AGM Information • Feb 17, 2021
AGM Information
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Avis de convocation / avis de réunion
Société anonyme au capital de 5 649 346 € Siège social : 14 place Marie Jeanne Bassot – 92300 Levallois Perret 500 517 776 R.C.S. Nanterre
Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 25 mars 2021 à 14h30 au siège de la société sis 14 place Marie-Jeanne Bassot, 92 300 LEVALLOIS-PERRET à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle liée à la Covid-19, et par mesure de précaution, la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, selon les conditions indiquées en fin d'avis.
Dans l'hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l'Assemblée, il est rappelé que l'accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée. Pour être en mesure de nous assurer du respect des contraintes sanitaires et notamment des règles de distanciation sociale, nous vous remercions de bien vouloir informer la Société par mail à l'adresse suivante : [email protected] si vous envisagez de participer physiquement à la réunion.
En outre, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer.
Ainsi, dans l'hypothèse où les conditions prévues par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, l'ordonnance n°2020- 321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2020- 418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 seraient remplies, l'Assemblée Générale du 25 mars 2021 pourrait être organisée à huis clos.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales dans l'onglet Investisseurs / Documents financiers sur le site de la Société www.qwamplify.com qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques.
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 295 215 euros.
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 6 763 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2020). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 5 400 621 euros.
Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 suivante :
| Origine - Bénéfice de l'exercice - Report à nouveau |
6 295 215 € 6 724 725 € |
|---|---|
| Affectation | |
| - Réserve légale | 14 286 € |
| - Report à nouveau | 6 280 929 € |
La réserve légale serait ainsi portée de 550 649 € euros à 564 935 € et en conséquence pleinement dotée à hauteur de 10 % du capital social.
Le report à nouveau serait ainsi porté de 6 724 725 € euros à 13 005 654 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| AU TITRE REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DE |
REVENUS NON ÉLIGIBLES | ||
|---|---|---|---|
| L'EXERCICE CLOS LE |
DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS |
À LA RÉFACTION |
| 30/09/2017 | 410 944,50 € (*) soit 0,075 € par action |
- | - |
| 30/09/2018 | - | - | - |
| 30/09/2019 | - | - | - |
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Olivier CARDON, en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Olivier CARDON, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Sixième résolution (Nomination de Madame Elise Yoshida en qualité d'administrateur). — L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Elise Yoshida en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 26 mars 2020 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d'achat est fixé à 15 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 8 474 019 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros.
A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, fixée à 3.000.000 euros par la seizième résolution de l'assemblée générale mixte du 26 mars 2020.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond global du montant nominal des titres de créance pour les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, fixé à 10.000.000 euros par la seizième résolution de l'assemblée générale mixte du 26 mars 2020.
Dixième résolution (Autorisation d'augmenter le montant des émissions). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration décide que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée ainsi que des douzième et treizième résolutions de l'Assemblée générale mixte du 26 mars 2020, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.
Onzième résolution (Délégation à conférer au Conseil d'Administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
7) Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise°. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
1) Autorise le Conseil d'Administration, sur ses seules décisions, à procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres du Conseil d'Administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l'article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
2) Décide de fixer à 1 000 000 d'actions ordinaires d'un euro de valeur nominale le nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE consentis en vertu de la présente autorisation. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres du Conseil d'Administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % capital ou des droits de vote.
4) Renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons donnent droit.
5) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront incessibles ;
6) Décide que le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d'Administration, le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : – soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ;
– soit la moyenne des cours de clôture de l'action QWAMPLIFY des vingt dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ;
7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE.
8) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de sept ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Elles perdront toute validité après cette date ;
9) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
– désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
– fixer le prix d'exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ;
– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
– sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises aux négociations sur un marché.
Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Quatorzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de mettre en harmonie les statuts comme suit :
1) Concernant l'indemnisation des directeurs généraux délégués en cas de révocation sans juste motif :
- De mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l'article L. 225-55 du Code de commerce ; - De modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l'article 18.3 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :
« Sur proposition du Directeur Général, les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration. Leur révocation peut donner lieu à dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motif. »
2) Concernant la faculté pour les actionnaires de demander la désignation d'un Commissaire aux comptes :
« Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et où l'assemblée négligerait de le faire, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital peuvent demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes, le président du Conseil d'Administration dûment appelé ; le mandat conféré prend fin lorsqu'il a été pourvu par l'assemblée générale à la nomination du ou des commissaires. »
3) Concernant la référence au comité d'entreprise :
« Le comité social et économique peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées. »
Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit :
Toutefois, par mesure de précaution au regard du contexte sanitaire actuel, il est rappelé que la Société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, et que dans l'hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l'Assemblée, l'accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée. Pour être en mesure de nous assurer du respect des contraintes sanitaires et notamment des règles de distanciation sociale, nous vous remercions de bien vouloir informer la Société par mail à l'adresse suivante : [email protected] si vous envisagez de participer physiquement à la réunion.
Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris :
Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à l'attention de Marina ROSSIGNOL par courriel à l'adresse [email protected] en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.
L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la convocation.
À compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société par email à [email protected]) de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Les actionnaires au porteur devront justifier de leur qualité d'actionnaire par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur.
À compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à QWAMPLIFY – A l'attention de Marina ROSSIGNOL à l'adresse email suivante : [email protected] de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé à la même adresse email, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation et devra avoir été reçu par QWAMPLIFY au plus tard le 21 mars 2021.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par email à [email protected] (ou par LRAR au siège administratif à l'attention de Madame Rossignol, 135 Avenue Victoire 13590 ROUSSET), de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.qwamplify.com) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l'avis de convocation.
A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 mars 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par email à : [email protected] (ou par LRAR au siège administratif à l'attention de Madame Rossignol, 135 Avenue Victoire 13790 ROUSSET). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
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