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Rallye — Major Shareholding Notification 2018
Jan 5, 2018
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Major Shareholding Notification
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218C0029 FR0000060618-FS0006
5 janvier 2018
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
RALLYE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 4 janvier 2018, Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 décembre 2017, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CACEIS Bank Luxembourg qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société RALLYE et détenir indirectement 3 581 537 actions RALLYE représentant autant de droits de vote, soit 6,88% du capital et 4,46% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit Agricole Corporate |
3 566 530 | 6,85 | 3 566 530 | 4,44 |
| and Investment Bank | ||||
| CACEIS Bank Luxembourg | 15 007 | 0,03 | 15 007 | 0,02 |
| Total Crédit Agricole | 3 581 537 | 6,88 | 3 581 537 | 4,46 |
Ce franchissement de seuil résulte de l'augmentation du nombre d'actions notionnelles RALLYE détenues au titre d'un contrat financier à terme sur actions conclu par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
À cette occasion, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a franchi individuellement en hausse le même seuil.
Le déclarant a précisé, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, que les 3 566 530 actions RALLYE (prises en compte dans le cadre de la détention visée au 1er paragraphe) résultent de la conclusion d'un contrat financier à terme sur actions, dénouable à tout moment jusqu'au 110ème jour ouvré précédant le 2 mai 2019 et portant sur 3 566 530 actions RALLYE2 .
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 52 064 824 actions représentant 80 289 651 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Le déclarant a précisé que concomitamment à la conclusion du contrat financier à terme sur actions (de type vente à terme prépayée), à dénouement soit physique soit monétaire, au choix de la contrepartie, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a conclu une opération d'échange de flux financiers sur actions (equity swap) avec la même contrepartie, de même date d'échéance et portant sur le même nombre d'actions notionnelles, que le contrat financier à terme. L'equity swap dénouable uniquement en numéraire neutralise, économiquement, la variation de l'action au titre du contrat financier à terme susvisé.