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AGM Information Mar 7, 2014

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AGM Information

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CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CUSTOM SOLUTIONS

Société anonyme au capital de 4 863 050 € Siège Social : 135, avenue Victoire – Z.I. de Rousset Peynier 13790 ROUSSET 500 517 776 R.C.S. AIX EN PROVENCE

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 27 mars 2014 à 8 heures 30, au siège social de la Société, 135, avenue Victoire – Z.I. de Rousset Peynier – 13790 ROUSSET, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2013 ;

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2013 ;

Affectation du résultat de l'exercice ;

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2013 ;

Approbation des conventions selon les articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce et figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;

Autorisation d'opérer sur les titres de la Société ;

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Autorisation au profit du Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions ;

Délégation de compétence au profit du Conseil d'administration pour décider une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ;

Autorisation au Conseil d'administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit du personnel salarié ou des mandataires sociaux ;

Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit du personnel salarié ou des mandataires sociaux ;

Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

L'ordre du jour etle texte du projet de résolutionssontidentiques à ceux indiqués dansl'avis de réunion publié au Bulletin desAnnonceslégales obligatoires du 19 février 2014, Bulletin n°22, annonce 1400327.

____________________

1 – Participation à l'Assemblée

Qualité d'actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité.

Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de

commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée,soit le lundi 24 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris,soit dansles comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

De même, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 24 mars 2014 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l'article R.225-85 du Code de commerce.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pasreçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

1 - Mode de participation à l'assemblée

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration écrite et comportant lesinformationslégalement requises à la société sansindication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés parle conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ;

2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter à distance.

La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social - 135, avenue Victoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790 ROUSSET, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.

Les actionnairessouhaitant obtenir cesformulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à CUSTOM SOUTIONS - A l'attention de David LEBEC - , 135 avenue Victoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790 ROUSSET, déposée ou parvenue au plustard six jours avant la date de l'Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnairessera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.

Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant lesinformationslégalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège socialCUSTOMSOLUTIONS -Al'attention deDavidLEBEC- 135, avenueVictoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790ROUSSET, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée générale (s'il s'agit d'un formulaire électronique, il pourra être reçu par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée au plus tard à 15 heures, heure de Paris à l'adresse suivante : [email protected] ).

Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante.

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 24 mars 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée aprèsle troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CUSTOM SOLUTIONS, M. David LEBEC, 135, avenue Victoire, Z.I. de Peynier-Rousset, 13790 ROUSSET.

2 - Dépôt des questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l'assemblée générale conformément aux articlesL.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration au siège social de la société CUSTOM SOLUTIONS - 135, avenue Victoire, Z.I. de Rousset-Peynier – 13790 Rousset, (à l'attention de M. David LEBEC), par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l'adresse électronique [email protected] , au plustard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 mars 2014. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3 - Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.customsolutions.fr ainsi qu'au siège social de la Société CUSTOM SOLUTIONS, auprès de M. David LEBEC, 135 avenue Victoire, Z.I. de Rousset-Peynier – 13790 Rousset, à compter de la convocation à l'assemblée générale des actionnaires.

1400546

Le Conseil d'administration

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