Interim / Quarterly Report • Aug 28, 2014
Interim / Quarterly Report
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(Article L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier et articles 222-4 et s. du Règlement Général de l'AMF)
| Déclaration de la personne physique responsable du Rapport Financier Semestriel | p. 2 |
|---|---|
| Rapport d'activité du 1er semestre 2014 | p. 3 |
| Comptes consolidés condensés au 30 juin 2014 | p. 12 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014 | p. 51 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Suresnes, le 27 août 2014
Yves ROCHE Président Directeur Général
Sauf mention spécifique, les données chiffrées ci-après correspondent aux données retraitées des effets de la première application des normes IFRS 10 et 11 pour la période comparative présentée.
| En millions d'euros | er semestre 2014 1 (au 30 juin 2014) |
er semestre 2013* 1 (au 30 juin 2013) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 220,5 | 202,8 |
| EBITDA** IFRS | (5,2) | (9,4) |
| EBITDAretraité* | 2,5 | (3,8) |
| Résultat opérationnel courant (IFRS) | (8,3) | (15,2) |
| Résultat opérationnel courant retraité*** |
(2,2) | (9,2) |
| Résultat net consolidé (IFRS) | (8,0) | (15,9) |
| En millions d'euros | Au 30 juin 2014 | Au 31 décembre 2013 * |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7,9 | 17,8 |
| Trésorerie nette**** | (5,5) | 5,3 |
| Capitaux propres | 36,7 | 46,4 |
* Données retraitées en application des normes IFRS 10,11 et 12 (Cf. Note 3 aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2014).
** Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et pertes de valeur.
*** Pour évaluer la performance du segment opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (non admise par les normes IFRS) pour évaluer les stocks de la fonderie de plomb de Nordenham. Pour évaluer la performance du segment opérationnel Zinc, le Groupe maintient la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider sa participation dans Recytech SA. La Note 5 des annexes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2014 présente les effets de ces retraitements.
**** Trésorerie nette des concours bancaires courants.
Lors de sa réunion du 27 août 2014, le Conseil d'administration de Recylex SA a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2014 du groupe Recylex (ci-après le « Groupe »).
Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2014 s'est établi à 220,5 millions d'euros, soit une croissance de 9% par rapport à la même période en 2013.
L'EBITDA consolidé en normes IFRS s'établit en perte de 5,2 millions d'euros contre une perte de 9,4 millions d'euros au premier semestre 2013. Toutefois, l'EBITDA consolidé retraité 1 est positif et s'établit à 2,5 millions d'euros contre une perte de 3,8 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette amélioration des résultats s'explique essentiellement par une base de comparaison favorable dans les segments Plomb et Zinc (liée à
1 En utilisant la méthode LIFO pour la valorisation des stocks de plomb (méthode non admise par les normes IFRS) et en maintenant la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider la participation dans Recytech SA. (Note 5 des annexes aux comptes consolidés condensés)
l'absence d'arrêt de maintenance au premier semestre 2014 par rapport au premier semestre 2013) et par la poursuite des gains de productivité dans la fonderie de plomb à Nordenham.
Le Groupe a constaté une perte opérationnelle courante en normes IFRS de 8,3 millions d'euros au premier semestre 2014, contre une perte opérationnelle courante de 15,2 millions d'euros au premier semestre 2013. Le résultat opérationnel courant retraité en LIFO (méthode non admise par les normes IFRS) a enregistré une perte de 2,2 millions d'euros au premier semestre 2014 contre une perte de 9,2 millions d'euros au premier semestre 2013.
La bonne performance économique du segment Zinc n'a en effet pas permis de compenser intégralement la perte opérationnelle enregistrée dans le segment Plomb, même si cette dernière a tout de même connu une forte amélioration.
Pour ces raisons, le résultat net consolidé part du Groupe a affiché une perte de 8,0 millions d'euros au premier semestre 2014 contre une perte de 15,9 millions d'euros au premier semestre 2013.
Le niveau de trésorerie du Groupe (nette des concours bancaires) a diminué de 10,8 millions d'euros au cours du premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013, passant de 5,3 millions d'euros à -5,5 millions d'euros. Au 30 juin 2014, la trésorerie consolidée nette est donc négative, en raison du tirage de lignes de crédit de filiales en Allemagne.
Ce repli au premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013 résulte principalement des éléments suivants, avec par ordre d'importance:
En revanche, la trésorerie de Recylex SA, maison-mère du Groupe, demeure positive à 6,1 millions d'euros contre 8,9 millions au 31 décembre 2013.
Compte tenu de cette évolution, la Société a établi une nouvelle prévision de trésorerie pour le second semestre 2014 et pour l'année 2015 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour. Cette prévision inclut notamment :
Pour rappel, en cas de décisions définitives défavorables en 2014/2015, les indemnités qui seraient octroyées se rajouteraient au passif du plan de continuation de Recylex SA et généreraient une dépense complémentaire en 2014 et ou 2015 qui ne serait plus compatible avec la trésorerie
2 Valorisation des stocks de la fonderie de Nordenham selon la méthode LIFO (non admis par les IFRS). Cf. Note 5
prévisionnelle disponible et les flux de trésorerie prévisionnels générés par les activités du Groupe durant cette période.
Dans ce contexte, Recylex SA a initié en 2013 une recherche de financement externe pour faire face à ses besoins prévisionnels de trésorerie à l'horizon 2014 et 2015 identifiés à ce jour à hauteur de 16 millions d'euros. Recylex SA a reçu plusieurs offres conditionnelles. A ce jour, la société négocie les termes et conditions d'une des offres reçues. Recylex SA a pour objectif de finaliser cette négociation à la fin du troisième trimestre 2014. Pour rappel, le montant recherché ne couvre pas les besoins de trésorerie nécessaires à la finalisation au 31 décembre 2015 des travaux de réhabilitation du site de L'Estaque qui font l'objet d'une recherche dédiée. Tout en poursuivant cette recherche, la Société va officiellement solliciter en septembre 2014, auprès des autorités compétentes, une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, actuellement fixée au 31 décembre 2015.
L'évolution des prévisions de trésorerie du Groupe ont également montré un besoin de financement au niveau du périmètre allemand pour financer son besoin en fonds de roulement et ses investissements industriels. Les filiales allemandes du Groupe ont donc entamé une recherche de financement et ont initié un programme de réduction de coûts.
Dans ce contexte, afin de diminuer son besoin en fonds de roulement, la filiale Weser-Metall GmbH a conclu un contrat de traitement à façon (sous-traitance industrielle) fin juillet 2014 avec son principal fournisseur dans le but de produire des lingots de plomb pour ce dernier à partir des concentrés de plomb lui appartenant. En outre, Weser-Metall GmbH a entamé des négociations concernant la réduction de ses coûts fixes avec les représentants du personnel et les syndicats de la branche métallurgie.
Conditions de marché du premier semestre 2014
Entre le 2 janvier 2014 et le 30 juin 2014, le cours du plomb a enregistré une baisse de 4%, et le cours du zinc une progression de 6% sur cette même période.
Par ailleurs, la moyenne des cours du plomb sur le premier semestre 2014 a reculé de plus de 7% par rapport au premier semestre 2013 et la moyenne des cours du zinc s'est en revanche améliorée d'un peu moins de 2% par rapport à la même période de 2013.
La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :
| Moyenne (euros / tonne) | er semestre 2014 1 |
er semestre 2013 1 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 533 | 1 657 | 1 612 |
| Cours du zinc | 1 497 | 1 474 | 1 437 |
| Du Chiffre d'affaires au Résultat Opérationnel Courant (1 ) |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Chiffre d'affaires | Résultat Opérationnel Courant retraité1 |
Retraitements 2 | Résultat Opérationnel Courant (IFRS) |
||||
| 30 Juin 2014 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2014 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2014 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2013 |
||
| Plomb | 167,0 | 150,7 | (3,4) | (9,0) | (4,0) | (4,1) | (7,4) | (13,1) |
| Zinc | 33,7 | 32,5 | 3,5 | 1,9 | (2,1) | (1,9) | 1,4 | 0 |
| Métaux Spéciaux | 10,7 | 11,3 | (0,3) | (0,5) | - | (0,3) | (0,5) | |
| Plastique | 9,1 | 8,3 | 0,2 | 0,7 | - | 0,2 | 0,7 | |
| Autres | - | (2,2) | (2,3) | - | (2,2) | (2,3) | ||
| TOTAL | 220,5 | 202,8 | (2,2) | (9,2) | (6,1) | (6,0) | (8,3) | (15,2) |
1Pour évaluer la performance du segment opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (méthode non admise par les normes IFRS) pour évaluer les stocks de la fonderie de plomb de Nordenham. Pour évaluer la performance du segment opérationnel Zinc, le Groupe maintien la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider sa participation dans Recytech SA. La Note 5 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets de ces retraitements.
2Différences liées à l'utilisation de la méthode d'évaluation « PMP » ou « Prix Moyen Pondéré » par rapport à la méthode LIFO dans le segment du plomb et au maintien la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider sa participation dans Recytech SA. dans le segment du Zinc. La Note 3 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets de ces retraitements.
Au premier semestre 2014, le segment Plomb a représenté 76% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, le segment Zinc 15%, le segment Métaux Spéciaux 5% et le segment Plastique 4%.
Le chiffre d'affaires du segment Plomb s'est élevé à 167,0 millions d'euros au premier semestre 2014, soit une hausse de 11% par rapport au premier semestre 2013.
Les usines de traitement en France et en Allemagne ont traité 71 700 tonnes de batteries usagées contre 74 072 tonnes pour la même période en 2013 soit un léger repli de 3% par rapport au premier semestre 2013. Compte tenu des conditions climatiques très clémentes lors de l'hiver passé et d'un marché européen toujours en surcapacité de traitement de batteries usagées, la forte concurrence entre les sociétés de recyclage perdure. En conséquence, les prix de batteries usagées restent à des niveaux trop élevés et le groupe Recylex a décidé d'entamer une politique plus sélective d'approvisionnements en matières à recycler.
En termes de production, le Groupe a produit 71 001 tonnes de plomb au premier semestre 2014 contre 67 973 tonnes au premier semestre 2013 soit une très légère progression de 4,5%.
Toutefois, au premier semestre 2013 la production de plomb du Groupe incluait celle de la filiale FMM en Belgique à hauteur de 5 400 tonnes produites. Depuis, FMM a arrêté son activité de fonderie fin 2013. En outre, contrairement au premier semestre 2013, la fonderie de Nordenham n'a pas effectué d'arrêt de maintenance majeur au premier semestre 2014. Le prochain grand arrêt de maintenance, initialement prévu au troisième trimestre 2014, est programmé au premier semestre 2015. Par ailleurs, cette fonderie a poursuivi ses efforts d'amélioration de la productivité.
Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2014 du segment Plomb a affiché ainsi :
En résumé, malgré une amélioration sensible de sa performance industrielle par rapport au premier semestre 2013, ce segment n'a en effet pu atteindre l'équilibre essentiellement en raison :
Le chiffre d'affaires du segment Zinc a atteint 33,7 millions d'euros au premier semestre 2014, soit une hausse de 4% par rapport au premier semestre 2013.
L'activité de production d'oxydes de zinc (Norzinco GmbH en Allemagne) a enregistré une légère progression de son chiffre d'affaires de 3% par rapport au premier semestre 2013 essentiellement en raison d'une légère progression des volumes vendus.
Dans l'activité de recyclage des poussières d'aciéries, les deux usines en France et en Allemagne ont traités 79 500 tonnes de poussières, soit une légère progression de 2% par rapport au premier semestre 2013.
Pour rappel, la filiale Harz-Metall GmbH a opéré son grand arrêt de maintenance au premier semestre 2013 et bénéficie donc d'une base de comparaison favorable.
La participation du Groupe dans la société Recytech SA (détenue à 50% par Recylex), auparavant consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle est désormais comptabilisée en appliquant la méthode de la mise en équivalence du fait de l'application d'IFRS 10 et 11 (Cf. Note 3). En conséquence, les états financiers consolidés du Groupe ne contiennent plus la quote-part correspondante à la société Recytech, à l'exception des agrégats « Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence » et «Participations dans les entreprises associées ».
Toutefois, le Groupe a décidé de poursuivre l'intégration proportionnelle de Recytech SA pour la présentation de l'information sectorielle du segment Zinc en ce qui concerne uniquement les informations du compte de résultat (Cf. Note 5). Ceci permet de présenter la performance économique et industrielle du segment Zinc conformément aux données analysées dans le reporting interne par secteur.
Ainsi, le résultat opérationnel courant du segment Zinc a enregistré un bénéfice de 1,4 million d'euros au premier semestre 2014 contre une perte de 0,1 million d'euros au premier semestre 2013.
Retraité des impacts des normes IFRS 10 et 11 évoqués ci-dessus, le résultat opérationnel courant du segment Zinc s'est élevé à 3,5 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 1,9 million d'euros pour le premier semestre 2013 (Cf. Note 5).
Cette amélioration de la performance du segment au premier semestre 2014 résulte principalement de la légère hausse du cours du zinc et d'une base de comparaison favorable.
Le segment Métaux Spéciaux a enregistré un repli de son chiffre d'affaires de 5% au premier semestre 2014, pour atteindre 10,7 millions d'euros.
Ce repli s'explique principalement par le recul des volumes des ventes d'arsenic de haute pureté et des ventes de germanium, en raison d'un marché toujours difficile dans l'industrie mondiale des semi-conducteurs.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment se rapproche toutefois de l'équilibre, en perte de 0,3 million d'euros pour le premier semestre 2014 contre une perte de 0,5 million d'euros au premier semestre 2013.
Le chiffre d'affaires du segment Plastique a atteint 9,1 millions d'euros au premier semestre 2014, en forte hausse de 10% par rapport au premier semestre 2013.
Cette bonne performance s'explique par la poursuite du dynamisme commercial avec une forte progression des volumes vendus, particulièrement en France. C2P-France a poursuivi au second trimestre 2014 la montée en puissance de sa ligne d'extrusion renouvelée, ce qui a dès lors pesé temporairement sur sa performance économique.
Dans ce contexte, le segment Plastique a affiché un résultat opérationnel courant de 0,2 million d'euros pour le premier semestre 2014, par rapport à 0,7 million d'euros au premier semestre 2013.
Les procédures judiciaires initiées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (filiale de Recylex SA en liquidation), d'une part, et initiée par Recylex SA à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
Anciens salariés de Metaleurop Nord SAS
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'inscrire ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif du plan de continuation de Recylex SA, apuré de manière échelonnée. La Société avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation.
Par ailleurs, les 18 décembre 2009 et 30 mars 2012, la Cour d'Appel de Douai avait rejeté les demandes de 22 anciens salariés protégés et de 3 anciens salariés non protégés licenciés avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord.
La Cour de Cassation ayant rejeté l'ensemble des pourvois formés à l'encontre de ces arrêts, ceux-ci sont dès lors définitifs.
Enfin, le 28 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a confirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens octroyant aux ayant-droits d'un ancien salarié décédé 30.000 euros à titre d'indemnités et 400 euros à titre de frais, ces sommes étant fixées au passif du plan de continuation de Recylex SA.
Conformément au plan de continuation de la Société, 68% des indemnités octroyées, correspondant aux huit premières échéances du plan de continuation de la Société (novembre 2006 à novembre 2013) ont été payés à ce jour, soit environ 8,6 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 4 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan jusqu'en novembre 2015.
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La Société avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS et en octroyant à 84 anciens salariés non protégés des indemnités représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation.
Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait décidé de rejeter les demandes de 6 anciens salariés protégés.
Recylex SA d'une part et les 6 anciens salariés protégés d'autre part, avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai les concernant. Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a décidé de rejeter les pourvois formés par Recylex SA et par les anciens salariés protégés à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs.
Enfin, le 31 mai 2012, la Cour d'Appel de Douai avait infirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens ayant octroyé des indemnités à un ancien salarié licencié avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord SAS, en déclarant sa demande irrecevable.
Conformément aux termes du plan, 68% des indemnités octroyées, correspondant aux huit premières échéances du plan de continuation de la Société (novembre 2006 à novembre 2013), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2,4 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 1,2 million d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan jusqu'en novembre 2015.
Le 10 mai 2013 et le 10 septembre 2013, la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 137 anciens salariés non-cadres et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités pour un montant global d'environ 4,7 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision.
La prochaine audience devant la Cour d'Appel de Douai concernant un ancien salarié non-cadre est fixée au 14 octobre 2014. Le calendrier concernant les 136 autres dossiers n'est pas encore connu.
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 49 anciens salariés non protégés et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités d'un montant global d'environ 2,4 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions. En janvier 2014, 20 de ces anciens salariés cadres ont formé pour la première fois en cause d'appel, des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et perte de droits à retraite à hauteur d'un montant global de 920 000 euros (non provisionné dans les comptes de Recylex SA). La prochaine audience devant la Cour d'Appel de Douai est fixée au 14 octobre 2014.
En revanche, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens n'a pas fait droit aux demandes de 6 anciens salariés cadres protégés. Suite au contredit formé par ces anciens salariés, la Cour d'Appel de Douai a confirmé les décisions de première instance par arrêts du 21 février 2014.
Le 12 novembre 2013, le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens a constaté l'absence de conciliation entre les parties et a renvoyé les 11 demandes d'indemnisation initiées par 2 anciens salariés cadres et 9 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, qui n'étaient pas parties aux procédures précédentes initiées en 2005 et en 2010, à l'audience du 16 septembre 2014 du bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Lens.
Les 12 novembre 2013, 3 décembre 2013, 1er et 8 avril 2014, le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens a constaté l'absence de conciliation entre les parties et renvoyé 400 demandes d'indemnisation (41 anciens salariés cadres et 359 anciens salariés non-cadres) à l'audience du bureau de jugement fixée le 16 septembre 2014.
Par ailleurs, Recylex a reçu 23 nouvelles demandes d'indemnisation (5 anciens salariés cadres et 18 anciens salariés non-cadres) fixées à l'audience du bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens du 9 septembre 2014.
En juillet 2014, Recylex SA a reçu 15 nouvelles demandes d'indemnisation d'anciens salariés protégés de Metaleurop Nord pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement dont ils demandent le constat par le Conseil de Prud'hommes de Lens et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur d'un montant global d'environ 1,8 million d'euros non provisionné. Ces 15 anciens salariés protégés de Metaleurop Nord avaient été déboutés en première instance, en appel et en cassation de leurs demandes d'indemnisation pour perte d'une chance de conserver un emploi formulées en 2005. La Société entend vivement défendre ses intérêts dans le cadre de ces nouvelles demandes, fixées à l'audience du Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes de Lens du 6 février 2015.
Recours de Recylex SA en tierce-opposition et en annulation contre l'arrêté interministériel du 5 novembre 2013 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA »)
Les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence précitées s'inscrivent vraisemblablement dans le cadre de la procédure administrative initiée en 2003 par l'association « Chœurs de Fondeurs » (regroupant les anciens salariés de Metaleurop Nord SAS) visant à classer l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA.
Le 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Douai avait en effet (i) annulé la décision du Tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2012 ayant confirmé la décision du 23 décembre 2009 du Ministre du travail refusant le classement de l'établissement de Metaleurop Nord SAS sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et (ii) avait enjoint au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription dudit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Conformément à cette décision, l'arrêté interministériel du 5 novembre 2013 a inscrit l'établissement « Metaleurop Nord » à Noyelles-Godault sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA.
Recylex SA, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit un recours en tierce-opposition auprès de la Cour administrative d'Appel de Douai, ainsi qu'un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lille visant à remettre en cause l'arrêté interministériel de classement précité.
Procédures judiciaires concernant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS
L'action en comblement du passif de Metaleurop Nord SAS initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS à hauteur de 50 millions d'euros avait été rejetée le 27 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait considéré que Recylex SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS. Les liquidateurs avaient fait appel de ce jugement.
Le 19 septembre 2012, la Cour d'Appel de Douai avait confirmé la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune le 27 février 2007 considérant que Recylex SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS. Les liquidateurs judiciaires avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de cet arrêt.
Le 19 novembre 2013, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les liquidateurs, rendant définitif l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 19 septembre 2012 et levant de ce fait, une incertitude majeure qui pesait sur le Groupe.
Le 19 mars 2013, Recylex SA a initié une action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS en réparation du préjudice que la Société a subi en raison de la faute personnelle que les liquidateurs judiciaires ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers. La prochaine audience de mise en état est fixée au 3 septembre 2014.
Au cours du second semestre 2012, Recylex a fait l'objet d'une inspection par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne dans le cadre d'inspections similaires menées au sein de plusieurs Etats membres de l'Union européenne, dans le secteur des achats de batteries usagées et autres déchets de plomb.
La conduite de telles inspections par la Commission européenne ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête en cours. Dans le cadre de cette enquête, le groupe Recylex collabore pleinement avec la Commission européenne et ses services.
Au cours du second semestre 2014, l'objectif du Groupe est de poursuivre les mesures visant à réduire le besoin en fonds de roulement courant, principalement celui de la fonderie de plomb de Nordenham.
Le cours du plomb a bien débuté le second semestre 2014, à des niveaux supérieurs à 2 200 \$/tonne. De plus, le dollar s'est apprécié sur la même période par rapport à l'Euro (atteignant une parité de 1 EUR/1,32 USD au 25 août 2014). Il est toutefois prématuré pour déterminer la tendance sur l'ensemble du semestre.
Compte tenu des niveaux de prix actuels des batteries usagées, le Groupe continue d'être plus sélectif quant à ses approvisionnements en matériaux à recycler.
Le prochain grand arrêt de maintenance de la fonderie de Nordenham, initialement prévu au troisième trimestre 2014, est programmé au premier semestre 2015.
Le cours du zinc poursuit sa forte hausse constatée depuis le 30 juin 2014, en raison de perspectives de consommation mondiale solides et dans un contexte de fermetures à venir de grandes mines. Ainsi, le cours du zinc est actuellement proche de 2 390 \$/tonne combiné à une hausse de la parité Euro/Dollar (1 EUR/1,32 USD au 25 août 2014).
Dans le secteur du recyclage des déchets de zinc (production d'oxydes de zinc), l'activité de Norzinco GmbH devrait bénéficier de la bonne santé de l'industrie chimique, particulièrement en Allemagne, mais dans un contexte difficile en termes de prix d'approvisionnements en matières à recycler.
Au niveau de l'activité de recyclage des poussières issues des aciéries électriques (production d'oxydes Waelz), la performance du deuxième semestre 2014 de Harz-Metall GmbH et de Recytech SA devrait progresser, sous réserve d'une disponibilité des matières à traiter similaire à celle d'aujourd'hui.
L'éventuelle reprise dans le segment des Métaux Spéciaux sera déterminée par l'évolution de la demande de l'industrie des semi-conducteurs et dans une moindre mesure par l'évolution de la parité Euro/Yen à ce jour favorable aux concurrents de PPM Pure Metals GmbH.
Au regard du carnet de commandes à fin juin 2014, ce segment devrait poursuivre son dynamisme commercial. Comme chaque année, l'arrêt annuel de maintenance programmé de 3 semaines aura lieu dans les deux usines du Groupe en juillet et août 2014.
Au cours du second semestre 2014, C2P-France devrait fonctionner à pleine capacité de ses moyens de production, par rapport au premier semestre 2014 qui avait été impacté par la montée en puissance progressive de la ligne d'extrusion renouvelée.
Les principales transactions avec des parties liées sont présentées dans la Note 10 des comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2014, joints au présent rapport.
Les variations des capitaux propres sont présentées dans les comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2014, joints au présent rapport.
| ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE | 14 |
|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ SEMESTRIEL | 15 |
| ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL | 16 |
| ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014 |
17 |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE | 18 |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES | 19 |
| NOTE 1: INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE19 | |
| NOTE 2: METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES | 27 |
| 2.1. Nouvelles normes | 27 |
| 2.2. Estimations | 28 |
| NOTE 3 : APPLICATION DES NORMES IFRS 10, 11 et 12 | 28 |
| 3.1. Transition de la situation financière après application des normes IFRS 10 et IFRS 11 | 29 |
| 3.2. Transition du compte de résultat après application des normes IFRS 10 et IFRS 11 | 30 |
| 3.3. Impacts sur le tableau des flux de trésorerie consolidé après application des normes IFRS 10-11 | |
| 31 | |
| NOTE 4: PERIMETRE DE CONSOLIDATION | 32 |
| NOTE 5: SEGMENTS OPERATIONNELS | 33 |
| Secteurs opérationnels | 33 |
| Zones géographiques | 38 |
| Structure du chiffre d'affaires | 38 |
| NOTE 6: INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT | 39 |
| Note 6.1. Charges externes | 39 |
| Note 6.2. Amortissements et pertes de valeur | 39 |
| Note 6.3. Autres produits et charges opérationnels | 39 |
| Note 6.4. Coût de l'endettement financier net | 40 |
| Note 6.5. Autres produits et charges financiers | 40 |
| Note 6.6. Charge d'impôt | 40 |
| Note 6.7. Résultat par action | 41 |
| NOTE 7 : INFORMATIONS SUR LA SITUATION FINANCIERE | 42 |
| Note 7.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill | 42 |
| Note 7.2. Tests de dépréciation | 42 |
| Note 7.3. Autres actifs financiers à long terme | 42 |
| Note 7.4. Stocks | 43 |
| Note 7.5. Clients et comptes rattachés | 43 |
| Note 7.6. Autres actifs courants | 43 |
|---|---|
| Note 7.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 44 |
| Note 7.8. Capitaux propres | 44 |
| Note 7.9. Emprunts portant intérêt | 46 |
| Note 7.10. Provisions | 47 |
| Note 7.11. Autres passifs courants et non-courants | 47 |
| Note 7.12. Autres instruments financiers | 49 |
| NOTE 8: OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN | 49 |
| NOTE 9 : LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS | 50 |
| NOTE 10 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES | 50 |
| NOTE 11 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 50 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité (*) |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs non-courants | |||
| Immobilisations corporelles 7.1 | 68 357 | 69 514 | |
| Immobilisations incorporelles 7.1 | 873 | 890 | |
| Actifs financiers | 1 786 | 2 064 | |
| Instruments financiers 7.12 | - | - | |
| Autres actifs financiers long-terme Participations dans les entreprises associées |
7.3 | 3 844 4 972 |
3 978 6 341 |
| Actifs d'impôts différés 6.6 ( | 6 345 | 4 565 | |
| 86 177 | 87 352 | ||
| Actifs courants | |||
| Stocks 7.4(1) | 60 365 | 70 526 | |
| Clients et comptes rattachés 7.5 | 27 616 | 19 628 | |
| Actifs d'impôts exigibles | - | 201 | |
| Autres actifs courants 7.6 Instruments financiers dérivés 7.12 |
8 094 | 12 413 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.7 | 6 7 853 |
60 17 761 |
|
| 103 934 | 120 589 | ||
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | - | - | |
| 103 934 | 120 589 | ||
| TOTAL ACTIFS | 190 111 | 207 941 | |
| Capitaux propres et passifs | 7.8 | ||
| Capital émis | 47 952 | 47 952 | |
| Primes d'émission Réserves consolidées – part du Groupe |
866 (5 521) |
866 35 764 |
|
| Résultat de l'exercice – part du Groupe | (8 049) | (39 626) | |
| Réserves de conversion | 1 427 | 1 452 | |
| Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère |
36 675 | 46 408 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Total capitaux propres | 36 675 | 46 408 | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts portant intérêt 7.9 | 5 804 | 6 105 | |
| Provisions 7.10 | 23 953 | 25 336 | |
| Provisions pour avantages au personnel | 33 663 | 31 493 | |
| Autres passifs non courants 7.11 Passifs d'impôts différés 6.6 |
16 716 - |
16 673 - |
|
| 80 136 | 79 607 | ||
| Passifs courants | |||
| Emprunts portant intérêt 7.9 | 14 714 | 14 866 | |
| Provisions 7.10 | 12 619 | 12 974 | |
| Provisions pour avantages au personnel Fournisseurs et comptes rattachés |
2 198 25 682 |
2 268 36 204 |
|
| Passifs d'impôts exigibles | 51 | 384 | |
| Instruments financiers dérivés 7.12 | - | - | |
| Autres passifs courants 7.11 | 18 036 | 15 230 | |
| 73 300 | 81 926 | ||
| Passifs non courants destinés à être cédés | - | ||
| Total passifs | 153 436 | 161 533 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 190 111 | 207 941 |
(*) Données retraitées en application des normes IFRS 10, 11 et 12
| (en milliers d'euros) | Notes | 30 Juin 2014 |
30 Juin 2013 Retraité (*) |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens et services Produits des activités ordinaires |
220 542 220 542 |
202 827 202 827 |
|
| Achats consommés Charges de personnel Charges externes 6.1 Impôts et taxes Amortissements, provisions et pertes de valeur 6.2 |
(170 770) (22 618) (22 036) (824) (3 071) |
(179 039) (22 738) (23 742) (1 022) (5 817) |
|
| Variations des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges d'exploitation Résultat opérationnel courant |
(9 509) 31 (8 255) |
14 160 124 (15 247) |
|
| Autres produits et charges opérationnels 6.3 | (1 887) | (1 725) | |
| Résultat opérationnel | (10 142) | (16 972) | |
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence | 1 277 | 1 194 | |
| Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
(8 865) | (15 778) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 6.4 Coût de l'endettement financier brut 6.4 Coût de l'endettement financier net |
6.4 | 20 (843) (823) |
40 (558) (518) |
| Autres produits et charges financiers | 6.5 | 668 | (648) |
| Charge d'impôt 6.6 | 971 | 1 090 | |
| Résultat net consolidé | (8 049) | (15 854) | |
| Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe |
(8 049) | (15 854) | |
| Résultats par action : | En euros | En euros | |
| - de base 6.7 dilué 6.7 - |
(0,34) (0,33) |
(0,66) (0,65) |
(*) Données retraitées en application des normes IFRS 10, 11 et 12
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 (*) |
|---|---|---|
| Résultat net………………………………………………………………… | (8 049) | (15 854) |
| Ecart de conversion………………………………………………………… | (1) | 1 |
| Couverture de flux de trésorerie …………… ………………………… | - | - |
| Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie………………………. | - | - |
| Ecart actuariel sur les retraites……………………………………………. | - | - |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres…. | - | - |
| Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net……………………… |
(1) | 1 |
| Perte et gains actuariels (**) Impôts différés sur pertes et gains actuariels Quote part des entreprises associées sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net, nette d'impôt |
(2 356) 673 |
|
| Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
(1 683) | |
| Résultat global…………………………………………………………… | (9 733) | (15 853) |
| Dont : | ||
| Part Groupe…………………………………………………………………. | (9 733) | (15 853) |
| Intérêts minoritaires………………………………………………………… | - | - |
(*) Données retraitées en application des normes IFRS 10, 11 et 12
(**) Ce montant correspond à la comptabilisation de l'impact du changement de taux actuariel (de 3% au 31 décembre 2013 à 2,55% au 30 juin 2014). Les provisions pour avantages au personnel inscrites au bilan ont par conséquent été augmentées de ce montant.
| (en milliers d'euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Montant du capital |
Primes d'émissions |
Réserves écart actuariel |
Réserves consolidées |
Total des capitaux propres part du groupe |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2013 | 23 975 982 |
47 952 | 866 | (7 945) | 44 910 | 85 782 | 85 782 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (15 854) |
(15 854) |
(15 854) |
| Autres éléments du résultat global Variation de la réserve de couverture nette d'impôt |
- | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt |
- | - | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | (15 853) |
(15 853) |
(15 853) |
| Paiement en action | - | - | - | - | 31 | 31 | 31 |
| Augmentation / Diminution de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 30 juin 2013 | 23 975 982 |
47 952 | 866 | (7 945) |
29 088 | 69 960 | 69 960 |
| Solde au 1er janvier 2014 |
23 975 982 | 47 952 | 866 | (7 753) | 5 343 | 46 408 | 46 408 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (8 049) | (8 049) | (8 049) |
| Autres éléments du résultat global Variation de la réserve de couverture nette d'impôt |
- | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt |
- | - | - | (1 683) |
(1) | (1 684) |
(1 684) |
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | (1 683) |
(1) | (1 684) | (1 684) |
| Résultat global de la période | 23 975 982 | 47 952 | 866 | (1 683) | (1) | (9 733) | (9 733) |
| Paiement en action | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation / Diminution de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 30 juin 2014 | 23 975 982 | 47 952 | 866 | (9 436) |
(2 707) | 36 675 | 36 675 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 30/06/2013 Retraité (*) |
|---|---|---|
| Résultat sur opérations courantes | (8 255) | (15 247) |
| Amortissements, provisions et pertes de valeur | 3 071 | 5 816 |
| EBITDA | (5 184) | (9 431) |
| Variation du besoin en fonds de roulement courant | 63 | (10 724) |
| - Stocks | 11 492 | (12 910) |
| - Clients et comptes rattachés | (8 060) | 508 |
| - Fournisseurs et comptes rattachés | (10 522) | 117 |
| - Autres actifs et passifs courants | 7 153 | 1 561 |
| Charges opérationnelles courantes sans incidence sur la trésorerie | (180) | (157) |
| - Elimination des impacts des stocks options | - | 32 |
| - Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 76 | 87 |
| - Engagement sociaux | (256) | (276) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôts | (5 301) | (20 312) |
| Impôts payés | (252) | (165) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes après impôts | (5 553) | (20 477) |
| Autres produits et charges opérationnelles non courantes | (68) | (154) |
| Autres produits et charges liés à la réhabilitation des sites | (2 569) | (1 964) |
| Variation du besoin en fonds de roulement non courant | 133 | 71 |
| Autres produits et charges financières | (385) | 115 |
| Gains et perte de changes | 35 | 245 |
| Affacturage | (495) | (392) |
| Autres produits et charges financiers | 76 | 262 |
| Variation du passif gelé | - | |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | (8 442) | (22 409) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles incorporelles | (3 154) | (5 361) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 | 852 |
| Dividendes reçus | 2 679 | 3 612 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | (469) | (897) |
| Emission d'emprunts | - | - |
| Remboursement d'emprunts | (1 088) | (389) |
| Autres flux liés aux opérations de financements | 73 | - |
| Intérêts de passifs financiers | (823) | (518) |
| Autres mouvements sur capital | - | - |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (1 838) | (907) |
| Incidence des changements de principes comptables | - | - |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (10 749) | (24 213) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 5 273 | 27 163 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | (5 476) | 2 950 |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (10 749) | (24 213) |
(*) Données retraitées en application des normes IFRS 10, 11 et 12
Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment.
Le Groupe emploie près de 650 collaborateurs (dont Recytech SA, détenue à 50%) et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 438 millions d'euros en 2013.
Recylex SA est une société anonyme cotée sur NYSE Euronext Paris (RX – ISIN FR0000120388) et immatriculée en France.
En date du 27 août 2014, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des comptes semestriels consolidés condensés de Recylex SA portant sur la période de six mois prenant fin le 30 juin 2014.
Entre le 2 janvier 2014 et le 30 juin 2014, le cours du plomb a enregistré une baisse de 4%, et le cours du zinc une progression de 6% sur cette même période.
Par ailleurs, la moyenne des cours du plomb sur le premier semestre 2014 a reculé de plus de 7% par rapport au premier semestre 2013 et la moyenne des cours du zinc s'est en revanche améliorée d'un peu moins de 2% par rapport à la même période de 2013.
La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :
| Moyenne (euros / tonne) | er semestre 2014 1 |
er semestre 2013 1 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 533 | 1 657 | 1 612 |
| Cours du zinc | 1 497 | 1 474 | 1 437 |
Au premier semestre, le segment Plomb a représenté 76% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, le segment Zinc 15%, le segment Métaux Spéciaux 5% et le segment Plastique 4%.
L'EBITDA consolidé en normes IFRS s'établit en perte de 5,2 millions d'euros contre une perte de 9,4 millions d'euros au premier semestre 2013.
Toutefois, l'EBITDA consolidé avec valorisation des stocks selon la méthode LIFO (méthode non admise par les normes IFRS - Cf. Note 5) et à périmètre constant (intégrant Recytech SA, désormais comptabilisée par mise en équivalence - Cf. Note 3) est positif et s'établit à 2,5 millions d'euros contre une perte de 3,8 millions d'euros au premier semestre 2013.
Cette amélioration de la tendance s'explique essentiellement par une base de comparaison favorable dans les segments Plomb et Zinc (liée à l'absence d'arrêt de maintenance au premier semestre 2014 par rapport au premier semestre 2013) et par la poursuite des gains de productivité dans la fonderie de plomb à Nordenham.
Le chiffre d'affaires du segment Plomb s'est élevé à 167,0 millions d'euros au premier semestre 2014, soit une hausse de 11% par rapport au premier semestre 2013.
Les usines de traitement en France et en Allemagne ont traité 71 700 tonnes de batteries usagées contre 74 072 tonnes pour la même période en 2013 soit un léger repli de 3% par rapport au premier semestre 2013. Compte tenu des conditions climatiques très clémentes lors de l'hiver passé et d'un marché européen toujours en surcapacité de traitement de batteries usagées, la forte concurrence entre les sociétés de recyclage perdure. En
conséquence, les prix de batteries usagées restent à des niveaux trop élevés et le groupe Recylex a décidé d'entamer une politique plus sélective d'approvisionnements en matières à recycler.
En termes de production, le Groupe a produit 71 001 tonnes de plomb au premier semestre 2014 contre 67 973 tonnes au premier semestre 2013 soit une très légère progression de 4,5%.
Toutefois, au premier semestre 2013 la production de plomb du Groupe incluait celle de la filiale FMM en Belgique à hauteur de 5 400 tonnes produites. Depuis, FMM a arrêté son activité de fonderie fin 2013. En outre, contrairement au premier semestre 2013, la fonderie de Nordenham n'a pas effectué d'arrêt de maintenance majeur au premier semestre 2014. Le prochain grand arrêt de maintenance de la fonderie de Nordenham est programmé au premier semestre 2015. Par ailleurs, cette fonderie a poursuivi ses efforts d'amélioration de la productivité.
En résumé, malgré une amélioration sensible de sa performance industrielle par rapport au premier semestre 2013, ce segment n'a en effet pu atteindre l'équilibre essentiellement en raison :
Ainsi, le résultat opérationnel courant du premier semestre 2014 du segment Plomb a affiché:
Le chiffre d'affaires du segment Zinc a atteint 33,7 millions d'euros au premier semestre 2014, soit une hausse de 4% par rapport au premier semestre 2013.
L'activité de production d'oxydes de zinc (Norzinco GmbH en Allemagne) a enregistré une légère progression de son chiffre d'affaires de 3% par rapport au premier semestre 2013 essentiellement en raison d'une légère progression des volumes vendus.
Dans l'activité de recyclage des poussières d'aciéries, les deux usines en France et en Allemagne ont traités 79 500 tonnes de poussières, soit une légère progression de 2% par rapport au premier semestre 2013.
Pour rappel, la filiale Harz-Metall GmbH a opéré son grand arrêt de maintenance au premier semestre 2013 et bénéficie donc d'une base de comparaison favorable.
La participation du Groupe dans la société Recytech SA (détenue à 50% par Recylex), auparavant consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle, est désormais comptabilisée en appliquant la méthode de la mise en équivalence du fait de l'application d'IFRS 10 et 11 (Cf. Note 3). En conséquence, les états financiers consolidés du Groupe ne contiennent plus la quote-part correspondante à la société Recytech, à l'exception des agrégats « Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence » et «Participations dans les entreprises associées ».
Toutefois, le Groupe a décidé de poursuivre l'intégration proportionnelle de Recytech SA pour la présentation de l'information sectorielle du segment Zinc en ce qui concerne uniquement les informations du compte de résultat (Cf. Note 5). Ceci permet de présenter la performance économique et industrielle du segment Zinc conformément aux données analysées dans le reporting interne par secteur.
Ainsi, le résultat opérationnel courant du segment Zinc a enregistré un bénéfice de 1,4 million d'euros au premier semestre 2014 contre une perte de 0,1 million d'euros au premier semestre 2013.
Retraité des impacts des normes IFRS 10 et 11 évoqués ci-dessus, le résultat opérationnel courant du segment Zinc s'est élevé à 3,5 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 1,9 million d'euros pour le premier semestre 2013 (Cf. Note 5).
Cette amélioration significative de la performance du segment au premier semestre 2014 résulte principalement de la légère hausse du cours du zinc et d'une base de comparaison favorable.
Segment Métaux Spéciaux
Le segment Métaux Spéciaux a enregistré un repli de son chiffre d'affaires de 5% au premier semestre 2014, pour atteindre 10,7 millions d'euros.
Ce repli s'explique principalement par le recul des volumes des ventes d'arsenic de haute pureté et des ventes de germanium, en raison d'un marché toujours difficile dans l'industrie mondiale des semi-conducteurs.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment se rapproche toutefois de l'équilibre, en perte de 0,3 million d'euros pour le premier semestre 2014 contre une perte de 0,5 million d'euros au premier semestre 2013.
Segment Plastique
Le chiffre d'affaires du segment Plastique a atteint 9,1 millions d'euros au premier semestre 2014, en forte hausse de 10% par rapport au premier semestre 2013.
Cette bonne performance s'explique par la poursuite du dynamisme commercial avec une forte progression des volumes vendus, particulièrement en France. C2P-France a poursuivi au second trimestre 2014 la montée en puissance de sa ligne d'extrusion renouvelée, ce qui a dès lors pesé temporairement sur sa performance économique.
Dans ce contexte, le segment Plastique a affiché un résultat opérationnel courant de 0,2 million d'euros pour le premier semestre 2014, par rapport à 0,7 million d'euros au premier semestre 2013.
Les procédures judiciaires initiées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (filiale de Recylex SA en liquidation), d'une part, et initiée par Recylex SA à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
Anciens salariés de Metaleurop Nord SAS
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'inscrire ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif du plan de continuation de Recylex SA, apuré de manière échelonnée. La Société avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation.
Par ailleurs, les 18 décembre 2009 et 30 mars 2012, la Cour d'Appel de Douai avait rejeté les demandes de 22 anciens salariés protégés et de 3 anciens salariés non protégés licenciés avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord.
La Cour de Cassation ayant rejeté l'ensemble des pourvois formés à l'encontre de ces arrêts, ceux-ci sont dès lors définitifs.
Enfin, le 28 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a confirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens octroyant aux ayant-droits d'un ancien salarié décédé 30.000 euros à titre d'indemnités et 400 euros à titre de frais, ces sommes étant fixées au passif du plan de continuation de Recylex SA.
Conformément au plan de continuation de la Société, 68% des indemnités octroyées, correspondant aux huit premières échéances du plan de continuation de la Société (novembre 2006 à novembre 2013) ont été payés à ce jour, soit environ 8,6 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 4 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan jusqu'en novembre 2015.
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La Société avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS et en octroyant à 84 anciens salariés non protégés des indemnités représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation.
Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait décidé de rejeter les demandes de 6 anciens salariés protégés.
Recylex SA d'une part et les 6 anciens salariés protégés d'autre part, avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai les concernant. Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a décidé de rejeter les pourvois formés par Recylex SA et par les anciens salariés protégés à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs.
Enfin, le 31 mai 2012, la Cour d'Appel de Douai avait infirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens ayant octroyé des indemnités à un ancien salarié licencié avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord SAS, en déclarant sa demande irrecevable.
Conformément aux termes du plan, 68% des indemnités octroyées, correspondant aux huit premières échéances du plan de continuation de la Société (novembre 2006 à novembre 2013), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2,4 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 1,2 million d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan jusqu'en novembre 2015.
Le 10 mai 2013 et le 10 septembre 2013, la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 137 anciens salariés non-cadres et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités pour un montant global d'environ 4,7 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision.
La prochaine audience devant la Cour d'Appel de Douai concernant un ancien salarié non-cadre est fixée au 14 octobre 2014. Le calendrier concernant les 136 autres dossiers n'est pas encore connu.
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 49 anciens salariés non protégés et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités d'un montant global d'environ 2,4 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions. En janvier 2014, 20 de ces anciens salariés cadres ont formé pour la première fois en cause d'appel, des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et perte de droits à retraite à hauteur d'un montant global de 920 000 euros (non provisionné dans les comptes de Recylex SA). La prochaine audience devant la Cour d'Appel de Douai est fixée au 14 octobre 2014.
En revanche, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens n'a pas fait droit aux demandes de 6 anciens salariés cadres protégés. Suite au contredit formé par ces anciens salariés, la Cour d'Appel de Douai a confirmé les décisions de première instance par arrêts du 21 février 2014.
Le 12 novembre 2013, le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens a constaté l'absence de conciliation entre les parties et a renvoyé les 11 demandes d'indemnisation initiées par 2 anciens salariés cadres et 9 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, qui n'étaient pas parties aux procédures précédentes initiées en 2005 et en 2010, à l'audience du 16 septembre 2014 du bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Lens.
- 423 demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence (montant total réclamé non provisionné d'environ 13,6 millions d'euros)
Les 12 novembre 2013, 3 décembre 2013, 1er et 8 avril 2014, le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens a constaté l'absence de conciliation entre les parties et renvoyé 400 demandes d'indemnisation (41 anciens salariés cadres et 359 anciens salariés non-cadres) à l'audience du bureau de jugement fixée le 16 septembre 2014.
Par ailleurs, Recylex a reçu 23 nouvelles demandes d'indemnisation (5 anciens salariés cadres et 18 anciens salariés non-cadres) fixées à l'audience du bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Lens du 9 septembre 2014.
En juillet 2014, Recylex SA a reçu 15 nouvelles demandes d'indemnisation d'anciens salariés protégés de Metaleurop Nord pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement dont ils demandent le constat par le Conseil de Prud'hommes de Lens et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur d'un montant global d'environ 1,8 million d'euros non provisionné. Ces 15 anciens salariés protégés de Metaleurop Nord avaient été déboutés en première instance, en appel et en cassation de leurs demandes d'indemnisation pour perte d'une chance de conserver un emploi formulées en 2005. La Société entend vivement défendre ses intérêts dans le cadre de ces nouvelles demandes, fixées à l'audience du Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes de Lens du 6 février 2015.
Recours de Recylex SA en tierce-opposition et en annulation contre l'arrêté interministériel du 5 novembre 2013 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA »)
Les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence précitées s'inscrivent vraisemblablement dans le cadre de la procédure administrative initiée en 2003 par l'association « Chœurs de Fondeurs » (regroupant les anciens salariés de Metaleurop Nord SAS) visant à classer l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA.
Le 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Douai avait en effet (i) annulé la décision du Tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2012 ayant confirmé la décision du 23 décembre 2009 du Ministre du travail refusant le classement de l'établissement de Metaleurop Nord SAS sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et (ii) avait enjoint au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription dudit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Conformément à cette décision, l'arrêté interministériel du 5 novembre 2013 a inscrit l'établissement « Metaleurop Nord » à Noyelles-Godault sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA.
Recylex SA, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit un recours en tierce-opposition auprès de la Cour administrative d'Appel de Douai, ainsi qu'un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lille visant à remettre en cause l'arrêté interministériel de classement précité.
Procédures judiciaires concernant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS
L'action en comblement du passif de Metaleurop Nord SAS initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS à hauteur de 50 millions d'euros avait été rejetée le 27 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait considéré que Recylex SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS. Les liquidateurs avaient fait appel de ce jugement.
Le 19 septembre 2012, la Cour d'Appel de Douai avait confirmé la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune le 27 février 2007 considérant que Recylex SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS. Les liquidateurs judiciaires avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de cet arrêt.
Le 19 novembre 2013, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les liquidateurs, rendant définitif l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 19 septembre 2012 et levant de ce fait, une incertitude majeure qui pesait sur le Groupe.
Le 19 mars 2013, Recylex SA a initié une action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS en réparation du préjudice que la Société a subi en raison de la faute personnelle que les liquidateurs judiciaires ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers. La prochaine audience de mise en état est fixée au 3 septembre 2014.
Enquête de la Commission européenne dans le secteur du recyclage de plomb
Au cours du second semestre 2012, Recylex a fait l'objet d'une inspection par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne dans le cadre d'inspections similaires menées au sein de plusieurs Etats membres de l'Union européenne, dans le secteur des achats de batteries usagées et autres déchets de plomb.
La conduite de telles inspections par la Commission européenne ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête en cours. Dans le cadre de cette enquête, le groupe Recylex collabore pleinement avec la Commission européenne et ses services.
Le niveau de trésorerie du Groupe (nette des concours bancaires) a diminué de 10,8 millions d'euros au cours du premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013, passant de 5,3 millions d'euros à (5,5) millions d'euros. Au 30 juin 2014, la trésorerie consolidée nette est donc négative, en raison du tirage de lignes de crédit de filiales en Allemagne.
Ce repli au premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013 résulte principalement des éléments suivants, avec par ordre d'importance :
En revanche, la trésorerie de Recylex SA, maison-mère du Groupe, demeure positive à 6,1 millions d'euros contre 8,9 millions au 31 décembre 2013.
Compte tenu de cette évolution, la Société a établi une nouvelle prévision de trésorerie pour le second semestre 2014 et pour l'année 2015 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour. Cette prévision inclut notamment :
Pour rappel, en cas de décisions définitives défavorables en 2014/2015, les indemnités qui seraient octroyées se rajouteraient au passif du plan de continuation de Recylex SA et généreraient une dépense complémentaire en 2014 et ou 2015 qui ne serait plus compatible avec la trésorerie
3 Valorisation des stocks de la fonderie de Nordenham selon la méthode LIFO (non admis par les IFRS). Cf. Note 5
prévisionnelle disponible et les flux de trésorerie prévisionnels générés par les activités du Groupe durant cette période.
Dans ce contexte, Recylex SA a initié en 2013 une recherche de financement externe pour faire face à ses besoins prévisionnels de trésorerie à l'horizon 2014 et 2015 identifiés à ce jour à hauteur de 16 millions d'euros. Recylex SA a reçu plusieurs offres conditionnelles. A ce jour, la société négocie les termes et conditions d'une des offres reçues. Recylex SA a pour objectif de finaliser cette négociation à la fin du troisième trimestre 2014. Pour rappel, le montant recherché ne couvre pas les besoins de trésorerie nécessaires à la finalisation au 31 décembre 2015 des travaux de réhabilitation du site de L'Estaque qui font l'objet d'une recherche dédiée. Tout en poursuivant cette recherche, la Société va officiellement solliciter en septembre 2014, auprès des autorités compétentes, une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, actuellement fixée au 31 décembre 2015.
L'évolution des prévisions de trésorerie du Groupe ont également montré un besoin de financement au niveau du périmètre allemand pour financer son besoin en fonds de roulement et ses investissements industriels. Les filiales allemandes du Groupe ont donc entamé une recherche de financement et ont initié un programme de réduction de coûts.
Dans ce contexte, afin de diminuer son besoin en fonds de roulement, la filiale Weser-Metall GmbH a conclu un contrat de traitement à façon (sous-traitance industrielle) fin juillet 2014 avec son principal fournisseur dans le but de produire des lingots de plomb pour ce dernier à partir des concentrés de plomb lui appartenant. En outre, Weser-Metall GmbH a entamé des négociations concernant la réduction de ses coûts fixes avec les représentants du personnel et les syndicats de la branche métallurgie.
Les principaux risques et incertitudes susceptibles d'impacter la situation financière du Groupe sont liés à :
Dans le cadre des demandes d'indemnisation formulées en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant global réclamé s'élève à 9,96 millions d'euros. En cas de décisions définitives défavorables à l'égard de Recylex SA, ces indemnités se rajouteraient au passif rééchelonné dans le cadre de son plan de continuation.
En 2013 et 2014, Recylex SA a reçu des convocations devant le Conseil de Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 434 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS principalement pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans leurs conditions d'existence. Le montant total des demandes s'élève à ce jour à environ 14 millions d'euros et n'a pas été provisionné dans les comptes de Recylex SA.
Dans l'hypothèse où les procédures précitées aboutiraient de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, la situation de trésorerie prévisionnelle de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements dans le cadre de son plan de continuation, l'enveloppe de financement recherchée à hauteur de 16 millions d'euros s'avérant insuffisante pour couvrir l'intégralité de ces besoins prévisionnels. Hors cession d'actifs, Recylex SA devrait dans ce cas déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Recylex SA.
Une utilisation de la trésorerie prévisionnelle sans un financement adossé complémentaire pour finaliser les travaux de réhabilitation du site de L'Estaque ne sera pas compatible avec le financement de l'exploitation et l'apurement des dettes du plan de continuation d'ici la fin de l'année 2015. Tout en poursuivant sa recherche de financement dédié à ces travaux, la Société va dès lors officiellement solliciter en septembre 2014, auprès des autorités compétentes, une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, actuellement fixée au 31 décembre 2015.
Evolution des conditions de marché sur la période de prévision notamment en ce qui concerne les cours du plomb et du zinc ainsi que le prix des batteries usagées
L'évolution négative de ces paramètres ainsi qu'une appréciation continue de l'euro par rapport au dollar pourrait empêcher une évolution positive de l'EBITDA et du cash flow des activités.
Le périmètre allemand du Groupe pourrait être impacté négativement par une telle évolution dans sa recherche de financement. Une évolution négative de la situation financière du périmètre allemand impacterait directement la situation financière de Recylex SA, directement liée opérationnellement à Weser-Metall GmbH, la fonderie de plomb du Groupe, qui constitue son unique client.
Pour consulter les impacts des opérations du périmètre allemand sur la situation financière de la société mère Recylex SA, tête du Groupe voir la Note 32 « Risque de liquidité » aux comptes consolidés au 31 décembre 2013.
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Recylex a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.
Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2014 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. S'agissant de comptes condensés, ils n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels, et à ce titre ils doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe Recylex au 31 décembre 2013.
Les comptes semestriels ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, le plan de continuation présenté au Tribunal de Commerce de Paris ayant été accepté en date du 24 novembre 2005. Toutefois la Note 1 informe sur les incertitudes qui pourraient remettre en cause la continuité d'exploitation.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 34, il n'est procédé dans les comptes consolidés semestriels à l'anticipation ou au différé de coûts encourus par le Groupe que pour autant qu'une telle régularisation serait faite s'il s'agissait d'une clôture annuelle. En conséquence, le niveau des coûts et des produits rattachés à la période de l'année au cours de laquelle ils sont nés, peut différer d'un semestre à l'autre. Un phénomène de saisonnalité existe notamment lors des mois d'été lié à l'interruption pour maintenance durant quelques semaines dans les usines.
En l'absence de changement significatif dans les plans et dans les effectifs bénéficiaires, les engagements envers les salariés au titre des avantages postérieurs à l'emploi, ne sont pas recalculés pour la situation intermédiaire mais comptabilisés sur la base d'un prorata des projections faites en début de période.
A l'exception des points décrits ci-dessous, les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm
Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2014 sur l'information financière présentée.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 30 juin 2014 et n'ont pas été adoptées par anticipation :
La préparation des états financiers consolidés semestriels condensés nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés semestriels condensés, à l'exception des points décrits ci-dessous, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux ayant affecté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et ont été réalisés dans un contexte de forte volatilité des cours du plomb, du zinc et de la parité €/\$. Les conditions de marché incertaines sur ces valeurs créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. Ces conditions, qui prévalaient déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2013 sont décrites dans la Note 1.
Au cours des six mois écoulés au 30 juin 2014, la direction a notamment réexaminé ses estimations concernant les provisions (voir Note 7.10) et engagements de retraite (taux d'actualisation) (voir état du résultat global).
La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 « Participations dans des co-entreprises » et l'interprétation SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ».
Cette nouvelle norme définit la manière dont doit être traité un partenariat au travers duquel au moins deux parties exercent un contrôle conjoint.
En application de cette nouvelle norme, seuls deux types de partenariat existent : les co-entreprises et les activités conjointes, la classification des partenariats s'effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« Co-entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci.
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« co-participants ») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité.
Pour rappel, la norme IAS 31 définissait trois types de partenariat, en s'appuyant principalement sur la forme juridique du partenariat.
En application de la norme IAS 31, le Groupe comptabilisait ses partenariats, réalisés en co-entreprises, en utilisant la méthode de l'intégration proportionnelle.
En application de la norme IFRS 11, les partenariats qualifiés de co-entreprises doivent être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (la méthode de l'intégration proportionnelle n'est plus autorisée). Chacun des co-participants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l'activité conjointe.
Les modifications introduites sur les formes de partenariats et les modes de consolidation qui en résultent ont conduit le Groupe à mener des travaux de revue de ses partenariats, sur l'ensemble des périodes présentées.
Il en ressort que Recytech S.A. est une co-entreprise et doit donc désormais être consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
Ces normes étant applicables rétrospectivement, les périodes publiées ont été retraitées. Ainsi, le compte de résultat consolidé au 30 juin 2013, la situation financière au 31 décembre 2013 et le tableau des flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2013 ont été retraités en appliquant les normes IFRS 10 et 11. Les impacts de ces normes sont résumés ci-après :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 Publié |
Impact IFRS 10 & 11 |
31/12/2013 Retraité |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs non-courants | |||
| Immobilisations corporelles 73 426 | (3 912) | 69 514 | |
| Immobilisations incorporelles1 272 | (382) | 890 | |
| Actifs financiers 2 064 | - | 2 064 | |
| Instruments financiers | - | - | - |
| Autres actifs financiers long-terme | 3 978 | - | 3 978 |
| Participations dans les entreprises associées | 46 | 6 295 | 6 341 |
| Actifs d'impôts différés(4 637 | (72) | 4 565 | |
| 85 423 | 1 929 | 87 352 | |
| Actifs courants Stocks(1)70 860 |
(334) | 70 526 | |
| Clients et comptes rattachés 21 234 | (1 606) | 19 628 | |
| Actifs d'impôts exigibles | 343 | (142) | 201 |
| Autres actifs courants 12 697 | (284) | 12 413 | |
| Instruments financiers dérivés | 60 | - | 60 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 408 | (1 647) | 17 761 | |
| 124 602 | (4 013) | 120 589 | |
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | - | - | - |
| 124 602 | (4 013) | 120 589 | |
| TOTAL ACTIFS | 210 025 | (2 084) | 207 941 |
| Primes d'émission Réserves consolidées – part du Groupe 35 764 Résultat de l'exercice – part du Groupe (39 626) Réserves de conversion 1 452 Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux |
866 | - - - - |
866 35 764 (39 626) 1 452 |
| propres de la société mère | 46 408 | 46 408 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | - |
| Total capitaux propres | 46 408 | - | 46 408 |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts portant intérêt 6 105 | - | 6 105 | |
| Provisions25 341 | (5) | 25 336 | |
| Provisions pour avantages au personnel31 493 | - | 31 493 | |
| Autres passifs non courants 16 673 Passifs d'impôts différés |
- | - - |
16 673 - |
| 79 612 | (5) | 79 607 | |
| Passifs courants | |||
| Emprunts portant intérêt 14 866 | - | 14 866 | |
| Provisions12 977 | (3) | 12 974 | |
| Provisions pour avantages au personnel2 268 | - | 2 268 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés37 190 | (986) | 36 204 | |
| Passifs d'impôts exigibles | 384 | - | 384 |
| Instruments financiers dérivés Autres passifs courants 16 320 |
- | - (1 090) |
- 15 230 |
| 84 005 | (2 079) | 81 926 | |
| Passifs non courants destinés à être cédés | - | - | |
| Total passifs | 163 617 | (2 084) | 161 533 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 210 025 | (2 084) | 207 941 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 Publié |
Impact IFRS 10 – 11 |
30/06/2013 Retraité |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens et services 209 387 | (6 560) | 202 827 | |
| Produits des activités ordinaires | 209 387 | (6 560) | 202 827 |
| Achats consommés (180 434) | 1 395 | (179 039) | |
| Charges de personnel (23 469) | 731 | (22 738) | |
| Charges externes (25 522) | 1 780 | (23 742) | |
| Impôts et taxes (1 238) | 216 | (1 022) | |
| Amortissements, provisions et pertes de valeur(6 305) | 488 | (5 817) | |
| Pertes de valeurs des goodwill | - | - | - |
| Variations des stocks de produits en cours et de produits finis 14 154 | 6 | 14 160 | |
| Autres produits et charges d'exploitation( | 123 | 1 | 124 |
| Résultat opérationnel courant | (13 304) | (1 943) | (15 247) |
| Autres produits et charges opérationnels (1)(1 721) | (4) | (1 725) | |
| Résultat opérationnel | (15 025) | (1 947) | (16 972) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(1) | - | 1 194 | 1 194 |
| Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
(15 025) | (753) | (15 778) |
| Produits de trésorerie et d'équivalence de trésorerie | 40 | - | 40 |
| Coût de l'endettement financier brut( (558) | - | (558) | |
| Coût de l'endettement financier net | (518) | - | (518) |
| Autres produits et charges financiers | (638) | (10) | (648) |
| Charge d'impôt | 327 | 763 | 1 090 |
| Résultat net consolidé | (15 854) | - | (15 854) |
| Intérêts minoritaires | - | - | - |
| Résultat net part du groupe (15 854) | - | (15 854) |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 Publié |
Impact IFRS 10 - 11 |
30/06/2013 Retraité |
|---|---|---|---|
| Résultat sur opérations courantes | (13 304) | (1 943) | (15 247) |
| Amortissements, provisions et pertes de valeur | 6 305 | (489) | 5 816 |
| EBITDA | (6 999) | (2 432) | (9 431) |
| Variation du besoin en fonds de roulement courant - Stocks |
(10 280) (12 888) |
(444) (22) |
(10 724) (12 910) |
| - Clients et comptes rattachés | 673 | (165) | 508 |
| - Fournisseurs et comptes rattachés - Autres actifs et passifs courants |
264 1 671 |
(147) (110) |
117 1 561 |
| Charges opérationnelles courantes sans incidence sur la trésorerie - Elimination des impacts des stocks options |
(155) 32 |
(2) - |
(157) 32 |
| - Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 89 | (2) | 87 |
| - Engagement sociaux | (276) | - | (276) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôts | (17 434) | (2 878) | (20 312) |
| Impôts payés | (1 146) | 981 | (165) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes après impôts | (18 580) | (1 897) | (20 477) |
| Autres produits et charges opérationnelles non courantes | (154) | - | (154) |
| Autres produits et charges liés à la réhabilitation des sites | (1 964) | - | (1 964) |
| Variation du besoin en fonds de roulement non courant | 71 | - | 71 |
| Autres produits et charges financières | 125 | (10) | 115 |
| Gains et perte de changes | 245 | - | 245 |
| Affacturage | (392) 272 |
- (10) |
(392) 262 |
| Autres produits et charges financiers | |||
| Variation du passif gelé | - | - | - |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | (20 502) | (1 907) | (22 409) |
| Variation de périmètre | - | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | (5 680) | 319 | (5 361) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | 852 | - | 852 |
| Dividendes reçus | 659 | 2 953 | 3 612 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | (4 169) | 3 272 | (897) |
| Emission d'emprunts | - | - | - |
| Remboursement d'emprunts | (389) | - | (389) |
| Autres flux liés aux opérations de financements | - | - | - |
| Intérêts d'actifs financiers | (518) | - | (518) |
| Autres mouvements sur capital | - | - | - |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (907) | - | (907) |
| Incidence des changements de principes comptables | - | - | - |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (25 578) | 1 365 | (24 213) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 29 833 | (2 670) | 27 163 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 4 255 | (1 305) | 2 950 |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (25 578) | 1 365 | (24 213) |
Le périmètre de consolidation du premier semestre 2014 est le suivant à la suite de l'application des normes IFRS 10, 11 et 12. Dès lors, la filiale Recytech SA, précédemment intégrée proportionnellement, est désormais mise en équivalence.
| Siège social | Méthode de consolidation |
% d'intérêt |
% de contrôle |
% d'intérêt au 30/06/2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Recylex SA | Paris | Tête du Groupe |
100,00 | 100,00 | 100,00 |
| France | |||||
| Recylex Commercial SAS | Paris | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| C2P SAS | Villefranche sur-Saône |
IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Recytech SA | Fouquières lès-Lens |
MEQ | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| Belgique | |||||
| Fonderie et Manufacture de Métaux SA |
Bruxelles | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Allemagne | |||||
| Recylex GmbH | Hanovre | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Weser-Metall GmbH | Nordenham | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Harz-Metall GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| C2P Germany GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| PPM Pure Metals GmbH | Langelsheim | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Recylex Grundstücksverwaltungs GmbH |
Langelsheim | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Norzinco GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Algérie | |||||
| Eco-Recyclage SpA | Alger | MEQ | 33,33 | 33,33 | 33,33 |
IG = Intégration globale
MEQ = Mise en équivalence
Les informations présentées ci-après, conformément à la norme IFRS 8, sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.
Le groupe est géré en cinq secteurs principaux :
Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel « Plomb» le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » («dernier entré – premier sorti » ) comme méthode d'évaluation des stocks de plomb de sa principale fonderie en Allemagne (usine de Nordenham) tout en rapprochant ces données avec les comptes établis conformément aux normes IFRS (utilisation de la méthode du prix moyen pondéré (PMP).
Par ailleurs, le Groupe a décidé de présenter l'information sectorielle du Zinc en ce qui concerne les informations du compte de résultat conformément aux données analysées dans le reporting interne par secteur en maintenant la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider sa participation dans Recytech SA. Les informations sectorielles bilancielles en sont présentées en tenant compte des changements prévus par IFRS 10 et 11.
Le secteur « Autres Activités » inclut les dépenses liées à la réhabilitation des anciens sites et les dépenses nonaffectées.
Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur opérationnel du Groupe, les produits des activités ordinaires, les résultats opérationnels courants (ROC) selon le référentiel IFRS et pour le secteur « Plomb » le résultat opérationnel courant (ROC) en appliquant la méthode LIFO ainsi que le résultat financier, la charge d'imposition et le résultat net pour les périodes closes les 30 juin 2014 et 2013.
Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « Eliminations» regroupe les éliminations des opérations internes au groupe permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du groupe.
Toutes les relations commerciales inter-activités sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux qui prévalent pour des fournitures de biens et services à des clients extérieurs au groupe.
| Période close le 30 juin 2014 : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Elimina tions |
Total | |
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 166 986 | 33 698 | 10 746 | 9 093 | 18 | 220 541 | |
| Ventes inter-secteurs………………… | 2 812 | 833 | 53 | 842 | (4 540) | 0 | |
| Produits des activités ordinaires (IFRS) |
169 798 | 34 531 | 10 799 | 9 935 | 18 | (4 540) | 220 541 |
| Retraitement IFRS 10,11 | 6 795 | 6 795 | |||||
| Produits des activités ordinaires retraités |
169 798 | 41 326 | 10 799 | 9 935 | 18 | (4 540) | 227 337 |
| EBITDA (IFRS) | (5 938) | 2 453 | 6 | 553 | (2 258) | (5 184) | |
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | 2 540 | 2 540 | |||||
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 5 096 | 5 096 | |||||
| EBITDA retraité (LIFO;IFRS 10,11) | (841) | 4 993 | 6 | 553 | (2 258) | 2 452 | |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(2 607) | (1 048) | (305) | (320) | 73 | (4 207) | |
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | (451) | (451) | |||||
| Résultat opérationnel courant retraité (LIFO;IFRS 10,11) |
(3 449) | 3 493 | (299) | 233 | (2 185) | (2 206) | |
| Retraitement LIFO -> PMP…… | (3 960) | (3 960) | |||||
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | (2 089) | (2 089) | |||||
| Résultat opérationnel courant (IFRS) | (7 409) | 1 404 | (299) | 233 | (2 185) | ( 8 255) | |
| Autres produits/charges opérationnels. | 151 | 3 | 1 | 0 | (2 041) | (1 887) | |
| Produits financiers | (751) | (102) | (62) | (26) | 786 | (155) | |
| nets……………………… Produit/(Charge) d'impôt sur le résultat |
1 174 | (175) | 98 | (115) | (11) | 971 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence |
(78) | 1 356 | 1 277 | ||||
| Résultat net de l'exercice (IFRS) | (6 913) | 2 485 | (262) | 93 | (3 451) | (8 048) |
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 79 12 | 777 |
2 | 3 | 873 | ||
| Immobilisations corporelles 39 734 15 825 | 6 243 | 3 648 | 2 907 | 68 357 | ||
| Stocks4 40 643 5 462 |
12 275 | 1 984 | 0 | 60 364 | ||
| Clients 17 332 4 070 | 2 983 | 3 225 | 6 | 27 616 | ||
| Total actifs sectoriels | 97 788 | 25 368 | 22 279 | 8 860 | 2 915 | 157 210 |
| Provision et retraites | 21 436 | 4 12 1 2 997 | 168 | 43 711 | 72 433 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 17 087 | 3 323 |
2 225 | 1 010 | 2 037 | 25 682 |
| Autres passifs courant | 8 953 | 2 070 | 846 | 819 | 5 349 | 18 037 |
| Total Passifs sectoriels | 47 477 | 9 514 | 6 068 | 1 997 | 51 096 | 116 152 |
| Investissements corporelles 1 849 | 779 | 295 |
197 | 6 | 3 126 | |
| Investissements incorporelles 20 9 | 0 |
0 | 0 | 29 | ||
| Investissements | 1 868 | 788 | 295 | 197 | 6 | 3 155 |
| Immobilisations | (2 382) | (1 251) | (300) | (261) | (69) | (4 263) |
| corporelles……………. Immobilisations |
||||||
| incorporelles…………. | (21) | (3) | (22) | (1) | 0 | (47) |
| Autres produits et charges sans | ||||||
| contrepartie en trésorerie.5…………… |
1 049 | 228 | (55) | (57) | (1 628) | (463) |
| Dotation aux amortissements et | ||||||
| provisions | (1 354) | (1 026) | (377) | (319) | (1 697) | (4 773) |
4 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 38 076 milliers d'euros au 30 juin 2014
5 Hors reprises de provisions utilisées
| Période close le 30 juin 2013 (*): | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Elimina tions |
Total | |
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 150 701 | 32 593 | 11 277 | 8 247 | 9 | 202 827 | |
| Ventes inter-secteurs………………… | 2 852 | 21 | 8 | 93 | - | (2 974) | - |
| Produits des activités ordinaires (IFRS) |
153 553 | 32 614 | 11 285 | 8 340 | 9 | (2 974) | 202 827 |
| Retraitement IFRS 10, 11 | 6 560 | 6 560 | |||||
| Produits des activités ordinaires retraités |
153 553 | 39 174 | 11 285 | 8 340 | 9 | (2 974) | 209 387 |
| EBITDA (IFRS) | (9 010) | 1 148 | (194) | 876 | (2 250) | - | (9 430) |
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | 2 431 | 2 431 | |||||
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 3 186 | - | - | - | - | - | 3 186 |
| EBITDA retraité | (5 824) | 3 579 | (194) | 876 | (2 250) | - | (3 813) |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(3 207) | (1 200) | (326) | (150) | (36) | - | (4 920) |
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | (488) | (488) | |||||
| Résultat opérationnel courant retraité (LIFO; IFRS 10,11) |
(9 032) | 1 890 | (520) | 726 | (2 286) | - | (9 222) |
| Retraitement LIFO -> PMP…………… | (4 082) | - | - | - | - | - | (4 082) |
| Impact de l'application de IFRS 10,11 | (1 943) | (1 943) | |||||
| Résultat opérationnel courant (IFRS) | (13 114) | (53) | (520) | 726 | (2 286) | - | (15 247) |
| Autres produits/charges opérationnels | (1 606) | 0 | (350) | - | 231 | - | (1 725) |
| Résultat financier……………………… | (344) | (91) | (30) | (3) | (698) | - | (1 166) |
| Produit / (Charge) d'impôt sur le résultat………………………………… |
798 | 66 | 131 | (4) | 99 | 1 090 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mise en équivalence…………. |
1 194 | 1 194 | |||||
| Résultat net de l'exercice (IFRS) | (14 265) | 1 116 | (769) | 719 | (2 654) | - | (15 854) |
(*) Les chiffres IFRS tiennent compte de l'application des normes IFRS 10 et 11.
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 149 6 821 | - | 1 | 977 | |||
| Immobilisations corporelles 39 587 | 15 967 | 6 081 | 2 083 | 2 983 | 66 701 | |
| Stocks6 58 949 |
6 118 | 12 776 | 1 952 | - | 79 795 | |
| Clients 18 652 | 2 559 | 2 422 | 2 823 | 223 | 26 679 | |
| Total actifs sectoriels | 117 337 | 24 650 | 22 100 | 6 858 | 3 207 | 174 152 |
| Provision et retraites | 22 241 | 3 903 2 893 | 192 | 48 357 | 77 586 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés 15 027 | 2 969 | 2 087 | 989 | 1 490 | 22 562 | |
| Autres passifs courant | 7 916 | 2 477 1 123 | 983 | 5 588 | 18 087 | |
| Passifs sectoriels | 45 184 | 9 349 | 6 103 | 2 164 | 55 425 | 118 225 |
| Investissements corporelles 3 614 | 1 267 | 212 | 207 | 12 | 5 312 | |
| Investissements incorporelles 50 - | - | - | - | 50 | ||
| Investissements | 3 664 | 1 267 | 212 | 207 | 12 | 5 362 |
| Immobilisations corporelles……………. | (2 799) | (1 249) | (314) | (157) | (60) | (4 579) |
| Immobilisations incorporelles…………. | (92) | (3) | (21) | - | - | (116) |
| Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie.7…………… |
(2 657) | 89 | (410) | (3) | (236) | (3 217) |
| Dotation aux amortissements et provisions |
(5 548) | (1 162) | (745) | (160) | (296) | (7 911) |
6 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 49 119 milliers d'euros au 30 juin 2013
7 Hors reprises de provisions utilisées
Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires, par zone de commercialisation à la clientèle et pour les investissements et les actifs, par pays d'implantation des sociétés consolidées.
Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.
| Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Produits des activités ordinaires ……. | 173 894 | 39 783 | 1 654 | 5 211 | 220 542 |
| France | Allemagne | Belgique | Total | ||
| (en milliers d'euros) | |||||
| Investissements corporels…………………………. | 449 | 2 676 | 3 125 | ||
| Investissements incorporels……………………… | 29 | 29 | |||
| Investissements ………………………………… | 449 | 2 705 | 3 183 |
| (en milliers d'euros) | Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires ……. | 156 933 | 36 705 | 1 406 | 7 783 | 202 827 |
| France | Allemagne | Belgique | Total | ||
| (en milliers d'euros) | |||||
| Investissements corporels…………………………. | 787 | 4 502 | 21 | 5 310 | |
| Investissements incorporels……………………… | 9 | 41 | - | 50 | |
| Investissements ………………………………… | 796 | 4 543 | 21 | 5 360 |
Le chiffre d'affaires dans le secteur « Plomb » est réalisé avec un nombre limité de clients. Ainsi, au 1er semestre 2014, le groupe a réalisé 66% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients (au 1er semestre 2013, le groupe avait réalisé 56% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients). Le Groupe a réalisé avec deux de ces 10 clients plus de 36% de son chiffre d'affaires total au 30 juin 2014. Le chiffre d'affaires dans les autres secteurs opérationnels, notamment le « Zinc », où la clientèle est atomisée, est réalisé avec un grand nombre de clients.
Les charges externes se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale (5 477) | (4 745) | |
| Entretien et réparations (1) (3 560) | (6 159) | |
| Primes d'assurance | (746) | (727) |
| Transports de biens et transports collectifs (8 004) | (7 736) | |
| Crédit-bail, locations et charges locatives (1 114) | (1 193) | |
| Honoraires et charges de personnel extérieur à l'entreprise (1 871) | (1 739) | |
| Déplacements, missions et réceptions | (288) | (369) |
| Autres charges externes | (976) | (1 074) |
| Total charges externes(22 036) | (23 742) |
(1) Les frais d'entretien et réparation au 30 juin 2013 comprenaient les charges liées à l'arrêt programmé pour maintenance de la fonderie de plomb de Nordenham
Les amortissements et les pertes de valeurs au titre des périodes closes les 30 juin 2014 et 2013 se répartissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | (4 263) | (4 579) |
| Amortissements des immobilisations incorporelles | (47) | (117) |
| Provisions et pertes de valeur (2) | 1 239 | (1 121) |
| Total amortissements et pertes de valeur | (3 071) | (5 817) |
(2) Le produit de 1,2 millions d'euros concernant les provisions et pertes de valeur correspond à la reprise de la provision pour dépréciation du stock d'argent dans la fonderie de Nordenham.
Ils incluent les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Produit de cession d'actifs | 775 | |
| Provision environnementale (1)… | (1 514) | (565) |
| Charges dédiées à la réhabilitation d'anciens sites … | (90) | (73) |
| Dotation/Reprise de provision litige prud'hommes (2) | (450) | 97 |
| Restructuration interne (3) | 167 | (1 588) |
| Autres charges et produits | (371) | |
| Total autres produits et charges opérationnels non courants | (1 887) | (1 725) |
(1) Dotation complémentaire dans l'hypothèse d'un prolongement de l'échéancier des travaux de réhabilitation du site de l'Estaque, dont le report de l'échéance au-delà de 2015 sera sollicité auprès des autorités environnementales en septembre 2014 et la réévaluation consécutive des coûts de ces travaux (cf. Notes 1 et 7.10).
Le coût de l'endettement financier net se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie ……… Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires…… |
20 (843) |
40 (558) |
| Coût de l'endettement financier net | (823) | (518) |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Revenus des autres créances et VMP | - | - |
| Pertes et gains nets de change | 35 | 246 |
| Effet de l'actualisation des provisions et des dettes | 987 | (763) |
| Coûts d'affacturage | (495) | (392) |
| Autres produits et charges financiers | 141 | 261 |
| Autres produits et charges financiers | 668 | (648) |
Le produit financier concernant l'actualisation des provisions et des dettes est du à un effet d'actualisation dans l'hypothèse d'un allongement des échéances dans le temps des engagements environnementaux concernant principalement le site de l'Estaque, dont le report de l'échéance des travaux sera sollicité en septembre 2014. Les autres produits et charges financiers correspondent principalement au gain latent des instruments financiers (swap de taux d'intérêt) non qualifiés d'instruments de couverture au 30 juin 2014 tel que définis par IAS 39.
La charge d'impôt pour les périodes closes les 30 juin 2014 et 30 juin 2013 est principalement composée de :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | (133) | (92) |
| Produit / (Charge) d'impôt exigible | (133) | (92) |
| Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles | 1 308 | 1 182 |
| Afférents aux déficits fiscaux reportables | (204) | - |
| Produit / (Charge) d'impôt différé | 1 104 | 1 182 |
| Produit / (Charge) d'impôt consolidé . | 971 | 1 090 |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt (10 297) Taux d'imposition du groupe Charge d'impôt théorique |
33,33% 3 432 |
(18 138) 33.33% 6 045 |
| Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de : - Consommation et désactivation des déficits fiscaux antérieurs (1 841) - Imposition à taux réduit - Limitation des impôts différés - Autres différences permanentes |
(319) (124) (177) |
(3 274) (539) (983) (159) |
| Charge réelle d'impôt | 971 | 1 090 |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 31 déc. 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||
| Provisions fiscalement réintégrées | - | 73 |
| Provision complémentaire pour avantages aux personnels | 5 553 | 4 926 |
| Provision complémentaire pour dépréciation des immobilisations | 556 | 435 |
| Actualisation des provisions et des dettes | 502 | 477 |
| Autres différences temporelles | - | 260 |
| Pertes reportables sur des bénéfices fiscaux futurs | 3 974 | 4 178 |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité fiscale |
(4 240) | (5 784) |
| Total | 6 345 | 4 565 |
| Impôts différés passifs | ||
| Retraitement des durées d'amortissements des immobilisations | (2 534) | (2 812) |
| Changement de méthode de valorisation des stocks des structures allemandes |
(1 477) | (2 772) |
| ID sur Hedge Accounting | (2) | (18) |
| Autres différences temporelles | (227) | (182) |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité | ||
| fiscale | 4 240 | 5 784 |
| Total | - | - |
| Position nette d'impôts différés | 6 345 | 4 565 |
La variation de la position nette d'impôts différés est principalement due à l'augmentation des impôts différés actifs liée à l'augmentation de la provision pour retraite suite au changement de taux d'actualisation (voir état du résultat global) et une diminution des impôts différés passifs liée à l'évolution des différences de valorisation des stocks entre le référentiel comptable allemand et le référentiel comptable IFRS.
Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.
| 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Retraité | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère | (8 049) | (15 854) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par | 23 975 982 | 23 952 043 |
| action | ||
| Résultat net en euros par action | (0,34) | (0,66) |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 | 30 juin 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère | (8 049) | (15 854) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par | 23 952 043 | 23 952 043 |
| action | ||
| Effet de la dilution : | ||
| Options de souscription d'actions (à effet dilutif) | 510 000 | 519 973 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par | 24 462 043 | 24 472 016 |
| action | ||
| Résultat net dilué en euros par action | (0,33) | (0,65) |
a) Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill au 30 juin 2014 et 31 décembre 2013
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Amortis sements |
Pertes de valeur |
Valeurs nettes 30/06/2014 |
Valeurs nettes 31/12/2013 Retraité |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Goodwill | - | - | - | - | - |
| Concessions, brevets, licences, etc | 8 331 | (7 458) | - | 873 | 890 |
| Autres immobilisations incorporelles……. | - | - | - | - | - |
| Total immobilisations incorporelles…. | 8 331 | (7 458) | 873 | 890 | |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains 5 064 (435) | 4 629 | 4 629 | |||
| Constructions 111 701 | (90 530) | 21 171 | 22 390 | ||
| Installations matériel & outillage 208 495 | (170 786) | (5 130) | 32 579 | 33 171 | |
| Immobilisations en cours | 6 337 | (311) | 6 026 | 5 273 | |
| Autres…………………………………… | 23 689 | (19 737) | 3 952 | 4 051 | |
| Total immobilisations corporelles | 355 286 | (28 1 799) |
(5 130) | 68 357 | 69 514 |
| Total immobilisations incorporelles et corporelles……………………………… |
363 617 | (289 257) | (5 130) | 69 230 | 70 404 |
| (en milliers d'euros) | Valeurs nettes |
|---|---|
| Au 31 décembre 2013 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeur retraité Valeur nette comptable après amortissement et avant |
70 404 |
| Investissements | 3 154 |
| Amortissements de l'exercice | (4 310) |
| Cessions | (18) |
| Pertes de valeur (reprise) | |
| Au 30 juin 2014 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeur Valeur nette comptable après amortissement et avant |
69 230 |
Au 30 juin 2014, le Groupe n'a pas estimé nécessaire d'effectuer des tests de dépréciation. Les tests de dépréciation sont effectués sur une base annuelle au 31 décembre de chaque exercice.
Au 30 juin 2014, aucun indice de perte de valeur complémentaire par rapport au 31 décembre n'a pu être relevé par le Groupe.
Au 30 juin 2014, le montant des pertes de valeurs maintenues et qui avaient été comptabilisées dans des périodes précédentes relatives à des actifs corporels industriels du Groupe s'élève à 5,1 millions d'euros. Elles concernent l'UGT C2P GmbH pour 2,6 M€, l'UGT PPM Pure Metals GmbH pour 1,2 M€ et l'UGT FMM pour 1,3 M€.
Les autres actifs financiers à long terme de 3 844 milliers d'euros correspondent principalement aux fonds reçus par la société Harz-Metall GmbH à hauteur de 4,5 M€ suite à l'accord transactionnel conclu avec TUI AG en 2009. Ces fonds sont dédiés à la réhabilitation future de certains sites du Groupe en Allemagne dont les coûts font l'objet d'une provision pour charges.
Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Matières premières | 21 294 | 23 277 |
| Encours de biens | 29 115 | 37 179 |
| Produits intermédiaires et finis | 10 825 | 12 270 |
| Sous-total | 61 234 | 72 726 |
| Moins : Provision pour perte de valeur | (869) | (2 200) |
| Valeur nette des stocks et encours | 60 365 | 70 526 |
La diminution des stocks concerne principalement les stocks de produits intermédiaires (plomb et argent) de la fonderie de plomb à Nordenham en Allemagne.
La diminution de la provision pour dépréciation de stock par rapport au 31 décembre 2013 s'explique par la remontée du cours de l'argent au premier semestre 2014.
Les créances clients et comptes rattachés du Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés……… Moins : Provision pour dépréciation |
31 510 (3 894) |
23 451 (3 823) |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés | 27 616 | 19 628 |
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 0 à 60 jours.
Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Au 30 juin 2014, seules les créances mobilisées et non échues à la clôture de l'exercice correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risque ont été maintenues en compte « clients » conformément à la norme IAS 39. Le montant décomptabilisé correspondant à des créances cédées dans le cadre de contrats avec transfert de risque est de 28 324 milliers d'euros (23 631 milliers d'euros au 31 décembre 2013).
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Avances, acomptes sur commande en cours (1) | 1 869 | 8 211 |
| Créances sociales | 632 | 236 |
| Créances fiscales | 2 956 | 2 026 |
| Débiteurs divers | 1 820 | 1 702 |
| Charges constatées d'avance | 817 | 238 |
| Total des autres actifs courants | 8 094 | 12 413 |
(1) Les avances et acomptes concernent principalement des acomptes versés pour des livraisons de concentrés de plomb pour la principale fonderie en Allemagne en décembre 2013.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent :
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisses Autres valeurs mobilières de placement |
7 851 2 |
17 543 218 |
| Trésorerie active brute au bilan | 7 853 | 17 761 |
| Concours bancaires courants ……………………………………………………. | (13 329) | (12 487) |
| Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie …………… | (5 476) | 5 274 |
Les autres valeurs mobilières de placement sont composées de parts de SICAV monétaires.
Le niveau de trésorerie du Groupe (nette des concours bancaires) a diminué de 10,8 millions d'euros au cours du premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013, passant de 5,3 millions d'euros à (5,5) millions d'euros. Au 30 juin 2014, la trésorerie consolidée nette est donc négative, en raison du tirage de lignes de crédit de filiales en Allemagne.
Ce repli au premier semestre 2014 par rapport au 31 décembre 2013 résulte principalement des éléments suivants, avec par ordre d'importance :
Au 30 juin 2014, le Groupe dispose de 4 372 milliers d'euros de lignes de crédit disponibles non utilisées pour lesquelles les conditions de tirage étaient satisfaites (1 061 milliers d'euros au 31 décembre 2013).
Au 30 juin 2014, le capital social est composé de 23 975 982 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,00 euros.
Au 30 juin 2014, la Société détient 23 939 actions propres, comme au 31 décembre 2013. Leur prix de revient moyen ressort à 6,81 euros. Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.
| Actions ordinaire émises et entièrement libérées | Nombre d'actions |
Capital social (en milliers d'euros |
Primes d'émission (en milliers d'euros |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 Création d'actions suite à la levée d'options de souscription |
23 975 982 - |
47 952 - |
866 - |
| d'actions au premier semestre 2014……………………………. Au 30 juin 2014 |
23 975 982 | 47 952 |
866 |
Le capital social n'a pas subi de variations entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2014.
Le Conseil d'administration de Recylex SA du 26 septembre 2008 a attribué des options de souscription d'actions à certains membres du Groupe, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 juillet 2006.
Les options attribuées sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).
Les principales caractéristiques du plan d'options en vigueur au cours du premier semestre 2014 et susceptible de donner lieu à la création d'actions par suite de levées d'options sont les suivantes :
| Date d'attribution par le Conseil d'administration |
26/09/08 |
|---|---|
| Nombre d'options attribuées 540 000 | |
| Prix de souscription | 5,70 € |
| Acquisition des droits | 4/5 ans* |
| Durée de vie des options | 10 ans |
* 50% des options octroyées ont été acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date du Conseil d'administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2012, et 50% des options octroyées ont été acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 5 ans à compter de la date du Conseil d'administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2013
L'acquisition des options est subordonnée à la qualité de salarié ou de mandataire social du bénéficiaire dans l'une des sociétés du Groupe (soit Recylex SA, soit les sociétés ou groupements dont Recylex SA détient directement ou indirectement au moins 50% des droits de vote ou du capital) à la date d'acquisition, sauf exceptions prévues par le plan.
Les variations du nombre d'options en circulation au cours du premier semestre 2014 se décomposent comme suit :
| Date d'attribution |
Nombre d'options en circulation au 31/12/13 |
Nombre d'options réintégrées sur la période |
Nombre d'options exercées sur la période |
Nombre d'options caduques sur la période |
Nombre d'options en circulation au 30/06/14 |
Prix d'exercice en € |
Echéance du plan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/08 | 510 000 | - | - | (10 000) | 500 000 | 5,7 | 26/09/2018 |
| Total | 510 000 | - | - | (10 000) | 500 000 | 5,7 |
L'Assemblée générale du 12 mai 2014 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Au cours du premier semestre 2014, la Société n'a pas mis en place de plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de cette autorisation.
Les opérations intervenues au cours du premier semestre 2014 sur les instruments de paiement sur base d'actions se résument comme suit :
| Options de souscription | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'options | Durée de vie contractuelle résiduelle |
||
| Total | |||
| Solde au 31/12/13 | 510 000 | 5,24 | |
| - réintégrées | - | - | |
| - annulées | (10 000) | - | |
| - exercées / définitivement acquises | - | - | |
| Solde au 30/06/14 | 500 000 | 5,24 |
| Emprunts et dettes financières courantes (en milliers d'euros) |
30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Part des emprunts à moins d'un an (1) | 14 714 | 14 866 |
| Créances mobilisées | - | - |
| Total | 14 714 | 14 866 |
| Emprunts et dettes financières non courantes | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 |
| (en milliers d'euros) | Retraité | |
| Part des emprunts à plus d'un an | 5 804 | 6 105 |
| Total | 5 804 | 6 105 |
(1) Dont 12 millions d'euros d'une ligne de crédit préexistante au 31 décembre 2013 et 620 milliers d'euros de tirage d'une nouvelle ligne de crédit.
| 31 décembre |
||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
Total | 2013 Retraité |
| Emprunts bancaires 5 804 - | 5 804 | 6 105 | ||
| Emprunts portant intérêts | 5 804 | - | 5 804 | 6 105 |
Les provisions courantes et non-courantes s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Provisions environnemen tales |
Restructu Litiges rations |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2013 retraité 26 528 10 579 | 877 | 326 | 38 310 | ||
| Dotation de la période……………… 1 514 | 450 | 35 | 33 | 2 032 | |
| Actualisations (1 100) | 51 | - | - | (1 049) | |
| Reprises – utilisations… | (2 491) | - | (229) | - | (2 720) |
| Reprises – provisions non utilisées…… | - | - | - | - | - |
| Reclassements……………………… | - | - | - | - | - |
| Solde au 30/06/2014…………………… | 24 451 | 11 080 | 683 | 359 | 36 573 |
| Dont courant…………………… | 3 633 | 8 430 | 548 | 10 | 12 621 |
| Dont non courant…………………… | 20 818 | 2 650 | 135 | 349 | 23 952 |
Conformément à IAS 37 ces provisions ont été actualisées.
L'utilisation des provisions environnementales concerne principalement la réhabilitation des anciennes mines en France et la réhabilitation du site de l'Estaque.
La dotation de 1 514 K€ aux provisions environnementales concerne les travaux de réhabilitation de l'Estaque dans l'hypothèse d'un prolongement de l'échéancier des travaux, dont le report au-delà de 2015 sera sollicité en septembre 2014 et la réévaluation consécutive des coûts de ces travaux. (cf. Note 6.3)
L'effet d'actualisation de 1 049 K€ concernant les provisions environnementales provient de l'hypothèse précitée d'un étalement dans le temps des échéances des travaux de réhabilitation du site de l'Estaque au-delà de 2015 (cf. Notes 1 et 6.3).
La dotation aux provisions pour litiges concerne 11 demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cadre des procédures prud'homales concernant Metaleurop Nord (cf. Notes 1 et 6.3)
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation Passifs fiscaux et sociaux Passifs sur immobilisations Autres passifs Produits constatés d'avance |
4 246 11 992 - 1 686 112 |
4 226 9 305 - 1 699 - |
| Juste valeur du risque sous-jacent couvert | - | - |
| Total | 18 036 | 15 230 |
| Nature du passif rééchelonné courant | 30 juin | 31 décembre |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2014 | 2013 Retraité |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 25 | 25 |
| Passifs financiers divers (y compris ICNE) | 374 | 374 |
| Dettes fournisseurs | 171 | 171 |
| Passifs sociaux et fiscaux | 151 | 151 |
| Passifs divers | 3 539 | 3 539 |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation avant actualisation |
4 260 | 4 260 |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie………………………………. | (14) | (34) |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation après actualisation………………………………………………………………….… |
4 246 | 4 226 |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation Autres passifs financiers (clause de retour à meilleure fortune)……………… Autres dettes d'exploitation |
9 046 6 270 1 400 |
9 003 6 270 1 400 |
| Total | 16 716 | 16 673 |
Les autres dettes d'exploitation correspondent à des contributions futures au fond constitué lors de l'accord transactionnel conclu en 2009 avec le groupe TUI pour la réhabilitation de certains sites en Allemagne.
| Nature du passif rééchelonné non courant (en milliers d'euros) |
30 juin 2014 |
31 décembre 2013 Retraité |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 25 | 25 |
| Passifs financiers divers (y compris ICNE) | 373 | 373 |
| Dettes fournisseurs | 177 | 177 |
| Passifs financiers divers | 151 | 151 |
| Passifs divers | 3 527 | 3 527 |
| Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation avant | ||
| actualisation………………………………………………………………………… | 4 253 | 4 253 |
| … | ||
| Dette envers Glencore international SA | 5 050 | 5 050 |
| Impact de l'actualisation des flux de | ||
| trésorerie………………………………… | (257) | (300) |
| Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation après | 9 046 | 9 003 |
| actualisation……………………………………………………………………… |
Les abandons de créances consentis au bénéfice de Recylex SA dans le cadre du plan de continuation du 24 novembre 2005, d'un montant de 19,2 millions d'euros, sont assortis d'une clause de retour à meilleure fortune. La juste valeur de cette clause a été évaluée à 6,2 millions d'euros au 31 décembre 2013 sur base d'un modèle multiscénarii. Au 30 juin 2014, cette valeur a été maintenue.
Au 30 juin 2014, le Groupe ne dispose pas d'instruments dérivés entrant dans une relation de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir le risque transactionnel concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Les normes IFRS ne permettant pas de qualifier ces instruments financiers comme instruments de couverture, ces instruments ont été classés dans la catégorie « Instruments financiers détenus à des fins de trading ».
| Juste Valeur | 30/06/2014 | 31/12/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Courant | Non Total courant |
Total | ||
| Autres instruments financiers (Actif - Passif) 6 - | 6 | 60 | |||
| Actif Instruments dérivés (couverture de juste valeur) 6 - Juste valeur du risque sous-jacent couvert- - Instruments dérivés (autres) |
- | - | 6 - - |
60 - - |
|
| Passif Instruments dérivés (couverture de juste valeur) - - Juste valeur du risque sous-jacent couvert………. Instruments dérivés (autres) - - |
- | - | - - - |
- - - |
La maturité de ces instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par résultat est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché des dérivés par date de Nominal maturité |
||
|---|---|---|---|
| Exercice 2014 (couverture risques transactionnels) | 1 676 | 1 670 | |
| Exercice 2015 (couverture risques transactionnels) | - | - | |
| Total | 1 676 | 1 670 |
Le Groupe a conclu des contrats de location sur certains véhicules à moteur, machines et locaux. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Au 30 juin 2014 |
A moins d'un an |
A plus d'un an et moins de cinq ans |
A plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Paiements au titre des contrats de location simple | 1 346 | 698 | 737 | 12 |
Le Groupe a des contrats de location financement qui sont traités conformément à IAS 17.
| (en milliers d'euros) | Au 30 juin 2014 |
A moins d'un an |
A plus d'un an et moins de cinq ans |
A plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Paiements au titre des contrats de location | ||||
| financement | 1 451 | 436 | 1 015 |
Voir les notes concernant les événements majeurs du semestre (Note 1).
| (en milliers d'euros) | Charges 1er | Produits 1 | er | Créances | Passifs | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| semestre | semestre | |||||||
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 30/06/ | 31/12/ | 30/06/ | 31/12/ | |
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |||||
| Glencore International AG | 28 995 | 32 252 37 065 |
34 618 1 994 | 1 607 | 8 233 | 7 235 | ||
| Recytech SA 10 | 10 | |||||||
| Echéances Moins d'un an 1 994 De 1 à 5 ans Plus de 5 ans |
1 607 | 3 193 5 050 |
2 185 5 050 |
Voir Note 1 - Informations sur la société et événements significatifs du premier semestre.
Période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 août 2014,
Laurent Genin Frédéric Neige Associé Associé
KPMG Audit ID Deloitte & Associés
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