Recylex

Legal Proceedings Report • May 24, 2018

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION EN FAVEUR DE RECYLEX S.A.

Suresnes, le 24 mai 2018 : Recylex S.A. (Euronext Paris: FR0000120388 - RX) prend acte des arrêts de la Cour de Cassation rendus ce jour.

Pour rappel, le 31 janvier 2017, la Cour d'appel de Douai avait jugé que Recylex S.A. n'était pas co-employeur de 187 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. mais avait néanmoins condamné Recylex S.A. à verser à ces anciens salariés des dommages-intérêts à hauteur d'un montant total de 7,8 millions d'euros. En effet, la Cour avait considéré que Recylex S.A. avait commis des fautes ayant fait perdre à ces anciens salariés une chance de conserver leurs emplois et leur avait ainsi causé un préjudice.

Tant Recylex S.A. que les anciens salariés concernés s'étaient pourvus en cassation à l'encontre de ces décisions.

La Cour de cassation a, aujourd'hui :

• D'une part, rejeté le pourvoi des anciens salariés visant à remettre en cause le refus par la Cour d'appel de Douai de considérer Recylex S.A. comme leur co-employeur ;
• D'autre part, cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Douai en ce qu'ils avaient condamné Recylex S.A. à payer aux anciens salariés des dommages-intérêts pour perte de chance, renvoyant ces affaires devant la Cour d'appel d'Amiens sur ce dernier point.

Recylex S.A. examine avec ses conseils sa position, ainsi que les conséquences de ces arrêts, étant précisé que le paiement des dommages-intérêts par Recylex S.A. aux personnes concernées est intervenu en 2017, en exécution des décisions de la Cour d'appel de Douai du 31 janvier 2017.

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Régénérer les mines urbaines

Implanté en France et en Allemagne, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc, du polypropylène et de la production de métaux spéciaux. Acteur majeur de l'économie circulaire avec un savoir-faire historique dans la valorisation des mines urbaines, le Groupe emploie plus de 660 personnes en Europe et a réalisé un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros en 2017.

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