Legal Proceedings Report • Jan 29, 2014
Legal Proceedings Report
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Bruxelles, le 29 janvier 2014 – 13h00
Comme annoncé précédemment, la Commission européenne a effectué, le 27 juillet 2010, des inspections non annoncées dans les locaux de Recticel, de Eurofoam, sa joint-venture à 50%, et d'autres producteurs européens de mousse de polyuréthane. Recticel et Eurofoam ont alors décidé de coopérer avec la Commission européenne dans le cadre du Programme de Clémence de la Commission. Cette coopération s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui. Dès le moment où la Commission a proposé la possibilité d'une transaction, Recticel et Eurofoam ont décidé de la saisir afin d'accélérer la résolution de cette enquête. Par conséquent, l'amende pour Recticel intègre les réductions et autres abattements liés au Programme de Clémence et de règlement transactionnel.
Selon cette transaction, l'amende totale effective pour Recticel, y compris la portion de 50% de l'amende liée à Eurofoam, s'élève à € 26.976.500 (1). L'amende est payable 90 jours après la décision de la Commission. Recticel a l'intention d'introduire une demande auprès de la Commission afin de pouvoir étaler le paiement de l'amende sur plusieurs années.
L'impact total de l'amende sera inclus dans les comptes de 2013.
Recticel confirme que les arrangements financiers avec ses banques sont maintenus.
La responsabilité de Recticel résultant de cet accord est de € 39.068.000 et comprend trois composantes: € 14.819.000 pour lesquels Recticel, Eurofoam, et l'autre actionnaire à 50% de Eurofoam, Greiner, sont conjointement et solidairement responsables, seront supportés par Eurofoam (et dès lors pour 50% effectivement par Recticel) ; € 9.364.000 pour lesquels Recticel et Greiner son conjointement et solidairement responsables, seront partagés à parts égales entre Recticel et Greiner ; et € 14.885.000 pour lesquels Recticel est entièrement responsable. Par conséquent, le montant total à payer par Recticel est de € 26.976.500.
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Résultats annuels 2013 28.02.2014 (avant l'ouverture de la bourse) Trading update du premier trimestre 2014 07.05.2014 (avant l'ouverture de la bourse) Assemblée Générale Annuelle 27.05.2014 (à 10h00 CET) Résultats du premier semestre 2014 29.08.2014 (avant l'ouverture de la bourse) Trading update du troisième trimestre 2014 31.10.2014 (avant l'ouverture de la bourse)
RECTICEL – avenue des Olympiades 2, B-1140 Bruxelles (Evere)
Mr Olivier Chapelle, CEO Mr Michel De Smedt Tel: +32 2 775 18 01 Mobile: +32 479 91 11 38
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Recticel est un groupe belge avec des activités internationales. Il est présent dans 28 pays avec 103 implantations et emploie 7.800 personnes.
Recticel contribue au confort quotidien. Il fabrique non seulement des rembourrages de sièges mais encore des matelas et des sommiers de grandes marques, des isolants, des habillages intérieurs pour voitures et toutes sortes de d'autres produits destinés à des applications industrielles et domestiques.
Recticel regroupe les marques de literie réputées Beka®, Lattoflex®, Literie Bultex®, Schlaraffia®, Sembella®, Swissflex®, Superba®, et Ubica®. La division Isolation fournit des produits d'isolation thermique de première qualité sous les marques connues Eurowall®, Powerroof ®, Powerdeck® et Powerwall®.
Recticel est animé par une grande volonté de progrès technologique et d'innovation, ce qui lui a permis de percer auprès des constructeurs automobiles les plus prestigieux.
En 2012, Recticel a réalisé un chiffre d'affaires combiné d'EUR 1,3 milliard (chiffre d'affaires consolidé suivant IFRS - 11: EUR 1,0 milliard).
Recticel (NYSE Euronext: REC – Reuters: RECTt.BR – Bloomberg: REC.BB) est coté sur NYSE Euronext à Bruxelles.
Ce communiqué de presse est disponible en français, en néerlandais et en anglais sur le site www.recticel.com
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