Annual Report • Jul 12, 2016
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
(Article L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et articles 222-3 et suivants du Règlement général de l'AMF)
| Sommaire | Page | |||
|---|---|---|---|---|
| ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 2 | |||
| | 1. | RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Groupe Recylex |
3 | |
| | 1.1 | Conditions de marché | 3 | |
| | 1.2 | Faits caractéristiques et activités du Groupe | 4 | |
| | 1.3 | Autres faits caractéristiques et évènements majeurs du Groupe | 6 | |
| | 1.4 | Résultats du Groupe | 11 | |
| | 1.5 | Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice | 13 | |
| | 1.6 | Evolution prévisible et perspectives d'avenir | 13 | |
| | 1.7 | Activités en matière de recherche et développement | 14 | |
| | 1.8 | Description et gestion des principaux risques et incertitudes auxquels | ||
| le Groupe est confronté | 15 | |||
| | 1.9 | Développement Durable | 16 | |
| | 2. | La société Recylex | ||
| | 2.1 | Situation et activités de la Société | 34 | |
| | 2.2 | Faits caractéristiques et événements majeurs de la Société | 34 | |
| | 2.3 | Résultats et situation financière de la Société | 34 | |
| | 2.4 | Description et gestion des principaux risques et incertitudes auxquels | ||
| la Société est confrontée | 35 | |||
| | 2.5 | Evénements importants survenus depuis la clôture | 35 | |
| | 2.6 | Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation de la Société | 35 | |
| | 2.7 | Prises de participation et prises de contrôle | 35 | |
| | 2.8 | Informations concernant le capital social de la Société | 36 | |
| | 2.9 | Informations relatives aux mandataires sociaux de la Société | 38 | |
| | 2.10 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | 44 | ||
| | 2.11 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 44 | ||
| RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS CONSOLIDEES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES |
||||
| ET SOCIETALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION | 46 | |||
| COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 49 | |||
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 126 | |||
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS | 127 | |||
| COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 129 | |||
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX | 154 | |||
| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2015 | 156 | |||
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
167 |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Yves Roche Président-Directeur Général
Les actionnaires de la société Recylex SA (ci-après la "Société" ou "Recylex SA") ont été convoqués en Assemblée générale mixte pour que leur soit rendu compte de l'activité de la Société et de ses filiales durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et pour soumettre notamment à leur approbation les comptes consolidés et sociaux dudit exercice.
Les Commissaires aux comptes leur donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la régularité et la sincérité des comptes consolidés et sociaux dudit exercice.
Le Président du Conseil d'administration de la Société rend compte notamment dans un rapport joint au présent Rapport des faits et éléments relatifs à la composition du Conseil d'administration et en particulier de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société en application de l'article L.225-37 du Code de commerce (le "Rapport du Président").
Dans le cadre du présent Rapport sauf mention contraire, le terme "Groupe" s'entend de la Société et des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de ses comptes tel que défini par l'article L.233-16 du Code de commerce.
Le Groupe Recylex, constitué en 1988, est issu de la fusion de la division des métaux non ferreux de la société allemande Preussag (devenue TUI) et de la société française Peñarroya.
Le Groupe Recylex, dont les activités sont réparties sur dix sites de production implantés en France, en Allemagne et en Belgique, est un acteur majeur de l'économie circulaire en Europe dont les activités principales sont au cœur de la mine urbaine :
La société mère Recylex SA (dont le siège social et le siège administratif sont situés en France), regroupe deux activités, une activité de holding et une activité opérationnelle de valorisation de batteries plomb-acide usagées répartie sur deux établissements en France situés à Escaudœuvres (Nord) et à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Les cours du plomb, du zinc et la parité euro / dollar ont encore connu une forte volatilité sur l'exercice 2015.
Le cours du plomb en dollar a connu, après une hausse en avril et mai, une tendance baissière avec une volatilité forte au dernier trimestre 2015. Le cours du zinc a suivi la même évolution avec une tendance baissière plus marquée.
Entre le 2 janvier 2015 et le 31 décembre 2015, le cours du plomb a affiché une hausse de 8% et le cours du zinc une baisse de 19%. Ils ont tous deux enregistré une volatilité particulièrement marquée au cours de l'année, avec une tendance fortement baissière au cours du second semestre 2015. Signe de la force de cette dégradation, le cours du zinc a atteint fin 2015 un point bas historique depuis 2009.
La moyenne annuelle des cours du plomb sur l'exercice 2015 a toutefois augmenté de 2% par rapport à la moyenne 2014. La moyenne des cours du zinc a augmenté de 6% en 2015 par rapport à la même période de 2014. La moyenne à fin décembre s'établit donc comme suit :
| (en euros par tonne) | Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2014 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 608 | 1 579 | +2% |
| Cours du zinc | 1 737 | 1 634 | +6% |
Enfin, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2015 la parité euro / dollar est passée de 1,2039 à 1,0883 soit une baisse de l'ordre de 10% sur la période.
Par ailleurs, la moyenne de la parité euro / dollar sur l'année 2015 a reculé de 16% à 1,1097 en 2015 contre 1,3286 en 2014.
Il convient de noter que le second semestre 2015 a donc été marqué par une très forte baisse des cours des matières premières qui n'a pas été compensée par l'appréciation du dollar par rapport à l'euro, situation qui a pesé sur les marges du Groupe.
Le segment Plomb a représenté 73% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, le segment Zinc 17%, le segment Métaux Spéciaux 5% et le segment Plastique 5% (voir note 19 des annexes aux comptes consolidés).
Les autres faits caractéristiques du Groupe sont détaillés à la section 1.3 du présent Rapport.
Dans le segment Plomb, les usines de valorisation de batteries du Groupe ont traité au cours de l'année 2015 un volume d'environ 120 000 tonnes de batteries, en forte baisse par rapport à celui de 2014 (environ 136 500 tonnes).
En effet, cette baisse des volumes traités est liée à l'arrêt de maintenance programmé de 3 semaines de la fonderie de Nordenham réalisé au deuxième trimestre 2015 (pour rappel, aucun arrêt en 2014) mais aussi à la poursuite de la politique sélective d'approvisionnements en batteries usagées dont l'objectif est de restaurer les marges de ce segment et de préserver la trésorerie.
Par ailleurs, afin de réduire le besoin en fonds de roulement de la filiale Weser-Metall GmbH suite à cet arrêt de maintenance, une partie des volumes traités au moment de la reprise l'a été dans le cadre de la sous-traitance industrielle mise en place au second semestre 2014.
Au cours de l'année 2015, le volume de concentrés de plomb traité en sous-traitance industrielle s'élève à 59 000 tonnes (18 000 tonnes pour l'exercice 2014). Durant l'exercice 2015, ces volumes ont représenté 27% des approvisionnements totaux de cette filiale (8% en 2014).
Les effets de cette sous-traitance industrielle sont les suivants :
Le résultat opérationnel courant 2015 du segment du Plomb en normes IFRS se solde par une perte de 13,5 millions d'euros, contre une perte de 11,6 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Retraité de l'effet de valorisation des stocks selon la méthode « Last In First Out » (« LIFO ») non admis par les normes IFRS (voir note 19 des annexes aux comptes consolidés), le résultat opérationnel courant 2015 (LIFO) de ce segment présente une perte de 11,2 millions d'euros pour l'exercice 2015 contre une perte de 5,8 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Cette dégradation de la performance financière du segment Plomb s'explique essentiellement par :
Compte tenu des difficultés économiques de ce segment d'activité dans sa configuration industrielle actuelle, le Groupe a procédé à une dépréciation complémentaire des actifs de ce segment à hauteur de 3,4 millions d'euros.
Pour permettre à ce segment de créer à nouveau de la valeur, la filiale Weser-Metall GmbH prévoit d'intégrer une étape supplémentaire dans son processus de production avec l'installation d'un four complémentaire dans sa fonderie de Nordenham afin de valoriser plus de métaux dans les matières traitées. En effet dans sa configuration actuelle, la fonderie génère environ 60 000 tonnes de sous-produits qui sont aujourd'hui vendus sur le marché mondial. Le financement de ce projet fait partie de l'enveloppe globale de financement recherché pour le périmètre allemand du Groupe (voir paragraphe 1.5 du présent rapport).
Le segment du Zinc est composé de deux activités:
Dans le cadre de l'activité de production d'oxydes Waelz, les deux usines du Groupe (Harz-Metall GmbH en Allemagne et Recytech SA* , détenue à 50%, en France) ont traité 164 300 tonnes de poussières d'aciéries électriques, soit une production de 65 969 tonnes d'oxydes Waelz au cours de l'exercice 2015 (par rapport à 170 000 tonnes de poussières traitées et une production de 70 650 tonnes d'oxydes Waelz en 2014). Les volumes de production d'oxydes Waelz du Groupe ont diminué de 6,6% par rapport à l'exercice 2014.
L'usine de Harz-Metall GmbH a opéré un arrêt de maintenance programmé au deuxième trimestre en 2015. Pour rappel, aucun arrêt pour maintenance n'a été opéré en 2014. La production d'oxydes Waelz de la filiale Harz-Metall GmbH a enregistré pour cette raison en 2015 un recul de 9% à 22 182 tonnes contre 24 473 en 2014. La production d'oxydes de zinc la filiale Norzinco GmbH a atteint 22 941 tonnes en 2015 contre 24 282 en 2014, soit un repli de 5%.
Le chiffre d'affaires du segment Zinc a représenté 17% du chiffre d'affaires consolidé au cours de l'exercice 2015.
Au 31 décembre 2015, il a atteint 66,0 millions d'euros (excluant 50% du chiffres d'affaires de Recytech SA) en recul de 3% par rapport à la même période en 2014. Incluant les 50% du chiffre d'affaires de Recytech SA, le chiffre d'affaires du segment du Zinc s'élève à 81,6 millions d'euros en diminution de 2% par rapport à l'exercice 2014.
Le résultat opérationnel courant de ce segment pour l'année 2015 s'établit à 0,2 million d'euros contre 3,3 millions d'euros l'année précédente soit une diminution de 3,1 millions d'euros. Retraité des effets de la mise en équivalence de la participation dans la société Recytech SA, le résultat opérationnel courant de ce segment pour l'année 2015 s'établit à 6,7 millions d'euros contre 9,2 millions d'euros l'année précédente soit une baisse de 2,5 millions d'euros. Cette baisse de résultat résulte principalement de l'arrêt de maintenance en 2015 qui représente une base de comparaison défavorable par rapport à l'année 2014.
Le Groupe a par ailleurs procédé à une dépréciation des actifs de ce segment à hauteur de 4,7 millions d'euros en raison de la récurrence des performances limitées de l'activité de Norzinco GmbH et de l'évolution des cours du zinc (voir note 5 des annexes aux comptes consolidés).
Dans le segment Plastique, les deux filiales du Groupe, C2P SAS basée à Villefranche-sur-Saône en France et C2P GmbH à Oker en Allemagne, ont produit 16 500 tonnes de polypropylène, un volume comparable à celui de l'année précédente (16 600 tonnes).
Le chiffre d'affaires du segment Plastique a représenté 5% du chiffre d'affaires consolidé au cours de l'exercice 2015. Il a enregistré une baisse de 5% pour atteindre 17,1 millions d'euros au 31 décembre 2015. Dans un contexte de baisse des prix de vente en France en raison de leur indexation sur le cours du pétrole, la progression des volumes de vente en Allemagne a permis de compenser en partie le léger recul des volumes vendus en France.
Le résultat opérationnel courant de cette activité s'élève à 0,3 million d'euros pour l'exercice 2015 comparé à un résultat opérationnel courant de 0,5 million d'euros pour l'année 2014.
Le chiffre d'affaires du segment Métaux Spéciaux a représenté 5% du chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2015. Il a enregistré une baisse de 13% au cours de l'exercice 2015 par rapport à 2014 pour atteindre 20,5 millions d'euros, essentiellement en raison du repli des volumes de ventes de Germanium lié à la montée en puissance de la politique de sous-traitance industrielle pour ce métal qui représente une part essentielle de l'activité de ce segment.
* La société Recytech SA en France, détenue à 50% par Recylex SA et spécialisée dans la production d'oxydes Waelz, est désormais mise en équivalence conformément aux normes IFRS 10 et 11. Son chiffre d'affaires n'est donc plus inclus dans les états financiers consolidés mais utilisé par le Management du Groupe pour apprécier la performance globale du segment "Zinc".
Le résultat opérationnel courant de cette activité se solde par à une perte 0,6 million d'euros contre une perte de 1,1 million d'euros pour l'exercice 2014. Malgré cette amélioration du résultat, la rentabilité reste à des niveaux insatisfaisants et dans ce contexte une dotation complémentaire de 2,2 millions d'euros pour dépréciation d'actifs a été comptabilisée (voir note 5 des annexes aux comptes consolidés).
Recylex SA a payé, le 25 novembre 2015, un montant de 4,3 millions d'euros correspondant à la 10ème et dernière annuité de son plan de continuation, en faisant un second tirage sur la facilité de prêt de 16 millions d'euros mise en place le 1er octobre 2014.
Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a entériné la bonne exécution du plan de continuation de la Société. Recylex SA a ainsi finalisé son plan de continuation sur 10 ans adopté en novembre 2005. L'entreprise aura consacré un total de 58 millions d'euros dans le cadre de ce plan.
Pour rappel, certains créanciers du plan de continuation, dont Glencore International AG, ont accepté en 2013 de reporter au 24 novembre 2019, soit au-delà de l'échéance du plan de continuation, le remboursement du solde de leurs créances admises dans ce plan.
Au 31 décembre 2015, la dette financière de Recylex SA au titre de ces créances reportées s'élève à 7,9 millions d'euros.
Les procédures judiciaires initiées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (filiale de Recylex SA en liquidation), d'une part, et concernant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'inscrire ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif du plan de continuation de Recylex SA, apuré de manière échelonnée. La Société avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait rejeté les demandes de 22 anciens salariés protégés et de 3 anciens salariés non protégés licenciés avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord. La Cour de Cassation ayant rejeté l'ensemble des pourvois formés à l'encontre de ces arrêts, ceux-ci sont dès lors définitifs.
Enfin, le 28 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a confirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens octroyant aux ayant-droits d'un ancien salarié décédé 30.000 euros à titre d'indemnités et 400 euros à titre de frais, ces sommes étant fixées au passif du plan de continuation de Recylex SA. Une demande d'indemnisation des ayant-droits d'un salarié décédé est toujours pendante devant la Cour d'Appel de Douai.
Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai ont été payées à ce jour, soit environ 12,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015.
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La Société avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS et en octroyant à 84 anciens salariés non protégés des indemnités représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait décidé de rejeter les demandes de 6 anciens salariés protégés. Recylex SA d'une part et les 6 anciens salariés protégés d'autre part, avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai les concernant.
Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a décidé de rejeter les pourvois formés par Recylex SA et par les anciens salariés protégés à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs.
Enfin, le 31 mai 2012, la Cour d'Appel de Douai avait infirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens ayant octroyé des indemnités à un ancien salarié licencié avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord SAS, en déclarant sa demande irrecevable.
Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'appel de Douai ont été payées à ce jour, soit un montant total d'environ 3,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015.
Le 10 mai 2013 et le 10 septembre 2013, la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 137 anciens salariés non-cadres et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités pour un montant global d'environ 4,7 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision.
En décembre 2015, 71 demandeurs ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 4,3 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir section1.3.2.3 ci-dessous)
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 49 anciens salariés non protégés en décidant de fixer au passif de Recylex SA des indemnités d'un montant global d'environ 2,4 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions. 20 de ces anciens salariés cadres ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes (dont une concernant un ancien salarié de la première vague de 2005) à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir section 1.3.2.3 ci-dessous).
En revanche, le 15 janvier 2013, le Conseil des Prud'hommes de Lens avait considéré Recylex SA comme coemployeur de 6 anciens salariés cadres protégés, mais s'était déclaré incompétent pour examiner leurs demandes en raison du principe de séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs. Suite au recours formé par ces anciens salariés à l'encontre des décisions de première instance, la Cour d'Appel de Douai avait confirmé ces décisions par arrêts du 21 février 2014.
429 demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité
Au 31 décembre 2015, 429 anciens salariés non protégés de Metaleurop Nord SAS ont formulé devant le Conseil de Prud'hommes de Lens des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité pour un montant global d'environ 23 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société.
Suite à la décision du 2 décembre 2015 du Conseil de Prud'hommes de Lens de radier la plupart des demandes d'anciens salariés non protégés, la réinscription de 318 demandes a été sollicitée, la prochaine audience étant fixée le 7 février 2017. Le délibéré concernant les demandes de 102 anciens salariés non protégés représentés par la CGT a été prorogé par le Conseil de Prud'hommes de Lens au 20 septembre 2016 (section Encadrement) et au 23 septembre 2016 (section Industrie).
Demandes d'indemnisation de 16 anciens salariés protégés pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement et/ou licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou préjudice d'anxiété et/ou manquement à une obligation de sécurité
Durant l'année 2014, la Société a reçu 16 demandes d'indemnisation d'anciens salariés protégés (2 anciens salariés cadres et 14 anciens salariés non cadres) pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de leur licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Douze d'entre eux réclamaient par ailleurs des indemnités pour préjudice d'anxiété et/ou manquement à une obligation de sécurité. Le montant global réclamé s'élevait à environ 2,7 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 2 décembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de Lens a décidé de radier les demandes de 15 anciens salariés et de renvoyer la demande d'un ancien salarié cadre à son audience du 14 juin 2016. Cette dernière a été renvoyée à l'audience du 7 février 2017. La réinscription de 11 demandes d'indemnisation, pour un montant global d'environ 2 millions d'euros (non provisionné dans les comptes de la Société), a depuis été sollicitée. La prochaine audience devant le Conseil de Prud'hommes de Lens est fixée le 7 février 2017 pour 12 affaires (11 radiées et 1 renvoyée).
Les demandes d'indemnisation pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement (voir paragraphe 1.3.2.1. c)) sont vraisemblablement liées à la procédure administrative initiée par ces anciens salariés protégés visant à faire annuler l'autorisation de leur licenciement. La Société, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit, en janvier 2015, une requête en intervention volontaire devant la Cour administrative de Douai visant à remettre en cause cette annulation décidée par le Tribunal administratif de Lille le 2 octobre 2013.
Le 31 décembre 2015, la Cour administrative de Douai a admis l'intervention volontaire de Recylex SA mais a rejeté le recours des liquidateurs de Metaleurop Nord et du Ministère du travail à l'encontre de la décision du tribunal administratif de Lille ayant annulé les autorisations de licenciement de 16 anciens salariés protégés. Recylex SA a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.
Les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et/ou bouleversement dans les conditions d'existence et/ou manquement à une obligation de sécurité précitées s'inscrivent dans le cadre de la procédure administrative initiée en 2003 par l'association Chœurs de Fondeurs (regroupant les anciens salariés de Metaleurop Nord SAS) visant à classer l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Le 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Douai avait en effet (i) annulé la décision du Tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2012 ayant confirmé la décision du 23 décembre 2009 du Ministre du travail refusant le classement de l'établissement de Metaleurop Nord SAS sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et (ii) avait enjoint au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription dudit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996.
Recylex SA, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit un recours en tierce-opposition auprès de la Cour administrative d'Appel de Douai visant à remettre en cause son arrêt du 13 mai 2013, ainsi qu'un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lille visant à faire annuler l'arrêté interministériel de classement précité.
Le 21 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'inscription du site de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») mais a réduit la période d'inscription du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, contre le 31 décembre 1996 précédemment. Recylex a exercé un recours devant le Conseil d'Etat. Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative de d'appel de Douai du 21 juillet 2015 en tant qu'il se prononce sur l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989. L'affaire est renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.
Suite à la décision du 21 juillet 2015 de classement du site et compte tenu des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence formulées, au 31 décembre 2015, par 532 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, il a été constitué une provision pour risques à hauteur d'un montant global de 4,3 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2015. Recylex entend contester tant la recevabilité que le fond de ces demandes.
Le 19 mars 2013, Recylex SA a initié une action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS en réparation du préjudice que la Société a subi en raison de la faute personnelle que les liquidateurs judiciaires ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers. La prochaine audience de mise en état devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune est fixée le 21 septembre 2016.
Le 17 octobre 2014, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS ont assigné Recylex SA devant le Tribunal de commerce d'Arras en vue de la voir condamnée à payer en principal un montant total d'environ 22 millions d'euros, non provisionné, correspondant à des indemnités légales de licenciement, indemnités de préavis, congés payés, charges patronales et rémunérations, versés aux ex-salariés de Metaleurop Nord par le régime de garantie des salaires (AGS).
La prochaine audience de procédure est prévue le 16 octobre 2016 devant le Tribunal de commerce d'Arras.
Aucune provision n'a été constituée à ce titre dans les comptes de la Société.
Le 24 juin 2015, une communication des griefs a été adressée par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne à Recylex SA et ses filiales achetant des batteries au plomb usagées.
Une communication des griefs est une étape officielle préliminaire des enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne par laquelle cette dernière informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue finale de la procédure dont la décision est prise après étude des éléments de réponses fournis par le destinataire. Par ailleurs, le Groupe a répondu à la communication des griefs de la Commission européenne dans le délai imparti. Les audiences de présentation des arguments des sociétés concernées par la communication des griefs ont eu lieu le 17 et 18 novembre 2015.
Conformément à l'article 23 du Règlement (CE) n° 1/2003, le montant final d'une éventuelle amende ne pourra en tout état de cause pas excéder 10 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédant la décision de la Commission européenne, soit 38 539 616 euros sur base du chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2015, avant application d'éventuelles réductions pouvant être sollicitées sur base des règles de la Commission européenne.
Compte tenu de la très grande incertitude quant au montant final susceptible d'être imposé à Recylex à l'issue de cette procédure, Recylex n'a pas constitué de provision pour risques dans ses comptes au 31 décembre 2015.
Au cours du premier semestre 2016, la Société et ses filiales concernées par cette procédure ont reçu des demandes d'informations complémentaires de la Commission européenne auxquelles elles ont répondu dans les délais impartis.
La Société a établi une prévision de trésorerie pour l'année 2016 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour notamment des décaissements éventuels liés à ses engagements dans le cadre de la réhabilitation de ses anciens sites miniers et de son site de l'Estaque et de l'issue des procédures pour licenciement sans cause réelle et sérieuse initiées en 2010 et 2013 par 201 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, actuellement pendantes en appel, qui font peser un risque supplémentaire de 10,4 millions d'euros sur la Société, montant intégralement provisionné dans les comptes de Recylex SA.
Le Groupe a conclu en 2014 un accord de prêt pour un montant maximal de 16 millions d'euros auprès de la société Glencore International AG. L'ensemble des informations concernant cet accord de prêt est détaillé dans la note 13 des annexes aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2015 la Société a utilisé 8,5 millions d'euros de cette facilité de prêt, ce qui lui a permis d'honorer les deux dernières échéances de son plan de continuation. Pour rappel, cette facilité de prêt a comme objet la bonne exécution du plan de continuation et l'apurement du passif déterminé. Le prêt ne peut pas être utilisé pour financer les besoins de trésorerie de l'activité courante de la société. Au 31 décembre 2015 le niveau de trésorerie disponible de la Société s'élève à 1,8 million d'euros.
Les impacts des opérations du périmètre allemand du Groupe sur la situation financière ainsi que le risque de la remise en cause éventuelle de la continuité d'exploitation de la société mère Recylex SA, tête du Groupe, sont décrits dans la note 32 des annexes aux comptes consolidés.
Par ailleurs, la Société poursuit sa recherche de financements dédiés à la finalisation des travaux de réhabilitation de son site de l'Estaque. Une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, a été formulée par la Société au cours du second semestre 2015 auprès des autorités compétentes. Un arrêté préfectoral complémentaire du 15 février 2016 reporte l'échéance de ces travaux au 31 décembre 2018.
Il est à noter qu'un événement, tel que par exemple une évolution défavorable des procédures en cours à l'encontre de la Société (voir paragraphe ci-dessus « Procédures judiciaires en cours concernant Recylex SA »), aggravant ou susceptible d'aggraver de manière significative la situation financière de la Société pourrait entraîner une résiliation anticipée par le préteur du contrat de prêt de 16 millions d'euros précité conformément aux clauses dudit contrat de prêt (voir note 32 des annexes aux comptes consolidés). Les montants empruntés par la Société dans le cadre de ce prêt deviendraient dans ce cas immédiatement exigibles, ce qui pourrait avoir pour conséquence éventuelle de contraindre la Société à déclarer son état de cessation des paiements, hors cession d'actifs ou nouveaux financements.
Grâce aux effets de la sous-traitance industrielle à l'usine de Nordenham, des efforts de réduction du besoin en fonds de roulement dans toutes les filiales du Groupe et de la réduction des investissements au strict minimum, le Groupe a pu réduire sa consommation de trésorerie de 9 millions d'euros en 2014 à 1,3 million d'euros en 2015.
La position nette (après déduction des concours bancaires courants) de trésorerie du Groupe a atteint - 5,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 par rapport à -3,7 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Les lignes de crédit du Groupe au 31 décembre 2015 s'élèvent à 10,2 millions d'euros dont 8,8 millions d'euros ont été utilisés au 31 décembre 2015.
Le 6 juillet 2016, une offre conditionnelle de prêt pour les filiales allemandes du Groupe a été émise par un pool bancaire au profit des filiales allemandes du Groupe. Cette offre de prêt porte sur l'intégralité de l'enveloppe de financement recherchée, s'élevant à 67 millions d'euros et vise à couvrir :
Dans ce cadre, une garantie spécifique visant à couvrir une part significative du financement des dépenses d'investissements prévisionnelles a été sollicitée auprès de la région de Basse-Saxe en Allemagne.
Parmi les conditions requises par le pool bancaire dans le cadre du financement envisagé, figure également la mise en place d'une fiducie sûreté de droit allemand portant sur les actions des filiales allemandes Recylex GmbH, Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH. Cette fiducie sûreté vise à garantir la bonne exécution de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour construire le nouveau four de réduction envisagé par la filiale Weser-Metall GmbH et des obligations prévues dans le cadre du prêt. Cette fiducie sûreté serait mise en place dès la conclusion du prêt mais n'emporterait, le cas échéant, une perte effective pour Recylex SA du bénéfice économique des actions mises en fiducie et de sa capacité à gérer les sociétés dont les actions seront mises en fiducie, qu'en cas de non-respect par les filiales allemandes concernées des obligations prévues par le contrat de prêt ou de risque susceptible de remettre en cause la valeur de la sûreté.
Enfin, le refinancement susvisé des lignes de crédit existantes inclut le refinancement d'une ligne existante de 3 millions d'euros, pour laquelle la banque prêteuse n'a pas vocation à participer au futur pool bancaire envisagé et dont l'échéance de remboursement a été reportée au 31 août 2016, l'objectif étant d'obtenir le renouvellement de cette échéance jusqu'à la réception des fonds relatifs au refinancement des lignes existantes.
La priorité du groupe Recylex est de lever l'ensemble des conditions, dont l'obtention du permis d'exploitation modifié de Weser-Metall GmbH, en vue d'obtenir les fonds au cours du quatrième trimestre 2016. Même si aucun événement susceptible de remettre en cause la levée de ces conditions n'est connu à ce jour, il est à noter qu'en l'absence de finalisation du financement envisagé avec une mise à disposition des fonds au cours du quatrième trimestre 2016, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes de l'exercice.
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Recylex a établi ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.
Depuis le 1er janvier 2014, les normes IFRS10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » publiées en mai 2011 par l'IASB sont entrées en vigueur. La participation du Groupe dans la société Recytech SA était antérieurement consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Cette méthode n'est plus applicable à la société Recytech SA dont la participation est désormais consolidée en appliquant la méthode de la mise en équivalence.
Le résultat net consolidé 2015 est principalement constitué des postes suivants :
Les principales évolutions du bilan entre l'exercice 2014 et l'exercice 2015 sont les suivantes :
La forte diminution de la valeur des stocks est essentiellement due à la diminution du volume de stocks de plomb et d'argent dans la fonderie de Weser-Metall GmbH en Allemagne suite à la mise en place d'un contrat de soustraitance industrielle concernant les concentrés de plomb.
La diminution des créances clients et comptes rattachés est principalement due à la mise en place d'un contrat de sous-traitance industrielle ainsi qu'à une structure différente des ventes en termes de délais de paiement au cours du quatrième trimestre 2015 de la fonderie de Weser-Metall GmbH à Nordenham par rapport au quatrième trimestre 2014.
La situation de trésorerie du Groupe a diminué en 2015 suite à :
Compte tenu de la baisse du besoin de fonds de roulement, liée au contrat de sous-traitance industrielle, le Groupe a pu dégager en 2015 un flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôt positif de 7,8 millions d'euros contre 3,8 millions d'euros en 2014 permettant de compenser les consommations de trésorerie listée cidessus.
La baisse des provisions pour retraites est principalement due à l'augmentation du taux d'actualisation appliqué aux engagements de retraites du Groupe. Ce taux passe de 1,7 % au 31 décembre 2014 à 2,0% au 31 décembre 2015.
La diminution des capitaux propres s'explique d'une part par la perte de l'exercice de 39,4 millions d'euros et d'autre part par la comptabilisation des écarts actuariels, nets d'impôts différés, concernant les provisions pour retraites à hauteur de 1,2 million d'euros en diminution des capitaux propres conformément à la norme IAS 19.
L'augmentation des emprunts s'explique principalement par le tirage de 4,3 millions d'euros sur la facilité de prêt accordée par la société Glencore Internationale AG pour couvrir le paiement de la dixième échéance du plan de continuation compensé en partie par le remboursement des échéances de la dette financière de Recylex GmbH.
En 2015, le groupe Recylex a réalisé 6,1 millions d'euros d'investissements essentiellement pour la maintenance et l'amélioration des outils industriels. La décomposition des investissements par segment s'établit comme suit :
Au 31 décembre 2015, le montant total des dettes financières du Groupe s'élève à 21,8 millions d'euros, la partie courante s'élevant à 10,5 millions d'euros (dont 8,8 millions d'euros de concours bancaires courants) et la partie non courante à 11,3 millions d'euros.
Aux dettes financières du Groupe, s'ajoutent les dettes rééchelonnées de Recylex SA.
Le montant total de ces dettes rééchelonnées s'élève, au 31 décembre 2015, à 5,1 millions d'euros (hors dette intra groupe) à échéance 2019 au titre de créances reportées (voir section 1.3.1 du présent Rapport).
Le plan de continuation de la Société arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005 prévoit que les créanciers ayant choisi l'option 1 du plan de continuation impliquant un abandon de 50% de leur créance, bénéficieront d'une clause de retour à meilleure fortune sous réserve (i) d'en avoir informé la Société par lettre recommandée dans les six mois du jugement adoptant le plan et (ii) de l'absence de remise en cause du plan de continuation avant son échéance (le 24 novembre 2015).
Cette clause de retour à meilleure fortune prévoit, sous les réserves précitées, qu'à compter du 31 décembre 2015 inclus, Recylex SA affectera 20% de sa trésorerie existante au 31 décembre de chaque exercice suivant au remboursement du solde des créances ayant fait l'objet d'un abandon, sur une base pari passu entre les créanciers et ce, sans limitation de durée. Trois créanciers ayant manifesté, dans les délais, leur souhait de bénéficier de la clause de retour à meilleure fortune, le montant total des créances concernées par ladite clause s'élève à 19,2 millions d'euros.
Le 15 décembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a constaté la bonne exécution du plan de continuation de Recylex SA.
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas procédé à une nouvelle évaluation complète de la clause de retour à meilleure fortune. La dernière évaluation complète ayant été réalisée au 31 décembre 2014.
La juste valeur de la dette relative à la clause de retour à meilleure fortune dont la valeur nominale s'élève à 19 210 milliers d'euros avait été évaluée dans un intervalle proche des 6 270 milliers d'euros enregistrés au 31 décembre 2014. La Société a maintenu cette valeur de la clause de retour à meilleure fortune à 6 270 milliers d'euros au 31 décembre 2015.l'a inscrite au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 en « Autres passifs non courants » en contrepartie des autres charges financières (voir la note 18.2 des annexes aux comptes consolidés pour plus d'informations concernant les modalités de l'évaluation de cette dette).
Les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice sont décrits dans la section 1.3.4.2.
Dans ce contexte, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration de la Société lors de sa séance du 12 juillet 2016 et l'Assemblée générale des actionnaires appelée à approuver ceux-ci se réunira le 15 septembre 2016, conformément à la prorogation octroyée par le tribunal de commerce de Paris.
Aucun autre événement susceptible d'affecter de façon significative les activités du Groupe ou la situation économique et financière du Groupe n'est survenu entre la clôture de l'exercice 2015 et la date du présent Rapport.
Evolution des cours des métaux et de la parité €/\$
Après un premier semestre 2015 encourageant, les cours des métaux ont été particulièrement volatiles au second semestre 2015, enregistrant une brutale correction. Ils ont ainsi atteint des points bas depuis plusieurs années. Cette tendance baissière a perduré au mois de janvier 2016. Si les moyennes en fin de premier trimestre 2016 restent inférieures à celles du premier trimestre 2015, les perspectives sont toutefois plus encourageantes compte tenu de meilleurs fondamentaux attestés par la reprise des cours entrevue depuis la mi-février 2016.
Par ailleurs, l'évolution de la parité Euro / Dollar devrait être fonction des actions des banques centrales pour supporter leurs économies respectives. Dans ce contexte, il est difficile d'anticiper son impact sur la conversion en euros des cours du plomb et du zinc (cotés en dollars au London Metal Exchange).
Segment Plomb
Selon les analystes spécialisés, le marché mondial du plomb a été au final équilibré en 2015, par rapport à une prévision de léger déficit précédemment. Pour 2016 et 2017, les principales analyses sectorielles prévoient une consommation mondiale supérieure à la production, générant ainsi un marché en déficit. Ceci devrait avoir pour conséquence une légère hausse du cours de plomb au cours de l'exercice.
Toutefois, l'hiver 2015/2016 ayant été à nouveau particulièrement clément en Europe occidentale, le Groupe anticipe une faible disponibilité temporaire de batteries à recycler, avec pour conséquence le maintien d'une forte demande globale sur l'achat de ces matières.
Dans ce contexte et compte tenu du niveau actuel insatisfaisant des marges dans le segment Plomb, les priorités stratégiques du Groupe sont de poursuivre en 2016 la politique sélective d'approvisionnements et de mener à bien le projet d'installation de nouvel outil industriel dans la fonderie de Weser-Metall GmbH. Pour rappel, ce projet a pour objectif de permettre de retrouver une profitabilité pérenne en maximisant la valorisation en interne des métaux contenus dans les matières traitées par la fonderie de Nordenham.
Enfin, la performance du segment Plomb en 2016 devrait bénéficier d'une base de comparaison favorable en raison de l'absence de grand arrêt de maintenance programmé de la fonderie.
Après une année 2015 marquée par une violente correction compte tenu du ralentissement de la croissance chinoise, les analyses sectorielles concernant le cours du zinc font état de perspectives plus favorables. En effet, le marché mondial devrait être en déficit en 2016 en raison de décisions actées de fermeture de mines ou de réductions de productions de la part d'acteurs majeurs. En conséquence, cela devrait réduire significativement les volumes de production et favoriser la remontée du cours du zinc.
Dans l'activité de production d'oxydes de zinc, le Groupe va poursuivre en 2016 ses actions pour développer et diversifier ses sources d'approvisionnement mais aussi poursuivre ses efforts d'amélioration de l'outil industriel afin de restaurer les marges.
Dans l'activité de production d'oxydes Waelz, le Groupe devrait continuer à opérer à pleine capacité et va continuer ses recherches d'amélioration de la productivité. Cette activité devrait bénéficier en 2016 d'une base de comparaison favorable en raison de l'absence de grand arrêt de maintenance programmé de l'usine de Harz-Metall GmbH.
L'évolution du segment Métaux Spéciaux en 2016 dépendra de l'évolution de la demande du secteur des semiconducteurs notamment en Asie du Sud-est et au Japon mais également de l'évolution de la parité Euro/Yen. PPM Pure Metals GmbH va poursuivre sa stratégie de développement des activités de recyclage, ses actions d'améliorations de la performance industrielle et a pour objectif de redresser ses prix de vente dans un contexte toujours très concurrentiel.
Compte tenu de la forte volatilité et de la tendance baissière du prix du pétrole observées en 2015, la performance de ce segment en 2016 dépendra de sa capacité à répercuter ces conditions difficiles, principalement sur ses prix d'approvisionnement, afin de maintenir ses niveaux de marge.
Pour C2P, les priorités opérationnelles en 2016 sont de consolider les volumes de vente dans l'industrie automobile, de développer le portefeuille de clients et de diversifier les gisements de matières à recycler, en étudiant notamment de nouveaux traitements connexes.
Différents projets en matière de recherche et développement ont été menés par les filiales allemandes du Groupe au cours de l'exercice 2015.
Sur le site de la fonderie de plomb de Weser-Metall GmbH à Nordenham, plusieurs projets d'optimisation du process industriel et de valorisation de sous-produits initiés au cours des années précédentes se sont poursuivis. Certains de ces projets ont amélioré la performance opérationnelle de la fonderie en termes de durée de vie et de taux d'utilisation et ont été achevés avec succès en 2015. L'activité en matière de développement est actuellement concentrée sur la valorisation de sous-produits de la fonderie.
Harz-Metall GmbH en Allemagne a initié en 2011 les premières études de procédés industriels visant à valoriser des matières contenues dans les anciens terrils du site d'Oker. Ces projets se sont poursuivis et ont bien progressé en 2015.
PPM Pure Metals GmbH, spécialisée dans la production de métaux spéciaux, a poursuivi différents projets au cours de l'exercice 2015 afin de développer ses approvisionnements et ses process vers le recyclage, en recherchant par ailleurs de nouvelles synergies opérationnelles et commerciales avec les autres activités du Groupe. Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées afin d'améliorer la qualité des produits.
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière ou ses résultats et considère, sur la base des informations dont il dispose à ce jour, qu'il n'y a pas de risques significatifs autres que ceux présentés ci-après et dans la note 32 des Annexes aux comptes consolidés.
Les sites de production du Groupe et plus particulièrement la filiale exploitant une fonderie de plomb, sont exposés à des risques potentiels liés aux interruptions d'activités dues à des incidents de production, tels que des pannes de courant ou pannes de matériels essentiels. Des mesures préventives d'entretien, de stock de pièces essentielles, ainsi que d'autres procédures opérationnelles sont mises en place par chaque société du Groupe en vue de prévenir ces risques.
Par ailleurs, les évolutions législatives et réglementaires des pays dans lesquels certains fournisseurs du Groupe sont situés, notamment en matière de contrôle des exportations, sont susceptibles de constituer un risque au niveau de l'approvisionnement du Groupe.
A ce jour, les principaux clients du Groupe sont européens. Néanmoins, en cas de déclin de la demande européenne, le Groupe dispose de la capacité de traiter une clientèle non européenne en développant l'exportation.
Le Groupe est principalement composé de sociétés par actions simplifiées et de sociétés privées à responsabilité limitée (GmbH de droit allemand) pour les structures opérationnelles d'exploitation. La gestion de la Société et de ses filiales, en tant qu'entités juridiques, ainsi que des risques juridiques auxquels elles sont susceptibles d'être confrontées, est assurée par leurs directions respectives, avec l'assistance de juristes internes et de conseils externes.
Les principales procédures judiciaires initiées à l'encontre de la Société sont décrites à la section 1.3.2. et les conséquences financières de ces procédures sont décrites dans la note 32 « Risque de liquidité » des annexes aux comptes consolidés.
Dans le cadre du développement pérenne de ses activités, le Groupe est particulièrement attentif à l'impact lié à l'exercice de ses activités sur la santé, l'environnement et la sécurité tant des collaborateurs du Groupe que des riverains et au respect strict du cadre législatif et réglementaire définissant les normes et bonnes pratiques d'exploitation.
L'ensemble des sites d'exploitation du Groupe qui exercent une activité de recyclage susceptible d'avoir un impact sur l'environnement sont soumis à des autorisations par les autorités environnementales locales dont le respect constitue une priorité absolue.
Les sites de Weser-Metall GmbH (segment Plomb), Norzinco GmbH (segment Zinc) et PPM Pure Metals GmbH (segment Métaux Spéciaux), en Allemagne, sont classés Seveso II. Au cours de l'exercice 2014, un arrêté préfectoral complémentaire a classé la société Recytech SA, détenue à 50% par Recylex SA, en Seveso II du fait de l'écotoxicité des déchets traités par son site. Dans ce cadre, une nouvelle étude de dangers a été déposée en Préfecture en juillet 2015, définissant les risques présents sur le site et les barrières de sécurité à mettre en place.
L'installation classée susceptible de contribuer le plus significativement aux performances environnementales du Groupe est celle de Weser-Metall GmbH à Nordenham (Allemagne). L'évaluation des risques dans le cadre réglementaire Seveso est confiée à des bureaux spécialisés. Un plan en cas d'urgence est préparé en relation avec les autorités locales. Cependant, aucun risque d'explosion pouvant causer des dommages aux habitants riverains des sites n'a été identifié.
Par ailleurs, le Groupe a sous sa responsabilité la réhabilitation d'un certain nombre d'anciens sites issus du passé industriel ou minier des deux sociétés fondatrices du Groupe (la société allemande Preussag AG, devenue TUI AG aujourd'hui, et la société française Peñarroya), dont la plupart n'ont jamais été exploités par le Groupe luimême, créé en 1988.
La gestion des risques opérationnels liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité est sous la responsabilité des directeurs des filiales et établissements du Groupe auquel est rattaché un animateur Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement pour chaque entité concernée.
Des assurances pour la protection contre les risques accidentels sont mises en place par la Société et ses filiales, par l'intermédiaire de courtiers d'assurance, ce qui participe aux procédures de gestion des risques du Groupe.
Les risques industriels assurés s'articulent autour de l'assurance dommages et pertes d'exploitation ainsi que de l'assurance responsabilité civile, souscrites par la Société pour ce qui concerne les filiales françaises, par la filiale Recylex GmbH pour les filiales allemandes du Groupe et par FMM SA, filiale belge du Groupe.
En outre, des assurances couvrant la responsabilité environnementale des sociétés allemandes du Groupe à hauteur de 10 millions d'euros, ainsi que la responsabilité environnementale de ces dernières concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux à hauteur de 6 millions d'euros par sinistre par an, ont été souscrites.
Bien que la Société estime que les assurances souscrites au niveau du Groupe sont de nature à couvrir les risques encourus dans le cadre de ses activités de manière satisfaisante, celles-ci pourraient s'avérer insuffisantes pour compenser certaines pertes résultant de dommages exceptionnels ou de circonstances économiques et financières exceptionnelles, ce qui affecterait de manière négative sa situation financière.
L'activité principale du Groupe est le recyclage, transformant majoritairement des déchets pour en faire des matières premières secondaires, les métaux étant indéfiniment recyclables.
Les activités du Groupe Recylex portant sur le recyclage et la valorisation de déchets, l'anticipation et la prévention des risques liés à la santé de ses collaborateurs, à la sécurité de ses installations industrielles et à la préservation de l'environnement figurent au cœur de la stratégie et de la culture d'entreprise promue par le Groupe.
La politique du Groupe en matière de développement durable est de :
Dans le cadre de la Charte de Performance Durable du Groupe adoptée en 2008, les engagements du Groupe sont les suivants :
Dans le cadre du Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale, la Société a poursuivi, au cours de l'année 2015, son processus de reporting de données sociales, sociétales et environnementales par les entités juridiques de son Groupe (« Reporting Développement Durable »).
Un guide méthodologique, élaboré par les services du Groupe, formalise et décrit le processus, l'ensemble des définitions et les méthodes à suivre pour le Reporting Développement Durable (chaque indicateur faisant l'objet d'une fiche méthodologique comportant des définitions et méthodes de calcul). Il sert de guide interne pour les différents sites du Groupe et est diffusé, connu et appliqué à tous les niveaux d'élaboration et de reporting des données. En outre, ce guide méthodologique sert de référentiel aux fins d'audit externe du Reporting Développement Durable et à ce titre, est accessible aux lecteurs du Rapport Annuel de Recylex sur demande† .
Chacun des indicateurs intégrés au Reporting Développement Durable du Groupe a été sélectionné par les services concernés du Groupe, en concertation avec les dirigeants des filiales et établissements du Groupe, en fonction de sa pertinence par rapport aux activités et aux domaines d'intervention du Groupe. Initié en 2011, le Reporting Développement Durable s'est poursuivi au cours de l'année 2015.
Le périmètre de Reporting Développement Durable comprend les données relatives à la société mère ainsi qu'à l'ensemble de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce ou des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, à l'exclusion des sociétés dans lesquelles la Société détient moins de 50% du capital compte tenu du contrôle opérationnel limité de la Société au sein de ces entités‡ . En outre, les sociétés sans personnel sont exclues du périmètre du reporting social et les sociétés n'exerçant aucune activité opérationnelle sont exclues du périmètre du reporting environnemental, les anciennes concessions minières et sites arrêtés étant uniquement incluses dans la partie qualitative du reporting environnemental. La méthode de consolidation retenue est l'intégration globale. Dès lors qu'une société entre dans le périmètre ainsi défini, ses données sociales et environnementales sont intégrées à hauteur de 100% quel que soit le pourcentage de détention du capital.
Les éventuelles restrictions de périmètre (activités ou zones géographiques) spécifiques à certains indicateurs sont précisées dans le guide méthodologique.
Les variations de périmètre (provenant notamment d'acquisitions ou de cessions, de création ou de cessation d'activités) sont prises en compte à la date de leur mise en œuvre effective.
Les méthodologies définies en interne peuvent présenter des limites pour certains indicateurs sélectionnés, notamment du fait :
Les informations environnementales, sociales et sociétales publiées dans le présent Rapport au titre de l'année 2015 ont fait l'objet d'une vérification par l'un de nos commissaires aux comptes, KPMG Audit, Département de KPMG S.A.
Les diligences menées par cet organisme visent à :
Le périmètre des données environnementales du Groupe n'a pas évolué entre l'exercice 2014 et l'exercice 2015.
La Charte de Performance Durable du Groupe est applicable à l'ensemble des établissements et filiales du Groupe et est conforme au principe d'amélioration continue de la norme environnementale ISO 14001:2004.
La mise en œuvre de la Charte de Performance Durable du Groupe relève de la compétence des directions de chaque établissement ou filiale, qui ont pour mission d'assurer le respect des paramètres environnementaux et le contact avec les autorités et les populations locales. A chaque directeur de site est rattaché au moins une personne, dont l'activité principale est dédiée à la gestion de l'environnement, la formation et l'information des
† Toute demande peut être adressée par e-mail sur le site internet de la Société (www.recylex.fr – Rubrique Contact / Contactez-nous) ou par courrier au siège administratif de la société : 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes (France)
‡ La liste de l'ensemble des filiales de la Société au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce ou des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce est détaillée à la note 37 des annexes aux comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2015.
salariés avec un objectif de réduction des risques pour l'environnement ainsi que la définition des organisations à mettre en place en situation d'urgence pour chaque site.
Les systèmes de management de l'environnement constituent un cadre permettant d'identifier les impacts des activités, de définir les objectifs de progrès, de mettre en œuvre les plans d'actions et d'évaluer les résultats. Dans cette perspective, chaque établissement et filiale du Groupe fait certifier les systèmes de management mis en œuvre par des organismes accrédités. Ces certifications font figure de références internationales en termes de Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (ci-après « QHSE ») et sont présentées par site dans le tableau cidessous :
| Sites en exploitation au 31 décembre 2015 | Segment d'activité | Certifications (1ère obtention) |
|---|---|---|
| France | ||
| site de Recylex SA à Villefranche-sur-Saône | Plomb | ISO 14001:2004 (depuis 2007) |
| site de Recylex SA à Escaudœuvres | Plomb | ISO 14001:2004 (depuis 2008) |
| site de C2P SAS à Villefranche-sur-Saône | Plastique | ISO 14001:2004 (depuis 2006) ISO 9001:2008 (depuis 2007) OHSAS 18001:2007 (depuis 2009) |
| site de Recytech SA (détenue à 50% par Recylex SA) à Fouquières-lès-Lens |
Zinc | ISO 14001:2004 (depuis 2006) |
| Belgique | ||
| site de FMM SA à Bruxelles | Plomb | ISO 14001:2004 (depuis 2004) |
| Allemagne | ||
| site de Harz-Metall GmbH à Goslar | Zinc / Plomb | ISO 14001:2004 (depuis 2001) ISO 9001:2008 (depuis 1995) ISO 50001 (depuis 2012) |
| site de Weser-Metall GmbH à Nordenham | Plomb | ISO 14001:2004 (depuis 2002) ISO 9001:2008 (depuis 1995) ISO 50001 (depuis 2013) |
| site de Norzinco GmbH à Goslar | Zinc | ISO 14001:2004 (depuis 2004) ISO 9001:2008 (depuis 2004) ISO 50001 (depuis 2011) OHSAS 18001:2007 (depuis 2012) |
| site de C2P Germany GmbH à Goslar | Plastique | ISO 9001:2008 (depuis 2002) |
| sites de PPM Pure Metals GmbH à Langelsheim et Osterwieck |
Métaux Spéciaux | ISO 9001:2008 (depuis 1993) ISO 50001 (depuis 2012) |
Tous les sites en exploitation du Groupe, dont les activités sont détaillées à la section 1.2 du présent Rapport, sont soumis à des autorisations administratives environnementales compte tenu de leur activité industrielle qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.
Le règlement européen n° 1907/2006 dit REACH porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques. Il est entré en vigueur en 2007, en remplacement de l'ancien cadre législatif pour les produits chimiques dans l'Union européenne.
REACH transfère la responsabilité aux industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de produits chimiques en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des risques posés par ces produits chimiques et fournit les informations de sécurité adéquates à leurs utilisations. Ce règlement a un impact sur un large éventail de sociétés dans de nombreux secteurs au-delà même de l'industrie. REACH exige de nouvelles formes de coopération entre les entreprises, en améliorant les processus de communication le long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que le développement d'outils pour guider et aider les entreprises et les pouvoirs publics dans sa mise en œuvre.
Les principaux objectifs de REACH sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes d'essai alternatives, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur et le renforcement de la compétitivité et de l'innovation.
En outre, le règlement européen n°1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) des substances et des mélanges est entièrement en place depuis le 1er juin 2015. Les principales législations antérieures concernant les propriétés dangereuses des produits chimiques, ainsi que la protection des travailleurs et des consommateurs, la directive n°67/548 / CEE) et la directive n°1999/45 pour les préparations dangereuses sont abrogées.
Conformément à la norme GHS, le règlement CLP permet l'identification des produits chimiques dangereux et l'information de ces dangers pour les utilisateurs grâce à l'étiquetage. Ce règlement fournit également la base des fiches de données de sécurité (FDS) réglementées en vertu du règlement REACH, et établit des exigences pour l'emballage de produits chimiques dangereux.
Le Groupe travaille en étroite collaboration avec les organisations professionnelles internationales concernant la mise en œuvre des différentes étapes du processus. Norzinco GmbH a été désigné comme déclarant principal pour l'oxyde de zinc par le REACH Consortium Zinc (International Zinc Association à Bruxelles), tandis que Weser-Metall GmbH a été désigné comme déclarant principal pour les déchets issus du recyclage des batteries plomb-acide par le REACH Consortium Lead (International Lead Association à Londres).
En ce qui concerne la date limite d'inscription de 2018 pour les substances, fabriquées, importées ou mises sur le marché européen et de tonnage compris entre 1 et 100 t/an et des substances moins dangereuses devant être enregistrées auprès de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, PPM Pure Metals GmbH sera probablement désigné comme le déclarant principal pour l'indium sulfuré par le REACH consortium Indium, ainsi que pour le dioxyde de germanium par le REACH Consortium Germanium.
Après avoir été soumis aux procédures de classification et d'étiquetage harmonisés, le plomb métallique est maintenant classé comme toxique pour la reproduction Catégorie 1A. Le classement sera validé en 2016 par le 9ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP. Il est alors probable qu'un État membre soumettra l'inscription du plomb dans la liste des candidats en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC), la première étape dans le processus d'autorisation de REACH. La nouvelle classification aura un impact significatif sur l'industrie des métaux non ferreux, mais il sera utile d'introduire une distinction de classement entre le plomb massif et le plomb sous forme de poudre ce qui serait possible par la réalisation de tests de biodisponibilité pour abaisser la classification. De plus la discussion sur une mise à jour de la limite d'exposition professionnelle pour le plomb a commencé alors même qu'il existe depuis 2014 un engagement de toutes les sociétés membres de l'association internationale du plomb pour réduire la quantité de plomb dans le sang à une valeur inférieure à 300 µg/L des employés exposés.
En outre, l'oxyde de zinc a été inscrit dans le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour son évaluation comme substance prioritaire. Un dossier REACH complètement actualisé a été présenté en mars 2015 pour répondre à cette inscription. En septembre 2015, l'oxyde de zinc a été choisi par l'ECHA pour un contrôle approfondi. Il semble que la prise en compte de plusieurs difficultés pour son évaluation conduit à un report de la procédure CoRAP à 2017.
La majorité des établissements en exploitation du Groupe sont situés en zones industrielles ou urbaines, éloignés de toute zone d'espace protégée (ex. Natura 2000) et ne requièrent à ce titre aucune mesure de protection particulière. Chaque filiale et établissement du Groupe reste néanmoins attentif à la limitation de l'impact de ses activités sur l'environnement.
Certains terrains avoisinant l'établissement de la Société situé à Escaudœuvres (France) sont situés en zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique dite « ZNIEFF ». Il s'agit d'un inventaire scientifique permanent des secteurs du territoire français particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qui le constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. La présence de ZNIEFF n'a pas de portée réglementaire directe mais implique de veiller à la présence probable d'espèces protégées pour lesquelles il existe une réglementation stricte.
A cet égard, dans le cadre de la réhabilitation de sites miniers ou arrêtés, une attention particulière est prise lors de travaux de fermeture d'anciennes galeries minières lorsqu'elles sont identifiées comme gîte d'hébergement pour des chauves-souris. Dans ce cas, l'obturation consiste à fermer la galerie par un mur épais en béton muni d'une lucarne équipée de barreaux en acier, en lieu et place d'une fermeture totale.
La principale usine du Groupe en Allemagne, située en bordure de fleuve, anticipe les conséquences du changement climatique en mettant en œuvre différentes mesures de protection contre les risques de crues (digues et sacs de sable) et de tempêtes (amélioration de l'étanchéité des bâtiments, augmentation de capacité du bassin d'orage).
Le Groupe Recylex est pleinement intégré à la filière de l'économie circulaire, traitant et valorisant des déchets dangereux, comme les batteries automobiles usagées ou les poussières de zinc produites par les aciéries électriques recyclant la ferraille ou des déchets non dangereux, comme les déchets en polypropylène ou les débris de zinc.
Par exemple, le Groupe recycle, transforme et valorise 97% des composantes d'une batterie usagée. Les composés de plomb de la batterie sont transformés en lingot de plomb métal, le boîtier plastique est épuré puis transformé en granulat de polypropylène, l'acide sulfurique impur est régénéré en acide propre. Toutes ces matières recyclées sont de même qualité que celles produites à partir des matières premières non renouvelables.
Le recyclage contribue aux réductions de gaz à effet de serre en évitant les consommations énergétiques liées à l'extraction des matières premières et leur transport jusqu'en Europe. Les technologies du recyclage sont également moins consommatrices d'énergie que les procédés traitant des matières premières non renouvelables§ .
Les chantiers de réhabilitation des sites miniers et des sites industriels arrêtés demeurant sous la responsabilité du Groupe font l'objet de provisions importantes (voir note 38 de l'Annexe aux comptes consolidés).
Lors de sa création en 1988, le Groupe a hérité de la responsabilité d'une trentaine de concessions minières en France, dont seulement deux étaient encore en exploitation à cette époque. Dans le cadre du plan de continuation de 2005, Recylex SA a défini un programme de mise en sécurité de ses concessions minières qui est validé et actualisé périodiquement auprès des ministères de l'Industrie et de l'Ecologie et des autorités locales.
La procédure d'abandon des travaux des concessions minières dépend de la législation du Code Minier et consiste tout d'abord à mettre en sécurité les installations minières et les anciens dépôts de résidus miniers avant l'étape administrative de rétrocession à l'Etat formalisée par la publication d'un arrêté ministériel de renonciation.
Au 31 décembre 2015, Recylex SA conserve les titres miniers de neuf concessions minières et d'un permis d'exploitation après avoir pu obtenir l'arrêté ministériel de renonciation de 18 concessions depuis 2005. Pour 7 concessions, les travaux sont terminés et Recylex SA est en attente de l'acte administratif de fin de travaux et/ou de renonciation. Recylex SA a obtenu le report du délai de réalisation des travaux de mise en sécurité pour une concession en octobre 2015.
Recylex SA conserve également sous sa responsabilité la réhabilitation du site industriel sans activité de L'Estaque à Marseille (voir paragraphe 1.9.3.5. ii) ci-dessous).
En Allemagne, les filiales Harz-Metall GmbH, PPM Pure Metals GmbH et Weser-Metall GmbH conservent la responsabilité d'anciens terrils ou dépôts de résidus localisés dans les enceintes ou à proximité des sites en activité. Ces anciens terrils ou dépôts, souvent non exploités depuis plusieurs années, mais dont la responsabilité est soit entière, soit partagée avec d'autres industriels, font l'objet d'une réhabilitation. A cet égard, en 2009, deux filiales allemandes du Groupe ont signé un accord avec le groupe TUI AG concernant la réhabilitation de certains sites situés en Allemagne appartenant à ces filiales.
§ Report on the Environmental Benefits of Recycling, Bureau of International Recycling, October 2008, page 4.
Les sites en exploitation du Groupe peuvent avoir une empreinte environnementale essentiellement liée aux émissions atmosphériques et aux rejets dans l'eau, particulièrement les métaux lourds comme le plomb et le zinc.
Les valeurs pertinentes mesurées ou calculées concernant les sites en exploitation du Groupe ont été collectées et reportées conformément au processus de formalisation du Reporting Développement Durable décrit ci-dessus et sont présentées dans les tableaux ci-dessous. De manière générale, les données "mesurées" sont issues d'un autocontrôle. Cet autocontrôle est soumis à une vérification au moins annuelle par un organisme agréé et à des contrôles inopinés réalisés par les autorités administratives locales.
Le tableau ci-après présente l'évolution de la consommation de matières premières non renouvelables** du Groupe au cours des deux dernières années :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Consommation du Groupe de | ||
| matières non renouvelables | 148 238 tonnes | 154 864 tonnes |
La consommation moindre du Groupe en matières non renouvelables en 2015 par rapport à 2014 provient de l'arrêt pour maintenance de l'activité zinc de Harz-Metall GmbH et d'une optimisation de la consommation de chaux du site de Recytech SA.
Le tableau ci-après présente l'évolution de la consommation par le Groupe de matières recyclées†† au cours des deux dernières années :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Consommation de matières recyclées dans le Groupe (1) |
347 284 tonnes | 369 794 tonnes |
| Pourcentage des matières recyclées par rapport à la totalité des matières consommées par le Groupe (1) |
70.08% | 70,48% |
(1) Données révisées en 2014 suite à erreur de calcul
Les activités du Groupe s'inscrivant principalement dans le domaine du recyclage, la part des matières recyclées consommées par le Groupe est importante et représente environ 70% de la totalité des matières consommées par le Groupe.
La diminution des tonnages de matières recyclées en 2015 par rapport à 2014 s'explique en grande partie par l'arrêt pour maintenance de 3 semaines de la fonderie de plomb de Nordenham (Weser-Metall GmbH) en mai 2015 et d'une diminution de l'activité plomb en France.
Le présent indicateur porte sur les déchets dangereux et non dangereux qui sont recyclés ou éliminés (au sens de la Directive 2008/98/CE du 18 novembre 2008 sur les déchets) et est identifié par type de déchets et calculé individuellement pour chaque filière de traitement (valorisation ou élimination). Cela exclut les déchets générés et traités durant le processus de fabrication comme par exemple des produits de mauvaise qualité recyclés en interne.
En application des réglementations nationales transposant la Directive 2008/98/CE du 18 novembre 2008 sur les déchets, les matières plombeuses issues des filiales et établissements de valorisation de batteries plomb-acide usagées sont considérées comme des déchets jusqu'à ce que des critères spécifiques de fin de statut de déchet soient définis pour ces matières. Toutefois, ces matières considérées comme des déchets sont valorisées par les entités du Groupe pour les transformer en matières premières « secondaires » pouvant se substituer sans
** Les matières non renouvelables sont les matières produites à partir de ressources naturelles ne pouvant pas se reconstituer rapidement. Les matières non renouvelables retenues pour cet indicateur sont principalement les concentrés de plomb en provenance de mines, le coke, le charbon et les minéraux consommés comme matières premières mais également comme réactifs (exemple : la chaux pour la neutralisation des effluents), à l'exclusion de toutes les matières premières composant les produits manufacturés achetés à des fournisseurs (par exemple : l'acier contenu dans l'acquisition d'un nouvel équipement mécanique).
†† Les matières recyclées sont les matières susceptibles d'être recyclées ou de remplacer une matière produite à partir d'une ressource vierge, achetée ou obtenue auprès de sources internes ou externes au Groupe. Les matières recyclées retenues pour cet indicateur sont principalement les batteries usagées plomb-acide, les « Fines » et les «Métalliques », les poussières d'aciéries de fours électriques, les déchets de polypropylène et les déchets de plomb et de zinc.
traitement complémentaire à des ressources minières. Ce processus explique le taux élevé de recyclage reporté ci-dessous.
L'effort principal sur la gestion des déchets générés par les activités du Groupe porte sur une diminution des volumes de déchets destinés à l'élimination, en favorisant le plus possible le recyclage en interne des matières insuffisamment riches en métaux pour être commercialisées ou des produits non conformes. Les déchets ne pouvant être recyclés en interne sont traités par des filières d'élimination agréées.
L'évolution du volume de déchets générés par les activités du Groupe au cours des deux dernières années, ainsi que leur mode de gestion, se présente comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Production de déchets dangereux par le Groupe |
117 019 tonnes | 145 126 tonnes |
| Pourcentage de déchets dangereux valorisés |
94,4% | 94,9% |
La diminution des tonnages de production des déchets dangereux en 2015 par rapport à 2014 s'explique par une baisse du segment Plomb en France et en Belgique.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Production de déchets non dangereux par le Groupe (1) |
118 119 tonnes | 130 510 tonnes |
| Pourcentage de déchets non dangereux valorisés |
60,7% | 60,6% |
(1) Le volume principal de déchets générés correspond aux scories résultant de la production d'oxydes Waelz des sites de Harz-Metall GmbH et de Recytech SA.
La diminution des tonnages de production des déchets non dangereux en 2015 par rapport à 2014 provient de l'arrêt pour maintenance de l'activité Zinc de Harz-Metall GmbH et d'une optimisation de la conduite du four Waelz à Recytech SA.
Le tableau ci-après présente l'évolution de la consommation d'énergie par les sites (en MWh) au cours des deux dernières années :
| Consommation d'énergie directe‡‡ Groupe |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 244 845 MWh | 251 965 MWh |
| Diesel/Essence | 6 071 MWh | 6 314 MWh |
| Electricité Autoproduite | 1 235 MWh | 1 252 MWh |
| Total | 252 151 MWh | 259 531 MWh |
| Consommation d'énergie indirecte§§ Groupe |
2015 | 2014 |
| Electricité | 92 154 MWh | 96 263 MWh |
| Total consommation d'énergies par le Groupe |
344 588 MWh | 355 611 MWh |
S'agissant des mesures prises en vue de la réduction des consommations d'énergie, le Groupe poursuit ses efforts de réduction de sa consommation énergétique tant pour l'utilisation du gaz naturel pour les procédés thermiques que pour l'électricité consommée par les moteurs électriques des outils industriels de ses sites. Les mesures d'économies d'énergie du Groupe s'inscrivent dans une stratégie pluriannuelle visant à réduire les consommations rapportées à la tonne produite par optimisation des procédés de production.
‡‡ L'énergie directe est l'énergie consommée par l'entreprise sur le site (par exemple, le gaz naturel servant à la production et pour le chauffage des bâtiments, l'essence ou diesel servant à la manutention interne, à la production de chaleur, au groupe électrogène et au préchauffage des installations).
§§ L'énergie indirecte est l'énergie consommée à l'extérieur de l'entreprise pour fournir de l'énergie à l'entreprise (par exemple, l'électricité pour l'exploitation des ateliers de fabrication et des services liés).
Dans le domaine thermique, la filiale Harz-Metall GmbH installe de nouvelles chaudières avec des rendements supérieurs de 10 à 15%. La filiale Weser-Metall GmbH travaille sur des systèmes de récupération de la chaleur et envisage le remplacement de l'installation de fourniture d'oxygène plus économe. Dans le domaine de la consommation d'électricité Harz-Metall GmbH profite à plein de l'installation de turbine hydraulique et les sites du Groupe investissent dans des moteurs électriques plus performants à variation de fréquence lors des opérations de renouvellement du matériel. Par ailleurs, depuis 2014, la filiale Norzinco GmbH a mis en place un échangeur thermique avec une entreprise voisine produisant du bois, en vue d'utiliser la chaleur émanant de l'outil de production de Norzinco GmbH afin de sécher le bois produit par l'entreprise voisine moyennant rémunération.
Le Groupe participe au développement des énergies renouvelables par l'intermédiaire des batteries au plomb dites stationnaires, recyclées par le Groupe, qui sont largement utilisées pour le stockage d'énergie temporaire dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne.
De par la nature de ses activités et la localisation de ses usines, le Groupe n'a pas d'enjeux significatifs liés à l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales.
Le tableau ci-après présente l'évolution de la consommation d'eau*** du Groupe au cours des deux dernières années :
| Consommation totale d'eau par le Groupe |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Total | 3 1 617 460 m |
3 1 632 036 m |
La consommation d'eau du Groupe est restée stable en 2015 par rapport à 2014.
Le tableau ci-après présente l'évolution des tonnes de CO2 (tCO2) émises au cours des deux dernières années par le Groupe :
| Emissions Directes et Indirectes de gaz à effet de serre (tCO2) ††† |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Emissions émises directement par les sites | 163 032 tCO2 | 181 637 tCO2 |
| Emissions émises indirectement (ex: pour la production d'électricité) |
31 622 tCO2 | 32 872 tCO2 |
| Total | 194 655 tCO2 | 214 508 tCO2 |
La diminution des émissions de CO2 en 2015 provient en grande partie de la baisse des émissions du site de Recytech SA en réduisant fortement la consommation de chaux dans le four.
La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, modifiée par la Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, vise à mettre en place un Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci de façon économiquement efficace. Cette Directive fait suite à l'approbation du Protocole de Kyoto par la Communauté et ses États membres en 2002, qui engage ceux-ci à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 dans le but de réduire l'influence de ces émissions sur le climat.
Depuis la modification en 2009 de la Directive précitée, trois usines du Groupe, à savoir Recytech S.A., Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH ont déclaré leurs émissions de CO2 au titre des années 2005, 2006, 2007. Depuis le 1er janvier 2013, ces trois entreprises relèvent désormais du Système communautaire d'échange de quotas d'émissions' de gaz à effet de serre. Les quotas d'émission de CO2 délivrées pour les trois entreprises
*** La consommation totale d'eau correspond au total de tous les prélèvements d'eau effectués par l'ensemble des entreprises du Groupe provenant de toutes sources d'approvisionnement (par exemple, prélèvement d'eau de surface, pompage d'eau dans la nappe phréatique, eaux de pluie recueillies (en raison de la spécificité des activités des sociétés du Groupe, les eaux de pluie doivent être propres avant d'être rejetées) mesurées par débitmètre ou à défaut, par une estimation correspondant à 70% de la pluviométrie rapportée à la surface goudronnée et des toits).
††† Les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre prises en compte pour cet indicateur sont le dioxyde de carbone (CO2) résultant d'une utilisation de combustibles fossiles pour la production d'énergie directe et/ou indirecte, ainsi que pour certains processus industriels (ex : réductions chimiques). En revanche, les autres émissions à effet de serre comme le méthane, NOX, les fluo carbones et les hexafluorures sont non significatives pour les activités du groupe Recylex. Sont exclues les émissions de gaz à effet de serre résultant des énergies consommées concernant le transport des matières des fournisseurs vers l'usine ou celles expédiées vers les clients ainsi que le carburant consommé par des véhicules pour le transport de personnes ou les trajets travail/domicile.
concernées du Groupe ont été fixés sur base de leurs émissions de CO2 déclarées. La quantité de quotas délivrée chaque année diminue de manière linéaire d'un facteur de 1,74 % à partir du 1er janvier 2013.
En décembre 2015, l'audit de suivi de la gestion efficace de l'énergie (ISO 50001) a été passé avec succès pour le site de Harz-Metall GmbH, à Oker (Allemagne).
Cet indicateur porte sur les émissions de polluants atmosphériques de source ponctuelle qui sont recensés sur les permis environnementaux détenus par chaque société du Groupe et qui peuvent potentiellement avoir des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine des salariés et des communautés avoisinant les activités industrielles.
Le tableau ci-après présente l'évolution des émissions dans l'air par le Groupe de plomb, de cadmium et de zinc au cours des deux dernières années :
| Emissions dans l'air aux cheminées (rejets mesurés)‡‡‡ |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Plomb | 502 kg/an | 279 kg/an |
| Cadmium | 9,9 kg/an | 8,9 kg/an |
| Zinc | 4 459 kg/an | 5 384 kg/an (1) |
L'augmentation des émissions de plomb en 2015 par rapport à 2014 a pour principale origine une dégradation ponctuelle et temporaire des performances de filtration au niveau du site Weser-Metall GmbH en Allemagne. Les émissions de zinc restent importantes pour le Groupe malgré une baisse notable en 2015 par rapport à 2014 et avec de forte variation pour les sites concernés d'une année à l'autre.
La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau définit des objectifs d'amélioration de la qualité des eaux en Europe pour 2015 et est progressivement prise en compte dans les autorisations de fonctionnement des stations de traitement des effluents exploitées par les sociétés du Groupe qui doivent s'adapter à ces nouvelles réglementations.
Le tableau ci-après présente l'évolution des rejets dans l'eau§§§ de plomb, cadmium et zinc par les entreprises du Groupe au cours des deux dernières années :
| Rejets dans les eaux par les sites du Groupe (rejets mesurés) |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Plomb | 12,4 kg/an | 11,6 kg/an |
| Cadmium | 9,2 kg/an | 12,8 kg/an |
| Zinc | 136,9 kg/an | 136 kg/an |
Les rejets de métaux dans les eaux émissions sont stables au cours des deux dernières années.
Les dépenses environnementales récapitulées dans les tableaux ci-après concernent d'une part, les investissements liés à l'environnement des sites en exploitation du Groupe et, d'autre part, les coûts découlant de la remise en état des sites industriels arrêtés, sites miniers et anciens terrils du Groupe.
‡‡‡ La méthode de calcul des flux massiques annuels de métaux lourds, à l'exclusion de toute émission fugitive et accidentelle dans l'atmosphère, est spécifique à chaque cheminée et correspond soit (i) à un contrôle en continu selon la formule : concentration de métal [mg/m3] x débit instantané [m3/h], soit (ii) à une prise de mesure ponctuelle selon la formule : concentration ponctuelle de métal [mg/m3] x débit ponctuel [m3/h] x temps d'utilisation (h). Lorsqu'il existe plusieurs mesures ponctuelles, le temps d'utilisation est pondéré pour chaque mesure ponctuelle.
§§§ Ces données concernent le rejet dans l'eau des principaux métaux recensés sur les permis environnementaux prescrits aux installations industrielles du Groupe et qui sont susceptibles d'avoir des effets nocifs sur les milieux aquatiques et sur l'environnement des communautés en aval des points de rejet, à l'exclusion des eaux de pluie collectées non traitées et des eaux usées domestiques. La méthode de calcul des flux massiques annuels de métaux lourds pour tous les points de rejets définis (vers les eaux de surface ou vers un autre utilisateur) en kg/an correspond soit (i) à un contrôle en continu selon la formule suivante : concentration de métal [mg/m3] x débit instantané [m3/h], soit (ii) à une prise de mesure ponctuelle selon la formule suivante : concentration ponctuelle de métal [mg/m3] x débit ponctuel [m3/h] x le temps d'utilisation [h].
| 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|
| France | 171 K€ | 452 K€ | |
| Investissements liés à | Belgique | 0 K€ | 0 K€ |
| l'environnement des | Allemagne | 760 K€ | 948 K€ |
| sites en exploitation | Total | 931 K€ | 1 400 K€ |
Au cours de l'année 2015, 13% des investissements du Groupe ont été consacrés à l'amélioration des conditions de protection de l'environnement et/ou de sécurité des exploitations industrielles, à l'exception de la filiale FMM SA en Belgique dont l'activité principale de fonderie de plomb a été arrêtée en septembre 2013.
| 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|
| Dépenses liées aux | France | 306 K€ | 3 636 K€ |
| sites industriels arrêtés | Allemagne | 0 | 0 |
| Total | 306 K€ | 3 636 K€ | |
| Dépenses liées aux | France | 0 | 0 |
| anciens terrils | Allemagne | 527 K€ | 562 K€ |
| Total | 527 K€ | 562 K€ | |
| Total des dépenses | 833 K€ | 4 198 K€ |
Les dépenses comptabilisées sur l'exercice 2015 s'élèvent à environ 800 000 euros couvrant les frais de remise en état d'anciens sites industriels en France et en Allemagne.
Suite à l'arrêt d'exploitation de l'usine de L'Estaque en février 2001, un arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral initial de réhabilitation du 23 décembre 2002 définissant le programme de réhabilitation a été signé par le préfet des Bouches-du-Rhône le 6 février 2012 pour préciser des prescriptions de réhabilitation et fixant le calendrier de fin des travaux au 31 décembre 2015. Une demande de report de l'échéance de fin des travaux a été formulée en septembre 2015 auprès des autorités compétentes. La société a reçu en février 2016 l'arrêté préfectoral complémentaire qui reporte l'échéance des travaux au 31 décembre 2018.
Le permis de construire des alvéoles de stockage des résidus pollués a été délivré le 1er décembre 2011 par la Ville de Marseille.
En juin 2012, un contrat avec une entreprise spécialisée a été signé pour entamer la première tranche des travaux de réhabilitation du site. En 2013, une première alvéole de stockage a ainsi été créée et une première partie du site a été dépolluée. En 2014, une deuxième alvéole de stockage a été construite et en partie remplie. Le montant des dépenses engagées en 2015 s'est élevé à 306 milliers d'euros.
Le montant des provisions (avant actualisation) couvrant la totalité du programme de réhabilitation sur le site de l'Estaque s'élève au 31 décembre 2015 à 11 099 milliers d'euros (voir note 14 des annexes aux comptes consolidés). Ces montants correspondent aux meilleures estimations disponibles établies sur la base des rapports techniques d'experts indépendants.
Les recherches de financement ou de partenariats spécialisés dédiés spécifiquement au site de l'Estaque, initiées en 2013, ont été poursuivies en 2015 et continuent à date.
Ces dépenses couvrent essentiellement le site de Harz-Metall GmbH à Oker en Allemagne, avec la réhabilitation et la surveillance des anciens terrils.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dépenses liées aux sites miniers en France |
323 K€ | 849 K€ |
Au cours de l'exercice 2015, la charge porte principalement sur la gestion des stations de traitement des eaux.
(Les provisions environnementales détaillées dans le tableau ci-dessous sont reprises dans la note 38 des annexes aux comptes consolidés et dans la note 2 des annexes aux comptes sociaux)
| Montant des provisions (en milliers d'euros) |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| France | ||
| Sites en exploitation | 0 | 0 |
| Sites industriels arrêtés | 11 099 K€ | 9 431 K€ |
| Mines | 5 311 K€ | 5 533 K€ |
| Allemagne | ||
| Sites en exploitation | 1 116 K€ | 1 116 K€ |
| Sites industriels arrêtés | 7 359 K€ | 7 879 K€ |
| Belgique | ||
| Site en exploitation | 742 K€ | 742 K€ |
| Total des provisions | 25 627 K€ | 24 702 K€ |
Dans le cadre du processus de formalisation du Reporting Développement Durable, le processus et le périmètre des données sociales des entités du Groupe porteuses de personnel sont définis et précisés dans la section 1.9.2 du présent Rapport.
Le périmètre des données sociales du Groupe présentées dans le présent Rapport n'a pas évolué par rapport à l'exercice 2014.
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'Effectif Opérationnel en nombre et de l'Effectif Opérationnel moyen en Equivalent Temps Plein (ETP) par zone géographique et au niveau du Groupe :
| Effectif Opérationnel**** au 31/12 | Effectif Opérationnel Moyen en ETP†††† |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Allemagne | 558 | 564 | 559,7 | 561,4 |
| France | 115 | 119 | 115 | 119,2 |
| Belgique | 3 | 5 | 3 | 5 |
| Groupe | 676 | 688 | 677,7 | 685,6 |
Au 31 décembre 2015, l'Effectif Opérationnel du Groupe est resté stable par rapport à l'année 2014 et est réparti entre l'Allemagne (82,5%), la France (17%) et la Belgique (0.5%).
**** L'Effectif Opérationnel du Groupe correspond aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée «CDD» ou à durée indéterminée «CDI» avec l'une des entreprises du Groupe et inscrits dans les registres du personnel au dernier jour du mois de décembre, quel que soit leur rythme de travail et inclut les salariés en congé de maternité ou d'adoption, les salariés mis à disposition par une autre entité du Groupe ou les salariés absents longue durée (plus de 6 mois) dont le poste a été remplacé, mais exclut les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires, apprentis ou titulaires de contrats de professionnalisation, les salariés mis à disposition dans une entreprise extérieure au Groupe et les salariés absents longue durée (plus de 6 mois) non remplacés.
†††† L'Effectif Opérationnel Moyen en Equivalent Temps Plein (ETP) correspond à l'Effectif Opérationnel existant à la fin de chaque mois de l'année écoulée, ajusté pour prendre en compte les salariés à temps partiel en utilisant le taux de présence individuel, ainsi que les salariés présents seulement une partie de l'année écoulée, divisé par 12.
La proportion de l'Effectif Opérationnel du Groupe travaillant à temps partiel par rapport à ceux travaillant à temps plein (selon la durée de travail prévue par la loi ou la convention collective applicable) est également restée stable au 31 décembre 2015 (4,73%) par rapport au 31 décembre 2014 (4,50%) :
| Effectif Opérationnel à temps plein au 31/12 |
Effectif Opérationnel à temps partiel au 31/12 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | ||
| Allemagne | 528 | 536 | 30 | 28 | |
| France | 113 | 117 | 2 | 2 | |
| Belgique | 3 | 4 | 0 | 1 | |
| Groupe | 644 | 657 | 32 | 31 |
Les modalités d'organisation du temps de travail dépendent notamment du secteur d'activité des sociétés et établissements du Groupe, ainsi que de leur zone géographique d'implantation, avec des adaptations pour les sites de production nécessitant un fonctionnement continu des installations et requérant la pratique du travail posté.
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'Effectif Opérationnel par âge selon les zones géographiques et au niveau du Groupe au 31 décembre 2015 :
| Effectif opérationnel |
moins de 30 ans |
30-44 | 45-49 | 50-55 | Plus de 55 ans |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| par âge | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Allemagne | 83 | 77 | 157 | 170 | 91 | 94 | 111 | 121 | 116 | 102 |
| France | 8 | 10 | 47 | 50 | 24 | 23 | 23 | 22 | 13 | 14 |
| Belgique | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| Groupe | 91 | 87 | 206 | 222 | 115 | 118 | 134 | 143 | 130 | 118 |
Afin de compléter l'effectif opérationnel et en fonction des pics d'activité des différentes sociétés du Groupe, le Groupe a fait appel à des sous-traitants, principalement dans les domaines de la manutention, de l'entretien des sites industriels et bureaux administratifs, du gardiennage, ainsi que de la maintenance de ses installations industrielles. Au cours de l'année 2015, le nombre de sous-traitants (hors transports et intérimaires) ayant travaillé pour le Groupe a représenté en moyenne environ 10% de l'Effectif Opérationnel en équivalent temps plein du Groupe.
Le taux de départ du personnel du Groupe, correspondant au nombre total de l'Effectif Opérationnel ayant quitté l'une des entreprises du Groupe divisé par le nombre de l'Effectif Opérationnel au 31 décembre, est en légère baisse en 2015 (8,1%) par rapport à 2014 (9,6%).
Le nombre total de départs au niveau du Groupe au cours de l'année 2015 s'est élevé à 55, en hausse de 1,8% par rapport aux 54 départs au cours de l'année 2014.
Le Groupe a recruté 44 salariés au cours de l'année 2015, en baisse de 25,5% par rapport à l'année 2014, au cours de laquelle 59 salariés avaient été recrutés.
Le solde de créations d'emplois (nombre de recrutements - nombre de départs) au niveau du Groupe est négatif en 2015.
| Nombre de recrutements | Nombre de départs1 (dont licenciement) |
Taux de rotation au 31/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Allemagne | 39 | 45 | 45 | 46 | 8,1 | 8,2 |
| France | 5 | 12 | 8 (4) | 6 (1) | 7,0 | 5,0 |
| Belgique | 0 | 2 | 2 (1) | 2 | 66,7 | 40,0 |
| Groupe | 44 | 59 | 55 | 54 | 8,1 | 9,6 |
1 Pour cause de démission, licenciement, retraite, accident du travail mortel (hors accident de trajet) ou tout autre motif.
L'ensemble des sociétés du Groupe sont respectueuses des droits de l'homme et des libertés fondamentales et prônent des mesures de non-discrimination et d'égalité de traitement, notamment en matière d'emploi et de travail.
Au cours de l'exercice 2015, Recylex SA a décidé d'adopter de manière formelle et de faire adopter par les organes compétents des filiales du Groupe, en respectant les spécificités légales de chaque juridiction, le Code d'Ethique du groupe Recylex destiné à être applicable à l'ensemble des salariés de toutes les entités du Groupe. Le processus de son adoption formelle et de sa mise en œuvre au sein de toutes les entités du Groupe est en cours.
Compte tenu de l'implantation de l'ensemble des sociétés du Groupe en Europe occidentale, les actions du Groupe en faveur des droits de l'homme se limitent à celles indiquées dans la présente section.
Compte tenu de la nature des activités du Groupe dans le domaine de l'industrie du recyclage et de la production de métaux non ferreux, la proportion de femmes au sein du Groupe est faible par rapport aux hommes.
Selon un principe de traitement professionnel et salarial égal à poste et ancienneté identiques, au sein d'une même société, les femmes et les hommes sont classés selon les mêmes grilles professionnelles en fonction des responsabilités de leur poste de travail. Du fait de leur taille (la plupart des sociétés du Groupe ayant un effectif peu élevé), une même fonction n'est souvent occupée que par une seule femme ou un seul homme. De ce fait, toutes comparaisons de salaires hommes/femmes par tranche d'âge ou par fonction est rendue difficile.
Selon leur pays d'implantation, diverses mesures ont été prises par les entreprises du Groupe en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Ainsi, conformément à la réglementation française, certaines sociétés françaises du Groupe ont adopté un plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes portant sur des domaines d'actions particuliers auxquels sont rattachés des objectifs de progression, des actions et des indicateurs de réussite.
Le nombre de femmes au sein du Groupe a diminué de 3,6% en 2015 par rapport à 2014 et la répartition Hommes-Femmes au cours des deux dernières années se présente comme suit :
| Répartition de l'Effectif Opérationnel par sexe au |
2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12 | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| Allemagne | 499 | 59 | 506 | 58 | |
| France | 94 | 21 | 95 | 24 | |
| Belgique | 3 | 0 | 4 | 1 | |
| Groupe | 596 | 80 | 605 | 83 |
Le Groupe souhaite favoriser l'intégration des travailleurs handicapés dans ses différents sites.
Les mesures mises en place au cours de l'année 2015 par les sociétés du Groupe en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ont été notamment de leur ouvrir le recrutement pour certains postes, de leur confier des missions de travail temporaire, de procéder à l'achat de fournitures ou de services auprès d'établissements spécialisés employant des travailleurs handicapés ou d'adapter certains postes de travail à leur handicap.
Au 31 décembre 2015, 33 salariés en situation de handicap étaient employés au sein du Groupe.
Les salariés du Groupe proviennent d'origines diverses et les sociétés du Groupe veillent à appliquer l'absence de toute discrimination lors du recrutement, ainsi que tout au long de la carrière des salariés au sein des différentes sociétés du Groupe.
Par ailleurs, le « General Equal Treatment Act », transposant des directives européennes dans le cadre de la lutte contre les discriminations et entré en vigueur en 2006 en Allemagne, est intégré dans le système de gestion intégré ("Integrated Management System » - IDM) des filiales allemandes du Groupe et applicable au sein de ces dernières.
Le dialogue social s'effectue au niveau de chaque société du Groupe et donne lieu à des réunions et échanges réguliers, tant formels qu'informels, entre les représentants du personnel et les cadres dirigeants de chaque société du Groupe afin de mettre en place un dialogue constructif visant au maintien et à l'amélioration continue des relations avec les salariés.
Le nombre de réunions tenues au cours de l'année 2015 a varié selon les différentes sociétés du Groupe entre 5 et 43, pour la filiale Weser-Metall GmbH. Depuis le premier trimestre 2014, suite aux élections des représentants de son personnel, Weser-Metall GmbH a en effet augmenté la périodicité des réunions avec ceux-ci en passant de réunions mensuelles à des réunions hebdomadaires.
Les négociations sociales avec les instances représentatives du personnel dans les sociétés du Groupe au cours de l'année 2015 ont principalement porté, pour les sociétés françaises du Groupe, sur la révision des salaires et sur la gestion du temps de travail. Un accord sur la gestion du temps de travail et un accord sur l'épargne salariale ont ainsi été conclus au sein de Recylex SA et un accord sur les salaires au sein de Recytech SA.
Concernant le périmètre allemand, ces négociations ont abouti à une augmentation des salaires de base de 3,4% à compter d'avril 2015 pour les sociétés actives dans le secteur de la métallurgie, et à une augmentation de 2,8% à compter de juillet 2015 pour les sociétés actives dans le secteur de la chimie.
Pour les sociétés Weser-Metall GmbH et PPM Pure Metals GmbH, ces négociations ont abouti à des réductions des "primes de vacances" et "primes de Noël" pour les années 2016 et 2017.
Les sociétés du Groupe veillent au respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, ainsi qu'à l'abolition effective du travail des enfants.
Les salariés du Groupe sont rémunérés notamment en fonction de leur expérience, de leur niveau de responsabilités, du secteur d'activité concerné et des réglementations sociales locales.
Pour l'exercice 2015, la rémunération brute totale annuelle‡‡‡‡ au niveau du Groupe, s'est élevée à environ 37 175 milliers d'euros en légère augmentation de 1,9% par rapport à l'exercice 2014 (36 460 milliers d'euros).
En France, des accords d'intéressements sont renégociés régulièrement dans les sociétés du Groupe et les salariés ont la possibilité d'adhérer à un plan d'épargne entreprise dans leur société qui participe à cette épargne sous la forme d'un abondement.
Le taux d'absentéisme correspond à la mesure du nombre de Jours d'absence§§§§ (en Jours d'Arrêt) exprimée en pourcentage du nombre total des jours de travail initialement prévus selon la réglementation applicable, de l'Effectif Opérationnel sur la période écoulée.
‡‡‡‡ La rémunération brute totale annuelle au niveau du Groupe correspond aux montants payés à l'Effectif Opérationnel en exécution de son contrat de travail avant toutes déductions de taxes ou charges sociales et comprenant toutes les rémunérations complémentaires (bonus, heures supplémentaires ou autres avantages payés au cours de l'année écoulée) à l'exception des montants accordés au titre de l'accord d'intéressement (France).
§§§§ Un Jour d'absence est le nombre de Jours d'Arrêt (correspondant à un jour plein normalement ouvré mais non travaillé en raison d'un événement ayant entraîné un arrêt de travail) durant lesquels l'Effectif Opérationnel a été absent de l'entreprise durant l'année calendaire écoulée parce qu'en incapacité, autre que due à un accident du travail avec arrêt ou une maladie professionnelle, d'exercer son activité habituelle, à l'exclusion des absences autorisées quel qu'en soit le motif.
Le taux d'absentéisme au niveau Groupe est resté stable en 2015 par rapport à 2014.
| Taux d'absentéisme (en %) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Allemagne | 6,5 | 6,6 |
| France | 3,5 | 3,1 |
| Belgique | 0 | 0 |
| Groupe | 6,0 | 6,0 |
Les entreprises du Groupe évaluent les besoins de formation des employés, en recueillant directement les souhaits des salariés concernés ou auprès de leur responsable hiérarchique, notamment lors des entretiens annuels individuels, des entretiens professionnels et des entretiens de seconde partie de carrière. Les salariés des filiales allemandes du Groupe exerçant des responsabilités sont par ailleurs soumis à une obligation légale de formation régulière dans leurs domaines de compétences tels que l'environnement, l'énergie, la santé et la sécurité ou les premiers secours.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d'heures de formation consacrées par le Groupe à ses salariés, par thèmes principaux :
| Nombre total | Nombre d'heures de formation par thèmes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'heures de formation1 au niveau du Groupe |
Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (« QHSE ») |
Formations techniques |
Langues | Secourisme | Autres2 | ||
| 2015 | 8 947 | 3 597 | 1 981 | 386 | 580 | 2 362 | |
| 2014 | 7218 | 2913 | 1822 | 424 | 692 | 1368 |
1La formation comprend tout type de formation interne ou externe à l'exclusion des démarches d'accompagnement réalisées sur site par des responsables ou tout type de formation dont la durée est inférieure à 3 heures.
2Les formations classées dans cette catégorie comprennent notamment les formations en management, informatique, transports, ainsi que celles des représentants du personnel pour les filiales allemandes du Groupe.
Au cours de l'exercice 2015, 40% des formations des salariés au niveau du Groupe ont été consacrés à la thématique QHSE.
La gestion de la sécurité et de la santé est l'une des priorités de la Charte de Performance Durable du Groupe avec un engagement visant notamment à améliorer les conditions de travail du personnel et à mesurer et améliorer les processus pour prévenir les maladies professionnelles et les accidents liés au travail dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Les sociétés du Groupe ont chacune élaboré leur politique en matière de Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE), avec notamment pour objectifs :
Afin d'assurer l'application effective des politiques en matière de santé et de sécurité sur leurs sites, les mesures et actions mises en place par les entreprises du Groupe pour en contrôler le respect diffèrent selon les sites et activités industrielles concernés, même si elles ne résultent d'aucun accord signé avec les organisations syndicales ou représentants du personnel :
Mise en place par l'une des sociétés du Groupe d'un cahier informatique avec réponse du management et suivi des actions, dans le but d'encourager les salariés à remonter leurs propositions d'améliorations,
Utilisation systématique de la méthodologie de « l'arbre des causes » après tout incident ou accident de travail,
En outre, la survenance de tout accident éventuel fait l'objet d'une information de la Direction Générale de la Société et d'une analyse détaillée des circonstances, afin de proposer les actions correctives visant à prévenir et réduire les risques d'exposition du personnel du Groupe.
Les indicateurs santé et sécurité du Reporting Développement Durable du Groupe sont présentés ci-dessous.
Le taux de plombémie est l'indicateur de santé résultant des informations fournies par les médecins du travail concernant les membres de l'Effectif Opérationnel exposés aux émissions de plomb en mesurant leur taux de plombémie dans le sang. Cet indicateur est applicable à l'ensemble des membres de l'Effectif Opérationnel exposés des entreprises du Groupe.
La moyenne des plombémies de l'Effectif Opérationnel du Groupe a diminué pour l'année 2015 par rapport à l'année 2014, comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Moyenne des plombémies du personnel exposé1 du Groupe |
154,2 µg/l | 164,1 µg/l |
1Taux de plombémie moyen des membres de l'Effectif Opérationnel exposés du Groupe conformément aux informations fournies par le médecin du travail de la société concernée.
Le taux de fréquence du Groupe des Accidents de travail avec arrêt est calculé en divisant le Nombre total des Accidents de travail avec arrêt (hors accidents de trajet) survenus dans le Groupe par le Nombre total d'Heures Travaillées***** au sein du Groupe, multipliés par 1 000 000.
Le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt en France est passé de 5,7 en 2014 à 23,7 en 2015 en raison du nombre plus important d'accidents de travail sur les sites français du Groupe en 2015 par rapport à 2014. Le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt au niveau Groupe a augmenté de 4,2% en 2015 par rapport à 2014 :
| Taux de fréquence | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Allemagne | 45,5 | 47,8 |
| France | 23,68 | 5,7 |
| Belgique | 0 | 0 |
| Groupe | 41,71 | 40,01 |
Le taux de gravité des accidents de travail avec arrêt correspond au nombre total des jours calendaires d'arrêt de travail par rapport au nombre total d'heures travaillées14 au sein du Groupe multipliées par 1 000 suite à un accident de travail avec arrêt (hors accidents de trajet).
Le taux de gravité des accidents du travail avec arrêt au niveau du Groupe a augmenté d'environ 31% en 2015 par rapport à 2014 :
| Taux de gravité | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Allemagne | 1,1 | 0,8 |
| France | 0,47 | 0,35 |
| Belgique | 0 | 0 |
| Groupe | 0,98 | 0,7 |
***** Le Nombre total d'Heures Travaillées est calculé, par ordre de préférence (i) soit par calcul automatique par l'intermédiaire du système informatique de gestion des heures de travail de l'entreprise (heures réelles), (ii) soit suivant la formule suivante : (Moyenne d'Horaire annuel individuel théorique x Effectif Opérationnel Moyen Annuel en Equivalent Temps Plein) + Heures supplémentaires - heures d'absence de l'Effectif Opérationnel (heures réelles), (iii) soit en calculant le nombre d'heures théoriques travaillées pendant l'année calendaire écoulée conformément à la législation locale ou le contrat applicable sans prendre en compte les Heures supplémentaires ou les Heures d'Absence (méthode théorique).
Selon leur zone d'implantation en milieu rural ou non, les usines du Groupe prennent des mesures afin de limiter l'impact de leurs activités sur les populations riveraines et locales, principalement lié au trafic routier et au bruit.
Des mesures de l'impact sonore des activités des filiales et établissements du Groupe sont effectuées en limite de propriété des sites du Groupe.
Les rejets dans les sols des sites en exploitation du Groupe sont liés, pour les zones externes aux usines, aux retombées de poussières et pour les zones internes, au stockage et à la manutention des matières. Au-delà du simple respect de la réglementation applicable, les sociétés du Groupe surveillent la qualité des sols soit par des mesures de retombées atmosphériques, soit par des prélèvements périodiques et des analyses qui permettent de contrôler la qualité des sols.
Les sociétés et établissements du Groupe limitent les vitesses des véhicules circulant à l'intérieur des usines, ce qui a un impact positif sur la réduction des volumes de retombées de poussières tant sur les sites concernés qu'à proximité de ceux-ci.
Dans le cadre de sa Charte de Performance Durable, le Groupe Recylex vise explicitement à impliquer les parties prenantes locales et nationales. Ainsi, les sociétés du Groupe attachent une importance particulière à nouer et développer des relations de proximité avec leurs principales parties prenantes afin notamment de valoriser leur intégration dans l'économie circulaire, leurs métiers, leurs performances industrielles et environnementales mais aussi d'instaurer un dialogue ouvert et transparent sur le long terme.
Les sociétés du Groupe sont membres des diverses associations professionnelles les plus représentatives de leurs activités afin d'améliorer leur savoir-faire, de développer leur relation avec les parties prenantes de leur secteur d'activité, de connaitre et développer les meilleures pratiques mais aussi de promouvoir le rôle de l'économie circulaire en Europe. Les sociétés du Groupe entretiennent en outre des relations étroites avec les autorités locales et les autorités de tutelle. Elles participent également à de nombreux salons professionnels nationaux ou internationaux. La plupart des sociétés du Groupe mènent également des actions locales visant notamment à promouvoir leur image, par exemple en soutenant des associations caritatives, sportives ou culturelles, par le biais de dons, de mécénat ou d'achats d'espaces publicitaires ou en les assistant dans la préparation de conférences ou séminaires scientifiques.
Les sites français de Recylex SA inscrivent leur Politique et leurs Objectifs QHSE dans le cadre de la Charte de Performance Durable du Groupe. A ce titre, ils veillent notamment à répondre aux attentes et besoins des parties intéressées, mais aussi à développer des relations de long terme avec celles-ci et avec diverses associations locales. Ainsi, ces sites mènent des actions proactives pour établir et maintenir une relation durable avec les parties-prenantes extérieures notamment par une politique d'ouverture des sites, de découverte des métiers de l'économie circulaire et des aspects QHSE liés au recyclage et à la production industrielle. Par ailleurs, ils veillent à maintenir une écoute attentive et à répondre systématiquement à toutes les questions extérieures exprimées.
Dans le cadre de leur politique d'ouverture et de dialogue, Recylex SA et C2P SAS ont participé à la Semaine de l'Industrie 2015, évènement d'envergure nationale organisé par la DGE (Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique). Les sites d'Escaudœuvres (Recylex SA) et de Villefranche-sur-Saône (Recylex SA et C2P SAS) ont ainsi ouvert leurs portes pour 4 visites d'une demi-journée sur le thème des métiers de l'économie circulaire, à destination de lycéens et de jeunes apprentis notamment dans les domaines du recyclage, de la métallurgie ou de l'automobile. Suite à ces visites, les sites de Recylex SA et C2P SAS ont organisé 3 visites sur la même thématique à la demande d'apprentis techniciens de l'équipement, d'un centre de jeunes en réinsertion professionnelle et des journalistes spécialisés. Le site de Recytech SA organise également fréquemment des visites de site pour ses parties prenantes : riverains, lycéens ou professionnels.
Par ailleurs, les sites de Recylex SA à Escaudoeuvres et à Villefranche-sur-Saône ont accueilli chacun une visite d'une délégation municipale visant à refaire découvrir les activités de recyclage et de favoriser leur intégration locale.
Fort du succès de ces opérations, les sites de Recylex SA et de C2P SAS se sont engagés à poursuivre cette politique d'ouverture en participant à la prochaine édition de la Semaine de l'Industrie en 2016. Dans ce contexte, le site Recylex SA d'Escaudoeuvres a signé fin 2015 une convention avec l'UIMM du Grand Hainaut et le lycée Paul Duez de Cambrai dans le cadre du Concours "Bravo l'entreprise" 2016 pour le lequel Recylex SA sera parrain d'une classe de collégiens développant un projet autour d'une thématique industrielle ou QHSE liée à l'entreprise.
Afin de cultiver son ancrage territorial, Recylex SA, C2P SAS et Recytech SA soutiennent également des associations sportives et culturelles locales qui sollicitent l'entreprise pour des dons, actions de mécénat ou achat d'espaces publicitaires. Dans le secteur d'activité Plastiques, C2P France achète et recycle des bouchons collectés par des associations, notamment d'aide aux handicapés. C2P France a également apporté bénévolement son aide et ses conseils à une association d'aide aux handicapés afin d'optimiser son processus logistique quant au chargement des bouchons en plastiques collectés. Le siège de Recylex SA à Suresnes collecte depuis cette année les bouchons usagés de ses salariés au profit de cette association.
La plupart des sociétés allemandes du Groupe maintiennent des relations avec des universités en Allemagne afin d'assurer un échange d'informations concernant notamment des problématiques techniques, environnementales et de sécurité au travail. Leur engagement local est également marqué par un soutien financier à diverses associations. Toutefois, les dons ont récemment été réduits compte tenu du contexte économique.
1.9.5.3.
Les différentes sociétés du Groupe recrutent sur le bassin d'emploi local et développent des relations avec les fournisseurs et prestataires de services locaux. Le recours à la sous-traitance par les sociétés du Groupe permet de développer localement des activités spécifiques aux métiers exercés par le Groupe.
L'implication de leurs fournisseurs et prestataires de services dans leur politique en matière de QHSE font partie des objectifs des sites du Groupe, ainsi que la satisfaction des exigences de leurs clients et des parties intéressées en matière QHSE. Certaines sociétés du Groupe ont mis en place des grilles d'évaluation qualitative de leurs fournisseurs ou transmettent leur politique en matière environnementale à leurs principaux sous-traitants.
Par ailleurs, la politique d'achat des entreprises concernées du Groupe prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux tout au long du processus de sélection des fournisseurs (préférence donnée aux prestataires locaux afin de limiter l'impact carbone), du choix du matériel (préférence donnée aux matériaux et produits non toxiques) du suivi des livraisons et le cas échéant, du suivi des anomalies éventuelles et des actions correctives à conduire par la transmission de fiches de non-conformité.
De bonnes pratiques commerciales sont en outre mises en place par les entreprises du Groupe, notamment en vue de prévenir toute corruption, telles que la dissociation des fonctions de négociation commerciale et de contrôle (livraisons, comptabilité) et l'application du principe de double signature (« four-eyes principle »).
Les sociétés du Groupe n'exercent pas d'activité en lien direct avec les consommateurs. Néanmoins, le recyclage de déchets, notamment de batteries automobiles, constituant le cœur de métier du Groupe, cette activité contribue indirectement à la préservation de la santé et la sécurité des consommateurs, renforcée par la mise à disposition gratuite de bennes inox étanches permettant le transport de ces déchets dangereux de manière sécurisée.
La société Recylex SA est la société de tête du Groupe Recylex et regroupe deux activités, une activité de holding et une activité opérationnelle de valorisation de batteries plomb-acide usagées répartie sur deux établissements situés à Escaudœuvres (Nord) et à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Dans le segment du plomb, les usines de traitement de batteries de la Société ont traité 73 175 tonnes de batteries au cours de l'année 2015 contre 89 600 tonnes de batteries durant l'exercice 2014 soit une diminution de 18%.
Suite à la forte demande en recyclage des batteries usagées, leur prix d'achat a atteint des niveaux historiques. En conséquence, la Société a volontairement limité ses achats de batteries usagées. Cette situation d'approvisionnement particulièrement tendue a fortement dégradé les marges de cette activité.
Au cours de l'année 2015, les investissements réalisés dans les deux établissements opérationnels de Recylex SA se sont élevés à environ 0,5 million d'euros.
Les activités des sociétés du Groupe durant l'exercice 2015 sont présentées à la section 1.2 du présent Rapport.
Les autres faits caractéristiques et événements majeurs de la Société sont détaillés à la section 1.3 du présent Rapport.
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux règles généralement admises en France et sont homogènes par rapport à l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2015, le résultat net de la société Recylex SA se solde par une perte de 9 465 860,91 euros par rapport à une perte de 4 314 913,00 euros en 2014.
Le compte de résultat de la société Recylex SA pour l'exercice 2015 est caractérisé par :
Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2015 d'affecter la perte de 9 465 860,91 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s'élèvera à un montant débiteur de 9 512 409,18 euros.
Nous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
L'activité de valorisation des batteries usagées a généré un chiffre d'affaires de 62,1 millions d'euros et un résultat d'exploitation de 1,0 million d'euros au cours de l'exercice 2015. En 2014, le chiffre d'affaires était de 73,8 millions d'euros et une perte d'exploitation de 1,1 million d'euros.
L'activité de holding et la réhabilitation des anciens sites miniers ont généré une perte d'exploitation de 4,3 millions d'euros. Le résultat d'exploitation de Recylex SA se solde ainsi par une perte de 3,3 millions d'euros.
Au cours de l'exercice 2014, la Société a conclu un accord de prêt pour un montant maximal de 16 millions d'euros auprès de la société Glencore International AG. L'ensemble des informations concernant cet accord de prêt est détaillé dans la note 13 des annexes aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2015. Des tirages ont pu être effectués sur ce prêt notamment pour que Recylex SA puisse honorer les deux dernières échéances de son plan de continuation.
La Société a ainsi tiré 4,3 millions d'euros le 23 novembre 2015 pour couvrir le paiement de la dixième échéance de son plan de continuation, dont 2,6 millions d'euros relatifs aux indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai à certains anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (voir point 1.3.1 du Rapport). Les dettes moratoriées dans le cadre du plan de continuation ne portaient pas intérêt.
Par ailleurs, la Société a obtenu l'accord de certains créanciers de son plan de continuation, dont Glencore International AG, de reporter à 2019 le remboursement du solde de leurs créances admises dans ce plan, pour un montant global d'environ 7,9 millions d'euros (avant élimination des créances intragroupe).
Au 31 décembre 2015, l'endettement de source financière et d'exploitation de la Société s'élevait à 23,1 millions d'euros (contre 25,4 millions d'euros en 2014) (voir la note 2.7 de l'Annexe aux comptes sociaux).
La décomposition, à la clôture de l'exercice 2015, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance, en application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, est la suivante :
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés1) en milliers d'euros |
Au 31/12/2015 | Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Solde au 31/12 | 2 257 | 3 497 |
| Dont échu | 1 477 | 1 993 |
| Dont dû à 30 jours | 593 | 1 164 |
| Du à 31 à 60 jours | 187 | 125 |
| Du à 61 à 90 jours | 1 | |
| Du à 91 à 120 jours | 0 | |
| Du à plus de 120 jours2) | 214 |
1) Hors charges à payer.
2) Il s'agit des dettes fournisseurs inscrites dans le passif du plan de continuation de Recylex SA.
Recylex SA règle ses factures dans les délais impartis. Ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures, les factures qui font l'objet de litige et qui sont classées en attente d'avoir, ainsi que les factures reçues tardivement. Le solde échu et non réglé au 31 décembre 2015 de 1 477 066 euros concerne à hauteur de 1 122 586 euros des créances qui ont été réglées en janvier 2016.
Le tableau des résultats de Recylex SA au cours des cinq derniers exercices figure au point 2.12 du présent Rapport.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons que le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l'article 39-4 dudit Code, s'élève à 10 984 euros au titre de l'exercice 2015.
La Société n'a engagé aucune dépense significative en matière de recherche et développement au cours de l'exercice 2015.
Les risques spécifiques auxquels sont exposés la Société et notamment ses sites situés en France sont détaillés à la section 1.8 du présent Rapport.
Aucun événement significatif, autre que ceux figurant à la section 1.5 du présent Rapport, n'est survenu entre la clôture de l'exercice 2015 et la date du présent Rapport.
Les perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation du Groupe sont présentés à la section 1.6 du présent Rapport.
Aucune prise de participation significative, ni de contrôle au sens de l'article L. 233-6 du Code de commerce n'a été réalisée au cours de l'année 2015 par la Société.
Pour plus d'informations sur le capital social de Recylex SA, voir la note 2.5. de l'annexe aux comptes sociaux.
Le capital social de la Société est réparti de la façon suivante:
| Nombre d'actions |
En% du capital nominal |
Nombre d'actions |
En% du capital nominal |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2014 | ||||
| Glencore Finance Bermuda Ltd | 7 703 877 | 31,95 | 7 703 877 | 31,95 | |
| Autocontrôle | 23 939 | 0,10 | 23 939 | 0,10 | |
| Public | 16 383 166 | 67,95 | 16 383 166 | 67,95 | |
| Total | 24 110 982 | 100 | 24 110 982 | 100 |
Par décision de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2015 (treizième résolution), afin d'apurer partiellement les pertes antérieures, le capital social de la Société a été réduit d'un montant global de 16 395 468 euros par réduction de 0,68 euro de la valeur nominale des 24 110 982 actions existantes.
Au 31 décembre 2015, le capital social est fixé à 31 826 496 euros et divisé en 24 110 982 actions, d'une valeur nominale de 1,32 euro, entièrement libérées et de même catégorie.
Conformément aux statuts de la Société, un droit de vote double est attribué à toute action entièrement libérée, pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte de titres nominatifs au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins. Au 31 décembre 2015, 83 610 actions de la Société bénéficiaient d'un droit de vote double. A l'exception de ces droits de vote double, il n'existe pas de titres comportant des droits de vote différents.
L'exercice éventuel de l'ensemble des options de souscriptions d'actions en circulation n'aurait pas d'effet dilutif significatif.
Sur la base des déclarations reçues au 31 décembre 2015 en application de la réglementation des franchissements de seuils et de la règlementation relative aux notifications des participations significatives, aucun actionnaire autre que Glencore Finance Bermuda Ltd ne détient directement ou indirectement 5% ou plus du capital social et des droits de vote de la Société.
Glencore Finance Bermuda Ltd fait partie du groupe Glencore, l'un des leaders mondiaux dans le secteur des ressources naturelles et l'une des plus grandes entreprises au sein de l'indice FTSE 100. Les activités industrielles et commerciales du Groupe sont gérées par un réseau mondial de plus de 90 sites employant environ 190 000 personnes incluant les prestataires, répartis dans plus de 50 pays.
Coté aux bourses de Londres, Hong-Kong et Johannesburg, le groupe Glencore est structuré en trois secteurs d'activité distincts :
Aucun franchissement de seuils n'a été porté à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2015.
Le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité au cours de l'exercice 2015 accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration portant sur le capital et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2015.
| Nature de la délégation |
Date de l'Assemblée générale (n° de résolution) |
Durée (date d'expiration) |
Montant maximum autorisé |
Utilisation faite au cours de l'exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Rachat/transfert par la Société de ses propres actions |
22 mai 2015 (n° 12) |
18 mois (12 novembre 2016) |
10% du capital social au 22 mai 2015 |
Néant |
| Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise |
12 mai 2014 (n°12) |
18 mois (12 novembre 2015) |
100 000 € | Néant |
| Réduction du capital social par annulation d'actions |
22 mai 2015 (n° 14) |
24 mois (22 mai 2017) |
10% du capital social par périodes de 24 mois |
Néant |
| Emission sans droit préférentiel de souscription d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (Equity Line) |
12 mai 2014 (14) |
26 mois (12 juillet 2016) |
10 % du capital social au 12 mai 2014 |
Néant |
L'assemblée générale mixte du 12 mai 2014, en sa quatorzième résolution, a délégué au Conseil d'administration de la Société, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider de procéder dans un délai de 26 mois à compter de ladite assemblée, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour un montant maximum de 10 % du capital social de la Société existant au jour de ladite assemblée.
Pour rappel, Le 13 octobre 2014, Monsieur Yves Roche, Président Directeur Général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d'administration du 12 juin 2014, a, en vertu de cette subdélégation, décidé la mise en œuvre de l'émission de bons d'émission d'actions de la Société, conformément aux termes et conditions définis dans un contrat d'émission conclu entre la Société et Kepler Capital Markets S.A. (« Kepler Cheuvreux ») le 13 octobre 2014, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Au cours du dernier trimestre 2014, l'exercice des bons d'émission dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres (Equity Line) décrite ci-dessus a donné lieu à l'émission de 135 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 2,00 euros chacune représentant une augmentation du capital social de 270 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, il reste 2 215 000 bons d'émission d'actions Recylex exerçables jusqu'au 13 octobre 2016.
Pour les besoins du présent paragraphe, le terme "Groupe" s'entend de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2015, le personnel du Groupe ne détenait aucune action Recylex SA dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprise visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2015, Recylex SA détient 23 939 actions propres, représentant 0,10% du capital. Ces 23 939 actions propres détenues par la Société non encore attribuées sont affectées à un objectif d'allocation d'actions aux salariés du Groupe et notamment dans le cadre de plan d'option d'achats au profit des salariés et mandataires sociaux.
L'Assemblée générale du 22 mai 2015 a autorisé pour une nouvelle durée de 18 mois un programme de rachat d'actions propres, dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de ladite Assemblée. Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'administration n'a pas mis en place ce programme de rachat d'actions.
Les statuts de la Société disposent qu'un administrateur est élu pour 3 ans et doit posséder au moins 20 actions.
Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration était composé de cinq administrateurs, sa composition détaillée étant la suivante :
| Nom | Fonction | Age au 31/12/2015 |
Première nomination - Dernier renouvellement |
Date d'échéance du mandat |
Nombre d'actions détenues dans la Société au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Yves ROCHE |
Président-Directeur Général |
46 ans | 21/04/2005 – 12/05/2014 |
Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2016 |
21 520 actions |
| M. Christopher ESKDALE |
Administrateur | 46 ans | 12/05/2014 | Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2016 |
100 actions |
| M. Mathias PFEIFFER |
Administrateur | 70 ans | 28/07/2006 - 22/05/2015 |
Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2017 |
1 200 actions |
| Mme Laetitia SETA |
Administratrice | 40 ans | 06/05/2011 – 12/05/2014 |
Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2016 |
20 actions |
| M. Jean-Pierre THOMAS |
Administrateur | 58 ans | 12/05/2009 – 22/05/2015 |
Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2017 |
20 actions |
La liste des autres mandats sociaux et fonctions exercés dans toutes sociétés par les membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2015 est la suivante :
| Sociétés françaises | - Administrateur de Recytech SA - Superviseur de Recylex Commercial SAS |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Yves ROCHE | Sociétés étrangères | Administrateur de FMM SA - Président du Conseil d'administration d'Eco - Recyclage SPA |
||||
| M. Christopher ESKDALE | Sociétés étrangères | - Administrateur de Trevali Mining Corporation - Administrateur de Perubar SA - Administrateur de Volcan Compania Minera SA - Noranda Income Fund, Inc.* - Salarié de Glencore International AG |
||||
| M. Mathias PFEIFFER | Néant | |||||
| Mme Laetitia SETA | Sociétés étrangères | Salariée de Glencore International AG - |
||||
| M. Jean-Pierre THOMAS Société française - Administrateur de Generali France |
* Société cotée
Conformément à la loi, le montant maximal des jetons de présence distribuables annuellement aux administrateurs est fixé par l'Assemblée générale des actionnaires de la Société, ce montant est fixé à 150.000 euros pour l'ensemble des membres du Conseil d'administration.
Le Conseil a décidé d'attribuer aux membres du Conseil, outre une part égale de jetons de présence, une part supplémentaire liée à leurs fonctions spécifiques de présidence du Conseil ou des Comités compte tenu de la charge de travail supplémentaire et des responsabilités résultant de ces fonctions spécifiques.
Lors de sa séance du 18 décembre 2015, le Conseil a dès lors décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations et compte tenu des efforts de réduction de salaires de certains salariés du Groupe, de répartir le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2015, s'élevant à 135 000 euros, comme suit :
Le montant total des jetons de présence versés aux administrateurs s'est donc élevé à 135 000 euros pour l'exercice 2015, conformément à la décision de répartition visée ci-dessus, soit une réduction de 10% de rapport à l'exercice 2014.
Le tableau figurant ci-après indique la rémunération totale ainsi que les avantages de toute nature versés par la Société et les sociétés du Groupe à chacun des mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices 2014 et 2015.
| Tableau des jetons de présence et autres avantages de toute nature perçus par les mandataires sociaux non dirigeants |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux non dirigeants | Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
Montants versés au cours de l'exercice 2014 |
|||||
| M. Christopher ESKDALE (Administrateur et Président du Comité d'audit depuis le 12 mai 2014) |
|||||||
| Jetons de présence | 36 000 € | 25 000 € | |||||
| M. Aristotelis MISTAKIDIS (Administrateur jusqu'au 12 mai 2014) |
|||||||
| Jetons de présence | Néant* | 6 250 € | |||||
| M. Mathias PFEIFFER (Administrateur) |
|||||||
| Jetons de présence | 18 000 € | 18 750 € | |||||
| Autres1 | 40 000 € | 60 000 € | |||||
| M. Richard ROBINSON (Administrateur et Président du Comité des Rémunérations et nominations jusqu'au 12 mai 2014) |
|||||||
| Jetons de présence | Néant* | 10 000 € | |||||
| Autres2 | Néant | 5 096,15 € | |||||
| Mme Laetitia SETA (Administratrice) |
|||||||
| Jetons de présence | 18 000 € | 18 750 € | |||||
| M. Jean-Pierre THOMAS (Administrateur) (Président du Comité d'audit jusqu'au 12 mai 2014 et Président du Comité des Nominations et des Rémunérations depuis le 12 mai 2014) |
|||||||
| Jetons de présence | 27 000 € | 32 500 € | |||||
| TOTAL | 139 000 € | 176 346,15 € | |||||
| dont jetons de présence | 99 000 € | 111 250 € | |||||
| dont autres | 40 000€ | 65 096,15€ |
1 Sommes versées par Recylex GmbH au titre d'une convention de prestations de services, conclue en 2007 entre Recylex GmbH et Monsieur Mathias Pfeiffer.
* Les mandats d'administrateurs de MM. Aristotelis MISTAKIDIS et Richard ROBINSON ont pris fin le 12 mai 2014.
Le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé de fixer la part fixe annuelle brute de la rémunération de Monsieur Yves Roche en sa qualité de Directeur général de la Société, à un montant de 225 000 euros à compter du 1er avril 2012.
En ce qui concerne la part variable de la rémunération de Monsieur Yves Roche, le montant de cette part variable est fixé pour chaque année par le Conseil d'administration au vu de l'évolution, au cours de l'année considérée, des objectifs qualitatifs fixés préalablement par le Conseil d'administration chaque année, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations et des nominations.
La rémunération totale, y compris bonus et avantages de toute nature, versée par Recylex SA et les sociétés (y compris étrangères) qu'elle contrôle, durant l'exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social de Recylex SA, est présentée dans les tableaux ci-après.
| M. Yves ROCHE | Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
421 842,80 € | 409 592,80 € | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
N/A | N/A | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
N/A | N/A | |
| TOTAL | 421 842,80 € | 409 592,80 € |
| Tableau 2 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Yves ROCHE | Exercice 2015 | Exercice 2014 | |||||
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||||
| - rémunération fixe (brute) | 230 000 €** | 228 753 €** | 225 000 € | 225 000 € | |||
| - rémunération variable | 150 000 € | 140 000 €* | 140 000 € | 80 000 €* | |||
| - rémunération exceptionnelle |
N/A | N/A | N/A | N/A | |||
| - jetons de présence | 36 000 € | 38 750 €* | 38 750 € | 40 000 €* | |||
| - avantages en nature (voiture de fonction) |
5 842,80 € | 5 842,80 € | 5 842,80 € | 5 842,80 € | |||
| TOTAL | 421 842,80 € | 413 345,80 € | 409 592,80 € | 350 842,80 € |
* dus au titre de l'exercice précédent
** Par décision du conseil d'administration du 26 mars 2015, la part fixe de la rémunération annuelle de M. Yves ROCHE a été fixée par le conseil d'administration à un montant de 230 000 euros à compter du 1er avril 2015
| Tableau 3 - Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société et par toute société du Groupe |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du dirigeant mandatai re social |
N° et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|
| M. Yves ROCHE |
NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
| Tableau 4 - Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nom du dirigeant mandataire social | N° et date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice | ||
| M. Yves ROCHE | NEANT | NEANT | NEANT |
| Tableau 5 - Actions de performance (actions gratuites) attribuées à chaque mandataire social | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées par l'Assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative) |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
||
| M. Yves ROCHE | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
| Tableau 6 - Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles durant l'exercice | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| pour chaque dirigeant mandataire social | |||||||
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative) |
N° et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
Année d'attribution |
|||
| M. Yves ROCHE | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
| Tableau 7 - Historique des attributions d'options de souscription d'actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Information sur les options de souscription | |||||
| Date d'assemblée | 28/07/2006 | ||||
| Date du Conseil d'administration ou du Directoire selon le cas |
26/09/2008 | ||||
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites, dont le nombre pouvant être souscrites par : |
|||||
| M. Yves ROCHE | 60 0001 | ||||
| Point de départ d'exercice des options | 50% 26/09/2012 50% 26/09/2013 |
||||
| Date d'expiration | 26/09/2018 | ||||
| Prix de souscription | 5,70 € | ||||
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
50% 26/09/2012 50% 26/09/2013 |
||||
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2014 | - | ||||
| Nombre cumulé d'options de souscription d'actions annulées ou caduques |
- | ||||
| Options de souscription d'actions restantes en fin d'exercice |
60 000 |
1Le Conseil d'administration a fixé à 10% la quantité des actions issues de chaque levée d'options que M. Yves Roche sera tenu de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions de mandataire social de la Société.
| Tableau 8 - Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers durant l'exercice clos |
Nombre total d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées durant l'exercice clos |
Prix moyen pondéré |
Plan n° |
|---|---|---|---|
| Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
NEANT | NEANT | - |
| Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) |
NEANT | NEANT | - |
| Tableau 9 - Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail | complémentaire | Régime de retraite | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |||||
| Nom : Yves ROCHE Fonction : Président - Directeur général Début de mandat : 21/04/2005 Renouvellement : 12/05/2014 Fin mandat : AG statuant sur les comptes clos au 31/12/2016 |
1 X |
2 X |
3 X |
X |
1 Le Conseil d'administration a décidé qu'il serait mis fin au contrat de travail de M. Yves Roche, actuellement suspendu, lorsqu'un système de couverture sociale sera mis en place en sa faveur, compte tenu des spécificités applicables aux sociétés concernant lesquelles un plan de continuation a été adopté.
brute perçue au titre de son mandat social au cours du dernier exercice précédant la cessation et ne pourrait pas être versée avant que le Conseil d'administration ne constate le respect des conditions de performance. L'assemblée générale du 12 mai 2014 a approuvé le renouvellement du dispositif présenté ci-dessus. Ce dispositif est mentionné dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au 31 décembre 2015.
Au cours de l'exercice 2015, aucune opération d'achat de titres Recylex par un mandataire social n'a été déclarée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
1° Les informations relatives à la structure et à la répartition du capital social, et aux droits de vote sont indiquées ci-dessus au point 2.8 Informations concernant le capital social de la Société du présent Rapport.
2° Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce qui soient susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
3° Les principaux actionnaires identifiés de la Société figurent au point 2.8.1.2 du présent Rapport.
4° Conformément aux statuts de la Société, un droit de vote double est attribué à toute action entièrement libérée, pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte de titres nominatifs au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.
5° La Société ne possède pas d'actionnariat salarial au 31 décembre 2015.
6° La Société n'a pas connaissance d'accords entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.
7° Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
8° Selon le règlement intérieur du Conseil d'administration, une délibération préalable du Conseil d'administration sera requise notamment en cas de cessions totales ou partielles de participations détenues par la Société, d'acquisitions ou de cessions d'actifs pour un montant supérieur à 1 000 000 euros par opération.
9° Au cours de l'exercice 2014, la Société a conclu un contrat de prêt avec la société Glencore International AG (voir la note 32 des Annexes aux comptes consolidés) qui est susceptible de prendre fin (i) en cas de changement de contrôle de la Société, défini comme étant la situation dans laquelle une personne ou plusieurs personnes agissant de concert (au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce), viendrai(en)t à détenir directement ou indirectement plus de 50 pour cent du capital social ou des droits de vote de la Société, ou (ii) en cas de changement des droits de vote de la Société, défini comme étant la situation dans laquelle une personne ou plusieurs personnes agissant de concert (au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce), viendrai(en)t à détenir directement ou indirectement plus de 30 % du capital social ou des droits de vote de la Société.
10° En cas de cessation de fonction à la suite d'un changement significatif de l'actionnariat de Recylex SA ayant le soutien du Conseil d'administration, M. Yves Roche a droit à une indemnité égale à deux fois sa rémunération globale brute perçue au titre de son mandat social au cours du dernier exercice précédant la cessation, sous réserve que M. Yves Roche ait facilité la réalisation de ce changement et la transition avec le nouvel actionnaire de référence. Cette indemnité ne pourrait pas être versée avant que le Conseil d'administration ne constate le respect des conditions de performance.
Les conventions, autres que les conventions courantes, conclues directement ou par personne interposée, entre un actionnaire détenant plus de 10% des titres de la Société et les filiales de la Société détenues à plus de 50% sont les suivantes :
Depuis le 18 juillet 2014, la filiale Weser-Metall GmbH a conclu plusieurs contrats de traitement à façon de concentrés de plomb avec la société Glencore International AG par lequel cette dernière fournit des volumes de concentrés de plomb à Weser-Metall GmbH en vue d'être transformés, moyennant rémunération, par Weser-Metall GmbH en produits finis qui sont ensuite restitués à Glencore International AG.
| Montants exprimés en euros | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. CAPITAL ET AUTRES TITRES EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| Capital social Nombre des actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire Nombre maximal d'actions futures à créer |
47 949 964 23 974 982 0 |
47 951 964 23 975 982 |
47 951 964 23 975 982 |
48 221 964 24 110 982 |
31 826 496 24 110 982 |
| . Par conversion d'obligations . Par exercice de droits de souscription |
0 600 900 |
520 000 | 510 000 | 500 000 | 490 000 |
| II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE |
|||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés |
89 222 068 | 83 258 123 | 75 572 268 | 75 490 843 | 63 603 664 |
| et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des |
7 680 954 (287 140) |
(267 904) | 1 262 216 (3 177 135) (379 240) |
(3 423 692) (146 536) |
2 382 066 (71 059) |
| salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
0 | 6 526 609 (2 288 228) | (1 934 173) | (4 314 913) | (9 465 861) |
| III. RESULTATS PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, |
|||||
| mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés, |
0,33 | 0,06 | (0,12) | (0,14) | 0,10 |
| et dotations aux amortissements et provisions Dividende net attribué à chaque action |
0,27 | (0,10) | (0,08) | (0,18) | (0,39) |
| IV. PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages |
38 2 304 258 |
40 2 329 313 |
40 2 380 151 |
40 2 363 997 |
38 2 379 206 |
| sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales ) |
1 075 764 | 1 208 329 | 1 246 409 | 1 221 108 | 1 179 969 |
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Recylex S.A., désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049†††††, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au guide méthodologique utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre novembre 2015 et juillet 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000‡‡‡‡‡ .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses
filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de
††††† Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
‡‡‡‡‡ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
commerce avec les limites précisées au paragraphe 1.9.2.1 du chapitre 1.9 « Développement Durable » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes§§§§§ :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de
§§§§§ Indicateurs sociaux : Effectif opérationnel au 31/12 et répartition par tranche d'âge, sexe et zone géographique, Nombre de recrutements, Taux de rotation, Nombre de licenciements, Rémunération brute totale annuelle, Taux d'absentéisme, Taux de fréquence et Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt, Moyenne des plombémies du personnel exposé, Nombre total d'heures de formation.
Indicateurs environnementaux : Consommation d'eau, Consommation de matériaux non-renouvelables, Consommation de matériaux secondaires, Consommation d'énergie directe et indirecte, Emissions de CO2 liées aux consommations d'énergie directe et indirecte, Emissions atmosphériques de métaux (Plomb, Zinc, Cadmium), Rejets d'effluents de métaux (Plomb, Zinc, Cadmium), Production de déchets dangereux et non dangereux.
Informations qualitatives : L'organisation du dialogue social notamment les procédures d'information, de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ; Le bilan des accords collectifs ; L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales ; La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ; Les conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.
****** Interventions menées sur site : C2P France (France), Recylex Villefranche-sur-Saône (France, sur les indicateurs environnementaux uniquement), Weser-Metall GmbH (Allemagne).
Interventions menées à distance : Recytech (France, sur l'indicateur « Production de déchets non-dangereux »), Harz-Metall GmbH (Allemagne, sur les indicateurs « Rejets d'effluents de métaux » et « Emissions atmosphériques de métaux ») et Norzinco (Allemagne, sur l'indicateur « Emissions atmosphériques de métaux »).
techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 12 juillet 2016
KPMG S.A.
Philippe Arnaud Associé Département Changement Climatique et Développement Durable
Laurent Genin Associé
| Exercice clos le 31 décembre 2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Actifs Actifs non courants |
|||
| Immobilisations corporelles | 3 et 5 | 42 179 | 55 917 |
| Immobilisations incorporelles | 4 et 5 | 787 |
827 |
| Actifs financiers | 6 | 824 | 2 017 |
| Instruments financiers dérivés | 36 | - |
- |
| Autres actifs long terme | 7 | 2 775 | 3 291 |
| Participation dans les entreprises associées | 7 | 7 807 | 7 374 |
| Actifs d'impôts différés 28 | 4 634 |
7 986 | |
| 59 006 | 77 412 | ||
| Actifs courants | |||
| Stocks 8 | 33 678 | 52 207 | |
| Clients et comptes rattachés 9 | 19 085 | 24 999 | |
| Actifs d'impôts exigibles | 5 | - | |
| Autres actifs courants 10 | 6 766 |
7 563 | |
| Instruments financiers dérivés | 36 | - |
140 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 | 3 845 | 5 388 | |
| 63 379 | 90 297 | ||
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | - | - | |
| 63 379 | 90 297 | ||
| TOTAL ACTIFS | 122 385 | 167 709 | |
| Passifs | |||
| Capitaux propres et passifs | |||
| Capital émis | 12 | 31 827 | 48 222 |
| Primes d'émission | 869 | 869 | |
| Réserves consolidées – part du Groupe (14 867) | (8 582) | ||
| Résultat de l'exercice – part du Groupe (39 363) | (23 940) | ||
| Réserves de conversion | 1 426 | 1 427 | |
| Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère |
(20 108) | 17 996 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Total capitaux propres | (20 108) | 17 996 | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts portant intérêt 13 | 11 285 | 8 570 | |
| Provisions | 14 | 25 873 | 25 154 |
| Provisions pour avantages au personnel 15 34 574 | 37 011 | ||
| Autres passifs non courants 18 | 11 787 | 12 068 | |
| Passifs d'impôts différés 28 | - |
- | |
| 83 519 | 82 803 | ||
| Passifs courants | |||
| Emprunts portant intérêt 13 | 10 543 | 10 872 |
| Provisions | 14 | 14 788 | 10 304 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour avantages au personnel 15 | 2 253 | 2 276 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 | 22 871 | 30 771 |
| Passifs d'impôts exigibles | 548 | 525 | |
| Instruments financiers dérivés | 36 | 196 |
- |
| Autres passifs courants 17 | 7 775 |
12 162 | |
| 58 974 | 66 910 | ||
| Passifs directement liés aux actifs non courants destinés à être cédés |
- | - | |
| Total passifs | 142 493 | 149 713 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 122 385 | 167 709 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Ventes de biens et services385 396 | 421 537 | ||
| Produits des activités ordinaires | 19 | 385 396 | 421 537 |
| Achats consommés (292 308) | (319 102) | ||
| Charges de personnel 21 (45 071) | (45 480) | ||
| Charges externes 20 (46 372) | (45 817) | ||
| Impôts et taxes (1 081) | (1 341) | ||
| Amortissements, provisions et pertes de valeur 23 (10 007) | (7 745) | ||
| Pertes de valeur des goodwills Variations des stocks de produits en cours et de |
- | - | |
| produits finis (12 307) | (15 961) | ||
| Autres produits et charges d'exploitation 24 | 2 570 | 604 | |
| Résultat opérationnel courant | (19 180) | (13 305) | |
| Autres produits et charges opérationnels 25 (16 705) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en |
(13 557) | ||
| équivalence 4 066 | 3 679 | ||
| Résultat opérationnel | (31 819) | (23 184) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 159 | 175 | |
| Coût de l'endettement financier brut(3 137) | (1 628) | ||
| Coût de l'endettement financier net | 26 | (2 978) | (1 453) |
| Autres produits et charges financiers | 27 | (1 713) | (134) |
| Charge d'impôt | 28 | (2 853) | 831 |
| Résultat net consolidé | (39 363) | (23 940) | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Résultat net part du Groupe (39 363) | (23 940) | ||
| Résultats par action : | en euro | en euro | |
| - de base |
29 | (1,63) | (0,99) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat net | (39 363) | (23 940) |
| Ecart de conversion sur sociétés mises en équivalence Couverture de flux de trésorerie |
6 - |
(1) - |
| Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie | - | - |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
5 | 2 |
| Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net |
11 | 1 |
| Ecarts actuariels relatifs aux engagements de retraite Impôts différés sur écarts actuariels relatifs aux engagements de |
1 734 (486) |
(6 656) 1 910 |
| retraite Quote-part des entreprises associées sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net, nette d'impôt |
||
| Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
1 248 | (4 746) |
| Résultat global | (38 104) | (28 685) |
| Dont : Part Groupe Intérêts minoritaires |
(38 104) - |
(28 685) - |
| (en milliers d'euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Montant du capital |
Primes d'émission |
Réserves recyclables |
Réserves consolidées |
Total des capitaux propres part du Groupe |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2014 | 23 975 982 |
47 952 | 866 | (7 753) |
5 343 | 46 408 | 46 408 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (23 940) | (23 940) |
(23 940) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de la réserve de couverture nette d'impôt | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion | - | - | - | - | (1) | (1) | (1) |
| Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt | - | - | - | (4 746) |
2 | (4 744) |
(4 744) |
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | (4 746) |
1 | (4 745) |
(4 745) |
| Résultat global de la période | - | - | - | (4 746) |
(23 939) | (28 685) | (28 685) |
| Paiement en actions | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation / diminution de capital (1) | 135 000 | 270 | 3 | - | - | 273 | 273 |
| Solde au 31 décembre 2014 | 24 110 982 |
48 222 | 869 | (12 499) |
(18 596) | 17 996 | 17 996 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (39 363) | (39 363) | (39 363) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de la réserve de couverture nette d'impôt | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion | - | - | - | - | 6 | 6 | 6 |
| Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt | - | - | - | 1 248 | 5 | 1 253 | 1 253 |
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | 1 248 | 11 | 1 259 | 1 259 |
| Résultat global de la période | - | - | - | 1 248 | (39 352) | (38 104) | (38 104) |
| Augmentation / diminution de capital (1) | - | (16 395) |
- | - | 16 395 | - | - |
| Solde au 31 décembre 2015 | 24 110 982 |
31 827 | 869 | (11 251) | (41 553) | (20 108) | (20 108) |
(1) Les variations du capital sont explicitées dans la note 12.
Exercice clos le 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | (19 180) | (13 305) |
| Amortissements, provisions et pertes de valeur | 10 007 | 7 745 |
| EBITDA (*) | (9 173) | (5 560) |
| Variation du besoin en fonds de roulement courant | 16 549 | 10 063 |
| - Stocks | 17 935 | 19 653 |
| - Clients et comptes rattachés | 5 919 | (5 489) |
| - Fournisseurs et comptes rattachés | (7 900) | (5 339) |
| - Autres actifs et passifs courants | 2 050 | 1 238 |
| - Provision pour engagements sociaux | (1 455) | - |
| Charges opérationnelles courantes sans incidence sur la trésorerie | 435 | (657) |
| - Elimination des impacts des stock-options | - | - |
| - Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 70 | 128 |
| - Engagements sociaux | 365 | (785) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôts | 7 811 | 3 846 |
| Impôts payés | 29 | (323) |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes après impôts | 7 840 | 3 523 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | (4) | (611) |
| Autres produits et charges liés à la réhabilitation des sites | (2 099) | (5 156) |
| Variation du besoin en fonds de roulement non courant | 48 | 180 |
| Autres produits et charges financiers | (531) | (123) |
| Gains et pertes de changes | 262 | 635 |
| Affacturage | (760) | (971) |
| Autres produits et charges financiers | (33) | 213 |
| Variation du passif gelé | (4 303) | (4 261) |
| Dividendes reçus | 3 719 | 2 679 |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 4 670 | (3 769) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | (6 057) | (6 259) |
| Variation des actifs financiers | 286 | (93) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | 149 | 499 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | (5 622) | (5 853) |
| Emission d'emprunts | 4 261 | 4 261 |
| Remboursement d'emprunts | (1 664) | (2 456) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | - | - |
| Intérêts d'actifs financiers | (2 946) | (1 422) |
| Autres mouvements sur capital | - | 273 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (349) | 656 |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 301) | (8 966) |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | (3 692) | 5 274 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | (4 993) | (3 692) |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 301) | (8 966) |
(*) voir note 2
En date du 12 juillet 2016, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Recylex SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2015. Ces états financiers consolidés seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale le 15 septembre 2016.
Recylex SA est une société anonyme cotée sur Euronext Paris (RX - ISIN FR0000120388) immatriculée en France.
Recylex est un groupe implanté en France, en Allemagne et en Belgique, comptant environ 680 collaborateurs (dont Recytech SA, détenue à 50%) répartis sur dix sites de production.
Ses activités sont le recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), le recyclage du zinc en provenance des poussières issues des aciéries électriques, le recyclage du vieux zinc et la production de métaux spéciaux de très haute pureté.
Les cours du plomb, du zinc et la parité euro / dollar ont encore connu une forte volatilité sur l'exercice 2015.
Le cours du plomb en dollar a connu, après une hausse en avril et mai, une tendance baissière avec une volatilité forte au dernier trimestre 2015. Le cours du zinc a suivi la même évolution avec une tendance baissière plus marquée.
Entre le 2 janvier 2015 et le 31 décembre 2015, le cours du plomb a affiché une hausse de 8% et le cours du zinc une baisse de 19%. Ils ont tous deux enregistré une volatilité particulièrement marquée au cours de l'année, avec une tendance fortement baissière au cours du second semestre 2015. Signe de la force de cette dégradation, le cours du zinc a atteint fin 2015 un point bas historique depuis 2009.
La moyenne annuelle des cours du plomb sur l'exercice 2015 a toutefois augmenté de 2% par rapport à la moyenne 2014. La moyenne des cours du zinc a augmenté de 6% en 2015 par rapport à la même période de 2014. La moyenne à fin décembre s'établit donc comme suit :
| (en euros par tonne) | Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2014 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 608 | 1 579 | +2% |
| Cours du zinc | 1 737 | 1 634 | +6% |
Enfin, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2015 la parité euro / dollar est passée de 1,2039 à 1,0883 soit une baisse de l'ordre de 10% sur la période.
Par ailleurs, la moyenne de la parité euro / dollar sur l'année 2015 a reculé de 16% à 1,1097 en 2015 contre 1,3286 en 2014.
Il convient de noter que le second semestre 2015 a donc été marqué par une très forte baisse des cours des matières premières qui n'a pas été compensée par l'appréciation du dollar par rapport à l'euro, situation qui a pesé sur les marges du Groupe.
Le segment Plomb a représenté 73% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, le segment Zinc 17%, le segment Métaux Spéciaux 5% et le segment Plastique 5% (voir note 19).
Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires du segment Plomb a représenté 73% du chiffre d'affaires consolidé.
Au 31 décembre 2015, il a atteint 281,8 millions d'euros, en recul de 10% par rapport à l'exercice 2014, le repli des volumes de ventes lié à l'arrêt de maintenance n'ayant été que partiellement compensé par la légère hausse de la moyenne du cours du plomb sur la période.
Il a par ailleurs été impacté par l'exclusion dans son calcul des volumes de plomb produits dans le cadre du contrat de sous-traitance industrielle.
La production de la fonderie de la filiale Weser-Metall GmbH s'est élevée à 125 506 tonnes en 2015 contre 139 334 tonnes en 2014, soit une baisse de près de 10%. Ce repli s'explique principalement par l'impact de l'arrêt de maintenance programmé de la fonderie effectué au deuxième trimestre 2015 (aucun arrêt de maintenance programmé en 2014).
Dans le segment Plomb, les usines de valorisation de batteries du Groupe ont traité au cours de l'année 2015 un volume d'environ 120 000 tonnes de batteries, en forte baisse par rapport à celui de 2014 (environ 136 500 tonnes).
En effet, cette baisse des volumes produits est liée à l'arrêt de maintenance programmé de 3 semaines de la fonderie de Nordenham réalisé au deuxième trimestre 2015 (pour rappel, aucun arrêt en 2014) mais aussi à la poursuite de la politique sélective d'approvisionnements en batteries usagées dont l'objectif est de restaurer les marges de ce segment et de préserver la trésorerie.
Par ailleurs, afin de réduire le besoin en fonds de roulement de la filiale Weser-Metall GmbH suite à cet arrêt de maintenance, une partie des volumes traités au moment de la reprise l'a été dans le cadre de la soustraitance industrielle mise en place au second semestre 2014.
Au cours de l'année 2015, le volume de concentrés de plomb traité en sous-traitance industrielle s'élève à 59 000 tonnes (18 000 tonnes pour l'exercice 2014). Durant l'exercice 2015, ces volumes ont représenté 27% des approvisionnements totaux de cette filiale (8% en 2014).
Les effets de cette sous-traitance industrielle sont les suivants :
Le résultat opérationnel courant 2015 du segment du Plomb en normes IFRS se solde par une perte de 13,5 millions d'euros, contre une perte de 11,6 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Retraité de l'effet de valorisation des stocks selon la méthode « Last In First Out » (« LIFO ») non admis par les normes IFRS (voir note 19), le résultat opérationnel courant 2015 (LIFO) de ce segment présente une perte de 11,2 millions d'euros pour l'exercice 2014 contre une perte de 5,8 millions d'euros pour l'exercice 2014.
Cette dégradation de la performance financière du segment Plomb s'explique essentiellement par :
Compte tenu des difficultés économiques de ce segment d'activité dans sa configuration industrielle actuelle, le Groupe a procédé à une dépréciation complémentaire des actifs du segment à hauteur de 3,4 millions d'euros.
Pour permettre à ce segment de créer à nouveau de la valeur, la filiale Weser-Metall GmbH prévoit d'installer un outil industriel complémentaire dans sa fonderie de Nordenham afin de valoriser plus de métaux dans les matières traitées. En effet dans sa configuration actuelle, la fonderie génère environ 60 000 tonnes de sousproduits qui sont aujourd'hui vendus sur le marché mondial. Le nouvel outil industriel prévoit l'installation d'un second four, avec une technologie différente (four de réduction), destiné à traiter ces matières afin de valoriser davantage de plomb. Le financement de ce projet fait partie de l'enveloppe globale de financement recherché pour le périmètre allemand du Groupe.
Le segment du Zinc est composé de deux activités:
Dans le cadre de l'activité de production d'oxydes Waelz, les deux usines du Groupe (Harz-Metall GmbH en Allemagne et Recytech SA22, détenue à 50%, en France) ont traité 164 300 tonnes de poussières d'aciéries électriques, soit une production de 65 969 tonnes d'oxydes Waelz au cours de l'exercice 2015 (par rapport à 170 000 tonnes de poussières traitées et une production de 70 650 tonnes d'oxydes Waelz en 2014). Les volumes de production d'oxydes Waelz du Groupe ont diminué de 3 % par rapport à l'exercice 2014.
L'usine de Harz-Metall GmbH a opéré un arrêt de maintenance au deuxième trimestre en 2015. Pour rappel, aucun arrêt pour maintenance n'a été opéré en 2014. La production d'oxydes Waelz de la filiale Harz-Metall GmbH a enregistré pour cette raison en 2015 un recul de 9% à 22 182 tonnes contre 24 473 en 2014. La production d'oxydes de zinc la filiale Norzinco GmbH a atteint 22 941 tonnes en 2015 contre 24 282 en 2014, soit un repli de 5%.
Le chiffre d'affaires du segment Zinc a représenté 17% du chiffre d'affaires consolidé au cours de l'exercice 2015.
Au 31 décembre 2015, il a atteint 66,0 millions d'euros (excluant 50% du chiffres d'affaires de Recytech SA) en recul de 3% par rapport à la même période en 2014. Incluant les 50% du chiffre d'affaires de Recytech SA, le chiffre d'affaires du segment du Zinc s'élève à 81,6 millions d'euros en diminution de 2% par rapport à l'exercice 2014.
Le résultat opérationnel courant de ce segment pour l'année 2015 s'établit à 0,2 million d'euros contre 3,3 millions d'euros l'année précédente soit une diminution de 3,1 millions d'euros. Retraité des effets de la mise en équivalence de la participation dans la société Recytech SA, le résultat opérationnel courant de ce segment pour l'année 2015 s'établit à 6,7 millions d'euros contre 9,2 millions d'euros l'année précédente soit une baisse de 2,5 millions d'euros. Cette baisse de résultat résulte principalement de l'arrêt de maintenance en 2015 qui représente une base de comparaison défavorable par rapport à l'année 2014.
Le Groupe a par ailleurs procédé à une dépréciation des actifs de ce segment à hauteur de 4,7 millions d'euros en raison de la récurrence des performances limitées de l'activité de Norzinco GmbH et de l'évolution des cours du zinc.
Dans le segment Plastique, les deux filiales du Groupe, C2P SAS basée à Villefranche-sur-Saône en France et C2P GmbH à Oker en Allemagne, ont produit 16 500 tonnes de polypropylène, un volume comparable à celui de l'année précédente (16 600 tonnes).
Le chiffre d'affaires du segment Plastique a représenté 5% du chiffre d'affaires consolidé au cours de l'exercice 2015. Il a enregistré une baisse de 5% pour atteindre 17,1 millions d'euros au 31 décembre 2015. Dans un contexte de baisse des prix de vente en France en raison de leur indexation sur le cours du pétrole, la progression des volumes de vente en Allemagne a permis de compenser en partie le léger recul des volumes vendus en France.
Le résultat opérationnel courant de cette activité s'élève à 0,3 million d'euros pour l'exercice 2015 comparé à un résultat opérationnel courant de 0,5 million d'euros pour l'année 2014.
22 La société Recytech SA en France, détenue à 50% par Recylex SA et spécialisée dans la production d'oxydes Waelz, est désormais mise en équivalence conformément aux normes IFRS 10 et 11. Son chiffre d'affaires n'est donc plus inclus dans les états financiers consolidés mais utilisé par le Management du Groupe pour apprécier la performance globale du segment "Zinc".
Le chiffre d'affaires du segment Métaux Spéciaux a représenté 5% du chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2015. Il a enregistré une baisse de 13% au cours de l'exercice 2015 par rapport à 2014 pour atteindre 20,5 millions d'euros, essentiellement en raison du repli des volumes de ventes de Germanium lié à la montée en puissance de la politique de sous-traitance industrielle pour ce métal qui représente une part essentielle de l'activité de ce segment.
Le résultat opérationnel courant de cette activité se solde par à une perte 0,6 million d'euros contre une perte de 1,1 million d'euros pour l'exercice 2014. Malgré cette amélioration du résultat, la rentabilité reste à des niveaux insatisfaisants et dans ce contexte une dotation complémentaire de 2,2 millions d'euros pour dépréciation d'actifs a été comptabilisée.
Grâce aux effets de la sous-traitance industrielle à l'usine de Nordenham, des efforts de réduction du besoin en fonds de roulement dans toutes les filiales du Groupe et de la réduction des investissements au strict minimum, le Groupe a pu réduire sa consommation de trésorerie de 9 millions d'euros en 2014 à 1,3 million d'euros en 2015.
La position nette (après déduction des concours bancaires courants) de trésorerie du Groupe a atteint - 5,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 par rapport à -3,7 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Les lignes de crédit du Groupe au 31 décembre 2015 s'élèvent à 10,2 millions d'euros dont 8,8 millions d'euros ont été utilisés au 31 décembre 2015.
Le 6 juillet 2016, une offre conditionnelle de prêt pour les filiales allemandes du Groupe a été émise par un pool bancaire au profit des filiales allemandes du Groupe. Cette offre de prêt porte sur l'intégralité de l'enveloppe de financement recherchée, s'élevant à 67 millions d'euros et vise à couvrir :
Dans ce cadre, une garantie spécifique visant à couvrir une part significative du financement des dépenses d'investissements prévisionnelles a été sollicitée auprès de la région de Basse-Saxe en Allemagne.
Parmi les conditions requises par le pool bancaire dans le cadre du financement envisagé, figure également la mise en place d'une fiducie sûreté de droit allemand portant sur les actions des filiales allemandes Recylex GmbH, Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH. Cette fiducie sûreté vise à garantir la bonne exécution de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour construire le nouveau four de réduction envisagé par la filiale Weser-Metall GmbH et des obligations prévues dans le cadre du prêt. Cette fiducie sûreté serait mise en place dès la conclusion du prêt mais n'emporterait, le cas échéant, une perte effective pour Recylex SA du bénéfice économique des actions mises en fiducie et de sa capacité à gérer les sociétés dont les actions seront mises en fiducie, qu'en cas de non-respect par les filiales allemandes concernées des obligations prévues par le contrat de prêt ou de risque susceptible de remettre en cause la valeur de la sûreté.
Enfin, le refinancement susvisé des lignes de crédit existantes inclut le refinancement d'une ligne existante de 3 millions d'euros, pour laquelle la banque prêteuse n'a pas vocation à participer au futur pool bancaire envisagé et dont l'échéance de remboursement a été reportée au 31 août 2016, l'objectif étant d'obtenir le renouvellement de cette échéance jusqu'à la réception des fonds relatifs au refinancement des lignes existantes.
La priorité du groupe Recylex est de lever l'ensemble des conditions, dont l'obtention du permis d'exploitation modifié de Weser-Metall GmbH, en vue d'obtenir les fonds au cours du quatrième trimestre 2016. Même si aucun événement susceptible de remettre en cause la levée de ces conditions n'est connu à ce jour, il est à noter qu'en l'absence de finalisation du financement envisagé avec une mise à disposition des fonds au cours du quatrième trimestre 2016, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes de l'exercice.
La Société a établi une prévision de trésorerie pour l'année 2016 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour notamment des décaissements éventuels liés à ses engagements dans le cadre de la réhabilitation de ses anciens sites miniers et de son site de l'Estaque et de l'issue des procédures pour licenciement sans cause réelle et sérieuse initiées en 2010 et 2013 par 201 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, actuellement pendantes en appel, qui font peser un risque supplémentaire de 10,4 millions d'euros sur la Société, montant intégralement provisionné dans les comptes de Recylex SA (voir note 14).
Le Groupe a conclu en 2014 un accord de prêt pour un montant maximal de 16 millions d'euros auprès de la société Glencore International AG. L'ensemble des informations concernant cet accord de prêt est détaillé dans la note 13. Au 31 décembre 2015 la Société a utilisé 8,5 millions d'euros de cette facilité de prêt, ce qui lui a permis d'honorer les deux dernières échéances de son plan de continuation. Pour rappel, cette facilité de prêt a comme objet la bonne exécution du plan de continuation et l'apurement du passif déterminé. Ce prêt ne peut pas être utilisé pour financer les besoins de trésorerie de l'activité courante de la société. Au 31 décembre 2015 le niveau de trésorerie disponible de la Société s'élève à 1,8 million d'euros.
Les impacts des opérations du périmètre allemand du Groupe sur la situation financière ainsi que le risque de la remise en cause éventuelle de la continuité d'exploitation de la société mère Recylex SA, tête du Groupe, sont décrits dans la note 32.
Par ailleurs, la Société poursuit sa recherche de financements dédiés à la finalisation des travaux de réhabilitation de son site de l'Estaque. Une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, a été formulée au cours du second semestre 2015 auprès des autorités compétentes (voir note 38). La Société a reçu l'arrêté préfectoral complémentaire en février 2016 reportant l'échéance des travaux au 31 décembre 2018.
Il est à noter qu'un événement, tel que par exemple une évolution défavorable des procédures en cours à l'encontre de la Société (voir paragraphe ci-dessous « Procédures judiciaires en cours concernant Recylex SA »), aggravant ou susceptible d'aggraver de manière significative la situation financière de la Société pourrait entraîner une résiliation anticipée par le préteur du contrat de prêt de 16 millions d'euros précité conformément aux clauses dudit contrat de prêt (voir note 32). Les montants empruntés par la Société dans le cadre de ce prêt deviendraient dans ce cas immédiatement exigibles, ce qui pourrait avoir pour conséquence éventuelle de contraindre la Société à déclarer son état de cessation des paiements, hors cession d'actifs ou nouveaux financements.
Recylex SA a payé, le 25 novembre 2015, un montant de 4,3 millions d'euros correspondant à la 10ème et dernière annuité de son plan de continuation, en faisant un second tirage sur la facilité de prêt de 16 millions d'euros mise en place le 1er octobre 2014.
Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a entériné la bonne exécution du plan de continuation de la Société. Recylex SA a ainsi finalisé son plan de continuation sur 10 ans adopté en novembre 2005. L'entreprise aura consacré un total de 58 millions d'euros dans le cadre de ce plan.
Pour rappel, certains créanciers du plan de continuation, dont Glencore International AG, ont accepté en 2013 de reporter à 2019, soit au-delà de l'échéance du plan de continuation, le remboursement du solde de leurs créances admises dans ce plan. Au 31 décembre 2015, la dette financière de Recylex SA au titre des créances reportées (après élimination des créances intragroupe et avant actualisation) s'élève à 5,1 millions d'euros.
Les procédures judiciaires initiées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (filiale de Recylex SA en liquidation), d'une part, et concernant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
Anciens salariés non-cadres
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'inscrire ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif du plan de continuation de Recylex SA, apuré de manière échelonnée. La Société avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait rejeté les demandes de 22 anciens salariés protégés et de 3 anciens salariés non protégés licenciés avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord. La Cour de Cassation ayant rejeté l'ensemble des pourvois formés à l'encontre de ces arrêts, ceux-ci sont dès lors définitifs.
Enfin, le 28 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a confirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens octroyant aux ayant-droits d'un ancien salarié décédé 30.000 euros à titre d'indemnités et 400 euros à titre de frais, ces sommes étant fixées au passif du plan de continuation de Recylex SA. Une demande d'indemnisation des ayant-droits d'un salarié décédé est toujours pendante devant la Cour d'Appel de Douai.
Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai ont été payées à ce jour, soit environ 12,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015.
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur coemployeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La Société avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS et en octroyant à 84 anciens salariés non protégés des indemnités représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait décidé de rejeter les demandes de 6 anciens salariés protégés. Recylex SA d'une part et les 6 anciens salariés protégés d'autre part, avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai les concernant.
Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a décidé de rejeter les pourvois formés par Recylex SA et par les anciens salariés protégés à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs.
Enfin, le 31 mai 2012, la Cour d'Appel de Douai avait infirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens ayant octroyé des indemnités à un ancien salarié licencié avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord SAS, en déclarant sa demande irrecevable.
Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'appel de Douai ont été payées à ce jour, soit un montant total d'environ 3,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015.
Le 10 mai 2013 et le 10 septembre 2013, la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 137 anciens salariés non-cadres et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités pour un montant global d'environ 4,7 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision.
En décembre 2015, 71 demandeurs ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 4,3 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 49 anciens salariés non protégés en décidant de fixer au passif de Recylex SA des indemnités d'un montant global d'environ 2,4 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions. 20 de ces anciens salariés cadres ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes (dont une concernant un ancien salarié de la première vague de 2005) à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
En revanche, le 15 janvier 2013, le Conseil des Prud'hommes de Lens avait considéré Recylex SA comme co-employeur de 6 anciens salariés cadres protégés, mais s'était déclaré incompétent pour examiner leurs demandes en raison du principe de séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs. Suite au recours formé par ces anciens salariés à l'encontre des décisions de première instance, la Cour d'Appel de Douai avait confirmé ces décisions par arrêts du 21 février 2014.
Au 31 décembre 2015, 429 anciens salariés non protégés de Metaleurop Nord SAS ont formulé devant le Conseil de Prud'hommes de Lens des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité pour un montant global d'environ 23 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société.
Suite à la décision du 2 décembre 2015 du Conseil de Prud'hommes de Lens de radier la plupart des demandes d'anciens salariés non protégés, la réinscription de 381 demandes a été sollicitée. Le délibéré concernant les demandes de 102 anciens salariés non protégés représentés par la CGT a été prorogé par le Conseil de Prud'hommes de Lens au 20 septembre 2016 (section Encadrement) et au 23 septembre 2016 (section Industrie).
Demandes d'indemnisation de 16 anciens salariés protégés pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité
Durant l'année 2014, la Société a reçu 16 demandes d'indemnisation d'anciens salariés protégés (2 anciens salariés cadres et 14 anciens salariés non cadres) pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de leur licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Douze d'entre eux réclament par ailleurs des indemnités pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité. Le montant global réclamé s'élève à environ 2,7 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 2 décembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de Lens a décidé de radier les demandes de 15 anciens salariés et de renvoyer la demande d'un ancien salarié cadre à son audience du 14 juin 2016. Cette dernière a été renvoyée à l'audience du 7 février 2017. La réinscription de 11 demandes d'indemnisation, pour un montant global d'environ 2 millions d'euros (non provisionné dans les comptes de la Société), a depuis été sollicitée. La prochaine audience devant le Conseil de Prud'hommes de Lens est fixée le 7 février 2017 pour 12 affaires (11 radiées et 1 renvoyée).
Les demandes d'indemnisation pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement sont vraisemblablement liées à la procédure administrative initiée par ces anciens salariés protégés visant à faire annuler l'autorisation de leur licenciement. La Société, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit, en janvier 2015, une requête en intervention volontaire devant la Cour administrative de Douai visant à remettre en cause cette annulation décidée par le Tribunal administratif de Lille le 2 octobre 2013.
Le 31 décembre 2015, la Cour administrative de Douai a admis l'intervention volontaire de Recylex SA mais a rejeté le recours des liquidateurs de Metaleurop Nord et du Ministère du travail à l'encontre de la décision du tribunal administratif de Lille ayant annulé les autorisations de licenciement de 16 anciens salariés protégés. Recylex SA a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.
Les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et/ou bouleversement dans les conditions d'existence et/ou manquement à une obligation de sécurité précitées s'inscrivent dans le cadre de la procédure administrative initiée en 2003 par l'association Chœurs de Fondeurs (regroupant les anciens salariés de Metaleurop Nord SAS) visant à classer l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Le 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Douai avait en effet (i) annulé la décision du Tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2012 ayant confirmé la décision du 23 décembre 2009 du Ministre du travail refusant le classement de l'établissement de Metaleurop Nord SAS sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et (ii) avait enjoint au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription dudit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996.
Recylex SA, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit un recours en tierce-opposition auprès de la Cour administrative d'Appel de Douai visant à remettre en cause son arrêt du 13 mai 2013, ainsi qu'un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lille visant à faire annuler l'arrêté interministériel de classement précité.
Le 21 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'inscription du site de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») mais a réduit la période d'inscription du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, contre le 31 décembre 1996 précédemment. Recylex a exercé un recours devant le Conseil d'Etat. Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative de d'appel de Douai du 21 juillet 2015 en tant qu'il se prononce sur l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989. L'affaire est renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.
Suite à la décision du 21 juillet 2015 de classement du site et compte tenu des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence formulées par 532 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS au 31 décembre 2015, il a été constitué une provision pour risques à hauteur de 4,3 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2015. Recylex entend contester tant la recevabilité que le fond de ces demandes.
Le 19 mars 2013, Recylex SA a initié une action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS en réparation du préjudice que la Société a subi en raison de la faute personnelle que les liquidateurs judiciaires ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers. La prochaine audience de mise en état devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune est fixée le 21 septembre 2016.
Le 17 octobre 2014, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS ont assigné Recylex SA devant le Tribunal de commerce d'Arras en vue de la voir condamnée à payer en principal un montant total d'environ 22 millions d'euros, non provisionné, correspondant à des indemnités légales de licenciement, indemnités de préavis, congés payés, charges patronales et rémunérations, versés aux ex-salariés de Metaleurop Nord par le régime de garantie des salaires (AGS).
La prochaine audience de procédure est prévue le 16 octobre 2016 devant le Tribunal de commerce d'Arras.
Aucune provision n'a été constituée à ce titre dans les comptes de la Société.
Le 24 juin 2015, une communication des griefs a été adressée par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne à Recylex SA et ses filiales achetant des batteries au plomb usagées.
Une communication des griefs est une étape officielle préliminaire des enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne par laquelle cette dernière informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue finale de la procédure dont la décision est prise après étude des éléments de réponses fournis par le destinataire. Par ailleurs, le Groupe a répondu à la communication des griefs de la Commission européenne dans le délai imparti. Les audiences de présentation des arguments des sociétés concernées par la communication des griefs ont eu lieu le 17 et 18 novembre 2015.
Conformément à l'article 23 du Règlement (CE) n° 1/2003, le montant final d'une éventuelle amende ne pourra en tout état de cause pas excéder 10 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédant la décision de la Commission européenne, soit 38 539 616 euros sur base du chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2015, avant application d'éventuelles réductions pouvant être sollicitées sur base des règles de la Commission européenne sur la clémence et/ou sur l'absence de capacité contributive d'une entreprise dans un contexte social et économique particulier (« inability to pay »).
Compte tenu de la très grande incertitude quant au montant final susceptible d'être imposé à Recylex à l'issue de cette procédure, Recylex n'a pas constitué de provision pour risques dans ses comptes au 31 décembre 2015.
Au cours du premier semestre 2016, la Société et ses filiales concernées par cette procédure ont reçu des demandes d'informations complémentaires de la Commission européenne auxquelles elles ont répondu dans les délais impartis.
L'exercice 2015 a été marqué, comme les années précédentes, par une forte volatilité des cours du plomb, du zinc et de la parité euro/dollar US. Les conditions de marché en 2015 restent incertaines et l'anticipation des paramètres clés sous-jacents à toute planification financière, est extrêmement difficile.
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations et des hypothèses ont été faites par la Direction du Groupe. Elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les hypothèses sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers consolidés au 31 décembre 2015 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible par la Direction du Groupe à ce jour.
Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur les amortissements, les provisions pour perte de valeur relatives aux actifs incorporels et corporels industriels et sur les provisions pour réhabilitations des sites miniers, les engagements de retraite, les impôts différés et les instruments dérivés.
L'information fournie au titre des actifs et des passifs éventuels existants à la date de l'établissement des états financiers consolidés fait également l'objet d'estimations. Les estimations utilisées sont détaillées dans les notes correspondantes.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Recylex a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm
Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2014, à l'exception des changements mentionnés ci-après.
Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2015 sur l'information financière présentée.
Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2015 IFRIC 21. Son application est rétrospective mais présente un impact non significatif au regard des comptes présentés. En conséquence, il a donc été décidé de ne pas présenter rétrospectivement l'impact d'IFRIC 21 sur les comptes 2014.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables au 31 décembre 2015 et n'ont pas été adoptés par anticipation :
Les comptes annuels ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation.
Toutefois les notes 1 et 32 informent sur les incertitudes liées à l'issue des procédures judiciaires et à l'issue de la recherche de financement en cours concernant les besoins de trésorerie prévisionnels du périmètre allemand, qui pourraient, en cas d'issue défavorable, remettre en cause la continuité d'exploitation. Avec le versement de la dernière échéance du plan le 23 novembre 2015, à hauteur de 4,3 millions d'euros,
Recylex SA a finalisé son plan de continuation sur 10 ans adopté en novembre 2005.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Recylex SA, les comptes des sociétés contrôlées directement ou indirectement par le Groupe, les comptes des sociétés dont le contrôle est partagé par le Groupe et celles dont le Groupe détient une influence notable au 31 décembre de chaque année.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
La participation du Groupe dans les coentreprises contrôlées conjointement est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.
La participation du Groupe dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable et qui n'est ni une filiale ni une coentreprise du Groupe.
Conformément à la norme IAS 1, le Groupe a retenu une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.
La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :
Les comptes consolidés sont présentés en euro, monnaie fonctionnelle de l'ensemble des sociétés du Groupe.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au cours en vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et dettes en devises étrangères sont converties au taux de clôture, et l'écart de change latent qui en résulte est inscrit au compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, excluant les coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif :
| Constructions 20 à 50 ans | |
|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage 5 à 30 ans | |
| Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans |
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indices de perte de valeur indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation conformément à la norme IAS 8.
La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie des dotations aux amortissements.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les subventions sont comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations corporelles concernées et sont reprises en résultat au fur et à mesure de leur amortissement.
Le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.
Un résumé des durées d'utilité les plus généralement appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :
Licences de logiciels................................................................ Amortissement linéaire sur des durées de 1 à 10 ans ......................................................... Brevets, etc................................................................. Amortissement linéaire sur des durées de 10 à 20 ans ......................................................................
Les goodwill et les actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur. Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), alors une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel, imputée en priorité sur les goodwill.
Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif. Si tel est le cas, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cependant, les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles. Les pertes de valeur, et inversement les reprises de perte de valeur, sont comptabilisées en résultat. Les dotations aux amortissements sont éventuellement ajustées afin que la valeur comptable révisée de l'actif soit répartie sur la durée d'utilité restant à courir.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie finie et corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.
La plupart des actifs corporels industriels du Groupe ne générant pas d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs, le Groupe procède à l'estimation de la valeur recouvrable de l'unité génératrice qui les exploite, en cas d'indice de pertes de valeur.
Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie, si et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité est inférieure à la valeur comptable de l'unité.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies conformément à la norme IAS 36. Le management du Groupe a défini des UGT opérationnelles sur la base des entités juridiques du Groupe tout en tenant compte des deux activités de l'entité Harz-Metall GmbH (zinc et plomb).
La période couverte par les projections des flux de trésorerie est généralement de cinq ans avec une valeur terminale à laquelle un taux de croissance de 1,5% est appliqué. La valeur terminale est calculée selon la méthode Gordon-Shapiro. Le taux d'actualisation est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital = WACC).
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation des sociétés non consolidées, les créances rattachées aux participations, ainsi que les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers.
Conformément à la norme IAS 39, les titres de participation des sociétés contrôlées et non cotées qui ne sont pas consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et valorisés à leur juste valeur. Les pertes et gains latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l'actif), une dépréciation irréversible est constatée en résultat. Les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres sont « recyclées » au compte de résultat lors de la décomptabilisation / cession des actifs concernés.
S'il n'existe pas de marché actif, le Groupe a recours à des méthodes d'évaluation communément utilisées. Quand une juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation admises, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toutes dépréciations cumulées.
Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.
Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.
Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
Le coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ce coût de revient inclut les coûts de matières et de la main-d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables, puis classés en actifs financiers au coût amorti. Une provision est constituée lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.
Pour deux filiales allemandes du Groupe, les contrats d'affacturage des créances clients sont enregistrés conformément aux dispositions juridiques de ces contrats. Les conditions générales du contrat d'affacturage prévoient une garantie contre le risque d'insolvabilité des clients au terme duquel l'organisme d'affacturage est « sans recours contre la société ». Les créances clients font donc l'objet d'une cession à la société d'affacturage à leur valeur nominale. La trésorerie reçue en contrepartie de cette cession est versée sur les comptes bancaires. Les retenues de garanties prévues contractuellement par les organismes d'affacturage figurent parmi les autres créances.
Conformément à la norme IFRS 5, sont considérés comme destinés à être cédés, les actifs non courants dont la vente est hautement probable et pour lesquels un plan de vente des actifs a été engagé. Les actifs non courants considérés comme destinés à être cédés sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Ces actifs cessent d'être amortis.
Le Groupe est exposé au risque de variation des cours de métaux, en particulier du plomb et du zinc (risque structurel). L'exposition provient des ventes de métaux pour lesquelles la production est basée sur des matières secondaires (plomb issu du recyclage des batteries) dont le prix n'est pas indexé sur le cours et sur des excédents de métaux récupérés dans les matières à traiter. Le Groupe utilise des instruments dérivés sur métaux cotés au « London Metal Exchange » (LME) afin de couvrir ces risques. Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe est également confronté à deux principaux risques transactionnels liés aux prix des métaux :
La plupart des transactions liées aux métaux utilisent les références du LME. Si le prix des métaux était constant, le prix payé par le Groupe pour ces matières premières serait transféré au client, faisant partie du prix du produit. Cependant, pendant le délai de transformation des matières premières en produit, la volatilité du prix des métaux crée des différences entre le prix payé pour le métal contenu dans les matières premières et le prix reçu pour le métal contenu dans les produits vendus au client. Un risque transactionnel existe donc concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Le Groupe a pour politique de couvrir le plus largement possible le risque transactionnel en utilisant essentiellement des contrats à terme. Dans le cas où une documentation sur la comptabilité de couverture existe, ces instruments dérivés sont qualifiés de couvertures de juste valeur.
En l'absence d'une documentation concernant la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39, les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques transactionnels sur le métal sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
Le Groupe utilise principalement des contrats à terme et des options.
Le Groupe applique les principes comptables spécifiques de la comptabilité de couverture dans la mesure où il est démontré que les relations de couverture entre les instruments dérivés et les risques couverts remplissent les conditions requises pour en permettre l'application.
Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l'application de la comptabilité de couverture si elle est désignée et documentée de façon formalisée à la mise en place de la couverture et s'il est démontré que la couverture est efficace dès l'initiation et de manière continue durant toute la durée pour laquelle elle a été initialement mise en place. Les couvertures sont considérées comme efficaces lorsque la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie entre élément de couverture et élément couvert se situe dans une fourchette comprise entre 80% et 125%. La démonstration de l'efficacité des couvertures est conduite de façon prospective et rétrospective.
Le Groupe identifie l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la couverture :
23 Le stock de plomb dans la fonderie de Nordenham du Groupe est divisé en : a) Stock permanent b) Stock commercial. Le Groupe fait face à des risques liés aux prix des métaux sur ses stocks. Ce risque est lié à la valeur de marché du métal qui pourrait devenir inférieure à la valeur comptable des stocks. La politique du Groupe est de ne pas couvrir le risque lié aux stocks permanents et de couvrir le risque lié aux stocks commerciaux.
L'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat opérationnel.
L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier. La part inefficace est maintenue dans le résultat de la période.
La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent les disponibilités bancaires, les disponibilités en caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.
Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe à la date de clôture, a une obligation légale ou contractuelle ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation sans contrepartie au moins équivalente et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.
Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.
Les provisions constituées par le Groupe concernent principalement les travaux de remise en état ou de dépollution des sites.
Concernant les sites en cours d'exploitation, des provisions sont comptabilisées pour couvrir des risques identifiés dès lors qu'une obligation légale ou réglementaire est déclarée.
S'agissant des provisions pour remise en état des zones de stockage de déchets ultimes (scories) en activité, le groupe comptabilise les engagements de reconstitution en provisions en contrepartie d'un composant de l'actif immobilisé en tenant compte de la date d'engagement des dépenses (actualisation). Cet actif est amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif sous-jacent.
Par ailleurs, des provisions pour remise en état des sites sont comptabilisées pour les sites arrêtés, conformément aux obligations légales.
Les provisions comptabilisées au titre de la couverture de ces risques sont évaluées sur la base d'un budget prévisionnel établi avec des bureaux d'études spécialisés en fonction des bases légales en vigueur et des éléments techniques connus au moment de la réalisation des estimations. Ensuite, le Groupe consulte des entreprises de travaux pour affiner le prévisionnel.
Les provisions liées au cycle normal d'exploitation sont classées dans la catégorie des provisions courantes.
Le Groupe constitue trois types de provisions :
De telles provisions sont constituées, si les règles locales (loi, règlement intérieur,…) mettent cet engagement à la charge du Groupe.
Certains salariés allemands bénéficient d'un régime de préretraite comprenant une période d'activité à temps partiel et une période d'inactivité. Durant ces périodes, ils perçoivent un salaire équivalent à 50% de leur dernier salaire auquel s'ajoute un montant complémentaire compensant la perte liée à la diminution de leur temps de travail.
Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite ou de prévoyance. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d'une indemnité de fin de carrière. En Allemagne, certains salariés bénéficient de régimes de retraite complémentaire.
Au-delà des régimes de base, les régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies.
Dans certains pays, et plus particulièrement en France, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée dans l'exercice est égale aux cotisations dues aux organismes d'Etat.
Les prestations versées au titre de ces régimes dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. L'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « Projected Unit Credit ». Ces engagements sont évalués sur la base d'hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
Les prestations futures probabilisées sont ramenées à leur valeur actuelle en utilisant des taux appropriés pour chaque pays. Les taux d'actualisation sont déterminés par référence au taux de rendement des obligations émises par les entreprises de notation AA de même maturité que les engagements.
Ces régimes sont de différents types :
Des écarts actuariels se créent lorsque des différences sont constatées entre les données réelles et les prévisions effectuées antérieurement, ou suite à des changements d'hypothèses actuarielles. Dans le cas d'avantages postérieurs à l'emploi, ces éléments sont comptabilisés en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont générés en Autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Les passifs à comptabiliser correspondent à la valeur actuelle de l'engagement diminuée de la juste valeur des actifs de couverture. Cette juste valeur est déterminée sur la base des informations disponibles sur les marchés.
Les risques auxquels le Groupe peut être confronté au titre de ces régimes sont les risques de longévité et de dépréciation des actifs.
Le Groupe utilise des instruments de rémunération sur base d'actions.
Des options d'achat et de souscriptions d'actions (plans de stock-options et d'actions gratuites) sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.
La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options à la date de leur attribution, et au nombre d'options pour lesquelles les conditions d'acquisition des droits seront satisfaites à la fin de la période d'acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de valorisation de type Black & Scholes. Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question, le nombre d'options pour lesquelles les conditions d'acquisition des droits seront satisfaisantes étant revu à chaque date de clôture. Cette dépense est constatée en charges de personnel par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.
Les actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel, linéairement sur la période d'acquisition des droits (période entre la date d'octroi et la date de maturité du plan).
Seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés selon les principes de la norme IFRS 2.
Les contrats de location financement qui transfèrent en substance au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan dès l'origine. Ils sont enregistrés en immobilisations à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Une dette financière de même montant est constatée au passif du bilan. Les loyers sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du principal de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières calculées sur la dette sont enregistrées directement au compte de résultat.
Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue.
Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Comme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », le Groupe présente le compte de résultat par nature.
Les produits des activités du plomb, du zinc et du polypropylène correspondent aux ventes de plomb, de zinc et de polypropylène recyclés ainsi qu'aux ventes des sous-produits obtenus lors du processus de recyclage (argent, acide sulfurique) et de la participation aux frais de traitement.
Les produits de l'activité des métaux spéciaux correspondent aux ventes de métaux d'extrême pureté (arsenic, germanium, gallium) produits ou purifiés.
Les revenus associés à ces ventes sont comptabilisés dès lors que le transfert au client des risques et avantages liés à la propriété a eu lieu et que l'on peut évaluer ces avantages de manière fiable.
Pour les volumes traités dans le cadre de la sous-traitance industrielle, les volumes produits ne sont pas reconnus dans le calcul du chiffre d'affaires.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat du processus d'exploitation et inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe exception faite des:
Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.
Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.
L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant retraité des dotations et reprises aux amortissements et provisions (hors provision indemnité de fin de carrière). Cet indicateur est une mesure quantitative non IFRS utilisée pour mesurer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles. Le Groupe pense que la présentation de cet indicateur est utile aux investisseurs et aux autres parties prenantes.
L'EBITDA n'est pas défini par une norme IFRS et ne de doit pas être considéré comme une alternative à tout autre indicateur financier.
Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.
Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est connue à la date d'arrêté des comptes.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et non reconnus en cas de risque de non recouvrement.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice plus le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires.
Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
a) Immobilisations corporelles aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015
| 31/12/2014 (en milliers d'euros) |
Valeurs brutes |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur |
Valeurs nettes |
|---|---|---|---|---|
| Terrains 5 064 (435) - | 4 629 | |||
| Constructions | 111 736 | (91 689) |
-. | 20 047 |
| Installations matériel et outillage | 208 588 | (168 864) |
(15 630) | 24 094 |
| Immobilisations en cours 3 940 (361) - | 3 579 | |||
| Autres 23 664 (20 096)- | 3 568 | |||
| Total 352 992 (281 445) (15 630) | 55 917 |
| 31/12/2015 | Valeurs | Amortissements | Pertes de | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | brutes | cumulés | valeur | Valeurs nettes | |
| Terrains 5 064 (435) - | 4 629 | ||||
| Constructions | 111 931 | (93 730) |
(4 508). | 13 693 | |
| Installations matériel et outillage | 211 657 | (173 826) |
(20 919) | 16 912 | |
| Immobilisations en cours 4 701 (433) - | 4 268 | ||||
| Autres 24 104 (20 924) (503) | 2 677 | ||||
| Total 357 457 (289 348) (25 930) | 42 179 |
b) Variation des immobilisations corporelles entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015
(en milliers d'euros) Valeurs nettes
| Au 1er janvier 2014, valeur nette comptable après amortissement et perte | |
|---|---|
| de valeur Valeur nette comptable après amortissement et avant | 69 514 |
| Investissements | 6 299 |
| Amortissements de l'exercice | (8 832) |
| Pertes de valeurs sur la période (nettes des reprises) | (10 500) |
| Cessions et mises au rebut | (563) |
| Reprise d'amortissement sur l'exercice | - |
| Autres | (1) |
| Au 31 décembre 2014, valeur nette comptable après amortissement et | 55 917 |
| perte de valeur Valeur nette comptable après amortissement et avant | |
| Investissements | 5 973 |
| Amortissements de l'exercice | (9 214) |
| Pertes de valeurs sur la période (nettes des reprises) | (10 300) |
| Cessions et mises au rebut | (219) |
| Reprise d'amortissement sur l'exercice | 22 |
| Autres | - |
| Au 31 décembre 2015, valeur nette comptable après amortissement et | 42 179 |
| perte de valeur Valeur nette comptable après amortissement et avant |
Les investissements de 6,0 millions d'euros comprennent notamment :
1,5 million d'euros principalement pour des mesures d'amélioration de l'outil de production de la fonderie à Nordenham (Weser-Metall GmbH) et 0,7 million d'euros pour le remplacement d'une grue du ponton également à Nordenham,
1,7 million d'euros d'investissements de remplacement dans les deux usines de recyclage du zinc en Allemagne,
0,5 million d'euros pour des travaux liés à une station de traitement des eaux sur le site d'Oker en Allemagne.
Subventions liées à des immobilisations corporelles
Les subventions liées à des immobilisations corporelles sont présentées au bilan en déduction de la valeur comptable de l'actif et génèrent par conséquent une réduction de la charge annuelle d'amortissement.
Les subventions obtenues proviennent de fonds de développement régionaux en Allemagne et ont été accordées sous certaines conditions d'embauches ou d'investissements. A la date de clôture, toutes les subventions comptabilisées satisfont aux critères d'attribution et il n'existe pas de risque de remboursement.
| c) | Immobilisations acquises par voie de location financement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ---- | ----------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Amortissements | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| 31/12/2015 2 974 | (1 138) | 1 835 | |
| 31/12/2014 2 974 | (920) | 2 054 | |
| 31/12/2013 2 974 | (707) | 2 267 | |
| 31/12/2012 1 656 | (579) | 1 077 | |
| 31/12/2011 1 656… | (454) | 1 202 | |
| 31/12/2010 1 656 | (320) | 1 336 |
Les biens pris en location financement sont pour l'essentiel des matériels industriels.
Les immobilisations incorporelles et les goodwills s'analysent comme suit :
a) Immobilisations incorporelles et goodwills aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015
| 31/12/2014 | Valeurs brutes |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur |
Valeurs nettes |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Goodwills - - s Concessions, brevets, licences, etc |
8 333 | (7 506) |
- - |
- 827 |
| Total………………………………… | 8 333 | (7 506) | - | 827 |
| 31/12/2015 | Valeurs brutes |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur |
Valeurs nettes |
| (en milliers d'euros) | ||||
| Goodwills - - s Concessions, brevets, licences, etc |
8 328 | (7 541) |
- - |
- 787 |
| Total………………………………… | 8 328 | (7 541) | - | 787 |
b) Variation des actifs incorporels entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015
| (en milliers d'euros) | Valeurs nettes |
|---|---|
| Au 1er janvier 2014, valeur nette comptable après amortissement et perte de valeur | 890 |
| Investissements | 35 |
| Goodwill | - |
| Amortissements de l'exercice | (98) |
| Cessions | - |
| Autres | - |
| Au 31 décembre 2014, valeur nette comptable après amortissement et perte de valeur | 827 |
| Investissements | 54 |
| Goodwill | - |
| Amortissements de l'exercice | (94) |
| Cessions | - |
| Autres | - |
| Au 31 décembre 2015, valeur nette comptable après amortissement et perte de valeur | 787 |
Les actifs du Groupe sont constitués exclusivement d'actifs corporels et incorporels à durée de vie finie : le Groupe ne porte ni goodwill, ni autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie. Ainsi, les actifs ne sont testés que si le Groupe constate des indices de perte de valeur.
Ils sont répartis au sein de neuf unités génératrices de trésorerie (UGT).
| UGT | Activité/ segment opérationnel |
|---|---|
| Weser-Metall GmbH | Plomb |
| FMM SA | Plomb |
| Harz-Metall GmbH | Plomb |
| Recylex SA | Plomb |
| Harz-Metall GmbH | Zinc |
| Norzinco GmbH | Zinc |
| C2P SAS | Plastique |
| C2P GmbH | Plastique |
| PPM Pure Metals GmbH | Métaux spéciaux |
En 2015, le Groupe a constaté des indices de perte de valeur sur les 4 UGT suivantes :
UGT Weser-Metall GmbH: compte tenu de l'environnement économique, le Groupe estime que les conditions commerciales en vigueur sur les matières primaires et secondaires ne permettent pas à la fonderie dans sa configuration industrielle actuelle de générer un résultat opérationnel courant et un cash flow suffisant pour atteindre une rentabilité sur l'actif économique au moins égale au coût du capital.
L'UGT Recylex SA (centres de traitement de batteries usagées) a enregistré une nette amélioration de sa performance financière grâce à une politique d'achat plus sélective. Néanmoins, les résultats opérationnels de cette UGT restent à des niveaux non satisfaisants suite à une pression sur les marges due à des niveaux de prix de batteries usagées élevés.
Pour mémoire, les actifs de l'UGT Harz-Metall GmbH sont amortis à environ 90% et ceux de l'UGT FMM sont totalement dépréciés. Toutefois, en dépit de la faible valeur résiduelle de l'UGT Harz-Metall GmBH (1,9 millions d'euros), le groupe a mis à jour en 2015 son test de perte de valeur. Cet exercice à mis en évidence une valeur recouvrable supérieure à la valeur comptable des éléments d'actifs ainsi testés et n'a donc pas conduit le Groupe à constater de dépréciation complémentaire sur cette UGT.
L'UGT Norzinco GmbH dans le segment des oxydes de Zinc a enregistré en 2015 une hausse de son résultat opérationnel courant qui demeure néanmoins négatif. Les marges de l'activité souffrent des prix des matières zincifères secondaires en hausse.
L'UGT PPM Pure Metals GmbH a enregistré une nette amélioration de son résultat opérationnel courant celui-ci demeurant néanmoins négatif suite à une dégradation continue des marges dans le secteur de l'arsenic et du germanium.
Pour réaliser ces tests, le Groupe a comparé la valeur comptable de chaque UGT sur laquelle un indice de perte de valeur a été constaté avec sa valeur recouvrable, définie comme étant la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur nette des coûts de cession.
Dans ce contexte, pour l'arrêté des comptes 2015, le Groupe a retenu :
Pour déterminer la valeur d'utilité, le Groupe utilise la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs prévisionnels établis sur une durée de cinq ans auxquels est ajoutée une valeur terminale. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux servant à déterminer la valeur terminale est de 1,5%.
Le taux d'actualisation retenu pour déterminer la valeur d'utilité est le coût moyen pondéré du capital net d'impôts du Groupe.
Ce taux calculé au 31 décembre 2015 s'élève à 11,6% (12,2% en 2014).
Le calcul du coût moyen pondéré du capital est fondé sur :
Conformément à la norme IFRS 13 et en l'absence de marché actif pour l'UGT concernée (juste valeur de niveau 1) et de comparables boursiers pertinents (juste valeur de niveau 2), la juste valeur de l'UGT Weser-Metall GmbH a été déterminée en actualisant au coût du capital les flux de trésorerie prévisionnels de marché (juste valeur de niveau 3), ces flux de trésorerie prévisionnels incluant les flux attendus du nouvel investissement de capacité programmé.
Pour déterminer la juste valeur nette des coûts de cession, le Groupe a utilisé la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs de marché estimés et établis sur une durée de huit ans auxquels a été ajouté une valeur terminale. Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux servant à déterminer la valeur terminale est de 1,5%.
Le calcul du coût du capital est fondé sur des paramètres à 2 ans et intègre une prime de risque spécifique liée au projet du nouveau four additionnel.
Ce taux calculé par un expert indépendant au 31 décembre 2015 s'élève à 14,4%.
Le calcul du coût du capital applicable à la juste valeur est fondé sur :
Les flux de trésorerie futurs de marché incluent l'investissement dans le nouveau four pour un montant de 40 millions d'euros ainsi que l'EBITDA supplémentaire généré chaque année à partir de son implémentation prévue au début de l'année 2018.
Le projet d'investissement dans ce nouveau four a été approuvé par le Conseil d'administration du 18 juin 2015. Les risques liés à l'implémentation sont pris en compte dans la prime de risque spécifique mentionnée ci-dessus.
Recylex SA: la valeur d'utilité de cette UGT étant inférieure à la valeur comptable des éléments d'actif testés, le Groupe a procédé à une dépréciation pour perte de valeur complémentaire à hauteur de 3,4 millions d'euros.
PPM Pure Metals GmbH : la valeur d'utilité de cette UGT étant inférieure à la valeur comptable des éléments d'actif testés, le Groupe a procédé à une dépréciation pour perte de valeur complémentaire de 2,2 millions d'euros.
Norzinco GmbH: la valeur d'utilité de cette UGT étant inférieure à la valeur comptable des éléments d'actif testés, le Groupe a procédé à une dépréciation pour perte de valeur complémentaire de 4,7 millions d'euros.
Weser-Metall GmbH : la juste valeur nette de coûts de cession de cette UGT ne remet pas en cause la valeur comptable des actifs testés. Le Groupe n'a donc procédé à aucune dépréciation complémentaire de cette UGT.
Les valeurs nettes comptables au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, après prises en compte des pertes de valeur des actifs corporels industriels testés et/ou dépréciés, s'analysent comme suit :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UGT | Valeur brute des actifs industriels |
Amort. cumulés |
Pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute des actifs industriels |
Amort. cumulés |
Pertes de valeur |
Valeur nette |
| Harz-Metall GmbH, Plomb |
19,3 | (17,4) | - | 1,9 | 19,1 | (17,2) | - | 1,9 |
| Recylex SA, Plomb | 22,6 | (15,3) | (4,0) | 3,3 | 22,2 | (14,8) | (0,6) | 6,8 |
| Weser-Metall GmbH | 121,7 | (94,7) | (8,2) | 18,8 | 120,0 | (91,2) | (8,2) | 20,6 |
| C2P GmbH | 6,1 | (3,5) | (2,6) | - | 5,9 | (3,3) | (2,6) | - |
| PPM Pure Metals GmbH |
55 | (48,1) | (5,1) | 1,8 | 54,8 | (47,4) | (2,9) | 4,5 |
| Norzinco GmbH | 11,6 | (6,4) | (4,7) | 0,5 | 10,9 | (5,7) | - | 5,2 |
| FMM SA | 2,7 | (1,4) | (1,3) | - | 2,9 | (1,6) | (1,3) | - |
| Total | 239 | (186,8) | (25,9) | 26,3 | 235,8 | (181,2) | (15,6) | 39,0 |
La valeur recouvrable de chaque UGT est déterminée par actualisation de ses flux de trésorerie futurs, en utilisant des prévisions de flux de trésorerie cohérentes avec le budget 2016 et les business plans les plus récents préparés par les segments opérationnels. Ces prévisions sont établies pour chaque segment opérationnel, en s'appuyant sur leurs objectifs financiers et les principales hypothèses clés suivantes :
La valeur recouvrable retenue pour chaque UGT a été déterminée par référence à la valeur d'utilité, à l'exception de l'UGT Weser-Metall GmbH pour laquelle la valeur recouvrable a été déterminée par référence à la juste valeur, selon les principales hypothèses présentées ci-après.
Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable de chacune des UGT sont présentées ci-après.
| Segment opérationnel |
Taux de croissance à l'infini |
Moyenne du cours de plomb/zinc (dollar US) |
Moyenne change euro/dollar US |
parité de |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Période de Valeur projection terminale |
Période de projection |
Valeur terminale |
|||
| Plomb | 1,5% | 1 870 | 2 100 | 1,15 | 1,10 |
| Zinc | 1,5% | 2 060 | 2 175 | 1,15 | 1,10 |
Hypothèses communes des UGT dans les segments suivants :
Hypothèses spécifiques par UGT :
| Segment opérationnel |
UGT | Méthode d'évaluation |
Croissance des volumes | |
|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance annuel composé sur la période de projection |
Valeur terminale24 |
|||
| Plomb | Weser-Metall GmbH a) |
DCF de marché |
1,95% | 1,5% |
| Recylex SA b) | DCF | 2,36% | 1,5% | |
| Zinc | Norzinco GmbH c) | DCF | 0,14% | 0% |
| Métaux spéciaux |
PPM Pure Metals GmbH d) |
DCF | 1,78% | 1,5% |
24 Valeur retenue pour le calcul de la valeur terminale par rapport à la dernière période de projection.
| Segment opérationnel |
UGT | Taux d'actualisation % retenu |
Moyenne du cours du plomb/zinc dollar US/t utilisée dans valeur terminale retenue |
Moyenne parité de change euro/dollar US utilisée dans valeur terminale retenue |
|---|---|---|---|---|
| Plomb | Weser-Metall GmbH a) |
14,4% | 2 100 | 1,10 |
| Plomb | Recylex SA b) | 11,6% | 2 100 | 1,10 |
| Zinc | Norzinco GmbH c) |
11,6% | 2 175 | 1,10 |
| Métaux spéciaux | PPM Pure Metals GmbH d) |
11,6% | N/A | N/A |
dépréciation complémentaire de 1,0 million d'euros. Une baisse de 0,5% sur le taux de croissance à l'infini conduirait à une dépréciation complémentaire de 0,2 million d'euros, hausse de 0,5% sur le taux de croissance à l'infini n'entrainerait pas de dépréciation.
Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers non courants valorisés au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Les actifs financiers non courants du Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente93 636 | 93 636 | |
| Créances rattachées à des participations 150 608. | 150 608 | |
| Prêts et cautions 1 024 | 2 146 | |
| Autres actifs financiers 125 | 125 | |
| Actifs financiers avant dépréciation 245 393 | 246 516 | |
| Dépréciation (244 569) | (244 499) | |
| Actifs financiers non courants 824 | 2 017 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont principalement constitués des sociétés non consolidées détenues à plus de 50% par le Groupe. Les principales caractéristiques de ces sociétés sont présentées dans le tableau suivant :
| (en milliers d'euros) | Localisation juridique |
Valeur comptable des titres au 31/12/2015 |
Valeur comptable des titres au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Metaleurop Nord SAS Paris | 59 510 | 59 510 | |
| Metaleurop International Finance | Amsterdam | 253 | 253 |
| Peñarroya Espagne Carthagène | 33 872 | 33 872 | |
| Peñarroya Utah | Etat de l'Utah | 1 | 1 |
| Valeur brute des actifs disponibles à la vente | 93 636 | 93 636 | |
| Provision pour perte de valeur | (93 636) | (93 636) | |
| Valeur nette des actifs disponibles à la vente | 0 | 0 |
Les sociétés Metaleurop Nord SAS et Peñarroya Espagne en liquidation judiciaire ne sont pas consolidées au 31 décembre 2015, conformément à la norme IAS 27-21. Le montant des titres de participation correspondants est entièrement déprécié.
Les créances rattachées à ces participations pour un montant de 150 608 milliers d'euros sont également dépréciées à 100 %.
Les autres actifs financiers à long terme de 2 775 milliers d'euros correspondent principalement au solde restant des fonds initialement reçus par la société Harz-Metall GmbH à hauteur de 5 millions d'euros suite à l'accord transactionnel conclu avec la société TUI AG en 2009. Ces fonds sont dédiés à la réhabilitation future de certains sites du Groupe en Allemagne (voir notes 14 et 38) dont les coûts font l'objet d'une provision pour charges.
| (en milliers d'euros) | Valeurs nettes |
|---|---|
| Au 31 décembre 2014 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeurValeur nette comptable après amortissement et avant |
7 374 |
| Distribution de dividendes | (3 719) |
| Résultat de la période | 4 066 |
| Autres dont effet de changes | 86 |
| Gains de valeur (pertes) | - |
| Au 31 décembre 2015 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeurValeur nette comptable après amortissement et avant |
7 807 |
La décomposition des actifs et passifs dans les entreprises associées (données à 100%) :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|
| 6 821 | 7 198 |
| 481 | 614 |
| 140 | 94 |
| 116 | 116 |
| 758 | 936 |
| 3 498 | 4 544 |
| 513 | 498 |
| 8 510 | 6 752 |
| 20 837 | 20 752 |
| 15 601 | 14 722 |
| - | - |
| 2 288 | 2 370 |
| 2 948 | 3 660 |
| 20 837 | 20 752 |
La décomposition du résultat dans les entreprises associées (données à 100%) :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|
| 31 258 | 30 375 |
| (18 366) | (18 727) |
| 12 892 | 11 648 |
| 22 | |
| (4 154) | |
| 7 516 | |
| 29 (4 620) 8 303 |
Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Matières premières13 956 | 19 584 | |
| Encours de biens 14 334 | 19 593 | |
| Produits intermédiaires et finis 6 848 | 13 896 | |
| Sous-total35 138 | 53 073 | |
| Provision pour perte de valeur (1 460) | (866) | |
| Valeur nette des stocks et encours 33 678 | 52 207 |
La diminution de la valeur des stocks est essentiellement due à la baisse du volume de stocks de plomb et d'argent de Weser-Metall GmbH en Allemagne suite à la mise en place du contrat de sous-traitance industrielle (ou « tolling ») relatif au traitement de concentrés de plomb.
Les créances clients et comptes rattachés du Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés (1) 23 019 | 28 938 | |
| Provision pour dépréciation(3 934) | (3 939) | |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés 19 085 | 24 999 |
(1) Au 31 décembre 2015, seules les créances mobilisées et non échues à la clôture de l'exercice correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risque ont été maintenues en compte « clients » conformément à la norme IAS 39. Le montant décomptabilisé correspondant à des créances cédées dans le cadre de contrats avec transfert de risque est de 17 104 milliers d'euros. Au 31 décembre 2014, les créances cédées dans le cadre des contrats avec transfert de risque s'élevaient à 22 246 milliers d'euros.
La diminution des créances clients et comptes rattachés est principalement due chez Weser-Metall GmbH à un mixte client différent et à une diminution des délais de paiement avec l'un des principaux clients.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables entre 0 et 60 jours.
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Avances, acomptes sur commandes en cours (1) | 922 | 1 535 |
| Créances sociales | 42 | 46 |
| Créances fiscales (2) | 2 138 | 3 514 |
| Débiteurs divers (3) | 3 465 | 2 287 |
| Charges constatées d'avance | 199 | 181 |
| Total des autres actifs courants | 6 766 | 7 563 |
(1) Les avances et acomptes concernent principalement des acomptes versés pour des livraisons de concentrés de plomb pour la fonderie en Allemagne en décembre 2015.
La diminution des créances fiscales (essentiellement TVA déductible) est due à la diminution des achats de matières premières, suite à la mise en place de la sous-traitance industrielle. L'augmentation des autres débiteurs divers correspond principalement aux avances faites par Harz-Metall GmbH dans le cadre de l'accord de réhabilitation avec la société TUI.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisses 3 837 | 5 383 | |
| Autres valeurs mobilières de placement | 8 | 5 |
| Trésorerie active brute au bilan 3 845 | 5 388 | |
| Concours bancaires courants (8 838) | (9 080) | |
| Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie (4 993) | (3 692) |
Les concours bancaires courants concernent essentiellement Recylex GmbH qui a utilisé ses lignes de crédit pour le financement des activités allemandes.
Au 31 décembre 2015, le Groupe disposait de 1 365 milliers d'euros de lignes de crédit disponibles non utilisées pour lesquelles les conditions de tirage étaient satisfaites.
Concernant l'évolution de la situation de trésorerie de la société mère Recylex SA, voir note 32 sur le risque de liquidité et note 1 sur la situation de trésorerie du Groupe.
Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 24 110 982 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1,32 euro. Au 31 décembre 2014, le capital social était composé de 24 110 982 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 2,00 euros.
Par décision de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2015, le capital social a été réduit de 16 395 milliers d'euros afin d'apurer partiellement les pertes antérieures.
| Actions ordinaires émises et entièrement libérées |
Nombre d'actions |
Valeur Nominale (en euros) |
Capital social (en milliers d'euros |
Primes d'émission (en milliers d'euros) |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 |
24 110 982 | 2,00 48 222 |
869 | |
| Réduction du capital social le 22 mai 2015 |
(16 395) | |||
| Au 31 décembre 2015 24 | 110 982 | 1,32 31 827 | 869 |
L'Assemblée Générale mixte du 12 mai 2014, en sa quatorzième résolution, a délégué au Conseil d'administration de Recylex SA, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider de procéder dans un délai de 26 mois à compter de ladite assemblée, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Recylex SA dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour un montant maximum de 10 % du capital social de Recylex SA existant au jour de ladite assemblée.
Le 13 octobre 2014, Monsieur Yves Roche, Président Directeur Général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d'administration du 12 juin 2014, a, en vertu de cette subdélégation, décidé la mise en œuvre de l'émission de bons d'émission d'actions de la Société, conformément aux termes et conditions définis dans un contrat d'émission conclu entre la Société et Kepler Capital Markets S.A. (« Kepler Cheuvreux ») le 13 octobre 2014, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Nombre maximum d'actions à émettre en cas d'exercice des bons d'émission : 2 350 000 actions nouvelles susceptibles d'être émises sur l'ensemble de la période (soit au maximum 9,8% du capital actuel de la Société).
Le prix d'émission des bons est de 0,0001 euro par bon d'émission.
Au cours du dernier trimestre 2014, l'exercice des bons d'émission dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres (Equity Line) décrite ci-dessus avait donné lieu à l'émission de 135 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 2,00 euros chacune, représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 270 000 euros et avait ainsi porté le capital social de la Société de 47 951 964 euros à 48 221 964 euros.
Au 31 décembre 2015, il reste 2 215 000 bons d'émission d'actions Recylex exerçables jusqu'au 13 octobre 2016.
Au 31 décembre 2015, Recylex SA détient 23 939 actions propres. Ces actions auto détenues avaient été acquises par la Société entre septembre 2000 et juin 2001, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 30 mars 2000. Leur prix de revient moyen ressort à 6,81 euros. Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions propres | 23 939 | 23 939 |
| Valeur des actions propres (en milliers d'euros) | 163 | 163 |
Le Conseil d'administration de Recylex SA en date du 26 septembre 2008 a attribué des options de souscription d'actions, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 28 juillet 2006.
Les options attribuées sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).
Les principales caractéristiques du plan d'options en vigueur au 31 décembre 2015 et susceptible de donner lieu à la création d'actions par suite de levées d'options sont les suivantes :
| Date d'attribution par le Conseil d'administration | 26/09/2008 |
|---|---|
| Nombre d'options attribuées 540 000 (1) | |
| Prix de souscription (en euros)5,70 | |
| Période d'acquisition des droits 4/5 ans | |
| Durée de vie des options 10 ans |
(1) 50 % des droits ont été acquis lors de l'expiration de la période d'acquisition de 4 ans suivant la date du Conseil d'administration, soit le 26 septembre 2012 et 50 % ont été acquis lors de l'expiration de la période d'acquisition de 5 ans suivant la date du Conseil d'administration, soit le 26 septembre 2013.
Les variations du nombre d'options en circulation au cours de l'exercice 2015 se décomposent comme suit :
| Date d'attribution |
Nombre d'options en circulation au 31/12/2014 |
Nombre d'options réintégrées sur la période |
Nombre d'options exercées sur la période |
Nombre d'options caduques sur la période |
Nombre d'options en circulation au 31/12/2015 |
Prix d'exercice en euro |
Echéance du plan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/2008 | 500 000 | 10 000 | 490 000 | 5,70 | 26/09/2018 | ||
| Total | 500 000 | 10 000 | 490 000 | 5,70 |
Le délai d'exercice des options de souscription d'actions octroyées est fixé à 10 ans à compter de la date de leur octroi par le Conseil d'administration.
a) Emprunts et dettes financières courants
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Part des emprunts à moins d'un an | 10 182 | 10 392 |
| Dettes de crédit-bail | 361 | 480 |
| Total | 10 543 | 10 872 |
| b) Emprunts et dettes financières non courants (en milliers d'euros) |
31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Part des emprunts à plus d'un an | 10 763 | 7 781 |
| Dettes de crédit-bail | 522 | 789 |
| Total | 11 285 | 8 570 |
La part des emprunts à moins d'un an au 31/12/2015 contient des concours bancaires courants à hauteur de 8 838 milliers d'euros (9 080 milliers d'euros au 31/12/2014).
L'augmentation des emprunts à plus d'un an est liée au tirage par Recylex SA de 4,3 millions d'euros sur la facilité de prêt accordée par la société Glencore International AG pour couvrir le paiement de la dixième et dernière échéance du plan de continuation pour le même montant.
Au 31 décembre 2015, 8,6 millions d'euros de cette facilité de prêt de 16 millions d'euros ont été tirés.
Pour rappel, les principales modalités de ce prêt sont les suivantes :
Le contrat de prêt de 16 millions d'euros conclu avec la société Glencore International AG contient des engagements spécifiques (covenants) à la charge de Recylex SA, dont les principaux éléments sont exposés en note 32 paragraphe "Risque de liquidité".
| 31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
Total | |
| Emprunts bancaires | 10 763 | - |
10 763 | 7 781 |
| Dettes crédit-bail 522 | - |
522 | 789 | |
| Emprunts portant intérêts 11 285 | - |
11 285 | 8 570 |
Les provisions courantes et non courantes s'analysent comme suit :
a) Provisions au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Provisions courantes | ||
| Provisions environnementales……………… | 3 895 | 2 207 |
| Litiges | 10 439 | 7 370 |
| Restructurations | 427 | 683 |
| Autres risques et charges | 27 | 44 |
| 14 788 | 10 304 | |
| Provisions non courantes | ||
| Provisions environnementales | 20 970 | 20 939 |
| Litiges | 4 270 | 3 715 |
| Restructurations | 132 | 137 |
| Autres risques et charges | 501 | 363 |
| 25 873 | 25 154 | |
| Total provisions40 661 | 35 458 |
Les provisions environnementales font l'objet d'une description détaillée en note 38, les provisions pour retraites en note 15 et les provisions pour litiges en note 1.
| (en milliers d'euros) | Solde au 31/12/2014 |
Dotations de l'exercice |
Actualisa tion |
Reclass e-ments |
Reprise provision utilisée |
Reprise provision non utilisée |
Solde au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions | |||||||
| environnementales (note |
23 146 | 2 104 | 792 | - | (1 177) | - | 24 865 |
| 38) | |||||||
| Litiges 11 085 | 4 271 | 9 | (69) | - | (587) | 14 709 | |
| Restructurations | 820 | 1 | - | (262) | 559 | ||
| Autres risques et charges 407 | 74 | 79 | (74) | 42 | 528 | ||
| Total provisions | 35 458 | 6 450801 | 10 | (1 513) | (545) | 40 661 |
Conformément à l'IAS 37, les provisions ont été actualisées.
Les dotations de l'exercice pour les provisions environnementales concernent la réhabilitation du site de l'Estaque (voir note 38 paragraphe 3.1).
La dotation aux provisions pour litiges de 4 270 milliers d'euros concerne 532 demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété dans le cadre des procédures prud'homales concernant Metaleurop Nord SAS (note 1).
Pour rappel, 10 408 milliers d'euros ont été provisionnés en 2010 au titre des demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 201 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (note 1).
Les provisions pour retraites et assimilés scindées en part courante et non courante s'analysent comme suit :
a) Provisions au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi – Courants |
2 253 | 2 276 |
| Avantages postérieurs à l'emploi – Non courants |
34 574 | 37 011 |
| Avantages postérieurs à l'emploi – Provision |
36 827 | 39 287 |
b) Variation des provisions au cours de l'exercice 2015
| (en milliers d'euros) | Solde 31/12/2014 |
Dotations de l'exercice |
Autres éléments du résultat global |
Contributions (versées ou reçues) |
Reprises de l'exercice |
Solde 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi – Provision |
39 287 | 1 076 | (1 734) | 480 | (2 282) | 36 827 |
a) Evolution des engagements et des actifs de couverture
Les variations des obligations au titre des régimes à prestations définies par zone géographique au cours des exercices 2015 et 2014 sont détaillées ci-après.
| (en milliers d'euros) | Allemagne | France | Total |
|---|---|---|---|
| Evolution des engagements | |||
| Dette actuarielle au 01.01.15 | 43 748 | 460 | 44 208 |
| Coût des services rendus au cours de la | |||
| période | 387 | 33 | 420 |
| Charge d'intérêt | 724 | 8 | 732 |
| Pertes (Gains) actuariels | (1 641) | (47) | (1 688) |
| Prestations versées | (2 225) | (57) | (2 282) |
| Dette actuarielle au 31.12.15 | 40 993 | 397 | 41 390 |
| Evolution des actifs de couverture | |||
| Actifs de couverture au 01.01.15 | (4 921) | - | (4 921) |
| Produit d'intérêt | (76) | - | (76) |
| Pertes/(gains) actuariels | (46) | - | (46) |
| Contributions | (347) | - | (347) |
| Prestations versées | 827 | - | 827 |
| Actifs de couverture au 31.12.15 | (4 563) | - | (4 563) |
| Passifs inscrits au bilan | 36 430 | 397 | 36 827 |
| Dont part à moins d'un an | 2 230 | 25 | 2 255 |
| Allemagne | France | Total |
|---|---|---|
| 37 942 | 389 | 38 331 |
| 275 | 26 | 301 |
| 1 104 | 11 | 1 115 |
| 6 578 | 55 | 6 633 |
| (2 151) | (21) | (2 172) |
| 43 748 | 460 | 44 208 |
| (4 570) | - | (4 570) |
| (134) | - | (134) |
| 24 | - | 24 |
| (354) | - | (354) |
| 113 | - | 113 |
| (4 921) | - | (4 921) |
| 38 827 | 460 | 39 287 |
| 2 264 | 12 | 2 276 |
Les plans allemands font l'objet d'une couverture financière. Les actifs sont investis intégralement en obligations par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance.
Les objectifs d'investissement sont de :
Les contributions estimées à verser en 2016 représentent environ 347 milliers d'euros.
Les prestations versées annuellement sont de l'ordre de 2 200 milliers d'euros chaque année de 2015 à 2020. Sur la somme des années après 2020, ce montant est de l'ordre de 56 000 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 19, les écarts actuariels sont reconnus par contrepartie des réserves consolidées en Autres éléments du résultat global.
| (en milliers d'euros) | Allemagne | France | Total |
|---|---|---|---|
| Analyse des pertes et gains actuariels | |||
| sur l'exercice 2015 | |||
| Pertes (gains) actuariels dus aux | |||
| changements d'hypothèses (en milliers | (1 691) | (13) | (1 704) |
| d'euros) | |||
| (en %) | -4% | -3% | -4% |
| - Hypothèses |
|||
| démographiques | - | - | - |
| - Hypothèses financières |
(1 691) | (13) | (1 704) |
| Pertes (gains) d'expérience | 50 | (34) | 16 |
| (en %) | 0% | -7% | 0% |
| Pertes (gains) actuariels générés sur les | |||
| engagements | (1 641) | (47) | (1 688) |
| Pertes (gains) actuariels générés sur les | |||
| actifs | (46) | - | (46) |
| Pertes et gains actuariels générés sur | |||
| la période | (1 687) | (47) | (1 734) |
Les montants reconnus au bilan sur les exercices 2015 et 2014 ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Allemagne | France | Total |
|---|---|---|---|
| Montant provisionné/actif au 01.01.15 | 38 827 | 460 | 39 287 |
| Coût net sur la période | 1 035 | 41 | 1 076 |
| - Coût des services rendus au cours de la période |
387 | 33 | 420 |
| - Charge d'intérêt |
724 | 8 | 732 |
| - Revenus financiers attendus des placements effectués |
(76) | - | (76) |
| Autres éléments du résultat global | |||
| (Ecarts actuariels générés) | (1 687) | (47) | (1 734) |
| Prestations versées | (1 398) | (57) | (1 455) |
| Contributions versées par l'employeur | (347) | - | (347) |
| Montant provisionné/actif au 31.12.15 | 36 430 | 397 | 36 827 |
| (en milliers d'euros) | Allemagne | France | Total |
|---|---|---|---|
| Montant provisionné/actif au 01.01.14 | 33 372 | 389 | 33 761 |
| Coût net sur la période | 1 245 | 37 | 1 282 |
| - Coût des services rendus au cours de la période |
275 | 26 | 301 |
| - Charge d'intérêt |
1 104 | 11 | 1 115 |
| - Revenus financiers attendus des placements effectués |
(134) | - | (134) |
| Autres éléments du résultat global | |||
| (Ecarts actuariels générés) | 6 602 | 55 | 6 656 |
| Prestations versées | (2 038) | (21) | (2 058) |
| Contributions versées par l'employeur | (354) | - | (354) |
| Montant provisionné/actif au 31.12.14 | 38 827 | 460 | 39 287 |
Le montant de l'engagement et la valeur des actifs sur les cinq derniers exercices sont présentés ci-après :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle totale des | |||||
| engagements à la clôture | 35 938 | 39 060 | 37 942 | 43 748 | 40 993 |
| Juste valeur des actifs à la clôture | (3 798) | (4 195) | (4 570) | (4 921) | (4 564) |
| Couverture des engagements | 32 140 | 34 865 | 33 372 | 38 827 | 36 429 |
| France | |||||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
| Valeur actuelle totale des | |||||
| engagements à la clôture | 347 | 412 | 389 | 460 | 397 |
| Valeur de marché totale des | - | - | - | - | - |
| actifs à la clôture | |||||
| Couverture des engagements | 347 | 412 | 389 | 460 | 397 |
Les principales hypothèses prises en compte pour les évaluations aux clôtures 2015 et 2014 se déclinent ainsi :
| Allemagne | France | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Taux d'actualisation | 2,00% | 1,70% | 2,00% | 1,70% |
| Taux de progression des salaires | 2,25% | 2,25% | 2,00% | 2,00% |
| Taux de progression des pensions | 2,00% | 2,00% | na | na |
L'évolution des engagements est sensiblement influencée par les taux d'actualisation et d'augmentation des salaires et pensions retenus par zone géographique ou par pays.
Les tableaux suivants présentent une étude de sensibilité au taux d'actualisation, taux de progression des salaires et taux d'augmentation des pensions sur la dette actuarielle :
| (en milliers d'euros) | +0,25% | -0,25% | +1% | -1% |
|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle | (1 403) | 1 337 | (4 984) | 6 098 |
| Charge | (36) | 35 | (130) | 159 |
| (en milliers d'euros) | +0,25% | -0,25% |
|---|---|---|
| Taux d'augmentation des | 50 | (48) |
| salaires Taux d'augmentation des |
||
| pensions | 1 188 | (1 138) |
La duration moyenne des principaux régimes et les effectifs inclus dans ces plans sont les suivants au 31 décembre 2015 :
| (en milliers d'euros) | Allemagne | France | Total |
|---|---|---|---|
| Actifs | 341 | 69 | 410 |
| Différés | 121 | - | 121 |
| Retraités | 597 | - | 597 |
| Effectifs totaux | 1 059 | 69 | 1 128 |
| Duration moyenne | 13 | 9 | 13 |
L'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge. Le montant des cotisations ainsi comptabilisées en charge pour les régimes propres à l'entreprise (hors régimes légaux de type sécurité sociale) s'élève à 24,2 milliers d'euros pour 2015, payé par C2P France et à 23,6 milliers d'euros, payé par FMM SA. Aucune cotisation n'a été versée par Recylex SA cette année. Les montants des cotisations comptabilisées en charge, concernant la pension complémentaire, pour les années antérieures sont les suivants :
| Cotisations | |
|---|---|
| Années | (en milliers |
| d'euros) | |
| 2015 | 47,8 |
| 2014 | 50,6 |
| 2013 | 114,2 |
| 2012 | 112,2 |
| 2011 | 33,1 |
| 2010 | 28,4 |
| 2009 | 20,1 |
Les dettes fournisseurs du Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 22 871 | 30 771 |
| Total des fournisseurs et comptes rattachés | 22 871 | 30 771 |
Les dettes fournisseurs ne portent pas intérêts et sont en général payables de zéro à quatre-vingt-dix jours.
Les autres passifs courants se décomposent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation (note 18) Passifs fiscaux et sociaux Passifs sur immobilisations Autres passifs Produits constatés d'avance |
- 5 408 3 2 363 1 |
4 276 5 748 32 2 106 - |
| Total | 7 775 | 12 162 |
Les autres passifs non courants se décomposent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés5 050 Autres passifs financiers (clause de retour à meilleure fortune) (1) Autres dettes d'exploitation |
6 270 467 |
4 892 6 270 906 |
| Total11 787 | 12 068 |
1) Voir section 18.2
Les autres dettes d'exploitation correspondent à des contributions futures au fond constitué lors de l'accord transactionnel conclu en 2009 avec le groupe TUI pour la réhabilitation de certains sites en Allemagne (voir note 7 et note 38).
Suite à la déclaration de cessation de paiement, le 21 octobre 2003, de la société Metaleurop SA (devenue Recylex SA) et à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 13 novembre 2003, le passif de la Société à cette date a été gelé.
En 2005, suite au plan de continuation accepté par le Tribunal de Commerce de Paris, ces dettes ont été rééchelonnées suivant les deux options prévues dans ce plan de continuation :
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2012 | 2013 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Option 1 | 25% | 25% | 50% | ||||||||
| Option 2 | 4% | 4% | 8% | 8% | 10% | 10% | 12% | 12% | 16% | 16% | - |
Le 24 novembre 2015, Recylex SA a payé la dixième et dernière échéance de son plan de continuation. Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la bonne exécution du plan de continuation de Recylex SA (voir note 18.2 sur la clause de retour à meilleure fortune).
Recylex SA a payé 58 millions d'euros dans le cadre du plan de continuation sur 10 ans homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.
Pour rappel, Recylex SA avait obtenu en 2014 le report à 2019 du solde de plusieurs créances du plan pour un montant d'environ 8 millions d'euros.
Prévoyant initialement le remboursement de près de 50 millions d'euros de dettes de manière échelonnée jusqu'en 2015, le passif de ce plan a été considérablement alourdi en 2009 et 2010, à hauteur de 16 millions d'euros, suite aux procédures judiciaires initiées en 2005 par 586 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS à l'encontre de Recylex SA.
Les passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation sont inscrits en « autres passifs non courants ».
| Nature du passif rééchelonné courant (en milliers d'euros) |
31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 26 | |
| Passifs financiers divers (y compris ICNE) | 374 | |
| Dettes fournisseurs | 226 | |
| Passifs sociaux et fiscaux | 151 | |
| Passifs divers | 3 526 | |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation avant actualisation |
4 303 | |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie | (27) | |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation après actualisation |
4 276 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|
5 050 |
5 050 |
| (158) | |
| Passif rééchelonné non courant après actualisation 5 050 |
4 892 |
| Passif rééchelonné non courant (par échéance) | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
Total |
| Passif rééchelonné non courant après actualisation 5 050 | - | 5 050 | |
| Clause de retour à meilleure fortune - | 6 270 | 6 270 | |
| Total 5 050 | 6 270 | 11 320 | |
(1) Voir note 1 « Dette rééchelonnée de Recylex SA »
Le plan de continuation de la Société arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005 prévoit que les créanciers ayant choisi l'option 1 du plan de continuation impliquant un abandon de 50% de leur créance (voir section 18.1 de la présente note), bénéficieront d'une clause de retour à meilleure fortune sous réserve (i) d'en avoir informé la Société par lettre recommandée dans les six mois du jugement adoptant le plan et (ii) de l'absence de remise en cause du plan de continuation avant son échéance (le 24 novembre 2015).
Cette clause de retour à meilleure fortune prévoit, sous les réserves précitées, qu'à compter du 31 décembre 2015 inclus, Recylex SA affectera 20% de sa trésorerie existante au 31 décembre de chaque exercice au remboursement du solde des créances ayant fait l'objet d'un abandon, sur une base pari passu entre les créanciers et ce, sans limitation de durée.
Trois créanciers ayant manifesté, dans les délais, leur souhait de bénéficier de la clause de retour à meilleure fortune, le montant total des créances concerné par ladite clause s'élève à 19 210 milliers d'euros.
Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la bonne exécution du plan de continuation de Recylex SA.
Depuis le 31 décembre 2010, le Groupe a reconnu la dette liée à la clause de retour à meilleure fortune.
La juste valeur de la dette liée à la clause de retour à meilleure fortune correspond à la somme actualisée des flux de remboursement probabilisés au titre de la clause.
Une des composantes principales des flux de trésorerie futurs est le cours du plomb.
La volatilité des cours des métaux et la difficulté certaine à appréhender leur évolution ainsi que l'évolution des perspectives économiques rendent toute prévision à moyen et long termes extrêmement difficile. Ainsi, le choix a été fait d'utiliser un modèle multi scénarios d'évolution du cours du plomb pour déterminer la valeur de la dette, partant de l'hypothèse que la variation du cours du plomb suit une loi normale.
Les flux de remboursement au titre de la clause de retour à meilleure fortune à compter du 31 décembre 2015 sont basés sur le Business Plan préparé par la Société et sur les flux normatifs ultérieurs.
Pour rappel, compte tenu des faibles variations du Business Plan et surtout des faibles variations des flux normatifs d'un exercice à l'autre, la Société a décidé de ne procéder à une évaluation complète de la juste valeur de la dette liée à la clause de retour à meilleure fortune par un modèle multi scénarios que tous les deux exercices. Durant les exercices intermédiaires, la juste valeur de la dette liée à la clause de retour à meilleure fortune est ajustée du seul effet temps, dû au rapprochement des échéances.
La juste valeur de la dette est inscrite au bilan en « Autres passifs non courants » en contrepartie des autres charges financières (voir note 27).
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas procédé à une nouvelle évaluation complète de la clause de retour à meilleure fortune. La dernière évaluation complète ayant été réalisée au 31 décembre 2014.
La juste valeur de la dette relative à la clause de retour à meilleure fortune dont la valeur nominale s'élève à 19 210 milliers d'euros avait été évaluée dans un intervalle proche des 6 270 milliers d'euros enregistrés au 31 décembre 2014.
La Société a maintenu cette valeur de la clause de retour à meilleure fortune à 6 270 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
La Direction du Groupe a défini les secteurs d'activité sur la base des reportings qu'elle examine régulièrement en vue de prendre des décisions en matière d'allocation de ressource aux secteurs et d'évaluation de leur performance.
Le Groupe est géré en cinq segments principaux :
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.
Les indicateurs de performance financière de référence sont le Résultat opérationnel courant (ROC) et l'EBITDA (Résultat opérationnel courant (ROC) avant dotations et reprises aux amortissements, provisions et pertes de valeur).
Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel « Plomb », le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » («dernier entré – premier sorti ») comme méthode d'évaluation des stocks pour sa principale fonderie en Allemagne (usine de Nordenham). Le groupe Recylex dispose dans cette usine d'un stock de plomb, sous forme de matières premières, de produits intermédiaires et de produits finis. Ce stock est indispensable au bon fonctionnement de l'usine; il est relativement stable en volume et se renouvelle constamment. Le fait de mesurer le stock précité de l'usine de Nordenham selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP)25 introduit une composante économique qui – due à la forte volatilité des cours du plomb – peut rendre difficile l'appréciation de la performance de l'usine et, par voie de conséquence, du secteur opérationnel « Plomb » du Groupe.
Pour cette raison, le groupe Recylex analyse dans son reporting interne la performance de son secteur opérationnel « Plomb » en utilisant la méthode LIFO pour l'évaluation des stocks de sa fonderie à Nordenham tout en rapprochant ces données avec les comptes établis conformément aux normes IFRS (utilisation de la méthode du prix moyen pondéré (PMP)).
Par ailleurs, le Groupe a décidé de présenter l'information sectorielle du Zinc en ce qui concerne les informations du compte de résultat conformément aux données analysées dans le reporting interne par secteur en maintenant la méthode de l'intégration proportionnelle pour consolider sa participation dans Recytech SA. Les informations sectorielles bilancielles sont présentées en tenant compte des changements prévus par IFRS 10 et 11.
Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur opérationnel du Groupe, les produits des activités ordinaires, le résultat opérationnel courant en appliquant la méthode LIFO, l'EBITDA en appliquant la méthode LIFO, le différentiel entre les deux méthodes de valorisation des stocks (LIFO -> PMP) et le résultat opérationnel courant et l'EBITDA selon le référentiel IFRS (Résultat opérationnel courant (ROC) IFRS).
Chacune des colonnes du tableau ci-après reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante. La colonne « Eliminations» regroupe les éliminations des opérations internes au Groupe permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe.
Toutes les relations commerciales inter-activités sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux qui prévalent pour des fournitures de biens et services à des clients extérieurs au Groupe.
25 La norme IAS 2 impose la valorisation du stock selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP) ou selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activité s |
Elimina tions |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 281 818 | 65 935 | 20 481 | 17 162 | 385 396 | ||
| Ventes inter-secteurs………………… | 4 751 | 715 | 100 | 1 698 | (7 264) | ||
| Produits des activités ordinaires (IFRS) | 286 569 | 66 650 | 20 581 | 18 860 | (7 264) | 385 396 | |
| Retraitement de l'application IFRS 10, 11 | 15 629 | 15 629 | |||||
| Produits des activités ordinaires retraités IFRS 10,11 |
286 569 | 82 279 | 20 581 | 18 860 | (7 264) | 401 025 | |
| EBITDA (IFRS) | (8 142) | 3 822 | 263 | 832 | (5 948) | (9 172) | |
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | 7 306 | 7 306 | |||||
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 2 358 | 2 358 | |||||
| EBITDA retraité LIFO et IFRS 10,11 | (5 784) | 11 128 | 263 | 832 | (5 948) | 492 | |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(5 413) | (3 591) | (906) | (570) | 408 | (10 072) | |
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | (854) | (854) | |||||
| Résultat opérationnel courant (ROC) retraité (LIFO et IFRS 10,11) |
(11 197) | 6 683 | (643) | 262 | (5 540) | (10 434) | |
| Retraitement LIFO -> PMP…………… | (2 293) | (2 293) | |||||
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | (6 452) | (6 452) | |||||
| Résultat opérationnel courant (ROC) (IFRS) |
(13 490) | 231 | (643) | 262 | (5 540) | (19 179) | |
| Autres produits/charges opérationnels. | (3 593) | (4 613) | (2 200) | (32) | (6 268) | (16 705) | |
| Résultat financier……………………… | (3 160) | (333) | 61 | (34) | (1 225) | (4 692) | |
| Produit / (Charge) d'impôt sur le résultat………………………………… |
(2 538) | (836) | (218) | (491) | 1 229 | (2 854) | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mise en équivalence…………. |
(85) | 4 151 | 4 066 | ||||
| Résultat net de l'exercice (IFRS) | (22 866) | (1 400) | (3 000) | (295) | (11 804) | (39 363) |
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 71 3 | 711 | 1 | 1 | 787 | ||
| Immobilisations corporelles 24 083 11 031 | 1 812 | 3 080 | 2 173 | 42 179 | ||
| Stocks26 13 483 |
7 396 | 10 406 | 2 393 | - | 33 678 | |
| Clients 11 942 3 221 | 1 755 | 2 167 | - | 19 085 | ||
| Total Actifs sectoriels | 49 579 | 21 651 | 14 684 | 7 641 | 2 174 | 95 729 |
| Provisions et retraites | 21 791 | 3 844 | 3 571 | 143 | 48 139 | 77 488 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
14 550 | 4 226 | 1 779 | 1 044 | 1 272 | 22 871 |
| Autres passifs courants | 3 014 | 1 195 | 761 | 464 | 2 341 | 7 775 |
| Total Passifs sectoriels | 39 355 | 9 265 | 6 111 | 1 651 | 51 752 | 108 134 |
| Investissements corporelles 2 701 2 775 | 190 | 304 | 3 | 5 973 | ||
| Investissements incorporelles 53 1 | - | - | - | 54 | ||
| Investissements | 2 754 | 2 776 | 190 | 304 | 3 | 6 027 |
| Immobilisations corporelles (5 281) (2 557) | (657) | (606) | (113) | (9 214) | ||
| Immobilisations incorporelles (44) (5) | (44) | (1) | - | (94) | ||
| Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie |
(3 130) | (5 371) | (2 436) | (50) | (5 344) | (16 331) |
| Dotation aux amortissements et provisions |
(8 455) | (7 933) | (3 137) | (657) | (5 457) | (25 639) |
26 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 33 587 milliers d'euros au 31 décembre 2015
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activité s |
Elimina tions |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 311 818 | 68 086 | 23 593 | 18 040 | 421 536 | ||
| Ventes inter-secteurs………………… | 5 371 | 1 606 | 103 | 1 615 | (8 694) | ||
| Produits des activités ordinaires (IFRS) | 317 189 | 69 692 | 23 696 | 19 655 | (8 694) | 421 536 | |
| Retraitement de l'application IFRS 10, 11 | 15 190 | 15 190 | |||||
| Produits des activités ordinaires retraités IFRS 10,11 |
317 189 | 84 882 | 23 696 | 19 655 | (8 694) | 436 727 | |
| EBITDA (IFRS) | (7 713) | 6 069 | (270) | 1 092 | (4 737) | (5 560) | |
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | 6 708 | 6 708 | |||||
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 7 010 | 7 010 | |||||
| EBITDA retraité LIFO et IFRS 10,11 | (703) | 12 777 | (270) | 1092 | (4 737) | 8 158 | |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(5 100) | (2 735) | (826) | (570) | 268 | (8 963) | |
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | (885) | (885) | |||||
| Résultat opérationnel courant (ROC) retraité (LIFO et IFRS 10,11) |
(5 803) | 9 157 | (1 096) | 522 | (4 470) | (1 690) | |
| Retraitement LIFO -> PMP…………… | (5 792) | (5 792) | |||||
| Retraitement de l'application d'IFRS 10,11 | (5 823) | (5 823) | |||||
| Résultat opérationnel courant (ROC) (IFRS) |
(11 595) | 3 334 | (1 096) | 522 | (4 470) | (13 305) | |
| Autres produits/charges opérationnels. | (9 055) | 100 | (1 700) | (44) | (2 859) | (13 557) | |
| Résultat financier……………………… | (1 008) | (246) | 56 | (45) | (344) | (1 587) | |
| Produit / (Charge) d'impôt sur le résultat………………………………… |
2 202 | (897) | (134) | (233) | (107) | 831 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mise en équivalence…………. |
(79) | 3 758 | 3 679 | ||||
| Résultat net de l'exercice (IFRS) | (19 535) | 6 049 | (2 874) | 200 | (7 780) | (23 940) |
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 62 7 | 755 | 2 | 1 | 827 | ||
| Immobilisations corporelles 29 392 15 817 | 4 478 | 3 376 | 2 854 | 55 917 | ||
| Stocks27 30 373 7 872 11 490 |
2 472 | - | 52 207 | |||
| Clients 15 070 5 416 | 1 751 | 2 632 | 130 | 24 999 | ||
| Total Actifs sectoriels | 74 897 | 29 112 | 18 475 | 8 481 | 2 985 | 133 950 |
| Provisions et retraites | 23 599 | 4 317 | 3 272 | 194 | 43 364 | 74 745 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
20 679 | 3 830 | 2 734 | 1 361 | 2 168 | 30 771 |
| Autres passifs courants | 4 037 | 1 280 | 759 | 649 | 5 437 | 12 162 |
| Total Passifs sectoriels | 48 314 | 9 426 | 6 765 | 2 204 | 50 969 | 117 678 |
| Investissements corporelles 3 174 2 171 | 561 | 383 | 9 | 6 299 | ||
| Investissements incorporelles 25 9 | - | - | - | 35 | ||
| Investissements | 3 201 | 2 181 | 561 | 383 | 9 | 6 334 |
| Immobilisations corporelles (5 099) (2 443) | (623) | (444) | (118) | (8 728) | ||
| Immobilisations incorporelles (46) (7) | (44) | (1) | - | (98) | ||
| Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie |
(7 102) | (345) | (1 862) | (182) | (1 600) | (11 092) |
| Dotation aux amortissements et provisions |
(12 247) | (2 796) | (2 529) | (627) | (1 718) | (19 918) |
Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.
Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers, les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.
| (en milliers d'euros) | Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires ……. | 325 718 | 50 792 | 2 194 | 6 692 | 385 396 |
| (en milliers d'euros) | France | Allemagne | Belgique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Investissements (corporels et incorporels) 617 5 410 | - | 6 027 | ||
| Actifs non courants hors impôts et financiers… | - | - | - | - |
27 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 49 824 milliers d'euros au 31 décembre 2014
| (en milliers d'euros) | Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires ……. | 332 731 | 75 337 | 3 791 | 9 678 | 421 537 |
| (en milliers d'euros) | France | Allemagne | Belgique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Investissements (corporels et incorporels) 968 5 366 | - | 6 334 | ||
| Actifs non courants hors impôts et financiers… | - | - | - | - |
Le chiffre d'affaires dans le secteur « Plomb » est réalisé avec un nombre limité de clients. Ainsi en 2015, le Groupe a réalisé 80 % de son chiffre d'affaires total consolidé avec six clients. Un de ces clients a réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 33 % du chiffre d'affaires total du Groupe au 31 décembre 2015.
Le chiffre d'affaires dans les autres secteurs opérationnels, notamment le « Zinc » est réalisé avec une clientèle diffuse.
Les charges externes se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale | (12 727) | (11 695) |
| Entretien et réparations | (10 021) | (8 002) |
| Primes d'assurance | (1 312) | (1 378) |
| Transports de biens et transports collectifs | (13 402) | (16 016) |
| Crédit-bail, locations et charges locatives | (2 454) | (2 378) |
| Honoraires et charges de personnel extérieur à l'entreprise | (3 330) | (3 618) |
| Déplacements, missions et réceptions | (465) | (580) |
| Autres charges externes | (2 661) | (2 150) |
| Total charges externes | (46 372) | (45 817) |
L'effectif moyen du Groupe en nombre de salariés équivalent temps plein est le suivant :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Belgique3 | 5 | |
| France 67 | 69 | |
| Allemagne 558 | 561 | |
| Effectif total équivalent temps plein629 | 635 |
Les charges de personnel se répartissent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (35 565) | (35 617) | |
| Charges sociales et autres charges(9 506) | (9 863) | |
| Total charges de personnel (45 071) | (45 480) |
Les frais de recherche et développement inscrits en charges, directement comptabilisés en compte de résultat, s'élèvent à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 |
|---|---|
| Frais de recherche et développement (84) | (463) |
Les dotations aux amortissements et aux provisions, ainsi que les pertes de valeur au titre des exercices 2015 et 2014 se répartissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Amortissements des immobilisations corporelles | (9 174) | (8 727) |
| Amortissements des immobilisations incorporelles | (95) | (98) |
| Provisions et pertes de valeur | (738) | 1 080 |
| Total amortissements et pertes de valeur | (10 007) | (7 745) |
En 2015, la provision pour dépréciation des stocks est liée à la forte baisse des cours du plomb et du zinc sur le second semestre 2015. Pour rappel, en 2014, la provision pour dépréciation des stocks d'argent et d'autres sous-produits de la fonderie de Nordenham, avait été reprise.
Les autres produits et charges d'exploitation se répartissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation 139 | - | |
| Production immobilisée 143 | ||
| Autres produits et charges 2 288 | 604 | |
| Autres produits et charges d'exploitation 2 570 | 604 |
Les autres produits et charges concernent principalement des indemnités d'assurances dans le cadre de l'arrêt accidentel de l'activité oxydes de zinc en Allemagne au premier semestre 2015.
Ils incluent les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dotations / reprises aux provisions pour charges et charges complémentaires | ||
| concernant le site de l'Estaque, les anciennes mines et les autres sites arrêtés | ||
| (1)…………………………………………………….……… | (2 075) | (1 712) |
| Charges et dotations aux provisions pour charges concernant la réhabilitation des | ||
| sites en Allemagne | - | - |
| Dotations / reprises provisions prud'hommes (2) | (4 270) | (450) |
| Produit net de cession en Allemagne | - | - |
| Charges liées à la fermeture de la fonderie de FMM SA | (152) | (713) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs de FMM SA. | - | (54) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs de Weser-Metall GmbH (3) | - | (8 200) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs de PPM Pure Metals GmbH | ||
| (3) | (2 200) | (1 700) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs de Recylex SA (3) | (3 400) | (600) |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs de Norzinco GmbH (3) | (4 700) | |
| Dotation aux provisions pour dépréciation des garanties financières Recylex SA | (70) | (140) |
| Autres charges et produits | 162 | 12 |
| Total autres produits et charges opérationnels | (16 705) | (13 557) |
1) Voir note 14 et note 38
2) Voir note 14
3) Voir note 5
Le coût de l'endettement financier net se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 159 Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires………………………………………………………………… |
(3 137) | 175 (1 628) |
| Coût de l'endettement financier net (2 978) | (1 453) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Pertes et gains nets de change | 263 | 635 |
| Effet de l'actualisation des provisions et des dettes (987) | (74) | |
| Coûts d'affacturage(760) | (971) | |
| Clause de retour à meilleure fortune (note 18.2) - | - | |
| Autres produits et charges financiers (229) | 276 | |
| Autres produits et charges financiers (1 713) | (134) |
L'augmentation des pertes financières des autres produits et charges financiers est principalement due :
aux impacts de la désactualisation des provisions environnementales et du passif gelé ;
Les gains de change sont liés à l'appréciation du dollar, certaines créances et dettes des filiales allemandes étant libellées en dollar.
La charge d'impôt pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 est principalement composée de :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Produit / (charge) d'impôt exigible10 Produit / (charge) d'impôt exigible 10 |
(683) (683) |
|
| Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles |
(1 995) | 4 824 |
| Afférents aux déficits fiscaux reportables Produit / (charge) d'impôt différé (2 863) |
(868) | (3 310) 1 514 |
| Charge d'impôt consolidée (2 | 853) | 831 |
La charge d'impôt différé est essentiellement liée aux différences de valorisation de stocks sur le périmètre allemand.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt et quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (40 575) (28 449) Taux d'imposition du Groupe 33,33% Charge d'impôt théorique 13 524 Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de : - consommation des déficits fiscaux antérieurs non |
33,33% 9 482 |
|
| reconnus et non activation de déficits sur pertes reportables de la période - différence de taux - impôts différés non reconnus (8 208) - autres différences |
(6 761) (1 198) (211) |
(8 175) (854) 469 (91) |
| Charge réelle d'impôt | (2 853) | 831 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||
| Provisions fiscalement réintégrées - | - | |
| Provision complémentaire pour avantages aux personnels…… | ||
| 6 010 | 6 751 | |
| Provision complémentaire pour dépréciation des immobilisations- | 3 283 | |
| Actualisation des provisions et des dettes 576 | 519 | |
| Instruments de couverture - | - | |
| Autres différences temporelles 391 | 271 | |
| Pertes reportables sur des bénéfices fiscaux futurs - | 868 | |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même | ||
| entité fiscale (2 343) | (3 706) | |
| Total 4 634 | 7 986 | |
| Impôts différés passifs | ||
| Retraitement des durées d'amortissements des immobilisations (1 867) | (2 287) | |
| Changement de méthode de valorisation des stocks des structures | ||
| allemandes (182) | (1 053) | |
| Actualisation des provisions et des dettes - | - | |
| Instruments de couverture - | (41) | |
| Autres différences temporelles (294) | (325) | |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même | ||
| entité fiscale 2 343 | 3 706 | |
| Total - | - | |
| Position nette d'impôts différés 4 634 | 7 986 |
Les différences temporaires et les déficits reportables sont limités à trois ans.
Au 31 décembre 2015, il n'y a plus d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables reconnus par le Groupe. Le montant des impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables reconnus par le Groupe au 31 décembre 2014 s'élevait à 0,9 million d'euros.
Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.
Le montant de ces déficits fiscaux s'élève à 232 millions d'euros soit :
Sont présentées ci-dessous les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l'ensemble des activités.
Résultat par action pour l'ensemble des activités
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (en milliers d'euros) |
(39 363) | (23 940) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action |
24 087 043 | 23 981 632 |
| Résultat net en euros par action (1,63) | (0,99) | |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (en milliers d'euros) |
(39 363) | (23 940) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action |
24 087 043 | 23 981 632 |
| Effet de la dilution : Nombre moyen pondéré des options de souscription d'actions (à effet dilutif) |
493 685 | 502 438 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action |
24 580 728 | 24 484 070 |
| Résultat net dilué en euros par action | (1,60) | (0,98) |
Le Groupe a conclu des contrats de location sur certains véhicules à moteur, machines et locaux. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | A moins d'un an |
31/12/2015 A plus d'un an et moins de cinq ans |
A plus de cinq ans |
A moins d'un an |
31/12/2014 A plus d'un an et moins de cinq ans |
A plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 268 | 167 | - | 209 | 108 | - |
| Autres | 589 | 788 | - | 605 | 700 | - |
| Total | 857 | 955 | - | 814 | 808 | - |
Le Groupe a des contrats de location financement qui sont traités conformément à IAS 17.
La valeur nette comptable des immobilisations capitalisées et liées à des contrats de location financement s'élève à 1 839 milliers d'euros au 31 décembre 2015 et à 2 054 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et de location avec option d'achat, et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à moins d'un an | 377 | 390 |
| Paiements minimaux à plus d'un an et moins de cinq ans | 537 | 818 |
| Paiements minimaux à plus de cinq ans | ||
| Paiements minimaux totaux au titre des contrats de location financement | 914 | 1 208 |
| Moins les montants représentant des charges financières | - | - |
| Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location | 914 | 1 208 |
Au 31 décembre 2015, le Groupe a des engagements d'investissements à hauteur de 2,3 millions d'euros.
Au 31 décembre 2015, il n'y a pas d'engagement au titre d'opérations d'achats et ventes à terme de devises.
Voir les notes concernant les événements majeurs de l'exercice 2015 (voir note 1).
| Charges | Produits | Créances | Passifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Glencore International AG | 67 762 | 50 858 | 45 607 | 63 862 | 2 317 | 3 946 | 15 725 | 15 007 |
| Recytech SA | - | - | 29 - | - | - | - | ||
| Echéances | ||||||||
| Moins d'un an | - | - | - | - |
2 317 | 3 946 | 2 152 | 5 696 |
| De 1 à 5 ans | - | - | - |
- - | - | 13 573 | 9 311 | |
| Plus de 5 ans | - | - | - | - |
- | - | - | - |
| Dépréciation pour créances douteuses |
- | - - - - | - | - | - |
Il n'existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.
Au cours du quatrième trimestre 2015, Recylex SA a tiré un montant de 4,3 millions d'euros sur le prêt accordé par Glencore International AG remboursable en 2019. Le montant tiré au 31 décembre 2015 s'élève à 8,5 millions d'euros. Par ailleurs, le passif rééchelonné et dû en 2019 (passif envers Glencore dans le cadre du report des échéances dues au titre du plan de continuation) s'élève à 5,1 millions d'euros (note 18.1).
Les transactions concernant les parties liées relatives au Groupe sont composées des rémunérations du personnel dirigeant du Groupe et des membres du Conseil d'administration de la société Recylex SA. Les rémunérations et autres avantages de toute nature alloués aux membres du Conseil d'administration de Recylex SA sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme561 | 586 | |
| Total des rémunérations et avantages * 561 | 586 |
M. Yves Roche bénéficie d'une indemnité qui lui serait versée en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général à la suite d'un changement significatif de l'actionnariat de Recylex SA ayant le soutien du Conseil d'administration, sous réserve que M. Yves Roche ait facilité la réalisation de ce changement et la transition avec le nouvel actionnaire de référence. Cette indemnité s'élèverait à deux fois la rémunération globale brute perçue au titre de son mandat social au cours du dernier exercice précédant la cessation et ne pourrait pas être versée avant que le Conseil d'administration ne constate le respect des conditions de performance.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi ou d'avantages à long terme spécifiques accordés au personnel dirigeant.
Spécialisé dans les métiers du recyclage du plomb, du zinc, des plastiques et dans la production de métaux spéciaux, le Groupe Recylex est exposé au risque de change, au risque de taux et au risque lié aux fluctuations du cours des matières premières. Le Groupe est également exposé à d'autres risques tels que le risque de contrepartie et le risque de liquidité.
Le Groupe a défini une politique et mis en place un manuel de procédures destiné à mesurer, gérer et contrôler l'exposition aux risques de marché. Cette politique proscrit la prise de position spéculative sur le marché et consiste à utiliser des instruments financiers dérivés pour couvrir une partie de l'exposition du Groupe au risque lié aux fluctuations du cours des matières premières. Les procédures sont mises en place par les sociétés du Groupe lorsque les risques sont identifiés.
Les instruments financiers sont souscrits sur le marché de gré à gré auprès d'une contrepartie bénéficiant d'une notation élevée. Le Groupe utilise essentiellement des contrats à terme et des options.
Les instruments financiers dérivés couvrent des expositions financières et commerciales existantes ou anticipées. La position sur les instruments financiers dérivés est suivie en juste valeur.
L'exposition au risque de change et au risque matières premières est gérée localement, au niveau des sociétés concernées du Groupe.
Au 31 décembre 2015, les dettes sont essentiellement constituées d'une part, du passif rééchelonné issu du plan de continuation de Recylex SA et d'autre part de deux emprunts contractés par Recylex SA et par Recylex GmbH. Au 31 décembre 2015, Recylex GmbH dispose également d'une ligne de crédit de 10 millions d'euros. Seule cette ligne de crédit est à taux variable. Les dettes issues du plan de continuation ne portent pas intérêt. Le Groupe utilise des dérivés de taux pour couvrir le risque de taux sur un emprunt et sur des lignes de crédit à taux variable.
Le Groupe est soumis à un risque de change qui résulte de transactions réalisées par ses filiales dans des devises différentes de leur devise fonctionnelle, certains contrats d'approvisionnement étant notamment libellés en dollar. La politique du Groupe consiste à ne pas couvrir ce risque de change.
Au 31 décembre 2015, le Groupe ne dispose pas d'instruments financiers dérivés matières premières cotés en dollar venant en couverture des ventes libellées en euro. L'intégralité des instruments financiers dérivés matières premières est contractée en euro (voir note 36).
Le Groupe est exposé au risque de variation des cours de métaux, en particulier du plomb et du zinc, mais également de l'argent (sous-produit issu principalement du traitement des minerais de plomb dans la fonderie du Groupe en Allemagne). Ces métaux sont cotés en dollar sur le marché à terme des métaux de Londres (London Metal Exchange) pour ce qui concerne le plomb et le zinc et sur la London Bullion Market Association (LBMA) pour ce qui concerne l'argent. Le Groupe n'a pas d'influence sur les prix de ces métaux et subit donc la fluctuation de leur valeur. L'exposition provient des ventes de métaux pour lesquelles la production est basée sur des matières premières primaires et secondaires (telles que les batteries usagées plomb-acide) dont le prix a été fixé à un moment différent. De ce fait, le décalage dans le temps entre achats et ventes, ainsi que le stock commercial, font l'objet d'une couverture.
Le Groupe utilise parfois des instruments de couverture pour sécuriser une partie de ses marges.
Au cours de l'exercice 2015, des opérations de couverture de risques sur le plomb, le zinc et l'argent ont été mises en place (voir note 36).
Le Groupe est exposé au risque de crédit en cas de défaillance d'une contrepartie. La politique du Groupe en matière de risque de crédit diffère selon les secteurs.
Sur base des informations dont il dispose, le Groupe n'anticipe pas de défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe. Toutefois, en raison du contexte économique et financier actuel qui demeure particulièrement difficile et incertain, la défaillance de clients du Groupe ne peut être totalement exclue.
Dans le secteur du plomb, le Groupe entretient des relations commerciales avec un nombre limité de clients, dont la santé financière est avérée et auxquels les délais de paiement accordés sont très courts. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessus liées au contexte économique et financier exceptionnel actuel, le Groupe ne peut totalement exclure le risque lié à la défaillance potentielle de ses clients.
Le Groupe peut couvrir, dans les secteurs du plomb et du zinc, une partie de ses encours clients par la cession de créances dans le cadre des contrats d'affacturage « sans recours » à une société d'affacturage. Au 31 décembre 2015, le Groupe a cédé ainsi 17,1 millions d'euros (22,2 millions d'euros au 31 décembre 2014) à une société d'affacturage.
- Risque de crédit lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie et aux instruments financiers dérivés
Les opérations de couverture de matières premières ainsi que les placements de trésorerie sont réalisés auprès d'établissements financiers de très bonne qualité(bénéficiant d'un rating long terme selon Standard & Poor's BBB+ et AA- au 31 décembre 2015). Toutefois, en raison du contexte financier actuel du secteur bancaire qui demeure difficile et incertain, la défaillance d'établissements financiers ne peut être totalement exclue.
Recylex SA a établi une prévision de trésorerie pour l'année 2016 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour et notamment
Les dettes financières de Recylex SA (passif rééchelonné et emprunts présentés en montants non actualisés dans le tableau ci-dessous), ainsi que l'échéancier prévisionnel de remboursement (avant élimination des créances et paiements intragroupe) se présentent comme suit :
| Passif | Variation | Passif | Paiement prévisionnel |
|
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31/12/2014 | 2015 | 31/12/2015 | 2019 |
| Plan initial……………… | 5,0 | (1,6) | 3,4 | (2,8) |
| Indemnités ex-salariés non cadres Metaleurop Nord SAS…… |
2,0 | (2,0) | - | |
| Indemnités ex-salariés cadres Metaleurop Nord SAS…… |
0,6 | (0,6) | - | - |
| Glencore International AG | 5,1 | - | 5,1 | (5,1) |
| Total passifs rééchelonnés Recylex SA | 12,7 | (4,3) | 8,5 | (7,9) |
| Emprunt contracté (Note 13) | 4,3 | 4,3 | 8,6 | (8,6) |
| Total Dettes financières Recylex SA | 17,0 | - | 17,0 | (16,5) |
| Dette intragroupe | (2,8) | - | (2,8) | 2,8 |
| Total dettes financières consolidés (28) | 14,2 | - | 14,2 | (13,7) |
| dont courant | 4,3 | - | ||
| dont non courant | 9,9 | 14,2 |
Au 31 décembre 2015, le montant total des dettes financières de Recylex SA s'élève à 16,5 millions d'euros (13,7 millions d'euros après élimination des créances intragroupe).
28 Voir note 18 Autres passifs non courants - 18.1 Passifs rééchelonnés
La Société a donc utilisé 8,6 millions d'euros de la facilité d'emprunt de 16 millions d'euros contracté en 2014 auprès de Glencore International AG. Pour rappel, le montant du prêt de 16 millions d'euros précité ne couvre ni la totalité des besoins de trésorerie qui pourraient naître des procédures judicaires (Voir section 32.5.1.3), ni les besoins de trésorerie nécessaires à la finalisation des travaux de réhabilitation du site de l'Estaque, qui font l'objet d'une recherche dédiée.
Compte tenu de son profil de risque élevé, la Société ne dispose pas d'autres lignes de crédit.
La situation de trésorerie à court terme et la situation financière moyen-long terme de la Société dépend très fortement de l'issue des procédures judicaires en cours dont elle ne maitrise pas le calendrier judiciaire. Ces procédures sont détaillées en Note 1. Les principales procédures en cours sont:
En cas de décisions définitives défavorables en 2016, les indemnités qui seraient octroyées dans le cadre de ces procédures généreraient une dépense complémentaire en 2016 qui ne serait plus compatible avec la trésorerie prévisionnelle disponible et les flux de trésorerie prévisionnels générés par les activités du Groupe pour l'année 2016. Dans ce cas, à défaut de financements complémentaires et hors cessions d'actifs, la continuité d'exploitation de Recylex SA serait remise en cause.
Par ailleurs, les éléments suivants doivent être également pris en compte dans l'appréciation du risque de liquidité de Recylex SA, tête du Groupe :
fournisseurs par Weser-Metall GmbH serait susceptible de remettre en cause la continuité d'exploitation de Recylex SA;
les emprunts bancaires contractés et les lignes de crédit utilisées par certaines filiales en Allemagne sont soumis à des covenants bancaires limitant la distribution de dividendes vers la société mère Recylex SA en fonction du flux de trésorerie généré par l'ensemble des filiales allemandes du Groupe.
Le 6 juillet 2016, une offre conditionnelle de prêt pour les filiales allemandes du Groupe a été émise par un pool bancaire au profit des filiales allemandes du Groupe. Cette offre de prêt porte sur l'intégralité de l'enveloppe de financement recherchée, s'élevant à 67 millions d'euros et vise à couvrir :
Dans ce cadre, une garantie spécifique visant à couvrir une part significative du financement des dépenses d'investissements prévisionnelles a été sollicitée auprès de la région de Basse-Saxe en Allemagne.
Parmi les conditions requises par le pool bancaire dans le cadre du financement envisagé, figure également la mise en place d'une fiducie sûreté de droit allemand portant sur les actions des filiales allemandes Recylex GmbH, Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH. Cette fiducie sûreté vise à garantir la bonne exécution de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour construire le nouveau four de réduction envisagé par la filiale Weser-Metall GmbH et des obligations prévues dans le cadre du prêt. Cette fiducie sûreté serait mise en place dès la conclusion du prêt mais n'emporterait, le cas échéant, une perte effective pour Recylex SA du bénéfice économique des actions mises en fiducie et de sa capacité à gérer les sociétés dont les actions seront mises en fiducie, qu'en cas de non-respect par les filiales allemandes concernées des obligations prévues par le contrat de prêt ou de risque susceptible de remettre en cause la valeur de la sûreté.
Enfin, le refinancement susvisé des lignes de crédit existantes inclut le refinancement d'une ligne existante de 3 millions d'euros, pour laquelle la banque prêteuse n'a pas vocation à participer au futur pool bancaire envisagé et dont l'échéance de remboursement a été reportée au 31 août 2016, l'objectif étant d'obtenir le renouvellement de cette échéance jusqu'à la réception des fonds relatifs au refinancement des lignes existantes.
La priorité du groupe Recylex est de lever l'ensemble des conditions, dont l'obtention du permis d'exploitation modifié de Weser-Metall GmbH, en vue d'obtenir les fonds au cours du quatrième trimestre 2016. Même si aucun événement susceptible de remettre en cause la levée de ces conditions n'est connu à ce jour, il est à noter qu'en l'absence de finalisation du financement envisagé avec une mise à disposition des fonds au cours du quatrième trimestre 2016, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes de l'exercice.
| 31/12/2015 | Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertu re |
Dettes au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Actifs | |||||||
| Actifs non courants Actifs financiers non courants Instruments dérivés non courants…………………………… |
824 | 824 | 824 | ||||
| Autres actifs à long terme…… | 2 775 | 2 775 | 2 775 | ||||
| Actifs courants Clients et comptes rattachés Instruments dérivés courants……(3) |
19 085 | 19 085 | 19 085 | ||||
| Trésorerie et équivalents…….…. | 3 845 | 3 845 | 3 845 | ||||
| Passifs | |||||||
| Passifs non courants Emprunts portant intérêts non courants…………………………… Autres passifs non courants (1) |
11 285 11 787 |
11 285 11 787 |
11 285 11 787 |
||||
| Passifs courants Emprunts portant intérêts courants Fournisseurs et comptes rattachés Instruments dérivés courants (3) |
196 | 10 543 22 871 |
10 543 22 871 196 |
10 543 22 871 196 |
|||
| Autres passifs financiers courants(2) |
3 | 3 | 3 |
| 31/12/2014 | Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertu re |
Dettes au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Actifs | |||||||
| Actifs non courants Actifs financiers non courants Instruments dérivés non courants…………………………… |
2 017 | 2 017 | 2 017 | ||||
| Autres actifs à long terme…… | 3 291 | 3 291 | 3 291 | ||||
| Actifs courants Clients et comptes rattachés Instruments dérivés courants……(3) |
24 999 | 140 | 24 999 140 |
24 999 140 |
|||
| Trésorerie et équivalents…….…. | 5 388 | 5 388 | 5 388 | ||||
| Passifs | |||||||
| Passifs non courants Emprunts portant intérêts non courants…………………………… Autres passifs non courants (1) |
8 570 12 068 |
8 570 12 068 |
8 570 12 068 |
||||
| Passifs courants Emprunts portant intérêts courants. Fournisseurs et comptes rattachés Instruments dérivés courants (3) |
10 872 30 771 |
10 872 30 771 |
10 872 30 771 |
||||
| Autres passifs financiers courants(2) |
26 | 4 309 | 4 335 | 4 335 |
(1) Les autres passifs non courants comprennent uniquement les passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation. (2) Les autres passifs financiers courants comprennent des passifs rééchelonnés, des dettes sur immobilisations et des autres passifs courants (notes 17 et 18) dont la valeur de marché de deux swaps de taux. (3) Concerne uniquement des instruments dérivés sur matières premières.
La valeur nette comptable des dettes fournisseurs et créances clients constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu des délais de règlement courts du Groupe.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés courants…………………. | - | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie…… | - | - | - |
| Total actif………………………………………… | - | - | - |
| Instruments dérivés courants…………………. | - | - | |
| Autres passifs financiers………………………. | - | 196 | |
| Total passif……………………………………… | - | 196 | - |
| Enregistré en résultat | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Revenus / (charges) des prêts et créances au coût amorti……………………… | - | - |
| Gain / (perte) de change sur prêts et créances (note 27)……………………… | 457 | 423 |
| Reprise / (dépréciation) sur prêts et créances…………………… | 1 | 1 |
| Gain / (perte) de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27)… | 0 | 1 |
| Coût d'affacturage……………………………………………………………………. | (760) | (971) |
| Gain et pertes nets sur prêts et créances | (303) | (546) |
| Revenus des titres évalués à la juste valeur……………………………………… | ||
| Gain et pertes nets sur titres évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (1) |
||
| Charges financières des emprunts évalués au coût amorti…………………… | (3 137) | (1 628) |
| Effet actualisation passif gelé (note 18)…………………………………………… | (186) | (147) |
| Perte de change sur emprunts évalués au coût amorti…(note 27)……………… | (196) | 210 |
| Charge financière liée à la reconnaissance de la clause de retour à meilleure fortune en dette (note 18.2) ……………………………………………… |
- | (9) |
| Gain et pertes nets sur emprunts et dettes au coût amorti | (3 519) | (1 573) |
| Couverture de flux de trésorerie: inefficacité enregistrée en résultat………… Total dérivés qualifiés de couverture |
||
| Instruments dérivés évalués à la juste valeur | (310) | 372 |
| Total | (4 131) | (1 748) |
(1) Il s'agit exclusivement des valeurs mobilières de placement et équivalents de trésorerie.
Le Groupe a donné les actifs financiers suivants comme garantie d'emprunts et lignes de crédit en cours :
Les sociétés Weser-Metall GmbH, Harz-Metall GmbH, PPM GmbH, Norzinco GmbH et C2P GmbH ont donné l'intégralité de leurs stocks et de leurs créances à l'exception de celles cédées au « factor » en garantie d'un prêt et des crédits à court-terme dont l'encours total au 31 décembre 2015 s'élève à 12,2 millions d'euros.
| Au 31 décembre 2015 | Valeur au bilan |
Dont actifs financiers non échus ni dépréciés à la date de clôture |
non dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers échus mais | Dont actifs financiers dépréciés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 0-3 mois | 3-6 mois | Au-delà de 6 mois |
|||
| Prêts…………………………. | ||||||
| Créances clients……… | 23 019 | 18 207 | 845 | 33 | 3 934 | |
| Autres débiteurs…………… | 3 212 | 2 671 | 541 | |||
| Autres actifs financiers (1)…. | 150 608 | 150 608 | ||||
| Total…………………… | 176 839 | 20 878 | 845 | - | 33 | 155 083 |
| Au 31 décembre 2014 | Valeur au bilan |
Dont actifs financiers non échus ni dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers échus clôture |
mais non dépréciés à la date de | Dont actifs financiers dépréciés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 0-3 mois | 3-6 mois | Au-delà de 6 mois |
|||
| Prêts | ||||||
| Créances clients . | 28 938 | 24 339 | 660 | 3 939 | ||
| Autres débiteurs | 2 864 | 2 105 | 228 | 531 | ||
| Autres actifs financiers (1) | 150 608 | 150 608 | ||||
| Total | 182 410 | 26 444 | 888 | 155 078 |
(1) Il s'agit des créances rattachées à des participations dans les sociétés Metaleurop Nord SAS et Peñarroya Espagne (voir note 6).
L'exposition totale au risque de crédit s'analyse comme suit :
Au 31 décembre 2015, des créances clients à hauteur de 0,9 million d'euros restent impayées mais non dépréciées, 80 % de ces créances ont une échéance qui est dépassée depuis moins de 90 jours.
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Prêts et autres actifs financiers non courants |
Créances Clients et comptes rattachés |
Autres actifs courants |
Prêts et autres actifs financiers non courants |
Créances Clients et comptes rattachés |
Autres actifs courants |
||
| Cumul des dépréciations au 1er janvier 2015 |
244 499 | 3 939 | 531 | 244 423 | 3 823 | 516 | ||
| Dotations | 70 | 38 | 10 | 140 | 131 | 15 | ||
| Utilisations . | - | - | - | - | - | - | ||
| Reprises | - | (43) | - | (64) | (14) | - | ||
| Cumul des dépréciations au 31 décembre 2015 |
244 569 | 3 934 | 541 | 244 499 | 3 939 | 531 |
Il s'agit exclusivement de dépréciations individuelles.
Au 31 décembre 2015, les flux contractuels (principal et intérêts) non actualisés sur l'encours des passifs financiers par date de maturité sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Flux de trésorerie contractuels |
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 > 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts (1) | 20 945 | 23 900 | 11 217 | 1 953 | 1 597 | 9 133 | - | - |
| Passifs rééchelonnés (2) | 5 050 | 5 050 | - | - | - | 5 050 | - | - |
| Clause de retour à meilleure fortune (3) | 6 270 | 19 210 | - | - | - | - | - | 19 210 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 22 871 | 22 871 | 22 871 | - | - | - | - | - |
| Engagements sur contrats de location simple et sur contrat de financement |
883 | 2 702 | 1 221 | 803 | 625 | 25 | 25 | 3 |
| Autres passifs courants | 3 | 3 | 3 | - | - | - | - | - |
| Total | 56 022 | 73 736 | 35 312 | 2 756 | 2 222 | 14 208 | 25 | 19 213 |
(1) Voir note 13, dont 8 838 milliers d'euros de concours bancaires courants.
(2) 5 050 milliers d'euros au titre de la dette envers Glencore International Ag (voir notes 18.1 et 32).
(3) Les flux concernant la clause de retour à meilleure fortune incluent la valeur nominale de cette dette sans tenir compte des effets d'actualisation. Cette clause de retour à meilleure fortune prévoit, qu'à compter du 31 décembre 2015 inclus, Recylex SA affectera 20% de sa trésorerie existante au 31 décembre de chaque exercice au remboursement du solde des créances ayant fait l'objet d'un abandon, sur une base pari passu entre les créanciers et ce, sans limitation de durée. Le montant total des créances susceptibles de bénéficier de la clause de retour à meilleure fortune précitée s'élève à 19 210 milliers d'euros. La juste valeur de cette clause (note 18.2) s'élève à 6 270 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Le tableau ci-dessus inclut tous les encours passifs existant au 31 décembre 2015 pour lesquels des flux contractuels ont été fixés. Il n'inclut pas de données de planification pour le futur et des nouveaux passifs.
Le Groupe est exposé au risque de variation des cours de métaux, en particulier du plomb, du zinc et de l'argent (risque structurel). L'exposition provient des ventes de métaux pour lesquelles la production est basée sur des matières secondaires (plomb issu du recyclage des batteries) dont le prix n'est pas indexé sur le cours et sur des excédents de métaux récupérés dans les matières à traiter. Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur métaux cotés au London Metal Exchange afin de couvrir une partie de ces risques. Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe est également confronté à deux principaux risques transactionnels liés aux prix des métaux :
La plupart des transactions liées aux métaux utilisent les références du London Metal Exchange (LME). Si le prix des métaux était constant, le prix payé par le Groupe pour ces matières premières serait transféré au client, faisant partie du prix du produit. Cependant, pendant le délai de transformation des matières premières en produit, la volatilité du prix des métaux crée des différences entre le prix payé pour le métal contenu dans les matières premières et le prix reçu pour le métal contenu dans les produits vendus au client. Un risque transactionnel existe donc concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Le Groupe a pour politique de couvrir le plus largement possible le risque transactionnel en utilisant essentiellement des contrats à terme.
29 Le stock de plomb dans la fonderie principale du Groupe est divisé en: a) stock permanent b) stock commercial. Le Groupe fait face à des risques liés aux prix des métaux sur ses stocks. Ce risque est lié à la valeur de marché du métal qui pourrait devenir inférieure à la valeur comptable des stocks. La politique du Groupe est de ne pas couvrir le risque lié aux stocks permanents et de couvrir le risque lié aux stocks commerciaux.
Dans le cas du risque transactionnel lié aux engagements fermes (point 1), les instruments dérivés utilisés pour couvrir ce risque sont qualifiés de couvertures de juste valeur.
Dans le cas du risque transactionnel lié à la variation des prix du métal entre les périodes de cotation du métal entrant et les périodes de cotation du métal sortant (point 2), les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques transactionnels sur le métal sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. En effet la norme IAS 39 ne permet pas de qualifier ces instruments dérivés comme instruments de couverture. La comptabilité de couverture telle que définie par IAS 39 ne peut donc pas être appliquée.
| Juste Valeur | 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Courant | Non courant |
Total | Total |
| Autres instruments financiers (Actif - Passif) | (196) | (196) | 140 | |
| Actif Instruments dérivés (couverture flux trésorerie) |
||||
| Instruments dérivés (couverture de juste valeur) | ||||
| Instruments dérivés (autres) | 140 | |||
| Passif Instruments dérivés (couverture flux trésorerie) Juste valeur du risque sous-jacent couvert………. |
||||
| Instruments dérivés (autres) | 196 | 196 |
Au 31 décembre 2015, le Groupe ne dispose pas d'instrument dérivé entrant dans une relation de couverture de juste valeur.
Au 31 décembre 2015, le Groupe ne dispose pas d'instrument dérivé entrant dans une relation de couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir le risque transactionnel concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Les normes IFRS ne permettant pas de qualifier ces instruments financiers comme instruments de couverture tels que définis par IAS 39, ces instruments ont été classés dans la catégorie « Instruments financiers détenus à des fins de trading ».
| La maturité de ces instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par résultat est la suivante : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché des dérivés par date de maturité |
Nominal |
|---|---|---|
| Exercice 2015 (couverture risques transactionnels) | (196) | (1 539) |
| Ventes Futurs Plomb | (108) | (2 369) |
| Achat Futurs Zinc | (88) | 829 |
| Achats Futurs Argent | - | - |
| Exercice 2015 (couverture risques transactionnels) | - | - |
| Total | (196) | (1 539) |
L'analyse de sensibilité a été établie sur la base de la situation des instruments financiers dérivés en date de clôture. Une variation de cours du plomb, de l'argent et du zinc de + et – 25 % par rapport au cours de clôture aurait un impact en résultat de 0,4 million d'euros / -0,4 million d'euros au 31 décembre 2015.
Le Groupe est soumis à un risque de change limité qui résulte des transactions réalisées par ses filiales dans des devises différentes de leur devise fonctionnelle. La principale devise qui expose le Groupe est le dollar US. Le Groupe est également exposé au risque de change sur les instruments dérivés matières premières côtés en dollar et venant en couverture des ventes libellées en euro. La politique du Groupe consiste à ne pas couvrir ces risques de change.
Au 31 décembre 2015, l'exposition au risque de change est la suivante :
| En milliers de | En milliers de | En milliers | |
|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | dollar US | livre sterling | d'euros |
| Actifs financiers non courants | |||
| Autres actifs long-terme | |||
| Clients et comptes rattachés | 5 781 | 5 302 | |
| Instruments dérivés courants | |||
| Autres actifs courants | |||
| Actifs financiers courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Actifs | 5 781 | 5 302 | |
| Emprunts portant intérêts non courants | |||
| Autres passifs non courants | |||
| Emprunts portant intérêts courants | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 001 | 135 | 3 860 |
| Instruments dérivés | |||
| Autres passifs financiers courants | |||
| Passifs | 4 001 | 135 | 3 860 |
A la date de clôture, l'analyse de sensibilité a été établie sur la base de la situation des créances et des dettes en devises libellées en dollar US et en livre sterling ainsi que des instruments financiers dérivés matières premières libellés en dollar US.
Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une variation de cours de change euro/dollar et euro/livre sterling de +/- 10% par rapport au cours de clôture.
L'impact sur le résultat est calculé sur le nominal des dettes et créances (exprimé en euro) auquel on applique une variation de +10% et -10% du cours de change. Cet impact pour l'exposition nette (Actifs-Passifs) en dollar de 1 781 milliers de dollars US est respectivement de +181 milliers d'euros et de -148 milliers d'euros. Pour l'exposition nette en livre sterling de -135 milliers de livres sterling l'impact est de -21 milliers d'euros et +17 milliers d'euros.
Les dettes du Groupe sont essentiellement constituées d'une part du passif rééchelonné issu du plan de continuation de Recylex SA (dettes ne portant pas intérêts) et d'autre part d'emprunts à taux variable et à taux fixe et des crédits à court terme à taux variable. Afin de se couvrir contre la hausse des taux d'intérêts associés aux charges d'intérêts à décaisser de l'endettement à taux variable, le Groupe a contracté un swap payeur taux fixe / receveurs taux variable. Ce instrument dérivé est inscrits au bilan à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat pour un produit de 26 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, l'endettement du Groupe étant essentiellement à taux fixe, l'impact d'une variation des taux d'intérêts est principalement associé aux instruments dérivés de taux et jugé comme non significatif.
Le périmètre de consolidation de l'exercice 2015 est présenté dans le tableau ci-dessous.
| Siège social | Méthode de consolidation |
% d'intérêt |
% de contrôle |
% d'intérêt au 31/12/2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Recylex SA | Paris | Tête du Groupe |
100,00 | 100,00 | 100,00 |
| France | |||||
| Recylex Commercial SAS | Paris | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| C2P SAS | Villefranche-sur Saône |
IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Recytech SA | Fouquières-lès Lens |
MEQ | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| Belgique | |||||
| Fonderie et Manufacture de Métaux SA |
Bruxelles | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Allemagne | |||||
| Recylex GmbH | Hanovre | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Weser-Metall GmbH | Nordenham | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Harz-Metall GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| C2P GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| PPM Pure Metals GmbH | Langelsheim | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Recylex Grundstücksverwaltungs GmbH |
Langelsheim | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Norzinco GmbH | Goslar | IG | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| Algérie | |||||
| Eco-Recyclage SpA | Alger | MEQ | 33,33 | 33,33 | 33,33 |
| IG = Intégration globale | MEQ = Mise en |
équivalence
Les activités du groupe Recylex sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales en constante évolution dans le domaine de l'environnement et de la sécurité industrielle qui impose de nombreuses prescriptions. À ce titre, ces activités peuvent comporter un risque de mise en jeu de la responsabilité du groupe Recylex notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité industrielle.
Dans le cadre des normes IFRS appliquées par le Groupe, des provisions ne peuvent être constituées que lorsqu'il existe pour le Groupe une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers. Cette obligation peut également découler de pratiques ou d'engagements publics du Groupe ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités, lorsqu'il est certain ou probable que cette obligation entraînera une sortie de ressources au profit de ce tiers et lorsque le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure estimation possible de l'engagement.
À la fin de l'exercice 2015, les provisions environnementales comptabilisées par le Groupe s'élèvent à 24 865 milliers d'euros couvrant la valeur actualisée de l'ensemble des dépenses estimables suivant l'horizon requis de réhabilitation.
Les montants comptabilisés correspondent aux meilleures estimations possibles en s'appuyant sur des rapports et études techniques d'experts indépendants.
Le Groupe n'exclut pas que les hypothèses ayant été retenues pour déterminer ces provisions auront à être réévaluées. À cette fin, un suivi de ces provisions est assuré pour tenir compte de l'évolution des réglementations, de changements dans l'interprétation ou l'application faite des réglementations par les autorités compétentes ou, en ce qui concerne les problématiques de remise en état de l'environnement, de contraintes techniques, hydrologiques ou géologiques, ou encore de la découverte de pollutions non identifiées à ce jour.
Selon les normes IFRS appliquées par le Groupe, un passif éventuel est identifié lorsque :
Les provisions environnementales comptabilisées (avant actualisation) sont récapitulées dans le tableau cidessous :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| France | ||
| Sites industriels arrêtés | 11 099 | 9 432 |
| Mines | 5 311 | 5 533 |
| Allemagne | ||
| Sites en exploitation | 1 116 | 1 116 |
| Sites industriels arrêtés | 7 359 | 7 879 |
| Belgique | ||
| Site en exploitation | 742 | 742 |
| Total des provisions | 25 627 | 24 701 |
Les provisions environnementales comptabilisées et les passifs éventuels identifiés par le Groupe sont commentés dans les paragraphes suivants.
Recylex SA est encore titulaire de concessions minières pour lesquelles l'exploitation est arrêtée. La réhabilitation de ces anciens sites miniers et leur mise en sécurité ont fait l'objet d'un plan pluriannuel de travaux validé et révisé en concertation avec les autorités locales et les organismes d'État.
Le montant global des provisions (avant actualisation) couvrant la totalité du programme de réhabilitation des anciens sites miniers s'élève au 31 décembre 2015 à 5 311 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Montant total des provisions | 5 311 | 5 533 |
Fin 2015, Recylex SA conserve les titres miniers de neuf concessions et d'un permis d'exploitation après avoir obtenu la renonciation de dix-huit concessions depuis 2005. Pour sept concessions les travaux sont terminés et sont en attente de l'acte administratif de fin de travaux et/ou de renonciation. Les dépenses effectuées en 2015 pour la réhabilitation des anciennes mines se sont élevées à 323 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, la Société n'a pas connaissance d'obligation potentielle ou actuelle susceptible de constituer un passif éventuel relatif à ses anciens sites miniers.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants (avant actualisation) des provisions découlant de la remise en état des sites industriels arrêtés et miniers du groupe Recylex.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| France | ||
| Sites industriels arrêtés | 11 099 | 9 431 |
| Allemagne | ||
| Sites industriels arrêtés | 7 359 | 7 879 |
| Total | 18 458 | 17 310 |
Suite à l'arrêt d'exploitation de l'usine de l'Estaque en février 2001, un arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2002 définissant le programme de réhabilitation a été signé par le Préfet le 6 février 2012 fixant le calendrier de fin des travaux au 31 décembre 2015. Une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, a été formulée au cours du second semestre 2015 auprès des autorités compétentes. La société a reçu l'arrêté préfectoral complémentaire en février 2016 reportant l'échéance des travaux au 31 décembre 2018.
En juin 2012, un contrat avec une entreprise spécialisée a été signé pour entamer la première tranche des travaux de réhabilitation du site. En 2013, une première alvéole a été créée et une première partie du site a été réhabilitée. En 2014, une deuxième alvéole a été construite et en partie remplie. En 2015, Recylex SA a augmenté la provision de 2 millions d'euros pour faire face aux volumes additionnels identifiés lors de la dernière revue des analyses techniques.
Le montant des provisions (avant actualisation) couvrant la totalité du programme de réhabilitation sur le site de l'Estaque s'élève au 31 décembre 2015 à 11 099 milliers d'euros. Ces montants correspondent aux meilleures estimations disponibles établies sur la base des rapports techniques d'experts indépendants.
Les recherches de financement ou de partenariats spécialisés, dédiés spécifiquement aux travaux de réhabilitation du site de l'Estaque initiées en 2013 ont été poursuivies en 2015 et sont toujours en cours.
La majorité des sites et décharges industrielles situés en Allemagne ont cessé d'être exploités avant la fusion des activités de Preussag AG et Peñarroya SA en 1988. La loi allemande considère que les dommages créés par un exploitant restent à sa charge même si les terrains ont fait l'objet d'une vente à des tiers. Un accord transactionnel a été conclu en 2009 entre deux filiales allemandes du Groupe, Harz-Metall GmbH et PPM Pure Metals GmbH, et le Groupe TUI concernant les dépenses liées à la réhabilitation de certains sites en Allemagne appartenant à ces filiales.
Les provisions comptabilisées pour les sites allemands correspondent à des obligations de réhabilitation de sols et de surveillance de la nappe en particulier au droit d'anciens terrils ou décharges restant à la charge des filiales allemandes du Groupe compte tenu de l'accord précité avec le Groupe TUI. Ces obligations ont été notifiées par les autorités locales.
Le montant global des provisions (avant actualisation) comptabilisées pour les sites allemands s'élève à 7 359 milliers d'euros au 31 décembre 2015, dont 5 977 milliers d'euros pour le site de Harz-Metall GmbH à Goslar-Oker et 1 286 milliers d'euros pour le site de Weser-Metall GmbH. Ces montants correspondent aux meilleures estimations disponibles établies sur la base des rapports techniques d'experts indépendants actualisés en 2015.
Pour le site de Harz-Metall GmbH, les travaux à la charge du Groupe permettront notamment la réhabilitation des anciens terrils (estimation des coûts associés : 4 227 milliers d'euros), une surveillance du site (estimation des coûts associés : 1 150 milliers d'euros) et également la réhabilitation d'anciennes friches (estimation des coûts associés : 416 milliers d'euros). Les dépenses effectuées en 2015 dans le cadre de la réhabilitation et de la mise en sécurité des anciens terrils et friches industrielles s'élèvent à 527 milliers d'euros.
Sur le site de Weser-Metall GmbH à Nordenham, la provision comptabilisée pour un montant de 186 milliers d'euros couvre des coûts de réhabilitation de l'ancienne usine de plomb.
À proximité du site de Weser-Metall GmbH se situent deux décharges dont l'exploitation a cessé en 1977 (décharge de Rahden) et en 1995 (décharge de Galing I). Sur la décharge de Rahden, les autorités locales ont demandé la réduction de la concentration en zinc dans le sol avant de pouvoir opérer une revégétalisation. Pour assurer le suivi des concentrations en zinc, une surveillance a été mise en place dont la durée a été estimée à dix ans environ. La provision globale, incluant ces coûts de surveillance, s'élève à 600 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
De même, pour la décharge de Galing, une provision a été comptabilisée pour un montant de 500 milliers d'euros, englobant les coûts de surveillance également estimés sur une durée de dix ans.
Pour le site de PPM Pure Metals GmbH à Langelsheim (Allemagne), les travaux de sécurisation de l'ancien terril sont terminés au niveau de la nouvelle route. Il n'est cependant pas possible d'exclure l'éventualité selon laquelle l'administration locale pourrait exiger des travaux complémentaires. Ces travaux, qui pourraient alors être mis à la charge du Groupe, sont estimés à 1 100 milliers d'euros et n'ont pas fait l'objet d'une provision compte tenu de l'absence d'obligation avérée à ce jour.
La société Harz-Metall GmbH a créé depuis 2010 sur son propre site une décharge autorisée pour le stockage définitif des scories issues de sa production d'oxydes Waelz. Cette décharge dispose d'une capacité de 360 000 tonnes.
S'agissant des provisions pour remise en état des zones de stockage en activité de déchets ultimes (les scories issues du processus de fabrication), le Groupe comptabilise les engagements de reconstitution en provisions en contrepartie d'un composant de l'actif immobilisé en tenant compte de la date d'engagement des dépenses (actualisation). Cet actif est amorti dans l'année en fonction de sa consommation. Les coûts de remise en état qui devront être engagés lors de la fermeture de cette décharge ont été évalués en tenant compte d'une utilisation totale de la capacité de stockage et s'élèvent à 1 116 milliers d'euros. La provision constituée tient compte de la date d'engagement de ces coûts et est donc actualisée. Un actif de valeur identique est constaté en contrepartie de cette provision. La provision ainsi calculée s'élève à 1 116 milliers d'euros au 31 décembre 2015. L'actif est amorti au rythme de l'utilisation de la capacité de stockage.
En Belgique, une garantie pour remise en état du site, dans l'hypothèse d'une cessation d'activités de la filiale FMM SA, a été mise en place pour répondre aux exigences formulées par les autorités environnementales. Le montant total de cette garantie s'élève à 742 milliers d'euros. Ce montant est provisionné en totalité dans les comptes du Groupe.
Depuis la cessation de l'activité de fonderie de plomb de la filiale FMM SA en 2013, seule l'activité de collecte de batteries est maintenue sur le site et les installations de fonderie ont été démantelées. Depuis la fin de l'année 2013, FMM SA fait réaliser par des bureaux spécialisés et en relation avec les autorités environnementales belges, les études portant sur l'étendue des travaux d'assainissement des sols et des eaux souterraines suite à la cessation de l'activité de fonderie de plomb. Il n'est pas possible d'exclure l'éventualité selon laquelle les autorités environnementales belges pourraient exiger des travaux de réhabilitation dont les coûts pourraient dépasser ceux couverts par la provision précitée.
En France, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 impose la constitution de garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, en cas de cessation de leurs activités. De par leurs activités, Recylex SA et Recytech SA sont soumises à cette obligation de constitution de garanties financières.
En 2015, Recylex SA a effectué le second versement de la garantie financière précitée, dont le montant a été approuvé par les autorités administratives, conformément à l'article R. 516-1 du Code de l'Environnement modifié par l'arrêté du 31 mai 2012. Le montant total de la garantie financière à constituer par Recylex SA s'élève à 700 milliers d'euros et doit être versée sur 9 ans. Au 31 décembre 2015, Recylex SA a enregistré en actif financier à long terme correspondant aux deux premières tranches pour un total de 210 milliers d'euros. Cet actif est totalement déprécié, l'échéance de l'utilisation de cette garantie financière, liée à une situation de cessation d'activité, ne se situant pas dans une période définie.
Le 6 juillet 2016, une offre conditionnelle de prêt pour les filiales allemandes du Groupe a été émise par un pool bancaire au profit des filiales allemandes du Groupe. Cette offre de prêt porte sur l'intégralité de l'enveloppe de financement recherchée, s'élevant à 67 millions d'euros et vise à couvrir :
Les besoins en fonds de roulement des filiales allemandes du Groupe, à hauteur de 17 millions d'euros (dont 10 millions d'euros pour le refinancement des lignes de crédit existantes, 5 millions d'euros pour l'extension de ces lignes et 2 millions d'euros de renouvellement de garanties bancaires nécessaires pour leurs activités industrielles);
Les dépenses d'investissements prévisionnelles des filiales allemandes du Groupe, stratégiques pour pérenniser leurs activités, à hauteur de 50 millions d'euros, dont principalement le nouveau four de réduction de Weser-Metall GmbH, ayant pour objectif un retour à la rentabilité du segment Plomb du Groupe par une meilleure valorisation du plomb contenu dans les matières entrantes.
Dans ce cadre, une garantie spécifique visant à couvrir une part significative du financement des dépenses d'investissements prévisionnelles a été sollicitée auprès de la région de Basse-Saxe en Allemagne.
Parmi les conditions requises par le pool bancaire dans le cadre du financement envisagé, figure également la mise en place d'une fiducie sûreté de droit allemand portant sur les actions des filiales allemandes Recylex GmbH, Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH. Cette fiducie sûreté vise à garantir la bonne exécution de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour construire le nouveau four de réduction envisagé par la filiale Weser-Metall GmbH et des obligations prévues dans le cadre du prêt. Cette fiducie sûreté serait mise en place dès la conclusion du prêt mais n'emporterait, le cas échéant, une perte effective pour Recylex SA du bénéfice économique des actions mises en fiducie et de sa capacité à gérer les sociétés dont les actions seront mises en fiducie, qu'en cas de non-respect par les filiales allemandes concernées des obligations prévues par le contrat de prêt ou de risque susceptible de remettre en cause la valeur de la sûreté.
Enfin, le refinancement susvisé des lignes de crédit existantes inclut le refinancement d'une ligne existante de 3 millions d'euros, pour laquelle la banque prêteuse n'a pas vocation à participer au futur pool bancaire envisagé et dont l'échéance de remboursement a été reportée au 31 août 2016, l'objectif étant d'obtenir le renouvellement de cette échéance jusqu'à la réception des fonds relatifs au refinancement des lignes existantes.
La priorité du groupe Recylex est de lever l'ensemble des conditions, dont l'obtention du permis d'exploitation modifié de Weser-Metall GmbH, en vue d'obtenir les fonds au cours du quatrième trimestre 2016. Même si aucun événement susceptible de remettre en cause la levée de ces conditions n'est connu à ce jour, il est à noter qu'en l'absence de finalisation du financement envisagé avec une mise à disposition des fonds au cours du quatrième trimestre 2016, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes de l'exercice.
Dans ce contexte, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration de la Société lors de sa séance du 12 juillet 2016 et l'Assemblée générale des actionnaires appelée à approuver ceux-ci se réunira le 15 septembre 2016, conformément à la prorogation octroyée par le tribunal de commerce de Paris.
Aucun autre événement susceptible d'affecter de façon significative les activités du Groupe ou la situation économique et financière du Groupe n'est survenu entre la clôture de l'exercice 2015 et la date du présent Rapport.
| Deloitte | KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montant | % | Montant | % | ||||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Audit | ||||||||
| Recylex SA | 138 000 | 134 000 | 24% | 27% | 140 353 | 138 000 | 92% | 92% |
| Filiales | 430 132 | 354 856 | 76% | 73% | 11 500 | 11 500 | 8% | 8% |
| Sous-total | 568 132 | 488 856 | 100% | 100% | 151 853 | 149 500 | 100% | 100% |
| Autres prestations | ||||||||
| Recylex SA | - | - | - | - | 28 200 | 17 500 | 94% | 100% |
| Filiales | 5 600 | 73 000 | 100% | 100% | 1 742 | - | 6% | - |
| Sous-total | 5 600 | 73 000 | 100% | 100% | 29 942 | 17 500 | 100% | 100% |
| TOTAL | 573 732 | 561 856 | 100% | 100% | 181 795 | 167 000 | 100% | 100% |
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité de l'exploitation exposée dans les paragraphes (i) « Situation de trésorerie et financement externe du Groupe » et « Situation de trésorerie de la société mère Recylex S.A. » de la note 1 « Présentation de l'activité et des événements majeurs», (ii) « Continuité d'exploitation » de la note 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS » et (iii) 32.5 « Risque de liquidité » de la note 32 « Gestion des risques financiers» de l'annexe aux états financiers.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2015 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des cours du plomb, du zinc et de la parité euro / dollar US et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS – Recours à des estimations » de l'annexe aux comptes consolidés. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, les notes 1 « Présentation de l'activité et des évènements majeurs », 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS – Continuité d'exploitation » et 32 « Gestion des risques financiers » de l'annexe aux états financiers font état des incertitudes pesant sur la continuité d'exploitation.
Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard.
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que les notes aux comptes consolidés donnent une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Les notes 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS - Dépréciation d'actifs » et 5 « Tests de dépréciation » de l'annexe aux comptes consolidés précisent les modalités d'évaluation des dépréciations d'actifs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, et à vérifier que les notes annexes aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note annexe aux états financiers consolidés 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS - Recours à des estimations », ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Votre groupe constitue des provisions pour couvrir divers risques tels que détaillés dans les notes 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS - Provisions», 14 « Provisions » et 38 « Provisions et passifs éventuels liés à l'environnement » aux comptes consolidés. Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux, nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la société, examiné les modalités de détermination des provisions ainsi que les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction, et vérifié que les notes aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.
Les notes 2 « Méthodes comptables et application des normes IFRS - Avantages au personnel » et 15 « Retraites et assimilés » de l'annexe aux comptes consolidés précisent les modalités d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, et à vérifier que les notes aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 12 juillet 2016 Neuilly-sur-Seine, le 12 juillet 2016
KPMG Audit ID Deloitte & Associés
Laurent Génin Laurent Odobez Associé Associé
| Bilan | 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif (en milliers d'euros) | Montant brut | Amortissements ou provisions |
Montant net |
Montant net |
| Immobilisations incorporelles | 3 406 | (3 391) | 15 | 7 |
| Immobilisations corporelles | 25 658 | (21 297) | 4 360 | 8 471 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 159 409 | (96 717) | 62 692 | 62 692 |
| Créances rattachées à des participations | 150 608 | (150 608) | - | - |
| Autres | 1 129 | (324) | 805 | 1 102 |
| Actif immobilisé | 340 209 | (272 337) | 67 872 | 72 272 |
| Stocks et en-cours | 5 215 | (24) | 5 192 | 6 492 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 251 | 251 | 275 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 14 981 | (3 744) | 11 237 | 10 571 |
| Autres créances | 2 737 | (2 106) | 631 | 753 |
| Valeurs mobilières de placement | 163 | (122) | 41 | 46 |
| Disponibilités | 1 839 | 1 839 | 3 425 | |
| Actif circulant | 25 187 | (5 995) | 19 191 | 21 563 |
| Charges constatées d'avance & à répartir | 41 | 41 | 27 | |
| Autres actifs | ||||
| TOTAL ACTIF | 365 437 | (278 333) | 87 104 | 93 862 |
| Passif (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||
| Capital Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées |
31 826 869 1 455 875 |
48 222 869 1 455 875 |
||
| Autres réserves | 660 | 660 | ||
| Report à nouveau | (47) | (12 127) | ||
| Provisions réglementées | 108 | 144 | ||
| Résultat de l'exercice | (9 466) | (4 315) | ||
| Capitaux propres | 26 281 | 35 783 | ||
| Provisions pour risques | 20 979 | 17 295 | ||
| Provisions pour charges | 16 738 | 15 357 | ||
| Provisions | 37 716 | 32 652 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes divers |
8 587 | 25 9 567 |
||
| Dettes financières | 8 587 | 9 593 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 580 | 7 572 | ||
| Dettes fiscales et sociales | ||||
| Autres dettes | 1 174 8 766 |
|||
| Produits constatés d'avance | 1 382 6 880 |
|||
| Autres dettes | 14 520 | 15 834 | ||
| Dettes | 23 107 | 25 427 |
| Compte de résultat | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Chiffre d'affaires | 63 604 | 75 491 |
| Reprises sur provisions | 380 | 842 |
| Autres produits d'exploitation et variation des stocks Produits d'exploitation |
(1 171) 62 812 |
(473) 75 860 |
| Achats et variation des stocks | (47 661) | (61 175) |
| Services extérieurs et autres charges | (11 457) | (12 678) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (529) | (562) |
| Charges de personnel | (3 559) | (3 585) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2 921) | (1 727) |
| Charges d'exploitation | (66 127) | (79 728) |
| Résultat d'exploitation | (3 315) | (3 868) |
| Intérêts et produits assimilés | 3 768 | 3 207 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges Produits financiers |
1 3 769 |
3 207 |
| Intérêts et charges assimilées | (343) | (40) |
| Dotations aux provisions | (7) | (1 048) |
| Charges financières | (350) | (1 088) |
| Résultat financier | 3 419 | 2 119 |
| RÉSULTAT COURANT | 104 | (1 749) |
| Produits (charges) nets sur opérations de gestion | (835) | (3 636) |
| Produits (charges) nets sur opérations en capital | (20) | 28 |
| Reprises (dotations) nettes sur provisions | (8 786) | 896 |
| Résultat exceptionnel | (9 641) | (2 712) |
| RESULTAT AVANT IMPOT | (9 537) | (4 461) |
| Impôt sur les bénéfices | 71 | 147 |
| RÉSULTAT NET | (9 466) | (4 315) |
| 31/12/201 | 31/12/201 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 5 | 4 |
| Résultat net hors dividendes | (13 184) | (7 494) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 1 180 | 1 233 |
| Variation des provisions | 10 739 | (195) |
| Plus et moins values sur cessions d'actifs immobilisés | 20 | (3) |
| Capacité d'autofinancement | (1 245) | (6 459) |
| Variation des stocks | 1 277 | 1 189 |
| Variation des créances et dettes d'exploitation | (9 016) | (6 769) |
| Flux de trésorerie d'exploitation (A) | (8 984) | (12 039) |
| Acquisitions d'immobilisations et augmentation des créances rattachées | ||
| Industrielles |
(498) | (635) |
| Financières |
(502) | (824) |
| Cessions d'immobilisations et diminution des créances rattachées | ||
| Industrielles |
1 | 6 |
| Financières |
729 | 741 |
| Flux des opérations d'investissement (B) | (270) | (712) |
| DEGAGEMENT DE TRÉSORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION (C=A+B) | (9 254) | (12 751) |
| Apports en fonds propres | 248 | |
| Dividendes reçus | 3 719 | 3 179 |
| Variation des dettes financières (*) | 3 950 | 3 894 |
| Variation des créances et dettes hors exploitation | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (D) | 7 669 | 7 322 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE (C+D) | (1 586) | (5 430) |
(*) dont le tirage de 4 261 milliers d'euros sur la facilité de prêt accordée par Glencore International AG
Le cours du plomb et la parité euro / dollar ont connu une forte volatilité sur l'exercice 2015. Le cours du plomb en dollar a suivi, après une hausse en avril et mai, une tendance baissière avec une volatilité forte au dernier trimestre 2015. Par rapport à l'exercice précédent, la moyenne du cours du plomb en euro a augmenté de 2% en 2015.
Les usines de valorisation de batteries ont traité au cours de l'année 2015 un volume de batteries de 73 175 tonnes, soit un volume inférieur à celui de l'exercice 2014 (environ 89 600 tonnes). La société a volontairement entamé une politique plus sélective d'approvisionnement et a donc, par conséquent, limité ses achats de batteries usagées.
Les procédures judiciaires initiées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (filiale de Recylex SA en liquidation), d'une part, et concernant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'inscrire ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif du plan de continuation de Recylex SA, apuré de manière échelonnée. La Société avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait rejeté les demandes de 22 anciens salariés protégés et de 3 anciens salariés non protégés licenciés avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord. La Cour de Cassation ayant rejeté l'ensemble des pourvois formés à l'encontre de ces arrêts, ceux-ci sont dès lors définitifs.
Enfin, le 28 juin 2013, la Cour d'Appel de Douai a confirmé une décision du Conseil de Prud'hommes de Lens octroyant aux ayant-droits d'un ancien salarié décédé 30 000 euros à titre d'indemnités et 400 euros à titre de frais, ces sommes étant fixées au passif du plan de continuation de Recylex SA. Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai ont été payées à ce jour, soit environ 12,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015. Une demande d'indemnisation des ayant-droits d'un salarié décédé est toujours pendante devant la Cour d'Appel de Douai.
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur coemployeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La Société avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS et en octroyant à 84 anciens salariés non protégés des indemnités représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Par ailleurs, la Cour d'Appel de Douai avait décidé de rejeter les demandes de 6 anciens salariés protégés. Recylex SA d'une part et les 6 anciens salariés protégés d'autre part, avaient décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai les concernant.
Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a décidé de rejeter les pourvois formés par Recylex SA et par les anciens salariés protégés à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs.
Enfin, le 31 mai 2012, la Cour d'Appel de Douai avait infirmé une décision du Conseil des Prud'hommes de Lens ayant octroyé des indemnités à un ancien salarié licencié avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord SAS, en déclarant sa demande irrecevable.
Conformément au plan de continuation de la Société, 100% des indemnités octroyées par la Cour d'appel de Douai ont été payées à ce jour, soit un montant total d'environ 3,6 millions d'euros, la dernière annuité du plan ayant été payée le 24 novembre 2015.
Le 10 mai 2013 et le 10 septembre 2013, la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 137 anciens salariés non-cadres et a décidé de fixer au passif de Recylex SA des indemnités pour un montant global d'environ 4,7 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a fait appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision. En décembre 2015, 71 demandeurs ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 4,3 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir section 2, b) ci-dessous).
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a considéré Recylex SA comme co-employeur de 49 anciens salariés non protégés en décidant de fixer au passif de Recylex SA des indemnités d'un montant global d'environ 2,4 millions d'euros, provisionné dans les comptes de la Société. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions. 20 de ces anciens salariés cadres ont formulé devant la Cour d'appel de Douai des demandes d'indemnisation complémentaires pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 31 mai 2016, la Cour d'appel de Douai a décidé de renvoyer l'ensemble des demandes (dont une concernant un ancien salarié de la première vague de 2005) à l'audience du 25 octobre 2016, dans l'attente (i) de la décision de la Cour de Cassation et/ou du Conseil Constitutionnel sur une question préjudicielle de constitutionalité concernant les demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) de l'issue de la procédure administrative en cours concernant le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (voir section 2, b) ci-dessous) .
En revanche, le 15 janvier 2013, le Conseil des Prud'hommes de Lens avait considéré Recylex SA comme co-employeur de 6 anciens salariés cadres protégés, mais s'était déclaré incompétent pour examiner leurs demandes en raison du principe de séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs. Suite au recours formé par ces anciens salariés à l'encontre des décisions de première instance, la Cour d'Appel de Douai avait confirmé ces décisions par arrêts du 21 février 2014.
Au 31 décembre 2015, 429 anciens salariés non protégés de Metaleurop Nord SAS ont formulé devant le Conseil de Prud'hommes de Lens des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité pour un montant global d'environ 23 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société.
Suite à la décision du 2 décembre 2015 du Conseil de Prud'hommes de Lens de radier la plupart des demandes d'anciens salariés non protégés, la réinscription de 318 demandes a été sollicitée, la prochaine audience étant fixée le 7 février 2017. Le délibéré concernant les demandes de 102 anciens salariés non protégés représentés par la CGT a été prorogé par le Conseil de Prud'hommes de Lens au 20 septembre 2016 (section Encadrement) et au 23 septembre 2016 (section Industrie).
Demandes d'indemnisation de 16 anciens salariés protégés pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité
Durant l'année 2014, la Société a reçu 16 demandes d'indemnisation d'anciens salariés protégés (2 anciens salariés cadres et 14 anciens salariés non cadres) pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de leur licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Douze d'entre eux réclament par ailleurs des indemnités pour préjudice d'anxiété et manquement à une obligation de sécurité. Le montant global réclamé s'élève à environ 2,7 millions d'euros, provisionnés en partie dans les comptes de la Société. Le 2 décembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de Lens a décidé de radier les demandes de 15 anciens salariés et de renvoyer la demande d'un ancien salarié cadre à son audience du 14 juin 2016. Cette dernière a été renvoyée à l'audience du 7 février 2017. La réinscription de 11 demandes d'indemnisation, pour un montant global d'environ 2 millions d'euros (non provisionné dans les comptes de la Société), a depuis été sollicitée. La prochaine audience devant le Conseil de Prud'hommes de Lens est fixée le 7 février 2017 pour 12 affaires (11 radiées et 1 renvoyée).
Les demandes d'indemnisation pour préjudice lié à l'annulation de l'autorisation de licenciement (voir paragraphe 1.3.2.1. c)) sont vraisemblablement liées à la procédure administrative initiée par ces anciens salariés protégés visant à faire annuler l'autorisation de leur licenciement. La Société, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit, en janvier 2015, une requête en intervention volontaire devant la Cour administrative de Douai visant à remettre en cause cette annulation décidée par le Tribunal administratif de Lille le 2 octobre 2013.
Le 31 décembre 2015, la Cour administrative de Douai a admis l'intervention volontaire de Recylex SA mais a rejeté le recours des liquidateurs de Metaleurop Nord et du Ministère du travail à l'encontre de la décision du tribunal administratif de Lille ayant annulé les autorisations de licenciement de 16 anciens salariés protégés. Recylex a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.
Les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et/ou bouleversement dans les conditions d'existence et/ou manquement à une obligation de sécurité précitées s'inscrivent dans le cadre de la procédure administrative initiée en 2003 par l'association Chœurs de Fondeurs (regroupant les anciens salariés de Metaleurop Nord SAS) visant à classer l'établissement de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Le 13 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Douai avait en effet (i) annulé la décision du Tribunal administratif de Lille du 4 juillet 2012 ayant confirmé la décision du 23 décembre 2009 du Ministre du travail refusant le classement de l'établissement de Metaleurop Nord SAS sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et (ii) avait enjoint au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription dudit établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996.
Recylex SA, n'ayant jamais été appelée ni représentée dans le cadre de cette procédure administrative, a introduit un recours en tierce-opposition auprès de la Cour administrative d'Appel de Douai visant à remettre en cause son arrêt du 13 mai 2013, ainsi qu'un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lille visant à faire annuler l'arrêté interministériel de classement précité.
Le 21 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'inscription du site de Metaleurop Nord SAS à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») mais a réduit la période d'inscription du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, contre le 31 décembre 1996 précédemment. Recylex a exercé un recours devant le Conseil d'Etat. Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative de d'appel de Douai du 21 juillet 2015 en tant qu'il se prononce sur l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989. L'affaire est renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement.
Suite à la décision du 21 juillet 2015 de classement du site et compte tenu des demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence formulées, au 31 décembre 2015, par 532 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, il a été constitué une provision pour risques à hauteur d'un montant global de 4,3 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2015. Recylex entend contester tant la recevabilité que le fond de ces demandes.
Le 19 mars 2013, Recylex SA a initié une action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS en réparation du préjudice que la Société a subi en raison de la faute personnelle que les liquidateurs judiciaires ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers. La prochaine audience de mise en état devant le Tribunal de Grande Instance de Béthune est fixée au 21 septembre 2016.
Le 17 octobre 2014, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS ont assigné Recylex devant le Tribunal de commerce d'Arras en vue de la voir condamnée à payer en principal un montant total d'environ 22 millions d'euros, à augmenter des intérêts, correspondant à des indemnités légales de licenciement, indemnités de préavis, congés payés, charges patronales et rémunérations versé aux ex-salariés de Metaleurop Nord SAS par le régime de garantie des salaires (AGS).
La prochaine audience de procédure est prévue le 16 octobre 2016 devant le Tribunal de commerce d'Arras.
Aucune provision n'a été constituée à ce titre dans les comptes de la Société.
Le 24 juin 2015, une communication des griefs a été adressée par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne à Recylex SA et ses filiales achetant des batteries au plomb usagées.
Une communication des griefs est une étape officielle préliminaire des enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne par laquelle cette dernière informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue finale de la procédure dont la décision est prise après étude des éléments de réponses fournis par le destinataire. Par ailleurs, le Groupe a répondu à la communication des griefs de la Commission européenne dans le délai imparti. Les audiences de présentation des arguments des sociétés concernées par la communication des griefs ont eu lieu le 17 et 18 novembre 2015.
Conformément à l'article 23 du Règlement (CE) n° 1/2003, le montant final d'une éventuelle amende ne pourra en tout état de cause pas excéder 10 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédant la décision de la Commission européenne, soit 38 539 616 euros sur base du chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2014, avant application d'éventuelles réductions pouvant être sollicitées sur base des règles de la Commission européenne sur la clémence et/ou sur l'absence de capacité contributive d'une entreprise dans un contexte social et économique particulier (« inability to pay »).
Compte tenu de la très grande incertitude quant au montant final susceptible d'être imposé à Recylex à l'issue de cette procédure, Recylex n'a pas constitué de provision pour risques dans ses comptes au 31 décembre 2015.
Au cours du premier semestre 2016, la Société et ses filiales concernées par cette procédure ont reçu des demandes d'informations complémentaires de la Commission européenne auxquelles elles ont répondu dans les délais impartis.
La Société a établi une prévision de trésorerie pour l'année 2016 en fonction des informations dont elle dispose à ce jour notamment des décaissements éventuels liés à ses engagements dans le cadre de la réhabilitation de ses anciens sites miniers et de son site de l'Estaque et de l'issue des procédures pour licenciement sans cause réelle et sérieuse initiées en 2010 et 2013 par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS qui font peser un risque supplémentaire sur la Société, pour lequel un montant de 10,4 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Recylex SA (voir note 2.7).
Le Groupe a conclu en 2014 un accord de prêt pour un montant maximal de 16 millions d'euros auprès de la société Glencore International AG. L'ensemble des informations concernant cet accord de prêt est détaillé dans la note 13 des annexes aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2015, la Société a utilisé 8,5 millions d'euros de cette facilité de prêt, ce qui lui a permis d'honorer les deux dernières échéances de son plan de continuation. Pour rappel, cette facilité de prêt a comme objet la bonne exécution du plan de continuation et l'apurement d'u passif déterminé. Il ne peut pas être utilisé pour financer les besoins de trésorerie de l'activité courante de la société. Au 31 décembre 2015, le niveau de trésorerie disponible de la Société s'élève à 1,8 million d'euros.
Les impacts des opérations du périmètre allemand du Groupe sur la situation financière ainsi que le risque de la remise en cause éventuelle de la continuité d'exploitation de la société mère Recylex SA, tête du Groupe, sont décrits dans la note 32 des annexes aux comptes consolidés.
Par ailleurs, la Société poursuit sa recherche de financements dédiés à la finalisation des travaux de réhabilitation de son site de l'Estaque. Une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, a été formulée au cours du second semestre 2015 auprès des autorités compétentes (voir note 6). La Société a reçu l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 février 2016 reportant l'échéance des travaux au 31 décembre 2018.
Il est à noter qu'un événement, tel que par exemple une évolution défavorable des procédures en cours à l'encontre de la Société (voir paragraphe ci-dessus « Procédures judiciaires en cours concernant Recylex SA »), aggravant ou susceptible d'aggraver de manière significative la situation financière de la Société pourrait entraîner une résiliation anticipée par le préteur du contrat de prêt de 16 millions d'euros précité conformément aux clauses dudit contrat de prêt (voir note 32 des annexes aux comptes consolidés). Dans ce cas, les montants empruntés par la Société dans le cadre de ce prêt deviendraient dans ce cas immédiatement exigibles, ce qui pourrait avoir pour conséquence éventuelle de contraindre la Société à déclarer son état de cessation des paiements, hors cession d'actifs ou nouveaux financements.
Recylex SA a payé, le 25 novembre 2015, un montant de 4,3 millions d'euros correspondant à la 10ème et dernière annuité de son plan de continuation, en faisant un second tirage sur la facilité de prêt de 16 millions d'euros mise en place le 1er octobre 2014.
Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a entériné la bonne exécution du plan de continuation de la Société. Avec le versement de la dernière échéance du plan le 23 novembre 2015, Recylex SA a finalisé son plan de continuation sur 10 ans adopté en novembre 2005. L'entreprise a ainsi consacré un total de 58 millions d'euros dans le cadre de ce plan.
Pour rappel, certains créanciers du plan de continuation, dont Glencore International AG, ont accepté en 2013 de reporter au 24 novembre 2019, soit au-delà de l'échéance du plan de continuation, le remboursement du solde de leurs créances admises dans ce plan. Au 31 décembre 2015, la dette financière de Recylex SA au titre de ces créances reportées s'élève à 7,9 millions d'euros.
Le 6 juillet 2016, une offre conditionnelle de prêt pour les filiales allemandes du Groupe a été émise par un pool bancaire au profit des filiales allemandes du Groupe. Cette offre de prêt porte sur l'intégralité de l'enveloppe de financement recherchée, s'élevant à 67 millions d'euros et vise à couvrir :
Dans ce cadre, une garantie spécifique visant à couvrir une part significative du financement des dépenses d'investissements prévisionnelles a été sollicitée auprès de la région de Basse-Saxe en Allemagne.
Parmi les conditions requises par le pool bancaire dans le cadre du financement envisagé, figure également la mise en place d'une fiducie sûreté de droit allemand portant sur les actions des filiales allemandes Recylex GmbH, Weser-Metall GmbH et Harz-Metall GmbH. Cette fiducie sûreté vise à garantir la bonne exécution de la mise en œuvre des investissements nécessaires pour construire le nouveau four de réduction envisagé par la filiale Weser-Metall GmbH et des obligations prévues dans le cadre du prêt. Cette fiducie sûreté serait mise en place dès la conclusion du prêt mais n'emporterait, le cas échéant, une perte effective pour Recylex SA du bénéfice économique des actions mises en fiducie et de sa capacité à gérer les sociétés dont les actions seront mises en fiducie, qu'en cas de non-respect par les filiales allemandes concernées des obligations prévues par le contrat de prêt ou de risque susceptible de remettre en cause la valeur de la sûreté.
Enfin, le refinancement susvisé des lignes de crédit existantes inclut le refinancement d'une ligne existante de 3 millions d'euros, pour laquelle la banque prêteuse n'a pas vocation à participer au futur pool bancaire envisagé et dont l'échéance de remboursement a été reportée au 31 août 2016, l'objectif étant d'obtenir le renouvellement de cette échéance jusqu'à la réception des fonds relatifs au refinancement des lignes existantes.
La priorité du groupe Recylex est de lever l'ensemble des conditions, dont l'obtention du permis d'exploitation modifié de Weser-Metall GmbH, en vue d'obtenir les fonds au cours du quatrième trimestre 2016. Même si aucun événement susceptible de remettre en cause la levée de ces conditions n'est connu à ce jour, il est à noter qu'en l'absence de finalisation du financement envisagé avec une mise à disposition des fonds au cours du quatrième trimestre 2016, il en résulterait une incertitude sur le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes de l'exercice.
Dans ce contexte, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le conseil d'administration de la Société lors de sa séance du 12 juillet 2016 et l'Assemblée générale des actionnaires appelée à approuver ceux-ci se réunira le 15 septembre 2016, conformément à la prorogation octroyée par le tribunal de commerce de Paris.
Aucun autre événement susceptible d'affecter de façon significative les activités du Groupe ou la situation économique et financière du Groupe n'est survenu entre la clôture de l'exercice 2015 et la date du présent Rapport.
Les comptes annuels de Recylex SA sont établis suivant les principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, d'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.
Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2015 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible par la Direction de la Société à ce jour.
Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes correspondant à leur durée de vie (de un à cinq ans).
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'achat, y compris frais d'acquisition, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation légale.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue.
Les durées d'amortissement sont les suivantes :
| Durée | |
|---|---|
| Constructions | 20 – 30 ans |
| Matériel et outillage | 5 – 20 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 – 10 ans |
Dépréciation des immobilisations corporelles industrielles :
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée, si et seulement si, la valeur actuelle est différente de la valeur nette comptable. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur d'usage qui est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus.
Les immobilisations financières sont valorisées au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d'utilité est déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés soit selon la quote-part de la situation nette. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées sur les créances rattachées à des participations et les cautions, compte tenu de la probabilité de non-recouvrement.
Les matières premières sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les encours et les produits finis sont valorisés à leur coût de production réel moyen pondéré.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque la valeur de réalisation des stocks au 31 décembre fondée notamment sur le cours du plomb moyen du dernier mois précédant la clôture est inférieure au coût de revient.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et, le cas échéant, font l'objet d'une provision en fonction de leur degré d'irrécouvrabilité.
Les valeurs mobilières de placement sont représentatives d'actions propres valorisées au coût d'acquisition. Lorsque le cours de bourse est inférieur au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée. Elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de bourse du dernier mois précédant la clôture.
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour Recylex SA. Elles sont évaluées en conformité avec le règlement 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 sur les passifs et concernent principalement des travaux de remise en état des sites, les indemnités et allocations relatives au personnel dans le cadre de la préretraite mines, les pensions, les indemnités de départ à la retraite, les primes et congés de médaille du travail et les risques divers. Ces provisions sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables. Lorsque les hypothèses de sortie de ressources sont à long terme (plus de 5 ans en général), l'engagement est alors actualisé.
Des provisions environnementales sont constituées dès lors qu'il existe une obligation légale ou réglementaire. Il s'agit principalement de coûts de remise en état des sites arrêtés. Ces provisions sont évaluées en fonction de l'expérience de la Société dans le domaine minier et métallurgique et des devis externes quand ils sont disponibles.
Les engagements de retraites et avantages assimilés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode tient compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite. Ces engagements sont entièrement provisionnés.
| Autres | Dont | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions/ | Cessions/ | réévaluation | ||||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2015 | Dotations | Reprises | mouvements | 31/12/2015 | de 1976 |
| Brevets, licences et concessions | 203 | 2 | 205 | |||
| Logiciels | 3 190 | 11 | 3 201 | |||
| Valeur brute | 3 393 | 13 | - | - | 3 406 | |
| Brevets, licences et concessions | 200 | 2 | 202 | |||
| Logiciels | 3 186 | 3 | 3 189 | |||
| Amortissements | 3 386 | 5 | - | - | 3 391 | |
| Valeur nette | 7 | 7 | - | - | 15 |
| Acquisitions | Autres | Dont | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| / | Cessions/ | réévaluation | ||||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2015 | Dotations | Reprises | mouvements | 31/12/2015 | de 1976 |
| Terrains | 3 125 | 30 | 3 155 | 1 479 | ||
| Constructions | 9 286 | 149 | (48) | 39 | 9 427 | 376 |
| Installations, matériels et outillages | 8 487 | 154 | (43) | 30 | 8 628 | 30 |
| Autres | 4 214 | 17 | (7) | 4 224 | 2 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 159 | 135 | (1) | (69) | 224 | |
| Avances et acomptes | - | - | ||||
| Valeur brute | 25 272 | 486 | (99) | - | 25 658 | 1 887 |
| Terrains | 841 | 18 | 860 | 24 | ||
| Constructions | 6 243 | 401 | (37) | 6 607 | 376 | |
| Installations, matériels et outillages | 6 274 | 425 | (34) | 6 666 | 30 | |
| Autres | 2 842 | 330 | (7) | 3 165 | 2 | |
| Amortissements | 16 201 | 1 175 | (78) | - | 17 297 | 432 |
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations, matériels et outillages | 600 | 3 400 | 4 000 | |||
| Autres | ||||||
| Dépréciations (1) | 600 | 3 400 | - | - | 4 000 | |
| 1 45 |
||||||
| Valeur nette | 8 471 | (4 089) | (21) | - | 4 360 | 5 |
1) Dotation complémentaire de 3 400 milliers d'euros suite à un test de dépréciation des actifs au 31 décembre 2015 ; la valeur d'utilité des actifs de l'activité de cassages de batteries étant inférieure à leur valeur comptable.
| Acquisitions/ | Cessions/ | Autres | Dont réévaluation |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 01/01/2015 | Dotations | Reprises | mouvements | 31/12/2015 | de 1976 |
| Participations | 159 409 | 159 409 | 9 940 | |||
| Créances rattachées | 150 608 | 150 608 | ||||
| Autres titres immobilisés | 124 | 124 | ||||
| Autres | 1 232 | 502 | (729) | 1 005 | ||
| Valeur brute | 311 373 | 502 | (729) | 311 146 | 9 940 | |
| Participations | 96 717 | 96 717 | 9 940 | |||
| Créances rattachées | 150 608 | 150 608 | ||||
| Autres titres immobilisés | 114 | 114 | ||||
| Autres | 140 | 70 | 210 | |||
| Provision pour dépréciation | 247 579 | 70 | 247 649 | 9 940 | ||
| Valeur nette | 63 794 | 432 | (729) | 63 497 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements(1) | 1 126 | 1 199 |
| Produits intermédiaires et finis(2) | 4 089 | 5 293 |
| Valeur brute | 5 215 | 6 492 |
| Provisions pour dépréciation(3) | (24) | |
| Valeur nette | 5 192 | 6 492 |
(1) Les stocks de matières premières sont restés stables entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015. (2) Baisse des quantités en stock au 31 décembre 2015 par rapport au 31 décembre 2014.
(3) Les stocks de produits finis au 31 décembre 2015 ont été dépréciés afin de les ramener à une valeur de réalisation.
| Degré de liquidité de l'actif | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
||
| Créances de l'actif immobilisé | |||||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
150 608 | 150 608 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 129 | 755 | 373 | ||
| Créances de l'actif circulant | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 14 981 | 11 237 | 3 744 | ||
| Autres créances (1)(2) | 2 988 | 2 988 | |||
| Charges constatées d'avance | 41 | 41 | |||
| Total | 169 747 | 15 021 | 154 725 |
(1) Dont avances versées sur commandes : 251milliers d'euros.
(2) Dont 1 565 milliers d'euros de créances FMM SA.
Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 24 110 982 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 1,32 euros. Au 31 décembre 2014, le capital social était composé de 24 110 982 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 2,00 euros.
Par décision de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2015 (treizième résolution), afin d'apurer partiellement les pertes antérieures, le capital social de la Société a été réduit d'un montant global de 16 395 468 euros par réduction de 0,68 euro de la valeur nominale des 24 110 982 actions existantes. Le capital social de la Société a dès lors été réduit de 48 221 964 euros à 31 826 496 euros, divisé en 24 110 982 actions de 1,32 euro de valeur nominale.
| Nombre d'actions |
Valeur nominale (en euros) |
Capital social (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 24 110 982 | 2,00 | 48 221 964 |
| Réduction de capital | 24 110 982 | (0,68) | (16 395 468) |
| Au 31 décembre 2015 | 24 110 982 | 1,32 | 31 826 496 |
L'Assemblée Générale mixte du 12 mai 2014, en sa quatorzième résolution, a délégué au Conseil d'administration de la Recylex SA, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider de procéder dans un délai de 26 mois à compter de ladite assemblée, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Recylex SA dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour un montant maximum de 10 % du capital social de Recylex SA existant au jour de ladite assemblée.
Le 13 octobre 2014, Monsieur Yves Roche, Président Directeur Général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d'administration du 12 juin 2014, a, en vertu de cette subdélégation, décidé la mise en œuvre de l'émission de bons d'émission d'actions de la Société, conformément aux termes et conditions définis dans un contrat d'émission conclu entre la Société et Kepler Capital Markets S.A. (« Kepler Cheuvreux ») le 13 octobre 2014, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Au cours du dernier trimestre 2014, l'exercice des bons d'émission dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres (Equity Line) décrite ci-dessus a donné lieu à l'émission de 135 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 2,00 euros chacune représentant une augmentation du capital social de 270 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, il reste 2 215 000 bons d'émission d'actions Recylex exerçables jusqu'au 13 octobre 2016.
Les capitaux propres ont varié de la façon suivante :
| Affectation du résultat |
Autres mouvements de la |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | 2014 | période | 31/12/2015 |
| Capital(1) | 48 222 | (16 395) | 31 826 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 869 | 869 | ||
| Ecarts de réévaluation | 1 455 | 1 455 | ||
| Réserve légale | 875 | 875 | ||
| Réserves réglementées | ||||
| Autres réserves | 660 | 660 | ||
| Report à nouveau | (12 127) | (4 315) | 16 395 | (47) |
| Provisions réglementées | 144 | (36) | 108 | |
| Résultat de l'exercice | (4 315) | 4 315 | (9 466) | (9 466) |
| Total | 35 783 | - | (9 502) | 26 281 |
(1) Voir note 2.5.1 sur le capital social.
Au 31 décembre 2015, la répartition du capital de la Société et des droits de vote attachés aux actions composant le capital de la Société est la suivante :
| Répartition du capital | Répartition des droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre | En % | En nombre | En % | ||
| Glencore Finance Bermuda Ltd | 7 703 877 | 31,95% | 7 703 877 | 31,88% | |
| Public | 16 383 166 | 67,95% | 16 463 574 | 68,12% | |
| Actions propres | 23 939 | 0,10% | - | 0,00% | |
| Total | 24 110 982 | 100% | 24 167 451 | 100% |
Les 23 939 actions auto-détenues non attribuées dans un plan d'attribution d'actions gratuites ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation d'un montant de 122 milliers d'euros, sur la base de la moyenne du cours de Bourse de l'action Recylex du mois de décembre 2015, soit 1,71 euro.
Le Conseil d'administration du 26 septembre 2008 a attribué à certains membres du Groupe des options de souscription d'actions, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2006 portant sur 3% du capital social.
Au 31 décembre 2015, le nombre maximum d'actions à créer se décompose comme suit :
| Date d'attribution |
Options en circulation au 31/12/2014 |
Options réintégrées |
Options exercées |
Options caduques |
Options en circulation au 31/12/2015 |
Prix d'exercice (en euros) |
Echéance du plan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/2008 | 500 000 | 10 000 | 490 000 | 5,70 | 26/09/2018 | ||
| Total | 500 000 | - | - | 10 000 | 490 000 | 5,70 |
| Dotations de | Provisions | Provisions | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | l'exercice | utilisées | non utilisées | mouvements 31/12/2015 | ||
| Coûts environnementaux (1) | 14 964 | 2 029 | 583 | 16 411 | |||
| Restructuration sites industriels | 28 | 2 | 11 | 19 | |||
| Retraites | 286 | 5 | 67 | 224 | |||
| Autres (2) | 17 374 | 4 301 | 612 | 21 063 | |||
| Provisions pour risques et | |||||||
| charges | 32 652 | 6 337 | 1 273 | 37 716 | |||
| Créances clients | 3 694 | 50 | 3 744 | ||||
| Autres (3) | 648 | 1 605 | 1 | 2 251 | |||
| Provisions pour dépréciations | 4 341 | 1 655 | 1 | 5 995 | |||
| TOTAL | 36 994 | 7 992 | 1 274 | 43 712 | |||
| - d'exploitation |
1 741 | 380 | |||||
| - financières |
7 | 1 | |||||
| - exceptionnelles |
6 244 | 893 | |||||
| Total | 7 992 | 1 274 |
(1) Dotation complémentaire pour travaux de réhabilitation et coûts récurrents (1 974 milliers d'euros pour le site de l'Estaque) et reprises relatives aux coûts de réhabilitation (276 milliers d'euros pour les anciens sites miniers et 306 milliers d'euros pour le site de l'Estaque).
(2) 4 270 milliers d'euros correspondant aux demandes formulées par 532 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence et/ou contestation du licenciement.
(3) Dotation d'une provision pour dépréciation d'une créance à l'égard de Fonderie et Manufacture de Métaux SA à hauteur de 1 565 milliers d'euros.
| TOTAL DES DETTES | 25 427 | 23 107 | 6 729 | 16 378 | 7 856 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes d'exploitation | 15 834 | 14 520 | 6 665 | 7 856 | 7 856 | |
| Autres dettes (2) | 6 880 | 8 766 | 911 | 7 856 | 7 856 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 382 | 1 174 | 1 174 | |||
| comptes rattachés | 7 572 | 4 580 | 4 580 | |||
| Dettes fournisseurs et | ||||||
| Dettes financières | 9 593 | 8 587 | 64 | 8 523 | ||
| financières divers (1) | 9 567 | 8 587 | 64 | 8 523 | ||
| Autres emprunts et dettes | ||||||
| établissements de crédit | 26 | |||||
| Emprunts et dettes auprès des | ||||||
| (en milliers d'euros) | ||||||
| 31/12/2014 Montant |
31/12/2015 Montant |
A moins d'un an |
De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
Dont passif rééchelonné |
|
(1) Le total des emprunts correspond aux deux tirages par Recylex SA de 4 261 milliers d'euros chacun sur la facilité de prêt accordé par Glencore International AG pour permettre de paiement des deux dernières échéances du plan de continuation (voir note 1).
(2) Les autres dettes rééchelonnées correspondent aux dettes au titre du plan reportées en 2019.
| Au 31/12/2015 | Dont | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montant net | entreprises liées (1) |
| Participations | 55 302 | 50 437 |
| Créances clients et comptes rattachés | 11 237 | 11 217 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 580 | 179 |
| Autres dettes | 9 940 | 2 880 |
| Produits d'exploitation | 63 604 | 63 103 |
| Charges d'exploitation | 66 127 | 2 368 |
(1) Les entreprises liées sont les entreprises détenues à plus de 50% (voir note 5).
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan : | ||
| Créances clients | 55 | |
| Autres créances d'exploitation | 37 | 60 |
| Disponibilités | 8 | 4 |
| Produits à recevoir | 45 | 119 |
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan : | ||
| Autres emprunts et dettes divers | 64 | 32 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 323 | 4 076 |
| Dettes fiscales et sociales | 861 | 950 |
| Autres dettes | 97 | |
| Charges à payer | 3 249 | 5 154 |
| Par type d'activité | Par marché géographique | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 | (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 |
| Etablissements industriels | 62 130 | 73 753 | France | 2 254 | 2 906 |
| Autres | 1 474 | 1 738 | Étranger | 61 349 | 72 585 |
| TOTAL | 63 604 | 75 491 | TOTAL | 63 604 | 75 491 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| - Participations | 3 719 | 3 179 |
| - Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 30 | - |
| - Autres intérêts et produits assimilés | 18 | 27 |
| - Reprises sur provisions | 1 | - |
| Produits financiers | 3 769 | 3 207 |
| - Intérêts et charges assimilées | - | - |
| - Dotations aux provisions | (7) | (1 048) |
| - Autres intérêts et charges assimilées | (343) | (40) |
| Charges financières | (350) | (1 088) |
| RESULTAT FINANCIER | 3 419 | 2 119 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Charges relatives au site de l'Estaque | (306) | (3 649) |
| Autres produits et charges | (528) | 13 |
| Produits/charges nets sur opérations de gestion | (835) | (3 636) |
| - Cessions d'immobilisations | (20) | 3 |
| - Divers | 25 | |
| Produits/charges nets sur opérations en capital | (20) | 28 |
| - Amortissements dérogatoires | 36 | 64 |
| - Provisions pour dépréciations d'actifs (1) | (3 470) | (740) |
| - Dotations aux provisions relatives au site de l'Estaque | (1 974) | (1 514) |
| - Reprises de provisions relatives au site de l'Estaque | 306 | 3 536 |
| - Dotations aux provisions relatives à la clause de retour à meilleure fortune | ||
| - Provisions pour risques divers (2) | (3 684) | (450) |
| Dotations/reprises nettes sur provisions | (8 786) | 896 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (9 641) | (2 712) |
(1) Dont dotation de 3 400 milliers d'euros suite à un test de dépréciation des actifs au 31 décembre 2015, la valeur d'utilité des actifs de l'activité de cassages de batteries étant inférieur à leur valeur comptable (2) Dont 4 270 milliers d'euros correspondant aux demandes formulées par 532 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence et/ou contestation du licenciement et 587 milliers d'euros de reprises de provisions pour risques diverses.
Rémunérations allouées par la Société aux membres du Conseil d'administration en 2015 : 546 530 euros.
M. Yves Roche bénéficie d'une indemnité qui lui serait versée en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général à la suite d'un changement significatif de l'actionnariat de Recylex SA ayant le soutien du Conseil d'administration, sous réserve que M. Yves Roche ait facilité la réalisation de ce changement et la transition avec le nouvel actionnaire de référence. Cette indemnité s'élèverait à deux fois la rémunération globale brute perçue au titre de son mandat social au cours du dernier exercice précédant la cessation et ne
pourrait pas être versée avant que le Conseil d'administration ne constate le respect des conditions de performance.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 12 | 13 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 9 | 13 |
| Cadres | 17 | 14 |
| TOTAL | 38 | 40 |
Au 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le Compte Personnel de Formation et est dorénavant géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
| 4.3 Engagements de retraite et hypothèses actuarielles |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||||||
| Taux d'actualisation | 2% | 1,7% | ||||||
| Engagement de retraite (en milliers d'euros) | 151 | 200 | ||||||
| 4.4 Engagements hors bilan donnés et reçus |
||||||||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | 31/12/2014 | ||||||
| Avals, cautions, garanties (1) | 4 865 | 5 239 | ||||||
| Achats et ventes à terme de devises | ||||||||
| Engagements donnés | 4 865 | 5 239 | ||||||
| Avals, cautions, garanties | ||||||||
| Achats et ventes à terme de devises | ||||||||
| Engagements reçus | - | - |
(1) La société Recylex SA a nanti les titres Recytech pour une valeur de 4,9 millions d'euros au profit de Glencore International AG dans le cadre du prêt qui lui a été consenti.
Depuis le 1er octobre 1994, la Société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés. Le périmètre d'intégration comprend les filiales suivantes : Recylex Commercial SAS et C2P SAS. Le calcul de la charge d'impôt de chaque filiale est effectué en appliquant les règles de droit commun afin d'assurer la neutralité de ce régime pour la filiale.
En 2015, le boni d'intégration fiscale pour Recylex SA s'élève à 66 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Actif | Passif | ||
| 1. | Provisions réglementées | ||
| Amortissements dérogatoires sur immobilisations corporelles et incorporelles | 108 | ||
| 2. | Charges non déductibles temporairement | ||
| - | Provisions sociales | 254 | |
| - | Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | 4 000 | |
| - | Provisions pour dépréciation des immobilisations financières | 247 649 | |
| - | Provision pour risques et charges | 36 365 | |
| - | Autres | 1 642 | |
| TOTAL | 289 910 | 108 | |
| (en milliers d'euros) | Taux | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Déficit reportable indéfiniment | A 33,33 % | (145 822) |
| Moins-values nettes à long terme | A taux réduit |
Suite à la déclaration de cessation de paiement de la société Recylex SA le 21 octobre 2003 et à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le 13 novembre 2003, le passif de la Société à cette date a été gelé. En 2005, suite au plan de continuation accepté par le Tribunal de Commerce de Paris, ces dettes ont été rééchelonnées suivant les deux options suivantes:
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Option 1(1) | 25% | 25% | 50% | ||||||||
| Option 2 | 4% | 4% | 8% | 8% | 10% | 10% | 12% | 12% | 16% | 16% | - |
| (1) | voir note 4.7.2. |
Le 24 novembre 2015, Recylex SA a payé la dixième et dernière échéance de son plan de continuation. Le 15 décembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la bonne exécution du plan de continuation de Recylex SA.
Recylex SA a payé 58 millions d'euros dans le cadre du plan de continuation sur 10 ans homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.
Pour rappel, Recylex SA avait obtenu en 2014 le report à 2019 du solde de plusieurs créances du plan pour un montant global de 7,9 millions d'euros (voir note 2.7).
Prévoyant initialement le remboursement de près de 50 millions d'euros de dettes de manière échelonnée jusqu'en 2015, le passif de ce plan a été considérablement alourdi en 2009 et 2010, à hauteur de 16 millions d'euros, suite aux procédures judiciaires initiées en 2005 par 586 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS à l'encontre de Recylex SA.
Le plan de continuation de la Société arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005 prévoit que les créanciers ayant choisi l'option 1 du plan de continuation impliquant un abandon de 50% de leur créance (voir note 4.7), bénéficieront d'une clause de retour à meilleure fortune sous réserve (i) d'en avoir informé la Société par lettre recommandée dans les six mois du jugement adoptant le plan et (ii) de l'absence de remise en cause du plan de continuation avant son échéance (le 24 novembre 2015).
Le 15 décembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a constaté la bonne exécution du plan de continuation de Recylex SA.
Cette clause de retour à meilleure fortune prévoit qu'à compter du 31 décembre 2015 inclus, Recylex SA affectera 20% de sa trésorerie existante au 31 décembre de chaque exercice au remboursement du solde des créances ayant fait l'objet d'un abandon, sur une base pari passu entre les créanciers et ce, sans limitation de durée. Trois créanciers ayant manifesté, dans les délais, leur souhait de bénéficier de la clause de retour à meilleure fortune, le montant total des créances concerné par ladite clause s'élève à 19 210 milliers d'euros.
Depuis le 31 décembre 2010, Recylex SA a reconnu la dette liée à la clause de retour à meilleure fortune.
Le montant de la provision liée à la clause de retour à meilleure fortune correspond à la somme actualisée des flux de remboursement probabilisés au titre de la clause.
Une des composantes principales des flux de trésorerie futurs est le cours du plomb.
La volatilité des cours des métaux et la difficulté certaine à appréhender leur évolution ainsi que l'évolution des perspectives économiques rendent toute prévision à moyen et long termes extrêmement difficile. Ainsi, le choix a été fait d'utiliser un modèle multi scénarios d'évolution du cours du plomb pour déterminer la valeur de la dette, partant de l'hypothèse que la variation du cours du plomb suit une loi normale.
Les flux de remboursement au titre de la clause de retour à meilleure fortune à compter du 31 décembre 2015 sont basés sur le Business Plan préparé par la Société et sur les flux normatifs ultérieurs.
Pour rappel, compte tenu des faibles variations du Business Plan et surtout des faibles variations des flux normatifs d'un exercice à l'autre, la Société a décidé de ne procéder à une évaluation complète du montant de la provision liée à la clause de retour à meilleure fortune par un modèle multi scénarios que tous les deux exercices. Durant les exercices intermédiaires, le montant de la provision liée à la clause de retour à meilleure fortune est ajusté du seul effet temps, dû au rapprochement des échéances.
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas procédé à une nouvelle évaluation complète de la clause de retour à meilleure fortune. La dernière évaluation complète ayant été réalisée au 31 décembre 2014.
La juste valeur de la dette relative à la clause de retour à meilleure fortune dont la valeur nominale s'élève à 19 210 milliers d'euros avait été évaluée dans un intervalle proche des 6 270 milliers d'euros enregistrés au 31 décembre 2014. La Société a maintenu cette valeur de la clause de retour à meilleure fortune à 6 270 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| Chiffre | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Prêts et | Prêts et | Cautions | d'affaires du | Résultats du | |||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres hors capital |
Quote-part du capital détenu |
comptable des titres |
comptable des titres |
avances consentis bruts |
avances consentis nets |
et avals donnés |
dernier exercice clos |
dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
| 1. Filiales (> 50 % du capital détenu) | |||||||||||
| France | |||||||||||
| Metaleurop Nord SAS (en liquidation) | 16 769 | N/A | 100% | 59 511 | 130 254 | N/A | |||||
| Recylex Commercial SAS | 152 | 12 | 100% | 152 | 152 | (4) | |||||
| C2P SAS | 900 | 3 567 | 100% | 1 708 | 1 708 | 12 242 | 320 | ||||
| Etranger | |||||||||||
| Recylex GmbH, Allemagne | 25 565 | (13 358) |
100% | 56 976 | 55 967 | 1 696 | (517) | ||||
| Fonderie et manufacture de métaux SA, | 475 | (2 597) | 100% | 1 867 | 1 535 | 2 242 | (760) | ||||
| Belgique | |||||||||||
| 2. Participations (≤ 50 % du capital détenu) | |||||||||||
| France | |||||||||||
| Recytech SA, France | 6 240 | 9 229 | 50% | 4 865 | 4 865 | 31 258 | 8 303 | 3 719 | |||
| Etranger | |||||||||||
| Eco Recyclage SPA, Algérie | 540 | 200 | 33% | 205 | n.c | ||||||
| 3. Renseignements globaux | |||||||||||
| Filiales | 34 125 | 20 354 | |||||||||
| Participations |
En France, Recylex SA gère, sous responsabilité directe, deux sites en exploitation à Villefranche-sur-Saône (Rhône) et à Escaudœuvres (Nord) ainsi que le site fermé de l'Estaque à Marseille (Bouches-du-Rhône). Deux autres sites sont gérés sous la responsabilité de filiales : C2P SAS à Villefranche-sur-Saône et Recytech SA détenue à 50 % à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais).
Créé en 1988, de la fusion de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) et de la division des métaux non ferreux de la société allemande Preussag, Recylex SA a repris la responsabilité d'une trentaine de concessions minières en France dont deux étaient encore en exploitation à cette époque. Recylex SA a défini un programme de mise en sécurité de ses concessions minières qui est validé et actualisé auprès du Ministère de l'Industrie et des autorités locales.
Au 31 décembre 2015, Recylex SA a encore sous sa responsabilité la mise en sécurité de dix concessions minières.
Les activités de Recylex SA sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales en constante évolution dans le domaine de l'environnement et de la sécurité industrielle qui impose de nombreuses prescriptions. A ce titre, ces activités peuvent comporter un risque de mise en jeu de la responsabilité de Recylex SA notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité industrielle.
Pour les sites en exploitation, des provisions pour couvrir les risques identifiés sont comptabilisées dès lors qu'une obligation légale ou réglementaire est déclarée. Pour les sites abandonnés, des provisions pour remises en état du site sont comptabilisées conformément aux obligations légales. Les provisions comptabilisées au titre de la couverture de ces risques sont évaluées en fonction de l'expérience de la Société dans le domaine minier et métallurgique et des devis externes quand ils sont disponibles.
A la fin de l'exercice 2015, les provisions environnementales comptabilisées par Recylex SA s'élèvent à 16 411 milliers d'euros couvrant la valeur de l'ensemble des dépenses estimables suivant l'horizon requis de remédiation qui peut s'étendre jusqu'en 2029.
Les montants comptabilisés correspondent aux meilleures estimations possibles en s'appuyant sur des rapports et études techniques d'experts indépendants.
Les dépenses comptabilisées sur l'exercice 2015 s'élèvent à 629 milliers d'euros couvrant les frais d'études et de réalisation de maîtrise des impacts et de remise en état, ainsi que des coûts d'exploitation des installations de traitement de pollutions historiques.
Recylex SA n'exclut pas que les hypothèses ayant été retenues pour déterminer ces provisions auront à être réévaluées. A cette fin, un suivi de ces provisions est assuré pour tenir compte de l'évolution des réglementations, de changements dans l'interprétation ou l'application faite des réglementations par les autorités compétentes ou, en ce qui concerne les problématiques de remise en état de l'environnement, de contraintes techniques, hydrologiques ou géologiques, ou encore de la découverte de pollutions non identifiées à ce jour.
Les provisions environnementales comptabilisées et les passifs éventuels identifiés par Recylex SA sont commentés dans les paragraphes suivants.
Recylex SA est encore titulaire de concessions minières pour lesquelles l'exploitation est arrêtée. La réhabilitation de ces anciens sites miniers et leur mise en sécurité ont fait l'objet d'un plan pluriannuel de travaux validé et révisé en concertation avec les autorités locales et les organismes d'État. Le montant global des provisions couvrant la totalité du programme de réhabilitation des anciens sites miniers s'élève au 31 décembre 2015 à 5 311 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Montant total des provisions | 5 311 | 5 533 |
Fin 2015, Recylex SA conserve les titres miniers de neuf concessions et d'un permis d'exploitation après avoir obtenu la renonciation de dix-huit concessions depuis 2005. Pour sept concessions les travaux sont terminés et sont en attente de l'acte administratif de fin de travaux ou de la renonciation. Les dépenses effectuées en 2015 pour la réhabilitation des anciennes mines se sont élevées à 323 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2015, la Société n'a pas connaissance d'obligation potentielle ou actuelle susceptible de constituer un passif éventuel.
Suite à l'arrêt d'exploitation de l'usine de l'Estaque en février 2001, un arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2002 définissant le programme de réhabilitation a été signé par le Préfet le 6 février 2012 fixant le calendrier de fin des travaux au 31 décembre 2015. Une demande de report de l'échéance des travaux de réhabilitation pour ce site, a été formulée au cours du second semestre 2015 auprès des autorités compétentes (voir note 32). La Société a reçu en février 2016 l'arrêté préfectoral complémentaire reportant l'échéance des travaux au 31 décembre 2018.
En juin 2012, un contrat avec une entreprise spécialisée a été signé pour entamer la première tranche des travaux de réhabilitation du site. En 2013, une première alvéole a été créée et une première partie du site a été réhabilitée. En 2014, une deuxième alvéole a été construite et en partie remplie. Le montant des dépenses engagées en 2014 s'élève à 3 636 milliers d'euros. La provision correspondante a été reprise dans les comptes au 31 décembre 2014 (voir note 14). En 2015, Recylex SA a augmenté la provision de 1 974 milliers d'euros pour faire face aux volumes additionnels identifiés lors de la dernière revue des analyses techniques
Le montant des provisions (avant actualisation) couvrant la totalité du programme de réhabilitation sur le site de l'Estaque s'élève au 31 décembre 2015 à 11 099 milliers d'euros. Ces montants correspondent aux meilleures estimations disponibles établies sur la base des rapports techniques d'experts indépendants.
Les recherches de financement ou de partenariats spécialisés, dédiés spécifiquement aux travaux de réhabilitation du site de l'Estaque initiées en 2013 ont été poursuivies en 2015 et sont toujours en cours.
En France, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 impose la constitution de garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, en cas de cessation de leurs activités. De par leurs activités, Recylex SA et Recytech SA sont soumises à cette obligation de constitution de garanties financières.
En 2015, Recylex SA a effectué le second versement de la garantie financière précitée, dont le montant a été approuvé par les autorités administratives, conformément à l'article R. 516-1 du Code de l'Environnement modifié par l'arrêté du 31 mai 2012. Le montant total de la garantie financière à constituer par Recylex SA s'élève à 700 milliers d'euros et doit être versée sur 9 ans. Au 31 décembre 2015, Recylex SA a enregistré en actif financier à long terme correspondant aux deux premières tranches pour un total de 210 milliers d'euros. Cet actif est totalement déprécié, l'échéance de l'utilisation de cette garantie financière, liée à une situation de cessation d'activité, ne se situant pas dans une période définie.
Recylex SA n'a pas été attributaire de fonds ou d'aides publiques environnementales en 2015.
| Valeur nette au | |
|---|---|
| (en milliers d'euros) | bilan |
| 1. Filiales et participations | |
| Etrangères | |
| Recylex GmbH | 55 967 |
| Fonderie et Manufacture de Métaux SA | |
| Sous-total | 55 967 |
| Françaises | |
| Metaleurop Nord SAS | |
| Recylex Commercial SAS | 152 |
| Recytech SA | 4 865 |
| C2P SAS | 1 708 |
| Sous-total | 6 725 |
| TOTAL FILIALES ET PARTICIPATIONS | 62 692 |
| 2. Titres immobilisés et de placements | |
| Titres immobilisés | 10 |
| Actions propres | 41 |
| Autres valeurs mobilières de placement | |
| TOTAL TITRES IMMOBILISES ET DE PLACEMENT | 51 |
| TOTAL DES VALEURS MOBILIERES | 62 743 |
| Affectation du résultat (en milliers d'euros) | 31/12/2015 |
|---|---|
| 1. Résultat de l'exercice | (9 466) |
| dont résultat courant après impôt | 175 |
| 2. Affectation au report à nouveau | (9 466) |
| 3. Dotation à la réserve légale | |
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans les paragraphes « Situation de trésorerie et financement externe » et « évènements post-clôture » de la note « Faits caractéristiques » de l'annexe aux comptes annuels.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2015 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans le paragraphe « Evènements majeurs » de la note « Faits caractéristiques » et dans le préambule du paragraphe « Notes annexes aux comptes sociaux » de l'annexe. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce.
Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, les paragraphes « Situation de trésorerie et financement externe » et « Evènements post-clôture » de la note « Faits caractéristiques » de l'annexe font état des incertitudes pesant sur la continuité d'exploitation.
Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard.
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la note de l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Votre Société constitue des provisions pour couvrir divers risques tels que détaillés dans les notes 1.7 « Provisions pour risques et charges », 2.6 « Etat des provisions (hors actif immobilisé) » et 6 « Informations environnementales » aux comptes annuels.
Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux, nous avons apprécié les données et les hypothèses retenues par la société, examiné les modalités de détermination des provisions ainsi que les procédures d'approbation de ces estimations par la Direction, et vérifié que les notes aux comptes annuels fournissent une information appropriée.
La société évalue annuellement la valeur d'inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1.3 « Principes et méthodes comptables – Immobilisations financières » aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Comme indiqué en préambule du paragraphe « Notes annexes aux comptes sociaux », ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
La note 1.2 « Principes et méthodes comptables - Immobilisations corporelles » aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des dépréciations d'actifs. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Comme indiqué en préambule du paragraphe « Notes annexes aux comptes sociaux », ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Paris La Défense, le 12 juillet 2016 Neuilly-sur-Seine, le 12 juillet 2016
KPMG Audit ID Deloitte & Associés
Laurent Génin Laurent Odobez Associé Associé
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, le présent rapport du Président du Conseil d'administration (ci-après le « Rapport du Président ») a pour objet de vous rendre compte :
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en période d'offre publique sont précisés à la section 2.10 du Rapport de gestion de la Société1 , conformément à l'article L.225-100-3 du Code de Commerce.
Le présent Rapport du Président a été examiné et approuvé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 7 avril 2016 et peut être consulté sur le site internet de la Société2 , conformément aux articles L.225-37 du Code de Commerce et 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les Commissaires aux comptes de la Société ont présenté dans un rapport spécial leurs observations sur le présent Rapport du Président et notamment sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Dans le cadre du présent Rapport du Président, sauf mention contraire, le terme « Groupe » s'entend de la Société et de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de Commerce.
La Société est soucieuse de se référer aux meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise. Le Conseil d'administration de la Société a considéré que le Code Middlenext présentait une alternative pour les valeurs moyennes et petites et qu'il apparaissait mieux adapté à la taille et à la structure de la Société que le Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF. Après avoir pris connaissance des dispositions du Code Middlenext, le Conseil d'administration de la Société a décidé, depuis l'exercice 2010, de se référer, au sens de l'article L. 225- 37 du Code de commerce, au Code Middlenext en lieu et place du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF auquel il se référait jusqu'alors. Le Code Middlenext peut être consulté sur le site internet de la Société3 .
Les recommandations du Code Middlenext auxquelles la Société se conforme sont détaillées dans les sections 2 à 4 du présent Rapport, tandis que le tableau ci-dessous présente une synthèse des recommandations auxquelles la Société ne se conforme pas totalement ou partiellement, ainsi que les justifications y apportées, conformément à l'article L225-37 du Code de commerce.
1 Le Rapport de gestion 2015 peut être consulté sur le site internet de la Société (www.recylex.fr - Rubrique Actionnaires / Investisseurs - Information Réglementée - Rapport Financier Annuel 2015)
2 (www.recylex.fr - Rubrique Actionnaires / Investisseurs - Information Réglementée - Rapport Financier Annuel 2015) 3
(www.recylex.fr - Rubrique Actionnaires / Investisseurs - Gouvernement d'entreprise - Code de Gouvernement d'entreprise)
| Recommandations du Code Middlenext | Pratiques et justifications de la Société |
|---|---|
| Stock options et attribution gratuite d'actions (recommandation n°5) : (…) Condition d'exercice et d'attribution définitive : (…) Il est recommandé que l'exercice de tout ou partie des stock options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen/long terme de l'entreprise. |
La Société se conforme à cette recommandation, à l'exception des conditions de performance auxquelles l'exercice de stock-options bénéficiant au dirigeant devrait être soumis. Le Conseil d'administration de la Société considère que la détermination de conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen/long terme de la Société s'avère particulièrement ardue et potentiellement contre-productive pour ce qui concerne le secteur d'activités spécifique de la Société, en raison de l'absence de référentiel pertinent (pratiquement toutes les sociétés concurrentes de la Société n'étant pas des sociétés cotées) et de la multiplicité des paramètres à prendre en considération, dont le suivi et la gestion dans le temps au sein d'un environnement changeant seraient complexes et coûteux. (voir section 4.3. du présent Rapport) |
| Déontologie des membres du conseil (recommandation n°7) : (…) chaque membre du conseil doit être assidu et - participer aux réunions du conseil et des comités dont il est membre (…) - chaque membre du conseil doit assister aux réunions de l'assemblée générale (…) |
Le Conseil d'administration de la Société considère que compte tenu des échanges réguliers et nourris, pendant les réunions mais aussi en dehors des réunions, entre le Président-Directeur Général et les membres du Conseil, la présence de tous les membres à chaque réunion n'est pas indispensable au bon fonctionnement et à l'efficacité du Conseil. |
| Composition du Conseil - Présence de membres indépendants au sein du conseil (recommandation n° 8) : Il est recommandé que le Conseil accueille au moins 2 membres indépendants. (…) |
Le Conseil d'administration de la Société considère qu'un seul des administrateurs répond aux critères d'administrateur « indépendant » tels que définis par la recommandation n°8 du Code Middlenext et le Règlement Intérieur. Le Conseil d'administration de la Société considère cependant que l'ensemble de ses membres est complémentaire tant en terme de représentativité équilibrée des actionnaires que de compétences, leur expérience dans les domaines industriels et financiers contribuant au développement du Groupe dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires de la société. (voir section 2.1.1. du présent Rapport) |
| Réunion du Conseil et des Comités (recommandation n°13) : Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. La fréquence est à la discrétion de l'entreprise selon sa taille et ses caractéristiques propres, mais un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé. (…) |
La Société se conforme à cette recommandation pour ce qui concerne les réunions du Conseil d'administration. En revanche, le nombre de réunions des Comités au cours de l'exercice 2015 a été inférieur au nombre minimum recommandé. Le Conseil considère que compte tenu de la taille de la Société, un nombre minimum de réunions annuelles ne doit pas être fixé, mais que ce nombre, pouvant varier d'une année sur l'autre, doit être déterminé en fonction des nécessités et des points à examiner par les Comités. (voir section 2.2.1. du présent Rapport) |
| Recommandations du Code Middlenext | Pratiques et justifications de la Société |
|---|---|
| Rémunération des administrateurs (recommandation n° 14) : Il est recommandé que la répartition des jetons de présence, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, soit arrêtée par le conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. (…) |
Le Conseil se conforme en partie à la recommandation n°14 en ce qu'une information est publiée dans le Rapport de gestion sur les jetons de présence versés. Toutefois, s'agissant de la répartition des jetons de présence, le Conseil a considéré, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, qu'il semblait plus opportun de répartir les jetons de présence en tenant compte de la charge de travail supplémentaire (en ce compris également du temps consacré à ces fonctions) et des responsabilités spécifiques incombant aux administrateurs occupant les fonctions de présidence du Conseil d'administration et des Comités, plutôt qu'en fonction de l'assiduité des administrateurs. |
Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration est composé de cinq administrateurs nommés pour une durée de 3 ans, dont les profils vous sont présentés ci-après (voir également la section 2.9. du Rapport de gestion):
Monsieur Mathias PFEIFFER est administrateur de la Société depuis le 28 juillet 2006, son mandat ayant été renouvelé pour la dernière fois le 22 mai 2015 pour une durée de trois ans et est également membre du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société.
Monsieur Mathias Pfeiffer est né en Allemagne en 1945 et a mené toute sa carrière professionnelle au sein du groupe Deutsche Bank AG dans différents pays. Avant de prendre sa retraite en 2006, il occupait la fonction de Directeur Général avec des responsabilités régionales.
Monsieur Yves ROCHE est le Président-Directeur Général de la Société depuis 2005, son mandat d'administrateur ayant été renouvelé pour la dernière fois le 12 mai 2014 pour une durée de trois ans.
Monsieur Yves Roche est né à Bergerac (France) en 1969. Ayant débuté sa carrière au sein du Groupe alors dénommé Metaleurop en 1995, au Service Gestion des Risques des Matières Premières, il prend la responsabilité du service Trésorerie en 2003, puis de la Direction Financière jusqu'en 2005.
Au début de l'année 2005, Monsieur Yves Roche a pris la direction de la Société, alors en redressement judiciaire et a négocié la sortie du redressement judiciaire par le haut en bâtissant le plan de continuation de la Société. Depuis sa nomination en 2005 aux fonctions de Directeur Général de la Société et de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Yves Roche a mis en place une nouvelle équipe de direction et a réorienté la stratégie du Groupe pour en faire un spécialiste européen du recyclage.
Le contrat de travail de Monsieur Yves Roche a été suspendu en raison de l'exercice de ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société. Le Conseil d'administration a décidé qu'il serait mis fin à celui-ci lorsqu'un système de couverture sociale serait mis en place en sa faveur, compte tenu des spécificités applicables aux sociétés ayant adopté un plan de continuation, se conformant ainsi à la recommandation n°1 du Code Middlenext visant l'appréciation par le Conseil de l'opportunité du cumul d'un contrat de travail avec un mandat social.
Madame Laetitia SETA est administratrice de la Société depuis le 6 mai 2011, son mandat ayant été renouvelé pour la dernière fois le 12 mai 2014 pour une durée de trois ans.
Madame Laetitia SETA exerce les activités d'Asset management et Trading au sein du groupe Glencore.
Madame Laetitia SETA a débuté sa carrière comme Consultante au sein du cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers Paris avant de rejoindre le groupe Glencore, au sein duquel elle a exercé plusieurs fonctions. Elle a été Responsable du Contrôle Interne et du Département de couverture de risques de prix au sein des sociétés métallurgiques Portovesme Srl (Italie) et Philippines Associated Smelting and Refining Corporation (Philippines).
Elle a également été Contrôleur et Administrateur du projet de construction de la nouvelle fonderie de cuivre de la société Mopani Copper Mines (Zambie) et Contrôleur de projets d'investissements miniers au sein de la société minière Sinchi Wayra SA (Bolivie).
En 2008, Madame Laetitia SETA a rejoint Glencore International AG pour occuper une position d'Asset Manager et Trader au sein du département Zinc-Plomb-Cuivre. Elle a également été membre du Conseil d'administration de la société Philippines Associated Smelting and Refining Corporation (Philippines).
De nationalité française, Madame Laetitia SETA est diplômée de l'Ecole Polytechnique Féminine de Sceaux (spécialisation Energétique) et détient un DESS de Finance et Gestion de la Technologie et de l'innovation de l'Université de Paris Dauphine.
Monsieur Jean-Pierre THOMAS est administrateur de la Société depuis le 12 mai 2009, son mandat ayant été renouvelé pour la dernière fois le 22 mai 2014 pour une durée de 3 ans et est également le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société.
Monsieur Jean-Pierre Thomas, Associé-gérant au sein de la banque d'affaires Lazard de 1998 à 2003, conseiller en matière d'opérations de fusions-acquisitions, de capital-investissement et de gestion d'actifs est désormais Président de sa propre société, Thomas Vendôme Investment.
Avant de rejoindre Lazard, Monsieur Jean-Pierre Thomas a travaillé chez Christian Dior en 1978, puis chez Procter & Gamble en 1981 au sein même du Management Financier. Il a été Conseiller Régional de Lorraine, Viceprésident puis Président de la Commission des Finances du Conseil Régional de Lorraine, Député de la 4ème circonscription des Vosges, Trésorier adjoint du groupe UDF à l'Assemblée Nationale, Porte-parole du groupe UDF (Economie et Budget), Président de la Fédération Départementale de l'UDF des Vosges et Trésorier National du Parti Républicain. Au cours de sa carrière politique, Monsieur Jean-Pierre THOMAS a été à l'origine de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite, dite " Loi Thomas ".
Monsieur Jean-Pierre Thomas a exercé un mandat d'administrateur au sein de Generali France et est Président du Comité Scientifique du « Cercle de l'Epargne » du groupe AG2R LA MONDIALE.
Né en 1957 à Gérardmer (Vosges), Monsieur Jean-Pierre Thomas est titulaire d'un diplôme d'ingénieur (spécialisation en finance et management) de Sup-de-Co et d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Paris II.
Monsieur Christopher ESKDALE est administrateur de la Société depuis le 12 mai 2014 pour une durée de trois ans et également Président du Comité d'audit.
Monsieur Christopher ESKDALE dirige actuellement le département de gestion des actifs industriels du segment zinc du groupe Glencore. Il a rejoint le groupe Glencore en janvier 1996 en tant que gestionnaire d'actifs. Auparavant, il a été comptable chez Deloitte & Touche à Londres et à Moscou. Monsieur Christopher ESKDALE est membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés minières internationales cotées, notamment Trevali Mining Corporation et Noranda Income Fund Inc. (Canada), Perubar SA, et Volcan Compania Minera SAA (Pérou).
Né en 1969, Monsieur Christopher ESKDALE est titulaire d'un Master of Arts (avec distinction) de l'Université d'Oxford et agréé en tant qu'expert-comptable auprès de l'Institut des Experts-comptables en Angleterre et au Pays de Galles.
La Société se conforme aux recommandations n°9 et n°10 du Code Middlenext relatives aux choix et à la durée de mandats des membres du Conseil.
Selon la recommandation n°8 du Code Middlenext, « l'indépendance des membres du Conseil (…) se caractérise par l'absence de relations financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement ».
Le règlement intérieur du Conseil d'administration (le "Règlement Intérieur")4 définit les critères d'indépendance suivants :
4 Le Règlement Intérieur, mis en ligne sur le site internet de la Société (www.recylex.fr - Rubrique Actionnaires / Investisseurs - Gouvernement d'entreprise – Conseil d'administration – Règlement Intérieur), peut être modifié à tout moment par le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a procédé à la revue de la situation de chacun de ses membres au regard des critères précités et a considéré que Monsieur Yves Roche, administrateur et dirigeant exécutif de la Société, Monsieur Christopher Eskdale et Madame Laetitia Seta, salariés du groupe de l'actionnaire de référence de la Société, n'avaient pas la qualité d'administrateur indépendant. Le Conseil a également considéré que Monsieur Mathias Pfeiffer ne répond pas aux critères d'administrateurs indépendants en raison des services rendus, directement ou indirectement, aux filiales de la Société en dehors de l'exercice de son mandat d'administrateur, sans toutefois que ces relations d'affaires n'altèrent son indépendance de jugement.
Le Conseil a considéré que Monsieur Jean-Pierre Thomas répond aux critères d'administrateur « indépendant » tels que définis par la recommandation n°8 du Code Middlenext et le Règlement Intérieur. A cet égard, il est important de souligner que la qualification d'administrateur indépendant n'entraîne pas de jugement de valeur. L'administrateur indépendant n'a pas de qualités différentes de celles des autres administrateurs, lui permettant d' agir davantage dans l'intérêt des actionnaires. Chaque administrateur est informé des responsabilités essentielles qui lui incombent et reste soucieux de l'intérêt de tous les actionnaires dans les débats auxquels il prend part au sein du Conseil et dans sa participation aux décisions dans l'intérêt de la Société.
En cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur a l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel, de s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations, et le cas échéant, de démissionner (point 1.2 du règlement intérieur). Une absence d'information par l'administrateur équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe.
Le Conseil considère qu'outre leur capacité à prendre en compte les intérêts de tous les actionnaires, les administrateurs de la Société ont également été choisis pour leurs compétences, leur expérience et leur maîtrise des enjeux stratégiques du Groupe. Compte tenu de la taille et de la structure du Groupe, le Conseil souhaite conserver un nombre restreint d'administrateurs, sa composition actuelle incluant des compétences techniques différentes et complémentaires.
Conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, le Conseil compte une femme parmi ses membres.
La proportion de femmes au sein du Conseil d'administration s'établit à 20 %, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 précitée.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil sont déterminées par les statuts et précisées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'administration de la Société, conformément à la recommandation n°6 du Code Middlenext qui prône la mise en place d'un tel règlement.
La Société se conforme à la recommandation n°6 du Code Middlenext en ce que le Règlement Intérieur comporte les cinq rubriques visées par cette recommandation.
Par ailleurs, les dates de réunions du Conseil d'administration sont planifiées et rappelées d'une réunion à l'autre. Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration qui examinent et arrêtent les comptes. Les réunions du Conseil d'administration débutent généralement par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Chaque décision est ensuite présentée aux administrateurs par ordre d'inscription à l'ordre du jour et fait l'objet d'un débat entre les administrateurs avant d'être votée par ces derniers. Une fois les débats achevés et l'ordre du jour épuisé, le Président lève la séance du Conseil d'administration et rappelle la date de la séance suivante.
Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'administration s'est réuni sept fois avec un taux de participation de 80% pour deux réunions et 100% pour cinq réunions, la durée moyenne des réunions de l'année étant d'1h30.
Les délibérations du Conseil d'administration en 2015 ont porté notamment sur :
Selon le Règlement Intérieur, le Président s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique et/ou postal, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation n°11 du Code Middlenext à laquelle la Société se conforme. En outre, lors de l'auto-évaluation annuelle, conformément à la recommandation n°11, les administrateurs évaluent eux-mêmes si l'information qui leur a été communiquée a été suffisante.
En outre, conformément à la recommandation n° 11 du Code Middlenext, les administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions de tout événement ou information susceptible d'avoir un impact sur les engagements de la Société, sa situation financière et sa situation de trésorerie, lorsque l'actualité de la Société le justifie.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Les administrateurs ont la possibilité d'évaluer euxmêmes si l'information communiquée a été suffisante, et demandent le cas échéant toutes informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles conformément à la recommandation n° 11 du Code Middlenext.
Constitués par le Conseil, les Comités spécialisés ont pour objectif d'effectuer un travail préparatoire à certaines décisions du Conseil d'administration en émettant leurs avis, recommandations ou propositions au Conseil conformément à la recommandation n°12 du Code Middlenext.
| M. Jean-Pierre THOMAS | Président |
|---|---|
| M. Mathias PFEIFFER | Membre |
| M. Christopher ESKDALE | Membre |
Le Comité des rémunérations et des nominations a été mis en place en 2003, ses attributions et modalités de fonctionnement ayant été précisées par le Conseil d'administration lors de sa séance du 22 octobre 2007.
Le Comité a pour rôle d'examiner certains sujets et de faire des recommandations au Conseil notamment en ce qui concerne (i) la politique de détermination des rémunérations des mandataires sociaux de la Société et du Directeur financier, (ii) la mise en place de plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions, (iii) la procédure de nomination des membres du Conseil, (iv) la procédure d'évaluation du Conseil, (v) les plans de succession des mandataires sociaux et salariés clés de la Société.
Le Comité des rémunérations et des nominations a tenu deux réunions au cours de l'exercice 2015, avec un taux de participation moyen de 100%, au cours desquelles les objectifs et la part variable de la rémunération du Président-Directeur général ont été abordés.
| M. Christopher ESKDALE | Président |
|---|---|
| M. Mathias PFEIFFER | Membre |
| M. Jean-Pierre THOMAS | Membre (administrateur indépendant visé par l'article L. 823-19 du Code de |
| Commerce) |
Le Comité d'audit a été créé au cours de l'exercice 2007. Les règles de fonctionnement dudit Comité sont contenues dans le « Mandat du Comité d'audit » et concernent principalement ses attributions, sa composition, ses missions et pouvoirs ainsi que l'organisation de la tenue de ses réunions.
Selon le Règlement Intérieur du Conseil, le Comité d'audit est notamment chargé d'assurer le suivi (i) du processus d'élaboration et de contrôle de l'information comptable et financière, (ii) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (iii) du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et (iv) de la sélection de ces derniers ainsi que du suivi de leur indépendance.
Le Comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015 avec un taux de participation moyen de 83%. Les principaux sujets abordés lors des réunions du Comité d'audit tenues en 2015 ont été les suivants :
Lors des réunions examinant les comptes annuels et semestriels, les Commissaires aux comptes ont présenté leur opinion sur les états financiers et sur les options comptables retenues par la Société.
Avant chaque réunion portant sur l'examen des comptes annuels ou semestriels, le Directeur financier du Groupe établit une présentation portant sur le processus d'établissement des comptes, l'analyse des principaux postes bilanciels, leur méthode d'évaluation et les principaux risques financiers du Groupe afin d'éclairer les membres du Comité.
Les réunions du Comité d'audit font l'objet de procès-verbaux résumant les débats.
Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration de la Société indique que « chaque année, l'ordre du jour de la dernière séance du Conseil d'administration comporte un point relatif à l'évaluation de la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités, sur la base des recommandations éventuelles du Comité des rémunérations et des nominations », en conformité avec la recommandation n°15 du Code Middlenext.
Lors de sa réunion du 18 décembre 2015, le Conseil, sur la base des réponses aux questionnaires adressés aux administrateurs et restitués anonymement préalablement à la réunion, a procédé à son auto-évaluation, ainsi qu'à l'évaluation de ses Comités. Ce questionnaire a notamment porté sur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que leur capacité à répondre aux attentes des actionnaires au regard notamment de recommandations et points de vigilance contenus dans le Code Middlenext jugés pertinents dans le cadre de cette évaluation.
Les suggestions d'amélioration ont notamment porté sur la présence effective de l'ensemble des membres du Conseil durant des périodes où la Société est confrontée à des difficultés majeures et sur l'amélioration du délai de communication des documents préparatoires aux séances du Conseil.
Selon les statuts de la Société, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
A l'occasion du renouvellement du mandat de Président-Directeur général de M. Yves ROCHE, le 12 mai 2014, le Conseil d'administration a décidé de maintenir l'exercice de la fonction de Directeur général par le Président du Conseil d'administration et de ne pas dissocier ces deux fonctions.
Selon le Règlement Intérieur, une délibération préalable du Conseil d'administration est requise notamment dans les domaines suivants :
Les principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux sont décrits de manière détaillée dans le Rapport de gestion à la section 2.9.2.
Le principe de répartition et le montant des jetons de présence alloués pour l'exercice 2014 sont présentés à la section 2.9.2.1. du Rapport de gestion.
La rémunération globale du dirigeant mandataire social de la Société est présentée de façon exhaustive à la section 2.9.2.3. du Rapport de gestion.
La détermination des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Roche, dirigeant mandataire social, est conforme aux principes énoncés par la recommandation n°2 du Code Middlenext, en ce qui concerne l'exhaustivité, l'équilibre, le benchmark (limité toutefois à la taille d'entreprises industrielles similaires, mais ne faisant pas nécessairement partie du même marché de référence, l'information concernant presque toutes les sociétés concurrentes de la Société n'étant pas disponible), la lisibilité, la cohérence, la mesure et la transparence.
Les conditions d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance des plans mis en place par le Conseil d'administration de la Société sont partiellement conformes à la recommandation n°5 du Code Middlenext en ce qu'elles prévoient de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stockoptions ou d'actions de performance et de ne pas attribuer de stock-options et d'actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ.
Les restrictions concernant les options existantes et actions de performance existantes détenues par les mandataires sociaux sont présentées dans la section 2.9.2.3 du Rapport de gestion.
Au cours de l'exercice 2015, aucun plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance n'a été mis en place par la Société.
L'indemnité versée en cas de cessation non volontaire des fonctions du mandataire social et ses conditions de versement sont détaillées dans la section 2.9.2.3 du Rapport de gestion.
La Société se conforme à la recommandation n°3 du Code Middlenext qui indique notamment que le plafond de l'indemnité ne doit pas excéder deux ans de rémunération (fixe et variable) et que le versement de toute indemnité doit être exclu en cas de départ à l'initiative du dirigeant mandataire social.
Conformément à la recommandation n°4 du Code Middlenext, il est précisé dans le Rapport de gestion que le dirigeant mandataire social de la Société bénéficie d'un plan d'épargne pour la retraite collectif « PERCO » et d'un contrat collectif et obligatoire de retraite à cotisations définies bénéficiant du régime prévu par l'article 83 du Code Général des Impôts (« Article 83 »), dans les conditions et sous réserve des limitations prévues par la loi, et ce, dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de la Société.
La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues par la loi et par les articles 21 et suivants des statuts de la Société5 .
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de la Société, tels que présentés au paragraphe 6.1.2 ci-après, comprennent un ensemble de moyens, procédures et actions adaptés aux caractéristiques et à la situation particulière de la Société, visant :
Plus précisément, ces procédures ont pour objectif d'assurer au sein de la Société et de ses filiales :
Toutefois, le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Groupe ne peut pas fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société en matière de contrôle interne et de gestion des risques seront atteints, ni que l'ensemble de ses risques seront maîtrisés. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, qui peuvent résulter de nombreux facteurs endogènes et exogènes.
Dans le cadre du Groupe Recylex, les dispositifs de contrôle interne sont établis au sein de la Société et de ses différentes filiales.
5 Les statuts de la Société sont disponibles sur simple demande adressée via son site internet (Rubrique Contacts – Contacteznous), par voie électronique ([email protected]) ou par courrier (79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158 Suresnes Cedex, France) 6Pour la rédaction du présent Rapport du Président, la Société s'est appuyée sur le « Cadre de référence du contrôle interne : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » élaboré par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 25 février 2008, mis à jour et publié le 22 juillet 2010.
L'ensemble du dispositif de contrôle interne est assuré par la Direction Générale de la Société et placé sous la surveillance du Comité d'audit de la Société.
Les principes d'organisation de la Société et ses filiales reposent sur une très forte décentralisation des responsabilités tant en matière de contrôle des opérations, notamment celles concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière, que de gestion des risques, faisant toutefois l'objet d'une supervision soutenue de la Direction Générale de la Société. Cette organisation permet aux différentes sociétés composant le Groupe d'être plus réactives aux différentes contraintes liées à leurs activités.
Le contrôle est aussi effectué grâce à un certain nombre de fonctions dites de "support" réparties au sein du Groupe :
Les procédures de contrôle interne du Groupe sont organisées autour des principes suivants :
Dans le cadre de la présente section, le terme « Groupe » s'entend de la Société et des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de la Société (au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce).
En vue d'assurer la fiabilité et l'intégrité de l'information financière, les informations de nature comptable et financière de l'ensemble des sociétés du Groupe, à l'exception de la filiale belge FMM, sont gérées par l'intermédiaire d'un outil informatique intégré (progiciel « SAP »). Il constitue en outre un bon outil de comparaison et d'intégration des coûts au niveau des sociétés consolidées. En termes de flux d'informations, il vise à assurer des schémas comptables communs et la régularité de la comptabilisation des opérations.
Par ailleurs, ce système permet de gérer en temps réel l'ensemble des mouvements de marchandises dans chaque société utilisatrice.
Les travaux comptables sont ainsi réalisés dans le cadre de ce système d'information homogène par chaque société du Groupe, qui dispose de ses propres comptables ou dans certains cas, qui partage les services d'un comptable externe. L'élaboration et l'établissement des comptes sociaux des sociétés du Groupe pour l'exercice 2015 ont été confiés aux Responsables Comptable et Financier de ces sociétés, sous la supervision du Directeur Financier Groupe.
Un reporting financier et technique est effectué mensuellement par chaque société du Groupe et transmis à la Direction Générale de la Société. Les dirigeants de chaque société du Groupe sont responsables de la fiabilité de leurs données comptables et financières. La synthèse des données est effectuée par le Contrôle de Gestion Groupe, qui s'assure de la cohérence des données et peut demander tout complément d'information ou explication qu'il estime nécessaire aux filiales ou établissements concernés du Groupe. Ce processus de reporting permet donc à la Direction Générale de la Société de disposer d'un suivi mensuel de l'activité du Groupe et de la réalisation concrète des objectifs assignés.
Le processus d'arrêté des comptes consolidés est identique à celui du reporting, à savoir décentralisé et sous la responsabilité de chaque société du Groupe. La consolidation technique est, depuis le début de l'exercice 2006, sous-traitée auprès d'un cabinet externe. La mise en conformité des comptes des filiales selon les normes IFRS, les tests de dépréciation d'actifs et la comptabilité concernant la couverture des risques liés aux fluctuations de prix de métaux par des dérivés, ainsi que l'analyse sectorielle restent toutefois traités en interne au niveau du siège de la Société.
Le contrôle de l'ensemble de ces étapes et du dispositif d'établissement de l'information financière et comptable est confié à la Direction Financière Groupe.
L'information comptable et financière est également vérifiée par les Commissaires aux comptes de la Société dans le cadre de leurs obligations légales.
A l'issue de cette phase de préparation, les comptes sont examinés par le Comité d'audit préalablement à la réunion du Conseil d'administration de la Société portant sur l'arrêté des comptes sociaux de la Société et des comptes consolidés du Groupe.
Lors de la séance du conseil d'administration du 31 août 2015, la Société a décidé d'adopter de manière formelle et de faire adopter par les organes compétents des filiales du Groupe, en respectant les spécificités légales de chaque juridiction, le Code d'Ethique du groupe Recylex visant à fixer les principes directeurs de la conduite des affaires et des activités professionnelles en son sein et destiné à être applicable à l'ensemble des salariés de toutes les entités du Groupe. Le processus d'adoption formelle et de mise en œuvre au sein de toutes les entités du Groupe est en cours.
Les risques financiers, comprenant notamment les risques matières premières, les risques de change, les risques de taux d'intérêt, les risques de contrepartie et les risques de liquidité sont détaillés à la section 1.8.1 du Rapport de Gestion.
Les risques opérationnels sont détaillés à la section 1.8.1 du Rapport de gestion.
Les risques juridiques sont détaillés à la section 1.8.2. du Rapport de gestion.
Les risques environnementaux sont détaillés à la section 1.8.3. du Rapport de gestion.
Les assurances souscrites par les sociétés du Groupe sont détaillées à la section 1.8.4 du Rapport de Gestion.
Yves ROCHE Président-Directeur Général
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RECYLEX SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
KPMG Audit ID
Deloitte & Associés
Laurent GENIN Associé
Laurent ODOBEZ Associé
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.