AGM Information • Apr 28, 2022
AGM Information
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Cette procuration doit être retournée au plus tard le 25 mai 2022 (i) par courrier ordinaire ou par e-mail à Recticel NV/SA, Avenue du Bourget 42, Haren (1130 Bruxelles), [email protected] ou (ii) pour les actionnaires qui se sont inscrits électroniquement, via la plateforme Lumi, en utilisant le lien www.lumiconnect.com.
Les soussignés (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession et lieu de résidence ; pour les personnes morales : raison sociale, nature de la société, siège social et identité et fonction du ou des mandataires (le Mandant)
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propriétaire de_________________ action(s) ordinaire(s) de la société anonyme RECTICEL NV/SA ayant son siège social Avenue du Bourget 42, Haren (1130 Bruxelles) et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.666.668 (la Société),
déclare par la présente qu'il souhaite participer à l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra le 31 mai 2022 à 10 heures CET (l'Assemblée générale),
et souhaite faire usage de la possibilité de se faire représenter pour le nombre susvisé d'actions de la Société dûment inscrites à la Date d'Enregistrement, tel que mentionné dans l'avis de convocation à l'Assemblée Générale,
et, à cet effet, désire nommer, avec pouvoir de substitution :
□ M/Mme___________________________________________________________________
de le représenter et, comme mentionné ci-dessous (le Mandataire), de voter à l'Assemblée Générale avec l'ordre du jour suivant :
1
Des instructions de vote peuvent être données pour chaque proposition de résolution. S'il n'y a pas d'instructions de vote ou si les instructions de vote ne sont pas claires pour une raison quelconque, le soussigné est réputé avoir donné au Mandataire des instructions de vote spécifiques pour voter dans l'intérêt du Mandant selon sa compréhension.
1 Si cette personne a un conflit d'intérêt potentiel tel que prévu à l'article 7:143, §4 du Code belge des sociétés et des associations, elle ne votera qu'en exécution de la procuration conformément aux instructions de vote spécifiques fixées dans la procuration. En l'absence d'instruction de vote spécifique, il votera pour les propositions de résolution soutenues par le conseil d'administration.
Résolution n°1.1 : Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2021.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Résolution n°1.2 : Approbation de l'affectation du résultat, à savoir :
| Bénéfice de l'exercice : | + | € 66.288.524,25 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'année précédente : | + | € 52.132.613,10 |
| Résultat à affecter : | = | € 118.421.137,35 |
| Dividende brut aux actions (*): | - | € 16.229.391,80 |
| Affectation à la réserve légale | € 2.532.517,81 | |
| Bénéfice à reporter : | = | € 99.659.227,74 |
(*) Dividende brut par action de € 0,29, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de € 0,2030 par action.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Décharge à accorder aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
| POUR: _ CONTRE: _ |
ABSTENTION: ____ |
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Résolution n°4.1 : Renouvellement du mandat de THIJS JOHNNY SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Johnny THIJS, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour un nouveau mandat d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n°4.2 : Renouvellement du mandat de OLIVIER CHAPELLE SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier CHAPELLE, comme administrateur exécutif, pour un nouveau mandat d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.3. : Renouvellement du mandat de MOROXCO SRL, représentée par sa représentante permanente Madame Elisa VLERICK, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour un nouveau mandat de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.4. : Renouvellement du mandat de IMRADA SRL, représentée par sa représentante permanente Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour un nouveau mandat de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.5. : Acceptation de la démission de Madame Carla SINANIAN comme administrateur non-exécutif et indépendant, avec effet au 12 janvier 2022. Il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.6. : Acceptation de la démission de COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE S.A., représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric VAN GANSBERGHE, comme administrateur non-exécutif, avec effet au 23 février 2022. Conformément à l'article 18 des statuts, COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE NV sera remplacée par BALTISSE NV, représentée par son représentant permanent Filip BALCAEN, à compter du 9 mars 2022.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.7. : Acceptation de la démission de COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE SERVICES S.A., représentée par son représentant permanent Monsieur Benoit DECKERS, comme administrateur non-exécutif, avec effet au 23 février 2022. Il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 4.8. : Confirmation de la nomination de BALTISSE S.A., représentée par son représentant permanent Monsieur Filip BALCAEN, comme administrateur non-exécutif, avec effet au 9 mars 2022, pour un mandat de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Résolution n° 5.1. : Confirmation de THIJS JOHNNY SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Johnny THIJS, comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. THIJS JOHNNY SRL et Monsieur Johnny THIJS répondent chacun à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations (tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n° 5.2. : Confirmation de MOROXCO SRL, représentée par sa représentante permanente Madame Elisa VLERICK, comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. MOROXCO SRL et Madame Elisa VLERICK répondent chacun à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations (tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
Résolution n° 5.3. : Confirmation de IMRADA SRL, représentée par sa représentante permanente Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. IMRADA SRL et Madame Ingrid MERCKX répondent chacun à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations (tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Examen du rapport de rémunération relatif à l'exercice 2021, dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise.
Résolution n°6.1. : Approbation du rapport de rémunération 2021.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Résolution n°6.2. : Fixation et approbation des émoluments des Administrateurs pour 2022, à savoir :
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Résolution n°6.3. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2022 pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 5.000 par réunion.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
|---|---|---|
Résolution n°6.4. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2022 pour les membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 5.000 par réunion.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 7 :91 du Code des sociétés et associations en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence d'échelonner le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Le principe d'un paiement échelonné sur une période de trois ans de la rémunération variable serait d'application pour l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SRL, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management. Ils ne resteraient pas en dessous du seuil de 25%.
Le Comité de Rémunération et de Nomination et le Conseil d'Administration ont examiné la situation et sont d'avis que, vue la nature cyclique du business, il est dans l'intérêt de la Société d'attribuer une dérogation.
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management, dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe d'échelonnement du paiement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable sur une période plus courte.
Résolution n°6.5. : Approbation de la proposition de renoncer au principe d'échelonnement de paiement sur une période de trois ans et de permettre, vu la nature cyclique du business, le paiement complet, sur une période plus courte, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SRL, ainsi qu'en faveur de tous les autres membres du Comité de Management.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel.
Le Conseil d'Administration a l'intention d'émettre en 2022, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale, non pas par obligation légale, mais en concordance avec les principes de bonne gouvernance.
Résolution n° 7.1. : L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, émettre une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, cette nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 360.000 droits de souscription, avec une période d'exercice de trois à maximum neuf ans et une période d'indisponibilité de trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'Administration conformément au Code des sociétés et associations.
| POUR: ____ | CONTRE: ____ | ABSTENTION: ____ |
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Le Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel de mai 2021 (plan de souscription mai 2021) émis par le Conseil d'Administration contient la clause 6.2. qui confère aux bénéficiaires le droit d'exercer leurs droits de souscription, le cas échéant dans les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, immédiatement dans le cas d'un changement de contrôle (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou dans le cas du lancement d'une offre publique d'acquisition sur actions.
Résolution n° 8.1. : Suite à l'émission par le Conseil d'Administration du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en mai 2021 (plan de droits de souscription mai 2021), approbation conformément à l'article 7 :151 du Code des sociétés et associations de la clause 6.2. du Plan d'Option sur Actions du Groupe Recticel susmentionné.
Et aussi:
Dans le cas où de nouveaux points à discuter seraient ajoutés à l'ordre du jour en vertu des dispositions légales et statutaires pertinentes à la demande de certains actionnaires, le Mandataire:
□ s'abstient de voter sur les nouveaux points, ou
□ est autorisé à défendre les intérêts du Mandant en participant au vote sur les nouveaux éléments.
Si le soussigné ne parvient pas à faire un choix clair, le Mandataire sera autorisé à voter sur les nouveaux éléments.
Nom et prénom : ___________________________________
Fonction : ___________________________________
Lieu et date: ___________________________________
Signature: ___________________________________
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