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Quantum Genomics — Interim / Quarterly Report 2020
Oct 1, 2020
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1er SEMESTRE 2020 Rapport d'activité Comptes au 30 juin 2020 Annexe aux comptes semestriels Rapport du commissaire aux comptes
Quantum Genomics Société Anonyme Au capital de 8.632.010,21 euros Siège social : 33 rue Marbeuf – 75008 Paris 487 996 647 R.C.S. Paris
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2020
Au cours du premier semestre 2020, Quantum Genomics (la « Société ») a franchi de nouvelles étapes cruciales dans ses programmes de recherche en préparant notamment le lancement de Phase III Fresh dans l'hypertension artérielle résistante et difficile à traiter.
1.1 Progrès économiques et scientifiques
Le 28 janvier 2020, la Société a annoncé la nomination de Benoît Gueugnon au poste de Vice-Président Finance. Il succède à Marc Karako qui quitte ses fonctions.
Le 26 mars 2020, la Société a réussi la mise en place d'un nouveau financement constitué d'un prêt d'un montant maximal de 8 millions d'euros renouvelable deux fois et d'une émission de bons de souscriptions d'actions dans le cadre d'un accord conclu avec Negma Group Ltd.
Le 7 avril 2020, la Société a publié une note d'information sur l'impact de la crise sanitaire Covid 19 sur les activités de recherche clinique.
En mai 2020, la Société a annoncé les résultats de l'analyse intermédiaire de l'étude du firibastat chez les patients insuffisants rénaux. Les résultats démontrent que le firibastat pourrait être utilisé dans l'hypertension artérielle et dans l'insuffisance cardiaque même en cas d'insuffisance rénale associée, sous réserve d'adapter la dose.
1.2 Opérations juridiques
Les organes sociaux de la Société ont pris les décisions suivantes au cours du premier semestre de l'exercice 2020 :
- le Conseil d'Administration en date du 28 janvier 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- constaté l'exercice de 290.150 BSA06-2010 émis par décisions du Conseil en date du 30 juin 2010 et du 5 juillet 2011, le capital de la Société ayant ainsi été augmenté de 6.444,69 euros par la création et l'émission de 16.119 actions nouvelles ;
- pris des décisions concernant la politique de rémunération des salariés au sein de la Société, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
- décidé d'augmenter la rémunération du Directeur Général, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
- revu les différentes options de financement possibles pour la Société ;
-
effectué un point d'étape sur les partenariats en cours de discussion ;
-
nommé un nouveau Directeur financier ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 janvier 2020, constaté les exercices de (i) 535.220 BSAB émis par décision du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2018, et de (ii) 1.100 bons de souscriptions d'actions émis par décision du Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2017, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 214.321,09 euros par la création et l'émission de 536.045 actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration en date du 17 mars 2020 a discuté des prochaines opérations de financement à mettre en place ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 25 mars 2020, constaté les exercices de 110.000 BSAB émis par décision du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2018, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 43.980,11 euros par la création et l'émission de 110.000 actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration en date du 25 mars 2020 a notamment :
- examiné et arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- proposé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration ;
- pris les décisions nécessaires, en conséquence des décisions prises ci-dessus, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice ;
- le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020 a notamment :
- approuvé les conditions et modalités d'une nouvelle opération de financement de la Société ;
- autorisé la conclusion et la signature du contrat de mise en œuvre de ladite opération de financement ;
- décidé d'augmenter le capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 27 juin 2019, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire nommément désigné, et arrêté les conditions et modalités de l'émission ;
-
demandé le versement de la première tranche du financement ;
-
décidé de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 27 juin 2019, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire nommément désigné, et arrêté les conditions et modalités de l'émission ;
- consenti les pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de la mise en œuvre de résolutions adoptées ;
- émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration, prévu par les dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 alinéa 3 du Code de commerce ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 mars 2020, procédé à un arrêté de créances détenues à l'encontre de la Société ;
- le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 2 avril 2020, a notamment :
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, objet des 3ème et 6ème résolutions adoptées, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 27 juin 2019 ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
- le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 9 avril 2020, a notamment constaté la réalisation définitive de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décidée par le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, objet des 5ème et 6ème résolutions adoptées, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 27 juin 2019 ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 avril 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 454.441 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 181.694,25 euros par la création et l'émission de 454.441 actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration en date du 15 mai 2020 a notamment :
- procédé à l'aménagement des modalités d'organisation et de tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, en raison de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de Covid-19 ;
- décidé la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ;
-
constaté l'exercice de bons de souscription d'actions (BSA06-2010) ;
-
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 mai 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761 actions nouvelles ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 juin 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761 actions nouvelles.
En conséquence de tout ce qui précède, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 8.115.716,05 euros, divisé en 20.298.464 actions, à la date du 30 juin 2020.
1.3 Litige
La Société, à la date du présent rapport, n'a aucun litige en cours.
2. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE DU PREMIER SEMESTRE 2020
Une copie des comptes semestriels au 30 juin 2020 et du rapport du commissaire aux comptes figure en Annexe du présent rapport.
2.1 Résultat d'exploitation
La Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au titre du semestre écoulé.
L'ensemble des produits d'exploitation s'élevant à 377.290 euros contre 284.783 euros au premier semestre 2019, et les charges d'exploitation à la somme de 6.332.492 euros contre 5.608.903 euros au premier semestre 2019, le résultat d'exploitation est déficitaire à hauteur de (5.955.202) euros.
Le montant des salaires et traitements est de 812.770 euros et les charges sociales correspondantes s'élèvent à 321.267 euros, pour un effectif salarié au 30 juin 2020 de 11 personnes.
2.2 Résultat financier et courant
Les charges financières sont de 5.373 euros contre 29 euros au premier semestre 2019.
Les produits financiers sont de 3.124 euros contre 5.961 euros au premier semestre 2019.
Le résultat courant avant impôt est de (5.957.451) euros.
2.3 Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel au premier semestre 2020 s'établit à 16.508 euros.
2.4 Résultat de l'exercice
La situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020 se traduit par une perte nette de (5.080.966) euros, après prise en compte du crédit d'impôt recherche de 859.977 euros.
2.5 Evolution des capitaux propres et des fonds propres
Les capitaux propres sont de 10.383 K€ au 30 juin 2020, en augmentation de 212 K€ par rapport à fin 2019.
En tenant compte des avances conditionnées de Bpifrance s'élevant à 922 K€, les fonds propres s'établissent à 11.305 K€.
2.6 Evolution de l'endettement et de la trésorerie
La Société présente 2.352 K€ de dettes financières au 30 juin 2020 correspondant aux versements reçus dans le cadre du contrat de financement signé avec Negma Ltd le 26 mars 2020 restant à rembourser par émission de BSAs.
La trésorerie s'établit à 13.194 K€, contre 11.164 K€ au 31 décembre 2019.
2.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 717 K€ au cours du 1er semestre 2020.
3. EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020
3.1 Progrès scientifiques et économiques
Le 13 juillet 2020, la Société a annoncé le recrutement du premier patient dans l'étude Fresh, son étude pivot de phase III dans l'hypertension artérielle difficile à traiter et résistante.
En septembre 2020, la Société et Orient EuroPharma (OEP) ont conclu un accord exclusif de licence et de collaboration pour firibastat en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Selon les termes de l'accord, Orient EuroPharma (OEP) recevra les droits exclusifs de commercialisation du firibastat pour le traitement de l'hypertension artérielle en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. La Société recevra des paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) s'élevant à 19 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes. OEP financera la partie clinique effectuée Taiwan dans le cadre de l'étude pivot globale de phase III menée par la Société dans l'hypertension artérielle difficile à traiter/résistante.
3.2 Opérations juridiques
Depuis le 30 juin 2020, les opérations suivantes sont intervenues :
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 1er juillet 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 128.677 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 51.447,54 euros par la création et l'émission de 128.677 actions nouvelles ;
- l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires réunie le 16 juillet 2020 sur deuxième convocation, faute d'avoir réuni le quorum sur première convocation, a notamment :
- examiné et approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- donné quitus aux Administrateurs,
- affecté le résultat de l'exercice,
- imputé le report à nouveau débiteur sur le poste « prime d'émission, de fusion, d'apport »,
-
approuvé les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
-
autorisé le Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique),
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement),
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
-
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
-
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux,
- autorisé le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 juillet 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration réuni le 28 août 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- pris des décisions relatives au budget de la « CRO » (contract research organization) PRA Health Sciences dans le cadre de la conduite du programme de phase III ;
- constaté réalisation définitive de l'augmentation de capital de 73.497,97 € suite à l'attribution d'actions gratuites au profit de salariés et de dirigeants de la Société ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
- procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA08-2020 ») ;
- émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 août 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 304.879 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 121.896,48 euros par la création et l'émission de 304.879 actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration réuni le 14 septembre 2020 a notamment :
-
pris des décisions relatives à l'opération de partenariat avec Orient Europharma ;
-
autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure les négociations et signer avec Orient Europharma ;
- le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 septembre 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 430.032 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 171.935,06 euros par la création et l'émission de 430.032 actions nouvelles ;
- le Conseil d'Administration réuni le 30 septembre 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- examiné et arrêté les comptes semestriels du premier semestre 2020 de la Société, dont une copie figure en Annexe du présent rapport ;
- mis au point et approuvé le présent rapport financier du premier semestre 2020 ;
- procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA09-2020 »).
En conséquence des opérations visées aux paragraphes 1.2 et 3.2 du présent rapport, le capital social de la Société est fixé à la somme de 8.632.010,21 euros, divisé en 21.589.783 actions, à la date du présent rapport.
4. PERSPECTIVES
La trésorerie disponible au 30 juin 2020 de 13.194 M€ et le financement conclu avec Negma Group Ltd le 26 mars 2020, permettent à la Société de poursuivre ses programmes au-delà du troisième trimestre 2021.
COMPTES SOCIAUX ET ANNEXE
30/06/2020
| Actif | Exercice | Exercice précédent | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Amort. ou Prov. | Montant net | au: 31/12/2019 | |||
| Capital souscrit non appelé | ||||||
| Immobilisations Incorporalies |
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours |
6 2 8 3 360 000 |
6 2 8 3 | 360 000 | 360 000 | |
| Avances et acomptes | ||||||
| Actifimmobilisé | TOTAL | 366 283 | 6 2 8 3 | 360 000 | 360 000 | |
| immobilisations corpore les |
Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
22 911 72 061 |
20 686 47 747 |
2 2 2 4 24314 |
3 5 5 0 23 655 |
|
| TOTAL | 94 973 | 68 434 | 26 538 | 27 206 | ||
| Immobiliations | Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés |
|||||
| Prêts | 473 089 | 5 0 6 9 | 468 020 | 459 202 | ||
| Autres immobilisations financières TOTAL |
32 677 505 766 |
5 0 6 9 | 32 677 500 697 |
37 880 497 083 |
||
| Total de l'actif immobilisé | 967 022 | 79 786 | 887 236 | 884 289 | ||
| Shocks. | Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
1070357 | 1 070 357 | 332 971 | ||
| TOTAL | 1 070 357 | 1 070 357 | 332 971 | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 231 875 | 231 875 | 238 822 | |||
| Actificirculant | Colonars | Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
1 611 916 | 1 611 916 | 2 005 008 | |
| TOTAL | 1 611 916 | 1 611 916 | 2 005 008 | |||
| Divers | Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie |
5 002 493 | 5 002 493 | 5 000 000 | ||
| Disponibilités | 8 191 371 | 8 191 371 | 6 164 404 | |||
| TOTAL | 13 193 864 | 13 193 864 | 11 164 404 | |||
| Charges constatées d'avance | 1 551 203 | 1 551 203 | 480 778 | |||
| Total de l'actif circulant | 17 659 216 | 17 659 216 | 14 221 985 | |||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif |
304 | 304 | 82 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 18 626 544 | 79 786 | 18 546 757 | 15 106 357 | ||
| Passif | Exercice | Exercice précédent |
|
|---|---|---|---|
| 80 | Capital (dont versé : 8 115 716) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires |
8 115 716 16 249 012 |
7 222 655 11 849 220 |
| Capitaux propr | Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau |
177 574 | 177 574 |
| Résultats antérieurs en instance d'affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte) |
-9 078 421 -5 080 966 |
-9 078 421 | |
| Situation nette avant répartition Subvention d'investissement Provisions réglementées |
10 382 915 | 10 171 029 | |
| Total | 10 382 915 | 10 171 029 | |
| Aut.fonds propres |
Titres participatifs Avances conditionnées |
922 513 | 692 500 |
| Total | 922 513 | 692 500 | |
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
304 252 379 |
82 294 152 |
| Total | 252 683 | 294 234 | |
| Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers |
1891 2 3 5 0 0 0 2 |
1382 | |
| Total | 2 3 5 1 8 9 3 | 1382 | |
| Dettes | Avances et acomptes reçus sur commandes | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
4 134 203 441 640 |
3 3 6 7 0 5 3 571 860 |
|
| Autres dettes Instruments de trésorerie |
60 618 | 5 771 | |
| Total | 4 636 463 | 3 944 684 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| Total des dettes et des produits constatés d'avance | 6988356 | 3 946 067 | |
| Ecarts de conversion passif | 288 | 2.525 | |
| TOTAL DU PASSIF | 18 546 757 | 15 106 357 | |
| Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus |
|||
| Observations: Evaluation des stocks Calcul des amortissements Calcul des provisions |
| Periodes 01/01/2019 30/06/2019 01/01/2020 30/06/2020 |
Durees | 6 mors $6$ mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Exercice précédent | ||
| Ventes de marchandises Production vendue: - Biens - Services |
|||||
| Produits d'exploitation | Chiffre d'affaires net Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
362488 | 279 191 | ||
| Autres produits | 14 802 377 290 |
5 591 284783 |
|||
| Marchandises Achats | Total | ||||
| Charges d'exploitation | Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales - sur immobilisations Dotations d'exploitation - sur actif circulant - pour risques et charges |
Achats Variation de stocks amortissements provisions |
1006187 $-737386$ 4 837 4 24 11856 812770 321 267 5409 |
3946065 8736 916 166 659 939 6899 |
|
| Autres charges | Total | 74964 6332492 |
71 096 5 608 903 |
||
| Résultat d'exploitation А |
-5 955 202 | -5324120 | |||
| 翡 | Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
B c |
|||
| Produits financiers |
Produits financiers de participations Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
3 0 4 2 82 |
5893 67 |
||
| Total | 3 1 24 5373 |
5 961 29 |
|||
| Charges friancières |
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
||||
| Total Résultat financier |
5373 | 29 | |||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (+ A + B - C + D) | D E |
$-2.249$ -5 957 451 |
5932 -5318188 |
||
| exceptionnels Produts |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge |
3182 155 503 |
260 000 101 769 29 591 |
||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | Total | 158 685 560 |
391 360 | ||
| Charges exceptionnels |
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
141 617 | 57811 29 605 |
||
| Total | 142 177 16508 |
87416 303 943 |
|||
| Participation des salariés aux résultats | Résultat exceptionnel F G |
||||
| Impôt sur les bénéfices | н | -859 977 | -885 709 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE ( $\pm$ E $\pm$ F - G -H) | $-5080966$ | -4 128 535 |
| Tableau des flux de trésorerie en K€ | S1 2020 | 2019 | 2018 | S1 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat de la période | $-5081$ | $-9078$ | -11990 | $-6208$ | $-9.381$ |
| Aiustement écritures non cash | $-31$ | $-211$ | 162 | 25 | 173 |
| Résultat de la période corrigé des effets non cash | $-5112$ | -9 289 | $-11828$ | $-6$ 183 | $-9208$ |
| Variation des stocks | $-737$ | 89 | $-178$ | 105 | 767 |
| Variation des Autres créances | 400 | $-223$ | n | ||
| Variation des CCA | $-1071$ | 133 | 1418 | 1.235 | 1 101 |
| Variation des dettes fournisseurs | 767 | $-1365$ | 125 | 62 | $-40$ |
| Variation des dettes fiscales | $-129$ | -7 | 41 | 1 | |
| Variation des autres dettes | 53 | $-11$ | $-431$ | -930 | -598 |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | -717 | $-1376$ | 927 | 513 | 1 2 3 1 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION | $-5829$ | $-10665$ | $-10901$ | $-5670$ | $-7977$ |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | o | $-100$ | n | 40 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -5 | $-18$ | $-16$ | $-14$ | -R |
| Acquisition d'immobilisations financières | -9 | 105 | $-215$ | -9 | 114 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'INVESTISSEMENT | $-14$ | $-13$ | $-231$ | $-23$ | 146 |
| Augmentation de capital (nette de frais) | 5 2 9 3 | 7382 | 15 071 | 623 | 7733 |
| Augmentation des dettes financières (Negma) | 2350 | o | n | n | |
| Remboursement d'emprunts et de compte courant | o | n | n | $-10$ | |
| Divers (dont avances Bpifrance) | 230 | -337 | $-231$ | -48 | |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT | 7873 | 7045 | 14 841 | 575 | 7723 |
| Trésorerie début d'exercice | 11 164 | 14797 | 11 089 | 11089 | 11 198 |
| lTrésorerie fin d'exercice | 13 194 | 11 164 | 14 797 | 5971 | 11 089 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 2030 | $-3633$ | 3708 | $-5118$ | $-108$ |
Table des matières
| 1 | Faits majeurs | 3 |
|---|---|---|
| 1.1 | Evènements principaux de la période | 3 |
| 1.2 | Evènements postérieurs à la clôture | 4 |
| 1.3 | Principes, règles et méthodes comptables | 4 |
| 1.4 | Continuité d'exploitation | 4 |
| 2 | Informations relatives au bilan | 5 |
| 2.1 | Actif | 5 |
| 2.1.1 | Tableau des immobilisations | 5 |
| 2.1.2 | Tableau des amortissements et provisions | 5 |
| 2.1.3 | Immobilisations corporelles | 6 |
| 2.1.4 | Immobilisations incorporelles | 6 |
| 2.1.5 | Immobilisations financières | ž |
| 2.1.6 | Créances | 8 |
| 2.1.7 | Stocks | 9 |
| 2.1.8 | Comptes de régularisation | 9 |
| 2.1.9 | Disponibilités et divers | 10 |
| 2.2 | Passif | 11 |
| 2.2.1 | Tableau de variation des capitaux propres | 11 |
| 2.2.2 | Avances conditionnées | 14 |
| 2.2.3 | Provisions pour risques et charges | 16 |
| 2.2.4 | Dettes | 17 |
| 2.2.5 | Comptes de régularisation | 18 |
| 3 | Informations relatives au compte de résultat | 19 |
| 3.1 | Subventions d'exploitation | 19 |
| 3.2 | Crédit impôt recherche | 19 |
| 3.3 | Allègement de la dette future d'impôt | 19 |
| 3.4 | Contrats de crédit-bail | 19 |
| 3.5 | Jetons de présence | 19 |
| 4 | Autres informations | 20 |
| 4.1 | Engagements reçus | 20 |
| 4.2 | Engagements donnés | 20 |
| 4.3 | Transactions avec les parties liées | 20 |
| 4.4 | Effectif au 30 juin 2020 | 20 |
| 4.5 | Indemnités de fin de carrière | 20 |
| 4.6 | Honoraires des commissaires aux comptes | 20 |
1 Faits majeurs
$1.1$ Evènements principaux de la période
Au cours de la période, les BSAs exercés dans le cadre du reliquat de la ligne de financement en fonds propres structurée et garantie par Kepler Cheuvreux en mars 2018 ont généré une augmentation de capital nette de 1,9 M€ (prime d'émission incluse) et l'émission de 645 220 nouvelles actions.
Par ailleurs, d'autres BSA exercés au cours du premier semestre 2020 ont généré une augmentation de capital de 0,1 M€ (prime d'émission incluse) et l'émission de 87 613 nouvelles actions
Le 26 mars 2020, la Société a mis en place un nouveau financement, dans le cadre d'un accord conclu avec Negma Group Ltd. Constitué d'un montant maximal de 8 millions et d'une émission de bons de souscription d'actions, ce financement est renouvelable deux fois d'un commun accord entre Quantum Genomics et Negma Group Ltd et permettra, le cas échéant, de financier Quantum Genomics à hauteur d'un montant total maximal de 24 millions d'euros.
Au 30 juin 2020, les BSAs exercés dans le cadre de cet accord avec Negma Group Ltd ont généré une augmentation de capital nette de 3.6 M€ (prime d'émission incluse) et l'émission de 1 498 125 nouvelles actions.
La société a refacturé à son partenaire Biolab 286 K€ au titre de la partie de la Phase III en hypertension artérielle difficile et à traiter et résistante réalisée en Amérique Latine. Ce montant a été comptabilisé au poste « Transfert de charges ».
Le 28 janvier 2020, Benoît Gueugnon (anciennement Responsable du Contrôle Financier de la Société), a été nommé au poste de Vice-Président Finance. Il succède à Marc Karako qui quitte ses fonctions.
Malgré la pandémie du Covid-19 que nous connaissons actuellement, les discussions se poursuivent avec nos partenaires potentiels, même si nous ne pouvons exclure que les prises de décision finales soient ralenties. Pour protéger nos programmes de recherche et garantir leur poursuite, nous avons mis en place avec succès ce nouveau financement avec Negma Group et sécurisé de nouvelles sources de financement. Ceci nous permet de garantir la poursuite de nos études, quelles que soient les conséquences à long terme de la crise actuelle, étant précisé que nous n'anticipons pas de à ce stade un retard significatif.
Au cours du premier semestre 2020, la société n'a pas eu recours aux mesures de chômage partiel et de décalage de paiement des cotisations sociales. La société a en revanche bénéficier de la suspension des prélèvements BPI.
$1.2$ Evènements postérieurs à la clôture
En septembre 2020, notre Société et Orient EuroPharma (OEP) ont conclu un accord exclusif de licence et de collaboration pour firibastat en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Selon les termes de l'accord, Orient EuroPharma (OEP) recevra les droits exclusifs de commercialisation du firibastat pour le traitement de l'hypertension artérielle en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. La Société recevra des paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) s'élevant à 19 M USD auxquels s'ajouteront des rovalties sur les ventes. OEP financera la partie clinique effectuée Taiwan dans le cadre de l'étude pivot globale de phase III menée par la Société dans l'hypertension artérielle difficile à traiter/résistante.
$1.3$ Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC du 05/06/2014 modifié par règlement ANC 2016-07 du 26/12/2016.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La période de référence des comptes est de 6 mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2020.
$1.4$ Continuité d'exploitation
Compte tenu de son activité, la société doit être en mesure de financer les travaux de recherche jusqu'à la commercialisation des molécules ou la cession des droits sur ses travaux.
La trésorerie disponible au 30 juin 2020 (13,2 M€) et le contrat de financement conclu avec NEGMA GROUP LTD en mars 2020, permettent à la Société de poursuivre ses programmes au-delà de du Q3 2021.
Informations relatives au bilan Actif $\overline{2}$
2.1.1 Tableau des immobilisations
| IMMOBILISATIONS (€) | Valeur brute au 31/12/2019 |
Acquisitions | Virement de poste à poste |
Sorties | Valeur brute au 30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| d'établissements de Frais et développements |
|||||
| Autres immobilisations incorporelles | 366 283 | 366 283 | |||
| Immobilisations incorporelles | 366 283 | 366 283 | |||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| générales. Installations agencements, aménagements divers |
22 912 | 22912 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 67320 | 4.742 | 72062 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| Av. acomptes versés sur immo. Cor. | |||||
| Immobilisations corporelles | 90 232 | 4742 | 94 974 | ||
| Titres de participations | |||||
| Autres participations | |||||
| Titres immobilisés | 459 202 | 5465159 | 5 451 272 | 473 089 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 37881 | 370 | 5573 | 32 678 | |
| Immobilisations financières | 497 083 | 5465529 | 5456845 | 505 767 | |
| Actif immobilisé | 953 598 | 5 470 271 | 5 456 845 | 967 024 |
2.1.2 Tableau des amortissements et provisions
| AMORTISSEMENTS (€) | Cumul au 31/12/2019 |
Dotations | Reprises | Cumul au 30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissements et de développements | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 6283 | 6 2 8 3 | ||
| Immobilisations incorporelles | 6283 | 6283 | ||
| Constructions | ||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
19361 | 1326 | 20 687 | |
| Autres immobilisations corporelles | 43 664 | 4083 | 47 747 | |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Av. acomptes versés sur immo. Cor. | ||||
| Immobilisations corporelles | 63 025 | 5 4 0 9 | 68 434 | |
| Titres de participations | ||||
| Autres participations | ||||
| Titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Total | 69 308 | 5 4 0 9 | 74717 |
Quantum Genomics Annexe aux comptes intermédiaires établis au 30 juin 2020
| Provisions pour dépréciation $(\epsilon)$ | Cumul au 31/12/2019 |
Dotations | Reprises | Cumul au 30/06/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Corporelles | ||||
| Autres immobilisations financières | о | 5069 | о | 5069 |
| TOTAL | $\bf{0}$ | 5069 | 5 0 6 9 |
2.1.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Matériel et outillage | Linéaire | 3 ans |
| Installations générales | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | $3a$ 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 10 ans |
2.1.4 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur réelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable.
$2.1.4.1$ Logiciels
La société possède plusieurs logiciels pour une valeur d'achat de 6 283 €, et totalement amortis.
2142 Licence
La société dispose d'une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français, dont l'INSERM, au niveau mondial.
L'évolution des normes comptables a amené la société à comptabiliser au 31 décembre 2019 ce contrat en immobilisation en cours, en contrepartie d'un produit exceptionnel. Le coût de ce contrat commencera à être amorti le jour de la mise sur le marché du firibastat.
$2143$ Frais de recherche et de développement
Ces frais peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, avant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :
- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente :
- intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre :
- capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle :
- capacité pour l'immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité :
- disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle :
- et capacité à évaluer de facon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Au regard des conditions précitées, les frais de recherche et développement engagés par Quantum Genomics ne sont pas portés à l'actif compte tenu des incertitudes sur la faisabilité technique et sur les perspectives d'avantages économiques futurs.
Le montant porté en charge au titre des dépenses de sous-traitance d'essais cliniques sur la période s'élève globalement à 3 792 K€.
2.1.5 Immobilisations financières
$21.51$ Titres de filiales et participations
La société n'a ni filiale ni participation.
$21.52$ Autres titres immobilisés
Un contrat de liquidité a été mis en place auprès d'Aurel BGC le 10 avril 2014 puis transféré à Invest Securities le 13 avril 2015. Le 31 décembre 2018, la société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 1er février 2019. 59 005 titres ont donc été transférés de Invest Securities à Gilbert Dupont.
| Nombre de titres au 30/06/2020 : | 105 343 actions |
|---|---|
| Prix d'acquisition : | 310 564 € |
| Valorisation des titres au 30/06/2020 : | 305495 € |
| Montant des liquidités au 30/06/2020 : | 162 525 € |
Le cours au 30 juin 2020 étant inférieur au cours d'achat, une provision pour dépréciation a été constatée à hauteur de 5 069 €.
2.1.6 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
| ETAT DES CREANCES (\epsilon) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'un an | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Prêts | ||||||
| Autres immobilisations financières | 32 667 | 32 667 | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 6 1 2 4 | 6 1 2 4 | ||||
| ACTIF IMMOBILISÉ | État et autres collectivités publiques |
Impôts sur les bénéfices | 859 977 | 859 977 | ||
| Ł, | Taxe sur la valeur ajoutée | 600 937 | 600 937 | |||
| 뿜 | Autres impôts, taxes et versements assimilés |
|||||
| Divers | 19869 | 19869 | ||||
| Groupe et associés | ||||||
| Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) |
125 009 | 125 009 | ||||
| Charges constatées d'avance | 1551203 | 1551203 | ||||
| TOTAL | 3 195 786 | 3 163 119 | 32 667 |
La ligne « Impôts sur les sociétés » correspond à la créance de crédit impôt recherche (CIR) pour le premier semestre 2020.
2.1.7 Stocks
$2.1.7.1$ Etat des stocks
| Catégorie de stocks | Valeur Brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matière 1ère Produits finis En cours |
1 070 357 | U | 1070357 |
Il s'agit du stock de principes actifs pour la conduite des essais précliniques et cliniques.
$2.1.7.2$ Stocks de produits achetés
Les stocks de matière première sont évalués selon la méthode FIFO.
Le coût d'achat est composé du prix d'achat augmenté des frais de transport.
$2.1.7.3$ Méthodes de dépréciation
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant.
2.1.8 Comptes de régularisation
$2.1.8.1$ Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période ultérieure.
Le détail au 30 juin 2020 se trouve ci-dessous :
| GSC | 13 502 € |
|---|---|
| Etudes et produits facturés non réalisés | 1 064 151 € |
| Cotisations | 27 858 € |
| Publications et insertions | 21 221 € |
| Honoraires | 7847€ |
| Divers | 2948€ |
| Voyages et déplacements | 99 942 € |
| Petits équipements | 233 645 € |
| Assurances | 80 089€ |
| Total | 1 551 203 € |
$2.1.8.2$ Ecarts de conversion actif
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».
Les pertes de change latentes font l'objet en totalité d'une provision pour risques.
| Libellés | Montant en devises |
Valorisation à la date de l'opération |
Valorisation à la clôture |
Ecart de conversion Actif |
Ecart de conversion Passif |
Provision pour Perte de Change |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes Fournisseurs | 25 829 USD | 23 555C | 23 571 € I | 305 € I | 289€ | 305€ |
| 305€ | 289€ |
$2.1.8.3$ Produits à recevoir
Le détail au 30 juin 2020 se trouve ci-dessous :
| Libellés | Montant $(\epsilon)$ |
|---|---|
| l Etat | 19869 |
| TOTAL | 19869 |
2.1.9 Disponibilités et divers
Les placements financiers sont composés de dépôts à terme pour un montant de 5 002 K€. Il n'y a pas lieu de constituer une provision pour dépréciation au 30 juin 2020.
2.2 Passif
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres
| Libellés ( $\epsilon$ ) | 31/12/2019 | 30/06/2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 7 222 656 | 893 060 | 8 115 716 | |
| Primes liées au capital, réserves et Bsa | 12 026 795 | 4 868 694 | 468 901 | 16 426 587 |
| Report à nouveau | ||||
| Résultat exercice 30/06/2020 | 5080966 | $-5080966$ | ||
| Résultat exercice 31/12/2019 | $-9078421$ | -9078421 | ||
| Total | 10 171 030 | 5761754 | 5549867 | 10 382 916 |
Le capital est composé de 20 298 464 actions au 30 juin 2020.
L'assemblée générale relative à la décision d'affectation du résultat du 31/12/2019 s'est déroulée courant juillet 2020, ce qui explique l'absence d'affectation au 30/06/2020.
| Nombre | Augmentation | Prime | BSA | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | de capital | d'émission | ||
| Position début de l'exercice | 18 064 804 | 7222 655 | 11 469 020 | 380 200 |
| Conseil d'administration du 28/01/2020 - Augmentation de capital - BSA 06 2010 |
16 675 | 6 6 6 7 | 17347 | |
| PV décisions PDG du 31/01/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSAB |
535 220 | 213 991 | 1480516 | |
| PV décisions PDG du 31/01/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA2017 |
825 | 330 | 3589 | |
| PV décisions PDG du 25/03/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSAB |
110 000 | 43 980 | 199795 | |
| Conseil d'administration du 26/03/2020 - Augmentation de capital - Negma Group |
2702 | 1080 | 3918 | |
| PV décisions PDG du 30/04/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 1 à 3 |
454 441 | 181 694 | 820 176 | |
| Conseil d'administration du 15/05/2020 - Augmentation de capital - BSA 06 2010 |
70 113 | 28033 | 72930 | |
| PV décisions PDG du 31/05/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 4 à 6 |
466 761 | 186 620 | 961 508 | |
| PV décisions PDG du 30/06/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 7 à 12 |
576 923 | 230 665 | 1 269 335 | |
| PV décisions PDG 26/03/2020 - Emission 5 000 000 BSA2020-T1 | 5000 | |||
| Imputation des frais d'émission | 434 322 | |||
| Variation de la période | 2 2 3 6 6 6 0 | 893 060 | 4 3 9 4 7 9 2 | 5000 |
| Position fin de période avant regroupement | 20 298 464 | 8 115 715 | 15 863 812 | 385 200 |
| Bons de souscriptions d'actions | Nombre de BSA souscrits |
Nombre de BSA exercés depuis la souscription |
Nombre de BSA restant à exercer |
Nombre d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer |
Durée de validité |
|---|---|---|---|---|---|
| Attribution BSA06-10 | 5766967 | 5766967 | Caduque | ||
| Attribution BSA06-12 | 1 120 000 | 444 988 | 675 012 | 37501 | 10 ans |
| Attribution BSA11-13 | 97551 | 97 551 | 97551 | 10 ans | |
| Attribution BSA11-13-2 | 298 542 | 298 542 | 298 542 | 10 ans | |
| Attribution BSA2017 | 2 191 698 | 161 292 | Caduque | ||
| Attribution BSA2019 | 39877 | 39 877 | 39877 | 3 ans | |
| 9514635 | 6 373 247 | 1 110 982 | 473 471 |
Bons de souscription d'actions (*)
(*) La société rappelle par ailleurs qu'elle disposait depuis le 5 mars 2018 d'une ligne de financement en fonds propres de 24 M€ sur 3 ans, structurée et garantie par Kepler Cheuvreux. Cette ligne fonctionne à la discrétion de la société par exercice de BSAs avec un prix qui n'est pas fixe mais variable en fonction de l'évolution du cours de bourse. Le nombre des BSAs potentiellement exerçables ne peut donc être déterminé car lié au cours de bourse et à la possibilité de financement restante exprimés en euros.
Au cours du premier semestre 2020, 645 220 actions ont été émises dans ce cadre pour un montant de 1.9 M€. La société a ainsi soldé sa ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux qui lui a permis de lever 24 M€ depuis mars 2018.
En complément, la société a structuré un nouveau financement avec Negma Group Ltd depuis le 26 mars 2020. Ce financement de 8 M€, renouvelable deux fois d'un commun accord entre les deux parties, correspond à un prêt remboursable sous la forme d'exercice de BSAs. Le prix d'exercice des BSAs n'est pas fixe mais variable en fonction de l'évolution du cours de bourse. Le nombre de BSAs potentiellement exerçables ne peut donc être déterminé car lié au cours de bourse et à la possibilité de financement restante exprimés en euros.
Au 30 juin 2020, 1 498 125 actions nouvelles ont été émises dans ce cadre et 6 M€ ont été encaissés (3 tranches de 2 M€). Le contrat fonctionne sous la forme d'un prêt remboursable par émission d'actions. L'émission des actions au 30 juin 2020 a permis de rembourser 3,6 M€ sur les 6 M€ encaissés. Il reste une dette vis-à-vis de Negma de 2,3 M€.
L'ensemble des BSAs souscrits (hors ligne de financement en fonds propres avecNegma Group Ltd) au 30 juin donne droit à la possibilité d'achat de 473 471 actions nouvelles.
- les BSA2009 permettent d'acheter 0,25 action nouvelle au prix de 0,3996 euro par action depuis le 13 mai 2019, les BSA2009 sont caduques.
- les BSA06-10 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 1,44 euro par action, ces derniers ont tous été acquis.
- les BSA06-12 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 3,24 euros par action,
-
les BSA11-2013 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,12 euros par action,
-
les BSA11-2013-2 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,30 euros par action. J.
- les BSAR2016 permettent d'acheter 0,5 action nouvelle au prix de 7,75 euros par action. Depuis le 16 septembre 2018, les BSAR2016 sont caduques.
- Les BSA2017 permettent d'acheter 0.75 action nouvelle au prix de 3.75 euros par action, les BSA2017 sont caduques.
Les BSA2019 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 5,06 euros par action.
Attributions d'actions gratuites
| Attribution d'actions gratuites | Nombre AGA au 30/06/2020 |
% capital | Réserve indisponible $(\epsilon)$ |
Durée de la période d'acquisition |
Date limite |
|---|---|---|---|---|---|
| Attribution AGA 07/2019-1 | 183828 | 1,02% | 73 498 | 12 mois | 19/07/2020 |
| Attribution AGA 07/2019-2 | 220 675 | 1,22% | 88 230 | 24 mois | 19/07/2021 |
| Attribution AGA 12/2019 | 39 633 | 0.22% | 15 846 | 12 mois | 10/12/2020 |
| 444 136 | 2,46% | 177574 |
L'assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre 2015 a autorisé le conseil d'administration pour une durée de 38 mois à procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 10% du capital social au jour de la décision du conseil.
Les conseils d'administration des 2 mars 2016 et 8 juillet 2016 adoptent le plan d'attribution d'actions gratuites (« AGA ») au profit des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux du groupe.
Les actions attribuées seront émises par la société à l'expiration d'une période d'acquisition.
Le détail des attributions et réalisations définitives des actions gratuites sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Actions | Date Accord / Date réalisation |
Échéance | |
|---|---|---|---|
| AGA 03 2016 | 244 850,00 | 02/03/2016 | 02/03/2017 |
| AGA 2016 - 07 - 1 | 251 710,00 | 08/07/2016 | 08/03/2018 |
| AGA 2016 - 07 - 2 | 251 710,00 | 08/07/2016 | 08/03/2019 |
| AGA 05-2017-1 | 10 000,00 | 04/05/2017 | 04/05/2018 |
| AGA 05-2017-2 | 10 000,00 | 04/05/2017 | 04/05/2019 |
| AGA 08 2017 1 | 3776.00 | 22/08/2017 | 22/08/2018 |
| AGA 08 2017 2 | 3776,00 | 22/08/2017 | 22/08/2019 |
| AGA 04 2018 | 15 000,00 | 12/04/2018 | 12/04/2019 |
| AGA 07 2019 1 | 183 828,00 | 19/07/2019 | 19/07/2020 |
| AGA 07 2019 2 | 220 675,00 | 19/07/2019 | 19/07/2021 |
| AGA 12 2019 | 39 633,00 | 19/07/2019 | 19/07/2021 |
2.2.2 Avances conditionnées
Les comptes font apparaître :
- Une avance conditionnée accordée par OSEO (Bpifrance) en 2008 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : « Développement préclinique d'un traitement de l'hypertension artérielle, par inhibition de l'aminopeptidase A »
- Montant total de l'aide : 740 000 €
La société avait déjà remboursé une somme forfaitaire de 212 500 € au 30 juin 2017. Le succès ayant été reconnu, elle doit rembourser la somme restante, soit 527 500 €.
Au 31/12/2018, un total de 400 000 € a été versé conformément à l'échéancier.
Au cours de l'année 2019, ce sont 267 500 € qui ont été remboursés, il reste donc à rembourser la somme de 72 500 € soit une dernière échéance en date du 31 mars 2020.
Au 30/06/2020, il reste la même somme en compte, en effet en raison du Covid-19, l'échéance n'a pas été prélevée et a été reportée sur le second semestre 2020.
Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 49.75 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à OSEO (Bpifrance) ou le cas échéant sur l'avant dernière.
- Une avance conditionnée accordée par Bpifrance en 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : « Aide à l'innovation pour le développement et les tests de l'efficacité clinique de plusieurs combinaisons du produits QGC001 avec des agents hypertenseurs. »
- Montant total de l'aide : 260 000 €
- Modalités de versement de l'aide :
- o Après signature du contrat : 200 000 € (septembre 2014)
-
o A l'achèvement des travaux : 60 000 € (versés en avril 2016)
-
Echéancier de remboursement :
En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 260 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :
| Année | Remboursement |
|---|---|
| 2017 | 15 000 € |
| 2018 | 35 000€ |
| 2019 | 70 000 € |
| 2020 | 110 000 € |
| 2021 | 30 000 € |
| Total | 260 000€ |
Au 31 décembre 2017, deux échéances de 5 000 € ont été prélevées soit 10 000 € contre 15 000 € de prévu sur l'échéancier. Les 5 000 € restant ont été prélevés en début d'exercice 2018.
Concernant le paiement de 35 000 € prévu en 2018, il a été versé en totalité sur l'exercice dernier. Le solde de l'avance au 31/12/2018 était donc de 210 000 €.
Au cours de l'année 2019, la somme de 70 000 € a été versée, il restera à verser d'ici mars 2021 la somme de 140 000 €.
Au 30/06/2020, il reste la même somme en compte, en effet en raison du Covid-19, les échéances n'ont pas été prélevées et ont été reportées sur le second semestre 2020.
Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 30 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et que les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à Bpifrance ou le cas échéant sur l'avant dernière.
- Une avance conditionnée accordée par Bpifrance en 28/09/2016 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Objet : « Aide à l'innovation pour le développement clinique du produits QGC001 contre l'insuffisance cardiaque et l'étude de phase Ila »
- Montant total de l'aide : 800 000 €
- Modalités de versement de l'aide :
- o Après signature du contrat : 480 000 € (septembre 2016)
-
A l'achèvement des travaux : 320 000 € $\circ$
-
Echéancier de remboursement :
En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 800 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :
| Année | Remboursement |
|---|---|
| 2019 | 120 000 € |
| 2020 | 160 000 € |
| 2021 | 160 000 € |
| 2022 | 160 000 € |
| 2023 | 160 000€ |
| 2024 | 40 000€ |
| Total | 800 000€ |
Quelle que soit l'issue de l'étude, le remboursement forfaitaire sera au minimum de 400 000 € selon le même échéancier qui s'arrêtera au 30 juin 2021.
La société Quantum a reçu le reliquat de l'aide en 2020 pour la somme de 230 013 €. En raison du Covid-19, aucun échéancier n'a encore été reçu.
2.2.3 Provisions pour risques et charges
| Nature des Provisions | Montant au début de l'exercice |
Augmentation: Dotations de l'exercice |
Diminution: Reprise de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change | 83 | 305 | 83 | 305 |
| Autres provisions pour charges | 294 152 | 41773 | 252 379 | |
| TOTAL | 294 235 | 305 | 41856 | 252 684 |
Les autres provisions pour charges correspondent à la contribution patronale spécifique sur les attributions gratuites d'action.
Au 31/12/2019, une nouvelle provision pour charge de 294 k€ a été provisionnée à l'issue des nouvelles attributions d'actions gratuites. Cette provision a été réajustée au 30/06/2020 suite à l'application du nouveau cours de l'action au 30/06/2020.
2.2.4 Dettes
| Classement par échéance 2.2.4.1 |
|---|
| ------------------------------------ |
| ÉTAT DES DETTES (6) | Montant brut | A 1 an au plus | A + d'1 an et 5 ans au ÷. |
$A + de 5$ ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des |
à 1 an maximum à l'origine |
1891 | 1891 | ||
| établissements de crédit |
à plus d'1 an à l'origine |
||||
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 134 203 | 4 134 203 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 234 834 | 234834 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
180886 | 180886 | |||
| Impôts sur les bénéfices |
|||||
| État et autres collectivités |
Taxe sur la valeur ajoutée |
8515 | 8515 | ||
| publiques | Obligations cautionnées |
||||
| Autres impôts, taxes et assimilés |
17406 | 17406 | |||
| Groupe et associés | 2350002 | 2350002 | |||
| Autres dettes (dont relatives à des opérations de pension de titres) |
60 619 | 60 619 | |||
| TOTAL | 6988357 | 6988357 |
La ligne Groupe et associés de 2 350 002 € concernant à la dette que Quantum détient visà-vis de Negma Group.
Au 30 juin 2020, 1 498 125 actions nouvelles ont été émises le cadre du financement Negma et 6 M€ ont été encaissés (3 tranches de 2 M€). Le contrat fonctionne sous la forme d'un prêt remboursable par émission d'actions. L'émission des actions au 30 juin 2020 a permis de rembourser 3,6 M€ sur les 6 M€ encaissés. Il reste une dette vis-à-vis de Negma de 2,3 M€.
$2.2.4.2$ Dettes financières
Néant
$2.2.4.3$ Charges à payer
| Libellés | Montant $(\epsilon)$ |
|---|---|
| CONGES A PAYER | |
| Congés provisionnés | 63 109 |
| Charges sociales provisionnées | 28762 |
| INTERETS COURUS | |
| Banques | 1891 |
| AUTRES CHARGES | |
| Primes à payer | 111 457 |
| Charges sociales sur primes à payer | 52016 |
| Factures à recevoir | 189 969 |
| Charges sur jetons de présence | 19 961 |
| Autres charges fiscales | 7 663 |
| TOTAL | 1474828 |
2.2.5 Comptes de régularisation
$2.2.5.1$ Composition des produits constatés d'avance
Au 30 juin 2020, il n'y a pas de produits constatés d'avance.
$2.2.5.2$ Ecart de conversion passif
Les écarts de conversion passif traduisent l'impact de la conversion de dettes en devises (cf $n°2.1.8.2)$
ИРМАС
3 Informations relatives au compte de résultat
Subventions d'exploitation $3.1$
Les subventions sont constatées en compte de résultat en fonction de l'avancée réelle des projets pour lesquels elles sont accordées.
L'avancée réelle des projets est appréciée en tenant compte d'une part du temps passé par les collaborateurs et d'autre part des charges de sous-traitance affectées aux projets et couvertes par la subvention.
Aucune nouvelle subvention d'exploitation n'a été percue par la société au cours de la période.
$3.2$ Crédit impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche généré sur le 1er semestre 2020 est d'un montant de 859 977 €.
Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :
Les rémunérations, et les cotisations sociales obligatoires correspondantes, allouées aux salariés affectés à la recherche en tenant compte du temps effectivement consacré à des activités de recherche. Pour le salarié avant le statut de « jeune docteur », cette rémunération a été retenue conformément au texte.
Les frais de fonctionnement dont le montant est fixé forfaitairement à 43 % des dépenses de personnel (200 % pour les « jeunes docteurs ») auxquels s'ajoutent 75 % des dotations aux amortissements relatives aux immobilisations affectées aux activités de recherche.
Les dépenses de sous-traitance facturées au 30 juin 2020 par les organismes agréés « Crédit Impôt Recherche ». Pour les organismes publics, les montants ont été doublés. Pour le 1er semestre 2020, les dépenses de sous-traitance (3.8 M €) dépassent le plafond autorisé. Le montant plafonné retenu est de 2.3 M d'€.
Les dépenses de brevet facturées au 30 juin 2020.
Les éventuelles subventions versées ont été retranchées.
Allègement de la dette future d'impôt 3.3
La société dispose, après prise en compte du résultat au 30 juin 2020, de déficits reportables à hauteur de 66 114 355 €.
Contrats de crédit-bail $34$
Il n'y a pas de contrat de crédit-bail en cours.
$3.5$ Jetons de présence
La dépense au 30 juin 2020 liée aux jetons de présence est de 61 500 €, hors forfait social.
KPMG
Autres informations 4
$4.1$ Engagements reçus
Néant
$4.2$ Engagements donnés
Néant
Transactions avec les parties liées $4.3$
Aucune information n'est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont été conclues à des conditions normales de marché.
4.4 Effectif au 30 juin 2020
| Personnel salarié | |
|---|---|
| Cadres | 10 |
| Non cadres | |
| Total |
Indemnités de fin de carrière $4.5$
Au vu de l'effectif de l'entreprise et de son ancienneté, les IFC n'ont pas été évaluées car jugées non significatifs.
4.6 Honoraires des commissaires aux comptes
| Honoraires des commissaires aux comptes provisionnés au 30/06/2020 | Montant $(\epsilon)$ |
|---|---|
| Au titre de la mission de contrôle légal des comptes | 11 000 |
| Au titre des conseils et prestations de services entrant dans le cadre de services autres que la certification des comptes |
7 0 3 5 |
| l Total | 18 035 |
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Deloitte.
Deloitte
6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France
Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr
Adresse postale :
TSA 20303 92030 La Défense Cedex
QUANTUM GENOMICS
Société par Actions 33 rue Marbeuf 75008 Paris
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels au 30 juin 2020
Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
Au Directeur général,
En notre qualité de commissaire aux comptes de Quantum Genomics et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels de Quantum Genomics relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Société par actions simplifie
434 209 797 RCS Nanterre
TVA : FR 10 434 209 797 ée au capital de 23 428 650 € Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Deloitte.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes semestriels, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limite, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.
Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant.
Paris-La Défense, le 1er octobre 2020 Le Commissaire aux Comptes Deloitte et Associés
Pierre-François ALLIOUX
2 I QUANTUM GENOMICS I Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes semestriels au 30 juin 2020