Renault — Annual Report 2021

Feb 18, 2022

COMPTES CONSOLIDES 2021

Document non audité - Le rapport d'auditrelatif à la certification des comptes consolidés est en cours d'émission

1. Compte de résultat consolidé	1
2. Résultat global consolidé2
3. Situation financière consolidée 3
4. Variation des capitaux propres consolidés	4
5. Flux de trésorerie consolidés5
6. Notes annexes aux comptes consolidés	6
6.1. Informations surles secteurs opérationnels etles Régions 6
A. Informations par secteur opérationnel7
A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel7
A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel8 A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel10
A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou
endettement financier net, opérationnel et ROCE12 free cash flow
B. Informations par Régions14
6.2. Règles, méthodes et périmètre 15
Note 1 - Approbation des comptes 15
Note 2 - Règles et méthodes comptables15
Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés 27
6.3. Compte de résultat etrésultat global 28
Note 4 - Chiffre d'affaires28
Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation29
Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation29
Note 7 - Résultat financier30
Note 8 -Impôts courants et différés31
Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action 33
6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres 33
Note 10 -Immobilisations incorporelles et corporelles 33
Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilisés 36
Note 12 - Participation dans Nissan 37
Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises 40
Note 14 - Stocks42
Note 15 - Créances de Financement des ventes42
Note 16 - Créances clients44
Note 17 - Autres actifs courants et non courants44 Note 18 - Capitaux propres 44
Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés 47
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges50
Note 21 - Autres passifs courants et non courants 51
6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers51
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie51
Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes52
Note 24 -Instruments financiers par catégorie, Juste valeur et effets en résultat56
Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers 58
6.6. Flux de trésorerie et autres informations 65
Note 26 - Flux de trésorerie65
Note 27 - Parties liées 66
Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie 67
Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 69
Note 30 - Evénements postérieurs à la clôture69
Note 31 - Sociétés consolidées70

1. Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020
Chiffre d'affaires	4	46 213	43 474
Coûts des biens et services vendus		(37 526)	(36 257)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 365)	(2 569)
Frais généraux et commerciaux		(4 659)	(4 985)
Autres produits et charges d'exploitation	6	(265)	(1 662)
Autres produits d'exploitation	6	728	181
Autres charges d'exploitation	6	(993)	(1 843)
Résultat d'exploitation		1 398	(1 999)
Coût de l'endettement financier net	7	(308)	(337)
Coût de l'endettement financier brut	7	(381)	(355)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	7	73	18
Autres produits et charges financiers	7	(42)	(145)
Résultat financier	7	(350)	(482)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		515	(5 145)
Nissan	12	380	(4 970)
Autres entreprises associées et coentreprises	13	135	(175)
Résultat avant impôts		1 563	(7 626)
Impôts courants et différés	8	(596)	(420)
RESULTAT NET		967	(8 046)
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		888	(8 008)
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		79	(38)
Résultat net de base par action ⁽¹⁾ (en euros)		3,26	(29,51)
Résultat net dilué par action ⁽¹⁾ (en euros)		3,24	(29,51)
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	272 102	271 349
Pour le résultat net dilué par action	9	273 868	271 349

(1) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d'actions indiqué.

2. Résultat global consolidé

	2021
		Effet			Effet
(en millions d'euros)	Brut	impôts	Net	Brut	impôts	Net
Résultat net	1 563	(596)	967	(7 626)	(420)	(8 046)
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	327	(23)	304	76	(66)	10
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	134	(35)	99	(62)	(62)	(124)
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres	193	12	205	138	(4)	134
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	181	(27)	154	(665)	(1)	(666)
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	96	‐	96	(652)	‐	(652)
Écarts de change résultant de la conversion des activités dans les économies hyperinflationnistes	21	‐	21	(21)	‐	(21)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	4	‐	4	‐	‐	‐
⁽¹⁾ Couvertures de flux de trésorerie	65	(28)	37	8	(1)	7
⁽¹⁾ Instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres	(5)	1	(4)	‐	‐	‐
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL PROVENANT DE LA SOCIETE MÈRE ET SES FILIALES (A)	508	(50)	458	(589)	(67)	(656)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	571	‐	571	146	‐	146
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	421	‐	421	94	‐	94
Autres éléments	150	‐	150	52	‐	52
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	634	‐	634	(1 268)	‐	(1 268)
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	580	‐	580	(1 228)	‐	(1 228)
Autres éléments	54	‐	54	(40)	‐	(40)
TOTAL DE LA PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (B)	1 205	‐	1 205	(1122)	‐	(1122)
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)	1 713	(50)	1 663	(1 711)	(67)	(1 778)
RÉSULTAT GLOBAL	3 276	(646)	2 630	(9 337)	(487)	(9 824)
Dont part des actionnaires de la société mère			2 539			(9 760)
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			91			(64)

(1) Les montants reclassés en résultat net en 2021 sont présentés dans la Note 18-F.

3. Situation financière consolidée

ACTIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	6 398	6 347
Immobilisations corporelles	10-B	16 167	17 135
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		16 955	15 120
Nissan	12	16 234	14 618
Autres entreprises associées et coentreprises	13	721	502
Actifs financiers non courants	22	373	1 253
Impôts différés actifs	8	550	651
Autres actifs non courants	17	966	956
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		41 409	41 462
Actifs courants
Stocks	14	4 792	5 640
Créances de Financement des ventes	15	39 498	40 820
Créances clients de l'Automobile	16	788	910
Actifs financiers courants	22	1 380	1 181
Créances d'impôts courants	17	128	153
Autres actifs courants	17	3 688	3 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	21 928	21 697
Actifs destinés à être cédés	3	129	‐
TOTAL ACTIFS COURANTS		72 331	74 275
TOTAL ACTIFS		113 740	115 737

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capitaux propres
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(237)	(284)
Réévaluation des instruments financiers		5	384
Écart de conversion		(3 407)	(4 108)
Réserves		25 159	31 876
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		888	(8 008)
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère		27 320	24 772
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		574	566
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18	27 894	25 338
Passifs non courants
Impôts différés passifs	8	1 009	922
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à plus d'un an	19	1 355	1 544
Provisions pour risques et charges – part à plus d'un an	20	1 291	1 356
Passifs financiers non courants Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à	23	13 232	13 423
plus d'un an	21	217	179
Autres passifs non courants	21	1 457	1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		18 561	19 109
Passifs courants
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à moins d'un an	19	85	103
Provisions pour risques et charges – part à moins d'un an	20	1 550	1 570
Passifs financiers courants	23	3 605	3 924
Dettes de Financement des ventes	23	45 123	47 547
Fournisseurs		7 975	8 277
Dettes d'impôts courants	21	266	221
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à
moins d'un an	21	6	6
Autres passifs courants	21	8 493	9 642
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	3	182	‐
TOTAL PASSIFS COURANTS		67 285	71 290
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		113 740	115 737

4. Variation des capitaux propres consolidés

									Capitaux	Capitaux
								Résultat net	propres part	propres part
					Réévaluatio			revenant aux	des	des
	Nombre			Titres	n des			actionnaires	actionnaires	participations	Total
	d'actions		Primes	d'auto	instruments	Écart de		de la société	de la société	ne donnant	capitaux
(en millions d'euros)	(en milliers)	Capital	d'émission	contrôle	financiers	conversion	Réserves	mère	mère	pas le contrôle	propres
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019	295 722	1127	3 785	(344)	232	(2 235)	32 140	(141)	34 564	767	35 331
Résultat net 2020								(8 008)	(8 008)	(38)	(8 046)
Autres éléments du résultat global					152	(1 873)	(31)		(1 752)	(26)	(1 778)
RÉSULTAT GLOBAL 2020					152	(1 873)	(31)	(8 008)	(9 760)	(64)	(9 824)
Affectation du résultat net 2019							(141)	141
Distribution										(21)	(21)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				60					60		60
Variations des parts d'intérêts							(23)		(23)	(119)	(142)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres							(69)		(69)	3	(66)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020	295 722	1127	3 785	(284)	384	(4 108)	31 876	(8 008)	24 772	566	25 338
Résultat net 2021								888	888	79	967
Autres éléments du résultat global ⁽¹⁾					432	701	518		1 651	12	1 663
RÉSULTAT GLOBAL 2021					432	701	518	888	2 539	91	2 630
Affectation du résultat net 2020							(8 008)	8 008
Distribution										(81)	(81)
(Acquisitions) cessions de titres d'auto-contrôle et effets des augmentations de capital				47					47		47
Variations des parts d'intérêt										(2)	(2)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres ⁽²⁾					(811)		773		(38)		(38)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2021	295 722	1127	3 785	(237)	5	(3 407)	25 159	888	27 320	574	27 894

(1) La variation de la Réserve de Réévaluation correspond à la plus-value réalisée sur les titres Daimler en 2021 jusqu'à la date de cession des titres (Note 22-B) ; la variationdesréservescorrespondprincipalementauxécartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfiniesconstatéssurlapériode.

(2) La variation des Réserves correspond à hauteur de 554 millions d'euros au reclassement de la plus-value réalisée par Renault surles titres Daimler en Réserves (Note 22-B) et à hauteur de 252 millions de plus-value réalisée par Nissan surles titres Daimlerreclassée en Réserves (Note 12-D).

Les éléments contribuant à lavariation des capitaux propres consolidés de 2021 sont commentés en Note 18.

5. Flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020
Résultat net		967	(8 046)
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées		‐	(11)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur		4 043	4 750
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		(515)	5 145
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	298	1 513
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		29	5
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts ⁽¹⁾		4 822	3 356
Dividendes reçus des sociétés cotées ⁽²⁾		‐	11
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		47	287
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		1 534	2 820
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes		1 581	3 107
Émission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	686	1 598
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(4 342)	(2 621)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		1 073	2 195
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		(219)	884
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		(2 802)	2 056
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(413)	(929)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	26-B	(154)	(1192)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS		3 034	6 409
Intérêts reçus		72	71
Intérêts payés		(342)	(352)
Impôts courants (payés) / reçus		(355)	(375)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION		2 409	5 753
Investissements incorporels et corporels	26-C	(3 001)	(4 208)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		574	187
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise		(103)	‐
Acquisitions d'autres participations		(126)	(129)
Cessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée		‐	‐
Cessions d'autres participations ⁽³⁾		1 186	(146)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		(146)	57
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS		(1 616)	(4 239)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	‐	‐
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle		(4)	10
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	18-H	(81)	(21)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(36)	(44)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(121)	(55)
Émission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	2 241	1 000
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(829)	(590)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		(1 922)	5 250
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	(510)	5 660
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT		(631)	5 605
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		162	7 119

(1) La capacité d'autofinancement avantintérêts etimpôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(2) En 2020, correspond aux dividendes Daimler(11 millions d'euros).

(3) Les cessions d'autres participations comprennentla cession des titres Daimler pour1 138 millions d'euros.

(en millions d'euros)	2021	2020
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	21 697	14 982
Augmentation (diminution) de la trésorerie	162	7 119
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	88	(404)
Trésorerie générée par les activités destinées à être cédées	(19)	‐
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture ⁽¹⁾	21 928	21 697

(1) La trésorerie faisantl'objet de restrictions d'utilisation est décrite en Note 22-D.

6. Notes annexes aux comptes consolidés

6.1. Informations surles secteurs opérationnels etles Régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault Group sont les suivants :

• « Automobile » qui comprend deux secteurs distincts :
• « Automobile hors AVTOVAZ » regroupant les activités automobiles du Groupe telles qu'elles étaient avant la prisedecontrôleausensd'IFRS10dugroupe AVTOVAZ ;ce secteur comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault, Dacia, Samsung et Alpine ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur ; il comprend aussi les participations dans les entreprises associées et coentreprises du domaine automobile, la principale étant Nissan.
• « AVTOVAZ », constitué fin 2016, qui comprend le groupe AVTOVAZ, constructeur automobile russe, et sa société mère Lada Auto Holding OOO (précédemment Alliance Rostec Auto b.v., voir Note 3) depuis leur prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016.
• « Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation

à part entière, exercée par RCI Banque, ses filiales et participations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.

• « Services de Mobilité » réunissant, sous la holding Renault M.A.I. (Mobility As an Industry), les activités de service dans les nouvelles mobilités.

Le résultat sectoriel examiné régulièrement par le Board of Management (remplace à compter de 2021 le Comité Exécutif Groupe), identifié comme le « principal décideur opérationnel », estla marge opérationnelle dontla définition estinchangée par rapport aux exercices précédents et est détaillée en Note 2-D Présentation des comptes consolidés.

La marge opérationnelle exclut notamment les charges de restructuration.

La nouvelle organisation autour des marques annoncée par Luca de Meo avec prise d'effet en 2021 n'a pas modifié les secteurs opérationnels tels que définis ci-dessus. La présentation des résultats des activités par secteur au Board of Management se poursuit selon la même décomposition que celle en vigueur au 31 décembre 2020.

A. Informations par secteur opérationnel

A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

	Automobile		Opérations
	hors		intra	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ ⁽¹⁾	AVTOVAZ ⁽¹⁾	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2021
Chiffre d'affaires externe au Groupe	40 404	2 850	‐	43 254	2 935	24	‐	46 213
Chiffre d'affaires intersecteurs	102	715	(715)	102	18	2	(122)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	40 506	3 565	(715)	43 356	2 953	26	(122)	46 213
Marge opérationnelle ⁽²⁾ ⁽³⁾	258	249	(2)	505	1185	(29)	2	1 663
Résultat d'exploitation	36	237	(2)	271	1179	(54)	2	1 398
Résultat financier ⁽⁴⁾	716	(51)	‐	665	(14)	(1)	(1 000)	(350)
Part dans le résultat des entreprises
associées et des coentreprises	501	‐	‐	501	19	(5)	‐	515
Résultat avant impôts	1 253	186	(2)	1 437	1184	(60)	(998)	1 563
Impôts courants et différés	(248)	(20)	‐	(268)	(327)	(1)	‐	(596)
RÉSULTAT NET	1 005	166	(2)	1169	857	(61)	(998)	967

(1) Le chiffred'affaires externedu Groupedu secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte le chiffred'affaires réalisépar ce secteuravec legroupe AVTOVAZ (280millionsd'eurospourl'année2021).CedernierapparaîtenconséquencedanslesopérationsintersecteursdusecteurAVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur

opérationnel. (3) La marge opérationnelle de l'Automobile hors AVTOVAZ en contribution après élimination des opérations intersecteurs s'établit à 260 millions d'euros pour l'année2021.

(4) Lesdividendes reçusduFinancementdes ventes sontcomptabilisésdans lerésultatfinancierdel'Automobileet sontéliminésdans lesopérations intersecteurs. Au cours de l'année 2021, un dividende de 1 000 millions d'euros a été versé.

	Automobile hors		Opérations intra	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ ⁽¹⁾	AVTOVAZ ⁽¹⁾	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2020
Chiffre d'affaires externe au Groupe	37 736	2 581	‐	40 317	3 138	19	‐	43 474
Chiffre d'affaires intersecteurs	95	651	(651)	95	21	1	(117)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	37 831	3 232	(651)	40 412	3 159	20	(117)	43 474
Marge opérationnelle ⁽²⁾ ⁽³⁾	(1 452)	140	1	(1 311)	1 007	(35)	2	(337)
Résultat d'exploitation	(3 061)	129	1	(2 931)	990	(60)	2	(1 999)
Résultat financier ⁽⁴⁾	(414)	(52)	‐	(466)	(15)	(1)	‐	(482)
Part dans le résultat des entreprises
associées et des coentreprises	(5 161)	‐	‐	(5 161)	19	(3)	‐	(5 145)
Résultat avant impôts	(8 636)	77	1	(8 558)	994	(64)	2	(7 626)
Impôts courants et différés	55	(273)	‐	(218)	(205)	1	2	(420)
RÉSULTAT NET	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(63)	4	(8 046)

(1) Le chiffre d'affaires externe du Groupe du secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte le chiffre d'affaires réalisé par ce secteur avec le groupe AVTOVAZ (218

millions d'euros pourl'année 2020). Ce dernier apparaît en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(3) La marge opérationnelle de l'Automobile hors AVTOVAZ en contribution après élimination des opérations intersecteurs s'établit à (1 450) millions d'euros pourl'année2020.

(4) Lesdividendes reçusduFinancementdes ventes sontcomptabilisésdans lerésultatfinancierdel'Automobileet sontéliminésdans lesopérations intersecteurs. Au cours de l'année 2020, aucun dividende n'a été versé.

A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel

Passifs courants

Fournisseurs et dettes de Financement des

Dettes d'impôts courants et autres passifs

			Opérations
	Automobile		intra	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2021
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et
corporelles	20 127	1 816	‐	21 943	581	40	1	22 565
Participations dans les entreprises
associées et les coentreprises Actifs financiers non courants – titres de	16 763	11	‐	16 774	176	5	‐	16 955
sociétés	7 051	‐	(836)	6 215	11	1	(6 155)	72
Actifs financiers non courants – autres
valeurs mobilières, prêts et dérivés sur
opérations de financement de
l'Automobile	306	‐	‐	306	‐	‐	(5)	301
Impôts différés actifs	351	10	‐	361	189	‐	‐	550
Autres actifs non courants	875	17	(77)	815	151	‐	‐	966
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	45 473	1 854	(913)	46 414	1108	46	(6 159)	41 409
Actifs courants
Stocks	4 395	373	‐	4 768	24	‐	‐	4 792
Créances sur la clientèle	934	118	(136)	916	40 020	4	(654)	40 286
Actifs financiers courants	1 052	‐	(1)	1 051	1 187	‐	(858)	1 380
Créances d'impôts courants et autres
actifs courants	2 642	233	(4)	2 871	5 733	5	(4 664)	3 945
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 478	535	(136)	13 877	8 040	14	(3)	21 928
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 501	1 259	(277)	23 483	55 004	23	(6 179)	72 331
TOTAL ACTIFS	67 974	3 113	(1190)	69 897	56 112	69	(12 338)	113 740
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	27 851	901	(839)	27 913	6 134	8	(6 161)	27 894
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 277	21	‐	2 298	565	‐	‐	2 863
Passifs financiers non courants	11 235	1 098	‐	12 333	893	11	(5)	13 232
Impôts différés passifs	344	24	‐	368	640	1	‐	1 009
Autres passifs non courants	1 181	77	(77)	1 181	276	‐	‐	1 457
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 037	1 220	(77)	16 180	2 374	12	(5)	18 561

Provisions – part à moins d'un an 1 564 42 ‐ 1 606 35 ‐ ‐ 1 641 Passifs financiers courants 4 337 34 (137) 4 234 ‐ 35 (664) 3 605

ventes 7 604 619 (129) 8 094 45 843 5 (844) 53 098

courants 11 581 297 (8) 11 870 1 726 9 (4 664) 8 941 TOTAL PASSIFS COURANTS 25 086 992 (274) 25 804 47 604 49 (6 172) 67 285 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 67 974 3 113 (1190) 69 897 56 112 69 (12 338) 113 740

	Automobile		Opérations
	hors		intra	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2020
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles	21 432	1 569	‐	23 001	415	66	‐	23 482
Participations dans les entreprises associées
et les coentreprises	14 981	2	‐	14 983	129	7	1	15 120
Actifs financiers non courants – titres de
sociétés	7 908	‐	(670)	7 238	3	‐	(6 244)	997
Actifs financiers non courants – autres valeurs
mobilières, prêts et dérivés sur opérations de
financement de l'Automobile	257	‐	‐	257	‐	‐	(1)	256
Impôts différés actifs	416	21	‐	437	214	‐	‐	651
Autres actifs non courants	795	5	(32)	768	188	‐	‐	956
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	45 789	1 597	(702)	46 684	949	73	(6 244)	41 462
Actifs courants
Stocks	5 337	262	‐	5 599	41	‐	‐	5 640
Créances sur la clientèle	1 053	130	(113)	1 070	41 983	2	(1 325)	41 729
Actifs financiers courants	1 065	‐	(4)	1 061	943	‐	(823)	1 181
Créances d'impôts courants et autres actifs
courants	2 667	274	(2)	2 939	6 122	5	(5 039)	4 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 646	1 224	(252)	23 618	57 827	22	(7 192)	74 274
TOTAL ACTIFS	68 435	2 821	(954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	25 346	678	(671)	25 353	6 195	48	(6 258)	25 338
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 454	21	‐	2 475	604	‐	‐	3 079
Passifs financiers non courants	11 489	1 030	‐	12 519	890	15	(1)	13 423
Impôts différés passifs	314	34	(1)	347	573	2	‐	922
Autres passifs non courants	1 408	37	(32)	1 413	270	2	‐	1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 665	1122	(33)	16 754	2 337	19	(1)	19 109
Passifs courants
Provisions – part à moins d'un an	1 575	56	‐	1 631	49	‐	(1)	1 679
Passifs financiers courants	5 145	139	(137)	5 147	(1)	18	(1 240)	3 924
Fournisseurs et dettes de Financement des
ventes	8 025	452	(108)	8 369	48 298	2	(845)	55 824
Dettes d'impôts courants et autres passifs
courants	12 679	374	(5)	13 048	1 898	8	(5 091)	9 863
TOTAL PASSIFS COURANTS	27 424	1 021	(250)	28 195	50 244	28	(7 177)	71 290
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	68 435	2 821	(954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737

A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel

	Automobile Opérations
	hors		intra	TOTAL	Financement	Services	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	de Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2021
Résultat Net ⁽¹⁾	1 005	166	(2)	1169	857	(61)	(998)	967
Annulation des dividendes reçus des
participations cotées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Annulation des produits et charges sans
incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	3 764	94	1	3 859	150	34	‐	4 043
Part dans les résultats des entreprises
associées et des coentreprises	(502)	‐	‐	(502)	(18)	5	‐	(515)
Autres produits et charges sans incidence
sur la trésorerie avant intérêts et impôts	9	47	‐	56	257	1	(16)	298
Dividendes reçus des entreprises associées et
des coentreprises non cotées	28	1	‐	29	‐	‐	‐	29
Capacité d'autofinancement avant intérêts et
impôts	4 304	308	(1)	4 611	1 246	(21)	(1 014)	4 822
Dividendes reçus des sociétés cotées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Diminution (augmentation) des créances de
Financement des ventes Variation nette des actifs financiers et des	‐	‐	‐	‐	2 228	‐	(647)	1 581
dettes du Financement des ventes	‐	‐	‐	‐	(2 852)	‐	50	(2 802)
Variation des actifs immobilisés donnés en
location	(218)	‐	‐	(218)	(195)	‐	‐	(413)
Variation du besoin en fonds de roulements
avant impôts	(370)	34	6	(330)	181	(3)	(2)	(154)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS
D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS	3 716	342	5	4 063	608	(24)	(1 613)	3 034
Intérêts reçus	46	32	(6)	72	‐	‐	‐	72
Intérêts payés	(276)	(87)	6	(357)	‐	‐	15	(342)
Impôts courants (payés) / reçus	(77)	(14)	‐	(91)	(263)	(1)	‐	(355)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS
D'EXPLOITATION	3 409	273	5	3 687	345	(25)	(1 598)	2 409
Investissements incorporels	(1 102)	(64)	‐	(1 166)	(6)	(5)	‐	(1 177)
Investissements corporels	(1 651)	(167)	(5)	(1 823)	(1)	‐	‐	(1 824)
Produits des cessions d'actifs corporels et
incorporels ⁽²⁾	567	7	‐	574	‐	‐	‐	574
Acquisitions et cessions de participations avec
prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(6)	‐	‐	(6)	(97)	‐	‐	(103)
Acquisitions et cessions d'autres participations,
et autres ⁽³⁾	1 042	8	‐	1 050	(4)	(3)	17	1 060
Diminution (augmentation) des autres valeurs
mobilières et des prêts de l'Automobile	(162)	‐	(4)	(166)	‐	5	15	(146)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	(1 312)	(216)	(9)	(1 537)	(108)	(3)	32	(1 616)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(93)	(7)	‐	(100)	(1 019)	15	983	(121)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(1 005)	(108)	10	(1 103)		9	584	(510)
					‐
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	(1 098)	(115)	10	(1 203)	(1 019)	24	1 567	(631)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	999	(58)	6	947	(782)	(4)	1	162
Solde de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie à l'ouverture	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697
Augmentation (diminution) de la trésorerie	999	(58)	6	947	(782)	(4)	1	162
Effets des variations de change et autres sur la
trésorerie	(45)	35	(9)	(19)	84	3	1	69
Solde de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie à la clôture	13 478	535	(136)	13 877	8 040	14	(3)	21 928

(1) Les dividendes reçus du Financement des Ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile hors AVTOVAZ. En 2021, 1 000 millions d'euros dedividendes ont été versés (aucun dividende n'a été versé en 2020).

(2) Les principaux produits des cessions d'actifs corporels etincorporels (574 millions au 31 décembre 2021) sont présentés en Note 6-C.

(3) Les cessions d'autres participations comprennentla cession des titres Daimler pour1 138 millions d'euros.

	Automobile		Opérations
	hors		intra	TOTAL	Financement	Services	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros) 2020	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	de Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
Résultat Net ⁽¹⁾
Annulation des dividendes reçus des	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(63)	4	(8 046)
participations cotées non consolidées	(11)	‐	‐	(11)	‐	‐	‐	(11)
Annulation des produits et charges sans
incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux
pertes de valeur	4 571	80	‐	4 651	83	16	‐	4 750
Part dans les résultats des entreprises
associées et des coentreprises Autres produits et charges sans incidence	5 160	‐	‐	5 160	(19)	4	‐	5 145
sur la trésorerie avant intérêts et impôts	754	317	‐	1 071	452	14	(24)	1 513
Dividendes reçus des entreprises associées et
des coentreprises non cotées	3	2	‐	5	‐	‐	‐	5
Capacité d'autofinancement avant intérêts et
impôts ⁽²⁾	1 896	203	1	2 100	1 305	(29)	(20)	3 356
Dividendes reçus des sociétés cotées ⁽³⁾	11	‐	‐	11	‐	‐	‐	11
Diminution (augmentation) des créances de
Financement des ventes Variation nette des actifs financiers et des	‐	‐	‐	‐	2 837	‐	270	3 107
dettes du Financement des ventes	‐	‐	‐	‐	2 154	‐	(98)	2 056
Variation des actifs immobilisés donnés en
location	(839)	‐	‐	(839)	(90)	‐	‐	(929)
Variation du besoin en fonds de roulements
avant impôts	(1 527)	233	(78)	(1 372)	180	2	(2)	(1 192)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS	(459)	436	(77)	(100)	6 386	(27)	150	6 409
Intérêts reçus
	51	22	(4)	69	‐	2	‐	71
Intérêts payés	(297)	(81)	4	(374)	‐	‐	22	(352)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)	‐	(135)	(240)	‐	‐	(375)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS
D'EXPLOITATION	(832)	369	(77)	(540)	6 146	(25)	172	5 753
Investissements incorporels	(1 412)	(74)	‐	(1 486)	(3)	(11)	‐	(1 500)
Investissements corporels	(2 602)	(182)	83	(2 701)	(7)	‐	‐	(2 708)
Produits des cessions d'actifs corporels et
incorporels Acquisitions et cessions de participations avec	187	6	(6)	187	‐	‐	‐	187
prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Acquisitions et cessions d'autres participations,
et autres	(281)	‐	‐	(281)	‐	(23)	29	(275)
Diminution (augmentation) des autres valeurs
mobilières et des prêts de l'Automobile FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX	42	2	(2)	42	‐	(2)	17	57
INVESTISSEMENTS	(4 066)	(248)	75	(4 239)	(10)	(36)	46	(4 239)
Flux de trésorerie avec les actionnaires
Variation nette des passifs financiers de	(44)	‐	‐	(44)	(11)	29	(29)	(55)
l'Automobile	5 476	437	(143)	5 770	‐	23	(133)	5 660
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	5 432	437	(143)	5 726	(11)	52	(162)	5 605
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE	534	558	(145)	947	6 125	(9)	56	7 119
Solde de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie à l'ouverture	12 231	70	(3)	12 298	2 762	‐	(78)	14 982
Augmentation (diminution) de la trésorerie	534	558	(145)	947	6 125	(9)	56	7 119
Effets des variations de change et autres sur la
trésorerie Solde de la trésorerie et des équivalents de	(241)	(70)	15	(296)	(149)	24	17	(404)
trésorerie à la clôture	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697

(1) Les dividendes reçus du Financement des Ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile hors AVTOVAZ. Au cours de l'année 2020, aucun dividende n'a été versé.

(2) La capacité d'autofinancement avantintérêts etimpôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler(11 millions d'euros).

A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier net,free cash flowopérationnel et ROCE

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net, le free cash flow opérationnel et le ROCE ne sont présentés que pour l'Automobile.

LeGroupe inclutdans lapositionnettedeliquiditéoul'endettementfinanciernet, l'ensembledesdettesetengagements financiers,hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que d'autres actifs financiers, hors exploitation,tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur.

Position nette de liquidité ou endettementfinancier net

	31 décembre 2021
	Automobile hors		Opérations intra	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 235)	(1 098)	‐	(12 333)
Passifs financiers courants	(4 337)	(34)	137	(4 234)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés
sur opérations de financement	90	‐	‐	90
Actifs financiers courants	979	‐	(1)	978
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 478	535	(136)	13 877
Position nette de liquidité (endettement financier net) de l'Automobile	(1 025)	(597)	‐	(1 622)

	31 décembre 2020
	Automobile hors		Opérations intra	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 489)	(1 030)	‐	(12 519)
Passifs financiers courants	(5 145)	(139)	137	(5 147)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	118	‐	‐	118
Actifs financiers courants	1 024	‐	(4)	1 020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949
Position nette de liquidité (endettement financier net) de l'Automobile	(2 968)	(611)	‐	(3 579)

Free cash flow opérationnel

	2021
	Automobile hors		Opérations intra	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées)
avant intérêts et impôts	4 304	308	(1)	4 611
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts ⁽¹⁾	(370)	34	6	(330)
Intérêts reçus par l'Automobile	46	32	(6)	72
Intérêts payés par l'Automobile	(276)	(87)	6	(357)
Impôts courants (payés) / reçus	(77)	(14)	‐	(91)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(2 186)	(224)	(5)	(2 415)
Véhicules et batteries donnés en location	(218)	‐	‐	(218)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	1 223	49	‐	1 272
Dont paiements au titre des dépenses de restructuration	(593)	(9)	‐	(602)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration ⁽²⁾	1 816	58	‐	1 874

(1) Les paiements des dettes fournisseurs faisant partie d'un programme d'affacturage inversé et analysés comme un financement ne sont pas pris en compte dans la variation du besoin en fonds de roulement mais dans les flux de financement (voir Note 2-P). Pas de flux de financement à ce titre en 2021 (173 millions d'euros en 2020 classés dans la variation du besoin en fonds de roulement).

(2) Les montants comptabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Note 6-A.

	2020
	Automobile hors		Opérations intra	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées)
avant intérêts et impôts	1 896	203	1	2 100
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts ⁽¹⁾	(1 527)	233	(78)	(1 372)
Intérêts reçus par l'Automobile	51	22	(4)	69
Intérêts payés par l'Automobile	(297)	(81)	4	(374)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)	‐	(135)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 827)	(250)	77	(4 000)
Véhicules et batteries donnés en location	(839)	‐	‐	(839)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	(4 670)	119	‐	(4 551)
Dont paiements au titre des dépenses de restructuration	(325)	(14)	‐	(339)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration ⁽²⁾	(4 345)	133	‐	(4 212)

(1) Les paiements des dettes fournisseurs faisant partie d'un programme d'affacturage inversé et analysés comme un financement ne sont pas pris en compte dans la variation du besoin en fonds de roulement mais dans les flux de financement. Les flux de financement à ce titre en 2020 se sont élevés à 173 millions d'euros.

(2) Les montants comptabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Note 6-A.

ROCE

Le ROCE (Return On Capital Employed) est un indicateur de mesure de la rentabilité des capitaux investis. Il est présenté au niveaudusecteur Automobile. Les titresdesentitésdes secteurs Financement des ventes, Services de Mobilité, Nissan et Daimler (titres cédés en 2021, voir Note 22-B) ne sont pas inclus dans la définition des capitaux investis parl'Automobile.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Marge opérationnelle	507	(1 311)
Taux d'imposition normatif	28%	28%
Marge opérationnelle après impôts (A) ⁽¹⁾	365	(944)
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	21 943	23 001
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	540	365
Actifs financiers non courants – titres de sociétés hors RCI Banque SA, Renault M.A.I. et Daimler	60	43
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	(12 454)
Capitaux employés (B)	10 768	10 955
Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	3,4%	(8,6)%

(1) L'approche retenue pourla détermination du ROCE inclut un effetthéorique d'imposition, déterminé à partir d'un taux normatif de 28%.

Le Besoin en fonds de roulement est déterminé à partir des éléments suivants de l'information sectorielle :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Autres actifs non courants	815	768
Stocks	4 768	5 599
Créances sur la clientèle	916	1 070
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 871	2 939
Autres passifs non courants	(1 181)	(1 413)
Fournisseurs	(8 094)	(8 369)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	(11 870)	(13 048)
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	(12 454)

B. Informations par Régions

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Lesimmobilisationscorporellesetincorporelles sontprésentées parrégion d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(en millions d'euros)	Europe ⁽¹⁾	Amériques	Asie Pacifique	Afrique Moyen-Orient	Eurasie	Total consolidé
2021
Chiffre d'affaires	31 975	3 432	2 688	1 573	6 545	46 213
Dont AVTOVAZ	3	4	‐	20	3 103	3 130
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 806	561	660	770	2 768	22 565
Dont AVTOVAZ	1	‐	‐	‐	1 815	1 816
2020
Chiffre d'affaires	30 427	2 486	3 185	1 314	6 062	43 474
Dont AVTOVAZ	2	2	1	10	2 784	2 799
Immobilisations corporelles et incorporelles	18 782	600	705	821	2 574	23 482
Dont AVTOVAZ	1	‐	‐	‐	1 568	1 569

⁽ ⁾ ¹ Dont France:
(en millions d'euros)	2021	2020
Chiffre d'affaires	13 139	12 019
Immobilisations corporelles et incorporelles	12 857	13 869

En 2021, le Groupe a fait évoluer son organisation internationale. La région Afrique Moyen-Orient Inde Asie Pacifique a été scindée pour donner naissance à deux nouvelles régions :

• La région Afrique Moyen-Orient,
• La région Asie Pacifique.

La région Chine,telle que présentée au 31 décembre 2020, est désormais intégrée dans la région Asie Pacifique.

La Roumanie, la Bulgarie ainsi que les pays DOM-TOM sont désormais intégrés dans la région Europe.

Les données financières relatives à 2020 sont établies selon le même découpage que celui adopté en 2021.

6.2. Règles, méthodes et périmètre

Note 1- Approbation des comptes

Les comptes consolidés de Renault Group de l'année 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 17 février 2022 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Note 2 - Règles et méthodes comptables

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés de Renault Group de l'exercice 2021 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2021 ettel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

2-A. Evolutions des règles et méthodes comptables

2-A1. Evolutions intervenues en 2021

Renault Group applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1 er janvier 2021.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2021
Amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, IFRS 4 etIFRS 16	Réforme des taux d'intérêts – Phase 2
AmendementIFRS 4	Prolongation de l'exemption provisoire d'application d'IFRS 9 jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2023

L'amendement des normes IFRS 9, IAS 39 etIFRS 7, IFRS 4 etIFRS 16 relatives aux instruments financiers, portant sur la réforme des tauxd'intérêtsPhase2,aétéappliquéparanticipationparle Groupe dans ses comptes au 31 décembre 2020. Le secteur Automobile (parl'intermédiaire de Renault Finance) a adhéré en 2020 à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol ». Le secteur Financement des ventes a adhéré en 2020 à l'« ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol » et en 2021 à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol ».

Surle second semestre 2021, le secteur Financement desVentes a procédé à la résiliation des swaps comprenant des références de taux d'intérêts concernées par la réforme qui étaient inclus dans des relations de couverture.

Au 31 décembre 2021, le Groupe ne présente aucune relation qualifiée de couverture de taux d'intérêt au sens d'IFRS 9 incluant un indice concerné parlaréforme des tauxet considère ne pas avoir d'incertitude quant à l'avenir de l'indice Euribor depuis lavalidationdelaconformitédecetindiceparl'European Banking Authority.

L'application des autres amendements à compter du 1 er janvier 2021 est sans effet significatif surles états financiers du Groupe.

Nouveau texte en vigueur à compterdu 1 er avril 2021

L'IASB a publié en mars 2021 un amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » entrant en vigueur au 1er avril 2021, qui prolonge la période d'application de l'amendement de 2020 relatif aux « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 ». Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement dans les comptes de l'exercice 2021, en cohérence avec laposition retenue pourl'exercice 2020. Les allègements dont a bénéficié le Groupe en 2021 n'ont pas d'impact significatif, comme en 2020.

Nouveaux textes non appliqués paranticipation parle Groupe

Nouvelles normes et amendements IFRS non appliqués par anticipation par le Groupe		Date d'application selon l'IASB
AmendementIAS 16	Produits générés avant l'utilisation prévue	1 er janvier 2022
AmendementIFRS 3	Mise à jour de la référence au cadre conceptuel	1 er janvier 2022
AmendementIAS 37	Coûts à prendre en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire	1 er janvier 2022
IFRS 17 et amendements	Contrats d'assurance	1 er janvier 2023
Améliorations annuelles (cycle 2018- 2020)	Processus annuel d'amélioration des normes	1 er janvier 2022

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais n'anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces textes.

Autres normes etamendements non encore adoptés parl'Union Européenne

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour parl'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l'Union Européenne		Date d'application selon l'IASB
AmendementIAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.	1erjanvier 2023
AmendementIAS 1	Information surles méthodes comptables significatives	1erjanvier 2023
AmendementIAS 8	Définition des estimations comptables	1erjanvier 2023
AmendementIAS 12	Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction	1erjanvier 2023
AmendementIFRS 17	Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Informations comparatives	1 er janvier 2023

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements.

2-A2. Interprétation de l'IFRS IC relativeà l'attributiond'avantages auxpériodes de service (IAS 19)

L'IFRS IC a publié en mai 2021 une décision visant à clarifier la période de provisionnement des indemnités de fin de carrière dans le cas de programmes pourlesquels :

• l'indemnitéestdueausalariésicedernierestprésentdans l'entreprise au moment de son départ à la retraite,
• l'indemnité est calculée en fonction du nombre d'années passéesparlesalariédans l'entitémaisestplafonnéeàun certain nombre de mois de salaires.

La décision clarifie que dans ce cas et en application d'IAS 19, il convient d'attribuer le coût de ces avantages aux dernières années de service nécessaires à leur acquisition avant l'âge de départ en retraite (et de ne pas reconnaitre l'avantage de façon étalée surl'intégralité de la carrière du salarié).

Lemontantdelaprovisionautitredesdroitsacquisaétémodifié dans les comptes 2021 afin de tenir compte de cette interprétation pour un montant non significatif.

2-A3. Interprétation de l'IFRS IC relativeaux coûts de configuration etpersonnalisation d'un contrat de type SaaS pour un logiciel (IAS 38)

Concernant l'interprétation de l'IFRS IC d'avril 2021, relative à la comptabilisationdescoûtsdeconfigurationetpersonnalisation d'un contrat de type SaaS pour un logiciel, aucun impact n'a été identifié surles comptes présentés.

2-A4. Interprétation de l'IFRS IC relativeà la comptabilisationdes « Targeted Long Term Refinancing Operations » (IFRS 9 etIAS 20)

La décision de l'IFRS IC visant à clarifier l'analyse et la comptabilisation des transactions TLTRO III dont la finalisation était prévue en décembre 2021 a été reportée à février 2022. Cette décision s'applique aux tirages TLTRO III effectués par le secteur Financement des Ventes, tirages auxquels le Groupe a choisi d'appliquer IFRS 9. Plus de détails sont fournis sur ces transactions dans la Note 23-C.

2-B. Estimations etjugements

Contexte spécifique 2020 et 2021

Dans le contexte de la pandémie Covid-19 apparue au 1 er trimestre 2020 et qui s'est poursuivie sur tout l'exercice 2020, le marché automobile mondial avait subi en 2020 un repli de 14,4 % par rapport à l'exercice 2019. Afin de protéger ses salariés, et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, le Groupe avait suspendu ses activités commerciales et de production dans la plupart des pays au cours du mois de mars 2020. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à la commercialisation avaient télétravaillé au cours des périodes de confinement et desmesures de chômage partiel ont été mises enplace en 2020. La reprise de l'activité de production et de commercialisation a commencé principalement en mai 2020 dans le respect des mesures de déconfinement mises en place par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe est présent. Un 2 ème confinement a été mis en place dans divers pays dont la France au cours du 2 ème semestre 2020 ainsi que des mesuresde couvre-feuquiontégalementeudeseffetsnégatifs surl'activité du Groupe sur 2020. Outre les effets de la pandémie Covid-19 qui se sont poursuivis, mais dans une moindre mesure, en 2021, l'activitédu1 er semestre2021aégalement commencéàressentir les effets négatifs des ruptures d'approvisionnement en composants électroniques qui touchent le secteur automobile mondial. Les effets de la crise des composants électroniques se sont amplifiés sur le 2 ème semestre 2021 avec pour principale conséquence des pertes de production. De ce fait, après une baisse de plus de 20 % des ventes en 2020, parrapport à l'année précédente, les ventes ont baissé de 4,5% à 2 696 401 unités en 2021 parrapport à 2020.

Afin d'assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupeanotammentmisenplace en2020une lignedecréditde 5 milliards d'euros garantie par l'État français sur laquelle il a réalisé trois tirages pour un total de 4 milliards d'euros. Au 31 décembre 2021, le montant de 1 milliard d'euros non tiré au 31 décembre 2020 n'est plus disponible depuis cette date et le tirage effectué en août 2020 pour 2 milliards d'euros a été remboursé pour 1 milliard d'euros en août 2021 (Note 23-C). Le Groupe avait également émis en novembre 2020 un nouvel emprunt obligataire d'un nominal de 1 milliard d'euros (Note 23-C) et a également émis en 2021 plusieurs emprunts (i.e. en avril 2021 avec un nouvel emprunt obligataire de 600 millions d'euros, en juillet 2021 avec un emprunt samouraï de 1,2 milliards d'euros et en décembre 2021 avec un emprunt obligataire de 500 millions d'euros). Par ailleurs le Groupe a généré un FCF positif significatif sur 2021 (partie 6.1.A4). A la date d'arrêté des comptes consolidés, le Groupe dispose d'une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d'exploitation pour les douze prochains mois et a démontré sa capacité à émettre de la dette (Note 23-C).

Leschargesetproduitscomptabilisésanalysés commeétanten tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 ou de la crise d'approvisionnement des composants n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du faitde leur nature, systématiquement classéesdans cettecatégorie, comme lespertesdevaleurdes immobilisations incorporelles et corporelles.

Les coûts salariaux nets des avantages reçus, les surcoûts logistiques, les coûts de mise en place des nouveaux protocoles sanitairesainsique lesamortissementsdesimmobilisationsnon utilisées ou partiellement utilisées sur la période, du fait notamment des règles de confinement ou d'arrêts de la production engendrés par les problèmes d'approvisionnement en composants électroniques, sont comptabilisés dans les fonctionsconcernées (coûtdesbiensetservicesvendus,fraisde recherche et développement et frais généraux et commerciaux). Les montants concernés ne sont pas indiquésdu fait de l'impossibilité d'isoler de façon fiable des montants qui seraient exclusivement dus à la pandémie Covid-19 ou à la crise d'approvisionnement des composants.

Les états financiers consolidés 2020 tenaient compte d'ajustements de la valeur de certains de nos actifs et passifs effectués dans le contexte d'une part de cette pandémie et d'autre part de la mise à jour de notre plan moyen terme Renaulution (2021-2025). Les principaux impacts étaient notamment des dépréciations de certains actifs corporels et incorporels pour un montant de 762 millions d'euros (voir Note 6), l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs pour un montant de 248 millions d'euros (voir Note 8) et une augmentation de la provision pour pertes de crédit attendues sur les créances de Financement des ventes de 216 millions d'euros (voir Note 15). L'estimation des impacts de la pandémie Covid-19 surles comptes 2020,tels que détaillés dans cechapitre, s'étaitavéréeparticulièrement complexe,obligeant à faire appel à des jugements qui avaient été décrits le cas échéant dans les notes annexes. Il n'y a pas eu d'ajustements significatifs comparables comptabilisés en 2021 en conjonction avec la poursuite de la pandémie Covid-19 ou des ruptures d'approvisionnement en composants électroniques.

Le Groupe avait signé en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le

principe du volontariat, un plan de dispense d'activité 2021 pour les personnels concernés ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Dans les filiales étrangères, le Groupe déploie des actions de restructuration en cohérence avec le plan de réduction des coûts fixes sur 3 ans annoncé en mai 2020. Ces plans ont donné lieu à la comptabilisation de provisions pour restructurationetmesuresd'adaptationdes effectifs en 2020 et sont pourla plupart clôturés au 31 décembre 2021.

Un nouvel accord incluant un plan de Rupture Conventionnelle Collective en France pour un maximum de 1 153 personnes au titre de 2022 a été signé le 14 décembre 2021. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de l'accord social triennal Re-Nouveau France 2025. À travers cet accord structurant, Renault Group fait de la France le centre stratégique et industriel de ses activités porteuses d'avenir, permettant de renforcerle Groupe dans son pays racine, de contribueràsatransformation etde portertoute la filière française vers lanouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile (Notes 6-A et 20).

La société RBJAC rencontre des difficultés financières et il a été considéré depuis la clôture du 30 juin 2021 que la continuité d'exploitation pour les 12 mois à venir n'était plus assurée. Cette société est en redressement judiciaire depuis le 12 janvier 2022 (voir Note 13).

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, des nouveaux plans de réduction des effectifs, de la publication début 2021 du nouveauplanmoyentermeRenaulution(2021-2025)etdelacrise d'approvisionnement en composants électroniques, les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements ont fait l'objet d'une attention plus particulière en 2020 ainsi qu'en 2021 :

• les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en particulier sur les actifs spécifiques aux véhicules et sur le goodwill (voir Note 11),
• la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks,
• les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et RBJAC (voir Notes 12 et13),
• les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de Financement des ventes (Note 15),
• la reconnaissance du revenu,
• la détermination des provisions pour restructuration (voir Notes 6-A et 20),
• la détermination des risques associés aux fournisseurs en difficulté financière,
• l'impact potentiel de la réglementation européenne CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») à compter de 2020, qui conduitàimposerauxconstructeursunepénalité encas de dépassement du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules immatriculés en Europe par année civile (voir Note 28),
• la détermination du respect des conditions nécessaires selon IFRS 5 pour reclasser des actifs ou groupes d'actifs (passifs) destinés à la vente sur des lignes spécifiques au bilan dans les actifs et passifs courants (Note 3-E).

Cette liste n'est pas exhaustive du fait de la nature évolutive de lapandémie Covid-19 etde sonimpact surlasituation financière des différentes économies dans le monde etilreste très difficile de prédire l'ampleur et la durée des impacts économiques de la pandémie sur notre activité. Il en est de même pour la crise mondiale d'approvisionnement en composants électroniques quitouche le secteur automobile.

Autres principaux jugements et estimations D'une manière récurrente, Renault Group doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits etdecharges,ainsiquelesinformationsdonnéesdanscertaines notes de l'annexe. Pour établir ses comptes, Renault Group revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Il est notamment tenu compte des réglementations applicables dans les années à venir (dont notamment celles relatives aux émissions polluantes ou aux émissions de CO2 au sein de l'Union Européenne), des conséquences prévisibles des engagements pris en relation avec les problématiques environnementales, des prévisions d'évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières,évolutionsdesattentesdenosclientsetc.)etdetoute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes. Les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2021 sontles suivants :

• l'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement etleur durée d'amortissement(Note 10-A),
• lesduréesd'amortissement des immobilisations autresque les frais de développementimmobilisés (Note 10),
• la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (Note 8),
• les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries vendus (Note 20), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (Note 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (Note 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats et les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines,
• la valorisation des dettes des contrats de location, notamment le calcul des taux d'emprunt marginal et l'exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ont un caractère raisonnablement certain (Note 23).

2-C. Principes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés non significatives contrôlées de manière exclusives et exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable surles comptes consolidés s'agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de dépréciation des titres. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui soit la quasi-totalité de leurs achats, soitla quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués àleurjuste valeur et classés pourl'Automobile enautres dettes financières et pourle secteur Financement des ventes en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

Les compléments de prix restant à verser aux actionnaires ayant cédé des titres au Groupe sont enregistrés dans la situation financière en dettes financières (secteurs Automobile et Mobilités) ou autres dettes (secteur Financement des Ventes) pour la meilleure estimation de l'engagement par contrepartie du goodwill (ou des titres non consolidés) à l'initiation, puis par contrepartie du résultat (Autres produits et charges financiers ou résultat de sociétés mises en équivalence en fonction de la nature d'investissement).

2-D. Présentation des comptes consolidés

Basesd'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclutl'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle, qui correspond au résultat d'exploitation du secteur selon la définition d'IFRS 8 Secteurs opérationnels, correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement:

• les coûts de restructuration et d'adaptation des effectifs et les coûts significatifs liés à des arrêts d'activités. Les coûts de restructuration sont définis dans la norme IAS 37 – Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels de la manière suivante : « Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : a) soit le champ d'activité d'une entité ; b) soit la manière dont cette activité est gérée »,
• le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globaleousuivantlepourcentaged'intérêtpropreàchaque élément du bilan et du compte de résultat,
• le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location),
• les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises),
• les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeur sur créances d'exploitation significatifs.

À l'exception de lacharge d'impôt, de lapartdans le résultatdes entreprises associées et de l'intérêt financier sur les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme, les produits et charges résultant de l'activité de Financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées etdes coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (Note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sontlimitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôleconjointd'entreprisesassociéesetcoentreprisesmises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion accumulés pendantla période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres (Note 2-I). Cet impôt figure dans les impôts courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (Note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité intégrée et une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15 % de Nissan dans Renault est neutralisée pourl'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (Note 12).

Les dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées sont inclus dans le free cash flow opérationnel de l'Automobile,alorsque ceux reçusd'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Board of Management, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra-Automobile » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes sontintégrés dans le résultatfinancier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

Les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédéesparl'Automobile aux sociétésde Financement

des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sontfinancés parle Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance surl'Automobile.

Actifs /passifs courants et non courants

Les créances de Financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les élémentsdirectement liésau cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dontl'échéance estinférieure à un an.

2-E. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe estl'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui estretenue.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

• les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
• l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwill dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangèresonttraitéscommedesactifsetdespassifsdel'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversionaccumulées sur sesactifsetpassifs sonttransférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

Par exception aux principes ci-dessus, les comptes des entités dont l'économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l'objet d'une réévaluation dans la devise locale. L'ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Le traitement de l'hyperinflationconduitàconstater un résultat sur l'exposition à l'hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l'année suivante.

Les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du peso argentin contre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux principes d'IAS 29 appliqués dès le 1 er janvier 2018. L'Iran n'étant plus consolidée, le Groupe ne détient pas d'autre filiale dansdes pays listés parl'IPTF.

2-F. Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnellede l'entité qui les réalise sontinitialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (Note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

• en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile ;
• en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle) pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la Note 2-X.

2-G. Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de lavente desproduitsautomobilesdu Groupe, desprestations de services associées à ces ventes et des différents produits de Financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées à la date de transfert du contrôle. Le transfert du contrôle des produits automobiles intervient au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (entrée ou sortie de parc selon les dispositions contractuelles) s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au clientfinal pourles ventes directes.

Le transfert du contrôle n'intervient pas lorsque le bien fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financièredu Groupe ou lorsqu'il estconsenti unengagementde reprise du véhicule avec une probabilité de retour élevée. Dans ces transactions, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancementpendantlapériodedelocationpuisaumomentdu transfertdu contrôle du véhicule d'occasion. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise àdispositiondubien. Lecoûtdeproductiondubienneuf,objetde cettemiseàdisposition, estenregistréenstockpourlescontrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée surlaventedubiend'occasion, cetteperte estpriseen

compte parla constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé).

Programmes d'incitation à la vente

Les programmes d'incitation à la vente dépendant des volumes ou du prix des produits vendus sont déduits du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes. Leur provisionnement fait l'objet d'estimations selon le montant le plus probable.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèleouderéductionduprixdeventedesservices. Lecoûtde ces opérations est constaté enréduction du chiffred'affairesdu secteur Automobile au moment de la vente du véhicule, s'agissant d'opérations d'incitation à la vente des véhicules, et nonde façonétaléesurladuréedufinancementoudes services.

Garantie

Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à la constitution d'une provision tandis que les secondes setraduisentcomptablementparunchiffred'affaires étalé surla durée de l'extension de garantie.

Lescoûts supportésouprévusrelatifsàlagarantieconstructeur, qualifiée de garantie type assurance, des véhicules et pièces vendus sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : selon le niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants fontl'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leurrécupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Les contrats de services vendus par le Groupe donnent lieu à la constatation d'un chiffre d'affaires à l'avancement sur la durée contractuelle. Il peut s'agir de contrats d'extension de garantie, de maintenance ou d'assurance.

Ces contrats peuvent être vendus séparément au client final ou être offerts dans le cadre d'une offre commerciale globale incluant un véhicule et des services associés. Dans tous les cas, le Groupe considère les contrats de service comme étant une obligation de prestation distincte de celle de la livraison du véhicule et alloue un chiffre d'affaires au contrat de service.

Lorsque le contrat est payé par le client de manière périodique, le chiffre d'affaires est reconnu de manière linéaire. Lorsque le contrat est payé d'avance (au moment de l'achat du véhicule par exemple), les sommes perçues sont conservées dans un compte de produit constaté d'avance. L'avancement se concrétise par un étalement linéaire des sommes versées d'avance pour les contrats d'extension de garantie et selon une courbe d'expérience pourles contrats de maintenance.

Dépréciation des créances commerciales

Les créances commerciales du secteur Automobile font l'objet d'une dépréciation basée sur une appréciation prospective du risquede créditàl'initiationdelacréance et sur sonaggravation au cours du temps. En cas de risque de perte avéré, une dépréciation individuelle de lacréance est constatée.

Produitsde Financement des ventes

Produits de Financement des ventes

Les produits de Financement des ventes sont la résultante des opérations de Financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisésparles sociétésduFinancementdes ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de Financement des ventes

Les coûts de Financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans le résultat d'exploitation (dans la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque des créances. Les sources de refinancement sont diversifiées : émissions obligataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientèle particulière, financements auprès d'établissements de crédit et assimilés ou de la Banque Centrale Européenne.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Classification et dépréciation des créances

Le mode de provisionnement des encours financiers est déterminé par la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les actifs sains (catégorie 1), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à un an, les actifs ayant subi une dégradation significative de leurrisque de crédit depuis l'initiation ou ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendantlespériodesdeconfinement(catégorie2),pourlesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à maturité ou les actifs défaillants (catégorie 3), pour lesquels la dépréciation est calculée surla base des pertes avérées.

Le secteur Financement des ventes utilise un système de notation interne ou des ratings externes pour évaluer une détérioration significative du risque de crédit. En plus de ces notations, lesecteur Financementdes ventesadécidédenepas réfuterles hypothèses induitesdans lanorme etde déclasser en catégorie 2 toute créance à plus de 30 jours d'impayés et en catégorie 3 les créances à plus de 90 jours. L'identification des en-cours en défaut(catégorie 3) parle secteur Financement des ventes se fait en conformité avec la guideline EBA/GL/2016/07 publiée par l'Autorité Bancaire Européenne. Le secteur Financement des ventes a faitle choix de l'approche « One Step » qui consiste à appliquer la nouvelle définition du défaut et à procéder aux ajustements de ses modèles internes de manière concomitante et ce à la fois pour le portefeuille Réseau et le portefeuille Clientèle.

Le secteur Financement des ventes s'appuie sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres nécessaires aux calculsdes probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut sur les crédits, les créances de location financière, les engagements de financements irrévocables et garanties financières accordés à la clientèle et au réseau dans les principaux pays où il est implanté (Allemagne, Brésil, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni pour les activités de financement de la clientèle et du réseau, Corée pour l'activité clientèle uniquement). Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée est appliquée.

Ces hypothèses étant essentiellement liées à des données observées, le calcul de la dépréciation pour pertes attendues dans le secteur Financement des ventes inclut également des données prospectives (forward looking) de type macroéconomique (PIB,taux long terme, …) afin de tenir compte de l'évolution des indicateurs et éléments sectoriels.

Règles de passage en pertes

La valeur brute comptable d'un actif financier est réduite lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de rétablissement. L'actif est sorti dubilan parlacontrepartie d'un compte de perte et la dépréciation associée est reprise lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et au plus tard lorsque les droits du secteur Financement des ventes en tant que créancier sont éteints. En particulier, les créances deviennent irrécouvrableset sont sortiesdubilandanslecasd'abandonsde créancesnégociésavecleclient(notammentdans lecadred'un plan de redressement), de créances prescrites, de créances ayant fait l'objet d'un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux) ou de créances envers un client disparu.

2-H. Résultatfinancier

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment le résultat de change sur les éléments financiers et couvertures associées, le résultat sur exposition à l'hyperinflation (Note 2-E), l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

2-I. Impôt sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différéspourl'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscaleset comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au seind'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour les différences entre la valeur comptable etla valeurfiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt surles résultats. Les crédits d'impôt dontla récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

Pour évaluerles provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe utilise une méthode d'évaluation individuelle basée en général sur le montant le plus probable. Ces provisions sont classées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée, afin de se conformer à leurs caractéristiques qualitatives.

2-J. Goodwill

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-partdans la justevaleurdesactifsacquisetpassifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwill évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée parle Groupe au cas par cas.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

2-K. Frais de recherche et de développement et autres immobilisations incorporelles

Fraisde recherche etde développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas septans.Lesduréesdevie sontrevues régulièrementetajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement estréalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sontencourus. Les fraisencouruspostérieurementau démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des brevets, droits au bail, fonds de commerce, licences, logiciels, marques et droits similaires acquis. S'ils ont une durée de vie définie, les brevets, droits au bail, licences, marques et droits similaires acquis sont amortis linéairement sur la durée de protectionlégaleoucontractuelleousurladuréed'utilitésicelleci est inférieure. Les fonds de commerce et les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont en général comprises entre 3 et 5 ans. S'ils sont sans durée de vie définie, ils fontl'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

2-L. Immobilisations corporelles et droits d'utilisation

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, présentées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolongerla durée de vie d'un bien.

Les actifs immobilisés donnés en location comprennent les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d'une durée supérieure àunan avec un engagement de reprise du véhicule par le Groupe ou d'une vente assortie d'une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d'utilisation d'un an minimum. Ils comprennent aussi les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location opérationnelle de plus d'un an consenti parles sociétés financières du Groupe et enfin, les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (Note 2-G).

Droits d'utilisation

LeGroupe estengagédansdescontratsdelocationimmobilière (terrains, concessions, entrepôts, bureaux, etc…) et mobilière (matériel informatique ou opérationnel, matériel de transport).

Un contrat contient une location s'il confère au preneur le droit d'utiliser un actif spécifié pendant une période de temps spécifiée en retour d'un paiement.

A l'initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actifliéaudroit d'utilisation estamorti sur la durée de location etl'obligation locative, évaluée initialement àlavaleuractualiséedespaiements locatifs fixessurladuréede location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d'emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspondant au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif est enregistrée dans le résultat d'exploitation (la marge opérationnelle présentée en information sectorielle) et une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d'exploitation sontimpactés parles charges d'intérêts payés et les flux de financement parladette de loyers remboursée.

Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles.

La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux français, cette durée est généralement de 9 ans. L'estimation de la durée et la prise en compte des options de prolongation et de résiliation sont appréciées avec l'aide de la direction immobilière en fonctionde latypologie des sites etleur plan de développement.

Pour réduire l'empreinte immobilière et mieux l'adapter à ses besoins réels, le Groupe est amené à renégocier les contrats de location (situation de modification de contrat) ou à appliquerles clauses de sortie anticipée prévues dans les contrats de bail (situation de réestimation de contrat selon IFRS 16).

Dans le cas d'une renégociation pour réduire la durée ou l'espace loué, le Groupe comptabilise la réévaluation de l'obligation locative en actualisant les paiements de loyers révisés avec un taux d'actualisation révisé et la réduction de la valeur comptable du droit d'utilisation pourrefléterla résiliation partielle du contrat dans la situation financière. Le profit ou la perte issu de cette résiliation partielle est comptabilisé en résultat d'exploitation (autres produits et charges d'exploitation).

Dans le cas d'une réestimation de la durée du contrat, l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers ajustés avec le taux d'actualisation révisé et le droit d'utilisation est modifié pourle même montant dans la situation financière du Groupe.

Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l'évaluation de la dette locative (si le preneurneprévoitpaset/oun'apas lacapacitédelesutiliseraudelà).

Lorsqu'un contrat de location comporte une option d'achat que le Groupe a la quasi-certitude d'exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme IFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16.

Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par les bailleurs sont comptabilisées à l'initiation du contrat en contrepartie d'une immobilisation corporelle.

Le test de dépréciation d'un droit d'utilisation est effectué au niveau d'une unité génératrice de trésorerie, conformément aux principes exposés dans la Note 2-M.

Cession-bail

En application d'IFRS 16, dans le cas d'une opération de cessionbail, les exigences d'IFRS 15 sont appliquées pour vérifier si le transfert de l'actif doit être comptabilisé comme une vente ou considéré comme une opération de financement.

Si le transfert de l'actif ne satisfait pas aux exigences d'IFRS 15 pour comptabiliser une vente d'actif, l'actif transféré reste enregistréàl'actifdelasituationfinancièreetunpassiffinancier estreconnu à hauteur du produit du transfert.

Si le transfert d'un actif est comptabilisé comme une vente et si le Groupe reprend en location tout ou partie de l'actif cédé, seul le montant du gain ou de la perte lié aux droits transférés à l'acheteur-bailleur est constaté et le droit d'utilisation sera ajusté à hauteur des intérêts conservés dans la valeur nette comptable du bien cédé.

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses etinstallations d'emboutissage et de peinture	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant allerjusqu'à 40ans.

(2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d'utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés de Renault Group.

2-M. Pertes de valeur

Pertes de valeurdes éléments de l'actifimmobilisé

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule (y compris organes). Ces actifs peuvent être spécifiques au modèle et/ou au pays de destination.

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les unités génératrices de trésorerie peuventreprésenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwill, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, aprèsapplication d'un tauxde croissanceàl'infini. Ils intègrent également une prime (« surprofit ») rémunérant le secteur Automobile au titre de l'apport d'affaires réalisé pour le compte du Financement des ventes. Les hypothèses qui soustendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice deperte de valeur, en comparantlavaleur comptabledes actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est fondée sur une approche de marché. Elle est déterminée parl'utilisation de multiples pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupement d'entités juridiques dans un même pays.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à plusieurs niveaux (actifs spécifiques et ensemble du Groupe). Le groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unité génératrice de trésorerie et aucun test n'est effectué au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Pertede valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprisesassociées et coentreprises sont conduitsdès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquelsl'entrepriseassociéeopèreouunebaisseimportanteou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 etIAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée ou coentreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, lapertede valeurqui en résulteest comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

2-N. Actifs non courants ougroupe d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente

Sontconsidéréscommedétenusenvuedelaventelesactifsnon courants ou les groupes d'actifs et des passifs associés qui sont disponibles à la vente en l'état et lorsqu'une cession dans les douze mois est hautement probable du fait de discussions avancées avec un acquéreuridentifié.

Les actifs ou groupes d'actifs et de passifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur justevaleurdiminuéedescoûtsde lavente.Parailleurs, lesactifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique à l'actif et au passif de la situation financière consolidée.

2-O. Stocks

Les stocks sont évaluésau coûtde revient ouàlavaleur nettede réalisationsicelle-ciestinférieure. Lecoûtderevientcorrespond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité prévu, les charges directes etindirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication et le résultat des couvertures afférentes le cas échéant. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité prévu est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pourla différence.

2-P. Cessions de créances etaffacturage inversé

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte, affacturage) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. L'analyse des risques porte principalement surle risque decrédit, le risquede retard depaiement etle risque de pays. La même règle s'applique entre l'Automobile hors AVTOVAZ etle Financement des ventes.

Par ailleurs, l'Automobile peut avoir recours à des programmes d'affacturage inversé. Ces programmes peuvent être utilisés dans le cadre de mesures d'accompagnement d'un fournisseur ou au bénéfice du Groupe en allongeant son délai de paiement. Dans ce second cas, et si le contrat présente un engagement inconditionnel pour le Groupe de payer à l'établissement financier partie prenante au contrat le montant initialement dû au fournisseur et que la dette n'est plus considérée comme faisant partie du cycle d'exploitation, les montants concernés sontreclassés endettes financières (sans effet surle tableaude flux de trésorerie au momentdu reclassement). Ils impactentles flux de trésorerie liés au financement dans le tableau de flux au moment du paiement àl'établissementfinancier.

Dans lecascontraire, lesmontantsconcernéssontconservésen dettes fournisseurs et impactent les flux de trésorerie des opérations d'exploitation au moment du règlement.

2-Q. Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

2-R. Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiementfondés sur des actions

Des plans d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi du plan d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'actions attribuées. Cette estimation estrévisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. Lajustevaleurdes services reçusencontrepartiedel'attribution de ces actions est évaluée, de manière définitive, par référence àlajuste valeurdesdites actionsàladate de leurattribution. Les droitsd'attribution d'actionsde performance sont évalués surla base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en chargesde personnel en contrepartie d'uneaugmentationdes réservesconsolidées. Lorsdel'exercice des droits d'attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

2-S. Engagements de retraite et autresavantages du personnel à long terme

Pourles régimesà cotisationsdéfinies, lespaiementsdu Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sontliés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de services ouvrant droit aux prestations.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés,estconstatéeendiminutiondurésultatd'exploitation(et de la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

2-T. Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé pour le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées.

2-U. Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cetinstrument.

Les actifs financiers comprennentles titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (Note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titresdesociétésni contrôléesni sous influencenotable sont qualifiés d'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat. La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Par exception et sur option irrévocable, les titres Daimler étaient présentés en juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global jusqu'à leur cession en 2021.

Valeurs mobilières ettitres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie. Ce sont des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres élémentsdu résultatglobal àl'exception desplacements de type OPCVM et FCP qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat surla base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier pour les instruments de dette évalués à la juste valeur parle biais des autres éléments du résultat global.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Les prêts sont évalués selon la méthode du coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier et lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

2-V. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires quifigurent dans les passifs financiers.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenusdanslebutdefairefaceauxengagementsdetrésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ces instruments sont évalués au coût amorti sauf pour les placements dans les fonds monétaires (FCP et OPCVM) qui sont évalués à la juste valeur parrésultat.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementationspropresàcertains secteursd'activité(secteurs bancaire ou assurance) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

2-W. Passifs financiers de l'Automobile et dettes de Financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou unedettedeFinancementdes ventes lorsqu'ildevientpartieaux dispositions contractuelles de cetinstrument.

Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs, les dettes subordonnées, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les dettes locatives en application d'IFRS 16 (Note 2-L), les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (Note 2-X).

Les titres participatifs de l'Automobile sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d'affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. L'indexation est intégrée dans l'estimation du taux d'intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifsdesperspectivesdechiffred'affaires futurs,notammentàl'occasiondelapublicationdeplansmoyen terme.

En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (Note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les fraisd'émission etlesprimes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

2-X. Dérivés et comptabilitéde couverture

Évaluation etprésentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés estréestimée.

• Lajustevaleurdescontratsdechangeàterme etdes swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
• La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditionsdetauxd'intérêtsdemarchéetdelaqualitédela contrepartiede chaquecontrat àladate de clôture. Lajuste valeur de ces dérivés de taux inclutles intérêts courus.
• La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant ou courant suivantque leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leurtraitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

• de couverture de juste valeur,
• de couverture de flux de trésorerie,
• de couverture d'un investissement netréalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de couverture d'un élément ou de plusieurs éléments homogènes pour couvrir ses risques. Par lasuite, cettedocumentationestactualisée,permettantainside démontrerl'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

• Couverture de juste valeur: l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
• Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de

couverture estréévalué àsajuste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeurattribuableaurisquecouvertestcomptabiliséenette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.

• Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger: l'instrument de couverture estréévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvertestcomptabiliséenetted'impôtenautreséléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sontreprisau compte de résultat àladate de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultatfinancier.

Comptabilisation desdérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations dejuste valeur sont comptabiliséesen résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).

Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2020	126	51	42	6	225
Entrées de périmètre (acquisitions, créations, etc.)	5	2	3	13	23
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations, etc.)	4	7	-	-	11
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2021	127	46	45	19	237

Lesprincipales évolutionsdupérimètre de consolidation en 2021 sontles suivantes.

3-A. Automobile hors AVTOVAZ

• Le Groupe a créé en mai 2021 la coentreprise Hyvia détenue à 50 % par le Groupe avec le partenaire Plug Power, inc. Cette coentreprise propose un écosystème complet de solutions clés en main de véhicules utilitaires légers à pile à combustible, de bornes de recharge, de fournitures d'hydrogène décarboné, de maintenance et gestion de flottes. Cette coentreprise, avec une valeur de titre de 4 millions d'euros, est consolidée par mise en équivalence.
• En juillet 2021, le Groupe a pris une participation minoritaire de 23,64% dans la start-up française Verkor pour un prix d'acquisition de 25 millions d'euros avec pour projet de codévelopper une batterie électrique haute performance. Le partenariat prévoit également le développement d'une ligne pilote de production de prototypes de cellules et de modules de batteries produits en France à partir de 2022. Dans un second temps, Verkor vise à construire à partir de 2026 la première gigafactory de batteries haute performance en France, avec une capacité initiale de 10 GWh pour Renault Group, pouvant atteindre par la suite 20 GWh en 2030. Le Groupe dispose d'instruments dérivés qui lui permettront de souscrire aux augmentations de capital futures de Verkortout en restant un actionnaire minoritaire, sous conditions de développement de la batterie haute performance. La société Verkor, sous influence notable, est consolidée par mise en équivalence. Le goodwill provisoire s'élève à 9 millions d'euros.
• En septembre 2021, le Groupe a pris une participation de 21,28% et un contrôle conjoint dans la start-up française Whylot pour un prix d'acquisition de 10 millions d'euros. Whylotdéveloppe une-moteurinnovantàfluxaxial.Renault Group bénéficie d'une promesse de vente unilatérale lui permettant de prendre le contrôle de Whylot et 70% du capital sous condition de passation de commande par Renault et au plus tard au 1er septembre 2023 pour un prix déterminé par expert et plafonné à une valeur d'entreprise de 80 millions d'euros. La coentreprise Whylot est mise en équivalence. Le goodwill provisoire s'élève à 9 millions d'euros.
• En date du 31 décembre 2021, le Groupe a regroupé au sein de la société Renault ElectriCity les trois manufactures du Nord de la France Douai, Ruitz et Maubeuge par apports partiels d'actifs des sociétés SNC Renault Douai, Société de Transmissions Automatiques (STA) et Maubeuge Construction Automobile (MCA), ces dernières conservant leur foncier. L'activité de Renault ElectriCity débutera le 1er janvier 2022.
• En avril 2021, le Groupe a cessé toute activité commerciale dans sa filiale Vehicule Distributors Australia en Australie et a transféré ses actifs à un importateur qui se charge désormais de la commercialisation des véhicules de marqueRenaultetDaciasurleterritoire. LasociétéVehicule Distributors Australia est en cours de liquidation.
• En avril 2021, le Groupe a cédé sa participation minoritaire de 40 % dans Renault South Africa, entité mise en équivalence, à son actionnaire majoritaire la société Motus

Corporation Proprietary Ltd pour un prix de 15 millions d'euros.

• En novembre 2021, le Groupe a cédé sa filiale de distribution RenaultNissanWienàunconcessionnaireprivépourunprix de 6 millions d'euros (hors immobilier).
• En décembre 2021, Renault s.a.s. a cédé sa participation de 98% dans la société Carizy par un échange de 3,25% de titres de la société Mobility Trader Holding GmbH. RCI Banque prend concomitamment une participation de 30 millions d'euros et 4,97% du capital de cette même entité (voirNote3-C)dans lecadreduprojetdeplateforme Heycar surle marché des véhicules d'occasion. Le Groupe ayant un poste d'administrateur, cette entité sous influence notable est mise en équivalence pour un montant de 50 millions d'euros au 31 décembre 2021.
• Les coentreprises Alliance Mobility Company France et Alliance Mobility Company Japan, créées en juin 2019 en partenariat avec Nissan pour la recherche dans le véhicule autonome, n'ont plus d'activité et sont en cours de liquidation. Les projets concernés sont désormais portés par Renault s.a.s..

3-B. AVTOVAZ

• À la suite d'une augmentation de capital par abandon de créance, la participation d'Alliance Rostec Auto b.v. est passée de 67,61 % à 67,69 % au cours du second semestre 2021. En décembre 2021, la holding Alliance Rostec Auto b.v., basée aux Pays-Bas, a apporté la totalité des titres qu'elle détenait dans la société AVTOVAZ à la société LADA Auto Holding OOO créée en septembre 2021 et basée en Russie. Ce transfert de titres est sans conséquence sur les états financiers consolidés. Le pourcentage de détention dans LADA Auto Holding OOO et AVTOVAZ s'élève à 67,69% au 31 décembre 2021 sans changement par rapport au pourcentage détenu dans Alliance Rostec Auto b.v. et AVTOVAZ préalablementau transfertdes titres AVTOVAZ à LADA Auto Holding OOO. La société Alliance Rostec Auto b.v. est en cours de liquidation au 31 décembre 2021.
• En décembre 2021, AVTOVAZ a pris une participation de 40% dans son fournisseur de pièces, la société JSC OAT et ses filiales, pour un prix d'acquisition de 847 millions de roubles (10 millions d'euros). AVTOVAZ exerce un contrôle conjoint et consolide par mise en équivalence JSC OAT et ses filiales. Les accordsd'actionnairesprévoient une option de sortie àl'issue de deux années de détention etla réussite d'un plan de redressement de l'activité. En cas de succès, le prixdereventeestfixéà1milliardderoubles.Encasd'échec, AVTOVAZ se verra remettre 100% des titres de trois filiales deJSCOATenéchangedesaparticipationde40%dansJSC OAT. Le goodwill négatif provisoire s'élève à 184 millions de roubles (2 millions d'euros).
• En décembre 2021, la société LADA ZAPAD, ex-entité GM AVTO acquise auprès du groupe General Motors en 2019, a été fusionnée dans la société PAO AVTOVAZ.
• Sur le second semestre 2021, AVTOVAZ a cédé trois filiales de distribution sur le territoire russe, AO Saransk-Lada, AO Oka-Lada et OA Sarov-Lada, pour un prix de 4 millions d'euros.

3-C. Financement des Ventes

• En juillet 2021, RCI Banque a acquis la totalité des titres de la société espagnole BI-PI Mobility SL et ses filiales, entités spécialisées dans l'offre de location flexible de véhicules, pour un prix d'acquisition de 67 millions d'euros. Le goodwill provisoire s'élève à 68 millions d'euros.
• En décembre 2021, RCI Banque a pris une participation de 30 millions d'euros et 4,97% du capital de Mobility Trader Holding GmbH concomitamment à l'échange des titres Carizy par Renault s.a.s. (voir Note 3-A). Mobility Trader Holding GmbH gère la plateforme Heycar spécialisée dans le véhicule d'occasion. Ces titres sont mis en équivalence.

3-D. Services de Mobilités

• Le Groupe déploie àtravers l'Europe son savoir-faire dans le domaine des infrastructures et des solutions de recharge de véhicules par la création de filiales et coentreprises détenues par la société Elto Holding et opérant sous la marque Mobilize Power Solutions. Elto Holding, société basée en France et filiale de Renault s.a.s., détient les sociétés européennes suivantes, consolidées par intégration globale à compter de leur création au cours du 1er semestre 2021 : Elto BeLux et Elto DACH GmbH détenue à 51 %, Elto Iberia s.l. Unipersonal détenue à 60% et Elto UK et Elto Italy S.r.l. détenues à 100 %. Elto France, coentreprise détenue à 40 %, est mise en équivalence.

• En décembre 2021, le Groupe a exercé l'option de rachat d'intérêts minoritaires Coolnagour Ltd (iCabbi) et détient désormais l'intégralité des titres de cette entité et ses filiales contre 78% précédemment.

3-E. Actifs non courants détenus en vue de la vente

Dans le cadre de l'exécution de son plan stratégique Renaulution, le Groupe s'est engagé dans la cession de certains actifs immobiliers (terrains, sites industriels), de succursales (France) ou filiales de distribution de véhicules (étranger).

Au 31 décembre 2021, le groupe d'actifs détenus en vue de la vente se compose d'actifs pour 129 millions d'euros et de dettes et autres passifs pour (182) millions d'euros. Les variations entre ces montants au 31 décembre 2021 et ceux des comptes au 30 juin 2021, soit une diminution des actifs destinés à être cédés de 265 millions d'euros, s'explique principalement par les cessions intervenues au cours du second semestre 2021 dont 214 millions d'euros au titre des immobilisations incorporelles, goodwill et immobilisations corporelles (voir Note 6-C).

Le reclassement de ces actifs destinés à être cédés et passifs liés apparaît en autres variations dans les annexes concernées.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles et goodwill	8
Immobilisations corporelles	42
Stocks	21
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15
Autres	43
Total actifs destinés à être cédés	129
Total des passifs liés aux actifs destinés à être cédés	(182)

6.3. Compte de résultat etrésultat global

Note 4 - Chiffre d'affaires

4-A. Décomposition du chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	2021	2020
Ventes de biens de l'Automobile	37 029	34 723
Ventes aux partenaires de l'Automobile ⁽¹⁾	3 604	3 651
Produits de location des actifs ⁽²⁾	1 198	660
Autres prestations de services	1 423	1 283
Prestations de services de l'Automobile	2 621	1 943
Ventes de biens du Financement des ventes	39	38
Produits de location des actifs ⁽²⁾	113	108
Produits d'intérêts sur opérations de Financement des ventes	1 757	1 982
Autres prestations de services ⁽³⁾	1 026	1 010
Prestations de services du Financement des ventes	2 896	3 100
Prestations des Services de Mobilité	24	19
Total Chiffre d'affaires	46 213	43 474

(1) Lespartenaires sontessentiellementdesconstructeursautomobiles. Lesprincipauxpartenairesdes secteursdel'AutomobilesontNissanetDaimler. Les ventes à partenaires incluent des ventes de pièces, organes, véhicules destinés à être commercialisés sous leurs propres marques et autres prestations de type développements d'ingénierie.

(2) Il s'agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifsimmobilisés.

(3) Il s'agit principalement de produits de prestations d'assurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

4-B. Chiffre d'affaires 2020 aux périmètre et méthodes 2021

	Automobile hors		Financement	Services de
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	des ventes	Mobilité	Total
Chiffre d'affaires 2020	37 736	2 581	3 138	19	43 474
Changements de périmètre	(2)	(2)	9	2	7
Chiffre d'affaires 2020 aux périmètre et méthodes 2021	37 734	2 579	3 147	21	43 481
Chiffre d'affaires 2021	40 404	2 850	2 935	24	46 213

Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation

5-A. Charges de personnel

Les charges de personnel s'élèvent à 5 959 millions d'euros en 2021 (6 157 millions d'euros en 2020).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.3- Capital humain du Document d'enregistrement universel 2021.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en Note 19.

Les paiements fondés sur des actions concernent des d'attribution d'actionsdeperformance etdesautresaccordsde paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 31 millions d'euros en 2021 (46 millions d'euros en 2020).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en Note 18-G.

5-B. Gains et pertes de change

Les écarts de change enregistrés en résultat d'exploitation représentent une charge de 68 millions d'euros en 2021, principalement liée à l'évolution du peso argentin, du real brésilien et de la livre turque (en 2020, une charge de 125 millions d'euros, principalement liée à l'évolution peso argentin, du real brésilien et de la livre turque).

5-C. Loyers

Au 31 décembre 2021, les loyers liés aux contrats de location non retraités selon IFRS 16 dans l'état de situation financière en raison de leur non-matérialité ou de leur courte durée s'analysent comme suit:

Loyers liés aux contrats de location de courte durée (13)	(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
			(15)
	Loyers liés aux contrats de location d'actifs de faible valeur	(26)	(25)
Autres loyers incluant les loyers variables (56)			(51)

Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation

(en millions d'euros)	2021	2020
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(430)	(600)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre	35	(183)
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	452	96
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises)	(149)	(762)
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(173)	(213)
Total	(265)	(1 662)

Comme indiqué dans la Note 2-B, les charges et produits comptabilisésaucoursdel'exercice2021analyséscommeétant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

6-A. Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de 2021 comprennent(65) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles peuvent souscrire du 1erfévrier 2022 au 1erjanvier 2023, ainsiquedesprovisionspourunmontantde(120)millionsd'euros au titre d'un nouveau plan de Rupture Conventionnelle Collective en France également, pour un maximum de 1 153 personnes au titre de 2022. Ces plans s'inscrivent dans le cadre de l'accord social triennal Re-Nouveau France 2025 qui a été signé le 14 décembre 2021. À travers cet accord structurant, RenaultGroupfaitdelaFrancelecentre stratégiqueetindustriel de ses activités porteuses d'avenir, permettant de renforcer le groupe dans son pays racine, de contribuer à sa transformation et de porter toute la filière française vers la nouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile.

Les coûts 2021 concernent également des plans de restructuration à l'étranger, principalement en Corée du Sud, Espagne et Roumanie qui s'inscrivent dans le cadre du plan de réduction des coûts fixes annoncé le 29 mai 2020.

Les coûts de 2020 comprenaient (115) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles pouvaient souscrire du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021, ainsi que les provisions au titre de l'accord surla transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile, signé en France en novembre 2020. Cet accord s'inscrivait dans le plan de réduction des coûts fixesde plusde 2milliards d'euros sur 3ans tenant compted'une réduction des effectifs de 4 600 salariés en France et de 10 000 salariés dans le reste du monde, annoncé en mai 2020. Il définissaitles conditions d'une nouvelle politique de mobilité et, sur le principe du volontariat, un nouveau plan de dispense d'activité 2021 ouvert du 1er février 2021 au 1er janvier 2022 ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Une provision pour restructurationavaitétécomptabiliséeàcetitreau31décembre 2020 pour un montant de (70) millions d'euros pour le nouveau plan de dispense d'activité et (197) millions d'euros pour le plan de Rupture Conventionnelle Collective.

6-B. Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles

LeGroupeanotamment cédé enavril 2021 saparticipationde40 % dans la société Renault South Africa à l'actionnaire majoritaire de celle-ci, la société Motus Corporation Proprietary Ltd, pour un prix de cession de 15 millions d'euros. La valeur des titres mis en équivalence étantnulle, laplus-value ainsi dégagée s'élève à 15 millions d'euros.

En décembre 2021, Renault s.a.s. a cédé sa participation de 98% dans la société Carizy par un échange de 3,25% de titres de la société Mobility Trader Holding GmbH. La plus-value dégagée sur cette opération s'élève à 18 millions d'euros.

En 2020, les coûts associés à la cession de la participation détenue dans la coentreprise DRAC et à la reprise de l'activité après-vente avaient été comptabilisés pour un total de (172) millions d'euros.

6-C. Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

Le Groupe a réalisé des opérations immobilières générant une plus-value de 452 millions d'euros, avec principalement:

• La cession enavril 2021d'unbien immobilierau Luxembourg dégageant une plus-value de 115 millions d'euros.
• La cession en novembre 2021 d'un magasin de stockage à Cergy dégageant une plus-value de 59 millions d'euros et sur le second semestre 2021 de divers ensembles immobiliers de notre réseau de distribution RRG en France dégageant une plus-value de 124 millions d'euros.
• La cession sur le 2 ème semestre 2021 d'un bien immobilier en Allemagne détenu par RRG avec un impact net en résultat de 52 millions d'euros.

6-D. Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill(hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises)

En 2021, des pertes de valeur ont été enregistrées pour un montant net de (149) millions d'euros ((762) millions d'euros en 2020). Ces nouvelles dépréciations résultent principalement (i) des tests de dépréciation relatifs à des véhicules compte tenu de labaisse des volumesde ventes en 2021, (ii)d'actifs communs du fait de résiliation de baux immobiliers ainsi que des (iii) actifs relatifs à des véhicules ou organes dont l'arrêt de production a été décidé.

Aucune reprise de perte de valeur n'a été comptabilisée en 2021 et 2020.

En 2021, les pertes de valeur concernent des actifs incorporels pour une dotation de (80) millions d'euros ((565) millions d'euros en 2020) et des actifs corporels pour une dotation de (69)millionsd'euros ((197)millionsd'eurosen2020)(Notes 10et11).

6-E. Autres produits et charges d'exploitation inhabituels

Des provisions pour dépollution et démolition ont été comptabilisées en 2021 pour un montant de (54) millions d'euros au titre de sites en cours de cession et dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement.

Desprovisionsautitredescoûts induitspardesdécisionsd'arrêt d'activités, de production et de développements ont été comptabilisés pour un montant de (65) millions d'euros en 2021. Lestestsdedépréciationrelatifsàdesvéhiculesavaientconduit à passer en autres charges d'exploitation des paiements d'avance ou à réaliser à des fournisseurs, au titre de ces véhicules, pour(75) millions d'euros en 2020.

L'activité en Algérie, arrêtée en début d'année 2020 par suite de décisions gouvernementales locales, a redémarré courant 2021. Des reprises partielles de dépréciation d'actifs (créances, stocks, etc.) liées à cette activité et comptabilisées pour (99) millions d'euros en 2020 ont par conséquent été réalisées pour un montanttotal de 15 millions d'euros en 2021.

Des dépréciations de créances et autres provisions concernant notre activité en Chine et notamment de la société Renault Brillance Jinbei Automotive Company (RBJAC), qui estrentrée en redressement judiciaire le 12 janvier 2022, ont été constatées pour un montant de (25) millions en 2021.

Note 7 - Résultatfinancier

(en millions d'euros)	2021	2020
Coût de l'endettement financier brut	(381)	(355)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	73	18
Coût de l'endettement financier net	(308)	(337)
Dividendes reçus de sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable	4	16
Ecarts de change afférents aux opérations financières	46	41
Résultat sur exposition hyperinflation	(69)	(40)
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à
long terme du personnel à prestations définies	(11)	(16)
Autres éléments ⁽¹⁾	(12)	(146)
Autres produits et charges financiers	(42)	(145)
Résultat financier	(350)	(482)

(1) Les autres éléments sont principalement composés de charges sur cessions de créances, de variations de juste-valeur(participations FAA et Partech Growth), de commissions bancaires, escomptes etintérêts de retard.

Au 31 décembre 2021, ce montant inclut également les effets d'ajustement du coût amorti de la ligne de crédit garantie par l'Etat pour +23 millions d'euros ((69) millions d'euros en 2020).Voir Note 23-C.

L'endettementfinancier net de l'Automobile est présenté dans l'information sectorielle (voir section 6.1.A4).

Note 8 - Impôts courants et différés

Renault SA ayant opté pourle régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle estimposée en France.

Parailleurs, leGroupeappliqueles régimesnationauxoptionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, enRoumanie,auxPays-Bas et en Grande-Bretagne.

8-A. Charge d'impôts courants et différés

(en millions d'euros)	2021	2020
Charge d'impôts courants	(463)	(306)
Produit (charge) d'impôts différés	(133)	(114)
Impôts courants et différés	(596)	(420)

La charge d'impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour (371) millions d'euros en 2021 ((263) millions d'euros pour l'année 2020). Elle est en hausse en 2021du faitde meilleurs résultats taxables en raisondu contexte économique.

En France, la charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale s'élève à (92) millions d'euros en 2021 ((43) millions d'euros pourl'année 2020).

La charge d'impôts différés est en légère hausse en 2021 du fait notamment de la consommation de crédits d'impôt en Turquie et autres variations diverses.

La charge d'impôts différés 2020 tenait compte de l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables d'AVTOVAZ pour un montant de (248) millionsd'euros ((20510)millionsde roubles russes) compte tenu de la détérioration sensible des perspectives du marché russe notamment dans le contexte de la pandémie Covid-19.

8-B. Analyse de la charge d'impôt

	(en millions d'euros)

(en millions d'euros)	2021	2020
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	1 048	(2 481)
Taux d'impôt sur les bénéfices	28,41%	32,02%
Produit (charge) d'impôt théorique	(298)	795
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France ⁽¹⁾	69	72
Crédits d'impôts	(37)	12
Impôts de distribution	(29)	39
Variation des impôts différés actifs non reconnus ⁽²⁾	122	(721)
Autres impacts ⁽³⁾	(377)	(571)
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(550)	(374)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP, …)	(46)	(46)
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(596)	(420)

(1) Les principaux contributeurs au différentiel de taux d'imposition sontla Russie, la Roumanie, le Royaume-Uni etle Brésil.

(2) La charge d'impôts de l'exercice 2020 intègre l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables d'AVTOVAZ (voir Note 8-A).

(3) Les autres impacts intègrent principalement en 2021 les effets surles impôts différés de la diminution des taux d'impôts surle périmètre de l'intégration fiscale France.

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, la charge d'impôts courants s'élève à (92) millions d'euros correspondant notamment à la Cotisation surla valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et aux provisions pour risques fiscaux. La charge d'impôts différés s'élève à (2) millions d'euros.

Etranger et hors intégration fiscale France

A l'étranger hors AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt s'établit à 24 % en 2021 (35 % pour l'année 2020) du fait de meilleurs résultats taxables en raison du contexte économique etdans un contexte de non reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux.

Sur les entités russes AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt s'établit à 11 % en 2021 (non pertinent pour l'année 2020) et bénéficie du retournement d'impôts différés non consommés.

8-C. Variations des dettes d'impôts courants, des créances d'impôts courants et desprovisions d'impôts sur les résultats relativesà des positions fiscales incertaines

				Ecarts de
		Impôts courants		conversion et
	31 décembre	au compte de	Impôts	autres	31 décembre
(en millions d'euros)	2020	résultat	payés nets	mouvements	2021
Impôts courants hors positions fiscales incertaines		(425)	425
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales
incertaines – part à moins d'un an	(6)	‐	‐	‐	(6)
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales
incertaines – part à plus d'un an	(179)	(38)	1	(1)	(217)
Créances d'impôts – part à moins d'un an	153		(22)	(3)	128
Créances d'impôts – part à plus d'un an	18		2	(1)	19
Dettes d'impôts courants – part à moins d'un an	(221)		(51)	6	(266)
Dettes d'impôts courants – part à plus d'un an	‐		‐	‐	‐
TOTAL	(235)	(463)	355	1	(342)

8-D. Ventilation du solde netdes impôts différés

8-D1. Variation des impôts différésactifs etpassifs

		Compte de	Autres éléments du	Ecarts de
(en millions d'euros)	31 décembre 2020	résultat	résultat global	conversion	Autres	31 décembre 2021
Impôts différés actifs	651	27	(31)	4	(101)	550
Impôts différés passifs	(922)	(160)	(19)	(7)	99	(1 009)
Impôts différés nets	(271)	(133)	(50)	(3)	(2)	(459)
Dont intégration fiscale France	(701)	(2)	(20)	‐	‐	(723)
Dont AVTOVAZ	(12)	‐	‐	‐	(1)	(13)
Dont autres entités	442	(131)	(30)	(3)	(1)	277

8-D2. Analysedes actifs(passifs) nets d'impôtsdifférés par nature

⁽en millions d'euros)

Impôts différés sur : Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ ⁽¹⁾ (121) (109) Immobilisations hors AVTOVAZ (2 066) (2 127) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ 689 798 Déficits reportables hors AVTOVAZ ⁽²⁾ 4 972 5 080 Autres hors AVTOVAZ 435 605 Total des impôts différés actifs et (passifs) hors AVTOVAZ 3 909 4 247 Immobilisations AVTOVAZ (37) (18) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ 40 54 Déficits reportables AVTOVAZ 259 252 Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ ‐ (33) Autres AVTOVAZ (16) (15) Total des impôts différés actifs et (passifs) AVTOVAZ 246 240 Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (Note 8-D3) (4 476) (4 596) Autres impôts différés actifs non reconnus (138) (162) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS (459) (271)	(en millions d'euros)	2021	2020

(1) Y compris l'impôt surles distributions futures de dividendes.

(2) Dont 4 464 millions d'euros relatifs aux entités membres de l'intégration fiscale France et 508 millions d'euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2021 (respectivement 4 546 millions d'euros et 534 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s'élève à 3 741 millions d'euros (3 845 millions d'euros fin 2020). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 321 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 420 millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 372 millions d'euros et 3 473 millions d'euros fin 2020).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 873 millions d'euros au 31 décembre 2021 (913 millions d'euros au 31 décembre 2020), dont 259 millions d'euros pour AVTOVAZ (252 millions d'euros au 31 décembre 2020) et 614 millions d'euros hors AVTOVAZ (661 millions d'euros au 31 décembre 2020) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés parle Groupe au Brésil et en Inde.

8-D3. Analysedes impôts différés sur déficits fiscauxpardated'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d'impôt de 4 476 millions d'euros au 31 décembre 2021.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021			31 décembre 2020
		Non			Non
Impôts différés sur :	Reconnus	reconnus	Total	Reconnus	reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment ⁽¹⁾	740	4 110	4 850	724	4 196	4 920
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	-	49	49	3	78	81
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	14	54	68	7	67	74
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	1	4	5	2	3	5
Total des impôts différés sur déficits fiscaux hors AVTOVAZ	755	4 217	4 972	736	4 344	5 080
Total des impôts différés sur déficits fiscaux AVTOVAZ	-	259	259	‐	252	252
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX	755	4 476	5 231	736	4 596	5 332

(1) Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l'intégration fiscale France, pour respectivement 723 millions d'euros et 3 741 millions d'euros au 31 décembre 2021 (701 millions d'euros et 3 845 millions d'euros au 31 décembre 2020) (Note 8-D2).

La diminution des impôts différés sur déficits fiscaux en France s'explique notamment par la diminution du taux d'impôt sur les sociétés en 2022 qui conduit à une diminution des impôts différés sur déficits fiscaux reportables indéfiniment au 31 décembre 2021.

Les déficits fiscaux sont présentés ci-dessus sans prise en compte des conséquences des litiges fiscaux en cours non comptabilisés. Les passifs éventuels résultant des notifications de redressements fiscaux sont présentés en Note 28 - A.

Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action

(en milliers d'actions)	2021	2020
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 241)	(4 990)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 379)	(19 383)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 102	271 349

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que la quotepart des actions Renault détenues par Nissan.

(en milliers d'actions)	2021	2020
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 102	271 349
Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres
accords de paiements fondés sur des actions	1 766	‐
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	273 868	271 349

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (Note 18-G).

6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

Note 10 - Immobilisations incorporelles et corporelles

10-A. Immobilisations incorporelles etgoodwill

10-A1. Évolutiondes immobilisations incorporelles et goodwill

Au cours de l'exercice 2021, les variations sontles suivantes :

		Acquisitions / (dotations et	(Cessions) / reprises sur	Écart de	Variation de périmètre et
(en millions d'euros)	31 décembre 2020	dépréciations)	cessions	conversion	autres	31 décembre 2021
Frais de développement immobilisés	12 976	1 084	‐	19	13	14 092
Goodwill	946	‐	‐	51	54	1 051
Autres immobilisations incorporelles	1 230	93	(15)	16	(34)	1 290
Valeurs brutes	15 152	1177	(15)	86	33	16 433
Frais de développement immobilisés	(7 861)	(1 165)	‐	(4)	(5)	(9 035)
Goodwill	(30)	‐	‐	‐	‐	(30)
Autres immobilisations incorporelles	(914)	(88)	6	(3)	29	(970)
Amortissements et dépréciations	(8 805)	(1 253)	6	(7)	24	(10 035)
Frais de développement immobilisés	5 115	(81)	‐	15	8	5 057
Goodwill	916	‐	‐	51	54	1 021
Autres immobilisations incorporelles	316	5	(9)	13	(5)	320
Valeurs nettes	6 347	(76)	(9)	79	57	6 398

Les goodwill sont localisés principalement en Eurasie et en Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2021 se décomposent en 1 084 millions d'euros d'immobilisations produites et 93 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement1 390 et110 millions d'euros en 2020).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2021 comprennent une perte de valeuràhauteurde 80millionsd'euros,relativeàdes véhicules (y compris organes), contre 565 millions constatés en 2020 (Note 6-D).

Les variations au cours de l'exercice 2020 sontles suivantes.

		Amortissements et
(en millions d'euros)	Valeur brute	dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2019	13 924	(6 975)	6 949
Acquisitions (Note 26-C) / (dotations nettes) ⁽¹⁾	1 500	(1 880)	(380)
(Cessions) / reprises sur cessions	(23)	23	‐
Écart de conversion	(333)	35	(298)
Variation de périmètre et autres	84	(8)	76
Valeur au 31 décembre 2020	15 152	(8 805)	6 347

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations incorporelles : (565) millions d'euros.

10-A2. Frais de recherche et développement constatés en résultat

(en millions d'euros)	2021	2020
Frais de recherche et développement	(2 361)	(2 749)
Frais de développement immobilisés	1 084	1 390
Amortissement des frais de développement immobilisés	(1 088)	(1 210)
Total constaté en résultat	(2 365)	(2 569)

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

La baisse des frais de recherche et développement en 2021 s'explique par la fin d'un premier cycle de renouvellement de la gamme, par la baisse d'activité et par des actions de réduction de coûts fixes portant notamment sur la sous-traitance et les achats de prototypes.

Cette baisse d'activité a été accentuée par la pandémie Covid-19, qui n'a pas eu de conséquence significative sur le niveau de capitalisation des frais de développement en application des règles édictées parla norme IAS 38.

Les amortissements des frais de développement immobilisés baissent par rapport à 2020 mais dans une proportion moindre comparativement à la baisse des frais de développement capitalisé et deviennent par conséquentlégèrement supérieurs à la capitalisation des frais de développement en 2021.

10-B. Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2021, les variations sontles suivantes :

		Acquisitions /	(Cessions) /		Variation
(en millions d'euros)	31 décembre 2020	(dotations et dépréciations)	reprises sur cessions	Écart de conversion	de périmètre et autres	31 décembre 2021
Terrains	624	3	(39)	9	(10)	587
Constructions	6 717	186	(295)	12	66	6 686
Outillages spécifiques	18 127	1 303	(441)	1	35	19 025
Matériels et autres outillages	13 817	826	(282)	(3)	160	14 518
Actifs immobilisés donnés en location	5 289	1 505	(1 459)	25	‐	5 360
Autres immobilisations corporelles	953	13	(78)	2	23	913
Droits d'utilisation	865	191	(157)	6	(11)	894
dont Terrains -	12	‐	‐	‐	(1)	11
dont Constructions -	816	169	(156)	5	(9)	825
dont Autres actifs -	37	22	(1)	1	(1)	58
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	2 927	(982)	(1)	32	(112)	1 864
Valeurs brutes	49 319	3 045	(2 752)	84	151	49 847
Terrains
Constructions	(4 607)	(216)	248	‐	(35)	(4 610)
Outillages spécifiques	(15 413)	(1 058)	436	‐	(84)	(16 119)
Matériels et autres outillages	(9 837)	(687)	252	9	(38)	(10 301)
Actifs immobilisés donnés en location	(1 199)	(617)	367	(6)	(21)	(1 476)
Autres immobilisations corporelles	(886)	(61)	78	9	14	(846)
Droits d'utilisation	(241)	(153)	62	(2)	2	(332)
dont Terrains -	(2)	(2)	‐	‐	1	(3)
dont Constructions -	(217)	(140)	62	(1)	1	(295)
dont Autres actifs -	(22)	(11)	‐	(1)	‐	(34)
Immobilisations en cours	(1)	‐	‐	‐	5	4
Amortissements et dépréciations ⁽²⁾	(32 184)	(2 792)	1 443	10	(157)	(33 680)
Terrains	624	3	(39)	9	(10)	587
Constructions	2 110	(30)	(47)	12	31	2 076
Outillages spécifiques	2 714	245	(5)	1	(49)	2 906
Matériels et autres outillages	3 980	139	(30)	6	122	4 217
Actifs immobilisés donnés en location	4 090	888	(1 092)	19	(21)	3 884
Autres immobilisations corporelles	67	(48)	‐	11	37	67
Droits d'utilisation	624	38	(95)	4	(9)	562
dont Terrains -	10	(2)	‐	‐	‐	8
dont Constructions -	599	29	(94)	4	(8)	530
dont Autres actifs -	15	11	(1)	‐	(1)	24
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	2 926	(982)	(1)	32	(107)	1 868
Valeurs nettes	17 135	253	(1 309)	94	(6)	16 167

(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'immobilisations sontfaites surle flux d'acquisition/ (dotations et dépréciations).

(2) Les amortissements et dépréciations de l'exercice 2021 comprennent une perte de valeur de 69 millions d'euros essentiellement liée à des véhicules (y compris organes) (Note 6-D).

Les variations au titre de l'exercice 2020 s'analysent comme suit:

		Amortissements
(en millions d'euros)	Valeur brute	et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2019	47 998	(31 098)	16 900
Acquisitions / (dotations nettes) ⁽¹⁾	4 567	(2 869)	1 698
(Cessions) / reprises sur cessions	(2 107)	1 111	(996)
Ecart de conversion	(1 282)	736	(546)
Variation de périmètre et autres	143	(64)	79
Valeur au 31 décembre 2020	49 319	(32 184)	17 135

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations corporelles : (197) millions d'euros.

Note 11- Tests dedépréciation des actifs immobilisés

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (Note 2-M).

11-A. Testsde dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes) ou au niveau des actifs de certaines entités

Laréalisationdes testsdedépréciationsurlesactifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) ou sur les actifs de certaines entités a conduit à la comptabilisation de pertes de valeur d'actif pour 78 millions d'euros en 2021 (762 millions d'euros en 2020). En 2021, elles concernaient des actifs incorporels pour 48 millions d'euros (565 millions d'euros en 2020) et des actifs corporels pour 30 millions d'euros (197 millions d'euros en 2020). Elles ont été imputées en priorité surles frais de développement activés.

D'autres dépréciations ont été comptabilisées en 2021 pour un montant de 71 millions d'euros notamment du fait de décisions d'arrêt de production ou de rupture de baux qui ont été résiliés. Ces dépréciations ne sont pas liées à des tests de dépréciation.

Les dépréciations comptabilisées en 2020 concernaient principalement des véhicules (y compris organes) thermiques compte tenu de labaisse des volumes de ventes en 2020 et de la révision à la baisse de nos perspectives dans le contexte de la pandémie Covid-19 et des hypothèses retenues dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021- 2025.

11-B. Testsde dépréciation au niveau des actifs spécifiques à des pays ou unités génératrices de trésorerie de l'Automobile hors AVTOVAZ

Secteur Automobile hors AVTOVAZ

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué surla base des hypothèses suivantes :

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Taux de croissance à l'infini Taux d'actualisation après	1,0 %	1,2 %
impôts	8,9 %	9,2 %

Leshypothèsesutiliséesdanslecadredutestdedépréciationau 31 décembre 2021 sont issues du plan à moyen terme 2021-2025 annoncé en janvier 2021 et mises à jour fin 2021. Ces prévisions intègrent notamment des hypothèses de volumes prenant en compte une évolution adverse des marchés du fait notamment de la pandémie Covid-19, avec un retour aux volumes pré-crise pandémique en 2024-2025 pour le marché européen et dès le 2 ème semestre 2022 sur les autres régions du monde dans lequel leGroupe estprésent(l'hypothèse retenuepourletest 2020était un retour à la normale dès 2021 sur ces marchés). Il a également été tenu compte d'effets négatifs liés à la crise des composants sur 2022 dans le test 2021.

Les taux de croissance à l'infini retenu dans les tests au 31 décembre 2021 et 2020 tiennent compte des impacts des engagementsprisparles Etats signatairesdesaccordsde Paris surles changements climatiques.

En 2020, le test réalisé n'avait pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hors AVTOVAZ et il avait été considéré qu'un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées nedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Au 31 décembre 2021, aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable de ces actifs inférieure à la valeur comptable des actifs testés. La valeur recouvrable reste supérieure à la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses :

• Taux de croissance àl'infini de 0%.
• Taux d'actualisation après impôts de 10%.

11-C. Testsde dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

Depuismai2019,AVTOVAZestsortidelacotationdelaBoursede Moscou. Il n'est donc plus fait référence à sa capitalisation boursièrepourapprécierlavaleurrecouvrabledesesactifsnets, y compris le goodwill d'un montant de 727 millions d'euros (62 004 millions de roubles russe) et d'une marque non amortissable d'un montant de 108 millions d'euros (soit 9 248 millions de roubles russes) au 31 décembre 2021 (respectivement 678 millions d'euros et 101 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Conformémentàl'approchedécritedanslesrèglesetméthodes comptables (Note 2-M), le test de dépréciation annuel a été effectué au 31 décembre 2021. Les actifs testés intègrent le goodwill et la marque Lada comptabilisés lors de la prise de contrôle d'AVTOVAZ.

Untauxd'actualisationaprès impôtsde15,2%, unehypothèsede retour à des volumes pré-pandémie Covid-19 dès 2022 et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 3,2% ont été retenus pour calculerla valeur d'utilité.

Le test n'a pas conduit à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2021etaucunchangementraisonnablementpossible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Note 12 - Participation dans Nissan

Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

(en millions d'euros)	2021	2020
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence	380	(4 970)
Situation financière consolidée
Entreprises associées mises en équivalence	16 234	14 618

12-A. Méthode de consolidation de Nissan

Renault Group et les deux constructeurs automobiles japonais Nissan et Mitsubishi ont édifié ensemble une alliance composée de trois entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ontétéconçuspour veilleraumaintiendes identitésde marque et au respect de la culture de chacune des entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

• Renault Group n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
• Les termes des accords entre Renault Group et Nissan ne permettent à Renault Group, ni de nommer la majorité des membresduConseild'administrationdeNissan,nideréunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault Group n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralementle Président de Nissan.
• En mars 2019, Renault Group, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la création du nouveau Conseil opérationnel de l'Alliance (Alliance OperatingBoard – AOB),qui supervise les opérations et exerce les fonctions de gouvernance de l'Alliance. L'AOB est constitué de quatre membres : le Président du Conseil d'administration de Renault Group, le Directeur général de Renault Group, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Mitsubishi Motors. Les orientations sont adoptées surlabaseduconsensus. Ennovembre 2019, l'AOB s'est doté d'un Secrétaire Général de l'Alliance qui rend compte à l'AOB et aux directeurs généraux des trois entreprises.
• Au 31 décembre 2021, Renault Group dispose de deux sièges au Conseil d'administration de Nissan et estreprésenté par

Monsieur Jean-Dominique Sénard, Président du Conseil d'administration et Monsieur Pierre Fleuriot, administrateur référent de Renault Group.

• Renault Group ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs,
• Renault Group n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault Group dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

12-B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Group

LescomptesdeNissanretenuspourlamiseenéquivalencedans les comptes de Renault Group sont les comptes consolidés publiésennormescomptablesjaponaises – Nissanestcotéeàla Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Group.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pourlesbesoinsde laconsolidation de Renault Group, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault Group).

Au 31 décembre 2021, Nissan détient 0,6 % de ses propres titres (0,7 % au 31 décembre 2020). En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault SA dans Nissan s'établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2020). Les droits de vote de Renault SA dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2021 (43,7% au 30 septembre 2020).

12-C. Évolutionde la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière deRenault Group

		Quote-part d'actif net
		Neutralisation à
		hauteur de la
		participation de
	Avant	Nissan
(en millions d'euros)	neutralisation	dans Renault ⁽¹⁾	Net	Goodwill	Total
Au 31 décembre 2020	14 860	(974)	13 886	732	14 618
Résultat 2021 ⁽³⁾	380	‐	380	‐	380
Dividende versé	‐	‐	‐	‐	‐
Écart de conversion	616	‐	616	(22)	594
Autres mouvements ⁽²⁾	642	‐	642	‐	642
Au 31 décembre 2021	16 498	(974)	15 524	710	16 234

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault SA depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault SA dans Nissan.

(2) Les autres mouvements incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(3) Le résultat de l'année 2021tient compte d'un montant de (130) millions d'euros en quote-partRenault Group relatif à la condamnation en 1 ère instance, en date du 29 septembre 2021, de NML et sa filiale Nissan Middle East FZE par la Cour de Dubaï au titre d'un contrat de distribution de véhicules. Nissan a fait appel de ce jugement.

12-D. Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation deRenault Group

				Écart de	Autres
(en milliards de yens)	31 décembre 2020	Résultat 2021	Dividendes	conversion	mouvements ⁽¹⁾	31 décembre 2021
Capitaux propres – part des actionnaires de la
société mère en normes japonaises	3 674	120	‐	319	158	4 271
Retraitements pour les besoins du passage en
normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres
avantages à long terme du personnel	105	(30)	‐	‐	(67)	8
Cession des titres Daimler ⁽²⁾	-	(76)	‐	‐	76	‐
Immobilisation des frais de développement	456	65	‐	1	13	535
Impôts différés et autres retraitements	(143)	32	‐	16	18	(77)
Actif net retraité en normes IFRS	4 092	111	‐	336	198	4 737
Retraitements pour les besoins de Renault Group ⁽³⁾	210	3	‐	(19)	(6)	188
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	4 302	114	‐	317	192	4 925
(en millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	34 008	870	‐	1 410	1 480	37 768
Pourcentage d'intérêt de Renault SA	43,7 %					43,7%
Part de Renault Group (avant neutralisation ci dessous)	14 860	380	‐	616	642	16 498
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault Group ⁽⁴⁾	(974)					(974)
Part de Renault Group dans l'actif net de Nissan	13 886	380	‐	616	642	15 524

(1) Les autres mouvements incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(2) Le résultat de cession des titres Daimler détenus par Nissan a été reclassé en autres éléments du résultat global en IFRS. Ce traitement est identique à celui retenu pourla cession des titres Daimler cédés par Renault SA (voir Note 22-B).

(3) Les retraitements opérés pourles besoins de Renault Group correspondent essentiellement à la réestimation de l'actifimmobilisé pratiquée par Renault Group lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, et à l'élimination de la mise en équivalence de Renault Group par Nissan.

(4) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault SA depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault SA dans Nissan.

12-E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissanclôturant sonexerciceannuelau31 mars, lerésultatnetdeNissanretenuen 2021correspondàlasommedurésultatnetdudernier trimestre de l'exercice annuel 2020 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2021.

	De janvier à mars 2021 Dernier trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		D'avril à juin 2021 1er trimestre de l'exercice annuel 2021		De juillet à septembre 2021 2ème trimestre de l'exercice annuel 2021		D'octobre à décembre 2021 3ème trimestre de l'exercice annuel 2021		De janvier à décembre 2021 Période retenue pour la consolidation de
			de Nissan		de Nissan		de Nissan		Renault
	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions
	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)
Résultat net – part des actionnaires de la société mère	(81)	(633)	115	868	54	417	33	251	120	903

12-F. Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiquésparRenaultGrouplorsdesacquisitions intervenuesen 1999 et 2002,ni l'éliminationdelamiseenéquivalencedeRenaultGroup par Nissan.

	2021		2020
	(En milliards de yens)	⁽ ⁾ ¹ (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	⁽ ⁾ ² (En millions d'euros)
Chiffre d'affaires	8 937	68 820	7 378	60 590
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	134	1 032	(1 395)	(11 458)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(22)	(169)	5	40
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	411	3 165	(142)	(1 167)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	70	539	(10)	(79)
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	545	4 197	(1 537)	(12 624)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	48	370	(5)	(39)
Dividendes reçus de Nissan	‐	‐	‐	‐

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	(En milliards de yens)	⁽ ⁾ ¹ (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	⁽ ⁾ ² (En millions d'euros)
Actifs non courants	6 564	50 345	6 336	50 093
Actifs courants	10 159	77 918	10 432	82 475
TOTAL ACTIFS	16 723	128 264	16 769	132 568
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	4 756	36 478	4 115	32 535
Part des participations ne donnant pas le contrôle	414	3 175	357	2 823
Passifs non courants	5 430	41 647	5 702	45 080
Passifs courants	6 123	46 963	6 594	52 130
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	16 723	128 264	16 769	132 568

(1) Conversion au taux de change moyen 2021, soit 129,86 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2021, soit 130,38 yens pour1 euro pourles données de la situation financière.

(2) Conversion au taux de change moyen 2020, soit 121,78 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2020, soit 126,49 yens pour1 euro pourles données de la situation financière.

12-G. Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan. Les modalités de cette couverture sont décrites en Note 25-B2.

Au 31 décembre 2021, ces opérations de couverture s'élèvent à 18,3 milliards de yens (140 millions d'euros). Elles sont composées d'emprunts obligataires émis en yens surle marché japonais du Samouraï.

Elles ont dégagé des écarts de change favorables pour 4millionsd'eurosen2021(lesécartsdechangesecompensaient en 2020).

12-H. Valorisation de la participation de Renault Group dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2021, soit 556 yens par action, la participation de Renault Group dans Nissan est valorisée à 7 812 millions d'euros (8 110 millions d'eurosau 31 décembre 2020 surlabase d'un cours à 560 yens par action).

12-I. Test de perte de valeurde la participation dans Nissan

Au 31 décembre 2021, la valorisation boursière est inférieure de 51,9 % à la valeur de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault Group (44,5 % au 31 décembre 2020).

Conformémentàl'approchedécritedanslesrèglesetméthodes comptables, un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2021. Un taux d'actualisation après impôts de 6,53 % et un tauxde croissance àl'infini (y compriseffetdel'inflation) de1,47%ontétéretenuspourcalculerlavaleurd'utilité. Lavaleur terminaleaétécalculéesurlabased'hypothèsesdeprofitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen et long terme prudentes tenant comptedesnouvellesprévisionsdevolumeetdetauxdechange à moyen terme.

Le test réalisé n'a pas conduit à la constatation d'une perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2021. Aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

Il en étaitde même pourle testréalisé au 31décembre 2020 avec un taux d'actualisation après impôts de 6,21 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,71 %.

12-J. Opérations entreRenault Group etle groupe Nissan

12-J1. Opérations entreRenault Group hors AVTOVAZ etlegroupe Nissan

Renault Group et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

• Surle plan industriel, lespartenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance :

• Renault Group a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires d'environ 1 763 millions d'euros avec le groupe Nissan (1 785 millions d'euros en 2020) dont environ 1 065 millions d'euros de véhicules (1 017 millions d'euros 2020), 579 millions d'euros d'organes (669 millions d'euros en 2020) et 119 millions d'euros de prestations diverses (99 millions d'euros en 2020).
• Renault Group aeffectué des achats auprès de Nissan en 2021 à hauteur de 1 559 millions d'euros (1 361 millions d'euros en 2020) dont environ 1 206 millions d'euros de véhicules (1 000 millions d'euros en 2020), 226 millions d'euros d'organes (277 millions d'euros en 2020) et 127 millions d'euros de prestations diverses (84 millions d'euros en 2020),
• Au bilan, le solde des créances de Renault Group sur le groupe Nissan s'élève à 424 millions d'euros au 31 décembre 2021 (463 millions d'euros au 31 décembre 2020)etlesoldedesdettesdeRenaultGroupsurlegroupe Nissan s'élève à 607 millions d'euros au 31 décembre 2021 (664 millions d'euros au 31 décembre 2020).
• Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault Group, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change et de taux. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2021 pour environ 12,4 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (9,9 milliards d'euros en 2020). Les opérations de dérivés de change et taux réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 11 millions d'euros au 31 décembre 2021 (36 millions d'euros

au 31 décembre 2020) et les dérivés passifs à 34 millions d'euros au 31 décembre 2021 (35 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Le secteur Financement des ventes de Renault Group contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financement et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2021, RCI Banque a comptabilisé 75 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (91 millions d'euros en 2020). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 32 millions d'euros au 31 décembre 2021 (68 millions d'euros au 31 décembre 2020) et le solde des dettes s'élève à 121 millions d'euros au 31 décembre 2021 (156 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer des coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation et l'influence de Renault Group sur ces entités est présentée en Note 13.

12-J2. Opérations entre AVTOVAZ etlegroupe Nissan

En 2021, les ventes réalisées par AVTOVAZ à Nissan etles achats effectués par AVTOVAZ auprès de Nissan sont estimés à respectivement, environ 3 et 23 millions d'euros (56 et 15 millions d'euros en 2020).

Dans lasituation financière d'AVTOVAZ au 31décembre 2021, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le groupe Nissan se traduisent principalement par des dettes d'exploitation pour 12 millions d'euros (14 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit:

(en millions d'euros)	2021	2020
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	135	(175)
Entreprises associées mises en équivalence ⁽¹⁾	93	(24)
Coentreprises mises en équivalence ⁽²⁾	42	(151)
Situation financière consolidée
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	721	502
Entreprises associées mises en équivalence	512	380
Coentreprises mises en équivalence	209	122

(1) Dont une dépréciation d'actifs de production de Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL) comptabilisée pour 73 millions d'euros en 2020. (2) Du fait des difficultés financières que rencontre la société Renault Brillance Jinbei Automotive Company (RBJAC), il a été considéré depuis le 30 juin 2021 que la continuité d'exploitation n'était pas assurée pour les 12 mois à venir. La société est en redressement judiciaire depuis le 12 janvier 2022. Cela n'a pas eu de conséquencesurlavaleurdes titresmisenéquivalencequiétaitdéjà nulleau31décembre 2020maisa justifié lacomptabilisationdedépréciations decréances vis-à-vis de cette société pour un montant de 25 millions d'euros (voir Note 6-E). La perte enregistrée en 2020 correspond principalement aux pertes de valeur relativesauxtitresmisenéquivalencedeRBJACetRenaultAlgérieProduction(voirNote13-C).

13-A. Informations relatives aux principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

			Pourcentages de capital		Participations	Participations
			et de droits de vote du Groupe		dans les principales autres	dans les principales autres
					entreprises	entreprises
			31	31	associées et	associées et
	Pays		décembre	décembre	coentreprises au 31	coentreprises au 31
Nom de l'entité	d'implantation	Principale activité	2021	2020	décembre 2021	décembre 2020
Entreprises associées
Automobile hors AVTOVAZ
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49%	49%	64	76
Renault Nissan Automotive India Private			30%	30%	135	115
Limited	Inde	Production automobile
Boone Comenor	France	Gestion de déchets	33%	33%	80	64
EGT	Chine	Production automobile	25%	25%	6
Verkor	France	Véhicules électriques	24%		25
Mobility Trader Holding ⁽¹⁾	Allemagne	Distribution automobile	3%		20
Financement des ventes
Mobility Trader Holding ⁽¹⁾	Allemagne	Distribution automobile	5%		30
RN Bank	Russie	Financement	50%	30%	94	76
Nissan Renault Financial Services India Private			30%	30%	36	31
Limited	Inde	Financement
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49%	49%
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company	Chine	Construction automobile	49%	49%
Alliance Ventures B.V.	Pays-Bas	Fonds d'investissement	40%	40%	159	89
Whylot	France	Véhicules électriques	21%		10
Hyvia	France	Véhicules à hydrogène	50%		4
AVTOVAZ
JSC OAT	Russie	Production automobile	40%		10
Financement des ventes
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement	50%	50%	16	22
Services de Mobilité
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	Services à la mobilité	50%	50%	5	7
Autres entreprises associées et coentreprises					27	22
non significatives
TOTAL					721	502

(1) Les titres Mobility Trader Holding sont co-détenus parles secteurs Automobile et Financement desVentes, voir Note 3.

Les tableaux ci-dessous présententle montanttotal des ventes et achats réalisés entre Renault Group etles principalesautres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence ainsi que les positions au bilan de Renault Group avec ces mêmes entités.

(en millions d'euros)	2021		2020
	Ventes aux sociétés mises		Ventes aux sociétés mises
Au compte de résultat consolidé	en équivalence	Achats	en équivalence	Achats
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1 354	(2)	1 589	(4)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	7	(461)	5	(336)
RN Bank	‐	(5)	‐	(5)
Boone Comenor	18	(1)	17	‐
EGT	7	(208)	6	3
Renault Algérie Production	‐	(89)	3	(10)

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	17	‐	2	‐
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	‐	25	200	59	‐
RN Bank	‐	‐	‐	‐	1
Boone Comenor	‐	11	‐	‐	7
EGT	27	2	1	57	‐
Renault Algérie Production	‐	4	‐	‐	‐

(en millions d'euros)	31 décembre 2020
A la situation financière consolidée
	Actifs financiers	de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	‐	‐	7	2
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	‐	32	192	53	‐
RN Bank	60	‐	1	‐	1
Boone Comenor	‐	12	‐	‐	14
EGT	24	3	‐	‐	‐
Renault Algérie Production	‐	‐	‐	1	‐

13-B. Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Participations dans les entreprises associées	512	380
Part dans le résultat des entreprises associées	93	(24)
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	(218)	(203)
Part des entreprises associées dans le résultat global	(125)	(227)

13-C. Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Participations dans les coentreprises	209	122
Part dans le résultat des coentreprises	42	(151)
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(38)	(37)
Part des coentreprises dans le résultat global	4	(188)

La société Renault-Nissan B.V. codétenue avec Nissan n'est pas consolidée du fait de son manque de matérialité.

Note 14 - Stocks

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 811	(268)	1 543	1 665	(276)	1 389
Encours de production	360	(3)	357	310	(2)	308
Véhicules d'occasion	1 065	(114)	951	1 376	(162)	1 214
Produits finis et pièces de rechange	2 080	(139)	1 941	2 882	(153)	2 729
TOTAL	5 316	(524)	4 792	6 233	(593)	5 640

Note 15 - Créances de Financement des ventes

15-A. Créances de financement des ventespar nature

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Créances sur le réseau de distribution	6 343	7 862
Crédits à la clientèle finale	23 159	23 383
Opérations de crédit-bail et assimilées	11 024	10 639
Valeur brute	40 526	41 884
Dépréciation	(1 028)	(1 064)
Valeur nette	39 498	40 820

Les informations relatives à lajuste valeurfigurent en Note 24-A.

15-B. Opérations de transferts d'actifs

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	12 589	12 541	11 790	11 743
Passifs associés	3 098	3 113	3 259	2 916

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) et de financements privés (France, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances surle

réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne.

En 2021, le financement des ventes a placé une titrisation publique adossée àdesprêtsautomobiles en Allemagne etémis 900 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-souscrits).

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés enautresdettes représentéespar un titre. La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Lesactifs titrisésnepeuventplusêtrecédés,ninantis.Lerecours des souscripteurs de titres de dettes estlimité aux actifs cédés.

Les actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité sont présentés en Note 28-A.4.

15-C. Échéancier des créances de financement des ventes

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
- 1 an	18 499	20 727
1 à 5 ans	20 644	19 675
+ 5 ans	355	418
TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE	39 498	40 820

15-D. Répartition des créances de financement des ventes par niveau de risque

Le Financement des ventes a lancé son projet de mise en conformité à la nouvelle définition du défaut en 2018 et a fait le choix de l'approche « One Step » qui consiste à procéder aux ajustements de ses modèles internes de manière concomitante pourle portefeuille Réseau etle portefeuille Clientèle.

Concernantlespays en méthode avancée pourle calcul du ratio de solvabilité (France, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume Uni et Corée du Sud), la mission de la BCE relative au calibrage du Nouveau Défauta été finalisée endécembre 2020 etaengendré une hausse non significative du provisionnement.

Concernantlespaysenméthodestandardpourlecalculduratio de solvabilité (Brésil et pays hors G7), la nouvelle définition du défaut a été appliquée pourles portefeuilles Clientèle et Réseau à compter du 1er janvier 2021 et a engendré une hausse des créances douteuses au Brésil (et par conséquent une baisse du tauxdecouverturedecesmêmescréances)etn'apasengendré d'impact surles pays hors G7.

	Crédit à la clientèle	Crédit au réseau de
(en millions d'euros)	finale	distribution	31 décembre 2021
Valeurs brutes	34 183	6 343	40 526
Créances saines	30 067	6 118	36 185
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	3 126	165	3 291
Créances en défaut	990	60	1 050
% des créances en défaut sur le total des créances	2,9%	0,9%	2,6%
Dépréciations	(953)	(75)	(1 028)
Dépréciation des créances saines	(254)	(37)	(291)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation
initiale	(161)	(9)	(170)
Dépréciation des créances en défaut	(538)	(29)	(567)
Valeurs nettes	33 230	6 268	39 498

	Crédit à la clientèle	Crédit au réseau de
(en millions d'euros)	finale	distribution	31 décembre 2020
Valeurs brutes	34 022	7 862	41 884
Créances saines	29 148	7 514	36 662
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	4 170	284	4 454
Créances en défaut	704	64	768
% des créances en défaut sur le total des créances	2,1%	0,8%	1,8%
Dépréciations	(951)	(113)	(1 064)
Dépréciation des créances saines	(226)	(63)	(289)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(252)	(17)	(269)
Dépréciation des créances en défaut	(473)	(33)	(506)
Valeurs nettes	33 071	7 749	40 820

15-E. Exposition au risque de crédit de l'activité financement des ventes

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (Note 28-A) et diminuée du montantdesgaranties surlaclientèle(Note 28-B).Lemontantde ces garanties détenues sur des créances douteuses est de 805 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 866 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l'objet d'une évaluation (par système de notation) et d'un suivi partype d'activité(Clientèle etRéseau).A ladatedeclôturedescomptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues non dépréciées et il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

Note 16 - Créances clients

Valeur nette des créances clients

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeurs brutes	1 593	1 808
Dépréciation pour pertes de crédit avérées ⁽¹⁾	(797)	(889)
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	(8)	(9)
Valeurs nettes	788	910

(1) Dont (678) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2021

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de nonpaiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle des secteurs Automobile hors

Note 17 - Autres actifs courants et non courants

AVTOVAZ, AVTOVAZ et Services de Mobilité et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10 % du chiffre d'affaires total de ces secteurs.

La gestion de risque du crédit est décrite dans la Note 25-B6.

L'exposition maximale au risque de crédit des créances clients estreprésentée parla valeur nette comptable des créances.

Le modèle de dépréciation des créances clients de l'Automobile est présenté en Note 2-G.

Les informations relatives àla juste valeurfigurent en Note 24-A.

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non	Courant	Total	Non	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	courant 133	351	484	courant 133	315	448
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	230	1 387	1 617	213	1 567	1 780
Créances d'impôts	19	128	147	18	153	171
Autres créances	488	1 753	2 241	501	1 731	2 232
Titres et avances capitalisables de sociétés contrôlées et non consolidées ⁽¹⁾	96	‐	96	91	‐	91
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	50	50	‐	31	31
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	‐	147	147	‐	230	230
Actifs destinés à être cédés	‐	129	129	‐	‐	‐
Total	966	3 945	4 911	956	4 027	4 983
dont valeur brute	1 080	4 075	5 155	1 092	4 106	5 198
dont dépréciation	(114)	(130)	(244)	(136)	(79)	(215)

(1) Les titresde sociétés contrôlées etnon consolidéesdontla valeur nette est supérieureà 10millionsd'euros concernentla société RenaultNissanBVetKadensis.

Note 18 - Capitaux propres

18-A. Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2021 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2020).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,55% du capital de Renault SA au 31 décembre 2021 (1,53 % au 31 décembre 2020).

Le groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault SA (actions sans droit de vote).

18-B. Gestion des capitauxpropres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure decapitaldestinéeàenoptimiserlecoût. LeGroupepeutajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés etle total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 14,76% au 31 décembre 2021 (17,34% au 31 décembre 2020).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (Notes 12-G et 25-B2).

18-C. Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault SA intégralement aux plans d'options d'achat d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiementfondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	237	284
Nombre de titres d'autocontrôle	4 582 464	4 538 199

18-D. Distributions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 avril 2021a décidé de ne pasdistribuer de dividendes (inchangé parrapport à 2020).

18-E. Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée surla période s'analyse comme suit:

(en millions d'euros)	2021	2020
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan	594	(1 131)
Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G)	4	‐
Total de l'écart de conversion relatif à Nissan	598	(1131)
Variations liées aux économies hyperinflationnistes	21	(21)
Autres variations de l'écart de conversion	82	(749)
Variation totale de l'écart de conversion	701	(1 901)

Les variations relatives aux économies en hyperinflation enregistrent les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1er janvier 2018. Les effets de la couverture partielle de l'investissement net dans Nissan se compensent en 2020. Les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe et du real brésilien.

18-F. Réserve de réévaluationdes instruments financiers

18-F1. Variation de la réserve de réévaluationdes instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(en millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers de capitaux propres à la juste valeur ⁽²⁾	Instruments de dettes à la juste valeur	Total	Dont part des actionnaires de la société mère
Solde au 31 décembre 2020	(119)	496 ⁽²⁾	4	381	384
Variations de juste valeur en capitaux propres	83	355	(3)	435	425
Transfert en résultat ⁽¹⁾	9	‐	(2)	7	7
Transfert en réserves ⁽³⁾	‐	(811)	‐	(811)	(811)
Solde au 31 décembre 2021	(27)	40	(1)	12	5

(1) Ladécompositiondutransfertenrésultatdesmontants relatifsauxcouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléeenNoteF2ci-aprèsetl'échéancierdetransfertenrésultatdelaréservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléenNoteF3ci-après.

Laréservederéévaluationdesinstrumentsdecapitauxàlajustevaleurseessentiellementaux

(2) propres rapporte titres Daimler(Note 22-B). (3) La variation des Réserves correspond à hauteur de 554 millions d'euros au reclassement de la plus-value réalisée par Renault SA sur les titres Daimler en Réserves (Note 22‑B) et 252 millions de plus-value réalisée par Nissan surles titres Daimlerreclassée en Réserves (Note 12‑D).

18-F2. Décomposition du transfert en résultatde la partie de la réservede réévaluationdes instruments financiers relativeaux couverturesde flux de trésorerie

(en millions d'euros)	2021	2020
Marge opérationnelle	15	9
Autres produits et charges d'exploitation	(1)	‐
Impôts courants et différés	(5)	(2)
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerie	9	7

18-F3. Échéancierde transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couverturesde fluxde trésorerie

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Moins d'un an	‐	2
Plus d'un an	21	(20)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	21	(18)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(48)	(101)
Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	(27)	(119)

Cet échéancier est construit surla base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisantl'objet d'une couverture.

18-G. Plans d'actions de performance et autres accords de paiementfondés sur des actions

Le Conseil d'administrationattribue périodiquementaux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

En 2021, le plan 28 d'attribution d'actions de performance a été misenplaceportant sur1 605milliersd'actions représentantune valorisation initiale de 40 millions d'euros. La période d'acquisition des droits est de trois ans sans période d'incessibilité des actions.

Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (Note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

TOTAL			(31)	(46)
Plan 28 ⁽¹⁾	38 678	31,60	(9)	‐	33,73	N/A	(0,61)%	N/A	3 ans	0,65
	1 736	33,07	(1)	‐	33,73	N/A	(0,61)%	N/A	3 ans	0,65
Plan 27 ⁽¹⁾	11 062	10,31	(4)	(3)	14,55	N/A	(0,54)%	N/A	3 ans	1,05-1,35
Plan 26	49 618	42,50	(15)	(17)	54,99	N/A	-	N/A	3 ans	3,55 - 3,50
Plan 25 ⁽¹⁾	23 096	69,73	(3)	(3)	88,93	N/A	(0,57)%	N/A	4 ans	3,55 - 4,25
	63 533	73,37	2	(13)	90,64	N/A	(0,57)%	N/A	3-4 ans	3,55 - 4,25
	22 167	66,16	(1)	(5)		N/A	(0,57)%	N/A	4 ans	3,15 - 3,34
Plan 24 ⁽¹⁾	53 646	66,18	‐	(3)	82,79	N/A	(0,56)%	N/A	3-4 ans	3,15 - 3,34
Plan 23 ⁽¹⁾	19 929	65,72	‐	(2)	76,16	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
N° de plan	d'euros)	unitaire	d'euros)	d'euros)	(En euros)	Volatilité	d'intérêt	(En euros)	Durée	euros)
	(en milliers	valeur	(en millions	(en millions	d'attribution		Taux	d'exercice		action (En
	initiale	Juste	2021	2020	date			Prix		par
	Valorisation		Charge	Charge	Prix de l'action à					Dividende

(1) Pour ces plans, les droits d'attribution d'actions de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

18-G1. Variation de droits d'attribution d'actionsdétenus parles membres dupersonnel

La variation du nombre de droits d'attribution des actions détenues parles membres du personnel estla suivante :

	Droits en cours				Droits en cours
	d'acquisition au 1ᵉʳ		Droits définitivement	Perdus et autres	d'acquisition au 31
	janvier 2021	Attribués	acquis	ajustements	décembre 2021
Droits d'attribution d'actions	4 414 274	1 604 996	(965 735)(1)	(609 167)	4 444 368

(1) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 24 non-résident attribué en 2017 et au plan 25 résident attribué en 2018.

18-G2. Plansdeperformance etactions provenantde la part variable

Pour les plans 23 à 25, les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de trois ans, suivie d'une période de conservation d'un an. Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de quatre années etils ne sont pas soumis à une période de conservation.

A partir du plan 26, la période d'acquisition est de trois années sanspériodedeconservationpourles résidents fiscaux français et étrangers.

N° de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2021	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 23	29 avril 2016	‐	29 avril 2020	Néant 9 février 2020–
Plan 24		‐	9 février 2020	9 février 2021
	9 février 2017	‐	9 février 2021	Néant 15 février 2021–
Plan 25		‐	15 février 2021	15 février 2022
	15 février 2018	175 807	15 février 2022	Néant
Plan 26	12 juin 2019	1 338 350	12 juin 2022	Néant
Plan 27	13 février 2020	1 375 740	13 février 2023	Néant
Plan 28	23 avril 2021	1 554 471	23 avril 2024	Néant
TOTAL		4 444 368

18-H. Part des participations ne donnant pas le contrôle

					Résultat net – part			Dividendes versés aux
		Pourcentage de capital et de		des participations ne		Capitaux propres – part des		participations ne donnant
		droits de vote détenus par les		donnant pas le		participations ne donnant pas le		pas le contrôle
Nom de la filiale	Pays d'implantation	participations ne donnant pas le		contrôle		contrôle		(actionnaires minoritaires)
			contrôle	(En millions d'euros)		(En millions d'euros)		(En millions d'euros)
		31 décembre	31 décembre			31 décembre	31 décembre
		2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	‐	(11)	176	178	‐	(7)
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	48%	48%	18	45	304	341	(58)	‐
JMEV	Chine	50%	50%	(14)	(8)	20	31	‐	‐
Autres				8	1	14	9	(2)	(3)
Total Automobile hors AVTOVAZ				12	27	514	559	(60)	(10)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil	Brésil	40%	40%	10	8	‐	‐	(16)	(8)
Rombo Compania Financiera	Argentine	40%	40%	(1)	(3)	‐	‐	‐	‐
RCI Colombia SA	Colombie	49%	49%	8	2	‐	‐	(2)	‐
Autres				3	2	13	12	(2)	(3)
Total Financement des ventes				20	9	13	12	(20)	(11)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto b.v. ⁽¹⁾	Pays-Bas	32%	32%	‐	‐	‐	578	‐	‐
Lada Auto Holding OOO ⁽¹⁾	Russie	32%	32%	‐	‐	624	‐	‐	‐
AVTOVAZ	Russie	32%	32%	37	(68)	(551)	(564)	3	8
LLC LADA Izhevsk	Russie	32%	32%	2	2	(16)	(17)	‐	(4)
Autres				15	3	9	12	(4)	(4)
Total AVTOVAZ				54	(63)	66	9	(1)	‐
Total Services de Mobilité				(7)	(11)	(19)	(14)	‐	‐
Total				79	(38)	574	566	(81)	(21)

(1) Voir Note 3-B concernantle transfert des titres AVTOVAZ de Alliance Rostec Auto b.v. à Lada Auto Holding OOO.

LeGroupeaconsentiauxactionnairesminoritairesdeBancoRCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 102 millions d'euros pour la filiale brésilienne, pour 4 millions d'euros pour la filiale argentine et pour 63 millions d'euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2021 (respectivement100 millions d'euros, 4 et 61 millions d'euros au 31 décembre 2020). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres–part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimantle prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres (voir Note 28-A3). Le Groupe dispose également d'options d'achats de titres sur plusieurs entités du périmètre (Note 28-B)

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés

19-A. Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 393 millions d'euros en 2021 (415 millions d'euros en 2020).

Régimesà prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en Note 2-S et donnentlieu à la constitution de provisions. Ils concernent:

• les indemnités de finde carrière oude départprévuesparla législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc ;
• des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc) ;
• les autres avantages long terme, principalement les médailles du travail etle capitaltemps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimesà prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel despassifsduGroupeenmatièred'indemnitésdefindecarrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe auRoyaume-Uni, où il existe un fondsde pension dédié constitué de deux compartiments relatifs aux filiales de l'Automobile hors AVTOVAZ et à RCI Financial Services Ltd, soit 1 745 personnes. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2004. L'acquisition de droits est stoppée depuis le 31 décembre2019,touslessalariésbénéficiant,àpartirdu1 er janvier 2020, d'un régime de retraite à cotisations définies. Au31décembre 2021, ledéficitdéterminé selonleréférentiel IFRS est évalué à 39 millions de livres pour le compartiment dédié de l'Automobile hors AVTOVAZ et à 9 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustees, un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementationlocale,quidéfinitdesexigencesdefinancement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. Sur la base de la dernière valorisation triennale de 2018, le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2027 le déficit du fonds par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation …).

Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe

Au 31 décembre 2021, un reclassement de 60 millions d'euros (108 millions d'euros au 31 décembre 2020) a été opéré des indemnités de retraite vers les provisions pour restructuration au titre des salariés bénéficiaires de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

19-B. Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités de	31 décembre 2021		31 décembre 2020
fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres	Renault s.a.s.	Autres
Âge de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 67 ans	60 à 65 ans	60 à 67 ans
Taux d'actualisation ⁽¹⁾	0,82%	0,6% à 2%	0,31%	0,2% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2,2%	1% à 2,8%	2,2%	1% à 3%
Duration des régimes	13 ans	5 à 20 ans	13 ans	6 à 20 ans
Engagement brut	1 050 millions d'euros	168 millions d'euros	1 191 millions d'euros	187 millions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d'une société à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références retenues pour la détermination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de	31 décembre 2021		31 décembre 2020
compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors	Financement des	Automobile hors	Financement des
	AVTOVAZ	ventes	AVTOVAZ	ventes
Taux d'actualisation financière ⁽¹⁾	1,90%	1,90%	1,40%	1,40%
Taux d'augmentation des salaires	NA	NA	NA	NA
Duration des régimes	18 ans	20 ans	19 ans	21 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	-2,3% à 22,2%	9,30%	7% à 7,2%	7,84%
Engagement brut	419 millions d'euros	49 millions d'euros	395 millions d'euros	48 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	373 millions d'euros	38 millions d'euros	323 millions d'euros	32 millions d'euros

(1) La référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l'indice iBoxx £ des obligations corporate notées AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve).

19-C. Charge nette de l'exercice

(en millions d'euros)	2021	2020
Coût des services rendus de la période	85	88
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation	‐	1
Intérêt net sur le passif (actif) net	11	16
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(5)	(1)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	91	104

19-D. Analyse de la provision au bilan

19-D1. Décomposition de la provision

	31 décembre 2021
	Valeur actualisée de	Juste valeur des actifs	Passif (actif) net au titre
(en millions d'euros)	l'obligation	du régime	de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 134	(1)	1 133
Europe (hors France)	36	‐	36
Afrique Moyen-Orient	1	‐	1
Amériques	‐	‐	‐
Asie Pacifique	24	‐	24
Eurasie ⁽¹⁾	3	‐	3
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	1198	(1)	1197
Retraites complémentaires
France	84	(81)	3
Royaume-Uni	468	(411)	57
Europe (hors France et Royaume-Uni) ⁽²⁾	349	(242)	107
Amériques	‐	‐	‐
Asie Pacifique	3	‐	3
Afrique Moyen-Orient	3	‐	3
Total Retraites complémentaires	907	(734)	173
Autres avantages à long terme
France ⁽³⁾	58	‐	58
Europe (hors France)	4	‐	4
Amériques	8	‐	8
Total autres avantages à long terme	70	‐	70
Total ⁽⁴⁾	2 175	(735)	1 440

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pourl'essentiel Allemagne et Suisse. médaillesdutravail.

(3) Capitaltemps et (4)Partàmoinsd'unandupassif nettotal85millionsd'eurosetpart

19-D2.Échéancierdupassifnetautitredesprestationsdéfinies

à plus d'un an 1 355 millions d'euros.

			31 décembre 2021
(en millions d'euros)	-1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	105	282	407	1 381	2 175
Juste valeur des actifs du régime	(16)	(70)	(89)	(560)	(735)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	89	212	318	821	1 440

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 15 années au 31 décembre 2021 (14 années au 31 décembre 2020).

19-E. Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision

(en millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) +(B)
Solde au 31 décembre 2020	2 318	(671)	1 647
Coût des services rendus de la période	85	‐	85
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	‐	‐	‐
Intérêt net sur le passif (actif) net	17	(6)	11
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(5)	‐	(5)
Charge (produit) de l'exercice 2021 au compte de résultat (Note 19-C)	97	(6)	91
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements	(9)	‐	(9)
d'hypothèses financières	(90)	‐	(90)
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	(10)	‐	(10)
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	‐	(25)	(25)
Charge (produit) de l'exercice 2021 en autres éléments du résultat global	(109)	(25)	(134)
Contributions versées aux fonds par l'employeur	‐	(13)	(13)
Contributions versées aux fonds par les salariés	‐	(2)	(2)
Prestations payées au titre du régime	(134)	10	(124)
Effet des variations de cours de change	34	(29)	5
Effet des variations de périmètre et autres ⁽¹⁾	(31)	1	(30)
Solde au 31 décembre 2021	2 175	(735)	1 440

(1) Les effets de variation de périmètre et autres comprennent notamment le reclassement de 60 millions d'euros en provision pourrestructuration de la provision pourindemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d'indemnités dans le cadre de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 758 millions d'euros au 31 décembre 2021 (charge de 855 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Unebaissede100pointsdebasedestauxd'actualisationutilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de 537 millions d'euros au 31 décembre 2021 (569 millions d'euros au 31 décembre 2020). De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 472 millions d'euros au 31 décembre 2021 (452 millions d'euros au 31 décembre 2020).

19-F. Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit:

	31 décembre 2021
	Actifs cotés sur des marchés
(en millions d'euros)	actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	‐	1
Actions	115	‐	115
Obligations	245	‐	245
Parts dans des fonds communs de placement et autres	50	‐	50
TOTAL FONDS DE PENSION	411	‐	411
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	7	8
Actions	9	‐	9
Obligations	211	5	211
Biens immobiliers	30	1	31
Parts dans des fonds communs de placement et autres	29	31	60
TOTAL COMPAGNIES D'ASSURANCE	280	44	324
TOTAL	691	44	735

Les actifs des fonds de pension en obligations se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (52,2%). Les contrats d'assurance en obligations concernent principalement les Pays-Bas (26,4%), la France (12,2%), la Suisse (4,2%) et l'Allemagne (3,8%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en Note 19-B.La moyenne pondérée des taux de rendementréels des principaux fonds investis parle Groupe est de 5,4% en 2021 (2,2 % en 2020).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2021 est de l'ordre de 11 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers de Renault Group. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés parle Groupe.

Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges

	Coûts de		Litiges et risques fiscaux hors impôts	Activités	Engagements
(en millions d'euros)	restructuration ⁽³⁾	Garantie	sur les sociétés	d'assurance ⁽¹⁾	donnés et autres	Total
Au 31 décembre 2020	812	992	205	496	421	2 926
Dotations aux provisions	371	574	28	31	321	1 325
Reprises de provisions pour consommation	(490)	(548)	(25)	(64)	(98)	(1 225)
Reprises reliquats de provisions non consommées	(68)	(19)	(65)	‐	(78)	(230)
Mouvements de périmètre	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)
Ecarts de conversion et autres mouvements	27	4	‐	‐	15	46
Au 31 décembre 2021 ⁽²⁾	652	1 003	143	463	580	2 841

(1) Il s'agit des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité Financement des ventes.

(2) Part à moins d'un an du total des provisions 1 550 millions d'euros et part à plus d'un an 1 291 millions d'euros.

(3) Les coûts de restructuration incluent un reclassement de 60 millions d'euros de provision pour indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d'indemnités dans le cadre de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Chacundes litigesconnusdans lesquelsRenaultoudes sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2021, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en Note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (Note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans le cadre du plan de Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pourindemnités de départ en retraite.

Au 31 décembre 2021, les autres provisions comprennent 98 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (91millionsd'eurosau31 décembre 2020).Cesprovisions incluent les frais liésaux véhiculesetbatterieshorsd'usage etles fraisde dépollution de terrains industriels en région Europe et de sites industriels dans les Régions Amériques et Eurasie.

Note 21- Autres passifs courants et non courants

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
	Non			Non
(en millions d'euros)	courant	Courant	Total	courant	Courant	Total
Impôts exigibles courants	‐	266	266	‐	221	221
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines	217	6	223	179	6	185
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	17	1 201	1 218	18	1 341	1 359
Dettes sociales	26	1 324	1 350	24	1 250	1 274
Dettes diverses	202	4 426	4 628	248	5 416	5 664
Produits différés	1 212	1 456	2 668	1 395	1 622	3 017
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	86	86	‐	13	13
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	‐	182	182	‐	‐	‐
Total des autres passifs	1 457	8 675	10 132	1 685	9 642	11 327
Total	1 674	8 947	10 621	1 864	9 869	11 733

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseurs d'immobilisations pour 597 millions d'euros (1 116 millions d'euros au 31 décembre 2020), aux charges à payer au titre de programmes d'incitation à la vente pour 1 731 millions d'euros (1 883 millions d'euros au 31 décembre 2020) et aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventesde véhicules avec engagement de reprise pour 370 millions d'euros (660 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés surles contratsde servicesde l'Automobile,telsquedes contrats d'entretien ou d'extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l'exécution de l'obligation de performance par le Groupe (paiements d'avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d'affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s'analysent de la manière suivante :

	Contrats de services automobiles		Contrats de Coopérations
Total	2021	2020	2021	2020
Produits différés au 1er janvier	1 011	1 084	1 301	1 331
Produits différés encaissés au cours de la période	367	556	114	223
Produits différés reconnus en chiffre d'affaires au cours de la période	(463)	(616)	(299)	(248)
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐
Écarts de conversion et autres mouvements	‐	(13)	3	(4)
Produits différés au 31 décembre	915	1 011	1119	1 301
Dont part à moins d'un an	790	914	1 092	189
Dont part à plus d'un an et moins de 3 ans	113	87	8	244
Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans	12	10	19	867

6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie

22-A. Ventilation courant/ non courant

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres Daimler	‐	‐	‐	951	‐	951
Autres titres de sociétés non contrôlées	72		72	46		46
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	‐	893	893	‐	426	426
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	56	181	237	95	298	393
Prêts et autres	245	306	551	161	457	618
Total actifs financiers	373	1 380	1 753	1 253	1181	2 434
Dont valeur brute	373	1 383	1 756	1 255	1 207	2 462
Dont dépréciation	‐	(3)	(3)	(2)	(26)	(28)
Equivalents de trésorerie ⁽¹⁾	‐	10 209	10 209	‐	10 340	10 340
Trésorerie	‐	11 719	11 719	‐	11 357	11 357
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	‐	21 928	21 928	‐	21 697	21 697

(1) Les équivalents de trésorerie sont principalement composés de dépôts bancaires à terme sur des maturités inférieures ou égales à 3 mois pour 3 125 millionsd'euros (1 201millionsd'euros au 31décembre 2020) avec un risque faible de changementde la rémunération, etd'OPCVM ayantl'agrément « fonds monétaires » et répondant favorablement aux critères de classement en équivalents de trésorerie pour 6 814 millions d'euros (8 514 millions d'euros au 31 décembre 2020).

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie estfournie en Note 25-B6.

22-B. Titres DAIMLER

Le Groupe a cédé en mars 2021 l'intégralité de sa participation dans le groupe Daimlerreprésentant1,54 % du capital, auprixde 69,50 euros par action soit un montant de 1 143 millions d'euros, dans le cadre d'un placement auprès d'investisseurs qualifiés. Les titres Daimler étaient évalués sur option à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, sans recyclage possible en résultat en cas de cession. Leur juste valeur était déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2020, ils représentaient 951 millions d'euros. La plus-value réalisée par rapport au prix d'acquisition (35,52 euros par titre) s'élève à 554 millions d'euros dont 187 millions d'euros sur l'exercice 2021 comptabilisés en Autres éléments du résultat global. Le groupe Nissan a également cédé sa participation dans Daimler AG au cours du premier semestre 2021 (Note 12-D).

22-C. Autres Titres de sociétés non contrôlées

Les autres titres des sociétés non contrôlées incluent au 31 décembre 2021 un montant de 37 millions d'euros (27 millions d'euros au 31 décembre 2020) relatif aux Fonds Avenir Automobile dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2021 s'élève à 88 millions d'euros.

22-D. Trésorerie nondisponible pour le Groupe

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds fontl'objetd'un emploi local pourdes besoins industriels ou de financement des ventes.

Une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en casde défautde paiement des créances (Notes 15-B1 et 28-A4). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 909 millions d'euros au 31 décembre 2021 (670 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes

23-A. Ventilation courant/ non courant

	31 décembre 2021				31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	247	-	247	245	-	245
Emprunts obligataires	7 874	254	8 128	5 839	842	6 681
Autres dettes représentées par un titre	‐	997	997	‐	1 318	1 318
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 464	1 777	5 241	5 648	866	6 514
Dont emprunts en France -	2 325	1 080	3 405	4 378	98	4 476
Dont emprunts en Russie -	1 087	14	1 101	1 021	133	1 154
Dont emprunts d'Avtovaz -	1 087	14	1 101	1 021	118	1 139
Dont emprunts au Brésil -	52	432	484	249	387	636
Dont emprunts au Maroc -	‐	181	181	‐	130	130
Dettes locatives	479	124	603	530	119	649
Autres passifs financiers ⁽¹⁾	215	252	467	158	427	585
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	12 279	3 404	15 683	12 420	3 572	15 992
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	54	199	253	99	337	436
Passifs financiers de l'Automobile	12 333	3 603	15 936	12 519	3 909	16 428
Passifs financiers du secteur Mobilité ⁽²⁾	6	2	8	14	15	29
Dettes subordonnées et Titres participatifs Diac ⁽³⁾	893	-	893	890	-	890
Passifs financiers	13 232	3 605	16 837	13 423	3 924	17 347
Emprunts obligataires	‐	13 810	13 810	‐	17 560	17 560
Autres dettes représentées par un titre	‐	4 161	4 161	‐	4 432	4 432
Emprunts auprès des établissements de crédit	‐	5 734	5 734	‐	4 552	4 552
Autres dettes porteuses d'intérêts, y compris les dettes locatives ⁽⁴⁾	‐	21 374	21 374	‐	20 919	20 919
Dettes de Financement des ventes hors dérivés	‐	45 079	45 079	‐	47 463	47 463
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	‐	44	44	‐	84	84
Dettes de Financement des ventes	‐	45 123	45 123	‐	47 547	47 547
Total passifs financiers et dettes de Financement des ventes	13 232	48 728	61 960	13 423	51 471	64 894

(1) La dette financière relative aux achats en substance des contrats locatifs comptabilisés en application d'IAS 16 représente 99 millions d'euros au 31 décembre 2021 (86 millions d'euros au 31 décembre 2020).

(2) Les passifs financiers du secteur des Mobilités y compris les financements internes s'élèvent à 46 millions d'euros (6.1.A2).

(3) Comprend les titres subordonnés de RCI Banque pour un montant de 856 millions d'euros au 31 décembre 2021 (850 millions d'euros au 31 décembre 2020).

(4) Comprend les dettes locatives relatives au secteur Financement des ventes pour 58 millions d'euros au 31 décembre 2021 (45 millions d'euros au 31 décembre 2020).

23-B. Variation des passifs financiers de l'Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement

			Variation découlant de	Variations de	Autres
		Variation des	l'obtention ou de la perte du contrôle de	change n'impactant	variations n'impactant
	31 décembre	flux de	filiales et d'autres	pas les flux de	pas les flux	31 décembre
(en millions d'euros)	2020	trésorerie	unités opérationnelles	trésorerie	de trésorerie	2021
Titres participatifs Renault SA	245	‐	‐	‐	2	247
Emprunts obligataires	6 681	1 411	‐	18	18	8 128
Autres dettes représentées par un titre	1 318	(349)	‐	28	‐	997
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 514	(1 329)	‐	79	(23)	5 241
Dettes locatives	649	(121)	‐	4	71	603
Autres passifs financiers	585	(158)	(3)	42	1	467
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	15 992	(546)	(3)	171	69	15 683
Dérivés passifs sur opérations de financement de
l'Automobile	436	(107)	‐	(56)	(20)	253
Total passifs financiers de l'Automobile (a)	16 428	(653)	(3)	115	49	15 936
Dérivés actifs sur opérations de financement de
l'Automobile (b)	393	(134)	‐	‐	(22)	237
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile
dans le tableau des flux de trésorerie sectoriel
(section 2.2.5) (a) – (b)		(519)
Passifs financiers des Services de Mobilité	29	9	‐	‐	(30)	8
Variation nette des passifs financiers dans le tableau
des flux de trésorerie consolidés		(510)

23-C. Evolutiondes passifs financiers et dettes de Financement des ventes

Evolution des titresparticipatifs de l'Automobile

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils fontl'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable,fonctionde l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques.

Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts.

Le cours de Bourse des titres participatifs s'élève à 442,00 euros à la date du 31 décembre 2021 (373,65 euros au 31 décembre 2020). La dette financière évaluée sur la base du cours de bourse s'établit à 353 millions d'euros (298 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Évolution des emprunts obligataires etautresdettesde l'Automobile

Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis un emprunt Eurobond en avril 2021 pour un nominal de 600 millions d'euros avec une maturité de 7 ans et un coupon de 2, 5 %, ainsi qu'un emprunt Eurobond en décembre 2021 pour un nominal de 500 millions d'euros avec une maturité de 5 ans et demi et un coupon de 2,5%.

Dans le cadre de son programme Shelf Registration, Renault SA a lancé le 06 juillet 2021 une émission obligataire sur le marché japonais pour un montant total de 150 milliards de yens, comprenant une tranche d'un montant de 40 milliards de yens avec une maturité de 2 ans et une tranche d'un montant de 110 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

En 2021, les remboursements obligataires de Renault SA s'établissent à 826 millions d'euros.

En 2021, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montanttotal de 93 millions d'euros.

Prêtgaranti parl'Etat de l'Automobile

Renault Group a procédé en 2020 à l'ouverture auprès d'un pool bancaire composé de cinq banques d'une ligne de crédit d'un montant maximal de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'État français à hauteur de 90 % du montant emprunté. Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d'euros en trois tranches de respectivement 2 milliards d'euros (tirage effectué le 5 août 2020), 1 milliard d'euros (tirage effectué le 22 septembre 2020) et 1 milliard d'euros (tirage effectué le 23 décembre 2020), le montant de 1 milliard d'euros n'est plus disponible.

Cette ligne de crédit prévoit une maturité initiale pour chaque tirage de 12mois,avec faculté pourRenault Group de prorogerla maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers. Le taux de chaque tirage était indexé sur l'Euribor 12 mois pour la première année, puis l'Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations. Un remboursement anticipé après l'éventuelle prorogation est possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d'au moins 330 millions d'euros.

En cas de prorogation, les tirages sont remboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main de Renault Group.

Le Groupe a exercé les options de prorogation de chacune des tranches, à l'exception de celle relative à l'échéance du mois d'août 2021remboursée pour un montant de 1 milliard d'euros.

Lechangementd'intentionentrele31décembre2020etle30juin 2021relatif à un montant de 1 milliard d'euros du tirage du 5 août 2020 a été traité comme une modification de dette conformément à IFRS 9 – paragraphe B5.4.6, conduisant à une diminution de la dette financière avec pour contrepartie un produitfinancier de 23 millionsd'euros en résultatfinancier(voir Note 7).

Un remboursement anticipé de 340 millions d'euros a été effectué le 7 février 2022 correspondant à la dernière échéance (août 2024) de la première tranche. La décision de remboursement anticipée n'était pas prise au 31 décembre 2021 etcettedetteestdoncclasséeennon-courantdanslescomptes 2021. Il seraégalement annoncé le18 février 2022queleGroupe a l'intentionderembourserparanticipation1,02milliardd'eurosen 2022 (y compris les 340 millions d'euros susmentionnés) en commençant par les échéances les plus lointaines (août, septembre et décembre 2024). Les reclassements entre la part courante et non courante des dettes concernées seront

comptabilisés en 2022 ainsi que l'impact de ces changements sur le résultat financier. L'intégralité de la dette classée en noncourant au 31 décembre 2021 sera donc reclassée en courant au cours ou à la fin de l'exercice 2022.

Évolution desdettesde Financement des ventes

En 2021, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2023 et 2025 pour un montant de 666 millions d'euros et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 4 292 millions d'euros.

Le groupe a pu bénéficier du programme TLTRO III émis par la Banque Centrale Européenne (BCE).

• Trois tirages ont été réalisés au cours de l'année 2020 : 750 millions d'euros à maturité juin 2023, 500 millions d'euros à maturité septembre 2023et 500 millionsd'eurosàmaturité décembre 2023, soit un total de 1750 millions d'euros venant à échéance en 2023.
• Deux nouveaux tirages ont été réalisés au cours de l'année 2021 : 750 millions d'euros à maturité septembre 2024 et 750 millions d'euros à maturité décembre 2024.

Le groupe a choisi d'appliquerIFRS9 aux tirages effectués sur le programme TLTRO III, en considérant que le taux fixé par la Banque Centrale Européenne est un taux de marché, dans la mesure où il s'applique de la même manière à l'ensemble des banques bénéficiant du programme et où la Banque Centrale Européenne décide du taux et peut le modifier de manière unilatérale à tout moment.

Le taux d'intérêt effectif initial des tirages prend en compte l'atteinte parle groupe des objectifs d'octroi de créditfixés pour la période de référence se terminant au mois de mars 2021. L'atteinte de ces objectifs a été confirmée parla BCE au mois de septembre 2021. Par prudence, le Groupe n'a pas intégré dans ses estimations l'atteinte des objectifs d'octroi de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle. De ce fait, les modifications des conditions de taux décrites dans la décision 2021/124 de laBCE du 29 janvier 2021 n'ont pas eud'impact surles flux futurs estimés de la dette et ont donc été sans effet sur la comptabilisation des tirages.

Le taux applicable à la période juin 2021 – juin 2022 pourrait encore faire l'objet d'une bonification en cas d'atteinte des objectifs d'octroi de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle. En application des dispositions actuelles d'IFRS9, l'impact de cette bonification, si elle était atteinte, serait comptabilisé en ajustement de la valeur de la dette en application du paragraphe B5.4.6.

LegroupeRCIBanqueaégalementpubénéficierduprogramme TFSME émisparlaBanqued'Angleterre en2020etapueffectuer en 2021 un tirage de 409 millions de livre sterling avec une maturité en septembre et en octobre 2025.

Le taux d'intérêt maximum applicable à ces financements surla période est calculé sur la base du taux de base de la Banque d'Angleterre (0,10% au 31 décembre 2021) avec une marge de 0,25%. Le groupe RCI Banque pourrait bénéficier d'un taux favorable en respectant certains critères d'éligibilité, incluant notamment un critère de croissance des crédits octroyés sur une période se terminant en juin 2021.

Le groupe RCI Banque a appliqué IFRS9 à ces financements, en considérant ce taux ajustable comme un taux de marché applicable à toutes les banques bénéficiant du programme TFSME. Le taux d'intérêt effectif du financement a été fixé au maximum, le groupe ne s'attendant pas à atteindre le critère de croissance d'octroi de prêts.

La collecte de dépôts a progressé de 512 millions d'euros (dont 1 009 millions d'euros de dépôts à vue et (497) millions d'euros de dépôts à terme) au cours de l'année 2021, pour atteindre 21 020 millions d'euros (dont 15 724 millions d'euros de dépôts à vue et 5 296 millions d'euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas.

Sortiesde trésorerie relatives aux contrats de location

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités selon IFRS16 s'élèvent à 145 millions d'euros en 2021 (170 millions d'euros en 2020). Ce montant inclut le remboursement du nominal des dettes locatives pour 126 millions d'euros en 2021 (148 millions d'euros en 2020) et des intérêts pour 19 millions d'euros en 2021 (22 millions d'euros en 2020).

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités en achats en substance selon IAS16 s'élèvent à 11 millions d'euros en 2021 (1 million d'euros en 2020). Ce montant n'inclut pas le remboursement des intérêts.

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location bénéficiant de l'exemption court terme ou de faible valeur s'élèvent à 95 millions d'euros en 2021 (91 millions d'euros en 2020) (Note 5-C).

La sortie future possible de trésorerie due à l'exercice des options de prolongation et des contrats signés dont la date de prise d'effet intervient postérieurement à la fin de l'exercice est de 49 millions d'euros.

Évolution despassifs financiersdes Services de Mobilité

Les passifs financiers des Services de Mobilité sont des financements internes au Groupe émis par Renault s.a.s. sous la forme de prêts rémunérés. Ils incluaient au 31 décembre 2020 une clause de rachat de minoritaires (put) sur Coolnagour Limited exercée en 2021.

23-D. Ventilation par échéance

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2021.

Les titres participatifs Renault SA et Diac étant des titres dontla date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile

	31 décembre 2021
		Total des		-1 an
	Valeur au	flux	0 à 3	3 à 12
(en millions d'euros)	bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires Renault SA 2017	1 704	1 718	‐	218	218	750	‐	750	‐	‐
Emprunts obligataires Renault SA 2018	1 590	1 590	‐	‐	‐	140	700	‐	750	‐
Emprunts obligataires Renault SA 2019	1 554	1 557	‐	‐	‐	‐	57	1 000	‐	500
Emprunts obligataires Renault SA 2020	1 000	1 000	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1 000	‐
Emprunts obligataires Renault SA 2021	2 250	2 240	‐	‐	‐	304	836	‐	‐	1 100
Intérêts courus, frais et primes	30	30	12	38	50	(7)	(6)	(4)	(2)	(1)
Total emprunts obligataires	8 128	8 135	12	256	268	1187	1 587	1 746	1 748	1 599
Autres dettes représentées par un titre	997	997	821	176	997	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 241	5 709	276	1 918	2 194	1 510	1 483	522	‐	‐
. Dont emprunts en France	3 405	3 405	59	1 021	1 080	1 106	1 219	‐	‐	‐
. Dont emprunts en Russie	1 101	1 101	7	7	14	301	264	522	‐	‐
. Dont emprunts d'Avtovaz	101 1	101 1	7	7	14	301	264	522	‐	‐
. Dont emprunts au Brésil	484	484	87	345	432	52	‐	‐	‐	‐
. Dont emprunts au Maroc	181	181	24	157	181	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes locatives	603	637	44	80	124	123	64	58	49	219
Autres passifs financiers	467	492	12	272	284	98	27	19	15	49
Total autres passifs financiers	7 308	7 835	1153	2 446	3 599	1 731	1 574	599	64	268
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et
autres passifs financiers	‐	966	47	175	222	241	210	152	92	49
Titres participatifs	247	244	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	244
Dérivés passifs sur opérations de financement	253	253	127	72	199	38	12	1	3	‐
Total des passifs financiers de l'Automobile	15 936	17 433	1 339	2 949	4 288	3 197	3 383	2 498	1 907	2 160

Echéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

	31 décembre 2021
		Total des		-1 an
	Valeur au	flux	0 à 3	3 à 12
(en millions d'euros)	bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires RCI Banque 2015	745	743	‐	743	743	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2016	1 353	1 350	‐	‐	‐	1 350	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2017	3 721	3 701	744	1 207	1 951	‐	1 150	600	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2018	2 244	2 216	‐	45	45	871	‐	550	750	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2019	3 469	3 462	120	320	440	1 424	948	‐	650	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2020	1 516	1 520	45	343	388	317	50	15	‐	750
Emprunts obligataires RCI Banque 2021	675	676	‐	5	5	195	350	104	22	‐
Intérêts courus, frais et primes	87	87	23	60	83	7	1	‐	(2)	(2)
Total emprunts obligataires	13 810	13 755	932	2 723	3 655	4 164	2 499	1 269	1 420	748
Autres dettes représentées par un titre	4 161	4 139	723	1 007	1 730	1 556	573	199	81	‐
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 734	5 735	620	568	1 188	2 270	1 710	567	‐	‐
Dettes locatives	58	59	4	10	14	14	14	7	4	6
Autres dettes porteuses d'intérêts	21 316	21 316	17 138	1 525	18 663	1 321	666	466	200	‐
Total autres passifs financiers	31 269	31 249	18 485	3 110	21 595	5 161	2 963	1 239	285	6
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers		703	312	186	498	82	68	46	6	3
Dettes subordonnées et titres participatifs
Diac	893
Dérivés passifs sur opérations de financement	44	(13)	17	(6)	11	(28)	(6)	9	1	‐
Total dettes et passifs financiers du
Financement des ventes	46 016	45 694	19 746	6 013	25 759	9 379	5 524	2 563	1 712	757

Échéancier des passifs financiers des Services de Mobilité

31 décembre 2021
		-1 an
Valeur au	Total des flux	0 à 3	3 à 12
bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans
8	8	‐	2	2	‐	6	‐
8	8	‐	2	2	‐	6	‐
‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
8	8	‐	2	2	‐	6	‐

23-E. Financement par cessions de créances et affacturage inversé

Financement de l'Automobile par cessionsde créances

Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers.

Les financements par cessions de créances commerciales sontles suivants :

		31 décembre 2021		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Auprès d'organismes tiers	Auprès du Financement des ventes	Auprès d'organismes tiers	Auprès du Financement des ventes
Cessions de créances Automobile (hors AVTOVAZ)	1 373	181	1 467	307
Cessions de créances AVTOVAZ	104	-	116	-
Financement du Réseau indépendant de l'Automobile (hors AVTOVAZ)	-	4 876	-	5 754
Financement du Réseau indépendant d'AVTOVAZ	-	-	25	-
Total cédé	1 477	5 057	1 608	6 061

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2021 représente 205 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour 139 millions d'euros, et de TVA pour 66 millions (165 millions d'euros de créances de CIR et 49 millions d'euros de TVA en 2020).

Les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession horsGroupe(créancesdecréditd'impôtrecherche-CIR),etdont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnentlieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà faitl'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable. Il n'y a pas de créances fiscales cédées maintenues au bilan au 31 décembre 2021.

Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers,tel que décrit en Note 2-P.

Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes ses créances sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes concerne principalement Renault Group. Les montants sont présentés en Note 15-D.

Financement de l'Automobile par utilisation de programmes d'affacturage inversé

Le traitement comptable de tels programmes est détaillé en Note 2-P Cessions de créances et affacturage inversé.

En 2021, le Groupe n'a pas utilisé de programmes d'affacturage inversé et il n'y a donc pas de dettes financières à ce titre au 31 décembre 2021 (26 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 24 - Instruments financiers par catégorie, Juste valeur et effets en résultat

24-A. Ventilation des instruments financiers par catégorie etjustes valeurs par niveau

Lanorme IFRS9applicabledéfinittroiscatégoriesd'instruments financiers :

• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net;
• Les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

• le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
• le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée surla quote-part de situation nette.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrumentfinancier entre le niveau 1 etle niveau 2ni à aucun transfert vers ou endehorsdu niveau 3 en 2021.

31 décembre 2021 (en millions d'euros)
			Valeur au bilan
						Instruments de capitaux
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS			Juste valeur	Juste valeur		propres - évalués	Juste Valeur	Niveau de Juste
			par	par		selon leur	des actifs	Valeur des actifs
			résultat	capitaux	Coût	norme de	financiers au	financiers à la
	Notes	Total	net	propres	amorti	référence	coût amorti	juste valeur
Créances de Financement des ventes	15	39 498	‐	‐	39 498		39 209 ⁽¹⁾	3
Créances clients de l'Automobile	16	788	‐	‐	788		⁽²⁾
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	1 764	‐	‐	1 764		⁽²⁾
Autres créances et charges constatées d'avance	17	2 725	‐	‐	2 725		⁽²⁾
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	50	‐	50	‐			2
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	147	76	71	‐			2
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	17	96			‐	96
Autres titres de sociétés non contrôlées	22	72	72		‐			3
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	893	131	762	‐			1
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	237	237	‐	‐			2
Prêts et autres	22	551	‐	‐	551		⁽²⁾	3
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	22	21 928	6 952	202	14 774		⁽²⁾	1 & 3
Total des actifs financiers et autres actifs		68 749	7 468	1 085	60 100	96

(1) La juste valeur des créances de Financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnuspourlesquelles certaines données significatives,telles que le risquede créditassociéauportefeuille de créances, ne sontpasbasées surdes données de marché observables.

(2) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile, les créances fiscales ou la trésorerie etles équivalents de trésorerie, carleur valeur comptable nette,après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(en millions d'euros) 31 décembre 2021
			Valeur au bilan		Niveau de Juste
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS	Notes	Total	Juste valeur par résultat net	Juste valeur par capitaux propres	Coût amorti	Juste Valeur des passifs financiers au coût amorti	Valeur des passifs financiers à la juste valeur
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	1 484			1 484	⁽¹⁾
Dettes sociales	21	1 350			1 350	⁽¹⁾
Dettes diverses et produits différés	21	7 296			7 296	⁽¹⁾
Dettes fournisseurs	21	7 975			7 975	⁽¹⁾
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	86	28	58			2
Titres participatifs Renault	23	247			247	353 ⁽²⁾
Titres participatifs Diac	23	17	17				1
Dettes subordonnées	23	876			876	876 ⁽³⁾
Emprunts obligataires	23	21 938			21 938	21 938 ⁽³⁾
Autres dettes représentées par un titre	23	5 158			5 158	5 158 ⁽³⁾
Emprunts auprès des établissements de crédit	23	10 975			10 975	10 975 ⁽³⁾
Dettes locatives en application d'IFRS 16	23	661			661	661 ⁽³⁾
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts	23	21 791			21 791	21 791 ⁽³⁾
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	253	253	‐			2
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	44	21	23			2
Total des passifs financiers et autres passifs		80 151	319	81	79 751

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeurretenue pourles titres participatifs Renault et DIAC correspond au cours de bourse.

(3) Pour les passifs financiers de l'Automobile et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault Group au 31 décembre 2021, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault Group sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation surle marché secondaire des obligations émises parle Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

24-B. Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 sont constitués des créances de Financement des ventes (39 209 millions d'euros au 31 décembre 2021, 40 645 millions d'euros au 31 décembre 2020), des prêts et autres (551 millions d'euros au 31 décembre 2021, 618 millions d'euros au 31 décembre 2020), de titres de sociétés non contrôlées (72 millions d'euros au 31 décembre 2021, 46 millions d'euros au 31 décembre 2020) ainsi que de certains équivalents de trésorerie, essentiellement des dépôts à terme (voir Note 22-A) . Ces actifs financiers sont maintenus au coût historique. S'agissant des autres titres de sociétés non contrôlées, ils sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n'est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette ou selon une méthode basée sur des données non observables.

24-C. Effet en résultat des instruments financiers

		Instruments financiers hors dérivés
		Instruments
	Instruments	évalués à la
	évalués à la	juste valeur par	Instruments
	juste valeur	capitaux	évalués au	Instruments	Total impact
(en millions d'euros)	par le résultat	propres	coût amorti ⁽¹⁾	dérivés	résultat
Marge opérationnelle	(1)	-	(55)	(39)	(95)
Résultat financier	13	-	(232)	(36)	(255)
Effet en résultat des instruments financiers dans l'Automobile	12	-	(287)	(75)	(350)
Marge opérationnelle	(3)	13	697	(97)	610
Effet en résultat du Financement des ventes	(3)	13	697	(97)	610
Total gains et pertes en résultat	9	13	410	(172)	260

(1) Y compris les passifs financiers faisantl'objet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation.

24-D. Couvertures de juste valeur

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	(128)	51
Variation de juste valeur de l'élément couvert	122	(49)
Impact net en résultat des couvertures de juste valeur	(6)	2

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en Note 2-X.

Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers

25-A. Dérivés et accords de compensation

25-A1. Juste valeurdes dérivés et notionnels couverts

La juste valeur des dérivés de l'Automobile correspond à leur valeur au bilan :

(en millions d'euros)	Valeur au bilan			Nominal par échéance
31 décembre 2021	Actif	Passif	Nominal	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie	2	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture	213	245	14 503	11 748	2 755	-
Total risque de change	215	245	14 503	11 748	2 755	-
Dérivés non qualifiés de couverture	24	29	3 400	1 713	1 687	-
Total risque de taux	24	29	3 400	1 713	1 687	-
Couverture de flux de trésorerie	54	57	607	358	249	-
Dérivés non qualifiés de couverture	-	2	229	227	2	-
Total risque matières premières	54	59	836	585	251	-
Total Automobile	293	333	18 740	14 046	4 693	-

La juste valeur des dérivés du Financement des ventes correspond à leur valeur au bilan :

Total Financement des ventes	147	44	24 643	14 518	9 376	750
Total risque de taux	142	28	23 463	13 410	9 303	750
Dérivés non qualifiés de couverture	7	1	7 407	6 333	1 074	-
Couverture de juste valeur	84	6	6 281	1 451	4 080	750
Couverture de flux de trésorerie	51	21	9 776	5 627	4 149	-
Total risque de change	5	16	1180	1107	73	-
Dérivés non qualifiés de couverture	5	16	1 180	1 107	73	-
31 décembre 2021	Actif	Passif	Nominal	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
(en millions d'euros)	Valeur au bilan			Nominal par échéance

25-A2. Accords de compensation etautres engagements similaires

Conventions cadre relativesaux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadres de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pourl'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critèresdecompensationdanslesétatsfinanciers. LeGroupene dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(en millions d'euros)	Montants au bilan	Montants non compensés au bilan
31 décembre 2021	pouvant faire l'objet	Instruments financiers	Garantie au	Garantie
	d'une compensation	actifs / passifs	passif	hors bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile
hors AVTOVAZ	237	(205)	-	-	32
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement
des ventes	147	(26)	-	-	121
Créances de Financement des ventes sur le réseau ⁽¹⁾	279	-	(134)	-	145
TOTAL ACTIF	663	(231)	(134)	-	298
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile
hors AVTOVAZ	253	(205)	-	-	48
Dérivés passifs sur opérations de financement du
Financement des ventes	44	(26)	-	-	18
TOTAL PASSIF	297	(231)	-	-	66

(1) Créances de Financement des ventes consenties par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des « letras de cambio » souscrites parles concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

25-B. Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité ;
• Risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ;
• Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire.

La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits ci-après concernent les secteurs Automobile, en distinguant AVTOTAZ dans certains cas, et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente pas de risques financiers spécifiques, son financement étant assuré parle secteur Automobile.

25-B1. Risquede liquidité

Le Groupe doit disposer de ressources financières pourfinancer ses activités automobiles et de financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent régulièrement sur les marchés de capitaux et bancaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, ce qui les expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérirleur accès aux marchés des capitaux.

Risque de liquidité de l'Automobile

La gestion du risque de liquidité de l'Automobile est réalisée par la Direction Financement et Trésorerie. Elle s'appuie sur un modèle interne, lequel définit le niveau de réserve de liquidité à conserver par l'Automobile pour financer son activité et son développement. Le niveau de réserve de liquidité fait l'objet d'une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting adressé au Directeur Financier.

En 2021, la pénurie des semi-conducteurs a entraîné des perturbations générales du marché automobile, et a eu pour impact une baisse de l'activité du Groupe.

Pour l'Automobile, Renault SA assure l'essentiel du refinancement par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placementsprivés),pardes financementsàcourttermetelsque lesNEUCP(Negociable European CommercialPaper)oupardes financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2021 :

• Un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 10 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de l'AMF ;
• Un programme obligataire Shelf Registration surle marché japonais ayant un plafond de 200 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières Japonaises (Kanto Local Finance Bureau) ;
• Un programme de NEU CP disposant d'un plafond de 2,5 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France.

Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2021, la notation de Renault SA a été affirmée par les agences S&P et Moody's (pour S&P, affirmation le 5 mars 2021 de la notation BB+ avec perspective négative, pour Moody's, affirmation le 5 septembre 2021 de la notation Ba2 avec perspective négative). L'agence Japonaise R&I a également affirmé le 11 mars 2021 sa notation de Renault SA à A- avec perspective négative, tandis que l'agence Japonaise JCR a rehaussé le 18 octobre 2021 la perspective de Renault SA de négative à stable tout en maintenant sa notation à A-.

En 2021, Renault SA a maintenu son accès aux marchés de capitaux en émettant deux emprunts obligataires « Eurobond » et un emprunt obligataire « Samourai ». Les deux emprunts Eurobond ont été émis sous-programme EMTN, l'un en avril 2021 pour un nominal de 600 millions d'euros avec une maturité de sept ans, et l'autre en décembre 2021 pour un nominal de 500 millions d'euros avec une maturité de cinq ans et demi. L'empruntSamouraiaétéémisdébutjuillet 2021pourunnominal de 150 milliards de yens. Il se compose d'une tranche de 40 milliards de yens avec une maturité de deux ans, et d'une tranche de 110 milliards de yens avec une maturité de 3 ans. Renault SA a également maintenu son accès aux financements courtterme grâce à l'utilisation de son programme de NEU CP.

Par ailleurs, en août 2021, Renault SA a remboursé 1 milliard d'euros sur les 4 milliards d'euros tirés en 2020 dans le cadre de la convention de crédit bancaire bénéficiant d'une garantie de l'Etat Français. Pour mémoire, cette convention de crédit d'un montantinitial de 5 milliards d'euros a été mise enplace en 2020 afinde financerlesbesoinsde liquidité générésparlapandémie liée à la Covid-19. Utilisable jusqu'au 31 décembre 2020, elle a été tirée trois fois surlesecondsemestre2020pourunmontanttotal de 4 milliards d'Euros.

Renault SA dispose également d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires pour un montant de 3 430 millions d'eurosau 31décembre 2021(3 430 millionsd'euros au 31 décembre 2020). Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2021 (comme au 31 décembre 2020). Elles constituent une réserve de liquidité pourl'Automobile. La maturité des passifs financiers de l'Automobile au 31 décembre 2021 est présentée en Note 23- D.

La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamment les financementsdemarché,contiennentdesclausesstandardsde marché (pari passu, negative pledge, cross default).

AVTOVAZ se refinance également en ayantrecours à des lignes bancaires locales, dont une ligne de crédit confirmée d'une maturité supérieure à un an pour un montant disponible de 117millionsd'eurosau31décembre2021. Lestiragessurceslignes bancaires sont décidés par AVOTVAZ sur la base de ses prévisions de trésorerie. La maturité des passifs financiers d'AVTOVAZ au 31décembre 2021 estprésentéeen Note 23-D. Les dettes financières d'AVTOVAZ ne contiennent pas de covenant qui entraînerait une accélération du remboursement de ces dettes en cas de non-respectde certains ratios financiers.

Au 31 décembre 2021, l'Automobile dispose d'une réserve de liquidité de 17,3milliardsd'eurosqui lui permetde faire face àses engagements à 12 mois. Elle est constituée de 13,9 milliards d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, et de 3,4 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées (hors ligne de crédit AVTOVAZ).

Risque de liquidité du Financement des ventes

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Depuis plusieurs années, l'entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d'investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority). Ilrepose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress),réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.

L'alternance de maturités et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

En l'absence de croissance du portefeuille commercial, les besoins de financement sont restés modestes et le groupe RCI Banque a pris un certain nombre d'initiatives pour réduire sa réserve de liquidité qui avait atteint un plus haut historique à fin 2020. Dans ce contexte, le Financementdes ventes n'a pas émis sur le marché obligataire et cherché à ralentir le rythme de croissance des dépôts clients, qui ont néanmoins progressé de 0,5 milliard d'euros depuis décembre 2020 pour atteindre 21,0 milliards d'euros, soit une croissance de 2,6% contre 15% sur l'année 2020. Pour diversifier ses sources de financement, le groupe RCI Banque a déployé en juillet 2021 son activité de collecte d'épargne au Pays-Bas parl'intermédiaire de la fintech Raisin.

Pour préparerl'avenir, le Financement des ventesa renouvelé et augmentéde1,4milliardd'eurosà1,8milliardd'euroslatitrisation auto-souscrite enItalie. LeFinancementdes ventesaégalement mis en place un nouveau programme de titrisation privée pour refinancer les valeurs résiduelles des contrats de location financière en France. Celui-ci, actuellement utilisé pour un montant symbolique, pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisée potentielle et nouvelle pour l'entreprise. Au cours du second semestre 2021, un nouveau programme de titrisation publique a été mis en place au Royaume-Uni. Les 750 millions de livres sterling de titres seniors auto-souscrits devraient être éligibles aux opérations de politique monétaire à long terme de la Banque d'Angleterre, permettant à RCI Bank UK d'accéder au programme de refinancement à long terme « TFSME » (Term Funding Scheme forSmallandMedium-sizedEnterprises),annoncéparlaBanque d'Angleterre en mars 2020, et de diversifier sa réserve de liquidité. Enfin, RCI Banque a placé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en Allemagne et émis 900 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-souscrits).

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,3 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,3 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 6,6 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA), permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2021, la réserve de liquidité de RCI Banque (périmètre Europe) s'établit à 14,4 milliards d'euros (16,6 milliards d'euros au 31 décembre 2020). Cette baisse contrôlée de (2,2) milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2020 permet de réduire le coût de portage des excédents de trésorerie. La réserve de liquidité reste néanmoins sensiblement au-dessus des cibles internes.

Les émissions et programmes du groupe RCI Banque fontl'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2021, S&P a dégradé la notation de RCI Banque à BBB- avec perspective stable, Moody's a affirmé le 12 août 2021 la notation Baa2 avec perspective négative.

25-B2. Risque de change

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2021.

Le Groupe est exposé au risque de change principalement surle secteur Automobile.

Risque de change de l'Automobile

Surl'Automobile, les fluctuationsdes paritésde change peuvent impacter les agrégats financiers suivants : le résultat d'exploitation, le résultat financier, la part dans le résultat des entreprises associées, les capitaux propres et la position nette de liquidité.

La Direction Performance et Contrôle et la Direction Financement et Trésorerie assurent le déploiement de la politique de gestion du risque de change du secteur Automobile ainsi que son suivi.

Résultat d'exploitation

Le Groupe peut couvrir ponctuellement certaines de ses expositions. Les couvertures du risque de change en résultat d'exploitation doivent faire l'objet d'une analyse préalable de la Direction Performance et Contrôle et de la Direction Financement et Trésorerie puis d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, ainsi que d'un reporting mensuel auprès du Directeur Financier. Lorsque cela est possible, les opérations de change sont principalement exécutéesparlaSalle desmarchésdu Groupe (Renault Finance) pourles devises négociables surles marchés internationaux.

Le résultat d'exploitation constitue la principale exposition au risque de change. Sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d'exploitation de l'année 2021, une hausse de 1 % de l'euro contre toutes monnaies aurait un impact défavorable de 20 millions d'euros sur le résultat d'exploitation annuel de l'Automobile après couvertures éventuelles.

En2021,afindelimiterl'expositiondesamargeopérationnelleau risque de change, le secteur Automobile a mis en place des couvertures de change sur la livre sterling, le peso argentin, le rouble russe, le yuan chinois etla livre turque.

L'exposition principale en 2021 portait surle rouble russe pour un impact défavorable d'environ (16) millions d'euros en cas de hausse de l'euro de 1 % contre cette devise. Les 10 principales expositions en valeur absolue et leurs sensibilités sont présentées ci-dessous, en millions d'euros :

(en millions d'euros)
Devise		Flux opérationnels annuels nets	Impact de l'appréciation de l'euro de 1 %
Rouble russe	RUB	1 647	(16)
Zloty polonais	PLN	667	(7)
Livre Sterling	GBP	658	(7)
Peso argentin	ARS	415	(4)
Dirham marocain	MAD	394	(4)
Livre turque	TRY	(411)	4
Yen japonais	JPY	(556)	6
Yuan chinois	CNY	(687)	7
Leu roumain	RON	(760)	8
Won coréen	KRW	(926)	9

Résultatfinancier

Afind'évitertoutedistorsiondurésultatfinancierliéeauchange, la politique de l'Automobile estde minimiserle risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères.

Toutes les expositions du résultat financier de l'Automobile au risque de change sont agrégées et contrôlées par la Direction Financement et Trésorerie. Elles font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeurfinancier.

Par ailleurs, les flux de financement intra-groupe en devises étrangères font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce également un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction Financement et Trésorerie du Groupe. La filiale Renault Finance peut également effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros,de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Group.

Part dans le résultat des entreprises associées

La part dans le résultat des entreprises associées est exposée au risque de change. Ainsi, sur la base de sa contribution au résultat net de l'exercice 2021, l'impact de 1 % d'une hausse de l'euro contre le yen aurait entraîné une diminution de 3,8 millions d'euros de la contribution de Nissan. Cet effet correspond uniquementàl'impact de lavariation de l'euro surla conversionde lacontributionde Nissan aux comptes consolidés de Renault Group, il ne reflète pas l'impact inhérent à une variation de l'euro dans les comptes propres de Nissan qui exerce desactivités plus oumoins importantes enzone euroque Renault Group ne contrôle pas.

Investissements en Fonds propres

L'exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne fait généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 18,3 milliards de yens au 31 décembre 2021 (Note 12-G). Pour limiter le risque de liquidité en yen, le Groupe s'est fixé comme règle de gestion de ne pas couvrir son investissement net au-delà d'un montant équivalent à sa meilleure estimation des trois prochaines années de dividendes en yens à recevoir de Nissan.

Position nette de liquidité

Afin d'assurer en partie la couverture de l'investissement dans Nissan, une partie de l'endettement financier de Renault Group est libellée en yens. Au 31 décembre 2021, toute hausse de 1 % de l'euro contre le yen entraîne une augmentation de 1,4 million d'euros de la position nette de liquidité de l'Automobile. Par ailleurs, la position nette de liquidité de l'Automobile peut être impactée par les variations de taux de change sur les actifs et passifs financiers de filiales libellés dans leur devise patrimoniale.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les détient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actifs oupassifs couverts etdérivés) concernésparla couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant en résultat).

L'impact surles capitaux propres (avantimpôt) d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers, des couvertures de flux de trésorerie et de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile, cet impact serait favorable de 1 million d'euros au 31 décembre 2021 (6 millions d'euros au 31 décembre 2020). Il s'explique parles emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G).

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 2 millions d'euros au 31 décembre 2021 (14 millions d'euros au 31 décembre 2020). Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les détient.

Risque de change du Financement des ventes

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister. Elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filialesde Financementdes ventes,quantàelles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sontdoncpas exposées. Par exception,des limites sontallouées aux filiales dans lesquelles les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au31décembre2021, lapositiondechangeconsolidéedugroupe RCI Banque atteint 4,2 millionsd'euros.

25-B3. Risquede taux

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2021.

Le Groupe est exposé au risque de taux principalement sur le secteur Financement des ventes.

Risque de tauxde l'Automobile

Le résultat financier du secteur Automobile est exposé à un risque de variation des taux d'intérêt de marché sur ses excédents de trésorerie et sesdettes financières, ainsi que dans une moindre mesure sur ses capitaux propres.

La politique de gestion du risque de taux s'appuie sur les principes suivants :

• la constitution des réserves de liquidité s'effectue généralement à taux variable. La trésorerie disponible de l'Automobile estcentralisée,dans lamesuredupossible, sur Renault SA, et placée sous forme de dépôts bancaires à courtterme par Renault Finance ;
• lefinancementdesinvestissementsàlongtermedusecteur Automobile s'effectue généralement à taux fixe, à l'exceptiondes financementsbancaires locauxd'AVTOVAZ qui sont essentiellement à taux variable ;
• les excédents de trésorerie et les dettes bancaires d'AVTOVAZ sontprincipalementindexésàtaux variable. En 2021, AVTOVAZ n'a pas mis en place d'instruments de couverture de taux sur ses dettes financières. Le département financier d'AVTOVAZ suit attentivement l'évolution des taux d'intérêt en Russie, et en cas de hausse des taux,étudieralapossibilitéde prendre desmesuresafin de réduire l'impact sur son résultat financier, en

augmentant la proportion de dettes à taux fixe au fur et à mesure du refinancement de son portefeuille.

Le ratio de couverture des réserves de liquidité par les dettes à taux variable fait l'objet d'une surveillance mensuelle. Les instruments de gestion de risque de taux pourl'Automobile hors AVTOVAZ sont des swaps de taux classiques qui sont correctement adossés aux dettes couvertes ; de ce fait, aucune inefficacité n'est attendue.

Les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan sontréalisés à taux fixe.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

Risque de tauxdu Financement des ventes

Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. Les résultatsd'exploitationdeRCIBanquepeuventêtreaffectéspar l'évolutiondes tauxd'intérêtdumarchéoudes taux servis surles dépôts de la clientèle. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault Group au Financement des ventes.

Un calcul quotidien de sensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d'actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui ont été accordées. Cettemesuredelasensibilitéaurisquedetauxestréaliséeselon une méthodologie commune à l'ensemble des entités de RCI Banque. La sensibilité consiste à mesurer l'impact d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt sur la valeur des flux du bilan pour chaque entité. Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennementpardevise etparentitédegestion(centralede refinancement,filiales de Financementdes ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles faitl'objet d'un reporting mensuel au Comité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe et les Notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes faitressortirles points suivants :

• La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de Financement des ventes est effectuée à taux fixe pourdesduréescomprisesentreunet soixante-douzemois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de mêmestructure. Ils sontadossésenmacro-couverture etne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.
• L'activité principale de la centrale de refinancement du Financementdes ventesestd'assurerlerefinancementdes filiales commerciales. Les encours des filiales de Financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de

taux d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture,réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité de la holding de refinancement sous la limite définieparleGroupe (32millionsd'euros). Cesopérationsde macro-couverturecouvrentdes ressourcesàtaux variables et/ou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

Analyse de sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile et le Financement des ventes sont exposés à :

• une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés) ;
• unevariationdelajustevaleurdeses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur;
• une variation de lajuste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimationdes impacts résultede l'applicationsurunepériode d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts surles instruments financiers présents au bilan àla clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des instruments de dettes à taux fixe classés en actifs financiersàlajuste valeurparautres élémentsdu résultat globalpourleFinancementdesventesetdescouverturesdeflux de trésorerie avant recyclage en résultat (section 2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts,tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pourl'Automobile, l'incidence surle résultat d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable de 109,8 millions d'euros. Il n'y a pas d'incidence surles capitaux propres.

Pour le Financement des ventes, la sensibilité globale au risque de taux s'est maintenue sur l'année 2021 en dessous de la limite fixée parle groupe RCI Banque (70 millions au 31décembre 2021). Au 31décembre2021, unehausse des tauxde 100 pointsaurait un impact surle résultat etles capitaux propres (avantimpôt) de :

• +0,8 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
• +0,3 million d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
• +0,3 million d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
• (1,7) million d'euros pour les éléments libellés en zloty polonais,
• (0,9) million d'euros pourles éléments libellés en euros.
• (0,8) million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 8,6 millions d'euros.

Ventilation taux fixe /taux variable après effet des dérivés des actifs financiers du Groupe

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
		Dont			Dont
		Dont Auto		Services	Dont		Dont Auto		Services	Dont
		hors	Dont	de	Financement		hors	Dont	de	Financement
(en millions d'euros)	Total	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Mobilités	des ventes	Total	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Mobilités	des ventes
Actifs financiers avant couvertures à taux
fixe (a)	1 072	128	‐	‐	944	1 468	525	‐	‐	943
Actifs financiers avant couvertures à taux
variable (a')	22 300	13 732	398	12	8 158	21 273	11 962	558	15	8 738
Actifs financiers avant couvertures	23 372	13 860	398	12	9 102	22 741	12 487	558	15	9 681
Couvertures taux variable / fixe (b)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures taux fixe / variable (b')	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers après couvertures à taux
fixe (a+b-b')	1 072	128	‐	‐	944	1 468	525	‐	‐	943
Actifs financiers après couvertures à taux
variable (a'+b'-b)	22 300	13 732	398	12	8 158	21 273	11 962	558	15	8 738
Actifs financiers après couvertures	23 372	13 860	398	12	9 102	22 741	12 487	558	15	9 681

Ventilation taux fixe /taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
		Dont			Dont
		Dont Auto		Services	Dont		Dont Auto		Services	Dont
		hors	Dont	de	Financement		hors	Dont	de	Financement
(en millions d'euros)	Total	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Mobilités	des ventes	Total	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Mobilités	des ventes
Passifs financiers avant couvertures à taux
fixe (a)	31 157	12 456	47	5	18 649	34 580	12 204	251	18	22 107
Passifs financiers avant couvertures à taux
variable (a')	29 358	1 977	948	3	26 430	28 659	2 377	915	11	25 356
Passifs financiers avant couvertures	60 515	14 433	995	8	45 079	63 239	14 581	1166	29	47 463
Couvertures taux variable / fixe (b)	9 776	‐	‐	‐	9 776	10 302	‐	‐	‐	10 302
Couvertures taux fixe / variable (b')	6 537	256	‐	‐	6 281	8 583	164	‐	‐	8 419
Couvertures	16 313	256	‐	‐	16 057	18 885	164	‐	‐	18 721
Passifs financiers après couvertures à taux
fixe (a+b-b')	34 396	12 200	47	5	22 144	36 299	12 040	251	18	23 990
Passifs financiers après couvertures à taux
variable (a'+b'-b)	26 119	2 233	948	3	22 935	26 940	2 541	915	11	23 473
Passifs financiers après couvertures	60 515	14 433	995	8	45 079	63 239	14 581	1166	29	47 463

25-B4. Risqueactions

En mars 2021, le Groupe a cédé l'intégralité de ses actions Daimler et n'est plus exposé qu'à la marge au risque actions depuis cette date.

25-B5. Risque matièrespremières

Gestion du risque matières premières

Les variationsdesprixd'achatsdesmatièrespremièrespeuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction desAchatsdeRenaultGrouppeutdoncêtreamenéeàcouvriren partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En2021,RenaultGrouparéalisédesopérationsdecouverturesur les métaux de base et les métaux précieux dans la limite des seuils validés parle Directeur général de Renault SA.

Les opérations en cours au 31 décembre 2021 sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres pourla part efficace des couvertures.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matièrespremières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 59 millions d'euros au 31 décembre 2021.

25-B6. Risquede crédit client etréseau etrisque de contrepartie bancaire

Risque de crédit client de l'Automobile

L'exposition de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de crédit estlimitéedufaitd'unrecoursimportantautransfertdesrisques par des cessions de créances déconsolidantes et la couverture systématique des risques des créances export. Les créances commerciales non cédées ou couvertes par une garantie font l'objet d'un suivirégulier.

AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de vérification de leur solvabilité. De plus, les soldes des comptes clients sont suivis de manière continue. Par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances douteuses n'est pas significative. L'exposition maximale correspond à la valeur comptable de ces créances. Il n'existe pas de concentration de risque de crédit significative au sein du groupe AVTOVAZ.

Risque de crédit client,réseau et sur engagements donnés du Financement des ventes

Le Financement des ventes est exposé au risque de crédit client et concessionnaire si ses techniquesde gestion des risques sont insuffisantes pour le protéger du défaut de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit estle risquede perte résultant de l'incapacité des clientsdeRCIBanque etréseaux àrespecterles termesd'un contrat conclu avec l'entreprise. Le risque de crédit est fortement tributaire de facteurs macroéconomiques qui couvrent entre autres, le taux de chômage, les faillites d'entreprises, le poids du service de la dette, la croissance des revenus, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires et le prix des véhicules d'occasion. Il a un impact significatif sur son activité.

Le niveau de risque de crédit sur les réseaux de concessionnaires est influencé, entre autres, par leur solidité financière, la qualité des garanties et la demande globale véhicules.

RCI Banque utilise des systèmes avancés de score de crédit et interroge des bases de données externes pour évaluerlaqualité des prêts consentis aux particuliers et aux entreprises. Le Groupe utilise également un système de notation interne pour évaluer les prêts aux concessionnaires. Bien que RCI Banque ajuste en permanence sa politique d'acceptation pour tenir compte des conditions de marché, une augmentation du risque de crédit augmenterait son coût du risque et ses provisions pour créances irrécouvrables. RCI Banque met en œuvre des procédures détaillées pour assurer le recouvrement des créances incidentées ou en défaut, organise la reprise des véhicules impayés et la vente des véhicules repris. Cependant, rien ne garantitque lapolitique d'octroi, lasurveillance du risque de crédit, les activités de recouvrement ou la reprise des véhicules sont ou seront suffisantes pour éviter un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions sur créances irrécouvrables et aurait un impact direct sur les résultats financiers de RCI Banque et potentiellement son capital interne.

Risque de contrepartie bancaire

Dufaitdesesopérations surlesmarchés financiersetbancaires pour le placement de ses excédents de trésorerie, pour la gestion de son risque de change, de taux d'intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement, le Groupe est exposé au risque de contrepartie bancaire.

La gestion du risque de contrepartie bancaire des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée entre les secteurs Automobile et Financement des ventes. Il s'appuie sur un système de notation interne qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pour l'ensemble des sociétés du Groupe exposées au risque de contrepartie bancaire.

Les sociétés du Groupe qui, parla nature de leur activité, ont une exposition significative au risque de contrepartie bancaire sont soumises à un suivi quotidien du respect des limites par contreparties selon des procédures précises. Le Groupe dispose également d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Afin de minorer le risque de contrepartie bancaire, les dépôts sont essentiellementréalisés surde grandesbanquesde réseau et réalisés généralement sur des durées inférieures à 90 jours, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. En fonction des situations macroéconomiques volatiles susceptibles de survenir parfois dans les pays émergents et qui peuvent affecterleurs systèmes bancaires, le Groupe met en place un plan d'action pour renforcer la surveillance du risque de contrepartie avec d'éventuels ajustements des limites de contrepartie. Le niveau d'exposition sur chaque groupe bancaire est suivi mensuellement de façon consolidée avec les entités de l'Automobile et du Financement des ventes. Le Groupe n'est soumis à aucune concentration significative de risque dans ses opérations surles marchés financiers et bancaires.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2021. Le risque de contrepartie bancaire supporté par le Groupe au travers de ses investissements en OPCVM est intégré dans le risque de variationdevaleurdecesproduits.Cerisqueest suiviparailleurs à l'aide de règles spécifiques.

Dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

			Dotations ou	Reprises		Autres
		31 décembre	dotations			variations et	31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2020	nettes	Utilisées	Non utilisées	reclassements	2021
Dépréciations des créances de Financement
des ventes	15	(1 064)	(503)	405	143	(9)	(1 028)
Dont dépréciations des crédits à la clientèle	15	(951)	(476)	363	120	(9)	(953)
Dont dépréciations des crédits au réseau de
distribution	15	(113)	(27)	42	23	‐	(75)
Dépréciations des créances clients de
l'Automobile ⁽¹⁾	16	(898)	(14)	10	70	27	(805)
Dépréciations des autres créances	17	(215)	38	‐	‐	(67)	(244)
Dépréciations des autres actifs financiers	22	(28)	25	‐	‐	‐	(3)
Provision pour risques et charges (couvrant
engagements donnés)	20	13	19	(1)	(21)	2	12
Total couverture des risques de contrepartie		(2 192)	(435)	414	192	(47)	(2 068)

(1) Dont dépréciation des créances commerciales surl'Iran pour 678 millions d'euros au 31 décembre 2021 (678 millions d'euros au 31 décembre 2020).

6.6. Flux de trésorerie et autres informations

Note 26 - Flux de trésorerie

26-A. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avantintérêts etimpôts

(en millions d'euros)	2021	2020
Dotations nettes relatives aux provisions	(156)	353
Effets nets du non recouvrement des créances de Financement des ventes	(45)	255
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(465)	64
Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers	(32)	58
Coût de l'endettement financier net	308	337
Impôts différés	133	114
Impôts courants	463	306
Autres	92	26
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	298	1 513

26-B. Variation du besoin en fonds de roulement avantimpôts

(en millions d'euros)	2021	2020
Diminution (augmentation) des stocks nets	847	(112)
Diminution (augmentation) des créances clients nettes	123	338
Diminution (augmentation) des autres actifs	189	212
Augmentation (diminution) des fournisseurs	(467)	(908)
Augmentation (diminution) des autres passifs	(846)	(722)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	(154)	(1192)

26-C. Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels

(en millions d'euros)	2021	2020
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 177)	(1 500)
Acquisitions d'immobilisations corporelles ⁽¹⁾	(1 349)	(2 508)
Total des acquisitions de la période	(2 526)	(4 008)
Décalage de décaissement	(475)	(200)
Investissements incorporels et corporels décaissés	(3 001)	(4 208)

(1) Hors actifs donnés en location immobilisés et droits d'utilisation

Note 27 - Parties liées

27-A. Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Board of Management

Letableauci-dessous faitétatdelarémunérationduPrésidentduConseild'administration,duDirecteurgénéral etduDirecteurGénéral parintérim(2021),desmandataires sociauxetdesmembresduComité exécutif,devenuleBoardofManagementàcompterdu1 er janvier 2021. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(en millions d'euros)	2021	2020
Salaire - part fixe	7,7	6,5
Salaire – part variable	13,4	7,4
Charges sociales patronales	14,3	12,1
Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière	2,7	2,1
Indemnités transactionnelles	6,5	9,4
Autres éléments de rémunération	0,5	0,2
Total rémunération hors plans d'actions de performance	45,1	37,7
Plans d'actions de performance	4,7	3,6
Président, Directeur général et membres du Board of Management	49,8	41,3

Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1,5 millions d'euros en 2021 (1,5 millions d'euros en 2020).

27-B. Participation de Renault Group dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault Group dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en Notes 12 et13-A.

27-C. Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques françaises

Dans le cadre de son activité, Renault Group réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP,EDF,LaPoste,etc. Cesopérations sonteffectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d'affaires de 280 millions d'euros en 2021 (259 millions d'euros en 2020), une créance clients de l'Automobile de 58 millions d'euros, une créance de Financement des ventes de 272 millions d'euros et un engagement de financement de 14 millions d'euros au 31 décembre 2021 (respectivement 72 millions d'euros, 282 millions d'euros et 40 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Renault Group a bénéficié en 2020 d'un emprunt garanti par l'Etat auprès d'un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en Note 23-C.

27-D. Transactions avec les entreprises contrôlées et non consolidées

Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées, comme indiqué en Note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés estjugée non significative (Note 17).

La seule société représentant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d'euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault Group et Nissan.

En 2021, les charges de Renault Group auprès de cette société sont d'environ 120 millions d'euros (185 millions d'euros en 2020).

Dans la situation financière de Renault Group au 31décembre2021, les soldesdestransactionsentrecettesociété etRenault Group se traduisentprincipalement pardes créances d'exploitation pour 80 millions d'euros (116 millions d'euros au 31 décembre 2020) et des dettes d'exploitation pour 45 millions d'euros (61 millionsd'euros au 31 décembre 2020).

Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autresavantagesaccordésaupersonnel, litiges,etc.). Lesautres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sontlistés ci-après (Note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques…) ou encore àbénéficierdelignesde créditauprès des établissements de crédit(Note 28-B).

28-A. Hors bilan – Engagements donnés et passifs éventuels, actifsdonnés engarantie

28-A1. Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pourles montants suivants :

(en millions d'euros)	2021	2020
Actifs donnés en garantie par le Financement des ventes ⁽¹⁾	7 111	7 465
Engagements de financement en faveur de la clientèle ⁽²⁾ - Financement des ventes	3 400	2 419
Autres engagements de financement	48	18
Garanties financières données par le Financement des ventes ⁽³⁾	29	198
Autres garanties financières données ⁽⁴⁾	399	414
Engagements liés aux contrats d'approvisionnement ⁽⁵⁾	924	999
Commandes fermes d'investissements	847	984
Engagements de location ⁽⁶⁾	90	155
Autres engagements ⁽⁷⁾	181	96
Autres actifs donnés en garantie	5	4

(1) Des actifs sont donnés en garantie parle Financement des ventes pourles besoins de la gestion de sa réserve de liquidité. Ils sont présentés en Note 28-A4. (2) Les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle par le Financement des ventes donneront principalement lieu à un décaissement de

trésorerie dans un délai de 3 mois suivantla date de clôture . (3) Lesgaranties financièresdonnéesparle Financementdes ventesdonnerontlieuàundécaissementde trésoreriepour27millionsd'eurosdansundélaidemoins d'unsuivantladatedeclôture.

(4)Lesautresgarantiesfinancièresdonnéescomprennentprincipalementlesgarantiesdonnéesauxadministrations.

(5) Les engagements liés aux contrats d'approvisionnement comportent les obligations minimales de paiement envers les fournisseurs pour lesquels le Groupe a pris un engagementferme d'enlèvement et de paiement. Ces engagements pluriannuels donnerontlieu à des sorties de trésorerie sur une période de 3 années àcompterde la finde l'exercice 2021dontunmaximumde 300millionsd'eurosàmoinsd'unanau 31décembre 2021(unmaximumde 999millionsd'eurosàmoins d'un an au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2021, l'essentiel des engagements irrévocables ont pour objet la sécurisation des approvisionnements pour les batteries des véhicules électriques.

(6) Les engagements de locations comprennent les engagements représentatifs des contrats de location signés n'ayant pas encore démarré à la fin de l'exercice et ne pouvant pas figurer dans l'état de la situation financière en qualité d'immobilisation corporelle en cours, ainsi que les contrats en dehors du champ de la norme IFRS 16 ou exemptés du traitement prescrit parIFRS 16 (Note 2-L).

(7) Les autres engagements incluent notamment les engagements de souscription de titres.

28-A2. Passifs éventuels

an

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappelsd'impôts ettaxesacceptés sont comptabilisés par voie deprovisions. Les rappelscontestés sontprisencompte,aucas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bienfondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir. Des passifs d'impôts sont constatés par voie de provision en cas d'incertitudes relatives àla détermination des impôts.

La société Renault s.a.s. avait reçu le 19 décembre 2019 une notification provisoire de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour l'exercice 2016 qui a été complétée par une notification en date du 24 juin 2021 au titre des exercices 2017 et 2018. Les montants les plus significatifs de ces notifications provisoires sont contestés par Renault Group et n'ont pas été provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2021.

La société RESA (Renault España SA) a reçu une notification de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour un montant de 213 millions d'euros fin 2020 que Renault Group conteste. Une procédure de règlement amiable entre la France et l'Espagne a été lancée en 2021. Aucune provision n'a été comptabilisée au titre de cette notification, dans la mesure où le Groupe estime que la probabilité d'avoir gain de cause est forte. Un montantde dépôtdegarantie de 135 millionsd'eurosa été versé auprès de l'administration fiscale espagnole en décembre 2020 qui est comptabilisé en actifs financiers non courantsetprésentédans les fluxd'investissement(Diminution (Augmentation) des prêts de l'Automobile) dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. Un autre versement de

78 millions d'euros est intervenu en 2021 et est comptabilisé de la même façon.

La société Renault Samsung Motors basée en Corée du Sud a faitl'objet d'un redressementfiscal surla période 2007-2011 sur le niveau de royalties payées à Renault s.a.s.. Ce litige a fait l'objet d'un accord en 2017 et est soldé, mais le risque de redressements sur les années postérieures à 2012 persiste. Renault a lancé en 2016 une demande d'APA (« Advance Pricing Agreement ») qui est toujours en cours de discussion entre les autorités fiscales coréenne etfrançaise. Aucunmontantn'aété provisionné àce titre entre 2012 etle31décembre 2021du faitde l'impossibilité d'estimer de façon fiable le montant des redressements potentiels.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabiliséespar voie de provisions. Lescondamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrantle risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2021 portent sur des ententes ou les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Le 9 janvier 2019, l'Autorité de la concurrence italienne («Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato») a prononcé à l'encontre de RCI Banque une amende de 125 millions d'euros, Renault SA étant conjointement tenue au paiement de cette amende. Le Groupe conteste le fondement de cette amende et a fait appel de cette décision. Le Groupe estime que la probabilité que cette décision soit annulée ou réformée sur le fond devant les tribunaux est forte. Il n'est par ailleurs pas possible, du fait du grand nombre de variables ayant une incidence sur la quantification de la sanction éventuelle, d'estimer de façon fiable le montant qui pourrait devoir être payé à l'issue de cette procédure. La demande du Groupe de suspension du paiement avait été acceptée en date du 3 avril 2019 avec mise en place d'une garantie bancaire. Le tribunal a décidé le 21 octobre 2020 d'annuler en totalité la décision de l'Autorité de la concurrence italienne (AGCM). L'Autorité de la concurrence a fait appel de ce jugement le 23 décembre 2020. La garantie bancaire mise en place en 2019 a été annulée. Aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. Le 3 février 2022, le Conseil d'Etat Italien a rejeté l'appel formé par l'AGCM, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif qui avait annulé la décision de l'AGCM. Cette décision du Conseil d'Etat est définitive.

Dans le cadre de la procédure en cours en France surle dossier «émissions »,etfaisant suiteàl'ouverturele12janvier2017d'une information judiciaire sur demande du Parquet de Paris, la société Renault s.a.s. a été mise en examen pour tromperie le 8 juin 2021.

Renault Group a déposé en juillet 2021 d'une part un cautionnement de 20 millions d'euros, intégré au bilan, pour garantir sareprésentationàtouslesactesdeprocédureetpour l'éventuelpaiementdesdommagesetamendesetd'autrepart, a émis une garantie bancaire le 08 octobre 2021 d'un montant de 60 millions d'euros pourindemniserles éventuels préjudices. Renault Goup conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules onttous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations en vigueur à l'époque.

Les éventuelles conséquences surles suites de la procédure en cours ne peuvent être estimées de façon fiable à ce stade et aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2021 (comme au 31 décembre 2020).

Environ 70 % des ventes du Groupe sont soumises à des réglementations relativesauxémissiondeCO2,principalement au sein de l'Union Européenne,maisaussi notammenten Chine, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Corée du Sud.

En 2020 et 2021, les troismembresde l'Alliance -Renault, Nissan et Mitsubishi Motors corp. - ont signé des accords de mise en commun des objectifs CAFE pour l'Union Européenne, les pénalités potentielles à payer aux autorités concernées en cas de non-conformité étant déterminées au niveau du regroupement des trois constructeurs de l'Alliance. Aucune provision à ce titre n'a été comptabilisée par Renault Group au 31 décembre 2021 et 2020.

En effet,Renault Group avait confirmé dans un communiquéde presse du 4 janvier 2021 avoir atteint ses objectifs CAFE (« Corporate AverageFuel Economy ») surlevéhiculeparticulieret le véhicule utilitaire sur 2020, sous réserve de lavalidation parla CommissionEuropéennedanslesprochainsmois. Leprocessus de validation est toujours en cours à la date de publication des comptes.

Renault Group a confirmé dans un communiqué de presse du 17 janvier 2022 avoir atteint ses objectifs CAFE sur le véhicule particulier et le véhicule utilitaire en 2021 (ces résultats devraient être consolidés et formalisés par la commission européenne dans les prochains mois).

Une provision de 11 millions d'euros a été comptabilisée au titre des pénalités CAFE relatives à 2021 pourla Corée du Sud, ce qui porte la provision totale pour les années 2019 à 2021 à 35 millions d'euros.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablementfiable fontl'objet d'une provision à la clôture.

28-A3. Engagements donnés d'achat de titres

Lorsque le Groupe consent aux actionnaires minoritaires de société intégrées globalement des options de vente de leurs participations, une dette est enregistrée au titre de ces options avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres– part des participations ne donnant pas le contrôle. Au 31 décembre 2021, le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations, dont les conséquences sur les états financiers sont exposées en Note 18-H.

DesaccordsdepartenariatavecOyakenTurquieontétésignés en2018qui incluentdesoptionsdevente etd'achatdes titresne donnant pas le contrôle (puts et calls) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault s.a.s. d'acquérir les parts d'Oyak dans Oyak Renault (call) et de vendre ses parts dans MAIS (put) et permettant à Oyak de vendre sesparts dans OyakRenault(put) et d'acquérirles parts de Renault s.a.s. dans MAIS (call). Le prix d'exercice du put est déterminé, en cas d'exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d'exercice. L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault Group permettant à Oyak d'exercer son put sans contestation possible de Renault Group. En conséquence aucune dette n'a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2021.

28-A4. Actifsdonnés en garantie dans le cadre de lagestionde la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties)desactifspour une valeur comptable de 7 111 millions d'euros au 31 décembre 2021 (7 465 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ces actifs sont constitués de 6 628 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 3 millions d'euros d'obligations et 480 millions d'euros de créances de financement des ventes (6 675 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 104 millions d'euros d'obligations et 686 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2020). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 3 738 millions d'euros au 31 décembre 2021 (2 250 millions d'euros au 31 décembre 2020). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

28-B. Hors bilan – Engagements reçus, actifs éventuels et actifs reçus engarantie

2021 2020 (en millions d'euros) Engagements de reprise reçus par le Financement des ventes ⁽¹⁾ 5 958 5 452 Garanties financières reçues 3 001 2 949
⁽ ⁾ ² dont Financement des Ventes 2 851 2 787
Actifs reçus en garantie 2 763 2 749
⁽ ² ⁾ dont Financement des Ventes 2 757 2 708
Autres engagements reçus 94 44

(1) Il s'agit des engagements reçus parle Financement des ventes du réseau de Nissan ou d'autres tiers pourle rachat en fin de contrats des véhicules donnés en location.

(2) Dans le cadre de son activité de financement des ventes de véhicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes a reçu de sa clientèle des garanties financières pour un montant de 2 851 millions d'euros et des actifs en garantie pour un montant de 2 757 millions d'euros à fin décembre 2021 (respectivement 2 787 millions d'euros et 2 708 millions d'euros au 31 décembre 2020) (Note 15-E).

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en Note 25-B1.

Engagements reçus – options d'achat de titres

Le Groupe dispose d'une option d'achat lui permettant de monter au capital à hauteur de 70% et de prendre le contrôle de la société Whylot à horizon 2023 (voir Note 3). Cette option d'achat est subordonnée à l'atteinte d'objectifs par Whylot et n'est pas exerçable au 31 décembre 2021. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Le Groupe dispose d'options lui permettant de participer aux prochaines augmentations de capital de la société Verkor sans perspective de prise de contrôle (voir Note 3). Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

LeGroupe disposed'uneoption luipermettant d'acquérir10% du capital de la société Alpine Racing Ltd pour une valeur contractuelle de 18 millionsd'euros etdevenirainsi actionnaire à 100%. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau

Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont indiqués dans la section 8.3.1. du Document d'enregistrement universelrelatif à 2021.

Note 30 - Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2021.

Note 31- Sociétés consolidées

31-A. Sociétés consolidées par intégrationglobale (filiales)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
France
Renault s.a.s.	France	100	100
Auto Châssis International (ACI Le Mans)	France	100	100
ACI Villeurbanne	France	100	100
Carizy⁽²⁾	France	‐	98
Fonderie de Bretagne	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Electriques (IDVE)	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Utilitaires (IDVU)	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara (France)	France	100	100
Renault DREAM (RDREAM)	France	100	100
Alpine Racing SAS	France	100	100
Mobilize Ventures	France	100	100
Sci Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine (SAA)	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques (STA)	France	100	100
Société de véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB) Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la	France	100	100
Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Société Immobilère d'Epône	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
Renault ElectriCity ⁽¹⁾	France	100	‐
Renault SW Labs sas	France	100	100
Europe
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Österreich GmbH	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Nissan Bulgaria EAD	Bulgarie	100	100
Renault Nissan Hrvatska SARL	Croatie	100	100
Renault España Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault España SA	Espagne	100	100
Renault Hungária Kft.	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italia et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group b.v.	Pays-bas	100	100
Renault Nederland	Pays-bas	100	100
Renault Polska Companhia Aveirense de Componentes para a Industria Automovel SA	Pologne	100	100
(CACIA)	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
Renault Ceska republica	République Tchèque	100	100
Grigny UK Ltd	Royaume-uni	100	100
Alpine Racing Ltd.	Royaume-uni	90	90
Renault UK	Royaume-uni	100	100
Automobile Dacia	Roumanie	99	99
Renault Commercial Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Mecanique Roumanie SRL	Roumanie	100	100

Renault Technologie Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Slovensko Spol. S Ro	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija DOO	Slovénie	100	100
Revoz D.d.	Slovénie	100	100
Renault Nordic AB et sa filiale	Suède	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
Afrique Moyen-Orient
Renault Algérie spa	Algérie	100	100
Renault Commerce Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société Marocaine de Construction Automobile (SOMACA)	Maroc	97	97
Amériques
Renault Argentina SA et ses filiales	Argentine	100	100
Renault do Brasil Comercio e Participacoes Ltda.	Brésil	100	100
Renault Do Brasil SA	Brésil	100	100
Industria de Conjuntos Mecanicos Aconcagua SA (Cormecanica)	Chili	100	100
Renault Centro de Servicios Compartidos SAS	Colombie	100	100
Sociedad de Fabricación de Automotores SA (SOFASA)	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de CV⁽²⁾	Mexique	-	100
Renault México SA de CV	Mexique	100	100
Asie Pacifique
Vehicule Distributors Australia Pty Ltd.	Australie	100	100
Renault Samsung Motors Co. Ltd.	Corée du sud	80	80
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Co., Ltd.	Chine	50	50
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Sales Co., Ltd.	Chine	50	50
Kunming Furui Electric Vehicles Sales Service Co., Ltd.	Chine	50	50
Renault Beijing Automative Co., Ltd.	Chine	100	100
Renault India Private Ltd.	Inde	100	100
Renault Treasury Services Pte. Ltd.	Singapour	100	100
Eurasie
CJSC Renault Russia	Russie	100	100
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
FINANCEMENT DES VENTES
France
Bipi Mobility France ⁽¹⁾	France	100	‐
Diac SA	France	100	100
Diac Location SA	France	100	100
RCI BANQUE SA	France	100	100
Europe
RCI Versicherungs-Service GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services SA	Belgique	100	100
Autofin SA	Belgique	100	100
Bipi Mobility SL ⁽¹⁾	Espagne	100	‐
Overlease SA	Espagne	100	100
RCI ZRT	Hongrie	100	100
Bipi Mobility Italy S.R.L ⁽¹⁾	Italie	100	‐
ES Mobility S.R.L.	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services LTD	Malte	100	100
RCI Financial Services b.v.	Pays-bas	100	100
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros, Lda	Portugal	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100	100
RCI Finance CZ, s.r.o.	République Tchèque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchèque	50	50
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania S.r.L.	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100	100
RCI Financial Services Ltd RCI Bank UK Limited	Royaume-Uni Royaume-Uni	100 100	100 100

RCI Finance SA	Suisse	100	100
Afrique Moyen -Orient
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM S.A.R.L.	Maroc	100	100
Amériques
Courtage SA	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera SA	Argentine	60	60
Administradora de Consorcio RCI Brasil Ltda	Brésil	100	100
Banco RCI Brasil SA	Brésil	60	60
RCI Brasil Servicios e Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil SA	Brésil	100	100
RCI Colombia, SA Compania de Financiamento	Colombie	51	51
RCI Servicios Colombia SA	Colombie	100	100
Asie Pacifique
RCI Financial Services Korea CO, Ltd.	Corée du sud	100	100
Eurasie
LLC RNL LEASING	Russie	100	100
AVTOVAZ
Eurasie
Lada Auto Holding OOO ³ ⁽ ⁾	Russie	68	‐
PAO AVTOVAZ	Russie	68	68
LLC Lada Izhevsk	Russie	68	68
OOO PSA VIS -AVTO	Russie	68	68
OOO PPPO	Russie	68	68
ZAO Lada -Imidzh	Russie	68	68
OAO Lada -Servis	Russie	68	68
OAO Izh -Lada	Russie	68	68
OAO ZAK ⁽ ² ⁾	Russie	‐	68
OAO Piter -Lada	Russie	61	61
OAO Samara -Lada	Russie	48	48
OAO Yakhroma -Lada	Russie	59	59
OAO Lipetsk -Lada	Russie	45	45
OAO Oka -Lada ⁽ ² ⁾	Russie	‐	59
ZAO STO Komsomolskaya	Russie	53	53
OAO Tyumen -Lada	Russie	68	68
ZAO Tsentralnaya STO	Russie	68	68
OAO JarLadaservis ² ⁽ ⁾	Russie	‐	64
OAO Avtosentr -Togliatti -VAZ	Russie	35	34
OAO Bryansk Lada	Russie	51	51
OOO LIN	Russie	68	68
OAO Kostroma -Lada -Servis	Russie	68	68
OAO Kursk -Lada	Russie	49	49
OOO Lada Sport	Russie	68	68
OAO Saransk -Lada ⁽ ² ⁾	Russie	‐	61
OAO Cheboksary -Lada	Russie	68	59
OOO Sockultbit -AVTOVAZ	Russie	68	68
AO Lada Zapad Togliatti ⁽ ² ⁾	Russie	‐	68
JV Systems	Russie	68	68
Autres filiales d'AVTOVAZ	Russie	34 à 68	34 à 68
SOAO Minsk -Lada	Biélorussie	38	38
Europe
LADA International Ltd	Chypre	68	68
Alliance Rostec Auto b.v. ⁽ ³ ⁾	Pays -Bas	68	68
SERVICES DE MOBILITE
France
Class & co sas	France	100	100
Elto Holding ⁽ ¹ ⁾	France	100	100
Glide.io	France	100	100
Renault Mobility As an Industry	France	100	100
Europe
Elto DACH GmbH ⁽ ¹ ⁾	Allemagne	51	‐
Elto BeLux ⁽ ¹ ⁾	Belgique	51	‐
Elto Iberia Sociedad Limitada ⁽ ¹ ⁾	Espagne	60	‐
Coolnagour Limited t/a iCabbi	Irlande	100	78
Elto Italy S.r.l. ¹ ⁽ ⁾	Italie	100	‐

Coolnagour UK Limited ⁽¹⁾	Royaume-uni	100	78
Elto UK ⁽¹⁾	Royaume-uni	100	‐
Flit Technologies Ltd.et ses filiales	Royaume-Uni	74	70
SCT Systems Limited t/a DiSC ⁽¹⁾	Royaume-Uni	100	78
Amériques
Original Software LTDA ⁽¹⁾	Brésil	100	78
iCabbi Canada, Incorporation ⁽¹⁾	Canada	100	78
iCabbi USA, Incorporation ⁽¹⁾	Etats-Unis	100	78
Asie Pacifique
iCabbi Australia PTY LTD ⁽¹⁾	Australie	100	78
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation (Note 3-A) 2021 en

(2)Entitéscédéesoufusionnéesetsortiesdupérimètredeconsolidationen2021

(3) Voir Note 3-B concernantle transfert des titres AVTOVAZ de Alliance Rostec Auto b.v à Lada Auto Holding OOO.

31-B. Sociétés consolidées suivantle pourcentage d'intérêtde chaque élément du bilan et du compte de résultat(activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Renault Nissan Technology & Business Center India Private Limited
(RNTBCI) ⁽¹⁾	Inde	67	67
Le de 50 % des droits de dans la société indienne RNTBCI. vote

(1) Le Groupe dispose de 50 % des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

31-C. Sociétés consolidées par mise enéquivalence (entreprisesassociées et coentreprises)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2021	31 décembre 2020
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault South Africa⁽²⁾	Afrique du Sud	‐	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Mobility Trader Holding Gmbh ⁽¹⁾	Allemagne	3	‐
ToKai 2 GmbH	Allemagne	15	15
EGT New Energy Automotive Co, Ltd.	Chine	25	25
Renault Brilliance Jinbei Automotives Company Ltd.	Chine	49	49
Boone Comenor Metalimpex	France	33	33
Alliance Mobility Company France	France	50	50
HyVia ⁽¹⁾	France	50	‐
INDRA INVESTISSEMENTS SAS	France	50	50
ToKai 1	France	15	15
Verkor ⁽¹⁾	France	24	‐
Whylot ⁽¹⁾	France	21	‐
Renault Nissan Automative India Private Limited	Inde	30	30
Alliance Mobility Company Japan	Japon	50	50
Groupe Nissan	Japon	44	44
Alliance Ventures B.V.	Pays-bas	40	40
Motorlu Araclar Imal ve Satis AS (MAIS)	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Mobility Trader Holding Gmbh ⁽¹⁾	Allemagne	5	‐
Renault Crédit Car SA	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF b.v.	Pays-Bas	50	50
Bank Austria Renault Nissan b.v.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ
FerroVaz GmbH	Allemagne	34	34
CSC Armenia-Lada	Arménie	34	34
JSC OAT ⁽¹⁾	Russie	40	‐
SERVICES DE MOBILITE
Elto France ⁽¹⁾	France	40	‐
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	50	50
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation (Note 3-A) 2021 en

périmètre en (Note

(2) Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2021 En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met à disposition des tiers sur son site internet group.renault.com (Finance / Informations Financières / Documents et publications) à compter de la mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2021 :

• la liste exhaustive des entreprises consolidées ;

• la liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir:
• les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans lesactifs financiers non courants (Note 22) ;
• les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (Note 17).