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Ramsay Générale de Santé

Interim / Quarterly Report Feb 26, 2025

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Interim / Quarterly Report

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SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 82 792 267,50 EUROS SIEGE SOCIAL 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - 75017 PARIS RCS PARIS B 383 699 048

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL PERIODE DU 1ER JUILLET 2024 AU 31 DECEMBRE 2024

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3
1.1 Commentaires sur les résultats 3
2 COMPTES CONSOLIDÉS RESUMES DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE CLOS AU 30
JUIN 2025 5
2.1 Compte de résultat consolidé 5
2.2 Etat des autres éléments du résultat global consolidé 5
2.3 Bilan consolidé 6
2.4 Variations des capitaux propres consolidés 7
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés 8
2.6 Evènements importants du premier semestre 9
2.7 Principes comptables et méthodes d'évaluation 9
2.8 Evolution du périmètre de consolidation 11
2.9 Informations sectorielles et geographiques 13
2.10 Compte de résultat et bilan consolidé par secteurs opérationnels 14
2.11 Notes sur les principaux postes du compte de résultat 15
2.12 Notes sur les principaux postes du bilan 19
2.13 Informations relatives aux parties liées 24
2.14 Evènements postérieurs à la clôture 25
3 ATTESTATION DU RESPONSABLE 26

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex S.A.S. au capital de € 2 188 160 572 028 041 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Ramsay Générale de Santé

Période du 1er juillet au 31 décembre 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.

Aux Actionnaires de la société Ramsay Générale de Santé,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • (1) l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Ramsay Générale de Santé, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • (2) la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense, le 26 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Jean-Pierre Agazzi Henri-Pierre Navas

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS

CHIFFRES CLES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2024

(en millions d'euros) du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Variation
2024/2023
Chiffre d'affaires 2 507,2 2 370,1 +5,8%
Excédent Brut d'Exploitation 284,6 284,6 0,0%
Résultat Opérationnel Courant 66,1 78,2 -15,5%
En % du Chiffre d'affaires +2,6% +3,3% -20,1%
Autres produits et charges (3,9) 7,7 -150,6%
Résultat Opérationnel 62,2 85,9 -27,6%
Coût de l'endettement financier net (95,8) (88,3) +8,5%
Impôts sur les résultats 3,2 2,0 +60,0%
Résultat net part du Groupe (43,1) (17,3) -149,1%
Bénéfice net par action (en euro) (0,39) (0,16) -143,8%
Flux de trésorerie net généré par l'activité 169,9 149,2 +13,9%
Investissements industriels (hors capitalisation locations
financières)
(84,7) (85,7) -1,2%
Rappel
30 juin 2024
Endettement financier net 3 715,6 3 869,9 -4,0% 3 610,9

Les évènements importants du premier semestre sont décrits dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 2 507,2 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, en augmentation de +5,8% soit de 137,1 millions d'euros par rapport à la période close au 31 décembre 2023. A périmètre et taux de change constants, la croissance organique du chiffre d'affaires pour le semestre se terminant le 31 décembre 2024 est de 3,7%.

Le chiffre d'affaires de la France a augmenté de 7,2 %, comprenant la contribution des 12 centres de soins primaires Cosem repris par le Groupe en juin 2024 et soutenu par des hausses de tarifs notamment en raison de l'annulation du coefficient CICE depuis le 1 er juillet 2024, une hausse du chiffre d'affaires des achats médicaux refacturables et une augmentation des volumes reflétant les besoins des patients en matière de soins de santé et la capacité du Groupe à y répondre malgré les contraintes liées à la concurrence pour le personnel infirmier. Cette croissance du chiffre d'affaires sur le semestre a été obtenue en l'absence de rétribution par l'Etat du coefficient prudentiel pour l'année 2024 qui avait impacté positivement la période close au 31 décembre 2023 pour 14,7 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires des pays nordiques a augmenté de +1,1% à périmètre et taux de change constants, la croissance du chiffre d'affaires publié s'établit à +2,7%. La croissance a été principalement réalisée par les activités d'hospitalisation de St Göran en Suède et l'augmentation des tarifs en Norvège.

RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

Le résultat opérationnel courant publié s'établit à 66,1 millions d'euros pour la période allant du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (soit +2,6% du CA) en baisse de 15,5% par rapport aux 78,2 millions d'euros pour la période allant du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2023. La marge opérationnelle en France continue d'être affectée par l'inflation globale des coûts d'approvisionnement et de sous-traitance, l'effort consenti pour les augmentations de rémunérations accordées au personnel soignant ainsi que des mesures de soutien du gouvernement français moins favorables. Dans les pays nordiques, la Norvège et le Danemark font face à des baisses de volumes partiellement compensés par des plans d'efficience alors qu'en Suède, les volumes en hausse et la révision de l'allocation des ressources ont permis de faire face à l'inflation et de générer une augmentation du résultat opérationnel sur la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

Le montant des autres produits et charges non courants pour la période close au 31 décembre 2024 est une charge nette de -3,9 millions d'euros, composée principalement d'un coût net des restructurations de -2,3 millions d'euros et d'une charge de -1,1 millions d'euros issue de la gestion du patrimoine immobilier et financier.

COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Le coût de l'endettement financier net s'élève à (95,8) millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, contre à (88,3) millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023. Il est principalement composé des intérêts relatifs à la dette senior en hausse sur la période de l'ordre de 7 millions d'euros et des intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS16) pour (40,6) millions d'euros.

IMPOTS SUR LES RESULTATS

Le montant de l'impôt courant au 31 décembre 2024, hors Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est un produit de 2,0 millions d'euros à la suite de la réception par Ramsay Générale de Santé, société mère de l'intégration fiscale et redevable de l'impôt sur les sociétés, d'un dégrèvement d'impôt sur les sociétés pour le compte de l'une de ses filiales membre de l'intégration fiscale pour un montant de 2,2 millions d'euros relatif à l'exercice clos au 30 juin 2022.

Par ailleurs, les impôts sur les résultats comprennent une charge de CVAE pour (3,4) millions d'euros.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE ET FLUX DE FINANCEMENT

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité s'établit à (84,8) millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Elle reste principalement impactée par les délais d'encaissement des subventions liées aux mesures de soutien du gouvernement français et l'apurement du reliquat des avances de l'Etat du printemps 2024 dans le cadre de la mise en place des nouveaux tarifs.

Pour la période allant du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2024, les investissements industriels décaissés s'élèvent à (84,7) millions d'euros.

ENDETTEMENT FINANCIER NET

Le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 3 715,6 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 3 869,9 millions d'euros au 31 décembre 2023 et 3 610,9 millions d'euros au 30 juin 2024.

2 COMPTES CONSOLIDÉS RESUMES DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2025

2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros) Du 1er juillet 2024 au 31
décembre 2024
Du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2023
CHIFFRE D'AFFAIRES 2 507,2 2 370,1
Frais de personnel (1 286,4) (1 233,6)
Achats consommés (557,6) (507,1)
Autres charges et produits opérationnels (267,4) (232,5)
Impôts et taxes (71,2) (70,8)
Loyers (40,0) (41,5)
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 284,6 284,6
Amortissements (218,5) (206,4)
Résultat opérationnel courant 66,1 78,2
Autres produits et charges non courants (3,9) 7,7
Résultat opérationnel 62,2 85,9
Coût de l'endettement brut (57,3) (50,0)
Produits de trésorerie et des équivalents de trésorerie 2,1 1,6
Intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS16) (40,6) (39,9)
Coût de l'endettement financier net (95,8) (88,3)
Autres produits financiers 2,0 0,9
Autres charges financières (11,0) (14,0)
Autres produits et charges financiers (9,0) (13,1)
Impôts sur les résultats 3,2 2,0
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence -- --
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (39,4) (13,5)
- Résultat net part du Groupe (43,1) (17,3)
- Intérêts ne donnant pas le contrôle 3,7 3,8
RESULTAT NET PAR ACTION (en euros) (0,39) (0,16)
RESULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en euros) (0,39) (0,16)

2.2 ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(en millions d'euros) Du 1er juillet 2024 au 31
décembre 2024
Du 1er juillet 2023 au 31
décembre 2023
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (39,4) (13,5)
Ecarts de conversion (4,4) 31,2
Juste valeur des instruments financiers de couverture (11,4) (14,3)
Eléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat (15,8) 16,9
Ecarts actuariels relatifs aux indemnités de fin de carrière (8,8) (7,8)
Autres -- 0,1
Eléments du résultat global non recyclables ultérieurement en
résultat
(8,8) (7,7)
Autres éléments du résultat global après impôts (24,6) 9,2
RESULTAT GLOBAL (64,0) (4,3)
- Résultat global part du Groupe (67,7) (8,1)
- Intérêts ne donnant pas le contrôle 3,7 3,8

2.3 BILAN CONSOLIDE

ACTIF

(en millions d'euros) 31/12/2024 30/06/2024
Goodwill 2 078,6 2 081,1
Autres immobilisations incorporelles 200,3 209,0
Immobilisations corporelles 960,3 974,4
Droit d'utilisation (IFRS16) 1 871,1 1 925,4
Participations dans les entreprises mises en équivalence 0,2 0,2
Autres actifs financiers non courants 142,7 146,9
Impôts différés actifs 103,4 91,6
ACTIFS NON COURANTS 5 356,6 5 428,6
Stocks 125,9 125,0
Clients 531,9 687,2
Autres actifs courants 288,4 269,3
Actifs d'impôts exigibles 7,9 3,8
Actifs financiers courants 18,0 22,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 157,8 359,0
ACTIFS COURANTS 1 129,9 1 466,6
TOTAL ACTIF 6 486,5 6 895,2

PASSIF

(en millions d'euros) 31/12/2024 30/06/2024
Capital social 82,7 82,7
Prime d'émission 611,2 611,2
Réserves consolidées 475,8 554,3
Résultat net part du Groupe (43,1) (53,9)
Capitaux propres part du Groupe 1 126,6 1 194,3
Intérêts ne donnant pas le contrôle 32,4 35,4
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 159,0 1 229,7
Emprunts et dettes financières 1 857,1 1 880,0
Dette sur engagement d'achat d'intérêts minoritaires 22,3 22,5
Dette de location non courante (IFRS16) 1 753,5 1 800,7
Provisions pour retraite et autres avantages au personnel 111,9 107,6
Provisions non courantes 143,3 144,1
Autres passifs non courants 19,5 7,4
Impôts différés passifs 16,6 17,2
PASSIFS NON-COURANTS 3 924,2 3 979,5
Provisions courantes 31,0 36,4
Fournisseurs 404,1 457,8
Autres passifs courants 655,3 830,9
Passifs d'impôts exigibles 2,3 5,1
Dettes financières courantes 60,3 104,3
Dette sur engagement d'achat d'intérêts minoritaires 4,7 6,4
Dette de location courante (IFRS16) 245,6 245,1
PASSIFS COURANTS 1 403,3 1 686,0
TOTAL PASSIF 6 486,5 6 895,2

2.4 VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en millions d'euros) CAPITAL PRIME RÉSERVES RÉSULTATS
DIRECTEMENT
ENREGISTRES EN
CAPITAUX
PROPRES
RESULTAT
NET DE
L'EXERCICE
PART DU
GROUPE
CAPITAUX
PROPRES
PART DU
GROUPE
INTERETS NE
DONNANT PAS
LE CONTRÔLE
CAPITAUX
PROPRES
Capitaux propres au 30 juin 2023 82,7 611,2 566,2 (63,6) 49,4 1 245,9 31,0 1 276,9
Augmentation de capital (après déduction des frais
d'émission nets d'impôts)
-- -- -- -- -- -- -- --
Actions propres -- -- -- -- -- -- -- --
Stocks options et actions gratuites -- -- -- -- -- -- -- --
Résultat N-1 à affecter -- -- 49,4 -- (49,4) -- -- --
Distribution de dividendes -- -- -- -- -- -- (4,3) (4,3)
Variation de périmètre et autres -- -- -- -- -- -- 0,4 0,4
Résultat global de l'exercice -- -- -- 9,2 (17,3) (8,1) 3,8 (4,3)
Capitaux propres au 31 décembre 2023 82,7 611,2 615,6 (54,4) (17,3) 1 237,8 30,9 1 268,7
Capitaux propres au 30 juin 2024 82,7 611,2 615,6 (61,3) (53,9) 1 194,3 35,4 1 229,7
Augmentation de capital (après déduction des frais
d'émission nets d'impôts)
-- -- -- -- -- -- -- --
Actions propres -- -- -- -- -- -- -- --
Stocks options et actions gratuites -- -- -- -- -- -- -- --
Résultat N-1 à affecter -- -- (53,9) -- 53,9 -- -- --
Distribution de dividendes -- -- -- -- -- -- (6,8) (6,8)
Variation de périmètre et autres -- -- -- -- -- -- 0,1 0,1
Résultat global de l'exercice -- -- -- (24,6) (43,1) (67,7) 3,7 (64,0)
Capitaux propres au 31 décembre 2024 82,7 611,2 561,7 (85,9) (43,1) 1 126,6 32,4 1 159,0

2.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en millions d'euros) Du 1er juillet 2024 au 31
décembre 2024
Du 1er juillet 2023 au
31 décembre 2023
Résultat net de l'ensemble consolidé (39,4) (13,5)
Amortissements 218,5 206,4
Autres produits et charges non courants 3,9 (7,7)
Quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence -- --
Autres produits et charges financiers 9,0 14,1
Intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS16) 40,6 39,9
Coût de l'endettement financier net hors intérêts financiers liés à la dette de location 55,2 47,4
Impôts sur les résultats (3,2) (2,0)
Excédent brut d'exploitation 284,6 284,6
Éléments non cash dont dotations et reprises de provisions (transactions sans effet de trésorerie) (5,5) (10,9)
Autres produits et charges non courants payés (6,3) (6,0)
Variation autres actifs et passifs non courants (8,6) (6,8)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 264,2 260,9
Impôts sur les sociétés payés (9,5) 2,8
Variation du besoin en fonds de roulement (84,8) (114,5)
FLUX NETS GENERES PAR L'ACTIVITE : (A) 169,9 149,2
Investissements corporels et incorporels (84,7) (85,7)
Désinvestissements corporels et incorporels 6,5 1,0
Acquisitions d'entités (2,4) (11,5)
Cessions d'entités 1,0 1,2
Dividendes reçus 1,0 0,1
FLUX NETS LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS : (B) (78,6) (94,9)
Augmentation du capital et primes d'émission (a) -- --
Augmentation de capital des filiales souscrites par des tiers (b) -- --
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (c) (6,8) (4,3)
Intérêts financiers versés (d) (62,8) (60,2)
Produits financiers reçus et autres charges financières payées : (e) 9,0 12,9
Intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS16) (f) (40,7) (39,9)
Frais sur émission d'emprunt (g) (11,4) --
Flux avant endettement : (h) = (A+B+a+b+c+d+e+f+g) (21,4) (37,2)
Augmentation des dettes financières (i) 30,1 3,8
Remboursement des dettes financières (j) (87,6) (24,8)
Diminution de la dette de location (IFRS16) (k) (123,1) (112,0)
FLUX NETS LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT : (C) = a + b + c + d + e + f + i + j + k (293,3) (224,5)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE : (A + B + C ) (202,0) (170,2)
Incidence des variations des cours de devises 0,8 6,6
Trésorerie à l'ouverture 359,0 352,2
Trésorerie à la clôture 157,8 188,6
Endettement net à l'ouverture 3 610,9 3 670,0
Flux avant variation de l'endettement (h) 21,4 37,2
Immobilisations des frais d'émission d'emprunt (8,5) 1,0
Juste valeur des instruments financiers de couverture 16,7 23,1
Variations de périmètre et autres (11,1) 8,9
Dette de location (IFRS16) 86,2 129,7
Endettement net à la clôture 3 715,6 3 869,9

La colonne « Note » indique les numéros de note appropriée et/ou « CR », « B », « CP », « TFT » avec « CR » = l'état du résultat global consolidé, « B » = bilan, « CP » = capitaux propres et « TFT » = tableau des flux de trésorerie

2.6 EVENEMENTS IMPORTANTS DU PREMIER SEMESTRE

Ramsay Santé refinance avec succès son contrat de dette senior

Le 13 août 2024, Ramsay Santé a finalisé le processus d'« Amend & Extend » de son contrat de dette senior de 1 650 millions d'euros, dont 100 millions d'euros de « revolving credit facility », 100 millions d'euros de crédit Capex, et 1 450 millions d'euros de « Term Loan B », prolongeant ainsi de manière proactive ses échéances : -pour les lignes « revolving credit facility », crédit Capex et « Term Loan B » 3 d'un montant de 425 millions d'euros à août 2029 ;

-pour la ligne « Term Loan B »4 d'un montant de 1 025 millions d'euros à août 2031.

En contrepartie de l'allongement de la durée des lignes, les taux de marge consentis ont été augmentés de 50bps pour les lignes « revolving credit facility » et crédit Capex, de 75 bps pour la ligne « Term Loan B » 3 et de 100bps pour la « Term Loan B » 4, ces niveaux de marge sont figés pour une durée de 6 mois au minimum (soft non call contractuel de 6 mois). Cette transaction a été réalisée avec l'aide de BNP Paribas et Crédit Agricole CIB comme coordinateurs pour l'Europe et arrangeurs, MUFG en tant que coordinateur pour l'Asie et arrangeur, et Natixis CIB en tant qu'arrangeur.

Capio, filiale du groupe, conserve la gestion de l'hôpital St Göran

Capio, filiale du groupe Ramsay Santé, s'est vu renouveler la gestion de l'hôpital St. Göran pour la prochaine période contractuelle qui débutera le 4 janvier 2026. L'accord est valable pour huit ans, avec la possibilité pour la région de Stockholm de prolonger l'accord pour un maximum de quatre ans.

Cette décision a été prise le 22 octobre par le conseil de santé et des soins médicaux de la région de Stockholm L'hôpital St Göran est l'un des sept hôpitaux de soins aigus de la région de Stockholm, et le seul et le plus grand à être géré par un opérateur privé. L'hôpital a pour mission de fournir des soins médicaux en ambulatoire, en hospitalisation complète et en soins d'urgence afin de répondre aux besoins de santé des résidents, plus de 220 000 patients sont pris en charge chaque année. Le nouveau contrat reprend l'offre actuelle des soins dispensés à l'hôpital St Göran.

Poursuite de mesures de soutien du gouvernement français

Les cliniques et hôpitaux Ramsay Santé en France ont continué à fonctionner sous le régime de la sécurisation modulée à l'activité de l'Etat français. Cette subvention, pour l'année civile allant jusqu'au 31 décembre 2024, s'élève à 50 % du montant notifiée pour 2023 (indexée aux tarifs 2024) plus 50 % de la facturation de l'activité réalisée pour 2024. La sécurisation modulée à l'activité a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2025.

Le montant de la sécurisation modulée à l'activité reconnu par le Groupe pour la période de 6 mois close le 31 décembre 2024 s'élève à 20,2 millions d'euros (38,9 millions d'euros pour la période précédente) et a été comptabilisé en "Autres produits opérationnels".

Evolution du périmètre

Le Groupe a cédé une société de transport sanitaire courant juillet 2024.

Capio, filiale de Ramsay Santé a porté sa participation dans Qurant à 81%, devenant actionnaire majoritaire et prenant le contrôle de la société.

2.7 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes intermédiaires résumés, ils ne comportent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des comptes consolidés annuels. Ils doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 juin 2024 (Document d'Enregistrement Universel 2024). Ils sont présentés en millions d'euros.

Au 31 décembre 2024, les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués sur l'exercice précédent, à l'exception des évolutions normatives obligatoires.

Les comptes consolidés semestriels du Groupe Ramsay Santé au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 février 2025.

EVOLUTION DU REFERENTIEL COMPTABLE

2.7.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'Union Européenne d'application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices à compter du 1er juillet 2024.

Pour l'établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2024, le groupe Ramsay Santé a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos le 30 juin 2024, ainsi que les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne, applicables au 1er juillet 2024 telles que définies dans le tableau ci-dessous :

Normes,
amendements
et
interprétations
Libellé Définition Date de
première
application
dans les
comptes
consolidés du
Groupe
Incidences
Amendements à
IAS 1
Classement des passifs en
courant ou non courant.
Passifs non courants
assortis de clauses
restrictives.
Précision apportée sur le classement en passif non
courant : il doit être fondé sur l'existence d'un droit
contractuel existant/effectif à la clôture de différer le
règlement du passif pour au moins douze mois après la
date de clôture.
er juillet 2024
1
Sans incidence
significative sur
les comptes.
Amendements à
IAS 7 et IFRS 7
Accords de financement des
dettes fournisseurs.
Accroitre la transparence quant aux effets des dettes
faisant l'objet de programmes de financement des
fournisseurs sur la situation financière (passif) et sur les
flux de trésorerie de l'entité ainsi que sur son exposition
au risque de liquidité.
er juillet 2024
1
Sans incidence
significative sur
les comptes.
Amendements à
IFRS 16
Passif locatif découlant
d'une cession-bail.
Dette de loyers dans une opération de cession‑bail avec
loyers variables non basés sur un indice ou un taux :
précision
de
la
méthode
à
utiliser
par
le
vendeur‑preneur pour l'évaluation ultérieure des
opérations de cession‑bail qui constituent une vente au
sens d'IFRS 15.
er juillet 2024
1
Sans incidence
significative sur
les comptes.

2.7.2.2 Textes adoptés par l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2025

Normes, amendements et interprétations Libellé Date
d'application
Amendements à IAS 21 Absence de convertibilité. er janvier 2025
1

2.7.2.3 Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Normes, amendements et interprétations Libellé Date
d'application (1)
Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 Classement et évaluation des instruments financiers. er janvier 2026
1
Améliorations annuelles Améliorations annuelles - Volume 11. er janvier 2026
1
IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers. er janvier 2027
1
IFRS 19 Filiales sans obligation d'information du public – Informations à fournir er janvier 2027
1

(1) Sous réserve de l'adoption par l'Union européenne

Ramsay Santé n'anticipe pas d'incidence significative de l'application de ces textes sur les comptes consolidés.

RECOURS A DES ESTIMATIONS ET AU JUGEMENT

La préparation des états financiers consolidés semestriels conduit la direction à faire preuve de jugement et à procéder à des estimations en retenant certaines hypothèses qui ont une incidence sur le montant des actifs et passifs reconnus à la date de clôture et le montant des produits et charges de la période.

Les estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Les éléments nécessitant des estimations présentant un caractère significatif ou un degré de jugement important par la direction lors de l'établissement des comptes consolidés semestriels portent principalement sur :

  • la valorisation des goodwills, des actifs incorporels et corporels ;

  • l'estimation de la durée des contrats de location et l'évaluation des droits d'utilisation et des dettes de loyers ;

-l'évaluation du mécanisme de Sécurisation Modulée à l'Activité ;

  • l'évaluation des perspectives de profits futurs pour la reconnaissance des impôts différés actifs et leur l'utilisation ;

  • l'estimation des engagements de retraite ;

  • l'évaluation des provisions.

REGLES ET METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES APPLIQUEES PAR LE GROUPE DANS LE CADRE DES ARRETES INTERMEDIAIRES

2.7.4.1 Evaluation de la charge d'impôt

Le calcul de la charge d'impôt pour l'arrêté intermédiaire au 31 décembre 2024 a été effectué conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » par détermination d'un taux effectif d'impôt attendu pour l'exercice appliqué au résultat courant avant impôt de la période.

2.7.4.2 Engagements de retraite

La valeur actualisée de nos engagements de retraite a été revue pour la période close au 31 décembre 2024 afin de prendre en considération la variation des taux d'actualisation depuis le 30 juin 2024. Les autres hypothèses restent identiques à celles retenues au 30 juin 2024.

2.7.4.3 Test de dépréciation des goodwill et autres actifs immobilisés

Conformément aux dispositions de la norme IAS36 « Dépréciation d'actifs », le Groupe doit apprécier à chaque date d'arrêté des comptes s'il existe un indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur et, si tel est le cas, estimer la valeur recouvrable de cet actif. Au regard de la performance enregistrée sur le premier semestre, des projections mises à jour pour tenir compte du budget révisé et des analyses de sensibilité effectuées, le Groupe n'a pas identifié d'indicateurs de perte de valeur nécessitant la conduite de tests de dépréciation pour les écarts d'acquisition et autres actifs immobilisés au 31 décembre 2024.

2.8 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

VARIATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le nombre d'entités consolidées dans le périmètre de consolidation a évolué comme suit :

Méthode de Consolidation 30/06/2024 Acquisitions
Créations
Changement
de Méthode
Cessions /
Fusions /
Liquidations
31/12/2024
Globale 401 2 -- (10) 393
Mise en équivalence 1 -- -- -- 1
TOTAL 402 2 -- (10) 394

2.8.1.1 Acquisitions / Créations

Le Groupe a acquis / créé au cours du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2025, les entités suivantes :

Acquisition :

− Qurant Företagshälsa AB (participation portée à 81%, Ramsay Santé devenant actionnaire majoritaire et prenant le contrôle de la société sur la période).

L'impact des acquisitions entrant dans le champ d'IFRS 3 révisée (Qurant Företagshälsa AB) ainsi que des révisions des éléments bilanciels des entités acquises il y a moins d'un an (centres de santé COSEM) sur le bilan consolidé est le suivant au 31 décembre 2024 :

BILAN (en millions d'euros) Valeur Comptable
Au 31/12/2024
Actif incorporel --
Actif corporel (2,9)
Actifs financiers non courants --
Impôts différés actifs 0,6
Total Actif non courant (2,2)
Créances, stocks et autres actifs courants 0,4
Actifs financiers courants hors trésorerie --
Trésorerie 0,2
Total Actif courant 0,5
Dettes financières 0,2
Provisions et autres passifs non courants (1,6)
Impôts différés passif --
Total Passif non courant (1,3)
Passifs courants (0,5)
Total Passif courant (0,5)
Capitaux propres………………………………………………. --
Prix 3,4
Goodwill 3,4

Le chiffre d'affaires et le résultat avant impôts sur une période d'un an des acquisitions de la période se présentent comme suit :

(en millions d'euros) Chiffre d'affaires Résultat avant impôt
Acquisitions sur le périmètre Nordics 79,8 (7,7)

Création :

− Ramsay Soins Primaires SAS.

2.8.1.2 Cessions / Fusions/ Liquidations

Le Groupe a réalisé au cours du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2025, les opérations suivantes :

Cession :

− Etablissement Meriaux (Cession le 26 juillet 2024).

Fusions :

  • − Capio Invest och förvaltning AB (Fusion avec Capio Group Services AB le 15 juillet 2024) ;
  • − Capio Lager 5 AB (Fusion avec Capio Group Services AB le 23 juillet 2024) ;
  • − Capio Lager 6 AB (Fusion avec Capio Group Services AB le 23 juillet 2024) ;
  • − GHP Hud Malmö AB (Fusion avec GHP Hud Holding AB) ;
  • − Rempart Investissement SAS (Fusion avec Capio Santé) ;
  • − Immobilière du Scanner (Fusion avec Clinique du Val de Lys) ;
  • − Msc Dreux SA (Fusion avec Capio Santé) ;
  • − Ez Ambu (Fusion avec Capio Santé).

Liquidation :

− Läkarmottagningen Riddarfjärden KB (Liquidation le 12 décembre 2024).

2.8.1.3 Impact des changements de périmètre de consolidation sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

Flux de trésorerie (en millions d'euros) Impact des
entrantes
Impact des
sortantes
Prix d'acquisition des entités *(A) 2,6 --
Dont décaissé (B) (2,6) --
Dette contractée (C) = -(A) - (B) -- --
Trésorerie acquise (D) 0,2 --
Autocontrôle(E) -- --
Effet entrées de périmètre (F) = (D) + (E) + (B) TFT (2,4) 0,0
Dettes financières nettes des entrantes hors trésorerie (G) 2,9** --
Effet entrées de périmètre net sur l'endettement financier (H) = (G) + (F) 0,5 0,0
Prix de cession des entités (a) -- 1,3
Dont encaissé (b) -- 1,3
Créance enregistrée (c) = (a) - (b) -- --
Trésorerie sortie (d) -- (0,3)
Effet sorties de périmètre (e) = (b) + (d) TFT 1,0
Dettes financières nettes des sortantes hors trésorerie (f) (0,9)
Effet sorties de périmètre net sur l'endettement financier (g) = (e) + (f) 0,1
Effets de périmètre - (G) + (f) (3,8)

* Le prix d'acquisition comprend principalement le prix des entités acquises sur l'exercice entrant dans le champ d'IFRS 3 révisée

tel que présenté dans la note 3.11 ainsi que le prix d'achat d'intérêts minoritaires ou d'entités non consolidées.

**L'impact positif de 2,9 millions d'euros sur les dettes financières nettes des entrantes hors trésorerie correspond à la révision des dettes de location du bilan d'ouverture des centres de santé COSEM.

2.9 INFORMATIONS SECTORIELLES ET GEOGRAPHIQUES

En application de la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels », l'information sectorielle présente est établie sur la base des données de gestion interne.

Au 31 décembre 2024, l'activité du Groupe s'articule autour de 13 secteurs opérationnels :

− Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile de France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Italie, « Nordics » et Siège.

Le groupe Ramsay Santé présente les informations relatives aux cinq zones géographiques (France, Italie, Suède, Norvège et Danemark), où il opère.

2.10 COMPTE DE RESULTAT ET BILAN CONSOLIDE PAR SECTEURS OPERATIONNELS

RESULTATS SECTORIELS

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024
(en millions d'euros) Ile de
France
Auver
gne
Rhône
Alpes
Hauts
de
France
Occi
tanie
PACA Bourgo
gne
Franche
Comté
Autres
Régions(1)
Italie Nordics TOTAL
CHIFFRE D'AFFAIRES 643,9 330,8 214,2 153,4 94,1 79,6 213,4 12,0 765,8 2 507,2
Charges d'exploitation hors amortissements (595,5) (312,5) (183,5) (149,1) (78,0) (71,7) (130,1) (11,5) (690,9) (2 222,6)
Excédent Brut d'Exploitation 48,4 18,4 30,7 4,4 16,0 7,9 83,3 0,5 74,9 284,6
Amortissements (59,6) (26,5) (22,1) (10,8) (11,2) (4,4) (26,7) (0,5) (56,8) (218,5)
Résultat opérationnel courant (11,2) (8,1) 8,6 (6,4) 4,9 3,5 56,7 (0,1) 18,1 66,1
Autres produits & charges non courants (1,0) (0,2) 4,8 -- -- (0,3) (4,5) -- (2,6) (3,9)
Résultat opérationnel (12,2) (8,3) 13,4 (6,4) 4,9 3,3 52,1 (0,1) 15,5 62,2
Coût de l'endettement financier net -- -- -- -- -- -- -- -- -- (95,8)
Autres produits et charges financiers -- -- -- -- -- -- -- -- -- (9,0)
Impôts sur les Résultats (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- -- 3,2
Résultat des entreprises mises en équivalence --
RESULTAT NET -- -- -- -- -- -- -- -- -- (39,4)
Dont Résultat Net Part du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- -- (43,1)
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle -- -- -- -- -- -- -- -- -- 3,7

(1) Le poste « Autres régions » regroupe cinq secteurs (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Siège).

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023
(en millions d'euros) Ile de
France
Auver
gne
Rhône
Alpes
Hauts
de
France
Occi
tanie
PACA Bourgo
gne
Franche
Comté
Autres
Régions(1)
Italie Nordics TOTAL
CHIFFRE D'AFFAIRES 573,7 321,5 208,9 142,2 87,7 75,0 203,6 11,6 745,9 2 370,1
Charges d'exploitation hors amortissements (513,2) (301,2) (177,6) (135,0) (73,6) (67,2) (133,0) (11,1) (673,6) (2 085,5)
Excédent Brut d'Exploitation 60,5 20,3 31,3 7,2 14,1 7,8 70,6 0,5 72,3 284,6
Amortissements (51,1) (24,8) (21,7) (11,1) (10,3) (4,5) (25,5) (0,4) (57,2) (206,4)
Résultat opérationnel courant 9,4 (4,5) 9,6 (3,8) 3,9 3,3 45,1 0,1 15,1 78,2
Autres produits & charges non courants (2,8) 0,7 0,5 8,5 -- 0,1 (8,0) -- 8,5 7,7
Résultat opérationnel 6,6 (3,7) 10,1 4,7 3,9 3,4 37,1 0,1 23,7 85,9
Coût de l'endettement financier net -- -- -- -- -- -- -- -- -- (88,3)
Autres produits et charges financiers -- -- -- -- -- -- -- -- -- (13,1)
Impôts sur les Résultats (non alloué) -- -- -- -- -- -- -- -- -- 2,0
Résultat des entreprises mises en équivalence --
RESULTAT NET -- -- -- -- -- -- -- -- -- (13,5)
Dont Résultat Net Part du Groupe -- -- -- -- -- -- -- -- -- (17,3)
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle -- -- -- -- -- -- -- -- -- 3,8

(1) Le poste « Autres régions » regroupe cinq secteurs (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Siège).

BILANS SECTORIELS

Bilan consolidé au 31 décembre 2024
(en millions d'euros) Ile de
France
Auver
gne
Rhône
Alpes
Hauts de
France
Occi
tanie
PACA Bourgo
gne
Franche
Comté
Autres
Régions
(5)
Italie Nordics TOTAL
Actifs non courants sectoriels (1) 1 571,5 535,5 403,0 282,1 134,8 144,8 498,0 6,0 1 534,7 5 110,3
Actifs courants sectoriels (2) 212,3 121,5 77,7 52,0 40,6 29,6 216,8 7,8 187,8 946,1
Actifs non sectoriels -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 430,1
TOTAL ACTIF -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 6 486,5
Passifs non courants sectoriels (3) 641,2 296,8 156,2 234,8 75,0 43,9 353,4 0,4 207,0 2 008,7
Passifs courants sectoriels (4) 368,7 203,6 136,3 88,8 57,6 59,1 124,3 9,1 289,6 1 337,2
Passifs non sectoriels -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 3 140,6
TOTAL PASSIF -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- 6 486,5

(1) Les Actifs non courants sectoriels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles et des droits d'utilisation.

(2) Les Actifs courants sectoriels correspondent à la somme des stocks, des clients et des autres actifs courants. (3) Les passifs non courants sectoriels correspondent à la somme de la dette de location non courante, des provisions pour retraite et autres avantages au personnel et des provisions non courantes.

(4) Les passifs courants sectoriels correspondent à la somme des provisions courantes, des fournisseurs, des autres passifs courants et de la dette de location courante.

(5) Le poste « Autres régions » regroupe cinq secteurs (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Siège).

Bilan consolidé au 30 juin 2024
(en millions d'euros) Ile de
France
Auver
gne
Rhône
Alpes
Hauts de
France
Occi
tanie
PACA Bourgo
gne
Franche
Comté
Autres
Régions
(5)
Italie Nordics TOTAL
Actifs non courants sectoriels (1) 1 602,5 537,1 417,8 280,5 137,5 145,3 507,5 6,1 1 555,6 5 189,9
Actifs courants sectoriels (2) 236,0 142,3 81,9 59,3 42,6 19,8 270,2 23,1 206,3 1 081,4
Actifs non sectoriels -- -- -- -- -- -- -- -- -- 623,9
TOTAL ACTIF -- -- -- -- -- -- -- -- -- 6 895,2
Passifs non courants sectoriels (3) 659,4 303,3 163,9 234,0 75,5 44,8 353,0 0,4 218,1 2 052,4
Passifs courants sectoriels (4) 453,2 225,5 150,5 90,8 65,7 46,0 193,8 16,6 334,4 1 576,4
Passifs non sectoriels -- -- -- -- -- -- -- -- -- 3 266,4
TOTAL PASSIF -- -- -- -- -- -- -- -- -- 6 895,2

(1) Les Actifs non courants sectoriels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles et des droits d'utilisation.

(2) Les Actifs courants sectoriels correspondent à la somme des stocks, des clients et des autres actifs courants.

(3) Les passifs non courants sectoriels correspondent à la somme de la dette de location non courante, des provisions pour retraite et autres avantages au personnel et des provisions non courantes.

(4) Les passifs courants sectoriels correspondent à la somme des provisions courantes, des fournisseurs, des autres passifs courants et de la dette de location courante.

(5) Le poste « Autres régions » regroupe cinq secteurs (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Siège).

2.10.2.1 Informations relatives aux zones géographiques

Chiffre d'Affaires (en millions d'euros) du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
% du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
%
France 1 729,4 69,0% 1 612,6 68,0%
Suède 647,1 25,8% 618,8 26,1%
Norvège 60,0 2,4% 59,4 2,5%
Danemark 58,7 2,3% 67,7 2,9%
Italie 12,0 0,5% 11,6 0,5%
TOTAL 2 507,2 100% 2 370,1 100%

2.11 NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires correspond à la valeur des biens et services fournis par le Groupe dans le cadre normal de son activité.

Le chiffre d'affaires de Ramsay Santé en France résulte essentiellement de la prise en charge par (1) la Sécurité Sociale sur la base des tarifs fixés chaque année par les pouvoirs publics et (2) par les Agences Régionales de Santé (ARS) des soins et services fournis par le Groupe et dans une moindre mesure par le paiement du reste à charge par les patients ou par des assurances privées complémentaires correspondant notamment aux services connexes aux soins tels que principalement le séjour en chambre individuelle.

L'activité de soins des établissements de santé est majoritairement financée via la T2A (Tarification A l'Activité) et dans une moindre mesure par des forfaits. Le chiffre d'affaires est constaté dans le compte de résultat au moment où le service est rendu.

Pour certaines spécialités (Urgences, Santé Mentale, SMR), l'activité des établissements de santé est désormais financée par un système de dotations annuelles.

La réforme du financement des Urgences (SU/SMUR) est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 et repose sur trois vecteurs de financement :

-Une dotation socle issue de la dotation populationnelle régionale dont le montant alloué à chaque établissement est fixé annuellement et comptabilisée pro rata temporis,

-Une dotation complémentaire sur des critères liés à l'amélioration de la qualité et de l'organisation des prises en charge au sein des services Urgences et SMUR,

-Des recettes à l'activité facturées sur la base de forfaits dont l'entrée en vigueur a eu lieu au 1er janvier 2022. Le montant reconnu en chiffre d'affaires au titre de la dotation Urgences s'élève à 23,6 millions d'euros au 31 décembre 2024.

La réforme du financement de la Santé Mentale est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et repose selon les modalités suivantes :

-Les établissements de psychiatrie perçoivent un acompte transitoire mensuel jusqu'à la notification définitive du montant de dotation par compartiment dont majoritairement la dotation file active et la dotation populationnelle.

Le montant reconnu en chiffre d'affaires au titre de la dotation à la réforme du financement psychiatrie s'élève à 85,3 millions d'euros au 31 décembre 2024.

La réforme de financement des Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) est entrée en vigueur le 1er juillet 2023. L'année 2024 constitue la première année de mise en œuvre pleine et exclusive du nouveau modèle de financement AMO pour le champ du SMR.

Le nouveau modèle de financement est mixte et repose sur des recettes directement liées à l'activité assorties de compartiments complémentaires :

-Une part « activité » correspondant à un financement au séjour,

-Une part « forfaitaire » dont le montant reconnu en chiffre d'affaires est de 59,5 millions d'euros au 31 décembre 2024. Pendant la période de transition qui court jusqu'à 2027 inclus, la part forfaitaire est majorée ou minorée pour chaque établissement par un montant qui permet de tenir compte de l'impact du nouveau modèle pour les établissements (dotation de transition : 6,6 M€ reconnu en chiffre d'affaires au 31 décembre 2024).

Les établissements sont également éligibles à trois compartiments complémentaires permettant de financer certaines activités ou missions spécifiques.

Les prestations réalisées en Suède sont principalement financées par la dépense publique, qu'elle soit nationale, régionale ou locale. Les établissements de santé en Suède sont rémunérés à l'acte ou selon un système de dotation globale ou une approche par capitation.

Les soins de santé fournis en Norvège sont principalement financés par le secteur privé, via des compagnies d'assurance, des entreprises ou des patients individuels.

Au Danemark, les soins médicaux sont financés principalement par les autorités publiques, avec une part résiduelle restant à la charge des compagnies d'assurance privées et des patients.

Sur la période close au 31 décembre 2024, les produits d'activités de soins représentent 91,8% du chiffre d'affaires du Groupe, les recettes hôtelières, prises en charge par les assurances privées complémentaires et les patients, représentent 3,7% du chiffre d'affaires du Groupe. Le solde du chiffre d'affaires du Groupe (4,5% au 31 décembre 2024) provient essentiellement des redevances versées par les praticiens en rétribution des services généraux, administratifs et locations fournis par les établissements du Groupe, tels que la facturation des actes, le recouvrement de leurs honoraires auprès de la Sécurité Sociale, des compagnies d'assurances et des patients.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(en millions d'euros) du 1er juillet 2024 au
31 décembre 2024
du 1er juillet 2023 au
31 décembre 2023
Autres charges opérationnelles (356,3) (338,1)
Autres produits opérationnels 88,9 105,6
TOTAL CR (267,4) (232,5)

Au 31 décembre 2024, les autres charges opérationnelles sont principalement composées des coûts de soustraitance, des dépenses de maintenance et d'entretien, de services généraux, d'honoraires et d'assurances.

En application de la position prise par l'IFRIC en mars 2021, les coûts de configuration et de personnalisation des logiciels SAAS encourus sur le premier semestre de l'exercice sont comptabilisés sur la ligne « Autres charges opérationnelles » dont 2,9 millions d'euros pour la France.

Au 31 décembre 2024, les autres produits opérationnels comprennent essentiellement 20,2 millions d'euros liés à l'accompagnement financier de sécurisation modulée à l'activité (vs 38,9 millions au 31 décembre 2023).

En parallèle, en France, d'autres subventions de soutien ont été comptabilisées en « Autres produits opérationnels » telles que la subvention pour 4,4 millions d'euros « avenant 35 » relatif à des augmentations salariales pour le personnel soignant.

LOYERS

(en millions d'euros) NOTE du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Loyers immobiliers (21,2) (22,3)
Loyers mobiliers (18,8) (19,2)
TOTAL CR (40,0) (41,5)

Le solde du montant restant en loyers au 31 décembre 2024 s'explique comme suit :

(en millions d'euros) du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
TVA sur contrats (7,0) (10,1)
Taxes foncières et autres taxes sur contrats (14,4) (12,8)
Contrats inférieurs à un an (3,9) (3,7)
Contrats de faibles valeurs (14,7) (14,9)
TOTAL (40,0) (41,5)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

(en millions d'euros) NOTE du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Charges (5,0) (4,5)
Variations des provisions 2,1 0,7
Autres charges / produits 0,1 (1,1)
Total coûts non courants nets (2,8) (4,9)
Cession transport sanitaire (Mériaux) (1,0) --
Réévaluation des options d'achats/ventes et compléments de prix (0,6) 15,1
Frais d'acquisitions et honoraires (0,7) (0,2)
Cession d'autres sociétés 1,3 --
Cessions d'actifs corporels 2,0 0,8
Dépréciation droits d'utilisation (1,3) --
Dépréciation autres actifs (0,7) (3,3)
Cessions autres immobilisations -- 0,5
Autres (0,1) (0,3)
Total Résultat de la gestion du patrimoine immob. et financier (1,1) 12,6
TOTAL CR (3,9) 7,7
Impact Tableau de Flux de Trésorerie (autres produits & charges non courants payés) TFT (6,3) (6,0)
Impact Tableau de Flux de Trésorerie (cessions d'entités) TFT 1,0 1,2

Les coûts non courants nets s'analysent comme suit :

(en millions d'euros) du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Restructuration d'établissements (2,3) (0,5)
Honoraires projets…………………………………………………… (0,4) (0,3)
Provisions diverses -- (4,3)
Autres coûts (0,1) 0,2
Total coûts non courants nets (2,8) (4,9)

COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en millions d'euros) NOTE du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Produits d'intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 2,1 1,6
Sous-Total produits de trésorerie et équivalents de trésorerie CR 2,1 1,6
Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières (62,8) (60,2)
Produits sur couvertures de taux d'intérêts 8,4 11,2
Amortissements des frais d'émission de la dette (2,9) (1,0)
Sous-Total coût de l'endettement financier brut CR (57,3) (50,0)
Intérêts sur biens financés en location financement (2,7) (2,3)
Intérêts sur biens financés en location simple (37,9) (37,6)
Sous-Total intérêts financiers liés à la dette de location CR (40,6) (39,9)
TOTAL COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET CR (95,8) (88,3)

Le taux d'intérêt (frais financiers rapportés à l'endettement financier brut moyen) ressort à environ 4,73 % au

31 décembre 2024.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES

(en millions d'euros) NOTE du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1
er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Dividendes TFT 1,0 0,1
Rendements des actifs du régime 0,8 0,8
Autres produits financiers 0,2 --
Sous-Total autres produits financiers CR 2,0 0,9
Coûts de l'actualisation (2,0) (2,0)
Variation de juste valeur des instruments financiers et reprise OCI en résultat (1) (7,2) (11,9)
Autres charges financières (1,8) (0,1)
Sous-Total autres charges financières CR (11,0) (14,0)
Total Autres Produits & Charges Financiers CR (9,0) (13,1)

(1) Ce montant intègre la variation de la juste valeur du 01/07/2024 au 31/12/2024 des instruments financiers inefficaces pour (5,2) M€ et la reprise en résultat pour (2,0) M€ de la valeur des instruments de couverture devenus inefficaces et intégrée historiquement aux capitaux propres.

IMPOTS SUR LES RESULTATS

(en millions d'euros) NOTE du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Ajustement au titre de l'impôt exigible des années antérieures 2,2 (4,4)
Impôts exigibles (0,2) --
CVAE (3,4) (3,2)
Impôts courants (1,4) (7,6)
Impôts différés 4,6 9,6
Impôts sur les résultats CR 3,2 2,0

En tant que société mère de l'intégration fiscale et redevable de l'impôt sur les sociétés, Ramsay Générale de Santé a perçu un dégrèvement d'impôt sur les sociétés pour le compte de l'une de ses filiales membre de l'intégration fiscale pour un montant de 2,2 millions d'euros relatif à l'exercice clos au 30 juin 2022.

Les actifs d'impôts différés sur les pertes reportables sont reconnus selon leur probabilité d'utilisation dans un horizon prévisible.

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée au regard des plans d'affaires préparés par les entités du Groupe, en tenant compte des perspectives de revenus imposables projetés, généralement sur cinq ans.

L'évaluation des impôts différés est faite sur la base des taux d'impôt adoptés à la clôture des comptes.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et, le cas échéant, réévaluée, pour tenir compte de perspectives de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.

Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôts différés, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat.

Le montant de l'impôt au 31 décembre 2024 inclut la reconnaissance d'impôts différés constatés sur la perte du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2025.

La réforme de la fiscalité internationale élaborée par l'OCDE, dite « Pilier 2 », adoptée par l'Union Européenne le 14 décembre 2022, visant notamment à établir un taux d'imposition minimum de 15 %, est entrée en application en France à compter du 1er janvier 2024. Le Groupe s'est engagé dans un projet afin d'identifier les incidences et d'organiser les processus permettant de se conformer à ses obligations. En l'état actuel des réglementations des pays dans lesquels le Groupe est implanté, le Groupe ne prévoit pas d'évolution significative de sa charge de l'impôt acquittée puisque celle-ci est corrélée à ses lieux d'implantation et donc à la création de la valeur réalisée.

RESULTAT NET PAR ACTION

du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) (43,1) (17,3)
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice (y compris actions auto-détenues) 110 389 690 110 389 690
Nombre d'actions auto-détenues 32 502(1) 30 128
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice 110 357 188 110 359 562
Résultat net non dilué par actions (en euros) (0,39) (0,16)
Effet dilutif --- ---
Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice prenant en compte l'effet dilutif 110 357 188 110 359 562
Résultat net dilué par actions (en euros) (0,39) (0,16)

(1) Ce montant intègre des actions auto-détenues au nominatif (20 301 titres) et au porteur conformément au contrat de liquidité (12 201 titres).

2.12 NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

GOODWILL

(en millions d'euros) Note 31/12/2024 30/06/2024
VALEUR BRUTE
Solde au début de la période B 2 156,7 2 138,6
Entrées de périmètre 3,4 9,0
Sorties de périmètre (3,1) (0,1)
Ecarts de conversion (2,9) (9,4)
Autres mouvements -- (0,2)
Solde à la fin de la période B 2 154,2 2 156,7
(en millions d'euros) Note 31/12/2024 30/06/2024
DEPRECIATIONS
Solde au début de la période B (75,6) (75,9)
Sortie de périmètre -- 0,1
Autres mouvements -- 0,2
Solde à la fin de la période B (75,6) (75,6)
VALEUR NETTE COMPTABLE
Au début de la période B 2 081,1 2 062,7
A la fin de la période B 2 078,6 2 081,1

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Brut Amortissement VNC
(en millions d'euros) NOTE 30 juin
2024
Acq. (1) Ces./
Transfert
Aut.
Mvts.(2)
31 déc
2024
30 juin
2024
Dotations Ces./
Reprise
Transfert
Aut.
Mvts.(3)
31 déc
2024
30 juin
2024
31 déc
20234
Logiciels B 128,5 0,8 (1,8) 2,6 130,1 (118,5) (3,9) 1,8 (2,0) (122,6) 10,0 7,5
Contrats de services 131,6 0,0 0,0 (0,9) 130,7 (82,7) (2,7) 0,0 0,6 (84,7) 49,0 46,0
Autres immobilisations incorporelles B 173,9 0,0 (0,4) (4,9) 168,6 (23,8) (0,8) 0,3 2,5 (21,8) 150,0 146,8
TOTAL 434,0 0,8 (2,2) (3,3) 429,4 (225,0) (7,3) 2,1 1 ,1 (229,1) 209,0 200,3

(1) dont entrées de périmètre ;

(2) dont écarts de change ;

(3) dont entrées de périmètre et écarts de change.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Brut Amortissement
(en millions d'euros) NOTE 30 juin
2024
Acq. (1) Ces./
Transfert
Aut.
Mvts.(2)
31 déc
2024
30 juin
2024
Dotations(3) Ces./
Reprise
Transfert
Aut.
Mvts.(4)
31 déc
2024
30 juin
2024
31 déc
2024
Terrains 92,0 0,2 (0,5) -- 91,8 (1,8) (0,1) 0,1 -- (1,8) 90,2 90,0
Constructions 1 304,6 9,3 (11,2) 13,2 1 315,9 (809,0) (30,4) 7,2 (0,2) (832,5) 495,6 483,4
Agenc, Aména, Inst. Techn. Mat. et outillage 1 718,2 38,7 (17,1) 7,1 1 746,9 (1 394,8) (57,2) 16,8 2,9 (1 432,3) 323,4 314,6
Immobilisations corporelles en cours 66,3 34,6 -- (27,5) 73,4 (1,2) -- 0,1 -- (1,1) 65,1 72,3
TOTAL B 3 181,1 82,8 (28,7) (7,2) 3 227,9 (2 206,8) (87,7) 24,2 (2,7) (2 267,6) 974,4 960,3
(1) dont acquisitions et augmentations ;

(2) dont écarts de change ;

(3) dont impairment test ;

(4) dont acquisitions et écarts de change.

CONTRATS DE LOCATION

2.12.4.1 Droits d'utilisation

Au 31 Décembre 2024, les droits d'utilisation et la dette associée sont impactés principalement par des augmentations de 83,2 millions dont :

  • − 48,8 millions liés à l'indexation de loyers et la révision de durée ;
  • − 34,4 millions de nouveaux contrats.
(en millions d'euros) Note Logiciels Terrains Constructions
et gros œuvre
Installations
techniques
d'exploitation
Agencements et
aménagements
de matériel
mobilier
30/06/2024
Au 30 juin 2024 3,4 22,7 1 734,0 118,8 46,5 1 925,4
Regroupement d'entreprises -- -- (3,1) 0,3 -- (2,9)
Augmentations -- -- 58,0 22,2 3,0 83,2
Diminutions -- -- -- (0,3) -- (0,3)
Dotations aux amortissements et
dépréciations
-- -- (103,0) (21,8) (6,1) (130,9)
Ecarts de conversion -- -- (3,1) (0,1) (0,1) (3,4)
Autres -- -- -- (0,1) -- (0,1)
Au 31 décembre 2024 3,4 22,7 1 682,8 119,0 43,3 1 871,1

2.12.4.2 Dette de loyers

(en millions d'euros) Note 31/12/2024
Au 30 juin 2024 2 045,8
Regroupement d'entreprises (2,9)
Augmentations 83,2
Paiements (163,8)
Charges d'intérêts 40,6
Ecarts de conversion (3,5)
Autres (0,3)
Au 31 décembre 2024 1 999,1

Les échéances de la dette locative sont les suivantes :

(en millions d'euros) Note 31/12/2024 30/06/2024
A moins d'un an 245,6 245,1
Entre 1 an et 5 ans 677,5 695,8
Au-delà de 5 ans 1 076,0 1 104,9
TOTAL 1 999,1 2 045,8

2.12.4.3 Montants comptabilisés en compte de résultat

Sur la période close au 31 décembre 2024, les montants suivants ont été comptabilisés dans le compte de résultat consolidé du Groupe au titre de l'application de la norme IFRS16 contrats de location :

(en millions d'euros) Note du 1er juillet 2024
au 31 déc. 2024
du 1er juillet 2023
au 31 déc. 2023
Loyers 165,3 151,5
Amortissements et dépréciations des droits d'utilisation 1
(131,0)
(121,6)
Charge d'intérêts sur dette de loyers (40,6) (39,9)
TOTAL (6,3) (10,0)

(1) Dont (1,3) million de dépréciations des droits d'utilisation de nos locaux inoccupés dans les pays nordiques comptabilisée en « Autres produits et charges non courants ».

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE

(en millions d'euros) 30/06/2024 liées à
l'activité
créances &
det. s/immob.
autres
variations(1)
31/12/2024
Stocks – valeurs brutes 134,3 1,7 -- 0,0 136,0
Dépréciations (9,3) (0,8) -- 0,0 (10,2)
Stocks 125,0 0,9 0,0 0,0 125,9
Clients – valeurs brutes 759,3 (152,8) -- 1,5 608,1
Dépréciations (72,2) (4,5) -- 0,5 (76,2)
Clients 687,2 (157,3) 0,0 2,0 531,9
Autres actifs courants – valeurs brutes 287,8 26,9 0,6 (7,8) 307,5
Dépréciations (18,5) (0,3) -- (0,4) (19,2)
Autres actifs courants 269,3 26,6 0,6 (8,2) 288,4
Total stocks et créances (I) 1 081,5 (129,8) 0,6 (6,2) 946,1
Dettes fournisseurs 457,8 (53,2) -- (0,5) 404,1
Autres passifs courants 837,2 (161,3) (4,2) (16,4) 655,3
Total fournisseurs et autres dettes (II) 1 295,0 (214,5) (4,2) (16,9) 1 059,4
BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT (I) – (II) (213,5) 84,7 4,8 10,7 (113,3)
Impact Tableau de Flux de Trésorerie (II) – (I)

(1) La colonne « autres variations » est composée essentiellement des variations de périmètre de l'exercice, des effets de change et des reclassements de compte à compte.

Des subventions non encore encaissées notamment au titre de l'accompagnement financier de sécurisation modulée à l'activité au titre de 2024 pour 20,2 millions d'euros sont présentes dans le poste « Autres actifs courants ».

ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
-- --------------------------------------------------------
30/06/2024 31/12/2024
(en millions d'euros) Note TOTAL Non courant Courant TOTAL
Dette senior -- 1 450,0 20,2 1 470,2
Revolving Credit Facility -- 30,0 -- 30,0
Dette capex -- -- -- --
Total nouvelle dette senior Amend & Extend -- 1 480,0 20,2 1 500,2
Dette senior 1 468,9 -- -- --
Revolving Credit Facility -- -- -- --
Dette capex 25,0 -- -- --
Total ancienne dette senior 1 493,9 -- -- --
Emprunt obligataire Euro PP 101,8 100,0 0,1 100,1
Fiducie Sûreté 257,3 211,5 30,5 242,0
Autres emprunts 131,4 74,8 8,7 83,5
Dette de location non courante 1 800,7 1 753,5 -- 1 753,5
Dette de location courante 245,1 -- 245,6 245,6
Frais d'émission dette (5,1) (9,2) (4,4) (13,6)
Dettes financières long terme 4 025,1 3 610,6 300,7 3 911,3
Comptes courants financiers passifs 5,0 -- 5,2 5,2
DETTES FINANCIERES BRUTES (I) 4 030,1 3 610,6 305,9 3 916,5
Juste valeur des Instruments financiers de couverture (5,4) 8,8 2,5 11,3
(1)
INSTRUMENTS FINANCIERS (II) (5,4) 8,8 2,5 11,3
Comptes courants actifs
Trésorerie
(5,6)
(359,0)
--
--
(6,0)
(157,8)
(6,0)
(157,8)
Autres actifs financiers (48,9) (39,7) (8,4) (48,1)
Autocontrôle Ramsay Générale de Santé (VMP) (0,3) (0,3) -- (0,3)
ACTIFS FINANCIERS (III) (413,8) (40,0) (172,2) (212,2)
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER NET (I) + (II) + (III) TFT 3 610,9 3 579,4 136,2 3 715,6
BOUCLAGE BILAN :
Emprunts et dettes financières (a) 1 880,0 -- -- 1 857,1
(2)
Dette de location non courante (b) 1 800,7 -- -- 1 753,5
Dettes financières courantes (c) 104,3 -- -- 60,3
Dette de location courante (d) 245,1 -- -- 245,6
DETTES FINANCIERES BRUTES A = (a) + (b) + (c) + (d) 4 030,1 -- -- 3 916,5
Autres passifs non courants (juste valeur des instruments financiers) (e) 0,4 -- -- 12,7
Autres passifs courants (juste valeur des instruments financiers) …………. (f) -- -- -- 2,5
Impôts différés(g) (0,1) -- -- (3,9)
Autres passifs nets (juste valeur des
instruments financiers) B = (e) + (f) + (g) 0,3 -- -- 11,3
Autres actifs financiers non courants (juste valeur des instruments financiers) (h) (2,6) -- -- --
Actifs courants (juste valeur des instruments financiers) ……………………. (i) (5,1) -- -- --
Impôts différés (j) 2,0 -- -- --
INSTRUMENTS FINANCIERS C = (B) + (h) + (i) + (j) (5,4) -- -- 11,3
Actifs financiers courants (k) (17,3) -- -- (14,4)
Actifs financiers non courants (l) (37,2) -- -- (39,7)
Trésorerie (m) (359,0) -- -- (157,8)
Autocontrôle Ramsay Santé (VMP)(n) (0,3) -- -- (0,3)
ACTIFS FINANCIERS D = (k) + (l) + (m) + (n) (413,8) -- -- (212,2)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (A + C + D) TFT 3 610,9 -- -- 3 715,6

(1) Juste valeur des instruments financiers de couverture (15,2 millions d'euros diminués de l'impôt de -3,9 millions d'euros).

(2) Emprunts et dettes financières de 1 857,1 millions d'euros sont composés des dettes financières brutes non courantes pour 3 610,6 millions d'euros diminuées de la dette de location non courante pour 1 753,5 millions d'euros.

Le Contrat de Crédits autorise tout type d'endettement alternatif, avec pour seule limite que le cumul de ces endettements alternatifs ne doit pas dépasser deux fois l'EBITDA consolidé du Groupe sur 12 mois glissants (et en cas de baisse de l'EBITDA sur un exercice postérieur, celle-ci n'est pas prise en compte pour le calcul d'autorisation, c'est un effet cliquet sur cette autorisation maximale).

Ce Contrat de Crédits prévoit deux cas d'application d'un ratio de levier maximum autorisé :

-un « springing covenant » sur le tirage du « revolving credit facility » au-delà de 40 % testé semi-annuellement à 6,00:1 (Endettement Financier Net senior sécurisé consolidé/EBITDA consolidé), son non-respect entraînant le remboursement de la dette aux prêteurs ;

-un covenant de ratio de levier pour les acquisitions, qui s'analyse (pro-forma des acquisitions) dans le nouveau Contrat de Crédits en deux étapes pour que les éventuelles acquisitions puissent être autorisées sans demande de waiver (il y a une obligation préalable d'information aux prêteurs, dix jours avant l'acquisition définitive, en cas d'acquisition supérieure à 150 millions d'euros) :

  • − le ratio de levier sur les seules dettes seniors et sécurisées doit être inférieur à 4,00:1,
  • − et le ratio de levier global incluant aussi les dettes dites alternatives doit être inférieur à 5,50:1.

Un système annuel de bonus/malus a été mis en place sur quatre indicateurs RSE considérés comme les plus pertinents pour le Groupe, avec un indicateur 'green' sur la consommation énergétique des bâtiments de nos cliniques françaises en équivalent émission CO2 , et trois indicateurs 'santé' (un nouveau plan de prévention santé interne à nos effectifs pour la France, un indicateur de progrès de la satisfaction de nos patients dans nos établissements de santé en France et en Suède, et enfin un indicateur sur le plan de marche d'ouverture de nos centres de soins de proximité en France et du développement de la téléconsultation en Suède).

Enfin dans le cadre du Contrat de Crédits, des clauses de sûretés en faveur des prêteurs ont été contractualisées, sous la forme de nantissements de comptes de titres financiers qui ont été consentis par la Société et ses filiales majeures, ainsi que d'engagements de cautionnement solidaire accordés par les filiales du Groupe (celles-ci dégageant 75% de l'EBITDA consolidé du Groupe).

(en millions d'euros) Au coût amorti Juste valeur –
Niveau 1 :
Prix de marché
Juste valeur –
Niveau 2 :
(Modèles avec
données
observables)
Juste valeur –
Niveau 3 :
(Modèles avec
données
inobservables)
31/12/2024 30/06/2024
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participations non consolidés -- -- -- 14,1 14,1 14,2
Prêts, dépôts et cautionnements versés 55,8 -- -- -- 55,8 51,6
Actifs de retraite -- -- 47,0 -- 47,0 43,6
Juste valeur des instruments financiers de
couverture
-- -- -- -- -- 7,8
Actifs non courants 22,8 0,3 -- 2,8 25,8 29,7
Autres actifs financiers non courants 78,6 0,3 47,0 16,9 142,7 146,9
Participations dans les entreprises mises en
équivalences
-- -- -- 0,2 0,2 0,2
Clients 531,9 -- -- -- 531,9 687,2
Actifs financiers courants 18,0 -- -- -- 18,0 22,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 157,8 -- -- -- 157,8 359,0
Total 786,5 0,3 47,0 17,1 850,6 1 215,6
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts 1 857,1 -- -- -- 1 857,1 1 880,0
Dette sur engagement d'achat d'intérêts
minoritaires
-- -- -- 27,0 27,0 28,9
Autres passifs non courants 3,9 -- 15,6 -- 19,5 7,4
Fournisseurs 404,1 -- -- -- 404,1 457,8
Dettes financières courantes 60,3 -- -- -- 60,3 104,3
Total 2 325,4 0,0 15,6 27,0 2 368,0 2 478,4

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR

PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Au cours de la période, les provisions figurant au passif ont évolué comme suit :

(en millions d'euros) NOTE 30/06/2024 Dot Rep. avec
contrepartie
Rep. sans
contrepartie
Aut.
mvts(1)
31/12/2024
Prov. pour retraite et autres avantages au personnel
Prov. pour ind. de fin de carrière 107,5 4,0 (5,8) -- 6,2 111,9
Total B 107,5 4,0 (5,8) -- 6,2 111,9
Provisions non courantes
Provisions pour litiges 20,5 1,9 (3,2) (1,8) -- 17,4
Provisions pour restructurations 95,4 0,4 (0,5) (3,6) 1,0 92,7
Autres prov. pour risques et charges 28,2 0,9 (1,1) (0,1) 5,3 33,2
Total B 144,1 3,2 (4,8) (5,5) 6,3 143,3
Provisions courantes
Provisions pour litiges 3,3 0,7 (0,2) (0,3) -- 3,5
Provisions pour taxes 9,2 0,3 -- -- (0,1) 9,4
Autres prov. pour risques et charges 23,9 1,4 (1,2) (0,7) (5,3) 18,1
Total B 36,4 2,4 (1,4) (1,0) (5,4) 31,0
PROV. COURANTES & NON COURANTES 180,6 5,6 (6,2) (6,5) 0,9 174,3
TOTAL PROVISIONS 288,1 9,6 (12,0) (6,5) 7,1 286,2

(1) comprend les impacts des entrées de périmètre, taux de change et actuariels

2.12.8.1 Provisions pour restructurations

Le solde de provisions pour restructurations s'élevant à 92,7 millions d'euros, est principalement constitué :

  • − de la provision relative au litige Mermoz à hauteur de 78,5 millions d'euros ;
  • − d'une provision de 2 millions d'euros relative à l'arrêt de l'activité de la clinique Blomet à Paris ;
  • − d'une provision de 2,5 millions d'euros relative au transfert de l'activité de la clinique Saint-Jean-du-Languedoc dans la clinique Croix du Sud et du plan d'efficience RH associé ;
  • − et de la provision de 1,2 million d'euros en lien avec la mise en place de la plate-forme de services partagés devant regrouper les fonctions comptabilité/finance et RH de l'ensemble du Groupe.

2.12.8.2 Autres provisions pour risques et charges

Le Groupe a reconnu en passif non courant, des provisions pour contrats onéreux dans le cadre de l'acquisition du groupe Capio dont le solde au 31 décembre 2024 s'élève à 21,7 millions d'euros et des provisions pour bonus (Long Term Incentives ou LTI) à hauteur de 6,4 millions d'euros. Conformément aux dispositions relatives à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail en France, une provision non courante a été comptabilisée lors de l'exercice précédent dont le solde se monte à 4,6 millions d'euros au 31 décembre 2024.

Le passif courant comprend également des provisions pour contrats onéreux à hauteur de 2 millions d'euros. Le solde est constitué principalement de 6,4 millions d'euros en lien avec les acquisitions sur le périmètre des pays nordiques.

2.12.8.3 Litiges, facteurs de risques et incertitudes

Au premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2025, à la connaissance de la société et du Groupe, aucun nouveau facteur de risque ou nouveau litige pris individuellement ou dans leur globalité pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société et du Groupe n'a été recensé depuis la publication du Document d'enregistrement universel de Ramsay Santé le 30 octobre 2024.

2.13 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

Les transactions avec les parties liées concernent :

  • − La rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres du Conseil d'Administration et autres dirigeants non-membres du Conseil d'Administration ;
  • − Les opérations avec les sociétés dans lesquelles Ramsay Santé exerce une influence notable ou détient un contrôle conjoint.

Au cours du premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2025, il n'y a pas eu des modifications significatives de la nature des transactions effectuées par le Groupe avec ses parties liées par rapport au 30 juin 2024.

2.14 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Ramsay Santé réalise avec succès le « repricing » de sa tranche TLB 4 de 1 025 millions d'euros et étend de 2 ans sa tranche TLB3 de 425 millions d'euros, toutes deux fusionnées dans une nouvelle tranche unique TLB5.

Le Groupe a annoncé avoir finalisé le « repricing » de sa tranche TLB4 de 1 025 millions d'euros passant d'une rémunération de E+4,00% à E+3,25% / 100 OID (maturité inchangée à août 2031). Simultanément, il a étendu de 2 ans la maturité de sa tranche TLB3 préexistante de 425 millions d'euros en passant d'une maturité à août 2029 à une maturité à août 2031 (rémunération inchangée de E+3,25%).

En conséquence, les tranches TLB3 et TLB4 ont été fusionnées dans une tranche unique TLB5 de 1 450 millions d'euros d'une maturité à août 2031 et d'une rémunération de E+3,25%.

A travers cette opération, Ramsay Santé a réussi à optimiser le coût de sa dette tout en étendant sa maturité.

La transaction a été arrangée par BNP Paribas et Crédit Agricole CIB.

Attestation du Responsable du Rapport Financier Semestriel au 31 Décembre 2024

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 26 février 2025

Pascal Roché

Directeur Général

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