1-Chiffres clés consolidés 2
2-Faits marquants 3
3-Rapport d'activité 5
4-Etats financiers consolidés 24
5-Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 100

1- CHIFFRES CLES CONSOLIDES

En 2016, les chiffres-clés du Groupe Rallye ont été les suivants :

en M€	2015 Retraité(1)	2016
Chiffre d'affaires	35 999	36 784
EBITDA(2)	1 704	1 710
Résultat Opérationnel Courant (ROC)	996	1 033
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	(177)	(150)
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe	(166)	1 203
Résultat net normalisé(3) des activités poursuivies, part du Groupe	3	17

(1) 2015 est retraité de la cession des activités en Asie. De plus, suite à la décision de céder Via Varejo prise en fin d'année et conformément à la norme IFRS 5, l'activité de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) est reclassée en activité abandonnée

(2) EBITDA = ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants

(3) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non-récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non-récurrents

2- FAITS MARQUANTS

CASINO

Le 14 janvier 2016 le Groupe a indiqué examiner le projet de cession de sa filiale Big C cotée en Thaïlande.
Le 7 février 2016, le Groupe Casino a annoncé la signature du contrat de cession de sa participation dans Big C Thailande, pour 3,1 milliards d'euros, au conglomérat thaïlandais TCC.
Le 21 mars 2016 suite à la décision de Standard & Poor's d'abaisser la notation financière du Groupe Casino à BB+/perspective stable, le Groupe a confirmé sa politique de désendettement. Le même jour le Groupe a annoncé la réalisation de la cession de sa participation dans Big C Thaïlande, permettant un désendettement du Groupe de 3,3 milliards d'euros avec une plus-value de 2,4 milliards d'euros.
Le 29 avril 2016, le Groupe Casino a annoncé la réalisation de la cession de sa participation dans Big C Vietnam au Groupe Central pour une valeur de 1 milliard d'euros. Avec cette cession le plan de désendettement du Groupe atteint 4,2 milliards d'euros.
Le 3 mai 2016, le Groupe Casino a exercé son option d'achat sur les 500 millions d'euros d'obligations remboursables en actions Monoprix.
Le 12 mai 2016, à l'annonce du rapprochement des activités de Cnova Brésil et de Via Varejo, le Groupe Casino a fait part de son projet de lancement d'une offre publique d'achat volontaire sur les actions ordinaires de Cnova N.V à un prix de 5,5 USD par action. Le 8 août 2016, à la conclusion des accords définitifs régissant le rapprochement entre Cnova Brésil et Via Varejo, ce projet est confirmé.
Le 25 mai 2016, le Groupe Casino a conclu avec la famille Baud un protocole d'accord transactionnel mettant fin à l'ensemble des actions contentieuses les opposant depuis 2007. L'accord prévoit également le rachat de la participation de 50%, détenue par la famille Baud, dans Geimeix, propriétaire de la marque Leader Price à l'international.
Le 13 juin 2016, le Groupe Casino a annoncé le succès de l'offre de rachat obligataire initiée le 10 juin. Au total 537,4 millions d'euros d'obligations de différentes souches ont été rachetées.
Le 22 août 2016, Régis Schultz a rejoint Monoprix en qualité de Président. Il intègre par la même occasion le comité exécutif du Groupe Casino.
Le 19 septembre 2016, le Groupe Conforama et le Groupe Casino ont annoncé la création d'une centrale d'achats non-alimentaires commune. Cette entité, dénommée « Mano », visera à optimiser les achats des deux groupes en produits électroménagers et électrodomestiques, dès 2017.
Le 28 septembre 2016, le Groupe Casino a annoncé le succès de l'offre de rachat obligataire initiée 8 jours plus tôt. Au total 333,3 millions d'euros d'obligations ont été rachetées.
Le 23 novembre 2016, le Conseil d'administration de Casino a pris connaissance et approuvé le projet de cession de Via Varejo par sa filiale brésilienne CBD.
Le 30 novembre 2016, les groupes Casino et Conforama ont renforcé leur alliance aux achats via la création d'une centrale d'achats internationale commune, « SICA », opérationnelle dès 2017.
Le 6 décembre 2016, le Groupe Casino a déposé un projet d'offre public d'achats visant les actions de Cnova N.V. Le 23 décembre 2016, les deux groupes ont fait part du lancement de cette opération.

Les notes 2 et 3 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent l'impact comptable des principaux événements de l'exercice.

RALLYE

DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE GENTY IMMOBILIER ET PARTICIPATIONS

Agissant en qualité d'associé unique de la société Genty Immobilier et Participations, la société Rallye a décidé la dissolution sans liquidation de la société par transmission universelle de patrimoine en date du 26 janvier 2016. Cette opération a été placée sous le régime de faveur prévu aux articles 210A et suivants du Code Général des Impôts.

Cette opération réalisée à la valeur comptable a dégagé un mali technique de 36,7 millions d'euros qui a été affecté aux titres Casino détenus par la société Genty Immobilier et Participations et représentant 6,8% du capital de la société. Conformément au règlement 2015-06 de l'Autorité des normes comptables ce mali a été enregistré en « Immobilisations financières ».

SUCCES D'UNE EMISSION OBLIGATAIRE ECHANGEABLE EN ACTIONS EXISTANTES CASINO SANS EFFET DILUTIF, DE 200 MILLIONS D'EUROS, D'ECHEANCE FEVRIER 2022

Le 26 octobre 2016, Rallye a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire échangeable en actions existantes Casino sans effet dilutif, remboursable uniquement en numéraire, d'un montant de 200 millions d'euros et de maturité février 2022. Les obligations offrent un coupon annuel de 5,25%.

SUCCES D'UNE EMISSION OBLIGATAIRE DE 75 MILLIONS DE FRANCS SUISSE, D'ECHEANCE NOVEMBRE 2020

Le 23 novembre 2016, Rallye a procédé à l'émission de son premier emprunt obligataire libellé en de francs suisse pour un montant de 75 millions et une maturité de 4 ans. Les obligations offrent un coupon annuel de 4%. Après couverture du risque de change le coupon ramené en euro de l'obligation est inférieur à 5%.

3- RAPPORT D'ACTIVITE

Le groupe Rallye est présent dans le secteur du commerce alimentaire et dans le e-commerce non alimentaire à travers sa participation majoritaire dans le groupe Casino :

Principal actif de Rallye, dont il représente 98% du chiffre d'affaires consolidé, Casino est l'un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. En France, ses performances commerciales s'appuient sur un mix d'enseignes et de formats bien adapté à l'environnement économique ainsi qu'aux tendances profondes et durables de la société ; à l'international, son déploiement est axé sur des pays émergents à fort potentiel de croissance, prioritairement en Amérique Latine où ses filiales bénéficient d'un fort ancrage local et de positions leader ;
Par ailleurs, Rallye gère d'autres actifs :
Groupe GO Sport, détenu à 100%, spécialisé dans le secteur de l'équipement sportif et de la mode basket à travers ses enseignes GO Sport et Courir,
Un portefeuille d'investissements diversifiés, constitué d'une part d'investissements financiers sous forme de participations directes ou via des fonds spécialisés, et d'autre part de programmes immobiliers commerciaux.

CASINO

Les commentaires du Rapport de Gestion sont réalisés en comparaison à l'exercice 2015 sur les résultats des activités poursuivies et donc conformément à IFRS 5 retraité de l'impact de la cession des activités en Asie et du projet de cession de Via Varejo.

Les évolutions en organique et en comparable sont hors effets essence et calendaire.

L'année 2016 est caractérisée:
En France, par le redressement confirmé de l'activité et des résultats avec une bonne dynamique commerciale sur l'année.

Casino affiche un gain de part de marché de +0,1 pt¹ en 2016. Cette performance est tirée par Géant et par les Supermarchés Casino. Le déploiement du concept Mandarine se poursuit chez Franprix et les Supermarchés Casino développent avec succès un modèle plus qualitatif. L'expansion est dynamique chez Monoprix avec 60 ouvertures au total en 2016. Leader Price poursuit son développement en franchise.

Les ventes organiques sont en croissance de +0,8% en 2016. Le volume d'affaires enregistre quant à lui une bonne performance, en croissance de +1,5%² , portée par l'alimentaire à +2,0%² .

Enfin les résultats se redressent avec un ROC de 508 millions d'euros en croissance de +51% par rapport à 2015, dont 421 millions d'euros générés hors activité de promotion immobilière. Cette croissance est favorisée par la bonne performance de Monoprix et Franprix, l'amélioration de la rentabilité des Supermarchés Casino, le retour à la rentabilité de Leader Price et la poursuite de la réduction des pertes chez Géant.

1 P13 - cumul annuel mobile, données Kantar

² Hors essence et calendaire

A l'international, la croissance des ventes organiques s'accélère. Le chiffre d'affaires organique est en croissance de +10,8%¹au sein du Groupe Exito (hors GPA Food) porté par tous les formats. Au Brésil, les ventes organiques sont en hausse, à +11,7%¹ .

Le plan de relance d'Extra est un succès et se traduit par une accélération des gains de part de marché. L'enseigne Pão de Açúcar enregistre une bonne performance en 2016.

L'enseigne de cash & carry Assaí voit ses ventes organiques croitre de +39,2%. L'expansion est dynamique avec 13 nouveaux magasins ouverts sur l'année. Sur le T4 2016, l'enseigne de Cash & Carry représente 36% des ventes de GPA Food.

Une simplification de la structure et un plan de désendettement visant à renforcer la flexibilité financière du Groupe. Cette simplification est amorcée au premier semestre 2016 par les opérations de cession des activités du Groupe en Thaïlande et au Vietnam puis par la réorganisation des activités E-commerce et enfin l'annonce du projet de cession de l'entité Via Varejo, reclassée en activité abandonnée en 2015 et 2016.

Le désendettement du Groupe et de la France est marqué sur l'année, notamment du fait de ces cessions. A fin 2016, la dette financière nette du Groupe s'élève à 3,4 milliards d'euros et à 3,2 milliards d'euros pour la dette France² (en baisse de près de 47% sur l'année). En France, 273 millions d'euros de cash-flow après dividendes et coupons 2015 ont été générés. Ce chiffre intègre l'impact positif du dénouement de swaps (rachats obligataires et refixation de la dette).

¹ Hors essence et calendaire

² Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

FRANCE RETAIL

en millions d'euros	2015	2016

Chiffre d'affaires HT	18 890	18 939
EBITDA	726	872
Marge d'EBITDA	3,8%	4,6%
Résultat opérationnel courant	337	508
Marge opérationnelle courante	1,8%	2,7%

Le chiffre d'affaires des activités de distribution alimentaire en France s'élève à 18 939 millions d'euros en 2016 contre 18 890 millions d'euros en 2015. En organique hors essence et calendaire, les ventes s'inscrivent en croissance de +0,8%.

Par format, on notera les points suivants sur l'année :

Chez Géant Casino¹ , la bonne performance de l'enseigne confirme le redressement amorcé en 2015, après un ajustement significatif de son positionnement prix. Sur l'année Géant Casino gagne +0,1 pt²de part de marché, en dépit d'une absence d'expansion. Le chiffre d'affaires connait une croissance comparable de +1,6% hors essence et calendaire. Les ventes alimentaires, qui bénéficient du déploiement de l'Espace Marché, enregistrent une excellente performance de +2,7% hors calendaire. En parallèle, l'enseigne a baissé de -1,6% ses surfaces de ventes totales dans le cadre de la rationalisation de ses surfaces non-alimentaires.
Chez Leader Price, les ventes comparables hors essence et calendaire progressent de +0,9% en 2016. Cette performance résulte notamment d'une amélioration des processus opérationnels et du service clients. L'enseigne conserve sur l'année sa part de marché de 2,6%² . La transformation du parc s'est poursuivie au second semestre. Sur les douze derniers mois 143 magasins ont été passés en franchise pour atteindre une part de 48% de franchisés à fin décembre et 22 magasins ont été mis au nouveau concept.
Sur l'année 2016, Monoprix affiche une croissance organique hors essence et calendaire de +1,6%. La performance sur le textile et la maison a connu un rebond au quatrième trimestre notamment grâce au succès des collaborations créateurs et des actions commerciales. L'expansion est dynamique avec l'ouverture de 60 magasins sur l'année, affiliés internationaux inclus. Sur 2016, 20 nouveaux magasins Bio Naturalia sont ouverts.
Les Supermarchés Casino affichent une excellente performance sur 2016 avec une croissance organique hors essence et calendaire de +3,8%. L'enseigne a retrouvé sa dynamique commerciale en poursuivant sa montée en gamme. L'offre de produits frais a été notamment développée avec la mise en place de nouveaux rayons à services en magasin. Les rénovations se poursuivent ; l'attente en caisse diminue fortement. Sur l'année, le trafic client et le panier moyen sont en hausse et l'enseigne gagne +0,1 pt² de part de marché.
En 2016 Franprix poursuit le déploiement du concept Mandarine et génère un trafic plus élevé sur l'année (+0,7%) du fait d'un assortiment plus qualitatif. L'enseigne déploie également de

¹ Hors activité essentiellement de la société Codim (4 hypermarchés) en Corse

² P13 - cumul annuel mobile, données Kantar

nouvelles offres en libre-service et des services innovants. Le passage en caisse est fluidifié. A fin décembre 60% du parc total, consolidés et franchisés, est passé au nouveau concept et surperforme le reste des magasins. Le chiffre d'affaires comparable s'affiche en légère baisse de -0,5% et les travaux de rénovation des magasins s'accélèrent. Enfin Franprix compte 1,7 millions de clients actifs en carte de fidélité.

• La Proximité poursuit la modernisation de ses enseignes, à travers son réseau de 6 065 magasins. En 2016 de nouveaux services ont été proposés en magasin comme la parfumerie ou la rôtisserie. Le reste de l'offre se répartit entre un socle de références indispensables et une gamme adaptée au contexte local. L'évolution du parc est dynamique avec 77% de magasins en franchise ou en partenariat à fin décembre 2016.

Le ROC France Retail s'établit à 508 millions d'euros, dont 421 millions d'euros hors promotion immobilière, en hausse par rapport à 2015. Il bénéficie de bonnes performances opérationnelles chez Monoprix, Franprix et Supermarchés Casino. Leader Price est profitable en 2016 et Géant réduit ses pertes. La contribution des activités de promotion immobilière à l'EBITDA se réduit entre 2015 (167 millions d'euros) et 2016 (87 millions d'euros).

La marge opérationnelle courante des activités de distribution alimentaire en France s'établit à 2,7% en 2016.

LATAM RETAIL

en millions d'euros	2015	2016 à TCC	2016

Chiffre d'affaires HT EBITDA	14 714 980	16 377 880	15 247 816
Marge d'EBITDA	6,7%	5,3%	5,4%
Résultat opérationnel courant	698	583	538
Marge opérationnelle courante	4,7%	3,5%	3,6%

(1) TCC : A Taux de Change Constant

Le chiffre d'affaires du segment Latam Retail s'établit à 15 247 millions d'euros en 2016, en hausse de +11,4% en organique hors essence et calendaire.

Les ventes des enseignes alimentaires de GPA au Brésil sont soutenues avec une croissance organique à +11,7% hors essence et calendaire en 2016, en amélioration séquentielle depuis le début de l'année. Casino poursuit l'adaptation du mix de formats aux évolutions des besoins des consommateurs.

Extra connait un fort redressement de ses ventes au second semestre, dynamisé par des plans de relance commerciale. Sur l'année, l'enseigne enregistre des ventes stables en organique hors essence et calendaire.

Assaí affiche, à nouveau, une forte croissance organique de +39,2% hors essence et calendaire et un trafic client en hausse. L'expansion du parc est dynamique avec l'ouverture de 13 magasins sur 2016, portant à 107 le nombre de magasins à fin décembre. L'enseigne compte, sur le T4 2016, pour 36% du chiffre d'affaires de GPA Food.

Le Groupe Exito enregistre d'excellentes performances commerciales et financières en 2016.

Le chiffre d'affaires organique est en croissance de +10,8%, hors essence et calendaire. En Colombie, le lancement des cash & carry connait son premier succès. Le développement de l'immobilier est marqué au second semestre par la création de la foncière Viva Malls exploitée en partenariat avec un investisseur financier. En Argentine et en Uruguay les enseignes connaissent une performance satisfaisante avec de fortes croissances organiques. Le Groupe poursuit la mise en place de synergies entre les trois pays notamment sur l'offre textile et l'immobilier.

Le ROC du Latam Retail recule en 2016 en lien avec une intensité promotionnelle soutenue destinée à relancer les ventes dans les enseignes affectées par le contexte macro-économique. La marge est en baisse sur l'année.

E-COMMERCE (CDISCOUNT)

en millions d'euros	2015	2016
GMV (volume d'affaires) publié par Cnova	2 709	2 994
EBITDA	(17)	10
Dont Groupe Cdiscount	(7)	13
Dont Holdings	(11)	(3)

Le volume d'affaires (GMV) du E-commerce s'établit à 2 994 millions d'euros, en croissance comparable de +13,6%, en 2016.

Cette progression est tirée par :

Un trafic en hausse de 11% porté par le canal mobile qui compte désormais pour 53,0% des visites
Une contribution plus élevée de la marketplace qui représente au T4 2016 31,4% de la GMV, contre 28% au T4 2015.
Une augmentation du nombre d'articles vendus (+22,1%) et des clients actifs (+13%). Le nombre de membres « Cdiscount à volonté » a plus que doublé en 2016 par rapport à fin 2015.

L'EBITDA du segment E-commerce est positif en 2016 à 10 millions d'euros.

CHIFFRES CLES DE CASINO

En 2016, les chiffres-clés du groupe Casino ont été les suivants :

(en millions d'euros)	2015	2016	Variation (%)	Variation organique(1)

Chiffre d'affaires consolidé HT	35 312	36 030	+2,0%	+5,7(2)
EBITDA(3)	1 689	1 697	+0,5%	+2,3%
Résultat opérationnel courant (ROC)	997	1 034	+3,8%	+3,8%
Résultat avant impôts	67	50	-26,0%
Impôts sur les bénéfices	(13)	(34)	n.s.
Quote-part de résultats des sociétés mises en équivalence	57	20	-64,3%
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	(65)	33	n.s.
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe	21	2 645	n.s.
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe	(43)	2 679	n.s.
Résultat net normalisé, Part du Groupe(4)	357	341	-4,6%

(1) A périmètre comparable, taux de change constants et hors impact des cessions immobilières (OPCI).

(2) Hors essence et calendaire

(3) EBITDA = ROC + dotations nettes aux amortissements opérationnels courants

(4) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

Le chiffre d'affaires HT consolidé de 2016 s'élève à 36 030 millions d'euros, contre 35 312 millions d'euros en 2015, en hausse de 2,0%.

L'impact des variations de périmètre sur le chiffre d'affaires est de -0,2%. L'impact du change est défavorable de -3,2%.

L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des 3 segments du Groupe.

Le résultat opérationnel courant en 2016 s'élève à 1 034 millions d'euros, en hausse de +3,8% par rapport à 2015.

Les variations de périmètre ont eu un impact de +4,6% et les variations de change de -4,6%. L'impact est donc neutre sur le ROC consolidé.

L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des 3 segments du Groupe.

Le Résultat Net Part du Groupe des activités poursuivies s'élève à 33 millions d'euros.

Le Résultat Net Part du Groupe de l'ensemble consolidé s'élève à 2 679 millions d'euros du fait des plus-values réalisés lors des cessions des activités du Groupe en Thaïlande et au Vietnam.

Le Résultat Net normalisé Part du Groupe des activités poursuivies ressort à 341 millions d'euros.

Situation financière

La Dette financière nette du Groupe Casino au 31 décembre 2016 s'établit à 3 367 millions d'euros contre 6 073 millions d'euros au 31 décembre 2015.

La Dette financière nette de Casino en France au 31 décembre 2016 s'établit à 3 200 millions d'euros, en forte réduction de 47% sous l'effet des opérations de cessions des activités en Thaïlande et au Vietnam et plus généralement du plan de désendettement du Groupe.

Tableau de financement de Casino en France (en millions d'euros)	2016

Cash-flow opérationnel après impôts des activités françaises détenues à 100%1	885
Capex	(293)
Dividendes reçus des filiales internationales et des sociétés mises en équivalence	77
Dividendes payés et coupons des titres perpétuels	(567)
Free cash-flow après frais financiers et dividendes	102

Le cash-flow opérationnel après impôts des activités françaises s'élève à 885 millions d'euros et les dividendes reçus à 77 M€. Il couvre les capex (-293 millions d'euros), les dividendes versés aux actionnaires et aux porteurs de titres subordonnés de Casino (396 millions d'euros) et l'acompte sur dividende versé au titre de 2016 (171 millions d'euros).

Au 31 décembre 2016, Casino en France² dispose de 7,4 milliards d'euros de liquidités. Cette liquidité se compose d'une forte position de trésorerie brute de 3,6 Mds€ et de lignes de crédit confirmées et non tirées de 3,8 milliards d'euros. A cette même date, l'encours de papier commercial est de 290 millions d'euros.

Casino est noté BB+ (perspective stable) par Standard & Poor's depuis le 21 mars 2016 et BBB- (perspective négative) par Fitch Ratings depuis le 14 décembre 2016

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 8 450 millions d'euros, contre 5 883 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Le cours du titre Casino s'établit au 31 décembre 2016 à 45,59 euros et la capitalisation boursière s'élève à 5,1 milliards d'euros. Rallye détient 51,1% des actions et 63,7% des droits de vote de Casino au 31 décembre 2016.

¹ Avant dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des filiales internationales, lesquels sont présentés de manière séparée dans ce tableau

² Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

AUTRES ACTIFS

GROUPE GO SPORT

Le chiffre d'affaires consolidé de Groupe GO Sport en 2016 s'élève à 749 M€, en amélioration de + 3,5 % à magasins comparables et taux de change constant. Le volume d'affaires est en forte croissance et s'établit à plus de 930 M€ HT en 2016 (+11%), en lien avec le développement de tous les réseaux (intégrés, affiliés et e-commerce).

Les ventes de GO Sport France sont stables en comparable en 2016 et le volume d'affaires HT progresse de +3,9%, s'élevant à plus de 430 M€. Le parc comprend 140 magasins (intégrés et affiliés) en France contre 124 à fin 2015, grâce au développement accéléré de l'affiliation en France qui compte désormais 34 magasins soit deux fois plus que fin 2015. L'enseigne GO Sport Montagne a été lancée avec succès grâce à la conversion en 2016 de 72 magasins anciennement sous enseigne Twinner. Le site e-commerce de l'enseigne enregistre une croissance soutenue et la stratégie multicanale a été renforcée avec, notamment, l'installation de bornes d'achat en ligne dans les magasins GO Sport et le lancement réussi de la e-réservation. L'enseigne a réouvert avec succès en avril 2016 le magasin de Paris Les Halles, sur 2 600 m². Le programme de fidélité de l'enseigne connaît un développement soutenu, avec près de 4,7 millions de clients porteurs de la carte Feelgood à fin 2016, suite à près de 800 000 membres recrutés sur l'année. Enfin, GO Sport poursuit l'optimisation de ses coûts (loyers, logistique…).

L'enseigne Courir a enregistré une septième année de croissance consécutive de son chiffre d'affaires et le volume d'affaires HT a progressé de + 24 %, à plus de 270 M€ HT, grâce à la croissance du parc, qui compte désormais 218 magasins (intégrés et affiliés) en France contre 197 à fin 2015. Le développement de la part de marché se poursuit via tous les canaux avec le succès de l'intégration au réseau de 12 magasins anciennement sous enseigne Bata (après une première acquisition de 18 magasins Bata en 2015), la poursuite du développement de l'affiliation en France (avec un parc de 33 magasins contre 23 à fin 2015), et le renforcement du multicanal avec le lancement du click and collect. Le site e-commerce est le premier magasin du réseau en termes de ventes. Courir a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), qui permettent une relation fréquente et personnalisée avec le cœur de cible de l'enseigne. Le programme de fidélité de l'enseigne a continué son développement et compte 1,6M de porteurs de carte à fin 2016, après plus de 270 000 recrutements sur l'année. Courir affiche une rentabilité élevée.

A l'international, les ventes en Pologne progressent de +4,2% en comparable et à taux de change constant, tirées à la fois par une croissance des clients et des volumes, et le parc comprend désormais 32 points de ventes suite à deux ouvertures sur l'année. Le programme de fidélité de l'enseigne compte plus de 800 000 adhérents, dont la part dans le CA est en croissance. Le développement soutenu de la franchise internationale (17 ouvertures sur l'année), tant pour GO Sport que pour Courir, permet de conforter leur statut de marques à dimension internationale.

L'EBITDA et le ROC de Groupe GO Sport s'affichent en progression pour la troisième année consécutive.

Tous réseaux confondus, Groupe GO Sport dispose à fin 2016 d'un parc de 558 magasins (319 Go Sport/Twinner et 239 Courir), dont 87 à l'étranger (69 GO Sport et 18 Courir).

PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENTS

Le portefeuille d'investissements de Rallye est évalué à 71 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 102 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette évolution s'explique essentiellement par des cessions d'actifs et encaissements nets¹ à hauteur de 25 millions d'euros en 2016.

Le portefeuille se compose à fin 2016 d'investissements financiers d'une part, pour une valeur de marché² de 58 millions d'euros (contre 84 millions d'euros à fin 2015) et de programmes immobiliers d'autre part, enregistrés en coût historique pour 13 millions d'euros (contre 18 millions d'euros à fin 2015).

En 2016, le portefeuille d'investissements financiers a contribué au résultat opérationnel courant de Rallye à hauteur de 10 millions d'euros, contre 15 millions d'euros en 2015.

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

PRINCIPALES VARIATIONS DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Cession des activités en Asie
Reclassement de Via Varejo et de CNova Brazil en activités abandonnées

EFFETS DE CHANGE

Les effets de change ont été significatifs en 2016 avec des dépréciations moyennes du COP et du BRL de -9,7% et -4,0%. Les taux de clôture marquent néanmoins un redressement de ces monnaies contre l'Euro.

RESULTATS

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de Rallye s'élève à 36,8 milliards d'euros contre 36,0 milliards d'euros en 2015. L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par activité au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

	2015
(En millions d'euros)	Montant	%	Montant
France Retail	18 890	52,5	18 939	51,5
Latam Retail	14 714	40,9	15 247	41,4
E-commerce	1 708	4,7	1 843	5,0
Autres activités(1)	687	1,9	755	2,1
TOTAL	35 999	100,0	36 784	100,0

⁽¹⁾ Correspond à l'activité holding, au portefeuille d'investissements et à Groupe GO Sport.

¹ Encaissements nets des appels de capitaux

² La valeur de marché des investissements financiers est la valeur comptable retenue dans les comptes consolidés (juste valeur - IAS 39) et provient des dernières valorisations externes disponibles (General Partners des fonds) ajustées le cas échéant des derniers éléments connus.

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par zone géographique au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

	2015
(En millions d'euros)	Montant	%
France	21 210	58,9	21 467	58,3
Amérique Latine	14 726	40,9	15 252	41,5
Autres	63	0,2	66	0,2
TOTAL	35 999	100,0	36 784	100,0

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 033 millions d'euros en 2016, contre 996 millions en 2015. L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

Les autres produits et charges opérationnels s'établissent à - 634 millions d'euros, contre -349 millions d'euros en 2015.

Le coût de l'endettement financier net s'établit à - 435 millions d'euros contre -358 millions d'euros en 2015. Les autres produits et charges financiers s'établissent à -49 millions d'euros, contre -329 millions d'euros en 2015.

Le résultat avant impôt atteint ainsi -85 millions d'euros contre -40 millions d'euros en 2015.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est de 19 millions d'euros contre 65 millions d'euros en 2015.

Le résultat net de l'ensemble consolidé, attribuable aux propriétaires de la Société, s'établit à 1 203 millions d'euros en 2016 contre - 166 millions d'euros en 2015.

Le résultat net normalisé¹ , part du Groupe, s'élève à 17 millions d'euros en 2016, contre 3 millions d'euros en 2015.

STRUCTURE FINANCIERE - PERIMETRE CONSOLIDE GROUPE

Capitaux propres

Les capitaux propres, attribuables aux propriétaires de la Société, s'élèvent à 1 803 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 430 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette hausse s'explique notamment par :

la constatation d'écarts de conversion positifs pour 315 millions d'euros ;
la distribution de dividendes par Rallye pour un montant de 89 millions d'euros ;
les variations de périmètre et des minoritaires pour 5 millions d'euros ;
les variations des parts d'intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales pour -90 millions d'euros ;
le résultat net, part du Groupe, de l'exercice 2016, qui s'élève à 1 203 millions d'euros ;
les opérations sur titres auto-détenus pour 19 millions d'euros.

¹ Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

Leverage

Au 31 décembre 2016, le ratio d'EBITDA consolidé (résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements opérationnels courants) sur coût de l'endettement financier net consolidé est de 3,93x.

L'endettement financier net du groupe Rallye, qui s'établit à 6 428 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre à 9 180 millions d'euros au 31 décembre 2015, est réparti entre les entités suivantes :

Casino, dont l'endettement financier net est de 3 367 millions d'euros contre 6 073 millions d'euros à fin 2015 ;
le périmètre holding Rallye, avec un endettement financier net de 2 899 millions d'euros contre 2 968 millions d'euros à fin 2015 ;
l'endettement relatif aux autres actifs de Rallye, qui s'affiche à 162 millions d'euros (contre 139 millions d'euros en 2015).

Le ratio endettement financier net sur capitaux propres consolidés (gearing) s'établit à 51% en 2016 contre 87% en 2015 et se décompose de la façon suivante :

(En millions d'euros)	2015
Endettement financier net	9 180	6 428
Capitaux propres consolidés	10 575	12 631
Ratio	87%	51%

STRUCTURE FINANCIÈRE - PERIMETRE HOLDING DE RALLYE

Le périmètre holding de Rallye se définit comme Rallye et ses filiales détenues à 100%, ayant une activité de holding, et qui détiennent des titres Casino, des titres Groupe GO Sport, et le portefeuille d'investissements.

Dette financière

La dette financière nette de Rallye s'établit à 2 899 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 2 968 M€ au 31 décembre 2015. L'évolution détaillée de la dette financière nette de Rallye s'établit comme suit :

En M€	2015	2016
DFN au 01/01	2 798	2 968
Frais financiers nets (A)	134	130
Dont coût de l'endettement financier net	112	105
Dont commissions sur lignes bancaires et de renouvellement	21	19
Frais généraux (B)	21	17
Dividendes versés par Rallye (C)	89	89
Dividendes reçus de Casino (D)	-171	-265
Equation de cash-flow récurrent (A + B + C + D)	74	-29
Encaissements nets sur le portefeuille d'investissements	-46	-25
Achat d'actions Casino	126
Divers	16	-16
DFN au 31/12	2 968	2 899

L'équation de cash-flow récurrent¹ de Rallye a été positive en 2016 à +29M€ contre -74M€ en 2015, notamment grâce à :
La poursuite de l'optimisation des frais financiers par rapport à leur niveau de 2015 ;
Une baisse des frais généraux, par l'optimisation de l'ensemble des dépenses opérationnelles ;
L'initiation par Casino d'une politique de versement d'acompte² et de solde sur son dividende.

¹ Dividendes reçus de Casino, nets des dividendes versés par Rallye, des frais financiers nets et des frais généraux

² Versement relevant d'une décision du conseil d'administration de la société

La dette financière du périmètre holding de Rallye se décompose entre les différents éléments suivants au 31 décembre 2016:

(1) Autres : intérêts courus et retraitements IFRS.

Echéancier de la dette

Les dettes financières de Rallye ont des échéances réparties dans le temps, ce qui leur permet de présenter un profil de remboursement équilibré sur les années à venir :

Echéancier des prêts bancaires et placements privés

La maturité moyenne de la dette obligataire de Rallye s'établit à 3,4 ans. Celle de la dette nonobligataire est de 3,6 ans.

Rallye dispose par ailleurs d'une situation de liquidité solide avec 1,8 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées, souscrites auprès d'une vingtaine de banques différentes. Au 31 décembre 2016, 1,5 milliard d'euros de ces lignes sont non-utilisées.

La maturité de ces lignes s'établit comme suit :

La maturité moyenne des lignes de crédit confirmées est de 4 années. Rallye a étendu la maturité de plus de 850 M€ de lignes de crédit en 2016.

Nantissements de titres Casino

Dans le cadre des facilités de crédit qui lui sont octroyées, Rallye est amené à nantir des actions Casino, sur la base d'un ratio de 130% du notionnel, avec un mécanisme d'arrosage et de libération.

Les financements soumis à des nantissements d'actions Casino se décomposent de la manière suivante :

250 millions d'euros de prêt bancaires sont accordés contre nantissement de titres ;
1,45 milliard d'euros de lignes de crédit font également l'objet de nantissements, uniquement au cours des périodes de tirage.

Les émissions obligataires et le programme de billets de trésorerie ne sont adossés à aucun actif.

Total : 560 M€

Au 31 décembre 2016, 15,1 millions d'actions Casino étaient nanties sur 56,7 millions d'actions. Ces nantissements étaient affectés à des prêts bancaires représentant 250 millions d'euros de financements et à des lignes de crédit tirées représentant 260 millions d'euros de financements.

Couverture de la dette financière par les actifs réévalués

Au 31 décembre 2016, les actifs réévalués du périmètre holding de Rallye s'élèvent à 2 781 millions d'euros :

	Nombre de titres	Cours en €	Actif réévalué en M€(1)
Casino	56 714 263 (2)	45,59€	2 586
Autres actifs			196
	Dont Portefeuille d'investissements		71
Dont Groupe GO Sport(3)			102
Dont Divers			23
Actif Réévalué			2 781
Dette Financière Nette			2 899

(1) Actifs cotés valorisés au cours de clôture au 31/12/2016 et actifs non cotés valorisés à leur juste valeur au 31/12/2016

(2) Dont 15,1 M actions Casino nanties au 31/12/2016

(3) Valorisé au prix du retrait obligatoire de 9,10 €

La couverture de la dette financière par les actifs est l'indicateur le plus approprié pour appréhender la structure financière de Rallye. Au 31 décembre 2016, la couverture de la dette financière par les actifs en valeur de marché s'élevait à 0,96 fois l'endettement financier net du périmètre holding, contre 0,89 au 31 décembre 2015.

ANNEXE : PASSAGE DU RESULTAT NET PUBLIE AU RESULTAT NET NORMALISE

Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie "Principes comptables" de l'annexe annuelle aux comptes consolidés et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents.

Les éléments financiers non récurrents regroupent certains instruments financiers constatés en résultat dont la juste valeur peut être très volatile. À titre d'exemple, les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture et des dérivés indexés sur le cours d'actions cotées du Groupe sont ainsi retraitées du résultat net normalisé.

Les produits et charges d'impôts non récurrents correspondent aux effets d'impôt directement liés aux retraitements précédents ainsi que les effets directs d'impôt non récurrents. Ainsi la charge d'impôt rapportée au résultat normalisé avant impôt correspond au taux d'impôt moyen normatif du Groupe.

Cet agrégat permet de mesurer l'évolution du résultat récurrent des activités.

	2015	Eléments	2015	2016	Eléments	2016
(En millions d'euros)		retraités	normalisé		retraités	normalisé
Résultat opérationnel courant (ROC)	996	-	996	1 033	-	1 033
Autres produits et charges opérationnels	(349)	349	-	(634)	634	-
Résultat opérationnel	647	349	996	399	634	1 033
Coût de l'endettement financier net	(358)	-	(358)	(435)	-	(435)
Autres produits et charges financiers1	(329)	308	(21)	(49)	(50)	(100
Charge d'impôt2	(21)	(206)	(227)	(40)	(155)	(195)
Quote part de résultat des entreprises associées	65	-	65	19	-	19
Résultat net des activités poursuivies	3	451	454	(107)	429	322
Dont intérêts minoritaires3	180	272	452	43	262	305
Dont part du Groupe	(177)	180	3	(150)	166	17

EVENEMENTS RECENTS

¹ Sont retraités des autres produits et charges financiers, principalement les effets d'actualisation monétaire des passifs fiscaux au Brésil ainsi que les variations de juste valeur du Total Return Swaps portant sur les actions GPA, Big C, des forwards et calls GPA

² Sont retraités de la charge d'impôt, les effets d'impôt correspondants aux éléments retraités ci-dessus, ainsi que les produits et charges d'impôts non récurrents

Le 31 janvier 2017, le Groupe Casino et Cnova N.V ont annoncé les résultats définitifs des offres d'achat de Casino sur les titres de Cnova N.V. Le Groupe Casino détient désormais, en incluant les participations de ses filiales, 98,88% du capital social et 99,41% des droits de vote de Cnova.
Le 8 février 2017, Cnova N.V a annoncé sa volonté de retirer ses actions de la cotation Nasdaq. Cette décision a été rendue effective le 3 mars 2017.
Le 28 février 2017, le Groupe Casino a pris acte de la décision de la DGCCRF d'assigner EMCD pour pratiques commerciales illicites. Il entend en contester les motifs devant la juridiction compétente.

PERSPECTIVES

CASINO

En 2017, Casino poursuivra ses priorités:

Adapter en temps réel les formats aux tendances nouvelles de consommation et développer les formats les plus porteurs
Poursuivre l'amélioration de l'excellence opérationnelle

Les principaux objectifs de Casino en 2017 sont les suivants :

Une amélioration du ratio de DFN / EBITDA
En France, Casino vise une croissance de l'ordre de 15% du résultat opérationnel courant en distribution alimentaire et anticipe une contribution de ses activités de Promotion immobilière de l'ordre de 60 millions d'euros.
Casino s'attend par ailleurs à une progression d'au moins 10% de son résultat opérationnel courant consolidé, aux conditions de change actuelles

RALLYE

Rallye bénéficie d'une situation de liquidité très solide, avec 1,8 Md€ de lignes de crédit confirmées (dont 1,5 Md€ non-utilisées), bénéficiant d'une maturité moyenne de 4 années. Rallye n'a aucune échéance majeure avant octobre 2018. Rallye poursuivra en 2017 l'amélioration de son équation de cash-flow récurrent grâce à l'optimisation de ses frais financiers et de ses frais généraux, ainsi que grâce à une politique de dividende ajustée, intégrant une option pour le paiement en actions.

Afin de permettre à Rallye de conforter une équation de cash-flow récurrent positive, le Conseil d'Administration du 6 mars 2017 a pris la décision de proposer à la prochaine Assemblée Générale un dividende ajusté pour la société. Rallye proposera ainsi à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 le versement d'un dividende de 1,40 € par action, qui sera mis en paiement le 9 juin 2017. Les actionnaires auront la possibilité d'opter pour le paiement en actions.

Rallye confirme sa stratégie de valorisation de ses actifs et la solidité de sa structure financière, notamment par le maintien d'une équation de cash-flow récurrent positive.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas au 28 février 2017¹ d'éléments susceptibles de représenter un changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2016.

1 Date d'arrêté la plus proche du Conseil d'administration de Rallye qui a arrêté les comptes 2016.

4- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

En millions d'euros	Notes (1)	2016	2015 retraité (2)
Activités poursuivies
Chiffre d'affaires, hors taxes	5	36 784	35 999
Coût d'achat complet des marchandises vendues	6.2	(27 824)	(27 218)
Marge commerciale		8 960	8 781
Autres revenus		553	547
Coûts des ventes	6.3	(7 120)	(7 062)
Frais généraux et administratifs	6.3	(1 361)	(1 269)
Résultat opérationnel courant	5.1	1 033	996
Autres produits opérationnels	6.5	257	550
Autres charges opérationnelles	6.5	(891)	(899)
Résultat opérationnel		399	647
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	11.3.1	110	128
Coût de l'endettement financier brut	11.3.1	(545)	(486)
Coût d'endettement financier net		(435)	(358)
Autres produits financiers	11.3.2	308	219
Autres charges financières	11.3.2	(358)	(549)
Résultat avant impôt		(85)	(40)
Produit (charge) d'impôt	9.1	(40)	(21)
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises	3.3.3	19	65
Résultat net des activités poursuivies		(107)	3
Propriétaires de la société		(150)	(177)
Intérêts ne donnant pas le contrôle		43	180
Activités abandonnées
Résultat net des activités abandonnées	3.5.2	2 161	47
Propriétaires de la société		1 353	11
Intérêts ne donnant pas le contrôle		808	36

Résultat net de l'ensemble consolidé		2 054	50
Propriétaires de la société		1 203	(166)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	12.8	851	216
En euros
Résultat par action attribuable aux propriétaires de la société
Résultat net des activités poursuivies
De base	12.10.3	(3,08)	(3,68)
Dilué	12.10.3	(3,20)	(3,68)
Résultat net de l'ensemble consolidé
De base	12.10.3	24,77	(3,46)
Dilué	12.10.3	24,51	(3,46)

(1) En corollaire des notes mentionnées dans le compte de résultat, les charges de location et de personnel figurent respectivement en notes 7 et 8.

(2) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note 1.3)

État consolidé du résultat global -

En millions d'euros	2016	2015
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 054	50
Couverture de flux de trésorerie Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger (3) Ecarts de conversion (1) (note 12.7.1)	(2) 42 1 599	(1) (2) (2 842)
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Quote-part des entreprises associées et coentreprises dans les éléments recyclables Effets d'impôt	22 (15)	(47) (30) 5
Eléments recyclables ultérieurement en résultat (2)	1 645	(2 917)
Ecarts actuariels Effets d'impôt	(11)	(34) 12
Eléments non recyclables en résultat (2)	(11)	(22)
Autres éléments du résultat global nets d'impôt	1 634	(2 939)
Résultat global total :	3 688	(2 889)
Propriétaires de la société	1 535	(825)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	2 153	(2 064)

(1) La variation positive de l'exercice 2016 de 1 599 millions d'euros résulte principalement de l'appréciation de la monnaie brésilienne pour 1 719 millions d'euros. En 2015 la variation négative de 2 842 millions d'euros résultait essentiellement de la dépréciation des monnaies brésilienne et colombienne pour respectivement 2 381 et 414 millions d'euros.

(2) Les incidences liées à la cession des activités thaïlandaises et vietnamiennes sont présentées en note 3.5.2

(3) Dont une variation positive de 47 millions d'euros en 2016 correspondant au recyclage de la couverture d'investissement net des activités en Asie en lien avec leurs cessions (note 3.5.2)

Les mouvements de chaque exercice sont présentés à la note 12.7.2.

État de la situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes (1)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Goodwill	10.1	10 609	11 365
Immobilisations incorporelles	10.2	3 161	3 672
Immobilisations corporelles	10.3	8 167	8 810
Immeubles de placement	10.4	416	777
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	3.3	627	632
Autres actifs non courants	6.9	1 214	2 013
Actifs d'impôts différés	9.2	596	491
Total de l'actif non courant		24 790	27 760
Stocks	6.6	4 157	5 040
Clients et comptes rattachés	6.7	900	1 306
Autres actifs courants	6.8	1 555	1 630
Autres actifs financiers courants	11.1	87	401
Créances d'impôts courants		221	189
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1	5 836	4 667
Actifs détenus en vue de la vente	3.5	6 120	538
Total de l'actif courant		18 876	13 770
Total de l'actif		43 666	41 530

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Notes (1)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Capital	12.2	146	146
Réserves et résultat attribuables aux propriétaires de la société		1 656	284
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société		1 803	430
Intérêts ne donnant pas le contrôle	12.8	10 829	10 145
Capitaux propres		12 631	10 575
Provisions pour retraites et engagements assimilés non courantes	8.2	317	311
Autres provisions non courantes	13.1	615	542
Passifs financiers non courants	11.2	10 064	11 722
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle	3.4.1	41	50
Autres dettes non courantes	6.10	648	805
Passifs d'impôts différés	9.2	1 095	1 225
Total du passif non courant		12 780	14 656
Provisions pour retraites et engagements assimilés courantes	8.2	11	9
Autres provisions courantes	13.1	171	194
Fournisseurs		7 044	8 162
Passifs financiers courants	11.2	3 333	3 308
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle	3.4.1	341	102
Dettes d'impôts exigibles		54	93
Autres dettes courantes	6.10	2 896	4 247
Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente	3.5	4 404	184
Total du passif courant		18 254	16 299
Total des capitaux propres et passifs		43 666	41 530

(1) En corollaire des notes mentionnées dans la situation financière, les informations suivantes figurent dans les notes ci-après :

Les engagements hors bilan liés à l'activité courante notes 6.11 et 7.6 ;

Les engagements hors bilan exceptionnels note 3.4.2 ;

La juste valeur des instruments financiers note 11.4 ;

La gestion des risques note 11.5.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

	Notes	2016	2015 retraité (1)
Résultat avant impôt des activités poursuivies	3.5.2	(85)	(40)
Résultat avant impôt des activités abandonnées	3.5.2	2 198	88
Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé		2 113	48
Dotations aux amortissements	6.4	677	707
Dotations aux provisions	4.5	224	134
Pertes / (gains) latents liés aux variations de juste valeur	11.3.2	(81)	288
Charges / (produits) calculés liés aux stock-options et assimilés	8.3.1	16	9
Autres charges et produits calculés		(20)	(19)
Résultats sur cessions d'actifs		(25)	(62)
Pertes /(profits) liés à des variations de parts d'intérêts de filiales avec prise / perte de contrôle ou de		76	(263)
participations ne donnant pas le contrôle
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises	3.3.1/3.3.3	41	116
Coût de l'endettement financier net	11.3.1	435	358
Coûts de mobilisation de créances	11.3.2	78	53
Résultats de cession des activités abandonnées net d'impôt	3.5.2	(2 893)
Retraitements liés aux activités abandonnées		948	519
Capacité d'Autofinancement (CAF)		1 589	1 888
Impôts versés		(233)	(164)
Variation du Besoin en Fond de Roulement	4.1	705	696
Impôts versés et variation du BFR liés aux activités abandonnées		(375)	417
Flux de trésorerie net généré par l'activité		1 686	2 837
Dont activités poursuivies		1 808	1 813
Acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	4.6	(1 181)	(1 245)
Cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	4.7	369	156
Acquisition d'actifs financiers		(120)	(42)
Cession d'actifs financiers		12	39
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle	4.2	(116)	(161)
Incidence des variations de périmètre en lien avec des coentreprises et des entreprises associées		(1)	42
Variation des prêts et avances consentis		(50)	(166)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées		3 670	(113)
Flux de trésorerie net lié aux opérations d'investissement		2 583	(1 490)
Dont activités poursuivies		(1 087)	(1 377)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	12.9	(89)	(89)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	4.8	(334)	(271)
Dividendes versés aux porteurs de TSSDI	12.9	(47)	(48)
Remboursement d'obligations remboursables en actions	2	(500)
Augmentations et diminutions de capital en numéraire		(7)	1
Transactions entre le Groupe et les intérêts ne donnant pas le contrôle	4.3	96	(80)
Ventes et achats de titres auto-détenus		(15)	(82)
Variations d'actifs financiers rattachés à la dette		29	(29)
Emissions d'emprunts	4.4	1 720	3 656
Remboursements d'emprunts Intérêts financiers nets versés	4.4 4.9	(2 779) (263)	(5 047) (503)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements des activités abandonnées		(573)	(718)

Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement		(2 762)	(3 211)
Dont activités poursuivies		(2 189)	(2 493)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités poursuivies		453	(634)
Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités abandonnées		304	(415)
Variation de trésorerie	4.4	2 264	(2 913)

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets d'ouverture		4 599	7 512
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités poursuivies	11.1	4 470	7 512
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités détenues en vue de la vente	3.5.2	129
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets de clôture		6 863	4 599
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités poursuivies	11.1	5 690	4 470
- dont Trésorerie et équivalents de Trésorerie nets des activités détenues en vue de la vente	3.5.2	1 174	129

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		2 264	(2 913)

(1) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités suite au changement de présentation du résultat financier (note 1.3) et des activités abandonnées (note 3.5.2)

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

llio ns d En mi 'eur os	Cap ital (1)	Rés erv es liée s au ital cap	Titr es auto dét enu s	Rés t erv es e résu ltat s soli dés con	Cou ture ver de f lux de trés rie ore	Cou ture ver d'in tiss ent ves em net	Eca de rts sion con ver	Eca rts arie ls actu	Act ifs fina nci ers disp oni ble s à la te ven	itau Cap x p rop res ibu abl attr es a ux iéta ires pro pr	Inté rêts ne don t pa nan s (2) le c rôle ont	al Tot de itau s ca p x pro pre s
Au 1e r ja nvi 201 5 er	146	1 4 40	( 19)	136	11	( 15)	( 416 )	( 16)	68	1 33 4	12 601	13 935

(3) Pro dui t ch bili sés dire itau ts e pta ctem ent arg es c om en c ap x p rop res						(1)	(60 4)	(12 )	(43 )	(66 0)	(2 2 80)	(2 9 40)
Rés ulta t de l'en ble de l'ex ice t ne sem erc				(16 5)						(16 6)	216	50
Tot al d rod uits cha tab ilis és et es p rge s co mp				( 165 )		( 1)	( 604 )	( 12)	( 43)	( 825 )	( 2 0 64)	( 2 8 89)
Op éra tion ital s su r ca p											2	2
Op éra tion r tit o d éten aut s su res us			5	25			(9)			21	(10 2)	(81 )
s (4) Div ide nde s di stri bué iati des d'in ts l iées à l ise te d le d Var térê ntrô rts on pa a pr ou per e co es				(89 )						(89 )	(27 9)	(36 8)
(5) filia les											157	157
les( 6) Var iati des d'in térê ise te d ntrô le d es f ilia rts ts s on pa ans pr ou per e co				(10 )			(19 )			(29 )	(13 5)	(16 4)
Au tres nts mo uve me				17						17	(35 )	(18 )
Au 31 dé bre 20 15 cem	146	1 4 40	( 14)	( 86)	11	( 16)	( 1 0 48)	( 28)	25	429	10 145	10 575

(3) dui t ch bili sés dire itau Pro ts e pta ctem ent arg es c om en c ap x p rop res					(5)	16	328	(6)	(1)	332	1 30 2	1 63 4
Rés ulta t de l'en ble de l'ex ice t ne sem erc				1 20 3						1 20 3	851	2 0 54
és Tot al d rod uits et cha tab ilis es p rge s co mp				1 2 03	(5 )	16	328	( 6)	( 1)	1 53 5	2 1 53	3 6 88
tion ital Op éra s su r ca p											(6)	(6)
Op éra tion r tit o d éten aut s su res us			14	5			(3)			16	(32 )	(16 )
s (4) Div ide nde s di stri bué Var iati des d'in térê ts l iées à l ise te d ntrô le d rts on pa a pr ou per e co es				(89 )						(89 )	(34 0)	(42 9)
(5) filia les				5						5	(50 4)	(49 9)
les( 6) Var iati des d'in térê ise te d ntrô le d es f ilia rts ts s on pa ans pr ou per e co				(90 )			(11 )			(10 1)	(53 9)	(64 0)
Au tres nts mo uve me				7						7	(49 )	(42 )
Au 31 dé bre 20 16 cem	146	1 4 40		955	6		(7 34)	( 34)	24	1 8 02	10 829	12 632

(1)Note 12.2 Eléments du capital

(2)Note 12.8 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

(3)Note 12.7.2 Résultat global consolidé

(4)Note 12.8 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

(5) L'incidence négative de 499 millions d'euros correspond essentiellement à la cession des activités vietnamiennes et thaïlandaises décrites en note 3.1.1. En 2015, l'incidence de 157 millions d'euros correspondait à l'évaluation à la juste valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle de Disco en lien avec la prise de contrôle de cette dernière (note 3.2.1)

(6) L'incidence négative de 640 millions d'euros correspond essentiellement à (a) l'exercice de l'option de rachat de l'ORA Monoprix pour -502 millions d'euros (note 2) ; (b) l'offre publique d'achat des actions Cnova pour -193 millions d'euros (note 2) ; (c) ainsi qu'aux acquisitions de titres Éxito et GPA décrites dans les notes 3.1.2 et 3.1.3 ; compensé par la création de la foncière Viva Malls en Colombie pour 113 millions d'euros (note 3.1.7). En 2015, la variation négative de 164 millions d'euros correspondait essentiellement à (a) l'incidence de la promesse d'achat portant sur les titres Disco (note 3.2.1) pour -90 millions d'euros ; (b) la variation des engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle chez Franprix – Leader Price pour -15 millions d'euros ; (c) la variation de détention de Rallye dans Casino pour -126 millions d'euros compensées par (d) l'incidence de variation de taux de détention de Monoprix dans sa filiale Simonop'1 pour 72 millions d'euros (note 3.2.6)

Notes annexes

Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment B de l'Eurolist. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ».

En date du 6 mars 2017, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Rallye pour l'exercice 2016. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée le 10 mai 2017.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX

1.1 Référentiel

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, ont été établis conformément aux normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2016.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante :

(http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Ces amendements n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016

Améliorations annuelles des normes IFRS – cycle 2010-2012 : les normes concernées sont notamment :

IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions :	Ces amendements précisent la définition de « conditions d'acquisition » par la définition séparée de « condition de performance » et « condition de service ».
IFRS 3 – Regroupements d'entreprises :	Ces amendements précisent que les variations de juste valeur de la contrepartie éventuelle qui ne sont pas des ajustements de la période d'évaluation sont comptabilisées en résultat net.
IFRS 8 – Secteurs opérationnels :	Ces amendements sont d'application rétrospective. Ils requièrent de fournir dans l'annexe aux comptes les jugements sur lesquels s'est basée la direction lorsque des secteurs opérationnels ont été regroupés.
	IAS 24 – Informations relatives aux parties liées : Ces amendements sont d'application rétrospective. Ils précisent que parmi les entités considérées comme étant une partie liée, est ajouté le cas de figure de l'entité, ou de tout membre du groupe dont ils font partie, qui fournit des prestations de direction à l'entité de reporting. Dans ce cas de figure, l'entité de reporting est exemptée de fournir le montant des rémunérations versées aux principaux dirigeants par l'entité en application du paragraphe 17 mais doit indiquer le montant des honoraires versés à l'entité prestataire de services.
	Amendements IAS 1 – Initiative informations à fournir : Ces amendements précisent les dispositions sur deux points :

l'application de la notion de matérialité, en précisant qu'elle s'applique aux états financiers y compris les notes annexes et que l'inclusion d'informations non significatives peut être nuisible à leur compréhension,
application du jugement professionnel, en modifiant à la marge certaines formulations considérées comme prescriptives et ne laissant de ce fait pas de place au jugement.

1.2 Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.2.1 Bases d'évaluation

Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l'exception :

des actifs et passifs réévalués à leur juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 3 ;
des instruments financiers dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente et du portefeuille de titres qui sont évalués à la juste valeur. La valeur comptable des actifs et passifs qui sont des éléments couverts par une couverture de juste valeur, et qui seraient par ailleurs évalués au coût historique, est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont arrondis au million le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

1.2.2 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements, estimations et hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

les dépréciations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
les actifs financiers disponibles à la vente (note 6.9).
Pour les filiales opérationnelles les jugements, estimations et hypothèses retenus portent également sur :
le classement et l'évaluation de l'actif net de Via Varejo selon IFRS 5 (note 3.5) ;
l'appréciation quant au contrôle de Viva Malls en Colombie (note 3.1.7) ;
les valeurs recouvrables des impôts différés actifs (note 9) ;
les provisions pour risques, notamment fiscaux et sociaux, ainsi que la reconnaissance et l'évaluation de la valeur recouvrable des crédits d'impôt ou de taxes (TVA ou assimilés) (note 5 .1 et 13) ;

1.3 Retraitement de l'information comparative

Le tableau ci-dessous présente les incidences des activités abandonnées (note 3.5.2) et du changement de méthode de présentation des coûts de mobilisation de créances sans recours au sein du résultat financier (note 11.3).

En millions d'euros	31 décembre 2015 publiée	Mobilisation de créances sans recours (1)	Activités abandonnées (2)	31 décembre 2015 retraitée
Chiffre d'affaires	46 832		(10 833)	46 832
Résultat opérationnel courant	1 445		(449)	1 445
Résultat opérationnel	967		(320)	967
Résultat financier	(924)		237	(924)
Coût de l'endettement financier net	(686)	304	24	(382)
Autres produits et charges financiers	(238)	(304)	213	(542)
Résultat avant impôt	43		(83)	43
Produit (charge) d'impôt	(69)		48	(69)
Résultat net des activités poursuivies	46		(43)	46
Résultat net des activités abandonnées	4		43	4
Résultat net de l'ensemble consolidé	50			50
Dont part du Groupe	(166)			(166)
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	216			216

(1) Dont 53 millions d'euros relatifs aux activités poursuivies et 251 millions d'euros relatifs aux activités abandonnées (exclusivement Via Varejo et Cnova Brésil)

(2) Correspondent aux activités non alimentaires / E-commerce au Brésil (Via Varejo et Cnova Brésil) et aux activités du groupe Casino en Asie

NOTE 2 FAITS MARQUANTS

Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :

-Cession des activités en Thaïlande et au Vietnam au cours du 1er semestre 2016

Dans le cadre du plan de désendettement annoncé par le groupe Casino en fin d'année 2015, les activités en Thaïlande et au Vietnam ont été cédées au cours du 1er semestre 2016 (note 3.1.1).

-Evolution de la notation de crédit de Casino

Standard & Poor's a annoncé le 21 mars 2016 la dégradation de la notation de Casino de BBB- à BB+ perspective stable. Cette dégradation fait suite à l'annonce par l'agence le 15 janvier 2016 de la « mise sous revue » (CreditWatch) de la notation BBB- du groupe Casino, dans le contexte des difficultés rencontrées par les pays émergents et notamment la récession brésilienne.

Cette modification de la note a pour conséquence une augmentation de 1,25% du coupon annuel payé sur les emprunts obligataires de Casino. Cette augmentation est progressive, pour chaque émission obligataire, le step up ne s'applique qu'aux périodes d'intérêts annuelles débutant postérieurement au 21 mars 2016. L'impact de cette clause est de -15 millions d'euros au titre de l'année 2016 et estimé à -63 millions d'euros en 2017 (en prenant en compte l'effet des rachats obligataires intervenus sur l'exercice et décrits ci-dessous). Cette dégradation de la notation de Casino n'a aucune conséquence sur l'exigibilité des dettes de Casino et il n'existe aucun covenant lié à la notation de Casino.

Le 14 décembre 2016, Fitch Ratings a placé la note BBB- de Casino sous perspective négative (« negative outlook »). Cette modification de perspective n'a pas d'incidence financière.

-Exercice de l'option d'achat sur les ORA Monoprix

Le 3 mai 2016, Casino a exercé son option d'achat sur la totalité des obligations remboursables en action (« ORA ») émises par Monoprix en décembre 2013, et souscrites par Crédit Agricole CIB. Cette opération a été réalisée le 10 mai 2016 avec un prix d'exercice de 508 millions d'euros (dont 500 millions d'euros de nominal et 8 millions d'euros d'intérêts) et a généré un produit financier de 13 millions d'euros reconnu en « coût de l'endettement financier net » ainsi qu'un impact sur les capitaux propres consolidés de -502 millions d'euros (dont -460 millions d'euros sur les intérêts ne donnant pas le contrôle et -42 millions d'euros sur les capitaux propres part du Groupe).

-Protocole d'accord avec la famille Baud et prise de contrôle de la société Geimex

Le 25 mai 2016, le groupe Casino et la famille Baud ont conclu un protocole d'accord transactionnel mettant fin à l'ensemble des actions contentieuses qui les opposaient depuis 2007. Cet accord a permis le rachat effectif par le groupe Casino, en date du 18 octobre 2016 après autorisation des Autorités de la concurrence, de la participation de 50% détenue par la famille Baud dans la société Geimex, propriétaire de la marque Leader Price à l'international et jusqu'à présent contrôlée conjointement par les deux parties pour 45 millions d'euros hors frais (note 3.1.6).

-Rachat de titres obligataires

Des offres de rachats obligataires ont eu lieu sur l'exercice 2016 pour un montant notionnel total de 978 millions d'euros qui se décomposent de la manière suivante :

Deux offres de rachats obligataires lancées par le groupe Casino en juin et septembre 2016 des obligations de maturité août 2019, janvier 2023, février 2025 et août 2026 qui ont été rachetées et annulées les 15 juin 2016 et 30 septembre 2016 pour un montant notionnel total de 871 millions d'euros,
Rachat sur le marché au cours du premier semestre de titres obligataires de même maturité que ci-dessus pour une valeur notionnelle globale de 108 millions d'euros (13, 42 et 53 millions d'euros respectivement sur les obligations de maturité janvier 2023, février 2025 et août 2026).

L'incidence comptable de l'ensemble de ces opérations de rachat se résume ainsi :

Diminution de la dette financière brute y compris la composante de juste valeur des couvertures : 1 015 millions d'euros (note 11.2.1) ;
Diminution des dérivés actifs de couverture : 37 millions d'euros (note 11.2.1) ;
Reconnaissance d'un gain de 33 millions d'euros avant impôt (hors économie future de coupons) présenté en « coût de l'endettement financier net» (note 11.3.1)

- Succès d'une émission obligataire Rallye de 200 millions d'euros échangeable en actions existantes Casino sans effet dilutif,

Le 26 octobre 2016, Rallye a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire échangeable en actions existantes Casino sans effet dilutif remboursable uniquement en numéraire et à échéance février 2022. Les obligations offrent un coupon annuel de 5,25%.

-Acompte sur dividende versé par Casino

Un acompte sur dividende a été versé le 30 novembre 2016 pour un montant total de 171 millions d'euros (note 12.9).

-Création de deux centrales d'achats non alimentaires avec le Groupe Conforama

Le 19 septembre 2016, les groupes Casino et Conforama ont annoncé la création d'une centrale d'achats non alimentaires commune afin d'optimiser les achats des deux Groupes en France, dénommée « Mano ».

Par la suite, le 30 novembre 2016, les deux Groupes ont annoncé la création de la centrale d'achats internationale dénommée « SICA » qui intégrera également d'autres enseignes du groupe Steinhoff International.

Ces deux centrales d'achats seront opérationnelles dès les négociations commerciales 2017. La participation du groupe Casino dans ces deux nouvelles sociétés n'a pas d'impact significatif sur l'état de la situation financière et sur le compte de résultat consolidés en 2016.

-Projet de cession de Via Varejo

Le 23 novembre 2016, le groupe Casino a annoncé avoir approuvé la décision de GPA d'engager le processus de cession de sa participation dans Via Varejo qui représente la totalité du secteur opérationnel « Latam Electronics » y compris Cnova Brésil qui représente l'activité Ecommerce au Brésil. A la suite de cette décision et en application de la norme IFRS 5 – Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées » :

Les actifs et passifs détenus en vue de la vente ont été reclassés au bilan sur une ligne distincte et représentent ainsi respectivement 6 039 et 4 404 millions d'euros, soit un actif net de 1 635 millions d'euros au 31 décembre 2016, comprenant la reconnaissance d'une perte de valeur de 461 millions d'euros permettant de ramener la valeur comptable du groupe détenu en vue de la vente à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente estimée en référence au cours de bourse à la date de clôture (note 3.5.2),
Le Groupe a présenté le résultat net après impôt 2016 des activités de Via Varejo sur une ligne distincte du compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées » y compris la perte de valeur décrite ci-dessus,
Le compte de résultat consolidé (note 3.5.2) et le tableau de flux de trésorerie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été retraités
Les tableaux inclus dans les notes sur les engagements sur contrats de location (note 7.3) et sur les passifs éventuels (note 13.3) n'incluent pas, au titre de l'exercice 2016, les activités de Via Varejo. Le cas échéant, un renvoi a été effectué pour donner l'information propre à Via Varejo.

-Réorganisation des activités E-commerce et lancement d'une offre publique d'achat des actions de Cnova N.V.

Le 6 décembre 2016, Casino, Guichard Perrachon a lancé une offre publique d'achat volontaire, sur le marché américain et sur Euronext, portant sur les actions ordinaires de Cnova N.V. en circulation à un prix de 5,5 dollars américains par action. Les filiales du groupe Casino détenant des actions Cnova N.V. n'ont pas participé pas à cette offre qui porte ainsi sur 10,37% du capital circulant composé de 344,5 millions d'actions soit un montant maximal total d'environ 197 millions de dollars américains. L'offre a fait l'objet de la constitution d'un compte séquestre de 219 millions d'euros (note 11.1).

L'incidence de l'offre sur les comptes consolidés du Groupe se résume par la reconnaissance d'un passif financier présenté en « dettes courantes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle » à hauteur de 187 millions d'euros en contrepartie des capitaux propres (note 3.4.1). Ce montant représente la contrevaleur euro du décaissement total maximal au titre de l'offre pour Casino au 31 décembre 2016. Les frais liés à l'offre enregistrés en réduction des capitaux propres s'élèvent à 6 millions d'euros nets d'impôt.

Le 31 janvier 2017, le groupe Casino a annoncé les résultats définitifs de l'offre ; ainsi, Casino a racheté 31,7 millions d'actions, représentant 9,2% du capital pour un montant de 163 millions d'euros. Le groupe Casino détient désormais 98,88% du capital de Cnova N.V. et 99,41% des droits de vote. Le flottant résiduel ne représente plus que 1,12% du capital et 0,59% des droits de vote de Cnova.

Cette offre fait suite au rapprochement réalisé le 31 octobre 2016 des activités de Cnova Brésil avec Via Varejo à l'issue duquel Via Varejo a acquis 100% de Cnova Brésil auprès de Cnova N.V. en contrepartie de ses actions détenues dans Cnova N.V. et d'un paiement de 12 millions d'euros. Les actions récupérées par Cnova N.V. sont considérées comme annulées au 31 décembre 2016. Au niveau du groupe Casino, la quote-part dans Cnova Brésil a été diluée de 55,35% à 14,38%. L'incidence de cette réorganisation sur les comptes consolidés du Groupe se résume d'une part par le reflet dans les capitaux propres des changements de pourcentage d'intérêts dans chacune des filiales Cnova NV et Cnova Brésil (augmentation de la part du Groupe et diminution des intérêts ne donnant pas le contrôle de 22 millions d'euros) et d'autre part la comptabilisation en compte de résultat (activités abandonnées) des frais et des effets fiscaux liés à l'opération de -25 millions d'euros.

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Périmètre et méthodes de consolidation

Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation figurant en note 16.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées dans l'état de la situation financière consolidée du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Droits de vote potentiels

Le contrôle doit être apprécié en tenant compte des droits de vote potentiels mais seulement s'ils sont substantifs c'est-à-dire que l'entité a la capacité pratique d'exercer ses droits au regard du prix, de la date et des modalités d'exercice.

Une entité peut posséder des bons de souscription d'action, des options d'achat d'action, des instruments d'emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s'ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l'entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d'un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération dans le cadre de son appréciation du contrôle d'une autre entité. Les droits de vote potentiels ne sont pas actuellement exerçables ou convertibles lorsque, par exemple, ils ne peuvent être exercés ou convertis qu'à une date future ou à l'issue d'un évènement futur.

Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties exercent un contrôle conjoint sur l'entité. Elles ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint existe dès lors que les décisions concernant les activités pertinentes sont prises à l'unanimité des parties se partageant le contrôle.

Les coentreprises sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Méthode de la mise en équivalence

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. L'éventuelle perte de valeur et le résultat de cession portant sur les titres mis en équivalence sont comptabilisés en « Autres produits et

charges opérationnels ».

Les résultats sur les opérations d'acquisitions ou de cessions internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Le Groupe suit une approche transparente afin de mettre en équivalence les entreprises associées et considère, le cas échéant, le pourcentage final que détient le Groupe dans la détermination de la quote-part de résultat à éliminer.

En l'absence de norme ou d'interprétation applicable à la dilution du Groupe dans une filiale d'une société mise en équivalence, l'incidence de cette dilution est comptabilisée en quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises.

Regroupement d'entreprises

En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles », sauf ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistrée directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »).

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise) le goodwill ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l'acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »), sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.

Transfert interne de titres consolidés

Les normes IFRS n'apportant pas de précision sur le traitement comptable d'un transfert interne de titres consolidés entraînant une variation de pourcentage d'intérêts, le Groupe applique le principe suivant :

les titres transférés sont maintenus à leur valeur historique et le résultat de cession est éliminé en totalité chez l'entité acquérant les titres ;
les participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour refléter la variation de leur part dans les capitaux propres en contrepartie des réserves consolidées sans que le résultat ni les capitaux propres ne soient affectés.

Conversion de monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la maison mère du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

les actifs et passifs, y compris le goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture de la période ;
les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours.

Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger, est reclassé en résultat.

Les transactions libellées en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au compte de résultat en gain ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Les écarts de change constatés sur la conversion d'un investissement net d'une entité à l'étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reclassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.

Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l'investissement net.

3.1 Opérations de périmètre réalisées en 2016

3.1.1 Cessions des activités en Asie

-Cession des activités thaïlandaises

Le 14 janvier 2016, le groupe Casino a annoncé son intention de céder sa participation dans sa filiale Big C Supercenter PCL, cotée en Thaïlande (« Big C »). La cession a été réalisée le 21 mars 2016 à l'une des filiales du groupe TCC, le groupe BJC. Le produit de cette cession s'élève à 3 066 millions d'euros net de frais générant une plus-value de cession nette d'impôt de 2 314 millions d'euros (note 3.5). Par ailleurs, dans le cadre de cette transaction, Cnova a procédé à la cession de ses intérêts économiques dans Cdiscount Thaïlande au groupe BJC pour un montant de 28 millions d'euros net de frais (y compris le remboursement d'un prêt pour 6 millions d'euros) générant ainsi une plus-value de cession nette d'impôt de 27 millions d'euros (note 3.5).

-Cession des activités vietnamiennes

Le 29 avril 2016, le groupe Casino a annoncé la réalisation de la cession de Big C Vietnam au groupe Central pour une valeur d'entreprise de 1 milliard d'euros. La décision de céder les activités au Vietnam avait été prise en fin d'année 2015 et de ce fait, les actifs et les passifs attachés aux activités E-commerce et Retail du sous-groupe au Vietnam avaient été classés en actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2015. Le produit de cession pour le groupe Casino s'élève à 875 millions d'euros net de frais de cession générant une plusvalue de cession nette d'impôt de 524 millions d'euros (note 3.5).

La cession des activités en Thaïlande et au Vietnam représentant la totalité du secteur opérationnel « Asie » et une partie du secteur opérationnel « E-commerce », le résultat net après impôt des activités en Thaïlande et au Vietnam ainsi que la plus-value générée sur la cession de ces activités ont été présentés sur une ligne distincte du compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées ».

Par ailleurs, le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2015 a été retraité afin de présenter les activités abandonnées séparément des activités poursuivies (notes 1.3 et 3.5).

3.1.2 Acquisition de titres Exito

Entre le 1er mars et le 28 mars 2016, le groupe Casino a acquis 2,4 millions de titres de sa filiale Exito pour un montant total de 11 millions de dollars US (soit 10 millions d'euros) (note 4.3) portant sa participation de 54,77% à 55,30%. L'incidence de ces opérations sur les capitaux propres part du Groupe s'élève à 3 millions d'euros et sur les intérêts ne donnant pas le contrôle à -14 millions d'euros.

3.1.3 Acquisition de titres GPA

En juin 2016, le groupe Casino a procédé à l'acquisition de 970 milliers d'actions de préférence pour un montant de 11 millions d'euros (note 4.3) représentant environ 0,4% du capital de GPA. L'incidence de ces opérations sur les capitaux propres part du Groupe s'élève à 3 millions d'euros et sur les intérêts ne donnant pas le contrôle à -14 millions d'euros.

3.1.4 Opérations de périmètre dans le sous-groupe Franprix-Leader Price

Dans le cadre de la poursuite de projets de redéploiement des franchisés chez Franprix-Leader Price, la filiale a cédé au cours de l'exercice à deux masterfranchisés un ensemble de magasins Franprix et Leader Price dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Les magasins ont été cédés à hauteur de 51 % générant une perte nette de -61 millions d'euros reconnue en "autres charges opérationnelles" (note 6.5). Si ces cessions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2016, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -33 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels et la quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises aurait été respectivement de +13, -9 (dont 4,5 millions d'euros de pertes de valeur et 4,5 millions d'euros liés à la réévaluation de la quote-part conservée) et -6 millions d'euros. En complément, Franprix – Leader Price bénéficie de différentes options d'achats sur ces magasins (note 3.4.2).

Parallèlement, les mêmes masterfranchisés ont investi dans un ensemble de magasins Franprix et Leader Price bénéficiaires à hauteur de 49 %. Ces cessions sans perte de contrôle n'ont pas d'impact significatif sur les capitaux propres part du Groupe.

Par ailleurs, Franprix-Leader Price a pris le contrôle de différents sous-groupes sur l'exercice 2016. Les montants décaissés pour ces acquisitions s'élèvent à 32 millions d'euros et ont généré un goodwill provisoire de 35 millions d'euros. Certains sous-groupes étant antérieurement mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Casino, la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue, a généré un produit de 3 millions d'euros.

La contribution des activités de ces sous-groupes au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Casino pour la période est respectivement de 23 et -11 millions d'euros.

Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2016, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt aurait été respectivement de 16 et -1 millions d'euros.

3.1.5 Cession du contrôle d'un ensemble de supermarchés Casino

En cohérence avec sa stratégie de redéploiement de franchisés, Distribution Casino France a cédé au cours du second semestre à un masterfranchisé 51% d'un ensemble de 12 supermarchés Casino dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Cette opération a généré une perte de 46 millions d'euros reconnue en "Autres charges opérationnelles" (note 6.5). Si cette cession avait été réalisée dès le 1er janvier 2016, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -14 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat opérationnel courant, les autres produits et charges opérationnels et la quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises aurait été respectivement de +9, -1 et 3 millions d'euros. Distribution Casino France bénéfice d'une option d'achat sur cet ensemble exerçable en 2019 (note 3.4.2).

3.1.6 Prise de contrôle de Geimex

Consécutivement à la signature d'un protocole d'accord transactionnel, le groupe Casino a pris le contrôle de la société Geimex (note 2). Le groupe Casino exerçait un contrôle conjoint sur la société Geimex dans laquelle il possédait une participation de 50% et qui était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 31 octobre 2016. Le prix d'acquisition s'élève à 45 millions d'euros et a généré un goodwill provisoire de 69 millions d'euros. Les frais liés à la prise de contrôle s'élèvent à 1 million d'euros.

Le passage de la mise en équivalence à 50% à une intégration globale a entrainé, conformément à la norme IFRS 3, la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 16 millions d'euros qui a été présenté en « Autres produits et charges opérationnels ».

La contribution des activités de Geimex au chiffre d'affaires et au résultat net de l'ensemble consolidé (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue) du groupe Casino pour la période allant du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016 est respectivement de 25 et 1 millions d'euros. Si cette prise de contrôle avait été réalisée dès le 1er janvier 2016, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net consolidé du Groupe aurait été respectivement de 148 et 1 millions d'euros.

3.1.7 Création de la foncière Viva Malls en Colombie

Le 15 juillet 2016, Éxito a rassemblé au sein d'une foncière sous la forme d'un trust colombien dénommé « Viva Malls » des centres et galeries commerciaux sous enseigne « Viva ». Le 22 décembre 2016, Éxito et Fondo Inmobiliario Colombia « FIC » (un fonds de placement privé géré par Fiduciara Bancolombia) ont signé un accord conduisant FIC à entrer au capital du trust à hauteur de 49%. La contribution totale de FIC s'élèvera à 773 milliards de pesos colombiens (245 millions d'euros) dont 124 millions d'euros hors frais ont été versés au 31 décembre 2016 et 121 millions d'euros seront versés sur les 18 prochains mois. La valeur d'entrée de FIC est basée sur une valorisation globale des actifs immobiliers proche de 1 600 milliards de pesos colombiens (soit 506 millions d'euros). A l'issue de la transaction, Éxito détient 51% du capital de Viva Malls.

L'accord entre les parties précise le fonctionnement de la gouvernance du trust où Éxito est majoritaire et, en particulier, accorde des droits à FIC sur certaines décisions de Viva Malls, comme les acquisitions ou les cessions au-delà d'un certain seuil ou les modalités de fixation des budgets et plans à long terme. L'accord prévoit également qu'Éxito soit le prestataire exclusif de la gestion immobilière, des services administratifs et de commercialisation de Viva Malls dans des conditions de marché. L'analyse de la substance des droits accordés a permis de confirmer que ces derniers relèvent de la protection de l'investissement effectué par FIC et consécutivement qu'Éxito contrôle l'entité.

Cette opération s'est traduite comptablement comme une transaction entre actionnaires qui aboutit à une incidence sur les capitaux propres part du Groupe et des intérêts ne donnant pas le contrôle respectivement de -2 millions d'euros (dont -3 millions d'euros de frais) et +114 millions d'euros (dont -8 millions d'euros de frais).

3.2 Opération de périmètre 2015

3.2.1 Prise de contrôle de la société uruguayenne Disco

Casino exerçait un contrôle conjoint sur le sous-groupe Disco en Uruguay à travers sa filiale Éxito qui possédait une participation de 62,49%. Ce sous-groupe était en conséquence comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 31 décembre 2014. Consécutivement à la signature d'un accord contractuel lui octroyant plus de 75% des droits de vote et ainsi le contrôle exclusif sur les décisions stratégiques, Éxito a pris le contrôle du sous-groupe Disco à compter du 1er janvier 2015. Le 29 décembre 2016, l'accord a fait l'objet d'une extension jusqu'au 30 juin 2019 et sera automatiquement renouvelé jusqu'au 30 juin 2021 sauf dénonciation par l'une des parties avant le 31 décembre 2018

Le passage de la mise en équivalence à 62,49% (pourcentage de détention par Éxito) à une intégration globale (pourcentage d'intérêt inchangé) avait entrainé, conformément à la norme IFRS 3, la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 262 millions d'euros qui avait été présenté en « Autres produits opérationnels » (note 6.5).

L'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiables avait conduit à la constatation d'un goodwill de 304 millions d'euros alloué au regroupement d'UGT Uruguay. Cette évaluation n'a pas été modifiée au 1er janvier 2016.

La contribution des activités du sous-groupe Disco au chiffre d'affaires et au résultat net de l'ensemble consolidé (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue) du groupe Casino pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 s'était élevée respectivement à 436 et 33 millions d'euros. Les frais liés à la prise de contrôle n'étaient pas significatifs.

Par ailleurs, les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat consentie par le groupe Casino sur 29,8% du capital de la société Disco. Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021. Son prix est fonction de la moyenne des résultats consolidés (EBITDA ou résultat net) des deux derniers exercices et de la dette financière nette de cette société avec un prix minimum de 41 millions de dollars US majoré d'un intérêt au taux de 5% par an. La valorisation de cette promesse d'achat, reconnue au passif, s'élève à 115 millions d'euros au 31 décembre 2016 (note 3.4.1) (90 millions d'euros au 31 décembre 2015).

3.2.2 Exercice d'une option d'achat portant sur des magasins Super Inter

Le 15 avril 2015, Éxito a exercé une option d'achat lui permettant d'acquérir 29 magasins Super Inter exploités par Éxito depuis octobre 2014 ainsi que la marque Super Inter. Le prix d'acquisition s'est élevé à 343 920 millions de COP (124 millions d'euros) dont 284 173 millions de COP (99 millions d'euros) payés au 31 décembre 2015. La juste valeur des actifs et passifs déterminée en 2015 n'a pas été modifiée au 15 avril 2016. L'opération avait dégagé un goodwill de 95 millions d'euros.

3.2.3 Opérations de périmètre relatives au sous-groupe Franprix-Leader Price

Sur l'exercice 2015, Franprix – Leader Price avait pris le contrôle de différents sous-groupes. Le montant décaissé pour ces acquisitions s'est élevé 53 millions d'euros et avait généré un goodwill de 55 millions d'euros.

Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2015, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt aurait été respectivement de 66 et -3 millions d'euros.

Par ailleurs, dans le cadre des projets de redéploiement des franchisés chez Franprix – Leader Price, la filiale avait reconnu la cession à deux masterfranchisés d'un ensemble de magasins Franprix et Leader Price dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Les magasins avaient été cédés à hauteur de 51% générant une incidence nette de -58 millions d'euros reconnue en « Autres charges opérationnelles ».

Si ces cessions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2015, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -51 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat avant impôt aurait été nulle.

Parallèlement, les mêmes masterfranchisés avaient investi dans un ensemble de magasins Franprix et Leader Price bénéficiaires à hauteur de 49%. Ces cessions sans perte de contrôle avaient généré un impact sur les capitaux propres part du Groupe à hauteur de -26 millions d'euros et de +26 millions d'euros sur les intérêts ne donnant pas le contrôle.

3.2.4 Accord d'échange d'actifs entre Éxito et Cafam

Le 23 février 2015, un accord avait été conclu entre Éxito et « La Caja de Compensación Familiar – CAFAM » qui prévoyait :

La prise de contrôle par Éxito des magasins détenus jusqu'alors par Cafam et exploités par Éxito depuis septembre 2010. Le montant décaissé pour cette acquisition s'est élevé à 44 millions d'euros et avait généré un goodwill déductible fiscalement du même montant ;
La vente à Cafam des pharmacies détenues par Éxito et dont certaines étaient exploitées par Cafam depuis septembre 2010 pour un montant total de 27 millions d'euros comptabilisé en « Autres produits opérationnels » ;
La résiliation du contrat d'exploitation qui avait été signé en septembre 2010.

Les frais liés à la prise de contrôle n'étaient pas significatifs.

3.2.5 Acquisition des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société Lanin

Le 26 février 2015, suite à l'exercice des options de vente, le groupe Casino a acquis la totalité des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société Lanin (soit 3,18%), holding détenant 100% de Devoto qui exploite des magasins en Uruguay. Le montant décaissé pour cette acquisition s'est élevé à 17 millions d'euros (note 4.3).

3.2.6 Création de la SCI Simonop'1 et entrée au capital d'investisseurs

En octobre 2015, la SCI Simonop'1 a été constituée par Monoprix et deux de ses filiales. Par la suite, le 22 décembre 2015, Monoprix et ses deux filiales ont transféré par voie d'apport en nature 11 actifs immobiliers évalués à 138 millions d'euros qui abritent des supermarchés à enseigne Monoprix. A cette même date, 49% des titres de Simonop'1 ont été cédés à 3 organismes et sociétés de placement immobiliers gérés par la société de gestion Ciloger pour un prix global de 73 millions d'euros (note 4.3) entraînant un impact sur les capitaux propres de 72 millions d'euros (dont 2 millions d'euros en part du Groupe).

3.3 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

3.3.1 Entreprises associées et coentreprises les plus significatives

Le tableau ci-dessous présente les comptes résumés à 100% des trois principales entités comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Ces informations sont établies en conformité avec les normes IFRS, telles que publiées par les entreprises associées et coentreprises, et retraitées le cas échéant des ajustements effectués par le groupe Casino tels que des ajustements de réévaluation de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des ajustements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe et des éliminations d'opérations d'acquisitions ou de cessions intragroupes à hauteur du pourcentage de détention dans les sociétés mises en équivalence :

		2016		2015
En millions d'euros	Mercialys (1)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)	Mercialys (1)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)
Pays Activité	France Foncière	France Bancaire	Brésil Bancaire	France Foncière	France Bancaire	Brésil Bancaire
Nature de la relation	Entreprise associée	Coentreprise	Entreprise associée	Entreprise associée	Coentrepris e	Entrepris e associée
% d'intérêts et de droit de vote (3)	40%	50%	50%	40%	50%	50%
Chiffres d'affaires	192	136	290	172	122	302
Résultat net des activités poursuivies Autres éléments du résultat global	94	3	61	87	2	61
Résultat global total	94	3	61	87	2	61
Actifs non courants	2 923	22	13	2 797	25	9
Actifs courants (4)	149	864	1 184	117	826	903
Passifs non courants	(1 263)	(6)	(4)	(1 243)	(2)	(4)
Passifs courants	(386)	(779)	(889)	(239)	(756)	(712)
dont passifs liés à l'activité de crédit		(759)	(889)		(738)	(712)
Actif net	1 423	101	303	1 432	94	197
Dont actif net part du Groupe	1 317	101	303	1 326	94	197
Quote-part d'actif net	530	51	151	534	47	98
Goodwill	20	33		20	33
Eliminations quote-part de marge interne	(184)			(177)
Reclassement IFRS 5			(42)
Autres ajustements (5)			(17)			(14)
Valeur des titres mis en équivalence (note 3.3.3)	366	84	92	376	80	84
Dividendes reçus de l'entreprise associée	37			61		41(6)

(1) Au 31 décembre 2016, le groupe Casino détient 40,22% du capital de Mercialys ; il considère avoir une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières du groupe Mercialys. Cette position s'appuie sur l'analyse des droits effectifs exprimés lors des dernières Assemblées générales de Mercialys (Casino et ses parties liées n'ont pas le contrôle de l'Assemblée générale), l'absence de majorité sur les décisions stratégiques au sein du Conseil d'administration de la société qui est composé d'une majorité d'indépendants, des règles de gouvernance qui prévoient que les représentants de Casino au sein de Mercialys ne participent pas aux décisions portant sur des opérations réalisées avec le groupe Casino et des accords contractuels opérationnels conclus entre le groupe Casino et la société à des conditions de marché.

(2) Les entreprises associées du groupe GPA sont principalement composées de la société FIC. Cette société finance les achats des clients de GPA et résulte d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco") et GPA. Ces sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA estimant n'exercer une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières. Les données présentées ci-dessus correspondent à la société FIC, les autres entités étant moins significatives.
(3) Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui détenu au niveau du groupe Casino à l'exception de la société mise en équivalence FIC qui correspond à celui au niveau du sous-groupe GPA.
(4) Concernant les entités Banque du Groupe Casino et FIC, leurs actifs courants concernent principalement leur activité de crédit.
(5) Il convient de déduire un montant de réserve statutairement allouée au partenaire Itaú Unibanco pour déterminer la valeur comptable des titres mis en équivalence de la société FIC.
(6) Dont 11 millions d'euros de dividendes en résultat des activités abandonnées

3.3.2 Autres entreprises associées et coentreprises

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable des intérêts détenus dans les autres entreprises associées et coentreprises s'élève respectivement à 41 et 43 millions d'euros (note 3.3.3). Les informations financières agrégées relatives à ces entreprises associées et coentreprises ne sont pas significatives. Le montant des dividendes reçus de ces entreprises associées et coentreprises s'élève à 2 millions d'euros en 2016 (en 2015 : 26 millions d'euros).

3.3.3 Variation des participations dans les entreprises associées et coentreprises

En millions d'euros	Au 1er janvier	Perte de valeur	Quote-part de résultat net de l'exercice	Distribution	Reclasseme nts IFRS 5	Autres variations	Au 31 décembre
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV)	122		30(3)	(34)		(30)	88
Mercialys	457		34	(61)		(55) (1)	376
Entreprises associées du groupe Franprix-Leader Price	21		(9)			(2)	10
Autres	47		(1)	(1)		(8)	37
Coentreprises
Disco (2)	129					(129)
Banque du Groupe Casino	80		1			(1)	80
Geimex	50		3	(25)			28
Autres	8		14			(9)	13
Exercice 2015	913		73(3)	(121)		(234)	632
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV)	88		28 (3)	(7)	(42) (4)	26	92
Mercialys	376		35	(37)		(8) (1)	366
Entreprises associées du groupe Franprix-Leader Price	10		(40)			32	2
Autres	37	(2)	(3)	(2)		8	39
Coentreprises
Banque du Groupe Casino	80		1			3	84
Geimex (5)	28					(28)
Coentreprises du groupe Exito (Tuya) (6)			3			25	28
Autres	13		2	(2)		3	15
Exercice 2016	632	(2)	26(3)	(48)	(42)	62	627

(1) Les variations négatives de 8 et 55 millions d'euros respectivement en 2016 et 2015 résultent principalement de la neutralisation des plus-values dégagées lors des cessions d'actifs immobiliers de Casino à Mercialys à hauteur de la quote-part détenue dans cette entité.

(2) Depuis le 1er janvier 2015, date de prise de contrôle, le sous-groupe Disco est consolidé par intégration globale.

(3) Dont 8 millions d'euros de quote-part de résultat des activités abandonnées en 2016 et 2015.

(4) Les titres des entreprises associées BINV et FIC détenus par Via Varejo, ont été reclassés en actifs détenus en vue de la vente.

(5) Geimex est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2016 (note 3.1.6).

(6) Tuya est un partenariat bancaire Bancocolombia afin de gérer des services bancaires offerts aux clients des magasins en Colombie, en premier lieu la possibilité pour ces clients de souscrire une carte bancaire en magasin. Ce partenariat a évolué en octobre 2016 en faisant entrer Éxito au capital de Tuya à hauteur de 50%

3.3.4 Pertes de valeur relatives à la valorisation des entreprises associées et des coentreprises

À l'exception de Mercialys, les entreprises associées et coentreprises n'étant pas cotées, il n'existe pas de valeur boursière pour déterminer la juste valeur de ces investissements.

Concernant Mercialys, la juste valeur de cette participation à la clôture s'élève à 712 millions d'euros, déterminée sur la base du cours de Bourse du 31 décembre 2016 (691 millions d'euros au 31 décembre 2015), celle-ci ne fait pas ressortir de perte de valeur. L'actif net réévalué triple net (ANR) EPRA de Mercialys ressort au 31 décembre 2016 à 1 861 millions d'euros à 100%.

Les tests de perte de valeur effectués au 31 décembre 2016 n'ont conduit à aucune perte de valeur tout comme au 31 décembre 2015.

3.3.5 Quote-part des passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises

Au 31 décembre 2016 et 2015, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs dans les entreprises associées et coentreprises.

3.3.6 Transactions avec les parties liées (entreprises associées et coentreprises)

Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) ou un contrôle conjoint (coentreprises) et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.

		2016	2015
	Entreprises associées			Entreprises associées Coentreprises			Coentreprises
En millions d'euros	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes
Prêts	32	52			21	21	(27)
Créances	26	122	(3)	3	68	95	(13)	6
Dettes	2	13	(5)	2	(19)	11	(5)	7
Charges	109 (1)		50		73 (1)		56
Produits	737 (2)		31		468 (2)		27

(1) Dont loyers hors charges locatives au titre de 79 baux signés avec Mercialys pour 59 millions d'euros en 2016 (en 2015 : 105 baux pour 42 millions d'euros). Au 31 décembre 2016, les engagements de loyers envers Mercialys portant sur des actifs immobiliers s'élèvent à 117 millions d'euros dont 60 millions d'euros à moins d'un an.

(2) Dont produits liées aux opérations immobilières avec Mercialys présentés en « Autres revenus » pour 77 millions d'euros (en 2015 : 303 millions d'euros) ainsi qu'avec un masterfranchisé pour 53 millions d'euros. Les produits de 737 et 468 millions d'euros incluent également à hauteur de 577 et 132 millions respectivement au titre de 2016 et 2015 les ventes de marchandises de Franprix-Leader Price à des masterfranchisés mis en équivalence.

Transactions avec Mercialys

Dans le cadre de ses relations avec Mercialys, le groupe Casino a conclu différents accords :

Casino est locataire dans certains centres commerciaux. Les montants des loyers sont mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Convention d'asset management : le groupe Casino effectue la gestion locative de la quasi-totalité des sites de Mercialys. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 6 millions d'euros en 2016 (2015 : 5 millions d'euros).
Convention de partenariat : cette convention a été approuvée par le Conseil d'Administration du 22 juin 2012. Un avenant à cette convention a été signé le 12 novembre 2014. Le principe fondamental de la Convention de partenariat selon lequel Casino développe et mène un pipeline de projets que Mercialys acquiert pour nourrir sa croissance, a été préservé dans la Convention de Partenariat. La Convention initiale portait sur un pipeline de projets offrant une visibilité suffisante, listés en amont. La nouvelle convention permet à Mercialys de proposer de nouveaux projets qui seront étudiés par Casino puis suivis dans le cadre de comités de suivi. Casino n'engagera les travaux qu'une fois la commande réitérée par Mercialys, réitération qui interviendra après obtention définitive des autorisations et précommercialisation des projets au minimum à un seuil de 60% (en % des loyers prévisionnels – baux signés). Le prix d'acquisition des projets développés par Casino, uniquement déterminés dans le cadre de la convention initiale sur la base d'un taux de capitalisation des loyers défini selon une matrice - mise à jour semestriellement en fonction de l'évolution des taux d'expertise du patrimoine de Mercialys et des loyers prévisionnels du projet, peuvent dorénavant également être déterminés sur un prix de vente prévisionnel calculé sur la base du TRI prévisionnel (de 8 à 10%). Le principe du partage à 50/50 de l'upside/downside est maintenu pour tenir compte des conditions effectives auxquelles les actifs seront commercialisés. Ainsi, s'il existe un différentiel positif ou négatif ('upside' / 'downside') entre les loyers effectifs résultant de la commercialisation et des loyers prévus à l'origine, le prix sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, de 50% de la différence ainsi constatée. Dans le cadre du processus d'acquisition anticipée évoqué précédemment, une clause de rendez-vous entre les parties est prévue dans les contrats. En contrepartie de cette exclusivité, Mercialys s'est engagée à ne pas investir dans des opérations susceptibles d'avoir un impact concurrentiel significatif dans la zone de chalandise d'un site à enseigne alimentaire du groupe Casino. Mercialys a étendu de 3 ans, jusqu'à fin 2020, sa convention de Partenariat avec le groupe Casino.
Convention de prestations de services : le groupe Casino fournit des prestations représentatives de fonctions supports à Mercialys en matière de gestion administrative, de comptabilité, d'informatique et en matière immobilière. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 2 millions d'euros en 2016 (2015 : 2 millions d'euros).
Convention de prestation de conseil : Mercialys met à disposition de Casino une équipe de spécialistes de valorisation de patrimoines immobiliers. Pas d'impact significatif au titre de cette convention en 2016 et 2015.
Convention de mandat de vente exclusif : Casino est mandaté par Mercialys dans le cadre de recherche d'acquéreur d'actifs immobiliers. Le produit comptabilisé par le groupe Casino au titre de cette prestation s'élève à 1 million d'euros en 2016 (2015 : 2 millions d'euros).
Convention de compte courant et de gestion de trésorerie : il est prévu une ligne de crédit confirmée par Casino à Mercialys d'un montant maximal de 50 millions d'euros, de maturité décembre 2019 rémunéré à un taux basé sur l'Euribor majoré d'une marge de 0,40% ou 0,95% l'an selon le montant de l'avance. Par ailleurs, une commission de non-utilisation de 0,38% l'an (40% de la marge de 0,95%) est facturée par le groupe Casino. Pas d'impact significatif au titre de cette convention en 2016 et 2015.

Dans le cadre de la convention de partenariat entre Casino et Mercialys et dans la continuité des opérations de cessions d'actifs qui avaient eu lieu en 2014 et 2015, Casino a cédé sur l'exercice 2016 à Mercialys des projets de développements immobiliers (dont 2 sites Monoprix) pour un montant total de 77 millions d'euros générant, après prise en compte de l'élimination à hauteur de la participation détenue dans Mercialys et du taux d'avancement de chaque opération, la reconnaissance d'autres revenus pour 62 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA de 29 millions d'euros.

En complément, Mercialys a conclu un accord avec l'OPPCI SEREIT France au travers duquel Mercialys a apporté à la SCI Rennes – Anglet les murs de deux hypermarchés, d'une galerie marchande et d'une moyenne surface, issus d'opérations de cessions de projets de développements immobiliers effectués par Casino à Mercialys en 2014. Cette société est détenue à 30% par Mercialys et 70% par l'OPPCI SEREIT France. Cette opération a conduit à la reconnaissance en « autres revenus » de 15 millions d'euros au titre de la fraction complémentaire de 70% du résultat de promotion immobilière qui avait été antérieurement éliminée à hauteur de 40% et une contribution en EBITDA de 11 millions d'euros.

Par ailleurs, le groupe Casino bénéficie d'une option d'achat exerçable le 31 juillet 2018, à sa main et sous certaines conditions, portant soit (i) sur les actifs immobiliers détenus par la SCI Rennes – Anglet valorisés à un prix fixe de 64 millions d'euros soit (ii) sur les titres de la SCI Rennes – Anglet détenus par l'OPPCI SEREIT France valorisés à la valeur de marché (ANR) de la société, cette dernière prenant en compte une valeur de marché hors droits des actifs immobiliers de 64 millions d'euros.

Autres transactions avec des parties liées

Dans le cadre de son activité de marchands de biens, le groupe Casino a cédé le 21 décembre 2016 un portefeuille immobilier composé de murs de dix magasins exploités sous enseigne Leader Price à un masterfranchisé pour un montant de 53 millions d'euros reconnu en « Autres revenus » générant une contribution en EBITDA de 5 millions d'euros.

3.3.7 Engagements à l'égard des coentreprises

Aux 31 décembre 2016 et 2015, le Groupe n'a pas d'engagement significatif à l'égard des coentreprises.

3.4 Engagements liés au périmètre de consolidation

3.4.1 Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle – « Puts minoritaires »

Le Groupe a consenti aux intérêts ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces options peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont présentés en « Passifs financiers » ; les « Puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les « Puts à prix variables » pour leurs justes valeurs ; en outre, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. Depuis 2015, le Groupe a décidé de présenter les « Puts minoritaires » sur une ligne distincte de l'état de la situation financière.

La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, puis la norme IFRS 10, appliquée dans les comptes à compter du 1er janvier 2014, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe a décidé d'appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de ventes, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version révisée de la norme en accord avec les recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers :

les premières sont traitées selon la méthode du goodwill en cours : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en goodwill. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en goodwill;
les secondes sont traitées comme des transactions entre actionnaires : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en réduction des capitaux propres. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en capitaux propres.

Les engagements d'acquisition de titres de capitaux propres consentis aux intérêts ne donnant pas le contrôle s'analysent comme suit au 31 décembre 2016: Engagement vis-

En millions d'euros	% de détention du Groupe	à-vis des intérêts ne donnant pas le contrôle	Prix fixe ou variable	Dettes non courantes (4)	Dettes courantes (4)
Franprix – Leader Price (1)	49,00% à 70,00%	30,00% à 51,00%	F /V	41	29
Éxito (Disco) (2)	62,49%	29,82%	V	-	115
Casino Guichard-Perrachon (Cnova N.V.) (3)	89,63%	10,37%	F	-	187
Autres				-	10
Total des engagements				41	341

(1) La valeur de ces promesses d'achat portant sur des filiales du sous-groupe Franprix-Leader Price est basée généralement sur le résultat net. La variation de +/- 10% de l'indicateur n'a pas d'impact significatif. Les échéances de ces options s'échelonnent entre 2016 et 2031.

(2) Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021 .

(3) Concerne l'offre publique d'achat des actions Cnova N.V (note2).

(4) Au 31 décembre 2015, les « Puts minoritaires » s'élevaient à 151 millions d'euros dont 102 millions d'euros en courant. L'augmentation sur l'exercice 2016 s'explique principalement par l'offre publique d'achat des actions de Cnova N.V. (note 2) pour 187 millions d'euros.

3.4.2 Engagements hors bilan

La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordé des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée

est celle des promesses d'achat accordées.

Le montant des promesses d'achat d'actions portant sur des sociétés non contrôlées s'élève à 5 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 19 millions d'euros au 31 décembre 2015 et concerne exclusivement le sous-groupe Franprix – Leader Price.

Par ailleurs, le groupe Casino bénéficie des options d'achat suivantes, dans le cadre des transactions avec Mercialys :

une option d'achat à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur 100% des actifs ou sur 100% des titres de la société Hyperthetis Participations exerçable à compter du 30 septembre 2020 jusqu'au 31 mars 2022 ;
une option d'achat à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur un actif immobilier précédemment cédé à la société Immosiris exerçable à compter du 31 mars 2021 jusqu'au 30 septembre 2022 ;
une option d'achat exerçable le 31 juillet 2018, à sa main et sous certaines conditions, portant soit (a) sur les actifs immobiliers détenus par la SCI Rennes – Anglet valorisés à un prix fixe de 64 millions d'euros soit (b) sur les titres de la SCI Rennes – Anglet détenus par l'OPPCI SEREIT France valorisés à la valeur de marché (ANR) de la société, cette dernière prenant en compte une valeur de marché hors droits des actifs immobiliers de 64 millions d'euros.

Enfin, dans le cadre des transactions effectuées avec des masterfranchisés décrites en notes 3.1.4 et 3.1.5, le groupe Casino bénéficie également d'options d'achats sur les magasins valorisées sur la base d'un pourcentage d'amélioration de l'EBITDA et qui sont exerçables entre 2019 et 2022.

Le montant global de ces options d'achat s'élève à 423 millions d'euros au 31 décembre 2016 (311 millions d'euros au 31 décembre 2015).

3.5 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils sont classés comme des actifs détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l'actif ou le groupe destiné à être cédé est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. La Direction doit être engagée dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d'une vente dans un délai d'un an à compter de la date de cette classification. Compte tenu de ces caractéristiques, la part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente est présentée en minoration de la dette financière nette (note 11).

Les immobilisations corporelles et incorporelles, une fois classées comme détenues en vue de la vente, ne sont plus amorties.

Une activité abandonnée est soit une composante d'une entité dont celle-ci s'est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte,
ou est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.

Une activité représente une ligne d'activité principale et distincte quand elle représente un « secteur de reporting » et une telle activité est considérée abandonnée lorsque les critères de classification comme « actif détenu en vue de la vente » ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l'activité. La classification comme activité abandonnée intervient au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.

Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne dénommée « Résultat net des activités abandonnées » comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le cas échéant une perte de valeur pour refléter la juste valeur diminuée des coûts de la vente et/ou les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre de ces cessions de ces activités.

3.5.1 Actifs détenus en vue de la vente et passifs associés

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
En millions d'euros	Notes	Actif	Passif	Actif	Passif
Via Varejo	3.5.2	6 039	4 404
Sous-groupe Vietnam	3.5.2			507	184
Autres		81		31
Total		6 120	4 404	538	184
Actif net		1 716		354
Dont part du groupe de la filiale vendeuse	11.2	768		315

La variation à la hausse s'explique par les opérations décrites en notes 2 et 3.1.1.

3.5.2 Les activités abandonnées

Consécutivement aux opérations présentées en note 2, le résultat des activités abandonnées, composé essentiellement de la Thaïlande, du Vietnam et de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) est présenté ci-dessous :

		Dont Via		Dont Via
En millions d'euros	2016 (1)	Varejo (2)	2015	Varejo
Chiffre d'affaires, hors taxes	6 757	6 009	10 833	6 842
Charges	(6 990)	(6 280)	(10 745)	(7 000)
Résultat de cession des activités abandonnées	2 893
Prix de cession	4 054
Frais relatifs aux cessions	(92)
Actif net comptable cédé	(1 160)
Recyclage des autres éléments du résultat global net d'impôt	91
Perte résultant de la réévaluation à la juste valeur diminuée des
coûts de la vente de Via Varejo (3)	(461)	(461)
Résultat net avant impôt des activités abandonnées	2 198	(732)	88	(158)
Charge d'impôt	(46)	(9)	(50)	2
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des
coentreprises	8	8	8	8
Résultat net des activités abandonnées	2 161	(734)	47	(148)
Dont part du Groupe	1 353	(116)	11	(50)
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle	808	(618)	36	(97)

(1) Représente principalement 2 mois d'activité avant la cession effective des activités thaïlandaises en date du 21 mars 2016 et 4 mois d'activités avant la cession effective des activités vietnamiennes en date du 29 avril 2016 et 12 mois d'activité pour Via Varejo.

(2) L'EBITDA et le résultat opérationnel courant réalisé par Via Varejo au titre de l'exercice 2016 s'élève respectivement à 251 et 184 millions d'euros.

(3) La juste valeur de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) est estimée à 1 656 millions d'euros (avant les coûts de la vente de 20 millions d'euros). Cette valeur repose sur le cours de bourse de clôture (10,75 réais par action au 31 décembre 2016) augmentée de l'estimation d'une prime de contrôle. Cette valeur a été confortée par une expertise externe réalisée par les banques accompagnant le groupe GPA dans son processus de vente. Cette valeur est classée en hiérarchie 3. Une variation de+/- 20% de la juste valeur retenue conduirait à une variation de la perte de valeur de +/- 295 millions d'euros (à taux de change constant).

Le résultat par action des activités abandonnées est présenté en note 12.10.

Les autres éléments du résultat global composés essentiellement de la Thaïlande, du Vietnam et de Via Varejo sont présentés ci-dessous (Via Varejo n'ayant aucune incidence) :

En millions d'euros	2016	2015
Eléments recyclables ultérieurement en résultat	(148)	34
Ecarts de conversion	(178)	34
Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger	47
Effets d'impôt	(17)
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat	5	(1)
Ecarts actuariels	6	(1)
Effets d'impôt	(1)
Autres éléments du résultat global relatifs aux activités abandonnées	(143)	34

Les incidences des cessions des activités thaïlandaises et vietnamiennes ainsi que du classement de Via Varejo en actifs détenus en vue de la vente sur l'état de la situation financière consolidée du groupe Casino sont présentées ci-dessous :

	2016 Thaïlande et		2015 (3)
En millions d'euros	Vietnam (1)	Via Varejo (2)
Goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement	1 940	1 908	184
Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants (5)		17
Autres actifs non courants	161	1 087	107
Actifs non courants	2 100	3 013	291
Dérivés actifs de couverture de juste valeur courants (5)		26
Autres actifs courants	451	1 827	87
Trésorerie et équivalent de trésorerie (5)	118	1 174	129
Actifs détenus en vue de la vente (Vietnam) (4)	460
Actifs courants	1 029	3 026	216
TOTAL ACTIFS	3 130	6 039	507
Passifs financiers non courants (5)	145	57	36
Autres passifs non courants	78	792
Passifs non courants	223	848	36
Passifs financiers courants (5)	355	402	30
Fournisseurs	486	1 529	94
Autres passifs courants	202	1 625	24
Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente (Vietnam) (6)	144
Passifs courants	1 187	3 555	148
TOTAL PASSIFS	1 410	4 404	184
ACTIF NET	1 719	1 636	323
Dont actif net Part Groupe de la filiale vendeuse	1 160	697	289
Dont actif net des intérêts ne donnant pas le contrôle	559	939	34
Contrepartie reçue nette de frais décaissés	3 962
Trésorerie et équivalent de trésorerie cédés	225
Entrée nette de trésorerie	3 737

(1) A la date de perte de contrôle de chacune des activités

(2) Y compris Cnova Brésil

(3) Représente la décomposition des actifs et passifs détenus en vue de la vente relatifs aux activités Retail et E-commerce du sous-groupe du Vietnam au 31 décembre 2015

(4) Dont 107 millions d'euros de trésorerie et équivalent de trésorerie

(5) Au 31 décembre 2016, Via Varejo présente une trésorerie et équivalents de trésorerie de 1 174 millions d'euros diminuée d'une dette financière (nette des dérivés actifs de couverture de juste valeur) de 416 millions d'euros soit une position nette de trésorerie positive de 758 millions d'euros

(6) Dont 64 millions d'euros d'emprunts et dettes financières

3.5.3 Irrégularités dans la filiale Cnova Brésil

La finalisation des investigations en juin 2016 a abouti à la reconnaissance d'une charge nette complémentaire de 35 millions d'euros présentée en activités abandonnées suite à la décision du groupe Casino de céder Via Varejo. Cette charge comprend principalement la dépréciation d'actifs incorporels pour 16 millions d'euros, des ajustements de « cut-off » pour 10 millions d'euros et une mise au rebut d'actifs immobilisés corporels pour 5 millions d'euros. Le groupe Casino a estimé que la quote-part de ces ajustements correspondant à des erreurs sur les exercices passés n'était pas suffisamment significative pour justifier un retraitement des comptes antérieurement publiés.

NOTE 4 COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat net de l'ensemble consolidé et est ventilé selon trois catégories :

les flux de trésorerie liés à l'activité : y compris impôts, frais liés aux prises de contrôle et paiements reçus dans le cadre d'une subvention ;

les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : notamment prises de contrôle (hors frais liés à l'acquisition), pertes de contrôle y compris frais de transactions, acquisitions et cessions de titres de participation non consolidés et d'entreprises associées et coentreprises (y compris frais de transactions), les compléments de prix payés dans le cadre de regroupement d'entreprises (à hauteur de la dette déterminée dans le délai d'affectation ainsi que les acquisitions et cessions d'immobilisations (y compris frais et paiements différés) hors opérations de location-financement ;

les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : notamment émissions et remboursements d'emprunts, émissions d'instruments de capitaux propres, transactions entre actionnaires (y compris les frais de transactions et le cas échéant les paiements différés), intérêts nets versés (flux cash liés au coût de l'endettement), transactions relatives aux actions propres et dividendes versés.

4.1 Variation du BFR liée à l'activité

			Flux de trésorerie		Variations de		Reclassements
En millions d'euros	Notes	2015	d'exploitation	d'exploitation des activités abandonnées	Autres	périmètre	change	IFRS 5	Autres	2016
Stocks de marchandises	6.6	(4 758)	38	48		318	(488)	891	(2)	(3 953)
Stocks de promotion immobilière	6.6	(280)	139			11	(5)		(69)	(204)
Fournisseurs	Bilan	8 162	460	(166)		(503)	776	(1 529)	(156)	7 045
Créances clients et comptes rattachés	6.7	(928)	(21)	(228)		92	(65)	254	(3)	(900)
Créances liées aux activités de crédit	6.7	(376)	(120)	112			(98)	483	(1)	(0)
Financement des activités de crédit	6.10	576	135				164	(875)	(2)	(2)
Autres créances / (dettes) (1)		434	74	(134)	248	(19)	(17)	230	(126)	690
Total		2 830	705	(368)	248	(101)	267	(546)	(359)	2 675

			Flux de trésorerie		Variations de			Reclassements
En millions d'euros	Notes	2014	d'exploitation	d'exploitation des activités abandonnées	Autres	périmètre	change	IFRS 5	Autres	2015
Stocks de marchandises	6.6	(5 235)	(337)	90		(20)	690	54	1	(4 758)
Stocks de promotion immobilière	6.6	(237)	65			(6)	14		(116)	(280)
Fournisseurs	Bilan	8 413	843	310		63	(1 034)	(94)	(338)	8 162
Créances clients et comptes rattachés	6.7	(900)	(63)	(2)		(30)	56	12		(928)
Créances liées aux activités de crédit	6.7	(631)	108	3			144			(376)
Financement des activités de crédit	6.10	893	(107)				(211)			576
Autres créances / (dettes) (1)		(120)	188	87	(133)	26	5	5	377	434
Total		2 182	696	488	(133)	33	(336)	(24)	(77)	2 830

(1) Voir note 6.8.1, 6.9, 6.10 et 11.1..1

4.2 Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle

En millions d'euros	2016	2015
Montants payés pour les prises de contrôle	(89)	(241)
Disponibilités / (découverts bancaires) liés aux prises de contrôle	(6)	37
Montants reçus pour les pertes de contrôle	1	41
(Disponibilités) / découverts bancaires liés aux pertes de contrôle	(22)	3
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle	(116)	(161)

En 2016, l'incidence nette de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino résulte principalement de la prise de contrôle de Geimex pour -44 millions d'euros (note 3.1.6) et de différentes prises de contrôles dans le sous-groupe Franprix – Leader Price pour -31 millions d'euros (note 3.1.4).

En 2015, l'incidence de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino comprend principalement :

la prise de contrôle de Super Inter pour -124 millions d'euros (notes 3.2.2) ;
les prises de contrôles de différents sous-groupe par Franprix Leader Price à hauteur -53 millions d'euros ;
la trésorerie acquise de Disco à hauteur de 49 millions d'euros (note 3.2.1) ;
l'échange d'actifs dans le cadre de l'accord avec Cafam à hauteur d'un montant net de -17 millions d'euros (note 3.2.4) ;

4.3 | Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle sans changement de contrôle

En millions d'euros	Note	2016	2015
Exito - Viva Malls	3.1.7	115
Achat de titres GPA	3.1.3	(11)
Achat de titres Exito	3.1.2	(10)
Monoprix : Simonop	3.2.6		73
Lanin/Devoto	3.2.5		(17)
Augmentation de la détention de titres Casino par Rallye			(89)
Paiement de la dette Sendas			(21)
Autres		2	(26)
Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle		96	(80)

4.4 | Réconciliation entre la variation de la trésorerie et la variation de la dette financière nette

En millions d'euros	Note	2016	2015
Variation de la trésorerie nette		2 264	(2 913)
Augmentation d'emprunts et dettes financières		(1 720)	(3 656)
Diminution d'emprunts et dettes financières		2 779	5 047
Variation de dettes sans effet de trésorerie		(338)	149
Variation part Groupe d'actifs nets détenus en vue de la vente		44	(15)
Variation d'autres actifs financiers		(51)	131
Dettes financières liées aux variations de périmètre		(1)	(13)
Variation de couverture de juste valeur et flux de trésorerie		(126)	70
Variation des intérêts courus		(172)	14
Intérêts liés aux ORA Monoprix	11.3.1	13	11
Autres		(45)	(49)
Incidence des variations monétaires (1)		(347)	549
Variation des emprunts et dettes financières des activités abandonnées		113	304
Variation de dette financière nette	11.2	2 752	(520)
Dette financière nette à l'ouverture	11.2	9 180	8 660
Dette financière nette à la clôture	11.2	6 428	9 180

(1) Ces incidences sont relatives uniquement aux activités poursuivies

4.5 Réconciliation des dotations provisions

En millions d'euros	Note	2016	2015
Perte de valeur nette sur goodwill	10.1.2	(2)	(3)
Perte de valeur nette sur immobilisations incorporelles	10.2.2	(14)	(20)
Perte de valeur nette sur immobilisations corporelles	10.3.2	(98)	(95)
Perte de valeur nette sur immeubles de placement	10.4.2
Dotation nette de provision pour risques et charges	13.1	(190)	(21)
Perte de valeur nette sur actifs financiers disponibles à la vente		(6)	(7)
Dotations aux provisions retraitées dans le tableau des flux de trésorerie		(312)	(147)
Part des dotations aux provisions présentée en activités abandonnées		88	13
Dotations aux provisions retraitées dans le tableau des flux de trésorerie		(224)	(134)

4.6 Réconciliation des acquisitions d'immobilisations

En millions d'euros	Note	2016	2015
Augmentations et autres acquisitions d'immobilisations incorporelles	10.2.2	206	209
Augmentations et autres acquisitions d'immobilisations corporelles	10.3.2	983	1 304
Augmentations et autres acquisitions d'immeubles de placement	10.4.2	79	79
Variations des dettes sur immobilisations		26	(62)
Acquisitions d'immobilisations en location-financement		(31)	(14)
Capitalisations des coûts d'emprunts (IAS 23)	10.3.3	(15)	(5)
Incidences des activités abandonnées		(66)	(266)
Flux de décaissement liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement		1 181	1 245

4.7 Réconciliation des cessions d'immobilisations

En millions d'euros	Note	2016	2015
Sorties d'immobilisations incorporelles	10.2.2	24	15
Sorties d'immobilisations corporelles	10.3.2	287	283
Sorties d'immeubles de placement	10.4.2
Reclassements des cessions d'actifs de promotion			(113)
Résultats de cessions d'actifs		(2)	3
Variations des créances sur immobilisations		15	(23)
Sorties des actifs classés en IFRS5		50	2
Incidences des activités abandonnées		(5)	(11)
Flux d'encaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement		369	156

4.8 Réconciliation des dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle

En millions d'euros	Note	2016	2015
Dividendes versés/à verser aux intérêts ne donnant pas le contrôle	12.8	(340)	(277)
Paiements au cours de l'année d'une dette reconnue en fin d'année précédente		1	(70)
Effets de change		5	(6)
Incidences des activités abandonnées			82
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie (activités poursuivies)		(334)	(271)

4.9 Réconciliation des intérêts financiers nets versés

En millions d'euros	Note	2016	2015
Coût de l'endettement financier net présenté au compte de résultat	11.3.1	(435)	(358)
Neutralisation de gains/pertes de changes latents		5	(62)
Neutralisation des amortissements de frais et primes d'émission/remboursement		47	42
Neutralisation de la révision du taux d'intérêt lié aux ORA Monoprix		(13)	(11)
Capitalisation des coûts d'emprunts	11.3.2	(15)	(4)
Variation des intérêts courus et des dérivés de couverture de juste valeur des dettes financières (1)		226	(58)
Coûts de mobilisation de créances sans recours	11.3.1	(78)	(53)
Intérêts financiers nets versés des activités poursuivies		(263)	(504)

(1) Cela inclut notamment les impacts de dénouement et de modification des swaps de taux du périmètre France à hauteur de 155 millions d'euros

NOTE 5 INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé pour évaluer la performance des secteurs opérationnels, conformément à IFRS 8. L'information sectorielle comporte désormais 2 secteurs opérationnels correspondant au :

Pôle « Grande distribution » qui reflète les différentes activités du groupe Casino, c'est-à-dire :

France Retail pour toutes les activités de distribution en France (principalement les enseignes Casino, Monoprix, Franprix-Leader Price et Vindémia),
Latam Retail pour toutes les activités de distribution alimentaire en Amérique Latine (principalement les enseignes alimentaires de GPA ainsi que les enseignes Éxito, Disco, Devoto et Libertad),
E-commerce pour les activités de Cdiscount, ses sites verticaux et internationaux.

Les secteurs regroupés de France Retail, et de Latam Retail présentent une nature des produits vendus, des actifs et moyens humains nécessaires à l'exploitation, une typologie de clientèle, des modes de distribution, une offre marketing et une performance financière long terme similaires.

Compte tenu de la stratégie duale et de l'interconnexion entre distribution et immobilier, les secteurs opérationnels comprennent les activités de distribution pure, la gestion des actifs immobiliers et les projets de promotion immobilière.

Pôle « Holdings et autres activités » qui regroupe les activités des sociétés holdings, de vente d'articles de sport, et les investissements financiers. Ces activités prises individuellement ne sont pas significatives au regard du Groupe.

La Direction évalue la performance des secteurs sur la base du chiffre d'affaires ainsi que sur la base du « Résultat opérationnel courant » (incluant l'affectation des frais de holding de Casino à l'ensemble des Business Unit du pôle Grande distribution) et de « l'EBITDA ». L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel courant (ROC) augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifique auprès de la Direction, la seule information présentée en annexe dans le cadre d'IFRS 8 porte sur les actifs non courants.

Les données financières par secteur opérationnel sont établies selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

5.1 | Indicateurs clés par secteur opérationnel

		Grande distribution		Holdings & autres	Activités
En millions d'euros	France Latam E activités Retail Retail commerce		poursuivies 2016
Chiffre d'affaires externe	18 939	15 247	1 843	755	36 784
EBITDA	872 (1)	816 (2)	10	13	1 710
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(364)	(278)	(21)	(14)	(677)
Résultat opérationnel courant	508	538 (2)	(11)	(1)	1 033

(1) Dont 87 millions d'euros au titre des opérations de développement immobilier réalisées en France

(2) Dont 288 millions de réais (75 millions d'euros) pour Latam Retail de crédits de taxes PIS/COFINS cumulatifs reconnus au cours de l'exercice en diminution du « coût d'achat complet des marchandises vendues » par GPA (dont 68 millions d'euros au titre d'années antérieures) ; l'ensemble des éléments qui ont permis leur comptabilisation et leur utilisation sur les périodes futures a été obtenu au cours de l'exercice

		Grande distribution		Holdings &	Activités
En millions d'euros	France Retail	Latam Retail	E-commerce	autres activités	poursuivies 2015 retraité
Chiffre d'affaires externe	18 890	14 714	1 708	687	35 999
EBITDA	726 (1)	980	(17)	15	1 704
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(389)	(281)	(21)	(16)	(708)
Résultat opérationnel courant	337	698	(39)	(1)	996

(1) Dont 167 millions d'euros au titre des opérations de développements immobiliers réalisées en France

5.2 | Indicateurs clés par zone géographique

En millions d'euros	Grande distribution			Holdings & autres activités	Total
	France Retail	Amérique latine	Asie	France	Autres zones
Chiffre d'affaires externe au 31 décembre 2016	20 771	15 252	7	696	59	36 784
Chiffre d'affaires externe au 31 décembre 2015 retraité	20 579	14 726	7	631	56	35 999

	Grande distribution			Holdings & autres activités
En millions d'euros	France Amérique Asie Retail latine		Autres zones	France	Autres zones	Total
Actifs non courants au 31 décembre 2016 (1)	12 762	10 151		47	122	9	23 091
Actifs non courants au 31 décembre 2015 (1)	13 092	10 143	2 066	43	117	10	25 471

(1) Les actifs non courants comprennent les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises ainsi que les charges constatées d'avance long terme.

NOTE 6 DONNEES OPERATIONNELLES

6.1 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de deux parties : « Chiffre d'affaires hors taxes » et « Autres revenus ».

Le « Chiffre d'affaires hors taxes » intègre les ventes réalisées dans les magasins et sur les sites internet, les établissements de restauration et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs, les produits d'exploitation bancaire de l'activité de crédit et diverses prestations réalisées par les établissements.

Les « Autres revenus » comprennent les produits liés à l'activité de promotion immobilière et de marchand de biens, de gestion des investissements financiers, divers produits de prestations de services et divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages, les redevances liées à l'activité de franchise et les produits associés aux activités énergétiques.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Ils sont reconnus comme suit :

les ventes de biens sont comptabilisées dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, généralement lorsque le transfert de propriété est intervenu, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que le recouvrement est raisonnablement assuré ;
les prestations de services, tels que les ventes d'extensions de garanties, les services attachés directement à la vente de biens ou les prestations réalisées envers des fournisseurs sont comptabilisées sur la période où les services sont rendus. Lorsqu'une prestation de services est assortie d'engagements divers, y compris d'engagements de volumes, le groupe Casino analyse les éléments de droit et de fait pour déterminer le cadencement de comptabilisation de la prestation. Il en résulte que, suivant la nature de la prestation de services, une comptabilisation du produit peut être immédiate, les prestations étant considérées comme réalisées, ou étalées sur la période de réalisation de la prestation ou d'atteinte de l'engagement donné.

En cas de paiement différé au-delà des conditions habituelles de crédit non supporté par un organisme de financement, le produit de la vente est égal au prix actualisé, la différence, si elle est significative, entre ce prix actualisé et le paiement comptant étant constatée en produits financiers répartis sur la durée du différé.

Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu'à la date d'utilisation des avantages par les clients.

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Chiffre d'affaires, hors taxes Autres revenus	36 784 553	35 999 547
Produits des activités ordinaires	37 338	36 545

6.2 Coût d'achat complet des marchandises vendues

La marge commerciale correspond à la différence entre le « Chiffre d'affaires, hors taxes » et le coût d'achat complet des marchandises vendues et de marchands de biens.

Le « Coût d'achat complet des marchandises vendues » intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks rattachées aux activités de distribution et les coûts logistiques.

Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. À la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.

Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation. Les variations de stocks liées aux activités de promotion immobilière et de marchands de biens sont inclues dans le coût des ventes.

Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Les coûts de transport facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple : DDP Delivery Duty Paid) sont présentés en coût d'achat. Les coûts des transports sous-traités sont reconnus en coûts logistiques.

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Achats et variations des stocks	(26 382)	(25 783)
Coûts logistiques	(1 442)	(1 435)
Coût d'achat complet des marchandises vendues	(27 824)	(27 218)

6.3 Nature de charges par fonction

Les « Coûts des ventes » sont composés des coûts supportés par les points de ventes ainsi que le coût de revient et la variation de stock liés à l'activité promotion immobilière.

Les « Frais généraux et administratifs » sont composés des coûts des fonctions supports, notamment les fonctions achats et approvisionnements, commerciales et marketing, informatique et finance.

Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance lorsqu'ils ne correspondent pas à la définition d'un actif.

En millions d'euros	Logistique (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2016
Frais de personnel	(486)	(3 253)	(800)	(4 540)
Autres charges	(918)	(3 358)	(428)	(4 705)
Dotations aux amortissements (note 6.4)	(37)	(508)	(132)	(677)
Total	(1 442)	(7 120)	(1 361)	(9 922)


En millions d'euros	Logistique (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2015 retraité
Frais de personnel	(504)	(3 268)	(753)	(4 524)
Autres charges	(889)	(3 262)	(383)	(4 534)
Dotations aux amortissements (note 6.4)	(42)	(532)	(133)	(708)

(1) Les Coûts logistiques sont inclus dans le « Coût d'achat complet des marchandises vendues »

Il a été instauré en France un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à un crédit d'impôt (remboursable au bout de 3 ans) de 6% en 2016 (7% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017) et 9% pour Vindémia, assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Le Groupe a reconnu en 2016 ce produit de CICE de 100 millions d'euros (97 millions d'euros en 2015) en réduction des charges de personnel et a cédé sans recours sa créance à hauteur de 92 millions d'euros net d'escompte (92 millions d'euros en 2015).

6.4 Amortissements

En millions d'euros	Notes	2016	2015
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles	10.2.2	(139)	(143)
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles	10.3.2	(611)	(722)
Dotations aux amortissements sur immeubles de placement	10.4.2	(10)	(35)
Loyers relatifs à l'utilisation de terrains		(2)	(13)
Total des dotations aux amortissements		(762)	(913)
Part des dotations aux amortissements présentées activités abandonnées		84	205
Dotations aux amortissements des activités poursuivies	6.3	(677)	(708)

6.5 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique enregistre les effets de deux types d'éléments :

les éléments majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs, comme par exemple les coûts de restructuration et les provisions et charges pour litiges et risques ;
les éléments qui par nature ne rentrent pas dans l'appréciation de la performance opérationnelle courante des « business units » telles que les cessions d'actifs non courants, les pertes de valeur d'actifs non courants et les incidences relatives à des opérations de périmètre (notamment les frais et honoraires liés à des prises de contrôle, résultats de pertes de contrôle, réévaluations de quote-part antérieurement détenue).

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Total des autres produits opérationnels	257	550
Total des autres charges opérationnelles	(891)	(899)
	(634)	(349)
Détail par nature
Résultat de cession d'actifs non courants (6)	19	36
Pertes nettes de valeur des actifs (1) (6)	(58)	(38)
Produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre (2) (6)	(155)	72
Résultat de cession d'actifs non courants, pertes nettes de valeur des actifs et produits /( charges) nets liés à des opérations de périmètre	(194)	70
Provisions et charges pour restructuration (3) (6)	(254)	(252)
Provisions et charges pour litiges et risques (4) (6)	(121)	(122)
Autres produits et charges opérationnels (5)	(65)	(44)
Autres produits et charges opérationnels	(440)	(418)
Total des autres produits et charges opérationnels nets	(634)	(349)

(1) La perte de valeur enregistrée sur l'exercice 2016 porte principalement sur des actifs isolés de magasins du secteur France Retail (principalement Franprix – Leader Price et Distribution Casino Franc) pour un montant de 28 millions d'euros) et E-commerce pour 10 millions d'euros. La perte de valeur enregistrée en 2015 portait principalement sur des actifs isolés des secteurs France Retail et E-commerce à hauteur respectivement de 15 et 10 millions d'euros.

(2) La charge nette de 155 millions d'euros constatée sur l'exercice 2016 porte sur le segment France Retail à hauteur de 143 millions d'euros et reflète principalement les opérations de périmètre dans le sous-groupe Franprix-Leader Price pour 72 millions d'euros (dont 59 millions d'euros liées aux opérations décrites en note 3.1.4) et Distribution Casino France pour 34 millions d'euros (note 3.1.5) ainsi que des honoraires sur des opérations de périmètre pour 19 millions d'euros, celle-ci est compensée partiellement par la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Geimex lors de sa prise de contrôle à hauteur de 16 millions d'euros (note 3.1.6). Le produit net de 72 millions d'euros constaté sur l'exercice 2015 résultait principalement de la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Disco lors de sa prise de contrôle pour 262 millions d'euros (note 3.2.1), des frais liés à la nouvelle réorganisation des activités en Amérique Latine pour -56 millions d'euros et des frais et incidences liés à des opérations de périmètre de France Retail pour -125 millions d'euros (dont principalement -58 millions d'euros liés à l'opération décrite en notre 3.2.3 chez Franprix Leader Price et -48 millions d'euros de frais et honoraires de développement).
(3) Cette charge de restructuration au titre de l'exercice 2016 concerne essentiellement le secteur France Retail pour 207 millions d'euros (dont 58 millions d'euros de coûts sociaux, 25 millions d'euros de loyers sur les magasins fermés, 57 millions d'euros de frais externes et 67 millions d'euros de pertes de valeur et de mises au rebut) et GPA pour 26 millions d'euros. En 2015, elle portait principalement sur les secteurs de France Retail pour 195 millions d'euros (dont 50 millions d'euros de coûts de départ, 70 millions d'euros de coûts de fermetures de magasins et 71 millions d'euros de changement de concept) et GPA pour 31 millions d'euros.
(4) Les provisions et charges pour litiges et risques concernent GPA à hauteur de 106 millions d'euros et portent essentiellement sur des risques fiscaux. Sur l'exercice 2015, les provisions et charges pour litiges et risques concernaient essentiellement les segments Latam Retail (essentiellement GPA) et France Retail pour respectivement 92 et 28 millions d'euros et étaient relatives principalement au litige avec Morzan Empreendimentos (113 millions d'euros).
(5) Dont 45 millions d'euros au titre de la taxe sur les surfaces commerciales en France (TASCOM) 2015 ; un changement de législation fiscale relatif à la TASCOM a abouti pour cette année à comptabiliser deux charges sur l'exercice (TASCOM pour l'exercice 2015 comptabilisée intégralement en début d'année 2016 et présentée en autres charges opérationnelles et TASCOM pour l'exercice 2016 comptabilisée dorénavant de manière étalée linéairement sur l'année en résultat opérationnel courant).
(6) Réconciliation du détail des pertes de valeur des actifs avec les tableaux de mouvements des immobilisations :

En millions d'euros		2016	2015 retraité
Pertes de valeur des goodwill	note 10.1.2	(2)	(3)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations incorporelles	note 10.2.2	(14)	(20)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations corporelles	note 10.3.2	(98)	(95)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des actifs financiers disponibles à la vente		(6)	(9)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des autres actifs		(3)	(8)
Total pertes nettes de valeur des actifs		(124)	(134)
Pertes nettes de valeur des actifs des activités abandonnées			2
Total pertes nettes de valeur des actifs poursuivies		(124)	(132)
Dont présenté en "Provisions et charges pour restructurations"(1)		(58)	(48)
Dont présenté en "Pertes nettes de valeur des actifs"		(57)	(38)
Dont présenté en "Produits/(charges) nets liés à des opérations de périmètre"		(8)	(46)
Dont présenté en "Résultat de cessions d'actifs non courants"		(1)	4

(1) Dont respectivement 32, 12 et 12 millions d'euros concernant Franprix-Leader Price, Distribution Casino France et Monoprix sur l'exercice 2016.

6.6 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette probable de réalisation. Cette dernière correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une dépréciation est constatée. Cette analyse est réalisée en tenant compte du contexte dans lequel évolue chacune des « Business units » et de la nature et des caractéristiques d'ancienneté et de délai d'écoulement des produits.

La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO – premier entré, premier sorti. Le sous-groupe GPA valorise ses stocks au coût moyen unitaire pondéré du fait notamment d'une obligation fiscale ; dans un contexte de rotation rapide des stocks, l'application de la méthode FIFO par GPA n'aurait pas d'incidence significative sur les comptes. La valeur des stocks comprend tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent ainsi que les avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en déduction du coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés. Le coût des stocks comprend également le cas échéant le recyclage de montants initialement comptabilisés en capitaux propres, correspondant à des gains ou pertes sur couvertures d'achats futurs de marchandises.

Dans le cadre de son activité de promotion immobilière et de marchand de biens, le groupe Casino enregistre en stock les actifs et projets en cours de construction.

		31 décembre 2016
En millions d'euros	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Biens de consommation	4 013	(60)	3 953	4 838	(79)	4 758
Immobilier	247	(43)	204	319	(38)	281
Stocks	4 259	(103)	4 157	5 157	(117)	5 040

6.7 Créances clients

Les créances clients sont des actifs financiers courants (note 11) initialement comptabilisées à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients correspond généralement au montant de la facture. Une dépréciation des créances clients est constituée dès qu'apparaît une perte probable. Les créances clients peuvent faire l'objet d'une cession à des établissements bancaires, elles sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.

6.7.1 Composition des créances clients

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Créances clients et comptes rattachés	980	1 025
Dépréciations clients et comptes rattachés	(80)	(96)
Créances de l'activité de crédit (Via Varejo)		435
Dépréciations de l'activité de crédit (Via Varejo)		(59)
Clients et comptes rattachés en valeur nette	900	1 306

6.7.2 Dépréciation des créances clients

En millions d'euros	2016	2015
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés :
Situation au 1er janvier	(96)	(96)
Dotations	(140)	(57)
Reprises	144	53
Variations de périmètre	1
Reclassements IFRS 5	15
Autres reclassements	(2)
Différences de change	(3)	3
Situation au 31 décembre	(80)	(96)
Dépréciation des créances de l'activité de crédit :
Situation au 1er janvier	(59)	(73)
Dotations	(17)	(5)
Reprises	3
Variations de périmètre
Reclassements IFRS 5	90
Autre reclassements
Différences de change	(17)	19
Situation au 31 décembre		(59)

Les conditions de constitution des provisions sont détaillées note 11.5.5 « Risques de crédit ».

6.8 Autres actifs courants

6.8.1 Composition des autres actifs courants

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Autres créances		1 193	1 205
Créances fiscales et sociales brésiliennes	6.9	158	208
Comptes courants des sociétés non consolidées		64	76
Dépréciations des autres créances et comptes courants	6.8.2	(29)	(35)
Dérivés actifs hors couverture et couverture de flux de trésorerie	11.5.1	26	29
Charges constatées d'avance		143	147
Autres actifs courants		1 555	1 630

Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs. Les charges constatées d'avance sont constituées d'achats, de loyers, de charges locatives et de primes d'assurances.

6.8.2 Dépréciation des autres créances et comptes courants

En millions d'euros	2016	2015
Situation au 1er janvier	(35)	(74)
Dotations	(30)	(23)
Reprises	32	62
Variations de périmètre
Reclassements IFRS 5	4
Autres reclassements et autres mouvements		(2)
Différences de change		2
Situation au 31 décembre	(29)	(35)

6.9 Autres actifs non courants

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille		54	84
Autres actifs disponibles à la vente		58	63
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)		112	147
Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants	11.5.1	278	438
Prêts		146	99
Dérivés actifs hors couverture	11.5.1	19	0
Créances rattachées aux participations et autres		94	99
Dépôts judiciaires versés par GPA	13.2	193	229
Autres créances non courantes		77	219
Autres actifs financiers		530	646
Créances fiscales et sociales brésiliennes (voir ci-après)		184	567
Charges constatées d'avance		111	215
Autres actifs non courants		1 214	2 013

GPA possède des créances fiscales pour un montant total de 342 millions d'euros (dont 184 millions d'euros au titre de la part non courante), principalement liées à l'ICMS (TVA) pour 159 millions d'euros, PIS/COFINS (TVA) et INSS (cotisations patronales liées au régime de protection sociale). La recouvrabilité de la principale créance fiscale (ICMS) est estimée par la filiale comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2016
A moins d'un an	54
Entre un et cinq ans	89
Au-delà de cinq ans	16
Total des créances fiscales de GPA (ICMS)	159

GPA reconnait les crédits de taxes qui lui sont dues, notamment ICMS à chaque fois qu'elle a pu valider et réunir la documentation justifiant ses droits ainsi que l'estimation de l'utilisation de ces droits dans un horizon de temps raisonnable. Ces crédits sont reconnus comme une réduction du coût des achats de marchandises vendues (note 6.2).

6.10 Autres dettes

		31 décembre 2016		31 décembre 2015
En millions d'euros	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Instruments financiers dérivés passifs(1) (note 11.5.1)	371	1	373	269	281	551
Dettes fiscales et sociales	173	1 496	1 669	142	1 634	1 776
Dettes diverses	34	884	919	39	1 177	1 216
Dettes sur immobilisations	60	272	332	20	310	331
Comptes courants	0	39	39	0	39	39
Financement de l'activité de crédit (Via Varejo)(2)	0	0	0	39	535	575
Produits constatés d'avance (3)	9	204	212	295	269	564
Autres dettes	648	2 896	3 544	805	4 247	5 052

(1) Comprend essentiellement la juste valeur des instruments de TRS et de forward (note 11.3.2)

(2) Reclassé selon IFRS 5

(3) Comprenait en 2015 un produit constaté d'avance de 777 millions de réais (soit 180 millions d'euros) reconnu dans la filiale Via Varejo suite à la perception en 2014 d'un paiement d'avance de 850 millions de réais (264 millions d'euros) relatif à un contrat d'exclusivité de ventes d'extension de garantie auprès de Zurich Minas Brasil Seguros S.A. Par ailleurs, dans le cadre de la renégociation avec Bradesco du contrat d'émission des cartes de crédit dans les magasins Casas Bahia, Via Varejo avait perçu en 2015 un paiement d'avance d'un montant de 704 millions de réais soit 163 millions d'euros. Le montant enregistré en produit constaté d'avance s'élevait au 31 décembre 2015 à 699 millions de réais soit 162 millions d'euros. L'incidence de ces deux opérations est désormais classée selon IFRS 5.

6.11 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2016, la Direction estime, au mieux de sa connaissance, qu'il n'existe pas d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans cette note.

L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les directions financière, juridique et fiscale qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le Groupe.

Les engagements liés à l'activité courante concernent principalement les activités opérationnelles du Groupe ainsi que des lignes de crédit confirmées non utilisées qui constituent un engagement lié au financement.

Les engagements hors bilan liés au périmètre et les engagements sur contrats de location sont présentés respectivement en note 3.4.2 et note 7.

6.11.1 Engagements donnés

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties données. Ces montants ne sont pas diminués des sommes que le Groupe pourrait éventuellement recouvrer dans le cadre d'actions de recours ou du fait de contre-garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Actifs donnés en garantie (1)	252	205
Cautions et garanties bancaires données (2)	2 139	1 969
Garanties données dans le cadre de cessions d'actifs non courants (3)	45	257
Autres engagements	126	136
Total des engagements donnés (4)	2 563	2 567
Échéances :
A moins d'un an	181	439
Entre un et cinq ans	2 352	2 073
A plus de cinq ans	30	56

(1) Correspond à des actifs immobilisés qui ont été nantis ou hypothéqués ainsi que des actifs circulants grevés de sûretés réelles qui concernent GPA à hauteur de 252 millions d'euros dans le cadre de litiges essentiellement fiscaux décrits en note 13.2 (202 millions d'euros en 2015).

(2) En 2016, concerne GPA à hauteur de 2 057 millions d'euros qui a octroyé des cautions et garanties bancaires dans le cadre de litiges de nature essentiellement fiscale (1 826 millions d'euros en 2015 y compris Cnova Brésil pour 30 millions d'euros) décrits en note 13.2.

(3) Dont 200 millions d'euros en relation avec l'émission d'ORA Monoprix au 31 décembre 2015 (note 12.6).

(4) Dont 34 millions d'euros de cautions et de garanties bancaires données par Big C Thaïlande au 31 décembre 2015.

6.11.2 Engagements reçus

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) au titre des garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Cautions et garanties bancaires reçues	96	85
Actifs financiers assortis de garanties	80	78
Lignes de crédit confirmées non utilisées (note 11.5.7)	5 839	5 972
Autres engagements	69	40
Total des engagements reçus (1)	6 084	6 175
Échéances :
A moins d'un an	761	858
Entre un et cinq ans	4 867	4 387
A plus de cinq ans	456	930

(1) Dont 204 millions d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées chez Big C Thaïlande au 31 décembre 2015

NOTE 7 CONTRATS DE LOCATION

Lors de la négociation d'un contrat, le Groupe détermine si l'accord est ou contient un contrat de location. Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IAS 17 qui distingue les contrats de location-financement et les contrats de location simple.

Les contrats de location-financement qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, sont comptabilisés au bilan au début de la période de location à la juste valeur du bien loué, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les immobilisations dont le Groupe a la disposition par des contrats de location-financement sont comptabilisées en immobilisations (en fonction de leur nature), en contrepartie d'un emprunt inscrit en passif financier.

Les biens pris en contrat de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue comme les immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si le Groupe n'a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l'actif au terme du contrat de location.

Les paiements futurs au titre des contrats de location-financement sont actualisés et portés dans l'état de situation financière du Groupe dans les passifs financiers. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Les autres contrats de location sont classés en contrats de location simple et ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe.

Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés au compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus du bailleur font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en moins des charges sur la durée de location.

Les engagements sur contrats de location simple (note 7.3) correspondent aux paiements minimaux futurs fixes calculés sur la durée non résiliable des contrats de location simple

Dans certains pays, le Groupe paye des loyers par anticipation liés à l'utilisation de terrains. Ces loyers d'avance sont comptabilisés comme une charge constatée d'avance et sont étalés sur la durée des contrats.

7.1 Charges de location simple

Le montant des loyers relatifs à des contrats de location simple s'élève à 940 millions d'euros au 31 décembre 2016 (dont 855 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers se décomposant principalement entre France Retail et le Brésil à hauteur respectivement de 532 et 183 millions d'euros) et à 942 millions d'euros au 31 décembre 2015 (dont 862 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers se décomposant principalement entre France Retail et Brésil à hauteur respectivement de 557 et 163 millions d'euros). Ces informations portent uniquement sur les activités poursuivies.

Les montants des loyers futurs de locations simples et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.3.

7.2 Loyers prépayés

Les charges constatées d'avance non courantes (note 6.9) comprenaient 135 millions d'euros de loyers prépayés au 31 décembre 2015. Ils correspondaient à un droit d'utilisation de terrains en Thaïlande, sur une durée moyenne de 26 ans, dont le coût était étalé sur la durée d'utilisation.

7.3 Engagements sur contrats de locations simples (hors bilan)

Preneur de locations simples sur actifs immobiliers

Lorsque le Groupe n'est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple, correspondant à la période minimale d'engagement dans le contrat de location après prise en compte, le cas échéant, du paiement d'une indemnité de sortie sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
A moins d'un an	715	829
Entre un et 5 ans	1 138	1 188
A plus de 5 ans	554	765
Total	2 407	2 782
dont France Retail	1 361	1 294
dont GPA alimentaire	99	68
dont Via Varejo (1)		241
dont Éxito	491	453
dont Uruguay	75	98
dont Thaïlande		259
dont E-commerce	53	49

(1) Les paiements minimaux relatifs aux activités abandonnées de Via Varejo non inclus dans le tableau ci-dessus s'élèvent à 332 millions d'euros au 31 décembre 2016

Le montant des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élève à 50 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2016 contre 88 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2015 (dont 45 millions d'euros relatifs à la Thaïlande).

Preneur de locations simples sur actifs mobiliers

Le Groupe a conclu des contrats de locations simples sur certains matériels et équipements dès lors qu'il n'était pas dans l'intérêt du Groupe d'acheter ces actifs.

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
A moins d'un an	94	68
Entre un et cinq ans	275	158
A plus de cinq ans	67	43
Total (1)	436	269

(1) Représente principalement le secteur France Retail.

Bailleur de location simple

Par ailleurs, le Groupe est également bailleur de location simple à travers son activité immobilière. Les montants des loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

	Paiements minimaux au
En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2015
A moins d'un an	56	108
Entre un et cinq ans	95	112
A plus de cinq ans	59	73
Total (1)	210	294

(1) Dont Thaïlande présentant un engagement reçu total de 101 millions d'euros au 31 décembre 2015

Les montants des loyers conditionnels, perçus par le Groupe, compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2016 s'élève à 15 millions d'euros contre 12 millions d'euros en 2015.

7.4 Charge de location-financement

Le montant des loyers conditionnels relatifs à des contrats de location-financement compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2016 s'élève à 7 million d'euros (1 million d'euros en 2015).

Les montants des loyers futurs de location-financement et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.6.

7.5 Immobilisations financées en location-financement

Le Groupe a des contrats de location-financement qui se décomposent de la façon suivante :

En millions d'euros	31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Brut	Amort.	Net	Brut	Amort.	Net
Immobilisations incorporelles	102	(56)	46	87	(44)	43
Terrains	27	(2)	24	29	(2)	27
Constructions	189	(108)	81	201	(111)	91
Matériels et autres immobilisations corporelles	439	(415)	23	497	(460)	37
Immobilisations financées en location-financement	757	(581)	176	815	(617)	198

7.6 Engagements sur contrats de location-financement (hors bilan)

Preneur de location-financement sur actifs immobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location-financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement. Au 31 décembre 2016, la dette de location-financement de 79 millions d'euros (note 11.2) porte sur des actifs immobiliers et mobiliers pour respectivement 18 et 61 millions d'euros.

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
En millions d'euros	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
A moins d'un an	6	2	5	3
Entre un et cinq ans	19	7	17	9
A plus de cinq ans	49	9	38	7
Paiements minimaux totaux au titre de la location	73	18	60	19
Montants représentant des charges de financement	(55)		(42)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	18		19

Preneur de location-financement sur actifs mobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location-financement et des contrats de location avec option d'achat pour divers matériels et équipements. Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

	31 décembre 2016			31 décembre 2015
En millions d'euros	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
A moins d'un an	16	13	17	13
Entre un et cinq ans	50	47	50	40
A plus de cinq ans	1	1	10	9
Paiements minimaux totaux au titre de la location	67	61	78	62
Montants représentant des charges de financement	(7)		(16)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	61		62

NOTE 8 CHARGES DE PERSONNEL

8.1 Frais de personnel par destination

Les frais de personnel par destination sont présentés en note 6.3.

8.2 Provision pour retraite et engagements assimilés

Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution de différents types d'avantages au personnel de leurs salariés décrits ci-après.

8.2.1 Composition des provisions pour retraites et engagements assimilés

		2016			2015
En millions d'euros	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Retraites	268	10	278	260	8	268
Médailles du travail	36	1	37	37	1	38
Prime pour services rendus	13	1	14	14		14
Provisions pour retraites et engagements assimilés	317	11	328	311	9	320

8.2.2 Régime à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont des contrats de retraite par lesquels un employeur s'engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. L'employeur limite son engagement au paiement des cotisations et n'apporte donc pas de garantie sur le montant de la rente que les salariés percevront. Ainsi aucune provision n'est à constater et les cotisations sont comptabilisées au compte de résultat.

Ce type de régime concerne majoritairement les employés des filiales françaises du groupe Casino. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale qui est administré par l'Etat français.

La charge de l'exercice relative aux régimes à cotisations définies s'élève à 335 millions d'euros au titre de l'exercice 2016 et concerne à hauteur de 87% les filiales françaises du groupe Casino (respectivement 350 millions d'euros hors activités abandonnée et 86% au titre de l'exercice 2015).

8.2.3 Régime à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée, les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque société. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation est ensuite actualisée. Ces évaluations sont établies par des actuaires indépendants et tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels résultent de l'écart entre les estimations actuarielles et les résultats effectifs. Ils sont comptabilisés immédiatement en capitaux propres.

Le coût des services passés désigne l'accroissement d'une obligation suite à l'introduction d'un nouveau régime ou d'une modification d'un régime existant. Il est comptabilisé immédiatement en charges.

La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

Les coûts des services rendus au cours de l'exercice qui sont comptabilisés en résultat opérationnel courant ;
Les coûts des services passés ainsi que les éventuels effets de toute réduction ou liquidation de régime qui sont comptabilisés généralement en « Autres produits et charges opérationnels » ;
La charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture est comptabilisée en « Autres produits et charges financiers ». Elle est calculée par l'application du taux d'actualisation défini par IAS 19 aux passifs nets (montant des engagements après déduction du montant des actifs du régime) comptabilisés au titre des régimes à prestations définies, tels que déterminés au début de l'exercice.

La provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.

Les autres avantages à long terme pendant l'emploi, tels que les médailles du travail, sont également provisionnés sur la base d'une estimation actuarielle des droits acquis à la date de clôture. En ce qui concerne ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en résultat

Dans certains pays, la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances, soit à la date de départ à la retraite (indemnités de départ à la retraite), soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite. Ces régimes se situent essentiellement au niveau du groupe Casino.

Principales hypothèses retenues

Les plans relevant des régimes à prestations définies sont exposés aux risques de taux d'intérêt, de taux d'augmentation des salaires et de taux de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements sont détaillées dans le tableau ci-dessous

En millions d'euros		France	International
	2016 2 015		2016	2015
Taux d'actualisation	1,70%	2,20%	1,7% - 7,8%	2,0% - 7,5%
Taux de croissance attendu des salaires	1,5% - 2,0%	1,5% - 2,0%	1,9% - 3,5%	1,31% - 10,0%
Age de départ à la retraite	62 - 64 ans	62 - 64 ans	57 - 65 ans	55 - 65 ans

Pour le périmètre français, le taux d'actualisation est déterminé en référence à l'indice Bloomberg 15 ans sur des composites AA.

Analyse de sensibilité

L'impact d'une variation de +/- 100 points de base sur le taux d'actualisation générerait respectivement une variation de – 9,8% et + 14,7% du montant total des engagements.

Une variation de +/- 100 points de base sur le taux de croissance des salaires aurait pour impact respectivement une variation de + 14,4% et de - 9,7% du montant total de l'engagement.

Évolution des engagements et actifs de couverture

Les tableaux suivants permettent d'effectuer le rapprochement entre l'évaluation des engagements de l'ensemble des sociétés et les provisions constituées dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2016 et 2015.

	France			International	Total
En millions d'euros	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Dette actuarielle début de période	269	252	26	31	295	284
Eléments inclus dans le compte de résultat	14	10	1	4	15	14
Coût des services rendus	14	12	1	2	14	14
Intérêts sur le passif au titre des prestations définies	5	4	1	1	6	5
Coût des services passés	-	-	-	1	-	1
Effet des réductions / liquidation de régime	(5)	(6)	-	-	(5)	(6)
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global	17	32	2	-	19	32
Gains ou pertes actuariels liés à :	17	32	1	1	18	33
- des changements d'hypothèses financières	11	(8)	1	1	12	(7)
- des changements d'hypothèses démographiques (1)	5	37	-	-	5	37
- des effets d'expérience	1	3	-	-	1	3
Variation de change	-	-	1	(1)	1	(1)
Autres	(13)	(25)	(15)	(10)	(28)	(35)
Prestations payées - Décaissements	(12)	(11)	(1)	(1)	(12)	(12)
Variation de périmètre	(2)	(1)	(15)	-	(2)	(1)
Autres mouvements	1	(13)	-	(9)	1	(22)
Dette actuarielle fin de période A	288	269	14	26	302	295
Duration moyenne pondérée des régimes					15	14

(1) En 2015, l'impact résulte principalement de la mise à jour de la table de turn-over.

	France		International		Total
En millions d'euros	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Juste valeur des actifs de couverture début de période	31	35	-	-	31	35
Eléments inclus dans le compte de résultat	-	-	-	-	-	-
Intérêts sur l'actif au titre des prestations définies	-	-	-	-	-	-
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global	1	1	-	-	1	1
Gains ou pertes actuariels liés à l'effet d'expérience	1	1	-	-	1	1
Variation de change	-	-	-	-	-	-
Autres	(3)	(5)	-	-	(3)	(5)
Prestations payées - Décaissements	(3)	(5)	-	-	(3)	(5)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements	-	-	-	-	-	-
Juste valeur des actifs de couverture fin de période B	29	31	-	-	29	31

		France		International		Total
En millions d'euros		2016	2015	2016	2015	2016	2015
Engagement net de retraite	A - B	259	238	14	26	273	264
Couverture financière des engagements financés		79	71	-	-	79	71
Valeur actuelle des obligations couvertes		108	103	-	-	108	103
Juste valeur des actifs du régime		(29)	(31)	-	-	(29)	(31)
Valeur actuelle des obligations non couvertes		180	166	14	26	194	192

L'actif de couverture est un fonds euro majoritairement composé d'obligations à taux fixe.

Rapprochement des provisions dans l'état de la situation financière

	France			International		Total
En millions d'euros	2016	2015	2016	2015	2016	2015
En début d'exercice	242	221	26	31	268	252
Charge de l'exercice	14	10	1	4	15	14
Ecarts actuariels comptabilisés en capitaux propres	16	31	1	1	18	32
Variation de change	-	-	1	(1)	1	(1)
Prestations payées - Décaissements	(7)	(6)	(1)	(1)	(7)	(7)
Remboursements partiels des actifs du régime	-	-	-	-	-	-
Variations de périmètre	(2)	(1)	(15)	-	(16)	(1)
Autres mouvements		(12)	-	(9)		(21)
En fin d'exercice	264	242	14	26	278	268

Composante de la charge de la période

	France			International	Total
En millions d'euros	2016	2 015	2016	2015 retraité	2016	2015 retraité
Coût des services rendus	14	12	1	2	14	14
Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies (1)	5	4	1	1	6	5
Coût des services passés	-	-	-	1	-	1
Effet des réductions/liquidation de régime	(5)	(6)	-	-	(5)	(6)
Charge de l'exercice	14	10	1	4	15	14
Dont charge de l'exercice relative aux activités abandonnées	-	-	-	(2)	-	(2)
Charge de l'exercice relative aux activités poursuivies	14	10	1	2	15	12

(1) Eléments du résultat financier

Échéancier des flux de trésorerie futurs non actualisés

	Echéancier des flux non actualisés
En millions d'euros	Au bilan	2017	2018	2019	2020	2021	> à 2021
Avantages postérieurs à l'emploi	278	9	5	11	12	18	836

8.3 Paiement en actions

Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

L'avantage accordé au titre des plans de stock-options, évalué à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option, constitue un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti ou en « Autres charges opérationnelles » lorsque l'avantage accordé se rattache à une opération reconnue en « Autres produits et charges opérationnels » (note 6.5). La juste valeur des options intègre des données de marché (prix actuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque…) lors de l'attribution, mais aussi une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.

La valorisation des actions gratuites suit la même méthode que les plans de stock-options. Si le plan ne spécifie pas de conditions d'acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès l'octroi du plan, sinon la charge est constatée sur la période d'acquisition en fonction de la réalisation des conditions.

8.3.1 Incidence sur le résultat et les capitaux propres des rémunérations payées en actions

La charge nette constatée en résultat au titre des paiements en actions accordés par les sociétés du Groupe s'élève à 16 millions d'euros en 2016 (11 millions d'euros en 2015). Rallye, Casino et GPA contribuent respectivement pour 1, 8 et 7 millions d'euros. Cette charge nette a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.

8.3.2 Caractéristiques des paiements en actions de la société mère

Plans de souscriptions

Depuis 2011, Rallye n'attribue plus de plans d'options. Au 31 décembre 2016, il n'existe plus de plan d'option sur actions de la société mère. Le dernier plan est arrivé à échéance en mars 2016, aucune option n'a été exercée sur l'exercice 2016.

Plans d'attributions d'actions gratuites

L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions est soumise à des conditions de présence et à la réalisation de critères de performance de l'entreprise appréciés annuellement et donnant lieu chaque année à la détermination du pourcentage d'actions acquises au titre de l'année concernée. Le nombre total des actions gratuites définitivement acquises est égal à la moyenne des attributions annuelles. Les critères de performance retenu pour les plans de 2014, 2015 et 2016 sont pour 50% la couverture des frais financiers par l'EBITDA, pour 50% un niveau de coût d'endettement.

Le détail des plans d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2016 figure dans le tableau ci-après :

Date d'attribution Date d'échéance	29/07/2014 29/07/2017	15/12/2015 15/12/2018	28/07/2016 28/07/2018
Nombre de bénéficiaires à l'origine	31	33	32
Nombre d'actions accordées à l'origine	57 487	133 701	157 794
Nombre d'actions auquel il a été renoncé	5 210	5 787
Nombre d'actions restant en fin de période	52 277	127 914	157 794
Valorisation des actions :
Juste valeur à l'attribution en euros	28,47	7,85	9,95
Durée d'acquisition des droits	3 ans	3 ans	2 ans

8.3.3 Caractéristiques des principaux paiements en actions des filiales opérationnelles

Les tableaux suivants résument les caractéristiques des paiements en actions ayant un effet potentiellement dilutif dans les états financiers du Groupe.

Plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon

Au 31 décembre 2016, il n'existe plus de plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon. Les deux derniers plans sont arrivés à échéance sur l'exercice 2015.

Plans d'attributions d'actions gratuites de la société Casino, Guichard-Perrachon

Le détail des plans d'actions gratuites accordés par la société Casino, Guichard-Perrachon et en cours au 31 décembre 2016 figure dans le tableau ci-après :

Date de mise en place du plan	Date d'acquisition	Nombre d'actions gratuites autorisées	Dont nombre d'actions sous condition de performance (1)	Nombre d'actions à remettre au 31/12/2016	Cours de bourse en euros (2)	Juste valeur de l'action (en euros) (2)
15-déc.-16	15-déc.-18	11 418		11 418	46,42	41,7
15-déc.-16	15-déc.-17	2 629		2 629	46,42	41,52
14-oct.-16	14-oct.-19	20 859		20 859	41,96	32,53
14-oct.-16	1-juil.-19	3 477	3 477	3 477	41,96	32,52
14-oct.-16	1-juil.-18	3 477	3 477	3 477	41,96	34,77
14-oct.-16	31-mars-19	870		870	41,96	35,68
14-oct.-16	31-mars-18	939		939	41,96	37,01
14-oct.-16	14-oct.-18	33 157		33 157	41,96	35,69
14-oct.-16	14-oct.-17	77 525		77 525	41,96	35,69
14-juin-16	14-janv.-19	9 780		9 780	49,98	43,7
14-juin-16	14-juin-18	15 007		13 185	49,98	43,7
13-mai-16	13-mai-19	25 800	25 800	25 800	53,29	31,89
13-mai-16	13-mai-20	7 178	7 178	7 178	53,29	34,45
13-mai-16	13-mai-18	100 685	99 909	99 909	53,29	34,38
13-mai-16	13-janv.-19	17 610		17 610	53,29	43,89
13-mai-16	13-mai-18	57 735		54 970	53,29	47,04
13-mai-16	13-janv.-18	52 176		52 176	53,29	45,11
13-mai-16	13-nov.-17	70 491		69 424	53,29	44,63
13-mai-16	13-mai-17	70 413		70 413	53,29	46,33
6-mai-14	6-mai-19	3 750	1 556	1 556	90,11	69,28
6-mai-14	6-mai-17	36 672	10 884	10 884	90,11	67,34
6-mai-14	6-mai-17	3 046		3 046	90,11	71,12
6-mai-14	6-mai-18	1 139		1 139	90,11	76,79
18-oct.-13	18-oct.-17	2 705		1 932	83,43	70,09
18-oct.-13	18-oct.-18	7 857		5 281	83,43	66,27
TOTAL				598 634

(1) Les critères de performance retenus portent essentiellement sur les niveaux de croissance organique du chiffre d'affaires et les niveaux de résultats opérationnels courants ou EBITDA et dépendent de la société à laquelle le bénéficiaire est rattaché.

(2) Moyenne pondérée

Les mouvements sur l'exercice de ces plans d'attribution d'actions gratuites ont été les suivants :

Stock d'actions gratuites	2016	2015
Actions en cours d'acquisition au 1er janvier	117 055	166 864
Actions attribuées	581 226	5 331
Actions supprimées	(44 264)	(33 144)
Actions émises	(55 383)	(21 996)
Actions en cours d'acquisition au 31 décembre	598 634	117 055

8.3.4 Plans d'options sur actions de la société GPA

Le prix d'exercice des options « Silver » correspond à la moyenne des 20 derniers cours de clôture de l'action GPA à la Bourse BOVESPA, auquel est appliquée une décote de 20%. Le nombre d'actions résultant de l'exercice des options « Silver » est fixe contrairement aux options « Gold » ; le nombre d'actions qui sera attribué en cas d'exercice des options « Gold » est variable puisqu'il dépend du critère de performance « ROCE » (« rendement du capital employé ») pour les plans Gold series A7. Les options « Gold » ne peuvent être exercées séparément des options « Silver ».

Nom du plan	Date de l'attribution	Date de départ d'exercice des options	Date d'expiration	Nombre d'options attribuées (en milliers)	Prix d'exercice de l'option (en réais)	Nombre d'options en circulation au 31/12/2016 (en milliers)
Séries C3	30-mai-16	30-mai-19	30-nov.-19	823	37,21	785
Séries B3	30-mai-16	30-mai-19	30-nov.-19	823	0,01	630
Séries C2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	77,27	282
Séries B2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	0,01	230
Series C1	30-mai-14	30-mai-17	30-nov.-17	239	83,22	144
Series B1	30-mai-14	30-mai-17	30-nov.-17	239	0,01	154
Series A7 – Silver	15-mars-13	31-mars-16	31-mars-17	358	80,00	85
Series A7 – Gold	15-mars-13	31-mars-16	31-mars-17	358	0,01	84
					29,21	2 394

La société GPA a retenu les hypothèses suivantes pour valoriser ces plans :

taux de rendement du dividende de 0,96% ;1,37% et 2,5%;

volatilité attendue de 22,09% ;24,34% et 30,2%;

taux d'intérêt sans risque de 11,7% ; 12,72% et 13,25%.

La juste valeur moyenne des options en circulation s'élève à 43,06 réais brésiliens au 31 décembre 2016.

Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercices moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :

	2016		2015
	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)
Options restantes au 1er janvier	1 267	39,57	1 128	38,16
Dont options exerçables	2	64,13
Attributions	1 645	18,61	674	38,64
Options exercées	(374)	13,39	(418)	32,62
Options supprimées	(144)	40,40	(117)	45,53
Options restantes au 31 décembre	2 394	29,21	1 267	39,57
Dont options exerçables	169	80,00	2	64,13

8.3.5 Caractéristiques des instruments de capitaux propres de la société Cnova

Le 19 novembre 2014, Casino a accordé à certains managers de Cnova des « stock appreciation rights » (SARs), des instruments donnant droit à un paiement en trésorerie pour la différence à date d'acquisition (4 ans) entre d'une part le montant le plus petit entre 220% du prix d'introduction en bourse et le cours de bourse à la date d'acquisition et d'autre part 120% du prix d'introduction en bourse. Les SARs sont des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en trésorerie. La charge sur la période est non significative.

A la même date, la filiale Cnova a accordé 1,3 million d'actions gratuites différées, sans conditions, à certains managers. Ces derniers obtiendront leurs actions au 4ème anniversaire de l'offre.

8.4 Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration de la société Rallye

En millions d'euros	2016	2015
Avantages à court terme hors charges sociales (1)	6	5
Avantages à court terme : charges sociales	3	2
Indemnités de fin de contrat de travail dues aux principaux dirigeants
Paiements en actions
Total	9	7

(1) Salaires bruts, primes, avantages en nature et jetons de présence versés par la société et les sociétés qu'elle contrôle.

NOTE 9 IMPOTS

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée.

Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d'intégration fiscale.

Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.

La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporels d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.

Les passifs d'impôts différés comptabilisés concernent :

les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le reversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du « report variable »).

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaitre des impôts différés actifs antérieurement constatés. Ces perspectives de récupération sont analysées sur la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projeté.

Le revenu imposable pris en compte est celui obtenu sur une période de 5 ans. Les hypothèses incluses dans le plan fiscal sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et les plans à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction Générale.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux est présentée sur la ligne charge d'impôt.

Lorsque les versements effectués aux porteurs d'instruments de capitaux propres sont fiscalement déductibles, le Groupe comptabilise l'effet d'impôt en compte de résultat.

9.1 | Charge d'impôt

9.1.1 Analyse de la charge d'impôt

	2016			2015 retraité
En millions d'euros	France	International	Total	France	International	Total
Impôts exigibles	(33)	(82)	(115)	(16)	(104)	(120)
Autres impôts (CVAE)	(70)		(70)	(67)		(67)
Impôts différés	130	15	145	180	(14)	166
Charge totale d'impôt au compte de résultat (1)	26	(67)	(40)	97	(118)	(21)
Impôts sur éléments comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (voir note 12.7.2)		(16)	(16)	14	3	17
Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres		(26)	(26)	2	2	4

9.1.2 Charge d'impôt théorique et charge d'impôt comptabilisée

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Résultat avant impôts et quote part de résultat net des entreprises associées et coentreprises	(84)	(40)
Taux d'impôt théorique (1)	34,43%	34,43%
Produit (Charge) d'impôt théorique	29	14
Effet de l'imposition des filiales étrangères Résultat des réévaluations des intérêts antérieurement détenus dans le cadre d'opérations de prise ou	4	56
perte de contrôle et cession de titres	1	64
Reconnaissance de produits d'impôts sur les déficits fiscaux et les autres différences temporelles déductibles non antérieurement reconnus Non reconnaissance et dépréciation d'impôts différés actifs sur les déficits reportables ou les autres	4	43
différences temporelles déductibles (2)	(84)	(150)
Changement du taux d'impôt sur les sociétés à 28,92% à partir de 2020 (3)	51
CVAE nette d'impôt	(46)	(44)
Non déductibilité des charges financières (4)	(25)	(33)
Non-imposition du CICE (5)	35	33
Contribution additionnelle 3% distribution de dividendes	(19)	(14)
Fiscalisation du résultat neutralisé des cessions d'actifs immobiliers à Mercialys	(4)	(22)
Déductibilité des coupons TSSDI	17	29
Taxe CREE (Exito)	(7)	(22)
Autres	4	23
Charge d'impôt réelle	(40)	(21)

(1) La réconciliation du taux effectif d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition inchangé de 34,43 %. Le taux ainsi retenu par le Groupe ne tient pas compte de la contribution additionnelle transitoire de 10,7 % en 2015 pour les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés françaises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

(2) En 2016, concerne à hauteur de 48 millions d'euros le secteur E-commerce (principalement Cdiscount France). En 2015, 85 millions d'euros relatifs au secteur E-commerce et 59 millions d'euros relatifs à Segisor en lien avec la réorganisation des activités du groupe Casino en Amérique Latine.

(3) Suite à l'adoption le 20 décembre 2016 de la loi de finance 2017 relative au changement progressif du taux d'impôt, les impôts différés ont été évalués au taux d'impôt applicable lorsque la différence temporelle se retournera soit 28,92% à horizon 2020.

(4) Concerne la limitation générale de déductibilité des charges financières en France.

(5) Voir note 6.3.

9.2 | Impôts différés

9.2.1 Variation des impôts différés actifs

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Au 1er janvier	491	370
(Charge) / Produit de l'exercice	(39)	154
Effet des variations de périmètre	(18)	7
Reclassement IFRS 5	141	(3)
Effet des variations de taux de change et autres reclassements	34	(53)
Variations constatées directement en capitaux propres	(13)	16
Au 31 décembre	596	491

La charge / produit d'impôt différé net d'impôt différé passif (note 9.2.2) relatif aux activités abandonnées s'élève respectivement à 14 (charge) et -12(produit) millions d'euros en 2016 et 2015.

9.2.2 Variation des impôts différés passifs

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Au 1er janvier	1 225	1 426
(Produit) / Charge de l'exercice	(169)	(24)
Effet des variations de périmètre	(54)	20
Reclassement IFRS 5	(38)
Effet des variations de taux de change et autres reclassements	135	(194)
Variations constatées directement en capitaux propres	(5)	(3)
Au 31 décembre	1 095	1 225

9.2.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

	Net
En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015 retraité
Immobilisations incorporelles	(844)	(970)
Immobilisations corporelles	(243)	(543)
dont contrat de location-financement	(9)	(48)
Stocks	17	65
Instruments financiers	164	92
Autres actifs	(113)	(28)
Provisions	109	162
Provisions réglementées	(162)	(182)
Autres passifs	53	76
dont emprunt sur location-financement	(4)	10
Reports fiscaux déficitaires	519	593
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	(499)	(734)
Actifs d'impôts différés	596	491
Passifs d'impôts différés	1 095	1 225
Solde net	(499)	(734)

Les intégrations fiscales relatives à Rallye et Casino, Guichard-Perrachon ont généré au titre de 2016 une économie d'impôt respectivement de 2 et 280 millions d'euros (contre 1 et 323 millions d'euros en 2015).

Les déficits fiscaux reportables activés sont localisés principalement au niveau de GPA et dans Casino, Guichard-Perrachon ; les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options fiscales mises en place justifient l'activation de l'impôt différé relatif à ces reports déficitaires. Au 31 décembre 2016, ces impôts différés s'élèvent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon et GPA à 377 et 33 millions d'euros. Les plans de recouvrement s'étalent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon et GPA jusqu'en 2025 et 2018.

9.2.4 Impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2016, le montant des déficits fiscaux reportables non comptabilisés au bilan s'élevait à 2 929 millions d'euros (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 846 millions d'euros) contre 2 979 millions d'euros en 2015 (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 1 017 millions d'euros). Ces déficits sont principalement localisés au sein de l'intégration fiscale de Rallye.

Les échéances des reports fiscaux déficitaires non comptabilisés sont les suivants:

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Inférieur à 1 an	2	3
Entre 1 et 2 ans		6
Entre 2 et 3 ans		14
Supérieur à 3 ans	5	77
Sans échéance	839	917
Total des impôts différés actifs non reconnus	846	1 017 (1)

(1) Dont 31 millions d'euros relatifs aux activités abandonnées

NOTE 10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôt. S'agissant d'immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.

Les actifs acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

10.1 | Goodwill

À la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément au principe comptable « Regroupement d'entreprises » (note 3).

Les goodwill ne sont pas amortis mais ils font l'objet de tests annuels de dépréciation ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeur dans l'UGT ou groupe d'UGT auquel il est affecté. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites à la note 10.5 « Dépréciation des actifs non courants ».

Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat au cours de l'exercice d'acquisition, après la réévaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.

10.1.1 Répartition par activités et secteurs géographiques

	Net
En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015 (1)
Retail France (2)	6 664	6 601
E-commerce (France)	56	56
Latam Retail	3 870	3 206
dont Argentine	11	13
dont Brésil (GPA alimentaire)	2 932	2 333
dont Colombie	573	525
dont Uruguay	354	335
Latam Electronics (Via Varejo et Cnova Brésil)		718
Asie		764
Grande distribution	10 590	11 345
Autres activité	19	19
Goodwill	10 609	11 365

(1) Suite aux opérations de rapprochement des activités de Cnova Brésil avec Via Varejo, les activités E-commerce Cnova Brésil ont été regroupées au sein de Latam Electronics (note 5)

(2) Dont 1 011 millions d'euros correspondant au goodwill reconnu au niveau de Rallye sur le groupe Casino (note 10.5.1

10.1.2 Variation de la valeur nette comptable

En millions d'euros	2016	2015
Au 1er janvier, valeur nette cumulée	11 365	12 023
Goodwill constaté au cours de l'exercice (1)	113	528
Pertes de valeur de l'exercice	(2)	(3)
Sorties de périmètre (2)	(791)	(13)
Effet des variations de change	856	(1 167)
Reclassement IFRS 5 (3)	(903)	(4)
Autres reclassements et autres mouvements	(29)
Au 31 décembre, valeur nette cumulée	10 609	11 365

(1) Au 31 décembre 2016, la hausse de 113 millions d'euros résulte principalement de la prise de contrôle de Geimex (note3.1.6) à hauteur de 69 millions d'euros et des prises de contrôle chez Franprix-Leader Price à hauteur de 35 millions d'euros (note 3.1.4). En 2015, la hausse de 528 millions d'euros résultait principalement de la prise de contrôle de la société Disco à hauteur de 304 millions d'euros (note 3.2.1), de l'exercice de l'option d'achat des magasins complémentaires Super Inter à hauteur de 95 millions d'euros (note 3.2.2), des prises de contrôle de différents sous-groupe chez Franprix - Leader Price à hauteur de 55 millions d'euros (note 3.2.3) et de l'accord d'échange d'actifs entre Éxito et Cafam à hauteur de 44 millions d'euros.

(2) Les sorties de périmètre reflètent principalement la cession des activités Thaïlandaises sur l'exercice 2016

(3) Le reclassement en actifs détenus en vue de la vente sur l'exercice 2016 concerne principalement Via Varejo

10.2 Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilité prévue pour chaque catégorie de biens. Les frais de développement sont amortis sur une durée de trois ans et les logiciels sur une durée de trois à dix ans. Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (notamment droit au bail et marques acquises) ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (« Autres produits et charges opérationnels »), au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.2.1 Composition

	31 décembre 2016			31 décembre 2015
		Amort et		Amort et
En millions d'euros	Brut	perte de valeur	Net	Brut	perte de valeur	Net
Concessions, marques, licences, enseignes	1 814	(35)	1 779	2 116	(32)	2 085
Droits au bail	835	(24)	810	988	(40)	948
Logiciels	1 156	(728)	428	1 120	(648)	472
Autres immobilisations incorporelles	196	(53)	144	358	(191)	167
Immobilisations incorporelles	4 001	(839)	3 161	4 582	(910)	3 672

10.2.2 Variations des immobilisations incorporelles

	Immobilisations incorporelles
En millions d'euros	Concessions marques licences enseignes	Droits au Bail	Logiciels	Autres immobilisations	Total
Au 1er janvier 2015	2 501	1 095	527	207	4 330
Variations de périmètre	59	8		(2)	65
Augmentations et autres acquisitions	4	22	102	81	209
Sorties de l'exercice		(7)		(8)	(15)
Dotations aux amortissements	(2)	(2)	(113)	(26)	(143)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		(9)	(11)		(20)
Effet des variations de change	(477)	(151)	(81)	(27)	(736)
Reclassements IFRS 5			(5)		(5)
Reclassements et autres mouvements	0	(8)	53	(57)	(12)
Au 31 décembre 2015	2 085	948	472	167	3 672
Variations de périmètre		(7)	(7)	(2)	(16)
Augmentations et autres acquisitions	1	9	112	84	206
Sorties de l'exercice	(1)	(16)	(6)	(1)	(24)
Dotations aux amortissements	(1)	(1)	(116)	(21)	(139)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		(3)	(11)		(14)
Effet des variations de change	351	114	65	18	548
Reclassement IFRS 5	(657)	(222)	(111)	(81)	(1 072)
Reclassements et autres mouvements	1	(11)	31	(21)
Au 31 décembre 2016	1 779	810	428	144	3 161

Les actifs générés en interne (principalement des développements informatiques) représentent 31 millions d'euros en 2016 contre 34 millions d'euros en 2015.

Au 31 décembre 2016, les immobilisations incorporelles incluent des marques et droits au bail à durée d'utilité indéfinie à hauteur respectivement de 1772 millions et 810 millions d'euros ; elles sont allouées aux groupes d'UGT suivantes :

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Latam Retail	1 533	1 247
dont Brésil (GPA alimentaire)	1 313	1 045
dont Colombie	185	170
dont Uruguay	34	32
Latam Electronics (Via Varejo)		698
France Retail	994	1 027
dont Casino France	73	78
dont Franprix – Leader Price	60	74
dont Monoprix (1)	861	875
Groupe Go Sport	45	41
Autres	10	9
Marques et droits au bail à durée d'utilité indéterminée	2 582	3 023

(1) La ventilation des marques et droits au bail par enseigne du Brésil (GPA alimentaire) et de Monoprix se présente de la manière suivante :

		31 décembre 2016 31 décembre 2015
En millions d'euros	Marques	Droits au bail	Marques	Droits au bail
GPA Alimentaire	975	338	776	269
Pao de açucar	304	105	242	80
Extra	523	220	416	178
Assaï	148	11	118	9
Autres		2		2
Monoprix	572	289	572	303
Monoprix	552	268	552	285
Naturalia	14	20	14	18
Mon ShowRoom	6		6

Les immobilisations incorporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2016 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle. Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

Les durées d'amortissement pratiquées dans le Groupe sont les suivantes :

Nature des biens	Durée d'amortissement
Terrains	-
Constructions (Gros œuvre)	50 ans
Étanchéité toiture	15 ans
Protection incendie de la coque	25 ans
Agencements et aménagements des terrains	10 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions	5 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage	5 à 20 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans

Les composants « Étanchéité toiture » et « Protection incendie de la coque » ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant « Gros œuvre ».

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (« Autres produits et charges opérationnels »), au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.3.1 Composition

	31 décembre 2016			31 décembre 2015
En millions d'euros	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Terrains et agencements	2 135	(96)	2 038	2 198	(94)	2 104
Constructions et agencements	5 097	(1 861)	3 237	5 660	(2 114)	3 546
Autres immobilisations corporelles	7 824	(4 932)	2 892	8 377	(5 217)	3 160
Immobilisations corporelles	15 055	(6 889)	8 167	16 236	(7 425)	8 810

10.3.2 Variations des immobilisations corporelles

	Immobilisations corporelles
En millions d'euros	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 1er janvier 2015	2 301	3 992	3 385	9 678
Variations de périmètre	79	59	38	176
Augmentations et autres acquisitions	23	144	1 137	1 304
Sorties de l'exercice	(75)	(73)	(135)	(283)
Dotations aux amortissements	(1)	(192)	(530)	(722)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	(1)	(1)	(93)	(95)
Effet des variations de change	(177)	(529)	(291)	(998)
Reclassements IFRS 5	(0)	(17)	(117)	(134)
Reclassements et autres mouvements (2)	(45)	163	(234)	(116)
Au 31 décembre 2015	2 104	3 546	3 160	8 810
Variations de périmètre (1)	(175)	(467)	(149)	(790)
Augmentations et autres acquisitions	50	134	799	983
Sorties de l'exercice	(33)	(73)	(181)	(287)
Dotations aux amortissements	(5)	(164)	(442)	(611)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	(2)	(9)	(87)	(98)
Effet des variations de change	125	397	227	749
Reclassements IFRS 5	(24)	(211)	(216)	(451)
Reclassements et autres mouvements (2)	(2)	83	(220)	(139)
Au 31 décembre 2016	2 038	3 237	2 892	8 167

(1) S'explique principalement par la cession des activités en Thaïlande.

(2) Dont principalement -56 et -54 millions d'euros en lien avec l'activité de promotion immobilière respectivement en 2016 et 2015.

Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2016 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3.3 Capitalisation des coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunts sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Les intérêts capitalisés s'élèvent à 15 millions d'euros sur l'exercice 2016 contre 5 millions d'euros sur l'exercice 2015 (dont 1 million d'euros relatif aux activités abandonnées) avec un taux d'intérêt moyen respectivement de 8,4% contre 13,1%. L'augmentation du montant capitalisé par rapport à 2015 est liée au périmètre colombien.

10.4 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue de générer des loyers, ou de valoriser le capital, ou les deux. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.

Après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.

10.4.1 Composition

	31 décembre 2016			31 décembre 2015
En millions d'euros	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Immeubles de placement	483	(67)	416	1 041	(265)	777

10.4.2 Variations des immeubles de placement

En millions d'euros	2016	2015
Au 1er janvier, valeur nette cumulée	777	675
Variations de périmètre (1)	(428)	32
Augmentations et autres acquisitions	79	79
Sorties de l'exercice
Dotations aux amortissements	(10)	(35)
Reprises / (Pertes) de valeur nettes		(1)
Effet des variations de change	26	(32)
Reclassement IFRS 5		(44)
Autres reclassements et autres mouvements	(28)	103
Au 31 décembre, valeur nette cumulée	416	777

(1) S'explique exclusivement par la cession des activités en Thaïlande en 2016.

Les immeubles de placement s'élèvent à 391 millions d'euros au 31 décembre 2016 dont 64% (soit 265 millions d'euros) concernent la filiale Éxito. A la clôture de l'exercice 2015, ils s'élevaient à 777 millions d'euros (dont respectivement 54% et 23% relatifs aux filiales Big C Thaïlande et Éxito).

Les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs et des charges opérationnelles des immeubles de placement se résument ainsi :

En millions d'euros	2016	2015 retraité
Produits locatifs des immeubles de placement	65	55
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placement :
- qui ont généré des produits locatifs au cours de l'exercice	(18)	(16)
- qui n'ont pas généré de produits locatifs au cours de l'exercice	(14)	(9)

Méthode de détermination de la juste valeur des immeubles de placement

Les immeubles de placement se trouvent principalement dans la filiale Éxito au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 678 millions d'euros (2 012 millions d'euros au 31 décembre 2015 dont 1 510 millions d'euros relatifs aux immeubles de placements détenus par Big C Thaïlande). Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes indépendants. L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché soutenue par des indicateurs de marché conformément aux standards internationaux d'évaluation et est considérée comme étant une juste valeur de niveau 3.

10.5 Dépréciation des actifs non courants

La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l'objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. Ces tests sont réalisés au sein de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT.

Unités Génératrice de Trésorerie (UGT) et goodwill

L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les goodwill constatés lors de regroupements d'entreprises sont alloués à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT. Ces UGT ou groupes d'UGT représentent le niveau de suivi des goodwill.

Tests de dépréciation

Les tests de dépréciations consistent à comparer la valeur recouvrable des actifs ou des UGT à leurs valeurs nettes comptables.

La valeur recouvrable d'un actif

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de la Grande distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un multiple du chiffre d'affaires ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements opérationnels courants).
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. Les flux de trésorerie sont estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, au-delà ils sont extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés. Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen du capital employé propre à chaque UGT. La valeur terminale est calculée généralement à partir de la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif basé sur le flux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.

S'agissant du test de la valeur des goodwill, l'exercice de détermination des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d'UGT associés est effectué en fin d'année.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles ».

Une perte de valeur comptabilisée sur les autres actifs, peut être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.

10.5.1 Pertes de valeur sur les goodwill rattachés aux filiales opérationnelles de Rallye

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues correspondent aux filiales opérationnelles du Groupe. Le goodwill de l'UGT groupe Casino s'élève 1 011 millions d'euros.

La valeur d'utilité de cette UGT est calculée à partir d'un taux de croissance à l'infini de 3% (en ligne avec le taux utilisé en 2015) et d'un taux d'actualisation de 9,25% (contre 9,5% en 2015).

Les valeurs d'utilité des filiales opérationnelles du Groupe ont fait l'objet d'une évaluation et n'ont pas donné lieu à constatation d'une perte de valeur.

Sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles au 31 décembre 2016, le groupe Rallye estime que pour le groupe Casino, la hausse de 100 points de base du taux d'actualisation ou la baisse de 50 points de base du taux de marge d'EBITDA du flux de la dernière année des prévisions servant au calcul de la valeur terminale n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur.

10.5.2 Tests de dépréciation effectués dans les filiales opérationnelles

Le groupe Casino a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

pour les hypermarchés, les supermarchés et le Discount, l'UGT est le magasin ;
pour les autres réseaux, l'UGT est le réseau.

Les indices de pertes de valeur utilisés dans le groupe Casino dépendent de la nature des actifs :

actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ;
actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ;
actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.

Le groupe Casino utilise également des sources d'information externes (environnement économique, valeur de marché des actifs…).

Les pertes de valeur constatées en 2016 sur les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles s'élèvent à 115 millions d'euros (dont 58 millions d'euros relatifs à des opérations de restructuration (principalement du secteur France Retail) et 49 millions d'euros relatifs à des actifs isolés (essentiellement secteur France Retail et E-commerce).

Pour rappel, les tests de perte de valeur pratiqués en 2015 avaient conduit le Groupe à enregistrer une perte de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles de 115 millions d'euros hors activités abandonnées (dont 88 millions d'euros dans le cadre d'opérations de restructuration du périmètre du secteur France Retail ; 15 millions d'euros relatifs à des actifs isolés du secteur France Retail et 10 millions d'euros sur des développements informatiques en France).

Pertes de valeur sur les goodwill Casino

Paramètres utilisés pour le calcul des valeurs d'utilité réalisé en interne en 2016 :

Zone géographique	Taux de croissance à l'infini 2016 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2016 (2)	Taux de croissance à l'infini 2015 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2015 (2)
France (Grande distribution) (3)	1,70%	5,60%	1,50%	5,50%
France (Autres activités) (3)	1,7% à 2,2%	5,6% à 7,2%	1,5% et 2%	5,5% à 7,3%
Argentine	8,50%	17,10%	10,20%	17,70%
Brésil (4)	6%	12,4% et 11,6% (6)	5,50%	11,3% et 13,6%
Colombie (5)	3,00%	8,90%	3,50%	8,50%
Uruguay	6,60%	13,20%	8,50%	15,80%
Océan Indien (5)	1,7% à 5,5%	5,6% à 14,2%	1,5% à 5,2%	5,5% à 13,0%

(1) Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre 0% et +1,5% selon la nature d'activité/enseigne et pays de l'UGT.

(2) Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du Groupe.

(3) Concernant les activités France, le taux d'actualisation tient compte également de la nature d'activité/enseigne de l'UGT et des risques opérationnels attachés.

(4) La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, Éxito et Cnova s'élève respectivement à 4 247, 2 107 et 1 785 millions d'euros au 31 décembre 2016. Hormis Cnova, elles sont inférieures à leur valeur d'actif net comptable. S'agissant de GPA et Éxito, le groupe Casino s'est référé à la valeur d'utilité dans la réalisation des tests de dépréciation (voir ci-après).

(5) La zone Océan Indien comprend La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice. Les taux d'actualisation retenus reflètent les risques propres à chacune de ces zones géographiques.

(6) Le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie s'élève à 12,4% pour la période de trois ans du plan d'affaires et à 11,6% au-delà afin de refléter la prise en compte des hypothèses d'inflation et de taux d'intérêt sur les années de flux considérées

Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur au 31 décembre 2016.

A l'exception de Franprix – Leader Price, au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le groupe Casino estime sur la base des évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond, pour le groupe Casino, à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale. Ce test de sensibilité relatif à l'UGT Codim (filiale Corse du secteur France Retail) ramène la valeur recouvrable proche de la valeur comptable.

S'agissant de Franprix – Leader Price, la valeur recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie est établie selon le calcul de la valeur d'utilité, lequel est effectué à partir des projections de flux de trésorerie fondées sur les budgets financiers approuvés par la Direction générale sur une période de trois ans, une extrapolation des projections sur 3 ans et selon un taux d'actualisation de 5,6 % (5,5% en 2015).

Les projections de flux de trésorerie de la période budgétaire reposent sur les hypothèses suivantes :

La poursuite du développement du concept Mandarine chez Franprix et la mise en développement du nouveau concept chez Leader Price.
La poursuite d'une stratégie d'enseigne basée sur un équilibre intégrés/franchisés.
La rentabilité des deux enseignes qui progressera notamment par la poursuite de la massification des produits et par une optimisation des coûts des magasins et des fonctions amont. Ainsi, la filiale estime que son taux de marge d'EBITDA retrouvera fin 2020 son niveau de rentabilité historique constatée.

La Direction estime qu'une modification d'une hypothèse clé pourrait conduire à une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable. Aussi, le tableau ci-dessous présente le montant de la variation individuelle des hypothèses clés qui serait nécessaire pour que la valeur recouvrable estimée de l'unité génératrice de trésorerie Franprix – Leader Price soit égale à sa valeur comptable (dont 2 582 millions d'euros de goodwill).

Variation requise pour que la valeur comptable de Franprix – Leader Price soit égale à sa valeur recouvrable	31 décembre 2016 (1)	31 décembre 2015
Taux d'actualisation après impôt (5,6%)	+100 pb	+100 pb
Taux de croissance à l'infini net d'inflation (0%)	-120 pb	- 110 pb
Taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif	-120 pb	- 130 pb

(1) Avec une variation raisonnable d'une augmentation de 100 points du taux d'actualisation ou/et d'une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif, la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie Franprix - Leader Price excèderait sa valeur recouvrable entre 0 et 250 millions d'euros.

10.5.3 Pertes de valeur sur les marques du groupe Casino

S'agissant des marques, un test consistant à examiner la valeur recouvrable des marques selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été réalisé à la clôture. Les principales marques concernent la filiale GPA. Compte tenu du contexte économique brésilien moins favorable, la marque liée à l'enseigne Extra apparaisse plus sensible au risque de perte de valeur. Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée aux termes de ces tests au 31 décembre 2016.

Le tableau ci-dessous présente le montant de la variation individuelle des hypothèses clés qui serait nécessaire pour que la valeur recouvrable de la marque Extra soit égale à sa valeur comptable :

Variation requise pour que la valeur comptable de la marque Extra soit égale à sa valeur recouvrable	31 Décembre 2016 (1)
Taux de croissance à l'infini net d'inflation (1,5%)	-110 pb
Taux d'actualisation après impôt (12,4% et 11,6%) (2)	+60 pb
Taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif	-50 pb

(1) Avec une variation raisonnable d'une augmentation de 100 points du taux d'actualisation ou/et d'une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif et/ou d'une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini, la valeur comptable de l'UGT Extra (y compris la marque) excèderait sa valeur recouvrable entre 0 et 424 millions d'euros

(2) Le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie s'élève à 12,4% pour la période de trois ans du plan d'affaires et à 11,6% au-delà afin de refléter la prise en compte des hypothèses d'inflation et de taux d'intérêt sur les années de flux considérées

NOTE 11 STRUCTURE FINANCIERE ET COUTS FINANCIERS

Actifs financiers

Définitions

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
les prêts et créances ;
les actifs disponibles à la vente.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

À l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Cette catégorie inclut principalement les créances commerciales, les disponibilités ainsi que d'autres prêts et créances.

Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en autres éléments du résultat global est transféré en résultat.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global.

Pour le portefeuille d'investissements financiers constitué de parts dans des fonds de Private Equity, le Groupe a retenu comme indicateurs de perte de valeur :

une baisse brutale de l'ordre de 50% de la valeur d'un titre ;
ou une baisse se prolongeant sur une durée de plus de 24 mois ;
ou une baisse sensible de la valeur d'un actif financier conjuguée à des informations à caractère alarmant.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les actifs disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.

Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :

placement à court terme ;
placement très liquide ;
placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;
risque négligeable de changement de valeur.

Généralement, le Groupe utilise des comptes rémunérés ou des dépôts à terme de moins de 3 mois.

Décomptabilisation d'actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :

les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré, ou
ces droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions :

si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité,

si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Généralement, ces cessions satisfont aux critères de décomptabilisation d'actifs financiers d'IAS 39 décrits ci-dessus. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme non significatif. Ces cessions de créances concernent principalement GPA. Elles sont réalisées avec des banques ou avec des établissements de carte de crédit et correspondent essentiellement aux cessions de créances liées à des ventes payées par carte de crédit (en effet, l'encaissement par le vendeur des paiements effectués par carte de crédit au Brésil intervient après plusieurs semaines); ces cessions sont sans droit de subrogation et obligations connexes et les risques et avantages ainsi que le contrôle des créances ont été transférés aux établissements financiers. Les autres cessions de créances sont réalisées au sein du périmètre français ; il s'agit de mobilisations de créances commerciales ou fiscales avec transfert des risques et avantages.

Passifs financiers

Définitions

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

les emprunts au coût amorti et
des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Ils font l'objet, le cas échéant, d'une couverture comptable.

Les frais de mise en place, les primes d'émission, les primes de remboursement et les valeurs initiales des dérivés incorporés font parti du

coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Plusieurs filiales ont des accords d'affacturage inversé (« reverse factoring ») avec des institutions financières afin de permettre à certains fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués.

La politique comptable relative à ces opérations est fonction de la modification ou non des caractéristiques des dettes concernées. Ainsi, lorsque les dettes fournisseurs ne sont pas substantiellement modifiées (durée et échéance, contrepartie, valeur faciale) elles sont maintenues en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elles s'apparentent à une opération de financement et sont présentées dans la composante « Dettes fournisseurs conventionnés » des dettes financières.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat. La comptabilisation des « Puts minoritaires » est présentée en note 3.4.1

Passifs financiers hybrides

Ce sont des instruments financiers composés d'un contrat hôte (par exemple une dette) et d'un dérivé incorporé. Dès l'émission de l'instrument financier le dérivé est dissocié du contrat hôte (split accounting), il est évalué à la juste valeur à chaque arrêté de compte et les variations sont comptabilisées en résultat. La valeur initiale du dérivé est intégrée dans le coût amorti de l'emprunt.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur.

Dérivés qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :

en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;
en cas de couverture de flux de trésorerie (par exemple emprunt à taux variable swappé à taux fixe, emprunt swappé dans une autre devise, couverture d'un budget d'achat en devise), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en résultat pour la part inefficace et en autres éléments du résultat global pour la part efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts et dans la même rubrique que l'élément couvert (résultat opérationnel courant pour les couvertures de flux d'exploitation et résultat financier pour les autres couvertures) ;
en cas de couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère, la variation de juste valeur est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en autres éléments du résultat global sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net.

La comptabilité de couverture est applicable si :

la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place et ;
l'efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

Dérivés non qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Définition de la dette financière nette

La dette financière nette comprend les emprunts, les dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture et des dettes fournisseurs conventionnés, diminués (i) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (ii) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (iii) des dérivés actifs de couverture, (iv) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants et (v) de la part groupe des actifs nets destinés à être vendus au niveau des sous-groupes.

Le Groupe a revu en 2015 la définition de la dette financière nette au regard principalement des actifs nets destinés à être vendus en relation avec son plan de désendettement et des dettes liées aux engagements de rachat sur intérêts ne donnant pas le contrôle.

11.1 Autres actifs financiers courants et trésorerie nette

11.1.1 Autres actifs financiers courants

En millions d'euros	Note	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers	11.2	41	112
Actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants	11.2	7	55
Dérivés actifs hors couverture	11.5.1 / 11.2	4	4
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette	11.5.1	34	231
Autres actifs financiers courants		87	401

11.1.2 Trésorerie nette

En millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Equivalents de trésorerie	2 429	3 009
Trésorerie	3 407	1 658
Trésorerie brute et équivalents de trésorerie	5 836	4 667
Concours bancaires courants	(146)	(197)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie	5 690	4 470

Au 31 décembre 2016, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ne sont soumis à aucune restriction significative à l'exception du compte séquestre de 219 millions d'euros constitué lors de l'émission de l'offre d'achat des titres Cnova N.V. (note 2). Les cautions et garanties bancaires sont mentionnées en note 6.11.1.

Les principales devises sont en 2016 l'euro et le real brésilien pour respectivement 3 135 millions d'euros (54%) et 2 180 millions d'euros (37%).

11.2 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 13 397 millions d'euros au 31 décembre 2016 (15 031 millions d'euros au 31 décembre 2015) et comprennent les éléments suivants :

	Note	31 décembre 2016			31 décembre 2015
En millions d'euros		Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Emprunts obligataires(1)	11.2.2	7 842	804	8 647	8 915	759	9 674
Autres dettes financières	11.2.3	2 133	2 452	4 584	2 735	2 285	5 020
Dettes fournisseurs conventionnés (2)						245	245
Locations - financement	7.6	63	16	79	65	15	80
Instruments financiers dérivés passifs(3)	11.5.1	26	61	87	7	4	12
Total passifs financiers		10 064	3 333	13 397	11 722	3 308	15 031
Dérivés actifs de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie(4)	11.5.1	(278)	(34)	(312)	(438)	(260)	(698)
Part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente (3)	3.5		(768)	(768)		(315)	(315)
Autres actifs financiers	11.1.1		(53)	(53)		(170)	(170)
Trésorerie et équivalent de trésorerie	11.1.2		(5 836)	(5 836)		(4 667)	(4 667)
Total actifs financiers		(278)	(6 691)	(6 969)	(438)	(5 412)	(5 851)
Endettement Financier net (1)		9 786	(3 358)	6 428	11 284	(2 104)	9 180

(1) Dont 7 946 et 700 millions d'euros respectivement en France et chez GPA au 31 décembre 2016.

(2) Correspond aux dettes fournisseurs conventionnés (reverse factoring) de l'entité Via Varejo définies dans le principe comptable de la note 11.

(3) Dont 80, 5 et 3 millions d'euros respectivement au Brésil, en Colombie et en France au 31 décembre 2016.

(4) Dont 278, 31 et 3 millions d'euros respectivement en France au Brésil et en Colombie au 31 décembre 2016.

Ventilation de la dette financière nette

		31 décembre 2016			31 décembre 2015
En millions d'euros	Dette financière (4)	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5	Dette financière nette	Dette financière (4)(5)	Trésorerie et équivalents de trésorerie (5)	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5 (5)	Dette financière nette (5)
Périmètre Rallye (3)	3 146	(86)		3 060	3 189	(81)		3 107
Groupe Casino	9 885	(5 749)	(768)	3 367	11 041	(4 718)	(252)	6 072
France Retail	6 884	(3 614)	(70)	3 200	7 787	(1 681)	(24)	6 081
Latam Retail	2 973	(1 939)	(1)	1 032	2 231	(1 236)	(2)	993
Dont GPA alimentaire	1 713	(1 492)		221	1 091	(864)		227
Dont Exito (1)	1 259	(447)	(1)	810	1 140	(372)	(2)	766
Latam Electronics			(697)	(697)	429	(1 549)		(1 119)
Asie					559	(188)	(225)	146
Dont Thaïlande					306	(60)		246
Dont Vietnam (2)					253	(128)	(225)	(100)
E- Commerce (2)	28	(196)		(168)	36	(64)	(1)	(29)
Total	13 031	(5 836)	(768)	6 428	14 228	(4 796)	(252)	9 180
Trésorerie nette après élimination intragroupe des activités Retail et E-commerce du Vietnam classées selon IFRS 5 (2)					(66)	129	(63)
Dette financière nette	13 031	(5 836)	(768)	6 428	14 162	(4 667)	(315)	9 180

(1) Éxito hors GPA, incluant l'Argentine et l'Uruguay.

(2) Compte tenu du processus de vente de Big C Vietnam (annoncé au marché le 15 décembre 2015), le groupe Casino a appliqué IFRS 5 sur les activités vietnamiennes (y compris Cdiscount Vietnam) au 31 décembre 2015. La position de trésorerie nette des deux activités (63 millions d'euros au 31 décembre 2015) est reclassée en « Actifs détenus en vue de la vente » selon IFRS 5.

(3) Groupe Go Sport contribue dans la dette financière nette pour 161 millions d'euros en 2016 et 150 millions d'euros en 2015. La dette associée aux 840 495 actions Casino consolidées via un contrat d'equity swap prévoyant une option de dénouement physique s'élève à 49 millions d'euros en 2016 et 2015.

(4) Correspond aux emprunts et dettes financières nets des dérivés actifs de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et des autres actifs financiers.

(5) Suite aux opérations de rapprochement des activités de Cnova Brésil avec Via Varejo, les activités e-commerce Cnova Brésil ont été regroupées au sein de Latam Electronics (note 5)

11.2.1 Variation des dettes financières

En millions d'euros	2016	2015
Endettement financier à l'ouverture (y compris instruments de couverture et de flux de
trésorerie)	14 333	16 400
Nouveaux emprunts (1)	2 302	3 864
Remboursements d'emprunts (2)	(3 650)	(5 609)
Variations de juste valeur (contrepartie résultat)	31	(63)
Ecarts de conversion	528	(500)
Variations de périmètre (3)	(534)	26
Passifs financiers détenus en vue de la vente	(349)	(66)
Autres reclassements (4)	425	281
Endettement financier à la clôture (y compris instruments de couverture et de flux de trésorerie)	13 086	14 333
Passifs financiers	13 397	15 031
Instruments financiers dérivés actifs	(312)	(698)

(1) En 2016, les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) la variation nette de billets de trésorerie court terme pour 182 millions d'euros, (b) la souscription de nouveaux emprunts sur Éxito pour un montant de 224 millions d'euros, sur les filiales brésiliennes pour un montant de 458 millions d'euros dont 106 millions d'euros chez GPA et 353 millions d'euros chez Cnova Brésil, sur l'entité Big C Thaïlande pour 207 millions d'euros et chez Rallye pour 213 millions d'euros et (b) l'émission d'emprunts obligataires chez GPA et Rallye pour respectivement 262 et 270 millions d'euros, et l'émission de deux « promissory notes » pour 260 millions d'euros chez GPA. En 2015, les nouveaux emprunts comprenaient principalement les opérations décrites ci-après (a) l'utilisation des lignes de crédit par Casino, Guichard-Perrachon pour 625 millions d'euros et Rallye pour 338 millions d'euros, (b) la souscription de nouveaux emprunts sur les filiales brésiliennes pour un montant de 743 millions d'euros, (c) la souscription de nouveaux emprunts par Éxito dans le cadre de la réorganisation des activités en Amérique Latine pour un montant de 1 785 millions d'euros et (d) la souscription de nouveaux emprunts par Rallye pour 160 millions d'euros.

(2) En 2016, les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon, GPA et Rallye pour respectivement 1 384 millions d'euros (dont (a) rachat des titres obligataires pour 978 millions d'euros décrit en note 2 et (b) remboursement d'un emprunt obligataire pour 386 millions d'euros), 993 millions d'euros (dont (a) 385 millions d'euros de dettes fournisseurs conventionnés, (b) 528 millions d'euros de remboursements d'emprunts divers) et 662 millions d'euros (dont (a) 424 millions d'euros de titres obligataires et (b) 238 millions d'euros de remboursements d'emprunts) et (c) 130 millions de remboursement des « promissary notes ». En 2015, les remboursements d'emprunts étaient liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon, GPA, Big C Thaïlande, Éxito et Rallye pour respectivement 2 327 millions d'euros (dont respectivement 750, 869 et 707 millions d'euros de remboursement d'un emprunt obligataire, de variation nette de billets de trésorerie court terme et de remboursements d'emprunts et lignes de crédit), 1 144 millions d'euros, 333 millions d'euros, 633 millions d'euros et 560 millions (dont respectivement 378, 122 et 60 millions d'euros de remboursement obligataire, de variation de billets de trésorerie et de remboursements d'emprunts).

(3) Dont -502 millions d'euros en 2016 suite à la cession des activités thaïlandaises et -67 millions d'euros relatifs à la cession des activités vietnamiennes (note 3.1.1).

(4) Dont 238 et 285 millions d'euros de dettes fournisseurs conventionnés respectivement en 2016 et 2015.

11.2.2 Détail des emprunts obligataires

En millions d'euros	Devise	Montant nominal (1)	Taux(2)	Date d'émission	Date d'échéance	31 décembre 2016 (3)	31 décembre 2015 (3)
Rallye		1 710				1 678	1 846
Emprunt obligataire 2016	EUR		7,625%	nov.-09	nov.-16		389
EMTN 2018	EUR	300	5,000%	oct.-12	oct.-18	303	304
EMTN 2019	EUR	300	4,250%	mars-13	mars-19	299	299
Emprunt obligataire échangeable 2020 (4)	EUR	375	1,000%	oct.-13	oct.-20	362	351
Emprunt obligataire 2020	CHF	70	4,000%	nov.-16	nov.-20	69
EMTN 2021	EUR	465	4,000%	avr.-14	janv.-21	471	503
Emprunt obligataire échangeable 2022 (5)	EUR	200	5,250%	oct.-16	févr.-22	173
Casino, Guichard Perrachon		5 981				6 270	7 620
Emprunt obligataire 2016	EUR		4,470%	oct.-11	avr.-16		387
Emprunt obligataire 2017	EUR	552	4,380%	févr.-10	févr.-17	552	552
Emprunt obligataire 2018	EUR	508	5,730%	mai-10	nov.-18	527	538
Emprunt obligataire 2019	EUR	850	4,410%	août-12;avr-13	août-19	884	1 050
Emprunt obligataire 2020	EUR	600	3,990%	mars-12	mars-20	631	638
Emprunt obligataire 2021	EUR	850	5,980%	mai-11	mai-21	919	906
Emprunt obligataire 2023	EUR	758	3,310%	janv-13;avr-13	janv.-23	833	1 084
Emprunt obligataire 2024	EUR	900	3,250%	mars-14	mars-24	932	903
Emprunt obligataire 2025	EUR	450	2,330%	déc.-14	févr.-25	448	649
Emprunt obligataire 2026	EUR	514	4,050%	août-14	août-26	543	914
GPA		703				699	208
Emprunt obligataire 2017	BRL	146	108,0% CDI	août-16	janv.-17	146
Emprunt obligataire 2019	BRL	262	107,0% CDI	sept.-14	sept.-19	262	208
Emprunt obligataire 2019	BRL	295	97,5% CDI	déc.-16	déc.-19	291
Total emprunts obligataires						8 646	9 466

(1) Correspond au montant nominal des emprunts obligataires en cours à la clôture.

(2) Les taux des emprunts obligataires en euros de Casino tiennent compte de la dégradation de la notation de Casino (note 2), à l'exception des tranches 2020, 2023,2024 et 2025 qui seront impactés à compter du 1er trimestre 2017.

(3) Les montants ci-dessus incluent le cas échéant la composante de réévaluation liée aux couvertures de juste valeur ; les montants sont présentés hors intérêts courus).

(4) L'option d'échange est exerçable à tout moment jusqu'au 30ème jour ouvré précédant l'échéance des obligations. La société Rallye aura le choix de remettre des actions existantes Casino ou leur contrevaleur boursière. Le rendement des obligations est de 2,25%. Les porteurs d'obligations disposent d'une option de remboursement anticipé le 2 octobre 2018. Le remboursement des obligations à maturité en l'absence d'échange, intègrera une prime de remboursement de 9,36%. Les 3 785 202 obligations émises sont échangeables en action Casino avec un ratio d'échange permettant d'obtenir 1,0209 action Casino pour une obligation.

(5) 2 000 Obligations échangeables à compter du 1er septembre 2021 en action Casino. La société Rallye a procédé à l'acquisition d'options d'achat d'actions Casino dénouables uniquement en numéraire, en vue de couvrir l'exposition économique en cas d'exercice des droits d'échange attachés aux obligations. Les obligations étant remboursables uniquement en numéraire, elles ne donneront pas droit à la remise d'actions Casino en cas d'échange. Le prix initial d'échange des obligations a été fixé à 59,9769 euros.

11.2.3 Détail des autres emprunts et dettes financières

	Montant nominal	Taux	Date d'émission	Échéance	31 décembre	31 décembre
En millions d'euros					2016	2015
Périmètre Rallye
Emprunts bancaires	560	Fixe(1) / variable	jan-13 à mai 16	fev-18 à jan-22	558	566
Crédits syndiqués - lignes de crédit(2)	443	variable			443	458
Autres emprunts	101	variable			101	101
Billets de trésorerie	353	fixe	(3)	(3)	353	268
Intérêts courus (8)					39	46
Concours bancaires (7)					10	14
Casino
Casino France
Billets de trésorerie (Casino, Guichard Perrachon)	522	fixe	(3)	(3)	522	424
Autres emprunts Franprix-Leader Price	134	variable /fixe(4)	2010 à 2016	2018 à 2023	85	74
Monoprix		variable	dec-13	(5)		21
Autres (9)					30	26
Casino International
GPA	749	variable (6)/fixe (7)	jun -10 à dec 16	janv-17 à mai-27	744	902
Via Varejo						182
Big C Thaïlande		variable	juil-15 à dec 15	déc-16 à juil-19		305
			août-15 à août	dec-18 à	1 241	1 182
Exito	1 267	variable (6)	16	août-25
Autres						2
Concours bancaires (7)					136	183
Intérêts courus (8)					321	269
Total emprunts bancaires					4 584	5 020

(1) Dont emprunts à taux fixe pour 159 millions d'euros en 2016 et 2015.

(2) Groupe Go sport contribue pour 120 millions d'euros en 2016 et 2015 (note 11.5.7).

(3) Ces billets de trésorerie sont des financements à court terme qui ont une durée inférieure à douze mois.

(4) Dont emprunt à taux fixe pour un montant au 31 décembre 2016 de 4 millions d'euros (au 31 décembre 2015 : 10 millions d'euros)

(5) Correspond à la composante dette de l'ORA Monoprix remboursée en mai 2016.

(6) Les emprunts à taux variable sont majoritairement indexés sur la base du CDI pour GPA et IBR pour Exito.

(7) Les concours bancaires du périmètre Rallye proviennent du Groupe Go Sport, au niveau du groupe Casino, ils sont essentiellement localisés en France

(8) Les intérêts courus portent sur la totalité des dettes financières y compris les emprunts obligataires. Ces intérêts courus concernent principalement Casino, Guichard-Perrachon, GPA et Rallye, pour respectivement 157, 156 et 39 millions d'euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015 Casino, Guichard-Perrachon, GPA et Rallye contribuaient pour respectivement 174, 88 et 46 millions d'euros.

(9) Dont 17 millions d'euros relatifs à Cdiscount en 2016.

11.3 Résultat financier

Le Groupe a revu en 2016 la présentation des coûts de mobilisation de créances sans recours au sein du résultat financier. Ces coûts qui étaient présentés dans la rubrique « coût de l'endettement financier net » sont désormais présentés dans la rubrique « autres produits et charges financiers ». Le Groupe estime que ce changement de méthode volontaire renforce la pertinence de l'information financière publiée car il permet désormais de rapprocher directement les agrégats « coût de l'endettement net » et « dette financière nette ». S'agissant d'un changement de méthode, la nouvelle présentation a été appliquée de manière rétrospective qui a conduit à retraiter l'année 2015, comme si cette présentation avait toujours été appliquée

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des financements pendant la période, notamment les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents ainsi que la charge d'intérêts attachée aux contrats de location-financement.

Les autres produits et charges financiers comprennent : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.

Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.

11.3.1 Coût de l'endettement financier net

En millions d'euros	2016	2015 retraité (1)
Résultats de cession des équivalents de trésorerie
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	110	128
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	110	128
Charges d'intérêts sur opération de financement après couverture (2)	(537)	(481)
Charges financières de location financement	(8)	(5)
Coût de l'endettement financier brut	(545)	(486)
Coût de l'endettement financier net	(435)	(358)

(1) Consécutivement au changement de présentation des coûts de mobilisation de créances sans recours au sein du résultat financier, les comptes au 31 décembre 2015 ont été retraités. Ainsi, la ligne « charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture » a été retraitée à hauteur de 53 millions d'euros au 31 décembre 2015 hors activités abandonnées.
(2) Au cours de l'exercice 2016, un produit de 13 millions d'euros a été reconnu suite à l'exercice de l'option d'achat sur les ORA Monoprix (note 2). Par ailleurs, dans le cadre des rachats obligataires décrits en note 2, un gain de 33 millions d'euros (hors économie future de coupons) a été reconnu sur l'exercice 2016. Au cours de l'exercice 2015, un avenant portant sur les ORA Monoprix a révisé à la baisse le taux d'intérêt (Euribor 6 mois + 4,1%) ; un produit de 11 millions d'euros avait été enregistré

11.3.2 Autres produits et charges financiers

En millions d'euros	2016	2015 retraité (1)
Produits financiers de participations	0	0
Gains de change (hors opérations de financement)	44	95
Produits d'actualisation	2	2
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	201	52
Variation positive de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur	0	1
Autres produits financiers	61	70
Total Autres produits financiers	308	219
Pertes de change (hors opérations de financement)	(41)	(39)
Charges d'actualisation et de désactualisation	(12)	(15)
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	(118)	(340)
Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur	(1)	(1)
Coût de mobilisation de créances sans recours (2)	(78)	(53)
Autres charges financières	(107)	(101)
Total Autres charges financières	(358)	(549)
Total autres produits et charges financiers	(49)	(329)

(1) En 2016, le produit net de 83 millions d'euros reflète principalement (a) la variation de valeur du TRS GPA (+30 millions d'euros), des TRS Mercialys (1 million d'euros), du forward GPA (+15 millions d'euros y compris les incidences de la renégociation du forward GPA ), ainsi que (b) la variation de valeur du TRS BIG C Thaïlande qui a fait l'objet d'un dénouement sur l'exercice (23 millions d'euros), et (c) d'autres instruments dérivés (+12 millions d'euros). En 2015, le charge nette de 288 millions d'euros reflétait principalement la variation de valeur des TRS Big C Thaïlande (-17 millions d'euros) et GPA (-162 millions d'euros) ainsi que du forward GPA (-154 millions d'euros), du TRS Mercialys (+ 3 millions d'euros) et d'autres instruments dérivés (+42 millions d'euros).

(2) Les coûts de mobilisation de créances sans recours étaient présentés auparavant sur la ligne « charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture » (note 11.3.1)

Le Groupe a signé avec des établissements financiers des contrats de TRS et forward portant sur des actions de GPA, de Mercialys et de Big C Thaïlande. Ces TRS ou forward ont tous pour caractéristique d'être sans livraison physique des titres, le dénouement se faisant en numéraire. Les contrats prévoient que les contreparties bancaires de ces instruments vendront ces titres sur le marché à la fin de la vie des instruments. Le Groupe recevra ou versera la différence entre le produit de revente et les montants décaissés par la contrepartie bancaire pour acquérir les titres en début de vie des instruments. Ces contrats donnent au groupe les bénéfices économiques de la propriété des titres (exposition financière à l'évolution des cours de bourse des filiales et encaissement des dividendes), en revanche le groupe n'a pas la propriété juridique des titres et ne dispose pas des droits de vote attachés. Les contrats sont les suivants :

• En décembre 2011, le groupe Casino a contracté avec un établissement financier un TRS portant sur 7,9 millions d'ADR GPA (actions de préférence cotées aux États-Unis) ayant une maturité initiale de 2,5 ans. Le contrat a fait l'objet d'une extension le 23 décembre 2016. L'instrument porte désormais un intérêt d'Euribor 3 mois +2,695% et est à échéance juin 2018. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2016, l'instrument porte sur 7,8 millions de titres (soit 2,9% du capital de GPA) et un notionnel de 332 millions d'euros et présente une juste valeur de -209 millions d'euros (contre 7,8 millions de titres, 332 millions d'euros de notionnel et -247 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2015).

• Le groupe Casino a contracté fin décembre 2012 avec un établissement financier un forward portant sur 5,8 millions d'actions GPA ayant une maturité initiale de 2 ans. Le contrat a fait l'objet d'une extension et d'une réduction du nominal de 105 millions de dollars US (soit 95 millions d'euros) décaissés le 28 juillet 2016. L'instrument porte désormais un intérêt de Libor 3 mois + 2,76% et est à échéance février 2018. Ce forward est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2016, l'instrument porte sur 5,8 millions de titres (soit 2,2% du capital de GPA) et un notionnel de 239 millions de dollars US (227 millions d'euros) et présente une juste valeur de -134 millions d'euros (contre 5,8 millions de titres, notionnel de 338 millions de dollar US (310 millions d'euros) et -248 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2015).

• Rallye a contracté en mars 2013 et octobre 2015 avec deux établissements financiers deux TRS portant respectivement sur 1 261 405 et 582 000 actions Mercialys (représentant 2% du capital de la société) de maturité décembre et octobre 2018. Ces TRS sont des dérivés évalués à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2016, les instruments portent sur 1,8 million de titres et un notionnel de 31 millions d'euros et présentent une juste valeur de 4 millions d'euros (31 millions d'euros de notionnel et 4 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2015).

• Le groupe Casino avait contracté en 2012 avec un établissement financier un TRS portant sur 20,6 millions d'actions de Big C Thaïlande. Ce TRS a fait l'objet d'un dénouement sur l'exercice 2016 qui a eu pour incidence la constatation d'un produit de 23 millions d'euros reconnu en « autres produits financiers » correspondant à l'encaissement net du TRS pour 2 millions d'euros et à la variation de juste valeur de l'instrument pour 21 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, l'instrument présentait un notionnel de 127 millions d'euros et une juste valeur de -21 millions d'euros.

La juste valeur de ces instruments est déterminée sur la base d'une approche liquidative à la date de clôture en prenant une hypothèse de revente par les établissements financiers au cours de bourse spot. La juste valeur de ces instruments s'élève à -339 millions d'euros au 31 décembre 2016 (2015 : -512 millions d'euros) (note11.5.1).

11.4 Juste valeur des instruments financiers

Les actifs et passifs financiers inscrits dans les comptes à leur juste valeur font l'objet d'une classification selon leur méthode d'évaluation (note 11.4.2). Cette hiérarchie comprend trois niveaux :

l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une Bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (notamment les investissements dans les fonds de private equity ainsi que les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

11.4.1 Ventilation des actifs et passifs financiers par catégorie d'instrument

Actifs financiers

		Ventilation par catégories d'instruments
En millions d'euros	Valeur des actifs financiers	Actifs détenus à des fins de transactions	Actifs désignés comme étant à la juste valeur par le résultat	Instruments de couverture comptable	Prêts et créances	AFS - Evalués à la juste valeur	AFS - Evalués au coût
31 décembre 2016
Autres actifs non courants	915	12	7	278	507	110	2
Clients et comptes rattachés	900				900
Autres actifs courants Autres actifs financiers	981			26	955
courants	87	2	8	32	44	2
Trésorerie et équivalents	5 836	23			5 813
31 décembre 2015
Autres actifs non courants	1 230			438	645	142	4
Clients et comptes rattachés	1 306				1 306
Autres actifs courants Autres actifs financiers	988			29	959
courants	401		9	231	159	2
Trésorerie et équivalents	4 667	181			4 486

(1) Hors actifs non financiers

Passifs financiers

		Ventilation par catégorie d'instrument
En millions d'euros	Valeur des passifs financiers	Passifs valorisés au coût amorti	Passifs liés aux "puts sur minoritaires"	Instruments dérivés
31 décembre 2016
Emprunts obligataires	8 647	8 647
Autres emprunts et dettes financières Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le	4 671	4 584		87
contrôle	382		382
Location-financement	79	79
Dettes fournisseurs	7 044	7 044
Autres dettes (1)	2 245	1 873		373
31 décembre 2015
Emprunts obligataires	9 674	9 674
Autres emprunts et dettes financières Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le	5 277	5 265		12
contrôle	151		151
Location-financement	80	80
Dettes fournisseurs	8 162	8 162	(0)
Autres dettes (1)	3 382	2 831		552

(1) Hors passifs non financiers

11.4.2 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-dessous présentent une comparaison de la valeur comptable et la juste valeur des actifs et des passifs consolidés, autres que ceux dont les valeurs comptables correspondent à des approximations raisonnables des justes valeurs tels que les créances clients, les dettes fournisseurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires. La juste valeur des immeubles de placement est présentée à la note 10.4.

Au 31 décembre 2016 (En millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	112	112	23	0	89
Dérivés actifs de juste valeur (2)	312	312		312
Autres dérivés actifs	50	50		50
Autres actifs financiers	8	8	8
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Emprunts obligataires (3)	8 647	9 361	8 669	692
Autres emprunts et location financement (4)	4 663	4 680		4 680
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	87	87		87
Autres dérivés passifs (2)	373	373		373
Dettes liées aux engagements de rachats d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	382	382	186		196

Au 31 décembre 2015 (En millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	145	145	22		123
Dérivés actifs de juste valeur (2)	669	669		669
Autres dérivés actifs	33	33		33
Autres actifs financiers	5	5	5
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Emprunts obligataires (3)	9 674	9 792	9 418	374
Autres emprunts et location financement (4)	5 345	5 328		5 328
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	12	12		12
Autres dérivés passifs (2)	551	551		551
Dettes liées aux engagements de rachats d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	151	151			151

(1) La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est généralement déterminée en utilisant les techniques d'évaluation usuelles. Les actifs financiers disponibles à la vente, pour lesquels une juste valeur n'a pu être déterminée de manière fiable, ne sont pas présentés dans cette note.

(2) Les instruments dérivés font l'objet d'une évaluation (interne ou externe) sur la base des techniques d'évaluations usuelles de ce type d'instruments. Les modèles d'évaluation intègrent les paramètres observables de marché (notamment la courbe des taux) et la qualité de contrepartie. Les dérives de couverture de juste valeur sont quasi intégralement adossés à des emprunts financiers
(3) La valeur de marché a été déterminée pour les emprunts obligataires cotés sur la base du dernier prix de marché à la date de clôture.
(4) La juste valeur des autres emprunts a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.
(5) La juste valeur relative aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle est déterminée en appliquant les formules de calcul du contrat et est, le cas échéant, actualisée ; ces formules sont considérées comme représentatives de la juste valeur et utilisent notamment des multiples d'EBITDA.

11.5 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de marché (risque de taux d'intérêt, de change, sur actions), de contrepartie et de liquidité.

Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux, des swaps de devises et des opérations de change à terme. Il s'agit principalement d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. La majorité de ces instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture. Cependant, afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de sa position de taux, le Groupe a introduit en 2011 une part, minoritaire et strictement encadrée, d'instruments dérivés spéculatifs dans la gestion de ses couvertures, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre de Corporates. La souplesse obtenue sur cette portion en trading concerne tant la politique de fixation/variabilisation, la duration que la gestion du risque de contrepartie du portefeuille.

11.5.1 Synthèse des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurant dans l'état de la situation financière se décomposent ainsi :

En millions d'euros	Note	Risque de taux d'intérêt	Risque de change	Autres risques de marché	2016	2015
Actif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat			2	23	25	4
Dérivés - couverture de flux de trésorerie	11.2		24		24	29
Dérivés - couverture de juste valeur	11.2	278	34		312	669
Total dérivés actifs		278	60	23	362	702
dont non courant	6.9	275	2	19	297	438
dont courant	6.8.1 / 11.1.1	2	58	4	65	264
Passif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat	11.4.1 / 6.10			372	372	551
Dérivés - couverture de flux de trésorerie	11.4.1		1		1
Dérivés - couverture de juste valeur	11.2 / 11.4.1	3	84		87	12
Total dérivés passifs		3	85	372	460	562
dont non courant			26	372	397	277
dont courant		3	59		63	286

Au 31 décembre 2016, les dérivés de couverture de juste valeur présentent un solde net de 225 millions d'euros. Ils se décomposent en des dérivés « risque de taux » en France pour 274 millions d'euros et des dérivés « risque de change » au Brésil notamment pour -49 millions d'euros et en Colombie pour -1 million d'euros. L'intégralité de ces dérivés de change est adossée à des emprunts bancaires ou obligataires libellés dans une devise différente de celle de l'entité qui emprunte. L'inefficacité mesurée sur les couvertures de juste valeur n'est pas significative.

Au 31 décembre 2016, la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs incluse dans les capitaux propres représente un solde créditeur de 22 millions d'euros (créditeur de 29 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ces dérivés sont liés au périmètre France et sont en relation avec des achats de marchandises dans des devises autres que l'euro (principalement le dollar). L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.

La juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable au sens IAS 39 s'élève à -350 millions d'euros au 31 décembre 2016 (-547 millions d'euros au 31 décembre 2015) ; ils portent essentiellement sur les instruments de TRS et forward à hauteur de -339 millions d'euros au titre de 2016 (2015 : -512 millions d'euros) (note 11.3.2)

L'évaluation des dérivés au 31 décembre 2016 a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA) conformément à IFRS 13. L'incidence de ces ajustements est [non significative].

11.5.2 Analyse de la sensibilité au risque de taux d'intérêt

La dette brute en France du Groupe est principalement composée d'émissions obligataires émises à taux fixe (7 691 millions d'euros de montant nominal à fin décembre 2016). Cette dette obligataire peut faire l'objet d'une couverture à travers des swaps de taux qui la variabilise, mis en place le plus souvent à la date d'émission ; ces couvertures sont toutes qualifiées de couverture comptable.

Au cours de l'année 2016, le Groupe a procédé à l'annulation des swaps de taux adossés aux obligations rachetées et annulées au cours de l'exercice. Le groupe Casino a également souhaité augmenter son exposition à taux fixe en procédant à des annulations de swaps de taux qui ont réduit l'exposition à taux variable du Groupe de 2 milliards d'euros.

Au 31 décembre 2016, le Groupe dispose d'un portefeuille résiduel de 32 swaps de taux contractés avec une douzaine de contreparties bancaires qui représente une valeur globale de 3 387 millions d'euros donnant une exposition au taux variable. La maturité de ces instruments s'échelonne entre 2021 et 2026.

Au 31 décembre 2016, la dette obligataire du Groupe est à taux fixe à hauteur de 56% et à taux variable à hauteur de 44%.

En millions d'euros	Note	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Emprunts obligataires à taux variables Casino, Guichard Perrachon(1)	11.2.2	3 022	6 396
Emprunts obligataires à taux variable Rallye (1)	11.2.2	365	400
Emprunts obligataires à taux variables du Brésil(2)	11.2.2	703	209
Autres emprunts et dettes financières à taux variable (3)(4)(5)	11.2.3	2 394	3 037
Locations financements	11.2 / 7.6	79	81
Total dette à taux variable		6 563	10 123
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1.2	(5 836)	(4 667)
Position nette à taux variable		727	5 456
Variation des frais financiers de 1%		7	55
Coût de l'endettement financier net	11.3.1	435	358
Impact variation frais financiers		1,67%	15,24%

(1) Au 31 décembre 2016, correspond aux dettes obligataires à taux fixe pour un montant nominal de 7 691 millions d'euros (en 2015 : 9 210 millions d'euros) (note 11.2.2) faisant l'objet d'une couverture de taux pour un montant nominal de 3 387 millions d'euros au 31 décembre 2016 (en 2015 : 6 796 millions d'euros)

(2) Montant nominal

(3) Hors intérêts courus

(4) Concernant le Brésil, comprend des dettes financières émises en dollars ou en euros pour un montant nominal de 2 458 millions de réais (717 millions d'euros) qui ont été swappées en réais taux variables ( en 2015 : 3171 millions de réais soit 735 millions d'euros).

(5) Concernant la Colombie, comprend des dettes financières émises en dollars pour un montant de 1 249 milliard de pesos (395 millions d'euros) qui ont été qui ont été swappées en pesos à taux variable à hauteur de 44%.

11.5.3 Risque de change

Par la diversification géographique de ses activités, le Groupe est exposé au risque de conversion, c'est-à-dire que son bilan et son compte de résultat, et par conséquent ses ratios de structure financière, sont sensibles aux variations des parités de change lors de la consolidation des comptes de ses filiales étrangères hors zone Euro, ainsi qu'au risque de transaction pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros.

En matière de risque de change opérationnel, la politique du Groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant d'achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle, notamment pour les achats de marchandises effectués en dollars US couverts par des achats à terme et des swaps de change de devises. La politique du Groupe consiste à couvrir généralement les budgets d'achats par des instruments ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.

S'agissant de placements financiers comptabilisés à la juste valeur dans les actifs financiers disponibles à la vente, la politique du Groupe est de couvrir par des ventes à terme les investissements libellés en devises étrangères.

Cours en devises pour un euro		2016		2015
	clôture	moyen	clôture	moyen
Dollar américain (USD)	1,0541	1,1069	1,08870	1,1095
Zloty polonais (PLN)	4,4103	4,3632	4,26390	4,1841
Leu roumain (RON)	4,5390	4,4908	4,5240	4,4445
Peso argentin (ARS)	16,7318	16,3473	14,08410	10,2584
Peso uruguayen (UYU)	30,9120	33,3198	32,59580	30,2896
Baht thaïlandais (THB)	37,7260	39,0428	39,2480	38,0278
Peso colombien (COP)	3 164,89	3 375,90	3 456,08	3 048,25
Real brésilien (BRL)	3,4305	3,8561	4,31170	3,7004
Dong vietnamien (VND)	23 992,37	24 752,54	24 479,42	24 056,41

L'exposition nette du Groupe, basée sur les montants notionnels après prise en compte des couvertures, se concentre sur le dollar US (hors devises fonctionnelles des entités) :

En millions d'euros	USD	Divers	2016	2015
Créances commerciales exposées	(8)	(10)	(18)	(20)
Autres actifs financiers exposés	(115)	(26)	(141)	(187)
Dettes fournisseurs exposées	149	21	170	161
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle exposés	115		115	90
Dettes financières exposées	831	120	951	1 220
Exposition brute : dette / (créance)	972	105	1 077	1 263
Créances commerciales couvertes
Autres actifs financiers couverts	(20)		(20)	(53)
Dettes fournisseurs couvertes	71	5	76	28
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle exposés
Dettes financières couvertes	832	120	952	805
Exposition nette : dette / (créance)	89	(20)	69	483
Couverture d'achats futurs			334	319

Au 31 décembre 2015, l'exposition bilancielle nette d'un montant de 483 millions d'euros porte principalement sur le dollar US.

Analyse de la sensibilité de l'exposition nette au risque de change après couverture

Une appréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2016 par rapport à ces devises, aurait pour conséquence une hausse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.

Une dépréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2016 et 2015 par rapport à ces devises, conduirait à des incidences de sens contraire.

En millions d'euros	2016	2015
Dollar américain	9	44
Autres devises	(2)	(1)
Total	7	43

11.5.4 Risque sur actions

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Participations consolidées

Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés (total return swaps, forward, call) sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actions cotées de ses filiales (note 11.4.2). La valeur comptable retenue pour ces instruments correspond à l'estimation de la valorisation à la date de clôture fournie par un établissement financier. La valorisation de ces instruments tient compte de paramètres de marché tels les taux de change, le cours de Bourse et les taux d'intérêt.

Portefeuille d'investissements

Le Groupe a poursuivi son programme de cessions du portefeuille d'investissements financiers en 2016, réduisant ainsi son exposition économique.

Les investissements financiers de Rallye sont diversifiés, à la fois par géographie et par secteur mais aussi par type d'investissement, par partenaire et par taille, ce qui permet une bonne mutualisation des risques. Cette gestion des risques est, de plus, renforcée par le nombre d'investissements et leur faible taille : au 31 décembre 2016, le portefeuille comprend en effet environ 25 lignes, dont près de 80% ont une valeur estimée inférieure ou égale à 4 millions d'euros.

Risque de prix lié à une variation défavorable de 10% du prix des titres détenus :

En millions d'euros	2016	2015
Position bilan (juste valeur)	76	108
Sensibilité sur les capitaux propres	(6)	(10)
Sensibilité sur le résultat	(2)	(1)

11.5.5 Risques de crédit

Risque de crédit commercial

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative. L'encours des créances clients « commercial » est analysé ci-après :

	Actifs non	Actifs échus non dépréciés à la date de clôture
En millions d'euros	échus non dépréciés	Retard inférieur à Retard compris 1 mois entre 1 et 6 mois		Retard supérieur à Total 6 mois		Actifs dépréciés	Total
Exercice 2016	736	81	16	28	124	121	981
Exercice 2015	709	94	51	30	175	141	1 025

L'antériorité des créances échues non dépréciées peut varier significativement en fonction des catégories de clients auprès desquels les sociétés du Groupe exercent leur activité, selon qu'il s'agisse d'entreprises privées, de particuliers ou de collectivités publiques. Les politiques de dépréciation retenues sont déterminées, entité par entité, selon les particularités de ces différentes catégories de clients. Le Groupe estime, comme indiqué précédemment, n'être exposé à aucun risque significatif en termes de concentration de crédit.

Risque de crédit lié aux autres actifs

Les autres actifs, comprenant notamment des créances fiscales et des droits à remboursement, ne sont ni échus ni dépréciés.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments financiers dérivés, l'exposition du Groupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés est limitée, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique de gestion de la trésorerie qui encadre les placements de trésorerie et d'équivalents de trésorerie auprès de contreparties disposant d'une notation de premier rang et dans des instruments disposant également d'une notation de premier rang.

Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers, la Société est exposée au risque de contrepartie. Rallye privilégie les relations financières avec différentes banques de tailles internationales bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées et évite une trop grande concentration des opérations sur un nombre restreint d'établissements financiers. Dès lors, Rallye considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

11.5.6 Risque d'exigibilité des dettes financières

Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent les clauses d'engagement et de défaut habituelles de ce type de contrat, notamment le maintien de l'emprunt à son rang (pari-passu), la limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs (negative pledge) et le défaut croisé (cross default).

Financements Rallye

Les émissions obligataires de Rallye ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers. Certains financements bancaires sont soumis aux ratios financiers suivants :

Nature des covenants à respecter	Nature des financements soumis à covenants	Résultat des covenants au 31 décembre 2016
EBITDA Consolidé (1) / Coût de l'endettement financier net consolidé > 2,75	- Ligne de crédit syndiquée de 725 millions d'euros	3,93
Fonds propres de la société Rallye SA > 1,2 milliard d'euros	- Lignes de crédit et prêts bancaires pour un montant cumulé de 1 200 millions d'euros	1,7

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

Rallye dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 4 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2016, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 1 134 millions d'euros.

Les emprunts obligataires émis par Rallye prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de changement de contrôle de la société Casino, Guichard-Perrachon ainsi que de la société Rallye.

Rallye dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 750 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 353 millions d'euros.

Financement de Casino, Guichard-Perrachon

La majeure partie de la dette du groupe Casino se situe au niveau de Casino, Guichard-Perrachon, celle-ci ne fait l'objet d'aucun collatéral ni d'actifs garantis. Les ressources sont gérées par la Direction Corporate Finance. Les principales filiales du groupe (GPA, Monoprix, Éxito) disposent également de leurs propres ressources financières. Ces ressources financières ne font pas non plus l'objet de collatéral ou d'actifs garantis et ne sont pas garanties par Casino (à l'exception des prêts de GPA souscrits auprès de la BNDES, qui représentent un montant de 17 millions d'euros à fin 2016 et qui bénéficient de sûretés sur les actifs financés et d'une garantie de Wilkes, détenue indirectement à 50% par Casino et à 50% par Éxito).

Toutes les filiales font parvenir au groupe Casino un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.

Casino, Guichard-Perrachon dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 9 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2016, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 5 981 millions d'euros.

Casino, Guichard-Perrachon dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 2 000 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2016 s'élève à 522 millions d'euros.

Les emprunts obligataires (hors TSSDI) sont notés "BB+" par Standard & Poor's, depuis le 21 mars 2016 et "BBB-" par Fitch Ratings avec une perspective négative depuis le 14 décembre 2016.

La dégradation de la note par Standard & Poor's de « BBB-» à « BB+ » a entrainé l'activation de la clause de « coupon step up », qui augmente le coupon de 1.25% par an en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation Casino, Guichard-Perrachon par au moins une agence de notation. Cette activation est progressive : pour chaque émission obligataire, le step up ne s'applique qu'aux périodes d'intérêts annuelles débutant postérieurement au 21 mars 2016. L'impact sur le résultat financier 2016 a été de -15 millions d'euros et l'impact 2017 est estimé à -63 millions d'euros, sur la base de l'encours obligataire actuel (note 2).

Les emprunts obligataires (hors TSSDI) incluent parallèlement une clause de « step down » qui prévoit le retour au coupon initial, en cas de retour à une notation « investment grade » de Casino, Guichard Perrachon par Standard & Poor's et Fitch Ratings.

Les financements bancaires et obligataires du groupe Casino contiennent habituellement des clauses d'engagements et de défaut usuelles de ce type de contrat : maintien de l'emprunt à son rang ("pari passu"), limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs ("negative pledge") et défaut croisé ("cross default")

En cas de changement d'actionnaire majoritaire de la société Casino, les contrats de prêt des lignes bancaires de Casino, Guichard-Perrachon intègrent une clause de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, les emprunts obligataires émis par Casino, Guichard-Perrachon (à l'exception des deux émissions de TSSDI) prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon (ou, si la notation est déjà « non investment grade », en cas de dégradation supplémentaire de la notation), uniquement si cette dégradation est due à un changement d'actionnaire majoritaire de la Société (si un tiers autre que Rallye ou une entité liée à Rallye détient plus de 50% des droits de vote de Casino).

Nature des covenants	Nature des financements soumis à covenants	Fréquence des tests	Résultat des covenants au 31 déc 2016
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA (2) consolidé < 3,5	- Ligne de crédit syndiquée de 1,2 milliard d'euros - Ligne de crédit syndiquée de 1 milliard d'USD - Lignes bilatérales pour un montant cumulé de 900 millions d'euros	Annuelle	2,4
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA (2) consolidé < 3,7	- Lignes bilatérales pour un montant cumulé de 50 millions d'euros	Annuelle

(1) La dette financière nette telle que définie dans les contrats bancaires peut être différente de celle présentée dans les états financiers consolidés (note 11.2) ; elle est composée des emprunts et dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture, diminués (a) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (b) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (c) des dérivés actifs placés en comptabilité de couverture sur des emprunts et dettes financières et (d) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants.

(2) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

La marge de manœuvre pour les 12 prochains mois est jugée très confortable quant au respect par le groupe Casino des covenants financiers. Les obligations et billets de trésorerie de Casino, Guichard-Perrachon ne sont soumis à aucun covenant financier.

A noter que, les obligations et billets de trésorerie de Casino, Guichard-Perrachon ne sont soumis à aucun covenant financier.

Par ailleurs, le Groupe effectue des cessions de créances sans recours sans implication continue au sens IFRS 7 et effectue également des opérations de financement des fournisseurs (« reverse factoring »)

Financement des filiales

La majorité des autres contrats de financement du groupe Casino contiennent des clauses imposant le respect de ratios financiers et sont principalement localisés dans les filiales GPA, Exito et Monoprix :

Filiale	Nature des covenants	Fréquence des tests	Nature des financements soumis à covenants
			- Ligne de crédit syndiquée de 370 millions d'euros
Monoprix	Dette financière nette / EBITDA < 2,5	Annuelle	- Autres lignes de crédit confirmées pour un montant cumulé de 240 millions d'euros
GPA (1)	Dette nette (2) ne doit pas être supérieure aux capitaux propres (3)	Trimestrielle / semestrielle	Tous les financements obligataires et une partie des financements bancaires
	Dette nette consolidée / EBITDA < 3,25	/ annuelle
Éxito	Dette financière nette consolidée / EBITDA consolidé < 3,5	Annuelle	Emprunts bancaires (note 11.2.3)

(1) L'ensemble des covenants de GPA s'entend sur les données consolidées de GPA

(2) Dette minorée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients

(3) Capitaux propres consolidés (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle)

Au 31 décembre 2016, ces ratios sont respectés.

11.5.7 Situation de liquidité du Groupe

Au 31 décembre 2016, la situation de liquidité du Groupe est solide.

	Taux	Montants
En millions d'euros		groupe Casino	Rallye
Lignes bancaires confirmées < à 1 an	Variable	505	90
Lignes bancaires confirmées > à 1 an	Variable	688	1 005
Total des lignes autorisées (1)		1 193	1 095
Dont lignes utilisées			213
Lignes syndiquées < à 1 an	Variable
Lignes syndiquées > à 1 an	Variable	2149	845
Total des lignes autorisées (2)		2 149	845(4)
Dont total des lignes utilisées (4)			230
Lignes bilatérales < à 1 an	Variable	150
Lignes bilatérales > à 1 an	Variable	850
Total des lignes autorisées (3)		1 000	0
Dont total des lignes utilisées

(1) Les lignes bancaires confirmées dans le groupe Casino concernent Monoprix, GPA,et Éxito à hauteur respectivement de 610, 394 et 190 millions d'euros Elles sont rémunérées selon le taux référence (dépendant de la devise de la ligne) plus une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le niveau du ratio DFN/EBITDA de la filiale (pour 370 millions d'euros de lignes) et/ou le montant du tirage (pour 450 millions d'euros de lignes). En revanche les lignes bancaires de Rallye sont rémunérées sur la base d'un taux de référence variable augmenté d'une marge fixe.

(2) Les lignes syndiquées du groupe Casino comprennent la ligne de 1 200 millions d'euros à l'échéance février 2021 et la ligne de 1 milliard de dollars US à échéance juillet 2018. Elles sont rémunérées sur la base de l'Euribor + une marge. Cette marge varie selon le montant du tirage et selon le niveau du ratio DFN/EBITDA du groupe Casino.

(3) Les lignes bilatérales sont rémunérées sur la base de l'Euribor + une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le montant du tirage (pour 250 millions d'euros de lignes) et / ou le niveau du ratio DFN/EBITDA (pour 250 millions d'euros de lignes).

(4) Dont 120 millions d'euros de Groupe Go Sport

Le tableau ci-dessous représente l'échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 décembre 2016, pour leur montant nominal y compris les intérêts et sans tenir compte de l'actualisation.

Pour la partie des instruments financiers dérivés, le tableau a été élaboré sur la base des flux contractuels à payer ou à recevoir nets ou bruts selon la modalité de règlement des instruments. Lorsque le montant à payer ou à recevoir n'est pas fixe pour les instruments de taux, le montant présenté a été déterminé par référence à la courbe de taux d'intérêt prévalant à la date de clôture.

Concernant les instruments de TRS et de Forward décrits en note 11.3.2, les flux présentés dans le tableau ci-dessous reflètent d'une part les intérêts à payer, et d'autre part les montants de juste valeur des instruments tels que déterminés à la date de clôture.

Financements du groupe Casino

Échéancier des flux de trésorerie des passifs financiers au 31 décembre 2016

En millions d'euros	Valeur au bilan	Flux de trésorerie contractuels	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires et autres emprunts hors dérivés	13 231	15 241	3 301	7 760	4 180
Contrats de location-financement Dettes liées aux engagements de rachat	79	141	24	67	50
des intérêts ne donnant pas le contrôle	382	389	340	5	44
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)	8 917	8 917	8 827	56	34
Total	22 608	24 688	12 492	7 888	4 308
Instruments financiers dérivés
entrées de trésorerie		852	461	368	23
sorties de trésorerie		(931)	(408)	(515)	(8)
contrats dérivés réglés en net		34	8	26
Total	(98)	(45)	61	(121)	15

NOTE 12 CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

Les capitaux propres regroupent deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Rallye), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires » ou « intérêts ne donnant pas le contrôle »).

Les transactions réalisées (achat ou vente) avec les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne modifient pas le contrôle de la société-mère, affectent uniquement les capitaux propres. Les flux de trésorerie provenant de ces transactions sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement.

Dans le cas d'une acquisition de participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts ne donnant pas le contrôle en variation des capitaux part du Groupe. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés dans les capitaux propres. Il en est de même pour les frais attachés aux cessions sans perte de contrôle.

Dans le cas d'une cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus. Le résultat de cession, est présenté en « Autres produits et charges opérationnels ». S'il s'agit d'une cession partielle, la partie conservée est ainsi réévaluée. Les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle dans une filiale sont affectés aux flux nets de trésorerie des activités d'investissement.

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si le remboursement, à l'initiative de l'emprunteur (durée indéterminée), se fait par la livraison d'un nombre fixe d'actions de la société. La parité est déterminée lors de l'émission et elle est basée sur le prix du marché.

En particulier, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.

Dès lors qu'il existe une composante « dette », cette dernière est évaluée de manière séparée et classée en « dette financière ».

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes et internes, lorsque éligibles, directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.

Actions détenues en propres

Les actions détenues en propre sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Options sur actions propres

Les options sur actions propres sont traitées selon leurs caractéristiques comme des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres ou des passifs financiers.

Les options qualifiées de dérivés sont enregistrées à la juste valeur par le compte de résultat. Les options qualifiées d'instruments de capitaux propres sont enregistrées en capitaux propres pour leur montant initial ; les variations de valeur ne sont pas comptabilisées. Le traitement comptable des passifs financiers est décrit dans la note 11.

12.1 Gestion de capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité de ses actionnaires ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions.

Rallye a mis en œuvre en juin 2005 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la Bourse et de la finance) afin d'assurer l'animation du marché.

Dans le cadre d'un programme de rachat approuvé en Assemblée générale, Rallye est autorisée à procéder à l'achat d'actions de la Société en vue notamment de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d'assurer l'animation du marché des titres de la Société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d'un nombre maximal ne pouvant excéder 10% du capital social.

12.2 Eléments sur capital social

Le capital est composé de 48 831 113 actions représentant une valeur nominale de 146 millions d'euros.

En vertu des autorisations données au Conseil d'administration, le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou primes, ne doit pas excéder une valeur nominale de 66 millions d'euros.

12.3 Titres donnant accès à de nouvelles actions

Le Groupe a attribué des actions à ses salariés dans le cadre de plans d'actions gratuites présentés en note 8.3.

12.4 Actions détenues en propre

Au 31 décembre 2016, Rallye ne détient aucune action détenue en propre.

12.5 TSSDI

Le groupe Casino a émis en début d'année 2005, 600 000 titres «super subordonnés» à durée indéterminée (TSSDI) représentant une valeur de 600 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois.

Ces titres portent intérêt au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9%). En 2016, le coupon moyen s'est établi à 1,69%.

Le groupe Casino a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros portant sur 7 500 titres. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino avec une première possibilité le 31 janvier 2019. Ces titres porteront intérêt avec un coupon à 4,87% jusqu'à cette date. Ce taux sera ensuite revu tous les cinq ans.

Compte tenu des caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, ces instruments sont classés en capitaux propres des intérêts ne donnant pas le contrôle pour 1 350 millions d'euros. Les frais d'émission nets de l'effet d'impôt ont été imputés sur les capitaux propres.

Au niveau du groupe Rallye, les intérêts de ces instruments sont comptabilisés en minoration du résultat part du Groupe à hauteur du pourcentage de détention de Rallye dans Casino.

12.6 Autres instruments de capitaux propres

En date du 27 décembre 2013, Monoprix a procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix (ORA) pour un montant total de 500 millions d'euros en faveur de CACIB. La maturité de ces ORA est de 3 ans; et la parité de remboursement était fixe ; elles portaient intérêt à Euribor 6 mois + 4,1% (note 11.3.1).

Les ORA sont des instruments composés qui présentent une composante dette présentée en « dettes financières » correspondant à la valeur actualisée des coupons d'intérêt jusqu'à échéance et une composante capitaux propres pour le solde net de frais et d'impôt présentée en « intérêts ne donnant pas le contrôle ». Au 31 décembre 2015, la composante capitaux propres et la composante dette s'élevaient respectivement à 420 et 21 millions d'euros (note 11.2.3). Le Groupe disposait en outre d'une option d'achat sur ces ORA qui a été exercée le 3 mai 2016. L'incidence du rachat de ces ORA est présentée en note 2.

12.7 Autres informations sur les réserves consolidées

12.7.1 Écarts de conversion

En millions d'euros		Part du Groupe			Intérêts ne donnant pas le contrôle
	Ouverture	Variations	Clôture	Ouverture	Variations	Clôture	Total 2016
	2016	2016	2016	2016	2016	2016
Brésil	(919)	378	(541)	(3 755)	1 361	(2 392)	(2 934)
Argentine	(74)		(74)	(67)	(13)	(80)	(154)
Colombie	(135)	5	(130)	(429)	50	(379)	(509)
Uruguay	(1)	5	4	(29)	23	(6)	(2)
Etats-Unis	12	(6)	6	9	1	10	17
Thaïlande	51	(51)	0	102	(102)
Pologne	8	(3)	5	7	(2)	5	10
Océan indien	(5)	1	(4)	(5)	(1)	(6)	(10)
Vietnam	14	(14)	0	11	(11)	0
Hong Kong	1		1	0	0	0	(2)
Total écarts de conversion	(1 048)	314	(734)	(4 156)	1 306	(2 847)	(3 584)

En millions d'euros		Part du Groupe		Intérêts ne donnant pas le contrôle
	Ouverture	Variations	Clôture	Ouverture	Variations	Clôture	Total 2015
	2015	2015	2015	2015	2015	2015
Brésil	(405)	(514)	(919)	(1 858)	(1 897)	(3 755)	(4 674)
Argentine	(61)	(13)	(74)	(56)	(11)	(67)	(141)
Colombie	(28)	(107)	(135)	(122)	(307)	(429)	(564)
Uruguay	20	(21)	(1)	15	(44)	(29)	(30)
Etats-Unis	5	7	12	5	4	9	21
Thaïlande	43	8	51	92	10	102	153
Pologne	8		8	7		7	15
Océan indien	(4)	(1)	(5)	(5)	0	(5)	(10)
Vietnam	6	8	14	3	8	11	25
Hong Kong		1	1				1
Total écarts de conversion	(416)	(632)	(1 048)	(1 919)	(2 237)	(4 156)	(5 204)

12.7.2 Annexe à l'état du résultat global consolidé

En millions d'euros	2016	2015
Actifs financiers disponibles à la vente	0	(44)
Variation de juste valeur de l'exercice	(2)	(47)
Recyclage en résultat	2
(Charge) ou produit d'impôt	1	3
Couverture de flux de trésorerie	(1)
Variation de juste valeur de l'exercice	4	(1)
Recyclage en résultat	(7)	1
(Charge) ou produit d'impôt	1
Couverture d'investissement net	25	(2)
Variation de juste valeur de l'exercice	(5)	(2)
Recyclage en résultat	47
(Charge) ou produit d'impôt	(17)
Ecarts de conversion	1 621	(2 872)
Variation de l'exercice	1 530	(2 897)
Recyclage en résultat	91	23
(Charge) ou produit d'impôt
Ecarts actuariels	(11)	(22)
Variation de l'exercice	(11)	(34)
(Charge) ou produit d'impôt		12
Total	1 634	(2 940)

12.8 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

		GPA
En millions d'euros	Total GPA(1)	dont Via Varejo	Exito (2)	Big C Thaïlande	Casino (7)	Autres (3)	Total
Au 1er janvier 2015	5 872	1 889	1 114	457	4 691	467	12 601
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4)	58,7%	82,1%	45,2%	41,4%	51,6%
% des droites de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle (4)	0,06%	37,80%	45,2%	41,4%	40,5%
Pays	Brésil	Brésil	Colombie	Thaïlande	France
Résultat net	(15)	52	133	76	10	12	216
Autres éléments du résultat global (5)	(1 445)	(485)	(233)	6	(607)	(1)	(2 280)
Sous-total	(1 460)	(433)	(100)	82	(597)	11	(2 064)
Dividendes versés / à verser	(20)		(44)	(23)	(182)	(10)	(279)
Autres mouvements	4	1	74	(2)	(310)	121	(113)
31 décembre 2015	4 396	1 457	1 044	514	3 602	589	10 145
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4) % des droits de votes des intérêts ne donnant pas le	67,2%	85,8%	45,2%	41,4%	49,7%
contrôle (4)	0,06%	37,80%	45,2%	41,4%	38,2%
% de détention moyen 2015 du groupe Casino	38,4%	16,7%	54,8%	58,6%
% de détention du groupe Casino au 31 décembre 2015	32,80%	14,20%	54,8%	58,6%
Résultat net	(530)	(370)	39	10	1 331	1	851
Autres éléments du résultat global (5)	1 092	358		(53)	329	(66)	1 302
Sous-total	562	(12)	39	(43)	1 660	(65)	2 153
Dividendes versés / à verser	(2)		(74)		(255)	(9)	(340)
Autres mouvements (6)	(140)	(11)	83	(470)	(173)	(430)	(1 130)
31 décembre 2016	4 816	1 434	1 092		4 834	84	10 828
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle(4) % des droits de votes des intérêts ne donnant pas le	66,8%		44,7%		48,9%
contrôle (4)	0,06%		44,7%		36,8%
% de détention moyen du groupe Casino	33,1%		55,2%		51,0%
% de détention du groupe Casino au 31 décembre 2016	33,20%		55,3%		51,1%

(1) Y compris Via Varejo et Cnova (Cnova Brésil et Cdiscount) jusqu'au 31 octobre 2016. Suite au rapprochement des activités de Cnova Brésil et Via Varejo décrit en note 2 et à la perte de contrôle par GPA de Cnova, les activités de Cnova qui étaient essentiellement composées de Cnova Brésil et de Cdiscount sont présentées respectivement dans les colonnes « Via Varejo » et « Autres » au 31 décembre 2016
(2) Y compris l'Uruguay et l'Argentine
(3) Dont Monoprix pour 488 millions d'euros au 31 décembre 2015 : 420 millions d'euros correspondant au montant net de frais et d'impôt de l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix du 27 décembre 2013 au profit de CACIB (note 12.6) et 68 millions d'euros liés à l'opération SCI Simonop'1 sur l'exercice (note 3.2.6)
(4) Les pourcentages des intérêts ne donnant pas le contrôle mentionnés dans ce tableau ne comprennent pas les propres intérêts ne donnant pas le contrôle des sous-groupes
(5) Les autres éléments du résultat global résultent essentiellement des écarts de conversion liés à la conversion des comptes des filiales étrangères
(6) L'incidence négative de 953 millions d'euros résulte principalement de la perte de contrôle de Big C Thaïlande à hauteur de -470 millions d'euros, du rachat des ORA Monoprix à hauteur de -419 millions d'euros, de l'acquisition de titres Exito et GPA à hauteur de -34 millions d'euros, de la variation de valeur du « PUT minoritaire » Disco à hauteur de -25 millions d'euros et de la réorganisation des activités e-commerce à hauteur de -44 millions d'euros compensé partiellement par l'entrée d'investisseurs dans la foncière Viva Malls en Colombie à hauteur de +115 millions d'euros.
(7) Y compris les porteurs de Titres « Supersubordonnés » à durée indéterminée (TSSDI) à hauteur de 1 350 millions d'euros
Le capital de GPA est constitué de :
99 680 milliers d'actions ordinaires assorties de droit de vote
166 022 milliers d'actions de préférence sans droit de vote et ouvrant droit à un dividende prioritaire

Les actions de préférence n'ont pas le droit de vote, assurant à ses propriétaires, les droits et les avantages suivants: (a) la priorité dans le remboursement de capital en cas de liquidation de la société, (b) la priorité dans le versement de dividende minimum annuel d'un montant de 0,08 reals par action, dividende non cumulatif ; (c) la priorité dans le versement des dividendes 10 % plus élevé que le dividende attribué aux actions ordinaires, y compris aux fins du calcul du montant payé au point (b) ci-dessus.

Les minoritaires de GPA ne disposent pas d'une option de vente vis-à-vis de Casino. En application du droit boursier brésilien, les porteurs d'actions de préférence se voient attribuer un « droit de retrait (« withdrawal rights ») qui correspond à la possibilité pour les porteurs de demander, en cas de survenue de certains événements spécifiques, le rachat de leurs titres par GPA pour une valeur correspondante à la valeur comptable des titres (quote-part d'actif net). Ces droits sont détaillés en pages 104 et suivantes du 20-F 2015 de GPA.

INFORMATIONS FINANCIERES RESUMEES DES PRINCIPALES FILIALES PRESENTANT DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE SIGNIFICATIVES

Les informations présentées dans le tableau ci-dessous sont en conformité avec les normes IFRS, ajustées le cas échéant des réévaluations de juste valeur à la date de prise de contrôle ou perte de contrôle et des retraitements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont présentés avant éliminations des comptes et opérations réciproques.

En millions d'euros	groupe Casino		GPA		Exito(1)
	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Chiffre d'affaires	36 030	35 312	13 036	11 760	4 499	4 673
Résultat net des activités poursuivies	34	111	-	37	60	482
Résultat net des activités abandonnées	2 161	47	(764)	(159)	-	-
Résultat net consolidé Dont intérêts ne donnant pas le contrôle dans les	2 195	158	(764)	(122)	60	482
activités poursuivies Dont intérêts ne donnant pas le contrôle dans les	18	(33)	-	40	39	133
activités abandonnées	808	213	(530)	(55)	-	-
Autres éléments du résultat global	1 646	(2 897)	1 622	(2 022)	68	(555)
Résultat global de l'exercice	3 841	(2 739)	858	(2 143)	128	(74)
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	2 152	(2 062)	562	(1 460)	39	(100)
Actifs non courants	23 538	26 490	7 972	8 966	3 969	3 602
Actifs courants	18 503	13 343	9 505	5 937	1 237	1 094
Passifs courants	(10 413)	(12 500)	(2 216)	(2 495)	(1 249)	(1 261)
Passifs non courants	(17 189)	(14 914)	(7 946)	(5 965)	(1 695)	(1 261)
Actif net	14 440	12 419	7 313	6 443	2 261	2 174
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	11 482	10 797	4 817	4 396	1 092	1 044
Flux nets de trésorerie générés par l'activité Flux nets de trésorerie liés aux opérations	1 664	2 921	407	1 393	406	321
d'investissements Flux nets de trésorerie liés aux opérations de	2 603	(1 545)	(207)	(503)	(199)	(1 864)
financements	(2 775)	(2 992)	(591)	(949)	(172)	987
Incidences des variations monétaires sur la trésorerie	761	(1 047)	587	(859)	35	(93)
Variation de trésorerie	2 253	(2 663)	195	(918)	70	(649)
Dividendes versés au Groupe (2)	265	171	-	33	48	47
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle sur l'exercice (2)	381	317	(1)	88	68	50

(1) Y compris l'Uruguay et l'Argentine. A l'exclusion du Brésil
(2) GPA et Exito ont une obligation de distribuer des dividendes à hauteur de respectivement 25% et 50% du bénéfice net de l'exercice

12.9 Dividende

Au cours de l'année 2016, la société Rallye a procédé au versement du dividende au titre de 2015 pour 1,83 euro par action ; le montant comptabilisé en moins des capitaux propres s'élève à 89 millions d'euros (89 millions d'euros versés en 2015)

Le Conseil d'administration proposera la distribution d'un dividende brut de 1,40 euro pour les actions ordinaires au titre de l'exercice 2016. Lors de la distribution, les actionnaires auront la possibilité d'opter pour le paiement en action. Les états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est sujet à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

En 2016, Rallye a reçu 265 millions d'euros de dividende de Casino, Guichard-Perrachon.

Les coupons attribuables aux porteurs de TSSDI se présentent comme suit :

En millions d'euros	2016	2015
Coupons attribuables aux porteurs de TSSDI	49	48
Dont montant versé au cours de l'exercice	41	42
Dont montant à verser sur l'exercice suivant	9	6
Impact tableau de flux de trésorerie	47	48
Dont coupons attribués et payés sur l'exercice	41	42
Dont coupons attribués sur l'exercice précédent et payés sur l'exercice	6	6

12.10 Résultat net par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues.

Le résultat par action dilué est calculé :

au numérateur le résultat est corrigé d'une part des effets dilutifs sur le résultat des filiales et d'autre part de l'impact sur les intérêts financiers des obligations qui pourraient être converties ;
au dénominateur, selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method ») le nombre retenu d'actions intègre le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options, actions gratuites), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que s'ils ont un effet dilutif sur le résultat par action.

12.10.1 Nombre d'actions

	2016	2015
Nombre moyen pondéré d'actions	48 831 113	48 762 090
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues	(262 289)	(738 695)
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution	48 568 824	48 023 395
Equivalent actions provenant des options de souscription		70 719
Nombre moyen pondéré d'instruments dilutifs		70 719
Effet de dilution des plans d'options de souscription		70 719
Plan d'attribution d'actions gratuites	247 199	131 846
Effet de toutes les actions potentielles dilutives	247 199	202 565
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution	48 816 024	48 225 960

(1) En application de la méthode du rachat d'actions, les fonds recueillis à l'exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l'exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d'actions qui résulteraient de l'exercice des droits.

12.10.2 Résultats attribuables aux actions ordinaires

En millions d'euros	2016	2015
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société	1 203	(166)
Impact variation de pourcentage de détention	(4)
Impact dilutif lié aux ORA Monoprix	(3)	(22)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société	1 197	(188)
Résultat net des activités abandonnées	1 353	11
Résultat net dilué, des activités poursuivies	(156)	(198)

12.10.3 Résultat par action

Résultat net par action de l'ensemble consolidé attribuable aux propriétaires de la Société :

	2016	2015 retraité
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	1 203	(166)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	48 568 824	48 023 395
Par action (en euros)	24,77	(3,46)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	1 197	(188)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	48 816 024	48 225 960
Par action dilué (en euros)	24,51	(3,46)

Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société :

	2016	2015 retraité
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(150)	(177)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	48 568 824	48 023 395
Par action (en euros)	(3,08)	(3,68)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(156)	(198)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	48 816 024	48 225 960
Par action dilué (en euros)	(3,20)	(3,68)

(1) Le résultat global étant négatif le calcul du résultat dilué ne prend pas en compte au dénominateur les actions ordinaires potentielles dilutives

NOTE 13 PROVISIONS

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.

Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.

Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé, formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.

En millions d'euros	1er janvier 2016	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de Variations périmètre et de change transferts		Reclassemen t IFRS 5	Autres	31 décembre 2016
Litiges (2)	564	355	(52)	(105)	(1)	156	(289)	1	631
Risques et
charges divers	139	43	(35)	(14)	(1)		(3)	(3)	126
Restructuration	32	31	(28)	(9)				3	30
s
Total des
provisions	735	429	(115)	(128)	(2)	156	(292)	1	787
Dont non
courant	542	10	(2)	(22)		155	(281)	215	615
Dont courant	194	420	(113)	(105)	(2)	2	(10)	(213)	171

13.1 Composition et variations

(1) Un reclassement de présentation de 507 millions d'euros de provisions de la catégorie «Divers risques et charges» (classement générique initial) à la catégorie « litiges » a été effectué sur les soldes d'ouverture.

(2) La dotation de 355 millions d'euros concerne principalement GPA au regard des autres litiges fiscaux (notamment 415 millions de réais soit 108 millions d'euros au titre de litiges liés à l'impôt sur les bénéfices, les taxes ICMS et PIS/COFINS et des amendes faisant suite à une réappréciation des risques) et des litiges salariaux.

Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou économique (contrefaçons…).

De manière plus spécifique, les litiges s'élèvent à 631 millions d'euros et comprennent principalement les provisions relatives à GPA pour 628 millions d'euros (note 13.2).

13.2 Détail des provisions pour risques et charges de GPA (alimentaire uniquement)

En millions d'euros	Litiges * PIS/Cofins/CPMF	Autres litiges fiscaux	Litiges salariaux	Litiges civils	Total
31 décembre 2016	50	396	88	41	575
31 décembre 2015	24	294	136	57	511

* TVA et taxes assimilées

Dans le cadre des litiges présentés ci-dessus et ci-après en note 13.3, GPA (alimentaire uniquement) conteste le paiement de certains impôts, cotisations et obligations sociales. Dans l'attente des décisions définitives des tribunaux administratifs, ces diverses contestations ont donné lieu à des versements en dépôts et cautionnements des montants correspondants (note 6.9). À ces versements, s'ajoutent les garanties données par GPA (note 6.11).

		2016
En millions d'euros	Dépôts judiciaires versés (1)	Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (2)	Dépôts judiciaires versés (1)	2015 Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (3)
Litiges fiscaux	53	248	2 002	49	198	1 745
Litiges salariaux	121	1	8	165	1	9
Litiges civils et autres	19	3	48	16	2	72
Total	193	252	2 057	229	202	1 826

(1) Note 6.9

(2) Note 6.11.1

13.3 Passifs et actifs éventuels

Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou avec l'administration fiscale de certains pays (dont principalement GPA – voir ci-dessous et à hauteur de 43 millions d'euros au titre de litiges fiscaux du périmètre France Retail).

Comme indiqué en note 3.3.5, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs dans les entreprises associées et les coentreprises.

13.3.1 Procédure en défense à l'initiative des cédants du bloc de contrôle dans Globex Utilidades SA

Le 14 août 2015, GPA et Wilkes ont été conjointement condamnés par une Cour internationale d'arbitrage à indemniser l'ancien actionnaire majoritaire (Morzan Empreendimentos) dans le cadre de prise de contrôle de Globex Utilidades SA (actuellement Via Varejo SA). L'incidence s'est élevée à 113 millions d'euros supportés à parts égales entre GPA et Wilkes, la holding de contrôle de GPA, comprenant l'indemnité, les intérêts et les frais d'avocats, présentée en « autres charges opérationnelles » en 2015 (note 6.5). L'indemnité a été payée le 1 er avril 2016.

Le 25 octobre 2016, le régulateur Brésilien CVM a ordonné à GPA de payer une indemnité supplémentaire aux autres actionnaires de Globex Utilidades SA, correspondant à 80% de l'indemnité payée à Morzan Empreendimentos. Selon une analyse préliminaire de la filiale, le montant de l'indemnité à verser s'élèverait à environ 150 millions de réais (44 millions d'euros). GPA, en collaboration avec ses conseils, a analysé les termes de cette notification et est convaincue que la sentence arbitrale n'a pas les effets attribués par la CVM et, pour cette raison, elle a procédé à un recours en appel auprès de la CVM, en vue de faire modifier cette décision. Ce recours a suspendu le paiement de l'indemnité.

13.3.2 Class action à l'encontre de Cnova N.V. et du Groupe

Certains dirigeants et administrateurs ainsi que les garants de l'introduction en bourse de notre filiale Cnova N.V. sont visés par une procédure d'actions de Groupe (dite « class action ») devant le tribunal de District des États-Unis (District sud de New York). Les plaignants reprochent une violation du droit boursier en liaison avec la situation macroéconomique au Brésil et les irrégularités de Cnova Brésil (note 3.5.3). En conséquence, Cnova N.V. peut encourir des dépenses (incluant notamment des honoraires d'avocats et d'autres consultants ainsi que des indemnisations de porteurs qui ont souscrit lors de l'introduction en bourse). Le Groupe ne peut pas à ce stade évaluer l'étendue de sa responsabilité potentielle, le cas échéant, et a actionné ses polices d'assurance pour ces réclamations. Aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2016 à l'exception de la franchise d'assurance d'un million de dollars US et d'honoraires juridiques.

Dans une action distincte potentielle que la SEC pourrait prendre, une amende pourrait être imposée à Cnova N.V. à la suite des irrégularités de Cnova Brésil.

13.3.3 Avis du régulateur brésilien CVM à Via Varejo et GPA

Le 18 février 2016, la filiale Via Varejo a reçu un avis du régulateur brésilien CVM précisant sa différence de vue portant sur le traitement comptable de deux opérations réalisées en 2013. La première concerne l'acquisition par GPA auprès de Via Varejo de 6,2% des actions de Nova Pontocom (cette opération n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe) et la deuxième le traitement comptable de la prise de contrôle de Bartira consécutive à l'acquisition de 75% des actions de Bartira. GPA et Via Varejo ont engagé une action en appel devant la CVM qui a été acceptée le 26 janvier 2017 concernant la transaction Bartira ; un comité de la CVM doit reconsidérer la décision initiale du collège relative à cette opération. Il n'y a aucune incidence sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2016.

13.3.4 Passifs éventuels GPA

en millions d'euros	31 décembre 2016	31 décembre 2015
INSS (cotisations sociales patronales liées au régime de protection sociale)	106	95
IRPJ - IRRF et CSLL (impôts sur les bénéfices)	307	477
PIS, COFINS et CPMF (TVA et taxes assimilées)	624	526
ISS, IPTU et ITBI (impôt sur les services, impôt sur la propriété immobilière urbaine et impôt sur les opérations immobilières)	48	83
ICMS (TVA)	1 612	1 386
Litiges civils	210	192
Total	2 907	2 760

Le montant des passifs éventuels de Via Varejo classé en activités abandonnées et non inclus dans le tableau ci-dessus s'élève au 31 décembre 2016 à 433 millions d'euros.

GPA a recours à des sociétés de conseils dans le cadre de litiges fiscaux, dont les honoraires dépendent de la résolution des litiges en faveur de GPA. Au 31 décembre 2016, le montant estimé s'élève à 36 millions d'euros (10 millions d'euros au 31 décembre 2015).

NOTE 14 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées sont :

les sociétés mères (principalement Foncière Euris, Finatis et Euris) ;
les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité ;
les filiales (note 16) ;
les entreprises associées (principalement Mercialys note 3.3.6) ;
les coentreprises (note 3.3.7) ;
les membres du Conseil d'administration et membres du Comité de direction (note 8.4).

La société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. La Société et ses filiales, bénéficient notamment de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, société de contrôle ultime, avec laquelle des conventions ont été conclues. Le Groupe bénéficie également d'autres prestations courantes de la part d'Euris et de Foncière Euris (assistance technique, mise à disposition de personnel et de locaux).

Le montant enregistré en charge sur l'exercice relatif à ces conventions s'élève à 7 millions d'euros dont 6 millions d'euros au titre de l'assistance en matière administrative et stratégique, et 1 million d'euros au titre de mises à disposition de personnel et de locaux.

Par ailleurs, le groupe Casino a réalisé des opérations de promotion immobilière avec le groupe Foncière Euris générant une contribution positive en EBITDA de 34 millions d'euros sur l'exercice 2016.

Dans le cadre du déploiement de son modèle dual associant activités de distribution et immobilier commercial, Casino et ses filiales réalisent avec Mercialys des opérations de développement d'actifs immobiliers (note 3.3.6).

Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Résultat de l'offre publique d'achat des actions de Cnova N.V.

Le 31 janvier 2017, le groupe Casino a annoncé les résultats définitifs de l'offre publique d'achat des actions Cnova N.V. (note 2).

Le 21 février 2017, Cnova N.V a formulé sa demande officielle de radiation de ses actions de la cotation Nasdaq qui a été rendue effective le 3 mars 2017 ; depuis cette dernière date, les obligations de reporting requises par les règles boursières américaines sont actuellement suspendues. Les actions continueront dans l'immédiat à être cotées sur Euronext Paris.

Assignation par la DGCCRF de EMCD

Le 28 février, le Ministre de l'Economie a rendu publique sa décision d'assigner des sociétés du groupe Casino à la suite d'une enquête menée par la DIRECCTE de la Région Centre. Elle concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs pour un montant global de 20,7 millions d'euros et porte sur le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d'une amende civile de

2 millions d'euros. Le groupe Casino réaffirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs et veille à s'assurer que les négociations avec les industriels se déroulent dans un cadre équilibré et respectueux des dispositions applicables. Il entend donc contester les motifs de cette assignation devant la juridiction compétente.

NOTE 16 PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES

		2016			2015
Sociétés	% de contrôle	% intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidatio n
			Société			Société
Rallye SA			mère			mère
Holdings et autres activités
Alpetrol	100	100	IG	100	100	IG
Cobivia	100	100	IG	100	100	IG
Genty Immobilier et Participations	-	-	-	100	100	IG
Habitation Moderne de Boulogne	100	100	IG	100	100	IG
Miramont Finance & Distribution	100	100	IG	100	100	IG
Parande
Parande	100	100	IG	100	100	IG
Euristates Inc	100	100	IG	100	100	IG
Parinvest	100	100	IG	100	100	IG
Groupe Go Sport
Courir	100	100	IG	100	100	IG
Go Sport France	100	100	IG	100	100	IG
Casino,Guichard-Perrachon (société cotée)	63,21%	51,14%	IG	61,78%	50,93%	IG
France – Distribution
Casino Carburants	100	100	IG	100	100	IG
Casino Information Technology	-	-	-	100	100	IG
Casino Services	100	100	IG	100	100	IG
Distribution Casino France (« DCF »)	100	100	IG	100	100	IG
Distridyn	49,99	49,99	MEE	49,99	49,99	MEE
Easydis	100	100	IG	100	100	IG
EMC Distribution	100	100	IG	100	100	IG
Floréal	100	100	IG	100	100	IG
Geimex	100	100	IG	49,99	49,99	MEE
Groupe Monoprix
(1) Les galeries de la croisette	100	100	IG	100	100	IG
Monoprix	100	100	IG	100	100	IG
(1) Monoprix Exploitation	100	100	IG	100	100	IG
(1) Monop'	100	100	IG	100	100	IG
(1) Naturalia France	100	100	IG	100	100	IG
Société Auxiliaire de Manutention Accélérée de Denrées
(1) Alimentaires "S.A.M.A.D.A."	100	100	IG	100	100	IG
(1) Simonop'1	100	51	IG	100	51	IG
(1) Societe L.R.M.D.	100	100	IG	100	100	IG
Groupe Franprix – Leader Price
Cofilead	100	100	IG	100	100	IG
DBMH	100	100	IG	100	100	IG
Distribution Franprix	100	100	IG	100	100	IG
Distribution Leader – Price	100	100	IG	100	100	IG
Distri Sud-Ouest (DSO)	100	100	IG	100	100	IG
Franprix Holding	100	100	IG	100	100	IG
Franprix – Leader Price	100	100	IG	100	100	IG
Franprix- Leader price Finance	100	100	IG	100	100	IG
HLP Ouest	70	70	IG	60	60	IG
Holding Mag 2	49	49	MEE	49	49	MEE
Holdi Mag	49	49	MEE	49	49	MEE
Holdev Mag	49	49	MEE	-	-	-
Gesdis	40	40	MEE	-	-	-
Leader Price Exploitation	100	100	IG	100	100	IG
Norma	100	100	IG	100	100	IG
Parfidis	100	100	IG	100	100	IG
Pro Distribution	70	70	IG	60	60	IG

			2016			2015
Sociétés		% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation

R.L.P.I		100	100	IG	100	100	IG
Sarjel		60	60	IG	60	60	IG
Sédifrais		100	100	IG	100	100	IG
Sofigep		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Codim
Codim 2		100	100	IG	100	100	IG
Hyper Rocade 2		100	100	IG	100	100	IG
Pacam 2		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Immobilier
Green Yellow		98,75	98,75	IG	97,50	97,50	IG
L'Immobilière Groupe Casino		100	100	IG	100	100	IG
Sudéco		100	100	IG	100	100	IG
Groupe Mercialys
Mercialys (société cotée)		40,22	40,22	MEE	40,25	40,25	MEE
Promotion immobilière
Plouescadis		100	100	IG	100	100	IG
Autres activités
Banque du Groupe Casino		50	50	MEE	50	50	MEE

Casino Finance		100	100	IG	100	100	IG
Casino Restauration		100	100	IG	100	100	IG
Restauration collective Casino		100	100	IG	100	100	IG
E-commerce
Groupe Cnova NV (société cotée)		93,7	66,84	IG	93,39	55,19	IG
Cdiscount Group		100	66,84	IG	99,81	55,08	IG
Cdiscount		100	66,95	IG	100	55,25	IG
C'nova Comercio Electronico	(7)	-	-	-	100	55,19	IG
Cnova Finança		100	66,84	IG	100	55,19	IG
International – Pologne
Mayland		100	100	IG	100	100	IG
International – Thaïlande
Groupe Big C (société cotée)		-	-	-	58,55	58,55	IG

International – Brésil
Wilkes		100	75,5	IG	100	77,39	IG
Groupe GPA (société cotée)	(2)(4)	99,94	33,18	IG	99,94	32,76	IG
Banco Investcred Unibanco S.A. ("BINV")	(2)(4)	50	21,67	MEE	50	21,67	MEE
Financeira Itaú CBD S.A. – Crédito, Financiamento e Investimento ("FIC")	(2)	50	41,93	MEE	50	41,93	MEE
GPA Malls & Properties Gestão de Ativos e Serviços.
Imobiliários Ltda. ("GPA M&P")	(5)	100	100	IG	100	100	IG
Indústria de Móveis Bartira Ltda. ("Bartira")	(2)(3)	100	100	IG	100	100	IG
Novasoc Comercial Ltda. ("Novasoc")		99,98	10	IG	99,98	10	IG
Sendas Distribuidora S.A. ("Sendas")	(2)	100	100	IG	100	100	IG
Via Varejo (société cotée)	(2)	62,56	43,34	IG	62,57	43,35	IG
C'nova Comercio Electronico	(5)(7)	100	100	IG	-	-	-

International – Colombie, Uruguay et Argentine Groupe Exito (société cotée)		55,3	55,3	IG	54,77	54,77	IG
Distribuidora de Textiles y Confecciones SA DIDETEXCO	(6)	97,75	97,75	IG	97,75	97,75	IG
Trust Viva Malls	(6)	51	51	IG
Trust Viva Villavincencio	(6)	51	51	IG	51	51	IG
	(6)
Grupo Disco (Uruguay)		75,1	62,49	IG	75,1	62,49	IG
Devoto (Uruguay)	(6) (6)	100	100	IG	100	100	IG
Libertad (Argentine)		100	100	IG	100	100	IG

		2016			2015
Sociétés	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation
International – Océan Indien
Vindémia Distribution	100	99,98	IG	100	99,98	IG
Vindémia Logistique	100	100	IG	100	100	IG

International – Vietnam
Cavi Ltd	-	-	-	100	100	IG
Cavi Real Estate Ltd	-	-	-	100	100	IG
Cavi Retail Ltd	-	-	-	100	100	IG
Espace BigC An Lac	-	-	-	100	80	IG
Espace BigC Hai Phong	-	-	-	100	100	IG
Espace Bourbon Than Long	-	-	-	100	65	IG
Espace Business Hue	-	-	-	100	100	IG
Viet Nhat Real Estate	-	-	-	100	100	IG
Holdings – France et International
Bergsaar BV	100	100	IG	100	100	IG
Casino Finance International	100	100	IG	100	100	IG
Casino International	100	100	IG	100	100	IG
Forézienne de participations	100	100	IG	100	100	IG
Géant Foncière BV	100	100	IG	100	100	IG
Géant Holding BV	100	100	IG	100	100	IG
Géant International BV	100	100	IG	100	100	IG
Gelase	100	55,3	IG	100	54,77	IG
Helicco	100	100	IG	100	100	IG
Intexa (société cotée)	98,91	97,91	IG	98,91	97,91	IG
Marushka Holding BV	100	100	IG	100	100	IG
Saowanee	-	-	-	100	48,99	IG
Ségisor SA	100	77,65	IG	100	77,39	IG
Sonnat	100	100	IG	100	100	IG
Tevir SA	100	100	IG	100	100	IG
Tonquin BV	100	100	IG	100	100	IG

(1) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Monoprix.

(2) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe GPA.

(3) Bien que GPA ne possède que 10% de la société Novasoc, cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale car GPA détient 99,98% des droits de vote de cette dernière conformément au pacte d'actionnaire.

(4) Les sociétés FIC et BINV financent les achats des clients de GPA. Ces entités résultent d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco"), GPA, et Via Varejo et sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA n'exerçant qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières.

(5) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Via Varejo.

(6) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Éxito. Éxito a signé le 27 avril 2015 un accord contractuel d'une durée initiale de 2 ans lui octroyant plus de 75% des droits de vote et ainsi le contrôle exclusif sur les décisions stratégiques du Groupe Disco. Cet accord a fait l'objet le 29 décembre 2016 d'une extension jusqu'au 30 juin 2019 et sera automatiquement renouvelé jusqu'au 30 juin 2021 sauf dénonciation par l'une des parties avant le 31 décembre 2018.

(7) La société Cnova Comercio Electronico est détenue par Via Varejo depuis le 31 octrobre 2016 (note 2).

Textes adoptés par l'Union européenne à la date de clôture mais non entrés en vigueur

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union européenne mais non entrés en vigueur au 1er janvier 2016 et qui sont applicables au Groupe :

Norme (date d'application pour le Groupe)	Description de la norme
IFRS 9	Cette norme est d'application rétrospective.
Instruments financiers	Elle propose une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels ; un modèle unique de dépréciation, prospectif et fondé sur les « pertes attendues » ; et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. De plus, les informations en annexe sont renforcées.
(1er janvier 2018)
IFRS 15 y compris amendement	Cette norme est d'application rétrospective.
Produits provenant des contrats avec les clients	Elle pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients (sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques tels que les contrats de location, les contrats d'assurance et les instruments financiers). Le principe de base est de comptabiliser le produit lors du transfert de contrôle de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services.
(1er janvier 2018)
	La norme a fait l'objet de clarifications qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne. Ces clarifications comprennent peu de modifications de la norme proprement dite mais davantage de modifications des bases de conclusions et des exemples illustratifs. Ces amendements portent principalement sur les questions d'identification des obligations de prestation, la distinction agent / principal et les licences de propriété intellectuelle,

Au regard d'IFRS 9 et d'IFRS 15, le Groupe projette d'appliquer ces deux nouvelles normes au 1er janvier 2018. Les impacts potentiels sont toujours en cours d'analyse et ne sont pas connus à ce jour.

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants, non encore adoptés par l'Union européenne et qui sont applicables au Groupe :

Norme (date d'application pour le Groupe sous réserve de l'adoption par l'UE)	Description de la norme
IFRS 16	Cette norme est d'application rétrospective.
Contrats de location	Elle pose les principes de reconnaissance, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir relatifs aux contrats de location pour les bailleurs et les preneurs.
(1er janvier 2019)	Elle remplace la norme actuelle IAS 17 ainsi que les interprétations de cette norme.
Amendements à IFRS 2	Ces amendements sont d'application prospective.
	Ils précisent le traitement comptable des problématiques suivantes :
Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions	- les effets des conditions d'acquisition des droits ("vesting conditions" et "non-vesting conditions") sur l'évaluation d'un paiement sur base d'actions réglé en trésorerie : l'évaluation de la dette d'un plan "cash settled" suit la même approche que celle applicable au plan "equity settled",
	- les paiements fondés sur des actions soumis à une retenue fiscale : un tel plan est intégralement qualifié d'"equity-settled" (y compris la retenue à la source) si en l'absence d'une telle retenue à la source le plan aurait été exclusivement réglé par remise d'instruments de capitaux propres,
(1er janvier 2018)	- modification d'un plan qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres : la transaction doit être réévaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués à la date de modification, l'ancienne dette est décomptabilisée et la différence entre ces deux valeurs est comptabilisée en résultat.
Amendements à IAS 12	Ces amendements sont d'application rétrospective.
Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes	Ils viennent clarifier certains principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés actifs
(1er janvier 2017)	relatifs aux moins-values latentes sur les instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur, afin de répondre aux diversités de pratique.

Amendements à IAS 7	Ces amendements sont d'application prospective.
Initiative concernant les informations à fournir	Ces amendements imposent aux entités de fournir des informations supplémentaires permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans leurs activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. Pour répondre à cette obligation, les entités devront fournir les informations sur les variations suivantes des passifs issus des activités de financement : (a) les changements issus des flux de trésorerie de financement, (b) les changements découlant des prises ou pertes de contrôle, (c) les effets de variations des cours des monnaies étrangères, (d) les variations de juste valeur et (e) les autres changements.
(1er janvier 2017)

Norme (date d'application pour le Groupe sous réserve de l'adoption par l'UE)	Description de la norme
Amendements à IAS 40 Transferts des immeubles de placement (1er janvier 2018)	Ces amendements sont d'application prospective. Ils viennent clarifier les conditions de transfert d'un bien immobilier depuis la catégorie des immeubles de placement ou vers celle-ci. Par ailleurs, il est précisé que la liste d'exemples d'éléments probants attestant un changement d'utilisation est une liste non exhaustive.
Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (1er janvier 2018)	Cette interprétation est d'application rétrospective ou prospective. Il s'agit d'une interprétation de la norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Elle vient préciser le cours de change à utiliser lorsqu'un paiement anticipé a été effectué.
Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2014 - 2016 (1er janvier 2017) pour les amendements à IFRS 12 (1er janvier 2018)	Ces amendements de normes sont d'application rétrospective. Les principales normes concernées sont : - IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 – Participations dans les entreprises associées et des coentreprises

L'adoption de la norme IFRS 16 impactera principalement la comptabilisation des baux d'exploitation des magasins et des entrepôts du Groupe et se traduira par la reconnaissance de la quasi-totalité des contrats de location au bilan. Une exemption facultative existe pour les contrats de location de courte durée et dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La norme supprime la distinction actuelle entre les contrats de location simple et les contrats de location financement et exige la reconnaissance d'un actif (le droit d'utilisation du bien loué) et un passif financier à payer des loyers pour pratiquement tous les contrats de location. La charge de loyer sera remplacée par une charge d'amortissement et une charge d'intérêt financier et les indicateurs de performance tels que le résultat opérationnel courant et l'EBITDA seront impactés. Le Groupe estime que le résultat net consolidé pourrait également être affecté compte tenu d'une courbe de loyers généralement plus élevée en début de bail c'est à dire, une charge dégressive, contrairement à une charge linéaire reconnue sous la norme actuelle. Les flux de trésorerie d'exploitation seront, par ailleurs, plus élevés dans la mesure où les paiements relatifs à la composante principale du passif financier ainsi que les intérêts associés seront présentés dans les activités de financement.

Le Groupe a débuté une première évaluation de l'impact potentiel sur son information financière. Au

31 décembre 2016, le Groupe présente un engagement hors bilan au titre des paiements minimaux attendus sur les contrats de location simple immobiliers et mobiliers de 2 843 millions d'euros (note 7.3), qui correspond principalement aux biens immobiliers, tels que des magasins et entrepôts utilisés en tant que locataire dans ses activités. Toutefois, étant donné que le Groupe est encore dans une phase d'évaluation préliminaire, il n'a notamment pas encore déterminé les incidences des options de renouvellement ou de résiliation de ses contrats de location simple (en particulier l'existence du droit de résiliation triennale pour les baux commerciaux en France et la possibilité de rupture par anticipation existante au Brésil moyennant le paiement d'une indemnité limitée de un à douze mois de loyer) sur la reconnaissance d'un actif et un passif reflétant les paiements futurs ainsi que sur son résultat consolidé et sa présentation des flux de trésorerie.

Enfin, le Groupe n'a pas encore pris de décision quant à la date de première application de la norme ni à la méthode de transition, à savoir une approche rétrospective simplifiée ou bien une approche rétrospective complète.

Les autres amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

5- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDE

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3 « Retraitement de l'information comparative » de l'annexe qui expose les retraitements de l'information comparative au sein du compte de résultat consolidé au titre des activités abandonnées et du changement de méthode de présentation des coûts de mobilisation de créances sans recours.

II. II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Actifs non courants

Votre groupe effectue des estimations sur la base d'hypothèses dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation des goodwill et des autres actifs non courants selon les modalités décrites dans la note 10.5 de l'annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issus des plans financiers pluriannuels préparés sous la responsabilité de la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci, ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Nous avons également vérifié que la note 10.5 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Provisions

Votre groupe constitue des provisions sur la base d'estimations pour couvrir les divers risques et charges, tels que décrits dans la note 13 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués. Nous avons également vérifié que la note 13 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs détenus en vue de la vente et les activités abandonnées sont présentés et évalués selon les modalités décrites dans la note 3.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier le bien-fondé de la présentation des activités concernées ainsi que des actifs et passifs qui s'y rattachent dans les comptes consolidés et à s'assurer du caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l'évaluation de la juste valeur des actifs considérés. Nous avons également vérifié que la note 3.5 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 15 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Catherine Chassaing Henri-Pierre Navas

AI assistant

Rallye — Annual Report 2016

1619_10-k_2017-03-15_47293433-2db7-4f94-8caf-a1fdf1c2e200.pdf

1- CHIFFRES CLES CONSOLIDES

2- FAITS MARQUANTS

CASINO

RALLYE

DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE GENTY IMMOBILIER ET PARTICIPATIONS

SUCCES D'UNE EMISSION OBLIGATAIRE DE 75 MILLIONS DE FRANCS SUISSE, D'ECHEANCE NOVEMBRE 2020

3- RAPPORT D'ACTIVITE

CASINO

FRANCE RETAIL

LATAM RETAIL

E-COMMERCE (CDISCOUNT)

CHIFFRES CLES DE CASINO

En 2016, les chiffres-clés du groupe Casino ont été les suivants :

Situation financière

AUTRES ACTIFS

GROUPE GO SPORT

PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENTS

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

EFFETS DE CHANGE

RESULTATS

STRUCTURE FINANCIERE - PERIMETRE CONSOLIDE GROUPE

Capitaux propres

Leverage

STRUCTURE FINANCIÈRE - PERIMETRE HOLDING DE RALLYE

Dette financière

Echéancier de la dette

Nantissements de titres Casino

Couverture de la dette financière par les actifs réévalués

ANNEXE : PASSAGE DU RESULTAT NET PUBLIE AU RESULTAT NET NORMALISE

EVENEMENTS RECENTS

PERSPECTIVES

CASINO

RALLYE

4- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

État consolidé du résultat global -

État de la situation financière consolidée

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Notes annexes

1.1 Référentiel

Améliorations annuelles des normes IFRS – cycle 2010-2012 : les normes concernées sont notamment :

1.2 Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.2.1 Bases d'évaluation

1.2.2 Recours à des estimations et au jugement

1.3 Retraitement de l'information comparative

NOTE 2 FAITS MARQUANTS

-Cession des activités en Thaïlande et au Vietnam au cours du 1er semestre 2016

-Evolution de la notation de crédit de Casino

-Exercice de l'option d'achat sur les ORA Monoprix

-Protocole d'accord avec la famille Baud et prise de contrôle de la société Geimex

-Rachat de titres obligataires

- Succès d'une émission obligataire Rallye de 200 millions d'euros échangeable en actions existantes Casino sans effet dilutif,

-Acompte sur dividende versé par Casino

-Création de deux centrales d'achats non alimentaires avec le Groupe Conforama

-Projet de cession de Via Varejo

-Réorganisation des activités E-commerce et lancement d'une offre publique d'achat des actions de Cnova N.V.

NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Droits de vote potentiels

Coentreprises

Entreprises associées

Méthode de la mise en équivalence

charges opérationnels ».

Regroupement d'entreprises

Transfert interne de titres consolidés

Conversion de monnaies étrangères

3.1 Opérations de périmètre réalisées en 2016

3.1.1 Cessions des activités en Asie

-Cession des activités thaïlandaises

-Cession des activités vietnamiennes

3.1.2 Acquisition de titres Exito

3.1.3 Acquisition de titres GPA

3.1.4 Opérations de périmètre dans le sous-groupe Franprix-Leader Price

3.1.5 Cession du contrôle d'un ensemble de supermarchés Casino

3.1.6 Prise de contrôle de Geimex

Rallye Annual Report 2016