Ramsay Générale de Santé — Major Shareholding Notification 2019

Apr 17, 2019

219C0661 FR0000044471-FS0359-DER04

16 avril 2019

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

RAMSAY GENERALE DE SANTE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 16 avril 2019, le concert composé de la société Ramsay Health Care (UK) Limited¹ (1 Hassett Street, Bedford, MK40 1HA, Royaume-Uni) et de la société anonyme Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole² (Predica) (50- 56 rue de la Procession, 75015 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 avril 2019, les seuils de 90% du capital et des droits de vote de la société RAMSAY GENERALE DE SANTE et détenir 101 733 391 actions RAMSAY GENERALE DE SANTE représentant 169 568 053 droits de vote, soit 92,16% du capital et 91,38% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Ramsay Health Care (UK)	57 993 112	52,53	96 662 256	52,09
Limited
Predica	43 740 279	39,62	72 905 797	39,29
Total concert	101 733 391	92,16	169 568 053	91,38

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription⁴ .

1. L'accroissement de la participation de la société Predica en capital de la société RAMSAY GENERALE DE SANTE, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C0301, mise en ligne le 20 février 2019.

_______

¹ Contrôlée par la société de droit australien Ramsay Health Care Limited, cotée sur le marché Australian Stock Exchange.

² Contrôlée par Crédit Agricole SA.

³ Sur la base d'un capital composé de 110 389 690 actions représentant 185 567 843 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Cf. notamment communiqué diffusé par la société RAMSAY GENERALE DE SANTE le 11 avril 2019 et prospectus visé par l'AMF le 21 mars 2019 sous le n° 19-108.