Rallye — Annual Report 2017

Mar 14, 2018

RALLYE

Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Chiffres clés consolidés……………………………………………………. 1
Faits marquants…………………………………………………… 2
Rapport d'activité………………………………………………………………………………… 3
États financiers consolidés…………………………………………………. 15
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 93

1- CHIFFRES CLES CONSOLIDES

En 2017, les chiffres clés du Groupe Rallye ont été les suivants :

en M€	2016	2017
Chiffre d'affaires	36 784	38 634
EBITDA(1)	1 710	1 941
Résultat Opérationnel Courant (ROC)	1 033	1 237
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	(150)	(89)
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe	1 203	(92)
Résultat net normalisé(2) des activités poursuivies, part du Groupe	17	36

(1) EBITDA = ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants

(2) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non-récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non-récurrents

2- FAITS MARQUANTS

CASINO

• Le 31 janvier 2017, à l'issue de l'offre lancée le 6 décembre 2016 sur les actions ordinaires de Cnova N.V., Casino a racheté 31,7 millions d'actions (dont 16,8 millions d'actions à l'Offre Américaine et 15 millions d'actions à l'Offre Française). Il a également racheté 0,3 million d'actions sur le mois de mars 2017. L'ensemble de ces rachats représente 9,3% du capital. Le Groupe détient désormais 98,97% du capital de Cnova N.V. et 99,46% des droits de vote. Compte tenu de la participation de GPA dans Cnova N.V., le Groupe possède un pourcentage d'intérêt de 76,1% au 31 décembre 2017.
• Le 21 février 2017, Cnova N.V a annoncé sa volonté de retirer ses actions de la cotation Nasdaq. Cette décision a été rendue effective le 3 mars 2017.
• Le 30 mai 2017, le Groupe Casino a lancé une opération d'échange obligataire en deux temps. Le Groupe a placé avec succès une émission obligataire à 5 ans d'un montant de 550 millions d'euros, avec un coupon de 1,865%. Concomitamment à cette opération, Casino a également lancé une offre de rachat sur ses obligations venant à échéance en novembre 2018, août 2019 et mars 2020. Les produits de la nouvelle émission sont destinés à financer le rachat des obligations et viennent renforcer la liquidité du Groupe.
• Le 7 juin 2017, le Groupe a annoncé le résultat de son offre de rachat obligataire clôturée le 6 juin 2017. Casino a procédé au rachat de 366 millions d'euros des obligations de maturité novembre 2018, août 2019 et mars 2020, soit une réduction totale du montant nominal des obligations concernées de 366 millions d'euros. La maturité moyenne de la dette obligataire de Casino a été allongée de 4,8 années à 5,0 années.
• Le 28 novembre 2017, le Groupe Casino a annoncé la signature d'un accord international de E-commerce avec Ocado Solutions, le leader mondial de la distribution alimentaire en ligne, avec livraison à domicile. Ce dernier bénéficie d'une avance technologique incontestée avec sa solution OSP. Cette plateforme technologique performante comprend la construction d'un entrepôt automatisé de dernière génération en région parisienne, une solution logicielle intégrée, incluant un site internet avec des fonctionnalités parmi les meilleures du marché, mais aussi l'optimisation de la livraison du dernier kilomètre et la gestion en temps réel des données clients. Les enseignes du Groupe Casino pourront profiter de cette plateforme innovante de E-commerce alimentaire, en premier lieu, Monoprix.fr, qui offrira à ses clients le plus grand assortiment de produits alimentaires aux meilleurs niveaux de service et de coût.
• Le 30 novembre 2017, le Groupe a mandaté Moody's Investors Service (Moody's) comme nouvelle agence de notation du groupe. Moody's a attribué ce jour la note de Ba1 avec une perspective stable à Casino Guichard-Perrachon S.A. et à sa dette obligataire. Le Groupe a mis fin à son contrat avec l'agence de notation Fitch Ratings.
• Le 4 décembre 2017, les groupes Casino et Dia ont annoncé élargir leur collaboration sur les produits à marques propres en créant un pôle d'expertise en matière logistique et d'innovation MDD (marque distributeur). Une nouvelle société commune, dénommée CD Supply Innovation a débuté son activité le 15 décembre 2017.

Les notes 2 et 3 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent l'impact comptable des principaux événements de l'exercice.

RALLYE

• Le 10 mai 2017, l'Assemblée Générale des actionnaires de Rallye a décidé le versement d'un dividende de 1,40€ par action au titre de l'exercice 2016 avec la possibilité d'opter pour le paiement en actions. Le 9 juin 2017, suite à l'exercice de 77,8% des droits, 3 182 997 actions nouvelles représentant 6,5% du capital ont été créées ; permettant à Rallye de renforcer ses fonds propres à hauteur de 53,1 millions d'euros et de verser un dividende en numéraire de 15,3 millions d'euros.
• Le 16 mai 2017, Rallye a émis une obligation de maturité 2023 de 350 millions d'euros, très largement sursouscrite¹ , afin de refinancer la souche d'octobre 2018. Le rendement de cette obligation est de 4,375%, équivalent au rendement de la souche refinancée.

¹ Livre d'ordres réconcilié de plus de 2,6 milliards d'euros, soit une sursouscription de plus de 7x

3- RAPPORT D'ACTIVITE

Le groupe Rallye est présent dans le secteur du commerce alimentaire et dans le e-commerce non alimentaire à travers sa participation majoritaire dans le groupe Casino :

• Principal actif de Rallye, dont il représente 98 % du chiffre d'affaires consolidé, Casino est l'un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. En France, ses performances commerciales s'appuient sur un mix d'enseignes et de formats bien adapté à l'environnement économique ainsi qu'aux tendances profondes et durables de la société ; à l'international, son déploiement est axé sur des pays émergents à fort potentiel de croissance, prioritairement en Amérique latine où ses filiales bénéficient d'un fort ancrage local et de positions leader.
• Par ailleurs, Rallye gère d'autres actifs :
• o Groupe GO Sport, détenu à 100 %, spécialisé dans le secteur de l'équipement sportif et de la mode basket à travers ses enseignes GO Sport et Courir ;
• o un portefeuille d'investissements diversifiés, constitué d'une part d'investissements financiers sous forme de participations directes ou via des fonds spécialisés, et d'autre part de programmes immobiliers commerciaux.

CASINO

Les commentaires du Rapport Financier Annuel sont réalisés en comparaison à l'exercice 2016 sur les résultats des activités poursuivies et donc conformément à IFRS 5 retraités du projet de cession de Via Varejo.

Les évolutions en organique et en comparable sont hors effets essence et calendaire.

L'année 2017 est caractérisée :

• En France, par une dynamique commerciale positive avec une croissance des ventes comparables de +0,8%, en amélioration par rapport à 2016 et des ventes organiques en croissance de +0,1%.

Cette performance est portée par l'excellente rentabilité des enseignes de proximité, qualitatives et à services Franprix, Monoprix, et Supermarchés Casino qui développent de nouveaux concepts porteurs et innovants (« Noé », « Mandarine » et « Naturalia Vegan » notamment) et témoignent d'une bonne dynamique d'expansion et de franchise. Leader Price rénove son parc de magasins au nouveau concept « Next » et poursuit l'amélioration de son parc. Géant se redresse grâce à la bonne performance des ventes alimentaires comparables (grâce aux espaces marchés, le frais, et le bio) et améliore son chiffre d'affaires et sa marge au m². La Proximité maintient le développement de la franchise et déploie son nouveau concept « Le Petit Casino ». Cette année, le Groupe a particulièrement accéléré le développement du multicanal et du digital, notamment via le partenariat avec Ocado, le projet d'acquisition de Sarenza, la refonte des programmes de fidélité et des applications et les corners Cdiscount.

Le volume d'affaires total, incluant Cdiscount, enregistre une croissance de +2,3%¹ sur l'année, dont +1,7%¹ en alimentaire et +5,6% en non-alimentaire. Enfin, le résultat opérationnel courant France Retail de 556 millions d'euros est en croissance de +9,5% par rapport à 2016, dont 463 millions d'euros générés hors activité de promotion immobilière.

• A l'international, par une bonne performance du Groupe se traduisant par une croissance des ventes organiques hors essence et calendaire de +6,4%, dans un contexte de décélération de l'inflation alimentaire. Le chiffre d'affaires organique d'Éxito (hors GPA Food) est en croissance de +1,2%. Au Brésil, les ventes organiques sont en hausse de +8,7%.

En 2017, Multivarejo (hypermarchés et supermarchés) enregistre une croissance comparable de +0,7%² . Les hypermarchés Extra délivrent une bonne performance et l'enseigne Pão de Açucar voit ses volumes s'améliorer. Assaí (Cash & Carry), qui représente 41% des ventes annuelles de GPA Food en 2017, connait une très forte croissance de son chiffre d'affaires organique, à +27,8%² , portée par la dynamique d'expansion et la force du modèle commercial. L'enseigne de Cash & Carry enregistre une croissance régulière de ses volumes et de son trafic, dans un environnement très concurrentiel.

Éxito poursuit sa dynamique d'expansion avec le développement du Cash & Carry en Colombie, le déploiement de son nouveau concept « Carulla Fresh Market », et le repositionnement de ses hypermarchés en améliorant l'offre textile et non-alimentaire. Les activités complémentaires à la distribution telles que la promotion immobilière et le programme de fidélité nationale multienseignes « Puntos Colombia » ont poursuivi leur développement. La croissance organique d'Éxito est portée par les excellentes performances des filiales en Uruguay et Argentine.

A fin 2017, la dette financière nette du Groupe s'élève à 4,1 milliards d'euros et à 3,7 milliards d'euros pour la dette France3. Le cash-flow libre des activités poursuivies de Casino avant dividendes⁴ et hors éléments exceptionnels non récurrents décaissés en 2017 (charges de restructuration principalement) s'élève à 446 millions d'euros.

¹Hors essence et calendaire

² Données publiées par la filiale

³ Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

⁴ Cash-flow libre avant dividendes versés en 2017 au titre de 2016 et 2017 aux actionnaires de la société mère, aux porteurs de TSSDI et aux intérêts minoritaires

FRANCE RETAIL

(En millions d'euros)	2016	2017
Chiffre d'affaires HT	18 939	18 903
EBITDA	872	901
Marge d'EBITDA	4,6%	4,8%
Marge opérationnelle courante	2,7%	2,9%

Le chiffre d'affaires France Retail s'élève à 18 903 millions d'euros en 2017 contre 18 939 millions d'euros en 2016. Les ventes comparables enregistrent une croissance de +0,8% en comparable et de +0,1% en organique hors essence et calendaire.

Le ROC France Retail s'établit à 556 millions d'euros en hausse de +9,5% par rapport à 2016, dont 463 millions d'euros hors promotion immobilière. Il bénéficie de la bonne tenue de la rentabilité chez Franprix et Monoprix, de la meilleure contribution des Supermarchés Casino et de la progression de la rentabilité de Géant qui se rapproche de l'équilibre. Le Groupe enregistre un bon résultat de ses activités de promotion immobilière avec une contribution au ROC France de 92 millions d'euros.

La marge opérationnelle courante des activités de distribution alimentaire en France s'établit à 2,9% en 2017.

Par format, on notera les points suivants sur l'année :

• Monoprix enregistre une très bonne performance, portée par l'innovation commerciale et l'expansion, avec un chiffre d'affaires en croissance de +2,8% en organique et de +2,0% en comparable. Le trafic client comparable s'inscrit en hausse de +2,1%. L'enseigne développe de nouveaux services comme la livraison à pied en une heure et élargit ses horaires. La stratégie omnicanale s'intensifie avec une hausse des ventes en ligne de +20%, le projet d'acquisition de Sarenza, les nombreux partenariats (Ocado, Epicery, Google Home, etc.) et les initiatives innovantes (Monop'Easy). L'enseigne déploie avec succès son nouveau programme de fidélité avec 66% du chiffre d'affaires désormais réalisé auprès de clients encartés. Monoprix poursuit sa dynamique d'expansion avec une accélération du format bio Naturalia qui déploie son nouveau concept Vegan et enregistre un trafic en croissance comparable de +5,7% sur l'année (60 magasins Monoprix ouverts en 2017 dont 24 magasins Naturalia).
• Les Supermarchés Casino confortent leur croissance en 2017 avec un chiffre d'affaires comparable en hausse de +1,5%, porté par les très bonnes performances en produits frais et bio (+18%). L'enseigne monte en gamme en déployant le nouveau concept Bijou et poursuit l'excellence sur les rayons à service, les fruits & légumes et le bio. Les Supermarchés Casino développent leur programme de fidélité regroupant 2,1 millions de clients et enregistrant 500 000 nouveaux membres en 2017. L'omnicanal présente un bon dynamisme, porté par les nouveaux services (lâché de caddie et livraison express) ainsi que l'application Casino Max qui compte 400 000 téléchargements. L'enseigne poursuit également l'expansion de la franchise.
• Franprix présente un bon dynamisme sur l'année avec une croissance et un trafic client comparables de +1,3% et +3,1% respectivement. L'enseigne déploie ses nouveaux concepts Mandarine et Noé en constante amélioration (près de 80% du parc rénové au concept Mandarine dont 158 magasins Mandarine Vitaminé, une version avancée du concept). Franprix développe significativement l'innovation via de nouveaux services (livraison «Partez-sans-payer», gardiennage de clef, développement de la restauration avec l'espace snacking et le bar à salade connecté) et l'application mobile. Cette dernière, téléchargée plus de 500 000 fois à date (essentiellement en région parisienne) a été élue application e-commerce de l'année par le magazine spécialisé LSA. L'enseigne retrouve également une bonne dynamique d'expansion avec 51 nouveaux magasins ouverts, essentiellement en région parisienne.
• Les ventes comparables de la Proximité s'inscrivent en hausse de +0,3% cette année, en nette amélioration par rapport à 2016. L'enseigne déploie son nouveau concept « Le Petit Casino » dans 128 magasins et développe de nouveaux services (livraison à domicile et installation de corners tels que La Poste, Relai et PMU). Casino Proximités poursuit la rationalisation de son parc et le développement accru de la franchise qui enregistre une croissance comparable de +2,5% sur l'année.
• Leader Price enregistre une croissance de ses ventes comparables de +0,2% sur l'année. L'enseigne déploie son nouveau concept « Next » qui surperforme le reste du parc avec des magasins plus qualitatifs restant discount dans leur structure de coûts. Les nouveaux magasins proposent une offre modernisée et élargie en marque propre Bio ainsi qu'une offre Parfumerie et Beauté (nouvelle marque propre Sooa). L'excellence opérationnelle se poursuit dans le parc de magasins avec une fluidité en caisse et une attention particulière portée à la maîtrise des coûts. L'enseigne poursuit l'amélioration de son parc.
• Géant Casino poursuit son redressement porté par les très bonnes performances des ventes alimentaires, en croissance comparable de +2,3%. Ces dernières sont tirées par les espaces marchés, le frais et le bio. L'enseigne poursuit la réduction de ses surfaces, notamment sur le non-alimentaire (surface totales en baisse de -1,2% en moyenne annuelle sur 2017 dont -0,6% vs. T4 2016, et de -6,8% depuis 2011). Les surfaces non-alimentaires enregistrent une forte amélioration de leur marge au m² . Géant développe l'omnicanal avec la mise en place des 5 premiers corners Cdiscount à date, l'accélération du e-commerce avec une croissance du chiffre d'affaires du drive de +10%, le click & collect non-alimentaire et l'application Casino Max. La fidélité progresse avec 3,2 millions de clients dont 900 000 nouveaux membres recrutés cette année.

E-COMMERCE (CDISCOUNT)

(En millions d'euros)	2016	2017
GMV (volume d'affaires) publié par Cnova	2 994	3 391
EBITDA	10	-
Dont Groupe Cdiscount	13	3
Dont Holdings	(3)	(4)

Le volume d'affaires (GMV) du E-commerce s'établit à 3,4 milliards d'euros, en croissance¹ de +9.6% en 2017. Cette année, le trafic s'inscrit en hausse de +12% avec 946 millions de visites. Le nombre de clients s'élève à 8,6 millions en hausse de 6% par rapport à 2016. Cdiscount enregistre un gain de part de marché² de près de 2 points en moyenne sur le deuxième semestre.

Cette progression est portée par :

• Une croissance historique des ventes au 3ème trimestre 2017 et un Black Friday record en novembre
• La mise en place du plan stratégique au T2 2017 :
• o Extension de l'assortiment produit : ajout de 17 millions de références en 2017 pour atteindre 37 millions de références sur le site, offre de produits marketplace en hausse de +80% et références éligibles au programme de fidélité « Cdiscount à volonté » (CDAV) multipliées par 3 – CDAV enregistre une quote-part des ventes de 31% dans le GMV, soit +10 points par rapport à 2016.
• o Renforcement de la stratégie multicanal : 5 corners Cdiscount à date en hypermarchés Géant avec un retrait immédiat proposé sur près de 4 000 références. L'enseigne déploie également le click & collect en magasin.
• o Enrichissement de l'offre de livraison et innovations : livraison le jour même désormais disponible en Ile de France, à Lyon, Lille et Bordeaux.
• o Développement de nouvelles sources de revenus : avec les services « Coup de pouce », Cdiscount Energie, Cinstallé et déploiement d'un écosystème de services autour de l'offre « Fulfillment by Cdiscount ».

L'EBITDA du segment E-commerce, à l'équilibre en 2017, est impacté par les forts investissements réalisés dans le cadre du plan stratégique de Cdiscount. Ces plans d'action se sont traduits par de bons résultats, permettant à l'EBITDA de s'améliorer au S2 et d'atteindre, au T4, un niveau légèrement supérieur à celui de 2016.

LATAM RETAIL

(En millions d'euros)	2016	2017 à TCC*	2017
Chiffre d'affaires HT	15 247	16 121	16 923
EBITDA	816	980	1 029
Marge d'EBITDA	5,3 %	6,1%	6,1%
Résultat opérationnel courant	538	679	713
Marge opérationnelle courante	3,5 %	4,2%	4,2%

* TCC : à taux de change constant

Le chiffre d'affaires du segment Latam Retail s'établit à 16 923 millions d'euros en 2017, en croissance organique hors essence et calendaire de +6,4%, dans un contexte de décélération de l'inflation alimentaire.

Les ventes de GPA Food au Brésil enregistrent une bonne performance commerciale avec une croissance organique à +8,7% hors essence et calendaire en 2017 et +4,7% en comparable.

• Les ventes comparables de Multivarejo (hypermarchés et supermarchés) enregistrent en 2017 une croissance comparable de +0,7%³ et des gains de part de marché⁴ sur l'année. Dynamisée par le programme « Meu Desconto » qui atteint plus de 3 millions de téléchargements peu après son lancement, l'enseigne enregistre 14 millions de clients encartés contre 12 millions en 2016. Les hypermarchés Extra délivrent sur l'année une bonne performance, portés par le non-alimentaire qui maintient une croissance à deux chiffres. Les volumes de Pão de Açucar s'améliorent depuis le T3 2017. Par ailleurs, l'enseigne poursuit ses rénovations (50 magasins rénovés à fin 2017).

¹ GMV en croissance comparable – les données comparables de Cdiscount sont établies en éliminant : i) les données des sites spécialisés Comptoir des Parfums, Comptoir Santé et MonCornerDéco du fait de leur vente ou fermeture en 2016, ii) les données B2B suite à la réduction volontaire de ces ventes initiée au 3ème trimestre 2016, iii) l'impact de l'année bissextile en 2016 (impact de respectivement -0,4 pt et -0,3 pt sur la croissance du GMV et chiffre d'affaires) et iv) les ventes réalisées par Cdiscount avec les clients des hypermarchés et supermarchés du groupe Casino en France, suite à l'accord multicanal effectif depuis le 19 juin 2017 (impact de +4.3 pts et +5.8 pts respectivement sur la croissance du GMV et chiffre d'affaires).

² Part de marché Gfk sur les biens techniques en volume (contre +1,3 point en valeur)

³ Données publiées par la filiale

⁴ Gains de part de marché à périmètre comparable

• La croissance annuelle des ventes d'Assaí (Cash & Carry) est de +27,8%¹ en organique et de +11,0%¹ en comparable. Cette performance est portée par la dynamique d'expansion (ouvertures, conversions et implantation dans deux nouveaux Etats) et la force du modèle commercial. L'enseigne de Cash & Carry, représentant 41% des ventes annuelles de GPA Food en 2017, enregistre une croissance régulière de ses volumes et de son trafic, accompagnée de gains de parts de marché, dans un contexte fortement marqué par la déflation sur certaines catégories alimentaires (produits de base, produits laitiers, viande), la composante Food at home de l'indice IPCA passe de +11,9% au T4 2016 à -5,1% au T4 2017.
• Le nombre de magasins au format Cash & Carry à fin 2017 s'élève à 126. 20 ouvertures ont été effectuées cette année dont 15 conversions d'hypermarchés Extra au format Assaí. Les magasins convertis voient leurs ventes s'améliorer de près de 2,5 fois vs. celles des hypermarchés Extra.

Le Groupe Éxito enregistre une croissance organique de +1,2% hors essence et calendaire en 2017. L'enseigne poursuit sa dynamique d'expansion avec le développement du Cash & Carry (7 magasins Surtimayorista ouverts en 2017, dont 5 conversions, portant le parc à 9 magasins fin 2017 – les magasins convertis voient leurs ventes doubler suite au transfert). Éxito déploie son nouveau concept « Carulla Fresh Market ». L'enseigne repositionne ses hypermarchés en améliorant l'offre textile et non-alimentaire et en déployant les offres promotionnelles « Insuperables » (Imbattables). Enfin, Éxito poursuit le développement des activités complémentaires à la distribution : promotion immobilière avec la poursuite du développement immobilier de Viva Envigado et Viva Tunja et programme de fidélité national multi-enseignes « Puntos Colombia » regroupant 10 millions de clients.

Le ROC du Latam Retail s'élève à 713 millions d'euros, en hausse de +32,7% au total et de +11,3% hors effet favorable de rattrapage de crédits fiscaux. La marge opérationnelle s'inscrit en hausse à 4,2% sur l'année soit +69 bp par rapport à 2016. Éxito enregistre une baisse de sa rentabilité avec une marge (hors GPA Food) en recul à 4,0% soit -120 bp. Chez GPA, la marge opérationnelle courante est en hausse de +148 bp à 4,3%.

CHIFFRES CLES DE CASINO

En 2017, les chiffres-clés du groupe Casino ont été les suivants :

(En millions d'euros)	2016	2017	Variation (%)	Variation organique (1)
Chiffre d'affaires consolidé HT	36 030	37 822	+5,0%	+2,7%
EBITDA (2)	1 697	1 930	+13,7%	+8,7%
Résultat opérationnel courant (ROC)	1 034	1 242	+20,1%	+13,4%
Résultat avant impôts	50	316	n.s
Produit (Charge) d'impôt	(34)	(56)	-63,4%
Quote-part de résultats des entreprises associées et coentreprises	20	13	-37,0%
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	33	127	n.s
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe	2 645	(7)	n.s
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe	2 679	120	-95,5%
Résultat net normalisé, part du Groupe (3)	341	372	+9,0%	+6,1%(4)

(1) À périmètre comparable, taux de change constants et hors impact des cessions immobilières (OPCI).

(2) EBITDA = ROC + dotations nettes aux amortissements opérationnels courants.

(3) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts afférents à ces retraitements

(4) A taux de change constant

Note : Les évolutions en organique et en comparable sont hors effets essence et calendaire

Le chiffre d'affaires HT consolidé de 2017 s'élève à 37 822 millions d'euros, contre 36 030 millions d'euros en 2016, en hausse de 5,0%.

• L'impact des variations de périmètre sur le chiffre d'affaires est de +0,1%. L'impact du change est favorable à +2,2%.

Le résultat opérationnel courant (ROC) en 2017 s'élève à 1 242 millions d'euros, en hausse de +20,1% par rapport à 2016. Les variations de périmètre ont eu un impact positif sur le ROC consolidé, respectivement de +3,3% et de +3,5%.

Les autres produits et charges opérationnels font apparaître une charge nette de -480 millions d'euros (contre -625 millions d'euros en 2016).

Le Résultat financier de la période fait apparaître une charge nette de -446 millions d'euros (contre une charge nette de -359 millions d'euros en 2016) qui est composée :

¹ Données publiées par la filiale

• du coût de l'endettement financier net de -367 millions d'euros, en hausse par rapport à 2016 (-324 millions d'euros)
• des autres produits et charges financiers pour une charge nette de -78 millions d'euros (contre une charge nette de -35 millions d'euros en 2016)

Le Résultat avant impôt est en hausse à 316 millions d'euros en 2017 (contre 50 millions d'euros en 2016).

Le Résultat Net Part du Groupe des activités poursuivies s'élève à 127 millions d'euros contre 33 millions d'euros en 2016.

Le Résultat Net Part du Groupe de l'ensemble consolidé s'élève à 120 millions d'euros contre 2 679 millions d'euros en 2016 du fait des plus-values réalisées lors des cessions des activités du Groupe en Thaïlande et au Vietnam.

Le Résultat Net normalisé Part du Groupe des activités poursuivies ressort à 372 millions d'euros contre 341 millions d'euros en 2016.

Situation financière

La Dette financière nette du Groupe Casino au 31 décembre 2017 s'établit à 4,1 milliards d'euros contre 3,4 milliards d'euros au 31 décembre 2016.

La Dette financière nette de Casino en France au 31 décembre 2017 s'établit à 3,7 milliards d'euros, en hausse par rapport à 2016 du fait des investissements financiers du premier semestre (rachat de Cnova notamment) et l'évolution du BFR au second semestre. Par ailleurs, la variation de trésorerie de Cdiscount s'explique principalement par l'expansion de l'assortiment ayant pesé sur les stocks, la mise en œuvre de la stratégie multicanale avec Géant et les investissements logistiques et informatiques.

Tableau de financement du Groupe Casino (en millions d'euros)	2017
Capacité d'autofinancement	1 573
BFR et impôts	(450)
Flux généré par l'activité	1 123
Capex	(944)
Cash-flow libre des activités poursuivies de Casino avant dividendes1	179
Dont éléments exceptionnels	(267)
Cash-flow libre des activités poursuivies de Casino en France hors éléments exceptionnels et avant dividendes	446

Le cash-flow libre des activités poursuivies de Casino¹ s'élève à 446 millions d'euros hors éléments exceptionnels non récurrents décaissés en 2017 (charges de restructuration principalement) et avant dividendes. Le BFR est en baisse de -336 impacté notamment par des créances sur crédits fiscaux et indemnités d'assurance au Brésil (-295 millions d'euros) et des produits fiscaux et sociaux à recevoir en France (-60 millions d'euros).

Au 31 décembre 2017, Casino en France² dispose de 5,1 milliards d'euros de liquidités. Cette liquidité se compose d'une forte position de trésorerie brute de 1,9 milliards d'euros et de lignes de crédit confirmées et non tirées de 3,3 milliards d'euros. A cette même date, l'encours de papier commercial est de 210 millions d'euros.

Casino est noté BB+ (perspective stable) par Standard & Poor's depuis le 21 mars 2016 et Ba1 (perspective stable) par Moody's depuis le 30 novembre 2017. Le Groupe a mis fin à son contrat avec l'agence Fitch Ratings.

Les capitaux propres, Part du Groupe, de Casino s'élèvent à 7 584 millions d'euros, contre 8 450 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Le cours du titre Casino s'établit au 31 décembre 2017 à 50,56 euros et la capitalisation boursière s'élève à 5,6 milliards d'euros. Rallye détient 51,1% des actions et 63,7% des droits de vote de Casino au 31 décembre 2017.

AUTRES ACTIFS

Groupe GO Sport

Le volume d'affaires s'établit à plus de 980 millions d'euros en 2017 et la croissance (+ 5%) est tirée par l'ensemble des réseaux (intégrés, affiliés, et e-commerce).

Le chiffre d'affaires consolidé de Groupe GO Sport s'élève à 807 millions d'euros, en croissance de +7,7% par rapport à 2016 et en amélioration de + 4,4% à magasins comparables et taux de change constant.

GO Sport France a réalisé un volume d'affaires d'environ 465 millions d'euros en 2017 et des ventes à magasins comparables en progression de + 0,5%. L'omnicanalité est au cœur de la stratégie de l'enseigne via la refonte du site e-commerce qui permet une meilleure expérience client et une hausse du taux de conversion. L'offre cross-canal complète (e-reservation, click & collect, store-to-web) permet à

¹ Avant dividendes versés aux actionnaires de la société mère, aux porteurs de titres subordonnés TSSDI et aux intérêts minoritaires

² Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

GO Sport d'être la première enseigne de sport présente sur l'ensemble des canaux de consommation. L'omnicanalité permet aussi une montée en puissance de l'offre avec le lancement d'une gamme dédiée au web et l'élargissement de la Marketplace. Le nouveau positionnement de l'enseigne a été affirmé avec l'ambition d'être « le coach sportif qui accompagne chacun dans la poursuite de ses objectifs » et est transposé de façon visible et cohérente au sein de l'enseigne. Cela se traduit dans les magasins au travers notamment d'un merchandising et une signalétique plus impactants (« un seul objectif, le vôtre »), une communication innovante qui porte le trafic en magasin et l'accompagnement des clients par le biais de séances de running, vélo ou cross-fit. L'offre produit a été repensée avec le développement de corners lifestyle, la mise en avant de la chaussure qui est en forte croissance, et une stratégie volumique visant à pousser les meilleures familles de produits. La rationalisation du parc de magasins intégrés et le développement de l'affiliation se poursuivent.

Courir enregistre une année record avec un volume d'affaires de plus de 330 millions d'euros, en hausse de 23% du fait de la très bonne performance de tous les canaux. Ce dynamisme est porté par une croissance à magasins comparables qui reste très soutenue, pour la 8ème année consécutive, sous l'effet du développement du parc de magasins qui consiste en une gestion saine du parc intégré avec 5 nouvelles ouvertures en 2017 et une très bonne intégration des 30 magasins anciennement sous enseigne Bata. La poursuite du développement du parc affilié avec 17 ouvertures en 2017 renforce le maillage du territoire sur les zones secondaires. L'enseigne a confirmé la pertinence de son positionnement différenciant avec le succès du nouveau concept « Wood », plus adapté à la clientèle féminine de l'enseigne et plébiscité par les marques, soutenu par la force de sa communauté sur les réseaux sociaux qui fédère autour de la culture sneaker. Courir est désormais au cœur du digital grâce à la forte accélération du e-commerce, soutenue par la généralisation de la commande en magasin qui représente désormais un tiers des ventes du e-commerce. Le site internet nourrit également le trafic en magasin via le lancement de services à forte valeur comme la e-réservation. La rentabilité de l'enseigne est élevée.

Les ventes totales sont en croissance à taux de change constant en Pologne, dans un contexte de travaux majeurs dans les centres commerciaux où se situent les plus gros magasins du réseau. L'expansion continue avec 3 ouvertures réalisées en 2017 et le remodeling du 4 ème magasin du parc. L'enseigne a poursuivi l'accélération de son programme de fidélité ; il présente désormais 50% du chiffre d'affaires de l'enseigne, par ailleurs son programme d'excellence opérationnelle porte ses fruits (amélioration du taux de transformation, pilotage affiné de la MDD, gestion des stocks).

En franchise à l'international, l'activité est dynamique avec l'ouverture de 10 magasins GO Sport et 7 Courir en 2017. Le potentiel de développement pour les années à venir est important grâce à la signature d'un partenariat en Inde avec le conglomérat Lulu et la prospection de nouvelles zones. Un entrepôt à Hong-Kong, dédié à la master-franchise et permettant des livraisons plus rapides et moins coûteuses, a été ouvert.

L'EBITDA et le ROC de Groupe GO Sport s'affichent en progression pour la quatrième année consécutive.

Tous réseaux confondus, Groupe GO Sport dispose à fin 2017 d'un parc de 564 magasins (304 GO Sport et 260 Courir), dont 96 à l'étranger (76 GO Sport et 20 Courir).

Portefeuille d'investissements

Le portefeuille d'investissements de Rallye est évalué à 51 millions d'euros au 31 décembre 2017, contre 71 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Le portefeuille se compose à fin 2017 d'une part d'investissements financiers pour une valeur de marché 1 de 44 millions d'euros (contre 58 millions d'euros à fin 2016) et d'autre part de programmes immobiliers enregistrés en coût historique pour 7 millions d'euros (contre 13 millions d'euros à fin 2016).

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

PRINCIPALE VARIATION DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Maintien de Via Varejo en activité abandonnée

EFFETS DE CHANGE

Les effets de change ont été positifs en 2017 avec des appréciations moyennes du BRL et du COP contre l'Euro de +7,0% et +1,2% respectivement, par rapport à 2016.

RESULTATS

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de Rallye s'élève à 38,6 milliards d'euros contre 36,8 milliards d'euros en 2016. L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué par filiales opérationnelles au niveau du panorama des activités.

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par activité au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros)	2016		2017
	Montant	%	Montant	%
France Retail	18 939	51,5	18 903	48,9
Latam Retail	15 247	41,4	16 923	43,8
E-commerce	1 843	5,0	1 995	5,2
Autres activités (1)	755	2,1	813	2,1
Total	36 784	100,0	38 634	100,0

(1) Correspond à l'activité holding, au portefeuille d'investissements et à Groupe GO Sport.

1 La valeur de marché des investissements financiers est la valeur comptable retenue dans les comptes consolidés (juste valeur - IAS 39) et provient des dernières valorisations externes disponibles (General Partners des fonds) ajustées le cas échéant des derniers éléments connus. La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par zone géographique au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros)	2016				2017
	Montant	%	Montant	%
France	21 467	58,4	21 633	56,0
Amérique latine	15 252	41,5	16 923	43,8
Autres	66	0,2	78	0,2
Total	36 784	100,0	38 634	100,0

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 237 millions d'euros en 2017, contre 1 033 millions en 2016. L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

Les autres produits et charges opérationnels s'établissent à -490 millions d'euros, contre -634 millions d'euros en 2016.

Le coût de l'endettement financier net s'établit à -480 millions d'euros contre - 435 millions d'euros en 2016. Les autres produits et charges financiers s'établissent à - 85 millions d'euros, contre - 49 millions d'euros en 2016.

Le résultat avant impôt atteint ainsi 182 millions d'euros contre - 85 millions d'euros en 2016.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est de 10 millions d'euros contre 19 millions d'euros en 2016.

Le résultat net de l'ensemble consolidé, attribuable aux propriétaires de la Société, s'établit à - 92 millions d'euros en 2017 contre 1 203 millions d'euros en 2016.

Le résultat net normalisé¹ , part du Groupe, s'élève à 36 millions d'euros en 2017, contre 17 millions d'euros en 2016.

STRUCTURE FINANCIERE - PERIMETRE CONSOLIDE GROUPE

Capitaux propres

Les capitaux propres, attribuables aux propriétaires de la société, s'élèvent à 1 377 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 1 803 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette hausse s'explique notamment par :

• la constatation d'écarts de conversion négatifs pour 289 millions d'euros ;
• la distribution de dividendes par Rallye pour un montant de 68 millions d'euros ;
• les variations des autres éléments du résultat global 37 millions d'euros ;
• les variations des parts d'intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales pour 16 millions d'euros ;
• le résultat net, part du Groupe, de l'exercice 2017, qui s'élève à 92 millions d'euros ;
• les opérations sur titres auto-détenus pour 14 millions d'euros.

Leverage

Au 31 décembre 2017, le ratio d'EBITDA consolidé (résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements opérationnels courants) sur coût de l'endettement financier net consolidé est de 4,04x.

L'endettement financier net du groupe Rallye, qui s'établit à 7 168 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre à 6 428 millions d'euros au 31 décembre 2016, est réparti entre les entités suivantes :

• Groupe Casino, dont l'endettement financier net est de 4 126 millions d'euros contre 3 367 millions d'euros à fin 2016;
• le périmètre holding Rallye, avec un endettement financier net de 2 877 millions d'euros contre 2 899 millions d'euros à fin 2016 ;
• l'endettement relatif aux autres actifs de Rallye, qui s'affiche à 165 millions d'euros contre 161 millions d'euros en 2016).

Le ratio endettement financier net sur capitaux propres consolidés (gearing) s'établit à 64 % en 2017 contre 51 % en 2016 et se décompose de la façon suivante :

(En millions d'euros)	2016	2017
Endettement financier net	6 428	7 168
Capitaux propres consolidés	12 631	11 263
Ratio	51 %	64 %

¹ Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

STRUCTURE FINANCIÈRE - PERIMETRE HOLDING DE RALLYE

Le périmètre holding de Rallye se définit comme Rallye et ses filiales détenues à 100 %, ayant une activité de holding, et qui détiennent des titres Casino, des titres Groupe GO Sport, et le portefeuille d'investissements.

Dette financière

La dette financière nette de Rallye s'établit à 2 877 millions d'euros au 31 décembre 2017, contre 2 899 millions d'euros au 31 décembre 2016. L'évolution détaillée de la dette financière nette de Rallye s'établit comme suit :

(En millions d'euros)	2016	2017
DFN au 01/01	2 968	2 899
Frais financiers nets (A)	130	119
Dont coût de l'endettement financier net	105	107
Dont commissions sur lignes bancaires et de renouvellement	19	11
Frais généraux (B)	17	14
Dividendes versés par Rallye (C)	89	15
Dividendes reçus de Casino (D)	(265)	(177)
Équation de cash-flow récurrent (A + B + C + D)	(29)	(29)
Encaissements nets sur le portefeuille d'investissements	(25)	(5)
Divers	(16)	11
DFN au 31/12	2 899	2 877

L'équation de cash-flow récurrent¹ de Rallye a été positive en 2017 à + 29 millions d'euros en ligne avec 2016, notamment grâce à :

• o La poursuite de l'optimisation des frais financiers nets et des frais généraux par rapport à leur niveau de 2016
• o L'ajustement de la politique de dividende de Rallye avec un dividende payé en 2017 de 1,40€ par action (contre 1,83€ en 2016) et l'option d'un paiement en actions qui a été exercée par 78% des droits dont 100% pour la quotepart de Foncière Euris.

1 Dividendes reçus de Casino, nets des dividendes versés par Rallye, des frais financiers nets et des frais généraux

Échéancier de la dette

Les dettes financières de Rallye ont des échéances réparties dans le temps, ce qui leur permet de présenter un profil de remboursement équilibré sur les années à venir :

Échéancier de la dette obligataire

(En millions d'euros)

Obligation dont le refinancement a été assuré avec l'émission de la souche 2023

Obligation échangeable en actions Casino : les porteurs disposent d'un put le 2 octobre 2018

Obligation échangeable en actions Casino sans effet dilutif

Obligation libellée en francs suisses(2)

(1) Les émissions obligataires ne sont adossées à aucun actif

(2) L'effet change a été couvert à l'émission pour la durée de vie de l'emprunt

Échéancier des prêts bancaires et placements privés

(En millions d'euros)

La maturité moyenne de la dette obligataire de Rallye s'établit à 3,2 années (hors tombée obligataire d'octobre 2018 déjà pré financée). Celle de la dette non-obligataire est de 2,8 années.

Rallye dispose par ailleurs d'une situation de liquidité solide avec plus de 1,7 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées, souscrites auprès d'une vingtaine de banques différentes. Au 31 décembre 2017, aucune ligne n'est utilisée.

La maturité moyenne des lignes de crédit confirmées est de 3,6 années selon l'échéancier suivant :

Échéancier des lignes de crédit confirmées

(En millions d'euros)

Nantissements de titres Casino

Dans le cadre des facilités de crédit qui lui sont octroyées, Rallye est amené à nantir des actions Casino, sur la base d'un ratio de 130 % du notionnel, avec un mécanisme d'arrosage et de libération.

Les financements soumis à des nantissements d'actions Casino se décomposent de la manière suivante :

• 250 millions d'euros de prêt bancaires sont accordés contre nantissement de titres ;
• 1,45 milliard d'euros de lignes de crédit font également l'objet de nantissements, uniquement au cours des périodes de tirage.

Les émissions obligataires et le programme de billets de trésorerie ne sont adossés à aucun actif.

Au 31 décembre 2017, 6,7 millions d'actions Casino étaient nanties sur 56,7 millions d'actions. Ces nantissements étaient affectés à des prêts bancaires représentant 250 millions d'euros de financements.

Couverture de la dette financière par les actifs réévalués

Au 31 décembre 2017, les actifs réévalués du périmètre holding de Rallye s'élèvent à 3 051 millions d'euros :

			Actif réévalué
	Nombre de titres	Cours en €	en M€ (1)
Casino	56 714 263 (2)	50,56 €	2 867
Autres actifs			184
Dont Portefeuille d'investissements			51
Dont Groupe GO Sport (3)			102
Dont divers (4)			31
Actif réévalué			3 051
Dette financière nette			2 877

(1) Actifs cotés valorisés au cours de clôture au 31/12/2017 et actifs non cotés valorisés à leur juste valeur au 31 décembre 2017.

(2) Dont 6,7 millions d'actions Casino nanties au 31 décembre 2017.

(3) Valorisé au prix du retrait obligatoire de 9,10 €.

(4) Dont actions Rallye détenues en propre valorisées au cours de clôture au 31/12/2017 à 14,83€

La couverture de la dette financière par les actifs est l'indicateur le plus approprié pour appréhender la structure financière de Rallye. Au 31 décembre 2017, la couverture de la dette financière par les actifs en valeur de marché s'élevait à 1,06 fois l'endettement financier net du périmètre holding, contre 0,96 au 31 décembre 2016.

ANNEXE : PASSAGE DU RESULTAT NET PUBLIE AU RESULTAT NET NORMALISE

Le résultat net normalisé correspond au Résultat net des activités poursuivies corrigé (i) des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie Principes Comptables de l'annexe annuelle aux comptes consolidés, (ii) des effets des éléments financiers non récurrents ainsi que (iii) des produits et charges d'impôts afférents à ces retraitements.

Les éléments financiers non récurrents regroupent les variations de juste valeur des dérivés actions (par exemple les instruments de Total Return Swap et Forward portant sur les titres GPA) et les effets d'actualisation monétaire de passifs fiscaux brésiliens.

Cet agrégat permet de mesurer l'évolution du résultat récurrent des activités.

(En millions d'euros)	2016	Eléments retraités	2016 normalisé	2017	Eléments retraités	2017 normalisé
Résultat opérationnel courant (ROC)	1 033	-	1 033	1 237	-	1 237
Autres produits et charges opérationnels	(634)	634	-	(490)	490	-
Résultat opérationnel	399	634	1 033	747	490	1 237
Coût de l'endettement financier net	(435)	-	(435)	(480)	-	(480)
Autres produits et charges financiers	(49)	(50)	(100)	(85)	(40)	(125)
Charge d'impôt	(40)	(155)	(195)	(48)	(103)	(151)
Quote-part de résultat des entreprises associées	19	-	19	10	-	10
Résultat net des activités poursuivies	(107)	429	322	143	347	491
Dont intérêts minoritaires	43	262	305	232	223	455
Dont part du Groupe	(150)	166	17	(89)	125	36

(1) Sont retraités des intérêts ne donnant pas le contrôle les montants associés aux éléments retraités ci-dessus

ÉVENEMENTS RECENTS

Casino

• Le 24 janvier 2018, le Groupe Casino a annoncé le succès de son placement obligataire d'un montant de 200 millions d'euros s'ajoutant à l'obligation existante de maturité juin 2022. A l'issue de cette opération, le nominal de cette obligation a été porté de 550 à 750 millions d'euros.
• Le 19 février 2018, Monoprix a annoncé être entré en négociations exclusives en vue d'acquérir Sarenza. Après les partenariats récents conclus par l'enseigne, notamment avec Ocado, cette acquisition vise à compléter l'offre de Monoprix et à la positionner comme un leader omnicanal du Lifestyle (Mode, Décoration, Beauté). Ce projet d'acquisition s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de digitalisation de Monoprix. Sarenza est un leader de la vente de chaussures sur Internet qui figure parmi les enseignes web préférées des Français. Cette opération permettra d'unir la puissance du réseau, de l'offre Mode, Décoration, Beauté et de l'expertise des équipes de Monoprix au savoir-faire d'e-commerçant de Sarenza, spécialiste de la chaussure et de l'accessoire pour faire émerger un leader " Lifestyle omnicanal " inédit.

Rallye

• Le 8 février 2018, Rallye a réalisé avec succès une nouvelle émission obligataire de 95M de francs suisses affichant une maturité de 6 ans (février 2024) et un coupon de 3,25%, après couverture du risque de change, le coupon de l'obligation est équivalent à 4,23% en euro.

PERSPECTIVES

Casino

En 2018, Casino poursuivra ses priorités :

• Poursuivre la croissance sur les meilleurs formats du Groupe
• Accélérer le développement sur le digital et l'omnicanal
• Poursuivre les plans d'actions de baisse de coûts et d'amélioration de la supply chain
• Accroître la génération de cash et renforcer sa structure financière

En 2018, Casino se fixe comme objectifs :

• Pour le résultat opérationnel courant :
• En France, Casino vise pour la distribution alimentaire une progression organique¹du ROC hors immobilier supérieure à 10%, portée par la croissance des formats les plus rentables, par la progression de la rentabilité des hypermarchés et de la proximité
• Au total, le Groupe vise une croissance organique¹ de son ROC consolidé et supérieure à 10% hors crédits fiscaux
• En France, un cash-flow libre² des activités poursuivies hors exceptionnels couvrant les frais financiers et les dividendes et permettant d'améliorer la dette financière nette
• Une réduction de la dette financière nette du Groupe avec :
• Le retour à l'équilibre du cash-flow libre chez Cdiscount
• Un cash-flow libre²des activités poursuivies hors exceptionnelssupérieur à 1 milliard d'euros au total
• Une enveloppe de Capex autour d'1 milliard d'euros
• Et l'effet potentiel important de la cession de Via Varejo

Rallye

Rallye bénéficie d'une situation de liquidité très solide, avec plus de 1,7 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées (dont aucune n'est utilisée au 31 décembre 2017), bénéficiant d'une maturité moyenne de 3.6 années. La prochaine échéance importante de Rallye est en mars 2019. En 2018, Rallye maintiendra une équation de cash-flow récurrent positive par une gestion optimisée de ses frais financiers et de ses frais généraux, ainsi qu'en ajustant sa politique de dividende.

Rallye confirme sa stratégie de valorisation de ses actifs et la solidité de sa structure financière, notamment par le maintien d'une équation de cash-flow récurrent positive.

Afin de permettre à Rallye de conforter une équation de cash-flow récurrent positive, le Conseil d'Administration du 7 mars 2018 a pris la décision de proposer à la prochaine Assemblée Générale un dividende ajusté pour la société. Rallye proposera ainsi à l'Assemblée Générale du 23 mai 2018 le versement d'un dividende de 1,00 € par action, qui sera mis en paiement le 21 juin 2018. Les actionnaires auront la possibilité d'opter pour le paiement en actions.

À la connaissance de la société, il n'existe pas au 28 février 2018³ d'éléments susceptibles de représenter un changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2017.

^***

¹ Hors change et périmètre

²Avant dividendes versés aux actionnaires et porteurs de titres subordonnés TSSDI et hors frais financiers

³ Date d'arrêté la plus proche du Conseil d'administration de Rallye qui a arrêté les comptes 2017

4- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les tableaux suivants comportent des données arrondies individuellement. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Activités poursuivies
Chiffre d'affaires, hors taxes	5 / 6.1	38 634	36 784
Coût d'achat complet des marchandises vendues	6.2	(29 189)	(27 824)
Marge commerciale		9 446	8 960
Autres revenus	6.1	416	553
Coûts des ventes	6.3	(7 208)	(7 120)
Frais généraux et administratifs	6.3	(1 417)	(1 361)
Résultat opérationnel courant	5.1	1 237	1 033
Autres produits opérationnels	6.5	190	257
Autres charges opérationnelles	6.5	(680)	(891)
Résultat opérationnel		747	399
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	11.3.1	81	110
Coût de l'endettement financier brut	11.3.1	(561)	(545)
Coût d'endettement financier net		(480)	(435)
Autres produits financiers	11.3.2	179	308
Autres charges financières	11.3.2	(264)	(358)
Résultat avant impôt		182	(85)
Produit (charge) d'impôt	9.1	(48)	(40)
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises	3.3.3	10	19
Résultat net des activités poursuivies		143	(107)
Propriétaires de la société		(89)	(150)
Intérêts ne donnant pas le contrôle		232	43
Activités abandonnées
Résultat net des activités abandonnées	3.5.2	47	2 161
Propriétaires de la société	3.5.2	(4)	1 353
Intérêts ne donnant pas le contrôle	3.5.2	51	808
Ensemble consolidé
Résultat net de l'ensemble consolidé		191	2 054
Propriétaires de la société		(92)	1 203
Intérêts ne donnant pas le contrôle	12.7	283	851

En euros
Résultat par action
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe
De base	12.9.3	(1,72)	(2,89)
Dilué	12.9.3	(1,72)	(3,01)
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe
De base	12.9.3	(1,78)	23,25
Dilué	12.9.3	(1,78)	23,01

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RESULTAT GLOBAL

En millions d'euros	2017	2016
Résultat net de l'ensemble consolidé Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente	191 (7)	2 054
Couverture de flux de trésorerie	(45)	(2)
Ecarts de conversion (1) (note 12.6.1)	(1 259)	1 599
Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger (2)	1	42
Quote-part des entreprises associées et coentreprises dans éléments recyclables	(15)	22
Effets d'impôt	14	(15)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat	(1 312)	1 645
Ecarts actuariels Effets d'impôt	(40) 9	(11)
Eléments non recyclables en résultat	(31)	(11)
Autres éléments du résultat global nets d'impôt	(1 343)	1 634
Résultat global total :	(1 152)	3 688
Propriétaires de la société	(419)	1 535
Intérêts ne donnant pas le contrôle	(733)	2 153

(1) En 2017, la variation de -1 259 millions d'euros résulte principalement de la dépréciation des monnaies brésilienne et colombienne pour respectivement 1 116 et 89 millions d'euros. En 2016 la variation positive de 1 599 millions d'euros résultait essentiellement de l'appréciation de la monnaie brésilienne pour 1 719 millions d'euros.

(2) Dont une variation positive de 47 millions d'euros en 2016 correspondant au recyclage de la couverture d'investissement net des activités en Asie en lien avec leurs cessions.

Les mouvements de chaque exercice sont présentés à la note 12.6.2.

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉE

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Goodwill	10.1	10 045	10 609
Immobilisations incorporelles	10.2	2 934	3 161
Immobilisations corporelles	10.3	7 330	8 167
Immeubles de placement	10.4	460	416
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	3.3.3	588	627
Autres actifs non courants	6.9	1 334	1 214
Actifs d'impôts différés	9.2	526	687
Total de l'actif non courant		23 217	24 881
Stocks	6.6	4 070	4 157
Clients et comptes rattachés	6.7	964	900
Autres actifs courants	6.8	1 312	1 555
Autres actifs financiers courants	11.1.1	54	87
Créances d'impôts courants		139	130
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1.2	3 511	5 836
Actifs détenus en vue de la vente	3.5	6 594	6 120
Total de l'actif courant		16 645	18 785
Total de l'actif		39 862	43 666

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros) Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Capital 12.2 Réserves et résultat attribuables aux propriétaires de la société Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société Intérêts ne donnant pas le contrôle 12.7	156 1 221 1 377 9 886	146 1 656 1 803 10 829
Capitaux propres	11 263	12 631
Provisions pour retraites et engagements assimilés non courantes 8.2 Autres provisions non courantes 13 Passifs financiers non courants 11.2 Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle 3.4.1 Autres dettes non courantes 6.10 Passifs d'impôts différés 9.2 Total du passif non courant Provisions pour retraites et engagements assimilés courantes 8.2 Autres provisions courantes 13 Fournisseurs 4.2 Passifs financiers courants 11.2 Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle 3.4.1 Dettes d'impôts exigibles Autres dettes courantes 6.10 Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 3.5	363 514 9 559 28 501 725 11 690 11 172 6 773 2 352 143 88 2 690 4 680	317 615 10 064 41 648 1 095 12 780 11 171 7 044 3 333 341 54 2 896 4 404
Total du passif courant Total des capitaux propres et passifs	16 908 39 862	18 254 43 666

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Résultat avant impôt des activités poursuivies		182	(85)
Résultat avant impôt des activités abandonnées	3.5.2	74	2 198
Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé		256	2 113
Dotations aux amortissements	6.4	703	677
Dotations aux provisions	4.1	61	224
Pertes / (gains) latents liés aux variations de juste valeur	11.3.2	(57)	(81)
Charges / (produits) calculés liés aux stocks options et assimilés	8.3.1	19	16
Autres charges et produits calculés		(40)	(20)
Résultats sur cessions d'actifs		(2)	(25)
Pertes /(profits) liés à des variations de parts d'intérêts de filiales avec prise / perte de contrôle		29	76
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises	3.3.1/3.3.3	101	41
Coût de l'endettement financier net	11.3.1	480	435
Coûts de mobilisation de créances	11.3.2	83	78
Résultats de cession des activités abandonnées net d'impôt	3.5.2		(2 893)
Retraitements liés aux activités abandonnées	3.5.3	386	948
Capacité d'Autofinancement (CAF)		2 019	1 589
Impôts versés		(108)	(233)
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	4.2	(325)	705
Impôts versés et variation du BFR liés aux activités abandonnées	3.5.3	(78)	(375)
Flux de trésorerie net généré par l'activité Dont activités poursuivies		1 508 1 126	1 686 1 808
Acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	4.3	(1 264)	(1 181)
Cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	4.4	306	369
Acquisition d'actifs financiers		(40)	(120)
Cession d'actifs financiers		12	12
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle	4.5	(69)	(116)
Incidence des variations de périmètre en lien avec des coentreprises et des entreprises associées		(17)	(1)
Variation des prêts et avances consentis		(50)	(50)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées	3.5.3	(97)	3 670
Flux de trésorerie net lié aux opérations d'investissement		(1 218)	2 583
Dont activités poursuivies		(1 122)	(1 087)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	12.8	(15)	(89)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	4.6	(224)	(334)
Dividendes versés aux porteurs de TSSDI	12.8	(47)	(48)
Remboursement d'obligations remboursables en actions			(500)
Augmentations et diminutions de capital en numéraire			(7)
Transactions entre le Groupe et les intérêts ne donnant pas le contrôle	4.7	(117)	96
Ventes et achats de titres auto-détenus		(21)	(15)
Variations d'actifs financiers rattachés à la dette			29
Emissions d'emprunts	4.8	2 128	1 720
Remboursements d'emprunts	4.8	(3 086)	(2 779)
Intérêts financiers nets versés	4.9	(588)	(263)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements des activités abandonnées	3.5.3	(451)	(573)
Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement		(2 421)	(2 762)
Dont activités poursuivies		(1 970)	(2 189)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités poursuivies		(333)	453
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités abandonnées		(148)	304
Variation de trésorerie	4.8	(2 612)	2 264
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets d'ouverture		6 863	4 599
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités poursuivies	11.1.2	5 690	4 470
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités détenues en vue de la vente		1 174	129
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets de clôture		4 251	6 863
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités poursuivies	11.1.2	3 350	5 690
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités détenues en vue de la vente		901	1 174
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		(2 612)	2 264

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En mi llio ns d 'eur os	Cap ital (1)	Rés erv es liée s au ital cap	Titr es auto dét enu s	Rés t erv es e résu ltat s soli dés con	Cou ture ver de f lux de trés rie ore	Cou ture ver d'in tiss ent ves em net	Eca de rts sion con ver	Eca rts arie ls actu	Act ifs fina nci ers disp oni ble s à la te ven	Cap itau x p rop res ibu abl attr es a ux iéta ires pro pr	Inté rêts ne don t pa nan s (2) le c rôle ont	Tot al de itau s ca p x pro pre s
Au 1e r ja nvi 201 6 er	146	1 4 40	( 14)	( 86)	11	( 16)	( 1 0 48)	( 28)	25	429	10 145	10 575
(3) dui t ch bili sés dire itau Pro ts e pta ctem ent arg es c om en c ap x p rop res					(5)	16	328	(6)	(1)	332	1 30 2	1 63 4
Rés ulta t de l'en ble lidé 31 déc emb re 2 016 t ne sem co nso au				1 20 3						1 20 2	851	2 0 53
Tot al d rod uits cha tab ilis és et es p rge s co mp				1 2 03	(5 )	16	328	( 6)	( 1)	1 53 5	2 1 53	3 6 88
Op éra tion ital s su r ca p											(6)	(6)
Op éra tion r tit o d éten aut s su res us			14	5			(3)			16	(32 )	(16 )
Div ide nde s di stri bué s Var iati des d'in térê ts l iées à l ise te d ntrô le d rts on pa a pr ou per e co es				(89 )						(89 )	(34 0)	(42 9)
(4) filia les				5						5	(50 4)	(49 9)
les( 5) Var iati des d'in térê ise te d ntrô le d es f ilia rts ts s on pa ans pr ou per e co				(90 )			(11 )			(10 1)	(53 9)	(64 0)
Au tres nts mo uve me				7						7	(49 )	(42 )
Au 31 dé bre 20 16 cem	146	1 4 40		955	6		(7 34)	( 34)	24	1 8 02	10 829	12 632
(3) dui t ch bili sés dire itau Pro ts e pta ctem ent arg es c om en c ap x p rop res					(16 )	1	(28 9)	(16 )	(6)	(32 7)	(1 0 15)	(1 3 42)
Rés ulta t de l'en ble lidé 31 déc emb re 2 017 t ne sem co nso au				(92 )						(92 )	283	191
és Tot al d rod uits et cha tab ilis es p rge s co mp				( 92)	( 16)	1	( 289 )	( 16)	( 6)	( 419 )	(7 33)	( 1 1 52)
Op éra tion ital s su r ca p	10	43								53		53
Op éra tion r tit o d éten aut s su res us			(10 )	(4)						(14 )	(3)	(17 )
Div ide nde s di stri bué s Var iati des d'in térê ts l iées à l ise te d ntrô le d rts on pa a pr ou per e co es				(68 )						(68 )	(24 0)	(30 8)
(4) filia les											1	1
les( 5) Var iati des d'in térê ise te d ntrô le d es f ilia rts ts s on pa ans pr ou per e co				17			(1)			16	68	84
Au tres nts mo uve me				6						6	(36 )	(30 )
dé Au 31 bre 20 17 cem	156	1 4 83	( 10)	813	( 10)	1	( 24) 1 0	(5 1)	17	1 3 77	9 8 86	11 263

(1)Note 12.2 Eléments du capital et Note 12.8 dividende

(2)Note 12.7 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

(3)Note 12.6.2 Résultat global consolidé

(4)En 2016, l'incidence négative de 499 millions d'euros correspond essentiellement à la cession des activités vietnamiennes et thaïlandaises.

(5) L'incidence positive de 84 millions d'euros correspond essentiellement à (a) la contribution complémentaire de 80 millions d'euros versée par l'investisseur Fondo Inmobiliario Colombia dans la foncière Viva Malls créé par Éxito en 2016 (note 3.2.7) et (b) les résultats de l'offre publique d'achat des actions de Cnova N.V. pour un montant de 22 millions d'euros (note 2), compensée par la variation de valeur de la promesse d'achat portant sur les titres Disco pour -15 millions d'euros. En 2016, l'incidence négative de 640 millions d'euros correspond essentiellement à (a) l'exercice de l'option de rachat de l'ORA Monoprix pour -502 millions d'euros (note 2), (b) l'offre publique d'achat des actions Cnova pour -193 millions d'euros (note 2), (c) ainsi qu'aux acquisitions de titres Éxito et GPA pour -21 millions d'euros;(d) compensée par la création de la foncière Viva Malls en Colombie pour 113 millions d'euros (note 3.2.7).

NOTE 1	principes comptables generaux 22
1.1	Référentiel 22
1.2	Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés 22
NOTE 2	Faits marquants 23
NOTE 3	perimetre de consolidation 24
3.1	Opérations de périmètre réalisées en 2017 26
3.2	Opérations de périmètre réalisées en 2016 26
3.3	Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 28
3.4	Engagements liés au périmètre de consolidation 31
3.5	Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 32
NOTE 4	Compléments d'information sur le tableau de flux de trésorerie 33
4.1	Réconciliation des dotations aux provisions 34
4.2	Réconciliation de la variation du BFR liée à l'activité avec les tableaux de mouvements des postes de bilan 34
4.3	Réconciliation des acquisitions d'immobilisations 34
4.4	Réconciliation des cessions d'immobilisations 35
4.5	Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle 35
4.6	Réconciliation des dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle 35
4.7	Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle sans changement de contrôle 35
4.8	Réconciliation entre la variation de la trésorerie et la variation de la dette financière nette 36
4.9	Réconciliation des intérêts financiers nets versés 36
NOTE 5	Information sectorielle 36
5.1	Indicateurs clés par secteur opérationnel 37
5.2	Indicateurs clés par zone géographique 37
NOTE 6	Données opérationnelles 37
6.1	Produits des activités ordinaires 37
6.2	Coût d'achat complet des marchandises vendues 38
6.3	Nature de charges par fonction 38
6.4	Amortissements 39
6.5	Autres produits et charges opérationnels 39
6.6	Stocks 40
6.7	Créances clients 40
6.8	Autres actifs courants 41
6.9	Autres actifs non courants 42
6.10	Autres dettes 42
6.11	Engagements hors bilan 43
NOTE 7	Contrats de location 43
7.1	Charges de location simple 44
7.2	Engagements sur contrats de locations simples (hors bilan) 44
7.3	Charge de location-financement 45
7.4	Immobilisations financées en location-financement 45
7.5	Engagements sur contrats de location-financement (hors bilan) 45
NOTE 8	Charges de personnel 46
8.1	Frais de personnel par destination 46
8.2	Provision pour retraite et engagements assimilés 46
8.3	Paiement en actions 48
8.4	Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration de la société Rallye 50
8.5	Effectif moyen du Groupe 51
NOTE 9	Impôts 51
9.1	Charge d'impôt 51
9.2	Impôts différés 52
NOTE 10	Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement 54
10.1	Goodwill 54
10.2	Autres immobilisations incorporelles 54
10.3	Immobilisations corporelles 56

10.4	Immeubles de placement 57
10.5	Dépréciation des actifs non courants 58
NOTE 11	Structure financière et coÛts financiers 60
11.1	Autres actifs financiers courants et trésorerie nette 62
11.2	Emprunts et dettes financières 63
11.3	Résultat financier 66
11.4	Juste valeur des instruments financiers 68
11.5	Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 70
NOTE 12	Capitaux propres et résultat par action 76
12.1	Gestion du capital 76
12.2	Eléments sur capital social 77
12.3	Titres donnant accès à de nouvelles actions 77
12.4	Actions détenues en propre 77
12.5	TSSDI 77
12.6	Autres informations sur les réserves consolidées 77
12.7	Intérêts ne donnant pas le contrôle significatifs 79
12.8	Dividende 80
12.9	Résultat net par action 81
NOTE 13	Autres Provisions 82
13.1	Composition et variations 82
13.2	Détail des provisions pour risques et charges de GPA (hors Via Varejo) 83
13.3	Passifs et actifs éventuels 83
NOTE 14	Transactions avec les parties liées 85
NOTE 15	Evènements postérieurs à la clôture 85
NOTE 16	Principales sociétés consolidées 86
NOTE 17	Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur 89

Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment B de l'Eurolist. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ».

En date du 7 mars 2018, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Rallye pour l'exercice 2017. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée le 23 mai 2018.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX

1.1 Référentiel

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, sont établis conformément aux normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2017.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_fr.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Ces amendements n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017

L'Union européenne a adopté les textes suivants qui sont d'application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er janvier 2017. Ces nouveaux textes présentés ci-dessous qui trouvent à s'appliquer dans le Groupe, n'ont pas d'incidence matérielle sur les états financiers consolidés du Groupe et sauf indication contraire sont d'application rétrospective

Amendements à IAS 12 – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes

Ils clarifient certains principes liés à la comptabilisation des impôts différés actifs relatifs aux moins-values latentes sur les instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur, afin de répondre aux diversités de pratique.

Amendements à IAS 7 – Informations à fournir liées aux activités de financement

Ces amendements sont d'application prospective. Ils imposent aux entités de fournir des informations supplémentaires permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans leurs activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie.

Pour répondre à cette obligation, les entités devront fournir les informations sur les variations suivantes des passifs issus des activités de financement :

• Les changements issus des flux de trésorerie de financement
• Les changements découlant des prises ou pertes de contrôle
• Les effets de variation des cours des monnaies étrangères
• Les variations de juste valeur, et
• Les autres changements

1.2 Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.2.1 Bases d'évaluation

Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l'exception :

• des actifs et passifs réévalués à leur juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprises conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 3 ;
• des instruments financiers dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente et du portefeuille de titres qui sont évalués à la juste valeur. La valeur comptable des actifs et passifs qui sont des éléments couverts par une couverture de juste valeur, et qui seraient par ailleurs évalués au coût, est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont arrondis au million le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

1.2.2 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements, estimations et hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

• les dépréciations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
• les actifs financiers disponibles à la vente (note 6.9).

Pour les filiales opérationnelles les jugements, estimations et hypothèses retenus portent également sur :

• le classement et l'évaluation de l'actif net de Via Varejo ainsi que d'autres actifs du segment France Retail selon IFRS 5 (note 3.5) ;
• les évaluations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
• les valeurs recouvrables des impôts différés actifs (note 9) ;
• les provisions pour risques (note 13), notamment fiscaux et sociaux, ainsi que la reconnaissance, la présentation et l'évaluation de la valeur recouvrable des crédits d'impôt ou de taxes (TVA ou assimilés) (note 5.1, 6.9 et 13) ;

NOTE 2 FAITS MARQUANTS

Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :

Projet de cession de Via Varejo

Le 23 novembre 2016, le groupe Casino a approuvé la décision de GPA d'engager le processus de cession de sa participation dans sa filiale Via Varejo conformément à sa stratégie à long terme de mettre l'accent sur le développement de l'activité alimentaire.

En 2017, en raison de certains facteurs externes hors du contrôle de GPA, principalement liés au contexte macroéconomique du Brésil, le processus de vente de Via Varejo ne s'est pas concrétisé dans le calendrier initial. Ce processus poursuit néanmoins son cours ; GPA, en lien avec ses conseillers financiers, a mis à jour les prochaines étapes du plan devant conduire à la cession de Via Varejo en 2018. En conséquence et en application d'IFRS 5 – « actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées »:

• les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont présentés au bilan sur une ligne distincte (note 3.5.1);
• les résultats nets après impôt et les flux de trésorerie au titre du 31 décembre 2017 et 2016 de Via Varejo sont présentés sur des lignes distinctes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie ;
• les tableaux inclus dans les notes sur les engagements sur contrats de location (note 7.2) et sur les passifs éventuels de GPA (note 13.3) n'incluent pas les activités de Via Varejo. Le cas échéant, un renvoi a été néanmoins effectué pour donner l'information propre à Via Varejo.

Résultats de l'offre publique d'achat des actions de Cnova N.V.

Le 31 janvier 2017, le groupe Casino a annoncé les résultats définitifs de l'offre lancée le 6 décembre 2016 sur les actions ordinaires de Cnova N.V. ; Casino a ainsi racheté 31,7 millions d'actions. Par ailleurs, le groupe Casino a également racheté 0,3 million d'actions sur le mois de mars 2017.

L'ensemble de ces rachats représentant 9,3% du capital se traduisent par :

• la décomptabilisation de la dette liée à l'engagement de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle reconnue fin 2016 pour un montant de 187 millions d'euros, un paiement en numéraire à hauteur de 171 millions d'euros (note 4.7) et un effet en capitaux propres part du groupe Casino à hauteur de 22 millions d'euros ;

• le transfert à hauteur de -6 millions d'euros des intérêts ne donnant pas le contrôle aux capitaux propres part du groupe Casino reflétant la relution du groupe Casino dans Cnova N.V.

Au 31 décembre 2017, le groupe Casino détient 98,97 % du capital de Cnova N.V. et 99,46 % des droits de vote. Compte tenu de la participation de GPA dans Cnova N.V., le groupe Casino possède un pourcentage d'intérêt de 76,11%.

Le 21 février 2017, Cnova N.V a formulé sa demande officielle de radiation de ses actions de la cotation Nasdaq qui a été rendue effective le 3 mars 2017 ; depuis cette dernière date, les obligations de reporting requises par les règles boursières américaines sont suspendues. Les actions continuent à être cotées sur Euronext Paris.

Assignations par la DGCCRF d'AMC et d'INCAA et enquêtes

Le groupe Casino a été assigné, le 28 février 2017, devant le Tribunal de commerce de Paris par le ministre de l'Économie, représenté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette assignation concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs pour un montant global de 22 millions d'euros et porte sur le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d'une amende civile de 2 millions d'euros. La procédure suit son cours. Le groupe Casino réaffirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs et entend donc contester les motifs de cette assignation.

De plus, la centrale d'achats commune d'Intermarché et Casino, la société INCA Achats et chacune de ses mères respectives ont été pareillement assignées le 11 avril 2017 pour déséquilibre dans la relation économique et pratiques commerciales abusives en 2015 à l'encontre de 13 multinationales du secteur de l'hygiène-parfumerie, assortie d'une demande d'amende civile de 2 millions d'euros.

Le groupe Casino estime avoir respecté la réglementation en vigueur dans le cadre de ses négociations avec les fournisseurs concernés par ces deux assignations. Consécutivement, aucune provision n'a été constituée à ce stade préliminaire des procédures de contestation.

Par ailleurs, le groupe Casino fait l'objet de deux enquêtes ouvertes par les autorités de la concurrence française et européenne.

Au début du mois de février 2017, l'Autorité de la concurrence a ouvert une enquête à l'encontre des sociétés Vindémia Logistique et Vindémia Group dans les secteurs de l'approvisionnement et de la distribution de produits de grande consommation sur l'île de la Réunion. À ce stade, aucune communication de griefs n'a été adressée par l'Autorité de la concurrence et le groupe Casino n'est pas en mesure de se prononcer sur l'issue de cette enquête.

En outre, fin février 2017, la Commission européenne a ouvert une enquête dans le domaine des marchés de l'approvisionnement en biens de consommation courante, de la vente de services aux fabricants de produits de marque et de vente aux consommateurs de biens de consommation courante, notamment à l'encontre des sociétés Achats Marchandises Casino – A.M.C. (anciennement E.M.C. Distribution) et Intermarché-Casino Achats (INCAA). À ce stade, aucune communication de griefs n'a été adressée par la Commission européenne et le groupe Casino n'est pas en mesure de se prononcer sur l'issue de cette enquête.

Alliance avec Ocado Group

Le 28 novembre 2017, le groupe Casino et Ocado Group plc (« Ocado »), leader mondial de la distribution alimentaire en ligne avec livraison à domicile, ont conclu un accord en vue du développement en France de la plateforme Ocado Smart Platform. Cette plateforme comprend notamment la construction d'un entrepôt automatisé et une solution logicielle intégrée incluant un site internet.

L'accord prévoit la mise en service d'ici deux ans d'un entrepôt en région parisienne, utilisant le matériel breveté par Ocado. En contrepartie des investissements pris en charge par Ocado, le groupe Casino versera à Ocado des commissions à la signature du contrat, durant la phase d'installation et d'exploitation de la plateforme en fonction de la capacité utilisée et des niveaux de service atteints.

Les groupes Casino et Ocado envisagent de développer, à terme, d'autres plateformes à proximité d'autres grands centres urbains.

Création de la société CD Supply Innovation

Le 4 décembre 2017, les groupes Casino et Dia ont annoncé avoir élargi leur collaboration lancée en 2015 sur les produits à marques propres, au travers de la création d'une nouvelle société commune dénommée CD Supply Innovation. Cette société, dont l'activité a débuté le 15 décembre 2017, aura en charge les commandes, le paiement et l'approvisionnement des produits à marque propre des deux groupes. La participation du groupe Casino dans cette nouvelle société n'a pas d'impact significatif sur l'état de la situation financière et sur le compte de résultat consolidés en 2017

Emission obligataire Rallye

Le 16 mai 2017, Rallye a émis une obligation de maturité 2023 de 350 millions d'euros afin de refinancer la souche d'octobre 2018. Le rendement de cette obligation est de 4,375%, équivalent au rendement de la souche refinancée.

Opération d'échange obligataire

Le 30 mai 2017, le groupe Casino a lancé une émission obligataire de 550 millions d'euros, d'une maturité de 5 ans et rémunérée à 1,865%. A cette occasion, 153, 153 et 60 millions d'euros des obligations venant respectivement à échéance en novembre 2018 (coupon à 5,73%), en août 2019 (coupon à 4,41%) et en mars 2020 (coupon 5,24%) ont été échangés, portant leur nominal respectivement à 355, 697 et 540 millions d'euros. En intégrant la différence entre le prix de rachat et le pair, le décaissement s'établit au global à 400 millions d'euros. Le règlement livraison de cette opération d'échange est intervenu le 13 juin 2017.

Cette opération a été traitée comme un prolongement de dettes financières compte tenu de la nature non substantielle des modifications des termes contractuels. L'impact de l'échange d'obligations de 400 millions d'euros constitue ainsi un ajustement de la valeur comptable de l'emprunt obligataire 2022 et sera amorti actuariellement sur la durée résiduelle du passif ainsi modifié. Ce traitement comptable s'applique également aux primes, frais d'émission non amortis, aux effets de couvertures attachés aux lignes obligataires échangées et aux commissions de financement au titre de l'échange.

Refinancement d'une ligne de crédit

Le 26 juillet 2017, Casino a signé une ligne de crédit confirmée à 5 ans pour un montant de 750 millions de dollars (soit environ 645 millions d'euros) auprès d'un groupe de 11 banques internationales. Cette ligne refinance la facilité existante de 1 milliard de dollars et permet d'accroitre la maturité moyenne des lignes confirmées de Casino de 2,4 ans à 3,4 ans à la date de l'opération. Casino bénéficie par ailleurs de deux options d'extension d'un an qui restent soumises à l'accord des banques.

Notation du groupe Casino par Moody's

Dans le cadre de la rotation des agences de notation recommandée par le régulateur Européen, le groupe Casino a mandaté Moody's Investors Service comme sa nouvelle agence de notation et a mis fin à son contrat de notation avec l'agence Fitch Ratings (11.5.6).

Paiement du dividende Rallye en actions

Le 10 mai 2017, l'Assemblée Générale des actionnaires de Rallye a décidé le versement d'un dividende de 1,40€ par action au titre de l'exercice 2016 avec la possibilité d'opter pour le paiement en actions. Le 9 juin 2017, suite à l'exercice de 77,8% des droits, 3 182 997 actions nouvelles représentant 6,5% du capital ont été créées ; permettant à Rallye de renforcer ses fonds propres à hauteur de 53,1 millions d'euros.

Acompte sur dividende

Casino a versé un acompte sur dividende le 11 décembre 2017 pour un montant total de 173 millions d'euros (note 12.8).

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Périmètre et méthodes de consolidation

Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation figurant en note 16.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe (a) détient le pouvoir sur une entité, (b) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (c) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées dans l'état de la situation financière consolidée du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Droits de vote potentiels

Le contrôle doit être apprécié en tenant compte des droits de vote potentiels mais seulement s'ils sont substantifs c'est-à-dire que l'entité a la capacité pratique d'exercer ses droits au regard du prix, de la date et des modalités d'exercice.

Une entité peut posséder des bons de souscription d'actions, des options d'achat d'actions, des instruments d'emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s'ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l'entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d'un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération dans le cadre de son appréciation du contrôle d'une autre entité. Les droits de vote potentiels ne sont pas actuellement exerçables ou convertibles lorsque, par exemple, ils ne peuvent être exercés ou convertis qu'à une date future ou à l'issue d'un évènement futur.

Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties exercent un contrôle conjoint sur l'entité. Elles ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les coentreprises sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Méthode de la mise en équivalence

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et, le cas échéant, dans les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. L'éventuelle perte de valeur et le résultat de cession portant sur les titres mis en équivalence sont comptabilisés en « Autres produits et charges opérationnels ».

Les résultats sur les opérations d'acquisitions ou de cessions internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. En l'absence de précision dans les normes IFRS dans le cas où l'élimination excède la valeur nette comptable des titres mis en équivalence, le Groupe plafonne l'élimination du résultat interne et le complément de l'élimination est suivi extra-comptablement pour être imputé sur les bénéfices de l'entité mise en équivalence des exercices suivants. Par ailleurs, le Groupe suit une approche transparente afin de mettre en équivalence les entreprises associées et considère, le cas échéant, le pourcentage final que détient le Groupe dans la détermination de la quote-part de résultat à éliminer.

En l'absence de norme ou d'interprétation applicable à la dilution du Groupe dans une filiale d'une société mise en équivalence, l'incidence d'une dilution est comptabilisée en quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises.

Regroupement d'entreprises

En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles », sauf ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »).

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'allouer une nouvelle valeur aux actifs et passifs acquis correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise) le goodwill ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur ; l'acquisition ultérieure d'intérêts ne donnant pas le contrôle ne conduit pas à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l'acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »), sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.

Transfert interne de titres consolidés

Les normes IFRS n'apportant pas de précision sur le traitement comptable d'un transfert interne de titres consolidés entraînant une variation de pourcentage d'intérêts, le Groupe applique le principe suivant :

• les titres transférés sont maintenus à leur valeur historique et le résultat de cession est éliminé en totalité chez l'entité acquérant les titres ;
• les participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour refléter la variation de leur part dans les capitaux propres en contrepartie des réserves consolidées sans que le résultat ni les capitaux propres ne soient affectés.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la maison mère du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

• les actifs et passifs, y compris le goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture de la période ;

• les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours.

Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger, est reclassé en résultat. Dans la mesure où le Groupe applique la méthode de consolidation par palier, la sortie d'une activité à l'étranger à l'intérieur d'un palier ne déclenche pas le recyclage des écarts de conversion en résultat, celui-ci intervenant lors de la sortie du palier.

Les transactions libellées en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au compte de résultat en gain ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Les écarts de change constatés sur la conversion d'un investissement net d'une entité à l'étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reclassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.

Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont relassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.

3.1 Opérations de périmètre réalisées en 2017

3.1.1 Cession du contrôle d'un ensemble de supermarchés Casino

Dans le cadre de la poursuite des projets de développement de la franchise, Distribution Casino France a cédé en février 2017 à un masterfranchisé 51% de deux périmètres de magasins, représentant 21 supermarchés Casino, dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Cette opération a généré une perte de 30 millions d'euros reconnue en « Autres charges opérationnelles » (note 6.5).

Si cette cession avait été réalisée dès le 1er janvier 2017, les incidences sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels et la quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises auraient été non significatives.

Distribution Casino France bénéficie de deux options d'achat portant sur ces deux périmètres exerçables entre novembre 2018 et octobre 2020 (note 3.4.2).

3.1.2 Opération de périmètre dans le sous-groupe Franprix – Leader Price

Les 10 février et 8 mars 2017, Franprix – Leader Price a acquis 40% du groupe Sarjel dont il détenait déjà 60%. Le montant décaissé pour cette opération s'élève à 19 millions d'euros, frais de transaction inclus (note 4.7). Cette opération s'est traduite comptablement comme une transaction entre actionnaires qui aboutit à une incidence sur les capitaux propres part du Groupe de -2 millions d'euros et une réduction de la dette liée aux engagements de rachats d'intérêts ne donnant pas le contrôle de 14 millions d'euros.

Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite de la transformation et du redressement du parc de l'enseigne, Franprix – Leader Price s'est engagé dans la cession d'un ensemble de 105 magasins Franprix et Leader Price à un masterfranchisé. Au 31 décembre 2017, et en application de la norme IFRS 5 – « Actifs détenus en vue de la vente », les actifs et les passifs de ces magasins à céder ont été reclassés au bilan sur une ligne distincte et représentent respectivement 67 et 34 millions d'euros, soit un actif net de 33 millions d'euros. Le classement selon IFRS 5 n'a pas généré de perte de valeur significative.

Par ailleurs, la location-gérance de 17 autres magasins Franprix et Leader Price sera également réalisée avec ce masterfranchisé.

La réalisation de la cession, qui a été autorisée par l'Autorité de la Concurrence, s'est concrétisée le 28 février 2018, la gestion des magasins concernés étant assurée par ce masterfranchisé depuis le 13 octobre 2017. Franprix – Leader Price a gardé une participation dans cet ensemble de magasins à hauteur de 49% des titres et a une option d'achat à horizon fin 2021.

Enfin, Franprix – Leader Price a réalisé différentes opérations de prise de contrôle de magasins sur l'exercice 2017 pour un prix d'acquisition de 43 millions d'euros (dont 23 millions d'euros décaissés sur l'exercice) qui ont généré un goodwill provisoire de 32 millions d'euros. Un sous-groupe étant antérieurement mis en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe, la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue a généré un produit de 9 millions d'euros reconnu en « Autres produits opérationnels ».

La contribution des activités de ces magasins au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Rallye pour l'exercice est respectivement de 2 et -3 millions d'euros (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue).

Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2017, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt aurait été respectivement de 17 et 2 millions d'euros (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue).

3.2 Opérations de périmètre réalisées en 2016

3.2.1 Cessions des activités en Asie

Cession des activités thaïlandaises

Le 14 janvier 2016, le groupe Casino a annoncé son intention de céder sa participation dans sa filiale Big C Supercenter PCL, cotée en Thaïlande (« Big C »). La cession a été réalisée le 21 mars 2016 à l'une des filiales du groupe TCC, le groupe BJC. Le produit de cette cession s'est élèvé à 3 066 millions d'euros net de frais générant une plus-value de cession nette d'impôt de 2 314 millions d'euros (note 3.5.2).

Par ailleurs, dans le cadre de cette transaction, Cnova a procédé à la cession de ses intérêts économiques dans Cdiscount Thaïlande au groupe BJC pour un montant de 28 millions d'euros net de frais (y compris le remboursement d'un prêt pour 6 millions d'euros) générant ainsi une plus-value de cession nette d'impôt de 27 millions d'euros (note 3.5.2).

Cession des activités vietnamiennes

Le 29 avril 2016, le groupe Casino a annoncé la réalisation de la cession de Big C Vietnam au groupe Central pour une valeur d'entreprise de 1 milliard d'euros. La décision de céder les activités au Vietnam a été prise en fin d'année 2015 et de ce fait, les actifs et les passifs attachés aux activités E-commerce et Retail du sous-groupe au Vietnam ont été classés en actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2015. Le produit de cession pour le groupe Casino s'élève à 875 millions d'euros net de frais de cession générant une plus-value de cession nette d'impôt de 524 millions d'euros (note 3.5.2).

La cession des activités en Thaïlande et au Vietnam représentant la totalité du secteur opérationnel « Asie » et une partie du secteur opérationnel « E-commerce », le résultat net après impôt des activités en Thaïlande et au Vietnam ainsi que la plus-value générée sur la cession de ces activités ont été présentés sur une ligne distincte du compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées ».

3.2.2 Acquisition de titres Exito

Entre le 1er mars et le 28 mars 2016, le groupe Casino a acquis 2,4 millions de titres de sa filiale Exito pour un montant total de 11 millions de dollars US (soit 10 millions d'euros) (note 4.7) portant sa participation de 54,77% à 55,30%. L'incidence de ces opérations sur les capitaux propres part du Groupe s'est élevée à 3 millions d'euros et sur les intérêts ne donnant pas le contrôle à -14 millions d'euros.

3.2.3 Acquisition de titres GPA

En juin 2016, le groupe Casino a procédé à l'acquisition de 970 milliers d'actions de préférence pour un montant de 11 millions d'euros (note 4.7) représentant environ 0,4% du capital de GPA. L'incidence de ces opérations sur les capitaux propres part du Groupe s'élève à 3 millions d'euros et sur les intérêts ne donnant pas le contrôle à -14 millions d'euros.

3.2.4 Opérations de périmètre dans le sous-groupe Franprix-Leader Price

Dans le cadre de la poursuite de projets de développement de la franchise chez Franprix-Leader Price, la filiale a cédé au cours de l'exercice 2016 à deux masterfranchisés un ensemble de magasins Franprix et Leader Price dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Les magasins ont été cédés à hauteur de 51 % générant une perte nette de -61 millions d'euros reconnue en "Autres charges opérationnelles" (note 6.5). Si ces cessions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2016, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -33 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels et la quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises aurait été respectivement de +13, -9 (dont 4,5 millions d'euros de pertes de valeur et 4,5 millions d'euros liés à la réévaluation de la quote-part conservée) et -6 millions d'euros. En complément, Franprix – Leader Price a bénéficié de différentes options d'achats sur ces magasins (note 3.4.2).

Des masterfranchisés ont également investi dans un ensemble de magasins Franprix et Leader Price bénéficiaires à hauteur de 49 %. Ces cessions sans perte de contrôle n'ont pas d'impact significatif sur les capitaux propres part du Groupe.

Par ailleurs, Franprix-Leader Price a pris le contrôle de différents sous-groupes sur l'exercice 2016. Les montants décaissés pour ces acquisitions se sont élevés à 32 millions d'euros et ont généré un goodwill provisoire de 35 millions d'euros. Certains sous-groupes étant antérieurement mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Casino, la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue, a généré un produit de 3 millions d'euros.

La contribution des activités de ces sous-groupes au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Casino pour la période a été respectivement de 23 et -11 millions d'euros.

Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2016, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt aurait été respectivement de 16 et -1 millions d'euros.

3.2.5 Cession du contrôle d'un ensemble de supermarchés Casino

En cohérence avec sa stratégie de développement de la franchise, Distribution Casino France a cédé au cours du second semestre à un masterfranchisé 51% d'un ensemble de 12 supermarchés Casino dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Cette opération a généré une perte de 34 millions d'euros reconnue en "Autres charges opérationnelles" (note 6.5). Si cette cession avait été réalisée dès le 1er janvier 2016, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -14 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels et la quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises aurait été respectivement de +9, -1 et -3 millions d'euros. Distribution Casino France bénéficie d'une option d'achat sur cet ensemble exerçable en 2019 (note 3.4.2).

3.2.6 Prise de contrôle de Geimex

Le groupe Casino a pris le contrôle de la société Geimex en octobre 2016. Le groupe Casino exerçait un contrôle conjoint sur cette société dans laquelle il possédait une participation de 50% et qui était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 31 octobre 2016. Le prix d'acquisition s'est élevé à 45 millions et les frais liés à la prise de contrôle à 1 million d'euros.

Le passage de la mise en équivalence à 50% à une intégration globale a entrainé la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 16 millions d'euros qui a été présenté en « Autres produits et charges opérationnels » (note 6.5).

La contribution des activités de Geimex au chiffre d'affaires et au résultat net de l'ensemble consolidé (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue) du groupe Casino pour la période allant du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016 s'est élevée respectivement à 25 et 1 millions d'euros. Si cette prise de contrôle avait été réalisée dès le 1er janvier 2016, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net consolidé du Groupe aurait été respectivement de 148 et 1 millions d'euros. La juste valeur des actifs et passifs déterminée en 2016 n'a pas été modifiée. L'opération a dégagé un goodwill de 69 millions d'euros.

3.2.7 Création de la foncière Viva Malls en Colombie

Le 15 juillet 2016, Éxito a rassemblé au sein d'une foncière sous la forme d'un trust colombien dénommé « Viva Malls » des centres et galeries commerciaux sous enseigne « Viva ». Le 22 décembre 2016, Éxito et Fondo Inmobiliario Colombia (un fonds de placement privé géré par Fiduciara Bancolombia) ont signé un accord conduisant Fondo Inmobiliario Colombia à entrer au capital du trust à hauteur de 49%. La contribution totale de Fondo Inmobiliario Colombia s'élèvera à 773 milliards de pesos colombiens (245 millions d'euros) dont 124 millions d'euros hors frais ont été versés au 31 décembre 2016, 80 millions d'euros ont été versés en 2017 (note 4.7), le solde devant être versé d'ici au 30 juin 2018. La valeur d'entrée de Fondo Inmobiliario Colombia a été basée sur une valorisation globale des actifs immobiliers proche de 1 600 milliards de pesos colombiens (soit 506 millions d'euros). Éxito détient 51% du capital de Viva Malls.

Cette opération s'est traduite comptablement comme une transaction entre actionnaires qui a abouti à une incidence sur les capitaux propres part du Groupe et des intérêts ne donnant pas le contrôle respectivement de -2 millions d'euros (dont -3 millions d'euros de frais) et +114 millions d'euros (dont -8 millions d'euros de frais) en 2016 et de respectivement +23 et +58 millions d'euros en 2017.

3.3 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

3.3.1 Entreprises associées et coentreprises les plus significatives

Le tableau ci-dessous présente les comptes résumés à 100% des quatre principales entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces informations sont établies en conformité avec les normes IFRS, telles que publiées par les entreprises associées et coentreprises, et retraitées le cas échéant des ajustements effectués par le groupe Casino tels que des ajustements de réévaluation de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des ajustements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe et des éliminations d'opérations d'acquisitions ou de cessions intragroupes à hauteur du pourcentage de détention dans les sociétés mises en équivalence :

			2017	2016
En millions d'euros	Mercialys (1)	Tuya (7)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)	Mercialys (1)	Tuya (7)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)
Pays Activité	France Foncière	Colombie Bancaire	France Bancaire	Brésil Bancaire	France Foncière	Colombie Bancaire	France Bancaire	Brésil Bancaire
Nature de la relation	Entreprise associée	Coentreprise	Coentreprise	Entreprise associée	Entreprise associée	Coentreprise	Coentreprise	Entreprise associée
% d'intérêts et de droits de vote (3)	40%	50%	50%	50%	40%	50%	50%	50%
Chiffre d'affaires	188	403	139	274	192	254	136	290
Résultat net des activités poursuivies	79	12	3	50	94	3	3	61
Autres éléments du résultat global
Résultat global total	79	12	3	50	94	3	3	61
Actifs non courants	2 882		17	17	2 923		22	13
Actifs courants (4)	274	728	978	1 163	149	793	864	1 184
Passifs non courants	(1 401)		(19)	(3)	(1 263)	(296)	(6)	(4)
Passifs courants dont passifs liés à l'activité de crédit	(335)	(657) (516)	(864) (844)	(1 013) (994)	(386)	(440) (341)	(779) (759)	(889) (889)
Actif net	1 420	71	112	164	1423	57	101	303
Dont actif net part du Groupe	1 322	71	112	164	1317	57	101	303
Quote-part d'actif net	532	35	56	82	530	28	51	151
Goodwill	20		33		20		33
Eliminations quote-part de marge interne	(190)				(184)
Reclassement IFRS 5				(22)				(42)
Autres ajustements (5)		(3)		(15)				(17)
Valeur des titres mis en équivalence (note 3.3.3) Dividendes reçus de l'entreprise	362	32	89	45	366	28	84	92
associée ou de la coentreprise	38			59(6)	37

(1) Au 31 décembre 2017, le groupe Casino détient 40,24% du capital de Mercialys lui permettant d'avoir une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières du groupe Mercialys. Cette analyse s'appuie sur (a) l'absence de majorité sur les décisions stratégiques au sein du conseil d'administration de la société qui est composé d'une majorité d'indépendants, (b) des règles de gouvernance qui prévoient que les représentants de Casino au sein de Mercialys ne participent pas aux décisions portant sur des opérations réalisées avec le groupe Casino (c) des accords contractuels opérationnels conclus entre le groupe Casino et la société à des conditions de marché et (d) l'analyse des droits effectifs exprimés lors des dernières Assemblées générales de Mercialys (Casino et ses parties liées n'ont pas le contrôle de l'Assemblée générale).

(2) Les entreprises associées du groupe GPA sont principalement composées de la société FIC. Cette société finance les achats des clients de GPA et résulte d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco") et GPA. Ces sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA estimant n'exercer qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières. Les données présentées ci-dessus correspondent à la société FIC, les autres entités étant moins significatives.

(3) Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui détenu au niveau du groupe Casino à l'exception des sociétés mises en équivalence Tuya et FIC qui correspond respectivement à celui au niveau des sous-groupe Éxito et GPA. GPA détient 50% de FIC en terme de droits de vote et 41,93% d'intérêts (dont 6,17% à travers Via Varejo classé selon IFRS 5).

(4) Concernant les entités Banque du Groupe Casino, Tuya et FIC, leurs actifs courants concernent principalement leur activité de crédit.

(5) Concernant FIC, cet ajustement reflète une réserve statutaire qui revient uniquement au partenaire Itaú Unibanco.

(6) 25 millions d'euros de dividendes ont également été perçus par Via Varejo et ne sont pas présentés dans ce montant qui reflète uniquement la participation détenue directement par GPA.

(7) Tuya est un partenariat bancaire avec Bancolombia destiné à gérer des services bancaires offerts aux clients des magasins en Colombie, en premier lieu la possibilité pour ces clients de souscrire une carte bancaire en magasin. Ce partenariat a évolué en octobre 2016 en faisant entrer Éxito au capital de Tuya à hauteur de 50%.

3.3.2 Autres entreprises associées et coentreprises

Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des intérêts détenus dans les autres entreprises associées et coentreprises s'élève respectivement à 43 et 15 millions d'euros (note 3.3.3). Les informations financières agrégées relatives à ces entreprises associées et coentreprises ne sont pas significatives. Le montant des dividendes reçus de ces entreprises associées et coentreprises s'élève à 5 millions d'euros en 2017 (2016 : 4 millions d'euros).

3.3.3 Variation des participations dans les entreprises associées et coentreprises

En millions d'euros	Au 1er janvier	Perte de valeur	Quote part de résultat net de l'exercice	Distribution	Reclassements IFRS 5	Autres variations	Au 31 décembre
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV)	88		28 (1)	(7)	(42) (2)	26	92
Mercialys	376		35	(37)		(8) (3)	366
Entreprises associées du groupe Franprix-Leader Price	10		(40)			32 (5)	2
Autres	37	(2)	(3)	(2)		8	39
Coentreprises
Banque du Groupe Casino	80		1			3	84
Geimex (4)	28					(28)
Tuya (Éxito)			3			25	28
Autres	13		2	(2)		3	15
Exercice 2016	632	(2)	26 (1)	(48)	(42)	62	627
Entreprises associées
FIC (GPA)	92		18	(53)		(12)	45
Mercialys	366		29	(38)		6 (3)	362
Entreprises associées du groupe Franprix-Leader Price	2		(39)			40 (5)	4
Autres	39		(2)	(4)		6	39
Coentreprises
Banque du Groupe Casino	84		1			4	89
Tuya (Éxito)	28		3			1	32
Autres	15		(1)	(1)		2	15
Exercice 2017	627		10	(96)		47	588

(1) Dont 8 millions d'euros de quote-part de résultat des activités abandonnées sur l'exercice 2016.

(2) Les titres des entreprises associées BINV et FIC détenus par Via Varejo, ont été reclassés en actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2016.

(3) Les variations de +6 et -8 millions d'euros respectivement en 2017 et 2016 résulte principalement de la neutralisation des plus ou moins-values dégagées lors des acquisitions et cessions d'actifs immobiliers entre Casino à Mercialys à hauteur de la quote-part détenue dans cette entité.

(4) Le Sous-groupe Geimex est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2016 (note 3.2.6).

(5) Ces montants de 40 et 32 millions d'euros respectivement en 2017 et 2016 reflètent le reclassement de présentation de la quote-part des pertes d'entreprises associées de Franprix-Leader Price excédant la valeur comptable des participations lorsque Franprix-Leader Price a l'obligation de supporter sa quote-part dans les pertes de ces entités associées.

3.3.4 Pertes de valeur relatives à la valorisation des entreprises associées et des coentreprises

À l'exception de Mercialys, les entreprises associées et coentreprises n'étant pas cotées, il n'existe pas de valeur boursière pour déterminer la juste valeur de ces investissements.

Concernant Mercialys, la juste valeur de cette participation à la clôture s'élève à 683 millions d'euros, déterminée sur la base du cours de Bourse du 31 décembre 2017 (712 millions d'euros au 31 décembre 2016), celle-ci ne fait pas ressortir de perte de valeur. L'actif net réévalué triple net (ANR) EPRA de Mercialys ressort au 31 décembre 2017 à 1887 millions d'euros à 100% soit 759 millions d'euros pour la quote-part détenue par le groupe Casino.

Les tests de perte de valeur effectués au 31 décembre 2017 n'ont conduit à aucune perte de valeur tout comme au 31 décembre 2016.

3.3.5 Quote-part des passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises

En 2017 un litige fiscal concernant la SCI Beaugrenelle est en cours, la position de l'administration est contestée et nous estimons que la probabilité qu'elle aboutisse est très faible. Ce litige n'a pas fait l'objet d'une provision dans les comptes du Groupe. Le risque maximum en part du Groupe est de 5 millions d'euros.

En 2016, il n'existait pas de passifs éventuels significatifs dans les entreprises associées et coentreprises.

3.3.6 Transactions avec les parties liées (entreprises associées et coentreprises)

Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) ou un contrôle conjoint (coentreprises) et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.

Les soldes au 31 décembre 2017 et 2016 se présentent comme suit :

	2017		2016 (1)
En millions d'euros	Entreprises associées	Coentreprises	Entreprises associées	Coentreprises
Prêts	15	13	21	24
dont dépréciation	(63)		(31)
Créances	105	49	117	30
dont dépréciation	(1)		(2)
Dettes	21	256	17	217
Charges	89(2)	1 118(3)	113(2)	1 131(3)
Produits	944(4)	36	774(4)	44

(1) L'information 2016 a été complétée essentiellement par la prise en compte des transactions réalisées avec la coentreprise Distridyn.

(2) Dont loyers hors charges locatives au titre de 74 baux signés avec Mercialys pour 55 millions d'euros en 2017 (en 2016 : 79 baux pour 59 millions d'euros). Au 31 décembre 2017, les engagements de loyers envers Mercialys portant sur des actifs immobiliers s'élèvent à 68 millions d'euros dont 43 millions d'euros à moins d'un an.

(3) Dont 1 095 millions d'euros d'achats de carburant auprès de Distridyn en 2017 (2016 : 1 080 millions d'euros).

(4) Les produits de 944 et 774 millions d'euros incluent également à hauteur de 826 et 592 millions d'euros les ventes de marchandises de Franprix-Leader Price et Distribution Casino France envers des masterfranchisés mis en équivalence respectivement au titre de 2017 et 2016. Ils incluent également les produits liés aux opérations immobilières avec Mercialys présentés en « Autres revenus » pour 45 millions d'euros (2016 : 77 millions d'euros).

Transactions avec Mercialys

Dans le cadre de ses relations avec Mercialys, le groupe Casino a conclu différents accords :

• Casino est locataire dans certains centres commerciaux. Les montants des loyers sont mentionnés dans le tableau ci-dessus.

• Convention d'asset management : le groupe Casino effectue la gestion locative de la quasi-totalité des sites de Mercialys. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 6 millions d'euros en 2017 et 2016.

• Convention de partenariat : cette convention a été approuvée par le Conseil d'Administration du 22 juin 2012. Un avenant à cette convention a été signé le 12 novembre 2014. Le principe fondamental de la Convention de partenariat selon lequel Casino développe et mène un pipeline de projets que Mercialys acquiert pour nourrir sa croissance, a été préservé. La Convention initiale portait sur un pipeline de projets offrant une visibilité suffisante, listés en amont. La nouvelle Convention permet à Mercialys de proposer de nouveaux projets qui seront étudiés par Casino puis suivis dans le cadre de comités de suivi. Casino n'engagera les travaux qu'une fois la commande réitérée par Mercialys, réitération qui interviendra après obtention définitive des autorisations et précommercialisation des projets au minimum à un seuil de 60% (en % des loyers prévisionnels – baux signés). Le prix d'acquisition des projets développés par Casino, uniquement déterminé dans le cadre de la convention initiale sur la base d'un taux de capitalisation des loyers défini selon une matrice - mise à jour semestriellement en fonction de l'évolution des taux d'expertise du patrimoine de Mercialys - et des loyers prévisionnels du projet, peuvent dorénavant également être déterminés sur un prix de vente prévisionnel calculé sur la base du TRI prévisionnel (de 8 à 10%). Le principe du partage à 50/50 de l'upside/downside est maintenu pour tenir compte des conditions effectives auxquelles les actifs seront commercialisés. Ainsi, s'il existe un différentiel positif ou négatif ('upside' / 'downside') entre les loyers effectifs résultant de la commercialisation et des loyers prévus à l'origine, le prix sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, de 50% de la différence ainsi constatée. Dans le cadre du processus d'acquisition anticipée évoqué précédemment, une clause de rendez-vous entre les parties est prévue dans les contrats. En contrepartie de cette exclusivité, Mercialys s'est engagée à ne pas investir dans des opérations susceptibles d'avoir un impact concurrentiel significatif dans la zone de chalandise d'un site à enseigne alimentaire du groupe Casino.

Fin janvier 2017, les parties ont étendu de 3 ans la convention de Partenariat, jusqu'à fin 2020.

• Convention de prestations de services : le groupe Casino fournit des prestations représentatives de fonctions supports à Mercialys en matière de gestion administrative, de comptabilité-finance, d'informatique et immobilière. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 2 millions d'euros en 2017 et 2016.

• Convention de prestation de conseil : Mercialys met à disposition de Casino une équipe de spécialistes de valorisation de patrimoines immobiliers. Pas d'impact significatif au titre de cette convention en 2017 et 2016.

• Convention de mandat de vente exclusif : Casino est mandaté par Mercialys dans le cadre de recherche d'acquéreur d'actifs immobiliers. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 1 million d'euros en 2017 et 2016.

• Convention de compte courant et de gestion de trésorerie : il est prévu une ligne de crédit confirmée par Casino à Mercialys d'un montant maximal de 50 millions d'euros, de maturité décembre 2020 rémunérée à un taux basé sur l'Euribor majoré d'une marge de 0,40% ou 0,95% l'an selon le montant de l'avance. Par ailleurs, une commission de non-utilisation de 0,38% l'an (40% de la marge de 0,95%) est facturée par le groupe Casino. Pas d'impact significatif au titre de cette convention en 2017 et 2016.

Au cours de l'exercice, le groupe Casino a acquis auprès de Mercialys cinq galeries de services pour un montant total de 39 millions d'euros, ainsi que l'hypermarché transformé de Toulouse Fenouillet pour un montant de 33 millions d'euros.

Par ailleurs, au titre de la convention entre le groupe Casino et Mercialys :

• le groupe Casino a cédé sur l'exercice 2017 à Mercialys un projet de développement immobilier du centre commercial de Jumbo Sacré Cœur à la Réunion pour un montant de 27 millions d'euros générant après prise en compte de l'élimination à hauteur de la participation détenue dans Mercialys, la reconnaissance d'autres revenus pour 16 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA pour 3 millions d'euros ;

• Casino a reconnu sur l'exercice 2017 des compléments de prix ou de marge à l'avancement relatifs à des projets de développements immobiliers antérieurement cédés à Mercialys, générant, après prise en compte de l'élimination à hauteur de la participation détenue dans Mercialys, la reconnaissance d'autres revenus pour 8 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA de 7 millions d'euros.

Enfin, Mercialys a cédé au cours de l'exercice les sites suivants issus d'opérations de cessions de projets de développements immobiliers précédemment effectués par Casino à Mercialys :

• cession à un « family office » financé par HSBC du site de Poitiers Beaulieu : cette opération a conduit à la reconnaissance en « autres revenus » de 13 millions d'euros au titre de la fraction complémentaire du résultat de promotion immobilière qui avait été antérieurement éliminée à hauteur de 40% et une contribution en EBITDA de 9 millions d'euros.

• cession à un fonds du centre commercial de Fontaine-lès-Dijon : cette opération a conduit à la reconnaissance en « Autres revenus » de 5 millions d'euros au titre de la fraction complémentaire du résultat de promotion immobilière qui avait été antérieurement éliminée à hauteur de 40% et une contribution en EBITDA de 3 millions d'euros

3.3.7 Engagements à l'égard des coentreprises

Le groupe Casino a octroyé à des coentreprises des cautions et garanties (présente également en note 6.11.1) dont le montant s'élève à 125 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2016 : 60 millions d'euros) dont respectivement 65 et 60 millions d'euros envers CD Supply Innovation

(note 2) et Distridyn.

3.4 Engagements liés au périmètre de consolidation

3.4.1 Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle – « Puts minoritaires »

Le Groupe a consenti aux intérêts ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces options peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont présentés en « Passifs financiers » ; les « Puts à prix fixes » sont comptabilisés pour leurs valeurs actualisées, et les « Puts à prix variables » pour leurs justes valeurs ; en outre, ces options peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. Depuis 2015, le Groupe présente le montant des « Puts minoritaires » sur une ligne distincte de l'état de la situation financière.

La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, puis la norme IFRS 10, appliquée dans les comptes à compter du 1er janvier 2014, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe a décidé d'appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de vente, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version révisée de la norme en conformité avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers :

• les premières sont traitées selon la méthode du goodwill en cours : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en goodwill. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en goodwill;
• les secondes sont traitées comme des transactions entre actionnaires : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en réduction des capitaux propres. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en capitaux propres.

Les engagements d'acquisition de titres de capitaux propres consentis aux intérêts ne donnant pas le contrôle s'analysent comme suit au 31 décembre 2017:

En millions d'euros	% de détention du groupe Casino	Engagement du groupe Casino vis-à-vis des intérêts ne donnant pas le contrôle	Prix fixe ou variable	Dettes non courantes (3)	Dettes courantes (3)
Franprix – Leader Price (1)	50,00% à 70,00%	30,00% à 50,00%	F /V	26	21
Éxito (Disco) (2)	62,49%	29,82%	V		119
Autres				2	3
Total des engagements				28	143

(1) La valeur de ces promesses d'achat portant sur des filiales du sous-groupe Franprix-Leader Price est basée généralement sur le résultat net. La variation de +/- 10% de l'indicateur n'a pas d'impact significatif. Les périodes d'exercice de ces options s'échelonnent entre 2017 et 2031.

(2) Cette option est exerçable à tout moment et jusqu'au 21 juin 2021. Le prix d'exercice est basé sur la plus avantageuse entre différentes formules de calcul. Au 31 décembre 2017, la formule retenue est celle basée sur un multiple de 12 fois la moyenne du résultat net des deux derniers exercices. La variation de +/- 10% du résultat net induirait une variation de la dette de +/- 12 millions d'euros au 31 décembre 2017

(3) Au 31 décembre 2016, les « Puts minoritaires » s'élevaient à 382 millions d'euros dont 341 millions d'euros en part courante. La diminution sur l'exercice 2017 s'explique principalement par la finalisation de l'offre publique d'achat des actions de Cnova N.V. (note 2), entrainant la décomptabilisation de l'engagement de rachat pour 187 millions d'euros.

3.4.2 Engagements hors bilan

La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordé des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call) ; dans ce cas-là, la valorisation indiquée est celle des promesses d'achat accordées.

Le montant des promesses d'achat d'actions portant sur des sociétés non contrôlées s'élève à 16 millions d'euros au 31 décembre 2017 et concerne les sous-groupes Monoprix et Franprix – Leader Price (2016 : 5 millions d'euros).

Le montant des promesses de vente d'actions portant sur des sociétés non contrôlées s'élève à 499 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2016 : 506 millions d'euros) dont les principales sont les suivantes :

• le groupe Casino bénéficie des promesses de vente suivantes, dans le cadre des transactions avec Mercialys :
• une promesse de vente à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur 100% des actifs ou sur 100% des titres de la société Hyperthetis Participations exerçable à compter du 31 décembre 2020 et jusqu'au 31 mars 2022 ;
• une promesse de vente à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur un actif immobilier précédemment cédé à la société Immosiris exerçable à compter du 31 mars 2021 et jusqu'au 30 septembre 2022 ;
• une promesse de vente exerçable le 31 juillet 2018, à sa main et sous certaines conditions, portant soit (a) sur les actifs immobiliers détenus par la SCI Rennes – Anglet valorisés à un prix fixe de 64 millions d'euros soit (b) sur les titres de la SCI Rennes – Anglet détenus par l'OPPCI SEREIT France valorisés sur la base d'un actif net réévalué de la société prenant en compte une valeur hors droits des actifs immobiliers fixe de 64 millions d'euros. Le 30 janvier 2018, le groupe Casino a notifié l'OPPCI SEREIT France de sa décision d'exercer l'option d'achat portant sur les titres de la SCI détenus par l'OPPCI (soit 70%), le prix d'exercice hors droits est estimé provisoirement à 22 millions d'euros.
• Par ailleurs, dans le cadre des transactions effectuées avec des masterfranchisés décrites en notes 3.1.1, 3.2.4 et 3.2.5, le groupe Casino bénéficie également de promesses de vente sur les magasins valorisées sur la base d'un pourcentage d'amélioration de l'EBITDA et qui sont exerçables entre 2018 et 2022.
• Enfin, le groupe Casino bénéficie d'une promesse de vente sur les titres de la SCI Simonop'1, valorisée sur la base de l'actif net réévalué triple net de la société (ANR) et exerçable entre le 1er et le 29 janvier 2022 ou entre le 1er et le 29 janvier 2023.

3.5 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils sont classés comme des actifs détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l'actif ou le groupe destiné à être cédé est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. La Direction doit être engagée dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d'une vente dans un délai d'un an à compter de la date de cette classification. Compte tenu de ces caractéristiques, la part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente est présentée en minoration de la dette financière nette (note 11).

Les immobilisations corporelles et incorporelles, une fois classées comme détenues en vue de la vente, ne sont plus amorties.

Une activité abandonnée est soit une composante d'une entité dont celle-ci s'est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

• qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte,

• ou est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.

Une activité représente une ligne d'activité principale et distincte quand elle représente un « secteur de reporting » et une telle activité est considérée abandonnée lorsque les critères de classification comme « actif détenu en vue de la vente » ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l'activité. La classification comme activité abandonnée intervient au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.

Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne dénommée « Résultat net des activités abandonnées » comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le cas échéant une perte de valeur pour refléter la juste valeur diminuée des coûts de la vente et/ou les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités.

3.5.1 Actifs détenus en vue de la vente et passifs associés

			31 décembre 2017	31 décembre 2016
En millions d'euros	Notes	Actif	Passif	Actif	Passif
Sous-groupe Via Varejo	2 / 3.5.2	6 041	4 571	6 039	4 404
Autres (1)		553	109	81
Total		6 594	4 680	6 120	4 404
Actif net		1 913		1 716
Dont part du groupe Casino	11.2	1 070		768

(1) Au 31 décembre 2017, cette ligne est composée essentiellement d'actifs immobiliers du segment France Retail et de magasins (dont l'opération portant sur 105 magasins Franprix – Leader Price décrite en note 3.1.2 et 105 magasins composant le sous-groupe Sarjel).

3.5.2 Activités abandonnées

Le résultat des activités abandonnées composé essentiellement de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) (note 2) est présenté ci-dessous :

En millions d'euros	2017 (1)(2)	2016 (1)	Dont Via Varejo
Chiffre d'affaires, hors taxes	7 115	6 757	6 009
Charges	(7 006)	(6 990)	(6 280)
Résultat de cession des activités abandonnées		2 893
Prix de cession		4 054
Frais relatifs aux cessions		(92)
Actif net comptable cédé		(1 160)
Recyclage des autres éléments du résultat global net d'impôt(3)		91
Perte résultant de la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de Via Varejo (4)	(36)	(461)	(461)
Résultat net avant impôt des activités abandonnées	74	2 198	(732)
Charge d'impôt	(34)	(46)	(9)
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises	7	8	8
Résultat net des activités abandonnées	47	2 161	(734)
Dont part du Groupe	(4)	1 353	(116)
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle	51	808	(618)

(1) En 2017, les montants indiqués représentent principalement 12 mois d'activité pour Via Varejo. En 2016, ceux-ci représentaient 12 mois d'activité pour Via Varejo et également 2 mois d'activité avant la cession effective des activités thaïlandaises en date du 21 mars 2016 et 4 mois d'activité avant la cession effective des activités vietnamiennes en date du 29 avril 2016

(2) Le chiffre d'affaires et L'EBITDA réalisés par Via Varejo au titre de l'exercice 2017 s'élèvent respectivement à 7 115 et 414 millions d'euros (2016 : respectivement 6 009 et 251 millions d'euros)

(3) Le reclassement de Via Varejo en activités abandonnées n'a aucune incidence dans les autres éléments du résultat global des exercices 2017 et 2016. La cession effective de Via Varejo ne déclenchera pas de recyclage d'écart de conversion en résultat

(4) Lors du classement selon IFRS 5 en 2016, la juste valeur de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) avait été estimée à 1 656 millions d'euros (avant les coûts de la vente de 20 millions d'euros). Cette valeur reposait sur le cours de Bourse de clôture (10,75 réais par action au 31 décembre 2016) augmenté de l'estimation d'une prime de contrôle. Au 30 juin 2017, le cours de bourse était sensiblement identique et cette évaluation avait don été maintenue. Ceci avait conduit à la reconnaissance d'une perte de valeur de 461 et 36 millions d'euros respectivement au 31 décembre 2016 et au 30 juin 2017. Aucune perte de valeur additionnelle n'a été comptabilisée au 31 décembre 2017, le cours de bourse s'établissant à cette date à 24,47 réais par action (soit une capitalisation boursière de 2 653 millions d'euros hors prime de contrôle).

Le résultat par action des activités abandonnées est présenté en note 12.9.

3.5.3 Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées

Les flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées au titre de l'exercice 2017 correspondent essentiellement aux flux de Via Varejo. Au titre de l'exercice 2016, ces flux enregistraient principalement les reclassements liés à l'activité, aux investissements et aux opérations de financement de Via Varejo ainsi qu'à hauteur de 3 962 millions d'euros le produit de cession encaissé des activités du groupe Casino en Asie (note 3.5.2 de l'annexe aux comptes consolidés 2016 du Groupe).

NOTE 4 COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat avant impôt de l'ensemble consolidé et est ventilé selon trois catégories :

les flux de trésorerie liés à l'activité : y compris impôts, frais liés aux prises de contrôle, dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises, et paiements reçus dans le cadre d'une subvention ;

les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : notamment prises de contrôle (hors frais liés à l'acquisition), pertes de contrôle y compris frais de transaction, acquisitions et cessions de titres de participation non consolidés et d'entreprises associées et coentreprises (y compris frais de transaction), les compléments de prix payés dans le cadre de regroupement d'entreprises à hauteur de la dette déterminée dans le délai d'affectation ainsi que les acquisitions et cessions d'immobilisations (y compris frais et paiements différés) hors opérations de location-financement ;

les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : notamment émissions et remboursements d'emprunts, émissions d'instruments de capitaux propres, transactions entre actionnaires (y compris les frais de transaction et le cas échéant les paiements différés), intérêts nets versés (flux cash liés au coût de l'endettement et aux coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées), transactions relatives aux actions propres et dividendes versés. Cette catégorie inclut également les flux générés par les dettes fournisseurs requalifiées en dettes financières.

4.1 Réconciliation des dotations aux provisions

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Perte de valeur nette sur goodwill	10.1.2	(5)	(2)
Perte de valeur nette sur immobilisations incorporelles	10.2.2	(11)	(14)
Perte de valeur nette sur immobilisations corporelles	10.3.2	(54)	(98)
Perte de valeur nette sur immeubles de placement	10.4.2	(6)
Dotation nette de provision pour risques et charges		25	(190)
Perte de valeur nette sur autres actifs		(9)	(7)
Dotations aux provisions retraitées dans le tableau des flux de trésorerie		(61)	(315)
Part des dotations aux provisions présentée en activités abandonnées			91
Dotations aux provisions retraitées dans le tableau des flux de trésorerie		(61)	(224)

4.2 Réconciliation de la variation du BFR liée à l'activité avec les tableaux de mouvements des postes de bilan

		1er		Flux de trésorerie		Variations de			Reclassements	31
En millions d'euros	Notes	janvier 2017	d'exploitation	d'exploitation des activités abandonnées	Autres	périmètre	change	IFRS 5	Autres	décembre 2017
Stocks de marchandises	6.6	(3 953)	(234)			(3)	252	42	6	(3 890)
Stocks de promotion immobilière	6.6	(204)	70			38	(1)		(84)	(180)
Fournisseurs	Bilan	7 044	173			10	(423)	(40)	8	6 773
Créances clients et comptes rattachés	6.7	(900)	(104)			(1)	42		(1)	(964)
Autres créances / (dettes)(1)		688	(230)		50	(29)	4	25	(19)	490
Total		2 676	(325)		50	15	(126)	28	(90)	2 229

		1er	Flux de trésorerie		Variations de		Reclassements		31
En millions d'euros	Notes	janvier 2016	d'exploitation	d'exploitation des activités abandonnées (2)	Autres	périmètre	change	IFRS 5	Autres	décembre 2016
Stocks de marchandises	6.6	(4 758)	37	48		318	(488)	891	(2)	(3 953)
Stocks de promotion immobilière	6.6	(281)	139			11	(5)		(69)	(204)
Fournisseurs	Bilan	8 162	454	(166)		(503)	776	(1 529)	(150)	7 044
Créances clients et comptes rattachés	6.7	(929)	(23)	(228)		92	(65)	254	(1)	(900)
Créances liées aux activités de crédit		(377)	(120)	112			(98)	483
Financement des activités de crédit		575	137				164	(875)
Autres créances / (dettes) (1)		438	79	(134)	258	(19)	(19)	230	(141)	688
Total		2 830	704	(368)	258	(101)	265	(546)	(368)	2 676

(1) Notes 6.8.1, 6.9, 6.10 et 11.1..1

(2) Ces informations reflètent les flux des activités abandonnées intervenus jusqu'à leur date de reclassement en actifs destinés à être cédés

4.3 Réconciliation des acquisitions d'immobilisations

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Augmentations et acquisitions d'immobilisations incorporelles	10.2.2	189	206
Augmentations et acquisitions d'immobilisations corporelles	10.3.2	942	983
Augmentations et acquisitions d'immeubles de placement	10.4.2	130	79
Variations des dettes sur immobilisations		31	26
Acquisitions d'immobilisations en location-financement		(14)	(31)
Capitalisations des coûts d'emprunts (IAS 23)	10.3.3	(14)	(15)
Incidences des activités abandonnées			(66)
Flux de décaissement liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement		1 264	1 181

4.4 Réconciliation des cessions d'immobilisations

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Sorties d'immobilisations incorporelles	10.2.2	20	24
Sorties d'immobilisations corporelles	10.3.2	251	287
Sorties d'immeubles de placement	10.4.2	1
Résultats de cessions d'actifs		(12)	(2)
Variations des créances sur immobilisations		(54)	15
Sorties des actifs classés en IFRS5		101	50
Incidences des activités abandonnées			(5)
Flux d'encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement		306	369

4.5 Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle

En millions d'euros	2017	2016
Montants payés pour les prises de contrôle	(48)	(89)
Disponibilités / (découverts bancaires) liés aux prises de contrôle	2	(6)
Montants reçus pour les pertes de contrôle	8	1
(Disponibilités) / découverts bancaires liés aux pertes de contrôle	(31)	(22)
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle	(69)	(116)

En 2017, l'incidence nette de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino résulte principalement :

• de la trésorerie cédée lors de la perte de contrôle de l'ensemble de supermarchés Casino pour -30 millions d'euros (note 3.1.1)
• de différentes prises de contrôle dans le sous-groupe Franprix-Leader Price pour -23 millions d'euros (note 3.1.2)
• du paiement du solde du prix d'acquisition en lien avec la prise de contrôle des magasins Super Inter réalisée en 2015 pour -15 millions d'euros

En 2016, l'incidence nette de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino résulte principalement de la prise de contrôle de Geimex pour -44 millions d'euros (note 3.2.6) et de différentes prises de contrôle dans le sous-groupe Franprix – Leader Price pour -32 millions d'euros (note 3.2.4).

4.6 Réconciliation des dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle

En millions d'euros	Note	2017	2016
Dividendes versés/à verser aux intérêts ne donnant pas le contrôle	12.7	(240)	(340)
Paiements au cours de l'année d'une dette reconnue en fin d'année précédente		11	1
Effets de change		(2)	5
Incidences des activités abandonnées		7
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie (activités poursuivies)		(224)	(334)

4.7 Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle sans changement de contrôle

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Offre publique d'achat des titres de Cnova N.V.	2	(171)
Sous-groupe Franprix - Leader Price - Acquisition des titres Sarjel	3.1.2	(19)
Éxito - Viva Malls	3.2.7	80	115
Achat de titres GPA	3.2.3		(11)
Achat de titres Exito	3.2.2		(10)
Autres		(7)	2
Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle		(117)	96

4.8 Réconciliation entre la variation de la trésorerie et la variation de la dette financière nette

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Variation de la trésorerie nette		(2 612)	2 264
Augmentation d'emprunts et dettes financières (1)		(2 128)	(1 720)
Diminution d'emprunts et dettes financières (1)		3 086	2 779
Variation de dettes sans effet de trésorerie (1)		354	(338)
Variation part Groupe d'actifs nets détenus en vue de la vente		366	44
Variation d'autres actifs financiers		(3)	(51)
Dettes financières liées aux variations de périmètre			(1)
Variation de couverture de juste valeur et flux de trésorerie		(95)	(126)
Variation des intérêts courus		100	(172)
Intérêts liés aux ORA Monoprix	11.3.1		13
Autres		(14)	(45)
Incidence des variations monétaires (1)		350	(347)
Variation des emprunts et dettes financières des activités abandonnées		208	113
Variation de dette financière nette	11.2	(740)	2 752
Dette financière nette à l'ouverture	11.2	6 428	9 180
Dette financière nette à la clôture	11.2	7 168	6 428

(1) Ces incidences sont relatives uniquement aux activités poursuivies

4.9 Réconciliation des intérêts financiers nets versés

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Coût de l'endettement financier net présenté au compte de résultat	11.3.1	(480)	(435)
Neutralisation de gains/pertes de changes latents		(4)	5
Neutralisation des amortissements de frais et primes d'émission/remboursement		40	47
Neutralisation de la révision du taux d'intérêt lié aux ORA Monoprix	11.3.1		(13)
Capitalisation des coûts d'emprunts	10.3.3	(14)	(15)
Variation des intérêts courus et des dérivés de couverture de juste valeur des dettes financières (1)		(48)	226
Coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées	11.3.2	(83)	(78)
Intérêts financiers nets versés des activités poursuivies		(588)	(263)

(1) En 2017, sont inclus notamment les impacts de dénouement des swaps de taux du périmètre France à hauteur de 90 millions d'euros. En 2016, ce montant incluait notamment les impacts de dénouement et de modification des swaps de taux du périmètre France à hauteur de 150 millions d'euros.

NOTE 5 INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé pour évaluer la performance des secteurs opérationnels, conformément à IFRS 8. L'information sectorielle comporte désormais 2 secteurs opérationnels correspondant au :

Pôle « Grande distribution » qui reflète les différentes activités du groupe Casino, c'est-à-dire :

• France Retail pour toutes les activités de distribution en France (principalement les enseignes des sous-groupes Casino, Monoprix, Franprix-Leader Price et Vindémia),

• Latam Retail pour toutes les activités de distribution alimentaire en Amérique Latine (principalement les enseignes alimentaires de GPA ainsi que les enseignes Éxito, Disco, Devoto et Libertad),

• E-commerce pour les activités de Cdiscount, et la holding Cnova NV.

Les secteurs regroupés au sein de France Retail, et de Latam Retail présentent une nature des produits vendus, des actifs et moyens humains nécessaires à l'exploitation, une typologie de clientèle, des modes de distribution, une offre marketing et une performance financière long terme similaires.

Compte tenu de la stratégie duale et de l'interconnexion entre distribution et immobilier, les secteurs opérationnels comprennent les activités de distribution pure, la gestion des actifs immobiliers et, les projets de promotion immobilière et les activités énergétiques.

Pôle « Holdings et autres activités » qui regroupe les activités des sociétés holdings, de vente d'articles de sport, et les investissements à caractères financiers et immobiliers. Ces activités prises individuellement ne sont pas significatives au regard du Groupe.

La Direction évalue la performance des secteurs sur la base du chiffre d'affaires ainsi que sur la base du « Résultat opérationnel courant » (incluant l'affectation des frais de holding de Casino à l'ensemble des Business Unit du pôle Grande distribution) et de « l'EBITDA ». L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel courant (ROC) augmenté des dotations aux amortissements opérationnels courants.

Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifique auprès de la Direction, la seule information présentée en annexe dans le cadre d'IFRS 8 porte sur les actifs non courants.

Les données financières par secteur opérationnel sont établies selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

5.1 Indicateurs clés par secteur opérationnel

		Grande distribution	Holdings	Activités
En millions d'euros	France Retail	Latam Retail	E commerce	& autres activités	poursuivies 2017
Chiffre d'affaires externe	18 903	16 923	1 995	813	38 634
EBITDA	901(1)	1 029(2)		11	1 941
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(345)	(316)	(27)	(15)	(703)
Résultat opérationnel courant	556(1)	713(2)	(27)	(4)	1 238

(1) Dont 92 millions d'euros au titre des opérations de développement immobilier réalisées en France

(2) Dont 723 millions de réais (201 millions d'euros) au titre de crédits de taxes ICMS-ST antérieurs à novembre 2016 reconnus par GPA au cours de l'exercice en diminution du « coût d'achat complet des marchandises vendues » consécutivement à la publication en avril 2017 de l'accord applicatif de la décision de la Cour suprême fédérale brésilienne d'octobre 2016 stipulant que la taxe ICMS-ST n'était pas une taxe définitive et donc n'avait pas à être incluse dans la base de calcul des taxes PIS et COFINS, permettant ainsi à GPA de pouvoir en demander le remboursement aux États brésiliens. Les crédits de taxes ICMS-ST antérieurs à novembre 2016 relatifs à Sendas Distribution (filiale de GPA) d'un montant de 369 millions de réais (soit 102 millions d'euros) n'ont pas eu d'impact sur le compte de résultat car totalement dépréciés en l'absence de perspectives de recouvrement.

		Grande distribution	Holdings	Activités
En millions d'euros	France Retail	Latam Retail	E commerce	& autres activités	poursuivies 2016
Chiffre d'affaires externe	18 939	15 247	1 843	755	36 784
EBITDA	872 (1)	816(2)	10	13	1 710
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(364)	(278)	(21)	(14)	(677)
Résultat opérationnel courant	508(1)	538(2)	(11)	(1)	1 033

(1) Dont 87 millions d'euros au titre des opérations de développement immobilier réalisées en France

(2) Dont 288 millions de réais (75 millions d'euros) de crédits de taxes PIS/COFINS cumulatifs reconnus au cours de l'exercice en diminution du « coût d'achat complet des marchandises vendues » par GPA (dont 68 millions d'euros au titre d'années antérieures) ; l'ensemble des éléments qui ont permis leur comptabilisation et leur utilisation sur les périodes futures a été obtenu au cours de l'exercice

5.2 Indicateurs clés par zone géographique

En millions d'euros		Grande distribution		Holdings & autres activités	Total
	France Retail	Amérique latine	Asie	France	Autres zones
Chiffre d'affaires externe au 31 décembre 2017	20 893	16 923	6	740	72	38 634
Chiffre d'affaires externe au 31 décembre 2016	20 771	15 252	7	696	59	36 784
		Grande distribution		Holdings & autres activités
En millions d'euros	France Retail	Amérique latine	Autres zones	France	Autres zones	Total
Actifs non courants au 31 décembre 2017 (1)	12 513	8 822	49	118	4	21 506
Actifs non courants au 31 décembre 2016 (1)	12 762	10 151	47	122	9	23 091

(1) Les actifs non courants comprennent les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises ainsi que les charges constatées d'avance long terme.

NOTE 6 DONNEES OPERATIONNELLES

6.1 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de deux parties : le « Chiffre d'affaires hors taxes » et les « Autres revenus ».

Le « Chiffre d'affaires hors taxes » intègre les ventes réalisées dans les magasins et sur les sites internet, les établissements de restauration et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs, les produits d'exploitation bancaire de l'activité de crédit et diverses prestations réalisées par les établissements.

Les « Autres revenus » comprennent les produits liés aux activités de promotion immobilière et de marchand de biens, divers produits de prestations de services et divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages, les redevances liées à l'activité de franchise, les indemnités contractuelles (rupture de baux, contrat de franchise….) et les produits associés aux activités énergétiques.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Ils sont reconnus comme suit :

• les ventes de biens sont comptabilisées dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, généralement lorsque le transfert de propriété est intervenu, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que le recouvrement est raisonnablement assuré ;
• les prestations de services, tels que les ventes d'extensions de garanties, les services attachés directement à la vente de biens ou les prestations réalisées envers des fournisseurs sont comptabilisées sur la période où les services sont rendus. Lorsqu'une prestation de services est assortie d'engagements divers, y compris d'engagements de volumes, le groupe Casino analyse les éléments de droit et de fait pour déterminer le cadencement de comptabilisation de la prestation. Il en résulte que, suivant la nature de la prestation de services, une comptabilisation du produit peut être immédiate, les prestations étant considérées comme réalisées, ou étalées sur la période de réalisation de la prestation ou d'atteinte de l'engagement donné.

En cas de paiement différé au-delà des conditions habituelles de crédit non supporté par un organisme de financement, le produit de la vente est égal au prix actualisé, la différence, si elle est significative, entre ce prix actualisé et le paiement comptant étant constatée en produits financiers répartis sur la durée du différé.

Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu'à la date d'utilisation des avantages par les clients.

En millions d'euros	2017	2016
Chiffre d'affaires, hors taxes Autres revenus(1)	38 634 416	36 784 553
Produits des activités ordinaires	39 050	37 338

(1) La diminution des autres revenus sur l'exercice résulte principalement de la baisse des ventes de promotion immobilière et de l'activité de marchand de biens à hauteur de 99 millions d'euros

6.2 Coût d'achat complet des marchandises vendues

La marge commerciale correspond à la différence entre le « Chiffre d'affaires, hors taxes » et le « Coût d'achat complet des marchandises vendues »

Le « Coût d'achat complet des marchandises vendues » intègre les achats nets des ristournes, des coopérations commerciales et, le cas échéant des crédits d'impôts attachés à ces achats, les variations de stocks rattachés aux activités de distribution et les coûts logistiques.

Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. À la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.

Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation. Les variations de stocks liées aux activités de promotion immobilière et de marchands de biens sont inclues dans le coût des ventes.

Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Les coûts de transport facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple : DDP Delivery Duty Paid) sont présentés en coût d'achat. Les coûts des transports sous-traités sont reconnus en « Coûts logistiques ».

En millions d'euros	Note	2017	2016
Achats et variations des stocks Coûts logistiques	6.3	(27 620) (1 569)	(26 382) (1 442)
Coût d'achat complet des marchandises vendues		(29 189)	(27 824)

6.3 Nature de charges par fonction

Les « Coûts des ventes » sont composés des coûts supportés par les points de ventes ainsi que le coût de revient et la variation de stock liés aux activités promotion immobilière et de marchands de biens.

Les « Frais généraux et administratifs » sont composés des coûts des fonctions supports, et notamment les fonctions achats et approvisionnements, commerciales et marketing, informatique et finance.

Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance lorsqu'ils ne correspondent pas à la définition d'un actif.

En millions d'euros	Notes	Coûts logistiques (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2017
Frais de personnel		(556)	(3 348)	(821)	(4 725)
Autres charges		(975)	(3 341)	(449)	(4 765)
Dotations aux amortissements	5.1 / 6.4	(38)	(519)	(146)	(703)
Total		(1 569)	(7 208)	(1 417)	(10 193)
En millions d'euros	Notes	Coûts logistiques (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2016
Frais de personnel		(486)	(3 253)	(800)	(4 540)
Autres charges		(918)	(3 358)	(428)	(4 705)

(1) Les Coûts logistiques sont inclus dans le « Coût d'achat complet des marchandises vendues »

Il a été instauré en France un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à un crédit d'impôt (remboursable au bout de 3 ans) de 7% en 2017 (6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018) et 9% pour Vindémia, assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC.

Total (1 442) (7 120) (1 361) (9 922)

Le Groupe a reconnu en 2017 ce produit de CICE de 109 millions d'euros (2016 : 100 millions d'euros) en réduction des charges de personnel et a cédé sans recours sa créance à hauteur de 105 millions d'euros net d'escompte (2016 : 92 millions d'euros).

6.4 Amortissements

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles	10.2.2	(125)	(139)
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles	10.3.2	(566)	(611)
Dotations aux amortissements sur immeubles de placement Loyers relatifs à l'utilisation de terrains	10.4.2	(12)	(10) (2)
Total des dotations aux amortissements		(703)	(762)
Part des dotations aux amortissements présentées activités abandonnées			84
Dotations aux amortissements des activités poursuivies	5.1 / 6.3	(703)	(677)

6.5 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique enregistre les effets de deux types d'éléments :

• les éléments majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs, comme par exemple les coûts de restructuration (y compris les coûts de réorganisaton et de changement de concept) et les provisions et charges pour litiges et risques (y compris effets de désactualisation) ;

• les éléments qui par nature ne rentrent pas dans l'appréciation de la performance opérationnelle courante des « business units » tels que les cessions d'actifs non courants, les pertes de valeur d'actifs non courants et les incidences relatives à des opérations de périmètre (notamment les frais et honoraires liés à des prises de contrôle, résultats de pertes de contrôle, réévaluations de quote-part antérieurement détenue).

En millions d'euros	2017	2016
Total des autres produits opérationnels	190	257
Total des autres charges opérationnelles	(680)	(891)
	(490)	(634)
Détail par nature
Résultat de cession d'actifs non courants (6)	2	19
Pertes nettes de valeur des actifs (1) (6)	(76)	(57)
Produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre (2) (6)	(90)	(155)
Résultat de cession d'actifs non courants, pertes nettes de valeur des actifs et produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre	(164)	(194)
Provisions et charges pour restructuration (3) (6)	(218)	(255)
Provisions et charges pour litiges et risques (4)	(93)	(121)
Autres produits et charges opérationnels (5)	(15)	(65)
Autres produits et charges opérationnels	(326)	(440)
Total des autres produits et charges opérationnels nets	(490)	(634)

• (1) La perte de valeur enregistrée sur l'exercice 2017 porte principalement sur des actifs isolés des secteurs France Retail pour 36 millions d'euros (essentiellement Monoprix et Franprix – Leader Price pour respectivement 16 et 8 millions d'euros), Latam Retail (essentiellement GPA) pour 28 millions d'euros et E-commerce pour 7 millions d'euros. La perte de valeur enregistrée en 2016 portait principalement sur des actifs isolés des secteurs France Retail (principalement Franprix – Leader Price et Distribution Casino France) et E-commerce à hauteur respectivement de 28 et 10 millions d'euros.
• (2) La charge nette de 90 millions d'euros constatée sur l'exercice 2017 résulte principalement de la perte de contrôle de supermarchés par Distribution Casino France pour 30 millions d'euros (note 3.1.1), d'une charge nette liée à diverses opérations de périmètre chez Franprix – Leader Price pour 9 millions d'euros, et des honoraires à hauteur de 31 millions d'euros. La charge nette de 155 millions d'euros constatée sur l'exercice 2016 résultait principalement des opérations de périmètre dans le sous-groupe Franprix – Leader Price pour 72 millions d'euros (dont 59 millions d'euros liées aux opérations décrites en note 3.2.4) et Distribution Casino France pour 34 millions d'euros (note 3.2.5) ainsi que des honoraires sur opérations de périmètre pour 19 millions d'euros, compensées partiellement par la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Geimex lors de sa prise de contrôle à hauteur de 16 millions d'euros (note 3.2.6).
• (3) La charge de restructuration au titre de l'exercice 2017 concerne principalement les secteurs France Retail à hauteur de 169 millions d'euros (dont des coûts sociaux et des coûts de fermeture de magasins pour 113 millions d'euros. ainsi que des coûts de transformation du parc de magasins pour 54 millions d'euros) et Latam Retail (principalement GPA) pour 38 millions d'euros. En 2016, elle portait principalement sur le secteur France Retail pour 207 millions d'euros (dont 58 millions d'euros de coûts sociaux, 25 millions d'euros de loyers sur les magasins fermés, 57 millions d'euros de frais externes et 67 millions d'euros de pertes de valeur et de mises au rebut) et GPA pour 26 millions d'euros.
• (4) Les provisions et charges pour litiges et risques représentent une charge nette de 92 millions d'euros sur l'exercice 2017 qui reflète à hauteur de 60 millions d'euros les programmes d'amnisties fiscales auxquels GPA a adhéré sur la période et décrit en note 13.3. Sur l'exercice 2016, les provisions et charges pour litiges et risques concernaient GPA pour 106 millions d'euros et étaient relatives essentiellement à des risques fiscaux.
• (5) En 2016, la charge nette comprenait 43 millions d'euros au titre de la taxe sur les surfaces commerciales en France (TASCOM) 2015 ; un changement de législation fiscale relatif à la TASCOM avait abouti pour cette année à comptabiliser deux charges sur l'exercice (TASCOM pour l'exercice 2015 comptabilisée intégralement en début d'année 2016 et présentée en autres charges opérationnelles et TASCOM pour l'exercice 2016 comptabilisée dorénavant de manière étalée linéairement sur l'année en résultat opérationnel courant).

(6) Réconciliation du détail des pertes nettes de valeur des actifs avec les tableaux de mouvements des immobilisations

En millions d'euros	Notes	2017	2016
Pertes de valeur des goodwill	10.1.2	(5)	(2)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations incorporelles	10.2.2	(11)	(14)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations corporelles	10.3.2	(54)	(98)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immeubles de placement	10.4.2	(6)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des actifs financiers disponibles à la vente		(3)	(6)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des autres actifs		(14)	(3)
Total pertes nettes de valeur des actifs des activités poursuivies		(93)	(124)
Dont présenté en "Provisions et charges pour restructurations"(1)		(11)	(58)
Dont présenté en "Pertes nettes de valeur des actifs"		(75)	(57)
Dont présenté en "Produits/(charges) nets liés à des opérations de périmètre"		(8)	(8)
Dont présenté en "Résultat de cessions d'actifs non courants"			(1)

(1) Dont respectivement 32, 12 et 12 millions d'euros concernant Franprix-Leader Price, Distribution Casino France et Monoprix sur l'exercice 2016.

6.6 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette probable de réalisation. Cette dernière correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une dépréciation est constatée. Cette analyse est réalisée en tenant compte du contexte dans lequel évolue chacune des « Business units » et de la nature et des caractéristiques d'ancienneté et de délai d'écoulement des produits.

La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO – premier entré, premier sorti. Le sous-groupe GPA valorise ses stocks au coût moyen unitaire pondéré du fait notamment d'une obligation fiscale ; dans un contexte de rotation rapide des stocks, l'application de la méthode FIFO par GPA n'aurait pas d'incidence significative sur les comptes. La valeur des stocks comprend tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent ainsi que les avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en déduction du coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés. Le coût des stocks comprend également le cas échéant le recyclage de montants initialement comptabilisés en capitaux propres, correspondant à des gains ou pertes sur couvertures d'achats futurs de marchandises.

Dans le cadre de son activité de promotion immobilière et de marchand de biens, le groupe Casino enregistre en stock les actifs et projets en cours de construction.

		31 décembre 2017		31 décembre 2016
En millions d'euros	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Biens de consommation	3 943	(52)	3 890	4 013	(60)	3 953
Immobilier	213	(33)	180	247	(43)	204
Stocks (note 4.2)	4 156	(86)	4 070	4 259	(103)	4 157

6.7 Créances clients

Les créances clients sont des actifs financiers courants (note 11) initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients correspond généralement au montant de la facture. Une dépréciation des créances clients est constituée dès qu'apparaît une perte probable. Les créances clients peuvent faire l'objet d'une cession à des établissements bancaires, elles sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.

6.7.1 Composition des créances clients

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Créances clients et comptes rattachés	11.5.3	1 052	980
Dépréciations clients et comptes rattachés	6.7.2	(88)	(80)
Clients et comptes rattachés en valeur nette	4.2	964	900

6.7.2 Dépréciation des créances clients

En millions d'euros	2 017	2 016
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés :
Situation au 1er janvier	(80)	(96)
Dotations	(58)	(140)
Reprises	53	144
Variations de périmètre		1
Reclassements IFRS 5		15
Autres reclassements	(3)	(2)
Différences de change	1	(3)
Situation au 31 décembre	(88)	(80)
Dépréciation des créances de l'activité de crédit :
Situation au 1er janvier		(59)
Dotations		(17)
Reprises		3
Variations de périmètre
Reclassements IFRS 5		90
Autres reclassements
Différences de change		(17)
Situation au 31 décembre

Les conditions de constitution des provisions sont détaillées note 11.5.5 « Risques de crédit ».

6.8 Autres actifs courants

6.8.1 Composition des autres actifs courants

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Autres créances		1 003	1 193
Créances fiscales et sociales brésiliennes	6.9	128	158
Comptes courants des sociétés non consolidées		52	64
Dépréciation des autres créances et comptes courants	6.8.2	(24)	(29)
Dérivés actifs hors couverture et couverture de flux de trésorerie			26
Charges constatées d'avance		153	143
Autres actifs courants		1 312	1 555

Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs. Les charges constatées d'avance sont constituées d'achats, de loyers, de charges locatives et de primes d'assurances.

6.8.2 Dépréciation des autres créances et comptes courants

En millions d'euros	2017	2016
Situation au 1er janvier	(29)	(35)
Dotations	(8)	(30)
Reprises	5	32
Variations de périmètre
Reclassements IFRS 5		4
Autres reclassements et autres mouvements	8
Différences de change
Situation au 31 décembre	(24)	(29)

6.9 Autres actifs non courants

6.9.1 Composition des autres actifs non courants

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille		74	97
Autres actifs disponibles à la vente		96	106
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)		170	203
Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants	11.5.1	108	278
Prêts		173	177
Dérivés actifs hors couverture	11.5.1	9	19
Dépôts judiciaires versés par GPA	13.2	192	193
Autres créances non courantes		234	175
Autres actifs financiers		608	564
Créances fiscales et sociales brésiliennes (voir ci-après) (1)		439	184
Dépréciation des autres actifs non courants	6.9.2	(139)	(126)
Charges constatées d'avance		148	111
Autres actifs non courants		1 334	1 214

(1) La hausse sur l'exercice 2017 est en lien essentiellement avec la reconnaissance de crédits de taxes ICMS-ST décrite en note 5.1.

GPA possède des créances fiscales pour un montant total de 567 millions d'euros (dont 439 et 128 millions d'euros respectivement au titre de la part non courante et courante), principalement liées à l'ICMS (TVA) pour 382 millions d'euros, PIS/COFINS (TVA) et INSS (cotisations patronales liées au régime de protection sociale). La recouvrabilité de la principale créance fiscale (ICMS) est estimée comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2017
A moins d'un an	80
Entre un et cinq ans	173
Au-delà de cinq ans	129
Total des créances fiscales de GPA (ICMS)	382

GPA reconnait les crédits de taxes qui lui sont dus, notamment ICMS à chaque fois qu'elle a pu valider et réunir la documentation justifiant ses droits ainsi que l'estimation de l'utilisation de ces droits dans un horizon de temps raisonnable. Ces crédits sont reconnus comme une réduction du coût des achats de marchandises vendues.

6.9.2 Dépréciation des autres actifs non courants

En millions d'euros	2017	2016
Au 1er janvier	(126)	(194)
Dotation	(3)	(8)
Reprise	11	2
Variation de périmètre		77
Reclassement IFRS 5
Autres reclassements et autres mouvements	(21)	(4)
Différences de change
Au 31 décembre (1)	(139)	(126)

(1) Correspond notamment à la dépréciation de prêts octroyés par Franprix-Leader Price à des masterfranchisés

6.10 Autres dettes

		31 décembre 2017 31 décembre 2016
En millions d'euros	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Instruments financiers dérivés passifs(1) (note 11.5.1)	278	20	298	371	1	373
Dettes fiscales et sociales	166	1 416	1 582	173	1 496	1 669
Dettes diverses	38	763	802	34	884	919
Dettes sur immobilisations		238	239	60	272	332
Comptes courants		34	34		39	39
Produits constatés d'avance	18	218	236	9	204	212
Autres dettes	501	2 690	3 191	648	2 896	3 544

(1) Comprend essentiellement la juste valeur des instruments de TRS et de forward (note 11.3.2).

6.11 Engagements hors bilan

A chaque clôture annuelle, la Direction estime, au mieux de sa connaissance, qu'il n'existe pas d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans cette note.

L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les Directions financière, juridique et fiscale qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le Groupe.

Les engagements liés à l'activité courante concernent principalement les activités opérationnelles du Groupe ainsi que des lignes de crédit confirmées non utilisées qui constituent un engagement lié au financement.

Les engagements hors bilan liés au périmètre et les engagements sur contrats de location sont présentés respectivement en note 3.4.2 et note 7.

6.11.1 Engagements donnés

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties données. Ces montants ne sont pas diminués des sommes que le Groupe pourrait éventuellement recouvrer dans le cadre d'actions de recours ou du fait de contre-garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs donnés en garantie (1)	236	252
Cautions et garanties bancaires données (2)	2 096	2 139
Garanties données dans le cadre de cessions d'actifs non courants	28	45
Autres engagements	117	126
Total des engagements donnés	2 477	2 562
Échéances :
A moins d'un an	240	181
Entre un et cinq ans	2 212	2 352
A plus de cinq ans	25	30

(1) Correspond à des actifs immobilisés qui ont été nantis ou hypothéqués ainsi que des actifs circulants grevés de sûretés réelles. A fin 2017, concerne GPA à hauteur de 218 millions d'euros dans le cadre de litiges essentiellement fiscaux décrits en note 13.2 (252 millions d'euros en 2016)

(2) En 2017, concerne GPA à hauteur de 1 937 millions d'euros qui a octroyé des cautions et garanties bancaires dans le cadre de litiges de nature essentiellement fiscale (2 057 millions d'euros en 2016) décrits en note 13.2. Ce montant inclut également des cautions et des garanties accordées pour le compte de coentreprises pour 125 millions d'euros (60 millions d'euros en 2016) décrites en note 3.3.7.

6.11.2 Engagements reçus

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) au titre des garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Cautions et garanties bancaires reçues	98	96
Actifs financiers assortis de garanties	72	80
Lignes de crédit confirmées non utilisées (note 11.5.7)	5 452	5 839
Autres engagements	34	69
Total des engagements reçus	5 656	6 084
Échéances :
A moins d'un an	517	761
Entre un et cinq ans	4 710	4 866
A plus de cinq ans	430	456

NOTE 7 CONTRATS DE LOCATION

Au commencement d'un accord, le Groupe détermine si l'accord est ou contient un contrat de location. Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IAS 17 qui distingue les contrats de location-financement et les contrats de location simple.

Les contrats de location d'immobilisations corporelles transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location-financement.

Les actifs loués sont initialement comptabilisés pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Après la comptabilisation initiale, les actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue de manière similaire aux immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si le Groupe n'a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l'actif au terme du contrat de location.

Les paiements minimaux au titre d'un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.

Les autres contrats de location sont classés en contrats de location simple et ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe. Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés au compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus du bailleur font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en moins des charges sur la durée de location. Les engagements sur contrats de location simple (note 7.2) correspondent aux paiements minimaux futurs fixes calculés sur la durée non résiliable des contrats de location simple.

7.1 Charges de location simple

Le montant des loyers relatifs à des contrats de location simple s'élève à 1 045 millions d'euros au 31 décembre 2017 (dont 915 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers se décomposant principalement entre France Retail et le Brésil à hauteur respectivement de 546 et 222 millions d'euros) et à 940 millions d'euros au 31 décembre 2016 (dont 855 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers se décomposant principalement entre France Retail et Brésil à hauteur respectivement de 532 et 183 millions d'euros). Ces informations portent uniquement sur les activités poursuivies.

Les montants des loyers futurs de locations simples et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.2.

7.2 Engagements sur contrats de locations simples (hors bilan)

Preneur de locations simples sur actifs immobiliers

Lorsque le Groupe n'est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple, correspondant à la période minimale d'engagement dans le contrat de location après prise en compte, le cas échéant, du paiement d'une indemnité de sortie sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
À moins d'un an	706	715
Entre un et 5 ans	1 126	1 138
À plus de 5 ans	633	554
Total (1)	2 465	2 407
dont France retail	1 258	1 361
dont GPA alimentaire	99	99
dont Éxito	652	491
dont Uruguay	67	75
dont E-commerce	61	53

(1) Les paiements minimaux relatifs aux activités abandonnées de Via Varejo non inclus dans le tableau ci-dessus s'élèvent à 279 millions d'euros au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2026 : 332 millions d'euros).

Le montant des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élève à 39 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2017 contre 50 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2016.

Preneur de locations simples sur actifs mobiliers

Le Groupe a conclu des contrats de locations simples sur certains matériels et équipements dès lors qu'il n'était pas dans l'intérêt du Groupe d'acheter ces actifs.

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
À moins d'un an	124	94
Entre un et cinq ans	376	275
À plus de cinq ans	85	67
Total (1)	586	435

(1) Représente principalement le secteur France Retail.

Le montant des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élève à 10 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2017 contre un montant de 8 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2016.

Bailleur de location simple

Par ailleurs, le Groupe est également bailleur de location simple à travers son activité immobilière. Les montants des loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
À moins d'un an	67	56
Entre un et cinq ans	109	95
À plus de cinq ans	121	59
Total	296	210

Les montants des loyers conditionnels, perçus par le Groupe, compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2017 s'élève à 6 millions d'euros contre 15 millions d'euros en 2016.

7.3 Charge de location-financement

Le montant des loyers conditionnels relatifs à des contrats de location-financement compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2017 s'élève à 5 million d'euros (7 millions d'euros en 2016).

Les montants des loyers futurs de location-financement et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.5.

7.4 Immobilisations financées en location-financement

Le Groupe a des contrats de location-financement qui se décomposent de la façon suivante :

En millions d'euros		31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Brut	Amort.	Net	Brut	Amort.	Net
Immobilisations incorporelles	95	(59)	36	102	(56)	47
Terrains	26	(2)	24	27	(2)	24
Constructions	159	(99)	60	189	(108)	81
Matériels et autres immobilisations corporelles	414	(395)	18	439	(415)	23
Immobilisations financées en location-financement	694	(556)	138	757	(581)	176

7.5 Engagements sur contrats de location-financement (hors bilan)

Le Groupe a des contrats de location-financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement d'une part, et d'autre part sur divers matériels et équipements. Le rapprochement entre les paiements minimaux futurs au titre des contrats de locationfinancement et la valeur actualisée de ces paiements minimaux est présenté ci-dessous.

Au 31 décembre 2017, la dette de location-financement de 65 millions d'euros (note 11.2) porte sur des actifs immobiliers et mobiliers pour respectivement 14 et 50 millions d'euros.

Preneur de location-financement sur actifs immobiliers

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

		31 décembre 2017	31 décembre 2016
En millions d'euros	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
À moins d'un an	5	2	6	2
Entre un et cinq ans	15	5	19	7
À plus de cinq ans	39	7	49	9
Paiements minimaux totaux au titre de la location	59	14	73	18
Montants représentant des charges de financement	(44)		(55)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	14		18

Preneur de location-financement sur actifs mobiliers

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

		31 décembre 2017	31 décembre 2016
En millions d'euros	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
À moins d'un an	17	15	16	13
Entre un et cinq ans	36	34	50	47
À plus de cinq ans	1	1	1	1
Paiements minimaux totaux au titre de la location	54	50	67	61
Montants représentant des charges de financement	(4)		(7)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	50		61

NOTE 8 CHARGES DE PERSONNEL

8.1 Frais de personnel par destination

Les frais de personnel par destination sont présentés en note 6.3.

8.2 Provision pour retraite et engagements assimilés

Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution de différents types d'avantages au personnel de leurs salariés décrits ci-après.

8.2.1 Composition des provisions pour retraites et engagements assimilés

	31 décembre 2017			31 décembre 2016
En millions d'euros	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Retraites	313	10	323	268	10	278
Médailles du travail	41	1	41	36	1	37
Prime pour services rendus	10		10	13	1	14
Provisions pour retraites et engagements assimilés	363	11	374	317	11	328

8.2.2 Régime à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont des contrats de retraite par lesquels un employeur s'engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. L'employeur limite son engagement au paiement des cotisations et n'apporte donc pas de garantie sur le montant de la rente que les salariés percevront. Ainsi aucune provision n'est à constater et les cotisations sont comptabilisées au compte de résultat.

Ce type de régime concerne majoritairement les employés des filiales françaises du groupe Casino. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale qui est administré par l'Etat français.

La charge de l'exercice relative aux régimes à cotisations définies s'élève à 335 millions d'euros au titre de l'exercice 2017 et concerne à hauteur de 87% les filiales françaises du groupe Casino (respectivement 336 millions d'euros hors activités abandonnée et 87% au titre de l'exercice 2016).

8.2.3 Régime à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée, les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque société. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation est ensuite actualisée. Ces évaluations sont établies par des actuaires indépendants et tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels résultent de l'écart entre les estimations actuarielles et les résultats effectifs. Ils sont comptabilisés immédiatement en capitaux propres.

Le coût des services passés désigne l'accroissement d'une obligation suite à l'introduction d'un nouveau régime ou d'une modification d'un régime existant. Il est comptabilisé immédiatement en charges.

La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

• Les coûts des services rendus au cours de l'exercice qui sont comptabilisés en résultat opérationnel courant ;
• Les coûts des services passés ainsi que les éventuels effets de toute réduction ou liquidation de régime qui sont comptabilisés soit en résultat opérationnel courant soit en « Autres produits et charges opérationnels » ;
• La charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture est comptabilisée en « Autres produits et charges financiers ». Elle est calculée par l'application du taux d'actualisation défini par IAS 19 aux passifs nets (montant des engagements après déduction du montant des actifs du régime) comptabilisés au titre des régimes à prestations définies, tels que déterminés au début de l'exercice.

La provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.

Les autres avantages à long terme pendant l'emploi, tels que les médailles du travail, sont également provisionnés sur la base d'une estimation actuarielle des droits acquis à la date de clôture. En ce qui concerne ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en résultat

Dans certains pays, la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances, soit à la date de départ à la retraite (indemnités de départ à la retraite), soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite. Ces régimes se situent essentiellement au niveau du groupe Casino.

Principales hypothèses retenues

Les plans relevant des régimes à prestations définies sont exposés aux risques de taux d'intérêt, de taux d'augmentation des salaires et de taux de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements sont détaillées dans le tableau ci-dessous

	France			International
En millions d'euros	2017	2016	2017	2016
Taux d'actualisation	1,5%	1,7%	1,5% – 7,7%	1,7% - 7,8%
Taux de croissance attendu des salaires	1,5% - 2,0%	1,5% - 2,0%	1,0% - 3,5%	1,9% - 3,5%
Age de départ à la retraite	62 - 65 ans	62 - 64 ans	57 - 65 ans	57 - 65 ans

Pour le périmètre français, le taux d'actualisation est déterminé en référence à l'indice Bloomberg 15 ans sur des composites AA.

Analyse de sensibilité

L'impact d'une variation de +/- 50 points de base sur le taux d'actualisation générerait respectivement une variation de – 5,6% et + 6,2% du montant total des engagements.

Une variation de +/- 50 points de base sur le taux de croissance des salaires génèrerait respectivement une variation de + 6,0% et - 5,5% du montant total de l'engagement.

8.2.4 Évolution des engagements et actifs de couverture

Les tableaux suivants permettent d'effectuer le rapprochement entre l'évaluation des engagements de l'ensemble des sociétés et les provisions constituées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 et 2016.

		France International		Total
En millions d'euros		2017	2016	2017	2016	2017	2016
Dette actuarielle début de période		288	269	14	26	302	295
Eléments inclus dans le compte de résultat		16	14	1	1	16	15
Coût des services rendus		17	14		1	17	14
Intérêts sur le passif au titre des prestations définies		5	5	1	1	5	6
Coût des services passés
Effet des réductions / liquidations de régime		(6)	(5)			(6)	(5)
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global		42	17	-	2	37	19
Gains ou pertes actuariels liés à :		42	17	1	1	38	18
- des changements d'hypothèses financières		5	11		1	5	12
- des changements d'hypothèses démographiques (1)		34	5			34	5
- des effets d'expérience		3	1	1		(1)	1
Variation de change				(1)	1	(1)	1
Autres		(20)	(13)	(1)	(15)	(15)	(28)
Prestations payées - Décaissements		(16)	(12)	(1)	(1)	(11)	(12)
Variation de périmètre		(1)	(2)		(15)	(1)	(16)
Autres mouvements		(3)	1			(3)	1
Dette actuarielle fin de période	A	326	288	14	14	340	302
Duration moyenne pondérée des régimes						16	15

(1) En 2017, l'impact résulte principalement de l'exclusion des licenciements dans le calcul du taux de turn-over

	France		International		Total
En millions d'euros	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Juste valeur des actifs de couverture début de période	29	31			29	31
Eléments inclus dans le compte de résultat
Intérêts sur l'actif au titre des prestations définies
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global	1	1			1	1
(Pertes) et gains actuariels liés à l'effet d'expérience	1	1			1	1
Variation de change
Autres	(8)	(3)			(8)	(3)
Prestations payées - Décaissements	(8)	(3)			(8)	(3)
Variation de périmètre
Autres mouvements
Juste valeur des actifs de couverture fin de période B	23	29	-	-	23	29

	France		International		Total
En millions d'euros	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Engagement net de retraite A - B	303	259	14	14	317	273
Couverture financière des engagements financés	82	79			82	79
Valeur actuelle des obligations couvertes	104	108			104	108
Juste valeur des actifs du régime	(23)	(29)			(23)	(29)
Valeur actuelle des obligations non couvertes	221	180	14	14	235	194

L'actif de couverture est un fonds euro majoritairement composé d'obligations à taux fixe.

Rapprochement des provisions dans l'état de la situation financière

	France		International		Total
En millions d'euros	2017	2016	2017	2016	2017	2016
En début d'exercice	264	242	14	26	278	268
Charge de l'exercice	15	14	1	1	16	15
Ecarts actuariels comptabilisés en capitaux propres	41	16	1	1	42	18
Variation de change			(1)	1	(1)	1
Prestations payées - Décaissements	(8)	(7)	(1)	(1)	(9)	(7)
Remboursements partiels des actifs du régime
Variations de périmètre	(1)	(2)		(15)	(1)	(16)
Autres mouvements	(3)				(2)	(1)
En fin d'exercice	309	264	14	14	323	278

Composante de la charge de la période

	France		International		Total
En millions d'euros	2017	2 016	2017	2016	2017	2016
Coût des services rendus	17	14		1	17	14
Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies (1)	5	5	1	1	5	6
Coût des services passés
Effet des réductions/liquidations de régime	(6)	(5)			(6)	(5)
Charge de l'exercice	15	14	1	1	16	15

(1) Eléments du résultat financier

Échéancier des flux de trésorerie futurs non actualisés

	Echéancier des flux non actualisés
En millions d'euros	Au bilan	2018	2019	2020	2021	2022	> à 2022
Avantages postérieurs à l'emploi	323	9	6	10	13	20	977

8.3 Paiement en actions

Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

L'avantage accordé au titre des plans de stock-options, évalué à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option, constitue un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti ou en « Autres charges opérationnelles » lorsque l'avantage accordé se rattache à une opération reconnue en « Autres produits et charges opérationnels » (note 6.5). La juste valeur des options intègre des données de marché (prix actuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque…) lors de l'attribution, mais aussi une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.

La valorisation des actions gratuites suit la même méthode que les plans de stock-options. Si le plan ne spécifie pas de conditions d'acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès l'octroi du plan, sinon la charge est constatée sur la période d'acquisition en fonction de la réalisation des conditions. Lorsque des actions gratuites sont attribuées à des salariés dans le cadre d'opérations de périmètre, la charge correspondante est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».

8.3.1 Incidence sur le résultat et les capitaux propres des rémunérations payées en actions

La charge nette constatée en résultat au titre des paiements en actions accordés par les sociétés du Groupe s'élève à 19 millions d'euros en 2017 (16 millions d'euros en 2016). Casino, GPA et Rallye contribuent respectivement pour 12, 6 et 1 millions d'euros. Cette charge nette a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.

Plans de souscriptions

Au 31 décembre 2017, il n'existe plus de plans d'options sur actions de la société mère.

Plans d'attributions d'actions gratuites

L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions est soumise à des conditions de présence et à la réalisation de critères de performance de l'entreprise appréciés annuellement et donnant lieu chaque année à la détermination du pourcentage d'actions acquises au titre de l'année concernée. Le nombre total des actions gratuites définitivement acquises est égal à la moyenne des attributions annuelles. Les critères de performance retenu pour les plans de 2015, 2016 et 2017 sont pour 50% la couverture des frais financiers par l'EBITDA, pour 50% un niveau de coût d'endettement.

Le détail des plans d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2017 figure dans le tableau ci-après :

Date d'attribution Date d'échéance	15/12/2015 15/12/2018	28/07/2016 28/07/2018	03/04/2017 03/04/2019
Nombre de bénéficiaires à l'origine	33	32	36
Nombre d'actions accordées à l'origine	133 701	157 794	145 621
Nombre d'actions auquel il a été renoncé	9 259	3 906
Nombre d'actions restant en fin de période	124 442	153 888	145 621
Valorisation des actions :
Juste valeur à l'attribution en euros	7,85	9,95	13,75
Durée d'acquisition des droits	3 ans	2 ans	2 ans

8.3.3 Caractéristiques des principaux paiements en actions des filiales opérationnelles

Les tableaux suivants résument les caractéristiques des paiements en actions ayant un effet potentiellement dilutif dans les états financiers du Groupe.

Plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon

Au 31 décembre 2017, il n'existe plus de plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon.

Plans d'attributions d'actions gratuites de la société Casino, Guichard-Perrachon

Le détail des plans d'actions gratuites accordés par la société Casino, Guichard-Perrachon et en cours au 31 décembre 2017 figure dans le tableau ci-après :

Date de mise en place du plan	Date d'acquisition	Nombre d'actions gratuites autorisées	Dont nombre d'actions sous condition de performance (1)	Nombre d'actions à remettre au 31/12/2017	Cours de bourse en euros (2)	Juste valeur de l'action (en euros) (2)
20-avr.-17	20-avr.-22	5 666	5 666	5 666	51,00	27,25
20-avr.-17	20-avr.-20	156 307	139 310	139 310	51,00	28,49
20-avr.-17	31-janv.-20	245		245	51,00	43,17
20-avr.-17	20-avr.-18	9 555		9 555	51,00	46,31
20-avr.-17	20-avr.-18	97 885		97 885	51,00	46,44
15-déc.-16	15-déc.-18	11 418		11 418	46,42	41,70
14-oct.-16	14-oct.-19	20 859		20 859	41,96	32,53
14-oct.-16	1-juil.-19	3 477	1 159	3 477	41,96	32,52
14-oct.-16	31-mars-19	870		870	41,96	35,68
14-oct.-16	14-oct.-18	33 157		21 568	41,96	35,69
14-oct.-16	1-juil.-18	3 477	1 159	3 477	41,96	34,77
14-oct.-16	31-mars-18	939		939	41,96	37,01
14-juin-16	14-janv.-19	9 780		9 780	49,98	43,70
14-juin-16	14-juin-18	15 007		13 185	49,98	43,70
13-mai-16	13-mai-20	7 178	7 178	7 178	53,29	34,45
13-mai-16	13-mai-19	25 800	9 699	9 699	53,29	31,89
13-mai-16	13-janv.-19	17 610		14 835	53,29	43,89
13-mai-16	13-mai-18	100 685	87 299	87 299	53,29	34,38
13-mai-16	13-mai-18	57 735		26 633	53,29	47,04
13-mai-16	13-janv.-18	52 176		51 322	53,29	45,11
6-mai-14	6-mai-19	3 750	960	960	90,11	69,28
6-mai-14	6-mai-18	1 139		1 139	90,11	76,79
18-oct.-13	18-oct.-18	7 857		5 281	83,43	66,27
TOTAL				542 580

(1) Les critères de performance retenus portent essentiellement sur les niveaux de croissance organique du chiffre d'affaires et les niveaux de résultats opérationnels courants ou EBITDA et dépendent de la société à laquelle le bénéficiaire est rattaché.

(2) Moyenne pondérée

Les mouvements sur l'exercice de ces plans d'attribution d'actions gratuites ont été les suivants :

Stock d'actions gratuites en cours d'acquisition	2017	2016
Actions en cours d'acquisition au 1er janvier	598 634	117 055
Actions attribuées	269 658	581 226
Actions supprimées	(108 114)	(44 264)
Actions émises	(217 598)	(55 383)
Actions en cours d'acquisition au 31 décembre	542 580	598 634

8.3.4 Plans d'options sur actions de la société GPA

Les caractéristiques des plans d'options sur actions de la société GPA sont les suivantes :

Plans « Series B » : les options accordées aux bénéficiaires sont exerçables du 37ème au 42ème mois suivant la date d'attribution. Le prix d'exercice est de 0,01 réal par option.

Plans « Series C » : les options accordées aux bénéficiaires sont exerçables du 37ème au 42ème mois suivant la date d'attribution. Le prix d'exercice correspond à 80% de la moyenne des 20 derniers cours de clôture de l'action GPA à la bourse BOVESPA.

Nom du plan	Date de l'attribution	Date de départ d'exercice des options	Date d'expiration	Nombre d'options attribuées (en milliers)	Prix d'exercice de l'option (en réais)	Nombre d'options en circulation au 31/12/2017 (en milliers)
Series C4	30-mai-17	31-mai-20	30-nov.-20	537	56,78	525
Series B4	30-mai-17	31-mai-20	30-nov.-20	537	0,01	380
Series C3	30-mai-16	30-mai-19	30-nov.-19	823	37,21	651
Series B3	30-mai-16	30-mai-19	30-nov.-19	823	0,01	536
Series C2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	77,27	266
Series B2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	0,01	181
					29,48	2 539

La société GPA a retenu les hypothèses suivantes pour valoriser ces plans (respectivement « Series » 2, 3, et 4) :

• Taux de rendement du dividende de 1,37 % ; 2,50 % et 0,57 % ;

• Volatilité attendue de 24,34 % ; 30,20 % et 35,19 % ;

• Taux d'intérêt sans risque de 12,72 % ; 13,25 % et 9,28% / 10,07 %.

La juste valeur moyenne des options en circulation s'élève à 39,07 réais brésiliens au 31 décembre 2017.

Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercices moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :

	2017		2016
	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)
Options restantes au 1er janvier	2 394	29,21	1 267	39,57
Dont options exerçables	169	80,00	2	64,13
Attributions	1 073	28,40	1645	18,61
Options exercées	(699)	22,14	(374)	13,39
Options supprimées	(110)	40,56	(144)	40,40
Options expirées	(119)	83,33
Options restantes au 31 décembre	2 539	29,48	2 394	29,21
Dont options exerçables	-	-	169	80

8.4 Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration de la société Rallye

En millions d'euros	2017	2016
Avantages à court terme hors charges sociales (1)	9	6
Avantages à court terme : charges sociales	4	3
Indemnités de fin de contrat de travail dues aux principaux dirigeants
Paiements en actions	1
Total	14	9

(1) Salaires bruts, primes, avantages en nature et jetons de présence versés par la société et les sociétés qu'elle contrôle.

8.5 Effectif moyen du Groupe

	2017	2016
Cadres	11 822	11 632
Employés	183 824	184 876
Agents de maîtrise	22 897	23 054
Effectif moyen du Groupe (équivalent temps plein)	218 543	219 562

NOTE 9 IMPOTS

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.

Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d'intégration fiscale.

Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.

La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporaires déductibles d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.

Les passifs d'impôt différé comptabilisés concernent :

• les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

• les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le renversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle conformément à la norme IAS 12. Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du « report variable »).

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaitre des impôts différés actifs antérieurement constatés. Ces perspectives de récupération sont analysées sur la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projeté.

Le revenu imposable pris en compte est celui obtenu sur une période généralement de 5 ans. Les hypothèses incluses dans le plan fiscal sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et plan à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction Générale.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée des comptes sociaux est présentée sur la ligne « Charge d'impôt ».

Lorsque les versements effectués aux porteurs d'instruments de capitaux propres sont fiscalement déductibles, le Groupe comptabilise l'effet d'impôt en compte de résultat.

9.1 Charge d'impôt

9.1.1 Analyse de la charge d'impôt

	2017			2016
En millions d'euros	France	International	Total	France	International	Total
Impôts exigibles	30	(107)	(77)	(33)	(82)	(115)
Autres impôts (CVAE)	(63)		(63)	(70)		(70)
Impôts différés	102	(10)	92	130	15	145
Produit (charge) total d'impôt au compte de
résultat	69	(117)	(48)	26	(67)	(40)
Impôts sur éléments comptabilisés en "Autres
éléments du résultat global" (voir note 12.6.2)	19	2	21		(16)	(16)
Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux
propres	3		3		(26)	(26)

9.1.2 Charge d'impôt théorique et charge d'impôt comptabilisée

En millions d'euros	2017	2016
Résultat avant impôt	182	(85)
Taux d'impôt théorique (1)	34,43%	34,43%
Produit (Charge) d'impôt théorique	(63)	29
Effet de l'imposition des filiales étrangères	18	4
Reconnaissance de produits d'impôts sur les déficits fiscaux et les autres différences temporelles déductibles non antérieurement reconnus (2)	32	4
Non reconnaissance et dépréciation d'impôts différés actifs sur les déficits reportables ou les autres différences temporelles déductibles (3)	(93)	(84)
Changement du taux d'impôt sur les sociétés (4)	13	51
CVAE nette d'impôt	(42)	(46)
Non déductibilité de charges financières (5)	(29)	(25)
Non-imposition du CICE (6)	38	34
Taxe de 3% sur les dividendes (7)	64	(19)
Déductibilité des coupons TSSDI	17	17
Fiscalisation des titres Mercialys (8)	13	(21)
Autres	(17)	15
Produit (charge) d'impôt réel	(48)	(40)

(1) La réconciliation du taux effectif d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition inchangé de 34,43%.

(2) Suite à la revue des perspectives bénéficiaires et des options fiscales mises en place chez Ségisor (holding française qui détient les actions avec droit de vote de sa filiale brésilienne), 153 millions d'euros de déficits ont été activés soit 44 millions d'euros d'impôt différé actif ; après prise en compte du bénéfice de l'exercice, l'impôt différé actif s'élève à 34 millions d'euros au 31 décembre 2017.

(3) En 2017, concerne les segments E-commerce et Latam Retail à hauteur de respectivement 32 et 19 millions d'euros. En 2016, concernait à hauteur de 48 millions d'euros le secteur E-commerce (principalement Cdiscount France).

(4) Suite à l'adoption le 21 décembre 2017 de la loi de finance 2018 relative au changement progressif du taux d'impôt, les impôts différés ont été évalués au taux d'impôt applicable lorsque la différence temporelle se retournera, soit 25,825% à horizon 2022 ; cela conduit à un impact positif de 13 millions d'euros.

(5) Certaines législations imposent une limitation forfaitaire des charges financières supportées par les sociétés. Pour les sociétés françaises, depuis la loi de finance rectificative de 2012, cette limitation consiste à réintégrer 25% de ces charges financières dans le résultat fiscal de l'exercice ; l'incidence présentée sur les deux exercices porte essentiellement sur le périmètre français.

(6) Voir note 6.3.

(7) Dont 60 millions d'euros déjà remboursés par l'Etat français fin décembre 2017.

(8) Une charge d'impôt différé passif de 10 millions d'euros a été reconnue sur l'exercice 2017 au titre de la différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres Mercialys détenus par Casino en application d'IAS 12 (hors effet du changement d'impôt progressif résultant de la loi de finance 2018 – voir (4) ci-dessus). Cet impôt différé passif a été réestimé à la clôture en tenant compte de la fiscalisation possible de cette différence ce qui a conduit à la reconnaissance d'un produit d'impôt sur l'exercice 2017 de 23 millions d'euros.

9.2 Impôts différés

9.2.1 Variation des impôts différés actifs

En millions d'euros	2017	2 016 (1)
Au 1er janvier	687	530
(Charge) / Produit de l'exercice	(157)	(40)
Effet des variations de périmètre	2	(18)
Reclassement IFRS 5		141
Effet des variations de taux de change et autres reclassements	(31)	86
Variations constatées directement en capitaux propres	24	(13)
Au 31 décembre	526	687

(1) Les soldes d'ouverture et de clôture de l'exercice 2016 ont été modifiés pour refléter le reclassement de crédits mécénat en France du poste crédit d'impôt exigible à impôts différés actifs à hauteur respectivement de 39 et 91 millions d'euros.

La charge d'impôt différé net d'impôt différé passif (note 9.2.2) relatif aux activités abandonnées s'élève respectivement à 46 et 14 millions d'euros en 2017 et 2016.

9.2.2 Variation des impôts différés passifs

En millions d'euros	2017	2 016
Au 1er janvier	1 095	1 225
(Produit) / Charge de l'exercice	(295)	(168)
Effet des variations de périmètre	1	(54)
Reclassement IFRS 5		(38)
Effet des variations de taux de change et autres reclassements	(74)	135
Variations constatées directement en capitaux propres	(2)	(5)
Au 31 décembre	725	1 095

9.2.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

	Net
En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Immobilisations incorporelles	(710)	(844)
Immobilisations corporelles	(322)	(243)
dont contrat de location-financement	(30)	(9)
Stocks	31	17
Instruments financiers	71	164
Autres actifs	(84)	(113)
Provisions	207	109
Provisions réglementées	(141)	(162)
Autres passifs	64	53
dont emprunt sur location-financement	2	(4)
Reports fiscaux déficitaires et crédits d'impôt	683	610
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	(199)	(408)
Actifs d'impôts différés (note 9.2.1)	526	687
Passifs d'impôts différés (note 9.2.2)	725	1 095
Solde net	(199)	(408)

Les intégrations fiscales relatives à Rallye et Casino, Guichard-Perrachon ont généré au titre de 2017 une économie d'impôt respectivement de 5 et 243 millions d'euros (contre 2 et 280 millions d'euros en 2016).

Les déficits fiscaux reportables et crédits d'impôt activés sont localisés principalement au niveau des périmètres Casino, Guichard-Perrachon, Éxito et GPA ; les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options fiscales mises en place justifient l'activation de l'impôt différé relatif à ces reports déficitaires et crédits d'impôt. Au 31 décembre 2017, ces impôts différés actifs s'élèvent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon, Éxito et GPA à 471,68 et 50 millions d'euros et les plans de recouvrement s'étalent respectivement jusqu'en 2025,2021 et 2022.

9.2.4 Impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2017, le montant des déficits fiscaux reportables non comptabilisés au bilan s'élève à 3 014 millions d'euros (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 860 millions d'euros) contre 2 929 millions d'euros en 2016 (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 846 millions d'euros). Ces déficits sont principalement localisés au sein de l'intégration fiscale de Rallye.

Les échéances des impôts différés actifs liés aux reports fiscaux déficitaires non comptabilisés sont les suivantes :

En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Inférieur à 1 an	1	2
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 3 ans
Supérieur à 3 ans	26	5
Sans échéance	834	839
Total des impôts différés actifs non reconnus	860	846

NOTE 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôt. S'agissant d'immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.

Les actifs acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

10.1 Goodwill

À la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément au principe comptable « Regroupement d'entreprises » décrit dans la note 3.

Les goodwill ne sont pas amortis mais ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils peuvent s'être dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites à la note 10.5 « Dépréciation des actifs non courants ».

Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat de l'exercice d'acquisition, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.

10.1.1 Répartition par activités et secteurs géographiques

	Net
En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
France Retail (1)	6 589	6 664
E-commerce (France)	59	56
Latam Retail	3 378	3 870
dont Argentine	8	11
dont Brésil (GPA alimentaire)	2 531	2 932
dont Colombie	521	573
dont Uruguay	318	354
Grande distribution	10 026	10 590
Autres activités	19	19
Goodwill	10 045	10 609

(2) Dont 1011 millions d'euros correspondant au goodwill reconnu au niveau de rallye sur le groups Casino (note 10.5.1).

10.1.2 Variation de la valeur nette comptable

En millions d'euros	2017	2016
Au 1er janvier, valeur nette cumulée	10 609	11 365
Goodwill constaté au cours de l'exercice (1)	41	113
Pertes de valeur de l'exercice	(5)	(2)
Sorties de périmètre (2)	(15)	(791)
Effet des variations de change	(506)	856
Reclassement IFRS 5 (3)	(70)	(903)
Autres reclassements et autres mouvements	(7)	(29)
Au 31 décembre, valeur nette cumulée	10 045	10 609

(1) Au 31 décembre 2017, la hausse de 41 millions d'euros résulte principalement des prises de contrôle de différents sous-groupes chez Franprix-Leader Price (note 3.1.2) à hauteur de 32 millions d'euros. Au 31 décembre 2016, la hausse de 113 millions d'euros résulte principalement de la prise de contrôle de Geimex à hauteur de 69 millions d'euros (note 3.2.6) et des prises de contrôle de différents sous-groupes chez Franprix-Leader Price à hauteur de 35 millions d'euros (note 3.2.4).

(2) Les sorties de périmètre reflètent principalement la cession des activités thaïlandaises sur l'exercice 2016

(3) Le reclassement en actifs détenus en vue de la vente sur l'exercice 2016 concernait principalement Via Varejo

10.2 Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilité prévue pour chaque catégorie de biens. Les frais de développement sont amortis sur une durée de trois ans et les logiciels sur une durée de trois à dix ans. Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (notamment droit au bail et marques acquises) ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (« Autres produits et charges opérationnels »), au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.2.1 Composition

	31 décembre 2017				31 décembre 2016
	Brut	Amort et perte de	Net	Brut	Amort et perte de	Net
En millions d'euros		valeur			valeur
Concessions, marques, licences, enseignes	1 655	(33)	1 621	1 814	(35)	1 779
Droits au bail	771	(18)	753	835	(24)	810
Logiciels	1 201	(803)	398	1 156	(728)	428
Autres immobilisations incorporelles	210	(48)	162	196	(53)	144
Immobilisations incorporelles	3 836	(902)	2 934	4 001	(839)	3 161

10.2.2 Variations des immobilisations incorporelles

	Immobilisations incorporelles
En millions d'euros	Concessions, marques, licences, enseignes	Droits au Bail	Logiciels	Autres immobilisations	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	2 085	948	472	167	3 672
Variations de périmètre		(7)	(7)	(2)	(16)
Augmentations et acquisitions	1	9	112	84	206
Sorties de l'exercice	(1)	(16)	(6)	(1)	(24)
Dotations aux amortissements	(2)	(1)	(116)	(21)	(139)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		(3)	(11)		(14)
Effet des variations de change	351	114	65	18	548
Reclassements IFRS 5	(657	(222)	(111)	(81)	(1 072)
Autres reclassements et autres mouvements	1	(11)	31	(21)
Valeur nette au 31 décembre 2016	1 779	810	428	144	3 161
Variations de périmètre			1	(1)
Augmentations et acquisitions	2	13	79	95	189
Sorties de l'exercice		(18)		(1)	(20)
Dotations aux amortissements	(2)	(0)	(113)	(9)	(125)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		5	(17)		(11)
Effet des variations de change	(158)	(46)	(30)	(2)	(236)
Reclassement IFRS 5		(5)			(5)
Autres reclassements et autres mouvements	0	(6)	50	(63)	(19)
Valeur nette au 31 décembre 2017	1 621(1)	753	398	162	2 934

(1) Dont 1 614 millions d'euros de marques

Les actifs générés en interne (principalement des développements informatiques) représentent 35 millions d'euros en 2017 contre 31 millions d'euros en 2016.

Au 31 décembre 2017, les immobilisations incorporelles incluent des marques et droits au bail à durée d'utilité indéfinie à hauteur respectivement de 1 614 et 752 millions d'euros ; elles sont allouées aux groupes d'UGT suivantes :

En millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Latam Retail	1 330	1 533
dont Brésil (GPA alimentaire) (1)	1 135	1 313
dont Colombie	164	185
dont Uruguay	31	34
France Retail	987	1 000
dont Casino France	67	73
dont Franprix – Leader Price	54	60
dont Monoprix (1)	860	861
Groupe Go Sport	45	45
Autres	4	4
Marques et droits au bail à durée d'utilité indéterminée	2 366	2 582

(1) La ventilation des marques et droits au bail par enseigne du Brésil (GPA alimentaire) et de Monoprix se présente ainsi :

	31 décembre 2017		31 décembre 2016
En millions d'euros	Marques	Droits au bail	Marques	Droits au bail
GPA Alimentaire	842	293	975	338
Pão de Açúcar	262	91	304	105
Extra	452	179	523	220
Assai	128	22	148	11
Autres		2		2
Monoprix	572	289	572	289
Monoprix	552	265	552	268
Naturalia	14	24	14	20
Monshowroom	6		6

Les immobilisations incorporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2017 selon la méthodologie décrite en note 10.5 « Dépréciation des actifs non courants » ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.

Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilité attendue pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle généralement nulle.

Les durées d'amortissement pratiquées dans le Groupe sont les suivantes :

Nature des biens	Durée d'amortissement
Terrains	-
Constructions (Gros œuvre)	50 ans
Étanchéité toiture	15 ans
Protection incendie de la coque	25 ans
Agencements et aménagements des terrains	10 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions	5 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage	5 à 20 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans

Les composants « Étanchéité toiture » et « Protection incendie de la coque » ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant « Gros œuvre ».

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en « Autres produits et charges opérationnels », au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.3.1 Composition

	31 décembre 2017				31 décembre 2016
En millions d'euros	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Terrains et agencements	1 934	(94)	1 840	2 135	(96)	2 038
Constructions et agencements	4 492	(1 696)	2 795	5 097	(1 861)	3 237
Autres immobilisations corporelles	7 623	(4 928)	2 695	7 824	(4 932)	2 892
Immobilisations corporelles	14 049	(6 719)	7 330	15 055	(6 889)	8 167

10.3.2 Variations des immobilisations corporelles

	Immobilisations corporelles
En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	2 104	3 546	3 160	8 810
Variations de périmètre (1)	(174)	(466)	(150)	(790)
Augmentations et acquisitions	50	134	799	983
Sorties de l'exercice	(33)	(73)	(180)	(287)
Dotations aux amortissements	(5)	(164)	(442)	(611)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	(2)	(9)	(87)	(98)
Effet des variations de change	125	397	227	749
Reclassements IFRS 5	(24)	(211)	(216)	(451)
Autres reclassements et autres mouvements (2)	(3)	84	(219)	(139)
Valeur nette au 31 décembre 2016	2 038	3 237	2 892	8 167
Variations de périmètre
Augmentations et acquisitions	40	162	740	942
Sorties de l'exercice	(17)	(106)	(128)	(251)
Dotations aux amortissements	(5)	(148)	(412)	(566)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	1	(30)	(25)	(54)
Effet des variations de change	(99)	(278)	(141)	(518)
Reclassements IFRS 5	(80)	(188)	(42)	(310)
Autres reclassements et autres mouvements (2)(3)	(39)	147	(188)	(80)
Valeur nette au 31 décembre 2017	1 840	2 796	2 695	7 330

(1) S'explique principalement par la cession des activités en Thaïlande en 2016.

(2) Dont principalement -59 et -56 millions d'euros en lien avec l'activité de promotion immobilière respectivement en 2017 et 2016.

(3) Dont -39 millions d'euros d'immobilisations corporelles relatives au périmètre colombien qui ont été reclassés en immeubles de placement en 2017

Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2017 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3.3 Capitalisation des coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunts sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Les intérêts capitalisés s'élèvent à 14 millions d'euros sur l'exercice 2017 contre 15 millions d'euros sur l'exercice 2016 avec un taux d'intérêt moyen respectivement de 7,7% contre 8,4%. La diminution du montant capitalisé par rapport à 2016 est liée au périmètre argentin.

10.4 Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.

Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur est par ailleurs donnée dans l'annexe. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.

	31 décembre 2017		31 décembre 2016
En millions d'euros	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Immeubles de placement	534	(74)	460	483	(67)	416

10.4.2 Variations des immeubles de placement

En millions d'euros	2017	2016
Valeur nette au 1er janvier	416	777
Variations de périmètre (1)	2	(428)
Augmentations et acquisitions	130	79
Sorties de l'exercice	(1)
Dotations aux amortissements	(12)	(10)
Reprises / (Pertes) de valeur nettes	(6)
Effet des variations de change	(50)	26
Reclassement IFRS 5	(42)
Autres reclassements et autres mouvements (2)	23	(28)
Valeur nette au 31 décembre	460	416

(1) Concerne exclusivement par la cession des activités en Thaïlande en 2016.

(2) Dont 39 millions d'euros d'immobilisations corporelles relatives au périmètre colombien qui ont été reclassées en immeubles de placement en 2017.

Les immeubles de placement s'élèvent à 460 millions d'euros au 31 décembre 2017 dont 70% (soit 321 millions d'euros) concernent la filiale Éxito. A la clôture de l'exercice 2016, ils s'élevaient à 416 millions d'euros (dont 64% relatifs à la filiale Éxito).

Les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs et des charges opérationnelles des immeubles de placement se résument ainsi :

En millions d'euros	2017	2016
Produits locatifs des immeubles de placement	100	65
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placement :
- qui ont généré des produits locatifs au cours de l'exercice	(21)	(18)
- qui n'ont pas généré de produits locatifs au cours de l'exercice	(27)	(14)

Méthode de détermination de la juste valeur des immeubles de placement

Les immeubles de placement se trouvent principalement dans la filiale Éxito au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 798 millions d'euros (650 millions d'euros au 31 décembre 2016). Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes indépendants. L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché soutenue par des indicateurs de marché conformément aux standards internationaux d'évaluation et est considérée comme étant une juste valeur de niveau 3.

Par ailleurs, la juste valeur des immeubles de placement classés en actifs détenus en vue de la vente s'élève à 56 millions d'euros au 31 décembre 2017 et concerne le périmètre France Retail.

10.5 Dépréciation des actifs non courants

La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

La recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe un indice montrant que l'actif a pu perdre de sa valeur et au minimum une fois par an, en fin d'année, pour le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Ces tests sont réalisés au sein de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT.

Unités Génératrice de Trésorerie (UGT) et goodwill

L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les goodwill constatés lors de regroupements d'entreprises sont alloués à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT. Ces UGT ou groupes d'UGT représentent le niveau de suivi des goodwill.

Tests de dépréciation

Les tests de dépréciations consistent à comparer la valeur recouvrable des actifs ou des UGT à leurs valeurs nettes comptables.

La valeur recouvrable d'un actif

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

• La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de la Grande distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un multiple du chiffre d'affaires ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements opérationnels courants).
• La valeur d'utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. Elle est déterminée en interne, ou par des experts externes à partir :
• des flux de trésorerie estimés généralement sur la base d'un plan d'affaires établi sur trois ans, les flux étant au-delà généralement extrapolés sur une période de trois ans par application d'un taux de croissance déterminé par la Direction (habituellement constant).
• de la valeur terminale calculée à partir de la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif basé sur le flux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.
• L'ensemble de ces éléments étant ensuite actualisé en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles ».

Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.

10.5.1 Pertes de valeur sur les goodwill rattachés aux filiales opérationnelles de Rallye

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues correspondent aux filiales opérationnelles du Groupe. Le goodwill de l'UGT groupe Casino s'élève 1 011 millions d'euros.

La valeur d'utilité de cette UGT est calculée à partir d'un taux de croissance à l'infini de 3% (en ligne avec le taux utilisé en 2016) et d'un taux d'actualisation de 8,42% (contre 9,25% en 2016).

Les valeurs d'utilité des filiales opérationnelles du Groupe ont fait l'objet d'une évaluation et n'ont pas donné lieu à constatation d'une perte de valeur.

Sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles au 31 décembre 2017, le groupe Rallye estime que pour le groupe Casino, la hausse de 100 points de base du taux d'actualisation ou la baisse de 50 points de base du taux de marge d'EBITDA du flux de la dernière année des prévisions servant au calcul de la valeur terminale n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur.

10.5.2 Tests de dépréciation effectués dans les filiales opérationnelles

Le groupe Casino a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

• pour les hypermarchés, les supermarchés et le Discount, l'UGT est le magasin ;
• pour les autres réseaux, l'UGT est le réseau.

Les indices de pertes de valeur utilisés dans le groupe Casino dépendent de la nature des actifs :

• actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ;
• actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ;
• actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.

Le groupe Casino utilise également des sources d'information externes (environnement économique, valeur de marché des actifs…).

Les pertes de valeur constatées en 2017 sur les goodwill, les immobilisations incorporelles, corporelles et les immeubles de placement s'élèvent à 76 millions d'euros (note 6.5) (dont 11 millions d'euros relatifs à des opérations de restructuration (principalement du secteur France Retail) et 63 millions d'euros relatifs à des actifs isolés (essentiellement secteur France Retail pour 34 millions d'euros et Latam Retail pour 28 millions d'euros).

Pour rappel, les tests de perte de valeur pratiqués en 2016 avaient conduit le groupe Casino à enregistrer une perte de valeur sur goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles de 115 millions d'euros dont 58 millions d'euros dans le cadre d'opérations de restructuration principalement sur le secteur France Retail et 49 millions d'euros relatifs à des actifs isolés (essentiellement secteurs France Retail et E-commerce).

Pertes de valeur sur les goodwill de Casino

Paramètres utilisés pour le calcul des valeurs d'utilité réalisé en interne en 2017:

Zone géographique	Taux de croissance à l'infini 2017 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2017 (2)	Taux de croissance à l'infini 2016 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2016 (2)
France (Grande distribution) (3)	1,8%	5,6%	1,7%	5,6%
France (Autres activités) (3)	1,8% et 2,3%	5,6% et 7,0%	1,7% et 2,2%	5,6% et 7,2%
Argentine	8,8%	15,5%	8,5%	17,1%
Brésil (4)	5,5%	9,9%	6,0%	12,4% et 11,6% (6)
Colombie (4)	3,0%	8,8%	3,0%	8,9%
Uruguay	6,1%	11,8%	6,6%	13,2%
Océan Indien (5)	1,8% à 5,0%	5,6% à 14,8%	1,7% à 5,5%	5,6% à 14,2%

(1) Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre 0% et +1.5% selon la nature d'activité/enseigne et pays de l'UGT.

(2) Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du groupe Casino.

(3) Concernant les activités France, le taux d'actualisation tient compte également de la nature d'activité/enseigne de l'UGT et des risques opérationnels attachés.

(4) La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, Éxito et Cnova s'élève respectivement à 5 296, 2 073 et 1 516 millions d'euros au 31 décembre 2017. Hormis Cnova, elles sont inférieures à leur valeur d'actif net comptable. S'agissant de GPA et Éxito, le groupe Casino s'est référé à la valeur d'utilité dans la réalisation des tests de dépréciation (voir ci-après).

(5) La zone Océan Indien comprend La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice. Les taux d'actualisation retenus reflètent les risques propres à chacune de ces zones géographiques.

(6) Le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie s'élève à 12,4% pour la période de trois ans du plan d'affaires et à 11,6% au-delà afin de refléter la prise en compte des hypothèses d'inflation et de taux d'intérêt sur les années de flux considérées

Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur au 31 décembre 2017. Néanmoins, une perte de valeur de 5 millions d'euros a été reconnue sur l'exercice en relation d'une UGT goodwill isolée.

A l'exception de Franprix – Leader Price, au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le groupe Casino estime sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond, pour le groupe Casino, à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale.

S'agissant de Franprix – Leader Price, la valeur recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie est établie selon le calcul de la valeur d'utilité, lequel est effectué à partir des projections de flux de trésorerie fondées sur les budgets financiers approuvés par la Direction générale sur une période de trois ans, une extrapolation des projections sur 3 ans et selon un taux d'actualisation de 5,6 % (en 2016 : 5,6%).

Les projections de flux de trésorerie de la période budgétaire reposent sur les hypothèses suivantes :

• le déploiement du nouveau concept chez Leader Price,
• la poursuite d'une stratégie d'enseigne basée sur un équilibre intégrés/franchisés,
• le retour à la rentabilité moyenne historique (taux de marge d'EBITDA) des deux enseignes avec la poursuite de la massification des produits et l'optimisation des coûts des magasins et des fonctions amont.

La Direction estime qu'une modification d'une hypothèse clé pourrait conduire à une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable. Aussi, le tableau ci-dessous présente le montant de la variation individuelle des hypothèses clés qui serait nécessaire pour que la valeur recouvrable estimée de l'unité génératrice de trésorerie Franprix – Leader Price soit égale à sa valeur comptable (dont 2 536 millions d'euros de goodwill).

Variation requise pour que la valeur comptable de Franprix – Leader Price soit égale à sa valeur recouvrable	31 décembre 2017 (1)	31 décembre 2016
Taux d'actualisation après impôt (5,6%)	+90 pb	+100 pb
Taux de croissance à l'infini net d'inflation (0%)	-110 pb	- 120 pb
Taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif	-125 pb	- 120 pb

(1) Avec une variation raisonnable d'une augmentation de 100 points du taux d'actualisation ou/et d'une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif, la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie Franprix - Leader Price excèderait sa valeur recouvrable entre 0 et 300 millions d'euros.

10.5.3 Pertes de valeur sur les marques du groupe Casino

S'agissant des marques, un test consistant à examiner la valeur recouvrable des marques selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été réalisé à la clôture. Les principales marques concernent la filiale GPA. L'enseigne Extra reste plus sensible au risque de perte de valeur (452 millions d'euros de valeur nette comptable au 31 décembre 2017) Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée aux termes de ces tests au 31 décembre 2017.

Le tableau ci-dessous présente le montant de la variation individuelle des hypothèses clés qui serait nécessaire pour que la valeur recouvrable de la marque Extra soit égale à sa valeur comptable :

Variation requise pour que la valeur comptable de la marque Extra soit égale à sa valeur recouvrable	31 Décembre 2017 (1)
Taux d'actualisation après impôt (9,9%)	+180 pb
Taux de croissance à l'infini net d'inflation (1,5%)	-315 pb
Taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif	-165 pb

(1) Avec une variation raisonnable d'une augmentation de 100 points du taux d'actualisation ou/et d'une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif et/ou d'une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini, la valeur comptable de l'UGT Extra (y compris la marque) excèderait sa valeur recouvrable d'environ 60 millions d'euros

NOTE 11 STRUCTURE FINANCIERE ET COÛTS FINANCIERS

Actifs financiers

Définitions

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;

• les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;

• les prêts et créances ;

• les actifs disponibles à la vente.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

À l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Cette catégorie inclut principalement les créances commerciales, les disponibilités ainsi que d'autres prêts et créances.

Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en autres éléments du résultat global est transféré en résultat.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global.

Pour le portefeuille d'investissements financiers constitué de parts dans des fonds de Private Equity, le Groupe a retenu comme indicateurs de perte de valeur :

• une baisse brutale de l'ordre de 50% de la valeur d'un titre ;
• ou une baisse se prolongeant sur une durée de plus de 24 mois ;
• ou une baisse sensible de la valeur d'un actif financier conjuguée à des informations à caractère alarmant.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les actifs disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.

Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :

• placement à court terme ;

• placement très liquide ;

• placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;

• risque négligeable de changement de valeur.

Généralement, le Groupe utilise des comptes rémunérés ou des dépôts à terme de moins de 3 mois.

Décomptabilisation d'actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :

• les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré, ou,

• ces droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions :

si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité,

si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Généralement, ces cessions satisfont aux critères de décomptabilisation d'actifs financiers d'IAS 39 décrits ci-dessus. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme non significatif. Ces cessions de créances concernent principalement GPA. Elles sont réalisées avec des banques ou avec des établissements de carte de crédit et correspondent essentiellement aux cessions de créances liées à des ventes payées par carte de crédit (en effet, l'encaissement par le vendeur des paiements effectués par carte de crédit au Brésil intervient après plusieurs semaines); ces cessions sont sans droit de subrogation et obligations connexes et les risques et avantages ainsi que le contrôle des créances ont été transférés aux établissements financiers. Les autres cessions de créances sont réalisées au sein du périmètre français ; il s'agit de mobilisations de créances commerciales ou fiscales avec transfert des risques et avantages.

Passifs financiers

Définitions

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

• les emprunts au coût amorti et,

• des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39. Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Ils font l'objet, le cas échéant, d'une couverture comptable.

Les frais de mise en place, les primes d'émission, les primes de remboursement et les valeurs initiales des dérivés incorporés font partis du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Plusieurs filiales ont des accords d'affacturage inversé (« reverse factoring ») avec des institutions financières afin de permettre à certains fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués.

La politique comptable relative à ces opérations est fonction de la modification ou non des caractéristiques des dettes concernées. Ainsi,

lorsque les dettes fournisseurs ne sont pas substantiellement modifiées (durée et échéance, contrepartie, valeur faciale) elles sont maintenues en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elles s'apparentent à une opération de financement et sont présentées dans la composante « Dettes fournisseurs conventionnés » des dettes financières.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat. La comptabilisation des « Puts minoritaires » est présentée en note 3.4.1

Passifs financiers hybrides

Ce sont des instruments financiers composés d'un contrat hôte (par exemple une dette) et d'un dérivé incorporé. Dès l'émission de l'instrument financier le dérivé est dissocié du contrat hôte (split accounting), il est évalué à la juste valeur à chaque arrêté de compte et les variations sont comptabilisées en résultat. La valeur initiale du dérivé est intégrée dans le coût amorti de l'emprunt.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur.

Dérivés qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :

• en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;

• en cas de couverture de flux de trésorerie (par exemple emprunt à taux variable swappé à taux fixe, emprunt swappé dans une autre devise, couverture d'un budget d'achat en devise), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en résultat pour la part inefficace et en autres éléments du résultat global pour la part efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts et dans la même rubrique que l'élément couvert (résultat opérationnel courant pour les couvertures de flux d'exploitation et résultat financier pour les autres couvertures) ;

• en cas de couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère, la variation de juste valeur est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en autres éléments du résultat global sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net.

La comptabilité de couverture est applicable si :

• la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place et ;

• l'efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

Dérivés non qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Définition de la dette financière nette

La dette financière nette comprend les emprunts, les dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture et des dettes fournisseurs conventionnés, diminués (a) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (b) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (c) des dérivés actifs de couverture, (d) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants et (e) de la part groupe des actifs nets destinés à être vendus au niveau des sous-groupes.

11.1 Autres actifs financiers courants et trésorerie nette

11.1.1 Autres actifs financiers courants

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers Actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non	11.2	40	41
courants	11.2	7	7
Dérivés actifs hors couverture	11.5.2 / 11.2	3	4
Sous Total		50	53
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette	11.5.1	4	34
Autres actifs financiers courants		54	87

11.1.2 Trésorerie nette

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Equivalents de trésorerie		1 531	2 429
Trésorerie		1 980	3 407
Trésorerie brute	11.4.1	3 511	5 836
Concours bancaires courants	11.2.4	(161)	(146)
Trésorerie nette		3 350	5 690

Au 31 décembre 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ne sont soumis à aucune restriction significative à l'exception d'un compte séquestre de 24 millions d'euros constitué dans le cadre de la « class action » à l'encontre de Cnova NV (note 13.3). Les cautions et garanties bancaires sont mentionnées en note 6.11.1.

Les principales devises sont en 2017 l'euro et le real brésilien pour respectivement 1 296 millions d'euros (37%) et 1 580 millions d'euros (45%).

11.2 Emprunts et dettes financières

11.2.1 Composition

Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 11 911 millions d'euros au 31 décembre 2017 (13 397 millions d'euros au 31 décembre 2016) et comprennent les éléments suivants :

		31 décembre 2017		31 décembre 2016
En millions d'euros		Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Emprunts obligataires(1)	11.2.3	7 739	799	8 538	7 842	804	8 647
Autres emprunts et dettes financières	11.2.4	1 757	1 513	3 270	2 133	2 452	4 584
Locations - financements	7.5	47	17	65	63	16	79
Dérivés passifs de couverture de juste valeur(2)	11.5.1	16	22	38	26	61	87
Total passifs financiers		9 559	2 352	11 911	10 064	3 333	13 397
Dérivés actifs de couverture de juste valeur (3) Part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets	11.5.1	(108)	(4)	(112)	(278)	(34)	(312)
détenus en vue de la vente	3.5		(1 070)	(1 070)		(768)	(768)
Autres actifs financiers	11.1.1		(50)	(50)		(53)	(53)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1.2		(3 511)	(3 511)		(5 836)	(5 836)
Total actifs financiers		(108)	(4 635)	(4 743)	(278)	(6 691)	(6 969)
Endettement Financier net		9 451	(2 284)	7 168	9 786	(3 358)	6 428

(1) Dont 7 789 et 749 millions d'euros respectivement en France et au Brésil au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, dont 7 946 et 700 millions d'euros en France et au Brésil.

(2) Dont 16, 12 et 10 millions d'euros respectivement au Brésil, en France et en Colombie au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, dont 80, 5 et 3 millions d'euros respectivement au Brésil, en Colombie et en France.

(3) Dont 103, 7 et 2 millions d'euros respectivement en France, au Brésil et en Colombie au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, dont 278, 31 et 3 millions d'euros respectivement en France, au Brésil et en Colombie.

Ventilation de la dette financière nette

		31 décembre 2017			31 décembre 2016
En millions d'euros	Dette financière (1)	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5	Dette financière nette	Dette financière (1)	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5	Dette financière nette
Périmètre Rallye (2)	3 162	(121)		3 042	3 146	(86)		3 060
Groupe Casino	8 586	(3 391)	(1 070)	4 126	9 885	(5 750)	(768)	3 367
France Retail	6 022	(1 872)	(435)	3 715	6 884	(3 614)	(70)	3 200
Latam Retail	2 326	(1 475)	(7)	845	2 973	(1 939)	(1)	1 032
Dont GPA alimentaire	1 147	(952)	(6)	189	1 713	(1 492)		221
Dont Éxito (3)	1 179	(522)	(1)	655	1 259	(447)	(1)	810
Latam Electronics			(628)	(628)			(697)	(697)
E- Commerce	238	(44)		194	28	(196)		(168)
Total	11 749	(3 511)	(1 070)	7 168	13 031	(5 836)	(768)	6 427

(1) Correspond aux emprunts et dettes financières nets des dérivés actifs de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et des autres actifs financiers. (2) Groupe Go Sport contribue dans la dette financière nette pour 165 millions d'euros en 2017 et 161 millions d'euros en 2016. La dette associée aux 840 495 actions Casino consolidées via un contrat d'equity swap prévoyant une option de dénouement physique s'élève à 49 millions d'euros en 2017 et 2016.

(3) Éxito hors GPA, incluant l'Argentine et l'Uruguay.

11.2.2 Variation des dettes financières

En millions d'euros	Note	2017	2016
Endettement financier à l'ouverture (y compris instruments de couverture )		13 086	14 333
Nouveaux emprunts (1)(5)		2 128	2 302
Remboursements d'emprunts (2)(5)		(3 087)	(3 650)
Variations de juste valeur des emprunts couverts		114	34
Variations des intérêts courus (5)		(101)	212
Ecarts de conversion		(352)	528
Variations de périmètre (3)		10	(534)
Reclassement des passifs financiersassociés à des actifs détenus en vue de la vente		(17)	(349)
Autres reclassements (4)		17	210
Endettement financier à la clôture (y compris instruments de couverture et de flux de trésorerie)		11 798	13 086
Passifs financiers	11.2.1	11 911	13 397
Dérivés actifs de couverture de juste valeur	11.2.1	(112)	(312)

(1) En 2017, les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) l'émission chez GPA d'un emprunt obligataire et de « promissory notes » en réais pour respectivement 300 et 222 millions d'euros ainsi que des nouveaux emprunts pour 132 millions d'euros, (b) l'utilisation chez Éxito de lignes de crédit et des nouveaux emprunts pour respectivement 216 et 493 millions d'euros, (c) Chez Casino, Guichard-Perrachon l'impact de l'échange obligataire pour 147 millions d'euros net de frais (note 2) et (d) chez Rallye une émission obligataire de 347 millions d'euros nette de frais (note 2).

En 2016, les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) la variation nette de titres négociables à court terme « NEU CP »pour 182 millions d'euros, (b) la souscription de nouveaux emprunts sur Éxito pour un montant de 224 millions d'euros, sur les filiales brésiliennes pour un montant de 458 millions d'euros dont 106 millions d'euros chez GPA et 353 millions d'euros chez Cnova Brésil, sur l'entité Big C Thaïlande pour 207 millions d'euros et chez Rallye pour 213 millions d'euros et (c) l'émission d'emprunts obligataires chez GPA et Rallye pour respectivement 262 et 270 millions d'euros, et l'émission de deux « promissory notes » pour 260 millions d'euros chez GPA

(2) En 2017, les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon, GPA, Éxito et Rallye pour respectivement 883 millions d'euros (dont (a) le remboursement d'un emprunt obligataire pour 552 millions d'euros et (b) la variation nette de titres négociables à court terme « NEU CP » pour 311 millions d'euros), 974, 649 et 367 millions d'euros (dont 323 millions d'euros de lignes de crédit).

En 2016, les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon, GPA et Rallye pour respectivement 1 384 millions d'euros (dont (a) rachat des titres obligataires pour 978 millions d'euros décrit en note 2 et (b) remboursement d'un emprunt obligataire pour 386 millions d'euros), 993 millions d'euros (dont (a) 385 millions d'euros de dettes fournisseurs conventionnés, (b) 528 millions d'euros de remboursements d'emprunts divers) et 662 millions d'euros (dont (a) 424 millions d'euros de titres obligataires et (b) 238 millions d'euros de remboursements d'emprunts) et (c) 130 millions de remboursement des « promissary notes ».

(3) Dont -502 millions d'euros suite à la cession des activités thaïlandaises et -67 millions d'euros relatifs à la cession des activités vietnamiennes en 2016 (note 3.5.2).

(4) Dont 238 millions d'euros de dettes fournisseurs conventionnés en 2016.

(5) En 2017, les flux de trésorerie de financement se résument par un décaissement net de 1 546 millions d'euros ; ils sont composés de remboursements d'emprunts pour 3 086 millions d'euros et d'intérêts nets versés pour 588 millions d'euros (note 4.9) compensés à hauteur de 2 128 millions d'euros par de nouveaux emprunts.

11.2.3 Détail des emprunts obligataires

En millions d'euros	Devise	Montant nominal (1)	Taux d'intérêt d'émission (2)	Date d'émission	Date d'échéance	31 décembre 2017 (3)	31 décembre 2016 (3)
Rallye		2 060				2 032	1 678
EMTN 2018	EUR	300	5,00%	oct.-12	oct.-18	301	303
EMTN 2019	EUR	300	4,25%	mars-13	mars-19	300	299
Emprunt obligataire échangeable 2020 (4)	EUR	375	1,00%	oct.-13	oct.-20	374	362
Emprunt obligataire 2020	CHF	70	4,00%	nov.-16	nov.-20	64	69
EMTN 2021	EUR	465	4,00%	avr.-14	janv.-21	469	471
Emprunt obligataire échangeable 2022 (5)	EUR	200	5,25%	oct.-16	févr.-22	178	173
EMTN 2023	EUR	350	4,37%	mai-17	janv.-23	347
Casino, Guichard Perrachon		5 614				5 757	6 270
Emprunt obligataire 2017	EUR		4,38%	févr.-10	févr.-17		552
Emprunt obligataire 2018	EUR	355	5,73%	mai-10	nov.-18	361	527
Emprunt obligataire 2019	EUR	697	4,41%	août-12;avr-13	août-19	714	884
Emprunt obligataire 2020	EUR	540	5,24%	mars-12	mars-20	559	631
Emprunt obligataire 2021	EUR	850	5,98%	mai-11	mai-21	898	919
Emprunt obligataire 2022	EUR	550	1,87%	juin.-17	juin.-22	523
Emprunt obligataire 2023	EUR	758	4,56%	janv-13;mai-13	janv.-23	811	833
Emprunt obligataire 2024	EUR	900	4,50%	mars-14	mars-24	912	932
Emprunt obligataire 2025	EUR	450	3,58%	déc.-14	févr.-25	449	448
Emprunt obligataire 2026	EUR	514	4,05%	août-14	août-26	530	543
GPA		753				749	699
Emprunt obligataire 2017	BRL		108,0% CDI	août-16	janv.-17		146
Emprunt obligataire 2019 (6)	BRL	227	107,0% CDI	sept.-14	sept.-19	227	262
Emprunt obligataire 2019	BRL	255	97,5% CDI	déc.-16	déc.-19	255	291
Emprunt obligataire 2020	BRL	272	96,0% CDI	avr.-17	avr.-20	268
Total emprunts obligataires						8 538	8 647

(1) Correspond au montant nominal des emprunts obligataires en cours à la clôture.

(2) En France les emprunts obligataires sont émis sur la base d'un taux fixe. Les emprunts brésiliens sont émis sur la base de taux variables :CDI (Certificado de depósito interbancário).

(3) Les montants ci-dessus incluent le cas échéant la composante de réévaluation liée aux couvertures de juste valeur ; les montants sont présentés hors intérêts courus.

(4) L'option d'échange est exerçable à tout moment jusqu'au 30ème jour ouvré précédant l'échéance des obligations. La société Rallye aura le choix de remettre des actions existantes Casino ou leur contrevaleur boursière. Le rendement des obligations est de 2,25%. Les porteurs d'obligations disposent d'une option de remboursement anticipé le 2 octobre 2018. Le remboursement des obligations à maturité en l'absence d'échange, intègrera une prime de remboursement de 9,36%. Les 3 785 202 obligations émises sont échangeables en action Casino avec un ratio d'échange permettant d'obtenir 1,0209 action Casino pour une obligation.

(5) 2 000 Obligations échangeables à compter du 1er septembre 2021 en action Casino. La société Rallye a procédé à l'acquisition d'options d'achat d'actions Casino dénouables uniquement en numéraire, en vue de couvrir l'exposition économique en cas d'exercice des droits d'échange attachés aux obligations. Les obligations étant remboursables uniquement en numéraire, elles ne donneront pas droit à la remise d'actions Casino en cas d'échange. Le prix initial d'échange des obligations a été fixé à 59,9769 euros.

(6) Cet emprunt obligataire sera remboursé pour moitié en septembre 2018 et le solde en septembre 2019

11.2.4 Détail des autres emprunts et dettes financières

En millions d'euros	Montant nominal	Taux	Date d'émission	Échéance	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Périmètre Rallye					1 151	1 505
Emprunts bancaires (1)	560	fixe / variable	jan-13 à mai-16	fév-18 à jan-22	558	558
Crédits syndiqués - lignes de crédit(2)	443	variable			115	443
Autres emprunts	101	variable			107	101
Titres négociables à court terme "NEU CP" (3)	353	fixe			315	353
Intérêts courus (9)					48	39
Concours bancaires courants(8)					7	10
Casino
Casino France					2 120	3 079
Titres négociables à court terme "NEU CP" (Casino, Guichard-Perrachon) (3)	210	fixe			210	522
Autres emprunts Franprix-Leader Price (4)	72	variable /fixe	2010 à 2015	2019 à 2024	72	85
Autres (5)					24	30
Casino International
GPA(6) (7)	297	variable /fixe	janv -12 à sept-17	janv-18 à mai-27	296	744
Exito (6)	1 155	variable	août-15 à déc-17	fév-18 à août-25	1 149	1 241
Autres
Concours bancaires courants(8)					154	136
Intérêts courus (9)					215	321
Total emprunts bancaires					3 270	4 584
Dont variable					2 259	2 798

(1) Dont emprunts à taux fixe pour 209 millions d'euros en 2017 et 2016.

(2) Groupe Go Sport contribue pour respectivement 115 et 120 millions d'euros en 2017 et 2016 (note 11.5.7).

(3) Ces titres négociables à court terme « NEU CP » sont des financements qui ont une durée inférieure à douze mois. Cette dénomination remplace les anciennes terminologies de certificats de dépôt et billets de trésorerie.

(4) Dont emprunt à taux fixe pour un montant au 31 décembre 2017 de 2 millions d'euros (au 31 décembre 2016 : 4 millions d'euros)

(5) Dont 15 millions d'euros relatifs à Cdiscount en 2017 (au 31 décembre 2016 : 17 millions d'euros)

(6) Les emprunts à taux variable sont majoritairement et respectivement rémunérés sur la base du CDI pour GPA et IBR pour Éxito.

(7) Dont emprunts à taux fixe pour un montant de 11 millions d'euros au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 15 millions d'euros)

(8) Les concours bancaires du périmètre Rallye proviennent du Groupe Go Sport, au niveau du groupe Casino, ils sont essentiellement localisés en France

(9) Les intérêts courus portent sur la totalité des dettes financières y compris les emprunts obligataires. Ces intérêts courus concernent principalement Casino, Guichard-Perrachon, Rallye et GPA, pour respectivement 164,48 et 44 millions d'euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016 Casino, Guichard-Perrachon, GPA et Rallye contribuaient pour respectivement 157, 156 et 39 millions d'euros.

11.3 Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des financements pendant la période, notamment les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents (y compris la part inefficace), la charge d'intérêts attachée aux contrats de location-financement, ainsi que les coûts liés aux dettes fournisseurs conventionnés

Les autres produits et charges financiers comprennent : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.

Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.

11.3.1 Coût de l'endettement financier net

En millions d'euros	2017	2016
Résultats de cession des équivalents de trésorerie
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	81	110
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	81	110
Charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture (1)	(551)	(537)
Charges financières de location-financement	(10)	(8)
Coût de l'endettement financier brut	(561)	(545)
Coût de l'endettement financier net	(480)	(435)

(1) Au cours de l'exercice 2016, un produit de 13 millions d'euros a été reconnu suite à l'exercice de l'option d'achat sur les ORA Monoprix ainsi qu' un gain de 33 millions d'euros (hors économie future de coupons) dans le cadre des rachats obligataires.

11.3.2 Autres produits et charges financiers

En millions d'euros	2017	2016
Produits financiers de participations	1
Gains de change (hors opérations de financement)	21	44
Produits d'actualisation et de désactualisation	2	2
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	102	201
Autres produits financiers	52	61
Total Autres produits financiers	179	308
Pertes de change (hors opérations de financement)	(27)	(41)
Charges d'actualisation et de désactualisation	(8)	(12)
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	(45)	(118)
Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur	(1)	(1)
Coût de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées	(83)	(78)
Autres charges financières	(101)	(107)
Total Autres charges financières	(264)	(358)
Total autres produits et charges financiers	(85)	(49)

(1) En 2017, le produit net de 57 millions d'euros reflète principalement (a) la variation de valeur du TRS GPA (+32 millions d'euros), des TRS Mercialys (-2 millions d'euros) et du forward GPA (+51 millions d'euros ainsi que les coûts de portage associés à ces instruments pour -15 millions d'euros, et (b) les incidences liées à d'autres instruments dérivés pour -9 millions d'euros.

En 2016, le produit net de 83 millions d'euros reflète principalement (a) la variation de valeur du TRS GPA (+30 millions d'euros), des TRS Mercialys (1 million d'euros), du forward GPA (+15 millions d'euros y compris les incidences de la renégociation du forward GPA ), ainsi que (b) la variation de valeur du TRS BIG C Thaïlande qui a fait l'objet d'un dénouement sur l'exercice (23 millions d'euros), et (c) d'autres instruments dérivés (+12 millions d'euros).

Le Groupe a signé avec des établissements financiers des contrats de TRS et forward portant sur des actions de GPA et de Mercialys. Ces TRS ou forward ont tous pour caractéristique d'être sans livraison physique des titres, le dénouement se faisant en numéraire. Les contrats prévoient que les contreparties bancaires de ces instruments vendront ces titres sur le marché à la fin de la vie des instruments. Le Groupe recevra ou versera la différence entre le produit de revente et les montants décaissés par la contrepartie bancaire pour acquérir les titres en début de vie des instruments. Ces contrats donnent au Groupe les bénéfices économiques de la propriété des titres (exposition financière à l'évolution des cours de bourse des filiales et encaissement des dividendes), en revanche le Groupe n'a pas la propriété juridique des titres et ne dispose pas des droits de vote attachés. Les contrats sont les suivants :

• En décembre 2011, le groupe Casino a contracté avec un établissement financier un TRS portant sur 7,9 millions d'ADR GPA (actions de préférence cotées aux États-Unis) ayant une maturité initiale de 2,5 ans. Le contrat a fait l'objet d'une extension le 23 décembre 2016 puis le 27 octobre 2017. L'instrument porte désormais un intérêt d'Euribor 3 mois +1,99% et est à échéance juin 2020. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2017, l'instrument porte sur 7,8 millions de titres (soit 2,9% du capital de GPA) et un notionnel de 332 millions d'euros et présente une juste valeur de -177 millions d'euros (contre 7,8 millions de titres, 332 millions d'euros de notionnel et -209 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2016).

• Le groupe Casino a contracté fin décembre 2012 avec un établissement financier un forward portant sur 5,8 millions d'actions GPA ayant une maturité initiale de 2 ans. Le contrat a fait l'objet d'une extension et d'une réduction du nominal de 105 millions de dollars US (soit 95 millions d'euros) décaissés le 28 juillet 2016 puis d'une nouvelle extension en juin 2017. L'instrument porte désormais un intérêt de Libor 3 mois + 2,04% et est à échéance février 2020. Ce forward est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2017, l'instrument porte sur 5,8 millions de titres (soit 2,2% du capital de GPA) et un notionnel de 239 millions de dollars US (199 millions d'euros) et présente une juste valeur de -83 millions d'euros (contre 5,8 millions de titres, notionnel de 239millions de dollar US (227 millions d'euros) et -134 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2016).

• Rallye a contracté en mars 2013 et octobre 2015 avec deux établissements financiers deux TRS portant respectivement sur 1 261 405 et 582 000 actions Mercialys (représentant 2% du capital de la société) de maturité décembre et octobre 2018. Ces TRS sont des dérivés évalués à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2017, les instruments portent sur 1,8 million de titres et un notionnel de 31 millions d'euros et présentent une juste valeur de 3 millions d'euros (31 millions d'euros de notionnel et 4 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2016).

• Le groupe Casino avait contracté en 2012 avec un établissement financier un TRS portant sur 20,6 millions d'actions de Big C Thaïlande. Ce TRS a fait l'objet d'un dénouement sur l'exercice 2016 qui a eu pour incidence la constatation d'un produit de 23 millions d'euros reconnu en « Autres produits financiers » correspondant à l'encaissement net du TRS pour 2 millions d'euros et à la variation de juste valeur de l'instrument pour 21 millions d'euros.

La juste valeur de ces instruments est déterminée sur la base d'une approche liquidative à la date de clôture en prenant une hypothèse de revente par les établissements financiers au cours de bourse spot. La juste valeur de ces instruments s'élève à -257 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2016 : -339 millions d'euros) (note 11.5.1).

11.4 Juste valeur des instruments financiers

Les actifs et passifs financiers inscrits dans les comptes à leur juste valeur font l'objet d'une classification selon leur méthode d'évaluation (note 11.4.2). Cette hiérarchie comprend trois niveaux :

• l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;

• l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;

• au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une Bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (notamment les investissements dans les fonds de private equity ainsi que les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

11.4.1 Ventilation des actifs et passifs financiers par catégorie d'instrument

Actifs financiers

		Ventilation par catégorie d'instrument
En millions d'euros	Valeur des actifs financiers	Actifs détenus à des fins de transactions	Instruments de couverture comptable	Prêts et créances	AFS évalués à la juste valeur	AFS évalués au coût
31 décembre 2017
Autres actifs non courants (1)	813	9	108	599	93	4
Clients et comptes rattachés	964			964
Autres actifs courants (1)	818			818
Autres actifs financiers courants	54	10	4	39	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 511	4		3 507
31 décembre 2016
Autres actifs non courants (1)	915	19	278	507	110	2
Clients et comptes rattachés	900			900
Autres actifs courants (1)	981		26	955
Autres actifs financiers courants	87	10	32	44	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 836	23		5 813

(1) Hors actifs non financiers

Passifs financiers

		Ventilation par catégorie d'instrument
En millions d'euros	Valeur des passifs financiers	Passifs comptabilisés au coût amorti	Passifs liés aux "puts sur minoritaires"	Instruments dérivés
31 décembre 2017
Emprunts obligataires	8 543	8 538		5
Autres emprunts et dettes financières Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant	3 303	3 271		32
pas le contrôle	171		171
Locations-financements	65	65
Dettes fournisseurs	6 773	6 773
Autres dettes (1)	2 156	1 857		300
31 décembre 2016
Emprunts obligataires	8 647	8 647
Autres emprunts et dettes financières Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant	4 671	4 584		87
pas le contrôle	382		382
Locations-financements	79	79
Dettes fournisseurs	7 044	7 044
Autres dettes (1)	2 245	1 872		373

(1) Hors passifs non financiers

11.4.2 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-dessous présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur des actifs et des passifs consolidés, autres que ceux dont les valeurs comptables correspondent à des approximations raisonnables des justes valeurs tels que les créances clients, les dettes fournisseurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires. La juste valeur des immeubles de placement et des actifs nets détenus en vue de la vente de Via Varejo est présentée respectivement aux notes 10.4.et 3.5.2.

Au 31 décembre 2017 (en millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	95	95	24	2	69
Dérivés actifs de juste valeur (2)	112	112		112
Autres dérivés actifs	12	12		12
Autres actifs financiers	7	7	7
Passifs
Emprunts obligataires (3)	8 538	9 215	8 463	752
Autres emprunts et locations-financements(4)	3 335	3 348		3 348
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	38	38		38
Autres dérivés passifs (2)	298	298		298
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	171	171			171
Au 31 décembre 2016 (en millions d'euros)	Valeur

	comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	112	112	23		89
Dérivés actifs de juste valeur (2)	312	312		312
Autres dérivés actifs	50	50		50
Autres actifs financiers	8	8	8
Passifs
Emprunts obligataires (3)	8 647	9 361	8 669	692
Autres emprunts et locations-financements (4)	4 663	4 680		4 680
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	87	87		87
Autres dérivés passifs (2)	373	373		373
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	382	382	186		196

• (1) La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est généralement déterminée en utilisant les techniques d'évaluation usuelles. Les actifs financiers disponibles à la vente, pour lesquels une juste valeur n'a pu être déterminée de manière fiable, ne sont pas présentés dans cette note.
• (2) Les instruments dérivés font l'objet d'une évaluation (interne ou externe) sur la base des techniques d'évaluations usuelles de ce type d'instruments. Les modèles d'évaluation intègrent les paramètres observables de marché (notamment la courbe des taux) et la qualité de contrepartie. Les dérives de couverture de juste valeur sont quasi intégralement adossés à des emprunts financiers
• (3) La valeur de marché a été déterminée pour les emprunts obligataires cotés sur la base du dernier prix de marché à la date de clôture.
• (4) La juste valeur des autres emprunts a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.
• (5) La juste valeur relative aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle est déterminée en appliquant les formules de calcul du contrat et est, le cas échéant, actualisée ; ces formules sont considérées comme représentatives de la juste valeur et utilisent notamment des multiples de résultat net.

11.5 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de marché (risque de taux d'intérêt, de change, sur actions), de contrepartie et de liquidité.

Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux, des swaps de devises et des opérations de change à terme. Il s'agit principalement d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. La majorité de ces instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture. Cependant, afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de sa position de taux, le Groupe a introduit en 2011 une part, minoritaire et strictement encadrée, d'instruments dérivés spéculatifs dans la gestion de ses couvertures, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre de Corporates. La souplesse obtenue sur cette portion en trading concerne tant la politique de fixation/variabilisation, la duration que la gestion du risque de contrepartie du portefeuille.

11.5.1 Synthèse des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurant dans l'état de la situation financière se décomposent ainsi :

En millions d'euros	Notes	Risque de taux d'intérêt	Risque de change	Autres risques de marché	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat	11.4.2			12	12	25
Dérivés - couverture de flux de trésorerie	11.4.2					24
Dérivés - couverture de juste valeur	11.2 / 11.4.2	109	2		112	312
Total dérivés actifs		109	2	12	124	362
dont non courant	6.9	105	2	9	117	297
dont courant	11.1.1	4		3	7	65
Passif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat	11.4.2	4		275	279	372
Dérivés - couverture de flux de trésorerie	11.4.2		20		20	1
Dérivés - couverture de juste valeur	11.2 / 11.4.2	17	20		38	87
Total dérivés passifs		22	40	275	336	460
dont non courant	6.10 / 11,2	20	1	275	294	397
dont courant	6.10 / 11,2	2	40		42	63

Au 31 décembre 2017, les dérivés de couverture de juste valeur présentent un solde net de 74 millions d'euros (montant notionnel 5 734millions d'euros). Ils se décomposent en (a) des dérivés « risque de taux » et « risque de change » en France pour respectivement 97 et - 5 millions d'euros ainsi que (b) des dérivés « risque de change » et « risque de taux » au Brésil pour -14 millions d'euros et en Colombie pour -4 millions d'euros, pour des montants notionnels de respectivement 4 472, 219, et 401 millions d'euros. L'intégralité de ces dérivés de change et de taux est adossée à des emprunts bancaires ou obligataires libellés dans une devise différente de celle de l'entité qui emprunte. L'inefficacité mesurée sur les couvertures de juste valeur n'est pas significative.

Au 31 décembre 2017, la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs incluse dans les capitaux propres représente un solde débiteur de 20 millions d'euros (créditeur de 14 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces dérivés sont liés (a) au périmètre France et sont en relation avec des achats de marchandises dans des devises autres que l'euro (principalement le dollar), représentant une couverture d'achats futurs de pour un montant notionnel de 360 millions de dollars US (300 millions d'euros – note 11.5.3) et (b) au périmètre colombien pour un montant notionnel de 55 millions d'euros. L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.

La juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable au sens IAS 39 s'élève à -267 millions d'euros au 31 décembre 2017 (-350 millions d'euros au 31 décembre 2016) ; ils portent essentiellement sur les instruments de TRS et forward à hauteur de -257millions d'euros au titre de 2017 (2016 : -339 millions d'euros) (note 11.3.2).

L'évaluation des dérivés au 31 décembre 2017 a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA) conformément à IFRS 13. L'incidence de ces ajustements est non significative.

11.5.2 Analyse de la sensibilité au risque de taux d'intérêt

La dette brute en France du Groupe est principalement composée d'émissions obligataires émises à taux fixe (7 673 millions d'euros de montant nominal à fin décembre 2017). Cette dette obligataire peut faire l'objet d'une couverture à travers des swaps de taux qui la variabilise, mis en place le plus souvent à la date d'émission ; ces couvertures sont toutes qualifiées de couverture comptable.

Au cours de l'année 2017, le groupe Casino a procédé à l'annulation des swaps de taux adossés aux obligations rachetées et annulées au cours de l'exercice. Le groupe Casino a également a réduit son exposition à taux variable en procédant à des débouclages de swaps de variabilisation ainsi qu'en contractant des options de taux (collars).

Au 31 décembre 2017, le Groupe dispose d'un portefeuille résiduel de 43 swaps de taux contractés avec une quinzaine de contreparties bancaires donnant une exposition au taux variable ou variable cappé respectivement 3 037 et 900 millions d'euros. La maturité de ces instruments s'échelonne entre 2019 et 2026.

Ainsi au 31 décembre 2017, la dette obligataire du Groupe en France (note 11.2.3) est à taux fixe pour 3 736 millions d'euros (soit 49%), à taux variable cappé pour 900 millions d'euros (soit 12%), et à taux variable pour 3 037 millions d'euros (soit 39%).

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Emprunts obligataires à taux variables Casino, Guichard Perrachon(1)		2 672	3 022
Emprunts obligataires à taux variables cappés Casino, Guichard Perrachon(1)		900
Emprunts obligataires à taux variable Rallye (1)	11.2.3	365	365
Emprunts obligataires à taux variables du Brésil(2)	11.2.3	753	703
Autres emprunts et dettes financières à taux variable (3)(4)(5)	11.2.4	1 861	2 394
Locations-financements	11.2 / 7.5	65	79
Total dette à taux variable		6 616	6 563
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1.2	(3 511)	(5 836)
Position nette à taux variable		3 105	727
Variation des frais financiers de 1%		32	7
Coût de l'endettement financier net	11.3.1	480	435
Impact variation frais financiers		6,74%	1,67%

(1) Correspond aux dettes obligataires à taux fixe pour un montant nominal de 7 673 millions d'euros (2016 : 7 691 millions d'euros) (note 11.2.3) pour lesquelles un montant nominal de 3 673 millions d'euros (2016 : 3 387 millions d'euros) fait l'objet, après swap, d'une exposition à taux variable dont un montant de 900 millions d'euros est couvert par des options de taux.) après swap, d'une exposition à taux variable dont un montant de 900 millions d'euros est couvert par des options de taux

(2) Montant nominal

(3) Hors intérêts courus

(4) Concernant le Brésil, comprend des dettes financières émises en réis, en dollars ou en euros pour un montant nominal de 1 791 millions de réais (451 millions d'euros) qui ont été swappées en réais taux variables ( en 2016 : 2 458 millions de réais soit 717 millions d'euros).

(5) Concernant la Colombie, comprend des dettes financières émises en dollars ou en pesos pour un montant de 2 581 milliards de pesos (721 millions d'euros) qui ont été swappées en pesos à taux variable à hauteur de 62 % (en 2016 : 1 249 milliards de pesos soit 395 millions d'euros qui ont été swappés à taux variable à hauteur de 44%).

À structure d'endettement financier net et politique de gestion constantes, une hausse annuelle uniforme des taux de 100 points de base aurait conduit à une augmentation de 6,74% du coût de l'endettement (soit une hausse de 32 millions d'euros). Une baisse des taux de 100 points de base aurait conduit à une diminution de 6,12% du coût de l'endettement (soit une baisse de 29 millions d'euros). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.

11.5.3 Risque de change

Par la diversification géographique de ses activités, le Groupe est exposé au risque de conversion ainsi qu'au risque de transaction pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros.

Le risque de conversion (ou risque de change bilanciel) est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer le bilan, le compte de résultat et par conséquent les ratios de structure financière du Groupe, lors de la conversion en euros dans les comptes consolidés du Groupe des comptes des filiales étrangères hors zone Euro.

Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un flux de trésorerie libellés en devises.

En matière de risque de change opérationnel, la politique du Groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant d'achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle, notamment pour les achats de marchandises effectués en dollars US couverts par des achats à terme de devises. La politique du Groupe consiste à couvrir généralement les budgets d'achats par des instruments ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.

En matière de risque de change financier, l'ensemble des dettes financières libellées dans une autre devise que celle de l'entité emprunteuse sont par ailleurs intégralement couvertes par des dérivés de change.

	2017			2016
Cours en devises pour un euro	clôture	moyen	clôture	moyen
Real brésilien (BRL)	3,9729	3,6054	3,4305	3,8561
Peso colombien (COP)	3 580,94	3 336,06	3 164,89	3 375,90
Peso argentin (ARS)	22,3333	18,7530	16,7318	16,3473
Leu roumain (RON)	4,6585	4,5687	4,5390	4,4908
Peso uruguayen (UYP)	34,4626	32,3625	30,9120	33,3198
Dollar américain (USD)	1,1993	1,1297	1,0541	1,1069
Zloty polonais (PLN)	4,1770	4,2570	4,4103	4,3632

L'exposition nette du Groupe, basée sur les montants notionnels après prise en compte des couvertures, se concentre sur le dollar US (hors devises fonctionnelles des entités) :

En millions d'euros	USD	Divers	2017	2016
Créances commerciales exposées	(18)	(18)	(36)	(18)
Autres actifs financiers exposés	(126)	(44)	(170)	(141)
Dérivés à la juste valeur par le résultat exposés	260		260	343
Dettes fournisseurs exposées	168	23	191	170
Dettes financières exposées	570	121	691	951
Autres passifs financiers exposés	25		25
Exposition brute : dette / (créance)	879	82	961	1 305
Autres actifs financiers couverts	(3)		(3)	(20)
Dettes fournisseurs couvertes	90	4	94	76
Dettes financières couvertes	569	121	690	952
Exposition nette : dette / (créance)	223	(42)	181	297
Couverture d'achats futurs Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne	300	7	307	334
donnant pas le contrôle exposées (1)	119		119	115

(1) Les variations de juste valeur (y compris les incidences liées aux variations de change) des dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle n'ont pas d'impact sur le résultat. En effet, ces transactions étant traitées comme des transactions entre actionnaires, les variations sont enregistrées en capitaux propres (note 3.4.1).

Au 31 décembre 2016, l'exposition bilancielle nette d'un montant de 297 millions d'euros porte principalement sur le dollar US.

Analyse de la sensibilité de l'exposition nette au risque de change après couverture

Une appréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2017 et 2016 par rapport aux devises auxquelles le Groupe est exposé, aurait pour conséquence une hausse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.

En millions d'euros	2017	2016
Dollar américain	23	31
Autres devises	(4)	(2)
Total	19	29

Une dépréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2017 et 2016 par rapport à ces devises, conduirait à des incidences de sens contraire.

Analyse de sensibilité au risque de conversion des comptes

En cas d'appréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2017 par rapport aux principales devises, les incidences sur la conversion des éléments du compte de résultat et des capitaux propres des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro seraient les suivantes :

	2017		2016
En millions d'euros	Réal brésilien	Peso colombien	Réal brésilien	Peso colombien
Chiffres d'affaires	(1 125)	(302)	(977)	(307)
ROC	(50)	(11)	(28)	(16)
Résultat net	(21)	(1)	63	(1)
Capitaux propres	(649)	(50)	(745)	(40)

Une dépréciation de 10% de l'euro aurait eu les mêmes incidences, mais en sens contraire. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Participations consolidées

Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés (total return swaps, forward, call) sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actions cotées de ses filiales (note 11.4.2). La valeur comptable retenue pour ces instruments correspond à l'estimation de la valorisation à la date de clôture fournie par un établissement financier. La valorisation de ces instruments tient compte de paramètres de marché tels les taux de change, le cours de Bourse et les taux d'intérêt.

Portefeuille d'investissements

Le Groupe a poursuivi son programme de cessions du portefeuille d'investissements financiers en 2017, réduisant ainsi son exposition économique.

Les investissements financiers de Rallye sont diversifiés, à la fois par géographie et par secteur mais aussi par type d'investissement, par partenaire et par taille, ce qui permet une bonne mutualisation des risques. Cette gestion des risques est, de plus, renforcée par le nombre d'investissements et leur faible taille : au 31 décembre 2017, le portefeuille comprend en effet moins de 20 lignes, dont près de 80% ont une valeur estimée inférieure ou égale à 4 millions d'euros.

Risque de prix lié à une variation défavorable de 10% de la valeur des titres détenus :

En millions d'euros	2017	2016
Position bilan (juste valeur)	62	76
Sensibilité sur les capitaux propres	(4)	(6)
Sensibilité sur le résultat	(2)	(2)

11.5.5 Risques de crédit

Risque de crédit commercial

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative. L'encours des créances clients « commercial » est analysé ci-après :

	Actifs non	Actifs échus non dépréciés à la date de clôture
En millions d'euros	échus non dépréciés	Retard inférieur à 1 mois	Retard compris entre 1 et 6 mois	Retard supérieur à 6 mois	Total	Actifs dépréciés	Total
31 décembre 2017	750	71	37	37	144	158	1 051
31 décembre 2016	736	81	16	28	124	121	980

L'antériorité des créances échues non dépréciées peut varier significativement en fonction des catégories de clients auprès desquels les sociétés du Groupe exercent leur activité, selon qu'il s'agisse d'entreprises privées, de particuliers ou de collectivités publiques. Les politiques de dépréciation retenues sont déterminées, entité par entité, selon les particularités de ces différentes catégories de clients. Le Groupe estime, comme indiqué précédemment, n'être exposé à aucun risque significatif en termes de concentration de crédit.

Risque de crédit lié aux autres actifs

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente, les prêts, les dépôts judiciaires versés par GPA et certains instruments financiers dérivés, l'exposition du Groupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés est limitée, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique de gestion de la trésorerie qui encadre les placements de trésorerie et d'équivalents de trésorerie auprès de contreparties disposant d'une notation de premier rang et dans des instruments disposant également d'une notation de premier rang.

Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers, la Société est exposée au risque de contrepartie. Rallye privilégie les relations financières avec différentes banques de tailles internationales bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées et évite une trop grande concentration des opérations sur un nombre restreint d'établissements financiers. Dès lors, Rallye considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

11.5.6 Risque d'exigibilité des dettes financières

Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent les clauses d'engagement et de défaut habituelles de ce type de contrat, notamment le maintien de l'emprunt à son rang (pari-passu), la limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs (negative pledge) et le défaut croisé (cross default).

Par ailleurs, le Groupe effectue des cessions de créances sans recours sans implication continue au sens IFRS 7 et effectue également des opérations de financement des fournisseurs (« reverse factoring »). Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2017 incluent un montant de 1 692 millions d'euros (dont principalement 573, 959 et 104 millions d'euros respectivement liés aux segments France Retail, Latam Retail et E-commerce) ayant fait l'objet d'un programme de « reverse factoring ».

Financements Rallye

Les émissions obligataires de Rallye ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers. Certains financements bancaires sont soumis aux ratios financiers suivants :

Nature des covenants à respecter	Nature des financements soumis à covenants	Résultat des covenants au 31 décembre 2017
EBITDA Consolidé (1) / Coût de l'endettement financier net consolidé > 2,75		4,04
Fonds propres de la société Rallye SA > 1,2 milliard d'euros	- Lignes de crédit et prêts bancaires	1,8 md €

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

Rallye dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 4 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2017, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 1 485 millions d'euros.

Les emprunts obligataires émis par Rallye prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de changement de contrôle de la société Casino, Guichard-Perrachon ainsi que de la société Rallye.

Rallye dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 750 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2017 s'élève à 315 millions d'euros.

Financement de Casino, Guichard-Perrachon

La majeure partie de la dette du groupe Casino se situe au niveau de Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne fait l'objet d'aucun collatéral ni d'actifs garantis. Les ressources sont gérées par la Direction Corporate Finance. Les principales filiales du groupe (GPA, Monoprix, Éxito) disposent également de leurs propres ressources financières. Ces ressources financières ne font pas non plus l'objet de collatéral ou d'actifs garantis et ne sont pas garanties par Casino (à l'exception des prêts de GPA souscrits auprès de la BNDES, qui représentent un montant de 11 millions d'euros à fin 2017 et qui bénéficient de sûretés sur les actifs).

Toutes les filiales font parvenir au groupe Casino un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.

Casino, Guichard-Perrachon dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 9 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2017, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 5 614 millions d'euros.

Casino, Guichard-Perrachon dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 2 000 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2017 s'élève à 210 millions d'euros.

Les emprunts obligataires (hors TSSDI) sont notés "BB+" par Standard & Poor's, depuis le 21 mars 2016 et "Ba1-" par Moody's depuis le 30 novembre 2017. Dans le cadre de la rotation des agences de notation recommandée par le régulateur Européen, Casino, Guichard-Perrachon a mandaté Moody's Investors Service (Moody's) comme nouvelle agence de notation du groupe. Le Groupe Casino a mis fin à son contrat avec l'agence de notation Fitch Ratings ; le retrait des notes de Casino Guichard-Perrachon S.A. et de sa dette obligataire est effectif depuis le 12 janvier 2018.

La dégradation de la note par Standard & Poor's de « BBB-» à « BB+ » a entrainé l'activation de la clause de « coupon step up », qui augmente le coupon de 1,25% par an en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation Casino, Guichard-Perrachon par au moins une agence de notation. Cette activation a été progressive : pour chaque émission obligataire, le step up ne s'applique qu'aux périodes d'intérêts annuelles ayant débuté postérieurement au 21 mars 2016. L'impact sur le résultat financier 2017 a été de -61 millions d'euros et -15 millions d'euros en 2016.

Les emprunts obligataires (hors TSSDI) incluent parallèlement une clause de « step down » qui prévoit le retour au coupon initial, en cas de retour à une notation « investment grade » de Casino, Guichard Perrachon par Standard & Poor's et Moody's Investors Service.

Les financements bancaires et obligataires du groupe Casino contiennent habituellement des clauses d'engagements et de défaut usuelles de ce type de contrat : maintien de l'emprunt à son rang ("pari passu"), limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs ("negative pledge") et défaut croisé ("cross default").

En cas de changement d'actionnaire majoritaire de la société Casino, les contrats de prêt des lignes bancaires de Casino, Guichard-Perrachon intègrent une clause de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, les emprunts obligataires émis par Casino, Guichard-Perrachon (à l'exception des deux émissions de TSSDI) prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon (ou, si la notation est déjà « non investment grade », en cas de dégradation supplémentaire de la notation), uniquement si cette dégradation est due à un changement d'actionnaire majoritaire de la Société (si un tiers autre que Rallye ou une entité liée à Rallye détient plus de 50% des droits de vote de Casino).

A la date de clôture, les covenants auxquels Casino, Guichard-Perrachon est soumis sur une fréquence annuelle se résument ainsi :

Nature des covenants	Nature des financements soumis à covenants	Fréquence des tests	Résultat des covenants au 31 déc 2017
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA (2) consolidé < 3,5	- Ligne de crédit syndiquée de 1,2 milliard d'euros - Ligne de crédit syndiquée de 750 millions d'USD - Lignes bilatérales pour un montant cumulé de 823 millions d'euros	Annuelle	2,69
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA (2) consolidé < 3,7	- Ligne bilatérale pour un montant cumulé de 50 millions d'euros	Annuelle

(1) La dette financière nette telle que définie dans les contrats bancaires peut être différente de celle présentée dans les états financiers consolidés (note 11.2) ; elle est composée des emprunts et dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture, diminués (a) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (b) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (c) des dérivés actifs placés en comptabilité de couverture sur des emprunts et dettes financières et (d) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants.

(2) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

La marge de manœuvre pour les 12 prochains mois est jugée très confortable quant au respect par le groupe Casino des covenants financiers. Les obligations et titres négociables à court terme « NEU CP » de Casino, Guichard-Perrachon ne sont soumis à aucun covenant financier.

Financement des filiales soumis à convenants

La majorité des autres contrats de financement du groupe Casino contient des clauses imposant le respect de ratios financiers et sont principalement localisés dans les filiales GPA, Éxito et Monoprix :

Filiales	Nature des covenants	Fréquence des tests	Nature des financements soumis à covenants
			- Ligne de crédit syndiquée de 370 millions d'euros
Monoprix	Dette financière nette / EBITDA < 2,5	Annuelle	- Autres lignes de crédit confirmées pour un montant cumulé de 200 millions d'euros
GPA (1)	Dette nette (2) ne doit pas être supérieure aux	Trimestrielle /	Tous les financements obligataires et une partie des
	capitaux propres (3)	semestrielle	financements bancaires
	Dette nette consolidée / EBITDA < 3,25	/ annuelle
Éxito	Dette financière nette consolidée / EBITDA consolidé < 3,5	Annuelle	Emprunts bancaires (note 11.2.3)

(1) L'ensemble des covenants de GPA s'entend sur les données consolidées de GPA

(2) Dette minorée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients

(3) Capitaux propres consolidés (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle)

Au 31 décembre 2017, ces ratios sont respectés.

11.5.7 Situation de liquidité du Groupe

Au 31 décembre 2017, la situation de liquidité du Groupe est solide.

	Taux	Montants
En millions d'euros		Groupe Casino	Rallye
Lignes syndiquées < à 1 an	Variable
Lignes syndiquées > à 1 an	Variable	1 825	850
Total des lignes autorisées (1)		1 825	850
Dont utilisées(2)			115
Lignes bilatérales < à 1 an	Variable	50	-
Lignes bilatérales > à 1 an	Variable	823	1 020
Total des lignes autorisées (3)		873	1 020
Dont utilisées
Autres lignes confirmées < à 1 an	Variable	457
Autres lignes confirmées > à 1 an	Variable	570
Total des lignes autorisées (4)		1 027
Dont utilisées		28
Total des lignes bancaires confirmées		3 725	1 870
Dont < à 1 an		507
Dont > à 1 an		3 218	1 870
Dont lignes utilisées		28	115

(1) Les lignes syndiquées du groupe Casino comprennent la ligne de 1 200 millions d'euros à l'échéance février 2021 et la ligne de 750 millions de dollars US à échéance juillet 2022 (note 2). Elles sont rémunérées sur la base de l'Euribor + une marge pour les tirages en euros ou du taux US Libor pour les tirages en dollars. Cette marge varie selon le montant du tirage et selon le niveau du ratio DFN/EBITDA du groupe Casino.

(2) Dont 115 millions d'euros de Groupe Go Sport

(3) Les lignes bilatérales sont rémunérées sur la base de l'Euribor correspondant à la période de tirage augmenté d'une marge. Pour certaines lignes de Casino, la marge varie selon le montant du tirage (pour 250 millions d'euros de lignes) et / ou le niveau du ratio DFN/EBITDA (pour 250 millions d'euros de lignes). Une des lignes de Casino a une marge partiellement indexée sur la notation RSE Sustainalytics.

(4) Les autres lignes bancaires confirmées concernent Monoprix, GPA et Éxito à hauteur respectivement de 570, 289 et 168 millions d'euros

Les autres lignes sont rémunérées selon le taux de référence (dépendant de la devise de la ligne) augmenté d'une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le niveau du ratio DFN/EBITDA de la filiale (pour 370 millions d'euros de lignes) et / ou le montant du tirage (pour 450 millions d'euros de lignes)

Le tableau ci-dessous représente l'échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 décembre 2017, pour leur montant nominal y compris les intérêts et sans tenir compte de l'actualisation.

Pour la partie des instruments financiers dérivés, le tableau a été élaboré sur la base des flux contractuels à payer ou à recevoir nets ou bruts selon la modalité de règlement des instruments. Lorsque le montant à payer ou à recevoir n'est pas fixe pour les instruments de taux, le montant présenté a été déterminé par référence à la courbe de taux d'intérêt prévalant à la date de clôture.

Concernant les instruments de TRS et de Forward décrits en note 11.3.2, les flux présentés dans le tableau ci-dessous reflètent d'une part les intérêts à payer, et d'autre part les montants de juste valeur des instruments tels que déterminés à la date de clôture.

Échéancier des flux de trésorerie des passifs financiers au 31 décembre 2017

En millions d'euros	Valeur au bilan	Flux de trésorerie contractuels	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires et autres emprunts hors dérivés	11 809	13 663	2 707	7 510	3 446
Contrats de location-financement Dettes liées aux engagements de rachat	65	113	22	51	40
des intérêts ne donnant pas le contrôle	171	173	143	30
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)	8 630	8 629	8 583	21	25
Total	20 674	22 578	11 455	7 612	3 511
Instruments financiers dérivés
entrées de trésorerie		491	400	92
sorties de trésorerie		(780)	(417)	(363)
contrats dérivés réglés en net		86	51	48	(13)
Total	(212)	(203)	33	(223)	(13)

NOTE 12 CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

Les capitaux propres regroupent deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Rallye), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (intérêts ne donnant pas le contrôle des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires » ou « intérêts ne donnant pas le contrôle »).

Les transactions réalisées (achat ou vente) avec les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne modifient pas le contrôle de la société-mère, affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Les flux de trésorerie provenant de ces transactions sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement.

Dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts ne donnant pas le contrôle en variation des capitaux part du Groupe. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés dans les capitaux propres. Il en est de même pour les frais attachés aux cessions sans perte de contrôle.

Dans le cas d'une cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus. Le résultat de cession, est présenté en « Autres produits et charges opérationnels ». S'il s'agit d'une cession partielle, la partie conservée est ainsi réévaluée. Les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle dans une filiale sont affectés aux flux nets de trésorerie des activités d'investissement.

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si le remboursement, à l'initiative de l'emprunteur (durée indéterminée), se fait par la livraison d'un nombre fixe d'actions de la société. La parité est déterminée lors de l'émission et elle est basée sur le prix du marché.

En particulier, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.

Dès lors qu'il existe une composante « dette », cette dernière est évaluée de manière séparée et classée en « Dette financière ».

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes et internes, lorsque éligibles, directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.

Actions détenues en propres

Les actions détenues en propre sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Options sur actions propres

Les options sur actions propres sont traitées selon leurs caractéristiques comme des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres ou des passifs financiers.

Les options qualifiées de dérivés sont enregistrées à la juste valeur par le compte de résultat. Les options qualifiées d'instruments de capitaux propres sont enregistrées en capitaux propres pour leur montant initial ; les variations de valeur ne sont pas comptabilisées. Le traitement comptable des passifs financiers est décrit dans la note 11.

12.1 Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité de ses actionnaires ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions.

Rallye a mis en œuvre en juin 2005 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la Bourse et de la finance) afin d'assurer l'animation du marché.

Dans le cadre d'un programme de rachat approuvé en Assemblée générale, Rallye est autorisée à procéder à l'achat d'actions de la Société en vue notamment de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d'assurer l'animation du marché des titres de la Société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d'un nombre maximal ne pouvant excéder 10% du capital social.

12.2 Eléments sur capital social

Le capital est composé de 52 064 824 actions représentant une valeur nominale de 156 millions d'euros.

En vertu des autorisations données au Conseil d'administration, le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou primes, ne doit pas excéder une valeur nominale de 66 millions d'euros.

12.3 Titres donnant accès à de nouvelles actions

Le Groupe a attribué des actions à ses salariés dans le cadre de plans d'actions gratuites présentés en note 8.3.

12.4 Actions détenues en propre

Au 31 décembre 2017, Rallye détient 513 000 actions détenues en propre, représentant 8 millions d'euros. Ces actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Rothschild & Cie Banque.

12.5 TSSDI

Le groupe Casino a émis en début d'année 2005, 600 000 titres «super subordonnés» à durée indéterminée (TSSDI) représentant une valeur de 600 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois.

Ces titres portent intérêt au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9%). En 2017, le coupon moyen s'est établi à 1,71%.

Le groupe Casino a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros portant sur 7 500 titres. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino avec une première possibilité le 31 janvier 2019. Ces titres porteront intérêt avec un coupon à 4,87% jusqu'à cette date. Ce taux sera ensuite revu tous les cinq ans.

Compte tenu des caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, ces instruments sont classés en capitaux propres des intérêts ne donnant pas le contrôle pour 1 350 millions d'euros. Les frais d'émission nets de l'effet d'impôt ont été imputés sur les capitaux propres.

Au niveau du groupe Rallye, les intérêts de ces instruments sont comptabilisés en minoration du résultat part du Groupe à hauteur du pourcentage de détention de Rallye dans Casino.

12.6 Autres informations sur les réserves consolidées

12.6.1 Écarts de conversion

En millions d'euros	Part du Groupe			Intérêts ne donnant pas le contrôle
	Ouverture	Variations	Clôture	Ouverture	Variations	Clôture	Total 2017
	2017	2017	2017	2017	2017	2017
Brésil	(541)	(261)	(802)	(2 392)	(866)	(3 259)	(4 063)
Argentine	(74)	(6)	(80)	(80)	(9)	(89)	(169)
Colombie	(130)	(14)	(144)	(379)	(78)	(458)	(602)
Uruguay	4	(12)	(9)	(6)	(34)	(39)	(48)
Etats-Unis	6	1	7	10		10	18
Pologne	5	4	9	5	3	8	17
Océan indien	(4)		(4)	(6)	(1)	(7)	(11)
Hong Kong	0		0	0		0	(1)
Total écarts de conversion	(734)	(290)	(1 024)	(2 849)	(984)	(3 833)	(4 859)

En millions d'euros	Part du Groupe			Intérêts ne donnant pas le contrôle
	Ouverture	Variations	Clôture	Ouverture	Variations	Clôture	Total 2016
	2016	2016	2016	2016	2016	2016
Brésil	(919)	378	(541)	(3 755)	1 361	(2 392)	(2 934)
Argentine	(74)	0	(74)	(67)	(13)	(80)	(154)
Colombie	(135)	5	(130)	(429)	50	(379)	(509)
Uruguay	(1)	5	4	(29)	23	(6)	(2)
Etats-Unis	12	(6)	6	9	1	10	17
Thaïlande	51	(51)		102	(102)		0
Pologne	8	(3)	5	7	(2)	5	10
Océan indien	(5)	1	(4)	(5)	(1)	(6)	(10)
Vietnam	14	(14)		11	(11)		0
Hong Kong	1	(0)	1	0		0	(2)
Total écarts de conversion	(1 048)	314	(734)	(4 156)	1 306	(2 849)	(3 583)

12.6.2 Annexe à l'état du résultat global consolidé

En millions d'euros	2 017	2 016
Actifs financiers disponibles à la vente	(6)
Variation de juste valeur de l'exercice	(6)	(2)
Recyclage en résultat		2
(Charge) ou produit d'impôt		1
Couverture de flux de trésorerie	(32)	(1)
Variation de juste valeur de l'exercice	(14)	4
Recyclage en résultat	(32)	(7)
(Charge) ou produit d'impôt	13	1
Couverture d'investissement net	1	25
Variation de juste valeur de l'exercice	1	(5)
Recyclage en résultat		47
(Charge) ou produit d'impôt		(17)
Ecarts de conversion	(1 274)	1 621
Variation de l'exercice	(1 274)	1 530
Recyclage en résultat		91
(Charge) ou produit d'impôt
Ecarts actuariels	(31)	(11)
Variation de l'exercice	(40)	(11)
(Charge) ou produit d'impôt	9
Total	(1 342)	1 634

12.7 Intérêts ne donnant pas le contrôle significatifs

	GPA
En millions d'euros	Total GPA(1)	dont Via Varejo	Exito (2)	Big C Thaïlande	Casino (7)	Autres (3)	Total
Pays	Brésil	Brésil	Colombie	Thaïlande	France
Au 1er janvier 2016	4 396	1 457	1 044	514	3 602	589	10 145
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4)	67,2%	85,8%	45,2%	41,4%	49,7%
% des droits de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle (4)	0,06%	37,80%	45,2%	41,4%	38,2%
Résultat net	(530)	(370)	39	10	1 331	1	851
Autres éléments du résultat global (5)	1 092	358		(53)	329	(66)	1 302
Sous-total	562	(12)	39	(43)	1 660	(65)	2 153
Dividendes versés / à verser	(2)		(74)		(255)	(9)	(340)
Autres mouvements(6)	(140)	(11)	83	(470)	(173)	(430)	(1 129)
31 décembre 2016	4 816	1 434	1 092		4 835	84	10 829
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4) % des droits de votes des intérêts ne donnant pas le	66,8%	85,6%	44,7%		48,9%
contrôle (4)	0,06%	37,40%	44,7%		36,8%
Résultat net	172	66	50		83	(22)	283
Autres éléments du résultat global (5)	(644)	(230)	(62)		(305)	(4)	(1 015)
Sous-total	(472)	(164)	(12)	0	(222)	(26)	(733)
Dividendes versés / à verser	(31)	(11)	(23)		(169)	(17)	(240)
Autres mouvements	11	1	43		(31)	8	30
31 décembre 2017	4 324	1 260	1 100		4 413	49	9 887
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4) % des droits de votes des intérêts ne donnant pas le	66,9%	85,7%	44,7%		48,9%
contrôle (4)	0,06%	37,5%	44,7%		36,8%
% de détention moyen 2017 du groupe Casino	33,2%	14,4%	55,3%		51,0%
% de détention du groupe Casino au 31 décembre 2017	33,1%	14,3%	55,3%		51,1%

(1) Y compris Via Varejo et Cnova (Cnova Brésil et Cdiscount) jusqu'au 31 octobre 2016. Suite au rapprochement des activités de Cnova Brésil et Via Varejo et à la perte de contrôle par GPA de Cnova, les activités de Cnova qui étaient essentiellement composées de Cnova Brésil et de Cdiscount sont présentées respectivement dans les colonnes « Via Varejo » et « Autres » au 31 décembre 2016

(2) Hors GPA mais y compris l'Uruguay et l'Argentine

(3) Au 31 décembre 2017 dont SCI Simonop'1 pour un montant de 66 millions d'euros (au 31 décembre 2016 66 millions d'euros). Au 1er janvier 2016, 488 millions d'euros correspondaient à Monoprix dont 420 millions d'euros correspondant au montant net de frais et d'impôt de l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix du 27 décembre 2013 au profit de CACIB et 68 millions d'euros liés à l'opération SCI Simonop'1 sur l'exercice.

(4) Les pourcentages des intérêts ne donnant pas le contrôle mentionnés dans ce tableau ne comprennent pas les propres intérêts ne donnant pas le contrôle des sous-groupes

(5) Les autres éléments du résultat global résultent essentiellement des écarts de conversion liés à la conversion des comptes des filiales étrangères

(6) L'incidence négative de 953 millions d'euros résulte principalement de la perte de contrôle de Big C Thaïlande à hauteur de -470 millions d'euros, du rachat des ORA Monoprix à hauteur de -419 millions d'euros, de l'acquisition de titres Exito et GPA à hauteur de -34 millions d'euros, de la variation de valeur du « Put minoritaire » Disco à hauteur de -25 millions d'euros et de la réorganisation des activités E-commerce à hauteur de -44 millions d'euros compensé partiellement par l'entrée d'investisseurs dans la foncière Viva Malls en Colombie à hauteur de 115 millions d'euros.

(7) Y compris les porteurs de Titres « Supersubordonnés » à durée indéterminée (TSSDI) à hauteur de 1 350 millions d'euros (note 12.5).

Le capital de GPA est constitué de :

• 99 680 milliers d'actions ordinaires assorties de droit de vote

• 166 900 milliers d'actions de préférence sans droit de vote et ouvrant droit à un dividende prioritaire

Les actions de préférence n'ont pas le droit de vote, assurant à ses propriétaires, les droits et les avantages suivants: (a) la priorité dans le remboursement de capital en cas de liquidation de la société, (b) la priorité dans le versement de dividende minimum annuel d'un montant de 0,08 real par action, dividende non cumulatif ; (c) la priorité dans le versement des dividendes 10 % plus élevé que le dividende attribué aux actions ordinaires, y compris aux fins du calcul du montant payé au point (b) ci-dessus.

Les minoritaires de GPA ne disposent pas d'une option de vente vis-à-vis de Casino. En application du droit boursier brésilien, les porteurs d'actions de préférence se voient attribuer un droit de retrait (withdrawal rights) qui correspond à la possibilité pour les porteurs de demander, en cas de survenue de certains événements spécifiques, le rachat de leurs titres par GPA pour une valeur correspondante à la valeur comptable des titres (quote-part d'actif net). Ces droits sont détaillés en pages 93 et suivantes du 20-F 2016 de GPA.

INFORMATIONS FINANCIERES RESUMEES DES PRINCIPALES FILIALES SIGNIFICATIVES PRESENTANT DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

Les informations présentées dans le tableau ci-dessous sont en conformité avec les normes IFRS, ajustées le cas échéant des réévaluations de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des retraitements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont présentés avant éliminations des comptes et opérations réciproques.

En millions d'euros	groupe Casino		GPA		Éxito (1)
	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Pays	France		Brésil			Colombie
Chiffre d'affaires	37 822	36 030	12 379	13 036	4 544	4 499
Résultat net des activités poursuivies	273	58	173		35	60
Résultat net des activités abandonnées	47	2 161	63	(764)
Résultat net consolidé	320	2 195	235	(764)	35	60
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle dans les activités poursuivies(2)	232	42	116		50	39
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle dans les activités abandonnées(2)	51	808	56	(530)
Autres éléments du résultat global	(1 335)	1 646	(911)	1 622	(155)	68
Résultat global de la période	(1 015)	3 841	(676)	858	(119)	128
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle (2)	(732)	2 152	(472)	562	(11)	39
Actifs non courants	21 990	23 629	6 995	7 972	3 729	3 969
Actifs courants	16 211	18 412	8 680	9 505	1 217	1 237
Passifs non courants	(9 335)	(10 413)	(1 825)	(2 216)	(1 018)	(1 249)
Passifs courants	(15 809)	(17 189)	(7 352)	(7 946)	(1 745)	(1 695)
Actif net	13 057	14 440	6 499	7 313	2 183	2 261
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle (2)	9 882	10 822	4 234	4 817	1 101	1 092
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	1 506	1 664	952	407	324	406
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements	(1 203)	2 603	(438)	(207)	(170)	(199)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financements	(2 473)	(2 775)	(1 015)	(591)	(37)	(172)
Incidences des variations monétaires sur la trésorerie	(481)	762	(313)	587	(52)	35
Variation de trésorerie	(2 651)	2 253	(814)	195	66	70
Dividendes versés au Groupe (3)	177	265	8		16	48
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle sur l'exercice (3)	221	381	18	(1)	33	68

(1) Y compris l'Uruguay et l'Argentine. A l'exclusion du Brésil

(2) Les intérêts ne donnant pas le contrôle pour GPA et Éxito sont calculés au niveau de Casino, Guichard-Perrachon

(3) GPA et Exito ont une obligation de distribuer des dividendes à hauteur de respectivement 25% et 50% du bénéfice net de l'exercice

12.8 Dividende

L'Assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2017 a décidé que le dividende de 1,40 euro par action au titre de l'exercice 2016 pouvait, au choix de l'actionnaire, être perçu soit en numéraire soit en actions nouvelles de la société. Les droits ont été exercés en faveur du paiement en action à hauteur de 77,8%. Le montant versé en numéraire est de 15 millions d'euros.

Cette opération a permis à Rallye de renforcer ses fonds propres de 53,1 millions d'euros (dont 10 millions d'euros de capital), par la création de 3 182 997 actions nouvelles.

Le Conseil d'administration proposera la distribution d'un dividende brut de 1 euro pour les actions ordinaires au titre de l'exercice 2017. En 2017, Rallye a reçu 177 millions d'euros de dividende de Casino, Guichard-Perrachon.

Les coupons attribuables aux porteurs de TSSDI se présentent comme suit :

En millions d'euros	2017	2016
Coupons attribuables aux porteurs de TSSDI	50	50
Dont montant versé au cours de l'exercice	38	41
Dont montant à verser sur l'exercice suivant	12	9
Impact tableau de flux de trésorerie	47	48
Dont coupons attribués et payés sur l'exercice	38	41
Dont coupons attribués sur l'exercice précédent et payés sur l'exercice	9	6

12.9 Résultat net par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues.

Le résultat par action dilué est calculé :

• au numérateur le résultat est corrigé d'une part des effets dilutifs sur le résultat des filiales et d'autre part de l'impact sur les intérêts financiers des obligations qui pourraient être converties ;

• au dénominateur, selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method ») le nombre retenu d'actions intègre le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options, actions gratuites), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que s'ils ont un effet dilutif sur le résultat par action.

12.9.1 Nombre d'actions

	2017	2016
Nombre moyen pondéré d'actions	52 064 824	52 014 110
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues	(411 688)	(262 289)
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution	51 653 136	51 751 821
Plan d'attribution d'actions gratuites	278 330	247 632
Effet de toutes les actions potentielles dilutives	278 330	247 632
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution	51 931 466	51 999 453

(1) En application de la méthode du rachat d'actions, les fonds recueillis à l'exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l'exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d'actions qui résulteraient de l'exercice des droits.

12.9.2 Résultats attribuables aux actions ordinaires

En millions d'euros	2017	2016
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société	(92)	1 203
Impact variation de pourcentage de détention	(0)	(4)
Impact dilutif lié aux ORA Monoprix	0	(3)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société	(92)	1 197
Résultat net des activités abandonnées	(4)	1 353
Résultat net dilué, des activités poursuivies	(89)	(156)

12.9.3 Résultat par action

Résultat net par action de l'ensemble consolidé attribuable aux propriétaires de la Société :

	2017	2016
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(92)	1 203
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	51 653 136	51 751 821
Par action (en euros)	(1,78)	23,25
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(92)	1 197
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	51 931 466	51 999 453
Par action dilué (en euros)	(1,78)	23,01

Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société :

	2017	2016
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(89)	(150)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	51 653 136	51 751 821
Par action (en euros)	(1,72)	(2,89)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(89)	(155)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	51 931 466	51 999 453
Par action dilué (en euros)	(1,72)	(2,97)

Résultat net des activités abandonnées attribuable aux propriétaires de la Société :

	2017	2016
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(4)	1 353
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	51 653 136	51 751 821
Par action (en euros)	(0,07)	26,14
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(4)	1 353
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	51 931 466	51 999 453
Par action dilué (en euros)	(0,07)	26,02

NOTE 13 AUTRES PROVISIONS

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.

Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.

Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé, formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.

13.1 Composition et variations

En millions d'euros	1er janvier 2017	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de périmètre et transferts	Variations de change	Autres	31 décembre 2017
Litiges	631	157	(52)	(127)		(77)	4	535
Risques et charges divers Restructurations	126 30	53 30	(22) (30)	(28) (1)	1	(1)	(5) 1	123 29
Total des autres provisions	787	240	(104)	(156)	1	(78)		686
Dont non courant	615	134	(43)	(120)		(77)	4	514
Dont courant	171	105	(61)	(38)		(1)	(4)	172

(1) La dotation de 157 millions d'euros concerne GPA à hauteur de 154 millions d'euros au regard des autres litiges fiscaux Les reprises utilisées concernent GPA à hauteur de 51 millions d'euros et sont en lien avec le nouveau programme d'amnistie fiscale (note 13.3)

Les reprises non utilisées de 127 millions d'euros concernent essentiellement GPA et reflètent notamment l'évolution favorable du litige relatif à l'exclusion de l'ICMS du calcul des taxes PIS et COFINS (note 13.3)

Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou économique (contrefaçons…).

De manière plus spécifique, les provisions pour litiges s'élèvent à 535 millions d'euros et comprennent principalement les provisions relatives à GPA (note 13.2).

13.2 Détail des provisions pour risques et charges de GPA (hors Via Varejo)

En millions d'euros	Litiges (1) PIS/Cofins/CPMF	Autres litiges fiscaux	Litiges salariaux	Litiges civils	Total
31 décembre 2017	32	324	83	35	475
31 décembre 2016	43	402	88	41	575

(1) TVA et taxes assimilées

Dans le cadre des litiges présentés ci-dessus et ci-après en note 13.3, GPA (alimentaire uniquement) conteste le paiement de certains impôts, cotisations et obligations sociales. Dans l'attente des décisions définitives des tribunaux administratifs, ces diverses contestations ont donné lieu à des versements en dépôts et cautionnements des montants correspondants (note 6.9). À ces versements, s'ajoutent les garanties données par GPA (note 6.11).

		2017
En millions d'euros	Dépôts judiciaires versés (1)	Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (2)	Dépôts judiciaires versés (1)	2016 Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (2)
Litiges fiscaux	51	216	1 843	53	248	2 002
Litiges salariaux	119	1	23	121	1	8
Litiges civils et autres	21	2	70	19	3	48
Total	192	218	1 937	193	252	2 057

(1) Note 6.9

(2) Note 6.11.1

13.3 Passifs et actifs éventuels

Le groupe Casino est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou avec l'administration fiscale de certains pays (dont principalement GPA – voir ci-dessous et à hauteur de 36 millions d'euros au titre de litiges fiscaux du périmètre France Retail).

En complément des passifs éventuels mentionnés ci-dessous, le groupe Casino fait l'objet de deux assignations par la DGCCRF telles que décrites en note 2.

Les passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises sont mentionnés en note 3.3.5.

13.3.1 Procédure en défense à l'initiative des cédants du bloc de contrôle dans Globex Utilidades SA

Le 14 août 2015, GPA et Wilkes ont été conjointement condamnés par une Cour internationale d'arbitrage à indemniser l'ancien actionnaire majoritaire (Morzan Empreendimentos) dans le cadre de prise de contrôle de Globex Utilidades SA (actuellement Via Varejo SA). L'incidence s'est élevée à 113 millions d'euros supportés à parts égales entre GPA et Wilkes, la holding de contrôle de GPA, comprenant l'indemnité, les intérêts et les frais d'avocats, présentée en « Autres charges opérationnelles » en 2015. L'indemnité a été payée le 1er avril 2016.

Le 17 novembre 2015, GPA et Wilkes ont introduit un recours en annulation (non suspensif) devant la Cour d'appel de Paris dont la décision n'est pas attendue avant le 2ème semestre 2018

Le 25 octobre 2016, le régulateur Brésilien CVM a ordonné à GPA de payer une indemnité supplémentaire aux autres actionnaires de Globex Utilidades SA, correspondant à 80% de l'indemnité payée à Morzan Empreendimentos. Selon une analyse préliminaire de la filiale, le montant de l'indemnité à verser s'élèverait à environ 150 millions de réais (44 millions d'euros). GPA a procédé à un recours en appel auprès de la CVM en vue de faire modifier cette décision et a obtenu une suspension du paiement de l'indemnité estimée à 150 millions de réais (38 millions d'euros). Le 3 octobre 2017, le collège de la CVM a analysé l'appel déposé par GPA et a unanimement décidé d'amender la décision initiale. Sur la base de la décision finale du collège de la CVM, ce point est clos au regard du paiement de l'indemnité.

13.3.2 Class action à l'encontre de Cnova N.V. et du Groupe

Certains dirigeants et administrateurs ainsi que les garants de l'introduction en bourse de notre filiale Cnova N.V. sont visés par une procédure d'actions de Groupe (dite « class action ») devant le tribunal de District des États-Unis (District sud de New York). Les plaignants reprochent une violation du droit boursier en liaison avec la situation macroéconomique au Brésil et les irrégularités de Cnova Brésil. Le 11 octobre 2017, la Cour fédérale américaine pour le District sud de New York a donné une approbation préliminaire relative au projet de résolution de cette procédure de « class action ». Soumis aux termes de l'accord de règlement, un fonds d'indemnisation de 28,5 millions de dollars (soit 24 millions d'euros – note 11.1.1) a été constitué en vue d'un paiement aux (anciens) actionnaires de Cnova ainsi qu'aux avocats des plaignants. Une petite partie servira à couvrir les coûts administratifs liés à la gestion de ces paiements. Le fonds est financé essentiellement par les assureurs de Cnova. Le solde, y compris les coûts accessoires attendus représentant la franchise d'assurance et les honoraires juridiques, est couvert par la provision reconnue par Cnova dans ses comptes de 2016. En conséquence, cette résolution ne devrait avoir aucune incidence sur le résultat net du Groupe. La dette de 24 millions d'euros envers les plaignants a été classée en « autres dettes ». L'approbation définitive de l'accord transactionnel est attendue le 15 mars 2018.

Dans une action distincte potentielle que la SEC pourrait prendre, une amende pourrait être imposée à Cnova N.V. à la suite de l'analyse des faits de l'examen interne conclu à la fin du 1er semestre 2016 par la filiale et ses avocats et consultants.

13.3.3 Avis du régulateur brésilien CVM à Via Varejo et GPA

Le 18 février 2016, la filiale Via Varejo avait reçu un avis du régulateur brésilien CVM précisant sa différence de vue portant sur le traitement comptable de deux opérations réalisées en 2013. La première concerne l'acquisition par GPA auprès de Via Varejo de 6,2% des actions de Nova Pontocom (cette opération n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du groupe Casino) et la deuxième le traitement comptable de la prise de contrôle de Bartira consécutive à l'acquisition de 75% des actions de Bartira. GPA et Via Varejo avait engagé une action en appel devant la CVM qui avait été acceptée le 26 janvier 2017 concernant la transaction Bartira ; Le 20 avril 2017, le régulateur brésilien CVM a confirmé sa décision initiale relative au traitement comptable retenu par Via Varejo et GPA au titre de l'opération Bartira. Il n'y a en conséquence aucune incidence sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2017.

13.3.4 Arbitrage entre GPA et Peninsula

Le 12 septembre 2017, GPA a reçu une demande d'arbitrage de la part de Fundo de Investimento Imobiliário Peninsula ("Península") afin de discuter du mode de calcul des charges de location et d'autres sujets opérationnels liés à des contrats de location portant sur des magasins détenus par Peninsula et exploités par GPA. Les contrats concernés ont une durée de 20 ans depuis 2005 et sont renouvelables automatiquement pour une nouvelle période de 20 ans.

Les Directions de Casino et de GPA estiment qu'il n'y a pas de fondement aux demandes de Peninsula et sont confiantes quant à l'issue de l'arbitrage en cours.

13.3.5 Passifs fiscaux, sociaux et civils éventuels de GPA

en millions d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
INSS (cotisations sociales patronales liées au régime de protection sociale)	98	106
IRPJ - IRRF et CSLL (impôts sur les bénéfices)	208	307
PIS, COFINS et CPMF (TVA et taxes assimilées)	429	624
ISS, IPTU et ITBI (impôt sur les services, impôt sur la propriété immobilière urbaine et impôt sur les opérations immobilières)	38	48
ICMS (TVA)	1 457	1 612
Litiges civils	140	210
Total	2 371	2 907

(1) Le montant des passifs éventuels de Via Varejo classé en activités abandonnées et non inclus dans le tableau ci-dessus s'élève au 31 décembre 2017 à 407 millions d'euros.(au 31 décembre 2016 : 433 millions d'euros)

La diminution de 536 millions d'euros résulte de l'effet de change à hauteur de 397millions d'euros et du programme d'amnistie fiscale à hauteur de -87 millions d'euros compensée partiellement par une hausse sur la période d'autres litiges fiscaux.

Ce programme a porté sur (a) la taxe PIS et COFINS relative aux transactions d'achats et de ventes de soja, (b) la non-validation de compensations de taxes PIS et COFINS et IRPJ, (c) d'autres taxes considérées précédemment comme possibles (principalement la taxe CPMF) et, (d) ainsi que les des taxes ICMS sur l'état de São Polo. L'entrée dans ce programme s'est traduite par la comptabilisation d'une charge de 218 millions de réais nette des avantages obtenus (soit 60 millions d'euros – voir note 6.5Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

GPA a recours à des sociétés de conseils dans le cadre de litiges fiscaux, dont les honoraires dépendent de la résolution des litiges en faveur de GPA. Au 31 décembre 2017, le montant estimé s'élève à 40 millions d'euros (36 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Par ailleurs, Casino a accordé à sa filiale brésilienne une garantie spécifique qui porte sur des notifications reçues de l'administration pour un montant cumulé au 31 décembre 2017 de 1 223 millions de réais, intérêts et pénalités compris et sur lesquelles Casino s'engage à indemniser GPA à hauteur de 50% du préjudice que cette dernière subirait pour autant que ce préjudice soit définitif. Sur la base de l'engagement donné par Casino à sa filiale, l'exposition ressort à 611 millions de réais, soit 154 millions d'euros. Les risques sous-jacents sont considérés possibles ; à ce titre, aucune provision n'est constatée dans les comptes.

13.3.6 Actifs éventuels de GPA

Exclusion de l'ICMS du calcul des taxes PIS et COFINS :

Depuis l'adoption du régime non-cumulatif des crédits de taxes PIS et COFINS, GPA défend le droit de déduire la taxe ICMS de la base de calcul de ces deux taxes. Le 15 mars 2017, la Cour suprême fédérale brésilienne (STF) a statué sur le fait que l'ICMS devait être exclue de la base de calcul des taxes PIS et COFINS, donnant ainsi droit à la thèse défendue par GPA. Sur la base de ce jugement de la STF et de l'avis de ses conseillers internes et externes, GPA estime qu'un décaissement au titre de montants non collectés dans le passé est devenue peu probable et a donc repris sur le 1er semestre les provisions constituées antérieurement à cet effet pour un montant de 117 millions de réais (soit 32 millions d'euros).

Cette décision de la STF n'a pas encore été publiée et la Cour doit notamment se prononcer sur les modalités pratiques d'application et les effets rétrospectifs de sa décision. GPA et ses conseillers estiment que ces éléments une fois connus ne remettront pas en cause les droits relatifs aux procédures entamées depuis 2003, et toujours en cours, mais qu'il n'est pour autant pas possible de reconnaitre un actif à ce titre tant que ces éléments de procédure ne sont pas clos. Sur la base de son évaluation préliminaire, GPA considère que l'actif éventuel s'établit dans une fourchette de 1,3 à 1,85 milliards de réais (soit 327 à 466 millions d'euros) pour les activités poursuivies hors l'activité Cash and Carry pour laquelle l'évaluation n'est pas terminée.

S'agissant des activités abandonnées Via Varejo, le montant estimé de l'actif éventuel s'établit à environ 1,4 milliard de réais (soit environ 348 millions d'euros) y compris un montant additionnel de 425 millions de réis (107 millions d'euros) qui reviendra uniquement à GPA.

NOTE 14 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées sont :

• les sociétés mères (principalement Foncière Euris, Finatis et Euris) ;
• les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité ;
• les filiales (note 16) ;
• les entreprises associées (principalement Mercialys note 3.3.6) ;
• les coentreprises (note 3.3.6) ;
• les membres du Conseil d'administration et membres du Comité de direction (note 8.4).

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. La Société et ses filiales, bénéficient notamment de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, société de contrôle ultime, avec laquelle des conventions ont été conclues. Le Groupe bénéficie également d'autres prestations courantes de la part d'Euris et de Foncière Euris (assistance technique, mise à disposition de personnel et de locaux).

Le montant enregistré en charge sur l'exercice relatif à ces conventions s'élève à 7 millions d'euros dont 6 millions d'euros au titre de l'assistance en matière administrative et stratégique, et 1 million d'euros au titre de mises à disposition de personnel et de locaux.

Par ailleurs, le groupe Casino a réalisé des opérations de promotion immobilière avec le groupe Foncière Euris générant une contribution positive en EBITDA de 12 millions d'euros sur l'exercice 2017.

Dans le cadre du déploiement de son modèle dual associant activités de distribution et immobilier commercial, Casino et ses filiales réalisent avec Mercialys des opérations de développement d'actifs immobiliers (note 3.3.6).

Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

NOTE 15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En 2017 les honoraires des commissaires aux comptes de Rallye intervenant également dans les filiales consolidées sont les suivants :

En millions d'euros	Ernst & Young	KPMG
Certification des comptes individuels et consolidés et examens limités	7	1
Services autres que la certification des comptes (1)	1	2
Total	7	3

(1) Les services autres que la certification des comptes fournis par les commissaires aux comptes à Rallye, entité consolidante, et à ses filiales correspondent principalement aux diligences liées à l'émission d'attestations et de rapports de procédures convenues portant sur des données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne.

NOTE 16 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Opérations d'émission obligataire

Le 24 janvier 2018, le groupe Casino a réalisé un placement obligataire de 200 millions d'euros au taux de 1,49%, s'ajoutant à l'obligation existante venant à échéance en juin 2022. A l'issue de cette opération, le nominal de cette obligation est porté de 550 à 750 millions d'euros.

Le 8 février 2018, Rallye a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire pour un montant de 95 millions de francs suisse et une maturité de 6 ans. Les obligations offrent un coupon annuel de 3,25%. Après couverture du risque de change le coupon ramené en euro de l'obligation est de 4,23%.

Négociations avec Sarenza

Le 19 février, Monoprix a annoncé être entré en négociation exclusive en vue d'acquérir Sarenza, leader de la vente de chaussures sur internet.

NOTE 17 PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES

		2017			2016
Sociétés	% de contrôle	% intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation
Rallye SA			Société mère			Société mère
Holdings et autres activités
Alpetrol	100	100	IG	100	100	IG
Cobivia	100	100	IG	100	100	IG
Habitation Moderne de Boulogne	100	100	IG	100	100	IG
Miramont Finance & Distribution	100	100	IG	100	100	IG
Parande
Parande	100	100	IG	100	100	IG
Euristates Inc	100	100	IG	100	100	IG
Parinvest	100	100	IG	100	100	IG
Groupe Go Sport
Courir	100	100	IG	100	100	IG
Go Sport France	100	100	IG	100	100	IG
Casino,Guichard-Perrachon (société cotée)(1)	63,16%	51,15%	IG	63,21%	51,14	IG
France – Distribution
Achats Marchandises Casino (« AMC »)	100	100	IG	100	100	IG
Casino Carburants	100	100	IG	100	100	IG
Casino Services	100	100	IG	100	100	IG
CD Supply Innovation	50	50	MEE	-	-	-
Distribution Casino France (« DCF »)	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Distridyn	49,99	50	MEE	49,99	50	MEE
Easydis	100	100	IG	100	100	IG
Floréal	100	100	IG	100	100	IG
Geimex	100	100	IG	100	100,00	IG
Intermarché Casino Achats (« INCAA »)	50	50	MEE	50	50,00	MEE
Groupe Monoprix
Monoprix	100	100	IG	100	100	IG
Les Galeries de la Croisette Monoprix Exploitation	100 100	100 100	IG IG	100 100	100 100	IG IG
Monop'	100	100	IG	100	100	IG
Naturalia France	100	100	IG	100	100	IG
Simonop'1	100	51	IG	100	51	IG
Société Auxiliaire de Manutention Accélérée de
Denrées Alimentaires "S.A.M.A.D.A."	100	100	IG	100	100	IG
Société L.R.M.D.	100	100	IG	100	100,00	IG
Groupe Franprix – Leader Price
Cofilead	100	100	IG	100	100	IG
DBMH	100	100	IG	100	100	IG
Distribution Franprix	100	100	IG	100	100	IG
Distribution Leader – Price	100	100	IG	100	100	IG
Distri Sud-Ouest (DSO)	100	100	IG	100	100	IG
Franprix Holding	100	100	IG	100	100	IG
Franprix – Leader Price	100	100	IG	100	100	IG
Franprix- Leader Price Finance	100	100	IG	100	100	IG
HLP Ouest	70	70	IG	70	70	IG
Holding Mag 2	49	49	MEE	49	49	MEE
Holdi Mag	49	49	MEE	49	49	MEE
Holdev Mag	49	49	MEE	49	49	MEE
Gesdis	40	40	MEE	40	40	MEE
Leader Price Exploitation	100	100	IG	100	100	IG
NFL Distribution	100	100	IG	100	100	IG
Parfidis	100	100	IG	100	100	IG

			2017			2016
Sociétés		% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation
Pro Distribution		70	70	IG	70	70	IG
R.L.P. Invest		100	100	IG	100	100	IG
Sarjel		100	100	IG	60	60	IG
Sédifrais		100	100	IG	100	100	IG
Sofigep		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Codim
Codim 2		100	100	IG	100	100	IG
Hyper Rocade 2		100	100	IG	100	100	IG
Pacam 2		100	100	IG	100	100	IG
Poretta 2		100	100	IG	100	100	IG
Prodis 2		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Immobilier
Green Yellow		97,52	97,52	IG	98,75	98,75	IG
L'Immobilière Groupe Casino		100	100	IG	100	100	IG
Sudéco		100	100	IG	100	100	IG
Uranie		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Mercialys Mercialys (société cotée)		40,24	40,24	MEE	40,22	40,22	MEE
Promotion immobilière
Plouescadis		100	100	IG	100	100	IG
Autres activités
Banque du Groupe Casino		50	50	MEE	50	50	MEE
Casino Finance		100	100	IG	100	100	IG
Casino Restauration		100	100	IG	100	100	IG
Restauration collective Casino		100	100	IG	100	100	IG
E-commerce
Groupe Cnova N.V. (société cotée) Cdiscount Group		99,46 100	76,11 76,11	IG IG	93,7 100	66,84 66,84	IG IG
Cdiscount		100	76,19	IG	100	66,95	IG
International – Pologne
Mayland Real Estate		100	100	IG	100	100	IG
International – Brésil
Wilkes		100	77,65	IG	100	75,5	IG
Groupe GPA (société cotée)		99,94	33,12	IG	99,94	33,18	IG
Financeira Itaú CBD S.A. – Crédito, Financiamento
e Investimento ("FIC") GPA Malls & Properties Gestão de Ativos e	(2)(4)	50	41,93	MEE	50	41,93	MEE
Serviços. Imobiliários Ltda. ("GPA M&P")	(2)	100	100	IG	100	100	IG
Novasoc Comercial Ltda. ("Novasoc")	(2)(3)	100	100	IG	99,98	10	IG
Sendas Distribuidora S.A. ("Sendas")	(2)	100	100	IG	100	100	IG
Via Varejo (société cotée)	(2)	62,53	43,31	IG	62,56	43,34	IG
Banco Investcred Unibanco S.A. ("BINV")	(2)(4)(7)	50	21,65	MEE	50	21,67	MEE
Indústria de Móveis Bartira Ltda. ("Bartira")	(4)(7)	100	100	IG	100	100	IG
C'nova Comercio Electronico	(5)(7)	100	100	IG	100	100	IG
International – Colombie, Uruguay et Argentine
Groupe Éxito (société cotée)		55,30	55,30	IG	55,30	55,30	IG
Distribuidora de Textiles y Confecciones SA
DIDETEXCO	(6)	97,75	97,75	IG	97,75	97,75	IG
Trust Viva Malls	(6)(8)	51	51	IG	51	51	IG
Trust Viva Villavincencio	(6)	51	51	IG	51	51	IG
Logistica y transporte de Servicios S.A.S	(6)	100	100	IG	100	100	IG
Tuya SA	(6)	50	50	MEE	50	50	MEE
Grupo Disco (Uruguay)	(6)	75,10	62,49	IG	75,10	62,49	IG
Devoto (Uruguay)	(6)	100	100	IG	100	100	IG
Libertad (Argentine)	(6)	100	100	IG	100	100	IG

		2017			2016
Sociétés	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation
International – Océan Indien
Vindémia Distribution	100	99,98	IG	100	99,98	IG
Vindémia Logistique	100	100	IG	100	100	IG
BDM (Mayotte)	100	71,44	IG	100	71,44	IG
SOMAGS (Maurice)	100	100	IG	100	100	IG
Holdings – France et International
Bergsaar BV	100	100	IG	100	100	IG
Casino Finance International	100	100	IG	100	100	IG
Casino International	100	100	IG	100	100	IG
Forézienne de Participations	100	100	IG	100	100	IG
Géant Foncière BV	100	100	IG	100	100	IG
Géant Holding BV	100	100	IG	100	100	IG
Géant International BV	100	100	IG	100	100	IG
Gelase	100	55,30	IG	100	55,30	IG
Helicco	100	100	IG	100	100	IG
Intexa (société cotée)	98,91	97,91	IG	98,91	97,91	IG
Marushka Holding BV	100	100	IG	100	100	IG
Ségisor SA	100	77.65	IG	100	77,65	IG
Sonnat	100	100	IG	100	100	IG
Tevir SA	100	100	IG	100	100	IG
Tonquin BV	100	100	IG	100	100	IG

(1) Les pourcentages qui figurent sur cette ligne correspondent aux pourcentages de détention de Rallye dans la société Casino, Guichard-Perrachon. Par ailleurs les pourcentages de détention des filiales du périmètre Casino correspondent aux pourcentages de détention de Casino, Guichard-Perrachonà l'exception des groupes GPA et Éxito.

(2) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe GPA.

(3) Bien que GPA ne possède que 10% de la société Novasoc, cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale car GPA détient 99,98% des droits de vote de cette dernière conformément au pacte d'actionnaires.

(4) Les sociétés FIC et BINV financent les achats des clients de GPA. Ces entités résultent d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco"), GPA, et Via Varejo et sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA n'exerçant qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières. La société FIC, pour la quote-part détenue directement par Via Varejo (soit 14,24%), est classée en IFRS 5. La société BINV qui est une coentreprise de Via Varejo, est totalement classée en IFRS 5

(5) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Via Varejo.

(6) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Éxito. Éxito a signé le 27 avril 2015 un accord contractuel d'une durée initiale de 2 ans lui octroyant plus de 75% des droits de vote et ainsi le contrôle exclusif sur les décisions stratégiques du groupe Disco. Cet accord a fait l'objet le 29 décembre 2016 d'une extension jusqu'au 30 juin 2019 et sera automatiquement renouvelé jusqu'au 30 juin 2021 sauf dénonciation par l'une des parties avant le 31 décembre 2018.

(7) La société Cnova Comercio Electronico est détenue par Via Varejo depuis le 31 octobre 2016 (note 2).

(8) L'accord entre les parties précise le fonctionnement de la gouvernance du trust où Éxito est majoritaire et, en particulier, accorde des droits à FIC sur certaines décisions de Viva Malls, comme les acquisitions ou les cessions au-delà d'un certain seuil ou les modalités de fixation des budgets et plans à long terme. L'accord prévoit également qu'Éxito soit le prestataire exclusif de la gestion immobilière, des services administratifs et de commercialisation de Viva Malls dans des conditions de marché. L'analyse de la substance des droits accordés a permis de confirmer que ces derniers relèvent de la protection de l'investissement effectué par FIC et consécutivement qu'Éxito contrôle l'entité

NOTE 18 NORMES ET INTERPRETATIONS PUBLIEES MAIS NON ENCORE ENTREES EN VIGUEUR

Textes adoptés par l'Union européenne à la date de clôture mais non entrés en vigueur

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union européenne mais non entrés en vigueur au 1er janvier 2017.

IFRS 9 – Instruments financiers

La norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par l'Union européenne en date du 29 novembre 2016, elle entre en application à compter du 1er janvier 2018.

Cette norme définit les nouvelles règles de classement et d'évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture. L'application de cette norme est rétrospective à l'exception de la comptabilité de couverture. Les informations comparatives sont facultatives.

En 2017, le Groupe a effectué une analyse d'impact des trois volets d'IFRS 9. Cette évaluation est basée sur les informations actuellement disponibles. Les principaux impacts attendus sont :

• des changements dans la classification de certains instruments financiers,
• une augmentation des provisions liée à la nouvelle définition des pertes attendues sur les actifs financiers,
• et de manière plus limitée une modification des passifs financiers liée aux renégociations de dettes (échanges obligataires) qui se traduira par une incidence négative sur les capitaux propres.

Outre les impacts décrits ci-dessous, d'autres ajustements pourront intervenir au niveau des impôts différés et des investissements dans les entreprises associées et les coentreprises (Banque du Groupe Casino).

(a) Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

Les actifs financiers sont désormais classés en trois catégories :

• − coût amorti
• − Les actifs à la juste valeur par des autres éléments du résultat global
• − Les actifs évalués à la juste valeur par résultat.

Le classement des actifs financiers selon IFRS 9 résulte du modèle économique de détention de l'actif et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.

• • Les créances clients sont évaluées à la juste valeur par résultat à l'exception des créances clients brésiliennes générées par carte de crédit. Ces dernières s'inscrivent dans un modèle économique dont l'objectif est atteint soit par la perception de flux de trésorerie contractuels soit par la vente de ces créances à un établissement financier. En application d'IFRS 9, elles seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Lors du débouclement (décomptabilisation ou reclassement) les variations « stockées » en situation nette seront recyclées en résultat. Ces créances portent essentiellement sur Via Varejo, filiale de GPA, et classée en activités abandonnées.
• • IFRS 9 modifie le traitement comptable des renégociations de dettes ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Sous IFRS 9, une dette renégociée doit être maintenue à son taux d'intérêt effectif d'origine et l'impact lié à la renégociation (gain ou perte) constaté immédiatement en compte de résultat. Sous IAS 39, le traitement comptable consistait à lisser sur la durée résiduelle de la dette renégociée l'économie attendue (ou la charge complémentaire) en ajustant prospectivement le taux d'intérêt effectif (TIE) de la dette.
• (b) Dépréciation des actifs financiers

IFRS 9 remplacera le modèle des « pertes encourues » d'IAS 39 par celui des « pertes de crédit attendues ». Le nouveau modèle de dépréciation s'appliquera aux actifs évalués au coût amorti, aux actifs de contrats et aux instruments de dettes à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi qu'aux garanties financières, mais pas aux placements dans des instruments de capitaux propres.

Le Groupe prévoit d'appliquer principalement la méthode simplifiée pour comptabiliser les pertes de crédit attendues, notamment relatifs aux créances envers les franchisés, les créances à paiements différés et les créances de location.

(c) Comptabilité de couverture

Le nouveau modèle de comptabilité de couverture élargit les possibilités de recours à des dérivés. Le Groupe devra s'assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques. Cette approche sera plus qualitative et prospective dans l'appréciation de l'efficacité des couvertures. L'analyse des relations de couverture actuelles du Groupe rentrent dans le champ d'application de la norme.

Le Groupe appliquera la méthode de transition rétrospective pour les couvertures de flux de trésorerie en dollar américain liés aux achats stockés de marchandises. Le Groupe exclura de la relation de couverture la composante de déport/report des contrats de change à terme, elle sera enregistrée dans les autres éléments du résultat global. Lors de l'achat effectif de la marchandise cette composante sera recyclée le coût d'achat des marchandises.

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Le 29 octobre 2016, l'Union européenne a adopté la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de ce texte.

IFRS 15 définit les principes de reconnaissance des revenus et remplacera les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes. Son champ d'application couvre l'ensemble des contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d'intérêts) et des contrats d'assurance, couverts par d'autres normes.

La norme IFRS 15 prévoit un modèle unique en cinq étapes pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l'identification des obligations de performance ou de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. Elle comprend aussi de nouvelles exigences en matière d'informations en annexes.

Le Groupe a réalisé une analyse détaillée des différentes sources de revenus et les effets de l'application de la norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires, à partir du 1er janvier 2018 devraient être limités, étant donnée la nature des activités du Groupe ; la grande majorité du chiffre d'affaires du Groupe est constituée par les ventes aux clients finaux réalisées dans les magasins et les stationsservice – ventes sans autre obligation de performance, pour lesquelles le revenu est reconnu lors du passage en caisse des clients.

Le Groupe devrait appliquer rétrospectivement cette nouvelle norme afin de permettre la comparabilité des données d'un exercice sur l'autre.

IFRS 16 – Contrats de locations

L'adoption de la norme IFRS 16 impactera principalement la comptabilisation des baux d'exploitation des magasins et des entrepôts du Groupe et se traduira par la reconnaissance de la quasi-totalité des contrats de location au bilan. Une exemption facultative existe pour les contrats de location de courte durée et dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La norme supprime la distinction actuelle entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Elle prévoit la reconnaissance d'un actif (droit d'utilisation du bien loué) et d'un passif financier (Engagements de loyers à payer). La charge de loyer sera remplacée par une charge d'amortissement et une charge d'intérêt financier. Les indicateurs de performance du Groupe (résultat opérationnel courant et EBITDA) seront impactés. Le Groupe estime que le résultat net consolidé sera affecté compte tenu d'une courbe de loyers généralement plus élevée en début de bail c'est-à-dire une charge dégressive, contrairement à une charge linéaire reconnue sous la norme actuelle. Les flux de trésorerie d'exploitation seront, par ailleurs, plus élevés dans la mesure où les paiements relatifs à la composante principale du passif financier ainsi que les intérêts associés seront présentés dans les activités de financement.

Le Groupe est en cours d'analyse de l'impact de cette norme sur l'information financière. Au 31 décembre 2017, le Groupe présente un engagement hors bilan au titre des paiements minimaux attendus sur les contrats de location simple immobiliers et mobiliers de 3 051 millions d'euros (note 7.2), qui correspond principalement aux biens immobiliers, tels que des magasins et entrepôts utilisés en tant que locataire dans ses activités. Toutefois, le Groupe est encore dans une phase d'évaluation préliminaire, il n'a pas encore déterminé les incidences des options de renouvellement ou de résiliation de ses contrats de location simple, en particulier :

• l'existence du droit de résiliation triennale pour les baux commerciaux en France et,
• la possibilité de rupture par anticipation existante au Brésil moyennant le paiement d'une indemnité limitée de un à douze mois de loyer.

Enfin, le Groupe n'a pas encore pris de décision quant à la date de première application de la norme ni à la méthode de transition, à savoir une approche rétrospective simplifiée ou bien une approche rétrospective complète.

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants, non encore adoptés par l'Union européenne et qui sont applicables au Groupe :

Norme	Description de la norme
(date d'application pour le Groupe sous réserve de l'adoption par l'UE)
Améliorations annuelles des normes IFRS	La principale norme concernée est IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.
Cycle 2014 - 2016	Ces amendements sont d'application rétrospective.
(1er janvier 2018)	Ils viennent préciser que les dispositions de la norme IFRS 12 s'appliquent également aux intérêts détenus dans des filiales, entreprises associées ou coentreprises classés comme « détenus en vue de la vente » selon IFRS 5 (à l'exception des informations financières résumées qui ne sont pas à fournir).
Amendements à IFRS 2	Ces amendements sont d'application prospective.
	Ils précisent le traitement comptable des problématiques suivantes :
Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions	- les effets des conditions d'acquisition des droits ("vesting conditions" et "non-vesting conditions") sur l'évaluation d'un paiement sur base d'actions réglé en trésorerie : l'évaluation de la dette d'un plan "cash settled" suit la même approche que celle applicable au plan "equity-settled",
	- les paiements fondés sur des actions soumis à une retenue fiscale : un tel plan est intégralement qualifié d'"equity-settled" (y compris la retenue à la source) si en l'absence d'une telle retenue à la source le plan aurait été exclusivement réglé par remise d'instruments de capitaux propres,
(1er janvier 2018)	- modification d'un plan qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres : la transaction doit être réévaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date de modification, l'ancienne dette est décomptabilisée et la différence entre ces deux valeurs est comptabilisée en résultat.
Amendements à IAS 40	Ces amendements sont d'application prospective.
Transferts des immeubles de placement	Ils viennent clarifier les conditions de transfert d'un bien immobilier depuis la catégorie des immeubles de placement ou vers celle-ci. Par ailleurs, il est précisé que la liste d'exemples d'éléments probants
(1er janvier 2018)	attestant un changement d'utilisation est une liste non exhaustive.
Interprétation IFRIC 22	Cette interprétation est d'application rétrospective ou prospective.
Transactions en monnaie
étrangère et contrepartie anticipée	Il s'agit d'une interprétation de la norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères.
(1er janvier 2018)	Elle vient préciser le cours de change à utiliser lorsqu'un paiement anticipé a été effectué.

Norme	Description de la norme
(date d'application pour le Groupe sous réserve de l'adoption par l'UE)
Interprétation IFRIC 23	Cette interprétation est d'application rétrospective totale ou partielle
	Cette interprétation clarifie les modalités de reconnaissance et d'évaluation des actifs et passifs d'impôt courant et différé prévues par la norme IAS 12 – Impôt sur le résultat, dans le cas spécifique d'un traitement fiscal incertain. L'interprétation précise notamment :
Incertitude relative aux	- la manière d'apprécier l'unité de compte à retenir ;
traitements fiscaux	- que le risque de détection par l'administration fiscale doit être pris en compte à 100% ;
	- que le principe de comptabilisation repose sur la probabilité (au sens « plus probable qu'improbable ») de recevoir l'actif ou de payer le passif ;
(1er janvier 2019)	- que le principe d'évaluation de la provision (en cas d'improbabilité d'acceptation par l'administration fiscale du traitement fiscal incertain) repose sur l'estimation du montant que l'entité s'attend à payer ou à recouvrer selon (a) la méthode du montant le plus probable ou (b) la moyenne pondérée des différents scenarii possibles
Amendements à IFRS 9	Ces amendements sont d'application rétrospective.
Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative	Ils élargissent le périmètre des actifs financiers comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et clarifie le respect du critère « SPPI » (paiement seulement du principal et des intérêts) de certains instruments de dette contenant une clause de paiement anticipé lorsque l'exercice de cette clause entraîne un remboursement raisonnablement inférieur à la somme du capital et des intérêts restant dus.
(1er janvier 2019)
Amendements à IAS 28	Ces amendements de normes sont d'application rétrospective.
Intérêts à long terme dans des entreprises associées et coentreprises	Ils précisent qu'IFRS 9, y compris les dispositions relatives à la dépréciation, s'applique aux intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises.
(1er janvier 2019)
Améliorations annuelles des normes IFRS	Les principales normes concernées sont :
Cycle 2015 - 2017	- IAS 12 Impôts sur le résultat : ces amendements précisent que les conséquences fiscales des distributions de dividendes doivent être présentées en résultat, en capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global, selon la présentation initiale des transactions qui sont à l'origine des profits distribuables. Ces amendements sont d'application rétrospective limitée à la première période comparative présentée.
(1er janvier 2019)	- IAS 23 Coûts d'emprunt : les amendements précisent qu'un emprunt spécifique est requalifié d'emprunt « général » lorsque l'actif est prêt pour son utilisation ou sa vente. Ces amendements sont d'application prospective.

Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

5- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

A l'Assemblée Générale de la société Rallye,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Rallye relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des goodwill et marques

actifs consolidés.

Se référer aux notes 10.1 - Goodwill, 10.2 – Autres immobilisations incorporelles et 10.5 – Dépréciation des actifs non courants de l'annexe aux états financiers consolidés

Risque identifié	Notre réponse
Au 31 décembre 2017, les valeurs nettes comptables des goodwill et des marques à durée de vie indéfinie inscrites dans l'état de la situation financière	Nous avons examiné la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie mise en œuvre par la direction.
consolidée, à la suite des différents regroupements d'entreprises réalisés par le groupe dans le cadre de ses opérations de croissance externe, s'élèvent	Nous avons également apprécié les principales estimations retenues et

avons en particulier analysé :

Dans le cadre de l'évaluation de ces actifs, le groupe réalise des tests de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur

respectivement à M€ 10.045 et M€ 1.614, soit environ 29 % du total des

► la concordance des projections de flux de trésorerie avec les budgets et les plans à moyen terme approuvés par la direction à partir de données internes et externes ainsi que la cohérence de ces prévisions avec la performance historique du groupe et le contexte économique comptable d'un actif ou de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

Nous avons considéré que l'évaluation des goodwill et des marques, dont le goodwill relatif à Franprix - Leader Price et la marque relative à Extra, constituait un point clé de l'audit en raison :

• ► de leur importance significative dans les comptes ;
• ► de l'importance des estimations, appréciations ou hypothèses significatives de la direction sur lesquelles repose la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs ;
• ► de la sensibilité de l'évaluation de ces valeurs recouvrables à certaines hypothèses.

Evaluation des avantages commerciaux à percevoir auprès des fournisseurs en fin d'exercice

Se référer aux notes 6.2 - Coût d'achat complet des marchandises vendues et 6.8 – Autres actifs courants de l'annexe aux états financiers consolidés

Risque identifié	Notre réponse
Dans le cadre de ses activités de distribution, le groupe perçoit de ses fournisseurs des avantages commerciaux sous la forme de ristournes et de coopérations commerciales. Ces avantages, définis contractuellement, sont comptabilisés en minoration du coût d'achat complet des marchandises vendues. Compte tenu de l'impact significatif sur le résultat de la période de ces avantages, de la multiplicité des contrats concernés, et de la nécessité pour la direction d'estimer les achats couverts par ces avantages de fin d'année par fournisseur, nous avons estimé que l'évaluation des avantages commerciaux à percevoir auprès des fournisseurs en fin d'exercice était un point clé de l'audit.	Nous avons : ► pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au processus de suivi de ces avantages commerciaux dans les principales filiales de distribution du groupe et effectué des tests, par sondages, de l'efficacité des contrôles clés ; ► contrôlé, par sondages, que les termes contractuels relatifs aux avantages commerciaux à percevoir auprès des fournisseurs étaient correctement pris en compte dans l'évaluation ; ► apprécié les estimations retenues par la direction pour la détermination de ces avantages commerciaux à percevoir en fin d'exercice, en particulier l'évaluation des niveaux d'achat en fin d'année permettant la détermination de la facturation à émettre.

Reconnaissance des crédits de taxes et suivi des passifs fiscaux éventuels chez GPA

Se référer aux notes 5.1 - Indicateurs clés par secteur opérationnel, 6.8.1 - Composition des autres actifs courants, 6.9.1 - Composition des autres actifs non courants et 13.3 - Passifs et actifs éventuels de l'annexe aux états financiers consolidés

Risque identifié	Notre réponse
Dans le cadre de ses activités de distribution chez GPA, le groupe comptabilise des crédits de taxes ICMS. Leur solde s'élève à M€ 382 au 31 décembre 2017, dont M€ 201 au titre de crédits de taxes ICMS-ST sur exercices antérieurs reconnus suite à un jugement de la cour suprême fédérale brésilienne publié en avril 2017. Ces crédits sont comptabilisés en minoration du coût d'achat complet des marchandises vendues. Ces crédits fiscaux sont reconnus sur la base de : (i) l'interprétation de la législation et de la jurisprudence fiscale en particulier dans le secteur brésilien de la distribution, (ii) l'obtention d'opinions auprès de conseillers fiscaux externes de la filiale,	Nous avons mené des entretiens avec différentes personnes exerçant des responsabilités dans l'organisation de GPA pour identifier et obtenir une compréhension des crédits de taxes, litiges et passifs existant ainsi que des éléments de jugement s'y rapportant. Concernant les crédits de taxes, nous avons analysé : ► le dispositif de contrôle interne relatif au processus de suivi de ces crédits fiscaux et testé, par sondages, l'efficacité des contrôles clés associés ; ► la pertinence de la documentation justifiant soit la comptabilisation des crédits d'ICMS sur l'exercice, soit la qualification en tant qu'actif éventuel de crédits de PIS et COFINS ;

et cela dès lors qu'il est considéré qu'une estimation peut en être faite et que

dans lequel le groupe s'inscrit ;

• ► les modalités et les paramètres retenus pour la détermination des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés. Nous avons recalculé ces taux d'actualisation, les avons confrontés aux valeurs utilisées par les principaux analystes financiers et les avons comparés à nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
• ► la pertinence des scénarios de sensibilité retenus par la direction.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux états financiers consolidés, notamment celles relatives au test de sensibilité.

► les avis juridiques ou techniques rendus par les cabinets d'avocats ou

la recouvrabilité est probable.

Par ailleurs, comme décrit dans la note 13.3 de l'annexe aux états financiers consolidés, le groupe évalue un actif éventuel de crédits de taxes PIS et COFINS relatif à l'exclusion de l'ICMS du calcul de ces deux taxes, à un montant compris dans une fourchette de M€ 327 à M€ 466.

GPA est également engagé au Brésil dans diverses procédures administratives et judiciaires découlant notamment de réclamations fiscales effectuées par l'administration brésilienne. Ces risques fiscaux, évalués à M€ 2.371 au 31 décembre 2017, ont été qualifiés de passifs éventuels et n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'une provision au 31 décembre 2017 comme indiqué dans la note 13.3 de l'annexe aux états financiers consolidés.

Nous avons estimé que la reconnaissance et la recouvrabilité des crédits de taxes, d'une part, et le suivi des passifs fiscaux éventuels au Brésil, d'autre part, étaient des points clés de l'audit en raison de :

(i) l'importance dans les comptes du solde des crédits de taxes, de l'actif éventuel de crédits de taxes PIS et COFINS et du montant des passifs fiscaux éventuels au 31 décembre 2017

(ii) de la complexité de la législation fiscale brésilienne en matière de taxes ICMS et

(iii) de l'utilisation de jugements et estimations de la direction dans le cadre de la reconnaissance des crédits de taxes et de l'évaluation des passifs fiscaux éventuels.

Présentation et évaluation des activités abandonnées Via Varejo

Se référer aux notes 2 – Faits marquants et 3.5 – Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées de l'annexe aux états financiers consolidés

Risque identifié	Notre réponse
Le processus de cession de la participation du groupe dans Via Varejo, qui représente la totalité du secteur opérationnel « Latam Electronics » et l'activité d'e-commerce au Brésil à travers sa filiale Cnova Brésil, engagé et autorisé par le conseil d'administration de Casino, Guichard-Perrachon le 23 novembre 2016, est toujours en cours au 31 décembre 2017.	Nous avons examiné la poursuite du processus de cession de Via Varejo et de ses filiales par la direction du groupe, au regard des critères d'appréciation, exposés par la norme IFRS 5, permettant la qualification d'activités abandonnées et la présentation qui en résulte.
A la suite de cette décision :	Nous avons analysé l'identification et la présentation de l'ensemble des éléments constitutifs des actifs et passifs, du tableau de flux de trésorerie
► Les actifs et passifs et les flux de trésorerie de Via Varejo ont été, respectivement, présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière consolidée et de l'état des flux de trésorerie consolidés ;	et du résultat net après impôt des activités de Via Varejo, en « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente » (note 3.5.1) ainsi qu'en flux de trésorerie et résultat des activités abandonnées (note 3.5.2), au regard des dispositions de la norme
► Le résultat net après impôt des activités de Via Varejo a été présenté sur une ligne distincte du compte de résultat consolidé (« Résultat net des	IFRS 5. S'agissant de ces actifs et passifs, nous avons apprécié les modalités de

détermination de leur juste valeur diminuée du coût estimé de la vente au 31 décembre 2017, reposant notamment sur le cours de Bourse à cette date. En particulier, nous avons contrôlé que la prime de contrôle prise en compte par la direction pour l'estimation de la juste valeur de Via Varejo était cohérente avec les transactions comparables que nous avons pu constater sur le marché brésilien.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes aux états financiers consolidés.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

experts externes choisis par la direction en vue d'apprécier la reconnaissance des crédits de taxes présentés dans les comptes consolidés ;

► le bien-fondé des hypothèses retenues par la direction dans l'établissement du plan de recouvrement sous-tendant les montants de crédits d'ICMS reconnus.

Concernant les passifs éventuels, nous avons :

• ► rapproché la liste des litiges identifiés avec les informations fournies par les principaux cabinets d'avocats chez GPA que nous avons interrogés ;
• ► analysé les éléments de procédures, et/ou avis juridiques ou techniques rendus par les cabinets d'avocats ou experts externes choisis par la direction en vue d'apprécier le bien-fondé de la qualification des différents litiges en tant que passifs éventuels ;
• ► analysé les estimations de risque établies par le groupe et rapproché celles-ci avec les éléments chiffrés communiqués en annexe aux états financiers consolidés au titre des passifs éventuels.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux états financiers consolidés.

• activités abandonnées ») ;
• ► Via Varejo a été évaluée à la valeur la plus basse entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée du coût de la vente.

Compte tenu de l'importance de l'activité de Via Varejo dans les comptes consolidés (actif net de Via Varejo de M€ 1.470 soit environ 13 % de l'actif net consolidé), le classement comptable, l'évaluation de la participation ainsi que les informations données à ce titre dans les annexes aux états financiers consolidés ont été considérés comme un point clé de l'audit.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rallye par votre assemblée générale du 29 juin 1993 pour le cabinet KPMG Audit et du 1er juin 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit était dans la vingt-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-neuvième année.

Antérieurement, le cabinet Barbier Frinault et Associés était commissaire aux comptes depuis 1995.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• ► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 14 mars 2018

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Catherine Chassaing Henri-Pierre Navas