Rallye — Annual Report 2015

Mar 16, 2016

1

RALLYE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

AU 31 DECEMBRE 2015

1- Chiffres clés consolidés ...2
2- Faits marquants ...3
3- Rapport d'activité ...5
4- Etats financiers consolidés ...24
5- Rapport des commissaires aux comptes ...97

---

2

1- CHIFFRES CLES CONSOLIDES

En 2015, les chiffres-clés du Groupe Rallye ont été les suivants :

Activités poursuivies (en M€)	2014	2015
Chiffre d'affaires	49 155	46 832
EBITDA(1)	3 210	2 358
Résultat opérationnel courant (ROC)	2 235	1 445
Résultat net, part du Groupe	(32)	(168)
Résultat net normalisé(2), part du Groupe	52	30

(1) EBITDA = ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants
(2) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non-récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non-récurrents

---

2- FAITS MARQUANTS

CASINO

• Le 9 janvier 2015, Leader Price a inauguré son 1 001ème magasin et a annoncé le lancement du nouveau concept Leader Price Express.
• Le 4 mai 2015, le groupe Casino a signé une promesse unilatérale d'achat avec le groupe Gastronome (groupe Terrena) pour l'acquisition de sa filiale Gastronome-Luché, qui exploite un site à Luché-Pringé, dans la Sarthe. Cette opération permet au groupe Casino d'intégrer une filière volaille de produits de grande qualité et de maîtriser ainsi toute la chaîne d'approvisionnement.
• Le 12 juin 2015, Géant Casino a annoncé pour la rentrée 2015 les rénovations de ses façades avec l'implantation de nouveaux concepts, et le déploiement de synergies avec les autres filiales du groupe Casino (notamment Cdiscount sur le multi-canal et Éxito sur le textile et la maison).
• Le 30 juin 2015, Starbucks Coffee Company et Casino Restauration (filiale du groupe Casino) ont signé un contrat de partenariat de licence. Ce contrat prévoit l'ouverture de salons de café Starbucks au sein des hypermarchés Géant Casino et Supermarchés Casino à travers toute la France.
• Le 30 juillet 2015, le groupe Casino a fait évoluer son organisation par un regroupement de l'ensemble de ses activités en Amérique Latine. Cette nouvelle organisation est constituée autour de la filiale colombienne Éxito et optimisera la croissance future du Groupe Casino en Amérique Latine. Le groupe Casino a signé un contrat avec Éxito prévoyant la cession à cette dernière de 50 % du capital de sa holding en France qui détient les actions avec droit de vote de sa filiale brésilienne GPA soit environ 18,8 % du capital et de 100 % de Libertad (filiale du groupe Casino en Argentine).

Préalablement, la filiale colombienne avait renforcé son périmètre en prenant le contrôle de Disco en Uruguay à partir du 1er janvier 2015 et avait finalisé l'acquisition du réseau Super Inter le 15 avril 2015 par l'exercice d'une option d'achat portant sur 29 magasins.

• Le 19 août 2015, Éxito a obtenu l'approbation de l'Assemblée générale de ses actionnaires concernant l'acquisition auprès du groupe Casino de 50 % des actions avec droit de vote de sa filiale GPA au Brésil et de 100 % de Libertad. Le 20 août 2015, Éxito réalise l'opération. Un pacte d'actionnaires est conclu permettant d'organiser le contrôle de GPA.
• Le 30 novembre 2015, les groupes Casino et DIA ont conclu une alliance stratégique internationale dans les achats et les services. Les deux groupes ont convenu de coordonner les négociations d'achats de leurs Marques Distributeurs en Europe, en visant à terme une massification de près de 50 % des volumes.
• Le 15 décembre 2015, le groupe Casino a annoncé renforcer sa flexibilité financière par un plan de désendettement de plus de 2 Mds€ en 2016 incluant le projet de céder les activités du groupe Casino au Vietnam. Ce plan a été porté à 4 Mds€ en 2016 suite à l'annonce en février de la cession de Big C Thaïlande.

---

• Le 18 décembre 2015, le Conseil d'administration de Cnova a annoncé qu'il mandait des consultants externes pour l'aider dans une enquête, portant notamment sur des irrégularités présumées commises par des employés dans le cadre de la gestion des stocks de sa filiale brésilienne au sein de ses centres de distribution. Au cours de cette enquête, la filiale a également identifié des anomalies relatives à des montants de dettes fournisseurs, de créances et de marchandises en transit chez des transporteurs.

Les notes 2 et 3 de l'annexe aux comptes consolidés décrivent l'impact comptable des principaux événements de l'exercice.

RALLYE

• Renforcement de la participation de Rallye au capital de Casino

Au cours de l'exercice 2015, Rallye a acquis en direct et via un equity swap 1 965 495 titres Casino, soit 1,74% du capital, pour un montant total de 126 M€. A l'issue de cette opération, Rallye détient 50,1% du capital et 61,6% des droits de vote de Casino.

4

---

5

3- RAPPORT D'ACTIVITE

Les commentaires du Rapport Financier annuel sont réalisés en comparaison à l'année 2014.

Le groupe Rallye est présent dans le secteur du commerce alimentaire et dans le e-commerce non alimentaire à travers sa participation majoritaire dans le groupe Casino :

• Principal actif de Rallye, dont il représente 99% du chiffre d'affaires consolidé, Casino est l'un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. En France, ses performances commerciales s'appuient sur un mix d'enseignes et de formats bien adapté à l'environnement économique ainsi qu'aux tendances profondes et durables de la société ; à l'international, son déploiement est axé sur des pays émergents à fort potentiel de croissance, prioritairement en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est où ses filiales bénéficient d'un fort ancrage local et de positions leader ;

Par ailleurs, Rallye gère d'autres actifs :

• Un portefeuille d'investissements diversifiés, constitué d'une part d'investissements financiers sous forme de participations directes ou via des fonds spécialisés, et d'autre part de programmes immobiliers commerciaux,
• Groupe GO Sport, détenu à 100%, spécialisé dans le secteur de l'équipement sportif et de la mode basket à travers ses enseignes GO Sport et Courir.

CASINO

• L'année 2015 est caractérisée par :

• En France, le redressement de l'activité et des résultats au deuxième semestre 2015 :

• Poursuite de la nouvelle stratégie commerciale :

• Repositionnement prix majeur en 2013 et 2014 chez Géant Casino et Leader Price
• Déploiement de nouveaux concepts chez Géant Casino et Franprix et rénovation du parc de magasins
• Développement commercial de Monoprix avec des ouvertures en province
• Accélération du redressement de l'activité au second semestre 2015
• Gains de part de marché continus sur le S2 2015 par le groupe Casino et notamment pour Géant Casino et Leader Price¹
• Signature d'un partenariat aux achats avec Dia et extension de l'accord existant avec Intermarché

• Rentabilité en forte progression au S2 2015 avec un ROC de 390 M€ en augmentation de +34,1% par rapport au S2 2014 après les investissements en prix et en coût consentis sur le premier semestre 2015 ayant pesé sur le ROC, notamment, de Géant et Leader Price

• A l'international, adaptation rapide des filiales à l'évolution de la conjoncture :

• Bonnes performances d'Éxito en Colombie, Uruguay et Argentine

• Au Brésil, bonne tenue de GPA Food et croissance de la part des formats les plus porteurs dans le mix :
• Multivarejo :
• Marge élevée à 7,7%², dont 9,2%² au T4

¹ Données Kantar
² Chiffres communiqués par la filiale

---

Gains de parts de marché chez Pão de Açúcar et en proximité
- Renforcement des équipes depuis le S2 2015 et poursuite des rénovations de magasins Extra

Assai:
- Accélération de la croissance au T4 (+ 27,8% en organique) tirée par les ventes et par l'expansion
- Gains de parts de marché : + 2% par rapport à 2013

• Retrait de l'activité de Via Varejo en lien avec le recul de la consommation au Brésil
• Regroupement des activités du groupe Casino en Amérique latine :
• Prise de contrôle par Éxito par acquisition de 50% des actions à droit de vote de GPA détenues par Casino et de 100% de Libertad en août 2015
• Synergies significatives : création de valeur de + 50 bp sur la marge nette d'Exito (c. 160 M$)
• Très bonne performance de Big C en Thaïlande et au Vietnam
• Résultat déficitaire de Cnova imputable notamment à Cnova Brazil impactée par l'environnement macroéconomique et par une fraude détectée. La performance opérationnelle de Cdiscount est satisfaisante

• Impact négatif de l'effet change

• Un plan de désendettement pour renforcer la flexibilité financière du groupe Casino

• Rééquilibrage de la dette au sein du groupe Casino en 2015 permettant une baisse sensible à fin 2015 de la DFN de Casino en France¹

• Annonce d'un plan de désendettement de l'ordre de 4 Mds€ avec une première étape significative réalisée au premier trimestre 2016
• Projet de cession des activités de Big C Vietnam annoncé fin 2015
• Cession de la participation du groupe Casino dans Big C Thaïlande annoncée le 7 février 2016
• Les produits de cession seront consacrés à la poursuite du désendettement de Casino en France³

¹ Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

---

• Organigramme simplifié du groupe Casino:

GROUPE Casino

FRANCE
Casino France	100 %
FP - LP	100 %
Monoprix	100 %
BRÉSIL
---	---
GPA Food	38,4 %
32,8 %
Via Varejo	16,7 %
14,2 %
AMÉRIQUE LATINE
(hors Brésil)
---	---
Exito
(Colombie)	54,8 %
Libertad
(Argentine)	84,9 %
54,8 %
Devoto
(Uruguay)	54,8 %
Disco
(Uruguay)	34,2 %
ASIE
---	---
Big C
Thaïlande
(Thaïlande)	58,6 %
Big C
Vietnam
(Vietnam)	100 %^{(1)}
E-COMMERCE
---	---
Cnova	57,1 %
55,2 %
% QP d'intérêt moyen
en 2015^{(2)}
---
% QP d'intérêt
en fin d'exercice

1. Incluant des intérêts minoritaires limités dans des filiales opérationnelles en-dessous de la holding détenue à 100 %
2. Moyenne des taux de détention mensuels

---

FRANCE RETAIL

En millions d'euros	2014	2015
Chiffre d'affaires HT	18 848	18 890
EBITDA	836	726
Marge d'EBITDA	4,4%	3,8%
Résultat opérationnel courant	397	337
Marge opérationnelle courante	2,1%	1,8%

Le chiffre d'affaires des activités de distribution alimentaire en France s'élève à 18 890 millions d'euros en 2015 contre 18 848 millions d'euros en 2014. En organique hors essence et calendaire, les ventes s'inscrivent en croissance de +1,1% dont +2,7% au T4 2015. Le second semestre 2015 est marqué par la reprise de la croissance du chiffre d'affaires.

Par format, on notera les points suivants sur l'année :

• Chez Géant Casino¹, l'année est marquée par un retour à la croissance du chiffre d'affaires en organique et en comparable à +2,0% hors essence et calendaire. Grâce à un positionnement prix compétitif et à la poursuite des actions contribuant au renforcement de l'assortiment et à une meilleure expérience en magasins, l'enseigne gagne des parts de marché² en continu et affiche des volumes et un trafic client bien orienté. Au second semestre, les ventes alimentaires enregistrent de bonnes performances et les ventes non-alimentaires sont en amélioration par rapport au S1 2015.
• Les ventes organiques de Leader Price progressent de +3,9% sur l'année dont +7,5% au T4 2015 hors essence et calendaire. Le trafic client est en progression depuis le T2 2015 pour atteindre +6,7% au T4 2015. Leader Price poursuit ses plans d'actions avec l'amélioration du service en magasins par la fluidité en caisse, l'amplitude des horaires d'ouvertures, l'adaptation de sa structure de coûts et un travail sur les assortiments et les offres de promotions ciblées.
• Monoprix affiche une croissance continue des ventes alimentaires en comparable en 2015. La performance des ventes textile et maison est bonne grâce aux nombreuses opérations commerciales et collaborations créateurs lancées tout au long de l'année. La croissance organique est tirée par une expansion très dynamique : 84 ouvertures brutes de magasins en 2015. Les formats porteurs, Monop' et Naturalia, accélèrent leur développement.
• Les Supermarchés Casino affichent un chiffre d'affaires positif à magasins comparables depuis le T3 2015. Le trafic client est positif sur l'ensemble du second semestre. L'enseigne poursuit ses actions sur l'attractivité des magasins par l'amélioration du confort client et le lancement d'un nouveau programme de fidélité.
• Franprix affiche des ventes positives à magasins comparables sur l'ensemble du second semestre et maintien une rentabilité élevée dans un contexte de transformation profonde des magasins. Le nouveau concept Mandarine permet une progression significative du trafic client et du chiffre d'affaires dans les magasins rénovés.
• La Proximité affiche des ventes en croissance de +7,0% en comparable hors essence et calendaire sur l'année. L'enseigne poursuit la rénovation de ses magasins intégrés et le réseau

¹ Hors activité essentiellement de la société Codim (4 hypermarchés) en Corse
² Kantar

---

franchisé affiche un fort dynamisme grâce à une offre plus compétitive et à un parc de magasins rénovés.

Le ROC France Retail s'établit à 337 millions d'euros, en repli par rapport à 2014 compte tenu des derniers effets significatifs de baisses de prix principalement chez Géant Casino et Leader Price. Monoprix et Franprix enregistrent de bonnes performances opérationnelles. La contribution des activités de promotion immobilière à l'EBITDA est comparable entre 2014 (162 M€) et 2015 (167 M€). Au S2 2015, ces opérations de promotion ont contribué pour 86 M€ (y compris projets sur 5 sites Monoprix cédés à Mercialys) contre 93 M€ au S2 2014.

La marge opérationnelle courante des activités de distribution alimentaire en France s'établit à 1,8% en 2015.

LATAM RETAIL

En millions d'euros	2014	2015 à TCC^{(1)}	2015
Chiffre d'affaires HT	15 422	17 033	14 714
EBITDA	1 215	1 148	993
Marge d'EBITDA	7,9%	6,7%	6,7%
Résultat opérationnel courant	895	810	703
Marge opérationnelle courante	5,8%	4,8%	4,8%

(1) TCC : A Taux de Change Constant

Le chiffre d'affaires du segment Latam Retail s'établit à 14 714 millions d'euros en 2015, en hausse de +5,8% en organique hors essence et calendaire.

Les ventes des enseignes alimentaires de GPA au Brésil sont soutenues avec une croissance organique élevée en 2015 à +6,4% hors essence et calendaire (+7,1% publié par la filiale, y compris essence et calendaire). Casino poursuit l'adaptation du mix de formats aux évolutions des besoins des consommateurs. Multivarejo enregistre des ventes stables en organique en 2015 et poursuit son expansion sur les formats premium et de proximité avec l'ouverture de 79 magasins. Casino poursuit la rénovation des magasins Extra. Assaï affiche une croissance organique élevée à +25,5% sur l'année avec l'ouverture de 11 magasins pour un total de 95 magasins à fin 2015.

Exito (hors Brésil) accélère sa croissance avec des ventes organiques de +4,0% en 2015 hors essence et calendaire, dont +6,6% au T4 2015. En 2015, la Colombie poursuit son expansion avec l'ouverture brute de magasins (656 magasins dont 610 Surtimax Aliados) et le développement continu de l'immobilier. L'Argentine et l'Uruguay enregistrent une forte croissance.

Le ROC du Latam Retail se maintient à un bon niveau en dépit de l'effet de l'inflation des coûts, et de l'effet change dans un contexte de faible croissance du chiffre d'affaires. La marge se maintient à un niveau élevé grâce à de nombreux plans d'action sur la marge et les coûts. Les performances de l'Argentine et de l'Uruguay sont très soutenues.

---

LATAM ELECTRONICS

En millions d'euros	2014	2015 à TCC^{(1)}	2015
Chiffre d'affaires HT	7 245	6 150	5 187
EBITDA	737	396	334
Marge d'EBITDA	10,2%	6,4%	6,4%
Résultat opérationnel courant	677	322	271
Marge opérationnelle courante	9,3%	5,2%	5,2%

(1) TCC : A Taux de Change Constant

Le chiffre d'affaires du segment Latam Electronics s'élève à 5 187 millions d'euros en 2015. Les ventes de Via Varejo sont fortement impactées depuis le 2ème trimestre par la récession dans le secteur des biens d'équipement au Brésil. Les ventes du T4 2015 sont en retrait plus modéré par rapport à 2014 qu'aux trimestres précédents. L'enseigne gagne des parts de marché au T4 2015.

Le ROC du segment Latam Electronics est en baisse par rapport à 2014 à 271 M€, impacté par la forte contraction de l'activité à partir du T2 2015. Via Varejo a mis en place des plans d'actions pour améliorer la compétitivité prix et renforcer l'efficacité des promotions, baisser la base de coûts opérationnels et fermer les magasins non rentables. Un nouveau management est en place depuis octobre 2015.

ASIE

En millions d'euros	2014	2015 à TCC^{(1)}	2015
Chiffre d'affaires HT	3 513	3 487	3 973
EBITDA	361	346	394
Marge d'EBITDA	10,3%	9,9%	9,9%
Résultat opérationnel courant	255	243	277
Marge opérationnelle courante	7,2%	7,0%	7,0%

(1) TCC : A Taux de Change Constant

Le chiffre d'affaires du segment Asie s'établit à 3 973 millions d'euros contre 3 513 millions d'euros en 2014, en croissance de +13,1%, tirée par les effets de change favorable.

En Thaïlande, l'expansion est dynamique avec 98 ouvertures nettes dont 69 au S2 2015. Les activités immobilières sont bien orientées en 2015 avec notamment une progression de +4,8% des revenus de location au T4 2015.

Le Vietnam poursuit son expansion tant en magasins qu'en galeries commerciales.

Le ROC de l'Asie est en amélioration par rapport à 2014 à 277 M€ grâce à l'effet change. La marge est en léger retrait de -27 bp. Le groupe Casino a annoncé le projet de cession de ses activités en Thaïlande et au Vietnam.

1 Donnée publiée par la filiale, en vision locale

---

E-COMMERCE (CNOVA)

En millions d'euros	2014	2015
GMV (volume d'affaires) publié par Cnova	4 487	4 835
EBITDA	41	(104)
Dont Cdiscount en France	8	6
Dont sites internationaux	(16)	(22)
Dont Holdings	(1)	(9)
Dont Cnova Brazil	50	(79)

Le volume d'affaires (GMV) du E-commerce s'établit à 4 835 millions d'euros, en croissance de +16,4 % à taux de change constant en 2015 grâce à la progression élevée des marketplaces dont la quote-part rapportée au volume atteint 20,5%.

En France, Cdiscount enregistre de bonnes performances avec une croissance de la GMV de +18,9% et une quote-part de la marketplace de 27,5% à fin 2015. Au T4 2015, Cdiscount gagne +130 pb de parts de marché pour atteindre 27,4%.

Au Brésil, la performance de Cnova Brazil est impactée par la récession et par la fraude détectée.

Cnova a annoncé la vente ou la fermeture des sites opérant dans les pays suivants : Thaïlande, Vietnam, Panama, Equateur, ainsi que la fermeture de quelques sites verticaux.

Cnova a publié ses comptes 2015 en intégrant l'impact provisoire d'une fraude détectée dans ses centres logistiques. Compte tenu de l'incidence non significative de celle-ci sur les agrégats consolidés, le Groupe a comptabilisé l'impact en résultat de la période conformément à IAS8 sans retraiter les exercices antérieurs, soit 25 M€ en EBITDA et 23 M€ en autres charges opérationnelles.

L'EBITDA du segment E-commerce est négatif en 2015. La performance opérationnelle de Cdiscount est satisfaisante avec un EBITDA positif au S2 2015. La performance au Brésil est impactée par l'environnement macroéconomique et par une fraude détectée dans des centres logistiques chez Cnova Brazil, portant sur la gestion des stocks retours au sein de ses centres de distribution et sur des anomalies relatives à des montants de dettes fournisseurs et de créances et de marchandises en transit chez des transporteurs (note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

11

---

CHIFFRES CLES DE CASINO

En 2015, les chiffres-clés du groupe Casino ont été les suivants :

(en millions d'euros)	2014	2015	Variation (%)	Variation organique^{1}
Chiffre d'affaires consolidé HT	48 493	46 145	-4,8%	+0,3%^{2}
EBITDA^{3}	3 191	2 343	-26,6%	-22,1%
Résultat opérationnel courant (ROC)	2 231	1 446	-35,2%	-30,6%
Résultat avant impôts	1 059	150	-85,9%
Impôts sur les bénéfices	(310)	(61)	+80,3%
Quote-part de résultats des sociétés mises en équivalence	77	66	-15,3%
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe	253	(47)
Résultat net de l'ensemble consolidé, part du Groupe	251	(43)
Résultat net normalisé, Part du groupe^{4}	556	412	-25,8%

Le chiffre d'affaires HT consolidé de 2015 s'élève à 46 145 millions d'euros, contre 48 493 millions d'euros en 2014, soit une baisse de -4,8%.

L'impact des variations de périmètre sur le chiffre d'affaires est positif de +1,4%. L'impact du change a été défavorable de -6,4%.

L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des 5 segments du groupe Casino.

Le résultat opérationnel courant en 2015 s'élève à 1 446 millions d'euros, en baisse de -35,2% par rapport à 2014. Les variations de périmètre ont eu un impact de +0,2% et les variations de change de -4,8%. Retraité de ces effets, le résultat opérationnel courant est en retrait de -30,6% en organique.

L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des 5 segments du groupe Casino.

Le Résultat Net Part du groupe des activités poursuivies est négatif à -47 millions d'euros, en retrait sous l'effet principalement des baisses de prix passées en France et du ralentissement au Brésil.

Le Résultat Net Part du groupe de l'ensemble consolidé s'élève à -43 millions d'euros,

Le Résultat Net normalisé Part du groupe des activités poursuivies ressort à 412 millions d'euros.

1 A périmètre comparable, taux de change constants et hors impact des cessions immobilières (OPCI).

2 Hors essence et calendaire

3 EBITDA = ROC + dotations nettes aux amortissements opérationnels courants

4 Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

---

SITUATION FINANCIERE

La Dette financière nette du groupe Casino au 31 décembre 2015 s'établit à 6 073 millions d'euros contre 5 733 millions d'euros au 31 décembre 2014¹.

La Dette financière nette de Casino en France au 31 décembre 2015 s'établit à 6 081 M€, en réduction de 20% sous l'effet de la réorganisation des actifs du groupe Casino en Amérique Latine.

Tableau de financement de Casino en France (en M€)	2015
Cash-flow opérationnel après impôts des activités françaises détenues à 100%²	838
Capex nets	(498)
Dividendes reçus des filiales internationales et des sociétés mises en équivalence	194
Dividendes payés et coupons des titres perpétuels	(400)
Frais financiers nets payés	(130)
Free cash-flow après frais financiers et dividendes	6

Le cash-flow opérationnel après impôts des activités françaises s'élève à 838 M€ et les dividendes reçus à 194 M€. Il couvre les capex nets (498 M€), les frais financiers (130 M€) et les dividendes versés aux actionnaires et aux porteurs de titres subordonnés de Casino (400 M€).

Au 31 décembre 2015, Casino en France³ dispose de 5,5 Mds€ de liquidités. Cette liquidité se compose d'une forte position de trésorerie brute de 1,7 Mds€ et de lignes de crédit confirmées et non tirées de 3,9 Mds€. A cette même date, l'encours de papier commercial est de 424 M€.

Casino est noté BBB- par Standard & Poor's (sous Credit Watch négatif depuis le 15 janvier 2016) et par Fitch Ratings (perspective stable).

Le groupe Casino a annoncé un plan de désendettement de 4 Mds€ avec une première étape dès le T1 2016 marquée par la cession de Big C en Thaïlande pour 3,1 Mds€ (3,3 Mds€ y compris dette).

Les capitaux propres du groupe Casino s'élèvent à 12 419 millions d'euros, contre 15 608 millions d'euros au 31 décembre 2014 et 14 813 millions d'euros au 30 juin 2015.

Le cours du titre Casino s'établit au 31 décembre 2015 à 42,415 euros et la capitalisation boursière s'élève à 4,8 milliards d'euros. Rallye détient 50,1% des actions et 61,6% des droits de vote de Casino au 31 décembre 2015.

---

¹ Casino a revu en 2015 la définition de la dette financière nette au regard principalement des actifs nets destinés à être vendus en relation avec son plan de désendettement et des dettes de « Puts minoritaires ». La DFN 2014 a été retraitée suivant cette nouvelle définition.
² Avant dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des filiales internationales, lesquels sont présentés de manière séparés dans ce tableau
³ Périmètre holding du Groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenues à 100%

---

AUTRES ACTIFS

PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENTS

Le portefeuille d'investissements de Rallye est évalué à 102 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 143 millions d'euros au 31 décembre 2014, soit une baisse de 41 millions d'euros. Cette évolution s'explique par des cessions d'actifs et encaissements nets¹ à hauteur de 46 millions d'euros et par une revalorisation du portefeuille de 5 millions d'euros en 2015. En 2015, Rallye a cédé une quinzaine de lignes de son portefeuille d'investissements financiers ainsi que deux actifs immobiliers.

Le portefeuille se compose à fin 2015 d'investissements financiers d'une part, pour une valeur de marché² de 84 millions d'euros (vs 116 millions d'euros à fin 2014) et de programmes immobiliers d'autre part, enregistrés en coût historique pour 18 millions d'euros (vs 27 millions d'euros à fin 2014).

En 2015, le portefeuille d'investissements financiers a contribué au résultat opérationnel courant de Rallye à hauteur de 15 millions d'euros, contre 30 millions d'euros en 2014.

GROUPE GO SPORT

Le chiffre d'affaires consolidé de Groupe GO Sport en 2015 s'élève à 680 M€, en amélioration de +3,2% à magasins comparables et taux de change constant. Le volume d'affaires est en forte croissance, en lien avec le développement de tous les réseaux (intégrés, affiliés, e-commerce), et s'établit à plus de 830 M€ HT en 2015, contre 740 M€ deux ans plus tôt.

GO Sport France a vu sa dynamique commerciale se poursuivre, avec une nouvelle croissance des ventes en comparable sur l'exercice et une progression à la fois des clients et des volumes. Courir a connu sa sixième année de croissance consécutive, avec notamment l'intégration progressive au réseau de 18 magasins anciennement sous enseigne Bata. Les formules d'affiliation, tant pour GO Sport que pour Courir, fortes de leur succès, se développent de manière accélérée (avec un parc de respectivement 17 et 23 magasins à fin 2015, contre 7 et aucun à fin 2013). Les sites e-commerce du groupe ont connu une croissance soutenue et la stratégie multicanale a été renforcée, avec notamment l'installation de bornes d'achat en ligne dans les magasins GO Sport.

Enfin, l'EBITDA et le ROC de Groupe GO Sport s'affichent en progression par rapport à l'exercice 2014.

Tous réseaux confondus, Groupe GO Sport dispose d'un parc de 515 magasins, dont 74 à l'étranger, contre respectivement 334 et 56 à fin 2013.

¹ Encaissements nets des appels de capitaux
² La valeur de marché des investissements financiers est la valeur comptable retenue dans les comptes consolidés (juste valeur - IAS 39) et provient des dernières valorisations externes disponibles (General Partners des fonds) ajustées le cas échéant des derniers éléments connus.

---

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

Principales variations de périmètre de consolidation

• Consolidation en intégration globale de Super Inter en Colombie à partir du 16 octobre 2014
• Consolidation en intégration globale de Disco en Uruguay à compter du 1er janvier 2015
• Consolidation des groupes Europrice, Leader Centre Gestion et Parfidis (Franprix Leader Price) sur 2015
• Cession de 110 magasins Franprix Leader Price à deux masterfranchisés sur le second semestre 2015

Effets de change

En comparaison par rapport à 2014, les monnaies des pays d'Amérique latine dans lesquels le Groupe opère se sont dépréciées de façon significative face à l'euro (dépréciation moyenne de -15,7 % pour le real brésilien et -13,0 % pour le peso colombien). A l'inverse, le baht thaïlandais s'est apprécié de +13,5 %.

Résultats

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de Rallye s'élève à 46,8 milliards d'euros contre 49,2 milliards d'euros en 2014. L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par activité au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros)	2014		2015
	Montant	%	Montant	%
France Retail	18 848	38,4	18 890	40,3
Latam Retail	15 422	31,4	14 714	31,4
Latam Electronics	7 245	14,8	5 187	11,1
Asie Retail	3 513	7,1	3 973	8,5
E-commerce	3 465	7,0	3 381	7,2
Autres activités (1)	661	1,3	687	1,5
TOTAL	49 155	100,0	46 832	100,0
(1) Correspond à l'activité holding, au portefeuille d'investissements et à Groupe GO Sport.

---

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par zone géographique au cours des deux derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros)	2014		2015
	Montant	%	Montant	%
France	21 041	42,8	21 209	45,3
Amérique Latine	24 539	50,0	21 569	46,1
Asie	3 523	7,2	3 997	8,5
Autres	52	0,0	58	0,1
TOTAL	49 155	100,0	46 832	100,0

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 445 millions d'euros en 2015, contre 2 235 millions en 2014. L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

Les autres produits et charges opérationnels s'établissent à - 478 millions d'euros, contre -501 millions d'euros en 2014.

Le coût de l'endettement financier net s'établit à - 686 millions d'euros, en diminution de 15,5% par rapport à 2014. Les autres produits et charges financiers s'établissent à -238 millions d'euros, contre 19 millions d'euros en 2014.

Le résultat avant impôt atteint ainsi 43 millions d'euros contre 941 millions d'euros en 2014.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises est de 73 millions d'euros contre 76 millions d'euros en 2014.

Le résultat net, attribuable aux propriétaires de la Société, s'établit à - 166 millions d'euros en 2015 contre - 33 millions d'euros en 2014.

Le résultat net normalisé¹, part du Groupe, s'élève à 30 millions d'euros en 2015, contre 52 millions d'euros en 2014.

Structure financière – Périmètre consolidé Groupe

Capitaux propres

Les capitaux propres, attribuables aux propriétaires de la Société, s'élevent à 429 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 1 334 millions d'euros au 31 décembre 2014. Cette baisse s'explique notamment par :

• la constatation d'écarts de conversion négatifs pour -632 millions d'euros ;
• la distribution de dividendes par Rallye pour un montant de - 89 millions d'euros ;
• les variations des parts d'intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales pour -10 millions d'euros ;
• le résultat net, part du Groupe, de l'exercice 2015, qui s'élève à - 166 millions d'euros ;
• les opérations sur titres auto-détenus pour 31 millions d'euros.

¹ Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

---

17

Leverage

Au 31 décembre 2015, le ratio d'EBITDA consolidé (résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements opérationnels courants) sur coût de l'endettement financier net consolidé est de 3,44 contre 3,96 en 2014.

L'endettement financier net du groupe Rallye, qui s'établit à 9 180 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 8 660 millions d'euros au 31 décembre 2014, est réparti entre les entités suivantes :

• Casino, dont l'endettement financier net est de 6 073 millions d'euros contre 5 733 millions d'euros à fin 2014 ;
• le périmètre holding Rallye, avec un endettement financier net de 2 968 millions d'euros contre 2 798 millions d'euros à fin 2014 ;
• l'endettement relatif aux autres actifs de Rallye, qui s'affiche à 139 millions d'euros (contre 129 millions d'euros en 2014).

Le ratio endettement financier net sur capitaux propres consolidés (gearing) s'établit à 87% en 2015 contre 62% en 2014 et se décompose de la façon suivante :

(En millions d'euros)	2014	2013
Endettement financier net	8 660	9 180
Capitaux propres consolidés	13 934	10 575
Ratio	62%	87%

Structure financière – Périmètre holding Rallye

Le périmètre holding de Rallye se définit comme Rallye et ses filiales détenues à 100%, ayant une activité de holding, et qui détiennent des titres Casino, des titres Groupe GO Sport, et le portefeuille d'investissements.

Dette financière

La dette financière brute de Rallye s'établit à 3 041 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 3 103 M€ au 31 décembre 2015.

La dette financière nette de Rallye s'établit à 2 968 millions d'euros au 31 décembre 2015, suite notamment au renforcement au capital de Casino intervenu au second semestre pour 126 M€¹. L'évolution détaillée de la dette financière nette de Rallye s'établit comme suit :

DFN au 31/12/2014	2 798
Frais financiers nets	134
Dont coût de l'endettement financier net	112
Dont commissions sur lignes de crédit	21
Frais généraux	21
Dividendes versés par Rallye	89
Dividendes reçus de Casino	-171
Encaissements nets sur le portefeuille d'investissements	-46
Achat d'actions Casino	126
Divers	16
DFN au 31/12/2015	2 968

¹ Dont une partie acquise via un Equity Swap

---

La dette financière du périmètre holding de Rallye se décompose entre les différents éléments suivants au 31 décembre 2015:

(1) Autres : intérêts courus et retraitements IFRS.

Echéancier de la dette

Les dettes financières de Rallye ont des échéances réparties dans le temps, ce qui leur permettent de présenter un profil de remboursement équilibré sur les années à venir :

---

La maturité moyenne de la dette obligataire de Rallye s'établit à 3,5 ans contre 3,8 ans au 31 décembre 2014. Celle de la dette non-obligataire a été rallongée à 4,6 ans, contre 3,7 ans au 31 décembre 2014.

Rallye dispose par ailleurs d'une situation de liquidité solide avec 1,8 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et immédiatement disponibles, souscrites auprès d'une vingtaine de banques différentes. Au 31 décembre 2015, 1,5 milliard d'euros de ces lignes étaient non-utilisées.

La maturité de ces lignes s'établit comme suit :

Echéancier des lignes de crédit confirmées au 31 décembre 2015

La maturité moyenne des lignes de crédit confirmées a été allongée à 4,6 années, contre 4,1 années au 31 décembre 2014, grâce notamment au refinancement du crédit syndiqué de 725 millions d'euros au cours du premier semestre 2015.

Nantissements de titres Casino

Dans le cadre des facilités de crédit qui lui sont octroyées, Rallye est amené à nantir des actions Casino, sur la base d'un ratio de 130% du notionnel, avec un mécanisme d'arrosage et de libération.

Les financements soumis à des nantissements d'actions Casino se décomposent de la manière suivante :

• 310 millions d'euros de prêt bancaires sont accordés contre nantissement de titres ;
• 1,47 milliard d'euros de lignes de crédit font également l'objet de nantissements, uniquement au cours des périodes de tirage.

Les émissions obligataires et le programme de billets de trésorerie ne sont adossés à aucun actif.

Au 31 décembre 2015, 18,5 millions d'actions Casino étaient nanties sur 56,7 millions d'actions. Ces nantissements étaient affectés à des prêts bancaires représentant 310 millions d'euros de financements et à des lignes de crédit tirées représentant 328 millions d'euros de financements.

19

---

20

Couverture de la dette financière par les actifs réévalués

Au 31 décembre 2015, les actifs réévalués du périmètre holding de Rallye s'élèvent à 2 649 millions d'euros :

	Nombre de titres	Cours en €	Actif réévalué en M€(1)
Casino	56 714 263	42,415€	2 405
Autres actifs			244
Dont Portefeuille d'investissements			102
Dont Groupe GO Sport(2)			102
Dont Divers(3)			40
Actif Réévalué			2 649

(1) Actifs cotés valorisés au cours de clôture au 31/12/2015 et actifs non cotés valorisés à leur juste valeur au 31/12/2015
(2) Valorisé au prix du retrait obligatoire de 9,10€
(3) Dont actions Rallye détenues en propre valorisées au cours de clôture au 31/12/2015 à 14,4€

La couverture de la dette financière par les actifs est l'indicateur le plus approprié pour appréhender la structure financière de Rallye. Au 31 décembre 2015, la couverture de la dette financière par les actifs en valeur de marché s'élevait à 0,89 fois l'endettement financier net du périmètre holding, contre 1,60 au 31 décembre 2014.

Dans le contexte de marché actuel où le cours de bourse de Casino a été affecté par des facteurs externes à ses résultats et perspectives, d'autres manières d'appréhender l'ANR de Rallye peuvent être utilisées :

Cours utilisé pour Casino	Couverture de la DFN par les actifs
Cours moyen année 2015 (67,2€)	1,37x
Cours moyen S2 2015 (55,81€)	1,15x

---

21

Annexe : Passage du résultat net publié au résultat net normalisé

Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels, tels que définis dans la partie Principes Comptables de l'annexe annuelle aux comptes consolidés, et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents.

Les éléments financiers non récurrents regroupent certains instruments financiers constatés en résultat dont la juste valeur peut être très volatile. À titre d'exemple, les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture et des dérivés incorporés sur le cours de l'action Casino sont ainsi retraitées du Résultat net normalisé.

Les produits et charges d'impôts non récurrents correspondent aux effets d'impôt directement liés aux retraitements précédents ainsi que les effets directs d'impôt non récurrents. Ainsi la charge d'impôt rapportée au résultat normalisé avant impôt correspond au taux d'impôt moyen normatif du Groupe.

Cet agrégat permet de mesurer l'évolution du résultat récurrent des activités.

(En millions d'euros)	2014	Éléments retraités	2014 normalisé	2015	Éléments retraités	2015 normalisé
Résultat opérationnel courant (ROC)	2 235	-	2 235	1 445	-	1 445
Autres produits et charges opérationnels	(501)	501	-	(478)	478	-
Résultat opérationnel	1 734	501	2 235	967	478	1 445
Coût de l'endettement financier net	(812)	-	(812)	(686)	-	(686)
Autres produits et charges financiers (1)	19	(11)	8	(238)	309	71
Charge d'impôt (2)	(321)	(157)	(478)	(69)	(234)	(303)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	76	-	76	73	-	73
Résultat net des activités poursuivies	697	333	1 030	46	553	599
Dont intérêts minoritaires (3)	729	249	978	214	353	568
Dont part du Groupe	(32)	84	52	(168)	198	30
(1) Sont retraités des autres produits et charges financiers, principalement les effets d'actualisation monétaire des passifs fiscaux au Brésil ainsi que les variations de juste valeur du Total Return Swaps portant sur les actions GPA, Big C, des forwards et calls GPA
(2) Sont retraités de la charge d'impôt, les effets d'impôt correspondants aux éléments retraités ci-dessus, ainsi que les produits et charges d'impôts non récurrents
(3) Sont retraités des intérêts minoritaires les montants associés aux éléments retraités ci-dessus

---

22

Evénements récents

Le Groupe Casino a annoncé le 7 février 2016 la cession de sa participation de 58,6 % dans Big C Thaïlande pour un total de 3,1 Mds€. Le prix de cession est de 252,88 THB par action. Cette transaction valorise Big C à 1,7 x le chiffre d'affaires et à 16,8 x l'EBITDA. Le closing aura lieu au plus tard le 31 mars 2016.

Le Groupe Casino a par ailleurs engagé le projet de cession de l'ensemble des actifs de Big C Vietnam soit : 32 hypermarchés (avec 29 galeries commerciales), 10 magasins de proximité et des corners de cash & carry au 31 décembre 2015, présents dans 15 des 17 plus grandes villes.

En janvier 2016, trois actionnaires individuels ont entamé chacun trois recours s'inscrivant dans le cadre présumé d'une action de groupe dite « class action ». Ces actions sont intentées contre Cnova N.V., certains de ses dirigeants et administrateurs ainsi que les établissements financiers garants de son introduction en bourse en novembre 2014. Ces plaignants allèguent une violation du droit boursier américain. Pour deux des cas, les procédures ont été portées devant le tribunal de District des Etats-Unis (District sud de New York), pour le troisième cas, devant la Cour Suprême de l'Etat de New York. Ce dernier cas a été renvoyé devant le tribunal de District des Etats-Unis. Cnova N.V. a fait savoir que ces plaintes apparaissent sans fondement et entend se défendre vigoureusement.

Dans le contexte des difficultés rencontrées par les pays émergents et la récession que connaît le Brésil, Standard & Poor's souhaite mettre à jour son appréciation du crédit Casino. L'agence a ainsi mis la notation BBB- du Groupe en CreditWatch (« mise sous revue ») négatif le 15 janvier 2016. Standard & Poor's conduit en liaison avec le management de Casino, une revue de la notation financière du Groupe.

Les agences Standard & Poor's et Fitch Ratings avaient précédemment confirmé mi-décembre 2015 le rating BBB-/Perspective Stable de Casino.

L'amélioration des performances opérationnelles attendues en France en 2016 et l'ampleur du programme de cessions engagé sont des éléments importants qui renforceront la structure financière du Groupe.

Indépendamment de ce plan de cessions, Casino dispose d'une très bonne liquidité qui lui permet de faire face à tous ses remboursements de dette dans les années à venir.

---

23

Perspectives

Casino

Les perspectives du groupe Casino sont les suivantes :

• Un désendettement significatif
• Une stratégie de rotation des actifs
• Une croissance rentable en France
• E-commerce : poursuite de la croissance et amélioration de la rentabilité
• Consolidation du leadership et croissance en Amérique latine

Les filiales cotées ont chacune communiqué leurs objectifs et perspectives à l'occasion de leurs résultats annuels.

S'agissant de la France, le groupe Casino confirme les objectifs suivants en 2016 :

• EBITDA d'environ 900 M€
• ROC supérieur à 500 M€
• Free cash-flow¹ après frais financiers et paiement du dividende² d'au moins 200 M€

Rallye

Rallye bénéficie d'une situation de liquidité très solide, avec près de 1,5 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées, non utilisées et immédiatement disponibles, dont la maturité a été étendue à 4,6 années. Rallye remboursera une seule échéance obligataire limitée en 2016 de 389 millions d'euros en 2016 et aucune en 2017.

Rallye confirme sa stratégie de valorisation de ses actifs ainsi que la solidité de sa structure financière

À la connaissance de la Société, il n'existe pas au 29 février 2016³ d'éléments susceptibles de représenter un changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2015.

---

¹ Périmètre holding du groupe Casino, incluant notamment les activités françaises et les holdings détenus à 100%
² Cash-flow opérationnel après IS des activités françaises – Capes des activités françaises + dividendes reçus des filiales internationales et des SME – dividendes payés (y compris coupons de la dette hybride) – frais financiers nets
³ Date d'arrêté la plus proche du Conseil d'administration de Rallye qui a arrêté les comptes 2015.

---

4- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

En millions d'euros	Notes (1)	2015	2014
Activités poursuivies
Chiffre d'affaires, hors taxes	5 et 6.1	46 832	49 155
Coût d'achat complet des marchandises vendues	6.2	(35 383)	(36 789)
Marge commerciale		11 449	12 366
Autres revenus	6.1	561	611
Coûts des ventes	6.3	(8 992)	(9 113)
Frais généraux et administratifs	6.3	(1 573)	(1 628)
Résultat opérationnel courant	5.1	1 445	2 235
Autres produits opérationnels	6.5	551	254
Autres charges opérationnelles	6.5	(1 030)	(755)
Résultat opérationnel		967	1 734
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	11.4.1	166	205
Coût de l'endettement financier brut	11.4.1	(853)	(1 016)
Coût d'endettement financier net		(686)	(812)
Autres produits financiers	11.4.2	295	262
Autres charges financières	11.4.2	(533)	(244)
Résultat avant impôt		43	941
Charge d'impôt	9.1	(69)	(321)
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises	3.3.3	73	76
Résultat net des activités poursuivies		46	697
Propriétaires de la société		(168)	(32)
Intérêts ne donnant pas le contrôle		214	729
Activités abandonnées
Résultat net des activités abandonnées		4	(2)
Propriétaires de la société		2	(1)
Intérêts ne donnant pas le contrôle		2	(1)
Résultat net de l'ensemble consolidé		50	696
Propriétaires de la société		(166)	(33)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	12.8	216	728

En euros

Résultat par action attribuable aux propriétaires de la société
Résultat net des activités poursuivies	12.10
De base		(3,50)	(0,68)
Dilué (2)		(3,91)	(1,09)
Résultat net de l'ensemble consolidé	12.10
De base		(3,46)	(0,66)
Dilué (2)		(3,87)	(1,08)

(1) En corollaire des notes mentionnées dans le compte de résultat, les charges de personnel et les charges de location figurent respectivement en notes 8 et 7.
(2) Conformément à IAS 33, le calcul du résultat net par action (RNPA) dilué prend en compte l'effet dilutif maximum lié aux ORA Monoprix émises le 27 décembre 2013. Le groupe Casino dispose d'une option d'achat sur ces ORA, cette dilution maximale représente à fin 2015 0,45 euro par action, elle serait ramenée à 0 en cas d'exercice de cette option.

---

État consolidé du résultat global

En millions d'euros	2015	2014
Résultat net de l'ensemble consolidé	50	696
Couverture de flux de trésorerie	(1)	34
Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger	(2)
Ecarts de conversion (1)	(2 842)	25
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente	(47)	(32)
Quote-part des éléments recyclables issus des entreprises associées et coentreprises	(30)
Effets d'impôt	5	(6)
Éléments recyclables ultérieurement en résultat	(2 917)	21
Ecarts actuariels	(34)	(2)
Effets d'impôt	12	1
Éléments non recyclables en résultat	(22)	(1)
Autres éléments du résultat global nets d'impôt	(2 940)	20
Résultat global total :	(2 889)	716
Propriétaires de la société	(825)	(38)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	(2 064)	754

(1) En 2015 la variation négative de 2 842 millions d'euros résulte essentiellement de la dépréciation des monnaies brésilienne et colombienne pour respectivement 2 381 et 414 millions d'euros. La variation positive de l'exercice 2014 de 25 millions d'euros résultait principalement d'une compensation entre la dépréciation de la monnaie colombienne (-236 millions d'euros) et les appréciations des monnaies thailandaises (144 millions d'euros) et brésilienne (69 millions d'euros).

Les mouvements de chaque exercice sont présentés à la note 12.7.2.

---

État de la situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes(1)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Goodwill	10.1	11 365	12 023
Immobilisations incorporelles	10.2	3 672	4 330
Immobilisations corporelles	10.3	8 810	9 678
Immeubles de placement	10.4	777	675
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	3.3	632	913
Autres actifs non courants	6.9	2 013	2 443
Actifs d'impôts différés	9.2	491	370
Total de l'actif non courant		27 759	30 432
Stocks	6.6	5 040	5 471
Clients et comptes rattachés	6.7	1 306	1 532
Autres actifs courants	6.8	1 630	1 725
Autres actifs financiers courants	11.1	401	154
Créances d'impôts courants		189	161
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11.1	4 667	7 680
Actifs détenus en vue de la vente	3.5	538	67
Total de l'actif courant		13 770	16 790
Total de l'actif		41 530	47 222
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Notes(1)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
---	---	---	---
Capital	12.2	146	146
Réserves et résultat attribuables aux propriétaires de la société		283	1 188
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société		429	1 334
Intérêts ne donnant pas le contrôle	12.8	10 145	12 601
Capitaux propres		10 575	13 934
Provisions pour retraites et engagements assimilés non courantes	8.2	311	295
Autres provisions non courantes	13	542	724
Passifs financiers non courants	11.2	11 722	11 573
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle	3.4.1	50	38
Autres dettes non courantes	11.3	805	817
Passifs d'impôts différés	9.2	1 225	1 426
Total du passif non courant		14 656	14 873
Provisions pour retraites et engagements assimilés non courantes	8.2	9	0
Autres provisions courantes	13	194	172
Fournisseurs		8 162	8 412
Passifs financiers courants	11.2	3 308	5 416
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle	3.4.1	102	24
Dettes d'impôts exigibles		93	107
Autres dettes courantes	11.3	4 247	4 278
Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente	3.5	184	5
Total du passif courant		16 299	18 414
Total des capitaux propres et passifs		41 530	47 222

(1) En corollaire des notes mentionnées dans la situation financière, les informations suivantes figurent dans les notes ci-après :
- « Les engagements hors bilan liés à l'activité courante » notes 6.10 et 7.6 ;
- « Les engagements hors bilan exceptionnels » note 3.4.2 ;
- « La juste valeur des instruments financiers » note 11.5 ;
- « La gestion des risques » note 11.6.

---

Tableau des flux de trésorerie consolidé

En millions d'euros	2015	2014
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société	(166)	(33)
Intérêts ne donnant pas le contrôle	216	728
Résultat net de l'ensemble consolidé	50	695
Dotations aux amortissements et provisions	1 062	1 036
Pertes / (gains) latents liés aux variations de juste valeur	217	(29)
Charges / (produits) calculés liés aux stocks options et assimilés (note 8.3.1)	11	27
Autres charges et produits calculés	36	57
Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables	1 326	1 091
Résultat sur cessions d'actifs	(57)	49
Pertes /(profits) liés à des variations de parts d'intérêts de filiales avec prise / perte de contrôle ou de participations ne donnant pas le contrôle	(263)	(6)
Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises (note 3.3.3)	(73)	(76)
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises (notes 3.3.1 et 3.3.3)	128	128
Capacité d'Autofinancement (CAF)	1 111	1 881
Coût de l'endettement financier net (hors variations de juste valeur)	707	787
Charge d'impôt (y compris impôts différés) (note 9.1)	71	320
Impôts versés	(233)	(431)
Variation du Besoin en Fond de Roulement (note 4.1)	1 184	342
Flux de trésorerie net généré par l'activité (A)	2 840	2 899
Acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	(1 511)	(1 545)
Cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement	167	72
Acquisition d'actifs financiers	(64)	(16)
Cession d'actifs financiers	39	158
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle (note 4.2)	(161)	(101)
Incidence des variations de périmètre en lien avec des entreprises associées et des coentreprises	42	(34)
Variation des prêts et avances consentis	(2)	(2)
Flux de trésorerie net lié aux opérations d'investissement (B)	(1 490)	(1 468)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 12.9)	(89)	(87)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (note 12.9)	(354)	(306)
Dividendes versés aux porteurs de TSSDI (note 12.9)	(48)	(27)
Augmentations et diminutions de capital en numéraire	1	5
Transactions entre le Groupe et les intérêts ne donnant pas le contrôle (note 4.3)	(86)	(266)
Ventes et achats de titres auto-détenus	(82)	(24)
Emissions d'emprunts (note 4.4)	3 696	4 548
Remboursements d'emprunts (note 4.4)	(5 471)	(2 391)
Intérêts financiers nets versés	(782)	(824)
Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement (C)	(3 215)	628
Incidence des variations de cours des devises (D)	(1 048)	(37)
Variation de trésorerie (A+B+C+D)	(2 913)	2 022
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets d'ouverture (F)	7 512	5 490
Trésorerie nette d'ouverture présentée au bilan (note 11.1)	7 512	5 490
Trésorerie nette de clôture	4 599	7 512
Trésorerie nette de clôture des activités détenues en vue de la vente (E) (note3.5)	(129)
Trésorerie nette de clôture présentée au bilan (G) (note 11.1)	4 470	7 512
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie (G-E-F)	(2 913)	2 022

27

---

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En millions d'euros	Capital (1)	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Couverture de flux de trésorerie	Couverture d'investissement net	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Actifs financiers disponibles à la vente	Capitaux propres attribuables aux propriétaires	Intérêts ne donnant pas le contrôle (2)	Total des capitaux propres
Au 1er janvier 2014 (8)	146	1 440	(9)	192	(1)	(15)	(382)	(15)	89	1 444	12 475	13 919
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (3)					12		5	(1)	(21)	(5)	26	21
Résultat net de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2014				(33)						(33)	728	695
Total des produits et charges comptabilisés				(33)	12		5	(1)	(21)	(38)	754	716
Opérations sur capital											(13)	(13)
Opérations sur titres auto détenus			(10)	(6)						(16)	17	1
Dividendes distribués (4)				(93)						(93)	(346)	(439)
Exercice de l'option d'achat portant sur 3,4% de GPA (5)				(9)			(26)			(35)	(280)	(315)
Autres variations des parts d'intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales				69			(13)			56	24	80
Autres mouvements				16						16	(30)	(14)
Au 31 décembre 2014	146	1 440	(19)	136	11	(15)	(416)	(16)	68	1 334	12 601	13 935
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (3)						(1)	(604)	(12)	(43)	(660)	(2 280)	(2 940)
Résultat net de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2015				(165)						(166)	216	50
Total des produits et charges comptabilisés				(165)		(1)	(604)	(12)	(43)	(825)	(2 064)	(2 889)
Opérations sur capital											2	2
Opérations sur titres auto détenus			5	25			(9)			21	(102)	(81)
Dividendes distribués (4)				(89)						(89)	(279)	(368)
Variation des parts d'intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales (6)				(10)			(19)			(29)	(135)	(164)
Variation des parts d'intérêts liées à la prise ou perte de contrôle des filiales (7)											157	157
Autres mouvements				17						17	(35)	(18)
Au 31 décembre 2015	146	1 440	(14)	(86)	11	(16)	(1 048)	(28)	25	429	10 145	10 574

(1) Note 12.2 Éléments du capital
(2) Note 12.8 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle
(3) Note 12.7 Résultat global consolidé
(4) Note 12.9 Dividende
(5) Note 3.2.1 Evolution du pourcentage d'intérêt dans GPA
(6) La variation négative de 164 millions d'euros correspond essentiellement (a) à l'incidence de la promesse d'achat portant sur les titres Disco (note 3.1.1) pour -90 millions d'euros, (b) la variation des engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle chez Franprix-Leader Price pour -15 millions d'euros, (c) la variation du taux de détention de Monoprix dans sa filiale Simonop'1 pour +72 millions d'euros (note 3.1.6) et la variation de détention de Rallye dans Casino pour -126 millions d'euros (note 2.4).
(7) Note 3.1.1 Prise de contrôle de la société uruguayenne Disco
(8) Un reclassement a été opéré entre les écarts de conversion et les actifs disponibles à la vente pour respectivement de -17 et 15 millions d'euros.

28

---

Notes annexes

Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Euronext Paris, compartiment B de l'Eurolist. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ».

En date du 8 mars 2016, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Rallye pour l'exercice 2015. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée le 18 mai 2016.

Note 1 • Principes comptables généraux

1.1 | Référentiel

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, ont été établis conformément aux normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2015.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Ces amendements n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Pour mémoire, le Groupe avait appliqué par anticipation l'interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes dans ses états financiers consolidés annuels clos le 31 décembre 2014.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2015

Améliorations annuelles des normes IFRS – cycle 2011-2013 : ces amendements de normes sont d'application prospective. Les normes concernées sont :

• IFRS 3 – Regroupements d'entreprises :

Cet amendement précise que :

• La création de toutes formes de partenariats tels que définie par IFRS 11 – Partenariats (c'est-à-dire coentreprises et opérations conjointes) est exclue du champ d'IFRS 3 ;

• Cette exclusion s'applique uniquement aux états financiers des coentreprises ou opérations conjointes.

• IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur :

Cet amendement précise que l'exception d'IFRS 13 qui permet de mesurer la juste valeur d'un ensemble d'actifs et passifs financiers sur une base nette s'applique à tous les contrats qui relèvent d'IAS 39 – Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ou IFRS 9 – Instruments financiers, qu'ils répondent ou non à la définition des actifs ou passifs financiers selon IAS 32 – Instruments financiers – Présentation.

• IAS 40 – Immeubles de placement :

Cet amendement précise que :

L'utilisation du jugement est nécessaire pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement consiste en l'acquisition d'un actif, d'un groupe d'actifs ou d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS 3 – Regroupements d'entreprises ;

Ce jugement doit être basé sur les dispositions contenues dans IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.

1.2 | Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.2.1 • Bases d'évaluation

Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l'exception :

• des actifs et passifs réévalués à leur juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 3 ;
• des instruments financiers dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente et du portefeuille de titres qui sont évalués à la juste valeur. La valeur comptable des actifs et passifs qui sont des éléments couverts par une couverture de juste valeur, et qui seraient par ailleurs évalués au coût historique, est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont arrondis au million le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

1.2.2. Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience

---

passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements, estimations et hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

• les dépréciations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
• les actifs financiers disponibles à la vente (note 6.9).

Pour les filiales opérationnelles les jugements, estimations et hypothèses retenus portent en particulier sur :

• la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue dans Disco et des intérêts ne donnant pas le contrôle (note 3.1.1) ;
• les valeurs recouvrables des impôts différés actifs (note 9) ;
• les provisions pour risques, notamment fiscaux et sociaux, ainsi que la valeur recouvrable des crédits d'impôt ou de taxes (TVA ou assimilés) (note 13) ;
• la détermination de la juste valeur des immeubles de placement (note 10.4) ;
• la modification de la durée d'amortissement de certaines immobilisations corporelles.

En application de la norme IAS 16, le Groupe a révisé la durée d'amortissement de certaines catégories d'immobilisations corporelles (dont le gros œuvre des constructions, les installations frigorifiques et les installations électriques). S'agissant d'un changement d'estimation, cette révision a été appliquée de façon prospective.

Note 2 • Faits marquants

Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :

2.1 | Nouvelle organisation des activités du groupe Casino en Amérique Latine

Le groupe Casino a fait évoluer son organisation par un regroupement de l'ensemble de ses activités en Amérique latine autour de la filiale colombienne Éxito. Le 20 août 2015, le groupe Casino a cédé à Éxito :

• 50% du capital de la société Segisor (holding française) qui détient les actions avec droit de vote de sa filiale brésilienne GPA soit environ 18,8% du capital ;
• 100% de Libertad, filiale du groupe Casino en Argentine.

A la suite de cette transaction, Éxito consolide par intégration globale toutes les activités détenues par le groupe Casino en Amérique Latine (Brésil, Colombie, Argentine et Uruguay). Le groupe Casino, qui détient 54,8% du capital d'Éxito, reste son actionnaire de contrôle et continue de consolider, par intégration globale, Éxito et ses filiales (y compris désormais GPA et Libertad).

Le montant de la transaction s'élève à 1 829 millions de dollars (soit 1 629 millions d'euros).

A la date d'opération, cette réorganisation étant réalisée entre sociétés intégrées globalement, ses effets sur les comptes consolidés du groupe Casino sont éliminés. A compter de cette date, la quote-part du groupe Casino dans les résultats de GPA, Via Varejo, Cnova et Libertad résultant de la dilution liée aux intérêts ne donnant pas le contrôle d'Éxito s'établit respectivement à 32,8%, 14,2%, 55,1% et 54,8% contre respectivement 41,3%, 17,9%, 58,1% et 100% avant l'opération. Des frais et incidences fiscales liés à l'opération (banques, conseils, avocats) pour un montant de 71 millions d'euros ont été comptabilisés en autres charges opérationnelles (note 6.5).

2.2 | Plan de désendettement

Le 15 décembre 2015, le groupe Casino a annoncé sa décision de renforcer sa flexibilité financière par un plan de désendettement en 2016 de plus de 2 milliards d'euros, au travers notamment d'opérations immobilières et de cessions d'actifs non stratégiques incluant notamment le projet de vendre les activités du groupe Casino au Vietnam (note 3.5). Le 14 janvier 2016, le plan a été porté à 4 milliards d'euros en relation avec le projet de cession de sa filiale Big C Thaïlande ; la signature du contrat de cession a été annoncée le 7 février 2016 (note 15).

2.3 | Alliance avec DIA

Les groupes Casino et DIA ont conclu une alliance stratégique internationale dans les achats et les services qui est opérationnelle, à l'exception de la partie Amérique Latine qui est soumise à l'approbation des autorités de concurrence compétentes et s'appuiera sur une société commune ICDC Services. La participation du groupe Casino dans cette nouvelle société n'a pas d'impact significatif sur l'état de la situation financière et sur le compte de résultat consolidés en 2015.

2.4 | Fraude découverte dans la filiale Cnova Brazil

Le 18 décembre 2015, le Conseil d'administration de Cnova a annoncé qu'il mandait des consultants externes pour l'aider dans une enquête, portant notamment sur des irrégularités présumées commises par des employés dans le cadre de la gestion des stocks retours de sa filiale brésilienne au sein de ses centres de distribution. Au cours de cette enquête, la filiale a également identifié des anomalies relatives à des montants de dettes fournisseurs, et de créances liées à des marchandises en transit chez des transporteurs.

En l'état actuel de l'enquête, qui est toujours en cours, les principaux impacts comptables que Cnova a communiqués sont les suivants :

• Chiffre d'affaires et créances clients : la direction de Cnova a identifié une surévaluation du chiffre d'affaires de 30 millions d'euros et des créances clients associées nettes de provisions pour dépréciation de 17 millions d'euros liée à l'absence d'annulation d'une seconde vente dès lors qu'un produit de remplacement est envoyé au client en cas de livraison d'un produit endommagé ou défectueux.
• Stocks : la direction de Cnova a mandaté des consultants externes, aidés de collaborateurs de Cnova Brésil, pour réaliser un inventaire physique complet au 31 décembre 2015 des sept centres de distribution de Cnova Brésil. Les conclusions de cet inventaire n'ont pas révélé d'anomalie significative par rapport aux quantités en stocks attendues mais ont conduit la direction de Cnova à constater une dépréciation complémentaire des stocks de

30

---

produits endommagés/retournés pour 12 millions d'euros sur l'exercice 2015.

• Dettes fournisseurs et autres comptes : la direction a découvert que certains comptables de Cnova Brésil avaient délibérément établi des rapports écrits et enregistrés des dettes fournisseurs incorrectes à la demande d'anciens collaborateurs de Cnova Brésil. En conséquence, elle a ajusté à la hausse le montant des dettes fournisseurs de 13 millions d'euros.

Casino a estimé que la part de ces ajustements correspondant à des erreurs sur les exercices passés n'est pas suffisamment significative pour justifier un retraitement des comptes antérieurement publiés. Les impacts décrits ci-dessus ont été comptabilisés en résultat opérationnel courant pour la part relative au 31 décembre 2015 pour 25 millions d'euros et en autres charges opérationnelles pour la part rattachée aux exercices antérieurs pour 23 millions d'euros.

2.5 | Autres opérations de périmètre significatives réalisées en 2015

• Au cours de l'année 2015, la société Rallye s'est renforcée dans le capital de Casino à hauteur de 1,74% par l'acquisition directe de 1 125 000 actions Casino et par la mise en place d'un contrat d'equity swap portant sur 840 495 actions Casino.
• Prise de contrôle exclusif de la filiale uruguayenne Disco (note 3.1.1) ;
• Prise de contrôle d'un ensemble de 29 magasins complémentaires Super Inter résultant de l'exercice de l'option d'achat par Éxito (note 3.1.2) ;
• Prise de contrôle par le sous-groupe Franprix - Leader Price (note 3.1.3) ;
• Accord d'échange d'actifs entre Éxito et Caja de Compensación Familiar - CAFAM (Cafam) (note 3.1.4).
• La création de la SCI Simonop'1 et l'entrée au capital d'investisseurs (note 3.1.6).

NOTE 3 • PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Périmètre et méthodes de consolidation

Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société-mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation figurant en note 16.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées dans l'état de la situation financière consolidée du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Droits de vote potentiels

Le contrôle doit être apprécié en tenant compte des droits de vote potentiels mais seulement s'ils sont substantifs c'est-à-dire que l'entité a la capacité pratique d'exercer ses droits au regard du prix, de la date et des modalités d'exercice.

Une entité peut posséder des bons de souscription d'action, des options d'achat d'action, des instruments d'emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s'ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l'entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d'un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exercables ou convertibles sont pris en considération dans le cadre de son appréciation du contrôle d'une autre entité. Les droits de vote potentiels ne sont pas actuellement exercables ou convertibles lorsque, par exemple, ils ne peuvent être exercés ou convertis qu'à une date future ou à l'issue d'un événement futur.

Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties exercent un contrôle conjoint sur l'entité. Elles ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint existe dès lors que les décisions concernant les activités pertinentes sont prises à l'unanimité des parties se partageant le contrôle.

Les coentreprises sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans l'état de la situation financière consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Méthode de la mise en équivalence

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. L'éventuelle perte de valeur et le résultat de cession portant sur les titres mis en équivalence sont comptabilisés en « Autres produits et charges opérationnels ».

Les résultats sur les opérations d'acquisitions ou de cessions internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Le Groupe suit une approche transparente afin de mettre en équivalence les entreprises associées et considère, le cas échéant, le pourcentage final que détient le Groupe dans la détermination de la quote-part de résultat à éliminer.

En l'absence de norme ou d'interprétation applicable à la dilution du Groupe dans une filiale d'une société mise en équivalence, l'incidence

---

de cette dilution est comptabilisée en quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises.

Regroupement d'entreprises

En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles », sauf ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistrée directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »).

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise) le goodwill ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l'acquisition ; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »), sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.

Conversion de monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la maison mère du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société-mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

• les actifs et passifs, y compris le goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture de la période ;
• les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours.

Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger, est classé en résultat.

Les transactions libellées en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au compte de résultat en gain ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Les écarts de change constatés sur la conversion d'un investissement net d'une entité à l'étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reclassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.

Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l'investissement net.

3.1 | Opérations de périmètre réalisées en 2015

3.1.1 • Prise de contrôle de la société uruguayenne Disco

Éxito exerçait un contrôle conjoint sur le sous-groupe Disco dans lequel il possédait une participation de 62,49%. Ce sous-groupe était en conséquence comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 31 décembre 2014.

Consécutivement à la signature d'un accord contractuel lui octroyant plus de 75% des droits de vote et ainsi le contrôle exclusif sur les décisions stratégiques, Éxito a pris le contrôle du sous-groupe Disco à compter du 1er janvier 2015.

Le passage de la mise en équivalence à 62,49% (pourcentage de détention par Éxito) à une intégration globale (pourcentage d'intérêt inchangé) a entraîné, conformément à la norme IFRS 3, la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 262 millions d'euros qui a été présenté en « Autres produits opérationnels » (note 6.5). L'évaluation de Disco a été réalisée par un expert indépendant sur la base d'une analyse multicritère (méthode des flux de trésorerie actualisés et méthode des multiples).

---

Le bilan du sous-groupe Disco et le goodwill dégagé sont les suivants :

En millions d'euros	Au 1^{er} janvier 2015
Immobilisations incorporelles	36
Immobilisations corporelles	149
Immeubles de placement	24
Actifs financiers non courants	8
Actifs d'impôts différés	10
Stocks	37
Créances clients	21
Autres actifs	25
Trésorerie et équivalents de trésorerie	49
Actifs	358
Autres dettes non courantes	4
Passifs d'impôts différés	22
Passifs financiers courants	1
Fournisseurs	75
Autres dettes courantes	36
Passifs	139
Juste valeur des actifs et passifs identifiables à 100%, nets (A)	218
Juste valeur de la quote-part antérieurement détenue de 62,49% (B) (1)	368
Juste valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill complet) C (1)	155
Goodwill (B+C-A)	304

(1) Les intérêts ne donnant pas le contrôle ont été évalués à la juste valeur, cette juste valeur intégrant une décote d'absence de contrôle et de restriction attachée à la cession des titres

Au 31 décembre 2015, les principaux ajustements de juste valeur portent sur la reconnaissance de marques (36 millions d'euros), d'actifs immobiliers (86 millions d'euros) et des impôts différés passifs nets attachés (20 millions d'euros).

L'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiables a conduit à la constatation d'un goodwill de 304 millions d'euros alloué au regroupement d'UGT Uruguay.

La contribution des activités du sous-groupe Disco au chiffre d'affaires et au résultat net de l'ensemble consolidé (hors produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue) du groupe Casino pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 est respectivement de 436 et 33 millions d'euros. Les frais liés à la prise de contrôle ne sont pas significatifs.

Par ailleurs, les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat consentie par le groupe Casino sur 29,8% du capital de la société Disco. Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021. Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de cette société avec un prix minimum de 41 millions de dollars US majoré d'un taux d'intérêt de 5% par an. La valorisation de cette promesse d'achat s'élève à 90 millions d'euros au 31 décembre 2015.

---

34

3.1.2 • Exercice d'une option d'achat portant sur des magasins Super Inter

Le 15 avril 2015, Éxito a exercé une option d'achat lui permettant d'acquérir 29 magasins Super Inter exploités par Éxito depuis octobre 2014 ainsi que la marque Super Inter. Bien qu'indépendante, cette opération finalise la prise de contrôle du réseau de Super Inter par Éxito. Le prix d'acquisition s'élève à 343 920 millions de COP (124 millions d'euros) dont 284 173 millions de COP (99 millions d'euros) payés au 31 décembre 2015.

A la date de prise de contrôle, la juste valeur attribuée aux actifs et passifs identifiables de ces magasins a été déterminée par un expert indépendant et se résume ainsi :

En millions d'euros	Au 1er avril 2015
Marques Super Inter	23
Immobilisations corporelles	7
Actifs	30
Juste valeur des actifs et passifs identifiables à 100%, nets (A)	30
Prix d'acquisition (B)	124
Goodwill (B-A)	95

Ce goodwill de 95 millions d'euros déductible fiscalement est alloué à l'UGT Colombie ; il est attribuable à l'accès à une nouvelle clientèle et aux économies d'échelle résultant de la combinaison des activités d'Éxito et de Super Inter. Les frais liés à la prise de contrôle ne sont pas significatifs.

3.1.3 • Opérations de périmètre relatives au sous-groupe Franprix – Leader Price

Sur l'exercice 2015, Franprix – Leader Price a pris le contrôle des sous-groupes suivants :

• Sous-groupe Europrice pour lequel Franprix – Leader Price avait octroyé une promesse d'achat portant sur 99,99% du capital. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 18 millions d'euros et a généré un goodwill provisoire de 11 millions d'euros.
• Sous-groupe Leader Centre Gestion pour lequel Franprix – Leader Price avait octroyé une promesse d'achat portant sur 51% du capital. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 14 millions d'euros. Ce sous-groupe étant antérieurement mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Casino, la réévaluation, conformément à IFRS 3, de la quote-part antérieurement détenue a généré une charge de 2 millions d'euros. Cette acquisition a généré un goodwill provisoire de 18 millions d'euros.
• Sous-groupe Parfidis pour lequel Franprix – Leader Price avait octroyé une promesse d'achat portant sur 64% du capital. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 21 millions d'euros. Ce sous-groupe étant antérieurement mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Casino, la réévaluation, conformément à IFRS 3, de la quote-part antérieurement détenue a généré un produit de 4 millions d'euros. Cette acquisition a généré un goodwill provisoire de 26 millions d'euros.

La contribution des activités des sous-groupes Europrice et Leader Centre Gestion au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Casino pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2015 est respectivement de 57 et -2 millions d'euros. La contribution des activités du sous-groupe Parfidis au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Casino pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2015 est respectivement de 27 et -9 millions d'euros. Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2015, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt aurait été respectivement de 66 et -3 millions d'euros.

Les frais liés à ces prises de contrôle ne sont pas significatifs.

Par ailleurs, dans le cadre des projets de redéploiement des franchisés chez Franprix – Leader Price, la filiale a reconnu au cours du 2ème semestre 2015 la cession de deux masterfranchisés d'un ensemble de magasins Franprix et Leader Price dont la gestion en mode intégré était déficitaire. Les magasins ont été cédés à hauteur de 51% générant une incidence nette de -58 millions d'euros reconnue en « Autres charges opérationnelles ».

Si ces cessions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2015, l'incidence sur le chiffre d'affaires aurait été de -51 millions d'euros ; l'incidence sur le résultat avant impôt aurait été nulle.

Parallèlement, les mêmes masterfranchisés ont pu investir dans un ensemble de magasins Franprix et Leader Price bénéficiaires à hauteur de 49%. Ces cessions sans perte de contrôle ont généré un impact sur les capitaux propres part du Groupe à hauteur de -26 millions d'euros et de +26 millions d'euros sur les intérêts ne donnant pas le contrôle.

3.1.4 • Accord d'échange d'actifs entre Éxito et Cafam

Un accord avait été conclu en septembre 2010 entre Éxito et « La Caja de Compensación Familiar – CAFAM », permettant d'une part à Éxito d'exploiter des magasins détenus par Cafam et d'autre part permettant à Cafam d'exploiter des pharmacies détenues par Éxito.

Le 23 février 2015, un accord a été conclu entre les parties qui prévoit :

• La prise de contrôle par Éxito des magasins détenus jusqu'alors par Cafam et exploités par Éxito depuis septembre 2010. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 44 millions d'euros et a généré un goodwill déductible fiscalement du même montant ;
• La vente à Cafam des pharmacies détenues par Éxito et dont certaines étaient exploitées par Cafam depuis septembre 2010 pour un montant total de 27 millions d'euros comptabilisé en « Autres produits opérationnels » ;
• La résiliation du contrat d'exploitation qui avait été signé en septembre 2010.

Les frais liés à la prise de contrôle ne sont pas significatifs.

Les clauses suspensives dont celle relative à l'approbation de l'Autorité de la concurrence ont été levées le 27 mai 2015.

---

35

3.1.5 • Acquisition des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société Lanin

Le 26 février 2015, suite à l'exercice des options de vente, le groupe Éxito a acquis la totalité des intérêts ne donnant pas le contrôle de la société Lanin (soit 3,18%), holding détenant 100% de Devoto qui exploite des magasins en Uruguay. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 17 millions d'euros (note 4.3).

3.1.6 • Création de la SCI Simonop'1 et entrée au capital d'investisseurs

En octobre 2015, la SCI Simonop'1 a été constituée par Monoprix et deux de ses filiales. Par la suite, le 22 décembre 2015, Monoprix et ses deux filiales ont transféré par voie d'apport en nature 11 actifs immobiliers évalués à 138 millions d'euros qui abritent des supermarchés à enseigne Monoprix. A cette même date, 49% des titres de Simonop'1 ont été cédés à 3 organismes et sociétés de placement immobiliers gérés par la société de gestion Ciloger pour un prix global de 73 millions d'euros (note 4.3) entraînant un impact sur les capitaux propres du Groupe de 72 millions d'euros (dont 2 millions d'euros en part du Groupe).

3.2 | Opérations de périmètre réalisées en 2014

3.2.1 • Evolution du pourcentage d'intérêt dans GPA

• Exercice de l'option d'achat

Le 4 avril 2014, Casino avait acquis 8 907 123 actions préférentielles de la société GPA après exercice d'une option d'achat souscrite en juillet 2012. Le montant décaissé pour cette acquisition s'est élevé à 330 millions d'euros (note 4.3) entraînant un impact négatif sur les capitaux propres Part du Groupe de 34 millions d'euros.

• Exercice des stocks options

L'exercice de stocks options de GPA sur le 1er semestre 2014 avait eu un impact négatif sur les capitaux propres Part du Groupe de 3 millions d'euros.

Ces deux transactions entre actionnaires avaient été traitées directement en capitaux propres, portant l'intérêt de Casino dans GPA à 41,32% au 31 décembre 2014.

3.2.2 Opérations du sous-groupe Franprix-Leader Price

Après l'obtention de l'accord de l'Autorité de la concurrence, le groupe Franprix – Leader Price avait pris le contrôle de 46 magasins Le Mutant en date du 8 mars 2014. Le montant décaissé pour cette acquisition s'est élevé à 32 millions d'euros et avait généré un goodwill de 17 millions d'euros.

Au cours de l'exercice 2014, Franprix - Leader Price avait pris également le contrôle de diverses sociétés qui exploitent 26 magasins sous enseignes Franprix et Leader Price. Le montant décaissé pour ces acquisitions s'est élevé à 22 millions d'euros et avait généré un goodwill de 25 millions d'euros.

Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2014, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net avaient impôt auraient été respectivement de 76 et -5 millions d'euros.

3.2.3 Monshowroom (segment e-commerce)

La mise à jour de la juste valeur des actifs et passifs identifiables avait principalement conduit à réévaluer la marque pour 6 millions d'euros et les relations clients pour 1 million d'euros. Le goodwill définitif de Monshowroom (société E-Trend) était ainsi de 22 millions d'euros.

Par ailleurs, Cdiscount Group avait racheté la totalité de la part des intérêts ne donnant pas le contrôle liée à l'activité Monshowroom en mai 2014 pour 6 millions d'euros entraînant un impact sur les capitaux propres Part du Groupe de 2 millions d'euros.

En septembre 2015, Cdiscount Group a cédé à Monoprix le contrôle de Monshowroom. L'incidence de cette opération interne au Groupe a été neutralisée dans les comptes consolidés.

3.2.4 Super Inter

En septembre 2014, Éxito avait été autorisé par l'Autorité de la concurrence colombienne d'acquérir 19 magasins de Super Inter pour un montant de 200 000 millions de COP (75 millions d'euros dont 24 millions d'euros payés en 2015).

Par ailleurs, Éxito avait conclu un premier accord avec Super Inter pour (i) exploiter 31 magasins complémentaires sur une période de 5 ans à partir d'une date variant entre le 16 octobre et 18 décembre 2014 selon le magasin (ii) utiliser les marques déposées de Super Inter et (iii) acquérir en 2015 les 31 magasins complémentaires ainsi que les marques mentionnées ci-dessus (option d'achat accordée par Super Inter à Éxito qui a été exercée le 15 avril 2015 – note 3.1.2). Un pacte avait été signé avec Super Inter pour organiser le contrôle de ces 31 magasins.

Compte tenu d'actifs identifiables nets de 20 588 millions de COP (8 millions d'euros) acquis le 16 octobre 2014, le goodwill s'élève à 179 412 millions de COP (68 millions d'euros) qui est attribuable à l'acquisition d'une nouvelle base de clients et aux économies d'échelle résultant de la combinaison des activités d'Éxito et de Super Inter. Ce goodwill alloué à l'UGT Colombie, est déductible fiscalement.

La contribution des magasins acquis de Super Inter au chiffre d'affaires et résultat net consolidé du Groupe s'est élevé respectivement à 16 et 1 million d'euros pour la période du 16 octobre au 31 décembre 2014.

---

Si cette prise de contrôle avait eu lieu le 1er janvier 2014, la contribution au chiffre d'affaires et au résultat net consolidé du Groupe aurait été respectivement de 111 et 2 millions d'euros.

3.3 | Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

3.3.1 Entreprises associées les plus significatives

Le tableau ci-dessous présente les comptes résumés à 100% des trois principales entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Ces informations sont établies en conformité avec les normes IFRS, telles que publiées par les entreprises associées, et retraitées le cas échéant des ajustements effectués par le groupe Casino tels que des ajustements de réévaluation de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des ajustements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe et des éliminations d'opérations d'acquisitions ou de cessions intragroupes à hauteur du pourcentage de détention dans les entités associées.

En millions d'euros	2015			2014
	Mercialys (1)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)	Mercialys (1)	Banque du Groupe Casino	FIC (2)
Pays	France	France	Brésil	France	France	Brésil
Activité	Foncière	Bancaire	Bancaire	Foncière	Bancaire	Bancaire
% d'intérêts et de droit de vote (3)	40%	50%	50%	40%	50%	50%
Chiffre d'affaires	172	122	302	155	105	329
Résultat net des activités poursuivies	87	2	61	85	(5)	70
Autres éléments du résultat global
Résultat global total	87	2	61	85	(5)	70
Actifs non courants	2 797	25	9	2 415	27	11
Actifs courants (4)	117	826	903	198	739	1 184
Passifs non courants	(1 243)	(2)	(4)	(1 040)	(2)	(5)
Passifs courants	(239)	(756)	(712)	(182)	(670)	(920)
dont passifs liés à l'activité de crédit		(738)			(655)
Actif net	1 432	94	197	1 391	94	271
Dont actif net part du Groupe	1 325	94	197	1 391	94	271
Quote-part d'actif net	533	47	98	560	47	135
Goodwill	20	33		20	33
Eliminations quote-part de marge interne	(177)			(122)
Autres ajustements (5)			(14)			(19)
Valeur des titres mis en équivalence	376	80	84	457	80	116
Dividendes reçus de l'entreprise associée	61		41	44		4

(1) Au 31 décembre 2015, le groupe Casino détient 40,25% du capital de Mercialys ; il considère avoir une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières du groupe Mercialys. Cette position s'appuie sur l'analyse des droits effectifs exprimés lors des dernières Assemblées générales de Mercialys (Casino et ses parties liées n'ont pas le contrôle de l'Assemblée générale), l'absence de majorité sur les décisions stratégiques au sein du Conseil d'administration de la société qui est composé d'une majorité d'indépendants, des règles de gouvernance qui prévoient que les représentants de Casino au sein de Mercialys ne participent pas aux décisions portant sur des opérations réalisées avec le groupe Casino et des accords contractuels opérationnels conclus entre le groupe Casino et la société à des conditions de marché.

(2) Les entreprises associées du groupe GPA sont principalement composées des sociétés FIC et BINV. Ces sociétés financent les achats des clients de GPA et résultent d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco"), GPA, et Via Varejo. Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA estimant n'exercer qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières. Les données présentées ci-dessus correspondent à la société FIC, l'entité BINV étant moins significative.

(3) Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui détenu au niveau du groupe Casino à l'exception de la société mise en équivalence FIC qui correspond à celui au niveau du sous-groupe GPA.

(4) Concernant les entités Banque du Groupe Casino et FIC, leurs actifs courants concernent principalement leur activité de crédit.

(5) Il convient de déduire un montant de réserve statutairement allouée au partenaire Itaú Unibanco pour déterminer la valeur comptable des titres mis en équivalence de la société FIC.

3.3.2 Coentreprise significative

Le sous-groupe Grupo Disco de Uruguay constituait la seule coentreprise significative dans les comptes consolidés du Groupe en 2014. Celui-ci a fait l'objet d'une prise de contrôle en 2015 (note 3.1.1). Le montant des dividendes reçus de Disco au titre de 2014 était de 7 millions d'euros.

---

3.3.3 Variation des participations dans les entreprises associées et coentreprises

En millions d'euros	Au 1er janvier	Perte de valeur	Quote-part de résultat net de l'exercice	Distribution	Autres variations (2)	Au 31 décembre
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV)	94		36	(8)		122
Banque du Groupe Casino	83		(3)			80
Mercialys	563		34	(44)	(94)	457
Autres	41	(1)	(7)	(8)	9	35
Coentreprises
Disco	122		14	(7)		129
Autres	145		2	(64)	7	90
Exercice 2014	1 048	(1)	76	(131)	(78)	913
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV)	122		30	(34)	(30)	88
Banque du Groupe Casino	80		1		(1)	80
Mercialys	457		34	(61)	(55)	376
Autres	35		(11)		(10)	14
Coentreprises
Disco (1)	129				(129)
Autres	90		19	(26)	(9)	74
Exercice 2015	913		73	(121)	(234)	632

(1) Depuis le 1er janvier 2015, date de prise de contrôle, le sous-groupe Disco est consolidé par intégration globale (note 3.1.1)
(2) Pour Mercialys, les variations négatives de 94 et 55 millions d'euros respectivement en 2014 et 2015 résultent de la neutralisation des plus-values dégagées lors des cessions d'actifs immobiliers de Casino à Mercialys à hauteur de la quote-part détenue dans cette entité

3.3.4 Autres entreprises associées et coentreprises

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable des intérêts détenus dans les autres entreprises associées et coentreprises s'élève respectivement à 14 et 74 millions d'euros (note 3.3.3). Les informations financières agrégées relatives à ces entreprises associées et coentreprises ne sont pas significatives. Le montant des dividendes reçus de ces entreprises associées et coentreprises s'élève à 26 millions d'euros en 2015 (en 2014 : 72 millions d'euros).

3.3.5 Pertes relatives à la valorisation des entreprises associées et des coentreprises

À l'exception de Mercialys, les entreprises associées et coentreprises n'étant pas cotées, il n'existe pas de valeur boursière pour déterminer la juste valeur de ces investissements.

Concernant Mercialys, la juste valeur de cette participation à la clôture s'élève à 691 millions d'euros, déterminée sur la base du cours de Bourse du 31 décembre 2015 (682 millions d'euros au 31 décembre 2014); celle-ci ne fait pas ressortir de perte de valeur. L'actif net réévalué triple net (ANR) EPRA de Mercialys ressort au 31 décembre 2015 à 1 788 millions d'euros à $100\%$.

Les tests de perte de valeur effectués au 31 décembre 2015 n'ont conduit à aucune perte de valeur (au 31 décembre 2014, 10 millions d'euros avaient été constatés sur le secteur Franprix – Leader Price).

3.3.6 Quote-part des passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises

Au 31 décembre 2015 et 2014, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs.

3.3.7 Transactions avec les parties liées (entreprises associées et coentreprises)

Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) ou un contrôle conjoint (coentreprises) et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.

37

---

En millions d'euros	2015				2014
	Entreprises associées		Coentreprises		Entreprises associées		Coentreprises
	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes	Transactions	Soldes
Prêts	21	21	(27)				18	27
Créances	32	60	(13)	5	7	24	(7)	18
Dettes	(19)	11	(5)	7	15	30	(55)	12
Charges (1)	73		56		66		69
Produits (2)	398		52		317		40

(1) Dont loyers hors charges locatives au titre de 105 baux signés avec Mercialys pour 42 millions d'euros en 2015 (en 2014 : 104 baux pour 25 millions d'euros). Au 31 décembre 2015, les engagements de loyers envers Mercialys portant sur des actifs immobiliers s'élevent à 99 millions d'euros dont 43 millions d'euros à moins d'un an.
(2) Dont dividendes reçus de Mercialys pour 61 millions d'euros (en 2014 : 44 millions d'euros) et produits liées aux opérations immobilières avec Mercialys présentés en « Autres revenus » pour 303 millions d'euros (en 2014 : 243 millions d'euros)

Dans le cadre de ses relations avec Mercialys, le groupe Casino a conclu différents accords ; principalement, Casino est locataire dans certains centres commerciaux et effectue la gestion locative de la quasi-totalité des sites de Mercialys et a conclu des conventions administratives et de gestion de trésorerie.

Dans le cadre de la convention de partenariat entre Casino et Mercialys et dans la continuité des opérations de cessions d'actifs qui avaient eu lieu en 2014, Casino a cédé sur l'exercice 2015 à Mercialys des projets de développements immobiliers (dont 6 sites de Distribution Casino France et 5 sites Monoprix) pour un montant total de 355 millions d'euros générant, après prise en compte de l'élimination à hauteur de la participation détenue dans Mercialys et du taux d'avancement de chaque opération, la reconnaissance d'autres revenus pour 200 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA de 107 millions d'euros.

En complément, Mercialys a constitué le 1er juin 2015, la société Hyperthetis Participations regroupant 6 actifs immobiliers issus des opérations de cessions de projets de développements immobiliers effectuées par Casino à Mercialys en 2014. Cette société nouvellement créée est détenue à hauteur de 51% par Mercialys et 49% par l'OPCI SPF2 détenu majoritairement par BNP Paribas. Cette opération a conduit à la reconnaissance en « Autres revenus » de 22 millions d'euros au titre d'une fraction complémentaire de 49% du résultat de promotion immobilière qui avait été antérieurement éliminée à hauteur de 40%. Par la suite le 10 novembre 2015, le groupe Casino a cédé 3 projets de développements immobiliers à la société Hyperthetis Participations pour un montant de 64 millions d'euros hors droits générant la reconnaissance d'autres revenus pour 52 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA de 25 millions d'euros. Par ailleurs, le groupe Casino bénéficie d'une option d'achat à un prix garanti (le plus élevé entre la juste valeur et un TRI), portant sur 100% des actifs ou 100% des titres de cette nouvelle entité exercable à compter du 30 septembre 2020 jusqu'au 31 mars 2022 (note 3.4.2).

Enfin, Mercialys a également constitué le 22 octobre 2015 la société Immosiris à laquelle elle a apporté une galerie marchande. Les titres de cette société nouvellement créée ont ensuite été cédés à hauteur de 49% à un OPCI détenu majoritairement par BNP Paribas REIM France. Par la suite le 10 novembre 2015, le groupe Casino a cédé un projet de développement immobilier à la société Immosiris pour un montant de 36 millions d'euros générant la reconnaissance d'autres revenus pour 29 millions d'euros et une contribution positive en EBITDA de 15 millions d'euros. Par ailleurs, le groupe Casino bénéficie d'une option d'achat à un prix garanti (le plus élevé entre la juste valeur et un TRI), portant sur l'actif immobilier précédemment cédé, exercable à compter du 31 mars 2021 jusqu'au 30 septembre 2022 (note 3.4.2).

La dilution du groupe Casino dans les sociétés Hyperthetis Participations et Immosiris a été reconnue en quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises représentant un montant de 5 millions d'euros.

3.3.8 Engagements à l'égard des coentreprises

Au 31 décembre 2015 et 2014, il n'existe pas d'engagement à l'égard des coentreprises.

3.4 | Engagements liés au périmètre de consolidation

3.4.1 Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle – « PUTs minoritaires »

Le Groupe a consenti aux intérêts ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont présentés en « passifs financiers » ; les « Puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les « Puts à prix variables » pour leurs justes valeurs ; en outre, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. En 2015, le Groupe a décidé de présenter les « Puts minoritaires » sur une ligne distincte de l'état de la situation financière. Cette modification a été traitée rétrospectivement.

La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, puis la norme IFRS 10, appliquée dans les comptes à compter du 1er janvier 2014, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe a décidé d'appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de ventes, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version révisée de la norme en accord avec les recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers :

• les premières sont traitées selon la méthode du goodwill en cours : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en goodwill. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet

---

d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en goodwill;

• les secondes sont traitées comme des transactions entre actionnaires : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en réduction des capitaux propres. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en capitaux propres.

Les engagements d'acquisition de titres de capitaux propres consentis aux intérêts ne donnant pas le contrôle s'analysent comme suit au 31 décembre 2015 :

En millions d'euros	% de détention du Groupe	Engagement vis-à-vis des intérêts ne donnant pas le contrôle	Prix fixe ou variable	Dettes non courantes (3)	Dettes courantes (3)
Franprix – Leader Price (1)	50% à 74%	26,00% à 50,00%	F / V	48	11
Disco (2)	62,49%	29,82%	V	-	90
Monoprix (Somitap)	55,42%	44,58%	F	1	1
Total des engagements				50	102

(1) La valeur de ces promesses d'achat portant sur des filiales du sous-groupe Franprix-Leader Price est basée généralement sur le résultat net. La variation de +/- 10% de l'indicateur n'a pas d'impact significatif. Les échéances de ces options s'échelonnent entre 2016 et 2031.
(2) Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021
(3) Au 31 décembre 2014, les « Pats minoritaires » s'élevaient à 62 millions d'euros dont 24 millions d'euros en courant. L'augmentation sur l'exercice 2015 s'explique principalement par la prise de contrôle de Disco (note 3.1.1)

3.4.2 Engagements hors bilan

La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exercable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exercable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordé des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée est celle des promesses d'achat accordées.

Le montant des promesses d'achat d'actions portant sur des sociétés non contrôlées s'élève à 19 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 163 millions d'euros au 31 décembre 2014 et concerne exclusivement le sous-groupe Franprix – Leader Price. La variation à la baisse s'explique principalement par la prise de contrôle de la société Disco (note 3.1.1).

Par ailleurs, le groupe Casino bénéficie d'une option d'achat à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur 100% des actifs ou sur 100% des titres de la société Hyperthetis Participations et une option d'achat à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et un TRI minimum garanti portant sur un actif immobilier précédemment cédé à la société Immosiris (note 3.3.7) évaluées pour un montant global de 311 millions d'euros au 31 décembre 2015.

3.5 | Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Selon la norme IFRS 5 ces postes concernent :

• les actifs associés à une activité abandonnée ;
• des actifs isolés destinés à être cédés.

Une activité abandonnée correspond à une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte.

Lorsque des actifs sont destinés à être cédés le Groupe évalue les actifs non courants au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l'amortissement sur ces derniers.

Ce traitement intervient lorsque la Direction est engagée dans un plan de vente, qui doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la date de cette classification. Compte tenu de ces caractéristiques la part du Groupe dans l'actif net des actifs détenus en vue de la vente est présentée en minoration de la dette financière nette (note 11).

Lorsqu'il s'agit d'investissements dans des contreprises ou des entreprises associées, le classement en « Actifs détenus en vue de la vente » engendre l'arrêt de la comptabilisation de la quote-part de résultat.

Les actifs détenus en vue de la vente et les passifs rattachés s'élèvent respectivement à 538 et 184 millions d'euros au 31 décembre 2015 (au 31 décembre 2014 respectivement : 67 et 5 millions d'euros millions d'euros). Ils sont composés principalement des actifs Retail et E-commerce du sous-groupe au Vietnam.

Les actifs détenus en vue de la vente nets des passifs associés au niveau des sous groupes s'élèvent à 315 millions d'euros au 31 décembre 2015 (2014 : 43 millions d'euros), dont 289 millions d'euros au titre du sous-groupe au Vietnam (287 et 2 millions d'euros respectivement pour les activités Retail et E-commerce).

---

Au 31 décembre 2015, les actifs et passifs détenus en vue de la vente relatifs aux activités Retail et E-commerce du sous-groupe du Vietnam se décomposent de la façon suivante :

En millions d'euros	Avant élimination intercus	Elimination intercus	Après élimination intercus
Goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement	184		184
Autres actifs non courants	107		107
Actifs non courants	291		291
Autres actifs courants	87		87
Trésorerie et équivalent de trésorerie	129		129
Actifs courants	216		216
Total des actifs	507		507
Passifs financiers non courants	223	186	36
Autres passifs non courants
Passifs non courants	223	186	36
Passifs financiers courants	30		30
Fournisseurs	94		94
Autres passifs courants	24		24
Passifs courants	148		148
Total des passifs	370	186	184
Actif net	137		323
dont part du groupe Casino (1)	103	186	289

(1) Dont 100 et 3 millions d'euros d'actifs nets part du groupe Casino avant élimination intragroupe relatifs respectivement à l'activité Retail du Vietnam présenté dans le secteur Asie et à l'activité Cdiscount Vietnam présenté dans le secteur E-commerce.

En complément, pour le calcul du résultat de cession des montants constatés en autres éléments du résultat global tels que les écarts de conversion et les couvertures d'investissements nets présentant un total de -34 millions d'euros au 31 décembre 2015 devront être pris en compte.

Note 4 • Compléments d'information sur le tableau de flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat net de l'ensemble consolidé et est ventilé selon trois catégories :

les flux de trésorerie liés à l'activité : y compris impôts, frais liés aux prises de contrôle et paiements reçus dans le cadre d'une subvention ;

les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : notamment prises de contrôle (hors frais liés à l'acquisition), pertes de contrôle y compris frais de transaction, acquisitions et cessions de titres de participation non consolidés et d'entreprises associées et coentreprises (y compris frais de transactions), les compléments de prix payés dans le cadre de regroupement d'entreprises (à hauteur de la dette déterminée dans le délai d'affectation ainsi que les acquisitions et cessions d'immobilisations (y compris frais et paiements différés) hors opérations de location-financement ;

les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : notamment émissions et remboursements d'emprunts, émissions d'instruments de capitaux propres, transactions entre actionnaires (y compris les frais de transaction et le cas échéant les paiements différés), intérêts nets versés (flux cash liés au coût de l'endettement), transactions relatives aux actions propres et dividendes versés.

4.1 | Variation du BFR liée à l'activité

En millions d'euros	2015	2014
Stocks de marchandises	(248)	(677)
Stocks de promotion immobilière	65	127
Fournisseurs	1 153	1 308
Créances clients et comptes rattachés	(64)	(13)
Créances liées aux activités de crédit	111	4
Financement des activités de crédit	(108)	3
Autres créances / dettes	275	(410)
Variation du Besoin en Fond de Roulement (BFR)	1 184	342

---

4.2 | Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle

En millions d'euros	2015	2014
Montant payé pour les prises de contrôle	(241)	(130)
Disponibilités / (découverts bancaires) liés aux prises de contrôle	37	1
Montant reçu pour les pertes de contrôle	41	28
(Disponibilités) / découverts bancaires liés aux pertes de contrôle	3
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle	(161)	(101)

En 2015, l'incidence de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino comprend principalement :
- la prise de contrôle de Super Inter pour -124 millions d'euros (notes 3.1.2 et 3.2.4)
- les prises de contrôles des sociétés Europrice, Leader Centre Gestion et Parfidis par le sous-groupe Franprix – Leader Price à hauteur respectivement de -18, -14 et -21 millions d'euros (note 3.1.3)
- la trésorerie acquise de Disco à hauteur de 49 millions d'euros (note 3.1.1)
- l'échange d'actifs dans le cadre de l'accord avec Cafam à hauteur d'un montant net de -17 millions d'euros (note 3.1.4)

En 2014, l'incidence de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino comprend principalement :
- l'acquisition de 19 magasins de Super Inter pour -49 millions d'euros (note 3.2.4) ;
- les prises de contrôles réalisées par le sous-groupe Franprix-Leader Price de 46 magasins Le Mutant à hauteur de -32 millions d'euros (note 3.2.2) et de diverses autres sociétés à hauteur de -27 millions d'euros (dont les principales sont décrites en note 3.2.2).

4.3 | Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle sans changements de contrôle

En millions d'euros	2015	2014
Monoprix : Simonop'1 (note 3.1.6)	73
Lanin/Devoto (note 3.1.5)	(17)
Augmentation de la détention de titres Casino par Rallye	(89)
Exercice de l'option d'achat GPA (note 3.2.1)		(330)
Augmentation de capital de Cnova liée à l'introduction en bourse		117
Opérations de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle de filiales de Franprix-Leader Price		(10)
Paiement de la dette Sendas	(21)	(22)
Autres	(32)	(21)
Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle	(86)	(266)

4.4 | Réconciliation entre variation de trésorerie et variation de dette financière nette

En millions d'euros	2015	2014
Variation de trésorerie	(2 914)	2 022
Augmentation d'emprunts et dettes financières	(3 696)	(4 547)
Diminution d'emprunts et dettes financières	5 471	2 391
Variation de dettes sans effet de trésorerie	100	(323)
Variation part Groupe d'actifs nets détenus en vue de la vente	214	(38)
Variation d'autres actifs financiers	131	(223)
Dettes financières liées aux variations de périmètre	(12)	(17)
Dettes fournisseurs conventionnés (note 11,2)	(285)
Variations de couverture de juste valeur et flux de trésorerie	70	(11)
Autres	(18)	(34)
Incidence des variations monétaires	519	(73)
Variation de dette financière nette (voir note 11.2)	(519)	(530)
Dette financière nette à l'ouverture	8 660	8 130
Dette financière nette à la clôture (note 11.2)	9 180	8 660

---

Note 5 • Information sectorielle

L'information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé pour évaluer la performance des secteurs opérationnels, conformément à IFRS 8. L'information sectorielle comporte désormais 2 secteurs opérationnels correspondant au :

Pôle « Grande distribution » qui reflète les différentes activités du groupe Casino, c'est-à-dire :
- France Retail pour toutes les activités de distribution en France (principalement les enseignes Casino, Monoprix, Franprix-Leader Price et Vindémia),
- Latam Retail pour toutes les activités de distribution alimentaire en Amérique Latine (principalement les enseignes Éxito, Disco, Devoto et Libertad ainsi que les enseignes alimentaires de GPA),
- Latam Electronics pour les activités de distribution non alimentaire au Brésil (enseignes du groupe Via Varejo : Casas Bahia et Ponto Frio),
- Asie pour les activités de distribution en Asie (enseignes des groupes Big C Thaïlande et Big C Vietnam),
- e-commerce pour l'activité de l'entité Cnova (Cdiscount, ses sites verticaux et internationaux et Cnova Brazil),

Les secteurs regroupés de France Retail, de Latam Retail et d'Asie présentent une nature des produits vendus, des actifs et moyens humains nécessaires à l'exploitation, une typologie de clientèle, des modes de distribution, une offre marketing et une performance financière long terme similaires.

Pôle « Holdings et autres activités » qui regroupe les activités des sociétés holdings, de vente d'articles de sport, et les investissements financiers. Ces activités prises individuellement ne sont pas significatives au regard du Groupe.

La Direction évalue la performance des secteurs sur la base du chiffre d'affaires ainsi que sur la base du « Résultat opérationnel courant » (incluant l'affectation des frais de holding de Casino à l'ensemble des Business Unit du pôle Grande distribution) et de « l'EBITDA ». L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel courant (ROC) augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifique auprès de la Direction, la seule information présentée en annexe dans le cadre d'IFRS 8 porte sur les actifs non courants.

Les données financières par secteur opérationnel sont établies selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

5.1 | Indicateurs clés par secteur opérationnel

En millions d'euros	Grande distribution					Holdings & autres activités	Activités poursuivies 2015
	France Retail	Latam Retail	Latam Electronics	Asie	E-commerce
Chiffre d'affaires externe	18 890	14 714	5 187	3 973	3 381	687	46 832
EBITDA	726(1)	993	334	394	(104)	15	2 358
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(389)	(290)	(63)	(117)	(38)	(16)	(913)
Résultat opérationnel courant	337	703	271	277	(142)	(1)	1 445

(1) Dont 167 millions d'euros au titre des opérations de développements immobiliers réalisées en France

En millions d'euros	Grande distribution					Holdings & autres activités	Activités poursuivies 2014
	France Retail	Latam Retail	Latam Electronics	Asie	E-commerce
Chiffre d'affaires externe	18 848	15 422	7 245	3 513	3 465	662	49 155
EBITDA	836(1)	1 215	737	361	41	19	3 210
Dotations aux amortissements opérationnels courants (note 6.4)	(439)	(320)	(61)	(107)	(34)	(15)	(975)
Résultat opérationnel courant	397	895	677	255	7	4	2 235

(1) Dont 162 millions d'euros au titre des opérations de développements immobiliers réalisées en France

5.2 | Indicateurs clés par zone géographique

Les actifs non courants comprennent les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises ainsi que les charges constatées d'avance long terme.

En millions d'euros	Grande distribution				Holdings & autres activités		Total
	France	Amérique latine	Asie	Autres zones	France	Autres zones
Au 31 décembre 2015 :
Chiffre d'affaires externe	20 578	21 569	3 997	2	631	56	46 832
Actifs non courants	13 092	10 144	2 066	43	117	9	25 472
Au 31 décembre 2014 :
Chiffre d'affaires externe	20 431	24 539	3 523	0	610	52	49 155
Actifs non courants	13 238	12 231	2 264	55	111	15	27 913

---

Note 6 • Données opérationnelles

6.1 | Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de deux parties : « Chiffre d'affaires hors taxes » et « Autres revenus ».

Le « Chiffre d'affaires hors taxes » intègre les ventes réalisées dans les magasins et sur les sites internet, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs, les produits d'exploitation bancaire de l'activité de crédit et diverses prestations réalisées par les établissements.

Les « Autres revenus » comprennent les produits liés à l'activité de promotion immobilière et de marchand de biens, de gestion des investissements financiers, divers produits de prestations de services et divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages et les redevances liées à l'activité de franchise.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Ils sont reconnus comme suit :

• les ventes de biens sont comptabilisées dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, généralement lorsque le transfert de propriété est intervenu, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que le recouvrement est raisonnablement assuré ;
• les prestations de services, telles que les ventes d'extensions de garanties, les services attachés directement à la vente de biens ou les prestations réalisées envers des fournisseurs sont comptabilisées sur la période où les services sont rendus. Lorsqu'une prestation de services est assortie d'engagements divers, y compris d'engagements de volumes, le groupe Casino analyse les éléments de droit et de faits pour déterminer le cadencement de comptabilisation de la prestation. Il en résulte que, suivant la nature de la prestation de services, une comptabilisation du produit peut être immédiate, les prestations étant considérées comme réalisées, ou étalées sur la période de réalisation de la prestation ou d'atteinte de l'engagement donné.

En cas de paiement différé au-delà des conditions habituelles de crédit non supporté par un organisme de financement, le produit de la vente est égal au prix actualisé, la différence, si elle est significative, entre ce prix actualisé et le paiement comptant étant constatée en produits financiers répartis sur la durée du différé.

Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu'à la date d'utilisation des avantages par les clients.

En millions d'euros	2015	2014
Chiffre d'affaires externe	46 832	49 155
Autres revenus	561	611
Produits des activités ordinaires	47 393	49 766

6.2 | Coût d'achat complet des marchandises vendues

La marge commerciale correspond à la différence entre le « Chiffre d'affaires, hors taxes » et le coût d'achat complet des marchandises vendues.

Le « Coût d'achat complet des marchandises vendues » intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks rattachées aux activités de distribution et les coûts logistiques.

Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. À la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.

Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation.

Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Les coûts de transport facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple : DDP Delivery Duty Paid) sont présentés en coût d'achat. Les coûts des transports sous-traités sont reconnus en coûts logistiques.

En millions d'euros	2015	2014
Achats et variations des stocks	(33 569)	(34 957)
Coûts logistiques	(1 814)	(1 832)
Coût d'achat complet des marchandises vendues	(35 383)	(36 789)

---

44

6.3 | Nature de charges par fonction

Les « Coûts des ventes » sont composés des coûts supportés par les points de ventes ainsi que le coût de revient et la variation de stock liés à l'activité promotion immobilière.

Les « Frais généraux et administratifs » sont composés des coûts des fonctions supports, notamment les fonctions achats et approvisionnements, commerciales et marketing, informatique et finance.

Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance lorsqu'ils ne correspondent pas à la définition d'un actif.

En millions d'euros	Logistique (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2015
Charges de personnel	(599)	(3 899)	(926)	(5 424)
Autres charges	(1 150)	(4 401)	(491)	(6 041)
Dotations aux amortissements	(66)	(692)	(156)	(913)
Total	(1 814)	(8 992)	(1 573)	(12 379)
En millions d'euros	Logistique (1)	Coût des ventes	Frais généraux et administratifs	2014
---	---	---	---	---
Charges de personnel	(622)	(3 955)	(930)	(5 508)
Autres charges	(1 146)	(4 429)	(515)	(6 091)
Dotations aux amortissements	(64)	(729)	(182)	(975)
Total	(1 832)	(9 113)	(1 628)	(12 574)

(1) Les coûts logistiques sont inclus dans le « coût d'achat complet des marchandises vendues »

La 3e loi de finances rectificative pour 2012 en France a instauré un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à un crédit d'impôt (remboursable au bout de 3 ans) de 6% (7,5% pour Vindémia) assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Le Groupe a reconnu en 2015 ce produit de CICE de 97 millions d'euros (97 millions d'euros en 2014) en réduction des charges de personnel et a cédé sans recours sa créance à hauteur de 92 millions d'euros (91 millions d'euros en 2014).

6.4 | Amortissements

En millions d'euros	2015	2014
Dotations aux amortissements sur immobilisations (1)	(871)	(926)
Dotations aux amortissements sur immobilisations en location-financement (1)	(29)	(37)
Loyers relatifs à l'utilisation de terrains (2)	(13)	(12)
Total des dotations aux amortissements	(913)	(975)

(1) Notes 10.2.2 ; 10.3.2 ; 10.4.2.
(2) Note 7.2

6.5 | Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique enregistre les effets de deux types d'éléments :

• les éléments majeurs intervenus pendant la période comptable et qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs tels qu'un litige ou un plan de restructuration significatif ;
• les éléments qui par nature ne rentrent pas dans l'appréciation de la performance opérationnelle courante des « business units » tels que les pertes de valeur d'actifs non courants et les incidences des pertes de contrôle en application des normes IFRS 3 révisée et IFRS 10 (note 3).

---

45

En millions d'euros	2015	2014
Total des autres produits opérationnels	551	254
Total des autres charges opérationnelles	(1 030)	(755)
	(478)	(501)
Détail par nature :
Résultat de cessions d'actifs non courants	31	(7)
Provisions et charges pour restructurations (1) (5)	(309)	(197)
Pertes nettes de valeur des actifs (5)	(40)	(64)
Provisions et charges pour litiges et risques (2) (5)	(130)	(97)
Produits nets liés à des opérations de périmètre (3) (5)	47	(136)
Autres produits et charges opérationnels (4)	(77)
Autres produits et charges opérationnels nets	(478)	(501)

(1) La charge de restructuration au titre de l'exercice 2015 concerne principalement les secteurs de France Retail pour 193 millions d'euros (dont 63, 57 et 24 millions d'euros relatifs respectivement à Distribution Casino France, Franpriz-Leader Price et Monoprix), Latam Electronics pour 52 millions d'euros et Latam Retail pour 40 millions d'euros. En 2014 elle portait principalement sur les secteurs de France Retail pour 156 millions d'euros (dont 51, 41 et 19 millions d'euros relatifs respectivement à Distribution Casino France, Franpriz-Leader Price et Monoprix).

(2) Les provisions et charges pour litiges et risques concernent principalement les segments Latam Retail (essentiellement GPA) et France Retail à hauteur respectivement 95 et 28 millions d'euros et sont relatives principalement au litige avec Morzan Empeendimentos (113 millions d'euros) décrit en note 13.3. Sur l'exercice 2014, elles concernaient les segments Latam Retail (essentiellement GPA) et Latam Electronics à hauteur respectivement 76 et 22 millions d'euros.

(3) Le produit net de 47 millions d'euros constaté sur l'exercice 2015 résulte essentiellement de la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Disco lors de sa prise de contrôle pour 262 millions d'euros (note 3.1.1) ainsi que des frais et incidences liés à des opérations de périmètre pour -133 millions d'euros (dont principalement France Retail à hauteur de -116 millions d'euros et Latam Retail pour -17 millions d'euros en lien essentiellement avec la nouvelle réorganisation des activités en Amérique Latine décrite en note 2 et les opérations de périmètre chez Franpriz-Leader Price décrites en note 3.1.3. La charge nette de 136 millions d'euros constatée sur l'exercice 2014 résultait essentiellement des frais liés à des opérations de périmètre (40 millions d'euros dont principalement France Retail et Latam Retail), de frais liés à la garantie de passif accordée par GPA dans le cadre de la création de Via Varejo (28 millions d'euros), à certains frais rattachés à l'introduction en Bourse de Cnova (26 millions d'euros).

(4) Dont une charge de 23 millions d'euros constatée au titre de la fraude dans la filiale Cnova Brazil en 2015 (note 2.4).

(5) Réconciliation du détail des pertes de valeur des actifs avec les tableaux de mouvements des immobilisations :

En millions d'euros	2015	2014
Pertes de valeur des goodwill (note 10.1.2)	(3)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations incorporelles (note 10.2.2)	(20)	(24)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations corporelles (note 10.3.2)	(95)	(20)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des actifs financiers disponibles à la vente	(9)	(11)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des autres actifs	(8)	(7)
Total pertes nettes de valeur des actifs	(135)	(62)
Dont présenté en "Provisions et charges pour restructurations"	(48)
Dont présenté en "Pertes nettes de valeur des actifs"	(40)	(64)
Dont présenté en "Produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre"	(46)
Dont présenté en "Résultat de cessions d'actifs non courants"	4

6.6 | Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO (premier entré, premier sorti).

Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks.

Le coût des stocks comprend le recyclage de montants initialement comptabilisés en capitaux propres, correspondant à des gains ou pertes sur couvertures d'achats futurs de marchandises.

La valeur nette probable de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Dans le cadre de son activité de promotion immobilière et de marchand de biens, le Groupe enregistre en stock les actifs en cours de construction.

---

46

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Biens de consommation	4 838	(79)	4 758	5 304	(70)	5 234
Immobilier	319	(38)	281	263	(26)	237
Stocks	5 157	(117)	5 040	5 566	(95)	5 471

6.7 | Créances clients

Les créances clients sont des actifs financiers courants (note 11) initialement comptabilisées à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients correspond généralement au montant de la facture. Une dépréciation des créances clients est constituée dès qu'apparaît une perte probable. Les créances clients peuvent faire l'objet d'une cession à des établissements bancaires, elles sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.

6.7.1 Composition des créances clients

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances clients et comptes rattachés	1 025	996
Dépréciations clients et comptes rattachés	(96)	(96)
Créances de l'activité de crédit (Via Varejo)	435	704
Dépréciations de l'activité de crédit (Via Varejo)	(59)	(73)
Clients et comptes rattachés en valeur nette	1 306	1 532

6.7.2 Dépréciation des créances clients

En millions d'euros	2015	2014
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés :
Situation au 1er janvier	(96)	(94)
Dotation	(57)	(29)
Reprise	53	27
Différence de change	3
Situation au 31 décembre	(96)	(96)
Dépréciation des créances de l'activité de crédit :
Situation au 1er janvier	(73)	(66)
Dotation	(5)	(6)
Différence de change	19	(1)
Situation au 31 décembre	(59)	(73)

Les conditions de constitution des provisions sont détaillées note 11.6.5 « Risques de crédit ».

6.8 | Autres actifs courants

6.8.1 Composition des autres actifs courants

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Autres créances	1 205	1 318
Créances fiscales et sociales brésiliennes (note 6.9)	208	200
Comptes courants des sociétés non consolidées	76	73
Dépréciations des autres créances et comptes courants	(35)	(74)
Dérivés actifs hors couverture et couverture de flux de trésorerie (note 11.6.1)	29	28
Charges constatées d'avance	147	180
Autres actifs courants	1 630	1 725

Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs. Les charges constatées d'avance sont constituées d'achats, de loyers, de charges locatives et de primes d'assurances.

---

47

6.8.2 Dépréciation des autres créances et comptes courants

En millions d'euros	2015	2014
Situation au 1^{er} janvier	(74)	(81)
Dotation	(23)	(13)
Reprise	62	20
Reclassement et autres mouvements	(2)
Différences de change	2
Situation au 31 décembre	(35)	(74)

6.9 | Autres actifs non courants

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille	84	118
Autres actifs disponibles à la vente	63	121
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)	147	237
Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants (note 11.6.1)	438	452
Prêts	99	88
Dérivés actifs hors couverture (note 11.6.1)	0	4
Créances rattachées aux participations et autres	99	97
Dépôts judiciaires versés par GPA (note 13.2)	229	262
Autres créances non courantes	219	342
Autres actifs financiers	646	794
Créances fiscales et sociales brésiliennes (voir ci-après)	567	665
Charges constatées d'avance	215	295
Autres actifs non courants	2 013	2 443

GPA possède des créances fiscales pour un montant total de 775 millions d'euros (dont 567 millions d'euros au titre de la part non courante), principalement liées à l'ICMS (TVA) pour 635 millions d'euros, PIS/COFINS (TVA) et INSS (cotisations patronales liées au régime de protection sociale). La recouvrabilité de la principale créance fiscale (ICMS) est estimée par la filiale comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2015
A moins d'un an	118
Entre un et cinq ans	451
Au-delà de cinq ans	66
Total des créances fiscales de GPA (ICMS)	635

GPA reconnaît les crédits de taxes qui lui sont dues, notamment ICMS à chaque fois qu'elle a pu valider et réunir la documentation justifiant ses droits ainsi que l'estimation de l'utilisation de ces droits dans un horizon de temps raisonnable. Ces crédits sont reconnus comme une réduction du coût des achats de marchandises vendues. En 2014, Via Varejo, parmi d'autres crédits, a reconnu un crédit précédemment inutilisé d'un montant de 302 millions de reais (97 millions d'euros). Les éléments, notamment légaux, qui ont permis sa comptabilisation et son utilisation ont été obtenus au cours de l'exercice.

6.10 | Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2015, la Direction estime, au mieux de sa connaissance, qu'il n'existe pas d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans cette note.

L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les Directions financière, juridique et fiscale qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le Groupe.

Les engagements hors bilan liés au périmètre et les engagements sur contrats de location se trouvent respectivement en notes 3.4.2 et 7.

---

48

6.10.1 Engagements donnés

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties données. Ces montants ne sont pas diminués des sommes que le Groupe pourrait éventuellement recouvrer dans le cadre d'actions de recours ou du fait de contre-garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Actifs donnés en garantie (1)	205	271
Cautions et garanties bancaires données (2)	1 969	2 591
Garanties données dans le cadre de cessions d'actifs non courants (3)	257	232
Autres engagements	136	139
Total des engagements donnés	2 567	3 233
Échéances :
< à 1 an	439	197
De 1 à 5 ans	2 073	2 967
> à 5 ans	56	69

(1) Correspond à des actifs immobilisés qui ont été nantis ou hypothéqués ainsi que des actifs circulants grevés de sûretés réelles concernent GPA à hauteur de 202 millions d'euros dans le cadre de litiges essentiellement fiscaux décrits en note 13.2 (268 millions d'euros en 2014).
(2) En 2015, concerne GPA (y compris la filiale brésilienne de Cnova) à hauteur de 1 826 millions d'euros qui a octroyé des cautions et garanties bancaires dans le cadre de litiges de nature essentiellement fiscale (2 437 millions d'euros en 2014) décrits en note 13.2.
(3) Dont 200 millions d'euros en relation avec l'émission d'ORA Monoprix (note 12.6).

6.10.2 Engagements reçus

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) au titre des garanties reçues.

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Cautions et garanties bancaires reçues	85	88
Actifs financiers assortis de garanties	78	70
Lignes de crédit confirmées non utilisées (note 11.6.7)	5 972	6 299
Autres engagements	40	31
Total des engagements reçus	6 175	6 488
Échéances :
< à 1 an	858	543
De 1 à 5 ans	4 387	4 973
> à 5 ans	930	972

Note 7 • Contrats de location

Les contrats de location financement qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, sont comptabilisés au bilan au début de la période de location à la juste valeur du bien loué, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les immobilisations dont le Groupe a la disposition par des contrats de location financement sont comptabilisées en immobilisations (en fonction de leur nature), en contrepartie d'un emprunt inscrit en passif financier.

Les biens pris en contrat de location financement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue comme les immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si le Groupe n'a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l'actif au terme du contrat de location.

Les paiements futurs au titre des contrats de location financement sont actualisés et portés dans l'état de situation financière du Groupe dans les passifs financiers. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Les autres contrats de location sont classés en contrats de location simple et ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe.

Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés au compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus du bailleur font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en moins des charges sur la durée de location.

Les engagements sur contrats de location simple (note 7.3) correspondent aux paiements minimaux futurs fixes calculés sur la durée non résiliable des contrats de location simple

Dans certains pays, le groupe Casino paye des loyers par anticipation liés à l'utilisation de terrains. Ces loyers d'avance sont comptabilisés comme une charge constatée d'avance et sont étalés sur la durée des contrats.

---

49

7.1 | Charges de location simple

Le montant des loyers relatifs à des contrats de location simple s'élève à 1 173 millions d'euros au 31 décembre 2015 (dont 1 093 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers se décomposant principalement entre France Retail et le Brésil à hauteur respectivement de 557 et 368 millions d'euros) et à 1 295 millions d'euros au 31 décembre 2014 (dont 1 217 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers).

La contribution du Vietnam et de la Thaïlande dans le montant des loyers est respectivement de 3 et 5 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les montants des loyers futurs de locations simples et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.3.

7.2 | Loyers prépayés

Les charges constatées d'avance non courantes comprennent 135 millions d'euros de loyers prépayés (229 millions d'euros en 2014 dont 104 millions d'euros relatifs au Vietnam). Ils correspondent à un droit d'utilisation de terrains dans certains pays asiatiques, sur une durée moyenne de 26 ans, dont le coût est étalé sur la durée d'utilisation.

7.3 | Engagements sur contrats de locations simples (hors bilan)

Preneur de locations simples sur actifs immobiliers

Lorsque le Groupe n'est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple, correspondant à la période minimale d'engagement dans le contrat de location après prise en compte, le cas échéant, du paiement d'une indemnité de sortie sont les suivants :

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
A moins d'un an	813	837
Entre un et 5 ans	1 140	1 035
A plus de 5 ans	702	724
Total	2 656	2 596
dont France	1 294	1 167
dont GPA alimentaire	68	89
dont Via Varejo	241	192
dont Exito	327	344
dont Uruguay	98	73
dont Thaïlande	259	226
dont e-commerce	49	37

Le montant des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élève à 88 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2015 (dont Thaïlande pour un montant de 45 millions d'euros) contre 59 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2014.

Preneur de locations simples sur actifs mobiliers

Le Groupe a conclu des contrats de locations simples sur certains matériels et équipements dès lors qu'il n'était pas dans l'intérêt du Groupe d'acheter ces actifs.

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
A moins d'un an	68	34
Entre un et 5 ans	158	45
A plus de 5 ans	43
Total (1)	269	79

(1) Représente principalement le secteur France Retail.

Bailleur de location simple

Par ailleurs, le Groupe est également bailleur de location simple à travers son activité immobilière. Les montants des loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
A moins d'un an	108	117
Entre un et 5 ans	112	106
A plus de 5 ans	73	86
Total (1)	294	309

(1) Dont Thaïlande présentant un engagement reçu total de 101 millions d'euros au 31 décembre 2015

Les montants des loyers conditionnels, perçus par le Groupe, compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 12 millions d'euros contre 13 millions d'euros en 2014.

---

7.4 | Charge de location-financement

Le montant des loyers conditionnels relatifs à des contrats de location-financement compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2015 s'élève à 1 million d'euros (1 million d'euros en 2014).

Les montants des loyers futurs de location-financement et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.6.

7.5 | Immobilisations financées en location-financement

Les contrats de location-financement portent sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement et se présentent de la façon suivante :

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Brut	Amort.	Net	Brut	Amort.	Net
Immobilisations incorporelles	87	(44)	43	113	(47)	66
Terrains	29	(2)	27	31	(2)	29
Constructions	201	(111)	91	221	(119)	102
Matériels et autres immobilisations corporelles	497	(460)	37	538	(481)	57
Immobilisations financées en location-financement	815	(617)	198	904	(649)	255

7.6 | Engagements sur contrats de location-financement (hors bilan)

Preneur de location-financement sur actifs immobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location-financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement. Au 31 décembre 2015, la dette de location-financement de 81 millions d'euros (note 11.2) porte sur des actifs immobiliers et mobiliers pour respectivement 19 et 62 millions d'euros.

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2015		31 décembre 2014
	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
A moins d'un an	5	3	4	1
Entre un et 5 ans	17	9	16	5
A plus de 5 ans	38	7	50	12
Paiements minimaux totaux au titre de la location	60	19	70	18
Montants représentant des charges de financement	(42)		(52)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	19		18

Preneur de location-financement sur actifs mobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location-financement et des contrats de location avec option d'achat pour divers matériels et équipements. Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

En millions d'euros	31 décembre 2015		31 décembre 2014
	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements	Paiements minimaux	Valeur actualisée des paiements
A moins d'un an	17	13	22	16
Entre un et 5 ans	50	40	65	49
A plus de 5 ans	10	9	25	22
Paiements minimaux totaux au titre de la location	78	62	113	87
Montants représentant des charges de financement	(16)		(26)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	62		87

---

Note 8 • Charges de personnel

8.1 | Frais de personnel par destination

Les frais de personnel par destination sont présentés en note 6.3.

8.2 | Provision pour retraite et engagements assimilés

Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution de différents types d'avantages au personnel de leurs salariés décrits ci-après.

8.2.1 Composition des provisions pour retraites et engagements assimilés

En millions d'euros	2015			2014
	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Retraites	260	8	268	252		252
Médailles du travail	37	1	38	32		32
Prime pour services rendus	14		14	11		11
Provisions pour retraites et engagements assimilés	311	9	320	295		295

8.2.2 Régime à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont des contrats de retraite par lesquels un employeur s'engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. L'employeur limite son engagement au paiement des cotisations et n'apporte donc pas de garantie sur le montant de la rente que les salariés percevront. Ainsi aucune provision n'est à constater et les cotisations sont comptabilisées au compte de résultat.

Ce type de régime concerne majoritairement les employés des filiales françaises du groupe Casino. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale qui est administré par l'État français.

La charge de l'exercice relative aux régimes à cotisations définies s'élève à 354 millions d'euros au titre de l'exercice 2015 et concerne à hauteur de 85% les filiales françaises du groupe Casino (respectivement 329 millions d'euros et 85% au titre de l'exercice 2014).

8.2.3 Régime à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée, les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque société. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation est ensuite actualisée. Ces évaluations sont établies par des actuaires indépendants et tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels résultent de l'écart entre les estimations actuarielles et les résultats effectifs. Ils sont comptabilisés immédiatement en capitaux propres.

Le coût des services passés désigne l'accroissement d'une obligation suite à l'introduction d'un nouveau régime ou d'une modification d'un régime existant. Il est comptabilisé immédiatement en charges.

La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

• Les coûts des services rendus au cours de l'exercice qui sont comptabilisés en résultat opérationnel courant ;
• Les coûts des services passés ainsi que les éventuels effets de toute réduction ou liquidation de régime qui sont comptabilisés généralement en autres produits et charges opérationnels ;
• La charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture est comptabilisée en « Autres produits et charges financiers ». Elle est calculée par l'application du taux d'actualisation défini par IAS 19 aux passifs nets (montant des engagements après déduction du montant des actifs du régime) comptabilisés au titre des régimes à prestations définies, tels que déterminés au début de l'exercice.

La provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.

Les autres avantages à long terme pendant l'emploi, tels que les médailles du travail, sont également provisionnés sur la base d'une estimation actuarielle des droits acquis à la date de clôture. En ce qui concerne ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en résultat.

Dans certains pays, la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances, soit à la date de départ à la retraite (indemnités de départ à la retraite), soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite. Ces régimes se situent essentiellement au niveau du groupe Casino.

Principales hypothèses retenues

Les plans relevant des régimes à prestations définies sont exposés aux risques de taux d'intérêt, de taux d'augmentation des salaires et de taux de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements sont détaillées dans le tableau ci-dessous

---

Pour le périmètre français, le taux d'actualisation est déterminé en référence à l'indice Bloomberg 15 ans sur des composites AA.

Analyse de sensibilité

L'impact d'une variation de +/- 100 points de base sur le taux d'actualisation générerait respectivement une variation de - 8,3% et + 15,9% du montant total des engagements.

Une variation de +/- 100 points de base sur le taux de croissance des salaires aurait pour impact respectivement une variation de + 15,5% et de - 8,2% du montant total de l'engagement.

Évolution des engagements et actifs de couverture

Les tableaux suivants permettent d'effectuer le rapprochement entre l'évaluation des engagements de l'ensemble des sociétés et les provisions constituées dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2015 et 2014.

En millions d'euros	France		International		Total
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Dette actuarielle début de période	255	253	31	29	284	280
Eléments inclus dans le compte de résultat	10	18	4	4	14	22
Coût des services rendus	12	12	2	2	14	14
Intérêts sur le passif au titre des prestations définies	4	7	1	2	5	8
Coût des services passés			1		1
Effet des réductions / liquidation de régime	(6)				(6)
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global	32	2		1	32	3
Gains ou pertes actuariels liés à :	32	2	1	1	33	3
- des changements d'hypothèses financières	(8)	15	1	1	(7)	16
- des changements d'hypothèses démographiques (1)	37	(3)			37	(3)
- des effets d'expérience	3	(10)			3	(10)
Variation de change			(1)		(1)
Autres	(25)	(18)	(10)	(3)	(35)	(21)
Prestations payées - Décaissements	(11)	(11)	(1)	(3)	(12)	(13)
Variation de périmètre	(1)				(1)
Autres mouvements	(12)	(8)	(9)		(21)	(8)
Dette actuarielle fin de période A	273	252	26	31	299	287
Duration moyenne pondérée des régimes					19	15

(1) En 2015, l'impact résulte principalement de la mise à jour de la table de turn-over.

En millions d'euros	France		International		Total
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Juste valeur des actifs de couverture début de période	35	38			35	39
Eléments inclus dans le compte de résultat
Intérêts sur l'actif au titre des prestations définies
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global	1	1			1	1
Gains ou pertes actuariels liés à l'effet d'expérience	1	1			1	1
Variation de change
Autres	(5)	(5)			(5)	(5)
Prestations payées - Décaissements	(5)	(5)			(5)	(5)
Variation de périmètre
Autres mouvements
Juste valeur des actifs de couverture fin de période B	31	34			31	35

---

53

En millions d'euros	France		International		Total
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Engagement net de retraite A - B	242	221	26	31	264	249
Couverture financière des engagements financés	215	198		3	215	201
Valeur actuelle des obligations couvertes	246	233		3	246	236
Juste valeur des actifs du régime	(31)	(35)			(31)	(35)
Valeur actuelle des obligations non couvertes	27	23	26	28	53	51

L'actif de couverture est un fonds euro majoritairement composé d'obligations à taux fixe.

Rapprochement des provisions au bilan

En millions d'euros	France		International		Total
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
En début d'exercice	221	215	31	29	252	244
Charge de l'exercice	10	18	4	4	14	22
Ecarts actuariels comptabilisés en capitaux propres	31	1	1	1	32	2
Variation de change			(1)		(1)
Prestations payées - Décaissements	(6)	(6)	(1)	(3)	(7)	(8)
Remboursements partiels des actifs du régime
Variations de périmètre	(1)				(1)
Autres mouvements	(12)	(8)	(9)		(21)	(8)
En fin d'exercice	242	221	26	31	268	252

Composante de la charge de la période

En millions d'euros	France		International		Total
	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Coût des services rendus	12	11	2	2	14	13
Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies (1)	4	6	1	2	5	8
Coût des services passés			1		1
Effet des réductions/liquidation de régime	(6)				(6)
Charge de l'exercice	10	18	4	4	14	22

(1) Éléments du résultat financier

Échéancier des flux de trésorerie futurs non actualisés :

En millions d'euros	Echéancier des flux non actualisés
	Au bilan	2016	2017	2018	2019	2020	> à 2020
Avantages postérieurs à l'emploi	264	9	5	9	12	17	571

8.3 | Paiement en actions

Des options d'achats d'actions, des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

L'avantage accordé au titre des plans de stock-options, évalué à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option, constitue un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti ou en Autres charges opérationnelles lorsque l'avantage accordé se rattache à une opération reconnue en « Autres produits et charges opérationnels » (note 6.5). La juste valeur des options intègre des données de marché (prix actuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque...) lors de l'attribution, mais aussi une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.

La valorisation des actions gratuites suit la même méthode que les plans de stock-options. Si le plan ne spécifie pas de conditions d'acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès l'octroi du plan, sinon la charge est constatée sur la période d'acquisition en fonction de la réalisation des conditions.

8.3.1 Incidence sur le résultat et les capitaux propres des rémunérations payées en actions

L'impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par les sociétés du Groupe s'élève à 11 millions d'euros en 2015. Casino et Rallye contribuent chacune pour 2 millions d'euros et GPA pour 7 millions d'euros. Cette charge nette a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.

---

54

8.3.2 Caractéristiques des paiements en actions de la société-mère

Plans de souscriptions

Depuis 2011, Rallye n'attribue plus de plans d'options, au 31 décembre 2015 il reste un plan de souscriptions d'actions dont les caractéristiques sont les suivantes :

Date d'attribution	06/09/2010
Date d'échéance	05/03/2016
Nombre de bénéficiaires à l'origine	12
Nombre d'options accordées à l'origine	124 485
Nombre d'options auquel il a été renoncé	13 736
Nombre d'options exercées	40 030
Nombre d'options restant en fin de période	70 719
Prix d'exercice en euros	26,44
Juste valeur à l'attribution en euros	5,99
Volatilité	40,72%
Durée de vie de l'option	5 ans 1/2
Taux d'intérêt sans risque	1,92%
Dividende projeté (taux de progression)	0%

Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :

| | 2015
Prix d'exercice moyen
pondéré en € | Nombre
d'options | 2014
Prix d'exercice moyen
pondéré en € | Nombre
d'options |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| En circulation en début de période | 26,44 | 87 795 | 22,88 | 187 652 |
| Auxquelles il est renoncé pendant la période | | | 26,44 | (12 000) |
| Exercées pendant la période | 26,44 | (17 076) | 18,85 | (87 857) |
| Expirées pendant la période | | | | |
| En circulation en fin de période | 26,44 | 70 719 | 26,44 | 87 795 |
| Dont options exerçables | | 70 719 | | 87 795 |

Plans d'attributions d'actions gratuites

L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions est soumise à des conditions de présence et à la réalisation de critères de performance de l'entreprise appréciés annuellement et donnant lieu chaque année à la détermination du pourcentage d'actions acquises au titre de l'année concernée. Le nombre total des actions gratuites définitivement acquises est égal à la moyenne des attributions annuelles. Les critères de performance retenu pour les plans de 2013, 2014 et 2015 sont pour 50% la couverture des frais financiers par l'EBITDA, pour 50% un niveau de coût d'endettement.

Le détail des plans d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2015 figure dans le tableau ci-après :

Date d'attribution	17/12/2013	29/07/2014	15/12/2015
Date d'échéance	17/12/2016	29/07/2017	15/12/2018
Nombre de bénéficiaires à l'origine	29	31	33
Nombre d'actions accordées à l'origine	69 963	57 487	133 701
Nombre d'actions auquel il a été renoncé		1 042
Nombre d'actions restant en fin de période	69 963	56 445	133 701
Valorisation des actions :
Juste valeur à l'attribution en euros	20,88	28,47	7,85
Durée d'acquisition des droits	3 ans	3 ans	3 ans

8.3.3 Caractéristiques des principaux paiements en actions des filiales opérationnelles

Les tableaux suivants résument les caractéristiques des paiements en actions ayant un effet potentiellement dilutif dans les états financiers du Groupe.

Plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon

Au 31 décembre 2015, il n'existe plus de plans d'options sur actions de la société Casino, Guichard-Perrachon. Les deux derniers plans sont arrivés à échéance sur l'exercice 2015. Au cours de l'exercice 2015, 22 485 options ont été exercées au prix d'exercice moyen pondéré de 57,18 euros.

Plans d'attributions d'actions gratuites de la société Casino, Guichard-Perrachon

Le détail des plans d'actions gratuites accordés par la société Casino, Guichard-Perrachon et en cours au 31 décembre 2015 figure dans le tableau ci-après :

---

55

Année de mise en place du plan	Date d'acquisition (1)	Nombre d'actions gratuites autorisées	Dont nombre d'actions sous condition de performance (2)	Nombre d'actions à remettre en 31/12/2015	Cours de bourse en euros (3)	Juste valeur de l'action (en euros) (3)
11-mai-15	11-mai-17	5 331		5 331	79,71	65,08
6-mai-14	6-mai-19	3 750	3 750	3 750	90,11	69,28
6-mai-14	6-mai-17	36 672	36 672	33 523	90,11	67,34
6-mai-14	6-mai-17	3 046		3 046	90,11	71,12
6-mai-14	6-mai-16	5 601		5 601	90,11	73,35
6-mai-14	6-mai-18	1 139		1 139	90,11	76,79
18-oct.-13	18-oct.-17	2 705		2 705	83,43	70,09
18-oct.-13	18-oct.-18	7 857		5 281	83,43	66,27
18-oct.-13	18-oct.-16	58 724		50 799	83,43	65,42
15-avr.-11	15-avr.-14	26 585	26 585	5 880	70,8	56,34
TOTAL				117 055

(1) Les actions sont soumises à une période de conservation de 2 ans à compter de la date d'acquisition
(2) Les critères de performance retenus portent essentiellement sur les niveaux de croissance organique du chiffre d'affaires et les niveaux de résultats opérationnels courants et dépendent de la société à laquelle le bénéficiaire est rattaché.
(3) Moyenne pondérée

Les mouvements sur l'exercice de ces plans d'attribution d'actions gratuites ont été les suivants :

Stock d'actions gratuites en cours d'acquisition	2015	2014
Actions en circulation au 1er janvier	166 864	437 480
Actions attribuées	5 331	50 208
Actions supprimées	(33 144)	(217 808)
Actions émises	(21 996)	(103 016)
Actions en circulation au 31 décembre	117 055	166 864

Plans d'options sur actions de la société GPA

Le prix d'exercice des options « Silver » correspond à la moyenne des 20 derniers cours de clôture de l'action GPA à la bourse BOVESPA, auquel est appliquée une décote de 20%. Le nombre d'actions résultant de l'exercice des options « Silver » est fixe contrairement aux options « Gold » ; le nombre d'actions qui sera attribué en cas d'exercice des options « Gold » est variable puisqu'il dépend du critère de performance « ROIC » (« rendement du capital investi ») pour les plans Gold series A2 à series A5. Les plans, Series A6 et A7 – Gold, auront comme critère de performance le ratio « ROCE » (« rendement du capital employé »). Les options « Gold » ne peuvent être exercées séparément des options « Silver ».

Nom du plan	Date de l'attribution	Date de départ d'exercice des options	Date d'expiration	Nombre d'options attribuées (en milliers)	Prix d'exercice de l'option (en réais)	Nombre d'options en circulation au 31/12/2015 (en milliers)
Séries C2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	77,27	314
Séries B2	29-mai-15	1-juin-18	30-nov.-18	337	0,01	316
Series C1	30-mai-14	30-mai-17	30-nov.-17	239	83,22	164
Series B1	30-mai-14	30-mai-17	30-nov.-17	239	0,01	169
Series A7 – Silver	15-mars-13	31-mars-16	31-mars-17	358	80	151
Series A7 – Gold	15-mars-13	31-mars-16	31-mars-17	358	0,01	151
Series A6 – Silver	15-mars-12	31-mars-15	31-mars-16	526	64,13	2
Series A6 – Gold	15-mars-12	31-mars-15	31-mars-16	526	0,01
					39,57	1 267

La société GPA a retenu les hypothèses suivantes pour valoriser ces plans :

• taux de rendement du dividende de 0,96% et 1,37%;
• volatilité attendue de 22,09% et 24,34%;
• taux d'intérêt sans risque de 11,7% et 12,72%.

La juste valeur moyenne des options en circulation s'élève à 67,35 réais brésiliens au 31 décembre 2015.

---

Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercices moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :

	2015		2014
	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)	Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers)	Prix d'exercice moyen pondéré (en réais)
Options restantes au 1er janvier	1 128	38,16	1 580	34,39
Dont options exercables	6	54,69
Attributions	674	38,64	477	41,61
Options exercées	(418)	32,62	(830)	32,76
Options supprimées	(117)	45,53	(99)	39,92
Options restantes au 31 décembre	1 267	39,57	1 128	38,16
Dont options exercables	2	64,13	6	54,69

Caractéristiques des instruments de capitaux propres de la société Cnova

Le 19 novembre 2014, Casino a accordé à certains managers de Cnova des « stock appreciation rights » (SARs), des instruments donnant droit à un paiement en trésorerie pour la différence à date d'acquisition (4 ans) entre d'une part le montant le plus petit entre 220% du prix d'introduction en bourse et le cours de bourse à la date d'acquisition et d'autre part 120% du prix d'introduction en bourse. Les SARs sont des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en trésorerie. La charge sur la période est non significative.

A la même date, la filiale Cnova a accordé 1,3 million d'actions gratuites différées, sans conditions, à certains managers. Ces derniers obtiendront leurs actions au 4ème anniversaire de l'offre. La charge reconnue en 2014 en « Autres charges opérationnelles » (avec les frais d'introduction en bourse de Cnova) était de 10 millions d'euros et était basée sur la valeur de l'action Cnova à la date de remise des droits.

8.4 | Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration de la société Rallye

En millions d'euros	2015	2014
Avantages à court terme hors charges sociales (1)	7	7
Avantages à court terme : charges sociales	3	3
Indemnités de fin de contrat de travail dues aux principaux dirigeants
Paiements en actions
Total	10	10

(1) Salaires bruts, primes, avantages en nature et jetons de présence.

Note 9 • Impôts

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée.

Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d'intégration fiscale.

Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.

La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporels d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation.

Les passifs d'impôts différés comptabilisés concernent :

• les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
• les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le reversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du « report variable »).

Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés. Ces perspectives de récupération sont analysées sur la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projeté.

Le revenu imposable pris en compte est celui obtenu sur une période de 5 ans. Les hypothèses incluses dans le plan fiscal sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et les plans à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction générale.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux est présentée sur la ligne charge d'impôt.

Lorsque les versements effectués aux porteurs d'instruments de capitaux propres sont fiscalement déductibles, le Groupe comptabilise l'effet d'impôt en compte de résultat.

---

9.1 | Charge d'impôt

9.1.1 Analyse de la charge d'impôt

En millions d'euros	2015			2014
	France	International	Total	France	International	Total
Impôts exigibles	(16)	(165)	(181)	(33)	(278)	(311)
Autres impôts (CVAE)	(67)		(67)	(66)		(66)
Impôts différés	180	(2)	178	133	(77)	56
Charge totale d'impôt au compte de résultat (1)	98	(167)	(69)	34	(355)	(321)
Impôts sur éléments comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (voir note 12.7.2)	14	3	17	(5)		(5)
Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres	2	2	4	7	(5)	2

(1) Dont -71 millions d'euros de charge d'impôt relative aux activités poursuivies et +2 millions d'euros de produit d'impôt relatif aux activités abandonnées en 2015

9.1.2 Charge d'impôt théorique et charge d'impôt comptabilisée

En millions d'euros	2015	2014
Résultat avant impôts et quote part de résultat net des entreprises associées et coentreprises	43	941
Taux d'impôt théorique (1)	34,43%	34,43%
Charge d'impôt théorique	(15)	(324)
Effet de l'imposition des filiales étrangères	85	77
Résultat des réévaluations des intérêts antérieurement détenus dans le cadre d'opérations de prise ou perte de contrôle et cession de titres	64
Reconnaissance de produits d'impôts sur les déficits fiscaux et les autres différences temporelles déductibles non antérieurement reconnus	46	45
Non reconnaissance d'impôts différés actifs sur les déficits reportables ou les autres différences temporelles déductibles (2)	(210)	(67)
CVAE nette d'impôt	(44)	(41)
Non déductibilité des charges financières (3)	(36)	(31)
Non-imposition du CICE (4)	33	33
Contribution additionnelle 3% distribution de dividendes	(14)	(14)
Différence temporaire sur la valeur des titres Mercialys conservés	(10)	(18)
Fiscalisation du résultat neutralisé des cessions d'actifs immobiliers à Mercialys	(22)	(30)
Déductibilité des coupons TSSDI	29	8
Taxe sur équité Éxito	(22)	(14)
Amortissement fiscal de goodwill (Éxito)	18	17
Autres	26	37
Charge d'impôt réelle	(69)	(321)

(1) Pour les exercices 2015 et 2014, la réconciliation du taux effectif d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition inchangé de 34,43 %. Le taux ainsi retenu par le Groupe ne tient pas compte de la contribution additionnelle transitoire de 10,7 % en 2014 et 2015 pour les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés françaises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.
(2) Dont 85 millions d'euros relatifs au secteur E-commerce et 59 millions d'euros relatifs à Segisor en lien avec la réorganisation des activités du groupe Casino en Amérique Latine (note 2).
(3) Concerne la limitation générale de déductibilité des charges financière en France à hauteur de 33 millions d'euros en 2015 (en 2014 : 31 millions d'euros).
(4) Voir note 6.3.

9.2 | Impôts différés

9.2.1 Variation des impôts différés actifs

En millions d'euros	2015	2014
Au 1er janvier	370	401
(Charge) / Produit de l'exercice	155	51
Effet des variations de périmètre	7	(3)
Effet des variations de taux de change et reclassements	(56)	(84)
Variations constatées directement en capitaux propres	16	5
Au 31 décembre	491	370

---

9.2.2 Variation des impôts différés passifs

En millions d'euros	2015	2014
Au 1er janvier	1 426	1 407
(Produit) / Charge de l'exercice	(24)	(3)
Effet des variations de périmètre	20	1
Effet des variations de taux de change et reclassements	(194)	14
Variations constatées directement en capitaux propres	(3)	7
Au 31 décembre	1 225	1 426

9.2.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

En millions d'euros	Net
	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Immobilisations incorporelles	(970)	(1 115)
Immobilisations corporelles	(543)	(758)
dont contrat de location-financement	(48)	(194)
Stocks	65	46
Instruments financiers	92	72
Autres actifs	(28)	(24)
Provisions	162	292
Provisions réglementées	(182)	(184)
Autres passifs	76	122
dont emprunt sur location-financement	10	14
Reports fiscaux déficitaires	593	493
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets	(734)	(1 056)
Actifs d'impôts différés	491	370
Passifs d'impôts différés	1 225	1 426
Solde net	(734)	(1 056)

Les intégrations fiscales relatives à Rallye et Casino, Guichard-Perrachon ont généré au titre de 2015 une économie d'impôt respectivement de 1 et 323 millions d'euros.

Les déficits fiscaux reportables activés sont localisés principalement au niveau de GPA et dans Casino, Guichard-Perrachon ; les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options fiscales mises en place justifient l'activation de l'impôt différé relatif à ces reports déficitaires. Au 31 décembre 2015, ces impôts différés s'élevent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon et GPA à 419 et 41 millions d'euros. Les plans de recouvrement s'étalent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon et GPA jusqu'en 2021 et 2023.

9.2.4 Impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2015, le montant des déficits fiscaux reportables non comptabilisés au bilan s'élevait à 2 979 millions d'euros (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 1 017 millions d'euros) contre 2 543 millions d'euros en 2014 (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 877 millions d'euros). Ces déficits sont principalement localisés au sein de l'intégration fiscale de Rallye.

Les échéances des reports fiscaux déficitaires non comptabilisés sont les suivants:

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Inférieur à 1 an	3
Entre 1 et 2 ans	6	1
Entre 2 et 3 ans	14	2
Supérieur à 3 ans	995	874
Total des impôts différés actifs non reconnus	1 017	877

---

Note 10 • Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement

Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôt. S'agissant d'immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.

Les actifs acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

10.1 | Goodwill

À la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément au principe comptable « Regroupement d'entreprises » (note 3).

Les goodwill ne sont pas amortis mais ils font l'objet de tests annuels de dépréciation ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeur dans l'UGT ou groupe d'UGT auquel il est affecté. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites à la note 10.5 « Dépréciation des actifs non courants ».

Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat au cours de l'exercice d'acquisition, après la réévaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.

10.1.1 Répartition par activités et secteurs géographiques

En millions d'euros	Net
	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Retail France (1)	6 602	6 515
E-commerce	368	496
France	57	79
Brésil	312	417
Latam Retail	3 206	3 695
Argentine	13	18
Brésil (GPA alimentaire)	2 333	3 123
Colombie	525	490
Uruguay	335	64
Latam Electronics (Via Varejo)	406	544
Asie	764	754
Thaïlande	764	751
Vietnam		3
Grande distribution	11 346	12 004
Autres activités	19	19
Goodwill	11 365	12 023

(1) Dont 1 011 millions d'euros correspondant au goodwill reconnu au niveau de Rallye sur le groupe Casino (note 10.5.1)

10.1.2 Variation de la valeur nette comptable

En millions d'euros	2015	2014
Au 1er janvier, valeur nette cumulée	12 023	11 744
Goodwill constaté au cours de l'exercice (1)	528	173
Pertes de valeur de l'exercice	(3)
Sorties de périmètre	(13)	(1)
Effet des variations de change	(1 167)	94
Reclassement et autres mouvements	(4)	13
Au 31 décembre, valeur nette cumulée	11 365	12 023

(1) Au 31 décembre 2015, la hausse de 528 millions d'euros résulte principalement de la prise de contrôle de la société Disco à hauteur de 304 millions d'euros (note 3.1.1), de l'exercice de l'option d'achat des magasins complémentaires Super Inter à hauteur de 95 millions d'euros (note 3.1.2), des prises de contrôle des sociétés Europrice, Leader Centre Gestion et Parfidis à hauteur respectivement de 11, 18 et 26 millions d'euros (note 3.1.3) et de l'accord d'échange d'actifs entre Éxito et Cajam à hauteur de 44 millions d'euros. En 2014, la hausse de 173 millions d'euros résultait principalement des prises de contrôle de Super Inter à hauteur de 68 millions d'euros (note 3.2.4), Le Mutant à hauteur de 18 millions d'euros (note 3.2.2), de divers magasins au sein du périmètre Franpris – Leader Price (principalement expliquées en note 3.2.2) et Distribution Casino France à hauteur respectivement de 32 et 30 millions d'euros.

---

10.2 | Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilité prévue pour chaque catégorie de biens. Les frais de développement sont amortis sur une durée de trois ans et les logiciels sur une durée de trois à dix ans. Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (notamment droit au bail et marques acquises) ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (« Autres produits et charges opérationnels »), au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.2.1 Composition

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Brut	Amort et perte de valeur	Net	Brut	Amort et perte de valeur	Net
Concessions, marques, licences, enseignes	2 116	(32)	2 085	2 536	(35)	2 501
Droits au bail	988	(40)	948	1 140	(44)	1 095
Logiciels	1 120	(648)	472	1 138	(611)	527
Autres immobilisations incorporelles	358	(191)	167	412	(206)	207
Immobilisations incorporelles	4 582	(910)	3 672	5 226	(896)	4 330

10.2.2 Variations des immobilisations incorporelles

En millions d'euros	Immobilisations incorporelles
	Concessions marques licences enseignes	Droits au Bail	Logiciels	Autres immobilisations	Total
Au 1er janvier 2014	2 498	1 067	506	175	4 246
Variations de périmètre		7		2	9
Augmentations et autres acquisitions	2	15	135	45	197
Sorties de l'exercice		(4)	(2)	(3)	(9)
Dotations aux amortissements	(4)	(2)	(116)	(27)	(149)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		1	(23)	(2)	(24)
Effet des variations de change	4	7	1	(3)	9
Reclassements et autres mouvements	1	4	26	20	51
Au 31 décembre 2014	2 501	1 095	527	207	4 330
Variations de périmètre	59	8		(2)	65
Augmentations et autres acquisitions	4	22	102	81	209
Sorties de l'exercice		(7)		(8)	(15)
Dotations aux amortissements	(3)	(2)	(113)	(26)	(144)
Reprise / (Perte) de valeur nettes		(9)	(11)		(20)
Effet des variations de change	(477)	(151)	(81)	(27)	(736)
Reclassements et autres mouvements	1	(8)	47	(57)	(17)
Au 31 décembre 2015	2 085	948	472	167	3 672

Les actifs générés en interne (principalement des développements informatiques) représentent 34 millions d'euros en 2015 contre 19 millions d'euros en 2014.

---

Au 31 décembre 2015, les immobilisations incorporelles incluent des marques et droits au bail à durée d'utilité indéfinie à hauteur respectivement de 2 075 millions et 948 millions d'euros ; elles sont allouées aux groupes d'UGT suivantes :

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Latam Retail	1 247	1 581
dont Brésil (GPA alimentaire)	1 045	1 399
dont Colombie	170	182
dont Uruguay	32	0
Latam Electronics (Via Varejo)	698	936
France Retail	1 027	1 024
dont Casino France	78	77
dont Franprix – Leader Price	74	80
dont Monoprix	875	867
Groupe Go Sport	41	33
Autres	9	15
Marques et droits au bail à durée d'utilité indéterminée	3 023	3 589

Les immobilisations incorporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2015 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3 | Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.

Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle. Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

Les durées d'amortissement pratiquées dans le Groupe sont les suivantes :

Nature des biens	Durée d'amortissement
Terrains	-
Constructions (Gros œuvre)	50 ans
Étanchéité toiture	15 ans
Protection incendie de la coque	25 ans
Agencements et aménagements des terrains	10 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions	5 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage	5 à 20 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans

Les composants « Étanchéité toiture » et « Protection incendie de la coque » ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant « Gros œuvre ».

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat (« Autres produits et charges opérationnels »), au cours de l'exercice de décomptabilisation.

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

61

---

10.3.1 Composition

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Terrains et agencements	2 198	(94)	2 104	2 388	(87)	2 301
Constructions et agencements	5 660	(2 114)	3 545	6 314	(2 322)	3 992
Autres immobilisations corporelles	8 377	(5 217)	3 160	8 796	(5 411)	3 385
Immobilisations corporelles	16 235	(7 425)	8 810	17 498	(7 820)	9 678

10.3.2 Variations des immobilisations corporelles

En millions d'euros	Immobilisations corporelles
	Terrains et agencements	Constructions et agencements	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 1er janvier 2014	2 193	3 824	3 315	9 332
Variations de périmètre	2	27	35	64
Augmentations et autres acquisitions	192	303	880	1 375
Sorties de l'exercice	(80)	(102)	(60)	(242)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(5)	(222)	(565)	(792)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	3	22	(45)	(20)
Effet des variations de change	1	14	9	24
Reclassements et autres mouvements	(5)	125	(183)	(63)
Au 31 décembre 2014	2 301	3 992	3 385	9 678
Variations de périmètre	79	59	38	176
Augmentations et autres acquisitions	23	144	1 137	1 304
Sorties de l'exercice	(75)	(73)	(135)	(283)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1)	(192)	(530)	(723)
Reprise / (Perte) de valeur nettes	(1)	(1)	(93)	(95)
Effet des variations de change	(177)	(529)	(291)	(997)
Reclassements et autres mouvements (1)	(45)	145	(351)	(250)
Au 31 décembre 2015	2 104	3 545	3 160	8 810

(1) Dont principalement -139 millions d'euros relatifs au sous-groupe du Vietnam classé en "Actifs détenus en vue de la vente » (note 3.5) et -54 millions d'euros en lien avec l'activité de promotion immobilière.

Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2015 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants"; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.3.3 Capitalisation des coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunts sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Les intérêts capitalisés s'élevent à 5 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 5 millions d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 avec un taux d'intérêt moyen respectivement de 13,06% contre 11,4%.

10.4 | Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue de générer des loyers, ou de valoriser le capital, ou les deux. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.

Après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.

---

63

10.4.1 Composition

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Brut	Amort et pertes de valeur	Net	Brut	Amort et pertes de valeur	Net
Immeubles de placement	1 042	(265)	777	921	(246)	675

10.4.2 Variations des immeubles de placement

En millions d'euros	2015	2014
Au 1er janvier, valeur nette cumulée	675	563
Variations de périmètre	32	(9)
Augmentations et autres acquisitions	79	34
Sorties de l'exercice	-	(1)
Dotations aux amortissements	(35)	(28)
Reprises / (Pertes) de valeur nettes	(1)
Effet des variations de change	(32)	36
Reclassements et autres mouvements	60	80
Au 31 décembre, valeur nette cumulée	777	675

Les immeubles de placement s'élevent à 777 millions d'euros au 31 décembre 2015 dont 54 % (soit 423 millions d'euros) concernent la filiale Big C Thaïlande et 23 % (soit 182 millions d'euros) concernent la filiale Éxito. A la clôture de l'exercice 2014, ils s'élevaient à 675 millions d'euros (dont respectivement 62 % et 23 % relatifs aux filiales Big C Thaïlande et Éxito).

Les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs et des charges opérationnelles des immeubles de placement se résument ainsi :

En millions d'euros	2015	2014
Produits locatifs des immeubles de placement (1)	269	254
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placement :
- qui ont généré des produits locatifs au cours de l'exercice	(25)	(26)
- qui n'ont pas généré de produits locatifs au cours de l'exercice	(14)	(12)

(1) dont 214 millions d'euros concernant Big C Thaïlande (en 2014 : 181 millions d'euros)

Méthode de détermination de la juste valeur des immeubles de placement

Les principaux immeubles de placement se trouvent dans la filiale Big C Thaïlande.

Au 31 décembre 2015, la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 2 006 millions d'euros (1 737 millions d'euros au 31 décembre 2014). Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes indépendants. L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché ouvert soutenue par des indicateurs de marché conformément aux standards internationaux d'évaluation et est considérée comme étant une juste valeur de niveau 3.

Juste valeur des immeubles de placement de la filiale Big C Thaïlande

La juste valeur des immeubles de placement de la filiale Big C Thaïlande acquis au cours des exercices antérieurs a été mise à jour sur la base de l'évaluation initiale faite par un expert indépendant. La juste valeur des actifs acquis au cours de l'exercice 2015 a été estimée par un expert indépendant. La méthode d'évaluation consiste à actualiser des flux de trésorerie qui seront générés par chaque immeuble de placement. Les principales hypothèses portent sur le taux de croissance des loyers (entre 0 % et 3,2 %) et le taux d'actualisation (entre 10 % et 13,5 %).

10.5 | Dépréciation des actifs non courants

La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l'objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Ces tests sont réalisés au sein de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT.

Unités Génératrice de Trésorerie (UGT) et goodwill

L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les goodwill constatés lors de regroupements d'entreprises sont alloués à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT. Ces UGT ou groupes d'UGT représentent le niveau de suivi des goodwill.

Tests de dépréciation

Les tests de dépréciations consistent à comparer la valeur recouvrable des actifs ou des UGT à leurs valeurs nettes comptables.

---

64

La valeur recouvrable d'un actif

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

• La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de la Grande distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un multiple du chiffre d'affaires ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements opérationnels courants).
• La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. Les flux de trésorerie sont estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, au-delà ils sont extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés. Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen du capital employé propre à chaque UGT. La valeur terminale est calculée généralement à partir de la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif basé sur le flux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.

S'agissant du test de la valeur des goodwill, l'exercice de détermination des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d'UGT associés est effectué en fin d'année.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles ».

Une perte de valeur comptabilisée sur les autres actifs, peut être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.

10.5.1 Pertes de valeur sur les goodwill rattachés aux filiales opérationnelles de Rallye

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues correspondent aux filiales opérationnelles du Groupe. Le goodwill de l'UGT groupe Casino s'élève 1 011 millions d'euros.

La valeur d'utilité de cette UGT est calculée à partir d'un taux de croissance à l'infini de 3% (contre 2% en 2014) et d'un taux d'actualisation de 9,5% (en ligne avec le taux utilisé en 2014).

Les valeurs d'utilité des filiales opérationnelles du Groupe ont fait l'objet d'une évaluation et n'ont pas donné lieu à constatation d'une perte de valeur.

Sur la base d'événements raisonnablement prévisibles au 31 décembre 2015, le groupe Rallye estime que pour le groupe Casino, la hausse de 100 points de base du taux d'actualisation ou la baisse de 50 points de base du taux de marge d'EBITDA du flux de la dernière année des prévisions servant au calcul de la valeur terminale n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur.

10.5.2 Tests de dépréciation effectués dans les filiales opérationnelles

Le groupe Casino a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

• pour les hypermarchés, les supermarchés et le Discount, l'UGT est le magasin ;
• pour les autres réseaux, l'UGT est le réseau.

Les indices de pertes de valeur utilisés dans le groupe Casino dépendent de la nature des actifs :

• actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ;
• actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ;
• actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.

Le groupe Casino utilise également des sources d'information externes (environnement économique, valeur de marché des actifs...).

Les pertes de valeur constatées en 2015 sur les immobilisations incorporelles et corporelles s'élèvent à 122 millions d'euros (dont 46 millions d'euros dans le cadre d'opérations de périmètre Franprix - Leader Price décrite dans la note 3.1.3 ; 42 millions d'euros dans le cadre de fermetures ou transformations de magasins en France et 10 millions d'euros sur des développements informatiques en France).

Pour rappel, les tests de perte de valeur pratiqués en 2014 avaient conduit le groupe Casino à enregistrer une perte de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles de 46 millions d'euros (dont 27 millions d'euros sur des développements informatiques en France et 5 millions d'euros de dépréciations de magasins Via Varejo dans le cadre de l'obligation de cession liée à l'autorisation de prise de contrôle par l'autorité de concurrence locale, la CADE).

---

Pertes de valeur sur les goodwill Casino

Paramètres utilisés pour le calcul des valeurs d'utilité réalisé en interne en 2015 :

Zone géographique	Taux de croissance à l'infini 2015 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2015 (1)	Taux de croissance à l'infini 2014 (1)	Taux d'actualisation après impôt 2014 (2)
France (grande distribution) (3)	1,5%	5,5%	1,4%	5,5%
France (autres activités) (3)	1,5% et 2%	5,5% à 7,3%	1,4% et 1,9%	5,5% à 7,3%
Argentine	10,2%	17,7%	10,2%	17,1%
Brésil (4)	5,5%	11,3% et 13,6%	6,5%	12,0% et 14,9%
Colombie (4)	3,5%	8,5%	4,1%	9,4%
Uruguay	8,5%	15,8%	9,5%	16,2%
Thaïlande (4)	1,2%	6,3%	1,4%	7,5%
Vietnam	4,1%	12,0%	7,0%	14,0%
Océan Indien (5)	1,5% à 5,2%	5,5% à 13,0%	1,4% à 8,0%	5,5% à 15,0%

(1) Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre 0% et +0,5% selon la nature d'activité/enseigne de l'UGT.
(2) Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du Groupe.
(3) Concernant les activités France, le taux d'actualisation tient compte également de la nature d'activité/enseigne de l'UGT et des risques opérationnels attachés.
(4) La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, Big C, Éxito et Cnova s'élève respectivement à 2 580, 4 246, 1 748 et 977 millions d'euros au 31 décembre 2015. Hormis Cnova, elles sont inférieures à leur valeur d'actif net comptable de ces quatre entités.
(5) La zone Océan Indien comprend La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice. Les taux d'actualisation retenus reflètent les risques propres à chacune de ces zones géographiques.

Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur au 31 décembre 2015. Une évaluation externe a confirmé l'absence de perte de valeur sur l'UGT Franprix – Leader Price issue du test réalisé par le groupe Casino.

A l'exception de Franprix – Leader Price, au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le groupe Casino estime sur la base des événements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond, pour le groupe Casino, à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale. Ces tests de sensibilité relatifs aux UGT Disco/Devoto, Vindemia et Codim ramènent leur valeur recouvrable proche de leur valeur comptable.

S'agissant de Franprix – Leader Price, la valeur recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie est établie selon le calcul de la valeur d'utilité, lequel est effectué à partir des projections de flux de trésorerie fondées sur les budgets financiers approuvés par la Direction générale sur une période de trois ans et selon un taux d'actualisation de 5,5 % (idem en 2014).

Les projections de flux de trésorerie de la période budgétaire reposent sur hypothèses suivantes :

• La poursuite de la progression du trafic clients initiée depuis le deuxième trimestre 2015 grâce notamment au succès commercial du concept Mandarine chez Franprix et l'adaptation de la stratégie prix chez Leader-Price qui a permis une augmentation du trafic et des volumes.
• Le redéploiement d'une stratégie d'enseigne basée sur un équilibre intégrés/franchisés.
• La rentabilité des deux enseignes progressera notamment par la poursuite de la massification des produits et par une optimisation des coûts des magasins et des fonctions amont. Ainsi, la filiale estime que son taux de marge d'EBITDA retrouvera fin 2018 son niveau de rentabilité historique constatée.

La Direction estime qu'une modification d'une hypothèse clé pourrait conduire à une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable. Aussi, le tableau ci-dessous présente le montant de la variation individuelle des hypothèses clés qui serait nécessaire pour que la valeur recouvrable estimée de l'unité génératrice de trésorerie Franprix – Leader Price soit égale à sa valeur comptable (dont 2 563 millions d'euros de goodwill).

Variation requise pour que la valeur comptable de Franprix–Leader Price soit égale à sa valeur recouvrable	31 décembre 2015 (1)	31 décembre 2014
Taux d'actualisation après impôt (5,5%)	+100 pb	+90 pb
Taux de croissance à l'infini (0,0%)	-110 pb	-90 pb
Taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif	-130 pb	-90 pb

(1) Avec une variation raisonnable d'une augmentation de 100 points du taux d'actualisation ou/et d'une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif, la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie Franprix - Leader Price excéderait sa valeur recouvrable entre 0 et 300 millions d'euros.

---

66

10.5.3 Pertes de valeur sur les marques du groupe Casino

S'agissant des marques, un test consistant à examiner la valeur recouvrable des marques selon la méthode des redevances a été réalisé à la clôture. Les principales marques concernent les filiales GPA et Via Varejo. Compte tenu du contexte économique brésilien moins favorable, les marques liées aux enseignes Extra, Casas Bahia et Ponto Frio représentant une valeur comptable totale de 927 millions d'euros apparaissent plus sensibles au risque de perte de valeur. Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée aux termes de ces tests.

Les principales hypothèses et sources de sensibilité des valeurs recouvrables de ces marques retenues lors des tests portent sur le taux de croissance du chiffre d'affaires, le taux de d'actualisation (12,5%) et le taux des redevances (entre 0,6% et 0,9%).

Le tableau ci-dessous présente les tests de sensibilité :

Perte de valeur au 31 décembre 2015 (en millions d'euros)	Extra	Casas Bahia	Ponto Frio
Diminution du taux de croissance du chiffre d'affaires de 25 pb sur les projections	(15)
Augmentation de 100 pb du taux d'actualisation après impôt	(57)	(29)	(5)
Baisse de 10 pb du taux de redevance	(67)	(15)	(3)

Note 11 • Structure financière et coûts financiers

Actifs financiers

Définitions

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
• les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
• les prêts et créances ;
• les actifs disponibles à la vente.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

À l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Cette catégorie inclut principalement les créances commerciales, les disponibilités ainsi que d'autres prêts et créances.

Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en autres éléments du résultat global est transféré en résultat.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global.

Pour le portefeuille d'investissements financiers constitué de parts dans des fonds de Private Equity, le Groupe a retenu comme indicateurs de perte de valeur :

• une baisse brutale de l'ordre de 50% de la valeur d'un titre ;
• ou une baisse se prolongeant sur une durée de plus de 24 mois ;
• ou une baisse sensible de la valeur d'un actif financier conjuguée à des informations à caractère alarmant.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les actifs disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.

---

Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :
- placement à court terme ;
- placement très liquide ;
- placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;
- risque négligeable de changement de valeur.

Décomptabilisation d'actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :
- les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré, ou
- ces droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions :
- si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité,
- si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Généralement, ces cessions satisfont aux critères de décomptabilisation d'actifs financiers d'IAS 39. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme non significatif. Il s'agit en pratique principalement de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés et tenant compte du niveau d'activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont décomptabilisées du bilan.

Certaines filiales restent en charge du recouvrement des créances cédées.

Passifs financiers

Définitions

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :
- les emprunts au coût amorti et
- des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Ils font l'objet, le cas échéant, d'une couverture comptable.

Les frais de mise en place, les primes d'émission, les primes de remboursement et les valeurs initiales des dérivés incorporés font parti du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Plusieurs filiales ont des accords d'affacturage inversé (« reverse factoring ») avec des institutions financières afin de permettre à leurs fournisseurs d'anticiper le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués.

La politique comptable relative à ces opérations est fonction de la modification ou non des caractéristiques des dettes concernées. Ainsi, lorsque les dettes fournisseurs ne sont pas substantiellement modifiées (durée et échéance, contrepartie, valeur faciale) elles sont maintenues en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elles s'apparentent à une opération de financement et sont présentées dans la composante « Dettes fournisseurs conventionnés » des dettes financières.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat. La comptabilisation des « Puts minoritaires » est présentée en note 3.4.1

Passifs financiers hybrides

Ce sont des instruments financiers composés d'un contrat hôte (par exemple une dette) et d'un dérivé incorporé. Dès l'émission de l'instrument financier le dérivé est dissocié du contrat hôte (split accounting), il est évalué à la juste valeur à chaque arrêté de compte et les variations sont comptabilisées en résultat. La valeur initiale du dérivé est intégrée dans le coût amorti de l'emprunt.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur.

Dérivés qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :
- en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;
- en cas de couverture de flux de trésorerie (par exemple emprunt à taux variable swappé à taux fixe, couverture d'un budget d'achat en devise), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en résultat pour la part inefficace et en autres éléments du résultat global pour la part efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts et dans la même rubrique que l'élément couvert (résultat opérationnel courant pour les couvertures de flux d'exploitation et résultat financier pour les autres couvertures) ;
- en cas de couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère, la variation de juste valeur est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en autres éléments du résultat global sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net.

67

---

La comptabilité de couverture est applicable si :
- la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place ; et
- l'efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

Dérivés non qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Définition de la dette financière nette

La dette financière nette comprend les emprunts, les dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture et des dettes fournisseurs conventionnés, diminués (a) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (b) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (c) des dérivés actifs de couverture, (d) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants et (e) de la part groupe des actifs nets destinés à être vendus au niveau des sous groupes.

Le Groupe a revu en 2015 la définition de la dette financière nette au regard principalement des actifs nets destinés à être vendus en relation avec son plan de désendettement et des dettes liées aux engagements de rachat sur intérêts ne donnant pas le contrôle.

11.1 | Autres actifs financiers courants et trésorerie nette

11.1.1 Autres actifs financiers courants

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers assimilés (note 11.2)	112	14
Actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants (note 11.2)	55
Dérivés actifs hors couverture (note 11.6.1)	4	4
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette (note 11.6.1)	231	136
Autres actifs financiers courants	401	154

11.1.2 Trésorerie nette

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Equivalents de trésorerie	3 009	4 527
Trésorerie	1 658	3 152
Trésorerie brute et équivalents de trésorerie	4 667	7 680
Concours bancaires courants	(197)	(167)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie	4 470	7 512

Au 31 décembre 2015, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ne sont soumis à aucune restriction significative. Les cautions et garanties bancaires sont mentionnées en note 6.10.1.

Les principales devises sont en 2015 le real brésilien et l'euro pour respectivement 2 893 millions d'euros (62%), 1 212 millions d'euros (26%).

68

---

11.2 | Emprunts et dettes financières

11.2.1 Dette financière nette

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Emprunts obligataires	8 915	759	9 674	9 797	1 974	11 770
Autres dettes financières	2 735	2 285	5 020	1 687	3 412	5 100
Dettes fournisseurs conventionnés (2)		245	245
Contrats de location-financement (note 7.6)	65	15	80	87	18	105
Instruments financiers dérivés passifs (note 11.6)	7	4	12	2	12	14
Total passifs financiers	11 722	3 308	15 031	11 573	5 416	16 989
Dérivés actifs de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie (note 11.6.1)	(438)	(260)	(698)	(452)	(136)	(589)
Actifs nets détenus en vue de la vente au niveau des sous groupes (3)		(315)	(315)		(43)	(43)
Autres actifs financiers (note 11.1.1)		(170)	(170)		(18)	(18)
Trésorerie et équivalent de trésorerie		(4 667)	(4 667)		(7 680)	(7 680)
Total actifs financiers	(438)	(5 412)	(5 851)	(452)	(7 877)	(8 329)
Endettement Financier net (1)	11 284	(2 104)	9 180	11 121	(2 460)	8 660

(1) Telle que définie par le Groupe en note 11 ; la dette financière nette de 2014 a été diminuée à hauteur de 62 et 43 millions d'euros respectivement au titre des « Puts minoritaires » et de la part Groupe des actifs détenus en vue de la vente nets des passifs associés.
(2) Correspond aux dettes fournisseurs conventionnés définies dans le principe comptable de la note 11 et portent sur l'entité Via Varejo.
(3) Note 3.5.

Ventilation de la dette financière nette

En millions d'euros	31 décembre 2015				31 décembre 2014
	Dette financière (4)	Trésorerie et équivalent de trésorerie	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5	Dette financière nette	Dette financière (4)	Trésorerie et équivalent de trésorerie	Part du Groupe des actifs nets classés selon IFRS 5	Dette financière nette
Périmètre Rallye (8)	3 189	(81)		3 107	3 263	(319)	(15)	2 928
Casino	11 042	(4 718)	(252)	6 073	13 120	(7 359)	(27)	5 732
France Retail	7 787	(1 681)	(24)	6 081	10 099	(2 474)	(26)	7 598
Latam Retail	2 231	(1 236)	(2)	993	1 881	(2 530)	(1)	(650)
Dont GPA alimentaire	1 091	(864)		227	1 908	(1 562)	(1)	345
Dont Exito (1)	1 140	(372)	(2)	766	(27)	(968)		(995)
Latam Electronics	427	(1 294)		(867)	258	(1 381)		(1 124)
Asie	559	(188)	(225)	146	856	(404)		452
Dont Thaïlande	306	(60)		246	623	(286)		337
Dont Vietnam (2) (3)	253	(128)	(225)	(100)	233	(118)		115
E-Commerce (2)	39	(318)	(1)	(280)	26	(570)		(544)
Total	14 229	(4 797)	(252)	9 180	16 383	(7 680)	(43)	8 660
Trésorerie nette après élimination intragroupe des activités Retail et E-commerce du Vietnam classées selon IFRS 5 (2)	(66)	129	(63)
Dette financière nette	14 163	(4 668)	(314)	9 180	16 383	(7 680)	(43)	8 660

(1) Exito hors GPA, incluant l'Argentine et l'Uruguay
(2) Compte tenu du processus de vente de Big C Vietnam (annoncé au marché le 15 décembre 2015), le groupe Casino a appliqué IFRS 5 sur les activités vietnamiennes (y compris Cdiscount Vietnam). La position de trésorerie nette des deux activités (63 millions d'euros au 31 décembre 2015) est reclassée en « Actifs détenus en vue de la vente » selon IFRS 5.
(3) Conformément à la définition de la « dette financière nette » décrite dans les principes comptables de la note 11, la dette financière nette inclut la part des actifs nets détenus en vue de la vente dans les sous-groupe (287 millions d'euros après élimination intragroupe soit, en tenant compte du reclassement de la trésorerie nette expliquée en (2) ci-dessus, un impact total de 225 millions d'euros). En conséquence, l'activité Retail du Vietnam contribue positivement à hauteur de 100 millions d'euros à la dette financière consolidée, ce montant correspondant à la valeur de l'actif net avant élimination d'une dette intragroupe de 186 millions d'euros de Big C Vietnam envers Casino (note 3.5).
(4) Correspond aux emprunts et dettes financières nets des dérivés actifs de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et des autres actifs financiers.
(5) Groupe Go Sport contribue dans la dette financière nette pour 150 millions d'euros en 2015 et 145 millions d'euros en 2014.

---

11.2.2 Variation des dettes financières

En millions d'euros	2015	2014
Endettement financier à l'ouverture (y compris instruments de couverture)	16 400	14 133
Nouveaux emprunts (1)	3 786	4 553
Remboursements d'emprunts (2)	(5 501)	(2 404)
Variations juste valeur (contrepartie résultat)	(48)	11
Ecarts de conversion	(500)	101
Variations de périmètre	26	16
Passifs financiers détenus en vue de la vente	(66)
Autres reclassements (3)	236	(10)
Endettement financier à la clôture (y compris instruments de couverture)	14 333	16 400
Passifs financiers	15 031	16 989
Instruments financiers dérivés actifs	(698)	(589)

(1) En 2015, les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) l'utilisation des lignes de crédit par Casino, Guichard-Perrachon et Rallye pour 625 millions et 338 millions d'euros, (b) la souscription de nouveaux emprunts sur les filiales brésiliennes pour un montant de 743 millions d'euros, et (c) la souscription de nouveaux emprunts par Éxito dans le cadre de la réorganisation des activités en Amérique Latine pour un montant de 1 785 millions d'euros. En 2014, les nouveaux emprunts comprenaient principalement : (a) l'émission par Casino, Guichard-Perrachon et Rallye d'obligations pour un montant global de 2 050 millions d'euros, (b) la variation nette de billets de trésorerie du Groupe pour 1 281 millions d'euros, (c) la souscription de nouveaux emprunts dans les filiales brésiliennes pour 610 millions d'euros (d) des échanges obligataires conduisant à une augmentation de la dette de 668 millions d'euros.

(2) En 2015, les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Rallye, Casino, Guichard-Perrachon, GPA, Big C Thaïlande et Éxito pour respectivement 500 millions d'euros (dont respectivement 378 et 122 millions d'euros de remboursement d'emprunt obligataire et de billets de trésorerie), 2 327 millions d'euros (dont respectivement 750, 869 et 707 millions d'euros de remboursement d'un emprunt obligataire, de variation nette de billets de trésorerie court terme et de remboursements d'emprunts et lignes de crédit), 1 144, 333 et 633 millions d'euros. En 2014, les remboursements d'emprunts étaient liés principalement à Rallye, Casino Guichard-Perrachon, GPA, Franprix-Leader Price et Big C Thaïlande pour respectivement 1 044, 551, 552, 102 et 108 millions d'euros.

(3) Dont 285 millions d'euros de dettes fournisseurs conventionnés en 2015

11.2.3 Détail des emprunts obligataires

En millions d'euros	Devise	Montant nominal (1)	Taux(2)	Date d'émission	Date d'échéance	2015(3)	2014(3)
Rallye
Emprunt obligataire 2015	EUR	389	8,375%	oct.-09	janv.-15		378
Emprunt obligataire 2016	EUR	389	7,625%	nov.-09	nov.-16	389	388
EMTN 2018	EUR	300	5,000%	oct.-12	oct.-18	304	305
EMTN 2019	EUR	300	4,250%	mars-13	mars-19	299	298
Emprunt obligataire échangeable 2020	EUR	375	1,000%	oct.-13	oct.-20	351	340
EMTN 2021	EUR	500	4,000%	avr.-14	avr.-21	503	503
Casino
Emprunt obligataire 2015	EUR	750	5,500%	juil.-09	janv.-15		752
Emprunt obligataire 2016	EUR	386	4,470%	oct.-11	avr.-16	387	388
Emprunt obligataire 2017	EUR	552	4,380%	févr.-10	févr.-17	552	551
Emprunt obligataire 2018	EUR	508	4,480%	mai-10	nov.-18	538	543
Emprunt obligataire 2019	EUR	1 000	3,160%	août-12;avr-13	août-19	1 050	1 054
Emprunt obligataire 2020	EUR	600	3,990%	mars-12	mars-20	638	642
Emprunt obligataire 2021	EUR	850	4,730%	mai-11	mai-21	906	912
Emprunt obligataire 2023	EUR	1 000	3,310%	janv-13;avr-13	janv.-23	1 084	1 097
Emprunt obligataire 2024	EUR	900	3,250%	mars-14	mars-24	903	908
Emprunt obligataire 2025	EUR	650	2,330%	déc.-14	févr.-25	649	647
Emprunt obligataire 2026	EUR	900	2,800%	août-14	août-26	914	928
Éxito / Carulla
Emprunt obligataire	COP	52	IPC + 7,50	mai-05	mai-15		52
GPA
Emprunt obligataire	BRL	248	108,5 % CDI	déc.-11	juin-15		248
Emprunt obligataire	BRL	124	100 % CDI + 1%	janv.-12	juil.-15		124
Emprunt obligataire	BRL	372	CDI + 1%	mai-12	nov.-15		372
Emprunt obligataire	BRL	62	CDI + 0,72%	juin-12	janv.-15		62
Emprunt obligataire	BRL	209	107,7% CDI	sept.-14	sept.-19	208	278
Total emprunts obligataires						9 674	11 770

(1) Correspond au montant nominal des emprunts obligataires en cours à la clôture.
(2) IPC (Index Price Consumer) – CDI (Certificado de Depósito Interbancario).

---

(3) Les montants ci-dessus incluent le cas échéant l'incidence des couvertures de juste valeur qui font l'objet de swaps de variabilisation ; les montants sont présentés hors intérêts courus.

11.2.4 Détail des autres emprunts et dettes financières

En millions d'euros	Montant nominal	Taux	Date d'émission	Échéance	2015	2014
Périmètre Rallye
Emprunts bancaires	570	Fixe(1) / variable	jan-13 à jan-15	Fév-18 à jan-22	566	469
Crédits syndiqués - lignes de crédit(2)	458	variable			458	120
Autres emprunts	101	variable			101	36
Billets de trésorerie	268	fixe	(3)	(3)	268	390
Intérêts courus(4)					46	71
Concours bancaires(9)					14	5
Casino
Casino France
Alaméa	300	variable	avr.-10	avr.-15		300
Billets de trésorerie (Casino, Guichard-Perrachon)	424	variable	(3)	(3)	424	1 294
Autres emprunts Casino France	100	variable	Mai-14 à oct-14	déc-15		100
Autres emprunts Franprix-Leader Price	139	variable(5)/fixe	2009 à 2015	2017 à 2021	74	164
Monoprix	21	variable(6)	déc-13	déc-16	21	53
Autres					26	25
Casino International
GPA	848	variable(7)/fixe(8)	fév-08 à dec-2014	janv-15 à nov-26	902	860
Via Varejo	154				182	29
Big C Thaïlande	866	variable	juil-15 à dec-15	déc-16 à juil-19	305	618
Exito	1 188	variable(7)	juil-15 à dec-15	déc-15 à déc-25	1 182
Autres					2	75
Concours bancaires(9)					183	162
Intérêts courus(4)					269	330
Total emprunts bancaires					5 020	5 100

(1) Dont emprunts à taux fixes pour 159 millions d'euros en 2015 et 2014.
(2) Groupe Go sport contribue pour 120 millions d'euros en 2015 et 2014 (note 11.6.7).
(3) Ces billets de trésorerie sont des financements à court terme qui ont une durée généralement inférieure à trois mois.
(4) Les intérêts courus portent sur la totalité des dettes financières y compris les emprunts obligataires. Ces intérêts courus concernent principalement Rallye, Casino, Guichard-Perrachon et GPA pour respectivement 46, 174 et 88 millions d'euros au 31 décembre 2015.
(5) Dont emprunts à taux fixe en 2015 et 2014 pour respectivement 10 millions et 11 millions d'euros.
(6) Correspond à la composante dette de l'ORA Monoprix.
(7) Les emprunts à taux variables sont majoritairement indésés sur la base du CDI pour GPA et IBR pour Exito.
(8) Dont emprunt à taux fixe en 2015 et 2014 pour respectivement 4 et 28 millions d'euros.
(9) Les concours bancaires du périmètre Rallye proviennent du Groupe Go Sport, au niveau du groupe Casino, ils sont essentiellement localisés en France

---

11.3 | Autres dettes

En millions d'euros	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Part non courante	Part courante	Total	Part non courante	Part courante	Total
Instruments financiers dérivés passifs(1) (note 11.6.1)	269	281	551	262	7	269
Dettes fiscales et sociales	142	1 634	1 776	205	1 765	1 970
Dettes diverses	39	1 177	1 216	22	1 158	1 179
Dettes sur immobilisations	20	310	331	22	260	281
Comptes courants		39	39		56	56
Financement de l'activité de crédit	39	535	575	42	851	893
Produits constatés d'avance(2)	295	269	564	265	182	446
Autres dettes	805	4 247	5 052	817	4 278	5 095

(1) Comprend essentiellement la juste valeur des instruments de TRS et de Forward (note 11.4.2).
(2) Comprend en un produit constaté d'avance reconnu dans la filiale Via Varejo suite à la perception en 2014 d'un paiement d'avance de 850 millions de reais (264 millions d'euros) relatif à un contrat d'exclusivité de ventes d'extension de garantie auprès de Zurich Minas Brazil Seguros SA. Au 31 décembre 2015, le montant du produit constaté d'avance s'élève à 777 millions de reais (180 millions d'euros). Préalablement, Via Varejo avait mis fin par anticipation au contrat le liant au précédent fournisseur d'extension de garantie en (a) lui versant une indemnité de 186 millions de reais (57 millions d'euros) reconnue en immobilisations incorporelles et (b) en lui remboursant un paiement perçu en avance de 398 millions de reais (123 millions d'euros). Par ailleurs, dans le cadre de la renégociation avec Bradesco du contrat d'émission des cartes de crédit dans les magasins Casas Bahia, Via Varejo a perçu un paiement d'avance de 704 millions de reais enregistré en produit constaté d'avance (au 31 décembre 2015 : 699 millions de reais soit 162 millions d'euros).

11.4 | Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des financements pendant la période, notamment les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents ainsi que la charge d'intérêts attachée aux contrats de location-financement.

Les autres produits et charges financiers comprennent : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.

Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.

11.4.1 Coût de l'endettement financier net

En millions d'euros	2015	2014
Résultats de cession des équivalents de trésorerie		1
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	166	204
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	166	205
Charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture(1)	(844)	(1 004)
Charges financières de location-financement	(8)	(12)
Coût de l'endettement financier brut	(853)	(1 016)
Coût de l'endettement financier net	(686)	(812)

(1) Au cours de l'exercice 2015, un avenant portant sur les obligations remboursables en actions de préférence Monoprix a révisé à la baisse le taux d'intérêt (Euribor 6 mois + 4,1%) ; un produit de 11 millions d'euros a été enregistré

---

11.4.2 Autres produits et charges financiers

En millions d'euros	2015	2014
Produits financiers de participations		1
Gains de change (hors opérations de financement)	98	25
Produits d'actualisation	2	3
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	52	134
Variation positive de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur	3	2
Autres produits financiers	140	97
Total Autres produits financiers	295	262
Pertes de change (hors opérations de financement)	(41)	(20)
Charges d'actualisation	(15)	(17)
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture (1)	(339)	(75)
Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur	(1)	(2)
Autres charges financières	(136)	(129)
Total Autres charges financières	(533)	(244)
Total autres produits et charges financiers	(238)	19

(1) En 2015, la charge nette de 288 millions d'euros reflète principalement la variation de valeur des TRS Big C Thaïlande (-17 millions d'euros) et GPA (-162 millions d'euros), du forward GPA (-154 millions d'euros), du TRS Mercialys portant sur 2% du capital (+3 millions d'euros) et d'autres instruments dérivés (+42 millions d'euros). Le produit net de 59 millions d'euros en 2014 reflétait principalement la variation de valeur du TRS Big C Thaïlande (+37 millions d'euros), des dérivés sur titres GPA (-42 millions d'euros), du TRS Mercialys portant sur 1,37% du capital (+4 millions d'euros) et d'autres instruments dérivés (+40 millions).

En décembre 2011, le groupe Casino a contracté avec un établissement financier un TRS d'une maturité de 2,5 ans portant sur 7,9 millions d'ADR GPA (actions de préférence cotées aux États-Unis). Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à une modification sur l'exercice 2014, cet instrument porte un intérêt d'Euribor 3 mois + 2,61% et est à échéance juillet 2017. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2015, l'instrument porte sur 7,8 millions de titres (soit 2,9% du capital de GPA) et un notionnel de 332 millions d'euros et présente une juste valeur de -247 millions d'euros (contre 7,8 millions de titres, 332 millions d'euros de notionnel et -96 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2014).

Le groupe Casino a contracté fin décembre 2012 avec un établissement financier un forward portant sur 5,8 millions d'actions GPA ayant une maturité de 2 ans. Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à la modification du prix d'entrée du forward en 2014, Casino a encaissé un produit de 7 millions d'euros. Par ailleurs, l'instrument porte désormais un intérêt de Libor + 2,50% et est à échéance décembre 2016. Ce forward est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2015, l'instrument porte sur 5,8 millions de titres (soit 2,2% du capital de GPA) et un notionnel de 338 millions de dollars US (310 millions d'euros) et présente une juste valeur de -248 millions d'euros (contre 5,8 millions de titres, 333 millions d'euros de notionnel et -97 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2014).

Le groupe Casino a contracté en 2012 avec un établissement financier un TRS portant sur 20,6 millions d'actions de Big C Thaïlande. Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à la modification du prix d'entrée du TRS en 2014, Casino a encaissé un produit respectivement de 17 millions d'euros. Par ailleurs, l'instrument porte désormais un intérêt d'Euribor 3 mois + 2,23% et est à échéance juillet 2016. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2015, l'instrument présente un notionnel de 127 millions d'euros et une juste valeur de -21 millions d'euros (contre 127 millions d'euros de notionnel et -5 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2014).

La juste valeur de ces instruments s'élève à 516 millions d'euros au 31 décembre 2015 (2014 : 198 millions d'euros) (note 11.6.1).

11.5 | Juste valeur des instruments financiers

Les méthodes d'évaluation de la juste valeur sont classées en 3 catégories en fonction de la complexité des techniques utilisées.

Les actifs et passifs financiers inscrits dans les comptes à leur juste valeur font l'objet d'une classification selon leur méthode d'évaluation. Cette hiérarchie comprend trois niveaux :

• l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
• l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
• au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une Bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (notamment les investissements dans les fonds de private equity ainsi que les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en

---

niveau 3.

11.5.1 Ventilation des actifs et passifs financiers par catégorie d'instrument

Actifs financiers

En millions d'euros	Valeur des actifs financiers	Ventilation par catégories d'instruments
		Actifs détenus à des fins de transactions	Actifs désignés comme étant à la juste valeur par le résultat	Instruments de couverture comptable	Prêts et créances	AFS - Evalués à la juste valeur	AFS - Evalués au coût
31 décembre 2015
Autres actifs non courants (1)	1 230			438	645	142	4
Clients et comptes rattachés	1 306				1 306
Autres actifs courants (1)	1 044			29	1 015
Autres actifs financiers courants	318		9	231	76	2
Trésorerie et équivalents	4 667	181			4 486
31 décembre 2014
Autres actifs non courants (1)	1 481			457	787	186	51
Clients et comptes rattachés	1 532				1 532
Autres actifs courants (1)	1 086			28	1 058
Autres actifs financiers courants	154		9	137	5	3
Trésorerie et équivalents	7 680	422			7 258

(1) Hors actifs non financiers

Passifs financiers

En millions d'euros	Valeur des passifs financiers	Ventilation par catégories d'instruments
		Passifs valorisés au coût amorti	Passifs liés aux "puts sur minoritaires"	Instruments dérivés
Au 31 décembre 2015
Emprunts obligataires	9 674	9 674
Autres emprunts et dettes financières	5 277	5 265		12
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêt ne donnant pas le contrôle	151		151
Location-financement	80	80
Dettes fournisseurs	8 162	8 162
Autres dettes (1)	3 382	2 831		551
Au 31 décembre 2014
Emprunts obligataires	11 770	11 770
Autres emprunts et dettes financières	5 114	5 100		14
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêt ne donnant pas le contrôle	62		62
Location-financement	105	105
Dettes fournisseurs	8 412	8 412
Autres dettes (1)	3 170	2 901		269

(1) Hors passifs non financiers

---

11.5.2 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

Les tableaux ci-dessous présentent une comparaison de la valeur comptable et la juste valeur des actifs et des passifs consolidés, autres que ceux dont les valeurs comptables correspondent à des approximations raisonnables des justes valeurs tels que les créances clients, les dettes fournisseurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires. La juste valeur des immeubles de placement est présentée à la note 10.4.

Au 31 décembre 2015 (En millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	145	145	22		123
Dérivés actifs de juste valeur (2)	669	669		669
Autres dérivés actifs	33	33		33
Autres actifs financiers	5	5	5
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Emprunts obligataires (3)	9 674	9 792	9 626	166
Autres emprunts et location financement (4)	5 345	5 328		5 328
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	12	12		12
Autres dérivés passifs (2)	551	551		551
Dettes liées aux engagements de rachats d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	151	151			151
Au 31 décembre 2014 En millions d'euros	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
---	---	---	---	---	---
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	189	189	35	20	134
Dérivés actifs de juste valeur (2)	589	589		589
Autres dérivés actifs	36	36		36
Autres actifs financiers	4	4	2		2
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Emprunts obligataires (3)	11 770	12 733	12 521	212
Autres emprunts et location-financement (4)	5 100	5 210	161	5 049
Dérivés passifs de couverture de juste valeur (2)	14	14		14
Autres dérivés passifs (2)	269	269		269
Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle (5)	62	62			62

(1) La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est généralement déterminée en utilisant les techniques d'évaluation usuelles. Les actifs financiers disponibles à la vente, pour lesquels une juste valeur n'a pu être déterminée de manière fiable, ne sont pas présentés dans cette note.
(2) Les instruments dérivés font l'objet d'une évaluation (interne ou externe) sur la base des techniques d'évaluations usuelles de ce type d'instruments. Les modèles d'évaluation intègrent les paramètres observables de marché (notamment la courbe des taux) et la qualité de contrepartie.
(3) La valeur de marché a été déterminée pour les emprunts obligataires cotés sur la base du dernier prix de marché à la date de clôture.
(4) La juste valeur des autres emprunts, a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.
(5) La juste valeur relative aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle est déterminée en appliquant les formules de calcul du contrat et est, le cas échéant, actualisée ; ces formules sont considérées comme représentatives de la juste valeur et qui utilisent notamment des multiples d'EBITDA.

11.6 | Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de marché (risque de taux d'intérêt, de change, sur actions), de contrepartie et de liquidité.

Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux et des opérations de change à terme. Il s'agit principalement d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. La majorité de ces instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture. Cependant, afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de sa position de taux, le Groupe a introduit en 2011 une part, minoritaire et strictement encadrée, de spéculatif dans la gestion de ses couvertures, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre de Corporates. La souplesse obtenue sur cette portion en trading concerne tant la politique de fixation/variabilisation, la duration que la gestion du risque de contrepartie du portefeuille.

11.6.1 Synthèse des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurant au bilan se décomposent ainsi :

En millions d'euros

Risque de taux

Risque de

Autres risques

2015

2014

---

76

	d'intérêt	change	de marché
Actif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat (note 11.1.1)			4	4	7
Dérivés - couverture de flux de trésorerie (note 6.8)		29		29	28
Dérivés - couverture de juste valeur (note 6.9 et 11.1.1)	477	192		669	590
Total dérivés actif	477	221	4	702	625
dont non courant	375	62		438	457
dont courant	101	159	4	264	168
Passif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat (note 11.3)	12	1	538	551	268
Dérivés - couverture de flux de trésorerie
Dérivés - couverture de juste valeur (note 11.2.1)	6	6		12	14
Total dérivés passif	18	7	538	563	283
dont non courant	2	5	270	277	264
dont courant	16	2	268	286	19

Au 31 décembre 2015, les dérivés de couverture de juste valeur présentent un solde net de 657 millions d'euros (dont 477 millions d'euros en France et 168 millions d'euros au Brésil). L'inefficacité mesurée sur les couvertures de juste valeur n'est pas significative.

Au 31 décembre 2015, la réserve IFRS de couverture de flux de trésorerie futurs représente un solde créditeur de 30 millions d'euros (débiteur de 28 millions d'euros au 31 décembre 2014).

L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.

La juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable au sens de la norme IAS 39 s'élève à - 534 millions d'euros au 31 décembre 2015 (- 262 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ces justes valeurs portent sur les instruments de TRS et Forwards à hauteur de -516 millions d'euros au titre de 2015 (2014 :-198 millions d'euros) (note 11.4.2).

L'évaluation des dérivés au 31 décembre 2015 a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA) conformément à IFRS 13. L'incidence de ces ajustements est non significative.

11.6.2 Risque de taux d'intérêt

La stratégie du Groupe repose sur une gestion dynamique de la dette qui consiste à rendre variable certaines lignes d'endettement pour bénéficier de la baisse des taux et également se couvrir contre une hausse des taux.

Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de taux, le Groupe utilise différents instruments dérivés de taux.

Les principaux instruments dérivés sont des swaps de taux. Bien qu'ils ne soient pas tous éligibles à la comptabilité de couverture, tous les instruments de taux d'intérêt sont souscrits dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux décrite ci-dessus.

La politique financière du Groupe consiste à gérer la charge financière en combinant ces instruments dérivés à taux variable et à taux fixe.

Analyse de la sensibilité au risque de taux d'intérêt

En millions d'euros	2015	2014
Emprunts obligataires à taux variables Casino, Guichard Perrachon (1)	6 396	7 146
Emprunts obligataires à taux variables du Brésil (note 11.2.2) (2)	209	1 084
Emprunts obligataires à taux variables de la Colombie (note 11.2.2) (2)		52
Emprunts obligataires à taux variables Rallye (1)	400	400
Autres emprunts et dettes financières à taux variable (note 11.2.3) (3)(4)	3 037	2 436
Locations financements (note 7.6)	81	105
Total dette à taux variable	10 123	11 223
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 11.1.2)	(4 667)	(7 680)
Position nette à taux variable	5 456	3 543
Variation des frais financiers de 1%	55	35
Coût de l'endettement financier net	686	812
Impact variation frais financiers	7,95%	4,36%

(1) Correspond aux dettes obligataires à taux fixe pour un montant nominal de 7 846 millions d'euros faisant l'objet d'une couverture de taux pour un montant nominal de 6 796 millions d'euros.
(2) Montant nominal
(3) Hors intérêts courus
(4) Concernant le Brésil, comprend des dettes financières à taux fixe émises en dollars ou en euros pour un montant nominal de 3 171 millions de reais (735 millions d'euros) qui ont été variabilisées à l'aide de swap de devises pour ce même montant (En 2014 / 897 millions de reais soit 278 millions d'euros)

11.6.3 Risque de change

Par la diversification géographique de ses activités, le Groupe est exposé au risque de conversion, c'est-à-dire que son bilan et son compte de résultat, et par conséquent ses ratios de structure financière, sont sensibles aux variations des parités de change lors de la consolidation des comptes de ses filiales étrangères hors zone Euro, ainsi qu'au risque de transaction pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros.

---

En matière de risque de change opérationnel, la politique du Groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant d'achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle, notamment pour les achats de marchandises effectués en dollars US couverts par des achats à terme et des swaps de change de devises. La politique du Groupe consiste à couvrir généralement les budgets d'achats par des instruments ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.

S'agissant de placements financiers comptabilisés à la juste valeur dans les actifs financiers disponibles à la vente, la politique du Groupe est de couvrir par des ventes à terme les investissements libellés en devises étrangères.

L'exposition nette du Groupe, basée sur les montants notionnels après prise en compte des couvertures, se concentre sur les principales devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités) :

Cours en devises pour un euro	2015		2014
	clôture	moyen	clôture	moyen
Dollar américain (USD)	1,08870	1,1095	1,2141	1,3285
Zloty polonais (PLN)	4,26390	4,1841	4,2732	4,1842
Leu roumain (RON)	4,52400	4,4445	4,4828	4,4443
Peso argentin (ARS)	14,08410	10,2584	10,2716	10,7684
Peso uruguayen (UYU)	32,59580	30,2896	29,5402	30,8353
Baht thailandais (THB)	39,24800	38,0278	39,91	43,1468
Peso colombien (COP)	3 456,08	3 048,25	2 884,27	2 652,56
Real brésilien (BRL)	4,31170	3,7004	3,2207	3,1211
Dong vietnamien (VND)	24 479,42	24 056,41	25 794,76	28 093,23
En millions d'euros	USD	Divers	2015	2014
---	---	---	---	---
Créances commerciales exposées	(19)	(1)	(20)	(9)
Autres actifs financiers exposés	(158)	(29)	(187)	(227)
Dettes fournisseurs exposées	143	18	161	170
Dettes financières exposées	1 170	50	1 220	258
Exposition brute : dette / (créance)	1 137	38	1 173	192
Créances commerciales couvertes
Autres actifs financiers couverts	(53)		(53)	(84)
Dettes fournisseurs couvertes	28		28	90
Dettes financières couvertes	755	50	805	245
Exposition nette : dette / (créance)	407	(14)	393	(59)
Couverture d'achats futurs			320	269

Au 31 décembre 2015, l'exposition bilantielle nette d'un montant de +393 millions d'euros porte principalement sur le dollar US.

Analyse de la sensibilité de l'exposition nette au risque de change après couverture

Une appréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2015 par rapport à ces devises, aurait pour conséquence une hausse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous (une baisse de résultat au titre de l'exercice 2014). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.

Une dépréciation de 10% de l'euro au 31 décembre 2015 et 2014 par rapport à ces devises, conduirait à des incidences de sens contraire.

En millions d'euros	2015	2014
Dollar américain	40	(4)
Autres devises	(1)	(1)
Total	39	(5)

---

78

11.6.4 Risque sur actions

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Participations consolidées

Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés (total return swaps, forward, call) sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actions cotées de ses filiales (note 11.4.2). La valeur comptable retenue pour ces instruments correspond à l'estimation de la valorisation à la date de clôture fournie par un établissement financier. La valorisation de ces instruments tient compte de paramètres de marché tels les taux de change, le cours de Bourse et les taux d'intérêt.

Portefeuille d'investissements

Le Groupe a poursuivi son programme de cessions du portefeuille d'investissements financiers en 2015, réduisant ainsi son exposition économique.

Les investissements financiers de Rallye bénéficient d'une très forte diversification, à la fois géographique et sectorielle mais aussi par type d'investissement, par partenaire et par taille, ce qui permet une bonne mutualisation des risques. Cette gestion des risques est, de plus, renforcée par le nombre d'investissements et leur faible taille : au 31 décembre 2015, le portefeuille comprend en effet environ 40 lignes, dont près de 90% ont une valeur estimée inférieure ou égale à 4 millions d'euros, la plus importante s'élevant à 15 millions d'euros en cash investi net.

Risque de prix lié à une variation défavorable de 10% du prix des titres détenus :

En millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Position bilan (juste valeur)	108	152
Sensibilité sur les capitaux propres	(10)	(14)
Sensibilité sur le résultat	(1)	(1)

11.6.5 Risques de crédit

Risque de crédit commercial

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

L'encours des créances clients « commercial » est analysé ci-après :

En millions d'euros	Actifs non échus non dépréciés	Actifs échus non dépréciés à la date de clôture				Actifs Partiellement dépréciés	Total
		Retard inférieur à 1 mois	Retard compris entre 1 et 6 mois	Retard supérieur à 6 mois	Total
Exercice 2015	709	94	51	30	175	141	1 025
Exercice 2014	709	66	51	28	145	142	996

L'antériorité des créances échues non dépréciées peut varier significativement en fonction des catégories de clients auprès desquels les sociétés du Groupe exercent leur activité, selon qu'il s'agisse d'entreprises privées, de particuliers ou de collectivités publiques. Les politiques de dépréciation retenues sont déterminées, entité par entité, selon les particularités de ces différentes catégories de clients. Le Groupe estime, comme indiqué précédemment, n'être exposé à aucun risque significatif en termes de concentration de crédit.

Risque de crédit lié aux autres actifs

Les autres actifs, comprenant notamment des créances fiscales et des droits à remboursement, ne sont ni échus ni dépréciés.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments financiers dérivés, l'exposition du Groupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés est limitée, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique de gestion de la trésorerie qui encadre les placements de trésorerie et d'équivalents de trésorerie auprès de contreparties disposant d'une notation de premier rang et dans des instruments disposant également d'une notation de premier rang.

Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers, la Société est exposée au risque de contrepartie. Rallye privilégie les relations financières avec différentes banques de tailles internationales bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées et évite une trop grande concentration des opérations sur un nombre restreint d'établissements financiers. Dès lors, Rallye considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

11.6.6 Risque d'exigibilité des dettes financières

Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent les clauses d'engagement et de défaut habituelles de ce type de contrat, notamment le maintien de l'emprunt à son rang (pari-passu), la limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs (negative pledge) et le défaut croisé (cross default).

Financements Rallye

Les émissions obligataires de Rallye ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers. Certains financements bancaires sont

---

soumis aux ratios financiers suivants :

Nature des covenants à respecter	Nature des financements soumis à covenants	Résultat des covenants au 31 décembre 2015
EBITDA Consolidé (1) / Coût de l'endettement financier net consolidé > 2,75	- Ligne de crédit syndiquée de 725 millions d'euros	3,44
Fonds propres de la société Rallye SA > 1,2 milliard	- Lignes de crédit et prêts bancaires pour un montant cumulé de 1 270 millions d'euros	1,7

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

Rallye dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 4 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 1 100 millions d'euros.

Les emprunts obligataires émis par Rallye prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de changement de contrôle de la société Casino, Guichard-Perrachon ainsi que de la société Rallye.

Rallye dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 750 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2015 s'élève à 268 millions d'euros.

Financements du groupe Casino

Financement de Casino, Guichard-Perrachon

La majeure partie de la dette du groupe Casino se situe au niveau de Casino, Guichard-Perrachon, cette dette ne fait l'objet d'aucun collateral ni d'actifs garantis. Les ressources sont gérées par la Direction du Corporate Finance. Les principales filiales du groupe (GPA, Big C Thallande, Monoprix, Éxito) disposent également de leurs propres ressources financières. Ces ressources financières ne font pas l'objet de collatéral ou d'actifs garantis et ne sont pas garanties par Casino (à l'exception des prêts de GPA auprès de la BNDES, qui représentent un montant de 35 millions d'euros à fin 2015 et qui bénéficient de sûretés sur les actifs financés et d'une garantie de Wilkes, détenue indirectement à 50% par Casino et à 50% par Éxito).

Toutes les filiales font parvenir au groupe Casino un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.

Casino, Guichard-Perrachon dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 9 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 7 346 millions d'euros.

Casino, Guichard-Perrachon dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 2 000 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2015 s'élève à 424 millions d'euros.

En cas de changement d'actionnaire majoritaire de la société Casino, les contrats de prêt des lignes bancaires de Casino, Guichard-Perrachon intègrent une clause de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, les emprunts obligataires émis par Casino, Guichard-Perrachon (à l'exception des deux émissions de TSSDI) prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon (ou, si la notation est déjà « non investment grade », en cas de dégradation supplémentaire de la notation), uniquement si cette dégradation est due à un changement d'actionnaire majoritaire de la Société (si un tiers autre que Rallye ou une entité liée à Rallye détient plus de 50% des droits de vote de Casino). De plus, les emprunts obligataires émis par Casino contiennent une clause de « coupon step-up » qui augmente le taux d'intérêt de 1,25% par an en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon. Si elle est activée, cette clause s'appliquerait progressivement, à partir de la date de paiement du coupon annuel suivant l'annonce de la dégradation de la notation de Casino.

Ces emprunts obligataires (hors TSSDI) sont actuellement notés "BBB-" par les agences de rating Standard & Poor's et Fitch Ratings. Le 15 janvier 2016, Standard & Poors a mis la notation BBB- du Groupe en CreditWatch (« mise sous revue ») négatif (note 15).

Nature des covenants	Nature des financements soumis à covenants	Fréquence des tests	Résultat des covenants au 31 déc 2015
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA consolidé (2) < 3,5	- Ligne de crédit syndiquée de 1,2 milliard d'euros
- Ligne de crédit syndiquée de 1 milliard d'USD
- Lignes bilatérales pour un montant cumulé de 525 millions d'euros	Annuelle	2,8
Dette financière nette consolidée (1) / EBITDA consolidé (2) < 3,7	- Lignes bilatérales pour un montant cumulé de 50 millions d'euros	Annuelle

(1) La dette financière nette telle que définie dans les contrats bancaires peut être différente de celle présentée dans les états financiers consolidés (note 11.2) ; elle est composée des emprunts et dettes financières incluant les dérivés passifs de couverture, diminués (i) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (ii) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (iii) des dérivés actifs placés en comptabilité de couverture sur des emprunts et dettes financières et (iv) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants.

(2) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.

La marge de manœuvre pour les 12 prochains mois est jugée très confortable quant au respect par le groupe Casino des covenants financiers. Les obligations et billets de trésorerie de Casino, Guichard-Perrachon ne sont soumis à aucun covenant financier.

Par ailleurs, le Groupe effectue des cessions de créances sans recours sans implication continue au sens IFRS 7 et effectue également des opérations de financement des fournisseurs (« reverse factoring »)

79

---

Financement des filiales

La majorité des autres contrats de financement du groupe Casino contiennent des clauses imposant le respect de ratios financiers et sont principalement localisés dans les filiales GPA et Big C Thaïlande :

Filiale	Nature des covenants	Fréquence des tests	Nature des financements soumis à covenants
Monoprix	Dette financière nette / EBITDA < 2,5	Annuelle	- Ligne de crédit syndiquée de 370 millions d'euros
- Autres lignes de crédit confirmées pour un montant cumulé de 240 millions d'euros
GPA (1)	Dette nette (2) ne doit pas être supérieure aux capitaux propres (3)
Dette nette consolidée / EBITDA < 3,25	Trimestrielle / semestrielle / annuelle	Tous les financements obligataires et une partie des financements bancaires
	Capitaux propres / total des actifs > = 0,3
EBITDA / dette financière nette > = 0,35	Semestrielle	Financement BNDES pour un montant de 35 millions d'euros
Éxito	Dette financière nette consolidée / EBITDA consolidé < 3,5	Annuelle	Emprunts bancaires (note 11.2.3)
Big C Thaïlande	Dette financière nette / EBITDA < 3,5
Dette financière nette / capitaux propres < 2,5	Semestrielle	Emprunts bancaires (note 11.2.3)

(1) L'ensemble des covenants de GPA s'entend sur les données consolidées de GPA
(2) Dette minorée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients
(3) Capitaux propres consolidés (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle)

Au 31 décembre 2015, ces ratios sont respectés.

11.6.7 Situation de liquidité du Groupe

Au 31 décembre 2015, la situation de liquidité du Groupe est solide.

En millions d'euros	Taux	Montants
		groupe Casino	Rallye
Lignes bancaires confirmées < à 1 an	Variable	604(5)
Lignes bancaires confirmées > à 1 an	Variable	668(5)	1 070
Total des lignes autorisées (1)		1 272	1 070
Dont lignes utilisées lignes utilisées			148
Lignes syndiquées < à 1 an	Variable
Lignes syndiquées > à 1 an	Variable	2 119	845
Total des lignes autorisées (2)		2 119	845(4)
Dont total des lignes utilisées			310(4)
Lignes bilatérales < à 1 an	Variable	225
Lignes bilatérales > à 1 an	Variable	900
Total des lignes autorisées (3)		1 125
Dont total des lignes utilisées

(1) Les lignes bancaires du groupe Casino sont rémunérées selon le taux référence (dépendant de la devise de la ligne) plus une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le niveau du ratio DFN/EBITDA de la filiale (pour 370 millions d'euros de lignes) et/ou le montant du tirage (pour 450 millions d'euros de lignes). En revanche les lignes bancaires de Rallye sont rémunérées sur la base d'un taux de référence variable augmenté d'une marge fixe.
(2) Les lignes syndiquées du groupe Casino comprennent la ligne de 1 200 millions d'euros dont l'échéance a été étendue en 2015 à février 2020 et la ligne de 1 milliard de dollars US à échéance juillet 2018. Elles sont rémunérées sur la base de l'Euribor + une marge. Cette marge varie selon le montant du tirage et selon le niveau du ratio DFN/EBITDA du groupe Casino.
(3) Les lignes bilatérales sont rémunérées sur la base de l'Euribor + une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le montant du tirage (pour 300 millions d'euros de lignes) et / ou le niveau du ratio DFN/EBITDA (pour 250 millions d'euros de lignes). Le coût d'utilisation de 500 millions d'euros de ligne dépend du rating du groupe Casino et du montant du tirage
(4) Dont 120 millions d'euros du groupe Go Sport
(5) Les autres lignes bancaires confirmées concernent Monoprix, GPA, Exito et Big C à hauteur respectivement de 610, 313, 145 et 204 millions d'euros

La marge de manœuvre pour les 12 prochains mois est jugée très confortable quant au respect par le Groupe des covenants financiers.

---

Échéancier des flux de trésorerie des passifs financiers au 31 décembre 2015

En millions d'euros	Valeur au bilan	Flux de trésorerie contractuels	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires et autres emprunts hors dérivés	14 939	17 114	3 164	7 746	6 204
Contrats de location-financement	80	136	24	62	50
Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle	151	162	113	39	10
	10 993	11 289	10 867	390	32
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)
Total	26 164	28 701	14 168	8 237	6 296
Instruments financiers dérivés
entrées de trésorerie		1 227	467	584	176
sorties de trésorerie		(1 257)	(593)	(517)	(147)
contrats dérivés réglés en net		173	111	62
Total	140	143	(15)	129	29

Échéancier des flux de trésorerie des passifs financiers au 31 décembre 2014

En millions d'euros	Valeur au bilan	Flux de trésorerie contractuels	Moins d'un an	De un à cinq ans	Au-delà de cinq ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires et autres emprunts hors dérivés	16 870	19 551	5 775	6 808	6 968
Contrats de location-financement	105	193	28	89	76
Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle	62	69	24	5	40
	11 311	11 311	11 216	67	28
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)
Total	28 348	31 124	17 043	6 969	7 112
Instruments financiers dérivés
entrées de trésorerie		1 385	474	659	252
sorties de trésorerie		(873)	(367)	(359)	(147)
contrats dérivés réglés en net		(5)	(15)	10
Total	342	507	92	310	105

Ces tableaux représentent l'échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 décembre 2015 et 2014, pour leur montant nominal y compris les intérêts et sans tenir compte de l'actualisation.

Pour la partie des instruments financiers dérivés, le tableau a été élaboré sur la base des flux contractuels à payer ou à recevoir nets ou bruts selon la modalité de règlement des instruments. Lorsque le montant à payer ou à recevoir n'est pas fixe pour les instruments de taux, le montant présenté a été déterminé par référence à la courbe de taux d'intérêt prévalant à la date de clôture.

---

82

Note 12 • Capitaux propres et résultat par action

Les capitaux propres regroupent deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société-mère d'une part (actionnaires de Rallye), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société-mère (ci-après « intérêts minoritaires » ou « intérêts ne donnant pas le contrôle »).

Les transactions réalisées (achat ou vente) avec les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne modifient pas le contrôle de la société-mère, affectent uniquement les capitaux propres. Les flux de trésorerie provenant de ces transactions sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement.

Dans le cas d'une acquisition de participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts ne donnant pas le contrôle en variation des capitaux part du Groupe. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés dans les capitaux propres. Il en est de même pour les frais attachés aux cessions sans perte de contrôle.

Dans le cas d'une cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus. Le résultat de cession, est présenté en « Autres produits et charges opérationnels ». S'il s'agit d'une cession partielle, la partie conservée est ainsi réévaluée. Les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle dans une filiale sont affectés aux flux nets de trésorerie des activités d'investissement.

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si le remboursement, à l'initiative de l'emprunteur (durée indéterminée), se fait par la livraison d'un nombre fixe d'actions de la société. La parité est déterminée lors de l'émission et elle est basée sur le prix du marché.

En particulier, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.

Dès lors qu'il existe une composante « dette », cette dernière est évaluée de manière séparée et classée en « dette financière ».

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes et internes (lorsque éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.

Actions détenues en propres

Les actions détenues en propre sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Options sur actions propres

Les options sur actions propres sont traitées selon leurs caractéristiques comme des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres ou des passifs financiers.

Les options qualifiées de dérivés sont enregistrées à la juste valeur par le compte de résultat. Les options qualifiées d'instruments de capitaux propres sont enregistrées en capitaux propres pour leur montant initial ; les variations de valeur ne sont pas comptabilisées. Le traitement comptable des passifs financiers est décrit dans la note 11.

12.1 | Gestion de capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité de ses actionnaires ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions.

Rallye a mis en œuvre en juin 2005 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la Bourse et de la finance) afin d'assurer l'animation du marché.

Dans le cadre d'un programme de rachat approuvé en Assemblée générale, Rallye est autorisée à procéder à l'achat d'actions de la Société en vue notamment de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d'assurer l'animation du marché des titres de la Société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d'un nombre maximal ne pouvant excéder 10% du capital social.

12.2 | Éléments sur capital social

Le capital est composé de 48 778 526 actions représentant une valeur nominale de 146 millions d'euros. Les primes d'émission, de fusion et les autres primes rattachées au capital s'élèvent respectivement à 1 038 millions d'euros, 363 millions d'euros et 40 millions d'euros.

En vertu des autorisations données au Conseil d'administration, le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou primes, ne doit pas excéder une valeur nominale de 66 millions d'euros.

12.3 | Titres donnant accès à de nouvelles actions

Le Groupe a attribué des options de souscriptions d'actions à ses salariés dans le cadre de plan de souscription d'actions présentés en note 8.3. et des actions gratuites.

---

12.4 | Actions détenues en propre

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions détenues en propres s'élève à 920 857, représentant 14 millions d'euros dont 908 857 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Rothschild & Cie Banque.

12.5 | TSSDI

Le groupe Casino a émis en début d'année 2005, 600 000 titres «super subordonnés» à durée indéterminée (TSSDI) représentant une valeur de 600 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois. En raison de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, cet instrument est classé en capitaux propres en intérêt ne donnant pas le contrôle, pour un montant de 600 millions d'euros.

Ces titres portent intérêt au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9%). En 2015, le coupon moyen s'est établi à 1,88%.

Le groupe Casino a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros portant sur 7 500 titres. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino avec une première possibilité le 31 janvier 2019. Ces titres porteront intérêt avec un coupon à 4,87% jusqu'à cette date. Ce taux sera ensuite revu tous les cinq ans. En termes de traitement comptable, compte tenu de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, cet instrument est classé en capitaux propres des intérêts minoritaires pour 750 millions d'euros. Les frais d'émission nets de l'effet d'impôt ont été imputés sur les capitaux propres.

Au niveau du groupe Rallye, les intérêts de ces instruments sont comptabilisés en minoration du résultat part du Groupe à hauteur du pourcentage de détention de Rallye dans Casino.

12.6 | Autres instruments de capitaux propres

En date du 27 décembre 2013, Monoprix a procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix (ORA) en 3 tranches pour un montant total de 500 millions d'euros en faveur de CACIB. La maturité de ces ORA est de 3 ans ; elles porteront intérêt à Euribor 6 mois + 5,1%. La parité de remboursement est fixe. Monoprix a la faculté discrétionnaire de différer les paiements de coupon en actions de préférence à la date de remboursement des ORA.

Le groupe Casino dispose en outre d'une option d'achat sur ces ORA qui peut être exercée au pair plus les intérêts courus, en partie ou en totalité, jusqu'en octobre 2016.

Les porteurs d'ORA disposent de certains droits protecteurs portant notamment sur le niveau d'endettement externe de Monoprix, les investissements et opérations de croissance externe, ainsi que les cessions de magasins, au-delà d'un certain seuil.

À maturité, les porteurs d'ORA recevront des actions de préférence Monoprix représentant 21,2% du capital et donnant droit à un dividende double sur la quote-part de distribution correspondant aux résultats postérieurs à la date de conversion des ORA. Les actions de préférence bénéficieront d'un droit de vote et des mêmes droits protecteurs complémentaires des ORA.

Le groupe Casino a analysé l'opération de la manière suivante :

L'ORA à parité fixe est un instrument de capitaux propres sauf pour la part des intérêts. L'option d'achat des ORA est à la main de Casino et n'entraîne pas la reclassification en dette financière des ORA ;

Le groupe Casino a estimé que la valorisation des ORA à la date de leur émission était bien représentative d'une valeur de marché et que les caractéristiques des actions de préférence remises et leur valeur ne l'amènent pas à une obligation implicite d'exercer son option d'achat sur les ORA, de même que la politique de distribution qui reste à la main de l'Assemblée générale (celle-ci étant prévue, après maturité des ORA, à hauteur de 80% du bénéfice distribuable).

Les ORA sont des instruments composés qui présentent une composante dette présentée en « dettes financières » correspondant à la valeur actualisée des coupons d'intérêt jusqu'à échéance et une composante capitaux propres pour le solde net de frais et d'impôt présentée en « intérêts ne donnant pas le contrôle ». Au 31 décembre 2015, la composante capitaux propres et la composante dette s'élèvent respectivement à 420 et 21 millions d'euros (note 11.2.3). L'option de promesse de vente a été comptabilisée en réduction des capitaux propres part du Groupe pour 2 millions d'euros nets d'impôt. L'actualisation/désactualisation annuelle de la composante dette est enregistrée en coût de l'endettement. La baisse du coupon à partir du 1er janvier 2015 (de Euribor 6 mois + 5,1% à Euribor 6 mois + 4,1%) a généré un produit financier de 11 millions d'euros en 2015 (note 11.4.1).

Le groupe Casino a accordé une garantie de situation nette consolidée (close au 31 décembre 2013) de Monoprix à CACIB dans le cadre de l'émission des ORA. Le plafond de cette garantie s'élève à 200 millions d'euros à laquelle est adossée une franchise de 20 millions d'euros (note 6.10.1). Cette garantie court jusqu'au 26 juin 2017.

83

---

12.7 | Autres informations sur les primes et les réserves consolidées

12.7.1 Écarts de conversion

En millions d'euros	Part du Groupe			Intérêts ne donnant pas le contrôle			Total 2015
	Ouverture	Variations	Clôture	Ouverture	Variations	Clôture
	2015	2013	2015	2015	2015	2015
Brésil	(405)	(514)	(919)	(1 858)	(1 897)	(3 755)	(4 674)
Argentine	(61)	(13)	(74)	(56)	(11)	(67)	(141)
Colombie	(28)	(107)	(135)	(122)	(307)	(429)	(564)
Uruguay	20	(21)	(1)	15	(44)	(29)	(30)
Etats-Unis	5	7	12	5	4	9	21
Thaïlande	43	8	51	92	10	102	153
Pologne	8	0	8	7	0	7	15
Océan indien	(4)	(1)	(5)	(5)	0	(5)	(10)
Vietnam	6	8	14	3	8	11	25
Hong Kong		1	1	0	0	0	1
Total écarts de conversion	(416)	(632)	(1 048)	(1 919)	(2 237)	(4 156)	(5 204)
En millions d'euros	Part du Groupe			Intérêts ne donnant pas le contrôle
---	---	---	---	---	---	---	---
	Ouverture 2014	Variations 2014	Clôture 2014	Ouverture 2014	Variations 2014	Clôture 2014	Total
Brésil	(368)	(37)	(405)	(1 981)	123	(1 858)	(2 263)
Argentine	(56)	(5)	(61)	(52)	(4)	(56)	(117)
Colombie	33	(61)	(28)	54	(176)	(122)	(150)
Uruguay	16	4	20	5	10	15	35
Etats-Unis	(7)	12	5	(1)	6	5	10
Thaïlande	1	42	43	(10)	102	92	135
Pologne	10	(2)	8	9	(2)	7	15
Océan indien	(4)		(4)	(5)		(5)	(9)
Vietnam	(7)	13	6	(14)	17	3	9
Total écarts de conversion	(382)	(34)	(416)	(1 995)	76	(1 919)	(2 335)

12.7.2 Annexe à l'état du résultat global consolidé

En millions d'euros	2015	2014
Actifs financiers disponibles à la vente	(44)	(26)
Variation de juste valeur de l'exercice	(47)	(31)
Recyclage en résultat		(1)
(Charge) ou produit d'impôt	3	6
Couverture de flux de trésorerie	0	22
Variation de juste valeur de l'exercice	(1)	34
Recyclage en résultat	1
(Charge) ou produit d'impôt		(12)
Couverture d'investissement net	(2)	0
Variation de juste valeur de l'exercice	(2)
Recyclage en résultat
(Charge) ou produit d'impôt
Ecarts de conversion	(2 872)	25
Variation de l'exercice	(2 897)	25
Recyclage en résultat	23
(Charge) ou produit d'impôt	2
Ecarts actuariels	(22)	0
Variation de l'exercice	(34)	(2)
(Charge) ou produit d'impôt	12	2
Total	(2 940)	21

---

12.8 | Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

En millions d'euros	GPA^{(3)}	dont Via Varejo	Dont Cnova	Exito^{(4)}	Big C Thaïlande	Casino	Autres^{(2)}	Total
Au 1er janvier 2015	5 679	1 889	258	1 307	457	4 691	467	12 601
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	58,7%	82,1%	41,9%	45,2%	41,4%	51,6%
% des droites de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	0,06%	37,80%	6,6%	45,2%	41,4%	40,5%
Pays	Brésil	Brésil	Pays-Bas	Colombie	Thaïlande	France
Résultat net	(15)	52	(121)	133	76	10	12	216
Autres éléments du résultat global^{(6)}	(1 445)	(485)	(75)	(233)	6	(607)	(1)	(2 280)
Sous-total	(1 460)	(433)	(196)	(100)	82	(597)	11	(2 064)
Dividendes versés / à verser^{(5)}	(20)			(44)	(23)	(182)	(10)	(279)
Autres mouvements	4	1	26	74	(2)	(310)	121	(113)
31 décembre 2015	4 204	1 457	89	1 237	514	3 602	589	10 145
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	67,2%	85,8%	41,9%	45,2%	41,4%	48,1%
% des droites de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	0,06%	37,80%	6,6%	45,2%	41,4%	38,2%
% de détention moyen 2015 du groupe Casino	38,4%	16,7%	57,1%	54,8%	58,6%
% de détention du groupe Casino à la clôture	32,80%	14,20%	55,2%	54,8%	58,6%
En millions d'euros	GPA^{(3)}	dont Via Varejo	dont Cnova	Exito^{(4)}	Big C Thaïlande	Casino	Autres^{(2)}	Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---
Au 1er janvier 2014	5 590	1 682		1 347	352	4 698	488	12 475
% de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	61,9%	83,5%		45,2%	41,4%	50,9%
% des droites de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	0,06%	37,80%		45,2%	41,4%	40,7%
Pays	Brésil	Brésil	Pays-Bas	Colombie	Thaïlande	France
Résultat net	408	264	(12)	91	71	154	4	728
Autres éléments du résultat global	66	11		(105)	58	5	2	26
Sous total	474	275	(12)	(14)	129	159	6	754
Dividendes versés / à verser^{(5)}	(94)	(39)		(41)	(22)	(182)	(7)	(346)
Autres mouvements	(292)	(29)	270	16	(1)	16	(21)	(282)
31 décembre 2014	5 679	1 889	258	1 307	457	4 691	466	12 601
% de détention des intérêts minoritaires^{(1)}	58,7%	82,1%	41,9%	45,2%	41,4%	51,6%
% des droites de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle^{(1)}	0,06%	37,8%	6,6%	45,2%	41,4%	39,6%

(1) Les pourcentages des intérêts ne donnant pas le contrôle mentionnés dans ce tableau ne comprennent pas les propres intérêts ne donnant pas le contrôle des sous-groupes.
(2) Dont Monoprix pour 488 millions d'euros au 31 décembre 2015 : 420 millions d'euros correspondant au montant net de frais et d'impôt de l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix du 27 décembre 2013 au profit de CACIB (note 12.6) et 68 millions d'euros liés à l'opération SCI Simonop'1 sur l'exercice (note 3.1.6).
(3) Y compris Cnova et Via Varejo
(4) Y compris l'Uruguay et l'Argentine (uniquement l'Uruguay en 2014)
(5) Les dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle s'élevent à 354 millions d'euros en 2015 et 306 millions d'euros en 2014 (voir état des flux de trésorerie consolidés et note 12.9).
(6) Les autres éléments du résultat global résultent essentiellement des écarts de conversion liés à la conversion des comptes des filiales étrangères.

Le capital de GPA est constitué de :
- 99 680 milliers actions ordinaires assorties de droit de vote,
- 166 022 milliers d'actions de préférence sans droit de vote et ouvrant droit à un dividende prioritaire.

Les actions de préférence n'ont pas le droit de vote, assurant à ses propriétaires, les droits et les avantages suivants : (i) la priorité dans le remboursement de capital en cas de liquidation de la société, (ii) la priorité dans le versement de dividende minimum annuel d'un montant de 0,08 real par action, dividende non cumulatif ; (iii) la priorité dans le versement des dividendes 10 % plus élevé que le dividende attribué aux actions ordinaires, y compris aux fins du calcul du montant payé au point (ii) ci-dessus.

Les minoritaires de GPA ne disposent pas d'une option de vente vis-à-vis de Casino. En application du droit boursier brésilien, les porteurs d'actions de préférence se voient attribuer un « droit de retrait (« withdrawal rights ») qui correspond à la possibilité pour les porteurs de demander, en cas de survenue de certains événements spécifiques, le rachat de leurs titres par GPA pour une valeur correspondante à la valeur comptable des titres (quote-part d'actif net). Ces droits sont détaillés en pages 90 et suivantes du 20-F 2014 de GPA.

---

Le tableau suivant présente les informations financières résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives. Ces informations sont présentées en conformité avec les normes IFRS, ajustées le cas échéant des réévaluations de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des retraitements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du groupe. Les montants sont présentés avant éliminations des comptes et opérations réciproques.

En millions d'euros	groupe Casino
	2015	2014
Chiffre d'affaires	46 145	48 493
Résultat net des activités poursuivies	154	826
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	209	703
Autres éléments du résultat global	(2 897)	31
Résultat global de l'exercice	(2 739)	856
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	(1 857)	729
Actifs courants	13 343	16 165
Actifs non courant	26 490	29 115
Passifs courants	(14 914)	(17 270)
Passifs non courants	(12 500)	(12 402)
Actif net	12 419	15 608
Dont intérêts ne donnant pas le contrôle	9 735	12 594
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	2 921	2 874
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements	(1 545)	(1 611)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financements	(2 992)	861
Incidences des variations monétaires sur la trésorerie	(1 047)	(37)
Variation de trésorerie	(2 663)	2 087
Dividendes versés aux groupes (4)	171	171
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle sur l'exercice	182	182

Dont les principales filiales du groupe Casino

GPA(1)		Dont Via Varejo		Dont Cnova		Exito(2)		BIG C Thaïlande
2015	2014	2015	2014	2015	2014(3)	2015	2014	2015	2014
18 676	21 024	5 187	7 245	3 437	1 657	4 673	3 934	3 390	3 025
(122)	559	63	321	(276)	(32)	482	195	182	171
(15)	408	52	264	(121)	(12)	133	91	76	71
(2 022)	61	(591)	13	(159)	(12)	(555)	(220)	13	133
(2 143)	619	(528)	333	(435)	(44)	(75)	(25)	196	304
(1 460)	474	(433)	275	(196)	(12)	(100)	(15)	82	129
5 930	7 636	2 538	3 357	1 114	1 352	1 175	1 592	461	694
8 999	11 770	2 269	2 800	612	940	4 220	2 286	2 086	2 016
(5 948)	(7 645)	(2 232)	(3 018)	(1 538)	(1 691)	(1 345)	(1 129)	(995)	(1 114)
(2 526)	(2 844)	(801)	(838)	(36)	(13)	(1 264)	(122)	(238)	(417)
6 455	8 917	1 774	2 301	152	587	2 786	2 627	1 314	1 180
4 204	5 679	1 457	1 889	89	258	1 237	1 307	514	457
1 393	1 679	912	722	75	436	321	380	324	288
(503)	(446)	(89)	(115)	(61)	37	(1 864)	(259)	(144)	(84)
(949)	(359)	(517)	(314)	(61)	112	987	(118)	(418)	(1 106)
(859)	11	(393)	3	(134)	(12)	(93)	(83)	13	28
(918)	885	(87)	297	(181)	573	(649)	(80)	(225)	127
33	30	-	-	-	-	47	49	33	29
88	51	36	-	-	-	50	44	23	21

(1) Y compris Cnova et Via Varejo.
(2) Y compris l'Uruguay et l'Argentine (uniquement l'Uruguay en 2014).
(3) Les montants présentés correspondent au groupe Cnova depuis sa création le 24 juillet 2014.
(4) GPA, Exito et Big C Thaïlande ont une obligation de distribuer des dividendes à hauteur respectivement de 25%, 50% et 30% du bénéfice net de l'exercice

---

12.9 | Dividende

Au cours de l'année 2015, la société Rallye a procédé au versement du dividende au titre de 2014 pour 1,83 euro par action ; le montant comptabilisé en moins des capitaux propres s'élève à 89 millions d'euros (89 millions d'euros versés en 2014).

Le Conseil d'administration proposera la distribution d'un dividende brut de 1,83 euros pour les actions ordinaires au titre de l'exercice 2015. Sur la base de 47 869 669 actions au 31 décembre 2015, le dividende proposé représente un montant provisoire de 88 millions d'euros ; il sera modifié en 2016 pour tenir compte des actions auto-détenues à la date de distribution effective. Les états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est sujet à l'approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Rallye a reçu 171 millions d'euros de dividende de Casino, Guichard-Perrachon. Les dividendes versés aux minoritaires viennent principalement de Casino, GPA, Éxito et Big C pour respectivement 183, 88, 46 et 28 millions d'euros en 2015; 185, 51, 44 et 26 millions d'euros en 2014.

Les coupons attribuables aux porteurs de TSSDI se présentent comme suit :

En millions d'euros	2015	2014
Coupons attribuables aux porteurs de TSSDI	47	24
Dont montant versé au cours de l'exercice	42	18
Dont montant à verser sur l'exercice suivant	5	6
Impact tableau de flux de trésorerie	48	28
Dont coupons attribués et payés sur l'exercice	42	18
Dont coupons attribués sur l'exercice précédent et payés sur l'exercice	6	10

12.10 | Résultat net par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues.

Le résultat par action dilué est calculé :

• au numérateur le résultat est corrigé d'une part des effets dilutifs sur le résultat des filiales et d'autre part de l'impact sur les intérêts financiers des obligations qui pourraient être converties ;
• au dénominateur, selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method ») le nombre retenu d'actions intègre le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options, actions gratuites), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que s'ils ont un effet dilutif sur le résultat par action.

12.10.1 Nombre d'actions

	2015	2014
Nombre moyen pondéré d'actions	48 773 620	48 677 233
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues	(738 695)	(493 795)
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution	48 034 925	48 183 438
Equivalent actions provenant des options de souscription	70 719	87 795
Instruments non dilutifs (hors marché ou couverts par des calls)
Nombre moyen pondéré d'instruments dilutifs	70 719	87 795
Nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (1)	0	(81 079)
Effet de dilution des plans d'options de souscription	70 719	6 716
Plan d'attribution d'actions gratuites	131 846	264 155
Effet de toutes les actions potentielles dilutives	202 565	270 871
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution	48 237 490	48 454 309

(1) En application de la méthode du rachat d'actions, les fonds recueillis à l'exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l'exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d'actions qui résulteraient de l'exercice des droits.

---

88

12.10.2 Résultats attribuables aux actions ordinaires

En millions d'euros	2015	2014
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société	(166)	(33)
Impact ORA Monoprix	(22)	(20)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société	(187)	(53)
Résultat net des activités abandonnées	2	(1)
Résultat net dilué, des activités poursuivies	(189)	(52)

12.10.3 Résultat par action

Résultat net par action de l'ensemble consolidé attribuable aux propriétaires de la Société :

	2015	2014
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(166)	(33)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	48 034 925	48 183 438
Par action (en euros)	(3,46)	(0,66)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(187)	(53)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	48 237 490	48 454 309
Par action dilué (en euros)(1)	(3,87)	(1,08)

Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société :

	2015	2014
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(168)	(32)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	48 034 925	48 183 438
Par action (en euros)	(3,50)	(0,68)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros)	(189)	(52)
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution	48 237 490	48 454 309
Par action dilué (en euros)(1)	(3,91)	(1,09)

(1) En 2015 le résultat global étant négatif le calcul du résultat dilué ne prend pas en compte au dénominateur les actions ordinaires potentielles dilutives

Note 13 • Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.

Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.

Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé, formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.

---

89

13.1 | Composition et variations

En millions d'euros	1er janvier 2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variations de périmètre et transferts	Variations de change	Autres	31 décembre 2015
Litiges	51	31	(17)	(13)	(2)	(1)	8	56
Risques et charges divers	821	261	(87)	(167)	(11)	(175)	4	647
Restructurations	23	31	(6)	(12)	(6)			31
Total des provisions	896	324	(110)	(193)	(19)	(176)	12	735
Dont non courant	724	8	(5)	(8)		(173)	(3)	542
Dont courant	172	317	(105)	(183)	(19)	(3)	16	194

Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires...), fiscale ou économique (contrefaçons...).

De manière plus spécifique, les divers risques et charges s'élevent à 647 millions d'euros et comprennent principalement les provisions relatives à GPA (note 13.2).

13.2 | Détail des provisions pour risques et charges de GPA

En millions d'euros	Litiges * PIS/Cofins/CPMF	Autres litiges fiscaux	Litiges salariaux	Litiges civils	Total
Au 31 décembre 2015	24	294	136	57	511
Au 31 décembre 2014	59	389	162	72	682

Dans le cadre de ces litiges, GPA conteste le paiement de certains impôts, cotisations et obligations sociales. Dans l'attente des décisions définitives des tribunaux administratifs, ces diverses contestations ont donné lieu à des versements en dépôts et cautionnements des montants correspondants (note 6.9). À ces versements, s'ajoutent les garanties données par GPA (note 6.10).

En millions d'euros	2015			2014
	Dépôts judiciaires versés (1)	Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (2)	Dépôts judiciaires versés (1)	Actifs immobilisés donnés en garantie (2)	Garanties bancaires (2)
Litiges fiscaux	49	198	1 745	48	262	2 048
Litiges salariaux	165	1	9	192	3	18
Litiges civils et autres	16	2	72	22	3	370
Total	229	202	1 826	262	268	2 437

(1) Note 6.9
(2) Note 6.10.1

13.3 | Passifs et actifs éventuels

Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou avec l'administration fiscale de certains pays. Des provisions sont constituées au titre de ces litiges et arbitrages lorsqu'il existe une obligation (légale, contractuelle ou implicite) envers un tiers à la date de clôture, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de cette sortie de ressources peut être estimé avec une fiabilité suffisante.

Comme indiqué en note 3.3.6, il n'existe pas de passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises.

Litige avec la famille Baud

Des litiges divers faisant suite à des demandes de la famille Baud jugées infondées par le groupe Casino restent en cours au 31 décembre 2015.

Procédure en défense à l'initiative des cédants du bloc de contrôle dans Globex Utilidades SA

En juin 2009, GPA, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, avait fait l'acquisition du bloc de contrôle de Globex Utilidades SA, une société leader sur le marché de la distribution des produits électroniques et électro-ménagers sous l'enseigne « Ponto Frio » (Globex est devenu Via Varejo suite à la fusion en 2011 avec Casas Bahia).

L'ancien actionnaire majoritaire (Morzan Empreendimentos), considérait que GPA et solidairement ses actionnaires de contrôle, dont

---

Wilkes, la holding de contrôle de GPA, mais également Casino, Guichard-Perrachon et trois autres de ses sous-holdings, n'avaient pas respecté les stipulations du contrat relatives aux modalités du paiement du prix pour la portion payable en titres GPA, et avait initié une procédure arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale par une requête datée du 30 mai 2012.

Le 14 août 2015, le tribunal arbitral a notifié sa décision auprès de GPA et Wilkes consistant en une indemnisation conjointe par ces dernières de Morzan Empreendimentos. L'incidence s'est élevée à 113 millions d'euros comprenant l'indemnité, les intérêts et les frais d'avocats, présentée en « Autres charges opérationnelles » (note 6.5).

Passifs éventuels GPA

en millions d'euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014
INSS (cotisations sociales patronales liées au régime de protection sociale)	95	99
IRPI - IRRF et CSLL (impôts sur les bénéfices)	477	425
PIS, COFINS et CPMF (TVA et taxes assimilées)	526	286
ISS, IPTU et ITBI (impôt sur les services, impôt sur la propriété immobilière urbaine et impôt sur les opérations immobilières)	84	102
ICMS (TVA)	1 386	1 334
Litiges civils	192	157
Total	2 760	2 402

GPA a recours à des sociétés de conseils dans le cadre de litiges fiscaux, dont les honoraires dépendent de la résolution des litiges en faveur de GPA. Au 31 décembre 2015, le montant estimé s'élève à 10 millions d'euros (20 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Note 14 • Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

• les sociétés mères (principalement Foncière Euris, Finatis et Euris) ;
• les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité ;
• les filiales (note 16) ;
• les entreprises associées (principalement Mercialys note 3.3.7) ;
• les coentreprises (note 3.3.7) ;
• les membres du Conseil d'administration et membres du Comité de direction (note 8.4).

La société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. La Société et ses filiales, bénéficient notamment de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, société de contrôle ultime, avec laquelle des conventions ont été conclues. Le Groupe bénéficie également d'autres prestations courantes de la part d'Euris et de Foncière Euris (assistance technique, mise à disposition de personnel et de locaux).

Le montant enregistré en charge sur l'exercice relatif à ces conventions s'élève à 7,4 millions d'euros dont 4,8 millions d'euros au titre de l'assistance en matière stratégique, 1,7 million d'euros au titre de l'assistance technique et 0,9 million d'euros au titre de mises à disposition de personnel et de locaux.

Par ailleurs, le groupe Casino a (i) réalisé des opérations de promotion immobilière avec le groupe Foncière Euris générant un produit de 13 millions d'euros sur l'exercice 2015 et (ii) acquis auprès de Finatis ses participations minoritaires détenues dans les OPCI Viveris et SPF1, propriétaires de murs de magasins Casino, pour un montant global de 32 millions d'euros.

Dans le cadre du déploiement de son modèle dual associant activités de distribution et immobilier commercial, Casino et ses filiales réalisent avec Mercialys des opérations de développement d'actifs immobiliers dans le cadre de la convention de partenariat conclue en 2012 et amendée en 2014 (note 3.3.7).

Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

Note 15 • Evénements postérieurs à la clôture

Action de groupe contre Cnova

En janvier 2016, certains actionnaires ont entamé trois recours présumés dit « class action » contre Cnova, certains de ses dirigeants et directeurs ainsi que les garants de son introduction en bourse, en reprochant une violation au droit boursier américain. Pour deux des cas, les procédures ont été entamées devant le tribunal de District des Etats-Unis (District sud de New York) et un autre cas devant la Cour Suprême de l'Etat de New York. Cette dernière a été renvoyée devant le tribunal de District des Etats-Unis. Cnova a fait savoir que ces plaintes sont sans fondement et entend se défendre vigoureusement.

---

91

• Appréciation du risque de crédit de Casino par l'agence de notation Standard & Poor's

Dans le contexte des difficultés rencontrées par les pays émergents et la récession que connaît le Brésil, Standard & Poor's souhaite mettre à jour son appréciation du crédit Casino. L'agence a ainsi mis la notation BBB- du Groupe en CreditWatch (« mise sous revue ») négatif le 15 janvier 2016. Standard & Poor's conduit en liaison avec le management de Casino, une revue de la notation financière du groupe Casino.

Si Standard & Poor's devait dégrader la notation de Casino, cela aurait pour conséquence d'augmenter de 1.25% le coupon annuel payé sur les emprunts obligataires de Casino, Guichard-Perrachon (note 11.6.4). L'augmentation du coupon serait effective à la prochaine date de paiement du coupon annuel de chacune des émissions obligataires. En supposant une dégradation de la notation au début du deuxième trimestre 2016, l'impact sur la charge d'intérêt serait de moins de 20 millions d'euros en 2016 et de 92 millions d'euros en année pleine (sur la base du montant d'obligations au 31 décembre 2015). Une dégradation de la notation de Casino n'aurait pas de conséquence sur l'exigibilité des dettes de Casino.

Les agences Standard & Poor's et Fitch Ratings avaient précédemment confirmé mi-décembre 2015 le rating BBB-/Perspective Stable de Casino.

Par ailleurs, le groupe Casino a engagé fin 2015, un plan de cessions, initialement de 2 milliards d'euros, porté à environ 4 milliards d'euros avec le projet de cession de sa filiale Big C cotée en Thaïlande, suite à des expressions d'intérêt de la part d'acheteurs potentiels.

Le groupe Casino est attaché à son statut d'émetteur « Investment Grade ». L'amélioration de ses performances opérationnelles attendue en France en 2016 et l'ampleur du programme de cessions engagé sont des éléments importants qui renforceront sa structure financière.

Indépendamment de ce plan de cessions, Casino dispose d'une très bonne liquidité qui lui permet de faire face à tous ses remboursements de dette dans les années à venir.

• Projet de cession de la filiale Big C Thaïlande

Le 7 février 2016, Casino a annoncé la signature d'un contrat de cession de sa participation dans Big C Supercenter PCL, coté en Thaïlande (« Big C »), pour 3,1 milliards d'euros (hors dette), au groupe TCC, l'un des principaux conglomerats Thaïlandais, actif dans la distribution, le commerce et l'industrie, l'alimentaire, la finance et les assurances, l'immobilier et l'agro-alimentaire. Sur la base d'une valeur de 3,1 milliards d'euros et la valeur comptable de l'actif cédé au 31 décembre 2015, le groupe Casino estime enregistrer une plus-value de cession de 2,4 milliards d'euros. Big C est un leader de la distribution alimentaire et des centres commerciaux en Thaïlande qui opère un large réseau de plus de 700 magasins dont 125 hypermarchés et qui a réalisé un chiffre d'affaires de 3,4 milliards d'euros et un résultat opérationnel courant de 246 millions d'euros en 2015. La Dette financière nette de Big C Thaïlande est de 246 millions d'euros au 31 décembre 2015.

La transaction valorise Big C à 252,88 Baht par action, soit une prime de 28% par rapport au cours du 14 janvier 2016, date précédant l'annonce par Casino de démarches engagées en vue de la cession de Big C. Elle induit un multiple de chiffre d'affaires 2015 d'environ 1,7x et un multiple d'EBITDA sur 12 mois à fin septembre 2015 d'environ 16x. Cette cession permettra de réduire l'endettement du groupe Casino de 3,3 milliards d'euros (incluant la dette financière nette de Big C). La transaction n'est soumise à aucune condition suspensive et devrait être réalisée d'ici le 31 mars 2016.

Les termes principaux de l'accord définitif annoncé le 7 février 2016 sont les suivants :

• Le prix d'acquisition sera payé par le groupe TCC en euros au taux de change de 39,77 Baht pour un euro.
• Le prix par action Big C est coupon attaché et sera réduit du montant de tout dividende reçu ou à recevoir par le groupe Casino avant réalisation de la transaction.

Si le prix de l'offre obligatoire que le groupe TCC doit lancer suite à cette transaction était plus élevé, un complément de prix correspondant serait versé au groupe Casino.

Sans préjudice de son obligation d'acheter, le groupe TCC s'est engagé à payer une somme de 600 millions USD si l'opération n'est pas réalisée au 31 mars 2016.

Au 31 décembre 2015, seule la filiale Big C Vietnam est classée en « Actifs détenus en vue de la vente » conformément à IFRS 5. Dans les prochains comptes 2016, les sous-groupes Big C Thaïlande et Big C Vietnam composant le secteur opérationnel « Asie » seront présentés en « Actifs détenus en vue de la vente » jusqu'à leur date de cession effective et en activités abandonnées.

• Avis du régulateur brésilien CVM à Via Varejo et GPA

Le 18 février 2016, la filiale Via Varejo a reçu un avis du régulateur brésilien CVM précisant sa différence de vue portant sur le traitement comptable de deux opérations réalisées en 2013. La première concerne l'acquisition par GPA auprès de Via Varejo de 6,2% des actions de Nova Pontocom (cette opération n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe) et la deuxième le traitement comptable de la prise de contrôle de Bartira consécutive à l'acquisition de 75% des actions de Bartira. GPA et Via Varejo ont engagé une action en appel devant la CVM avec une demande d'effet suspensif.

---

Note 16 • Principales sociétés consolidées

Sociétés	% de contrôle	2015			2014
		% intérêt	ménage de consolidation	% de contrôle	% intérêt	ménage de consolidation
Rallye SA	Société mère				Société mère
Holdings et autres activités
Alpetrol	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Cobivia	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Genty Immobilier et Participations	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Habitation Moderne de Boulogne	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Miramont Finance & Distribution	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Parande
Parande	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Euristates Inc	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Parinvest	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Groupe Go Sport
Courir	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Go Sport France	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Casino,Guichard-Perrachon (société cotée)	61,78%	50,93%	IG	60,38%	48,38%	IG
France – Distribution
Casino Carburants	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Casino Information Technology	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Casino Services	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Distribution Casino France (« DCF »)	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Distridyn	49,99	25,46	MEE	49,99	24,19	MEE
Easydis	100	50,93	IG	100	48,38	IG
EMC Distribution	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Floréal	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Geimex	49,99	25,46	MEE	49,99	24,19	MEE
Groupe Monoprix
Monoprix	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Les galeries de la croisette	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
Monoprix Exploitation	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
Monop'	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
Naturalia France	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
S.A.M.A.D.A.	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
Simonop'1	(1)	100,00	IG	-	-	-
Societe L.R.M.D.	(1)	100,00	IG	100	100,00	IG
Groupe Franprix – Leader Price
Cafige	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Cofilead	100	50,93	IG	100	48,38	IG
DBMH	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Distribution Franprix	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Distribution Leader – Price	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Distri Sud-Ouest (DSO)	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Franprix Holding	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Franprix – Leader Price	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Franprix- Leader price Finance	100	50,93	IG	100	48,38	IG
HLP Ouest	60	30,56	IG	60	29,03	IG
Leader Price Exploitation	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Norma	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Parfidis	100	50,93	IG	36	17,42	MEE
Pro Distribution	60	30,56	IG	60	29,03	IG
R.L.P.I	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Sarjel	60	30,56	IG	60	29,03	IG
Sédifrais	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Sofigep	100	50,93	IG	100	48,38	IG

---

93

Sociétés	2015			2014
	% de contrôle	% intérêt	mélinde de consolidation	% de contrôle	% intérêt	mélinde de consolidation
Groupe Codim
Codim 2	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Hyper Rocade 2	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Pacam 2	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Groupe Immobilier
Green Yellow	97,50	49,6568	IG	97,5	47,1705	IG
L’Immobilière Groupe Casino	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Sudéco	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Groupe Mercialys
Mercialys (société cotée)	40,25	20,50	MEE	40,25	19,47	MEE
Promotion immobilière
Plouescadis	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Autres activités
Banque du Groupe Casino	50	25,47	MEE	50	24,19	MEE
Casino Finance	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Casino Restauration	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Restauration collective Casino	100	50,93	IG	100	48,38	IG
E-commerce
Groupe Cnova NV (société cotée)	93,39	28,11	IG	93,39	28,12	IG
Cdiscount Group	99,81	28,05	IG	99,81	28,07	IG
Cdiscount	100	28,14	IG	100	28,15	IG
C'nova Comercio Electronico	100	28,11	IG	100	28,12	IG
Cnova Finança	100	28,11	IG	100	28,12	IG
International – Pologne
Mayland	100	50,93	IG	100	48,38	IG
International – Thaïlande
Groupe Big C (société cotée)	58,55	29,8195	IG	58,55	28,3265	IG
International – Brésil
Wilkes	100	39,4147	IG	100	48,38	IG
Groupe GPA (société cotée)	99,94	16,6847	IG	99,94	19,9906	IG
Banco Investred Unibanco S.A. (“BINV”)	50	21,67	MEE	50	21,67	MEE
Financeira Itaú CBD S.A. – Crédito, Financiamento e Investimento (“FIC”)	50	41,93	MEE	50	41,93	MEE
GPA Malls & Properties Gestão de Ativos e Serviços. Imobiliários Ltda. (“GPA M&P”)	(2)	100	100,00	IG	100	100,00
Indústria de Móveis Bartira Ltda. (“Bartira”)	(2)(4)	100	100,00	IG	100	100,00
Novasoc Comercial Ltda. (“Novasoc”)	(2)(4)	99,98	10,00	IG	99,98	10,00
Sé Supermercado Ltda. (“Sé”)	(2)	-	-	-	100	100,00
Sendas Distribuidora S.A. (“Sendas”)	(2)	100	100,00	IG	100	100,00
Via Varejo (société cotée)	(2)(3)	62,57	43,35	IG	62,25	43,35
International – Colombie, Uruguay et Argentine
Groupe Exito (société cotée)	54,77	27,89	IG	54,77	26,50	IG
Distribuidora de Textiles y Confecciones SA DIDETEXCO	(6)	97,75	97,75	IG	97,75	97,75
Trust Viva Villavincencio	51	25,97	IG	51	24,67	IG
Grupo Disco (Uruguay)	(6)	100	62,49	IG	62,49	62,49
Devoto (Uruguay)	(6)	100	100,00	IG	96,8	96,80
Libertad (Argentine)	(6)	100	100,00	IG	100	100,00

---

	2015			2014
Sociétés	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation	% de contrôle	% intérêt	méthode de consolidation
International – Océan Indien
---	---	---	---	---	---	---
Vindémia Distribution	100	99,98	IG	100	99,98	IG
Vindémia Logistique	100	100	IG	100	100	IG
International – Vietnam
---	---	---	---	---	---	---
Cavi Ltd	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Cavi Real Estate Ltd	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Cavi Retail Ltd	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Espace BigC An Lac	100	80,00	IG	100	80,00	IG
Espace BigC Hai Phong	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Espace Bourbon Than Long	100	65,00	IG	100	65,00	IG
Espace Business Hue	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Viet Nhat Real Estate	100	100,00	IG	100	100,00	IG
Casino Holdings – France et International
---	---	---	---	---	---	---
Bergsaar BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Casino Finance International	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Casino International	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Forézienne de participations	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Géant Foncière BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Géant Holding BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Géant International BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Gelas	100	27,89	IG	100	48,38	IG
Helicco	100	50,93	IG	-	-	-
Intexa (société cotée)	98,91	49,87	IG	98,91	47,37	IG
Marushka Holding BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Saowanee	100	24,95	IG	100	23,70	IG
Ségisor SA	100	39,41	IG	100	48,38	IG
Sonnat	100	50,93	IG	-	-	-
Tevir SA	100	50,93	IG	100	48,38	IG
Tonquin BV	100	50,93	IG	100	48,38	IG

(1) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Monoprix
(2) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe GPA
(3) Bien que GPA ne possède que 10% de la société Novasoc, cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale car GPA détient 99,98% des droits de vote de cette dernière conformément au pacte d'actionnaire
(4) Les sociétés FIC et BINV financent les achats des clients de GPA. Ces entités résultent d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco"), GPA, et Via Varejo et sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA n'exerçant qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières
(5) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Via Varejo
(6) Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Éxito

---

Note 17 • Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne et qui sont applicables au Groupe :

| Norme
(date d'application pour le Groupe sous réserve l'adoption par l'UE) | Description de la norme |
| --- | --- |
| IFRS 16
Contrats de location
(1^{er} janvier 2019) | Cette norme est d'application rétrospective.
Elle pose les principes de reconnaissance, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir relatifs aux contrats de location pour les bailleurs et les preneurs.
Elle remplace la norme actuelle IAS 17 ainsi que les interprétations de cette norme. |
| IFRS 9
Instruments financiers
(1^{er} janvier 2018) | Cette norme est d'application rétrospective.
Elle propose une approche logique et unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels ; un modèle unique de dépréciation, prospectif et fondé sur les « pertes attendues » ; et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. De plus, les informations en annexe sont renforcées. |
| IFRS 15 y compris amendement
Produits provenant des contrats avec les clients
(1^{er} janvier 2018) | Cette norme est d'application rétrospective.
Elle pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients (sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d'assurance et les instruments financiers). Le principe de base est de comptabiliser le produit pour décrire le transfert de contrôle de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. |
| Amendements à IFRS 10 et IAS 28
Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements des normes sont d'application prospective.
L'objectif des amendements est de réduire les discordances entre les dispositions d'IFRS 10 et d'IAS 28 relatives à la vente ou l'apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. La principale conséquence de ces amendements est qu'un résultat de cession (profit ou perte) soit reconnu intégralement, lorsque la transaction concerne une entreprise au sens d'IFRS 3 (qu'il s'agisse d'une filiale ou non). |

Une première analyse des principales incidences de l'application des normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 dans les comptes consolidés du Groupe va être lancée en 2016.

Les amendements à IFRS 10 et à IAS 28 ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

---

Textes adoptés par l'Union européenne à la date de clôture mais non entrés en vigueur

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants, adoptés par l'Union européenne mais non entrés en vigueur au 1er janvier 2015 et qui sont applicables au Groupe :

| Norme
(date d'application pour le Groupe) | Description de la norme |
| --- | --- |
| Amendements IAS 19
Contribution des membres du personnel
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements de la norme sont d'application prospective.
Ils s'appliquent aux contributions des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies.
L'objectif est de simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service du membre du personnel. |
| Améliorations annuelles des normes IFRS
Cycle 2010-2012
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements des normes sont d'application prospective.
Les normes concernées sont :
- IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions ;
- IFRS 3 - Regroupements d'entreprises ;
- IFRS 8 - Secteurs opérationnels ;
- IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur ;
- IAS 16 - Immobilisations corporelles et IAS 38 - Immobilisations incorporelles ;
- IAS 24 - Informations relatives aux parties liées. |
| Amendements à IAS 16 et IAS 38
Clarification sur les modes d'amortissements acceptables
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements de la norme sont d'application prospective.
L'IASB a précisé que l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les revenus n'est pas appropriée, car les revenus générés par une activité qui inclut l'utilisation d'un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif. |
| Amendements à IFRS 11
Acquisition d'une participation dans une entreprise commune
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements de la norme sont d'application prospective.
L'amendement publié vient préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise ("business") au sens d'IFRS 3 - Regroupements d'entreprises.
Pour ces acquisitions, une entité doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d'entreprises d'IFRS 3 ainsi que les autres IFRS qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions d'IFRS 11. |
| Améliorations annuelles des normes IFRS
Cycle 2012 – 2014
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements des normes sont d'application prospective.
Les normes concernées sont :
- IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;
- IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir ;
- IAS 19 - Avantages du personnel ;
- IAS 34 - Information financière intermédiaire. |
| Amendements à IAS 1
Initiative Informations à fournir
(1^{er} janvier 2016) | Ces amendements de la norme sont d'application prospective.
L'amendement publié vient préciser les dispositions sur deux points :
- l'application de la notion de matérialité, en précisant qu'elle s'applique aux états financiers y compris les notes annexes et que l'inclusion d'informations non significatives peut être nuisible à leur compréhension,
- l'application du jugement professionnel, en modifiant à la marge certaines formulations considérées comme prescriptives et ne laissant de ce fait pas de place au jugement. |

Ces amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

---

97

5- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Actifs non courants

Votre groupe effectue des estimations sur la base d'hypothèses dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation des goodwills et des autres actifs non courants selon les modalités décrites dans la note 10.5 de l'annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issues des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Nous avons également vérifié que la note 10.5 de l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée.

---

98

Provisions

Votre groupe constitue des provisions sur la base d'estimations pour couvrir les divers risques et charges tels que décrits dans la note 13 de l'annexe des comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués. Nous avons également vérifié que la note 13 de l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 15 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG et Autres

Catherine Chassaing

Pierre Bourgeois