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Ramsay Générale de Santé Interim / Quarterly Report 2020
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Interim / Quarterly Report
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SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 82 792 267,50 EUROS SIEGE SOCIAL 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - 75017 PARIS RCS PARIS B 383 699 048
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL PERIODE DU 1ER JUILLET 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2020
| 1 | RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1 | Commentaires sur les résultats 3 | |||||
| 2 | COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2020 4 | |||||
| 2.1 | Etat du résultat global 4 | |||||
| 2.2 | Bilan consolidé - Actif 5 | |||||
| 2.3 | Bilan consolidé - Passif 5 | |||||
| 2.4 | Tableau de variation des capitaux propres consolidés 6 | |||||
| 2.5 | Tableau des flux de trésorerie consolidés et de flux de financement 7 | |||||
| 2.6 | Evénements importants du premier semestre 8 | |||||
| 2.7 | Principes comptables et méthodes d'évaluation 11 | |||||
| 2.8 | Evolution du périmètre de consolidation 12 | |||||
| 2.9 | Secteurs opérationnels 14 | |||||
| 2.10 | Comptes de résultat et bilans consolidés opérationnels 15 | |||||
| 2.11 | Notes sur les principaux postes du compte de résultat 17 | |||||
| 2.12 | Notes sur les principaux postes du bilan 19 | |||||
| 2.13 | Informations relatives aux parties liées 22 | |||||
| 2.14 | Litiges, facteurs de risques et incertitudes 22 | |||||
| 2.15 | Evènements postérieurs à la clôture 22 | |||||
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Aux Actionnaires de la société Ramsay Générale de Santé,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Ramsay Générale de Santé, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris-La-Défense, 24 février 2021
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marie Le Guiner Stéphane Lemanissier Pierre Jouanne
1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1.1 COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS
CHIFFRES CLES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020
| ( en millions d'euros ) | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
Variation 2019/2020 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 934.5 | -1.2% | 1 911.1 | |
| Excédent Brut d'Exploitation | 272.9 | +14.5% | 312.4 | |
| Résultat Opérationnel Courant | 94.1 | +35.1% | 127.1 | |
| En % du Chiffre d'affaires | 4.9% | N/A | 6.7% | |
| Autres produits et charges | (4.9) | 13.7 | ||
| Résultat Opérationnel | 89.2 | +57.9% | 140.8 | |
| Coût de l'endettement financier net | (65.8) | (63.0) | ||
| Impôt sur les résultats | (21.6) | (25.0) | ||
| Résultat net part du Groupe | 0.0 | 47.3 | ||
| Bénéfice net par action (en euro) | 0.0 | 0.43 | ||
| Flux de trésorerie net généré par l'activité | 173.9 | 542.9 | ||
| Investissements industriels (hors capitalisation locations financières) |
(99.9) | -3.2% | (96.7) | |
| Rappel 30 juin 2020 |
||||
| Endettement financier net | 3 682.1 | -16.7% | 3 067.2 | 3 372.5 |
Les événements importants du premier semestre sont décrits dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés résumés.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 1 911,1 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, contre 1 934,5 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019. Il diminue de -1,2% du fait principalement de l'impact de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale COVID-19.
A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires diminue de -0,7%.
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant publié s'établit à 127,1 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 (soit 6,7% du CA) en hausse de 35,1% par rapport aux 94,1 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019. Cela s'explique principalement par les mesures mises en place afin de soutenir les établissements de santé.
AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
Le montant des autres produits et charges non courants représente un produit net de 13,7 millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 constitué essentiellement de la plus-value sur la cession de l'Allemagne (+11,5 M€). Pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, le montant des autres produits et charges non courants représentait une charge nette de (4,9) millions d'euros.
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le coût de l'endettement financier net s'élève à (63) millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, contre (65,8) millions d'euros pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019. Il est principalement composé des intérêts relatifs à la dette Sénior (Tranches B1A, B1B, B2, B3A et B3B) pour (24,2) millions d'euros et des intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS16) pour (35,5) millions d'euros.
IMPOT SUR LES RESULTATS
Le montant de l'impôt courant au 31 décembre 2020, hors Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est une charge de (11,8) millions d'euros.
Conformément aux dispositions d'IAS12, la composante CVAE répond à la définition d'un impôt sur le résultat. Ainsi la charge d'impôt sur les résultats induit une charge de CVAE pour (15,4) millions d'euros.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE ET FLUX DE FINANCEMENT
Le Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité s'améliore de 251,2 millions d'euros pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 et s'établit à (594,4) millions d'euros au 31 décembre 2020.
Pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, les investissements industriels décaissés s'élèvent à 96,7 millions d'euros.
Le montant des investissements financiers décaissés net de trésorerie s'élève à (58,7) millions d'euros pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
ENDETTEMENT FINANCIER NET
Le montant de la dette nette de fin de période s'élève à 3 067,2 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 3 682,1 millions d'euros au 31 décembre 2019 et 3 372,5 millions d'euros au 30 juin 2020.
2 COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU PREMIER SEMESTRE 2020
2.1 ETAT DU RESULTAT GLOBAL
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | Note | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|||||
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2.11.1 | 1 934.5 | 1 911.1 | |||||
| Frais de personnel et participation des salariés | (969.5) | (1 004.1) | ||||||
| Achats consommés | (368.2) | (389.7) | ||||||
| Autres charges et produits opérationnels | 2.11.2 | (225.0) | (105.5) | |||||
| Impôts et taxes | (55.0) | (61.4) | ||||||
| Loyers | 2.11.3 | (43.9) | (38.0) | |||||
| Excédent brut d'exploitation | 272.9 | 312.4 | ||||||
| Amortissements | (178.8) | (185.3) | ||||||
| Résultat opérationnel courant | 94.1 | 127.1 | ||||||
| Coûts des restructurations | (6.2) | (4.4) | ||||||
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier Pertes de valeur des goodwill |
1.3 -- |
18.1 -- |
||||||
| Autres produits & charges non courants | 2.11.4 | (4.9) | 13.7 | |||||
| Résultat opérationnel | 89.2 | 140.8 | ||||||
| Coût de l'endettement brut | 2.11.5 | (30.5) | (27.8) | |||||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 2.11.5 | 0.4 | 0.3 | |||||
| Intérêts financiers liés à la dette de location (IFRS 16) | 2.11.5 | (35.7) | (35.5) | |||||
| Coût de l'endettement financier net | 2.11.5 | (65.8) | (63.0) | |||||
| Autres produits financiers | 2.11.6 | 3.0 | 0.4 | |||||
| Autres charges financières | 2.11.6 | (3.6) | (3.5) | |||||
| Autres produits & charges financiers | 2.11.6 | (0.6) | (3.1) | |||||
| Impôt sur les résultats | 2.11.7 | (21.6) | (25.0) | |||||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | -- | -- | ||||||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1.2 | 49.7 | ||||||
| Produits et charges enregistrés directement en capitaux propres | ||||||||
| - Ecarts actuariels relatifs aux indemnités de fin de carrière | (13.9) | (23.3) | ||||||
| - Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture | 2.2 | (1.0) | ||||||
| - Ecarts de conversion | (6.2) | 7.0 | ||||||
| - Autres | -- | -- | ||||||
| - Effets d'impôt des produits et charges | 2.8 | 5.9 | ||||||
| Résultats enregistrés directement en capitaux propres | 2.4 | (15.1) | (11.4) | |||||
| RESULTAT GLOBAL | (13.9) | 38.3 | ||||||
| VENTILATION DU RESULTAT NET ( en millions d'euros ) | Note | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|||||
| - Résultat net part du Groupe | -- | 47.3 | ||||||
| - Intérêts ne donnant pas le contrôle | 1.2 | 2.4 | ||||||
| RESULTAT NET | 1.2 | 49.7 | ||||||
| RESULTAT NET PAR ACTION (en Euros) | 2.11.8 | 0.00 | 0.43 | |||||
| RESULTAT NET DILUE PAR ACTION (en Euros) | 2.11.8 | 0.00 | 0.43 | |||||
| VENTILATION DU RESULTAT GLOBAL ( en millions d'euros ) | Note | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|||||
| - Résultat global part du Groupe | (15.1) | 35.9 | ||||||
| - Intérêts ne donnant pas le contrôle | 1.2 | 2.4 | ||||||
| RESULTAT GLOBAL | (13.9) | 38.3 |
2.2 BILAN CONSOLIDE - ACTIF
| ( en millions d'euros ) | Note | 30-06-2020 | 31-12-2020 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 2.12.1 | 1 735.5 | 1 742.2 |
| Autres immobilisations incorporelles | 245.5 | 247.7 | |
| Immobilisations corporelles | 894.9 | 926.5 | |
| Droit d'utilisation | 2.12.2 | 2 106.8 | 2 079.0 |
| Participations dans les entreprises associées | 0.3 | 0.3 | |
| Autres actifs financiers non courants | 88.9 | 85.0 | |
| Impôts différés actifs | 91.4 | 116.9 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 5 163.3 | 5 197.6 | |
| Stocks | 2.12.3 | 108.5 | 117.8 |
| Clients et autres créances d'exploitation | 2.12.3 | 312.9 | 276.1 |
| Autres actifs courants | 2.12.3 | 569.3 | 347.8 |
| Actif d'impôt | 12.3 | 12.2 | |
| Actifs financiers courants | 2.12.4 | 10.0 | 9.8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.12.4 | 538.2 | 812.8 |
| Actifs détenus en vue de la vente | -- | -- | |
| ACTIFS COURANTS | 1 551.2 | 1 576.5 | |
| TOTAL ACTIFS | 6 714.5 | 6 774.1 |
2.3 BILAN CONSOLIDE - PASSIF
| ( en millions d'euros ) | Note | 30-06-2020 | 31-12-2020 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 82.7 | 82.7 | |
| Prime d'émission | 611.2 | 611.2 | |
| Réserves consolidées | 305.2 | 307.2 | |
| Résultat net part du groupe | 13.4 | 47.3 | |
| Capitaux propres part du groupe | 1 012.5 | 1 048.4 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 24.7 | 26.4 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 037.2 | 1 074.8 | |
| Emprunts et dettes financières | 2.12.4 | 1 730.5 | 1 732.1 |
| Dette de location non courante (IFRS16) | 2.12.4 | 1 973.8 | 1 942.6 |
| Prov. pour retraite et autres avantages au personnel | 2.12.5 | 136.9 | 159.3 |
| Provisions non courantes | 2.12.5 | 171.1 | 180.0 |
| Autres passifs non courants | 33.0 | 33.3 | |
| Impôts différés passifs | 29.7 | 49.7 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 4 075.0 | 4 097.0 | |
| Provisions courantes | 2.12.5 | 43.6 | 34.7 |
| Fournisseurs | 2.12.3 | 342.0 | 325.8 |
| Autres passifs courants | 2.12.3 | 982.2 | 1 018.6 |
| Passifs d'impôt | 20.0 | 10.0 | |
| Dettes financières courantes | 2.12.4 | 24.8 | 24.9 |
| Dette de location courante (IFRS16) | 2.12.4 | 189.7 | 188.3 |
| Découvert bancaire | -- | -- | |
| Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente | -- | -- | |
| PASSIFS COURANTS | 1 602.3 | 1 602.3 | |
| TOTAL PASSIFS | 6 714.5 | 6 774.1 |
2.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| ( en millions d'euros ) | Note | CAPITAL | PRIME | RESERVES | RESULTATS DIRECTEMENT ENREGISTRES EN CAPITAUX PROPRES |
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE |
INTERETS MINORITAIRES |
CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 30 juin 2019 | 82.7 | 611.2 | 352.5 | (58.9) | 8.2 | 995.7 | 42.8 | 1 038.5 | |
| Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Actions propres | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Stocks options et actions gratuites Résultat N-1 à affecter |
-- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| -- | -- | 8.2 | -- | (8.2) | -- | -- | -- | ||
| Distribution de dividendes | TFT | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (1.5) | (1.5) |
| Variation de périmètre | -- | -- | 9.0 | -- | -- | 9.0 | (15.4) | (6.4) | |
| Résultat global de l'exercice | -- | -- | -- | (15.1) | -- | (15.1) | 1.2 | (13.9) | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2019 | 82.7 | 611.2 | 369.7 | (74.0) | -- | 989.6 | 27.1 | 1 016.7 |
| Capitaux propres au 30 juin 2020 | 82.7 | 611.2 | 369.4 | (64.2) | 13.4 | 1 012.5 | 24.7 | 1 037.2 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital (y compris frais nets d'impôts) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Actions propres | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Stocks options et actions gratuites | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Résultat N-1 à affecter | -- | -- | 13.4 | -- | (13.4) | -- | -- | -- | |
| Distribution de dividendes | TFT | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (0.7) | (0.7) |
| Variation de périmètre | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | ||
| Résultat global de l'exercice | -- | -- | -- | (11.4) | 47.3 | 35.9 | 2.4 | 38.3 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2020 | 82.7 | 611.2 | 382.8 | (75.6) | 47.3 | 1 048.4 | 26.4 | 1 074.8 |
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ENREGISTRES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
| ( en millions d'euros ) | 30-06-2019 | Produits et charges 2019/2020 |
30-06-2020 | Produits et charges 2020/2021 |
31-12-2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | 7.7 | (2.9) | 10.6 | 7.0 | 17.6 |
| Ecarts actuariels relatifs aux engagements de retraite | (48.3) | (4.6) | (52.9) | (17.6) | (70.5) |
| Juste valeur des instruments financiers de couverture | (18.3) | (4.2) | (22.5) | (0.8) | (23.3) |
| Autres | --- | 0.6 | 0.6 | -- | 0.6 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | (58.9) | (5.3) | (64.2) | (11.4) | (75.6) |
2.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES ET DE FLUX DE FINANCEMENT
| ( en millions d'euros ) | Note | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1.2 | 49.7 | |
| Amortissements | 178.8 | 185.3 | |
| Autres produits et charges non courants | 4.9 | (13.7) | |
| Quote-part du résultat net dans les entreprises associées | -- | -- | |
| Autres produits et charges financiers | 0.6 | 3.1 | |
| Intérêts financiers liés à la dette de location | 35.7 | 35.5 | |
| Coût de l'endettement financier net | 30.1 | 27.5 | |
| Impôt sur les résultats | 21.6 | 25.0 | |
| Excédent Brut d'Exploitation | 272.9 | 312.4 | |
| Eléments non cash dont dotations et reprises provisions (transactions sans effet de trésorerie) | (6.4) | (3.7) | |
| Autres produits et charges non courants payés | 2.11.4 | (29.6) | (10.0) |
| Variation autres actifs et passifs non courants | (30.3) | 5.5 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net & impôts | 206.6 | 304.2 | |
| Impôts sur les bénéfices payés | (23.0) | (12.5) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 2.12.3 | (9.7) | 251.2 |
| FLUX NET GENERE PAR L'ACTIVITE : (A) | 173.9 | 542.9 | |
| Investissements corporels et incorporels | (99.9) | (96.7) | |
| Désinvestissements corporels et incorporels | 1.1 | -- | |
| Acquisitions d'entités | 2.8.2 | (14.4) | (58.7) |
| Cessions d'entités | 2.8.2 | 1.0 | 65.6 |
| Dividendes reçus des sociétés non consolidées | 2.11.6 | 0.1 | 0.2 |
| FLUX NET LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS : (B) | (112.1) | (89.6) | |
| Augmentation de capital et Prime d'émission : (a) | -- | -- | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées : (b) | (1.5) | (0.7) | |
| Intérêts financiers versés : (c) | 2.11.5 | (30.5) | (27.8) |
| Produits financiers reçus : (d) | 2.11.5 | 0.4 | 0.3 |
| Intérêts financiers liés à la dette de location : (e) | (35.7) | (35.5) | |
| Frais sur émission d'emprunt : (f) | -- | -- | |
| Flux avant endettement : (g) = (A+B+a+b+c+d+e+f) | (5.5) | 389.6 | |
| Augmentation des dettes financières : (h) | -- | 7.8 | |
| Remboursement des dettes financières : (i) | (51.7) | (17.0) | |
| Diminution de la dette de location : (j) | (86.9) | (96.5) | |
| FLUX NET LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT : (C) = a + b + c + d + e + f + h + i + j | (205.9) | (169.4) | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE : ( A + B + C ) | (144.1) | 283.9 | |
| Incidence des variations des cours de devises | 1.9 | (9.4) | |
| Trésorerie à l'ouverture | B | 368.5 | 538.3 |
| Trésorerie à la clôture | B | 226.3 | 812.8 |
| Endettement net à l'ouverture | 2.12.4 | 1 641.7 | 3 372.5 |
| Flux avant variation de l'endettement : (g) | 5.5 | (389.6) | |
| Capitalisation locations financières | -- | -- | |
| Immobilisations des frais d'émission d'emprunt | 2.11.6 | 2.7 | 2.7 |
| Biens destinés à la vente | -- | -- | |
| Juste valeur des instruments financiers de couverture | (0.7) | 0.6 | |
| Variation de périmètre et autres | 2.8.2 | (0.9) | (8.0) |
| Dette de location | 2 033.8 | 89.0 | |
| Endettement net à la clôture | 2.12.4 | 3 682.1 | 3 067.2 |
2.6 EVENEMENTS IMPORTANTS DU PREMIER SEMESTRE
Crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19
La période close le 31 décembre 2020 est marquée par la poursuite de la crise sanitaire liée à la pandémie mondiale COVID-19 dans l'ensemble des pays dans lesquels le Groupe intervient.
En France, les établissements hospitaliers privés ont maintenu leurs plans d'actions de lutte contre l'épidémie COVID-19 et leur investissement, en liaison avec et en soutien des hôpitaux publics, conformément au schéma sanitaire national.
En respect des directives ministérielles, relayées par les Agences Régionales de Santé, les cliniques et hôpitaux privés avaient annulé (au plus fort de la crise et notamment pendant la période du confinement imposée dès le 16 mars 2020 au niveau national) leurs activités médicales et chirurgicales non urgentes et n'induisant pas de perte de chance pour les patients afin de libérer des capacités en hébergement d'hospitalisation ainsi qu'au sein des plateaux techniques pour faire face aux besoins sanitaires locaux. Les personnels et médecins libéraux se sont mobilisés et ont été intégrés aux plans de prévention et de lutte contre l'épidémie.
Au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire ces derniers mois, l'activité des établissements hospitaliers privés a pu reprendre dans des conditions plus normales mais toujours sous contraintes dans le respect des directives gouvernementales ou régionales et en fonction des conditions sanitaires locales. L'accélération de la propagation du virus depuis cet automne a ainsi nécessité de nouveaux ajustements dans la programmation des activités hospitalières de nos sites.
Les impacts financiers sont divers et variables selon les situations particulières de chaque établissement. Ils concernent principalement :
-
Des manques à gagner (perte de chiffre d'affaires soins et/ou de recettes annexes) liés aux déprogrammations et la baisse d'activité.
-
Des surcoûts engagés pour faire face à la crise qui portent notamment sur :
- o Les achats médicaux (médicaments et dispositifs médicaux),
- o La masse salariale (personnel soignants) et frais accessoires (frais de déplacements, notes de frais, frais de protection des personnels…),
- o Des investissements ou locations de matériels.
Ainsi, afin de soutenir les établissements de santé, plusieurs mesures ont été mises en place depuis mars 2020 :
a) Avances de trésorerie :
Pour soutenir à court terme les établissements de santé et pour éviter toute rupture de trésorerie, un système d'avances remboursables a été mis en place dès mars 2020 à titre tout à fait exceptionnel et transitoire. Ainsi, à leur demande les établissements de santé privés peuvent bénéficier d'une avance remboursable sur les facturations ultérieures faites au Régime d'Assurance Maladie Obligatoire. Ce système d'avance était encore en place au 31 décembre 2020.
Cette avance est basée sur le niveau moyen mensuel des recettes (hors honoraires) facturées en 2019.
Au 31 décembre 2020, les avances perçues par le Groupe sont inscrites au passif du bilan, en dettes, pour un montant total de 425,7 millions d'euros.
- b) Garantie de financement :
- Mécanisme :
Ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 / arrêté du 6 mai 2020 / Notice technique ATIH.
Cette garantie est mise en place pour la globalité des activités réalisées par l'ensemble des établissements de santé, activités normalement financées pour tout ou partie sur la base de la production d'activité.
La garantie concerne les recettes de la période mars 2020 à décembre 2020. Le principe est de garantir aux établissements de santé, pour cette période, un minimum de recette (issu du régime d'assurance obligatoire) au moins égal aux recettes perçues au titre de l'activité 2019 (ramenée sur 10 mois pour avoir une période comparable).
Le périmètre de la garantie concerne :
- o Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) : les recettes assurance maladie (hors honoraires) sur les prestations d'hospitalisation de l'article R.162-33-1 (GHS, suppléments journaliers, GHT, ATU, SE…), la rémunération des médecins salariés facturée par l'établissement, la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide Médicale d'Etat et Soins Urgents,
- o Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) : les recettes assurance maladie sur les prestations d'hospitalisation de l'article R.162-31-1 et la rémunération des médecins salariés facturée par l'établissement (La Dotation Modulée à l'Activité a son propre mécanisme de garantie), à l'exclusion des honoraires des praticiens libéraux,
- o Santé Mentale : les recettes assurance maladie sur les prestations d'hospitalisation de l'article R.162- 31-1 et la rémunération des médecins salariés facturée par l'établissement, à l'exclusion des honoraires des praticiens libéraux.
Le niveau de garantie est calculé sur la base des recettes 2019 (hors financement de la qualité subvention IFAQ) et tient compte :
- o du dégel du coefficient prudentiel, rétrocédé aux établissements de soin, fin 2019,
- o des situations particulières (regroupements d'établissements, transfert d'activités…) de certains établissements dont l'activité 2019 a pu être impactée,
- o des effets prix :
- MCO +0.2% hors Actes de Consultations Externes,
- Hospitalisation à Domicile (HAD) +1.1%,
- SSR +0.1%,
- Santé mentale +0.5%.
Le montant garanti (base annuelle 12 mois et base mensuelle) a été communiqué aux établissements par les Agences Régionales de Santé (ARS) dont ils dépendent courant juin 2020.
La régularisation définitive sera déterminée en mars 2021 (de manière à disposer d'une information exhaustive de l'activité réalisée entre mars et décembre 2020).
- Impacts dans les comptes au 31 décembre 2020 :
Au 31 décembre 2020, le montant de garantie de financement comptabilisé par le Groupe pour le semestre tient compte de l'activité réalisée et s'élève à 76 millions d'euros. Elle est comptabilisée au compte de résultat en « Autres produits opérationnels ».
c) Subventions surcoûts COVID :
Parallèlement au dispositif de garantie de financement, le gouvernement a également prévu d'adapter les niveaux de dotations habituellement versés aux établissements de santé afin de compenser les surcoûts liés à la crise COVID-19 qui ne seraient pas pris en charge par ailleurs.
Au 30 juin 2020, les modalités de calcul et de prise en charge de ces surcoûts n'étaient pas finalisées, ne permettant pas au Groupe d'estimer précisément un montant de subventions à reconnaitre en regard des très lourds surcoûts effectivement supportés et comptabilisés sur l'exercice clos au 30 juin 2020. Les Agences Régionales de Santé ont, depuis, notifié et versé aux établissements du Groupe concernés les montants de subventions sous forme d'une Aide à la Contractualisation ou d'un Fonds d'Intervention Régional. Ainsi, au 31 décembre 2020, les sommes perçues au titre du financement des surcoûts nés sur la période de mars à juin 2020 s'élèvent à 14,5 millions d'euros et sont comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits opérationnels ».
- d) Ségur de la Santé :
- Mécanisme :
Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du COVID-19 : « à l'issue de cette crise, un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ».
Deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse, le Premier ministre Édouard Philippe et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont donné le coup d'envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé.
Les travaux du Ségur de la Santé ont permis de négocier avec l'ensemble des représentants syndicaux et professionnels des engagements forts de revalorisation pour les professionnels et cadres des établissements de santé ainsi que des EHPAD. Les accords du Ségur de la Santé ont été signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que par une majorité d'organisations syndicales.
Ces deux accords consacrent notamment 7,6 milliards d'euros par an à la revalorisation de l'ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés, et prévoient également le recrutement de 15 000 personnels.
Cela se traduit par :
- 183€ nets par mois supplémentaires pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD, publics et privés non lucratifs (+160€ nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 millions de professionnels ;
- 35€ nets par mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération ;
- Une prime d'engagement collectif portée à 100€ nets par mois pour renforcer les projets d'équipe d'amélioration de la qualité des soins et valoriser l'engagement collectif ;
- L'amélioration des organisations du temps de travail par davantage de marges de manœuvre aux acteurs de terrain et de financements dédiés pour développer des accords locaux et des projets pilotes et mieux rémunérer les heures supplémentaires ;
- 15 000 recrutements pour soutenir l'emploi hospitalier, pourvoir les emplois vacants et mieux assurer les besoins en recrutement et les remplacements ;
- Le développement de la négociation et de la promotion du dialogue social dans les établissements.
Ainsi, décliné pour le secteur privé lucratif, cet accord prévoit une augmentation salariale historique de 206 € bruts par mois (soit 160 € nets mensuels) qui sera versée aux 150 000 salariés non médicaux et sages-femmes des hôpitaux et cliniques privés.
Chaque salarié du secteur de l'hospitalisation privée, inclus dans le périmètre de l'accord, percevra cette augmentation en plus de son salaire, qu'il soit en CDI ou CDD, à temps complet ou temps partiel (au prorata).
Le versement de l'augmentation est prévu en deux fois (comme pour le public). Le premier versement, qui correspond à la moitié de l'augmentation (103€ bruts) a été versé en novembre avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020. Le second versement (103€ supplémentaires) a été effectué en décembre.
Le gouvernement s'est engagé à compenser, par le biais de subventions, l'impact global réel de ces revalorisations salariales pour le secteur privé.
- Impacts dans les comptes au 31 décembre 2020 :
Ainsi, au 31 décembre 2020, les sommes perçues au titre du financement du Ségur de la Santé s'élèvent à 21,5 millions d'euros et sont comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits opérationnels ». Ces produits viennent compenser les coûts réels des augmentations de salaires accordées à l'ensemble des populations éligibles.
e) Impacts hors de France :
Hors de France, les établissements du Groupe ont activement pris part à la prise en charge ainsi qu'au dépistage des patients, en appui des établissements publics et en étroite collaboration avec les tutelles. L'activité a néanmoins été logiquement fortement impactée par les effets de la crise sanitaire. En effet, les interventions chirurgicales programmées, non urgentes ont dû être annulées à partir de mi-mars 2020. En Suède, le grand hôpital de Sankt Göran, opéré par le Groupe à Stockholm a joué un rôle clé dans la gestion de l'épidémie avec plus de 150 lits dédiés aux patients COVID et un quasi triplement de ses capacités en soins intensifs. La forte progression des contaminations en Suède principalement a conduit le Groupe à ajuster son activité afin d'accroître à nouveau ses capacités de dépistage et de prise en charge de patients COVID+.
Si, en Norvège et au Danemark aucune mesure d'accompagnement n'a été mise en œuvre, nos établissements en Suède et en Allemagne ont bénéficié de subventions couvrant les surcoûts de fonctionnement, la mise à disposition de personnels soignants et de lits. L'hôpital de Sankt Göran s'est vu alloué une enveloppe de compensation spécifique compte-tenu de son implication. Au total, le montant des aides perçues par nos établissements en Scandinavie se chiffre à 24,5 millions d'euros sur la période.
Périmètre
Le 29 juillet 2020, Ramsay Santé a acquis la Clinique de la Recouvrance qui intègre le pôle Santé Mentale du Groupe et devient ainsi son 5ème établissement exclusivement dédié à la prise en charge de l'addictologie. Au 31 décembre 2020, le goodwill relatif à cette acquisition s'élève à 4 millions d'euros.
Le Groupe Ramsay Santé a acquis le 30 septembre 2020 la Polyclinique du Parc Drevon auprès du groupe C2S, ce qui lui permet de renforcer son pôle Bourgogne. Au 31 décembre 2020, le goodwill relatif à cette acquisition s'élève à 41,5 millions d'euros. En contrepartie, Ramsay Santé a cédé au groupe C2S les Cliniques Saint-Vincent située à Besançon et Saint Pierre à Pontarlier.
Le Groupe Ramsay Santé a procédé à la cession de l'ensemble de ses activités en Allemagne au cours du dernier trimestre 2020. La stratégie du Groupe Ramsay Santé visant à renforcer sa présence dans les territoires où il a la capacité de devenir un leader du secteur de la santé a soigneusement évalué la situation en Allemagne et cela l'a amené à la conclusion qu'il serait très complexe que ce soit le cas. Au 31 décembre 2020, le produit relatif à la cession des activités en Allemagne se monte à 11,5 millions d'euros et est comptabilisé en autres produits & charges non courants.
Restructuration
Le Groupe Ramsay Santé cherche à adapter en permanence son modèle d'organisation à son environnement économique et réglementaire dans l'objectif de conforter sa capacité d'investissement au service de la qualité et du service aux patients.
Dans cet objectif d'efficience, le Groupe a annoncé, le 13 octobre 2017, dans l'ensemble de ses établissements, un projet de création d'une plateforme de services partagés devant regrouper progressivement, jusqu'en 2021, les fonctions comptabilité / finance et RH de l'ensemble du Groupe.
Dans un souhait d'harmonisation du traitement de la situation des salariés dont le poste serait directement impacté par ce projet, la direction du Groupe a souhaité proposer un ensemble de mesures sociales qu'elle s'engagerait à mettre en œuvre dans l'ensemble des établissements du Groupe en France. Elle s'est ainsi rapprochée des organisations syndicales représentatives afin de négocier le contenu de ces mesures.
Ont été signés le 18 décembre 2017 un accord de méthode portant sur les modalités du dialogue social dans le cadre du projet et un accord portant sur les mesures sociales pour l'ensemble des salariés impactés par le projet.
Suite à l'expérience réussie des pilotes, les réunions « 0 » en vue des informations-consultations des autres pôles ont débuté entre le 18 juin et le 25 juin 2018 ; les notes économiques de chacune des sociétés ont été remises aux instances représentatives du personnel à cette occasion.
Les bascules ont été réalisées selon le calendrier initialement prévu jusqu'au mois de mars 2020 et la survenance de la crise COVID, les bascules des pôles prévues en mai 2020 ayant été décalées sur la fin de l'année 2020 :
- Novembre 2018 : pôle Dijon,
- Janvier 2019 : HP Est Lyonnais, Pôle IDF Est et pôle IDF Ouest,
- Mai 2019 : pôle Marseille et pôle IDF Sud,
- Octobre 2019 : pôle IDF Sud-Est et pôle IDF Nord,
- Janvier 2020 : pôle Lille, pôle Paris et pôle Artois,
- Octobre 2020 : pôle Caen, pôle Le Havre et pôle Lyon.
Les dernières bascules auront lieu en 2021.
Les notifications sont effectuées à partir du mois qui suit la bascule.
Une provision fait l'objet d'une revue au mois le mois pour tenir compte :
- D'une part des coûts réellement engagés du fait des mutations, départs ou licenciements,
- D'autre part de l'évolution du statut de chaque personne concernée (par exemple lorsqu'un poste supprimé devient dans les faits une mutation ou un départ en avance de phase).
Le calcul s'appuie sur les dépenses réellement constatées en paie, et s'appuie sur les mêmes hypothèses que celles retenues pour le calcul des provisions à fin juin 2018.
La provision pour restructuration relative à la création d'une plateforme de services partagés devant regrouper progressivement les fonctions comptabilité/finance et RH de l'ensemble du Groupe s'élève à 7,3 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 10 millions d'euros au 30 juin 2020.
2.7 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION
2.7.1 DECLARATION DE CONFORMITE ET BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
Les comptes consolidés résumés au 31 décembre 2020 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 juin 2020 (Document d'enregistrement universel 2020). Ils sont présentés en millions d'euros.
Les comptes consolidés résumés y compris les notes aux états financiers ont été établis par la Direction Générale de Ramsay Santé et revus le 19 février 2021 par le Comité d'Audit, puis examinés et arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 février 2021.
2.7.1.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'union européenne d'application obligatoire ou pouvant être appliqués par anticipation pour les exercices à compter du 1er juillet 2020.
Pour l'établissement de ses comptes consolidés au 31 décembre 2020, le Groupe Ramsay Santé a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos le 30 juin 2020, ainsi que les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne, applicables au 1er juillet 2020 telles que définies dans le tableau ci-dessous :
| Norme | Libellé | Date de première application dans les comptes consolidés du Groupe |
Traitement retenu | Incidences |
|---|---|---|---|---|
| Amendements à IAS 1 et IAS 8 |
Définition de la matérialité | 1er juillet 2020 | Prospective | Sans incidence sur les comptes |
| Amendement au cadre conceptuel |
Mise à jour du cadre conceptuel | 1er juillet 2020 | N/A | Sans incidence sur les comptes |
| Amendements à IFRS 3 |
Définition d'une activité | 1er juillet 2020 | Prospective | Sans incidence sur les comptes |
| Amendement à IFRS 16 |
Location et concession liées au COVID 19 |
1er juillet 2020 | Rétrospective | Sans incidence sur les comptes |
Sont listés ci-dessous les amendements aux normes et interprétations ainsi que les nouvelles normes et interprétations publiés par l'IASB, non encore adoptés par l'Union Européenne, qui concernent plus particulièrement les comptes consolidés du Groupe :
| Norme | Libellé | Description résumée | Date d'application | Impact attendu sur les comptes |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Amendement à IAS 1 |
Classement des passifs en courant ou non courant |
L'amendement clarifie les conditions pour classer un passif en courant ou en non courant. |
En cours d'adoption par l'Union Européenne |
En cours d'analyse | |
| Amendements à IFRS 17 |
Contrats d'assurance | En cours d'adoption par l'Union Européenne |
En cours d'analyse | ||
| Amendement à IAS 37 |
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels |
L'amendement définit les coûts inévitables à prendre en compte pour évaluer les provisions pour contrats déficitaires. |
En cours d'adoption par l'Union Européenne |
En cours d'analyse |
L'IFRIC a publié en décembre 2019 sa décision finale concernant la détermination de la durée exécutoire d'un contrat de location et la durée d'amortissement des agencements inamovibles. Dans les comptes présentés, le Groupe a mis en place cette décision d'application obligatoire au 31 décembre 2020.
2.7.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES
Au 31 décembre 2020, outre l'application des nouvelles normes, le Groupe n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables.
2.7.3 REGLES ET METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES APPLIQUEES PAR LE GROUPE DANS LE CADRE DES ARRETES INTERMEDIAIRES
2.7.3.1 Evaluation de la charge d'impôt
La charge d'impôt du premier semestre a été calculée selon les règles de droit commun applicables à la détermination du résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale (tenant compte des retraitements tels que le plafonnement des charges financières), ainsi qu'à la détermination des résultats fiscaux des sociétés non intégrées fiscalement. Les travaux menés ont permis de calculer un impôt global auquel vient s'ajouter les retraitements liés aux impôts différés.
2.7.3.2 Engagements de retraite
La valeur actualisée de nos engagements de retraite a été revue pour la période close au 31 décembre 2020 afin de prendre en considération la baisse des taux d'actualisation depuis le 30 juin 2020 et les impacts des mesures liées au Ségur de la Santé.
Les autres hypothèses restent identiques à celles retenues au 30 juin 2020.
2.7.3.3 Test de dépréciation des goodwill
Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié depuis le 30 juin 2020. Par conséquent, conformément aux dispositions de la norme IAS36, aucun test de dépréciation des goodwill n'a été conduit au 31 décembre 2020.
2.8 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
2.8.1 PRINCIPALES VARIATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le nombre d'entités consolidées dans le périmètre de consolidation a évolué comme suit :
| Méthode de Consolidation | 30-06-2020 | Acquisitions Créations |
Changement de Méthode |
Cessions / Fusions / Liquidations |
31-12-2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Globale | 375 | 7 | -- | (34) | 348 |
| Mise en équivalence | 2 | -- | -- | -- | 2 |
| TOTAL | 377 | 7 | -- | (34) | 350 |
2.8.1.1 Acquisitions
Le Groupe a acquis au cours du premier semestre 2020-2021, les entités suivantes :
- La Recouvrance (acquise le 29 juillet 2020 100%) ;
- Société Civile de la Halle (acquise le 29 juillet 2020 100%) ;
- Polyclinique du Parc Drevon (acquise le 30 septembre 2020 100%) ;
- SCI Santé Immo (acquise le 30 septembre 2020 100%) ;
- Capio IM Röntgendiagnostik AB (acquise le 2 novembre 2020 100%) ;
- Klinikk Barcode AS (acquise le 15 décembre 2020 100%) ;
- Chatenay Leclerc (acquise le 21 décembre 2020 77,8%).
L'impact des acquisitions entrant dans le champ d'IFRS3 révisée sur le bilan consolidé est le suivant :
| Bilan ( en millions d'euros ) | Valeur Comptable |
|---|---|
| Actif incorporel | 0.4 |
| Actif corporel | 4.0 |
| Autres actifs financiers non courants | -- |
| Impôts différés actifs | 0.8 |
| Total Actif non courant | 5.1 |
| Créances, stocks et autres actifs courants | 0.5 |
| Actifs financiers courants hors trésorerie | 5.9 |
| Trésorerie | 9.3 |
| Total Actif courant | 15.7 |
| Dettes financières | 0.3 |
| Provisions et autres passifs non courants | 3.9 |
| Impôts différés passif | 0.1 |
| Total Passif non courant | 4.2 |
| Dettes financières et dérivés courants | 1.4 |
| Autres passifs courants | 13.9 |
| Total Passif courant | 15.2 |
| Goodwill | 47.0 |
Ces acquisitions ayant été réalisées il y a moins d'un an, par conséquent le goodwill comptabilisé reste provisoire à date.
Le chiffre d'affaires et le résultat avant impôt des acquisitions de la période se présentent comme suit :
| ( en millions d'euros ) | Chiffre d'affaires Résultat avant | impôt |
|---|---|---|
| La Recouvrance | 0.8 | (0.2) |
| Polyclinique du Parc Drevon | 5.2 | 1.3 |
| Capio IM Röntgendiagnostik AB | 0.2 | 0.03 |
2.8.1.2 Cessions / Fusions
Le Groupe a cédé / fusionné au cours du premier semestre 2020-2021, les entités suivantes :
Cessions :
- Clinique Saint–Vincent, Clinique Saint-Pierre (établissement secondaire de la Clinique Saint-Vincent) et l'Immobilière Saint Pierre (cession le 30 septembre 2020) ;
- 26 sociétés en Allemagne en novembre 2020.
L'impact des cessions sur le bilan consolidé est le suivant :
| Bilan ( en millions d'euros ) | Valeur Comptable |
|---|---|
| Goodwill | (38.2) |
| Autres immobilisations incorporelles | 0.1 |
| Immobilisations corporelles | (12.8) |
| Droit d'utilisation | (38.0) |
| Autres actifs financiers non courants | (1.2) |
| Impôts différés actifs | (4.3) |
| Total Actif non courant | (94.4) |
| Stocks, Clients et autres créances d'exploitation | (19.1) |
| Autres actifs courants | (19.3) |
| Actif d'impôts | (0.1) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (19.4) |
| Total Actif courant | (57.8) |
| Emprunts et dettes financières | (1.1) |
| Dette de location non courante | (0.6) |
| Provisions pour retraite et autres avantages au personnel | (1.9) |
| Impôts différés passif | (4.9) |
| Total Passif non courant | (8.5) |
| Provisions courantes | (14.2) |
| Fournisseurs | (7.1) |
| Autres passifs courants | (42.2) |
| Passifs d'impôts | (0.3) |
| Dettes financières courantes | (5.5) |
| Dette de location courantes | (37.9) |
| Total Passif courant | (107.3) |
Fusions :
2.8.2 IMPACT DES CHANGEMENTS DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| Flux de trésorerie ( en millions d'euros ) | Impact des entrantes |
Impact des sortantes |
|
|---|---|---|---|
| Prix d'acquisition des entités (A) | 68.9 | ||
| Dont décaissé (B) | (68.9) | ||
| Dette contractée(C) = (A) + (B) | 0.0 | ||
| Trésorerie acquise (D) | 10.2 | ||
| Auto-contrôle(E) | -- | ||
| Effet entrées de périmètre (F) = (D) + (E) + (B) | TFT | (58.7) | |
| Dettes financières nettes des entrantes hors trésorerie (G) | 23.7 | ||
| Effet entrées de périmètre net sur l'endettement financier . (H) = (G) - (F) | 82.4 | ||
| Prix de cession des entités (a) | 85.0 | ||
| Dont encaissé (b) | 85.0 | ||
| Créance enregistrée (c) = (a) - (b) | --- | ||
| Trésorerie sortie (d) | (19.4) | ||
| Reclassement comptes courants et prêts (e) | --- | ||
| Effet sorties de périmètre (f) = (e) + (b) - (d) | TFT | 65.6 | |
| Dettes financières nettes des sortantes hors trésorerie (g) | (45.0) | ||
| Effet sorties de périmètre net sur l'endettement financier (h) = (g) - (f) | (110.6) | ||
| Effets de périmètres (G) + (g) | (21.3) | ||
| Divers | 13.3 | ||
| EFFET DE PERIMETRE ET DIVERS | TFT | (8.0) |
2.9 SECTEURS OPERATIONNELS
Au 31 décembre 2020, l'activité du Groupe s'articule autour de 13 secteurs opérationnels :
- Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile de France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Italie, « Nordics » et Siège.
Le Conseil d'Administration évalue la performance de ces secteurs opérationnels et leur alloue les ressources nécessaires à leur développement en fonction de certains indicateurs de performance opérationnels (EBE, ROC) et flux de trésorerie opérationnels (BFR, Capex).
Le Groupe Ramsay Santé présente les informations relatives à six zones géographiques (France, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Allemagne).
- SAS Lambulance, Ambulances Leforestoises, Oignies Ambulances, Vendin Ambulances, Billy Amubulance, Ambulances Heninoises (fusion au 1er juillet 2020 par les Etablissements Meriaux).
2.10 COMPTES DE RESULTAT ET BILANS CONSOLIDES OPERATIONNELS
2.10.1 COMPARATIF 31 DECEMBRE 2020 / 30 JUIN 2020 / 31 DECEMBRE 2019 – DONNEES COMPARABLES
Afin de refléter l'impact des cessions des entités au cours du premier semestre 2020 - 2021 (cf. chap. 1 préambule : évènements importants de l'exercice), la société a établi un comparatif entre Décembre 2020 et Décembre 2019 en isolant sous le poste « autres activités » les activités non stratégiques.
| Compte de résultat consolidé - du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | Ile de France |
Auver gne Rhône Alpes |
Hauts de France |
PACA | Nouvelle Aquitaine |
Autres Régions (1) |
Autres activités(2) |
Italie | Nordics | TOTAL | |
| Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers | 472.5 | 259.7 | 180.5 | 76.3 | 148.3 | 189.8 | 15.4 | 11.6 | 557.0 | 1 911.1 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 472.5 | 259.7 | 180.5 | 76.3 | 148.3 | 189.8 | 15.4 | 11.6 | 557.0 | 1 911.1 | |
| Charges d'exploitation hors amortissements | (377.8) | (212.5) | (148.4) | (62.7) | (125.6) | (148.7) | (12.7) | (11.1) | (499.2) | (1 598.7) | |
| Excédent Brut d'Exploitation | 94.7 | 42.2 | 32.1 | 13.6 | 22.7 | 41.1 | 2.7 | 0.5 | 57.8 | 312.4 | |
| Amortissements | (50.3) | (23.0) | (19.0) | (8.9) | (13.4) | (24.1) | (1.9) | (0.4) | (44.3) | (185.3) | |
| Résultat opérationnel courant | 44.4 | 24.2 | 13.1 | 4.7 | 9.3 | 17.0 | 0.8 | 0.1 | 13.5 | 127.1 | |
| Coûts des restructurations | (1.1) | (0.5) | (0.2) | 3.3 | 0.4 | (2.2) | (0.1) | -- | (20.5) | (20.9) | |
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier | 0.1 | 0.4 | (0.1) | (3.2) | (0.6) | (0.1) | 0.2 | -- | -- | (3.3) | |
| Pertes de valeur des goodwill | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | |
| Autres produits & charges non courants | (1.0) | (0.1) | (0.3) | 0.1 | (0.2) | (2.3) | 0.1 | -- | (20.5) | (24.2) | |
| Résultat opérationnel | 43.4 | 24.1 | 12.8 | 4.8 | 9.1 | 14.7 | 0.9 | 0.1 | (7.0) | 102.9 | |
| Coût de l'endettement financier brut (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (27.8) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 0.3 | |
| Coût de l'endettement financier net | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (27.5) | |
| Intérêts financiers liés à la dette de location | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (35.5) | |
| Autres produits financiers (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 0.4 | |
| Autres charges financières (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (3.5) | |
| Autres produits et charges financiers | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (3.1) | |
| Impôts sur les Résultats (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (25.0) | |
| RESULTAT NET | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 49.7 | |
| Dont Résultat Net Part du Groupe | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 47.3 | |
| Dont Participations ne donnant pas le contrôle | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 2.4 |
(1) Le poste « Autres Régions » regroupe six secteurs (Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Languedoc– Roussillon – Midi Pyrénées et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2020, 9,9% du Chiffre d'affaires, 13,4% du ROC du Groupe.
(2) Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques.
| Bilan consolidé au 31 décembre 2020 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | Ile de France |
Auver gne Rhône Alpes |
Hauts de France |
PACA | Nouvelle Aquitaine |
Autres Régions (6) |
Autres activités (7) |
Italie | Nordics | TOTAL | |
| Actifs nets opérationnels | (1) | 648.9 | 199.7 | 156.8 | 31.4 | 118.3 | 186.7 | 54.8 | 7.1 | 912.2 | 2 315.9 |
| Actifs d'impôts différés | 13.0 | 10.2 | 8.5 | 3.0 | 29.7 | 46.8 | 1.2 | -- | 4.5 | 116.9 | |
| Droit d'utilisation…………………………………… | 561.0 | 392.2 | 250.6 | 107.6 | 211.3 | 349.4 | 6.3 | -- | 200.6 | 2 079.0 | |
| Actifs non alloués | (2) | (385.8) | (174.3) | (209.9) | (22.1) | (35.9) | 2 491.4 | (34.1) | 14.8 | (735.9) | 907.9 |
| Passifs sectoriels | (3) | 41.0 | 37.7 | 19.8 | 11.4 | 72.6 | 123.5 | 26.8 | 4.1 | 70.4 | 407.3 |
| Passifs d'impôts différés | 30.1 | 6.5 | 8.4 | 2.5 | 0.1 | 8.7 | 0.1 | 0.1 | (6.8) | 49.7 | |
| Dette de location | 539.8 | 379.4 | 255.9 | 110.4 | 259.4 | 368.6 | 6.5 | -- | 210.9 | 2 130.9 | |
| Passifs non alloués | (4) | (93.1) | 35.9 | (84.4 | 108.0 | 16.2 | 1 1618.0 | 70.2 | (1.9) | 88.2 | 1 757.0 |
| Investissements Industriels nets | (5) | (35.5) | (7.7) | (4.8) | (6.6) | (4.6) | (20.4) | (0.1) | (0.3) | (16.7 | (96.7) |
(1) Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net. (2) Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants, trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs
financiers courants. (3) Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes.
(4) Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes et des découverts bancaires.
(5) Les investissements industriels nets correspondent aux sorties nettes de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations financement).
(6) Le poste « Autres Régions » regroupe six secteurs (Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Languedoc– Roussillon – Midi Pyrénées et Siège). Ils représentent au 31
décembre 2020 8,1% des Actifs nets opérationnels du Groupe. (7) Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques.
| Compte de résultat consolidé - du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | Ile de France |
Auver gne Rhône Alpes |
Hauts de France |
PACA | Bourgogne Franche Comté |
Autres Régions (1) |
Autres activités(2) |
Italie | Capio | TOTAL |
| Chiffre d'affaires réalisé avec des tiers | 453.5 | 190.9 | 187.0 | 79.1 | 53.3 | 149.7 | 4.0 | 11.2 | 805.8 | 1 934.5 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 453.5 | 190.9 | 187.0 | 79.1 | 53.3 | 149.7 | 4.0 | 11.2 | 805.8 | 1 934.5 |
| Charges d'exploitation hors amortissements | (390.5) | (169.5) | (158.0) | (71.3) | (47.5) | (90.9) | (5.6) | (10.6) | (717.7) | 1 661.6 |
| Excédent Brut d'Exploitation | 63.0 | 21.4 | 29.0 | 7.8 | 5.8 | 58.8 | (1.6) | 0.6 | 88.1 | 272.9 |
| Amortissements | (47.4) | (15.5) | (17.8) | (8.4) | (4.1) | (18.5) | 0.2 | (0.4) | (66.9) | (178.8) |
| Résultat opérationnel courant | 15.6 | 5.9 | 11.2 | (0.6) | 1.7 | 40.3 | (1.4) | 0.2 | 21.2 | 94.1 |
| Coûts des restructurations | (1.0) | (0.1) | (0.9) | (0.9) | (0.3) | (1.3) | 0.3 | -- | (2.0) | (6.2) |
| Résultat de la gestion du patrimoine immobilier et financier | -- | -- | -- | 1.0 | -- | 0.1 | 0.5 | -- | (0.3) | 1.3 |
| Pertes de valeur des goodwill | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Autres produits & charges non courants | (1.0) | (0.1) | (0.9) | 0.1 | (0.3) | (1.2) | 0.8 | -- | (2.3) | (4.9) |
| Résultat opérationnel | 14.6 | 5.8 | 10.3 | (0.5) | 1.4 | 39.1 | (0.6) | 0.2 | 18.9 | 89.2 |
| Coût de l'endettement financier brut (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (30.5) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 0.4 |
| Coût de l'endettement financier net | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (30.1) |
| Intérêts financiers liés à la dette de location | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (35.7) |
| Autres produits financiers (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 3.0 |
| Autres charges financières (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (3.6) |
| Autres produits et charges financiers | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (0.6) |
| Impôts sur les Résultats (non alloué) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | (21.6) |
| RESULTAT NET | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 1.2 |
| Dont Résultat Net Part du Groupe | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Dont Participations ne donnant pas le contrôle | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 1.2 |
(1) Le poste « Autres Régions » regroupe six secteurs (Aquitaine-Limousin Poitou Charente, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Languedoc– Roussillon – Midi Pyrénées et Siège). Ils représentent au 31 décembre 2019, 7,7% du Chiffre d'affaires, 42,8% du ROC du Groupe.
(2) Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques.
| Bilan consolidé au 30 juin 2020 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | Ile de France |
Auver gne Rhône Alpes |
Hauts de France |
PACA | Bourgo gne Franche Comté |
Autres Régions (6) |
Autres activités (7) |
Italie | Nordics | TOTAL | |
| Actifs nets opérationnels | (1) | 780.4 | 203.5 | 198.5 | 50.6 | 19.6 | 279.7 | 100.0 | 8.8 | 893.3 | 2 534.4 |
| Actifs d'impôts différés | 11.6 | 8.5 | 7.8 | 2.8 | 1.7 | 77.2 | 3.1 | -- | (21.3) | 91.4 | |
| Droit d'utilisation…………………………………… | 557.9 | 397.2 | 258.1 | 110.3 | 73.9 | 481.9 | 26.5 | -- | 201.0 | 2 106.8 | |
| Actifs non alloués | (2) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 637.4 |
| Passifs sectoriels | (3) | 41.4 | 35.1 | 19.6 | 12.3 | 10.2 | 174.0 | 34.6 | 2.8 | 54.6 | 384.6 |
| Passifs d'impôts différés | 30.1 | 6.1 | 8.4 | 2.5 | 1.7 | 7.5 | 0.2 | -- | (26.8) | 29.7 | |
| Dette de location | 548.0 | 383.6 | 261.7 | 112.3 | 71.4 | 551.0 | 26.9 | -- | 208.6 | 2 163.5 | |
| Passifs non alloués | (4) | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 1 755.3 |
| Investissements Industriels nets | (5) | (51.1) | (14.9) | (8.0) | (24.3) | (2.9) | (33.3) | (0.6) | (0.8) | (28.2) | (164.1) |
| (1) Les Actifs nets opérationnels correspondent à la somme du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, du besoin de fonds de roulement lié à l'activité et de l'impôt exigible net. |
(2) Les Actifs non alloués correspondent à la somme des participations dans les entreprises associées, des autres actifs financiers non courants, trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs
financiers courants.
(3) Les passifs sectoriels correspondent à la somme des provisions pour retraite, provisions non courantes, autres passifs non courants et provisions courantes. (4) Les passifs non alloués correspondent à la somme des emprunts et dettes financières, des dettes financières courantes et des découverts bancaires.
(5) Les investissements industriels nets correspondent aux sorties nettes de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations financement). (6) Le poste « Autres Régions » regroupe six secteurs (Aquitaine-Limousin Poitou Charente, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Languedoc– Roussillon – Midi Pyrénées et Siège). Ils représentent
au 30 Juin 2020, 2.9% des Actifs nets opérationnels du Groupe. (7) Le poste « Autres activités » inclut les activités non stratégiques.
2.10.2 INFORMATIONS RELATIVES AUX ZONES GEOGRAPHIQUES
| Chiffre d'Affaires ( en millions d'euros ) | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
% | du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
% |
|---|---|---|---|---|
| France | 1 383.9 | 71.5% | 1 342.5 | 70.2% |
| Suède | 420.1 | 21.7% | 452.7 | 23.7% |
| Norvège | 38.2 | 2.0% | 41.6 | 2.2% |
| Danemark | 23.9 | 1.2% | 26.8 | 1.4% |
| Allemagne | 57.2 | 3.0% | 35.8 | 1.9% |
| Italie | 11.2 | 0.6% | 11.6 | 0.6% |
| TOTAL | 1 934.5 | 100% | 1 911.1 | 100% |
| Actifs non courants ( en millions d'euros ) | 30 juin 2020 | % | 31 décembre 2020 | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 4 034.8 | 78.1% | 4 039.9 | 77.7% |
| Suède | 1 054.5 | 20.5% | 1 098.1 | 21.1% |
| Norvège | 38.8 | 0.8% | 40.2 | 0.8% |
| Danemark | 12.5 | 0.2% | 13.0 | 0.3% |
| Allemagne | 16.1 | 0.3% | 0.0 | 0.0% |
| Italie | 6.6 | 0.1% | 6.4 | 0.1% |
| TOTAL | 5 163.3 | 100% | 5 197.6 | 100% |
2.11 NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
2.11.1 INFORMATIONS RELATIVES AU CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires de Ramsay Santé en France résulte essentiellement de la prise en charge par la Sécurité Sociale et par des assurances privées complémentaires, sur la base des tarifs fixés chaque année par les pouvoirs publics, des soins et services fournis par le Groupe et dans une moindre mesure par le paiement par les patients ou par des assurances privées complémentaires des services connexes aux soins tels que principalement le séjour en chambre individuelle ou la location de télévisions. Le solde du chiffre d'affaires du Groupe provient essentiellement des redevances versées par les praticiens en rétribution des services généraux, administratifs et locations fournis par les établissements du Groupe, tels que la facturation des actes, le recouvrement de leurs honoraires auprès de la Sécurité Sociale, des compagnies d'assurances et des patients.
Les prestations réalisées en Suède sont principalement financées par la dépense publique, l'essentiel du reste à charge du patient étant alors constitué des médicaments. Les assurances santé complémentaires restent très peu répandues. Les établissements de santé en Suède sont rémunérés selon leur profil : à l'acte ou selon un système de dotation globale ou selon une approche par capitation.
Les soins de santé fournis par Capio Norvège sont principalement financés par le secteur privé, via des compagnies d'assurance, des entreprises ou des patients individuels.
Au Danemark, les soins médicaux sont financés presque entièrement par des compagnies d'assurance privées, des associations et des patients finançant eux-mêmes leurs soins.
Les revenus du groupe Capio en Scandinavie relèvent ainsi de deux catégories : les honoraires, lorsque le prix est fixé en fonction du traitement fourni ; les forfaits, pour lesquels un montant est fixé pour chaque patient affilié à un centre de soins primaires, indépendamment des traitements demandés et fournis.
Au 31 décembre 2020, les produits d'activités de soins facturés à la Sécurité Sociale représentent 90,7% du chiffre d'affaires du Groupe, les recettes hôtelières, prises en charge par les assurances privées complémentaires et les patients, représentent 4,3% du chiffre d'affaires du Groupe. Le solde du chiffre d'affaires du Groupe (environ 5% au 31 décembre 2020) provient essentiellement des redevances versées par les praticiens en rétribution des services généraux ou administratifs fournis par les établissements du Groupe, tels que la facturation des actes, le recouvrement de leurs honoraires auprès de la Sécurité Sociale, des compagnies d'assurances et des patients.
2.11.1.1 Saisonnalité
Le chiffre d'affaires du Groupe et son résultat connaissent une légère saisonnalité du volume des traitements réalisés au cours d'une année. Historiquement, le Groupe a en effet constaté que les patients n'entreprennent, en général, pas de soin non urgent pendant les périodes des vacances, aux mois août et décembre. Le chiffre d'affaires du Groupe est donc moins important pendant ces deux mois. Inversement, le volume de la consommation des services hospitaliers (et donc le chiffre d'affaires et le résultat net du Groupe) est particulièrement élevé en septembre et janvier (périodes de rentrées scolaires).
2.11.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| ( en millions d'euros ) | du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 |
|
|---|---|---|---|
| Autres charges opérationnelles | (259.0) | (265.4) | |
| Autres produits opérationnels | 34.0 | 159.9 | |
| TOTAL | CR | (225.0) | (105.5) |
Au 31 décembre 2020, les autres charges opérationnelles sont principalement composées des coûts de soustraitance d'hôtellerie (restauration, linge, ménage…), des dépenses de maintenance, de services généraux, d'entretien, d'honoraires et d'assurances.
Au 31 décembre 2020, les autres produits opérationnels comprennent 76 millions d'euros liés à la garantie de financement, 31,2 millions d'euros liés au financement des surcoûts COVID dont 14,5 millions d'euros pour la France et 21,5 millions d'euros liés au financement du Ségur de la Santé tel qu'expliqué dans la note 2.6 « Evènements importants du premier semestre - Crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 ».
2.11.3 LOYERS
| ( en millions d'euros ) | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|
|---|---|---|---|
| Loyers immobiliers | (28.6) | (19.1) | |
| Loyers mobiliers | (15.3) | (18.9) | |
| TOTAL | CR | (43.9) | (38.0) |
Le solde du montant restant en loyers au 31 décembre 2020 s'explique comme suit :
| (en millions d'euros) | Au 31 décembre 2020 |
|---|---|
| TVA sur contrats | 9.5 |
| Taxes foncières et autres taxes sur contrats | 9.0 |
| Contrats inférieurs à un an | 0.5 |
| Contrats de faibles valeurs | 19.0 |
| TOTAL | 38.0 |
Les contrats portant sur des actifs de faible valeur comprennent principalement les locations d'équipements informatiques, médicaux et divers (armoires sécurisées, bouteilles de gaz, fontaines à eau, véhicules) sur l'ensemble de nos établissements.
2.11.4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
| ( en millions d'euros ) | NOTE | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Charges de restructurations cash | (29.2) | (5.7) | |
| Variations des provisions | 23.9 | 5.7 | |
| Dépréciation non courantes des immob. corporelles et incorporelles | (0.6) | -- | |
| Autres charges / produits | (0.3) | (4.4) | |
| Total coûts non courants nets | (6.2) | (4.4) | |
| Remise à la juste valeur des anciens titres détenus par IDS sur Chatenay Leclerc (22,2%) . | -- | 3.5 | |
| Cession Allemagne | -- | 11.5 | |
| Cession Saint Vincent – Immobilière Saint Vincent | -- | 2.4 | |
| Plus-value cession Jeanne d'Arc | 0.5 | -- | |
| Plus-value cession fonds de commerce Rosemond | 1.0 | -- | |
| Autres plus ou moins-values sur cessions de sociétés | (0.2) | 0.7 | |
| Total Résultat de la gestion du patrimoine immob. et financier | 1.3 | 18.1 | |
| TOTAL | CR | (4.9) | 13.7 |
| Impact Tableau de Flux de Trésorerie (autres produits & charges non courants payés) | TFT | (29.6) | (10.0) |
| Impact Tableau de Flux de Trésorerie (cessions d'entités) | TFT | 1.0 | 65.6 |
Les coûts non courants nets s'analysent comme suit :
| ( en millions d'euros ) | NOTE | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Impacts des regroupements | (0.1) | (0.1) | |
| Clinique Ange Gardien fermée suite à un incendie | --- | (1.6) | |
| Frais d'acquisition | (1.2) | (1.1) | |
| Restructuration et autres coûts | (4.9) | (1.6) | |
| Total Coûts de Restructurations | (6.2) | (4.4) |
2.11.5 COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
| ( en millions d'euros ) | NOTE | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêt générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 0.4 | 0.3 | |
| Sous-Total produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | CR | 0.4 | 0.3 |
| Intérêts sur dettes bancaires et sur autres dettes financières | (28.0) | (27.1) | |
| Charges sur couvertures de taux d'intérêts | (2.5) | (0.7) | |
| Sous-Total coût de l'endettement financier brut | CR | (30.5) | (27.8) |
| Intérêts sur biens financés en location financement | (2.0) | (1.9) | |
| Intérêts sur biens financés en location simple | (33.7) | (33.6) | |
| Sous-Total intérêts financiers liés à la dette de location | CR | (35.7) | (35.5) |
| TOTAL COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | CR/TFT | (65.8) | (63.0) |
Le taux d'intérêt sur l'endettement financier brut moyen souscrit auprès des institutions financières ressort à environ 2,96% au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a plus de covenant de maintenance.
2.11.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| ( en millions d'euros ) | NOTE | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Dividendes | TFT | 0.1 | 0.2 |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | 2.6 | --- | |
| Autres produits financiers | 0.3 | 0.2 | |
| Sous-Total autres produits financiers | CR | 3.0 | 0.4 |
| Frais d'émission de la dette | (2.7) | (2.7) | |
| Coûts de l'actualisation | (0.8) | (0.6) | |
| Autres charges financières | (0.1) | (0.2) | |
| Sous-Total autres charges financières | CR | (3.6) | (3.5) |
| Total Autres Produits & Charges Financiers | CR | (0.6) | (3.1) |
2.11.7 IMPOT SUR LES RESULTATS
| ( en millions d'euros ) | NOTE | du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|---|---|---|---|
| Charges d'impôts exigibles de période (au taux projeté) | (6.3) | (7.7) | |
| CVAE | (13.7) | (15.4) | |
| Ajustement au titre de l'impôt exigible des périodes antérieures | 0.6 | ||
| Utilisation des déficits reportables (périmètre France) | -- | (4.1) | |
| Impôts courants | (19.4) | (27.2) | |
| Impôts différés | (2.2) | 2.2 | |
| Impôts sur les résultats | CR | (21.6) | (25.0) |
2.11.8 RESULTAT NET PAR ACTION
| du 1er juillet 2019 au 31 déc. 2019 |
du 1er juillet 2020 au 31 déc. 2020 |
|
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe ( en millions d'euros ) | 0.0 | 47.3 |
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice (y compris actions auto-détenues) | 110 389 690 | 110 389 690 |
| Nombre d'actions auto-détenues | 25 301 | 25 301 |
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice | 110 364 389 | 110 364 389 |
| Résultat net non dilué par actions ( en euros ) | 0.00 | 0.43 |
| Effet dilutif plan de souscription | --- | --- |
| Nombre d'actions pondéré au cours de l'exercice prenant en compte l'effet dilutif | 110 364 389 | 110 364 389 |
| Résultat net dilué par actions ( en euros ) | 0.00 | 0.43 |
2.12 NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN
2.12.1 GOODWILL
| (en millions d'euros) | NOTE | 30-06-2020 | 31-12-2020 |
|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | |||
| Solde au début de l'exercice | B | 1 748.4 | 1 810.3 |
| Entrées de périmètre | 10.8 | 46.9 | |
| Sortie de périmètre | (0.9) | (38.2) | |
| Finalisation PPA Capio | 53.9 | -- | |
| Variations des taux de détention | -- | -- | |
| Actifs détenus en vue de la vente | -- | -- | |
| Ecart de conversion | (1.5) | (2.4) | |
| Autres | (0.4) | (0.4) | |
| Solde à la fin de l'exercice | B | 1 810.3 | 1 816.2 |
| (en millions d'euros) | NOTE | 30-06-2020 | 31-12-2020 |
|---|---|---|---|
| Solde au début de l'exercice | B | (73.6) | (74.8) |
| Ecart de conversion | -- | 0.3 | |
| Autres mouvements | (1.2) | 0.5 | |
| Solde à la fin de l'exercice | B | (74.8) | (74.0) |
| VALEUR COMPTABLE | |||
| Au début de l'exercice | B | 1 674.8 | 1 735.5 |
| A la fin de l'exercice | B | 1 735.5 | 1 742.2 |
2.12.2 DROITS D'UTILISATION
Pour la période close au 31 décembre 2020, les droits d'utilisation se décomposent comme suit et se rapportent aux catégories d'actif suivantes :
| Brut | Amortissement | VNC | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | N O T E |
30-06-2020 | Var. Positive (1) |
Var. négative (2) |
Aut. Mvts |
31-12-2020 | 30-06-2020 | Dotations | Rep./ Sortiest |
Aut. Mvts |
31-12-2020 | 30-06-2020 31-12-2020 | |
| Logiciels | 3.4 | -- | -- | -- | 3.4 | -- | -- | -- | -- | -- | 3.4 | .4 | |
| Terrains | 22.7 | -- | -- | -- | 22.7 | -- | -- | -- | -- | -- | 22.7 | 22.7 | |
| Constructions gros œuvre | 2 177.2 | 74.5 | (44.3) | 9.7 | 2 217.2 | (219.4) | (86.9) | 10.2 | (2.4) | (298.6) | 1 957.9 | 1 918.6 | |
| Installatios techniques d'exploitation | 163.7 | 15.7 | (17.4) | -- | 162.0 | (76.1) | (16.4) | 15.9 | -- | (76.7) | 87.6 | 85.3 | |
| Agencement – Aménagement de matériel mobilier |
39.9 | 17.2 | -- | 0.4 | 57.5 | (4.7) | (3.8) | -- | -- | (8.5) | 35.2 | 49.0 | |
| TOTAL | B | 2 406.9 | 107.4 | (61.7) | 10.1 | 2 462.8 | (300.2) | (107.2) | 26.0 | (2.5) | (383.8) | 2 106.8 | 2 079.0 |
(1) incluant les entrées de périmètre ;
(2) incluant les sorties de périmètre.
2.12.3 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE
| ( en millions d'euros ) | 30-06-2020 | liées à l'activité |
créances & det. s/immob. |
autres variations(1) |
31-12-2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks(2) | 109.3 | 11.3 | -- | (1.8) | 118.8 |
| Dépréciations | (0.8) | (0.2) | -- | -- | (1.0) |
| Stocks nets | 108.5 | 11.1 | -- | (1.8) | 117.8 |
| Clients et autres créances d'exploitation | 332.3 | (26.6) | -- | (12.2) | 293.5 |
| Dépréciation | (19.4) | (1.1) | -- | 3.1 | (17.4) |
| Clients et autres créances d'exploitation nets | 312.9 | (27.7) | -- | (9.1) | 276.1 |
| Autres actifs courants | 592.5 | 42.5 | 0.2 | (254.6) | 380.6 |
| Dépréciation | (23.2) | (1.9) | -- | (7.7) | (32.8) |
| Autres actifs courants nets | 569.3 | 40.6 | 0.2 | (262.3) | 347.8 |
| - dont créances sur immobilisations | 5.0 | -- | 0.2 | -- | 5.2 |
| Total stocks et créances d'exploitation (I) | 990.7 | 24.0 | 0.2 | (273.2) | 741.7 |
| Dettes fournisseurs | 342.0 | (12.2) | -- | (4.0) | 325.8 |
| Autres passifs courants | 982.2 | 287.4 | (2.9) | (248.1) | 1 018.6 |
| - dont avance de trésorerie liée à la crise sanitaire | -- | -- | -- | -- | 425.7 |
| - dont dettes sur immobilisations | 16.4 | -- | (2.9) | -- | 13.5 |
| Total fournisseurs et autres dettes d'exploitation (II) | 1 324.2 | 275.2 | (2.9) | (252.1) | 1 344.4 |
| Actifs détenus en vue de la vente(III) | -- | -- | -- | -- | -- |
| BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT (I) – (II) + (III) | (333.6) | (251.2) | 3.1 | (21.1) | (602.8) |
(1) La colonne « autres variations » est composée essentiellement des variations de périmètre de l'exercice (2) Le stock est constitué principalement de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques
Les créances et dettes d'exploitation ont un cycle inférieur à 12 mois.
Le poste « clients et autres créances d'exploitation » s'analyse comme suit :
| ( en millions d'euros ) | 30-06-2020 | 31-12-2020 |
|---|---|---|
| Clients patients | 24.7 | 23.2 |
| Clients régime obligatoire (caisses) | 89.1 | 83.3 |
| Clients régime complémentaire (Mutuelles + Assurances) | 44.2 | 33.3 |
| Clients douteux ou litigieux | 3.7 | 3.2 |
| Clients factures à établir | 116.7 | 108.3 |
| Clients en cours | 33.5 | 25.3 |
| Clients ventes de biens ou prestations de services | 19.1 | 14.8 |
| Autres | 1.3 | 2.1 |
| TOTAL | 332.3 | 293.5 |
2.12.4 ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
| 30-06-2020 | 31-12-2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ( en millions d'euros ) | TOTAL | Non courant | Courant | TOTAL | |
| Dette sénior | 1 559.8 | 1 550.0 | 9.7 | 1 559.7 | |
| Dette capex | 40.0 | 40.0 | -- | 40.0 | |
| TRFA – Total dette sénior | 1 599.8 | 1 590.0 | 9.7 | 1 599.7 | |
| Autres emprunts | 169.1 | 150.7 | 18.0 | 168.7 | |
| Dette de location non courante | 1 973.8 | 1 942.6 | -- | 1 942.6 | |
| Dette de location courante | 189.7 | -- | 188.3 | 188.3 | |
| Frais d'émission dette | (16.7) | (8.6) | (5.4) | (14.0) | |
| Dettes financières long terme | 3 915.5 | 3 674.7 | 210.6 | 3 885.3 | |
| Comptes courants financiers passifs | 3.2 | -- | 2.6 | 2.6 | |
| DETTES FINANCIERES BRUTES (I) | 3 918.7 | 3 674.7 | 213.2 | 3 887.9 | |
| Juste valeur des Instruments financiers de couverture | 16.9 | 17.5 | -- | 17.5 | |
| Juste valeur des instruments financiers de couverture (II) | 16.9 | 17.5 | -- | 17.5(1) | |
| Comptes courants financiers actifs | (3.1) | -- | (2.9) | (2.9) | |
| Trésorerie | (538.2) | -- | (812.8) | (812.8) | |
| Autres actifs financiers | (21.5) | (15.3) | (6.9) | (22.2) | |
| Autocontrôle Ramsay Générale de Santé (V.M.P.) | (0.3) | (0.3) | -- | (0.3) | |
| ACTIFS FINANCIERS (III) | (563.1) | (15.6) | (822.6) | (838.2) | |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (I) + (II) +(III) | TFT | 3 372.5 | 3 676.6 | (609.4) | 3 067.2 |
| BOUCLAGE BILAN : | |||||
| Emprunts et dettes financières (a) | 1 730.5 | -- | -- | 1 732.1 | |
| Dette de location non courante (b) | 1 973.8 | -- | -- | 1 942.6 | |
| Dettes financières courantes (c) | 24.8 | -- | -- | 24.9 | |
| Dette de location courante (d) | 189.7 | -- | -- | 188.3 | |
| Découvert bancaire (e) | -- | -- | -- | -- | |
| Passifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente | -- | -- | -- | -- | |
| - dont : passifs financiers liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente (f) |
-- | -- | -- | -- | |
| DETTES FINANCIERES BRUTES A = (a) + (b) + (c) + (d) + (e) + (f) | 3 918.7 | -- | -- | 3 887.9 | |
| Autres passifs non courants (g) | 22.8 | -- | -- | 23.6 | |
| Impôts différés (h) | (5.9) | -- | -- | (6.1) | |
| Autres passifs non courants nets (juste valeur des | 16.9 | -- | -- | 17.5 | |
| instruments financiers) B = (g) + (h) Autres actifs non courants (juste valeur des instruments financiers)(i) |
-- | -- | -- | -- | |
| INSTRUMENTS FINANCIERS C = (B) – (i) | 16.9 | -- | -- | 17.5 | |
| Actifs financiers courants (j) | (10.0) | -- | -- | (9.8) | |
| Actifs financiers non courants (k) | (14.6) | -- | -- | (15.3) | |
| Trésorerie (l) | (538.2) | -- | -- | (812.8) | |
| Actifs relatifs aux actifs non courants détenus en vue de la vente (m) | -- | -- | -- | -- | |
| Autocontrôle Ramsay Générale de Santé (V.M.P.) (n) | (0.3) | -- | -- | (0.3) | |
| ACTIFS FINANCIERS D = (j) + (k) + (l) + (m) + (n) | (563.1) | -- | -- | (838.2) | |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET ( A + C + D ) | TFT | 3 372.5 | -- | -- | 3 067.2 |
(1) Juste valeur des instruments financiers de couverture (+23.6 millions d'euros diminués de l'impôt 6.1 millions d'euros).
2.12.5 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Au cours de la période les provisions figurant au passif ont évolué comme suit :
| ( en millions d'euros ) | NOTE | 30-06-2020 | Dot | Rep. Avec Contre-partie |
Rep. sans Contre-partie |
Aut. Mvts(1) |
31-12-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov. pour retraite et autres avantages au personnel | |||||||
| Prov. pour ind. de fin de carrière | 136.9 | 6.4 | (6.9) | (1.9) (2) | 24.8 (3) | 159.3 | |
| Total | B | 136.9 | 6.4 | (6.9) | (1.9) | 24.8 | 159.3 |
| Provisions non courantes | |||||||
| Provisions pour litiges | 14.0 | 2.9 | (0.4) | (1.3) | 2.7 | 17.9 | |
| Provisions pour restructurations | 115.4 | 20.2 | (2.3) | (2.2) | 0.9 | 132.0 | |
| Autres prov. Pour risques et charges | 41.7 | -- | (1.1) | (10.1) (2) | (0.4) | 30.1 | |
| Total | B | 171.1 | 23.1 | (3.8) | (13.6) | 3.2 | 180.0 |
| Provisions courantes | |||||||
| Provisions pour litiges | 1.1 | 0.5 | (0.5) | -- | 1.9 | 3.0 | |
| Provisions pour taxes | 3.9 | -- | (0.2) | -- | (2.6) | 1.1 | |
| Autres prov. pour risques et charges | 38.6 | 1.3 | (2.8) | (2.4) | (4.1) | 30.6 | |
| Total | B | 43.6 | 1.8 | (3.5) | (2.4) | (4.8) | 34.7 |
| PROV. COURANTES & NON COURANTES | 214.7 | 24.9 | (7.3) | (16.0) | (1.6) | 214.7 | |
| TOTAL PROVISIONS | 351.6 | 31.3 | (14.2) | (17.9) | 23.2 | 374.0 |
(1) comprend les impacts des entrées de périmètre ; (2) impacts des sorties de périmètre ; (3) impacts taux de change et actuariels.
Au 31 décembre 2020, le solde de provisions pour restructurations s'élève à 132 millions d'euros. Le solde est principalement constitué de la provision relative au contentieux relatif à l'Hôpital Privé Jean Mermoz à hauteur de 78,5 millions d'euros, de la provision de 14,5 millions d'euros relative au transfert de l'activité de la clinique Saint-Jean-du-Languedoc vers la clinique Croix du Sud et à la mise en place de la plate-forme de services partagés devant regrouper les fonctions comptabilité/finance et RH de l'ensemble du Groupe, à hauteur de 7,3 millions d'euros. Une provision de 20,2 millions d'euros a été dotée sur la période relative à des coûts futurs en lien avec la cession de nos activités allemandes.
Les autres provisions pour risques et charges non courantes comprennent la part long terme des provisions pour contrats déficitaires.
2.13 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
Au premier semestre 2020, il n'y a pas eu de variation significative dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport au 30 juin 2020 (voir note 6.14 de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2020).
2.14 LITIGES, FACTEURS DE RISQUES ET INCERTITUDES
Au premier semestre de l'exercice clos au 30 juin 2021, à la connaissance de la société et du Groupe, aucun nouveau facteur de risque ou nouveau litige pris individuellement ou dans leur globalité pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société et du Groupe n'a été recensé depuis la publication du Document d'enregistrement universel de Ramsay Santé le 2 novembre 2020.
2.15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun.