Pre-Annual General Meeting Information • Mar 22, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Levallois-Perret, le 22 mars 2023
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23 mars 2023 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO n°20 du 15 février 2023 et qui présente les caractéristiques suivantes :
Titres concernés : actions ordinaires
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du nombre d'actions composant le capital social au jour de l'Assemblée, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
que toutes allocations d 'actions au titre d'un plan d'épargne d 'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/o u toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.qwamplify.com).
Pour toute information : MARINA ROSSIGNOL – [email protected] www.quamplify.com
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