AGM Information • Jun 6, 2017
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RECTICEL Société anonyme Siège social : Avenue des Olympiades, 2 1140 Bruxelles (Evere) R.P.M. Bruxelles 0405.666.668
de la Société
L'assemblée générale extraordinaire telle que convoquée le 30 mai 2017 n'ayant pas réuni le quorum requis par la loi pour délibérer valablement sur son ordre du jour, le Conseil d'Administration à l'honneur de vous inviter à assister à une seconde ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de notre société, qui se tiendra le 7 juillet 2017 à 10 heures au siège social de la société, à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades, 2, et qui délibèrera valablement conformément aux dispositions de l'article 558 du Code des Sociétés, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
1.1. Proposition faisant l'objet de la première résolution : Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, paragraphe 2 du Code des Sociétés justifiant le renouvellement du capital autorisé.
1.2. Proposition faisant l'objet de la deuxième résolution de créer pour une durée de validité de trois ans un nouveau capital autorisé équivalent au montant actuel du capital social souscrit, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge, et en conséquence, d'annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de publication au Moniteur belge du nouveau capital autorisé.
1.3. Proposition faisant l'objet de la troisième résolution de renouveler pour un nouveau terme de trois ans l'autorisation accordée au conseil d'administration de faire usage, dans les limites fixées par la loi, du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.
1.4. Modification des statuts pour y mentionner le nouveau capital autorisé. Proposition faisant l'objet de la quatrième résolution de modifier les statuts de la Société pour y mentionner le nouveau capital autorisé comme suit: Article six:
Adapter le texte du premier alinéa pour y mentionner le nouveau capital autorisé et remplacer la date du vingt-deux juillet deux mille quinze par la date effective à laquelle la présente résolution sera adoptée par l'assemblée générale.
Au dernier alinéa de cet article, remplacer deux fois la date du « vingt-deux juillet deux mille quinze » par la date effective à laquelle la présente résolution sera adoptée par l'assemblée générale.
Renouvellement des autorisations conférées au Conseil d'Administration d'acquisition et aliénation d'actions propres.
2.1. Proposition faisant l'objet de la cinquième résolution : proposition de renouveler pour une nouvelle durée de validité de trois ans, les deux autorisations conférées au Conseil d'Administration conformément aux articles 620, paragraphe 1, et 622, paragraphe 2, 2° du Code des Sociétés, d'acquérir et d'aliéner les actions propres lorsque cette acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
2.2. Proposition faisant l'objet de la sixième résolution : proposition de modification de l'article 15 des statuts de la Société pour y mentionner la nouvelle autorisation dont question au point 2.1, de l'ordre du jour.
2.3. Proposition faisant l'objet de la septième résolution : proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la Société, avec possibilité de sous-délégation, d'acquérir, pendant une période de cinq ans, des actions propres de la Société, tant que la valeur fractionnelle des actions de la Société détenues en portefeuille ne dépasse pas 20 % de son capital social, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de 20 % au cours de clôture moven des vingt derniers cours de clôture sur Euronext Brussels précédant immédiatement l'acquisition. ni supérieur de plus de 20 % au même cours de clôture moyen. Dans les limites de la loi, cette autorisation vaut pour toute acquisition à titre onéreux au sens le plus large, en ou hors bourse. Cette autorisation remplace et annule l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2015, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
Pour assister à l'assemblée générale susmentionnée, s'y faire représenter et y exercer un droit de vote, chaque actionnaire doit, conformément à l'article 31 des statuts de la Société. satisfaire aux deux conditions mentionnées ci-après :
L'enregistrement de ses actions le 23 juin 2017 à minuit (heure belge) ("Date d'Enregistrement"), soit par son inscription au registre des actions nominatives de la Société, soit par son inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
La confirmation qu'il souhaite prendre part à l'assemblée générale doit parvenir à la Société, au plus tard le 30 juin 2017 Parallèlement, il convient d'indiquer le nombre de titres qu'il souhaite représenter lors du vote à l'assemblée générale.
Le titulaire d'actions dématérialisées doit, en outre, fournir à la Société une attestation de son intermédiaire financier, de son teneur de compte agréé ou de son organisme de liquidation indiquant le volume de titres qui sont respectivement présentés à la Date d'Enregistrement ou qui figurent au nom de l'actionnaire sur ses comptes pour lesquels il a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Les détenteurs d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société, qui peuvent, conformément à l'article 537 du Code des Sociétés, assister à l'assemblée générale et y exercer une voix consultative, doivent satisfaire aux formalités d'enregistrement et de notification préalable susmentionnées.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 32 des statuts de la Société, chaque actionnaire a la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial ou de voter par correspondance avant ladite assemblée générale. Les procurations et les bulletins de vote doivent parvenir à la Société au plus tard le 30 juin 2017. Les documents originaux signés doivent être remis aux membres de bureau au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, les actionnaires avant répondu de façon valide aux conditions d'admission susmentionnées, sont en droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire à propos de leur rapport ou des sujets à l'ordre du jour. La Société doit recevoir les questions au plus tard le 30 juin 2017.
Pour participer à l'assemblée générale ou s'y faire représenter, les détenteurs d'actions, d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société doivent, de même que les titulaires d'une procuration, prouver leur identité (carte d'identité ou passeport) tandis que les représentants de personnes morales doivent, en outre, prouver leurs pouvoirs de représentation (documents pertinents selon le droit des sociétés). Les pièces justificatives doivent parvenir à la Société au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Tous les documents inhérents à l'assemblée générale sont mis à disposition sur le site Internet de la Société (www.recticel.com) et sont également disponibles au siège social de la Société.
La notification, les transmissions d'informations ou les envois à destination de la Société doivent être adressés à l'attention de M. Dirk Verbruggen, General Counsel & General Secretary, comme suit :
soit par courrier : Recticel SA, avenue des Olympiades 2, B-1140 Bruxelles ;
soit par e-mail: [email protected];
soit par fax : +32 2 775 19 92.
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