RAPPORT ANNUEL 2017

Exercice clos le 31 décembre 2017

Quantum Genomics

Société Anonyme Au capital de 4.479.716,57 euros Siège social : Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine, 75015 Paris 487 996 647 R.C.S. Paris

SOMMAIRE

	MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	5

	PRESENTATION DE LA SOCIETE	6
1.	DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE	6
2.	PERSONNES RESPONSABLES	7
2.1	PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2017	7
2.2	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2017	7
	RAPPORT DE GESTION	8
3.	ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	8
4.	RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2017	14
4.1	RESULTAT D'EXPLOITATION	14
4.2	RESULTAT FINANCIER	14
4.3	RESULTAT EXCEPTIONNEL	14
4.4	RESULTAT DE L'EXERCICE	14
4.5	EVOLUTION DES CAPITAUX ET DES FONDS PROPRES	14
4.6	EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT	14
4.7	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)	14
5.	EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	14
5.1	PROGRES SCIENTIFIQUES ET ECONOMIQUES	14
5.2	OPERATIONS JURIDIQUES	15
6.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR	16
7.	ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES
	RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA
	SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES
	AFFAIRES	16
8.	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT	A
	L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS
	D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL	16
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST
	CONFRONTEE	17
9.1	RISQUES STRATEGIQUES	17
	RISQUE RELATIF AU CONTRAT DE LICENCE	21
	RISQUE LIE A L'ABSENCE DE BENEFICE THERAPEUTIQUE	22
RISQUES	LIES A LA RECHERCHE ET A LA DEPENDANCE VIS-A-VIS DE PARTENARIATS ACTUELS ET FUTURS22
	RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL	23
RISQUES	LIES A UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE
	INTELLECTUELLE	23
RISQUES	LIES A DES BREVETS ET DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DETENUS PAR DES TIERS 24 RISQUES LIES A L'INCAPACITE DE PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DE SES INFORMATIONS ET DE SON
	SAVOIR-FAIRE	25
RISQUES	LIES A L'ABSENCE DE REUSSITE COMMERCIALE DES PRODUITS	25
9.2	RISQUESOPERATIONNELS	26
RISQUES	LIES AUX PARTENARIATS ET A LA SOUS-TRAITANCE	26

RISQUES LIES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN PARTICULIER EN MATIERE DE
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS	27
RISQUES DE PENURIE DE MATIERES PREMIERES ET DES MATIERES ESSENTIELLES NECESSAIRES A SES
ACTIVITES	28
9.3 RISQUESREGLEMENTAIRES	28
RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE	28
RISQUES LIES A L'EVOLUTION DES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS	29
LITIGE	29
RISQUES LIES A LA NECESSITE DE CONSERVER, D'ATTIRER ET DE RETENIR LE PERSONNEL CLE ET LES
CONSEILLERS SCIENTIFIQUES	29
9.4 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES	30
9.5 RISQUES FINANCIERS	31
RISQUE DE TAUX	31
RISQUE DE CHANGE	31
RISQUE PAYS	31
RISQUE SUR ACTIONS	31
RISQUE DE DILUTION	31
10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT	32
11. INFORMATIONS JURIDIQUES	32
11.1 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	32
11.2 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL ET A SA REPARTITION	32
11.3 PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL	34
11.4 OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSIMILEES DURANT L'EXERCICE	36
11.5 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS – CONTRAT DE LIQUIDITE	37
11.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS	37
11.7 PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES	37
11.8 EQUIPE DIRIGEANTE ET COMITES	37
11.9 SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	38
11.10 BLANCHIMENT D'ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME	38
11.11 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE	38
11.12 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-39 DU CODE DE COMMERCE	38
11.13 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS	38
11.14 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES	39
11.15 EVOLUTION DU TITRE COTE EN BOURSE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE	39
12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES	40
13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS	40
14. AFFECTATION DU RESULTAT	40
15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	40

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	41
1. MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES	41
2. CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN
ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 %
ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE	41
3. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES
L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE	42
4. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE	47
COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES	48
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES	79
1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	79
2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	84

MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Madame, Monsieur, Chers actionnaires,

L'année 2017 a été marquée par la publication détaillée des résultats prometteurs de notre étude de phase IIa dans l'hypertension artérielle. Dans la continuité de ces bons résultats, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a approuvé en septembre notre demande d'Investigational New Drug (IND), ce qui nous a permis de lancer dès le mois de novembre l'essai clinique de phase II, NEW-HOPE.

Cette étude, qui a reçu le prix Galien MedStartUp 2017, dans la catégorie « Meilleur design innovant d'étude clinique », est menée aux Etats-Unis pour cibler des patients hypertendus, en surpoids ou obèses, dont la moitié est issue de minorités ethniques américaines (afro-américains, hispaniques, asiatiques) qui présentent un profil particulièrement sujet à une hypertension compliquée, voire résistante. En ciblant des segments de population aujourd'hui en déficit de traitement, NEW-HOPE constitue un nouvel espoir pour des millions de patients. Conduite dans 25 hôpitaux aux Etats-Unis sur 250 patients, NEW-HOPE a débuté en novembre dernier et les recrutements de patients se font à un rythme particulièrement soutenu, en avance sur les prévisions initiales.

Nous avons par ailleurs poursuivi nos autres programmes de recherche. Dans l'insuffisance cardiaque, nous avons décidé d'élargir le profil des patients ciblés par l'étude pilote QUID HF afin d'en simplifier et d'en accélérer le processus de recrutement. Cette étude, qui fait suite à des résultats précliniques prometteurs ayant mis en évidence une amélioration significative de la fonction cardiaque chez le rat après un infarctus du myocarde, vise à évaluer la sécurité et tester les marqueurs d'efficacité de notre candidat-médicament chez l'homme.

Afin de renforcer notre capacité d'exécution, nous avons consolidé l'équipe avec l'arrivée du Docteur Bruno Besse en tant que Directeur Médical et la nomination du Professeur Toshiro Fujita au Comité Scientifique. Nous nous réjouissons de l'arrivée de ces deux experts aux côtés des équipes en place et de notre capacité à attirer des personnalités de premier plan. Début 2018, le Professeur Frans Leenen a, à son tour, rejoint le Comité Scientifique pour renforcer notre expertise dans le domaine de l'insuffisance cardiaque.

Enfin, nous avons inauguré le 18 mai dernier notre Club Actionnaires, le « QG des Actionnaires ». Les actionnaires qui en sont membres bénéficient de plusieurs avantages tels que la réception de notre information en temps réel, des rencontres régulières avec le management de notre société et un contact permanent avec le comité de direction grâce à une adresse mail dédiée.

Nous avons, en juillet dernier levé 8,2 M€ dans le cadre d'un placement privé réalisé en France et aux Etats-Unis, afin de soutenir ses programmes de développement, notamment l'étude NEW-HOPE. Additionnées à la mise en place d'une ligne de financement flexible au début du mois de mars 2018, dont le montant pourra atteindre 24 M€ sur 3 ans, ces ressources financières augmentent sensiblement nos marges de manœuvre opérationnelles dans un marché où la recherche pour de nouveaux traitements cardiovasculaires connaît un net regain d'intérêt.

Nous restons donc plus que jamais engagés dans le développement de notre nouvelle classe de médicaments qui constitue un espoir majeur pour des millions de malades dans le monde.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Lionel SEGARD Président du Conseil d'administration

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Constituée le 23 décembre 2005, QUANTUM GENOMICS (« QUANTUM GENOMICS » ou la « Société ») est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour lutter contre les maladies cardiovasculaires.

Animée par des professionnels de la création et du management de start-ups technologiques, du développement de médicament, ainsi que de chercheurs et inventeurs de renommée internationale, QUANTUM GENOMICS qui a établi des relations contractuelles avec des institutions académiques d'excellence en France (Inserm, Collège de France, CNRS et l'Université Paris Descartes), a pour priorité actuelle le développement d'un produit très innovant contre l'hypertension artérielle et l'insuffisance cardiaque, QGC001, le premier d'une nouvelle classe de médicaments agissant sur l'inhibition de l'aminopeptidase A (APA) au niveau du cerveau.

Le modèle économique de QUANTUM GENOMICS n'a pas pour vocation de commercialiser ses produits. La Société prévoit d'assurer le développement de ceux-ci par ses propres moyens, jusqu'à l'issue des essais cliniques de phase IIa / IIb afin de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique, qui puisse faire progresser les essais cliniques complémentaires pour parvenir à leur mise sur le marché.

Dans ce but, QUANTUM GENOMICS a défini les priorités stratégiques suivantes :

Construire un portefeuille diversifié de candidats-médicaments à un stade de développement avancé à fin de commercialisation au travers de partenariats, prises de licences ou alliances.
Gérer efficacement ses ressources de trésorerie en suivant attentivement le développement de ses activités et pouvoir potentiellement investir dans de nouveaux produits.
Gérer les partenariats existants et à venir afin de soutenir la croissance de la Société.

Les accords de licence contractés avec le ou les industriels concernés permettront à QUANTUM GENOMICS de :

ne plus supporter financièrement les phases cliniques et réglementaires dès la signature de la licence ;
bénéficier d'un savoir-faire quant à la commercialisation et la distribution du produit ; et
percevoir des revenus (upfront/milestones) à chaque avancée dans la phase du développement, selon les modalités préétablies, puis des royalties pendant la durée de commercialisation du produit.

Ces revenus combinés (l'upfront et les milestones) pourraient être significatifs.

Une fois la mise sur le marché de QGC001, la Société peut espérer un taux de redevances à deux chiffres pendant les années de commercialisation du produit.

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2017

Monsieur Lionel SEGARD Président Directeur Général

Quantum Genomics Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 Paris

Tél. : + 33 (0)1 85 34 77 70

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2017

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sociaux de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de QUANTUM GENOMICS, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Paris, le 29 mars 2018

QUANTUM GENOMICS Monsieur Lionel SEGARD

Président Directeur Général

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Au cours de l'année 2017, la Société a de nouveau franchi d'importantes étapes dans le développement de son activité et de sa structure financière, notamment en réalisant une nouvelle augmentation de capital aux Etats-Unis et en France sur le Marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris.

Sur un plan financier, la Société a réalisé en juillet 2017 une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie spécifique d'investisseurs aux Etats-Unis et en France, d'un montant de 8,2 M€, par émission d'actions ordinaires à bons de souscription d'actions. Le montant levé pourrait atteindre 16 M€ si tous les bons de souscription d'actions attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de cette opération étaient exercés. Cette augmentation de capital visait à soutenir les programmes de développement de la Société, dont l'étude NEW HOPE de phase II dans l'hypertension artérielle qui a été lancée à l'automne 2017 aux Etats-Unis.

Au cours de cette même période, la Société a annoncé son inscription sur le marché américain OTCQX, qui vise à élargir sa base d'investisseurs et d'accroître sa visibilité aux Etats-Unis.

Sur un plan scientifique, un brevet clé a été accordé début 2017 en Europe concernant le programme QGC011, association du candidat-médicament QGC001, avec les principaux médicaments antihypertenseurs déjà prescrits sur le marché. Ce brevet offre une protection jusqu'en décembre 2032.

En mars 2017, la Société a détaillé les résultats positifs issus des études précliniques de son candidat médicament QGC001, pour le traitement de l'hypertension artérielle en monothérapie. Les résultats de ces études précliniques, réalisées selon les recommandations de la FDA (Food & Drug Administration) ont confirmé la photosécurité du QGC001 et son absence de génotoxicité chez l'animal, même à des doses élevées.

La Société a également recruté un nouveau Directeur médical, Monsieur Bruno Besse.

Le 19 juin 2017, la Société a communiqué le détail des résultats positifs de son étude de phase IIa avec le QGC001 pour le traitement de l'hypertension artérielle. Ces mêmes résultats avaient été présentés le 18 juin 2017 par l'investigateur principal de l'étude, le Professeur Michel Azizi, Directeur du Centre d'investigation clinique et Chef du Service d'Hypertension Artérielle de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Paris), lors du congrès de la Société Européenne d'Hypertension (ESH), à Milan.

A cette même période, le professeur Toshiro Fujita, expert de l'hypertension résistante et du marché pharmaceutique japonais, a rejoint le Comité scientifique de la Société.

Fin juin 2017, la Société a dévoilé le design de l'étude clinique NEW HOPE de phase II dans l'hypertension artérielle, avec le candidat-médicament QGC001, portant sur 250 patients à plus haut risque cardiovasculaire. Après avoir reçu en septembre 2017 l'accord de la FDA pour le lancement de cette étude aux Etats-Unis dans 25 centres cliniques, la société annonçait à mi-novembre que les 14 premiers patients commençaient à être traités. A l'issue de cette étude, dont les résultats sont attendus au 1er semestre 2019, une étude clinique de phase III pourrait alors être initiée avec QGC001.

La Société a, par ailleurs, été distinguée le 26 octobre 2017 par le Prix Galien MedStartUp dans la catégorie « Meilleur design innovant d'étude clinique » pour son étude NEW HOPE.

Dans le cadre de l'étude QUID HF, la Société a porté, depuis le début de l'année 2017, à 10 le nombre de centres cliniques participant à l'étude, avec l'ouverture de l'Hôpital Ninewells à Dundee (Royaume-Uni), de l'Hôpital militaire de Wroclaw (Pologne), de l'Ecole de médecine de Hanovre (Allemagne) et du centre Klinik für Innere Medizin III à Homburg (Allemagne).

Sur un plan juridique, les organes sociaux de la Société ont pris certaines décisions, lesquelles ont notamment permis la réalisation de l'opération susvisée en juillet 2017.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 et au cours de l'exercice écoulé, les opérations suivantes sont intervenues :

le Comité des rémunérations de la Société en date du 18 janvier 2017 s'est prononcé sur (i) la rémunération du Directeur Général et (ii) l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société ;
le Conseil d'Administration en date du 18 janvier 2017 s'est prononcé sur :
la rémunération du Directeur Général,
l'attribution de deux plans d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 juin 2016,
la revue du budget 2017 et du Business plan 2017-2019, et
l'agenda financier 2017 ;
le Président Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 20 janvier 2017, constaté l'exercice de 484 BSAR²⁰¹⁶ émis par décision du Conseil d'Administration en date du 14 mars 2016, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 96,76 euros par la création et l'émission de 242 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 10 février 2017 a constaté l'exercice de 1.980.000 BSA06-2010 émis par décisions du Conseil en date du 30 juin 2010 et du 5 juillet 2011, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 43.979,77 euros par la création et l'émission de 110.000 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2017 a constaté (i) l'expiration de la période d'acquisition de 244.850 actions gratuites attribuées par décision du Conseil en date du 2 mars 2016, (ii) l'attribution définitive desdites actions gratuites de la Société au profit de salariés et dirigeants de la Société et (iii) la réalisation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves correspondante, par prélèvement d'une somme de 97.894,97 euros sur le compte « Réserves Indisponible » créé à cet effet ;
le Conseil d'Administration en date du 29 mars 2017 a notamment arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et pris les décisions nécessaires pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice. Il a également décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration ;
le Conseil d'Administration en date du 4 mai 2017 a :
constaté l'exercice de 154.000 BSA06-2010 émis par décisions du Conseil en date du 30 juin 2010 et du 5 juillet 2011, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 3.420,42 euros par la création et l'émission de 8.555 actions nouvelles ;
prononcé l'annulation des plans d'attributions gratuites d'actions dites « AGA01-2017-1 » et « AGA01-2017- ² », décidés par le Conseil d'Administration réuni le 18 janvier 2017 ;
décidé l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 15 juin 2016,
décidé l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et

Extraordinaire du 15 juin 2016 ;

le Président Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 4 mai 2017, constaté l'exercice de 66 BSAR²⁰¹⁶ émis par décision du Conseil d'Administration en date du 14 mars 2016, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 13,19 euros par la création et l'émission de 33 actions nouvelles ;
les Assemblées de porteurs des six catégories de bons de souscriptions d'actions émis par la Société (i.e., BSA2009, BSA06-2010, BSA06-2012, BSA11-2013, BSA11-2013-02 et BSAR2016), réunies le 8 juin 2017, ont chacune approuvé, dans leur principe, l'ensemble des délégations de compétence et autorisations que l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le même jour souhaitait consentir au Conseil d'Administration ;
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires réunie le 8 juin 2017 a notamment :
examiné et approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
donné quitus aux Administrateurs,
affecté le résultat de l'exercice,
approuvé les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
autorisé le Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
institué une obligation statutaire de déclarations de franchissement de seuils de participation, et modifié l'article 10 « forme des actions » des statuts de la Société,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique),
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement),
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions,
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux,
autorisé le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;
le Conseil d'Administration en date du 8 juin 2017 a :
constaté la démission de deux membres du Comité Scientifique : le Docteur John Burnett en conflit d'intérêt pour la création d'une start-up et le Professeur Pierre Corvol nommé à l'Académie des Sciences ;
nommé de nouveaux membres du Comité Scientifique ;
délégué sa compétence au Comité Scientifique pour qu'il nomme un nouveau Président.
en juillet 2017, les actions de la Société ont été admises sur le marché OTCQX aux Etats-Unis, segment de marché réservé aux entreprises non-américaines figurant à la cote officielle sur une place étrangère.

Comme indiqué ci-dessus, la Société a réalisé fin juillet 2017 une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie spécifique d'investisseurs, d'un montant de 8,2 M€, par émission de 2.191.698 actions à bons de souscription d'actions (ABSA) au prix unitaire de 3,75 € (l'« Opération »). Le montant levé pourrait atteindre 16 M€ si tous les bons de souscription d'actions attachés aux actions nouvelles émises étaient intégralement exercés.

Ainsi, pour réaliser l'Opération :

le Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2017 a décidé de faire usage de délégations de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 juin 2017, notamment la 10ème résolution de ladite Assemblée Générale, afin de procéder à l'augmentation de capital relative à l'Opération, aux principales conditions suivantes :
l'augmentation de capital se ferait avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques visées ci-dessous, en France et à l'étranger, par émission, à leur profit, de 2.191.698 actions ordinaires nouvelles de la Société, auxquelles seraient attachés 2.191.698 bons de souscription d'actions (ensemble, les « ABSA »), sans valeur nominale ;
les 2.191.698 ABSA seraient souscrites pour un prix de 3,75 euros par ABSA, prime d'émission incluse, soit un prix de souscription global de 8.218.867,50 euros, ce prix d'émission des ABSA émises étant égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l'action Quantum Genomics précédant cette fixation diminuée d'une décote d'environ 21%, ce qui est conforme aux termes de la délégation visée à la 10ème résolution de ladite Assemblée Générale en date du 8 juin 2017 ;
quatre (4) bons de souscription d'actions donneraient droit à trois (3) actions nouvelles de la Société ;
les 1.643.772 actions auxquelles donnent droit les 2.191.698 bons de souscription d'actions attachés aux ABSA seraient souscrites pour un prix de 4,75 euros par action, prime d'émission incluse, soit un prix de souscription global de 7.807.917 euros, ce prix d'émission des actions qui seraient issues de l'exercice des 2.191.698 bons de souscription d'actions attachés aux ABSA serait tel que la somme

perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, serait, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent pour chaque ABSA, ce qui est conforme à la délégation visée à la 10ème résolution de ladite Assemblée Générale en date du 8 juin 2017 ;

• le droit préférentiel de souscription des 2.191.698 ABSA serait supprimé au profit de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :

« Toute personne physique ou morale, en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales, ou des fonds d'investissement de droit français ou étranger investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique, ou à des prestataires de service d'investissements français ou étranger ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de réaliser une telle opération » ;

le même Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2017 a également décidé de faire usage de la délégation de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 juin 2017, prévue à la 12ème résolution de ladite Assemblée Générale, afin de procéder, en complément de l'augmentation de capital ci-dessus décidée par ledit Conseil dans le cadre de l'Opération, à une éventuelle mise en œuvre d'une option de surallocation, selon les modalités suivantes :
l'option de surallocation serait consentie au profit de tout bénéficiaire répondant aux caractéristiques suivantes :

le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ABSA serait supprimé au profit de cette catégorie de bénéficiaires ;
les actions nouvelles à émettre en cas de mise en œuvre de cette option de surallocation auraient les mêmes caractéristiques que les ABSA à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-dessus décidée par ledit Conseil, et que les bons de souscription d'actions attachés aux ABSA (notamment, les prix de souscription des actions) ;
le nombre maximal d'ABSA nouvelles supplémentaires susceptibles d'être émises serait limité à 15% des 2.191.698 ABSA à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-dessus décidée par ledit Conseil, soit à 328.754 ABSA ;
ainsi, le prix de souscription global du nombre maximal de 575.319 actions nouvelles, comprenant les 328.754 ABSA et les 246.565 actions qui seraient issues de l'exercice des 328.754 bons de souscription d'actions attachés aux ABSA, serait égal à 2.404.011,25 euros ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion en date du 25 juillet 2017, le Président Directeur Général a décidé, aux termes de décisions en date du 26 juillet 2017 prises à 7h, afin de mettre en œuvre l'augmentation de capital ci-dessus décidée dans le cadre de l'Opération par le Conseil d'Administration en date du 25 juillet 2017 en fonction des ordres et des bulletins de souscription reçus au siège de la Société au cours des dernières heures, de fixer, de manière définitive, les conditions et modalités de l'augmentation de capital telles que décrites ci-dessus ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion en date du 25 juillet 2017, le Président Directeur Général a constaté, aux termes de décisions en date du 26 juillet 2017 prises à 12h30, la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques visées ci-dessus, décidée par ledit Conseil en date du 25 juillet 2017, objet de la 1ère résolution adoptée par ce dernier, d'un montant de 8.218.867,50 euros (prime d'émission incluse), par émission de 2.191.698 ABSA pour un prix de 3,75 euros chacune (prime d'émission incluse).

Indépendamment de la réalisation de l'Opération, les opérations suivantes sont ensuite intervenues :

le Conseil d'Administration en date du 22 août 2017 a :
constaté l'exercice de 52.822 BSA2009 émis par décisions du Conseil en date du 13 mai 2009, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 5.279,57 euros par la création et l'émission de 13.205 actions nouvelles ;
constaté l'exercice de 450.000 BSA06-2010 émis par décisions du Conseil en date du 30 juin 2010 et du 5 juillet 2011, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 9.995,4 euros par la création et l'émission de 25.000 actions nouvelles ;
constaté les modifications statutaires corrélatives ;
décidé l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2017 ;
décidé l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2017 ;
le Président Directeur Général a, aux termes de décisions en date du 19 septembre 2017, constaté l'exercice de 104 BSAR²⁰¹⁶ émis par décision du Conseil d'Administration en date du 14 mars 2016, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 20,79 euros par la création et l'émission de 52 actions nouvelles ;
le Conseil d'Administration en date du 2 octobre 2017 a :
examiné et arrêté les comptes semestriels du premier semestre 2017 de la Société ;
constaté l'exercice de 19.770 BSA2009 émis par décisions du Conseil en date du 13 mai 2009, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 1.975,89 euros par la création et l'émission de 4.942 actions nouvelles ;
mis au point et approuvé le présent rapport financier du premier semestre 2017 ;
procédé à la nomination d'un nouveau membre du Comité Scientifique ;
le Conseil d'Administration en date du 21 décembre 2017 a procédé à la :
Revue des hypothèses et des chiffres du budget 2018 et du business plan 2018-2020,
Revue des alternatives de financement ;
le Président Directeur général a, aux termes de décisions en date du 31 décembre 2017, constaté l'exercice de 8 BSAR²⁰¹⁶ émis par décision du Conseil d'Administration en date du 14 mars 2016, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 1,60 euros par la création et l'émission de 4 actions nouvelles.

En conséquence des opérations visées au paragraphe 3 du présent rapport, le capital social de la Société est fixé, au 31 décembre 2017, à la somme de 4.393.771,93 euros, divisé en 10.989.392 actions.

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2017

4.1 Résultat d'exploitation

L'ensemble des produits d'exploitation s'élevant à 25.684 euros contre 17.132 euros en 2016, et les charges d'exploitation à 10.317.561 euros contre 6.233.117 euros sur l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire à hauteur de (10.291.876) euros.

Le montant brut des traitements et salaires est de 1.600.355 euros et les charges sociales associées s'élèvent à 855.674 euros, pour un effectif salarié au 31 décembre 2017 de 13 personnes.

4.2 Résultat financier

Les produits financiers étant de 32.401 euros contre 31.334 euros sur l'exercice précédent et les charges financières de 95.704 euros contre 3.911 euros sur l'exercice précédent, le résultat financier est négatif à hauteur de (63.302) euros, portant le résultat courant avant impôt à (10.355.179) euros.

4.3 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de (175.975) euros.

4.4 Résultat de l'exercice

L'exercice clos le 31 décembre 2017 se traduit par une perte nette de (9.381.174) euros, après intégration du crédit d'impôt recherche qui s'élève à 1.149.981 euros.

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

Les capitaux propres sont positifs à hauteur de 8.871 K€ à fin 2017, en diminution de 1.654 K€ par rapport à fin 2016, le résultat net négatif de l'exercice écoulé étant en partie compensé par l'augmentation de capital de 8.2 M€ en juillet 2017. En tenant compte des avances conditionnées de Bpifrance s'élevant à 1.258 K€, les fonds propres s'établissent à 10.129 K€.

4.6 Evolution de l'endettement

Les dettes financières de la Société sont non significatives (1.105 euros à fin 2017 contre 1.023 euros pour l'exercice précédent).

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement a diminué de 1.231 K€ en 2017.

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

En février 2018, la Société a annoncé la nomination du professeur Frans Leenen, expert renommé en insuffisance cardiaque, comme membre du Comité scientifique de la Société.

Le 5 mars 2018, la Société a obtenu une ligne de financement en fonds propres, structurée et garantie par Kepler Cheuvreux, pouvant atteindre un montant maximal de 24 M€ sur 3 ans. Une première tranche de 2.197.000 actions pourra d'ores et déjà être émise et le solde de l'émission devra être approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 14 juin 2018.

Ce financement permet à la Société de sécuriser son plan de développement dans la durée et d'accroître sa flexibilité opérationnelle pour asseoir son positionnement d'acteur engagé et innovant, sur un marché qui connaît une nouvelle dynamique depuis quelques mois.

L'étude QUID HF, dans l'insuffisance cardiaque, a fait l'objet d'un amendement en début d'année 2018 élargissant le profil des patients ciblés pour simplifier et accélérer le processus de recrutement.

La Société a également annoncé en mars 2018 que pour l'étude NEW HOPE dans l'hypertension artérielle, qui avait débuté en novembre 2017, les recrutements de patients se font à un rythme particulièrement soutenu, en avance sur les prévisions initiales.

5.2 Opérations juridiques

Depuis le 1 er janvier 2018, les opérations suivantes sont intervenues :

le Conseil d'Administration en date du 28 février 2018 a ensuite décidé de faire usage de délégations de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 juin 2017, notamment la 8ème résolution de ladite Assemblée Générale, afin de procéder à l'augmentation de capital visée au paragraphe 5.1 ci-dessus du présent rapport, aux principales conditions suivantes :
l'augmentation de capital envisagée serait réalisée dans le cadre d'un placement privé, sans offre au public, conformément à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, et serait, à ce titre, réservée à des investisseurs qualifiés, au sens de l'article D.411-1 du Code monétaire et financier, et/ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du II. de l'article L.411-2 et de l'article D.411-4 du Code monétaire et financier, étant précisé que les investisseurs qualifiés concernés agissent pour compte propre et que le cercle restreint d'investisseurs est inférieur au nombre de 150 investisseurs (le « Placement Privé ») ;
l'augmentation de capital se ferait avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'un Placement Privé, au sens de l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, par émission, à leur profit, d'une première tranche de 2.197.000 bons de souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société (les « BSA^A »), dont les termes et caractéristiques, notamment les conditions d'exercice, sont exposés ci-après ;
un BSA^A donnerait droit à une action ordinaire nouvelle de la Société ;
l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'intégralité des BSA^A émis dans le cadre du Placement Privé ne requerrait donc pas l'émission d'un prospectus à soumettre au visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
l'émission des 2.197.000 actions nouvelles issues de l'exercice des 2.197.000 BSA^A émis par la Société dans le cadre du Placement Privé serait inférieure à 20% du capital social de la Société pendant une durée d'un an à compter de la date de la présente réunion du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
le prix global forfaitaire d'émission des 2.197.000 BSA^A serait fixé à cinq cent (500) euros ;
les 2.197.000 actions ordinaires nouvelles résultant de l'exercice des 2.197.000 BSA^A seraient souscrites pour un prix minimum initial de 2,73 euros par action, prime d'émission incluse, lequel pourrait néanmoins être modifié conformément aux termes et conditions des BSA^A ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 28 février 2018, le Président Directeur Général a décidé, aux termes de décisions en date du 5 mars 2018, d'émettre les 2.197.000 BSA^A au profit de Kepler Cheuvreux ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 28 février 2018, le Président Directeur Général a constaté, aux termes de décisions en date du 21 mars 2018, la souscription de l'intégralité des 2.197.000 BSA^A par Kepler Cheuvreux ;
le Conseil d'Administration en date du 8 mars 2018 a constaté (i) l'expiration de la période d'acquisition de 214.963 actions gratuites attribuées par décision du Conseil en date du 8 juillet 2016, (ii) l'attribution définitive desdites actions gratuites de la Société au profit de salariés et dirigeants de la Société et (iii) la réalisation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves correspondante, par prélèvement

d'une somme de 85.944,64 euros sur le compte « Réserves Indisponible » créé à cet effet.

En conséquence des opérations listées ci-dessus, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 4.479.716,57 euros, divisé en 11.204.355 actions à la date du 8 mars 2018.

Enfin, le Conseil d'Administration en date du 28 mars 2018 a notamment arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et pris les décisions nécessaires pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice. Il a également décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration.

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

L'étude de grande ampleur dans l'hypertension ciblée, NEW HOPE, actuellement conduite par le docteur Keith Ferdinand (membre du Comité clinique américain de Quantum Genomics), comprendra 250 patients, répartis dans 25 centres cliniques sur l'ensemble du territoire américain. Le recrutement des patients continue à un rythme plus rapide que prévu.

Selon le calendrier établi initialement, l'étude devrait se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2018, pour une publication des résultats dans le courant du 1er semestre 2019.

Dans l'insuffisance cardiaque (programme QGC101), Quantum Genomics poursuit l'étude QUID HF paneuropéenne de phase IIa.

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

La trésorerie disponible de 11,1 M€ au 31 décembre 2017, ainsi que le ligne de financement en fonds propres accordée par Kepler Cheuvreux le 5 mars 2018, permettent à la Société de réaliser ses objectifs budgétaires pour l'année en cours, notamment en matière de dépenses en recherche et développement.

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

Il s'agit de franchir avec succès les différentes étapes nécessaires à la mise sur le marché de nouveaux médicaments, ce qui passera au cours de la phase 2 par un accord de licence ou un rachat par un laboratoire pharmaceutique.

Ce processus est long et très réglementé.

Les principales étapes à franchir pour la Société sont les études précliniques (chez l'animal), les études de phase 1 (bonne tolérance et absence de toxicité pour le volontaire sain) et les études de phase 2 (absence de toxicité et preuve d'efficacité sur les sujets malades).

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

Les risques présentés ci-dessous sont ceux que la Société considère, à la date du présent rapport annuel, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles. Au 31 décembre 2017, les pertes nettes cumulées s'élevaient à 26.551 k€, y compris une perte nette de 9.381 k€ en 2017. Elles résultent principalement des dépenses importantes dans les programmes de recherche et développement et l'absence de revenus.

La Société peut connaitre le maintien de pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses dépenses dans le développement de ses médicaments.

A la date du présent rapport, aucun des produits de la Société n'a été mis sur le marché ou licencié et n'a donc généré de chiffre d'affaires. La capacité de la Société à générer du profit viendra de sa capacité à finaliser un partenariat avec un laboratoire pharmaceutique.

Les principales sources de revenu connu pour la Société sont les subventions publiques (Bpifrance et ANR) et les remboursements de crédits d'impôt recherche (CIR).

La Société ne peut garantir qu'elle génèrera dans un avenir proche des revenus provenant de la vente de licences de ses produits permettant d'atteindre la rentabilité. L'interruption de l'une de ces sources de revenus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

La Société réalise des études précliniques¹ et des essais cliniques complets sur l'animal et l'homme pour lesquels elle doit assurer la qualité de ses produits ainsi que démontrer leur sécurité d'emploi et leur efficacité dans les indications visées.

De manière générale, le temps de développement d'un médicament en santé humaine est long, 12 à 15 ans entre la découverte de la molécule (candidat médicament) et la mise à disposition du médicament pour des patients.

¹ Pour rappel :

Phase préclinique : Tests en laboratoire sur des animaux afin d'évaluer les principaux effets de la molécule et sa toxicité.

Phase I : Etude du comportement de la molécule testée dans l'organisme en fonction du temps (cinétique d'absorption et d'élimination) et analyse de la sécurité et de la tolérance chez l'être humain. Cette phase est menée sur un petit nombre de personnes volontaires et non malades (volontaires sains) ;

Phase IIa : Estimation de l'efficacité et de la sécurité de la molécule sur un nombre limité de malades.

Phase IIb : Détermination de la dose thérapeutique de la molécule sur une plus grande échelle

Phase III : comparaison de l'efficacité du nouveau médicament par rapport au traitement de référence. Cette phase s'adresse à un grand nombre de patients. Les patients sont sélectionnés sur des critères précis qui permettront de répondre à la question de l'efficacité et du bénéfice du médicament testé comme nouveau traitement standard de la maladie concernée.

Typiquement, les phases de sélection et précliniques durent 2 à 3 ans, une phase I 1 à 2 ans, une phase IIa 1 à 2 ans, une phase IIb 1 à 2 ans, une phase III 2 à 3 ans et l'Autorisation de mise sur le marché 2 à 3 ans. Néanmoins ces durées approximatives demeurent très variables en fonction de la nature des candidatsmédicaments (nouvelle entité chimique, produit biologique) et des pathologies ciblées (maladies rares ou traitement thérapeutique aigu ou chronique).

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a développé 4 programmes de recherche. Les durées de chaque étape déjà réalisées par la Société à la date du présent rapport sont les suivantes :

▪ Le programme n°1 (QGC001) a débuté en 2006. La Société a sélectionné le candidat-médicament au cours de l'année 2008 puis a conduit des études de pharmacologie chez l'animal complémentaires (durée environ 1 an) et les études réglementaires de la phase préclinique (durée d'environ 2,5 années). La Société a menée plusieurs études cliniques de phase I entre 2012 et 2013 (durée d'environ 2 années). Elle a défini le protocole de phase clinique IIa au cours de l'année 2014 et a obtenu toutes les validations nécessaires des autorités sanitaires fin 2014. La partie clinique de la phase IIa s'est achevé en avril 2016 et les résultats positifs ont été annoncés en septembre de la même année.

Après avoir reçu en septembre 2017 l'accord de la FDA pour le lancement de l'étude NEW HOPE (phase II dans l'hypertension artérielle) aux Etats-Unis, la société annonçait avoir recruté ses premiers patients en novembre 2017.

Le programme n°2 (QGC011) a débuté en 2010. La Société a lancé des études précliniques de pharmacologie chez le rat spontanément hypertendu et a pu sélectionner le candidat-médicament en 2013. La Société a réalisé des études précliniques complémentaires de pharmacologie chez le rat en 2016 et a lancé des études précliniques règlementaires de toxicité du produit QGC011 chez le rat. La Société poursuit l'exploration de nouvelles associations du produit QGC001 avec d'autres agents antihypertenseurs (durée estimée d'environ 2 années).
Le programme n°3 (QGC006) a débuté en 2007. Ce programme est resté au stade de recherche en étroite collaboration avec les équipes académiques qui sont à l'origine de ces travaux. La Société a sélectionné le deuxième candidat médicament au cours de l'année 2013. La Société conduit depuis 2016 des études précliniques de pharmacologie chez le rat hypertendu. En parallèle, la Société mène depuis 2016 un programme de chimie médicinale afin d'identifier de nouvelles familles chimiques de candidatsmédicaments qui de fait seront protégées par des nouvelles demandes de brevets.
Le programme n°4 (QGC101) a débuté en 2013 avec la sélection du candidat-médicament sur la base d'études précliniques de pharmacologie menée par l'équipe académique dirigée par le Dr. Llorens-Cortès. La Société a préparé en 2014 un programme d'études précliniques afin de démontrer l'efficacité du produit en doses répétées à la fois chez le chien et le rat post infarctus (durée estimée d'environ 2 années). La Société a annoncé en juin 2016 le lancement d'une étude pan-européenne de phase II (QUID HF) chez des patients en insuffisance cardiaque (durée estimée d'environ 2 années).

Certaines étapes ont été plus longues que celles généralement observées dans les grands laboratoires pharmaceutiques internationaux car la Société a mené ses études en fonction de ses moyens, quitte à ralentir parfois les programmes.

Le stade d'avancement des candidats-médicaments QGC001, QGC011, QGC006 et QGC101 sélectionnés par Quantum Genomics au sein de chaque programme est illustré dans la figure ci-après.

Source : Quantum Genomics

Chaque essai clinique fait l'objet d'une autorisation préalable et d'un contrôle a posteriori et l'ensemble des données de développement est évalué par les autorités réglementaires compétentes.

Ces autorités réglementaires pourraient empêcher la Société d'entreprendre des essais cliniques ou de poursuivre des développements cliniques s'il est avéré que les données présentées n'ont pas été produites en conformité avec la réglementation applicable ou si elles considèrent que le rapport entre les bénéfices escomptés du produit et ses risques éventuels n'est pas suffisant pour justifier l'essai. De plus, la Société pourrait choisir, ou les autorités réglementaires pourraient lui demander, de suspendre ou de mettre fin à des essais cliniques si les patients étaient exposés à des risques imprévus et graves. Des décès et d'autres événements indésirables, liés ou non au traitement faisant l'objet de l'essai, pourraient se produire et imposer à la Société de retarder ou d'interrompre cet essai et ainsi l'empêcher de poursuivre le développement de son produit dans l'indication ciblée voire dans d'autres indications.

Par ailleurs, la réalisation des essais cliniques et la capacité de Quantum Genomics à recruter des patients pour effectuer ces essais dépendent de nombreux facteurs comme :

la nature de l'indication ciblée ;
le nombre de patients affectés et éligibles au traitement ;
l'évolution de la pathologie des patients inclus dans les essais ;
l'existence d'autres essais cliniques visant la même population ;
la capacité de la Société à convaincre des investigateurs cliniques à recruter des patients pour ses essais ;
la possibilité de recruter et de traiter des patients sur un centre d'investigation clinique donné ; et
la disponibilité de quantités suffisantes de produit.

Les essais étant confiés à des prestataires, la Société dépend de la capacité de ceux-ci à effectuer leurs prestations dans les conditions et les délais convenus. L'éloignement ou la distribution géographique des centres d'investigation cliniques peuvent soulever des difficultés opérationnelles et logistiques, ce qui pourrait entraîner des coûts et délais.

Les essais cliniques et précliniques sont coûteux. Si les résultats de ces essais ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société pourrait être amenée à devoir choisir entre l'abandon du programme, entrainant la perte de l'investissement financier et en temps correspondant, ou sa poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent d'aboutir.

L'incapacité de la Société à réaliser et à achever des essais cliniques avec succès pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Bien qu'il s'agisse de risques communs à tous les acteurs de son industrie, ils sont d'autant plus significatifs pour la Société que ses capacités financières et humaines sont limitées.

Ce risque est géré notamment par le choix des prestataires, sous-traitants, le suivi de la conformité par rapport à la réglementation sous le contrôle d'un chef de projet ou d'un responsable chez Quantum Genomics.

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Le développement d'un médicament exige des investissements considérables en temps et en ressources financières ainsi que l'implication d'un personnel très qualifié. Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus à long terme dépendront de la réussite du développement ainsi que du succès commercial de ses produits contre l'hypertension artérielle et notamment de la survenance de nombreux facteurs, tels que :

la réussite de la Phase IIb pour le programme de développement sur l'hypertension et, dans une moindre mesure, la réussite des études sur l'animal ou de la Phase I pour le programme de développement sur les autres produits développés par la Société (insuffisance cardiaque, combinaison de traitements dans l'hypertension artérielle) ;
la mise en place de partenariats et/ou d'accords de licence ;
l'autorisation de mise sur le marché (« AMM ») accordée par les autorités réglementaires ;
la production à l'échelle industrielle et en quantités suffisantes de lots pharmaceutiques de qualité constante et reproductible ;
l'acceptation des produits de la Société par la communauté médicale, les prescripteurs de soins et les tiers payants (tels que les systèmes de sécurité sociale) ; et
leur succès commercial.

Quantum Genomics a pour stratégie de développer son candidat-médicament jusqu'à la démonstration de son efficacité thérapeutique chez l'Homme dans des essais cliniques de phase II et par la suite de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique capable de terminer le développement clinique, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation.

A ce jour, l'objectif de la Société est de finaliser l'étude de Phase IIb de son produit phare QGC001 sur l'hypertension artérielle afin de confirmer les résultats obtenus en Phase I puis de signer un partenariat avec un laboratoire pharmaceutique pour les études suivantes devant mener à l'AMM. La Société prévoit également de lancer, seule ou avec des partenaires, d'autres études précliniques sur son produit QGC011, combinaison de 2 médicaments (QGC001 et un inhibiteur de l'enzyme de conversion).

Si la Société ne parvenait pas à développer ses médicaments sur une ou plusieurs applications cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient être significativement affectés.

Risques liés au besoin de financement de l'activité

La Société a réalisé d'importants investissements depuis le début de son activité en décembre 2005. Les dépenses d'exploitation globales s'élèvent à 10.317 k€ en 2017. Elles ont été de 1.934 k€ en 2013, de 2.759 k€ en 2014, de 4.477 k€ en 2015 et de 6.233 k€ en 2016, et ce, en l'absence de revenus récurrents.

Au 31 décembre 2017, la trésorerie de la Société était de 11.089 k€. Une ligne de financement en fonds propres a en outre été accordée par Kepler Cheuvreux pour une montant pouvant atteindre 24 M€ sur 3 ans.

Il est nécessaire à la Société d'obtenir des sources de financement pour poursuivre ses essais cliniques et sa croissance à long terme. L'objectif est de parvenir rapidement à des accords de licence avec des sociétés pharmaceutiques, comprenant un règlement initial, des paiements d'étape et des royalties lors de la mise sur le marché des produits développés par la Société. Sinon, la Société envisagera de nouvelles augmentations de capital ou/et de nouveaux prêts de ses actionnaires.

Les besoins futurs en capitaux dépendront de nombreux facteurs, tels que :

des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de développement, que ce soit en Phase II ou en Phase préclinique ;
des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux escomptés pour l'obtention des autorisations réglementaires, y compris le temps de préparation des dossiers de demande auprès des instances réglementaires ;
des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle ;
des coûts pour répondre aux développements technologiques et du marché, pour conclure, dans les délais envisagés et maintenir en vigueur des accords de collaboration et pour assurer une fabrication et commercialisation efficaces de ses produits ;
des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits prometteurs ou d'acquisition de technologies, de produits ou de sociétés.

Il se peut que dans la période couverte par la trésorerie de la Société, ces coûts soient tels qu'ils ne permettent pas de continuer l'exploitation ou que la Société ne parvienne pas à lever des fonds suffisants à des conditions acceptables, voire à ne pas lever de fonds du tout. Si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles, la Société pourrait devoir :

retarder, réduire, voire supprimer des programmes de développement ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou de ses produits, droits auxquels elle n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;
acquérir des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants pour elle que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; ou
envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre société.

De plus, dans la mesure où la Société pourrait lever des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation des actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait également comprendre des conditions restrictives.

La Société intègre le risque de financement dans ses problématiques de gestion. La signature de partenariats comprenant des paiements à la signature ainsi que tout au long du développement du produit, mais aussi des redevances sur les ventes, vise à diminuer, avec le temps, le risque de financement et son besoin de recourir au financement par le capital. Néanmoins, la Société considère que son exposition à l'environnement économique et boursier reste substantielle.

Risque relatif au contrat de licence

A la date du présent rapport, la Société a obtenu une licence exclusive mondiale de l'Inserm, du CNRS et de l'Université Paris Descartes pour les 3 brevets suivants :

1) Concept des BAPAI pour traiter l'hypertension
2) Utilisation du QC001 pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées
3) Utilisation du QC006 pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées

Ces brevets protègent l'utilisation des inhibiteurs de l'Aminopeptidase A, parmi lesquels les produits QGC001 et QGC006, pour le traitement de l'hypertension et des pathologies associées (comme l'insuffisance cardiaque) chez les humains et les animaux.

La licence expirera à la dernière des deux dates suivantes (i) l'expiration du dernier des Brevets quel que soit le pays ou (ii) 10 ans à compter de la date de première commercialisation d'un produit dans un pays.

Cette licence prendra fin si Quantum Genomics:

ne respecte pas les engagements prévus au contrat,
est en liquidation ou en redressement judiciaire (sous réserve des lois applicables)
ne mène aucune étude sur les produits provenant des brevets relatifs à cette licence pendant 6 mois

Compte tenu des trois conditions nécessaires explicitées ci-dessus, la Sociéte estime comme peu probable la perte de cette licence. Toutefois, si un tel cas se produisait, il serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives

Par un avenant de début novembre 2013 au contrat de licence exclusive du 25 mai 2009 concédé à Quantum Genomics, l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes ont étendu la licence exclusive à toute application pour le traitement des pathologies cardio-vasculaires chez l'homme et l'animal. Les modifications par rapport à l'accord initial portent sur l'élargissement du champ d'application à la santé animale, sur les montants des paiements d'étape (« milestones ») et des royalties.

Cette licence exclusive mondiale est essentielle au développement de tous les programmes de R&D de la Société.

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Le développement d'un candidat-médicament est un processus en plusieurs phases, long, coûteux et incertain, dont l'objectif est de démontrer le bénéfice thérapeutique apporté par ce candidat-médicament dans une ou plusieurs indications. La Société pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses produits au stade préclinique ou au stade clinique. Tout retard dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un retard dans l'initiation du développement clinique de ce candidat. Un échec dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un abandon du développement de ce candidat. Tout échec aux différents stades cliniques pour une indication donnée pourrait retarder le développement du produit voire entraîner l'arrêt de son développement. Si la Société était dans l'incapacité de démontrer un bénéfice thérapeutique pour l'ensemble des produits d'une classe en développement, elle pourrait être amenée à stopper tout développement pour cette classe.

Si ses produits se révélaient inefficaces ou s'ils entraînaient des effets secondaires inacceptables, il serait impossible de les commercialiser, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de Quantum Genomics.

Le risque lié à l'échec du développement des produits est hautement lié au stade de maturité du candidatmédicament. Étant donné la relative précocité du portefeuille de candidat-médicaments de la Société, elle estime qu'il existe un risque non négligeable que certains d'entre eux n'atteignent pas le stade de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherchera à conclure des accords de collaboration et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des médicaments et son financement. A la date du présent rapport, la Société n'a signé aucun accord avec des laboratoires pharmaceutiques ni protocole d'aucune sorte et, a fortiori, son éventuel futur enregistrement et commercialisation.

La Société pourrait ne pas trouver de partenaires ou ne pas trouver les bons partenaires pour développer ses produits. Si elle trouve ces partenaires, ils pourraient décider de se retirer des accords. La Société pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres médicaments. De plus, ses accords de collaboration et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

La Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires existants ou futurs consacreront au développement, à la fabrication et à la commercialisation de ses produits. Ces partenaires pourraient ne pas remplir leurs obligations comme la Société l'anticipe. C'est pourquoi elle pourrait être confrontée à des retards significatifs ou ne pas réussir à introduire ses produits sur certains marchés.

Par ailleurs, bien qu'elle cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration et de licence, ces restrictions pourraient ne pas offrir à la Société une protection suffisante. Ses partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Pour mener à bien certaines tâches dans le cadre du développement de ses produits, la Société se repose sur un réseau d'experts scientifiques intervenant comme consultants externes, y compris des chercheurs rattachés à des institutions académiques. Pour construire et maintenir un tel réseau à des conditions acceptables, elle est confrontée à une concurrence intense. Ces collaborateurs extérieurs peuvent mettre fin, à tout moment, à leurs engagements. La Société n'exerce qu'un contrôle limité sur leurs activités. Toutefois, la Société considère que l'expérience et le réseau professionnels des dirigeants constituent des moyens d'attirer et de retenir des partenaires scientifiques de qualité.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter les risques liés à ses partenariats actuels et futurs, les stratégies de partenariat, de croissance et d'acquisition de nouveaux candidats sont maintenues.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments, dont des produits visant à réduire la pression artérielle chez l'homme ou à lutter contre l'insuffisance cardiaque. Le produit de Quantum Genomics pourrait aussi concurrencer un certain nombre de thérapies en cours de développement ou récemment commercialisées.

Un grand nombre de concurrents de la Société bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de gestion, de recherche, d'accès aux patients dans les essais cliniques, de fabrication et de commercialisation plus importantes que les siennes. En particulier, les grands laboratoires pharmaceutiques ont une plus grande expérience de la conduite des essais cliniques et de l'obtention des autorisations réglementaires. Des sociétés plus petites ou plus jeunes, surtout dans le domaine des pathologies cardiovasculaires, peuvent également se révéler être des concurrents non négligeables. Toutes ces sociétés sont également susceptibles de concurrencer Quantum Genomics pour acquérir des droits sur des produits prometteurs, ainsi que sur d'autres technologies complémentaires.

Enfin, la Société ne peut garantir que ses produits :

restent concurrentiels face à d'autres produits développés par les concurrents de la Société et qui s'avèreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins coûteux ;
soient un succès commercial ; ou
ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques ou d'autres thérapies développées par ses concurrents.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Quantum Genomics estime que le risque concurrentiel est élevé pour son activité, en particulier compte tenu de la taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement de la Société. Elle analyse ainsi en permanence le marché et les candidatsmédicaments en développement.

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de son activité, que Quantum Genomics ainsi que ses futurs concessionnaires de licences, soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets et droits de propriété intellectuelle en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays.

La Société dispose de licences exclusives et mondiales pour l'exploitation de trois familles de brevets détenus par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes² . De même, Quantum Genomics a étendu son portefeuille de brevets par l'adjonction de trois familles de brevets complémentaires (détenus directement ou en copropriété avec l'Inserm)³ visant à protéger le processus de fabrication et l'utilisation de sa molécule QGC001 en association avec d'autres médicaments antihypertenseurs.

Il ne peut être exclu que :

la Société n'arrive pas à développer de nouvelles inventions qui soient brevetables ;
les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certains brevets importants dans plusieurs juridictions, ne soient pas délivrés ;
les brevets accordés ou licenciés à ses partenaires ou à la Société soient contestés, réputés non valables, ou que Quantum Genomics ne puisse les faire respecter ;
l'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société de ses concurrents ; ou
des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou sur lesquels elle bénéficie d'une licence.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Jusqu'ici, aucune politique uniforme n'a émergé au niveau mondial en termes de contenu des brevets octroyés dans le domaine des biotechnologies et d'étendue des revendications autorisées. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, protéger ses secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, réduire ses bénéfices et ne pas apporter à la société la protection recherchée. Les concurrents de Quantum Genomics pourraient contester avec succès ses brevets, qu'ils aient été délivrés ou licenciés, devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire l'étendue de ses brevets. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un de ses brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ces risques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées. Afin de limiter ce risque, le processus de gestion des brevets et des droits de la Société est placé sous la responsabilité du Directeur R&D avec l'implication de la Direction Générale et d'un cabinet conseil extérieur qui effectue la synthèse des droits détenus directement et indirectement par la société.

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

L'essor de l'industrie des biotechnologies et la multiplication du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. En général, les demandes de brevet ne sont publiées que 18 mois après la date des demandes de priorité. Aux États-Unis, certaines demandes de brevet ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, les brevets peuvent être accordés sur la base de leur date d'invention, ce qui n'entraîne pas toujours la délivrance d'un brevet à la partie qui a été la première à déposer la demande. Les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des années plus tard. C'est pourquoi la Société ne peut être certaine que des tiers n'ont

² La famille de brevets n°1 est détenue par l'Inserm et le CNRS. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

Les familles de brevets n°2 & 3 sont détenues par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

³ Les familles de brevets n°4 & n°6 et sont détenues par Quantum Genomics. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés. Ils ont d'ores et déjà été délivrés aux USA.

La famille de brevets n°5 est détenue par Quantum Genomics et l'Inserm. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés. Il a d'ores et déjà été délivré en Europe.

pas été les premiers à inventer des produits ou à déposer des demandes de brevet relatives à des inventions également couvertes par ses propres demandes de brevet ou celles de ses partenaires. Dans un tel cas, la Société pourrait avoir besoin d'obtenir des licences sur les brevets de ces tiers (licences qui pourraient ne pas être obtenues à des conditions raisonnables, voire pas du tout), cesser la production et la commercialisation de certaines lignes de produits ou développer des technologies alternatives.

Tout litige ou revendication intentée contre la Société, quel qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre sa réputation. Certains de ses concurrents disposant de ressources plus importantes que les siennes pourraient être capables de mieux supporter qu'elle les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait gravement affecter la faculté de la Société à poursuivre son activité. Plus spécifiquement, des litiges sur la propriété intellectuelle pourraient l'obliger à :

cesser de vendre ou utiliser l'un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout.

Les activités de veille active en matière de propriété intellectuelle concourent à limiter ce risque.

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

La Société fournit parfois des informations et des matériaux à des chercheurs d'institutions académiques ainsi qu'à d'autres entités publiques ou privées à qui elle demande de conduire certains tests, ou encore à des partenaires potentiels. Dans ces cas, elle s'appuie sur la signature d'accords de confidentialité. Son activité dépend également de technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés que Quantum Genomics considère comme des secrets commerciaux et qu'elle est protégée en partie par des accords de confidentialité avec ses employés, ses consultants et ses sous-traitants. Il ne peut être exclu que ces accords ou autres modes de protection des secrets commerciaux assurent la protection recherchée ou soient violés, que la Société n'ait pas de solutions appropriées contre de telles violations, ou que ses secrets commerciaux soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. La mise en place de différents types d'accord de confidentialité vise à limiter ces risques.

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

Si un des futurs partenaires de la Société réussit à obtenir une AMM sur un produit issu de la technologie de la Société, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants. Le degré d'acceptation du marché dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

de la perception du bénéfice thérapeutique du produit par les prescripteurs ;
des développements cliniques effectués après l'AMM ;
de la survenance d'effets indésirables postérieurs à l'AMM ;
de l'existence d'options thérapeutiques alternatives ;
de la facilité d'utilisation du produit, liée notamment au mode d'administration ;
du coût du traitement ;
des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
de la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ; et
du soutien d'experts reconnus.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur les royalties reçues par la Société de son partenaire et donc sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits issus de la technologie de la Société seront enregistrés et commercialisés.

9.2 Risquesopérationnels

Outre les risques liés au retard et arrêt du développement de ses médicaments ainsi que les risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques décrits ci-dessus, les principaux risques opérationnels sont les suivants :

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

La Société recourt à la sous-traitance dans le cadre de son activité, que ce soit pour le développement de ses études cliniques de Phase IIb dans l'hypertension artérielle (fabrication des lots de médicaments et études cliniques chez ces patients) ou pour les essais précliniques pour les autres candidats médicaments et/ou dans l'insuffisance cardiaque (fabrication des lots de médicaments et études cliniques). Elle est donc amenée à confier à ses sous-traitants la fabrication et le développement de procédés complexes qui doivent être très surveillés, ainsi que les essais cliniques. La Société dépend donc de tiers pour la fabrication de ses produits.

Les partenaires

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherche à conclure et a conclu des accords de collaboration, de recherche et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des candidat-médicaments et son financement et avec des sociétés ou entités, notamment des institutions académiques, pour participer à ses recherches et partager des éléments de propriété intellectuelle. Ces accords sont nécessaires pour la recherche, le développement préclinique et clinique de ses produits. La Société a également des collaborations de recherche avec l'Inserm, le CNRS, le Collège de France et l'Université Paris-Descartes afin d'approfondir le savoir-faire et les connaissances autour du mécanisme d'action de ses candidats-médicaments et du procédé de fabrication de son produit QGC006.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration, de recherche et de licence existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

Les accords de collaboration, de recherche et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. De plus, Quantum Genomics pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres candidat-médicaments et programmes.

Par ailleurs, bien que la Société cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration, de recherche et de licence, ces restrictions pourraient ne pas lui offrir une protection suffisante. Les partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Les sous-traitants

Dans le cadre de son activité, Quantum Genomics recourt à des sous-traitants en charge notamment de la recherche, de la biométrie et de la pharmacovigilance. Ces procédés/tâches lourds et complexes sont réalisés sous le contrôle d'un chef de projet qui coordonne l'ensemble et permet un suivi en temps réel de l'avancée du projet.

La Société externalise, notamment :

La réalisation de certaines études de recherche ;
La fabrication du médicament pour les essais cliniques ;
La gestion des essais cliniques.

Les activités externalisées et leurs modalités sont définies lors de la signature du contrat. Le chef de projet est le point de contact pour tous les intervenants, et a notamment pour missions :

la coordination de l'ensemble des tâches et des personnels impliqués ;
le suivi du calendrier et le respect des objectifs ;
l'identification d'éventuels problèmes ; et
la supervision des points de suivi hebdomadaires.

La Société dépend de tiers pour le développement de ses produits et pourrait être incapable de conclure des accords de sous-traitance pour la production, le développement de ses produits, ou de le faire à des conditions qui seraient acceptables. Si la Société est incapable de conclure des contrats de sous-traitance acceptables, elle ne serait pas en mesure de développer ses produits avec succès.

La dépendance vis-à-vis de partenaires et sous-traitants présente des risques auxquels Quantum Genomics ne serait pas confrontée si elle intervenait elle-même directement sur ses produits, à savoir :

la non-conformité des tiers avec les normes réglementaires et de contrôle qualité ;
la violation des accords par ces tiers ; et
la rupture ou le non-renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société.

Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions pourraient être imposées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des pénalités civiles, le refus des instances réglementaires d'accorder l'AMM de ses produits, des retards, la suspension ou le retrait des autorisations, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif et considérable sur l'activité de la Société.

De plus, les contrats conclus avec les sous-traitants contiennent habituellement des clauses limitatives de responsabilité en leur faveur, ce qui signifie que la Société pourrait ne pas obtenir de dédommagement complet des pertes éventuelles qu'elle pourrait subir en cas de violation de ces engagements par les soustraitants concernés.

Dans la mesure où la Société changerait de fabricants pour ses produits, il lui serait demandé de procéder à la revalidation du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication (« BPF ») en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de temps et pourrait requérir l'attention du personnel le plus qualifié de la Société. Si la revalidation était refusée, la Société pourrait être forcée de chercher un autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses produits et accroître les coûts de fabrication de ses produits.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter ces risques, la Société accorde la plus grande importance à la relation ainsi qu'à la communication avec ses sous-traitants. Les sous-traitants sont évalués et soumis à des audits stricts par les agences réglementaires et la Société.

Pour limiter les risques relatifs aux partenaires et à la sous-traitance, Quantum Genomics contrôle et met en concurrence régulière l'ensemble des acteurs qui entrent en jeu à chaque nouveau stade du développement. Le management a sélectionné les partenaires et sous-traitants sur la base de précédentes collaborations antérieures à la création de la Société et de leur notoriété. Ils sont audités régulièrement et une évaluation est réalisée annuellement.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

La Société est exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier la responsabilité du fait des produits, liée aux essais, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme. Sa responsabilité peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des patients, les agences réglementaires. Ces actions peuvent inclure des plaintes résultant d'actes de ses partenaires et sous-traitants, sur lesquels la Société n'exerce peu ou pas de contrôle. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle.

Si sa responsabilité ou celle de ses partenaires et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses partenaires et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en

responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et plus généralement nuire à ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. La Société pourrait également faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, l'image de la Société serait alors altérée.

Afin de limiter ce risque, la Société a souscrit des polices d'assurances détaillées dans la présente section et prendra les assurances nécessaires lors de l'avancement de ses produits.

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

La Société est dépendante de tiers pour l'approvisionnement de certains produits chimiques et biologiques (adjuvants) qui sont nécessaires à la fabrication de ses candidats-médicaments comme l'approvisionnement en matière première (L-homocystine) pour le procédé de synthèse du QGC001.

Même si elle a pour politique de nouer des relations contractuelles à long terme avec ses fournisseurs stratégiques, et de se baser sur des fournisseurs de poids dans l'industrie pharmaceutique, son approvisionnement sur certains produits chimiques et biologiques pourrait être limité, interrompu, ou restreint. De plus, si tel était le cas, la Société pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de produits chimiques ou biologiques de qualité acceptable, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. Si ses principaux fournisseurs ou fabricants lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en produits était réduit ou interrompu, la Société pourrait ne pas être capable de continuer de développer, de produire ses produits pour la poursuite de ses études cliniques.

Si la Société rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ces produits chimiques et biologiques, si elle n'est pas en mesure de maintenir ses accords de sous-traitance, de nouer de nouveaux accords, ou d'obtenir les produits chimiques et biologiques nécessaires pour poursuivre ses études cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.

9.3 Risques réglementaires

Les principaux risques réglementaires sont les suivants :

Risques liés à l'environnement réglementaire

La Société n'a, à ce jour, encore reçu aucune AMM pour ses produits de la part d'une agence réglementaire.

La Société ne peut être assurée qu'elle recevra – directement ou indirectement - les autorisations nécessaires pour commercialiser l'un de ses produits.

Ses produits sont soumis à de nombreuses législations très rigoureuses et les exigences réglementaires applicables sont complexes, parfois difficiles à appliquer et sujettes à modification. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (« ANSM ») en France, l'European Medecines Agency (« EMA ») en Europe et la Food and Drug Administration (« FDA ») aux Etats-Unis, ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques. En particulier, sans l'autorisation de la FDA, il serait impossible d'accéder au marché américain qui est le plus grand marché pharmaceutique du monde en valeur.

Le processus réglementaire d'autorisation des nouveaux produits thérapeutiques impose de soumettre les caractéristiques détaillées du produit, celles du processus de fabrication et de contrôle, ainsi que des données pré-cliniques et cliniques et toute information permettant d'établir l'innocuité et l'efficacité potentielle du produit pour chaque indication. Il peut aussi exiger de façon continue des études après l'AMM, ainsi que des contrôles sur la qualité de la fabrication.

Ces démarches réglementaires sont coûteuses, peuvent prendre de nombreuses années et leur résultat est imprévisible. De plus, les autorités peuvent procéder à des inspections afin de vérifier que le développement d'un médicament se déroule conformément à la réglementation en vigueur.

Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou contraindre la Société à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents

régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que la Société ou ses partenaires stratégiques pourraient ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.

En Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays, la réglementation est susceptible :

de retarder et/ou d'augmenter de manière significative le coût de développement, de test, de fabrication et de commercialisation des produits ;
de limiter les indications pour lesquelles la Société serait autorisée à commercialiser ses produits ;
d'imposer de nouvelles exigences plus strictes, de suspendre l'autorisation de ses produits, d'exiger l'arrêt des essais cliniques ou celui de la commercialisation si des résultats inattendus sont obtenus pendant des essais par d'autres chercheurs sur des produits similaires aux siens ;
d'imposer des étiquetages contraignants.

Enfin, si la Société ne respectait pas la législation et la réglementation qui régissent ses activités, elle pourrait faire l'objet de sanctions, qui pourraient inclure un refus d'autoriser des demandes en cours, des rappels de produits, des restrictions de vente, la suspension temporaire ou permanente de ses opérations ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Quantum Genomics a pour stratégie de développer son candidat-médicament jusqu'à la démonstration de leur efficacité thérapeutique chez l'Homme dans des essais cliniques de phase II et par la suite de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique capable de terminer le développement clinique, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation. En conséquence, la Société estime être moins exposée aux risques liés aux contraintes réglementaires qu'une entreprise similaire qui supporterait financièrement l'ensemble du processus : de la recherche à la commercialisation du produit.

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Une fois commercialisés par un partenaire, l'acceptation par le marché des produits issus de la technologie de la Société dépendra, en partie, du taux auquel les caisses publiques d'assurance maladie et les assureurs privés les rembourseront. Les caisses primaires d'assurance maladie et autres tiers-payants chercheront à limiter le coût des soins en restreignant ou en refusant de couvrir des produits et des procédures thérapeutiques coûteux. Ce risque se trouve actuellement accru en Europe du fait de la crise budgétaire de certains Etats et, plus généralement, de la faible croissance économique.

La capacité des partenaires à commercialiser les produits issus de la technologie de la Société avec succès dépendra en partie de la fixation par les autorités publiques, les assureurs privés et d'autres organismes en Europe et aux États-Unis de taux de remboursement suffisants de ses médicaments et des traitements qui y sont associés. Les tiers-payants remettent en cause de plus en plus fréquemment les prix des produits thérapeutiques et des services médicaux. Les mesures de maîtrise des coûts que les prestataires de soins et les organismes de remboursement mettent en place et l'effet des éventuelles réformes des systèmes de santé pourraient affecter les résultats opérationnels de la Société de manière défavorable.

Les produits issus de la technologie de la Société pourraient ainsi ne pas obtenir de remboursements satisfaisants, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché, auquel cas les royalties versées à la Société par ses partenaires ne permettraient pas de réaliser un retour suffisant sur investissements.

Litige

La Société n'est partie à aucun litige à la date du présent rapport.

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

Le succès de la Société dépend largement du travail, de l'expérience et de l'expertise de ses cadres. La perte de leurs compétences pourrait altérer sa capacité à atteindre ses objectifs. Par ailleurs, dans le cadre de son développement, la Société pourrait être amenée à recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés.

La politique de la Société est de réduire l'amplitude de ce risque par sa gestion des ressources humaines, notamment en donnant la possibilité à ses salariés après chaque augmentation de capital de souscrire à des instruments donnant accès au capital (bons de souscription d'actions).

D'un point de vue opérationnel, la Société a mis en place une organisation des ressources humaines sous forme de gestion de projet.

La forte concurrence avec d'autres sociétés dont certaines ont une notoriété plus importante que la Société, ainsi que le fort investissement des grands groupes pharmaceutiques pourraient réduire la capacité de la Société à conserver, attirer et fidéliser des employés-clés à des conditions économiquement acceptables et serait préjudiciable pour l'activité, les perspectives, la situation financière et le développement de Quantum Genomics.

A la date du présent rapport, la Société n'a pas mis en place d'assurance Hommes Clés.

9.4 Assurances et couverture des risques

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes pour un coût total de 16 k€ :

Assurance des locaux ;
Assurance Responsabilité Civile promoteur de Recherches Biomédicales ;
Responsabilité des dirigeants.

Les principales caractéristiques de ces polices sont résumées ci-dessous :

Type de contrat	Assureur	Risques couverts /Observations /	Echéance
		plafond par sinistre
Multirisque professionnelle	AXA	Incendie/Explosion/Risques divers : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 35 563 € Evénements climatiques et - catastrophes naturelles : Illimité à concurrence des dommages Contenu 35 563 € Attentats et actes terroristes : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 35 563 € Dommages électriques : 13 266 € - Dégâts des eaux : Illimité à - concurrence des dommages Bris de glace : 3 316 € - Vols : 10 000 € - Bris de machines : 3 556 € - Responsabilité civile : Illimité à - concurrence des dommages Frais de reconstitution d'archives à - la suite des événements précédents : 3 316 €	31/12/2018
Responsabilité Civile : Etudes cliniques	CNA	1 000 000 € par patient - 6 000 000 € par protocole -	01/10/2018
Responsabilité des dirigeants	AIG	3 000 000 € par période - d'assurance	21/04/2018

La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures d'assurance similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire, notamment au fur et à mesure de son développement, à accepter des polices d'assurance plus onéreuses et à assumer un niveau de risque plus élevé. Par ailleurs, l'occurrence d'un ou plusieurs sinistres importants, même s'ils sont couverts par ces polices d'assurances, pourrait sérieusement affecter l'activité de la Société et sa situation financière compte tenu de l'interruption de ses activités pouvant résulter d'un tel sinistre, des délais de remboursement par les compagnies d'assurance en cas de dépassement des limites fixées dans les polices et, enfin, en raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ses risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

9.5 Risques financiers

Les données comptables mentionnées dans le présent paragraphe sont issues des comptes annuels de la Société au 31 décembre 2017 en normes françaises.

Risque de liquidité

Le financement du développement de la Société s'est effectué par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital, par dettes bancaires, par dettes auprès de ses actionnaires/tiers ainsi que par la réception d'aides publiques du type crédit d'impôt recherche et des aides de Bpifrance et de l'ANR.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité. Elle considère que sa trésorerie disponible à la date du présent rapport annuel devrait lui permettre de financer ses dépenses d'exploitation bien au-delà de 2018.

Risque de taux

Les avances de Bpifrance de 1.258 K€ étant à taux zéro ne présentent pas de risque de taux.

Risque de change

A la date du présent rapport, les revenus ainsi que les charges de la Société sont quasiment tous libellés en euros.

La Société n'est donc pratiquement pas exposée à un risque de change.

Risque pays

La Société est implantée en France. La Société estime que le risque pays est négligeable.

Risque sur actions

A la date du présent rapport, la Société ne détient pas de participation dans des sociétés cotées et n'est, par conséquent, pas exposée à un risque sur actions.

Risque de dilution

La Société a attribué depuis sa création des bons de souscriptions d'actions et des actions gratuites. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital.

Le détail des informations relatives aux bons de souscriptions d'actions et aux actions gratuites émis par la Société figure aux paragraphes 11.2 et 11.3 ci-après du présent rapport annuel.

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a investi dans ses quatre axes de recherche et de développement : QGC001 (monothérapie contre l'hypertension), QGC011 (combinaisons contre l'hypertension), QGC006 (nouvelle molécule contre l'hypertension) et QGC011 (prévention et traitement de l'insuffisance cardiaque).

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, il est précisé que l'activité de la Société n'a aucune conséquence sociale ni environnementale.

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société est divisé en 10.989.382 actions ordinaires. Les actionnaires de la Société sont des investisseurs institutionnels et privés incluant l'équipe managériale et les salariés de QUANTUM GENOMICS.

Actionnaires		Capital existant	Capital dilué (hors actions gratuites en période d'acquisition)
	Nombre de titres	%	Nombre de titres	%
Tethys	993 161	9,04%	1 090 865	7,76%
Grand allied	785 505	7,15%	785 505	5,59%
Managers/salariés/administrateurs	955 991	8,70%	1 577 277	11,22%
Autres actionnaires	8 254 735	75,12%	10 609 304	75,44%

Total	10 989 392	100%	14 062 951	100%

Le capital social de la Société est réparti comme suit à fin 2017 :

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous exposons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2017 :

• Monsieur LIONEL SEGARD

Né le 22 février 1968 à Issy Les Moulineaux (92), de nationalité française, demeurant 6, rue de Bel Air - 17690 Angoulins, Lionel SEGARD est le Président Directeur Général de la Société.

• TETHYS

Société française d'investissement au capital de 144.305.535 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 409 030 053 et détenue par la famille Bettencourt-Meyers, détenant des avoirs financiers et des participations dans des sociétés.

• GRAND ALLIED CREATION COMPANY LTD

Société d'investissement de droit Hongkongais immatriculée sous le numéro 1553058 et détenue principalement par Yves Bouvier, Grand Allied Creation Company a pour objet l'investissement dans des domaines de diversification de son activité.

Enfin, les statuts de la Société, modifiés le 21 novembre 2013, accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La conversion au porteur d'une action ou le transfert de sa propriété fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de titres avec droit de vote double de la Société à la date du 31 décembre 2017 :

Actionnaires	Nombre de titres
Grand Allied Creation Company Ltd.	785 505
Lionel Ségard	295 119
Tethys	697 753
Autres actionnaires	543 391
Total de droits de vote double	2 321 768

Dilution potentielle : au 31 décembre 2017, la Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous :

Plan n°	BSA 2009	BSA 06-10	BSA 06-12	BSA 11-13	BSA 11-13-02	BSAR 2016	BSA 2017
Date d'assemblée	Assemblée Générale Extraordinaire du 15/04/2009	Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2010	Assemblée Générale Extraordinaire du 29/06/2012	Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2013	Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2013	Assemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2015	Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2017
Date du conseil d'administration	Conseil d'administration du13/05/2009	Conseil d'administration du 30/06/2010	Conseil d'administration du 24/06/2013	Conseils d'administration du 04/04/2014 et 20/11/2014	Conseil d'administration du 13/02/2015	Conseil d'administration du 14/03/2016	Conseil d'administration du 25/07/2017
Nombre total d'actions pouvant encore être souscrites	101 737	176 832	54 167	97 551	298 542	714 164	1 643 773
par Lionel Ségard - Président Directeur Général	37 220	49 696	8 333	18 556	82 429	0	0
par Marc Karako - Directeur Financier	0	0	0	21 737	96 559	0	0
par Maurice Salama* - Administrateur	0	59 802	8 333	0	11 775	0	0
par Christian Bechon - Administrateur	2 641	20 417	8 333	2 651	11 775	0	0
Point de départ d'exercice des options	13/05/2009	30/06/2010 ou 05/07/2010	24/06/2013	04/04/2014	13/02/2015	16/03/2016	26/07/2017
Date d'expiration	13-mai-19	30/06/2020 ou 05/07/2020	24/06/2023	04/04/2024	13/02/2025	16/09/2018	26/01/2020
Prix de souscription	0,01 €	0,01 €	0,02 €	0,62 €	0,63 €	0 €	0 €
Prix d'exercice	0,10 €	0,08 €	0,18 €	6,12 €	6,30 €	7,75 €	4,75 €
Nombre d'actions souscrites à la date du présent rapport	417 177	143 555	8 055	0	0	822	0
Nombre cumulé d'options annulées ou caduques	0	0	0	0	0	0	0
Options de souscription restantes à la date du présent rapport	406 979	3 182 967	975 000	97 551	298 542	1 428 329	2 191 698

(*) Détention directe et indirecte via Multifinances International – Administrateur démissionnaire

A la date du présent rapport annuel, la Société a :

Emis et attribué 2 022 870 BSA2009 souscrits : Si l'intégralité des BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 101 737 actions nouvelles.
Emis et attribué 5 766 967 BSA06-2010 souscrits : Si l'intégralité des BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 176 832 actions nouvelles.
Emis et attribué 1 120 000 BSA06-2012 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 54 167 actions nouvelles.
Emis et attribué 97 551 BSA11-2013 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 97 551 actions nouvelles.
Emis et attribué 298 542 BSA11-2013-02 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 298 542 actions nouvelles.
Emis et attribué 1 429 973 BSAR2016 : Si l'intégralité de ces BSAR non exercés était exercée, ceuxci donneraient droit à 714 164 actions nouvelles.
Emis et attribué 2 191 698 BSA2017 : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 1 643 773 actions nouvelles.

	Titres existants	En cas du seul exercice des BSA 2009	En cas du seul exercice des BSA 06-10	En cas du seul exercice des BSA 06-12	En cas du seul exercice des BSA 11-13	En cas du seul exercice des BSA 11-13- 02	En cas du seul exercice des BSAR2016	En cas du seul exercice des BSA2017	En cas d'exercice de l'intégralité des instruments dilutifs
Nbre d'actions créées	10 989 392	101 737	176 832	54 167	97 551	298 542	714 164	1 643 773	3 086 764
% potentiel		0,81%	1,61%	0,49%	0,89%	2,72%	6,50%	14,96%	28,09%

Au 31 décembre 2017, en cas d'exercice de tous les instruments donnant accès au capital (hors prise en compte des actions gratuites en période d'acquisition), la dilution serait de 21,93%.

11.3 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2017, plusieurs plans d'épargne d'entreprise ont été mis en place au profit des salariés de la Société.

Au 31 décembre 2017, la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102 du Code de commerce s'établit à 2,23% à la clôture de l'exercice écoulé, 244.850 actions gratuites étant acquises à cette date.

• AGA03-2016

En effet, le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2016 a procédé à une attribution gratuite d'actions, à hauteur de 244.850 actions (« AGA03-2016 »), réparties comme suit :

-	Lionel Ségard (Président Directeur Général) :	51 625 AGA03-2016
-	Marc Karako	51 625 AGA03-2016
-	Jean-Philippe Milon :	44 250 AGA03-2016
-	Fabrice Balavoine :	29 500 AGA03-2016
-	Oliver Madonna4 :	53 100 AGA03-2016

⁴ A quitté la Société en 2017

-	Yannick Marc :	2 950 AGA03-2016
-	Véronique Pellicer :	2 950 AGA03-2016
-	Mathilde Keck :	2 950 AGA03-2016
-	Delphine Compère :	2 950 AGA03-2016
-	Quentin Ricomard :	2 950 AGA03-2016

Les AGA03-2016 ne sont plus en période de conservation depuis le 2 mars 2018.

• AGA07-2016-1 et AGA07-2016-2

Le Conseil d'Administration en date du 8 juillet 2016 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 251.713 actions (« AGA07-2016-1 »), soit 3 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Lionel Ségard (Président Directeur Général) :	70 730 AGA07-2016-1
-	Marc Karako :	48 077 AGA07-2016-1
-	Jean-Philippe Milon :	36 750 AGA07-2016-1
-	Fabrice Balavoine :	36 750 AGA07-2016-1
-	Olivier Madonna :	36 750 AGA07-2016-1
-	Yannick Marc :	3 776 AGA07-2016-1
-	Véronique Pellicer :	3 776 AGA07-2016-1
-	Mathilde Keck :	3 776 AGA07-2016-1
-	Delphine Compère :	3 776 AGA07-2016-1
-	Quentin Ricomard :	3 776 AGA07-2016-1
-	Stéphanie Desbrandes :	3 776 AGA07-2016-1

Et à hauteur de 251.713 actions (« AGA07-2016-2 »), soit 3 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Lionel Ségard (Président Directeur Général) :	70 730 AGA07-2016-2
-	Marc Karako :	48 077 AGA07-2016-2
-	Jean-Philippe Milon :	36 750 AGA07-2016-2
-	Fabrice Balavoine :	36 750 AGA07-2016-2
-	Olivier Madonna :	36 750 AGA07-2016-2
-	Yannick Marc :	3 776 AGA07-2016-2
-	Véronique Pellicer :	3 776 AGA07-2016-2
-	Mathilde Keck :	3 776 AGA07-2016-2
-	Delphine Compère :	3 776 AGA07-2016-2
-	Quentin Ricomard :	3 776 AGA07-2016-2
-	Stéphanie Desbrandes :	3 776 AGA07-2016-2

Les AGA07-2016-1 sont en période de conservation depuis le 8 mars 2018 jusqu'au 8 mars 2019.

Les AGA07-2016-2 sont en période d'acquisition jusqu'au 8 mars 2019.

• AGA01-2017-1 et AGA01-2017-2

Le Conseil d'Administration en date du 18 janvier 2017 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 20.000 actions (10.000 d'entre elles intitulées les "AGA01-2017-1" et les 10.000 restantes intitulées les "AGA01-2017-2"), toutes attribuées à Monsieur Bruno Besse.

Les plans d'AGA01-2017-2 et AGA01-2017-2 ont été annulés par décision du Conseil d'Administration en date du 4 mai 2017.

• AGA05-2017-2 et AGA05-2017-2

En remplacement des plans d'AGA01-2017-2 et AGA01-2017-2, annulés le 4 mai 2017, le Conseil d'Administration a procédé, à cette même date, à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 20.000 actions (10.000 d'entre elles intitulées les "AGA05-2017-1" et les 10.000 restantes intitulées les "AGA05-2017-2"), toutes attribuées à Monsieur Bruno Besse.

Les AGA05-2017-1 sont en période d'acquisition jusqu'au 4 mai 2018.

Les AGA05-2017-2 sont en période d'acquisition jusqu'au 4 mai 2019.

• AGA08-2017-1 et AGA08-2017-2

Le Conseil d'Administration en date du 22 août 2017 a procédé à de nouvelles attributions gratuites d'actions, à hauteur de 7.552 actions (« AGA08-2017-1 »), soit 0,08 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Marine Minder 5 :	3 776 AGA08-2017-1
-	Solène Boitard :	3 776 AGA08-2017-1

Et à hauteur de 7.552 actions (« AGA08-2017-2 »), soit 0,08 % du capital à la date dudit Conseil, et réparties ainsi :

-	Marine Minder :	3 776 AGA08-2017-2
-	Solène Boitard :	3 776 AGA08-2017-2

Les AGA08-2017-1 sont en période d'acquisition jusqu'au 22 août 2018.

Les AGA08-2017-2 sont en période d'acquisition jusqu'au 22 août 2019.

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé :

Les 9 et 10 février 2017, Lionel Ségard a cédé hors marché boursier 100 000 actions et a acquis concomitamment 110 000 actions par exercice de BSA 06-2010, ce qui correspond à une acquisition nette de 10 000 actions.

Le 17 février 2017, Marc Karako a cédé hors marché boursier 114 080 actions.

Les 11 et 12 décembre 2017, Lionel Ségard acheté en bourse 6 780 actions.

⁵ A quitté la Société en 2017

11.5 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

Conformément aux dispositions des articles L. 225-208, L. 225-209-1 et L. 225-211 du Code de commerce, nous devons vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions.

Conformément à l'autorisation qui lui est donné chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires, la Société dispose depuis le 10 avril 2014, par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, d'un contrat de liquidité avec la société Invest Securities qui est conforme aux dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière, afin notamment de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris.

Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI ex-AFEI).

Au 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

79 286.92 €
56 751 titres (0.52% du nombre total d'actions)

11.6 Filiales et participations

Au 31 décembre 2017 comme à la date du présent rapport, la Société ne détient ni filiale ni participation.

11.7 Prises de participation significatives

Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice écoulé.

11.8 Equipe dirigeante et Comités

Les membres de l'équipe dirigeante au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont les suivants :

Monsieur Lionel SEGARD : Président Directeur Général
Monsieur Marc KARAKO : Vice-Président Finance
Monsieur Jean-Philippe MILON : Vice-Président Opérations
Monsieur Fabrice BALAVOINE : Directeur Recherche & Développement
Monsieur Bruno BESSE : Directeur Médical

Au 31 décembre 2017, les membres des Comités Scientifique sont les suivants :

Mark CAULFIELD
Alexandre PERSU
Keith FERDINAND
Toshiro FUJITA
Frans Leenen

Enfin, nous vous informons que Monsieur Maurice SALAMA a démissionné début 2018 de son mandat d'administrateur de la Société, pour des raisons strictement personnelles et liées notamment à son état de santé.

11.9 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

Nous vous informons qu'aucun des mandats des administrateurs n'est arrivé à expiration.

Les mandats des Commissaires aux comptes arrivant à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017,il sera proposé à l'Assemblée Générale :

pour des raisons d'organisation interne au groupe Deloitte, le non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, la société Pierre Henri Scacchi et Associés - Groupe Deloitte, et de proposer la nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
- le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS.

11.10 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Dans le cadre des règles d'Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.

Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.

11.11 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, conclues et/ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport spécial.

11.12 Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.

11.13 Délais de paiement fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (hors factures non parvenues), par date d'échéance :

Exercice	Non échus	Echus de 0 à 30 jours	Echus de 31 à 60 jours	Echus de + de 60 jours
2017	879.850,47 €	810.242,22 €	757.733,37 €	171.977,23 €
2016	634.728,99 €	359.249,21 €	582.586,06 €	207.535,77 €

48 % des dettes échues ont fait l'objet d'un paiement à fin janvier 2018.

Conformément à la loi LME du 4 août 2008, nous vous précisons que les contrats avec les fournisseurs prévoient des délais de paiement inférieurs ou égaux de 45 jours fin de mois.

11.14 Distribution de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

11.15 Evolution du titre coté en bourse au cours de l'exercice écoulé

L'action QUANTUM GENOMICS (ALQGC –FR0011648971) est cotée sur le Marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris.

Au 31 décembre 2017, le cours de Bourse s'est établi à 3.15 euros (contre 7,36 euros au 31 décembre 2016). Le nombre total de titres échangés en 2017 s'est élevé à 16 1650 924 actions (Source : Euronext).

L'évolution du cours de l'action QUANTUM GENOMICS du 1er janvier au 31 décembre 2017 a été la suivante :

12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, il est reproduit ci-après le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2015	Exercice 2016	Exercice 2017
Capital en fin d'exercice
Capital social	1 643 268,50	1 923 150,21	2 769 659,67	3 354 781,41	4 393 771,93
Nombre des actions ordinaires existantes	4 110 069	4 810 087	6 927 334	8 390 811	10 989 392
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	17 400	12 000	6 000	0	0
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amorts et prov.	(1 904 456)	(2 369 866)	(4 451 772)	(6 160 860)	(10 356 785)
Impôts sur les bénéfices (y compris crédit d'impôt recherche)	(373 980)	(334 953)	(713.844)	(957.927)	(1 149 981)
Participation des salariés due au titre de	0	0	0	0	0
l'exercice Résultat après impôts, participation des
salariés et dot. aux Amort. et prov.	(1 541 429)	(2 206 872)	(3 764 269)	(5 241 359)	(9 381 174)
Résultat distribué	0	0	0	0	0
Résultat par action Résultat après impôt, participation des
salariés, mais avant dotations aux amorts et prov.	(0,46336)	(0,42405)	(0,53959)	(0,62127)	(0.83780)
Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux amort. et prov.	(0,37504)	(0,45880)	(0,54452)	(0,62466)	(0,85366)
Dividende distribué à chaque action	0	0	0	0	0
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	6	6	9	11	13
Montant de la masse salariale de l'exercice	539 633	940436	1 142 826	1 284 076	1 600 355
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	225 083	362 406	457 371	539 052	855 674

13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.

14. AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice écoulé tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte nette comptable d'un montant de (9.381.174) euros.

Nous vous proposons également d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant à (9.381.174) euros en totalité au poste Report à Nouveau.

15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas apparaître de charge non déductible du résultat fiscal.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 et de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons, aux termes de cette section spécifique du présent rapport, les informations relatives au rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1. MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES

A la date du présent rapport, le Conseil d'Administration de la Société est composé comme suit :

Monsieur Lionel SEGARD, Président du Conseil d'Administration,
Monsieur Christian BECHON, Administrateur,
Monsieur Marc KARAKO, Administrateur.

Comme indiqué au paragraphe 11.8 ci-dessus du présent rapport, Monsieur Maurice Salama a démissionné début 2018 de son mandat d'Administrateur de la Société, pour des raisons strictement personnelles et liées notamment à son état de santé.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, il est indiqué ci-dessous la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société au 31 décembre de l'année écoulée par chacun des mandataires sociaux :

	ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ			MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS
FONCTIONS DANS	NOM, PRÉNOM,	POSITION	CARACTÉRISTIQUES DES SOCIÉTÉS		MANDATS ET
LA SOCIÉTÉ	DATE DE NAISSANCE	SALARIÉE (SI APPLICABLE)	SOCIÉTÉ	FORME LÉGALE	FONCTIONS EXERCÉES
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL	LIONEL SEGARD NÉ LE 22/02/1968	NON APPLICABLE	RUGBY CLUB MASSY ESSONNE	SASP	ADMINISTRATEUR ET VICE PRÉSIDENT
ADMINISTRATEUR	CHRISTIAN BECHON NÉ LE 09/12/1959	NON APPLICABLE	FRANCE BIOTECH	ASSOCIATION	ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR	MAURICE SALAMA NÉ LE 01/06/1951	NON APPLICABLE	MULTIFINANCES INTERNATIONAL	SARL	GÉRANT

2. CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée par cette disposition légale n'est à mentionner, la Société n'ayant aucune filiale.

3. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3° du Code de Commerce, il est reproduit ci-après le tableau des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 8 juin 2017 au Conseil d'Administration par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Objet de la résolution	Réso lution	Durée de l'autorisatio n et expiration	Modalités	Montant nominal maximal en euros
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce	ème 4	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Autorisation au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à l'Assemblée Générale	Montant maximum de l'augmentation de capital : 10% de 874.590.300 euros
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce)	ème 6	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 août 2019	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : (i) 5.000.000 € pour les émissions d'actions et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et (ii) 50.000.000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l'attribution de titres de créances

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	ème 7	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 août 2019	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, d'actions (à l'exclusion des actions de préférence), et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 6ème résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs	ème 8	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : ème résolution Idem 6 en tout état de cause 20% du capital

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	ème 9	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : « Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d'activités où la Société intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens. »	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 6ème résolution

Rapport annuel 2017

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	10ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : «Toute personne physique ou morale, en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales, ou des fonds d'investissement de droit français ou étranger investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique, ou à des prestataires de service d'investissements français ou étranger ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de réaliser une telle opération. »	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 6ème résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce)	11ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 août 2019	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : 5.000.000 €
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce)	12ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 août 2019	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 15% de l'émission initiale

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail)	13ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à procéder, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, par émissions d'actions (à l'exception d'actions de préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L.3344-1 du Code du travail qui sont, le cas échéant, adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de toute société liée	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 3% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	14ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux dirigeants de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, conformément aux dispositions des articles L. 225- 185 et L. 225-186-1 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 10% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce	15ème	38 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 août 2020	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre (à l'exclusion d'actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225- 197-1, II dudit Code	Dans la limite de 10% du capital*

Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées (conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225-205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce)	16ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 8 décembre 2018	Autorisation au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 1ère résolution ci dessus, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce,	N/A
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(*) Le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisées aux 6 ème, 7ème , 8 ème, 9ème , 10ème , 11ème , 12ème , 13ème, 14ème et 15ème résolutions s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 100 000 k€.

4. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 4° du Code de commerce, nous vous informons que la Société a fait le choix, dès sa transformation en Société Anonyme, d'une direction générale exercée par le Président du Conseil d'Administration.

Rapport annuel 2017

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES

0.1	Bilan actif	3
0.2	Bilan passif	4
0.3	Compte de résultat	5
0.4	Tableau des flux de trésorerie
0.5	Annexe aux comptes annuels	8

		Actif		Exercice au 31/12/2017		Exercice précédent
			Montant brut	Amort.ouProv.	Montant net	au 31/12/2016
		Capital souscrit non appelé
	Immobilisations Incorporatio	Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fon ds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes	134 283 134 283	43 3 3 7 43 337	90945 90 945	101 519 40 000 141 519
		TOTAL
Actif immobilisé	Immebilisations	Terrains Con structions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	14911 102852	14 447 51 105	464 51747	3 370 56 363
		TOTAL	117763	65 552	52 211	59 733
	mmelellisations financière d ^e	Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés	348701	90 649	258052	476 350
		Prêts Autres immobilisations financières	37531			23 530
		TOTAL	386233	90 649	37531 295584	499 880
		Total de l'actifimmobilisé	638 280	199 538	438741	701 134
	š	Matières premières, approvision nements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	243888	55 000	188888	1 011 207
		TOTAL	243888	55 000	188888	1 011 207
		Avances et acomptes versés sur commandes
Actif circulant	Diametr ^a	Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé	1613976		1613976	1411178
		TOTAL	1613976 5001505		1613976 5001505	1411178 9 000 000
	Diwars	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :) Instruments de trésorerie
		Disponibilités	6087727		6087727	2 197 770
		TOTAL Charges constatées d'avance	11 089 232 583 437		11 089 232 583437	11 197 770 187846
		Total de l'actif circulant	13 530 535	55 000	13 475 535	13 808 002
		Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
		TOTAL DE L'ACTIF	2853 14 171 668	254 538	2853 13917130	1478 14 510 614
Renvois:		(1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut)			37531
	propriété	Clause de réserve de Immobilisations	Stocks		Créances clients

	Passif	Au 31/12/2017	Exercice précédent
	Capital (dont versé : ĵ 4393771 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires	4 3 9 3 7 7 1 30 790 466	3354781 23 984 342
Capitaux propres	Réserves réglementées Autres réserves	182 904	299 170
	Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d'affectation	$-17$ 114 468	$-11873108$
	Résultat de la période (bénéfice ou perte)	-9 381 174	-5 241 359
	Si tuation nette avant répartition Subvention d'investi ssement Provi sions réglementées	8 871 499	10523825
	Total	8 871 499	10523825
Aut. fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées	1 257 500	1267500
	Total	1 257 500	1267500
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	2853	1478

	Total	2853	1478
	Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	1 1 0 5	1023
	Emprunts et dettes financières divers (3)
	Total	1 105	1023
Dettes	Avances et acomptes reçus sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	3 3 1 3 4 2 9 444 509	2 2 1 2 3 2 4 484 126
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie	19 15 6	18 079
	Total	3777095	2714530
	Produits constatés d'avance
	Total des dettes et des produits constatés d'avance	3778200	2715554
	Écarts de conversion passif	7076	2256
	TOTAL DU PASSIF	13 917 130	14510614
	Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets por tés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs	3 778 200 1 1 0 5	2715554

Périodes	01/01/2016 01/01/2017	Durées	12 mois 12 mois
	* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
		France	Exportation		Total	Exercice précédent
	Ventes de marchandises Production vendue : - Biens - Services
Produits d'exploitation (1)	Chiffre d'affaires net Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation
	Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges				25 681	16 171
	Autres produits			Total	3 25 684	960 17 132
	Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvision nements	Achats			6172	1 253 177
		Variation de stocks			767319	-997 390
	Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés				6939604	4 048 156
	Salaires et traitements				19560 1600355	31 007 1 284 076
	Charges sociales				855 674	539 052
	· sur immobili sations	amortissements			25868	26 948
Charges d'exploitation (2)	Dotations d'exploi tation · sur actif circulant	provisions			55000
	· pour risques et charges
	Autres charges			Total	48 007 10317561	48 088 6 233 117
			Résultat d'exploitation	А	$-10291876$	$-6215985$
	Bénéfice attribué ou perte transférée			B
Opit. commun	Perte supportée ou bénéfice transféré			Ċ
	Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
	Autres intérêts et produits assimilés (4)				27851	30 677
	Reprises sur provisions, transferts de charges				1478
Produits financiers	Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				3072	656
				Total	32 401	31 334
	Dotations financières aux amortissements et provisions				93 502	1478
	Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change				2 2 0 2	2433
harges ancières ∍ب	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
				Total	95704	3 9 1 1
			Résultat financier	D	$-63302$	27 422
	RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D)			Е	$-10355179$	$-6$ 188 562

	Périodes 01/01/2016	31/12/2016 Dunées 01/01/2017 31/12/2017 * Mission de Présentation-voir le rapport de l'Expert Comptable	12 mois 12 mois
				Total	Exercice précédent
exception nels Produits		Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge		1 342 127 674	67876
ceptionnelles Changes		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exception nelles aux amortissements et provisions	Total	129 017 9.669 295 323 304 992	67876 2034 76567
		Résultat exceptionnel	Total F	$-175975$	78 601 $-10724$
		Participation des salariés aux résultats	G
	Impôt sur les bénéfices		н	$-1$ 149 981	-957927
		BÉNÉFICE OU PERTE (±E ± F - G - H)		-9 381 174	$-5241359$
Renvois
(1) Dont		produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
(2) Dont		charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
	(3) Y compris	- redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier

Tableau des flux de trésorerie en K€	2017	2016

Résultat de la période	$-9381$	$-5241$
Ajustement écritures non cash	173	28
Résultat de la période corrigé des effets non cash	-9 208	$-5213$
Variation des stocks Variation des clients	767	-997
Variation des fournisseurs et comptes rattachés Variation des dettes fiscales et sociales Variation des autres dettes et des produits constatés d'avance	1 101 -40 $\mathbf{1}$	801 172 -60
Variation des autres créances et des charges constatées d'avance	-598	-233
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	1 2 3 1	$-318$
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	-7977	-5531
Acquisition d'immobilisations incorporelles Acquisition d'immobilisations corporelles Acquisition d'immobilisations financières	40 -8 114	-42 $-25$ $-142$
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'INVESTISSEMENT	146	$-208$
Augmentation de capital (nette de frais) Nouveaux emprunts et apports en compte courant	7733	7744
Remboursement d'emprunts et de compte courant Divers (dont avances Bpifrance)	$-10$	540
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT	7 7 2 3	8 2 8 4
Trésorerie début d'exercice Trésorerie fin d'exercice	11 198 11 089	8652 11 197
VARIATION DE LA TRESORERIE	-108	2545

Rapport annuel 2017

1	Faits majeurs	10
1.1	Evènements principaux de la période	10
1.2	Evènements postérieurs à la clôture	10
1.3	Principes, règles et méthodes comptables	10
1.4	Continuité d'exploitation	11
2	Informations relatives au bilan	12
2.1	Actif	12
2.1.1	Tableau des immobilisations	12
2.1.2	Tableau des amortissements et provisions	13
2.1.3	Immobilisations corporelles	13
2.1.4	Immobilisations incorporelles	14
2.1.5	Immobilisations financières	15
2.1.6	Créances	16
2.1.7	Stocks	17
2.1.8	Comptes de régularisation	18
2.1.9	Disponibilités et divers	19
2.2	Passif	20
2.2.1	Tableau de variation des capitaux propres	20
2.2.2	Avances conditionnées	24
2.2.3	Provisions pour risques et charges	26
2.2.4	Dettes	27
2.2.5	Comptes de régularisation	28
3	Informations relatives au compte de résultat	29
3.1	Subventions d'exploitation	29
3.2	Impôt sur les bénéfices	29
3.2.1	Crédit impôt recherche	29
3.2.2	Crédit impôt compétitivité emploi (CICE)	30
3.3	Allègement de la dette future d'impôt	30
3.4	Contrats de crédit-bail	30
3.5	Jetons de présence	30
4	Autres informations	31
4.1	Engagements reçus	31
4.2	Engagements donnés	31
4.3	Transactions avec les parties liées	31
4.4	Effectif au 31 décembre 2017	31
4.5	Indemnités de fin de carrière	31
46	Honoraires des commissaires aux comptes	31

1 Faits majeurs

$1.1$ Evènements principaux de la période

La Société a réalisé en juillet 2017 une augmentation de capital au profit d'une catégorie spécifique d'investisseurs, en Europe et aux Etats-Unis, d'un montant de 8,2 M€. Cette levée de fonds pourrait être portée à 16 M€ en cas d'exercice de l'intégralité des bons de souscription attachés.

Au cours de la période, les BSAs exercés ont généré une augmentation de capital de 214 665 € (prime d'émission incluse) et l'émission de 161 791 nouvelles actions.

$1.2$ Evènements postérieurs à la clôture

Le 5 mars 2018, la Société a obtenu une ligne de financement en fonds propres, structurée et garantie par Kepler Cheuvreux, pouvant atteindre un montant maximal de 24 ME sur 3 ans. Une première tranche de 2 197 000 actions pourra être émise et le solde de l'émission devra être approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2018.

$1.3$ Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La période de référence des comptes est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

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Amérents de KPMG international Cooperative, une entité de directions (l'i

KPMG

$1.4$ Continuité d'exploitation

Compte tenu de son activité, la société doit être en mesure de financer les travaux de recherche jusqu'à la commercialisation des molécules ou la cession des droits sur ses travaux.

La trésorerie disponible au 31 décembre 2017 (11,1 M€) et la ligne de financement en fonds propres accordée par Kepler Cheuvreux le 5 mars 2018, permettent à la Société de poursuivre ses programmes au-delà de 2018.

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Ambrets de KPMG international Cooperative, une entité de droit suis

IMMOBILISATIONS (E)	Valeur brute au 31/12/2016	Acquisitions	Sorties	Valeur brute au 31/12/2017
d'établissements Frais de et développements
Autres immobilisations incorporelles	174 283		40 000	134 283
Immobilisations incorporelles	174 283		40 000	134 283
Terrains
Constructions
Installations générales, agencements, aménagements divers	14912			14912
Autres immobilisations corporelles	95 079	7773		102852
Immobilisations corporelles en cours
Av. acomptes versés sur immo. Cor.
Immobilisations corporelles	109 991	7773		117 764
Titres de participations
Autres participations
Titres immobilisés	476 351	3074744	3 202 393	348702
Prêts immobilisations et autres financières	23 530	17001	3000	37531
Immobilisations financières	499 881	3 091 745	3 205 393	386 233
Actif Immobilisé	784 155	3 099 518	3 245 393	638 280

$2.1.2$ Tableau des amortissements et provisions

AMORTISSEMENTS & PROVISIONS (€)	Cumul au 31/12/2016	Dotations	Cumul au 31/12/2017
Frais d'établissements et de développements
Autres immobilisations incorporelles	32 763	10 574	43 337
Immobilisations incorporelles	32763	10574	43 337
Terrains
Constructions
Installations générales, agencements, aménagements divers	11 541	2906	14 447
Autres immobilisations corporelles	38 716	12 3 89	51 105
Immobilisations corporelles en cours
Av. acomptes versés sur immo. Cor.
Immobilisations corporelles	50 257	15 295	65 552
Titres de participations
Autres participations
Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
Total	83 020	25 8 89	108889

$2.1.3$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.3.1 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Matériel et outillage	Linéaire	3 ans
Installations générales	Linéaire	10 ans
Matériel de bureau	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

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América de KPMG international Cooperative, une entité de droit suis

$2.1.4$ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur réelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable.

2.1.4.1 Logiciels

La société possède plusieurs logiciels pour une valeur d'achat de 6 283 €, et totalement amortis.

$2.1.4.2$ Licence

La licence portée à l'actif pour un montant 128 000 € concerne une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français au niveau mondial au profit de la société, dont 50 000 € portant sur la licence INSERM.

La durée d'amortissement court jusqu'à la fin de la période de protection du procédé.

Par ailleurs, 40 000 € avaient été comptabilisés au titre d'une option de licence. Cette option n'ayant pas été exercée à échéance, les 40 000 € ont été entièrement dépréciés.

2.1.4.3 Frais de recherche et de développement

Ces frais peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
capacité pour l'immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

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Amérents de KPMG international Cooperative, une entité de directions (l'i

Au regard des conditions précitées, les frais de recherche et développement engagés par Quantum Genomics ne sont pas portés à l'actif compte tenu des incertitudes sur la faisabilité technique et sur les perspectives d'avantages économiques futurs.

Le montant porté en charge au titre des dépenses de sous-traitance d'essais cliniques sur l'exercice s'élève globalement à 4 554 K€.

Immobilisations financières $2.1.5$

2.1.5.1 Titres de filiales et participations

La société ne possède pas de filiale ou participation.

2.1.5.2 Autres titres immobilisés

Un contrat de liquidité a été mis en place auprès d'Aurel BGC le 10 avril 2014 puis transféré à Invest Securities le 13 avril 2015.

Nombre de titres au 31/12/2017 :	56 751 actions
Prix d'acquisition :	269 414.68 €
Valorisation des titres au 31/12/2017 :	178 765.65 €
Montant des liquidités au 31/12/2017 :	79 286.92 €

Le cours au 31 décembre 2017 étant inférieur au cours d'achat, une provision pour dépréciation a été constatée pour un montant de 90 649 €.

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Adhérets de KPMG international Cooperatve, une entité de droit suisse

$2.1.6$ Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.1.6.1 Classement par échéance

ETAT DES CREANCES (€)		Montant brut	A 1 an au plus	À plus d'un an
	Créances rattachées à des participations
	Prêts
	Autres immobilisations financières		37 531		37 531
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
DE L'ACTE IMMOBILISÉ État et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	1168736	1 168 736
		Taxe sur la valeur ajoutée	426982	426 982
		Autres impôts, taxes et versements assimilés
		Divers	14014	14 014
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)		4244	4 2 4 4
Charges constatées d'avance		583438	583 438
		TOTAL	2234945	2 197 414	37 531

La ligne « Impôts sur les sociétés » correspond aux créances de crédit impôt recherche (CIR) au titre de l'exercice 2017, ainsi qu'aux produits à recevoir relatifs au CICE.

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$2.1.7$ Stocks

2.1.7.1 Etat des stocks

Catégorie de stocks	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur nette
Matière 1ère Produits finis En cours	243 888	55 000	188 888

Il s'agit du stock de principe actif pour la conduite des essais précliniques et cliniques.

Une provision pour dépréciation des matières non utilisées et destinées à être détruites a été constituée au 31.12.2017

2.1.7.2 Stocks de produits achetés

Les stocks de matière première sont évalués selon la méthode FIFO. Le coût d'achat est composé du prix d'achat augmenté des frais de transport.

2.1.7.3 Méthodes de dépréciation

Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant.

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$2.1.8$ Comptes de régularisation

2.1.8.1 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période ultérieure.

Le détail au 31 décembre 2017 se trouve ci-dessous :

Locations immobilières	30 110 €
Etudes et produits facturés non réalisés	368 952€
Divers (annonces, cotisations, )	93 627 €
Honoraires	17 575€
Matières non livrées	19 740€
Assurances	53 434 €
	583 438€

2.1.8.2 Ecarts de conversion actif

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

Les pertes latentes de change font l'objet en totalité d'une provision pour risques.

Libellés	Montant en devises	Valorisation à la date de 'opération	Valorisation à la clôture	Ecart de conversion Actif	Ecart de conversion Passif	Provision pour Perte de Change
Avances Fournisseurs	$-29540$ USD	-27466€	$-24613E$	2853€		2 853 €
Dettes Fournisseurs	117 049 USD I	104 606 €	97529€		7 076 €
				2853€	7076€	2853E

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adhérents de KPMG international Cooperative, une entité de droit KPMG

2.1.8.3 Produits à recevoir

Le détail au 31 décembre 2017 se trouve ci dessous :

Libellés	Montant (€)
INTERETS COURUS
Valeurs mobilières de placements	13 581
AUTRES PRODUITS
Etat	14 014
Divers (subvention à recevoir)
TOTAL	27 595

$2.1.9$ Disponibilités et divers

Les placements financiers sont composés de dépôts à terme pour un montant de 5 001 K€.

Il n'y a pas lieu de constituer une provision pour dépréciation au 31 décembre 2017.

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International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droite

$2.2$ Passif

$2.2.1$ Tableau de variation des capitaux propres

$L$ ibellés ( $@$	31/12/2016			31/12/2017
Capital	3 3 5 4 7 8 1	1038990		4 3 9 3 7 7 1
Primes liées au capital, réserves et Bsa	24 283 512	7726000	1 036 142	30973370
Report à nouveau	$-11873108$		5 241 359	$-17114466$
Résultat exercice 31/12/2016	$-5241359$	5 241 359
Résultat exercice 31/12/2017			9 3 8 1 1 7 4	$-9381174$
Total	10 523 826	14 006 349	15 658 675	8 871 500

Mouvements de l'exercice

Le capital est composé de 10 989 392 actions au 31 décembre 2017.

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Adhérents de KPMG international Cooperative, une entité de droit

	Nombre d'actions	Augmentation de capital en €	Prime d'émission en€	BSA en €	Nombre de BSA restants à exercer
Position début de l'exercice	8 3 9 0 8 1 1	3354781	23 633 573	350 770	9046 138
PV décisions PDG du 20/01/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSAR2016	242	97	1779	1876
Conseil d'administration du 10/02/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2010	110 000	43 980	114 420		1980 000
Conseil d'administration du 02/03/2017 - Augmentation de capital - AGA	244 850	97 895
Conseil d'administration du 04/05/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2010 Pellicer	555	222	577		10000
Conseil d'administration du 04/05/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2010 Lepers	8 0 0 0	3 199	8321		144000
PV décisions PDG du 04/05/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSAR 2016	33	13	243		66
Conseil d'administration du 04/05/2017 - AGA- Réserves indisponibles			3998
Conseil d'administration du 04/05/2017 - AGA - Réserves indisponibles			3.998
Conseil d'administration du 25/07/2017 - Augmentation de capital - Placement privé ABSAR	2 191 698	876 312	7 342 555		2 191 698
Conseil d'administration du 22/08/2017 - AGA - Réserves indisponibles			3019
Conseil d'administration du 22/08/2017 - AGA - Réserves indisponibles			3019
Conseil d'administration du 22/08/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2010 Delaunay	1 667	666	1734		30000
Conseil d'administration du 22/08/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2010 Balavoine	23 333	9 3 2 9	24 271		420000
Conseil d'administration du 22/08/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA 06- 2009 Barthelemy	13 205	5 280			52822
PV décisions PDG du 19/09/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSAR 2016	52	21	382		104
Conseil d'administration du 02/10/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSA2009 Cailloux	4 9 4 2	1976			19770
Annulation AGA suite aux départs salariés			32 406
PV décisions PDG du 31/12/2017 - Augmentation de capital par exercice de BSAR 2016	4	$\mathbf{2}$	29	31	8
Imputation des frais d'émission			704 653
variation de la période	2 598 581	1038991	6 808 030	1 907	465072
nneitinn fin de nérinde svant rearnwarm	10.099.202	4.303.779	20 AA1, 602	349.983	9501 066

Bons de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions	Nombre de BSA souscrits	Nombre de BSA exercés depuis la souscription	Nombre de BSA restant à exercer	Nombre d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer	Durée de validité

Attribution BSA2009	2022870	1615891	406 979	101 737	10 ans
Attribution BSA06-10	5766967	2 584 000	3 182 967	176 832	10 ans
Attribution BSA06-12	1 1 20 0 00	145 000	975 000	54 167	10 ans
Attribution BSA11-13	97 551		97 551	97 551	10 ans
Attribution BSA11-13-2	298 542	۰	298 542	298 542	10 ans
Attribution BSAR2016	1429973	1644	1 428 329	714 164	30 mois
Attribution BSA2017	2 191 698	۰	2 191 698	1 643 773

	12927601	4 346 535	8 581 066	3 086 766

L'ensemble des BSAs souscrits au 31 décembre 2017 donne droit à la possibilité d'achat de 3 086 766 actions nouvelles.

les BSA₂₀₀₉ permettent d'acheter 0,25 action nouvelle au prix de 0,3996 euro par action.
les BSA_06-10 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 1,44 euro par action,
les BSA_08-12 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 3,24 euros par action,
les BSA_11-2013 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,12 euros par action.
les BSA11-2013-2 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,30 euros par action.
les BSAR2016 permettent d'acheter 0,5 action nouvelle au prix de 7,75 euros par action.
Les BSA2017 permettent d'acheter 0,75 action nouvelle au prix de 3,75 euros par action.

Le nombre d'actions après dilution potentielle est donc de 14 076 158 au 31 décembre 2017.

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Amérents de KPMG international Cooperative, une entité de directions (i

Attributions d'actions gratuites

L'assemblée générale des actionnaires en date du 22 décembre 2015 a autorisé le conseil d'administration pour une durée de 38 mois à procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 10% du capital social au jour de la décision du conseil.

Les conseils d'administration des 2 mars 2016 et 8 juillet 2016 adoptent le plan d'attribution d'actions gratuites (« AGA ») au profit des membres du personnel salariés et des mandataires sociaux du groupe.

Attribution d'actions gratuites	Nombre AGA au 31/12/2017	% capital	Réserve indisponible (6)	Durée de la période d'acquisition	Date limite
Attribution AGA 07/2016-1	214 963	3.00%	85 944	21 mois	08/03/2018
Attribution AGA 07/2016-2	214 963	3.00%	85 944	33 mois	08/03/2019
Attribution AGA 05/2017-1	10 000	0.11%	3 9 9 8	12 mois	04/05/2018
Attribution AGA 05/2017-2	10 000	0.11%	3 9 9 8	24 mois	04/05/2019
Attribution AGA 08/2017-1	3 7 7 6	0.08%	1 510	12 mois	22/08/2018
Attribution AGA 08/2017-2	3 7 7 6	0.08%	1 510	24 mois	22/08/2019

	457 478		182904

Les actions attribuées seront émises par la société à l'expiration d'une période d'acquisition.

En 2016, les conseils d'administration ont en conséquence décidé de prélever la somme de 299 170 € sur le compte « prime d'émission » afin de l'affecter à un compte dit « compte de réserve en vue de l'attribution définitive des actions gratuites attribuées ».

Le conseil d'administration du 2 mars 2017 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital de 97 895 € (AGA 03-2016) par incorporation des réserves. Une période de conservation des actions de 12 mois avait été décidé par le conseil d'administration du 2 mars 2016, les actions concernées sont donc incessibles jusqu'au 2 mars 2018.

Le conseil d'administration du 4 mai 2017 a décidé de prélever la somme de 7 996 € sur le compte « prime d'émission » afin de l'affecter à un compte dit « compte de réserve en vue de l'attribution définitive des actions gratuites attribuées ».

Le conseil d'administration du 22 août 2017 a décidé de prélever la somme de 6 040€ sur le compte « prime d'émission » afin de l'affecter à un compte dit «compte de réserve en vue de l'attribution définitive des actions gratuites attribuées ». Suite au départ d'une salariée dont l'attribution des actions gratuites du 22 août 2017 avait été accordée à hauteur de 50 % de la somme précédemment citée, cette somme a été réaffectée au compte « prime d'émission ».

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222 Avances conditionnées

Les comptes font apparaître :

Une avance conditionnée accordée par OSEO (Bpifrance) en 2008 et dont les $\bullet$ caractéristiques sont les suivantes :
Objet : « Développement préclinique d'un traitement de l'hypertension artérielle, par inhibition de l'aminopeptidase A »
Montant total de l'aide : 740 000 €

La société a d'ores et déjà remboursé une somme forfaitaire de 212 500 € au 30 juin 2017 et, uniquement en cas de succès technique, elle devra rembourser la somme restante de 527 500 € selon l'échéancier suivant :

Échéance	Remboursement
31/03/2018	37 500€
30/06/2018	50 000€
30/09/2018	50 000€
31/12/2018	50 000€
31/03/2019	50 000€
30/06/2019	72 500€
30/09/2019	72 500€
31/12/2019	72 500€
31/03/2020	72 500€
Total	527 500€

Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 49.75 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à OSEO (Bpifrance) ou le cas échéant sur l'avant dernière.

Une avance conditionnée accordée par Bpifrance en 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : « Aide à l'innovation pour le développement et les test de l'efficacité clinique de plusieurs combinaisons du produits QGC001 avec des agents hypertenseurs. »
Montant total de l'aide : 260 000 €
Modalités de versement de l'aide :
- o Après signature du contrat : 200 000 € (septembre 2014)
- o A l'achèvement des travaux : 60 000 € (versés en avril 2016)

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Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 260 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

Année	Remboursement
2017	15 000 €
2018	35 000 €
2019	70 000 €
2020	110 000 €
2021	30 000 €
Total	260 000 €

Au 31 décembre 2017, deux échéances de 5 000 € ont été prélevées soit 10 000 € contre 15 000 € de prévu sur l'échéancier. Les 5 000 € restant ont été prélevés en début d'exercice 2018. Le solde de l'avance au 31/12/2017 est de 250 000 €.

Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 30 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et que les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à Bpifrance ou le cas échéant sur l'avant dernière.

Quelle que soit l'issue de l'étude, le remboursement forfaitaire sera au minimum de 100 000 € selon le même échéancier qui s'arrêtera au 30 septembre 2019.

Une avance conditionnée accordée par Bpifrance en 28/09/2016 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : « Aide à l'innovation pour le développement clinique du produits QGC001 contre l'insuffisance cardiaque et l'étude de phase lla »
Montant total de l'aide : 800 000 €
Modalités de versement de l'aide :
- o Après signature du contrat : 480 000 € (septembre 2016)
- o A l'achèvement des travaux : 320 000 €
Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 800 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

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Année	Remboursement
2019	160 000 €
2020	160 000 €
2021	160 000 €
2022	160 000 €
2023	160 000 €
Total	800 000€

Nature des Provisions	Montant au début de exercice ^'	Augmentation : Dotations de l'exercice	Diminution: Reprise de exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	1478	2853	1478	2853
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts (1)
Provisions pour renouvellement des immobilisations*
Provisions pour gros entretiens
Provisions pour charges sociales et fiscale sur congés à payer*
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	1478	2853	1478	2853

	ÉTAT DES DETTES (6)	Montant brut	A 1 an au plus
	Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des	à 1 an maximum à l'origine	1105	1 105
établissements de crédit	à plus d'1 an à l'origine
	Emprunts et dettes financières divers
	Fournisseurs et comptes rattachés	3 313 429	3 313 429
	Personnel et comptes rattachés	194913	194 913
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	188495	188 495
	Impôts sur les bénéfices
État et autres collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée	32 52 5	32 525
publiques	Obligations cautionnées
	Autres impôts, taxes et assimilés	28577	28 577
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Groupe et associés
	Autres dettes (dont relatives à des opérations de pension de titres)	19156	19 15 6
	Dettes représentative de titres empruntés ou remis en garantie
	Produits constatés d'avance
	TOTAL	3778201	3778 201

2.2.4.2 Dettes financières

Néant

2.2.4.3 Charges à payer

Libellés	Montant $(\epsilon)$
CONGES A PAYER
Congés provisionnés	55921
Charges sociales provisionnées	22756
INTERETS COURUS
Banques	1 101
AUTRES CHARGES
Primes à payer	58918
Charges sociales sur primes à payer	24 746
Factures à recevoir	689 404
Autres charges fiscales	23 177
TOTAL	876 023

$2.2.5$ Comptes de régularisation

2.2.5.1 Composition des produits constatés d'avance

Au 31 décembre 2017, il n'y a pas de produits constatés d'avance.

2.2.5.2 Ecart de conversion passif

Les écarts de conversion passif traduisent l'impact de la conversion de dettes en devises (cf n°2.1.8.2)

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3 Informations relatives au compte de résultat

$3.1$ Subventions d'exploitation

Les subventions sont constatées en compte de résultat en fonction de l'avancée réelle des projets pour lesquels elles sont accordées.

L'avancée réelle des projets est appréciée en tenant compte d'une part du temps passé par les collaborateurs et d'autre part des charges de sous-traitance affectées aux projets et couvertes par la subvention.

Le contrat ANR n°ANR-13-RPIB-005-01 avait pour objet l'essai clinique phase lla du premier inhibiteur d'aminopeptidase A (QGC001) comme antihypertenseur à action centrale et développement de nouveaux inhibiteurs de l'APA, et prévoyait un financement à hauteur de 45 % des dépenses prévisionnelles dans la limite de 430 019 €. Les travaux se sont achevés en 2015. A fin décembre 2016, l'ANR a déjà versé 344 K€ dont 71 K€ en décembre 2016 et le règlement du solde de 86 K€ a été versé au second semestre 2017 (cf § 2.1.8.3).

$3.2$ Impôt sur les bénéfices

$3.2.1$ Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche généré sur l'exercice 2017 est d'un montant de 1 149 981 €.

Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

Les rémunérations, et les cotisations sociales obligatoires correspondantes, allouées aux salariés affectés à la recherche en tenant compte du temps effectivement consacré à des activités de recherche. Pour le salarié ayant le statut de « jeune docteur », cette rémunération a été retenue conformément au texte,
L'amortissement lié à la licence Inserm, et aux immobilisations utilisées pour la recherche.
Les frais de fonctionnement dont le montant est fixé forfaitairement à 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les « jeunes docteurs ») auxquels s'ajoutent 75 % des dotations aux amortissements relatives aux immobilisations affectées aux activités de recherche.
Les dépenses de sous-traitance facturées au 31 décembre 2017 par les organismes agréés « Crédit Impôt Recherche ». Pour les organismes publics, les montants ont été doublés.
Les dépenses de brevet facturées au 31 décembre 2017,
Les subventions versées ont été retranchées.

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$3.2.2$ Crédit impôt compétitivité emploi (CICE)

La provision pour le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) comptabilisée dans les comptes de notre société au 31 décembre 2017 s'élève à 12 396 €.

Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.

Au bilan, il a été imputé au poste IS en dettes sociales et fiscales.

Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.

Il traduit le droit au CICE acquis par la société et relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées sur l'exercice.

Le CICE sur les rémunérations de 2016, d'un montant de 6 359 € a permis notamment de participer partiellement à l'amélioration du fond de roulement.

$3.3$ Allègement de la dette future d'impôt

La société dispose, après prise en compte du résultat au 31 décembre 2017, de déficits reportables à hauteur de 35 329 291 €.

$3.4$ Contrats de crédit-bail

Il n'y a pas de contrat de crédit-bail en cours.

$3.5$ Jetons de présence

La dépense au 31 décembre 2017 liée aux jetons de présence est de 48 000 €, y compris les charges sociales et fiscales y afférant.

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4 Autres informations

$4.1$ Engagements reçus

Néant

$4.2$ Engagements donnés

Néant

$4.3$ Transactions avec les parties liées

Aucune information n'est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont été conclues à des conditions normales de marché.

4.4 Effectif au 31 décembre 2017

	Personnel salarié
Cadres	12
Non cadres
Total	13

Indemnités de fin de carrière 4.5

Au vu de l'effectif de l'entreprise et de son ancienneté, les IFC n'ont pas été évalués car ils ont été jugés non significatifs.

4.6 Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes facturés au 31/12/17 (y compris frais)	Montant $(6)$
Au titre de la mission de contrôle légal des comptes	28 066
Au titre des conseils et prestations de services entrant dans le cadre de services autres que la certification des comptes
Total	28 066

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^{© 2017} KPMG S.A., scciété anonyme dexpertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinds rhétépendants.
Ambrets de KPMG international Cooperative, une entité de droit suis

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Plerre-Henri Scacchi et Associés merre-nemi scaccri et Associe
185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France
France
Tél.: +33 (0)1 40 88 28 00
Fax: +33 (0)1 40 88 28 28
www.deloitte.fr

QUANTUM GENOMICS

Société Anonyme

Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 Paris

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblé Générale de la société Quantum Genomics,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Quantum Genomics relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Société anonyme au capital de 200 000 €
Société d'Experite Comptatibe inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris lle de France
Atlentie e de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptas de Versai

Une entité du réseau Deloitte

Quantum Genomics

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 1.2 et 1.4 de l'annexe des comptes annuels, faisant référence à la ligne de financement en fonds propres accordée par Kepler Cheuvreux le 5 mars 2018 et justifiant l'application du principe de continuité d'exploitation.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce

Quantum Genomics

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

$3/4$

Scacchi MAssociés

Quantum Genomics

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine, le 29 mars 2018 Le commissaire aux comptes

Pierre-Henri Scacchi et Associés

Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Pierre-François ALLIOUX

2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Pierre-Henri Scacchi et Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex 92324 Neurg-Sur-Seine
Contact France
Tél.: +33 (0)1 40 88 28 00
Fax : +33 (0)1 40 88 28 28
www.deloitte.fr

QUANTUM GENOMICS

Société Anonyme

Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75 015 Paris

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

À l'assemblée générale de la société QUANTUM GENOMICS,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Société anonyme au capital de 200 000 €
Société d'Espertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ovdre des Experts Comptables de Paris la de France
Mentere de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versuïlles TVA: FR 77 408 272 375

QUANTUM GENOMICS

$2/2$

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Personne concernée : Lionel Ségard, Président Directeur Général de la société Quantum Genomics

Nature et objet : garantie perte d'emploi

La société a souscrit une garantie perte d'emploi (type GSC, classe 6H) au profit de Monsieur Lionel Segard au cours de l'exercice 2009, afin qu'il bénéficie des garanties de base habituellement offertes par ce type de garantie. Le conseil d'administration du 1^er avril 2014 avait autorisé le renouvellement de cette garantie avec un prolongement de la période d'indemnisation de 12 à 24 mois de la Garantie Perte Emploi. La prise d'effet de ce renouvellement est effective depuis 1er janvier 2016.

Modalités : le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2017 est de 17 189€.

Neuilly-sur-Seine, le 29 mars 2018 Le commissaire aux comptes

Pierre-Henri Scacchi et Associés

Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Pierre-François ALLIOUX

AI assistant

Quantum Genomics — Annual Report 2017

1617_10-k_2018-03-29_f61b0ca5-edf3-44e5-b95d-f50775170e3b.pdf

RAPPORT ANNUEL 2017

SOMMAIRE

MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2017

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2017

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Extraordinaire du 15 juin 2016 ;

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2017

4.1 Résultat d'exploitation

4.2 Résultat financier

4.3 Résultat exceptionnel

4.4 Résultat de l'exercice

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

4.6 Evolution de l'endettement

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

5.2 Opérations juridiques

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Risques liés au besoin de financement de l'activité

Risque relatif au contrat de licence

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

9.2 Risquesopérationnels

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

Les partenaires

Les sous-traitants

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

9.3 Risques réglementaires

Risques liés à l'environnement réglementaire

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Litige

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

9.4 Assurances et couverture des risques

9.5 Risques financiers

Risque de liquidité

Risque de taux

Risque de change

Risque pays

Risque sur actions

Risque de dilution

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

• Monsieur LIONEL SEGARD

• GRAND ALLIED CREATION COMPANY LTD

11.3 Participation des salariés au capital

• AGA03-2016

• AGA07-2016-1 et AGA07-2016-2

• AGA01-2017-1 et AGA01-2017-2

• AGA05-2017-2 et AGA05-2017-2

• AGA08-2017-1 et AGA08-2017-2

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

11.5 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

11.6 Filiales et participations

11.7 Prises de participation significatives

11.8 Equipe dirigeante et Comités

11.9 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

11.10 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Quantum Genomics Annual Report 2017