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Rallye Annual Report 2014

Mar 6, 2015

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Annual Report

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RALLYE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2014

TABLE DES MATIERES

1- Chiffres clés consolidés 2
2- Faits marquants 3
3- Rapport d'activité 6
4- Etats financiers consolidés 15
5- Rapport des commissaires aux comptes 105

1- CHIFFRES CLES CONSOLIDES

En 2014, les chiffres-clés du Groupe Rallye ont été les suivants :

Activités poursuivies (en M€) 2013(3) 2014 2014 à
TCC(4)
Chiffre d'affaires 48 519 49 155
EBITDA (1) 3 299 3 210
Marge EBITDA 6,8% 6,5%
Résultat opérationnel courant (ROC) 2 323 2 235
Marge ROC 4,8% 4,5%
Résultat net, part du Groupe 175 (32)
Résultat net normalisé (2), part du Groupe 75 52 71

(1) EBITDA = ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants

(2) Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non-récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non-récurrents (voir détails en annexe)

(3) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective des normes IFRS 11 et IFRIC 21 ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix.

(4) Taux de change constant

2- FAITS MARQUANTS

CASINO

  • Le 15 janvier 2014, le Groupe a annoncé le lancement de trois nouveaux sites sous la marque Cdiscount, en Thaïlande, au Vietnam et en Colombie. Ces activités viennent en complément des sites déjà existants dans ses filiales internationales et permettent ainsi de construire à terme une position forte sur des marchés où l'e-commerce amorce sa croissance.
  • Le 10 février 2014, Éxito, filiale de Casino, a annoncé la signature d'un contrat d'acquisition et de gestion des 50 magasins de l'enseigne colombienne Super Inter. Éxito fait l'acquisition de 19 magasins en 2014 et conclut un contrat de location-gérance sur les 31 magasins restants, sur lesquels Éxito dispose d'une option d'achat exerçable en 2015. Super Inter est une chaîne indépendante implantée dans la région de Cali et la région du Café. Cette opération permet à Éxito de consolider son statut de leader de la grande distribution en Colombie. Elle constitue également un relais de croissance pour Éxito sur le format discount en fort développement, au travers d'une enseigne complémentaire à Surtimax.

La transaction est financée par la trésorerie d'Éxito et a un impact positif sur le résultat net d'Éxito dès la première année. Cette transaction a reçu l'aval des autorités de la concurrence colombiennes en septembre 2014 (sous réserve de la cession de 4 magasins à un concurrent).

  • Le 28 février 2014, Casino a réussi une offre de rachat obligataire lancée le 21 février 2014, permettant de racheter respectivement pour 214 millions d'euros et 336 millions d'euros des obligations de maturité avril 2016 et février 2017. Ce rachat, associé à une émission obligataire de 900 millions d'euros d'une maturité de 10 ans placée le vendredi 21 février, permet d'allonger la maturité moyenne de la dette obligataire de 4,8 années à fin décembre 2013 à 5,4 années à la date d'opération.
  • Le 28 février 2014, Casino a également annoncé la signature d'une ligne de crédit confirmée à 5 ans pour un montant de 1,2 milliard d'euros auprès d'un groupe de 18 banques. Cette opération permet de renforcer la liquidité du Groupe et d'étendre la maturité moyenne des lignes confirmées de 2,6 années à fin décembre 2013 à 4,3 années à la date d'opération.
  • Le 4 avril 2014, Casino a acquis 8 907 123 actions préférentielles de la société GPA après exercice d'une option d'achat souscrite en juillet 2012. A l'issue de cette opération, la quote-part d'intérêt de Casino au capital de GPA est portée à 41,4% contre 38% précédemment, sans modification de l'exposition économique totale de 46,5% (qui tient compte des autres instruments dérivés).
  • Le 6 mai 2014, le Groupe Casino a annoncé un projet de création d'un pôle d'activité Ecommerce comprenant les sites Cdiscount en France, en Colombie et en Asie ainsi que ceux de Nova au Brésil (société détenue conjointement par GPA et Via Varejo). Cette opération donne naissance à un acteur spécialisé de référence à l'échelle mondiale, avec un volume d'affaires combiné de 4,1 milliards de dollars US en 2013.
  • Le 4 juin 2014, les Groupes Casino et Bolloré ont annoncé la conclusion d'un partenariat stratégique ayant pour objectif le développement d'une activité E-commerce en Afrique. Cdiscount Afrique et Bolloré Africa Logistics vont créer une société commune, qui s'appuiera sur leurs atouts respectifs : l'expertise du leader du e-commerce en France et les compétences du leader de la logistique en Afrique.

Un premier site à la marque Cdiscount sera lancé en Côte d'Ivoire.

  • Le 4 juin 2014, les conseils d'administration de Casino, CBD, Via Varejo et Exito ont approuvé les principales modalités de la création d'un pôle E-commerce de référence à l'échelle mondiale et la constitution de la nouvelle entité Cnova. Une demande d'enregistrement a été déposée en vue d'une cotation éventuelle sur le marché américain.
  • Le 30 juin 2014, le Groupe Casino a signé, avec les Coopérateurs de Normandie-Picardie et Mutant Distribution une promesse d'achat portant sur l'acquisition de 63 magasins exploités sous enseignes « Mutant Express, Point Coop, C. Express et Le Mutant », en contrepartie d'un engagement d'exclusivité. Cette opération a été finalisée en octobre 2014.

  • Le 30 juillet 2014, Casino a placé avec succès une émission obligataire d'un montant de 900 millions d'euros et d'une maturité de 12 ans. Il s'agit de la première émission Euro à 12 ans placée par un émetteur noté BBB-. Cette nouvelle souche obligataire porte un coupon de 2,798%. Cette opération renforce la liquidité du Groupe et allonge la maturité moyenne de la dette obligataire de Casino de 5,5 à 6,3 années.

  • Le 3 septembre 2014, Cnova N.V. (pôle E-commerce du Groupe Casino) a annoncé l'ouverture de Cdiscount.com aux internautes résidant en Belgique. Cdiscount.com peut désormais livrer la Belgique et répondre à la demande croissante de nombreux internautes belges.
  • Le 24 septembre 2014, Cnova a lancé Cdiscount au Sénégal : Cdiscount.sn, poursuivant son développement en Afrique.
  • Le 8 octobre 2014, le Groupe Casino et Intermarché ont annoncé leur projet de coopération dans le domaine des achats dès les négociations 2015. Cette coopération, d'égal à égal, concerne exclusivement la France et permet aux deux partenaires d'optimiser les achats ainsi que d'améliorer l'offre de services aux fournisseurs de marques nationales. Intermarché et le groupe Casino continueront à gérer et développer séparément leurs approches commerciales et leurs points de vente, maintenant ainsi une différenciation totale de leurs enseignes respectives.
  • Le 23 octobre 2014, Cnova a lancé Cdiscount au Brésil. Cdiscount.com.br complète les offres déjà proposées par les sites de Cnova Brasil : extra.com.br, pontofrio.com, casasbahia.com.br.
  • Le 31 octobre 2014, Cnova a annoncé le lancement de son introduction en Bourse aux Etats-Unis portant sur 26.800.000 actions ordinaires. Toutes les actions sont offertes par Cnova. En outre, Cnova a donné aux intermédiaires financiers une option de surallocation leur donnant la possibilité d'acquérir jusqu'à 4.020.000 actions ordinaires supplémentaires. Cette option a été exercée à hauteur de 2 357 327 titres le 19 décembre 2014 et le règlement-livraison a eu lieu le 24 décembre 2014.
  • Le 20 novembre 2014, Cnova a annoncé avoir fixé à \$7.00 par action le prix d'offre de son introduction en Bourse portant sur 26.800.000 actions ordinaires, soit une levée de fonds brute de \$188 millions. Le début de la cotation des actions ordinaires de Cnova a eu lieu le même jour sur le marché NASDAQ Global Select sous le symbole « CNV ».
  • Le 1 er décembre 2014, Cnova a annoncé l'ouverture du site Cdiscount au Cameroun (Cdiscount.cm), poursuivant ainsi son internationalisation.
  • Le 2 décembre 2014, Casino a placé avec succès une émission obligataire d'un montant de 650 millions d'euros et d'une maturité supérieure à 10 ans. Cette nouvelle souche obligataire portera un coupon de 2,33% ce qui est le plus bas niveau jamais atteint par le Groupe. Cette opération renforce la liquidité du Groupe et porte la maturité moyenne de la dette obligataire de Casino de 5,9 à 6,3 années.
  • Le 23 décembre 2014, Casino a annoncé l'ouverture d'un nouvel hypermarché Géant dans le nouveau centre commercial Yas Mall, le plus grand centre commercial d'Abou Dhabi et le second des Emirats Arabes Unis. Ce développement dynamique de la franchise se réalise par le biais d'accords noués avec des partenaires locaux.

RALLYE

• Succès d'une émission obligataire de 500 millions d'euros à 7 ans et succès de l'offre de rachat sur les obligations de maturité janvier 2015 et novembre 2016

Le 17 mars 2014, Rallye a annoncé le succès du placement d'une émission obligataire d'un montant de 500 millions d'euros et d'une maturité de 7 ans. Cette souche obligataire a été largement sursouscrite par une base diversifiée d'investisseurs. Elle affiche un rendement de 4%, bien inférieur à celui des obligations émises fin 2009 (8,5% pour l'obligation d'échéance janvier 2015 et 7,7% pour l'obligation d'échéance novembre 2016), qui contribuera à la baisse mécanique des frais financiers de Rallye dans les années à venir.

Simultanément à cette émission obligataire, une offre de rachat sur les obligations venant à échéance en janvier 2015 et novembre 2016 a été lancée. Elle a permis le 25 mars 2014 de racheter 110,6 millions d'euros de chacune des deux souches obligataires. A l'issue de cette opération, le nominal de chacune des deux souches obligataires est réduit à 389,4 millions d'euros. Ce rachat, associé à la nouvelle émission, permet d'allonger la maturité moyenne de la dette obligataire de Rallye à 4,5 années (contre 3,1 années à fin décembre 2013).

• Offre publique d'achat simplifiée suivie du retrait obligatoire visant les actions de la société Groupe GO Sport initiée par Rallye

Le 8 septembre 2014, Rallye a informé Groupe GO Sport de son intention de déposer un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Groupe GO Sport à un prix de 9,10 euros par action, suivie, si les conditions étaient réunies, d'un retrait obligatoire. Ce prix a été soumis à l'appréciation et validé par l'expert indépendant désigné par Groupe GO Sport, le cabinet Farthouat Finance représenté par Madame Marie-Ange Farthouat. Rallye a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 septembre 2014 le projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Groupe GO Sport non encore détenues directement ou indirectement par elle. L'AMF a déclaré la conformité de l'offre le 14 octobre 2014. Le retrait obligatoire a effectivement été mis en œuvre à compter du 5 novembre 2014, à un prix de 9,10 euros par action.

AUTRES ACTIFS

• Signature d'un protocole d'accord entre Groupe GO Sport et Twinner France

Le 14 août 2014, en vue de développer son réseau de magasins affiliés en France, Groupe GO Sport a signé un protocole d'accord avec la coopérative Twinner France. La signature de ce protocole ouvre la possibilité pour chaque membre du réseau Twinner (153 magasins à fin 2013) de matérialiser son adhésion par la signature d'un contrat d'affiliation avec Groupe GO Sport. Le protocole prévoit également une reprise par Groupe GO Sport des négociations aux achats du réseau Les Pros du Sport, jusqu'à aujourd'hui assurées par Twinner France. Les deux réseaux (Twinner et Pros du Sport) ont réalisé en France un chiffre d'affaires total hors taxes de 171 millions d'euros en 2013.

• Offre publique d'achat simplifiée suivie du retrait obligatoire visant les actions de la société Groupe GO Sport initiée par Rallye

Se référer aux faits marquants Rallye.

3- RAPPORT D'ACTIVITE

Le groupe Rallye est présent dans le secteur du commerce alimentaire et dans le e-commerce non alimentaire à travers sa participation majoritaire dans Groupe Casino :

  • Principal actif de Rallye, dont il représente 99% du chiffre d'affaires consolidé, Casino est l'un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. En France, ses performances commerciales s'appuient sur un mix d'enseignes et de formats bien adapté à l'environnement économique ainsi qu'aux tendances profondes et durables de la société ; à l'international, son déploiement est axé sur des pays émergents à fort potentiel de croissance, prioritairement en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est où ses filiales bénéficient d'un fort ancrage local et de positions leader.

Par ailleurs, Rallye gère d'autres actifs :

  • un portefeuille d'investissements diversifiés, constitué d'une part d'investissements financiers sous forme de participations directes ou via des fonds spécialisés, et d'autre part de programmes immobiliers commerciaux ;
  • Groupe GO Sport, détenu à 100%, spécialisé dans le secteur de l'équipement sportif et de la mode basket à travers ses enseignes GO Sport et Courir.

CASINO

  • L'année 2014 est caractérisée en France par la fin du cycle de repositionnement tarifaire des enseignes discount (Géant et Leader Price) et le développement satisfaisant des enseignes qualitatives et de proximité. Par ailleurs, l'ensemble des filiales internationales ainsi que le Ecommerce ont affiché de très bonnes performances sur l'année.
  • o En France, les baisses de prix réalisées ont permis de repositionner les enseignes Géant et Leader Price parmi les moins chères du marché (panélistes indépendants). L'année a également été marquée par une bonne tenue opérationnelle des enseignes Casino et un bon niveau de rentabilité chez Monoprix et Franprix.
  • o A l'international, l'exercice s'est caractérisé par une forte progression de la rentabilité grâce aux plans d'efficacité opérationnelle.
  • o Enfin, l'activité E-commerce a connu de très bonnes performances en 2014.
en millions d'euros 2013 retraité 2014 Variation organique (%)
Chiffre d'affaires HT 18 308 18 848 -2,3%
Résultat opérationnel courant 544 396 -31,6%
Marge opérationnelle courante 3,0% 2,1%

FRANCE RETAIL

Le chiffre d'affaires des activités de distribution alimentaire en France s'élève à 18 848 millions d'euros en 2014 contre 18 308 millions d'euros en 2013, en hausse de +2,9%. En organique hors essence et hors calendaire, les ventes s'inscrivent à -2,3% avec un trafic et des volumes positifs depuis le 4ème trimestre.

Par format, on notera les points suivants sur l'année :

• Les ventes de Franprix-Leader Price affichent une légère baisse de -1,4% sur l'année à 4 227 millions d'euros (contre 4 288 millions d'euros en 2013).

Les ventes totales de Leader Price sont en croissance sur l'année grâce à l'expansion et à l'acquisition des magasins Le Mutant et Norma. Le trafic client et les volumes se sont redressés depuis le début du 4ème trimestre. La part de marché de l'enseigne est restée stable en 2014. Par ailleurs, le concept Leader Price Express, combinant proximité et discount, a été lancé en 2014.

Franprix poursuit le déploiement du nouveau concept de l'enseigne. Les volumes des ventes de marque propre ont progressé sur l'année. La part de marché de l'enseigne est restée stable en 2014.

  • Monoprix affiche des ventes organiques hors essence et hors calendaire à -0,7% en dépit de la fermeture à 21h de certains magasins et des cessions de magasins imposées par l'Autorité de la Concurrence. Les ventes alimentaires ont enregistré de bonnes performances avec des volumes en hausse sur l'ensemble de l'année. Le rythme d'expansion reste soutenu avec 67 ouvertures de magasins en 2014 (hors Naturalia).
  • Chez Géant, le chiffre d'affaires organique hors essence et calendaire s'inscrit à -1,4% en 2014. L'enseigne est désormais co-leader en prix sur le segment des hypermarchés (panélistes indépendants) avec des ventes alimentaires en croissance depuis le 4ème trimestre. Le trafic est positif et les volumes sont en fort redressement avec de bonnes performances en fin d'année. Par ailleurs, l'enseigne a mis en place de nombreuses initiatives commerciales innovantes (Prix Ronds, synergies avec Cdiscount, palettisation, …).
  • Les Supermarchés Casino affichent un chiffre d'affaires en recul de -2,9% en organique hors essence et calendaire, impacté par des investissements prix. Sur l'année, les ventes se sont progressivement redressées avec un trafic stable au 4ème trimestre.
  • La Proximité affiche des ventes en retrait sur l'année. Les ventes comparables sont en redressement depuis le 4ème trimestre et cette tendance s'est amplifiée au 1er trimestre 2015. Le niveau d'expansion en franchise est resté dynamique et l'enseigne observe les premiers succès des transformations des magasins intégrés aux nouveaux concepts Petit Casino et Casino Shop.

Le ROC France Retail s'établit à 396 millions d'euros, en repli par rapport à 2013 sous l'effet des baisses de prix importantes réalisées notamment chez Leader Price. Dans les enseignes Casino, des plans d'efficacité opérationnelle ont été mis en œuvre pour compenser les investissements prix. Monoprix et Franprix ont maintenu un niveau de rentabilité satisfaisant.

La marge opérationnelle courante des activités de distribution alimentaire en France s'établit à 2,1% en 2014.

en millions d'euros 2013 retraité 2014 Variation organique (%)
Chiffre d'affaires HT 15 477 15 422 +8,8%
Résultat opérationnel courant 872 895 +11,9%
Marge opérationnelle courante 5,6% 5,8%

LATAM RETAIL

Le chiffre d'affaires du segment Latam Retail s'établit à 15 422 millions d'euros en 2014 contre 15 477 millions d'euros en 2013, en léger retrait de -0,4%. En organique hors essence et hors calendaire, les ventes sont en progression de +8,8%, tirées par les ventes du Brésil.

Le ROC Latam Retail progresse de +11,9% en organique (+2,7% au total) sous l'effet des bonnes performances au Brésil des enseignes Assai et Pao de Acucar dont la rentabilité s'améliore. L'enseigne a maintenu son rythme d'expansion soutenu avec l'ouverture nette de 108 magasins en 2014 (dont 9 Assai et 92 magasins en proximité).

La marge d'Exito en Colombie est stable et en Uruguay, la rentabilité se maintient à un niveau élevé. Le Groupe Exito dans l'ensemble a connu en 2014 une bonne dynamique d'expansion, notamment dans les formats discount via les réseaux d'affiliés. Enfin, Super Inter est consolidé à partir du 4ème trimestre et n'impacte pas encore significativement les résultats de la période. 4-

LATAM ELECTRONICS

en millions d'euros 2013 retraité 2014 Variation organique (%)
Chiffre d'affaires HT 7 576 7 245 +4,0%
Résultat opérationnel courant 546 677 +35,7%
Marge opérationnelle courante 7,2% 9,3%

Le chiffre d'affaires du segment Latam Electronics s'élève à 7 245 millions d'euros en 2014 contre 7 576 millions d'euros en 2013, en repli de -4,4%. En organique hors calendaire, les ventes sont en hausse de +4,0% avec un 4ème trimestre en nette amélioration par rapport au 3ème trimestre.

Le ROC Latam Electronics progresse de façon significative et compense l'effet de change négatif. L'activité de Viavarejo a été excellente en 2014 en dépit du ralentissement de la conjoncture au Brésil au 2ème semestre. L'enseigne continue à bénéficier du succès des plans d'excellence opérationnelle et à réaliser des synergies commerciales et logistiques entre ses réseaux.

Sur l'année, l'expansion a été soutenue avec l'ouverture brute de 88 magasins.

en millions d'euros 2013 retraité 2014 Variation organique (%)
Chiffre d'affaires HT 3 561 3 513 +4,2%
Résultat opérationnel courant 264 255 +1,5%
Marge opérationnelle courante 7,4% 7,2%

ASIE

Le chiffre d'affaires du segment Asie s'établit à 3 513 millions d'euros en 2014 contre 3 561 millions d'euros en 2013, en légère baisse de -1,3%. En organique hors essence et hors calendaire, les ventes sont en hausse de +4,2%. En Thaïlande, les performances opérationnelles restent très satisfaisantes dans un contexte local peu favorable et les ventes comparables sont de nouveau positives au 4ème trimestre. Au Vietnam, Big C poursuit la croissance organique des ventes dans un contexte de ralentissement macroéconomique.

Le ROC Asie progresse de +1,5% en organique en 2014. La rentabilité de Big C Thaïlande se maintient à un niveau élevé, notamment dans les formats alimentaires et grâce à la contribution significative des galeries commerciales en Thaïlande.

Enfin, l'expansion a été dynamique en 2014 avec l'ouverture en Thaïlande de 4 hypermarchés, 7 Bic C Market et 19 000 m² de galeries commerciales. Par ailleurs, 5 hypermarchés ont été ouverts au Vietnam dans des villes à fort potentiel avec la création de galeries commerciales en parallèle (27 galeries commerciales au Vietnam à fin 2014).

en millions d'euros 2013 retraité 2014 Variation organique (%)
Chiffre d'affaires HT 2 884 3 465 +25,4%
Résultat opérationnel courant 31 7 -64,9%
Marge opérationnelle courante 1,1% 0,2%

E-COMMERCE (CNOVA)

Ce segment inclut l'activité de Cdiscount en France, de ses filiales lancées à l'international au cours de l'année ainsi que celle de Cnova Brésil.

Le chiffre d'affaires du E-commerce s'établit à 3 465 millions d'euros en 2014 contre 2 884 millions d'euros en 2013, en très forte hausse. En organique, les ventes progressent de +25,4%, tirées par le dynamisme très soutenu des ventes propres des sites Cdiscount et Nova ainsi que le développement accéléré des marketplaces en France et au Brésil.

Le ROC du E-commerce est quasiment stable par rapport à 2013 hors impact du lancement de nouveaux sites internationaux durant l'exercice.

Cnova a dégagé par ailleurs une trésorerie nette de 203 millions d'euros1en 2014, en forte hausse de x3,6 par rapport à 2013.

Chiffres clés de Casino

Les chiffres clés de Casino pour l'exercice 2014 se comparent comme suit avec ceux de 2013 :

En millions d'euros 2013
retraité2
2014 Variation Variation
organique3
Chiffre d'affaires HT 47 870 48 493 +1,3% +4,7%4
EBITDA5 3 284 3 191 -2,8% +3,5%
Résultat opérationnel courant 2 326 2 231 -4,1% +4,9%
Marge opérationnelle courante 4,9% 4,6%
Résultat avant IS 1 872 1 059 -43,4%
Résultat net
-
activités poursuivies, part du Groupe
856 253
-
activités abandonnées, part du Groupe
(2) (2)
Résultat net, part du Groupe 855 253
Résultat net normalisé, part du Groupe6 619 556 -10,3%
Dette Financière Nette 5 502 5 822

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Casino est en hausse de +1,3%, bénéficiant d'une amélioration tendancielle du chiffre d'affaires en France confirmée au 4ème trimestre et des performances solides des filiales internationales. Les variations de périmètre ont contribué positivement à hauteur de +0,6% (hors essence). Les variations de changes ont eu un effet négatif de - 5,0%, principalement lié à la dépréciation du real brésilien.

Hors essence et calendaire, la croissance des ventes en organique s'élève à +4,7%.

Le résultat opérationnel courant augmente de +4,9% en organique sur l'année 2014 (-4,1% au total).

La marge opérationnelle courante est en léger retrait en publié à 4,6% (-26 bp au total) mais en amélioration en organique de +4 bp. En comparaison des chiffres 2013 retraités :

  • o La marge opérationnelle courante du segment France Retail est en recul à 2,1%
  • o La marge opérationnelle courante du segment Latam Retail s'améliore à 5,8%
  • o La marge opérationnelle courante du segment Latam Electronics est en forte hausse à 9,3%
  • o La marge opérationnelle courante du segment Asie est en léger repli à 7,2%

1 Donnée publiée par Cnova, hors produits de l'introduction en Bourse

2 Les commentaires sont réalisés en comparant 2014 aux chiffres 2013 retraités. Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective des normes IFRS 11 et IFRIC 21 ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix.

3 A périmètre comparable, taux de change constants et hors impact des cessions immobilières (OPCI).

4 Hors effets essence et calendaire

5 EBITDA = ROC + dotations nettes aux amortissements opérationnels courants

6Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie Principes Comptables de l'annexe annuelle aux comptes consolidés et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents.

o La marge opérationnelle courante du segment E-Commerce s'établit à 0,2%

Le Résultat Net Part du Groupe des activités poursuivies s'est élevé à 253 millions d'euros en 2014 (contre 856 millions d'euros en 2013), principalement en raison des mouvements sur les autres produits et charges opérationnels.

Le Résultat Net normalisé Part du Groupe des activités poursuivies ressort à 556 millions d'euros à fin décembre 2014, contre 619 millions d'euros à fin décembre 2013, en baisse de -10,3%.

Au 31 décembre 2014, la dette financière nette du Groupe Casino s'inscrit à 5 822 millions d'euros contre

5 502 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Le cours du titre Casino s'établit au 31 décembre 2014 à 76,46 euros et la capitalisation boursière s'élève à 8,7 milliards d'euros. Rallye détient 48,4% des actions et 60,4% des droits de vote de Casino au 31 décembre 2014.

AUTRES ACTIFS

Portefeuille d'investissements

Le portefeuille d'investissements de Rallye est évalué à 143 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre 212 millions d'euros au 31 décembre 2013, soit une baisse de 69 millions d'euros. Cette évolution s'explique notamment par des cessions d'actifs et encaissements nets1 à hauteur de 74 millions d'euros et par une revalorisation du portefeuille de 5 millions d'euros en 2014. En 2014, Rallye a cédé une quinzaine de lignes de son portefeuille d'investissements financiers, ayant généré pour la plupart d'importants retours sur capitaux investis, ainsi que deux actifs immobiliers.

Le portefeuille se compose à fin 2014 d'investissements financiers d'une part, pour une valeur de marché2de 116 millions d'euros (vs 166 millions d'euros à fin 2013) et de programmes immobiliers d'autre part, enregistrés en coût historique3 pour 27 millions d'euros (vs 46 millions d'euros à fin 2013).

En 2014, le portefeuille d'investissements financiers a contribué au résultat opérationnel courant de Rallye à hauteur de 30 millions d'euros, contre 36 millions d'euros en 2013.

Groupe GO Sport

L'année 2014 a été marquée par le dépôt par Rallye le 30 septembre 2014 d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Groupe GO Sport non encore détenues directement ou indirectement par elle. L'offre, dont l'Autorité des marchés financiers a déclaré la conformité le 14 octobre 2014, s'est effectuée à un prix de 9,10 euros par action. Elle a été suivie d'un retrait obligatoire effectif le 5 novembre 2014. Depuis cette date, Rallye détient 100% du capital et des droits de vote de Groupe GO Sport.

Le chiffre d'affaires consolidé de Groupe GO Sport pour l'année 2014 s'élève à 655,1 M€, en amélioration de +2,9% à magasins comparables et taux de change constants, avec une accélération séquentielle au fil de l'année. GO Sport France a vu une relance de sa dynamique commerciale, avec une accélération au quatrième trimestre. Courir affiche une excellente progression de ses ventes, confirmant le succès de l'enseigne.

1 Encaissements nets des appels de capitaux

2 La valeur de marché des investissements financiers est la valeur comptable retenue dans les comptes consolidés (juste valeur - IAS 39) et provient des dernières valorisations externes disponibles (General Partners des fonds) ajustées le cas échéant des derniers éléments connus.

3 Les programmes immobiliers sont enregistrés en coût historique et ne sont pas réévalués avant la cession des investissements (IAS 16).

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Principales variations de périmètre de consolidation

  • o Mise en équivalence de Mercialys depuis le 21 juin 2013
  • o Intégration globale de Monoprix à 100% depuis le 5 avril 2013
  • o Acquisition du Mutant (46 magasins dont 40 d'exploités) à compter de mars 2014
  • o Intégration de Super Inter depuis octobre 2014
  • o Mise en équivalence de Distridyn, Geimex et Disco en 2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2013

Résultats

Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes de Rallye s'élève à 49,2 milliards d'euros contre 48,5 milliards d'euros en 2014, en hausse de +1,3%. L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par activité au cours des 2 derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros) 2013 retraité 2014
Montant % Montant %
France Retail 18 371 1 37,9 18 848 38,3
Latam Retail 15 477 31,9 15 422 31,4
Latam Electronics 7 576 15,6 7 245 14,7
Asie Retail 3 561 7,3 3 513 7,1
E-commerce 2 884 5,9 3 465 7,0
2
Autres activités*
649 1,3 661 1,3
Total 48 519 100,0 49 155 100,0

La ventilation du chiffre d'affaires réalisé par zone géographique au cours des 2 derniers exercices a été la suivante :

(En millions d'euros) 2013 retraité 2014
Montant % Montant %
France 20 376 42,0 21 041 42,8
Amérique latine 24 530 50,6 24 539 50,0
Asie 3 561 7,3 3 523 7,2
Autres 52 0,0 52 0,0
Total 48 519 100,0 49 155 100,0

Le résultat opérationnel courant s'élève à 2 235 millions d'euros en 2014, contre 2 323 millions en 2013. L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué par filiale opérationnelle au niveau du panorama des activités.

Les autres produits et charges opérationnels s'établissent à -501 millions d'euros, contre 240 millions d'euros en 2013.

Le coût de l'endettement financier net s'établit à -812 millions d'euros, en diminution de -2,1% par rapport à 2013. Les autres produits et charges financiers s'établissent à 19 millions d'euros, contre -89 millions d'euros en 2013.

Le résultat avant impôt atteint ainsi 941 millions d'euros contre 1 645 millions d'euros en 2013.

1 Dont Mercialys

2 Correspond à l'activité holding, au portefeuille d'investissements et à Groupe GO Sport

La quote-part de résultat des entreprises associées est de 76 millions d'euros contre 42 millions d'euros en 2013.

Le résultat net, attribuable aux propriétaires de la société, s'établit à -33 millions d'euros en 2014.

Le résultat net normalisé1 , part du Groupe, s'élève à 52 millions d'euros en 2014, contre 75 millions d'euros en 2013. A taux de change constant, le résultat net normalisé1part du Groupe s'établit à 71 millions d'euros en 2014.

Structure financière

Les capitaux propres, attribuables aux propriétaires de la société, s'élèvent à 1 332 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 1 444 millions d'euros au 31 décembre 2013. Cette baisse s'explique notamment par :

  • la constatation d'écarts de conversion positifs pour 5 millions d'euros,
  • la distribution de dividendes par Rallye pour un montant de -89 millions d'euros,
  • les variations des parts d'intérêt sans prise ou perte de contrôle des filiales pour 21 millions d'euros,
  • le résultat net, part du Groupe, de l'exercice 2014, qui s'élève à -33 millions d'euros,
  • les opérations sur titres auto-détenus pour -16 millions d'euros.

Au 31 décembre 2014, le ratio de couverture des frais financiers par l'EBITDA (résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements opérationnels courants) est de 3,96 contre 4,05 en 2013.

L'endettement financier net du groupe Rallye, qui s'établit à 8 765 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 8 286 millions d'euros au 31 décembre 2013, est réparti entre les entités suivantes :

  • Casino, dont l'endettement financier net est de 5 822 millions d'euros contre 5 502 millions d'euros à fin 2013
  • le périmètre holding Rallye, avec un endettement financier net de 2 798 millions d'euros contre 2 697 millions d'euros à fin 2013
  • l'endettement relatif aux autres actifs de Rallye, qui s'affiche à 145 millions d'euros (contre 87 millions d'euros en 2013).

Le ratio endettement financier net sur capitaux propres consolidés (gearing) s'établit à 63% en 2014 contre 60% en 2013 et se décompose de la façon suivante :

(En millions d'euros) 2013 retraité 2014
Endettement financier net 8 286 8 765
Capitaux propres consolidés 13 919 13 932
Ratio 60% 63%

Par ailleurs, la structure financière du périmètre holding de Rallye, défini comme Rallye et ses filiales détenues à 100% ayant une activité de holding et qui détiennent des titres Casino, des titres Groupe GO Sport et le portefeuille d'investissements, est mieux appréhendée à la lecture de la couverture de la dette financière nette du périmètre holding de Rallye par les actifs en valeur de marché.

Au 31 décembre 2014, les actifs réévalués du périmètre holding2 de Rallye s'élèvent à 4 485 millions d'euros, composés des titres Casino pour 4 186 millions d'euros et des autres actifs pour 299 millions d'euros (dont le portefeuille d'investissements pour 143 millions d'euros et les titres Groupe GO Sport

1 Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie Principes Comptables de l'annexe annuelle aux comptes consolidés et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents (cf. annexe).

2 Actifs non cotés valorisés à leur juste valeur au 31/12/2014

Actifs cotés valorisés au cours de clôture au 31/12/2014, dont Rallye : 29,10€

pour 102 millions d'euros). Au 31 décembre 2014, l'endettement financier net du périmètre holding de Rallye s'établit à 2 798 millions d'euros ; les actifs réévalués de Rallye couvrent donc 1,60 fois l'endettement financier net du périmètre holding de Rallye. Ce taux de couverture s'établissait à 1,81 au 31 décembre 2013.

Annexe : Passage du résultat net publié au résultat net normalisé

Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels, tels que définis dans la partie Principes Comptables de l'annexe annuelle aux comptes consolidés, et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts non récurrents.

Les éléments financiers non récurrents regroupent certains instruments financiers constatés en résultat dont la juste valeur peut être très volatile. A titre d'exemple, les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture et des dérivés incorporés sur le cours de l'action Casino sont ainsi retraitées du Résultat net normalisé.

Les produits et charges d'impôts non récurrents correspondent aux effets d'impôt directement liés aux retraitements précédents ainsi que les effets directs d'impôt non récurrents. Ainsi la charge d'impôt rapportée au résultat normalisé avant impôt correspond au taux d'impôt moyen normatif du Groupe.

(en M€) 2013 Eléments
retraités
2013
normalisé
2014 Eléments
retraités
2014
normalisé
Résultat opérationnel courant
(ROC)
2 323 2 323 2 235 2 235
Autres produits et charges
opérationnels
240 (240) (501) 501
Résultat opérationnel 2 563 (240) 2 323 1 734 501 2 235
Coût de l'endettement financier net (829) (829) (812) (812)
Autres produits et charges financiers(1) (89) 77 (12) 19 (11) 8
Charge d'impôt(2) (394) (96) (490) (321) (157) (478)
Quote-part de résultat des entreprises
associées et coentreprises
42 42 76 76
Résultat net des activités
poursuivies
1 294 (259) 1 035 697 333 1 030
dont intérêts minoritaires(3) 1 119 (158) 960 729 249 978
Dont part du Groupe 175 (101) 75 (32) 84 52

Cet agrégat permet de mesurer l'évolution du résultat récurrent des activités.

(1) Sont retraités des autres produits et charges financiers, principalement les effets d'actualisation monétaire des passifs fiscaux au Brésil (-25 M€ en 2013 et -25 M€ en 2014) ainsi que les variations de juste valeur du Total Return Swaps portant sur les actions GPA, Big C, des forwards et calls GPA (-89 M€ en 2013 et -63 M€ en 2014), les autres variations (15 M€ en 2013 et -38 M€ en 2014)

(3) Sont retraités des intérêts minoritaires les montants associés aux éléments retraités ci-dessus

(2) Sont retraités de la charge d'impôt, les effets d'impôt correspondants aux éléments retraités ci-dessus, ainsi que les produits et charges d'impôts non-récurrents

Evolutions récentes

Néant.

Perspectives

Casino

Le Groupe Casino poursuivra le déploiement de 5 priorités stratégiques :

  • o Après leur repositionnement tarifaire, développement des enseignes discount en France et déploiement accéléré à l'international
  • o Renforcement du leadership sur les formats qualitatifs
  • o Relance de l'expansion pour les formats de proximité
  • o Maintien d'une forte croissance et génération de cash-flow chez Cnova
  • o Poursuite de l'amélioration de l'efficacité opérationnelle, optimisation des achats et des coûts

En 2015, le Groupe Casino se fixe pour objectifs :

  • o En France1 :
  • une progression du chiffre d'affaires annuel en organique
  • un ROC annuel supérieur à celui de l'exercice précédent
  • o A l'international1 :
  • une croissance organique soutenue de l'activité
  • une croissance du ROC supérieure à celle du chiffre d'affaires
  • o Au total, une progression organique du ROC
  • o Une amélioration de son ratio DFN/EBITDA de l'ordre de 0,2x

Rallye

Rallye bénéficie d'une situation de liquidité très solide, avec près de 1,9 Md€ de lignes de crédit confirmées, non utilisées et immédiatement disponibles. La maturité de la dette obligataire a été étendue à 4,5 ans (contre 3,1 ans au 31 décembre 2013) et Rallye a poursuivi ses refinancements à un coût nettement inférieur à l'historique.

Les frais financiers de Rallye diminueront de manière mécanique dans les années à venir, suite aux refinancements à un coût bien inférieur à l'historique. Suite aux refinancements opérés en 2014, les frais financiers de Rallye devraient s'améliorer d'au moins 40 M€ en 2015.

Rallye confirme sa stratégie de valorisation de ses actifs, notamment Casino, ainsi que son objectif de réduction de frais financiers.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas au 31 janvier 20152 d'éléments susceptibles de représenter un changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis le 31 décembre 2014.

1 Hors E-commerce

2 Date d'arrêté la plus proche du conseil d'administration de Rallye qui a arrêté les comptes 2014.

4- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Compte de résultat consolidé

En millions d'euros Notes 1 2 014 2013*
Activités poursuivies
Chiffre d'affaires 5 49 155 48 519
Coût d'achat complet des marchandises vendues 6.2 (36 789) (36 027)
Marge commerciale 12 366 12 492
Autres revenus 611 361
Coûts des ventes 6.3 (9 113) (8 776)
Frais généraux et administratifs 6.3 (1 628) (1 754)
Résultat opérationnel courant 2 235 2 323
Autres produits opérationnels 6.5 254 1 015
Autres charges opérationnelles 6.5 (755) (775)
Résultat opérationnel 1 734 2 563
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 11.4.1 205 179
Coût de l'endettement financier brut 11.4.1 (1 016) (1 008)
Coût d'endettement financier net (812) (829)
Autres produits financiers 11.4.2 262 249
Autres charges financières 11.4.2 (244) (338)
Résultat avant impôt 941 1 645
Charge d'impôt 9.1 (321) (394)
Quote part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises 3.3.3 76 42
Résultat net des activités poursuivies 697 1 294
Propriétaires de la société (32) 175
Intérêts ne donnant pas le contrôle 729 1 119
Activités abandonnées
Résultat net des activités abandonnées (2) (2)
Propriétaires de la société (1) (1)
Intérêts ne donnant pas le contrôle (1) (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé 696 1 292
Propriétaires de la société (33) 174
Intérêts ne donnant pas le contrôle 12.8 728 1 118
En euros 2 014 2013*
Résultats nets en euros attribuables aux propriétaires de la société
Résultat net par action de l'ensemble consolidé 12.10
De base (0,68) 3,63
Dilué ** (1,09) 3,61
Résultat net par action des activités poursuivies 12.10
De base (0,66) 3,65
Dilué ** (1,08) 3,63

(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 (note 1.3.2), d'IFRIC 21 (note 1.3.4) ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix (note 3.2.1). Ces impacts sont présentés en note 1.3.6

(**) Conformément à IAS 33, le calcul du bénéfice net par action (BNPA) dilué prend en compte l'effet dilutif maximum lié aux ORA Monoprix émises le 27 décembre 2013. Le groupe Casino dispose d'une option d'achat sur ces ORA, cette dilution maximale représente à fin 2014 0,42 euro par actions, elle serait ramenée à 0 en cas d'exercice de cette option

(1) En corollaire des notes mentionnées dans le compte de résultat, les charges de personnel et les charges de location figurent respectivement en note 8 et 7

Etat consolidé du résultat global

En millions d'euros 2014 2013*
Résultat de l'exercice 696 1 292
Couverture de flux de trésorerie 34 (5)
Ecarts de conversion ** 25 (2 180)
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (32) 11
Quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans les éléments
recyclables
(19)
Effets d'impôt (6) (1)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat 21 (2 194)
Ecarts actuariels (2) 13
Effets d'impôt 1 (4)
Eléments non recyclables en résultat (1) 9
Autres éléments du résultat global net d'impôts 20 (2 185)
Résultat global total : 716 (893)
Propriétaires de la société (38) (232)
Intérêts ne donnant pas le contrôle 754 (661)

(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 (note 1.3.2), d'IFRIC 21 (note 1.3.4) ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix (note 3.2.1).Ces impacts sont présentés en note 1.3.6

(**) La variation positive de l'exercice 2014 de 25 millions d'euros résulte principalement d'une compensation entre la dépréciation de la monnaie colombienne (-236 millions d'euros) et les appréciations des monnaies thaïlandaise (144 millions d'euros) et brésilienne (69 millions d'euros). En 2013, la variation négative résultait principalement de la dépréciation des monnaies brésilienne, colombienne et thaïlandaise pour respectivement 1 641, 349 et 120 millions d'euros.

Les mouvements de chaque exercice sont présentés à la note 12.7.2.

Etat de la Situation Financière consolidé

ACTIFS (En millions d'euros) Notes 1 2014 2013 * er janvier
1
2013 *
Goodwill 10.1 12 023 11 744 10 934
Immobilisations incorporelles 10.2 4 330 4 246 3 853
Immobilisations corporelles 10.3 9 678 9 332 8 077
Immeubles de placement 10.4 675 563 543
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 3.3 913 1 048 1 576
Autres actifs non courants 6.9 2 443 1 792 2 233
Actifs d'impôts différés 9.2 372 401 842
Total de l'actif non courant 30 434 29 125 28 058
Stocks 6.6 5 471 4 778 4 664
Clients et comptes rattachés 6.7 1 532 1 503 1 695
Autres actifs courants 6.8 1 725 1 518 1 557
Créances d'impôts courants 161 75 44
Autres actifs financiers courants 6.8 154 425 471
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11.1 7 680 5 686 6 159
Actifs détenus en vue de la vente 3.5 67 98 1 476
Total de l'actif courant 16 790 14 084 16 066
Total de l'actif 47 224 43 209 44 124
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros) Notes 1 2014 2013 * 1er janvier
2013 *
Capital 12.2 146 146 146
Réserves et résultat attribuables aux propriétaires de la société 1 186 1 297 1 680
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société 1 332 1 444 1 850
Intérêts ne donnant pas le contrôle 12.8 12 601 12 475 11 913
Capitaux propres 12 13 932 13 919 13 763
Provisions non courantes 13-8.2 1 019 971 945
Passifs financiers non courants 11.2 11 611 11 064 11 620
Autres dettes non courantes 11.3 817 731 1 002
Passifs d'impôts différés 9.2 1 428 1 407 1 294
Total passif non courant 14 874 14 173 14 861
Provisions courantes 13-8.2 172 217 275
Fournisseurs 8 412 7 080 6 433
Passifs financiers courants 11.2 5 441 3 434 3 406
Dettes d'impôts exigibles 107 145 113
Autres dettes courantes 11.3 4 281 4 242 4 177
Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 5 0 1 095
Total passif courant 18 417 15 118 15 500
Total des capitaux propres et passifs 47 224 43 209 44 124

(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 (note 1.3.2), d'IFRIC 21(note 1.3.4) ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix (note 3.2.1). Ces impacts sont présentés en note 1.3.6.

(1) En corollaire des notes mentionnées dans la situation financière, les informations suivantes figurent dans les notes ci-après:

  • « Les engagements hors bilan liés à l'activité courante » notes 6.10 et 7.6
  • « les engagements hors bilan exceptionnels » note 3.4.2
  • « La juste valeur des instruments financiers » note 11.5
  • « La gestion des risques » en note 11.6'

Tableau des flux de trésorerie consolidé

En millions d'euros 2014 2013 *
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société (33) 174
Intérêts ne donnant pas le contrôle 728 1 118
Résultat de l'ensemble consolidé 695 1 292
Dotations aux amortissements et provisions 1 036 1 099
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (29) 112
Charges et produits calculés liés aux stocks options et assimilés 27 21
Autres charges et produits calculés 57 5
Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables 1 091 1 237
Résultat sur cessions d'actifs 49 (49)
Pertes /(profits) liés à des variations de parts d'intérêts de filiales avec perte de contrôle ou de
participations ne donnant pas le contrôle
(6) (719)
Quote part de résultat des entreprises associées (75) (44)
Dividendes reçus des entreprises associées 127 56
Capacité d'Auto Financement (CAF) 1 881 1 773
Coût de l'endettement financier net (hors variations de juste valeur et amortissements) 787 828
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 320 393
CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt 2 988 2 994
Impôts versés (431) (361)
Variation du Besoin en Fond de Roulement (note 4.1) 342 527
Flux de trésorerie net généré par l'activité (A) 2 899 3 160
Acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement (1 545) (1 568)
Cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement 72 228
Acquisition d'actifs financiers (16) (33)
Cession d'actifs financiers 158 8
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle (note 4.2) (101) (2 115)
Incidence des variations de périmètre en lien avec des coentreprises et des entreprises
associées
(34)
Variation des prêts et avances consentis (2) 36
Flux de trésorerie net lié aux opérations d'investissement (B) (1 468) (3 444)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (87) (50)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (306) (369)
Dividendes versés aux porteurs de TSSDI (27) (17)
Réductions /Augmentations de capital en numéraire 5 14
Autres opérations avec des actionnaires minoritaires (note 4.3) (266) 201
Achats et ventes d'actions propres (24) (3)
Acquisitions et cessions de placements financiers 68
Emission d'instruments de capitaux propres 1 237
Emissions d'emprunts 4 548 2 691
Remboursements d'emprunts (2 391) (2 601)
Intérêts financiers nets versés (824) (825)
Flux de trésorerie net lié aux opérations de financement (C) 628 346
Incidence des variations de cours des devises (D) (37) (679)
Variation de trésorerie (A+B+C+D) 2 022 (617)
Trésorerie et équivalent de trésorerie nets d'ouverture 5 490 6 107
Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente (204)
Trésorerie nette d'ouverture présentée au bilan (F) 5 490 5 903
Trésorerie nette de clôture 7 512 5 490
Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente ( E)
Trésorerie nette de clôture présentée au bilan (G)
note 11.1.1
7 512 5 490
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie (G-E-F) 2 022 (617)

(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 (note 1.3.2), d'IFRIC 21 (note 1.3.4) ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix (note 3.2.1). Ces impacts sont présentés en note 1.3.6

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

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(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 (note 1.3.2), d'IFRIC 21 (note 1.3.4) ainsi qu'aux modifications portant principalement sur la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs acquis de Monoprix (note 3.2.1). Ces impacts sont présentés en note 1.3.6

(1)Réserves liées au capital (note 12.2)

(2)Les intérêts ne donnant pas le contrôle viennent principalement du groupe Casino

(3)Notes 12.9 (dividendes versés par Rallye) et 12.8 (analyse des intérêts ne donnant pas le contrôle)

(4) Notes 3.2.3 (Franprix-Leader Price), 3.2.4 (échange de titres GPA avec Monsieur Diniz) et 3.2.6(perte de contrôle partiel de Via Varejo) en 2013- Notes 2(introduction en bourse de Cnova) et 3.1(exercice de l'option d'achat portant sur 3,4% de GPA) en 2014

(5)Note 3.2.2

(6)Note 12.5 pour l'émission du TSSDI de Casino et note 12.6 pour l'émission de l'ORA de Monoprix

(7)Note 12.8

Notes annexes aux états financiers consolidés

La présentation des notes annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2014 a été modifiée par rapport à celle de l'exercice précédent, afin de gagner en lisibilité et en pertinence conformément aux recommandations de l'AMF. Désormais les principes comptables sont intégrés dans les notes concernées hormis les principes comptables généraux. Les notes sont présentées par thèmes et reprennent les informations des états financiers consolidés.

Une table de concordance, entre la présentation retenue pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2014 et celle utilisée pour l'exercice clos au 31 décembre 2013, est présentée à la fin des états financiers en note 19.

Rallye est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur NYSE Euronext Paris, compartiment A de l'Eurolist. La société et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe » ou « le groupe Rallye ».

En date du 16 février 2015, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Rallye pour l'exercice 2014. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée le 19 mai 2015.

Note 1 Principes comptables généraux

1.1 Référentiel

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Rallye, ont été établis conformément aux normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board), adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2014.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2014

  • IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
  • IFRS 11 « Partenariats » ;
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
  • IAS 27 révisée : « États financiers individuels » ;
  • IAS 28 révisée : « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » ;
  • IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique »
  • amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Dispositions transitoires »
  • Amendement d'IAS 32 « Présentation : compensation des actifs et passifs financiers »
  • Amendement à IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur non recouvrable des actifs non financiers »
  • Amendement IAS 39 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

A l'exception d'IFRS 11 et IFRIC 21 dont les impacts explicités sont détaillés dans la note 1.3.6, ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidences significatives sur les résultats et la situation financière du Groupe.

1.2 Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.2.1 Bases d'évaluation

Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l'exception :

  • des actifs et passifs réévalués à leur juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 3 ;
  • des instruments financiers dérivés, des actifs financiers disponibles à la vente et du portefeuille de titres qui sont évalués à la juste valeur. La valeur comptable des actifs et passifs qui sont des éléments couverts par une couverture de juste valeur, et qui seraient par ailleurs évalués au coût, est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur attribuables aux risques couverts.

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont arrondis au million le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

1.2.2 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Les jugements et estimations et les hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :

  • les dépréciations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
  • les actifs financiers disponibles à la vente.

Par ailleurs les jugements, estimations et hypothèses retenus par les filiales opérationnelles portent en particulier sur :

  • les provisions pour risques, notamment fiscaux et sociaux, ainsi que la valeur recouvrable des crédits d'impôt ou de taxes (TVA ou assimilés) (note 13) ;
  • la détermination de la juste valeur des immeubles de placement (note 10.4) ;
  • la détermination des justes valeurs des actifs et passifs identifiables liés aux prises de contrôle 2013 de Monoprix (note 3.2.1) ;
  • les dépréciations des actifs non courants et goodwill (note 10.5) ;
  • les valeurs recouvrables des impôts différés actifs (note 9) ;
  • la détermination des justes valeurs des instruments dérivés (note 11.5).

Les notes 10.5.2, 10.5.3, 3.3.5 et 8.2.2 présentent les sensibilités des évaluations effectuées portant sur les goodwill, les marques, les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et les provisions retraite.

1.3 Changements comptables et retraitement de l'information comparative

1.3.1 Application de la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés »

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 et l'interprétation SIC 12 (entités ad hoc), elle donne une nouvelle définition de la notion du contrôle. Le contrôle est effectif si :

  • le Groupe a des droits effectifs ou la capacité de diriger les activités pertinentes de l'entité,

  • le Groupe est exposé aux rendements variables de l'entité.

La première application de cette norme n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe et ce sur l'ensemble des périodes préparées.

1.3.2 Application de la norme IFRS 11 « Partenariat »

La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 – Participations dans des coentreprises ainsi que l'interprétation SIC 13 – Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des coentrepreneurs. Cette norme définit la manière dont doit être traité un partenariat au travers duquel au moins deux parties exercent un contrôle conjoint.

La définition du contrôle conjoint repose sur l'existence d'un accord contractuel et le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Ces textes prévoient essentiellement deux traitements comptables distincts :

  • les partenariats qualifiés d'opérations conjointes donnent des droits sur des actifs et des obligations au titre des passifs spécifiques. Ils sont comptabilisés à hauteur des quotes-parts d'actifs, de passifs, de produits et de charges contrôlées par le Groupe conformément à l'accord contractuel. Une opération conjointe peut être réalisée à travers un simple contrat ou à travers une entité juridique contrôlée conjointement. La méthode de consolidation se rapproche de l'intégration proportionnelle.
  • les partenariats qualifiés de coentreprises donnent uniquement un droit sur l'actif net. Ils sont désormais consolidés selon la méthode de la mise en équivalence ;

Ainsi l'analyse des différentes participations en contrôle conjoint ont été qualifiées de coentreprises au sens d'IFRS 11. Elles sont dorénavant consolidées par mise en équivalence et non plus par intégration proportionnelle. Les principales sociétés concernées sont Monoprix (impact sur le premier trimestre 2013 uniquement suite à la prise de contrôle à compter du 5 avril 2013), Geimex, Grupo Disco Uruguay, Distridyn et certaines filiales immobilières.

Les impacts sur les états financiers consolidés au 1 er janvier 2013 et au 31 décembre 2013 sont détaillés en note 1.3.6.

1.3.3 Application de la norme IFRS 12 « Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »

Cette norme regroupe l'ensemble des informations à fournir lorsqu'une entité détient des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des entités structurées non consolidées, quel que soit le niveau de contrôle ou d'influence exercé sur l'entité.

La première application de cette norme entraîne un enrichissement des notes aux états financiers.

1.3.4 Application de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique »

Le Groupe a appliqué par anticipation cette interprétation qui conduit à constater les passifs relatifs aux taxes, à la date du fait générateur fiscal fixé par le législateur.

Les impacts sur les états financiers consolidés au 1 er janvier 2013 et au 31 décembre 2013 sont détaillés en note 1.3.6.

1.3.5 Modifications de la juste valeur des actifs et des passifs acquis lors des prises de contrôle réalisées en 2013

Au cours de l'exercice 2014, le groupe Casino a finalisé l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de diverses acquisitions réalisées en 2013 dont la principale est Monoprix (note 3.2.1), ce qui a conduit à retraiter les comptes au 31 décembre 2013 (note 1.3.6).

1.3.6 Impact sur les états financiers consolidés

Les tableaux ci-dessous récapitulent les incidences sur le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et le tableau consolidé des flux de trésorerie, résultant :

  • du changement de méthode lié à la première application de la norme IFRS 11 et de l'interprétation d'IFRIC 21;
  • des modifications dans l'allocation du prix d'acquisition (« PPA ») des prises de contrôle réalisées en 2013, et
  • des autres retraitements suivants :
  • certaines données opérationnelles complémentaires chez Cdiscount et Nova Pontocom ont conduit au retraitement sur le chiffre d'affaires au 31 décembre 2013 de -18 millions d'euros (l'impact sur la marge étant négligeable).
  • les revenus locatifs des galeries commerciales de GPA ont été reclassés de « coûts des ventes » en « chiffre d'affaires » pour 43 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Impacts sur les principaux agrégats du compte de résultat consolidé

En millions d'euros 31 décembre
2013 publié
Première
application de la
norme IFRS 11
Première
application
d'IFRIC 21
Autres
ajustements
31 décembre
2013 retraité
Chiffre d'affaires 49 306 (812) 25 48 519
Résultat opérationnel courant 2 364 (50) 10 2 323
Résultat opérationnel 2 600 (46) 10 2 563
Résultat avant impôt 1 680 (45) 10 1 645
Quote-part de résultat net des entreprises
associées et des coentreprises
18 29 (4) 42
Résultat net de l'ensemble consolidé 1 291 1 1 292
Propriétaires de la société 173 1 174
Intérêts ne donnant pas le contrôle 1 118 1 118

Impacts sur les principaux agrégats du bilan consolidé

En millions
d'euros
31 décembre
2013 publié
Première
application de la
norme IFRS 11
Première
application
d'IFRIC 21
Ajustements liés
Aux PPA
Autres
ajustements
31 décembre
2013 retraité
Actifs non
courants 29 209 (53) (28) (2) 29 126
Actifs courants 14 354 (278) (3) 11 14 084
Total actifs 43 563 (331) (28) (5) 11 43 210
Capitaux propres
Passifs non
13 867 1 51 13 919
courants 14 305 (127) (5) 14 173
Passifs courants 15 390 (204) (79) 11 15 118
Total passifs 43 563 (331) (28) (5) 11 43 210
En millions d'euros er janvier
1
2013 publié
Première application
de la norme IFRS 11
Première application
d'IFRIC 21
er janvier 2013
1
retraité
Actifs non courants 28 634 (558) (18) 28 058
Actifs courants 16 617 (552) 16 065
Total actifs 45 252 (1 111) (18) 44 123
Capitaux propres 13 714 49 13 763
Passifs non courants 15 088 (227) 14 861
Passifs courants 16 450 (884) (67) 15 499
Total passifs 45 252 (1 111) (18) 44 123

Impacts sur les principaux agrégats du tableau consolidé des flux de trésorerie

En millions d'euros 31 décembre
2013 publié
Première
application de la
norme IFRS 11
31 décembre
2013 retraité
Flux nets de trésorerie générés par l'activité 3 183 (32) 3 151
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (3 254) (191) (3 445)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 364 (8) 356
Incidences des variations monétaires sur la trésorerie (682) 4 (678)
Trésorerie nette d'ouverture 5 808 94 5 902
Trésorerie nette de clôture 5 623 (133) 5 490

Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :

2.1 Création d'un pôle e-commerce, constitution de la nouvelle entité Cnova et introduction en Bourse aux Etats-Unis

Le 4 juin 2014, les conseils d'administration de Casino, GPA, Via Varejo et Exito ont approuvé les principales modalités de la création d'un pôle e-commerce de référence à l'échelle mondiale, principalement composé de Cdiscount (France, Belgique, Thaïlande, Vietnam, Colombie, Uruguay, Panama, Equateur, Côte d'Ivoire, Sénégal) et Cnova Brazil (ex-Nova Pontocom au Brésil), regroupé sous la nouvelle entité de droit néerlandais Cnova N.V. (« Cnova »). La réorganisation juridique a été finalisée le 24 juillet 2014.

Le 21 novembre 2014, Cnova a introduit au NASDAQ 26,8 millions d'actions ordinaires à 7\$ par action, complété de l'émission de 2,4 millions d'actions ordinaires en décembre 2014 au titre de l'exercice de surallocation des banques souscriptrices. Le 21 janvier 2015, les titres de Cnova ont également été admis à la cote sur Euronext Paris.

La réorganisation et l'introduction en bourse ont été traitées comme des transactions entre actionnaires au sein des capitaux propres du Groupe générant les impacts suivants :

  • Un transfert de -67millions d'euros en intérêts ne donnant pas le contrôle aux capitaux propres part du Groupe au titre de la réorganisation juridique ayant permis de regrouper les activités ecommerce du Groupe sous Cnova.
  • Au titre de l'émission de titres (143 millions d'euros) et de l'incidence de dilution, la constatation de 91 millions d'euros d'intérêts ne donnant pas le contrôle nets de 36 millions d'euros de frais d'introduction en bourse après impôt et l'incidence positive de 22 millions sur les capitaux propres part du groupe (nette de 14 millions d'euros de frais d'introduction en bourse après impôt).

L'effet sur la trésorerie est de 117 millions d'euros au 31 décembre 2014 après imputation des frais d'introduction en bourse.

Tenant compte de cette opération majeure, le Groupe a révisé son information sectorielle afin de refléter l'évolution de ses activités (note 5).

2.2 Retrait de la cote de Groupe Go Sport

L'année 2014 a été marquée par le dépôt par Rallye le 30 septembre 2014 d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Groupe GO Sport non encore détenues directement ou indirectement par elle. L'offre, dont l'Autorité des marchés financiers a déclaré la conformité le 14 octobre 2014, s'est effectuée à un prix de 9,10 euros par action. Elle a été suivie d'un retrait obligatoire effectif le 5 novembre 2014. Depuis cette date, Rallye détient 100% du capital et des droits de vote de Groupe GO Sport (94,6% au 31 décembre 2013). Cette opération est sans impacts significatifs du Groupe.

2.3 Autres opérations de périmètre 2014

  • L'exercice de l'option d'achat portant sur les actions préférentielles de GPA (note 3.1.1) ;
  • Des prises de contrôle au sein du sous-groupe Franprix Leader Price : (note 3.1.2) ;
  • L'acquisition de la totalité des intérêts ne donnant pas le contrôle de Monshowroom (note 3.1.3) ;
  • La prise de contrôle du groupe Super Inter par Exito : (note 3.1.4).

2.4 Opérations de financement

  • Emissions obligataires (note 11.2.1)
  • Signature d'une ligne de crédit (note 11.2.1)

Périmètre et méthodes de consolidation

Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Filiales

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées dans le bilan du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.

Droits de vote potentiels

Le contrôle prend en compte les droits de vote potentiels s'ils sont substantifs c'est-à-dire que l'entité a la capacité pratique d'exercer ses droits et que ces droits sont exerçables à tout moment.

Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité. Elles ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint existe dès lors que les décisions concernant les activités pertinentes sont prises à l'unanimité des parties se partageant le contrôle.

Les coentreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.

Méthode de la mise en équivalence

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. L'éventuelle perte de valeur et le résultat de cession portant sur les titres mis en équivalence sont comptabilisés en « Autres produits et charges opérationnels ».

Regroupement d'entreprises

En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ».

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistrée directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »).

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise) le goodwill ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l'acquisition; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat (« Autres produits opérationnels » ou « Autres charges opérationnelles »), sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.

Conversion de monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la maison mère du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

  • les actifs et passifs, y compris le goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de la clôture de la période ;

  • les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours.

Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger, est reconnu en résultat.

Les transactions libellées en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au compte de résultat en gain ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Les écarts de change constatés sur la conversion d'un investissement net d'une entité à l'étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l'investissement net.

Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l'investissement net.

3.1 Opérations de périmètre réalisées en 2014

3.1.1 Evolution du pourcentage d'intérêt dans GPA

- Exercice de l'option d'achat

Le 4 avril 2014, Casino a acquis 8 907 123 actions préférentielles de la société GPA après exercice d'une option d'achat souscrite en juillet 2012.

Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 330 millions d'euros (note 4.3) entrainant un impact sur les capitaux propres Part du Groupe de -34 millions d'euros.

  • Exercice des stocks options

L'exercice de stocks options de GPA sur le 1er semestre 2014 a un impact sur les capitaux propres Part du Groupe de -3 millions d'euros.

Ces deux transactions entre actionnaires traitées directement en capitaux propres portent l'intérêt de Casino dans GPA à 41,32% au 31 décembre 2014 (38,07% au 31 décembre 2013).

3.1.2 Opération du sous-groupe Franprix-Leader Price

- Le Mutant

Le 28 octobre 2013, Leader Price a signé un accord avec Mutant Distribution, filiale du sous-groupe les Coopérateurs de Normandie-Picardie portant sur l'acquisition de 46 magasins, principalement dans le sud-ouest de la France, et l'établissement d'un partenariat d'affiliation avec l'enseigne Leader Price à travers un contrat de licence de marque et d'approvisionnement portant sur près de 90 magasins en Normandie-Picardie, les magasins étant exploités sous l'enseigne discount « Le Mutant ».

Après l'obtention de l'accord de l'Autorité de la concurrence, le groupe Franprix – Leader Price a pris le contrôle des 46 magasins Le Mutant en date du 8 mars 2014. Le montant décaissé pour cette acquisition s'élève à 32 millions d'euros et a généré un goodwill provisoire de 18 millions d'euros.

Les frais d'acquisition de ce sous-groupe s'élèvent à 2 millions d'euros et ont été comptabilisés en

« Autres charges opérationnelles » (dont 1 million d'euros sur l'exercice 2013).

La contribution des activités du sous-groupe Le Mutant au chiffre d'affaires et au résultat net avant impôt du groupe Casino pour la période du 8 mars 2014 au 31 décembre 2014 est respectivement de 64 et -8 millions d'euros. Si cette acquisition avait été réalisée dès le 1er janvier 2014, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires aurait été de 13 millions d'euros et celle au résultat net avant impôt non significative.

- Autres prises de contrôle

Au cours de l'exercice 2014, Franprix - Leader Price a pris le contrôle de diverses sociétés qui exploitent 26 magasins sous enseignes Franprix et Leader Price. Le montant décaissé pour ces acquisitions s'élève à 22 millions d'euros et a généré un goodwill provisoire de 26 millions d'euros. Si ces acquisitions avaient été réalisées dès le 1er janvier 2014, la contribution au chiffre d'affaires et au résultat avant impôt auraient été respectivement de 63 et -5 millions d'euros.

3.1.3 Monshowroom (segment e-commerce)

La mise à jour de la juste valeur des actifs et passifs identifiables a principalement conduit à réévaluer la marque pour 6 millions d'euros et les relations clients pour 1 million d'euros. Le goodwill définitif de Monshowroom (société E-Trend) est ainsi de 22 millions d'euros.

Par ailleurs, Cdiscount Group (anciennement Casino Entreprise) a racheté la totalité de la part des intérêts ne donnant pas le contrôle liée à l'activité Monshowroom en mai 2014 pour 6 millions d'euros entrainant un impact sur les capitaux propres part du Groupe de 2 millions d'euros.

3.1.4 Super Inter

En septembre 2014, Exito a été autorisé par l'Autorité de la concurrence colombienne à acquérir 19 magasins de Super Inter pour un montant de 200 000 millions de COP (75 millions d'euros dont 49 millions payés au 31 décembre 2014). Cette autorisation est sous réserve de la cession de 4 magasins à un concurrent et d'une relation commerciale équitable avec les fournisseurs de Super Inter.

Par ailleurs, Exito a conclu un accord avec Super Inter pour (i) exploiter 31 magasins complémentaires sur une période de 5 ans à partir d'une date variant entre le 16 octobre et 18 décembre 2014 selon le magasin (ii) utiliser les marques déposées de Super Inter et (iii) acquérir en 2015 les 31 magasins complémentaires ainsi que les marques mentionnées ci-dessus (option d'achat accordé par Super Inter à Exito). Un pacte a été signé avec Super Inter pour organiser le contrôle de ces 31 magasins.

Compte tenu d'actifs identifiables nets de 20 588 millions de COP (8 millions d'euros) acquis le 16 octobre 2014, le goodwill provisoire s'élève à 179 412 millions de COP (68 millions d'euros) qui est attribuable à l'acquisition d'une nouvelle base de clients et aux économies d'échelle résultant de la combinaison des activités d'Exito et de Super Inter. Ce goodwill est déductible fiscalement.

Les frais liés à la prise de contrôle présentés en « autres charges opérationnelles », s'élèvent à 3 millions d'euros sur l'exercice.

L'option d'achat portant sur la potentielle acquisition de 31 magasins complémentaires et des marques de Super Inter pourra être exercée à partir du 1er avril 2015 pour une durée de 30 jours ou jusqu'à une date convenue entre les parties. Le prix d'exercice s'élève à 250 000 millions de COP (87 millions d'euros) auquel s'ajoute une composante variable pouvant aller jusqu'à 90 000 millions de COP (31 millions d'euros) selon les performances de ventes atteintes par les 31 magasins. Si les ventes de ces magasins sont inférieures à 80 000 millions de COP (28 millions d'euros) aucune composante variable ne sera due.

La contribution des magasins acquis de Super Inter au chiffre d'affaires et résultat net consolidé du Groupe s'élève respectivement à 16 et 1 millions d'euros pour la période du 16 octobre au 31 décembre 2014.

Si cette prise de contrôle avait eu lieu le 1er janvier 2014, la contribution au chiffre d'affaires et au résultat net du Groupe aurait été respectivement de 111 et 2 millions d'euros.

3.2 Opérations de périmètre réalisées en 2013

3.2.1 Prise de contrôle de Monoprix

A la date de prise de contrôle, 5 avril 2013, la juste valeur définitive attribuée aux actifs et passifs identifiables de Monoprix a été déterminée provisoirement par un expert indépendant et se résume ainsi :

En millions d'euros Juste Valeur au
5 avril 2013
Immobilisations incorporelles 940
Immobilisations corporelles 1 613
Actifs financiers non courants 22
Actifs d'impôts différés 8
Stocks 325
Créances clients 34
Créances d'impôt courant 7
Autres actifs 139
Trésorerie et équivalents de trésorerie 106
Actifs détenus en vue de la vente 12
Actifs 3 207
Provisions non courantes 86
Passifs financiers non courants 2
Autres dettes non courantes 1
Passifs d'impôts différés 614
Provisions courantes 7
Passifs financiers courants 620
Fournisseurs 443
Autres dettes courantes 327
Passifs 2 100
Actifs et passifs identifiables à 100%, nets (A) 1 107
Juste valeur de la quote-part antérieurement détenue de 50% (B) 1 175
Prix d'acquisition de 50% de Monoprix ( C) 1 176
Goodwill (B+C-A) 1 244

L'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables a conduit à la constatation d'un goodwill de 1 244 millions d'euros soit une augmentation de 16 millions d'euros par rapport à la valeur provisoire présentée dans les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013. Cette variation résulte de la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition qui a porté principalement sur les actifs immobiliers. Ces modifications ont conduit à retraiter les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013 (Note 1.3.6).

La prise de contrôle de Monoprix avait conduit à la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 141 millions d'euros qui a été comptabilisé en « autres produits opérationnels ».

Si cette prise de contrôle avait été réalisée dès le 1er janvier 2013, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net part du Groupe auraient été respectivement de 504 et 5 millions d'euros.

3.2.2 Perte de contrôle de Mercialys

Casino a constaté la perte de contrôle de Mercialys à l'issue de l'Assemblée générale du 21 juin 2013.

A partir de cette date, le groupe Mercialys a été mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe Casino. L'incidence de la perte de contrôle avait généré un gain de 548 millions d'euros présenté en « Autres produits opérationnels » et une diminution des capitaux propres de 350 millions d'euros. Ce gain incluait le produit de 459 millions d'euros lié à la réévaluation à la juste valeur de la quote-part conservée, déterminée sur la base du cours de bourse à la date de perte de contrôle, et la plus-value de 89 millions d'euros de la cession des 9,9% de fin 2012 reconnue lors du premier semestre 2013.

3.2.3 Opérations du sous-groupe Franprix – Leader Price

Au cours de l'exercice 2013, Franprix – Leader Price avait pris le contrôle principalement de trois sous-groupes (Distri Sud-Ouest, RLPG Développement et Cafige) dans lesquels il possédait une participation minoritaire. Ces opérations avaient généré la reconnaissance d'un goodwill de 284 millions d'euros.

Le 27 mai 2013, le groupe Casino avait obtenu de l'Autorité de la concurrence l'autorisation de procéder à l'acquisition de 38 magasins de proximité situés dans le Sud-Est de la France auprès du groupe Norma. L'opération avait dégagé un goodwill de 33 millions d'euros.

Par ailleurs, Franprix – Leader Price avait racheté des participations minoritaires, liées principalement aux master-franchisés Distri Sud-Ouest, Cogefisd et Figeac, pour 84 millions d'euros entrainant un impact sur les capitaux propres Part du Groupe de -11 millions d'euros.

Si ces opérations avaient été réalisées dès le 1er janvier 2013, la contribution additionnelle au chiffre d'affaires et au résultat net part du Groupe auraient été respectivement de 134 et -6 millions d'euros.

3.2.4 Opérations d'échange sur titres GPA

Le 6 septembre 2013, un accord transactionnel entre le Groupe Casino et Monsieur Abilio Diniz avait été conclu. Cet accord prévoyait notamment l'annulation de l'engagement d'achat (7,3%) donné par Casino. En contrepartie, le Groupe avait remis 19 375 000 actions de préférence GPA en échange des 19 375 000 actions Wilkes détenues par Monsieur Abilio Diniz. L'opération avait été comptabilisée comme une transaction entre actionnaires en capitaux propres impactant les capitaux propres part du Groupe pour -92 millions d'euros, la part des intérêts ne donnant pas le contrôle pour +476 millions d'euros et l'annulation de la dette financière liée au put pour 399 millions d'euros.

3.2.5 Prise de contrôle de Bartira

Au niveau du sous-groupe GPA, Via Varejo avait exercé son option d'achat le 1er novembre 2013 portant sur 75% de la société Bartira (spécialisée dans l'ameublement) et avait pris le contrôle de l'entité pour 70 millions d'euros. Cette opération avait généré une plus-value au titre de la quote-part antérieurement détenue (25%) de 35 millions d'euros.

A la date de prise de contrôle, le 1er novembre 2013, la juste valeur attribuée aux actifs et passifs identifiables de la société Bartira a été déterminée par un expert indépendant et se résume ainsi :

En millions d'euros Juste valeur au
er novembre 2013
1
Immobilisations incorporelles 27
Immobilisations corporelles 46
Actifs d'impôts différés 1
Stocks 17
Autres actifs 13
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs 104
Provisions 39
Passifs financiers 6
Autres Passifs 26
Passifs 72
Actifs et passifs identifiables à 100%, nets (A) 32
Juste valeur de la quote-part antérieurement détenue de 25% (B) 58
Prix d'acquisition de 75% de Bartira ( C) 70
Juste valeur de l'option d'achat détenue (D) 103
Goodwill (B+C+D-A) 199

L'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables a conduit à la constatation d'un goodwill de 199 millions d'euros alloué au regroupement d'UGT GPA non-alimentaire (Via Varejo) qui est principalement attribuable aux perspectives de croissance des activités.

Le chiffre d'affaires de Bartira étant réalisé à 100% avec Via Varejo, l'intégration à 100% n'avait pas eu d'incidence sur le chiffre d'affaires et les incidences sur le reste du compte de résultat étaient peu significatives.

3.2.6 Cession partielle sans perte de contrôle de Via Varejo

Le 27 décembre 2013, Via Varejo avait finalisé un placement public de 123,7 millions d'Units (chaque Unit est composé d'une action ordinaires et deux actions préférentielles) sur le marché brésilien des actions de préférence détenues par GPA et par la famille Klein.

Cette transaction avait conduit à une dilution de 9,06% de GPA dans sa filiale Via Varejo, GPA gardant la majorité des actions ordinaires à droit de vote. L'impact de cette cession sur le marché était de -4 millions d'euros sur les capitaux part du Groupe et de +214 millions d'euros sur les intérêts ne donnant pas le contrôle. Les frais associés nets d'impôt, d'un montant de 28 millions d'euros, avaient été reconnus en capitaux propres part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle pour respectivement 3 et 25 millions d'euros.

3.3 Participations dans les entreprises associées et les coentreprises

3.3.1 Entreprises associées les plus significatives

Le tableau ci-dessous présente les comptes résumés à 100% des trois principales entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Ces informations sont établies en conformité avec les normes IFRS, telles que publiées par les entreprises associées, et retraitées le cas échéant des ajustements effectués par le groupe Casino tels que des ajustements de réévaluation de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des ajustements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe.

2014
En millions d'euros Mercialys 1 Banque du
Groupe Casino 1
FIC 2 Mercialys 1 Banque du
Groupe Casino 1
FIC 2
Pays France France Brésil France France Brésil
Activité Foncière Bancaire Bancaire Foncière Bancaire Bancaire
% des titres de participation 3 40% 50% 50% 40% 50% 50%
Chiffres d'affaires 155 105 329 152 95 312
Résultat net des activités poursuivies 85 (5) 70 145 2 31
Autres éléments du résultat global 2
Résultat global total 85 (5) 70 147 2 31
Actifs non courants 2 415 27 11 2 112 33 10
Actifs courants 198 739 1 184 89 645 1 081
dont actifs liés à l'activité de crédit 642 579
Passifs non courants (1 040) (2) (5) (769) (1) (7)
Passifs courants (182) (670) (920) (61) (577) (867)
dont passifs liés à l'activité de crédit (655) (560)
Actif net 1 391 94 271 1 371 100 216
Quote-part d'actif net 560 47 135 552 50 109
Goodwill 20 (33) 20 (33)
Elimination quote-part de marge interne (122) (11)
Autres ajustements 4 (19) (19)
Valeur des titres mis en équivalence 457 80 116 561 83 89
Dividendes reçus de l'entreprise associée 44 4 48 5

(1) Mercialys et Banque du Groupe Casino sont consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, le groupe Casino estimant n'exercer qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières de ces deux sociétés.

(2) Les entreprises associées du groupe GPA sont principalement composées des sociétés FIC et BINV. Ces sociétés financent les achats des clients de GPA et résultent d'un partenariat entre Banco ItaúUnibanco S.A ("ItaúUnibanco"), GPA, et Via Varejo. Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA estimant n'exercer qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières

(3) Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui détenu au niveau du groupe Casino à l'exception de la société mise en équivalence FIC qui correspond à celui au niveau du sous-groupe GPA

(4) Il convient de déduire un montant de réserve spécifiquement allouée au partenaire ItaúUnibanco pour déterminer la valeur comptable des titres mis en équivalence de la société FIC

3.3.2 Coentreprises significatives

Le sous-groupe Grupo Disco de Uruguay constitue la coentreprise la plus significative dans les comptes consolidés du Groupe.

2014 2013
En millions d'euros Grupo Disco 1 Grupo Disco 1
Pays Uruguay Uruguay
Activité Distribution Distribution
% des titres de participation 2 62,49% 62,49%
% des droits de vote 62,49% 62,49%
Chiffres d'affaires 402 385
Résultat net des activités poursuivies 21 27
Autres éléments du résultat global 1 (3)
Résultat global total 22 24
Les éléments de résultat présentés ci-dessus incluent les éléments suivants :
Dotations aux amortissements (7) (6)
Produits d'intérêts 1
Charges d'intérêts
Charge ou produit d'impôt sur le résultat (11) (8)
Actifs non courants 131 130
Actifs courants 209 119
dont trésorerie et équivalents de trésorerie 49 36
Passifs non courants (6) (6)
dont passifs financiers (hors fournisseurs, autres créditeurs et provisions)
Passifs courants (186) (105)
dont passifs financiers (hors fournisseurs, autres créditeurs et provisions) (1) (2)
Actif net 148 138
Quote-part de l'actif net 92 86
Goodwill 36 36
Valeur des titres mis en équivalence 129 122
Dividendes reçus de la coentreprise 7 7

(1) Le sous-groupe Grupo Disco de Uruguay est consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Il est détenu à hauteur de 62,49% par Exito, les accords conclus entre les partenaires et le groupe Casino prévoyant l'exercice du contrôle conjoint sur son activité. Ce sous-groupe fait l'objet d'une option de vente (note 3.4.2).

(2) Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui au niveau du sous-groupe Exito.

3.3.3 Variation des participations dans les entreprises associées et co-entreprises

En millions d'euros Au 1er
janvier
Perte de
valeur
Quote-part
de résultat
net de
l'exercice
Distribution Variation
périmètre et
change
Au 31
décembre
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV) 102 16 (5) (19) 94
Banque du Groupe Casino 82 1 83
Mercialys 2 1 13 (48) 597 563
Autres 92 (9) (10) 1 (33) 41
Coentreprises
Disco 130 17 (7) (18) 122
Monoprix (note 3.2.1) 1 025 5 (1 030)
Autres 146 (1) 145
Exercice 2013 retraité 1 1 578 (9) 42 (59) (504) 1 048
Entreprises associées
Entreprises associées du groupe GPA (FIC & BINV) 94 36 (8) 122
Banque du Groupe Casino 83 (3) 80
Mercialys 3 563 34 (44) (94) 457
Autres 41 (1) (7) (8) 9 35
Coentreprises
Disco 122 14 (7) 129
Autres 145 2 (64) 7 90
Exercice 2014 1 048 (1) 76 (131) (78) 913

(1) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités consécutivement à l'application rétrospective d'IFRS 11 et d'IFRIC 21 (note 1.3.6)

(2) Depuis le 21 juin 2013, date de perte de contrôle, Mercialys est consolidée selon la méthode de mise en équivalence (note 3.2.2)

(3) La variation négative de 94 millions d'euros résulte de la neutralisation de la plus-value dégagée lors des cessions d'actifs immobiliers de Casino à Mercialys à hauteur de la quote-part détenue dans cette entité (note 3.3.7)

3.3.4 Autres entreprises associées et coentreprises

Le tableau ci-dessous présente les informations agrégées des entreprises associées et coentreprises individuellement non significatives, pour la quote-part détenue par le Groupe.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable des intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises s'élève respectivement à 35 et 90 millions d'euros.

2014 2013 retraité
En millions d'euros Entreprises
associés
Coentreprises Entreprises
associés
Coentreprises
Résultat net des activités poursuivies (6) 2 (11) 7
Autres éléments du résultat global (2)
Résultat global total (6) 2 (11) 5

3.3.5 Pertes relatives à la valorisation des entreprises associées et des coentreprises

A l'exception de Mercialys, les entreprises associées et coentreprises n'étant pas cotées, il n'existe pas de valeur boursière pour déterminer la juste valeur de ces investissements.

Concernant Mercialys, la juste valeur de cette participation à la clôture s'élève à 682 millions d'euros, déterminée sur la base du cours de bourse du 31 décembre 2014 ; celle-ci ne fait pas ressortir de perte de valeur. L'actif net réévalué (ANR) EPRA de Mercialys ressort au 31 décembre 2014 à 1 731 millions d'euros à 100%.

Les tests de perte de valeur ont conduit à reconnaitre une perte de valeur de 10 millions d'euros portant sur le secteur de Franprix – Leader Price.

3.3.6 Quote-part des passifs éventuels dans les entreprises associées et les coentreprises

Au 31 décembre 2014 et 2013, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs dans les coentreprises.

3.3.7 Transactions avec les parties liées (entreprises associées et coentreprises)

Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) ou un contrôle conjoint (coentreprises) et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité 1
Entreprises associées Coentreprises
Entreprises associées
Coentreprises
En millions d'euros Transactions Soldes Transactions Soldes Transactions Soldes Transactions Soldes
Prêts 18 27 (41) 9
Créances 7 24 (7) 18 (51) 17 19 25
Dettes 15 30 (55) 12 15 15 17 67
Charges 66 69 65 62
Produits 506 40 64 68

(1) Les transactions 2013 n'intègrent pas les flux liés à Monoprix

Dans le cadre de ses relations avec Mercialys, le groupe Casino a conclu différents accords. Le groupe Casino est locataire dans certains centres commerciaux et effectue la gestion locative de la quasitotalité des sites de Mercialys.

Par ailleurs, Casino et Mercialys ont signé une convention de Partenariat portant sur le développement de projets immobiliers. Au titre de cette convention, Casino a cédé 13 actifs immobiliers (dont le centre commercial de Toulouse Fenouillet) et a signé des contrats de promotion immobilière pour ses actifs pour un montant total de 440 millions d'euros. Enfin, le groupe Casino a acquis 52 actifs immobiliers auprès de Mercialys pour un montant de 256 millions d'euros.

3.3.8 Engagements à l'égard des coentreprises

Au 31 décembre 2014 et 2013, il n'existe pas d'engagement à l'égard des coentreprises.

3.4 Engagements liés au périmètre de consolidation

3.4.1 Dettes liées aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle

La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, puis la norme IFRS 10, appliquée dans les comptes à compter du 1er janvier 2014, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe a décidé d'appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de ventes, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version révisée de la norme en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers.

  • les premières sont traitées selon la méthode du goodwill en cours : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée

En l'absence de norme ou d'interprétation applicable aux engagements fermes ou conditionnels d'achat d'intérêts ne donnant pas le contrôle, la Direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer la position comptable la plus pertinente

Le Groupe a consenti aux intérêts ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en « passifs financiers » ; les « puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les « puts à prix variables » pour leurs justes valeurs ; en outre, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

en goodwill. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en goodwill. L'effet de l'actualisation est constaté en résultat,

  • les secondes sont traitées comme des transactions entre actionnaires : la différence entre la dette au titre des engagements de rachat et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en réduction des capitaux propres. Lors des arrêtés suivants, ce passif fait l'objet d'une nouvelle évaluation et les variations constatées sont alors portées en capitaux propres.

Les engagements d'acquisition de titres de capitaux propres consentis aux intérêts ne donnant pas le contrôle s'analysent comme suit au 31 décembre 2014 :

En millions d'euros % de détention du
groupe Casino
Engagement vis
à-vis des intérêts
ne donnant pas le
contrôle
Fixe ou variable Passif financier
non courant
Passif financier
courant
Franprix - Leader Price 1 51,00 % à 74,00% 26,00 % à 49,00% F/V 35 8
Lanin / Disco (Uruguay) 2 96,82% 3,18% V 15
Monoprix (Somitap) 55,42% 44,58% F 2 1
Total passifs financiers 38 24

(1) La valeur de ces promesses d'achat portant sur des filiales du sous-groupe Franprix – Leader Price est basée généralement sur le résultat net. La variation de + / - 10% de l'indicateur n'a pas d'impact significatif ; les échéances de ces options s'échelonnent entre 2015 et 2032.

(2) Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021.

3.4.2 Engagements hors bilan

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Promesses d'achats d'actions 1
:
- Franprix-Leader Price 72 68
- Disco (Uruguay) 90 87
Total des engagements donnés liés aux opérations exceptionnelles 163 155

(1) Engagements réciproques

La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le groupe Casino a accordé des promesses d'achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée est celle des promesses d'achat accordées.

Franprix – Leader Price

Options portant sur les actions de master-franchisés non contrôlés par Casino. Ces promesses d'achat courent jusqu'en 2032 et leur prix est fonction des résultats opérationnels des entités concernées.

Postérieurement à la clôture, deux masters franchisés ont notifié l'exercice de leurs options qui conduiront à diminuer les engagements donnés de 58 millions d'euros.

Uruguay

Les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat consentie par Casino sur 29,8 % du capital de la société Disco. Cette option peut être exercée jusqu'au 21 juin 2021. Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de cette société, avec un prix minimum de 41 millions de dollars US majoré d'un intérêt au taux de 5 % par an.

3.5 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Actifs détenus en vue de la vente

Selon la norme IFRS 5 ces postes concernent :

  • les actifs associés à une activité abandonnée,
  • des actifs isolés destinés à être cédés.

Une activité abandonnée correspond à une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte.

Lorsque des actifs sont destinés à être cédés le Groupe évalue les actifs non courants au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l'amortissement sur ces derniers.

Ce traitement intervient lorsque la direction est engagée dans un plan de vente, qui doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la date de cette classification.

Lorsqu'il s'agit d'investissements dans des co-entreprises ou des entreprises associées, le classement en « Actifs détenus en vue de la vente » engendre l'arrêt de la comptabilisation de la quote-part de résultat.

Les actifs détenus en vue de la vente s'élèvent à 67 millions d'euros au 31 décembre 2014. Ils sont composés principalement des actifs de Franprix – Leader Price, de Monoprix et de centres commerciaux pour respectivement 9, 10 et 32 millions d'euros.

La variation constatée entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2013 résultent essentiellement du processus de cession de magasins réalisé en conformité avec l'avis de l'Autorité de la concurrence, émis dans le cadre de la prise de contrôle de Monoprix.

Note 4 Complément d'information sur le tableau de flux de trésorerie

4.1 Variation du BFR liée à l'activité

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Stocks de marchandises (677) (215)
Stocks de promotion immobilière 127 1
Fournisseurs 1 308 841
Créances clients et compte rattachés (13) 55
Créances liées aux activités de crédit 4 (47)
Financement des activités de crédit 3 83
Autres créances / dettes (410) (193)
Variation du Besoin en Fond de Roulement (BFR) 342 525

4.2 Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Montant payé pour les prises de contrôle (130) (1 907)
Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises 1 8
Montant reçu pour la cession des titres consolidés 28
(Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées (9)
Incidence du processus de perte de contrôle de Mercialys 1 (207)
Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle (101) (2 115)

(1) La concrétisation de la perte de contrôle de Mercialys a eu un effet de -207 millions d'euros sur la trésorerie du groupe Casino.

En 2014, l'incidence de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino comprend principalement :

  • la prise de contrôle de Super Inter pour -49 millions d'euros (note 3.1.4)
  • les prises de contrôles réalisées par le sous-groupe Franprix Leader Price de 46 magasins Le Mutant à hauteur de 32 millions d'euros (note 3.1.2) et de diverses autres sociétés à hauteur de -27 millions d'euros (dont les principales sont décrites note 3.1.2)

En 2013, l'incidence de ces opérations sur la trésorerie du groupe Casino comprend principalement :

  • la prise de contrôle de Monoprix pour -1 688 millions d'euros ;
  • les prises de contrôle réalisées par le sous-groupe Franprix Leader Price pour -130 millions d'euros ;

4.3 Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle sans changement de contrôle

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Exercice de l'option d'achat GPA (note 3.1.1) (330)
Augmentation de capital de Cnova liée à l'introduction en bourse 117
Cession partielle sans perte de contrôle de Via Varejo 259
Opérations de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle de Franprix-Leader Price (10) (84)
Paiement de la dette Sendas (22) (22)
Variation de détention de titres Casino par Rallye 41
Autres (21) 7
Incidence des opérations avec les minoritaires (266) 201

Note 5 Information sectorielle

L'information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé pour évaluer la performance des secteurs opérationnels, conformément à IFRS 8.

Compte tenu des changements intervenus au niveau du Groupe, et notamment dans le groupe Casino par la création d'un pôle E-commerce au sein de la nouvelle entité « Cnova », la présentation du reporting interne a été revue.

L'information sectorielle comporte désormais 2 secteurs opérationnels correspondant au :

  • pôle « Grande distribution » qui reflète les différentes activités du groupe Casino, c'est-à-dire :
  • France Retail pour toutes les activités de distribution en France (principalement les enseignes Casino, Monoprix, Franprix-Leader Price et Vindémia),
  • Latam Retail pour toutes les activités de distribution alimentaire en Amérique Latine (principalement les enseignes des groupes GPA – enseignes alimentaires, Exito et Libertad),
  • Latam Electronics pour les activités de distribution non alimentaire au Brésil (enseignes du groupe Via Varejo : Casas Bahia et Ponto Frio) ,
  • Asie pour les activités de distribution en Asie (enseignes des groupes Big C Thaïlande et Big C Vietnam),
  • E-commerce pour l'activité de la nouvelle entité Cnova (Cdiscount, ses sites verticaux et internationaux et Cnova Brazil),
  • et Autres ;
  • pôle « Holdings et autres activité » qui regroupe les activités des sociétés holdings, de vente d'articles de sport, et les investissements financiers. Ces activités prises individuellement ne sont pas significatives au regard du Groupe.

Les secteurs regroupés de Latam Retail et d'Asie présentent une nature des produits vendus, des actifs et moyens humains nécessaires à l'exploitation, une typologie de clientèle, des modes de distribution (direct, internet, offre marketing) et une performance financière long-terme similaires.

La Direction évalue la performance des secteurs sur la base du chiffre d'affaires ainsi que sur la base du « Résultat opérationnel courant ». Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifique auprès de la Direction, la seule information présentée en annexe dans le cadre d'IFRS 8 porte sur les actifs non courants. Les données financières par secteur opérationnel sont établies selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers consolidés.

5.1 Indicateurs clés par secteur opérationnel

En millions d'euros
France
Latam
Latam
E
activités
Autres (2)
Asie
2014
Retail
Retail
Electronics
commerce
18 848
15 422
7 245
3 513
3 465
0
662
Chiffre d'affaires externe
Grande distribution Holdings & autres Activités
poursuivies
49 155
Résultat opérationnel courant 1 396 895 677 255 7 1 4 2 235
Grande distribution Holdings & autres Activités
En millions d'euros France
Retail
Latam
Retail
Latam
Electronics
Asie E
commerce
Autres (2) activités poursuivies
2013 retraité
Chiffre d'affaires externe 18 308 15 477 7 576 3 561 2 884 64 649 48 519
Résultat opérationnel courant 1 542 872 546 265 31 70 (3) 2 323

(1) Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est établie sur la base du reporting interne et inclut notamment l'affectation des frais de holding du groupe Casino à l'ensemble de ses Business Units.

(2) Concerne essentiellement Mercialys jusqu'au 21 juin 2013.

5.2 Indicateurs clés par zone géographique

Les actifs non courants comprennent les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises ainsi que les charges constatées d'avance long terme.

En millions d'euros Grande distribution
Holdings & autres activités
France Amérique
latine
Asie Autres secteurs
internationaux
France Autres secteurs
internationaux
Total
Au 31 décembre 2014 :
Chiffre d'affaires externe 20 431 24 539 3 523 0 610 52 49 155
Actifs non courants 13 238 12 231 2 264 55 111 15 27 913
Au 31 décembre 2013 retraité :
Chiffre d'affaires externe 19 779 24 530 3 561 0 597 52 48 519
Actifs non courants 13 079 11 873 1 983 50 113 106 27 204

Note 6 Données opérationnelles

6.1 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de deux parties : « Chiffre d'affaires hors taxes » et « Autres revenus ».

Le « Chiffre d'affaires hors taxes » intègre les ventes réalisées dans les magasins et sur les sites internet, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des activités financières, les revenus locatifs, les produits d'exploitation bancaire de l'activité de crédit et diverses prestations réalisées par les établissements.

Les « Autres revenus » comprennent les produits liés à l'activité de promotion immobilière, de gestion des investissements financiers, divers produits de prestations de services et divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes, en particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de voyages, les redevances liées à l'activité de franchise et des revenus de sous-location.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Ils sont reconnus comme suit :

  • Les ventes de biens sont comptabilisées dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, généralement lorsque le transfert de propriété est intervenu, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que le recouvrement est raisonnablement assuré ;
  • les prestations de services, telles que les ventes d'extensions de garanties, les services attachés directement à la vente de biens ou les prestations réalisées envers des fournisseurs sont comptabilisées sur la période où les services sont rendus. Lorsqu'une prestation de services est assortie d'engagements divers, y compris d'engagements de volumes, le groupe Casino analyse les éléments de droit et de faits pour déterminer le cadencement de comptabilisation de la prestation. Il en résulte que, suivant la nature de la prestation de services, une comptabilisation du produit peut être immédiate, les prestations étant considérées comme réalisées, ou étalée sur la période de réalisation de la prestation ou d'atteinte de l'engagement donné.

En cas de paiement différé au-delà des conditions habituelles de crédit non supporté par un organisme de financement, le produit de la vente est égal au prix actualisé, la différence, si elle est significative, entre ce prix actualisé et le paiement comptant étant constatée en produits financiers répartis sur la durée du différé.

Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu'à la date d'utilisation des avantages par les clients.

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Chiffre d'affaires externe 49 155 48 519
Autres revenus 611 361
Produits des activités ordinaires 49 766 48 880

6.2 Coût d'achat complet des marchandises vendues

La marge commerciale correspond à la différence entre le « Chiffre d'affaires, hors taxes » et le coût d'achat complet des marchandises vendues

Le « Coût d'achat complet des marchandises vendues» intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks rattachées aux activités de distribution et les coûts logistiques.

Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. A la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.

Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation.

Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Les coûts de transport facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple : DDP Delivery Duty Paid) sont présentés en coût d'achat. Les coûts des transports sous-traités sont reconnus en coûts logistiques.

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Achats et variations des stocks (34 957) (34 373)
Coûts logistiques (1 832) (1 654)
Coût d'achat complet des marchandises vendues (36 789) (36 027)

6.3 Nature de charge par fonction

Les « Coûts des ventes » sont composés des coûts supportés par les points de ventes ainsi que le coût de revient et la variation de stock liés à l'activité promotion immobilière.

Les « Frais généraux et administratifs » sont composés des coûts des fonctions supports,

notamment les fonctions achats et approvisionnements, commerciales et marketing, informatique et finance.

Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance lorsqu'ils ne correspondent pas à la définition d'un actif.

En millions d'euros Logistique 1 Coût des ventes Frais généraux et
administratifs
2014
Charges de personnel (622) (3 955) (931) (5 509)
Autres charges (1 146) (4 429) (514) (6 090)
Dotations aux amortissements (64) (729) (182) (975)
Total (1 832) (9 113) (1 628) (12 574)
En millions d'euros Logistique 1 Coût des ventes Frais généraux et
administratifs
2013 retraité
Charges de personnel (583) (3 899) (956) (5 438)
Autres charges (1 017) (4 178) (577) (5 771)
Dotations aux amortissements (54) (699) (221) (974)
Total (1 654) (8 776) (1 754) (12 184)

(1) Les coûts logistiques sont inclus dans le « Coût d'achat complet des marchandises vendues ».

La 3ème loi de finances rectificative 2012 en France a instauré un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à un crédit d'impôt (remboursable au bout de 3 ans) de 4% assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versées à compter du 1er janvier 2013. Le taux a été porté à 6% depuis le 1er janvier 2014. Le Groupe a reconnu en 2014 ce produit de CICE de 97 millions d'euros (76 millions d'euros en 2013) en réduction des charges de personnel et a cédé sa créance à hauteur de 87 millions d'euros (58 millions d'euros en 2013).

6.4 Amortissements

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Dotations aux amortissements sur immobilisations (937) (928)
Dotations aux amortissements sur immobilisations en location financement (26) (35)
Loyers relatifs à l'utilisation de terrains (note 7.2) (12) (11)
Total des dotations aux amortissements (975) (974)

6.5 Autres produits et charges opérationnelles

Cette rubrique enregistre les effets de deux types d'éléments :

  • les éléments majeurs intervenus pendant la période comptable et qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise. Il s'agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs tels qu'un litige ou un plan de restructuration significatif ;
  • les éléments qui par nature ne rentrent pas dans l'appréciation de la performance opérationnelle courante des « business units » tels que les pertes de valeur d'actifs non courants et les incidences des pertes de contrôle en application des normes IFRS 3 révisée et IFRS 10 (note 3).
En millions d'euros 2014 2013 retraité
Total des autres produits opérationnels 254 1 015
Total des autres charges opérationnelles (755) (775)
(501) 240
Résultat de cessions d'actifs (7) 75
Autres produits et charges opérationnelles (494) 165
Provisions et charges pour restructuration 1 (198) (148)
Pertes nettes de valeur des actifs 4 (64) (113)
Provisions et charges pour litiges et risques 2 (97) (85)
Produits nets liés à des opérations de périmètre 3 (136) 551
Autres produits et charges opérationnelles 1 (39)
Autres produits et charges opérationnels (501) 240

(1) La charge de restructuration au titre de l'exercice 2014 concerne principalement les secteurs de France Retail pour 156 millions d'euros (dont 51, 41 et 19 millions d'euros relatifs respectivement à Distribution Casino France, Franprix-Leader Price et Monoprix). En 2013, elle portait essentiellement sur les secteurs Casino France, GPA, Franprix-Leader Price et Exito pour respectivement 49, 41, 22 et 12 millions d'euros.

  • (2) Les provisions et charges pour litiges et risques concernent principalement les segments Latam Retail (dont essentiellement CBD) et Latam Electronics à hauteur respectivement 76 et 22 millions d'euros. Sur l'exercice 2013, les provisions et charges pour litiges concernant GPA s'élevaient à 36 millions.
  • (3) La charge nette de 136 millions d'euros constatée sur l'exercice 2014 résulte essentiellement des frais liés à des opérations de périmètre (40 millions d'euros dont principalement France Retail et Latam Retail), de frais liés à la garantie de passif accordée par CBD dans le cadre de la création de Via Varejo (28 millions d'euros), à certains frais rattachés à l'introduction en bourse de Cnova (26 millions d'euros). Le produit de 551 millions d'euros constaté au cours de l'exercice 2013 résulte essentiellement de la perte de contrôle de Mercialys (548 millions d'euros) et de la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Monoprix (141 millions d'euros) compensés partiellement par des frais pour un montant total de 112 millions d'euros liés principalement aux opérations de périmètre de GPA (77 millions d'euros) et de Monoprix (24 millions d'euros).

(4) Détail des pertes de valeur des actifs

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Pertes de valeur des goodwill 0 (2)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations incorporelles (25) (10)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immobilisations corporelles (21) (46)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des immeubles de placement 0 0
Reprises / (pertes) de valeur nettes des actifs financiers disponibles à la vente (11) (28)
Reprises / (pertes) de valeur nettes des autres actifs 1 (7) (27)
Total pertes nettes de valeur des actifs (64) (113)

(1) La ligne « reprises/pertes de valeur nettes d'autres actifs » comprenait principalement en 2013 les pertes de valeur des entreprises associées du sous-groupe Franprix-Leader Price à hauteur de 30 millions d'euros

6.6 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO (premier entré, premier sorti).

Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques et l'ensemble des avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks.

Le coût des stocks comprend le recyclage de montants initialement comptabilisés en capitaux propres,

correspondant à des gains ou pertes sur couvertures d'achats futurs de marchandises.

La valeur nette probable de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Dans le cadre de son activité de promotion immobilière, le Groupe enregistre en stock les actifs en cours de construction.

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Valeur
brute
Dépréciations Valeur
nette
Valeur
brute
Dépréciations Valeur
nette
Bien de consommation 5 304 (70) 5 234 4 605 (65) 4 540
Immobilier 263 (26) 237 264 (26) 238
Stocks 5 566 (95) 5 471 4 869 (91) 4 778

6.7 Créances clients

Les créances clients sont des actifs financiers courants (note 11)

Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.

6.7.1 Composition des créances clients

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Créances clients et comptes rattachés 996 934
Dépréciations clients et comptes rattachés (96) (94)
Créances de l'activité de crédit 704 729
Dépréciations de l'activité de crédit (73) (66)
Clients et comptes rattachés en valeur nette 1 532 1 503

6.7.2 Dépréciation des créances clients

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés :
Situation au 1er janvier (94) (94)
Dotation (29) (52)
Reprise 27 51
Variation de périmètre 3
Reclassement (4)
Différence de change 2
Situation au 31 décembre (96) (94)
Dépréciation des créances de l'activité de crédit :
Situation au 1er janvier (66) (66)
Dotation (6) (13)
Reprise
Variation de périmètre
Reclassement
Situation au 31 décembre (73) (66)

Les conditions de constitution des provisions sont détaillées note 11.6.5 « Risques de crédit ».

6.8 Autres actifs courants et autres actifs financiers courants

6.8.1 Composition des autres actifs

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Autres créances 1 318 1 130
Créances fiscales et sociales brésiliennes (note 6.9) 200 252
Comptes courants des sociétés non consolidées 73 80
Dépréciations des autres créances et comptes courants (74) (81)
Dérivés actifs hors couverture et couverture de flux de trésorerie (note 11.6.1) 28 1
Charges constatées d'avance 180 136
Autres actifs 1 725 1 518

Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs. Les charges constatées d'avance sont constituées d'achats, de loyers, de charges locatives et de primes d'assurances.

6.8.2 Dépréciation des autres créances et comptes courants

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Situation au 1er janvier (81) (81)
Dotation (13) (16)
Reprise 20 15
Variation de périmètre (2)
Différence de change 3
Situation au 31 décembre (74) (81)

6.8.3 Autres actifs financiers courants

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Actions cotées 2 4
Actifs disponibles à la vente 1 3 140
Obligations à court terme 2
Créances financières à court terme 2 6 66
Divers 4 26
Titres de placement et assimilés 18 236
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette 136 189
Autres actifs financiers courants 154 425

(1) En 2013 ce poste comprenait 3,9 millions d'ADR GPA pour 127 millions d'euros, dont la cession en 2014 a généré une plus value de 7 millions d'euros en Autres produits financiers.

(2) En 2013 ce poste comprenait un dépôt de garantie de 62 millions d'euros au titre d'un TRS portant sur 5 millions d'ADR GPA. Le débouclement de ce dérivé a généré une plus value de 3 millions d'euros constatée en Autres produits financiers.

6.9 Autres actifs non courants

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 118 159
Autres actifs disponibles à la vente 121 130
Actifs financiers disponibles à la vente (AFS) 237 290
Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants (note 11.6.1) 452 102
Prêts 88 79
Dérivés actifs non courants 4 1
Créances rattachées aux participations et autres 97 99
Dépôts judiciaires (GPA) 262 250
Autres créances non courantes 342 259
Autres actifs financiers 794 689
Créances fiscales et sociales brésiliennes (voir ci-après) 665 439
Charges constatées d'avance 295 272
Autres actifs non courants 2 443 1 792

GPA possède des créances fiscales pour un montant total de 865 millions d'euros, principalement liées à l'ICMS (TVA) pour 705 millions d'euros, PIS/COFINS (TVA) et INSS (cotisations patronales liées au régime de protection sociale). La recouvrabilité de la principale créance fiscale (ICMS) est estimée par la filiale comme suit :

En millions d'euros 31 décembre 2014
A moins d'un an 184
Entre un et cinq ans 506
Au-delà de cinq ans 16
Total des créances fiscales de GPA (ICMS) 705

GPA reconnait les crédits de taxes qui lui sont dues, notamment ICMS à chaque fois qu'elle a pu valider et réunir la documentation justifiant ses droits ainsi que l'estimation de l'utilisation de ces droits dans un horizon de temps raisonnable. Ces crédits sont reconnus comme une réduction du coût des achats de marchandises vendues. En 2014, Via Varejo, parmi d'autres crédits, a reconnu un crédit précédemment inutilisé d'un montant de 302 millions de réais (97 millions d'euros). Les éléments notamment légaux, qui ont permis sa comptabilisation et son utilisation ont été obtenus au cours de l'exercice.

6.10 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2014, la Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans cette note.

L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les directions financière, juridique et fiscale qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le Groupe.

Les engagements liés à l'activité courante concernent principalement les activités opérationnelles du Groupe ainsi que des lignes de crédit confirmées non utilisées qui constituent un engagement lié au financement.

Les engagements hors bilan liés aux transactions futures avec des minoritaires se trouvent en note 3.4.2.

6.10.1 Engagements donnés

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties données. Ces montants ne sont pas diminués des sommes que le Groupe pourrait éventuellement recouvrer dans le cadre d'actions de recours ou du fait de contre-garanties reçues.

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Actifs donnés en garantie 1 271 263
Cautions et garanties bancaires données 2 2 591 1 773
Engagement de commandes d'achats fermes* 3 48 70
Garanties données dans le cadre de cessions d'actifs non courants 232 238
Autres engagements 90 91
Total des engagements donnés 3 233 2 436
Échéances :
< à 1 an 197 200
De 1 à 5 ans 2 967 2 168
> à 5 ans 69 68

* Engagements réciproques

(1) Correspond à des actifs immobilisés qui ont été nantis ou hypothéqués ainsi que des actifs circulants grevés de sûretés réelles.

(2) En 2014, concerne GPA à hauteur de 2 437 millions d'euros qui a octroyé des cautions et garanties bancaires dans le cadre de litiges de nature essentiellement fiscale (1 646 millions d'euros en 2013).

(3) Correspond à des engagements d'achat de biens et services conclus par le Groupe ; ces engagements fermes d'achat sont minorés des acomptes éventuellement versés.

6.10.2 Engagements reçus

Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à percevoir au titre des garanties reçues.

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Cautions et garanties bancaires reçues 88 80
Actifs financiers assortis de garanties 70 79
Lignes de crédit confirmées non utilisées (note 11.6.7) 6 299 5 248
Autres engagements 31 25
Total des engagements reçus 6 488 5 432
Échéances :
< à 1 an 543 545
De 1 à 5 ans 4 973 4 175
> à 5 ans 972 712

Note 7 Contrats de location

Les contrats de location financement qui transfèrent au Groupe la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, sont comptabilisés au bilan au début de la période de location à la juste valeur du bien loué, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les immobilisations dont le Groupe a la disposition par des contrats de location financement sont comptabilisées en immobilisations (en fonction de leur nature), en contrepartie d'un emprunt inscrit en passif financier. Les biens pris en contrat de location financement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue comme les immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si le Groupe n'a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l'actif au terme du contrat de location.

Les paiements futurs au titre des contrats de location-financement sont actualisés et portés dans l'état de situation financière du Groupe dans les passifs financiers. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés comme une charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Dans certains pays, le groupe Casino paye des loyers par anticipation liés à l'utilisation de terrains. Ces loyers d'avance sont comptabilisés comme une charge constatée d'avance et sont étalés sur la durée des contrats.

7.1 Charges de location simple

Le montant des loyers relatifs à des contrats de location simple s'élève à 1 295 millions d'euros au 31 décembre 2014 (dont 1 217 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers) et à 1 242 millions d'euros au 31 décembre 2013 (dont 1 164 millions d'euros au titre d'actifs immobiliers).

Les montants des loyers futurs de locations simples et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.3.

7.2 Loyers prépayés

Les charges constatées d'avance non courantes comprennent 229 millions d'euros de loyers prépayés (214 millions d'euros en 2014). Ils correspondent à un droit d'utilisation de terrains dans certains pays asiatiques, sur une durée moyenne de 29 ans, dont le coût est étalé sur la durée d'utilisation.

7.3 Engagements sur contrats de locations simples (hors bilan)

Preneur de locations simples sur actifs immobiliers

Lorsque le Groupe n'est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats de location simple.

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

En millions d'euros 2014 2013 retraité
A moins d'un an 837 872
Entre un et 5 ans 1 035 1 016
A plus de 5 ans 724 599

Le montant des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élève à 2 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2014 contre 6 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2013.

Preneur de locations simples sur actifs mobiliers

Le Groupe a conclu des contrats de locations simples sur certains matériels et équipements dès lors qu'il n'était pas dans l'intérêt du Groupe d'acheter ces actifs.

Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :

En millions d'euros 2014 2013 retraité
A moins d'un an 34 40
Entre un et 5 ans 45 59
A plus de 5 ans

Bailleur de location simple

Par ailleurs, le Groupe est également bailleur de location simple à travers son activité immobilière. Le montant des loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

En millions d'euros 2014 2013 retraité
A moins d'un an 117 92
Entre un et 5 ans 106 74
A plus de 5 ans 86 25

Le montant des loyers conditionnels, perçus par le Groupe, compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2014 s'élève à 13 millions d'euros contre 10 millions d'euros en 2013.

7.4 Charge de location financement

Le montant des loyers conditionnels relatifs à des contrats de location financement compris dans le compte de résultat au titre de l'exercice 2014 s'élève à 1 million d'euros (1 million d'euros en 2013). Les montants des loyers futurs de locations financement et des loyers futurs minimaux à percevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables sont présentés en note 7.6.

7.5 Immobilisations financées en location financement

Les contrats de location financement portent sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement et se présentent de la façon suivante :

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Terrains et agencements 31 (2) 29 30 (2) 28
Constructions et agencements 221 (119) 102 207 (114) 94
Autres immobilisations corporelles 538 (481) 57 560 (489) 71
Immeubles de placements 0 0 0 0 0 0
Immobilisations financées en location
financement
791 (602) 189 798 (605) 193

7.6 Engagements sur contrats de location financement (hors bilan)

Preneur de locations financement sur actifs immobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement. Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Paiements
minimaux
Valeur
actualisée des
paiements
Paiements
minimaux
A moins d'un an 4 1 6 3
Entre un et 5 ans 16 5 13 2
A plus de 5 ans 50 12 49 10
Paiements minimaux totaux au titre de la location 70 18 68 16
Montants représentant des charges de financement (52) (52)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location
18 18 16 16

Preneur de locations financement sur actifs mobiliers

Le groupe Casino a des contrats de location financement et des contrats de location avec option d'achat pour divers matériels et équipements. Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente comme suit :

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Paiements
minimaux
Valeur
actualisée des
paiements
Paiements
minimaux
A moins d'un an 24 17 31 25
Entre un et 5 ans 73 55 60 48
A plus de 5 ans 26 23 8 7
Paiements minimaux totaux au titre de la location 123 95 100 81
Montants représentant des charges de financement (28) (19)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location
95 95 81 81

Note 8 Charges de personnel

8.1 Frais de personnel par destination

Les frais de personnel par destination sont présentés en note 6.3

8.2 Engagements de retraite et avantages assimilés

Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution de différents types d'avantages au personnel de leurs salariés décrits ci-après.

8.2.1 Régime à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont des contrats de retraite par lesquels un employeur s'engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. L'employeur limite son engagement au paiement des cotisations et n'apporte donc pas de garantie sur le montant de la rente que les salariés percevront. Ainsi aucune provision n'est à constater et les cotisations sont comptabilisées au compte de résultat

Ce type de régime concerne majoritairement les employés des filiales françaises du groupe Casino. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale qui est administré par l'Etat français. La charge de l'exercice relative aux régimes à cotisations définies s'élève 329 millions d'euros au titre de l'exercice 2014 et concerne à hauteur de 85% les filiales françaises du groupe Casino (respectivement 315 millions d'euros et 88% au titre de l'exercice 2013).

8.2.2 Régime à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 révisée, les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou des accords en vigueur dans chaque société. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation est ensuite actualisée. Ces évaluations sont établies par des actuaires indépendants et tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.

Les gains et pertes actuariels résultent de l'écart entre les estimations actuarielles et les résultats effectifs. Ils sont comptabilisés immédiatement en capitaux propres.

Le coût des services passés désigne l'accroissement d'une obligation suite à l'introduction d'un nouveau régime ou d'une modification d'un régime existant. Il est comptabilisé immédiatement en charges.

Les charges relatives à ce type de régimes sont comptabilisées en « Résultat opérationnel courant » (coûts des services rendus) et en « Autres produits et charges financiers » (coûts financiers et rendements attendus des actifs).

La provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes

Dans certains pays, la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances, soit à la date de départ à la retraite (indemnités de départ à la retraite), soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite. Ces régimes se situent essentiellement au niveau du groupe Casino.

Echéancier des flux de trésorerie futurs non actualisés :

Echéancier des flux non actualisés
En millions d'euros Au bilan 2015 2016 2017 2018 2019 > à 2019
Avantages postérieurs à l'emploi 249 8 6 8 11 13 417

Principales hypothèses retenues

Les plans relevant des régimes à prestations définies sont exposés aux risques de taux d'intérêt, de taux d'augmentation des salaires et de taux de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements sont détaillées dans le tableau ci-dessous

France International
En millions d'euros 2014 2013 2014 2013
Taux d'actualisation 2,0% 2,0% 2,2% - 6,9% 3,2% – 7,1%
Taux de croissance attendu des salaires 1,8% - 3,0% 2,5% – 3,0% 0,82% - 10,0% 2,5% – 10,0%
Age de départ à la retraite 62 - 64 ans 62 – 64 ans 55 - 65 ans 55 – 65 ans

Pour le périmètre français, le taux d'actualisation est déterminé en référence à l'indice Bloomberg 15 ans sur des composites AA.

Analyse de sensibilité :

L'impact d'une variation de +/- 25 points de base sur le taux d'actualisation générerait respectivement une variation de – 3,0% et + 2,8% du montant total des engagements.

Une variation de +/- 25 points de base sur le taux de croissance des salaires aurait pour impact respectivement une variation de + 2,70% et de -2,8% du montant total de l'engagement.

Evolution des engagements et actifs de couverture

Les tableaux suivants permettent d'effectuer le rapprochement entre l'évaluation des engagements de l'ensemble des sociétés et les provisions constituées dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2014 et 2013.

France International Total
En millions d'euros 2014 2013
retraité
2014 2013
retraité
2014 2013
retraité
Dette actuarielle début de période 250 226 29 33 280 260
Eléments inclus dans le compte de résultat 18 17 4 3 22 20
Coût des services rendus 12 11 2 2 14 13
Intérêts sur le passif au titre des prestations définies 7 6 2 2 8 8
Coût des services passés
Effet des réductions / liquidation de régime
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global 2 (8) 1 (5) 3 (13)
Gains ou pertes actuariels liés à : 2 (8) 1 (1) 3 (9)
- des changements d'hypothèses financières 15 (1) 1 (1) 16 (2)
- des changements d'hypothèses démographiques (3) (3)
- des effets d'expérience (10) (7) (10) (7)
Variation de change (4) (4)
Autres (18) 15 (3) (2) (21) 12
Prestations payées - Décaissements (11) (16) (3) (2) (13) (19)
Variation de périmètre 37 37
Autres mouvements (8) (6) (8) (6)
Dette actuarielle fin de période
A
252 250 31 29 284 280
Duration moyenne pondérée des régimes 15 15
France International Total
En millions d'euros 2014 2013
retraité
2014 2013
retraité
2014 2013
retraité
Juste valeur des actifs de couverture début de période 38 43 39 43
Eléments inclus dans le compte de résultat 1 1
Intérêts sur l'actif au titre des prestations définies 1 1
Eléments inclus en Autres éléments du résultat global 1 3 1 3
Gains ou pertes actuariels liés à l'effet d'expérience 1 3 1 3
Variation de change
Autres (5) (8) (5) (8)
Prestations payées - Décaissements (5) (13) (5) (13)
Variation de périmètre 4 4
Autres mouvements
Juste valeur des actifs de couverture fin de période B 34 38 35 39
Engagement net de retraite
A - B
218 212 31 29 249 241
Couverture financière des engagements financés 198 192 3 201 192
Valeur actuelle des obligations couvertes 233 230 3 236 230
Juste valeur des actifs du régime (35) (38) (35) (38)
Valeur actuelle des obligations non couvertes 20 20 28 29 48 49

L'actif de couverture est un fond euro majoritairement composé d'obligations à taux fixe.

Rapprochement des provisions au bilan

En millions d'euros France International Total
2014 2013 2014 2013 2014 2013
En début d'exercice 214 185 29 33 243 218
Charge de l'exercice 18 17 4 3 22 20
Ecarts actuariels comptabilisés en capitaux propres 1 (11) 1 (1) 2 (12)
Variation de change (4) (4)
Prestations payées - Décaissements (6) (16) (3) (2) (8) (19)
Remboursements partiels des actifs du régime 13 13
Variations de périmètre 32 32
Autres mouvements (7) (6) (7) (6)
En fin d'exercice 221 214 31 29 252 243

Composante de la charge de la période

France
International
Total
En millions d'euros 2014 2013 2014 2013
Coût des services rendus 12 11 2 2 14 13
Intérêts nets sur le passif net au titre des prestations définies 1 6 5 2 2 8 7
Charge de l'exercice 18 17 4 3 22 20

(1) Eléments du résultat financier

8.3 Paiement en actions

Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

L'avantage accordé au titre des plans de stock-options, évalués à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option, constitue un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti ou en Autres charges opérationnelles lorsque l'avantage accordé se rattache à une opération reconnue en « Autres produits et charges opérationnels ». La juste valeur des options intègre des données de marché (prix actuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque...) lors de l'attribution, mais aussi une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.

La valorisation des actions gratuites suit la même méthode que les plans de stock-options. Si le plan ne spécifie pas de conditions d'acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès l'octroi du plan, sinon la charge est constatée sur la période d'acquisition en fonction de la réalisation des conditions.

8.3.1 Incidence sur le résultat et les capitaux propres des rémunérations payées en actions

L'impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par Rallye s'élève à 2 millions d'euros en 2014.

L'impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par les sociétés du Groupe s'élève à 27 millions d'euros en 2014. Cette charge nette a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres pour un montant identique.

8.3.2 Caractéristiques des plans d'options sur actions de la société mère

Plans de souscription

Depuis 2011, Rallye n'attribue plus de plans d'options, au 31 décembre 2014 il reste un plan de souscription d'action dont les caractéristiques sont les suivantes :

Date d'attribution
Date d'échéance
06/09/2010
05/03/2016
Nombre de bénéficiaires à l'origine 12
Nombre d'options accordées à l'origine 124 485
Nombre d'options auquel il a été renoncé 13 736
Nombre d'options exercées 22 954
Nombre d'options restant en fin de période 87 795
Prix d'exercice en euros 26,44
Juste valeur à l'attribution en euros 5,99
Volatilité 40,72%
Durée de vie de l'option 5 ans 1/2
Taux d'intérêt sans risque 1,92%
Dividende projeté (taux de progression) 0%

Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolués comme suit au cours des exercices présentés :

2014 2013
Prix d'exercice moyen Nombre Prix d'exercice moyen Nombre
pondéré en € d'options pondéré en € d'options
En circulation en début de période 22,88 187 652 33,14 598 535
Auxquelles il est renoncé pendant la période 26,44 (12 000) 0
Exercées pendant la période 18,85 (87 857) 14,24 (100 372)
Expirées pendant la période 0,00 0 45,44 (310 511)
En circulation en fin de période 26,44 87 795 22,88 187 652
Dont options exerçables 87 795 187 652

Plans d'attribution d'actions gratuites

L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions est soumise à des conditions de présence et à la réalisation de critères de performance de l'entreprise appréciés annuellement et donnant lieu chaque année à la détermination du pourcentage d'actions acquises au titre de l'année concernée. Le nombre total des actions gratuites définitivement acquises est égal à la moyenne des attributions annuelles. Les critères de performance retenu pour les plans de 2012, 2013 et 2014 sont pour 50 % la couverture des frais financiers par l'EBITDA, pour 50 % un niveau de coût d'endettement.

Le détail des plans d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2014 figure dans le tableau ci-après :
Date d'attribution
Date d'échéance
23/05/2012
23/05/2015
17/12/2013
17/12/2016
29/07/2014
29/07/2017
Nombre de bénéficiaires à l'origine 58 29 31
Nombre d'actions accordées à l'origine 185 883 69 963 57 487
Nombre d'actions auquel il a été renoncé 10 000
Nombre d'actions restant en fin de période 175 883 69 963 57 487
Valorisation des actions :
Juste valeur à l'attribution en euros 15,66 20,88 38,55
Durée d'acquisition des droits 3 ans 3 ans 3 ans

8.3.3 Caractéristiques des plans d'options sur actions des filiales opérationnelles

Les tableaux suivants résument les caractéristiques des paiements en actions ayant un effet potentiellement dilutif dans les états financiers du Groupe.

Plans de souscriptions

Date de l'attribution Date de départ
d'exercice des
options
Date
d'expiration
Nombre d'options
attribuées
(milliers)
Prix d'exercice de
l'option
Nombre d'options en
circulation au 31/12/214
(milliers)
Casino, Guichard-Perrachon
Plan du 29/04/2010 29-oct-13 28-oct-15 49 64,87 € 18
Plan du 04/12/2009 04-juin-13 03-juin-15 73 57,18 € 38
Prix d'exercice moyen pondéré au 31 décembre 2014 : 59,64 € 55
GPA 1
B1-du 30/05/2014 30-mai-17 30-nov.-17 239 R\$ 0,01 202
C1- du 30/05/2014 30-mai-17 30-nov.-17 239 R\$ 83,22 202
A7-Gold du 15/03/2013 31-mars-16 14-mars-17 358 R\$ 0,01 194
A7-Silver du
15/03/2013
31-mars-16 14-mars-17 358 R\$ 80,00 194
A6-Gold du 15/03/2012 31-mars-15 15-mars-16 526 R\$ 0,01 165
A6-Silver du
15/03/2012
31-mars-15 15-mars-16 526 R\$ 64,13 165
A5-Gold du 31/05/2011 31-mai-14 31-mai-15 299 R\$ 0,01 3
A5-Silver du
31/05/2011
31-mai-14 31-mai-15 299 R\$ 54,69 3
Prix d'exercice moyen pondéré au 31 décembre 2014 : R\$ 38,16 1 128

(1) Le prix d'exercice des options « Silver » correspond à la moyenne des 20 derniers cours de clôture de l'action GPA à la bourse BOVESPA, auquel est appliquée une décote de 20%.

Le nombre d'actions résultant de l'exercice des options « Silver » est fixe contrairement aux options « Gold » ; le nombre d'actions qui sera attribué en cas d'exercice des options « Gold » est variable puisqu'il dépend du critère de performance « ROIC » (« rendement du capital investi ») pour les plans Gold series A2 à series A5. Les plans, Series A6 et A7 - Gold, ont comme critère de performance le ratio « ROCE » (« rendement du capital employé »). Les options « Gold » ne peuvent être exercées séparément des options « Silver ».

Les hypothèses retenues pour l'évaluation des plans d'option de souscription d'actions des filiales opérationnelles sont les suivantes :

Date de Cours de bourse
lors
Durée de vie Dividende Volatilité Taux
d'intérêt
Juste valeur
de
l'attribution de l'attribution (en années) projeté attendue sans risque l'option
29-avr-10 65,45 € 5,5 5% 29,32% 1,69% 10,33 €
04-déc-09 58,31 € 5,5 5% 30,02% 2,09% 8,59 €

Casino, Guichard-Perrachon

GPA

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

  • taux de rendement du dividende de 0,96%;
  • volatilité attendue de 22,09%;
  • taux d'intérêt sans risque de 11,70%.

La juste valeur moyenne des options en vie s'élève à 69,71 réais brésiliens au 31 décembre 2014.

Cnova

Le 19 novembre 2014, la filiale Cnova accorda 1,3 million d'actions gratuites différées, sans conditions, à certains managers. Ces derniers obtiendront leurs actions au 4ème anniversaire de l'offre. La charge reconnue en « autres charges opérationnelles » (avec les frais d'introduction en bourse de Cnova) est de 10 millions d'euros. Elle est basée sur la valeur de l'action Cnova à la date de remise des droits.

A la même date, Casino a accordé à certains managers de Cnova des « stock appreciation rights » (SARs), des instruments donnant droit à un paiement en trésorerie pour la différence à date d'acquisition (4 ans) entre le montant le plus petit entre 220% du prix d'introduction en bourse et le cours de bourse à la date d'acquisition et 120% du prix d'introduction en bourse. Les SARs sont des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en trésorerie. La charge sur la période est de 1 million d'euros.

Les principales hypothèses sont :

  • Rendement du dividende : 0% ;
  • Volatilité du cours de bourse estimé: 32,5% ;
  • Taux sans risque: 0,33% ;
  • Maturité: 4 ans.

Plans d'attribution d'actions gratuites

Date de
l'attribution
Nombre
d'actions
attribuées
Fin de la
période
d'attribution
Date de
conservation
Cours de
bourses lors de
l'attribution
Taux de
performance
retenu
Juste valeur
de l'action
Nombre d'options
en circulation au
31/12/2014
(millier)*
Casino, Guichard-Perrachon
06-mai-14 3 750 06-mai-19 06-mai-19 90,11 € (1) 61,49 € 4
06-mai-14 36 672 06-mai-17 06-mai-19 90,11 € (1) 59,78 € 35
06-mai-14 3 046 06-mai-17 06-mai-19 90,11 € 71,12 € 3
06-mai-14 5 601 06-mai-16 06-mai-18 90,11 € 73,35 € 6
06-mai-14 1 139 06-mai-18 06-mai-18 90,11 € 76,79 € 1
18-oct-13 2 705 18-oct-17 18-oct-17 83,43 € - 70,09 € 3
18-oct-13 22 650 18-oct-15 18-oct-17 83,43 € - 67,63 € 18
18-oct-13 7 857 18-oct-18 18-oct-18 83,43 € - 66,27 € 5
18-oct-13 58 724 18-oct-16 18-oct-18 83,43 € - 65,42 € 53
19-oct-12 11 350 19-oct-15 19-oct-17 69,32 € (1) 52,46 € 11
29-mars-12 6 422 29-mars-15 29-mars-17 74,10 € - 56,31 € 6
15-avr-11 26 585 15-avr-14 15-avr-16 70,80 € (1) 56,34 € 22
167

* avant application des conditions de performance. Tous les plans intègrent une condition de présence

(1) Les critères de performance retenus portent essentiellement sur les niveaux de croissance organique du chiffre d'affaires et les niveaux de résultats opérationnels courants et dépendent de la société à laquelle le bénéficiaire est rattaché. Au 31 décembre 2014, les taux de performance sont les suivants :

Monoprix : 100% au titre des plans de 2014 et 0% au titre de 2012

Autres sociétés : 100% au titre de 2014 et 27% au titre de 2011

8.4 Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

En millions d'euros 2014 2013
Avantages à court terme hors charges sociales 1 7 7
Avantages à court terme : charges sociales 3 2
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnités de fin de contrat de travail dues aux principaux dirigeants
Paiements en actions 2 1
Total 10 10

(1) Salaires bruts, primes, avantages en nature et jetons de présence.

(2) Charge enregistrée au compte de résultat de l'exercice au titre des plans d'option sur titres et des plans d'attribution d'actions gratuites.

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée.

Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d'intégration fiscale.

Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.

La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporels d'imposition, les reports fiscaux déficitaires et certains retraitements de consolidation. Les passifs d'impôt différé comptabilisés concernent :

  • les différences temporelles imposables sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
  • les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le Groupe contrôle le reversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du « report variable »). Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas

échéant, conduire à ne plus reconnaitre des impôts différés actifs antérieurement constates. Ces perspectives de récupération sont analysées sur la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projeté.

Le revenu imposable pris en compte est celui obtenu sur une période de [5] ans. Les hypothèses incluses dans le plan fiscal sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et les plans à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction Générale.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux est présentée sur la ligne charge impôt.

Lorsque les versements effectués aux porteurs d'instruments de capitaux propres sont fiscalement déductibles, le Groupe comptabilise l'effet d'impôt en compte de résultat.

9.1 Charge d'impôts

9.1.1 Analyse de la charge d'impôt

2014 2013 retraité
En millions d'euros France International Total France International Total
Impôts exigibles (33) (278) (311) (103) (180) (283)
Autres impôts (CVAE) (66) (66) (66) (66)
Impôts différés 133 (77) 56 53 (98) (45)
Charge totale d'impôt au compte de résultat 34 (355) (321) (116) (278) (394)
Impôts sur éléments comptabilisés en "Autres
éléments du résultat global" (voir note 12.7.2)
(5) (5) (5) (5)
Impôts comptabilisés en capitaux propres 7 (5) 2 (7) (46) (53)
9.1.2 Charge d'impôt théorique et charge d'impôt comptabilisée
------- -- -- ----------------------------------------------------------
En millions d'euros 2014 2013 retraité
Résultat avant impôts et mises en équivalence 941 1645
Taux d'impôt théorique 34,43% 34,43%
Charge d'impôt théorique 1 (324) (567)
Effet de l'imposition des filiales étrangères 77 89
Quote-part de résultat de Mercialys non imposée 2
Résultat des réévaluations des intérêts antérieurement détenus dans le cadre d'opérations de prise
36
ou perte de contrôle et cession de titres 3 246
Reconnaissance de produits d'impôts sur les déficits fiscaux et les autres différences temporelles
déductibles non antérieurement reconnus
Non reconnaissance d'impôts différés actifs sur les déficits reportables ou les autres différences
45 33
temporelles déductibles (67) (87)
Perte de valeur de goodwill (4)
CVAE nette d'impôt (41) (39)
Non déductibilités des charges financières 4 (31) (22)
Crédits d'impôt 12 14
Non imposition du CICE (note 6.3) 33 26
Contribution additionnelle de 3% sur les distributions de dividendes (14) (11)
Différence temporaire sur la valeur des titres Mercialys conservés (note 3.2.2) (18) (134)
Taux d'impôt réduit sur cession de titres Mercialys 2012 (20)
Effet fiscal lié à l'opération d'échange de titres GPA 13
Reprise d'impôts différés passifs relatifs au call Bartira 37
Taxe sur équité Exito (14) (16)
Amortissement fiscal du goodwill (Exito) 17 19
Perte sur engagements d'achats liés à des master-franchisés (4)
Autres 3 (2)
Charge d'impôt réelle (321) (393)

(1) Pour les exercices 2014 et 2013, la réconciliation du taux effectif d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition inchangé de 34,43%. Le taux ainsi retenu par le Groupe ne tient pas compte de la contribution additionnelle transitoire de 10,7% en 2013 et 2014 pour les redevables de l'impôt sur les sociétés françaises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

(2) Uniquement en 2013, Mercialys étant mis en équivalence depuis le 21 juin 2013 (note 3.2.2)

(3) En 2013, les opérations concernaient Mercialys, Monoprix et Bartira respectivement pour 188, 49 et 9 millions d'euros.

(4) La loi de finance rectificative de 2012 a imposé une nouvelle limitation forfaitaire à la déductibilité des charges financières supportées par les sociétés françaises. Cette limitation consiste à réintégrer 25% de ces charges financières dans le résultat fiscal de l'exercice 2014 (15% pour l'exercice 2013).

9.2 Impôts différés

9.2.1 Variations des impôts différés actifs

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Au 1er janvier 401 842
(Charge) / Produit de l'exercice "activités poursuivies" 52 (388)
Effet des variations de périmètre 1 (3) 44
Effet des variations de taux de change et reclassements 1 (83) (85)
Variations constatées directement en capitaux propres 5 (12)
Au 31 décembre 372 401

Correspondait en 2013 à celle de Monoprix.

9.2.2 Variations des impôts différés passifs

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Au 1er janvier 1 407 1 293
(Produit) / Charge de l'exercice (3) (344)
Effet des variations de périmètre 1 1 619
Effet des variations de taux de change et reclassements 1 14 (163)
Variations constatées directement en capitaux propres 7 1
Au 31 décembre 1 426 1 407

(1) Correspondait en 2013 à celle de Monoprix.

9.2.3 Origine des impôts différés actifs et passifs

Net
En millions d'euros 2014 2013 retraité
Immobilisations incorporelles (1 115) (998)
Immobilisations corporelles (758) (596)
dont contrat de location financement (194) (70)
Stocks 46 36
Instruments financiers 72 (28)
Autres actifs (24) (57)
Provisions 292 228
Provisions réglementées (184) (201)
Autres passifs 122 84
dont emprunt sur location financement 14 13
Reports fiscaux déficitaires 493 526
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets (1 056) (1 006)
Actifs d'impôts différés 371 401
Passifs d'impôts différés 1 426 1 407
Solde net (1 056) (1 006)

L'intégration fiscale relative à Casino, Guichard-Perrachon a généré au titre de 2014 une économie d'impôt de 287 millions d'euros contre 94 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Les déficits fiscaux reportables activés sont localisés principalement au niveau de GPA et dans Casino, Guichard-Perrachon ; les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options fiscales mises en place justifient l'activation de l'impôt différé relatif à ces reports déficitaires.

9.2.4 Impôts différés non reconnus

Le montant des reports déficitaires non activés s'élève au 31 décembre 2014 à 2 543 millions d'euros (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 877 millions d'euros) contre 2 525 millions d'euros en 2013 (effets d'impôts différés actifs non reconnus de 861 millions d'euros). Ces reports déficitaires sont surtout localisés au sein de l'intégration fiscale de Rallye.

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Inférieur à 1 an 5
Entre 1 et 2 ans 1 2
Entre 2 et 3 ans 2 3
Supérieur à 3 ans 874 851
Total des impôts différés actifs non reconnus 877 861

Les échéances des reports fiscaux non comptabilisés sont les suivants :

Note 10 Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement

Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôt. S'agissant d'immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.

Les actifs acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur.

10.1 Goodwill

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément au principe comptable « Regroupement d'entreprises » (note 3).

Les goodwill ne sont pas amortis mais ils font l'objet de tests annuels de dépréciation ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeur dans l'UGT ou groupe d'UGT auquel il est affecté. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites à la note 10.5"Dépréciation des actifs non courants".

Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat au cours de l'exercice d'acquisition, après la réévaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.

Net
En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Retail France 6 515 6 403
E-commerce 496 491
France 79 78
Brésil 417 413
Latam Retail 3 695 3 636
Argentine 18 21
Brésil (GPA alimentaire) 3 123 3 088
Colombie 490 464
Uruguay 64 63
Latam Electronics (Via Varejo) 544 531
Asie 754 662
Thaïlande 751 658
Vietnam 3 3
Grande distribution 12 004 11 723
Autres activités 19 21
Goodwill 12 023 11 744

10.1.1 Répartition par activités et secteurs géographiques

10.1.2 Variation de la valeur nette comptable

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Au 1er janvier, valeur nette cumulée 11 744 10 934
Goodwill constaté au cours de l'exercice 1 173 1 812
Pertes de valeur de l'exercice (2)
Sorties de périmètre (1)
Effet des variations de change 2 94 (965)
Reclassement et autres mouvements 3 13 (35)
Au 31 décembre, valeur nette cumulée 12 023 11 744

(1) Au 31 décembre 2014, la hausse de 173 millions d'euros résulte principalement des prises de contrôle de Super Inter à hauteur de 68 millions d'euros (note 3.1.4), Le Mutant à hauteur de 18 millions d'euros (note 3.1.2), de divers magasins au sein du périmètre Franprix-Leader Price (principalement expliquées en note 3.1.2) et Distribution Casino France à hauteur respectivement de 32 et 30 millions d'euros. En 2013, la hausse de 1 812 millions d'euros résultait de la prise de contrôle de Monoprix à hauteur de 1 244 millions d'euros (note 3.2.1), des opérations réalisées par le sous-groupe Franprix – Leader Price pour 321 millions d'euros (note 3.2.3),et de la prise de contrôle de Bartira pour 199 millions d'euros (note 3.2.5).

(2) La variation de change enregistrée sur l'exercice 2013 portait principalement sur l'appréciation de l'euro par rapport aux monnaies brésilienne (-802 millions d'euros), thaïlandaise (-84 millions d'euros) et colombienne (-63 millions d'euros).

(3) La variation de -35 millions d'euros constatée sur 2013 provenait principalement du goodwill attaché à certains magasins du sousgroupe Franprix Leader-Price reclassés en actifs détenus en vue de la vente (-29 millions d'euros).

10.2 Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des droits d'entrée acquittés lors de la signature d'un contrat de bail.

Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens :

Nature des biens
durée d'amortissement
Frais de développement
3 ans
Logiciels
3 à 10 ans

Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée (droit au bail et marques acquises) ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur (note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants").

Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

10.2.1 Composition

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Brut Amort et
perte de
valeur
Net Brut Amort et
perte de
valeur
Net
Concessions, marques, licences, enseignes 2 536 (35) 2 501 2 543 (45) 2 499
Droits au bail 1 140 (44) 1 095 1 110 (43) 1 067
Logiciels 1 138 (610) 528 1 024 (519) 505
Autres immobilisations incorporelles 412 (206) 206 357 (182) 175
Immobilisations incorporelles 5 226 (896) 4 330 5 035 (789) 4 246

10.2.2 Variations

Immobilisations incorporelles
En millions d'euros Concessions
marques
licences
enseignes
Droits au
Bail
Logiciels Autres
immobilisations
Total
Au 1er janvier 2013 retraité 2 292 891 366 304 3 853
Variations de périmètre 587 314 61 (28) 934
dont effet de la prise de contrôle Monoprix 566 298 59 23 946
Augmentations et autres acquisitions 2 15 110 76 203
Sorties de l'exercice (7) (3) (8) (18)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (4) (4) (103) (55) (166)
Reprise / (Perte) de valeur nettes (activités poursuivies) (7) (3) (1) (11)
Effet de variations de change (378) (120) (49) (23) (570)
Reclassements et autres mouvements (15) 126 (90) 21
Au 31 décembre 2013 retraité 2 499 1 067 505 175 4 246
Variations de périmètre 7 2 9
Augmentations et autres acquisitions 2 15 135 45 197
Sorties de l'exercice (4) (2) (3) (9)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (4) (3) (115) (26) (148)
Reprise / (Perte) de valeur nettes (activités poursuivies) 1 (23) (2) (24)
Effet de variations de change 4 7 1 (3) 9
Reclassements et autres mouvements 6 26 19 51
Au 31 décembre 2014 2 501 1 096 527 207 4 331

Les actifs générés en interne (principalement des développements informatiques) représentent 19 millions d'euros en 2014 contre 8 millions d'euros en 2013.

Au 31 décembre 2014, les immobilisations incorporelles incluent des marques et droits au bail à durée d'utilité indéterminée à hauteur respectivement de 2 494 millions et 1 094 millions d'euros ; ces dernières sont allouées par nos filiales opérationnelles dans les groupes d'UGT suivants :

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Brésil (GPA alimentaire) 1 636 1 614
Latam Electronics (Via Varejo) 698 690
Colombie 182 200
Casino France 77 79
Franprix - Leader Price 80 68
Monoprix 867 862
Groupe Go sport 33 31
Autres 16 11
Marques et droits au bail à durée d'utilité indéterminée 3 589 3 555

10.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle nulle. Les valeurs résiduelles, durée d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective. Les durées d'amortissement pratiquées dans le Groupe sont les suivantes :

Nature des biens
durée d'amortissement
Terrains
Constructions (Gros œuvre)
20 à 40 ans
Etanchéité toiture
15 ans
Protection incendie de la coque
25 ans
Agencements et aménagements des terrains
10 à 40 ans
Agencements et aménagements des constructions
5 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage
3 à 20 ans
Matériel de transport
5 ans
Mobilier, matériel de bureau et informatique
3 à 8 ans

Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16.

Les composants « Etanchéité toiture » et « Protection incendie de la coque » ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros œuvre".

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue, nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

10.3.1 Composition

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Brut Amort et
pertes de
valeur
Net Brut Amort et
pertes de
valeur
Net
Terrains et agencements 2 388 (87) 2 301 2 279 (88) 2 191
Constructions et agencements 6 314 (2 322) 3 992 6 022 (2 196) 3 825
Autres immobilisations corporelles 8 796 (5 411) 3 385 8 345 (5 030) 3 315
Immobilisations corporelles 17 498 (7 820) 9 678 16 646 (7 314) 9 332

10.3.2 Variations des immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles
En millions d'euros Terrains et
agencements
Constructions
et
agencements
Autres
immobilisations
corporelles
total
Immobilisations
corporelles
Au 1er janvier 2013 retraité 1 665 3 517 2 895 8 077
Variations de périmètre 617 581 591 1 789
dont effet de la prise de contrôle Monoprix 610 555 457 1 622
Augmentations et autres acquisitions 95 324 901 1 320
Sorties de l'exercice (16) (38) (59) (113)
Dotations aux amortissements de l'exercice (activités poursuivies) (5) (204) (556) (765)
Reprise / (Perte) de valeur nettes (activités poursuivies) (4) (18) (17) (39)
Effet des variations de change (153) (442) (225) (821)
Reclassements et autres mouvements (8) 106 (214) (116)
Au 31 décembre 2013 retraité 2 191 3 825 3 315 9 332
Variations de périmètre 2 27 35 64
Augmentations et autres acquisitions 192 303 880 1 375
Sorties de l'exercice (80) (102) (70) (252)
Dotations aux amortissements de l'exercice (activités poursuivies) (5) (222) (565) (792)
Reprise / (Perte) de valeur nettes (activités poursuivies) 3 22 (35) (10)
Effet des variations de change 1 14 9 24
Reclassements et autres mouvements (3) 124 (184) (63)
Au 31 décembre 2014 2 301 3 992 3 385 9 678

Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2014 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.

10.4 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue de générer des loyers, ou de valoriser le capital, ou les deux. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.

Après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles

10.4.1 Composition

31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
En millions d'euros Brut Amort et
pertes de
valeur
Net Brut Amort et
pertes de
valeur
Net
Immeubles de placement 921 (246) 675 752 (189) 563

10.4.2 Variations des immeubles de placement

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Au 1er janvier, valeur nette cumulée 563 543
Variations de périmètre (9) 30
Augmentations et autres acquisitions 34 35
Sorties de l'exercice (1)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (28) (34)
Reprises / (Pertes) de valeur nettes (activités poursuivies)
Effet des variations de change 36 (63)
Reclassements et autres mouvements 1 80 52
Au 31 décembre, valeur nette cumulée 675 563

Les immeubles de placement s'élèvent à 675 millions d'euros au 31 décembre 2014 dont 62% (soit 420 millions d'euros) concerne la filiale Big C Thaïlande et 23% (soit 158 millions d'euros) concerne la filiale Exito. A la clôture de l'exercice 2013, ils s'élevaient à 563 millions d'euros (dont respectivement 66% et 17% relatifs aux filiales Big C Thaïlande et Exito).

METHODE DE DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les principaux immeubles de placement se trouvent dans la filiale Big C Thaïlande.

Au 31 décembre 2014, la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 1 737 millions d'euros (1 381 millions d'euros au 31 décembre 2013). Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes indépendants. L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché ouvert soutenue par des indicateurs de marché conformément aux standards internationaux d'évaluation et est considérée comme étant une juste valeur de niveau 3.

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT DE LA FILIALE BIG C THAÏLANDE

La juste valeur des immeubles de placement de la filiale Big C Thaïlande acquis au cours des exercices antérieurs a été mise à jour sur la base de l'évaluation initiale faite par un expert indépendant. La juste valeur des actifs acquis au cours de l'exercice 2014 a été estimée par un expert indépendant. La méthode d'évaluation consiste à actualiser des flux de trésorerie qui seront générés par chaque immeuble de placement. Les principales hypothèses portent sur le taux de rendement des loyers (entre 0% et 5%) et le taux d'actualisation (entre 10 et 14%).

Les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs et des charges opérationnelles des immeubles de placement se résument ainsi :

En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Produits locatifs des immeubles de placement
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de
254 218
placement qui n'ont pas généré des produits locatifs au cours de la
période
(12) (9)
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de
placement qui ont généré des produits locatifs au cours de l'exercice
(426) (20)

10.5 Dépréciation des actifs non courants

La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l'objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Ces tests sont réalisés au sein de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT.

Unités Génératrice de Trésorerie (UGT) et goodwill

L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les goodwill constatés lors de regroupements d'entreprises sont alloués à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT. Ces UGT ou groupes d'UGT représentent le niveau de suivi des goodwill.

Tests de dépréciation

Les tests de dépréciations consistent à comparer la valeur recouvrable des actifs ou des UGT à leurs valeurs nettes comptables

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

  • La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de la grande distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un multiple du chiffre d'affaires ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant +dotations aux amortissements opérationnels courants)
  • La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. Les flux de trésorerie sont estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, au-delà ils sont extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés. Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen du capital employé propre à chaque UGT. La valeur terminale est calculée généralement à partir de la capitalisation à l'infini d'un flux annuel normatif basé sur le flux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.

S'agissant du test de la valeur des goodwill, l'exercice de détermination des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d'UGT associés est effectué en fin d'année.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles ».

Une perte de valeur comptabilisée sur les autres actifs, peut être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur nette comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.

10.5.1 Pertes de valeur sur les goodwill rattachés aux filiales opérationnelles de Rallye

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) retenues correspondent aux filiales opérationnelles du Groupe. Le goodwill de l'UGT Groupe Casino s'élève 1 011 millions d'euros.

La valeur d'utilité de cette UGT est calculée à partir d'un taux de croissance à l'infini de 2% (en ligne avec le taux utilisé en 2013) et d'un taux d'actualisation de 9,5% (contre 9,4 % en 2013).

Les valeurs d'utilité des filiales opérationnelles du Groupe ont fait l'objet d'une évaluation et n'ont pas donné lieu à constatation d'une perte de valeur.

Sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles au 31 décembre 2014, le groupe Rallye estime que pour le groupe Casino, la hausse de 100 points de base du taux d'actualisation ou la baisse de 50 points de base du taux de marge d'EBITDA du flux de la dernière année des prévisions servant au calcul de la valeur terminale n'aurait pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur.

10.5.2 Tests de dépréciation effectués dans les filiales opérationnelles

Le groupe Casino a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

  • pour les hypermarchés, les supermarchés et le Discount, l'UGT est le magasin ;
  • pour les autres points de vente, l'UGT est le réseau.

Les indices de pertes de valeur utilisés dans le groupe Casino dépendent de la nature des actifs :

  • actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou résiliation du bail ;
  • actifs d'exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l'UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par rapport au chiffre d'affaires TTC dépassant un seuil déterminé par type d'établissement ;
  • actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt d'exploitation du site ou obsolescence de l'outil de production utilisé par le site.

Le groupe Casino utilise également des sources d'information externes (environnement économique, valeur de marché des actifs...).

Les tests de pertes de valeur pratiqués en 2014 ont conduit le groupe Casino à enregistrer une perte de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles de 46 millions d'euros (dont 27 millions d'euros de dépréciations d'actifs informatiques en France et 5 millions d'euros de dépréciations de magasins Via Varejo dans le cadre de l'obligation de cession liée à l'autorisation de prise de contrôle par l'autorité de concurrence locale, la CADE).

Pour rappel, les tests de perte de valeur pratiqués en 2013 avaient conduit le groupe Casino à enregistrer une perte de valeur sur goodwill de 2 millions d'euros et de 55 millions d'euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (relatifs au secteur Franprix – Leader Price).

Pertes de valeur sur les goodwill Casino

Paramètres utilisés pour le calcul des valeurs d'utilité réalisées en interne en 2014 :

Taux de
croissance à
l'infini 2014 1
Taux
d'actualisation
après impôt 2014 2
Taux de
croissance à
l'infini 2013 1
Taux
d'actualisation
après impôt 2013
2
France (grande distribution) 3 1,4% 5,5% 6 1,6% 5,5%
France (autres activités) 3 1,4% et 1,9% 5,5% à 7,3% 1,6% et 2,1% 5,5% à 7,6%
Argentine 10,2% 17,1% 11,4% 18,0%
Brésil 5 6,5% 12,0% et 14,9% 5,7% 10,5% et 11,3%
Colombie 5 4,1% 9,4% 3,6% 8,2%
Uruguay 9,5% 16,2% 7,5% 14,1%
Thaïlande 5 1,4% 7,5% 2,4% 7,7%
Vietnam 7,0% 14,0% 8,5% 15,1%
Océan Indien 6 1,4% à 1,8% 5,5% à 15,0% 1,6% à 7,0% 5,5% à 13,9%

(1) Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre 0% et +0,5% selon la nature d'activité/enseigne de l'UGT

(2) Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du groupe Casino

(3) Concernant les activités France, le taux d'actualisation tient compte également de la nature d'activité/enseigne de l'UGT et des risques opérationnels attachés

(4) A l'exception de l'UGT Geimex dont le taux d'actualisation après impôt s'élève à 6,0%

(5) La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, BIG C, Exito et Cnova s'élève respectivement à 8 049, 4 899, 4 531 et 2 875 millions d'euros au 31 décembre 2014. Elles sont supérieures à la valeur de l'actif net comptable de ces quatre entités

(6) La zone Océan Indien comprend La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice. Les taux d'actualisation retenus reflètent les risques propres à chacune de ces zones géographiques

Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur au 31 décembre 2014.

A l'exception de Franprix-Leader Price, au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le groupe Casino estime sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond pour le groupe Casino à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale.

S'agissant de Franprix Leader Price, la valeur recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie est établie selon le calcul de la valeur d'utilité, lequel est effectué à partir des projections de flux de trésorerie fondées sur les budgets financiers approuvés par la Direction générale sur une période de trois ans et selon un taux d'actualisation de 5,5% (idem en 2013).

Les projections de flux de trésorerie de la période budgétaire reposent sur les hypothèses suivantes : - Après les investissements tarifaires réalisés, la filiale prévoit un retour des volumes à partir de 2015 permettant d'envisager une croissance de ses ventes à périmètre comparable de l'ordre de 20% à horizon du plan 2015-2017. Par ailleurs, un plan d'expansion, notamment en franchise, appuiera la croissance des volumes.

  • La rentabilité des deux enseignes progressera par l'amélioration de l'approvisionnement de certains produits en marque distributeurs et par une optimisation des coûts des magasins et des fonctions amonts. Ainsi, la filiale estime que son taux de marge d'EBITDA progressera de 200 points de base en 2014 et 2017.
  • La prise en compte de manière pérenne du CICE ou d'un allègement de charges équivalent.

Les flux de trésorerie ultérieurs à la période de trois ans ont fait l'objet d'extrapolations selon un taux de croissance à long terme constant de 1,4% par an (1,6% en 2013) du chiffre d'affaires correspondant au taux d'inflation long terme en France et une évolution progressive de son taux de marge d'EBITDA proche de celui historiquement constaté.

La Direction estime qu'une modification raisonnable d'une hypothèse clé pourrait conduire à une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable. Le tableau ci-dessous présente la variation individuelle des hypothèses clés pour que la valeur recouvrable estimée de l'unité génératrice de trésorerie FPLP soit égale à sa valeur comptable (dont 2 511 millions d'euros de goodwill).

Variation requise pour que la valeur comptable de FPLP soit égale à
sa valeur recouvrable
2014 1 2013
Taux d'actualisation +90 pb +130 pb
Taux de croissance à l'infini -90 pb -140 pb
Taux de marge d''EBITDA du flux annuel normatif -90 pb -130 pb

(1) Avec une augmentation de 100 points du taux d'actualisation, la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie FPLP excèderait sa valeur recouvrable d'environ 71 millions d'euros. La direction estime qu'aucune modification des autres hypothèses clés sur lesquelles la valeur recouvrable repose ne ferait en sorte que la valeur comptable de cette unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable.

10.5.3 Pertes de valeur sur les marques Casino

S'agissant des marques, un test consistant à examiner la valeur recouvrable des marques selon la méthode des redevances a été réalisé à la clôture. Concernant les marques relatives à GPA, la principale hypothèse retenue pour les tests porte sur le taux des redevances (variant de 0,4% à 1,4% selon l'enseigne). Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée aux termes de ces tests.

Note 11 Structure financière et coûts financiers

Actifs financiers

Définitions

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention : les actifs détenus jusqu'à l'échéance ; les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ; les prêts et créances ; les actifs disponibles à la vente

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Evaluation et comptabilisation des actifs financiers

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

- Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Il s'agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

- Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

(1) Prêts et créances

Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe qui sont la contrepartie d'une remise directe d'argent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

(2) Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en autres éléments du résultat global est transféré en résultat.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en autres éléments du résultat global.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les actifs disponibles à la vente sont présentés en actifs financiers non courants.

(3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme. Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :

  • placement à court terme ;
  • placement très liquide ;
  • placement facilement convertible en un montant connu de trésorerie ;
  • risque négligeable de changement de valeur.

Décomptabilisation d'actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :

  • les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif ont expiré, ou,
  • ces droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions :
  • si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité ; - si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprès d'institutions financières. Généralement, ces cessions satisfont aux critères de décomptabilisation d'actifs financiers d'IAS 39. Le risque de dilution attaché aux créances mobilisées initialement enregistrées au bilan (risque d'annulation de la créance pour cause d'avoirs émis ou de paiements par compensation) est considéré comme inexistant. Il s'agit en pratique essentiellement de créances relatives à des factures émises au titre de prestations rendues en application du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés et tenant compte du niveau d'activité réalisé avec ces derniers. Les autres risques et avantages attachés à ces créances ont été transférés au cessionnaire. En conséquence, la quasi-totalité des risques et avantages existants à la date de clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créances sont décomptabilisées du bilan.

Certaines filiales restent en charge du recouvrement des créances cédées. En contrepartie de cette prestation, ces dernières perçoivent une rémunération dans le cadre d'un mandat de délégation ; cette rémunération est considérée comme non significative à la clôture de l'exercice

Passifs financiers

Définitions

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

  • les emprunts au coût amorti et ;
  • des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.

Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une couverture comptable.

Les frais de mise en place, les primes d'émission de primes de remboursement et les valeurs initiales des dérivés incorporés font parti du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur.

Dérivés qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture:

  • en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;
  • en cas de couverture de flux de trésorerie (par exemple emprunt à taux variable swappé à taux fixe, couverture d'un budget d'achat en devise), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en résultat pour la part inefficace et en autres éléments du résultat global pour la part efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts et dans la même rubrique que l'élément couvert (résultat opérationnel courant pour les couvertures de flux d'exploitation et résultat financier pour les autres couvertures) ;
  • en cas de couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère, la variation de juste valeur est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en autres éléments du résultat global sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net.

La comptabilité de couverture est applicable si :

  • la relation de couverture est clairement définie et documentée à sa date de mise en place, et ;
  • l'efficacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

Dérivés non qualifiés de couverture :

Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges financières ».

11.1 Trésorerie nette

11.1.1 Composition de la trésorerie et équivalents de trésorerie
-------- -- -- ----------------------------------------------------------- --
En millions d'euros 31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité
Equivalents de trésorerie 4 527 3 526
Trésorerie 3 152 2 161
Trésorerie brute et équivalents de trésorerie 7 680 5 686
Concours bancaires courants (167) (196)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie 7 512 5 490

La trésorerie brute de la société mère et des sociétés détenues à 100% s'établit à 321 millions d'euros. L'ensemble des trésoreries présentées à 100% et qui sont portées par des sociétés dans lesquelles sont présents des intérêts ne donnant pas le contrôle représente environ 7 359 millions d'euros. La trésorerie des sociétés intégrées globalement est entièrement disponible pour le Groupe puisque ce dernier, malgré la présence d'intérêts ne donnant pas le contrôle, conserve le contrôle de la politique de distribution sous réserve des restrictions liées aux covenants bancaires.

11.1.2 Analyse de la trésorerie brute par devise

Les principales devises sont en 2014 le real brésilien, l'euro et le péso colombien pour respectivement en euros et en pourcentage 3 720 millions d'euros (48%), 2 479 millions d'euros (32%) et 866 millions d'euros (11%).

11.2 Emprunts et dettes financières

Lorsqu'un emprunt contient un dérivé incorporé, ce dernier doit être valorisé et séparé du contrat hôte. L'affectation du dérivé dépend de sa nature, si c'est :

  • Un instrument de capitaux propre, il est alors comptabilisé en capitaux propre (IAS 32)
  • Une option classique, il est affecté en autres passifs et à chaque clôture la variation de juste valeur est comptabilisée en compte de résultat (IAS 39)

11.2.1 Dette financière nette

2014 2013 retraité
En millions d'euros Part non
courante
Part
courante
Total Part non
courante
Part
courante
Total
Emprunts obligataires 9 797 1 974 11 770 9 113 1 381 10 494
Autres dettes financières 1 687 3 412 5 100 1 821 1 980 3 801
Contrats de crédit bail 87 18 105 68 29 97
Dettes liées à des puts sur intérêts ne donnant pas le contrôle 1 38 24 62 42 33 75
Instruments financiers dérivés passifs 2 12 14 20 11 31
Total passifs financiers 11 611 5 441 17 051 11 064 3 434 14 499
Instruments financiers dérivés actifs (452) (136) (589) (102) (189) (291)
Autres actifs financiers
Titres de placement et assimilés (18) (18) (236) (236)
Trésorerie et équivalent de trésorerie (7 680) (7 680) (5 686) (5 686)
Total actifs financiers (452) (7 834) (8 286) (102) (6 111) (6 213)
Endettement Financier net 11 158 (2 393) 8 765 10 963 (2 677) 8 286

(1) Note 3.4.1

11.2.2 Variation des dettes financières

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Endettement financier à l'ouverture 14 208 14 640
Nouveaux emprunts 1 4 606 2 789
Remboursements (principal et intérêts) 2 (2 466) (3 168)
Variations juste valeur (contrepartie résultat) 11 0
Ecarts de conversion 101 (543)
Variations de périmètre 3 16 929
Variations des dettes liées à des puts sur intérêts ne donnant pas le contrôle 4 (13) (439)
Autres 0 0
Endettement financier à la clôture 16 463 14 208
Passifs financiers (note 11.2.1) 17 051 14 499
Instruments financiers dérivés actifs (note 11.2.1) (589) (291)

(1) En 2014 Les nouveaux emprunts comprennent principalement ; (a) l'émission par Casino, Guichard-Perrachon et Rallye d'obligations pour un montant global de 1 550 millions d'euros, (b) la variation nette de billets de trésorerie du Groupe pour 1 281 millions d'euros, (c) la souscription de nouveaux emprunts dans les filiales brésiliennes pour 610 millions d'euros (d) des échanges obligataires décrit dans la présente note conduisent à une augmentation de la dette de 668 millions d'euros. En 2013, les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) l'émission par Casino, Guichard-Perrachon et Rallye de nouveaux emprunts obligataires pour un montant global de 2 175 millions d'euros, (b) la souscription de nouveaux emprunts par Rallye et les filiales brésiliennes, colombiennes et vietnamiennes pour respectivement 160, 45, 39 et 30 millions d'euros (c) la composante dette de l'émission d'ORA par Monoprix pour 79 millions d'euros (note 12.6) et (d) les flux nets des billets de trésorerie pour 169 millions d'euros.

(2) En 2014, les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Rallye, Casino Guichard-Perrachon, GPA, FPLP et Big C Thaïlande pour respectivement 1 044, 551, 552, 102 et 108 millions d'euros . En 2013, les remboursements d'emprunts correspondent principalement aux évènements suivants : remboursements (a) des emprunts obligataires sur Casino, Guichard–Perrachon, Rallye, GPA et Exito pour respectivement 544, 357, 195 et 32 millions d'euros, (b) des autres emprunts et dettes financières liés à Rallye et ses holdings, Franprix – Leader Price, GPA, Casino, Guichard Perrachon et Big C Thaïlande pour respectivement 410, 355, 340, 184 et 66 millions d'euros (c) au remboursement de lignes de crédit utilisées par Monoprix pour 453 millions d'euros et (iv) aux découverts bancaires pour 109 millions d'euros.

(3) En 2013 les variations de périmètre concernaient principalement la prise de contrôle de Monoprix (note 3.2.1) et celles du sous-groupe Franprix-Leader Price (note 3.2.3) à hauteur respectivement de 311 et 301 millions d'euros.

(4) En 2013 la variation sur les dettes liées à des puts sur intérêts minoritaires concernait principalement l'opération d'échange d'actions avec la famille Diniz pour 399 millions d'euros (note 3.2.4).

OPERATION DE FINANCEMENT RALLYE

Le 17 mars 2014, Rallye a placé avec succès une émission obligataire de 500 millions d'euros d'une maturité de 7 ans avec un rendement de 4%.

A l'issue d'une offre de rachat des obligations à échéance janvier 2015 (coupon de 8,5%) et novembre 2016 (coupon 7,7%), une partie des obligations (111 millions d'euros chacune) ont été échangées contre des titres obligataires d'échéance 2021. Cette opération n'a pas eu d'impact en résultat pour la souche 2016 en l'absence de modifications substantielles sur les contreparties échangées des obligations avant et après échange. Au regard des critères quantitatifs définis par la norme IAS 39, la souche 2015 a été modifiée de façon substantielle conduisant à traiter l'opération d'échange comme une extinction de dette. A ce titre, Rallye a constaté une charge en coût d'endettement financier au titre de la prime payée lors du rachat et des frais non amortis pour un montant total de 7 millions d'euros. A la suite de cette opération, le nominal de l'émission d'échéance 2016 est porté à 389,4 millions d'euros. Au cours du second semestre Rallye a racheté 11 millions d'euros supplémentaires de la souche 2015, dont le nominal est ramené à 378,4 millions d'euros.

Ces opérations d'échange ont permis au groupe Rallye de rallonger la maturité de sa dette sans impact significatif sur le résultat financier de la période.

OPERATION DE FINANCEMENT CASINO

Le 21 février 2014, Casino a procédé à une émission obligataire de 900 millions d'euros d'une maturité de 10 ans et rémunérée à 3,248%.

A cette occasion, 214 et 336 millions d'euros des obligations venant respectivement à échéance en avril 2016 (coupon de 4,47%) et février 2017 (coupon de 4,38%) ont été échangés, portant leur nominal respectivement à 386 et 552 millions d'euros.

Cette opération a été traitée comme un prolongement de dettes financières compte tenu de la nature non substantielle des modifications des termes contractuels. L'impact de l'échange d'obligations (601 millions d'euros) constitue ainsi un ajustement de la valeur comptable de l'emprunt obligataire 2024 et sera amorti actuariellement sur la durée résiduelle du passif ainsi modifié. Ce traitement comptable s'applique également aux primes, frais d'émission non amortis et attachés aux lignes obligataires échangées et tous les coûts supportés au titre de l'échange (commissions, frais, prime d'échange) qui s'amortiront jusqu'en 2024 pour 73 millions d'euros. De même, l'incidence du débouclage des couvertures attachées aux dettes initiales (7 millions d'euros) sera amortie sur la durée de la nouvelle dette.

Le 28 février 2014, le groupe Casino a annoncé la signature d'une ligne de crédit syndiquée à 5 ans pour un montant de 1,2 milliard d'euros auprès d'un groupe de 18 banques, en remplacement d'une ligne existante de même montant. Casino bénéficie par ailleurs de deux options d'extension d'un an qui restent soumises à l'accord des banques

Le 30 juillet 2014, le groupe Casino a procédé à une émission obligataire d'un montant de 900 millions d'euros d'une maturité de 12 ans et rémunérée à 2,798%.

Le 2 décembre 2014, le groupe Casino a émis un emprunt obligataire d'un montant de 650 millions d'euros, d'une maturité supérieure à 10 ans, et rémunérée à 2,33%.

11.2.3 Détail des emprunts obligataires

En millions d'euros Devise Montant
nominal
Taux 1 Maturité Échéance 2014 2 20132
retraité
Rallye 2010 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2014 500 5,875% 4 ans mars-14 500
Rallye 2010 3 EUR taux variable
OREA 100 5 ans févr.-15 100
Rallye 2009 EUR taux fixe 5 ans
Emprunt obligataire 2015 378 8,375% 3 mois janv.-15 378 498
Rallye 2009 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2016 389 7,625% 7 ans nov.-16 388 496
Rallye 2012 EUR taux fixe
EMTN 2018 300 5,000% 6 ans oct.-18 305 306
Rallye 2013 EUR taux fixe
EMTN 2019 300 4,250% 6 ans mars-19 298 298
Rallye 2013 EUR taux fixe
Emprunt obligataire échangeable 2020 375 1,000% 7 ans oct.-20 340 329
Rallye 2014 EUR taux fixe
EMTN 2021 500 4,000% 7 ans janv.-21 503
Casino 2007 et 2008 EUR taux fixe 5 ans 10 mois
Emprunt obligataire 2014 578 4,880% 7 ans avr.-14 582
Casino 2009 EUR taux fixe 5 ans
Emprunt obligataire 2015 750 5,500% 6 mois janv.-15 752 771
Casino 2011 EUR taux fixe 4 ans
Emprunt obligataire 2016 386 4,470% 6 mois avr.-16 388 600
Casino 2010 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2017 552 4,380% 7 ans févr.-17 551 863
Casino 2010 EUR taux fixe 7 ans
Emprunt obligataire 2018 508 4,480% 6 mois nov.-18 543 530
Casino 2012 et 2013 EUR taux fixe 6 ans 4 mois
Emprunt obligataire 2019 1 000 3,160% 7 ans août-19 1 054 1 015
Casino 2012 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2020 600 3,990% 8 ans mars-20 642 608
Casino 2011 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2021 850 4,730% 10 ans mai-21 912 843
Casino 2013 EUR taux fixe 9 ans 9 mois
Emprunt obligataire 2023 1 000 3,310% 10 ans janv.-23 1 097 993
Casino 2014 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2024 900 3,250% 10 ans mars-24 908
Casino 2014 EUR taux fixe
Emprunt obligataire 2025 650 2,330% 10 auns 2 mois févr.-25 647
Casino 2014
Emprunt obligataire 2026
EUR 900 taux fixe
2,800%
12 ans août-26 928
Exito / Carulla COP taux variable
Emprunts obligataires 52 IPC + 7,50 10 ans mai-15 52 56
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 61 109,5% CDI 5 ans déc.-14 61
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2014 187 107,7 % CDI 3 ans janv.-14 187
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2015 248 108,5 % CDI 3 ans et 6 mois juin-15 248 245
GPA BRL taux variable
100 % CDI +
Emprunt obligataire 2015 124 1% 3 ans et 6 mois juil.-15 124 123
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2015 372 CDI + 1% 3 ans et 6 mois nov.-15 372 368
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2014 61 CDI + 0,72% 2 ans et 6 mois déc.-14 61
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2015 62 CDI + 0,72% 2 ans et 7 mois janv.-15 62 61
GPA BRL taux variable
Emprunt obligataire 2019 278 107,7% CDI 5 ans sept.-19 278
Total emprunts obligataires 11 770 10 494

(1) IPC (Index Price Consumer) – CDI (Certificado de Depósito Interbancário)

(2) Les montants ci-dessus incluent l'incidence des couvertures de juste valeur

(3) Emprunt remboursé par anticipation

11.2.4 Détail des autres emprunts et dettes financières

En millions d'euros Devise Montant
nominal
Taux Maturite Échéance 20142 20132
retraité
Rallye EUR
Prêt bancaire 150 taux variable 7 ans mai-14 150
Alpetrol 1 EUR
Prêt bancaire 100 taux variable 3 ans et 6 mois janv.-16 100
Rallye EUR
Prêt structuré 150 taux variable 5 ans juil.-17 150 149
Rallye EUR
Prêt bancaire 50 taux variable 10 ans févr.-18 50 50
Rallye EUR
Prêt bancaire 160 taux variable 5 ans janv.-18 159 159
Rallye EUR
Placement privé 110 3,400% 7 ans et 6 mois janv.-22 109
Casino EUR
Alaméa 300 taux variable 5 ans avr.-15 300 300
Casino EUR
Emprunts bancaires divers2 342 210
Casino 3
Amérique latine 892 804
Casino
Autres international 4 690 635
Emprunts bancaires divers 156 92
Billets de trésorerie 1 684 474
Concours bancaires 167 196
Intérêts courus 5 401 482
Total emprunts bancaires 5 100 3 801

(1) Emprunt remboursé par anticipation

(2) Dont Franprix – Leader Price pour un montant de 164 et 113 millions d'euros respectivement en 2014 et 2013.

(3) Concerne GPA à hauteur respectivement de 889 millions en 2014. En 2013 GPA et Exito contribuent respectivement à hauteur de 768 et 36 millions d'euros.

(4) Concerne en 2014 et 2013 principalement Big C Thaïlande à hauteur respectivement de 618 et 583 millions d'euros.

(5) Les intérêts courus portent sur la totalité des dettes financières y compris les emprunts obligataires.

11.3 Autres dettes

2014 2013 retraité
En millions d'euros Non courant Courant Total Non courant Courant Total
Instruments financiers dérivés passifs 262 7 269 128 201 329
Dettes fiscales et sociales 205 1 768 1 973 361 1 722 2 083
Dettes diverses 22 1 158 1 179 15 1 107 1 122
Dettes sur immobilisations 22 260 281 25 211 236
Comptes courants 56 56 80 80
Financement de l'activité de crédit 42 851 893 48 837 885
Produits constatés d'avance 1 265 182 446 153 85 238
Autres dettes 817 4 281 5 098 731 4 242 4 972

(1) Comprend en 2014 un produit constaté d'avance reconnu dans la filiale Via Varejo suite à la perception d'un paiement d'avance de 850 millions de réais (264 millions d'euros) relatif à un contrat d'exclusivité de ventes d'extension de garantie auprès de Zurich Minas BrasilSeguros S.A.

Préalablement, Via Varejo a mis fin par anticipation au contrat le liant au précédent fournisseur d'extension de garantie en (i) lui versant une indemnité de 186 millions de réais (57 millions d'euros) reconnue en immobilisations incorporelles et (ii) en lui remboursement un paiement perçu en avance de 398 millions de réais (123 millions d'euros).

11.4 Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net est constitué des intérêts rattachés à la dette financière nette, y compris les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture de taux et de change y afférents, les variations de juste valeur des dérivés actifs et passifs placés en comptabilité de couverture de juste valeur de la dette ainsi que la charge d'intérêts attachée aux contrats de location financement

Les Autres produits et charges financiers comprennent : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net.

Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.

11.4.1 Coût de l'endettement

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Résultats de cession des équivalents de trésorerie 1 (0)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 204 179
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 205 179
Charges d'intérêts sur opération de financement après couverture (1 004) (997)
Charges financières de crédit-bail (12) (11)
Coût de l'endettement financier brut (1 016) (1 008)
Coût de l'endettement financier net (812) (829)

11.4.2 Autres produits et charges financiers

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Produits financiers de participations 1 0
Gains de change (hors opérations de financement) 25 46
Produits d'actualisation 3 2
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture 1 134 71
Variation positive de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur 2 2
Autres produits financiers 97 128
Total Autres produits financiers 262 249
Pertes de change (hors opérations de financement) (20) (56)
Charges d'actualisation (17) (18)
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture 1 (75) (95)
Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur (2) (4)
Autres charges financières (129) (165)
Total Autres charges financières (244) (338)
Total autres produits et charges financiers 19 (89)

(1) Le produit net de 59 millions d'euros en 2014 reflète principalement la variation de valeur du TRS Big C Thaïlande (+38 millions d'euros), des dérivés sur titres GPA (-35 millions d'euros),du TRS Mercialys portant sur 1,37% du capital (+4 millions d'euros)et d'autres instruments dérivés (+40 millions). La charge nette de 24 millions d'euros en 2013 correspond principalement à la variation de valeur des TRS Big C Thaïlande et GPA, du forward GPA, des options d'achat portant sur des actions préférentielles de GPA (voir cidessous), des swaps et d'autres dérivés.

En décembre 2011, le groupe Casino a contracté avec un établissement financier un TRS d'une maturité de 2,5 ans portant sur 7,9 millions d'ADR GPA (actions de préférence cotées aux États-Unis). Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à une modification sur l'exercice, cet instrument porte un intérêt d'Euribor 3 mois +2,61% et est à échéance juillet 2017. Par ailleurs, une modification du prix d'entrée du TRS a conduit Casino a encaissé un produit de 50 millions d'euros en 2013. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2014, l'instrument porte sur 7,8 millions de titres (soit 2,9% du capital de GPA) et un notionnel de 332 millions d'euros et présente une juste valeur de -96 millions d'euros (contre 7,8 millions de titres, 332 millions d'euros de notionnel et -80 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2013).

Le groupe Casino a contracté fin décembre 2012 avec un établissement financier un forward portant sur 7,8 millions d'ADR GPA ayant une maturité de 2 ans. Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à la modification du prix d'entrée du forward en 2013 et 2014, Casino a encaissé un produit respectivement de 43 millions et 7 millions d'euros. Par ailleurs, l'instrument porte désormais un intérêt de Libor + 2,50% et est à échéance décembre 2016. Ce forward est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2014, l'instrument porte sur 5,8 millions de titres (soit 2,2% du capital de GPA) et un notionnel de 333 millions de dollars US (274 millions d'euros) et présente une juste valeur de -97 millions d'euros (contre 5,8 millions de titres, 319 millions d'euros de notionnel et -43 millions d'euros de juste valeur au 31 décembre 2013).

Le groupe Casino a contracté en 2012 avec un établissement financier un TRS portant sur 20,6 millions d'actions de Big C Thaïlande. Le contrat est sans livraison physique de titres. Suite à la modification du prix d'entrée du TRS en 2013 et 2014, Casino a encaissé un produit respectivement de 2 millions et 17 millions d'euros. Par ailleurs, l'instrument porte désormais un intérêt d'Euribor 3 mois + 2,23% et est à échéance juillet 2016. Ce TRS est un dérivé évalué à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. Au 31 décembre 2014, l'instrument présente un notionnel de 127 millions d'euros et une juste valeur de -5 millions d'euros.

11.5 Juste valeur des instruments financiers

Les méthodes d'évaluation de la Juste valeur sont classées en 3 catégories en fonction de la complexité des techniques utilisées.

Les actifs et passifs financiers inscrits dans les comptes à leur juste valeur font l'objet d'une classification selon leur méthode d'évaluation. Cette hiérarchie comprend trois niveaux

  • l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
  • l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
  • au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

11.5.1 Ventilation des actifs et passifs financiers par catégorie d'instrument

Ventilation par catégories d'instruments
En millions d'euros Valeur au
bilan
Actifs non
financiers
Valeur
des actifs
financiers
Actifs
détenus à
des fins de
transactions
Actifs
désignés
comme étant
à la juste
valeur par le
résultat
Instruments
de
couverture
comptable
Actifs
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances
AFS -
Evalués
à la
juste
valeur
AFS -
Evalués
au coût
Au 31 décembre 2014
Autres actifs non courants 2 443 962 1 481 3 453 12 776 186 51
Clients et comptes rattachés 1 532 1 532 1 532
Autres actifs courants 1 725 639 1 086 28 1 058
Autres actifs financiers
courants
154 154 9 136 6 3
Trésorerie et équivalents 7 680 7 680 422 7 258
Au 31 décembre 2013 retraité
Autres actifs non courants 1 792 711 1 080 1 103 11 676 233 56
Clients et comptes rattachés 1 503 1 503 1 503
Autres actifs courants 1 518 619 899 1 898
Autres actifs financiers
courants
425 425 30 189 66 140
Trésorerie et équivalents 5 686 5 686 403 5 283
Ventilation par catégories d'instruments
En millions d'euros Valeur
au
bilan
Passifs
non
financiers
Valeur
des
passifs
financiers
Passifs valorisés
au coût amorti
Passifs
détenus à des
fins de
transactions
Passifs
désignés
comme étant à
la juste valeur
par le résultat
Instruments de
couverture
comptable
Au 31 décembre 2014
Emprunts obligataires 11 770 0 11 770 11 749 0 0 21
Autres emprunts et dettes
financières
5 176 0 5 176 5 100 62 0 14
Location financement 105 0 105 105 0 0 0
Dettes fournisseurs 8 412 0 8 412 8 413 0 0 0
Autres dettes 5 098 1 929 3 169 2 883 286 0 0
Au 31 décembre 2013
Emprunts obligataires 10 494 0 10 494 10 494 0 0 0
Autres emprunts et dettes
financières
3 908 0 3 908 3 802 75 0 31
Location financement 97 0 97 97 0 0 0
Dettes fournisseurs 7 080 0 7 080 7 080 0 0 0
Autres dettes 4 972 1 749 3 223 2 895 319 0 9

11.5.2 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

Ci-dessous, les tableaux présentent une comparaison de la valeur comptable et la juste valeur des actifs et des passifs consolidés, autres que ceux dont les valeurs comptables correspondent à des approximations raisonnables des justes valeurs tels que les créances clients, les dettes fournisseurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, les concours bancaires. La juste valeur des immeubles de placement est présentée à la note 10.4.

Niveau de juste valeur
Au 31 décembre 2014 Valeur
comptable
Juste
valeur
Prix de
marché
Modèles avec
paramètres
observables
Modèles avec
paramètres non
observables
En millions d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente 1 189 189 35 20 134
Dérivés actifs de juste valeur 2 590 590 590
Autres dérivés actifs 35 35 35
Autres actifs financiers 5 5 3 2
Passifs
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Dérivés passifs de couverture de juste valeur 2 14 14 14
Autres dérivés passifs 2
Dettes liées aux engagements de rachats de
269 269 269
minoritaires 3 62 62 62
Passifs pour lesquels une juste valeur a été
présentée dans les notes annexes :
Emprunts obligataires 4 11 770 12 733 12 521 212
Autres emprunts et dettes financières 5 5 100 5 210 161 5 049
Niveau de juste valeur
Au 31 décembre 2013 retraité Valeur
comptable
Juste
valeur
Prix de
marché
Modèles avec
paramètres
observables
Modèles avec
paramètres non
observables
En millions d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs
Actifs comptabilisés à la juste valeur :
Actifs financiers disponibles à la vente 1 373 373 159 13 201
Dérivés actifs de juste valeur 2 292 292 292
Autres dérivés actifs 24 24 23 1
Autres actifs financiers 7 7 7
Passifs
Passifs comptabilisés à la juste valeur :
Dérivés passifs de couverture de juste valeur 2 31 31 31
Autres dérivés passifs 2 328 329 328
Dettes liées aux engagements de rachats de
minoritaires 3
75 75 75
Passifs pour lesquels une juste valeur a été
présentée dans les notes annexes :
Emprunts obligataires 4 10 494 10 728 8 375 2 353
Autres emprunts et dettes financières 5 3 801 4 098 4 097

(1) La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est généralement déterminée en utilisant les techniques d'évaluation usuelles. Les actifs financiers disponibles à la vente, pour lesquels une juste valeur n'a pu être déterminée de manière fiable, ne sont pas présentés dans cette note.

  • (2) Les instruments dérivés font l'objet d'une évaluation (interne ou externe) sur la base des techniques d'évaluations usuelles de ce type d'instruments. Les modèles d'évaluation intègrent les paramètres observables de marché (notamment la courbe des taux) et la qualité de contrepartie
  • (3) La juste valeur relative aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle est déterminée en appliquant les formules de calcul du contrat et est, le cas échéant, actualisée ; ces formules sont considérées comme représentatives de la juste valeur qui utilisent notamment des multiples d'EBITDA
  • (4) La valeur de marché a été déterminée pour les emprunts obligataires cotés sur la base du dernier cours de bourse à la date de clôture, pour les autres, la juste valeur a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.
  • (5) La juste valeur des autres emprunts a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte du risque de crédit du Groupe et des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture, pour les autres, la juste valeur a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.

11.6 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de marché (risque de taux d'intérêt, de change, sur actions), de contrepartie et de liquidité.

Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des swaps de taux et des opérations de change à terme. Il s'agit principalement d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang. La majorité de ces instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture. Cependant, afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de sa position de taux, le Groupe a introduit en 2011 une part, minoritaire et strictement encadrée, de spéculatif dans la gestion de ses couvertures, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre de Corporates. La souplesse obtenue sur cette portion en trading concerne tant la politique de fixation/variabilisation, la duration que la gestion du risque de contrepartie du portefeuille.

11.6.1 Synthèse des instruments dérivés

En millions d'euros Risque de taux
d'intérêt
Risque de
change
Autres risques
de marché
2014 2013
Actif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat 7 7 24
Dérivés - couverture de flux de trésorerie 28 28
Dérivés - couverture de juste valeur 570 20 590 295
Total dérivés actif 570 48 7 625 319
dont non courant 443 10 3 457 103
dont courant 127 37 4 169 216
Passif
Dérivés - à la juste valeur par le résultat 26 242 269 319
Dérivés - couverture de flux de trésorerie 10
Dérivés - couverture de juste valeur 11 3 14 31
Total dérivés passif 37 3 243 283 361
dont non courant 28 236 264 148
dont courant 9 3 7 19 213

Tous les instruments dérivés figurent au bilan se décomposent ainsi :

Au 31 décembre 2014, la réserve IFRS de couverture de flux de trésorerie futurs représente un solde créditeur de 28 millions d'euros (débiteur de 10 millions d'euros au 31 décembre 2013).

L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.

La juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable au sens de la norme IAS 39 s'élève à -262 millions d'euros au 31 décembre 2014 (-296 millions d'euros au 31 décembre 2013). L'évaluation des dérivés au 31 décembre 2014 a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA) conformément à IFRS 13. L'incidence de ces ajustements est non significative.

11.6.2 Risque de taux

La stratégie du Groupe repose sur une gestion dynamique de la dette qui consiste à rendre variable certaines lignes d'endettement pour bénéficier de la baisse des taux et également se couvrir contre une hausse des taux.

Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de taux, le Groupe utilise différents instruments dérivés de taux.

Les principaux instruments dérivés sont des swaps de taux. Bien qu'ils ne soient pas tous éligibles à la comptabilité de couverture, tous les instruments de taux d'intérêt sont souscrits dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux décrite ci-après.

La politique financière du Groupe consiste à gérer la charge financière en combinant ces instruments dérivés à taux variable et à taux fixe.

Analyse de la sensibilité au taux d'intérêt

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Emprunts 5 213 3 332
Location financière 18 29
Concours bancaires courants et crédits spots 167 196
Total dette à taux variable ( hors intérêts courus) 1 5 398 3 557
Equivalents de trésorerie 4 527 3 526
Trésorerie 3 151 2 159
Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 678 5 685
Position nette avant gestion (2 280) (2 128)
Instruments dérivés 7 545 5 860
Position nette après gestion 5 265 3 732
Position nette à renouveler à moins d'un an 5 265 3 732
Variation de 1% 53 37
Durée moyenne restant à courir d'ici la fin de l'exercice 1 1
Variation des frais financiers 53 36
Coût de l'endettement 812 829
Impact variation frais financiers / charges financières 6,49% 4,35%

(1) L'échéance des actifs et dettes à taux variable est celle de la révision du taux. Les éléments de la dette non exposés aux risques de taux, principalement les dettes liées aux puts et les intérêts courus non échus ne sont pas inclus dans ce calcul.

11.6.3 Risque de change

Par la diversification géographique de ses activités, le Groupe est exposé au risque de conversion, c'est-à-dire que son bilan et son compte de résultat, et par conséquent ses ratios de structure financière, sont sensibles aux variations des parités de change lors de la consolidation des comptes de ses filiales étrangères hors zone Euro, ainsi qu'au risque de transaction pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros.

En matière de risque de change opérationnel, la politique du Groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant d'achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle, notamment pour les achats de marchandises effectués en dollars US couverts par des achats à terme et des swaps de change de devises. La politique du Groupe consiste à couvrir généralement les budgets d'achats par des instruments ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.

S'agissant de placements financiers comptabilisés à la juste valeur dans les actifs financiers disponibles à la vente, la politique du Groupe est de couvrir par des ventes à terme les investissements libellés en devises étrangères.

2014 2013
Cours en devises pour un euro clôture moyen clôture moyen
Dollar américain (USD) 1,2141 1,3285 1,3791 1,3281
Zloty polonais (PLN) 4,2732 4,1842 4,1543 4,1975
Leu roumain (RON) 4,48280 4,4443 4,4710 4,4193
Peso argentin (ARS) 10,2716 10,7684 8,9838 7,2859
Peso uruguayen (UYP) 29,5402 30,8353 29,4805 27,1368
Baht thaïlandais (THB) 39,91 43,1468 45,1780 40,8297
Peso colombien (COP) 2 884,27 2652,56 2 657,29 2 482,68
Real brésilien (BRL) 3,2207 3,1211 3,2576 2,8702
Dong vietnamien (VND) 25 794,76 28093,23 29 010,75 27 915,096

L'exposition nette du Groupe, basée sur les montants notionnels après prise en compte des couvertures, se concentre sur les principales devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités) :

En millions d'euros USD Divers 2014 2013 retraité
Créances commerciales exposées (8) (1) (9) (7)
Autres actifs financiers exposés (192) (35) (227) (575)
Dettes fournisseurs exposées 145 25 170 105
Dettes financières exposées 258 258 121
Exposition brute dette / (créance) 203 (11) 192 (356)
Créances commerciales couvertes
Autres actifs financiers couverts (84) (84) (287)
Dettes fournisseurs couvertes 90 90 45
Dettes financières couvertes 245 245 119
Exposition nette dette / (créance) (48) (11) (59) (233)

Au 31 décembre 2014, l'exposition bilantielle nette d'un montant de -59 millions d'euros, elle porte principalement sur le dollar US.

Analyse de la sensibilité de l'exposition nette au risque de change après couverture

Une appréciation de 10% de l'euro au 31 décembre par rapport à ces devises, aurait pour conséquence une baisse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.

Une dépréciation de 10% de l'euro au 31 décembre par rapport à ces devises, conduirait à des incidences de sens contraire.

En millions d'euros 2014 2013
Dollar américain (4) (18)
Autres devises (1) (0)
Total (5) (19)

11.6.4 Risque sur actions

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Participations consolidées

Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés (total return swaps, forward, call) sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actions cotées de ses filiales. La valeur comptable retenue pour ces instruments correspond à l'estimation de la valorisation à la date de clôture fournie par un établissement financier. La valorisation de ces instruments tient compte de paramètres de marché tels les taux d'intérêt et le cours de bourse.

Portefeuille d'investissements

Le Groupe a poursuivi son programme de cessions du portefeuille d'investissements financiers en 2014, réduisant ainsi son exposition économique.

Les investissements financiers de Rallye bénéficient d'une très forte diversification, à la fois géographique et sectorielle mais aussi par type d'investissement, par partenaire et par taille, ce qui permet une bonne mutualisation des risques. Cette gestion des risques est, de plus, renforcée par le nombre d'investissements et leur faible taille : au 31 décembre 2014, le portefeuille comprend en effet environ 50 lignes, dont près de 90% ont une valeur estimée inférieure ou égale à 4 millions d'euros, la plus importante s'élevant à 14 millions d'euros en cash investi net.

Risque de prix lié à une variation défavorable de 10% du prix des titres détenus :

En millions d'euros 2014 2013
Position bilan (juste valeur) 152 192
Sensibilité sur les capitaux propres (14) (17)
Sensibilité sur le résultat (1) (2)

11.6.5 Risques de crédit

Risque de crédit commercial

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

L'encours des créances clients « commercial » est analysé ci-après :

Actifs non
échus non
Actifs échus non dépréciés à la date de clôture Actifs Total
En millions d'euros dépréciés Retard inférieur à
1 mois
Retard compris
entre 1 et 6 mois
Retard supérieur à
6 mois
Total dépréciés
Exercice 2013 623 81 53 26 160 151 934
Exercice 2014 709 66 51 28 145 142 996

L'antériorité des créances échues non dépréciées peut varier significativement en fonction des catégories de clients auprès desquels les sociétés du Groupe exercent leur activité, selon qu'il s'agisse d'entreprises privées, de particuliers ou de collectivités publiques. Les politiques de dépréciation retenues sont déterminées, entité par entité, selon les particularités de ces différentes catégories de clients. Le Groupe estime, comme indiqué précédemment, n'être exposé à aucun risque significatif en termes de concentration de crédit.

Par ailleurs, le Groupe effectue des cessions de créances sans recours sans implication continue au sens

IFRS 7.

Risque de crédit lié aux autres actifs :

Les autres actifs, comprenant notamment des créances fiscales et des droits à remboursement, ne sont ni échus ni dépréciés.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments financiers dérivés, l'exposition du Groupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés est limitée, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique de gestion de la trésorerie qui encadre les placements de trésorerie et d'équivalents de trésorerie auprès de contreparties disposant d'une notation de premier rang et dans des instruments disposant également d'une notation de premier rang.

Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers, la société est exposée au risque de contrepartie. Rallye privilégie les relations financières avec différentes banques de tailles internationales bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées et évite une trop grande concentration des opérations sur un nombre restreint d'établissements financiers. Dès lors, Rallye considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

11.6.6 Risque d'exigibilité des dettes financières

Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent les clauses d'engagement et de défaut habituelles de ce type de contrat, notamment le maintien de l'emprunt à son rang (pari-passu), la limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs (negative pledge) et le défaut croisé (cross default).

Financements Rallye

Les émissions obligataires de Rallye ne contiennent aucun engagement lié à des ratios financiers. Certains financements bancaires sont soumis aux ratios financiers suivants :

Nature des covenants à respecter Nature des financements soumis à covenants Résultat des
covenants au 31
décembre 2014
EBITDA Consolidé 1 / Coût de l'endettement
financier net consolidé > 2,75
Fonds propres de la société Rallye SA > 1,2
- Ligne de crédit syndiquée de 680 millions d'euros
- Lignes de crédit et prêts bancaires pour un montant cumulé de
1 305 millions d'euros 1
3,96
milliard 1,7

(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants

Rallye dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 4 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2014, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 1 100 millions d'euros.

Les emprunts obligataires émis par Rallye prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de changement de contrôle de la société Casino Guichard-Perrachon ainsi que de la société Rallye.

Rallye dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 750 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2014 s'élève à 390 millions d'euros.

Financements du groupe Casino

Financement de Casino, Guichard Perrachon

La majeure partie de la dette du groupe Casino se situe au niveau de Casino, Guichard-Perrachon. Les ressources sont gérées par la Direction du Corporate Finance. Les principales filiales du groupe (GPA, Big C Thaïlande, Monoprix, Exito) disposent également de leurs propres ressources financières.

Toutes les filiales font parvenir au groupe Casino un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.

Casino, Guichard-Perrachon dispose d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) dont le plafond s'élève à 9 000 millions d'euros. Au 31 décembre 2014, l'encours des emprunts obligataires émis dans le cadre de ce programme s'élève à 8 095 millions d'euros.

Casino, Guichard-Perrachon dispose par ailleurs d'un programme de billets de trésorerie dont le plafond s'élève à 2 000 millions d'euros ; l'encours au 31 décembre 2014 s'élève à 1 295 millions d'euros.

Les financements bancaires et obligataires du groupe contiennent habituellement des clauses d'engagements et de défaut usuelles de ce type de contrat : maintien de l'emprunt à son rang ("pari passu"), limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs ("negative pledge") et défaut croisé ("cross default").

En cas de changement d'actionnaire majoritaire de la Société, les contrats de prêt des lignes bancaires de Casino Guichard-Perrachon intègrent une clause de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, les emprunts obligataires émis par Casino, Guichard-Perrachon (à l'exception des deux émissions de TSSDI) prévoient une option de remboursement anticipé au gré des investisseurs en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon, uniquement si cette dégradation est due à un changement d'actionnaire majoritaire de la Société. Ces emprunts obligataires (hors TSSDI) sont actuellement notés "BBB-" par les agences de rating Standard &Poor's et Fitch Ratings.

De plus, ils contiennent une clause de « coupon step-up » qui augmente le taux d'intérêt en cas de dégradation en « non investment grade » de la notation de la dette senior long terme de Casino, Guichard-Perrachon.

Nature des covenants Nature des financements soumis à covenants Résultat des
covenants au
31 déc 2014
Dette financière Nette consolidée 1
/EBITDA Consolidé 2
< 3,5
- Ligne de crédit syndiquée de 1,2 milliard d'euros
-
Ligne de crédit syndiquée de 1 milliard d'USD
- Lignes et emprunts bilatéraux pour un montant cumulé de 450 millions
d'euros
1,8
Dette financière Nette consolidée 1
/EBITDA Consolidé 2
< 3,7
- Lignes bilatérales pour un montant de 50 millions d'euros
- Emprunts Alaméa de 300 millions d'euros

(1) La dette financière nette telle que définie dans les contrats bancaires peut être différente de celle présentée dans les états financiers consolidés (note 11.2) ; elle est composée des emprunts et des dettes financières nets de la trésorerie et équivalents de trésorerie et de l'impact net des dérivés actifs et passifs placés en comptabilité de couverture sur des emprunts et dettes financières

(2) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants

En cas de changement d'actionnaire majoritaire, les contrats de prêt des lignes bancaires de Casino, Guichard-Perrachon intègrent une clause de remboursement anticipé obligatoire.

Financement des filiales

La majorité des autres contrats de financement du groupe Casino contiennent des clauses imposant le respect de ratios financiers et sont principalement localisés dans les filiales GPA (voir tableau cidessous) et Big C Thaïlande.

Filiale Nature des covenants Nature des financements soumis à covenants
Dette nette 2 ne doit pas être supérieure aux
capitaux propres 3
Tous les financements obligataires et une partie des financements
bancaires
GPA 1 Dette nette consolidée / EBITDA < 3,25
Capitaux propres / Total des actifs > = 0,3 Financement BNDES pour un montant de 75 millions d'euros
EBIDTA / dette financière nette >= 0,35
BIC C Thaïlande Dette financière nette / EBITDA Emprunts bancaires (note 11.2.3)
Dette financière nette / capitaux propres
(1)
(2)
L'ensemble des covenants de GPA s'entend sur les données consolidées de GPA
Dette minorée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients

(3) Capitaux propres consolidés (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle)

Au 31 décembre 2014, ces ratios sont respectés.

11.6.7 Situation de liquidité du Groupe

Au 31 décembre 2014, la situation de liquidité du Groupe est solide

Taux Montants disponibles
En millions d'euros groupe Casino1 Rallye
Lignes bancaires confirmées < à 1 an Variable 310 205
Lignes bancaires confirmées > à 1 an Variable 1970 1 210
Total des lignes autorisées 2 280 1 415
Total des lignes utilisées 100 0
Lignes syndiquées < à 1 an Variable 0
Lignes syndiquées > à 1 an Variable 2024 800
Total des lignes autorisées 2 024 800
Dont total des lignes utilisées 0 120

(1) Casino, Guichard-Perrachon contribue pour 2 250 millions d'euros les lignes syndiquées comprennent la ligne de 1 200 millions d'euros (renouvelée en août 2010 pour une durée de cinq ans) et la ligne de 1 milliard de dollars US à échéance juillet 2018.

La marge de manœuvre pour les 12 prochains mois est jugée très confortable quant au respect par le Groupe des covenants financiers.

Echéancier des flux de trésorerie des passifs financiers au 31 décembre 2014

En millions d'euros Valeur au bilan Flux de
trésorerie
contractuels
Moins d'un an De un à cinq
ans
Au-delà de cinq
ans
Passifs financiers
Emprunts obligataires et autres emprunts
hors dérivés
16 870 19 551 5 775 6 808 6 968
Contrats de location financement 105 193 28 89 76
Dettes IFRS (comptabilisation des puts) 62 69 24 5 40
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors
dettes sociales et fiscales)
11 311 11 311 11 216 67 28
Total 28 348 31 124 17 043 6 969 7 112
Instruments financiers dérivés
entrées de trésorerie 1 385 474 659 252
sorties de trésorerie (873) (367) (359) (147)
contrats dérivés réglés en net (5) (15) 10
Total 342 507 92 310 105

Ce tableau représente l'échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 décembre 2014, pour leur montant nominal y compris les intérêts et sans tenir compte de l'actualisation.

Pour la partie des instruments financiers dérivés, le tableau a été élaboré sur la base des flux contractuels à payer ou à recevoir nets ou bruts selon la modalité de règlement des instruments. Lorsque le montant à payer ou à recevoir n'est pas fixe pour les instruments de taux, le montant présenté a été déterminé par référence à la courbe de taux d'intérêt prévalant à la date de clôture.

Note 12 Capitaux propres et résultat par action

Les capitaux propres regroupent deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Rallye), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires » ou « intérêts ne donnant pas le contrôle »).

Les transactions réalisées (achat ou vente) avec les intérêts ne donnant pas le contrôle qui ne modifient pas le contrôle de la société mère, affectent uniquement les capitaux propres. Les flux de trésorerie provenant de ces transactions sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement

Dans le cas d'une acquisition de participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts ne donnant pas le contrôle en variation des capitaux part du Groupe. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés dans les capitaux propres. Il en est de même pour les frais attachés aux cessions sans perte de contrôle.

Dans le cas d'une cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100% des titres détenus. Le résultat de cession, est présenté en « Autres produits et charges opérationnels » S'il s'agit d'une cession partielle des la partie conservée est ainsi réévaluée. Les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle dans une filiale sont affectés aux flux nets de trésorerie des activités d'investissement

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si :

  • le remboursement est à l'initiative de l'emprunteur (durée indéterminée), la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende,
  • ou - le remboursement de l'instrument se fait par la livraison d'un nombre fixe d'actions pour un montant déterminé lors de l'émission de l'instrument correspondant au prix du marché. Dès lors qu'il existe une composante « dette », cette dernière est évaluée de manière séparée et classée en « dette financière ».

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes et internes (lorsque éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.

Actions auto-détenues

Les actions auto-détenues sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

Options sur actions propres

Les options sur actions propres sont traitées selon leurs caractéristiques comme des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres ou des passifs financiers.

Les options qualifiées de dérivés sont enregistrées à la juste valeur par le compte de résultat. Les options qualifiées d'instruments de capitaux propres sont enregistrées en capitaux propres pour leur montant initial ; les variations de valeur ne sont pas comptabilisées. Le traitement comptable des passifs financiers est décrit dans la note 11.

12.1 Gestion de capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité de ses actionnaires ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions.

Rallye a mis en œuvre en juin 2005 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance) afin d'assurer l'animation du marché.

Dans le cadre d'un programme de rachat approuvé en Assemblée générale, Rallye est autorisée à procéder à l'achat d'actions de la société en vue notamment de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d'assurer l'animation du marché des titres de la société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d'un nombre maximal ne pouvant excéder 10% du capital social.

12.2 Eléments sur capital social

Le capital est composé de 48 721 948 actions représentant une valeur nominale de 146 millions d'euros. Les primes d'émission, de fusion et les autres primes rattachées au capital s'élèvent respectivement à 1 037 millions d'euros, 363 millions d'euros et 40 millions d'euros.

En vertu des autorisations données au Conseil d'administration, le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou primes, ne doit pas excéder une valeur nominale de 66 millions d'euros.

12.3 Titres donnant accès à de nouvelles actions

Le Groupe a attribué des options de souscriptions d'actions à ses salariés dans le cadre de plan de souscription d'actions présentés en note 8.3.

12.4 Actions propres et d'autocontrôle

Au 31 décembre 2014, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 554 631, représentant 19 millions d'euros dont 418 250 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Rothschild & Cie Banque.

12.5 TSSDI

Le groupe Casino a émis en début d'année 2005 600 000 titres "super subordonnés" à durée indéterminée (TSSDI) représentant une valeur de 600 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois. En raison de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, cet instrument est classé en capitaux propres, soit pour un montant de 600 millions d'euros.

Le dividende, au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9%), est comptabilisé en minoration des capitaux propres.

Le groupe Casino a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros portant sur 7 500 titres. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du groupe Casino avec une première possibilité le 31 janvier 2019. Ces titres porteront intérêt avec un coupon à 4,87% jusqu'à cette date (et seront comptabilisés en dividendes en minoration des capitaux propres). Ce taux sera ensuite revu tous les cinq ans. En termes de traitement comptable, compte tenu de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, cet instrument est classé en capitaux propres pour un montant de 750 millions d'euros. Les frais d'émission nets de l'effet d'impôt ont été imputés sur les capitaux propres.

12.6 Autres instruments de capitaux propres

En date du 27 décembre 2013, Monoprix a procédé à l'émission d'obligations remboursables en actions de préférence Monoprix (ORA) en 3 tranches pour un montant total de 500 millions d'euros en faveur de CACIB. La maturité de ces ORA est de 3 ans ; elles porteront intérêt à Euribor 6 mois +5,1%. La parité de remboursement est fixe. Monoprix a la faculté discrétionnaire de différer les paiements de coupon en actions de préférence à la date de remboursement des ORA.

Le groupe Casino dispose en outre d'une option d'achat sur ces ORA qui peut être exercée au pair plus les intérêts courus, en partie ou en totalité, jusqu'en octobre 2016.

Les porteurs d'ORA disposent de certains droits protecteurs portant notamment sur le niveau d'endettement externe de Monoprix, les investissements et opérations de croissance externe, ainsi que les cessions de magasins, au-delà d'un certain seuil.

A maturité, les porteurs d'ORA recevront des actions de préférence Monoprix représentant 21,2% du capital et donnant droit à un dividende double sur la quote-part de distribution correspondant aux résultats postérieurs à la date de conversion des ORA. Les actions de préférence bénéficieront d'un droit de vote et des mêmes droits protecteurs complémentaires des ORA.

Le groupe Casino a analysé l'opération de la manière suivante :

  • L'ORA à parité fixe est un instrument de capitaux propres sauf pour la part des intérêts. L'option d'achat des ORA est à la main de Casino et n'entraîne pas la reclassification en dette financière des ORA ;
  • Le groupe Casino a estimé que la valorisation des ORA à la date de leur émission était bien représentative d'une valeur de marché et que les caractéristiques des actions de préférence

remises et leur valeur ne l'amènent pas à une obligation implicite d'exercer son option d'achat sur les ORA, de même que la politique de distribution qui reste à la main de l'Assemblée Générale (celle-ci étant prévue, après maturité des ORA, à hauteur de 80% du bénéfice distribuable).

Les ORA sont des instruments composés qui présentent une composante dette présentée en « dettes financières » correspondant à la valeur actualisée des coupons d'intérêt jusqu'à échéance et une composante capitaux propres pour le solde net de frais et d'impôt présentée en « intérêts ne donnant pas le contrôle ». Au 31 décembre 2014, la composante capitaux propres et la composante dette s'élève respectivement à 420 et 52 millions d'euros. L'option de promesse de vente a été comptabilisée en réduction des capitaux propres part du Groupe pour 2 millions d'euros nets d'impôt.

Le groupe Casino a accordé une garantie de situation nette consolidée (close au 31 décembre 2013) de Monoprix à CACIB dans le cadre de l'émission des ORA. Le plafond de cette garantie s'élève à 200 millions d'euros à laquelle est adossée une franchise de 20 millions d'euros. Cette garantie court jusqu'au 26 juin 2017.

12.7 Autres informations sur les primes et les réserves consolidées

12.7.1 Ecarts de conversion

En millions d'euros Part du Groupe Part Minoritaires
Ouverture Variations Clôture Ouverture Variations Clôture Total 2014
2014 2014 2014 2014 2014 2014
Brésil (351) (37) (388) (1 981) 106 (1 875) (2 263)
Argentine (56) (5) (61) (52) (4) (56) (117)
Colombie 33 (61) (28) 54 (176) (122) (150)
Uruguay 16 4 20 5 10 15 35
Etats-Unis (7) 12 5 (1) 6 5 10
Thaïlande 1 42 43 (10) 102 92 135
Pologne 10 (2) 8 9 (2) 7 15
Océan indien (4) 0 (4) (5) 0 (5) (9)
Vietnam (7) 13 6 (14) 17 3 9
Total écarts de conversion (365) (34) (399) (1 995) 59 (1 936) (2 335)
Part du Groupe Part Minoritaires
En millions d'euros Ouverture Variations Clôture Ouverture Variations Clôture Total 2013
2013 2013 2013 2013 2013 2013
Brésil (88) (263) (351) (585) (1 396) (1 981) (2 332)
Argentine (41) (15) (56) (37) (15) (52) (108)
Colombie 117 (84) 33 319 (265) 54 87
Uruguay 23 (7) 16 18 (13) 5 21
Etats-Unis (1) (6) (7) 1 (2) (1) (8)
Thaïlande 36 (35) 1 75 (85) (10) (9)
Pologne 12 (2) 10 10 (1) 9 19
Océan indien (3) (1) (4) (5) 0 (5) (9)
Vietnam (3) (4) (7) (7) (7) (14) (21)
Total écarts de conversion 52 (417) (365) (211) (1 784) (1 995) (2 360)

La variation en 2013 résulte principalement de l'appréciation de l'euro par rapport à la devise brésilienne

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Actifs financiers disponibles à la vente (26) 10
Variation de juste valeur de l'exercice (31) 7
Recyclage en résultat (1) 5
(Charge) ou produit d'impôt 6 (2)
Couverture de flux de trésorerie 22 (3)
Variation de juste valeur de l'exercice 34 (5)
Recyclage en résultat 0 1
(Charge) ou produit d'impôt (12) 1
Couverture d'investissement net 0 0
Variation de juste valeur de l'exercice 0 0
Recyclage en résultat 0 0
(Charge) ou produit d'impôt 0 0
Ecarts de conversion 25 (2 199)
Variation de l'exercice 25 (2 199)
Recyclage en résultat 0 0
Ecarts actuariels 0 8
Variation de l'exercice (2) 13
(Charge) ou produit d'impôt 2 (5)
Total 21 (2 184)

12.7.2 Annexe à l'état du résultat global consolidé

12.8 Intérêts significatifs ne donnant pas le contrôle

En millions d'euros GPA3 Exito Cnova Big C Casino 2 Autres Intérêts ne
donnant pas le
contrôle 2014
Au 1er janvier 2014 retraité 5 590 1 327 352 4 697 508 12 475
% de détention des intérêts minoritaires 1 61,9% 45,2% 41,4% 51,6%
% des droits de votes des intérêts ne
donnant pas le contrôle 1
0,06% 45,2% 41,4% 40,5%
Résultat net 420 79 (12) 71 154 16 728
Autres éléments du résultat global 66 (112) 58 5 10 27
Dividendes versés / à verser (94) (37) (22) (182) (10) (345)
Autres mouvements (375) 18 80 18 (25) (284)
31 décembre 2014 5 607 1 275 67 458 4 692 499 12 601
% de détention des intérêts minoritaires 1 58,7% 45,2% 41,9% 41,4% 51,6%
% des droits de votes des intérêts ne
donnant pas le contrôle 1
0,06% 45,2% 6,6% 41,4% 39,6%

(1) Ces pourcentages résultent des détentions directes de Casino dans ces filiales à l'exception de Cnova qui intègre également les détentions indirectes.

(2) Les minoritaires reconnus au niveau du périmètre Rallye proviennent essentiellement du groupe Casino (pourcentage de détention des minoritaires au niveau de Rallye 51,6 %)

(3) Selon les dispositions légales brésiliennes, les dividendes minimum versés aux actionnaires de CBD et Via Varejo sont de 76 millions d'euros

En millions d'euros GPA5 Exito Big C
Thaîlande
Mercialys Casino 4 Autres 2 Intérêts ne
donnant pas le
contrôle 2013
Au 1er janvier 2013 retraité 5 574 1 434 347 288 4 191 81 11 915
% de détention des intérêts minoritaires 1 61,8% 45,2% 41,4% 59,8% 50,9%
% des droites de votes des intérêts ne donnant
pas le contrôle
0,06% 45,2% 41,4% 59,8% 40,7%
Résultat net 437 80 72 60 447 22 1 118
Autres éléments du résultat global (1 112) (180) (49) (428) (8) (1 777)
Dividendes versés / à verser (107) (35) (17) (173) (18) (350)
Autres mouvements 3 798 28 (348) 660 431 1 569
31 décembre 2013 5 590 1 327 352 0 4 697 508 12 475
% de détention des intérêts minoritaires 1 61,9% 45,2% 41,4% 51,6%
% des droites de votes des intérêts ne donnant
pas le contrôle 1
0,06% 45,2% 41,4% 0,0% 40,5%

(1) Ces pourcentages résultent des détentions directes de Casino dans ces filiales et n'intègrent pas l'incidence éventuelle des intérêts ne donnant pas le contrôle de leurs sous-paliers.

(2) Jusqu'en avril 2013, Monoprix était consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Depuis cette date, Monoprix est consolidé en intégration globale à 100 %.

(3) Les instruments de capitaux propres émis par Casino pour 750 millions d'euros et Monoprix pour 500 millions d'euros (minorés des coupons actualisés pour 79 millions d'euros) sont affectés aux intérêts minoritaires.

(4) Les minoritaires reconnus au niveau du périmètre Rallye proviennent essentiellement du groupe Casino (pourcentage de détention des minoritaires au niveau de Rallye 51,6 %)

(5) Selon les dispositions légales brésiliennes, les dividendes minimum versés aux actionnaires de CBD et Via Varejo sont de 30 millions d'euros

Le tableau suivant présente les informations financières résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives. Ces informations sont présentées en conformité avec les normes IFRS, ajustées le cas échéant des réévaluations de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des retraitements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du groupe. Les montants sont présentés avant éliminations des comptes et opérations réciproques.

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(1)Hors entités du sous-groupe Cnova pour 2014

(2)Les montants présentés correspondent au groupe Cnova depuis sa création le 24 juillet 2014

(3)Hors Devoto et sous-groupe Grupo Disco de Uruguay (mis en équivalence)

12.9 Dividende

Au cours de l'année 2014, la société Rallye a procédé au versement du dividende au titre de 2013 pour 1,83 euro par action ;

Le Conseil d'administration proposera le versement d'un dividende de 1,83 euro par action au titre de l'exercice 2014. Les états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est sujet à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée générale ordinaire.

12.10 Résultat net par action

Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues. Le résultat par action dilué est calculé :

  • au numérateur le résultat est corrigé d'une part des effets dilutifs sur le résultat des filiales et d'autre part de l'impact sur les intérêts financiers des obligations qui pourraient être converties;
  • au dénominateur, selon la méthode du rachat d'actions ("Treasury stock method") le nombre retenu d'actions intègre le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options, actions gratuites), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que s'ils ont un effet dilutif sur le résultat par action.

12.10.1 Nombre d'actions

2014 2013
Nombre moyen pondéré d'actions 48 677 233 48 707 605
Nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues (493 795) (672 827)
Nombre moyen pondéré d'actions avant dilution 48 183 438 48 034 778
Equivalent actions provenant des options de souscription 87 795 402 762
Instruments non dilutifs (hors marché ou couverts par des calls) (316 490)
Nombre moyen pondéré d'instruments dilutifs 87 795 86 272
Nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (1) (81 079) (169 973)
Effet de dilution des plans d'options de souscription 6 716 (83 701)
Plan d'attribution d'actions gratuites 264 155 316 375
Effet de toutes les actions potentielles dilutives 270 871 232 674
Nombre moyen pondéré d'actions après dilution 48 454 309 48 267 452

(1) En application de la méthode du rachat d'actions, les fonds recueillis à l'exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix du marché. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l'exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d'actions qui résulteraient de l'exercice des droits.

12.10.2 Résultats attribuables aux actions ordinaires

En millions d'euros 2014 2013 retraité
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (33) 174
Impact ORA Monoprix (20)
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (53) 174
Résultat net des activités abandonnées (1) (0)
Résultat net dilué, des activités poursuivies (52) 174

12.10.3 Résultat par action

Résultat net par action de l'ensemble consolidé attribuable aux propriétaires de la Société :

2014 2013 retraité
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros) (33) 174
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période 48 183 438 48 034 778
Par action (en euros) (0,68) 3,63
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros) (53) 174
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution 48 454 309 48 267 452
Par action dilué (en euros) (1,09) 3,61

Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société :

2014 2013 retraité
Résultat net, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros) (32) 175
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période 48 183 438 48 034 778
Par action (en euros) (0,66) 3,65
Résultat net dilué, part attribuable aux propriétaires de la société (en millions d'euros) (52) 175
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période après dilution 48 454 309 48 267 452
Par action dilué (en euros) (1,08) 3,63

Note 13 Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.

Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé, formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe

En millions d'euros Au 1er
janvier
2014
retraité
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variations
de
périmètre et
transferts
Variations
de change
Autres Au 31
décembre
2014
Service après-vente 5 1 (5) 1
Retraite 243 11 (5) (6) 1 9 252
Médaille du travail 30 2 (1) 32
Services rendus 12 12
Litiges divers 59 23 (17) (17) 2 51
Risques et charges divers 821 315 (147) (157) (9) 6 (8) 821
Restructuration 18 20 (11) (6) 3 23
Total des provisions 1 188 371 (185) (184) (4) 6 1 1 191
Dont non courant 971 31 (21) (18) (9) 5 61 1 019
Dont courant 217 341 (164) (167) 5 (60) 172

13.1 Composition et variations

Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou économique (contrefaçons...).

De manière plus spécifique, les divers risques et charges s'élèvent à 822 millions d'euros et comprennent principalement les provisions relatives à GPA (note 13.2).

13.2 Détail des provisions pour risques et charges de GPA

En millions d'euros Litiges *
PIS/Cofins/CPMF
Autres litiges
fiscaux
Litiges
salariaux
Litiges civils Total
Au 31 décembre 2014 59 389 162 72 682
Au 31 décembre 2013 147 332 102 59 640

(*) TVA et taxes assimilées

Dans le cadre de ces litiges, GPA conteste le paiement de certains impôts, cotisations et obligations sociales. Dans l'attente des décisions définitives des tribunaux administratifs, ces diverses contestations ont donné lieu à des versements en dépôts et cautionnements des montants correspondants (note 6.9). A ces versements, s'ajoutent les garanties données par GPA (note 6.10).

13.3 Passifs et actifs éventuels

Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou avec l'administration fiscale de certains pays. Des provisions sont constituées au titre de ces litiges et arbitrages lorsqu'il existe une obligation (légale, contractuelle ou implicite) envers un tiers à la date de clôture, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de cette sortie de ressources peut être estimé avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels sur les participations dans les entreprises associées et ceux dans les coentreprises sont décrits dans la note 3.3.6.

-Litige avec la famille Baud

Des litiges divers faisant suite à des demandes de la famille Baud jugées infondées par le groupe Casino restent en cours au 31 décembre 2014.

-Procédure en défense à l'initiative des cédants du bloc de contrôle dans Globex Utilidades SA

En juin 2009, GPA, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, a fait l'acquisition du bloc de contrôle de Globex Utilidades SA, une société leader sur le marché de la distribution des produits électroniques et électro-ménagers sous l'enseigne « Ponto Frio ».

L'ancien actionnaire majoritaire (Morzan Empreendimentos), considérant que GPA et solidairement ses actionnaires de contrôle, dont Wilkes, la holding de contrôle de GPA, mais également Casino, Guichard-Perrachon et trois autres de ses sous-holdings, n'ont pas respecté les stipulations du contrat relatives aux modalités du paiement du prix pour la portion payable en titres GPA, a initié une procédure arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale par une requête datée du 30 mai 2012.

A ce stade, le tribunal arbitral est en cours d'instruction. En tout état de cause, ni GPA, ni ses actionnaires de contrôle ne considèrent la demande comme fondée. Subsidiairement, hormis GPA et Wilkes qui sont parties au contrat de cession de titres, aucune des autres parties appelées en défense ne saurait être liée par les stipulations dudit contrat, ce que le tribunal arbitral a confirmé le 9 juillet 2013. Des audiences au fond se sont tenues du 9 au 12 juin 2014 et un mémoire a été déposé auprès du tribunal arbitral le 30 septembre 2014. La sentence est attendue au début du deuxième trimestre 2015.

-Sinistre thaïlandais

Lors des événements du 2ème trimestre 2010 qui se sont déroulés à Bangkok, la filiale Big C Thaïlande avait subi des pertes résultant d'un incendie ayant entraîné la destruction totale ou partielle d'un certain nombre d'actifs et de pertes d'exploitation. Les discussions avec les assurances sont en cours de finalisation qui devraient aboutir au règlement en 2015 de l'indemnité reconnue dans les comptes à hauteur de 10 millions d'euros.

-Passifs éventuels GPA

En millions d'euros 2014 2013
INSS (cotisations sociales patronales liées au régime de protection sociale) 99 87
IRPJ - IRRF et CSLL (impôts sur les bénéfices) 425 398
COFINS, PIS et CPMF (TVA et taxes assimilées) 286 302
ISS, IPTU et ITBI (impôt sur les services, impôt sur la propriété immobilière urbaine et impôt
sur les opérations immobilières) 102 96
ICMS (TVA) 1 334 995
Litiges civils 157 209
Total 2 402 2 087

GPA a recours à des sociétés de conseils dans le cadre de litiges fiscaux, dont les honoraires dépendent de la résolution des litiges en faveur de GPA. Au 31 décembre 2014, le montant estimé s'élève à 20 millions d'euros (12 millions d'euros au 31 décembre 2013).

Note 14 Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

  • les sociétés mères (principalement Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris)
  • les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité
  • les filiales (note 17)
  • les entreprises associées (principalement Mercialys note 3)
  • les coentreprises (note 3)
  • les membres du Conseil d'administration et membres du Comité de direction (note 8.4)

La société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. Elle bénéficie également du conseil de la société Euris, société holding animatrice du Groupe de contrôle ultime, avec laquelle une convention de conseil et d'assistance en matière stratégique a été conclue en 2003.

Cdiscount a procédé à des cessions de créances sur le premier semestre 2013 à Banque du Groupe Casino pour un montant de 122 millions d'euros.

Une transaction a été signée avec Mercialys et une filiale de Foncière Euris sur l'agrandissement du centre commercial de Toulouse Fenouillet pour un prix de revient de 98 millions d'euros. Ce projet est porté par Foncière Euris à hauteur de 90% (qui en a le contrôle) et par Mercialys à hauteur de 10%. Il sera livré en 2016, Casino assurant les travaux aux conditions de marché.

Par ailleurs, le groupe Casino a signé deux opérations en 2014 avec une filiale de Foncière Euris. La première opération porte sur la cession d'un actif immobilier polonais ayant donné lieu à un encaissement de 16 millions d'euros. La deuxième opération est une transaction immobilière où Mayland, filiale de Casino en Pologne, et Foncière Euris ont investi, à hauteur respectivement de 20% et 80%, dans une structure hébergeant le projet de développement d'un centre commercial (Centrum Serenada), Foncière Euris contrôlant cette structure. Au 31 décembre 2014, Mayland a cédé à Centrum Serenada un terrain et des études pour un montant de 25 millions d'euros et a signé un contrat de promotion immobilière avec cette même structure.

Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

Note 15 Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement n'est intervenu entre la date de clôture et le 16 février 2015, date d'arrêté des comptes consolidés par le Conseil d'administration et d'autorisation de leur communication.

Note 16 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires comptabilisés en charge au titre de l'audit des comptes du groupe Rallye s'élèvent à 11 millions d'euros au 31 décembre 2014 (11 millions d'euros au 31 décembre 2013).

Les honoraires des diligences directement liées s'élèvent, quant à eux, à 0,3 million d'euros au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014 (0,6 million d'euros au 31 décembre 2013).

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union Européenne :

Normes :

Dates d'application pour le Groupe

IFRS 9 « Instruments financiers » 1er janvier 2018
IFRS 15 « Produits provenant avec les clients » 1er janvier 2017
Amendement à IAS 1 « Initiative : informations à fournir » 1er janvier 2016
Amendement à IFRS 11 « Acquisition d'une participation dans 1er janvier 2016
une entreprise commune »
Amendement à IAS 16et IAS 39 « Clarification sur les modes 1er janvier 2016
d'amortissements acceptables »
Amendement à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs 1er janvier 2016
entre un investisseur et une entreprise associée
ou coentreprise
Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2012 – 2014 1er janvier 2016
Amendement à IAS 19 « Contribution des membres du personnel » 1er juillet 2014
Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2010 - 2012 et 2011-2013 1er juillet 2014

Le Groupe n'a appliqué aucune de ces nouvelles normes ou amendements par anticipation et est en cours d'appréciation des impacts consécutifs à leur première application

Note 18 Principales sociétés consolidées

2014 2013
Sociétés Méthode % % % %
de conso. d'intérêt de contrôle d'intérêt de contrôle
Rallye SA* Société mère Société mère
Alpétrol SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Bruyère (La) SA IG 92,5 92,5 67,0 67,0
Cobivia SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Genty Immobilier SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
H.M.B SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Kergorju SCI IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Magasins Jean SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Matignon Sablons SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
MFD Inc. IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Miramont Finance & Distribution SA IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Perrières (Des) SCI IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Sables (Les) SCI IG 62,5 62,5 62,5 62,5
Parande SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Centrum Alexa Sàrl IG 60,0 60,0 60,0 60,0
Centrum Baltica SA ME 25,0 25,0 - -
Centrum Development Luxembourg SA IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Centrum Gdynia Sàrl ME 27,3 32,5 27,3 32,5
Centrum Handlowe Koniczynka SP Zoo ME 27,3 32,5 - -
Centrum Lacina SP Zoo ME 9,5 27,0 50,0 50,0
Centrum NS Luxembourg Sàrl ME 33,3 33,3 33,3 33,3
Centrum Poznan SA ME 35,0 35,0 100,0 100,0
Centrum Posnania SP Zoo ME 9,5 27,0 - -
Centrum Regionalne Poznan SP Zoo ME 9,5 27,0 - -
Centrum Riviera SP Zoo ME 25,0 25,0 - -
Centrum Warta SA ME 35,0 35,0 - -
Centrum Weiterstadt SA IG 60,0 60,0 60,0 60,0
Einkaufszentrum Am Alex GmbH IG 54,0 90,0 54,0 90,0
Gutenbergstrasse BAB5 GmbH IG 48,0 80,0 48,0 80,0
IG Real Estate Investments SRL IG 81,6 100,0 81,6 100,0
IG Romanian Investments Ltd IG 81,6 81,6 81,6 81,6
Loop 5 Shopping Centre GmbH ME 24,0 50,0 24,0 50,0
Parande Ventures (partnership) IG 99,0 99,0 99,0 99,0
Pargest SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Pargest Holding SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Parinvest SAS IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Pont de Grenelle SCI ME 20,0 20,0 20,0 20,0
Projekt SP Zoo ME 33,0 33,0 - -
Ruban Bleu Saint-Nazaire SCI ME 50,0 50,0 50,0 50,0
Euristates Inc. IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Beacon Pleasant Street LLC IG 84,4 86,2 84,4 86,2
EREC Ventures LLC IG 97,9 100,0 97,9 100,0
EREC Ventures II LLC IG 99,8 100,0 99,8 100,0
Euris North America Corp. IG 100,0 100,0 100,0 100,0
ENAC Ventures LLC IG 99,4 100,0 99,4 100,0
Euris Real Estate Corp. IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Parande Brooklyn Corp. IG 100,0 100,0 100,0 100,0
Parande Brooklyn Ventures LLC IG 95,7 100,0 95,7 100,0
Repton Place LLC IG 84,4 100,0 84,4 100,0
2014
Sociétés Méthode % % % %
de conso. d'intérêt de contrôle d'intérêt de contrôle
Groupe GO Sport SA IG 100,0 100,0 94,4 94,6
Buissières (Les) SAS IG 100,0 100,0 94,4 100,0
Courir France SAS IG 100,0 100,0 94,4 100,0
GO Sport France SAS IG 100,0 100,0 94,4 100,0
Page 100
GO Sport Les Halles SNC IG 100,0 100,0 94,4 100,0
GO Sport Polska SP Zoo IG 100,0 100,0 94,4 100,0
Grand Large Sport SAS IG 100,0 100,0 94,4 100,0
Groupe GO Sport Suisse Sàrl IG 100,0 100,0 94,4 100,0
International Sports Retail Development (ISRD) Sàrl ME 50,0 50,0 47,2 50,0
Sports Trade Marketing International (STMI) Sàrl ME 50,0 50,0 47,2 50,0
Casino, Guichard-Perrachon SA* IG 48,4 60,4 48,4 59,5
Alaméa Investments 1 IG 48,4 5,0 48,4 5,0
Banque du Groupe Casino ME 24,2 50,0 24,2 50,0
Bergsaar BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Groupe Big C *(Thaïlande) IG 28,3 58,6 28,3 58,6
Casino Carburants SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Casino Finance IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Casino Information Technology SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Casino International SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Casino Restauration SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Casino Services SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Cavi Ltd IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Cavi Real Estate Ltd IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Cavi Retail Ltd IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Distribution Casino France SAS (DCF) IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Distridyn SA ME 24,2 50,0 24,2 50,0
Easydis SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
EMC Distribution SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Espace BigC An Lac IG 38,7 100,0 38,7 100,0
Espace BigC Hai Phong IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Espace Bourbon Than Long IG 31,4 100,0 31,5 100,0
Floréal SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Forézienne de participations IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Géant Foncière BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Géant Holding BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Géant International BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Geimex SA ME 24,2 50,0 24,2 50,0
Gelase SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Green Yellow SAS IG 47,2 97,5 45,0 90,8
Intexa SA * IG 47,4 97,9 47,4 97,9
Latic IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Libertad SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
L'Immobilière Groupe Casino SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Marushka Holding BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Mayland IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Mercialys SA*(France) ME 19,5 40,3 19,5 40,3
Plouescadis SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Polca Holding SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Restauration Collective Casino SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
2014 2013
Sociétés Méthode % % % %
de conso. d'intérêt de contrôle d'intérêt de contrôle
Saowanee IG 23,7 100,0 23,7 100,0
Ségisor SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Spice Espana S.L. IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Sudaco IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Sudéco SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Tevir SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Tonquin BV IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Viet Nhat Real Estate IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Vindémia Logistique IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Vindémia Distribution IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Wilkes IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Groupe Cnova NV*(Pays Bas) IG 28,1 93,4 - -
Cdiscount Group IG 28,1 100,0 48,4 100,0
Cdiscount SA IG 28,2 100,0 48,3 99,8
Cnova Finança IG 28,1 100,0 - -
Cnova Comercio Electronico IG 28,1 100,0 - -
E-trend IG 28,1 100,0 29,3 71,3
Groupe GPA *(Brésil) IG 20,0 99,9 18,4 99,9
Novasoc Comercial Ltda ("Novanosc") 2 IG 2,0 100,0 1,8 100,0
Sé Supermercado Ltda ("Sé") IG 20,0 100,0 18,4 100,0
Sendas Distribuidora SA ("Sendas") IG 20,0 100,0 18,4 100,0
GPA Malls & Properties Gestão de Ativos e Serviços.
Imobiliários Ltda. ("GPA M&P")
IG 20,0 100,0 18,4 100,0
Financeira Itaù CBD SA - Crédito, Financiamento e
Investimento ("FIC") 3
ME 8,4 50,0 7,7 50,0
Via Varejo *(Brésil) IG 8,7 62,3 8,0 62,3
Indústria de Móveis Bartira Ltda ("Bartira") 4 IG 8,7 100,0 8,0 100,0
Banco Investcred Unibanco SA ("BINV") 3 ME 1,9 50,0 1,7 50,0
Groupe Éxito*(Colombie) IG 26,5 54,8 26,5 54,8
Devoto IG 25,7 96,8 25,6 96,6
SA Didetexco IG 24,9 94,0 24,9 94,0
Grupo Disco Uruguay ME 16,6 62,5 16,6 62,5
Trust Viva Villavincencio IG 13,5 51,0 14,3 54,0
Groupe Monoprix IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Société L.R.M.D. IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Les Galeries de la Croisette IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Monoprix Exploitation (MPX) IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Monop' IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Naturalia IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Société Auxiliaire de Manutention Accélérée de Denrées
Alimentaires "S.A.M.A.D.A."
IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Codim 2 SA (Groupe Codim) IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Hyper Rocade 2 SNC IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Pacam 2 SNC IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Unigros 2 SNC IG 48,4 100,0 48,4 100,0
2014 2013
Sociétés Méthode % % % %
de conso. d'intérêt de contrôle d'intérêt de contrôle
Groupe Franprix-Leader Price IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Cafige SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Cofilead SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
DBMH IG 48,4 100,0 48,4 100,0
DFP (Baud SA) IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Distribution Leader Price SNC IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Groupe DSO IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Figeac IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Franprix Holding SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Franprix Leader Price Finance IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Leader Price Exploitation SA (ex LPH) IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Norma SAS IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Parfidis SAS ME 17,4 36,0 17,4 36,0
Pro Distribution SA IG 29,0 60,0 29,0 60,0
R.L.P. Investissement SARL IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Sarjel SAS IG 29,0 60,0 29,0 60,0
Sédifrais SA IG 48,4 100,0 48,4 100,0
Groupe Sofigep IG 48,4 100,0 48,4 100,0

* sociétés cotées

(1) Alamea Investments est une société anonyme luxembourgeoise détenue à hauteur de 95% par une banque et à hauteur de 5% par le groupe Casino. Cette société est une entité ad hoc structurée et compte tenu des caractéristiques de la structure mise en place est consolidée selon la méthode de l'intégration globale (2) Bien que GPA ne possède que 10% de la société Novasoc, cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale car GPA détient 99,98% des droits de vote de cette dernière conformément au pacte d'actionnaire.

(3) Les sociétés FIC et BINV financent les achats des clients de GPA. Ces entités résultent d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A ("Itaú Unibanco"), GPA, et Via Varejo et sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, GPA n'exerçant qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières.

(4) Jusqu'à fin octobre 2013, la société Bartira était consolidée selon la méthode de l'intégration proportionnelle bien que GPA ne détenait, à travers sa filiale Via Varejo, que 25% des droits de vote. Les 75% restant étaient détenus par la famille Klein à travers la société Casa Bahia Comercial Ltda. GPA et la famille Klein avaient signé un partenariat établissant le contrôle conjoint de cette filiale qui stipulait que toute décision opérationnelle ou financière doit recevoir l'approbation unanime des partenaires.

Note 19 Table de correspondance

Présentation 2014 Présentation 2013
Principes comptables généraux Note 1 RMC 1
Référentiel 1.1 RMC 1.2
Base de préparation et de présentation des comptes consolidés 1.2 RMC 1.5
Changements comptables et retraitement de l'information comparative 1.3
Faits marquants Note 2 Note 1
Périmètre de consolidation Note 3 Note 2
Principes comptables liés au périmètre de consolidation 3 RMC 1.7-1.8 et 1.11
Opérations de périmètre 2014 3.1
Opérations de périmètre 2013 3.2 Note 2
Participations dans les entreprises associées et coentreprises 3.3 Notes 10, 18, 19 et 35.2
Engagements liés au périmètre de consolidation 3.4 Note 33.2.1
Activités abandonnées et actifs/passifs détenus en vue de la vente 3.5 RMC 1.21et 1.38, Note 12
Compléments d'information sur le tableau de flux de trésorerie Note 4 Note 4
Variation du BFR lié à l'activité 4.1 Note 4.1
Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de
contrôle 4.2 Note 4.2
Incidence sur la trésorerie des transactions avec les minoritaires sans changement
de contrôle
4.3 Note 4.4
Information sectorielle Note 5 RMC 1.40
Indicateurs clés par secteur opérationnel 5.1 Note 5.1
Indicateurs clés par zone géographique 5.2 Note 5.2
Données liées à l'activité Note 6
Produits des activités ordinaires
Coût d'achat complet des marchandises vendues
6.1
6.2
RMC1.29 et Note 6.1
RMC1.30 et Note 6.2
Nature de charge par fonction 6.3 RMC1.31, 32 et 33- et Note 6.3
Amortissements 6.4
Autres produits et charges opérationnels 6.5 RMC1.34 - et Note 7
Stocks 6.6 RMC1.19 et Note 21
Créances clients 6.7 RMC1.18.3 et Note 22
Autres actifs courants 6.8 Notes 23 et 24
Composition des autres actifs 6.8.1 Note 23.1
Dépréciation des autres créances et comptes courants 6.8.2 Note 23.2
Autres actifs financiers courants 6.8.3 Note 24
Autres actifs opérationnels non courants 6.9 Notes 20
Engagements hors bilan liés à l'activité courante 6.10 Note 33.1
Engagements donnés 6.10.1 Note 33.1.1 et 33.2.1
Engagements reçus 6.10.2 Note 33.1.2
Contrats de location Note 7 RMC 1.14
Charges de location simple 7.1
Loyers prépayés 7.2 Note 20.3
Engagements sur contrats de location simple (hors bilan) 7.3 Note 33.4.2
Charges de location financement 7.4
Immobilisations financées en location financement 7.5 Note 15.3
Engagements sur contrats de location financement (hors bilan) 7.6 Note 33.4.1
Charges de personnel Note 8 RMC 1.23.1 et 1.22.2
Frais de personnel par destination 8.1 Note 6.3
Engagements de retraite et avantages assimilés 8.2 Note 28
Paiement en actions 8.3 Note 26.10
Rémunérations brutes allouées aux dirigeants et aux membres du Conseil
d'administration
8.4 Note 35.3
Présentation 2014 Présentation 2013
Impôts Note 9 RMC 1.37
Charge d'impôt 9.1 Note 9.1
Impôts différés 9.2 Note 9.2
Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement Note 10 RMC 1.12, 1.13,1.15

Goodwill 10.1 RMC 1.12.1 et Note 13

Autres immobilisations incorporelles 10.2 RMC 1.12.2 et Note 14
Immobilisations corporelles 10.3 RMC 1.13 et Note 15
Immeubles de placement 10.4 RMC 1.15 et Note 16
Dépréciation des actifs non courants 10.5 RMC 1.17 et Note 17
Structure financière et coûts financiers Note 11 RMC 1.18, 1.24 et 1.25
Trésorerie nette 11.1 Note 25
Emprunts et dettes financières 11.2 Note 29
Autres dettes 11.3 Note 30
Résultat financier 11.4 Note 8
Juste valeur des instruments financiers 11.5 Note 31
Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 11.6 Note 32
Capitaux propres Note 12 RMC 1.22
Gestion du capital 12.1 Note 26.1
Eléments sur capital social 12.2 Note 26.2
Titres donnant accès à des nouvelles actions 12.3
Actions propres et d'autocontrôle 12.4 Note 26.1
TSSDI 12.5 Note 26.5
Autres instruments de capitaux propres 12.6 Note 26.6
Autres informations sur les primes et les réserves consolidées 12.7 Notes 26.7 et 26.8
Filiales ayant des participations ne donnant pas le contrôle significatives 12.8 Note 26.9
Dividendes 12.9 Note 26.11
Résultat net par action 12.10 RMC 1.39 et Note 11
Provisions Note 13 RMC 1.23.2
Décomposition et variations 13.1 Note 27.1
Détail des provisions pour risques et charges de GPA 13.2 Note 27.2
Passifs et actifs éventuels 13.3 Note 3.3
Transactions avec les parties liées Note 14 Note 35
Evénements postérieurs à la clôture Note 15 Note 37
Honoraires des Commissaires aux comptes Note 16 Note 36
Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur Note 17 RMC 1.4
Principales sociétés consolidées Note 18 Liste des principales sociétés
consolidées

(1) RMC = Règles et méthodes comptables

5- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Rallye, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3 de l'annexe des comptes consolidés relative aux changements de méthodes comptables résultant de l'application de la norme IFRS 11 relative aux partenariats et de l'interprétation IFRIC 21 relative à la comptabilisation des taxes.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre groupe effectue des estimations et formule des hypothèses concernant les tests de dépréciation des goodwills et des autres actifs non courants (note 10.5). La valeur recouvrable des actifs non courants est déterminée, notamment, sur la base des prévisions de résultat et des flux de trésorerie issues des plans financiers pluriannuels approuvés par la direction. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 6 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres KPMG Audit

Département de KPMG S.A. Pierre Bourgeois Catherine CHASSAING