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Radisson Mining Resources Inc. — Audit Report / Information 2023
Apr 24, 2024
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Audit Report / Information
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ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2023
RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC.
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Rapport de l'auditeur indépendant
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 50, avenue Dallaire Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4S7
T 819 762-1714
Aux actionnaires de Ressources minières Radisson Inc.
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers de la société Ressources minières Radisson Inc. (ci-après « la société »), qui comprennent les états de la situation financière 31 décembre 2023 et 2022 et les états du résultat global, les états des variations des capitaux propres et les états des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi que les notes complémentaires, y compris des informations significatives sur les méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 31 décembre 2023 et 2022 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board (ci-après « normes IFRS de comptabilité »).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Nous avons déterminé qu'il n'y avait aucune question clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.
rcgt.com
Membre de Grant Thornton International Ltd
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Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans celles-ci, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Nous nous attendons à obtenir après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans celles-ci, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes IFRS de comptabilité, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la société ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la société.
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Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
-
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
5
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.
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L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Carole Lepage.
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Rouyn-Noranda Le 23 avril 2024
1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique nº A119351
RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. État de la situation financière Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Actifs | ||
| Courants : | ||
| Trésorerie | 1 916 920 | 3 083 512 |
| Certificats de placement garanti (note 4) | 6 761 699 | - |
| Taxes gouvernementales et impôts miniers à recevoir | 165 622 | 953 885 |
| Autres débiteurs | 1 190 | 1 190 |
| Dépôt sur dépenses administratives | 55 333 | - |
| Frais payés d’avance | 128 036 | 126 666 |
| 9 028 800 | 4 165 253 | |
| Non courants : | ||
| Placements (note 4) | 600 000 | 720 000 |
| Immobilisations corporelles (note 5) | 316 785 | 371 499 |
| Actifs de prospection et d’évaluation (note 6) | 46 908 953 | 44 276 801 |
| 56 854 538 | 49 533 553 | |
| Passifs | ||
| Courants : | ||
| Créditeurs et charges à payer | 477 524 | 169 491 |
| Non courants : | ||
| Impôt différé (note 7) | 5 313 833 | 5 063 083 |
| Autre passif relatif aux actions accréditives (note 8) | 1 104 613 | 498 703 |
| 6 895 970 | 5 731 277 | |
| Capitaux propres | ||
| Capital-actions (note 9) | 75 619 485 | 69 335 871 |
| Réserves – règlement en instruments de capitaux propres | 7 334 264 | 7 052 296 |
| Bons de souscription (note 9) | 453 031 | 27 013 |
| Déficit | (33 448 212) | (32 612 904) |
| 49 958 568 | 43 802 276 | |
| 56 854 538 | 49 533 553 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les états financiers ont été approuvés et autorisés pour publication par le conseil d’administration le 23 avril 2024.
(s) Denis V. Lachance Denis V. Lachance Président et chef de la direction par intérim
(s) Hubert Parent-Bouchard Hubert Parent-Bouchard Chef de la direction financière
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. État du résultat global Exercices clos le 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Frais d’administration : | ||
| Salaires et charge au titre des avantages du personnel (note 12) | 355 478 | 591 255 |
| Indemnité de départ du personnel (note 12) | - | 598 000 |
| Experts et sous-traitants | 284 126 | 102 844 |
| Rémunération et paiements à base d’actions (note 12) | 351 415 | 388 944 |
| Honoraires professionnels | 62 490 | 56 417 |
| Relations investisseurs et informations aux actionnaires | 178 526 | 193 700 |
| Inscriptions et frais de registrariat | 73 765 | 92 875 |
| Frais de bureau | 57 420 | 77 421 |
| Assurances, taxes et licences | 53 339 | 45 778 |
| Intérêts et frais bancaires | 1 883 | 2 020 |
| Impôt de la partie XII.6 | 3 489 | - |
| Télécommunications | 5 752 | 4 072 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 120 020 | 166 259 |
| Maintien d’un site minier | 5 913 | 4 894 |
| Gain sur la cession d’immobilisations corporelles | - | (12 089) |
| 1 553 616 | 2 312 390 | |
| Autres dépenses (revenus) : | ||
| Variation de la juste valeur des placements (note 4) | 120 000 | 1 200 000 |
| Revenus d’intérêts | (147 740) | (63 505) |
| Perte réalisée sur opération de change | (220) | - |
| (27 960) | 1 136 495 | |
| Perte avant impôts | (1 525 656) | (3 448 885) |
| Impôts différés (note 7) | 690 348 | 1 464 740 |
| Perteglobale de l’exercice | (835 308) | (1 984 145) |
| Perte nettepar action de base et diluée(note 10) | (0,003) | (0,007) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. État des variations des capitaux propres Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
| Réserves – | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| règlement | |||||||
| en | |||||||
| instruments | Total des | ||||||
| de capitaux | Bons | de | capitaux | ||||
| Capital-actions | propres | souscription | Déficit | propres | |||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Solde au 31 décembre 2022 | 69 335 871 | 7 052 296 | 27 013 | (32 612 | 904) | 43 802 276 | |
| Émission d’unités | 900 130 | - | 116 271 | - | 1 016 401 | ||
| Émission d’actions et d’unités | |||||||
| accréditives | 5 405 515 | - | 336 585 | - | 5 742 100 | ||
| Frais d’émission d’actions | (280 665) | - | 175 | - | (280 490) | ||
| Rémunération et paiements à | |||||||
| base d’actions | - | 351 415 | - | - | 351 415 | ||
| Bons de souscription échus | - | 27 013 | (27 013) | - | - | ||
| Options exercées | 258 634 | (96 460) | - | 162 174 | |||
| 75 619 485 | 7 334 264 | 453 031 | (32 612 904) | 50 793 876 | |||
| Perte globale de l’exercice | - | - | - | (835 308) | (835 308) | ||
| Solde au 31 décembre 2023 | 75 619 485 | 7 334 264 | 453 | 031 | (33 448 212) | 49 958 568 |
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. État des variations des capitaux propres Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
| Réserves – | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| règlement | |||||||
| en | |||||||
| instruments | Total des | ||||||
| de capitaux | Bons de | capitaux | |||||
| Capital-actions | propres | souscription | Déficit | propres | |||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Solde au 31 décembre 2021 | 67 979 278 | 5 669 918 | 1 114 462 | (30 628 | 759) | 44 134 899 | |
| Émission d’actions accréditives | 1 078 870 | - | - | - | 1 078 870 | ||
| Frais d’émission d’actions | (28 692) | - | - | - | (28 692) | ||
| Rémunération et paiements à | |||||||
| base d’actions | - | 388 944 | - | - | 388 944 | ||
| Bons de souscription échus | - | 1 087 449 | (1 087 449) | - | - | ||
| Options exercées | 306415 | (94015) | - | - | 212 400 | ||
| 69 335 871 | 7 052 296 | 27 013 | (30 628 759) | 45 786 421 | |||
| Perte globale de l’exercice | - | - | - | (1 984 145) | (1 984 145) | ||
| Solde au 31 décembre 2022 | 69 335 | 871 | 7 052 296 | 27 013 | (32 612 904) | 43 802 276 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. État des flux de trésorerie Exercices clos le 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités opérationnelles: | ||
| Perte globale de l’exercice | (835 308) | (1 984 145) |
| Postes ne comportant aucun mouvement de liquidités : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | 120 020 | 166 259 |
| Gain sur la cession d’immobilisations corporelles | - | (12 089) |
| Rémunération et paiements à base d’actions | 351 415 | 388 944 |
| Impôts différés | (690 348) | (1 464 740) |
| Variation de la juste valeur des placements | 120 000 | 1 200 000 |
| Total des éléments n’affectant pas la trésorerie | (934 221) | (1 705 771) |
| Variation des éléments du fonds de roulement (note 15) | 813 349 | 389 106 |
| Flux de trésoreries provenant des activités opérationnelles | (120 872) | (1 316 665) |
| Activités d’investissement : | ||
| Acquisition de certificats placement garanti | (6 761 699) | - |
| Acquisition d’immobilisations corporelles | (65 306) | (87 688) |
| Taxes gouvernementales reçues | 51 447 | - |
| Cession d’immobilisations corporelles | - | 12 089 |
| Augmentation des actifs de prospection et d’évaluation | (2 457 355) | (8 355 856) |
| Flux de trésoreries provenant des activités d’investissement | (9 232 913) | (8 431 455) |
| Activités de financement : | ||
| Émission de capital-actions et exercice d’options et de bons de souscription | 8 467 683 | 1 912 400 |
| Frais d’émission d’actions | (280 490) | (28 692) |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 8 187 193 | 1 883 708 |
| Diminution de la trésorerie | (1 166 592) | (7 864 412) |
| Trésorerie au début de l’exercice | 3 083 512 | 10 947 924 |
| Trésorerie à la fin de l’exercice | 1 916 920 | 3 083 512 |
| La société détient au 31 décembre 2023 et 2022 : | ||
| Trésorerie | 1 916 920 | 3 083 512 |
| Certificats de placement garanti | 6 761 699 | - |
| Trésorerie et certificats de placement garanti | 8 678 619 | 3 083 512 |
Les informations additionnelles relatives aux flux de trésorerie sont présentées à la note 15.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
1 - Description de l’entreprise et risque de liquidité
Ressources Minières Radisson inc. (la « Société »), constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, procède à l’exploration de propriétés minières et elle n’a pas encore déterminé si ces propriétés contiennent des réserves de minerai économiquement récupérables.
Le siège social de la Société est situé à Rouyn-Noranda, province de Québec, Canada. Ses actions se transigent sur la Bourse de croissance TSX sous le symbole RDS.
Au 31 décembre 2023, la Société avait un fonds de roulement positif de 8 551 276 $ (3 995 762 $ au 31 décembre 2022). La direction estime qu’elle dispose de fonds suffisants pour répondre aux obligations de la Société, maintenir ses propriétés en règle, payer ses frais généraux et administratifs courants et pour faire face à ses passifs, obligations et engagements existants au-delà des 12 mois suivants à mesure qu'ils arrivent à échéance. Pour évaluer si l'hypothèse de la continuité de l'exploitation est appropriée, la direction tient compte de toutes les informations disponibles sur l’avenir. La capacité de la Société à poursuivre ses activités futures et à financer ses dépenses de développement dépend de la capacité de la direction à obtenir du financement par un certain nombre de moyens y compris, mais sans s’y limiter, par l’émission de nouveaux titres de participation, le financement par emprunt ou sécuriser l’apport en capital des différents partenaires potentiels. Bien que la direction ait réussi à obtenir du financement dans le passé, il n’y a aucune garantie qu’elle sera en mesure de le faire à l’avenir ou que ces sources de financement ou initiatives seront disponibles à la Société ou qu’elles seront disponibles à des conditions acceptables pour la Société.
2 - Mode de présentation et IFRS
Les présents états financiers ont été préparés par la direction de la Société conformément aux Normes Internationales d’information financière publiées par l’International Accounting standard Board (ci-après « Normes IFRS de comptabilité). ). Les méthodes comptables décrites à la note 3 ont été appliquées de la même manière pour toutes les périodes présentées, sauf indication contraire.
3 - Principales méthodes comptables
(a) Nouvelles normes internationales d’information financière révisées, mais non adoptées
À la date d’autorisation de ces états financiers, de nouvelles normes et interprétations de normes existantes et les nouvelles modifications aux normes ont été publiées mais ne sont pas encore en vigueur. La Société ne s’attend pas à ce qu’elles aient une incidence sur ses états financiers.
(b) Conventions comptables
Base d’établissement
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les méthodes comptables ci-dessous.
Conversion de devises
Les états financiers de la Société sont présentés en devises canadiennes, ce qui correspond à la devise fonctionnelle. Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. À chaque arrêté des comptes, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux cours de clôture. Les différences de change qui résultent des opérations sont inscrites à l’état du résultat global. Les éléments non monétaires ne sont pas reconvertis à la clôture de l’exercice et sont évalués au coût historique (convertis au cours de change à la date de la transaction) à l’exception des éléments non monétaires réévalués à la juste valeur, qui sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Rémunération et paiements à base d’actions
La Société offre un régime d’options d’achat d’actions en vertu duquel elle peut octroyer aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants des options visant l’acquisition d’actions ordinaires de la Société. Ce plan ne comporte pas d’option de règlement en espèces. Lorsqu’un membre du personnel est rémunéré au moyen de paiements fondés sur des actions, la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués est évaluée à la date d’attribution selon le modèle d’évaluation Black & Scholes. Dans les cas où des périodes ou des conditions d’acquisition de droits s’appliquent, la dépense est répartie sur la période d’acquisition en fonction de la meilleure estimation disponible du nombre d’options sur actions dont l’acquisition est attendue. Les estimations sont ensuite révisées à la fin de chaque période de présentation ou lorsqu’il y a des indications que le nombre d’options sur actions dont l’acquisition est attendue diffère des estimations précédentes. Tout ajustement cumulatif avant l’acquisition des droits est comptabilisé dans la période en cours. Aucun ajustement n’est apporté aux charges comptabilisées dans les périodes antérieures si le nombre d’options sur actions exercées finalement diffère de celui qui avait été prévu à l’acquisition. Au moment de l’exercice d’une option sur actions, les montants reçus ainsi que les montants antérieurement comptabilisés au poste Réserves – règlement en instruments sont portés au capital-actions. Lorsque les options d’achat d’actions sont annulées ou expirent, le montant afférent est conservé au poste Réserves – règlement en instruments de capitaux propres.
Dépenses de prospection et d’évaluation et actifs de prospection et d’évaluation
Les dépenses de prospection et d’évaluation sont les coûts engagés dans la recherche initiale de ressources minérales avant que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction ne soient démontrables. Les coûts engagés avant l’acquisition des droits et permis de prospection et d’évaluation sont comptabilisés en résultat net au moment où ils sont engagés.
Lorsque les droits et permis de prospection et d’évaluation ont été obtenus, tous les coûts liés à l’acquisition des droits miniers, les options d'acquérir de tels droits (convention d'option) et les dépenses liées à la prospection et à l’évaluation des propriétés minières, diminués des crédits d’impôt liés à ces dépenses, sont comptabilisés en actifs de prospection et d’évaluation. Les dépenses liées à la prospection et à l’évaluation qui sont capitalisées incluent notamment les études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques, les forages d’exploration, le creusement de tranchées, l’échantillonnage ainsi que les activités reliées à l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale.
Les différents coûts sont incorporés au coût de l’actif de prospection et d’évaluation, propriété minière par propriété minière, jusqu’à ce que la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale soient démontrées. Ces actifs sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles et sont présentés au coût moins le cumul des pertes de valeur. Aucune charge d’amortissement n’est comptabilisée pour ces actifs durant la phase de prospection et d’évaluation.
S’il était établi que la viabilité d’une propriété minière n’est pas assurée ou si la propriété minière était abandonnée, le montant capitalisé serait réduit à sa valeur recouvrable (voir note 6), l’écart étant alors comptabilisé immédiatement en résultat net.
Si la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale peuvent être démontrées, les actifs de prospection et d’évaluation liés à la propriété minière correspondante sont alors transférés dans les immobilisations corporelles dans la catégorie Actifs miniers en construction. Avant le transfert, les actifs de prospection et d’évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation (voir note 6) et toute perte de valeur doit être comptabilisée en résultat net avant le reclassement.
Jusqu’à maintenant, aucune faisabilité technique ni aucune viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale n’a été démontrée.
Bien que la Société ait pris des mesures conformes aux pratiques de l’industrie pour le stade d’exploration actuel de telles propriétés afin d’obtenir les titres de propriété des propriétés minières dans lesquelles elle détient un intérêt, ces procédures ne garantissent toutefois pas la validité du titre de propriété. Les titres de propriété des propriétés minières peuvent être assujettis à des ententes préalables non enregistrées et au non-respect de dispositions réglementaires.
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3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Cession d’intérêt relativement à des conventions d’option
Lors de cessions d’intérêt dans le cadre de conventions d’option, la Société ne comptabilise pas les dépenses de prospection et d’évaluation engagées sur les propriétés par l’acquéreur. De plus, les contreparties reçues en trésorerie ou en actions de l’acquéreur sont portées en diminution de la valeur comptable des dépenses capitalisées auparavant, tout excédent étant comptabilisé comme un profit sur la cession d’actifs de prospection et d’évaluation en résultat net.
Dépréciation des propriétés minières et des frais de prospection et d’évaluation reportés et des immobilisations corporelles
Aux fins d’évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas générant des entrées de trésorerie largement indépendantes (unités génératrices de trésorerie). Par conséquent, certains actifs sont soumis individuellement à un test de dépréciation, tandis que d’autres sont testés au niveau d’une unité génératrice de trésorerie.
Tous les actifs individuels ou unités génératrices de trésorerie sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Des tests de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation sont effectués projet par projet, chaque projet représentant une seule unité génératrice de trésorerie. Un test de dépréciation est effectué lorsque les indicateurs de dépréciation l'indiquent, mais généralement lorsqu’une des circonstances suivantes se présente :
– Le droit d’exploration dans la zone spécifique expire ou expirera dans un proche avenir et il n’est pas prévu qu’il soit renouvelé;
– Aucune dépense de prospection et d’évaluation ultérieure dans la zone spécifique n’est prévue au budget ni planifiée;
– Aucune découverte de ressources n’est commercialement viable et la Société a décidé de cesser l’exploration dans la zone spécifique;
– Un travail suffisant a été réalisé afin d’indiquer que la valeur comptable de la dépense comptabilisée en actif ne sera pas entièrement récupérée.
De plus, si la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale peuvent être démontrées, les actifs de prospection et d’évaluation liés à la propriété minière correspondante doivent être soumis à un test de dépréciation avant d’être transférés dans les immobilisations corporelles.
Une perte de valeur égale au montant par lequel la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable est comptabilisée en résultat net. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la plus élevée de sa juste valeur moins les coûts de sa vente, et de sa valeur d’utilité.
Une perte de valeur peut être reprise si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur comptable.
Impôts sur les bénéfices
La Société utilise la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser ses impôts sur les bénéfices. Selon cette méthode, des actifs et des passifs d’impôts différés sont constatés pour les incidences fiscales attribuables aux écarts entre les valeurs comptables des actifs et des passifs existants dans les états financiers et leurs valeurs fiscales correspondantes. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont mesurés par application des taux en vigueur ou pratiquement en vigueur qui, selon ce qu’il est à prévoir, s’appliqueront au bénéfice imposable des exercices au cours desquels ces écarts temporaires sont censés être recouvrés ou réglés. L’incidence d’une modification des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts différés est constatée dans les résultats de l’exercice, qui comprend la date d’entrée en vigueur de la modification. La Société ne comptabilise pas une partie ou la totalité des actifs d’impôts différés si, selon les renseignements disponibles, il est plus probable qu’improbable qu’une partie ou la totalité des actifs d’impôts différés ne sera pas matérialisée.
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3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Résultat de base et dilué par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires ainsi que le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le calcul s’effectue en considérant que les actions ordinaires potentielles ont été converties en actions ordinaires au début de la période, ou plus tard si la date de l’émission des actions ordinaires potentielles a été postérieure. Pour calculer son résultat dilué par action, une entité doit supposer que les options et les bons de souscription dilutifs ont été exercés. Le revenu supposé de ces instruments doit être considéré comme ayant été perçu lors de l’émission d’actions ordinaires au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période.
Trésorerie
La trésorerie comprend l’encaisse et les placements temporaires échéant dans un délai de moins de trois mois de leur date d’acquisition.
Crédits d’impôts relatifs aux ressources et d’impôts miniers
La Société a droit à un crédit d’impôts miniers sur les frais reliés aux activités minières engagées au Québec. De plus, elle a droit au crédit d’impôts remboursables relatif aux ressources à l’égard des frais admissibles engagés au Québec. Ces crédits d’impôts sont comptabilisés en réduction des actifs de prospection et d’évaluation en vertu de l’IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique . Les crédits sont comptabilisés à la condition que la Société soit raisonnablement certaine que les crédits se matérialiseront.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de l’amortissement cumulé et, s’il y a lieu, des pertes de valeur. Le coût, diminué de la valeur résiduelle, est amorti sur la durée d’utilité estimée. Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d’amortissement sont révisées à la fin de chaque exercice financier et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective. L’amortissement de l’équipement, des autres équipements miniers, de l’équipement informatique et des infrastructures d’exploration est calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux de 30 %.
Constatation des produits
Les gains ou pertes résultant de la vente de placements sont constatés à l’état du résultat global lors de la vente du titre. Les revenus d’intérêts sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Ils sont comptabilisés d’après le nombre de jours de détention du placement au cours de l’exercice.
Provision et passifs éventuels
Les provisions sont comptabilisées lorsque les obligations actuelles résultant d’un événement passé se traduiront probablement par une sortie de ressources économiques de la Société et que les montants peuvent être estimés de manière fiable. L’échéance ou le montant de la sortie peuvent être incertains. Une obligation actuelle découle de la présence d’obligations juridiques ou implicites résultant d’événements passés, comme des litiges, des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles et autres passifs similaires, ou des contrats déficitaires.
L’évaluation des provisions correspond aux dépenses estimées nécessaires à l’extinction de l’obligation actuelle, en fonction des éléments probants les plus fiables disponibles à la date de présentation de l’information financière, incluant les risques et les incertitudes liés à l’obligation actuelle. Les provisions sont actualisées lorsque la valeur temps de l’argent est significative.
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- 3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Provision et passifs éventuels (suite)
Les activités de la Société sont régies par des lois et règlements gouvernementaux concernant la protection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement déterminables, qu’il s’agisse des montants, de l’échéance ou de l’impact. À la date de présentation de l’information financière, la direction estime que la Société exerce généralement ses activités en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur. Les coûts actuellement engagés pour la remise en état des sites sont présentement négligeables. Lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale seront démontrées, une provision pour restauration sera comptabilisée au coût de la propriété minière lorsqu’elle aura une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il sera probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation pourra être estimé de manière fiable.
Les provisions sont revues à chaque date de présentation de l’information financière et ajustées pour refléter les meilleures estimations actuelles à cette date.
Capitaux propres
Le capital-actions représente le montant reçu à l’émission des actions réduit des frais d’émission d’actions, déduction faite de tout avantage d’impôt. Si les actions sont émises à la suite d’options sur actions ou de bons de souscription, ce poste comprend également la charge de rémunération antérieurement comptabilisée au poste Réserves – Règlements en instrument de capitaux propres et de bons de souscription. Les réserves incluent les dépenses reliées à la rémunération à base d’actions des options émises non exercées et des bons de souscription expirés. Le déficit comprend l’ensemble des pertes de l’exercice en cours et des exercices antérieurs. De plus, si les actions sont émises dans le cadre d’une acquisition de propriété minière ou de tout autre actif non monétaire, les actions sont mesurées à leur juste valeur en fonction du cours des actions à la bourse à la date de conclusion de l’entente. Le poste Bons de souscription inclut la valeur des bons de souscription émis non exercés. La valeur des bons de souscription échus est transférée au poste de Réserves – Règlement en instruments de capitaux propres.
Émission d’unités
Les produits des émissions d’unités sont répartis aux actions et aux bons de souscription au moyen de la méthode des justes valeurs relatives. La méthode Black & Scholes est utilisée pour calculer la juste valeur des bons de souscription.
Placements accréditifs
L’émission d’actions ou d’unités accréditives constitue en substance une émission d’actions ordinaires, de bons de souscription et à la vente d’un droit à des déductions fiscales au profit des investisseurs. Au moment de l’émission des actions ou des unités accréditives, la vente du droit aux déductions fiscales est différée et comptabilisée dans l’autre passif à l’état de la situation financière. Les produits des émissions d’actions ou d’unités accréditives sont répartis entre les actions, les bons de souscription, si applicable et l’autre passif au moyen de la méthode résiduelle. Les produits sont d’abord imputés aux actions en fonction du cours de celles-ci à la Bourse à la date de l’émission, puis aux bons de souscription, si applicable, en fonction de la juste valeur de ceux-ci à la date de l’émission et le montant résiduel est attribué à l’autre passif. La juste valeur des bons de souscription est déterminée à l’aide du modèle d’évaluation Black & Scholes. Lorsque les dépenses admissibles sont engagées et que la Société a renoncé à son droit aux déductions fiscales, le montant comptabilisé dans l’autre passif est renversé et comptabilisé en résultat net en déduction de la charge d’impôt différé et un passif d’impôt différé est comptabilisé pour la différence temporaire imposable découlant du fait que la valeur comptable des dépenses admissibles inscrites à l’actif dans l’état de la situation financière diffère de leur base fiscale.
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3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Instruments financiers
Comptabilisation et décomptabilisation
Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier.
Les actifs et les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur ajustée en fonction des coûts de transaction, le cas échéant.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à un actif financier arrivent à expiration, ou lorsqu’un actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages sont transférés. Un passif financier est décomptabilisé en cas d’extinction, de résiliation, d’annulation ou d’expiration.
Le classement des instruments financiers selon IFRS 9 repose sur le modèle d'affaires de l'entité et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif ou du passif financier.
Classement et évaluation initiale des actifs financiers
Les actifs financiers sont classés dans une des catégories suivantes :
-
au coût amort;
-
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
-
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultats global (JVAERG).
Pour les périodes considérées, la Société ne détient aucun actif financier classé dans la catégorie de la JVAERG.
Tous les produits et charges se rapportant aux actifs financiers comptabilisés en résultat net sont présentés dans les Intérêts et frais bancaires et les Revenus d’intérêts.
Évaluation ultérieure des actifs financiers
Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils répondent aux conditions suivantes:
-
Ils sont détenus selon un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels;
-
Les conditions contractuelles des actifs financiers donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. L’actualisation est omise si son effet est non significatif. La trésorerie, les certificats de placement garanti et les autres débiteurs font partie de cette catégorie d’instruments financiers.
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN)
Les actifs financiers qui sont détenus selon un modèle économique différent de ceux de type « détention aux fins de perception » ou « détention aux fins de la perception et de la vente » sont classés dans la catégorie de la JVRN. De plus, peu importe le modèle économique, les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sont comptabilisés à la JVRN.
Les actifs de cette catégorie sont évalués à la juste valeur et les profits ou les pertes sont comptabilisés en résultat net. La juste valeur des actifs financiers de cette catégorie est déterminée en fonction de transactions sur un marché actif.
Les placements font partie de cette catégorie d’instruments financiers.
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3 - Principales méthodes comptables (suite)
(b) Conventions comptables (suite)
Dépréciation des actifs financiers
Les dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9 utilisent des informations de nature prospective, soit le modèle des pertes de crédit attendues.
La comptabilisation de pertes de crédit n’est pas tributaire de l’identification d’un événement générateur de pertes de crédit par la Société. Cette dernière doit plutôt tenir compte d’un éventail élargi d’informations pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation de pertes de crédit attendues, notamment : des événements passés, des circonstances actuelles, des prévisions raisonnables et justifiables qui touchent la recouvrabilité attendue des flux de trésorerie futurs de l’instrument financier.
L’évaluation des pertes de crédit attendues est déterminée à chaque date de clôture afin de refléter les variations du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’actif financier correspondant.
Classement et évaluation des passifs financiers
Les passifs financiers de la Société comprennent les créditeurs et charges à payer.
Subséquemment, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les charges d’intérêts et, le cas échéant, les variations de la juste valeur d’un instrument comptabilisées en résultat net sont présentées dans les Intérêts et frais bancaires et les Revenus d’intérêts.
Information sectorielle
La Société présente et divulgue l’information sectorielle selon les informations examinées régulièrement par les principaux décideurs opérationnels, c’est-à-dire le président et chef de la direction et le conseil d’administration. La Société a déterminé qu’il n’y avait qu’un seul secteur opérationnel, soit le secteur de prospection et d’évaluation des ressources minérales.
(c) Estimations comptables et jugements critiques
La préparation des états financiers impose à la direction d’établir des estimations, des hypothèses et d’exercer son jugement à l’égard d’événements futurs. Les estimations et les jugements sont constamment remis en question. Ils se fondent sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, notamment les prévisions d’événements futurs raisonnables dans les circonstances. Les résultats réels peuvent différer des estimations, des hypothèses et des jugements posés par la direction et ils seront rarement identiques aux résultats estimés. Les paragraphes suivants décrivent les estimations et hypothèses comptables les plus critiques formulées par la direction lors de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs, des passifs et des charges et les jugements les plus critiques de la direction dans l’application de méthodes comptables.
Dépense de rémunération et paiements à base d’actions et juste valeur des bons de souscription
Pour estimer les dépenses liées aux paiements à base d’actions et à la juste valeur des bons de souscription, il faut choisir un modèle d’évaluation approprié et évaluer les données qui sont nécessaires pour le modèle d’évaluation choisi. La Société a estimé la volatilité de ses propres actions, la durée de vie probable des options, la période d’exercice de ces options, ainsi que les extinctions prévues. Le modèle d’évaluation utilisé par la Société est le modèle Black & Scholes.
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- 3 - Principales méthodes comptables (suite)
(c) Estimations comptables et jugements critiques (suite)
Dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation
L’évaluation des faits et circonstances démontrant l’existence d’un quelconque indice qu’un actif a pu se déprécier ou reprendre de la valeur est un processus subjectif qui implique du jugement et souvent un certain nombre d’estimations et d’hypothèses (se reporter à la note 3 (b)). S’il existe un indice qu’un actif a pu se déprécier ou reprendre de la valeur, la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement ou de l’unité génératrice de trésorerie doit être estimée. En évaluant la dépréciation, la Société doit procéder à certaines estimations et hypothèses concernant les circonstances futures, en particulier sur la faisabilité technique et la démonstrabilité de la viabilité commerciale de l’extraction, la probabilité que les dépenses seront récupérées par l’exploitation future de la propriété ou la cession de la propriété lorsque les activités n’ont pas atteint un stade suffisant pour permettre l’évaluation de l’existence de réserve, la capacité de la Société d’obtenir le financement nécessaire afin de compléter l'exploration et le développement, et le renouvellement des permis. Les estimations et hypothèses peuvent changer si de nouvelles informations deviennent disponibles. Si, après la capitalisation des dépenses de prospection et d’évaluation, des informations suggèrent que le recouvrement des dépenses est improbable, les montants capitalisés sont radiés dans l’exercice où l’information devient disponible.
Aucune perte ou reprise de perte de valeur n’a été comptabilisée pour les périodes considérées.
Passifs et actifs d’impôts différés
Les passifs et les actifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière. L’évaluation des passifs et des actifs d’impôts différés reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs (voir note 7). Cette évaluation requiert une grande part de jugement.
Continuité d’exploitation
Pour évaluer si l'hypothèse de la continuité de l'exploitation est appropriée, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose concernant l'avenir, qui s'étale au minimum, sans toutefois s'y limiter, sur douze mois à compter de la date de clôture de l’exercice. La direction évalue ses besoins en liquidités futurs en tenant compte des frais administratifs estimés et des obligations en lien avec les financements accréditifs passés. Elle fait une estimation au meilleur de ses connaissances sur les possibilités de financements à venir afin de conclure sur le caractère approprié de la base de la continuité de l'exploitation.
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4 - Certificats de placement garanti et placements
| 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|
| $ Certificat de placement garanti (5,52 % échéant le 20 mars 2024) 3 000 000 Certificat de placement garanti (5,60 % échéant le 18 juin 2024) 2 500 000 Certificat de placement garanti (5,46 % échéant le 18 septembre 2024) 1 261 699 |
$ - - - |
| Certificats deplacementgaranti 6 761 699 |
- |
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Placements | ||
| 24000 000 actions deRenforth ResourcesLtd, société publique | 600 000 | 720 000 |
| 600 000 | 720 000 |
5 - Immobilisation corporelles
| Prix coûtant | Équipement | Équipement informatique |
Autres équipements miniers |
Infrastructures d’exploration |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |||
| Solde au 31 décembre 2021 | 76 925 | 74 745 | 209 384 | 203 860 | 564 | 914 |
| Acquisition | 4 670 | 4 357 | 6 240 | 72 421 | 87 | 688 |
| Disposition | - | - | - | - | - | |
| Solde au 31 décembre 2022 | 81 595 | 79 102 | 215 624 | 276 281 | 652 | 602 |
| Acquisition | 989 | 26 756 | 37 561 | - | 65 | 306 |
| Disposition | - | - | - | - | - | |
| Solde au 31 décembre 2023 | 82 584 | 105 858 | 253 185 | 276 281 | 717 | 908 |
| Amortissement accumulé | ||||||
| Solde au 31 décembre 2021 | (31 857) | (35 137) | (47 850) | - | (114 844) | |
| Amortissement | (18 601) | (14 452) | (64 084) | (69 122) | (166 259) | |
| Disposition | - | - | - | - | - | |
| Solde au 31 décembre 2022 | (50 458) | (49 589) | (111 934) | (69 122) | (281 103) | |
| Amortissement | (8 912) | (10 818) | (33 420) | (66 870) | (120 020) | |
| Disposition | - | - | - | - | - | |
| Solde au 31 décembre 2023 | (59 370) | (60 407) | (145 354) | (135 992) | (401 123) | |
| Valeur comptable nette | ||||||
| Solde au 31 décembre 2022 | 31 137 | 29 513 | 103 691 | 207 159 | 371 | 499 |
| Solde au 31 décembre 2023 | 23 214 | 45 451 | 107 831 | 140 289 | 316 | 785 |
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6 - Actifs de prospection et d’évaluation
| Solde au 31 décembre 2022 |
Augmentation Crédits d’impôts et de droits remboursables Solde au 31 décembre 2023 |
|---|---|
| QUÉBEC $ Propriétés minières : O’Brien 4 460 521 |
$ $ $ - - 4 460 521 |
| 4 460 521 Frais de prospection et d’évaluation reportés : O’Brien 39 643 305 Douay 172 975 |
- - 4 460 521 2 731 977 (123 522) 42 251 760 23 602 95 196 672 |
| 39 816 280 | 2 755 579 (123 427) 42 448 432 |
| 44 276 801 | 2 755 579 (123 427) 46 908 953 |
| Solde au 31 décembre 2021 |
Augmentation Crédits d’impôts et de droits remboursables Solde au 31 décembre 2022 |
| QUÉBEC $ Propriétés minières : O’Brien 4 460 521 |
$ $ $ - - 4 460 521 |
| 4 460 521 Frais de prospection et d’évaluation reportés : O’Brien 33 050 063 Douay 163 640 |
- - 4 460 521 7 343 610 (750 368) 39 643 305 16 565 (7 230) 172 975 |
| 33 213 703 | 7 360 175 (757 598) 39 816 280 |
| 37 674 224 | 7 360 175 (757 598) 44 276 801 |
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7 - Impôt sur le résultat
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Impôts différés de l’exercice en cours | (690 348) | (1 464 740) |
Le taux d’imposition effectif de la Société est différent du taux d’imposition combiné fédéral et provincial de l’impôt sur le revenu au Canada. Cette différence résulte des éléments suivants :
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Perte avant impôts | (1 525 656) | (3 448 885) |
| Impôts sur les résultats selon le taux d’imposition combiné fédéral et provincial au Canada, | ||
| 26,5 % en 2023 et 2022 | (404,299) | (913 955) |
| Variation des différences temporelles non constatées | (74 330) | (7 603) |
| Effet fiscal de l’émission d’actions accréditives | 636 441 | 1 320 767 |
| Renversement de l’autre passif relatif aux actions accréditives | (941 098) | (2 153 277) |
| Rémunération et paiements à base d’actions | 93 125 | 103 070 |
| Variation de la juste valeur non imposable | 15 900 | 159 000 |
| Ajustement des exercices antérieurs | (16 791) | 45 066 |
| Éléments non déductibles et autres | 704 | (17 808) |
| (690 348) | (1 464 740) |
Composition des impôts différés à l’état des résultats
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Naissance et renversement de différences temporelles | (327 261) | (783 627) |
| Effet fiscal de l’émission d’actions accréditives | 636 441 | 1 320 767 |
| Renversement de l’autre passif relatif aux actions accréditives | (941 098) | (2 153 277) |
| Variation de la juste valeur non imposable | 15 900 | 159 000 |
| Variation des différences temporelles non constatées | (74 330) | (7 603) |
| (690 348) | (1 464 740) |
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
7 - Impôt sur le résultat (suite)
Mouvements des impôts différés de 2023
| Solde au | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | Comptabilisé en | 31 décembre | ||
| 2022 | résultat global | Capital-actions | 2023 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Immobilisations corporelles | 155 571 | 129 666 | 285 237 | |
| Actifs de prospection et d’évaluation | (9 194 791) | (697 990) | (9 892 781) | |
| Crédits à l’exploration à recevoir | (87 691) | 79 864 | (7 827) | |
| Placements | 143 100 | 15 900 | 159 000 | |
| Frais d’émission d’actions | 214 035 | (51 885) | 162 150 | |
| Pertes en capital | 33 395 | - | 33 395 | |
| Pertes autres qu’en capital | 3 673 298 | 273 695 | 3 946 993 | |
| (5 063 083) | (250 750) | (5 313 833) | ||
| Renversement de l’autre passif relatif aux actions | ||||
| accréditives | 941 098 | |||
| Variation des impôts différés selon l’état des résultats | 690 348 |
La Société dispose de crédits d’impôts à l’investissement de 1 040 $ (1 040 $ en 2022), qui ne sont pas constatés. Ces crédits peuvent être utilisés afin de réduire les impôts fédéraux à payer et expirent en 2033.
Mouvements des impôts différés de 2022
| Solde au | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | Comptabilisé en | 31 décembre | ||
| 2021 | résultat global | Capital-actions | 2022 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Immobilisations corporelles | 111 512 | 44 059 | - | 155 571 |
| Actifs de prospection et d’évaluation | (7 900 579) | (1 294 212) | - | (9 194 791) |
| Crédits à l’exploration à recevoir | (45 876) | (41 815) | - | (87 691) |
| Placements | (15 900) | 159 000 | - | 143 100 |
| Frais d’émission d’actions | 320 333 | (106 298) | - | 214 035 |
| Pertes en capital | 33 395 | - | - | 33 395 |
| Pertes autres qu’en capital | 3 122 569 | 550 729 | - | 3 673 298 |
| (4 374 546) | (688 537) | - | (5 063 083) | |
| Renversement de l’autre passif relatif aux actions | ||||
| accréditives | 2 153 277 | |||
| Variation des impôts différés selon l’état des résultats | 1 464 740 |
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, la Société n'a aucune différence temporelle pour laquelle aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé.
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8 - Autre passif relatif aux actions accréditives
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Solde au début de l’exercice | 498 703 | 2 030 850 |
| Augmentation de l’exercice | 1 547 008 | 621 130 |
| Réduction liée à l’engagement de dépenses d’exploration admissibles(1) | (941 098) | (2 153 277) |
| Solde à la fin de l’exercice | 1 104 613 | 498 703 |
(1) La prime d'actions ordinaires accréditives incluse dans l’autre passif qui est décomptabilisée dans les impôts différés au fur et à mesure que les dépenses admissibles sont engagées est incluse dans l’état du résultat global.
9 - Capital-actions
Autorisé :
Nombre illimité d'actions de catégorie A, avec droit de vote et participantes, sans valeur nominale;
Nombre illimité d'actions de catégorie B, pouvant être émises en séries, dividende cumulatif ou non cumulatif au taux de base de la Banque du Canada au début de l'exercice majoré d'un pourcentage variant entre 1 % et 5 %, non participantes, sans droit de vote, rachetables au gré de la Société au prix payé majoré de tout dividende déclaré sur ces actions, mais non encore payé, sans valeur nominale.
Les mouvements dans le capital-actions de la catégorie A de la Société se détaillent comme suit :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Actions de | Actions de | |||
| catégorie A | Montant | catégorie A | Montant | |
| $ | $ | |||
| Émis et payé | ||||
| Solde au début | 284 946 858 | 69 335 871 | 274 291 266 | 67 979 278 |
| Émission d’unités (1) | 5 646 675 | 1 016 401 | - | - |
| Actions accréditives (2) (5) | 28 003 923 | 5 742 100 | 8 990 592 | 1 078 870 |
| Options d’achat d’actions exercées(3) (6) | 1 317 500 | 258 634 | 1 665 000 | 306 415 |
| Bons de souscription | - | (452 856) | ||
| Frais d’émission d’actions | (280 665) | - | (28 692) | |
| Solde à la fin | 319 914 956 | 75 619 485 | 284 946 858 | 69 335 871 |
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
(1) Actions ordinaires de catégorie A
-
En juin 2023, la Société a émis 3 177 777 unités à un prix de 0,18 $ par unité pour un total de 572 000 $. Chaque unité est composée d’une action de catégorie A et de ½ bon de souscription. Ceci résulte en l’émission de 1 588 888 bons de souscription pour une juste valeur de 50 845 $. Chaque bon de souscription permet au détenteur d’acquérir une action ordinaire au prix d’exercice de 0,27 $ pour une période de 18 mois.
-
En novembre 2023, la Société a émis 2 468 898 unités à un prix de 0,18 $ par unité pour un total de 444 401 $. Chaque unité est composée d’une action de catégorie A et de ½ bon de souscription. Ceci résulte en l’émission de 1 234 449 bons de souscription pour une juste valeur de 65 426 $. Chaque bon de souscription permet au détenteur d’acquérir une action ordinaire au prix d’exercice de 0,27 $ pour une période de 24 mois.
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9 - Capital-actions (suite)
-
(2) Actions accréditives
-
En juin 2023, la Société a émis 853 707 actions accréditives fédérales à un prix de 0,205 $ par action pour un total de 175 010 $. Un montant de 42 685 $ a été comptabilisé à titre « d’autre passif relatif aux actions accréditives ».
-
En juin 2023, la Société a émis 3 235 297 actions accréditives du Québec à un prix de 0,235 $ par action pour un total de 760 295 $. Un montant de 258 824 $ a été comptabilisé à titre « d’autre passif relatif aux actions accréditives ».
-
En juin 2023, la Société a émis 2 616 777 unités accréditives de Charité à un prix de 0,305 $ par unité pour un total de 798 117 $. Un montant de 354 429 $ a été comptabilisé à titre « d’autre passif relatif aux actions accréditives ». Chaque unité est composée d’une action et de ½ bon de souscription. Ceci résulte en l’émission de 1 308 387 bons de souscription pour une juste valeur de 38 088 $. Chaque bon de souscription permet au détenteur d’acquérir une action ordinaire au prix d’exercice de 0,27 $ pour une période de 18 mois.
-
En novembre 2023, la Société a émis 2 194 806 actions accréditives fédérales à un prix de 0,205 $ par action pour un total de 449 935 $.
-
En novembre 2023, la Société a émis 10 603 336 actions accréditives du Québec à un prix de 0,225 $ par action pour un total de 2 385 701 $. Un montant de 212 067 $ a été comptabilisé à titre « d’autre passif relatif aux actions accréditives ».
-
En novembre 2023, la Société a émis 8 500 000 unités accréditives de Charité à un prix de 0,32 $ par unité pour un total de 2 720 000 $. Un montant de 679 003 $ a été comptabilisé à titre « d’autre passif relatif aux actions accréditives ». Chaque unité est composée d’une action et de ½ bon de souscription. Ceci résulte en l’émission de 4 250 000 bons de souscription pour une juste valeur de 298 497 $. Chaque bon de souscription permet au détenteur d’acquérir une action ordinaire au prix d’exercice de 0,27 $ pour une période de 24 mois.
-
(3) Options d’achat d’actions
-
Au cours de l’exercice, 1 317 500 options d’achat d’actions ont été exercées pour un total de 162 174 $. Un montant de 96 460 $ a été comptabilisé en augmentation du capital-actions provenant de Réserves – règlement en instrument de capitaux propres.
(4) Bons de souscription
- En novembre 2023, suivant la clôture d’un financement, 3 306 bons de souscription du courtier ont été émis et un montant de 175 $ a été enregistré aux frais d’émission.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
(5) Actions accréditives
En décembre 2022, la Société a émis 3 120 000 actions accréditives de Charité du Québec à 0,225 $ par action pour un total de 702 000 $ (juste valeur de 374 400 $). Un montant de 327 600 $ a été comptabilisé à titre « d'autre passif relatif aux actions accréditives » (voir note 7).
En décembre 2022, la Société a émis 5 870 592 actions accréditives du Québec à un prix de 0,17 $ par action pour un total de 998 000 $ (juste valeur de 704 470 $). Un montant de 293 530 $ a été comptabilisé à titre « d'autre passif relatif aux actions accréditives » (voir note 7).
(6) Options d’achat d’actions
Au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2022, 1 665 000 options d’achat d’actions ont été exercées pour un total de 212 400 $. Un montant de 94 015 $ a été comptabilisé en augmentation du capital-actions provenant de Réserves-règlement en instrument de capitaux propres.
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9 - Capital-actions (suite)
- a) Régime de protection des droits des actionnaires
Le conseil d’administration de la Société a mis sur pied un régime de protection des droits des actionnaires (le « Régime des droits ») qui est entré en vigueur le 2 février 2009.
Le Régime des droits a été adopté pour assurer un traitement équitable à tous les actionnaires de la Société advenant une offre publique d’achat des actions de classe A de la Société en circulation. Le Régime des droits permettra au conseil d’administration de la Société (le Conseil) et aux actionnaires de disposer de plus de temps pour considérer toute offre publique d’achat non sollicitée. Le Régime des droits est destiné à décourager les offres publiques d’achat coercitives ou déloyales. Il donne aussi au Conseil le temps d’approfondir les possibilités de maximiser la valeur pour l’actionnaire. Toutefois, le Régime des droits n’est pas conçu pour prévenir les offres publiques d’achat inéquitables vis-à-vis les actionnaires de la Société.
Le Régime des droits n’a pas été adopté en raison, ou en prévision, d’une proposition spécifique de prise de contrôle de la Société. La Bourse de croissance TSX a approuvé le régime de protection conditionnellement à sa ratification et confirmation par les actionnaires dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du Régime. La Société s’est conformée à cette exigence en obtenant l’approbation des actionnaires à l‘assemblée générale annuelle tenue le 26 juin 2009. Le Régime des droits se terminait lors de la troisième rencontre annuelle des actionnaires suivant sa date d’entrée en vigueur. La Société a reconduit le régime de droits lors de l’assemblée annuelle des actionnaires en 2019 pour une durée indéterminée.
Conformément aux termes du Régime des droits, toute proposition qui satisfait certains critères destinés à protéger les intérêts de tous les actionnaires est considérée une « offre autorisée ». Une « offre autorisée » doit être faite à partir d’une circulaire d’offre publique d’achat préparée selon les lois sur les valeurs mobilières en vigueur et, en plus de certaines autres conditions, doit être valide pour une durée d’au moins 60 jours. Si, à la fin des 60 jours, au moins 50 % des actions de classe A en circulation, autres que celles détenues par l’offrant ou certains apparentés, ont été offertes, l’offrant peut prendre livraison des titres offerts et en payer le prix. Il doit aussi reconduire l’offre de 10 jours afin de permettre à d’autres actionnaires de soumettre leurs actions.
Les droits émis en vertu du Régime des droits pourront être exercés seulement lorsqu’une personne, et toute autre partie qui lui est reliée, acquiert ou annonce son intention d’acquérir 20 % ou plus d’actions de classe A de la Société en circulation sans remplir les clauses prévues par l’« offre autorisée » du Régime des droits ou sans le consentement du Conseil. Au meilleur de la connaissance de la Société, aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires ne détient directement ou indirectement 20 % ou plus des actions de catégorie A de la Société. Lorsqu’une offre publique d’achat ne rencontre pas les critères de « l’offre autorisée » du Régime des droits, les droits émis par le Régime des droits autorisent les actionnaires à acheter des actions de classe A de la Société à un prix réduit significativement par rapport au prix en cours.
b) Options d'achat d'actions de catégorie A
Le 20 juin 2022, la Société a obtenu de la Bourse de croissance TSX, l’approbation d’une modification au régime d’options d’achat d’actions à prix fixe en faveur des administrateurs, dirigeants, employés et consultants de la Société (le « régime d’options »). Un nombre de 25 millions d’actions de catégorie A a été réservé pour émission éventuelle en vertu du régime d’options. Le prix de levée de chaque option correspond au cours des actions de la Société à la date de l’attribution des options et la durée maximale d’une nouvelle option est de 5 ans. Sauf si le conseil d’administration en décide autrement, les options accordées en vertu du régime d’options deviennent acquises immédiatement.
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9 - Capital-actions (suite)
b) Options d'achat d'actions de catégorie A (suite)
Un sommaire au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 est présenté ci-après :
Options :
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Prix de levée | Prix de levée | |||
| Nombre | moyen pondéré | Nombre | moyen pondéré | |
| $ | $ | |||
| En cours au début de l’exercice | 15 012 500 | 0,188 | 14 870 926 | 0,220 |
| Octroyées | 4 164 805 | 0,181 | 6 007 500 | 0,136 |
| Expirées | (1 440 000) | 0,212 | (4 200 926) | 0,250 |
| Exercées | (1 317 500) | 0,122 | (1 665 000) | 0,128 |
| En cours à la fin de l’exercice | 16 419 805 | 0,190 | 15 012 500 | 0,188 |
| Optionspouvant être levées à la fin de l’exercice | 15 554 805 | 0,200 | 14 012 500 | 0,190 |
Le prix moyen des actions à la date d’exercice des options exercées était de 0,200 $ (0,190 $ au 31 décembre 2022).
Le tableau ci-après résume l’information relative aux options d’achat d’actions au 31 décembre 2023 :
| Durée de vie moyenne | Nombre d’options | ||
|---|---|---|---|
| Nombre d’options en cours | Prix de levée | pondérée à courir | pouvant être levées |
| $ | (ans) | ||
| 250 000 | 0,105 | 0,19 | 250 000 |
| 925 000 | 0,135 | 0,45 | 925 000 |
| 1 000 000 | 0,170 | 3,55 | 360 000 |
| 1 425 000 | 0,255 | 1,45 | 1 425 000 |
| 250 000 | 0,300 | 2,13 | 250 000 |
| 500 000 | 0,310 | 2,19 | 500 000 |
| 1 905 000 | 0,280 | 2,45 | 1 905 000 |
| 1 500 000 | 0,225 | 2,73 | 1 500 000 |
| 3 521 000 | 0,130 | 3,46 | 3 521 000 |
| 919 000 | 0,130 | 3,95 | 919 000 |
| 200 000 | 0,120 | 3,94 | 200 000 |
| 125 000 | 0,165 | 4,05 | 125 000 |
| 200 000 | 0,165 | 4,67 | 100 000 |
| 2 956 260 | 0,180 | 4,46 | 2 956 260 |
| 250 000 | 0,180 | 4,53 | 125 000 |
| 493 545 | 0,200 | 4,97 | 493 545 |
| 16 419 805 | 3,12 | 15 554 805 |
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
9 - Capital-actions (suite)
b) Options d'achat d'actions de catégorie A (suite)
Le tableau ci-après résume l’information relative aux options d’achat d’actions au 31 décembre 2022 :
| Durée de vie moyenne | Nombre d’options | ||
|---|---|---|---|
| Nombre d’options en cours | Prix de levée | pondérée à courir | pouvant être levées |
| $ | (ans) | ||
| 250 000 | 0,100 | 0,83 | 250 000 |
| 250 000 | 0,105 | 1,19 | 250 000 |
| 100 000 | 0,110 | 0,91 | 100 000 |
| 725 000 | 0,125 | 0,43 | 725 000 |
| 1 175 000 | 0,135 | 1,45 | 1 175 000 |
| 250 000 | 0,150 | 0,66 | 250 000 |
| 1 050 000 | 0,170 | 4,35 | 50 000 |
| 200 000 | 0,120 | 4,94 | 200 000 |
| 1 700 000 | 0,255 | 2,45 | 1 700 000 |
| 250 000 | 0,300 | 3,13 | 250 000 |
| 500 000 | 0,310 | 3,19 | 500 000 |
| 2 380 000 | 0,280 | 3,27 | 2 380 000 |
| 1 500 000 | 0,225 | 3,73 | 1 500 000 |
| 4 682 500 | 0,130 | 4,56 | 4 682 500 |
| 15 012 500 | 3,30 | 14 012 500 |
La Société a octroyé 2 499 805 (4 607 500 en 2022) options d'achat d'actions à des administrateurs et hauts dirigeants, 1 090 000 options à des employés (1 350 000 en 2022) et 575 000 options à un consultant (50 000 en 2022) durant l'exercice terminé le 31 décembre 2023. Un montant de 351 415 $ (388 944 $ en 2022) a été imputé au résultat global. Durant cette période, 1 440 000 (4 200 926 en 2022) options ont expirées.
Le tableau suivant présente la rémunération et les paiements à base d’actions, la juste valeur moyenne pondérée à la date d’octroi et les hypothèses moyennes pondérées qui ont été utilisées pour calculer la charge de rémunération et paiements à base d’actions en utilisant le modèle d’évaluation du prix des options Black & Scholes :
| Exercice clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | |
| 2023 | 2022 | |
| Rémunération et paiements à base d’actions | 351 415 $ | 388 944 $ |
| Prix moyen d’exercice | 0,181 $ | 0,136 $ |
| Prix moyen de l’action | 0,157 $ | 0,128 $ |
| Volatilité prévue(1) | 65,45 % | 61 % |
| Taux d’intérêt sans risque | 3,62 % | 3,22 % |
| Taux annuel des dividendes | 0 % | 0 % |
| Durée estimative | 5 ans | 5 ans |
| Juste valeur moyennepondérée à la date d’octroi | 0,09$ | 0,07$ |
(1) La volatilité prévue est basée sur la volatilité historique du prix de l’action de la Société et sur la durée moyenne prévue des options.
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9 - Capital-actions (suite)
c) Bons de souscription
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Prix de levée | Prix de levée | |||
| Nombre | moyen pondéré | Nombre | moyen pondéré | |
| $ | $ | |||
| En cours au début de l’exercice | 794 532 | 0,35 | 16 402 940 | 0,50 |
| Octroyés | 8 385 031 | 0,27 | - | - |
| Échus | (794 532) | 0,35 | (15 608 408) | 0,51 |
| En cours à la fin de l’exercice | 8 385 031 | 0,27 | 794 532 | 0,35 |
Au 31 décembre 2023, il y avait 8 385 031 bons de souscription qui se détaillaient comme suit :
| Nombre de bons en circulation | Prix de levée | Date d’échéance |
|---|---|---|
| $ | ||
| 2 897 275 | 0,27 | 30 décembre 2024 |
| 5 487 756 | 0,27 | 17 novembre 2025 |
| 8 385 031 | 0,27 |
Au 31 décembre 2022, il y avait 794 532 bons de souscription qui se détaillaient comme suit :
| Nombre de bons en circulation | Prix de levée | Date d’échéance |
|---|---|---|
| $ | ||
| 794 532 | 0,350 | Juin 2023 |
Le tableau suivant présente les hypothèses moyennes pondérées qui ont été utilisées pour calculer la juste valeur des bons de souscription octroyés au cours de l’exercice en utilisant le modèle d’évaluation Black & Scholes :
| Exercice clos le | |
|---|---|
| 31 décembre 2023 | |
| Valeur des bons de souscription | 453 031 $ |
| Prix moyen d’exercice | 0,27 $ |
| Prix moyen de l’action | 0,185 $ |
| Volatilité prévue(1) | 72,58 % |
| Taux d’intérêt sans risque | 4,49 % |
| Taux annuel des dividendes | 0 % |
| Durée estimative | 1,83 an |
| Juste valeur moyennepondérée à la date d’octroi | 0,054$ |
(1) La volatilité prévue est basée sur la volatilité historique du prix de l’action de la Société et sur la durée moyenne prévue des bons de souscription.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
10 - Perte nette par action de base et diluée
La perte diluée par action est égale à la perte de base par action, car l’effet des options et des bons de souscriptions est anti dilutif.
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| Perte nette de l’exercice | (835 308) $ | (1 984 145) $ |
| Nombre pondéré d’actions ordinaires | 293 505 856 | 276 117 293 |
| Perte nettepar action de base et diluée | (0,003) $ | (0,007) $ |
11 - Fonds requis à la prospection et à l’évaluation
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Fonds requis à la prospection et à l’évaluation au début de l’exercice | 1 477 890 | 4 754 561 |
| Fonds obtenus de financements accréditifs durant l’exercice | 7 289 107 | 1 700 000 |
| Moins : Frais de prospection et d’évaluation reportés relatifs aux financements accréditifs de | ||
| l’exercice | (2 584 030) | (4 976 671) |
| Fonds requis à laprospection et à l’évaluation requis | 6 182 968 | 1 477 890 |
La Société obtient des fonds pour financer ses travaux de prospection et d’évaluation par l’émission d’actions accréditives qui oblige la Société à dépenser les fonds obtenus en dépenses d’exploration admissibles (note 18).
12 - Rémunération totale
La charge au titre des avantages du personnel est analysée comme suit :
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Salaires et avantage sociaux | 1 419 182 | 2 140 266 |
| Indemnité de départ non récurrente(1) | - | 598 000 |
| Rémunération et paiements à base d’actions | 351 415 | 388 944 |
| 1 770 597 | 3 127 210 | |
| Moins : Salaires capitalisés aux actifs de prospection et d’évaluation | (1 063 704) | (1 549 011) |
| Rémunération totale dupersonnel | 706 893 | 1 578 199 |
(1) L'indemnité de départ non récurrente de 598 000 $ fait suite à la résiliation d'un contrat de travail à la suite d'un accord mutuel de démission conclu entre la Société et un dirigeant au cours de l’année terminée le 31 décembre 2022.
(2) La rémunération totale du personnel inclue 355 478$ de salaires et charges au titre des avantages du personnel et 351 415$ de rémunération et paiements à base d’actions.
31
RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
13 - Informations relatives aux parties liées
Rémunération des principaux dirigeants
La rémunération payée ou payable aux principaux dirigeants (le Président et chef de la direction, chef de la direction financière, ainsi que les administrateurs) est la suivante :
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Salaires et charge au titre des avantages du personnel | 227 582 | 504 622 |
| Indemnité de départ non récurrente(1) | - | 598 000 |
| Experts et sous-traitants | 155 000 | 10 000 |
| Honoraires d’administrateurs | 82 500 | - |
| Rémunération et paiements à base d’actions | 204 252 | 335 744 |
| 669 334 | 1 448 366 |
(1) L'indemnité de départ non récurrente de 598 000 $ fait suite à la résiliation d'un contrat de travail à la suite d'un accord mutuel de démission conclu entre la Société et un dirigeant au cours de l’année terminée le 31 décembre 2022.
14 -
Engagements
Voici les détails des redevances et des obligations contractuelles détenues par des tiers sur les propriétés O’Brien, Kewagama et New Alger (regroupées sous le nom O’Brien) :
-
O'Brien : 1 million de dollars en espèces en cas de production commerciale
-
Kewagama : redevance de 2 % sur le rendement net de la fonderie (NSR)
-
New Alger :
-
3 % NSR sur certains titres miniers remplaçant l’ancienne concession minière connue sous le nom de CM240-PTA;
-
2 % NSR sur certains titres miniers remplaçant l’ancienne concession minière connue sous le nom de CM240-PTA;
-
1 % NSR sur certains titres miniers constitués de la propriété New Alger
-
Un paiement conditionnel en espèces de 1,5 million de dollars lié à la propriété New Alger sera payable à Ressources Renforth Inc. à la première des dates suivantes : (i) un changement de contrôle de la Société, (ii) la déclaration par la Société de production commerciale pour le projet, et (iii) une vente du projet pour un produit de plus de 40 000 000 $.
15 - Informations additionnelles relatives aux flux de trésorerie
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Variation des éléments hors-caisse du fonds de roulement : | ||
| Taxes gouvernementales et impôts miniers à recevoir | 860 243 | 842 213 |
| Dépôt sur les dépenses administratives | (55 333) | - |
| Frais payés d’avance | (1 370) | (7 775) |
| Créditeurs et charges à payer | 9 809 | (445 332) |
| 813 349 | 389 106 |
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
15 - Informations additionnelles relatives aux flux de trésorerie (suite)
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2023 | 2022 | |
| $ | $ | |
| Activités sans effet sur la trésorerie : | ||
| Frais de prospection et d’évaluation inclus dans les créditeurs et charges à payer | 338 459 | 40 235 |
| Crédits d’impôts et de droits remboursables relatifs aux frais de prospection et d’évaluation | 71 980 | 757 598 |
| Frais d’émission d’actions sous forme de bons de souscription accordés à un courtier | 175 | - |
| Valeur attribuée aux options d’achat d’actions lors de leur émission transférée au capital-actions | ||
| lors de l’exercice des options | 96 460 | 94 015 |
Les montants d’intérêts reçus reliés aux activités opérationnelles sont de 147 740 $ (63 505 $ en 2022).
16 - Objectifs et politiques en matière de gestion des risques liés aux instruments financiers
-
a) Les activités de la Société sont exposées à divers risques liés aux instruments financiers : le risque de crédit, le risque de liquidités et l’autre risque de prix.
-
i) Risque de crédit :
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. La trésorerie et les certificats de placement garanti sont les principaux instruments financiers de la Société qui sont potentiellement assujettis au risque de crédit. Le risque de crédit de la trésorerie et les certificats de placement garanti sont considérés comme négligeable, puisque les contreparties sont des banques réputées dont les notations de crédit sont excellentes.
ii) Risque de liquidité :
Le risque de liquidité est le risque que la Société éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. La Société surveille le solde de sa trésorerie et ses flux de trésorerie pour être en mesure de respecter ses engagements. L’échéance contractuelle des passifs financiers est inférieure à un an. Se référer à la note 1 pour plus d’informations sur le risque de liquidité.
iii) Autre risque de prix :
Le risque du marché des actions s’entend de l’effet potentiel que peuvent avoir sur le résultat de la Société les variations des cours des titres individuels ou les variations générales du marché. La Société surveille de près les tendances générales sur les marchés des actions et les variations des titres individuels de ses placements et établit les meilleures mesures à prendre dans les circonstances.
La Société détient actuellement des placements dans une entreprise qui sont assujettis aux fluctuations de la juste valeur qui découlent des changements dans le secteur minier canadien et les marchés des actions. Les placements en actions sont évalués à la juste valeur selon leur prix à la cote qui s’établit actuellement à 600 000 $ (720 000 $ au 31 décembre 2022).
Au 31 décembre 2023, si le cours publié de ces titres avait augmenté (diminué) de 40 % (54 % en 2022), le résultat global et les capitaux propres pour l’exercice auraient augmenté (diminué) de 237 500 $ (388 636 $ en 2022).
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
16 - Objectifs et politiques en matière de gestion des risques liés aux instruments financiers (suite)
b) Juste valeur :
La juste valeur estimative est établie à la date de l’état de la situation financière en fonction de l’information pertinente sur le marché et d’autres renseignements sur les instruments financiers.
La juste valeur de la trésorerie, des certificats de placement garanti, des autres débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspond approximativement à la juste valeur en raison de l’échéance à court terme.
- c) Hiérarchie des évaluations à la juste valeur :
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur à l’état de la situation financière sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour effectuer les évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants :
-
Niveau 1 : évaluation fondée sur les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
-
Niveau 2 : techniques d’évaluation fondées sur des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix);
-
Niveau 3 : techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).
La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le marché chaque fois que de telles données existent. Un instrument financier est classé au niveau le plus bas de la hiérarchie pour lequel une donnée importante a été prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur.
Les placements sont les seuls instruments financiers comptabilisés à la juste valeur à l’état de la situation financière et ils sont classés selon la hiérarchie d’évaluation de niveau 1.
Au cours des exercices clos le 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, il n’y a eu aucun transfert entre les niveaux 1 et 2.
17 - Informations à fournir concernant le capital
Les objectifs de gestion du capital de la Société consistent à :
-
Maintenir et sauvegarder son capital en vue de continuer l’avancement et le développement des propriétés existantes et acquérir, explorer et développer d'autres propriétés minières de métaux précieux et de base;
-
Investir l'encaisse disponible dans des instruments financiers très liquides et peu risqués provenant d’émetteurs de qualité, de façon à minimiser le risque de perte de capital;
-
Obtenir le financement nécessaire, lorsque requis, pour compléter l’exploration et le développement de ses propriétés.
La Société considère les éléments inclus dans les capitaux propres comme constituant son capital. La Société n’est assujettie à aucune exigence en matière de capital de la part d’organismes de règlementation. La Société gère la structure de son capital et l’ajuste selon le niveau des fonds nécessaires à la gestion de ses opérations, en fonction de l'évolution des conditions économiques et selon le risque des actifs sous-jacents, en particulier en ce qui concerne les résultats d'exploration des propriétés dans lesquelles la Société détient un intérêt. Afin de faciliter la gestion de son capital et le développement de ses propriétés minières, la Société prépare des budgets de dépenses annuelles, qui sont mis à jour lorsque nécessaire, et qui sont révisés et approuvés par le conseil d'administration de la Société. De plus, la Société peut émettre de nouvelles actions, contracter de nouveaux emprunts, conclure des ententes d’options sur ses propriétés minières en contrepartie de liquidités et/ou d’engagements d’exploration de la part de partenaires, faire des ententes de coparticipation ou disposer de certains actifs. La politique d'investissement de la Société est de déposer ses liquidités dans des comptes portant intérêts provenant d’institutions financières reconnues afin de maximiser les liquidités. Dans le but de maximiser les efforts de développement en cours, la Société ne verse pas de dividendes. Malgré les risques décrits à la note 1, la Société prévoit continuer de recueillir des fonds, lorsque requis, afin de continuer à répondre à ses objectifs de gestion du capital.
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RESSOURCES MINIÈRES RADISSON INC. Notes complémentaires aux états financiers Au 31 décembre 2023 et 2022 (en dollars canadiens)
18 - Éventualités
Droit exclusif de première offre pour un financement par flux aurifère au projet O’Brien
En août 2018, en égard d’une souscription de 5 000 000 unités, la Société a accordé à une entité européenne (le « Souscripteur ») un ROFO (droit de premier refus) exclusif portant sur tout financement par flux aurifère qui pourrait être mis en place par la Société pour l’exploration souterraine, l’échantillonnage en vrac ou la mise en production du projet O’Brien qu’elle détient à 100 %. Il n’y a aucune obligation de la Société de financer par flux aurifère.
Accréditives
La Société est financée en partie par l’émission d’actions accréditives et, en vertu de règles fiscales relatives à ce type de financement, la Société s’est engagée à réaliser des travaux d’exploration minière.
Ces règles fiscales fixent également des échéances pour la réalisation des travaux d’exploration qui doivent être entrepris au plus tard à la première des dates suivantes :
-
Deux ans suivant les placements accréditifs;
-
Un an après que la Société a renoncé aux déductions fiscales relatives aux travaux d’exploration.
Cependant, il n’existe aucune garantie à l’effet que ces dépenses d’exploration seront admissibles à titre de frais d’exploration au Canada, même si la Société s’est engagée à prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. Le refus de certaines dépenses par l’administration fiscale pourrait avoir un impact fiscal négatif pour les investisseurs.
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