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AGM Information May 16, 2011

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AGM Information

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PROCURATION. VOLMACHT.

Le/La soussigné(e) : De ondergetekende :

propriétaire de action(s) ordinaire(s)

de la société anonyme "RECTICEL", dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, Avenue des Olympiades 2,

Eigenaar/Eigenares van gewoon(gewone)

van de naamloze vennootschap "RECTICEL", waarvan de zetel gevestigd is te 1140 Brussel, Olympiadenlaan 2.

Déclare, par les présentes, constituer pour mandataire spécial : Verklaart, bij deze, als gevolmachtigde aan te stellen :

Madame / Monsieur Mevrouw / De heer

A l'effet de la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société, qui se tiendra à 1140 Bruxelles, avenue des Olympiades, 2, le 17 juin 2011 à 11H00, ainsi qu'à toute assemblée générale qui serait convoquée ultérieurement, par suite de remise ou d'ajournement, avec l'ordre du jour suivant:

Ten einde haar te vertegenwoordigen op de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van gezegde vennootschap, die zal gehouden worden te 1140 Brussel, Olympiadenlaan 2, op 17 juni 2011 om 11 uur, evenals op ieder andere algemene vergadering die later zou bijeengeroepen worden wegens uitstel of verdaging, met de volgende agenda:

  1. Renouvellement des autorisations octroyées au Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé :

1.1. Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, paragraphe 2 du Code des Sociétés justifiant le renouvellement du capital autorisé.

1.2. Proposition faisant l'objet de la première résolution d'annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de l'assemblée et de créer pour une durée de validité de trois ans un nouveau capital autorisé équivalent au montant actuel du capital social souscrit.

1.3. Proposition faisant l'objet de la deuxième résolution de renouveler pour un nouveau terme de trois ans l'autorisation accordée au conseil d'administration de faire usage, dans les limites fixées par la loi, du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.

  1. Modification des statuts pour y mentionner le nouveau capital autorisé.

Proposition faisant l'objet de la troisième résolution de modifier les statuts de la Société pour y mentionner le nouveau capital autorisé comme suit:

Article six :

  • Adapter le texte du premier alinéa pour y mentionner le nouveau capital autorisé.

  • Au dernier alinéa de cet article, remplacer deux fois la date du « vingt mai deux mille huit » par la date effective à laquelle la présente résolution sera adoptée par l'assemblée générale extraordinaire.

  • Renouvellement des autorisations conférées au Conseil d'Administration d'acquisition et aliénation d'actions propres.

3.1. Proposition faisant l'objet de la quatrième résolution : proposition de renouveler pour une nouvelle durée de validité de trois ans, les deux autorisations conférées au Conseil d'Administration conformément aux articles 620, paragraphe 1, et 622, paragraphe 2, 2° du Code des Sociétés, d'acquérir e t d'aliéner les actions propres lorsque cette acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.

3.2. Proposition faisant l'objet de la cinquième résolution : proposition de modification de l'article quinze des statuts de la Société pour y mentionner la nouvelle autorisation dont question au point 3.1. de l'ordre du jour.

  1. Comité de rémunération.

Proposition faisant l'objet de la sixième résolution : proposition de modification de l'article dix-neuf des statuts de la Société en vue d'y introduire, conformément au Code des Sociétés, les conditions de constitution d'un comité de rémunération, en insérant in fine les nouveaux alinéas suivants :

« En vertu de l'article 526quater du Code des Sociétés, la Société doit constituer un comité de rémunération au sein du conseil d'administration lorsqu'elle est une société telle que définie au sens de l'article 4 dudit Code et qu'elle ne répond pas aux critères d'exemption repris sous §8 de l'article 526quater précité.

Le comité de rémunération est composé de membres non exécutifs du conseil d'administration. Est notamment présumé membre exécutif du conseil d'administration tout administrateur qui est membre du comité de direction visé aux articles 524bis et 524ter du Code des Sociétés et tout administrateur qui s'est vu déléguer la gestion journalière au sens de l'article 525 du même Code.

Le comité de rémunération est composé d'une majorité d'administrateurs indépendants au sens de l'article 526ter du Code des Sociétés et possède l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

Les membres du comité de rémunération sont nommés pour une durée que le conseil d'administration détermine en conformité avec les critères d'éligibilité en vigueur et sont en tout temps révocables. Leur mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration détermine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement, les appointements ou indemnités des membres du comité de rémunération.

Sans préjudice des missions légales du conseil d'administration et des attributions que ce dernier souhaite accorder au comité de rémunération, celui-ci doit au moins être chargé des missions prévues par l'article 526 quater § 5 du Code des Sociétés. »

  1. Suppression des dispositions statutaires d'octroi de tantièmes aux administrateurs

Proposition faisant l'objet de la septième résolution : proposition de modification de l'article vingt-sept des statuts de la Société en supprimant « , en sus des tantièmes déterminés ci-après, », au premier alinéa de cet article, et proposition de radiation de l'article quarante-trois des statuts portant sur l'octroi de tantièmes aux administrateurs.

  1. Modification des date et heure de l'assemblée générale pour les fixer au dernier mardi du mois de mai à dix heures

Proposition faisant l'objet de la huitième résolution : proposition de remplacement du deuxième alinéa de l'article ving-neuf des statuts de la Société par le texte suivant : « L'assemblée générale ordinaire doit se tenir le dernier mardi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. »

  1. Inscription par les actionnaires de sujets à traiter à l'ordre du jour.

Proposition faisant l'objet de la neuvième résolution : proposition de modification de l'article trente des statuts de la Société en vue d'y introduire, conformément aux articles 533bis et 533ter du Code des Sociétés, la publicité des convocations aux assemblées générales sur le site internet de la Société ainsi que la possibilité d'inscription par les actionnaires de sujets à traiter à l'ordre du jour, en insérant les textes suivants :

  • entre le troisième et le quatrième alinéa :

« Le jour de la publication de la convocation à l'assemblée générale et de manière ininterrompue jusqu'au jour de l'assemblée générale, les informations requises par le Code des Société sont mises à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société. »

  • in fine :

« Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. A cette fin, le ou les actionnaires se conformeront aux dispositions de l'article 533ter, §§ 1er et 2, du Code des Sociétés. Le présent article n'est pas applicable en cas d'assemblée générale convoquée en application de l'article 533, § 2, alinéa 2.

Les actionnaires établissent, à la date de leur requête, la possession de la fraction de capital exigée telle que définie ci-dessus soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur correspondantes qui lui ont été produites, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes.

L'examen des sujets à traiter et des propositions de décision portés à l'ordre du jour en application du présent article, est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 536, § 2, de la fraction du capital visée ci-avant.

Les demandes visées ci-avant sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société transmet l'accusé de réception de ces demandes.

Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale. Ces demandes peuvent être adressées à la Société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation publiée conformément à l'article 533bis, § 1 du Code des Sociétés. La Société accuse réception des demandes visées ci-dessus dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.

Sans préjudice de l'article 533bis, § 2, alinéa 1er, d), la Société publie, conformément à l'article 533, § 2, un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui y auraient été portés, et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Simultanément, la Société met à disposition de ses actionnaires, sur son site internet, les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration, complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées. Le présent alinéa n'est pas d'application si ces formulaires sont adressés directement aux actionnaires. L'article 533bis, § 2, e), alinéa 2, est applicable.

Les procurations de vote notifiées à la Société antérieurement à la publication, conformément à la présente disposition, d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.

Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de la présente disposition, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant.

La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.»

  1. Droit de participer à une assemblée générale et d'y voter.

Proposition faisant l'objet de la dixième résolution : proposition de modification et de remplacement de l'article trente et un des statuts de la Société en vue de modifier, conformément aux dispositions de l'article 536 du Code des Sociétés, le droit et la faculté de participer à une assemblée générale et d'y voter comme suit :

« Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les jour et heure visés à l'alinéa 1er constituent la date d'enregistrement.

L'actionnaire indique à la Société, ou à la personne qu'elle a désignée à cette fin, sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Une attestation est délivrée à l'actionnaire par l'intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur produites à la date d'enregistrement, ou par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Dans un registre désigné par le conseil d'administration, il est indiqué, pour chacun des actionnaires qui a signalé sa volonté de participer à l'assemblée générale, ses nom ou dénomination sociale et adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention des actions à cette date d'enregistrement.

Le jour de l'enregistrement ainsi que la manière dont les actionnaires peuvent se faire enregistrer, sont mentionnés dans la convocation à l'assemblée générale.»

  1. Modalités de représentation à l'assemblée générale.

Proposition faisant l'objet de la onzième résolution : proposition de modification et de remplacement de l'article trente-deux des statuts de la Société en vue de décrire, conformément au Code des Sociétés, les modalités de représentation à l'assemblée générale comme suit :

« Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Un actionnaire ne peut désigner pour une assemblée générale donnée, par forme d'actions qu'il détient ou par compte-titres qu'il détient, qu'une seule personne comme mandataire.

En outre, la personne qualifiée d'actionnaire mais qui agit à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales, peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à une tierce personne désignée par celles-ci.

Le nombre d'actionnaires qu'une personne agissant en qualité de mandataire peut représenter n'est pas limité.

La désignation d'un mandataire doit être faite par écrit ou par un formulaire électronique et doit être signée par l'actionnaire.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

La notification de la procuration doit être faite par écrit à la Société. Cette notification peut également être assurée par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation.

La procuration doit parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la tenue de l'assemblée.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. »

  1. Possibilité d'assister à distance à l'assemblée générale et/ou de voter à distance avant l'assemblée générale.

Proposition faisant l'objet de la douzième résolution : proposition de modification du nouvel article trente-deux des statuts de la Société en vue d'y introduire in fine, conformément à la faculté prévue par les articles 538bis et 550 du Code des Sociétés, la possibilité d'assister à distance à une assemblée générale ainsi que la possibilité de voter à distance avant une assemblée générale comme suit :

« Conformément à l'article 538bis du Code des Sociétés et à la discrétion du conseil d'administration, il peut être donné la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à une assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société.

Le conseil d'administration veillera à en définir la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera en outre du respect des dispositions de l'article 538bis précité, notamment en matière de contrôle et de sécurité.

Le cas échéant, les convocations devront mentionner la possibilité d'une telle participation à distance et contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à l'assemblée générale.

Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La même faculté est reconnue aux porteurs d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Conformément à l'article 550 du Code des Sociétés et à la discrétion du conseil d'administration, il peut être donné la possibilité pour les actionnaires de voter à distance avant une assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la Société.

Le conseil d'administration veillera à en définir la procédure et les modalités d'utilisation et s'assurera en outre du respect des dispositions de l'article 550 précité, notamment en matière de contrôle et de sécurité.

Le cas échéant, les convocations devront mentionner la possibilité d'un tel vote à distance et contenir une description claire et précise des procédures à suivre pour voter à distance avant l'assemblée générale. »

  1. Réponses des administrateurs et du commissaire aux questions écrites des actionnaires.

Proposition faisant l'objet de la treizième résolution : proposition de modification et de remplacement du troisième alinéa de l'article trente-trois des statuts de la Société en vue d'introduire conformément au Code des Sociétés les dispositions relatives à l'obligation de réponse des administrateurs et du commissaire aux questions posées par les actionnaires comme suit :

« Les administrateurs et les commissaires répondent aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.

Les questions par écrit peuvent être posées par les actionnaires dès la publication de la convocation, et il y sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée conformément à l'article trente et un des présents statuts. Ces questions peuvent être adressées à la Société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée et doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.»

  1. Droit de prorogation de l'assemblée générale accordé au conseil d'administration.

Proposition faisant l'objet de la quatorzième résolution : proposition de modification de l'article trente-quatre des statuts de la Société en remplaçant les termes « à trois semaines » par « en vertu des dispositions du Code des Sociétés ».

13. Contenu des procès-verbaux.

Proposition faisant l'objet de la quinzième résolution : proposition de modification de l'article trente-huit des statuts de la Société en vue de mentionner conformément au Code des Sociétés le contenu des procès-verbaux des assemblées générales comme suit :

« Les procès-verbaux des assemblées générales mentionnent pour chaque décision le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total des votes valablement exprimés, le nombre de votes exprimés pour et contre chaque décision, et, le cas échéant, le nombre d'abstentions.

Les procès-verbaux des assemblées générales ayant permis la participation à distance mentionnent en outre les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et / ou au vote.

Ces informations sont rendues publiques sur le site internet de la Société dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale. »

  1. Condition suspensive applicable aux propositions faisant l'objet de la neuvième à la quinzième résolution ci-avant.

Proposition faisant l'objet de la seizième résolution :

  • constatation que les propositions faisant l'objet de la neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolution ont été soumises au vote de la présente assemblée générale en application de la loi transposant la Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, telle que promulguée le 20 décembre 2010 et en attente de publication au Moniteur belge.

  • décision de soumettre les propositions de modifications statutaires dont question dans les résolutions ci-avant à la condition suspensive de la publication au Moniteur belge de la loi du 20 décembre 2010, précitée, et de l'entrée en vigueur effective des dispositions légales y relatives.

  • décision de conférer à deux administrateurs ainsi qu'à Messieurs Dirk VERBRUGGEN, Philippe JOUS, Jean-Pierre MELLEN et Cedric HULPIAU, agissant conjointement, avec faculté de substitution, le pouvoir de constater la réalisation de la condition suspensive et d'établir en conséquence le texte coordonné des statuts de la Société.

  • Hernieuwing van de machtiging verleend aan de Raad van Bestuur in het kader van het toegestane kapitaal.

1.1. Bijzonder verslag van de raad van bestuur opgemaakt overeenkomstig artikel 604, paragraaf 2 van het Wetboek van Vennootschappen tot staving van de hernieuwing van het toegestane kapitaal.

1.2. Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het eerste besluit om het nietgebruikte saldo van het toegestane kapitaal, dat bestaat op datum van de vergadering, te annuleren, en voor een geldigheidsduur van drie jaar een nieuw toegestane kapitaal te creëren, dat gelijk is aan het huidig bedrag van het geplaatst maatschappelijk kapitaal.

1.3. Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het tweede besluit tot hernieuwing voor een nieuwe geldigheidsduur van drie jaar van de machtiging die aan de raad van bestuur toegekend werd om, binnen de beperkingen bepaald door de wet, gebruik te maken van het toegestane kapitaal ingeval van openbaar overnamebod.

  1. Wijziging van de statuten om er het nieuwe toegestane kapitaal te vermelden.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het derde besluit om in de statuten het nieuwe toegestane kapitaal als volgt te vermelden:

Artikel zes:

  • de tekst van de eerste alinea aanpassen om er het nieuwe toegestane kapitaal te vermelden.

  • in de laatste alinea van dit artikel, tweemaal de datum van "twintig mei tweeduizend en acht" vervangen door de effectieve datum waarop dit besluit zal worden genomen door de buitengewone algemene vergadering.

  • Vernieuwing van de machtigingen verleend aan de Raad van Bestuur voor verwerving en vervreemding van eigen aandelen.

3.1. Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het vierde besluit voorstel om voor een nieuwe geldigheidsduur van drie jaar de twee machtigingen te vernieuwen die aan de raad van bestuur zijn verleend overeenkomstig de artikels 620, paragraaf 1, en 622, paragraaf 2, 2° van het Wetboek van Vennootschapp en om de eigen aandelen te verwerven en te vervreemden als deze verwerving of vervreemding nodig is om dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap te vermijden.

3.2. Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het vijfde besluit: voorstel tot wijziging van artikel vijftien van de statuten van de Vennootschap om er de nieuwe machtiging waarvan sprake is in punt 3.1. van de agenda in te vermelden.

  1. Remuneratiecomité

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het zesde besluit: voorstel tot wijziging van artikel negentien van de statuten van de Vennootschap om er de voorwaarden in te voegen van oprichting van een remuneratiecomité door nieuwe alinea's op het einde van dit artikel toe te voegen :

"Overeenkomstig artikel 526quater van het Wetboek van Vennootschappen moet de Vennootschap binnen haar raad van bestuur een remuneratiecomité oprichten als zij een vennootschap in de zin van artikel 4 van gezegd Wetboek is en als zij niet beantwoordt aan de onder §8 van voornoemd artikel 526quater voorgeschreven vrijstellingscriteria.

Het remuneratiecomité bestaat uit niet-uitvoerende leden van de raad van bestuur. Onder meer de volgende personen worden beschouwd als uitvoerend lid van de raad van bestuur: elke bestuurder die lid is van het directiecomité als bedoeld in de artikelen 524bis en 524ter van het Wetboek van Vennootschappen en elke bestuurder aan wie het dagelijks bestuur in de zin van artikel 525 van hetzelfde Wetboek is opgedragen.

Het remuneratiecomité is samengesteld uit een meerderheid van onafhankelijke bestuurders in de zin van artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen, en beschikt over de nodige deskundigheid op het gebied van remuneratiebeleid.

De leden van het remuneratiecomité worden benoemd voor een duur, die de raad van bestuur mits inachtname van de van kracht zijnde benoemingscriteria bepaalt, en kunnen te allen tijde worden afgezet. Hun mandaat is hernieuwbaar.

De raad van bestuur bepaalt de bevoegdheden, de taken, de werkwijze, de bezoldigingen of vergoedingen van de leden van het remuneratiecomité.

Onverminderd de wettelijke opdrachten van de raad van bestuur en de taken die de raad het remuneratiecomité wenst toe te vertrouwen, heeft het remuneratiecomité minstens de taken die door artikel 526quater §5 van het Wetboek van Vennootschappen zijn voorgeschreven."

  1. Schrapping van de statutaire bepalingen inzake toekenning van tantièmes aan bestuurders

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het zevende besluit: voorstel tot wijziging van artikel zevenentwintig van de statuten van de Vennootschap om ", buiten de hierna bepaalde tantièmes," te verwijderen van de eerste alinea van dit artikel en voorstel tot schrapping van artikel drieënveertig van de statuten inzake toekenning van tantièmes aan bestuurders.

  1. Wijziging van datum en uur van de gewone algemene vergadering om die op de laatste dindsdag van de maand mei om tien uur vast te leggen.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het achtste besluit: voorstel tot vervanging van de tweede alinea van artikel negenentwintig van de statuten van de Vennootschap door volgende tekst : "De gewone algemene vergadering moet bijeenkomen op de laatste dinsdag van de maand mei van elk jaar, om tien uur. Is die dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering de volgende werkdag plaats".

  1. Plaatsing op de agenda van te behandelen onderwerpen door de aandeelhouders.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het negende besluit: voorstel tot wijziging van artikel dertig van de statuten van de Vennootschap om er, overeenkomstig artikelen 533bis en 533ter van het Wetboek van Vennootschappen, de publicatie van de oproepingen aan de algemene vergaderingen op de website van de Vennootschap toe te voegen alsook in de mogelijkheid voor de aandeelhouders te voorzien, te behandelen onderwerpen op de agenda te laten plaatsen, door volgende teksten toe te voegen:

-tussen de derde et vierde alinea:

"Op de dag van de publicatie van de oproeping aan de algemene vergadering en ononderbroken tot op de dag van de algemene vergadering wordt de door het Wetboek van Vennootschappen voorgeschreven informatie op de website van de Vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders gesteld."

-in fine:

"Een of meer aandeelhouders die samen minstens 3 % bezitten van het maatschappelijk kapitaal kunnen te behandelen onderwerpen op de agenda van de algemene vergadering laten plaatsen en voorstellen tot besluit indienen met betrekking tot op de agenda opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen. Dit artikel geldt niet voor een algemene vergadering die met toepassing van artikel 533, § 2, tweede lid wordt bijeengeroepen.

De aandeelhouders bewijzen op de datum dat zij een agendapunt of voorstel tot besluit indienen als bedoeld hierboven, dat zij in het bezit zijn van het vereiste aandeel in het kapitaal, hetzij op grond van een certificaat van inschrijving van de desbetreffende aandelen in het register van de aandelen op naam van de vennootschap, hetzij aan de hand van een attest van een financiële tussenpersoon waaruit blijkt dat zij het desbetreffende aantal aandelen aan toonder hebben voorgelegd, hetzij aan de hand van een door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling opgesteld attest waaruit blijkt dat het desbetreffende aantal gedematerialiseerde aandelen op hun naam op rekening is ingeschreven.

De te behandelen onderwerpen en de voorstellen tot besluit die met toepassing van dit artikel op de agenda zijn geplaatst, worden slechts besproken indien het hierboven bedoelde aandeel van het kapitaal geregistreerd is conform artikel 536, § 2.

De hierboven bedoelde verzoeken worden schriftelijk geformuleerd en gaan naargelang van het geval vergezeld van de tekst van de te behandelen onderwerpen en de bijbehorende voorstellen tot besluit, of van de tekst van de op de agenda te plaatsen voorstellen tot besluit. Er wordt een post- of e-mailadres in vermeld waarnaar de vennootschap het bewijs van ontvangst van deze verzoeken stuurt.

De vennootschap moet deze verzoeken uiterlijk op de tweeëntwintigste dag vóór de datum van de algemene vergadering ontvangen. Zij kunnen naar de vennootschap worden gezonden langs elektronische weg, op het adres dat vermeld is in de conform artikel 533bis, § 1, gepubliceerde oproeping. De vennootschap bevestigt de ontvangst van de hierboven bedoelde verzoeken binnen een termijn van achtenveertig uur te rekenen vanaf die ontvangst.

Onverminderd artikel 533bis, § 2, eerste lid, d), maakt de vennootschap uiterlijk op de vijftiende dag vóór de datum van de algemene vergadering, conform artikel 533, § 2, een agenda bekend die aangevuld is met de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die erin opgenomen zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.

Tegelijkertijd stelt de vennootschap, op haar website, aan haar aandeelhouders de formulieren ter beschikking die gebruikt kunnen worden voor het stemmen bij volmacht en, indien van toepassing, voor het stemmen per brief, aangevuld met de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de agenda geplaatst zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn. Dit lid is niet van toepassing indien die formulieren rechtstreeks naar de aandeelhouders worden gezonden. Artikel 533bis, § 2, e), tweede lid, is van toepassing.

De volmachten die ter kennis gebracht worden van de vennootschap vóór de bekendmaking, conform deze bepaling, van een aangevulde agenda, blijven geldig voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor zij gelden.

In afwijking van het vorige lid kan de volmachtdrager, voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor met toepassing van deze bepaling nieuwe voorstellen tot besluit zijn ingediend, tijdens de vergadering afwijken van de eventuele instructies van de volmachtgever, indien de uitvoering van die instructies de belangen van de volmachtgever zou kunnen schaden. De volmachtdrager moet de volmachtgever daarvan in kennis stellen.

De volmacht moet vermelden of de volmachtdrager gemachtigd is om te stemmen over de nieuw te behandelen onderwerpen die op de agenda zijn opgenomen, dan wel of hij zich moet onthouden."

  1. Recht om deel te nemen aan een algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het tiende besluit: voorstel tot wijziging en vervanging van artikel éénendertig van de statuten van de Vennootschap om, overeenkomstig artikel 536 van het Wetboek van Vennootschappen, het recht om deel te nemen aan een algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen als volgt te bepalen:

"Het recht om deel te nemen aan een algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen wordt slechts verleend op grond van de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder, op de veertiende dag vóór de algemene vergadering, om vierentwintig uur (Belgisch uur), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam van de vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, hetzij door voorlegging van de aandelen aan toonder aan een financiële tussenpersoon, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de algemene vergadering.

De dag en het uur bedoeld in het eerste lid vormen de registratiedatum.

De aandeelhouder meldt, uiterlijk op de zesde dag vóór de datum van de vergadering, aan de vennootschap, of aan de daartoe door haar aangestelde persoon, dat hij deel wil nemen aan de algemene vergadering.

De financiële tussenpersoon, of de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling, bezorgt de aandeelhouder een attest waaruit blijkt met hoeveel aandelen aan toonder of gedematerialiseerde aandelen die respectievelijk zijn voorgelegd of op naam van de aandeelhouder op zijn rekeningen zijn ingeschreven op de registratiedatum, de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering.

In een door de raad van bestuur aangewezen register wordt voor elke aandeelhouder die zijn wens om deel te nemen aan de algemene vergadering kenbaar heeft gemaakt, zijn naam en adres of maatschappelijke zetel opgenomen, het aantal aandelen dat hij bezat op de registratiedatum en waarmee hij heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering, alsook de beschrijving van de stukken die aantonen dat hij op die registratiedatum in het bezit was van de aandelen.

De dag van de registratie alsook de manier waarop de aandeelhouders zich kunnen laten inschrijven, worden in de oproeping voor de algemene vergadering vermeld."

  1. Recht om zich op een algemene vergadering te laten vertegenwoordigen.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het elfde besluit: voorstel tot wijziging en vervanging van artikel tweeëndertig van de statuten van de Vennootschap om, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, de procedure te omschrijven om zich op een algemene vergadering te laten vertegenwoordigen, als volgt:

"Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een speciaal gevolmachtigde laten vertegenwoordigen.

De medeëigenaars, de vruchtgebruikers en de pandhoudende blote eigenaars, schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijke door één en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

Een aandeelhouder mag voor een bepaalde algemene vergadering, voor elke vorm van aandelen die hij bezit alsook voor elk van zijn effectenrekening, slechts één persoon aanwijzen als volmachtdrager.

Bovendien kan een als aandeelhouder gekwalificeerd persoon die evenwel beroepshalve optreedt voor rekening van andere natuurlijke of rechtspersonen, volmacht geven aan elk van die andere natuurlijke of rechtspersonen of aan een door hen aangeduide derde.

Het aantal aandeelhouders die een persoon die als volmachtdrager optreedt, mag vertegenwoordigen, is niet beperkt.

De aanwijzing van een volmachtdrager geschiedt schriftelijk of via een elektronisch formulier en moet ondertekend worden door de aandeelhouder.

Het orgaan dat de vergadering oproept mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die het aanwijst en binnen de termijn die het vaststelt.

De kennisgeving van de volmacht aan de Vennootschap dient schriftelijk te gebeuren. Deze kennisgeving kan ook langs elektronische weg geschieden, op het adres dat vermeld is in de oproeping.

De Vennootschap moet de volmacht uiterlijk op de zesde dag vóór de datum van de vergadering ontvangen.

Een aanwezigheidslijst, met vermelding van de identiteit van de aandeelhouders en van het aantal der effecten dat zij bezitten, moet door ieder van hen of door hun volmachtdrager worden getekend, vooraleer toegang te hebben tot de vergadering." 10. Mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan een algemene vergadering en/of op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het twaalfde besluit: voorstel tot wijziging van het nieuw artikel tweeëndertig van de statuten van de Vennootschap om, overeenkomstig de bepalingen van artikelen 538bis en 550 van het Wetboek van Vennootschappen, in de mogelijkheid te voorzien om op afstand deel te nemen aan een algemene vergadering en/of op afstand te stemmen vóór de algemene vergadering door de volgende tekst in fine toe te voegen:

"Overeenkomstig artikel 538bis van het Wetboek van Vennootschappen en naar keuze van de raad van bestuur kan de aandeelhouders de mogelijkheid worden geboden om op afstand deel te nemen aan een algemene vergadering, door middel van een door de Vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel.

De raad van bestuur dient de procedure en de modaliteiten van gebruik te organiseren en bovendien ervoor te zorgen dat de bepalingen van voornoemd artikel 538bis, onder andere inzake controle en veiligheid, nageleefd worden.

In voorkomend geval zullen de oproepingen melding maken van de geboden mogelijkheid tot zulke deelname op afstand en een duidelijke en nauwkeurige omschrijving bevatten van de na te leven procedures voor de deelname op afstand aan de algemene vergadering.

Wat de naleving van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid betreft, worden de aandeelhouders die op die manier aan de algemene vergadering deelnemen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. Dezelfde mogelijkheid wordt geboden aan de houders van obligaties, warrants of certificaten die met medewerking van de Vennootschap zijn uitgegeven, rekening houdend met de hun toegekende rechten.

Overeenkomstig artikel 550 van het Wetboek van Vennootschappen en naar keuze van de raad van bestuur kan de aandeelhouders de mogelijkheid worden geboden om op afstand te stemmen vóór een algemene vergadering, per brief of langs elektronische weg, door middel van een door de Vennootschap ter beschikking gesteld formulier.

De raad van bestuur dient de procedure en de modaliteiten van gebruik te organiseren en bovendien ervoor te zorgen dat de bepalingen van voornoemd artikel 550, onder andere inzake controle en veiligheid, nageleefd worden

In voorkomend geval zullen de oproepingen melding maken van de geboden mogelijkheid tot zulke stemming op afstand en een duidelijke en nauwkeurige omschrijving bevatten van de na te leven procedures om op afstand vóór de algemene vergadering te stemmen."

  1. Antwoorden van bestuurders en commissarissen op vragen van aandeelhouders.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het dertiende besluit: voorstel tot wijziging van de derde alinea van artikel drieëndertig van de statuten van de Vennootschap om, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, de bepalingen voor te schrijven inzake antwoorden van bestuurders en commissarissen op door de aandeelhouders gestelde vragen, als volgt:

"De bestuurders en commissarissen beantwoorden de vragen die tijdens de vergadering of schriftelijk door de aandeelhouders worden gesteld in verband met hun verslag of de onderwerpen op de agenda voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap of haar bestuurders zich hebben verbonden.

Wanneer verschillende vragen over hetzelfde onderwerp handelen, mogen de bestuurders en de commissarissen daarop één antwoord geven.

Zodra de oproeping gepubliceerd is, kunnen de aandeelhouders vragen

schriftelijk stellen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord door, naargelang het geval, de bestuurders of de commissarissen, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de in artikel éénendertig van deze statuten bedoelde formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de Vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de algemene vergadering vermelde adres en dienen uiterlijk op de zesde dag vóór de vergadering door de Vennootschap te worden ontvangen."

12. Recht tot uitstel van de algemene vergadering door de raad van bestuur.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het veertiende besluit: voorstel tot wijziging van artikel vierendertig van de statuten van de Vennootschap door de woorden "voor ten hoogste drie weken" te vervangen door "conform de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen".

  1. Inhoud van notulen.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het vijftiende besluit: voorstel tot wijziging van artikel achtendertig van de statuten van de Vennootschap om, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, de inhoud van de notulen van de algemene vergaderingen vast te stellen, als volgt:

"In de notulen van de algemene vergaderingen wordt voor elk besluit het aantal aandelen vermeld waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage dat deze aandelen in het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, en het aantal stemmen dat voor of tegen elk besluit is uitgebracht, alsmede het eventuele aantal onthoudingen.

In de notulen van de algemene vergaderingen met mogelijkheid tot deelname op afstand worden de eventuele technische problemen en incidenten vermeld die de deelname langs elektronische weg aan de algemene vergadering en/of aan de stemming hebben belet of verstoord.

Deze informatie wordt door de Vennootschap openbaar gemaakt via haar website, binnen vijftien dagen na de algemene vergadering."

  1. Opschortende voorwaarde van toepassing op voorstellen die het voorwerp uitmaken van het negende tot en met het vijftiende besluit.

Voorstel dat het voorwerp uitmaakt van het zestiende besluit:

  • vaststelling dat de voorstellen die het voorwerp uitmaken van het negende, tiende, elfde, twaalfde, dertiende, veertiende en vijftiende besluit werden voorgelegd ter stemming van deze algemene vergadering in toepassing van de wet die voorziet in de omzetting van Richtlijn 2007/36/EG van het Europees parlement en de Raad van 11 juli 2007 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders in beursgenoteerde vennootschappen, zoals bekrachtigd op 20 december 2010 en in afwachting van de publicatie in het Belgisch Staatsblad.

  • beslissing om de voorgestelde statutaire wijzigingen waarvan sprake in voornoemde besluiten te onderwerpen aan de opschortende voorwaarde van publicatie in het Belgisch Staatsblad van de wet van 20 december 2010, voornoemd, en van de effectieve inwerkingtreding van de wettelijke bepalingen hieromtrent.

  • beslissing om volmacht te verlenen aan twee bestuurders alsook aan de heren Dirk VERBRUGGEN, Philippe JOUS, Jean-Pierre MELLEN en Cedric HULPIAU, gezamenlijk handelend, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om de realisatie van de opschortende voorwaarde vast te stellen en, dientengevolge, de gecoördineerde tekst van de statuten op te stellen.

Aux effets ci-dessus, prendre part à toutes délibérations, amender l'ordre du jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Te dien einde, deelnemen aan alle beraadslagingen, de agenda amenderen, alle stemmen uitbrengen, alle akten en stukken ondertekenen, woonstkeuze doen, substitueren en in 't algemeen, alles doen wat nuttig of nodig zal zijn.

Signé à Getekend te

Le Op

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