Réalités — AGM Information 2020

Dec 28, 2020

REALITES

Société anonyme au capital de 21.764.561,83 € Siège Social : 103 route de Vannes – Immeuble LE CAIRN CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 451 251 623 RCS NANTES

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte, le 14 janvier 2021 à 14h au 1 Impasse Claude Nougaro 44800 SAINT HERBLAIN. Compte tenu du contexte exceptionnel lié au COVID-19, il sera possible pour les actionnaires de participer à cette Assemblée Générale par voie de visioconférence. Toutes les informations relatives au mode de tenue de cette Assemblée seront consultables, le cas échéant, sur le site internet de la Société www.groupe-realites.com.

L'Assemblée Générale Mixte délibérera sur l'ordre du jour suivant :

A titre extraordinaire :

• Modification du Titre I et du Titre III des statuts de la Société afin d'adopter la qualité de société à mission au sens de l'article L. 210-10 du Code de commerce ;
• Modification de l'article 3 et du Titre III des statuts de la Société ;
• Mise en harmonie de l'article 18 des statuts de la Société relatif à la rémunération des administrateurs avec les dispositions légales ;

A titre ordinaire :

• Fixation de la somme annuelle globale à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leur fonction ;

***

• Pouvoirs pour les formalités.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :

• Pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit mardi 12 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
• Pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier à SGSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit le mardi 12 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris ;

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mardi 12 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

2. Mode de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :

• Pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu'une carte d'admission lui soit adressée par SGSS aux vues de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission, 2 jours avant la date de l'Assemblée générale, pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale mais dans l'impossibilité de se déplacer, pourront exceptionnellement assister à l'Assemblée générale par voie de visioconférence, sous réserve d'en avoir effectué la demande par mail à l'adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée , et d'avoir fourni tous les justificatifs nécessaires à une participation physique tel qu'indiqué ci-dessus.

Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l'Assemblée générale par voie de visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe T prépayée, à Société Générale Securities Services et par mail à l'adresse suivante assembleegenerale@realites.com ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé par ce dernier à Société Générale Securities Services – Assemblées Générales / REALITES – 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3 ; et par mail à l'adresse suivante : assembleegenerale@realites.com

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par SGSS au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 11 janvier 2021.

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.

3. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate – 103 Route de Vannes – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex, et par mail à l'adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 8 janvier 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents destinés à être présentées à l'Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate – 103 Route de Vannes – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex.

Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.groupe-realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée générale.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 9 décembre 2020, numéro 148 sous le numéro 2004731.

Le Conseil d'administration