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Réalités Audit Report / Information 2018

Apr 30, 2019

1622_10-k_2019-04-30_036b0440-c926-4eb5-b43e-913aab3c9b62.pdf

Audit Report / Information

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EMARGENCE Audit 19 rue Pierre Sémard 75009 Paris France

KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

SA REALITES

Société anonyme Au capital de 16 927 999,79 € SIREN: 451 251 623

103 route de Vannes Le Cairn 44803 ST HERBLAIN CEDEX

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31/12/2018

SA REALITES

A l'Assemblée Générale de la société SA REALITES

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société REALITES SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comme indiqué dans la note de l'Annexe présentant les règles et méthodes comptables relatives aux "Immobilisations financières", votre société constitue des provisions pour dépréciation des immobilisations financières lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute comptable. Nous avons examiné les modalités d'application ainsi que les hypothèses utilisées.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

EMARGENCE AUDIT SAS Julien TOKARZ

Les commissaires aux comptes

Fait à La Défense et Paris, le 29 avril 2019

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Philippe BOURHIS

REALITES

103 ROUTE DE VANNES LE CAIRN 44800 SAINT HERBLAIN

Comptes au 31/12/2018

- SOMMAIRE -

Comptes annuels

Bilan - Actif ————————————————————————————————————
Bilan - Passif ———————————————————————————————————
Compte de résultat - San Antonio Compte de résultat - San Antonio Compte de résultat - San Antonio Compte de r
Annexes
Règles et méthodes comptables ————————————————————————————————————
Immobilisations ————————————————————————————————————
Amortissements ————————————————————————————————————
Provisions et dépréciations ------------------------------------
Créances et dettes ——————————————————————————————————
Informations relatives aux transactions avec les entreprises liées - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Produits à recevoir ————————————————————————————————————
Charges et produits constatés d'avance - Charges Charges and the 16
Charges à payer ————————————————————————————————————
Variation des capitaux propres — Mariation de la contracta de la contracta de la contracta de la contracta de
Composition du capital social - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Engagements financiers donnés et reçus ————————————————————————————————————
Engagements de crédit-bail ——————————————————————————————————— 21
Informations ————————————————————————————————————
Effectif moyen ————————————————————————————————————
Filiales et participations ————————————————————————————————————

$\blacktriangleright$ REALITES

Comptes annuels

Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2018 31/12/2017
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
874 363 549 123 325 239 812 336
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 48 805 2 5 0 0 46 305 1630
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
282 350 103 606 178 744 197 567
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles 3 372 402 1 299 520 2072882 2 2 1 2 1 2 7
Immobilisations en cours 1928 220 1928220 486 532
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
22 738 375 500 000 22 238 375 21 537 375
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 201 385 201 385 11 397
Prêts 500
Autres immobilisations financières 561937 561937 163 532
ACTIF IMMOBILISE 30 007 836 2 454 749 27 553 087 25 422 996
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 9 3 4 0 9 3 4 0 17 009
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 9 3 1 3 1 2 3 9 3 1 3 1 2 3 3 104 675
Autres créances 16 029 752 1 418 000 14 611 752 22 746 129
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
2 361 975 2 3 61 9 75
Disponibilités 27 889 604 27 889 604 8 628 160
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 573 115 573 115 111 521
ACTIF CIRCULANT 56 176 910 1418000 54 758 910 34 607 495
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 86 184 746 3.872740 82.311.007 $EQA$ 030 031

Bilan - Passif

Rubriques 31/12/2018 31/12/2017
Capital social ou individuel
(dont versé :
16 928 000 ) 16 928 000 16 928 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 2893933 2893933
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :
Réserve légale
646 915 452 858
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours $\lambda$ 3870 3870
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes 3 870 ) 6 065 812 3 934 133
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) $-685214$ 3881141
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 324 895 370 637
CAPITAUX PROPRES 26 178 211 28 464 573
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 15 450 373 16 710 734
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 6 6 5 4 8 7 6 646 333
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
$\lambda$ 23 910 549 5 509 733
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 096 561 971 115
Dettes fiscales et sociales 2 055 410 1 223 348
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 90 700 76 245
Autres dettes 1864705 428 410
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES 56 133 786 31 565 918
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 82 311 997 60 030 491

Compte de résultat

Rubriques France Exportation 31/12/2018 31/12/2017
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 16 483 329 16 483 329 9691861
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 16 483 329 16 483 329 9 691 861
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1817
243 595
4 0 5 3
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
2 3 9 4 45 914
3884
PRODUITS D'EXPLOITATION 16 731 134 9745712
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 12 902 388 6 207 129
Impôts, taxes et versements assimilés 317 862 125 869
Salaires et traitements 1778 472 1925957
Charges sociales 693 423 777 491
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 694 650 572 756
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges 2 5 3 9 19 008
CHARGES D'EXPLOITATION 16 389 333 9 628 209
RESULTAT D'EXPLOITATION 341 801 117 503
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 1 181 577 3 073 184
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 73 908 63 106
Autres intérêts et produits assimilés 208 161 263 406
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change 13
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 28 000
PRODUITS FINANCIERS 1491660 3 399 697
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions 1918000
Intérêts et charges assimilées 1743 576 1857400
Différences négatives de change 7 3 8 6 298
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 3 668 962 1857698
RESULTAT FINANCIER -2 177 302 1 541 999
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS $-1835502$ 1 659 502

Compte de résultat

Rubriques 31/12/2018 31/12/2017
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3467 313 066
Produits exceptionnels sur opérations en capital 42 494 1983 137
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 104 284 39 440
PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 245 2 3 3 5 6 4 2
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 322 023 1 2 8 8
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 225 907 1 121 777
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 58 542 256 300
CHARGES EXCEPTIONNELLES 606 473 1 379 366
RESULTAT EXCEPTIONNEL $-456228$ 956 276
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices $-1606515$ $-1265363$
TOTAL DES PRODUITS 18 373 039 15 481 051
TOTAL DES CHARGES 19 058 253 11 599 910
BENEFICE OU PERTE $-685214$ 3 881 141

Annexes

$4$ REALITES

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 relatif au plan comptable général, modifié par les règlements de l'ANC n° 2015-06 et 2016-07, et en application des principes fondamentaux.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

REALITES poursuit sa croissance et assoit son positionnement comme véritable acteur du développement territorial, en consolidant ses savoir-faire historiques en termes de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, ainsi qu'en poursuivant le développement de ses activités de maîtrise d'usage. Ces activités s'appuient notamment sur la création et l'exploitation de filiales métiers, spécialisées dans différents domaines, tels que l'exploitation de résidences personnes âgées, la santé, ou encore le sport et loisirs.

En septembre 2017, REALITES et FLAVA (holding du FC NANTES), s'étaient rapprochés pour créer la SAS YELLOPARK destinée à l'aménagement d'un quartier et la construction d'un nouveau stade sur la zone de La Beaujoire à Nantes. Le 9 novembre 2018, la Présidente de Nantes Métropole a annoncé l'arrêt du projet d'aménagement urbain et la poursuite de la construction du nouveau stade sur une parcelle réduite. En février 2019, il a été annoncé par la Présidente de Nantes Métropole l'abandon total du projet. En conséquence, les titres de participation ainsi que le compte courant détenus par REALITES ont été dépréciés au 31 décembre 2018.

En novembre 2018, REALITES a également amorcé son développement à l'international en inaugurant son siège africain à Casablanca, au Maroc. Convaincu du fort potentiel du marché et du positionnement stratégique du Maroc pour une ouverture sur l'Afrique, REALITES a créé à l'instar des autres directions régionales françaises, sa business unit REALITES Maîtrise d'Ouvrage Maroc.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie prévue estimée des immobilisations selon le mode linéaire.

Immobilisations corporelles
et incorporelles
Amortissements
pour
dépréciation
Amortissements
fiscalement
pratiqués
Logiciel 3 ans 1 an
Constructions $15$ ans $15$ ans
Install, générales agencts, aménagts $2$ à $8$ ans $2$ à 8 ans
Matériel de transport $3$ à $5$ ans $3$ $\dot{a}$ 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans 3 ans
Mobilier $2$ a 10 ans $2$ à 10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'achat y compris les frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

PROVISIONS REGLEMENTEES

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

CREANCES

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée sur les créances par voie de provision, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les dépréciations sont évaluées créance par créance.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Le montant des engagements de retraite au 31/12/2018 s'élève à 23 966,25 euros. Compte tenu du caractère non significatif de ces engagements, aucune provision n'a été comptabilisée.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

  • Départ à l'initiative du salarié à 65 ans
  • Taux de charges sociales : 45 %
  • Taux d'actualisation retenu : 1,57 %
  • Taux de revalorisation des salaires retenu : 2,50 %
  • Taux de rotation du personnel : 8 %

EVENEMENTS POST CLÔTURE

Néant.

Immobilisations

Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1412232 48 874
Terrains
Dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui 282 350
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag. 1951735
100 821
121 428
Matériel de transport 1 097 592 1063
143 212
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 486 532 1441688
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 919 029 1707391
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
21 537 375 1 203 274
Autres titres immobilisés 11 397 200 004
Prêts et autres immobilisations financières 164 032 398 406
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 712 804 1801683
TOTAL GENERAL 27 044 065 3 557 948
Virement
Rubriques
Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 537939 923 167
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui 282 350
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn., matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers 5680 2 067 483
Matériel de transport 25 5 29 76 355
Matériel de bureau, informatique, mobilier 12 240 1 228 564
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 1928 220
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 449 5 582 972
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations 2 2 7 4 22 738 375
Autres titres immobilisés 10 017 201 385
Prêts et autres immobilisations financières 500 561937
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
12790
594 178
23 501 697
30 007 836

Amortissements

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 598 265 281871 328 513 551 623
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales, agenc., aménag. 84 782 18823 103 606
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers 314 598 203 600 681 517 517
Matériel de transport 89 845 4668 24 600 69 914
Matériel de bureau et informatique, mobilier 533 578 185 687 7 175 712 090
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 022 804 412778 32 456 1 403 126
TOTAL GENERAL 1 621 069 694 650 360 970 1 954 749
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Dotations Reprises
Mouvements
Rubriques Différentiel de
durée et autres
Mode Amort.fisc.
dégressif exception.
Différentiel de
durée et autres
Mode
dégressif
Amort.fisc. amortissements
fin exercice
exception.
FRAIS ETBL
AUT. INC. 58 542 102 790 $-44248$
Terrains
Construct.
- sol propre
- sol autrui
- installations
Install. Tech.
Install, Gén.
Mat. Transp.
Mat bureau
Embal récup.
1494 $-1494$
CORPOREL. 1494 $-1494$
Acquis. titre
TOTAL 58 542 104 284 $-45742$

Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

SA REALITES
103 ROUTE DE VANNES
44800 SAINT HERBLAIN

Provisions et dépréciations

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
370 637 58 542 104 284 324 895
PROVISIONS REGLEMENTEES 370 637 58 542 104 284 324 895
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilis. financières
Dépréciations stocks et en cours
500 000 500 000
Dépréciations comptes clients
Autres dépréciations
1418000 1418000
DEPRECIATIONS 1918000 1918000
TOTAL GENERAL 370 637 1976 542 104 284 2 242 895
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
1918000
58 542
104 284

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Créances et dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 561 937 561 937
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 9 3 1 3 1 2 3 9 3 1 3 1 2 3
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 27 521 27 521
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 36 36
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 483 393 483 393
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 629 388 629 388
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses 8090 8090
Groupe et associés 12 634 530 12 634 530
Débiteurs divers 2 246 794 1 439 384 807 410
Charges constatées d'avance 573 115 573 115
TOTAL GENERAL 26 477 928 25 670 518 807 410
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 500
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 15 450 373 15 450 373
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 7 442 271 7 442 271
Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine 1 223 216 400 071 823 145
Emprunts et dettes financières divers 1 027 741 1 000 000 27 741
Fournisseurs et comptes rattachés 4 096 561 4 096 561
Personnel et comptes rattachés 190 826 190 826
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 204 759 204 759
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1616823 1616823
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 43 002 43 002
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 90 700 90 700
Groupe et associés 22 882 809 22 882 809
Autres dettes 1864705 1864705
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 56 133 786 55 282 900 850 886

8 5 8 1 1 3 9

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Informations relatives aux transactions avec les entreprises liées

Les transactions entre les parties ne sont pas significatives et/ou les transactions ont été conclues à des conditions normales de marché.

Produits:
Revenus des titres de participation = $0 \in$
Intérêts des comptes courants $= 208161 \in$
Intérêts des obligations $= 151788 \in$
Dividendes $= 1029303 \in$

Charges:

Pertes sur titres de participation $= 0 \in$
Intérêts des comptes courants $= 40737 \in$
Compte Libellé 31/12/2018 31/12/2017 Ecart
PRODUITS A RECEVOIR
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
41800000 Clients - factures à établir 1 221 127,40 135 729,70 1 085 397 70
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 1 221 127,40 135 729,70 1 085 397,70
AUTRES CREANCES
40980000 R.R.R. à obtenir et avoirs non parv 3 528,00 103 415.47 -99 887,47
43870000 IJSS à recevoir 36,05 36,05
44870000 Etat - produits à recevoir 8 090,00 130 008,00 $-121918,00$
46870000 Divers - produits à recevoir 20 482.03 313 065.80 $-292583.77$
TOTAL AUTRES CREANCES 32 136,08 546 489,27 $-514353.19$
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
50880000 Intéréts courus sur obligations 11 975,34 11 975.34
TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 11975,34 11 975,34
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 1 265 238,82 682 218,97 583 019,85

Charges et produits constatés
d'avance

Compte Libellé 31/12/2018 31/12/2017 Ecart
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
48600000 Charges constatées d'avance 573 115.41 111 520.81 461 594.60
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 573 115,41 111 520,81 461 594,60
Compte Libellé 31/12/2018 31/12/2017 Ecart
CHARGES A PAYER
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
16880000 Int courus sur emprunts obligataires 689 234.40 -689 234.40
16884000 Int courus s/emp aup etablt crédit 974,03 2 080,55 $-1106.52$
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 974,03 691 314,95 -690 340,92
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
40810000 Fournisseurs -fres non parvenues 301 363,25 151 312.35 150 050,90
TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 301 363,25 151 312,35 150 050,90
DETTES FISCALES ET SOCIALES
42810000 Personnel Primes à payer 76 919,00 92 833,00 $-15914.00$
42820000 Dettes provis, pr congés à payer 113 407.20 100 322,64 13 084,56
43820000 Charges sociales s/congés à payer 51 112,20 46 270,68 4 841 52
43860000 Charges sociales - charges à payer 23 278,00 41 775.00 $-18497.00$
44860000 Etat - autres charges à payer 13 980 00 9 549,00 4 431 00
44862000 Taxe d'apprentissage 10876,71 13 005.86 $-2$ 129,15
44863000 Formation prof continue 16 345,39 19 598 10 $-3252.71$
44864000 Effort construction 1799,55 1799.55
TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 307 718,05 323 354,28 $-15636,23$
INTERETS COURUS SUR DECOUVERT
51860000 Intérets courus à payer 56 942.21 50 213,67 6728,54
TOTAL INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 56 942.21 50 213,67 6728,54
TOTAL CHARGES A PAYER 666 997,54 1 216 195,25 -549 197,71

Variation des capitaux propres

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs
Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
28 464 573
3 881 141
24 583 432
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations du capital
Variations des primes liées au capital
Variations des réserves
Variations des subventions d'investissement
Variations des provisions réglementées
Autres variations
Résultat de l'exercice
45 742
685 214
2 325 736
SOLDE 1594780
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition 26 178 211

Composition du capital social

Nombre de titres
Catégories de titres à la clôture
de l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant l'exercice
Valeur nominale
Actions ordinaires 2 592 343 6,53
Actions amorties
Actions à dividende prioritaire sans droit de vote
Actions préférentielles
Parts sociales
Certificats d'investissements

Engagements financiers donnés et reçus

ENGAGEMENTS RECUS
Garantie Initial En-cours
Neant ----
COL
ENGAGEMENTS DONNES
Société
Au profit de
Initial
Garantie
Dette garantie
En-cours
Caution SCI BR1 Prêt Banque 900 000 $\in$ 1 006 091 €
Caution SARL STEREDENN Prêt Banque 600 000 € 433 191 €
Nantissement Fonds de commerce SA REALITES Prêt Equipement Bangue 2 234 356 € 586 441 €
3 7 3 4 3 5 6 $\epsilon$ 2 025 723 €

Résultat par action

Total actions Résultat net (1) Mombre moyen
d'actions
Résultat par
action (2)
Résultat de base par action $-685$ 2 5 9 2 3 4 3 $-0,26$
Bons de souscription d'actions
Résultat net dilué par action $-685$ 2592343 $-0,26$
(1) En milliars d'euros

$(2)$ En euros

$\langle \hat{a} \rangle$

Engagements de crédit-bail

Rubriques Terrains Constructions Matériel outillage immobilisations Autres Total
VALEUR D'ORIGINE 6978000 6 978 000
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs 563 694 563 694
Exercice en cours 125 265 125 265
TOTAL 688 959 688 959
VALEUR NETTE 6 289 041 6 289 041
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs 1945223 1945223
Exercice en cours 450 226 450 226
TOTAL 2 395 449 2 395 449
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus 350 756 350 756
A plus d'un an et moins de 5 ans 1 594 304 1 594 304
A plus de cinq ans 3 388 992 3 388 992
TOTAL 5 334 052 5 334 052
VALEUR RESIDUELLE

Montant pris en charge ds exerc.

Informations

INFORMATIONS RELATIVES A L'INTEGRATION FISCALE

Répartition de l'impôt groupe :

- SARL BIRD $=$ 0€
- SAS DE LA MARNE $=$ $0 \in$
- SAS DTO $=$ $0 \in$
- EURL FINANCIERE REALITES $\equiv$ 1000 $\pm$ $0 \in$
- SCI FONCIERE 49 $=$ $0 \in$
- SAS FONCIERE REALITES $=$ $0 \in$
- SARL GRIO $=$ $0 \in$
- SA REALITES $=$ -1557065 $\epsilon$
- SARL REALITES AMENAGEMENT $\qquad \qquad =$ $0 \in$
- SAS REALITES HUB 5 $=$ $0 \in$
- SAS REALITES IMMOBILIER $= 611026 \in$
- SAS REALITES INGENIERIES $=$ 72 986 €
- SAS REALITES LIFE PLUS $=$ 40 645 €
- SAS REALITES OFFICES $=$ $0 \in$
- SAS REALITES PROMOTION $=$ 769 686 €
- SARL REALITES SERVICES $=$ 0€
- SARL SVEN & YOKO $=$ 62 722 €
Impôt comptabilisé dans la société $\equiv$ 0€
Impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire = $0 \in$
Impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale = $0 \in$
Déficits reportables sur ses résultats propres = -12 113 780 € dont 0 € antérieur à
l'intégration fiscale
Déficit reportable des sociétés intégrées = - 5 903 873 € dont 619 859 € antérieurs à
l'intégration fiscale

INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONS PROPRES DETENUES

La société REALITES a acquis, à plusieurs reprises, des actions propres sur l'exercice 2018, soit un montant total à l'actif de 347 429 euros qui se décompose comme suit :

Date d'acquisition Nombre d'actions Prix pondéré
moyen journalier
d'acquisition des
actions
Valeur des actions
28/11/2018 27 15,15€ 409,05€
29/11/2018 1002 15,35 € 15 380,70 €
30/11/2018 3 4 7 4 15,54€ 53 980,75 €
03/12/2018 3 3 2 8 15,80€ 52 582,40 €
04/12/2018 4 6 27 15,07 € 69 616,39 €
05/12/2018 500 14,00 € 7 000,00 €
06/12/2018 2916 14,75€ 43 011,00 €
07/12/2018 1000 14,30 € 14 300.00 €
10/12/2018 2629 14,35 € 37 726,15 €
12/12/2018 2 509 15,25€ 38 263,76 €
13/12/2018 1 0 0 0 15,16€ 15 159,20 €
23 012 14,97 € 347 429,39 €

Le nombre d'actions propres détenues à la clôture représente 0,89 % du capital social, et respecte ainsi la limite d'auto-détention de 10 %.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance comptabilisées à la clôture se décomposent comme suit :

Charges constatées d'avance au 31/12/2018
Nature Montant total
charge
Charge constatée
d'avance
Services extérieurs (61) 427 536 € 381 170 €
Autres services extérieurs (62) 628 301 € 187 164 €
Impôts, taxes et versements assimilés (63) 3 489€ 3489€
Charges financières (66) 3875€ 1 292 €
Total $=$ 1 063 201 € 573 115 €

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT DE SWAP CONTRACTE DANS LE CADRE DU CREDIT BAIL IMMOBILIER

REALITES a souscrit un contrat de swap de taux dans le cadre du crédit-bail immobilier de son siège social:

  • Couverture : 70% du financement
  • Notionnel : 4 514 316,79 €
  • Taux acheté : fixe 3.6975%
  • Date de souscription : 06/07/2011
  • Date de départ : 30/06/2013
  • Date du terme : 30/06/2023
  • Juste valeur au 31 décembre 2018 : 546 777 €

REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration sur l'exercice 2018 s'élèvent à 2 500 euros.

CAUTION DOGE

En tant qu'ancien associé commandité de REALITES, DOGE est tenue des dettes sociales de REALITES nées antérieurement au 25 avril 2014. En contrepartie de l'engagement de DOGE au titre des dettes sociales garanties, REALITES s'engage à payer à DOGE une rémunération calculée par rapport au montant des dettes sociales garanties.

CICF

Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2018 a été constaté dans les comptes annuels pour un montant de 43 346 euros.

Conformément à la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du sous-compte 649000 "CICE".

L'incidence est neutre sur le plan fiscal car le CICE est non imposable, de même que le calcul de la CVAE de l'entreprise n'est pas affecté.

Par ailleurs, les modalités d'utilisation du crédit d'impôt, telles que précisées dans l'article 244 quater C du CGI, ont été appliquées. Le CICE de l'exercice précédent a ainsi permis le financement de l'amélioration de la compétitivité à travers des efforts en matière :

  • D'investissements,
  • De recherche et d'innovation,
  • De formation.
  • De prospection de nouveaux marchés.

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

REALITES a enregistré des produits exceptionnels pour 150 245 € en 2018. Ils s'expliquent principalement, d'une part, par les cessions d'éléments d'actifs corporels et financiers pour 42 494 €. et d'autre part, par les reprises sur amortissements dérogatoires pour 104 284 €.

Charges exceptionnelles

REALITES a enregistré des charges exceptionnelles pour 606 473 € en 2018. Les charges les plus significatives se décomposent de la façon suivante :

  • Reprises sur indemnité exceptionnelle à recevoir pour 313 066 €.
  • Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés pour 225 907 €.
  • Dotations aux amortissements dérogatoires pour 58 542 $\epsilon$ .

COMPTES CONSOLIDES

REALITES SA établit des comptes consolidés en normes IFRS dans laquelle elle est la société mère.

Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition
de l'entreprise
Effectifs cadres
Effectifs non cadres
27
16

TOTAL

43

Filiales et participations

Denomination Capital Capitanx
propres
74 de
detention
Valeur linute
des litres.
Value nette
comptable des:
titres.
Preis et
avances
сонвения рас
hassiciete.
C mitions:
eravals.
donnes par
In speaker.
Chiller-
d'affaires HT
de l'exercice.
cerale
Resultat-net
shi shenover.
garretor.
Dividendes
INFINISHED BUY
Examplete and
cours de.
l'éxercice
BIRD AM 15 000 000,00 € 15 032 856.08 € 100.00% 15 009 000.00 € 15 009 000.00 €
$\sim$

٠
84 833.98 € $ \varepsilon$
DUCS D'ANGERS 130 000.00 € ND 11.50% 15 000.00 € 15 000.00 € 25 000.00 €
۰.
ND ND - €
FINANCIERE REALITES
INTERNATIONAL FRANCE
200 000.00 € 199 931.45 € 100.00% 200 000.00 € 200 000.00 € 68.55€ - €
FONCIERE REALITES 1 000 000.00 € 1433 008.91€ 100.00% 1890888.78€ 1890888.78€ 3 684 426.68 €
$\sim$
420 551.24 € 433 008.91 € $\epsilon$
m.
HEURUS 250 000.00 € 499 945.52 € 62.28% 155 700.00 € 155 700.00 € 220 854.52 €
$\sim$
2 407 992.69 € 153 142.29 € $ \varepsilon$
LONGVIA GROUP 100 000.00 € ND 30.00% 30 000.00 € 30 000.00 € 54 779.35 €
$\overline{\phantom{a}}$
ND ND $ \in$
OPTILINK 50 000,00 € ND 56.00% 40 000.11 € 40 000.11 € 35 000.00 € ND ND - €
REALITES AFRIQUE Société en cours de constitution en date du 31/12/2018
REALITES HUB 5 100 000.00 € 388 568.75 € 100.00% 100 000,00 € 100 000,00 € 986 394.34 €
$\overline{a}$
2 548 975.32 € 454 741.94 € $-6$
REALITES IMMOBILIER 250 000.00 € 585 989,04 € 100,00% 250 000,00€ 250 000.00 € 1 312 716,69 € 13 018 943.27 € 310 989,04 € 911 749,43 €
REALITES INGENIERIE 100 000.00 € 30 597.89 € 100.00% 100 000.00 € 100 000.00 € 345 490.13 €
$\overline{\phantom{a}}$
2813497.68€ 200 855.95€ - €
REALITES LIFE PLUS 100 000,00 € 205 780.91 € 100.00% 100 000,00 € 100 000,00 € 70 840.06 €
a.
1 161 034,63 € 104 780,91 € 18 740,70 €
REALITES MAITRISE
D'OUVRAGE MAROC
91 258,36 € 153 257,08 € 65,00% 95 767.67 € 95 767.67 € 272 365.86 €
$\sim$
678 874.00 € 17 779.99 € - €
REALITES PROMOTION 3 000 000.00 € 5455341.01€ 100.00% 3 158 239.75 € 3 158 239.75 € 741 755.00 €
$-$
10 510 904.37 € 3 749 031.39 € $ \in$
REALITES SERVICES 60 000.00 € 218 972.81 € 100.00% 806 386.00 € 806 386.00 € 386 982,15€
$\sim$
227 131.99 € 152 972.81 € 86 907,74 €
REALITES WORK 4 100 000.00 € 71 111.99 € 100.00% 100 000,00 € 100 000.00 € 177 235.10 €
$\sim$
284 616.00 € 28 888,01 € $ \in$
SVEN & YOKO 100 000,00 € 305 997.14 € 100.00% 100 000,00 € 100 000.00 € 482 841.52 €
$\overline{a}$
5 071 386,61 € 195 973.34 € 11 295.98 €
UP2PLAY 100 000.00 € ND 49,00% 49 000,00 € 49 000,00 € 65 886,21 € ND ND - €
YELLOPARK 1 000 000.00 € 3 264 389,60 € 50.00% 500 000.00 € 3 750 600,00 € $-4190974.60 \in$