Rallye — Major Shareholding Notification 2022

Aug 25, 2022

222C2100 FR0000060618-FS0690

24 août 2022

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

RALLYE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 23 août 2022, complété par un courrier reçu le 24 août, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank¹ (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 1er août 2022, le seuil de 5% du capital de la société RALLYE et détenir à cette date et à ce jour 2 499 638 actions RALLYE représentant autant de droits de vote, soit 4,72% du capital et 2,93% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions notionnelles RALLYE détenues au titre d'un contrat financier à terme sur actions conclu par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Le déclarant a précisé, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, que les 2 499 638 actions RALLYE (prises en compte dans le cadre de la détention visée au 1er paragraphe) résultent de la conclusion d'un contrat financier à terme sur actions, dénouable à tout moment jusqu'au 31 décembre 2024³ .

_______

¹ Contrôlée par Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex).

² Sur la base d'un capital composé à cette date et à ce jour de 52 925 203 actions représentant 80 309 406 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Le déclarant a précisé que concomitamment à la conclusion du contrat financier à terme sur actions (de type vente à terme prépayée), à dénouement soit physique soit monétaire, au choix de la contrepartie, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a conclu une opération d'échange de flux financiers sur actions (equity swap) avec la même contrepartie, de même date d'échéance et portant sur le même nombre d'actions notionnelles, que le contrat financier à terme. L'equity swap dénouable uniquement en numéraire neutralise, économiquement, la variation de l'action au titre du contrat financier à terme susvisé.