AGM Information • Aug 1, 2014
AGM Information
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Société anonyme Siège social : Avenue des Olympiades, 2 1140 Bruxelles (Evere) R.P.M. Bruxelles 0405.666.668
Le Conseil d'Administration invite les actionnaires
au siège social de la Société, avenue des Olympiades, 2, à Evere (1140 Bruxelles) afin de participer à l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DEFINITIVE
de la Société
L'Assemblée Générale Extraordinaire, telle que convoquée le 31 juillet 2014, n'ayant pas réuni le quorum requis par la loi pour délibérer valablement sur son ordre du jour, le Conseil d'Administration invite les actionnaires à participer à l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DEFINITIVE de la Société qui délibèrera valablement conformément aux dispositions de l'article 558 du Code des Sociétés, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Modification des statuts en vue d'imposer une majorité des trois-quarts des voix à respecter au sein du Conseil d'Administration pour toute résolution relative à l'utilisation du capital autorisé conformément à l'article six des statuts.
Proposition faisant l'objet de la résolution de modifier l'article vingt et un des statuts de la Société pour y insérer, après le cinquième alinéa, un nouvel alinéa comme suit:
"Toute décision à prendre dans le cadre du capital autorisé conformément à l'article six des statuts sera prise à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées."
Pour assister à l'assemblée générale susmentionnée, s'y faire représenter et y exercer un droit de vote, chaque actionnaire doit, conformément à l'article 31 des statuts de la Société, satisfaire aux deux conditions mentionnées ci-après :
L'enregistrement de ses actions le 6 août 2014 à minuit (heure belge) ("Date d'Enregistrement"), soit par son inscription au registre des actions nominatives de la Société, soit par son inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
La confirmation qu'il souhaite prendre part à l'assemblée générale doit parvenir à la Société, au plus tard le 14 août 2014. Parallèlement, il convient d'indiquer le nombre de titres qu'il souhaite représenter lors du vote à l'assemblée générale.
Le titulaire d'actions dématérialisées doit, en outre, fournir à la Société une attestation de son intermédiaire financier, de son teneur de compte agréé ou de son organisme de liquidation indiquant le volume de titres qui sont respectivement présentés à la Date d'Enregistrement ou qui figurent au nom de l'actionnaire sur ses comptes pour lesquels il a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Les détenteurs d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société, qui peuvent, conformément à l'article 537 du Code des Sociétés, assister à l'assemblée générale et y exercer une voix consultative, doivent satisfaire aux formalités d'enregistrement et de notification préalable susmentionnées.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 32 des statuts de la Société, chaque actionnaire a la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial ou de voter par correspondance avant ladite assemblée générale. Les procurations et les bulletins de vote doivent parvenir à la Société au plus tard le 14 août 2014. Les documents originaux signés doivent être remis aux membres de bureau au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, les actionnaires ayant répondu de façon valide aux conditions d'admission susmentionnées, sont en droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire à propos de leur rapport ou des sujets à l'ordre du jour. La Société doit recevoir les questions au plus tard le 14 août 2014.
Pour participer à l'assemblée générale ou s'y faire représenter, les détenteurs d'actions, d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société doivent, de même que les titulaires d'une procuration, prouver leur identité (carte d'identité ou passeport) tandis que les représentants de personnes morales doivent, en outre, prouver leurs pouvoirs de représentation (documents pertinents selon le droit des sociétés). Les pièces justificatives doivent parvenir à la Société au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Tous les documents inhérents à l'assemblée générale sont mis à disposition sur le site Internet de la Société (www.recticel.com) et sont également disponibles au siège social de la Société.
La notification, les transmissions d'informations ou les envois à destination de la Société doivent être adressés à l'attention de M. Dirk Verbruggen, General Counsel & General Secretary, comme suit :
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