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Rallye — Major Shareholding Notification 2018
Feb 15, 2018
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Major Shareholding Notification
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218C0436 FR0000060618-FS0171
15 février 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
RALLYE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 15 février 2018, Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 février 2018, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CACEIS Bank Luxembourg qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société RALLYE et détenir indirectement 3 722 334 actions RALLYE représentant autant de droits de vote, soit 7,15% du capital et 4,62% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit Agricole Corporate |
3 707 327 | 7,12 | 3 707 327 | 4,60 |
| and Investment Bank | ||||
| CACEIS Bank Luxembourg | 15 007 | 0,03 | 15 007 | 0,02 |
| Total Crédit Agricole | 3 722 334 | 7,15 | 3 722 334 | 4,62 |
Ce franchissement de seuil résulte de l'augmentation du nombre d'actions notionnelles RALLYE détenues au titre d'un contrat financier à terme sur actions conclu par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
À cette occasion, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a franchi individuellement en hausse le même seuil.
Le déclarant a précisé, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, que les 3 707 327 actions RALLYE (prises en compte dans le cadre de la détention visée au 1er paragraphe) résultent de la conclusion d'un contrat financier à terme sur actions, dénouable à tout moment jusqu'au 110ème jour ouvré précédant le 2 mai 20192 .
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 52 064 824 actions représentant 80 514 226 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Le déclarant a précisé que concomitamment à la conclusion du contrat financier à terme sur actions (de type vente à terme prépayée), à dénouement soit physique soit monétaire, au choix de la contrepartie, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank a conclu une opération d'échange de flux financiers sur actions (equity swap) avec la même contrepartie, de même date d'échéance et portant sur le même nombre d'actions notionnelles, que le contrat financier à terme. L'equity swap dénouable uniquement en numéraire neutralise, économiquement, la variation de l'action au titre du contrat financier à terme susvisé.