Recticel — AGM Information 2015

Apr 23, 2015

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B U L L E T I N D E V O T E

Le/La soussigné(e) (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession et domicile ; pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, siège social + identité et fonction du/des représentant(s) - voir instruction n°1 ci-dessous )
	Propriétaire de action(s) ordinaire(s) de la société anonyme RECTICEL, dont le siège est situé à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 2,
déclare par la présente vouloir participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société précitée, qui aura lieu au siège social de la société à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 2, le mardi 26 mai 2015 à 10 heures,
vouloir faire usage de la possibilité de voter par lettre avant l'Assemblée Générale pour le nombre d'actions précité (actions dûment enregistrées à la date d'enregistrement), comme le précise la convocation à l'Assemblée Générale,
	et appliquer irrévocablement les instructions de vote suivantes (voir instruction n°2 ci-dessous ) :
Bulletin de vote concernant
	l'agenda de l'Assemblée Générale Ordinaire
1.	Examen du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d'Administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.
2.	Examen du rapport de contrôle social et consolidé du Commissaire sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.
3.	Propositions faisant l'objet de la première résolution : Examen des comptes consolidés au 31 décembre 2014. Résolution n°1.1 : Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2014.
	POUR: CONTRE: ABSTENTION :

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	Perte de l'exercice : Bénéfice reporté de l'année précédente : Résultat à affecter : Dividende brut aux actions (*): Bénéfice à reporter :		- € 9.542.390,93 + € 62.163.537,64 = € 52.621.146,71 - € 5.932.851,20 = € 46.688.295,51
	(*) Dividende brut par action de € 0,20, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de € 0,15 par action.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
4.	Proposition faisant l'objet de la deuxième résolution : Décharge à accorder aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
5.	Proposition faisant l'objet de la troisième résolution : Décharge à accorder au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Propositions faisant l'objet de la quatrième résolution : Résolution n°4.1 : Acceptation de la démission de Monsieur Etienne DAVIGNON, comme administrateur non-exécutif et président du Conseil d'Administration, avec effet immédiat après l'assemblée générale du 26 mai 2015.
6.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n°4.2 : Acceptation de la démission de la société ANDRÉ BERGEN Comm.V., représentée par Monsieur André BERGEN, administrateur indépendant et président du Comité d'Audit, avec effet immédiat après l'assemblée générale du 26 mai 2015.

Résolution n°1.2 : Approbation de l'affectation du résultat, à savoir :

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Résolution n° 4.3. : En remplacement de Monsieur Etienne DAVIGNON, élection de THIJS JOHNNY SPRL, représentée par Monsieur Johnny THIJS, comme administrateur non-exécutif et indépendant, dont le siège social est situé à 8300 Knokke-Heist, Zegemeerpad 3, et portant le numéro d'entreprise 0470.622.224, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.

	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n° 4.4 . : En remplacement de la société ANDRE BERGEN Comm.V., élection de la société REVALUE SPRL, représentée par Monsieur Luc MISSORTEN, comme administrateur non-exécutif et indépendant, dont le siège social est situé à 3212 Pellenberg, Slijkstraat 67, portant le numéro d'entreprise 0839.566.573, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n° 4.5. : En remplacement de Monsieur Pierre-Alain DE SMEDT, dont le mandat prend fin à la présente assemblée, élection de Monsieur Kurt PIERLOOT, domicilié à 8670 Oostduinkerke, Pisonlaan 6, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n° 4.6. : Renouvellement du mandat d'administrateur de la COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE SERVICES SA, représentée par Monsieur Benoit DECKERS pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
7.	Propositions faisant l'objet de la cinquième résolution : Résolution n°5.1 : Confirmation que Monsieur Patrick VAN CRAEN ne répond plus aux critères d'indépendance dans le sens des articles 524 §2 et 526 bis §2 du Code des Sociétés, avec effet au 20 juin 2014.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :

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Résolution n°5.2 : Election de la SPRL THIJS JOHNNY, représentée par Monsieur Johnny THIJS comme administrateur indépendant de la Société, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Monsieur Johnny THIJS répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.

POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
Résolution n°5.3 : Election de la SPRL REVALUE, représentée par Monsieur Luc MISSORTEN, comme administrateur indépendant de la Société, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Monsieur Luc MISSORTEN répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
Résolution n°5.4 : Election de Monsieur Kurt PIERLOOT comme administrateur indépendant de la Société, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Monsieur Kurt PIERLOOT répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par Gouvernance d'Entreprise 2009.		le Code de
POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
Résolution n°5.5 : Election de Madame Jacqueline ZOETE comme administrateur indépendant de la Société, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Lors de sa première nomination en 2010, Madame ZOETE ne répondait pas à toutes les conditions étant donné qu'elle représentait une société qui avait établi un pacte d'actionnaires avec la Compagnie du Bois Sauvage SA. Depuis lors ce pacte est terminé et Madame ZOETE répond maintenant à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :

8. Proposition faisant l'objet de la sixième résolution :

Approbation de la nomination de Monsieur Kurt DEHOORNE comme représentant du commissaire de la Société, à savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE Réviseurs d'Entreprises », qui sera représentée par Monsieur Kurt DEHOORNE et/ou par Monsieur Joël BREHMEN, à partir de l'exercice 2015.

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	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
9.	Propositions faisant l'objet de la septième résolution : Examen du rapport de rémunération relatif à l'exercice 2014, dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise. Résolution n°7.1 : Approbation du rapport de rémunération.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	savoir : − −	Président du Conseil d'Administration de € 18.000 par an ; le Président du Conseil d'Administration de € 3.300 par réunion.	Résolution n°7.2 : Fixation et approbation des émoluments des Administrateurs, à Une indemnité fixe unique pour les Administrateurs de € 9.000 par an et pour le Des jetons de présence pour les Administrateurs de € 1.650 par réunion et pour
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n°7.3 : Fixation du montant des jetons de présence pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 3.750 par réunion.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	Résolution n°7.4 : Fixation du montant de la rémunération des membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par an et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 3.750 par an.
	POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :

Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 520ter du Code des Sociétés en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence de différer le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :

• Le principe d'un paiement différé sur une période de trois ans de la rémunération variable serait uniquement d'application pour l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL, tandis que les autres membres du Comité de Management restent en dessous du seuil de 25%.

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• Le Comité de Rémunération et de Nomination et le Conseil d'Administration ont à nouveau examiné la situation et ont finalement décidé qu'il est toujours dans l'intérêt de la Société de garder la structure de paiement de la rémunération variable identique pour tous les membres du Comité de Management.

Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe de report de paiement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable dans l'année.

Résolution n°7.5 : Approbation de la proposition de renoncer au principe de report de paiement sur une période de trois ans et de permettre le paiement complet, dans l'année, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL.

POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
	10. Proposition faisant l'objet de la huitième résolution : Nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel.
		Le Conseil d'Administration a l'intention de publier à la fin de l'année, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale en concordance avec le

L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, publier une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, ladite nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 480.000 options sur actions, avec une période d'exercice de minimum six ans et une période d'indisponibilité de minimum trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé sur la base du cours moyen de l'action Recticel durant la période habituelle précédant l'offre.

Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.

POUR:	CONTRE:	ABSTENTION :
Nom et prénom :
Fonction :
Lieu et date :
Signature :

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DISPOSITIONS PRATIQUES

(1) Pour participer à l'Assemblée Générale et exercer leur droit de vote, les détenteurs d'actions doivent prouver leur identité (à l'aide de leur carte d'identité ou passeport). Les représentants de personnes morales doivent en outre prouver leurs pouvoirs de représentation.

Les copies des pièces justificatives doivent être jointes à ce formulaire.

La Société doit avoir reçu le bulletin de vote au plus tard le 20 mai 2015. Le bulletin de vote original, signé et accompagné des documents probants ad hoc, doit être remis aux membres du bureau au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.

Faute de bulletin de vote original et des documents probants le jour de l'Assemblée Générale, le bulletin de vote sera déclaré nul.

(2) Tout vote exprimé par correspondance sera irrévocable.

Toute absence de vote exprimé sera considérée comme une abstention.

Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, exercent leur droit d'introduire de nouvelles propositions portant sur les points repris à l'ordre du jour, les votes par correspondance introduits avant la publication de l'ordre du jour complété resteront valables pour les points de l'ordre du jour non modifiés repris sur le bulletin actuel. Les votes portant sur les points à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites seront considérés comme des abstentions à défaut de nouveau vote exprimé.

Le cas échéant, les actionnaires peuvent voter sur ces nouvelles propositions de décision au moyen d'un nouveau bulletin mis à disposition par la Société.

Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, font usage de leur droit de mettre de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ils peuvent voter sur ces nouveaux points au moyen du nouveau bulletin mis à disposition par la Société. Les voix reprises dans le bulletin actuel resteront valables pour les points actuels et non modifiés de l'ordre du jour. Tout défaut de vote sur les nouveaux points à l'ordre du jour sera considéré comme une abstention.