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Real Luck Group Ltd. — Capital/Financing Update 2021
May 5, 2021
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Capital/Financing Update
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BILLETS À COUPONS CONDITIONNELS DE 5,01 $ REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION ET LIÉS À L’INDICE S&P/TSX 60[MC] , SÉRIE 173 ($ CA) DE LA BNE BILLETS AVEC CAPITAL À RISQUE – ÉCHÉANT LE 9 JUIN 2028
Le 5 mai 2021
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 11 mars 2020, un supplément de prospectus connexe daté du 11 mars 2020 et le supplément de fixation du prix n[o] 1933 connexe (le « supplément de fixation du prix ») daté du 5 mai 2021 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.
| Remboursement par anticipation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liés à l’indice S&P/TSX | 60MC | Coupons mensuelsconditionnels de 0,4175 $ | automatique mensuel égalà 110,00 % du niveau initial de | Protection conditionnellede 25,00 % à l’échéance | |
| l’indice à compter du 9 juin 2022 |
PRINCIPALES CONDITIONS
| PRINCIPALES | CONDITIONS |
|---|---|
| Émetteur : | La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») |
| Indice* : | L’indice S&P/TSX 60MC(l’« indice ») |
| Coupons | Les porteurs inscrits à la date de référence du coupon applicable pourraient recevoir de la Banque un coupon mensuel, qui sera établi comme |
| mensuels : | suit : |
| Si le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation du coupon mensuel pertinente est supérieur au niveau de la barrière : | |
| le coupon mensuel sera de 0,4175 $ par billet. | |
| Si le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation du coupon mensuel pertinente est inférieur ou égal au niveau de la barrière : | |
| aucun coupon mensuel ne sera payé. | |
| Les coupons mensuels totaux n’excéderont pas 35,07 $ par billet sur la durée des billets. Si les billets sont remboursés par anticipation, les | |
| porteurs recevront à la fois le capital et le coupon mensuel à la date de constatation pertinente. |
| aucun coupon mensuel ne sera payé.Les coupons mensuels totaux n’excéderont pas 35,07 $ par billet sur la durée des billets. Si les billets sont remboursés par anticipation, lesporteurs recevront à la fois le capital et le coupon mensuel à la date de constatation pertinente. | |
|---|---|
| Remboursement | 110,00 % du niveau initial de l’indice. La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le niveau de clôture de l’indice à une |
| anticipé | date de constatation est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être |
| automatique : | automatiquement remboursés par anticipation avant le 9 juin 2022. Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation n’est pas supérieur |
| ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation. | |
| Les dates de constatation seront fixées sur une base mensuelle pendant la durée des billets. | |
| Protection | Protection conditionnelle de 25,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le niveau final de l’indice à la date |
| conditionnelle : | d’évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière (soit 75,00 % du niveau initial de l’indice). Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation |
| finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de | |
| sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). |
*Le niveau de clôture de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours des titres des émetteurs qui composent l’indice et ne reflète pas les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. En date du 28 avril 2021, le taux de rendement annuel des dividendes sur l’indice était de 2,86 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 21,82 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les titres composant l’indice demeurent constants.
| Fundserv | Offerts jusqu’au | Date d’émission | Durée jusqu’à l’échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 ans | ||||||||
| SSP2708 | 2 juin 2021 | 9 juin 2021 | (s’ils ne sont pas remboursés par | |||||
| anticipation) | ||||||||
| INFORMATION | www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com | |||||||
| Ventes et marketing : | 1 866 416-7891 | |||||||
| Service clientèle Fundserv pour les | 1 833 594-3143 | |||||||
| conseillers : |
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
| Capital : | 100,00 $ par billet |
|---|---|
| Souscription | 5 000 $ (50 billets) |
| minimale : | |
| CUSIP : | 06415FTL6 |
| Code Fundserv : | SSP2708 |
| Date d’évaluation | Le 9 juin 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse qui |
| initiale : | suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). |
| Indice : | Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons mensuels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront du |
| rendement lié au cours de l’indice S&P/TSX 60MC(l’« indice »). L’indice représente le segment des sociétés à grande capitalisation du | |
| marché boursier canadien. | |
| Le niveau de l’indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent | |
| l’indice. Cette volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent | |
| fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit et | |
| **qu’un investissement lié aux niveaux de l’indice peut aussi être volatil.**Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources | |
| publiques au sujet du niveau de l’indice, au sujet des tendances dans les variations et les changements du niveau de l’indice et au sujet des | |
| cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l’indice avant d’investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » | |
| dans le supplément de fixation du prix. Les actions ordinaires de la Banque sont incluses dans l’indice. | |
| Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’indice ou les titres qui le composent. Les porteurs n’auront aucun droit | |
| sur ces titres, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou aux autres sommes ou revenus cumulés | |
| ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l’indice illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des titres des émetteurs qui | |
| composent l’indice et ne tient pas compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres. Le | |
| taux de rendement annuel des dividendes de l’indice en date du 28 avril 2021 était de 2,86 %, ce qui représente un taux de rendement total | |
| des dividendes, composé annuellement, d’environ 21,82 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes | |
| versés sur les titres qui composent l’indice demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’indice ou les titres qui le | |
| composent. | |
| Dates de | Les dates de constatation pour les billets sont indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Dates d’évaluation, dates de référence et |
| constatation : | dates de paiement » dans le supplément de fixation du prix), sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque |
| et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). | |
| Date d’évaluation | Le 5 juin 2028, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation finale sera le jour de bourse précédent, sous |
| finale : | réserve du remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque et de circonstances particulières (voir « Circonstances |
| particulières » dans le supplément de fixation du prix). | |
| Dates d’évaluation | Les dates d’évaluation du coupon mensuel, les dates de référence du coupon et les dates de paiement du coupon mensuel pour les billets |
| du coupon, dates | sont indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Coupons mensuels » dans le supplément de fixation du prix), sous réserve d’un |
| de référence et | remboursement anticipé automatique des billets par la Banque et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans |
| dates de | le supplément de fixation du prix). |
| paiement : | |
| Remboursement à | Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme par billet payable s’ils sont automatiquement remboursés |
| l’échéance : | par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs |
| selon l’une des formules suivantes : | |
| Si le niveau de clôture de l’indice à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de | |
| remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : | |
| capital | |
| Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais supérieur | |
| au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : | |
| capital | |
| Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l’échéance sera | |
| égal à ce qui suit : | |
| capital + (capital x rendement de l’indice) | |
| Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation | |
| finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.Le rendement des | |
| billets ne tiendra pas compte du rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des titres compris dans l’indice. | |
| Niveau de la | 75,00 % du niveau initial de l’indice. |
| barrière : | |
| Rendement de | Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante : |
| l’indice : | (niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice) / niveau initial de l’indice |
| Niveau de clôture | La valeur ou le niveau officiel de clôture de l’indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de bourse. |
| de l’indice : |
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2
| Niveau initial de | Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. | ||
|---|---|---|---|
| l’indice : | |||
| Niveau final de | Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale. | ||
| l’indice : | |||
| Inscription à la cote | **Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché.**Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture | ||
| et marché | de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire | ||
| secondaire : | à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. | ||
| Frais de | |||
| négociation | Frais de négociation anticipée | ||
| anticipée : | Délai de vente | (% du capital) | |
| 0 à 90 jours après la date d’émission | 3,50 % | ||
| 91 à 180 jours après la date d’émission | 1,50 % | ||
| Par la suite | Néant | ||
| Admissibilité aux | Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. | ||
| fins de placement : | |||
| Frais : | Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, | qui la verseront à des | |
| représentants, notamment ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera | |||
| directement à Placements Manuvie incorporée, en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet | |||
| vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance | |||
| payable au titre des billets. |
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3
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement de l’indice et le remboursement à l’échéance sont calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera fondé sur l’évolution du cours de l’indice, sans qu’il soit tenu compte de la valeur des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les titres qui composent l’indice. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Niveau initial de l’indice* : 100,00
Niveau de la barrière : 75,00 % du niveau initial de l’indice = 75,00 % x 100,00 = 75,00
Niveau de remboursement par anticipation automatique : 110,00 % du niveau initial de l’indice = 110,00 % x 100,00 = 110,00
- Le niveau initial de l’indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l’indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l’indice sera égal au niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale.
Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière.
==> picture [251 x 106] intentionally omitted <==
----- Start of picture text ----- Niveau final de l’indice = 56,00 % Paiements par billetdu niveau initial de l’indiceTotal des coupons0,00 $Niveau de remboursement par mensuelsanticipation automatique =110,00 % Remboursement à 56,00 $l’échéanceNiveau initial de l’indice =100,00 % Les billets ne peuvent pas êtreautomatiquement remboursés parNiveau de la barrière = anticipation avant le 9 juin 2022.75,00 %----- End of picture text -----
Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation
Comme le niveau final de l’indice (56,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement de l’indice)
100,00 $ + (100,00 $ x -44,00 %) = 56,00 $ par billet
Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon mensuel, l’investisseur ne reçoit aucun coupon mensuel.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet à la date d’échéance, ce qui équivaut à un rendement annuel composé d’environ -7,95 % par billet.
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4
Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le niveau de clôture de l’indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur au niveau de la barrière.
==> picture [276 x 191] intentionally omitted <==
----- Start of picture text ----- Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation----- End of picture text -----
==> picture [254 x 107] intentionally omitted <==
----- Start of picture text ----- Niveau final de l’indice = 81,00 % Paiements par billetdu niveau initial de l’indiceTotal des coupons25,05 $Niveau de remboursement par mensuelsanticipation automatique =110,00 % Remboursement à100,00 $l’échéanceNiveau initial de l’indice =100,00 % Les billets ne peuvent pas êtreautomatiquement remboursés parNiveau de la barrière = 75,00 % anticipation avant le 9 juin 2022.----- End of picture text -----
Comme le niveau final de l’indice (81,00) à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (110,00), mais supérieur au niveau de la barrière (75,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit des coupons mensuels pour chacune des trente premières dates d’évaluation du coupon mensuel et pour chacune des 55[e] à 84[e] dates d’évaluation du coupon mensuel, mais il ne reçoit aucun coupon mensuel pour les 31[e] à 54[e ] dates d’évaluation du coupon mensuel puisque le niveau de clôture de l’indice à toutes ces dates d’évaluation du coupon mensuel est inférieur au niveau de la barrière.
L’investisseur reçoit des coupons mensuels totalisant 25,05 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 3,25 % par billet.
Exemple n[o] 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation puisque le niveau de clôture de l’indice à cette date est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique.
==> picture [478 x 110] intentionally omitted <==
----- Start of picture text ----- Niveau de clôture de l’indice = Paiements par billet121,00 % du niveau initial de l’indiceTotal des coupons5,01 $Billets automatiquement appelés Niveau de remboursement par mensuelsau remboursement par anticipation anticipation automatique =à la première date de constatation contre 100,00 $ par billet. 110,00 % Remboursement à 100,00 $l’échéanceDans cet exemple, l’investisseur Niveau initial de l’indice =reçoit douze coupons mensuels de 0,4175 $ par billet (total 100,00 % Les billets ne peuvent pas êtrede 5,01 $) et n’a droit à aucun automatiquement remboursés parautre paiement au titre des billets. Niveau de la barrière = 75,00 % anticipation avant le 9 juin 2022.----- End of picture text -----
Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation
Étant donné que le niveau de clôture de l’indice (121,00) à la première date de constatation est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique (110,00), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à chaque date d’évaluation du coupon mensuel pertinente, l’investisseur reçoit un coupon mensuel de 0,4175 $ par billet à chacune des douze premières dates de paiement du coupon mensuel.
L’investisseur reçoit des coupons mensuels totalisant 5,01 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 5,01 % par billet.
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5
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant nettement inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Placements Manuvie incorporée ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, ou pour leur compte ou à leur profit (au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933). En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des cours des éléments sous-jacents. À moins d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet), ni ne garantit le versement d’un rendement sur les billets à l’échéance ou avant. Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations des niveaux de l’indice auxquels les billets sont liés. Les niveaux de l’indice peuvent être volatils, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurancedépôts. Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
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