RAPPORT ANNUEL 2020

Exercice clos le 31 décembre 2020

Quantum Genomics Société Anonyme Au capital de 10.752.183,54 euros Siège social : 33, rue Marbeuf - 75008 Paris 487 996 647 R.C.S. Paris

	MESSAGE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL	5
	PRESENTATION DE LA SOCIETE	6
1.	DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE	6
2.	PERSONNES RESPONSABLES	7
2.1	PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2020	7
2.2	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2020	7
2.3	RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ET CONTROLEURS LEGAUX	7
	RAPPORT DE GESTION	8
3.	ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	8
4.	RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2020	15
4.1	RESULTAT D'EXPLOITATION	15
4.2	RESULTAT FINANCIER	15
4.3	RESULTAT EXCEPTIONNEL	15
4.4	RESULTAT DE L'EXERCICE	15
4.5	EVOLUTION DES CAPITAUX ET DES FONDS PROPRES	15
4.6	EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT	15
4.7	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)	15
5.	EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	15
5.1	PROGRES SCIENTIFIQUES ET ECONOMIQUES	15
5.2	OPERATIONS JURIDIQUES	16
6.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR	17
7.	ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES
	RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA
	SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES
	AFFAIRES	17
8.	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT	A
	L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS
9.	D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST	17
	CONFRONTEE	17
9.1	RISQUES STRATEGIQUES	17
	RISQUE RELATIF AU CONTRAT DE LICENCE	22
	RISQUE LIE A L'ABSENCE DE BENEFICE THERAPEUTIQUE	23
	RISQUES LIES A LA RECHERCHE ET A LA DEPENDANCE VIS-A-VIS DE PARTENARIATS ACTUELS ET FUTURS23
	RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL	24
	RISQUES LIES A UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE
	INTELLECTUELLE	24
	RISQUES LIES A DES BREVETS ET DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DETENUS PAR DES TIERS 25
	RISQUES LIES A L'INCAPACITE DE PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DE SES INFORMATIONS ET DE SON
	SAVOIR-FAIRE	26
	RISQUES LIES A L'ABSENCE DE REUSSITE COMMERCIALE DES PRODUITS	26
9.2	RISQUESOPERATIONNELS	26

RISQUES LIES AUX PARTENARIATS ET A LA SOUS-TRAITANCE	26
RISQUES LIES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN PARTICULIER EN MATIERE DE
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS	28
RISQUES DE PENURIE DE MATIERES PREMIERES ET DES MATIERES ESSENTIELLES NECESSAIRES A SES
ACTIVITES	28
9.3 RISQUESREGLEMENTAIRES	29
RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE	29
RISQUES LIES A L'EVOLUTION DES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS	30
LITIGES	30
RISQUES LIES A LA NECESSITE DE CONSERVER, D'ATTIRER ET DE RETENIR LE PERSONNEL CLE ET LES
CONSEILLERS SCIENTIFIQUES	30
9.4 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES	31
9.5 RISQUES FINANCIERS	32
RISQUE DE TAUX	32
RISQUE DE CHANGE	32
RISQUE PAYS	32
RISQUE SUR ACTIONS	32
RISQUE DE DILUTION	32
10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT	32
11. INFORMATIONS JURIDIQUES	33
11.1 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	33
11.2 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL ET A SA REPARTITION	33
11.3 PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL	36
11.4 OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSIMILEES DURANT L'EXERCICE	40
11.5 AUTRES OPERATIONS DURANT L'EXERCICE	40
11.6 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS – CONTRAT DE LIQUIDITE	40
11.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS – SUCCURSALES EXISTANTES	40
11.8 PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES	41
11.9 EQUIPE DIRIGEANTE ET COMITES	41
11.10 SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	41
11.11 BLANCHIMENT D'ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME	41
11.12 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE	42
11.13 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-39 DU CODE DE COMMERCE	42
11.14 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS	42
11.15 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES	43
11.16 EVOLUTION DU TITRE COTE EN BOURSE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE	43
12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES	44
13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS	44
14. AFFECTATION DU RESULTAT	44
15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	44

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	46
1. MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES	46
2. CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN
ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 %
ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE	47
3. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES
L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE	48
4. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE	52

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES	53
1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	82
2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	88

MESSAGE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Madame, Monsieur, Chers actionnaires,

L'année 2020 aura été une année pour le moins particulière, marquée par une pandémie mondiale sans précédent. Chez Quantum Genomics, nous avons su garder le cap et avons poursuivi la mise en œuvre de notre plan stratégique, en nous concentrant, avec succès, sur les 3 piliers fondamentaux de notre développement : la recherche, le financement et la préparation de la phase de commercialisation du firibastat.

Notre priorité a été de mettre en place toutes les mesures préconisées par les Autorités de Santé Européennes et Américaines pour assurer la poursuite de nos programmes de recherche et surtout garantir, la sécurité des patients, des personnels soignants et des équipes.

Ensuite, dans un contexte inédit, aux conséquences incertaines sur l'accès aux financements, sur les activités de recherche ou encore la capacité des groupes pharmaceutiques à poursuivre leur stratégie de partenariat, nous avons sécurisé un financement qui permettait de mettre notre société à l'abri de toute crise de liquidité. Ce financement, initialement prévu en trois tranches de 8 M€, n'a pas été renouvelé après la 1ère tranche et nous avons, en décembre, réalisé une augmentation de capital de 20 M€, dont le vif succès témoigne de la confiance des investisseurs dans notre société.

Surtout, nous avons poursuivi les discussions entamées avec les laboratoires pharmaceutiques en vue de signer des accords de licence régionaux. Ces discussions ont été couronnées de succès malgré un contexte contraignant limitant les déplacements. Six partenariats permettent aujourd'hui de couvrir les zones à fort potentiel que sont l'Amérique Latine, l'Asie du Sud-Est, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, la Chine, la Corée du Sud et la Grèce, soit un marché total adressable évalué à 60 millions de patients. D'autres partenariats seront conclus dans les mois qui viennent afin de couvrir à terme la majeure partie du marché mondial. Ces signatures successives constituent une marque de confiance importante de la part de laboratoires experts dans les pathologies cardio-vasculaires et témoignent de l'intérêt pour le firibastat.

Nous clôturons donc l'exercice 2020 avec les premières contributions de nos accords de partenariats et une position de trésorerie significativement renforcée. L'exercice 2020 nous aura permis de préparer une année 2021 qui s'annonce particulièrement active avec l'annonce des résultats de nos deux programmes de recherche dans l'hypertension artérielle difficile à traiter/résistante et dans l'insuffisance cardiaque

Début 2021, Orient EuroPharma Co. Ltd (OEP) est entré au capital de Quantum Genomics dans le cadre d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 0,9 M€, renforçant ainsi la coopération entre nos deux sociétés.

Nous poursuivons donc notre trajectoire de développement avec confiance, détermination et l'ambition intacte de mettre sur le marché une nouvelle classe thérapeutique unique, qui constitue un espoir pour des millions de patients dans le monde, souffrant d'hypertension artérielle résistante ou d'insuffisance cardiaque.

Lionel SEGARD Jean-Philippe MILON Président du Conseil d'Administration Directeur Général

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Constituée le 23 décembre 2005, QUANTUM GENOMICS (« QUANTUM GENOMICS » ou la « Société ») est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour lutter contre les maladies cardiovasculaires.

Animée par des professionnels de la création et du management de start-ups technologiques, du développement de médicament, ainsi que des chercheurs et inventeurs de renommée internationale, QUANTUM GENOMICS qui a su établir des relations contractuelles avec des institutions académiques d'excellence en France (Inserm, Collège de France, CNRS et l'Université Paris Descartes).

QUANTUM GENOMICS a pour priorité actuelle le développement d'un produit très innovant contre l'hypertension artérielle et l'insuffisance cardiaque, firibastat, le premier d'une nouvelle classe de médicaments agissant sur l'inhibition de l'aminopeptidase A (APA) au niveau du cerveau.

Le modèle économique de QUANTUM GENOMICS n'est pas de commercialiser ses produits. La Société prévoit d'assurer le développement de ceux-ci par ses propres moyens, jusqu'aux essais cliniques de phase III avant de constituer des alliances avec des laboratoires pharmaceutiques, permettant de terminer les essais cliniques pour parvenir à leur mise sur le marché.

Dans ce but, QUANTUM GENOMICS a défini les priorités stratégiques suivantes :

Construire un portefeuille diversifié de candidats-médicaments à un stade de développement avancé à fin de commercialisation au travers de partenariats, prises de licences ou alliances.
Gérer efficacement ses ressources de trésorerie en suivant attentivement le développement de ses activités et pouvoir potentiellement investir dans de nouveaux produits.
Gérer les partenariats existants et à venir afin de soutenir la croissance de la Société.

Les accords de licence contractés avec le ou les industriels concernés permettront à QUANTUM GENOMICS de :

ne plus supporter financièrement les phases cliniques et réglementaires dès la signature de la licence ;
bénéficier d'un savoir-faire quant à la commercialisation et la distribution du produit ; et
percevoir des revenus (upfront/milestones) à chaque avancée dans la phase du développement, selon les modalités préétablies, puis des royalties pendant la durée de commercialisation du produit.

Ces revenus combinés (l'upfront et les milestones) peuvent être significatifs.

Une fois la mise sur le marché du firibastat, la Société peut espérer un taux de redevances à deux chiffres pendant les années de commercialisation du produit.

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2020

Monsieur Jean-Philippe MILON Directeur Général

Quantum Genomics 33, rue Marbeuf 75008 Paris

Tél. : + 33 (0)1 85 34 77 70

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2020

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sociaux de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de QUANTUM GENOMICS, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de QUANTUM GENOMICS, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

Fait à Paris, le 24 mars 2021

Monsieur Jean-Philippe MILON Directeur Général

2.3 Responsables du contrôle des comptes et contrôleurs légaux

• Commissaire aux Comptes titulaire

Deloitte & Associés, membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles : nommé par l'Assemblée Générale du 14 juin 2018 ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

• Commissaire aux Comptes suppléant

BEAS, membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles : renouvelé par l'Assemblée Générale du 14 juin 2018 ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Au cours de l'année 2020, Quantum Genomics (la « Société ») a franchi de nouvelles étapes cruciales dans ses programmes de recherche avec notamment le lancement de Phase III Fresh dans l'hypertension artérielle résistante et difficile à traiter et la signature de nombreux accords de licence.

Le 28 janvier 2020, la Société a annoncé la nomination de Benoît Gueugnon au poste de Vice-Président Finance. Il succède à Marc Karako qui quitte ses fonctions.

Le 26 mars 2020, la Société a réussi la mise en place d'un nouveau financement constitué d'un prêt d'un montant maximal de 8 millions d'euros renouvelable deux fois et d'une émission de bons de souscriptions d'actions dans le cadre d'un accord conclu avec Negma Group Ltd.

Le 7 avril 2020, la Société a publié une note d'information sur l'impact de la crise sanitaire Covid 19 sur les activités de recherche clinique.

En mai 2020, la Société a annoncé les résultats de l'analyse intermédiaire de l'étude du firibastat chez les patients insuffisants rénaux. Les résultats démontrent que le firibastat pourrait être utilisé dans l'hypertension artérielle et dans l'insuffisance cardiaque même en cas d'insuffisance rénale associée, sous réserve d'adapter la dose.

Le 13 juillet 2020, la Société a annoncé le recrutement du premier patient dans l'étude Fresh, son étude pivot de phase III dans l'hypertension artérielle difficile à traiter et résistante.

En septembre, la Société et Orient EuroPharma Co. LTD (OEP) ont conclu un accord exclusif de licence et de collaboration pour firibastat en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Selon les termes de l'accord, Orient EuroPharma (OEP) recevra les droits exclusifs de commercialisation du firibastat pour le traitement de l'hypertension artérielle en Asie du Sud-Est (Taiwan, Malaisie, Philippines, Singapour, Vietnam, Thaïlande, Indonésie, Birmanie, Indonésie, Cambodge), en Australie et en Nouvelle-Zélande. La Société recevra des paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) s'élevant à 19 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes. OEP financera la partie clinique effectuée Taiwan dans le cadre de l'étude pivot globale de phase III menée par la Société dans l'hypertension artérielle difficile à traiter/résistante.

Au mois d'octobre 2020, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration exclusif avec Qilu Pharmaceutical pour la Chine, Hong-Kong et Macao. La Société recevra jusqu'à 50 M\$ de paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) ainsi que des royalties à deux chiffres sur les ventes futures.

Le même mois, la Société a annoncé un nouvel accord de licence et de collaboration exclusif avec Xediton Pharmaceuticals pour le Canada. La Société recevra jusqu'à 11,35 M\$ de paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) ainsi que des royalties à deux chiffres sur les ventes futures.

En novembre 2020, la Société a mis fin au financement en cours avec Negma Group Ltd. Le financement s'arrête ainsi à la première tranche de 8 M€.

La Société a réalisé au mois de décembre une augmentation de capital de 20 M€ par le biais d'un placement privé organisé auprès d'investisseurs institutionnels français et internationaux. Otium Capital devient ainsi un nouvel actionnaire de référence avec 3,4% du capital.

En décembre 2020, la Société a annoncé un nouvel accord préalable à la conclusion d'un contrat de licence et de collaboration exclusif avec DongWha Pharm pour la Corée du Sud. La Société recevra jusqu'à 18,5 M\$ de paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) ainsi que des royalties à deux chiffres sur les ventes futures.

Le 15 décembre 2020, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration exclusif avec Faran pour la Grèce. La Société recevra jusqu'à 12,1 M\$ de paiements initiaux (upfront) et d'étapes (milestones) ainsi que des royalties à deux chiffres sur les ventes futures.

Enfin, la Société a annoncé avoir choisi Delpharm pour la production de comprimés de firibastat à grande échelle afin de supporter les essais cliniques et futurs besoins commerciaux.

Sur un plan juridique, depuis le 1er janvier 2020 et au cours de l'exercice écoulé, les opérations suivantes sont intervenues :

le Conseil d'Administration en date du 28 janvier 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- constaté l'exercice de 290.150 BSA06-2010 émis par décisions du Conseil en date du 30 juin 2010 et du 5 juillet 2011, le capital de la Société ayant ainsi été augmenté de 6.444,69 euros par la création et l'émission de 16.119 actions nouvelles ;
- pris des décisions concernant la politique de rémunération des salariés au sein de la Société, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
- décidé d'augmenter la rémunération du Directeur Général, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
- revu les différentes options de financement possibles pour la Société ;
- effectué un point d'étape sur les partenariats en cours de discussion ;
- nommé un nouveau Directeur financier ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 janvier 2020, constaté les exercices de (i) 535.220 BSAB émis par décision du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2018, et de (ii) 1.100 bons de souscriptions d'actions émis par décision du Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2017, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 214.321,09 euros par la création et l'émission de 536.045 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 17 mars 2020 a discuté des prochaines opérations de financement à mettre en place ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 25 mars 2020, constaté les exercices de 110.000 BSAB émis par décision du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2018, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 43.980,11 euros par la création et l'émission de 110.000 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 25 mars 2020 a notamment :
- examiné et arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- proposé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration ;
- pris les décisions nécessaires, en conséquence des décisions prises ci-dessus, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice ;
le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020 a notamment :
- approuvé les conditions et modalités d'une nouvelle opération de financement de la Société ;
- autorisé la conclusion et la signature du contrat de mise en œuvre de ladite opération de financement ;

décidé d'augmenter le capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 27 juin 2019, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire nommément désigné, et arrêté les conditions et modalités de l'émission ;
demandé le versement de la première tranche du financement ;
décidé de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 27 juin 2019, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire nommément désigné, et arrêté les conditions et modalités de l'émission ;
consenti les pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de la mise en œuvre de résolutions adoptées ;
émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration, prévu par les dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 alinéa 3 du Code de commerce ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 mars 2020, procédé à un arrêté de créances détenues à l'encontre de la Société ;
le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 2 avril 2020, a notamment :
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, objet des 3ème et 6ème résolutions adoptées, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 27 juin 2019 ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 9 avril 2020, a notamment constaté la réalisation définitive de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, décidée par le Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, objet des 5ème et 6ème résolutions adoptées, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 27 juin 2019 ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 avril 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 454.441 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 181.694,25 euros par la création et l'émission de 454.441 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 15 mai 2020 a notamment :
- procédé à l'aménagement des modalités d'organisation et de tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, en raison de la crise sanitaire actuelle liée à l'épidémie de Covid-19 ;
- décidé la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ;
- constaté l'exercice de bons de souscription d'actions (BSA06-2010) ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 mai 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761 actions nouvelles ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 juin 2020, (i) arrêté, conformément à

l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761 actions nouvelles.

le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 1 er juillet 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 128.677 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 51.447,54 euros par la création et l'émission de 128.677 actions nouvelles ;
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires réunie le 16 juillet 2020 sur deuxième convocation, faute d'avoir réuni le quorum sur première convocation, a notamment :
- examiné et approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- donné quitus aux Administrateurs,
- affecté le résultat de l'exercice,
- imputé le report à nouveau débiteur sur le poste « prime d'émission, de fusion, d'apport »,
- approuvé les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- autorisé le Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique),
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement),
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
- donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux,
autorisé le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 juillet 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 466.761 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 186.620,02 euros par la création et l'émission de 466.761actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration réuni le 28 août 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- pris des décisions relatives au budget de la « CRO » (contract research organization) PRA Health Sciences dans le cadre de la conduite du programme de phase III ;
- constaté réalisation définitive de l'augmentation de capital de 73.497,97 € suite à l'attribution d'actions gratuites au profit de salariés et de dirigeants de la Société ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
- procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA08-2020 ») ;
- émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 août 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 304.879 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 121.896,48 euros par la création et l'émission de 304.879 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration réuni le 14 septembre 2020 a notamment :
- pris des décisions relatives à l'opération de partenariat avec Orient Europharma ;
- autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure les négociations et signer avec Orient Europharma ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 30 septembre 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 430.032 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 171.935,06 euros par la création et l'émission de 430.032 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration réuni le 30 septembre 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :

examiné et arrêté les comptes semestriels du premier semestre 2020 de la Société, dont une copie figure en Annexe du présent rapport ;
mis au point et approuvé le présent rapport financier du premier semestre 2020 ;
procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA09-2020 ») ;
autorisé la mise en place d'un accord de licence avec Qilu. ;
autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure et signer un term sheet avec Qilu ;
le Conseil d'Administration réuni le 23 octobre 2020 a notamment :
- autorisé la mise en place d'un accord de licence avec Xediton Pharmaceuticals Inc. ;
- autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure et signer un term sheet avec Xediton Pharmaceuticals Inc. ;
le Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 31 octobre 2020, (i) arrêté, conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce, le montant total de la créance de la société NEGMA GROUP LTD détenue à l'encontre de la Société à la date de ses décisions, et (ii) constaté les exercices de 637.597 BSA2020-T1 émis par décision du Conseil d'Administration en date du 26 mars 2020, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 254.923,54 euros par la création et l'émission de 637.597 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration réuni le 11 novembre 2020 a notamment :
- autorisé la mise en place d'un accord de licence avec Dongwha Pharma Co. Ltd. ;
- autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure et signer un term sheet avec Dongwha Pharma Co. Ltd. ;
le Conseil d'Administration réuni le 30 novembre 2020 a notamment :
- décidé d'augmenter le capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 16 juillet 2020, par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs qualifiés et d'un cercle restreint d'investisseurs, et arrêté les conditions et modalités de l'émission ;
- autorisé la conclusion et la signature d'un contrat de placement ;
- consenti les pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions adoptées ;
- émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration, prévu par les dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 alinéa 3 du Code de commerce ;
le Directeur Général a, aux termes d'une unique décision en date du 2 décembre 2020, décidé la mise en œuvre de l'opération de placement privé envisagée ;
le Directeur Général a, aux termes d'une unique décision en date du 3 décembre 2020, fixé les conditions et modalités de l'opération de placement privé ;
le Conseil d'Administration en date du 4 décembre 2020 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :

autorisé la mise en place d'un accord de licence avec Faran SA ;
autorisé le Directeur Général à l'effet de conclure et signer un term sheet avec Faran SA ;
procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA12-2020 ») ;
le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 7 décembre 2020, a notamment :
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 30 novembre 2020, objet de la 1 ère résolution adoptée, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 16 juillet 2020 ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
le Conseil d'Administration en date du 31 décembre 2020 a notamment constaté (i) l'expiration de la période d'acquisition de 39.633 actions gratuites attribuées par décision du Conseil en date du 10 décembre 2019 (ii) l'attribution définitive desdites actions gratuites de la Société au profit de salariés et dirigeants de la Société et (iii) la réalisation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves correspondante, par prélèvement d'une somme de 15.846,04 euros sur le compte « Réserves Indisponible » créé à cet effet.

En conséquence des opérations visées au paragraphe 3 du présent rapport, le capital social de la Société est fixé, au 31 décembre 2020, à la somme de 10.680.166,50 euros, divisé en 26.712.489 actions.

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2020

4.1 Résultat d'exploitation

L'ensemble des produits d'exploitation s'élevant à 2.261.502 euros contre 361.135 euros en 2019, et les charges d'exploitation à 16.119.158 euros contre 11.121.114 euros sur l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire à hauteur de (13.857.655) euros.

Le montant brut des traitements et salaires est de 1.532.137 euros et les charges sociales associées s'élèvent à 796.503 euros, pour un effectif salarié au 31 décembre 2020 de 7 personnes.

4.2 Résultat financier

Les produits financiers étant de 5.660 euros contre 11.001 euros sur l'exercice précédent et les charges financières de 10.663 euros contre 82 euros sur l'exercice précédent, le résultat financier est négatif à hauteur de (5.003) euros, portant le résultat courant avant impôt à (13.862.658) euros.

4.3 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de 178.415 euros.

4.4 Résultat de l'exercice

L'exercice clos le 31 décembre 2020 se traduit par une perte nette de (11.536.701) euros, après intégration du crédit d'impôt recherche qui s'élève à 2.147.542 euros.

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

Les capitaux propres sont positifs à hauteur de 27.135.290 euros à fin 2020, en augmentation de 16.964.261 euros par rapport à fin 2019.

En tenant compte des avances conditionnées de Bpifrance s'élevant à 720.013 euros, les fonds propres s'établissent à 27.855.303 euros.

4.6 Evolution de l'endettement

Les dettes financières de la Société sont non significatives 1.869 euros à fin 2020 contre 1.382 euros pour l'exercice précédent).

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 592 K€ en 2020.

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

En février 2021, Orient EuroPharma (OEP) a souscrit à une augmentation de capital réservée d'un montant de 870 K€, à un prix de 4.83€ par action. Les 180.124 nouvelles actions sont assorties d'une période de conservation obligatoire (« lock-up ») de 3 ans.

5.2 Opérations juridiques

Depuis le 1 er janvier 2021, les opérations juridiques suivantes sont intervenues :

le Conseil d'Administration en date du 26 janvier 2021 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
- pris des décisions concernant la politique de rémunération des salariés au sein de la Société, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
- décidé d'augmenter la rémunération du Directeur Général, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
le Conseil d'Administration réuni le 8 février 2021 a notamment :
- approuvé les termes et conditions d'une nouvelle opération de partenariat stratégique, commercial et capitalistique ;
- autorisé la conclusion et la signature d'un contrat en langue anglaise intitulé « Subscription Agreement » de mise en œuvre da ladite opération ;
- décidé d'augmenter le capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 16 juillet 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire nommément désigné, et arrêté les conditions et modalités de l'émission
- consenti les pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions adoptées ;
- émis le rapport complémentaire du Conseil d'Administration, prévu par les dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 alinéa 3 du Code de commerce ;
le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 25 février 2021, a notamment :
- constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 8 février 2021, objet de la 3 ème résolution adoptée, sur délégations de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 16 juillet 2020 ;
- décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration en date du 24 mars 2021 a notamment :

procédé à l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juillet 2020 (dites « AGA03-2021 ») ;
examiné et arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
proposé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration ;
pris les décisions nécessaires, en conséquence des décisions prises ci-dessus, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.

En conséquence des opérations listées ci-dessus, le capital social de la Société a été fixé à la somme de

10.752.183,54 euros, divisé en 26.892.613 actions à la date du présent rapport.

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Suite aux excellents résultats de l'étude de phase IIb NEW-HOPE (dans l'hypertension artérielle) annoncés lors de la conférence annuelle de l'American Heart Association (AHA) tenue en novembre 2018, la Société a démarré au cours du second semestre 2019 son étude de phase III FRESH dont la durée prévue est de deux ans. Le premier patient a été recruté en juillet 2020.

Dans le domaine de l'insuffisance cardiaque, la Société a lancé son étude de phase IIb, dénommée QUORUM, pour évaluer l'efficacité et la tolérance du firibastat par rapport au Ramipril chez les patients après un infarctus aigu du myocarde (IDM). Les premiers résultats sont attendus à la fin du second trimestre 2021.

La société poursuit ses activités de « business development » pour couvrir à terme la majeure partie du marché mondial.

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

La trésorerie disponible de 27,2 M€ au 31 décembre 2020, ainsi que les différents partenariats annoncés permettent à la Société de réaliser ses objectifs budgétaires pour l'année en cours, notamment en matière de dépenses en recherche et développement.

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

Il s'agit de franchir avec succès les différentes étapes nécessaires à la mise sur le marché de nouveaux médicaments, ce qui passera par la réalisation de la phase III dans l'hypertension artérielle, de la phase IIb dans l'insuffisance cardiaque et par de nouveaux accords de licence avec des laboratoires pharmaceutiques.

Ce processus est long et très réglementé.

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

Les risques présentés ci-dessous sont ceux que la Société considère, à la date du présent rapport annuel, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles. Au 31 décembre 2020, les pertes nettes cumulées s'élevaient à 59.156 k€, y compris une perte nette de 11.537 k€ en 2020. Elles résultent principalement des dépenses importantes dans les programmes de recherche et développement et l'absence de revenus.

La Société peut connaitre le maintien de pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses dépenses dans le développement de ses médicaments.

A la date du présent rapport, aucun des produits de la Société n'a été mis sur le marché ou licencié et n'a donc généré de chiffre d'affaires. La capacité de la Société à générer du profit viendra notamment de sa capacité à finaliser un partenariat avec un laboratoire pharmaceutique.

La principale source de revenu connu pour la Société est le remboursement de crédits d'impôt recherche (CIR).

La Société ne peut garantir qu'elle génèrera dans un avenir proche des revenus provenant de la vente de licences de ses produits permettant d'atteindre la rentabilité. L'interruption de l'une de ces sources de revenus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

La Société réalise des études précliniques¹ et des essais cliniques complets sur l'animal et l'homme pour lesquels elle doit assurer la qualité de ses produits ainsi que démontrer leur sécurité d'emploi et leur efficacité dans les indications visées.

De manière générale, le temps de développement d'un médicament en santé humaine est long, 12 à 15 ans entre la découverte de la molécule (candidat médicament) et la mise à disposition du médicament pour des patients.

Typiquement, les phases de sélection et précliniques durent 2 à 3 ans, une phase I 1 à 2 ans, une phase IIa 1 à 2 ans, une phase IIb 1 à 2 ans, une phase III 2 à 3 ans et l'Autorisation de mise sur le marché 2 à 3 ans. Néanmoins ces durées approximatives demeurent très variables en fonction de la nature des candidatsmédicaments (nouvelle entité chimique, produit biologique) et des pathologies ciblées (maladies rares ou traitement thérapeutique aigu ou chronique).

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a développé 4 programmes de recherche. Les durées de chaque étape déjà réalisées par la Société à la date du présent rapport sont les suivantes :

▪ Le programme First-in-class : Hypertension résistante a débuté en 2006. La Société a sélectionné le candidat-médicament au cours de l'année 2008 puis a conduit des études de pharmacologie chez l'animal complémentaires (durée environ 1 an) et les études réglementaires de la phase préclinique (durée d'environ 2,5 années). La Société a menée plusieurs études cliniques de phase I entre 2012 et 2013 (durée d'environ 2 années). Elle a défini le protocole de phase clinique IIa au cours de l'année 2014 et a obtenu toutes les validations nécessaires des autorités sanitaires fin 2014. La partie clinique de la phase IIa s'est achevé en avril 2016 et les résultats positifs ont été annoncés en septembre de la même année. Après avoir reçu en septembre 2017 l'accord de la FDA pour le lancement de l'étude NEW HOPE (phase II

dans l'hypertension artérielle) aux Etats-Unis, la société annonçait avoir recruté ses premiers patients en novembre 2017.

Lors de la conférence annuelle de l'American Heart Association (AHA) à Chicago du 10 au 12 novembre 2018, la Société a annoncé d'excellents résultats pour son étude de Phase IIb NEW-HOPE évaluant l'efficacité et la bonne tolérance du firibastat dans le traitement de l'hypertension artérielle.

¹ Pour rappel :

Phase préclinique : Tests en laboratoire sur des animaux afin d'évaluer les principaux effets de la molécule et sa toxicité.

Phase IIb : Détermination de la dose thérapeutique de la molécule sur une plus grande échelle

Phase III : comparaison de l'efficacité du nouveau médicament par rapport au traitement de référence. Cette phase s'adresse à un grand nombre de patients. Les patients sont sélectionnés sur des critères précis qui permettront de répondre à la question de l'efficacité et du bénéfice du médicament testé comme nouveau traitement standard de la maladie concernée.

En septembre 2019, la Société a reçu un retour positif de la FDA concernant le plan de développement et les protocoles de phase III du firibastat chez des patients présentant une hypertension artérielle résistante. Elle a initié l'étude FRESH dont les résultats sont attendus à la fin de l'année 2021.

L'étude REFRESH, annoncé en janvier 2021, a pour objectif de démontrer la sécurité à long terme du produit ainsi que son efficacité à 3 mois, après une prise unique quotidienne de 1000mg.

Le programme Hypertension en association fixe (firibastat et IEC) a débuté en 2010. La Société a lancé des études précliniques de pharmacologie chez le rat spontanément hypertendu et a pu sélectionner le candidat-médicament en 2013. La Société a réalisé des études précliniques complémentaires de pharmacologie chez le rat en 2016 et a lancé des études précliniques règlementaires de toxicité du produit QGC011 chez le rat. La Société poursuit l'exploration de nouvelles associations du produit firibastat avec d'autres agents antihypertenseurs.
Le programme Best-in-class : Traitement optimisé de l'hypertension en monothérapie a débuté en 2007. Ce programme est resté au stade de recherche en étroite collaboration avec les équipes académiques qui sont à l'origine de ces travaux. La Société a sélectionné le deuxième candidat médicament au cours de l'année 2013. La Société conduit depuis 2016 des études précliniques de pharmacologie chez le rat hypertendu. En parallèle, la Société mène depuis 2016 un programme de chimie médicinale afin d'identifier de nouvelles familles chimiques de candidats-médicaments qui de fait seront protégées par des nouvelles demandes de brevets.
Le programme First-in-class : Insuffisance cardiaque a débuté en 2013 avec la sélection du candidatmédicament sur la base d'études précliniques de pharmacologie menée par l'équipe académique dirigée par le Dr. Llorens-Cortès. La Société a préparé en 2014 un programme d'études précliniques afin de démontrer l'efficacité du produit en doses répétées à la fois chez le chien et le rat post infarctus (durée estimée d'environ 2 années). La Société a annoncé en juin 2016 le lancement d'une étude paneuropéenne de phase II (QUID HF) chez des patients en insuffisance cardiaque (durée estimée d'environ 2 années).

En avril 2018, la Société a annoncée, en accord avec son comité scientifique, à anticiper le lancement de l'étude de Phase IIb sans attendre les résultats définitifs de QUID-HF. Cette étude, dénommée QUORUM, permettra d'évaluer l'efficacité et la tolérance du firibastat (ex QGC001) par rapport au Ramipril chez les patients à fraction d'éjection altérée après un infarctus aigu du myocarde.

En avril 2019, la Société a reçu les premiers avis favorables des comités d'éthique et des autorités réglementaires pour lancer l'étude de Phase IIb QUORUM sur le firibastat dans l'insuffisance cardiaque. En juin 2019, la Société a recruté le premier patient de l'étude QUORUM.

L'étude se poursuit et les premiers résultats sont attendus pour la fin du 2 ème trimestre 2021.

Certaines étapes ont été plus longues que celles généralement observées dans les grands laboratoires pharmaceutiques internationaux car la Société a mené ses études en fonction de ses moyens, quitte à ralentir parfois les programmes.

Le stade d'avancement clinique du firibastat dans l'hypertension artérielle résistante et dans l'insuffisance cardiaque sont illustrés dans la figure ci-après.

Source : Quantum Genomics

Chaque essai clinique fait l'objet d'une autorisation préalable et d'un contrôle a posteriori et l'ensemble des données de développement est évalué par les autorités réglementaires compétentes.

Ces autorités réglementaires pourraient empêcher la Société d'entreprendre des essais cliniques ou de poursuivre des développements cliniques s'il est avéré que les données présentées n'ont pas été produites en conformité avec la réglementation applicable ou si elles considèrent que le rapport entre les bénéfices escomptés du produit et ses risques éventuels n'est pas suffisant pour justifier l'essai. De plus, la Société pourrait choisir, ou les autorités réglementaires pourraient lui demander, de suspendre ou de mettre fin à des essais cliniques si les patients étaient exposés à des risques imprévus et graves. Des décès et d'autres événements indésirables, liés ou non au traitement faisant l'objet de l'essai, pourraient se produire et imposer à la Société de retarder ou d'interrompre cet essai et ainsi l'empêcher de poursuivre le développement de son produit dans l'indication ciblée voire dans d'autres indications.

Par ailleurs, la réalisation des essais cliniques et la capacité de Quantum Genomics à recruter des patients pour effectuer ces essais dépendent de nombreux facteurs comme :

la nature de l'indication ciblée ;
le nombre de patients affectés et éligibles au traitement ;
l'évolution de la pathologie des patients inclus dans les essais ;
l'existence d'autres essais cliniques visant la même population ;
la capacité de la Société à convaincre des investigateurs cliniques à recruter des patients pour ses essais ;
la possibilité de recruter et de traiter des patients sur un centre d'investigation clinique donné ; et
la disponibilité de quantités suffisantes de produit.

Les essais étant confiés à des prestataires, la Société dépend de la capacité de ceux-ci à effectuer leurs prestations dans les conditions et les délais convenus. L'éloignement ou la distribution géographique des centres d'investigation cliniques peuvent soulever des difficultés opérationnelles et logistiques, ce qui pourrait entraîner des coûts et délais.

Les essais cliniques et précliniques sont coûteux. Si les résultats de ces essais ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société pourrait être amenée à devoir choisir entre l'abandon du programme, entrainant la perte de l'investissement financier et en temps correspondant, ou sa poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent d'aboutir.

L'incapacité de la Société à réaliser et à achever des essais cliniques avec succès pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Bien qu'il s'agisse de risques communs à tous les acteurs de son industrie, ils sont d'autant plus significatifs pour la Société que ses capacités financières et humaines sont limitées.

Ce risque est géré notamment par le choix des prestataires, sous-traitants, le suivi de la conformité par rapport à la réglementation sous le contrôle d'un chef de projet ou d'un responsable chez Quantum Genomics.

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Le développement d'un médicament exige des investissements considérables en temps et en ressources financières ainsi que l'implication d'un personnel très qualifié. Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus à long terme dépendront de la réussite du développement ainsi que du succès commercial de ses produits contre l'hypertension artérielle résistante et l'insuffisance cardiaque et notamment de la survenance de nombreux facteurs, tels que :

la réussite de la Phase III pour le programme de développement sur l'hypertension artérielle et, dans une moindre mesure, la réussite des études sur l'animal ou de la Phase I pour le programme de développement sur les autres produits développés par la Société (combinaison de traitements dans l'hypertension artérielle) ;
la réussite de la Phase IIb pour le programme de développement sur l'insuffisance cardiaque.
la mise en place de partenariats et/ou d'accords de licence ;
l'autorisation de mise sur le marché (« AMM ») accordée par les autorités réglementaires ;
la production à l'échelle industrielle et en quantités suffisantes de lots pharmaceutiques de qualité constante et reproductible ;
l'acceptation des produits de la Société par la communauté médicale, les prescripteurs de soins et les tiers payants (tels que les systèmes de sécurité sociale) ; et
leur succès commercial.

Quantum Genomics a pour stratégie de constituer des alliances avec un laboratoire pharmaceutique capable de terminer le développement clinique du firibastat, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation.

A ce jour, l'objectif de la Société est d'entamer une étude de Phase III de son produit phare firibastat dans l'hypertension artérielle, de continuer son étude de Phase IIb dans l'insuffisance cardiaque ainsi que de signer des partenariats avec des laboratoires pharmaceutiques devant mener à l'AMM.

Si la Société ne parvenait pas à développer ses médicaments sur une ou plusieurs applications cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient être significativement affectés.

Risques liés au besoin de financement de l'activité

La Société a réalisé d'importants investissements depuis le début de son activité en décembre 2005. Les dépenses d'exploitation globales s'élèvent à 16.119 k€ en 2020. Elles ont été de 1.934 k€ en 2013, de 2.759 k€ en 2014, de 4.477 k€ en 2015, de 6.233 k€ en 2016, de 10.317 k€ en 2017 et de 13.669 k€ en 2018, de 11.164 k€ en 2019 et ce, en l'absence de revenus récurrents.

Au 31 décembre 2020, la trésorerie de la Société était de 27,1 M€.

Il est nécessaire à la Société d'obtenir des sources de financement pour poursuivre ses essais cliniques et sa croissance à long terme. L'objectif est de parvenir rapidement à des accords de licence avec des sociétés pharmaceutiques, comprenant un règlement initial, des paiements d'étape et des royalties lors de la mise sur le marché des produits développés par la Société. A défaut, la Société envisagera de nouvelles augmentations de capital ou/et de nouveaux prêts de ses actionnaires.

Les besoins futurs en capitaux dépendront de nombreux facteurs, tels que :

des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de développement, que ce soit en Phase III, en Phase II ou en Phase préclinique ;
des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux escomptés pour l'obtention des autorisations réglementaires, y compris le temps de préparation des dossiers de demande auprès des instances réglementaires ;
des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de

propriété intellectuelle ;

des coûts pour répondre aux développements technologiques et du marché, pour conclure, dans les délais envisagés et maintenir en vigueur des accords de collaboration et pour assurer une fabrication et commercialisation efficaces de ses produits ;
des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits prometteurs ou d'acquisition de technologies, de produits ou de sociétés.

Il se peut que dans la période couverte par la trésorerie de la Société, ces coûts soient tels qu'ils ne permettent pas de continuer l'exploitation ou que la Société ne parvienne pas à lever des fonds suffisants à des conditions acceptables, voire à ne pas lever de fonds du tout. Si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles, la Société pourrait devoir :

retarder, réduire, voire supprimer des programmes de développement ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou de ses produits, droits auxquels elle n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;
acquérir des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants pour elle que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; ou
envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre société.

De plus, dans la mesure où la Société pourrait lever des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation des actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait également comprendre des conditions restrictives.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société, ainsi que sur la situation de ses actionnaires.

La Société intègre le risque de financement dans ses problématiques de gestion. La signature de partenariats comprenant des paiements à la signature ainsi que tout au long du développement du produit, mais aussi des redevances sur les ventes, vise à diminuer, avec le temps, le risque de financement et son besoin de recourir au financement par le capital. Néanmoins, la Société considère que son exposition à l'environnement économique et boursier reste substantielle.

Risque relatif au contrat de licence

A la date du présent rapport, la Société a obtenu une licence exclusive mondiale de l'Inserm, du CNRS et de l'Université Paris Descartes pour les 3 brevets suivants :

1) Concept des BAPAI pour traiter l'hypertension
2) Utilisation du firibastat pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées
3) Utilisation du QC006 pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées

Ces brevets protègent l'utilisation des inhibiteurs de l'Aminopeptidase A, parmi lesquels les produits firibastat et QGC006, pour le traitement de l'hypertension et des pathologies associées (comme l'insuffisance cardiaque) chez les humains et les animaux.

La licence expirera à la dernière des deux dates suivantes (i) l'expiration du dernier des Brevets quel que soit le pays ou (ii) 10 ans à compter de la date de première commercialisation d'un produit dans un pays.

Cette licence prendra fin si Quantum Genomics:

ne respecte pas les engagements prévus au contrat,
est en liquidation ou en redressement judiciaire (sous réserve des lois applicables)
ne mène aucune étude sur les produits provenant des brevets relatifs à cette licence pendant 6 mois

Compte tenu des trois conditions nécessaires explicitées ci-dessus, la Société estime comme peu probable la perte de cette licence. Toutefois, si un tel cas se produisait, il serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives

Par un avenant de début novembre 2013 au contrat de licence exclusive du 25 mai 2009 concédé à Quantum

Genomics, l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes ont étendu la licence exclusive à toute application pour le traitement des pathologies cardio-vasculaires chez l'homme et l'animal. Les modifications par rapport à l'accord initial portent sur l'élargissement du champ d'application à la santé animale, sur les montants des paiements d'étape (« milestones ») et des royalties.

Cette licence exclusive mondiale est essentielle au développement de tous les programmes de R&D de la Société.

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Le développement d'un candidat-médicament est un processus en plusieurs phases, long, coûteux et incertain, dont l'objectif est de démontrer le bénéfice thérapeutique apporté par ce candidat-médicament dans une ou plusieurs indications. La Société pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses produits au stade préclinique ou au stade clinique. Tout retard dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un retard dans l'initiation du développement clinique de ce candidat. Un échec dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un abandon du développement de ce candidat. Tout échec aux différents stades cliniques pour une indication donnée pourrait retarder le développement du produit voire entraîner l'arrêt de son développement. Si la Société était dans l'incapacité de démontrer un bénéfice thérapeutique pour l'ensemble des produits d'une classe en développement, elle pourrait être amenée à stopper tout développement pour cette classe.

Si ses produits se révélaient inefficaces ou s'ils entraînaient des effets secondaires inacceptables, il serait impossible de les commercialiser, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de Quantum Genomics.

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherchera à conclure des accords de collaboration et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des médicaments et son financement. A la date du présent rapport, la Société et Biolab Sanus Parmaceutical ont concluent un accord exclusif de licence et de collaboration pour firibastat en Amérique Latine.

La Société pourrait ne pas trouver de partenaires ou ne pas trouver les bons partenaires pour développer ses produits. Si elle trouve ces partenaires, ils pourraient décider de se retirer des accords. La Société pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres médicaments. De plus, ses accords de collaboration et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

La Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires existants ou futurs consacreront au développement, à la fabrication et à la commercialisation de ses produits. Ces partenaires pourraient ne pas remplir leurs obligations comme la Société l'anticipe. C'est pourquoi elle pourrait être confrontée à des retards significatifs ou ne pas réussir à introduire ses produits sur certains marchés.

Par ailleurs, bien qu'elle cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration et de licence, ces restrictions pourraient ne pas offrir à la Société une protection suffisante. Ses partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Pour mener à bien certaines tâches dans le cadre du développement de ses produits, la Société se repose sur un réseau d'experts scientifiques intervenant comme consultants externes, y compris des chercheurs rattachés à des institutions académiques. Pour construire et maintenir un tel réseau à des conditions acceptables, elle est confrontée à une concurrence intense. Ces collaborateurs extérieurs peuvent mettre fin, à tout moment, à leurs engagements. La Société n'exerce qu'un contrôle limité sur leurs activités. Toutefois, la Société considère que l'expérience et le réseau professionnels des dirigeants constituent des moyens d'attirer et de retenir des partenaires scientifiques de qualité.

risques liés à ses partenariats actuels et futurs, les stratégies de partenariat, de croissance et d'acquisition de nouveaux candidats sont maintenues.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments, dont des produits visant à réduire la pression artérielle chez l'homme ou à lutter contre l'insuffisance cardiaque. Le produit de Quantum Genomics pourrait aussi concurrencer un certain nombre de thérapies en cours de développement ou récemment commercialisées.

Un grand nombre de concurrents de la Société bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de gestion, de recherche, d'accès aux patients dans les essais cliniques, de fabrication et de commercialisation plus importantes que les siennes. En particulier, les grands laboratoires pharmaceutiques ont une plus grande expérience de la conduite des essais cliniques et de l'obtention des autorisations réglementaires. Des sociétés plus petites ou plus jeunes, surtout dans le domaine des pathologies cardiovasculaires, peuvent également se révéler être des concurrents non négligeables. Toutes ces sociétés sont également susceptibles de concurrencer Quantum Genomics pour acquérir des droits sur des produits prometteurs, ainsi que sur d'autres technologies complémentaires.

Enfin, la Société ne peut garantir que ses produits :

restent concurrentiels face à d'autres produits développés par les concurrents de la Société et qui s'avèreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins coûteux ;
soient un succès commercial ; ou
ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques ou d'autres thérapies développées par ses concurrents.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Quantum Genomics estime que le risque concurrentiel est élevé pour son activité, en particulier compte tenu de la taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement de la Société. Elle analyse ainsi en permanence le marché et les candidatsmédicaments en développement.

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de son activité, que Quantum Genomics ainsi que ses futurs concessionnaires de licences, soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets et droits de propriété intellectuelle en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays.

La Société dispose de licences exclusives et mondiales pour l'exploitation de trois familles de brevets détenus par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes² . De même, Quantum Genomics a étendu son portefeuille de brevets par l'adjonction de trois familles de brevets complémentaires (détenus directement ou en copropriété avec l'Inserm)³ visant à protéger le processus de fabrication et l'utilisation de sa molécule firibastat en association avec d'autres médicaments antihypertenseurs.

² La famille de brevets n°1 est détenue par l'Inserm et le CNRS. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

Les familles de brevets n°2 & 3 sont détenues par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

³ Les familles de brevets n°4 & n°6 et sont détenues par Quantum Genomics. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés. Ils ont d'ores et déjà été délivrés aux USA.

La famille de brevets n°5 est détenue par Quantum Genomics et l'Inserm. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés. Il a d'ores et déjà été délivré en Europe.

Il ne peut être exclu que :

la Société n'arrive pas à développer de nouvelles inventions qui soient brevetables ;
les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certains brevets importants dans plusieurs juridictions, ne soient pas délivrés ;
les brevets accordés ou licenciés à ses partenaires ou à la Société soient contestés, réputés non valables, ou que Quantum Genomics ne puisse les faire respecter ;
l'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société de ses concurrents ; ou
des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou sur lesquels elle bénéficie d'une licence.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Jusqu'ici, aucune politique uniforme n'a émergé au niveau mondial en termes de contenu des brevets octroyés dans le domaine des biotechnologies et d'étendue des revendications autorisées. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, protéger ses secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, réduire ses bénéfices et ne pas apporter à la Société la protection recherchée. Les concurrents de Quantum Genomics pourraient contester avec succès ses brevets, qu'ils aient été délivrés ou licenciés, devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire l'étendue de ses brevets. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un de ses brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ces risques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées. Afin de limiter ce risque, le processus de gestion des brevets et des droits de la Société est placé sous la responsabilité du Directeur R&D avec l'implication de la Direction Générale et d'un cabinet conseil extérieur qui effectue la synthèse des droits détenus directement et indirectement par la Société.

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

L'essor de l'industrie des biotechnologies et la multiplication du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. En général, les demandes de brevet ne sont publiées que 18 mois après la date des demandes de priorité. Aux États-Unis, certaines demandes de brevet ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, les brevets peuvent être accordés sur la base de leur date d'invention, ce qui n'entraîne pas toujours la délivrance d'un brevet à la partie qui a été la première à déposer la demande. Les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des années plus tard. C'est pourquoi la Société ne peut être certaine que des tiers n'ont pas été les premiers à inventer des produits ou à déposer des demandes de brevet relatives à des inventions également couvertes par ses propres demandes de brevet ou celles de ses partenaires. Dans un tel cas, la Société pourrait avoir besoin d'obtenir des licences sur les brevets de ces tiers (licences qui pourraient ne pas être obtenues à des conditions raisonnables, voire pas du tout), cesser la production et la commercialisation de certaines lignes de produits ou développer des technologies alternatives.

Tout litige ou revendication intentée contre la Société, quel qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre sa réputation. Certains de ses concurrents disposant de ressources plus importantes que les siennes pourraient être capables de mieux supporter qu'elle les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait gravement affecter la faculté de la Société à poursuivre son activité. Plus spécifiquement, des litiges sur la propriété intellectuelle pourraient l'obliger à :

cesser de vendre ou utiliser l'un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout.

Les activités de veille active en matière de propriété intellectuelle concourent à limiter ce risque.

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

La Société fournit parfois des informations et des matériaux à des chercheurs d'institutions académiques ainsi qu'à d'autres entités publiques ou privées à qui elle demande de conduire certains tests, ou encore à des partenaires potentiels. Dans ces cas, elle s'appuie sur la signature d'accords de confidentialité. Son activité dépend également de technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés que Quantum Genomics considère comme des secrets commerciaux et qu'elle est protégée en partie par des accords de confidentialité avec ses employés, ses consultants et ses sous-traitants. Il ne peut être exclu que ces accords ou autres modes de protection des secrets commerciaux assurent la protection recherchée ou soient violés, que la Société n'ait pas de solutions appropriées contre de telles violations, ou que ses secrets commerciaux soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

Si un des futurs partenaires de la Société réussit à obtenir une AMM sur un produit issu de la technologie de la Société, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants. Le degré d'acceptation du marché dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

de la perception du bénéfice thérapeutique du produit par les prescripteurs ;
des développements cliniques effectués après l'AMM ;
de la survenance d'effets indésirables postérieurs à l'AMM ;
de l'existence d'options thérapeutiques alternatives ;
de la facilité d'utilisation du produit, liée notamment au mode d'administration ;
du coût du traitement ;
des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
de la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ; et
du soutien d'experts reconnus.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur les royalties reçues par la Société de son partenaire et donc sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits issus de la technologie de la Société seront enregistrés et commercialisés.

9.2 Risquesopérationnels

Outre les risques liés au retard et arrêt du développement de ses médicaments ainsi que les risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques décrits ci-dessus, les principaux risques opérationnels sont les suivants :

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

La Société recourt à la sous-traitance dans le cadre de son activité, que ce soit pour le développement de son étude clinique de Phase III dans l'hypertension artérielle (fabrication des lots de médicaments et études cliniques chez ces patients) ou pour les essais précliniques pour les autres candidats médicaments et/ou dans l'insuffisance cardiaque (fabrication des lots de médicaments et études cliniques pour la Phase IIb). Elle est donc amenée à confier à ses sous-traitants la fabrication et le développement de procédés complexes qui doivent être très surveillés, ainsi que les essais cliniques. La Société dépend donc de tiers pour la fabrication de ses produits.

Les partenaires

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherche à conclure et a conclu des accords de collaboration, de recherche et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des candidat-médicaments et son financement et avec des sociétés ou entités, notamment

des institutions académiques, pour participer à ses recherches et partager des éléments de propriété intellectuelle. Ces accords sont nécessaires pour la recherche, le développement préclinique et clinique de ses produits. La Société a également des collaborations de recherche avec l'Inserm, le CNRS, le Collège de France et l'Université Paris-Descartes afin d'approfondir le savoir-faire et les connaissances autour du mécanisme d'action de ses candidats-médicaments et du procédé de fabrication de son produit QGC006.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration, de recherche et de licence existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

Les accords de collaboration, de recherche et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. De plus, Quantum Genomics pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres candidat-médicaments et programmes.

Par ailleurs, bien que la Société cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration, de recherche et de licence, ces restrictions pourraient ne pas lui offrir une protection suffisante. Les partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Les sous-traitants

Dans le cadre de son activité, Quantum Genomics recourt à des sous-traitants en charge notamment de la recherche, de la biométrie et de la pharmacovigilance. Ces procédés/tâches lourds et complexes sont réalisés sous le contrôle d'un chef de projet qui coordonne l'ensemble et permet un suivi en temps réel de l'avancée du projet.

La Société externalise, notamment :

La réalisation de certaines études de recherche ;
La fabrication du médicament pour les essais cliniques ;
La gestion des essais cliniques.

Les activités externalisées et leurs modalités sont définies lors de la signature du contrat. Le chef de projet est le point de contact pour tous les intervenants, et a notamment pour missions :

la coordination de l'ensemble des tâches et des personnels impliqués ;
le suivi du calendrier et le respect des objectifs ;
l'identification d'éventuels problèmes ; et
la supervision des points de suivi hebdomadaires.

La Société dépend de tiers pour le développement de ses produits et pourrait être incapable de conclure des accords de sous-traitance pour la production, le développement de ses produits, ou de le faire à des conditions qui seraient acceptables. Si la Société est incapable de conclure des contrats de sous-traitance acceptables, elle ne serait pas en mesure de développer ses produits avec succès.

La dépendance vis-à-vis de partenaires et sous-traitants présente des risques auxquels Quantum Genomics ne serait pas confrontée si elle intervenait elle-même directement sur ses produits, à savoir :

la non-conformité des tiers avec les normes réglementaires et de contrôle qualité ;
la violation des accords par ces tiers ; et
la rupture ou le non-renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société.

Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions pourraient être imposées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des pénalités civiles, le refus des instances réglementaires d'accorder l'AMM de ses produits, des retards, la suspension ou le retrait des autorisations, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif et considérable sur l'activité de la Société.

De plus, les contrats conclus avec les sous-traitants contiennent habituellement des clauses limitatives de

responsabilité en leur faveur, ce qui signifie que la Société pourrait ne pas obtenir de dédommagement complet des pertes éventuelles qu'elle pourrait subir en cas de violation de ces engagements par les soustraitants concernés.

Dans la mesure où la Société changerait de fabricants pour ses produits, il lui serait demandé de procéder à la revalidation du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication (« BPF ») en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de temps et pourrait requérir l'attention du personnel le plus qualifié de la Société. Si la revalidation était refusée, la Société pourrait être forcée de chercher un autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses produits et accroître les coûts de fabrication de ses produits.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter ces risques, la Société accorde la plus grande importance à la relation ainsi qu'à la communication avec ses sous-traitants. Les sous-traitants sont évalués et soumis à des audits stricts par les agences réglementaires et la Société.

Pour limiter les risques relatifs aux partenaires et à la sous-traitance, Quantum Genomics contrôle et met en concurrence régulière l'ensemble des acteurs qui entrent en jeu à chaque nouveau stade du développement. Le management a sélectionné les partenaires et sous-traitants sur la base de précédentes collaborations antérieures à la création de la Société et de leur notoriété. Ils sont audités régulièrement et une évaluation est réalisée annuellement.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

La Société est exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier la responsabilité du fait des produits, liée aux essais, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme. Sa responsabilité peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des patients, les agences réglementaires. Ces actions peuvent inclure des plaintes résultant d'actes de ses partenaires et sous-traitants, sur lesquels la Société n'exerce peu ou pas de contrôle. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle.

Si sa responsabilité ou celle de ses partenaires et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses partenaires et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et plus généralement nuire à ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. La Société pourrait également faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, l'image de la Société serait alors altérée.

Afin de limiter ce risque, la Société a souscrit des polices d'assurances détaillées dans la présente section et prendra les assurances nécessaires lors de l'avancement de ses produits.

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

La Société est dépendante de tiers pour l'approvisionnement de certains produits chimiques et biologiques (adjuvants) qui sont nécessaires à la fabrication de ses candidats-médicaments comme l'approvisionnement en matière première (L-homocystine) pour le procédé de synthèse du firibastat.

Même si elle a pour politique de nouer des relations contractuelles à long terme avec ses fournisseurs stratégiques, et de se baser sur des fournisseurs de poids dans l'industrie pharmaceutique, son approvisionnement sur certains produits chimiques et biologiques pourrait être limité, interrompu, ou restreint. De plus, si tel était le cas, la Société pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de produits chimiques ou biologiques de qualité acceptable, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. Si ses principaux fournisseurs ou fabricants lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en produits était réduit ou interrompu, la Société pourrait ne pas être capable de continuer de développer, de produire ses produits pour la poursuite de ses études cliniques.

Si la Société rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ces produits chimiques et biologiques, si

elle n'est pas en mesure de maintenir ses accords de sous-traitance, de nouer de nouveaux accords, ou d'obtenir les produits chimiques et biologiques nécessaires pour poursuivre ses études cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.

9.3 Risques réglementaires

Les principaux risques réglementaires sont les suivants :

Risques liés à l'environnement réglementaire

La Société n'a, à ce jour, encore reçu aucune AMM pour ses produits de la part d'une agence réglementaire.

La Société ne peut être assurée qu'elle recevra – directement ou indirectement - les autorisations nécessaires pour commercialiser l'un de ses produits.

Ses produits sont soumis à de nombreuses législations très rigoureuses et les exigences réglementaires applicables sont complexes, parfois difficiles à appliquer et sujettes à modification. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (« ANSM ») en France, l'European Medecines Agency (« EMA ») en Europe et la Food and Drug Administration (« FDA ») aux Etats-Unis, ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques. En particulier, sans l'autorisation de la FDA, il serait impossible d'accéder au marché américain qui est le plus grand marché pharmaceutique du monde en valeur.

Le processus réglementaire d'autorisation des nouveaux produits thérapeutiques impose de soumettre les caractéristiques détaillées du produit, celles du processus de fabrication et de contrôle, ainsi que des données pré-cliniques et cliniques et toute information permettant d'établir l'innocuité et l'efficacité potentielle du produit pour chaque indication. Il peut aussi exiger de façon continue des études après l'AMM, ainsi que des contrôles sur la qualité de la fabrication.

Ces démarches réglementaires sont coûteuses, peuvent prendre de nombreuses années et leur résultat est imprévisible. De plus, les autorités peuvent procéder à des inspections afin de vérifier que le développement d'un médicament se déroule conformément à la réglementation en vigueur.

Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou contraindre la Société à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que la Société ou ses partenaires stratégiques pourraient ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.

En Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays, la réglementation est susceptible :

de retarder et/ou d'augmenter de manière significative le coût de développement, de test, de fabrication et de commercialisation des produits ;
de limiter les indications pour lesquelles la Société serait autorisée à commercialiser ses produits ;
d'imposer de nouvelles exigences plus strictes, de suspendre l'autorisation de ses produits, d'exiger l'arrêt des essais cliniques ou celui de la commercialisation si des résultats inattendus sont obtenus pendant des essais par d'autres chercheurs sur des produits similaires aux siens ;
d'imposer des étiquetages contraignants.

Enfin, si la Société ne respectait pas la législation et la réglementation qui régissent ses activités, elle pourrait faire l'objet de sanctions, qui pourraient inclure un refus d'autoriser des demandes en cours, des rappels de produits, des restrictions de vente, la suspension temporaire ou permanente de ses opérations ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Ayant démontré l'efficacité et la tolérance du firibastat suite à l'annonce de ses résultats de Phase IIb dans l'hypertension artérielle, Quantum Genomics a pour stratégie de constituer des alliances avec des laboratoires

pharmaceutiques capable de terminer le développement clinique, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation. En conséquence, la Société estime être moins exposée aux risques liés aux contraintes réglementaires qu'une entreprise similaire qui supporterait financièrement l'ensemble du processus : de la recherche à la commercialisation du produit.

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Une fois commercialisés par des partenaires, l'acceptation par le marché des produits issus de la technologie de la Société dépendra, en partie, du taux auquel les caisses publiques d'assurance maladie et les assureurs privés les rembourseront. Les caisses primaires d'assurance maladie et autres tiers-payants chercheront à limiter le coût des soins en restreignant ou en refusant de couvrir des produits et des procédures thérapeutiques coûteux. Ce risque se trouve actuellement accru en Europe du fait de la crise budgétaire de certains Etats et, plus généralement, de la faible croissance économique.

La capacité des partenaires à commercialiser les produits issus de la technologie de la Société avec succès dépendra en partie de la fixation par les autorités publiques, les assureurs privés et d'autres organismes en Europe et aux États-Unis de taux de remboursement suffisants de ses médicaments et des traitements qui y sont associés. Les tiers-payants remettent en cause de plus en plus fréquemment les prix des produits thérapeutiques et des services médicaux. Les mesures de maîtrise des coûts que les prestataires de soins et les organismes de remboursement mettent en place et l'effet des éventuelles réformes des systèmes de santé pourraient affecter les résultats opérationnels de la Société de manière défavorable.

Les produits issus de la technologie de la Société pourraient ainsi ne pas obtenir de remboursements satisfaisants, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché, auquel cas les royalties versées à la Société par ses partenaires ne permettraient pas de réaliser un retour suffisant sur investissements.

Litiges

Fournisseur Scalene Partners

La société Scalene Partners sollicite le règlement de la somme de 1 M€ ht au titre de commissions liées à la dernière levée de fonds organisée par Quantum Genomics en décembre 2020.

Quantum Genomics conteste l'exigibilité de cette somme, et a assigné Scalene Partners en janvier 2021, aux fins d'annulation du mandat et de ses avenants, et de restitution des sommes versées à Scalene Partners dans le cadre du contrat, soit un total de 0,4 M€ ht.

Après examen du dossier avec ses conseils, Quantum Genomics considère que la demande de Scalene Partners n'est pas fondée et que le risque n'est pas avéré. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes 2020.

Contrôle fiscal

Depuis décembre 2020, un contrôle fiscal en matière de taxe sur les salaires portant sur les exercices 2017 à 2019 est en cours. L'administration fiscale demande un rappel de 238 K€. Le contrôle étant en cours lors de l'arrêté des comptes et Quantum Genomics contestant les sommes réclamées, aucune somme n'a été constatée dans les comptes ou en provision.

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

Le succès de la Société dépend largement du travail, de l'expérience et de l'expertise de ses cadres. La perte de leurs compétences pourrait altérer sa capacité à atteindre ses objectifs. Par ailleurs, dans le cadre de son développement, la Société pourrait être amenée à recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés.

La politique de la Société est de réduire l'amplitude de ce risque par sa gestion des ressources humaines, notamment en donnant la possibilité à ses salariés après chaque augmentation de capital de souscrire à des instruments donnant accès au capital (bons de souscription d'actions).

D'un point de vue opérationnel, la Société a mis en place une organisation des ressources humaines sous forme de gestion de projet.

La forte concurrence avec d'autres sociétés dont certaines ont une notoriété plus importante que la Société, ainsi que le fort investissement des grands groupes pharmaceutiques pourraient réduire la capacité de la Société à conserver, attirer et fidéliser des employés-clés à des conditions économiquement acceptables et serait préjudiciable pour l'activité, les perspectives, la situation financière et le développement de Quantum Genomics.

A la date du présent rapport, la Société n'a pas mis en place d'assurance Hommes Clés.

9.4 Assurances et couverture des risques

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes pour un coût total de 75 k€ :

Assurance des locaux ;
Assurance Responsabilité Civile promoteur de Recherches Biomédicales ;
Responsabilité des dirigeants.

Les principales caractéristiques de ces polices sont résumées ci-dessous :

Type de contrat	Assureur	Risques couverts /Observations /	Echéance
Multirisque professionnelle	AXA	plafond par sinistre Incendie/Explosion/Risques divers : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 51 000 € Evénements climatiques et - catastrophes naturelles : Illimité à concurrence des dommages Contenu 51 000 € Attentats et actes terroristes : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 51 000 € Dommages électriques : 15 800 € - Effondrement : locaux pour les - aménagements nous appartenant : 4 000 000€ - Contenu : 51 000€ Dégâts des eaux : Illimité à - concurrence des dommages - Contenu : 51 000€ Bris de glace : 4 938 € - Vols et vandalisme : vandalisme - des locaux illimité -contenu : 51 000 € Bris de machines : 39 500 € - Responsabilité civile : Illimité à - concurrence des dommages Frais de reconstitution d'archives à - la suite des événements précédents : 34 563 € Perte de revenu : 366 363€ -	31/12/2021
Responsabilité Civile : Etudes cliniques	CNA	De 650 000 € à 5 000 000 € par - patient 5 000 000 € à 20 000 000 \$ par - protocole	31/12/2021
Responsabilité des dirigeants	AIG	3 000 000 € par période - d'assurance	21/04/2021

La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures d'assurance similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire, notamment au fur et à mesure de son développement, à accepter des polices d'assurance plus onéreuses et à assumer un niveau de risque plus élevé. Par ailleurs, l'occurrence d'un ou plusieurs sinistres importants, même s'ils sont couverts par ces polices d'assurances, pourrait sérieusement affecter l'activité de la Société et sa situation financière compte tenu de l'interruption de ses activités pouvant résulter d'un tel sinistre, des délais de remboursement par les compagnies d'assurance en cas de dépassement des limites fixées dans les polices et, enfin, en raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ses risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

9.5 Risques financiers

Les données comptables mentionnées dans le présent paragraphe sont issues des comptes annuels de la Société au 31 décembre 2020 en normes françaises.

Risque de liquidité

Le financement du développement de la Société s'est effectué par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital, par dettes bancaires, par dettes auprès de ses actionnaires/tiers ainsi que par la réception d'aides publiques du type crédit d'impôt recherche et des aides de Bpifrance et de l'ANR.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité. Elle considère que sa trésorerie disponible à la date du présent rapport annuel ainsi que les partenariats annoncés avec des groupes pharmaceutiques devraient lui permettre de financer ses dépenses d'exploitation au-delà de 2021.

Risque de taux

Les avances de Bpifrance de 720 K€ étant à taux zéro ne présentent pas de risque de taux.

Risque de change

A la date du présent rapport, les revenus ainsi que les charges de la Société sont quasiment tous libellés en euros.

La Société n'est donc pratiquement pas exposée à un risque de change.

Risque pays

La Société est implantée en France. La Société estime que le risque pays est négligeable.

Risque sur actions

A la date du présent rapport, la Société ne détient pas de participation dans des sociétés cotées et n'est, par conséquent, pas exposée à un risque sur actions.

Risque de dilution

La Société a attribué depuis sa création des bons de souscriptions d'actions et des actions gratuites. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital.

Le détail des informations relatives aux bons de souscriptions d'actions et aux actions gratuites émis par la Société figure aux paragraphes 11.2 et 11.3 ci-après du présent rapport annuel.

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a investi dans ses quatre axes de recherche et de développement, présentés en partie 9.1 du présent document.

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, il est précisé que l'activité de la Société n'a aucune conséquence sociale ni environnementale.

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société est divisé en 26.712.489 actions ordinaires. Les actionnaires de la Société sont des investisseurs institutionnels et privés incluant l'équipe managériale et les salariés de QUANTUM GENOMICS.

	Capital existant		Capital dilué *
Actionnaires	Nombre de	% de	Nombre de	% de
	titres	détention	titres	détention
Tethys	993 161	3,72%	993 161	3,65%
Otium Capital	888 888	3,33%	888 888	3,27%
André Gombert	785 038	2,94%	785 038	2,89%
Lionel Ségard	700 057	2,62%	825 590	3,04%
Managers/salariés/administrateurs	657 997	2,46%	719 679	2,65%
Autres actionnaires	22 687 348	84,93%	22 973 604	84,51%

Total	26 712 489	100%	27 185 960	100%

Le capital social de la Société est réparti comme suit au 31 décembre 2020 :

*hors actions gratuites en période d'acquisition.

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous exposons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2020 :

• Monsieur LIONEL SEGARD

Né le 22 février 1968 à Issy Les Moulineaux (92), de nationalité française, demeurant 12 bis rue de Bel Air - 17690 Angoulins, Lionel SEGARD est le Président du Conseil d'Administration de la Société (ne cumulant plus les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 6 avril 2018).

• TETHYS

Société française d'investissement au capital de 144.305.535 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 409 030 053 et détenue par la famille Bettencourt-Meyers, détenant des avoirs financiers et des participations dans des sociétés.

• OTIUM CAPITAL via sa holding BAD21 SPRL

Société belge d'investissement au capital de 183.340.000 euros, enregistré sous le numéro BE 0849.021.796 et située au 21 rue Haute, 1380 Lasne, Belgique.

• Monsieur ANDRE GOMBERT

Né le 27 octobre 1943 à Paris, de nationalité française, demeurant au 53, boulevard Suchet - 75016 Paris.

Enfin, les statuts de la Société, modifiés le 21 novembre 2013, accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La conversion au porteur d'une action ou le transfert de sa propriété fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de titres avec droit de vote double de la Société à la date du 31 décembre 2020 :

Actionnaires	Nombre de titres
Tethys	993 161
André Gombert	785 088
Lionel Ségard	527 474
Autres actionnaires	484 889
Total de droits de vote double	2 790 612

Dilution potentielle : au 31 décembre 2020, la Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous :

Plan n°	BSA 2009	BSA 06-10	BSA 06-12	BSA 11-13	BSA 11-13- 02	BSAR 2016	BSA 2017	BSA 2019
Date d'assemblée	Assemblée Générale Extra. du 15/04/2009	Assemblée Générale Extra. du 30/06/2010	Assemblée Générale Extra. du 29/06/2012	Assemblée Générale Extra. du 21/11/2013	Assemblée Générale Extra.du 21/11/2013	Assemblée Générale Extra.du 22/12/2015	Assemblée Générale Extra. du 08/06/2017	Assemblée Générale Extra. du 27/06/2019
Date du conseil d'administration	13/05/2009	30/06/2010 et 05/07/2011	24/06/2013	04/04/2014 et 20/11/2014	13/02/2015	14/03/2016	25/07/2017	19/07/2019
Nombre total d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer	0	0	37 501	97 551	298 542	0	1 523 629	39 877
Point de départ d'exercice des options	13/05/2009	30/06/2010 ou 05/07/2010	24/06/2013	04/04/2014	13/02/2015	16/03/2016	26/07/2017	19/07/2019
Date d'expiration	13/05/2019	30/06/2020 ou 05/07/2020	24/06/2023	04/04/2024	13/02/2025	16/09/2018	26/01/2020	19/07/2022
Prix de souscription	0,01 €	0,01 €	0,02 €	0,62 €	0,63 €	0 €	0 €	0,76
Prix d'exercice	0,10 €	0,08 €	0,18 €	6,12 €	6,30 €	7,75 €	4,75 €	5,06
Nombre d'actions crées rattachées aux BSA exercés à la clôture de l'exercice	451 097	320 387	24 722	0	0	896	161 292	39 877
Nombre cumulé d'options (en nombre d'actions) annulées ou caduques	54 621	0	0	0	0	1 428 181	0	0
Nombre de BSA restant à exercer à la clôture de l'exercice	Caducs depuis le 13/05/2019	Caducs depuis le 05/07/2020	675 012	97 551	298 542	Caducs depuis le 16/09/2018	Caducs depuis le 26/01/2020	39 877

A la date du présent rapport annuel, la Société a :

Emis et attribué 2 022 870 BSA2009 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 13/05/2019.
Emis et attribué 5 766 967 BSA06-2010 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 05/07/2020.
Emis et attribué 1 120 000 BSA06-2012 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 37 501 actions nouvelles.
Emis et attribué 97 551 BSA11-2013 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 97 551 actions nouvelles.
Emis et attribué 298 542 BSA11-2013-02 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 298 542 actions nouvelles.
Emis et attribué 1 429 973 BSAR2016 : ces BSA sont caducs depuis le 16/09/2018.
Emis et attribué 2 191 698 BSA2017 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 26/01/2020.
Emis et attribué 39 877 BSA2019 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 39 877 actions nouvelles.

	Titres existants	En cas du seul exercice des BSA 06-12	En cas du seul exercice des BSA 11-13	En cas du seul exercice des BSA 11-13- 02	En cas du seul exercice des BSA2019	En cas d'exercice de l'intégralité de ces instruments dilutifs
Nbre d'actions créées	26 712 489	37 501	97 551	298 542	39 877	473 471
% potentiel		0,1%	0,4%	1,1%	0,1%	1,7 %

Au 31 décembre 2020, en cas d'exercice des instruments ci-dessus donnant accès au capital (hors actions gratuites en période d'acquisition), la dilution serait de 1,7%, selon le détail ci-dessous :

11.3 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2020, plusieurs plans d'épargne d'entreprise ont été mis en place au profit des salariés de la Société.

Au 31 décembre 2020, la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102 du Code de commerce s'établit à 2,91 % à la clôture de l'exercice écoulé, en ce inclus 238.461 actions gratuites en période de conservation à cette date.

En application de l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, nous vous informons que le Conseil d'Administration, lors de chacune des attributions d'actions gratuites détaillées ci-dessous, a décidé que l'attribution des actions gratuites ne serait considérée comme définitivement acquise aux bénéficiaires que sous réserve, à l'expiration de la période d'acquisition, d'être salarié de la Société ou d'une société liée ou mandataire social dirigeant et de l'acceptation par ces derniers de la convention d'ouverture de compte d'instruments financiers comportant la mention de l'indisponibilité des actions gratuites pendant la période de conservation.

• AGA03-2016

En effet, le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2016 a procédé à une attribution gratuite d'actions, à hauteur de 244.850 actions (« AGA03-2016 »), réparties comme suit :

-	Lionel Ségard :	51 625 AGA03-2016
-	Marc Karako :	51 625 AGA03-2016
-	Jean-Philippe Milon :	44 250 AGA03-2016
-	Fabrice Balavoine :	29 500 AGA03-2016
-	Oliver Madonna4 :	53 100 AGA03-2016
-	Yannick Marc :	2 950 AGA03-2016
-	Véronique Pellicer :	2 950 AGA03-2016
-	Mathilde Keck :	2 950 AGA03-2016
-	Delphine Compère :	2 950 AGA03-2016
-	Quentin Ricomard5 :	2 950 AGA03-2016

⁴ A quitté la Société en 2017

⁵ A quitté la Société en 2018

Les AGA03-2016 ne sont plus en période de conservation depuis le 2 mars 2018.

• AGA07-2016-1 et AGA07-2016-2

Le Conseil d'Administration en date du 8 juillet 2016 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 251.713 actions (« AGA07-2016-1 »), soit 3 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Lionel Ségard :	70 730 AGA07-2016-1
-	Marc Karako :	48 077 AGA07-2016-1
-	Jean-Philippe Milon :	36 750 AGA07-2016-1
-	Fabrice Balavoine :	36 750 AGA07-2016-1
-	Olivier Madonna :	36 750 AGA07-2016-1
-	Yannick Marc :	3 776 AGA07-2016-1
-	Véronique Pellicer :	3 776 AGA07-2016-1
-	Mathilde Keck :	3 776 AGA07-2016-1
-	Delphine Compère :	3 776 AGA07-2016-1
-	Quentin Ricomard :	3 776 AGA07-2016-1
-	Stéphanie Desbrandes :	3 776 AGA07-2016-1

Et à hauteur de 251.713 actions (« AGA07-2016-2 »), soit 3 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Lionel Ségard :	70 730 AGA07-2016-2
-	Marc Karako :	48 077 AGA07-2016-2
-	Jean-Philippe Milon :	36 750 AGA07-2016-2
-	Fabrice Balavoine :	36 750 AGA07-2016-2
-	Olivier Madonna :	36 750 AGA07-2016-2
-	Yannick Marc :	3 776 AGA07-2016-2
-	Véronique Pellicer :	3 776 AGA07-2016-2
-	Mathilde Keck :	3 776 AGA07-2016-2
-	Delphine Compère :	3 776 AGA07-2016-2
-	Quentin Ricomard :	3 776 AGA07-2016-2
-	Stéphanie Desbrandes :	3 776 AGA07-2016-2

Les AGA07-2016-1 ne sont plus en période de conservation depuis le 8 mars 2019.

Les AGA07-2016-2 ne sont plus en période de conservation depuis le 8 mars 2020.

Monsieur Olivier Madonna a perdu son droit à acquisition des AGA07-2016-1 et des AGA07-2016-2, en raison de son départ de la Société en 2017.

Monsieur Quentin Ricomard a perdu son droit à acquisition des AGA07-2016-2, en raison de son départ de la Société en 2018.

• AGA01-2017-1 et AGA01-2017-2

Le Conseil d'Administration en date du 18 janvier 2017 a procédé à de nouvelles attributions gratuites

d'actions, à hauteur de 20.000 actions (10.000 d'entre elles intitulées les "AGA01-2017-1" et les 10.000 restantes intitulées les "AGA01-2017-2"), toutes attribuées à Monsieur Bruno Besse.

Les plans d'AGA01-2017-2 et AGA01-2017-2 ont été annulés par décision du Conseil d'Administration en date du 4 mai 2017.

• AGA05-2017-1 et AGA05-2017-2

En remplacement des plans d'AGA01-2017-1 et AGA01-2017-2, annulés le 4 mai 2017, le Conseil d'Administration a procédé, à cette même date, à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 20.000 actions (10.000 d'entre elles intitulées les "AGA05-2017-1" et les 10.000 restantes intitulées les "AGA05-2017-2"), toutes attribuées à Monsieur Bruno Besse.

Les AGA05-2017-1 ne sont plus en période de conservation depuis le 4 mai 2019.

Les AGA05-2017-2 ne sont plus en période de conservation depuis le 4 mai 2020.

• AGA08-2017-1 et AGA08-2017-2

Le Conseil d'Administration en date du 22 août 2017 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 7.552 actions (« AGA08-2017-1 »), soit 0,08 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Marine Minder 6 :	3 776 AGA08-2017-1
-	Solène Boitard :	3 776 AGA08-2017-1

Et à hauteur de 7.552 actions (« AGA08-2017-2 »), soit 0,08 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Marine Minder :	3 776 AGA08-2017-2
-	Solène Boitard :	3 776 AGA08-2017-2

Les AGA08-2017-1 ne sont plus en période de conservation depuis le 22 août 2019.

Les AGA08-2017-2 ne sont plus en période de conservation depuis le 22 août 2020.

Madame Marine Minder a perdu son droit à acquisition des AGA08-2017-1 et des AGA08-2017-2, en raison de son départ de la Société en 2017.

• AGA04-2018

Le Conseil d'Administration en date du 6 avril 2018 a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions, à hauteur de 15.000 actions ("AGA04-2018"), soit 0,13 % du capital à la date dudit Conseil, toutes attribuées à Monsieur Jean-Philippe Milon.

Les AGA04-2018 sont en période de conservation depuis le 6 avril 2019 jusqu'au 6 avril 2021.

⁶ A quitté la Société en 2017

• AGA07-2019-1 et AGA07-2019-2

Le Conseil d'Administration en date du 19 juillet 2019 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 183.828 actions ("AGA07-2019-1"), soit 1,09 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties comme suit :

-	Jean-Philippe Milon :	156 166 AGA07-2019-1
-	Bruno Besse :	23 662 AGA07-2019-1
-	Benoit Gueugnon :	4 000 AGA07-2019-1

Et à hauteur de 220.675 actions (« AGA07-2019-2 »), soit 1,31 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Jean-Philippe Milon :	176 042 AGA07-2019-2
-	Bruno Besse :	39 633 AGA07-2019-2
-	Benoit Gueugnon :	5 000 AGA07-2019-2

Les AGA07-2019-1 sont en période de conservation depuis le 19 juillet 2020 jusqu'au 19 juillet 2021.

Les AGA07-2019-2 sont en période d'acquisition jusqu'au 19 juillet 2021.

• AGA12-2019

Le Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2019 a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions, à hauteur de 39.633 actions ("AGA12-2019"), soit 0,23 % du capital à la date dudit Conseil, toutes attribuées à Monsieur Fabrice Balavoine.

Les AGA12-2019 sont en période de conservation depuis le 10 décembre 2020 jusqu'au 10 décembre 2021.

• AGA08-2020

Le Conseil d'Administration en date du 28 août 2020 a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions, à hauteur de 45.000 actions ("AGA08-2020"), soit 0,22 % du capital à la date dudit Conseil, toutes attribuées à Monsieur Benoît Gueugnon.

Les AGA08-2020 sont en période d'acquisition jusqu'au 28 août 2021.

• AGA09-2020

Le Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2020 a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions, à hauteur de 190.000 actions ("AGA09-2020"), soit 0,88 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties comme suit :

-	Jean-Philippe Milon :	90 000 AGA09-2020
-	Bruno Besse :	45 000 AGA09-2020
-	Fabrice Balavoine :	45 000 AGA09-2020
-	Véronique Pellicer :	5 000 AGA09-2020
-	Marie-Noëlle Ly :	5 000 AGA09-2020

Les AGA09-2020 sont en période d'acquisition jusqu'au 30 septembre 2021.

• AGA12-2020

Le Conseil d'Administration en date du 04 décembre 2020 a procédé à une nouvelle attribution gratuite d'actions, à hauteur de 90.000 actions ("AGA12-2020"), soit 0,4 % du capital à la date dudit Conseil, toutes attribuées à Monsieur Jean-Philippe Milon.

Les AGA12-2020 sont en période d'acquisition jusqu'au 4 décembre 2021.

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé :

Aucune opération au cours de l'exercice 2020.

11.5 Autres opérations durant l'exercice

Nous vous indiquons les transactions réalisées au cours de l'exercice 2020 par les dirigeants et membres du Conseil d'Administration autres que celles visées à l'article précédent :

Lionel Ségard (Président du Conseil d'Administration) :

Exercice de Bons de Souscription d'Actions (BSA06-2010) : Souscription à raison de 49.696 actions de la Société pour un prix de 71.562,40€.

Christian Béchon (Administrateur) :

Exercice de Bons de Souscription d'Actions (BSA06-2010) : Souscription à raison de 20.417 actions de la Société pour un prix de 29.400,00€.

11.6 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

Conformément aux dispositions des articles L. 225-208, L. 225-209-1 et L. 225-211 du Code de commerce, nous devons vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions.

Conformément à l'autorisation qui lui est donnée chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires, la Société dispose depuis le 10 avril 2014, par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, d'un contrat de liquidité avec la société Invest Securities qui est conforme aux dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière, afin notamment de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris. Le 31 décembre 2018, la société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 1er février 2019. 59 005 titres ont donc été transférés de Invest Securities à Gilbert Dupont.

Au 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

285.186,34 €
74 385 titres (0.28% du nombre total d'actions)

11.7 Filiales et participations – Succursales existantes

Au 31 décembre 2020 comme à la date du présent rapport, la Société ne détient ni filiale ni participation.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que la Société n'a pas de succursale.

11.8 Prises de participation significatives

Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice écoulé.

11.9 Equipe dirigeante et Comités

Les membres de l'équipe dirigeante au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont les suivants :

Monsieur Lionel SEGARD : Président du Conseil d'Administration
Monsieur Jean-Philippe MILON : Directeur Général
Monsieur Benoît Gueugnon : Directeur Administratif et Financier
Monsieur Fabrice BALAVOINE : Directeur Recherche & Développement
Monsieur Bruno BESSE : Directeur Médical

Au 31 décembre 2020, les membres des Comités Scientifiques sont les suivants :

Mark CAULFIELD
Alexandre PERSU
Keith FERDINAND
Toshiro FUJITA
Frans LEENEN

11.10 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

Les mandats d'Administrateurs de Messieurs Lionel SEGARD et Christian BECHON expirent à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le clos au 31 décembre 2020.

Des discussions sont en cours, à la date du présent rapport, quant à la future composition du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, aucun mandat des Commissaires aux comptes n'est arrivé à expiration.

Pour rappel, l'Assemblée Générale du 14 juin 2018 avait notamment décidée :

pour des raisons d'organisation interne au groupe Deloitte, le non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, la société Pierre Henri Scacchi et Associés - Groupe Deloitte, et de proposer la nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire de la Société, et ce pour une durée de 6 exercices prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; et
le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS, et ce pour une durée de 6 exercices prenant fin lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

11.11 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Dans le cadre des règles d'Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du

terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.

Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.

11.12 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, conclues et/ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport spécial.

Nous vous informons également que le Conseil d'Administration, lors de sa réunion en date du 28 mars 2019, a procédé au réexamen annuel des conventions réglementées antérieurement autorisées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.

11.13 Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.

11.14 Délais de paiement fournisseurs et clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients au 31 décembre 2020, présentées toute taxe comprise :

pour les fournisseurs de la Société, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats hors taxe de l'exercice ;
pour les clients de la Société, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)
	Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non								Article D. 441 I.-1° : Factures émises non
	réglées à la date de clôture de l'exercice dont le							réglées à la date de clôture de l'exercice dont
				terme est échu						le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicat if)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	74		165	0	1
Montant total des factures concernées TTC	2428452	639698	559503	0	202676	3830329	0	814930				814930
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	14 %	4 %	3 %	0 %	1 %	22 %
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	100%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du
Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	□ Délais contractuels : (préciser) □ Délais contractuels : (préciser) □ Délais légaux : (préciser) □ Délais légaux : (préciser)

11.15 Distribution de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

11.16 Evolution du titre coté en bourse au cours de l'exercice écoulé

L'action QUANTUM GENOMICS (ALQGC –FR0011648971) est cotée sur le Marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris.

Au 31 décembre 2020, le cours de Bourse s'est établi à 4,9 euros (contre 3,38 euros au 31 décembre 2019). Le nombre total de titres échangés en 2020 s'est élevé à 92 033 856 actions (Source : Boursorama).

L'évolution du cours de l'action QUANTUM GENOMICS du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 a été la suivante : voir https://www.boursorama.com/cours/1rPALQGC/

12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, il est reproduit ci-après le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

	Exercice 2016	Exercice 2017	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020
Capital en fin d'exercice
Capital social	3 354 781,41	4 393 771,93	6 306 887,99	7 222 655,85	10 680 166,50
Nombre des actions ordinaires existantes	8 390 811	10 989 392	15 774 349	18 064 804	26 712 489
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	0	0	0	0	0
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amorts et prov.	(6 160 860)	(10 356 785)	(13 233 663)	(10 550 616)	(13.348.403)
Impôts sur les bénéfices (y compris crédit d'impôt recherche)	(957.927)	(1 149 981)	(1 458 378)	(1 547 215)	(2.147.542)
Participation des salariés due au titre de	0	0	0
l'exercice Résultat après impôts, participation des
salariés et dot. aux Amort. et prov.	(5 241 359)	(9 381 174)	(11 990 055)	(9 078 421)	(11.536.701)
Résultat distribué	0	0	0	0	0
Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amorts et prov.	(0,62127)	(0.83780)	(0,8389)	(0,49982)	(0,41931)
Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux amort. et prov.	(0,62466)	(0,85366)	(0,76001)	(0,50254)	(0,43188)
Dividende distribué à chaque action	0	0	0	0	0
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	11	13	13	12	9
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 284 076	1 600 355	1 583 221	1 730 382	1 532 137
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	539 052	855 674	819 429	1 045 239	796 503

13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.

14. AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice écoulé tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte nette comptable d'un montant de (11.536.701) euros.

Nous vous proposons également d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à (11.536.701) euros en totalité au poste « Report à Nouveau »,

15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas apparaître de charge non déductible du résultat

fiscal.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 et de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons, aux termes de cette section spécifique du présent rapport, les informations relatives au rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1. MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES

A la date du présent rapport, le Conseil d'Administration de la Société est composé comme suit :

Monsieur Lionel SEGARD, Président du Conseil d'Administration,
Monsieur Christian BECHON, Administrateur,
Monsieur Jean-Philippe MILON Administrateur,
Madame Carole WASSERMANN, Administrateur.

Comme indiqué au paragraphe 11.9 ci-dessus du présent rapport :

Monsieur Jean-Paul KRESS a démissionné en juin 2019 de son mandat d'Administrateur de la Société,
Monsieur Marc KARAKO n'a pas vu le renouvellement de son mandat d'Administrateur de la Société, soumis au vote de l'assemblée générale du 17 juin 2019, et
Monsieur Jean-Philippe MILON a été nommé en qualité de nouvel Administrateur de la Société lors de l'assemblée générale du 17 juin 2019.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, il est indiqué ci-dessous la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société au 31 décembre de l'année écoulée par chacun des mandataires sociaux :

	MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ		MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
	NOM, PRÉNOM,	POSITION	CARACTÉRISTIQUES DES SOCIÉTÉS
FONCTIONS DANS LA SOCIÉTÉ	DATE DE NAISSANCE	SALARIÉE (SI APPLICABLE)	SOCIÉTÉ	FORME LÉGALE	MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉES
PRÉSIDENT DU	LIONEL	NON APPLICABLE	RUGBY CLUB MASSY ESSONNE	SASP	ADMINISTRATEUR
CONSEIL D'ADMINISTRATION	SEGARD NÉ LE 22/02/1968		ENTHEI	SAS	PRESIDENT
			OPENHEALTH COMPANY	SA	ADMINISTRATEUR
	CHRISTIAN BECHON NÉ LE 09/12/1959	NON APPLICABLE	CHECKPOINT THERAPEUTICS (USA)	INC.	ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR			CHB CONSULTANTS	SAS	PDG
			DIETECOM (FRANCE)	SARL	GERANT
ADMINISTRATEUR	CAROLE WASSERMANN NON NÉE LE APPLICABLE 20/07/1965		NON APPLICABLE	NON APPLICABLE	NON APPLICABLE
		DIRECTEUR GENERAL	LANDANGER		SAS	ADMINISTRATEUR
DIRECTEUR GENERAL	JEAN-PHILIPPE MILON NÉ LE		PLG SAS		ADMINISTRATEUR
	15/09/1960		21 INVEST	SAS	ADMINISTRATEUR

2. CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée par cette disposition légale n'est à mentionner, la Société n'ayant aucune filiale.

3. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3° du Code de Commerce, il est reproduit ci-après le tableau des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 juillet 2020 au Conseil d'Administration par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Objet de la résolution	Réso	Durée de l'autorisati on et expiration	Modalités	Montant nominal maximal en euros
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce	ème 6	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Autorisation au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à l'Assemblée Générale	Montant maximum de l'augmentation de capital : 10% de 1.872.752.400 euros
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres ème 7 financiers (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225- 129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce)		26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : (i) 9.000.000 € pour les émissions d'actions et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et (ii) 50.000.000 € pour les
			liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société	émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l'attribution de titres de créances

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225- 129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228- 91 et suivants dudit Code)	ème 8	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, d'actions (à l'exclusion des actions de préférence), et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : ème résolution Idem 7
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs	ème 9	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : ème résolution Idem 7 en tout état de cause 20% du capital

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,	ème 10	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : ème résolution Idem 7
notamment des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)			« Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d'activités où la Société intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens. »
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	ème 11	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : «(i) Toute personne physique ou morale et tout fonds d'investissement de droit français ou étranger investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique ou exerçant une part significative de ses activités dans ce domaine (ii) Tout prestataire de service d'investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptible de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès de personnes visées au (i) ci dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.»	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : ème résolution Idem 7
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce)	12ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : 9.000.000 €

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce)	13ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 15% de l'émission initiale
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225- 129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail)	14ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à procéder, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, par émissions d'actions (à l'exception d'actions de préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L.3344-1 du Code du travail qui sont, le cas échéant, adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de toute société liée	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 3% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	15ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux dirigeants de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225- 186-1 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 10% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce	16ème	38 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 septembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre (à l'exclusion d'actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225- 197-1, II dudit Code	Dans la limite de 10% du capital*
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées (conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225- 205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce)	17ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 16 janvier 2022	Autorisation au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 1ère résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce,	N/A

(*) Le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisées aux 7 ème à 16ème résolutions s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 100 000 k€.

4. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 4° du Code de commerce, nous vous informons que la Société a fait le choix, lors de sa transformation en Société Anonyme, d'une direction générale exercée par le Président du Conseil d'Administration.

Comme indiqué ci-avant, le Conseil d'Administration de la Société a décidé, lors de sa réunion tenue le 6 avril 2018, de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Nous vous informons également qu'au cours de l'exercice écoulé, le Président du Conseil d'Administration a accompli, en étroite concertation avec le Directeur Général, les missions exceptionnelles suivantes, pour le compte de la Société :

• Rencontres formelles et informelles avec (i) des key opinion leaders cliniciens/chercheurs du domaine de la cardiologie à l'international, (ii) des investisseurs spécialisés dans le domaine de la biotech en France et à l'international, et (iii) des industriels des domaines pharmaceutique ou de la santé.

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES

			Exercice au 31/12/2020		Exercice précédent
Actif			Montant brut	Amort. ou Prov.	Montant net	au 31/12/2019
		Capital souscrit non appelé
	Immobilisation: ncorporelles	Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes	6 283 760 000	6 283	760 000	360 000
		TOTAL	766 283	6 283	760 000	360 000
Actif immobilisé	Immobilisation s comorel	Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	22 911 68 339	22 027 42 678	884 25 660	3 550 23 655
		TOTAL	91 251	64 706	26 544	27 206
	Immobilisation : finanderesta	Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prets	635 155		635 155	459 202
		Autres immobilisations financières	32 307		32 307	37 880
		TOTAL	667 462		667 462	497 083
		Total de l'actif immobilisé	1 524 997	70 989	1 454 007	884 289
	Stocks	Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	1 746 810		1 746 810	332 971
		TOTAL	1 746 810		1 746 810	332 971
		Avances et acomptes versés sur commandes	259 250		259 250	238 822
Actif circulant	Créances	Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé	822 852 3 013 937		822 852 3 013 937	2 005 008
		TOTAL	3 836 789		3 836 789	2 005 008
	Divers	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie	5 005 002		5 005 002	5 000 000
		Disponibilités TOTAL	22 148 304 27 153 306		22 148 304 27 153 306	6 164 404 11 164 404
		Charges constatées d'avance	491 433		491 433	480 778
		lotal de l'actif circulant	33 487 589		33 487 589	14 221 985
		Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif	10 663		10 663	82
		TOTAL DE L'ACTIF	35 023 250	70 989	34 952 261	15 106 357
Renvois :		(1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut)
	propriété	Clause de réserve de Immobilisations	Stocks		Créances clients

	Passif	Au 31/12/2020	Exercice précédent
	) Capital (dont versé : 10 680 166 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale	10 680 166 27 773 653	7 222 655 11 849 220
Capitaux propres	Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d'affectation	218 171	177 574
	Résultat de la période (bénéfice ou perte)	-11 536 701	-9 078 421
	Situation nette avant répartition	27 135 290	10 171 029
	Subvention d'investissement Provisions réglementées
	lotal	27 135 290	10 171 029
Aut. fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées	720 013	692 500
	lotal	720 013	692 500
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	10 663 441 592	82 294 152
	lotal	452 255	294 234
	Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	1 869	1 382
	Emprunts et dettes financières divers (3)
	Total	1 869	1 382
Dettes	Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	6 035 828 600 708	3 367 053 571 860
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Autres dettes	5 174	5 771
	Instruments de trésorerie Total
	Produits constatés d'avance	6 641 711	3 944 684

	Total des dettes et des produits constatés d'avance	6 643 580	3 946 067
	Ecarts de conversion passif	1 120	2 525
	TOTAL DU PASSIF	34 952 261	15 106 357
	Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an
	à moins d'un an Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs	6 643 580	3 946 067

Périodes	01/01/2019 31/12/2019 31/12/2020 01/01/2020		Durées	12 mois 12 mois
			France	Exportation		Total	Exercice précédent
	Ventes de marchandises
	Production vendue : - Biens				294 388	294 388
	- Services				909 000	909 000
	Chiffre d'affaires net	1 203 388	1 203 388
Produits d'exploitation (1)	Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme
	Subventions d'exploitation					214 987	351 120
	Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges					843 126	10 015
	Autres produits Total					2 261 502	361 135
	Marchandises Achats Variation de stocks
	Matières premières et autres approvisionnements Achats		2 418 627
	Variation de stocks					-1 413 839	88 936
	Autres achats et charges externes (3)					12 303 076	7 799 452
	Impots, taxes et versements assimilés Salaires et traitements					20 455	10 450
	Charges sociales					1 532 137 796 503	1 730 382 1 045 239
			11 577	12 025
	· sur immobilisations Dotations
Charges d'exploitation (2)	d'exploitation · sur actif circulant
	· pour risques et charges Autres charges					313 600	294 152
					Total	137 018 16 119 158	140 475 11 121 114
				Résultat d'exploitation	A	-13 857 655	-10 759 978
commun Opér.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré				B C
	Produits financiers de participations (4)
	Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
	Autres intérêts et produits assimilés (4)					5 577	10 934
financiers Produits	Reprises sur provisions, transferts de charges					82	67
	Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
	Total					રે 660	11 001
	Dotations financières aux amortissements et provisions					10 663	82
	Intérêts et charges assimilées (5)
	Différences négatives de change
fnancières Charges	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
					Total	10 663	82
				Résultat financier	D	-5 003	10 919
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (+A +B -C ±D)				E	-13 862 658	-10 749 059

	Périodes 01/01/2019	31/12/2019 31/12/2020	Durées	12 mois 12 mois
					Total	Exercice précédent
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion			3 393	260 670
exceptionnels Produits		Produits exceptionnels sur opérations en capital	375 531	143 335
		Reprises sur provisions et transferts de charge
				Total	378 924	404 005
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			930
Charges		Charges exceptionnelles sur opérations en capital			199 578	248 274
exceptionnelles		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			200 509	32 307 280 582
				Total
		Résultat exceptionnel		F	178 415	123 422
Participation des salariés aux résultats				G
	lmpôt sur les bénéfices
				H	-2 147 542	-1 547 215
		BENEFICE OU PERTE (+E+F-G-H)			-11 536 701	-9 078 421
Renvois
		produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
	(1) Dont	incidence après impôt des corrections d'erreurs
	(2) Dont	charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
		incidence après impôt des corrections d'erreurs
	(3) Y compris	- redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier
		(4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées

QUANTUM GENOMICS - TdFT
en k€	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net	-11 537	-9 078
Amortissements et provisions	170	49
Plus values de cession
Marge brute d'autofinancement	-11 367	-9 029
Variation des créances clients	-823
Variation des stocks	-1 414	89
Variation des dettes fournisseurs (hors frs immo)	1 942	-1 366
Variation des autres comptes	-297	-98
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-11 958	-10 404
Acquisitions immobilisations incorp & corp	-411	-376
Variations des immobilisations financières brutes	-170	105
Variation des fournisseurs d'immobilisations
Produits de cession
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'invest.	-581	-271
Dividendes versés aux actionnaires
Variation des comptes courants
Variation du capital en numéraire	28 501	7 381
Variation des Subventions
Variation des emprunts	28	-338
Flux net de trésorerie lié aux op. de financement	28 528	7 043
Variation de trésorerie	15 988	-3 632
Trésorerie à l'ouverture	11 163	14 795
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-11 958	-10 404
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'invest.	-581	-271
Flux net de trésorerie lié aux op. de financement	28 528	7 043
Trésorerie nette à la clôture	27 152	11 163

1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5	Faits majeurs Evènements principaux de la période Informations complémentaires Evènements postérieurs à la clôture Principes, règles et méthodes comptables Continuité d'exploitation	3 பு பு ப 6 ნ
2	Informations relatives au bilan	7
2.1	Actif	7
2.1.1	Tableau des immobilisations	7
2.1.2	Tableau des amortissements et provisions	7
2.1.3	Immobilisations corporelles	8
2.1.4	Immobilisations incorporelles	8
2.1.5	Immobilisations financières	ರಿ
2.1.6	Créances	10
2.1.7	Stocks	11
2.1.8	Comptes de régularisation	11
2.1.9	Disponibilités et divers	12
2.2	Passif	13
2.2.1	Tableau de variation des capitaux propres	13
2.2.2	Avances conditionnées	16
2.2.3	Provisions pour risques et charges	18
2.2.4	Dettes	19
2.2.5	Comptes de régularisation	20
3	Informations relatives au compte de résultat	21
3.1	Subventions d'exploitation	21
3.2	Produits d'exploitation	21
3.3	Crédit impôt recherche	22
3.4	Allègement de la dette future d'impôt	22
3.5	Contrats de crédit-bail	22
3.6	Jetons de présence	22
ব	Autres informations	23
4.1	Engagements reçus	23
4.2	Engagements donnés	23
4.3	Transactions avec les parties liées	23
ব বা বা বা পাতে পারে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে আমার করে	Effectif au 31 décembre 2020	23
4 5	Indemnités de fin de carrière	03

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

1 Faits majeurs

1.1 Evènements principaux de la période

Opérations financières :

Au cours de l'année 2020, 8.647.685 actions nouvelles ont été émises, principalement liées aux opérations financières suivantes :

Reliquat financement Kepler Cheuvreux

Au cours de la période, les BSAs exercés dans le cadre du reliquat de la ligne de financement en fonds propres structurée et garantie par Kepler Cheuvreux en mars 2018 ont généré une augmentation de capital nette de 1,9 M€ (prime d'émission incluse) et l'émission de 645.220 nouvelles actions.

Financement Negma

Le 26 mars 2020, la Société a mis en place un nouveau financement, dans le cadre d'un accord conclu avec Negma Group Ltd. Constitué d'un montant maximal de 8 millions et d'une émission de bons de souscription d'actions, ce financement était renouvelable deux fois d'un commun accord entre la Société et Negma Group Ltd et devait permettre, le cas échéant, de financer la Société à hauteur d'un montant total maximal de 24 millions d'euros. La Société a confirmé au mois de novembre que ce contrat de financement ne serait pas renouvelé et s'arrêterait à la première tranche de 8 M€.

Au 31 décembre 2020, les BSAs exercés dans le ce financement ont généré une augmentation de capital nette de 7,4 M€ (prime d'émission incluse) et l'émission de 3.243.213 nouvelles actions.

La dette vis-à-vis de Negma a été apurée en totalité.

Placement privé

La Société a réalisé en décembre 2020 un Placement Privé auprès d'investisseurs institutionnels Francais et Internationaux avant donné lieu à l'émission de 4.445.476 nouvelles actions pour une augmentation de capital nette de 19,2 ME (prime d'émission incluse).

Partenariats

Biolah Sanus Pharmaceutical

Pour rappel, la société a conclu en 2019 ont conclu un accord de collaboration et un accord exclusif de licence avec Biolab couvrant l'Amérique Latine.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement initial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 21,2 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Au 31 décembre 2020, la Société a refacturé et encaissé auprès de son partenaire Biolab 287 k € au titre de la partie de Phase III FRESH réalisée en Amérique Latine. Ce montant a été comptabilisé en produit d'exploitation.

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

La Société a également facturé et encaissé un paiement initial de 909k€ conformément au contrat de collaboration avec Biolab.

Orient EuroPharma (OEP)

En septembre 2020, la Société et OEP ont conclu un accord exclusif de licence couvrant l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Au 31 décembre 2020, la Société a facturé un paiement initial de 826 k €, comptabilisé au poste de redevance de licence. Ce produit a été encaissé en janvier 2021.

Qilu Pharmaceutical

En octobre 2020, la Société et Qilu ont conclu un accord exclusif de licence couvrant la Chine, Hong-Kong et Macao.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement initial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (milestones) s'élevant à 50 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Le paiement initial est attendu au cours du 1er semestre 2021.

Xediton Pharmaceutical

En octobre 2020, la Société et Xediton Pharmaceuticals ont conclu un accord exclusif de licence couvrant le Canada.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement intial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 11.35 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Le paiement initial est attendu au cours du 1er semestre 2021.

DongWha Pharm

En décembre 2020, la Société et DongWha Pharm ont conclu un accord exclusif de licence couvrant la Corée du Sud.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement intial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 18.5 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Le paiement initial est attendu au cours du 1er semestre 2021.

Faran

En décembre 2020, la Société et Faran ont conclu un accord exclusif de licence couvrant la Grèce

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement intial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 12.1 M USD auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Le paiement initial est attendu au cours du 1er semestre 2021.

Quantum Genomics

Situation sanitaire

Malgré la pandémie du Covid-19, les discussions avec de nouveaux partenaires potentiels et le développement pré-clinique et clinique se poursuivent, même si la Société ne peut exclure que certaines étapes soient ralenties.

La situation de Trésorerie de la Société au 31 décembre 2020 de 27 M€ lui permet de garantir la poursuite de son programme de développement, quelles que soient les conséquences à long terme de la crise actuelle, étant précisé que la Société n'anticipe pas à ce stade un retard significatif.

Au cours de l'année 2020, la Société n'a pas eu recours aux mesures de chômage partiel et de décalage de paiement des cotisations sociales. La Société a en revanche bénéficié de la suspension des prélèvements BPI.

Management

Le 28 janvier 2020, Benoît Gueugnon (anciennement Responsable du Contrôle Financier de la Société), a été nommé au poste de Vice-Président Finance. Il succède à Marc Karako qui a quitté ses fonctions.

1.2 Informations complémentaires

Fournisseur Scalène Partners

La société Scalene Partners sollicite le règlement de la somme de 1 M€ ht au titre de commissions liées à la dernière levée de fonds organisée par Quantum Genomics en décembre 2020.

Contrôle fiscal

Depuis décembre 2020 un contrôle fiscal portant sur les exercices 2017 à 2019 est en cours. Le contrôle étant en cours lors de l'arrêté des comptes et Quantum Genomics contestant les sommes réclamées, aucune somme n'a été constatée dans les comptes ou en provision.

1.3 Evènements postérieurs à la clôture

En février 2021, Orient EuroPharma (OEP) a souscrit à une augmentation de capital réservée d'un montant de 0,9 M€, à un prix de 4.83€ par action. Les 180.124 nouvelles actions sont assorties d'une période de conservation obligatoire (« lock-up ») de 3 ans.

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

1.4 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC du 05/06/2014 modifié par règlement ANC 2016-07 du 26/12/2016.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,

permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La période de référence des comptes est de 12 mois couvrant la période du 1et janvier au 31 décembre 2020.

1.5 Continuité d'exploitation

Compte tenu de son activité, la société doit être en mesure de financer les travaux de recherche jusqu'à la commercialisation des molécules ou la cession des droits sur ses travaux.

La trésorerie disponible au 31 décembre 2020 (27,2 M€) permet à la Société de poursuivre ses programmes au-delà du premier trimestre 2022.

KPMG

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

2 Informations relatives au bilan Actif

2.1.1 Tableau des immobilisations

IMMOBILISATIONS (€)	Valeur brute au 31/12/2019	Acquisitions	Sorties	Valeur brute au 31/12/2020
d'établissements Frais de et développements
Autres immobilisations incorporelles	366 283	400 000		766 283
Immobilisations incorporelles	366 283	400 000		766 283
Terrains
Constructions
Installations générales, agencements, aménagements divers	22 912			22 912
Autres immobilisations corporelles	67 320	25 916	24 897	68 339
Immobilisations corporelles en cours
Av. acomptes versés sur immo. Cor.
Immobilisations corporelles	90 232	25 916	24 897	91 251
Titres de participations
Autres participations
Titres immobilisés	459 202	14 398 032	14 222 079	635 155
Prêts et autres immobilisations financières	37 881	370	5 943	32 308
Immobilisations financières	497 083	14 398 402	14 228 022	667 463
Actif immobilisé	953 598	14 824 318	14 252 919	1 524 997

2.1.2 Tableau des amortissements et provisions

AMORTISSEMENTS (€)	Cumul au 31/12/2019	Dotations	Reprises	Cumul au 31/12/2020
Frais d'établissements et de développements
Autres immobilisations incorporelles	6 283			6 283
Immobilisations incorporelles	6 283			6 283
Constructions
Installations générales, agencements, aménagements divers	19 361	2 666		22 027
Autres immobilisations corporelles	43 664	8 911	9 897	42 678
Immobilisations corporelles en cours
Av. acomptes versés sur immo. Cor.
lmmobilisations corporelles	63 025	11 577	9 897	64 705
Titres de participations
Autres participations
Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
Total	69 308	11 577	9 897	70 988

2.1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Matériel et outillage	Linéaire	3 ans
Installations générales	Linéaire	10 ans
Matériel de bureau	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

2.1.4 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur réelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable.

2.1.4.1 Logiciels

La société possède plusieurs logiciels pour une valeur d'achat de 6 283 €, et totalement amortis.

2.1.4.2 Licence

La société dispose d'une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français, dont l'INSERM, au niveau mondial.

L'évolution des normes comptables a amené la société à comptabiliser au 31 décembre 2019 ce contrat en immobilisation en cours, en contrepartie d'un produit exceptionnel. Le coût de ce contrat commencera à être amorti le jour de la mise sur le marché du firibastat.

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

2.1.4.3 Frais de recherche et de développement

Ces frais peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;

capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;

capacité pour l'immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Au regard des conditions précitées, les frais de recherche et développement engagés par Quantum Genomics ne sont pas portés à l'actif compte tenu des incertitudes sur la faisabilité technique et sur les perspectives d'avantages économiques futurs.

Le montant porté en charge au titre des dépenses de sous-traitance d'essais cliniques sur la période s'élève globalement à 10 010 K€.

2.1.5 Immobilisations financières

2.1.5.1 Titres de filiales et participations

La société n'a ni filiale ni participation.

2.1.5.2 Autres titres immobilisés

Un contrat de liquidité a été mis en place auprès d'Aurel BGC le 10 avril 2014 puis transféré à Invest Securities le 13 avril 2015. Le 31 décembre 2018, la société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 1ª février 2019. 59 005 titres ont donc été transférés de Invest Securities à Gilbert Dupont.

Nombre de titres au 31/12/2020 :		74 385 actions
Prix d'acquisition :	349 969 €
Valorisation des titres au 31/12/2020 :	364 487 €
Montant des liquidités au 31/12/2020 :	285 186 €

Le cours au 31 décembre 2020 étant supérieur au cours d'achat, aucune provision pour dépréciation n'a été constatée.

	ÉTAT DES CRÉANCES		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
	Créances rattachées à des participations		-	-
0	Prêts		-	-
D	Autres immobilisations financières		32 307		32 307
	Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients			822 853	822 853
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux		3 594	3 594
CIRCULAN ACTIF DE	État et autres collectivités publiques	Impôt sur les bénéfices	2 147 542	2 147 542
		Taxe sur la valeur ajoutée	727 808	727 808
		Autres impôts, taxes et versement assimilés	-
		Divers	20 550	20 550
Groupes et associés
	Débiteur divers		114 443	114 443
Charges constatées d'avance		491 433	491 433
		TOTAL	4 360 530	4 328 223	32 307

2.1.7 Stocks

2.1.7.1 Etat des stocks

Catégorie de stocks	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur nette
Matière 1ère Produits finis En cours	1 746 810	0	1 746 810

Il s'agit du stock de principes actifs pour la conduite des essais précliniques et cliniques.

2.1.7.2 Stocks de produits achetés

Les stocks de matière première sont évalués selon la méthode FIFO.

Le coût d'achat est composé du prix d'achat augmenté des frais de transport.

2.1.7.3 Méthodes de dépréciation

Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant.

2.1.8 Comptes de régularisation

2.1.8.1 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période ultérieure.

Le détail au 31 décembre 2020 se trouve ci-dessous :

Etudes et produits facturés non réalisés	253 277 €
Cotisations	24 367 €
Publications et insertions	46 250 €
Honoraires	11 829 €
Divers	3 478 €
Séminaire	99 942 €
Assurances	52 290 €
Total	491 433 €

2182 Ecarts de conversion actif

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

Les pertes de change latentes font l'objet en totalité d'une provision pour risques.

Libellés	Montant en devises	Valorisation à la date de l'opération	Valorisation à la cloture	Ecart de conversion Actif	Ecart de conversion Passif	Provision pour Perte de Change
Dettes Fournisseurs	10 735 USD	9 868 €	8 748 €	0 €	1 120 €	0 €
Créances clients	1 000 000 USD	825 593 €	814 929 €	10 664 €	0 €	10 664 €
				10 664 €	1 120 €	10 664 €

2.1.8.3 Produits à recevoir

Le détail au 31 décembre 2020 se trouve ci-dessous :

Libellés	Montant
INTÉRÊTS COURUS
Valeurs mobilières de placements	274
AUTRES PRODUITS
Factures à établir	7 923
RRR à obtenir, avoirs à recevoir	110 439
Sécurité sociale	546
Etat	20 550
TOTAL	139 732

2.1.9 Disponibilités et divers

Les placements financiers sont composés de dépôts à terme pour un montant de 5 005 K€. Il n'y a pas lieu de constituer une provision pour dépréciation au 31 décembre 2020.

Libellés (€)	31/12/2019	+		31/12/2020
Capital	7 222 656	3 457 511		10 680 167
Primes liées au capital, réserves et Bsa	12 026 795	15 965 031		27 991 826
Report à nouveau
Résultat exercice 31/12/2020			11 536 701	- 11 536 701
Résultat exercice 31/12/2019	- 9 078 421	9 078 421
Total	10 171 030	28 500 963	11 536 701	27 135 292

	Nombre	Augmentation	Prime	BSA
	d'actions	de capital	d'émission
Position début de l'exercice	18 064 804	7 222 655	11 469 020	380 200
Conseil d'administration du 28/01/2020 - Augmentation de capital - BSA 06 2010	16 675	6 667	17 347
PV décisions DG du 31/01/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSAB	535 220	213 991	1 480 516
PV décisions DG du 31/01/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA2017	825	330	3 589
PV décisions DG du 25/03/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSAB	110 000	43 980	199 795
Conseil d'administration du 26/03/2020 - Augmentation de capital - Negma Group	2 702	1 080	3 918
PV décisions DG du 30/04/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 1 à 3	454 441	181 694	820 176
Conseil d'administration du 15/05/2020 - Augmentation de capital - BSA 06 2010	70 113	28 033	72 930
PV décisions DG du 31/05/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 4 à 6	466 761	186 620	961 508
PV décisions DG du 30/06/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 7 à 12	576 923	230 665	1 269 335
PV décisions DG 26/03/2020 - Emission 5 000 000 BSA2020-T1 PV décisions DG du 01/07/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 13 PV d'AGOA du 16/07/2020 - Imputation du report à nouveau sur la prime	128 677	51 448	298 554	5 000
d'émission PV décisions DG du 31/07/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 14 à 17	243 903	97 517	9 078 421 502 484
Conseil d'administration du 28/08/2020 - Augmentation de capital - AGA 07 2019	183 828	73 498
PV décisions DG du 31/08/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 18 à 22	304 879	121 896	628 106
PV décisions DG du 30/09/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 23 à 28	430 032	171 935	778 065
PV décisions DG du 31/10/2020 - Augmentation de capital par exercice de BSA 2020-T1, Notice 29 à 32	637 597	254 924	1 445 072
PV décisions DG du 07/12/2020 - Augmentation de capital "Placement privé"	4 445 476	1 777 387	18 227 255
Conseil d'administration du 31/12/2020 - Augmentation de capital - AGA 12 2019	39 633	15 846
Imputation des frais d'émission			1 710 796
Variation de la période	8 647 685	3 457 510	15 919 434	5 000
Position fin de période avant regroupement	26 712 489	10 680 166	27 388 454	385 200

Quantum Genomics

Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

Bons de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions	Nombre de BSA souscrits	Nombre de BSA exercés depuis la souscription	Nombre de BSA restant à exercer	Nombre d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer	Durée de validité
Attribution BSA06-10	5 766 967	5 766 967			Caduque
Attribution BSA06-12	1 120 000	444 988	675 012	37 501	10 ans
Attribution BSA11-13	97 551		97 551	97 551	10 ans
Attribution BSA11-13-2	298 542		298 542	298 542	10 ans
Attribution BSA2017	2 191 698	161 292			Caduque
Attribution BSA2019	39 877		39 877	39 877	3 ans
	9 514 635	6 373 247	1 110 982	473 471

L'ensemble des BSAs souscrits au 31 décembre 2020 donne droit à la possibilité d'achat de 473 471 actions nouvelles.

les BSA2009 permettent d'acheter 0,25 action nouvelle au prix de 0,3996 euro par action depuis le 13 mai 2019, les BSA2009 sont caduques.
les BSA06-10 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 1,44 euro par action, ces derniers ont tous été acquis.
les BSA06-12 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 3,24 euros par action,
les BSA11-2013 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6, 12 euros par action,
les BSA11-2013-2 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,30 euros par action.
les BSAR2016 permettent d'acheter 0,5 action nouvelle au prix de 7,75 euros par action. Depuis le 16 septembre 2018, les BSAR2016 sont caduques.
Les BSA2017 permettent d'acheter 0,75 action nouvelle au prix de 3,75 euros par action, les BSA2017 sont caduques.
Les BSA2019 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 5,06 euros par action.

Attribution d'actions gratuites	Nombre AGA au 31/12/2020	% capital	Réserve indisponible (€)	Durée de la période d'acquisition	Date limite
Attribution AGA 07/2019-2	220 675	2,07%	88 230	24 mois	19/07/2021
Attribution AGA 08/2020	45 000	0,42%	17 992	12 mois	28/08/2021
Attribution AGA 09/2020	190 000	1,78%	75 966	12 mois	30/09/2021
Attribution AGA 12/2020	90 000	0,84%	35 984	12 mois	04/12/2021
	545 675	5,11%	218 171

Attributions d'actions aratuites en période d'acquisition

Les actions attribuées seront émises par la société à l'expiration d'une période d'acquisition.

Le détail des attributions et réalisations définitives des actions gratuites sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Quantum Genomics

Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

	Actions	Date Accord / Date realisation	Echeance
AGA 03 2016	244 850,00	02/03/2016	02/03/2017
AGA 2016 - 07 - 1	251 713,00	08/07/2016	08/03/2018
AGA 2016 - 07 - 2	251 713,00	08/07/2016	08/03/2019
AGA 05-2017-1	10 000.00	04/05/2017	04/05/2018
AGA 05-2017-2	10 000.00	04/05/2017	04/05/2019
AGA 08 2017 1	3 776.00	22/08/2017	22/08/2018
AGA 08 2017 2	3 776.00	22/08/2017	22/08/2019
AGA 04 2018	15 000,00	12/04/2018	12/04/2019
AGA 07 2019 1	183 828,00	19/07/2019	19/07/2020
AGA 07 2019 2	220 675,00	19/07/2019	19/07/2021
AGA 12 2019	39 633.00	10/12/2019	10/12/2020
AGA 08 2020	45 000,00	28/08/2020	28/08/2021
AGA 09 2020	190 000.00	30/09/2020	30/09/2021
AGA 12 2020	90 000,00	04/12/2020	04/12/2021

2.2.2 Avances conditionnées

Les comptes font apparaître :

· Une avance conditionnée accordée par OSEO (Bpifrance) en 2008 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
de l'aminopeptidase A »
-

La société avait déjà remboursé une somme forfaitaire de 212 500 € au 30 juin 2017. Le succès ayant été reconnu, elle doit rembourser la somme restante, soit 527 500 €.

Au 31/12/2018, un total de 400 000 € a été versé conformément à l'échéancier.

Au cours de l'année 2019, ce sont 267 500 € qui ont été remboursés.

Au 31/12/2020, la totalité de l'avance a été remboursée.

suivantes :
Objet : « Aide à l'innovation pour le développement et les tests de l'efficacité clinique de plusieurs combinaisons du produits QGC001 avec des agents hypertenseurs. »
Montant total de l'aide : 260 000 €
-
o Après signature du contrat : 200 000 € (septembre 2014)
o

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 260 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

Année	Remboursement
2017	15 000 €
2018	35 000 €
2019	70 000 €
2020	110 000 €
2021	30 000 €
Total	260 000 €

Au 31 décembre 2017, deux échéances de 5 000 € ont été prélevées soit 10 000 € contre 15 000 € de prévu sur l'échéancier. Les 5 000 € restant ont été prélevés en début d'exercice 2018.

Concernant le paiement de 35 000 € prévu en 2018, il a été versé en totalité sur l'exercice dernier. Le solde de l'avance au 31/12/2018 était donc de 210 000 €.

Au cours de l'année 2019, la somme de 70 000 € a été versée, il restera à verser d'ici mars 2021 la somme de 140 000 €.

Au cours de l'année 2020, en raison de la Covid 19, l'échéancier a été reporté sur une période de 6 mois. De ce fait, seulement 50 k € ont été remboursés sur les 110 k € prévus.

Il reste donc la somme de 90 k € à verser au 31/12/2020. Cette somme sera à rembourser sur l'année 2021.

Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 30 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et que les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à Bpifrance ou le cas échéant sur l'avant dernière.

Une avance conditionnée accordée par Bpifrance en 28/09/2016 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : « Aide à l'innovation pour le développement clinique du produits QGC001 contre l'insuffisance cardiaque et l'étude de phase lla »
-
Modalités de versement de l'aide :
o Après signature du contrat : 480 000 € (septembre 2016)
o A l'achèvement des travaux : 320 000 €

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 800 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

Année	Remboursement
2019	120 000 €
2020	160 000 €
2021	160 000 €
2022	160 000 €
2023	160 000 €
2024	40 000 €
Total	800 000 €

Quelle que soit l'issue de l'étude, le remboursement forfaitaire sera au minimum de 400 000 € selon le même échéancier qui s'arrêtera au 30 juin 2021.

La société Quantum a reçu le reliquat de l'aide en 2020 pour la somme de 230 013 €. En raison du Covid-19, les échéances ont été reportées de 6 mois, 80 k € ont été remboursés sur l'exercice contre 160 k € de prévu.

Le solde au 31/12/2020 est de 630 k €.

2.2.3 Provisions pour risques et charges

Nature des Provisions	Montant au début de l'exercice	Augmentation : Dotations de l'exercice	Diminution : Reprise de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provisions pour pertes de change	83	10 664	83	10 664
Autres provisions pour charges	294 152 I	313 600	166 160	441 592
TOTAL	294 235	324 264	166 243	452 256

Les autres provisions pour charges correspondent à la contribution patronale spécifique sur les attributions gratuites d'action.

Quantum Genomics

Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

2.2.4 Dettes

2.2.4.1

	Montant brut	A 1 an au plus	A + d'1 an et 5 ans au +
Emprunts et dettes établissement de crédit
A 1 an max à l'origine	1 869	1 869	-
A + d'1 à l'origine	-		-
Fournisseur et comptes rattachés	6 035 828	6 035 828	-
Personnel et comptes rattachés	273 365	273 365	-
Sécurité sociale et autres organismes	271 960	271 960	-
TVA	18 994	18 994	-
Autres impôts et taxes	36 388	36 388	-
Autres dettes	5 175	5 175	-
TOTAL	6 643 581	6 643 581	-

2.2.4.2 Dettes financières

Néant

Quantum Genomics

Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

2.2.4.3 Charges à payer

Libellés	Montant
CONGES A PAYER
Congés provisionnés	44 145
Charges sociales provisionnées	20 446
INTERETS COURUS
Banques	1 869
AUTRES CHARGES
Factures à recevoir	2 206 620
Personnel	229 220
Sécurité sociale	107 427
Autres charges fiscales	10 109
TOTAL	2 619 836

2.2.5 Comptes de régularisation

2.2.5.1 Produits constatés d'avance

Il n'y a pas de produits constatés d'avance au 31 décembre 2020.

2.2.5.2 Ecart de conversion passif

Les écarts de conversion passif traduisent l'impact de la conversion de dettes en devises (cf n°2.1.8.2).

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

3 3.1 Subventions d'exploitation

Les subventions sont constatées en compte de résultat en fonction de l'avancée réelle des projets pour lesquels elles sont accordées.

L'avancée réelle des projets est appréciée en tenant compte d'une part du temps passé par les collaborateurs et d'autre part des charges de sous-traitance affectées aux projets et couvertes par la subvention.

Aucune nouvelle subvention d'exploitation n'a été perçue par la société au cours de la période.

3.2 Produits d'exploitation

Biolab Sanus Pharmaceutical

Pour rappel, la société a conclu en 2019 ont conclu un accord de collaboration et un accord exclusif de licence avec Biolab couvrant l'Amérique Latine.

Au 31 décembre 2020, la Société a refacturé et encaissé auprès de son partenaire Biolab 287 k € au titre de la partie de l'étude de Phase III FRESH réalisée en Amérique Latine. Ce montant a été comptabilisé en produit d'exploitation.

La Société a également facturé et encaissé un paiement initial de 909k€ conformément au contrat de collaboration avec Biolab.

Orient EuroPharma (OEP)

En septembre 2020, la Société et OEP ont conclu un accord exclusif de licence couvrant l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Au 31 décembre 2020, la Société a facturé un paiement initial de 826 k €, comptabilisé au poste redevances de licence. Ce produit a été encaissé en janvier 2021.

3.3 Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche généré sur l'exercice 2020 est d'un montant de 2 147 542 €.

Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

Les rémunérations, et les cotisations sociales obligatoires correspondantes, allouées aux salariés affectés à la recherche en tenant compte du temps effectivement consacré à des activités de recherche. Pour le salarié ayant le statut de « jeune docteur », cette rémunération a été retenue conformément au texte,
Les frais de fonctionnement dont le montant est fixé forfaitairement à 43 % des dépenses de . personnel (200 % pour les « jeunes docteurs ») auxquels s'ajoutent 75 % des dotations aux amortissements relatives aux immobilisations affectées aux activités de recherche.
Les dépenses de sous-traitance facturées au 31 décembre 2020 par les organismes agréés « Crédit Impôt Recherche ». Pour les organismes publics, les montants ont été doublés. Pour l'exercice 2020, les dépenses de sous-traitance (7.4 M €) dépassent le plafond autorisé. Le montant plafonné retenu est de 5.4 M d'€.
Les dépenses de brevet facturées au 31 décembre 2020,
Les éventuelles subventions versées ont été retranchées.

3.4

La société dispose, après prise en compte du résultat au 31 décembre 2020, de déficits reportables à hauteur de 74 871 697 €.

3.5 Contrats de crédit-bail

Il n'y a pas de contrat de crédit-bail en cours.

3.6 Jetons de présence

La dépense au 31 décembre 2020 liée aux jetons de présence est de 123 000 €, hors forfait social.

Quantum Genomics Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2020

ব Autres informations

4.1 Engagements reçus

Néant

4.2 Engagements donnés

Néant

4.3 Transactions avec les parties liées

Aucune information n'est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont été conclues à des conditions normales de marché.

4.4 Effectif au 31 décembre 2020

	Personnel salarié
Cadres
Total

4.5 Indemnités de fin de carrière

Au vu de l'effectif de l'entreprise et de son ancienneté, les IFC n'ont pas été évaluées car jugées non significatifs.

1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Rapport annuel 2020

Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

QUANTUM GENOMICS

Société par Actions

33 rue Marbeuf 75008 Paris

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblé Générale de la société Quantum Genomics,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Quantum Genomics relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Société per actions simplifiée au capital de 2 188 160 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableu de l'Ordre d'Ile-de-France
Société de Comptes inscrite à la Compt

Une entité du réseau Deloitte

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

2 I QUANTUM GENOMICS I Rapport du commissaire aux comptes annuels I Exercice dos le 31 décembre 2020

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

3 I QUANTUM GENOMICS I Rapport du commissaire aux comptes annuels I Exercice clos le 31 décembre 2020

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

^{4 |} QUANTUM GENOMICS | Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels | Exercice dos le 31 décembre 2020

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 24 mars 2021 Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Pierre-François ALLIOUX

5 I QUANTUM GENOMICS I Rapport du commissaire aux comptes annuels I Exercice dos le 31 décembre 2020

2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Deloitte & Associés 6 place de la Pvramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

QUANTUM GENOMICS

Société par Actions

Deloitte.

33 rue Marbeuf 75008 Paris

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société QUANTUM GENOMICS,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableu de l'Ordre d'Ile-de-France
Société de Comptes inscrite à la Comptes 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Une entité du réseau Deloitte

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Garantie perte d'emploi

Personne concernée : Lionel Ségard, Président Directeur Général de la société Quantum Genomics

2 | Quantum Genomics | Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées | Exercice clos le 31 décembre 2020

Nature et objet :

La société a souscrit une garantie perte d'emploi (type GSC, classe 6H) au profit de Monsieur Lionel Segard au cours de l'exercice 2009, afin qu'il bénéficie des garanties de base habituellement offertes par ce type de garantie. Le conseil d'administration du 1ºº avril 2014 avait autorisé le renouvellement de cette garantie avec un prolongement de la période d'indemnisation de 12 à 24 mois de la Garantie Perte Emploi. La prise d'effet de ce renouvellement est effective depuis 1er janvier 2016.

Modalités : le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2020 est de 18 225 €

Garantie perte d'emploi

Personne concernée : Jean-Philippe Milon, Directeur Général de la société Quantum Genomics

Nature et objet : garantie perte d'emploi

Une Garantie Perte d'Emploi d'une durée supplémentaire de 12 mois (en complément de celle initialement souscrite par la Société et consentie par un organisme GSC en 2018) a été directement octroyée par la Société en 2019 au nouveau Directeur Général, Jean-Philippe Milon, après autorisation du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 20 février 2019. Cette garantie supplémentaire a pour intérêt de permettre à Monsieur Milon de bénéficier de garanties usuelles au regard des fonctions occupées au sein de la Société.

Modalités : le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2020 est de 8 950,40 €

· Convention de prestation de service

Personne concernée : Madame Carole Wassermann, Présidente de la société Wassermann Consulting et administratrice de Quantum Genomics.

3 | Quantum Genomics | Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées | Exercice clos le 31 décembre 2020

Nature et objet :

Convention de prestation de service conclue le 1er septembre 2019 entre la Société et Wassermann Consulting, société spécialisée dans l'accompagnement stratégique des entreprises notamment par le conseil en études marketing et en communication, l'aide à l'innovation et au développement et l'élaboration de nouvelles stratégies marketing à destination des marchés et des industries de santé.

Cette convention a été autorisée préalablement par votre conseil d'administration en date du 19 juillet 2019.

Modalités : Le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2020 s'élevait à 52 000€.

Paris-La Défense, le 24 mars 2021 Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Pierre-François ALLIOUX

4 | Quantum Genomics | Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées | Exercice clos le 31 décembre 2020

AI assistant

Quantum Genomics — Annual Report 2020

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RAPPORT ANNUEL 2020

MESSAGE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2020

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2020

2.3 Responsables du contrôle des comptes et contrôleurs légaux

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2020

4.1 Résultat d'exploitation

4.2 Résultat financier

4.3 Résultat exceptionnel

4.4 Résultat de l'exercice

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

4.6 Evolution de l'endettement

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

5.2 Opérations juridiques

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Risques liés au besoin de financement de l'activité

Risque relatif au contrat de licence

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

9.2 Risquesopérationnels

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

Les partenaires

Les sous-traitants

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

9.3 Risques réglementaires

Risques liés à l'environnement réglementaire

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Litiges

Fournisseur Scalene Partners

Contrôle fiscal

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

9.4 Assurances et couverture des risques

9.5 Risques financiers

Risque de liquidité

Risque de taux

Risque de change

Risque pays

Risque sur actions

Risque de dilution

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

• Monsieur LIONEL SEGARD

• TETHYS

• OTIUM CAPITAL via sa holding BAD21 SPRL

• Monsieur ANDRE GOMBERT

11.3 Participation des salariés au capital

• AGA03-2016

• AGA07-2016-1 et AGA07-2016-2

• AGA01-2017-1 et AGA01-2017-2

• AGA05-2017-1 et AGA05-2017-2

• AGA08-2017-1 et AGA08-2017-2

• AGA04-2018

• AGA07-2019-1 et AGA07-2019-2

• AGA12-2019

• AGA09-2020

Quantum Genomics Annual Report 2020