Ramsay Générale de Santé — AGM Information 2014

Oct 8, 2014

Paris, le 8 Octobre 2014

Communiqué de Presse

Convocation d'une assemblée générale mixte de Générale de Santé le 18 novembre 2014

Le conseil d'administration de Générale de Santé s'est réuni le 7 octobre 2014 sous la présidence de Christopher Rex dans sa composition, issue du conseil qui a fait suite à l'acquisition le 1er octobre dernier par Ramsay Health Care (UK) Ltd. et Crédit Agricole Assurances de 83,4% du capital de la société.

L'ordre du jour de cette réunion portait notamment sur l'examen des projets de modifications statutaires proposées par les nouveaux actionnaires et mentionnées dans leurs déclarations d'intentions. Le conseil d'administration a décidé de convoquer pour le 18 novembre 2014 une assemblée générale des actionnaires de Générale de Santé qui sera appelée à approuver ces modifications statutaires. Les principales modifications statutaires porteront sur les points suivants :

• réduction de 5 ans à 2 ans de la période de détention minimale permettant l'attribution de droits de vote double ;
• allongement de la durée du mandat des administrateurs de 3 ans à 4 ans ;
• insertion d'une liste de décisions requérant l'approbation de la majorité des deux tiers des membres présents, réputés présents ou représentés du conseil d'administration ;
• possibilité pour les actionnaires de participer à l'assemblée générale par visioconférence si le conseil d'administration le permet.

Enfin, le conseil d'administration a arrêté le principe d'une distribution en numéraire par Générale de Santé à ses actionnaires comprenant un acompte sur dividende d'un montant maximum de 79,6 millions d'euros et une distribution exceptionnelle à hauteur de 60,4 millions d'euros, qui sera financée par l'utilisation à due concurrence des facilités de crédit mises en place lors du refinancement du groupe Générale de Santé le 1er octobre dernier. Cette distribution exceptionnelle, qui, comme l'acompte sur dividende, a vocation à intervenir avant la fin de l'année, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 18 novembre 2014.

Le conseil d'administration soumettra également aux actionnaires de Générale de Santé l'augmentation du nombre total des administrateurs pour porter la composition de son conseil d'administration à 11 membres, ainsi que la nomination de 4 nouveaux administrateurs.

A propos de Générale de Santé :

Générale de Santé est coté sur Eurolist d'Euronext Paris (anciennement Premier Marché) depuis juin 2001 et fait partie de l'indice Midcac. Premier Groupe privé de soins et services à la santé, Générale de Santé compte 19 000 salariés dont 7 000 infirmier(e)s et 4 000 aides soignant(e)s dans 75 établissements et centres.

Avec près de 4 500 praticiens, elle représente la première communauté libérale de France. Acteur majeur de l'hospitalisation, Générale de Santé couvre l'ensemble de la chaîne de soins : médecine-chirurgie-obstétrique, cancérologie, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile. Générale de Santé développe une offre de soins originale associant qualité et sécurité de la prise en charge, efficience de l'organisation et qualité humaine. Le Groupe propose une prise en charge globale avec un accompagnement personnalisé, avant, pendant et après l'hospitalisation, qui prenne en compte toutes les dimensions du patient ; il participe aux missions de service public de santé et au maillage sanitaire du territoire.

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