Renault — Annual Report 2020

Feb 19, 2021

COMPTES CONSOLIDES 2020

Document non audité - Le rapport d'audit relatif à la certification des comptes consolidés est en cours d'émission

4.2 Comptes consolidés

4.2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3
4.2.2 RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4
4.2.3 SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉE 5
4.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7
4.2.5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 8
4.2.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 9
4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions	9
A - Informations par secteur opérationnel 10
A1 - Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel 10
A2 - Situation financière consolidée par secteur opérationnel 11
A3 - Flux de tresorerie par secteur operationnel 13
A4 - Autres informations relatives au secteur automobile : position nette de liquidite ou endettement
financier net, free cash flow operationnel et ROCE 17
B - Informations par Régions 20
4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre	21
Note 1 - Approbation des comptes 21
Note 2 - Règles et méthodes comptables 22
Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation 36
4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global	37
Note 4 - Chiffre d'affaires 37
Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation 38
Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation 39 Note 7 - Résultat financier 41
Note 8 - Impôts courants et différés 42
Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action 45
4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres	46
Note 10 - Immobilisations incorporelles et corporelles 46
Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilises 49
Note 12 - Participation dans Nissan 51
Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises 56
Note 14 - Stocks 59
Note 15 - Créances de Financement des ventes 60
Note 16 - Créances clients 62
Note 17 - Autres actifs courants et non courants 63
Note 18 - Capitaux propres 64
Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés 69
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges 74 Note 21 - Autres passifs courants et non courants 75
4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers	76
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie 76
Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes 77
Note 24 - Instruments financiers par categorie, Juste valeur et effets en resultat 83
Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers 86
4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations	95
Note 26 - Flux de trésorerie 95
Note 27 - Parties liées 96
Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels 97
Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 99
Note 30 - Evénements postérieurs à la clôture 100
Note 31 - Sociétés consolidées 101

4.2.1 Compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	Notes	2020	2019
Chiffre d'affaires	4	43 474	55 537
Coûts des biens et services vendus		(36 257)	(44 665)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 569)	(2 658)
Frais généraux et commerciaux		(4 985)	(5 552)
Autres produits et charges d'exploitation	6	(1 662)	(557)
Autres produits d'exploitation	6	181	80
Autres charges d'exploitation	6	(1 843)	(637)
Résultat d'exploitation		(1 999)	2 105
Coût de l'endettement financier net	7	(337)	(311)
Coût de l'endettement financier brut	7	(355)	(386)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	7	18	75
Autres produits et charges financiers	7	(145)	(131)
Résultat financier	7	(482)	(442)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		(5 145)	(190)
Nissan	12	(4 970)	242
Autres entreprises associées et coentreprises	13	(175)	(432)
Résultat avant impôts		(7 626)	1 473
Impôts courants et différés	8	(420)	(1 454)
RESULTAT NET		(8 046)	19
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		(8 008)	(141)
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		(38)	160
Résultat net de base par action ⁽¹⁾ (en euros)		(29,51)	(0,52)
Résultat net dilué par action ⁽¹⁾ (en euros)		(29,51)	(0,52)
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	271 349	271 639
Pour le résultat net dilué par action	9	271 349	271 639

(1) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d'actions indiqué.

4.2.2 Résultat global consolidé

		2020			2019
(En millions d'euros)	Brut	Effet impôts	Net	Brut	Effet impôts	Net
Résultat net	(7 626)	(420)	(8 046)	1 473	(1 454)	19
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	76	(66)	10	(137)	49	(88)
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	(62)	(62)	(124)	(194)	50	(144)
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres	138	(4)	134	57	(1)	56
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(665)	(1)	(666)	(8)	(81)	(89)
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(652)	‐	(652)	119	‐	119
Écarts de change résultant de la conversion des activités dans les économies hyperinflationnistes	(21)	‐	(21)	(40)	‐	(40)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	‐	‐	‐	(70)	(87)	(157)
Couvertures de flux de trésorerie ⁽¹⁾	8	(1)	7	(17)	6	(11)
TOTAL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL PROVENANT DE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES (A)	(589)	(67)	(656)	(145)	(32)	(177)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	146	‐	146	24	‐	24
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	94	‐	94	23	‐	23
Autres éléments	52	‐	52	1	‐	1
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(1 268)	‐	(1 268)	327	‐	327
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(1 228)	‐	(1 228)	382	‐	382
Autres éléments	(40)	‐	(40)	(55)	‐	(55)
TOTAL DE LA PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (B)	(1 122)	‐	(1 122)	351	‐	351
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)	(1 711)	(67)	(1 778)	206	(32)	174
RESULTAT GLOBAL	(9 337)	(487)	(9 824)	1 679	(1 486)	193
Dont part des actionnaires de la société mère			(9 760)			35
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			(64)			158

(1) Dont 7 millions d'euros reclassés en résultat net en 2020 (10 millions d'euros en 2019).

4.2.3 Situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	6 347	6 949
Immobilisations corporelles	10-B	17 135	16 900
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		15 120	21 232
Nissan	12	14 618	20 622
Autres entreprises associées et coentreprises	13	502	610
Actifs financiers non courants	22	1 253	1 072
Impôts différés actifs	8	651	1 016
Autres actifs non courants	17	956	1 224
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		41 462	48 393
Actifs courants
Stocks	14	5 640	5 780
Créances de Financement des ventes	15	40 820	45 374
Créances clients de l'Automobile	16	910	1 258
Actifs financiers courants	22	1 181	2 216
Créances d'impôts courants	17	153	86
Autres actifs courants	17	3 874	4 082
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	21 697	14 982
TOTAL ACTIFS COURANTS		74 275	73 778
TOTAL ACTIFS		115 737	122 171

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (EN MILLIONS D'EUROS)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019 ⁽¹⁾
Capitaux propres
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(284)	(344)
Réévaluation des instruments financiers		384	232
Écart de conversion		(4 108)	(2 235)
Réserves		31 876	32 140
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		(8 008)	(141)
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère		24 772	34 564
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		566	767
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18	25 338	35 331
Passifs non courants
Impôts différés passifs	8	922	1 044
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à plus d'un an	19	1 544	1 636
Provisions pour risques et charges – part à plus d'un an	20	1 356	1 458
Passifs financiers non courants	23	13 423	8 794
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d'un an	21	179	187
Autres passifs non courants	21	1 685	1 734
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		19 109	14 853
Passifs courants
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à moins d'un an	19	103	64
Provisions pour risques et charges – part à moins d'un an	20	1 570	1 064
Passifs financiers courants	23	3 924	2 780
Dettes de Financement des ventes	23	47 547	47 465
Fournisseurs		8 277	9 582
Dettes d'impôts courants	21	221	223
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d'un an	21	6	8
Autres passifs courants	21	9 642	10 801
TOTAL PASSIFS COURANTS		71 290	71 987
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		115 737	122 171

(1) Les données au 31 décembre 2019 ont été modifiées pour tenir compte de l'indexation des éléments de capitaux propres en économie hyperinflationniste, conformément à l'interprétation émise par l'IFRS IC en mars 2020 (voir note 2-A2).

4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

(En millions d'euros)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Réévaluation des instruments financiers	Écart de conversion	Réserves ⁽¹⁾	Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2018	295 722	1 127	3 785	(400)	236	(2 536)	29 975	3 302	35 489	599	36 088
Résultat net 2019								(141)	(141)	160	19
Autres éléments du résultat global
⁽²⁾ RÉSULTAT					(4)	301	(121)		176	(2)	174
GLOBAL 2019					(4)	301	(121)	(141)	35	158	193
Affectation du résultat net 2018							3 302	(3 302)
Distribution							(966)		(966)	(96)	(1 062)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				56					56		56
Variations des
parts d'intérêts Coûts des paiements fondés sur des actions et							(5)		(5)	106	101
autres SOLDE AU 31							(45)		(45)		(45)
DÉCEMBRE 2019	295 722	1 127	3 785	(344)	232	(2 235)	32 140	(141)	34 564	767	35 331
Résultat net 2020								(8 008)	(8 008)	(38)	(8 046)
Autres éléments du résultat global
⁽²⁾					152	(1 873)	(31)		(1 752)	(26)	(1 778)
RÉSULTAT GLOBAL 2020					152	(1 873)	(31)	(8 008)	(9 760)	(64)	(9 824)
Affectation du résultat net 2019							(141)	141
Distribution (Acquisitions) cessions de titres d'auto contrôle et effets des										(21)	(21)
augmentations de capital				60					60		60
Variations des parts d'intérêt							(23)		(23)	(119)	(142)
Coûts des paiements fondés sur des actions et
autres SOLDE AU 31							(69)		(69)	3	(66)
DÉCEMBRE 2020	295 722	1 127	3 785	(284)	384	(4 108)	31 876	(8 008)	24 772	566	25 338

(1) Les réserves ont été retraitées au titre de l'indexation des éléments de capitaux propres en économie hyperinflationniste, désormais reconnue en écart de conversion conformément à la décision de l'IFRS IC de mars 2020 (voir note 2-A2). Le résultat global a également été ajusté.

(2) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période.

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2020 sont commentés en note 18.

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2020	2019
Résultat net		(8 046)	19
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées		(11)	(46)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur		4 750	3 809
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		5 145	190
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	1 513	1 937
lDividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		5	4
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts ⁽¹⁾		3 356	5 913
Dividendes reçus des sociétés cotées ⁽²⁾		11	625
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		287	(2 612)
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		2 820	(659)
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes		3 107	(3 271)
Émission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	1 598	3 869
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(2 621)	(4 034)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		2 195	3 696
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		884	(428)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		2 056	3 103
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(929)	(1 059)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	26-B	(1 192)	1 214
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS		6 409	6 525
Intérêts reçus		71	78
Intérêts payés		(352)	(368)
Impôts courants (payés) / reçus		(375)	(636)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION		5 753	5 599
Investissements incorporels et corporels	26-C	(4 208)	(5 022)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		187	31
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise		‐	5
Acquisitions d'autres participations		(129)	(157)
Cessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée		‐	2
Cessions d'autres participations		(146)	36
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		57	(2)
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS		(4 239)	(5 107)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	‐	(1 035)
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle		10	(10)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	18-H	(21)	(96)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(44)	(36)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(55)	(1 177)
Émission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	1 000	1 557
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(590)	(574)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		5 250	(59)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	5 660	924
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT		5 605	(253)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		7 119	239

(1) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(2) Correspond aux dividendes Daimler (11 millions d'euros en 2020 et 46 millions d'euros en 2019) et Nissan (579 millions d'euros en 2019).

(En millions d'euros)	2020	2019
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	14 982	14 777
Augmentation (diminution) de la trésorerie	7 119	239
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(404)	(34)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture ⁽¹⁾	21 697	14 982

(1) La trésorerie faisant l'objet de restrictions d'utilisation est décrite en note 22-D.

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont les suivants :

• « Automobile » qui comprend deux secteurs distincts :
• « Automobile hors AVTOVAZ » regroupant les activités automobiles du Groupe tel qu'elles étaient avant la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du groupe AVTOVAZ ; ce secteur comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault, Dacia et Samsung ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur ; il comprend aussi les participations dans les entreprises associées et coentreprises du domaine automobile, la principale étant Nissan.
• « AVTOVAZ », constitué fin 2016, qui comprend le groupe AVTOVAZ, constructeur automobile russe, et sa société mère Alliance Rostec Auto b.v. depuis leur prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016.
• « Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque, ses filiales et participations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.
• « Services de Mobilité », constitué à compter du 1er janvier 2020, réunissant sous la holding Renault M.A.I. (Mobility As an Industry) les activités de service dans les nouvelles mobilités. Le secteur inclut les entités Flit Technologies Ltd et ses filiales (centrale de réservation pour taxis), Coolnagour Ltd et ses filiales (développement de software pour taxis sous la marque iCabbi), Glide.io (services d'autopartage) ainsi que la coentreprise Car Sharing Mobility (services d'autopartage sous la marque Zity). Les données 2019 n'ont pas été retraitées du fait du caractère non significatif des opérations, comprises dans le secteur Financement des ventes jusqu'en décembre 2019.

Le résultat sectoriel examiné régulièrement par le Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel », est la marge opérationnelle dont la définition est inchangée par rapport aux exercices précédents et est détaillée dans la note 2-D Présentation des comptes consolidés. Depuis 2020, ce résultat intermédiaire n'est plus présenté au sein du compte de résultat consolidé mais uniquement dans le compte de résultat consolidé par secteur opérationnel ci-après.

La marge opérationnelle exclut notamment les charges de restructuration dont la définition a été revue pour s'aligner sur celle donnée dans la norme IAS 37 – Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels, selon laquelle, « Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative: a) soit le champ d'activité d'une entité; b) soit la manière dont cette activité est gérée ». L'impact de cette modification sur la période précédente est jugé non significatif et impraticable. En conséquence, les montants des marges opérationnelles de ces exercices n'ont pas été retraités.

La nouvelle organisation autour des marques annoncée par Luca de Méo avec prise d'effet en 2021 ne sera pas de nature à modifier les secteurs opérationnels tels que définis ci-dessus. La présentation des résultats des activités au Board of Management (remplace le Comité exécutif Groupe au 1er janvier 2021), identifié comme le « principal décideur opérationnel », se poursuivra selon la même décomposition que celle en vigueur au 31 décembre 2020.

A - Informations par secteur opérationnel

A1 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ ⁽¹⁾	AVTOVAZ ⁽¹⁾	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2020
Chiffre d'affaires externe au Groupe	37 736	2 581	‐	40 317	3 138	19	‐	43 474
Chiffre d'affaires intersecteurs	95	651	(651)	95	21	1	(117)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	37 831	3 232	(651)	40 412	3 159	20	(117)	43 474
Marge opérationnelle ⁽²⁾ ⁽³⁾	(1 452)	140	1	(1 311)	1 007	(35)	2	(337)
Résultat d'exploitation	(3 061)	129	1	(2 931)	990	(60)	2	(1 999)
Résultat financier ⁽⁴⁾	(414)	(52)	‐	(466)	(15)	(1)	‐	(482)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(5 161)	‐	‐	(5 161)	19	(3)	‐	(5 145)
Résultat avant impôts	(8 636)	77	1	(8 558)	994	(64)	2	(7 626)
Impôts courants et différés	55	(273)	‐	(218)	(205)	1	2	(420)
RÉSULTAT NET	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(63)	4	(8 046)

(1) Le chiffre d'affaires externe du Groupe du secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte le chiffre d'affaires réalisé par ce secteur avec le groupe AVTOVAZ (218 millions d'euros pour l'année 2020). Ce dernier apparaît en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(3) La marge opérationnelle de l'Automobile hors AVTOVAZ en contribution après élimination des opérations intersecteurs s'établit à (1 450) millions d'euros pour l'année 2020.

(4) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont comptabilisés dans le résultat financier de l'Automobile et sont éliminés dans les opérations intersecteurs. Au cours de l'année 2020, aucun dividende n'a été versé.

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ ⁽¹⁾	AVTOVAZ ⁽¹⁾	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2019
Chiffre d'affaires externe au Groupe	49 002	3 130	‐	52 132	3 405	‐	‐	55 537
Chiffre d'affaires intersecteurs	105	774	(774)	105	18	‐	(123)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	49 107	3 904	(774)	52 237	3 423	‐	(123)	55 537
Marge opérationnelle ⁽²⁾	1 289	156	(1)	1 444	1 223	‐	(5)	2 662
Résultat d'exploitation	762	130	(1)	891	1 294	‐	(80)	2 105
Résultat financier ⁽³⁾	179	(111)	‐	68	(10)	‐	(500)	(442)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(213)	2	‐	(211)	21	‐	‐	(190)
Résultat avant impôts	728	21	(1)	748	1 305	‐	(580)	1 473
Impôts courants et différés	(1 122)	51	‐	(1 071)	(383)	‐	‐	(1 454)
RÉSULTAT NET	(394)	72	(1)	(323)	922	‐	(580)	19

(1) Le chiffre d'affaires externe du Groupe du secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte le chiffre d'affaires réalisé par ce secteur avec le groupe AVTOVAZ (246 millions d'euros pour l'année 2019). Ce dernier apparaît en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(3) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont comptabilisés dans le résultat financier de l'Automobile et sont éliminés dans les opérations intersecteurs. Au cours de l'année 2019, leur montant s'est élevé à 500 millions d'euros.

A2 - SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
31 décembre 2020
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles	21 432	1 569	‐	23 001	415	66	‐	23 482
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	14 981	2	‐	14 983	129	7	1	15 120
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	7 908	‐	(670)	7 238	3	‐	(6 244)	997
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	257	‐	‐	257	‐	‐	(1)	256
Impôts différés actifs	416	21	‐	437	214	‐	‐	651
Autres actifs non courants	795	5	(32)	768	188	‐	‐	956
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	45 789	1 597	(702)	46 684	949	73	(6 244)	41 462
Actifs courants
Stocks	5 337	262	‐	5 599	41	‐	‐	5 640
Créances sur la clientèle	1 053	130	(113)	1 070	41 983	2	(1 325)	41 730
Actifs financiers courants	1 065	‐	(4)	1 061	943	‐	(823)	1 181
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 667	274	(2)	2 939	6 122	5	(5 039)	4 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 646	1 224	(252)	23 618	57 827	22	(7 192)	74 275
TOTAL ACTIFS	68 435	2 821	(954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	25 346	678	(671)	25 353	6 195	48	(6 258)	25 338
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 454	21	‐	2 475	604	‐	‐	3 079
Passifs financiers non courants	11 489	1 030	‐	12 519	890	15	(1)	13 423
Impôts différés passifs	314	34	(1)	347	573	2	‐	922
Autres passifs non courants	1 408	37	(32)	1 413	270	2	‐	1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 665	1 122	(33)	16 754	2 337	19	(1)	19 109
Passifs courants
Provisions – part à moins d'un an	1 575	56	‐	1 631	49	‐	(1)	1 679
Passifs financiers courants	5 145	139	(137)	5 147	(1)	18	(1 240)	3 924
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	8 025	452	(108)	8 369	48 298	2	(845)	55 824
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	12 679	374	(5)	13 048	1 898	8	(5 091)	9 863
TOTAL PASSIFS COURANTS	27 424	1 021	(250)	28 195	50 244	28	(7 177)	71 290
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	68 435	2 821	(954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ		AVTOVAZ Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
31 décembre 2019
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles	21 701	1 740	‐	23 441	408	‐	‐	23 849
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	21 087	3	‐	21 090	142	‐	‐	21 232
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	7 478	‐	(1 025)	6 453	2	‐	(5 577)	878
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	194	‐	‐	194	‐	‐	‐	194
Impôts différés actifs	475	341	‐	816	200	‐	‐	1 016
Autres actifs non courants	971	128	(108)	991	233	‐	‐	1 224
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	51 906	2 212	(1 133)	52 985	985	‐	(5 577)	48 393
Actifs courants
Stocks	5 379	352	‐	5 731	49	‐	‐	5 780
Créances sur la clientèle	1 175	183	(87)	1 271	46 252	‐	(891)	46 632
Actifs financiers courants	1 197	5	(7)	1 195	1 948	‐	(927)	2 216
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	3 003	66	(3)	3 066	5 984	‐	(4 882)	4 168
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 231	70	(3)	12 298	2 762	‐	(78)	14 982
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 985	676	(100)	23 561	56 995	‐	(6 778)	73 778
TOTAL ACTIFS	74 891	2 888	(1 233)	76 546	57 980	‐	(12 355)	122 171
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	35 214	1 108	(1 028)	35 294	5 632	‐	(5 595)	35 331
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 604	37	‐	2 641	640	‐	‐	3 281
Passifs financiers non courants	7 106	821	‐	7 927	867	‐	‐	8 794
Impôts différés passifs	428	40	‐	468	576	‐	‐	1 044
Autres passifs non courants	1 554	20	(108)	1 466	268	‐	‐	1 734
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	11 692	918	(108)	12 502	2 351	‐	‐	14 853
Passifs courants
Provisions – part à moins d'un an	1 034	66	‐	1 100	36	‐	‐	1 136
Passifs financiers courants	3 785	100	(10)	3 875	‐	‐	(1 095)	2 780
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	9 520	487	(84)	9 923	48 253	‐	(1 129)	57 047
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	13 646	209	(3)	13 852	1 708	‐	(4 536)	11 024
TOTAL PASSIFS COURANTS	27 985	862	(97)	28 750	49 997	‐	(6 760)	71 987
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	74 891	2 888	(1 233)	76 546	57 980	‐	(12 355)	122 171

A3 - FLUX DE TRESORERIE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2020
Résultat Net ⁽¹⁾	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(63)	4	(8 046)
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	(11)	‐	‐	(11)	‐	‐	‐	(11)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	4 571	80	‐	4 651	83	16	‐	4 750
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	5 160	‐	‐	5 160	(19)	4	‐	5 145
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	754	317	‐	1 071	452	14	(24)	1 513
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	3	2	‐	5	‐	‐	‐	5
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts ⁽²⁾	1 896	203	1	2 100	1 305	(29)	(20)	3 356
Dividendes reçus des sociétés cotées ⁽³⁾	11	‐	‐	11	‐	‐	‐	11
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes	‐	‐	‐	‐	2 837	‐	270	3 107
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes					2 154		(98)	2 056
	‐	‐	‐	‐		‐
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(839)	‐	‐	(839)	(90)	‐	‐	(929)
Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts	(1 527)	233	(78)	(1 372)	180	2	(2)	(1 192)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT
INTERETS ET IMPOTS	(459)	436	(77)	(100)	6 386	(27)	150	6 409
Intérêts reçus	51	22	(4)	69	‐	2	‐	71
Intérêts payés	(297)	(81)	4	(374)	‐	‐	22	(352)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)	‐	(135)	(240)	‐	‐	(375)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	(832)	369	(77)	(540)	6 146	(25)	172	5 753

(1) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile hors AVTOVAZ. En 2020, aucun dividende n'a été versé.

(2) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler (11 millions d'euros).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2020
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	(832)	369	(77)	(540)	6 146	(25)	172	5 753
Investissements incorporels	(1 412)	(74)	‐	(1 486)	(3)	(11)	‐	(1 500)
Investissements corporels	(2 602)	(182)	83	(2 701)	(7)	‐	‐	(2 708)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	187	6	(6)	187	‐	‐	‐	187
Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	(281)	‐	‐	(281)	‐	(23)	29	(275)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	42	2	(2)	42	‐	(2)	17	57
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	(4 066)	(248)	75	(4 239)	(10)	(36)	46	(4 239)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(44)	‐	‐	(44)	(11)	29	(29)	(55)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	5 476	437	(143)	5 770	‐	23	(133)	5 660
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	5 432	437	(143)	5 726	(11)	52	(162)	5 605
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	534	558	(145)	947	6 125	(9)	56	7 119

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2020
SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE	12 231	70	(3)	12 298	2 762	‐	(78)	14 982
Augmentation (diminution) de la trésorerie	534	558	(145)	947	6 125	(9)	56	7 119
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(241)	(70)	15	(296)	(149)	24	17	(404)
SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2019
Résultat Net ⁽¹⁾	(394)	72	(1)	(323)	922	(580)	19
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	(46)	-	-	(46)	-	-	(46)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	3 607	120	‐	3 727	82	-	3 809
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	213	(2)	‐	211	(21)	-	190
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	1 355	50	‐	1 405	475	57	1 937
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	4	-	‐	4	-	-	4
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts ⁽²⁾	4 739	240	(1)	4 978	1 458	(523)	5 913
Dividendes reçus des sociétés cotées ⁽³⁾	625	-	-	625	-	-	625
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes	-	‐	‐	‐	(3 353)	82	(3 271)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	‐	‐	‐	‐	2 968	135	3 103
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(1 002)	‐	‐	(1 002)	(57)	‐	(1 059)
Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts	1 829	15	‐	1 844	(635)	5	1 214
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	6 191	255	(1)	6 445	381	(301)	6 525
Intérêts reçus	73	5	‐	78	‐	‐	78
Intérêts payés	(301)	(87)	1	(387)	‐	19	(368)
Impôts courants (payés) / reçus	(367)	(11)	‐	(378)	(258)	‐	(636)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	5 596	162	-	5 758	123	(282)	5 599

(1) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile hors AVTOVAZ. Leur montant s'est élevé à 500 millions d'euros en 2019.

(2) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler (46 millions d'euros) et Nissan (579 millions d'euros).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2019
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	5 596	162	-	5 758	123	(282)	5 599
Investissements incorporels	(2 016)	(67)	‐	(2 083)	(3)	‐	(2 086)
Investissements corporels	(2 846)	(95)	15	(2 926)	(10)	‐	(2 936)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	16	27	(14)	29	2	‐	31
Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(55)	(9)	‐	(64)	71	‐	7
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	(120)	-	‐	(120)	(1)	‐	(121)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	(3)	1	‐	(2)	‐	‐	(2)
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	(5 024)	(143)	1	(5 166)	59	‐	(5 107)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(1 165)	(1)	-	(1 166)	(511)	500	(1 177)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	1 180	(49)	-	1 131	-	(207)	924
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	15	(50)	-	(35)	(511)	293	(253)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	587	(31)	1	557	(329)	11	239

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ		AVTOVAZ Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2019
SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE	11 691	89	(3)	11 777	3 094	(94)	14 777
Augmentation (diminution) de la trésorerie	587	(31)	1	557	(329)	11	239
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(47)	12	(1)	(36)	(3)	5	(34)
SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE	12 231	70	(3)	12 298	2 762	(78)	14 982

A4 - AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU SECTEUR AUTOMOBILE : POSITION NETTE DE LIQUIDITE OU ENDETTEMENT FINANCIER NET, FREE CASH FLOW OPERATIONNEL ET ROCE

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net, le free cash flow opérationnel et le ROCE ne sont présentés que pour l'Automobile.

Le Groupe inclut dans la position nette de liquidité ou l'endettement financier net, l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur.

Position nette de liquidité ou endettement financier net

	31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 489)	(1 030)	‐	(12 519)
Passifs financiers courants	(5 145)	(139)	137	(5 147)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	118	‐	‐	118
Actifs financiers courants	1 024	‐	(4)	1 020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949
POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L'AUTOMOBILE	(2 968)	(611)	‐	(3 579)

	31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(7 106)	(821)	‐	(7 927)
Passifs financiers courants	(3 785)	(100)	10	(3 875)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	64	‐	‐	64
Actifs financiers courants	1 180	1	(7)	1 174
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 231	70	(3)	12 298
POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L'AUTOMOBILE	2 584	(850)	‐	1 734

Free cash flow opérationnel

		2020
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	1 896	203	1	2 100
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts ⁽¹⁾	(1 527)	233	(78)	(1 372)
Intérêts reçus par l'Automobile	51	22	(4)	69
Intérêts payés par l'Automobile	(297)	(81)	4	(374)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)	‐	(135)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 827)	(250)	77	(4 000)
Véhicules et batteries donnés en location	(839)	‐	‐	(839)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	(4 670)	119	‐	(4 551)
Dont paiements au titres des dépenses de restructuration	(325)	(14)	‐	(339)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration ⁽²⁾	(4 345)	133	‐	(4 212)

(1) Les paiements des dettes fournisseurs faisant partie d'un programme d'affacturage inversé et analysés comme un financement ne sont pas pris en compte dans la variation du besoin en fonds de roulement mais dans les flux de financement (voir notes 2-A2 et 2-P). Les flux de financement à ce titre en 2020 se sont élevés à 173 millions d'euros (127 millions d'euros en 2019 classés dans la variation du besoin en fonds de roulement).

(2) La définition des restructurations est présentée en introduction de la note 4.2.6.1. et les montants comptabilisés en résultat de la période sont présentés en note 6-A. Un Free Cash Flow opérationnel hors restructuration est présenté du fait d'un objectif pour 2020 communiqué initialement en février 2020 sur cette mesure de performance. Cet objectif a été suspendu du fait de la pandémie Covid-19 lors de l'enregistrement du Document d'Enregistrement Universel en avril 2020.

	2019
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ		AVTOVAZ Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	4 739	240	(1)	4 978
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	1 829	15	-	1 844
Intérêts reçus par l'Automobile	73	5	-	78
Intérêts payés par l'Automobile	(301)	(87)	1	(387)
Impôts courants (payés) / reçus	(367)	(11)	‐	(378)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(4 846)	(135)	1	(4 980)
Véhicules et batteries donnés en location	(1 002)	‐	‐	(1 002)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile ⁽¹⁾	125	27	1	153

(1) La définition du Free cash flow opérationnel de l'Automobile est inchangée en 2019 et n'intègre pas les évolutions normatives de 2020.

ROCE

Le ROCE (Return On Capital Employed) est un indicateur de mesure de la rentabilité des capitaux investis. Il est présenté au niveau du secteur Automobile. Les titres des entités des secteurs Financement des ventes, Services de Mobilité, Nissan et Daimler ne sont pas inclus dans la définition des capitaux investis par l'Automobile.

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Marge opérationnelle	(1 311)	1 444
Taux d'imposition normatif	28%	28%
Marge opérationnelle après impôts (A) ⁽¹⁾	(944)	1 040
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	23 001	23 441
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	365	468
Actifs financiers non courants – titres de sociétés hors RCI Banque SA, Renault M.A.I. et Daimler	43	64
Besoin en fonds de roulement	(12 454)	(14 182)
Capitaux employés (B)	10 955	9 791
Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	(8,6)%	10,6%

(1) L'approche retenue pour la détermination du ROCE inclut un effet théorique d'imposition, déterminé à partir d'un taux normatif de 28%.

Le Besoin en fonds de roulement est déterminé à partir des éléments suivants de l'information sectorielle :

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Autres actifs non courants	768	991
Stocks	5 599	5 731
Créances sur la clientèle	1 070	1 271
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 939	3 066
Autres passifs non courants	(1 413)	(1 466)
Fournisseurs	(8 369)	(9 923)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	(13 048)	(13 852)
Besoin en fonds de roulement	(12 454)	(14 182)

B - Informations par Régions

La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l'organisation du Groupe. Les Régions sont définies en section 1.3.1.1 du Document d'enregistrement universel.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(En millions d'euros)	Europe ⁽¹⁾	Amériques	Chine	Afrique - Moyen Orient-Inde Asie Pacifique	Eurasie	Total consolidé
2020
Chiffre d'affaires	29 335	2 488	124	4 603	6 924	43 474
Dont AVTOVAZ	2	2	‐	11	2 784	2 799
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 588	600	172	1 354	3 768	23 482
Dont AVTOVAZ	‐	‐	‐	‐	1 569	1 569
2019
Chiffre d'affaires	36 516	4 435	127	7 038	7 421	55 537
Dont AVTOVAZ	42	3	-	14	3 317	3 376
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 392	852	179	1 307	4 119	23 849
Dont AVTOVAZ	-	-	-	-	1 740	1 740

⁽¹⁾ Dont France :

(En millions d'euros)	2020	2019
Chiffre d'affaires	12 019	13 581
Immobilisations corporelles et incorporelles	13 869	13 773

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 - APPROBATION DES COMPTES

Les comptes consolidés du Groupe Renault de l'année 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 18 février 2021 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

NOTE 2 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du Groupe Renault de l'exercice 2020 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2020 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

EVOLUTIONS DES REGLES ET METHODES COMPTABLES

A1 - Evolutions intervenues en 2020

Le Groupe Renault applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2020
Amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	Réforme des taux d'intérêts – Phase 1
Amendements IAS 1 et IAS 8 Définition de la matérialité
Amendement IFRS 3 Définition d'un « business »
Cadre conceptuel	Modification de références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS

L'application de ces normes et amendements à compter du 1er janvier 2020 est sans effet significatif sur les états financiers du Groupe.

L'amendement des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, relatives aux instruments financiers, portant sur la réforme des taux d'intérêts Phase 1 a été appliqué par anticipation par le Groupe Renault dans ses comptes au 31 décembre 2019.

Nouveau texte en vigueur à compter du 1er juin 2020

L'IASB a publié le 28 mai 2020 un amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 » avec une date d'entrée en vigueur au 1er juin 2020, qui a été approuvé par l'Union Européenne le 12 octobre 2020. Le texte propose une exemption optionnelle pour les preneurs qui permet de reconnaitre en résultat les réductions des loyers obtenues lors de la conclusion des accords d'allègement avec les bailleurs. Cette mesure s'applique aux paiements de loyers initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les preneurs peuvent choisir d'appliquer les dispositions d'IFRS 16 non amendé qui consiste à faire une analyse détaillée des accords d'allègements et à les traiter comme des modifications de contrat le cas échéant. Le Groupe Renault n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS 16 dans les comptes au 31 décembre 2020. Les allègements dont a bénéficié le Groupe n'ont pas d'impact significatif.

Autres normes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, le Groupe applique la phase 3 d'IFRS 9 portant sur la comptabilité de couverture. Cette application n'a pas d'impact matériel dans les comptes du Groupe mais permet la qualification d'ensembles synthétiques composés d'une dette et d'un dérivé comme éléments couverts dans le secteur Financement des Ventes.

Le Groupe Renault applique par anticipation au 31 décembre 2020 les amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 portant sur la réforme des taux de référence – phase 2. La rémunération du compte d'appel de marge du secteur Financement des Ventes auprès de la chambre de compensation a évolué de l'EONIA à l'ESTER au mois de Juillet 2020. L'application de ces amendements permet au groupe de modifier prospectivement le taux d'intérêt effectif de cet instrument financier sans impact immédiat au compte de résultat.

Au 31 décembre 2020, aucun autre instrument financier négocié vis-à-vis d'une contrepartie externe au Groupe n'a fait l'objet de renégociation liée à la réforme des taux d'intérêt. Le secteur Automobile (par l'intermédiaire de Renault Finance) a adhéré à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol » et le secteur Financement des Ventes a adhéré à l'« ISDA 2020 Fallbacks protocol » encadrant les clauses de « fallback ».

Le Groupe Renault a identifié les différents taux de référence utilisés dans les relations de couverture de taux d'intérêts et concernés par la réforme : LIBOR EURO, LIBOR GBP et LIBOR CHF. Le Groupe Renault considère ne pas avoir d'incertitude quant à l'avenir de l'indice EURIBOR depuis la validation de la conformité de cet indice par l'European Banking Authority. Au 31 décembre 2020, le Secteur Financement des ventes a qualifié des swaps de taux d'intérêts dans des relations de couverture de juste valeur pour 300 millions de francs suisses (taux variable indexé sur le LIBOR CHF) et 100 millions de livres sterling (taux variable indexé sur le LIBOR GBP). Les stratégies de couverture des risques n'ont pour le moment pas été modifiées par la transition vers les nouveaux indices de référence.

L'application par anticipation de ces amendements n'a pas d'incidence sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2020.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l'Union Européenne

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l'Union Européenne	Date d'application selon l'IASB
Amendement d'IAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants	er janvier 2023 1
Amendements d'IAS 16	Produits générés avant l'utilisation prévue	1er janvier 2022
Amendements IFRS 3	Mise à jour de la référence au cadre conceptuel	1er janvier 2022
Amendements d'IAS 37	Coûts à prendre en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire	er janvier 2022 1
Améliorations annuelles (cycle 2018-2020)	Processus annuel d'amélioration des normes	1er janvier 2022
IFRS 17 et amendements/ Amendements d'IFRS 4	Contrats d'assurance	1er janvier 2023

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements.

A2 - Interprétation de l'IFRIC concernant le classement des effets de l'indexation et de la conversion des comptes des filiales dans des économies en situation d'hyperinflation

Au vu de la décision de l'IFRIC rendue en mars 2020 sur le classement des effets de l'indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a conclu que la combinaison des effets de l'indexation et de la conversion satisfait à la définition d'une différence de change au sens d'IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du peso argentin contre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin. En vertu de quoi, les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont désormais regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, alors que les effets de l'indexation étaient classés en réserves dans les comptes de 2018 et 2019. Le changement a conduit au reclassement en réserves de conversion d'un montant de 349 millions d'euros au 1er janvier 2020.

A3 - Application de la décision IFRIC concernant la comptabilisation des impacts des programmes d'affacturage inversé dans la situation financière et dans le tableau de flux de trésorerie

L'IFRIC a publié en décembre 2020 une décision relative aux programmes d'affacturage inversé considérant que les normes existantes permettent de traiter correctement au sein de la situation financière et du tableau de flux de trésorerie de tels programmes. Cette décision clarifie notamment que les dettes fournisseurs faisant l'objet de tels programmes sont à classer dans l'état de la situation financière soit en dettes fournisseurs, soit en dettes financières, soit sur une ligne spécifique. Les modalités de traitement de tels programmes retenus par le Groupe sont conformes à cette décision (voir note 2-P).

La décision clarifie également que le traitement dans le tableau de flux de trésorerie dépend de l'analyse de la transaction et notamment du fait que, quand le remboursement est considéré comme le remboursement d'un financement en dehors du cycle d'exploitation, alors ce flux doit être classé comme flux de financement. Le Groupe présentait jusqu'à présent tous les paiements de dettes faisant partie de programmes d'affacturage inversés en flux d'exploitation, indépendamment de la finalité de l'opération. Les montants concernés sur l'exercice 2020 ont été reclassés conformément à la décision de l'IFRIC (voir section 4.2.6.1 – A4). Les montants relatifs aux exercices précédents n'ont pas été reclassés.

ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

Contexte spécifique 2020

Dans le contexte de la pandémie Covid-19 apparue au premier trimestre 2020 et qui s'est poursuivie sur tout l'exercice, le marché automobile mondial a subi un repli de 14,4 % par rapport à l'exercice 2019. Afin de protéger ses salariés, et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, le Groupe Renault a suspendu ses activités commerciales et de production dans la plupart des pays au cours du mois de mars. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à la commercialisation ont télétravaillé au cours des périodes de confinement et des mesures de chômage partiel ont été mises en place. La reprise de l'activité de production et de commercialisation a commencé principalement en mai 2020 dans le respect des mesures de déconfinement mises en place par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe Renault est présent. Un 2 ème confinement a été mis en place dans divers pays dont la France au cours du 2ème semestre 2020 ainsi que des mesures de couvre-feu qui ont également eu des effets négatifs sur l'activité du Groupe. De ce fait, les ventes totales ont baissé de 21,3 %, à 2 951 971 unités en 2020, par rapport à l'année précédente.

Afin d'assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupe Renault a notamment mis en place une ligne de crédit de 5 milliards d'euros garantie par l'Etat français sur laquelle il a réalisé trois tirages pour un total de 4 milliards d'euros (note 23). Au 31 décembre 2020, le montant de 1 milliard d'euros non tiré n'est plus disponible. Le Groupe a également émis en novembre 2020 un nouvel emprunt obligataire d'un nominal de 1 milliard d'euros (note 23-C). A la date de publication de ces comptes consolidés, le Groupe dispose d'une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d'exploitation pour les douze prochains mois (note 25-B) et a démontré sa capacité à émettre de la dette sur le second semestre (note 23-C).

Les charges et produits comptabilisés analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie, comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les coûts salariaux nets des avantages reçus, les surcoûts logistiques, les coûts de mise en place des nouveaux protocoles sanitaires ainsi que les amortissements des immobilisations non utilisées ou partiellement utilisées sur la période du fait des règles de confinement sont comptabilisés dans les fonctions concernées (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement et frais généraux et commerciaux). Les montants concernés ne sont pas indiqués du fait de l'impossibilité d'isoler de façon fiable des montants qui seraient exclusivement dû à la pandémie Covid-19.

Les états financiers consolidés 2020 tiennent compte d'ajustements de la valeur de certains de nos actifs et passifs effectués dans le contexte d'une part de cette pandémie et d'autre part de la mise à jour de notre plan moyen terme Renaulution (2021- 2025). Les principaux impacts sont notamment des dépréciations de certains de nos actifs corporels et incorporels pour un montant de 762 millions d'euros (voir note 6), l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs pour un montant de 248 millions d'euros (voir note 8-A) et une augmentation de la provision pour pertes de crédit attendues sur les créances de Financement des ventes de 216 millions d'euros (voir note 15). L'estimation des impacts de la pandémie Covid-19 sur les comptes 2020, tels que détaillés dans ce chapitre s'est avérée particulièrement complexe obligeant à faire appel à des jugements qui sont décrits le cas échéant dans les notes annexes.

Le Groupe Renault a annoncé en date du 14 avril 2020 sa nouvelle stratégie en Chine, précisant notamment la conclusion d'un accord avec Dongfeng Motor Corporation en vertu duquel Renault transfère ses actions à Dongfeng. DRAC a cessé ses activités liées à la marque Renault à compter du 1er avril 2020 (voir notes 3 et 6-B). Le Groupe Renault recentre ses activités en Chine sur les véhicules utilitaires au travers de la société Renault Brilliance Jinbei Automotive Co Ltd (RBJAC) (voir note 13) et sur les véhicules électriques au travers des sociétés New Energy Automotive Co. Ltd (eGT) et Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd (JMEV) (voir note 3).

Le Groupe Renault a signé en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le principe du volontariat, un plan de dispense d'activité 2021 pour les personnels concernés ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1.900 personnes. Dans les filiales étrangères, le groupe déploie des actions de restructuration en cohérence avec le plan 2022. Ces plans ont donné lieu à la comptabilisation de provisions pour restructuration et mesures d'adaptations des effectifs (note 6-A et 20).

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, de la nouvelle stratégie en Chine, des nouveaux plans de réduction des effectifs et de la publication du nouveau plan moyen terme Renaulution (2021-2025), les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements ont fait l'objet d'une attention plus particulière :

• les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en particulier les pertes de valeur sur les actifs spécifiques aux véhicules (voir note 6-C), au goodwill AVTOVAZ et à la marque LADA (voir note 11),
• la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2- G, 11 et 14),
• les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et RBJAC (voir notes 12 et 13),
• les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de Financement des ventes (notes 2-G et 15),
• la détermination des charges à payer dans le cadre des programmes d'incitation à la vente comptabilisés dans les dettes diverses dans un contexte de pression sur les prix de vente (note 2-G et 21),
• la détermination des provisions pour restructuration (voir note 6-A et 20),
• la détermination des risques associés aux fournisseurs en difficulté financière,
• l'impact potentiel de la réglementation européenne CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») à compter de 2020, qui conduit à imposer aux constructeurs une pénalité en cas de dépassement du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules immatriculés en Europe par année civile (voir note 28-A2).

Cette liste n'est pas exhaustive du fait de la nature évolutive de cette pandémie et de son impact sur la situation financière des différentes économies dans le monde et il reste très difficile de prédire l'ampleur et la durée des impacts économiques de la pandémie sur notre activité.

Autres principaux jugements et estimations

D'une manière récurrente, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Pour établir ses comptes, Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes. Les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2020 sont les suivants :

• L'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (notes 2-K et 10-A),
• Les durées d'amortissement des immobilisations autres que les frais de développement immobilisés (notes 2-K, 2-L et 10),

• La reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (notes 2-I et 8),

• Les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries vendus (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats (note 20) et les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines (note 21),

• La valorisation des dettes des contrats de location, notamment le calcul des taux d'emprunt marginal et l'exercice des options de renouvellement qui ont un caractère raisonnablement certain (note 23),

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés non significatives contrôlées de manière exclusives et exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui :

• soit la quasi-totalité de leurs achats ;
• soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés pour l'Automobile en autres dettes financières et pour le secteur Financement des ventes en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle, qui correspond au résultat d'exploitation du secteur selon la définition d'IFRS 8 Secteurs opérationnels, correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

• les coûts de restructuration et d'adaptation des effectifs et les coûts significatifs liés à des arrêts d'activités. Les coûts de restructuration sont définis dans la norme IAS 37 – Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels de la manière suivante : « Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : a) soit le champ d'activité d'une entité ; b) soit la manière dont cette activité est gérée »,
• le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat,
• le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location),
• les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises),
• les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeur sur créances d'exploitation significatifs.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur

afférentes à ces entreprises (note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion accumulés pendant la période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres (note 2-I). Cet impôt figure dans les impôts courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité intégrée et une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15 % de Nissan dans Renault est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (note 12).

Les dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées sont inclus dans le free cash flow opérationnel de l'Automobile, alors que ceux reçus d'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra-Automobile » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

À l'exception de la charge d'impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l'activité de Financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation. Par ailleurs, les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile hors AVTOVAZ font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile hors AVTOVAZ.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de Financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

CONVERSION DES COMPTES DES SOCIETES ETRANGERES

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

• les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
• l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwill dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

Par exception aux principes ci-dessus, les comptes des entités dont l'économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l'objet d'une réévaluation dans la devise locale. L'ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Le traitement de l'hyperinflation conduit à constater un résultat sur l'exposition à l'hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l'année suivante.

Les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du peso argentin contre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux principes d'IAS 29 appliqués dès le 1er janvier 2018. L'Iran n'étant plus consolidée, le Groupe ne détient pas d'autre filiale dans des pays listés par l'IPTF.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

• en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile ;
• en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle) pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X.

CHIFFRE D'AFFAIRES ET MARGE

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de Financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées à la date de transfert du contrôle. Le transfert du contrôle des produits automobiles intervient au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (entrée ou sortie de parc selon les dispositions contractuelles) s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes.

Le transfert du contrôle n'intervient pas lorsque le bien fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe ou lorsqu'il est consenti un engagement de reprise du véhicule avec une probabilité de retour élevée. Dans ces transactions, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement pendant la période de location puis au moment du transfert du contrôle du véhicule d'occasion. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé).

Programmes d'incitation à la vente

Les programmes d'incitation à la vente dépendant des volumes ou du prix des produits vendus sont déduits du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes. Leur provisionnement fait l'objet d'estimations selon le montant le plus probable.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle ou de réduction du prix de vente des services. Le coût de ces opérations est constaté en réduction du chiffre d'affaires du secteur

Automobile au moment de la vente du véhicule, s'agissant d'opérations d'incitation à la vente des véhicules, et non de façon étalée sur la durée du financement ou des services.

Garantie

Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à la constitution d'une provision tandis que les secondes se traduisent comptablement par un chiffre d'affaires étalé sur la durée de l'extension de garantie.

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur, qualifiée de garantie type assurance, des véhicules et pièces vendus sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Les contrats de services vendus par le Groupe donnent lieu à la constatation d'un chiffre d'affaires à l'avancement sur la durée contractuelle. Il peut s'agir de contrats d'extension de garantie, de maintenance ou d'assurance.

Ces contrats peuvent être vendus séparément au client final ou être offerts dans le cadre d'une offre commerciale globale incluant un véhicule et des services associés. Dans tous les cas, le Groupe considère les contrats de service comme étant une obligation de prestation distincte de celle de la livraison du véhicule et alloue un chiffre d'affaires au contrat de service.

Lorsque le contrat est payé par le client de manière périodique, le chiffre d'affaires est reconnu de manière linéaire. Lorsque le contrat est payé d'avance (au moment de l'achat du véhicule par exemple), les sommes perçues sont conservées dans un compte de produit constaté d'avance ; l'avancement se concrétise par un étalement linéaire des sommes versées d'avance pour les contrats d'extension de garantie et selon une courbe d'expérience pour les contrats de maintenance.

Dépréciation des créances commerciales

Les créances commerciales du secteur Automobile font l'objet d'une dépréciation basée sur une appréciation prospective du risque de crédit à l'initiation de la créance et sur son aggravation au cours du temps. En cas de risque de perte avéré, une dépréciation individuelle de la créance est constatée.

Produits de Financement des ventes

Produits de Financement des ventes

Les produits de Financement des ventes sont la résultante des opérations de Financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de Financement des ventes

Les coûts de Financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans le résultat d'exploitation (dans la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque des créances. Les sources de refinancement sont diversifiées : émissions obligataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientèle particulière et financements auprès d'établissements de crédit et assimilés.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Classification et dépréciation des créances

Le mode de provisionnement des encours financiers est déterminé par la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les actifs sains (catégorie 1), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à un an, les actifs ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l'initiation ou ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendant les périodes de confinement (catégorie 2), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à maturité ou les actifs défaillants (catégorie 3), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes avérées.

Le secteur Financement des ventes utilise un système de notation interne ou des ratings externes pour évaluer une détérioration significative du risque de crédit. En plus de ces notations, le secteur Financement des ventes a décidé de ne pas réfuter les hypothèses induites dans la norme et de déclasser en catégorie 2 toute créance à plus de 30 jours d'impayés et en catégorie 3 les créances à plus de 90 jours.

Le secteur Financement des ventes s'appuie sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres nécessaires aux calculs des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut sur les crédits, les créances de location financière, les engagements de financements irrévocables et garanties financières accordés à la clientèle et au réseau dans les principaux pays où il est implanté (Allemagne, Brésil, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni pour les activités de financement de la clientèle et

du réseau, Corée pour l'activité clientèle uniquement). Ces actifs représentent plus de 85 % des actifs financiers. Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée est appliquée.

Ces hypothèses étant essentiellement liées à des données observées, le calcul de la dépréciation pour pertes attendues dans le secteur Financement des ventes inclut également des données prospectives (forward looking) de type macroéconomique (PIB, taux long terme, …) afin de tenir compte de l'évolution des indicateurs et éléments sectoriels.

Règles de passage en pertes

La valeur brute comptable d'un actif financier est réduite lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de rétablissement. L'actif est sorti du bilan par la contrepartie d'un compte de perte et la dépréciation associée est reprise lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et au plus tard lorsque les droits du secteur Financement des ventes en tant que créancier sont éteints. En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et sont sorties du bilan dans le cas d'abandons de créances négociés avec le client (notamment dans le cadre d'un plan de redressement), de créances prescrites, de créances ayant fait l'objet d'un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux) ou de créances envers un client disparu.

RESULTAT FINANCIER

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment le résultat de change sur les éléments financiers et couvertures associées, le résultat sur exposition à l'hyperinflation (note 2-E), l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

IMPOT SUR LES RESULTATS

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

Pour évaluer les provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe utilise une méthode d'évaluation individuelle basée en général sur le montant le plus probable. Ces provisions sont classées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée, afin de se conformer à leurs caractéristiques qualitatives.

GOODWILL

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwill évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la

durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des brevets, droits au bail, fonds de commerce, licences, logiciels, marques et droits similaires acquis. S'ils ont une durée de vie définie, les brevets, droits au bail, licences, marques et droits similaires acquis sont amortis linéairement sur la durée de protection légale ou contractuelle ou sur la durée d'utilité si celle-ci est inférieure. Les fonds de commerce et les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont en général comprises entre 3 et 5 ans. S'ils sont sans durée de vie définie, comme par exemple la marque LADA (note 11-C), ils font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les actifs immobilisés donnés en location comprennent les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d'une durée supérieure à un an avec un engagement de reprise du véhicule par le Groupe ou d'une vente assortie d'une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d'utilisation d'un an minimum. Ils comprennent aussi les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (note 2-G).

Droits d'utilisation

Le Groupe est engagé dans des contrats de location immobilière (terrains, concessions, entrepôts, bureaux, etc…) et mobilière (matériel informatique ou opérationnel, matériel de transport).

Un contrat contient une location s'il confère au preneur le droit d'utiliser un actif spécifié pendant une période de temps spécifiée en retour d'un paiement.

A l'initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti sur la durée de location et l'obligation locative, évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs fixes sur la durée de location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d'emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspondant au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif est enregistrée dans le résultat d'exploitation (la marge opérationnelle présentée en information sectorielle) et une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d'exploitation sont impactés par les charges d'intérêts payés et les flux de financement par la dette de loyers remboursée.

Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés selon la méthode de l'amortissement linéaire en charges opérationnelles.

La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux français, cette durée est généralement de 9 ans. L'estimation de la durée et la prise en compte des options de prolongation et de résiliation sont appréciées avec l'aide de la direction immobilière en fonction de la typologie des sites et leur plan de développement.

Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l'évaluation de la dette locative (si le preneur ne prévoit pas et/ou n'a pas la capacité de les utiliser au-delà).

Lorsqu'un contrat de location comporte une option d'achat que le Groupe a la quasi-certitude d'exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme IFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16.

Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par les bailleurs sont comptabilisées à l'initiation du contrat en contrepartie d'une immobilisation corporelle.

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses et installations d'emboutissage	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.

(2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d'utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés du Groupe Renault.

PERTES DE VALEUR

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule (y compris organes). Ces actifs peuvent être spécifiques au modèle et/ou au pays de destination.

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les autres unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwill, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intègrent également une prime (« surprofit ») rémunérant le secteur Automobile au titre de l'apport d'affaires réalisé pour le compte du Financement des ventes. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est fondée sur une approche de marché. Elle est déterminée par l'utilisation de multiples pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupement d'entités juridiques dans un même pays. Un taux d'actualisation unique est utilisé pour l'ensemble des UGT testées, composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent. L'horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est d'un an.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à plusieurs niveaux (actifs spécifiques, marque Lada et ensemble du Groupe). Le groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unité génératrice de trésorerie et aucun test n'est effectué au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée ou coentreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

ACTIFS NON COURANTS OU GROUPE D'ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente en l'état et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation financière consolidée.

STOCKS

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité prévu, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication et le résultat des couvertures afférentes le cas échéant. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité prévu est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

CESSIONS DE CREANCES ET AFFACTURAGE INVERSE

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte, affacturage) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. L'analyse des risques porte principalement sur le risque de crédit, le risque de retard de paiement et le risque de pays. La même règle s'applique entre l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes.

Par ailleurs, l'Automobile est engagé dans des programmes d'affacturage inversé. Ces programmes peuvent être utilisés dans le cadre de mesures d'accompagnement d'un fournisseur ou au bénéfice du Groupe en allongeant son délai de paiement. Dans ce second cas, et si le contrat présente un engagement inconditionnel pour le Groupe de payer à l'établissement financier partie prenante au contrat le montant initialement dû au fournisseur et que la dette n'est plus considérée comme faisant partie du cycle d'exploitation, les montants concernés sont reclassés en dettes financières (sans effet sur le tableau de flux de trésorerie au moment du reclassement). Ils impactent les flux de trésorerie liés au financement dans le tableau de flux au moment du paiement à l'établissement financier.

Dans le cas contraire, les montants concernés sont conservés en dettes fournisseurs et impactent les flux de trésorerie des opérations d'exploitation au moment du règlement.

TITRES D'AUTOCONTROLE

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'options d'achat d'actions, ainsi qu'aux plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

PLANS D'ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS / PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE ET AUTRES ACCORDS DE PAIEMENT FONDES SUR DES ACTIONS

Des plans d'options d'achat et d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi de plan d'options ou d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'options ou d'actions attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options ou actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial adapté ; il prend notamment pour hypothèse un exercice des options réparti linéairement sur la période d'exercice. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition et, le cas échéant, d'une décote d'incessibilité relative à la période de conservation obligatoire des actions. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des options ou droits d'attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL A LONG TERME

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi. La valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés est constatée en diminution du résultat d'exploitation (et de la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

MESURES DE RESTRUCTURATION DES EFFECTIFS

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé pour le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées.

ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat. La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Par exception et sur option irrévocable, les titres Daimler sont présentés en juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat Global.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie. Ce sont des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat Global à l'exception des placements de type OPCVM et FCP qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier pour les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat Global.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Les prêts sont évalués selon la méthode du coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier et lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Ces instruments sont évalués au coût amorti sauf pour les placements dans les fonds monétaires (FCP et OPCVM) qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (secteurs bancaire ou assurance) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de Financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les dettes locatives en application d'IFRS 16 (note 2-L), les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Les titres participatifs sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d'affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. L'indexation est intégrée dans l'estimation du taux d'intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifs des perspectives de chiffre d'affaires futurs, notamment à l'occasion de la publication de plans moyen terme.

En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d'émission et les primes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

• La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
• La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditions de taux d'intérêts de marché et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
• La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

• de couverture de juste valeur,
• de couverture de flux de trésorerie,
• de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de couverture d'un élément ou de plusieurs éléments homogènes pour couvrir ses risques. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

• Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
• Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
• Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).

NOTE 3 - ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

	Automobile hors AVTOVAZ		AVTOVAZ Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2019	128	53	42	‐	223
Entrées de périmètre (acquisitions, créations, etc.)	2	‐	0	6	8
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations, etc.)	4	2	0	‐	6
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2020	126	51	42	6	225

Les principales évolutions et éléments marquants du périmètre de consolidation en 2020 sont les suivantes.

AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

• En janvier 2020, le Groupe a cédé sa participation de 35,11% dans les Editions Croque Futur (titres de presse) pour un prix de 5 millions d'euros. Cette société était mise en équivalence dans les comptes consolidés.
• Le 14 avril 2020, le Groupe Renault a communiqué sa nouvelle stratégie en Chine. Concernant les véhicules particuliers thermiques, Renault SA a signé en avril 2020 un accord comprenant l'engagement de cession de sa participation de 50% au capital de la coentreprise chinoise DRAC, l'arrêt de la production de véhicules thermiques de la marque Renault ainsi que la reprise de l'activité après-vente sur les véhicules Renault commercialisés par cette coentreprise. Cette société est mise en équivalence dans les comptes consolidés jusqu'au 31 mars 2020. Les titres ont été cédés à Dongfeng Motor Group Company Ltd en août 2020. Les éléments de coûts associés à cet accord sont classés dans les autres produits et charges d'exploitation.
• Le Groupe a finalisé les négociations avec le partenaire chinois et a procédé à l'augmentation de capital dans la société JMEV Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd dont il détient le contrôle exclusif depuis juillet 2019. Cette augmentation de capital est réalisée pour un montant de 380 millions de renminbis, soit 48 millions d'euros, représentant un intérêt de 50%. Il a été mis fin en 2020 au décalage de trois mois dans la prise en compte des états financiers. La détermination des justes valeurs des actifs et des passifs acquis a été finalisée dans les comptes du 31 décembre 2020.

AVTOVAZ

• Au cours de l'exercice 2020, tout comme au 31 décembre 2019, le pourcentage de détention de Renault dans Alliance Rostec Auto b.v. n'a pas évolué. Le montant de la participation ne donnant pas le contrôle s'élève à 9 millions d'euros au 31 décembre 2020 (83 millions d'euros au 31 décembre 2019).
• L'allocation du prix d'acquisition relatif à la prise de contrôle de la société GM-AVTO en décembre 2019, désormais dénommée Lada Zapad, a été effectuée sur le 1er semestre 2020 et le goodwill a été ajusté en conséquence. Il s'élève désormais à 10 millions d'euros (886 millions de roubles russes) contre 19 millions d'euros au 31 décembre 2019 (1 298 millions de roubles russes).

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

NOTE 4 - CHIFFRE D'AFFAIRES

DECOMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)	2020	2019
Ventes de biens de l'Automobile	34 724	43 901
Ventes aux partenaires de l'Automobile ⁽¹⁾	3 651	6 203
Produits de location des actifs ⁽²⁾	660	630
Autres prestations de services	1 283	1 398
Prestations de services de l'Automobile	1 943	2 028
Ventes de biens du Financement des ventes	38	36
Produits de location des actifs ⁽²⁾	108	116
Produits d'intérêts sur opérations de Financement des ventes	1 982	2 210
Autres prestations de services ⁽³⁾	1 010	1 043
Prestations de services du Financement des ventes	3 100	3 369
Prestations des Services de Mobilité	19	‐
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	43 474	55 537

(1) Les partenaires sont essentiellement des constructeurs automobiles. Les principaux partenaires des secteurs de l'Automobile sont Nissan et Daimler. Les ventes à partenaires incluent des ventes de pièces, organes, véhicules destinés à être commercialisés sous leurs propres marques et autres prestations de type développements d'ingénierie.

(2) Il s'agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifs immobilisés.

(3) Il s'agit principalement de produits de prestations d'assurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

CHIFFRE D'AFFAIRES 2019 AUX PERIMETRE ET METHODES 2020

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Chiffre d'affaires 2019	49 002	3 130	3 405	‐	55 537
Changements de périmètre Chiffre d'affaires 2019 aux périmètre et méthodes	33	55	‐	19	107
2020	49 035	3 185	3 405	19	55 644
Chiffre d'affaires 2020	37 736	2 581	3 138	19	43 474

NOTE 5 - PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS PAR NATURE HORS AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel s'élèvent à 6 157 millions d'euros en 2020 (6 706 millions d'euros en 2019).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.4- Capital humain du Document d'enregistrement universel 2020.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 19.

Les paiements fondés sur des actions concernent des plans d'options d'achat d'actions, d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 46 millions d'euros en 2020 (89 millions d'euros en 2019).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 18-G.

GAINS ET PERTES DE CHANGE

Les écarts de change enregistrés en résultat d'exploitation représentent une charge de 125 millions d'euros en 2020, principalement liée à l'évolution du peso argentin, du real brésilien et de la livre turque (en 2019, un produit de 42 millions d'euros, principalement liée à l'évolution de la livre turque).

LOYERS

Au 31 décembre 2020, les loyers liés aux contrats de location non retraités selon IFRS 16 dans l'état de situation financière en raison de leur non-matérialité ou de leur courte durée s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Loyers liés aux contrats de location de courte durée	(15)	(33)
Loyers liés aux contrats de location d'actifs de faible valeur	(25)	(31)
Autres loyers incluant les loyers variables	(51)	(48)

NOTE 6 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(En millions d'euros)	2020	2019
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(600)	(236)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et
autres résultats liés aux variations de périmètre	(183)	(5)
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs
donnés en location)	96	(10)
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors
goodwill des entreprises associées et des coentreprises)	(762)	(229)
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(213)	(77)
Total	(1 662)	(557)

Comme indiqué dans la note 2-B, les charges et produits comptabilisés au cours de l'exercice 2020 analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

COUTS DES RESTRUCTURATIONS ET DES MESURES D'ADAPTATION DES EFFECTIFS

A compter de 2020, les coûts de restructurations incluent également les coûts de programmes planifiés qui modifient de façon significative le champ d'activité d'une entité et/ou la manière dont cette activité est gérée comme indiqué en introduction de la note 4.2.6.1.

Les coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent principalement la Région Europe en 2020 et 2019.

Les coûts de 2020 comprennent notamment (115) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles pouvaient souscrire du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021.

Le 29 mai 2020, le Groupe a annoncé un projet de plan de réduction des coûts fixes de plus de 2 milliards d'euros sur 3 ans tenant compte d'une réduction des effectifs de 4 600 salariés en France et de 10 000 salariés dans le reste du monde.

Ce projet a été confirmé notamment via la signature en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 d'un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le principe du volontariat, d'une part un nouveau plan de dispense d'activité 2021 pour les personnels concernés qui peuvent souscrire du 1er février 2021 au 1er décembre 2021 et d'autre part un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Une provision pour restructuration a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020 pour un montant de (70) millions d'euros pour le nouveau plan de dispense d'activité et (197) millions d'euros pour le plan de Rupture Conventionnelle Collective.

Concernant les restructurations effectuées et ou provisionnées au 31 décembre 2020 dans le reste du monde, les charges de restructurations se sont élevées à (218) millions d'euros en 2020. Les principaux pays concernés sont l'Argentine (charge de restructuration 2020 de (37) millions d'euros), l'Espagne (charge de restructuration de (26) millions d'euros), la Roumanie (charge de restructuration de (21) millions d'euros), AVTOVAZ (charge de restructuration de (21) millions d'euros), le Maroc (charge de restructuration de (17) millions d'euros) et le Brésil (charge de restructuration de (15) millions d'euros).

Un plan de restructuration a été annoncé en Corée du Sud le 20 janvier 2021. Ce plan sera comptabilisé en 2021 conformément aux règles édictées par IAS 37 concernant les provisions pour restructuration.

En 2019, les coûts comprenaient en particulier (89) millions d'euros de charges complémentaires consécutives aux révisions d'hypothèses d'adhésion au dispositif de dispense d'activité en fin de carrière prévu par l'accord initial « Renault France CAP 2020 - Contrat d'Activité pour une Performance durable de Renault en France » signé le 13 janvier 2017 et amendé le 16 avril 2018, pour tenir compte d'adhésions plus élevées qu'anticipées.

RESULTAT DE CESSION D'ACTIVITES OU DE PARTICIPATIONS OPERATIONNELLES

En 2020, les coûts associés à la cession de la participation détenue dans la coentreprise DRAC et à la reprise de l'activité aprèsvente ont été comptabilisés pour un total de (172) millions d'euros.

PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ET DES GOODWILL (HORS GOODWILL DES ENTREPRISES ASSOCIEES ET DES COENTREPRISES)

A fin décembre 2020, des pertes de valeur ont été enregistrées pour un montant net de (762) millions d'euros ((229) millions d'euros en 2019). Ces nouvelles dépréciations résultent principalement des tests de dépréciation relatifs à des véhicules thermiques compte tenu de la baisse des volumes de ventes en 2020, de la révision à la baisse de nos perspectives dans le contexte de la pandémie Covid-19 et des hypothèses retenues dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021-2025.

Aucune reprise de perte de valeur n'a été comptabilisée en 2020 (10 millions d'euros de reprises en 2019).

En 2020, les pertes de valeur concernent des actifs incorporels pour une dotation de (565) millions d'euros ((201) millions d'euros en 2019) et des actifs corporels pour une dotation de (197) millions d'euros ((28) millions d'euros en 2019) (notes 10 et 11).

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION INHABITUELS.

Les tests de dépréciation relatifs à des véhicules ont conduit à passer en autres charges d'exploitations des paiements d'avance ou à réaliser à des fournisseurs, au titre de ces véhicules, pour (75) millions d'euros en 2020 ((78) millions d'euros en 2019).

L'activité en Algérie a été arrêtée en début d'année 2020 par suite de décisions gouvernementales relatives notamment aux autorisations administratives d'importation de pièces nécessaires à la production, et il n'est pas possible de déterminer à quelle date cette activité pourrait être reprise. Des actifs (créances, stocks etc.) liés à cette activité ont par conséquent été intégralement dépréciés pour un montant total de 99 millions d'euros en 2020. Par ailleurs, l'activité de production en Algérie est effectuée par la société Renault Algérie Production, qui est mise en équivalence (voir note 13-C).

NOTE 7 - RESULTAT FINANCIER

(En millions d'euros)	2020	2019
Coût de l'endettement financier brut	(355)	(386)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	18	75
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(337)	(311)
Dividendes reçus de sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable	16	59
Ecarts de change afférents aux opérations financières	41	30
Résultat sur exposition hyperinflation	(40)	(34)
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies	(16)	(28)
Autres éléments ⁽¹⁾	(146)	(158)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(145)	(131)
RÉSULTAT FINANCIER	(482)	(442)

(1) Les autres éléments sont principalement composés de charges sur cessions de créances, de variations de juste-valeur (participations FAA et Partech Growth), de commissions bancaires, escomptes et intérêts de retard.

Au 31 décembre 2020, ce montant inclut également les effets d'ajustement du coût amorti de la ligne de crédit garantie par l'Etat pour (69) millions d'euros et des titres participatifs pour +41 millions d'euros (Note 23 C).

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net de l'Automobile est présenté dans l'information sectorielle (voir section 4.2.6.1 – A4).

NOTE 8 - IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne.

CHARGE D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

(En millions d'euros)	2020	2019
Charge d'impôts courants	(306)	(626)
Produit (charge) d'impôts différés	(114)	(828)
IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	(420)	(1 454)

La charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale France s'élève à (43) millions d'euros en 2020 ((117) millions d'euros pour l'année 2019). La charge d'impôts courants de 2020 est en baisse par rapport à celle de 2019 en raison de la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans un contexte de résultat taxable déficitaire.

La charge d'impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour (263) millions d'euros en 2020 ((509) millions d'euros pour l'année 2019). Elle est en baisse en 2020 du fait de la diminution des résultats taxables dans certaines filiales.

Une analyse du caractère recouvrable des actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables d'AVTOVAZ a été effectuée dans le contexte de la pandémie Covid-19. Du fait de la détérioration sensible des perspectives du marché russe, ces actifs ne sont plus reconnus, ce qui a eu pour impact une charge d'impôts différés de (248) millions d'euros ((20 510) millions de roubles russes) sur l'exercice 2020.

La charge d'impôts différés 2019 tenait compte de l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l'intégration fiscale France pour un montant de (753) millions d'euros compte tenu principalement de l'absence de perspective de résultat sur ce périmètre à l'horizon du plan Drive the Future.

ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPOT

(En millions d'euros)	2020	2019
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	(2 481)	1 663
Taux d'impôt sur les bénéfices	32,02%	34,43%
Produit (charge) d'impôt théorique	795	(573)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France ⁽¹⁾	72	194
Crédits d'impôts	12	78
Impôts de distribution	39	(56)
Variation des impôts différés actifs non reconnus ⁽²⁾	(721)	(1 012)
Autres impacts ⁽³⁾	(571)	8
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(374)	(1 361)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP, …) ⁽⁴⁾	(46)	(93)
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(420)	(1 454)

(1) Les principaux contributeurs au différentiel de taux d'imposition sont la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et la Turquie.

(2) La charge d'impôts de l'exercice 2020 intègre l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables d'AVTOVAZ, et celle de 2019 intègre l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables relatifs aux entités membres de l'intégration fiscale France (voir note 8-A).

(3) Les autres impacts intègrent principalement en 2020 les effets sur les impôts différés de la diminution des taux d'impôts sur le périmètre de l'intégration fiscale France.

(4) Les impôts du Groupe calculés sur un résultat intermédiaire net sont principalement la CVAE en France et l'IRAP en Italie.

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, la charge d'impôts courants s'élève à (43) millions d'euros correspondant principalement à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le produit d'impôts différés s'élève à 176 millions d'euros et provient notamment de la baisse des impôts différés passifs relatifs aux frais de développement immobilisés consécutive à une baisse de la base et des taux d'impôt des années futures.

Etranger et hors intégration fiscale France

La charge d'impôt des entités à l'étranger correspond principalement à l'arrêt de la reconnaissance des actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux.

Hors AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt de ce périmètre s'établit à 35 % en 2020 (22 % pour l'année 2019). Cette augmentation s'explique par la situation déficitaire dans certaines filiales notamment au Brésil et en Inde, sans reconnaissance d'impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux générés sur l'année.

VARIATIONS DES DETTES D'IMPOTS COURANTS, DES CREANCES D'IMPOTS COURANTS ET DES PROVISIONS D'IMPOTS SUR LES RESULTATS RELATIVES A DES POSITIONS FISCALES INCERTAINES

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Impôts courants au compte de résultat	Impôts payés nets	Ecarts de conversion et autres mouvements	31 décembre 2020
Impôts courant hors positions fiscales incertaines		(305)	305
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d'un an	(8)	‐	1	1	(6)
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d'un an	(187)	(1)	‐	9	(179)
Créances d'impôts – part à moins d'un an	86		79	(12)	153
Créances d'impôts – part à plus d'un an	21		‐	(3)	18
Dettes d'impôts courants – part à moins d'un an	(225)		(10)	14	(221)
Dettes d'impôts courants – part à plus d'un an	‐		‐	‐	‐
TOTAL	(313)	(306)	375	9	(235)

VENTILATION DU SOLDE NET DES IMPOTS DIFFERES

D1 - Variation des impôts différés actifs et passifs

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Compte de résultat	Autres éléments du résultat global	Ecarts de conversion	Autres	31 décembre 2020
Impôts différés actifs	1 016	(209)	(68)	(92)	4	651
Impôts différés passifs	(1 044)	95	1	35	(9)	(922)
Impôts différés nets	(28)	(114)	(67)	(57)	(5)	(271)
Dont intégration fiscale France	(822)	176	(74)	19	‐	(701)
Dont AVTOVAZ	301	(267)	‐	(43)	(3)	(12)
Dont autres	493	(23)	7	(33)	(2)	442

D2 - Analyse des actifs nets d'impôts différés par nature

(En millions d'euros)	2020	2019
Impôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ ⁽¹⁾	(109)	(193)
Immobilisations hors AVTOVAZ	(2 127)	(2 350)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ	798	815
Déficits reportables hors AVTOVAZ ⁽²⁾	5 080	4 871
Autres hors AVTOVAZ	605	783
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ	4 247	3 926
Immobilisations AVTOVAZ	(18)	(23)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ	54	56
Déficits reportables AVTOVAZ	252	327
Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ	(33)	(43)
Autres AVTOVAZ	(15)	19
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ	240	336
Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3)	(4 596)	(4 023)
Autres impôts différés actifs non reconnus	(162)	(267)
SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS	(271)	(28)

(1) Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(2) Dont 4 546 millions d'euros relatifs aux entités membres de l'intégration fiscale France et 534 millions d'euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2020 (respectivement 4 286 millions d'euros et 585 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s'élève à 3 845 millions d'euros (3 442 millions d'euros fin 2019). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 372 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 473 millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 393 millions d'euros et 3 049 millions d'euros fin 2019).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus sont de 913 millions d'euros au 31 décembre 2020 (848 millions d'euros au 31 décembre 2019), dont 252 millions d'euros pour AVTOVAZ (34 millions d'euros au 31 décembre 2019) et 661 millions d'euros hors AVTOVAZ (814 millions d'euros au 31 décembre 2019) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil, en Inde et, dans une moindre mesure, en Argentine.

D3 - Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d'impôt de 4 596 millions d'euros au 31 décembre 2020.

(En millions d'euros)	31 décembre 2020				31 décembre 2019
Impôts différés sur :	Reconnus	Non reconnus	Total	Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment ⁽¹⁾	724	4 196	4 920	879	3 848	4 727
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	3	78	81	‐	29	29
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	7	67	74	3	104	107
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	2	3	5	‐	8	8
TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX HORS AVTOVAZ	736	4 344	5 080	882	3 989	4 871
TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX AVTOVAZ	‐	252	252	293	34	327
TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX	736	4 596	5 332	1 175	4 023	5 198

(1) Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l'intégration fiscale France, calculés au taux d'IS de 28,41%, pour respectivement 701 millions d'euros et 3 845 millions d'euros au 31 décembre 2020 (842 millions d'euros et 3 442 millions d'euros au 31 décembre 2019) (note 8-D2).

NOTE 9 - RESULTAT NET DE BASE ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION

(En milliers d'actions)	2020	2019
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 990)	(4 700)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 383)	(19 383)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 349	271 639

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

(En milliers d'actions)	2020	2019
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 349	271 639
Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions	‐	‐
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	271 349	271 639

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre d'options d'achat d'actions et de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (note 18- G).

4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

NOTE 10 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL

A1 - Évolution des immobilisations incorporelles et goodwill

Au cours de l'exercice 2020, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2020
Frais de développement immobilisés	11 613	1 390	(1)	(56)	30	12 976
Goodwill	1 151	‐	(5)	(221)	21	946
Autres immobilisations incorporelles	1 160	110	(17)	(56)	33	1 230
Valeurs brutes	13 924	1 500	(23)	(333)	84	15 152
Frais de développement immobilisés	(6 134)	(1 742)	1	17	(3)	(7 861)
Goodwill	(24)	‐	‐	‐	(6)	(30)
Autres immobilisations incorporelles	(817)	(138)	22	18	1	(914)
Amortissements et dépréciations	(6 975)	(1 880)	23	35	(8)	(8 805)
Frais de développement immobilisés	5 479	(352)	‐	(39)	27	5 115
Goodwill	1 127	‐	(5)	(221)	15	916
Autres immobilisations incorporelles	343	(28)	5	(38)	34	316
VALEURS NETTES	6 949	(380)	‐	(298)	76	6 347

Les goodwill sont localisés principalement en Eurasie et en Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2020 se décomposent en 1 390 millions d'euros d'immobilisations produites et 110 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 1 985 et 101 millions d'euros en 2019).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2020 comprennent une perte de valeur à hauteur de 565 millions d'euros, relative à des véhicules (y compris organes), contre 206 millions constatés en 2019 (note 6-C).

Les variations au cours de l'exercice 2019 sont les suivantes.

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2018	11 711	(5 798)	5 913
Acquisitions (note 26-C) / (dotations nettes) ⁽¹⁾	2 086	(1 256)	830
(Cessions) / reprises sur cessions	(83)	83	‐
Écart de conversion	149	(4)	145
Variation de périmètre et autres	61	‐	61
Valeur au 31 décembre 2019	13 924	(6 975)	6 949

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations incorporelles : (206) millions d'euros.

A2 - Frais de recherche et développement constatés en résultat

(En millions d'euros)	2020	2019
Frais de recherche et développement	(2 749)	(3 697)
Frais de développement immobilisés	1 390	1 985
Amortissement des frais de développement immobilisés	(1 210)	(946)
TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT	(2 569)	(2 658)

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

La baisse des frais de recherche et développement en 2020 s'explique par la fin d'un premier cycle de renouvellement de la gamme, par la baisse d'activité et par des actions de réduction de coûts fixes portant notamment sur la sous-traitance et les achats de prototypes.

Cette baisse d'activité a été accentuée par la pandémie Covid-19, qui n'a pas eu de conséquence significative sur le niveau de capitalisation des frais de développement en application des règles édictées par la norme IAS 38. La baisse des frais de développement immobilisés s'explique notamment par le décalage du passage de certains jalons techniques à partir desquels la capitalisation est effectuée.

Les amortissements 2020 sont sensiblement plus élevés que ceux de 2019 du fait de la hausse des frais de développement immobilisés en 2018 et 2019 notamment.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Au cours de l'exercice 2020, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres (transition IFRS16)	31 décembre 2020
Terrains	654	6	(22)	(14)	‐	624
Constructions	6 851	137	(135)	(225)	89	6 717
Outillages spécifiques	17 986	907	(468)	(465)	167	18 127
Matériels et autres outillages	13 628	717	(258)	(432)	162	13 817
Actifs immobilisés donnés en location	4 528	1 951	(1 178)	(12)	‐	5 289
Autres immobilisations corporelles	978	32	(33)	(32)	8	953
Droits d'utilisation	870	108	(13)	(27)	(73)	865
- dont Terrains	14	‐	‐	(2)	‐	12
- dont Constructions	809	106	(12)	(23)	(64)	816
- dont Autres actifs	47	2	(1)	(2)	(9)	37
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	2 503	709	‐	(75)	(210)	2 927
Valeurs brutes	47 998	4 567	(2 107)	(1 282)	143	49 319
Terrains
Constructions	(4 464)	(280)	83	91	(37)	(4 607)
Outillages spécifiques	(15 069)	(1 085)	464	330	(53)	(15 413)
Matériels et autres outillages	(9 547)	(753)	232	233	(2)	(9 837)
Actifs immobilisés donnés en location	(968)	(533)	298	3	1	(1 199)
Autres immobilisations corporelles	(914)	(79)	33	73	1	(886)
Droits d'utilisation	(136)	(139)	2	6	26	(241)
- dont Terrains	(1)	‐	‐	‐	(1)	(2)
- dont Constructions	(118)	(126)	2	4	21	(217)
- dont Autres actifs	(17)	(13)	‐	2	6	(22)
Immobilisations en cours	‐	‐	(1)	‐	‐	(1)
Amortissements et dépréciations ⁽²⁾	(31 098)	(2 869)	1 111	736	(64)	(32 184)
Terrains	654	6	(22)	(14)	‐	624
Constructions	2 387	(143)	(52)	(134)	52	2 110
Outillages spécifiques	2 917	(178)	(4)	(135)	114	2 714
Matériels et autres outillages	4 081	(36)	(26)	(199)	160	3 980
Actifs immobilisés donnés en location	3 560	1 418	(880)	(9)	1	4 090
Autres immobilisations corporelles	64	(47)	‐	41	9	67
Droits d'utilisation	734	(31)	(11)	(21)	(47)	624
- dont Terrains	13	‐	‐	(2)	(1)	10
- dont Constructions	691	(20)	(10)	(19)	(43)	599
- dont Autres actifs	30	(11)	(1)	‐	(3)	15
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	2 503	709	(1)	(75)	(210)	2 926
VALEURS NETTES	16 900	1 698	(996)	(546)	79	17 135

(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'immobilisations sont faites sur le flux d'acquisition.

(2) Les amortissements et dépréciations de l'exercice 2020 comprennent une perte de valeur de 197 millions d'euros essentiellement liée à des véhicules (y compris organes) (note 6-C).

Les variations au titre de l'exercice 2019 s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2018	43 582	(29 278)	14 304
Acquisitions / (dotations nettes) ⁽¹⁾	4 904	(2 549)	2 355
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 572)	836	(736)
Ecart de conversion	(21)	110	89
Variation de périmètre et autres	1 105	(217)	888
Valeur au 31 décembre 2019	47 998	(31 098)	16 900

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations corporelles : (33) millions d'euros.

NOTE 11 - TESTS DE DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M).

TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DES ACTIFS SPECIFIQUES AUX VEHICULES (Y COMPRIS ORGANES) OU AU NIVEAU DES ACTIFS DE CERTAINES ENTITÉS

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) ou sur les actifs de certaines entités a conduit à la comptabilisation de pertes de valeur d'actif pour 762 millions d'euros en 2020 (239 millions d'euros en 2019). En 2020, elles concernaient des actifs incorporels pour 565 millions d'euros (206 millions d'euros en 2019) et des actifs corporels pour 197 millions d'euros (33 millions d'euros en 2019). Elles ont été imputées en priorité sur les frais de développement activés. Ces dépréciations concernent principalement des véhicules (y compris organes) thermiques compte tenu de la baisse des volumes de ventes en 2020 et de la révision à la baisse de nos perspectives dans le contexte de la pandémie Covid-19 et des hypothèses retenues dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021-2025. Pour 2019, elles concernaient principalement les véhicules à destination du marché chinois compte tenu de la baisse des volumes de ventes et de la révision à la baisse de nos perspectives sur ces actifs.

TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DES ACTIFS SPECIFIQUES A DES PAYS OU UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE DE L'AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

Secteur Automobile hors AVTOVAZ

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Taux de croissance à l'infini	1,2 %	1,7 %
Taux d'actualisation après impôts	9,2 %	8,5 %

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2020 sont issues du plan à moyen terme 2021- 2025 annoncé en janvier 2021. Ces prévisions intègrent notamment des hypothèses de volumes prenant en compte une évolution adverse des marchés du fait notamment de la pandémie Covid-19, avec un retour aux volumes pré-crise pandémique en 2024- 2025 pour le marché européen et dès 2021 sur les autres régions du monde dans lequel le Groupe est présent.

Le taux de croissance à l'infini retenu dans le test au 31 décembre 2020 tient compte des impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques.

En 2019, le test réalisé n'avait pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hors AVTOVAZ et il avait été considéré qu'un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Au 31 décembre 2020, aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable de ces actifs inférieure à la valeur comptable des actifs testés. La valeur recouvrable reste supérieure à la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses :

• Taux de croissance à l'infini de 0%.
• Taux d'actualisation après impôts de 10%.

TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DE L'UNITE GENERATRICE DE TRESORERIE AVTOVAZ ET DE LA MARQUE LADA

Test de dépréciation de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

Depuis mai 2019, AVTOVAZ est sorti de la cotation de la Bourse de Moscou. Il n'est donc plus fait référence à sa capitalisation boursière pour apprécier la valeur recouvrable de ses actifs nets, y compris le goodwill d'un montant de 678 millions d'euros (62 000 millions de roubles russe) au 31 décembre 2020.

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M de l'annexe aux comptes consolidés 2019), un test de dépréciation avait été réalisé au 30 juin 2020, qui n'avait pas conduit à la constatation de perte de valeur à cette date. Un nouveau test a été effectué au 31 décembre 2020 du fait de la baisse du marché Russe. Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.

Concernant le test sur l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ, un taux d'actualisation après impôts de 14,7%, une hypothèse de retour à des volumes pré-pandémie Covid-19 dès 2022 et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 3,2 % ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité.

Le test n'a pas conduit à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2020. Une baisse de plus de 32,3 % de l'hypothèse du taux de profitabilité pris en compte dans la valeur terminale conduirait à la comptabilisation d'une dépréciation des goodwill, dont la valeur comptable s'élève à 678 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Test de dépréciation de la marque Lada

Dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'AVTOVAZ, la marque Lada a été comptabilisée pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle (fin 2016) soit 9 248 millions de roubles russes (101 millions d'euros au cours du 31 décembre 2020). Cette marque étant un actif incorporel sans durée de vie définie, un test de dépréciation a été effectué au 31 décembre 2020 en retenant un taux d'actualisation de 14,7 % et une croissance à l'infini de 3,2 %. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée en 2020, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable.

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable.

Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.

NOTE 12 - PARTICIPATION DANS NISSAN

Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

(En millions d'euros)	2020	2019
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence	(4 970)	242
Situation financière consolidée
Entreprises associées mises en équivalence	14 618	20 622

METHODE DE CONSOLIDATION DE NISSAN

Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont édifié ensemble une alliance composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

• Renault n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
• Les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan.
• En mars 2019, Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la création du nouveau Conseil de l'Alliance, organe de supervision des opérations et de la gouvernance de l'Alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi. Ce Conseil est constitué de quatre membres : le Président de Renault, le Directeur général de Renault, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Mitsubishi Motors. Les décisions sont prises sur la base du consensus. En novembre 2019, le conseil s'est doté d'un Secrétaire Général de l'Alliance qui rend compte au Conseil opérationnel de l'Alliance et aux directeurs généraux des trois entreprises.
• Au 31 décembre 2020, le Groupe Renault dispose de deux sièges au Conseil d'administration de Nissan et est représenté par Monsieur Jean-Dominique Sénard, Président du Conseil d'administration et Monsieur Pierre Fleuriot, administrateur référent du Groupe Renault.
• Renault ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs,
• Renault n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

COMPTES CONSOLIDES DE NISSAN RETENUS POUR LA MISE EN EQUIVALENCE DANS LES COMPTES DE RENAULT

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).

Au 31 décembre 2020, Nissan détient 0,7 % de ses propres titres (0,7 % au 31 décembre 2019). En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan s'établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2019). Les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2020 (43,7% au 30 septembre 2019).

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DE LA PARTICIPATION DANS NISSAN A L'ACTIF DE LA SITUATION FINANCIERE DE RENAULT

(En millions d'euros)		Quote-part d'actif net
	Avant neutralisation	Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan dans Renault ⁽¹⁾	Net	Goodwill	Total
Au 31 décembre 2019	20 837	(974)	19 863	759	20 622
Résultat 2020 ⁽³⁾	(4 970)	‐	(4 970)	‐	(4 970)
Dividende versé	‐	‐	‐	‐	‐
Écart de conversion	(1 104)	‐	(1 104)	(27)	(1 131)
Autres mouvements ⁽²⁾	97	‐	97	‐	97
Au 31 décembre 2020	14 860	(974)	13 886	732	14 618

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault dans Nissan.

(2) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(3) Le résultat de l'année tient compte de dépréciations d'actifs non courants et de coûts de restructurations à hauteur de 4 290 millions d'euros dont 1 934 millions d'euros au titre du passage des comptes des normes japonaises aux normes IFRS (principalement sur des frais de développement capitalisés en normes IFRS uniquement) comptabilisés au cours du 1er semestre.

ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE NISSAN RETRAITES POUR LES BESOINS DE LA CONSOLIDATION DE RENAULT

	31 décembre 2019	Résultat	2020 Dividendes	Écart de conversion	Autres mouvements ⁽¹⁾	31 décembre 2020
(En milliards de yens)
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère en normes japonaises	5 051	(1 078)	‐	(179)	(120)	3 674
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel	(27)	(8)	‐	(1)	141	105
Immobilisation des frais de développement	752	(296)	‐	‐	‐	456
Impôts différés et autres retraitements	(122)	(6)	‐	‐	(15)	(143)
Actif net retraité en normes IFRS	5 654	(1 388)	‐	(180)	6	4 092
Retraitements pour les besoins de Renault ⁽²⁾	161	26	‐	1	22	210
Actif net retraité pour les besoins de Renault	5 815	(1 362)	‐	(179)	28	4 302
(En millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault	47 687	(11 373)	‐	(2 526)	220	34 008
Pourcentage d'intérêt de Renault	43,7 %					43,7%
Part de Renault (avant neutralisation ci-dessous)	20 837	(4 970)	‐	(1 104)	97	14 860
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault ⁽³⁾	(974)					(974)
Part de Renault dans l'actif net de Nissan	19 863	(4 970)	‐	(1 104)	97	13 886

(1) Les autres mouvements incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(2) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, et à l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

(3) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault dans Nissan.

RESULTAT NET DE NISSAN EN NORMES COMPTABLES JAPONAISES

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2020 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l'exercice annuel 2019 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2020.

	De janvier à mars 2020 Dernier trimestre de l'exercice annuel 2019 de Nissan			D'avril à juin 2020		De juillet à septembre 2020	D'octobre à décembre 2020		De janvier à décembre 2020
			1er trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		2ème trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		3ème trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		Période retenue pour la consolidation de Renault
	(En	(En	(En	(En	(En	(En	(En	(En	(En	(En
	milliards	millions	milliards	millions	milliards	millions	milliards	millions	milliards	millions
Résultat net – part des	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)
actionnaires de la société mère	(711)	(5 916)	(285)	(2 414)	(44)	(358)	(38)	(303)	(1 078)	(8 991)

ÉLEMENTS FINANCIERS DE NISSAN EN NORMES IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

		2020		2019
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) ⁽¹⁾	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) ⁽²⁾
Chiffre d'affaires	7 378	60 590	10 316	84 520
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	(1 395)	(11 458)	85	698
Part des participations ne donnant pas le contrôle	5	40	(14)	(115)
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(142)	(1 167)	(154)	(1 264)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(10)	(79)	23	185
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(1 537)	(12 624)	(69)	(566)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(5)	(39)	9	70
Dividendes reçus de Nissan	‐	‐	71	579
		31 décembre 2020		31 décembre 2019
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) ⁽¹⁾	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) ⁽²⁾
Actifs non courants	6 336	50 093	7 877	64 597
Actifs courants	10 432	82 475	11 186	91 734
TOTAL ACTIFS	16 769	132 568	19 063	156 331
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	4 115	32 535	5 655	46 378
Part des participations ne donnant pas le contrôle	357	2 823	364	2 984
Passifs non courants	5 702	45 080	5 345	43 828
Passifs courants	6 594	52 130	7 699	63 142
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	16 769	132 568	19 063	156 331

(1) Conversion au taux de change moyen 2020, soit 121,78 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2020, soit 126,49 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

(2) Conversion au taux de change moyen 2019, soit 122,06 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2019, soit 121,94 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT DANS NISSAN

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan. Les modalités de cette couverture sont décrites en note 25-B2.

Au 31 décembre 2020, ces opérations de couverture s'élèvent à 18 milliards de yens (145 millions d'euros). Elles sont composées d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï.

Elles ont dégagé des écarts de change qui se compensent en 2020 ((70) millions d'euros défavorables en 2019).

VALORISATION DE LA PARTICIPATION DE RENAULT DANS NISSAN SUR LA BASE DU COURS DE BOURSE

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2020, soit 560 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 8 110 millions d'euros (9 554 millions d'euros au 31 décembre 2019 sur la base d'un cours à 636 yens par action).

TEST DE PERTE DE VALEUR DE LA PARTICIPATION DANS NISSAN

Au 31 décembre 2020, la valorisation boursière est inférieure de 44,5 % à la valeur de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault (53,7 % au 31 décembre 2019).

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables, un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2019. Un taux d'actualisation après impôts de 6,95 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 2,25 % avaient été retenus pour calculer la valeur d'utilité. La valeur terminale avait été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées.

Le test réalisé n'avait pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2019 et il avait été jugé qu'un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

Un test avait à nouveau été effectué au 30 juin 2020 dans le contexte de la pandémie Covid-19 avec un taux d'actualisation après impôts de 5,80 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,99 %. Le test n'avait pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur de la participation dans Nissan au 30 juin 2020 et aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

Il en de même pour le nouveau test réalisé au 31 décembre 2020 avec un taux d'actualisation après impôts de 6,21 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,71 %.

OPERATIONS ENTRE LE GROUPE RENAULT ET LE GROUPE NISSAN

J1 - Opérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et le groupe Nissan

Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

• Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance :
• Le Groupe Renault a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires d'environ 1 785 millions d'euros avec le groupe Nissan (3 374 millions d'euros en 2019) dont environ 1 017 millions d'euros de véhicules (2 272 millions d'euros 2019), 669 millions d'euros d'organes (985 millions d'euros en 2019) et 99 millions d'euros de prestations diverses (117 millions d'euros en 2019). Cette baisse concerne principalement les véhicules produits chez Renault Samsung Motors pour Nissan North America et la Nissan Micra produite à Flins,
• Le Groupe Renault a effectué des achats auprès de Nissan en 2020 à hauteur de 1 361 millions d'euros (1 896 millions d'euros en 2019) dont environ 1 000 millions d'euros de véhicules (1 046 millions d'euros en 2019), 277 millions d'euros d'organes (655 millions d'euros en 2019) et 84 millions d'euros de prestations diverses (195 millions d'euros en 2019),
• Au bilan, le solde des créances du Groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 463 millions d'euros au 31 décembre 2020 (521 millions d'euros au 31 décembre 2019) et le solde des dettes du Groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 664 millions d'euros au 31 décembre 2020 (738 millions d'euros au 31 décembre 2019).
• Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change et de taux. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2020 pour environ 9,9 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (17 milliards d'euros en 2019). Les opérations de dérivés de change et taux réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 36 millions d'euros au 31 décembre 2020 (26 millions d'euros au 31 décembre 2019) et les dérivés passifs à 35 millions d'euros au 31 décembre 2020 (4 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le secteur Financement des ventes de Renault contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2020, RCI Banque a comptabilisé 106 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (148 millions d'euros en 2019). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 68 millions d'euros au 31 décembre 2020 (86 millions d'euros au 31 décembre 2019) et le solde des dettes s'élève à 156 millions d'euros au 31 décembre 2020 (184 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le secteur Financement des Ventes a signé un term sheet avec Nissan Europe pour définir les principes de coopération jusqu'au 31 Mars 2025.

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer des coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation et l'influence du Groupe Renault sur ces entités est présentée en note 13.

J2 - Opérations entre AVTOVAZ et le groupe Nissan

En 2020, les ventes réalisées par AVTOVAZ à Nissan et les achats effectués par AVTOVAZ auprès de Nissan sont estimés à respectivement, environ 56 et 15 millions d'euros (118 et 23 millions d'euros en 2019).

Dans la situation financière d'AVTOVAZ au 31 décembre 2020, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le groupe Nissan se traduisent principalement par :

• une créance non courante au titre d'immobilisations contrôlées conjointement pour un montant de 0 euro (25 millions d'euros au 31 décembre 2019),
• des dettes d'exploitation pour 14 millions d'euros (18 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 13 - PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	2020	2019
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	(175)	(432)
Entreprises associées mises en équivalence ⁽¹⁾	(24)	43
Coentreprises mises en équivalence ⁽²⁾	(151)	(475)
Situation financière consolidée
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	502	610
Entreprises associées mises en équivalence	380	479
Coentreprises mises en équivalence	122	131

(1) La perte enregistrée en 2020 correspond pour un montant de 73 millions d'euros à la dépréciation d'actifs de production déterminée par Renault dans la société Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL) du fait d'une baisse des prévisions de volumes (note 13- A).

(2) La perte enregistrée en 2020 correspond principalement aux pertes de valeur relatives aux titres mis en équivalence de Renault Brilliance Jinbei Automotive Company et Renault Algérie Production (note 13-C).

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPALES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

				Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe	Participations dans les principales	Participations dans les principales
Pays Nom de l'entité d'implantation		Principale activité	31 décembre 2020	31 décembre 2019	autres entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2020	autres entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2019
Entreprises associées
Automobile hors AVTOVAZ
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49%	49%	76	59
Renault Nissan Automotive India Private Limited ⁽¹⁾	Inde	Production automobile	30%	30%	115	210
Financement des ventes
RN Bank	Russie	Financement des ventes automobiles	30%	30%	76	84
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49%	49%	‐	22
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	Construction automobile	0%	50%	‐	‐
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company	Chine	Construction automobile	49%	49%	‐	‐
Alliance Ventures B.V.	Pays-Bas	Fonds d'investissement	40%	40%	89	61
Alliance Mobility Company Japan	Japon	Services à la mobilité	50%	50%	‐	3
Alliance Mobility Company France	France	Services à la mobilité	50%	50%	‐	4
Autres entreprises associées et coentreprises non significatives					146	167
TOTAL					502	610

(1) La baisse de la valeur des titres mis en équivalence s'explique principalement par la perte enregistrée en 2020 pour un montant de 73 millions d'euros au titre de la dépréciation d'actifs de production, déterminée par Renault pour sa propre consolidation en IFRS, du fait d'une baisse des prévisions de volumes. Cette société étant détenue à 70 % par Nissan, cette dépréciation contribue également au résultat de Nissan 2020 en IFRS à hauteur de 74 millions d'euros en quote-part Renault, soit un impact total en résultat des sociétés mises en équivalence de 147 millions d'euros. Ce montant de dépréciation n'a pas été comptabilisé dans le compte de résultat consolidé de Nissan en normes comptables japonaises, une telle dépréciation n'étant pas conforme à leurs règles comptables.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant total des ventes et achats réalisés entre le Groupe Renault et les principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence ainsi que les positions au bilan du Groupe Renault avec ces mêmes entités.

(En millions d'euros)	2020 2019
Au compte de résultat consolidé	Ventes aux sociétés mises en équivalence	Achats	Ventes aux sociétés mises en équivalence	Achats
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1 589	(4)	817	(2)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	5	(336)	6	(406)
RN Bank	‐	(5)	‐	(11)
Renault Algérie Production	3	(10)	3	(125)
Dongfeng Renault Automotive Company	5	‐	67	(30)

(En millions d'euros)	31 décembre 2020
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	‐	‐	7	2
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	‐	32	192	53	‐
RN Bank	60	‐	1	‐	1
Renault Algérie Production	‐	‐	‐	1	‐
Dongfeng Renault Automotive Company	‐	4	‐	‐	‐

(En millions d'euros)	31 décembre 2019
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	‐	‐	5	-
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	20	53	201	68	‐
RN Bank	60	‐	-	‐	1
Renault Algérie Production	‐	40	‐	114	5
Dongfeng Renault Automotive Company	‐	20	‐	24	3

INFORMATIONS FINANCIERES CUMULEES RELATIVES AUX AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES MISES EN EQUIVALENCE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Participations dans les entreprises associées	380	479
Part dans le résultat des entreprises associées	(24)	43
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	(203)	1
Part des entreprises associées dans le résultat global	(227)	44

INFORMATIONS FINANCIERES CUMULEES RELATIVES AUX COENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Participations dans les coentreprises	122	131
Part dans le résultat des coentreprises	(151)	(475)
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(37)	4
Part des coentreprises dans le résultat global	202	(471)

La part dans le résultat des coentreprises inclut un résultat de (32) millions d'euros au titre de Renault Algérie Production. En raison de la refonte du cahier des charges de l'automobile en Algérie, cette coentreprise n'a pas été autorisée à importer les pièces nécessaires à la production de véhicules en 2020. Un nouveau cahier des charges est paru en août 2020 mais n'a pas permis de reprise de l'activité et le Groupe reste sans visibilité sur une date de reprise future.

La part dans le résultat des coentreprises inclut également une quote-part de perte sur les titres mis en équivalence de Renault Brilliance Jinbei Automotive Company (y compris la prise en compte d'une dette financière de 124 millions d'euros (980 millions de renminbis) au titre de l'augmentation de capital de Renault Brilliance Jinbei Automotive Company réalisée début 2021 et pour laquelle le Groupe était engagé au 31 décembre 2020).

La société Renault-Nissan B.V codétenue avec Nissan n'est pas consolidée du fait de son manque de matérialité.

NOTE 14 - STOCKS

(En millions d'euros)	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 665	(276)	1 389	1 724	(290)	1 434
Encours de production	310	(2)	308	330	(7)	323
Véhicules d'occasion	1 376	(162)	1 214	1 465	(141)	1 324
Produits finis et pièces de rechange	2 882	(153)	2 729	2 842	(143)	2 699
TOTAL	6 233	(593)	5 640	6 361	(581)	5 780

NOTE 15 - CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES PAR NATURE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances sur le réseau de distribution	7 862	10 901
Crédits à la clientèle finale	23 383	25 016
Opérations de crédit-bail et assimilées	10 639	10 305
Valeur brute	41 884	46 222
Dépréciation ⁽¹⁾	(1 064)	(848)
Valeur nette	40 820	45 374

(1) La variation de 216 millions d'euros de la provision pour dépréciation sur 2020 inclut notamment la mise à jour des hypothèses de pertes de crédit attendues dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

OPERATIONS DE TRANSFERTS D'ACTIFS ET ACTIFS DONNES EN GARANTIE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RESERVE DE LIQUIDITE

B1 - Opérations de transfert d'actifs de financement des ventes

(En millions d'euros)		31 décembre 2020	31 décembre 2019
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	11 790	11 743	10 508	10 504
Passifs associés	3 259	2 916	3 243	3 264

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (Allemagne, France et Italie) et de financement par conduit (Brésil, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne.

En 2020 le groupe RCI Banque a procédé à deux opérations de titrisation publiques en France basées sur des loyers de contrats de LOA (Location avec Option d'Achat). Dans ce cadre, une opération publique adossée à des créances de loyers a été émise pour un montant de 950 millions d'euros (dont 200 millions d'euros retenus par RCI) de Class A (notée AAA par DBRS et Aaa par Moody's) et de 41,5 millions d'euros de Class B (notée AA(Low) par DBRS et Aa3 par Moody's). Une deuxième opération a été émise pour un montant à l'origine de 474 millions d'euros de Class A (notée AAA par DBRS et Aaa par Moody's), totalement retenu par RCI.

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

B2 - Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 7 465 millions d'euros au 31 décembre 2020 (5 882 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces actifs sont constitués de 6 675 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 104 millions d'euros d'obligations et 686 millions d'euros de créances de financement des ventes (5 325 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 151 millions d'euros d'obligations et 406 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2019). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 2 250 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2 700 millions d'euros au 31 décembre 2019). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

ÉCHEANCIER DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
- 1 an	20 727	23 174
1 à 5 ans	19 675	21 675
+ 5 ans	418	525
TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE	40 820	45 374

REPARTITION DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES PAR NIVEAU DE RISQUE

Dans le contexte de la crise sanitaire, les difficultés liées au recouvrement ont donné lieu à une augmentation de la provision pour pertes attendues du fait d'un transfert accru en créances en défaut et d'une augmentation des différentes variables utilisées dans les calculs. Conformément à la recommandation de l'AMF, le secteur Financement des ventes n'a pas toujours considéré les reports d'échéance pratiqués de façon systématique sur une large population d'en-cours, comme devant donner lieu à un déclassement de ces en-cours entre les trois niveaux de risques (créances saines, créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale, créances en défaut). Sur les expositions ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendant les périodes de confinement, la méthode retenue a consisté à couvrir les encours sans impayés ayant fait l'objet de moratoires actifs ou expirés, au taux de provisionnement des encours clientèle dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale. Le secteur Financement des ventes a également relevé l'estimation de la provision du « forward looking » sur des segments de clientèle plus particulièrement touchées par la crise. Enfin, la pondération du scénario «adverse» dans le calcul du « forward looking » a été revue à la hausse tout en maintenant une pondération plus élevée pour les scénarios de stabilité et en diminuant celle des scénarios les plus optimistes.

(En millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	Crédit au réseau de distribution	31 décembre 2020
Valeurs brutes	34 022	7 862	41 884
Créances saines	29 148	7 514	36 662
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	4 170	284	4 454
Créances en défaut	704	64	768
% des créances en défaut sur le total des créances	2,1%	0,8%	1,8%
Dépréciations	(951)	(113)	(1 064)
Dépréciation des créances saines	(226)	(63)	(289)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(252)	(17)	(269)
Dépréciation des créances en défaut	(473)	(33)	(506)
Valeurs nettes	33 071	7 749	40 820

(En millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	Crédit au réseau de distribution	31 décembre 2019
Valeurs brutes	35 321	10 901	46 222
Créances saines Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation	31 690	10 527	42 217
initiale	3 034	298	3 332
Créances en défaut	597	76	673
% des créances en défaut sur le total des créances	1,7%	0,7%	1,5%
Dépréciations	(747)	(101)	(848)
Dépréciation des créances saines	(173)	(57)	(230)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(167)	(10)	(177)
Dépréciation des créances en défaut	(407)	(34)	(441)
Valeurs nettes	34 574	10 800	45 374

EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT DE L'ACTIVITE FINANCEMENT DES VENTES

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (note 28-A) et diminuée du montant des garanties sur la clientèle (note 28-B). Le montant de ces garanties détenues sur des créances douteuses est de 866 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 821 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l'objet d'une évaluation (par système de notation) et d'un suivi par type d'activité (Clientèle et Réseau). A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues non dépréciées et il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

NOTE 16 - CREANCES CLIENTS

Valeur nette des créances clients

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Valeurs brutes	1 808	2 073
Dépréciation pour pertes de crédit avérées ⁽¹⁾	(889)	(807)
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	(9)	(8)
VALEURS NETTES	910	1 258

(1) Dont (678) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2020.

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle des secteurs Automobile hors AVTOVAZ, AVTOVAZ et Services de Mobilité et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10 % du chiffre d'affaires total de ces secteurs.

La gestion de risque du crédit est décrite dans la note 25-B6.

L'exposition maximale au risque de crédit des créances clients est représentée par la valeur nette comptable des créances.

Le modèle de dépréciation des créances clients de l'Automobile est présenté en note 2-G.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

(En millions d'euros)	31 décembre 2020				31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	133	315	448	179	456	635
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	213	1 567	1 780	314	1 884	2 198
Créances d'impôts	18	153	171	21	86	107
Autres créances	501	1 731	2 232	605	1 555	2 160
Titres et avances capitalisables de sociétés contrôlées et non consolidées ⁽¹⁾	91	‐	91	105	‐	105
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	31	31	‐	10	10
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	‐	230	230	‐	177	177
TOTAL	956	4 027	4 983	1 224	4 168	5 392
dont valeur brute	1 092	4 106	5 198	1 361	4 370	5 731
dont dépréciation	(136)	(79)	(215)	(137)	(202)	(339)

(1) Les titres de sociétés contrôlées et non consolidées dont la valeur nette est supérieure à 10 millions d'euros concernent la société Renault Nissan BV et Kadensis.

Titres de sociétés contrôlées et non consolidées

Au 31 décembre 2020, les titres de sociétés contrôlées non consolidées incluent des sociétés individuellement non significatives. En 2019, les titres de sociétés contrôlées non consolidées incluaient notamment les entités Flit Tech (centrale de réservation pour taxis), iCabbi (développement de software pour taxis) et Marcel (intermédiation VTC). Ces entités sont consolidées par intégration globale en 2020. Les titres Marcel ont été cédés en septembre 2020.

NOTE 18 - CAPITAUX PROPRES

CAPITAL SOCIAL

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2020 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2019).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,53% du capital de Renault au 31 décembre 2020 (1,54 % au 31 décembre 2019).

Le Groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault (actions sans droit de vote).

GESTION DES CAPITAUX PROPRES

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 17,34% au 31 décembre 2020 (15,27% au 31 décembre 2019).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (notes 12-G et 25-B2).

TITRES D'AUTOCONTROLE

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d'options d'achat d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	284	344
Nombre de titres d'autocontrôle	4 538 199	4 548 736

DISTRIBUTIONS

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividendes. En 2019, le dividende était de 3,55 euros par action soit 1 035 millions d'euros.

ÉCART DE CONVERSION

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(En millions d'euros)	2020	2019
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans	(1 131)	377
Nissan (note 12-G)	‐	(157)
Total de l'écart de conversion relatif à Nissan	(1 131)	220
Variations liées aux économies hyperinflationnistes	(21)	(40)
Autres variations de l'écart de conversion	(749)	124
VARIATION TOTALE DE L'ÉCART DE CONVERSION	(1 901)	304

Les variations relatives aux économies en hyperinflation enregistrent les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1er janvier 2018. Les effets de la couverture partielle de l'investissement net dans Nissan se compensent en 2020. Les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe et du real brésilien.

RESERVE DE REEVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

F1 - Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(En millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers de capitaux propres à la juste valeur	Instruments de dettes à la juste valeur	Total	Dont part des actionnaires de la société mère
Solde au 31 décembre 2019	(87)	310 ⁽²⁾	3	226	232
Variations de juste valeur en capitaux propres	(39)	186	1	148	145
Transfert en résultat ⁽¹⁾	7	‐	‐	7	7
Solde au 31 décembre 2020	(119)	496	4	381	384

(1) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci-après et l'échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci-après.

(2) La réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur se rapporte essentiellement aux titres Daimler (note 22-B).

F2 - Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	2020	2019
Marge opérationnelle	9	14
Impôts courants et différés	(2)	(4)
MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE	7	10

F3 - Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Moins d'un an	2	0
Plus d'un an	(20)	(24)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	(18)	(24)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(101)	(63)
TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE	(119)	(87)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

PLANS D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS, PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE ET AUTRES ACCORDS DE PAIEMENT FONDES SUR DES ACTIONS

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu'en 2012, il a également attribué périodiquement des options d'achat d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'options ou d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

En 2020, le plan 27 d'attribution d'actions de performance a été mis en place portant sur 1 444 milliers d'actions représentant une valorisation initiale de 13 millions d'euros. La période d'acquisition des droits est de trois ans sans période d'incessibilité des actions.

Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

N° de plan	Valorisation initiale (En milliers d'euros)	Juste valeur unitaire	Charge Année 2020 (En millions d'euros)	Charge Année 2019 (En millions d'euros)	Prix de l'action à date d'attribution (En euros)	Volatilité	Taux d'intérêt	Prix d'exercice (En euros)	Durée	Dividende par action (En euros)
	51 509	66,51	‐	‐	78,75	N/A	-0,10%	N/A		3-5 ans 1,90 - 2,22
Plan 22 ⁽¹⁾	19 138	65,19	‐	5	76,58	N/A	-0,03%	N/A		4 ans 1,90 - 2,22
	53 728	66,38	‐	(20)	80,25	N/A	-0,48%	N/A		3-4 ans 2,40 - 2,88
Plan 23 ⁽¹⁾	19 929	65,72	(2)	(7)	76,16	N/A	-0,48%	N/A		4 ans 2,40 - 2,88
Plan 23 bis	5 348	65,34	‐	3	76,99	N/A	-0,48%	N/A		4 ans 2,40 - 2,88
	53 646	66,18	(3)	(31)	82,79	N/A	-0,56%	N/A		3-4 ans 3,15 - 3,34
Plan 24 ⁽¹⁾	22 167	66,16	(5)	(4)	-	N/A	-0,57%	N/A		4 ans 3,15 - 3,34
	63 533	73,37	(13)	(23)	90,64	N/A	-0,57%	N/A		3-4 ans 3,55 - 4,25
Plan 25 ⁽¹⁾	23 096	69,73	(3)	(2)	88,93	N/A	-0,57%	N/A		4 ans 3,55 - 4,25
Plan 26	49 618	42,50	(17)	(10)	54,99	N/A	-	N/A		3 ans 3,55 - 3,50
	582	29,66	‐	‐	34,82	N/A	-0,59%	N/A		3 ans 1,05 - 1,35
Plan 27 ⁽¹⁾	1 166	21,71	-	-	23,99	N/A	-0,59%	N/A		3 ans 0,45 - 0,90
	11 062	10,31	(3)	‐	14,55	N/A	-0,54%	N/A		3 ans 1,05 - 1,35
		TOTAL	(46)	(89)

(1) Pour ces plans, les droits d'attribution d'actions de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

	G1 - Variation du nombre d'options et de droits d'attribution d'actions détenus par les membres du
personnel

		Options d'achat d'actions
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Droits d'attribution d'actions
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2019	102 987	37		4 343 329
Attribuées	‐	‐	‐	1 443 615
Options levées ou droits définitivement acquis	(471) ⁽¹⁾	37	50 ⁽²⁾	(1 280 066) ⁽³⁾
Perdues et autres ajustements	(102 516) ⁽¹⁾	‐	‐	(92 604)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2020	‐	37	‐	4 414 274

(1) Les options levées ou perdues en 2020 correspondent au plan 20 attribué en 2012.

(2) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d'options futures.

(3) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 23 non-résident attribué en 2016 et au plan 24 résident attribué en 2017.

G2 - Plans d'options d'achat d'actions

Il n'y a plus de plans actifs au 31 décembre 2020, la période d'acquisition de quatre ans du plan 20 est arrivée à échéance en 2020.

G3 - Plan de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Pour les plans 22 à 25, les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de trois ans, suivie d'une période de conservation d'un an (deux ans pour le plan 22).

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

A partir du plan 26, la période d'acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2020	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 23	Actions de performance et actions provenant de la part variable	29 avril 2016	⁽¹⁾	29 avril 2020	Néant
Plan 24	Actions de performance et actions provenant de la part		⁽¹⁾	9 février 2020	9 février 2020– 9 février 2021
	variable	9 février 2017	271 300	9 février 2021	Néant
Plan 25	Actions de performance et actions provenant de la part		1 054 009	15 février 2021	15 février 2021– 15 février 2022
Plan 26	variable Actions de performance et actions provenant de la part variable	15 février 2018 12 juin 2019	262 950 1 392 700	15 février 2022 12 juin 2022	Néant Néant
Plan 27	Actions de performance et actions provenant de la part variable	13 février 2020	1 433 315	13 février 2023	Néant
TOTAL			4 414 274

(1) Les droits d'attribution d'actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2020.

PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

Nom de la filiale	Pays	Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le			Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires)
	d'implantation		contrôle		(En millions d'euros)		(En millions d'euros)		(En millions d'euros)
		31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019	31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	(11)	24	178	202	(7)	(24)
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	48%	48%	45	83	341	295	‐	(56)
JMEV	Chine	50%	50%	(8)	(6)	31	123	‐	‐
Autres	N/A	N/A	N/A	1	3	9	12	(3)	(4)
TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ				27	104	559	632	(10)	(84)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil	Brésil	40%	40%	8	24	‐	‐	(8)	(9)
Rombo Compania Financiera	Argentine	40%	40%	(3)	‐	‐	‐	‐	‐
RCI Colombia S.A.	Colombie	49%	49%	2	5	‐	39	‐	‐
Autres	N/A	N/A	N/A	2	2	12	13	(3)	(2)
TOTAL FINANCEMENT DES VENTES				9	31	12	52	(11)	(11)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto b.v.	Pays-Bas	32%	32%	‐	‐	578	756	‐	‐
AVTOVAZ	Russie	32%	32%	(68)	11	(564)	(668)	8	7
LLC LADA Izhevsk	Russie	32%	32%	2	6	(17)	(21)	(4)	(5)
Autres	N/A	N/A	N/A	3	8	12	16	(4)	(3)
TOTAL AVTOVAZ				(63)	25	9	83	‐	(1)
TOTAL SERVICES DE MOBILITÉ				(11)	‐	(14)	‐	‐	‐
TOTAL				(38)	160	566	767	(21)	(96)

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 100 millions d'euros pour la filiale brésilienne, pour 4 millions d'euros pour la filiale argentine et pour 61 millions d'euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2020 (respectivement 144 millions d'euros, 7 millions d'euros et 0 au 31 décembre 2019). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres–part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres ne donnant pas le contrôle (puts et calls) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault d'acquérir les parts d'Oyak dans Oyak Renault (call) et de vendre ses parts dans Mais (put) et permettant à Oyak de vendre ses parts dans Oyak Renault (put) et d'acquérir les parts de Renault dans Mais (call). Le prix d'exercice du put est déterminé, en cas d'exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d'exercice.

L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault SA permettant à Oyak d'exercer son put sans contestation possible de Renault SA. En conséquence aucune dette n'a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020.

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

NOTE 19 - PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS

DEFINITION DES REGIMES

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 415 millions d'euros en 2020 (603 millions d'euros en 2019).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

• les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc. ;
• des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc.) ;
• les autres avantages long terme : principalement les médailles du travail et le capital temps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments relatifs aux filiales de l'Automobile hors AVTOVAZ et à RCI Financial Services Ltd, soit 1 716 personnes. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2004. L'acquisition de droits est stoppée depuis le 31 décembre 2019, tous les salariés bénéficiant, à partir du 1er janvier 2020, d'un régime de retraite à cotisations définies. Au 31 décembre 2020, le déficit déterminé selon le référentiel IFRS est évalué à 65 millions de livres pour le compartiment dédié de l'Automobile hors AVTOVAZ et à 14 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustees, un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. Sur la base de la dernière valorisation triennale de 2018, le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2027 le déficit du fonds par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation …).

Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe

Au 31 décembre 2020, un reclassement de 108 millions d'euros a été opéré des indemnités de retraite vers les provisions pour restructuration au titre des salariés bénéficiaires de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Au 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé à la fermeture du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place en France en 2004 avec perte des droits correspondants pour les bénéficiaires, membres du Comité exécutif Groupe justifiant de 5 années d'ancienneté dont 2 ans au Comité exécutif Groupe.

PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES UTILISEES POUR L'EVALUATION DES PROVISIONS ET AUTRES DONNEES RELATIVES AUX REGIMES LES PLUS SIGNIFICATIFS

Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités		31 décembre 2020	31 décembre 2019
de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s	Autres	Renault s.a.s	Autres
Âge de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 67 ans	60 à 65 ans	60 à 67 ans
Taux d'actualisation ⁽¹⁾	0,31%	0,2% à 2%	0,79%	0,1% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2,2%	1% à 3%	2,5%	1% à 3%
Duration des régimes	13 ans	6 à 20 ans	13 ans	6 à 20 ans
Engagement brut	1191 millions d'euros	187 millions d'euros	1 158 millions d'euros	189 millions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d'une société à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références retenues pour la détermination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

		31 décembre 2020	31 décembre 2019
Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière ⁽¹⁾	1,40%	1,40%	2,1%	2,1%
Taux d'augmentation des salaires	NA	NA	2,8%	2,8%
Duration des régimes	19 ans	21 ans	20 ans	23 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	7% à 7,2%	7,84%	12,74%	15,52%
Engagement brut	395 millions d'euros	48 millions d'euros	370 millions d'euros	44 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	323 millions d'euros	32 millions d'euros	319 millions d'euros	31 millions d'euros

(1) La référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l'indice iBoxx £ des obligations corporate notées AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve).

CHARGE NETTE DE L'EXERCICE

(En millions d'euros)	2020	2019
Coût des services rendus de la période	88	98
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation	1	(84)
Intérêt net sur le passif (actif) net	16	28
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)	‐
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	104	42

ANALYSE DE LA PROVISION AU BILAN

D1 - Décomposition de la provision

		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif (actif) net au titre de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 275	(1)	1 274
Europe (hors France)	15	‐	15
Amériques	2	‐	2
Asie - Pacifique - Afrique - Moyen-Orient - Inde	2	‐	2
Eurasie ⁽¹⁾	53	‐	53
TOTAL INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET INDEMNITÉS DE DÉPART	1 347	(1)	1 346
Retraites complémentaires
France	81	(79)	2
Royaume-Uni	443	(355)	88
Europe (hors France et Royaume-Uni) ⁽²⁾	365	(236)	129
Asie - Pacifique - Afrique - Moyen-Orient - Inde	3	‐	3
Amériques	4	‐	4
TOTAL RETRAITES COMPLÉMENTAIRES	896	(670)	226
Autres avantages à long terme
France ⁽³⁾	71	‐	71
Europe (hors France)	3	‐	3
Amériques	1	‐	1
TOTAL AUTRES AVANTAGES À LONG TERME	75	‐	75
TOTAL ⁽⁴⁾	2 318	(671)	1 647

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pour l'essentiel Allemagne et Suisse. (3) Capital temps et médailles du travail.

(4) Part à moins d'un an du passif net total 103 millions d'euros et part à plus d'un an 1 544 millions d'euros.

D2 - Échéancier du passif net au titre des prestations définies

		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	117	315	405	1 481	2 318
Juste valeur des actifs du régime	(11)	(61)	(79)	(520)	(671)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	106	254	326	961	1 647

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 14 années au 31 décembre 2020 (15 années au 31 décembre 2019).

ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS, DES FONDS INVESTIS ET DE LA PROVISION
------------------------------------------------------------------

(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) + (B)
Solde au 31 décembre 2019	2 315	(615)	1 700
Coût des services rendus de la période	88	‐	88
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	1	‐	1
Intérêt net sur le passif (actif) net	25	(9)	16
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)	‐	(1)
Charge (produit) de l'exercice 2020 au compte de résultat (note 19-C)	113	(9)	104
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques	3	‐	3
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières	106	(16)	90
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	(11)	‐	(11)
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	‐	(20)	(20)
Charge (produit) de l'exercice 2020 en autres éléments du résultat global	98	(36)	62
Contributions versées aux fonds par l'employeur	‐	(28)	(28)
Contributions versées aux fonds par les salariés	‐	(2)	(2)
Prestations payées au titre du régime	(100)	19	(81)
Effet des variations de cours de change	(25)	20	(5)
Effet des variations de périmètre et autres ⁽¹⁾	(83)	(20)	(103)
Solde au 31 décembre 2020	2 318	(671)	1 647

(1) Les effets de variation de périmètre et autres comprennent notamment le reclassement de 108 millions d'euros en provision pour restructuration de la provision pour indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d'indemnités dans le cadre de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 855 millions d'euros au 31 décembre 2020 (charge de 735 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une augmentation des engagements de 569 millions d'euros au 31 décembre 2020 (420 millions d'euros au 31 décembre 2019). De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une diminution des engagements de 452 millions d'euros au 31 décembre 2020 (322 millions d'euros au 31 décembre 2019).

DETAIL DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Actifs cotés sur des marchés actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	‐	1
Actions	123	‐	123
Obligations	188	‐	188
Parts dans des fonds communs de placement et autres	51	‐	51
TOTAL FONDS DE PENSION	363	‐	363
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	7	8
Actions	8	‐	8
Obligations	211	5	216
Biens immobiliers	21	1	22
Parts dans des fonds communs de placement et autres	26	28	54
TOTAL COMPAGNIES D'ASSURANCE	267	41	308
TOTAL	630	41	671

Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (45,8%). Les contrats d'assurance concernent principalement les Pays-Bas (30,1%), la France (13,7%), la Suisse (4,6%) et l'Allemagne (4,5%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 2,22% en 2020 (8,84 % en 2019).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2020 est de l'ordre de 11 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

				NOTE 20 - EVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
--	--	--	--	------------------------------------------------------------

(En millions d'euros)	Coûts de restructuration ⁽³⁾	Garantie	Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les sociétés	Activités d'assurance ⁽¹⁾	Engagements donnés et autres	Total
Au 31 décembre 2019	450	1 016	228	523	305	2 522
Dotations aux provisions	499	521	50	27	274	1 371
Reprises de provisions pour consommation	(224)	(497)	(19)	(54)	(135)	(929)
Reprises reliquats de provisions non consommées	(18)	(17)	(16)	‐	(30)	(81)
Mouvements de périmètre	1	‐	‐	‐	‐	1
Ecarts de conversion et autres mouvements	104	(31)	(38)	‐	7	42
Au 31 décembre 2020 ⁽²⁾	812	992	205	496	421	2 926

(1) Il s'agit des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité Financement des ventes.

(2) Part à moins d'un an du total des provisions 1 570 millions d'euros et part à plus d'un an 1 356 millions d'euros.

(3) Les coûts de restructuration incluent un reclassement de 108 millions d'euros de provision pour indemnité de retraite relative au personnel qui bénéficiera d'indemnités dans le cadre de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2020, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la région Europe (note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans le cadre du plan de Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pour indemnités de départ en retraite.

Au 31 décembre 2020, les autres provisions comprennent 91 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (84 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépollution de terrains industriels en région Europe et de sites industriels en régions Amériques et Eurasie.

(En millions d'euros)		31 décembre 2020 31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Impôts exigibles courants	‐	221	221	2	223	225
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines	179	6	185	187	8	195
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	18	1 341	1 359	30	1 235	1 265
Dettes sociales	24	1 250	1 274	22	1 415	1 437
Dettes diverses	248	5 416	5 664	248	6 415	6 663
Produits différés	1 395	1 622	3 017	1 432	1 722	3 154
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	13	13	‐	14	14
Total des Autres Passifs	1 685	9 642	11 327	1 732	10 801	12 533
TOTAL	1 864	9 869	11 733	1 921	11 032	12 953

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseurs d'immobilisations pour 1 116 millions d'euros, aux charges à payer au titre de programmes d'incitation à la vente pour 1 883 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2 455 millions d'euros au 31 décembre 2019) et aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 660 millions d'euros au 31 décembre 2020 (675 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de services de l'Automobile, tels que des contrats d'entretien ou d'extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l'exécution de l'obligation de performance par le Groupe (paiements d'avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d'affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s'analysent de la manière suivante :

(En millions d'euros)		Contrats de services automobiles	Contrats de Coopérations
	2020	2019⁽¹⁾	2020	2019
Produits différés au 1er janvier	1 084	1 035	1 331	1 295
Produits différés encaissés au cours de la période	556	473	223	325
Produits différés reconnus en chiffre d'affaires au cours de la période	(616)	(425)	(248)	(287)
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐
Écarts de conversion et autres mouvements	(13)	1	(4)	(2)
Produits différés au 31 décembre	1 011	1 084	1 301	1 331
Dont part à moins d'un an	914	446	189	264
Dont part à plus d'un an et moins de 3 ans	87	573	244	513
Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans	10	65	867	554

(1) Les données 2019 ont été modifiées pour inclure les contrats de services automobiles du Financement des ventes.

4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

NOTE 22 - ACTIFS FINANCIERS - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

VENTILATION COURANT / NON COURANT

(En millions d'euros)		31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres Daimler	951	‐	951	812	‐	812
Autres titres de sociétés non contrôlées	46		46	66		66
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	‐	426	426	‐	1 375	1 375
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	95	298	393	49	216	265
Prêts et autres	161	457	618	145	625	770
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 253	1 181	2 434	1 072	2 216	3 288
Dont valeur brute	1 255	1 207	2 462	1 072	2 221	3 293
Dont dépréciation	(2)	(26)	(28)	‐	(5)	(5)
Equivalents de trésorerie	‐	10 340	10 340	‐	8 375	8 375
Trésorerie	‐	11 357	11 357	‐	6 607	6 607
TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	‐	21 697	21 697	‐	14 982	14 982

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en notes 25-B6.

TITRES DAIMLER

Au 31 décembre 2020, les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 951 millions d'euros (812 millions d'euros au 31 décembre 2019) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique.

Les titres Daimler sont évalués sur option à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Dans l'éventualité de la cession des titres Daimler, la plus-value ainsi réalisée ne serait pas recyclée en résultat. Leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2020, le cours du titre en bourse (57,79 euros par titre) est supérieur au prix d'acquisition (35,52 euros par titre) et la plus-value latente est de 366 millions d'euros. La hausse de la juste valeur au cours de la période, soit 138 millions d'euros, est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l'exercice 2020 (hausse de la juste valeur de 57 millions d'euros pour l'année 2019).

AUTRES TITRES DE SOCIETES NON CONTROLEES

Les autres titres des sociétés non contrôlées incluent au 31 décembre 2020 un montant de 27 millions d'euros (43 millions d'euros au 31 décembre 2019) relatif au Fonds Avenir Automobile. Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, le Groupe Renault s'est engagé à verser à ce fonds d'investissement un total de 200 millions d'euros au fur et à mesure des appels. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2020 s'élève à 49 millions d'euros. La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du Fonds, ajustée d'éléments d'appréciation connus postérieurement.

TRESORERIE NON DISPONIBLE POUR LE GROUPE

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

Une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (note 15-B1). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 670 millions d'euros au 31 décembre 2020 (540 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 23 - PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

VENTILATION COURANT / NON COURANT

		31 décembre 2020			31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	245	-	245	281	-	281
Emprunts obligataires	5 839	842	6 681	5 671	613	6 284
Autres dettes représentées par un titre	‐	1 318	1 318	‐	648	648
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 648	866	6 514	1 170	690	1 860
- Dont emprunts en Russie	1 021	133	1 154	808	71	879
- Dont emprunts d'AVTOVAZ	1 021	118	1 139	808	71	879
- Dont emprunts au Brésil	249	387	636	23	359	382
- Dont emprunts en France	4 378	98	4 476	340	158	498
- Dont emprunts au Maroc	‐	130	130	‐	‐	‐
Dettes locatives ⁽¹⁾	530	119	649	622	117	739
Autres passifs financiers	158	427	585	134	493	627
PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE HORS DÉRIVÉS	12 420	3 572	15 992	7 878	2 561	10 439
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	99	337	436	49	219	268
PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE	12 519	3 909	16 428	7 927	2 780	10 707
PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÉ	14	15	29	‐	‐	‐
Titres participatifs DIAC et dettes subordonnées ⁽²⁾	890	-	890	867	-	867
Emprunts obligataires	‐	17 560	17 560	‐	18 825	18 825
Autres dettes représentées par un titre	‐	4 432	4 432	‐	5 114	5 114
Emprunts auprès des établissements de crédit	‐	4 552	4 552	‐	5 480	5 480
Autres dettes porteuses d'intérêts, y compris les dettes locatives ⁽³⁾	‐	20 919	20 919	‐	17 954	17 954
DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES HORS DÉRIVÉS	890	47 463	48 353	867	47 373	48 240
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	‐	84	84	‐	92	92
DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES	890	47 547	48 437	867	47 465	48 332
TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES	13 423	51 471	64 894	8 794	50 245	59 039

(1) La dette financière relative aux achats en substance des contrats locatifs comptabilisés en application d'IAS 16 représente 86 millions d'euros au 31 décembre 2020 (26 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(2) Comprend les titres subordonnés de RCI Banque pour un montant de 850 millions d'euros au 31 décembre 2020 (850 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(3) Comprend les dettes locatives relatives au secteur Financement des ventes pour 45 millions d'euros au 31 décembre 2020 (53 millions d'euros au 31 décembre 2019).

VARIATION DES PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE ET DES DERIVES ACTIFS SUR
OPERATIONS DE FINANCEMENT

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Variation des flux de trésorerie	Variation découlant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales et d'autres unités opérationnelles	Variations de change n'impactant pas les flux de trésorerie	Autres variations n'impactant pas les flux de trésorerie	31 décembre 2020
Titres participatifs Renault SA	281	‐	‐	‐	(36)	245
Emprunts obligataires	6 284	410	‐	(20)	7	6 681
Autres dettes représentées par un titre	648	687	‐	(17)	‐	1 318
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 860	4 762	‐	(292)	184	6 514
Dettes locatives	739	(140)	5	(24)	69	649
Autres passifs financiers	627	(233)	(9)	(9)	209	585
PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE HORS DÉRIVÉS	10 439	5 486	(4)	(362)	433	15 992
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	268	257	‐	(98)	9	436
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE (A)	10 707	5 743	(4)	(460)	442	16 428
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile (B)	268	106	‐	(9)	28	393
VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE SECTORIEL (SECTION 2.2.5) (A) – (B)		5 637
Passifs financiers des Services de Mobilité	-	23	‐	(3)	9	29
VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS		5 660

EVOLUTION DES PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

Evolution des titres participatifs de l'Automobile

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques.

Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les flux futurs d'intérêts liés aux titres participatifs à l'aide des prévisions les plus récentes de chiffre d'affaires communiquées le 14 janvier 2021 dans le plan stratégique « Renaulution ». La valeur des titres participatifs a ainsi fait l'objet d'un ajustement à la baisse de 41 millions d'euros. Un produit a été reconnu à ce titre dans les Autres Produits et Charges Financiers (voir note 7). La rémunération de 20 millions d'euros au titre de 2020 (20 millions d'euros en 2019) figure dans les charges d'intérêts.

Le cours de Bourse des titres participatifs s'élève à 373,65 euros à la date du 31 décembre 2020 (557 euros au 31 décembre 2019). La dette financière évaluée sur la base du cours de bourse s'établit à 298 millions d'euros (444 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Évolution des emprunts obligataires et autres dettes de l'Automobile

Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis en 2020 un emprunt Eurobond le 25 novembre 2020 pour un nominal de 1 milliard d'euros avec une maturité de 5,5 ans et un coupon de 2,375 %.

En 2020, les remboursements obligataires de Renault SA s'établissent à 586 millions d'euros.

En 2020, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 460 millions d'euros et a contracté de nouveaux passifs financiers pour un montant de 1 002 millions d'euros.

Prêt garanti par l'Etat de l'Automobile

Le Groupe Renault a procédé le 2 juin 2020 à l'ouverture auprès d'un pool bancaire composé de cinq banques d'une ligne de crédit d'un montant maximal de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'Etat français à hauteur de 90% du montant emprunté. Les principales caractéristiques de cette ligne de crédit étaient les suivantes :

• un montant total maximum de 5 milliards d'euros, pouvant être tiré en tout ou partie et en une ou plusieurs fois d'ici le 31 décembre 2020 ;
• une maturité initiale pour chaque tirage de 12 mois, avec faculté pour Renault de proroger la maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers ;

• le taux de chaque tirage est indexé sur l'Euribor 12 mois pour la première année, puis l'Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations ;

• un remboursement anticipé après l'éventuelle prorogation possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d'au moins 500 millions d'euros.

Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d'euros en trois tranches de respectivement 2 milliards d'euros (tirage effectué le 5 août 2020), 1 milliard d'euros (tirage effectué le 22 septembre 2020) et 1 milliard d'euros (tirage effectué le 23 décembre 2020), le montant de 1 milliard d'euros n'est plus disponible.

Le Groupe considère que l'accord de crédit a été obtenu à des conditions normales de marché et qu'il n'y a donc pas lieu de comptabiliser une subvention en cas de tirage de la ligne de crédit. L'emprunt a donc été comptabilisé pour sa valeur nominale initiale.

Pour la comptabilisation initiale des deux premiers tirages, le Groupe a estimé être en mesure de rembourser les tirages éventuels sans utiliser l'option de prorogation et ces tirages ont été enregistrés initialement en dettes courantes. Du fait notamment du 2ème confinement mis en place en France fin octobre 2020 et des conséquences possibles de la 2ème vague de la pandémie Covid-19 sur la liquidité du Groupe, la perspective de ne pas proroger ces deux tirages a été révisée fin 2020 avec un traitement de ce changement de perspective comme une modification de dette conformément à IFRS 9 - paragraphe B5.4.6, conduisant à une augmentation de la dette financière avec pour contrepartie une autre charge financière de 69 millions d'euros (voir note 7 – Résultat financier). Le 3ème tirage a été comptabilisé dès l'origine en considérant que l'option de prorogation serait probablement exercée.

En cas de prorogation, les tirages sont remboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main du Groupe Renault.

Aucune option de prorogation n'a été exercée au 31 décembre 2020 et les trois tirages sont comptabilisés dans les dettes financières non courantes.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2020, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2021 et 2027 pour un montant de 1 586 millions d'euros et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 2 639 millions d'euros.

Le groupe RCI Banque a réalisé trois tirages au cours de l'année 2020 au titre du programme TLTRO III pour un montant de 1 750 millions d'euros dont les échéances se situent en 2023. Les emprunts auprès des établissement de crédits ont par ailleurs diminué du fait de tombées d'échéance sur emprunts à terme.

La collecte de dépôts a progressé de 2 797 millions d'euros (dont 1 712 millions d'euros de dépôts à vue et 1 085 millions d'euros de dépôts à terme) au cours de l'année 2020, pour atteindre 20 508 millions d'euros (dont 14 715 millions d'euros de dépôts à vue et 5 793 millions d'euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France et Royaume-Uni.

Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location

Les variations de trésorerie relatives aux contrats de location en 2020 sont de 261 millions d'euros (dont le remboursement des dettes locatives pour 170 millions d'euros et dont des sorties de trésorerie relatives aux loyers variables et aux locations bénéficiant de l'exemption court terme ou de faible valeur pour 91 millions d'euros obtenu par référence avec le montant des loyers enregistrés au compte de résultat et qui est une bonne approximation (voir note 5-C)).

La sortie future possible de trésorerie due à l'exercice des options de prolongation et des contrats signés dont la date de prise d'effet intervient postérieurement à la fin de l'exercice est de 113 millions d'euros.

Évolution des passifs financiers des Services de Mobilité

Les passifs financiers des Services de Mobilité sont des financements internes au Groupe émis par Renault sas sous la forme de prêts rémunérés ainsi que des clauses de rachats de minoritaires (put).

VENTILATION PAR ECHEANCE

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2020.

Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile

						31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur au	Total des flux			-1 an	1 à 2	2 à 3	3 à 4	4 à 5	+ 5 ans
	bilan	contractuels	0 à 3 mois	3 à 12 mois	Total	ans	ans	ans	ans
Emprunts obligataires Renault SA 2014	500	500	500	‐	500	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires Renault SA 2017	1 702	1 702	‐	‐	‐	202	750	‐	750	‐
Emprunts obligataires Renault SA 2018	1 904	1 904	‐	309	309	‐	145	700	‐	750
Emprunts obligataires Renault SA 2019	1 555	1 555	‐	‐	‐	‐	‐	55	1 000	500
Emprunts obligataires Renault SA 2020	1 009	1 010	‐	‐	‐	10	‐	‐	‐	1 000
Intérêts courus, frais et primes	11	10	18	15	33	(6)	(6)	(5)	(4)	(2)
TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES	6 681	6 681	518	324	842	206	889	750	1 746	2 248
Autres dettes représentées par un titre	1 318	1 318	526	792	1 318	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 514	6 470	281	540	821	1 628	1 724	1 810	487	‐
. Dont emprunts en Russie	1 154	1 154	20	113	133	7	280	246	488	‐
. Incluant les emprunts auprès d'AVTOVAZ	1 139	1 139	5	113	118	7	280	246	488	‐
. Dont emprunts au Brésil	636	636	254	133	387	249	‐	‐	‐	‐
. Dont emprunts en France	4 476	4 476	19	79	98	1 371	1 443	1 564	‐	‐
. Dont emprunts au Maroc	130	130	‐	130	130	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes locatives	649	686	40	79	119	117	68	61	54	267
Autres dettes porteuses d'intérêts	585	594	130	240	370	20	19	15	4	166
TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS	9 066	9 068	977	1 651	2 628	1 765	1 811	1 886	545	433
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs
financiers	‐	658	24	77	101	154	140	121	90	52
Titres participatifs	245
Dérivés passifs sur opérations de
financement TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE	436	436	171	166	337	73	14	12	‐	‐
L'AUTOMOBILE	16 428	16 843	1 690	2 218	3 908	2 198	2 854	2 769	2 381	2 733

					31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur	Total des		-1 an		1 à 2	2 à 3	3 à 4	4 à 5
	au bilan	flux contractuels	0 à 3 mois	3 à 12 mois	Total	ans	ans	ans	ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires RCI Banque 2014	501	500	500	‐	500	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2015	759	750	‐	‐	‐	750	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2016	2 117	2 100	‐	750	750	‐	1 350	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2017	5 299	5 251	‐	765	765	2 736	‐	1 150	600	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2018	3 537	3 483	149	1 123	1 272	45	866	‐	550	750
Emprunts obligataires RCI Banque 2019	3 674	3 641	44	145	189	439	1 423	940	‐	650
Emprunts obligataires RCI Banque 2020	1 595	1 578	‐	51	51	398	314	50	15	750
Intérêts courus, frais et primes	78	77	35	54	89	1	(2)	(4)	(3)	(4)
TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES	17 560	17 380	728	2 888	3 616	4 369	3 951	2 136	1 162	2 146
Autres dettes représentées par un titre	4 432	4 432	775	1 465	2 240	1 617	459	77	32	7
Emprunts auprès des établissements de crédit	4 552	4 552	921	826	1 747	739	1 969	79	18	‐
Dettes locatives	45	45	2	6	8	7	7	7	7	9
Autres dettes porteuses d'intérêts	20 874	20 875	16 115	1 726	17 841	1 618	702	337	377	‐
TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS	29 903	29 904	17 813	4 023	21 836	3 981	3 137	500	434	16
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers		692	33	122	155	224	127	88	50	48
Titres participatifs DIAC et dettes subordonnées	890
Dérivés passifs sur opérations de financement	84	25	1	8	9	15	‐	‐	1	‐
TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES	48 437	48 001	18 575	7 041	25 616	8 589	7 215	2 724	1 647	2 210

Echéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

Échéancier des passifs financiers des Services de Mobilité

		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur au	Total des flux		-1 an		1 à 2	2 à 3	3 à 4
	bilan	contractuels	0 à 3 mois	3 à 12 mois	Total	ans	ans	ans
Autres dettes porteuses d'intérêts	28	28	15	‐	15	‐	‐	13
Total autres passifs financiers	28	28	15	‐	15	‐	‐	13
Dérivés passifs sur opérations de financement	1	1	‐	‐	‐	‐	‐	1
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÉS	29	29	15	‐	15	‐	‐	14

FINANCEMENT PAR CESSIONS DE CREANCES ET AFFACTURAGE INVERSÉ

Financement de l'Automobile par cessions de créances

Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers.

Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants.
---------------------------------------------------------------------------	--	--	--

		31 décembre 2020	31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Cessions déconsolidantes auprès d'établissements tiers	Cessions non déconsolidantes	Cessions déconsolidantes auprès d'établissements tiers	Cessions non déconsolidantes
Automobile hors AVTOVAZ	1 467	‐	1 805	‐
AVTOVAZ	2	‐	5	‐
TOTAL CÉDÉ	1 469	‐	1 810	‐

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2020 représente 214 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour 165 millions d'euros et de TVA pour 49 millions (324 millions d'euros de créances de CIR, 54 millions d'euros de CICE et 60 millions d'euros de TVA en 2019).

Les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (créances de crédit d'impôt recherche - CIR), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable. Il n'y a pas de créances fiscales cédées maintenues aux bilans au 31 décembre 2020.

Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers, tel que décrit en note 2-P.

Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes ses créances sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes concerne principalement le Groupe Renault. Les montants sont présentés en note 15-D.

Financement de l'Automobile par utilisation de programmes d'affacturage inversé

Le traitement comptable de tels programmes est détaillé en note 2-P Cessions de créances et affacturage inversé.

Au 31 décembre 2020, les programmes d'affacturage inversé représentent des dettes financières de 26 millions d'euros (44 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 24 - INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RESULTAT

VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE ET JUSTES VALEURS PAR NIVEAU

La norme IFRS 9 applicable définit trois catégories d'instruments financiers :

• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net ;
• Les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
• le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
• le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2020.

(En millions d'euros)				31 décembre 2020
				Valeur au bilan				Niveau de
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS	Notes	Total	Juste valeur par résultat net	Juste valeur par capitaux propres	Coût amorti	Instruments de capitaux propres - évalués selon leur norme de référence	Juste Valeur des actifs financiers au coût amorti	Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
Créances de Financement des ventes	15	40 820	‐	‐	40 820		40 645 ⁽¹⁾	3
Créances clients de l'Automobile	16	910	‐	‐	910		⁽²⁾
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	1 951	‐	‐	1 951		⁽²⁾
Autres créances et charges constatées d'avance	17	2 680	‐	‐	2 680		⁽²⁾
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	31	8	23	‐			2
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	230	196	34	‐			2
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	17	91			‐	91
Titres Daimler	22	951		951				1
Autres titres de sociétés non contrôlées	22	46	46		‐			3
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	426	94	332	‐			1
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	393	393	‐	‐			2
Prêts et autres	22	618	‐	‐	618		⁽²⁾	3
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	22	21 697	8 709	380	12 608		⁽²⁾	1 & 3
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS		70 844	9 446	1 720	59 587	91

(1) La juste valeur des créances de Financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(2) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile, les créances fiscales ou la trésorerie et les équivalents de trésorerie, car leur valeur comptable nette après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(En millions d'euros)					31 décembre 2020
				Valeur au bilan		Juste	Niveau de
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS	Notes	Total	Juste valeur par résultat net	Juste valeur par capitaux propres	Coût amorti	Valeur des passifs financiers au coût amorti	Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	1 580			1 580	⁽¹⁾
Dettes sociales	21	1 274			1 274	⁽¹⁾
Dettes diverses et produits différés	21	8 681			8 681	⁽¹⁾
Dettes fournisseurs	21	8 277			8 277	⁽¹⁾
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	13	‐	13			2
Titres participatifs Renault	23	245			245	298 ⁽²⁾
Titres participatifs DIAC	23	14	14				1
Dettes subordonnées	23	876			876	876 ⁽³⁾
Emprunts obligataires	23	24 241			24 241	24 241 ⁽³⁾
Autres dettes représentées par un titre	23	5 750			5 750	5 750 ⁽³⁾
Emprunts auprès des établissements de crédit	23	11 066			11 066	11 066 ⁽³⁾
Dettes locatives en application d'IFRS 16	23	694			694	694 ⁽³⁾
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts	23	21 488			21 488	21 488 ⁽³⁾
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	436	436	‐			2
Dérivés passifs s/ opérations de financement du
Financement des ventes	23	84	12	72			2
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS		84 719	462	85	84 172

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault et DIAC correspond au cours de bourse.

(3) Pour les passifs financiers de l'Automobile et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2020, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

Les instruments financiers de niveau 3 sont essentiellement constitués de titres de sociétés non contrôlées (46 millions d'euros au 31 décembre 2020, 66 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces titres sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n'est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette ou selon une méthode basée sur des données non observables.

EFFET EN RÉSULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

		Instruments financiers hors dérivés
(En millions d'euros)	Instruments évalués à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués à la juste valeur par capitaux propres	Instruments évalués au coût amorti ⁽¹⁾	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	(1)	(1)	(169)	11	(160)
Résultat financier	(43)	15	(374)	8	(394)
Effet en résultat des instruments financiers dans l'Automobile	(44)	14	(544)	19	(554)
Marge opérationnelle	1	7	320	56	385
Effet en résultat du Financement des ventes	1	7	320	56	385
TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT	(43)	21	(223)	75	(169)
Y compris les passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. (1)

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation.

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	51	74
Variation de juste valeur de l'élément couvert	(49)	(80)
Impact net en résultat des couvertures de juste valeur	2	(6)

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.

NOTE 25 - DERIVES ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

DERIVES ET ACCORDS DE COMPENSATION

A1 - Juste valeur des dérivés et notionnels couverts

La juste valeur des dérivés de l'Automobile correspond à leur valeur au bilan :

(En millions d'euros)		Valeur au bilan			Nominal par échéances
31 décembre 2020	Actifs	Passifs	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie Dérivés non qualifiés de couverture et	6	12	1 243	1 243	‐	‐
dérivés de transaction	364	393	28 982	26 544	2 438	‐
TOTAL RISQUE DE CHANGE	370	405	30 225	27 787	2 438	‐
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	37	43	3 323	585	2 722	16
TOTAL RISQUE DE TAUX	37	43	3 323	585	2 722	16
Couverture de flux de trésorerie	17	1	210	176	34	‐
TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES	17	1	210	176	34	‐
TOTAL AUTOMOBILE	424	449	33 759	28 548	5 194	16

La juste valeur des dérivés du Financement des ventes correspond à leur valeur au bilan :

(En millions d'euros)		Valeur au bilan			Nominal par échéances
31 décembre 2020	Actifs	Passifs	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	9	8	1 024	802	222	‐
TOTAL RISQUE DE CHANGE	9	8	1 024	802	222	‐
Couverture de flux de trésorerie	7	72	10 182	2 888	7 294	‐
Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et	211	‐	8 524	1 332	5 042	2 150
dérivés de transaction	3	4	3 415	2 945	470	‐
TOTAL RISQUE DE TAUX	221	76	22 121	7 165	12 806	2 150
TOTAL FINANCEMENT DES VENTES	230	84	23 145	7 967	13 028	2 150

A2 - Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadres de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(En millions d'euros)	Montants au bilan pouvant faire		Montants non compensés au bilan
31 décembre 2020	l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Garantie hors bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	393	(26)	‐	‐	367
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	230	‐	‐	‐	230
Créances de Financement des ventes sur le réseau ⁽¹⁾	193	‐	(110)	‐	83
TOTAL ACTIF	816	(26)	(110)	‐	680
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	436	(332)	‐	‐	104
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	84	(26)	‐	‐	58
TOTAL PASSIF	520	(358)	‐	‐	162

(1) Créances de Financement des ventes consenties par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des « letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité ;
• Risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ;
• Risque de contrepartie bancaire et de crédit client et réseau.

La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits ci-après concernent les secteurs Automobile, en distinguant AVTOVAZ dans certains cas, et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente pas de risques financiers spécifiques, son financement étant assuré par le secteur Automobile.

B1 - Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer de ressources financières pour financer ses activités automobiles et de Financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent régulièrement sur les marchés de capitaux et bancaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, ce qui les expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir leur accès aux marchés des capitaux.

Risque de liquidité de l'Automobile

La gestion du risque de liquidité de l'Automobile est réalisée par la Direction Financement et Trésorerie. Elle s'appuie sur un modèle interne, lequel définit le niveau de réserve de liquidité à conserver par l'Automobile pour financer son activité et son développement. Le niveau de réserve de liquidité fait l'objet d'une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting validés en interne par le Directeur Financier. La surveillance et la gestion du niveau de réserve de liquidité ont été renforcés dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Renault SA assure l'essentiel du refinancement de l'Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les NEU CP (Negociable European Commercial Paper) ou par des financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2020 :

• Un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 7 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de l'AMF ;
• Un programme obligataire Shelf Registration sur le marché japonais ayant un plafond de 200 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières Japonaises (Kanto Local Finance Buro) ;
• Un programme de NEU CP disposant d'un plafond de 2,5 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France.

Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2020, dans le contexte de la pandémie Covid-19, la notation de Renault SA a été abaissée par S&P le 09 avril à BB+ avec perspective négative, et par Moody's le 28 mai à Ba2 avec perspective négative. Les agences Japonaises R&I et JCR ont également abaissé la perspective de Renault SA de stable à négative, respectivement le 03 août et le 05 octobre.

En 2020, afin d'assurer ses besoins de liquidité dans le contexte de la pandémie liée à la pandémie Covid-19, Renault SA a mis en place les financements suivants :

• Une convention de crédit bancaire de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'Etat français (juin 2020). Cette convention est utilisée à hauteur de 4 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (voir note 23-C);

• Un nouvel emprunt Eurobond émis dans le cadre de son programme EMTN pour un nominal de 1 milliard d'euros, de maturité 5,5 ans et offrant un coupon de 2,375% (novembre 2020).

Renault SA dispose également d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires pour un montant de 3 430 millions d'euros au 31 décembre 2020 (3 480 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019). Elles constituent une réserve de liquidité pour l'Automobile. La maturité des passifs financiers de l'Automobile au 31 décembre 2020 est présentée en note 23- D.

La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamment les financements de marché, contiennent des clauses standards de marché (pari passu, negative pledge, cross default).

AVTOVAZ se refinance également en ayant recours à des lignes bancaires locales. Au 31 décembre 2020, ces lignes sont tirées à hauteur de 1 139 millions d'euros, dont 1 021 millions d'euros avec une maturité supérieure à un an. Les tirages sur ces lignes bancaires sont décidés par AVOTVAZ sur la base de ses prévisions de trésorerie. La maturité des passifs financiers d'AVTOVAZ au 31 décembre 2020 est présentée en note 23-D. Les dettes financières d'AVTOVAZ ne contiennent pas de covenant qui entraînerait une accélération du remboursement de ces dettes en cas de non-respect de certains ratios financiers. AVTOVAZ utilise également des accords d'affacturage inversé (voir note 23-E).

Au 31 décembre 2020, l'Automobile (y compris AVTOVAZ) dispose d'une réserve de liquidité de 16,4 milliards d'euros qui lui permet de faire face à ses engagements à 12 mois. Elle est constituée de 12,95 milliards d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, de 3,43 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées.

Risque de liquidité du Financement des ventes

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Depuis plusieurs années, l'entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d'investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority). Il repose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.

Cette alternance de maturités et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

Au cours de l'année, le recours aux financements de marché a été modeste et l'entreprise a été peu impactée par la hausse des coûts de financements. Cette situation résulte de tombées obligataires 2020 plus faibles qu'au cours des années passées (anticipation du refinancement du TLTRO II lancé en 2016), du ralentissement des ventes automobiles et de la baisse des volumes de nouveaux crédits qui en a résulté.

Les dépôts de la clientèle particulière progressent de 2,8 milliards d'euros depuis décembre 2019 et atteignent 20,5 milliards d'euros au 31 décembre 2020, représentant 43% des actifs nets à fin décembre.

Sur le segment du refinancement sécurisé, les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni et de leasing en Allemagne ont vu leurs périodes revolving étendues pour une année supplémentaire. La filiale française a par ailleurs procédé à sa première titrisation de créances de Location avec Option d'Achat (LOA) automobiles en France pour 991,5 millions d'euros répartis entre 950 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-souscrits) et de 41,5 millions d'euros de titres subordonnés.

Une émission obligataire de 750 millions d'euros sur 7 ans à taux fixe a été réalisée en janvier.

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, des sécurités disponibles de 16,6 milliards d'euros composées de 4,5 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,5 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, 7,4 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA) et 0,3 milliards d'euros d'actifs financiers, permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Les émissions et programmes du groupe RCI Banque font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Ces notations sont détaillées dans le chapitre Risques de liquidité de la section Facteurs de Risques du Document d'enregistrement Universel. Dans le contexte actuel, une dégradation éventuelle de la notation des dettes de l'Automobile entraîne une dégradation de la notation des dettes de RCI Banque pour les agences Moody's et Standard & Poor's.

B2 - Risque de change

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2020.

Le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le secteur Automobile.

Risque de change de l'Automobile

Sur l'Automobile, les fluctuations des parités de change peuvent impacter les six agrégats financiers suivants : le résultat d'exploitation, le besoin en fonds de roulement (BFR), le résultat financier, la part dans le résultat des entreprises associées, les capitaux propres et la position nette de liquidité.

La direction Financements et Trésorerie de Renault SA gère le risque de change du secteur Automobile hors AVTOVAZ.

Le département financier d'AVTOVAZ gère le risque de change d'AVTOVAZ de façon très largement similaire à l'Automobile hors AVTOVAZ. Il identifie, évalue et gère le risque de change en analysant la position nette dans chaque devise. Au 31 décembre 2020, les excédents de trésorerie et les financements bancaires d'AVTOVAZ sont, dans leur très grande majorité, libellés en rouble russe et aucune opération de couverture du risque de change n'a été réalisée en 2020.

• Résultat d'exploitation et besoin en fond de roulement

La politique de l'Automobile est de ne pas couvrir ses flux futurs d'exploitation en devises sauf dérogations. Les couvertures du risque de change en résultat d'exploitation et en besoin de fond de roulement doivent faire l'objet d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, puis d'un reporting à la Direction générale sur leur résultat. Dans ce cas, et lorsque cela est possible, les opérations de change sont principalement exécutées par Renault Finance pour les devises négociables sur les marchés internationaux.

Le résultat d'exploitation constitue la principale exposition au risque de change. Sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d'exploitation de l'année 2020, une hausse de 1 % de l'euro contre toutes monnaies aurait un impact défavorable de 24 millions d'euros le résultat d'exploitation annuel de l'Automobile après couvertures éventuelles.

L'exposition principale en 2020 portait sur la livre sterling pour une sensibilité d'environ 9 millions d'euros en cas de hausse de l'euro de 1 % contre cette devise. Les 10 principales expositions en valeur absolue et leurs sensibilités sont présentées cidessous, en millions d'euros :

Devise		Flux opérationnels annuels nets (millions d'EUR)	Impact de l'appréciation de l'euro de 1 %
Livre sterling	GBP	954	(9)
Rouble russe	RUB	858	(8)
Zloty polonais	PLN	675	(7)
Franc suisse	CHF	378	(4)
Peso argentin	ARS	340	(3)
Roupie indienne	INR	(244)	2
Yen japonais	JPY	(330)	3
Won coréen	KRW	(336)	3
Dollar américain	USD	(394)	4
Leu roumain	RON	(688)	7

En 2020, afin de limiter l'exposition de son résultat d'exploitation et de son besoin en fonds de roulement au risque de change, le secteur Automobile hors AVTOVAZ a mis en place des couvertures de change sur la livre sterling,le peso argentin et la livre turque.

- Résultat financier

Afin d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change, la politique de l'Automobile est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères.

Toutes les expositions du résultat financier de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de change sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale. Elles font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier.

Par ailleurs, lorsqu'ils sont assurés par Renault, les flux de financement en devises étrangères font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce également un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Trésorerie centrale du Groupe. La filiale Renault Finance peut également effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros, de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault.

• Part dans le résultat des entreprises associées

La part dans le résultat des entreprises associées est exposée au risque de change. Ainsi, sur la base de leur contribution au résultat net de l'exercice 2020, l'impact de 1 % d'une hausse de l'euro contre le yen aurait entraîné une diminution de 49 millions d'euros de la contribution de Nissan. Cet effet correspond uniquement à l'impact de la variation de l'euro sur la conversion de la contribution de Nissan aux comptes consolidés du Groupe Renault, il ne reflète pas l'impact inhérent à une variation de l'euro dans les comptes propres de Nissan qui exerce des activités plus ou moins importantes en zone euro que Renault ne contrôle pas.

• Investissements en Fonds propres

L'exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne fait généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 18 milliards de yens au 31 décembre 2020 (note 12-G). Pour limiter le risque de liquidité en yen, le Groupe s'est fixé comme règle de gestion de ne pas couvrir son investissement net au-delà d'un montant équivalent à sa meilleure estimation des trois prochaines années de dividendes en yens à recevoir de Nissan.

• Position nette de liquidité

Afin d'assurer en partie la couverture de l'investissement dans Nissan, une partie de l'endettement financier de Renault est libellée en yens. Au 31 décembre 2020, toute hausse de 1 % de l'euro contre le yen entraîne une augmentation de 1,4 millions d'euros

de la position nette de liquidité de l'Automobile. Par ailleurs, la position nette de liquidité de l'Automobile peut être impactée par les variations de taux de change sur les actifs et passifs financiers de filiales libellés dans leur devise patrimoniale.

• Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les détient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actifs ou passifs couverts et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers, des couvertures de flux de trésorerie et de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile, cet impact serait favorable de 6 millions d'euros au 31 décembre 2020 (10 millions d'euros au 31 décembre 2019). Il s'explique par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G) et par la couverture partielle mise en place sur les flux futurs d'exploitation en livres sterling sur l'année 2020.

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 14 millions d'euros au 31 décembre 2020 (7 millions d'euros au 31 décembre 2019 hors AVTOVAZ). Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les détient.

Risque de change du Financement des ventes

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister. Elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de Financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales dans lesquelles les activités de Financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2020, la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 5,8 millions d'euros.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne n'a pas entraîné de constatation de provisions pour risques et charges dans le groupe RCI banque au 31 décembre 2020. Pour rappel, afin d'anticiper les conséquences du Brexit, dès le 14 mars 2019, la totalité des activités de la succursale au Royaume-Uni avait été transférée à une nouvelle entité, RCI Bank UK PLC, établissement de crédit filiale à 100% de RCI Holding. Aucune opération supplémentaire ne fut nécessaire sur 2020.

B3 - Risque de taux

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2020. Le Groupe est exposé au risque de taux principalement sur le secteur Financement des ventes.

Risque de taux de l'Automobile

Le résultat financier du secteur Automobile est exposé à un risque de variation des taux d'intérêt de marché sur ses excédents de trésorerie et ses dettes financières, ainsi que dans une moindre mesure sur ses capitaux propres.

La politique de gestion du risque de taux s'appuie sur les principes suivants :

• la constitution des réserves de liquidité s'effectue généralement à taux variable. La trésorerie disponible de l'Automobile est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA, et placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Renault Finance ;
• le financement des investissements à long terme du secteur Automobile hors AVTOVAZ s'effectue généralement à taux fixe. Les emprunts à taux fixe sont maintenus à taux fixe tant que la courbe des taux est proche de zéro, voire négative ;
• Les excédents de trésorerie et les dettes bancaires d'AVTOVAZ sont principalement indexés à taux variable. En 2020, AVTOVAZ n'a pas mis en place d'instruments de couverture de taux sur ses dettes financières. Le département financier d'AVTOVAZ suit attentivement l'évolution des taux d'intérêt en Russie, et en cas de hausse des taux, prendra des mesures afin de réduire l'impact sur son résultat financier, en augmentant la proportion de dettes à taux fixe au fur et à mesure du refinancement de son portefeuille.

Le ratio de couverture des réserves de liquidité par les dettes à taux variable fait l'objet d'une surveillance mensuelle. Les instruments de gestion de risque de taux pour l'Automobile hors AVTOVAZ sont des swaps de taux classiques qui sont correctement adossés aux dettes couvertes ; de ce fait, aucune inefficacité n'est attendue.

Les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

Risque de taux du Financement des ventes

Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. Les résultats d'exploitation de RCI Banque peuvent être affectés par l'évolution des taux d'intérêt du marché ou des taux servis sur les dépôts de la clientèle. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault au Financement des ventes.

Un calcul quotidien de sensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d'actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui ont été accordées. Cette mesure de la sensibilité au risque de taux est réalisée selon une méthodologie commune à l'ensemble des entités de RCI Banque. La sensibilité consiste à mesurer l'impact d'une hausse de 100 pb des taux d'intérêt sur la valeur des flux du bilan pour chaque entité. Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de Financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au Comité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe et les notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

• La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de Financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macrocouverture.
• L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales. Les encours des filiales de Financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie par le Groupe (32 millions d'euros). Ces opérations de macro-couverture couvrent des ressources à taux variables et/ou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

Analyse de sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile et le Financement des ventes sont exposés à :

• une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés) ;
• une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur ;
• une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des instruments de dettes à taux fixe classés en actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global pour le Financement des ventes et des couvertures de flux de trésorerie avant recyclage en résultat (section 4.2.2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile (incluant AVTOVAZ), l'incidence sur le résultat d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable de 91,3 millions d'euros. Il n'y a pas d'incidence sur les capitaux propres.

Pour le Financement des ventes, la sensibilité globale au risque de taux s'est maintenue sur l'année 2020 en dessous de la limite fixée par le Groupe RCI Banque (50 millions au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2020, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) de :

• +4,3 million d'euros pour les éléments libellés en euros.
• +0,6 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
• +0,5 million d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
• +0,2 million d'euros pour les éléments libellés en couronnes tchèques,
• (0,6) million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,
• (0,3) millions d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
• (0,1) million d'euros pour les éléments libellés en zloty polonais,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 9,4 millions d'euros.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des actifs financiers du Groupe

			31 décembre 2020					31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Services de Mobilités	Dont Finance ment des ventes	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Financeme nt des ventes
Actifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	1 468	525	‐	‐	943	2 015	67	‐	1 948
Actifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	21 273	11 962	558	15	8 738	15 112	12 278	72	2 762
Actifs financiers avant couvertures	22 741	12 487	558	15	9 681	17 127	12 345	72	4 710
Couvertures taux variable / fixe (b)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures taux fixe / variable (b')	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	1 468	525	‐	‐	943	2 015	67	‐	1 948
Actifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	21 273	11 962	558	15	8 738	15 112	12 278	72	2 762
Actifs financiers après couvertures	22 741	12 487	558	15	9 681	17 127	12 345	72	4 710

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe

			31 décembre 2020					31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Services de Mobilités	Dont Finance ment des ventes	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Finance ment des ventes
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	34 580	12 204	251	18	22 107	34 979	7 604	328	27 047
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	28 659	2 377	915	11	25 356	22 552	1 643	583	20 326
Passifs financiers avant couvertures	63 239	14 581	1 166	29	47 463	57 531	9 247	911	47 373
Couvertures taux variable / fixe (b)	10 302	‐	‐	‐	10 302	8 631	95	‐	8 536
Couvertures taux fixe / variable (b')	8 583	164	‐	‐	8 419	8 758	426	‐	8 332
Couvertures	18 885	164	‐	‐	18 721	17 389	521	‐	16 868
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	36 299	12 040	251	18	23 990	34 852	7 273	328	27 251
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	26 940	2 541	915	11	23 473	22 679	1 974	583	20 122
Passifs financiers après couvertures	63 239	14 581	1 166	29	47 463	57 531	9 247	911	47 373

B4 - Risque actions

L'exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n'a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2020.

La sensibilité au risque sur actions résultant de l'application d'une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l'exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 95 millions d'euros. L'incidence sur le résultat n'est pas significative au 31 décembre 2020.

B5 - Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières premières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction des Achats de Renault peut donc être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En 2020, Renault a réalisé des opérations de couverture sur les métaux de base et les métaux précieux dans la limite des seuils validés par le Directeur général de Renault SA pour une période intérimaire.

Les opérations en cours au 31 décembre 2020 sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres pour la part efficace des couvertures.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 21 millions d'euros au 31 décembre 2020.

B6 - Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire

Risque crédit client de l'Automobile

L'exposition de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de crédit est limitée du fait d'un recours important au transfert des risques par des cessions de créances déconsolidantes et la couverture systématique des risques des créances export. Les créances commerciales non cédées ou couvertes par une garantie font l'objet d'un suivi régulier.

AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de vérification de leur solvabilité. De plus, les soldes des comptes clients sont suivis de manière continue. Par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances douteuses n'est pas significative. L'exposition maximale correspond à la valeur comptable de ces créances. Il n'existe pas de concentration de risque de crédit significative au sein du groupe AVTOVAZ.

Risque crédit client, réseau et sur engagements donnés du Financement des ventes

Le Financement des ventes est exposé au risque de crédit client et concessionnaire si ses techniques de gestion des risques sont insuffisantes pour le protéger du défaut de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de l'incapacité des clients de RCI Banque et réseaux à respecter les termes d'un contrat conclu avec l'entreprise. Le risque de crédit est fortement tributaire de facteurs macroéconomiques qui couvrent entre autres, le taux de chômage, les faillites d'entreprises, le poids du service de la dette, la croissance des revenus, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires et le prix des véhicules d'occasion. Il a un impact significatif sur son activité.

Le niveau de risque de crédit sur les réseaux de concessionnaires est influencé, entre autres, par leur solidité financière, la qualité des garanties et la demande globale véhicules.

RCI Banque utilise des systèmes avancés de score de crédit et interroge des bases de données externes pour évaluer la qualité des prêts consentis aux particuliers et aux entreprises. Le Groupe utilise également un système de notation interne pour évaluer les prêts aux concessionnaires. Bien que RCI Banque ajuste en permanence sa politique d'acceptation pour tenir compte des conditions de marché, une augmentation du risque de crédit augmenterait son coût du risque et ses provisions pour créances irrécouvrables. RCI Banque met en œuvre des procédures détaillées pour assurer le recouvrement des créances incidentées ou en défaut, organise la reprise des véhicules impayés et la vente des véhicules repris. Cependant, rien ne garantit que la politique d'octroi, la surveillance du risque de crédit, les activités de recouvrement ou la reprise des véhicules sont ou seront suffisantes pour éviter un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions sur créances irrécouvrables et aurait un impact direct sur les résultats financiers de RCI Banque et potentiellement son capital interne.

Risque de contrepartie bancaire

Du fait de ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour le placement de ses excédents de trésorerie, pour la gestion de son risque de change, de taux d'intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement, le Groupe est exposé au risque de contrepartie bancaire.

La gestion du risque de contrepartie bancaire des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée entre les secteurs Automobile et Financement des ventes. Il s'appuie sur un système de notation interne qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pour l'ensemble des sociétés du Groupe exposées au risque de contrepartie bancaire.

Les sociétés du Groupe qui, par la nature de leur activité, ont une exposition significative au risque de contrepartie bancaire sont soumises à un suivi quotidien du respect des limites par contreparties selon des procédures précises. Le Groupe dispose également d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Afin de minorer le risque de contrepartie bancaire, les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau et réalisés généralement sur des durées inférieures à 90 jours, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. En fonction des situations macroéconomiques volatiles susceptibles de survenir parfois dans les pays émergents et qui peuvent affecter leurs systèmes bancaires, le Groupe met en place un plan d'action pour renforcer la surveillance du risque de contrepartie avec d'éventuels ajustements des limites de contrepartie. Le niveau d'exposition sur chaque groupe bancaire est suivi mensuellement de façon consolidée avec les entités de l'Automobile et du Financement des ventes. Le Groupe n'est soumis à aucune concentration significative de risque dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2020.

Dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

		31	Dotations ou	Reprises		Autres	31
(En millions d'euros)	Notes	décembre 2019	dotations nettes	Utilisées	Non utilisées	variations et reclassements	décembre 2020
Dépréciations des créances de Financement des ventes	15	(848)	(707)	299	154	38	(1 064)
Dont dépréciations des crédits à la clientèle	15	(747)	(634)	262	134	34	(951)
Dont dépréciations des crédits au réseau de distribution	15	(101)	(73)	37	20	4	(113)
Dépréciations des créances clients de l'Automobile ⁽¹⁾	16	(815)	(120)	6	24	7	(898)
Dépréciations des autres créances	17	(339)	96	‐	‐	28	(215)
Dépréciations des autres actifs financiers	22	(5)	(23)	‐	‐	‐	(28)
Provision pour risques et charges (couvrant engagements donnés)	20	6	18	(1)	(10)	‐	13
Total couverture des risques de contrepartie		(2 001)	(736)	304	168	73	(2 192)

(1) Dont dépréciation des créances commerciales sur l'Iran pour 678 millions d'euros au 31 décembre 2020 (678 millions d'euros au 31 décembre 2019).

4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations

NOTE 26 - FLUX DE TRESORERIE

AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRESORERIE AVANT INTERETS ET IMPOTS

(En millions d'euros)	2020	2019
Dotations nettes relatives aux provisions	353	(115)
Effets nets du non recouvrement des créances de Financement des ventes	255	67
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	64	23
Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers	58	33
Coût de l'endettement financier net	337	311
Impôts différés	114	828
Impôts courants	306	626
Autres	26	164
AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS	1 513	1 937

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPOTS

(En millions d'euros)	2020	2019
Diminution (augmentation) des stocks nets	(112)	165
Diminution (augmentation) des créances clients nettes	338	390
Diminution (augmentation) des autres actifs	212	155
Augmentation (diminution) des fournisseurs	(908)	(161)
Augmentation (diminution) des autres passifs	(722)	665
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS	(1 192)	1 214

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS

(En millions d'euros)	2020	2019
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 500)	(2 086)
Acquisitions d'immobilisations corporelles hors actifs donnés en location immobilisés	(2 508)	(3 035)
TOTAL DES ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE	(4 008)	(5 121)
Décalage de décaissement	(200)	99
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS	(4 208)	(5 022)

NOTE 27 - PARTIES LIEES

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du Directeur Général par intérim (2020), des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, devenu le Board of Management à compter du 1er janvier 2021. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(En millions d'euros)	2020	2019	Année 2018
Salaire - part fixe	6,5	6,0	5,5
Salaire – part variable	7,4	4,6	7,4
Charges sociales patronales	12,1	8,6	11,1
Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière	2,1	1,1	9,5
Indemnités transactionnelles	9,4	7,8	‐
Autres éléments de rémunération	0,2	0,2	0,5
Total rémunération hors impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire et plans d'options et plans d'actions de performance	37,7	28,3	34,0
Plans d'options et plans d'actions de performance	3,6	11,3	16,1
Total hors impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire	41,3	39,6	50,1
Impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire	-	(30,1)	NA
Président-Directeur général et membres du Comité exécutif	41,3	9,5	50,1

Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1,5 millions d'euros en 2020 (1,5 millions d'euros en 2019).

En 2019, le régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité Exécutif a fait l'objet d'une liquidation dont les effets comptables sont présentés sur une ligne spécifique dans le tableau ci-dessus afin de faciliter la comparaison entre les différentes périodes.

PARTICIPATION DE RENAULT DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en notes 12 et 13-A.

TRANSACTIONS AVEC L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES FRANÇAISES

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d'affaires de 259 millions d'euros en 2020 (257 millions d'euros en 2019), une créance clients de l'Automobile de 72 millions d'euros, une créance de Financement des ventes de 282 millions d'euros et un engagement de financement de 40 millions d'euros au 31 décembre 2020 (respectivement 53 millions d'euros, 403 millions d'euros et 26 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le Groupe a bénéficié en 2020 d'un emprunt garanti par l'Etat auprès d'un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en note 23-C.

TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES CONTROLEES ET NON CONSOLIDEES

Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées, comme indiqué en note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (note 17).

La seule société représentant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d'euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault et Nissan.

En 2020, les charges du Groupe Renault auprès de cette société sont d'environ 185 millions d'euros (255 millions d'euros en 2019).

Dans la situation financière du Groupe Renault au 31 décembre 2020, les soldes des transactions entre cette société et le Groupe Renault se traduisent principalement par des créances d'exploitation pour 116 millions d'euros (120 millions d'euros au 31 décembre 2019) et des dettes d'exploitation pour 61 millions d'euros (59 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 28 - ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques…) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28-B).

HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET PASSIFS EVENTUELS

A1 - Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(En millions d'euros)	2020	2019
Engagements de financement en faveur de la clientèle ⁽¹⁾	2 437	2 583
Commandes fermes d'investissements	984	1 572
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués	4	2
Avals, cautions, garanties et autres engagements ⁽²⁾	970	696

(1) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donneront lieu à un décaissement de liquidité, dans les 3 mois suivant la date de clôture, pour un montant maximum de 2 328 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2 488 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(2) Les autres engagements comprennent notamment les garanties données aux administrations et les engagements de souscription de titres, ainsi que les engagements de locations sur des contrats en dehors du champ de la norme IFRS 16 ou exemptés du traitement prescrit par IFRS 16.

Les actifs donnés en garantie par le Financement des ventes dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité sont présentés en note 15-B.

A2 - Passifs éventuels

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d'impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir. Des passifs d'impôts sont constatés par voie de provision en cas d'incertitudes relatives à la détermination des impôts.

La société RESA (Renault España SA) a reçu une notification de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour un montant de 212 millions d'euros fin 2020 que le Groupe Renault conteste. Une procédure de règlement amiable entre la France et l'Espagne sera lancée en 2021. Aucune provision n'a été comptabilisée au titre de cette notification, dans la mesure où le Groupe estime que la probabilité d'avoir gain de cause est forte. Un montant de dépôt de garantie de 135 millions d'euros a été versé auprès de l'administration fiscale espagnole en décembre 2020 qui est comptabilisé en actifs financiers non courants et présenté dans les flux d'investissement (Diminution (Augmentation) des prêts de l'Automobile) dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. Un autre versement de 77 millions d'euros devrait intervenir dans le premier trimestre 2021 et sera comptabilisé de la même façon.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2020 portent sur des ententes ou les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Le 9 janvier 2019, l'Autorité de la concurrence italienne (« Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ») a prononcé à l'encontre de RCI Banque une amende de 125 millions d'Euros, Renault SA étant conjointement tenue au paiement de cette amende. Le Groupe conteste le fondement de cette amende et a fait appel de cette décision. Le Groupe estime que la probabilité que cette décision soit annulée ou réformée sur le fond devant les tribunaux est forte. Il n'est par ailleurs pas possible, du fait du grand nombre de variables ayant une incidence sur la quantification de la sanction éventuelle, d'estimer de façon fiable le montant qui pourrait devoir être payé à l'issue de cette procédure. Notre demande de suspension du paiement avait été acceptée en date du 3 avril 2019 avec mise en place d'une garantie bancaire. Le tribunal a décidé le 21 octobre 2020 d'annuler en totalité la décision de l'Autorité de la concurrence italienne (AGCM). L'Autorité de la concurrence a fait appel de ce jugement le 23 décembre 2020. Aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier « émissions », Renault a pris acte de l'ouverture d'une information judiciaire, le 12 janvier 2017 sur demande du Parquet de Paris. Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations. Aucune provision n'a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019).

Dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel relative à un autre constructeur automobile, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt interprétatif le 17 décembre 2020. Cette interprétation s'impose aux juridictions nationales. Les éventuelles conséquences sur les suites de la procédure en cours ne peuvent être estimées de façon fiable à ce stade et aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes d'émission de CO2 principalement au sein de l'Union Européenne, mais aussi notamment en Chine, en Suisse ou en Corée du Sud. Renault a confirmé dans un communiqué de presse du 4 janvier 2021 avoir atteint ses objectifs CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») sur le véhicule particulier et le véhicule utilitaire sur 2020, sous réserve de la validation par la Commission Européenne dans les prochains mois.

Environ 70% des ventes du Groupe sont soumises à ce type de réglementation. Le respect de l'objectif européen d'un CAFE par constructeur de 95g de CO2 /km en 2020 a été confirmé sur l'ensemble des immatriculations de l'année 2020, bien que sur le 1er semestre 2020, la moyenne des émissions de CO2 des véhicules immatriculés ait été supérieure au seuil de 95g.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable font l'objet d'une provision à la clôture.

HORS BILAN – ENGAGEMENTS REÇUS ET ACTIFS EVENTUELS

(En millions d'euros)	2020	2019
Avals, cautions et garanties	2 949	2 671
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués ⁽¹⁾	2 749	3 790
Engagements de reprise ⁽²⁾	5 452	4 832
Autres engagements	44	43

(1) Dans le cadre de son activité de Financement des ventes de véhicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des garanties reçues de la clientèle s'élève à 2 708 millions d'euros au 31 décembre 2020 (3 727 millions d'euros à fin décembre 2019). En outre, AVTOVAZ a reçu 14 millions d'euros de droits sur des biens immobiliers et de droits de propriété pour garantir des prêts et 26 millions d'euros de droits sur des véhicules pour garantir des créances clients (respectivement 13 millions d'euros et 49 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(2) Il s'agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en location.

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 25-B1.

NOTE 29 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU

Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont indiqués dans la section 7.3.1. du Document d'enregistrement universel relatif à 2020.

NOTE 30 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

A la suite de l'approbation du Conseil d'administration, Luca de Meo, CEO du Groupe Renault, a présenté le 14 janvier 2021 "Renaulution", un nouveau plan stratégique qui vise à réorienter la stratégie du Groupe Renault de la course au volume à la création de valeur et qui est structuré en 3 phases lancées en parallèle :

• La phase "Résurrection", qui s'étendra jusqu'en 2023, se concentrera sur le redressement de la marge et de la génération de liquidités,
• La phase "Rénovation", qui se poursuivra jusqu'en 2025, verra le renouvellement et l'enrichissement des gammes, contribuant à la rentabilité des marques,
• La phase "Révolution", qui démarrera en 2025, fera basculer le modèle économique du Groupe vers la technologie, l'énergie et la mobilité, faisant du Groupe Renault un précurseur dans la chaîne de valeur des nouvelles mobilités.

NOTE 31 - SOCIETES CONSOLIDEES

SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALE (FILIALES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
France
Renault s.a.s	France	100	100
ACI Le Mans	France	100	100
ACI Villeurbanne	France	100	100
Renault Média Ventures ⁽²⁾	France	‐	100
Carizy	France	98	96
Fonderie de Bretagne	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Electriques (I-DVE)	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Utilitaires	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Developpement Industr. et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Mobility As an Industry ⁽⁴⁾	France	‐	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara	France	100	100
RDREAM	France	100	100
Renault Sport Racing s.a.s.	France	100	100
Renault Venture Capital	France	100	100
SCI Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine - SAA	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques (STA)	France	100	100
Société de Véhicules Automobiles de Bastilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et
la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Societe immobiliere d'Epone	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
Renault SW Labs ⁽¹⁾	France	100	‐
Europe
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Osterreich GmbH	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg et sa filiale	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Croatia	Croatie	100	100
Renault Espagne Commercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault España SA	Espagne	100	100
Renault Hungaria	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italia et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group B.V.	Pays-bas	100	100
Renault Nederland	Pays-bas	100	100
Renault Polska	Pologne	100	100
Companhia Aveirense de Componentes Para a Industria Automovel
SA (CACIA) Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal Portugal	100 100	100 100
	République
Renault Ceska Republica	Tchèque	100	100
Grigny UK Ltd.	Royaume-uni	100	100

Renault Sport Racing Limited	Royaume-uni	90	90
Renault UK	Royaume-uni	100	100
Renault Slovensko	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija d.o.o.	Slovénie	100	100
Revoz	Slovénie	100	100
Renault Nordic et sa filiale	Suède	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
Amériques
Renault Argentina et ses filiales	Argentine	100	100
Renault Do Brasil Comercio & Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Renault Do Brasil SA	Brésil	100	100
Cormecanica	Chili	100	100
Renault Centro de Servicios Compartidos SAS	Colombie	100	100
Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA)	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de C.V.	Mexique	100	100
Renault Mexico	Mexique	100	100
Afrique Moyen-Orient Inde Asie-Pacifique
Renault Algérie	Algérie	100	100
Vehicule Distributors Australia	Australie	100	100
Renault Samsung Motors	Coree du sud	80	80
Renault India Private Ltd.	Inde	100	100
Renault Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société marocaine de construction automobile (SOMACA)	Maroc	97	97
Renault Treasury Services PTE Ltd.	Singapour	100	100
Chine
Jiangxi Jiangling Motors Electric Vehicles Co. (JMEV)	Chine	50	50
Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicles Sales&Markerting Co.
(JMEVS)	Chine	50	50
Kunming Furui Electric Vehicles Sales Service Co. (KFEVS) ⁽¹⁾	Chine	50	‐
Renault Beijing Automotive Company	Chine	100	100
Eurasie
Renault Nissan Bulgarie	Bulgarie	100	100
Automobile DACIA	Roumanie	99	99
Renault Commercial Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Mécanique Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie	Roumanie	100	100
CJSC Renault Russie	Russie	100	100
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
Financement des ventes
France
Diac S.A.	France	100	100
Diac Location S.A.	France	100	100
RCI BANQUE SA et ses filiales	France	100	100
Europe
RCI Versicherungs Service GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services S.A.	Belgique	100	100
AUTOFIN	Belgique	100	100
Overlease	Espagne	100	100
RCI ZRT	Hongrie	100	100
ES MOBILITY SRL	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd.	Malte	100	100
RCI Life Ltd.	Malte	100	100
RCI Services Ltd.	Malte	100	100
RCI Financial Services B.V.	Pays-bas	100	100
RCI Leasing Polska Sp. z o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros	Portugal	100	100

	République
RCI Finance CZ s.r.o.	Tchèque	100	100
	République
RCI Financial Services s.r.o. RCI Financial Services Ltd	Tchèque Royaume-Uni	50 100	50 100
RCI Bank UK Limited	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance S.A.	Suisse	100	100
Amériques
Courtage S.A.	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera S.A.	Argentine	60	60
Administradora De Consorcio Renault do Brasil	Brésil	100	100
Banco RCI Brasil S.A	Brésil	60	60
RCI Brasil Serviços e Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil	Brésil	100	100
RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento	Colombie	51	51
RCI Servicios Colombia S.A.	Colombie	100	100
Afrique Moyen-Orient Inde Asie-Pacifique
RCI Financial Services Korea	Coree du sud	100	100
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM	Maroc	100	100
Eurasie
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100	100
LLC RNL LEASING	Russie	100	100
AVTOVAZ
Europe
LADA International Ltd.	Chypre	68	68
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	68	68
Eurasie
SOAO Minsk-Lada	Biélorussie	38	38
PAO AVTOVAZ	Russie	68	68
LLC Lada Izhevsk	Russie	68	68
OOO PSA VIS-AVTO	Russie	68	68
OOO PPPO	Russie	68	68
AO Lada-Imidzh	Russie	68	68
AO Lada-Servis	Russie	68	68
OAO Izh-Lada	Russie	68	68
AO ZAK	Russie	68	68
AO Piter-Lada	Russie	61	61
AO Samara-Lada	Russie	48	48
AO Yakhroma-Lada	Russie	59	59
AO Lipetsk-Lada	Russie	45	45
AO Oka-Lada	Russie	59	59
AO STO komsomolskaya	Russie	53	53
AO Tyumen-Lada	Russie	68	68
AO Tsentralnaya STO	Russie	68	68
AO JarLadaservis	Russie	64	64
AO Avtosentr-Togliatti-VAZ	Russie	34	34
AO Bryansk Lada	Russie	51	51
OOO LIN	Russie	68	68
AO Kostroma-Lada-Servis	Russie	68	65
AO Kursk-Lada	Russie	49	49
OOO Lada Sport	Russie	68	68
AO Saransk-Lada	Russie	61	61
AO Cheboksary-Lada OOO Sockultbit-AVTOVAZ	Russie Russie	59 68	63 68
AO Lada Zapad Togliatti ⁽³⁾	Russie	68	68
JV Systems	Russie	68	68
Autres filiales d'AVTOVAZ	Russie	34 à 68	34 à 68
SERVICES DE MOBILITE
France
Class & Co SAS ⁽¹⁾	France	100	‐

Glide.io ⁽¹⁾	France	100	‐
Renault Mobility As an Industry ⁽⁴⁾	France	100	‐
Europe
Coolnagour Limited t/a iCabbi et ses filiales ⁽¹⁾	Irlande	78	‐
Flit Technologies Ltd et ses filiales ⁽¹⁾	Royaume-Uni	70	‐
Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2020 (note 3-A) (1)

(2) Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2020. (3) Entité précédemment mise en équivalence.

(4) Changement de périmètre en 2020

SOCIETES CONSOLIDEES SUIVANT LE POURCENTAGE D'INTERET DE CHAQUE ELEMENT DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT (ACTIVITES CONJOINTES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Renault Nissan Technology & Business Centre India Private Limited
(RNTBCI) ⁽¹⁾	Inde	67	67

(1) Le Groupe dispose de 50 % des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2020	31 décembre 2019
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault South Africa	Afrique du Sud	40	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Tokai 2 GmbH	Allemagne	15	15
EGT New Energy Automotive Company Ltd.	Chine	25	25
Dongfeng Renault Automotive Company ⁽²⁾	Chine	‐	50
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company Ltd.	Chine	49	49
Boone Comenor	France	33	33
Alliance Mobility Company France	France	50	50
INDRA INVESTISSEMENTS SAS	France	50	50
Les Editions Croque Futur et filiales ⁽²⁾	France	‐	35
Tokai 1	France	15	15
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	30	30
Alliance Mobility Company Japan	Japon	50	50
Groupe Nissan	Japon	44	44
Alliance Ventures B.V.	Pays-bas	40	40
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	49	49
Financement des ventes
Renault Crédit Car	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF B.V.	Pays-Bas	50	50
Bank Austria Renault Nissan B.V.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ
Ferro VAZ GmbH	Allemagne	34	34
CSC ARMENIA-LADA	Arménie	34	34
SERVICES DE MOBILITE
Car Sharing Mobility Services sl ⁽¹⁾	Espagne	50	20

(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2020 (note 3-A).

(2) Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2020.

En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met à disposition des tiers sur son site internet group.renault.com (Finance / Informations Financières / Documents et publications) à compter de la mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2020 :

• la liste exhaustive des entreprises consolidées ;
• la liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir :
• les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans les actifs financiers non courants (note 22) ;
• les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (note 17).