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Quadient S.A. — Annual Report (ESEF) 2022
May 3, 2022
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Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 3 mai 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
- les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 137 à 247 du document d’enregistrement universel de l’exercice clos le 31 janvier 2021 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mai 2021 sous le numéro D. 21-0458 et accessible sur le site internet de la Société (https://labrador.cld.bz/QUADIENT-Document-d-enregistrement-universel-2020) ;
- les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 123 à 233 du document d’enregistrement universel de l’exercice clos le 31 janvier 2020 enregistré auprès de l’AMF en date du 4 mai 2020 sous le numéro D. 20-0444 et accessible sur le site internet de la Société (https://resources.quadient.com/m/6c7b6a9d4a2c5f44/original/QUA_DOCUMENT-D-ENREGISTREMENT-UNIVERSEL-2019.pdf) ;
- les rapports de gestion du 31 janvier 2021 et du 31 janvier 2020 figurant respectivement aux pages 71 à 83 et 67 à 78 des documents de référence D. 21-0458 et D. 20-0444.
QUADIENT EN BREF
MESSAGE DU PRÉSIDENT
DIDIER LAMOUCHE
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« LA PERFORMANCE FINANCIÈRE RÉALISÉE EN 2021 CONSTITUE UN BON DÉMARRAGE DE LA SECONDE PHASE DU PLAN STRATÉGIQUE BACK TO GROWTH.
Cher actionnaires,
Il y a un an, Quadient amorçait la seconde phase de son plan stratégique Back to Growth. En s’appuyant sur les bases de la profonde transformation de l’organisation menée durant la première phase du plan, la seconde phase a pour objectif de créer durablement de la valeur pour les actionnaires comme pour toutes les parties prenantes. Comme exposé dans ce document, la performance financière réalisée en 2021 constitue un bon démarrage de cette seconde phase et Quadient est en bonne voie pour atteindre les objectifs à trois ans présentés l’an dernier au cours de son Capital MarketsDay.
Le remodelage du portefeuille de Quadient est presque achevé. Au cours des trois dernières années, l’acquisition d’un acteur américain des consignes colis et celle de deux FinTech nord-américaines spécialisées dans des solutions cloud de gestion automatisée des comptes fournisseurs et des comptes clients, ont permis à Quadient de renforcer ses positions de leader dans les solutions de consignes colis et en matière d’automatisation intelligente de la communication. Alors que Quadient demeure un solide numéro deux mondial des solutions liées au courrier, de fortes synergies commerciales et de coûts sont de plus en plus développées entre les trois activités. Dans le même temps, le portefeuille d’opérations non stratégiques a été significativement réduit grâce à différentes cessions.
Se conformer aux meilleures pratiques en matière de gouvernance est également une volonté forte du Conseil d'administration de Quadient. Cette année, deux nouveaux administrateurs indépendants ont rejoint le Conseil, apportant de nouvelles expertises. Nous avons également rencontré un grand nombre d’investisseurs lors de notre « roadshow Gouvernance », en ligne avec notre engagement de promouvoir un dialogue ouvert avec tous nos actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d'administration continue de piloter la politique d’allocation du capital de façon très pragmatique. Cette année, la forte génération de trésorerie a permis au Conseil d'administration de soumettre au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale, un dividende se situant au-dessus des niveaux minimum définis par notre politique de distribution et 10% au-dessus du montant de l’an dernier.
Quadient, une entreprise responsable
Un conseil d'administration très majoritairement indépendant
Une équipe de direction internationale
des Nations Unies et en s’engageant plus spécifiquement à soutenir 8 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette année, je suis fier que ce document de référence présente nos principaux engagements en matière de RSE en conformité avec le niveau Core des standards GRI. Le Conseil d’administration est pleinement déterminé à soutenir le programme RSE de Quadient et, en ligne avec les meilleures pratiques, les critères d’attribution du plan d’intéressement à long terme de la direction ont été révisés pour intégrer les derniers engagements de la Société.
Sommaire
Message du Président 2
Trois questions au Directeur Général 3
Profil & activités 4
Modèle d’affaires 6
Quadient, une entreprise responsable 10
Un conseil d’administration très majoritairement indépendant 12
Une équipe de direction internationale 13
Performances financières interne 14
Relations investisseurs 15
PRÉSENTATION DE QUADIENT 17
1.1 Activités 18
1.2 Stratégie 21
1.3 Organisation 24
2 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 27
2.1 Conseil d’administration 28
2.2 Comités 42
2.3 Rapport de rémunération 46
2.4 Conventions réglementées 65
2.5 Tableau récapitulatif des délégations de l’Assemblée Générale Extraordinaire au Conseil d’administration 66
2.6 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique 67
2.7 Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales 67
2.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 69
3 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 71
3.1 Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021 72
3.2 Actionnariat 82
3.3 Informations sur les tendances et perspectives 84
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE 85
4.1 Facteurs de risques 86
4.2 Assurances 97
4.3 Dispositifs de contrôle interne et d’audit interne 97
5 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 101
5.1 Informations sociales, sociétales et environnementales 102
5.2 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière 148
6 ÉTATS FINANCIERS 153
6.1 Comptes consolidés 154
6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 219
6.3 Analyse des résultats de Quadient S.A. 224
6.4 Comptes sociaux de Quadient S.A. 227
6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 252
7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 257
7.1 Capital de Quadient S.A. 258
7.2 Quadient en bourse 261
8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 263
8.1 Renseignements de caractère général 264
8.2 Événements récents 265
8.3 Responsables du document d’enregistrement universel et du contrôle des comptes 266
8.4 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel 267
8.5 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux 267
8.6 Politique d’information 268
8.7 Tables de concordance 269
1 QUADIENT EN BREF
MESSAGE DU PRÉSIDENT
DIDIER LAMOUCHE
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« LA PERFORMANCE FINANCIÈRE RÉALISÉE EN 2021 CONSTITUE UN BON DÉMARRAGE DE LA SECONDE PHASE DU PLAN STRATÉGIQUE BACK TO GROWTH.
Cher actionnaires,
Il y a un an, Quadient amorçait la seconde phase de son plan stratégique Back to Growth. En s’appuyant sur les bases de la profonde transformation de l’organisation menée durant la première phase du plan, la seconde phase a pour objectif de créer durablement de la valeur pour les actionnaires comme pour toutes les parties prenantes. Comme exposé dans ce document, la performance financière réalisée en 2021 constitue un bon démarrage de cette seconde phase et Quadient est en bonne voie pour atteindre les objectifs à trois ans présentés l’an dernier au cours de son Capital MarketsDay.
Le remodelage du portefeuille de Quadient est presque achevé. Au cours des trois dernières années, l’acquisition d’un acteur américain des consignes colis et celle de deux FinTech nord-américaines spécialisées dans des solutions cloud de gestion automatisée des comptes fournisseurs et des comptes clients, ont permis à Quadient de renforcer ses positions de leader dans les solutions de consignes colis et en matière d’automatisation intelligente de la communication. Alors que Quadient demeure un solide numéro deux mondial des solutions liées au courrier, de fortes synergies commerciales et de coûts sont de plus en plus développées entre les trois activités. Dans le même temps, le portefeuille d’opérations non stratégiques a été significativement réduit grâce à différentes cessions.
Se conformer aux meilleures pratiques en matière de gouvernance est également une volonté forte du Conseil d'administration de Quadient. Cette année, deux nouveaux administrateurs indépendants ont rejoint le Conseil, apportant de nouvelles expertises. Nous avons également rencontré un grand nombre d’investisseurs lors de notre « roadshow Gouvernance », en ligne avec notre engagement de promouvoir un dialogue ouvert avec tous nos actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d'administration continue de piloter la politique d’allocation du capital de façon très pragmatique. Cette année, la forte génération de trésorerie a permis au Conseil d'administration de soumettre au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale, un dividende se situant au-dessus des niveaux minimum définis par notre politique de distribution et 10% au-dessus du montant de l’an dernier.
Quadient, une entreprise responsable
Un conseil d’administration très majoritairement indépendant
Une équipe de direction internationale
Performances financières interne
Relations investisseurs
des Nations Unies et en s’engageant plus spécifiquement à soutenir 8 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette année, je suis fier que ce document de référence présente nos principaux engagements en matière de RSE en conformité avec le niveau Core des standards GRI. Le Conseil d’administration est pleinement déterminé à soutenir le programme RSE de Quadient et, en ligne avec les meilleures pratiques, les critères d’attribution du plan d’intéressement à long terme de la direction ont été révisés pour intégrer les derniers engagements de la Société.
Trois questions au Directeur Général
Profil & activités
Stratégie « Back to Growth »
Modèle d’affaires
Quadient, une entreprise responsable
Un conseil d’administration très majoritairement indépendant
Une équipe de direction internationale
Performances financières interne
Relations investisseurs
2 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 Conseil d’administration
2.2 Comités
2.3 Rapport de rémunération
2.4 Conventions réglementées
2.5 Tableau récapitulatif des délégations de l’Assemblée Générale Extraordinaire au Conseil d’administration
2.6 Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique
2.7 Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
2.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
3 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
3.1 Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
3.2 Actionnariat
3.3 Informations sur les tendances et perspectives
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
4.1 Facteurs de risques
4.2 Assurances
4.3 Dispositifs de contrôle interne et d’audit interne
5 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
5.1 Informations sociales, sociétales et environnementales
5.2 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
6 ÉTATS FINANCIERS
6.1 Comptes consolidés
6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
6.3 Analyse des résultats de Quadient S.A.
6.4 Comptes sociaux de Quadient S.A.
6.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7.1 Capital de Quadient S.A.
7.2 Quadient en bourse
8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.1 Renseignements de caractère général
8.2 Événements récents
8.3 Responsables du document d’enregistrement universel et du contrôle des comptes
8.4 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
8.5 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
8.6 Politique d’information
8.7 Tables de concordance
| 2021-01-31 | 2022-01-31 | |
|---|---|---|
| ifrs-full:AccumulatedDepreciationAndAmortisationMember | ||
| ifrs-full:GrossCarryingAmountMember | ||
| ifrs-full:IssuedCapitalMember | ||
| ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember | ||
| ifrs-full:SharePremiumMember | ||
| ifrs-full:TreasurySharesMember | ||
| quadient:ReservesRetainedEarningAndNetIncomeMember | ||
| xbrli:shares |
| 2020-01-31 | 2021-01-31 | 2022-01-31 | |
|---|---|---|---|
| ifrs-full:AccumulatedDepreciationAndAmortisationMember | |||
| ifrs-full:GrossCarryingAmountMember | |||
| ifrs-full:IssuedCapitalMember | |||
| ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember | |||
| ifrs-full:SharePremiumMember | |||
| ifrs-full:TreasurySharesMember | |||
| quadient:ReservesRetainedEarningAndNetIncomeMember | |||
| xbrli:shares |
| 2020-02-01 2021-01-31 | 2021-02-01 2022-01-31 | |
|---|---|---|
| ifrs-full:IssuedCapitalMember | ||
| ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember | ||
| ifrs-full:SharePremiumMember | ||
| ifrs-full:TreasurySharesMember | ||
| quadient:ReservesRetainedEarningAndNetIncomeMember | ||
| xbrli:shares |
TROIS QUESTIONS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
GEOFFREY GODET DIRECTEUR GÉNÉRAL
« NOS DEUX ACTIVITÉS EN FORTE CROISSANCE - LES SOLUTIONS CLOUD ET LES CONSIGNES COLIS ONT PRESQUE DOUBLÉ EN 3 ANS ET REPRÉSENTENT DÉSORMAIS 28% DU CHIFFRE D'AFFAIRES.
Pouvez-vous revenir sur les principaux aspects des résultats 2021 de Quadient ?
Atteignant un peu plus d’un milliard d’euros, notre chiffre d’affaires a enregistré une croissance organique de 4,3%, soutenue par nos trois principales activités. Nous continuons à exécuter avec succès notre stratégie Back to Growth avec de solides performances dans nos deux moteurs de croissance et des revenus résilients dans notre activité courrier. Nous avons accompli des progrès significatifs dans le repositionnement stratégique de nos activités logicielles, nos clients SaaS représentant désormais 76% de notre base clients. Ces activités dépassent le cap des 200 millions d’euros de chiffre d’affaires pour la première fois en 2021. Notre équipe dédiée aux solutions de consignes colis a sécurisé un nombre important de nouveaux contrats, étendant notre présence au Canada et en France grâce à des accords avec des transporteurs de premier plan, tout en continuant d’exécuter nos contrats existants dans tous nos segments de clientèle. Enfin, nos solutions liées au courrier ont réalisé une bonne performance surpassant nos principaux concurrents, enregistrant une croissance de leur chiffre d’affaires de 1,8% tirée par de solides ventes d’équipement et une année record pour les ventes de système de mise sous pli milieu et haut de gamme.
Le résultat net a plus que doublé à 88 millions d’euros. A 104 millions d’euros, la génération de flux de trésorerie disponible a encore renforcé notre situation financière saine, caractérisée par un faible niveau de levier financier de 0,4 hors leasing.
Quel niveau de performances attendez-vous pour Quadient en 2022?
Alors que nous continuons à déployer notre plan stratégique Back to Growth, nous nous attendons à ce que les tendances positives qui soutiennent nos moteurs de croissance s’accélèrent. Nous tablons sur une croissance à deux chiffres de l’activité Intelligent Communication Automation, soutenue par des synergies commerciales et le développement hors Amérique du Nord de nos solutions de gestion des comptes clients et fournisseurs. Tandis que la bascule vers des abonnements SaaS se poursuit, nous allons nous focaliser sur l’amélioration de nos plateformes cloud pour continuer à profiter d’un accroissement des solutions retenues par nos clients mais aussi pour en renforcer à la fois l’adoption et l’utilisation. L’activité Parcel Locker Solutions est elle aussi attendue en croissance à deux chiffres, portée par le déploiement de nos contrats existants, la dynamique positive que l’on rencontre auprès des transporteurs en Europe et au Japon, et de nouveaux contrats signés dans le secteur résidentiel et celui de la distribution, tandis que le pipeline de projets est prometteur. Le recul du chiffre d’affaires de Mail-Related Solutions devrait rester contenu en 2022 alors que nous continuons à proposer des solutions innovantes à la fois en termes de nouvelles fonctionnalités et de solutions digitales avec notre logiciel S.M.A.R.T.
Au niveau du Groupe, la croissance organique du chiffre d’affaires est attendue au-dessus de 2%, malgré les incertitudes actuelles liées à la situation géopolitique et aux perturbations continues de la chaîne logistique. L’EBIT courant devrait enregistrer une croissance organique « low to mid-single digit » soutenue par une attention continue portée à l’optimisation des coûts ainsi que par une nouvelle amélioration de la profitabilité de notre base installée qu’il s’agisse de l’activité SaaS ou des consignes colis, tandis que la marge de profitabilité des activités liées au courrier se maintiendra.
Au-delà de 2022, quelle est la principale priorité du Groupe ?
Depuis 2019 nous avons profondément rationalisé notre organisation pour devenir une entreprise véritablement unifiée, focalisée sur ses trois solutions synergiques, y compris deux activités en forte croissance – l’automatisation intelligente des communications et les consignes colis. Alors que nous continuons à nous concentrer sur la génération d’une croissance profitable pour ces deux activités, nous restons par ailleurs engagés à y parvenir d’une manière durable à travers à la fois notre programme RSE et notre engagement vis-à-vis du Pacte mondial des Nations- Unies. En devenant signataire de cette initiative, Quadient a affirmé sa détermination à respecter, soutenir et promouvoir les 10 principes du Pacte mondial sur les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption dans le cadre de sa sphère d’influence.
Nous sommes largement confortés dans nos choix par les fondamentaux solides qui soutiennent la dynamique des marchés que servent nos deux moteurs de croissance. La digitalisation accélérée des processus de communication et financiers est portée par de nouvelles réglementations en Europe, tandis que l’expansion du e-commerce génère de plus grands volumes de colis, encourageant la recherche de pratiques plus durables. La croissance organique de l’EBIT courant a atteint 6%, engendrant une marge en légère progression malgré des coûts de transport plus élevés et des conditions difficiles en matière de chaîne d’approvisionnement. Cette performance robuste démontre notre engagement à améliorer de façon continue notre organisation et à réduire nos coûts tout en investissant dans nos forces de vente, en marketing et en R&D pour accompagner la croissance future.
Pour conclure, notre objectif est de croître de façon profitable et d’une manière durable.
Comme il l'a fait par le passé, le Conseil demeurera extrêmement attentif à l'évolution des conditions de marché et évaluera en permanence toutes les façons possibles de créer de la valeur pour nos actionnaires. Enfin, alors que le Conseil d'administration soutient sans réserve la stratégie Back to Growth développée par l’équipe de direction, il est également déterminé à exercer sa mission de façon indépendante en travaillant dans l’intérêt de tous nos actionnaires.
Parallèlement à ses objectifs financiers, Quadient s’est fixé plusieurs objectifs extra-financiers pour la période 2021-2023 afin de renforcer le caractère durable de la valeur créée pour ses parties prenantes. Ces objectifs sont en phase avec le programme détaillé de l'entreprise en matière de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE). Celui-ci s’articule autour de cinq piliers, allant de l’inclusion, la formation et l’engagement des salariés à l’éthique, la réduction de l'empreinte carbone et le remanufacturing, la philanthropie et la satisfaction client. De plus, en mars 2021, Quadient a franchi un pas supplémentaire en devenant signataire du Pacte mondial.
PROFIL & ACTIVITÉS
Simplifier la connexion entre les personnes et ce qui leur est essentiel
Quadient aide les entreprises à créer de façon simple et efficace des interactions pertinentes et personnalisées avec leurs clients et autres interlocuteurs. Derrière chaque interaction, qu'il s'agisse d'envoyer un contrat par courrier ou de confirmer une réservation par SMS, de recevoir un colis, de payer une facture ou d'échanger sur une application mobile ou web, se trouve toujours quelque chose d'essentiel dans la vie du client. L’ambition de Quadient est d’être parmi les leaders dans chacun de ses domaines d’activité clés.
3 domaines d’activités
INTELLIGENT COMMUNICATION AUTOMATION
Un ensemble de plateformes cloud intégrées pour automatiser les communications et les processus clés pour l'entreprise, gagner du temps, réduire les coûts, améliorer l’expérience client et favoriser l’engagement des acteurs internes et externes.
- Une véritable plateforme de communication globale entièrement basée sur le cloud, pour gérer quotidiennement plus d'un milliard de communications clients et d'interactions professionnelles critiques.
- Des solutions qui accompagnent les entreprises dans la gestion des communications client (CCM) et la gestion de l’expérience client (CXM), y compris l’analyse et l’orchestration du parcours client, ainsi que l’automatisation des comptes clients (AR) et des comptes fournisseurs (AP).
- Quadient Inspire : solution logicielle permettant aux grandes entreprises de concevoir, gérer et envoyer des communications personnalisées omnicanales en grand volume et à la demande, ainsi que de personnaliser l’expérience digitale proposée à leurs clients via des applications mobiles et web sur mesure.
- Quadient Impress : plateforme logicielle de gestion multicanale des documents sortants qui automatise le flux de communications client.
- YayPay : solution logicielle d'automatisation du processus de gestion des comptes clients, de la gestion du cycle de vie des factures au recouvrement, évaluation de la solvabilité et paiement.
- Beanworks : solution logicielle de gestion des comptes fournisseurs qui automatise les processus manuels sources d'erreurs tels que la saisie des données et les suivis d’approbation, réduisant ainsi les risques et les coûts de traitement des factures.
| # QUADIENT EN BREF
80 Pays dans lesquels les produits de Quadient sont distribués
Collaborateurs
MAIL-RELATED SOLUTIONS
Large gamme de logiciels et matériels destinés à la préparation et l'expédition de courriers (systèmes d'affranchissement et de mise sous pli adaptés à de petits comme de gros volumes) :
- Le traitement du courrier reste un marché important malgré le déclin structurel des volumes de plis ;
- Un marché avec de fortes barrières à l'entrée ;
- L'Amérique du Nord, où Quadient détient 20% de parts de marché, représente environ 50 % du marché mondial.
Chiffre d’affaires(1) : 659M€
(2) + 1,8 %
Marché mondial : c. 2,0 Md€
Évolution annuelle estimée du marché mondial pour la période 2021-2023 : c. - 5 %
PARCEL LOCKER SOLUTIONS
Cette solution, qui consiste en des consignes équipées de logiciels pour automatiser le suivi des dépôts et retraits, permet d'optimiser la gestion du dernier kilomètre pour la livraison de colis et de simplifier leur réception que ce soit dans des lieux de passage, chez les commerçants ou dans les résidences.
- Seule solution automatisée éprouvée à ce jour, offrant aux clients un service pratique, sécurisé et sans contact de récupération de leurs colis ;
- Un marché en forte croissance, multi-local et adapté à la forte croissance du nombre de colis lié au boom du e-commerce.
Chiffre d’affaires(1) : 83M€
(2) + 2,6 %
Marché c. 3,0 millions de casiers(4)
Croissance annuelle estimée du marché mondial pour la période 2021-2023 : >15 % (3)
(1) Hors effets de change et de périmètre.
(2) Estimation Quadient de la base installée sur ses marchés clés en 2020 (y compris États-Unis, Japon, France et Royaume-Uni).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 5
QUADIENT EN BREF
STRATÉGIE « BACK TO GROWTH »
Mise en œuvre début 2019, la stratégie « Back to Growth visait à transformer Quadient en une entreprise unifiée, tout en recentrant son portefeuille d’activités sur des solutions logicielles « Transform 2019-2020 et d’équipements connectés générant des synergies, avec un fort potentiel de croissance et des positions de leader sur leurs marchés.
Pour en savoir plus : Chapitre 1.2
Quadient visait à établir des positions de marché de premier plan dans des activités à forte croissance en synergie avec ses activités historiques liées au courrier. La gestion des communications client et l'automatisation des processus financiers, ainsi que les solutions de consignes colis automatiques ont été choisies pour être les moteurs de croissance du Groupe, tout en continuant à bénéficier de la forte position de Quadient dans les activités liées au courrier, très rentables et génératrices de trésorerie.
Dans le même temps, Quadient a profondément fait évoluer son organisation afin de simplifier son modèle opérationnel, gagner en efficacité et réunir l'ensemble de l'entreprise sous une marque unifiée et une culture commune forte. L'équipe de direction a été renouvelée et de nouveaux talents ont été recrutés pour mener à bien la transformation, une organisation hiérarchique plus simple a été mise en place avec une forte orientation régionale, et des centres d'excellence ont été créés pour rationaliser les outils et processus internes et ainsi employer au mieux l'expertise des équipes.
Nous avons défini un modèle de création de valeur durable qui s'appuie sur des moteurs de croissance validés, des revenus récurrents et nos Opérations Majeures.
Nous avons simplifié et recentré nos activités et notre portefeuille de solutions pour devenir un leader sur chacun de nos marchés en croissance.
ACQUISITIONS CIBLÉES
Environ 195-200M€ d’investissements
CESSIONS
Environ 110-115 M€ de produits des cessions
- Réduction de la dépendance aux solutions liées au courrier
- 2019 : MOTEURS DE CROISSANCE
- 28% du chiffre d’affaires total du Groupe : Qualité de la donnée
- 18% : Consignes colis automatiques aux États-Unis
- 2018 : 2021 : REVENUS LIÉS AUX SOUSCRIPTIONS
- Forte contribution des revenus liés aux souscriptions
- % du chiffre d’affaires des Opérations Majeures : 68% (2018) / 69% (2021)
- Logiciels d’expédition
- Logiciels d’automatisation de la gestion des comptes clients (AR)
- 2020 : Focus sur les Opérations Majeures
- Activités graphiques en Australie (fermeture)
- OPÉRATIONS MAJEURES
- % du chiffre d’affaires total du Groupe : 84% (2018) / 92% (2021)
- Logiciels d’automatisation de la gestion des comptes fournisseurs (AP)
- Usine de Drachten et systèmes d’emballage
Organisation unifiée afin de croître rapidement et de favoriser les synergies en tirant parti de notre expertise, de notre infrastructure, de nos relations commerciales et de notre présence mondiale.
6 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Stratégie « Back to Growth
En mars 2021, Quadient a annoncé la phase2 de «Back to Growth . En mettant clairement l'accent sur le développement organique, l'innovation et la technologie, Quadient continuera de développer sa base installée de solutions logicielles et d’équipements connectés, d’accélérer la transition vers son modèle de souscription et de générer des synergies entre ses solutions.
« Drive Sustainable Value 2021-2023
Continuer de s’appuyer sur nos forces et à exécuter notre stratégie avec une ambition claire pour générer durablement de la valeur
- Leader sur nos marchés
- Pour chacune de nos solutions et dans toutes les géographies
- Un modèle de base installée
- Générant de forts revenus liés aux souscriptions et très rentable
- Capitaliser sur notre base de clients
- Croissance à deux chiffres des moteurs de croissance
- Afin de poursuivre le rééquilibrage de notre portefeuille d’activités
- Avec de fortes synergies commerciales entre nos différentes solutions, notamment celles liées au courrier
- Activités logicielles en mode SaaS
- Priorité donnée à l’innovation, la technologie et le cloud
- Avec le lancement de nouveaux produits dans toutes nos solutions
- Couvrant tous les besoins d'automatisation intelligente des communications
- Continuer à générer plus de synergies entre nos solutions et nos opérations en s'appuyant sur notre organisation unifiée
- Synergies clients
- Expertises opérationnelles ICA
- Nouvelles opportunités de ventes croisées (Royaume-Uni, France, Japon, Canada)
- Nouvelles opportunités de ventes croisées grâce à une offre complète de logiciels au sein du portefeuille d’ICA, et entre MRS et ICA
- Synergies de coûts
- PLS
- Synergies additionnelles
- Synergies additionnelles chaîne logistique/ services/centres d’appel (intégration et développement de Parcel Pending en Europe)
- MRS
- Frais généraux et administratifs centralisés (IT, RH, finance, transformation…) et fonctions marketing
- Synergies additionnelles
- Nouvelles opportunités de ventes croisées (Royaume-Uni, France, Japon, Canada)
- Nouvelles opportunités de ventes croisées grâce à une offre complète de logiciels au sein du portefeuille d’ICA, et entre MRS et ICA
- Synergies additionnelles chaîne logistique/ services/centres d’appel (intégration et développement de Parcel Pending en Europe)
- MRS
- Frais généraux et administratifs centralisés (IT, RH, finance, transformation…) et fonctions marketing
- Synergies clients
Définir des objectifs prospectifs pour mesurer l'impact des activités RSE de Quadient, en tant que membre signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 7
QUADIENT EN BREF
MODÈLE D'AFFAIRES
Un portefeuille de solutions avec une part importante de revenus récurrents et des similarités entre les modèles économiques
| TENDANCES SECTORIELLES | ATOUTS # QUADIENT EN BREF
QUADIENT, UNE ENTREPRISE RESPONSABLE
Quadient mène ses activités avec la plus grande intégrité, propose des solutions innovantes et durables à ses clients tout en cherchant à limiter son impact sur l'environnement. Quadient a défini une démarche RSE, en ligne avec ses activités et sa stratégie, autour de 5 piliers.
Signataire du Global Compact des Nations Unies
En devenant signataire du Pacte mondial des Nations Unies en 2021, Quadient a affirmé son engagement à respecter, soutenir et promouvoir les 10 principes du Pacte mondial en matière de droits de l'Homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption dans sa sphère d'influence. Quadient entend aussi mettre en œuvre des actions visant à faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) suivants :
Nos objectifs 2021-2023
- Faire bénéficier plus de 80 % des salariés du télétravail 2 jours ou plus par semaine
- Compter plus de 30 % de femmes parmi les managers et parmi les Senior Leaders
- Être parmi les « Best Places to Work » (Meilleurs employeurs) avec un score supérieur à 70
- Former et assurer l’adhésion de tous les salariés au Code d’éthique
- S’assurer que tous les salariés suivent un ou plusieurs programmes de formation sur la conformité
- Faire adhérer tous les partenaires commerciaux stratégiques au Code de conduite pour les partenaires
- Réduire les émissions de C02 de :
- (i) 50,4 % pour les émissions de CO2 liées à la consommation d'énergie et aux véhicules de fonction (scopes 1 & 2) entre 2018 et 2030
- (ii) 40 %/M€ de chiffre d’affaires pour des catégories ciblées, pour le scope 3 entre 2018 et 2030
- S’assurer que les produits issus du remanufacturing représentent plus de 50 % des équipements liés au courrier placés sur le marché
- Atteindre un taux de satisfaction client supérieur à 95 %
- Porter nos investissements dans la R&D au-delà de 4,5 % du chiffre d'affaires consolidé
- Faire en sorte que les salariés de Quadient consacrent plus de 5 000 heures par an en soutien aux communautés
- Atteindre un taux de 25 % des salariés impliqués dans des projets de bénévolat et mécénat
Une stratégie reconnue par les agences de notation extra-financières
| Agence | Score global | Classement | Niveau | Statut | Score |
|---|---|---|---|---|---|
| Sustainalytics | 53% | 2ème sur 230 | "Platinum" | - | - |
| MSCI | - | - | - | "Prime" | B |
| CDP | - | - | - | - | "AA" |
Faits marquants
| Pilier | Indicateurs clés |
|---|---|
| Bien-être, santé et sécurité | Best Places to Work: 71,4/90 Taux d’absentéisme dû à des accidents de travail: 0,02 % Renforcement des dispositifs d’écoute et d’accompagnement pendant la crise de la COVID-19 |
| Inclusion et diversité | Déploiement du programme inclusion & diversité. Signature de plusieurs chartes liées à l’inclusion et la diversité Les femmes représentent 33,8 % de l’effectif total de Quadient, et 21,8% des « senior leaders » |
| Développement du capital humain | 80,7 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2021 7,46 heures de formation en moyenne par Equivalent Temps Plein (ETP) Donner aux collaborateurs les moyens de concrétiser la stratégie de l’entreprise |
| Flexibilité au travail | Déploiement des programmes « Work from anywhere » et « Smart Work » >90 % des collaborateurs sont éligibles au télétravail Renforcement du programme « Empowered communities » avec le lancement d'une nouvelle communauté dédiée à l’environnement |
| Achats responsables et sécurité de l’information | Déploiement du programme de conformité et d'éthique des affaires 65 % des fournisseurs français ont approuvé le Code de conduite pour les partenaires 18 audits de sécurité réalisés Promouvoir une culture d’excellence et d’intégrité |
| Économie circulaire | 85 % des déchets industriels recyclés 36,2 % des cartouches collectées |
| Changement climatique | 16 % de réduction des émissions de CO2 par rapport à la baseline 2018 (scopes 1, 2 et 3) Les énergies bas carbone (énergies renouvelables et chauffage urbain) représentent 24,5 % de la consommation totale d’énergie Réduire l’empreinte environnementale de Quadient En 2021, Quadient a obtenu la note B au questionnaire du CDP |
| Technologie & innovation | 5,1 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D en 2021, notamment pour étendre la plateforme logicielle Cloud et enrichir les produits existants avec de nouvelles fonctionnalités 64,4 % des produits Mail-Related Solutions mis sur le marché proviennent du remanufacturing. Créer la meilleure expérience client possible en proposant des solutions innovantes, fiables et durables |
| Satisfaction client | Un taux de satisfaction client de 95 % |
| Engagement auprès des communautés locales et organisations caritatives | Déploiement d'une plateforme d'engagement communautaire pour promouvoir le volontariat 50+ organisations caritatives soutenues Déploiement d’un programme corporate construit autour de trois causes : éducation et travail décent, inclusion et diversité, environnement : réduction des déchets et de la pollution Plus de 93 000€ de dons récoltés |
Pour en savoir plus : Chapitre 5.1.3 Code d'éthique, Chapitre 5.1.4 Protection des données, Chapitre 5.1.5 Économie circulaire, Chapitre 5.1.6 Technologie & innovation, Chapitre 5.1.7
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION TRÈS MAJORITAIREMENT INDÉPENDANT
Le Conseil d’administration est composé de 12 membres qui apportent leur expertise internationale notamment dans les domaines du digital, du e-commerce, des nouvelles technologies et du gouvernement d’entreprise. Le Conseil valide les grandes orientations et décisions stratégiques de Quadient et en contrôle la bonne exécution, en particulier le lancement des nouveaux projets, les investissements, les cessions et les acquisitions.
| Membre | Fonction | Date de nomination | Nombre de réunions | Moyenne Présence (%) | Indépendance (%) | Femmes (%)* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DIDIER LAMOUCHE | Président du Conseil d'administration | 12 | 92 | 80 | 40 | |
| GEOFFREY GODET | Directeur Général | |||||
| MARTHA BEJAR | Administratrice | Depuis août 2020 | ||||
| HÉLÈNE BOULET-SUPAU | Administratrice | Depuis juin 2019 | ||||
| ÉRIC COURTEILLE | Administrateur | Depuis juin 2017 | ||||
| PAULA FELSTEAD | Administratrice | Depuis juillet 2012 | ||||
| NATHALIE LABIA | Administratrice salariée | Depuis septembre 2021 | ||||
| CHRISTOPHE LIAUDON | Administrateur salarié | Depuis août 2019 | ||||
| SÉBASTIEN MAROTTE | Administrateur | Depuis juillet 2021 | ||||
| VINCENT MERCIER | Administrateur | Depuis juillet 2009 | ||||
| RICHARD TROKSA | Administrateur | Depuis juillet 2016 | ||||
| NATHALIE WRIGHT | Administratrice | Depuis juin 2017 |
*Conformément à la loi française et au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs salariés ne sont pas pris en compte pour déterminer le pourcentage d'administrateurs indépendants ou la proportion de femmes au Conseil d'administration.
Comités
- Comité d’audit
- Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise
- Comité des nominations et des rémunérations
Cartographie des expertises du Conseil
| Expertise | Nombre |
|---|---|
| Direction générale, fonctions exécutives, management et entrepreneuriat | 8 |
| Finance | 8 |
| Stratégie, innovation & transformation | 5 |
| Opérations, chaîne d'approvisionnement | 5 |
| Technologies & IT, Technologie, cybersécurité | 5 |
| Digital (e-business, e-commerce, machine learning, expérience client) | 3 |
| Distribution | 3 |
| Banques et assurances (FinTech) | 2 |
| M&A, private equity | 2 |
| Autres industries (voyages et divertissements, biens d'équipement, biens de consommation) | 1 |
UNE ÉQUIPE DE DIRECTION INTERNATIONALE
L’Équipe de Direction regroupe les responsables des fonctions support, ainsi que les responsables opérationnels de chacune des solutions majeures, de la R&D et des opérations par zone géographique. Au cours de l’exercice 2021, Quadient a poursuivi la rationalisation de son Équipe de Direction dans le cadre de la mise en place d'une organisation plus intégrée. Le Groupe bénéficie aujourd’hui d’expertises nouvelles et de profils plus internationaux et plus spécialisés.# GEOFFREY GODET Directeur Général
FONCTIONS SUPPORT
STÉPHANIE BRANDON BATT
Finance
STEVE RAKOCZY
Digital
TAMIR SIGAL
LAURENT DU PASSAGE
AUCHABIE
Ressources humaines
Transformation
Marketing
OPÉRATIONS
BENOIT BERSON
DUNCAN GROOM
IAN CLARKE
France et Benelux
Allemagne, Autriche, Suisse & Italie
et Royaume-Uni & Irlande
International et Opérations
Annexes
SOLUTIONS
CHRIS ALAIN
DANIEL ZBYNEK
THIERRY HARTIGAN
FAIRISE MALOUF
LE JAOUDOUR
Intelligent Communication Automation
Mail-Related Solutions
Parcel Locker Solutions
Technologie Software
Technologie Hardware
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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QUADIENT EN BREF
PERFORMANCES FINANCIÈRES
COMPTE DE RÉSULTAT
CHIFFRE D'AFFAIRES
VARIATION ORGANIQUE (1)
EBIT COURANT (2)
RÉSULTAT NET
(en millions d’euros)
(taux de variation annuel)
(en millions d’euros)
(en millions d’euros)
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| 1 143 | |||
| 1 029 | |||
| 1 024 | |||
| 185 | |||
| 152 | |||
| 147 | |||
| 88 | |||
| 40 | |||
| 4,3% | |||
| +1,6% | |||
| 14 |
En 2021, les revenus récurrents ont représenté 69 % du chiffre d’affaires des Opérations Majeures. L'EBIT courant a enregistré une croissance organique de 6%. Cette croissance s'explique principalement par la croissance organique du chiffre d’affaires, l’amélioration du taux de marge brute et une gestion active des charges opérationnelles. Le résultat net part du Groupe atteint 88 millions d'euros en 2021 contre 40 millions d'euros en 2020. Le résultat net par action s'élève à 2,32 euros en 2021.
-7,3 %
2021 a marqué le retour à une croissance organique solide avec une contribution positive de chacune des solutions.
(1) Variation hors effets de change et de périmètre
(2) Hors charges liées aux acquisitions
STRUCTURE FINANCIÈRE
(en millions d’euros)
| 31/01/2020 | 31/01/2021 | 31/01/2022 | |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie futurs liés à l'activité locative | 936 | 803 | 783 |
| Portefeuille de leasing | 238 | 205 | 188 |
| Impact IFRS 16 | 81 | 65 | 74 |
| Dette financière nette hors impact IFRS 16 | 512 | 504 | 598 |
| (1) | 595 | 698 | 439 |
| (1) | 439 |
La dette nette a légèrement décru, passant de 512 millions d’euros au 31 janvier 2021 à 504 millions d’euros au 31 janvier 2022 malgré l’acquisition de Beanworks. Le levier financier (ratio dette nette/EBITDA) est resté stable à 2,1x. L'endettement net du Groupe est entièrement adossé aux flux de trésorerie futurs attendus des activités de location et du portefeuille de leasing et autres services de financement. Hors leasing, le ratio de levier financier est resté au niveau faible de 0,4x au 31 janvier 2022, inchangé par rapport au 31 janvier 2021.
(1) Ratio de dette nette / EBITDA.
14
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
QUADIENT EN BREF
RELATIONS INVESTISSEURS
Informations cotation
Cotation : Euronext Paris
Marché : Compartiment B
Code ISIN : FR0000120560
Mnémonique : QDT
Indice:CAC®Mid&SmallandEnterNext®Tech40
Agenda financier 2022
Chiffre d'affaires T1 2022 : 7 juin 2022
Assemblée Générale : 16 juin 2022
Résultats semestriels et chiffre d'affaires T2 2022 : 26 septembre 2022
Chiffre d'affaires T3 2022 : 5 décembre 2022*
(*) Publication après la clôture d'Euronext Paris.
Investisseurs rencontrés en 2021
Institutions rencontrées : 140
Investisseurs rencontrés : 200
Rendez-vous investisseurs : 150
e-roadshows & e-conferences : 22
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CAPITAL(1)
| France | 12,9 % |
| Europe continentale | 37,4 % |
| Amérique du Nord | 27,7 % |
| Royaume-Uni & Irlande | 21,1 % |
| Reste du monde | 0,9 % |
(1) Sur la base de l'actionnariat institutionnel.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
1 PRÉSENTATION DE QUADIENT
1.1 ACTIVITÉS
1.1.1 Intelligent Communication Automation
1.1.2 Mail-Related Solutions
1.1.3 Parcel Locker Solutions
1.1.4 Autres solutions
1.2 STRATÉGIE
1.2.1 Stratégie « Back to Growth »
1.2.2 Rationaliser les opérations
1.2.3 Allocation du capital
1.2.4 Politique de retour aux actionnaires
1.2.5 Indications à moyen terme
1.3 ORGANISATION
1.3.1 Siège social
1.3.2 Centres de recherche et développement
1.3.3 Centres de production et Logistique
1.3.4 Distribution
1.3.5 Investissements
18
18
19
20
20
21
21
21
22
22
22
24
24
24
24
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
17
Activités
1
Quadient contribue à simplifier les liens entre les personnes et ce qui leur est essentiel. La Société soutient des centaines de milliers de clients dans le monde entier dans leur quête pour construire des interactions pertinentes et personnalisées, et d’offrir l’excellence en matière d’expérience client. En 2021, les entreprises comme les particuliers ont accéléré les tendances de fond de nos marchés, déjà en marche avant la crise liée à la COVID-19 : forte croissance du e-commerce et du volume de livraison de colis, digitalisation et automatisation des processus métier, et amélioration de l’expérience client. Plus de 180 milliards de plis ont été distribués dans le monde, les entreprises ayant encore très largement recours au courrier pour interagir avec leurs clients et leurs partenaires. Ces interactions physiques se dématérialisent, via notamment l’adoption du télétravail par les employeurs et leurs salariés. Il s’agit d’un catalyseur essentiel de la digitalisation des processus d’entreprise. Avec la fermeture des commerces dans le monde entier en raison de la pandémie de COVID-19, les clients se sont tournés vers la vente en ligne pour acheter biens et services, ce qui a déclenché une croissance sans précédent du volume de colis distribués. Simplifier la livraison de ces colis à grande échelle, tout en offrant une expérience client exceptionnelle et en limitant les embouteillages et les émissions de carbone liées aux camions de livraison, n’est plus une option. Dans ce nouveau paradigme, Quadient continue d’agir comme un partenaire de confiance pour ses clients et la communauté, en se concentrant sur trois domaines clés : ● Intelligent Communication Automation, ● Mail-Related Solutions, et ● Parcel Locker Solutions.
1.1.1 INTELLIGENT COMMUNICATION AUTOMATION
Au cœur de chaque relation client, les communications et les interactions se doivent d’être personnalisées et assurées à grande échelle. Les entreprises modernes recherchent des solutions intelligentes qui simplifient le travail à distance et permettent aux collaborateurs de se connecter partout, à tout moment et conformément aux préférences de leurs clients. L’automatisation des communications client et des processus métier essentiels permet également de gagner du temps et de l’argent, d’autant plus que l’utilisation de technologies intelligentes et intégrées contribue à améliorer l’expérience client et le niveau d’engagement de tous les acteurs internes et externes. Pour les entreprises qui doivent se démarquer de la concurrence en offrant des expériences client exceptionnelles, Quadient fournit des solutions logicielles omnicanales et une expertise qui donnent vie à des interactions à la fois pertinentes et en toute conformité. L'ensemble de ces solutions permettent aux entreprises de concevoir, coordonner et harmoniser toutes leurs communications client de manière transverse entre différents départements (ventes, marketing, comptabilité, etc.), tout en s’adaptant aux besoins spécifiques de chacun. La suite SaaS « Quadient Inspire » facilite la création et la gestion de documents de communication transactionnelle et marketing, quel que soit le support et le canal utilisé (courrier physique, e-mail, fax, SMS, sites Internet, réseaux sociaux, etc.) et gère la diffusion omnicanale de ces communications. Les solutions cloud ICA de Quadient aident les entreprises à simplifier le travail à distance pour créer puis assurer des échanges pertinents avec les clients, automatiser les processus métier essentiels permettant de baisser les coûts et temps de traitement, ainsi que pour se démarquer de la concurrence grâce à une meilleure expérience client globale. Plus de 11 800 entreprises dans le monde s’appuient sur les solutions communications de Quadient pour gérer quotidiennement plus d’un milliard de communications clients et d’interactions professionnelles critiques.
Pour les entreprises de toutes tailles qui doivent dématérialiser et automatiser leurs communications les plus critiques, Quadient fournit des solutions logicielles cloud intégrées de premier plan pour les aider à se transformer rapidement, réduire leurs coûts et créer des liens authentiques avec leurs clients. Quadient propose une véritable plateforme de communication globale entièrement basée sur le cloud, appelée Intelligent Communication Automation (ICA). Pour les entreprises qui souhaitent rationaliser les processus de production de documents et de flux de travail, les solutions ICA de Quadient permettent d’automatiser les communications liées aux processus de facturation et d’accélérer les flux de trésorerie. La digitalisation des processus métier est au cœur des programmes d’optimisation des coûts et de continuité de l’activité de nombreuses organisations, en particulier dans le domaine des flux de facturation (comptes clients/comptes fournisseurs). Ces sujets sont d’ailleurs portés par une réglementation qui incite de plus en plus au passage à la dématérialisation et mise en conformité des processus, comme la facturation électronique. C’est aussi la clé d’une meilleure expérience pour toutes les parties prenantes : clients, partenaires, fournisseurs et employés. Les solutions ICA de Quadient sont commercialisées et installées en mode licence/serveur ou en mode SaaS (Software as a Service) sur le cloud. Quadient s’appuie également sur un réseau de partenaires pour des solutions spécifiques comme celles de courrier hybride.# PRÉSENTATION DE QUADIENT
Activités
Les solutions cloud ICA de Quadient accompagnent les entreprises dans la gestion des communications client (CCM) et la gestion de l’expérience client (CXM), y compris l’analyse et l’orchestration du parcours client, ainsi que
18 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Les solutions logicielles Quadient continuent d’être régulièrement reconnues en tant que leaders sur les marchés CCM, CXM, AR et AP, en particulier par ses clients, mais aussi par IDC, ainsi que d’autres cabinets d’études tels que Gartner, Forrester et Aspire.
Marché
Sur la base de données de cabinets de recherche et d’analyses internes, le marché de la gestion des communications client (CCM) et celui plus large de la gestion de l’expérience client (CXM), qui inclut l’analyse et l’orchestration du parcours client, sont estimés autour de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en croissance d'environ 10 % par an. Le marché des solutions logicielles d’automatisation des comptes clients (AR) est estimé autour de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, tandis que celui des solutions logicielles d’automatisation des comptes fournisseurs (AP) est estimé autour de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, ces deux marchés affichant une croissance d’environ 15 % par an, portés par la digitalisation.
Clients
Les clients utilisateurs des solutions ICA de Quadient incluent la tranche supérieure des petites et moyennes entreprises, des grands comptes, principalement sur des secteurs tels que les services financiers, l’assurance et la santé, ainsi que les prestataires de services d’impression. Une large proportion des clients des solutions cloud ICA sont également des utilisateurs des solutions courrier de Quadient.
1.1.2 MAIL-RELATED SOLUTIONS
Les solutions liées au courrier (Mail-Related Solutions) regroupent les activités historiques de Quadient. Quadient fournit des logiciels, des équipements et des services qui couvrent l’ensemble du processus de gestion du courrier entrant et sortant. Quadient fournit l’expertise et la formation relatives à l’organisation de la salle courrier en fonction des besoins métier et opérationnels de chaque client.
Quadient offre également un service de financement de l’affranchissement.
Marché
La taille du marché du traitement du courrier est estimée à environ 2 milliards d'euros de chiffre d’affaires annuel(1). L'évolution de ce marché est attendue en déclin limité. Quadient est numéro 2 mondial avec un chiffre d’affaires total de 702 millions d’euros en 2021 pour la totalité de son activité Mail-Related Solutions. Ses deux concurrents principaux sont Pitney Bowes et Francotyp Postalia.
Quadient propose une gamme de machines de mise sous pli très compétitive, couvrant les segments dits de bureau, de salle courrier et de centre courrier. Ces systèmes, complétés par une solution intelligente d’interfaçage avec les bases de données, permettent de publier, préparer la mise sous pli, combiner et acheminer les documents tels que bulletins de paie, factures et mailings marketing. Quadient assure aussi la maintenance continue de ces équipements afin d’assurer la continuité des activités pour ses clients. Ces équipements étant connectés à Internet, la maintenance peut être effectuée à distance. Quadient est considérée comme l’un des principaux fabricants mondiaux de plieuses/inséreuses pour bureaux et salles de courrier.
Clients
Les clients de Mail-Related Solutions sont essentiellement des petites et moyennes entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Cette base de clients présente un fort potentiel de ventes croisées pour les solutions Intelligent Communication Automation. De plus, du fait de gamme étendue de produits, Quadient équipe également de plus grands comptes, notamment les fournisseurs de services d’impression pour le compte de tiers (Print Service Providers). Ces grands comptes sont également utilisateurs des solutions SaaS Intelligent Communication Automation.
Quadient propose également des solutions d’affranchissement qui regroupent les machines à affranchir, les solutions logicielles de gestion de l’affranchissement, les accessoires tels que les balances postales, les cartouches d’encre et autres fournitures nécessaires à leur fonctionnement. Quadient assure la maintenance de ses équipements (éventuellement distance), ainsi que la mise à jour des tarifs postaux.
Rôle des autorités postales
Enfin, Quadient propose des solutions de financement sur mesure pour l’ensemble des matériels et services vendus, ainsi que des solutions de location longue durée dans les pays où la réglementation l’impose, comme la France, pour la totalité de la machine à affranchir, ainsi que les États-Unis et le Canada pour la partie sécurisée de la machine à affranchir.
Les autorités postales réglementent la production, la distribution et la maintenance des machines à affranchir.
(1) Estimations Quadient hors courrier de production.
1.1.3 PARCEL LOCKER SOLUTIONS
Pour les entreprises et les personnes qui doivent gérer un volume croissant de livraisons et de retours, Quadient fournit et opère un réseau de consignes colis automatiques pour le retrait et dépôt de colis de façon intelligente et sécurisée, apportant aux utilisateurs simplicité et tranquillité d’esprit.
Les consignes colis automatiques Quadient sont une solution intelligente de stockage de colis sécurisé, et de récupération facile par le consommateur, qui contribue à réduire les livraisons infructueuses, le risque de perte ou de vol, ainsi que le nombre de trajets effectués par les livreurs. Les consignes automatiques contribuent ainsi au respect des délais de livraison et à la réduction des émissions de CO2.
En 2021, la crise sanitaire a continué de servir de catalyseur pour les ventes en ligne comparativement à leur niveau d'avant-crise, et plus particulièrement sur les principaux marchés e-commerce où Quadient opère. Les consignes intelligentes se sont imposées comme la solution la plus efficace et la plus sûre pour résoudre le défi de la livraison du dernier kilomètre, et Quadient a continué à bénéficier du succès de ses activités aux États-Unis et au Japon, tout en connaissant une croissance significative dans d'autres régions clés.
Depuis l’acquisition de Parcel Pending en 2019, un leader sur le marché résidentiel aux États-Unis, Quadient a connu une traction continue sur ce marché, ainsi qu’une demande client croissante dans le secteur de la grande distribution. En outre, la Société a lancé sa solution résidentielle de consignes colis sur le marché britannique en 2020 et sur le marché français en 2021.
Marché
Porté par la croissance du e-commerce, le marché des consignes colis automatiques gagne en popularité et en visibilité, mais reste encore un marché naissant et multilocal. Quadient estime qu’environ 3 millions de casiers ont été installés sur ses marchés clés, à savoir les États-Unis, le Japon, la France et le Royaume-Uni. Au Japon, Quadient est le leader sur le marché des transporteurs et tire les fruits de sa position de premier entrant. Aux États-Unis, suite à l’acquisition de Parcel Pending en 2019, Quadient a une position de leader sur le segment résidentiel.
À fin 2021, la base installée mondiale de Quadient s’élève à environ 15 800 consignes colis contre 13 000 consignes colis à fin 2020. Chaque consigne colis installée comprend plusieurs casiers.
1.1.4 AUTRES SOLUTIONS
Quadient propose également d’autres solutions, qui sont regroupées au sein du segment Opérations Annexes. Elles incluent notamment les activités graphiques et les solutions logicielles et matérielles d’expédition.
Activités graphiques
Quadient distribue une large gamme d’équipements pour la finition des documents : découpage, reliure, plastification ou encore pliage pour tout type de format. À la suite de la cession de ses activités graphiques en Australie et en Nouvelle-Zélande en janvier 2021, cette offre est principalement disponible dans les pays nordiques.
Solutions logicielles d’expédition
Les plateformes logicielles d’expédition multitransporteurs permettent de gérer les envois, préparer les étiquettes des colis et produire les documents de transport. Déclinées en solutions autonomes, interfacées avec les systèmes d’information de l’entreprise ou intégrées aux plateformes d’e-commerce, ces solutions s’adaptent aux besoins et aux volumes traités par tous les commerçants et e-commerçants. Quadient propose également des solutions web et mobiles s’appuyant sur les technologies de capture par codes-barres, EDI (Electronic Data Interchange) ou RFID (Radio Frequency Identification), pour suivre et géolocaliser les expéditions, les flux de marchandises, de courrier ou de colis et enregistrer les preuves de livraison.
Activités cédées ou arrêtées
En 2021, Quadient a continué le déploiement de sa stratégie de cession des activités ne comportant pas de synergies avec ses solutions majeures. Pour rappel, après avoir cédé début 2019 ses activités dans le domaine de la Qualité de la donnée (Satori Software et Human Inference), Quadient avait décidé en septembre 2019 de procéder à l’arrêt progressif des activités de sa filiale Temando (logiciel d’expédition dédié au e-commerce), cet arrêt ayant été finalisé début 2020. En février 2020, Quadient a cédé sa filiale Proship, un fournisseur mondial de solutions de gestion des expéditions multitransporteurs, à FOG Software Group, une division de Constellation Software Inc, société cotée à Toronto, Canada. En janvier 2021, Quadient a cédé ses activités graphiques en Australie et en Nouvelle-Zélande à Smartech Business Systems Australia Pty, un fournisseur de solutions technologiques et un partenaire historique de Quadient dans la région Asie-Pacifique.# PRÉSENTATION DE QUADIENT
Stratégie
1.2 Stratégie
1.2.1 Stratégie « Back to Growth »
Le 23 janvier 2019, Geoffrey Godet, directeur général de Quadient depuis le 1er février 2018, a dévoilé sa stratégie pour la période 2019-2022. Baptisée « Back to Growth », la deuxième phase de cette stratégie, pour la période 2021-2023, vise à créer de la valeur durable. En mettant clairement l’accent sur le développement organique, l’innovation et la technologie, Quadient entend continuer à tirer parti de sa position de leader sur ses marchés et de sa solide base installée de logiciels et d’équipements connectés pour continuer à faire croître ses revenus liés aux souscriptions, très contributeurs, et pour déployer davantage les opportunités de ventes croisées et les synergies créatrices de valeur à travers ses solutions. Cette stratégie visait à développer et faire croître Quadient tout en accélérant sa transformation. L’objectif était d’atteindre un profil d’entreprise plus équilibré, afin d’assurer une croissance organique durable et profitable.
Depuis le lancement de « Back to Growth », Quadient a profondément transformé son modèle opérationnel, simplifié son organisation et remodelé son portefeuille d’activités, ayant réalisé des acquisitions dans ses secteurs cibles. Dans le même temps, Quadient a développé avec succès ses activités logicielles et de consignes colis, contenu le déclin de son activité liée au courrier, accru la proportion du chiffre d’affaires lié aux revenus liés aux souscriptions et réalisé d’importantes synergies au sein de l’organisation et de ses solutions.
La deuxième phase de la stratégie « Back to Growth » se concentre sur la création de valeur durable, via notamment :
- l’accélération de la convergence de la stratégie logicielle de Quadient dans son activité Intelligent Communication Automation,
- le développement continu de nouvelles synergies entre les solutions et les opérations, favorisé par le fait d’être une organisation unifiée,
- la définition d’objectifs prospectifs pour mesurer l’impact des activités RSE de Quadient, en tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact).
L’exécution rigoureuse et disciplinée de la première phase du plan stratégique de l’entreprise, malgré la pandémie de COVID-19, a posé des bases solides mettant Quadient en position de créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et toutes ses parties prenantes.
Le 30 mars 2021, Geoffrey Godet a présenté, lors d’un Capital Markets Day, la deuxième phase de la stratégie.
1.2.2 Rationaliser les opérations
Le recentrage de Quadient sur ses Opérations Majeures va de pair avec la mise en place d’une organisation visant à conduire ces activités de manière plus intégrée que par le passé. Les autres zones géographiques et les autres solutions, résumées à la section « Autres solutions » de ce chapitre, sont regroupées sous le segment Opérations Annexes.
Les fonctions support jouent également un rôle clé, notamment pour superviser la transformation globale et digitale de l’entreprise, de ses systèmes et de ses opérations de back-office, pour forger une vision marketing commune, centraliser la gestion des talents et de l’expérience des employés, ainsi que le développement et la gestion du portefeuille de produits, renforcer les synergies tant en recherche et développement (R&D) que dans la chaîne d’approvisionnement et maintenir une discipline stricte dans la planification financière, la gestion de trésorerie et les contrôles internes.
Chacune des trois solutions majeures sont supervisées par un Directeur des Solutions dédié. Les opérations sont, quant à elles, principalement structurées selon trois groupes géographiques :
- Amérique du Nord, à savoir les États-Unis et le Canada ;
- Principaux pays européens, répartis en deux régions : France et Benelux, ainsi que Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Autriche, Suisse et Italie ;
- International, qui inclut les activités Parcel Lockers au Japon et l'ancien segment Customer Experience Management en dehors des zones Amérique du Nord et Principaux pays européens.
En tant qu’entreprise intégrée, Quadient est capable de s’appuyer sur ses actifs à travers toutes ses solutions pour offrir le meilleur service à ses clients. Cela comprend la chaîne d’approvisionnement et la logistique, la R&D pour tous les logiciels et les solutions cloud, les ventes et les services au sein des régions et les services de back-office tels que les ressources humaines, la finance, le marketing, la transformation et l’informatique et le digital.
Les directeurs des opérations de ces trois zones géographiques sont directement rattachés au directeur général.
1.2.3 Allocation du capital
À l’avenir, Quadient continuera de prendre élan sur ses points forts pour déployer la deuxième phase de son plan stratégique « Back to Growth ». Tout en continuant à générer des flux de trésorerie récurrents, Quadient vise à maintenir un bilan sain et optimisé en ramenant sa dette nette hors leasing/EBITDA hors leasing en dessous de 1,75x en 2023, après remboursement de son obligation ODIRNANE(1) et en excluant la norme IFRS 16.
En concentrant sa trajectoire de croissance sur les opportunités organiques, Quadient renforcera les investissements pour soutenir ses opérations tant qu’ils offriront un profil rendement/risque attractif. La Société prévoit de maintenir ses investissements liés à la R&D et la maintenance dans une fourchette contrôlée d’environ 70 à 80 millions d’euros par an sur la période 2021-2023. Dans le même temps, les investissements liés à la location d’équipements devraient atteindre 40 millions d’euros ou plus par an sur la même période, en fonction des opportunités pour accélérer le déploiement de la base installée des consignes colis en location.
L’approche stratégique de Quadient continuera à être fondée sur une évaluation continue de son capital investi afin de maximiser la valeur à long terme pour ses actionnaires. Cela implique que Quadient s’assure en permanence d’être le meilleur propriétaire pour ses solutions et activités en termes de création de valeur, et ce, sans exclure des cessions ou scissions potentielles, à condition que le capital puisse être redéployé plus efficacement. Quadient peut envisager de potentielles acquisitions ciblées, de manière opportuniste, sur la période 2021-2023, en appliquant des critères rigoureux, notamment en atteignant un retour sur capitaux employés (ROCE) couvrant son coût du capital au cours de la troisième année suivant la clôture de la transaction.
1.2.4 Politique de retour aux actionnaires
Quadient a fixé son taux de distribution annuel à un minimum de 20 % du résultat net part du Groupe avec un dividende annuel minimum fixé à un plancher absolu de 0,50 euro par action. Le dividende sera payé en numéraire et en un seul versement. Dans le cadre de sa politique de retour aux actionnaires, Quadient envisagera également d’utiliser l’excédent de trésorerie annuelle disponible pour des rachats d’actions.
1.2.5 Indications à moyen terme
Conformément à l’orientation de la stratégie « Back to Growth », Quadient continuera à se concentrer sur les marchés portés par l’accélération de la digitalisation, l’explosion du e-commerce, ainsi que par des volumes de courrier, déclinants mais néanmoins toujours significatifs et résilients. Afin de piloter ses trois solutions majeures de manière encore plus efficace, Quadient a défini des indicateurs de performance pour chaque solution, afin de permettre la société de piloter sa trajectoire de croissance et sa profitabilité.
Concernant l’activité Mail-Related Solutions, Quadient se concentrera sur :
- la part des équipements connectés de nouvelle génération dans sa base installée totale pour mesurer le potentiel lié à la mise à niveau de sa base installée, conformément à l’engagement de Quadient d’investir dans son offre liée au courrier afin de gagner des parts de marché et de maximiser la valeur de cette activité dans le temps,
- l’écart entre l’évolution du chiffre d’affaires des consommables et celle du chiffre d’affaires total de la solution pour mesurer la résilience de son modèle, quel que soit l’usage de sa base installée, et
- la part des revenus liés aux souscriptions sur le chiffre d’affaires total de la solution afin de s’assurer que Mail-Related Solutions continue de fournir un niveau important de flux de trésorerie récurrents.
Concernant l’activité Intelligent Communication Automation, afin de relever le défi de la mise en place d’un modèle commercial SaaS/cloud encore plus récurrent, Quadient se concentrera sur :
- le nombre des clients en SaaS/souscriptions sur le nombre total de clients,
Enfin, concernant l’activité Parcel Locker Solutions, Quadient se concentrera sur :
- le revenu annualisé qui sera généré par ses flux de revenus liés aux souscriptions, et
- la taille de la base installée de consignes colis,
- la part des revenus liés aux souscriptions sur le chiffre d’affaires total de la solution.
Nouveaux indicateurs par solution
Les clients de Parcel Locker Solutions sont principalement les complexes résidentiels et syndicats de copropriété, les universités, les enseignes de distribution, les organisations postales et les transporteurs. Plus récemment, en juin 2021, Quadient a annoncé un accord avec la société néerlandaise de capital-investissement Standard Investment portant sur la vente de son activité de systèmes d’emballage automatique (CVP) et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas. Cette cession a été finalisée début août 2021. En 2022, Quadient reste engagée dans l’exécution de sa stratégie de « faire croître, améliorer ou se désengager » des activités de son segment Opérations Annexes et continuera d’évaluer attentivement l’adéquation de chacune des activités avec le reste de l’organisation.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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Stratégie
● Le 27 janvier 2022, Quadient a organisé un webinaire de présentation de ses solutions logicielles basées sur le cloud d’Automatisation Intelligente des Communications (ICA), animé par Geoffrey Godet, Directeur Général, et Chris Hartigan, Directeur des Solutions ICA. Mail-Related Solutions :
* un taux de déclin organique moyen annuel meilleur que -5 % sur la durée du plan à trois ans ;
* une marge élevée de profitabilité de la solution, comprise entre 43 et 45 % sur une base annuelle à la fin du plan à trois ans.
À la fin du webinaire, Geoffrey Godet a détaillé les ambitions de Quadient d’ici la fin du plan à trois ans 2021-2023 s’agissant de chacun des indicateurs de performance d’ICA qu’il suit dans le cadre de la seconde phase de « Back to Growth », à savoir :
● Parcel Locker Solutions :
* plus de 25 000 consignes colis installées d’ici à la fin du plan à trois ans ;
● une part des clients en mode souscription et SaaS atteignant plus de 90 % de la base de clients d’ICA,
* une marge de profitabilité de la base installée autour de 35-40 % sur une base annuelle à la fin du plan à trois ans.
* des revenus récurrents annuels(1) d’environ 250 millions
● d’euros(2) et une part des revenus liés aux souscriptions(3) dans le
● chiffre d’affaires d’ICA d’environ 75 %.
Quadient est désormais dans la deuxième phase de son plan stratégique « Back to Growth » qui couvre la période Ambitions par solution 2021-2023. Sur cette période, Quadient continuera à s’appuyer sur ses forces pour faire progresser sa stratégie tout en mettant clairement l’accent sur l’innovation et la technologie. Quadient continuera également à tirer parti de sa position de leader sur ses marchés et de sa solide base installée de logiciels et d’équipements pour continuer à faire croître ses revenus liés aux souscriptions, très
Dans le cadre de la nouvelle trajectoire définie pour la Phase Deux de « Back to Growth », Quadient a fixé des objectifs spécifiques pour chaque solution afin d’atteindre un profil ambitieux d’ici la fin de la période de trois ans courant de 2021 à 2023, en veillant à ce que chaque solution contribue effectivement à la création de valeur durable au niveau de la Société : contributeurs, et pour déployer davantage les opportunités de ventes croisées et les synergies créatrices de valeur à travers ses solutions.
● Intelligent Communication Automation :
* des revenus liés aux souscriptions en croissance annuelle moyenne de 20-25 % sur la durée du plan à trois ans ;
* une marge de profitabilité de la solution autour de 30 % sur une base annuelle à la fin du plan à trois ans ;
Quadient vise à atteindre un taux de croissance organique annuel moyen de son chiffre d’affaires d’au moins 3 % sur la période 2021-2023, avec une croissance organique de son chiffre d’affaires d’au moins 2 % en 2022.
Quadient vise également à atteindre un taux de croissance organique annuel moyen au minimum « mid-single digit » de son EBIT courant sur la période 2021-2023, avec une croissance organique de l’EBIT courant de « low to mid-single digit » en 2022.
(1) Les revenus récurrents annuels (Annual Recurring Revenue ou ARR) sont une estimation du futur chiffre d’affaires récurrent sur une base annuelle.
(2) À taux de change 2020 constants.
(3) Les revenus liés aux souscriptions d’ICA incluent le chiffre d’affaires comptabilisé relatif aux souscriptions, aux licences SaaS, aux volumes et à la maintenance.
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PRÉSENTATION DE QUADIENT
Organisation
1 Organisation
1.3
# 1.3.1 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de Quadient S.A. est situé à Bagneux dans la région parisienne en France. L’ensemble des actifs stratégiques de l'entreprise, tels que les activités de recherche et développement, la propriété intellectuelle, lesꢀactivités industrielles ou de distribution décrites ci-dessous, est logé dans des filiales détenues majoritairement par Quadient S.A., laꢀmaison mère du Groupe.
# 1.3.2 CENTRES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Quadient dispose de plusieurs centres de recherche et développement, dont les principaux sont situés à Bagneux et Cavaillon (France), Loughton (Royaume-Uni), Hradec Králové (République Tchèque), Kiev (Ukraine), Vancouver (Canada) et Milford (États-Unis). Près de 650 ingénieurs et techniciens travaillent dans le domaine de laꢀrecherche et développement chez Quadient.
# 1.3.3 CENTRES DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE
Quadient possède deux centres de production et d’assemblage :
Une équipe basée à Hong Kong gère le réseau de sous-traitants de Quadient en Asie. Ces sous-traitants réalisent l’assemblage des systèmes d’affranchissement d’entrée et de milieu de gamme et des systèmes de gestion de documents d’entrée de gamme de l’activité Mail-Related Solutions. L’équipe contribue également à la fourniture de solutions dans le domaine des consignes colis automatiques.
● Le Lude (France) pour les systèmes d’affranchissement haut de gamme, ainsi que la personnalisation des produits liés au courrier et des consignes colis automatiques pour le marché européen, et
● Loughton (Royaume-Uni) pour les systèmes de gestion de documents haut de gamme.
Le centre de Byhalia (États-Unis) est en charge de la logistique et de la personnalisation des produits liés au courrier et des consignes colis automatiques pour leꢀmarché nord-américain. L’ensemble de ces centres emploie environ 400 personnes.
# 1.3.4 DISTRIBUTION
Le réseau commercial international de Quadient est un élément clé de son activité. En plus des pays couverts par ces filiales, Quadient dispose également d’un réseau de distributeurs locaux dans environ 50 pays. De manière générale, ceꢀsont des distributeurs indépendants, essentiellement dédiés aux produits Quadient, avec lesquels la Société a signé des contrats de distribution pluriannuels.
Quadient possède des filiales et succursales détenues à 100 % dans 26 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse.
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Organisation
1
1.3.5 INVESTISSEMENTS
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2020 | |
|---|---|---|---|
| Acquisition de logiciels | 0,6 | 0,6 | 37,4 |
| Capitalisation des frais de développement | 1,2 | 1,8 | 31,1 |
| Acquisition de matériels et équipements | 30,3 | 28,5 | 29,2 |
| Matériel de location | 1,0 | 0,0 | 49,7 |
| Coûts informatiques d’implémentation | 1,7 | 10,1 | 0,0 |
| Autres investissements | 10,7 | 11,5 | 13,5 |
| Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) | 10,1 | 0,0 | 0,0 |
| TOTAL | 87,9 | 89,6 | 109,3 |
1 Hors acquisitions, le Groupe a investi 87,9 millions d’euros en 2021 (dont 10,1 millions d’euros relatifs à la prise en compte de la norme IFRS 16) contre 89,6 millions d’euros en 2020 et 109,3 millions d’euros en 2019. Le détail de ces investissements est présenté dans le tableau ci-dessous : (En millions d’euros)
La répartition des investissements par zone géographique est la suivante :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2020 | |
|---|---|---|---|
| Amérique du Nord | 26,8 | 30,5 | 27,5 |
| Principaux pays Européens (a) | 20,5 | 20,9 | 20,3 |
| International | 20,3 | 5,0 | 5,8 |
| Opérations annexes | 7,2 | 4,4 | 3,0 |
| Autres | 13,1 | 33,8 | 32,7 |
| TOTAL | 87,9 | 89,6 | 109,3 |
(a) Incluant l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
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Organisation
1
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RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2
2.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
| 2.1.1 Structure de gouvernance | 28 |
| 2.1.2 Missions du Conseil d’administration | 28 |
| 2.1.3 Président du Conseil d’administration | 30 |
| 2.1.4 directeur général | 31 |
| 2.1.5 Membres du Conseil d’administration | 31 |
| 2.1.6 Administrateurs salariés | 35 |
| 2.1.7 Administrateurs indépendants | 36 |
| 2.1.8 Fonctionnement du Conseil d’administration | 38 |
| Code de gouvernement d’entreprise | 39 |
| Évaluation du Conseil | 40 |
| Charte de l’administrateur | 41 |
| Déontologie boursière | 41 |
2.2 COMITÉS
| 2.2.1 Comité des nominations et des rémunérations | 41 |
| 2.2.2 Comité d’audit | 42 |
| 2.2.3 Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise | 43 |
2.3 RAPPORT DE RÉMUNÉRATION
| 2.3.1 Rémunérations versées aux administrateurs et mandataires sociaux en 2021 | 45 |
| 2.3.2 Politique de rémunération 2022 des administrateurs et mandataires sociaux | 46 |
| 2.3.3 Rémunération des dirigeants : plans d’options de souscription d’actions et attributions d’actions de performance | 47 |
2.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
2.5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.6 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
2.7 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
2.8 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
66
67
67
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RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
2
2.1
# 2.1.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Quadient S.A., société holding de Quadient, est une société anonyme à Conseil d’administration.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
Depuis février 2020, la gestion des conflits d’intérêts est assurée par le Président du Conseil en liaison avec le Comité des nominations et des rémunérations (le rôle et les fonctions des comités sont détaillés au paragraphe 2.2). En dehors des limitations imposées par la loi et les règlements, des limitations ont été apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général au sein du règlement intérieur du Conseil telles que décrites au paragraphe 2.1.2. Le Conseil d’administration est dirigé par un Président non exécutif et indépendant et est composé d’administrateurs indépendants, à l’exception de Geoffrey Godet, qui occupe la fonction de directeur général, et Vincent Mercier. Le Conseil d’administration compte trois comités permanents, composés d’administrateurs indépendants à l'exception de Vincent Mercier qui demeure membre du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité stratégie et responsabilité sociale d'entreprise.
2.1.2 MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration, organe social, lieu de discussions stratégiques et de décisions, optimise la création de valeur en intégrant les intérêts à court, moyen et long termes des actionnaires et autres parties prenantes.
- adopter le budget annuel, revoir et arrêter les états financiers à intervalles réguliers ;
- revoir la politique de communications financière de la Société ;
- désigner les mandataires sociaux chargés de diriger la Société et les membres des comités du Conseil ;
Indépendamment des prescriptions légales applicables, Quadient est particulièrement attentif à ce que le Conseil puisse assumer les rôles suivants :
- définir la politique de rémunération de la direction générale sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations ;
- approuver l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la Société et veiller à leur mise en œuvre ;
- examiner annuellement, avant la publication du rapport annuel, au cas par cas, la situation de chacun des administrateurs, puis porter à la connaissance des actionnaires les résultats de son examen de sorte que puissent être identifiés les administrateurs indépendants ;
- être informé de l’évolution matérielle des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale ;
- approuver le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
- s’assurer de l’existence d’un système en place au sein de la Société offrant une assurance raisonnable que les opérations soient effectuées en conformité avec les lois et règles en vigueur ;
- mettre en place et animer des comités spécialisés en vue d’enrichir le processus décisionnel et adapter le règlement intérieur de chaque comité en fonction de la situation de la société, de son environnement et du droit applicable, sur avis de chaque comitéꢀ;
Les modalités de fonctionnement du Conseil, les droits, les engagements et les processus de recrutement de ses membres sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, dont la dernière mise à jour a été réalisée en 2021 et qui est accessible sur le site Web de l’entreprise. Ce règlement détaille les missions et opérations pour lesquelles l’approbation du Conseil d’administration est nécessaire.
- approuver après avis du Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise :
- les choix et plans stratégiques, visant à promouvoir la création de valeur à long terme par la Société et à considérer les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités,
- les restructurations et les investissements significatifs hors budget ou hors stratégie annoncée, et
- de façon générale, toute acquisition ou cession d’une entité, d’une entreprise ou d’une activité, par quelque moyen que ce soit (y compris par acquisition ou cession de titres ou d’actifs, de fusion, de scission ou d’apport en capital), pour une valeur d’entreprise ou un prix supérieur à 15 millions d’euros ;
Tableau récapitulatif de la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021 :
| Âge | Nationalité | Compétences clés | Indépendance | Fonctions exécutives, finance, e-business, technologie | Ancienneté au Conseil | Renouvellement/ entrée des administrateurs | Sortie des administrateurs | Échéance du mandat | Taux individuel d’assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | F & US | non | 4 ans | Juin 2018 Renouvelé en juillet 2021 | 2024 | 100 % | |||
| 62 | F | oui | 3 ans | Juin 2019 | 2022 | 100 % | |||
| 59 | US | Information, communication, technologie/ex-directeur général, transformation d’entreprise et digitale, fusion/acquisition, cybersécurité/risques, expérience client, innovation | oui | 5 ans | Juillet 2019 | 2024 | 100 % | ||
| 55 | F | oui | 10 ans | Juillet 2012 Renouvelé en juillet 2020 | 2023 | 100 % | |||
| 54 | F | Finance, e-commerce, services, entrepreneur, ex-DG | oui | 5 ans et 2 mois | Juin 2017 Renouvelé en juillet 2021 | 2022 | 100 % | ||
| 47 | F | e-business, digital, technologies, international, machine learning | oui | 5 ans | Juillet 2016 | 2024 | 0 % | ||
| 72 | US | Stratégie d’entreprises, finance, fusion/acquisitions, fonds d’investissement, logistique | oui | 8 ans | Juillet 2013 Renouvelé en juillet 2020 | 2023 | 83 % | ||
| 72 | F | Conseil, nouvelles technologies, entrepreneur, ex-directeur général, management opérationnel | non | 13 ans | Juillet 2009 Renouvelé en juillet 2021 | 2024 | 100 % | ||
| 59 | US | oui | 6 ans | Juillet 2016 Renouvelé en juillet 2021 | 2024 | 100 % | |||
| 57 | F | oui | 5 ans | Juillet 2017 Renouvelé en juin 2019 | 2022 | 100 % | |||
| 51 | F | Trésorerie Finance | non | 2 ans et 5 mois | 27 août 2019 Renouvelé en août 2021 | 2023 | 100 % | ||
| 46 | F/BR | Communication Marketing | non | 17 mois | 28 août 2020 Renouvelé en août 2021 | 2023 | 100 % |
En application de la loi dite Pacte, en date du 22 mai 2019 (n° 2019-486), un second administrateur salarié a été nommé en 2020. Conformément à la loi applicable, les administrateurs salariés ont une voix délibérative, disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité et ont les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.
Changements intervenus au sein du Conseil d’administration
Les changements intervenus au sein du Conseil en 2021 sont les suivants :
| Âge | Nationalité | Indépendance | Compétences clés | Ancienneté au Conseil | Renouvellement/ entrée des administrateurs | Sortie des administrateurs | Échéance du mandat | Taux individuel d’assiduité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 57 | F | oui | Stratégie, Business development, Digital | 7 mois | Juillet 2021 | 2024 | 100 % | |
| 56 | GB | oui | Stratégie, Corporate development, Digital, Innovation | 4 mois | Septembre 2021 (cooptée) | 2022 | 100 % |
2.1.3 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIDIER LAMOUCHE
Didier Lamouche est Président du Conseil d’administration de Quadient depuis le 28 juin 2019. Âgé de 62 ans, Didier Lamouche est de nationalité française, diplômé de l’École Centrale de Lyon (France) et titulaire d’un Doctorat en Technologie des Semi-conducteurs. Didier Lamouche a occupé jusqu’à fin 2018 le poste de Président-Directeur Général de la société Idemia, issue de la fusion de Safran Identity & Security et d’Oberthur Technologies, leader mondial des technologies de cybersécurité et d’identité digitales, qu’il dirigeait depuis 2013. Il a précédemment occupé le poste de directeur opérations de ST-Microelectronics, de 2010 à 2013, ainsi que celui de Président-Directeur Général de ST-Ericsson, de 2011 à 2013. Didier Lamouche était auparavant Président-Directeur Général du groupe Bull de 2005 à 2010, qu’il a redressé et repositionné sur des segments de croissance. Il possède une grande expérience de la gouvernance des entreprises, en environnement public et privé, ayant occupé des fonctions d’administrateur au sein de sept entreprises publiques et trois entreprises financées par des capitaux privés depuis près de 20 ans.
Didier Lamouche a été nommé administrateur de Quadient par l’Assemblée Générale du 28 juin 2019 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2022. Il a été désigné Président du Conseil à la même date.
Autres mandats dans le Groupe : néant.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
2.1.4 DIRECTEUR GÉNÉRAL
Geoffrey GODET
Nommé directeur général de Quadient à compter du 1er février 2018, Geoffrey Godet, 45 ans, de double nationalité française et américaine, est diplômé d’HEC. Avant de rejoindre Quadient, il a passé l’ensemble de sa carrière au sein du groupe Flatirons Jouve, leader des solutions digitales répondant aux besoins des acteurs de la banque, de l’assurance, de la santé, de l’industrie, de l’aéronautique, de l’édition, des médias et de l’éducation. Geoffrey Godet était, depuis 2004, directeur général de la société Flatirons solutions en Californie, et dernièrement Président-Directeur Général de la société Jouve, à Paris. Auparavant, il a occupé successivement les fonctions de directeur marketing et communication, responsable de la division numérisation du patrimoine culturel et directeur général de la société Jouve.
Geoffrey Godet a été nommé administrateur par l’Assemblée Générale du 29 juin 2018 pour une durée de trois ans. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2024.
Autres mandats dans le Groupe : administrateur de Quadient Holdings USA Inc. et Président-Directeur Général de Quadient Inc.
Autres mandats hors Groupe : néant.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : Président-Directeur Général de Jouve, directeur général de Flatirons solutions, Inc. et de diverses filiales et administrateur de Quadient CXM AG.
Geoffrey Godet détient 38 198 actions Quadient.
2.1.5 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’administration après recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
Le renouvellement régulier des membres (rajeunissement du Conseil, passant d’un âge moyen de 60,9 ans en 2016 à 56,6 ans en 2021), le respect de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes, et l’ouverture du Conseil à la diversité sont les lignes directrices de la gouvernance du Conseil. En outre, 42 % des membres du Conseil sont de nationalité étrangère (en incluant les administrateurs salariés). Le Comité des nominations et des rémunérations est en charge d’établir les modalités des plans de succession.
Sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de proposer le renouvellement des mandats d’administrateur de M. Didier Lamouche, Mme Nathalie Wright et Mme Martha Bejar à la prochaine Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Le nombre d’administrateurs de plus de 70 ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. La limite d’âge du Président est fixée à 65 ans, mais il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale d’approuver une limite d’âge de 70 ans. La durée du mandat de chaque administrateur est limitée à trois ans.
Vincent MERCIER
Âgé de 72 ans, de nationalité française, Vincent Mercier est ingénieur civil des Mines et titulaire d’un DESS de sciences économiques et également diplômé d’un MBA de l’université de Cornell (États-Unis). Il a été pendant dix ans l’un des responsables Développement Industriel, tout en enseignant la stratégie à HEC. Il s’est de l’Institut de forgé une expérience approfondie des secteurs des services et de la distribution, ayant été notamment membre du Comité exécutif du Groupe Wagons-Lits, puis du groupe Carrefour. Il était jusqu’en 2014 Président du Conseil de surveillance du Groupe Roland Berger Strategy Consultants, après avoir été jusqu’en 2010 en charge de la France et de la Chine.
Vincent Mercier a été nommé administrateur de Quadient lors de l’Assemblée Générale du 7 juillet 2009. Son mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2024.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : membre du Conseil de surveillance de Sucden (société française non cotée), de FM Logistic (société française non cotée), de Altavia Europe (société française non cotée) et de l’ADIE (société française non cotée).
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : néant
Vincent Mercier détient 11 900 actions Quadient.
Martha BEJAR
Âgée de 59 ans, de nationalité américaine, Martha Bejar est une experte en matière de logiciels et de technologies, avec une excellente connaissance du marché aux États-Unis. Elle a occupé la fonction de directrice générale dans plusieurs entreprises de gestion d’infrastructures IT et de services réseaux.
Son mandat a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2019, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2022 statuant sur les comptes clos du 31 janvier 2022.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : Senior Partner chez DaGrosa Capital (société privée non cotée), Lumen Technologies (public–administratrice indépendante), Sportsman’s Ware- house (public–administratrice indépendante), Commvault Systems (public–administratrice indépendante) et Afniti (privé–administratrice indépendante).
Martha Bejar a reçu de nombreuses distinctions professionnelles, notamment le prix « Top Corporate Director » en 2018 et 2020 par le Latino Leader Magazine, le référencement dans le « 2019 NACD Directorship 100 » et l’« Inspiring Women 2017 » de l’État de Washington. Elle a été classée parmi les cinquante femmes d’origine hispanique les plus influentes aux États-Unis par Hispanic Inc. Business Magazine.
Autres mandats au cours des cinq dernières années (autres que ceux déjà mentionnés ci-dessus) : Fondatrice/ directrice générale de Red Bison Advisory Group (société privée non cotée), directrice générale d’Unium, Inc. (société américaine non cotée).
Martha Bejar a été cooptée administratrice lors de la réunion du Conseil d’administration le 11 janvier 2019 en remplacement de Catherine Pourre, qui a démissionné de son mandat d’administrateur le 24 septembre 2018.
Martha Bejar détient 695 actions Quadient.
Hélène BOULET-SUPAU
Hélène Boulet-Supau, de nationalité française, est âgée de 55 ans. Diplômée de l’ESSEC, elle a débuté sa carrière chez Arthur Andersen, avant de rejoindre le groupe Pierre & Vacances où elle a occupé différents postes financiers de 1991 à 2000, avant d’être nommée directrice financière du Groupe. Hélène Boulet-Supau a ensuite été consultante financière, avant de prendre la direction de la société Larroque, en binôme avec la fondatrice. De 2007 à 2019, Hélène Boulet-Supau a été directrice générale et actionnaire de Sarenza. En 2020, elle lance une activité de services aux entreprises, FabWorkplace. Hélène Boulet-Supau a été lauréate en 2013 du Prix Veuve-Clicquot qui récompense des femmes d’affaires pour leur esprit d’entreprise et leur créativité. Enfin, en 2016, elle a été nommée chevalier de la Légion d’Honneur par Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
La nomination d’Hélène Boulet-Supau au Conseil Générale réunie le 30 juin 2017. Le mandat d’Hélène Boulet-Supau a été dans un premier temps renouvelé par l’Assemblée Générale du 29 juin 2018 pour une durée de trois ans, puis une nouvelle fois renouvelé le 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clos au 31 janvier 2024.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : membre du Conseil de surveillance de Colisée Care (société non cotée française), administratrice de Socotec (société non cotée française), administratrice de l’organisation à but non lucratif Entrepreneurs du Monde (association française), gérante de HBS Blueprint SARL (société non cotée française) et Présidente d’Educawa SAS (société non cotée française).
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : directrice générale et administratrice de Sarenza S.A. (société française non cotée).
Hélène Boulet-Supau détient, directement et indirectement, 3 150 actions Quadient.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
Éric COURTEILLE
Éric Courteille, 54 ans, est de nationalité française. Il est Président de New R SAS et directeur général de La Redoute SAS depuis le 2 juin 2014. Éric Courteille est diplômé de l’ESCP-EAP Paris et a commencé sa carrière chez Arthur Andersen France en qualité d’auditeur, de 1995 à 2000. Il a ensuite co-fondé le groupe Sporever. De 2002 à 2006, il a occupé plusieurs postes au sein de la direction financière du groupe PPR. Fin 2006, il a rejoint Redcats USA (qui fait partie du groupe Kering) en tant que directeur financier et secrétaire général.
Le 4 juillet 2012, l’Assemblée Générale a approuvé la nomination d’Éric Courteille en tant qu’administrateur. Son mandat a été renouvelé lors des Assemblées Générales du 30 juin 2017 et du 6 juillet 2020 pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 janvier 2023.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : directeur général de BCR SAS (société française non cotée) ; Président de NEW R SAS (société française non cotée).
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : membre indépendant du Conseil d’administration de Lafayette International depuis juillet 2020 (société française non cotée).
Éric Courteille détient 267 actions Quadient.
Richard TROKSA
Âgé de 59 ans, de nationalité américaine, Richard Troksa est le gérant de Gold Aspen Executive Consulting, LLC, une société dédiée aux conseils en stratégie, en efficacité opérationnelle, en développement dans le domaine des nouvelles technologies et solutions. Ingénieur de formation, diplômé d’un master de sciences de l’ingénieur de l’université du Colorado, Richard Troksa a débuté sa carrière chez IBM en 1984. Il y a occupé différents postes techniques et commerciaux, avant d’être nommé Responsable de branche d’activité en 2000. Il a ensuite rejoint Exstream Software en 2004, avant d’en être le directeur général en 2007. En 2008, il devient Vice-Président de la branche IPG Enterprise Software chez Hewlett-Packard, poste qu’il occupe jusqu’en 2010. Richard Troksa dispose d’une solide expérience financière et managériale, axée sur le développement et le déploiement de solutions techniques innovantes.
Richard Troksa a été nommé administrateur lors de l’Assemblée Générale en date du 1er juillet 2016 pour une durée de trois ans et son mandat a été renouvelé par anticipation par l’Assemblée Générale du 29 juin 2018 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2024.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : membre du Conseil d’administration de Gorilla Logic, LLC (société américaine non cotée), membre du Conseil d’administration de Gryphon Networks (société américaine non cotée).
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : membre du Conseil d’administration de 7Summits, LLC. (société américaine non cotée).
Richard Troksa détient 1 500 actions Quadient.
Nathalie WRIGHT
Âgée de 57 ans, de nationalité française, Nathalie Wright est diplômée en économie de l’Université Paris Assas, de l’IAE et de l’INSEAD. Elle a débuté sa carrière chez Digital Equipment France, avant de rejoindre NewBridge Networks France. Responsable des ventes et Country leader chez MCI, puis Easynet et enfin Vice-Présidente Europe du Sud en charge de la Stratégie Commerciale pour la France, l’Italie, l’Espagne et le Moyen-Orient pour le compte d’AT&T. Elle rejoint Microsoft en 2009 où elle exerce les fonctions de directrice de la division Secteur Public puis directrice générale de la division Grandes Entreprises & Partenaires pendant cinq ans. En 2017, Nathalie Wright est nommée Vice-Présidente Software France chez IBM. Elle est aujourd’hui Chief Digital Officer et membre du Comité exécutif du groupe Rexel, dont elle supervise également l’activité de la région Nordique. Nathalie Wright a reçu le titre de Chevalier de la légion d’honneur en 2011 pour son action en faveur de la diversité dans l’entreprise.
Nathalie Wright a été cooptée en remplacement de Jean-Paul Villot, qui a démissionné de son mandat d’administrateur le 28 juillet 2017. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée Générale du 28 juin 2019 pour une durée de trois ans et son renouvellement sera de nouveau proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 janvier 2022.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : membre du Conseil de surveillance du groupe Keolis S.A.S. (société française non cotée).
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : néant
Nathalie Wright détient 1 015 actions Quadient.
2 Sébastien MAROTTE
Sébastien Marotte, de nationalité française, est âgé de 57 ans. Il est titulaire d’un Master en Finance et commerce de l’ESLSCA business School Paris. Il est également membre du Conseil d’administration de Temporall. Au cours de sa carrière, longue de plus de 30 ans, Sébastien Marotte a occupé des postes de direction dans certaines des sociétés de logiciels les plus prisées au monde, notamment Google, Hyperion et Oracle. Il a dirigé les canaux EMEA de Google Cloud en tant que Vice-Président, après avoir été Vice-Président de Google Cloud EMEA pendant près d’une décennie. En tant que leader de Google Cloud, Sébastien Marotte était responsable de la croissance et du développement dans la zone EMEA, y compris le lancement de G Suite (aujourd’hui Google Workspace).
Sébastien Marotte a été nommé administrateur lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2024.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : néant.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : néant.
Sébastien Marotte détient une action Quadient.
Paula FELSTEAD
Paula Felstead, de nationalité britannique, est âgée de 56 ans. Elle est titulaire d’un diplôme en informatique de l’Université de West London. Elle a débuté sa carrière chez BHP en Australie-Occidentale avant de travailler dans de nombreux secteurs, notamment les télécommunications, les services financiers, les services de données et les paiements en Europe et au Royaume-Uni. Elle a occupé les postes de Chief Digital & Innovation Officer, Chief Technology Officer et Chief Technology & Operations Officer chez Visa Europe, Ingenico Group et enfin Hotelbeds Group.
Paula Felstead a été cooptée par le Conseil d’administration du 24 septembre 2021. Son mandat doit être ratifié par l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le 16 juin 2022 et renouvelé pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 janvier 2025.
Paula Felstead est bénévole en tant que mentor pour le Youth Group (organisme caritatif visant à aider les jeunes à entrer sur le marché du travail ou à se former) et a été conférencière pendant deux ans au programme MBA de la Warwick business School sur le leadership digital.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : néant.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : néant.
Paula Felstead détient une action Quadient.
2.1.6 ADMINISTRATEURS SALARIÉS
Christophe LIAUDON
Christophe Liaudon, de nationalité française, est âgé de 51 ans. Après une dizaine d’années passées dans le secteur privé comme dans le secteur public, il a rejoint Quadient en 2002 pour créer et organiser la trésorerie. Depuis, Christophe Liaudon accompagne Quadient dans sa croissance, dans la gestion de la trésorerie et l’optimisation de la structure de la dette. Quadient a été un pionnier sur le marché français du placement privé (PP) après plusieurs transactions USPP et l’un des premiers à émettre un Schuldschein en USD.
Le 27 août 2019, Christophe Liaudon a été nommé administrateur salarié de Quadient par le Comité social et économique (CSE), pour une durée de deux ans. Son mandat a été renouvelé lors du CSE du 27 août 2021 pour une durée de deux ans.
Autres mandats dans le Groupe : néant.
Autres mandats hors Groupe : néant.
Autres mandats sur les cinq dernières années (hormis ceux déjà listés ci-dessus) : néant.
Christophe Liaudon détient 1 215 actions Quadient.
Nathalie LABIA
Nathalie Labia est âgée de 46 ans et possède la double nationalité française et brésilienne. Elle est actuellement Responsable Marque et Communication Externe chez Quadient. Elle a débuté sa carrière chez IBM France, où elle a occupé successivement des postes au sein des fonctions vente, marketing de canal, marketing de produit et gestion du marketing. En 2005, elle a rejoint le siège européen de Ricoh à Londres, au Royaume-Uni, où elle était chargée du lancement de solutions d’impression haut de gamme dans les filiales de Ricoh. Sa carrière chez Quadient a débuté en 2009.
Le 28 août 2020, Nathalie Labia a été nommée administratrice salariée de Quadient par le Comité social et économique (CSE), pour une durée d’un an. Son mandat a été renouvelé lors du CSE du 27 août 2021 pour une durée de deux ans, et elle participe activement aux projets stratégiques de Quadient, tels que le lancement des solutions de consigne de colis en 2013 et le lancement de la marque mondiale Quadient en 2019. Nathalie Labia est titulaire d’un Master en management de l’école de commerce Audencia.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 35
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
2.1.7 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités prévoit que le Conseil d’administration, et les comités soient composés d’une majorité d’administrateurs d’administration du 6 mai 2021. Le Comité des nominations et des rémunérations a confirmé que le prochain rapport sera présenté au Conseil d’administration en mai 2022. Il a également confirmé que parmi les administrateurs siégeant au Conseil d'administration au 31 janvier 2022, (80 %(1)) sont indépendants. Ainsi, au sein du Conseil d’administration de Quadient, hormis le directeur général, tous les indépendants. La définition d’un administrateur indépendant selon le Code Afep-Medef est la suivante : « un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de jugement ». En application des recommandations du Code Afep-Medef, le Comité des nominations et des rémunérations émet chaque année un avis sur l’indépendance des membres du Conseil d’administration au regard des critères d’indépendance retenus. Le dernier avis a été rendu lors du Conseil administrateurs sont indépendants, à l’exception du directeur général et de Vincent Mercier, qui a perdu son statut d’indépendant le 7 juillet 2021, date du douzième anniversaire de l’élection de ce dernier en tant qu’administrateur.
Martha Bejar
Boulet-Supau
Hélène
Éric Courteille
Paula Felstead
Didier Lamouche
Sébastien Marotte
Vincent Mercier
Richard Troksa
Nathalie Wright
| Critère # Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021
| Administrateur | Taux de présence | Nombre de réunions |
|---|---|---|
| Geoffrey Godet | 100 % | 12/12 |
| Didier Lamouche | 100 % | 12/12 |
| Martha Bejar | 100 % | 12/12 |
| Hélène Boulet-Supau | 100 % | 12/12 |
| Éric Courteille | 100 % | 12/12 |
| Virginie Fauvel (a) | 83 % | 5/6 |
| William Hoover Jr (b) | 100 % | 12/12 |
| Vincent Mercier | 100 % | 12/12 |
| Richard Troksa | 100 % | 12/12 |
| Nathalie Wright | 100 % | 12/12 |
| Christophe Liaudon | 100 % | 12/12 |
| Nathalie Labia | 100 % | 12/12 |
| Paula Felstead (c) | 100 % | 2/2 |
| Sébastien Marotte | 100 % | 4/4 |
(a) Virginie Fauvel a démissionné du Conseil d’administration en septembre 2021 et Paula Felstead a été cooptée pour son mandat en phase avec la démission de Virginie Fauvel.
(b) William Hoover, Jr. a démissionné du Conseil d’administration en juillet 2021 et Sébastien Marotte a par conséquent été nommé pour un mandat de trois ans.
(c) Paula Felstead a été cooptée par le Conseil d’administration du 24 septembre 2021.
(d) Sébastien Marotte a été nommé par l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021.
Les principaux sujets examinés par le Conseil d'administration en 2021 ont été les suivants :
Stratégie
- Suivi de la stratégie et de l’organisation de la Société, dans le cadre d’un plan à trois ans
- Résultats des travaux du comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise
- Communication financière et relations investisseurs
- Examen des acquisitions, cessions et autres projets stratégiques en cours
- Création d’un comité de régulation des abus de marché (« MAR »)
Gouvernement d’entreprise
- Analyse du business plan de la Société
- Revue et suivi de l’indépendance des membres du Conseil d'administration au regard de la définition du règlement intérieur
- Calendrier et administration de l’Assemblée Générale de 2021 du fait des restrictions liées à la COVID-19
Activité commerciale et clients
- Examen régulier des solutions, des marchés de l’entreprise et des besoins des clients
- Évaluation des risques et opportunités techniques liés aux activités liées à la recherche et développement, à l’innovation et à la chaîne d’approvisionnement de la Société
- Politique de rémunération du Président et du directeur général
- Suivi des priorités de la Société en matière d’organisation et de ressources humaines
- Suivi des activités de la Société au regard des risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance
Mesures de contrôle interne
- Restitution des travaux du Comité d’audit concernant les missions d’audits et l’évaluation du dispositif contrôle interne de contrôle interne au sein du Groupe
- Adoption du rapport sur les travaux du Conseil d'administration relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Finance
- Faits marquants, présentation et analyse des résultats de l’exercice 2020
- Budget et perspectives de l’exercice 2021
- Prévisions et résultats trimestriels
- Arrêté des comptes consolidés annuels et semestriels de Quadient
- Arrêté des comptes sociaux annuels et semestriels de Quadient S.A.
- Situation de la trésorerie et de la dette, dividendes, lancement et suivi des programmes de rachat d’actions
- Opérations de refinancement
38 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
Rémunérations
- Nominations
- Restitution des travaux du Comité des nominations et des rémunérations
- Performances des plans d’attribution gratuite d’actions
- Nouvelle répartition de l’enveloppe de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021
- Plan d’attribution gratuite d’actions de performance
- Mise en œuvre du programme de rachats d’actions et délégations au directeur général
- Nomination de Sébastien Marotte et de Paula Felstead en qualité de nouveaux administrateurs du Conseil. Paula Felstead a été cooptée en remplacement de Virginie Fauvel.
2
Les documents concernant l’ordre du jour des réunions sont adressés par la direction dans les meilleurs délais, dès leur finalisation, soit plusieurs jours avant la réunion. Les éléments sont accessibles à l’ensemble des membres du Conseil d’administration au moyen d’une plateforme Internet permettant de disposer des documents avant les séances et également des informations telles que les statuts, le règlement intérieur du Conseil d'administration notamment. Cette plateforme permet aussi l’accès exclusif, pour les administrateurs, aux documents liés aux comités dont ils sont membres.
avec diligence et de réclamer en temps utile au Président les informations nécessaires à sa compréhension des points de l’ordre du jour, de se rendre disponible et de consacrer le temps et l’attention nécessaires à ses fonctions.
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Quadient poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’administration se réfère au Code Afep-Medef pour l’élaboration du présent rapport. Le règlement intérieur précise que l’obligation d’information qui incombe au Président du Conseil d'administration s’accompagne également de l’engagement de chaque administrateur de s’informer.
Mise en œuvre du principe ‹‹ appliquer ou expliquer ›› du Code Afep-Medef
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L.22-10-10, 4° du Code de commerce et visée à l’article 27.1 du Code Afep-Medef, Quadient estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code, à l’exception de la recommandation suivante :
| Recommandations du Code Afep-Medef non appliquées | Position et explication de Quadient |
|---|---|
| Selon l’article 18.1, le Comité des rémunérations « ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d’administrateurs indépendants. Il est recommandé que le Président du comité soit indépendant et qu’un administrateur salarié en soit membre ». | Le Conseil d’administration a décidé de ne pas procéder à la nomination d’un administrateur salarié au Comité des rémunérations du fait de sa fusion avec le Comité des nominations intervenue en 2018. En pratique, les administrateurs salariés participent effectivement à toutes les réunions du Conseil d’administration au cours desquelles les questions de rémunération sont examinées et discutées, mais le Comité des nominations et des rémunérations traitant de questions plus larges que la seule politique de rémunération, il a été décidé que les administrateurs salariés ne participeraient pas à ce comité. Cette explication a été communiquée au Haut Comité de gouvernement d’entreprise. |
39 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration
2.1.9 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL ET DES COMITÉS
Le règlement intérieur du Conseil d’administration et des Comités existe depuis le 30 mars 2004. Il a été mis à jour en septembre 2021.
plans de restructuration ayant un impact sur la Société dans son ensemble. Il veille également à la qualité et à la fiabilité des informations financières et extra-financières et des communications aux actionnaires.
Le règlement a été amendé lors du Conseil d'administration du 27 juin 2019 afin de prendre en compte l’arrivée d’un Président du Conseil d’administration indépendant et l’échéance du mandat de l’administrateur référent.
Comme exposé à la section 2.1.2 ci-dessus, le Conseil d’administration du 13 décembre 2019 a également introduit dans le règlement intérieur une limitation des pouvoirs du directeur général. Les modifications approuvées par la réunion du Conseil d'administration du
Le Conseil d’administration est notamment sollicité sur :
* l’approbation de ce rapport sur le Gouvernement d’entreprise, l’organisation et la préparation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne ;
* la définition du rôle d’un administrateur indépendant ;
* 23 septembre 2021 permettent, dans certaines la définition de la politique de rémunération des cadres circonstances exceptionnelles, de maintenir la nomination d’un Président du Comité des nominations et des rémunérations pendant une période ne remplissant pas la qualité d’administrateur indépendant. dirigeants de la Société ;
* les modifications nécessaires aux règlements des différents comités.
Les comités spécialisés, dans ce cadre, font des propositions au Conseil d’administration, chacun dans leur domaine.
Le règlement intérieur a pour objectif de fixer la mission, les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration, ainsi que les droits, les engagements et les pratiques de recrutement de ses membres, dans les limites de leurs compétences réelles, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, son développement harmonieux et d’optimiser dans la durée la création de valeur au profit des actionnaires, des salariés et des divers partenaires de la Société. Il est approuvé et modifié par seule décision du Conseil d’administration.
Le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs insistant en particulier sur l’assiduité, la confidentialité des informations véhiculées, le droit d’information de l’administrateur et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Quadient. Des règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts sont présentées au sein du règlement intérieur du Conseil et sont annexés au règlement intérieur : « article 5 – Indépendance et conflit d’intérêts : l’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le Conseil d'administration de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d’intérêts, il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.# RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE
Conformément au règlement intérieur, le Conseil d’administration est évalué au minimum une fois par an à l’initiative du Président du Comité des nominations et rémunérations. Cette auto-évaluation comprend les thèmes suivants : la composition du Conseil, les compétences de ses membres, le mode de rémunération, les nouveaux mandats et leur échelonnement de renouvellement notamment.
En matière de déontologie boursière, le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs, en insistant en particulier sur la confidentialité des informations recueillies et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Quadient. Le Code de déontologie boursière a été mis à jour et approuvé par le Conseil d’administration le 3 février 2021.
La principale modification opérée sur ce code est la création du comité MAR de Quadient, qui supervise le traitement des informations privilégiées au sein de la Société et assiste le Conseil d’administration et l’équipe de direction dans la mise en œuvre du Code de déontologie boursière.
L’objectif du Code est d’attirer l’attention des collaborateurs initiés et des initiés occasionnels sur les lois et règlements applicables en la matière, ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales associées au non-respect de ces lois et règlements. Il vise également à mettre en place des mesures préventives permettant à chacun d’investir dans les titres de Quadient dans le plein respect des règles relatives à l’intégrité du marché.
Ce Code de déontologie boursière définit les règles d’interventions des mandataires sociaux, des collaborateurs informés et des initiés occasionnels et met l’accent sur, notamment :
- le résumé des lois et règlements en vigueur en matière de déontologie boursière ainsi que les sanctions administratives et/ou pénales attachées ;
- la définition des notions clés (information privilégiée, collaborateurs initiés, etc.) ;
- la clarification et la fourniture d’exemples au regard de la notion d’information privilégiée ;
- le résumé des obligations de confidentialité à la charge des mandataires sociaux, collaborateurs initiés occasionnels ;
- les précisions sur les règles d’abstention de transaction boursière en fournissant en annexe un calendrier (i) des périodes au cours desquelles les transactions sur titres sont autorisées (i.e. calendrier des périodes rouges et vertes) et (ii) des périodes d’embargo liées à la communication financière de Quadient ;
- les précisions, par souci de transparence et de prudence, sur les obligations déclaratives auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en fournissant en annexe un modèle type de déclaration ;
- le rappel des dispositions particulières relatives aux stock-options et aux actions gratuites.
Chaque mandataire social, collaborateur initié signe une lettre d’engagement attestant avoir pris connaissance du Code de déontologie boursière et s’engage à en respecter les termes.
Quadient a également formalisé un Code d’éthique qui est destiné à aider les collaborateurs et parties prenantes en apportant un cadre sur lequel s’appuyer dans les décisions et la conduite des activités. Il inclut ses propres références en termes d’exigences, de pratiques et offre des outils et ressources utiles à tous les collaborateurs du Groupe.
De plus, des dispositifs d’alerte interne ont été mis en place dans divers pays afin d’identifier, de sanctionner et de prévenir le risque de réitération de conduites ou de situations contraires à la démarche éthique de Quadient. Un Comité d’éthique a été créé au sein du Groupe en 2019, lequel travaille notamment au contrôle des dispositifs d’alerte au moyen d’outils appropriés. Le Comité d’éthique est présidé par le directeur de la transformation, qui a accès au Comité d’audit de la Société.
2 CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR
Poursuivant les actions engagées depuis de ces dernières années en matière de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise, la charte de l’administrateur a été approuvée le 28 mars 2011. Elle permet aux administrateurs d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière efficacité de la contribution de chacun d’entre eux, dans le respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui sont attendues de leur part.
La charte de l’administrateur définit ainsi un certain nombre de principes au travers de huit articles :
- article 1 – Administration et intérêt social ;
- article 2 – Respect des lois et des statuts ;
- article 3 – exercice des fonctions : principes directeurs ;
- article 4 – Indépendance et devoir d’expression ;
- article 5 – Indépendance et conflit d’intérêts ;
- article 6 – Intégrité, loyauté et devoir de discrétion ;
- article 7 – Professionnalisme et implication ;
- article 8 – Professionnalisme et efficacité ;
- article 9 – Application de la charte.
De plus, chaque administrateur transmet une déclaration annuelle à Quadient confirmant l’absence de conflit d’intérêts, de condamnation pour fraude et de gestion d’une société placée en redressement judiciaire ou en faillite.
Le règlement intérieur fixe à quatre le nombre minimum de réunions à tenir par exercice et à une année de rémunération d’administrateur, la valeur minimum des actions Quadient à détenir par chacun des administrateurs. Il précise enfin les règles de retranscription des procès-verbaux des réunions. L’intégralité du règlement intérieur est disponible sur le site Internet de la Société à l’adresse : https://invest.quadient.com/en-US/regulated-information.
Outre les missions définies par la loi et les statuts, le Conseil d'administration approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitions et cessions significatives et le règlement du Comité des nominations et des rémunérations ; le règlement du Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise ; le règlement du Comité d’audit ; la définition de l’administrateur indépendant, telle que fournie par le Comité des nominations et des rémunérations ; le règlement intérieur du Conseil d’administration ; le code de déontologie boursière, mis à jour en février 2021 ; le règlement du comité de régulation des abus de marché (le « Comité MAR »), créé en février 2021, pour superviser le traitement des informations privilégiées au sein de la Société et aider le Conseil d’administration et l’équipe de direction dans la mise en œuvre du Code de déontologie boursière.
2 Comités
Le taux de présence des administrateurs à chaque comité est détaillé ci-dessous :
| Membre | Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise | Comité des nominations et des rémunérations | Comité d’audit |
|---|---|---|---|
| Président | R. Troksa | M. Bejar | É. Courteille |
| Martha Bejar | 100 % | 100 % | 100 % |
| Hélène Boulet-Supau | 100 % | 100 % | - |
| Éric Courteille | - | 100 % | 100 % |
| Virginie Fauvel | 100 % | 33 % | - |
| William Hoover Jr. | - | 100 % | 100 % |
| Vincent Mercier | - | 100 % | 100 % |
| Richard Troksa | 100 % | 100 % | 100 % |
| Nathalie Wright | 100 % | 0 % | - |
| Paula Felstead | - | - | 100 % |
2.2.1 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS
Depuis le 24 septembre 2018, ce comité est composé de Vincent Mercier (Président jusqu’en mars 2022), de Virginie Fauvel et d’Hélène Boulet-Supau. Virginie Fauvel a démissionné en septembre 2021. Martha Bejar a rejoint le comité en septembre 2021 et le préside depuis mars 2022.
Depuis 2021, ce comité est composé de deux administrateurs indépendants et s’est réuni six fois avec un pourcentage de participation de 100 %. La durée moyenne des réunions a été de 90 minutes.
| Indicateurs | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 6 | 5 |
| Pourcentage moyen de participation | 100 % | 100 % |
| Nombre de membres | 3 | 3 |
| % d’administrateurs indépendants | 67 % | 100 % |
Le Comité des nominations et des rémunérations est en charge :
- de proposer la définition d’administrateur indépendant et, pour autant que de besoin, d’émettre un avis sur l’indépendance d’un administrateur et de suggérer au Conseil des évolutions éventuelles de sa composition ;
- de présélectionner les candidats au Conseil d'administration selon certains critères pertinents pour les besoins de la Société ;
- de faire des propositions au Conseil d’administration en matière de politique de rémunération pour le Président du Conseil d’administration, le directeur général, y compris les retraites, les indemnités de fin de carrière ou de séparation, les avantages divers et d’attribution d’options d’achat ou de souscriptions d’actions et/ou d’attribution d’actions gratuites ;
- de recommander le montant de la rémunération des administrateurs et leur mode de répartition en fonction de la contribution de chacun des membres du Conseil d'administration et dans les comités spécialisés incluant des comités ad hoc de manière occasionnelle ;
- d’élaborer un plan de succession pour le Président et le directeur général ;
- d’examiner toutes questions relatives aux droits et obligations des membres du Conseil d’administration ;
- veiller à l’adéquation de la composition actuelle, à l’évolution souhaitable du Conseil d'administration et de la Stratégie du Groupe ;
- d’examiner la politique de rémunération du Groupe ;
- et de revoir les chiffres relatifs à la rémunération qui seront publiés dans le présent rapport et dans l’annexe des comptes sociaux.
Le comité est également informé par la direction générale des niveaux de rémunération des cadres dirigeants de la Société.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Comités
maintenir le juste nombre d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration ;
Le Comité des nominations et des rémunérations a pour interlocuteurs principaux la direction générale et la direction des ressources humaines. Il peut faire réaliser toute étude spécifique qu’il juge nécessaire et solliciter des experts extérieurs. En tout état de cause, il peut se référer aux enquêtes salariales et au benchmarking réalisé par la direction des ressources humaines. Les réunions du comité statuant en matière de rémunérations sont précédées de réunions préparatoires entre le Président du comité, la directrice des ressources humaines et le cas échéant, le directeur général.
Les principaux sujets examinés par le Comité des nominations et des rémunérations en 2021 ont été les suivants :
- Revue de la composition du Conseil d'administration, et de l’indépendance et des compétences de ses membres
- Suivi des axes d’amélioration préconisés par l’évaluation externe
- Validation de la composition des comités
- Procédure de renouvellement des administrateurs
- Plan de succession du Président et du directeur général
- Processus de nomination et plan d’intégration concernant Sébastien Marotte et Paula Felstead, administrateurs du Conseil
- Composition et fonctionnement du Conseil d’administration et des différents comités
- Rémunération du Président
- Rémunération du directeur général, notamment les objectifs de la part variable, l’évaluation de l’atteinte des objectifs 2020
- Revue des plans de rémunération long terme (attribution gratuite d’actions)
- Politique de rémunération des administrateurs
- Objectifs de bonus Groupe pour l’année 2021
- Retraite supplémentaire du directeur général
- Définition des objectifs et modification de la durée de l’indemnité de cessation de fonction du directeur général
- Rémunération exceptionnelle du directeur général
- Politique salariale des cadres dirigeants – Tableaux de pilotage
- Administrateurs exécutifs
- Informations sur l’évolution du style de travail de Quadient, le programme Work From Anywhere
- Dans le cadre de la crise sanitaire, mesures mises en place pour la prévention sanitaire et la continuité du business plan
- Information concernant l’organisation « Consignes colis » et ses enjeux de ressources humaines
- Information concernant l’organisation « Customer Experience Management » et ses enjeux de ressources humaines
- Information sur la digitalisation de la culture d’entreprise et de l’expérience-employé
- Divers
2.2.2 COMITÉ D’AUDIT
| Indicateurs | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 3 | 3 |
| Pourcentage moyen de participation | 100 % | 78 % |
| Nombre de membres | 3 | 3 |
| % d’administrateurs indépendants | 100 % | 100 % |
Le Conseil d'administration est assisté d’un Comité d’audit, composé de trois administrateurs indépendants qui se sont réunis trois fois en 2021, avec un pourcentage de participation de 100 %. La durée moyenne des réunions a été de trois heures.
Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et, en particulier :
- du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
- de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
- du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
- de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.
Le Comité d’audit est composé d’Éric Courteille (Président), d’Hélène Boulet-Supau, de William Hoover Jr. (jusqu’au 1er juillet 2021) et de Paula Felstead depuis janvier 2022.
Dans ce cadre, le comité a notamment pour missions :
- d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration ;
- de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
- de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’actions, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
- de s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
- d’examiner les points clés de l’audit des Commissaires aux comptes, toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
- de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.
- d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes dans la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
- de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ; et
Les principaux sujets examinés par le Comité d’audit en 2021 ont été les suivants :
- Approche des travaux pour la clôture annuelle
- Revue des états financiers annuels
- Revue du rapport de gestion
- Revue des missions et honoraires des Commissaires aux comptes
- Revue de l’allocation des prix d’acquisition
- Revue des impôts différés
- Examen des engagements hors bilan
- Revue des points clés de l’audit des Commissaires aux comptes
- Revue des impacts des acquisitions et des cessions
- Revue des aspects fiscaux et évolutions des litiges en cours
- Revue des services, hors travaux d’audit, rendus par le réseau E&Y
- Revue de l’impact de la COVID-19 sur la trésorerie et la situation financière
- Revue des tests de dépréciation des écarts d’acquisition
- Situation financière
- Revue du dispositif de contrôle interne
- Revue du risque de cybersécurité et analyse
- Suivi des programmes réalisés par l’audit interne
- Cartographie des risques
Le Comité d’audit a pour interlocuteurs principaux la direction générale, la direction financière, le directeur de l'audit interne et les Commissaires aux comptes de la Société. Les Commissaires aux comptes assistent à chaque réunion du Comité d’audit. Ce dernier peut commander des études spécifiques s’il l’estime nécessaire et solliciter des experts extérieurs.
2.2.3 COMITÉ STRATÉGIE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE
| Indicateurs | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | 5 | 9 |
| Pourcentage moyen de participation | 100 % | 100 % |
| Nombre de membres | 4 | 4 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants | 100 % | 100 % |
Depuis le 24 septembre 2018, le Conseil d'administration est assisté d’un Comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise. Ce comité est composé de Richard Troksa (Président), de Vincent Mercier, de Martha Bejar et de Nathalie Wright. Le comité s’est réuni cinq fois.
Le comité stratégie et responsabilité sociale d’entreprise a pour interlocuteurs principaux les membres de la direction générale. Il peut aussi entendre des membres des directions opérationnelles ou fonctionnelles de la Société.
Le comité a notamment pour mission d’examiner et de faire des recommandations sur :
- l’orientation stratégique de l’activité de Quadient et ses principaux investissements ;
- les projets de développement qui revêtent une importance stratégique pour la Société, notamment en termes de croissance organique et d’opportunités non organiques ; et
- les orientations, les moyens et les réalisations liés à la politique de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance de la Société.
Le comité exerce sa mission en toute indépendance et peut, le cas échéant, se faire assister de consultants extérieurs. Le comité invite, de temps à autre, d’autres administrateurs à participer à certains de ses débats. Le Président du Conseil d’administration et le directeur général sont invités à toutes les réunions du Comité stratégie et RSE pour participer aux débats du comité.
Les principaux sujets examinés par le comité stratégie et responsabilité sociale d’Entreprise en 2021 ont été les suivants :
- Suivi de la stratégie « Back to Growth »
- Revue des choix et planification des investissements clés
- Revue régulière de la performance opérationnelle de chaque solution, à la suite des indicateurs clés de performance communiqués aux investisseurs.
- Principes de gouvernance et d’opportunités des opérations de fusions et acquisitions dans le cadre de la stratégie « Back to Growth »
- Revue des principaux projets d’acquisitions et d’investissements, incluant une évaluation stratégique et financière dans le cadre du processus d’allocation du capital
- Stratégie
- Revue de la RSE 2021-2023 autour des 5 piliers que sont les salariés, l’éthique/la conformité, les solutions et la philanthropie, ainsi que la feuille de route et les initiatives clés associées
- Revue des obligations de divulgation d’informations, des réalisations et de la communication de 2021 en matière de responsabilité sociale d’entreprise et des notations ESG (par ex.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 45
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération 2
Rapport de rémunération 2.3 Lettre de la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations
Chers actionnaires,
Au nom du Conseil d’administration, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport de rémunération de la Société pour l’exercice clos le 31 janvier 2022.
Quadient est entré cette année dans la seconde phase de la stratégie « Back to Growth » pour la période 2021-2023 après avoir démontré la résilience de son activité au cours de la crise de la COVID-19, tout en accomplissant notre plan stratégique pendant la première phase. Notre activité demeure bien positionnée et est financièrement stable ce qui nous permettra de relever les défis que nous anticipons du fait du conflit en Ukraine et des perturbations rencontrées en termes logistiques, mais également sur le marché des talents. Malgré ces turbulences en 2021, les résultats de cette année sont solides, avec une croissance organique de 4,3 % par rapport à 2020 et une croissance de l'EBIT de 6,0 %, sur une base organique, grâce à la poursuite de la refonte du portefeuille d’activités et à la croissance soutenue du chiffre d'affaires généré par les abonnements annuels. Le recentrage de la Société sur ses opérations clefs va de pair avec l’unification de l’entreprise, permettant à Quadient de tirer parti de ses principales activités sur l’ensemble des solutions pour mieux servir ses clients.
Alors que je prends le poste de Présidente du Comité des nominations et des rémunérations, je suis enchantée par les réalisations de nos collaborateurs et par nos perspectives. Nos coéquipiers compétents, enthousiastes, courageux et déterminés sont la promesse que les années à venir seront remarquables et à la hauteur de nos ambitions EPIC. Je souhaite que nous ayons des programmes de rémunération rigoureux, étroitement liés avec la performance et les succès de chacun et ainsi que ceux de la Société tout en restant étroitement connectés avec le rendement pour nos actionnaires et notre responsabilité inconditionnelle envers nos communautés et notre environnement. Notre rapport de rémunération est clair, juste et équilibré. J’ai le privilège de servir en votre nom, en tant que Présidente du Comité des nominations et des rémuné- rations, et je me réjouis de travailler aux côtés du Conseil d’administration dans l’exercice conjoint de notre responsabilité envers la Société, ses salariés, nos partenaires et nos actionnaires.
C'est dans ce contexte qu’en 2021, le Comité des nominations et des rémunérations a décidé de réévaluer l’enveloppe de rémunération proposée à notre directeur général et a poursuivi ses efforts pour moderniser et améliorer les programmes de rémunération de Quadient. Le Comité, en collaboration avec le Conseil d'administration, a décidé de proposer plusieurs modifications à la politique de rémunération pour 2022 de Geoffrey Godet, qui n’avait pas été révisée depuis sa nomination au titre de directeur général, il y a quatre ans. Le Comité a également revu les plans d’intéressement à long-terme de la Société afin de les rendre plus attractifs pour nos employés. Les modifications proposées seront soumises à votre approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.
Ces propositions comprennent l’augmentation du salaire de base annuel du directeur général, pour le maintenir à un niveau compétitif avec le marché. Elles comprennent également l'augmentation du poids relatif de l’intéressement à long-terme au sein de son enveloppe totale de rémunération. De plus, le Comité a proposé l’introduction de critères RSE pour déterminer en partie la rémunération variable à court et à long-terme du directeur général, car nous estimons que cela favorisera une culture d'entreprise qui améliorera la diversité et l’inclusion, qui participera à la réduction de notre empreinte environnementale, à l'élaboration de solutions innovantes, fiables et durables, et accompagnera les communautés avec lesquelles la Société opère. Enfin, en accord avec le Conseil d’administration, le Comité propose d'augmenter l’enveloppe d’intéressement à long-terme afin de mieux équiper l'équipe dirigeante dans sa réponse à la vive concurrence que nous rencontrons sur le marché des talents.
Le Comité des nominations et des rémunérations est confiant que la politique de rémunération 2022 du directeur général et les modifications des plans d’intéressement à long-terme qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle du 16 juin 2022, sont justes et équitables pour toutes les parties prenantes et qu’elles créeront de la valeur à long-terme pour Quadient.
Je vous prie d’agréer, chers actionnaires, l’expression de mes salutations distinguées,
Martha Bejar
Présidente du Comité des nominations et des rémunérations
46 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération 2
2.3.1 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES SOCIAUX EN 2021
La rémunération totale et les avantages en nature versés par Quadient S.A. et les sociétés qu’elle contrôle aux administrateurs, Didier Lamouche, Président et à Geoffrey Godet, directeur général, au cours de l’exercice 2021, clos le 31 janvier 2022, ont été attribués sur la base des résolutions votées par l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021. Ces résolutions ont approuvé les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant ces rémunérations et avantages consentis sociaux.
Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations se réfèrent aux recommandations du Code Afep-Medef pour la détermination des rémunérations à ses dirigeants mandataires sociaux. Conformément à ces recommandations, ils veillent ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure et prennent également en compte les pratiques de marché et plus généralement les intérêts de Quadient.
La politique de rémunération du dirigeant mandataire social est, chez Quadient, déterminée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.
2.3.1.1 Rémunérations versées aux administrateurs en 2021
TABLEAU N° 3 DU CODE AFEP-MEDEF : TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS
❚ (En euros)
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Martha Bejar | 58 500 | 51 500 |
| Hélène Boulet-Supau | 53 500 | 41 500 |
| Éric Courteille | 10 333 | 10 500 |
| Virginie Fauvel | 16 460 | 8 584 |
| William Hoover Jr. | 31 500 | 41 500 |
| Christophe Liaudon, administrateur salarié | 31 500 | 41 500 |
| Nathalie Labia, administratrice salariée | 73 500 | 61 500 |
| Vincent Mercier | 63 500 | 51 500 |
| Richard Troksa | 41 500 | 38 636 |
| Nathalie Wright | 41 500 | - |
| Sébastien Marotte | 31 500 | - |
| Paula Felstead | 11 454 | - |
| TOTAL RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS NON DIRIGEANTS | 450 877 | 422 090 |
| Rémunération de l’activité en tant qu’administrateur | - | 30 000 |
| Autres rémunérations | 30 000 | 30 000 |
| Rémunération du Président en qualité d’administrateur | 30 000 | 30 000 |
| Rémunération d’administrateur du directeur général | - | - |
| TOTAL RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS, DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL | 510 877 | 482 090 |
| Montant maximal autorisé par l’Assemblée Générale | 560 000 | 495 000 |
Le Président du Conseil d'administration et le directeur général reçoivent au titre de leur mandat d’administrateur respectif un montant fixe de 30 000 euros par an pour un taux de présence à 100 %. Dans le cadre de leur mandat, le Président du Conseil d'administration et le directeur général assistent régulièrement aux comités usuels et ad hoc, chacun d’entre eux a refusé une rémunération supplémentaire pour leur présence aux comités ad hoc.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 47
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération 2
2.3.1.2 Rémunérations versées en 2021 au Président du Conseil d’administration et au directeur général
APERÇU
La rémunération totale et les avantages en nature versés et dus par Quadient S.A. et les sociétés qu’elle contrôle au cours de l’exercice 2021, clos le 31 janvier 2022, à Didier Lamouche, se décomposent ainsi :
Synthèse des éléments de la rémunération de Monsieur Didier Lamouche au titre de son mandat – Président (En milliers d’euros)
| Versés ou attribués au 31 janvier 2022 | |
|---|---|
| Rémunération fixe | 120,0 |
| Rémunération variable annuelle | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - |
| Rémunération de l’activité en tant qu’administrateur | 30,0 |
| Avantages en nature (voiture de fonction, garantie sociale des dirigeants d’entreprise) | - |
| Rémunération exceptionnelle | - |
| Rémunération liée à la prise ou à la cessation des fonctions | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | - |
La rémunération totale et les avantages en nature versés et dus par Quadient et les sociétés qu’elle contrôle au cours de l’exercice 2021, clos le 3 janvier 2022, à Geoffrey Godet, se décomposent ainsi :
Synthèse des éléments de la rémunération de Geoffrey Godet au titre de son mandat de directeur général (En milliers d’euros)
| versé : 590,9 attribué : 596,3 | |
|---|---|
| Rémunération annuelle fixe (a) | versé : - Rémunération variable annuelle |
| Rémunération variable pluriannuelle | attribué : 701,8 |
| Jetons de présence | - |
| Avantages en nature (voiture de fonction, garantie sociale des dirigeants d’entreprise, retraite supplémentaire en numéraire) | 30,0 |
| Rémunération exceptionnelle (b) | versé : 16,6 attribué : 195,5 |
| Indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions | versé : 240,1 attribué : - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 492,2 |
(a) La rémunération fixe se compose de deux parties : 455 212,50 euros versés en France et 175 000 dollars américains versés aux États-Unis.
(b)# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
RÉMUNÉRATION TOTALE RÉELLE POUR L’EXERCICE 2021 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
❚ Rendement total relatif pour les actionnaires par rapport au SBF120 (du 28/06/2018 au 28/06/2021) : 16,5 %
EBIT consolidé, en % du chiffre d’affaires : 5,5 %
Actions de performance consolidé au 31 janvier 2021 : 27,5 %
Croissance organique des ventes sur la base de la performance moyenne sur 3 ans : 5,5 %
Rémunération fixe : 33,3 %
Rémunération variable : 39,2 %
Objectifs qualitatifs : 6,3 %
Free Cash Flow : 12,5 %
Chiffre d’affaires : 25 %
Résultat opérationnel courant (a) : 12,5 %
(a) Hors régime de retraite supplémentaire et avantages en nature qui s'élevaient à 195ꢀ493 euros pour l’exercice 2021.
Il est précisé, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce que le versement des éléments variables de Geoffrey Godet, au titre de l’exercice 2021 sera conditionné à leur approbation par l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 janvier 2022.
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE 2021 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
La rémunération variable annuelle du directeur général pour l’exercice 2021 est fonction des résultats du Groupe, ainsi que de sa performance individuelle. Le poids des objectifs quantitatifs financiers représente 80 % du bonus cible, ils sont complétés par des objectifs qualitatifs spécifiques de performance individuelle pour 20 %. Comme illustré ci-dessous, le taux d'atteinte du bonus du directeur général au titre de l'année fiscale 2021 s’élève à 117,68% soit 535 693 euros versés en France et 205 940 dollars aux Etats-Unis d'Amérique, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.
Les critères quantitatifs de la rémunération variable du directeur général pour 2021, au taux de change 2020, étaient les suivants :
| Poids | Critère | Seuil (0,0 %) | Cible (100 %) | Maximum (150 %) |
|---|---|---|---|---|
| 40 % | Chiffre d’affaires | 980,4 | 1 021,2 | 1 041,6 |
| 40 % | Résultat opérationnel courant (a) | 142,8 | 151,9 | 158,40 |
| 20 % | Free Cash Flow (b) | 73,6 | 81,8 | 98,2 |
(a) Hors charges liées aux acquisitions et efforts d’innovation et à périmètre constant.
(b) Flux de trésorerie après investissements.
Les objectifs de chiffre d’affaires et de résultat opérationnel ont été ajustés pour tenir compte de la cession de nos activités de systèmes d’emballage automatique et de notre site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas intervenue au cours du second semestre de l’exercice 2021.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 49
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
Les résultats, pour l’exercice 2021, des critères quantitatifs du bonus du directeur général, aux taux de change 2020, sont les suivantes :
| Poids | Critère | Performance (a) | Réalisation en termes de bonus |
|---|---|---|---|
| 40 % | Chiffre d’affaires | 1 032,4 | 127,5 % |
| 40 % | Résultat opérationnel courant (a) | 152,2 | 102,3 % |
| 20 % | Free Cash Flow (b) | 122,1 % |
(a) Hors charges liées aux acquisitions et efforts d’innovation et à périmètre constant.
(b) Flux de trésorerie après investissements.
● Par ailleurs, le Comité des nominations et des rémunérations a estimé que le taux de réalisation des objectifs de performance individuelle (qualitative) était de 100 % contre un maximum de 150 %.
20 % : Parcel Locker Solutions : accélération de la croissance des zones géographiques et des marchés verticaux et augmentation de la rentabilité grâce à la mise à l’échelle et à la monétisation. La performance a été évaluée à 97,5 % ;
Pour l’exercice 2021, la performance relative aux objectifs qualitatifs assignés à Geoffrey Godet a été la suivante :
● 10 % : collaboration efficace et interactive avec le Conseil d’administration et participation active à
20 % : Intelligent Communication Automation : maintien l’évolution du Conseil d’administration ; La performance a été évaluée à 110 % ;
d’une forte croissance du chiffre d’affaires des solutions logicielles et renforcement de la rentabilité des logiciels une fois la transition vers l’abonnement terminée. La performance a été évaluée à 100 % ;
10 % : évolution des compétences du comité exécutif et des cadres dirigeants pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de Quadient ; La performance a été évaluée à 100 % ;
● 20 % : Mail-Related Solutions : monétisation de la base installée en renouvelant la gamme de produits et en augmentant la part de marché, concentration sur les 10 % : progrès dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de diversité et d’égalité des sexes, changement culturel (valeurs, leadership) et processus de digitalisation ; La performance a été évaluée à 90 % ;
zones géographiques clés de l’activité MRS, préservation/limitation de l’érosion du chiffre d’affaires MRS, développement des ventes croisées au niveau des produits MRS avec les logiciels et les Parcel Locker Solutions. La performance a été évaluée à 110 % ;
10 % : gestion de la communauté financière. La performance a été évaluée à 85 %.
RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE 2021 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Outre le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), le Conseil d'administration, sur recommandation du comité des Rémunérations et des nominations et conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 1er juillet 2021, a approuvé le principe d'octroyer au Directeur Général un versement annuel supplémentaire en à l’atteinte des objectifs de performance. Le pourcentage de réalisation afférent à la rémunération annuelle variable du directeur général s’applique donc à ces versements, mais serait plafonné à 100 % des objectifs atteints. Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration, qui a déterminé la rémunération variable du directeur général en fonction numéraire égal à un certain pourcentage de sa des performances 2021, a approuvé le paiement de rémunération annuelle totale de l’année considérée (fixe et variable) afin de lui permettre de constituer directement sa retraite complémentaire, année après années. Ces versements sont soumis à des objectifs de performance identiques à ceux afférents à sa rémunération variable annuelle et représenteront un maximum de 15 % de la rémunération annuelle totale dans l’hypothèse d’une réalisation des objectifs à hauteur de 100 %, étant précisé que ces versements seront dégressifs proportionnellement 136 564 euros verser en France et 52 500 dollars à américains à verser aux États-Unis, au titre de ce régime de retraite supplémentaire dans le cadre de l’exercice 2021. En application de l’article L.225-37-2, il est précisé que ce versement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2022.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 50
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
TABLEAU N° 1
CODE AFEP-MEDEF : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ❚ (En milliers euros)
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Didier Lamouche - Président | ||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice | 150,0 | 150,0 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | - | - |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | - | - |
| TOTAL | 150,0 | 150,0 |
| Geoffrey Godet - directeur général | ||
| Rémunérations dues au titre de l’exercice | 1 523,6 | 896,9 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | 492,2 | 335,2 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 2 015,8 | 1 232,1 |
| TOTAL | 4 031,6 | 2 464,2 |
TABLEAU N° 2
CODE AFEP-MEDEF : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ❚
| Montants dus (En milliers euros) | Montants versés (En milliers euros) | Montants dus (En milliers euros) | Montants versés (En milliers euros) | |
|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2021 | |
| Didier Lamouche - Président | ||||
| Rémunération annuelle fixe | 120,0 | 120,0 | 120,0 | 120,0 |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
| Rémunération de l’activité en tant qu’administrateur | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 |
| Avantages en nature | - | - | - | - |
| TOTAL | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
| Geoffrey Godet - directeur général | ||||
| Rémunération annuelle fixe (a) | 596,3 | 590,9 | 607,4 | 607,4 |
| Rémunération variable annuelle(b) | 701,8 | 705,1 | 705,1 | 705,1 |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - |
| Rémunération de l’activité en tant qu’administrateur | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 |
| Avantages en nature | 195,5 | 240,1 | 243,0 | 243,0 |
| Rémunération exceptionnelle (c) | 16,6 | 16,6 | 198,8 | 198,8 |
| TOTAL | 1 533,7 | 1 582,7 | 1 784,3 | 1 784,3 |
(a) La rémunération fixe se compose de deux parties : 455 212,50 euros versés en France et 175 000 dollars américains versés aux États-Unis. Le taux de change utilisé dans ce tableau est le taux de change du budget, soit 1,24 pour l’exercice 2021 et 1,15 pour l’exercice 2020.
(b) La rémunération fixe se compose de deux parties : 535 693 euros versés en France et 205 940 dollars américains versés aux États-Unis. Le taux de change utilisé dans ce tableau est le taux de change du budget, soit 1,24 pour l’exercice 2021.
(c) La rémunération exceptionnelle se compose de deux parties : 204 000 euros versés en France et 44 800 dollars américains versés aux États-Unis. Le taux de change utilisé dans ce tableau est le taux de change du budget, soit 1,24 pour l’exercice 2021.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
TABLEAU N° 4 DU CODE AFEP-MEDEF : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
| Nombre d’options attribuées durant l’exercice | Nombre et date du plan | Type d’options | Prix d’exercice (En euros) | Valorisation des options (a) | Période d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Didier Lamouche - Président | |||||
| Geoffrey Godet - directeur général |
(a) Valorisation selon les normes IFRS.
TABLEAU N° 5 DU CODE AFEP-MEDEF : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
| Nombre d’options levées durant l’exercice | Nombre et date du plan | Prix d’exercice (En euros) |
|---|---|---|
| Didier Lamouche - Président | ||
| Geoffrey Godet - directeur général |
TABLEAU N° 6 DU CODE AFEP-MEDEF : ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
| Nombre d’actions attribuées durant l’exercice | Nombre et date du plan | Valorisation des actions (a) (En milliers euros) | Conditions de disponibilité # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
promouvoir la sensibilisation et la compréhension parmi les collaborateurs afin de les aider à intégrer les notions d’inclusion et de diversité ; et Le calcul des moyennes et médianes prend en compte 1 115 collaborateurs au titre de l’exercice 2021, hors dirigeants mandataires sociaux. Ce périmètre comprend les salariés des entités françaises, rémunérés de façon continue et présents sur la totalité de l’année considérée.
- fixer des objectifs mesurables en matière de diversité et d’inclusion, qui seront contrôlés et révisés en fonction de l’efficacité de cette politique et des procédures associées.
Les initiatives mises en place en 2021 sont les suivantes :
En raison de la réorganisation de Quadient et de ses filiales, mise en œuvre en 2018, Quadient n’est matériellement en mesure de communiquer ces informations que sur quatre ans et ne dispose pas des moyens techniques de fournir des données antérieures à l’exercice 2018.
● gestion de la diversité des genres dans le leadership : mise en œuvre d’un programme de leadership féminin. Baptisé « Empower », ce programme est parrainé par Geoffrey Godet et l’équipe de direction de Quadient. Il est conçu pour fournir des idées, l'opportunité de développer un réseau et des compétences pratiques
54 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2020 | 31 janvier 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Président du Conseil d’administration | ||||
| Ratio rémunération du Président/rémunération moyenne des salariés | 2,4 | 3,1 | 2,4 | 3,1 |
| Ratio rémunération du Président/rémunération médiane des salariés | 2,4 | 3,0 | 2,8 | 2,8 |
| Directeur général | ||||
| Ratio rémunération du directeur général/rémunération moyenne des salariés | 22,1 | 28,1 | 30,5 | 38,2 |
| Ratio rémunération du directeur général/rémunération médiane des salariés | 29,7 | 37,4 | 16,7 | 21,0 |
Salariés de Quadient
Évolution de la rémunération moyenne
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution du chiffre d’affaires | +0,7 % | (2,8) % | +6,3 % | S/O | (0,5) % |
| Évolution du résultat opérationnel courant | +2,3 % | (9,9) % | (17,1) % | +4,7 % | (7,1) % |
La baisse des ratios relatifs à la rémunération du directeur général entre 2020 et 2021 s’explique par la renonciation de Geoffrey Godet à sa rémunération variable et à son régime supplémentaire pour l’exercice 2020. Par conséquent, comme le tableau présente les rémunérations versées pendant l'année, aucune rémunération variable n’entre en compte dans le calcul. Selon les prévisions, le ratio devrait augmenter lors du prochain exercice comme des mesures ont été prises pour réévaluer la rémunération des salariés et du directeur général en 2022 pour compenser les taux d'inflation.
2.3.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2022 DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES SOCIAUX
La politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux est, chez Quadient, déterminée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. aux recommandations du Code Afep-Medef.
la Conformément réglementation applicable, ils veillent à ce que la politique de rémunération :
à ces recommandations et à ● Les travaux du Comité des nominations et des respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de rémunérations relatifs à la politique globale de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure ; rémunération des dirigeants sont organisés autour de réunions préparatoires entre le Président du Comité, la directrice des ressources humaines et le cas échéant, le directeur général.
● respecte l’intérêt social, contribue à la stratégie commerciale et à la pérennité de la société, notamment en retenant des critères permettant d’apprécier la mise en œuvre de la nouvelle stratégie « Back to Growth » et le développement de la société à long terme ;
Les membres du Conseil d’administration et du Comité des nominations et des rémunérations sont tenus, dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux, de respecter des règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts figurant à l’article 3.b du règlement intérieur du Conseil et des comités et les ● ● prenne en compte le vote des actionnaires ainsi que, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’Assemblée Générale ; principes énoncés à l’article 5 de la charte de tienne compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés, l’examen de la politique salariale du Groupe faisant partie des attributions du Comité des nominations et des rémunérations ; et l’administrateur.
Le Président et le directeur général peuvent participer aux travaux du comité statuant en matière de rémunérations. Toutefois, lorsque les questions portent sur leur propre rémunération, ou sur tout autre sujet les concernant, ces derniers n’y prennent pas part.
● tienne compte des pratiques de marché.
Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations évaluent chaque année – et révisent le cas échéant – la politique de rémunération globale de Quadient dans le cadre des travaux de ces deux organes. Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations se réfèrent, notamment dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération,
Les politiques de rémunération et leur structure décrites ci-dessous s’appliqueront également aux mandataires sociaux dont le mandat serait renouvelé, ou (le cas échéant de manière proratisée) à tout nouveau mandataire social qui serait nommé, durant la période d’application de cette politique.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 55
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
2.3.2.1 Politique de rémunération des administrateurs 2022
Le montant maximal de la rémunération des administrateurs autorisé par l’Assemblée Générale sera porté de 560 000 euros à 555 000 euros. Le comité ad hoc mis en place par le Conseil d’administration en 2020 se poursuit avec une réduction du nombre maximum de réunions par an arrêté à dix et une enveloppe globale de 50 000 euros. La politique de rémunération des administrateurs n’a subi aucune modification par rapport à l’exercice précédent.
Les modalités de calcul des rémunérations des administrateurs non dirigeants sont les suivantes :
- rémunération de base : 15 500 euros par an ;
- rémunération d’assiduité I : maximum 13 000 euros/an, pour les réunions (périodique) programmées à l’avance ; rémunération le montant réductible en fonction de l’assiduité personnelle à chaque séance (rémunération d’assiduité I par séance = 13 000 euros divisés par le nombre de réunions périodique multiplié par le taux de présence à ces conseils programmés) ;
- rémunérations d’assiduité II : maximum 3 000 euros/an, quel que soit le nombre de réunions exceptionnelles convoqués en cours d’année ; montant réductible en fonction de l’assiduité personnelle à chacune de ces séances (rémunérations d’assiduité II par séance = 3 000 euros divisés par le nombre de réunions exceptionnelles multiplié par le taux de présence à ces conseils non programmés) ;
- dans le cas où aucune réunion extraordinaire ne serait convoquée, les 3 000 euros seraient attribués à chaque administrateur au prorata de sa présence effective aux réunions (ordinaires) programmées ;
- le total des rémunérations d’assiduité (part variable) est donc au maximum de 16 000 euros par an et le montant total annuel des rémunérations de base et d’assiduité est au maximum de 31 500 euros.
Les rémunérations des membres de comités sont calculées selon la méthode suivante :
- membres de comités : 10 000 euros par an ;
- Président d’un comité : 20 000 euros par an.
2.3.2.2 Politique de rémunération 2022 du Président du Conseil d’administration et du directeur général
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce le présent rapport expose ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat social, lesquels feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.
En 2021, le Comité des nominations et des rémunérations a décidé de mettre à jour l’enveloppe de rémunération du directeur général qui n'avait pas été revue depuis sa nomination, il y a quatre ans. La politique de rémunérations 2022 a été déterminée conformément aux principes du Code Afep-Medef et mise à jour en tenant compte des meilleures pratiques de rémunération et des tendances observées sur le marché. La révision de la politique de rémunération est directement liée à la stratégie « Back to Growth », s’appuyant sur nos trois métiers afin de répondre aux besoins de nos clients et de créer de la valeur durable pour nos actionnaires. Après avoir réussi à simplifier et recentrer l’entreprise au cours des deux premières années, nous exécutons désormais la deuxième phase de notre stratégie en générant une valeur durable grâce à une trajectoire financière ambitieuse et disciplinée, l’augmentation de la rentabilité et le désendettement de l’entreprise. Nous nous concentrons présent sur la finalisation de l’intégration de nos acquisitions, axée sur la croissance organique, à l’accélération de la croissance et de la mise à l’échelle de chacune de nos trois solutions majeures tout en simplifiant l’organisation pour renforcer les synergies.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2022 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce le présent rapport expose ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration en raison de son mandat social, lesquels feront l’objet d’une résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
● membres du comité ad hoc : 1 000 euros par réunion avec un maximum de 10 000 euros par an. Si l’Assemblée Générale du 16 juin 2022 n’approuve pas cette résolution, la rémunération sera déterminée conformément aux pratiques existant au sein de la Société.
Le Conseil d’administration pourra également proposer, en supplément du montant maximal autorisé par l’Assemblée Générale pour la rémunération des administrateurs, d’allouer, après recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, à un ou plusieurs administrateurs une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique confiée conformément à l’article L.22-10-15 du Code de commerce, en prenant en compte, notamment, l’importance de la mission, sa durée et l’implication requise. L’attribution d’une telle rémunération sera soumise à la procédure des conventions réglementées.
La politique de rémunération du Président est déterminée conformément à la politique générale de rémunération de Quadient, en tenant compte de ses fonctions, son expérience, son ancienneté, ses performances, ainsi que des pratiques de marché.
La rémunération du Président est composée d’une rémunération relative à son mandat d’administrateur, d’une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat social, ainsi que d’avantages en nature.
56 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération
1° Rémunération d’administrateur (anciennement jetons de présence)
Conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la politique de rémunération comprenant les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison du mandat social de Président, établie en application de l’article L.22-10-8 I du Code de commerce. Cette information est décrite à la rubrique 2.3.2.2 « Le Président – Rémunération 2022 » du document d’enregistrement universel 2021.
Le Conseil d’administration peut décider de verser une rémunération au titre de l’activité d’administrateur au Président du Conseil d’administration. Le principe est l’allocation d’une somme forfaitaire.
Le Président devrait percevoir 30 000 euros maximum en 2022 sur une base annuelle au titre de son mandat d’administrateur de Quadient. Il s’agit du même montant que l’année dernière.
Cet élément de rémunération représente 20 % de la rémunération cible totale prévue par la politique de rémunération du Président.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2022 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
2° La rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe annuelle est déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations en application des principes du Code Afep-Medef. Ainsi, la rémunération fixe du Président a été déterminée par rapport au périmètre de la fonction et aux pratiques observées dans les groupes français et internationaux dont les activités, le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière, le nombre d’employés et les enjeux se rapprochent de ceux de Quadient. Les éléments de rémunération du directeur général sont déterminés conformément à la politique générale de rémunération de Quadient en tenant compte de ses fonctions au sein de Quadient, son expérience, son ancienneté, ses performances ainsi que sur les pratiques de marché. Les éventuelles augmentations et modifications de rémunérations tiendront compte des performances de Quadient et des pratiques de marché.
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, le présent rapport expose ci-après les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au directeur général, Geoffrey Godet, en raison de son mandat social, qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.
Le Comité des nominations et des rémunérations utilise des études produites par le cabinet de conseil externe Mercer pour obtenir des référentiels en matière de rémunération pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration. En ce qui concerne la rémunération du Président, le comité se réfère à un panel constitué d’environ trente sociétés et opère, avec l’aide dudit cabinet, une vérification sur le positionnement de la rémunération du Président, laquelle apparaît en ligne avec les pratiques de ce panel, que ce soit dans sa structure ou son montant.
Si l’Assemblée Générale du 16 juin 2022 n’approuve pas cette résolution, la rémunération sera déterminée conformément aux pratiques existant au sein de la Société.
Concernant l’exercice 2022, la rémunération fixe annuelle du Président serait de 120 000 euros, inchangée par rapport à l’année dernière.
Pour 2022, le Comité des nominations et des rémunérations s’est appuyé sur les analyses réalisées par le cabinet de conseil externe indépendant, Mercer, pour établir des références de rémunération pour l’ensemble des postes de l’équipe de direction. S’agissant de la rémunération du directeur général, le comité a sélectionné un panel de sociétés et s’est assuré que le chiffre d’affaires médian des sociétés des panels de référence était aligné sur le chiffre d’affaires de Quadient. Trois panels de comparaison distincts ont été déterminés :
Cet élément de rémunération représente 80 % de la rémunération cible totale prévue par la politique de rémunération du Président.
3° Les actions de performance
Le Président n’est pas éligible aux plans de rémunération à long-terme de la Société.
4° Les avantages de toute nature
Le Président pourrait bénéficier du remboursement des frais professionnels raisonnables engagés dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, sur présentation de tout justificatif approprié selon la politique de la Société.
Le Président ne perçoit aucune autre rémunération au titre de son mandat social. Ainsi, il ne perçoit aucune rémunération variable pluriannuelle, aucune rémunération exceptionnelle ni aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions. Il n’a droit à aucune indemnité de départ ou de non-concurrence.
● le panel français, composé de 19 sociétés, comme référence principale utilisée par le Comité afin de déterminer le niveau de rémunération du directeur général. Il a été établi pour s’assurer que le niveau de rémunération offert est conforme aux pratiques actuelles du marché local.
● un panel international, composé de 19 sociétés, et un panel européen, composé de 18 sociétés, comme sources supplémentaires pour assurer la compétitivité et évaluer les éléments de la rémunération en conséquence.
Pour rester compétitif, le Comité des nominations et des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’augmenter le salaire de base du directeur général à la médiane du panel de comparaison français et d’augmenter la pondération de l’intéressement à long-terme dans la rémunération directe afin d’être mieux en ligne avec les normes internationales ;
Ces éléments de rémunération feront l’objet d’une résolution soumise par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale des Actionnaires. Elle sera ainsi rédigée : « Connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu à l’article L.225-37 et
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 57 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération
2 En conservant une rémunération fractionnée de 75 % en euros et 25 % en dollars pour 2022, la rémunération fixe annuelle du directeur général serait la suivante : des filiales américaines. Le présent accord exécutif n’offre aucune protection en matière d’emploi à Geoffrey Godet. Par ailleurs, les études réalisées par Mercer ont démontré que la part des critères qualitatifs utilisés pour mesurer la rémunération variable à court terme est plus élevée sur le
● une rémunération fixe annuelle brute, au titre de ses fonctions de directeur général de la Société, de 487 500 euros versée en France ;
marché que le précédent dispositif en place chez Quadient. Par conséquent, le Comité des nominations et des rémunérations a conseillé d’augmenter la part liée aux objectifs qualitatifs et de définir un nombre réduit de critères pour améliorer leur importance.
● une rémunération fixe annuelle brute de 193 375 dollars américains versée aux États-Unis au titre de son mandat, et du temps passé, en tant que directeur de la filiale Quadient Holding Inc. et en tant que président-directeur général de la filiale Quadient Inc.
Enfin, le Comité des nominations et des rémunérations a proposé d’introduire un critère ESG pour le calcul de la rémunération variable à court terme et à long terme du directeur général. Un critère de diversité a été intégré pour la rémunération variable annuelle et il a été conseillé d’inclure un critère lié aux émissions de gaz à effet de serre de Quadient dans le plan d’intéressement à long terme.
La répartition de la rémunération annuelle fixe brute entre les diverses fonctions de directeur général de la Société et ses rôles de directeur des filiales américaines peuvent faire l’objet d’un examen par le Conseil d’administration au cours de l’année, d’un commun accord, avec le directeur général, afin de refléter le temps et les ressources consacrées à chacune de ces fonctions.
La détermination de la rémunération du directeur général relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des nominations et des rémunérations.
Enfin, Geoffrey Godet ne bénéficie d’aucun contrat de travail au sein de la Société ou d’une autre société du Groupe.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
La rémunération du directeur général se compose des éléments suivant :
1° Rémunération d’administrateur
Le Directeur Général pourrait percevoir 30 000 euros maximum en 2022 sur une base annuelle au titre de son mandat d’administrateur de Quadient. Il s'agit du même montant que l'année dernière. Cet élément de rémunération représente 1 % de la rémunération cible totale prévue par la politique de rémunération du Directeur Général.
2° La rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe annuelle est déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations en application des principes du Code Afep-Medef. Ainsi, la rémunération fixe du directeur général a été déterminée par rapport au périmètre de la fonction et aux pratiques observées dans les groupes français et internationaux dont les activités, le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière, le nombre d’employés et les enjeux se rapprochent de ceux de Quadient.
Cette comparaison de la rémunération du directeur général avec la médiane des rémunérations du panel français de référence et l’assistance du cabinet de conseil précité, permettent d'évaluer le positionnement de la rémunération du directeur général. Sur la base de ces références et considérant que l’enveloppe de rémunération n’avait pas été révisée depuis sa nomination au poste de directeur général, il y a quatre ans, le Comité des nominations et des rémunérations recommande d’augmenter son salaire de base annuel de 607 000 euros à 650 000 euros (+7 %).
L’examen de l’enveloppe de rémunération du directeur général est censé survenir à chaque renouvellement de mandat, mais, compte tenu de la situation économique causée par la crise COVID-19 à ce moment-là, il avait été décidé de reporter tout ajustement. De plus, depuis sa nomination au poste de directeur général, Quadient a évolué vers une société au profil plus technologique, se déplaçant ainsi vers un marché de la rémunération plus concurrentiel.
3° La rémunération variable annuelle
La rémunération variable annuelle du directeur général dépend des résultats du groupe ainsi que de sa performance individuelle. Au titre de l’exercice 2022, la part variable de la rémunération du directeur général représenterait 100 % de la part fixe à objectifs quantitatifs et qualitatifs atteints. Elle pourrait monter jusqu’à 150 % maximum en cas d’objectifs dépassés. Cette part variable de la rémunération serait répartie selon les proportions de la rémunération fixe entre la Société et la société Quadient Holding Inc.
La rémunération variable dépend des résultats du Groupe ainsi que de sa performance individuelle et était auparavant assise sur des critères financiers à hauteur de 80 % du bonus cible, complétés par des objectifs spécifiques qualitatifs de performance individuelle à hauteur de 20 %. Pour 2022, les objectifs quantitatifs seront ramenés à 70 % de la rémunération variable et les objectifs qualitatifs portés à 30 %.
Les critères financiers utilisés pour la rémunération variable du Groupe pour 2022 sont les suivants :
| Critère | Poids | Seuil (0,0 %) | Cible (100 %) | Maximum (150 %) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (a) | 30 % | 96 % du montant cible | 102 % du montant cible | En ligne avec les prévisions pour l'exercice 2022 d'une croissance organique des ventes supérieure à 2 %(b) |
| Résultat opérationnel courant (a) | 30 % | 94 % du montant cible | 104 % du montant cible | En ligne avec les prévisions pour l'exercice 2022 d'une croissance organique de l'EBIT courant faible ou inférieure à un chiffre(c) |
| Free Cash Flow (d) | 30 % | 79,0 | 87,8 | 105,3 |
| Amélioration de la diversité dans les strates managériales | 3 % | |||
| Intelligent Communication Automation | 8 % | |||
| Retour sur capitaux employés | 9 % | |||
| Satisfaction client MRS & PLS opérationnel courant | 9 % |
(a) Non communiqués en raison de la nature sensible de ces renseignements confidentiels.
(b) Hors activités CVP cédées au premier semestre 2021 et représentant 13,8 M€.
(c) Hors charges liées aux acquisitions.
(d) Flux de trésorerie après investissements.
Les cibles numéraires liées aux objectifs de chiffre d'affaires et de résultat opérationnel courant ne sont pas communiquées en raison de la nature sensible de ces renseignements confidentiels mais elles seront publiées a posteriori pour présenter le calcul du taux d'atteinte du bonus.
● chiffre d’affaires : ce critère a été sélectionné pour démontrer la reprise de la croissance dans le cadre du plan « Back to Growth » ;
● Résultat opérationnel courant, hors efforts d’innovation et à périmètre constant : la mesure du résultat opérationnel a été choisie pour s’assurer que la croissance soit profitable ;
● Free Cash Flow : ce critère constitue le principal critère indicateur de la création de valeur dans le temps.
La part qualitative est assise sur la réalisation d’objectifs individuels formalisés. Le nombre de critères a été allégé pour renforcer leur importance. Pour accompagner les communautés dans lesquelles nous opérons et promouvoir la mixité à tous les niveaux, des critères ESG ont été mis en place.
Pour 2022, les objectifs qualitatifs de Geoffrey Godet sont les suivants :
● 10 % liés à Intelligent Communication Automation : créer et développer une organisation ICA mature qui englobe la transformation de l’organisation R&D en une équipe mondiale intégrée avec des synergies opérationnelles et un ensemble standard de KPI mis en place, une vision de l'ensemble du portefeuille de solutions et une intégration réussie des acquisitions.
● 10 % liés aux solutions Mail-Related Solutions et Parcel Locker Solutions : maintien de la satisfaction client MRS à 97 %. Le seuil est fixé à 95 % et le maximum serait déclenché à 98 %. Maintien de la satisfaction client PLS à 77 %. Le seuil est fixé à 75 % et le maximum serait déclenché à 80 % ;
● 10 % liés à une amélioration de la présence de la diversité pour les strates managériales : la proportion de femmes dans la population des cadres supérieurs et du comité exécutif devrait être portée à 24 %. Le seuil est fixé à 23 % et le maximum serait déclenché à 26 %. Le calcul ne sera déclenché que s’il y a un minimum de 28 % de femmes parmi les administrateurs et les cadres intermédiaires à la fin de l’exercice 2022.
Le plan RSE a été enrichi en 2021 afin de permettre un élargissement et la mise en place de cibles à atteindre pour nos programmes liés à l’économie circulaire et à la stratégie bas carbone de la Société.
Depuis le 8 mars 2021, Quadient est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et a annoncé publiquement son soutien et son orientation afin de réduire ses émissions en deçà de deux degrés d’ici 2030. La société s’est fixé un objectif ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie et aux véhicules de fonction, les émissions provenant de sources détenues ou contrôlées et les émissions provenant de la production d’énergie achetée, de 28 % d’ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2018. Cet objectif a été fixé conformément à la méthodologie SBTi et en considérant la trajectoire « bien en deçà de 2 °Cꢀ».
4° L’intéressement à long-terme
Il est toutefois à noter qu’un accord exécutif a été mis en place en 2021 pour supporter son rôle et le temps qu’il a passé aux États-Unis au titre ses rôles de directeur.
RÉMUNÉRATION TOTALE CIBLE POUR L’EXERCICE 2022 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
(A) ❚ Objectifs RSE liés aux émissions de gaz à effet de serre pour Quadient 8 %
Rendement total relatif pour les actionnaires 16 %
Rémunération fixe par rapport au CAC Small + Mid 60
Actions 30 % de performance entre N et N+3 40 %
Rémunération variable 16 %
Retour sur capitaux employés 9 %
30 %
Chiffre d’affaires 3 %
9 %
3 %
3 %
Amélioration de la diversité dans les strates managériales 3 %
Résultat Satisfaction client MRS & PLS opérationnel courant Free Cash Flow Intelligent Communication Automation 3 % 9 % 3 % 3 %
(a) Hors régime de retraite supplémentaire qui est entièrement variable et pourrait représenter un maximum de 15 % du salaire de base + rémunération variable cible.
Elles seront donc réglées en numéraire à la fin de la période d’acquisition, avec une obligation pour le directeur général d’investir 50 % de ces unités d’actions fantômes en actions de la société. L’acquisition des actions gratuites est subordonnée à l’existence d’un mandat social ou d’un contrat de travail au sein du groupe Quadient. Par conséquent, aucune livraison ne peut avoir lieu après la cessation de tout mandat social ou contrat de travail, sauf en cas de décès, d’invalidité ou de retraite. En outre, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, et conformément à la réglementation relative aux plans d’actions gratuites, peut décider d’accorder au directeur général une acquisition post-mandat sur une base proratisée en fonction du temps passé et de la performance.
L’acquisition définitive des attributions gratuites d’actions est soumise à des conditions de présence et de performance qui sont constatées par le Conseil d’administration au terme d’une période d’acquisition de trois ans à compter de la date d’attribution. Comme expliqué dans la lettre de la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de mettre à jour partiellement les critères de performance rattachés au plan d’attribution d’actions 2022. La croissance organique a été supprimée, car elle est déjà utilisée pour mesurer la performance de la rémunération variable annuelle. Sur recommandation de certains de nos actionnaires, des critères ESG ont été mis en place, en lien avec plusieurs évolutions d’entreprise observées sur le marché au cours des dernières années.
Il est toutefois précisé que, nonobstant l’atteinte desdits objectifs, aucune rémunération variable n’interviendra en cas de démission, révocation pour faute lourde ou grave au sens du droit du travail intervenant avant sa date de paiement.# RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport de rémunération
La partie à long-terme de la rémunération du directeur général se compose d’un plan d’attribution d’actions gratuites de performance ouvert à une variété de cadres et de talents clés au sein du Groupe, sur décision du Conseil d’administration statuant sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations. L’attribution accordée au directeur général est plafonnée à 10 % de l’enveloppe totale d’actions gratuites à attribuer annuellement, ce qui représente un maximum de 0,13 % du capital social de Quadient.
L’année 2021 a été marquée par une réduction significative de nos émissions par rapport au niveau de référence de 2018. Pour conserver le bénéfice des améliorations apportées et maintenir l’objectif de réduction des GES au plus haut niveau, la Société a revu à la hausse son ambition avec des objectifs plus élevés selon une trajectoire de limitation à 1,5 °C au lieu de 2 °C. Ainsi, en suivant ce nouveau scénario, l’entreprise s’engage-t-elle à réduire les émissions de CO2 du périmètre précité de 50,4 % d’ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2018 au lieu de 28 %. Cela se traduira par une réduction attendue de 25,2 % d’ici fin 2024.
En 2022, il a été décidé de fixer la part de rémunération que représente l'intéressement à long-terme à 135 % du salaire de base du directeur général. La valeur nominale du cours de l’action sera déterminée sur la base de la valeur moyenne mensuelle du cours de l’action avant la date d’attribution. Le nombre d’actions de performance attribuées ne peut varier de plus de 30 % (à la hausse ou à la baisse) d’une année sur l’autre afin de prévenir les effets d’aubaine qui pourraient résulter de la volatilité du cours de l'action. Les actions de performance seront soumises à une période d’acquisition de trois ans.
En outre, le groupe de référence utilisé pour analyser le rendement total pour l’actionnaire a été modifié et devient désormais le CAC Small + Mid 60. Ce changement a été proposé pour retenir un indice plus pertinent pour Quadient, puisque la société en fait partie et que le cours de l’action est plus étroitement lié à ces indices que le SBF 120 utilisé en 2021. Le grand nombre de sociétés composant ces indices apportera une stabilité dans les analyses d’une année sur l’autre.
Dans l’hypothèse où le cours de l’action de la société ne serait pas suffisamment élevé pour garantir une attribution de 135 % du salaire de base du directeur général, tout en restant dans la limite de variation de 30 % du titre mentionnée ci-dessus, l’excédent sera attribué sous forme d’unités d’actions fantômes qui suivrait l’évolution du cours de l’action et seraient soumises aux mêmes conditions de performance que le plan 2022.
60 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération
| Critère | Poids | Seuil (0 %) | Maximum (100 %) Le directeur général ne perçoit aucune autre rémunération au titre de son mandat social. Ainsi, il ne perçoit aucune rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle, ni aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions. Le directeur général n’a conclu aucune clause de non-concurrence mais doit respecter un préavis de six mois en cas de démission.
TABLEAU N° 11 CODE AFEP-MEDEF
❚ Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de Rémunération en vue d’une clause de cessation ou du changement de fonction Dirigeants mandataires sociaux (au 31 janvier 2022) Régime de retraite supplémentaire Contrat de travail non-concurrence
Didier Lamouche Non Non Non Non
Début de mandat : le 28 juin 2019
Fin de mandat : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2022
Geoffrey Godet Oui (a) Oui (b) Oui (b) Non
Début de mandat : le 29 juin 2018
Fin de mandat : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2024
(a) Accord exécutif pour supporter son rôle et le temps qu’il passe aux États-Unis au titre de ses rôles de directeur des filiales américaines. Le présent accord exécutif n’offre aucune protection en matière d’emploi à Geoffrey Godet.
(b) Cf. 2.3.2 du présent document d’enregistrement universel – les engagements mentionnés au quatrième alinéa de l’article L.22-10-9.
2.3.3 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
2.3.3.1 Plan d’actions de performance 2018 – Détail de l’acquisition survenue en 2021
Sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil a considéré le 6 mai 2021, dans le contexte exceptionnel induit par la crise COVID-19, que les rebond de la performance de Quadient. Les actionnaires ont approuvé l’ajustement des plans d’actions de performance au regard de la politique de rémunération du directeur général lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2021. éléments relatifs à l’exercice 2020 n’étaient pas représentatifs de la performance globale de Quadient sur la période de référence des plans d’actions de performance en cours et auraient ainsi un impact disproportionné en entraînant une perte démotivante Par conséquent, les indicateurs ont été recalculés comme décrit ci-dessous et l’acquisition globale du plan représente 13,3 % du total. d’actions de performance pour l’ensemble des bénéficiaires qui ont contribué au redressement et au
62 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération
| Objectifs | Période d’acquisition (sur la base de l’exercice 2020) | Indicateurs de performance | Seuil | Niveau de réalisation | Niveau d’acquisition | Poids | Valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance organique des ventes sur la base de la performance moyenne sur trois ans | 20 % | 20 % | (1,0) % | 17,5 % | 0,0 % | 192 % | |
| EBIT consolidé, en % du chiffre d’affaires consolidé au 31 janvier 2021 | 2 | 16,2 % | (130) % | (143) % | |||
| Rendement total relatif pour les actionnaires par rapport au SBF120 (du 28/06/2018 au 28/06/2021) | 60 % | 0,0 % | 2,0 % | (2,9) % | 0 % | 13,3 % | TOTAL |
2.3.3.2 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Depuis 2012, il n’existe plus de plan de souscription ou d’achat d’actions. Pour les plans précédents encore en cours, aucune option n’a été levée par les dix premiers salariés non-mandataires sociaux.
| Nombre total d’options attribuées/d’actions | Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers souscrites ou achetées | Prix moyen pondéré | |
|---|---|---|---|
| Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) | - | - | - |
| Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) | - | - | - |
ACTIONS DE PERFORMANCES
| Nombre d’actions attribuables | Durée de l’autorisation | Date de l’Assemblée | |
|---|---|---|---|
| 400 000 | 14 mois | 6 juin 2020 | |
| 400 000 | 14 mois | 1er juillet 2021 |
Les attributions réalisées sont décrites dans le tableau n° 9 des recommandations Afep-Medef du présent chapitre.
fonds commun d’actionnariat salarié (FCPE) a été créé et approuvé par la Commission des marchés financiers, devenue l’AMF, le 19 janvier 1999. Ce fonds est destiné à gérer les sommes perçues dans le cadre du plan d’épargne entreprise du groupe Quadient. Le FCPE Quadient investit les sommes ainsi recueillies principalement en actions Quadient et les avoirs sont bloqués pendant une période de cinq ans, sauf cas légaux de disponibilité anticipée.
PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE
Un plan d’épargne entreprise (PEE) de Groupe a été mis en place par Quadient S.A. en septembre 1998. Peuvent adhérer au PEE groupe Quadient, les salariés de Quadient S.A. ou des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins six mois.
Quadient S.A. Générale des actionnaires de Quadient S.A. réunie le 1er juillet 2021 a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires l’effet à d’émettre, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, des actions réservées aux salariés adhérents notamment au PEE de Quadient, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 200 000 euros.
Un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) a été mis en place chez Quadient S.A., ainsi que dans les sociétés françaises de Quadient, ouvert aux salariés à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins trois mois.
Un DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 63 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport de rémunération 2
TABLEAU N° 8 DU CODE AFEP-MEDEF : ATTRIBUTIONS ANTÉRIEURES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
❚ Options de souscriptions ou options d’achats
| Date de l’Assemblée | Date du Conseil (point de départ d’exercice des options) | Date d’expiration | Conditions de performance | Nombre initial d’options pouvant être souscrites ou achetées dont attribuées sous conditions de performance | Nombre d’options ajusté (a) pouvant être souscrites ou achetées | dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par le Président Didier Lamouche | dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par le directeur général Geoffrey Godet | Prix initial de souscription ou d’achat (en euros) | Prix ajustés (a) de souscription ou d’achat (en euros) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/07/2009 | 260 800 | 225 618 | - | - | 52,3 | 47,76 | ||||
| 12/01/2012 | 75 000 | - | - | 53,5 | 48,85 | |||||
| 12/01/2022 | Oui | |||||||||
| NOMBRE TOTAL D’OPTIONS SOUSCRITES | (9 000) | |||||||||
| Nombre ajusté (a) cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques | (216 618) | |||||||||
| NOMBRE TOTAL D’OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS OU D’ACHAT D’ACTIONS RESTANTES AU 31 JANVIER 2022 | - |
(a) Ajusté suite aux paiements de dividendes prélevés partiellement sur les réserves du capital.
TABLEAU N° 9 DU CODE AFEP-MEDEF : ATTRIBUTIONS ANTÉRIEURES D’ACTIONS DE PERFORMANCE
❚ Attribution gratuite d’actions
| Date de l’Assemblée | Date du Conseil | Date d’Attribution | Conditions de performance | Nombre total d’actions attribué | dont le nombre attribué : au Président Didier Lamouche | dont le nombre attribué : au directeur général Geoffrey Godet | en pourcentage du capital social | Date d’acquisition des actions | Date de fin de période de conservation | Nombre d’actions définitivement attribuées au 31 janvier 2022 | Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 janvier 2022 | NOMBRE D’ACTIONS RESTANT À ACQUÉRIR AU 31 JANVIER 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | 30/06/2017 | 28/06/2019 | Oui pour du plan | 193 690 actions, dont l’intégralité attribuées au directeur général | - | 40 000 | 0,12 % | 29/06/2021 | 27/04/2022 | - | 375 000 | 2 500 | |
| 28/06/2019 | 26/04/2019 | 23/09/2019 | Oui, pour du plan | Oui, pour des 40 000 actions l’intégralité | - | 40 000 | 0,12 % | 27/04/2022 | 24/09/2022 | 202 900 | 2 500 | 4 000 | |
| 06/06/2020 | 23/09/2019 | 06/01/2020 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 40 000 | 0,12 % | 24/09/2022 | 07/01/2023 | 23 700 | 4 000 | 385 500 | |
| 06/06/2020 | 06/01/2020 | 25/09/2020 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 40 000 | 0,12 % | 07/01/2023 | 16/01/2024 | - | 385 500 | 3 800 | |
| 06/06/2020 | 25/09/2020 | 25/09/2020 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 40 000 | 0,12 % | 16/01/2024 | 09/02/2024 | 11 000 | 3 800 | ||
| 28/06/2018 | 25/09/2020 | 25/09/2020 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 40 000 | 0,12 % | 09/02/2024 | 16/02/2024 | 1 000 | |||
| 26/04/2019 | 28/06/2018 | 29/06/2021 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 1 450 | 16/02/2024 | 25/09/2024 | - | ||||
| 23/09/2019 | 26/04/2019 | 27/04/2022 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 25/09/2024 | 02/12/2024 | 45 880 | |||||
| 06/01/2020 | 23/09/2019 | 24/09/2022 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 02/12/2024 | 345 150 | ||||||
| 25/09/2020 | 06/01/2020 | 07/01/2023 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | 5 000 | ||||||
| 25/09/2020 | 15/01/2021 | 16/01/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 5 000 | 8 500 | ||||||
| 25/09/2020 | 08/02/2021 | 09/02/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 0 | |||||||
| 28/06/2018 | 15/02/2021 | 16/02/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | 8 500 | |||||||
| 26/04/2019 | 01/07/2021 | 25/09/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | |||||||
| 23/09/2019 | 01/07/2021 | 02/12/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | |||||||
| 06/01/2020 | 24/09/2021 | 25/09/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | |||||||
| 15/01/2021 | 24/09/2021 | 02/12/2024 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | |||||||
| 08/02/2021 | 24/09/2021 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | ||||||||
| 15/02/2021 | 01/12/2021 | Oui, pour du plan | l’intégralité | - | - | ||||||||
| 64 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conventions réglementées | l’impact sur la génération du chiffre d'affaires, l’efficacité et la productivité, le leadership et les valeurs professionnelles a contribué au succès de Quadient. Enfin, il contribue à fidéliser les cadres particulièrement précieux pour l’entreprise. L’attribution d'actions gratuites renforce leur engagement et leur motivation à assurer la croissance de Quadient. Des actions gratuites sans condition de performance ont été mises en place en 2021. |
2.3.3.3 Politique d’attribution 2022 des plans actions gratuites
Quadient S.A. a mis en place une politique d’intéressement à long-terme pour associer les talents clés et les cadres dirigeants à la performance future du Groupe. Il s’agit d’attribuer, chaque année, des actions gratuites avec ou sans conditions de performance à un grand nombre de salariés.# RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conventions réglementées
2.4
Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration procède, quand elles existent, à l’évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes et conclues dans des conditions normales afin de s’assurer qu’elles continuent de bien remplir ces conditions. L’évaluation par les directions compétentes, notamment la direction juridique et la direction financière du Groupe, aux fins de qualification. Lorsqu’un membre du Conseil d’administration est directement ou indirectement intéressé à la convention, il ne participe pas à son évaluation. Le Conseil d’administration est informé de tout projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ou une convention dite libre et de son Périodiquement, et au minimum une fois par an, un point à l’ordre du jour du Conseil d’administration est consacré à la mise en œuvre de cette procédure.
Tableau récapitulatif des délégations de l’Assemblée Générale Extraordinaire au Conseil d’administration
2.5
L’Assemblée Générale des Actionnaires de Quadient réunie le 1er juillet 2021 a approuvé les résolutions ci-dessous qui ont pour conséquence de déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pendant une période de 26 mois ;
- d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre publique (hors offre référencée au paragraphe 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), pendant une période de 26 mois ;
- d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription, via une offre référencée au paragraphe 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, pendant une période de 26 mois ;
- d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre publique (hors offre référencée au paragraphe 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), pendant une période de 26 mois ;
- d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, via une offre référencée au paragraphe 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, pendant une période de 26 mois ;
- d’augmenter le montant des actions émises en cas de demandes excédentaires portant sur l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pendant une période de 26 mois ;
- d’augmenter le capital social par émission de nouvelles actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, pendant une période de 26 mois ;
- d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, pendant une période de 26 mois ;
- de procéder à des augmentations de capital et à des cessions d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, pour une période de 26 mois ;
- de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et mandataires sociaux des filiales ou succursales étrangères qui ne peuvent souscrire, directement ou indirectement, aux actions de la Société en vertu de la résolution précédente, et établissements financiers ou sociétés à tous créés spécifiquement et exclusivement pour mettre en œuvre un système d’épargne salariale au profit des salariés (ou anciens salariés) des filiales ou succursales étrangères qui ne peuvent souscrire, directement ou indirectement, aux actions de la Société en vertu de la résolution précédente, pour une période de 18 mois ;
- de procéder à l’attribution d’actions de performance existantes ou à émettre emportant suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pendant une période de 14 mois ;
- d’annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la Société, pendant une période de 18 mois.
- d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pendant une période de 26 mois ;
Seule la délégation relative à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre a été utilisée au cours de l’exercice 2021. Les textes complets de ces autorisations sont disponibles sur simple demande au siège de Quadient. L’Assemblée Générale de Quadient appelée à statuer le 1er juillet 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2022 doit renouveler ces autorisations dans des conditions similaires.
Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique
2.6
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants :
- la structure du capital de la Société est décrite à la section 7 du document d’enregistrement universel ;
- les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L. 233-12 sont décrites à la section 3 du document d’enregistrement universel ;
- les pouvoirs du Conseil d’administration délégués par l’Assemblée Générale, en particulier l’émission ou le rachat d’actions, sont décrits à la section 2.5 du document d’enregistrement universel.
- les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont de la compétence de l’Assemblée Générale ;
Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société.
Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
2.7
En application des dispositions prévues par la loi, il est indiqué que les modalités particulières relatives la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les statuts, disponibles sur le site Internet de la Société. L’avis de réunion incluant le projet d’ordre du jour et les projets de résolutions seront publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et sur le site Internet de la Société. À défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire à souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 67 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à savoir avant le 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
-
Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de
-
Voter par correspondance. vote à distance ou de procuration, ou encore, à la Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse https://invest.quadient.com/assemblees-generales ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 12, Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 12, Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration est dès lors tenu de répondre au cours de l’Assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Les réponses aux questions figureront sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://invest.quadient.com/assemblees-generales
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le second jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 14 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le second jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Quadient S.A. et sur le site Internet de la Société
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 68 RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
2.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
2 Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2022. À l’Assemblée Générale de la société Quadient S.A.,# RAPPORT DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
3 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
3.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS ET LA SITUATION FINANCIÈRE DE QUADIENT EN 2021
3.1.1 Faits marquants
3.1.2 compte de résultat
3.1.3 Évolution du chiffre d’affaires par activité et zone géographique
3.1.4 Opérations Majeures
3.1.5 Opérations Annexes
3.1.6 Effort de recherche et développement
3.1.7 Résultat opérationnel courant
3.1.8 Résultat opérationnel
3.1.9 Résultat financier
3.1.10 Résultat net
3.1.11 Situation financière
3.1.12 Dividendes
3.1.13 Programme de rachats d’actions
3.2 ACTIONNARIAT
3.3 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET PERSPECTIVES
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2021 s’élève à 1 024,3 millions d’euros, en baisse de 0,5 % par rapport à (1) l’exercice 2020. La croissance organique atteint 4,3 % sur la période. Les revenus liés aux souscriptions (67 % du chiffre d’affaires total du Groupe) enregistrent une croissance organique de 2,8 % en 2021 comparé à 2020, tandis que les ventes de licences et d’équipements enregistrent une croissance organique de 7,6 % sur la période.
Le résultat opérationnel courant (2) s’établit à 146,8 millions d’euros en 2021 contre 151,6 millions d’euros en 2020, qui incluait la reprise du complément de prix lié à l’acquisition de Parcel Pending pour un montant de 6,5 millions d’euros.
La marge opérationnelle courante s’élève à 14,3ꢀ% du chiffre d’affaires en 2021 contre 14,7 % en 2020.
Le résultat net part du Groupe s’établit à 87,8 millions d’euros en 2021 contre 40,4 millions d’euros en 2020.
La marge nette (3) ressort à 8,6 % du chiffre d’affaires en 2021 contre 3,9 % en 2020.
Les flux de trésorerie après investissements s’élèvent à 104,1 millions d’euros en 2021 contre 166,6 millions d’euros en 2020.
(1) Le chiffre d’affaires 2021 est comparé au chiffre d’affaires 2010, duquel est déduit (prorata temporis) le chiffre d’affaires de Proship, des activités graphiques en Australie et Nouvelle Zélande, et de l’activité de systèmes d’emballage automatique, et auquel est ajouté (prorata temporis) le chiffre d’affaires de YayPay et de Beanworks, pour un montant total de (39,6) millions d’euros et est retraité d’un impact de change défavorable de 8,1 millions d’euros sur la période.
(2) Hors charges liées aux acquisitions.
(3) Marge nette = résultat net part du Groupe/chiffre d’affaires.
3.1.1 FAITS MARQUANTS
Quadient gagne trois places au classement Gaïa Research 2020
Le 18 février 2021, Quadient a annoncé être positionné en sixième place du classement général Gaïa Research, gagnant trois places par rapport à l’année précédente. Quadient occupe également la cinquième place du classement des entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros. Chaque année, le classement Gaïa Research met en avant les entreprises françaises avec les meilleures performances sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), parmi un panel de 230 petites et moyennes entreprises cotées sur Euronext Paris.
Acquisition de la FinTech Beanworks, leader dans les solutions SaaS d’automatisation de la gestion des factures fournisseurs
Le 22 mars 2021, Quadient a annoncé la signature d’un accord définitif pour l’acquisition de Beanworks, une société en forte croissance, leader dans les solutions SaaS (Software as a Service) d’automatisation de la gestion des factures fournisseurs.
Quadient renforce son engagement ESG en devenant signataire du Global Compact des Nations Unies
Le 25 mars 2021, Quadient a annoncé son adhésion au Global Compact (Pacte Mondial) des Nations Unies, la plus grande initiative de développement durable d’entreprise au monde. Quadient rejoint ainsi plus de 12 000 signataires dans le monde qui intègrent à leur stratégie et leurs opérations les dix principes du Global Compact relatifs au respect des Droits Humains, au droit du travail, l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Quadient double pratiquement ses installations de consignes colis aux États-Unis en 2020 et dépasse les 13 000 unités dans le monde
Le 1er mars 2021, Quadient a annoncé avoir dépassé les 13 000 consignes colis installées dans le monde, ce qui représente globalement plus de 600 000 casiers et positionne Quadient comme le deuxième fournisseur mondial de solutions de consignes colis automatiques.
Signature d’un partenariat stratégique avec Relais Colis pour déployer 500 consignes colis en magasins en France
Le 13 avril 2021, Quadient a annoncé avoir signé un partenariat stratégique avec Relais Colis, un acteur majeur de la livraison de colis aux particuliers en France. Dans le cadre du partenariat, Quadient pilotera le déploiement de ses nouvelles consignes automatiques Parcel Pending Lite auprès de grandes et moyennes surfaces partenaires du réseau Relais Colis en France. A travers un contrat locatif portant sur 500 unités à installer progressivement en France sur trois ans, Relais Colis donne sa confiance à Quadient dans ce qui sera l’un des premiers déploiements d’envergure de la nouvelle unité Parcel Pending Lite après son lancement en 2020. Cette solution innovante et brevetée apporte de nombreux bénéfices à Relais Colis, aux magasins dans lesquels elle sera installée et aux acheteurs en ligne.
Quadient reconnue Leader Technologique dans les domaines du CCM et de la cartographie du parcours client par un cabinet d’études international
Le 19 avril 2021, Quadient a annoncé être le seul fournisseur de solutions de gestion des communications clients (CCM) à avoir été reconnu comme un leader à la fois dans le domaine du CCM et de la cartographie du parcours client dans deux études distinctes SPARK Matrix™ publiées récemment par Quadrant Knowledge solutions, un cabinet international d’études et de conseil. Quadient est par ailleurs la seule entreprise technologique à figurer dans les deux rapports, ce qui souligne sa position unique de passerelle entre les marchés du CCM et de la gestion de l’expérience client (CXM).
Quadient signe avec Pickup un contrat stratégique pour le déploiement de 1 500 consignes colis en France
Le 28 juin 2021, Quadient a annoncé avoir gagné ce mois-ci la confiance de deux des plus importantes compagnies d’assurance aux États-Unis et en France. Les deux organisations ont choisi Quadient Inspire, la solution leader sur le marché de la gestion des communications clients (CCM). Aux États-Unis, l’une des trois plus grandes sociétés d’assurance dommages a choisi d’adopter la solution Quadient comme plateforme pour toutes les communications liées aux sinistres. Ce contrat, l’un des plus importants dans le domaine du CCM au cours des cinq dernières années, contribue à consolider la position de leadership de Quadient puisque trois des quatre plus grandes compagnies d’assurance américaines utilisent désormais Quadient Inspire.
Quadient enrichit sa plateforme cloud de gestion des comptes clients de fonctionnalités avancées de business intelligence
Le 21 juin 2021, Quadient a annoncé le lancement d’un module avancé de Business Intelligence (BI) pour sa solution cloud d’automatisation des comptes clients (AR), YayPay by Quadient. Le module avancé de BI pour YayPay permet aux équipes de gestion des comptes clients d’effectuer une analyse complète des données essentielles à leur activité, de plonger au cœur des données des comptes clients comme jamais auparavant et de visualiser la situation des comptes clients à l’aide de tableaux de bord dynamiques.
Quadient annonce un accord pour la cession de son activité de systèmes d’emballage automatique à Standard Investment
Le 24 juin 2021, Quadient a annoncé avoir conclu un accord avec la société néerlandaise de capital-investissement Standard Investment portant sur la vente de son activité de systèmes d’emballage automatique – Automated Packaging solutions (APS) – et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas.
Deux des plus grandes compagnies d’assurance au monde choisissent Quadient Inspire, solution CCM primée sur son marché
Le 28 juin 2021, Quadient a annoncé avoir gagné ce mois-ci la confiance de deux des plus importantes compagnies d’assurance aux États-Unis et en France. Les deux organisations ont choisi Quadient Inspire, la solution leader sur le marché de la gestion des communications clients (CCM). Aux États-Unis, l’une des trois plus grandes sociétés d’assurance dommages a choisi d’adopter la solution Quadient comme plateforme pour toutes les communications liées aux sinistres. Ce contrat, l’un des plus importants dans le domaine du CCM au cours des cinq dernières années, contribue à consolider la position de leadership de Quadient puisque trois des quatre plus grandes compagnies d’assurance américaines utilisent désormais Quadient Inspire.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
1. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice clos le 31 janvier 2022 à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
2. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 janvier 2022.
Paris et Paris-La Défense, le 2 mai 2022
Les Commissaires aux comptes
FINEXSI AUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
May KASSIS-MORIN
Lucas ROBIN
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 69# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
73 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
Quadient dans le Top 10 du Truffle 100 des éditeurs de logiciels français pour la quatrième année consécutive
Le 8 juillet 2021, Quadient a annoncé son classement dans le top 10 du Truffle 100 pour la quatrième année consécutive. Quadient occupe la neuvième place de cette édition, établie par Truffle Capital et teknowlogy group CXP-PAC. Le palmarès Truffle 100 des éditeurs de logiciels français est établi sur la base des données de revenus liés à l’édition de logiciels transmises par chaque entreprise participante.
Quadient finaliste des Parcel and Postal Technology International Awards 2021
Le 8 septembre 2021, Quadient a annoncé faire partie à nouveau cette année des finalistes des Parcel and Postal Technology International Awards. Sa solution innovante Campus Hub s’est qualifiée pour cette édition 2021 dans la catégorie « Innovation de l’année dans le dernier kilomètre ». Campus Hub est une solution de consigne colis connectée qui permet aux campus universitaires de gérer de façon fluide et sans contact le volume grandissant de colis et de biens à livrer et distribuer.
Quadient finalise la cession de son activité de systèmes d’emballage automatique et de son site de production, avançant dans l’exécution de sa stratégie et l’optimisation de son empreinte industrielle
Le 2 août 2021, Quadient a annoncé avoir finalisé avec succès la vente de son activité Automated Packaging solutions (APS) et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas. La contrepartie totale de la vente à la société d’investissement Standard Investment s’élève à plus de 20 millions d’euros. Cette nouvelle étape de la stratégie de la Société contribue à la rationalisation de son portefeuille et à l’optimisation de son empreinte industrielle. La vente du centre de production permettra à Quadient d’externaliser dès maintenant environ 14 millions d’euros par an de coûts de production liés à son activité Mail-Related Solutions. Le site de production de Drachten continuera à fournir les solutions de milieu de gamme Document Systems à Quadient pour quelque temps, tandis que la production sera progressivement transférée de Drachten vers d’autres sites industriels et fournisseurs de Quadient, assurant ainsi la continuité des activités.
Quadient franchit le cap des 10 000 clients pour ses solutions logicielles
Le 29 septembre 2021, Quadient a annoncé avoir franchi pour la première fois le cap des 10 000 clients pour ses solutions logicielles.
Quadient lance l’iX-9, système de gestion du courrier et d’expédition haute performance complété par une solution tout-en-un de centre courrier automatisé
Le 9 août 2021, Quadient a annoncé la disponibilité générale aux États-Unis de la dernière nouveauté de sa série Ix : le système de gestion de courrier pour grands volumes iX-9, disponible en mode autonome ou en version intégrée avec le logiciel cloud S.M.A.R.T. pour la gestion automatisée du courrier.
Quadient annonce une évolution majeure de sa solution cloud d’automatisation des documents pour accélérer la transition numérique des PME
Le 5 octobre 2021, Quadient a annoncé une importante mise à jour de Quadient® Impress, solution SaaS (software-as-a-service) d’automatisation de la préparation et la diffusion de communications multicanales pour les petites et moyennes entreprises (PME). La solution permet désormais de gérer les préférences de canal de diffusion.
Quadient annonce un partenariat avec UiPath pour continuer d’améliorer et automatiser les communications clients omnicanales
Le 18 août 2021, Quadient a annoncé son partenariat avec UiPath, leader dans le domaine des logiciels d’automatisation d’entreprise. Ce partenariat de Quadient et l’intégration avec UiPath aideront les entreprises dans la transformation numérique des expériences clients, tout en maintenant la conformité réglementaire des communications clients, en stimulant la productivité, en réduisant les coûts et en améliorant la satisfaction des employés.
La solution cloud de cartographie du parcours client Quadient classée Leader dans une étude indépendante
Le 11 octobre 2021, Quadient a annoncé avoir été reconnue Leader Technologique dans une nouvelle étude globale du marché des solutions de cartographie du parcours client (CJM). L’étude SPARK Matrix : Customer Journey Mapping (CJM) 2021 de Quadrant Knowledge solutions compare et établit un classement entre les différents éditeurs de solutions CJM. L’étude conclut que la solution CJM SaaS de Quadient, Inspire Journey, se distingue par son approche consistant à fournir un outil de cartographie du parcours client conçu pour la gestion de l’ensemble des communications clients, reliant des points de contact souvent ignorés dans la mise en œuvre de stratégies d’expérience client (CX).
France Loire, acteur de l’immobilier social, choisit Quadient pour offrir à ses résidents une solution de retrait de colis
Le 9 novembre 2021, Quadient a annoncé que sa solution Parcel Pending by Quadient a été sélectionnée par France Loire, acteur de l’immobilier social appartenant au groupe Arcade-VYV, pour équiper l’un de ses immeubles résidentiels à Vierzon (Cher). La nouvelle consigne connectée Quadient permet dès à présent aux résidents de l’immeuble de recevoir leurs colis de manière simple et sécurisée.
Quadient réalise avec succès un nouveau placement privé Schuldschein d’un montant de 270 millions d’euros dans des conditions très favorables
Le 22 novembre 2021, Quadient a annoncé avoir levé avec succès l’équivalent de 270 millions d’euros (i.e. 178 millions d’euros et 105 millions de dollars américains) via un placement privé régi par le droit allemand nommé Schuldschein. En raison d’un fort intérêt des investisseurs, le volume de la transaction a été porté à 270 millions d’euros contre 100 millions d’euros initialement prévus.
YayPay, la solution Quadient de gestion du poste client, s’associe à Flywire pour dématérialiser les paiements interentreprises internationaux
Le 22 octobre 2021, Quadient a annoncé avoir lancé une nouvelle collaboration stratégique pour l’automatisation et la dématérialisation des paiements interentreprises (B2B) à l’échelle mondiale. Dans le cadre de ce partenariat, YayPay, la solution cloud de gestion et d’automatisation du poste clients de Quadient, proposera les solutions de paiement électronique de Flywire à ses clients internationaux.
Quadient ajoute l’externalisation de courrier à sa plateforme cloud de diffusion de communications multicanales Quadient® Impress, en partenariat avec Tessi
Le lancement en France d’un nouveau service de distribution de courrier proposé sur Quadient® Impress, sa plateforme cloud d’automatisation des documents pour les petites et moyennes entreprises.
ESG : Quadient obtient la deuxième place du podium Gaïa Research 2021
Une étude indépendante dévoile un fort impact économique total pour les utilisateurs de YayPay, la solution Quadient de gestion du poste client
Le 13 septembre 2021, Quadient a annoncé la publication d’une étude menée par Forrester Consulting, filiale du groupe mondial de recherche et de conseil, démontrant que YayPay by Quadient, solution de gestion et d’automatisation du poste client, contribue à réduire les délais de paiement, améliorer l’expérience client, prévoir avec précision les flux de trésorerie et réduire les pertes de revenus, avec un retour sur investissement (ROI) pour un client composite de plus de 400 % sur trois ans.
En Europe, un groupe d’assurance français de dimension internationale, parmi les plus grandes mutuelles d’assurance au monde, également choisi de mettre en œuvre Quadient Inspire.
Quadient lance en Europe la nouvelle génération de ses solutions Courrier et d’Expédition intelligentes
Le 30 juin 2021, Quadient a annoncé le lancement en Europe de ses solutions courrier les plus avancées sur le plan technologique, les systèmes iX-Series et le logiciel S.M.A.R.T. pour la gestion du courrier. Les systèmes intelligents iX-Series sont désormais disponibles en Allemagne et seront prochainement disponibles sur d’autres marchés européens accompagnés de la solution S.M.A.R.T.
Radisson Hotel Group Americas choisit Beanworks by Quadient pour automatiser et simplifier la gestion des factures fournisseurs
Le 10 juin 2021, Quadient a annoncé que Beanworks by Quadient, sa solution d’automatisation des comptes fournisseurs (AP), leader sur son marché, a été choisie par plusieurs hôtels du groupe Radisson Hotel Americas pour simplifier leurs processus de traitement des factures fournisseurs.
En réponse à la forte croissance des flux e-commerce, particulièrement importante ces derniers mois, Pickup augmente les capacités de son réseau français, déjà constitué de 15 000 relais commerçants et 500 consignes automatiques installées dans des lieux de passage, tels que les bureaux de Poste, gares SNCF et supermarchés.
Le 1er juin 2021, Quadient a annoncé avoir signé un contrat stratégique avec Pickup, filiale du groupe La Poste et de DPDgroup, réseau de relais numéro 1 en France pour le retrait et le dépôt de colis hors domicile, pour le déploiement de 1 500 consignes automatiques pour les commerçants de proximité en France sur trois ans.
Paula Felstead nommée administratrice indépendante de Quadient
Le 1er octobre 2021, Quadient a annoncé la nomination de Paula Felstead, experte en transformation, digital et technologie, en tant qu’administratrice indépendante du Conseil d’administration de la Société, nomination effective depuis le 24 septembre 2021. Paula Felstead a été cooptée administratrice en remplacement de Virginie Fauvel, qui a démissionné de son mandat d’administratrice le 2 septembre 2021.
74 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
75 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
Pour assurer ce nouveau service, Quadient fait le choix d’un partenariat avec Tessi, acteur mondial des services de processus métier. Le 29 octobre 2021, Quadient a annoncé avoir obtenu la deuxième place au classement Gaïa Research 2021, dans la catégorie des entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le classement Gaïa Research distingue chaque année les entreprises françaises avec les meilleures performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), parmi un panel de 230 entreprises cotées sur Euronext Paris. Déjà listée à la 5e place de sa catégorie l’an dernier, Quadient a depuis poursuivi ses efforts dans ces trois domaines.
Forte adoption des solutions cloud de Quadient avec une croissance du nombre de nouveaux clients et de l’usage
Le 10 décembre 2021, Quadient a annoncé que son activité de solutions cloud d’automatisation intelligente des communications (ICA) a gagné plus de 2 000 nouveaux clients nets au cours des neuf premiers mois de l’année, dont 800 au cours du seul troisième trimestre. Cette avancée marque une accélération de l’acquisition de nouveaux clients par rapport aux deux premiers trimestres de l’année, avec une moyenne de 13 nouveaux contrats logiciels par jour ouvrable sur le troisième trimestre fiscal, qui s’est terminé le 30 octobre 2021.
Quadient en bonne position du palmarès annuel des éditeurs de logiciels français
Le 4 novembre 2021, Quadient a annoncé s’être classé à la treizième place du classement général dans le Top 250 édition 2021, publié par le cabinet de conseil EY et l’organisation professionnelle Numeum. Au total, 269 entreprises ont été analysées en fonction de leur chiffre d’affaires dans l’édition de logiciels. Quadient obtient aussi la cinquième place de la catégorie des Éditeurs horizontaux.
Quadient dépasse les 15 100 consignes colis automatiques installées dans le monde
Le 16 décembre 2021, Quadient a annoncé avoir installé plus de 2 200 de ses consignes colis intelligentes, Parcel Pending by Quadient, au cours des neuf premiers mois de 2021, ce qui porte son parc à plus de 15 100 unités dans le monde. La Société a enregistré une forte croissance de son activité de consignes à colis à travers les différents segments qu’elle adresse, que ce soit la distribution, les universités, les immeubles de bureaux ou résidentiels, et ce dans différentes régions du monde. Au cours du seul troisième trimestre fiscal de Quadient, qui s’est terminé le 31 octobre, l’entreprise a déployé plus de 600 nouvelles unités de ses consignes colis.
Quadient lance un module de Crédit Avancé pour aider les entreprises dans leur croissance grâce à une gestion intégrée du risque crédit
Le 25 janvier 2022, Quadient a annoncé le lancement d’un module de Crédit Avancé pour sa suite de solutions cloud d’automatisation intelligente des communications (ICA). La suite ICA de Quadient associe de façon unique la gestion du poste clients (AR) et fournisseurs (AP), la gestion des communications clients (CCM), la cartographie du parcours client et l’automatisation des documents. Quadient est le seul fournisseur d’automatisation du poste clients à offrir des capacités complètes allant de l’acquisition à la relation client.
Quadient confirme ses ambitions à moyen terme visant à générer une croissance rentable et durable de ses solutions logicielles basées sur le cloud, avec des revenus récurrents annuels d’environ 250 millions d’euros attendus d’ici la fin 2023
Quadient classée parmi les 100 entreprises les plus durables au monde par Corporate Knights
Le 19 janvier 2022, Quadient a annoncé son entrée dans le classement des 100 entreprises les plus durables au monde, établi par Corporate Knights, organisme international de recherche sur le commerce durable. Quadient a obtenu la 62ème place dans le 18ème indice annuel Corporate Knights 2022 Global 100. Outre son classement parmi les 100 entreprises les plus durables au monde, tous secteurs confondus, Quadient s’est également classée 6ème parmi 212 entreprises de son secteur.
Le 27 janvier 2022, Quadient a organisé un webinaire de présentation de ses solutions logicielles basées sur le cloud d’Automatisation Intelligente des Communications (ICA), animé par Geoffrey Godet, directeur général, et Chris Hartigan, Chief Solution Officer d’ICA. À la fin du webinaire, Geoffrey Godet a détaillé les ambitions de Quadient d’ici la fin du plan à trois ans 2021-2023 s’agissant de chacun des indicateurs de performance d’ICA qu’il suit dans le cadre de la seconde phase de « Back to Growth », à savoir : une part des clients en modes souscription et SaaS atteignant plus de 90 % de la base de clients d’ICA, des revenus récurrents annuels (1) d’environ 250 millions d’euros (2) et une part des revenus liés aux souscriptions (3) dans le chiffre d’affaires d’ICA d’environ 75 %.
Quadient obtient la note ‹‹ AA ›› dans le classement ESG de MSCI en reconnaissance de ses efforts et résultats obtenus au cours des dernières années
Le 24 janvier 2022, Quadient a annoncé avoir obtenu la note AA dans le classement ESG de MSCI (MSCI ESG Ratings) publié en décembre 2021. MSCI est un fournisseur de premier plan d’outils et de services d’aide à la prise de décisions critiques destinés à la communauté d’investisseurs dans le monde. Sur une échelle de notation allant de AAA à CCC, MSCI ESG Ratings évalue la capacité de résilience de plus de 8 500 sociétés face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leur secteur et matériels à long terme. La note AA place Quadient dans la catégorie des Leaders, aux côtés d’autres organisations faisant preuve d’une gestion solide de leurs risques et opportunités ESG les plus importants.
(1) Les revenus récurrents annuels (Annual Recurring Revenue ou ARR) sont une estimation du futur chiffre d’affaires récurrent sur une base annuelle.
(2) À taux de change 2020 constants.
(3) Les revenus liés aux souscriptions d’ICA incluent le chiffre d’affaires comptabilisé relatif aux souscriptions, aux licences SaaS, aux volumes et à la maintenance.
76 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
3.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT
(En millions d’euros)
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 024,3 | 1 029,4 |
| Coût des ventes | (279,9) | (285,7) |
| Marge brute | 744,4 | 743,7 |
| Frais de recherche et développement | (252,2) | (252,2) |
| Frais commerciaux | (194,4) | (175,6) |
| Frais administratifs et généraux | (91,5) | (99,7) |
| Frais de maintenance et autres charges | (0,5) | (0,5) |
| Intéressement, paiement en actions | 0,9 | 0,9 |
| Résultat opérationnel courant hors charges liées aux acquisitions | 146,8 | 151,6 |
| Charges liées aux acquisitions | (11,8) | (19,5) |
| Résultat opérationnel courant | 135,0 | 132,1 |
| Charge pour optimisation des structures et autres charges opérationnelles | (19,3) | (19,7) |
| Résultat opérationnel | 115,7 | 107,9 |
| Résultat financier | (7,8) | (7,8) |
| Résultat avant impôt | 107,9 | 100,1 |
| Impôts sur les bénéfices | (36,2) | (31,6) |
| Quote-part de résultat des SME | 0,9 | 0,9 |
| RÉSULTAT NET | 72,6 | 69,4 |
| Attribuable : | ||
| • aux propriétaires de la société mère | 71,1 | 68,4 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 1,5 | 1,0 |
3.1.3 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ ET ZONE GÉOGRAPHIQUE
| 2021 | 2020 | Variation | Variation organique (a) | |
|---|---|---|---|---|
| Opérations Majeures | 942,3 | 919,3 | 2,5 % | 3,4 % |
| Intelligent Communication Automation (b) | 200,8 | 183,0 | 9,5 % | 9,4 % |
| Mail-Related Solutions (c) | 658,7 | 652,9 | 0,9 % | 1,8 % |
| Parcel Locker Solutions | 82,9 | 83,4 | (0,5) % | (0,7) % |
| Opérations Annexes | 81,8 | 110,1 | (23,9) % | (25,7) % |
| TOTAL | 1 024,3 | 1 029,4 | (0,5) % | 0,3 % |
(a) Le chiffre d’affaires 2021 est comparé au chiffre d’affaires 2020, duquel est déduit (prorata temporis) le chiffre d’affaires de Proship, des activités graphiques en Australie et Nouvelle Zélande, et de l’activité de systèmes d’emballage automatique, et auquel est ajouté (prorata temporis) le chiffre d’affaires de YayPay et de Beanworks, pour un montant total de (39,6) millions d’euros et est retraité d’un impact de change défavorable de 8,1 millions d’euros sur la période.
(b) Intelligent Communication Automation regroupe les activités Business Process Automation et Customer Experience Management qui étaient précédemment présentées dans Major Operations.
(c) Reclassification de produits de l'activité Intelligent Communication Automation vers l'activité Mail-Related Solutions
| 2021 | 2020 | Variation | Variation organique (a) | |
|---|---|---|---|---|
| Opérations Majeures | 942,3 | 919,3 | 2,5 % | 3,4 % |
| Amérique du Nord | 519,3 | 501,3 | 3,6 % | 4,2 % |
| Principaux pays européens (b) | 371,3 | 367,1 | 1,1 % | 1,8 % |
| International (c) | 51,8 | 50,9 | 1,8 % | 4,2 % |
| Opérations Annexes | 81,8 | 110,1 | (23,9) % | (25,7) % |
| TOTAL | 1 024,3 | 1 029,4 | (0,5) % | 0,3 % |
(a) Le chiffre d’affaires 2021 est comparé au chiffre d’affaires 2020, duquel est déduit (prorata temporis) le chiffre d’affaires de Proship, des activités graphiques en Australie et Nouvelle Zélande, et de l’activité de systèmes d’emballage automatique, et auquel est ajouté (prorata temporis) le chiffre d’affaires de YayPay et de Beanworks, pour un montant total de (39,6) millions d’euros et est retraité d’un impact de change défavorable de 8,1 millions d’euros sur la période.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
(b) (c)Allemagne, Autriche, Benelux, France, Irlande, Italie, Royaume-Uni et Suisse. Le segment International regroupe les activités de Parcel Locker Solutions au Japon et les activités Intelligent Communication Automation en-dehors de l’Amérique du Nord et des Principaux pays européens.
3.1.4 OPÉRATIONS MAJEURES
Les Opérations Majeures enregistrent un chiffre d’affaires de 942,3 millions d’euros (92 % du chiffre d’affaires total du Groupe) en 2021, en croissance organique de 3,0 % comparé à 2020. Chacune des trois solutions et chacune des régions a contribué positivement à cette performance.
Intelligent Communication Automation
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires de l’activité Intelligent Communication Automation a franchi pour la première fois la barre des 200 millions d’euros en 2021, à 200,8 millions d’euros, en croissance organique de 7,3ꢀ%, une solide performance soutenue par un gain élevé de nouveaux clients. L’activité Le segment Amérique du Nord (55ꢀ% des Opérations Majeures) s’est élevé à 519,3 millions d’euros, en croissance organique de 4,7ꢀ% grâce, principalement, à une Intelligent Communication Automation a en effet croissance deux chiffres de l’activité Intelligent à enregistré une croissance nette de plus de 2ꢀ800 nouveaux comptes, terminant l’année avec une base de plus de 11ꢀ800 clients. L’acquisition récente de Beanworks ainsi que Communication Automation qui a bénéficié d’un important gain de nouveaux clients et du développement des deux sociétés de logiciels récemment acquises, YayPay et Beanworks. L’activité a également enregistré une solide performance des ventes d’équipement en Mail-Related Solutions tandis que Parcel Locker Solutions a pâti d’une base de comparaison élevée due au déploiement du contrat Lowe’s l’année précédente. l’expansion de YayPay ont largement contribué à l’acquisition de nouveaux clients avec environ 350 nouveaux contrats pour les solutions dédiées à la gestion des comptes clients ou fournisseurs, remportés grâce notamment à la concrétisation d’opportunités de synergies commerciales avec les autres activités du Groupe. Au total, les ventes croisées ont représenté les deux tiers des gains de nouveaux clients de l’activité Intelligent Communication Automation. Le segment des Principaux pays européens (39ꢀ% des Opérations Majeures) a réalisé un chiffre d’affaires de 371,3ꢀmillions d’euros en croissance organique de 0,4ꢀ%. Intelligent Communication Automation et Parcel Locker Solutions ont enregistré des ventes en solide hausse dans les Principaux pays européens, l’activité des consignes réalisant la croissance la plus forte grâce au déploiement des contrats existants avec les enseignes de distribution et En ligne avec la stratégie du Groupe, le changement de modèle économique s’est encore accéléré, porté par la demande croissante de solutions cloud. Les revenus liés aux souscriptions ont enregistré une croissance organique de 17,1% et représenté 67% du chiffre d’affaires de Intelligent Communication Automation en 2021, contre 59% en 2020. La part des clients en mode SaaS a atteint 76% fin 2021 et la base de revenus annuels récurrents a, quant à elle, atteint 147,1 millions d’euros fin 2021, contre 123,1 millions d’euros fin 2020. A l’inverse, les ventes de licences ont enregistré un repli organique de 26,7% en 2021 malgré un important contrat signé au deuxième trimestre 2021, avec un repli de 45% au quatrième trimestre. Les ventes de licences n’ont représenté que 14% du chiffre d’affaires de l’activité Intelligent Communication Automation. à la signature de nouveaux contrats. Les ventes de l’activité Mail-Related Solutions sont restées stable, prouvant leur résilience. Le segment International (6% des Opérations Majeures) a, quant à lui, enregistré une solide croissance organique de son chiffre d’affaires (+4,2%) à 51,8 millions d'euros, portée notamment par l’activité Parcel Locker Solutions, principale contributrice de cette performance grâce notamment à l’augmentation régulière de sa base installée au Japon.
78 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
MARGE DE PROFITABILITÉ
La marge de profitabilité de l’activité Intelligent Communication Automation atteint 14,7 % en 2021, en baisse organique de 3,9 points par rapport à 2020.
Parcel Locker Solutions
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires de l’activité Parcel Locker Solutions atteint 82,9 millions d’euros en 2021, en croissance organique de 2,6 % par rapport à 2020. Le changement de modèle économique, les récentes acquisitions ciblées et les investissements maîtrisés dédiés à l’expansion de la plateforme cloud, à la croissance des La performance a été affectée par une forte base de comparaison en matière de ventes d’équipements due au contrat Lowe’s en 2020. Les ventes d’équipements ont ainsi fortement baissé, mais les revenus liés aux souscriptions ont progressé de 19,1 % en organique grâce au déploiement des contrats existants avec des transporteurs et des distributeurs en Europe ainsi que, dans une moindre mesure, à l’augmentation de la base installée au Japon. Le taux d’utilisation des consignes colis automatiques a continué de progresser pour atteindre 61% en 2021 (il était de 57 % en 2020), ce qui a également contribué à la bonne performance des revenus liés aux souscriptions. ressources commerciales et dépenses marketing pèsent de façon transitoire sur la profitabilité de l’activité.
MARGE DE PROFITABILITÉ
La marge de profitabilité de l’activité Parcel Locker Solutions atteint (4,5) % en 2021, en baisse organique de 10,1 points par rapport à 2020. Ce recul est essentiellement dû à la hausse des coûts de transport pour la livraison de nouvelles consignes ainsi qu’à une augmentation des investissements en R&D et en ressources commerciales, tandis que la profitabilité de la base installée est restée élevée, à 27ꢀ%. Au total, grâce à l’acquisition de clients et à la rétention de la base existante, la croissance de l’activité Mail-Related Solutions a été d’environ trois points supérieure à la performance du marché mondial(1), cette surperformance étant encore plus marquée sur le marché nord-américain.
Quadient a terminé l’année avec une base installée de plus de 15 800 consignes automatiques, en bonne voie pour atteindre l’objectif de 25 000 unités fixé par l’entreprise à fin 2023. Plus de 2 800 nouvelles consignes ont été installées en 2021, dont plus de 650 au cours du quatrième trimestre, malgré les problèmes de chaîne logistique.
Mail-Related Solutions
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires de l’activité Mail-Related Solutions atteint 658,7 millions d’euros en 2021, en croissance organique de 1,8 % par rapport à 2020. 3 Cette solide performance a été générée grâce à la croissance organique de 12,5 % des ventes d’équipements : les placements de nouveaux matériels ont fortement rebondi en 2021 grâce au renouvellement de la gamme de produits (lancement de la nouvelle série iX-9 aux États-Unis) et à une forte attention portée à l’acquisition de nouveaux clients comme à la rétention de clients existants. 2021 aura également été une année record pour les équipements de mise sous pli haut de gamme. Dans le même temps, le Groupe a enregistré un recul limité à 2,0ꢀ% en organique de ses revenus liés aux souscriptions (71 % du chiffre d’affaires de Mail-Related Solutions). La résilience de la base installée et celle des revenus liés aux souscriptions est restée forte, soutenue par les contrats pluriannuels, qui protègent l’activité.
MARGE DE PROFITABILITÉ
La marge de profitabilité de l’activité Mail-Related Solutions atteint 44,2 % en 2021, en baisse organique de 1,0ꢀpoint par rapport à 2020, essentiellement à cause des coûts de transport plus élevés et des perturbations de la chaîne logistique. Au total, l’augmentation des coûts de transport et d’approvisionnement a représenté une charge additionnelle de 6 millions d’euros.
(1) Le marché mondial étant défini comme la somme des 3 principaux acteurs mondiaux.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 79 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
3.1.5 OPÉRATIONS ANNEXES
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires des Opérations Annexes atteint 81,8 millions d’euros (8 % du chiffre d’affaires total du Groupe) en 2021, en baisse de 25,7 % par rapport à 2020. Cette baisse est essentiellement le reflet des cessions des activités graphiques en Australie et en Nouvelle-Zélande ainsi que de l’activité de systèmes d’emballage automatique. Les Opérations Annexes ne pèsent désormais plus que pour 8 % du chiffre d’affaires total. Elles ont, en revanche, enregistré une croissance organique de 23,2 % grâce à la bonne performance des ventes de systèmes d’emballage automatique jusqu’à la cession de cette activité fin juillet 2021 et au développement des activités de consignes colis automatiques en Suède.
3.1.6 EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement enregistrés dans le compte de résultat s’élèvent à 51,8 millions d’euros en 2021 contre 54,9 millions d’euros en 2020, soit respectivement 5,1 % et 5,3 % du chiffre d’affaires 2021 et 2020. Ces frais ne reflètent pas la totalité de l’effort fourni, car une partie des dépenses de recherche et développement est immobilisée : 37,4 millions d’euros en 2021 contre 30,3 millions d’euros en 2020. Les principaux efforts de recherche et développement portent sur le développement de futures offres dans le domaine de la communication digitale et des consignes colis automatiques. Par ailleurs, le Groupe continue à consacrer une partie de ses dépenses de recherche et développement aux futures générations de machines à affranchir et de mises sous pli.# RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
Commentaires sur les résultats et la situation financière de Quadient en 2021
3.1.7 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (1)
| Opérations majeures | Opérations Annexes | Total Groupe | Opérations majeures | Opérations Annexes | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En millions d’euros) | 2021 | 2021 | 2021 | 2020 | 2020 | 2020 |
| Chiffres d’affaires | 942,4 | 81,9 | 1 024,3 | 919,3 | 110,1 | 1 029,4 |
| Résultat opérationnel courant hors charges liées aux acquisitions | 146,8 | (0,0) | 146,8 | 152,7 | (1,1) | 151,6 |
(a) Dont la reprise du complément de prix liée à l’acquisition de Parcel Pending d’un montant de 6,5 millions d’euros. Hors reprise du complément de prix, les résultats opérationnels courants hors charges liées aux acquisitions des Opérations Majeures et du Groupe s’élèvent respectivement à 146,2 millions d’euros et à 145,1 millions d’euros. La marge brute s’établit à 72,7 % en 2021 contre 72,2 % en 2020, malgré des frais de transport plus élevés. Le taux de marge brute a bénéficié de la croissance du chiffre d’affaires, d’un mix d’activités plus favorable au sein de Intelligent Communication Automation ainsi que d’un contrôle serré du coût des ventes.
Le résultat opérationnel courant s’élève à 135,0 millions d’euros en 2021 contre 132,1 millions d’euros en 2020.
Le résultat opérationnel courant hors charges liées aux acquisitions s’élève à 146,8 millions d’euros en 2021 contre 151,6 millions d’euros en 2020, qui incluait la reprise du complément de prix liée à l’acquisition de Parcel Pending pour un montant non récurrent de 6,5 millions d’euros. Cette hausse reflète essentiellement la croissance organique du chiffre d’affaires, l’amélioration du taux de marge brute, la profitabilité soutenue de la base installée et une gestion active des charges opérationnelles, en particulier les économies réalisées sur les dépenses liées aux frais généraux et administratifs, grâce à la poursuite de la simplification et de l’intégration de l’organisation ainsi qu’à la réduction de son empreinte immobilière. En parallèle, Quadient ayant continué à investir dans ses trois solutions, l’augmentation planifiée des dépenses en matière de commercialisation et de R&D a pesé sur la profitabilité, tout comme l’impact dilutif de l’acquisition récente de YayPay et Beanworks, deux sociétés en forte croissance spécialisées dans l’automatisation des processus financiers. Enfin, la bascule du modèle économique vers des revenus de souscription SaaS (par opposition aux licences perpétuelles) s’est poursuivie, affectant le mix du résultat opérationnel.
La marge opérationnelle courante hors charges liées aux acquisitions s’établit à 14,3 % du chiffre d’affaires en 2021 contre 14,7 % en 2020. Les charges liées aux acquisitions s’élèvent à 11,8 millions d’euros en 2021 contre 19,5 millions d’euros en 2020, du fait d’une moindre activité de M&A.
(1) Résultat opérationnel courant hors charges liées aux acquisitions/chiffre d’affaires.
3.1.8 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Les dépenses liées à l’innovation sont relatives au développement de nouveaux projets dédiés à l’activité Intelligent Communication Automation. Elles atteignent 3,3 millions en 2021 contre 9,1 millions d’euros en 2020. Les charges pour optimisation des structures et les autres charges opérationnelles s’élèvent à 19,3 millions d’euros en 2021 contre 36,2 millions d’euros en 2020. Cette amélioration reflète les progrès déjà accomplis par l’entreprise en matière de réorganisation, signe que la seconde phase de la stratégie Back to Growth est déjà bien engagée.
Le résultat opérationnel s’élève à 115,7 millions d’euros en 2021 en forte augmentation par rapport aux 95,9 millions d’euros en 2020.
3.1.9 RÉSULTAT FINANCIER
Le coût de l’endettement financier net atteint 24,5 millions d’euros en 2021 contre 32,7 millions d’euros en 2020. La gestion active de l’endettement du Groupe, qui s’est notamment traduite par le remboursement anticipé de 85,0 millions de dollars d’emprunts dits placements privés US en septembre 2020 et le remboursement anticipé de 163,2 millions d’euros de dette obligataire en mars 2021, a permis une réduction significative du coût net de l’endettement financier. Le Groupe enregistre des gains de change et autres éléments financiers de 16,7 millions d’euros en 2021 contre 1,1 million d’euros en 2020. L'augmentation provient principalement de l’appréciation de 20,0 millions d’euros de la juste valeur des investissements de Quadient dans les fonds d’investissement X’Ange 2 et Partech Entrepreneurs.
Compte tenu de ces éléments, le résultat financier net s’établit à (7,8) millions d’euros en 2021 contre (31,6) millions d’euros en 2020.
3.1.10 RÉSULTAT NET
Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 87,9 millions d’euros en 2021 contre 89,6 millions en 2020. Les investissements de développement ont augmenté, passant de 30,3 millions d’euros en 2020 à 37,4 millions d’euros en 2021. Ces investissements ont notamment concerné la R&D pour le développement des plateformes et logiciels, leur augmentation étant également liée aux récentes acquisitions. Les investissements correspondant aux équipements placés en location ont été stables, mais reflètent un mix différent, à savoir une augmentation des investissements liés aux consignes colis et une diminution des investissements liés au matériel de courrier. Les investissements de maintenance ont également été stables. A noter que le plus faible renouvellement de baux immobiliers dans le cadre de l’optimisation des coûts s’est traduit par une baisse des investissements liés aux contrats de location (IFRS 16).
L’impôt sur les sociétés représente une charge de 19,7 millions d’euros en 2021 comparé à une charge de 23,8 millions d’euros en 2020. Le taux d’imposition ressort à 18,1 % en 2021 contre 36,5 % en 2020.
Le résultat net part du Groupe atteint 87,8 millions d’euros en 2021 contre 40,4 millions d’euros en 2020. Le résultat net par action s’élève à 2,32 euros en 2021 contre 0,92 euro en 2020.
3.1.11 SITUATION FINANCIÈRE
L’EBITDA (1) atteint 244,6 millions d’euros en 2021 contre 246,0 millions d’euros en 2020, grâce la forte contribution de la base installée de clients pour chacune des trois solutions, un contrôle actif des coûts et une organisation plus agile, contrebalançant les tensions sur la chaîne logistique, l’impact dilutif des récentes acquisitions et l’augmentation des investissements. La marge d’EBITDA s’élève à 23,9 % en 2021, inchangée par rapport à 2020.
Au final, les flux de trésorerie après investissements s’établissent à 104,1 millions d’euros en 2021 contre 166,6 millions d’euros en 2020.
La dette nette baisse de 8,6 millions d’euros à 503,8 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 512,4 millions d’euros au 31 janvier 2021. Le levier financier (ratio de dette nette/EBITDA) atteint 2,1x (2) au 31 janvier 2022, inchangé par rapport au 31 janvier 2021. La dette nette du Groupe est adossée aux flux de trésorerie futurs attendus des activités de location et du portefeuille de leasing et autres services de financement. La variation du besoin en fonds de roulement génère une sortie nette de trésorerie de 7,6 millions d’euros en 2021 contre une entrée nette de trésorerie de 2,2 millions en 2020. La baisse des créances n’a pas pu compenser en totalité la hausse significative des stocks liée aux perturbations de la chaîne logistique. Hors leasing, le levier financier reste à un niveau bas de 0,4x (2) au 31 janvier 2022 contre 0,4x (2) au 31 janvier 2021.
Le Groupe enregistre une hausse des créances de leasing de 38,6 millions d’euros en 2021 contre 62,0 millions d’euros en 2020, en raison de la baisse des placements de nouveaux équipements dans le contexte de confinement. À la clôture de l’exercice 2020, le taux de défaut du portefeuille de leasing se situe autour de 1,7 %.
Les fonds propres s’établissent à 1 358,9 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 1 240,3 millions d’euros au 31 janvier 2021. Le ratio d’endettement (3) est en baisse, à 37,1 % des fonds propres au 31 janvier 2022 contre 41,3 % au 31 janvier 2021.
Le portefeuille de leasing et autres services de financement atteint 595,0 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 598,2 millions d’euros au 31 janvier 2021, soit une baisse organique de 6,4 % en 2020 contre une baisse organique de 8,7 % en 2019.
Au 31 janvier 2022, le Groupe dispose d’une solide position de trésorerie de 886,6 millions d’euros, comprenant une trésorerie disponible de 486,6 millions d’euros et une ligne de crédit non tirée pour un montant de 400,0 millions d’euros à échéance 2024.
Les intérêts financiers et impôts payés s’élèvent à 65,4 millions d’euros en 2021 contre 37,2 millions d’euros en 2020. Alors que les intérêts payés sont restés stables d’une année à l’autre, les impôts versés ont augmenté de façon significative du fait d’une normalisation des conditions fiscales après les mesures exceptionnelles dont le Groupe a bénéficié en 2020 pendant crise liée à l’épidémie de Covid-19.
(1) EBITDA = résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements corporels et incorporels.
(2) Incluant IFRS 16.
(3) Dette nette/fonds propres.
3.1.12 DIVIDENDES
Dans le cadre de sa stratégie « Back to Growth », Quadient a décidé, s’agissant de sa politique de retour aux actionnaires, de fixer le taux de distribution annuel à un minimum de 20 % du résultat net part du Groupe, avec un dividende annuel minimum fixé à un plancher absolu de 0,50 euro par action. La proposition de dividendes au titre de l’exercice fiscal 2021 sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.# 3.2 Actionnariat
Quadient S.A. n’est pas contrôlé directement ou indirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.
Au 31 janvier 2022, la répartition des actionnaires de Quadient S.A. était la suivante :
| Nombre d’actions | % | Droits de votes | % | |
|---|---|---|---|---|
| 223 208 | 0,647 % | 223 208 | 0,652 % | Management et salariés |
| 19 962 | 0,058 % | 19 962 | 0,058 % | Administrateurs non-exécutifs |
| 164 259 | 0,475 % | - | - | Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité |
| 95 804 | 0,277 % | 4 825 300 | 13,961 % | Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites |
| 4 825 300 | 13,961 % | 1 926 400 | 5,574 % | Teleios Capital Partners GmbH (a) |
| 1 926 400 | 5,574 % | 1 525 200 | 4,413 % | Janus Henderson Investors (U.K.) (a) |
| 1 525 200 | 4,413 % | 1 177 200 | - | Dimensional Fund Advisors, L.P. (U.S.) (a) |
| 1 177 200 | - | 4 825 300 | 14,067 % | Marathon Asset Management, LTD (a) |
| 1 082 300 | 3,074 % | 1 926 400 | 5,616 % | Wellington Management Company, LLP (a) |
| 1 062 500 | 3,051 % | 1 525 200 | - | The Vanguard Group, Inc. (a) |
| 1 054 600 | 3,097 % | 1 177 200 | - | M&G Investment Management, LTD (a) |
| 21 405 879 | 62,403 % | 1 082 300 | 3,074 % | Autres actionnaires |
| 34 562 912 | 100,000 % | 1 062 500 | 3,051 % | TOTAL |
| 1 054 600 | 3,097 % | |||
| 21 405 879 | 62,403 % | |||
| 34 302 849 | 100,000 % |
(a) Source : IHS Markit au 31 janvier 2022. À la connaissance du Groupe il n’existait aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 janvier 2021, la répartition des actionnaires de Quadient S.A. était la suivante :
| Nombre d’actions | % | Droits de votes | % | |
|---|---|---|---|---|
| 438 536 | 1,275 % | 438 536 | 1,269 % | Management et salariés |
| 14 772 | 0,043 % | 14 772 | 0,043 % | Administrateurs non-exécutifs |
| 153 863 | 0,445 % | - | - | Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité |
| 19 504 | 0,056 % | 5 300 000 | 15,334 % | Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites |
| 5 300 000 | 15,334 % | 1 355 400 | 3,922 % | Teleios Capital Partners GmbH (a) |
| 1 355 400 | 3,922 % | 1 315 500 | - | Dimensional Fund Advisors, L.P. (US) (a) |
| 1 315 500 | - | 1 292 800 | - | Norges Bank Investment Management (Norway) (a) |
| 1 292 800 | 3,806 % | 1 218 100 | 3,542 % | LLB Asset Management AG (a) |
| 1 218 100 | 3,740 % | 1 172 800 | 3,393 % | Marathon Asset Management, LLP (a) |
| 3 172 800 | 3,524 % | 22 281 637 | 64,467 % | Janus Henderson Investors (UK) (a) |
| 22 281 637 | 3,825 % | 34 562 912 | 100,000 % | Autres actionnaires |
| 34 562 912 | 3,759 % | 34 389 545 | 100,000 % | TOTAL |
(a) Source : IPREO au 31 janvier 2021. À la connaissance du Groupe il n’existait aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
Au 14 février 2020 (1), la répartition des actionnaires de Quadient S.A. était la suivante :
| Nombre d’actions | % | Droits de votes | % | |
|---|---|---|---|---|
| 536 825 | 1,553 % | 536 825 | 1,559 % | Management et salariés |
| 6 147 | 0,018 % | 6 147 | 0,018 % | Administrateurs non-exécutifs |
| 132 468 | 0,383 % | - | - | Actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité |
| 5 968 | 0,017 % | 3 772 600 | 10,915 % | Actions propres détenues pour servir les plans d’actions gratuites |
| 3 772 600 | 10,915 % | 1 564 400 | 4,526 % | Teleios Capital Partners GmbH (a) |
| 1 564 400 | 4,526 % | 1 513 000 | 4,378 % | Norges Bank Investment Management (Norway) (a) |
| 1 513 000 | 4,378 % | 1 497 200 | 4,332 % | Marathon Asset Management, LLP (a) |
| 1 497 200 | 4,349 % | 1 389 200 | 4,019 % | Dimensional Fund Advisors, L.P. (US) (a) |
| 1 389 200 | 4,036 % | 1 279 200 | 3,716 % | Wellington Management Company, LLP (a) |
| 1 279 200 | 3,701 % | 22 865 904 | 66,157 % | Braun von Wyss & Müller AG (a) |
| 22 865 904 | 3,701 % | 34 562 912 | 100,000 % | Autres actionnaires |
| 34 562 912 | 66,423 % | 34 424 476 | 100,000 % | TOTAL |
Source : IPREO au 14 février 2020. À la connaissance du Groupe il n’existait aucun autre actionnaire détenant plus de 3 % du capital ou des droits de vote.
(1) En raison de nouvelles procédures mises en place par Euroclear, la collecte des informations relatives à l’actionnariat de Quadient a été légèrement décalée.
Informations sur les tendances et perspectives
Au cours de l’exercice fiscal 2021, Quadient a été notifié des franchissements de seuils légaux et statutaires suivants :
| Date | Nom du fonds d’investissement | Franchissement de seuil |
|---|---|---|
| 03/03/2021 | Norges Bank | À la baisse du seuil des 3 % avec 2,98 % des droits de vote |
| 22/03/2021 | Janus Henderson Group plc | À la hausse du seuil des 4 % avec 4,03 % des droits de vote |
| 10/05/2021 | Norges Bank Investment Management | À la hausse du seuil des 3 % avec 3,06 % des droits de vote |
| 05/07/2021 | LLB Fund Services AG | À la baisse du seuil des 3 % avec 2,97 % des droits de vote |
| 01/11/2021 | Janus Henderson Group plc | À la hausse du seuil des 5 % avec 5,02 % des droits de vote |
| 05/11/2021 | Teleios Capital Partners LLC | À la baisse du seuil des 15 % avec 14,76 % des droits de vote |
| 18/11/2021 | Teleios Capital Partners LLC | À la baisse du seuil des 14 % avec 13,96 % des droits de vote |
| 24/01/2022 | Wellington Management Group LLP | À la hausse du seuil des 3 % avec 3,02 % des droits de vote |
| 25/01/2022 | Wellington Management Group LLP | À la baisse du seuil des 3 % avec 2,99 % des droits de vote |
| 27/01/2022 | Wellington Management Group LLP | À la hausse du seuil des 3 % avec 3,01 % des droits de vote |
Depuis la fin de l’exercice 2021, Quadient a été notifié des franchissements de seuils statutaires suivants :
| Date | Nom du fonds d’investissement | Franchissement de seuil |
|---|---|---|
| 03/02/2022 | Wellington Management Group LLP | À la baisse du seuil des 3 % avec 2,96 % des droits de vote |
| 08/02/2022 | Wellington Management Group LLP | À la hausse du seuil des 3 % avec 3,00 % des droits de vote |
| 23/02/2022 | M&G plc | À la hausse du seuil des 3 % avec 3,05 % des droits de vote |
Se référer à la section « Indications à moyen terme » du chapitre 1 « Présentation de Quadient » du présent document d’enregistrement universel.
4 FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
4.1 FACTEURS DE RISQUES
4.1.1 Cadre de maîtrise des risques
Quadient exerce ses activités dans un environnement mondial en constante évolution. La pandémie de COVID-19 qui a marqué l’année 2020 et s’est poursuivie en 2021 ainsi que la crise actuelle entre l’Ukraine et la Russie, génèrent potentiellement des risques exogènes augmentant l’incertitude et la criticité de certains risques pouvant affecter la performance opérationnelle et financière du Groupe.
Les facteurs de risques présentés ci-dessous sont les risques que Quadient a identifiés à la date du présent document d’enregistrement universel et qu’elle considère comme susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur son activité, ses résultats, ses perspectives ou sa réputation, s’ils devaient se matérialiser. La liste de ces risques n’est toutefois pas exhaustive, et d’autres risques inconnus à la date du présent document pourraient survenir et avoir un effet négatif sur l’activité du Groupe.
Quadient identifie les facteurs de risques auxquels elle est exposée en utilisant une approche formalisée de maîtrise des risques qui s’appuie sur le cadre de référence des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques, élaboré sous la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Méthodologie d’analyse des risques
Quadient a mis en place une politique de maîtrise des risques visant à réviser régulièrement la cartographie globale des risques en prenant en compte les risques les plus matériels dans une perspective stratégique. À cet égard, un cadre de maîtrise des risques, sous la supervision du responsable de la conformité, a été défini afin d’assurer :
- l’identification et l’analyse des différents risques rencontrés par la Société dans le cadre de ses activités ;
- l’évaluation du niveau de maturité de la gestion de chaque risque sur la base de l’existence et de la mise en œuvre de politiques et de moyens de contrôle (structures organisationnelles, processus, procédures) ;
- la définition et le suivi des principaux plans de remédiation engagés pour atténuer ces risques.
Un troisième critère est utilisé pour évaluer le niveau de maturité de la gestion des risques pour chaque risque en utilisant une échelle de 1 (optimal) à 4 (faible). Combiné au niveau de criticité de chaque risque, le troisième critère permet de constituer une matrice de priorisation des plans d’action de remédiation à mettre en œuvre et à suivre.
Organisation
La cartographie globale des risques qui en résulte est présentée au Comité des risques de Quadient, partagée avec les membres du Comité exécutif et des plans d’amélioration adaptés aux principaux risques résiduels sont conçus et mis en œuvre au niveau local et de l’entreprise. Enfin, les résultats sont également présentés au Comité d’audit du Conseil d’administration.
4.1.2 Description des facteurs de risque
4.2 ASSURANCES
4.3 DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET D’AUDIT INTERNE
4.3.1 Cadre de contrôle interne
4.3.2 Organisation du contrôle interne et de l’audit interne# CENTRE D’EXCELLENCE POUR LA CONFORMITÉ
Au sein de la direction de la transformation, l’équipe RSE et conformité anime et coordonne les dispositifs de maîtrise des risques à travers son Centre d’excellence pour la conformité composé d’experts dans les domaines de la sécurité de l’information, de la confidentialité des données, du juridique, de l’éthique, de la qualité, de l’environnement, de la santé et de la sécurité et de la RSE.
En 2021, le Centre d’excellence pour la conformité a développé un processus commun et une méthodologie fondée sur un outil numérique de gouvernance, risques et contrôle (GRC) permettant :
- la consolidation des risques majeurs de l’ensemble de nos sites, régions et métiers ;
- la divulgation des politiques, procédures et normes de Quadient à l’ensemble de son personnel ;
- la gestion des audits de conformité et des actions correctives.
Le centre d’excellence pour la conformité travaille avec l’ensemble des départements de Quadient et plus particulièrement avec l’équipe de contrôle interne et d’audit interne afin de :
- faire le lien entre les risques identifiés et les politiques, processus, normes, programmes de conformité de Quadient et proposer des changements le cas échéant ;
- contribuer à la définition du programme annuel d’audit interne ;
- utiliser les résultats des audits internes réalisés pour enrichir les analyses des risques menées au sein de la Société.
La cartographie globale des risques de la société a été mise à jour entre décembre 2021 et mars 2022. Cette année, l’occasion était belle de réviser la méthodologie pour combiner la vision de la direction générale (comité exécutif, dirigeants), des experts en la matière (par exemple : sécurité de l’information, confidentialité des données, conformité, environnement. Liste non exhaustive) et des directeurs de sites réalisant des analyses des risques pour leurs activités respectives sur des thématiques variées telles que la qualité, l’environnement, la santé et la sécurité, la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), la sécurité de l’information et la protection des données.
Plus de 120 cadres représentant l’ensemble de nos régions, fonctions et métiers ont participé aux entretiens et ateliers de mise à jour de la cartographie globale des risques de l’entreprise. Une vingtaine d’entretiens individuels et 12 ateliers ont été menés pour identifier et recenser les principaux risques pour l’entreprise. Une fois la liste des risques établie, toutes les personnes interrogées ainsi que les participants aux ateliers ont été invités à analyser les risques selon les critères établis au sein de la méthodologie. Le premier critère porte sur le niveau d’impact du risque noté de 1 (faible) à 4 (très élevé) et le second est lié à la probabilité d’occurrence notée de 1 (très rare) à 4 (très probable). Ces deux critères permettent de
En vérifiant les processus clés de la Société, l’équipe d’audit interne garantit que les procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques ont été mises en place et sont efficaces.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE CORRUPTION ET DE POTS-DE-VIN
En mars 2022, la Société a mis à jour son analyse des risques de corruption et de pots-de-vin. Une vingtaine de scénarios de risques différents ont été identifiés avec des impacts et des probabilités d’occurrence différents selon les régions/pays et les fonctions concernées. Les résultats seront présentés au Comité des risques en avril 2022 et transmis au Comité d’audit en mai 2022.
COMITÉ DES RISQUES
Le Comité des risques réunit le directeur général, la directrice ressources humaines, le directeur financier, le directeur de la transformation, le directeur juridique, la directrice du contrôle interne et de l’audit interne et le directeur RSE et conformité.
Le Comité des risques est en charge de la validation et du suivi de l’efficacité des plans d’action couvrant les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques. Il assure et soutient le bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques et peut également décider des risques inacceptables dans le contexte de l’activité.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE CONCURRENCE
La Société a également décidé de procéder à une analyse détaillée des risques liés à la concurrence en même temps que la mise à jour de l’évaluation détaillée des risques de corruption et de pots-de-vin. Environ huit scénarios de risques différents ont été identifiés. Comme pour l’analyse des risques liés à la corruption, les résultats de cette évaluation seront présentés au Comité des risques en avril 2022 et transmis au Comité d’audit en mai 2022.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES TIERS
En 2021, la Société a mis en place une plateforme de maîtrise des risques liés aux tiers de la Société. Cette plateforme permet à l’équipe conformité d’effectuer des contrôles d’intégrité et d’analyser le risque avec des tiers sur la base de plusieurs critères tels que les dépenses, l’indice de perception de la corruption, la catégorie des tiers, etc. En fonction du niveau de risque, la Société a défini différents questionnaires qui seront utilisés dans le cadre de ses procédures de diligence raisonnable.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES RSE
Concernant les risques RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)/extra-financiers, ils ont été évalués avec la même méthodologie. Ces risques sont repris dans la cartographie pour les plus élevés et décrits globalement dans le chapitre 5 du présent document « ꢀDéclaration de performance extra-financièreꢀ ».
4.1.2 DESCRIPTION DES FACTEURS DE RISQUE
Synthèse des facteurs de risque
Chaque année, la Société met à jour sa cartographie globale des risques qui synthétise les principaux risques en termes d’impact et de probabilité. Les risques sont classés selon les catégories suivantes :
- les risques liés à la stratégie, à l’organisation et à la gouvernance de l’entreprise ;
- les risques liés à l’activité de l’entreprise ; et
- les risques liés à la finance, aux évolutions réglementaires, à l’éthique et au juridique.
Ces catégories ne sont pas classées par ordre d’importance. Toutefois, au sein de chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés par ordre décroissant d’importance déterminé par la Société à la date du présent document d’enregistrement universel sur la base d’une appréciation de leur probabilité et de leur impact potentiel. L’appréciation portée par la Société sur ce classement en termes d’importance peut toutefois être modifiée à tout moment, notamment en fonction de nouveaux événements extérieurs ou internes à la Société. Par ailleurs, même un risque actuellement considéré comme de moindre importance pourrait avoir un impact significatif sur la Société s’il devait se matérialiser à l’avenir.
Le graphique ci-dessous représente les risques majeurs identifiés cette année lors de la dernière analyse des risques. Cette cartographie globale des risques a été revue par le Comité d’audit de la Société ainsi que par le Conseil d’administration.
Risques relatifs à la stratégie, l’organisation et la gouvernance de l’entreprise
Risques relatifs aux opérations de l’entreprise
Risques relatifs à la finance, les réglementations, l’éthique et le juridique
| Probabilité d’occurence | Faible | Medium | Fort | Très fort |
|---|---|---|---|---|
| Très probable | Incapacité à répondre aux besoins des clients Augmentation des coûts de la chaîne d'approvisionnement Incapacité à attirer et fidéliser les talents clés Execution de la transformation de l'entreprise |
|||
| Probable | Déclin plus rapide de l’activité MRS Pandémie (COVID-19) Défaillance d’un tiers Fiscalité Violation du code de conduite et des règles éthiques Perte de compétitivité Echec dans le déploiement d’outils IT majeurs Incident critique de sécurité de l'information Incapacité d'exécuter la stratégie bas carbone de l'entreprise Perte / Vol / Corruption de données et informations |
|||
| Rare | Nouvelles réglementations postales défavorables Défaillance critique des systèmes d’information |
|||
| Très rare | Détérioration des conditions d’opération dans une zone stratégique |
Risques liés à la stratégie, à l’organisation et à la gouvernance de l’entreprise
BAISSE PLUS RAPIDE QUE PRÉVU DE MRS
Description du risque
Les volumes de courrier sont en baisse dans tous les pays où la Société opère et l’activité MRS est caractérisée par un déclin déjà identifié. Quadient prévoit une baisse organique du chiffre d’affaires supérieure à (5) % sur la période 2021-2023. Cependant, le rythme de cette baisse pourrait s’accélérer, rendant plus difficile pour le groupe le financement de ses nouveaux relais de croissance (ICA, PLS). Quadient a également cédé ou interrompu plusieurs activités afin de se recentrer sur ses priorités. En 2021, la croissance organique de la société a augmenté de +4,3 % par rapport à 2020. Les trois lignes d’activité ont progressé respectivement de +1,8 % pour MRS, +2,6 % pour PLS et +7,3 % pour ICA par rapport à 2020.
PERTE DE COMPÉTITIVITÉ
Description du risque
Sur l’activité Mail-Related solutions, Quadient a deux principaux concurrents, le leader Pitney Bowes et Francotyp Postalia, n° 3 mondial. Pitney Bowes est une société cotée à New York. Son marché principal est l’Amérique du Nord. Francotyp Postalia est une société cotée à Francfort. Son marché principal est l’Allemagne.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants : entreprises dans les secteurs PLS (Parcel Pending) et ICA (YayPay et Beanworks) pour compléter son offre et accroître sa position stratégique sur ces marchés.# En ce qui concerne les solutions Intelligent Communication Automation (ICA) et Parcel Locker Solutions (PLS), la Société évolue dans un environnement extrêmement concurrentiel, dans lequel la capacité à innover et à adapter les solutions aux besoins de ses clients est une priorité majeure pour la Société. Les concurrents de Quadient dans ces nouveaux marchés sont plus nombreux et peuvent disposer de ressources financières plus importantes que celles de la Société, ce qui pourrait affecter sa compétitivité.
Facteurs de risques et dispositifs de contrôle interne
EXÉCUTION DE LA TRANSFORMATION DE L’ENTREPRISE
Description du risque
La 1re phase de la stratégie « ꢀBack to Growthꢀ », lancée début 2019, a impliqué de nombreux changements autour des piliers suivants :
- réinvestir dans l’offre de solutions liées au courrier (Mail-Related solutions) fortement génératrice de trésorerie ;
- se concentrer sur quatre solutions majeures dans les grandes zones géographiques ;
- saisir des opportunités d’acquisitions ciblées ;
- rationaliser l’organisation de la Société ;
- faire croître, améliorer ou sortir des Opérations Annexes de la Société d’ici 2022 au plus tard ;
- adapter la politique de retour aux actionnaires de la Société.
La 2e phase de « ꢀBack to Growthꢀ » intégrera de nouveaux changements dans le modèle opérationnel de Quadient. Les objectifs fixés en matière de transformation et de réorganisation du Groupe pourraient ne pas être atteints et remettre en cause le bon fonctionnement de l’activité ou empêcher le Groupe de bénéficier des effets attendus.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- financier ;
- pertes financières dues au lancement d’une nouvelle solution inadaptée sur un marché local (investissements non rentables) ;
- incapacité à générer un chiffre d’affaires suffisant pour compenser la baisse de l’activité historique (MRS) ;
- stratégique ;
- perte de parts de marché et d’activités ;
- incapacité à réaliser avec succès la transition décrite dans la stratégie « ꢀBack to Growthꢀ » ;
- manquer une opportunité stratégique et perdre des parts de marché dans un marché en pleine mutation (capitalisation limitée sur de nouveaux relais de croissance) ;
- perdre la spécialisation dans chacune des quatre solutions.
- stratégique ;
- la baisse accélérée de la génération d’EBIT par MRS compromettrait la capacité à investir dans de nouveaux relais de croissance (ICA, PLS) ;
- financier ;
- baisse de la marge générée par le Groupe.
Mesures de maîtrise des risques
Le département du directeur marketing analyse régulièrement la concurrence, et ce sujet est discuté lors des réunions du Conseil d’administration et lors des réunions de l’équipe de direction.
Pour l’activité MRS, la qualité des technologies de la Société et de ses moyens en R&D permet de répondre aux demandes et exigences des clients, notamment des postes.
Pour l’activité PLS, la Société a approfondi sa stratégie de différenciation. Quadient étend ses capacités de R&D et couvre un nombre croissant de zones géographiques et un spectre plus large de clients. Elle se positionne comme un acteur capable de proposer aux transporteurs et aux commerçants des consignes où chacun peut déposer ses affaires. Par ailleurs, la Société a réalisé les bonnes études de marché pour être efficace dans le lancement de ses nouveaux produits.
Pour l’activité ICA, la Société a décidé de combiner ses solutions logicielles de gestion de l’expérience client et d’automatisation des processus métier au sein d’une véritable plateforme de communication d’entreprise mondiale de bout en bout. La Société a défini une méthodologie agile et bénéficie de personnel et de partenaires en contact direct avec les clients pour répondre rapidement aux clients en fonction de leurs besoins. À cet égard, la Société a investi davantage dans le personnel et a embauché/créé certains postes afin d’améliorer ces relations d’affaires. CXM étant un marché mature avec des concurrents peu nombreux et de taille similaire à Quadient, la Société connaît bien leurs stratégies et est capable de s’y adapter, voire de les anticiper.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- opérationnel ;
- perte d’efficacité entre les équipes, les métiers et les régions ;
- non-respect des calendriers de mise en œuvre prévus ;
- perturbation significative de l’activité, ne pas être en mesure de respecter la feuille de route ;
- stratégique ;
- incapacité à réaliser avec succès la transition décrite dans la stratégie « ꢀBack to Growthꢀ » ;
- atteinte à la réputation auprès des principales parties prenantes ;
- RH ;
- montée des tensions entre équipes/collaborateurs ;
- montée des tensions sociales ;
- rotation accrue du personnel.
Mesures de maîtrise des risques
Mis en œuvre début 2019, le plan stratégique « ꢀBack to Growthꢀ » impliquait à la fois un fort recentrage de Quadient et une transformation majeure de son modèle opérationnel. Quadient visait à établir des positions de marché de premier plan dans des activités à forte croissance qui sont en synergie avec ses activités historiques liées au courrier. La Gestion de la communication et de l’expérience client, l’automatisation des processus métier et de la gestion de documents, ainsi que les solutions de consignes colis automatiques ont été choisies pour être les moteurs de croissance du Groupe, tout en continuant à bénéficier de la forte position de Quadient dans les activités liées au courrier, très rentables et génératrices de trésorerie, dans lesquels la Société continue d'investir dans l'objectif de gagner des parts de marché chaque année.
L’augmentation progressive de la part de ces relais de croissance dans le chiffre d’affaires total de Quadient a été définie comme une mesure critique de la transformation. En 2021, Intelligent Communication Automation représente 201 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 67 % de revenus liés aux souscriptions, ces derniers ayant augmenté de 17,1 % sur l’exercice. Concernant Parcel Locker Solutions, le chiffre d’affaires est de 83 millions d’euros, dont 58 % de revenus liés aux souscriptions. Au total, les activités ICA et PLS représentent 28 % du chiffre d’affaires total contre 27 % en 2020.
Le conseil d'administration et le comité exécutif de la société examinent régulièrement les performances commerciales et l'exécution de l'équipe de direction par rapport aux objectifs fixés dans la stratégie de retour à la croissance. La société a plusieurs initiatives à grande échelle pour soutenir la transformation de la société, qui sont soutenues par des ressources dédiées et partagées pour hiérarchiser les actions et s'assurer que les objectifs d'exécution sont atteints. Lorsque des risques ou des lacunes sont identifiés, des plans d'atténuation et d'autres mesures proactives sont régulièrement mis en place.
Concernant l’offre ICA, les équipes de R&D logicielles sont préparées à gérer et à réagir aux nouvelles fonctionnalités technologiques proposées par le marché et à répondre à l’obsolescence technologique. Quadient fournit désormais une plateforme unique AR/AP entièrement connectée où toutes les communications clients/fournisseurs/employés peuvent être automatisées. La Société a mis en place un suivi précis de la satisfaction client qui s’appuie fortement sur la fidélisation de la clientèle (enquêtes de satisfaction client au niveau de l’entreprise renforcées par des enquêtes sur place).
La Société a travaillé sur sa commercialisation et ses marchés verticaux pour s’adresser à toutes les gammes de clients. Elle a développé une stratégie omnicanale pour répondre à de nombreux besoins simultanément plutôt que de résoudre un problème particulier à la fois. Par ailleurs, la Société concentre ses efforts sur le renforcement de sa capacité à gérer le lancement commercial de manière plus rapide, plus efficace et plus coordonnée afin qu’une solution théorique pensée au niveau de l’entreprise puisse être adaptée à un marché régional de manière rapide et efficace. À ce titre, la Société a nommé un responsable produit/marketing pour chaque ensemble de solutions, qui travaille localement avec les commerciaux pour anticiper les besoins des clients et remonter le retour d’expérience dans l’organisation mondiale de Quadient.
INCAPACITE À REPONDRE AUX BESOINS DES CLIENTS
Description du risque
La Société pourrait ne pas être en mesure de faire évoluer ses solutions existantes ou nouvellement acquises pour répondre efficacement aux évolutions des besoins des clients et/ou identifier les bonnes solutions à acquérir/développer. La satisfaction des clients et l’image de marque de Quadient pourraient être fortement affectées.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- financier ;
- baisse de la marge générée par le Groupe.
- stratégique ;
- la baisse accélérée de la génération d’EBIT par MRS compromettrait la capacité à investir dans de nouveaux relais de croissance (ICA, PLS) ;
PANDÉMIE DURABLE PERTURBANT L’ACTIVITÉ (COVID-19)
Description du risque
Malgré la multiplication des vaccins et des traitements disponible, la pandémie de COVID-19 se poursuit, et de nouveaux variants font leur apparition, augmentant l’incertitude d’un retour à la normale. En conséquence, les processus opérationnels de la Société (production, marketing, ventes, expéditions, travail à distance) pourraient être déstabilisés sur une période de temps significative.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
4 FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Facteurs de risques
● financier ;
Impacts potentiels - pertes financières dues au lancement d’une nouvelle solution inadaptée sur un marché local ;
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
● ● stratégique ; stratégique ;
- manquer une opportunité stratégique et perdre des parts de marché dans un marché qui évolue rapidement ;
- accélération de la digitalisation des activités courrier, impactant négativement le MRS (une telle tendance pourrait également représenter une opportunité pour les activités digitales telles que PLS et ICA) ;
- détérioration de la satisfaction client ;
● financier ;
● réputation ;
- impact négatif sur le compte de résultat du Groupe ;
- détérioration de la marque et de l’image professionnelle du Groupe, pouvant nuire à la capacité d’attirer de nouveaux partenaires commerciaux ou de fidéliser les partenaires existants (considérés comme non innovants).
- augmentation des coûts d’approvisionnement/de transport et difficultés à justifier l’augmentation des prix auprès des clients ;
● opérationnel ;
- perte d’exploitation totale/partielle : fermeture prolongée des enseignes et donc difficultés d’accès aux casiers ;
90 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Facteurs de risques - difficultés durables à toucher les clients existants ou
Impacts potentiels potentiels : évolution des habitudes de travail des prospects ;
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- retard dans le délai de livraison et dégradation de la satisfaction client ;
● opérationnel ;
- perturbation significative de l’activité, ne pas être en mesure de respecter la feuille de route ;
● RH ;
- évolution des modes de travail et des interactions
entre collaborateurs : difficultés à rester efficace, cohérent et collectif ;
- coûts de la mise en place et du fonctionnement des systèmes ;
- le Groupe doit embaucher de nouvelles personnes et les former, les intégrer, leur apprendre les outils et les processus, le tout à distance ;
- amende et pénalités en cas de non-conformité aux normes externes (protection des données, RGPD, etc.) : obligation d’informer les autorités nationales de l’incident et des fuites potentielles ; ;
- départ de collaborateurs clés opposés à la vaccination ;
● réputation ;
- le personnel du télémarketing peut être frustré et partir (poste à fort taux de rotation).
- dégradation de la réputation auprès des clients à l’échelle mondiale.
Mesures de maîtrise des risques
La Société réalisé ces dernières années des a investissements en matériel informatique et outils digitaux pour permettre aux salariés de travailler à distance et de faire fonctionner les processus, notamment pour diversifier ses moyens d’acquérir de nouveaux clients. En outre, la force de vente et les équipes de service client de Quadient sont restées en dialogue constant avec ses clients pour les accompagner dans leurs besoins et ont multiplié les partenariats commerciaux qui jouent un rôle important dans cette stratégie.
La Société a défini un cadre général de sécurité de l’information dans lequel des politiques de sécurité et des normes numériques internes ont été mises en œuvre, ainsi que des mesures d’atténuation, pour faire face aux risques de sécurité et de cyber-attaque. La Société a la capacité et les compétences pour restaurer l’ensemble de ses systèmes critiques grâce à des plans de reprise d’activité et de sauvegarde des données testés régulièrement.
4 Le directeur de la Sécurité de l’Information préside un Conseil de sécurité de l’information qui régit les activités liées à la sécurité des données au sein de l’entreprise. Le Conseil de sécurité de l’information se réunit tous les trimestres. Il est composé de représentants des équipes Sécurité des solutions, Organisation de la protection des données, Conformité de l’entreprise, Organisation digitale et Sécurité de l’information de l’entreprise. Il s’agit de l’autorité suprême de gouvernance technique de la sécurité de l’information au sein de l’entreprise, qui rend compte au Comité exécutif de Quadient. Son rôle consiste notamment, à l’échelle mondiale, à établir des objectifs et des priorités en matière de sécurité de l’information, à procéder à une évaluation des risques en matière de sécurité de l’information, à tenir à jour les politiques de sécurité de l’information et à sensibiliser les personnes à ces politiques et aux pratiques de travail sûres.
Par ailleurs, des actions fortes d’adaptation de la base de coûts aux conséquences de la COVID-19 ont également été prises, entre autres :
● un gel des nouveaux recrutements a été mis en placeꢀ;
● les augmentations de salaire ont été reportéesꢀ;
● des mesures de chômage partiel ont été mises en œuvreꢀ;
● tous les déplacements ont été arrêtés.
En 2021, l’émergence de nouveaux variants a conduit la société à continuer d’appliquer le principe de précaution et à permettre à ses collaborateurs de travailler à distance, ce qui est devenu la nouvelle norme de travail chez Quadient. Le retour à l’emploi s’est appliqué progressivement au cours du second semestre 2021.
La sécurité de l’information dépend également de la sensibilisation et de la capacité du personnel de l’entreprise à comprendre les enjeux de sécurité. À ce titre, la Société a mis en place un programme de formation obligatoire pour l’ensemble de son personnel.
INCIDENT CRITIQUE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION (CYBER-ATTAQUE, MALWARE, RANSOMWARE) AFFECTANT DURABLEMENT LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
Description du risque
Dans le cadre de ses activités, la Société gère plusieurs systèmes informatiques, infrastructures, applications et bases de données pour son propre usage, mais aussi pour fournir des services à ses clients. La Société pourrait être confrontée à des actions malveillantes, individuelles ou organisées, d’origine interne ou externe, sur les actifs de la Société qui pourraient compromettre la sécurité de ses données ou provoquer des interruptions dans les opérations de ses activités et exposer la Société à une augmentation des coûts, des litiges et autres passifs.
DÉFAILLANCES SIGNIFICATIVES DANS LE DÉPLOIEMENT DES OUTILS INFORMATIQUES CRITIQUES
Description du risque
L’organisation décentralisée passée de Quadient et la croissance par acquisitions ont conduit la Société à gérer une large gamme de systèmes d’information. Dans le cadre de la stratégie « ꢀBack to Growthꢀ », la Société déploie actuellement de nouveaux outils informatiques, comme par exemple un nouvel ERP et un nouveau SIRH pour lesquels la Société pourrait connaître des défaillances lors du déploiement ultérieur (retard, coûts supplémentaires, fonctions non déployées, etc.).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 91
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Facteurs de risks
4 Impacts potentiels de crises sociales, économiques, d’événements juridiques, politiques ou géopolitiques (par exemple le Brexit, la taxe du Président Trump sur les marchandises en provenance de Chine, la crise Ukraine/Russie, etc.).
Une telle situation pourrait affecter à la fois la sécurité des salariés de la Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
● RH ;
Société et l’exposer financiers. à des risques économiques et
- perte d’efficacité dans la gestion des ressources humaines (accumulation de strates administratives créant de la confusion et de la frustration chez les salariés) ;
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- suivi insuffisant des KPI pour répondre aux problématiques de rétention des talents ;
● opérationnel ;
● opérationnel ;
- sécurité de plus de 70 ingénieurs basés en Ukraine ;
- perturbation significative de l’activité (non-respect des calendriers de mise en œuvre prévus) ;
- perturbation significative de l’activité, ne pas être en mesure de respecter la feuille de route ;
● financier ;
● financier ;
- non-respect des coûts prévus ;
- les conséquences financières sont liées à la sécurité de cette équipe d’ingénierie ;
● réputation ;
- incapacité à générer un chiffre d’affaires suffisant dans une zone/un pays stratégique ;
- dégradation de la réputation auprès des clients à l’échelle mondiale.
● stratégique ;
Mesures de maîtrise des risques
- incapacité à réaliser avec succès la transition décrite dans la stratégie « ꢀBack to Growthꢀ » ;
Un directeur du digital a été nommé en 2019. Il a l’entière responsabilité de l’alignement des processus opérationnels et de l’IT à travers le Groupe. L’intégralité des équipes IT du Groupe lui reportent. Il a mis par ailleurs en place une équipe qui collabore avec l’équipe de direction pour appliquer les nouvelles mesures de sécurité et mesures opérationelles destinées à securiser la Société d'un point de vue technique.
- manquer une opportunité stratégique et perdre des parts de marché dans un marché qui évolue rapidement.
Mesures de maîtrise des risques
La diversité géographique des opérations de la Société atténue son exposition aux risques d’un pays donné en limitant la concentration des activités, et donc la dépendance à l’égard de ce pays. Dans le cadre de son processus de maîtrise des risques, la Société suit et analyse régulièrement le contexte de l’ensemble des pays dans lesquels elle opère. Concernant les outils de CRM, la Société a déjà consolidé ses outils de CRM depuis trois ans. Il existe deux applications CRM globales (une pour MRS et une autre pour CXM) et deux autres dédiées aux États-Unis et à la France. Concernant le SIRH, la Société met actuellement en place un nouveau SIRH. Ce projet vise à fournir une plateforme unique pour la gestion des ressources humaines (rémunération, gestion des absences, libre-service), la gestion des talents (objectifs, finalités, évaluation, retour d’information, revue des talents), le reporting, le recrutement, la gestion des dépenses et l’apprentissage.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Facteurs de risques
À ce jour, la moitié de ces fonctionnalités sont disponibles et la totalité devrait être disponible d’ici fin 2022. Sur le plan de la santé et de la sécurité, des consignes de voyage couvrant des risques spécifiques (santé, sécurité, hygiène, vaccination, terrorisme) sont fournies au personnel en déplacement. Les salariés de la Société ne sont pas autorisés à voyager dans des pays présentant un risque élevé d’instabilité politique.
HAUSSE DURABLE DES COÛTS DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Concernant les outils ERP, alors que la Société doit actuellement gérer plusieurs ERP anciens et hétérogènes, un projet ERP global est en cours de déploiement. Ce projet vise à réduire de 20 à 1 ou 2 au maximum le nombre d’ERP pour l’ensemble des activités de la Société. Il devrait être opérationnel dans NORAM d’ici fin 2022 et sera progressivement étendu aux autres pays dans lesquels la Société opère.
Description du risque
Si des tensions sont déjà apparues dans la chaîne d’approvisionnement, elles pourraient se poursuivre en 2022, avec le risque potentiel d'impacter significativement les opérations du groupe et dégradant ses résultats financiers.
Impacts potentiels
DÉTÉRIORATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE STRATÉGIQUE
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
Description du risque
* stratégique ;
Compte tenu de l’évolution du contexte international, de la persistance des menaces terroristes et des tensions croissantes entre ou dans certains pays, la Société pourrait être confrontée à de graves difficultés pour maintenir ses activités dans une zone géographique et/ou un pays stratégique à la suite de la survenance imprévue
- hausse des prix de vente : si Quadient répercute trop fortement les hausses de coûts sur ses clients, cela peut accélérer la baisse des MRS en raison du non-renouvellement des contrats ;
- financier ;
- RH ;
- attrition de la marge et du compte de résultat du Groupe ;
- taux de rotation plus élevé qu’il y a quelques années : recruter davantage de candidats externes que promouvoir des collaborateurs internes ayant une connaissance approfondie de la culture et des habitudes de l’entreprise affecte l’identité/la culture d’entreprise du Groupe ;
- le Groupe est obligé d’accroître les niveaux de stock pour éviter les pertes de contrats ;
- opérationnel ;
- manque d’adhésion ;
- perturbation de la chaîne de production (allongement des délais de livraison et de mise sur le marché).
- équipes moins stables qu’auparavant (baisse de l’ancienneté moyenne) ;
Mesures de maîtrise des risques
* montée des tensions sociales ;
La Société tenté de renégocier les modalités des contrats afin de généraliser les clauses permettant de répercuter une variation défavorable des prix. La Société n’a pas encore constaté de volonté de résiliation des contrats de la part des clients, mais continue de suivre cette hausse des coûts/prix et l’insatisfaction des clients. La Société a augmenté ses prix sur les trois solutions depuis septembre 2021, principalement aux États-Unis et en Europe (hors France). Quadient a également établi des
- stratégie ;
connexions à travers le monde pour trouver les composants électroniques nécessaires. À cet égard, la Société travaille avec des courtiers sur le marché secondaire partout dans le monde.
Mesures de maîtrise des risques
Depuis la bascule initiée en 2015-2016, la Société a formé son personnel pour réussir la transition du matériel au logiciel. Ainsi, pour fidéliser ces salariés qui connaissent l’entreprise et qui ont vécu son évolution, la Société a :
* Continué à créer davantage les conditions d’une entreprise attractive pour les jeunes talents (culture d’entreprise, valeurs, réputation).
* Quadient met en œuvre des programmes visant à offrir de bonnes conditions de travail pour garantir le meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, créer un lieu de travail inclusif et diversifié, être un employeur garantissant l’égalité des chances et donner aux salariés les opportunités et les moyens de leur développement personnel.
* Les valeurs de l’EPIC (Entrepreneuriat, Passion, Inspiration, Communauté) sont les valeurs que Quadient défend en tant qu’entreprise.
* La Société surveille en permanence les signaux faibles (tels que la satisfaction des salariés) par le biais d’enquêtes internes suivies trimestriellement et s’engage à développer l’engagement du personnel.
4 INCAPACITÉ À ATTIRER ET FIDÉLISER DES TALENTS CLÉS
Description du risque
La performance à long terme de Quadient est notamment portée par la qualité de ses collaborateurs, leurs compétences et leur engagement. Les projets de transformation de l’entreprise en cours de déploiement doivent réussir à embarquer l’ensemble des salariés au risque de déconnexion, de rupture d’accompagnement, de manque d’adhésion et d’augmentation de la rotation du personnel. Aujourd’hui, les jeunes ingénieurs sont à la recherche de start-up avec des projets passionnants, beaucoup d’argent en jeu, des salaires élevés et des primes importantes et prometteuses en cas de succès, etc. La société est donc exposée au risque de ne pas pouvoir attirer et retenir certaines compétences rares et très recherchées sur le marché afin de soutenir sa croissance : par exemple, ventes à forte valeur ajoutée, ingénieurs logiciels, équipes marketing.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* opération ;
* perturbation significative de l’activité, ne pas être en mesure de respecter la feuille de route ;
* dysfonctionnement, pénurie de profils clés, départs sans remplacement ;
* retard en R&D en raison du manque de nouveaux talents innovants ;
* perte d’opportunités commerciales dans certaines zones géographiques ;
* non-respect des calendriers de mise en œuvre prévus ;
* financier ;
* les augmentations de salaire (principalement du côté Software) ont un impact négatif sur la marge de la Société ;
* charge de travail supplémentaire pour délocaliser la production ou trouver une solution/conception alternative, retardant d’autres projets de R&D et reportant le lancement de nouveaux produits ;
* coûts supplémentaires liés à la refonte et/ou au processus de sélection d’un nouveau fournisseur ;
* opérationnel ;
* perturbation importante pour les clients ;
* le Groupe est obligé d’accroître les niveaux de stock pour éviter les pertes de contrats.
* financier ;
* coûts de la mise en place et du fonctionnement des systèmes ;
* pénalités, amende en cas de non-respect des contrats clients ;
* réputation ;
* dégradation de la réputation auprès des clients à l’échelle mondiale.
Mesures de maîtrise des risques
* En 2021, la Société a fortement investi dans sa marque employeur et a amélioré sa communication externe pour expliquer les avantages de travailler chez Quadient : une entreprise stable, un portefeuille large et bien développé, le développement de nouveaux produits/solutions, etc. La Société continuera à développer sa visibilité en 2022.
* Renforcement (notamment sur les postes de ses normes de rémunération à risque et sur les salaires/packages d’entrée) suivant un benchmark.
* Pour réduire le risque de perte de personnel dans les fonctions clés, le Groupe a mis en place des outils de rétention tels qu’actions fantômes et actions gratuites.
* Il a également mis en place des plans de succession pour toutes les grandes fonctions clés au niveau de toutes les entités de la Société. Ces plans sont régulièrement mis à jour et sont revus par le Comité des nominations et des rémunérations.
DÉFAILLANCE CRITIQUE OU INDISPONIBILITÉ DES SOLUTIONS
Description du risque
Dans le cadre de ses activités, la Société gère plusieurs systèmes informatiques, infrastructures, applications et bases de données pour son propre usage, mais aussi pour fournir des services à ses clients. Une défaillance de ces systèmes pourrait entraîner des indisponibilités importantes ou des pertes de données et donc des perturbations majeures et/ou des dysfonctionnements majeurs pour ses clients.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* financier ;
* opérationnel ;
* financier ;
Mesures de maîtrise des risques
La Société a mis en place des mesures approfondies de diligence raisonnable avant de valider tout nouveau tiers afin de vérifier leur intégrité financière et leur intégrité avant de s’engager avec eux. Des accords contractuels sont également établis pour protéger la Société contre de tels risques. Concernant ses fournisseurs clés de production, la Société dispose de solutions alternatives en cas de défaillance d’un fournisseur OEM ou ODM. En cas de défaillance d’un fournisseur, l’autre pourrait reprendre la production du fournisseur défaillant. Quadient a également sélectionné une source alternative pour ses fournisseurs stratégiques de rang 2. Les outillages de fabrication tels que les moules ou les gabarits d’assemblage sont la propriété de Quadient et peuvent être transférés à un autre fournisseur. Concernant PLS, en réintégrant la conception dans la Société, Quadient pourra travailler avec n’importe quel partenaire dans le monde et avoir une meilleure maîtrise de la conception.
La Société a mis en place un plan de continuité de l’exploitation pour l’ensemble des services critiques délivrés à ses clients. Cela commence par la sauvegarde des données clients et métiers jusqu’à la mise en place d’un environnement secondaire redondant avec l’environnement primaire.# FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
INCAPACITÉ D'EXÉCUTER LA STRATÉGIE BAS CARBONE DE L'ENTREPRISE
Description du risque
La demande et les attentes des parties prenantes de la Société concernant son empreinte carbone ainsi que celle de ses solutions augmentent d’année en année. Depuis l’introduction de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les investisseurs institutionnels doivent publier de manière transparente leur intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ils ont donc augmenté leur niveau d’exigence ainsi que les clients qui doivent, eux aussi, démontrer l’effort qu’ils mettent en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités. La nouvelle directive européenne sur la taxonomie verte entrée en vigueur en janvier 2022 va accélérer le besoin d’obtenir des données sur la stratégie des entreprises en matière de changement climatique. Quadient a défini sa stratégie bas carbone, mais pourrait rencontrer des difficultés à la mettre en œuvre (consommation d’énergie, écoconception, économie circulaire, remanufacturing, etc.).
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* financier ;
* baisse du cours de bourse ;
* perte de clients, chiffre d’affaires ;
* réputation ;
* mauvaise image sur le marché (acteurs/partenaires des entreprises, société civile, agences de notation, régulateurs, etc.).
Mesures de maîtrise des risques
Quadient a défini sa stratégie bas carbone en fixant des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre liées aux scopes 1, 2 et 3 conformément à la méthodologie SBTi. Sur les scopes 1 et 2, la Société a défini un programme consistant à réduire l’empreinte immobilière de la Société pour réduire la consommation globale d’énergie, optimiser la flotte de véhicules et passer des énergies fossiles aux véhicules hybrides ou électriques et passer aux énergies renouvelables. Sur le scope 3, l’objectif de l’entreprise porte sur la rationalisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail et la réduction des impacts de ses solutions grâce à une démarche d’écoconception et de remanufacturing des produits.
DÉFAILLANCE D’UN TIERS CRITIQUE
Description du risque
Quadient évolue dans un environnement dans lequel elle interagit avec plusieurs partenaires commerciaux et partenaires de joint-venture pour distribuer ses solutions et avec plusieurs fournisseurs pour fabriquer des produits matériels. La Société a une certaine dépendance à l’égard de fournisseurs OEM et ODM qui assemblent des casiers à colis et des machines MRS d’entrée et de milieu de gamme en Asie. Le risque est que la Société ne soit pas en mesure d’anticiper la défaillance de l’un de ses partenaires commerciaux ou la dépendance à l’égard d’un fournisseur spécifique, ce qui affecterait significativement sa capacité à maintenir ses activités ou entraînerait une perte de chiffre d’affaires.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* opérationnel ;
* perturbation de la chaîne de production d’approvisionnement ;
* retard dans le délai de livraison ;
FISCALITÉ
Description du risque
En tant qu’entreprise internationale, Quadient exerce ses activités dans de nombreux pays et est donc soumise à de multiples lois fiscales. Elle doit, par conséquent, veiller à ce que ses activités mondiales soient conformes aux différentes exigences réglementaires tout en atteignant leurs objectifs commerciaux, financiers et fiscaux. La conformité fiscale fait référence à la mesure dans laquelle la Société interprète et se conforme ou non aux règles fiscales applicables d’un pays donné en déclarant ses revenus, en déposant une déclaration et en payant l’impôt dû en temps opportun. Ce risque peut résulter :
* de l’évolution défavorable des réglementations locales ou internationales ;
* des enjeux dans l’application des réglementations ou normes en vigueur ;
* des erreurs lors de la réalisation des déclarations fiscales ;
* des contrôles réguliers par les autorités fiscales qui pourraient conduire à des désaccords sur l’interprétation des faits.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* financier ;
* coûts financiers liés aux majorations fiscales et amendes réglementaires ;
* réputation ;
* impact défavorable de la réputation auprès du grand public en cas d’évasion fiscale ;
* juridique ;
* la Société s’expose à des pénalités et des majorations en cas de non-respect de la réglementation fiscale.
Mesures de maîtrise des risques
La Société a recruté un directeur de la fiscalité en décembre 2020, ce qui a permis à Quadient d’être proactif sur ce sujet et d’améliorer considérablement la maîtrise de ce risque. La Société a mis en place une politique de lutte contre la facilitation de l’évasion fiscale qui vise à assurer le respect des lois et règlements applicables dans les pays où Quadient exerce ses activités, en complément des principes du Code d’éthique relatifs à l’intégrité des affaires. Chaque filiale fait une revue annuelle sur le plan fiscal avec l’aide d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de leurs activités courantes en France et à l’étranger, les entités de Quadient font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements fiscaux ou les positions fiscales incertaines ne faisant pas encore l’objet d’un redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Les équipes juridiques, fiscales et de conformité veillent au respect des cadres juridiques applicables dans les pays où la Société exerce ses activités.
VIOLATION DU CODE DE CONDUITE ET DES RÈGLES ÉTHIQUES (GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CORRUPTION, FRAUDE, DROITS DE L’HOMME, ETC.)
Description du risque
La quasi-totalité des services délivrés aux clients provient d’applications hébergées sur un environnement cloud ou dans des centres de données exploités par des fournisseurs certifiés et surveillés par des équipes dédiées, garantissant un haut niveau de sécurité. Par ailleurs, la Société a réalisé une analyse des risques, mis en place des mesures de prévention et une procédure de traitement des incidents, en lien avec ses normes numériques et son système de management de la sécurité de l’information. Les activités ICA sont certifiées ISO 27001, 27017 et 27018.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
* stratégique ;
* réduction des activités dans un pays donné ;
* juridique ;
* sanctions civiles, pénales ou administratives de Quadient, de ses dirigeants, salariés ou associés ;
* paiement de dommages et intérêts, sanctions nationales ou internationales ;
* réputation ;
* détérioration durable de l’image du Groupe auprès de toutes les parties prenantes.
Mesures de maîtrise des risques
La Société a défini et communiqué son Code d’éthique à l’ensemble de ses collaborateurs qui doivent suivre une formation obligatoire et doivent l’endosser. La Société communique également son Code de conduite des affaires aux partenaires commerciaux qu’ils soient fournisseurs, agents, intermédiaires, partenaires de joint-venture ou distributeurs. Par ailleurs, dans les contrats et accords produits par Quadient, des clauses de conformité précisent que le non-respect de l’ensemble des clauses des contrats (conformité, éthique, RSE, etc.) constitue un cas de manquement et que la Société a la possibilité de mettre fin au contrat. Quadient établi des relations durables avec les régulateurs postaux et la Société a nommé un relais local dans chaque région pour assister le VP des relations postales mondiales. Le dialogue avec les autorités postales donne la plupart du temps à la Société une visibilité suffisante en amont du plan pour qu’elle ait la capacité d'anticiper et répondre à ces évolutions. a En 2021, la Société a décidé de mettre en place une nouvelle organisation de la conformité autour d’un centre d’excellence et d’équipes régionales. Plusieurs politiques et pratiques de conformité ont été révisées et mises en œuvre. À titre d’exemple, le dispositif d’alerte a été étendu à l’ensemble des tiers, le processus de diligence raisonnable pour l’intégration des tiers a été revu, une plateforme de gestion des tiers a été mise en place pour évaluer les risques et leur niveau de conformité.
PERTE/VOL/CORRUPTION DE DONNÉES ET/OU D’INFORMATIONS
Description du risque
Dans le cadre de ses activités, la Société recueille, utilise et traite diverses données clients et collaborateurs, y compris des données personnelles. Au-delà du RGPD dans l’Union européenne, les lois et réglementations relatives aux données personnelles se multiplient dans d’autres pays où la Société exerce ses activités comme les États-Unis, le Canada et le Brésil.# FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Le risque est que la Société perde, altère, détruise ou divulgue accidentellement ou de manière illicite des données ou informations (confidentielles ou personnelles) au détriment de la Société.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- opérationnel ;
- juridique ;
- financier ;
- réputation ;
Description du risque
L’activité MRS est soumise à la réglementation postale des pays où la Société exerce ses activités. La Société pourrait être confrontée à des difficultés accrues pour maintenir ses activités dans un pays stratégique suite à la mise en place de nouvelles réglementations par les gouvernements ou les différentes autorités postales, la soustrayant ainsi à sa position dominante. La Société pourrait également perdre ses certifications, ce qui mettrait en péril son activité MRS.
- incapacité à comprendre et à atteindre efficacement les clients (manque de business Intelligence/ connaissances du marché) ;
- sanctions internationales et économiques, condamnation pénale de dirigeants ;
- poursuites par les personnes concernées ;
- amende en cas de non-respect des normes externes (protection des données, RGPD, etc.) ;
- dégradation de la réputation sur le marché.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- financier ;
- opérationnel ;
-
stratégique ;
-
attrition du compte de résultat du Groupe : diluer la valeur de l’offre MRS ;
- coûts d’adaptation : renouvellement accéléré de la base installée ;
- la baisse accélérée de la génération d’EBIT par MRS compromettrait la capacité à investir dans de nouvelles activités ;
- perte de parts de marché, perte d’accès à certains marchés, perte du droit d’opérer ou du droit de commercialiser un produit.
ACCÉLÉRATION DE LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION POSTALE DÉFAVORABLE (ET/OU IMPRÉVUE) À L’ACTIVITÉ DE QUADIENT
Description du risque
L’activité MRS est soumise à la réglementation postale des pays où la Société exerce ses activités. La Société pourrait être confrontée à des difficultés accrues pour maintenir ses activités dans un pays stratégique suite à la mise en place de nouvelles réglementations par les gouvernements ou les différentes autorités postales, la soustrayant ainsi à sa position dominante. La Société pourrait également perdre ses certifications, ce qui mettrait en péril son activité MRS.
Impacts potentiels
Ce risque pourrait affecter la société sur les points suivants :
- financier ;
- opérationnel ;
-
stratégique ;
-
attrition du compte de résultat du Groupe : diluer la valeur de l’offre MRS ;
- coûts d’adaptation : renouvellement accéléré de la base installée ;
- la baisse accélérée de la génération d’EBIT par MRS compromettrait la capacité à investir dans de nouvelles activités ;
- perte de parts de marché, perte d’accès à certains marchés, perte du droit d’opérer ou du droit de commercialiser un produit.
Mesures de maîtrise des risques
Quadient a nommé un délégué à la protection des données en charge de la mise en œuvre du programme de conformité en matière de protection des données. L’équipe de protection des données est composée de DPD régionaux en charge de l’application de la politique de confidentialité des données. Entre autres, ils définissent et maintiennent un registre des traitements de données, répondent aux demandes d’accès aux données des personnes concernées (DSAR), réalisent des évaluations d’impact sur la vie privée (PIA) et des évaluations d’impact sur la protection des données (DPIA), établissent des accords de traitement des données avec les fournisseurs et sous-traitants, et gèrent les incidents de protection des données et les violations de données. L’équipe DPD fait partie de l’équipe conformité et travaille en étroite collaboration avec les équipes de sécurité de l’information, RH et juridiques.
Afin de vérifier la conformité de ses opérations, l’équipe conformité travaille main dans la main avec l’équipe contrôle interne et audit interne pour définir les audits et mettre en place des contrôles. La Société évalue ses fournisseurs lors d’audits sur site chaque fois que cela est possible : qualité des composants/produits, paysage industriel, mais aussi critères liés à la RSE (ont-ils un code de conduite, comment forment-ils les collaborateurs, etc.).
4.2 Assurances
L’ensemble des sociétés du Groupe est intégré à un programme mondial d’assurances qui couvre les risques, dommages et pertes d’exploitation, responsabilité civile et transports. L’ensemble des filiales du Groupe adhère aux garanties mises en place et négociées au niveau du Groupe, sous réserve des contraintes réglementaires locales ou d’exclusions géographiques spécifiques.
Le contrat responsabilité civile a été renégocié et renouvelé pour un an avec une échéance au 31 mars 2023. Compte tenu du développement de Quadient dans les métiers du logiciel, il a été décidé en 2014 de couvrir le risque d’éventuelles actions de tiers contre Quadient pour non-respect de droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle. Ce contrat a été renouvelé pour un an le 1er avril 2022.
Les risques de Quadient se caractérisent par une forte dispersion géographique, ce qui dilue fortement les conséquences d’un sinistre. Les couvertures négociées par le Groupe sont élevées et visent avant tout à assurer les sinistres les plus importants qui pourraient avoir un impact significatif sur sa situation financière. Enfin, le Groupe a décidé en juin 2019 de s’assurer contre les risques Cyber. Le coût global des couvertures s’est élevé à 0,8 million d’euros sur l’exercice 2021.
L’assurance qui couvre les risques dommages et pertes d’exploitation a été renouvelée le 1er avril 2021 pour un an, dans les mêmes conditions. Les assurances du Groupe sont réactualisées régulièrement pour suivre l’évolution du périmètre du Groupe et maîtriser, dans le cadre du marché mondial de l’assurance, les risques industriels. La couverture du risque transport a été renégociée au 1er février 2022 dans les mêmes conditions pour une durée de 14 mois se terminant le 31 mars 2023. Les garanties du Groupe sont placées auprès d’assureurs de premier plan et de notoriété mondiale.
4.3 Dispositifs de contrôle interne et d’audit interne
4.3.1 CADRE DE CONTRÔLE INTERNE
Dans le cadre de sa démarche de structuration du contrôle interne, Quadient s’appuie sur le Cadre de référence publié par l’AMF. Selon la définition de l’AMF, le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
- la fiabilité des informations financières ;
- la conformité aux lois et règlements ;
- l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs.
D’une façon générale, le dispositif de contrôle interne contribue à la maîtrise des activités de la Société, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.
4.3.2 ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE ET DE L’AUDIT INTERNE
La direction de l’audit et du contrôle interne au sein de Quadient a été créée au début de l’année 2009 avec une triple mission pour le compte du Groupe :
- identifier et analyser les risques ;
- réaliser des missions d’audit interne ;
- coordonner les actions de contrôle interne.
La direction de l’audit et du contrôle interne du Groupe comprend deux auditeurs et coordonne les travaux d’un réseau d’auditeurs non permanents constitué des directeurs financiers ou des contrôleurs financiers des différentes sociétés du Groupe, qui ont reçu une formation à cet effet. Ils sont choisis en fonction des compétences requises pour chaque audit. Cette organisation permet de faire appel à une multitude de compétences.
La direction du contrôle et de l’audit interne est rattachée à la direction financière du groupe et peut traiter l’ensemble des sujets sans restriction. Elle rend également compte au Comité d’audit régulièrement et au moins deux fois par an dans le cadre des réunions du Comité d’audit.
Les procédures sont disponibles sur une section de l’Intranet du Groupe dédiée au contrôle interne qui permet une meilleure diffusion des procédures, qui facilite la communication en fournissant des informations relatives au contrôle interne, à l’audit, au département juridique et à la trésorerie.
Chaque nouvelle procédure ou actualisation d’une procédure existante est communiquée électroniquement au responsable de chaque filiale. Chaque filiale organise la communication interne des procédures et s’assure qu’elles sont mises en œuvre et appliquées par les salariés.
L’implication très régulière de la direction générale dans l’activité opérationnelle des filiales permet d’aborder rapidement les éventuels dysfonctionnements identifiés et de réagir avec efficacité par la mise en place des plans d’action adéquats.
DISPOSITIF MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA LOI SAPIN 2
Quadient est pleinement engagé dans la lutte contre la corruption et a pris des engagements clairs dans le cadre de son engagement dans le cadre de son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies. Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans son Code éthique et sa politique globale de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Le programme de la Société s’articule autour des thématiques suivantes : les éventuels sujets de conformité et les signalements reçus, les enquêtes et les plans de remédiation. Ce Comité conseille le Comité exécutif pour définir les orientations et les priorités de conformité de Quadient. Le Vice-Président RSE et conformité rend compte de l’avancement du programme de conformité via des rapports et des mises à jour trimestriels au directeur de la transformation, au directeur financier et au directeur général de la société.
En 2021, ces mises à jour comprenaient des projets d’amélioration, tels que les contrôles d’intégrité des tiers, le lancement du nouveau Code de conduite des partenaires commerciaux, la révision de certaines politiques d’entreprise et la mise en place d’une plateforme GRC.
De plus, le département d’audit interne réalise des audits croisés pour renforcer ces contrôles.# Référentiel éthique
L’intégration de nouveaux métiers et le tournant stratégique que le Groupe a pris ces dernières années, a mené celui-ci à redéfinir ses valeurs afin de refléter au mieux son identité organisationnelle :
- le Code d’éthique ;
- la cartographie annuelle des risques de corruption ; ;
- la sensibilisation et la formation des personnes exposées et de l’ensemble des collaborateurs
PRINCIPES D’ÉTHIQUE DU GROUPE
Quadient considère également qu’il est essentiel de mener ses activités de manière éthique et responsable pour assurer sa croissance et sa réussite dans la durée. Le Code d’éthique de l’entreprise énonce les principes d’éthique et de conduite des affaires qui aident chacun de ses salariés à agir avec intégrité et éthique, ainsi que les meilleures pratiques et politiques à même de renforcer la réputation de l’entreprise.
- les dispositifs de contrôle ;
- les procédures comptables ;
- la diligence raisonnable et les procédures d’évaluation des tiers ;
- le régime disciplinaire ;
- En résumé, ce Code d’éthique témoigne de l’importance d’agir selon ce que nous estimons être juste. Il couvre les sujets suivants : Droits de l’Homme, collaborateurs, éthique des affaires, relations commerciales, actifs Quadient et tiers, citoyenneté et engagement responsable.
- le dispositif et le système d’alerte professionnelle.
Dans ce contexte, la Société a continué d’améliorer et de renforcer ses processus et ses outils. Ainsi, en 2021, la Société a révisé et complété sa politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, mis à jour l’analyse des scénarios de risque sur la corruption et les pots-de-vin, mis en place une procédure de connaissance des tiers avec une attention particulière pour les distributeurs commerciaux, mais aussi la mise en place d’une diligence raisonnable pour les fournisseurs et les associations bénéficiant de dons ou d’actions de sponsoring. Le dispositif d’alerte de la Société a également été étendu à l’ensemble des tiers. Des actions de formation ont été menées à destination des collaborateurs les plus exposés à ces risques et des équipes juridiques et de conformité. La conformité et le contrôle interne et l’audit interne travaillent en étroite collaboration pour mettre en œuvre les contrôles requis tels que la déclaration annuelle de conflit d’intérêts. Il compte également des recommandations utiles pour ancrer le Code éthique dans la culture d’entreprise de Quadient et tient compte des nouvelles valeurs « ꢀEPICꢀ » (Empowerment, Passion, Inspiration et Community). Quadient demande à tous ses collaborateurs, quel que soit leur rôle, fonction ou entité, de respecter ce Code d’éthique. À ce titre, chaque collaborateur est tenu de suivre la formation dédiée et d’adhérer au Code d’éthique. En 2021, 67 % des collaborateurs ont reçu une formation sur le Code d’éthique et 66 % ont adhéré au Code. Le Code d’éthique est disponible sur l’Intranet (WeShare) et sur le site Web de l’entreprise dans les langues suivantes : français, anglais, néerlandais, allemand, italien, espagnol, japonais et tchèque.
Les systèmes d’information
COMITÉ D’ÉTHIQUE ET DE CONFORMITÉ
La principale priorité de la fonction Digital reste l’harmonisation des processus et systèmes mondiaux, soutenue par des investissements dans les systèmes ERP, CRM et HCM. En outre, elle investit dans des plateformes de centre de contact et de commerce électronique afin d’améliorer les interactions avec les clients. En matière de gouvernance, un Comité d’éthique et de conformité, présidé par le Vice-Président RSE et conformité et composé du directeur des ressources humaines, du directeur juridique et du Vice-Président de l’audit interne se réunit en tant que de besoin pour gérer
98 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
Dispositifs de contrôle interne et d’audit interne
LA CONSOLIDATION
Parallèlement à ces investissements, la fonction Digital continue de promouvoir la standardisation de nos systèmes d’information en adoptant des normes mondiales et en s’appuyant sur des processus d’audit et de conformité, ce qui permet d’obtenir des systèmes de meilleure qualité, avec une réduction des risques et des coûts opérationnels. La gestion globale des risques garantit l’évaluation et l’atténuation permanentes des principaux risques opérationnels. L’actuel système informatisé de reporting et de consolidation, déployé dans toutes les filiales consolidées du Groupe, permet un suivi homogène de l’ensemble des données budgétaires et des données de gestion, un gain dans les délais de production (grâce à une gestion automatique des calendriers des tâches, avec un système de rappel) et une amélioration de la précision des informations de consolidation. Ainsi, grâce aux éléments d’analyse transmis par les départements de contrôle de gestion des filiales via l’outil et revus par le management local, le directeur financier Groupe dispose en permanence des informations permettant d’expliquer d’éventuels écarts au niveau du reporting consolidé. La sécurité de l’information reste un axe majeur pour Quadient. Dans le cadre du déploiement des nouvelles solutions SaaS, ce besoin de sécurité est encore accru. Dans cette optique, Quadient a mis en place une organisation de la sécurité de l’information qui permet de se focaliser sur les solutions, les activités du groupe et l’utilisation des données personnelles. Cette approche spécialisée permet de s’assurer que des capacités dédiées sont mobilisées là où la sécurité compte le plus : la sécurité des clients et des collaborateurs et la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Pour la deuxième année consécutive, la sécurité de l’information est l’un des trois principaux domaines d’investissement de la fonction Digital. L’objectif est d’améliorer les capacités de protection, de détection, de réponse et de récupération, de démontrer des pratiques efficaces qui ont permis le renouvellement de l’assurance CyberSecurity. Pour assurer la fiabilité et l’intégrité des informations de reporting et de consolidation, le nombre de licences d’accès au système d’information est limité à un nombre restreint par filiale. De plus, ce système permet un suivi des indicateurs de gestionꢀ; il permet également de produire des statistiques commerciales et marketing pour les filiales.
LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT
L’équipe financière de Quadient S.A. gère la trésorerie du Groupe de façon centralisée. Dans un souci de réduction de l’exposition aux risques, des procédures sont en place, notamment sur la gestion du change et des taux d’intérêt, la centralisation automatique de la trésorerie (cash pooling) et l’optimisation des financements.
4
Au cœur des systèmes d’information, la gestion des données est primordiale. À ce titre, Quadient s’assure que la gestion des données des collaborateurs et des clients est conforme à la réglementation RGPD et autres réglementations similaires.
PRÉVISIONS
Quadient fournit à ses actionnaires des informations sur ses prévisions à moyen terme. Ces prévisions sont
L’information comptable et financière
formulées sur la base du plan sur trois ans du Groupe. Elles tiennent compte des conditions du marché au début de l’exercice 2021, à savoir l’environnement concurrentiel et les conditions économiques dans les pays où le Groupe opère. Si ces conditions de marché et de concurrence venaient à changer de façon significative, le Groupe ne pourrait pas garantir la réalisation de ses prévisions.
PRÉPARATION ET CONTRÔLE DE LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS
Chaque filiale du Groupe est dotée d’une équipe placée sous la responsabilité d’un directeur financier, membre du Comité de direction de la filiale. Incluant une structure de contrôle de gestion, chaque équipe est responsable de l’élaboration des données comptables et de gestion dans le cadre du reporting mensuel. Les collaborateurs de la direction financière Groupe sont chargés d’identifier les changements dans les conditions d’exploitation, de façon à pouvoir prendre en compte leurs effets éventuels sur les pratiques comptables du Groupe. De plus, lors des revues opérationnelles régulières et de ses autres déplacements dans les filiales, la direction générale est informée des évolutions significatives locales. Le contrôle de gestion Groupe assure un rôle de coordination en ce domaine.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 99
FACTEURS DE RISQUES ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE
4
100 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
5
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
5.1 INFORMATIONS SOCIALES, SOCIÉTALES
ET ENVIRONNEMENTALES
5.2 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA
102 DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
102
5.1.1 Préambule
102
5.1.2 Stratégie et politique RSE
111
5.1.3 Donner aux collaborateurs les moyens de concrétiser la stratégie de l’entreprise
120
5.1.4 Promouvoir une culture d’excellence et d’intégrité
126
5.1.5 Réduire l’empreinte environnementale de Quadient
133
5.1.6 Créer la meilleure expérience client possible en proposant des solutions et des services innovants, fiables et durables
139
5.1.7 S’engager auprès des communautés locales, et les soutenir
144
5.1.8 Autres informations extra-financières
146
5.1.9 Notes méthodologiques et périmètre du reporting RSE
148
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 101
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
5
Informations sociales, sociétales et environnementales
5.1
# 5.1.1 PRÉAMBULE
Depuis plus de dix ans, Quadient s’emploie activement à développer une culture qui lui permet de mener ses activités avec la plus grande intégrité, de proposer des solutions innovantes et durables et, tout en limitant l’impact de l’entreprise sur l’environnement, de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition mondiale vers une économie à faible émission de carbone.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Quadient croit que ces efforts constants permettront de bâtir un avenir meilleur pour les clients et les salariés de l’entreprise et pour les communautés locales qu’elle dessert. Quadient considère également qu’il est essentiel de mener ses activités de manière éthique et responsable pour assurer sa croissance et sa réussite dans la durée et pour contribuer au bien-être de l’ensemble des parties prenantes. Alors que le monde est confronté à une évolution rapide des dynamiques environnementales, sociales et économiques et des crises mondiales comme la pandémie de COVID-19, Quadient est prêt à relever ces défis en tant que leader dans son domaine d’activité. Suite à la stratégie de l’entreprise annoncée en janvier 2019, Quadient a également ajusté sa stratégie et son organisation RSE (Responsabilité sociétale d’entreprise) pour répondre aux besoins qui se présenteront à l’avenir. Celle-ci s’appuie sur une analyse de matérialité et est résumée dans le présent document. En termes d’organisation et de gouvernance, l’équipe RSE & conformité fait partie du département transformation qui est chargé de mener les initiatives stratégiques et la transformation de l’entreprise. Le Comité stratégie et responsabilité sociétale d’entreprise du Conseil d’administration a été créé en septembre 2018. Il étudie désormais de manière régulière les progrès de l’entreprise en matière de RSE. Il apporte en outre conseils et soutien dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.
Le présent chapitre explique les risques, enjeux et opportunités sur le plan extra-financier, qui ont été intégrés dans la stratégie RSE de Quadient, ainsi que les principaux résultats obtenus en 2021 (1).
5.1.2 STRATÉGIE ET POLITIQUE RSE
- Pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels l’entreprise est confrontée, Quadient a déployé une stratégie RSE, en ligne avec ses activités. Elle s’articule autour de cinq piliers :
- Créer la meilleure expérience client qui soit en proposant des solutions innovantes, fiables et durables ; et
- S’engager auprès des communautés locales et les soutenir.
- L’entreprise pense que l’anticipation des questions environnementales et sociales, ainsi que la gestion des risques et des opportunités, sont des moteurs importants de la performance opérationnelle.
- Donner aux collaborateurs les moyens de concrétiser la stratégie de l’entreprise ;
- Promouvoir une culture d’excellence et d’intégrité ;
- Réduire l’empreinte environnementale de Quadient ;
La stratégie RSE intègre les enjeux spécifiques à l’activité de Quadient, identifiés dans l’analyse de matérialité suite à une consultation avec les parties prenantes internes et externes. Cette approche permet de contribuer à bâtir un avenir durable, tout en assurant la performance et la stabilité de l’entreprise.
(1) Conformément à la réglementation du 19 juillet 2017 et au décret du 9 août 2017. Le modèle de création de valeur se trouve dans le cahier introductif de ce document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 102 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
Quadient a renforcé son dialogue avec ses clients par le biais de réunions commerciales, de Journées de l’innovation (voir la Section 5.1.6 du présent document « S’appuyer sur la technologie pour innover et améliorer en permanence le portefeuille de solutions de Quadient »), ainsi que par l'intermédiaire d'informations diffusées sur son site Web, de réponses aux demandes d’information et d’enquêtes de satisfaction client.
Une ambition RSE définie avec les parties prenantes
L’ambition RSE de Quadient repose sur un dialogue constructif avec ses parties prenantes. En échangeant de façon permanente avec chacune d’entre elles, l’entreprise améliore régulièrement sa stratégie RSE. Cette dynamique s’appuie sur une connaissance approfondie des parties prenantes de l’entreprise et de leurs préoccupations et attentes spécifiques. Afin d’identifier les parties prenantes les plus importantes, l’entreprise a mis en place une démarche fondée sur l’analyse de leur niveau d’influence en fonction de leurs besoins et attentes et de leur intérêt pour les activités de Quadient.
À travers ses programmes RSE, Quadient souhaite répondre aux attentes de ses parties prenantes afin de créer de la valeur, pour elles comme pour l’entreprise. Concernant ses partenaires commerciaux, Quadient a renforcé sa démarche de dialogue en mettant en place des partenariats à long terme et en instaurant un nouveau processus d’intégration assorti d’un nouveau Code de conduite dédié aux partenaires commerciaux et d’une procédure de due diligence spécifique (voir la Section 5.1.4 du présent document « Une nouvelle stratégie d’achats responsables »).
En interne, Quadient a continué à mettre l’accent sur ses programmes RSE et à sensibiliser ses collaborateurs à travers différents canaux, tels que la plateforme interne The Hub, les enquêtes sur l’engagement et le bien-être, les enquêtes sur l’inclusion, les campagnes d’e-mailing et les forums dédiés, par exemple, aux communautés engagées (voir la Section 5.1.3 du présent document « Donner aux collaborateurs les moyens de concrétiser la stratégie de l’entreprise »). Par ailleurs, l’entreprise a mis en place Quadient Cares, son nouveau programme philanthropique qui vise à mettre en place plusieurs événements facilitant le dialogue entre les collaborateurs et les bénévoles de diverses associations caritatives et fondations (voir la Section 5.1.7 du présent document « S’engager auprès des communautés locales et les soutenir »), au-delà des partenariats qu’elle a développés dans le cadre de son programme.
Le dialogue de Quadient avec ses principales parties prenantes s’inscrit dans un processus bien établi déployé tout au long de l’année. En 2021, Quadient a poursuivi les échanges avec l’ensemble de ses principales parties prenantes internes et externes. En ce qui concerne les investisseurs et actionnaires, Quadient a expliqué sa stratégie, ainsi que ses ambitions, programmes et objectifs lors du Capital Markets Day qui s’est tenu en mars 2021 et lors de plusieurs roadshows et de l’annonce des résultats trimestriels de l’entreprise.
5 Pour ce qui est des organismes publics, Quadient a noué des relations solides et pérennes avec les organisations postales des pays où l’entreprise est implantée. L’entreprise s’implique également activement dans les organisations professionnelles de l’Union française de l’industrie des technologies de l’information (AFNUM), du Syntec et de la FEVAD, entre autres, et participe aux réunions de travail de l’Autorité nationale en France, ce qui permet à Quadient de suivre ces évolutions et d’anticiper celles à venir.
La cartographie des parties prenantes illustrée ci-après représente l’écosystème au sein duquel Quadient évolue, ainsi que les principaux moyens/pratiques utilisés par l’entreprise pour dialoguer et communiquer avec chacune d’entre elles.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 103 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5
PARTIES PRENANTES DE QUADIENT
| CATÉGORIES DE PARTIES PRENANTES | PRINCIPAUX MOYENS DE COMMUNICATION ET DE DIALOGUE |
|---|---|
| INVESTISSEURS & ANALYSTES | • Assemblées Générales • Roadshows & réunions • Document d’Enregistrement Universel • Profils ESG • Actionnaires • Investisseurs • Agences de notation ESG • Site Web Investisseurs |
| CLIENTS | • Réunions d’affaires • Enquêtes de satisfaction clients • Journées de l’Innovation • Site Web |
| ORGANISMES PUBLICS | • Organisations postales • Revues d’activités avec les organisations postales • Entreprises du secteur privé • Entreprises du secteur public • Réunions régulières avec les organisations professionnelles • Organisations professionnelles |
| COMMUNAUTÉS | • Communautés locales • Associations caritatives • Activités de bénévolat et mécénat • Evènements locaux |
| PARTENAIRES COMMERCIAUX | • Fournisseurs de production, fournisseurs de services • Distributeurs • Réunions sur les opérations commerciales • Intégration • Evaluation de compétences • Partenaires de joint-venture |
| COLLABORATEURS | • Collaborateurs • Partenaires sociaux • Enquêtes d’engagement des collaborateurs • Comité Social et Economique • Enquêtes d’inclusion d’Etablissement (CSEE) • Réunions du CSEE • Réunions avec les collaborateurs • Communication Interne |
Matrice de matérialité
En 2019, Quadient a revu son analyse de matérialité en tenant compte de la transformation induite par sa nouvelle stratégie, de l’évolution des activités de l’entreprise et des changements organisationnels. Cette évaluation, qui vise à identifier les nouveaux enjeux matériels à un horizon de trois à cinq ans, permet aussi de mieux comprendre les attentes de ses parties prenantes et d’informer ces dernières sur l’importance du développement durable.
Afin de concentrer ses efforts sur les enjeux les plus importants, l’entreprise a mené cette analyse en quatre étapes, décrites ci-dessous. Il leur a également été demandé d’évaluer chacun des enjeux extra-financiers selon trois critères : le niveau d’importance pour les parties prenantes, le niveau d’importance pour l’entreprise et le niveau de maturité de l’entreprise sur ces sujets.
CONSOLIDATION ET MATRICE DE MATÉRIALITÉ
La matrice de matérialité a été conçue à partir des résultats de la consultation interne et externe en utilisant une pondération égale entre les différentes catégories de parties prenantes. Les enjeux retenus ont été reportés sur une matrice de matérialité. Les évaluations des parties prenantes ont été reportées sur l’axe des ordonnées et l’importance de ces enjeux au regard de l’entreprise a été reportée sur l’axe des abscisses. Cette étude a permis de hiérarchiser les enjeux en trois catégories : enjeux critiques, majeurs et modérés. sociétale et environnementale de l’entreprise.# IDENTIFICATION DES ENJEUX RSE
Pour répondre aux défis de l’entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise, Quadient a réalisé une étude comparative des meilleures pratiques sectorielles, des normes internationales telles que la norme ISO 26000, des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, de la Global Reporting Initiative (GRI) et des points soulevés par les agences de notation Environnement, Social et Gouvernance (ESG) qui évaluent les performances extra-financières de Quadient. Au total, 52 sujets ont été examinés et classés en cinq domaines (collaborateurs, solutions & services, éthique & conformité, environnement et transformation de l’entreprise : nouvelle stratégie, nouvelles activités digitales et changements organisationnels).
RÉSULTATS DE L'ANALYSE DE MATÉRIALITÉ
Quadient a identifié 18 enjeux de développement durable et RSE dans son analyse de matérialité. Sur l’ensemble de ces enjeux, six sont considérés comme critiques, huit comme majeurs et quatre comme modérés. Les enjeux critiques correspondent principalement à la
CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES
Les enjeux majeurs sont de nature historique pour Quadient ; ils ont été évalués par le passé et l’entreprise mène toujours des actions sur ces derniers. Les défis modérés sont toujours pertinents, mais n’affectent que très peu la performance de l’entreprise, et ils sont bien maîtrisés grâce aux programmes existants.
Cette consultation a été l’occasion d’établir le dialogue avec les parties prenantes de Quadient afin de mieux comprendre leur perception des performances, des risques et opportunités, ainsi que d’exprimer leurs attentes concernant la stratégie en matière de responsabilité
104 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
| Collaborateurs | Solutions & services | Ethique | Environnement | Philanthropie |
|---|---|---|---|---|
| ENJEUX MODERES | ||||
| Disponibilité de la technologie & services | Fraude et corruption | Engagement envers les communautés | ||
| Développement du capital humain | Eco conception des produits | Protection des données | Changement climatique | |
| Attirer et retenir les talents | Economie circulaire | |||
| Santé, sécurité et bienêtre au travail | ||||
| ENJEUX MAJEURS | ||||
| Diversité | Gestion de la conformité des produits | |||
| Achats responsables | Droits deľHomme | |||
| ENJEUX CRITIQUES | ||||
| Propriété intellectuelle |
Importance pour Quadient
5 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 105 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Risques extra-financiers
La cartographie des risques extra-financiers a été établie conformément à la cartographie globale des risques de l’entreprise présentée au chapitre 4 « Facteurs de risque et contrôle interne » du présent document d’enregistrement universel. Chaque risque a été évalué selon la même méthodologie et les mêmes critères. Tous les dirigeants ont été priés de dresser la liste de tous les risques qui les concernent et de les noter selon leur probabilité (d’« improbable » à « probable/très probable ») et selon leur impact pour l’entreprise (de « faible » à « très élevé »). Les résultats consolidés ont été présentés et validés par le comité des risques de Quadient.
PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RISQUES NON FINANCIERS
| Valeur du risque | Principaux risques/opportunités | Description du risque |
|---|---|---|
| ••• | Collaborateurs | Développement du capital humain, attraction et rétention des talents |
| •• | Diversité et environnement de travail inclusif | Promouvoir l’égalité des chances en termes de recrutement, de rémunération et d’avantages sociaux, de promotion, d’accès au programme de leadership, de formation et de gestion de carrière. Prévenir le risque de discrimination en général (âge, race, sexe, origine ethnique ou sociale, nationalité, langue, religion, santé, handicap, état civil, orientation sexuelle, opinion politique ou philosophique, statut d’ancien combattant ou autre, appartenance à un syndicat ou autres caractéristiques protégées par les lois et règlements applicables). |
| •• | Santé, sécurité et bien-être au travail | Promouvoir l’équilibre vie privée/vie professionnelle (travail flexible, congé parental, télétravail, etc.). Prévenir les risques de détérioration des conditions de travail et du climat social au sein de l’entreprise pouvant entraîner une augmentation des accidents et des préjudices physiques et mentaux (en particulier durant la pandémie de COVID-19). |
| Éthique et Conformité | Non-respect du Code d’éthique | Communiquer en toute transparence sur les politiques de Quadient en matière de fraude, d’éthique et de pratiques anticoncurrentielles. Agir dans le respect des exigences et des lois du pays hôte sur l’application des politiques anti-corruption et anti-fraude, y compris les programmes de dénonciation par des tiers. |
| •• | Protection et intégrité des données | Protéger l’intégrité des données contre les cyber-attaques, les négligences ou accès illégaux entraînant la corruption, le vol, la perte, la fuite de données de l’entreprise ou de données personnelles ou encore une interruption de l’activité. |
| ••• | Achats responsables et Droits de l’Homme | Prévenir le risque de violation des Droits de l’Homme et d’abus dans la chaîne d’approvisionnement et dans les opérations de Quadient en appliquant une diligence raisonnable vis-à-vis des sous-traitants ou fournisseurs directs et indirects. Prévenir le risque de défaut de réduction de l’empreinte environnementale des produits en lien avec les fournisseurs. |
| Environnement | Économie Circulaire | Intégrer les principes d’économie circulaire (éco-conception, recyclage des déchets, réutilisation, remanufacturing) dans la définition des solutions et services de Quadient et dans leurs modèles économiques. |
| Changement climatique | Réduire l’empreinte carbone de Quadient et saisir les occasions de réduire les coûts opérationnels alors que la réglementation sur le changement climatique est de plus en plus restrictive et que les taxes sur les émissions de carbone deviennent une réalité. | |
| Solutions | Éco-conception, solutions innovantes et durables | Offrir la meilleure expérience client par le biais de solutions et de services innovants, compétitifs et durables lancés au bon moment sur le marché. |
| Droits de propriété intellectuelle | Respecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Quadient à l’origine de litiges en matière de brevets, d’amendes réglementaires et de règlements associés à des pratiques anticoncurrentielles. | |
| Philanthropie | Engagement auprès des communautés locales | Encourager les salariés à soutenir les communautés locales et à incarner les valeurs de l'entreprise. |
Légende : ••• Risque élevé, •• Risque modéré, • Risque faible
106 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
Stratégie RSE de Quadient
La stratégie de Quadient en matière de RSE s’articule autour de cinq piliers, qui font le lien entre la vision stratégique de l'entreprise et ses principaux risques et défis extra-financiers. En 2020, l’entreprise a présenté sa Feuille de route RSE 2021-2023 et défini des objectifs clairs pour fin 2023. En outre, Quadient s’est fixé des objectifs ambitieux afin de réduire l’empreinte carbone de ses activités et de ses solutions à horizon 2030. Ce plan d’action repose sur 12 ambitions et 14 objectifs, en phase avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Pour chacun d’entre eux, des initiatives, des programmes et des objectifs annuels contrôlés ont été élaborés. Le tableau ci-dessous illustre les piliers et les ambitions RSE de Quadient, les principaux objectifs et les résultats obtenus en 2021.
| Enjeux RSE/Risques extra-financiers | Ambitions | Objectifs 2023 | Résultats 2021 | ODD | Section |
|---|---|---|---|---|---|
| Collaborateurs : Donner aux collaborateurs les moyens de concrétiser la stratégie de l’entreprise | Attraction et rétention de talents | Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes. | > 80 % des salariés éligibles au télétravail deux jours ou plus par semaine (a) | > 90 % | 5.1.3 |
| Santé, sécurité & bien-être | Compter parmi les « Best Places to Work » (meilleurs employeurs) avec un score supérieur à 70 (sur 90) | 71,4 | |||
| Inclusion et diversité | Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances. | > 30 % de femmes parmi les managers | 27,58 % | 5 | |
| > 30 % de femmes parmi les Senior leaders | 21,8 % | ||||
| Développement du capital humain | Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise. | • | |||
| Éthique et conformité : Promouvoir une culture d’excellence et d’intégrité | Protection des données | Protéger les données qui sont confiées à l’entreprise contre les menaces internes et externes. | > 95 % des salariés adhèrent au Code d’éthique | 66 % | 5.1.4 |
| Non-respect du Code d’éthique | Promouvoir une culture d’intégrité et de conduite éthique par le biais du programme de conformité de Quadient. | > 95 % des salariés sont engagés dans un programme de formation à la conformité et à l’éthique des affaires (b) | 76 % | • • • | |
| Non-respect des règles éthiques | |||||
| Droits de l’Homme | S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise. | > 95 % des partenaires commerciaux stratégiques ont adhéré au Code de conduite fournisseurs (c) | 65 % (d) | ||
| Corruption | # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 107 |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
| Enjeux RSE/Risques extra-financiers | Ambitions | Objectifs 2023 | Résultats 2021 | ODD |
| :--- | :---
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 107 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Enjeux RSE/Risques extra-financiers Ambitions Objectifs 2023 Résultats 2021 ODD
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Section Environnement : Réduire l’empreinte environnementale de Quadient Économie Circulaire Changement climatique Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique scope 1 & 2 entre 2018 et soutenir la transition et 2030 (ii) 40 %/m€ de vers une économie bas chiffre d’affaires pour des Réduire les émissions de 45,9 % pour les CO2 de : (i) 50,4 %, pour le scopes 1 et 2 5.1.5 • • carbone. catégories ciblées, pour le 2,3 %/M€ de Encourager les principes scope 3 entre 2018 et 2030 chiffre d’affaires de l’économie circulaire Faire en sorte que les pour le scope 3 dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient. équipements liés au courrier issus du remanufacturing représentent plus de 50 % 64,4 % des produits MRS placés sur le marché
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Solutions : Créer la meilleure expérience client possible en proposant des solutions innovantes, fiables et durables Satisfaction client Innovation, disponibilité des technologies Propriété intellectuelle Écoconception, produits et solutions durables Gestion de produits S’appuyer sur la technologie pour innover satisfaction client supérieur Atteindre un taux de 95 % 5.1.6 • • • et améliorer en permanence le portefeuille de solutions. dans la R&D au-delà de Concevoir des solutions 4,5 % du chiffre d’affaires de pointe pour répondre consolidé aux besoins des clients tout en contribuant au développement durable. Proposer des solutions haut de gamme, fiables à 95 % Porter les investissements 5,1 % et sûres aux clients.
100 000 euros de dons financiers au profit d’organisations à but non lucratif 93 654,25 € et de la réduction des déchets et de la pollution. 25 % des salariés impliqués parmi les utilisateurs de la 20.71 % (e) plateforme dans des projets de bénévolat et mécénat (taux de contribution) (a) (b) (c)
<p
(a) En 2020 et 2021, le confinement résultant de la pandémie de COVID-19 dans différents pays a accéléré le déploiement du télétravail au sein de l’entreprise. Il s’agit du pourcentage de salariés éligibles au télétravail.
<p
(b) Le programme de formation en 2021 est lié au Code d’éthique, à la confidentialité des données, à la sécurité de l’information, à la corruption et aux pots-d-vin, et à la concurrence.
<p
(c) Le Code de conduite initialement destiné aux fournisseurs de production a été étendu à l’ensemble des partenaires commerciaux stratégiques (fournisseurs de produits, fournisseurs de services, partenaires commerciaux, concessionnaires).
<p
(d) Ce score est lié au déploiement du nouveau Code de conduite des fournisseurs en France. Le déploiement se poursuivra auprès des autres tierces parties et dans les autres régions en 2022.
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(e) Du fait de la pandémie de COVID-19, plusieurs actions et événements caritatifs ont été reportés à 2021 et 2022 ou remplacés par des événements en ligne qui n’ont pas toujours fait l’objet d’un suivi. Une nouvelle plateforme a été mise en place en avril 2021 pour mieux suivre les efforts de l'entreprise, mais ne reflète pas entièrement le nombre d'employés déjà impliqués dans des projets de volontariat et de parrainage. Le taux de contribution sur la plateforme a été calculé avec 333 contributions à une activité solidaire effectuées par 185 employés engagés (parmi 893 utilisateurs) sur la plateforme au 31 janvier 2022. Source : Questionnaires qualitatifs RSE et nouvelle plateforme mise en place en avril 2021 pour suivre les efforts de l'entreprise.
<p
108 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales Principales parties prenantes : les partenaires et les collaborateurs ; Normes et standards internationaux QUADIENT S’ENGAGE EN FAVEUR DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) EN TANT QUE SIGNATAIRE DU GLOBAL COMPACT ● L’Objectif n° 9 : « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». En tant qu’acteur engagé et innovant dans les domaines de la communication digitale (solutions de Gestion de la En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies en 2021, Quadient affirme son engagement à respecter, soutenir et promouvoir les 10 principes du Pacte mondial en matière de droits de l’Homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption dans sa sphère d’influence. Quadient entend aussi mettre en œuvre des actions visant à faire progresser les objectifs de développement plus larges des Nations Unies, et notamment contribuer à la réalisation des huit Objectifs de Développement Durable (ODD) suivants : communication et de l’expérience client, dématérialisation) et de la chaîne de valeur autour des colis (solutions d’emballage automatisées, consignes colis automatiques), Quadient s’implique naturellement sur le sujet à son échelle. Principales parties prenantes : les partenaires, les clients et les communautés ; ● l’Objectif n° 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre ». Quadient entend promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de l’entreprise en matière d’égalité des chances. L’entreprise permet à tous les collaborateurs d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière partout dans le monde. Quadient s’efforce également d’offrir les mêmes conditions de travail et les mêmes avantages (mutuelle, congés payés, salaire ● l’Objectif n° 4 : « Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». En effet, Quadient s’implique dans le domaine de l’éducation, principalement par le biais de ses initiatives philanthropiques (dons en nature de matériel aux écoles, dons financiers), et aussi par le biais de partenariats avec des écoles ou des universités en France, au Royaume-Uni et en République Tchèque par exemple. De plus, l’entreprise met régulièrement en place des programmes d’apprentissage efficaces aux fins d’améliorer les compétences et les capacités des employés. Elle a récemment investi dans des solutions d’apprentissage en ligne telles que LinkedIn Learning, l’apprentissage en ligne de l’anglais et le programme Ignite pour les « Senior leaders ». 5 décent) à tous ses salariés travaillant dans une trentaine de pays. Quadient embauche des salariés locaux, dans la mesure du possible. Le transfert du centre logistique de Memphis vers Byhalia a notamment permis de créer 75 emplois localement. Enfin, Quadient soutient ses communautés locales dans les domaines de l’éducation et de l’emploi décent, de l’inclusion et de la diversité, et de la réduction des déchets et de la pollution. Principales parties prenantes : les collaborateurs et les communautés ; Principales parties prenantes : les collaborateurs, les partenaires et les communautés ; ● l’Objectif n° 5 : « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Quadient est engagé en faveur de l’égalité femmes-hommes et, à son échelle et dans la mesure du possible, l’entreprise souhaite, d’une part, recruter plus de femmes et d’autre ● l’Objectif n° 11 : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ». Quadient tire parti de la technologie pour innover en permanence et améliorer son portefeuille de solutions haut de gamme, fiables et sûres à l’attention de ses clients. L’entreprise conçoit des solutions de pointe pérennes pour répondre aux part, leur permettre d’accéder à des postes de responsables grâce à la promotion interne. À cet effet, un programme de leadership destiné aux femmes a été mis en place. Parrainé par le directeur général et l’équipe de direction de Quadient, il fournit des idées et des compétences pratiques axées à la fois sur les défis et les opportunités pour les femmes occupant des postes de direction. Les dirigeantes construiront ainsi un puissant réseau d’apprentissage et, à leur tour, besoins développement durable. Par exemple, dans les villes confrontées une augmentation des volumes de des clients tout en contribuant au à livraisons en ligne suite à l’expansion du e-commerce, les embouteillages occasionnés par les camions de livraison ne cessent de croître, ce qui entraîne une hausse directe des émissions de CO2. Les solutions des aideront d’autres femmes et contribueront réussite. à leur consignes colis contribuent à réduire les livraisons Principales partes prenantes : les collaborateurs ; manquées et permettent de limiter les émissions de CO2 liées à la re-livraison des colis. ● l’Objectif n° 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous ». Conformément à son Code d’éthique et à son Code de conduite fournisseurs, Quadient est très vigilant quant aux conditions de travail de l’ensemble de ses fournisseurs et partenaires et s’engage à respecter les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et des conventions de l’Organisation Internationale du Principales parties prenantes : les communautés, les partenaires et les clients ; ● l’Objectif n° 12 : « Établir des modes de consommation et de production durables ». Quadient est un acteur de l’économie circulaire au travers de sa démarche de remanufacturing.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Principales parties prenantes : les clients ;
En matière de santé et de sécurité au travail, l’entreprise est certifiée OHSAS 18001 depuis 2006 et ISO 45001 depuis 2018, principalement au niveau de ses sites industriels. Ces certifications, émises par un organisme tiers indépendant, attestent de l’engagement de Quadient envers la santé et la sécurité de ses salariés. En 2021, 11 entités, dont l’ensemble des sites industriels, ont été certifiées OHSAS 18001/ISO 45001.
● l’Objectif n° 13 : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».
Quadient participe à des initiatives visant à réduire sa consommation énergétique, à optimiser le transport de marchandises amont et aval, ou encore à réduire l’empreinte carbone de ses produits. Ces initiatives sont présentées dans la partie ci-après dédiée à l’environnement.
Pour la norme de gestion de la sécurité de l’information, Quadient s’engage à suivre les meilleures pratiques en matière de sécurité internationale et, depuis 2017, est fier de détenir la certification ISO 27001 sur plusieurs sites.
Principales parties prenantes : les communautés, les partenaires et les clients.
CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA GLOBAL REPORTING INITIATIVE (GRI)
Au cours de l’année 2017, Quadient a étendu son système de gestion de la sécurité de l’information aux services cloud. Pour ce faire, l’entreprise a mis en place les normes ISO 27017 et ISO 27018 (spécifiques aux opérations basées sur le cloud) sur ses sites de R&D en République tchèque.
Quadient s’engage à communiquer de manière transparente sur ses performances en matière de développement durable. L’entreprise utilise les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) comme base de publication. Les normes OCDE/OIT GRI aident les entreprises et autres organisations à
Quadient respecte les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en tant que signataire du Pacte mondial depuis mars 2021 et ses grands principes sont mentionnés dans son Code d’éthique. L’entreprise respecte également les normes du travail, élabore des politiques et conçoit des programmes visant à promouvoir un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau local.
comprendre et communiquer leur impact sur les à questions ESG en leur fournissant un langage commun mondial. Elles sont régulièrement revues afin de s’assurer qu’elles reflètent les meilleures pratiques internationales en matière de reporting de développement durable et aident Quadient à répondre aux attentes de ses parties prenantes.
Ce rapport a été préparé conformément aux normes GRI : option de base.
Quadient s’efforce d’améliorer continuellement ses politiques en suivant les principes et les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement
Une table de concordance des informations du présent document avec les normes GRI est disponible Section 8.7 Tables de concordance, page 269. à la
économiques (OCDE) qui établit des normes internationales fondées sur des données probantes et trouve des solutions à un large éventail de défis sociaux, économiques et environnementaux.
NORMES ISO 9001, 14001, 27001, 27701 ET 45001
Quadient a déployé un système de gestion intégrée (IMS) et s’engage, depuis de nombreuses années, à respecter les normes mondiales en vigueur.
Évaluation de la performance de l’entreprise en matière de RSE par des tiers indépendants
Les certifications ISO incitent Quadient à améliorer continuellement ses processus et ses services, à fournir des produits et services adaptés aux besoins et dans les délais impartis, à offrir une assistance qui garantit la meilleure utilisation des produits et solutions, à se conformer aux exigences réglementaires et aux normes internationales et industrielles applicables et à comprendre et à satisfaire les exigences de ses clients, fournisseurs, employés et actionnaires.
Dans le cadre de sa stratégie environnementale, Quadient répond au questionnaire sur le changement climatique du Carbon Disclosure Project (CDP) depuis 2009. En 2021, Quadient a obtenu le score « B » correspondant au niveau Management et positionnant ainsi l’entreprise au-dessus de la moyenne des sociétés de son secteur d’activité (score moyen « B- »). Le CDP est une organisation internationale indépendante qui offre un système global
En matière de système de gestion de la qualité, tous les sites de R&D, de production et de logistique de l’entreprise sont certifiés ISO 9001. Cela permet à Quadient d’assurer en permanence le suivi et la gestion de la qualité sur l’ensemble de ses opérations. Cela signifie que, de la conception au service après-vente, des procédures opérationnelles sont déployées et des contrôles rigoureux sont appliqués afin de garantir un niveau de performance élevé au niveau des produits.
de mesure et de publication d’informations environnementales. Il évalue notamment la gestion et les performances des entreprises en matière de changement climatique et les classe de « D » (le plus bas) à « A » (le plus haut).
En 2021, ISS ESG, l’une des principales agences de notation des investissements durables dans le monde, a accordé la note « C+ » à Quadient, la classant ainsi dans la catégorie des entreprises « Prime ». Ce statut est accordé aux entreprises dont les performances ESG sont supérieures au seuil de référence sectoriel.
La notation MSCI ESG est destinée à mesurer la résilience d’une entreprise face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à long terme et significatifs du secteur. Les notations MSCI ESG vont de leader (AAA, AA) à moyen (A, BBB, BB) et retardataire (B, CCC). Quadient a reçu un score « AA » en 2021 pour la 6e année consécutive.
Pour le système de gestion environnementale, Quadient a intégré la norme ISO 14001 en 2005. En 2021, 40 % des entités de l’entreprise sont certifiées ISO 14001. Sur ses sites industriels, tous certifiés ISO 14001, Quadient s’engage à produire et assembler ses produits selon les normes les plus élevées de l’industrie, dans le respect des pratiques environnementales responsables.
110 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
Les notations de risque ESG de Sustainalytics sont destinées à aider les investisseurs à identifier et
En janvier 2022, Quadient a été inclus pour la première fois dans le classement Global 100 par Corporate Knights. Quadient a atteint la 62e position du classement Global 100 en 2022. Le classement Global 100 repose sur une évaluation rigoureuse de 6 914 sociétés cotées générant plus de 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires brut. Dans l’évaluation de Corporate Knights, 23 indicateurs clés de
comprendre les risques ESG financièrement significatifs au niveau des titres et des portefeuilles. Les notations de risque sont réparties en cinq niveaux de risque : négligeable, faible, modéré, élevé et grave et s’appuient sur plus de 350 indicateurs (selon le sous-secteur) et 1 300 points de données. Quadient niveau de risque faible en 2021. a été évalué à un
performance sont passés en revue, allant du développement durable à la gestion des ressources, en passant par la gestion des employés et les mesures de performance financière, pour établir le classement.
Vigeo Eiris est une agence internationale de notation extra-financière qui évalue le niveau d’intégration, au sein des organisations, des facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance notamment au niveau de leur stratégie, leurs opérations et leurs fonctions de management. En février 2022, Quadient a obtenu la certification « Platinum » décernée par EcoVadis, soit la plus haute distinction, pour son engagement et ses performances en matière de responsabilité sociétale d’entreprise. La plateforme d’évaluation EcoVadis certifie l’engagement des entreprises en faveur du développement durable. Elle est spécialisée dans l’évaluation des fournisseurs pour les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’initiative de Quadient a obtenu un score global de 79/100, soit une hausse de 10 points par rapport à 2020, et s’est classée parmi les 1 % de fournisseurs les plus performants de son secteur d’activité.
En 2021, Quadient a obtenu le score de 53/100, positionnant l’entreprise au 3e rang sur 56 au sein du secteur des composants et équipements mécaniques.
Quadient est inclus dans les registres d’investissement Ethibel EXCELLENCE & Ethibel PIONEER. Gaïa Research est l’agence de notation durable d’EthiFinance et se spécialise dans l’analyse et la notation ESG des entreprises françaises et européennes. Depuis 2009, elle met en place des classements par catégorie de chiffre d’affaires afin d’identifier les meilleures entreprises parmi un panel de 230 PME cotées sur Euronext Paris. Quadient a été classé 2e sur 230 entreprises en 2021 (+ 3 places par rapport à 2020).
5.1.3 DONNER AUX COLLABORATEURS LES MOYENS DE CONCRÉTISER LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE
Quadient est convaincu que les collaborateurs sont la clé de son succès. Tous les jours, leurs talents, leurs idées, leur engagement et leurs actions déterminent l’avenir de l’entreprise. C’est d’autant plus important dans le cadre de la transformation de l’entreprise et aux fins de s’adapter aux nouvelles tendances commerciales. Afin de soutenir ses opérations à travers le monde et pour se préparer à développer et de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’entreprise de manière durable.# Quadient est soucieux du bien-être de ses salariés et s’engage à améliorer leurs conditions de travail, veiller à la santé et la sécurité au travail pour tous, renforcer leurs compétences professionnelles et promouvoir une culture de diversité et d’inclusion pour l’ensemble du personnel. La pandémie de COVID-19 a accéléré le passage à un mode de travail hybride au sein de l’entreprise, l’occasion d’offrir un meilleur accompagnement et de proposer de nouveaux outils aux collaborateurs afin qu’ils puissent trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans un contexte aussi particulier. innover et à saisir les opportunités générées par sa stratégie, Quadient revoit chaque année les conditions nécessaires pour un engagement réciproque, durable et loyal avec ses collaborateurs. Quadient s’attache également à les accompagner dans l’évolution de ses activités en leur donnant les moyens et la possibilité de se
AMBITIONS ET OBJECTIFS 2021-2023
Objectifs à atteindre
| Ambitions | Indicateurs clés de performance (KPIs) | Résultats 2021 | d'ici 2023 |
|---|---|---|---|
| Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes (a) | % de salariés éligibles au télétravail 2 jours ou plus par semaine | > 90 % | > 80 % |
| Score « Best places to work » (meilleur employeur)/(sur 90) | 71,4 | > 70 % | |
| Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances | % de femmes parmi les managers | 27,58 % | > 30 % |
| % de femmes parmi les Senior leaders | 21,8 % | > 30% |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 111
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Objectifs à atteindre d'ici 2023
| Ambitions | Indicateurs clés de performance (KPIs) | Résultats 2021 | d'ici 2023 |
|---|---|---|---|
| Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise | % de collaborateurs ayant suivi au moins une formation au cours de l'année | 80,67% | > 90 % |
| Nombre d’heures de formation par ETP | 7,46 h | S/O | |
| % de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien de revue de la performance et de développement de carrière durant l’année | 88,57% | > 90 % |
(a) Salariés éligibles au télétravail et considérés comme « mobiles ».
Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-même
En tant qu’employeur responsable, Quadient souhaite privilégier le bien-être de ses collaborateurs, s’assurer de leur épanouissement professionnel et personnel et favoriser un mode de travail collaboratif. Ces engagements sont formalisés dans le Code d’éthique diffusé dans toutes les entités. L’entreprise se concentre sur des sujets tels que l’équilibre vie professionnelle/vie privée en permettant de plus en plus souvent aux collaborateurs de travailler à distance avec une moyenne d’au moins deux jours par semaine et en proposant des méthodes de travail plus hybrides dans toutes les entités, le droit à la déconnexion, des horaires de travail plus flexibles, la prévention des risques psychosociaux notamment par la formation et le suivi régulier de l’engagement des collaborateurs au travers d’une enquête en charge par chaque entité.
Chaque entité de l’entreprise est responsable de l’élaboration d’une politique locale de santé et de sécurité en fonction de ses activités et de la coordination de son propre système de gestion de la santé et de la sécurité. L’entreprise est certifiée OHSAS 18001 depuis 2006 et ISO 45001 depuis 2018. Le dispositif a été mis en œuvre sur la base d’une gestion des risques reconnue, notamment pour ses sites industriels. Ces certifications, émises par un organisme tiers indépendant, attestent de l’engagement de Quadient envers la santé et la sécurité de ses salariés. Renouvelée chaque année, la norme OHSAS 18001 et la norme ISO 45001 reflètent également l’amélioration continue de l'entreprise dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. En 2021, 43 % des effectifs de l’entreprise sont couverts par des programmes de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001. Les pays couverts par ces certifications sont les suivants :
- France,
- Royaume-Uni,
- Irlande,
- Belgique,
- Pays-Bas,
- États-Unis et
- Hong Kong.
d’engagement et de bien-être. Quadient offre à ses collaborateurs un lieu de travail sûr et sans risque, et ne tolère aucune forme de harcèlement, d’intimidation, de menace ou de violence. Ces engagements visent à protéger la qualité de vie des employés en misant sur la santé et la sécurité, ainsi que sur le bien-être de chaque individu. Cette philosophie est un devoir fondamental, porté par toutes les entités de l’entreprise et s’avérait essentiel durant la crise sanitaire. Au-delà du respect de la réglementation, chaque site a mis en place des plans de prévention afin d’améliorer la sécurité. Un rapport annuel, sous la forme d’un document unique d’évaluation des risques professionnels destiné aux entités françaises, recense les risques par population à des fins de contrôle et de prévention. Un certain nombre d’entités de l’entreprise, bien que non certifiées, ont mis en place des mesures préventives, telles que l’instauration de procédures en cas d’incendie ou autres catastrophes, la sensibilisation des collaborateurs à ces procédures et l’organisation de sessions d’information et la formation d’équipes dédiées en charge de la sécurité. La question du stress au travail est abordée par un grand nombre d’entités et des sessions de formation sur les risques psychosociaux et la santé et la sécurité au travail sont proposées aux collaborateurs chaque année.
ENQUÊTE ET DIALOGUE SUR L’ENGAGEMENT ET LE BIEN-ÊTRE
Quadient attache de l’importance à l’opinion de ses salariés. Afin d’évaluer l’engagement de ses collaborateurs et d’identifier les axes d’amélioration, l’entreprise a lancé une nouvelle enquête en 2021, en partenariat avec Culture Amp. En août, plus de la moitié des collaborateurs de Quadient ont participé à la première enquête. Le score global en matière d’engagement était de 76% et le score global en matière de bien-être de 69%. En matière de dialogue social, en 2021, 13 accords collectifs ont été signés avec les instances représentatives du personnel. 91 accords collectifs sont actuellement effectifs. Ils portent, par exemple, sur les modes de travail, le télétravail, l’équilibre vie professionnelle/vie privée, la qualité de vie au travail et, pour 10 d’entre eux, sur la santé et la sécurité. Au niveau mondial, 34% des salariés sont couverts par un accord collectif formel en 2021 (les cinq entités en France, ainsi que Quadient Technologies La durée hebdomadaire du travail (ETP) est de 38,15 heures et la durée annuelle du travail représentait 8 230 903,5 heures, soit un total de 1 104 056,18 jours. Le taux de fréquence des accidents chez les salariés de Quadient représentait 1,46 pour 1 000 000 heures travaillées et 0,29 pour 200 000 heures travaillées. En 2021, le taux de gravité est de 0,03 pour les salariés de Quadient. Le taux d’absentéisme global totalisait 3% (2,90% concernent l’absentéisme pour maladie, 0,08% concerne l’absentéisme pour maladie professionnelle, 0,02% concerne l’absentéisme pour accident de travail, 0,01% concerne l’absentéisme pour accident de trajet). UK Limited, Quadient Netherlands BV, Quadient Sverige AB, Quadient Finland Oy et Quadient Germany).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
La santé et la sécurité au travail sont des sujets de préoccupation portés par l’ensemble de l’entreprise et pris
112 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
S’agissant des accidents du travail, le nombre total est de 39 en 2021 avec 0 accident pour les intérimaires externes (sous-traitants/intérimaires) et les stagiaires et 39 pour les salariés de Quadient (CDI, CDD, apprentissage). horaires flexibles dans la mesure du possible. Des pauses café virtuelles ont également été organisées avec le Comité exécutif et l’équipe de direction, ainsi qu’au sein des différentes équipes pour maintenir les liens. Plusieurs réunions formelles ont permis de rassembler virtuellement les différentes équipes à travers le monde. On recense 12 accidents de travail avec arrêt (seulement pour les salariés Quadient), six accidents de trajet (seulement pour les salariés Quadient), 0 accident mortel, 34 quasi-accidents (seulement pour les salariés Quadient). D’autres initiatives ont également été lancées pour faciliter la vie des employés en cette période difficile. En gage de solidarité, l’entreprise a veillé à ce que la couverture médicale, l’assurance-vie et les cotisations de retraite soient maintenues pour tous les employés, y compris dans les pays où ce n’est pas une obligation légale. Le programme « Gift of time » (Don de congés) permet aux cadres de Quadient (Comité exécutif et équipe de direction) de faire don de leurs jours de vacances (jours de congé) non utilisés à d’autres employés de Quadient dans le monde entier. Cette initiative est destinée à aider ceux qui ont besoin de temps pour s’occuper de membres de leur famille touchés par la maladie ou qui ont du mal à concilier télétravail et charges familiales. Le programme vise à fournir une solution pratique en offrant du temps libre supplémentaire, sans suppression de salaire. Il a été déployé auprès des collègues directement touchés par la COVID-19.# Informations sociales, sociétales et environnementales
Au total, 211,1 jours d’arrêt de travail résultent d’accidents de travail impliquant des salariés de Quadient (0 pour les sous-traitants, intérimaires et stagiaires), 105,1 jours d’arrêt de travail résultent d’accidents de trajet impliquant des salariés de Quadient, 32 519,62 jours d’arrêt de travail sont liés à la maladie pour les salariés de Quadient et 111 pour les salariés externes (sous-traitants/intérimaires) et les stagiaires et 843 jours d’arrêt de travail sont liés à la maladie professionnelle uniquement pour les salariés de Quadient.
ORGANISATION ET STRUCTURES MISES EN ŒUVRE AFIN D’ACCOMPAGNER LES SALARIÉS DEPUIS LA PANDÉMIE DE COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, Quadient a mis en place des mesures pour assurer le bien-être de ses employés et maintenir les liens sociaux malgré le télétravail. Ces mesures ont concerné jusqu’à 74 % du personnel dans le monde. L’entreprise a notamment fourni des masques et du gel hydroalcoolique à tous ses collaborateurs et les a régulièrement sensibilisés aux mesures de sécurité. Quadient a également fourni des conseils au quotidien aux télétravailleurs afin de les aider à améliorer leur bien-être (pauses actives et étirements par exemple), à rester en forme et en bonne santé, et à préserver leur bien-être psychique pendant la crise sanitaire. Pour les employés travaillant sur des sites industriels et ceux dont le poste n’était pas éligible au télétravail, l’entreprise a organisé des sessions de travail à temps partiel ou proposé des 5.
De plus, Quadient a mis en place un service de téléconsultation médicale à la disposition de ses salariés en France : MédecinDirect. Ce service peut être utilisé en cas de symptômes liés à la COVID-19 ou pour tout autre problème de santé. MédecinDirect est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur sept depuis la France et l’étranger et est entièrement pris en charge par l’assureur : les collaborateurs n’ont rien à payer. Durant les confinements de 2020 et 2021, qui sont intervenus à différents moments selon les pays, et conformément aux mesures appliquées localement, les déplacements nationaux et internationaux ont été interdits pour tous les employés jusqu’à nouvel ordre.
Initiatives et Résultats 2021
- Enquête sur l’engagement et le bien-être
- Le score global d’engagement est de 76 % et le score global concernant le bien-être est de 69 %.
- Flexibilité au travail
- La plupart des sites proposent le télétravail à leurs employés (à l'exception des sites industriels). Plus de 90% des salariés sont éligibles au télétravail.
- Déploiement du droit à la déconnexion dans au moins 5 entités depuis 2017.
- Prévention en matière de santé et sécurité
- OHSAS 18001/ISO 45001 : 43 % des effectifs de l’entreprise sont couverts par ces programmes de certification.
- Formations sur les risques psychosociaux et sur la santé et sécurité au travail (SST) proposées aux salariés tous les ans.
- Le taux d’absentéisme pour accident du travail avec arrêt est de 0,02 % pour les salariés de Quadient et de 0 pour les sous-traitants/intérimaires.
Certains avantages sont accordés aux salariés à temps plein ou à temps partiel de l’organisation (non octroyés aux intérimaires) : assurance-vie, soins de santé, couverture incapacité et invalidité, congé parental, prévoyance retraite, détention d’actions. Certaines initiatives supplémentaires ont été déployées localement afin d’améliorer l’équilibre vie professionnelle-vie privée. Par exemple, Quadient DOPIX en Allemagne a offert des congés parentaux supplémentaires et des horaires flexibles à ses employés. Quadient Technologies UK Ltd a accordé des congés parentaux, de maternité et de paternité supplémentaires. De plus, Quadient Canada a récemment adopté une politique d’horaires flexibles qui permet aux salariés d’opter pour des horaires de travail souples afin de favoriser un bon équilibre entre le travail et les responsabilités familiales. Par le biais d’une plateforme interne, Quadient Inc. propose à ses employés des défis en lien avec le bien-être, la remise en forme et la gestion du stress. Dans le cadre de ces défis, les salariés bénéficient de ressources, d’informations et de conseils pour les aider à modifier leur mode de vie, afin d’améliorer leur santé et leur bien-être. Les employés qui participent à ces défis reçoivent des points qu’ils peuvent échanger contre des lots dans le cadre du programme de récompenses de l’entreprise. Ils peuvent gagner des avantages supplémentaires en participant quotidiennement aux défis.
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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
FOCUS SUR LE PROGRAMME DE TÉLÉTRAVAIL ET « WORK FROM ANYWHERE »
L’entreprise offre depuis plusieurs années la possibilité de travailler à distance, en télétravail et d’adopter des horaires de travail flexibles, tant que cela reste compatible avec la nature et l’objet des fonctions des collaborateurs, et dans le respect des législations locales. Cette approche s’inscrit dans un processus d’amélioration de la qualité de vie au travail. Pour ce faire, Quadient met à la disposition des salariés les outils digitaux nécessaires pour travailler à distance. La plupart des employés sont équipés d’ordinateurs portables et de téléphones mobiles. La migration vers Office 365 et une connexion via le réseau privé virtuel (VPN) de l’entreprise permettent d’accéder à toutes les applications et outils collaboratifs dont les employés ont besoin pour travailler à distance. Le déploiement du télétravail joue également un rôle important dans le plan de continuité des activités mis en place par l’entreprise dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Certains accords concernant le télétravail sont en cours de négociation dans certains pays, avec une moyenne de deux jours de télétravail par semaine, et un nouvel accord collectif a été signé en France en novembre 2021 permettant trois jours par semaine de travail à distance soit 60 % du temps pendant le mois (sauf pour les postes non éligibles ou nécessitant une présence sur site plus importante). En décembre 2020, une enquête concernant l’organisation future du travail au sein de Quadient a été intentionnellement lancée auprès des employés. Les questions de l’enquête portaient sur des sujets tels que le télétravail, l’environnement et les modes de travail. Dans ce contexte, le programme « Work from Anywhere » et la politique dédiée ont été lancés en 2021 à partir des retours collectés dans les différents pays, pour offrir aux collaborateurs des conditions de travail plus flexibles. L’idée est de faciliter le développement du télétravail et d’offrir des conditions de travail flexibles même au bureau avec l’organisation d’espaces de travail ou d’horaires souples par exemple. L’enjeu est également d’attirer et de retenir les meilleurs talents en leur offrant un mode de travail hybride et en tenant compte des nouvelles tendances sur le marché du travail.
FOCUS SUR LE PROGRAMME « SMART WORK »
« Smart Work » est un programme de développement des compétences lancé en octobre 2020, qui définit l’approche de Quadient en matière de travail flexible et agile. Il associe la transformation digitale à de nouvelles méthodes de travail et offre aux employés davantage de choix dans la manière dont ils effectuent leur travail. Le principal objectif de ce programme est de conduire le changement au sein de la communauté interne de Quadient. La politique « Work from Anywhere » est une initiative qui vise à améliorer la sécurité et le bien-être des salariés face à l’exposition à la COVID-19, et offre des conditions de travail plus flexibles et un mode de travail hybride aux employés intéressés.
BEST PLACES TO WORK (MEILLEUR EMPLOYEUR)
Le fait d’être considéré comme un « employeur de choix » permet à l’entreprise de sélectionner, d’embaucher et de retenir les meilleurs talents sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel. En 2021, l’entreprise a décidé de participer à l’initiative Best Places to Work. Ce programme permet de reconnaître les meilleurs employeurs et de fournir aux organisations des données exploitables. Il peut notamment être utilisé pour mettre en avant et améliorer l’organisation de Quadient. En 2021, le score obtenu est de 71,4/90 contre 64,9/75 en 2020. Le score de 2021 a été calculé en utilisant une méthodologie différente de celle de 2020. Le score maximum pour 2020 était de 75 points tandis qu'en 2021 le score maximum était de 90 points de référence. De plus, une formule exclusive de pondération des résultats de l'entreprise est utilisée pour déterminer chaque score individuel. La moyenne de ces scores individuels est ensuite calculée pour déterminer le score global final. Plusieurs enquêtes ont été envoyées aux collaborateurs au cours de l’année, telles que l’enquête sur l’engagement, le bien-être et l’inclusion, afin de continuer à identifier les axes d’amélioration et d’améliorer le score de l’entreprise. Les principaux objectifs de cette enquête sont les suivants : encourager les nouvelles idées, réduire le turnover, suivre les progrès et améliorer la culture d'entreprise. Grâce aux derniers retours de l’année dernière, Quadient a pris des mesures pour élargir la culture de l’entreprise. Par exemple, le lancement de son programme développement du programme Smart Work, une nouvelle Empowered Community pour l'environnement, le lancement de la plateforme de reconnaissance "Cheers to Peers" et le programme de recommandation des employés. le philanthropique Quadient Cares, le employés.# Informations sociales, sociétales et environnementales
PROGRAMME « WORK FROM ANYWHERE » ET « SMART WORK »
Les principaux objectifs du programme « Work from Anywhere » consistent également à améliorer l’efficacité, l’agilité et la productivité des salariés, à garantir un réseau de bureaux adapté aux besoins et enfin à soutenir les collaborateurs de Quadient de manière à les aider à travailler ensemble dans les meilleures conditions possibles quel que soit l'endroit d’où ils interviennent. Quadient a annoncé les prochaines étapes du programme « Work from Anywhere » en juillet 2021 et a décidé d’opter pour un lieu de travail à prédominance « en distanciel », ce qui signifie que 80 % des collaborateurs passeront une grande majorité de leur temps en télétravail. Le second volet de ce programme a été déployé en novembre 2021 auprès de l’ensemble des managers et se poursuivra tout au long de l’année 2022. Cette nouvelle partie du programme « Smart Work » est destinée à fournir aux managers les outils et compétences nécessaires pour diriger des équipes distantes et hybrides à travers une série de trois ateliers virtuels hautement interactifs couvrant les thèmes suivants : Comment communiquer des stratégies qui motivent et inspirent ; Comment diriger des équipes hybrides cohésives et collaboratives ; Comment créer une culture d’autonomie et de responsabilisation. Les ateliers sont conçus de manière à faire bouger les lignes au niveau des comportements managériaux requis. À la suite de chacun des trois ateliers, l’entreprise fournit aux managers une série de guides d’actions hebdomadaires afin de prolonger l’apprentissage en travaillant sur des stratégies pratiques individuellement et avec leur équipe.
L’entreprise fournit aux employés une boîte à outils contenant des kits d’autoformation, des exercices et des ressources supplémentaires (sur LinkedIn Learning, par exemple) qui présentent les principes et les idées du concept de flexibilité au travail et aident à améliorer le bien-être général des employés suite au passage du bureau au télétravail. Cette boîte à outils guide également les employés à travers une série d’activités et les aide à approfondir leurs connaissances dans les trois domaines suivants : la prise en charge personnelle, l’empathie et la façon dont nous travaillons. Tous ces outils contribuent à l’engagement des uns et des autres au sein d’une équipe et permettent aux employés de mieux travailler ensemble.
Aux États-Unis, par exemple, des sessions virtuelles ont été organisées pour les salariés sur des sujets liés à la santé, à la sécurité et au bien-être, notamment le yoga virtuel, la gestion du stress, la santé mentale, les conseils santé, les sessions individuelles sur la nutrition, le développement de la résilience, le bien-être émotionnel et l’appréhension des comportements addictifs. Des défis mensuels en matière de santé et de bien-être ont été proposés aux salariés en les incitant à participer à des formations ou à des tâches quotidiennes destinées à améliorer le bien-être général des équipes.
PROGRAMME DE BIEN-ETRE ET DE SOUTIEN AUX EMPLOYÉS
En 2019, l’entreprise a mis en place un programme de soutien aux employés pour les aider à gérer les défis du quotidien et les préparer à être plus efficaces et plus performants au travail et dans leur vie en général. Ce programme fournit aux employés et à leurs familles des informations pratiques et des conseils sur un large éventail de sujets, des conseils financiers aux addictions. Des informations peuvent être communiquées par téléphone ou lors d’un rendez-vous organisé à la convenance de l’employé. Le soutien est assuré par Workplace Options, entreprise indépendante spécialisée dans la mise en place d’offres de bien-être et de programmes d’aide aux employés. En France, le programme est géré par sa filiale française Réhalto, et aux États-Unis et au Canada par Cigna. Les collaborateurs peuvent bénéficier de six entretiens conseils gratuits par thème et par an.
Depuis plusieurs années, le programme de bien-être de Quadient aux États-Unis se voit attribuer le prix Platine Healthy Workplace du Fairfield Business Council dans le Connecticut. Ce programme propose de nombreuses ressources et activités pour aider les employés à vivre plus sainement, notamment des séminaires ou des webinaires sur le bien-être, la santé et la forme physique, ainsi que des défis mentaux et physiques. En 2021, Quadient Inc. a également reçu, une nouvelle fois, le prix « Gold » de l’American Heart Association dans la catégorie « Heart Healthy Workplace ».
Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances
La croissance de Quadient est intrinsèquement liée à la diversité et à la complémentarité des compétences de ses employés. L’entreprise est fière du multiculturalisme de ses équipes, et s’appuie sur ces dernières pour promouvoir l’innovation, la créativité et la synergie. Quadient suit rigoureusement un processus d’embauche juste et équitable. En respectant toutes les cultures et en favorisant un environnement de travail inclusif, l’entreprise encourage chaque employé à s’épanouir tout en contribuant au succès de l’entreprise. Quadient offre des opportunités d’emploi égales à tous les employés et à tous les candidats. L’entreprise ne tolère aucune discrimination fondée sur l’âge, la race, le sexe, l’origine ethnique ou sociale, la nationalité, la langue, la religion, la santé, le handicap, l’état civil, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou philosophiques, le statut de vétéran ou autre, l’appartenance à un syndicat ou d’autres caractéristiques protégées par les lois et règlements en vigueur. Tous les employés, quel que soit leur poste ou leur niveau, doivent être traités équitablement en matière de promotion, de formation, d’embauche, de rémunération et de licenciement. Quadient a fixé des normes éthiques élevées pour tous ceux qui agissent en son nom, ainsi l’entreprise interdit tout acte de violence, de harcèlement et d’intimidation, qu’il soit commis par un employé ou un non-salarié. En 2021, quatre incidents de discrimination, de harcèlement ou de traitement injuste ont été recensés. Tous ont été pris au sérieux et ont fait l'objet d'enquêtes strictes. Un plan de remédiation a été mis en place pour chacun d'entre eux, avec des sanctions disciplinaires et l'obligation de suivre une formation spécifique sur le harcèlement. Tous les incidents ont été résolus pendant l'année.
PROGRAMME « EMPOWER WOMEN »
Quadient estime qu’un meilleur équilibre femmes-hommes au niveau de la direction constitue un véritable levier pour les performances commerciales de l’entreprise. Le programme « Empower Women » est un programme d’apprentissage virtuel de 12 mois comprenant une série de 10 ateliers, le mentorat d’un Senior Leader de Quadient, une évaluation des points forts en ligne, un coaching et un retour d’information. Il est destiné à aider les femmes à accéder plus facilement à des rôles de leadership. Ce programme est conçu pour fournir des connaissances pratiques et des compétences axées sur les défis et les opportunités pour les femmes en matière de leadership. Les dirigeantes construiront ainsi un puissant réseau d’apprentissage et, à leur tour, aideront d’autres femmes et feront partie de leur réussite. En 2021, le nombre d’heures allouées à ce programme a augmenté de 95 % par rapport à 2020 suite à la modification des éléments de conception et à l’augmentation du nombre de participants dans la promotion deux par rapport à la promotion 1. Au total, 58 collaborateurs ont participé à ce cours en 2021 contre 20 collaborateurs en 2020. La troisième promotion du programme sera lancée en mars 2022 avec 50 participants supplémentaires. Le programme « Empower Women » est parrainé par Geoffrey Godet, le directeur général et l’équipe de direction de Quadient.
Quadient a signé la Charte de la Diversité en France, rejoignant ainsi plus de 200 signataires pour lutter contre la discrimination et promouvoir la diversité au sein de l’entreprise.
Initiatives Résultats 2021
Enquête sur l’inclusion
- Le score d’inclusion de l’entreprise est de 73 %.
Diversité des genres
- À 33,76 %, le nombre de femmes chez Quadient progresse de 1 point de pourcentage par rapport à 2020.
- À la fin de l’année 2021, les femmes managers représentent 27,6 % de l’effectif total des managers.
- Les femmes représentent 21,8 % des Senior Leaders.
Féminisation des instances dirigeantes
- Conseil d’administration : 41,6 % de femmes à fin 2021 (a)
- Comité exécutif : 7 %.
Adhésion aux chartes sur l’inclusion et la diversité
- Depuis 2020, Quadient a signé des chartes en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Suisse.
- En 2021, l’entreprise a signé avec Valuable 500, CEO action for Diversity & Inclusion, Stonewall.
Emploi de personnes en situation de handicap
- Taux d’emploi des personnes en situation de handicap au niveau de l’entreprise : 2,20 %.
- Taux d’emploi des personnes en situation de handicap en France : 4,08 %.
Représentation des salariés par catégorie d’âge
- Les employés âgés de moins de 25 ans représentent 2,6 % de l’effectif en 2021.
- Les salariés âgés de 25-35 ans représentent 21,80 %.
- Les salariés âgés de 36-45 ans représentent 26,30 %.
- Les salariés âgés de 46-55 ans représentent 27,90 %.
- Les collaborateurs de plus de 55 ans représentent 21,38 % de l’effectif total.
(a) Conformément à la loi française et au Code Afep-Medef, l’administrateur salarié n’est pas comptabilisé dans le calcul de parité.# En France, les membres de l’équipe de direction et les représentants des salariés ont signé la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle, association qui favorise l’inclusion et la visibilité des personnes LGBT+ dans le monde professionnel. En 2021, Quadient a poursuivi ses engagements en formant des coalitions avec des organisations engagées dans des actions collectives en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Par exemple, avec The Valuable 500, une initiative mondiale pour l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises. Cette initiative vise à rassembler 500 entreprises afin qu’elles soient le point de bascule du changement et contribuent à mettre en avant la valeur sociale et économique de plus d’un milliard de personnes vivant avec un handicap dans le monde. La mission de The Valuable 500 s’aligne sur les initiatives de Quadient visant à promouvoir sa culture d’inclusion, d’équité et de respect. En tant que signataire et par le biais de sa coalition avec CEO action for Diversity, Quadient a accès à une vaste gamme d’outils, de ressources, d’événements et d’opportunités de leadership afin de soutenir l’action et faire progresser la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail.
PROGRAMME DE DIVERSITÉ ET D’INCLUSION
L’un des objectifs de la politique des ressources humaines et de l’approche RSE de Quadient est de créer une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de l’entreprise en matière d’égalité des chances. En 2020, afin de consolider les programmes existants dans toutes les entités de l’entreprise, Quadient a présenté à ses employés une nouvelle politique et un nouvel engagement pour l’inclusion et la diversité en lançant le projet « Empowered Communities » (groupes de réseaux d’employés). Les collaborateurs de Quadient continuent de participer activement aux initiatives d’inclusion et de diversité. En 2021, Quadient compte cinq « Empowered communities » : Fearless Women, Love is Love, The Mosaic, DiverseABILITY et Act4Earth. En outre, afin d’accroître la représentation des femmes aux postes de direction, l’entreprise a rejoint Catalyst, une organisation mondiale à but non lucratif soutenue par de nombreux directeurs généraux parmi les plus influents au monde et des entreprises de premier plan pour aider à créer des lieux de travail favorables aux femmes. En 2021, Quadient a fait un don de 30 000 CAD afin de soutenir cette organisation. En décembre 2021, Quadient a lancé une nouvelle enquête d’inclusion, utilisant la plateforme Culture Amp et délivrant pour la première fois un indice d’inclusion de l’entreprise. Ce score permettra de comparer les performances en externe et fournira également à Quadient une mesure de référence pour suivre sa progression sur une base annuelle. L’indice d’inclusion de l’entreprise totalise 73 %, celui des États-Unis 75 % et celui du reste du monde (hors États-Unis) 72 %. Le score de l’indice d’inclusion est issu de quatre questions sur l’inclusion et l’enquête contenait également des questions relatives à huit facteurs qui ont chacun un impact différent sur l’inclusion. Les commentaires des employés accordent une grande importance aux quatre domaines suivants : Contribution à la raison d’être au sens large ; Comment signaler un comportement non éthique ; Gestion ; et Diversité. Les domaines présentant des possibilités d’amélioration concernent l’équité, l’évolution de carrière, la voix des collaborateurs et les décisions. Quadient poursuit ses efforts en mettant en place des plans d’actions permettant de répondre à ces domaines. Le projet était destiné à faciliter les opportunités de développement par le biais de la formation et du partage des connaissances, à sensibiliser et à célébrer l’unicité par le biais d’événements et de partenariats, et à réunir régulièrement de petits groupes de soutien. Ces groupes animent des discussions et accueillent des idées autour de l’inclusion et de la diversité concernant les femmes, les origines et l’ethnicité, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que le handicap et l’environnement. Ils participent également à des programmes de sensibilisation avec des organisations caritatives et à but non lucratif impliquées dans les activités philanthropiques de l’entreprise. Parmi les initiatives mises en œuvre, citons la célébration mondiale d’un événement clé par an pour chacune des « Empowered communities », telles que le Black History Month, l’International Women’s Day, la PRIDE et l’International Disability Day. Les membres de chaque communauté animent un forum mondial impliquant des intervenants externes. Les autres événements comptent des clubs de lecture, des cafés, des sessions d’apprentissage et de réseautage, le tout offrant un espace sûr et inclusif où les salariés peuvent se rencontrer.
QUADIENT SOUTIENT LA DIVERSITÉ DANS LE MONDE DE L’INFORMATIQUE
En République Tchèque, Quadient a poursuivi son partenariat avec Czechitas, organisation à but non lucratif qui aide les femmes, les jeunes filles et les enfants à explorer le monde des technologies de l’information. L’organisation leur apprend à coder dans divers langages de programmation, à tester des logiciels et à analyser des données complexes. En tant que partenaire régional de Czechitas, Quadient offrira des compétences de mentorat dans le cadre de cours de requalification destinés aux Parallèlement au lancement du programme d’inclusion et de diversité, Quadient a signé des chartes et s’est engagé à respecter les objectifs d’inclusion des organisations de soutien locales en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Suisse. Par exemple, Quadient a 116 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales femmes pendant une période d’un an et accompagnera d’autres ateliers locaux tout au long de l’année. tâches d’entreposage et de magasinage à la fondation ESPAS. Cette fondation œuvre pour l’intégration sociale et économique des personnes qui, pour des raisons de santé, ne sont plus en mesure de travailler sans aménagement spécifique. Son objectif premier est de réussir l’intégration des femmes et des hommes souffrant d’un handicap physique ou mental. ESPAS offre des prestations de sous-traitance commerciale et industrielle aux entreprises, institutions et autres organisations.
QUADIENT SOUTIENT LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Quadient continue à soutenir les personnes en situation de handicap et a maintenant formé une « Empowered Community » où les employés peuvent discuter ensemble et mener des actions sur ce sujet. Cette « Empowered Community » est dirigée par les employés et parrainée par le Directeur de la Transformation. En 2021, ce groupe s’est concentré sur les thèmes de la « Sensibilisation » et de « l’Éducation ». Dans le cadre de cette thématique, la communauté a organisé, entre autres, des forums avec En France, Quadient a des partenariats avec des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT). L’entreprise confie en sous-traitance des activités telles que l’approvisionnement des bureaux en fournitures et le conditionnement manuel ainsi que des tâches administratives et mécaniques. l’ensemble des collaborateurs sur « l’Accessibilité numérique », notamment l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap. à Quadient compte 110 employés qui se sont déclarés comme étant en situation de handicap au sein de ses équipes. L’entreprise souhaite faciliter leur embauche et leur intégration en leur offrant des postes de travail adaptés le cas échéant. Au niveau régional, Quadient promeut également l’inclusion. En Suisse, l’entreprise a, par exemple, confié les tâches d’expédition des consommables ainsi que certaines Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise 5 Les employés de Quadient sont essentiels à sa réussite et constituent le principal levier de sa performance. Afin de recruter et retenir les meilleurs talents dans tous les Le développement des talents et des compétences est la pierre angulaire de la politique de ressources humaines de Quadient, avec un enjeu spécifique en termes de transfert et d’acquisition de compétences clés ou rares, notamment dans le domaine digital, très concurrentiel et en constante mutation. domaines clés de l’entreprise, Quadient offre à ses collaborateurs un environnement de travail attractif, qui les encourage à prendre des initiatives et à agir ensemble pour réaliser sa mission : générer une croissance durable pour toutes ses parties prenantes, internes et externes.
Initiatives Résultats 2021
| Initiatives | Résultats 2021 |
|---|---|
| Recrutement de nouveaux collaborateurs | 731 personnes ont rejoint l’entreprise en contrat à durée indéterminée (304 femmes et 427 hommes) et 69 personnes en contrat à durée déterminée au cours de l’exercice 2021 (34 femmes et 35 hommes). |
| Pérennisation des effectifs | Au 31 janvier 2022, 98,6 % des collaborateurs ont un contrat à durée indéterminée. Les salariés avec un contrat temporaire représentaient 3,78 % de la totalité des effectifs de l’entreprise. |
| Renforcement de l’engagement des collaborateurs | L’enquête d’inclusion a obtenu un résultat global de 76 %. |
| Taux de rotation et d’absentéisme | Le taux de rotation du personnel est de 15,34 % (a). Le taux d’absentéisme est de 3 % en 2021. |
| Rémunérations et reconnaissance | Les charges et salaires représentent 426,9 millions d’euros. |
| Développement des talents et des compétences | 80,67 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2021. Cela inclut 67,56 % de salariés non cadres et 32,43 % de salariés cadres. 4 033 employés formés et 7,46 heures de formation en moyenne par équivalent temps plein (ETP). 6,55 heures en moyenne pour les femmes et 7,06 pour les hommes. |
5 Workday
ATTRACTION DES TALENTS ET RENFORCEMENT DE L’ENGAGEMENT
En 2021, Quadient a continué à déployer avec succès Workday, un système mondial de gestion du capital humain lancé en 2020 dans l’ensemble de ses entités. Cet outil technologique convivial constitue un élément important des méthodes de travail et de la transformation digitale de Quadient. Il offre une meilleure expérience aux employés, permet d’obtenir des données fiables et en temps réel afin d’orienter les décisions, et aide les responsables à diriger leurs équipes plus efficacement.
L’énergie et la motivation des collaborateurs sont un maillon clé de la chaîne de création de valeur de Quadient. L’entreprise mesure l’engagement de ses salariés et élabore si nécessaire des plans d’action pour renforcer sa marque employeur et fidéliser ses talents.
Recruter les futurs talents
Quadient est régulièrement en contact avec les écoles et les universités locales. À titre d’exemple, Quadient s.r.o coopère régulièrement avec les universités et les Grandes Écoles locales en République Tchèque, dont principalement l’université de Hradec Králové. Certains collaborateurs ont animé des cours, organisé des événements IT et des BarCamps, des ateliers participatifs en lien avec les nouvelles technologies et où le contenu est proposé par les participants. En effet, Quadient cherche à attirer des jeunes notamment sur les métiers de développeurs dans le cadre de ses activités digitales.
Workday permet aux employés d’accéder aux organigrammes de Quadient et de consulter les postes vacants en interne grâce à des liens depuis la page d’accueil de Workday vers LinkedIn Learning et Career Hub, le portail de mobilité interne de l’entreprise. Ils peuvent également mettre à jour leurs informations personnelles directement sous Workday et ont davantage de contrôle sur leurs données. En 2022, l'entreprise a continué de déployer d'autres modules sur Workday tels que la gestion des talents et la formation.
METTRE EN PLACE DES PROGRAMMES DE FORMATION ADAPTÉS ET DONNER AUX EMPLOYÉS LES MOYENS DE PROGRESSER DANS LEUR CARRIÈRE
Le développement des talents et des compétences est au cœur de la politique de ressources humaines de Quadient. L’entreprise cherche à mettre à disposition des salariés les outils et ressources nécessaires pour qu’ils soient acteurs de leur carrière et du développement de leurs compétences au travers de contenus innovants, aux formats adaptés et flexibles (e-learning) et de formations individualisées.
En 2021, l’entreprise a investi dans 36 728 heures de formation, au niveau local, dont 49,34 % ont été suivies en présentiel, 48,1 % en e-learning et 2,5 % par téléphone, notamment dans le cadre des cours de langues étrangères.
Stratégie de développement des collaborateurs
La stratégie de formation de Quadient s’articule autour de cinq piliers :
- Accès offrir des possibilités d’apprentissage autonome pour chacun, compris des formations internes chez Quadient et une bibliothèque d’apprentissage externe avec des contenus incluant tous les domaines d’activité ;
- Focus sur l’apprentissage numérique : fournir une expérience d’apprentissage personnalisée pilotée par l’apprentissage automatique, faisant apparaître les ressources dans le flux de travail, instantanément accessibles au moment où elles s’avèrent nécessaires, n’importe où et n’importe quand ;
- Parcours de carrière et de compétences métier : s’aligner sur le catalogue de métiers et les référentiels de compétences de Quadient, favorisant l’évolution de carrière, la mobilité interne et la transversalité ;
- Développement du leadership : fournir des programmes de leadership et des parcours de compétences pour tous les niveaux de dirigeants afin de développer une culture de leadership inclusive, de soutenir le travail hybride et d’intégrer un retour d’information régulier sur la performance au sein de l’organisation ;
- Langue et culture : soutenir une culture inclusive avec des possibilités de formation linguistique, accéder à des contenus d’apprentissage dans les langues clés de Quadient, former tous les collaborateurs afin qu’ils comprennent leur rôle, qui consiste à aider Quadient à agir de manière éthique, inclusive et responsable.
Formation axée sur le digital et e-learning
En 2021, 6 668 heures de formations étaient consacrées au digital, soit 18,2 % du nombre total d’heures de formation locale. Cela permet aux collaborateurs de l’entreprise d’acquérir de nouvelles compétences et de perfectionner leur expertise face à la concurrence et dans un contexte d’évolution rapide des technologies.
En 2019, Quadient a intégré la plateforme LinkedIn Learning dans le cadre du programme de l’entreprise, qui fournit des milliers de ressources de formation dans plusieurs langues, assorties de recommandations personnalisées en fonction des compétences et des intérêts des employés. La plateforme est accessible à tout moment depuis n’importe quel appareil, permettant un apprentissage plus rapide et efficace. LinkedIn Learning propose des parcours d’apprentissage personnalisés et très variés, aussi bien pour développer ses compétences métiers que celles relatives au savoir-être telles que le leadership, la communication et la gestion. Elle propose également des certifications permettant de reconnaître leur acquisition. En 2021, 4 834 employés ont suivi au moins un cours sur la plateforme LinkedIn Learning avec une durée moyenne de 15 minutes.
Pour déployer ce programme innovant, Quadient a mis en place un partenariat avec Harvard Business Publishing. En 2021, 186 collaborateurs ont participé à cette formation. La participation à cette formation a augmenté de 133 % par rapport à 2020.
Promotion de la mobilité interne
La diversité du parcours professionnel apporte une richesse d’expériences humaines et techniques. Elle permet le partage d’idées, favorise le décloisonnement des services, la cohésion et la créativité en composant des équipes avec des professionnels aux profils variés.
Quadient encourage les employés à développer leur carrière et à évoluer au sein de l’entreprise. En 2019, l’entreprise a lancé un portail de mobilité interne appelé Career Hub.
DÉMARCHE « Cheers to peers "
« Cheers to Peers » est la nouvelle plateforme de reconnaissance de Quadient, qui permet aux collègues de collaborer de manière plus interactive. Elle permet de remercier un pair ou de féliciter un collègue pour un travail bien fait, de souhaiter la bienvenue à un membre de l’équipe ou de célébrer un événement de la vie quotidienne. Les salariés peuvent remercier leurs collègues de différentes manières en utilisant une carte virtuelle « Cheers to Peers ». Une fois la carte virtuelle sélectionnée, un e-mail est envoyé au destinataire pour l’informer qu’il a reçu une carte virtuelle. Les salariés sont invités à se connecter à la plateforme « Cheers to Peers » pour la visualiser. Le manager du destinataire sera également informé que son collaborateur a reçu une carte. Cette dernière est également affichée sur le « Wall of Fame » sur la plateforme.
Depuis le lancement en novembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, 42 % des collaborateurs de l’entreprise ont activé leur compte avec 1 407 reconnaissances reçues sur les 814 reconnaissances envoyées (les cartes peuvent être envoyées à des personnes ou à des équipes). Les niveaux d’activation continuent d’augmenter avec 47 % des salariés de l’entreprise ayant activé leur compte à fin février 2022.
Programme de parrainage
En 2021, Quadient a lancé un « Global Referral Program ». L’objectif de cette initiative est d’enrôler et de récompenser les salariés qui jouent le rôle de découvreurs de talents en exploitant leurs réseaux personnels afin de trouver des opportunités d’emploi chez Quadient. Les salariés peuvent partager et parrainer des candidats via les annonces « Career Hub », le portail de mobilité interne de l’entreprise, ou en demandant aux candidats externes de les identifier comme source sur le site « Career ».
Informations clés
- Plans de formation au niveau local : Budget de formation 1,69 millions d’euros consacrés à la formation des collaborateurs.
- 65 534 heures de formation, y compris formations locales et corporate.
- 4 711 collaborateurs ont suivi une formation sur la plateforme e-learning.
- 18,15 % sur le digital en ce qui concerne les formations locales (par exemple, codage logiciel).
- 48,14 % des heures effectuées en e-learning.
- 9 160 heures dispensées sur la plateforme d’apprentissage de LinkedIn Learning.
- Formation digitale, en e-learning.
- 88,57 % de l’ensemble du personnel a eu un entretien annuel d’évaluation (dont 2 958 hommes, 1 445 femmes et 25 personnes sans genre déclaré).
- Entretiens annuels d’évaluation.
- Mobilité interne : 266 employés ont bénéficié d'une promotion interne.
- (a) Moyenne arithmétique du nombre de salariés partis et du nombre de salariés arrivés, divisée par le nombre initial de salariés en début de période.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 117 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5.1.4 PROMOUVOIR UNE CULTURE D’EXCELLENCE ET D’INTÉGRITÉ
Le programme d’éthique et de conformité de Quadient fait partie intégrante de ses pratiques et de ses opérations commerciales au quotidien. Afin de garantir cet engagement en faveur de la conformité et de favoriser une forte culture de l’excellence et de l’intégrité, l’entreprise a développé un programme autour de son Code d’éthique, de ses politiques et pratiques en matière de conformité, de mesures et de mécanismes permettant d’exercer une diligence raisonnable sur les entreprises tierces, d’une ligne éthique permettant de signaler toute violation ou tout écart de conduite et d’une équipe de conformité mondiale responsable de leur mise en œuvre.
Quadient attend de chacun de ses employés qu’il agisse avec honnêteté et intégrité, et qu’il respecte les lois, règles et réglementations régissant tous les aspects de l’entreprise, y compris la recherche, le développement, la fabrication, le marketing, la vente et la distribution de produits et de services et solutions associés. Au-delà des obligations réglementaires, Quadient a défini les normes éthiques que l’entreprise souhaite promouvoir auprès de ses employés et dans le cadre de son dialogue avec ses parties prenantes externes.
AMBITIONS ET OBJECTIFS 2021-2023
| Ambitions | KPI | Résultats 2021 | Objectifs 2023 |
|---|---|---|---|
| Promouvoir une culture d’intégrité et de conduite éthique par le biais du Code d’éthique et du programme de conformité de Quadient | % de salariés adhérant au Code d’éthique | 66 % | > 95 % |
| % de salariés ayant suivi la formation sur le Code d’éthique | 67 % | > 95 % | |
| % de salariés engagés dans le programme de formation sur la conformité et l’éthique des affaires (a) | 76 % | > 95 % | |
| Protéger la confidentialité et l’intégrité des données qui sont confiées à l’entreprise contre les menaces internes et externes | % de salariés ayant suivi la formation (b) sur la confidentialité des données | 51 % | |
| % de salariés ayant suivi le programme de formation sur la sécurité de l’information (b) | 50 % | > 95 % | |
| % de services numériques nouvellement fournis conformes aux normes de sécurité numérique (c) | 95,56 % | ||
| S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des normes éthiques et similaires à celles de l’entreprise | % de partenaires stratégiques adhérant au Code de conduite partenaires commerciaux (d) | 65 % | > 85 % |
| % de fournisseurs se conformant aux exigences de Quadient (e) | 89,2 % |
(a) Le programme de formation en 2021 est lié au Code d’éthique, à la confidentialité des données, à la sécurité de l’information, à la corruption et à la concurrence.
(b) De nouveaux programmes de formation ont été lancés en février 2021.
(c) Neuf nouveaux services numériques majeurs ont été lancés en 2021. Ce KPI présente le niveau de conformité de ces services vis-à-vis des normes numériques internes telles que développées en 2020.
(d) Le Code de conduite initialement destiné aux fournisseurs de production a été étendu à l’ensemble des partenaires commerciaux stratégiques (fournisseurs de production et de service, partenaires commerciaux, distributeurs) en 2021. Ce score est lié au déploiement du nouveau Code de conduite des partenaires commerciaux en France. Le déploiement se poursuivra auprès des autres tierces parties et dans les autres régions en 2022.
(e) Ce score est basé sur la dernière évaluation réalisée en 2019. En 2021, l’entreprise a défini un nouveau processus d’intégration et de diligence raisonnable afin de garantir l’intégrité des sociétés tierces avec lesquelles elle s’engage. L’entreprise met actuellement en place un nouvel outil qui permettra de soutenir cette nouvelle vision. En 2021, un seul partenariat a été établi avec un nouveau fournisseur stratégique qui a été évalué notamment sur la base de critères sociaux et environnementaux. En 2022, une nouvelle évaluation de l’ensemble des partenaires commerciaux stratégiques sera organisée.
Promouvoir une culture d’intégrité et de conduite éthique par le biais du programme de conformité de Quadient
LE CODE D’ÉTHIQUE
En tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), Quadient s’efforce chaque jour de mener ses activités selon les normes les plus élevées de professionnalisme et d’intégrité. La direction générale de Quadient considère qu’il est essentiel de mener ses activités de manière éthique et responsable pour assurer sa croissance et sa réussite dans la durée. Le Code d’éthique de l’entreprise énonce les principes d’éthique et de conduite des affaires qui aident chacun de ses salariés à agir avec intégrité et éthique, ainsi que les meilleures pratiques et politiques à même de renforcer la réputation de l’entreprise. En résumé, ce Code d’éthique témoigne de l’importance d’agir selon ce que Quadient estime être juste. Il couvre les sujets suivants : droits de l’homme, collaborateurs, éthique des affaires, relations commerciales, actifs Quadient et tiers, citoyenneté et engagement responsable. Il compte également des recommandations utiles pour ancrer le Code d’éthique dans la culture d’entreprise de Quadient et tient compte de ses nouvelles valeurs « EPIC » (Empowerment, Passion, Inspiration et Communauté).
Quadient s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables, à appliquer les normes éthiques énoncées dans le Code d’éthique et les politiques de l’entreprise, à favoriser une culture d’excellence et d’intégrité en sensibilisant ses employés, en leur dispensant des formations adaptées, en communiquant de manière pertinente et en faisant respecter le programme d’éthique et de conformité dans l’ensemble de l’organisation.
Le Code d’éthique est disponible sur l’Intranet (WeShare) et sur le site Web de l’entreprise dans les langues suivantes : français, anglais, néerlandais, allemand, italien, espagnol, japonais et tchèque. Chaque entité met le Code à disposition de ses collaborateurs sur son Intranet local ou en leur distribuant une version imprimée. Il est également disponible sur le site web de l’entreprise.
Quadient demande à tous ses collaborateurs, quel que soit leur rôle, fonction ou entité, de respecter ce Code d’éthique. À ce titre, chaque collaborateur est tenu de suivre la formation dédiée et d’adhérer au Code d’éthique. En 2021, 67 % des collaborateurs ont reçu une formation sur le Code d’éthique et 66 % ont adhéré au Code.
ORGANISATION ET GOUVERNANCE
L’équipe Conformité est dirigée par le Vice-Président RSE et Conformité, qui est directement rattaché au Directeur de la transformation, agissant également en tant que membre du Comité exécutif de l’entreprise. L’équipe Conformité est organisée autour :
- d'un centre d’excellence qui établit les normes à l’échelle de l’entreprise et supervise les différents risques et mesures de contrôle, ainsi que les activités transversales clés telles que la formation ;
- d'équipes dédiées à chaque activité, région et autres fonctions support.
L'équipe Conformité travaille quotidiennement à l’exécution d’un programme unifié d’éthique et de conformité à l’échelle de Quadient, à travers notamment les activités suivantes : veille réglementaire, identification des risques liés à la conformité et des opportunités, suivi et accompagnement de la mise à jour des politiques de conformité, gestion des systèmes de gestion intégrés (SGI) de Quadient, mise en œuvre des processus et mesures de contrôle pour améliorer l’activité de l’entreprise, examen de tout problème de conformité et mise en place de tout plan d’actions correctif associé, enquête sur tout problème de conformité et soutien de la mise en œuvre de tout plan d’actions correctif associé et, le cas échéant, audit de la conformité des équipes de Quadient.
Cette plateforme permet aux employés de consulter tous les postes vacants en interne dans tous les 5 départements du monde et de recevoir des recommandations d’emploi personnalisées en fonction de leurs préférences.
Centre d’apprentissage (Learning Hub)
Cours d’anglais en ligne
En 2022, Quadient déploiera « Workday Learning » en tant que plateforme de formation mondiale permettant à tous les collaborateurs d’accéder à des opportunités de formation, partout et à tout moment. Les ressources d’apprentissage internes et externes seront hébergées sur la plateforme qui vise à soutenir la stratégie d’apprentissage au sein du flux de travail, en fournissant celui-ci au moment le plus opportun. Les salariés seront en mesure d’identifier les apprentissages pertinents associés aux compétences dont ils ont besoin pour développer leur carrière.
Quadient s’engage à créer une culture d’inclusion dans l’ensemble de l’organisation. L’entreprise propose des cours d’anglais en ligne aux employés intéressés afin de faciliter les échanges avec leurs collègues et clients dans le monde entier. Ce programme, qui s’étale sur six mois, soutient les collaborateurs non anglophones, du niveau débutant au niveau avancé. Les leçons sont basées sur des situations réelles, des exercices interactifs, des jeux de rôle et des vidéos, ce qui rend l’apprentissage pertinent et pratique. Les cours sont entièrement en ligne et accessibles à tout moment depuis n’importe quel appareil. Cela permet aux employés d’apprendre facilement et à leur propre rythme. Depuis le début du programme, 36 325 heures de formation ont été consacrées à cette formation.
Ignite Leadership Program
En 2020, Quadient a lancé un programme innovant de développement du leadership, visant à renforcer un état d’esprit critique et diverses compétences afin de devenir un leader efficace. Le programme « Ignite » est conçu pour# POLITIQUES ET PRATIQUES DE CONFORMITÉ DE QUADIENT
En 2021, Quadient a mis en place une plateforme GRC (Gouvernance, Risques et Conformité) pour aider l’organisation à déployer son cadre et ses mesures de contrôle de la conformité. Cette plateforme permet de gérer l’évaluation des risques, la conformité aux normes et standards auxquels l’entreprise a souscrit (par exemple les normes ISO, CMMI, HITRUST, etc.), la communication à tous les collaborateurs au regard des politiques et procédures de Quadient et la gestion des audits et des actions correctives.
En matière de gouvernance, un Comité d’Ethique et de Conformité, présidé par le Vice-Président RSE et Conformité et composé du Directeur des ressources humaines, du Directeur juridique et du Vice-Président de l’audit interne se réunit si nécessaire pour gérer les éventuels sujets de conformité et les signalements reçus, les enquêtes et les plans de remédiation. Ce Comité conseille le Comité exécutif afin de définir les orientations et les priorités en matière de conformité au sein de Quadient. Le Vice-Président RSE et Conformité rend compte de l’avancement du programme de Conformité via des rapports et des mises à jour trimestriels au Directeur de la transformation, au Directeur financier et au Directeur général de l’entreprise.
Sur la base de l’évaluation des risques de conformité de Quadient, des politiques, procédures et pratiques ont été mises en œuvre afin de contrôler ces risques et ainsi éviter les manquements ou les violations de conformité. Les principaux éléments sont décrits ci-dessous.
En 2021, ces mises à jour comprenaient des projets d’amélioration, tels que les contrôles d’intégrité des tiers, le lancement du nouveau Code de conduite des partenaires commerciaux, la révision de certaines politiques d’entreprise et la mise en place d’une plateforme GRC (Gouvernance, Risques et Conformité).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
DROITS DE L’HOMME
En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en mars 2021, Quadient a réaffirmé son engagement à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme dans sa sphère d’influence. Quadient mène ses activités dans le respect des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. L’entreprise condamne fermement l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains, toutes les formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, en particulier le travail des enfants, la discrimination en matière d’embauche et d’emploi, et la restriction de la liberté d’association et du droit de négociation collective. Quadient soutient ces principes dans son Code d’éthique, dans ses pratiques d’embauche et ses liens avec ses partenaires, fournisseurs et clients. L'entreprise veille à ce que ses activités soient conformes à son Code par le biais de procédures et systèmes de contrôle internes, notamment des examens opérationnels réguliers, la gestion des risques, des audits internes et l’évaluation des fournisseurs de l'entreprise.
En 2021, Quadient a révisé et complété ses clauses de conformité pour les incorporer dans les accords et les modèles de contrats utilisés dans ses relations commerciales. Parmi ces clauses, l'entreprise a mis en place une clause exigeant le strict respect des lois, règlements, règles et ordonnances applicables, y compris les résolutions des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale du Commerce et d'autres organisations internationales en ce qui concerne les conditions commerciales, le commerce, la concurrence, l'éthique commerciale et les droits de l'homme.
LOI ANTI-TRUST ET CONCURRENCE LOYALE
Quadient ne tolère pas les pratiques anticoncurrentielles, notamment la fixation des prix, le trucage lors d'appels d'offres et de réponses aux appels d'offres, ou le partage de clientèle, de marchés ou de territoires. Par conséquent, Quadient interdit à ses employés de conclure tout accord avec des concurrents visant à restreindre la nature ou la quantité des produits et services offerts, ainsi que tout accord avec des fournisseurs ou autres partenaires visant à fausser la concurrence loyale ou encore l'échange d'informations avec les concurrents concernant la stratégie de l'entreprise en matière de produits ou de prix.
SANCTIONS, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Quadient exerce ses activités avec une tolérance zéro à l’égard des transactions commerciales, financières ou autres impliquant des pays, des territoires et des tiers sanctionnés. Afin de se prémunir contre tout risque lié aux sanctions économiques ou au blanchiment d’argent (AML), l’entreprise a mis en place des mécanismes appropriés basés sur le risque pour sélectionner les partenaires commerciaux, les tiers et les transactions afin de détecter les risques potentiels liés aux sanctions économiques et à l’AML.
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Conformément à son Code d’éthique, Quadient respecte les lois anti-corruption des pays dans lesquels il intervient et applique une tolérance zéro envers les pratiques illégales telles que la remise ou l’acceptation de pots-de-vin, que ce soit par l’intermédiaire d’un de ses employés ou par un tiers agissant pour le compte de l’entreprise. Quadient rejette toute forme de corruption et interdit d’extorquer, d’accepter, de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des pots-de-vin, cadeaux ou autres avantages.
De plus, l’entreprise sensibilise et forme régulièrement ses salariés à la prévention contre la fraude et la corruption. En 2021, les fonctions dédiées à l'Export, au Juridique et à la Conformité ont été formées aux scénarios de risques de corruption identifiés chez Quadient. Des formations complémentaires seront organisées en 2022 pour les autres fonctions et équipes pouvant être exposées à ces risques.
La politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin de Quadient (disponible sur l’Intranet) résume son engagement, ses principes et ses mesures visant à prévenir les situations à risques clés de Quadient, telles que les paiements abusifs et de facilitation, les cadeaux et invitations, les conflits d’intérêts, les contributions aux œuvres caritatives et l’engagement avec des tiers. À titre d’exemple, une procédure de gestion des conflits d’intérêts impose à tous les managers de signer un formulaire de déclaration annuelle sur les conflits d’intérêts.
En 2021, quatre incidents de corruption et de trafic d’influence ont été signalés dans le cadre de violation présumée des règles relatives aux cadeaux et invitations et à la gestion des tiers. Tous ont été pris très au sérieux et ont fait l’objet d’enquêtes strictes, ce qui a permis à l’entreprise d’affirmer que les allégations relatives à trois incidents n’étaient pas fondées. Ainsi, seul un incident a été confirmé. Des plans de remédiation ont été menés sur chacun d’entre eux, donnant ainsi l’occasion de sensibiliser à nouveau ses collaborateurs commerciaux à la politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. S’agissant de l’incident confirmé, aucun salarié n’a été licencié mais, dans le cadre du plan de remédiation, le contrat avec le partenaire commercial concerné a été résilié. À cette date, tous les incidents sont clos.
En 2021, il n’y a pas eu d’amende ni de poursuite judiciaire publique pour corruption intentées contre l’organisation ou ses salariés au cours de la période de reporting.
DISPOSITIF D’ALERTE PROFESSIONNELLE
Tout collaborateur de Quadient ou toute personne ou tiers ayant connaissance ou suspectant une violation du Code d’éthique ou des règles et politiques de Quadient est invité à le signaler, dans le respect des lois et règles applicables dans le pays où il réside ou exerce ses activités.
Différents canaux sont disponibles pour faire remonter les alertes. S’agissant des mécanismes de conseil et des préoccupations en matière d’éthique, les collaborateurs sont encouragés à s’adresser en priorité à leur responsable hiérarchique. Toutefois, si un salarié considère que le fait d’informer son supérieur hiérarchique direct pourrait entraîner des difficultés (par exemple, si le supérieur hiérarchique direct a été impliqué dans la faute présumée) ou que le signalement notifié pourrait ne pas être correctement traité, il peut contacter directement la ligne Quadient Ethics. Les salariés ou toute personne ou tierce partie cherchant à obtenir des conseils peuvent utiliser l’adresse électronique dédiée ([email protected]) ou contacter directement le Vice-Président RSE et Conformité qui supervise les mécanismes de conseil et de prise en charge de la ligne Quadient Ethics.
Lancée en mai 2020, la ligne Quadient Ethics est un outil de reporting confidentiel et exhaustif, hébergé et exploité par un tiers externe, NAVEX Global, qui aide les salariés à signaler, de manière anonyme, les manquements aux règles d’éthique et de conformité (par exemple, les cas de fraude, d’abus et autres comportements répréhensibles sur le lieu de travail), grâce à un formulaire en ligne (site Web) et une ligne d’assistance téléphonique, disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an dans tous les pays où l’entreprise intervient. Ce site Web dédié est disponible dans les mêmes langues que le Code d’éthique (huit langues) : anglais, français, tchèque, espagnol, japonais, allemand, néerlandais et italien. Concernant la hotline, il existe un numéro de téléphone dédié par pays permettant à chacun de s’exprimer dans sa langue maternelle.
ENQUÊTE ET REMÉDIATION
122 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Initiatives
Les catégories de rapports sont les suivantes : lois antitrust, concurrence loyale et conformité, utilisation et accès abusif aux actifs/informations, corruption et trafic d’influence, discrimination ou harcèlement ou traitement injuste, questions financières, fraude, santé, sécurité et environnement, droits de l’homme. Quadient prend au sérieux sa responsabilité d’enquêter sur les violations potentielles ou les comportements inappropriés. L’entreprise a mis en place une politique d’enquête et une politique de procédures disciplinaires afin de s’assurer que les investigations sont menées de manière cohérente et professionnelle et que les procédures disciplinaires sont examinées en toute objectivité, équité et indépendance. Toutes les suspicions de manquements à l’éthique sont analysées par le Comité d’éthique et de conformité, composé du Directeur des ressources humaines, du Directeur juridique corporate, du Vice-Président de l’audit interne et du Vice-Président RSE et conformité. Ce Comité décide si une enquête plus approfondie doit être menée et suit l’avancement de l’enquête et le plan de remédiation jusqu’à son terme.
Quadient s’interdit strictement d’exercer des représailles à l’encontre d’un collaborateur ayant fait part d’une préoccupation éthique à l’entreprise. Les plaintes déposées de bonne foi n’exposent pas les personnes à l’origine du signalement à des sanctions, que les faits sous-jacents s’avèrent exacts ou qu’ils donnent lieu à une action corrective.
Cette ligne Quadient Ethics, accessible via l’Intranet (WeShare) et le site Web de Quadient, est mise à la disposition des collaborateurs de Quadient et des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Au-delà du signalement des problèmes d’éthique et de conformité, cette plateforme permet à quiconque de poser en toute confidentialité toute question relative au Code d’éthique et aux autres politiques et normes de l’entreprise.
Une fois le signalement terminé, l’employé (ou le tiers) se voit attribuer un code unique appelé « clé de signalement ». Les rapports et les questions sont confidentiels. Les informations fournies au représentant NAVEX Global par téléphone ou via son site Web sont ensuite transmises à un représentant désigné au sein de Quadient.
Protéger les données confiées à Quadient contre les menaces internes et externes
Dans un monde de plus en plus connecté, avec des quantités toujours plus importantes de courrier électronique et des volumes de colis qui augmentent en suivant la croissance du commerce en ligne, Quadient s’est résolument tourné vers le digital. Outre les machines intelligentes traditionnel, l’offre de l’entreprise compte désormais des solutions et des logiciels destinés la gestion des dédiées au traitement du courrier à communications digitales ou visant à faciliter le traitement des colis.
Au quotidien, Quadient traite des informations sensibles. La protection de ces données a toujours été au centre des préoccupations de l’entreprise, y compris la protection des transactions postales, des données des clients et des données de l’entreprise. Consciente de l’impact que peut avoir une défaillance de la sécurité au sein de ses opérations, l’entreprise s’engage à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de tous les actifs informationnels physiques et électroniques, afin de garantir le respect des exigences réglementaires, opérationnelles et contractuelles.
Résultats 2021
- Création d’un Conseil trimestriel global de la sécurité de l’information
- Analyse des incidents de sécurité, de la performance de sécurité et de l’avancement des projets liés à la sécurité lors des revues mensuelles de sécurité.
- Déploiement de normes numériques soutenues par les processus de conformité et d’audit. Plus de 95 % des nouveaux services numériques sont conformes aux normes de sécurité numérique de Quadient.
- Processus global de gestion des incidents liés à la sécurité permettant d’améliorer le reporting, aligné sur les exigences DPO
- Extension du processus à la sécurité des solutions
- Extension de la capacité de détection avec le déploiement d’un service géré de détection et de réponse aux menaces
- Renouvellement du contrat d’assurance cybersécurité
- Programme de certification ISO 27001
- 11 entités sont certifiées ISO 27001 (couvrant 20,6 % des effectifs), la solution cloud Inspire est certifiée ISO-27017 et ISO 27018 (cloud) et répond au référentiel de sécurité OpenSAMM.
- Quadient UK est désormais certifié 27701
- Programme d’audits internes et externes en 2021 sur la sécurité et tests d’intrusion réguliers sur les systèmes et applications de l’entreprise
- 18 audits de sécurité réalisés en 2021 couvrant les activités MRS et ICA.
PROGRAMME DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Programme de protection des données personnelles conforme à la réglementation relative à la protection des données
- Revue des pratiques internes en matière de conformité des e-mails afin de mettre en œuvre une politique de conformité des e-mails applicable au département marketing sur les marchés NORAM, DACH-IT, UK-IE, FR-BNL et internationaux.
- Répondre et mettre en œuvre les nouvelles exigences du RGPD (a) pour les transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen.
- Formation sur les politiques de sécurité de l’information et de confidentialité des données
- Plus de 50 % des collaborateurs ont suivi la formation en ligne sur la sécurité de l’information et la confidentialité des données.
- (a) Règlement Général sur la Protection des Données.
UN MODÈLE OPÉRATIONNEL DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION MONDIAL
En 2021, des modules de formation mondiaux sur la sécurité de l’information et la confidentialité des données ont été lancés sur LinkedIn Learning pour tous les collaborateurs, comprenant une vidéo et un bref quiz, expliquant les politiques de Quadient dans ces deux domaines. L’entreprise a défini des politiques de sécurité regroupant les exigences à respecter pour une utilisation correcte et sécurisée de ses propres données et de celles qui lui sont confiées par ses parties prenantes telles que les collaborateurs, les clients, les fournisseurs et autres partenaires. Ces politiques de sécurité ont été déployées dans l’ensemble des pays où est implantée l’entreprise. Elles sont obligatoires et s’appliquent à l’ensemble des entités juridiques et des collaborateurs de Quadient, mais également à l’ensemble des prestataires et consultants, ou toute autre personne, intervenant sur ses sites ou ayant accès à ses systèmes.
Dans le cadre de son programme de transformation, Quadient a mis en place un modèle opérationnel de sécurité de l’information. Ce modèle opérationnel repose sur une orientation ciblée, visant à garantir que l’entreprise dispose de capacités dédiées là où la sécurité est la plus importante, à savoir la protection des données de ses clients, de ses employés et des données personnelles qui sont confiées à Quadient. L’approche holistique adoptée par l’entreprise lui permet de se concentrer en permanence sur les domaines présentant le plus grand risque, et de se donner les moyens de reprendre rapidement ses activités en cas d’incident lié à la sécurité.
RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Quadient s’engage à traiter les informations personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données. Quadient s’efforce également de renforcer ses bases dans le domaine de la confidentialité des informations personnelles, afin de garantir une sécurité, une manipulation et une destruction appropriées des données et des informations personnelles. Conformément à sa politique générale de confidentialité, Quadient recueille, utilise et conserve les données personnelles lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. De plus, l’entreprise protège les informations confidentielles et personnelles qui lui sont confiées par ses clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux avec autant de soin qu’elle protège ses propres informations. Les politiques de Quadient sont pratiques et visent à susciter les bons comportements chez ses collaborateurs et ses partenaires, en s’appuyant sur des normes opérationnelles mondiales reconnues. Pour étayer ses pratiques, l’entreprise a obtenu certaines certifications ISO.
Le directeur de la sécurité de l’information préside un Conseil de sécurité de l’information qui régit les activités liées à la sécurité des données au sein de l’entreprise. Le Conseil de sécurité de l’information se réunit tous les trimestres. Il est composé de représentants des équipes Sécurité des solutions, Organisation de la protection des données, Conformité de l’entreprise, Organisation digitale et Sécurité de l’information de l’entreprise. Il s’agit de l’autorité suprême de gouvernance technique de la sécurité de l’information au sein de l’entreprise, qui rend compte au Comité exécutif de Quadient. Son rôle consiste notamment, à l’échelle mondiale, à établir des objectifs et des priorités en matière de sécurité de l’information, à procéder à une évaluation des risques en matière de sécurité de l’information, à tenir à jour les politiques de sécurité de l’information et à sensibiliser les personnes à ces politiques et aux pratiques de travail sûres.
PROGRAMME DE CERTIFICATION ISO 27001
Quadient déploie actuellement un programme de certification selon le référentiel ISO 27001 couvrant en priorité les sites dont les activités concernent le développement des solutions logicielles, des infrastructures et de leur support. En 2021, onze entités sont certifiées ISO 27001. La solution cloud Inspire est également certifiée ISO 27001 et ISO 27018.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 123En outre, un Conseil des données a été créé en 2020, dirigé par le Directeur de la Transformation et le Directeur Digital, regroupant des parties prenantes de l’ensemble de l’organisation. Il vise à fournir aux équipes des directives en matière de gouvernance et de transparence et des conseils adaptés afin de traiter au mieux ces questions. En 2021, une équipe polyvalente de protection des données a travaillé à la définition des objectifs en matière de confidentialité des données personnelles. Parmi les réalisations notables, citons : la mise en œuvre et la tenue d’un registre unique de traitement aux fins d’inventorier et de gérer toutes les activités de traitement de Quadient ; la mise à jour de politiques essentielles liées à la sécurité des informations et personnelles ; l’adoption à la confidentialité des données grande échelle d’outils à permettant de détecter le phishing ; l’extension de la mise en œuvre d’un processus global de gestion des incidents liés aux données. Par ailleurs, l’entreprise continue de sécuriser ses relations avec les sous-traitants en demandant la signature d’accords de protection des 124 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales données, selon de nouvelles clauses types de l’UE. Une procédure de diligence raisonnable a été menée pour les solutions Beanworks afin de garantir leur conformité aux exigences du RGPD et assurer leur distribution au Royaume-Uni et au sein de l’UE. En 2021, il n’y a pas eu de plaintes fondées concernant des atteintes à la vie privée des clients et des pertes de données clients.
S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise
Quadient s’engage à exercer ses activités de manière responsable, éthique et durable. En tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies, Quadient s’engage à promouvoir les 10 principes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Code couvre les engagements et les attentes de Quadient vis-à-vis de ses partenaires commerciaux en matière de conformité aux lois applicables, de respect des droits du travail et des droits de l’homme, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. Quadient encourage toutes les entreprises tierces qui Quadient étend ses engagements en matière de RSE et d’éthique à l’ensemble de ses partenaires commerciaux, qui doivent se conformer aux lois et réglementations souhaitent faire des affaires avec l’entreprise à se familiariser avec l’ensemble des principes et à respecter les exigences énoncées dans le Code de conduite destiné aux partenaires commerciaux afin d’aligner leurs actions de manière à ce qu’elles soient bénéfiques pour tous. applicables, aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ainsi qu’à sa politique d’achats responsables. Quadient a commencé à déployer son Code de conduite auprès de ses distributeurs français et poursuivra ce déploiement auprès de l’ensemble de ses partenaires commerciaux en 2022. 65 % des distributeurs français ont L’entreprise s’attache également à choisir ses fournisseurs avec soin, de manière équitable et intègre. Ils sont sélectionnés selon la stratégie d’achats établie ou sur appel d’offres en fonction de leur aptitude à satisfaire les exigences de l’entreprise en matière de qualité, prix, service, fiabilité, technologie, sécurité, environnement et éthique. L’entreprise s’efforce par ailleurs de ne pas créer de situation de dépendance mutuelle en termes de chiffre d’affaires, de technologie et de savoir-faire. 5 adhéré au Code de conduite des partenaires commerciaux. L’entreprise a également défini un nouveau processus d’intégration et de diligence raisonnable afin de garantir l’intégrité des sociétés tierces avec lesquelles elle s’engage. L’entreprise met actuellement en place un nouvel outil qui permettra de soutenir cette nouvelle vision. L’essentiel des achats de production est réalisé auprès de fournisseurs basés en Europe (54 % notamment aux Pays-Bas et en France) et en Asie (35 % en Malaisie, en Chine et au Vietnam). Le principal fournisseur de l'entreprise est Zhilai, premier fabricant de consignes en Chine, qui représente 15,7 % du total des achats de l'entreprise en 2021. Ce processus de diligence raisonnable comprend un contrôle de la réputation basé sur des listes de sanctions et de surveillance et des listes de personnes politiquement exposées, un contrôle de la couverture médiatique négative et des questionnaires liés à la sécurité de l’information, à la confidentialité des données et à la responsabilité sociétale d’entreprise. Le processus intègre également un niveau accru de diligence raisonnable à effectuer lorsqu’un tiers potentiel réside dans une juridiction désignée à haut risque ou lorsque d’autres signaux d’alerte sont identifiés. La procédure de diligence raisonnable est mise à jour périodiquement en fonction des risques et en cas de changement significatif de relation avec un tiers.
MISE À DÉTAILLE DE LA STRATÉGIE D’ACHATS RESPONSABLES
La direction des achats et partenariats industriels, en collaboration avec la Direction RSE et Conformité, a déployé depuis 2016 son Code de conduite Fournisseurs et sa politique d’achats responsables auprès de l’ensemble de son panel de fournisseurs de production. La politique de lutte contre l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains vient compléter les dispositions prises par l’entreprise pour soutenir le respect des droits de l’homme. Quadient a également communiqué sa politique sur les Quadient s’assure du respect de ses exigences par ses fournisseurs au travers des échanges, visites, audits et évaluations de performance réalisés par ses équipes. Au-delà des aspects contractuels et des audits de sélection des fournisseurs, la Direction des achats et partenariats industriels lance depuis 2017 des campagnes d’évaluation des pratiques RSE de ses fournisseurs. Ceux ne satisfaisant pas aux exigences de l’évaluation sont priés de fournir un plan d’actions. minerais de conflit à ses fournisseurs de matériel électronique et leur a demandé de fournir des preuves qu’ils n’utilisent pas de minerais de conflit dans la fabrication des composants qu’ils fournissent à Quadient. En 2021, Quadient a redéfini sa stratégie d’achats responsables et mis à jour son Code de conduite pour couvrir l’ensemble de ses partenaires commerciaux. Ce DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 125 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5 Initiatives
Principales réalisations
- Nouvelle stratégie d’achats responsables
- Définition de nouveaux processus d’intégration et de due diligence qui seront mis en œuvre en 2022.
- Mise à jour et début du déploiement du Code de conduite auprès de l’ensemble des partenaires commerciaux. En 2021, 65 % des distributeurs français ont adhéré au Code.
- Évaluation de la performance RSE des fournisseurs
- 221 fournisseurs de production évalués depuis 2017 représentant plus de 98 % du montant des achats de production.
- En 2021, un nouveau fournisseur stratégique a été évalué sur la base de critères sociaux et environnementaux. Aucun audit RSE réalisé en 2021.
- 89,2 % des fournisseurs évalués ont obtenu un score satisfaisant aux exigences de l’entreprise.
- Implication des fournisseurs et réponses aux agences de notation extra-financière
- Référencement selon la conformité aux critères définis par l’entreprise.
- Quadient a obtenu le statut Platinum (79/100) pour la première fois à la dernière évaluation réalisée par EcoVadis en 2021.
- Quadient partage son profil avec ses clients (critère de sélection dans certains cas) et fournisseurs et invite ses fournisseurs à répondre au questionnaire EcoVadis.
5.1.5 RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE QUADIENT
Quadient est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de protection et de préservation de l’environnement. Compte tenu de ses activités, les principaux défis environnementaux de l’entreprise concernent son empreinte carbone et l’impact de ses produits et solutions tout au long de leur cycle de vie. déchets générés par les sites industriels et les produits en fin de vie, favorisant ainsi les principes de l’économie circulaire. Quadient a également défini une stratégie bas carbone en ligne avec l’Accord de Paris de 2015, prenant ainsi en compte les attentes de ses parties prenantes. Les principaux engagements environnementaux de Quadient, formalisés dans le Code d’éthique, se concentrent sur l’innovation et l’écoconception des produits, leur remanufacturing et la valorisation des Cette stratégie bas carbone définit un cadre pour toutes les entités de Quadient qui s’engagent à réduire leur consommation d’énergie et leur empreinte carbone.
AMBITIONS ET OBJECTIFS 2021-2023
Objectifs à atteindre d'ici 2030
| Ambitions | KPI | Résultats 2021 |
|---|---|---|
| Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition vers une économie bas carbone | % de réduction des émissions de CO2 liées aux scopes 1 et 2 comparé à 2018 (consommation d’énergie et véhicules de l’entreprise) | 24,5 % |
| % d’énergie bas carbone (énergies renouvelables et chauffage urbain) | 50,4 % | |
| % de réduction des émissions de CO2 du scope 3 pour les catégories ciblées comparé à 2018 | 2,3 % | |
| Encourager les principes de l’économie circulaire dans les opérations et solutions de Quadient afin de réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise | % d’unités remanufacturées | 64,4 % |
| Objectifs à atteindre d'ici 2023 | KPI | Résultats 2021 |
|---|---|---|
| % de déchets industriels recyclés | > 90 % | |
| % d’unités remanufacturées | > 40 % |
- Objectif de réduction de 50,4 % entre 2018 (année de référence) et 2030 pour les scopes 1 et 2 (basé sur un scénario de 1 à 3 % de croissance par# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
environnementales au niveau mondial.
Une réunion trimestrielle est organisée afin de coordonner les activités entre les équipes RSE et conformité. Elle permet de partager les informations et les meilleures pratiques et de décider des actions à mener conformément à la stratégie et aux objectifs bas carbone.
Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition vers une économie bas carbone
Conscient des conséquences du changement climatique, Quadient s’engage à contribuer positivement à la transition vers une économie bas carbone. Dans le cadre de sa stratégie bas carbone, l’entreprise s’est fixée des objectifs pour 2030 en ligne avec l'Accord de Paris et s’est engagée publiquement à les atteindre. Les risques et défis liés au changement climatique sont suivis au plus haut niveau.
GOUVERNANCE
Dans le cadre du programme RSE, la gouvernance environnementale, qui inclut la gestion des enjeux liés au climat, est pilotée par le Vice-Président RSE et Conformité. Les principales responsabilités du Vice-Président RSE et conformité liées au changement climatique sont les suivantes :
- mise en œuvre de l’évaluation annuelle des risques et des opportunités et de l'impact des activités sur l'environnement via la mesure des émissions des scopes 1, 2 et 3,
- gestion des plans d’actions de l’entreprise en matière de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre,
- suivi et gestion des indicateurs clés de performance (KPI) pertinents.
Il rend compte au directeur de la transformation et travaille avec le Comité exécutif afin de piloter la conception et l’exécution de cette stratégie.
En 2022, un objectif lié aux émissions de gaz à effet de serre a été fixé dans le cadre du plan d'intéressement à long-terme en lien avec les objectifs climatiques publics de Quadient. Cet objectif est présenté dans le Chapitre 2 du présent document.
RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Quadient a analysé les effets potentiels du changement climatique sur ses activités. Trois risques pouvant l’impacter à moyen ou à long terme ont été identifiés. Ces risques et les actions d’atténuation associées sont décrits ci-dessous. Aucun des impacts financiers estimés de ces risques n’a été considéré comme significatif. Les mesures d’atténuation permettent également d’adopter d’autres méthodes de travail, d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de réaliser des économies.
Rattachées au Vice-Président RSE et Conformité, les équipes Système de management intégré & conformité sont en charge du déploiement des actions
| Risque | Description | Mesures d'atténuation # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
Suite à l’importante réduction des émissions de CO2 de l’entreprise entre 2019 et 2021, l’entreprise a décidé début 2022 d’augmenter son ambition en passant d’un objectif aligné avec la trajectoire " bien en dessous de 2°C " à un objectif 1,5°C.
● Réduire les émissions de CO2 liées aux scopes 1 et 2 réduire l’intensité de ses émissions de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2018 pour des catégories ciblées du scope 3 : utilisation des produits vendus, achat de biens et services, déplacements professionnels et trajets domicile-travail. Cela implique une réduction de l’intensité à périmètre constant de 4 % par million d’euros de chiffre d’affaires de ses émissions de CO2 chaque année.
Quadient s’efforce de réduire ses émissions de GES liées aux scopes 1 et 2. Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre afin de réduire la consommation totale d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique, notamment l’adoption d’équipements moins énergivores, le remplacement des ampoules classiques par des LED, la rénovation des bâtiments et la virtualisation des serveurs. Dans la mesure du possible, les systèmes de climatisation sont remplacés par des gaz réfrigérants présentant un moindre potentiel de réchauffement global. La fixation de ces objectifs permet à Quadient de mieux contrôler et prévenir les émissions de CO2 en se concentrant sur les domaines où l’entreprise peut avoir le plus d’impact : l’efficacité énergie énergétique, l’approvisionnement renouvelable, l’optimisation de la flotte de véhicules, la mobilité durable, l’écoconception des solutions.
Par ailleurs, l’entreprise a mis en place plusieurs initiatives afin de réduire son empreinte immobilière, optimiser son parc automobile et passer aux énergies renouvelables, telles que décrites ci-après.
● Réduction de l’empreinte immobilière
Réduire l’empreinte environnementale de Quadient
Chaque année, Quadient mesure son empreinte carbone selon la méthodologie du GreenHouse Gas Protocol (GHG Protocol). Jusqu’à présent, toutes les émissions liées à la consommation d’énergie sur les sites de l’entreprise (scopes 1 et 2), aux déplacements professionnels des employés, aux marchandises transportées en amont et en aval, et à l’utilisation des produits vendus (scope 3) étaient prises en compte.
En 2020, dans une démarche d'amélioration continue, Quadient a réalisé des analyses de cycle de vie de ses principaux équipements et solutions logicielles. L’entreprise a réalisé un inventaire complet de ses émissions de scope 3. Elle a exclu plusieurs catégories jugées non pertinentes pour le calcul des émissions du scope 3, comme les actifs loués en aval, les investissements et les franchises. Les résultats du scope 3 doivent être évalués par ordre de grandeur, le niveau d’incertitude restant élevé.
En 2021, Quadient a accéléré le déploiement du télétravail au sein de l’entreprise et fait le choix d’être un lieu de travail majoritairement Remote, ce qui signifie que 80 % des collaborateurs passeront une grande majorité de leur temps en télétravail. Par conséquent, cela a également ammené l’entreprise à repenser la raison d’être de ses bureaux physiques, car ils ne sont plus le lieu unique de collaboration et de travail en équipe. Pour optimiser son empreinte immobilière et ses besoins de transformation, une liste de critères a été définie pour déterminer les 5 emplacements à conserver, incluant des critères environnementaux. En 2021, plusieurs bureaux ont été fermés dans le monde (France, Pologne, États-Unis, Royaume-Uni), ce qui s’est traduit par une réduction de 9 % de la surface occupée par l’entreprise par rapport à 2020 (16 % avec la cession de Quadient Technologies Netherlands).
- En 2018 (année de référence), le total des émissions de l’entreprise (scopes 1, 2 et 3) ont été estimées à environ 121 013 teq CO2 : 11 105 teq CO2 pour les émissions de scope 1 (9,2 %), 6 516 teq CO2 pour les émissions de scope 2 (5,4 %) et 103 391 teq CO2 pour les émissions de scope 3 (85,4 %).
- En 2018, les principales émissions de scope 3 de l’entreprise provenaient des catégories suivantes : achats de biens et de services (environ 44 %), utilisation des produits vendus (environ 21 %), déplacements professionnels et trajets domicile-travail (environ 8 % et 9 % respectivement).
- En 2021, les émissions totales de Quadient s’élèvent à 101 987 teq CO2 : 6 251 teq CO2 pour le scope 1, 3 276 teq CO2 pour le scope 2 (basées sur le marché) et 92 461 teq CO2 pour le scope 3.
- Entre 2020 et 2021, la consommation totale de carburant a baissé de 7 % pour un nombre de véhicules qui a baissé de 12 %, tandis que le nombre de véhicules hybrides et électriques a doublé sur la même période.
- Les réductions significatives des émissions des scopes 1 et 2 entre 2018 et 2021 (45,9 %) sont principalement dues à une activité réduite de Quadient en 2020 – 2021, à la pandémie de COVID-19 et à la cession du site industriel basé aux Pays-Bas, la réduction de l’empreinte immobilière, mais découle également d’initiatives et d’améliorations de l’entreprise, notamment le passage aux énergies renouvelables sur différents sites.
Optimisation du parc automobile
Plusieurs entités ont pris des mesures pour optimiser leur parc automobile, avec la mise en place d’une politique de gestion de la flotte. Cela inclut notamment la transition des véhicules diesel vers des modèles essence et hybrides, la sélection de véhicules à plus faibles émissions de CO2 par km et le développement des activités de support en ligne et de service à distance. Quadient UK a mis en place un logiciel de planification dynamique des interventions pour les ingénieurs de terrain. Il permet d’optimiser les plannings d’intervention, de réduire les temps de trajet et de limiter la consommation de carburant.
● Passage à l’énergie bas carbone
L’objectif de Quadient est d’atteindre 25 % de consommation d’énergie renouvelable d’ici 2023 et 100 % d’ici 2030 afin d’atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 en ligne avec la trajectoire 1.5 °C. À cette fin, l’entreprise cherche continuellement à faire évoluer ses contrats de fourniture d’énergie ou acheter des certificats d’énergie renouvelable (REC).
En 2021, les énergies bas carbone (énergies renouvelables et chauffage urbain) représentent 24,5 % de la consommation totale d’énergie.
Quadient Canada s’est engagé pour plusieurs années avec Bullfrog Power, fournisseur leader d’énergie verte au Canada. En signant ce partenariat, Quadient réduit son empreinte environnementale en soutenant des projets de production d’énergies renouvelables. Le principe est d’alimenter le réseau de distribution d’énergie du Canada avec une quantité d’énergie renouvelable équivalente à celle consommée par l’ensemble des sites Quadient dans le pays. Cette initiative contribue à la réduction de la production d’énergie par des installations de production utilisant des combustibles fossiles ou nucléaires. Ainsi, chaque kWh d’énergie consommé est compensé par la fourniture d’un kWh d’énergie renouvelable. L’électricité verte est produite à partir de la force éolienne ou hydraulique, elle peut donc être considérée comme non polluante et non émettrice de CO2. Le biogaz provient de la récupération de méthane issu de sites d’enfouissement de déchets. Il est également considéré comme non émetteur de CO2. Au-delà des émissions de l’organisation, Quadient Canada tient également compte des émissions liées à l’utilisation de ses produits par ses clients. Chaque modèle de machine à affranchir et de système d’adressage a été testé afin de déterminer la consommation électrique annuelle totale. Sur la base de ce calcul, Quadient Canada s’engage à injecter chaque année la même quantité d’électricité verte dans le réseau électrique, pour la durée du bail ou du contrat de location initial.
D’autres entités de Quadient ont fait le choix d’utiliser des énergies renouvelables, comme Quadient Sverige en Suède, Quadient Suisse, Quadient UK, Quadient France et Quadient DOPiX Allemagne. En France, l’énergie géothermique est utilisée pour chauffer une partie des bureaux du siège social de l’entreprise. En Pologne, deux installations photovoltaïques ont été installées sur le parking de l’immeuble de bureaux. L’installation fait également office de toiture pour les places de parking. Les installations fonctionnent en réseau et devraient couvrir 10 à 20 % de la demande en électricité du bâtiment. En 2021, cinq nouveaux sites sont passés aux énergies renouvelables en France, au Royaume-Uni et en Irlande.
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2 LIÉES AU SCOPE 3
Les émissions du scope 3 concernent principalement les achats de biens et services et l’utilisation des produits vendus, qui représentent plus de 75 % des émissions totales du scope 3 de Quadient en 2021. Les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des collaborateurs représentent près de 8 % du scope 3 en 2021 et font l’objet d’un suivi régulier et d’objectifs de réduction.
● Rationaliser les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des collaborateurs
Outre la réduction des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail du fait de la COVID-19, Quadient poursuit ses plans d’action visant à promouvoir le télétravail et à favoriser les transports bas carbone et la pratique des visioconférences.
En 2021, les déplacements professionnels représentaient 783,8 teq CO2, en baisse de 63 % par rapport à 2020.
● Réduire l’impact des solutions
L’entreprise a pour objectif d’étendre ses efforts en# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
5 Informations sociales, sociétales et environnementales
Quadient travaille en étroite collaboration avec ses partenaires logistiques et ses fournisseurs pour minimiser et regrouper les expéditions, utiliser des modes de transport respectueux de l’environnement et encourager l’efficacité des opérations.
Initiatives Principales réalisations
Réduction de la consommation et amélioration de l’efficacité énergétique
- Utilisation de locaux à haute performance énergétique ou • certifié BREEAM : Bagneux, Rueil-Malmaison (France), Stratford (Royaume-Uni), Milford (États-Unis) ; réduction de la surface occupée par l’entreprise de 16 % comparée à 2020.
- Réduction de la consommation d’énergie : Remplacement d’équipements obsolètes, investissement • dans des équipements plus performants, voire labellisés (chaudières, pompe à chaleur, compresseur à récupération de chaleur), rénovation de bâtiment (isolation par l’extérieur), mise en place de capteurs de présence, d’un éclairage LED.
- Opération de virtualisation de serveurs informatiques. •
- Passage à l’énergie bas carbone : En 2021, les énergies bas carbone (énergies renouvelables et chauffage urbain) représentent 24,5 % de la consommation totale d’énergie (contre 15 % en 2020).
- Réduction de l’impact des trajets domicile-travail des collaborateurs : Optimisation de la flotte automobile, formation à l’éco-conduite afin de réduire la consommation de carburant.
- Maintenance des équipements installés chez les clients : développement d’outils de diagnostic et de dépannage. Poursuite du développement des opérations de télémaintenance.
- Déploiement du télétravail au sein de l’entreprise et utilisation des outils de visioconférence.
Initiatives Principales réalisations
Sensibilisation des collaborateurs
- Communication et sensibilisation du personnel aux écogestes.
- Lancement d’une nouvelle communauté autonomisée par l’environnement Act4earth.
Réduction des impacts liés au transport de marchandises
- Écoconception des produits : réduction du poids des produits et optimisation du volume d’emballage au regard du volume du produit.
- Opération de ré-internalisation de certaines activités de production en Asie vers l’Europe (Le Lude et Loughton) réduisant en même temps les impacts de livraison à l’international.
- Optimisation de la planification et des approvisionnements : suivi du taux de remplissage des containers, suivi des modes de transport entre fret maritime et fret expédié en aérien.
- Sélection des fournisseurs de transport ayant une logistique respectueuse de l’environnement (optimisation des tournées de livraison, économie de carburant).
MESURER LES PROGRÈS
Depuis 2009, Quadient répond au questionnaire du CDP sur le changement climatique, ce qui lui permet de mesurer ses progrès et de se comparer à ses pairs. Le CDP est une organisation qui gère un système mondial de publication d’informations permettant aux entreprises d’évaluer et de comparer leur politique environnementale. Il évalue la performance des entreprises sur leur management et leur performance en matière de changement climatique et classe les sociétés répondantes de « D- » (note la plus basse) à « A » (note la plus haute). En 2021, Quadient a obtenu le score « B » pour la quatrième année consécutive, correspondant au niveau Management. L’entreprise était ainsi positionnée au-dessus de la moyenne des sociétés de son secteur.
SENSIBILISER LES SALARIÉS
Quadient encourage également ses collaborateurs adopter des pratiques durables afin de réduire l’empreinte carbone et protéger l’environnement. Lancé en 2021, un réseau d’ambassadeurs, Act4Earth, promeut le changement des habitudes du quotidien, en sensibilisant et en formant les collaborateurs sur les ressources naturelles et la protection de l’environnement. Les collaborateurs de Quadient participent à diverses activités de sensibilisation à l’environnement partout dans le monde, telles que le World Cleanup Day, en nettoyant les déchets dans les rivières et les rues de ses communautés.
Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient
L’économie circulaire désigne un ensemble de pratiques permettant de préserver, mieux exploiter et moins gaspiller les ressources naturelles. Elle constitue une démarche globale qui vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire. Chez Quadient, elle se traduit par les actions suivantes :
ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ
L’économie de la fonctionnalité est l’offre ou la vente de l’usage d’un bien ou d’un service plutôt que le bien lui-même. Elle vise à développer des solutions intégrées de biens et services dans une perspective de développement durable. Ainsi, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété de biens, qui restent la propriété du producteur tout au long de son cycle de vie, mais sur le consentement des usagers à payer une valeur d’usage.
Quadient est un acteur engagé de l’économie circulaire. L’entreprise a tenu compte des contraintes réglementaires en s’y préparant à l’avance et en les transformant en un avantage concurrentiel. De la conception des produits à leur démantèlement en fin de vie, Quadient prend en charge tous les aspects environnementaux. Le modèle économique de Quadient s’inscrit dans cette logique. Celui-ci repose sur la fourniture de services (location ou leasing) de traitement de courrier tel que la mise sous plis et l’affranchissement plutôt que la vente de machines. Ils incluent en général la gestion de la maintenance et la fourniture de cartouches d’impression. Ainsi, les produits permettant de fournir ces services aux clients appartiennent toujours à l’entreprise et sont récupérés en fin de contrat ou en fin de vie. L’opportunité est apparue de remettre sur le marché ces produits, après leur remanufacturing.
L’entreprise a défini une politique de conception durable et de production responsable qui vise l’efficacité énergétique, l’utilisation de à améliorer substances dangereuses, la longévité, la recyclabilité, la modularité et l’évolutivité des produits afin de minimiser leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
ÉCOCONCEPTION DES PRODUITS
La politique d’écoconception de Quadient accorde une attention particulière à l’efficacité énergétique, à l’utilisation de substances dangereuses, à la longévité, la recyclabilité, la modularité et la mise à niveau des produits afin de minimiser leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Quadient s’engage à fabriquer et assembler ses produits selon les normes les plus élevées de l’industrie, dans le respect de ses processus de fabrication, afin d’éviter que ses produits ne finissent dans des décharges en fin de vie. En 2021, 85 % des déchets industriels ont été recyclés, contribuant à cette consommation et production responsables.
Celles-ci ont permis à l’entreprise d’identifier les phases du cycle de vie des produits, les technologies et les composants qui ont le plus d’impact sur l’environnement. Par ailleurs, les efforts réalisés ont permis d’obtenir des résultats très encourageants concernant les gains environnementaux de ses nouvelles générations de produits, démontrant au même temps des gains économiques importants. À cette fin Quadient a intégré des règles strictes d’écoconception dans ses processus de conception et de développement.
Aujourd’hui encore, toutes les gammes de machines à affranchir et de plieuses-inséreuses de bureau bénéficient de cette approche d’écoconception.
REMANUFACTURING DES PRODUITS
Le remanufacturing est un autre élément substantiel dans la stratégie environnementale de Quadient en s’inscrivant dans une logique plus globale d’économie circulaire. Il s’agit d’un processus industriel au cours duquel un produit est récupéré du terrain (produit en fin de contrat, de démonstration, d’échange) puis inspecté, démonté, nettoyé, et mis à jour en termes de fonctionnalités (équipements et solutions logicielles). Les pièces d’usure sont remplacées par des pièces neuves ou elles-mêmes issues du remanufacturing. Après remontage, l’ensemble est testé, puis emballé. Ces produits remanufacturés sont donc équivalents aux produits neufs offrant ainsi les mêmes caractéristiques techniques et de fiabilité. Ils sont ensuite remis sur le marché avec la garantie d’un produit neuf.
En 2020, Quadient a réalisé des analyses de cycle de vie sur une gamme de machines à affranchir et de mise sous pli. Cette étude, menée par des spécialistes indépendants, a révélé qu’une machine remanufacturée présente un gain environnemental pouvant atteindre jusqu’à 50 % de moins en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) générées tout au long de son cycle de vie qu’une machine neuve.
Au-delà des impacts environnementaux et des économies de matières premières, le remanufacturing des produits s’inscrit dans une démarche vertueuse permettant notamment de maintenir de l’emploi dans les usines de production de l’entreprise, mais aussi de mieux maîtriser la qualité des produits du parc des machines installées chez les clients. Le haut niveau de durabilité et de fiabilité des pièces et composants utilisés permet à l’entreprise d’adhérer aux principes d’une économie circulaire. Cette boucle vertueuse favorise la réparation, la réutilisation et le recyclage éventuel des matériaux plutôt que leur élimination.
UNE FABRICATION RESPONSABLE
Quadient s’engage à fabriquer et assembler ses produits selon les normes les plus élevées de l’industrie, dans le# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
respect des pratiques et réglementations environnementales responsables. Quadient n’a été affecté par aucun incident de non-conformité au regard des lois et réglementations environnementales. Tous les sites industriels sont certifiés ISO 14001. Cela signifie que chaque site a déployé un système de gestion environnementale permettant d’identifier ses impacts environnementaux les plus significatifs. Des actions sont menées en conséquence pour éliminer, réduire ou limiter leurs effets sur l’environnement. Les principaux efforts portent sur la gestion de la consommation d’eau et d’électricité, ainsi que sur la réduction et la collecte des déchets. Aujourd’hui encore, toutes les gammes de machines à affranchir et de plieuses-inséreuses de bureau bénéficient de cette approche d’écoconception. En 2021, l’approche de l’entreprise a été étendue à d’autres modèles d’équipement et des produits remanufacturés sont désormais proposés aux clients aux États-Unis et au Canada, qui n’étaient jusqu’à présent pas habitués à acheter des produits contenant des pièces et des composants recyclés. Par ailleurs, Quadient a commencé à mettre en œuvre un processus de rénovation de ses consignes colis automatiques en France et au Japon. Les déchets générés par Quadient sont principalement ceux issus des opérations de production et logistique ainsi que ceux issus des produits qu’il met sur le marché. Il s’agit des déchets d’emballages, des consommables usagés, pièces de rechange et des produits en fin de vie. En tant que producteur responsable d’équipements, Quadient s’efforce de réduire les déchets à la source, tout au long de En 2021, 64,4 % des produits MRS mis sur le marché sont des produits remanufacturés (contre 40 % en 2020).
132 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
PROGRAMMES DE RÉCUPÉRATION
gratuit des produits par des ingénieurs de terrain ou un partenaire logistique pour les produits les plus lourds. Quadient a mis en place des programmes de récupération gratuite pour ses clients afin de collecter les produits à la fin des contrats de location et permettre ses opérations de remanufacturing. En outre, dans certains pays, Quadient a rejoint des programmes de conformité locaux pour gérer tous les produits qui ne sont pas éligibles au remanufacturing. Le processus consiste en un enlèvement.
Quadient a également mis en place des programmes de récupération des consommables (cartouches d’encre) livrés à ses clients. Ce programme est également gratuit pour ses clients et consiste à fournir une enveloppe prépayée permettant de retourner les cartouches vides vers les centres logistiques.
Initiatives Principales réalisations
| Écoconception des produits | • Politique d’écoconception déployée au sein des équipes projets et R&D pour les gammes de produits machines à affranchir et mise sous plis. |
| Système de gestion environnementale | • 40 % des entités de l’entreprise sont certifiées ISO 14001, dont 100 % des sites industriels. |
| Remanufacturing des produits | • Mise en place d’une logistique inverse mondiale pour collecter les produits en fin de contrat de leasing/location ou en fin de vie. • 36 138 unités remanufacturées en 2021. |
| Valorisation et recyclage des déchets | • 515 tonnes de déchets industriels non dangereux en 2021 (contre 972,84 en 2020). • 4, 42 tonnes de déchets industriels dangereux en 2021. • 92 % de déchets industriels recyclés (contre 97,7 % en 2020) dont 85 % de recyclage de matériaux en 2021 (en 2020, le recyclage des matériaux représentait 86,4 %). • 537 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2021 (contre 717 en 2020). |
| Collecte des fournitures | • Mise en place d’un procédé de collecte des consommables des machines à affranchir aux États-Unis, Canada, France, Royaume-Uni, Irlande, Benelux et en Allemagne. • 36,2 % des consommables de machines à affranchir collectés auprès des clients. |
5.1.6 CRÉER LA MEILLEURE EXPÉRIENCE CLIENT POSSIBLE EN PROPOSANT DES SOLUTIONS ET DES SERVICES INNOVANTS, FIABLES ET DURABLES
Quadient fait partie d’un secteur confronté à nombre de défis, tels que le déclin du marché du courrier, la numérisation et la gestion du dernier kilomètre de livraison avec l’essor du commerce électronique. À la lumière de ces tendances, l’entreprise s’engage à offrir la meilleure expérience client qui soit en proposant des solutions fiables et sûres et en créant de la valeur pour les clients grâce à des solutions durables et innovantes.
La satisfaction client, l’innovation, ainsi que la fiabilité et la disponibilité ou encore la sécurité des solutions et services, constituent les principaux efforts de Quadient vis-à-vis de ses clients et partenaires. Ces enjeux sont adressés dès la conception des offres, solutions et services et se traduisent par des objectifs ambitieux, qui font l’objet d’un suivi régulier.
AMBITIONS ET OBJECTIFS 2021-2023
| Ambitions | KPI | Objectifs à atteindre d’ici 2030 | Résultats 2021 |
|---|---|---|---|
| Proposer des solutions de haute qualité, fiables et sûres | Satisfaction client globale | > 95 % | 95 % |
| S’appuyer sur la technologie pour innover et améliorer en permanence le portefeuille de solutions de Quadient | % de chiffre d’affaires investi dans la R&D | > 4,5 % du chiffre d’affaires annuel | 5,1 % |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 133 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5 S’appuyer sur la technologie pour innover et améliorer en permanence le portefeuille de solutions de Quadient
En 2021, l’entreprise a consacré 5,1 % de son chiffre d’affaires à la recherche et au développement. Parmi les grandes tendances attendues qui auront le plus d’impact dans les années à venir figurent en premier lieu l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle et augmentée, ou encore la technologie du machine learning.
Les ateliers d’innovation et les conférences régulières avec les utilisateurs permettent de présenter aux clients et partenaires les nouvelles technologies et mises à jour et d’échanger sur leurs attentes et besoins. L’entreprise est propriétaire de ses marques et possède environ 206 familles de brevets déposés. Quadient a déposé six brevets en 2021.
Initiatives Principales réalisations
| Innovation avec et pour les partenaires | • Organisation de plusieurs ateliers d’innovation avec des partenaires chaque année. |
| Culture d’innovation diffusée auprès des collaborateurs | • Organisation de workshops internes et mise en ligne de documentation sur l’Intranet pour sensibiliser les collaborateurs à l’innovation. |
| Montant des investissements en innovation et R&D | • Quadient a investi 51,8 millions d’euros en R&D en 2021. |
| Organisation et politique de gestion de la propriété intellectuelle | • Équipe propriété intellectuelle interne dédiée. • Comité de brevets. • Politique déployée au sein de l’ensemble des sites de R&D. |
| Dépôt de brevets | • Portefeuille de 260 familles de brevets et six demandes de dépôt de brevets en 2021. |
SOLUTIONS DIGITALES
Poursuivant l’exécution de sa stratégie « Back to Growth », Quadient connaît une accélération de la transition de son modèle logiciel de vente de licences vers un modèle d’abonnement en mode SaaS. En ligne avec cette stratégie, en 2022, Quadient a annoncé l’acquisition de la FinTech Beanworks, leader dans les solutions SaaS d’automatisation de la gestion des factures fournisseurs en mars 2021. Cette acquisition fait suite à l'acquisition par l'entreprise, en 2020, du principal fournisseur de solutions d’automatisation de la gestion du poste client, YayPay.
En octobre 2021, Quadient a annoncé une mise à niveau significative vers Quadient Impress, une solution d’automatisation et de distribution de documents multicanale en mode SaaS destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). La solution offre désormais des capacités de gestion des préférences en matière de canaux de distribution. produit indépendantes et les résultats d’années d’investissement dans les technologies de communication omnicanale. Ce concept innovant offre aux clients une solution complète pour les aider à automatiser leurs processus métier, à gagner en efficacité opérationnelle et à proposer une meilleure expérience client. La plateforme Quadient Impress fait franchir un cap aux PME, accélérant la transition vers des processus plus numérisés et automatisés. Suite à ce lancement, l’entreprise a présenté son tout nouveau produit Quadient Impress Distribute, une solution de distribution de documents qui permet d’automatiser et distribuer le courrier depuis pratiquement n’importe quel endroit, sans jamais toucher une feuille de papier. Elle permet ainsi aux employés de gagner du temps et de se concentrer sur leur cœur de métier et les tâches à plus forte valeur ajoutée.
Beanworks a été fondée en 2012 et son siège social est situé à Vancouver, au Canada. Une FinTech très performante avec un modèle de revenus récurrents SaaS attractif et un historique de croissance annuelle élevée à deux chiffres. Le marché de l’automatisation de la gestion des factures fournisseurs est en pleine croissance, accéléré par la pandémie mondiale et le nombre croissant d’équipes travaillant à domicile, ce qui pousse les entreprises de toutes tailles à réfléchir à l’intérêt de dématérialiser leurs processus financiers et adopter le paiement électronique. Adroit Market Research estime que le marché de l’automatisation de la gestion des factures fournisseurs devrait atteindre 4 milliards de dollars américains d’ici 2025.
La plateforme de gestion des communications clients (CCM) Quadient Inspire aide les organisations à créer et à fournir des communications clients personnalisées et conformes sur les canaux numériques et traditionnels, à partir d’un hub centralisé.# Quadient
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
Quadient Inspire 14 intègre plus de 1 100 améliorations et nouvelles fonctionnalités, autour de quatre enjeux fondamentaux : la simplification de Les solutions Intelligent Communication Automation de Quadient, l’un des piliers de la stratégie « Back to Growth » de l’entreprise, permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d’accéder à des capacités numériques et l’expérience utilisateur, l’amélioration de la personnalisation des communications, une interopérabilité accrue pour assurer une intégration plus robuste des données et du contenu, et enfin, une capacité de déploiement hautement évolutive, sur un environnement cloud privé ou public, ce qui permet d’optimiser l’envoi des communications plus rapidement et avec une plus grande performance. à des outils d’automatisation qui étaient auparavant réservés aux grandes organisations.
Déjà en 2020, Quadient a fait un bond en avant dans l’exécution de son plan stratégique avec le lancement de Quadient Impress, sa plateforme de gestion automatisée et multicanale de documents, basée sur le cloud et destinée aux PME. Quadient Impress combine de nombreuses capacités
En mai 2021, Quadient a annoncé le lancement mondial d’Inspire Evolve, solution ultra performante de gestion des Par exemple, l’entreprise a obtenu la certification SOC 2 de type II pour l’ensemble de ses solutions digitales. Il s’agit de la certification la plus complète au sein du protocole Systems and Organization Controls (SOC). Une entreprise qui obtient la certification SOC 2 de type II a prouvé que son système est conçu pour sécuriser les données sensibles de ses clients. communications client (CCM) en mode SaaS (Software-as-a-Service). Cette solution soutient la transformation accélérée des entreprises en donnant à tous les employés, indépendamment de leur expertise technique, la possibilité de maîtriser les communications client sans dépendre de l’informatique.
Avec Inspire Evolve, les communications client peuvent être conservées et distribuées dans le cloud par les différents départements de l’entreprise au moment où elles sont les plus utiles. Ses solutions digitales sont certifiées HITRUST (Health Information Trust Alliance Common Security Framework – HITRUST CSF), ensemble normatif de contrôles qui répondent aux exigences de plusieurs réglementations et normes (par exemple ISO 27001, HIPAA, PCI, NIST) et visent à créer un ensemble complet de contrôles de base en matière de sécurité et de respect de la vie privée.
Inspire Evolve répond à la demande croissante appelant une solution de communication client solide basée sur le cloud qui s’intègre facilement aux technologies existantes et les rationalise, nécessitant des délais de mise en œuvre minimes et permettant aux équipes de concevoir et de fournir rapidement des communications sécurisées et personnalisées, centrées sur l’humain. La HIPAA Privacy Rule établit des normes nationales pour protéger les dossiers médicaux des individus et autres informations de santé identifiables individuellement (collectivement définies comme des « informations de santé protégées ») et s’applique aux plans de santé, aux centres d’échange de soins de santé et aux prestataires de soins de santé qui effectuent certaines transactions de soins de santé de manière électronique.
En août 2021, Quadient a annoncé son partenariat avec le leader des logiciels d’automatisation d’entreprise, UiPath. Le partenariat et l’intégration de Quadient avec UiPath aident les entreprises à transformer numériquement l’expérience client tout en maintenant la conformité réglementaire en termes de communication avec les clients, en augmentant la productivité, en réduisant les coûts et en améliorant la satisfaction des salariés.
La Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) est un ensemble largement accepté de politiques et de procédures destinées à optimiser la sécurité des Le partenariat combine la suite logicielle Inspire de Quadient, leader sur le marché, qui permet aux entreprises de créer et de diffuser des communications personnalisées avec leurs clients sur tous les canaux numériques et traditionnels, et les avantages de l’utilisation de la plateforme UiPath pour une automatisation de bout en bout. transactions par carte de crédit, de débit et de paiement et à protéger les titulaires de carte contre l’utilisation abusive de leurs informations personnelles.
En outre, l’entreprise suit le Software Assurance Maturity Model (SAMM), un cadre ouvert destiné à aider les organisations formuler et mettre en œuvre une à à stratégie de sécurité logicielle adaptée aux risques spécifiques auxquels elles sont confrontées.
En décembre 2021, Quadient a annoncé la mise à disposition d’Inspire Flex R15 (R15), la solution logicielle omnicanale de gestion des communications clients (CCM) de Quadient. La nouvelle version fait progresser l’évolution d’Inspire, qui est passée de la technologie CCM à une solution étendue conçue pour favoriser son activité Customer Experience Management (CXM). Inspire Flex R15 intègre plus de 300 améliorations qui permettent aux utilisateurs de renforcer et d’accélérer leur capacité à répondre aux clients où qu’ils soient grâce à leurs canaux de communication préférés et sur les appareils qu’ils utilisent.
Quadient a également décidé d’adhérer au CSA Security, Trust & Assurance Registry (STAR), le programme de certification des fournisseurs de sécurité cloud le plus populaire. Il s’agit d’un programme d’assurance des fournisseurs à trois niveaux qui compte une auto-évaluation, un audit par un tiers et un suivi continu.
SOLUTIONS MATÉRIELLES INTELLIGENTES
Solutions liées au courrier
Quadient a lancé avec succès les logiciels iX-Series et S.M.A.R.T. (Shipping, Mailing, Accounting, Reporting and Tracking) sur le marché américain en 2020, où plus de 15 000 unités ont été expédiées malgré la pandémie mondiale.
Basé sur les commentaires des clients et les données du marché, Inspire Flex R15 est conçu pour aider les entreprises à répondre à la mobilité accrue des collaborateurs et des consommateurs. Cette nouvelle version s’inscrit dans la dynamique d’innovation continue de Quadient dans sa suite de solutions logicielles avancées basées sur le cloud, associant la CCM, la cartographie et l’orchestration du parcours client, l’automatisation des documents, la comptabilité fournisseurs et les comptes clients.
En juin 2021, Quadient a annoncé le lancement en Europe de ses solutions courrier les plus avancées sur le plan technologique, le système iX-Series et le logiciel de gestion de courrier S.M.A.R.T. Le système iX-Series est depuis disponible en Allemagne, avec un déploiement à venir sur d’autres marchés européens pour intégrer S.M.A.R.T.
En août 2021, l’entreprise a annoncé la mise à disposition générale, aux États-Unis, du dernier-né de sa gamme phare iX-Series : le système d’affranchissement à volume élevé de la série iX-9, disponible à la fois de manière autonome et intégrée au logiciel de centre de courrier S.M.A.R.T.® basé sur le cloud.
L’iX-9 étend les systèmes intelligents d’envoi et d’expédition de la gamme iX-Series, introduits pour la première fois aux États-Unis en 2020. La gamme iX-Series s’accompagne de la suite logicielle de comptabilité et de rapports d’expédition la plus avancée de Quadient, disponible pour les modèles iX-3, iX-5, iX-7 et désormais aussi pour l’iX-9, afin de servir les entreprises de toutes tailles. Idéalement conçue pour les gros volumes, l’iX-9 scelle, pèse, mesure et empile automatiquement de grandes séries de courrier en quelques minutes. Le système iX-9 répond également aux dernières exigences de l’US Postal Service en matière de marquage postal intelligent (Intelligent Mail Indicia, ou IMI) et de pesée dimensionnelle (DIM).
Au Japon, plus de 6 200 consignes colis automatiques sont désormais opérationnelles. En Amérique du Nord, plus de 5 600 systèmes de consignes colis automatiques Parcel Pending by Quadient ont été déployés dans le secteur de la gestion des complexes résidentiels aux États-Unis. Quadient a également constaté une demande croissante pour ses solutions de consignes colis automatiques destinées aux complexes résidentiels sur de nouveaux marchés, tels que le Royaume-Uni et la France.
FOCUS SUR L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET MATÉRIELLE
Quadient a pour objectif de créer des produits pouvant être utilisés par le public le plus large possible, quelle que soit leur capacité. Le design des logiciels de Quadient vise à assurer à la fois un accès libre et via des technologies d’assistance.
Consignes colis automatiques
Les solutions de consignes colis automatiques de Quadient permettent de faciliter les processus de livraison et de retour des colis, que ce soit pour des livraisons à domicile, pour du click & collect chez les commerçants ou pour des dépôts ou enlèvements de colis par des transporteurs.
Quadient a mené à bien de nombreux projets portant sur le développement de consignes connectées, l’expérience utilisateur, des applications mobiles, la sécurité et la simplicité.
Focus sur la sécurité des solutions digitales
La sécurité des solutions Quadient est une priorité absolue pour l’entreprise et ses clients. Au-delà des normes organisationnelles ISO 27001, 27017 et 27018, les solutions digitales de Quadient sont également certifiées au regard des normes les plus élevées en matière de sécurité de l’information et de protection des données.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
Concevoir des solutions de pointe pour répondre aux besoins des clients tout en contribuant au développement durable
ÉCOCONCEPTION DES PRODUITS
En 2006, Quadient a une politique d’écoconception afin de réduire l’impact de ses produits tout au long de leur cycle de vie. Cette politique fait désormais partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. Quadient accorde une attention particulière à l’efficacité énergétique, à l’utilisation de substances dangereuses, à la longévité, à la recyclabilité, à la modularité et à l’évolution de ses produits. Le haut degré de durabilité et de fiabilité des pièces et des composants permet à l’entreprise d’embrasser les principes d’une économie circulaire. Cette boucle vertueuse favorise la réparation, la réutilisation et le recyclage éventuel des matériaux plutôt que leur élimination.
Combinant l’expertise de la société américaine Parcel Pending, acquise en 2019, avec le leadership mondial historique de Quadient dans le domaine des consignes colis auprès des acteurs du transport, de la distribution, de l’immobilier commercial et des universités, Quadient a adopté depuis juin 2020 la marque « Parcel Pending by Quadient » pour l’ensemble de son portefeuille de consignes colis, en Amérique du Nord et en Europe.
Quadient utilise les référentiels définis par les normes d’accessibilité, comme la conformité ADA, la Section 508 ou la norme EN 301 549. Ils consistent en des bonnes pratiques et des principes visant à rendre les technologies de l’information plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Lors du développement de sa solution Inspire, l’entreprise a mis en œuvre des fonctionnalités d’accessibilité de base. Quadient a pour objectif de rendre ses composants accessibles aux utilisateurs en situation de handicap afin qu’ils puissent les comprendre et les utiliser. Les fonctionnalités d’accessibilité sont présentes sous Inspire Interactive et Inspire Designer. Les deux composants prennent en charge la navigation dans l’interface utilisateur, l’utilisation d’un lecteur d’écran, à l’aide d’un clavier et permettent l’utilisation d’un lecteur d’écran.
En juin 2020, Quadient a annoncé le lancement simultané en France, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis de Parcel Locker Lite™, une nouvelle gamme de consignes colis compactes et modulaires, conçues pour faciliter l’installation et accélérer l’adoption de solutions automatisées de livraison et collecte de colis à un coût abordable dans les commerces de petite taille et avec peu de colis au quotidien. La solution Inspire permet de créer des résultats accessibles via Inspire Designer. La solution garantit des résultats accessibles aux personnes en situation de handicap qui utilisent des technologies d’assistance pour naviguer et lire des contenus électroniques. De plus, grâce à ses solutions de consignes colis intelligentes, Quadient répond aux caractéristiques, à cet égard, sont la hauteur de l’écran et le réglage de la disposition du boîtier, la zone de confort et la synthèse vocale intégrée dans la dernière génération de consignes colis automatiques intelligentes destinées aux segments résidentiel et des détaillants. Les principales exigences de l’ADA (Americans with Disabilities Act) en termes de livraison de colis. La zone de confort (niveau inférieur) permet, par exemple, de diviser les compartiments des consignes colis en différentes zones et d’affecter les compartiments les plus accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les utilisateurs en fauteuil roulant ou les malvoyants peuvent également utiliser le clavier (y compris le braille) pour la saisie au lieu de l’écran.
En 2021, Quadient a également annoncé le lancement de la solution « Parcel Pending by Quadient » destinée au marché des immeubles résidentiels collectifs en France, après le lancement sur le marché résidentiel britannique en 2020. Quadient a ainsi adapté avec succès la solution pour étendre sa portée au marché européen. Les systèmes de consignes colis automatiques personnalisables offrent une gestion transparente des colis entrants grâce à un processus de livraison automatisé, sécurisant la livraison, le stockage et la collecte, améliorant ainsi la satisfaction des résidents et l’efficacité opérationnelle.
En décembre 2021, Quadient a annoncé que plus de 2 200 de ses systèmes de consignes colis automatiques Parcel Pending by Quadient avaient été installés au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, portant son empreinte de solutions de consignes à plus de 15 100 unités dans le monde. Les fonctions de synthèse vocale comprennent les notifications – une option qui peut être sélectionnée par les utilisateurs enregistrés pour convertir les messages textuels en voix pour les appels téléphoniques afin de notifier la livraison d’un colis. En outre, les consignes colis peuvent parler à voix haute lorsqu’une signature est requise.
DES SOLUTIONS INNOVANTES ET DURABLES
Quadient s’efforce constamment de proposer des solutions innovantes dans le respect de l’environnement. L’essor du commerce électronique et son impact sur l’utilisation de cartons et de matériaux d’emballage ont amené l’entreprise à concevoir et à créer des solutions innovantes pour s’adresser aux acteurs de ce marché.
RÉPONDRE À LA PROBLÉMATIQUE DE LA LIVRAISON DU DERNIER KILOMÈTRE ET DES RE-LIVRAISONS
L’essor du e-commerce a entraîné une augmentation rapide des volumes de livraison, les ventes en ligne n’ayant cessé d’augmenter en 2020. Cette hausse met déjà les villes à rude épreuve, confrontées à une augmentation de la pollution et des embouteillages liés aux camions de livraison. Après la crise sanitaire, cette tendance à la hausse se poursuivra sans nul doute, amenant de nombreux centres urbains à mettre en place une infrastructure intelligente et évolutive pour limiter l’impact lié au volume croissant de colis. Les solutions de consignes colis répondent à plusieurs des difficultés infrastructurelles auxquelles les villes modernes sont confrontées en raison de l’augmentation des volumes de livraisons générées par le commerce en ligne, en réduisant le nombre de livraisons manquées et en limitant les émissions de CO2 liées à la re-livraison des colis.
Les consignes de colis sont installées dans toute la ville, à des endroits très fréquentés, comme les gares, les métros ou les zones commerciales. Elles créent un point de collecte centralisé, accueillant de multiples livraisons effectuées par le transporteur qui sont ensuite récupérées par les destinataires. Ainsi, les chauffeurs-livreurs n’ont plus besoin d’effectuer plusieurs arrêts et cela limite le nombre de tentatives de livraison manquées. En outre, les consignes de colis peuvent également servir de point de dépôt. Les consommateurs peuvent en effet les utiliser pour effectuer un retour de marchandises ou pour envoyer d’autres colis personnels. Les solutions de consignes colis automatiques répondent aux enjeux de la livraison du dernier kilomètre, en limitant les livraisons manquées et en réduisant les émissions de CO2 liées à la re-livraison des colis.
ÉTABLIR UNE POLITIQUE D’ÉCOCONCEPTION DURABLE
À la date de publication du présent document d’enregistrement universel 2021, seuls les critères techniques de sélection relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) sont entrés en vigueur. Aujourd’hui, toutes les nouvelles gammes de machines à affranchir et de plieuses-inséreuses de bureau bénéficient de cette approche d’écoconception.
Cette évaluation initiale de l’éligibilité des activités de Quadient aux deux premiers objectifs climatiques a été réalisée sur la base du règlement délégué (2021/2139 du 4 juin 2021, l'« Acte Délégué relatif au Climat ») et conformément au Règlement sur la taxonomie de l’UE 2020/852 et au Règlement délégué de l’UE 2021/2178 (le « Règlement délégué »), avec les critères de sélection technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme contribuant de manière significative à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique.
Du fait de leur nature, les activités de Quadient ne relèvent pas du Règlement délégué sur le climat et sont par conséquent actuellement non éligibles à la taxonomie au regard de ces deux objectifs environnementaux. L’entreprise n’a donc pas identifié de chiffre d’affaires éligible.
Cependant, l’entreprise estime que certaines de ses activités peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de durabilité de l’Union européenne :
- en proposant des produits de remanufacturing offrant les mêmes caractéristiques techniques et la même fiabilité que les produits neufs avec un gain environnemental pouvant aller jusqu’à 50 % en termes de gaz à effet de serre (GES) générés tout au long de leur cycle de vie ;
- en aidant ses clients à réduire leurs émissions. Les solutions de consignes colis automatiques répondent aux enjeux de la livraison du dernier kilomètre, en limitant les livraisons manquées et en réduisant les émissions de CO2 liées à la re-livraison des colis ;
- en réduisant sa propre empreinte environnementale.
Quadient a examiné la définition des KPI liés aux dépenses d'investissement et aux dépenses d'exploitation divulguées dans l'annexe 1 de l'Acte délégué sur les divulgations qui spécifie les dépenses d'investissement et d'exploitation éligibles.
L’objectif est d’identifier les activités économiques considérées comme durables, en référence à six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
À la date de publication du présent document d’enregistrement universel 2021, seuls les critères techniques de sélection relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) sont entrés en vigueur. Aujourd’hui, toutes les nouvelles gammes de machines à affranchir et de plieuses-inséreuses de bureau bénéficient de cette approche d’écoconception.# L'entreprise a considéré comme éligibles les investissements et les dépenses liés à la rénovation des bâtiments, à l'efficacité énergétique des bâtiments et aux voitures de société acquises ou prises en location au cours de l'exercice. Cependant, en 2021, l'entreprise n'a pas réalisé d'investissements majeurs ni de dépenses de TAXONOMIE EUROPÉENNE Le Règlement sur la taxonomie (Règlement UE 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les fonctionnements majeures liées bâtiments et aux mesures d’efficacité énergétique, ni aucune autre dépense directe liée à l’entretien des investissements durables) représente un élément clé du plan d’actions de la Commission européenne visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus à DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 137 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales 5 bâtiments et des équipements. Par conséquent, sur la base du fait que ses activités ne sont pas actuellement éligibles, et que le niveau des dépenses d’investissement et des dépenses opérationnelles n’est pas significatif, l’entreprise ne publiera pas ces KPI cette année. Le contexte réglementaire concernant les équipements électriques et électroniques évolue constamment sur le plan européen et international. La participation active de l’entreprise au sein des organisations professionnelles telles que l’Alliance Française des Industries du Numérique (l’AFNUM) et au sein des réunions de travail de l’Autorité Nationale en France, permet à Quadient de suivre ces évolutions et d’anticiper celles à venir. Parmi tous les textes réglementaires auxquels l’entreprise doit se conformer, une attention particulière est portée sur les directives européennes RoHS et DEEE, le décret français portant sur l’utilisation des nanomatériaux qui est applicable ainsi que le règlement REACH. Quadient suit la publication des actes délégués pour les quatre autres objectifs environnementaux et révisera sa méthodologie et son analyse d’éligibilité au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Taxonomie, en fonction des activités énumérées et des critères de sélection technique. Proposer des solutions haut de gamme, fiables et sûres aux clients MESURE DE LA SATISFACTION DES CLIENTS La satisfaction client est essentielle chez Quadient. C’est pourquoi l’entreprise a mis en place un programme « Voix du client » fiable et exploitable qui couvre toutes les gammes de produits afin de suivre l’expérience client et d’adapter ses solutions et processus à leurs attentes. FIABILITÉ DES PRODUITS Quadient adopte une approche de précaution dans la sélection des matériaux utilisés dans les produits et les processus, en s’efforçant de prévenir tout impact négatif potentiel sur l’environnement et de sélectionner des matériaux sûrs pour l’usage auquel ils sont destinés. Ces enquêtes sont réalisées dans les principaux pays où l’entreprise est présente via un bureau d’études indépendant. L’objectif est d’évaluer l’expérience de ses clients tout au long de leur parcours en évaluant en profondeur chaque point de contact (solution, support, vente, intégration, etc.). Au total, plus de 40 critères sont évalués sur une échelle de satisfaction. L’impact de chaque critère est calculé en fonction de sa contribution à la satisfaction globale, ce qui permet d’identifier les domaines les plus importants sur lesquels les clients expriment des attentes spécifiques. Quadient veille à la qualité, à la fiabilité et à la disponibilité des produits et solutions fournis aux clients. Tous les sites de R&D, de fabrication et de logistique de l’entreprise sont certifiés ISO 9001. Cela signifie que, de la conception au service après-vente, des procédures opérationnelles sont déployées et des contrôles rigoureux sont appliqués afin de garantir un niveau de performance élevé au niveau des produits. SÉCURITÉ DES PRODUITS Le taux de satisfaction global des clients MRS est de 97 % en 2021 et un diagnostic par segment de clientèle (Faible, Moyen et Élevé) est établi afin de concevoir un plan d’actions au regard des attentes très spécifiques de ces profils de client. Quadient est particulièrement vigilant quant à la sécurité des produits qu’il met sur le marché et au respect des exigences réglementaires européennes et internationales. Ces exigences sont prises en compte lors du développement des produits. Des tests de validation et de qualification sont d’abord effectués en interne avant d’être confirmés par des laboratoires externes indépendants. Des tests opérés en externe permettent de garantir la sécurité des produits. Ils portent principalement sur la conformité aux exigences UL (« Underwriters Laboratories ») ; aux exigences réglementaires russes GOST-R et aux exigences Les clients CXM sont également très satisfaits avec un score de 93 % : la segmentation des résultats entre Prestataires et Entreprises a permis à Quadient d’adapter ses solutions aux attentes de ces deux cibles bien distinctes. 97 % des clients de Neotouch France, toujours plus nombreux avec l’accélération de la transformation digitale des entreprises, restent à un niveau de satisfaction très élevé. CE portant notamment sur la compatibilité électromagnétique (directive 2004/108/CE), la limitation de la tension utilisée dans les matériels électriques (directive 2006/95/CE « Basse tension ») ou encore la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (directive 2011/65/CE « RoHS »). Par ailleurs, ce programme « Voix du client » a été étendu aux acquisitions récemment réalisées par Quadient : 84 % des clients de la solution AR (YayPay) sont satisfaits et 87 % des clients des solutions AP (Beanworks). D’autres tests également opérés en externe permettent de vérifier la conformité aux exigences de Compatibilité Électromagnétique (CEM) ; aux exigences FCC aux États-Unis (Federal Communications Commission) et au label australien c-tick garantissant la faible exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Des tests sont également effectués sur les émissions sonores des produits, sur des essais de chutes ainsi que sur la conformité aux exigences « Energy Star ». Ce dernier label créé par l’agence américaine Environmental Protection Agency et reconnu par l’Union européenne, définit des critères de consommation d’énergie pour une meilleure efficacité énergétique des équipements de bureau. Cette efficacité dépend de la consommation électrique en fonctionnement mais aussi de l’existence d’un mode veille. Par ailleurs, il est à noter que plus des ¾ des clients Parcel Pending sont satisfaits de leurs consignes colis intelligentes dédiées aux complexes résidentiels États-Unis. à travers les Ainsi, en 2021, en considérant l’importance de chaque métier dans le chiffre d’affaires de l’entreprise, le taux de satisfaction globale des clients est de 95 %. Pour compléter ces enquêtes annuelles, l’entreprise réalise des enquêtes sur le terrain tout au long de l’année suite à une interaction avec un client (par exemple, après une intervention de maintenance ou une demande gérée par le centre d’appels) pour mesurer la satisfaction des clients en temps réel, comprendre les processus transactionnels clés et répondre rapidement à toute insatisfaction des clients.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 138 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
Initiatives
| Principales réalisations # 5.1.7 S’ENGAGER AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS LOCALES, ET LES SOUTENIR
En 2021, Quadient a lancé son premier programme mondial de philanthropie, Quadient Cares, en faisant de la philanthropie un pilier essentiel de sa stratégie RSE. La première année de ce programme s'est concentrée sur l'établissement des fondamentaux du programme, mais a tout de même généré un impact positif avec un total de 93 654,25 euros collectés pour des projets d'intérêt général dans des secteurs tels que l'éducation, la santé et l'aide sociale, l'environnement, ainsi que l'inclusion et la diversité. En outre, 1 189 défis en ligne (challenges) ont été relevés, 260 produits/biens ont été collectés et 333 contributions ont été effectuées, 185 employés ont participé à une activité de bienfaisance en ligne et 893 employés au total (représentant 18% de l'ensemble des effectifs) se sont inscrits et impliqués sur la nouvelle plateforme de philanthropie. Cela reflète les nombreuses actions de mécénat et de bénévolat identifiées dans les questionnaires qualitatifs envoyés aux différentes filiales de Quadient. En effet, dans le cadre de la nouvelle politique de ce programme, depuis mi-2021, tous les employés ont désormais la possibilité de consacrer un jour par an au programme, à l'exception des employés au Royaume-Uni et en Irlande qui bénéficient de 2 jours par an. Par ailleurs, bien qu'il ait été difficile de prévoir des événements en présentiel du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, des événements et des défis caritatifs virtuels ont été organisés.
LANCEMENT ET DÉPLOIEMENT D’UN PROGRAMME DE PHILANTHROPIE AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
Le programme Quadient Cares a été officiellement lancé en avril 2021. L’objectif principal était de déployer un programme philanthropique avec des événements caritatifs au niveau local ou global, mais aussi du mécénat de compétences, des dons en nature, des dons financiers, des collecte de fonds et des missions de bénévolat. Ce fut également l’opportunité de renforcer le dialogue avec les communautés et de commencer à mesurer l’impact social de l’entreprise.
En avril 2021, Quadient a également commencé à déployer et à traduire en différentes langues sa politique de philanthropie alignée sur ses valeurs tout en identifiant un réseau communautaire international (leaders régionaux et Community Advocates) dans le but de déployer le programme et de former les employés à l’utilisation de la nouvelle plateforme.
Un processus de due diligence et d’intégration sur la plateforme a été mis en place pour les organisations caritatives et plus de 50 organisations à but non lucratif sont actuellement intégrées à Quadient Cares.
S’agissant des partenariats d’entreprise, Quadient a continué à soutenir les organisations caritatives en lien avec les trois grandes causes mentionnées ci-dessus en lien avec les Objectifs de Développement Durable n° 4, 5, 8, 10 et 12 : SOS Villages d’Enfants en France avec 20 075 euros donnés grâce à différentes initiatives, SOS Villages d’Enfants USA avec 9 086 euros de dons, Dress for Success Greater London, qui a reçu un total de 6671,45 euros et Dress for Success Worldwide qui a bénéficié d'un don de 1 975 euros.
En ce qui concerne la cause environnementale, un nouvel accord de partenariat a été officiellement signé avec Surfrider Foundation Europe en décembre 2021 pour une durée de trois ans, avec un premier don de 20 000 euros destiné à soutenir le projet Erosion Campus et à sensibiliser à l’impact du climat sur le littoral.
De plus, une nouvelle Empowered Community, « Act4Earth », a été lancée en juillet 2021 dans le but de promouvoir la participation aux activités et aux projets, accroître la sensibilisation à l’environnement, partager les connaissances sur les comportements écologiques et les valeurs durables. Cette communauté a contribué à l’organisation du World Clean Up Day en septembre 2021. Le lancement a eu lieu en novembre 2021 et des réunions mensuelles ont été organisées afin de sensibiliser et former aux problématiques environnementales.
Lors de la dernière rencontre des Senior Leaders en juillet 2021, chaque Senior Leader a été invité à voter en faveur de l’une des trois associations et à faire un don d’environ 60 euros avec le soutien de Quadient : 1 975 euros ont été reversés à SOS Villages d’Enfants aux USA, 1 653 euros à Surfrider Foundation US et à Dress for Success Worldwide. Une carte de vœux soutenant ces trois principaux partenaires a également été créée pour communiquer sur leurs actions durant la Giving Week. À cette occasion, Quadient a fait un don de 5 000 euros à chacune des associations caritatives.
ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS D’ENTREPRISE ET DE COLLECTES DE FONDS AUTOUR DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN 2021
Quadient a organisé des animations et des collectes de fonds, principalement en ligne en raison de la crise sanitaire, en l’honneur de la Journée internationale des droits des femmes en 2021, contribuant ainsi à lever des fonds et à collecter des biens pour des œuvres caritatives locales dédiées aux femmes, conformément à ses valeurs et en lien avec la cause de la diversité et de l’inclusion.
La communauté « Empower Women » a ainsi organisé une rencontre virtuelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes avec des témoignages et des expériences de collaborateurs afin de réfléchir à la façon dont Quadient et chaque salarié doivent s’engager pour mettre en œuvre les changements nécessaires à l’égalité femmes-hommes sur le lieu de travail. 400 collaborateurs ont participé à cette manifestation.
Au niveau local, Quadient a soutenu Czechitas, une communauté informatique tchèque pour les femmes, en apportant des compétences de mentorat sur des cours de requalification dédiés aux femmes dans le cadre d’une nouvelle Digital Academy d’une durée d’un an. Quadient a également apporté son soutien en offrant son expertise tout au long de l’année dans d’autres ateliers locaux à Olomouc et Ostrava, à proximité des équipes de R&D spécialisées.
L’entreprise a également organisé des masterclass en ligne, en français et en anglais, avec Surfrider Foundation Europe sur la pollution plastique, le changement climatique et la protection des océans, à destination de tous les collaborateurs volontaires. De plus, Quadient a collecté 5 000 euros et a reçu de nombreux dons de vêtements et de chaussures pour des associations locales, qui soutiennent les femmes. L’entreprise a complété cet effort de collecte par un nouveau don au profit de Dress for Success au niveau de l’entreprise. Dress for Success est une association mondiale à but non lucratif, qui donne aux femmes les moyens d’accéder à l’indépendance économique en s’appuyant sur la reprise économique actuelle, et qui organise également des initiatives de solidarité pour soutenir les employées durant la crise. La structure fournit un réseau de soutien professionnel et des outils de développement pour aider les femmes à s’épanouir au travail et dans leur vie de tous les jours.
ORGANISATION DE LA GIVING WEEK EN DÉCEMBRE 2021
Les objectifs de la Giving Week étaient les suivants :
* augmenter le nombre d’heures de bénévolat sur le terrain et à distance via la plateforme, en particulier dans les domaines de l’inclusion et de l’éducation ;
* sensibiliser en interne à l’ensemble du programme, à ses axes prioritaires et au travail engagé par les équipes Philanthropie dans chaque région ; et,
* renforcer le lien entre les équipes et leurs communautés locales.
Deux nettoyages ont été organisés à Bagneux et Stratford par l’équipe de Quadient Cares, impliquant une cinquantaine de collaborateurs. À cette occasion, plus de 200 kg de déchets ont été collectés. En France, le 16 septembre, au siège social, 35 participants se sont mobilisés à Bagneux pendant deux heures et ont collecté 100 kg de déchets dont 3 500 mégots de cigarettes. Ces derniers ont ensuite été recyclés par Cy-clope, start-up française de recyclage de mégots de cigarettes.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 139 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales 5 AMBITIONS ET OBJECTIFS 2021-2023
❚ Objectifs à atteindre d'ici 2023
| Ambitions | KPI | Résultats 2021 |
|---|---|---|
| Incarner les valeurs de l’entreprise en soutenant les communautés dans les domaines de l’éducation et du travail décent, de l’inclusion et de la diversité, et de l’environnement avec la réduction des déchets et de la pollution | Heures de soutien des employés auprès des communautés | 356,5 heures (a) |
| Taux de contribution des salariés engagés et impliqués dans des projets de bénévolat et de mécénat sur la plateforme | > 25 % de salariés engagés sur la plateforme (a) 20,71 % |
|
| Montant total des dons financiers au profit d’organisations à but non lucratif | 93 654,25 € |
(a) Du fait de la pandémie de COVID-19, plusieurs actions et événements caritatifs ont été reportés à 2022 ou remplacés par des événements en ligne qui n’ont pas toujours fait l’objet d’un suivi, en particulier s’agissant des heures de bénévolat. La plateforme mise en place en avril 2021 ne reflète pas la totalité du nombre d'employés déjà impliqués dans des projets de bénévolat et de mécénat.
333 contributions à une activité de bienfaisance sur la plateforme réalisées par 185 employés engagés (parmi 893 utilisateurs) sur la plateforme au 31 janvier 2022.
Source : Questionnaires qualitatifs RSE et nouvelle plateforme mise en place en avril 2021 pour suivre les efforts de l'entreprise.
Incarner les valeurs de l’entreprise en soutenant les communautés dans les domaines de l’éducation et du travail décent, de l’inclusion et de la diversité, et de la réduction des déchets et de la pollution.
5 000 heures
100 000 €
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 140 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 141
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
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● promouvoir le programme en externe pour accroître sa notoriété (médias, réseaux sociaux). Des petits-déjeuners ou cafés virtuels dédiés ont été organisés localement pour promouvoir le programme et des activités de volontariat ont été proposées à l’ensemble des collaborateurs (collectes et aide sur le terrain). Le L’Empowered Community DiverseABILITY a également fait un don de 1 000 euros à l’association Dress for Success Greater London et 150 collaborateurs ont assisté au townhall organisé en juillet 2021 avec des intervenants externes. Le premier rapport a fait état de 90 contributions, 27,5 heures de bénévolat, 17 720,50 euros collectés, près de 110 biens/produits données et 23 défis relevés sur la plateforme.
ORGANISATION DU WORLD CLEANUP DAY EN SEPTEMBRE 2021
De nombreuses activités ont également été proposées en ligne dans différentes régions. Par exemple, un bingo de Noël caritatif en ligne a été organisé dans la région DACHIT/UKI en décembre avec 46 volontaires pour soutenir des œuvres caritatives comme Badu Sport, Pieta House (Irlande), Bowel Cancer (Royaume-Uni), Alzheimer Society (Royaume-Uni). En France et au Benelux, après un petit-déjeuner dédié au programme Quadient Cares, des présentations digitales ont été organisées avec l’association Chaussettes Solidaires et la fondation Apprentis d’Auteuil. S’agissant des collectes d’objets et de vêtements, des jouets ont été collectés pour l’association Rejoué et 42 kg de chaussettes ont été collectées jusqu’à
Le World Cleanup Day est un événement international organisé dans 180 pays, qui encourage les organisations et les bénévoles à donner de leur temps pour nettoyer les sites de leurs communautés. Particuliers, gouvernements, entreprises et organisations sont tous encouragés à participer au nettoyage et à trouver des solutions pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets. Le World Cleanup Day organisé chez Quadient du 13 au 17 septembre dans différentes régions proposait différentes activités aux collaborateurs, notamment du bénévolat sur le terrain, des collectes, des défis et des quiz. Ce fut l’occasion de réunir les collaborateurs autour fin janvier à Rueil-Malmaison, Bagneux, Le Lude et d’activités et de défis environnementaux à la fois Aix-en-Provence pour Chaussettes Solidaires. physiques et numériques. En proposant des activités d’apprentissage et des défis (challenges) au cours du mois de septembre, en utilisant la plateforme de philanthropie et en allant sur le terrain, les principaux objectifs étaient de sensibiliser les employés de Quadient à l’environnement (une réunion virtuelle spécifique sur l’environnement a été proposée) et d’organiser une journée de nettoyage physique et numérique au niveau local. Pour les opérations à l’international, trois forums régionaux (townhalls) ont été organisés pour promouvoir le programme philanthropique avec des témoignages de porte-paroles et un événement en présentiel avec Habitat for Humanity a même eu lieu en janvier 2022.
Dans la région NORAM, un forum régional a été organisé pour aider les enfants dans deux écoles locales : Jo Richardson Community School (Dagenham Essex) et St avec 185 participants, ce qui a permis de récolter 1 726 dollars de dons en ligne, de collecter 284 biens et de mettre en place un partenariat régional visant à fournir des dons à l’organisation « Toys for Tot » dans le cadre des fêtes de fin d’année. Des activités caritatives ont été organisées dans toutes les régions, notamment l’initiative Toys for Tot (à l’échelle de la région), Beth-El Centre (Milford) pour aider à soutenir les sans-abri et ceux qui souffrent de la faim au sein de la communauté locale, Hope’s Door (Dallas) pour autonomiser les personnes victimes de violence domestique, Baby go round (Vancouver) pour aider l’organisation à atteindre son objectif de distribution de 1 000 couvertures pour bébés aux familles dans le besoin, Noah’s Clubhouse (Toronto) pour fournir des fonds aux enfants atteints de paralysie cérébrale, Feeding Tampa Bay (Floride) pour s’assurer que les familles avaient de quoi manger pour les fêtes de fin d’année, la Croix-Rouge américaine (district Nord-Est) dans le cadre d’une campagne de don de sang et Family Forward Irvine (Californie) pour aider deux familles à passer de joyeuses fêtes de fin d’année. Luke’s Primary School (Isle of Dogs) à Londres. Des entreprises de toute l’Angleterre, dont Quadient, ont soutenu cette campagne en faisant don de milliers de vieux appareils, un beau cadeau pour les élèves concernés. En France, Quadient Shipping et Quadient Industrie France ont fourni des masques à différentes associations et structures.
POURSUITE DES INITIATIVES DE MECENAT ET DE BÉNÉVOLAT DANS LE MONDE
Depuis plusieurs années, Quadient offre à ses employés aux États-Unis la possibilité de participer à la lutte contre le cancer par le biais du comité « Community », avec des marches solidaires telles que la « Breast Cancer Walk » ou « Making Strides against Breast Cancer », le plus grand réseau d’organisation d’événements liés au cancer du sein aux États-Unis. Ces initiatives rapprochent les communautés dans la lutte contre cette maladie mortelle et permettent de collecter des fonds pour l’American Cancer Society, qui mène des recherches sur le cancer du sein et propose aux patients des services tels que des trajets gratuits pour se rendre au chimiothérapie, des lieux de séjour gratuits à proximité des traitements et une ligne d’assistance téléphonique en direct 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Malheureusement, la plupart de ces événements en présentiel ont été annulés en 2020 et 2021 du fait de la pandémie de la COVID-19. Mais Quadient a soutenu diverses initiatives de collecte de fonds par d’autres moyens.
DÉPLOIEMENT D’INITIATIVES SPÉCIFIQUES DE MECENAT ET DE BÉNÉVOLAT PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19
En 2020 et 2021, Quadient a également contribué à des initiatives liées à des situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19. Quadient a fait don de divers équipements, fournitures et services et a apporté une aide financière de 12 500 euros à plusieurs associations (basées aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni) qui luttent contre l’isolement des personnes âgées et qui leur permettent d’entretenir une correspondance avec leurs proches, grâce à l’aide de bénévoles. Aux États-Unis, Quadient a recueilli des fonds pour « New Reach », une agence sociale qui aide des milliers de foyers et de personnes vulnérables à trouver la stabilité et l’autonomie. L’agence propose un large choix de logements et de services qui répondent aux besoins divers et complexes des familles, des jeunes et des personnes
Ces initiatives ne reflètent que quelques-uns des nombreux efforts déployés par les employés de Quadient durant cette période difficile. En République Tchèque, l’équipe de spécialistes en logiciels de Quadient a donné de son temps et mis à disposition ses compétences afin de développer gratuitement des solutions pour l’hôpital universitaire de Hradec Králové. L’équipe a mis en place une application de planification et d’optimisation des ressources pour la « zone COVID-19 » de l’hôpital, en réponse à une demande urgente du fait de l’évolution rapide des besoins en personnel. L’équipe locale de Quadient a livré l’application en seulement 96 heures.
sans abri. Quadient Inc. a également organisé un événement virtuel baptisé « Thank a front-line worker ». Des activités ont également été organisées avec le Boys and Girls Club de Milford, pour permettre à tous les jeunes, en particulier ceux qui ont besoin d’aide, d’atteindre leur plein potentiel en tant que citoyens productifs, bienveillants et responsables. Au Canada, grâce à l’équipe de Beanworks, un camion complet de vêtements a été donné à deux associations caritatives locales : My Sister’s Closet – un magasin de
Au Royaume-Uni, Quadient a offert l’impression 3D de milliers de masques de protection et a collecté des fonds pour les organisations caritatives du National Health Service par le biais d’une course/randonnée. En outre, lors de la fermeture initiale des écoles en mars 2020, la BBC a aidé le public à faire don de milliers d’anciens appareils aux écoliers de tout le pays via l’initiative « Give a laptop ». Cette initiative a été renouvelée : en février 2021, Quadient UK a reconditionné des ordinateurs portables toujours dans le cadre de la campagne de la BBC « Give a laptop »
vêtements qui aide à financer les services et les programmes de prévention et d’intervention en matière de violence exploités par Battered Women’s Support Services et The Gathering Place – une association qui fournit des services aux populations vulnérables, notamment les personnes à faible revenu, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes d’origines ethniques diverses, la communauté LGBTQ, les jeunes et les sans-abri.
142 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
Depuis 2014, Quadient Canada fait partie du programme « Partenaires pour la vie » de la Société canadienne de don du sang. Il s’agit d’un organisme national, indépendant et sans but lucratif qui gère le système canadien
En France, comme en 2020, certains employés ont également soutenu la Croix-Rouge française en faisant don de certains de leurs tickets-restaurants Edenred pour venir en aide aux personnes en situation d’isolement lors du confinement ou du couvre-feu.
d’approvisionnement en sang. D’autres initiatives caritatives sont menées par les employés de Quadient Canada, telles que le Red Door Shelter, une collecte de fonds pour aider les familles dans le besoin, et le Helping Hands Food Shelter, une collecte d’aliments.En Allemagne, en juillet 2021, suite aux inondations, des dons d’urgence ont été versés à « Aktion Deutschland Hilft » (organisation d’aide allemande) grâce à la plateforme. Aktion Deutschland Hilft est une alliance d’organisations d’aide allemandes qui s’investissent sur le terrain pour aider les autres : elles aident à évacuer les familles touchées, organisent des abris d’urgence et s’occupent des personnes traumatisées. Quadient Canada a également fait un don de 20 813 euros et a signé un partenariat avec Catalyst, une organisation mondiale à but non lucratif soutenue par plusieurs des dirigeants les plus puissants du monde et des entreprises de premier plan pour aider à créer des lieux de travail adaptés aux femmes. Depuis quelques années, Quadient Ireland s’est également engagée dans la lutte contre le cancer en soutenant l’Irish Cancer Society. La mission du Trust est de trouver et de mettre en relation des personnes atteintes de lésions de la moelle épinière dans le monde entier afin d’accélérer le développement d’un remède contre la paralysie. Quadient Ireland a également soutenu le Capuchin Day Centre qui accueille des sans-abris. Tous les employés de l’organisation ont donné des vêtements, de la nourriture, des jouets et des articles de toilette au centre. L’équipe de Quadient Finance Ireland a passé une journée à faire du bénévolat sur place pour Barretstown, en préparant le camping à accueillir à nouveau les enfants. L’équipe a également participé à la plantation d’un arbre « Quadient » sur le site du château de Barrestown. Barretstown est un À Singapour, certains collaborateurs ont passé un week-end avec Habitat for Humanity Singapore pour soutenir ProjectHomeWorks dans le cadre du programme Quadient Cares. Depuis 2007, Quadient France soutient l’association SOS Villages d’Enfants travers une opération de à produit-partage avec Neotouch. En 2021, Quadient France a renouvelé son soutien à l’association en contribuant au financement des travaux de rénovation des différents lieux d’accueil, à hauteur de 15 000 euros. Par ailleurs, un don de 3 000 euros a été fait au Secours Populaire Français pour venir en aide aux étudiants dans le besoin pendant la crise sanitaire. 5 centre résidentiel pour enfants et familles basé à CoKildare, en Irlande, proposant un éventail d’activités, soutenu en coulisses par une équipe médicale. À Rueil-Malmaison et à Bagneux, des collectes de bouchons en plastique ont été organisées pour soutenir l’association Coeurs2Bouchons qui vient en aide aux personnes en situation de handicap, en collectant des bouchons en plastique auprès de ses partenaires. Quadient Norvège a fait un don de 500 euros à des enfants atteints de cancer. En Angleterre, Quadient Technologies UK Limited soutient l’initiative « Make a Wish ». Plusieurs activités de collecte de fonds ont été organisées : un total de 5 114 livres sterling a été recueilli. Quadient Technologies UK Limited a également continué à soutenir l’association caritative Little Sparks, qui collecte des fonds pour les enfants et les jeunes souffrant de problèmes médicaux complexes ou dont l’espérance de vie est limitée. L’objectif est de leur permettre d’accéder à diverses activités et de leur offrir un lieu sûr où ils peuvent parler, se sentir écoutés et s’exprimer par le biais d’activités ludiques et manuelles. L’association fournit également une aide par le biais d’un travail sur le deuil auprès des enfants et des jeunes, à l’école comme à la maison, et anime un groupe sur le deuil pendant les vacances scolaires. Les 160 membres du personnel ont été encouragés à participer à des collectes de fonds. Du fait de la crise sanitaire, Quadient Technologies UK Limited a pousuivi ces initiatives en 2021 et plus de 4 000 euros ont été récoltés pour aider l’association caritative Little Sparks.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 143
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
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5.1.8 AUTRES INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES
Le périmètre du reporting 2021 n’inclut pas les effectifs de Automated Packaging solutions (APS) et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas qui ont été cédés en 2021.
| Norme GRI | Données sociales | 2021 | 2020 (a) | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| 405-1 | Effectif selon le genre (a) | |||
| Nombre de femmes | 1 687 | 1 711 | 1 687 | |
| Nombre d’hommes | 3 312 | 3 731 | 3 426 | |
| 405-1 | NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS (HORS INTÉRIMAIRES ET PRESTATAIRES) (B) | 4 999 | 5 137 | 5 418 |
| 405-1 | CDI | 4 930 | 5 077 | 5 325 |
| 405-1 | Femmes en CDI | 1 653 | 1 687 | 1 711 |
| 405-1 | CDD | 69 | 60 | 93 |
| 405-1 | Femmes en CDD | 34 | 33 | 38 |
| Intérimaires et prestataires | 189 | 111 | 668 | |
| 401-1 | Entrées (externes) (c) | 454 | 646 | 710 |
| 401-1 | Sorties (c) | 874 | 111 | 711 |
| 404-1 | Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’au moins une formation dans l’année | 4 033 | 4 128 | 4 640 |
| 404-1 | Nombre d’heures de formation (au niveau locale) | 36 728 | 63 831 | 114 350 |
| 405-1 | Femmes managers | 243 | 271 | 293 |
| 405-1 | Hommes managers | 715 | 756 | 817 |
| 405-1 | Employés en situation de handicap | 94 | 92 | 110 |
| 403-9 | Absentéisme (d) | |||
| 403-9 | Lié aux accidents du travail avec arrêts | 0,02 % | 0,08 % | 0,05 % |
| 403-9 | Lié aux accidents de trajet | 0,01 % | 0,12 % | 0,03 % |
| 403-10 | Lié aux maladies professionnelles | 0,07 % | 0,04 % | 0,01 % |
| 403-10 | Lié à la maladie (hors congé maternité et paternité) | 5,23 % | 5,38% | 4,63 % |
| 403-9 | TAUX D'ABSENTEISME MOYEN | 5,33 % | 5,62% | 4,73 % |
| 403-9 | Nombre d’accidents du travail | 39 | 78 | 91 |
| 403-9 | Nombre d’accidents du travail avec arrêts | 30 | 21 | 42 |
| 403-9 | Nombre de jours de travail perdus suite aux accidents de travail avec arrêts de travail | 211 | 403 | 1 175 |
| 403-9 | Taux de fréquence des accidents du travail | 1,46 | 3,1 | 4,2 |
| 403-9 | Taux de gravité des accidents du travail | 0,03 | 0,06 | 0,16 |
(a) Effectif présent au 31 janvier et ayant conclu un contrat de travail avec une entité de l’entreprise (hors intérimaires et stagiaires à l’exception des sous-traitants en Ukraine qui ont été inclus dans le périmètre du reporting RSE).
(b) Effectif total au 31 janvier 2022 sans l’effectif des entités légales non incluses dans le périmètre du reporting RSE, tel que décrit dans la note méthodologique de la section 5.1.9. À des fins de RSE, les sous-traitants soutenant et développant la solution YayPay en Ukraine ont été inclus dans le périmètre de reporting RSE.
(c) Les entrées et sorties dans le cadre de la mobilité interne ne sont pas prises en compte.
(d) L’absentéisme est exprimé en jours travaillés. Le périmètre n’est pas exactement le même en 2020 et 2021 car Automated Packaging solutions (APS) et son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas, ont été exclus en 2021.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 145
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Informations sociales, sociétales et environnementales
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| Norme GRI | Données environnementales | 2021 | 2020 (a) | 2019 (a) |
|---|---|---|---|---|
| 303-5 | Eau (en m3) | 27 313 | 33 025 | 41 789 |
| 302-1 | Énergie (en MWh) | |||
| Consommation d’électricité | 9 437 | 10 803 | 16 055 | |
| Consommation de gaz | 6 281 | 6 757 | 8 897 | |
| Consommation de chauffage urbain | 2 091 | 2 267 | 2 352 | |
| Consommation de fioul | 65 | 59 | 140 | |
| TOTAL CONSOMMATION D’ÉNERGIE (EN MWH) | 17 874 | 19 887 | 27 444 | |
| 302-3 | Intensité énergétique | |||
| Consommation d’énergie par chiffre d’affaires (en MWh/M€ de chiffre d’affaires) | 17,5 | 19,3 | 24,0 | |
| Consommation d’énergie par salarié (en MWh/salarié) | 3,6 | 3,9 | 5,1 | |
| 305-1 | Émissions des scopes 1 et 2 (en teq CO2) | |||
| Émissions dues aux déplacements des véhicules de société | 4 738 | 5 047 | 7 713 | |
| Émissions dues à la combustion de gaz naturel sur site | 967 | 1 039 | 1 504 | |
| Émissions dues à l’usage de réfrigérants | 530 | 594 | 1 087 | |
| Émissions dues à la combustion de fioul domestique sur site | 15 | 7 | 33 | |
| TOTAL SCOPE 1 (EN TEQ CO2) | 6 251 | 6 694 | 10 337 | |
| 305-2 | Émissions dues à l’achat d’électricité | 2 712 | 3 469 | 5 897 |
| 305-4 | Émissions dues à l’achat de chauffage urbain | 564 | 615 | 644 |
| TOTAL SCOPE 2 (EN TEQ CO2) | 3 276 | 4 084 | 6 541 | |
| 305-2 | Intensité des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) | |||
| Émissions de CO2 par chiffre d’affaires (en teq CO2/M€ de chiffre d’affaires) | 9,3 | 10,5 | 14,8 | |
| Émissions de CO2 par salarié (en teq CO2/salarié) | 1,9 | 2,1 | 3,1 | |
| 305-3 | Émissions du scope 3 (en teq C02) | |||
| Émissions dues au transport de marchandises amont et aval (b) | 783 | 1 039 | 1 230,0 | |
| Émissions dues aux déplacements professionnels | 5 047 | 5 115 | 9 574 | |
| Émissions dues aux déplacements domicile-travail (c) | 967 | 1 115,9 | 18 482 | |
| Émissions dues aux achats de biens et services (d) | 530 | 12,8 | 1 230,0 | |
| Émissions dues à l’utilisation des produits commercialisés (e) | 15 | 515,0 | 473,9 | |
| 306-3 | Déchets industriels non dangereux (en tonnes) | 43 747 | 47 132 | 20 979 |
| 306-4 | Déchets non dangereux valorisés | 515,0 | 473,9 | 972,4 |
| 306-5 | Déchets non dangereux mis en décharge | 4,4 | 3,8 | 0,6 |
| 306-3 | Déchets industriels dangereux (en tonnes) | 18,5 | 12,0 | 6,5 |
| 306-4 | Déchets dangereux valorisés | 10,3 | 10,1 | 0,2 |
| 306-5 | Déchets dangereux mis en décharge | 0,6 | 6,5 | 0,2 |
| TOTAL DECHETS INDUSTRIELS (EN TONNES) | 519,4 | 990,9 | 1 240,3 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 145
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Informations sociales, sociétales et environnementales
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| Norme GRI | Données environnementales | 2021 | 2020 (a) | 2019 (a) |
|---|---|---|---|---|
| 306-4 | % de déchets industriels envoyés dans une filière pour revalorisation (f) | 97,7 % | 95,6 % | 92 % |
| 306-3 | Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en tonnes | 537 | 717 | 766 |
| 306-4 | % de DEEE envoyés dans une filière pour valorisation | 81 % | 75 % | 75 % |
(a) Les données 2019 et 2020 ont été revues à la baisse en raison de la correction de certaines valeurs.
(b) Les données concernent le transport de marchandises amont et aval géré par l’entreprise. Le transport géré par les entités localement n’a pas été pris en compte.
(c) En 2019, une enquête a été menée au niveau de l'entreprise pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées par les trajets quotidiens des employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Les résultats de cette enquête ont été extrapolés pour estimer les émissions globales liées aux déplacements domicile-travail pour Quadient.# 5.1.9 NOTES MÉTHODOLOGIQUES ET PÉRIMÈTRE DU REPORTING RSE
En 2021, les émissions ont été estimées sur la base de l'extrapolation des résultats de l'enquête de 2019 avec le nombre d'ETP par pays en 2021, le pourcentage d'employés travaillant à domicile et le pourcentage de jours de travail à distance. Ces données couvrent 98,3 % du périmètre de reporting RSE et doivent être traitées avec prudence.
(d) (e) Les données relatives aux solutions hardware ont été extrapolées à partir de l’analyse du cycle de vie réalisée en 2020. Les émissions relatives au fonctionnement de l’entreprise ont été calculées en multipliant les données relatives aux dépenses pour chaque catégorie de services par les facteurs de conversion en émissions correspondants, tel qu’indiqué dans le document Base Carbone®. Les données ont été extrapolées à partir de l’analyse du cycle de vie réalisée en 2020 sur les principales solutions matérielles et logicielles. Le calcul repose sur la consommation annuelle des solutions matérielles pendant leur utilisation, multipliée par le nombre de machines mises sur le marché pendant l’année dans un pays donné. Pour les solutions logicielles, le calcul est basé sur les émissions générées par l’envoi de courriers et d’e-mails, multipliées par le nombre de courriers et d’e-mails envoyés au cours de l’année.
(f) (g) Les données concernent l’ensemble des sociétés effectuant des activités industrielles : QIF, QTL, Quadient Inc. (Byhalia). Valorisation matière et valorisation énergétique.
En outre, à des fins de RSE, les sous-traitants développant la solution YayPay en Ukraine ont été inclus dans le périmètre de reporting RSE. Cela représente 78 salariés. La période de reporting s’étend du 1er février au 31 janvier de l’exercice. Les indicateurs environnementaux couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Lorsqu’une des entités n’est pas en mesure de fournir de données pour un indicateur spécifique, et que celles-ci ne peuvent pas être estimées, elle est exclue de l’indicateur en question et une note d’explication le précise.
Les informations présentées ci-après concernent les sociétés consolidées de Quadient au 31 janvier 2022 incluses dans le périmètre du reporting RSE. Le périmètre du reporting RSE a été établi conformément aux articles L.233-1 et L. 233-3 du Code de commerce et couvre toutes les activités du Groupe, selon les règles définies ci-dessous. Sont incluses dans le périmètre toutes les entreprises qui sont sous le contrôle opérationnel du Groupe au 31 janvier de l’année rapportée et respectant une des deux conditions mentionnée ci-après :
● toutes les entreprises ayant des activités liées à la chaîne d’approvisionnement (fabrication, assemblage, personnalisation, achat et opérations de logistique) ;
● toutes les entreprises ayant des activités de R&D, de vente et distribution ou de finance et ayant des effectifs de plus de 25 salariés (à l’exception des périmètres de reporting consolidés pour Quadient s.r.o, Quadient Norge, Quadient Germany and Quadient Inc.).
Sont ainsi exclus du périmètre du reporting : Quadient India, Quadient Finance Ireland Ltd, Quadient Finance France, Quadient Mailing Logistic Systems, Quadient Global Services Ltd, et Packcity Japon. Ces exclusions représentent au total 58 personnes, soit 1,16 % des effectifs. Le périmètre du reporting RSE représente donc 98,84 % de l’effectif global.
Le périmètre du reporting 2021 n’inclut pas les données d'Automated Packaging solutions (APS) et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas, cédés en 2021.
De plus, certaines thématiques ne sont pas abordées dans ce rapport, et ce, lorsqu’elles sont jugées non pertinentes au regard de l’activité de Quadient. Ces informations concernent notamment l’environnement avec le thème relatif à l’utilisation des sols et à la biodiversité, le gaspillage alimentaire, et l’alimentation durable.
Lorsqu’une des entités n’est pas en mesure de fournir de données pour un indicateur spécifique, et que celles-ci ne peuvent pas être estimées, la Société est exclue de l’indicateur en question et une note d’explication le précise.
Les évolutions au niveau du périmètre du reporting ou des méthodologies de calcul ne permettent pas toujours d’effectuer une comparaison pertinente des données de l’année fiscale 2021 avec celles de 2020. Ces changements sont mentionnés et précisés au niveau des indicateurs, à chaque fois qu’ils ont eu lieu, afin de faciliter la bonne interprétation de ces derniers.
Démarche de reporting
La démarche de reporting pour l’exercice 2021 a été précisée et détaillée à travers un protocole de reporting RSE pour la collecte des informations quantitatives et qualitatives requises. Ce protocole a été déployé en anglais au sein de toutes les entités du périmètre RSE et il est également disponible sur l’outil de reporting sécurisé dédié aux données RSE. Il a permis, d’une part de préciser les définitions et les méthodes de calcul pour chaque indicateur et d’autre part de détailler les étapes dans le processus de reporting, comme indiqué ci-dessous :
- planning, collecte, consolidation des données qualitatives et quantitatives et contrôles de cohérence ;
- vérification des données : conformément à la réglementation, Quadient a fait auditer l’ensemble des informations communiquées dans son rapport RSE.
En janvier 2022, comme chaque année depuis 2015, des web-meetings spécifiques ont également été proposés aux entités, qui souhaitaient approfondir certains points du reporting. Les données quantitatives ont été collectées auprès des entités à l’aide de tableaux de bord et les données qualitatives ont été recueillies grâce des questionnaires en ligne.
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Concordance avec le document d’enregistrement universel 2020
| Thème | Pages |
|---|---|
| Présentation du modèle d’affaires | 8 à 9 |
| Cahier introductif | |
| Description des principaux risques extra-financiers liés à l’activité du Groupe | 102 à 108 |
| Stratégie et politique RSE | 5 |
| En référence à la cartographie des risques RSE, concordance avec les onze risques prioritaires suivants : développement du capital humain, attraction et rétention des talents ; diversité et environnement de travail inclusif ; engagement envers les communautés ; santé, sécurité et bien-être au travail ; écoconception, solutions innovantes et durables ; droits de propriété intellectuelle ; protection et intégrité des données ; non-respect du Code d’éthique ; achats responsables et Droits de l’Homme ; économie circulaire ; changement climatique. | |
| • Description des politiques pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques extra-financiers et de leurs résultats, y compris indicateurs clés. | 111 à 139 |
| • • Respect des Droits de l’Homme | 122 |
| Droits de l’Homme | |
| • • Lutte contre la corruption | 122 |
| Prévention et lutte contre la fraude et la corruption | |
| • • Changement climatique (contribution et adaptation) | 126 à 133 |
| Réduire l’empreinte environnementale de Quadient | |
| • Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient | 131 à 133 |
| Économie Circulaire | 146 |
| Compte tenu de la nature de ses activités, le Groupe considère que ces sujets ne constituent pas un risque RSE significatif et ne justifient pas un développement dans le présent document | |
| Gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable | |
| Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes | 112 à 115 |
| Accords collectifs et impacts | |
| Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances | 115 à 117 |
| Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité | 139 à 143 |
| S’engager auprès des communautés locales, et les soutenir | 95 à 96 |
| Engagements sociétaux | |
| Lutte contre les fraudes | |
| La question de l’évasion fiscale est présentée au chapitre 4 relatif aux facteurs de risque et au contrôle interne. |
146 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Informations sociales, sociétales et environnementales
5.2 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Exercice clos le 31 janvier 2022
À l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 janvier 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R.
147 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande au siège de l’entité).
LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ
Il appartient au Conseil d’administration :
● de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
● d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
● ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
148 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
● le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
● la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(1).
5 INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre 2021 et avril 2022 sur une durée totale d’intervention de 12 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 6 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions ressources humaines, santé et sécurité, environnement, protection des données et achats.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
● nous avons pris connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 149 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
5
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
Pour certains risques (éco-conception, solutions innovantes et durables, protection des données personnelles, développement du capital humain, attraction et rétention des talents, diversité et environnement de travail inclusif, santé, sécurité et bien-être au travail, éthique des affaires, achats responsables, économie circulaire, lutte contre le changement climatique et engagement envers les communautés), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : Quadient Inc. Byhalia, Quadient Inc. Districts ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES
| Informations sociales | Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|---|
| Taux de rotation du personnel. | L’emploi (attractivité, rétention). | |
| Part des employés sous contrats permanents | ||
| Part des femmes dans l’effectif du Groupe. | ||
| Part des femmes managers et Senior Leaders. | ||
| Part d’employés éligibles au travail à distance au moins deux jours par semaine. | Augmenter l’engagement des employés. | |
| Nombre d’heures de formations réalisées durant l’année. | Développement du capital humain. | |
| Nombre d’employés ayant réalisé au moins une formation durant l’année. | L’organisation du travail (organisation, absentéisme). | |
| Taux d’absentéisme lié aux accidents du travail. | La santé et la sécurité (actions de prévention). | |
| Les relations sociales (dialogue social, accords collectifs), la formation. | ||
| L’égalité de traitement (égalité homme / femmes, lutte contre les discriminations, insertion personnes handicapées). | ||
| Qualité de vie et bien-être au travail. | ||
| Sécurité des données personnelles des employés. |
| Informations environnementales | Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|---|
| Quantité de déchets industriels dangereux et non dangereux produits. | Les résultats de la politique en matière environnementale / énergétique (certifications, moyens). | |
| Part des déchets industriels recyclés et valorisés. | L’économie circulaire (matière première, énergie, gestion des déchets). | |
| Quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) générés. | L’écodesign et la remise à neuf des produits. | |
| Consommations d’énergies | Le changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait de l’activité, les objectifs de réduction, mesures d’adaptation). | |
| Consommations d’eau. | ||
| Emissions de CO2 (scope 1, 2 et 3) |
| Informations sociétales | Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) | Informations qualitatives (actions ou résultats) |
|---|---|---|
| Taux de satisfaction client pour les activités CXM, MRS et BPA. | Part de revenus investis en R&D. | L’impact local (emploi, développement, riverains, dialogue…). |
| Part d’employés ayant approuvé le Code d’Ethique et complété la formation. | L’engagement avec les communautés locales. | |
| Part de partenaires commerciaux stratégiques ayant approuvé le Code de Conduite. | La sous-traitance et les fournisseurs (enjeux environnementaux et sociaux). | |
| Part des fournisseurs évalués répondant aux besoins du Code de Conduite. | Les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs. | |
| Nombre d’entités certifiés ISO 27001. | Innovation et conception de produits durables. | |
| Heures passées par les employés à soutenir les communautés. | Fiabilité, sécurité et disponibilité des produits. | |
| Part des employés engagés parmi les utilisateurs de la plateforme et impliqués dans des projets de volontariat et de parrainage. | Satisfaction des clients. | |
| Les actions engagées pour prévenir la corruption et l’évasion fiscale. | ||
| Respect des droits de propriété intellectuelle. | ||
| Montant total des dons financiers aux organisations à but non lucratif. |
150 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 23 % et 31 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (23 % des consommations d’électricité, 29 % des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques générés, 31 % des effectifs) ; ● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Paris-La Défense, le 2 mai 2022 L’organisme tiers indépendant EY & Associés Alexis Gazzo Associé, Développement Durable
151
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
152 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
6.1 COMPTES CONSOLIDÉS
6.1.1 États consolidés de la situation financière
| ACTIFS CONSOLIDÉS ❚ (En millions d’euros) | Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition – net | (4-1) | 1 119,8 | 1 026,0 |
| Immobilisations incorporelles | (4-2) | ||
| Montant brut | 619,0 | 567,6 | |
| Amortissements | (4-2) | (481,3) | (439,8) |
| Immobilisations corporelles | (4-3) | ||
| Montant brut | 614,2 | 599,6 | |
| Amortissements | (4-3) | (481,5) | (455,1) |
| Droit d’utilisation des actifs loués | (7) | ||
| Montant brut | 139,2 | 132,0 | |
| Amortissements | (7) | (85,8) | (69,4) |
| Actifs financiers non courants | |||
| Titres mis en équivalence | (4-4) | 10,0 | 8,8 |
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | (11) | 0,8 | 0,8 |
| Autres actifs financiers non courants | (4-4) | 87,9 | 55,2 |
| Créances à long terme sur crédit-bail – net | (5-5) | 5,6 | 3,2 |
| Autres créances à long terme – net | (12-4) | 351,8 | 357,5 |
| Impôts différés actifs | (5-2) | 72,5 | 71,2 |
| Total actifs non courants | 1 920,7 | 1 803,4 | |
| Stocks et en-cours – net | (5-2) | 226,5 | 231,5 |
| Créances – net | |||
| Clients et comptes rattachés – net | (5-2) | 243,2 | 240,7 |
| Créances à court terme sur crédit-bail – net | (5-2) | 46,9 | 42,8 |
| Créances d’impôt | (5-2) | 6,2 | 8,9 |
| Créances diverses – net | 522,8 | 523,9 | |
| Charges constatées d’avance | 41,8 | 41,2 | |
| Instruments financiers dérivés actifs courants | (11) | 1,6 | 0,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Placements à court terme | 6,9 | 0,8 | |
| Banques et caisses | 485,8 | 513,2 | |
| Total actifs courants | 1 125,3 | 1 156,9 | |
| TOTAL ACTIFS | 3 046,0 | 2 960,3 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
154 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
PASSIFS CONSOLIDÉS ❚ (En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | (13-1) | 34,6 | 34,6 |
| Primes liées au capital | (13-1) | 52,9 | 52,9 |
| Réserves et report à nouveau | (13-1) | 980,8 | 937,6 |
| Différence de conversion | (13-1) | 6,2 | (33,1) |
| Actions propres | (13-2) | (3,2) | (5,6) |
| Instruments de capitaux propres | 202,2 | 87,8 | |
| Résultat net | 211,1 | 40,4 | |
| Total capitaux propres de l’ensemble consolidé | 1 358,9 | 1 240,3 | |
| Attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 1 350,4 | 1 233,2 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 8,5 | 7,1 | |
| Dettes financières non courantes | (11-2) | 869,0 | 767,1 |
| Obligations locatives non courantes | (7) | 44,4 | 53,8 |
| Provisions non courantes | (10-1) | 19,4 | 26,8 |
| Instruments financiers dérivés passifs non courants | (11) | 2,1 | 0,9 |
| Autres dettes non courantes | (6) | 1,8 | 0,8 |
| Impôts différés passifs | (12-4) | 158,1 | 148,2 |
| Total passifs non courants | 1 093,6 | 998,8 | |
| Dettes d’exploitation | |||
| Fournisseurs | 79,5 | 75,5 | |
| Autres dettes d’exploitation | 204,5 | 199,7 | |
| Dettes fiscales | (5-6) | 29,5 | 42,1 |
| Provisions courantes | (10-1) | 7,8 | 10,2 |
| Produits constatés d’avance | 193,3 | 187,5 | |
| Instruments financiers dérivés passifs courants | (11) | 1,9 | 1,0 |
| Obligations locatives courantes | (7) | 20,5 | 19,8 |
| Dettes financières | (11-2) | ||
| Part à court terme des emprunts et dettes assimilées | 51,1 | 56,5 | |
| Découverts bancaires | (11-2) | 5,4 | 4,8 |
| Total passifs courants | 593,5 | 721,2 | |
| TOTAL PASSIFS | 3 046,0 | 2 960,3 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 155 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6
6.1.2 COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | (5-1) | 1 024,3 | 1 029,4 |
| Charges opérationnelles courantes | |||
| Coûts des ventes | (279,9) | (285,7) | |
| Frais de recherche et développement | (51,8) | (54,9) | |
| Frais commerciaux | (175,6) | (252,2) | |
| Frais administratifs et généraux | (99,7) | (194,4) | |
| Frais de maintenance et autres charges | (0,5) | (91,5) | |
| Intéressement, paiements en actions | (5-8) | (11,8) | 0,9 |
| Charges liées aux acquisitions | (4-5) | (10,3) | (1,2) |
| Total des charges opérationnelles courantes | (897,3) | (879,5) | |
| Résultat opérationnel courant | 135,0 | 132,1 | |
| Charges (nettes des reprises) pour optimisation des structures | (5-7) | (9,4) | (16,4) |
| Résultat des cessions d’immobilisations | (5-3) | 0,4 | (0,2) |
| Autres charges et produits opérationnels | (5-4) | (19,5) | (19,6) |
| Dépréciation des écarts d’acquisition | (4-5) | - | (31,3) |
| Résultat opérationnel | 115,7 | 95,9 | |
| Intérêts financiers sur emprunts | (11) | (24,0) | (24,5) |
| Intérêts financiers sur obligations locatives | (7) | (2,2) | (7,6) |
| Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie | 1,7 | 4,3 | |
| Coût de l’endettement financier net | (24,5) | (27,8) | |
| Pertes de change | (11-2) | (7) | (0,1) |
| Gains de change | 1,2 | 1,2 | |
| Résultat de change net | (3,3) | (0,1) | |
| Autres produits financiers | 20,0 | 0,0 | |
| Autres charges financières | (0,1) | (0,1) | |
| Résultat avant impôt | 107,9 | 64,3 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 1,1 | 0,9 | |
| Impôts sur les bénéfices | (12-3) | (19,7) | (23,8) |
| RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 89,3 | 41,4 | |
| Attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 87,8 | 40,4 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 1,5 | 1,0 | |
| RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN EUROS) | (13-3) | 2,32 | 0,92 |
| RÉSULTAT DILUE PAR ACTION (EN EUROS) | (13-3) | 2,17 | 0,92 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 153 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés 6 6.1.3 Situation du résultat global consolidé 156 6.1.4 État des flux de trésorerie consolidé 157 6.1.5 État des variations des capitaux propres 158 6.1.6 Notes sur les comptes consolidés 159 6.3 ANALYSE DES RÉSULTATS DE QUADIENT S.A. 219 6.4 COMPTES SOCIAUX DE QUADIENT S.A. 224 6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 252 6.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 227
154 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6.1.1 ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
| ACTIFS CONSOLIDÉS ❚ (En millions d’euros) | Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition – net | (4-1) | 1 119,8 | 1 026,0 |
| Immobilisations incorporelles | (4-2) | ||
| Montant brut | 619,0 | 567,6 | |
| Amortissements | (4-2) | (481,3) | (439,8) |
| Immobilisations corporelles | (4-3) | ||
| Montant brut | 614,2 | 599,6 | |
| Amortissements | (4-3) | (481,5) | (455,1) |
| Droit d’utilisation des actifs loués | (7) | ||
| Montant brut | 139,2 | 132,0 | |
| Amortissements | (7) | (85,8) | (69,4) |
| Actifs financiers non courants | |||
| Titres mis en équivalence | (4-4) | 10,0 | 8,8 |
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | (11) | 0,8 | 0,8 |
| Autres actifs financiers non courants | (4-4) | 87,9 | 55,2 |
| Créances à long terme sur crédit-bail – net | (5-5) | 5,6 | 3,2 |
| Autres créances à long terme – net | (12-4) | 351,8 | 357,5 |
| Impôts différés actifs | (5-2) | 72,5 | 71,2 |
| Total actifs non courants | 1 920,7 | 1 803,4 | |
| Stocks et en-cours – net | (5-2) | 226,5 | 231,5 |
| Créances – net | |||
| Clients et comptes rattachés – net | (5-2) | 243,2 | 240,7 |
| Créances à court terme sur crédit-bail – net | (5-2) | 46,9 | 42,8 |
| Créances d’impôt | (5-2) | 6,2 | 8,9 |
| Créances diverses – net | 522,8 | 523,9 | |
| Charges constatées d’avance | 41,8 | 41,2 | |
| Instruments financiers dérivés actifs courants | (11) | 1,6 | 0,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Placements à court terme | 6,9 | 0,8 | |
| Banques et caisses | 485,8 | 513,2 | |
| Total actifs courants | 1 125,3 | 1 156,9 | |
| TOTAL ACTIFS | 3 046,0 | 2 960,3 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
154 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
PASSIFS CONSOLIDÉS ❚ (En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | (13-1) | 34,6 | 34,6 |
| Primes liées au capital | (13-1) | 52,9 | 52,9 |
| Réserves et report à nouveau | (13-1) | 980,8 | 937,6 |
| Différence de conversion | (13-1) | 6,2 | (33,1) |
| Actions propres | (13-2) | (3,2) | (5,6) |
| Instruments de capitaux propres | 202,2 | 87,8 | |
| Résultat net | 211,1 | 40,4 | |
| Total capitaux propres de l’ensemble consolidé | 1 358,9 | 1 240,3 | |
| Attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 1 350,4 | 1 233,2 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 8,5 | 7,1 | |
| Dettes financières non courantes | (11-2) | 869,0 | 767,1 |
| Obligations locatives non courantes | (7) | 44,4 | 53,8 |
| Provisions non courantes | (10-1) | 19,4 | 26,8 |
| Instruments financiers dérivés passifs non courants | (11) | 2,1 | 0,9 |
| Autres dettes non courantes | (6) | 1,8 | 0,8 |
| Impôts différés passifs | (12-4) | 158,1 | 148,2 |
| Total passifs non courants | 1 093,6 | 998,8 | |
| Dettes d’exploitation | |||
| Fournisseurs | 79,5 | 75,5 | |
| Autres dettes d’exploitation | 204,5 | 199,7 | |
| Dettes fiscales | (5-6) | 29,5 | 42,1 |
| Provisions courantes | (10-1) | 7,8 | 10,2 |
| Produits constatés d’avance | 193,3 | 187,5 | |
| Instruments financiers dérivés passifs courants | (11) | 1,9 | 1,0 |
| Obligations locatives courantes | (7) | 20,5 | 19,8 |
| Dettes financières | (11-2) | ||
| Part à court terme des emprunts et dettes assimilées | 51,1 | 56,5 | |
| Découverts bancaires | (11-2) | 5,4 | 4,8 |
| Total passifs courants | 593,5 | 721,2 | |
| TOTAL PASSIFS | 3 046,0 | 2 960,3 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 155 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6
6.1.2 COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | (5-1) | 1 024,3 | 1 029,4 |
| Charges opérationnelles courantes | |||
| Coûts des ventes | (279,9) | (285,7) | |
| Frais de recherche et développement | (51,8) | (54,9) | |
| Frais commerciaux | (175,6) | (252,2) | |
| Frais administratifs et généraux | (99,7) | (194,4) | |
| Frais de maintenance et autres charges | (0,5) | (91,5) | |
| Intéressement, paiements en actions | (5-8) | (11,8) | 0,9 |
| Charges liées aux acquisitions | (4-5) | (10,3) | (1,2) |
| Total des charges opérationnelles courantes | (897,3) | (879,5) | |
| Résultat opérationnel courant | 135,0 | 132,1 | |
| Charges (nettes des reprises) pour optimisation des structures | (5-7) | (9,4) | (16,4) |
| Résultat des cessions d’immobilisations | (5-3) | 0,4 | (0,2) |
| Autres charges et produits opérationnels | (5-4) | (19,5) | (19,6) |
| Dépréciation des écarts d’acquisition | (4-5) | - | (31,3) |
| Résultat opérationnel | 115,7 | 95,9 | |
| Intérêts financiers sur emprunts | (11) | (24,0) | (24,5) |
| Intérêts financiers sur obligations locatives | (7) | (2,2) | (7,6) |
| Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie | 1,7 | 4,3 | |
| Coût de l’endettement financier net | (24,5) | (27,8) | |
| Pertes de change | (11-2) | (7) | (0,1) |
| Gains de change | 1,2 | 1,2 | |
| Résultat de change net | (3,3) | (0,1) | |
| Autres produits financiers | 20,0 | 0,0 | |
| Autres charges financières | (0,1) | (0,1) | |
| Résultat avant impôt | 107,9 | 64,3 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 1,1 | 0,9 | |
| Impôts sur les bénéfices | (12-3) | (19,7) | (23,8) |
| RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 89,3 | 41,4 | |
| Attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 87,8 | 40,4 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 1,5 | 1,0 | |
| RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN EUROS) | (13-3) | 2,32 | 0,92 |
| RÉSULTAT DILUE PAR ACTION (EN EUROS) | (13-3) | 2,17 | 0,92 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 153 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés 6 6.1.3 Situation du résultat global consolidé 156 6.1.4 État des flux de trésorerie consolidé 157 6.1.5 État des variations des capitaux propres 158 6.1.6 Notes sur les comptes consolidés 159 6.3 ANALYSE DES RÉSULTATS DE QUADIENT S.A. 219 6.4 COMPTES SOCIAUX DE QUADIENT S.A. 224 6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 252 6.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 227# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6.1.3 SITUATION DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(En millions d’euros)
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat de l’exercice | 89,3 | 41,4 |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (5,1) | 1,7 |
| Impôts différés sur écarts actuariels reconnus en capitaux propres | 22,1 | (7,1) |
| Sous-total des éléments ne pouvant pas faire l’objet d’un reclassement en résultat | 15,0 | 2,8 |
| Variation de la juste valeur des instruments de couverture | (3,4) | (1,1) |
| Impôts différés sur la variation de juste valeur des instruments de couverture | (0,8) | 39,3 |
| Différence de conversion | 41,3 | 0,4 |
| Sous-total des éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat | (29,3) | (30,0) |
| Total du résultat global pour la période | 8,0 | 8,0 |
| Attribuable : | ||
| • aux propriétaires de la société mère | 145,6 | 41,3 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 1,5 | 0,4 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
6.1.4 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
(En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 87,8 | 40,4 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 1,5 | 1,0 | |
| Charges et (produits) sans effet sur la trésorerie ou avec effet sous la trésorerie des activités opérationnelles | (8-1) | 93,9 | 132,2 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net des dividendes reçus) | (1,1) | 19,7 | |
| Charge d’impôt (y compris impôts différés) | (0,9) | 23,8 | |
| Coût de l’endettement financier net | (12-3) | 24,5 | 32,7 |
| Capacité d’autofinancement | 205,7 | 249,8 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (7,6) | 38,6 | |
| (Augmentation) diminution des créances de crédit-bail | 2,2 | 229,2 | |
| Flux de trésorerie provenant de l’exploitation | 200,3 | 300,6 | |
| Intérêts payés | (8-2) | (24,9) | (24,3) |
| Impôts sur les bénéfices payés | (7) | (38,3) | (37,6) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (A) | 137,1 | 238,7 | |
| Investissements en immobilisations corporelles | (8-3) | (41,3) | (61,2) |
| Investissements en immobilisations incorporelles | (4-2) | (10,1) | (149,1) |
| Incidence des variations du droit d’utilisation des actifs loués | (7) | (36,5) | (41,3) |
| Incidence des variations de périmètre | (4-3) | 1,0 | (8,9) |
| Sous-total investissements | (86,9) | (260,5) | |
| Cessions d’immobilisations | 9,1 | 0,2 | |
| Produits reçus des participations | 1,4 | (29,3) | |
| Remboursement de prêts et autres avances long terme | (139,8) | (30,0) | |
| Flux de trésorerie nets des activités d’investissements (B) | (129,3) | (59,1) | |
| Augmentation de capital de la société mère | (17,2) | (27,7) | |
| Rachat d’actions propres – contrat de liquidité | (13-1) | - | (0,9) |
| Dividendes versés aux actionnaires | (8-4) | (2,7) | (12,0) |
| Nouveaux emprunts et dettes assimilées à moyen et long terme | 198,8 | 48,4 | |
| Intérêts sur ODIRNANE * | (8,9) | (8,9) | |
| Remboursement d’emprunts | (8-4) | (153,9) | (131,1) |
| Variation des dettes sur obligations locatives | (7) | (3,5) | (11,8) |
| Flux de trésorerie nets provenant des opérations de financement (C) | 26,0 | (133,0) | |
| Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change (D) | (4,8) | (1,2) | |
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) + (D) | 33,0 | (131,2) | |
| Trésorerie nette à l’ouverture | 493,4 | 508,9 | |
| Trésorerie nette à la clôture | 526,4 | 377,7 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 526,4 | 377,7 | |
| Découverts bancaires | (0,0) | (0,0) | |
| TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE | 526,4 | 377,7 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
* ODIRNANE : Obligation à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ou existantes.
6.1.5 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
(En millions d’euros)
| Capital social | Valeur nominale de l’action | Primes liées au capital * | Différence de conversion | Actions propres | Réserves, report à nouveau et résultat | Total Capitaux propres consolidés | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres consolidés au 31 janvier 2020 | 34,6 | 52,9 | 167,7 | (2,8) | (3,8) | 1 248,6 | 1 496,2 |
| Attribuable : | |||||||
| • aux propriétaires de la société mère | 1 238,4 | 1 238,4 | |||||
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 10,2 | 10,2 | |||||
| Résultat de l’exercice 2020 | - | - | - | - | - | 41,4 | 41,4 |
| Éléments ne pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat | - | - | - | - | - | (3,4) | (3,4) |
| Éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat | - | - | - | (29,3) | - | 8,0 | (21,3) |
| Résultat global 2020 | - | - | - | (29,3) | - | 46,0 | 17,1 |
| Variation actions propres – contrat de liquidité | - | - | - | - | (0,1) | (0,2) | (0,3) |
| Livraison d’actions gratuites (26 464 actions) | - | - | - | - | - | (0,4) | (0,4) |
| Dividende 2019 | - | - | - | - | - | (12,0) | (12,0) |
| Paiements en actions | - | - | - | - | - | 0,2 | 0,2 |
| Intérêts sur ODIRNANE | - | - | - | - | - | (8,9) | (8,9) |
| Correction de la juste valeur des placements X’Ange et Partech | - | - | 5,4 | - | - | (0,1) | 5,3 |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres consolidés au 31 janvier 2021 | 34,6 | 52,9 | 173,1 | (32,1) | (3,9) | 1 243,4 | 1 468,0 |
| Attribuable : | |||||||
| • aux propriétaires de la société mère | 1 233,2 | 1 233,2 | |||||
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 10,2 | 10,2 | |||||
| Résultat de l’exercice 2021 | - | - | - | - | - | 89,3 | 89,3 |
| Éléments ne pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat | - | - | 15,0 | - | - | 39,3 | 54,3 |
| Éléments pouvant faire l’objet d’un reclassement en résultat | - | - | - | 41,3 | - | 0,2 | 41,5 |
| Résultat global 2021 | - | - | 15,0 | 41,3 | - | 128,8 | 185,1 |
| Variation actions propres – contrat de liquidité | - | - | - | - | (0,4) | (2,0) | (2,4) |
| Livraison d’actions gratuites (23 700 actions) | - | - | - | - | - | (0,5) | (0,5) |
| Dividende 2020 | - | - | - | - | - | (17,2) | (17,2) |
| Paiements en actions | - | - | - | - | - | 0,5 | 0,5 |
| Intérêts sur ODIRNANE | - | - | - | - | - | (8,9) | (8,9) |
| Impact IFRIC sur IAS 19 | - | - | - | - | - | (0,7) | (0,7) |
| Autres | - | - | - | - | - | 1,9 | 1,9 |
| CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 JANVIER 2022 | 34,6 | 52,9 | 188,1 | 9,2 | (4,3) | 1 361,7 | 1 642,2 |
| Attribuable : | |||||||
| • aux propriétaires de la société mère | 1 350,4 | 1 350,4 | |||||
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 11,3 | 11,3 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des comptes consolidés.
* Le capital émis est totalement libéré. Les primes liées au capital regroupent les primes d’émission et de conversion.
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6.1.6 NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 janvier 2022 ont été arrêtés le 25 mars 2022 par le Conseil d’administration.
Sauf indication contraire, tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en millions d’euros, arrondis avec un chiffre après la virgule. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Certains montants au 31 janvier 2021 ont été reclassés afin d’être comparables à la présentation retenue au 31 janvier 2022.
SOMMAIRE
- NOTE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DES COMPTES CONSOLIDÉS ..... 161
- NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES ........................................ 162
- NOTE 3 PÉRIMÈTRE ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION ................ 163
- NOTE 4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ...................... 170
- NOTE 5 DONNÉES OPÉRATIONNELLES ..................................... 177
- NOTE 6 INFORMATION SECTORIELLE .................................... 185
- NOTE 7 DROITS D’UTILISATION ET OBLIGATIONS LOCATIVES ...... 188
- NOTE 8 DÉTAIL DES FLUX DE TRÉSORERIE .............................. 189
- NOTE 9 EFFECTIFS ET AVANTAGES AU PERSONNEL ..................... 191
- NOTE 10 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS .......................... 196
- NOTE 11 INSTRUMENTS FINANCIERS, DETTES FINANCIÈRES ET GESTION DES RISQUES ............................................................ 197
- NOTE 12 SITUATION FISCALE ............................................. 214
- NOTE 13 CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION ............ 216
- NOTE 14 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ................ 218
- NOTE 15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX ....................................................... 218
NOTE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE ET DES COMPTES CONSOLIDÉS
Quadient est à l’origine des expériences client les plus significatives. En se concentrant sur trois grands domaines d’activité que sont l’automatisation intelligente des communications (ICA), les solutions liées au courrier (MRS) et les consignes colis automatiques (PLS), Quadient aide quotidiennement des centaines de milliers d’entreprises à construire des liens durables avec leurs clients et à leur offrir une expérience client d’exception, dans un monde où les interactions se doivent d’être toujours plus connectées, personnelles et mobiles.
Le Groupe a décidé de changer le nom Neopost pour devenir Quadient. Ce choix d’une marque unifiée et moderne a été la concrétisation de la mise en place de la nouvelle organisation du Groupe dans le cadre de la stratégie « Back to Growth », passant de sociétés opérant des activités indépendantes à une société unique dotée d’un portefeuille de solutions intégré. L’adresse du siège social de la société mère est 42-46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux (France).
En 2020, Quadient a cédé l’intégralité de Proship Inc, filiale acquise en 2014 dont l’activité était de fournir des solutions logicielles d’expédition multi-transporteurs. Quadient a également acquis 100 % des titres de la société YayPay, leader dans le domaine de l’automatisation de la gestion du poste client. Enfin, en fin d’exercice, Quadient a cédé sa filiale Quadient Oceania Pty Ltd en Australie.
Également en 2019, Quadient a cédé l’intégralité du capital de sa filiale Quadient Data USA (ex-Satori Software), l’un des leaders sur le marché américain des logiciels de gestion de la qualité des adresses postales acquise en 2009. En 2019, Quadient a cédé Quadient Data Netherlands BV (ex-Human Inference), filiale spécialisée dans le Master Data Management acquise en 2012. Quadient a également décidé la fermeture de sa filiale australienne Temando (logiciel dédié au e-commerce) acquise en 2015 pour 55 % puis en 2017 pour les 45 % restants.
Le terme « Quadient S.A. » (société anonyme) fait référence à la société mère (hors filiales consolidées), cotée et immatriculée en France, alors que les termes « Quadient » ou « Groupe » font référence à l’ensemble économique constitué de la société mère et de ses filiales consolidées.
L’action Quadient est cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris.# 1-1 : Historique
Le groupe Quadient a été constitué en 1992 par une opération d’acquisition Buy-Out – LBO) des activités de la division matériel de traitement du courrier du groupe Alcatel. à effet de levier (Leverage 6
1-2 : Faits marquants de l’exercice
ACQUISITION DE BEANWORKS
Une deuxième opération d’acquisition à effet de levier a été réalisée en 1997. Le 22 mars 2021, Quadient a acquis la société canadienne Beanworks, leader dans les solutions SaaS
En février 1999, le Groupe est introduit en Bourse à Paris. Depuis cette date, le groupe Quadient a procédé à des acquisitions de taille variable. d’automatisation de la gestion des factures fournisseurs. L’acquisition de Beanworks vient compléter le portefeuille de solutions logicielles de Quadient avec des
En 2002, Quadient a racheté la division courrier du groupe suisse Ascom : Ascom Hasler, alors n° 3 mondial. fonctionnalités avancées d’automatisation de la gestion des comptes fournisseurs. Quadient propose désormais une plateforme cloud complète pour les communications d’entreprise.
En 2012, Quadient a procédé à l’acquisition de GMC Software AG, société mère du groupe GMC Software Technology, leader dans le domaine de la Gestion de la communication client. Quadient détient une participation majoritaire d’environ 96ꢀ%, les deux principaux dirigeants conservent une participation minoritaire. Quadient dispose d’un
En 2016, Quadient a acquis Icon Systemhaus GmbH, leader allemand des solutions de Gestion de la communication client, principalement présente en Allemagne et en Autriche. mécanisme qui lui permettra d’augmenter sa participation à 100 % dans les années à venir. Cette acquisition a généré un décaissement net de 73,8 millions d’euros.
En 2017, Quadient a réalisé la cession de ses filiales de distribution en Indonésie, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande ainsi que sa filiale DMTI Spatial, fournisseur de solutions de Qualité des données géo-localisées acquise en 2013.
CESSION DE L’ACTIVITÉ DE SYSTÈME D’EMBALLAGES AUTOMATIQUES
Le 30 juillet 2021, Quadient a annoncé la cession de son activité de systèmes d’emballage automatique et de son site de production basé à Drachten, aux Pays-Bas. Cette cession a généré une moins-value de 7,0 millions d'euros
En 2018, Quadient a acquis 100 % des titres de la société Parcel Pending Inc., leader sur le marché américain des consignes automatiques et principal fournisseur pour les secteurs résidentiel, du commerce et des universités aux États-Unis et au Canada. Également en 2018, Quadient a comptabilisée en autres charges opérationnelles (Noteꢀ5-9).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 161
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés 6
d’avoir un impact tant sur le montant des actifs et des passifs que sur celui des produits et des charges.
NOTEꢀ2 PRINCIPES COMPTABLES
Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l’établissement des comptes consolidés portent principalement sur le montant des engagements de retraite, les impôts différés, les écarts d’acquisition, certaines provisions et sur la durée d’utilité des actifs immobilisés.
2-1 : Référentiel applicable
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (normes IFRS : International Financial Reporting Standards) émises par l’International Accounting Standards Board (IASB). Le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 janvier 2022 est consultable sur le site Internet de la Commission européenne.
Ces estimations et appréciations sont revues de manière régulière, le Groupe se fonde sur son expérience passée et sur l’ensemble des informations disponibles considérées comme déterminantes au regard de son environnement. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation.
● Le Groupe a tenu compte, dans l’évaluation des engagements vis-à-vis du personnel des impacts de la décision d’agenda de l’IFRIC intervenue en avril 2021. Celle-ci porte sur la prise en compte, dans le rythme de comptabilisation des engagements, des paliers d’acquisition des droits et des plafonnements de ceux-ci. L’impact au 31 janvier 2022 représente une diminution de l'engagement de 1,9 million d'euros, comptabilisée en réserves Groupe. Cet impact est non matériel pour le Groupe.
2-3 : Comptabilisation des dettes et créances en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de l’opération. L’ensemble des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les gains et les pertes de change qui en résultent sont enregistrés en résultat à l’exception des écarts sur les prêts ou emprunts qui en substance font partie de l’investissement net dans une entité étrangère. Ceux-ci sont directement inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement.
Le Groupe applique depuis le 1er février 2021 la phase 2 des amendements aux normes IFRS 9 (Instruments ● financiers) et IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir) en lien avec la réforme des taux d’intérêts de référence. Ces amendements ont pour objectif de préciser ce qui constitue une modification de taux contractuel et introduisent des aménagements ciblés permettant le maintien de la comptabilité de couverture. Cette réforme aboutira au remplacement des taux EONIA et IBOR à compter du 1er janvier 2022, elle affecte ou affectera certains instruments financiers et opérations de couverture du Groupe. Les principaux indices utilisés par le Groupe et concernés par la réforme sont l’Euribor et le Libor USD.
2-4 : Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères
La monnaie de fonctionnement de chacune des entités du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère. Le recensement des contrats concernés et leur analyse sont en cours. Au 31 janvier 2022, Quadient n’a constaté aucune modification des indices IBOR sur ses instruments financiers. Les informations relatives aux emprunts indexés et aux instruments dérivés de couverture du Groupe sont détaillées en note 11.2
Les comptes des filiales étrangères établis en devises locales ont été convertis en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan et au taux de change moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie.
2-2 : Utilisation d’estimations
Les écarts de change résultant de la conversion des éléments en devises sont comptabilisés dans la différence de conversion incluse dans les capitaux propres. La préparation des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles 162
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
Les taux de conversion des principales devises du Groupe sont les suivants :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Taux de clôture | Taux moyen | |
| Dollar américain (USD) | 1,12 | 1,18 |
| Livre britannique (GBP) | 0,88 | 0,86 |
| Dollar canadien (CAD) | 1,55 | 1,47 |
| Franc suisse (CHF) | 1,04 | 1,08 |
| Yen japonais (JPY) | 128,79 | 130,17 |
| Couronne norvégienne (NOK) | 10,01 | 10,13 |
| Couronne suédoise (SEK) | 10,49 | 10,17 |
| Couronne danoise (DKK) | 7,44 | 7,44 |
| Dollar australien (AUD) | 1,57 | 1,58 |
| Dollar singapourien (SGD) | 1,58 | 1,58 |
| Roupie indienne (INR) | 83,37 | 87,09 |
| Real brésilien (BRL) | 6,00 | 6,36 |
| Yuan chinois (CNY) | 7,10 | 7,80 |
| Couronne tchèque (CZK) | 26,02 | 25,51 |
| Florin hongrois (HUF) | 358,39 | 358,42 |
| Zloty polonais (PLN) | 4,53 | 4,57 |
| Dollar néo-zélandais (NZD) | 1,70 | 1,67 |
6
NOTEꢀ3 PÉRIMÈTRE ET PRINCIPES DE CONSOLIDATION
3-1 : Principes comptables liés au périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Quadient S.A. et de ses filiales. Sauf indication contraire, les filiales sont consolidées à compter de la date de prise de contrôle par le Groupe et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des bénéfices de ses activités. Les états financiers des sociétés du groupe Quadient, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d’origine, sont retraités avant d’être consolidés, afin d’être en harmonie avec les principes comptables du groupe Quadient. Le bilan consolidé regroupe le montant total de chacun des éléments d’actif et de passif ainsi que les résultats des sociétés consolidées : les transactions internes et les comptes réciproques ainsi que les profits et les plus-values entre les sociétés du groupe Quadient sont éliminés. Les filiales contrôlées directement par la société mère ou indirectement par le biais d’autres filiales sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles l’investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque l’investisseur détient directement ou indirectement par le biais de filiales 20ꢀ% ou plus des droits de vote dans l’entreprise détenue.
3-2 : Évolution du périmètre de consolidation
Les principales évolutions du périmètre de consolidation sur l’exercice 2021 sont les suivantes :
● le 22 mars 2021, Quadient a acquis la société Beanworks, consolidée en intégration globale à 100ꢀ% compte tenu des accords contractuels signés avec les actionnaires minoritaires lors de l’acquisition ;# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
3-3 : Informations relatives aux parties liées
Quadient possède une participation de 35 % dans Docapost BPO IS et une participation de 24 % dans AMS Investissement. Les transactions avec ces sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas significatives.
3-4 : Liste des filiales au 31 janvier 2022
SOCIÉTÉS MISES EN EQUIVALENCE
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Docapost BPO IS | Quadient S.A. | 35 % | 35 % |
| AMS Investissement | Quadient S.A. | 24 % | 24 % |
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient France | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Technologies France | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Industrie France | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance France | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Shipping | Quadient S.A./Quadient Technologies France | 100 % | 100 % |
| Quadient France | Quadient S.A./Quadient France | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM France | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Packcity SAS | Quadient France | 66 % | 100 % |
| Quadient CXM AG | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Packcity France | Packcity SAS | 100 % | 100 % |
| Packcity Geopost | Packcity France | 100 % | 100 % |
Pays-Bas
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Mailroom Holding BV | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Technologies BV | Mailroom Holding BV | 100 % | 100 % |
| Quadient Netherlands BV | Quadient Technologies BV | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Netherlands BV | Quadient Netherlands BV | 100 % | 100 % |
Royaume-Uni
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Holdings Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient UK Ltd | Quadient Holdings Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance UK Ltd | Quadient UK Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient International Supply Ltd | Quadient Holdings Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Technologies UK Ltd | Quadient Holdings Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Technologies Holdings UK Ltd | Quadient Technology Holdings UK Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Data UK Ltd | Quadient Holdings Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM UK Ltd | Quadient UK Ltd | 100 % | 100 % |
| DCS Ltd | Quadient UK Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient solutions Ltd | Quadient UK Ltd | 100 % | 100 % |
| YayPay UK Ltd | Quadient UK Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Ltd | Quadient Holdings Ltd | 100 % | 100 % |
| YayPay Inc | Quadient CXM AG | 100 % | 100 % |
Allemagne
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Germany GmbH & Co. KG | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Germany GmbH | Quadient Germany GmbH & Co. KG | 100 % | 100 % |
| Neopost Verwaltung GmbH | Quadient S.A./Neopost Verwaltung GmbH | 100 % | 100 % |
| Rena GmbH | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Neopost Software GmbH | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM Germany GmbH | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Dopix GmbH | Quadient Germany GmbH & Co. KG | 100 % | 100 % |
Autriche
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient CXM AG | Quadient Germany GmbH & Co. KG | 100 % | 100 % |
| Neopost Software GmbH | Quadient CXM AG | 100 % | 100 % |
| Quadient Dopix | Quadient CXM AG | 100 % | 100 % |
Suisse
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Switzerland AG | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Switzerland AG | Quadient Switzerland AG | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM AG | Quadient Switzerland AG | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM Switzerland AG | Quadient CXM AG | 100 % | 100 % |
Italie
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Italy Srl | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Rental Italy Srl | Quadient Italy Srl | 100 % | 100 % |
Belgique
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Belgium Nv | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Belgium Sprl | Quadient Belgium Nv | 100 % | 100 % |
Irlande
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Ireland Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Ireland Ltd | Quadient Ireland Ltd | 100 % | 100 % |
| Neotouch Cloud solutions Dac | Quadient Ireland Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Global Services Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Espagne
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Software Spain S.A. | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Norvège
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Norge AS | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Norge AS | Quadient Norge AS | 100 % | 100 % |
Suède
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Sverige AB | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Sweden AB | Quadient Sverige AB | 100 % | 100 % |
Danemark
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Denmark A/S | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Denmark Aps | Quadient Denmark A/S | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM Denmark Aps | Quadient Denmark A/S | 100 % | 100 % |
Finlande
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Finland Oy | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Finland Oy | Quadient Finland Oy | 100 % | 100 % |
République Tchèque
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Technologies Czech s.r.o | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM Czech s.r.o | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Hongrie
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient CXM Hungary Kft. | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Pologne
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Poland Sp. z.o.o | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
États-Unis
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Holdings USA Inc. | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Inc. | Quadient Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % |
| Quadient Mailroom Inc. | Quadient Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % |
| Quadient Leasing USA Inc. | Quadient Mailroom Inc. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance USA Inc. | Quadient Leasing USA Inc. | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM USA Inc. | Quadient Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % |
| Parcel Pending Inc. | Quadient Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % |
| Cesar Holding Inc. | Quadient Holdings USA Inc. | 100 % | 100 % |
| YayPay Inc. | Cesar Holding Inc. | 100 % | 100 % |
Canada
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Canada Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Leasing Canada Ltd | Quadient Canada Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM Canada Ltd | Quadient Canada Ltd | 100 % | 100 % |
Inde
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Neopost India Private Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM India Pvt Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Japon
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Japan | Quadient International Supply Ltd | 100 % | 100 % |
| Packcity Japan | Quadient CXM AG | 100 % | 100 % |
Hong Kong
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Hong Kong Ltd | Quadient Shipping | 100 % | 100 % |
| Quadient Supply Hong Kong Ltd | Quadient Hong Kong Ltd | 100 % | 100 % |
Australie
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Neopost Holdings Pty Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Finance Australia Pty Ltd | Neopost Holdings Pty Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient Australia Pty Ltd | Neopost Holdings Pty Ltd | 100 % | 100 % |
| Neopost Shipping Holding Pty Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Temando Holdings Pty Ltd | Neopost Shipping Holding Pty Ltd | 100 % | 100 % |
| Temando Pty Ltd | Temando Holdings Pty Ltd | 100 % | 100 % |
| Quadient CXM AG | Quadient Australia Pty Ltd | 100 % | 100 % |
Singapour
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
| Quadient Singapore Pte Ltd | Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd | 100 % | 100 % |
Brésil
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient Software Brazil Ltda. | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Chine
| Raison sociale | Société mère | % d’intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|
| Quadient China Ltd | Quadient S.A. | 100 % | 100 % |
Les filiales les plus importantes, en pourcentage du chiffre d’affaires Groupe, sont les suivantes :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Quadient Inc. | 31,6 % | 30,1 % |
| Quadient France | 13,7 % | 13,6 % |
| Quadient Leasing USA Inc. | 6,3 % | 5,2 % |
| Quadient UK Ltd | 4,8 % | 4,1 % |
| Quadient Germany GmbH & Co. KG | 4,1 % | 2,8 % |
| Quadient Oceania Pty Ltd * | - | 6,2 % |
| * Principales filiales | 60,8 % | 61,7 % |
| Autres filiales | 39,2 % | 38,3 % |
| TOTAL | 100,0 % | 100,0 % |
* Le 21 janvier 2021, Quadient a cédé l’intégralité de sa participation dans Quadient Oceania Pty Ltd.
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
3-5 : Organigramme du Groupe

Sauf mention spécifique, les sociétés sont détenues à 100 %
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
NOTEꢀ4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
4-1 : Écarts d’acquisition
4-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. La méthode de comptabilisation des écarts d’acquisition dépend de la nature de l’acquisition. Si la contrepartie est fixe, l’écart d’acquisition est calculé comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis et des passifs éventuels assumés. Il est enregistré en écart d’acquisition dans les immobilisations incorporelles. Les écarts d’acquisition sont testés annuellement pour dépréciation ou lorsque des indices de perte de valeur le suggèrent. Les gains ou pertes sur cessions d’éléments d’actifs immobilisés sont calculés comme la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable des éléments cédés. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, les écarts d’acquisition font l’objet d’une dotation aux amortissements linéaire sur la durée de vie estimée de l’activité acquise.
À la date de prise de contrôle de l’entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels acquis sont évalués à leur juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de l’acquéreur dans l’actif net ainsi réévalué constitue l’écart d’acquisition.# 4-1-2 : VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur Nette | |
|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition au 31 janvier 2020 | 1 155,3 | 12,9 | 1 045,3 |
| Acquisition de YayPay | (110,0) | - | - |
| Cession de Quadient Oceania | 24,8 | - | 24,8 |
| Écarts de conversion | (30,3) | (0,5) | (31,7) |
| Autres variations | (24,8) | (1,4) | (0,5) |
| Écarts d’acquisition au 31 janvier 2021 | 1 112,6 | 62,9 | 1 026,0 |
| Acquisition de Beanworks | 62,9 | - | 62,9 |
| Écarts de conversion | 30,7 | 0,2 | 30,9 |
| ÉCARTS D’ACQUISITION AU 31 JANVIER 2022 | 1 206,2 | (86,4) | 1 119,8 |
En 2021, la variation de la valeur brute des écarts d’acquisition s’explique par la reconnaissance de l'écart d’acquisition sur l’acquisition de Beanworks au Canada en mars 2021 pour un montant de 62,9 millions d’euros. Un exercice d'allocation du prix d'acquisition a été réalisé et a conduit à reconnaitre 14,5 millions d'euros en immobilisations incorporelles (Note 4-2-2). Toutes les acquisitions ont été intégralement financées par la trésorerie et/ou les lignes de financement du Groupe.
En 2020, la variation de la valeur brute des écarts d’acquisition s’expliquait essentiellement par (i) la reconnaissance de l’écart d’acquisition sur l’acquisition de YayPay aux États-Unis fin juillet 2020 pour un montant de 12,9 millions d’euros et par (ii) la sortie de l’écart d’acquisition de Quadient Oceania Pty Ltd pour (24,8) millions d’euros, qui était intégralement déprécié.
Au 31 janvier 2022, les dépréciations cumulées s’élèvent à (86,4) millions d’euros.
170
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
4-1-3 : DÉTAIL DES ÉCARTS D’ACQUISITION PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT) OU GROUPE D’UGT
La valeur des écarts d’acquisition constatée par le Groupe fait l’objet d’un suivi au niveau des secteurs opérationnels constitués des zones géographiques au sein desquelles les activités du Groupe sont exercées. Ce niveau de test des écarts d’acquisition est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques (interdépendance des flux, synergies commerciales, solutions intégrées dans les offres commerciales…). Le Groupe suit séparément les écarts d’acquisition affectés notamment aux UGT ou groupe d’UGT « Opérations Annexes », YayPay et Beanworks.
Selon IAS 36, les écarts d’acquisition doivent être affectés à chaque UGT ou groupe d’UGT susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque UGT ou groupe d’UGT auquel les écarts d’acquisition sont ainsi affectés doivent représenter, au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel les écarts d’acquisition sont suivis pour les besoins de gestion interne et ne doivent pas être plus grands qu’un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, avant regroupement.
Le niveau d’analyse auquel le groupe Quadient apprécie la valeur recouvrable des écarts d’acquisition correspond ainsi aux UGT ou groupes d’UGT suivants :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Amérique du Nord (NORAM) | 503,6 | 476,3 |
| France – Benelux (FRBNL) | 203,5 | 203,5 |
| Angleterre – Irlande (UK-IE) | 149,5 | 149,1 |
| Allemagne – Autriche – Italie – Suisse (DACH-IT) | 146,5 | 146,3 |
| International (a) | 36,2 | 36,0 |
| YayPay | 14,0 | 12,3 |
| Beanworks | 64,5 | - |
| Opérations Majeures | 1 117,6 | 1 023,7 |
| Opérations Annexes (a) | 2,2 | 2,3 |
| VALEUR NETTE DES ÉCARTS D’ACQUISITION | 1 119,8 | 1 026,0 |
(a) International et Opérations Annexes regroupent plusieurs UGT ou groupes d’UGT.
4-2 : Immobilisations incorporelles
4-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
- Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition si elles remplissent l’une des deux conditions suivantes :
- elles sont identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent de droits légaux ou contractuels ;
- elles sont séparables de l’entité acquise.
- Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement répondant aux critères suivants sont comptabilisés en immobilisations incorporelles :
- le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
- la faisabilité technique du projet est démontrée ;
- l’existence d’une intention de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ;
- les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles ;
- il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité interne est démontrée.
- Les dépenses de développement sont amorties sur une durée de trois à six ans correspondant à une durée d’utilité moyenne des produits commercialisés. Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les brevets, les droits au bail et les frais de développement activés.
- Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur une durée égale à la meilleure estimation de la durée d’utilité.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
171
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
4-2-2 : TABLEAUX DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Concessions, droits | Frais de développement | Coûts informatiques d’implémentation | Logiciels | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31 janvier 2020 | 33,1 | 0,0 | 0,1 | 119,2 | 55,4 | 274,1 |
| Acquisitions/capitalisation | 0,6 | 30,4 | - | 57,0 | 3,2 | 91,2 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Cessions/mises au rebut | (0,1) | (0,9) | - | (9,9) | (2,1) | (13,0) |
| Autres variations | - | 5,2 | - | 13,0 | 5,1 | 18,1 |
| Écarts de conversion | (0,1) | (3,7) | - | (2,1) | (1,7) | (7,6) |
| Valeurs brutes au 31 janvier 2021 | 33,1 | 34,2 | 0,1 | 130,2 | 61,5 | 359,1 |
| Acquisitions/capitalisation | 3,9 | 37,4 | 0,6 | 18,3 | 14,0 | 74,2 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Cessions/mises au rebut | (4,3) | (14,0) | (0,2) | (3,9) | (3,1) | (21,5) |
| Autres variations | 0,1 | (3,9) | 0,3 | 3,5 | 0,4 | 1,4 |
| Écarts de conversion | 3,9 | 0,4 | - | 0,1 | 0,1 | 4,5 |
| VALEURS BRUTES AU 31 JANVIER 2022 | 33,1 | 53,1 | 0,8 | 148,2 | 72,9 | 418,1 |
| Amortissements cumulés au 31 janvier 2020 | (0,1) | (0,0) | (0,0) | (32,3) | (0,8) | (33,2) |
| Dotations | (3,7) | (10,7) | (0,2) | (51,4) | (2,8) | (68,1) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Cessions/mises au rebut | - | (0,1) | - | (7,4) | (0,9) | (8,4) |
| Autres variations | 1,7 | 4,1 | 0,4 | 1,7 | 0,3 | 8,2 |
| Écarts de conversion | - | - | - | (0,1) | (0,0) | (0,1) |
| Amortissements au 31 janvier 2021 | (2,1) | (6,7) | (0,1) | (89,5) | (3,6) | (99,9) |
| Dotations | (3,8) | (18,0) | (0,3) | (57,1) | (5,7) | (84,9) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Cessions/mises au rebut | - | (3,9) | - | (12,9) | (0,3) | (17,1) |
| Autres variations | 0,3 | 3,5 | 0,1 | 5,7 | 0,1 | 9,7 |
| Écarts de conversion | 1,5 | 0,2 | - | (0,1) | (0,0) | 1,6 |
| AMORTISSEMENTS AU 31 JANVIER 2022 | (4,1) | (25,9) | (0,5) | (153,9) | (9,8) | (194,2) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2022 | 29,0 | 27,2 | 0,3 | (5,6) | 63,1 | 223,9 |
La variation des immobilisations incorporelles correspond principalement à la capitalisation des frais de développement.
En 2021, les autres variations se composent principalement de (i) la reconnaissance d'immobilisations incorporelles dans le cadre de l'exercice d'allocation du prix d'acquisition de Beanworks pour un montant de 14,5 millions d'euros et (ii) de reclassements de poste à poste.
En 2021, la ligne « Variation de périmètre » comprend essentiellement la sortie des actifs rattachés à l’activité de systèmes d’emballage automatique et au site de production de Drachten cédés fin juillet 2021.
En 2020, les autres variations incluaient essentiellement (i) la reconnaissance d’immobilisations incorporelles dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition de YayPay pour un montant d’environ 9,0 millions d’euros et (ii) des reclassements de poste à poste.
En 2020, cette ligne regroupait l’acquisition de YayPay et la cession de Quadient Oceania.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
172
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
4-3 : Immobilisations corporelles
4-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les immobilisations corporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût conformément à la norme IAS 16. Ce coût comprend les dépenses directement liées à l’acquisition du bien. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition séparément de l’écart d’acquisition.
Les durées d’amortissements, qui correspondent aux durées d’utilité, sont les suivantes :
- IS-280 : trois ans en Amérique du Nord et cinq ans en France ;
- compteurs : cinq ans ;
- bases : six ans, en France uniquement.# ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
La valeur des immobilisations corporelles est ensuite diminuée des amortissements et des pertes de valeur constatées le cas échéant. La marge interne, réalisée par les filiales industrielles sur les ventes de machines aux filiales de distribution qui les donnent en location, est éliminée et les amortissements sont recalculés en tenant compte de la nouvelle valeur ainsi obtenue.
Matériel de démonstration
Le matériel de démonstration comptabilisé en immobilisations corporelles est amorti linéairement sur quatre ans, durée d’utilité généralement constatée.
Durées d’amortissements
Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire et sur les durées d’utilité des biens considérés :
- constructions : vingt à quarante ans ;
- matériels et équipements : cinq à dix ans ;
- outillages : trois ans ;
- mobilier de bureau : dix ans ;
- équipements de recherche : cinq ans ;
- matériel de location : trois, cinq ou six ans ;
- matériel de démonstration : quatre ans ;
- pièces de rechange : quatre ans ;
- machines remises à neuf : trois ans.
Les pièces de rechange et d’entretien utilisées sur plus d’un exercice ou ne pouvant être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d’utilité.
Les machines à affranchir en location autres que les IS-280 sont composées de deux éléments distincts – compteur et base différentes.
4-3-2 : TABLEAUX DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Terrains et constructions | Matériel et équipement | Matériel de location | Matériel informatique | Matériel de démonstration | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31 janvier 2020 | 33,2 | 0,2 | 60,1 | 1,0 | 532,6 | 29,2 | 704,5 |
| Acquisitions | 39,8 | 1,4 | 7,2 | 0,9 | 31,6 | 4,9 | 77,4 |
| Variation de périmètre | 0,2 | 0,9 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,5 |
| Cessions/mises au rebut | (103,3) | (1,1) | (1,2) | (0,1) | (110,2) | (1,2) | (217,1) |
| Autres variations | (0,5) | (1,1) | (1,0) | (0,1) | (0,6) | (0,1) | (3,4) |
| Écarts de conversion | (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | (0,5) |
| Valeurs brutes au 31 janvier 2021 | 32,3 | 599,6 | 0,5 | 4,4 | 36,5 | 32,3 | 603,9 |
| Acquisitions | 19,3 | 47,6 | 467,2 | 37,2 | 5,8 | 37,1 | 567,2 |
| Variation de périmètre | 0,5 | 0,9 | 15,6 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 18,0 |
| Cessions/mises au rebut | (13,0) | (1,4) | (12,8) | (1,6) | (0,5) | (0,6) | (29,9) |
| Autres variations | 0,1 | (1,6) | 0,8 | 0,1 | 0,1 | 0,7 | 1,2 |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| VALEURS BRUTES AU 31 JANVIER 2022 | 40,2 | 644,1 | 471,3 | 43,1 | 41,8 | 69,5 | 1270,0 |
| Terrains et constructions | Matériel et équipement | Matériel de location | Matériel informatique | Matériel de démonstration | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements cumulés au 31 janvier 2022 | (11,4) | (41,6) | (371,0) | (33,2) | (3,2) | (21,1) | (481,5) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2022 | 28,8 | 602,5 | 100,3 | 9,9 | 38,6 | 48,4 | 813,5 |
Les autres variations représentent principalement des reclassements de poste à poste. fin juillet 2021 pour une valeur brute de 26,1 millions d’euros. Enꢀ2020, cette ligne comprenait la sortie des actifs de Quadient Oceania cédée fin janvier 2021. La ligne « Variation de périmètre » comprend les immobilisations corporelles acquises de Beanworks pour une valeur brute de 0,5 million d’euros et la sortie des actifs rattachés à l’activité de systèmes d’emballage automatique et au site de production de Drachten cédés. Les variations des valeurs brutes et des amortissements des droits d’utilisation comptabilisés en application de la norme IFRS 16 sont présentées dans la note 7.
4-4 : Actifs financiers non courants
4-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les actifs financiers non courants sont initialement comptabilisés soit à leur coût d’acquisition incluant les frais de transaction soit à la juste valeur des biens remis en paiement.
Après la comptabilisation initiale, les actifs classés dans les catégories « Titres mis en équivalence » ou « Autres actifs financiers » sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les autres actifs financiers non courants sont ré-évalués à chaque clôture à leur juste valeur par résultat.
4-4-2 : DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 3,8 | 2,9 |
| Prêts | 2,9 | 0,6 |
| Actifs net de retraite | 56,7 | 36,3 |
| Autres actifs financiers | 25,4 | 14,5 |
| TOTAL | 87,9 | 55,2 |
Les dépôts et cautionnements incluent, au 31 janvier 2022, un dépôt de garantie de 1,0 million d’euros relatif au contrat de liquidité (contre 1,1 million d’euros au 31 janvierꢀ2021). Au 31 janvier 2021 ils incluaient également les comptes séquestre aux États-Unis pour 0,9 million d’euros.
Le Groupe dispose de fonds de pension dont le plus important est au Royaume-Uni et présente un surplus de 53,5 millions d’euros (44,5 millions de livres) au 31 janvierꢀ2022 contre 36,3 millions d’euros (32,1 millions de livres) au 31 janvier 2021. La variation de l’actif net de retraite au Royaume-Uni s’explique principalement par les écarts actuariels. Le taux d’imposition applicable lors du remboursement de cet actif au Royaume-Uni sera de 35ꢀ%. Cet effet impôt est présenté au passif des états financiers consolidés en impôt différé passif.
Les prêts sont essentiellement composés des prêts octroyés aux acheteurs lors de la cession de Quadient Oceania en 2020 et lors de la cession de l’activité de systèmes d’emballage automatique en 2021.
Les autres actifs financiers sont constitués des investissements réalisés par Quadient au profit des fonds professionnels de capital investissement X’Angeꢀ2, X’Angeꢀ4 et Partech Entrepreneurs. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur au 31 janvier 2022.
4-4-3 : ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS
Quadient S.A. a un engagement d’investissement envers X’Ange 4 pour un montant de 3,7 millions d’euros au 31ꢀjanvier 2022.
4-5 : Test de perte de valeur
4-5-1 : MÉTHODOLOGIE
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
- La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
- La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à obtenir d’un actif ou d’un groupe d’actifs en tenant compte de sa valeur résiduelle. Les flux de trésorerie sont ensuite actualisés. Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de l’activité et de la zone géographique, en tenant compte, le cas échéant, d’une prime de risque spécifique. Au-delà de cet horizon, la valeur terminale est calculée en appliquant un taux de croissance à l’infini au dernier flux de trésorerie ; cinq ans.
Les marges et les actifs nets industriels sont réalloués vers le pays où sont placés les équipements concernés et les marges et les actifs nets de leasing sont réalloués vers les pays où résident les signataires des contrats de location financement. Les coûts de support (holding, ressources humaines, informatique…) sont réalloués aux différents regroupements d’UGT ou UGT au prorata de leur chiffre d’affaires ;
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition sont enregistrées en résultat opérationnel le cas échéant. Ces dépréciations ne sont pas réversibles.
Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès l’identification d’un indice de perte de valeur ou au minimum une fois par an. Les écarts d’acquisition sont testés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou des regroupements d’UGT définis par le Groupe. Une UGT est une entité opérationnelle générant des flux de trésorerie indépendants.
Autres immobilisations
Les autres immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet d’un test de perte de valeur uniquement s’il existe des indices objectifs de perte de valeur.
Une perte de valeur sur un actif autre que les écarts d’acquisition peut être reprise s’il existe des indices que la perte de valeur ait diminué ou n’existe plus. Le montant de la reprise éventuelle est alors fondé sur les nouvelles estimations de sa valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne peut être supérieure à la valeur comptable, nette des dépréciations, qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. À la suite d’une reprise de perte de valeur, l’amortissement sera ajusté pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle soit répartie sur la durée d’utilité restant à courir.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
175 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6
4-5-2 : TEST DE PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION
Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de perte de valeur sur la base de leur valeur d’utilité au 31 janvier 2022. Dans les principaux UGT ou regroupements d’UGT, les hypothèses suivantes ont été retenues :
| Amérique du Nord | France-Benelux | UK – Irlande | DACH-IT | YayPay | International | Opérations Annexes | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance moyenne de l’EBITDA sur 5 ans | 10,0 % | (4,3) % | 4,3 % | 1,0 % | (0,4) % | 0,3 % | 0,9 % |
| Croissance moyenne du chiffre d’affaires sur 5 ans | 2,0 % | 2,0 % | (2,0) % | 7,5 % | 6,8 % | 6,8 % | 6,3 % |
| Taux de croissance à l’infini moyen | 8,5 % | 6,3 % | 6,3 % | 14,8 % | 13,3 % | 4,4 % | 5,2 % |
| Taux d’actualisation | 7,3 % | - | 11,7 % | 5,0 % | - | - | - |
Dépréciations des écarts d’acquisition
Les dépréciations des écarts d’acquisition s’élèvent à 86,4 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 86,6 millions d’euros au 31 janvier 2021 et concernent les pays nordiques et les activités de logiciels d’expédition en France. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée en 2021, la variation est liée aux écarts de conversion.
Sensibilité
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur les différentes hypothèses utilisées dans le test de dépréciation des écarts d’acquisition : (i) taux de croissance moyen de l’EBITDA sur cinq ans ; (ii) taux de croissance à l’infini et (iii) coût moyen pondéré du capital afin de déterminer à partir de quels taux les valeurs des écarts d’acquisition deviennent égales aux valeurs déterminées par l’actualisation des flux de trésorerie. Les résultats de ces tests sont présentés dans le tableau ci-dessous pour les principaux UGT ou regroupements d’UGT :
| Amérique du Nord | France-Benelux | UK – Irlande | DACH-IT | YayPay | International | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Point de rupture | ||||||
| Taux de croissance de l’EBITDA sur 5 ans | (6,0) % | (15,2) % | 12,6 % | (2,7) % | n/a | (24,7) % |
| Taux de croissance à l’infini | (17,8) % | (0,3) % | (3,7) % | 1,2 % | 16,7 % | 14,9 % |
| Taux d’actualisation | 7,7 % | 9,0 % | - | 6,1 % | < (20,0)% | 0,9 % |
Dans les hypothèses clés, aucune variation raisonnablement possible d’un seul paramètre à la fois ne peut conduire à ce que la valeur recouvrable de l’UGT ou du regroupement d’UGT soit égale à sa valeur comptable, hormis pour l'UGT UK - Irlande.
176 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
NOTE 5 DONNÉES OPÉRATIONNELLES
5-1 : Chiffre d’affaires
5-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors TVA et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré à la date à laquelle le Groupe a rempli les obligations de performance identifiées dans les différents contrats. En complément de cette activité de location financière, Quadient offre une solution de financement des affranchissements postaux aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Contrats de maintenance
Les sociétés du Groupe peuvent être amenées à réaliser, entre autres des opérations de maintenance à vocation préventive ou des réparations sur ses produits. Ces opérations font l’objet de contrats de maintenance facturés aux clients dès le début du contrat. Les revenus relatifs aux contrats de location et de maintenance sont présentés en produits constatés d’avance et reconnus en chiffre d’affaires au prorata de la période écoulée prévue au contrat, critère traduisant le degré d’avancement de la prestation.
Location de machines à affranchir
Le groupe Quadient loue en France, aux États-Unis et au Canada des équipements à ses clients dans le cadre de contrats de location simple dans lesquels le Groupe ne transfère pas le contrôle de l’actif. Les contrats portent sur des périodes variant de un à cinq ans. En l’absence de caractère distinct des obligations de performance, les loyers ainsi que les frais de maintenance correspondants sont généralement facturés à l’avance, la partie de ces loyers concernant la période écoulée est enregistrée en chiffre d’affaires. Le solde apparaît au bilan en produits constatés d’avance.
Logiciels et services associés
Le Groupe tire également ses revenus des éléments suivants :
- Ventes de matériel
- ventes de licences ;
- droit d’utilisation de logiciels/solutions dont le revenu est reconnu lors de leur utilisation ;
- maintenance (services d’assistance et droits sur les futures améliorations du produit) ;
- implémentation des logiciels et des services support.
Le chiffre d’affaires sur ventes de matériel est majoritairement constaté à l’expédition. Ceci traduit le transfert entre l’acheteur et le vendeur des risques et avantages majeurs inhérents à la propriété du bien en raison :
- de délais très courts entre expédition, livraison et installation ;
- du fait que les produits sont le plus souvent installés directement par le client ;
- du fait que le taux de retour après expédition est très faible.
Le Groupe reconnaît du revenu dès l’accord passé à condition que les critères suivants soient respectés :
- le Groupe a conclu un contrat avec le client ;
- la licence ou le service a été livré ou mis à disposition ;
- les honoraires sont fixés, il n’y a plus d’incertitudes qui pourraient compromettre la réalisation du contrat ;
- l’encaissement du revenu est probable.
Locations financières
Quadient possède des sociétés de location financière en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Elles offrent leurs services exclusivement aux clients de Quadient sur des produits de Quadient.
Lorsque le client d’une société de distribution de Quadient choisit de financer l’acquisition d’un matériel par le biais d’une des sociétés de financement, le Groupe reconnaît une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du financement mis en place. Le produit financier est ensuite constaté en chiffre d’affaires sur la durée du financement sur la base des intérêts effectivement perçus. Les frais de refinancement sont constatés en charges financières.
Le traitement comptable de l’activité de ces sociétés en location-financement se justifie par le fait que le Groupe transfère à ses clients le contrôle des actifs concernés. Ce traitement n’a pas été remis en cause lors de l’application de la norme IFRS 16.
Ventes de licences de logiciels
Les revenus liés aux ventes de licences représentent l’ensemble des sommes facturées pour l’octroi aux clients des droits d’utilisation du logiciel, soit par la vente initiale d’une licence soit par l’achat de modules ou droits complémentaires. Ce type de licence transfère un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle telle qu’elle existe au moment où la licence est octroyée. Le revenu est donc reconnu lorsque l’obligation de performance est satisfaite, c’est-à-dire à la fourniture du code source. Dans les cas de mise à disposition de logiciels, le revenu est reconnu en fonction de la consommation. Le client bénéficie d’une offre combinée d’accès à la licence, les mises à jour éventuelles qui s’imposent aux clients et la maintenance. Ces obligations de performance ne sont pas distinctes et le chiffre d’affaires est reconnu en continu, car le client bénéficie des services tout au long du contrat. À l’issue du contrat, le client n’a plus accès à la solution.
Services professionnels
L’implémentation des logiciels et les services associés représentent des revenus de conseil et de services d’implémentation vendus séparément dans des contrats de prestations de services. Les contrats de prestations de services sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement sur la base du nombre d’heures réalisées sur la période par rapport au total d’heures prévues au contrat. Ces estimations sont continuellement réévaluées et révisées, lorsque cela est nécessaire ou à chaque date de clôture. Les ajustements du chiffre d’affaires et de la marge liés aux changements d’estimations sont comptabilisés sur la période durant laquelle les changements d’estimation interviennent. Lorsqu’une évaluation indique qu’une perte sera réalisée à l’achèvement du contrat, une provision du montant de la perte liée au contrat est immédiatement comptabilisée.
Maintenance des logiciels
La maintenance est incluse dans la majorité des contrats de vente de licence et est en général facturée sur la base d’un pourcentage du prix initial de la licence. Le contrat de maintenance porte sur la montée de version non critique du logiciel acheté, sur la maintenance d’amélioration du produit et sur l’accès au service d’assistance pendant la durée du contrat. Le revenu est reconnu de manière linéaire sur la durée du contrat.
5-1-2 : RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
- Par métier – Chiffre d’affaires Groupe
Le chiffre d’affaires du Groupe se compose de quatre catégories de revenus : (1) les solutions liées au courrier, (2) l’automatisation intelligente des communications, (3) les consignes colis automatiques et (4) les autres activités. Les autres activités regroupent les revenus qui ne font pas partie des trois solutions majeures et comprennent notamment les activités graphiques, les solutions logicielles d’expédition et les systèmes d’emballage automatique (CVP) cédés fin juillet 2021.
177 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6# 31 janvier 2022 702,4 31 janvier 2021 686,7 Solutions liées au courrier Automatisation intelligente des communications * Consignes colis automatiques Autres activités 201,3 195,5 86,5 85,8 34,1 61,4 TOTAL 1 024,3 1 029,4 * La solution Automatisation intelligente des communications regroupe les anciennes solutions Automatisation des processus métier et Gestion de l’expérience client. ● Par métier – Opérations Majeures
Les Opérations Majeures ont été définies autour des trois solutions majeures définies ci-dessus, dans deux zones géographiques principales qui sont l’Amérique du Nord et Les revenus du portefeuille d’Opérations Annexes sont réalisés sur les activités autres que les trois solutions majeures toutes zones géographiques confondues, ainsi que sur les trois solutions majeures en dehors des zones géographiques mentionnées précédemment. l’Europe, regroupant douze pays. À celles-là viennent s’ajouter, regroupés sous l’appellation International, les revenus des consignes colis automatiques au Japon ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en automatisation intelligente des communications en dehors des douze pays mentionnés ci-dessus.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Solutions liées au courrier | 658,8 | 641,4 |
| Automatisation intelligente des communications * | 200,7 | 194,5 |
| Consignes colis automatiques | 82,9 | 83,4 |
| Opérations Majeures | 942,4 | 919,3 |
| Opérations Annexes | 81,9 | 110,1 |
| TOTAL | 1 024,3 | 1 029,4 |
- La solution Automatisation intelligente des communications regroupe les anciennes solutions Automatisation des processus métier et Gestion de l’expérience client.
178 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
● Par type de revenus
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Ventes d’équipements et de licences | 292,1 | 300,8 |
| Revenus récurrents * | 599,3 | 588,9 |
| Revenus de location | 132,9 | 139,7 |
| TOTAL | 1 024,3 | 1 029,4 |
- Les revenus récurrents sont principalement composés des prestations de maintenance, de services professionnels et des droits d’utilisation des logiciels.
● Par zone géographique
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| France – Benelux | 188,0 | 186,6 |
| Amérique du Nord | 519,3 | 501,3 |
| Allemagne – Autriche – Suisse – Italie | 99,9 | 101,0 |
| Royaume-Uni – Irlande | 83,4 | 79,6 |
| International (a) | 51,8 | 50,8 |
| Reste du monde (b) | 81,9 | 110,1 |
| TOTAL | 1 024,3 | 1 029,4 |
(a) Le chiffre d’affaires International correspond aux consignes colis automatiques au Japon et à l’automatisation intelligente des communications en dehors des douze pays principaux.
(b) Le chiffre d’affaires « Reste du mondeꢀ » correspond au chiffre d’affaires du segment « Opérations Annexesꢀ ».
6 5-2 : Créances clients et créances de crédit-bail
5-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant de la facture. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation. Les pertes de valeur sont enregistrées dès lors qu’une perte de crédit est attendue. Les pertes de crédit attendues sont évaluées en tenant compte de l’historique des pertes sur créances, de l’antériorité des créances et d’une estimation détaillée des risques. Les créances irrécouvrables sont constatées en pertes lorsqu’elles sont identifiées comme telles.
5-2-2 : DÉTAIL DES CRÉANCES
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | ||
| Valeur brute | 246,3 | 252,9 |
| Dépréciation | (19,8) | (21,4) |
| Total | 226,5 | 231,5 |
| Créances sur contrats de crédit-bail | ||
| Court terme | 247,8 | 245,6 |
| Long terme | 357,2 | 362,5 |
| Valeur brute | 605,0 | 608,1 |
| Dépréciation | (10,0) | (9,9) |
| Total | 595,0 | 598,2 |
| TOTAL | 821,5 | 829,7 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 179 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6 5-2-3 : ÉCHÉANCE DES CRÉANCES CLIENTS
| Clients et comptes rattachés – Valeur brute | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| Non échu | 120,5 | 125,8 |
| Total échu | 134,1 | 118,8 |
| dont : | ||
| < 30 jours | 51,9 | 48,2 |
| • 31-60 jours | 18,5 | 17,4 |
| • 61-90 jours | 13,8 | 10,6 |
| • 91-180 jours | 15,8 | 12,7 |
| • 181-360 jours | 9,6 | 11,7 |
| • > 360 jours | 16,2 | 18,2 |
| TOTAL | 246,3 | 252,9 |
Le risque de crédit est limité en raison, d’une part de la diversité et du nombre très important de clients et d’autre part de la faible valeur unitaire des contrats.
5-2-4 : DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES CLIENTS
| Clients et comptes rattachés – Dépréciation | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| Dépréciations à l’ouverture de l’exercice | 21,4 | 18,1 |
| Dotations | 3,6 | 9,1 |
| Utilisations | (4,9) | (4,2) |
| Reprises | (1,1) | (0,8) |
| sans objet | 0,2 | (0,3) |
| Autres | (0,5) | |
| Écarts de conversion | 0,6 | |
| TOTAL | 19,8 | 21,4 |
5-2-5 : CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Créances non courantes | ||
| Contrats de crédit-bail – créances brutes | 435,4 | 442,3 |
| Produits financiers non acquis | (78,2) | (79,8) |
| Total | 357,2 | 362,5 |
| Créances courantes | ||
| Contrats de crédit-bail – créances brutes | 296,4 | 294,1 |
| Produits financiers non acquis | (48,6) | (48,5) |
| Total | 247,8 | 245,6 |
| À moins d’un an | Entre un et cinq ans | À plus de cinq ans | Total créances brutes | |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de crédit-bail – créances brutes | 296,4 | 433,0 | 2,4 | 731,8 |
| Produits financiers non acquis | (48,6) | (128,3) | (2,1) | (178,9) |
| Investissement net dans les contrats de crédit-bail | 247,8 | 304,7 | 0,3 | 552,9 |
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Créances brutes liées aux contrats de crédit-bail | ||
| À moins d’un an | 296,4 | 294,1 |
| Entre un et cinq ans | 433,0 | 437,8 |
| À plus de cinq ans | 2,4 | 4,5 |
| Total créances brutes | 731,8 | 736,4 |
| Produits financiers non acquis sur les contrats de crédit-bail | (178,9) | (178,4) |
| Investissement net dans les contrats de crédit-bail | 552,9 | 558,0 |
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| À moins d’un an | 247,8 | 245,6 |
| Entre un et cinq ans | 355,1 | 359,2 |
| À plus de cinq ans | 2,1 | 3,3 |
| TOTAL | 605,0 | 608,1 |
180 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6 5-2-6 : ANALYSE PAR ÉCHÉANCE
31 janvier 2022
| < 1 an | Entre 1 et 5 ans | > 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 246,3 | - | - |
| Créances sur contrats de crédit-bail | 247,8 | 357,2 | 0,1 |
| TOTAL | 494,1 | 357,2 | 0,1 |
Les dépréciations des créances clients ne sont pas réparties par échéance. Cependant, leur montant est relativement faible et elles portent essentiellement sur les créances de plus de 180 et 360 jours. Les dépréciations des créances relatives aux contrats de crédit-bail ne sont pas réparties par échéance. Elles ne sont toutefois pas significatives au regard du montant des créances.
31 janvier 2021
| < 1 an | Entre 1 et 5 ans | > 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 252,9 | - | - |
| Créances sur contrats de crédit-bail | 245,6 | 362,5 | 3,3 |
| TOTAL | 498,5 | 362,5 | 3,3 |
6 5-2-7 : ANALYSE PAR DEVISE
31 janvier 2022
| EUR | USD | CAD | GBP | CHF | NOK | SEK | JPY | DKK | AUD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 246,3 | 96,0 | 103,9 | 4,4 | 24,1 | 7,9 | 1,0 | 1,9 | 1,1 | 0,9 | 2,6 |
| Créances sur contrats de crédit-bail | |||||||||||
| Court terme | 247,8 | 44,6 | 162,7 | 80,5 | 216,2 | 35,1 | 57,4 | 81,5 | 5,8 | 1,4 | 1,1 |
| Long terme | - | 8,9 | 3,2 | 4,1 | 16,9 | 19,5 | 3,1 | 6,1 | 1,4 | 2,7 | 2,5 |
| TOTAL | 494,1 | 149,5 | 269,8 | 89,0 | 407,2 | 63,5 | 61,5 | 89,5 | 8,3 | 5,0 | 6,2 |
La colonne « Autres » regroupe les devises suivantes : le dollar singapourien, la roupie indienne, la couronne tchèque, le zloty polonais, le real brésilien, le yuan chinois, le florin hongrois et le dollar néo-zélandais.
31 janvier 2021
| EUR | USD | CAD | GBP | CHF | NOK | SEK | JPY | DKK | AUD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 252,9 | 108,1 | 98,1 | 4,0 | 25,4 | 8,0 | 0,8 | 1,8 | 1,3 | 1,3 | 2,4 |
| Créances sur contrats de crédit-bail | |||||||||||
| Court terme | 245,6 | 49,1 | 155,5 | 95,1 | 204,1 | 35,2 | 58,3 | 83,7 | 6,1 | 1,4 | 1,1 |
| Long terme | - | 9,2 | 17,2 | 3,2 | 5,0 | - | - | - | - | - | 1,7 |
| TOTAL | 498,5 | 166,3 | 270,8 | 102,3 | 234,5 | 73,2 | 59,1 | 85,5 | 8,6 | 4,1 | 5,2 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 181 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6 5-3 : Résultat opérationnel courant et EBITDA
5-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES
La marge brute est définie comme la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de l’exercice lorsqu’elles sont encourues et sont clairement identifiées dans le compte de résultat. L’EBITDA (résultat d’exploitation avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements) est déterminé en ajoutant au résultat opérationnel courant le montant des charges d’amortissement et de dépréciation des immobilisations de l’exercice. Les dépenses de développement, qui répondent aux critères d’activation, sont présentées en immobilisations incorporelles au bilan (note 4-2-2 sur les immobilisations incorporelles) et sont ensuite amorties.
Coûts des ventes
Les coûts des ventes sont composés des coûts directs (achats, main-d’œuvre), liés à la fabrication, augmentés des amortissements des matériels loués aux clients et des frais de transport et de logistique sur ventes.
Frais commerciaux
Les frais commerciaux comprennent les frais des départements commerciaux incluant les frais de publicité, les frais de promotion et les frais de ventes de fournitures.
Frais de recherche et de développement
Les dépenses de recherche et développement sont constituées des frais d’études incluant les amortissements des matériels affectés à cette activité.
5-3-2 : CALCUL DE LA MARGE BRUTE ET DE L’EBITDA
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | En % | Valeur brute | En % | |
| Chiffre d’affaires | 1 024,3 | 100,0 % | 1 029,4 | 100,0 % |
| Coût des ventes | (279,9) | (27,3) % | (285,7) | (27,8) % |
| Marge brute | 744,4 | 72,7 % | 743,7 | 72,2 % |
| Charges opérationnelles courantes | (611,6) | (59,5) % | (609,4) | (59,4) % |
| Résultat opérationnel courant * | 135,0 | 13,2 % | 135,0 | 13,2 % |
| Amortissements des immobilisations | (23,9) | (2,3) % | (21,1) | (2,1) % |
| EBITDA | 158,9 | 15,5 % | 156,1 | 15,2 % |
- Le résultat opérationnel courant de l’exercice 2020 comprenait la reprise de complément de prix non payé de Parcel Pending pour un montant de 6,5 millions d’euros.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
5-4 : Détail des charges par nature
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Coûts des stocks reconnus en charges | 252,6 | 257,9 |
| Salaires, bonus, commissions et charges sociales | 426,9 | 429,8 |
| Loyers et charges locatives | 3,9 | 5,0 |
| Honoraires | 40,6 | 45,7 |
| Transport et déplacements | 19,6 | 21,6 |
| Amortissements et dépréciations des immobilisations | 109,6 | 113,9 |
| Autres | 36,1 | 23,4 |
| Total des charges ventilées par nature | 889,3 | 897,3 |
| Coûts des ventes | Coûts d’opérations | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | 279,9 | 609,4 | 889,3 |
| 31 janvier 2021 | 285,7 | 611,6 | 897,3 |
5-5 : Stocks et en-cours de production
5-5-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas du coût de revient et de la valeur de remplacement (pour les produits achetés) ou du coût de revient de production (pour les produits manufacturés) sans toutefois excéder la valeur nette de réalisation. Les dépréciations sont calculées sur la base d’analyses qui tiennent compte notamment de la rotation des stocks de pièces en magasin et de l’obsolescence des matériels et produits. La marge interne, réalisée par les sociétés industrielles sur les ventes de machines aux sociétés de distribution qui les stockent, est éliminée. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
5-5-2 : DÉTAIL DES STOCKS PAR NATURE
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur brute | Dépréciation | |
| En-cours de production | 1,7 | (0,1) | 1,6 | (1,7) |
| Matières premières | 11,3 | (1,7) | 13,5 | (2,1) |
| Produits finis | 67,8 | (9,0) | 58,8 | (10,3) |
| Pièces détachées | 4,4 | (1,9) | 2,5 | (0,2) |
| TOTAL | 85,2 | (12,7) | 71,2 | (14,8) |
5-5-3 : ÉVOLUTION DES STOCKS
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur brute | Dépréciation | |
| Ouverture | 86,0 | (14,8) | - | - |
| Entrées en stocks – net | 15,2 | 16,1 | ||
| Dotations | (1,4) | (1,0) | ||
| Reprises | 2,8 | 1,1 | ||
| Variation de périmètre * | (0,1) | (0,2) | ||
| Autres | 1,0 | 1,0 | ||
| Écarts de conversion | (16,1) | (12,7) | ||
| TOTAL | 85,2 | (12,7) | 71,2 | (14,8) |
* Cession de l'activité de systèmes d'emballage automatique.
5-6 : Autres dettes d’exploitation
Les autres dettes d’exploitation d’un montant de 204,5 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 199,7 millions d’euros au 31 janvier 2021 se composent notamment des postes clients créditeurs, des dettes envers le personnel et des dépôts réalisés par les clients au titre de prépaiements d’affranchissement.
5-7 : Charges et produits liés aux acquisitions
Les coûts de transaction liés aux acquisitions sont enregistrés en résultat opérationnel courant et isolés sur la ligne « Charges liées aux acquisitions ». Cette ligne comprend d’une part les frais de conseil et d’autre part les charges d’amortissements sur les immobilisations incorporelles enregistrées lors de l’allocation du prix d’achat des acquisitions.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Frais de conseil | 5,0 | 9,9 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles reconnues dans l’allocation du prix d’acquisition | 6,8 | 6,6 |
| Autres charges liées aux acquisitions * | 3,0 | - |
| CHARGES LIÉES AUX ACQUISITIONS | 11,8 | 19,5 |
* En 2020, cette ligne incluait les charges relatives à l’acquisition de YayPay (prêt non remboursable aux fondateurs) et à la cession de Proship (primes subordonnées à la finalisation de la transaction).
5-8 : Charges nettes pour optimisation des structures
Le Groupe a poursuivi l’optimisation de ses structures. Une charge de 9,4 millions d’euros, nette de 1,0 million d’euros de reprises non utilisées, a été comptabilisée à ce titre en 2021 contre 16,4 millions d’euros en 2020. Cette charge est principalement composée des dépenses encourues par la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions liées aux réorganisations opérées dans le Groupe et de dépenses relatives à des suppressions de postes.
5-9 : Autres charges et produits opérationnels
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Cession de l’activité systèmes d’emballage automatique et du site de Drachten | (7,0) | - |
| Cession de Quadient Oceania | - | (18,2) |
| Autres | (3,5) | (1,4) |
| AUTRES (CHARGES) ET PRODUITS OPÉRATIONNELS | (10,3) | (19,6) |
En 2021, les autres charges opérationnelles non courantes se composent essentiellement de la moins-value de 7,0 millions d’euros réalisée sur la cession de l’activité de systèmes d’emballage automatique, d’honoraires non récurrents et d’une charge exceptionnelle de sortie d’actifs. En 2020, la cession de Quadient Oceania avait engendré la comptabilisation de 18,2 millions de charges, liées à la sortie de l’actif net de la filiale cédée et au recyclage en résultat des réserves de conversion.
5-10 : Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Quadient a un engagement de caution bancaire en faveur de la poste irlandaise pour un montant de 1,7 million d’euros.
NOTE 6 INFORMATION SECTORIELLE
L’activité de Quadient est divisée en deux grandes catégories : les Opérations Majeures et les Opérations Annexes.
-
Opérations Majeures
Quadient se concentre sur trois solutions majeures qui correspondent aux activités dans lesquelles l’entreprise a déjà acquis une forte légitimité et qui ont le potentiel d’atteindre une taille conséquente et/ou de fournir un potentiel de croissance important. Ces solutions sont (1) les solutions liées au courrier, (2) l’automatisation intelligente des communications et (3) les consignes colis automatiques. -
Opérations Annexes
Le portefeuille des opérations annexes regroupe l’ensemble des solutions majeures en dehors des principales zones géographiques ainsi que les autres activités, notamment les activités graphiques, les autres solutions logicielles d’expédition et les systèmes d’emballage automatisé (CVP) cédés fin juillet 2021. L’automatisation regroupe les anciennes appellations automatisation des processus métier et gestion de l’expérience client. intelligente des communications
D’un point de vue géographique, Quadient concentre ses efforts sur douze pays, regroupés en quatre segments : l’Amérique du Nord (NORAM), France – Benelux (FR-BNL), Allemagne, Autriche, Suisse, Italie (DACH-IT), Royaume-Uni – Irlande (UK-IE). Le cinquième segment, le segment International, regroupe deux activités : les Parcel Lockers au Japon et les solutions d’automatisation intelligente des communications dans les autres régions du monde. Le segment « Innovation » regroupe en 2020 et en 2021 des dépenses liées au développement de nouveaux projets pour l’automatisation intelligente des communications.
La répartition du résultat net du Groupe par secteur s’analyse comme suit :
| FR-BNL | NORAM | DACH-IT | UK-IE | International | Inno-vation | Opérations Majeures | Opérations Annexes | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | |||||||||
| Chiffre d’affaires | 188,0 | 41,8 | 519,3 | 82,7 | 99,9 | 12,2 | 51,7 | 0,1 | 1 024,3 |
| Résultat sectoriel | 83,4 | 9,1 | 146,8 | 4,3 | (3,3) | n/a | 0,0 | 14,3 | 245,4 |
| en pourcentage | 22,2% | 15,9% | 12,2% | 10,9% | 8,3% | 15,6% | 0,0 % | (11,8)% | |
| Charges liées aux acquisitions | (11,8) | ||||||||
| Résultat opérationnel courant | 135,0 | ||||||||
| Charges pour optimisation desꢀstructures | (9,4) | ||||||||
| Résultat des cessions d’immobilisations | 0,4 | ||||||||
| Autres produits et charges opérationnels | (10,3) | ||||||||
| Résultat opérationnel | 115,7 | ||||||||
| Résultat financier | (7,8) | ||||||||
| Quote-part de résultat desꢀsociétés mises enꢀéquivalence | 1,1 | ||||||||
| Impôts sur les bénéfices | (19,7) | ||||||||
| RÉSULTAT NET | 89,3 |
| FR-BNL | NORAM | DACH-IT | UK-IE | International | Inno-vation | Opérations Majeures | Opérations Annexes | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2021 | |||||||||
| Chiffre d’affaires | 186,6 | 42,2 | 501,3 | 93,1 | 101,0 | 12,5 | 50,7 | 4,5 | 991,9 |
| Résultat sectoriel | 79,6 | 9,5 | 152,7 | (9,1) | (1,1) | n/a | 0,0 | 14,7 | 246,3 |
| en pourcentage | 22,6 % | 18,6 % | 12,4 % | 11,9 % | 8,9 % | 16,6% | (1,0) % | ||
| Charges liées aux acquisitions | (19,5) | ||||||||
| Résultat opérationnel courant | 132,1 | ||||||||
| Charges pour optimisation desꢀstructures | (16,4) | ||||||||
| Résultat des cessions d’immobilisations | (0,2) | ||||||||
| Autres produits et charges opérationnels | (19,6) | ||||||||
| Résultat opérationnel | 95,9 | ||||||||
| Résultat financier | (31,6) | ||||||||
| Quote-part de résultat desꢀsociétés mises enꢀéquivalence | 0,9 | ||||||||
| Impôts sur les bénéfices | (23,8) | ||||||||
| RÉSULTAT NET | 41,4 |
Les prix de transfert entre les divisions sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Le détail des impacts de la comptabilité de couverture est présenté en note 11 pour la partie des instruments financiers dérivés liés aux opérations de change et de taux. Le résultat financier correspond essentiellement aux frais financiers liés à chaque ligne d’endettement.
La répartition par secteur du bilan s’établit ainsi :
| FR-BNL | NORAM | DACH-IT | UK-IE | Autres | Opérations Majeures | Opérations Annexes | International | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | |||||||||
| Actifs sectoriels | 895,0 | 920,1 | 215,2 | 288,6 | 87,9 | 26,9 | 612,3 | 3,0 | 3 049,0 |
| TOTAL ACTIF | 3 046,0 | ||||||||
| Passifs sectoriels | 128,9 | 293,2 | 64,2 | 92,0 | 40,1 | 618,4 | 22,8 | 1 045,9 | 2 305,5 |
| Capitaux propres | 740,5 | ||||||||
| TOTAL PASSIF | 3 046,0 |
| FR-BNL | NORAM | DACH-IT | UK-IE | Autres | Opérations Majeures | Opérations Annexes | International | Total Actif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2021 | |||||||||
| Actifs sectoriels | 887,5 | 852,8 | 212,9 | 271,7 | 86,1 | 13,2 | 636,1 | 2,9 | 2 963,2 |
| Total actif | 2 960,3 | ||||||||
| Passifs sectoriels | 139,9 | 274,1 | 64,1 | 96,6 | 38,8 | 613,5 | 24,5 | 1 081,9 | 2 233,4 |
| Capitaux propres | 726,9 | ||||||||
| Total passif | 2 960,3 |
La colonne « Autres » comprend l’endettement net de Quadient S.A., les actifs et passifs relatifs aux usines, à la chaîne logistique et aux sociétés de leasing ainsi que certains autres actifs et passifs qui ne sont affectables à aucun secteur opérationnel. Ces actifs et passifs ne sont pas alloués aux différents secteurs opérationnels, car seule une allocation basée sur une clé de répartition de chiffre d’affaires pourrait être faite. Cependant, elle générerait des variations potentiellement significatives d’une année sur l’autre pour des zones géographiques données sans que cela ait un lien direct avec leurs propres performances.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
NOTE 7 DROITS D’UTILISATION ET OBLIGATIONS LOCATIVES
La norme IFRS 16 impose aux preneurs de contrats de location de comptabiliser au bilan un droit d’utilisation de l’actif et une obligation locative sans distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location — financement.
Les contrats entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 16 chez Quadient sont essentiellement des baux immobiliers et des locations de véhicules. Quadient applique les exemptions prévues par la norme à savoir ne pas retraiter les contrats dont la durée résiduelle est inférieure à douze mois ainsi que les contrats portant sur des actifs ayant une faible valeur unitaire. L’application d’IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles est une option de la norme que le Groupe a choisi de ne pas retenir.
La première application a été réalisée en utilisant la méthode rétrospective simplifiée, les détails relatifs aux impacts de la première application sur les états financiers sont exposés dans la note 2-1 du document d’enregistrement universel 2019. Pour déterminer la durée résiduelle des contrats de location immobilière, le Groupe a procédé à une analyse de ses sites pour prendre en compte les renouvellements certains d’être exercés. Cette durée est en général de neuf ans pour les baux français. Quadient a fait appel aux services d’une société externe pour déterminer les taux d’actualisation à appliquer aux baux, en tenant compte de la zone géographique et de la durée de vie résiduelle du contrat.
Au 31 janvier 2022, les impacts de l’application de la norme IFRS 16 dans le compte de résultat, dans le tableau des flux de trésorerie et au bilan sont les suivants :
IMPACTS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Annulation charge de loyer | 22,7 | 23,5 |
| Charge d’amortissement | (19,2) | (20,8) |
| Impact EBIT | 3,5 | 2,7 |
| Amortissements de la période | 19,2 | 20,8 |
| Impact EBITDA | 22,7 | 23,5 |
| Charge d’intérêt | (2,2) | (2,4) |
| Autres charges opérationnelles * | (1,3) | 1,2 |
| IMPACT RÉSULTAT NET | (1,0) |
- Cette ligne comprend notamment la dépréciation du droit d’utilisation des sites fermés en 2020.
IMPACTS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 1,2 | (1,0) |
| Amortissements | 22,5 | 19,2 |
| Coût de l’endettement financier net | 2,4 | 2,2 |
| Intérêts payés | (2,4) | (2,2) |
| Autres Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 20,6 | 21,3 |
| Incidence des variations du droit d’utilisation des actifs loués | (10,1) | (10,1) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissements | (10,5) | (10,5) |
| Remboursement de dettes sur obligations locatives | - | (17,8) |
| Flux de trésorerie nets provenant des opérations de financement | (3,5) | (3,5) |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | (10,1) | 188 |
TABLEAUX DES VARIATIONS DES DROITS D’UTILISATION ET DES OBLIGATIONS LOCATIVES
Au 31 janvier 2022, le montant net des droits d’utilisation s’élève à 53,4 millions d’euros.
| Valeurs brutes au 31 janvier 2021 | Nouveaux contrats/renouvellements | Autres variations * | Écarts de conversion | Valeurs brutes au 31 janvier 2022 | Amortissements au 31 janvier 2021 | Dotations | Autres variations * | Écarts de conversion | Amortissements au 31 janvier 2022 | VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 112,7 | 6,4 | 19,3 | 3,7 | 132,0 | (57,8) | (14,1) | 4,8 | (1,9) | (69,0) | 47,2 |
| Droits d’utilisation des actifs | 0,7 | 3,8 | - | - | 4,5 | (0,1) | (5,1) | - | (2,0) | (7,2) | (2,7) |
| Bâtiments | 10,1 | - | (6,7) | 3,8 | 7,2 | (11,6) | - | (16,8) | 6,2 | (21,2) | (14,0) |
| Autres actifs incorporels | |||||||||||
| Valeurs brutes au 31 janvier 2021 | 112,7 | 6,4 | 19,3 | 3,7 | 132,0 | (57,8) | (14,1) | 4,8 | (1,9) | (69,0) | 47,2 |
| Amortissements au 31 janvier 2021 | (57,8) | (14,1) | 4,8 | (1,9) | (69,0) | ||||||
| Dotations | (14,1) | ||||||||||
| Autres variations * | 4,8 | ||||||||||
| Écarts de conversion | (1,9) | ||||||||||
| Amortissements au 31 janvier 2022 | (69,0) | ||||||||||
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2022 | 53,4 |
- Les autres variations concernent principalement les contrats résiliés ou non renouvelés en 2022.
Au 31 janvier 2022, les obligations locatives s’élèvent à 64,9 millions d’euros dont 44,4 millions d’euros à long terme.
| 31 janvier 2021 | Modification de la dette | Rembourse- ments | Écarts de conversion | Autres variations * | 31 janvier 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives non courantes | 53,8 | 3,9 | (20,6) | 2,4 | (15,1) | 44,4 |
| Obligations locatives courantes | 19,8 | 6,2 | (0,0) | (0,6) | 15,1 | 20,5 |
| OBLIGATIONS LOCATIVES | 73,6 | 10,1 | (20,6) | 1,8 | - | 64,9 |
- Les autres variations sont essentiellement des reclassements et l’impact des sorties de périmètre.
NOTE 8 DÉTAIL DES FLUX DE TRÉSORERIE
Les flux de trésorerie correspondent aux éléments présentés dans le bilan consolidé. Cependant, ces flux peuvent différer des variations bilancielles notamment du fait de la traduction d’opérations en devises autres que la devise fonctionnelle, de la conversion des états financiers des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro et des variations de périmètre.
8-1 : Charges (produits) sans effet sur la trésorerie ou avec effet sous la trésorerie des activités opérationnelles
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 109,6 | 113,9 |
| Dotations (reprises) de provisions | (6,7) | 3,2 |
| (Gains) et pertes liés aux variations de juste valeur | (16,7) | - |
| Charges et (produits) liés aux paiements en actions | 0,5 | - |
| Reprise de complément de prix non payé | - | 0,2 |
| Cession de Quadient Oceania | 6,7 | (6,5) |
| Cession de l’activité de systèmes d’emballage automatique | 0,5 | 18,8 |
| Autres | 93,9 | 3,5 |
| TOTAL | 132,2 | 142,1 |
Au 31 janvier 2022, la variation de la ligne dotations (reprises) de provisions est liée aux reprises nettes de provisions figurant à l’actif pour (4,3) millions d’euros et aux reprises nettes de provisions figurant au passif pour (2,4) millions d’euros.
Au 31 janvier 2021, la variation de la ligne dotations (reprises) de provisions était liée principalement à l’augmentation des provisions pour dépréciation des actifs pour 5,3 millions d’euros et aux reprises nettes de provisions figurant au passif pour (1,8) million d’euros.
La ligne « Gains et pertes liés aux variations de juste valeur » comprend les éléments sans effet sur la trésorerie du résultat financier et notamment l’appréciation de la juste valeur des investissements réalisés par Quadient au profit des fonds professionnels de capital investissement X’Ange et Partech Entrepreneurs.
Au 31 janvier 2022, la ligne « Autres » comprend notamment le crédit d’impôt recherche pour (1,2) million d’euros. Au 31 janvier 2021, cette ligne comprenait le reclassement de frais liés aux variations de périmètre reclassés en flux d’investissement et le crédit d’impôt recherche pour (1,8) million d’euros.
8-2 : Variation du besoin en fonds de roulement
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Variation des stocks | (15,9) | (2,6) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | 14,6 | (15,5) |
| Variation du revenu différé | (4,3) | 2,0 |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5,1 | (1,0) |
| Variation des autres passifs et actifs d’exploitation | (13,4) | (7,6) |
| TOTAL | (13,9) | (14,7) |
La variation des autres passifs et actifs d’exploitation s’explique notamment par des décalages temporels sur les charges constatées d’avance et sur les autres dettes. En 2020, des mesures de décalage d'échéance de règlement de TVA et autres taxes dans certains pays où le Groupe opère avaient impacté la variation des autres actifs et passifs d’exploitation.
8-3 : Incidence des variations de périmètre
Au 31 janvier 2022, l’acquisition de Beanworks a généré un décaissement net de 73,8 millions d’euros. La cession de l’activité de systèmes d’emballage automatique a généré un encaissement net de 12,0 millions d’euros. La cession de Quadient Oceania avait généré un encaissement net de 1,1 million d’euros.
Au 31 janvier 2021, l’acquisition de YayPay avait généré un décaissement net de 20,5 millions d’euros.
8-4 : Souscription et remboursement effectués sur emprunts
En mars 2021, Quadient a remboursé en intégralité par anticipation l’obligation 2,50 % arrivant à échéance en juin 2021 pour un notionnel de 163,2 millions d’euros.
En septembre 2021, Quadient a remboursé un placement privé de droit allemand Schuldschein par anticipation pour 3,0 millions d’euros.
En novembre 2021, Quadient a émis un placement privé de droit allemand Schuldschein pour 105,0 millions de dollars américains et 170,0 millions d’euros sur différentes maturités.
En novembre 2021,# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
NOTE 8 – Dettes financières
La cession effective de Proship, réalisée le 28 février 2020, avait généré un encaissement net de 10,5 millions d’euros. La Quadient a remboursé un placement privé de droit allemand Schuldschein par anticipation pour 64,0 millions de dollars américains et 73,5 millions d’euros.
8-5 : Réconciliation des flux des passifs issus des activités de financement
| Flux monétaires | Flux non monétaires | 31 janvier 2021 | Différence de conversion | Rembour- sements | Autres * | 31 janvier 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes | 196,6 | 2,2 | (64,0) | (165,8) | (229,8) | |
| Autres * | (36,8) | 34,1 | ||||
| Dette financière à long terme | 767,1 | 6,1 | - | 869,0 | ||
| Dette financière à court terme | 180,6 | 51,1 | 198,8 | |||
| DETTE FINANCIÈRE | 947,7 | 57,2 | (64,0) | (165,8) | 920,1 |
* La colonne « Autres » comprend essentiellement des reclassements et la variation des intérêts courus non échus.
190 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
NOTE 9 EFFECTIFS ET AVANTAGES AU PERSONNEL
9-1 : Effectifs
La répartition des effectifs, en contrats à durée déterminée et indéterminée, par zone géographique, hors congés longue durée, à la fin de l’exercice est la suivante :
| Zone géographique | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| France – Bénélux | 1 171 | 1 471 |
| Amérique du Nord | 1 802 | 1 740 |
| Royaume-Uni | 913 | 906 |
| Irlande | 430 | 437 |
| Allemagne | 663 | 681 |
| Autriche | ||
| Suisse | ||
| Italie | ||
| Reste du monde | ||
| Total | 4 979 | 5 235 |
La répartition des effectifs, en contrats à durée déterminée et indéterminée, par type d’activité, hors congés longue durée, à la fin de l’exercice est la suivante :
| Type d’activité | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| Recherche et développement | 1 684 | 1 242 |
| Admini- stration | 1 685 | 598 |
| Ventes | 1 185 | 664 |
| Services | 472 | 63 |
| Production | 983 | |
| Crédit-bail | ||
| Total | 4 979 | 5 235 |
Au 31 janvier 2022, il y avait 151 intérimaires dans le Groupe contre 108 au 31 janvier 2021.
9-2 : Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19, ils se décomposent entre avantages à court terme, avantages à long terme et avantages postérieurs à l’emploi.
Les avantages postérieurs à l’emploi sont payés au moment du départ à la retraite et incluent notamment les indemnités de départ à la retraite, les compléments de retraite ainsi que la couverture de certains frais médicaux pour les retraités et préretraités.
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme tels que congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la période durant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants. Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes et enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel le service est rendu par le salarié.
Les avantages à long terme (pendant l’emploi) sont payables avant le départ du salarié de l’entreprise et couvrent principalement les médailles du travail.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires, bonus et commissions | 333,3 | 338,1 |
| Charges sociales | 92,5 | 90,9 |
| Paiements en actions | 0,5 | 0,2 |
| Charges de retraite des régimes à cotisations définies | 0,6 | 0,6 |
| TOTAL | 426,9 | 429,8 |
191 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6 9-3 : Provision pour retraites et engagements assimilés
9-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et autres avantages accordés au personnel.
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant ces engagements sont celles édictées par la norme IAS 19 :
- régimes à prestations définies, par lesquels l’employeur garantit un niveau futur de prestations : la valorisation des engagements est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles fondées sur la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les engagements sont enregistrés dans de la rubrique Les « Provisions-Engagements retraite ».
- régimes à cotisations définies : le coût de ces régimes est enregistré en charges sur la base des appels à cotisations. Ils ne sont pas porteurs d’engagement futur puisque l’obligation de l’employeur est limitée au versement régulier de cotisations.
Les indemnités de départ en retraite consistent généralement en un paiement forfaitaire calculé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération à la date de départ de chaque personne. Les prestations de retraite sont calculées en utilisant une formule prenant en compte le nombre d’années de service de l’employé ainsi que sa rémunération moyenne finale ;
9-3-2 : DÉTAIL DES ENGAGEMENTS
Le principal engagement de retraite du Groupe concerne le Royaume-Uni. Cet engagement de retraite est majoritairement couvert par un fonds de pension qui affiche un surplus de 53,5 millions d’euros (44,5 millions de livres) au 31 janvier 2022 contre 36,3 millions d’euros (32,1 millions de livres) au 31 janvier 2021. Il est présenté dans les actifs non courants.
La norme IAS 19 exige que lorsqu’un régime est en surplus selon les hypothèses retenues, le surplus ne peut être reconnu dans le bilan de l’entreprise que si un avantage économique est possible pour la Société. Selon la lecture des règles du régime, Quadient a un droit inconditionnel à remboursement de toute somme restant dans le fonds une fois la dernière prestation versée au dernier membre bénéficiant du régime. Quadient considère cela comme une justification suffisante pour reconnaître l’excédent comptable au bilan selon la norme IAS 19/IFRIC 14.
Le fonds de pension au Royaume-Uni a été fermé à tout nouveau membre en 2001 et les droits des personnes en faisant partie ont été gelés en juin 2006. Le régulateur britannique demande tous les trois ans une évaluation sur la base d’hypothèses différentes de celles retenues pour l’évaluation selon la norme IAS 19. Si l’évaluation demandée par le régulateur fait apparaître un déficit, Quadient doit le combler par des versements. L’évaluation effectuée pour le régulateur britannique en juin 2020 a mis en évidence un déficit non significatif lié à la conjoncture économique dégradée du milieu de l’année 2020. La prochaine évaluation aura lieu en 2023.
Les engagements d’indemnités de retraite pour les salariés en France ne sont pas préfinancés, à l’exception de Quadient France qui a souscrit un contrat d’assurance.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des engagements en début de période | 211,3 | 214,0 |
| Coût des services rendus | 1,5 | 1,7 |
| Coût de l’actualisation | 2,6 | 3,3 |
| (Gains)/pertes actuariels | (16,5) | (7,7) |
| Prestations payées | (0,4) | 9,6 |
| Variation de périmètre | 10,4 | (9,8) |
| Autres (a) | (8,5) | 0,2 |
| Valeur actuelle des engagements en fin de période | 200,4 | 211,3 |
192 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs de couverture en début de période | 223,9 | 232,0 |
| Rendement attendu des actifs du régime | 2,8 | 3,5 |
| Gains/(pertes) actuariels | 5,6 | 5,3 |
| Cotisations versées par l’employeur | 0,8 | 2,8 |
| Prestations payées par le fonds | (6,7) | 14,0 |
| Autres (a) | (8,8) | (10,9) |
| Juste valeur des actifs de couverture en fin de période | 224,0 | 232,0 |
| Couverture financière | ||
| Situation des régimes | 40,0 | 56,7 |
| dont reconnue à l’actif | 12,6 | 36,3 |
| dont reconnue au passif | (16,7) | (23,7) |
| Montants reconnus dans le compte de résultat de l’exercice | ||
|---|---|---|
| Coûts des services rendus | 1,5 | 1,7 |
| Coût de l’actualisation | 2,6 | 3,3 |
| Rendement attendu des actifs du régime | (2,8) | (3,5) |
| Charge totale de retraite | 1,3 | 1,5 |
| Montants reconnus dans la situation du résultat global consolidé | ||
|---|---|---|
| (Pertes)/gains actuariels | ||
| Sur les engagements | (22,1) | (16,5) |
| Sur les actifs de couverture | (5,3) | (0,4) |
| (Pertes)/gains actuariels cumulés | (27,4) | (16,9) |
| Hypothèses actuarielles | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation (b) | 2,3 % | 3,6 % |
| Taux d’inflation attendu sur le long terme – Retail Price Inflation (RPI) (b) | 2,6 % | 3,4 % |
| Taux d’inflation attendu sur le long terme – Consumer Price Index (CPI) (b) | 2,0 % | 2,9 % |
| Taux de revalorisation des rentes attendu sur le long terme (b) | 1,4 % | 3,0 % |
| Répartition des actifs de couverture | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| Obligations | 22 % | 23 % |
| Autres placements | 78 % | 77 % |
(a) La ligne "Autres" comprend notamment les écarts de conversion et l'impact de la décision IFRIC sur la valorisation des engagements.
(b) Les hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus concernent la filiale anglaise qui représente à elle seule plus de 81 % des engagements de retraite du Groupe.
9-3-3 : ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS
Les engagements de retraite du Groupe ont évolué comme suit sur les cinq dernières années :
| 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle de l’obligation | 200,4 | 211,3 | 214,0 | 189,9 | 202,2 |
| Juste valeur des actifs | 240,4 | 232,0 | 223,9 | 204,9 | 213,8 |
| (Excédent)/déficit des régimes | (40,0) | (12,6) | (18,0) | (15,0) | (11,6) |
| (Pertes)/gains actuariels : | |||||
| Sur les engagements | (16,5) | (5,6) | 10,4 | 21,0 | 1,4 |
| Sur les actifs de couverture | (5,3) | (22,5) | (4,3) | 1,2 |
193 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la durée des régimes évalués et de même monnaie (référence : Iboxx). Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles retenues les années passées.
salaire, seuls les derniers salaires au moment du gel de ce plan sont pris en compte et ils ne font l’objet d’aucune revalorisation (seule la rente est revalorisée).
Les écarts actuariels sont systématiquement comptabilisés en capitaux propres et reportés dans l’état « Situation du résultat global consolidé ». Le cumul des écarts actuariels est une perte de 22,5 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre une perte de 0,4 million d’euros au 31 janvier 2021.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
Le taux de rendement effectif des actifs de régime du Groupe en 2021 est un gain de 1,2 % contre 1,5 % en 2020. La charge de l’exercice relative aux plans de pension à cotisations définies des filiales françaises s’élève à 0,6 million d’euros en 2021, stable par rapport à 2020. Les hypothèses telles que les frais médicaux des retraités ne sont pas pris en compte dans ce plan.
9-4 : Paiements en actions
9-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les salariés du Groupe, y compris les dirigeants, et/ou les services sont remplis. La charge cumulée peuvent recevoir une rémunération prenant la forme de transactions dont le paiement est indexé sur des enregistrée pour ces transactions à chaque fin d’exercice jusqu’à la date d’acquisition des droits est le reflet de l’écoulement de cette période d’acquisition et de la meilleure estimation du Groupe, à cette date, du nombre d’instruments qui vont être acquis. actions. Ils recevront à terme des instruments de capitaux propres en contrepartie des services rendus. La juste valeur est déterminée par un expert externe qui utilise un modèle de valorisation approprié. Le bénéfice des instruments est subordonné à la Le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres aux salariés est valorisé à la juste valeur des instruments attribués à la date d’acquisition. Le coût est comptabilisé, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres équivalente, sur la période durant laquelle les conditions de performance présence de l’attributaire dans l’entreprise au moment de la livraison des options ou des actions gratuites et pour certains plans, à l’atteinte de conditions de performance. Il n’est prévu aucune possibilité de régler ces options ou actions gratuites en numéraire.
9-4-2 : ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
Concernant les attributions gratuites d’actions, plusieurs objectifs sont poursuivis : la charge réévaluée en conséquence de sorte qu’in fine la charge de l’exercice corresponde au nombre d’actions effectivement attribuées.
- attraction et rétention des salariés à fort potentiel ;
- reconnaissance d’une performance exceptionnelle ;
- engagement et motivation forte aux résultats de l’entreprise à travers des plans d’attribution gratuite d’actions dites de performance fondée sur les résultats futurs du Groupe.
La juste valeur des actions attribuées est calculée notamment sur la base du cours de l’action au jour de l’attribution diminué des dividendes attendus. La charge globale a été calculée en estimant un nombre d’actions dont la propriété sera transférée correspondant à un pourcentage du maximum attribuable, hypothèse jugée la plus probable à la date d’attribution. La charge ainsi calculée est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Le nombre d’actions est révisé à chaque arrêté comptable et :
- la croissance du chiffre d’affaires consolidé ;
- la marge opérationnelle courante (résultat opérationnel courant divisé par le chiffre d’affaires consolidé) ;
- le retour sur capitaux investis ;
- retour aux actionnaires (variation du prix de l’action sur la période plus les dividendes comparés performance moyenne des sociétés figurant dans un même indice que Quadient).
La période d’acquisition des droits est de trois ans en une seule tranche.
| Dont accordées sous réserve (a) au 31/01/2021 | Nombre d’actions attribuées à l’origine | Actions livrées | Actions annulées | Nombre d’actions restant à acquérir (a) au 31/01/2022 | Nombre d’actions restant à acquérir au 31/01/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Point de départ | |||||
| 28/06/2018 | 226 600 | 226 600 | - | (23 700) | 194 600 |
| 26/04/2019 | 12 000 | 12 000 | - | - | 12 000 |
| 23/09/2019 | 391 030 | 391 030 | - | (170 900) | 376 300 |
| 06/01/2020 | 5 000 | 5 000 | - | - | 5 000 |
| 15/01/2021 | 386 000 | 386 000 | - | (11 000) | 375 000 |
| 15/02/2021 | 6 500 | 6 500 | - | - | 6 500 |
| 24/09/2021 | 385 500 | 385 500 | - | - | 385 500 |
| 01/12/2021 | 3 800 | 3 800 | - | - | 3 800 |
| Actions attribuées | |||||
| 226 600 | 12 000 | 391 030 | 5 000 | ||
| 1 000 | - | 345 150 | 386 000 | ||
| - | - | 6 500 | 385 500 | ||
| - | - | 3 800 | 193 690 | ||
| 1 450 |
(a) Actions attribuées sous condition de performance.
9-4-3 : HISTORIQUE DE LA VALORISATION DES PAIEMENTS BASÉS SUR LES ACTIONS
Les charges enregistrées au titre des plans d’attribution gratuite d’actions se détaillent de la manière suivante :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2020 | 31 janvier 2019 | 31 janvier 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation des actions gratuites attribuées | 0,5 | 0,2 | 0,7 | 0,7 | (0,6) |
6 9-5 : Rémunération des dirigeants
L’équipe de direction a essentiellement pour mission de participer à l’élaboration des choix stratégiques du Groupe et d’en coordonner la mise en œuvre à l’échelon mondial. En matière de retraite, le directeur général et un certain nombre de cadres dirigeants du Groupe bénéficient d’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) à hauteur de 5% de leur rémunération dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant versé au titre de la rémunération brute de l’équipe de direction s’élève à 3,4 millions d’euros en 2021 contre 4,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2020. Certains bénéficient d’un plan de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) avec un engagement de rente de 1,1 % de la rémunération par année de service, pour un minimum de huit ans et un maximum de vingt ans, cette rente étant versée après déduction de celles servies par les régimes de cotisations définies en vigueur. Il n’y a pas de nouveaux bénéficiaires du plan de retraite à prestations définies. Le montant des La partie variable de la rémunération est déterminée en fonction de la réalisation des objectifs de chiffre d’affaires, de résultats opérationnels et de capitaux employés du Groupe. Le Groupe a enregistré dans ses comptes des charges relatives aux plans d’attributions d’actions gratuites de ses dirigeants pour un montant de 0,9 million d’euros en 2021 contre 0,6 million d’euros en 2020. L’équipe de direction a bénéficié d’une attribution gratuite de 77 000 actions au cours de l’exercice 2021 contre 73 000 actions au cours de l’exercice précédent. engagements de retraite à fin janvier 2022 s’élève à 0,5 million d’euros contre 0,6 million d’euros au 31 janvier 2021 et concerne les membres de l’équipe de direction. Les paiements cumulés s’élèvent à 6,8 millions d’euros à fin janvier 2022.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 195 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
6 NOTE 10 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS
10-1 : Provisions
10-1-1 : PRINCIPES COMPTABLES
- Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, les critères suivants sont respectés simultanément : une probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation sans contrepartie au moins équivalente attendue ;
- une obligation actuelle (légale, réglementaire, contractuelle ou implicite) résultant d’événements passés ; un montant pouvant être évalué de façon fiable.
Les provisions sont réparties au bilan entre passifs courants et non courants.
10-1-2 : VARIATION DES PROVISIONS
| 31 janvier 2022 | Partie courante | Partie non courante | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Dotations | 10,4 | 15,2 | ||
| Optimisation des structures | 5,5 | 4,4 | 1,1 | 4,5 |
| Garantie clients/risque affaires | (10,4) | 0,3 | (0,1) | 0,2 |
| Provisions pour litiges | - | 3,3 | 1,5 | 0,3 |
| Autres | 0,1 | 1,8 | 0,4 | 0,3 |
| Engagements de retraite – note 9-3 | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
| TOTAL | 16,7 | 27,2 | 12,8 | 23,2 |
| 31 janvier 2021 | 31 janvier 2020 | |||
| Dotations | 15,2 | 25,0 | ||
| Optimisation des structures | 4,5 | 3,6 | 0,9 | 4,2 |
| Garantie clients/risque affaires | 0,2 | 0,5 | 0,0 | 0,2 |
| Provisions pour litiges | 0,3 | 0,5 | 0,0 | 0,3 |
| Autres | 0,3 | 1,3 | 0,2 | 0,3 |
| Engagements de retraite – note 9-3 | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
| Bonus différés | 20,5 | |||
| TOTAL | 23,2 | 37,0 | 19,4 | 38,9 |
| Utilisa tions | Reprises sans objet | 31 janvier 2022 | Partie courante | Partie non courante | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Optimisation des structures | (10,4) | - | 4,4 | 4,4 | 0,0 | 3,6 |
| Autres | (0,6) | 0,1 | 2,5 | 1,8 | 0,7 | 3,6 |
| Engagements de retraite – note 9-3 | (1,5) | (0,1) | 1,1 | 1,1 | 0,0 | 1,5 |
| TOTAL | (12,5) | (0,0) | 8,0 | 7,3 | 0,7 | 8,7 |
| Utilisa tions | Reprises sans objet | 31 janvier 2021 | Partie courante | Partie non courante | 31 janvier 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Optimisation des structures | (13,9) | (0,0) | 3,6 | 3,6 | 0,0 | 4,1 |
| Garantie clients/risque affaires | (0,7) | (0,0) | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,9 |
| Provisions pour litiges | (1,2) | (0,2) | 1,3 | 1,3 | 0,0 | 1,5 |
| Autres | (0,6) | 0,0 | 1,5 | 0,9 | 0,6 | 1,0 |
| Engagements de retraite – note 9-3 | (1,4) | (0,0) | 2,3 | 2,3 | 0,0 | 2,3 |
| Bonus différés | (20,5) | (0,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,2 |
| TOTAL | (38,3) | (0,9) | 9,2 | 8,6 | 0,6 | 20,2 |
- Les "Autres" variations des engagements de retraite comprennent notamment l'impact de la décision IFRIC d'avril 2021 comptabilisé en contre-partie des capitaux propres, la variation des écarts actuariels et les effets de change.
Optimisation des structures
Au 31 janvier 2022, cette provision présente un solde de 4,8 millions d’euros. Le Groupe poursuit l’optimisation de ses structures.
Autres
Des provisions d’un montant total de 5,5 millions d’euros figuraient dans les comptes au 31 janvier 2021. En 2021, une dotation complémentaire de 10,4 millions d’euros et une consommation de la provision d’un montant de (10,4) millions d’euros ont été comptabilisées. Au 31 janvier 2022, le poste « Autres provisions » affiche un total de 2,5 millions d’euros (3,6 millions d’euros au 31 janvier 2021).
196 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
10-2 : Passifs éventuels
10-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Par opposition à la définition d’une provision donnée dans le paragraphe 11-1-1, un passif éventuel est :
- soit une obligation potentielle résultant d’un événement passé dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un événement incertain qui n’est pas sous contrôle du Groupe ;
- soit une obligation actuelle résultant d’événements passés, mais pour laquelle il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables adossés à des obligations actuelles et pouvant être évalués de façon fiable.# 2 : PASSIFS ÉVENTUELS IDENTIFIÉS
Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en Europe et à l’étranger font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux. Les redressements ou les positions fiscales incertaines identifiées mais ne faisant pas encore l’objet d’un redressement font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement. Le Groupe n’a pas identifié de passif éventuel significatif au 31 janvier 2022.
NOTEꢀ11 INSTRUMENTS FINANCIERS, DETTES FINANCIÈRES ET GESTION DES RISQUES
● Les actifs financiers sont répartis en trois catégories :
-
actifs financiers à la juste valeur : le Groupe classe dans cette catégorie d’une part les instruments de capitaux propres détenus par le Groupe c’est-à-dire les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des capitaux propres selon l’option retenue par le Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n’est détenu à des fins de transaction.
-
les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres et les actifs financiers à la juste valeur par résultat. Ce classement est fonction de l’objectif de gestion qui leur est appliqué par le Groupe et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Le Groupe classifie les actifs selon les catégories suivantes :
-
actifs financiers au coût amorti : le Groupe classe dans cette catégorie les créances de crédit-bail, les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations et la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif soit initialement à leur juste valeur (coût d’acquisition majoré des coûts de transaction). Les créances clients et les créances de crédit-bail font l’objet d’une analyse conformément à la méthode des pertes de crédit attendues ;
La politique de financement est coordonnée par la direction financière du Groupe. L’ensemble des expositions du Groupe en termes de risque de taux et de risque de change est centralisé au sein de la trésorerie Groupe.
L’ensemble des instruments financiers de la note 11, et notamment ceux présentés dans le tableau 11-1 sont des instruments financiers de niveau 2, dont la détermination de la juste valeur repose sur des données observables.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 197
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
11-1 : Détail du bilan par instrument financier
31 janvier 2022
| Juste valeur par résultat | Instruments dérivés | Prêts et créances/ dettes amorti | Dettes au coût | Valeur au bilan | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | |||||
| Créances – crédit-bail (a) | 89,8 | 5,6 | 89,8 | - | 89,8 |
| Autres créances à long terme | - | - | 604,8 | - | 604,8 |
| Créances clients et comptes rattachés (b) | 25,4 | - | 595,0 | - | 595,0 |
| Autres créances (b) | 62,5 | - | 5,6 | - | 5,6 |
| Instruments financiers dérivés (c) | - | 1,9 | - | - | 1,9 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (d) | 486,6 | - | 1 411,3 | - | 1 421,1 |
| TOTAL | 571,9 | 7,5 | 2 696,7 | - | 2 717,2 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières et découverts bancaires (e) | - | 1,9 | - | 925,5 | 923,5 |
| Autres dettes non courantes | - | - | 79,5 | 204,5 | 204,5 |
| Fournisseurs (b) | - | - | 29,8 | 895,7 | 895,7 |
| Autres dettes d’exploitation (b) | - | - | 1,8 | - | 1,8 |
| Instruments financiers dérivés (c) | - | 1,9 | - | - | 1,9 |
| TOTAL | - | 3,8 | 111,1 | 2 025,7 | 2 027,4 |
(a) Face au nombre important de dossiers gérés par les entités de leasing, le Groupe n’a pu mener une valorisation individuelle de chacun des dossiers. Les hypothèses retenues sont les suivantes : durée moyenne du portefeuille de trois ans, courbe des taux à terme au 31 janvier 2022 et taux de change constant. La valorisation est effectuée hors marge de crédit. Les portefeuilles américain et anglais de Postage Financing sont constitués de créances à très court terme (inférieures à un mois) et de crédits renouvelables, la juste valeur considérée est celle inscrite au bilan.
(b) Évaluation au coût historique.
(c) Méthode d’évaluation décrite en note 11-4.
(d) Évaluation à la valeur de réalisation.
(e) La dette à la juste valeur comprend le Schuldschein émis en euros swapé pour 29,5 millions d’euros. Les swaps ainsi que la dette sont enregistrés à la juste valeur comme indiqué en note 11-4. Concernant la dette au coût amorti, les principaux montants se répartissent comme suit :
* concernant l’ensemble des dettes à taux variables décrites en note 11-2-6, les tirages étant effectués sur des périodes d’un, trois et six mois maximums et à taux variables (EURIBOR et LIBOR USD), il n’y a pas d’écart entre la juste valeur et la valeur au bilan qui représente un montant de 386,7 millions d’euros ;
* concernant les dettes à taux fixes, la juste valeur a été calculée à partir de la courbe des taux en vigueur au 31 janvier 2022. L’écart entre la juste valeur et la valeur comptable est de 2,0 millions d’euros. La valorisation des dettes en devises étrangères est effectuée à taux de change constant.
198 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
31 janvier 2021
| Juste valeur par résultat | Instruments dérivés | Prêts et créances/ dettes amorti | Dettes au coût | Valeur au bilan | |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | |||||
| Créances – crédit-bail (a) | 56,0 | 3,2 | 56,0 | - | 56,0 |
| Autres créances à long terme | - | - | 601,0 | - | 601,0 |
| Créances clients et comptes rattachés (b) | 14,5 | - | 598,2 | - | 598,2 |
| Autres créances (b) | 40,7 | - | 3,2 | - | 3,2 |
| Instruments financiers dérivés (c) | - | 0,8 | - | - | 0,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (d) | 513,7 | - | 1 418,4 | - | 1 421,2 |
| TOTAL | 625,0 | 4,0 | 2 676,8 | - | 2 700,4 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières et découverts bancaires (e) | - | 1,0 | - | 156,0 | 166,4 |
| Autres dettes non courantes | - | - | 75,5 | 199,7 | 199,7 |
| Fournisseurs (b) | - | - | 0,8 | 796,5 | 796,5 |
| Autres dettes d’exploitation (b) | - | - | 1,0 | - | 1,0 |
| Instruments financiers dérivés (c) | - | 1,0 | - | - | 1,0 |
| TOTAL | - | 2,0 | 77,3 | 952,5 | 1 164,6 |
(a) Face au nombre important de dossiers gérés par les entités de leasing, le Groupe n’a pu mener une valorisation individuelle de chacun des dossiers. Les hypothèses retenues sont les suivantes : durée moyenne du portefeuille de trois ans, courbe des taux à terme au 31 janvier 2021 et taux de change constant. La valorisation est effectuée hors marge de crédit. Les portefeuilles américain et anglais de Postage Financing sont constitués de créances à très court terme (inférieures à un mois) et de crédits renouvelables, la juste valeur considérée est celle inscrite au bilan.
(b) Évaluation au coût historique.
(c) Méthode d’évaluation décrite en note 11-4.
(d) Évaluation à la valeur de réalisation.
(e) La dette à la juste valeur comprend la partie de la dette obligataire – Quadient S.A. 2,50 % swapée pour 125 millions d’euros, ainsi que le Schuldschein émis en euros swapé pour 29,5 millions d’euros. Les swaps ainsi que la dette sont enregistrés à la juste valeur comme indiqué en note 11-4. Concernant la dette au coût amorti, les principaux montants se répartissent comme suit :
* concernant l’ensemble des dettes à taux variables décrites en note 11-2-6, les tirages étant effectués sur des périodes d’un, trois et six mois maximums et à taux variables (EURIBOR et LIBOR USD), il n’y a pas d’écart entre la juste valeur et la valeur au bilan qui représente un montant de 433,9 millions d’euros ;
* concernant les dettes à taux fixes, la juste valeur a été calculée à partir de la courbe des taux en vigueur au 31 janvier 2021. L’écart entre la juste valeur et la valeur comptable est de 19,9 millions d’euros. La valorisation des dettes en devises étrangères est effectuée à taux de change constant.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 199
ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
11-2 : Analyse de la dette financière
11-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Emprunts portant intérêt
Les emprunts portant intérêt sont reconnus à l’origine à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. Après la reconnaissance initiale, les emprunts portant intérêt sont évalués à leur coût amorti selon lequel toute différence entre la valeur nominale (nette des coûts de transaction) et la valeur d’emprunt de remboursement est reconnue en résultat sur la durée de l’emprunt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Dettes financières nettes
Les dettes financières nettes incluent les emprunts portant intérêt et les intérêts à payer, nets de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
11-2-2 : DETTE FINANCIÈRE PAR NATURE
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Dettes financières et découverts bancaires | ||
| Part à court terme des dettes à long terme | 5,4 | 3,8 |
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,50 % (a) | 331,1 | 331,0 |
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % (b) | 515,3 | 413,6 |
| Schuldschein (c) | 323,8 | 39,9 |
| Ligne revolving auprès d’établissements bancaires (d) | 5,4 | 5,4 |
| Autres dettes | 39,1 | 39,1 |
| TOTAL | 1 220,1 | 832,8 |
(a) Quadient a émis le 23 juin 2014 une obligation publique inaugurale d’un montant nominal de 350 millions d’euros cotée sur Euronext Paris sous le numéro ISIN FR0011993120 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 14-310 du 19 juin 2014. Cette obligation a été remboursée le 23 mars 2021, Quadient ayant exercé son option de remboursement anticipé au pair trois mois avant l’échéance.## 11-2-3 : RATIOS FINANCIERS (COVENANTS)
11-2-3-1 : Définitions utilisées dans les ratios financiers
Dette nette consolidée
La dette nette consolidée hors activités de leasing est calculée à partir d’un bilan consolidé retraité pour lequel les sociétés de leasing sont mises en équivalence et non plus intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe. À partir de ce bilan retraité des activités de leasing, l’agrégat est calculé à partir des mêmes postes de bilan que pour le calcul de la dette nette consolidée.
La dette nette est calculée de la façon suivante :
- Emprunts et dettes assimilées des dettes financières non-courantes
- Dettes financières du passif courant
- Trésorerie et équivalents de trésorerie
La dette nette des activités de leasing est calculée à partir de ces mêmes comptes consolidés retraités mais cette fois-ci uniquement sur le périmètre des sociétés de leasing. Le montant net obtenu est retraité de la valeur des instruments financiers dérivés actifs et passifs courants et non courants ainsi que des éventuels engagements de caution du groupe Quadient.
EBITDA consolidé hors activité de leasing
L’EBITDA consolidé hors activité de leasing est calculé à partir d’un compte de résultat consolidé retraité pour lequel les sociétés de leasing sont mises en équivalence et non plus intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe. À partir de ce compte de résultat retraité des activités de leasing, l’agrégat est calculé à partir des mêmes postes de compte de résultat que l’EBITDA consolidé.
EBITDA consolidé
L’EBITDA est le résultat opérationnel courant consolidé hors amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net utilisé dans le calcul des ratios financiers est identique à l’agrégat présenté dans le compte de résultat consolidé.
Portefeuille net de leasing
Le portefeuille net de leasing est calculé à partir des comptes consolidés en additionnant les postes de créances de leasing net à court et long terme. Le net signifie que la valeur brute du portefeuille est diminuée du montant des provisions pour créances douteuses.
Retraitement des activités de leasing
À quelques rares exceptions, les activités de leasing sont portées par des entités juridiques distinctes. Cette séparation permet de calculer des agrégats consolidés hors activité de leasing. Les activités non isolées dans des entités juridiques séparées ne sont pas retraitées.
Taux de défaut
Le taux de défaut est calculé en rapportant le montant des provisions pour créances douteuses de leasing au montant du portefeuille net de leasing.
11-2-3-2 : Applicabilité et définition des ratios financiers
11-2-3-3 : Calcul des ratios financiers
À l’exception de la dette obligataire – Quadient S.A. 2,50 % et de la dette obligataire Quadient S.A. 2,25 %, qui ne sont soumises à aucun ratio financier, les différentes dettes (placements privés, Schuldschein et crédits revolving) sont soumises au respect de ratios financiers. Le non-respect de ces ratios peut entraîner le remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2022, l’ensemble des ratios est respecté.
Agrégats
Les agrégats présentés ci-dessous sont ceux utilisés dans le calcul des ratios financiers tels que définis en note 11-2-3-1.
| 31 janvier 2022 incluant IFRS 16 | 31 janvier 2022 excluant IFRS 16 | 31 janvier 2021 incluant IFRS 16 | 31 janvier 2021 excluant IFRS 16 | |
|---|---|---|---|---|
| Dette nette consolidée | 508,8 | 74,7 | 443,9 | 10,4 |
| Dette nette consolidée hors activités de leasing | 510,5 | 72,2 | 437,0 | (0,1) |
| Dette nette – activités de leasing | ||||
| EBITDA consolidé | 434,1 | 249,6 | 168,1 | 24,5 |
| EBITDA consolidé hors activités de leasing | 433,5 | 226,9 | 145,6 | 22,3 |
| EBITDA consolidé | 438,3 | 258,9 | 174,6 | 32,7 |
| EBITDA consolidé hors activités de leasing | 437,6 | 233,6 | 149,5 | 30,3 |
| Coût de l’endettement financier net | 583,5 | 9,9 | 583,5 | 9,9 |
| Portefeuille net de leasing | 584,9 | 10,0 | 584,9 | 10,0 |
| Provision pour créances douteuses |
| Ratio à respecter | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Dettes soumises à ratios – Incluant IFRS 16 (Schuldschein 2017) | |||
| Dette nette consolidée hors activité de leasing/EBITDA consolidé hors activité de leasing | < 3,0 | 0,4 | 7,9 |
| EBITDA consolidé/Coût de l’endettement financier net | > 4 | 0,4 | 7,7 |
| Dette nette des activités de leasing/portefeuille net de leasing | < 90 % | 74,4 % | 74,9 % |
| Taux de défaut | < = 5 % | 1,7 % | 1,7 % |
| Autres dettes soumises à ratios – Excluant IFRS 16 | |||
| Dette nette consolidée hors activité de leasing/EBITDA consolidé hors activité de leasing | < 3,0 | 0,1 | - |
| EBITDA consolidé/Coût de l’endettement financier net | > 4 | 10,2 | 7,7 |
| Dette nette des activités de leasing/portefeuille net de leasing | < 90 % | 74,3 % | 74,8 % |
| Taux de défaut | < = 5 % | 1,7 % | 1,7 % |
Les capitaux propres part du Groupe doivent être supérieurs à 600 millions d’euros. Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 1 350,4 millions d’euros au 31 janvier 2022, le ratio est respecté.
11-2-4 : ANALYSE DE LA DETTE FINANCIÈRE PAR DEVISE
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Euros (EUR) | 670,0 | 745,9 |
| Dollars américains (USD) | 231,5 | 182,3 |
| Autres devises | 24,0 | 24,3 |
| TOTAL | 925,5 | 952,5 |
Les taux de change appliqués sont ceux en vigueur au 31 janvier de chaque année.
11-2-5 : ANALYSE DE LA DETTE FINANCIÈRE PAR ÉCHÉANCE
Les dettes sont positionnées en fonction de l’échéance contractuelle de chacune d’entre elles. Le tableau est construit sur la base de taux de change constants.
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2022 | 185,4 | 88,7 | 56,5 | 111,9 | 194,0 | 82,9 | 83,7 | |
| 31 janvier 2021 | 121,0 | 379,0 | 22,5 | 173,1 | - | - | 925,5 |
11-2-6 : ANALYSE DE LA DETTE FINANCIÈRE PAR TAUX
Dans le cadre de sa politique financière, le Groupe mène une politique active de couverture de sa dette à taux variable et taux fixe.
| Taux du/des tirage(s) en cours | Taux de référence | Taux effectif global * |
|---|---|---|
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % | Fixe | 2,25 % |
| Schuldschein 2017 | ||
| Entreꢀ1,558 et 1,833 | Entreꢀ1,2181ꢀet 1,9208 | |
| Schuldschein – Quadient S.A. 59,0 MEUR | Fixe | 1,4000 % |
| Schuldschein – Quadient S.A. 19,0 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 5,0 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 7,5 MUSD | Fixe | 4,1439 % |
| Schuldschein – Quadient S.A. 10,0 MUSD | Variable | LIBOR 3 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 11,0 MUSD | Variable | LIBOR 3 mois |
| Schuldschein 2019 | ||
| Entreꢀ1,30 et 1,96 | Entre 1,415 et 2,029 | |
| Schuldschein – Quadient S.A. 46,5 MEUR | Fixe | 1,5000 % |
| Schuldschein – Quadient S.A. 37,0 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 5,0 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein –Quadient S.A. 35,0 MUSD | Variable | LIBOR 3 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 19,0 MUSD | Variable | LIBOR 3 mois |
| Schuldschein 2020 | ||
| Schuldschein – Quadient S.A. 29,0 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 1,5 MEUR | Variable | EURIBOR 6 mois |
| Schuldschein – Quadient S.A. 3,0 MUSD | Variable | LIBOR 3 mois |
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
11-2-7 : LIGNES DE CRÉDIT
Au 31 janvier 2022, le Groupe dispose d’une ligne de crédit revolving tirable en euros (EUR) et en dollars américains (USD) :
| Nombre de banques du pool | Montant de la ligne d’engagement | Tirage au 31 janvier 2022 | Fin de pool |
|---|---|---|---|
| 400 MEUR | - | Juin 2024 | 11 |
Les taux d’intérêt sont indexés sur l’EURIBOR ou le LIBOR USD plus une marge définie en fonction du ratio de couverture de la dette par l’EBITDA calculé sur la base des comptes consolidés en excluant l’activité de leasing. La marge actuelle est fixée à 0,50 % et pourra varier entre 0,50 % et 1,15 %. Une marge complémentaire de 0,25 % est ajoutée pour les tirages en dollars américains.
| Type de dette | Devise | Taux | Montant en devise |
|---|---|---|---|
| Schuldschein – Quadient S.A. | EUR | Variable | 50,0 MEUR |
| Schuldschein – Quadient S.A. | EUR | Fixe | 55,0 MEUR |
| Schuldschein – Quadient S.A. | EUR | Variable | 51,0 MEUR |
| Schuldschein – Quadient S.A. | EUR | Variable | 22,0 MEUR |
| Schuldschein – Quadient S.A. | USD | Fixe | 45,0 MUSD |
| Schuldschein – Quadient S.A. | USD | Variable | 19,0 MUSD |
| Schuldschein – Quadient S.A. | USD | Variable | 21,0 MUSD |
| Schuldschein – Quadient S.A. | USD | Variable | 20,0 MUSD |
| Index | Taux |
|---|---|
| EURIBOR 6 mois | 1,5000 |
| EURIBOR 6 mois | 1,5382 |
| EURIBOR 6 mois | 3,2938 |
| EURIBOR 6 mois | 3,5342 |
| LIBOR 3 mois | 1,7096 |
| LIBOR 3 mois | 1,9596 |
| EURIBOR 6 mois | 1,1500 |
| EURIBOR 6 mois | 1,1300 |
| EURIBOR 6 mois | 1,4500 |
| LIBOR 3 mois | 1,2322 |
| LIBOR 3 mois | 1,3690 |
| LIBOR 3 mois | 1,5093 |
| LIBOR 3 mois | 3,2292 |
| LIBOR 3 mois | 1,6181 |
| LIBOR 3 mois | 1,5303 |
| LIBOR 3 mois | 1,6803 |
| LIBOR 3 mois | 1,8803 |
| LIBOR 3 mois | 1,7366 |
| LIBOR 3 mois | 1,9340 |
| LIBOR USD/EUR 1 mois | 0,9137 |
- Le taux effectif global de l’opération est calculé à la signature de l’opération en incluant les frais afférents à l’opération concernée.
11-2-8 : JUSTE VALEUR DES DETTES
Les valeurs comptables des emprunts courants et des dettes à taux variables avoisinent leurs justes valeurs. Concernant les dettes à taux fixe l’analyse est la suivante :
| Valeur comptable | Dont intérêts courus | Juste valeur + 50 pb | Juste valeur - 50 pb | Juste valeur | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % | 325 MEUR | 2,25 % | 330,2 | 333,8 | 324,1 |
| Schuldschein EUR | 150,9 | 47,4 | 7,3 | 1,7 | |
| Schuldschein USD | 0,3 | 46,5 |
11-3 : Produits financiers et charges financières
11-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Coûts de transaction
Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement attribuables à la mise en place d’une ligne de crédit effectif de crédit. Ils incluent les honoraires et les commissions payés aux agents et aux conseils, ainsi que les taxes encaissées par les autorités de marché, les commissions de bourse et les droits d’enregistrement. En revanche, ils n’incluent ni les primes d’émission, ni l’allocation des frais administratifs internes et les frais de siège.
Concernant les dettes financières évaluées à leur coût amorti, les coûts de transaction sont inclus dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et, ainsi, sont amortis en résultat sur la durée de l’instrument.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui permet d’actualiser exactement les flux de trésorerie futurs jusqu’à leur échéance, de façon à obtenir la valeur nette de la dette à la date de reconnaissance initiale. Pour calculer le taux d’intérêt effectif d’une dette financière, les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des échéances de remboursement contractuelles.
11-3-2 : COÛT DE LA DETTE
Le tableau ci-dessous représente le coût brut de la dette par devise après exercice des couvertures et des impacts de la valorisation des opérations de taux en portefeuille pour l’exercice clos au 31 janvier 2022. La dette prise en compte pour le calcul est la dette présentée dans la note 11-2-2.
Le taux de financement net déterminé à partir du coût de la dette nette, soit 21,9 millions d’euros, rapporté à la dette nette moyenne (moyenne de la dette financière – moyenne de la trésorerie et équivalents de trésorerie) sur l’année ressort à 2,69 %.
| Devise | Taux brut | Montant en devise |
|---|---|---|
| Euros (EUR) | 2,16 % | 12,9 |
| 2,14 % | 13,0 | |
| Charges financières avant impact des couvertures | (0,1) | |
| Impact des couvertures | 0,02 % | 6,9 |
| Dollars américains (USD) | 3,10 % | 3,26 % |
| Charges financières avant impact des couvertures | 0,16 % | |
| Impact des couvertures | 7,2 | |
| 0,3 |
11-3-3 : FRAIS DES EMPRUNTS CAPITALISÉS/COÛT AMORTI DE LA DETTE
Les frais liés à la mise en place des différents emprunts s’élèvent à 1,2 million d’euros pour l’exercice 2021. aucun retraitement n’a été effectué pour la présentation des comptes en norme IFRS. La différence entre l’amortissement linéaire de ces frais et le calcul du coût du capital amorti étant non significative,
11-4 : Gestion des risques
11-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Le groupe Quadient a recours à des instruments financiers dérivés pour limiter son exposition aux risques de fluctuation des taux d’intérêt et aux risques de variation des cours de change.
Comptabilisation des opérations de couverture
Conformément à la norme IFRS 9, Quadient comptabilise initialement au bilan en instruments financiers tous les instruments dérivés leur juste valeur, laquelle est estimée à partir des conditions de marché. Par la suite, à chaque clôture ou situation, la juste valeur des dérivés est réévaluée.
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres pour ce qui concerne la partie efficace de la relation de couverture, tandis que la variation de juste valeur relative à la partie inefficace est constatée en résultat financier.
Les profits et les pertes qui ont été comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le résultat.
Dès la mise en place de la couverture, le Groupe identifie clairement l’élément de couverture et l’élément couvert. Il documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Par la suite, des tests sont réalisés afin de démontrer l’efficacité de la couverture désignée.
Ce schéma est notamment appliqué aux swaps taux fixe contre taux variable, ainsi qu’aux dettes couvertes correspondantes. Ce traitement concerne notamment les swaps taux fixe contre taux variable, ainsi que les achats et ventes à terme fermes ou optionnels de devises.
Pour les instruments financiers dérivés identifiés comme éléments de couverture, le traitement varie selon qu’ils sont qualifiés, conformément aux définitions de la norme IFRS 9 :
* de couverture de juste valeur ;
* de couverture de flux de trésorerie futurs ;
* de couverture d’investissement net.
Couverture de juste valeur
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est comptabilisée en contrepartie du résultat. Parallèlement, l’élément couvert est également comptabilisé pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert. Ainsi, les variations de ces deux éléments sont enregistrées symétriquement en résultat financier, de sorte que seule l’inefficacité de la couverture impacte le résultat.
Couverture de flux de trésorerie futurs
Le principe de comptabilisation est similaire aux couvertures de flux de trésorerie futurs. Le profit ou la perte correspondant à la partie efficace de l’instrument financier dérivé de couverture est comptabilisé directement en capitaux propres, alors que la partie inefficace est comptabilisée en résultat. Lors de la sortie de l’activité à l’étranger, la valeur cumulée des profits et des pertes qui a été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée en résultat.
Couverture d’investissement net
Le profit ou la perte correspondant à la partie efficace de l’instrument financier dérivé de couverture est comptabilisé directement en capitaux propres, alors que la partie inefficace est comptabilisée en résultat. Lors de la sortie de l’activité à l’étranger, la valeur cumulée des profits et des pertes qui a été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée en résultat.
Comptabilisation de couvertures des dérivés non qualifiés
Pour les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, énoncés ci-dessus, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé en résultat financier.
11-4-2 : RISQUE DE MARCHÉ
Le Groupe est principalement exposé au risque de change qui naît de son activité internationale et au risque de taux se rapportant à la dette du Groupe. Le trésorier Groupe, rattaché au directeur financier Groupe, assure le suivi des risques de change et des risques de taux pour l’ensemble des entités du Groupe. Un reporting mensuel reprenant la position sous-jacente du Groupe et les couvertures traitées est communiqué au directeur financier pour assurer une complète visibilité sur les risques financiers liés aux activités de couverture et pour mesurer l’impact financier des positions non couvertes.
Les autres devises ne représentent pas un enjeu majeur pour le Groupe. Aucune des autres devises prises séparément ne représente plus de 5 % du chiffre d’affaires. Au-delà de la couverture naturelle, aucune garantie ne peut cependant être donnée quant à la capacité du Groupe à se couvrir efficacement contre les risques de change.
Quadient s’est assuré les services d’une société de conseil indépendante située à Paris. Cette société aide Quadient dans sa politique de couverture du risque de change et du risque de taux ; elle réalise également la valorisation de son portefeuille aux normes IFRS, ce qui lui assure une continuité des méthodologies et un avis financier indépendant de tout établissement financier.
Sur la base du budget 2022, la répartition des ventes et des coûts en livre britannique est la suivante : ventes 8,4 %, coûts des ventes 5,9 %, coûts d’exploitation 12,9 %. Une variation à la baisse de la livre de 5 % par rapport au taux budget de 0,88 aurait les impacts suivants sur les comptes du Groupe : ventes (6,2) millions d’euros, impact non significatif sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat net.# Politique de gestion
Le Groupe a mis en place une politique de centralisation du risque de change ce qui lui permet de suivre l’exposition globale du risque de change du Groupe et de maîtriser parfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures mises en place. Cette société dispose des moyens techniques et humains lui permettant d’assurer le suivi quotidien des évolutions des taux d’intérêt et des taux de change, alertant ainsi le trésorier Groupe en fonction des stratégies mises en place. Pour chaque position consolidée à gérer, une stratégie de couverture est mise en place simultanément à la fixation d’un cours de référence à défendre. La stratégie de couverture est une combinaison d’instruments de couverture fermes ou optionnels et de positions ouvertes protégées par des stop loss. Ceux-ci sont des niveaux de parité prédéterminés qui doivent déclencher des opérations de couverture lorsqu’ils sont atteints. En conséquence, la stratégie de couverture permet, par construction mathématique, de défendre, dès l’origine, le cours de référence pour l’ensemble de la position en cas d’évolution défavorable des cours. Aucune garantie ne peut cependant être donnée quant à la capacité du Groupe à se couvrir efficacement contre les risques de marché.
Risque de change
Couverture naturelle
Quadient bénéficie d’une couverture de change naturelle sur sa marge opérationnelle courante et son résultat net.
Position à la fin de l’exercice
Sur la base du budget 2022, la répartition des ventes et des coûts en dollar américain est la suivante : ventes 50,4 %, coûts des ventes 38,9 %, coûts d’exploitation 41,4 %, frais financiers 33,8 %. Une variation à la baisse du dollar américain de 5 % par rapport au taux budget de 1,19 aurait les impacts suivants sur les comptes du Groupe : ventes (25,1) millions d’euros, résultat opérationnel courant (7,5) millions d’euros et résultat net (4,6) millions d’euros. Les tableaux suivants représentent les positions de Quadient au 31 janvier 2022 en matière de couverture de change de ses activités commerciales.
EXERCICE 2021 COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS OU PASSIFS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN DE QUADIENT AU 31 JANVIER 2022 ET DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2022
| Notionnels | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 48,3 | 8,5 | 8,0 | 14,5 | 6,8 | 10,3 | 11,4 | 4,6 | 20,3 | 0,5 | 2,5 | 0,1 |
| Passifs financiers | 33,2 | 5,8 | 4,0 | 29,3 | 7,7 | (1,1) | 4,1 | (60,6) | 50,0 | 0,3 | (13,6) | |
| Position nette avant gestion | 15,1 | 2,7 | 8,0 | 10,5 | (22,5) | 2,6 | 11,4 | 0,5 | (40,3) | (49,5) | 2,2 | (13,7) |
| Couverture | 4,5 | 231,0 | 0,5 | 201,7 | 4,2 | 4,3 | 2,2 | 4,0 | 29,3 | 7,7 | (1,1) | 4,1 |
| POSITION NETTE APRÈS GESTION | (10,6) | (200,3) | 7,5 | (191,2) | (18,3) | (1,7) | 9,2 | 0,0 | (11,0) | (41,8) | 1,1 | (9,6) |
BUDGET 2022 : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS OU PASSIFS FINANCIERS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2022 DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2023
| Notionnels | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers prévisionnels | 213,4 | 33,8 | 16,4 | 42,1 | 2 374,7 | 71,0 | 44,0 | 30,3 | 104,6 | 6,3 | 5,0 | 1,4 |
| Passifs financiers prévisionnels | 119,6 | 26,3 | 6,4 | 1,6 | 2 098,6 | 14,2 | 56,8 | (9,5) | 57,1 | (13,1) | - | 5,5 |
| Position nette avant gestion | 93,8 | 7,5 | 10,0 | 40,5 | 276,1 | 56,8 | (12,8) | 39,8 | 47,5 | (6,8) | 5,0 | (4,1) |
| Couverture | 828,9 | 24,8 | (724,3) | (7,5) | 280,0 | 7,3 | (1,0) | - | 1,0 | 4,0 | 2,6 | (1,2) |
| POSITION NETTE APRÈS GESTION | (735,1) | (17,3) | (714,3) | 33,0 | (3,9) | 64,1 | (13,8) | 39,8 | 48,5 | (2,8) | 7,6 | (5,3) |
Quadient met notamment en place des tunnels d’options symétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproque des deux options le constituant, en fonction du cours spot et de la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pour chaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans le tableau ci-dessus le montant d’engagement de ces options symétriques est de 18,5 millions de dollars américains à la vente, 2,0 millions de couronnes norvégiennes à la vente, 45,0 millions de yens japonais à la vente, 1,2 million de dollars australiens à la vente et 100,0 millions de couronnes tchèques à l’achat. d’instruments dérivés contractés de gré à gré avec des contreparties externes. Les instruments dérivés utilisés par la trésorerie dans le cadre des stratégies de couverture sont les suivants : ● les dérivés fermes tels qu’achats et ventes à terme de devises ; ● les dérivés optionnels plain vanilla tels que put et call (achats ou ventes) ; ● les dérivés optionnels de seconde génération (avec barrière activante ou désactivante). Quadient met également en place des tunnels d’options asymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximum du Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération est prise en compte dans le tableau ci-dessus. La partie asymétrique par devise est la suivante : 9,5 millions de dollars américains à la vente.
Caractéristiques des instruments
Les instruments en portefeuille ont une durée inférieure à douze mois au 31 janvier 2022. Ces instruments sont listés ci-dessous, en fonction de la période à laquelle ils se rapportent, par typologie et par devise.
6 Instruments de couverture
La couverture des risques de change par la trésorerie du groupe Quadient s’effectue grâce à l’utilisation
EXERCICE 2021 : COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN
| Notionnels – Couverture des flux de trésorerie | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | 13,8 | 4,3 | 2,1 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | 1,7 | 3,4 | 29,3 | 6,1 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de call | - | - | - | - | 1,1 | - | 0,6 | - | 50,0 | - | - | 2,1 |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | - | 1,6 | 0,4 | - | - |
6 BUDGET 2022 : COUVERTURE DES POSITIONS PRÉVISIONNELLES
| Notionnels – Total | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | 14,5 | 1,7 | 18,5 | - | - | - | 28,5 | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | 4,6 | 13,5 | 86,6 | 9,5 | 7,5 | - | - | - | - | - | 4,0 |
| Options vente de put | 90,0 | - | - | - | - | - | - | - | 100,0 | - | - | - |
| Options achat de call | - | 2,0 | 45,0 | 15,0 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | 180,0 | - | - | 100,0 | - |
Les opérations présentées dans le tableau ci-dessus sont réparties comme suit à la clôture de l’exercice :
Notionnels – Couverture des flux de trésorerie
| USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | AUD | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | 14,5 | 1,7 | 18,5 | - | - | - | 19,0 | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | 4,6 | 13,5 | 86,6 | 9,5 | 7,5 | - | - | - | - |
| Options vente de put | - | - | - | - | - | - | - | - | 100,0 | - |
| Options achat de call | 2,0 | 45,0 | 15,0 | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | 180,0 | - | 100,0 |
Notionnels – Couverture non efficace
| USD | NOK | JPY | CZK | AUD | |
|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | 9,5 | 2,0 | 45,0 | 100,0 | 1,1 |
| Options achat de call | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | 1,2 |
TAUX MOYEN DE COUVERTURE
| Devises | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux moyen de couverture | 1,1487 | 0,8378 | 1,4276 | 10,0044 | 129,4580 | 10,4152 | 1,0377 | 7,4399 | 25,4312 | 1,5190 | 1,5847 | 4,5908 |
Le taux moyen de couverture est calculé en prenant en compte la moyenne pondérée des différentes opérations d’achat et ventes à terme, les options ont été exclues de ce calcul.
Valorisation des instruments
Les instruments dérivés sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes comptables présentées en note 11-4-1. Conformément à la norme IFRS 13, Quadient met en œuvre une méthodologie de valorisation des risques de crédit quant à la valorisation des instruments financiers. Au vu des impacts non significatifs du risque de crédit, Quadient ne les comptabilise pas dans les comptes au 31 janvier 2022.
| Mouvements de l’exercice par les capitaux propres – Fair value via OCI* | Mouvements de l’exercice par les capitaux propres – Coût de la couverture | Mouvements de l’exercice par le résultat – Fair value via P&L | Mouvements de l’exercice par le résultat – Coût de la couverture | 31 janvier 2021 | 31 janvier 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | ||||||
| Couverture des flux de trésorerie | 0,4 | (0,1) | 0,2 | - | 0,3 | 0,6 |
| Couverture non efficace | 0,5 | (0,1) | (0,1) | (0,1) | 0,2 | 0,8 |
| Passifs financiers | ||||||
| Couverture des flux de trésorerie | 0,4 | - | - | - | 0,2 | 0,8 |
| Couverture non efficace |
* OCI (Other Comprehensive Income) : juste valeur par autres éléments du résultat global.
Sensibilité des instruments
Concernant les instruments financiers couvrant des opérations nées au cours de l’exercice 2021 et dont les engagements sont toujours inscrits au bilan à la clôture de l’exercice, l’impact d’une variation de 10 % à la hausse de la devise contre l’euro serait une perte de 2,3 millions d’euros. L’impact d’une variation de 10 % à la baisse de la devise contre l’euro serait un gain de 2,0 millions d’euros. Concernant les opérations couvrant les positions de l’exercice budgétaire 2022, la sensibilité à une variation des taux de change est présentée dans les tableaux ci-dessous.
6 En cas d’une variation de 10 % à la hausse de la devise contre l’euro :
| Impact en capitaux propres | Impact en résultat | |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 1,4 | (4,4) |
| Passifs financiers | 0,1 | (1,0) |
En cas d’une variation de 10 % à la baisse de la devise contre l’euro :
| Impact en capitaux propres | Impact en résultat | |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 3,3 | (0,8) |
| Passifs financiers | - | (0,2) |
Risque de contrepartie sur opérations de change
Les opérations sont réalisées auprès des institutions bancaires internationales de premier rang qui participent à la ligne de crédit revolving.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6 Risque de taux
Politique de gestion
Pour limiter les effets d’une hausse des taux d’intérêt sur le niveau de ses frais financiers, Quadient a décidé de mettre en œuvre une politique de couverture des risques visant à protéger un taux de financement maximum annuel sur les trois ans à venir. L’horizon de gestion retenu est glissant, de manière à avoir toujours trois ans de gestion. En fonction de la position à gérer et du taux de référence retenu, une stratégie de couverture est mise en place. Elle a pour but de protéger le taux de référence et de permettre de profiter, au moins en partie, des évolutions favorables. Ces stratégies de couverture sont constituées d’instruments dérivés fermes, d’instruments dérivés optionnels et maintiennent une position ouverte si cela est possible. La valorisation de la position ouverte aux taux à terme du marché ainsi que les taux obtenus par les couvertures en place doivent toujours conduire à protéger le taux de référence. Les stratégies de couverture concernent les trois années de gestion. Toutefois, le niveau de couverture et le poids des différents instruments dérivés peuvent varier d’une année à l’autre, l’objectif étant de garder davantage de possibilités d’optimisation pour les années les plus éloignées.
Le Groupe a mis en place une politique de centralisation du risque de taux ce qui lui permet de suivre l’exposition globale du risque de taux du Groupe et de maîtriser parfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures mises en place. Le Groupe assure la couverture du risque de taux en fonction de la dette actuelle, mais également en fonction de l’évolution probable de sa dette (évolution des tirages sur sa ligne de crédit revolving). Les instruments financiers sont portés par les entités juridiques ayant inscrit à leur bilan la dette correspondante.
Le tableau suivant représente par échéance la position de Quadient au 31 janvier 2022 pour les principales devises :
| EUR | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Notionnels | 34,6 | 96,0 | 150,0 | 280,6 |
| Dettes financières | 539,3 | 445,8 | 70,0 | 1055,1 |
| Dont dettes à taux fixes | 34,9 | 25,0 | - | 59,9 |
| USD | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Notionnels | 31,1 | 670,0 | 477,0 | 1178,1 |
| Dettes financières | 35,9 | 160,0 | - | 195,9 |
| Dont dettes à taux fixes | 34,9 | 70,0 | - | 104,9 |
| Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|
| Notionnels | 670,0 | 477,0 | 220,0 |
| Dettes financières | 207,4 | 185,0 | 150,0 |
| Dont dettes à taux fixes | 35,9 | 160,0 | 70,0 |
Les flux d’intérêts (hors impact des marges) ont été calculés sur la base d’une dette constante en fonction des conditions à terme de taux d’intérêt et en fonction de la parité de change à la clôture de l’exercice. L’échéancier suivant est obtenu :
| 2022 | 2023 | 2024 | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts sur taux fixes | 1,1 | 0,1 | 0,1 | 1,3 |
| Intérêts sur position à taux variable | 3,4 | 4,9 | 2,8 | 11,1 |
| Intérêts sur opérations de couverture | (0,4) | (0,5) | (0,5) | (1,4) |
| TOTAL | 4,1 | 4,5 | 2,4 | 11,0 |
La sensibilité du résultat financier aux variations de taux est la suivante :
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Sensibilité à la hausse de + 0,5 % des taux | 0,8 | 3,0 | 3,3 |
| Sensibilité à la baisse de (0,5) % des taux | (0,5) | (1,3) | (2,7) |
- Pour l’exercice 2021, la politique du Groupe a consisté à protéger par avance son résultat financier. Par conséquent, après couverture et à dette constante, 70 % de la dette du Groupe n’est plus exposée aux conditions de taux à terme pour l’exercice en cours et 30 % de la dette reste ouverte aux conditions de taux à terme au 31 janvierꢀ2022.
- instruments dérivés fermes : swap et Forward Rate Agreement (FRA) ;
- instruments dérivés optionnels plain vanilla : achat et vente de cap, achat et vente de floor (utilisés seuls ou combinés) ;
- instruments dérivés optionnels avec barrière activante ou désactivante : achat et vente de cap ou de floor (utilisés seuls ou combinés) ;
- achat et vente de swaptions (utilisés seuls ou combinés).
Caractéristiques des instruments
Les instruments financiers dérivés utilisés sont standards et liquides. Les instruments suivants sont utilisés :
Détails des instruments dérivés
Les mandats de gestion, les produits de couverture bancaire structurés ainsi que les instruments dérivés introduisant une référence autre que celle du sous-jacent (swap quanto par exemple) sont strictement interdits par les procédures internes. Les instruments en portefeuille sont listés ci-dessous par typologie, par devise et par date de maturité.
INSTRUMENTS DÉRIVÉS QUALIFIÉS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
| Notionnels | Devises | < 1 an | Entre 1 an et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cross currency swap – Prêteur EUR/Emprunteur USD | EUR/USD | 18,3/20,0 | 27,4/30,0 | 29,5 |
| Swap placeur | USD | - | - | - |
| Swap emprunteur | EUR | - | - | - |
| Achat de cap | USD | 25,0 | 70,0 | 45,0 |
| Achat de cap | EUR | - | 70,0 | 45,0 |
| Achat de floor | USD | - | - | - |
| Achat de floor | EUR | 168,3 | - | - |
INSTRUMENTS DÉRIVÉS QUALIFIÉS DE COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURS
| Notionnels | Devises | < 1 an | Entre 1 an et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cross currency swap | USD | 27,4/30,0 | 70,0 | 45,0 |
| Swap emprunteur | EUR | - | 70,0 | 45,0 |
| Achat de cap | USD | - | - | - |
| Achat de cap | EUR | 25,0 | - | - |
| Achat de floor | USD | 150,0 | - | - |
| Achat de floor | EUR | - | - | - |
INSTRUMENTS NON ÉLIGIBLES A LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
| Notionnels | Devises | < 1 an | Entre 1 an et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cross currency swap – Prêteur EUR/Emprunteur USD | EUR/USD | 18,3/20,0 | - | - |
| Achat de floor | EUR | 18,3 | - | - |
Valorisation des instruments
Les instruments dérivés sont comptabilisés conformément aux règles et méthodes comptables présentées en note 11-4-1. Ainsi, l’intégralité des instruments dérivés de taux est valorisée au bilan et en compte de résultat à leur valeur de marché selon la norme IFRS 9. Conformément à la norme IFRS 13, Quadient a mis en œuvre une méthodologie de valorisation des risques de crédit quant à la valorisation des instruments financiers. Au vu des impacts non significatifs du risque de crédit, Quadient a pris la décision de ne pas les comptabiliser dans les comptes au 31 janvier 2022. Quadient applique la norme IFRS 9 sur les instruments de couvertures.
La variation de la valeur de marché des instruments non éligibles à la comptabilité de couverture a été entièrement comptabilisée en résultat financier. La part inefficace des instruments éligibles à la comptabilité de couverture, ainsi que la valeur temps de ces instruments, ont été comptabilisés en résultat financier. La variation de la valeur intrinsèque de ces derniers a été comptabilisée en ajustement des capitaux propres.
| Mouvements de l’exercice par les capitaux propres – Fair value via OCI* | Mouvements de l’exercice par le résultat – Fair value via P&L | Mouvements de l’exercice par le résultat – Coût de la couverture non-alignée | Mouvements de l’exercice par les capitaux propres – Coût de la couverture alignée | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers (dérivés) | |||||
| Instruments dérivés en fair value hedge | 1,5 | (0,1) | (5,3) | 2,9 | 0,2 |
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | 1,5 | (0,1) | (2,0) | 2,3 | 0,4 |
| Instruments dérivés non éligibles | - | - | (1,5) | 0,4 | 0,4 |
| Passifs financiers (dérivés) | |||||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | - | - | (1,3) | 0,9 | 0,9 |
| Instruments dérivés non éligibles | - | - | - | - | - |
- OCI (Other Comprehensive Income) : juste valeur par autres éléments du résultat global.
Sensibilité des instruments dérivés de taux aux variations de taux
L’impact d’une variation des taux de 0,5 % à la hausse sur les comptes clôturés le 31 janvier 2022 est la suivante :
| 31 janvier 2022 Impact en capitaux propres | 31 janvier 2022 Impact résultat | 31 janvier 2022 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers (dérivés) | |||
| Instruments dérivés en fair value hedge | 0,9 | (0,1) | 3,7 |
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | 0,4 | - | 3,2 |
| Instruments dérivés non éligibles | 0,7 | - | 0,4 |
| Passifs financiers (dérivés) | |||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | (0,2) | - | 0,7 |
| Instruments dérivés non éligibles | - | - | - |
L’impact d’une variation des taux de 0,5 % à la baisse sur les comptes clôturés le 31 janvier 2022 est la suivante :
| 31 janvier 2022 Impact en capitaux propres | 31 janvier 2022 Impact résultat | 31 janvier 2022 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers (dérivés) | |||
| Instruments dérivés en fair value hedge | (0,8) | 0,2 | 2,3 |
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | 0,4 | - | 1,5 |
| Instruments dérivés non éligibles | 1,1 | - | 0,4 |
| Passifs financiers (dérivés) | |||
| Instruments dérivés qualifiés de couverture des flux de trésorerie | - | - | 1,1 |
| Instruments dérivés non éligibles | - | - | - |
Risque de contrepartie des opérations de taux
Les opérations sont réalisées auprès des institutions bancaires internationales de premier rang qui participent à la ligne de crédit revolving.
11-4-5 : EXPOSITION AU RISQUE LIÉ À LA DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS
Le principal fournisseur du Groupe est Zhilai, entreprise leader dans la fabrication de parcel lockers en Chine, qui représente 15,7ꢀ% des achats du Groupe enꢀ2021 contre 18,3ꢀ% en 2020. Les cinq premiers fournisseurs et lesꢀdixꢀpremiersꢀfournisseursꢀreprésententꢀrespectivement 21,5 % et 31,0 % du total des achats en 2021 contre 19,6 % et 27,9 % en 2020.
11-4-3 : RISQUE DE LIQUIDITÉ
Compte tenu du niveau actuel de son endettement, le Groupe considère que sa capacité d’autofinancement (telle que définie dans l’état des flux de trésorerie consolidés) lui permettra de satisfaire facilement le service de sa dette. Les dettes du Groupe (Schuldschein et crédit revolving) sont soumises au respect de ratios financiers qui, s’ils ne sont pas respectés, peuvent entraîner le remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2022, tous les ratios financiers sont respectés.# Une rupture d’approvisionnement en provenance de ces fournisseurs pourrait affecter significativement l’activité du Groupe, même si des clauses contractuelles garantissent le Groupe contre cette éventualité, Quadient a d’ailleurs mis en place des solutions alternatives au cas où une pareille éventualité viendrait à se produire. La capacité à satisfaire le service futur de la dette dépendra néanmoins de la performance future du Groupe, qui est en partie liée à la conjoncture économique que le Groupe ne peut pas maîtriser. Aucune garantie ne peut donc être donnée quant à la capacité du Groupe à couvrir ses besoins financiers futurs.
11-4-6 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BANCAIRE
Le Groupe a défini une liste de banques autorisées comme contrepartie pour l’ensemble de ses filiales et a rendu obligatoire les dépôts de liquidité auprès des banques autorisées. De façon plus générale, l’ensemble des services bancaires ne peut être confié à des banques autres que celles définies dans cette liste. Les exceptions à cette politique sont gérées de façon centralisée par la trésorerie Groupe. Au 31 janvier 2022, le Groupe dispose de 400 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées.
11-4-4 : RISQUE DE CRÉDIT
Exposition au risque de contrepartie client (créances clients, créances de crédit-bail et comptes rattachés)
Concernant la compensation des instruments dérivés et en conformité avec la norme IFRS 7, Quadient présente avant compensation une valeur d’instruments dérivés à l’actif d’un montant de 1,9 million d’euros et une valeur au passif de 0,8 million d’euros. Ces opérations sont traitées auprès de huit partenaires bancaires. Au 31 janvier 2022, le net de ces instruments est un actif de 1,1 million d’euros.
Le risque de crédit est limité en raison, d’une part de la diversité et du nombre très important de clients et d’autre part de la valeur unitaire faible des contrats. À ce titre, aucun des contrats ne représente plus de 3 % du chiffre d’affaires. Les principales filiales du Groupe sont dotées d’équipes et
11-4-7 : EXPOSITION AUX RISQUES LIÉS AU BREXIT
d’outils personnalisée des clients en cas d’impayés. Par ailleurs, les activités de crédit-bail et de financement de informatiques permettant une relance
L’activité de Quadient au Royaume-Uni s’articule autour de la vente d’équipements liées au courrier et de la vente de licences liées aux activités de Gestion de la communication digitale. Quadient possède également une plateforme de logistique interne et une usine de production de plieuses-inséreuses. Ces activités génèrent des flux d’import et d’export qui peuvent être importants notamment avec l’ensemble de la zone européenne, l’Amérique du Nord et la zone Asie-pacifique. Ces activités pourraient être impactées par le Brexit mais à ce jour, le Groupe n’a pas identifié d’impacts comptables à constater dans ses états financiers.
l’affranchissement disposent de leur propre outil de notation de crédit des clients et utilisent de façon systématique lors de l’entrée en relation avec le client les services d’une société externe de notation de crédit. Lors des revues mensuelles menées par la direction financière du Groupe, le poste client de chaque filiale est analysé.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 213
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6 NOTE 12 SITUATION FISCALE
12-1 : Principes comptables
Conformément à la norme IAS 12, Quadient comptabilise les impôts différés en utilisant l’approche bilancielle consistant à calculer un impôt différé sur les différences temporelles qui sont les différences entre la base fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable au bilan. Quadient applique également la méthode du report variable. La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés non reconnus sont appréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur permettra de les recouvrer. Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt, voté ou en instance d’être voté, dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les sociétés françaises bénéficient du régime d’intégration fiscale. Il en est de même pour les filiales étrangères du Groupe dans la majorité des pays où elles sont immatriculées. Les actifs et passifs d’impôts exigibles et différés sont compensés pour une même autorité fiscale lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compensation.
12-2 : Principaux taux d’impôts
Au 31 janvier 2022, les taux retenus pour le calcul de l’impôt courant et de l’impôt différé dans les principaux pays sont les suivants :
| France | Royaume-Uni | Pays-Bas | États-Unis | Allemagne | |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt courant | 27,4 % | 19,0 % | 25,0 % | 31,6 % | 25,0 % |
| Impôt différé | 25,8 % | 19,0 % | 26,1 % | 31,6 % | 26,1 % |
12-3 : Preuve d’impôt
Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle est la suivante :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | 109,0 | 65,2 |
| Taux d’IS de la société mère | 27,4 % | 32,0 % |
| Impôt au taux de la société mère | 29,9 | 20,9 |
| Différence de taxation liée aux différents taux | (6,1) | (9,6) |
| Odirnane | (2,5) | (2,9) |
| Différences permanentes | (4,8) | 11,8 |
| Réduction de taux et autres éléments non récurrents * | 3,4 | 3,3 |
| Ajustement IS années précédentes | (0,5) | 0,1 |
| Autres | 0,3 | 0,1 |
| IMPÔT TOTAL | 19,7 | 23,8 |
| TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION | 18,1 % | 36,5 % |
- Les éléments exceptionnels incluent notamment une provision pour risque fiscal.
214 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|
| 31,9 | 10,7 |
| (12,2) | 13,1 |
| 19,7 | 23,8 |
| Charge d’impôt courant | |
| Charge d’impôt différé | |
| IMPÔT TOTAL |
12-4 : Impôts différés
Les impôts différés proviennent essentiellement des éléments suivants :
| Mouvements de l’exercice – capitaux propres | Mouvements de l’exercice – résultat | Autres variations * | Écarts de change | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Reports déficitaires | 7,8 | 5,3 | (0,0) | (1,7) | (0,6) | 0,4 |
| Provisions pour départs en retraite | 7,5 | 3,5 | (0,1) | (0,5) | 0,3 | 0,0 |
| Charges à déductibilité différée: | ||||||
| stocks et créances douteuses | 4,2 | 1,9 | - | (0,5) | 0,3 | 0,1 |
| • provisions liées aux employés | 4,0 | 2,2 | - | (0,1) | 0,0 | 0,1 |
| • amortissement des immobilisations | 22,6 | 10,9 | (0,8) | 4,5 | 2,8 | 36,2 |
| • autres provisions à déductibilité différée | (0,9) | (92,5) | 3,2 | - | (1,6) | - |
| Activités de crédit-bail | (8,0) | (97,5) | 2,5 | - | (1,6) | - |
| Brevets | (0,7) | (0,4) | (1,6) | 1,9 | 2,9 | 3,2 |
| Elimination de marges | - | - | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Capitalisation des frais de recherche et développement | ||||||
| Taxes sur PPA | (19,7) | (36,1) | (12,8) | (11,5) | (138,2) | (131,2) |
| Amortissement des écarts d’acquisition | (20,5) | (38,0) | (18,8) | (12,4) | (138,2) | (131,2) |
| Fonds de pension | (3,8) | 1,7 | (0,4) | (2,7) | (0,9) | (0,3) |
| Autres différences temporaires | (0,9) | (0,1) | 0,1 | (0,7) | (5,0) | (7,6) |
| IMPÔTS DIFFERES ACTIFS (PASSIFS) | - | - | - | - | - | - |
- La colonne « Autres variations » représente essentiellement des reclassements de poste à poste.
La reconnaissance des impôts différés actifs a été revue au 31 janvier 2022. Les déficits fiscaux reportables activés au bilan font l’objet d’une dépréciation dès lors qu’il a été jugé probable de ne pas pouvoir les utiliser dans un horizon de cinq ans. Cette provision, présentée nettée sur la ligne « Reports déficitaires », s’élève à (20,1) millions d’euros au 31 janvier 2022. Les déficits fiscaux reportables dépréciés représentent une base d’impôt d’environ 78,4 millions d’euros au 31 janvier 2022. Il existe des déficits fiscaux non activés dans le Groupe.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 215
ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés
6 NOTEꢀ13 CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION
13-1 : Capitaux propres
13-1-1 : CAPITAL SOCIAL
vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan et au taux de change moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie. Au 31 janvier 2022, le capital social de la société mère d’un montant de 34,6 millions d’euros se compose de 34 562 912 actions d’une valeur unitaire d'un euro. Le capital émis est entièrement libéré. Les écarts de change résultant de la conversion des éléments en devises sont comptabilisés dans la différence de conversion incluse dans les capitaux propres.
13-1-2 : PRIMES LIÉES AU CAPITAL
Les primes liées au capital proviennent de la différence entre la valeur des titres émis et le montant des apports reçus. Elles sont entièrement distribuables. Au 31 janvier 2022, les primes d’émission s’élèvent d’euros, identiques au 31 janvier 2021.
à 52,9 millions
13-1-3 : RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU
Ce poste regroupe essentiellement les résultats cumulés de chaque exercice, les distributions de dividendes et les livraisons d’actions gratuites. Les réserves distribuables de la société mère s’élèvent au 31 janvier 2022 à 326,8 millions d’euros avant affectation du résultat 2021 contre 314,2 millions d’euros au 31 janvier 2021.
13-1-4 : DIFFÉRENCE DE CONVERSION
Les écarts de conversion au 31 janvier 2022 s’élèvent à 6,2 millions d’euros contre (33,1) millions d’euros au 31 janvier 2021. Les comptes des filiales étrangères établis en devises locales ont été convertis en euros au taux de change en
13-1-5 : DIVIDENDE PAR ACTION
Le Conseil d’administration a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 16 juin 2022 un dividende de 0,55 euro par action au titre de l’exercice 2021. Si ce dividende est approuvé, le versement en numéraire aura lieu en une seule fois. Le dividende distribué sur les résultats 2020 était de 0,50 euro, versé en numéraire en une seule fois.
13-1-6 : CONTRAT DE LIQUIDITÉ ET PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés par la Société sont déduits des capitaux propres.# 13-1-8 : INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEURS
Quadient a effectué une analyse de son actionnariat au 31 janvier 2022. Aucun actionnaire détenant plus de 3 % du capital n’exerce avec Quadient une activité significative de quelque nature.
13-1-7 : GESTION DES CAPITAUX PROPRES
En matière de gestion de capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires et d’optimiser le coût de son capital. Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres en fonction des conditions économiques, il peut ajuster le montant des dividendes et des rachats d’actions.
13-2 : Instruments de capitaux propres
Le 16 juin 2015, Quadient S.A. a émis une Obligation à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un montant notionnel de 265 millions d’euros représentant 4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette obligation est cotée sur le marché libre de Francfort « Freiverkehr ».
Étant donné qu’il n’existe pas d’obligation contractuelle de rembourser le nominal ni de payer les coupons aux porteurs des obligations, l’ODIRNANE a été comptabilisée à l’origine en instruments de capitaux propres pour un montant net des frais d’émission de 261,5 millions d’euros. Le ratio de conversion a été porté à 1,411 à compter du 4 août 2021, faisant suite à la distribution de dividendes de 0,50 euro effectuée début juillet 2021. Au 31 janvier 2022, le montant des coupons courus non échus s’élève à 1,1 million d’euros et constitue une dette courante.
Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe. Dans le cadre du contrat de liquidité, les titres ne peuvent pas être vendus librement par Quadient sauf en cas de rupture du contrat. La mise en œuvre de ce contrat, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI), a été confiée à Exane BNP Paribas.
Livraison 31 janvier actions gratuites 31 janvier 2022
Nombre d’actions 2021 153 863 19 504
Achat 644 293 100 000
Vente (633 897) -
Contrat de liquidité Actions propres - 164 259 95 804 (23 700)
Au 31 janvier 2022, le Groupe possède 164 259 actions dans le cadre du contrat de liquidité et 95 804 actions dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires du Groupe contre respectivement 153 863 actions et 19 504 actions au 31 janvier 2021.
13-3 : Résultat par action
13-3-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Il est ajusté du paiement des coupons relatifs à l’ODIRNANE.
Pour les options de souscription ou d’achat d’actions, la méthode du rachat d’actions est utilisée. Pour calculer le résultat dilué par action, les options dilutives sont supposées avoir été exercées. Le produit composé de ces instruments est considéré comme ayant été perçu lors de l’émission d’actions ordinaires au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. La différence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen du marché doit être traitée comme une émission d’actions ordinaires sans contrepartie. De ce fait, les options n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options.
Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période plus le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires. Les instruments potentiellement dilutifs correspondent aux attributions gratuites d’actions (note 9-4-2) et à l’ODIRNANE (note 13-2). Ces instruments sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le résultat par action ou augmente la perte par action. Selon IAS 33, s’il est supérieur au résultat de base par action, le résultat dilué par action tel que calculé est considéré comme non représentatif et est ramené au résultat de base par action.
13-3-2 : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT PAR ACTION
Sont présentées ci-dessous, les informations sur les résultats ayant servi au calcul du résultat de base et du résultat dilué par action pour l’ensemble des activités :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net – part du Groupe | 87,8 | 40,4 |
| Dividendes ODIRNANE | (8,9) | (8,9) |
| Résultat de base retraité (A) | 78,9 | 31,5 |
| Impact des instruments dilutifs : | ||
| • actions gratuites dilutives | - | 8,9 |
| • conversion de l’ODIRNANE | - | - |
| Résultat net dilué (B) | 87,8 | 31,5 |
| Nombre d’actions en circulation | 34 014 | 34 155 |
| Effet prorata temporis des paiements de dividendes en actions, levées de stock-options, rachat d’actions en voie d’annulation et contrat de liquidité | 11 | 34 |
| Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers) * (C) | 34 025 | 34 116 |
| Nombre moyen pondéré d’actions gratuites en circulation, prorata temporis | - | - |
| Nombre d’actions résultant de la conversion de l’ODIRNANE, prorata temporis | 6 472 | 40 497 |
| Nombre d’actions dilué (en milliers) * (D) | 2,32 | 0,92 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTION (EN EUROS) (A)/(C) | 2,17 | 0,92 |
| RÉSULTAT NET DILUE PAR ACTION (EN EUROS) (B)/(D) | - | - |
* Nombre moyen pondéré sur l’exercice.
Au 31 janvier 2022, les actions gratuites ont un effet relutif et ont de ce fait été exclues du calcul du résultat net dilué par action. Au 31 janvier 2021, les instruments potentiellement dilutifs décrits dans les principes comptables ci-dessus avaient un effet relutif et ont donc été exclus du calcul du résultat net dilué par action.
NOTE 14 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
- Dans le contexte du conflit armé en Ukraine, le Groupe n'attend pas, à l'heure actuelle, d'impact significatif sur sa situation financière. L'exposition commerciale de Quadient est limitée. Quadient ne mène aucune activité significative avec l'Ukraine ou la Russie et n'a aucune exposition à la chaîne d'approvisionnement dans la région. En outre, Quadient n'a pas d'employé direct dans ces pays, mais travaille avec un petit groupe de développeurs de logiciels contractuels qui soutiennent et développent la solution YayPay. Nos solutions logicielles YayPay sont basées sur l'informatique dématérialisée, hébergées dans l'Union Européenne et en Amérique du Nord et sont accessibles, gérées et entretenues à distance de manière sécurisée partout dans le monde. Des plans de continuité des activités ont été mis en place partout dans le monde. Par conséquent, nous ne prévoyons aucune perturbation dans l'utilisation et le support du logiciel.
- Depuis la clôture de l’exercice au 31 janvier 2022 jusqu’à la date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil d’administration, il n’y a pas eu de changement significatif dans la situation commerciale ou financière du Groupe ni d’acquisitions significatives.
NOTE 15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
Pris en charge par le Groupe au cours des exercices 2021 et 2020 :
| EY Finexsi Audit | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d’euros) | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | Émetteur | 557 | 537 | 22 % | 73 % | |
| Filiales intégrées globalement | 1 818 | 1 773 | 69 % | 87 % | ||
| Services autres que la certification des comptes (SACC) | Émetteur | - | - | - | - | |
| Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | ||
| Sous-total audit | 2 375 | 2 310 | 95 % | 90 % | ||
| Autres prestations rendues par le Commissaire aux comptes et par son réseau | Émetteur | Acquisitions | - | 82 | - | 3 % |
| Juridique, fiscal | - | - | - | - | ||
| Autres | - | 61 | - | 2 % | ||
| Filiales intégrées globalement | Acquisitions | - | 166 | - | 7 % | |
| Juridique, fiscal | - | - | - | - | ||
| Autres | - | 71 | - | 3 % | ||
| Sous-total autres prestations | 143 | 237 | 5 % | 10 % | ||
| TOTAL | 2 518 | 2 547 | 100 % | 100 % |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
6.2 Exercice clos le 31 janvier 2022
A l’Assemblée Générale de la société Quadient S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Quadient S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 janvier 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
6 Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.# Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er février 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 219
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
6 Évaluation des écarts d’acquisition
| Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
| Les écarts d’acquisition s’élèvent à une valeur nette de 1 119,8 millions d’euros au 31 janvier 2022. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur au moins une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le test est effectué au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT ») ou groupes d’UGT définis par le groupe. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l’UGT ou du groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable. Sauf indication contraire, le groupe utilise la valeur d’utilité pour évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupes d’UGT. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que le groupe s’attend à obtenir des UGT ou groupes d’UGT identifiés. Les flux futurs reposent sur des hypothèses de croissance du chiffre d’affaires et de résultat d’exploitation sur une période de cinq ans selon les modalités décrites dans la note 4-5-1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les marges et les actifs nets industriels sont réalloués au pays dans lequel sont placés les équipements concernés, et les marges et les actifs nets de leasing sont réallouées au pays dans lequel résident les signataires des contrats de location de financement. Les coûts de support (holding, ressources humaines, informatique, etc.) sont également réalloués aux différents UGT ou groupes d’UGT au prorata de leur chiffre d’affaires. Au-delà de cet horizon de cinq ans, la valeur terminale est calculée en appliquant un taux de croissance à l’infini au dernier flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont ensuite actualisés. Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction des activités et des zones géographiques. Le cas échéant, ces taux d’actualisation tiennent compte d’une prime de risque spécifique. Les hypothèses, les analyses de sensibilité et les résultats des tests sont plus amplement présentés dans la note 4-5 de l’annexe aux comptes consolidés. | Nous avons examiné la conformité aux normes IFRS en vigueur de la méthodologie appliquée par le groupe pour la détermination des UGT ou groupes d’UGT ainsi que l’allocation des écarts d’acquisition à ceux-ci. Nous avons pris connaissance de la procédure mise en place par la direction du groupe pour la détermination de la valeur d’utilité des écarts d’acquisition et en particulier des flux de trésorerie ainsi que la réalisation des tests de dépréciation. Nous avons analysé les modalités de mise en œuvre du modèle de test de perte de valeur et les formules de calcul utilisées. Nos travaux ont notamment consisté à : |
| * prendre connaissance de la méthodologie de réallocation des marges et des actifs nets industriels et de leasing ainsi que celle des coûts de support ; |
|
| * comparer les flux projetés aux performances historiques ; |
|
| * analyser la cohérence de ces projections avec notre compréhension des initiatives stratégiques du groupe (« Back to Growth ») ; |
|
| * rapprocher les données utilisées avec les plans d’affaires préparés par la direction et présentés au conseil d’administration ; |
|
| * apprécier la cohérence des taux de croissance retenus et des taux d’actualisation appliqués pour chaque UGT ou groupes d’UGT avec les analyses de marché ; |
|
| * apprécier les analyses de sensibilité en lien avec les hypothèses-clés pour identifier la marge de variabilité des hypothèses qui, individuellement ou collectivement, impliqueraient une dépréciation complémentaire des écarts d’acquisition, en particulier les prévisions de trésorerie, le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation. |
|
| Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans la note 4-5 de l’annexe aux comptes consolidés. |
L’évaluation des écarts d’acquisition est considérée comme un point clé de l’audit en raison de leur caractère significatif et parce que leur évaluation repose très largement sur les jugements et les estimations de la direction, notamment s’agissant des taux de croissance retenus pour les projections de flux de trésorerie et des taux d’actualisation appliqués.
220 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Comptabilisation du chiffre d’affaires
| Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
| Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 024,3 millions d’euros au 31 janvier 2022. Comme décrit dans la note 5-1 « Chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe évalue le chiffre d’affaires à la juste valeur de la contrepartie attendue, net des rabais, remises et ristournes éventuels et hors T.V.A. et autres taxes. Le chiffre d’affaires est enregistré lorsque le groupe a transféré le contrôle des obligations de performance identifiées dans les différents contrats. Les clauses des contrats commerciaux entre le groupe et ses clients comportent des modalités de transfert de propriété et de réalisation des prestations de services dont l’analyse est déterminante pour la bonne comptabilisation du chiffre d’affaires. Les normes comptables d’enregistrement de ce type de contrat impliquent une part de jugement notamment pour les contrats complexes. En particulier, pour les locations financières et le crédit-bail, le groupe comptabilise une vente de matériel et enregistre une créance d’un montant égal à la valeur actuelle nette des loyers à percevoir sur la durée du financement mis en place. Pour les logiciels et services associés, le groupe comptabilise le revenu dès l’accord passé, à condition que certains critères soient remplis : |
|
| * Le groupe a conclu un contrat avec le client ; |
|
| * La licence ou le service ont été livrés ou mis à disposition ; |
|
| * Les honoraires sont fixés sans incertitudes qui pourraient compromettre la réalisation du contrat ; |
|
| * L’encaissement du revenu est probable. | Nous avons pris connaissance des procédures et, le cas échéant, des systèmes d’information spécifiques, mis en place par les filiales jugées les plus significatives, concourant à la formation du chiffre d’affaires consolidé. Nous avons examiné la conformité des règles de reconnaissance du chiffre d’affaires avec la norme IFRS 15. Nous avons testé les contrôles-clés sur le processus de reconnaissance du chiffre d’affaires pour les filiales jugées les plus significatives. Nous avons effectué des procédures analytiques spécifiques aux diverses catégories de chiffre d’affaires au niveau de chaque filiale sélectionnée sur la base de la taille ou du risque, et au niveau du groupe, à la fois par zone géographique et par produit, pour analyser les variations de chiffres d’affaires tout au long de l’année. Sur un échantillon de contrats, nous avons examiné : |
| * la documentation afférente (par exemple, contrats, factures, bons de livraison, preuves de réalisation des prestations) pour contrôler que la comptabilisation est réalisée sur la période comptable correspondante ; |
|
| * la documentation des écritures manuelles impactant les comptes de chiffres d’affaires en se focalisant sur certaines transactions a priori non récurrentes. |
|
| Nous avons également apprécié le caractère approprié de la note 5-1 de l’annexe aux comptes consolidés. |
En conséquence, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d’affaires comme un point clé de l’audit, dans la mesure où celle-ci est sensible aux jugements et aux estimations de la direction et peut donc avoir une incidence significative sur les comptes consolidés.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 221
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
6 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Quadient S.A. par votre assemblée générale du 8 juillet 2004 pour le cabinet FINEXSI AUDIT et du 9 septembre 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 janvier 2022, le cabinet FINEXSI AUDIT était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année (dont vingt-trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
6 Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 2 mai 2022
Les Commissaires aux Comptes
FINEXSI AUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
Lucas Robin
May Kassis-Morin
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 223
ÉTATS FINANCIERS
Analyse des résultats de Quadient S.A.
6 Analyse des résultats de Quadient S.A.
6.3
Tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en millions d’euros arrondis avec un chiffre après la virgule, sauf indication contraire. d’euros au 31 janvier 2021). Les produits d’intérêts nets en provenance des filiales du Groupe s’élèvent à 18,3 millions d’euros (18,2 millions au 31 janvier 2021), avant comptabilisation d’une perte sur créances sur titres de participation de 18,0 millions d’euros (26,9 millions au 31 janvier 2021). Les charges d’intérêts liées aux emprunts 6.3.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 2021 externes 31 janvierꢀ2021).# 6.3.4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Les provisions financières nettes s’élèvent (13,8) millions d’euros (33,1 millions d’euros au 31 janvier 2021). sont de 25,8 millions (35,0 millions au à Acquisition de Beanworks par Quadient Canada Le 22 mars 2021, Quadient Canada a acquis la société Beanworks, leader dans les solutions SaaS d'automatisation de la gestion des factures fournisseurs. Cette acquisition a été financée par Quadient S.A. au travers d'une augmentation de capital de 50.0 millions de dollars canadien (38,8 millions d'euros) et d'un prêt de 60.0 millions de dollars canadien (43,6 millions d’euros au 31 janvier 2022). Le résultat exceptionnel de Quadient S.A. est un gain de 0,3 million d’euros contre une perte de 0,2 million d’euros au 31 janvier 2021. Lors des cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, des produits exceptionnels sur opérations en capital ont été générés pour 1,1 million d’euros (1,0 million d’euros au 31 janvier 2021) et des charges exceptionnelles sur opérations en capital pour 0,8 million d’euros (1,2 million d’euros au 31 janvier 2021).
Abandons de créances et sortie du Groupe
Le 21 décembre 2021, Quadient S.A. a procédé à la dissolution de la société Temando SAS par voie de transmission universelle de patrimoine de Temando SAS à Quadient S.A. Cette opération a conduit Quadient S.A. à comptabiliser un abandon de créance pour 0,9 million d'euros. Cette créance était intégralement dépréciée, la provision a été reprise.
6.3.5 RÉSULTAT NET
Le résultat net est positif de 103,7 millions d’euros (29,6 millions d’euros au 31 janvier 2021), après prise en compte d’un produit d’impôt net de 5,5 millions d’euros (6,6 millions d’euros au 31 janvier 2021). Le 31 janvier 2022, Quadient S.A. a consenti un abandon de créances d'un montant de 17,1 millions d'euros à sa filiale Neopost Holding Pty Ltd, une reprise de provision pour dépréciation du même montant a été comptabilisée. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge les dépenses non déductibles à Le 31 janvier 2022, Quadient S.A. a comptabilisé une dépréciation des créances de Neopost SDS Ltd pour 2,8 millions d'euros. hauteur de 94 038 euros du résultat fiscal (article 39-4 du Code général des impôts), mais ne prennent pas en compte les frais généraux non déductibles fiscalement (article 39-5 du Code général des impôts).
Rachat d'intérêts minoritaires
Le 30 décembre 2021, Packcity SAS, filiale de Quadient S.A. à 100 %, a racheté les 25 % d'intérêts minoritaires de la société PackCity France et en détient désormais 100 %.
6.3.6 CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres de Quadient S.A. s’élèvent à 468,5 millions d’euros au 31 janvier 2022 en hausse de 86,7 millions d’euros par rapport au 31 janvier 2021. Cette hausse correspond au résultat de l’exercice 2021 après déduction de 17,2 millions d’euros versés aux actionnaires au titre du dividende 2020.
6.3.2 RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation de Quadient S.A. est une perte de 6,5 millions d’euros contre une perte de 11,4 millions d’euros au 31 janvier 2021.
6.3.7 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
6.3.3 RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier présente un gain de 104,4 millions d’euros contre un gain de 34,6 millions d’euros l’an passé.
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu (article D. 441-4) :
Les dividendes reçus par la Société s’établissent à 104,8 millions d’euros au 31 janvier 2022 (64,6 millions
224 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats de Quadient S.A. 31 janvier 2022
| Nombre de factures | Fournisseurs – Tranches de retard de paiement |
|---|---|
| Non échu | 10,6 |
| • Entre 1 et 30 jours | 0,3 |
| • Entre 31 et 60 jours | 0,1 |
| • Entre 61 et 90 jours | 0,1 |
| • Plus de 90 jours | 0,1 |
| TOTAL | 11,2 |
143
11
3
5
31
193
Les fournisseurs sont réglés contractuellement à 30 jours.
31 janvier 2022
| Nombre de factures | Clients – Tranches de retard de paiement |
|---|---|
| Non échu | 14,4 |
| • Entre 1 et 30 jours | 0,1 |
| • Entre 31 et 60 jours | 0,6 |
| • Entre 61 et 90 jours | - |
| • Plus de 90 jours | 1,2 |
| TOTAL | 16,3 |
136
6
14
0
53
209
Les paiements clients sont encaissés contractuellement à 30 jours. Les créances clients à plus de 90 jours concernent principalement les filiales australiennes.
6 6.3.8 TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| 31/01/2018 | 31/01/2019 | 31/01/2020 | 31/01/2021 | 31/01/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | |||||
| Capital en fin d’exercice | 34,6 | 34,6 | 34,6 | 34,6 | 34,6 |
| Nombre d’actions | 34 562 912 | 34 562 912 | 34 562 912 | 34 562 912 | 34 562 912 |
| Opérations et résultats | |||||
| Chiffre d’affaires hors taxes | 45,3 | 33,8 | 34,9 | 33,7 | 30,7 |
| Résultat avant impôts, dotations aux amortissements et provisions | 89,0 | 9,9 | 97,4 | 10,3 | 83,1 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 6,4 | (6,5) | 6,6 | 84,4 | 5,5 |
| Impôts sur les bénéfices | (20,0) | 78,9 | (69,2) | 38,5 | (78,4) |
| Résultat net | 11,1 | 29,5 | 29,6 | 17,2 | 13,8 |
| Résultat distribué | 58,5 | 18,2 | 12,0 | 103,7 | |
| 18,9 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 225 ÉTATS FINANCIERS Analyse des résultats de Quadient S.A.
| 31/01/2018 | 31/01/2019 | 31/01/2020 | 31/01/2021 | 31/01/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, et avant dotations aux amortissements et provisions | 2,86 | 3,12 | 2,59 | 0,00 | 2,60 |
| Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions | 2,28 | 1,70 | 1,11 | 0,32 | 0,35 |
| Dividendes distribués | 0,86 | 0,50 | 3,00 | 0,55 | 0,53 |
| Effectif moyen | 35 | 39 | 42 | 43 | 45 |
| Masse salariale | 5,6 | 7,3 | 8,8 | 9,6 | 9,0 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) | 4,9 | 4,8 | 4,1 | 6,3 | 4,1 |
6.3.10 DIVIDENDES
Le Conseil d’administration a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 16 juin 2022 un dividende de 0,55 euro par action au titre de l’exercice 2021, en hausse de 10 % par rapport à l'exercice précédent. Si ce dividende est approuvé, le versement en numéraire aura lieu en une seule fois. La réserve légale est dotée de 10 % du capital social. Le montant de réserves distribuables s’élève 377,6 millions d’euros calculé comme suit :
(En euros)
| 31 janvier 2022 | |
|---|---|
| Affectation des résultats soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale : | |
| • report à nouveau antérieur | 273 834 682,74 |
| • résultat de l’exercice 2021 | 103 724 678,20 |
| • prélèvement sur la prime d’émission | - |
| TOTAL | 377 559 361,94 |
Les dividendes distribués au cours des trois dernières années figurent dans le tableau des cinq derniers exercices. Depuis la clôture de l’exercice au 31 janvier 2022 jusqu’à la date d’arrêté des comptes sociaux par le Conseil
6.3.10 MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
d’administration, il n’y a pas eu d’autre changement significatif dans la situation commerciale ou financière de la Société. Finexsi Audit, représenté par Lucas Robin ; Ernst & Young et Autres, représenté par May Kassis-Morin.
6.3.12 PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2022
6.3.11 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Quadient S.A. va continuer à assurer la fonction de holding du groupe Quadient. Dans le contexte du conflit armé en Ukraine, Quadient S.A. n'attend pas, à l'heure actuelle, d'impact significatif sur sa situation financière.
226 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
Comptes sociaux de Quadient S.A.
6.4
6.4.1 BILAN ACTIF
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Montant brut | 41,2 | 41,2 | |
| Amortissements | (3) | (41,2) | (41,2) |
| 0,0 | 0,0 | ||
| Immobilisations corporelles | |||
| Montant brut | 0,3 | 0,3 | |
| Amortissements | (3) | (0,1) | (0,1) |
| 0,2 | 0,2 | ||
| Immobilisations financières | |||
| Montant brut | 1 302,4 | 1 265,4 | |
| Dépréciations | (4) | (99,6) | (116,6) |
| 1 202,8 | 1 148,8 | ||
| Créances – net | (5) | ||
| Clients et comptes rattachés – net | 369,9 | 308,1 | |
| Créances diverses – net | 16,3 | 16,3 | |
| 386,2 | 324,4 | ||
| Valeurs financières | |||
| Actions propres | (6) | 5,7 | 1,1 |
| Titres de placement | (7) | - | 4,9 |
| Disponibilités | 3,3 | 413,9 | |
| 392,0 | 417,2 | ||
| Instruments financiers | 0,8 | ||
| Charges constatées d’avance | 0,6 | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 3,3 | ||
| Écart de conversion actif | (7) | 3,6 | |
| TOTAL ACTIF | 1 996,9 | 1 904,5 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 227 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
6 PASSIF
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 34,6 | 34,6 | |
| Primes liées au capital | 52,9 | 52,9 | |
| Réserves | (8) | 277,3 | 264,7 |
| Résultat de l’exercice | (9) | 103,7 | 29,6 |
| Capitaux propres | 468,5 | 381,8 | |
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | 0,1 | 0,8 | |
| Provisions pour charges | 3,9 | 3,5 | |
| 4,0 | 4,3 | ||
| Dettes financières | (10) | ||
| Auprès des établissements de crédit | 1 152,3 | 1 175,9 | |
| Autres emprunts et dettes financières | 0,6 | 0,6 | |
| 1 152,9 | 1 176,5 | ||
| Dettes d’exploitation | |||
| Fournisseurs | 11,2 | 14,0 | |
| Dividendes à payer | - | - | |
| Autres dettes d’exploitation | 352,2 | 310,2 | |
| Impôts et taxes | 0,2 | 0,3 | |
| 363,6 | 324,5 | ||
| Instruments financiers | 1,1 | 0,6 | |
| Découverts bancaires | (7) | 0,0 | |
| Écart de conversion passif | 6,7 | 16,8 | |
| TOTAL PASSIF | 1 996,9 | 1 904,5 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
228 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.# 6.4.2 COMPTE DE RÉSULTAT (En millions d’euros)
| Notes | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|
| Production vendue de services | 30,7 | 33,7 | |
| Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges | 1,6 | 0,0 | |
| Autres produits | 0,2 | 0,0 | |
| Produits d’exploitation | 32,3 | 33,9 | |
| Achats externes et charges d’exploitation | (36,7) | (41,0) | |
| Autres charges | (0,5) | (0,5) | |
| Dotations aux provisions, amortissements et dépréciations | (1,6) | (3,8) | |
| Charges d’exploitation | (38,8) | (45,3) | |
| Résultat d’exploitation | (11-1) | (6,5) | (11,4) |
| Produits financiers de participation (dividendes) | 20,1 | 104,8 | |
| Produits financiers de participation (intérêts) | 59,3 | 20,2 | |
| Autres intérêts et produits financiers | 29,9 | 64,6 | |
| Reprises sur dépréciations et provisions | 18,6 | 97,9 | |
| Produits financiers | 127,9 | 287,5 | |
| Intérêts et charges assimilées | (93,7) | (113,1) | |
| Commissions bancaires | (0,0) | (0,0) | |
| Dotations aux dépréciations et provisions | (4,8) | (21,8) | |
| Charges financières | (98,5) | (134,9) | |
| Résultat financier | (11-2) | 29,4 | 152,6 |
| Résultat courant | 22,9 | 141,2 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| produits des cessions d’éléments d’actif | 1,1 | 1,0 | |
| autres | 1,0 | 1,0 | |
| Produits exceptionnels | 2,1 | 2,0 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | |||
| valeur comptable des éléments d’actif cédés | (0,8) | (1,2) | |
| dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations | (0,8) | (1,2) | |
| autres | (0,2) | (0,2) | |
| Charges exceptionnelles | (1,8) | (2,6) | |
| Résultat exceptionnel | 0,3 | (0,6) | |
| Impôt sur les sociétés | (11-3) | (6,6) | (34,6) |
| RÉSULTAT NET | (11-4) | 16,6 | 106,0 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 229
ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A. 6
6.4.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (En millions d’euros)
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 103,7 | 29,6 |
| Dotations (reprises) aux amortissements corporels et incorporels | 0,0 | 0,1 |
| Dotations (reprises) aux provisions pour risques et charges | 2,5 | 0,0 |
| Plus ou moins value de cession d’actifs immobilisés | (16,4) | 10,1 |
| Gains et pertes liées aux variations de juste valeur | - | 23,4 |
| Marge brute d’autofinancement | 89,8 | 63,2 |
| (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés | (5,4) | 5,0 |
| Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés | 82,8 | (126,1) |
| (Augmentation) diminution des autres passifs et actifs d’exploitation | 6,0 | (91,8) |
| Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A) | 173,2 | (149,7) |
| Investissements en immobilisations corporelles | (35,3) | (35,3) |
| Investissements en immobilisations incorporelles | - | - |
| Acquisition de titres et (augmentation) diminution des prêts consentis | (35,3) | (35,3) |
| Sous-total investissements | (70,6) | (70,6) |
| Cession d’immobilisations | 200,3 | 200,3 |
| Flux de trésorerie affectés aux investissements (B) | 129,7 | 129,7 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la Société | (12,0) | (17,7) |
| Nouvelles dettes financières | 42,2 | (21,8) |
| Remboursement d’emprunts | (147,9) | 413,9 |
| Variation nette des autres dettes financières et des intérêts courus non échus | 6,0 | 392,1 |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (C) | (111,7) | 766,5 |
| Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change (D) | 11,9 | (147,9) |
| Variation de la trésorerie nette (A) + (B) + (C) + (D) | 102,1 | 747,5 |
| Trésorerie en début d’exercice | 8,7 | 405,2 |
| TRÉSORERIE NETTE EN FIN D’EXERCICE | 110,8 | 1152,7 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
6.4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
| Valeur nominale de l’action | Nombre d’actions | Capital | Primes liées au capital social | Réserves | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 janvier 2020 | 1 EUR | 34 562 912 | 34,6 | 52,9 | 276,7 | 364,2 |
| Dividendes distribués – solde 2019 | (12,0) | (12,0) | ||||
| Résultat de l’exercice | 29,6 | 29,6 | ||||
| Capitaux propres au 31 janvier 2021 | 1 EUR | 34 562 912 | 34,6 | 52,9 | 294,3 | 381,8 |
| Dividendes distribués – solde 2020 | (17,2) | (17,2) | ||||
| Changement de méthode d'évaluation des engagements postérieurs à l'emploi | 0,2 | 0,2 | ||||
| Résultat de l’exercice | 103,7 | 103,7 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 JANVIER 2022 | 1 EUR | 34 562 912 | 34,6 | 52,9 | 381,0 | 468,5 |
Les notes qui suivent font partie intégrante des états financiers.
230 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A. 6
6.4.5 NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX
Exercices clos les 31 janvier 2022 et 31 janvier 2021.
Sauf indication contraire, tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en millions d’euros, arrondis avec un chiffre après la virgule. La somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.
Certains montants au 31 janvier 2021 ont pu être reclassés afin d’être comparables à la présentation retenue au 31 janvier 2022.
SOMMAIRE DES NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE QUADIENT S.A.
| NOTE 1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ | 232 |
|---|---|
| NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX | 232 |
| NOTE 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES | 233 |
| NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 233 |
| NOTE 5 CRÉANCES | 235 |
| NOTE 6 VALEURS FINANCIÈRES | 237 |
| NOTE 7 OPÉRATIONS EN DEVISES | 238 |
| NOTE 8 CAPITAUX PROPRES | 238 |
| NOTE 9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 239 |
| NOTE 10 DETTES FINANCIÈRES | 240 |
| NOTE 11 COMPTE DE RÉSULTAT | 241 |
| NOTE 12 INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES | 243 |
| NOTE 13 GESTION DES RISQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS | 243 |
| NOTE 14 FILIALES ET PARTICIPATIONS | 249 |
| NOTE 15 RÉMUNÉRATION ET EFFECTIFS | 250 |
| NOTE 16 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE | 251 |
6 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 231
ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A. 6
NOTE 1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Quadient S.A. est une société de droit français, ayant pour SIREN le numéro 402 103 907, dont le siège social est situé au 42-46 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux.
Quadient S.A. est la société mère du Groupe Quadient et la tête de l'intégration fiscale en France.
La société Quadient S.A. holding du Groupe Quadient a été constituée en 1992 par une opération d’acquisition à effet de levier (LBO) des activités de la division "matériel de traitement du courrier", du groupe Alcatel. Après une seconde opération d’acquisition à effet de levier en 1997, Quadient a été introduit sur le premier marché d’Euronext Paris le 23 février 1999.
Quadient S.A. exerce une activité de holding, via la détention de participations financières qui lui permettent le contrôle direct ou indirect des sociétés du Groupe.
Faits marquants de l’exercice
Acquisition de Beanworks par Quadient Canada
Le 22 mars 2021, Quadient Canada a acquis la société Beanworks, leader dans les solutions SaaS d'automatisation de la gestion des factures fournisseurs. Cette acquisition a été financée par Quadient S.A, au travers d'une augmentation de capital de 50,0 millions de dollars canadien (38,8 millions d'euros) et d'un prêt de 60,0 millions de dollars canadien (43,6 millions d'euros au 31 janvier 2022).
Abandons de créances et sortie du Groupe
Dissolution de Temando SAS
Le 21 décembre 2021, Quadient S.A. a procédé à la dissolution de la société Temando SAS par voie de transmission universelle de patrimoine de Temando SAS à Quadient SA. Cette opération a conduit Quadient S.A. à comptabiliser un abandon de créance pour 0,9 million d'euros. Cette créance était intégralement dépréciée, la provision a été reprise.
Abandon de créances à Neopost holding Pty Ltd
Le 31 janvier 2022, Quadient S.A. a consenti un abandon de créances d'un montant de 17,1 millions d'euros à sa filiale Neopost holding Pty Ltd, une reprise de provision pour dépréciation du même montant a été comptabilisée.
Dépréciation des créances de Neopost SDS Ltd
Le 31 janvier 2022, Quadient S.A. a comptabilisé une dépréciation des créances de Neopost SDS Ltd pour 2,8 millions d'euros.
Rachat d’intérêts minoritaires
Le 30 décembre 2021, PackCity SAS, filiale de Quadient S.A. à 100 %, a racheté les 25 % d'intérêts minoritaires de la société PackCity France et en détient désormais 100 %.
NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX
● Les comptes au 31 janvier 2022 sont établis en conformité et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. avec les dispositions du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28) du règlement ANC n° 2014-03,
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
Concernant les frais d’émission d’emprunt, la Société a opté pour l’étalement des frais d’émission sur la durée de l’emprunt.
● continuité de l’exploitation ;
● indépendance des exercices ;
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
232 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
NOTE 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
● Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les amortissements sont calculés suivant la durée d’utilité et selon la méthode linéaire. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
● logiciels : cinq ans ;
● agencements : dix ans ;
● coûts d’intégration des projets informatiques : cinq ou sept ans ;
● mobiliers et matériels : quatre, cinq ou huit ans.
| Immobilisations incorporelles | Immobilisations corporelles | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31 janvier 2020 | 41,2 | 0,2 |
| Acquisitions | 0,1 | - |
| Cessions/mises au rebut | - | - |
| Valeurs brutes au 31 janvier 2021 | 41,3 | 0,2 |
| Acquisitions | 0,3 | - |
| Cessions/mises au rebut | - | - |
| Valeurs brutes au 31 janvier 2022 | 41,6 | 0,2 |
| Amortissements cumulés au 31 janvier 2020 | (41,2) | (0,1) |
| Variation des amortissements et dépréciations | (0,1) | 0,0 |
| Amortissements cumulés au 31 janvier 2021 | (41,3) | (0,1) |
| Variation des amortissements et dépréciations | 0,0 | (0,1) |
| Amortissements cumulés au 31 janvier 2022 | (41,3) | (0,2) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2022 | 0,3 | 0,0 |
NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur valeur d’apport. du capital retraité de l’impôt, majoré le cas échéant d’une prime de risques spécifiques.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes sociaux de Quadient S.A.
Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est enregistrée, du montant de cette différence. La valorisation des participations est revue chaque année. Un test de perte de valeur est effectué au moins une fois par an par le biais des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie reposent sur des hypothèses de croissance du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation sur une période de cinq ans. Le taux d’actualisation retenu correspond au coût moyen. Dans cette catégorie figure le compte de dépôt confié à Exane BNP Paribas dans le cadre du contrat de liquidité et investi en SICAV (Société d’investissement à capital variable).
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|
| Titres de participation – Valeurs brutes | |
| Quadient Finance France | 8,6 |
| Mailroom Holding BV | 246,2 |
| Quadient Holdings USA Inc. | 2,9 |
| Quadient Switzerland AG | 26,0 |
| Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd | 12,5 |
| Quadient Canada Ltd | 8,6 |
| Quadient Denmark A/S | 246,2 |
| Quadient Finance Ireland Ltd | 2,9 |
| Quadient Finland Oy | 48,1 |
| Quadient France | 9,3 |
| Quadient Germany GmbH&Co. KG | 15,0 |
| Quadient Holdings Ltd | 15,0 |
| Neopost Holdings Pty Ltd | 197,4 |
| Quadient Industrie France | 77,9 |
| Quadient Ireland Ltd | 0,0 |
| Quadient Japan | 3,1 |
| Quadient Norge AS | 4,5 |
| Quadient Belgium Nv | 0,5 |
| Neopost SDS Ltd | 4,6 |
| Neopost Shipping Holding Pty Ltd | 7,2 |
| Quadient Shipping | 20,5 |
| Quadient Italy Srl | 1,3 |
| Quadient Sverige AB | 13,1 |
| Quadient Technologies UK Ltd | 33,7 |
| Neopost Verwaltungs GmbH | 3,3 |
| Quadient CXM AG | 132,3 |
| Rena GmbH | 132,3 |
| Packcity SAS | 1,3 |
| Quadient Solutions France | 0,0 |
| AMS Investissement | 0,1 |
| Docapost BPO IS | 2,4 |
| Titres de participation – Total valeurs brutes | 975,3 |
| X’Ange Capital 2 | 1,3 |
| Partech Entrepreneur II | 2,2 |
| X’Ange Capital 4 | - |
| FPCI (Fond Professionnel de Capital Investissement) – Total valeurs brutes | 3,5 |
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
| Prêts aux filiales | 322,6 |
| Contrat de liquidité | 1,0 |
| Total valeurs brutes | 1 302,4 |
| Dépréciations sur Titres | |
| Neopost SDS Ltd | (4,6) |
| Rena GmbH | (20,5) |
| Neopost Shipping Holding Pty Ltd | (1,8) |
| Neopost Holdings Pty Ltd | (6,3) |
| Quadient Finland Oy | (34,9) |
| Quadient Norge AS | (2,8) |
| Quadient Sverige AB | (9,7) |
| Quadient Denmark A/S | (14,6) |
| Quadient Japan | (2,1) |
| Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd | (2,8) |
| Titres de participation – Total dépréciations | (99,6) |
| Dépréciation des prêts | (17,1) |
| Total dépréciations | (116,7) |
| TOTAL VALEURS NETTES | 1 202,8 |
● La variation annuelle de la valeur brute des immobilisations financières s’explique par : la baisse du contrat de liquidité de 0,1 million d’euros.
● l’augmentation de capital réalisée chez Quadient Canada pour 38,8 million d’euros ;
● la distribution reçue de X’Ange Capital 2 pour 1,3 million d’euros ;
● la distribution reçue de Partech Entrepreneur II pour 1,8 million d’euros ;
● la participation versée à X’Ange Capital 4 pour 1,3 million d’euros ;
6 La variation annuelle de la dépréciation des prêts s’explique par les éléments suivants :
● la reprise de la dépréciation du prêt de Neopost Holding Pty Ltd pour 17,1 millions d’euros, consécutive à l’abandon de créance du même montant constaté au 31 janvier 2022.
Un test de perte de valeur des actifs financiers a été effectué au 31 janvier 2022, et n'a conduit à aucune dépréciation complémentaire.
NOTE 5 CRÉANCES
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de dépréciation pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|
| Comptes courants filiales – facilité de trésorerie | |
| Quadient CXM Switzerland AG | 13,6 |
| Quadient CXM Czech s.r.o. | 17,6 |
| Quadient CXM Canada Inc. | 3,1 |
| Quadient CXM Denmark Aps | 1,6 |
| Quadient Data UK Ltd | 3,2 |
| Quadient Singapore Pte Ltd | - |
| Quadient CXM Italy | 4,0 |
| Quadient Poland Sp. z.o.o | 1,1 |
| Quadient Technologies Czech s.r.o. | 0,6 |
| Quadient CXM AG | 22,7 |
| Quadient Leasing USA Inc. | 30,6 |
| Quadient Finance USA Inc. | 8,5 |
| Quadient Holdings USA Inc. | 2,3 |
| Quadient Switzerland AG | 10,1 |
| Quadient Shipping | 3,6 |
| Quadient Finance UK Ltd | 137,7 |
| Quadient Finance Ireland Ltd | 1,8 |
| Quadient Global Services Ltd | 1,3 |
| Quadient UK Ltd | 2,7 |
| Neopost SDS Ltd | 26,4 |
| Quadient Italy Srl | 2,9 |
| Quadient Rental Italy Srl | 8,0 |
| Quadient Japan | 4,0 |
| Neopost Software GmbH | 6,8 |
| Quadient Technologies France | 5,0 |
| Quadient Holding Germany | 3,9 |
| Packcity France | 0,5 |
| Packcity SAS | - |
| Quadient Industrie France | 0,0 |
| Quadient International Supply Ltd | 0,4 |
| Quadient solutions Ltd | 0,5 |
| Quadient Finance Switzerland AG | 2,5 |
| YayPay UK Ltd | 7,3 |
| YayPay Inc. | 7,2 |
| Autres | 0,5 |
| Total comptes courants filiales | 363,4 |
| Créances filiales au titre des refacturations internes | 16,3 |
| Créances d’impôts | 5,4 |
| Autres | 3,8 |
| Total valeurs brutes | 388,9 |
| Dépréciations | (2,7) |
| TOTAL VALEURS NETTES | 386,2 |
L'augmentation annuelle des créances brutes s’explique par :
● l’augmentation des avances à court terme consenties aux filiales pour 63,1 million d’euros ;
● la diminution de la créance envers l'Etat de 0,5 million d’euros, due à la baisse des créances de TVA pour 0,7 million d'euros et la hausse de la créance d'impôt sur les sociétés de 0,2 million d'euros ;
● l'augmentation des créances diverses pour 1,0 million d’euros ;
La variation annuelle des dépréciations des créances s’explique par les éléments suivants :
● la dépréciation constatée sur le compte courant de Neopost SDS Ltd pour 2,8 millions d’euros ;
● la reprise de la dépréciation du compte courant de Temando SAS pour 0,8 million d’euros, suite à l’abandon de créance du même montant constaté sur l’année.
Le délai de règlement des créances clients est de 30 jours.
L’état des échéances des créances au 31 janvier 2022 est le suivant :
| Montant brut | À moins d’un an | À plus d’un an | |
|---|---|---|---|
| Prêts aux filiales | 322,6 | 322,6 | - |
| Autres immobilisations financières – contrat de liquidité | 1,0 | 1,0 | - |
| Créances d’impôts | 5,4 | 1,6 | 3,8 |
| Comptes courants filiales | 363,4 | 363,4 | - |
| Créances filiales au titre des refacturations internes | 16,3 | 16,3 | - |
| Autres créances | 3,8 | - | 3,8 |
| TOTAL | 712,5 | 385,1 | 327,4 |
NOTE 6 VALEURS FINANCIÈRES
● Les valeurs financières se composent des actions propres, des titres de placement et des disponibilités. Les titres de placement sont évalués selon la méthode First In First Out (FIFO). Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation du montant de cette différence est enregistrée en résultat financier.
● Concernant la comptabilisation des stock-options et des attributions gratuites d’actions et dès lors qu’il est probable que l’entité livrera aux bénéficiaires des plans des actions existantes, un passif doit être comptabilisé, sur la base de la sortie de ressource probable. L’évaluation de la sortie de ressource est déterminée sur la base du coût probable de rachat des actions si elles ne sont pas encore détenues ou de leur coût d’entrée à la date d’affectation au plan, déterminé selon les principes décrits ci-après :
* si l’attribution d’options d’achat d’actions ou l’attribution gratuite d’actions est subordonnée à la présence ultérieure dans l’entreprise pendant une certaine période, la comptabilisation de ce passif est étalée sur la période d’acquisition des droits.
* Les charges d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique frais de personnel ;
● les actions propres affectées à des plans déterminés restent évaluées à leur coût d’entrée et ne sont plus dépréciées. Le coût d’entrée correspond au coût d’achat (si les actions ont été affectées à un plan dès leur acquisition) ou à leur valeur nette comptable à la date de leur affectation au plan dans le cas d’une affectation ultérieure. Les actions acquises en vue d’être attribuées aux salariés et qui ne sont pas affectées à un plan déterminé restent évaluées selon les règles générales applicables aux valeurs mobilières de placement.
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|
| Valeurs financières | |
| Actions propres | 5,7 |
| Titres de placement | - |
| Disponibilités | 397,7 |
| TOTAL | 417,2 |
Actions propres
Le portefeuille de titres au 31 janvier 2022 est constitué de 260 063 titres, dont 164 259 titres sont détenus dans le cadre du contrat de liquidité et 95 804 titres ont été acquis dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires de Groupe. Dans le cadre du contrat de liquidité, les titres ne peuvent être vendus librement sauf en cas de rupture du contrat. La mise en œuvre de ce contrat a été confiée à Exane BNP Paribas le 2 novembre 2005, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. À l’origine un montant de 8 millions d’euros avait été affecté au contrat de liquidité pour sa mise en œuvre. L’objectif est de réduire les phases de volatilité excessive du titre Quadient et de favoriser sa liquidité.# 6 Évolution du portefeuille au cours de l’exercice 2021 :
| 31 janvier 2021 | 31 janvier 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Montant | Nombre | Montant | |
| Achat | 153 863 | 2,8 | 164 259 | 5,7 |
| Vente | 19 504 | 14,0 | 95 804 | 2,5 |
| Livraison actions gratuites | (633 897) | (13,6) | (633 897) | (13,6) |
| Contrat de liquidité | - | - | ||
| Couverture des obligations | 3,2 | 0,5 | ||
| TOTAL | 644 293 | (0,6) | 744 293 | (0,6) |
| Montant | Montant | |||
| (23 700) | (23 700) | |||
| 100 000 | 173 367 | |||
| 744 293 | 2,5 | 260 063 | 5,7 |
NOTE 7 OPÉRATIONS EN DEVISES
Un écart de conversion est déterminé par référence au taux de conversion à la clôture de l’exercice, pour chaque actif ou passif exprimé en devises. Les écarts de conversion sont compensés entre les créances et les dettes libellées dans une même devise et ayant la même échéance pour la détermination de la provision pour perte de change. Une compensation des écarts actif-passif est opérée entre les instruments financiers de couverture (change à terme) et les créances et dettes correspondantes pour déterminer la provision pour perte de change latente. Cette compensation s’élève à 6,7 millions d’euros au 31 janvier 2022 et la provision s’établit à 0,1 million d’euros. Les positions individuelles sont quant à elles présentées soit en écart de conversion actif qui ressort à 4,8 millions d’euros soit en écart de conversion passif qui ressort à 6,7 millions d’euros au 31 janvier 2022. La réévaluation des comptes courants en devise, des comptes bancaires en devise et des couvertures associées est effectuée en contrepartie du résultat financier de Quadient S.A. au 31 janvier 2022.
NOTE 8 CAPITAUX PROPRES
8-1 : Capital social
Au 31 janvier 2022, le capital social de la Société s’élève à 34,6 millions d’euros divisés en 34 562 912 actions d’une valeur unitaire d'un euro chacune, entièrement libérées. Il n’y a pas eu de variation au cours de l’exercice 2021.
8-2 : Primes liées au capital
Les primes liées au capital proviennent de la différence entre la valeur des titres émis et le montant des apports reçus. Elles sont entièrement distribuables. Les primes liées au capital s’élèvent au 31 janvier 2022 à 52,9 millions d’euros. Il n’y a pas eu de variation au cours de l’exercice 2021.
8-3 : Réserves et report à nouveau
Ce poste regroupe essentiellement les résultats cumulés de chaque exercice et les distributions de dividendes. Les réserves distribuables s’élèvent au 31 janvier 2022 à 326,8 millions d’euros avant affectation du résultat 2021 contre 314,2 millions d’euros au 31 janvier 2021.
8-4 : Dividende par action
Le Conseil d’administration a décidé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 16 juin 2022 un dividende de 0,55 euro par action au titre de l’exercice 2021, en hausse de 10% par rapport à l'exercice précédent. Si ce dividende est approuvé, le versement en numéraire aura lieu en une seule fois. Le dividende distribué sur les résultats 2020 était de 0,50 euro versé en numéraire le 9 août 2021.
238 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
NOTE 9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, et dont l’échéance ou le montant sont incertains. Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de la sortie de ressources sans contrepartie équivalente.
| 31 janvier 2021 | Dotations | Utilisations | Reprises | sans objet | 31 janvier 2022 | Échéance | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | |||||||
| Perte de change latente | 0,8 | 0,4 | (0,1) | - | 0,8 | n/a | |
| Total provisions pour risques | 0,8 | 0,4 | (0,1) | - | 0,8 | ||
| Provisions pour charges | |||||||
| Indemnités de départ en retraite | 2,3 | 2,1 | (1,7) | - | 2,5 | 1 à 2 ans | |
| Actions propres | 0,7 | - | - | (0,1) | 0,7 | n/a | |
| Autres | 0,1 | 2,2 | (1,7) | - | 2,2 | n/a | |
| Total provisions pour charges | 3,5 | 4,3 | (3,5) | (0,1) | 3,9 | ||
| TOTAL | 4,3 | 4,7 | (3,6) | (0,1) | 4,7 |
Actions propres
Au 31 janvier 2022, le Groupe possède 164 259 actions dans le cadre du contrat de liquidité et 95 804 actions dans le but de couvrir les obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires du Groupe contre respectivement 153ꢀ863 actions et 19 504 actions au 31 janvier 2021.
| 31 janvier 2021 | Dotations | Utilisations | Reprises | sans objet | 31 janvier 2022 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | Montant | |||||
| Actions propres | 19 504 | 0,5 | (23 700) | (0,6) | 95 804 | 2,5 | |
| Contrat de liquidité | 153 863 | 164 259 | 5,7 | ||||
| Total | 173 367 | 260 063 | 8,2 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 239 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
6 NOTE 10 DETTES FINANCIÈRES
Aux 31 janvier 2022 et 31 janvier 2021, les dettes financières se décomposent comme suit :
| Part à moins d’un an | Part entre un et cinq ans | Part à plus de cinq ans | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette obligataire à durée indéterminée (ODIRNANE) (a) | 1,1 | - | 265,0 | 266,1 | 165,6 |
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,50 % (b) | - | 323,8 | 515,1 | 331,0 | 413,1 |
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % (c) | 0,1 | 7,3 | 39,9 | 0,1 | 0,1 |
| Schuldschein (d) | 0,6 | 49,9 | 0,6 | 555,0 | 39,9 |
| Ligne revolving (e) | - | - | - | 1 103,9 | 1 152,9 |
| Emprunt Quadient Ireland Ltd | - | - | - | 1 176,5 | |
| TOTAL | 0,6 | 331,1 | 1 152,9 | 1 176,5 | 1 618,7 |
(a) Le 16 juin 2015, Quadient S.A. a émis une Obligation à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un montant notionnel de 265,0 millions d’euros représentant 4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette obligation est cotée sur le marché libre de Francfort Freiverkehr sous le Code ISIN FR0012799229.
(b) Quadient a émis le 23 juin 2014 une obligation publique inaugurale d’un montant nominal de 350 millions d’euros cotée sur Euronext Paris sous le numéro ISIN FR0011993120 après dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 14-310 du 19 juin 2014. Cet emprunt porte un coupon annuel de 2,50 % et est remboursable le 23 juinꢀ2021. Le 5 février 2020, Quadient a racheté sur le marché un nominal de 15,0 millions d’euros, en complément des 148,8 millions d’euros précédemment rachetés le 23 janvier 2020, portant le notionnel en circulation à 163,2 millions d’euros. Cette obligation a été remboursée le 23 mars 2021, Quadient ayant exercé son option de remboursement anticipé au pair trois mois avant l’échéance.
(c) Quadient S.A. a émis le 23 janvier 2020 une obligation publique d’un montant nominal de 325 millions d’euros cotée sur EuronextParis sous le numéro ISIN FR0013478849 après un dépôt d’un prospectus auprès de l’Autorité des Marchés Financiers portant le visa n° 20-018 du 21 janvier 2020. Cet emprunt porte un coupon annuel de 2,25 % et est remboursable le 3 février 2025.
(d) Quadient S.A. a conclu en février 2017 des placements privés de droit allemand (Schuldschein) composé de dix tranches de maturités différentes comprises entre trois et six ans pour un montant total de 135,0 millions d’euros et de 86,5 millions de dollars américains. Quadient S.A. a conclu en mai 2019 des placements privés de droit allemand (Schuldschein) composé de neuf tranches de maturités différentes comprises entre quatre et sept ans pour un montant de 130,0 millions d’euros et 90,0 millions de dollars américains. Quadient a conclu en février 2020 des placements privés de droit allemand (Schuldschein) composé de quatre tranches de maturités différentes comprises entre quatre et cinq ans pour un montant total de 30,5 millions d’euros et 13,0 millions de dollars américains. Quadient a conclu en novembre 2021 des placements privés de droit allemand (Schuldschein) composé de douze tranches de maturités différentes comprises entre cinq et sept ans pour un montant total de 178,0 millions d’euros et 105,0 millions de dollars américains.
(e) Quadient S.A. a conclu le 20 juin 2017 une ligne de crédit revolving tirable en euros et en dollars américains pour un montant initial équivalent à 400,0 millions d’euros pour une durée initiale de cinq ans. La maturité de la ligne a été portée au 20 juin 2024 grâce à l’exercice d’une option d’extension. Le taux d’intérêt est indexé sur l’EURIBOR ou le LIBOR USD sur la période concernée par le tirage plus une marge dépendant du ratio de couverture de la dette par l’EBITDA calculé sur les comptes consolidés du Groupe hors activités de leasing. À fin janvier 2021, Quadient S.A. n’utilise pas cette ligne de financement.
À l’exception de la dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % et de l’ODIRNANE qui ne sont soumises à aucun covenant, les différentes dettes (Schuldschein et crédit revolving) sont soumises au respect de covenants financiers, calculés sur les comptes consolidés. Le non-respect de ces covenants peut entraîner le remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2022, l’ensemble des covenants est respecté.
240 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux de Quadient S.A.
L’état des échéances de dettes au 31 janvier 2022 est le suivant :
| À moins d’un an | Entre un et cinq ans | À plus de cinq ans | Montant brut | |
|---|---|---|---|---|
| Dette obligataire à durée indéterminée | 1,1 | - | 265,0 | 266,1 |
| Dette obligataire – Quadient S.A. 2,25 % | 0,1 | 7,3 | 39,9 | 0,1 |
| Schuldschein | 0,6 | 49,9 | 0,6 | 555,0 |
| Dettes auprès des établissements de crédit | - | - | - | 323,8 |
| Emprunt Quadient Ireland ltd | - | - | - | 39,9 |
| Fournisseurs | 352,2 | 11,2 | - | 352,2 |
| Dettes fiscales et sociales | 0,2 | 0,2 | - | 0,2 |
| Autres dettes | - | - | - | 412,6 |
| TOTAL | 354,2 | 68,6 | 305,5 | 1 618,7 |
NOTE 11 COMPTE DE RÉSULTAT
11-1 : Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation est une perte de 6,5 millions d’euros contre une perte de 11,4 millions d’euros l’an passé et se décompose comme suit :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Assistance aux filiales | 18,5 | 20,0 |
| Redevance de marque | 9,0 | 6,8 |
| Refacturations diverses faites aux filiales | 6,8 | 5,4 |
| Reprises sur provisions et dépréciations, transfert de charges | 5,4 | 4,7 |
| Autres produits | 1,6 | 0,2 |
| Produits d’exploitation | 32,3 | 33,9 |
| Salaires et charges | (13,2) | (16,0) |
| Honoraires | (5,1) | (7,7) |
| Charges liées aux acquisitions | (5,4) | (0,8) |
| Achats, entretien, maintenance | (0,6) | (1,0) |
| Frais de missions, colloques, séminaires | (1,0) | (0,5) |
| Personnel détaché | (0,7) | (0,6) |
| (0,9) | (0,2) | |
| (0,5) | (1,6) | |
| (0,6) | (6,4) | |
| ## Comptes sociaux de Quadient S.A. |
11-2 : Résultat financier
Le résultat financier est un gain de 104,4 millions d’euros contre un gain de 34,6 millions d’euros l’an passé et se décompose comme suit :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Frais financiers sur emprunts externes | (25,8) | (35,0) |
| Produits nets sur prêts et emprunts internes | 18,3 | 18,2 |
| Perte sur créances liée à des participations | (18,0) | |
| Dividendes reçus | 104,8 | 64,6 |
| Produits financiers externes | 0,8 | 0,1 |
| Autres produits financiers | (26,9) | |
| Résultat net de change et swaps | 64,6 | |
| (Dotations)/reprises nettes à la provision pour pertes de change | 1,9 | 2,2 |
| (Dotations)/reprises sur dépréciations des créances à court terme | 8,6 | 8,7 |
| (Dotations)/reprises sur dépréciations des titres de participation | (21,7) | |
| (Dotations)/reprises sur dépréciations des prêts à long terme | 8,7 | |
| (Dotations)/reprises nettes à la provision sur actions propres | (0,3) | |
| TOTAL | 104,4 | 34,6 |
11-3 : Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est un gain de 0,3 million d’euros contre une perte de 0,2 million d’euros au 31 janvier 2021. Lors des cessions d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, des produits exceptionnels sur opération en capital ont été générés pour 1,1 million d’euros (1,0 million d’euros au 31 janvier 2021) et des charges exceptionnelles sur opérations en capital pour 0,8 million d’euros (1,2 million d’euros au 31 janvier 2021).
11-4 : Impôt sur les bénéfices
Quadient S.A. est mère d’un groupe intégré fiscalement au sens des dispositions de l’article 223A du Code général des impôts. Dans ce cadre, Quadient S.A. se constitue seule redevable de l’impôt sur les résultats dus par ses filiales, intégrées fiscalement, en vue de la détermination du résultat d’ensemble du Groupe. La convention d’intégration fiscale retenue au sein du Groupe est fondée sur le principe de neutralité et prévoit que la charge d’impôt est supportée par la Société comme en l’absence d’intégration fiscale. Elle est ainsi calculée sur son résultat fiscal propre. Les économies d’impôts réalisées par le Groupe, grâce aux déficits ou aux correctifs, avoirs fiscaux et crédits d’impôt, sont conservées chez la société mère et considérées comme un gain immédiat de l’exercice (sur l’exercice où la Société redeviendra bénéficiaire, la société mère supportera alors une charge d’impôt).
Dépenses non déductibles fiscalement :
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge les dépenses non déductibles à hauteur de 94 038 euros du résultat fiscal (article 39-4 du Code général des impôts), mais ne prennent pas en compte les frais généraux non déductibles fiscalement (article 39-5 du Code général des impôts).
Les sociétés membres de l’intégration fiscale en 2021 sont :
- Quadient France ;
- Quadient Finance France ;
- Quadient Industrie France S.A. ;
- Quadient Technologies France ;
- Quadient Shipping.
Au titre de l’exercice 2021, un produit d’impôt lié au bénéfice de l’intégration fiscale a été constaté à hauteur de 6,0 million d’euros (6,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2020), et une charge d’impôts de 0,5 million d’euros résultant du résultat d'ensemble.
Le déficit reportable cumulé s’élève à 54,0 millions d’euros au 31 janvier 2022. Au 31 janvier 2022, le résultat d’ensemble à taux ordinaire est bénéficiaire. Le résultat net s’élève à 103,7 millions d’euros contre 29,6 millions d’euros au 31 janvier 2021.
| Résultat courant | Résultat exceptionnel | Sous-total | Imputation des crédits d’impôt | Incidence liée à l’intégration fiscale | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 97,9 | 0,3 | 98,2 | |||
| Impôt théorique | (3,2) | (0,1) | (3,3) | |||
| Résultat net | 94,7 | 0,2 | 94,9 | |||
| Dotations aux provisions, amortissements et dépréciations | (0,8) | |||||
| Autres charges | (45,3) | |||||
| Charges d’exploitation | (38,8) | |||||
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | ||||||
| Les contrats d’assistance aux filiales et les contrats de redevance de marque génèrent un produit de 25,3 millions d’euros au 31 janvier 2022 contre 29,0 millions d’euros au 31 janvier 2021. | ||||||
| Assurances | (0,8) | |||||
| Taxes | (6,5) | |||||
| Loyers et charges locatives | (3,8) | |||||
| Rémunération des administrateurs | (0,2) | |||||
| Actions propres livrées (dans le cadre d’attributions gratuites d’actions) | (11,4) | |||||
| Commissions d’emprunts | (45,3) | |||||
| Dotations aux provisions, amortissements et dépréciations | (11,4) | |||||
| Autres charges | (0,5) | |||||
| Charges d’exploitation | (38,8) | |||||
| RÉSULTAT D’EXPLOITATION | 97,9 | |||||
| Résultat net | 98,2 | 0,3 | 98,5 | 103,7 | ||
| Résultat avant impôt | 101,1 | |||||
| Impôt théorique | (3,2) | |||||
| Résultat net | 97,9 | |||||
| Résultat exceptionnel | 0,3 | |||||
| Sous-total | 98,2 | |||||
| Imputation des crédits d’impôt | 1,3 | |||||
| Incidence liée à l’intégration fiscale | 1,1 | |||||
| TOTAL | 98,2 | 1,3 | 1,1 | 103,7 |
NOTE 12 INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES
Les informations concernant les entreprises liées se décomposent comme suit :
| 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Dont entreprises liées | ||
| majoritaire | minoritaire | |
| Immobilisations financières | 1 199,3 | 1 196,8 |
| Créances | 377,0 | 377,0 |
| Dettes financières | 0,6 | 0,6 |
| Charges financières | 19,9 | 19,9 |
| Produits financiers de participation (intérêts) | 20,2 | 20,2 |
| Produits financiers de participation (dividendes) | 104,8 | 104,8 |
| Participation | Participation | |
| 6 | 6 | |
| Immobilisations financières | 2,5 | |
| Créances | - | |
| Dettes financières | - | |
| Charges financières | - | |
| Produits financiers de participation (intérêts) | - | |
| Produits financiers de participation (dividendes) | - |
NOTE 13 GESTION DES RISQUES ET INSTRUMENTS FINANCIERS
Les contrats de change à terme et options de change couvrant des positions bilancielles la clôture de l’exercice sont réévalués au cours du 31 janvier. Les effets des couvertures de taux d’intérêt (swaps, forward rate agréments, caps) sont calculés prorata temporis sur la durée des contrats et enregistrés dans la charge d’intérêts de l’exercice.
Concernant la couverture des prêts et avances des comptes courants en devises étrangères, le report / déport des achats et ventes à terme est reconnu au prorata temporis dans le résultat financier de la société. à
Les gains ou pertes latents résultant de cette réévaluation :
- viennent compenser les gains ou pertes de change latents sur les actifs et passifs couverts par ces instruments comptabilisés en écart de conversion ;
- sont différés si ces instruments ont été affectés à des opérations de l’exercice suivant.
Compte tenu du niveau actuel de son activité, le Groupe considère que sa marge brute d’autofinancement (telle que définie dans l’état flux de trésorerie consolidé) lui permettra de satisfaire le service de sa dette. Cette capacité dépendra néanmoins de la performance future du Groupe, qui est en partie liée à la conjoncture économique que le Groupe ne peut maîtriser. Aucune garantie ne peut donc être donnée quant à la capacité du Groupe à couvrir ses besoins financiers.
À l’exception de la dette obligataire– Quadient S.A. 2,25 % et de l’ODIRNANE qui ne sont soumises à aucun covenant, les différentes dettes (Schuldschein et crédit revolving) sont soumises au respect de covenants financiers, covenants calculés sur les comptes consolidés. Le non-respect de ces covenants peut entraîner le remboursement anticipé de la dette. Au 31 janvier 2022, l’ensemble des covenants est respecté.
Quadient S.A. s’est assurée les services d’une société de conseil indépendante située à Paris. Cette société aide le Groupe dans sa politique de couverture du risque de change et réalise la valorisation de son portefeuille, ce qui lui assure une continuité des méthodologies et un avis financier indépendant de tout établissement financier.
13-1 : Risque de liquidité
Les besoins de trésorerie du Groupe, ajoutés au service de sa dette, représentent une part significative de sa marge brute d’autofinancement.
13-2 : Couverture du risque de change
POLITIQUE DE GESTION
Quadient S.A. en tant que société centralisatrice, délivre des contrats de change à cours garantis aux filiales exposées à un risque de change et retourne ces contrats sur le marché. Le Groupe a mis en place une politique de centralisation du risque de change ce qui lui permet de suivre l’exposition globale du risque de change du Groupe et de maîtriser parfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures mises en place.
POSITION À LA FIN DE L’EXERCICE
Les tableaux suivants représentent la relation de couverture des positions et engagements vis-à-vis des filiales de Quadient S.A. à la clôture de l’exercice. Pour chaque position consolidée à gérer, une stratégie de couverture est mise en place simultanément à la fixation d’un cours de référence à défendre. La stratégie de couverture est une combinaison d’instruments de couverture fermes ou optionnels et de positions ouvertes protégées par des stop loss. Ceux-ci sont des niveaux de parité prédéterminés qui doivent déclencher des opérations de couverture lorsqu’ils sont atteints. En conséquence, la stratégie de couverture permet, par construction mathématique, de défendre, dès l’origine, le cours de référence pour l’ensemble de la position en cas d’évolution défavorable des cours.
EXERCICE 2021
COUVERTURE DES POSITIONS DU BILAN ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES FILIALES : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT LES ENGAGEMENTS ACTIFS PASSIFS DE QUADIENT S.A. AU 31 JANVIER 2022 VIS-À-VIS DE SES FILIALES ET DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2022
| Notionnels | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6,7 | 0,8 | 1,3 | 1,0 | 24,8 | 0,2 | 1,1 | 0,5 | 4,1 | - | 0,1 | 2,0 | |
| Actifs financiers | 41,6 | 6,7 | 8,0 | 0,1 | 206,2 | 0,3 | 6,8 | 10,3 | 0,0 | 0,1 | 8,5 | 4,5 |
| Engagements de change actifs | 48,3 | 7,5 | 8,1 | 0,4 | 207,3 | 0,5 | 7,9 | 10,8 | 0,1 | 0,2 | 10,5 | 4,5 |
| Total expositions actifs | 6,4 | 8,0 | 0,1 | 3,5 | 231,0 | 14,3 | 6,8 | 9,2 | 0,1 | 0,5 | 1,1 | 0,0 |
| Passifs financiers | 15,1 | 3,1 | 5,7 | 2,2 | 29,3 | 11,3 | 11,4 | (1,1) | (1,1) | 0,4 | 4,1 | 0,5 |
| Engagements de change passifs | 3,1 | 5,7 | 5,8 | (2,1) | 11,3 | (1,1) | (1,1) | 0,4 | 0,5 | 4,1 | 0,5 | 4,0 |
| Total expositions passifs | 18,2 | 8,8 | 5,9 | 0,1 | 40,6 | 10,2 | 10,3 | 0,9 | 0,5 | 4,5 | 4,6 | 4,0 |
| Exposition nette avant gestion | 30,1 | (1,3) | 2,2 | (0,3) | 166,7 | 4,1 | (2,4) | 9,9 | (0,4) | (0,3) | 5,9 | 0,5 |
| Couverture | (29,3) | (0,4) | (2,2) | 0,6 | (60,6) | (4,3) | 2,1 | (4,3) | 0,3 | 0,3 | (0,6) | (0,5) |
| EXPOSITION NETTE APRÈS GESTION | 0,8 | (0,9) | 0,0 | 0,3 | 106,1 | (0,2) | 0,3 | 5,6 | (0,1) | 0,0 | 5,3 | 0,0 |
BUDGET 2022 : SITUATION DES COUVERTURES COUVRANT DES ACTIFS OU PASSIFS FINANCIERS
PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2022 DONT LA RÉALISATION EST ATTENDUE AU PLUS TARD EN AVRIL 2023
| Notionnels | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24,0 | 2,0 | 3,3 | 1,7 | 4,4 | 0,9 | |||
| 189,4 | ||||||||
| 213,4 | ||||||||
| 6,5 |
ÉTATS FINANCIERS
Comptes sociaux de Quadient S.A.
Quadient S.A. met notamment en place des tunnels d’options symétriques. Pour chacun des tunnels, l’exercice réciproque des deux options le constituant, en fonction du cours spot et de la date d’échéance, est peu probable. Par conséquent, pour chaque tunnel, une seule des deux options est reprise dans le tableau ci-dessus le montant d’engagement de ces options symétriques est de 18,5 millions de dollars américains à la vente, 2,0 millions de couronnes norvégiennes à la vente, 45,0 millions de yens japonais à la vente, 1,2 million de dollars australiens à la vente et 100,0 millions de couronnes tchèques à l’achat.
Quadient S.A. met également en place des tunnels d’options asymétriques. Dans le but de refléter l’engagement maximum du Groupe, la partie asymétrique de ce type d’opération est prise en compte dans le tableau ci-dessus. La partie asymétrique par devise est la suivante : 9,5 millions de dollars américains à la vente.
INSTRUMENTS DE COUVERTURE
La couverture des risques de change par la trésorerie du Groupe s’effectue grâce à l’utilisation d’instruments dérivés contractés de gré à gré avec des contreparties externes. Les instruments dérivés utilisés par la trésorerie dans le cadre des stratégies de couverture sont les suivants :
- les dérivés fermes tels qu’achats et ventes à terme de devises ;
- les dérivés optionnels plain vanilla tels que put et call (achats ou ventes) ;
- les dérivés optionnels de seconde génération (avec barrière activante ou désactivante).
CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS
Les instruments en portefeuille ont une durée inférieure à douze mois au 31 janvier 2022. Ces instruments sont listés ci-dessous, en fonction de la période à laquelle ils se rapportent, par typologie et par devise.
EXERCICE 2021
INSTRUMENTS DÉRIVÉS COUVRANT DES POSITIONS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES FILIALES
| Notionnels – Couverture des flux de trésorerie | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
BUDGET 2022
INSTRUMENTS DÉRIVÉS COUVRANT DES ENGAGEMENTS ACTIFS PASSIFS PRÉVISIONNELS
| Notionnels – Total | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Les valeurs pour l'exercice 2021 sont les suivantes :
| Notionnels – Couverture des flux de trésorerie | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | SGD | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Les valeurs pour le budget 2022 sont les suivantes :
| Notionnels – Total | USD | GBP | CAD | NOK | JPY | SEK | CHF | DKK | CZK | AUD | PLN |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ventes à terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de put | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options achat de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Options vente de call | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
- Les valeurs pour l'exercice 2021 (positions et engagements vis-à-vis des filiales) sont :
- Achats à terme : USD 6,1 M, CAD 1,7 M, CHF 1,1 M, DKK 50,0 M, AUD 2,1 M, PLN 0,4 M
- Ventes à terme : USD 13,6 M, CAD 3,4 M, CHF 0,6 M, DKK 2,1 M, AUD 1,6 M
- Options achat de put : CAD 29,3 M, SEK 1,7 M, CZK 0,4 M
- Options vente de put : CAD 6,1 M
- Options achat de call :
- Options vente de call :
- Les valeurs pour le budget 2022 (engagements actifs passifs prévisionnels) sont :
- Achats à terme : USD 18,5 M, NOK 2,0 M, AUD 1,2 M
- Ventes à terme : USD 14,5 M, CAD 4,6 M, JPY 45,0 M, SEK 180,0 M, CHF 200,0 M, DKK 100,0 M, AUD 2,3 M
- Options achat de put : USD 1,7 M, CAD 13,5 M, NOK 15,0 M, AUD 1,1 M
- Options vente de put : USD 28,5 M, CAD 86,6 M, JPY 1,0 M, SEK 1,0 M, DKK 0,9 M, AUD 1,0 M
- Options achat de call : CAD 9,5 M
- Options vente de call : CAD 7,5 M
VALORISATION DES INSTRUMENTS
Les instruments financiers se rapportant à l’exercice budgétaire 2022 ne sont pas valorisés dans les comptes de Quadient S.A. La valeur nette de marché de ces instruments au 31 janvier 2022 est de (0,2) million d’euros. Les instruments de couverture se rapportant à l’exercice 2021, c’est-à-dire couvrant des actifs et passifs figurant au bilan au 31 janvier 2022, ont été intégralement valorisés et comptabilisés à leur valeur de marché au 31 janvier 2022. La valeur nette de marché de ces instruments au 31 janvier 2022 est de (0,2) million d’euros.
RISQUE DE CONTREPARTIE SUR OPÉRATIONS DE CHANGE
Les opérations sont réalisées auprès des institutions bancaires internationales de premier rang qui participent à la ligne de crédit revolving.
COUVERTURE DES PRÊTS ET AVANCES EN COMPTES COURANTS EN DEVISES ÉTRANGÈRES
| Notionnel des instruments financiers (b) | Prêts/Emprunts/Avance | Filiale concernée | Devise | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Court Terme | Quadient Inc. (a) | USD | (11,6) | |
| Avance Court Terme | Quadient Leasing USA (a) | USD | 32,3 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Leasing USA (a) | USD | 270,0 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Holdings USA (a) | USD | (3,2) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance USA (a) | USD | 34,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient UK (a) | USD | 0,8 | |
| Avance Court Terme | Quadient International Supply (a) | USD | (1,3) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Technologies France SA (a) | USD | (0,3) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM Switzerland (a) | USD | 0,5 | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM (a) | USD | (2,3) | |
| Avance Court Terme | Quadient Supply Hong Kong (a) | USD | (2,0) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM Canada, Inc. (a) | USD | 19,6 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Singapore Pte Ltd (a) | USD | 0,9 | |
| Avance Court Terme | Neotouch Cloud solutions Dac (a) | USD | (1,8) | |
| Avance Court Terme | Quadient Global Services (a) | USD | 1,6 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM USA (a) | USD | (21,1) | |
| Prêt Court Terme | Parcel Pending Inc. (a) | USD | (4,6) | |
| Prêt Court Terme | YayPay US (a) | USD | 5,8 | |
| Avance Court Terme | Quadient International Supply | USD | 316,9 | |
| Prêt Court Terme | Quadient UK | GBP | (0,6) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance UK | GBP | 0,3 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Industrie France | GBP | 3,0 | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM UK | GBP | 0,1 | |
| Avance Court Terme | Quadient Technologies UK | GBP | (0,7) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | GBP | (10,3) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Data UK Ltd | GBP | 37,2 | |
| Avance Court Terme | Quadient Global Services | GBP | 2,7 | |
| Avance Court Terme | Neotouch Cloud solutions Dac | GBP | 0,3 | |
| Prêt Court Terme | DCS Ltd | GBP | 0,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | GBP | (2,3) | |
| Prêt Court Terme | Quadient solutions | GBP | (2,3) | |
| Avance Court Terme | YayPay UK | GBP | 6,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Switzerland | CHF | 1,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | CHF | 32,5 | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM Switzerland | CHF | 2,4 | |
| Avance Court Terme | Quadient Finance Ireland | CHF | (64,8) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | CHF | (16,5) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | CHF | 7,9 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | CHF | (70,7) |
| Notionnel des instruments financiers (b) | Prêts/Emprunts/Avance | Filiale concernée | Devise | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Court Terme | Quadient Japan | JPY | 376,6 | |
| Avance Court Terme | Quadient Singapore Pte Ltd | JPY | (189,1) | |
| Prêt Court Terme | Packcity Japan | JPY | 3 213,0 | |
| Prêt Court Terme | Quadient International Supply | JPY | 49,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Norge | NOK | 3 451,9 | |
| Avance Court Terme | Quadient Finance Norge | NOK | 32,5 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | SEK | (6,4) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Sverige | SEK | 35,7 | |
| Avance Court Terme | Quadient Finance Ireland | SEK | (9,7) | |
| Avance Court Terme | Quadient Finance Sweden | SEK | 38,3 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | DKK | (4,6) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM Denmark | DKK | 26,7 | |
| Avance Court Terme | Quadient Denmark | DKK | 24,0 | |
| Avance Court Terme | Quadient Finance Denmark | DKK | 8,2 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Canada Ltd | CAD | (36,1) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | CAD | (3,9) | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM Canada, Inc. | CAD | 62,1 | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM | CAD | (5,6) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Technologies Czech s.r.o | CZK | 51,8 | |
| Avance Court Terme | Quadient CXM Czech s.r.o | CZK | (26,5) | |
| Avance Court Terme | Quadient Poland SP z.o.o | CZK | (116,1) | |
| Prêt Court Terme | Neopost Asia Pacific Holding Pty Ltd | CZK | (58,2) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | CZK | (59,2) | |
| Avance Court Terme | Quadient Singapore Pte Ltd | SGD | 4,9 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | SGD | (0,8) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Australia Pty Ltd | SGD | 4,3 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | AUD | (7,6) | |
| Avance Court Terme | Quadient Singapore Pte Ltd | AUD | 30,1 | |
| Prêt Court Terme | Quadient Finance Ireland | AUD | (4,3) | |
| Prêt Court Terme | Quadient Australia Pty Ltd | AUD | 28,4 | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | AUD | (0,9) | |
| Prêt Court Terme | Quadient CXM | AUD | 0,4 |
- (a) Quadient S.A. réalise une couverture naturelle de ces prêts par des dettes en dollars américains (Schuldschein, tirages sur la ligne revolving).
- (b) Le notionnel des instruments financiers est égal à la somme des instruments financiers, dette financière externe et solde des comptes bancaires.
13-3 : Couverture de risque de taux
POLITIQUE DE GESTION
Pour limiter les effets d’une hausse des taux d’intérêt sur le niveau de ses frais financiers, le Groupe a décidé de mettre en œuvre une politique de couverture des risques visant à protéger un taux de financement maximum annuel sur les trois ans à venir. L’horizon de gestion retenu est glissant, de manière à avoir toujours trois ans de gestion.
Le Groupe assure la couverture du risque de taux en fonction de la dette actuelle, mais également en fonction de l’évolution probable de sa dette (évolution des tirages sur sa ligne de revolving). Le Groupe a mis en place une politique de centralisation du risque de taux, ce qui lui permet de suivre l’exposition globale du risque de taux du Groupe et de maîtriser parfaitement les instruments de marché utilisés dans le cadre des couvertures mises en place. Les instruments financiers sont portés par les entités juridiques ayant inscrit à leur bilan la dette correspondante.
POSITION À LA FIN DE L’EXERCICE
Les couvertures en place doivent toujours conduire à protéger le taux de référence. Les stratégies de couverture concernent les trois années de gestion. Toutefois, le niveau de couverture et le poids des différents instruments dérivés peuvent varier d’une année à l’autre, l’objectif étant de garder davantage de possibilités d’optimisation pour les années les plus éloignées. En fonction de la position à gérer et du taux de référence retenu, une stratégie de couverture est mise en place. Elle a pour but de protéger le taux de référence et de permettre de profiter, au moins en partie, des évolutions favorables.# Ces stratégies de couverture sont constituées d’instruments dérivés fermes, d’instruments dérivés optionnels et maintiennent une position ouverte si cela est possible. La valorisation de la position ouverte aux taux à terme du marché ainsi que les taux obtenus par les
En matière de risque de taux, Quadient S.A. travaille avec la same société de conseil que celle engagée pour sa politique de change. Le tableau suivant représente l’exposition de Quadient S.A. à la clôture de l’exercice.
| EUR - USD - | Actifs financiers | Passifs financiers | Exposition nette avant gestion | Dette à taux fixes | Couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| 660,2 | (660,2) | 472,8 | 220,0 | 226,2 | |
| (226,2) | 52,5 | 185,0 | |||
| ● INSTRUMENTS DE COUVERTURE | |||||
| instruments dérivés optionnels avec barrière activante ou désactivante : achat et vente de cap ou de floor (utilisés seuls ou combinés) ; | |||||
| Les instruments dérivés utilisés sont standards et liquides. Les instruments suivants sont utilisés : | |||||
| ● achat et vente de swaptions (utilisés seuls ou combinés). | |||||
| ● instruments dérivés fermes : swap et Forward Rate Agreement (FRA) ; | |||||
| Les mandats de gestion, les produits de couverture bancaire packagés ainsi que les instruments dérivés introduisant une référence autre que celle du sous-jacent (swap quanto par exemple) sont strictement interdits par les procédures internes. | |||||
| ● instruments dérivés optionnels plain vanilla : achat et vente de cap, achat et vente de floor (utilisés seuls ou combinés) ; |
CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS
Les instruments en portefeuille au 31 janvier 2022 sont listés ci-dessous par typologie, par devise et par date de maturité :
| EUR < 1 an | Entre 1 an et 5 ans | Échéance > 5 ans | Notionnels( Devises | EUR/USD | EUR | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cross currency swap prêteur – EUR/emprunteur USD | 18,3/20,0 | 27,4/30,0 | 29,5 | |||
| Swap placeur | - | - | - | |||
| Swap emprunteur | - | - | - | |||
| Achat de cap | - | USD | - | 25,0 | ||
| Achat de cap | - | EUR | - | 70,0 | ||
| Achat de floor | - | USD | - | 45,0 | ||
| Achat de floor | - | EUR | - | 70,0 | ||
| - | USD | - | 45,0 | |||
| EUR | 168,3 |
VALORISATION DES INSTRUMENTS
La valorisation des instruments ci-dessus mentionnés n’est pas prise en compte en comptabilité au 31 janvier 2022. À titre d’information, à la clôture de l’exercice, la valorisation des instruments financiers de taux en normes IFRS est un actif de 2,9 millions d’euros.
RISQUE DE CRÉDIT – CLIENTS
De par sa fonction de société mère du Groupe, Quadient S.A. n’est exposée à aucun risque de crédit clients.
NANTISSEMENT DES TITRES DE PARTICIPATION
Néant.
248 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes sociaux de Quadient S.A.
ENGAGEMENTS REÇUS
Aucun engagement significatif n’a été répertorié au 31 janvier 2022.
AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS
| Devise | 31 janvier 2022 | 31 janvier 2021 |
|---|---|---|
| GBP | - | 1,7 |
| EUR | 1,7 | 0,8 |
| EUR | 0,1 | - |
| EUR | 3,7 | - |
Caution bancaire en faveur de la poste britannique
Caution bancaire en faveur de la poste irlandaise
Partech Entrepreneur II – Engagement d’investissement
X’Ange 4 – Engagement d’investissement
Quadient S.A. a signé une lettre de confort à Quadient Shipping, en perte de 5,0 millions d'euros au 31 janvier 2022.
NOTE 14 FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Sociétés | Brut | Valeur d’inventaire des titres détenus Net | Prêts et avances Brut | Capitaux propres Net | Résultat net 2021 | Chiffre d’affaires 2021 | Dividendes versés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quadient France Nanterre – France | 100,9 | 197,4 | 197,4 | - | - | 15,5 | 0,4 |
| Quadient Finance France Nanterre – France | 11,1 | 18,6 | 0,5 | 1,5 | 8,6 | 0,0 | 7,2 |
| Quadient Industrie France Bagneux – France | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Shipping Cavaillon – France | - | - | - | - | - | - | - |
| Packcity SAS Cavaillon – France | 25,0 | 0,5 | 48,0 | 7,2 | 12,1 | 17,0 | 6,9 |
| Docapost BPO IS Charenton-le-Pont – France | - | - | - | - | - | - | - |
| AMS Investissement Paris IX – France | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Holding Netherlands bv Drachten – Pays-Bas | - | 7,3 | (1,6) | 2,3 | (0,1) | 0,1 | 0,0 |
| Quadient Italy Milan – Italie | 26,5 | 26,5 | 7,6 | 15,0 | - | - | - |
| Quadient Belgium Zaventem – Belgique | 0,5 | 0,0 | 1,0 | 4,6 | 15,0 | 0,0 | 0,0 |
| Neopost Mailing Logistic Systems Barcelone – Espagne | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Ireland Ltd Dublin – Irlande | 10,7 | 0,0 | 31,8 | 17,1 | 23,3 | 14,8 | 52,7 |
| Neopost SDS Ltd Dublin – Irlande | 2,8 | 0,0 | - | - | - | - | - |
| Quadient Finance Ireland Ltd Dublin – Irlande | 15,0 | 137,7 | 137,7 | 20,4 | 20,0 | - | - |
| Neotouch Cloud solutions Dac Dublin – Irlande | 0,0 | 0,0 | 12,5 | - | 1,8 | 2,4 | 3,7 |
| Neopost Global Services Ltd Dublin – Irlande | 1,8 | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Switzerland AG Schlieren – Suisse | 2,4 | (0,1) | - | - | 3,5 | 3,0 | - |
| Quadient CXM AG Effretikon – Suisse | 132,3 | 132,3 | 22,7 | - | 3,5 | - | - |
| Quadient Germany Munich – Allemagne | 12,8 | 43,3 | 43,3 | - | - | - | - |
249 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Comptes sociaux de Quadient S.A.
| Sociétés | Brut | Valeur d’inventaire des titres détenus Net | Prêts et avances Brut | Capitaux propres Net | Résultat net 2021 | Chiffre d’affaires 2021 | Dividendes versés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quadient Holding Germany Munich – Allemagne | 4,0 | 1,6 | 3,3 | 6,3 | 77,9 | 33,7 | 4,5 |
| Rena GmbH Munich – Allemagne | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Holdings UK Ltd Romford – Royaume-Uni | 65,2 | 3,4 | 9,2 | 9,8 | 39,2 | 1,4 | 1,7 |
| Quadient Technology Holdings UK Ltd Loughton – Royaume-Uni | - | 8,1 | 56,6 | 46,3 | 4,5 | 1,0 | - |
| Quadient Norge AS Oslo – Norvège | - | 9,8 | 109,3 | - | - | - | - |
| Quadient Sverige AB Solna – Suède | - | 3,8 | 46,3 | - | - | - | - |
| Quadient Denmark A/S Rodovre – Danemark | 3,8 | 0,2 | - | - | - | - | - |
| Quadient Finland Oy Helsinki - Finlande | - | 0,3 | - | - | - | - | - |
| Quadient Finance Finland Oy Helsinki – Finlande | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Holdings USA Inc. Milford – États-Unis | 589,7 | 246,2 | 246,2 | 32,3 | 32,3 | (8,0) | 55,0 |
| Quadient Canada Ltd Markham – Canada | 61,4 | 60,3 | 60,3 | - | - | (3,5) | 25,3 |
| Neopost Asia Pacific (Holding) Pte Ltd Singapour | 1,0 | 14,8 | 40,6 | 0,0 | 2,8 | 43,2 | 20,5 |
| Neopost Holdings Pty Ltd Sydney – Australie | 1,7 | 31,4 | - | - | - | - | - |
| Neopost Shipping Holding Pty Ltd Sydney – Australie | - | - | - | - | - | - | - |
| Quadient Japan Tokyo – Japon | 1,0 | 376,6 | 376,6 | (22,3) | 592,0 | - | - |
NOTE 15 RÉMUNÉRATION ET EFFECTIFS
15-1 : Effectif
L’effectif de Quadient S.A. est de 46 salariés au 31 janvierꢀ2022 contre 43 personnes au 31 janvier 2021.
15-2 : Les charges de personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 13,8 millions d’euros en 2021 contre 16,5 millions d’euros en 2020 et se décompose de la manière suivante :
| 31 Janvier 2022 | 31 Janvier 2021 | |
|---|---|---|
| Rémunérations | 9,0 | 9,6 |
| Autres charges de personnel | 4,8 | 6,9 |
| TOTAL | 13,8 | 16,5 |
Les autres charges de personnel comprennent notamment les montants comptabilisés au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres...), la retraite et la rémunération des administrateurs.
15-3 : Engagements en matière d’avantages post-emploi
La société comptabilise ses engagements retraites selon la recommandation ANC n°ꢀ2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. En 2020, les autres charges de personnel incluaient une charge de 1,7 million d'euros relative à l'avant dernier versement du plan de retraite à prestations définies (article 39 du code général des impôts). En matière de retraite, les salariés de Quadient S.A. bénéficient d’un plan de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) à hauteur de 5 % de leur rémunération dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant comptabilisé chez Quadient S.A. au titre de 2021 pour la rémunération globale du directeur général s’élève à 1ꢀ101,6 milliers d’euros contre 744,6 milliers d’euros en 2020. Il représente 75ꢀ% de sa rémunération en France (25ꢀ% lui sont versés aux Etats-Unis par la société filiale Quadient Holding Inc. en raison de l'importance de ce pays dans les activités de Quadient), (et contre 85ꢀ% en France et 15ꢀ% aux Etats-Unis en 2020). Le montant des engagements au titre des avantages post-emploi est déterminé par un cabinet d’actuariat indépendant à partir de l’effectif présent à la date de clôture. Cette évaluation a tenu compte du changement de Au 31 janvier 2022, il n’existe ni prêts ni garanties accordés ou constitués en faveur des organes de direction. règlementation comptable qui porte sur la prise en compte, dans le rythme des engagements, des paliers d'acquisition des droits et des plafonnements de ceux-ci. L'impact dans les comptes de Quadient S.A., comptabilisé Au 31 janvier 2022, il n’existe pas d’engagements post-mandats tels qu’éléments de rémunération, de manière rétroactive en réserves l'exercice 2021, est de 0,2ꢀmillion d'euros. à l’ouverture de indemnités ou avantages pris par la Société au bénéfice de ses administrateurs dirigeants.
15-4 : Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
La rémunération du Président est composée d’une rémunération d’administrateur et d’une rémunération fixe annuelle. La rémunération d’administrateur est perçue à raison du mandat social que le Président du Conseil d’administration exerce au sein de Quadient S.A. Le montant comptabilisé au titre de la rémunération globale du Président s’élève à 150,0 milliers d’euros en 2021 contre 150,0 milliers d’euros en 2020.
15-5 : Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants
Au 31 janvier 2022, le Conseil d’administration de Quadient S.A. compte 12 administrateurs dont le Président du Conseil d’administration, le directeur général et deux administrateurs représentants des salariés.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Les charges comptabilisées dans les comptes annuels de Quadient SA au titre de la rémunération des mandataires sociaux non dirigeants s’élèvent à 0,5 million d’euros en 2021, montant identique à celui comptabilisé en 2020. La rémunération du directeur général est composée d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle et d’une rémunération d’administrateur. La rémunération d’administrateur est perçue à raison du mandat social que le directeur général exerce dans Quadient S.A. La rémunération variable est assise sur les résultats du Groupe en matière de chiffre d’affaires, de marge opérationnelle et de capitaux employés, à hauteur de 80 % du bonus cible complétée par des objectifs spécifiques de performances individuelles à hauteur de 20%. La part variable de la rémunération du directeur général représente 100% de sa rémunération fixe et peut être portée à 150% en cas de dépassement des objectifs. Les administrateurs non-dirigeants ne reçoivent aucune rémunération autre que celle au titre de leur mandat dans la Société.
Au 31 janvier 2022, il n’existe ni prêts ni garanties accordés ou constitués en faveur des organes d’administration. Au 31 janvier 2022, il n’existe pas d’engagements post-mandats tels qu’éléments de rémunération, indemnités ou avantages pris par la Société au bénéfice de ses administrateurs non dirigeants.
NOTE 16 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
Dans le contexte du conflit armé en Ukraine, Quadient S.A. n'attend pas, à l'heure actuelle, d'impact significatif sur sa situation financière. Depuis la clôture de l’exercice au 31 janvier 2022 jusqu’à la date d’arrêté des comptes sociaux par le Conseil d’administration, il n’y a pas eu d’autre changement significatif dans la situation commerciale ou financière de la Société.
251
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
6.5 Exercice clos le 31 janvier 2022
A l’Assemblée Générale de la société Quadient S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Quadient S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 janvier 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er février 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
OBSERVATION
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 15-3 « Engagements en matière d’avantages post-emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui mentionne l’impact de la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
252
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Evaluation des immobilisations financières
| Risque identifié | Notre réponse |
|---|---|
| Les immobilisations financières s’élèvent à 1 202,8 millions d’euros au 31 janvier 2022. Nos travaux ont consisté à : | prendre connaissance de la méthodologie appliquée par la société pour mettre en œuvre le test de perte de valeur ; • Comme décrit dans la note 4 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, la société comptabilise les immobilisations financières à leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. Un test de perte de valeur est effectué au moins une fois par an par le biais d’une projection de flux de trésorerie actualisés. |
| analyser l’existence d’indicateurs de perte de valeur • notamment par entretien avec la direction financière du groupe sur les résultats et les perspectives des différentes filiales ; | Les flux de trésorerie reposent sur des hypothèses de croissance du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation sur une période de cinq ans. |
| comparaison de la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de la situation nette de ces filiales ; • | Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est enregistrée, du montant de cette différence. |
| le cas échéant, analyser la valeur d’utilité des titres résultant de la méthode d’actualisation des flux de trésorerie : • | Le résultat de ce test est donc sensible aux jugements et aux estimations à l’origine de ces hypothèses. La modification des hypothèses pourrait donner lieu à des différences significatives dans la valeur d’inventaire. |
| examen de la cohérence des projections de trésorerie • préparées par la direction, et comparaison des hypothèses considérées avec les données disponibles sur le marché ; | Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit, parce que les prévisions et les taux d’actualisation utilisés nécessitent des estimations et jugement de la direction, qui peuvent avoir un impact significatif dans les comptes. |
| examen de la cohérence des taux de croissance retenus, et des taux d’actualisation appliqués avec les analyses de marché ; analyser la méthodologie d’évaluation et l’exactitude arithmétique des calculs d’évaluation de la valeur d’utilité ; • • |
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 253
ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
6 Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Quadient S.A. par votre assemblée générale du 8 juillet 2004 pour le cabinet FINEXSI AUDIT et du 9 septembre 1997 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 janvier 2022, le cabinet FINEXSI AUDIT était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-cinquième année (dont vingt-trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
254 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ÉTATS FINANCIERS
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
6 Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 2 mai 2022
Les Commissaires aux Comptes
FINEXSI AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Lucas Robin May Kassis-Morin
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 255
ÉTATS FINANCIERS
6
256 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
7.1 CAPITAL DE QUADIENT S.A.
7.1.1 Autres titres donnant accès au capital
7.1.2 Tableau d’évolution du capital social de Quadient S.A.
7.1.3 Répartition du capital et des droits de vote
7.1.4 Évolution de l’actionnariat
7.1.5 Opérations réalisées sur les titres Quadient par les administrateurs
7.1.6 Place de l’Émetteur dans le périmètre de consolidation
7.1.7 Nantissement, garanties et sûretés sur les actions Quadient et les actifs du Groupe
7.2 QUADIENT EN BOURSE
7.2.1 Marché des titres Quadient
7.2.2 Évolution du cours de l’action
7.2.3 Principales données boursières sur 18 mois
7.2.4 Dividendes
258 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL
Capital de Quadient S.A.
7
7.1 Capital de Quadient S.A.
7.1.1 AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Le 16 juin 2015, Quadient S.A. (anciennement Neopost S.A.) a émis une Obligation à Durée Indéterminée à option de Remboursement en Numéraire et/ou en actions Nouvelles et/ou Existantes (ODIRNANE) pour un montant notionnel de 265 millions d’euros représentant 4 587 156 titres d’une valeur nominale de 57,77 euros. Cette obligation est cotée sur le marché libre de Francfort « Freiverkehr » sous le Code ISIN FR0012799229 (cf. Note 14-2 des comptes consolidés au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel).# Capital de Quadient S.A.
Par ailleurs, les plans d’attribution gratuite d’actions sont décrits dans la note 10-4-2 des comptes consolidés du présent document d’enregistrement universel.
7.1.2 TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DE QUADIENT S.A.
| Opération | Date | Nominal | Prime | Nombre d’actions Émises/ Annulées | Montant Cumulées du capital social |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2007 | 1 EUR | 33,18 EUR | 315 818 | 32 222 905 EUR |
| 23/03/2007 | 31 446 071 EUR | ||||
| Annulation d’actions propres | 86,62 EUR | (776 834) | 31 446 071 EUR | ||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2008 | 1 EUR | 37,40 EUR | 262 853 | 31 708 924 EUR |
| 01/04/2008 | 31 708 924 EUR | ||||
| Annulation d’actions propres | 76,98 EUR | (724 364) | 30 984 560 EUR | ||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2009 | 1 EUR | 37,94 EUR | 188 135 | 31 172 695 EUR |
| 31/03/2009 | 21,29 EUR | 30 837 517 EUR | |||
| Annulation d’actions propres | (335 178) | 30 837 517 EUR | |||
| Émission d’actions dans le cadre du paiement des dividendes intérimaires | 11/01/2010 | 1 EUR | 53,46 EUR | 326 501 | 31 164 018 EUR |
| 31/01/2010 | 38,94 EUR | 31 221 887 EUR | |||
| Augmentation de capital par levée d’options | 57 869 | 31 221 887 EUR | |||
| Émission d’actions dans le cadre du paiement du solde des dividendes | 11/08/2010 | 1 EUR | 52,37 EUR | 569 868 | 31 791 755 EUR |
| 31 791 755 EUR | |||||
| Émission d’actions dans le cadre du paiement des dividendes intérimaires | 11/01/2011 | 1 EUR | 55,98 EUR | 439 432 | 32 231 187 EUR |
| 31/01/2011 | 42,29 EUR | 32 294 363 EUR | |||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/07/2011 | 1 EUR | (1) EUR | 27 370 | 32 321 733 EUR |
| Augmentation de capital par création d’actions | 32 231 187 EUR | ||||
| Émission d’actions dans le cadre du paiement du solde des dividendes | 04/08/2011 | 1 EUR | 51,24 EUR | 647 183 | 32 968 916 EUR |
| 32 968 916 EUR | |||||
| Augmentation de capital par levée d’options | 11/01/2012 | 1 EUR | 46,93 EUR | 441 071 | 33 409 987 EUR |
| 31/01/2012 | 39,37 EUR | 33 452 042 EUR | |||
| Augmentation de capital par création d’actions | 27/07/2012 | 1 EUR | (1) EUR | 18 820 | 33 470 862 EUR |
| Émission d’actions dans le cadre du paiement du solde des dividendes | 03/08/2012 | 1 EUR | 33,72 EUR | 954 426 | 34 425 288 EUR |
| 34 425 288 EUR | |||||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2013 | 1 EUR | 31,03 EUR | 15 030 | 34 440 318 EUR |
| 34 440 318 EUR | |||||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2014 | 1 EUR | 46,78 EUR | 107 685 | 34 548 003 EUR |
| 34 548 003 EUR | |||||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2015 | 1 EUR | 54,89 EUR | 14 601 | 34 562 604 EUR |
| 34 562 604 EUR | |||||
| Augmentation de capital par levée d’options | 31/01/2016 | 1 EUR | 50,00 EUR | 34 562 912 EUR | |
| 34 562 912 EUR |
Il n’y a pas eu de modification du capital social de Quadient S.A. entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2022.
7.1.3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration.
Nombre total de droits de vote et nombre d’actionnaires
Au 31 janvier 2022, le capital de la Société est composé de 34 562 912 actions, chacune assortie d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de pacte ou de convention d’actionnaires.
Étant donné le fort pourcentage de flottant, la forte représentation étrangère et les volumes de transactions élevés, la Société n’a pas connaissance du nombre précis d’actionnaires composant son capital.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’actionnaires détenant plus de 3 % du capital autres que ceux mentionnés dans le chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel.
Quadient n’est pas contrôlé directement ou indirectement. Il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.
Autodétention
Le portefeuille d’actions propres au 31 janvier 2022 est constitué de 260 063 actions, dont 164 259 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et 95 804 actions acquises dans le but de couvrir les
En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Quadient S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998.
7 obligations contractées à l’occasion des programmes d’options d’achat d’actions et d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe. En 2005, Quadient a signé un contrat de liquidité avec Exane BNP Paribas pour une enveloppe totale de 8 millions d’euros. Au 31 janvier 2022, le Groupe détenait 164 259 actions dans le cadre de ce contrat de liquidité, pour une valeur comptable de 3,0 millions d’euros.
7.1.4 ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT
Se référer à la section « actionnariat » du chapitre 3 « rapport de gestion du Groupe » du présent document d’enregistrement universel.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 259
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Capital de Quadient S.A. 7
7.1.5 OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES QUADIENT PAR LES ADMINISTRATEURS
| Nombre de titres détenus au 31 janvier 2021 | Nombre de titres détenus Variation nette au 31 janvier 2022 | |
|---|---|---|
| Hélène Boulet-Supau (a) | 3 150 | 695 |
| Martha Bejar | 2 300 | 0 |
| Éric Courteille | 0 | 267 |
| Virginie Fauvel | n/a | 730 |
| Paula Felstead | - | - 5 332 |
| Geoffrey Godet | 0 | n/a |
| William Hoover Jr. | 200 | 200 |
| Nathalie Labia | 2 000 | 2 000 |
| Didier Lamouche | 4 000 | 1 015 |
| Christophe Liaudon | 1 215 | 1 015 |
| Sébastien Marotte | 2 000 | 1 015 |
| Vincent Mercier | n/a | 0 |
| Richard Troksa | 0 | 2 900 |
| Nathalie Wright | 11 900 | 1 500 |
(a) 3 150 titres, dont 2 300 détenus par le partenaire de Madame Boulet-Supau.
7.1.6 PLACE DE L’ÉMETTEUR DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Se référer à la note 3-4 du chapitre 6 « Comptes consolidés » du présent document d’enregistrement universel.
7.1.7 NANTISSEMENT, GARANTIES ET SÛRETÉS SUR LES ACTIONS QUADIENT ET LES ACTIFS DU GROUPE
Néant.
260 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Quadient en bourse Quadient en bourse
7.2
7.2.1 MARCHÉ DES TITRES QUADIENT ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Quadient S.A. dispose, en application Actions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, d’une autorisation d’acquérir ses propres actions notamment pour les annuler et en réguler le cours. Cette autorisation a été renouvelée par l’Assemblée Générale des Actionnaires réunie le 1er juillet 2021, aux conditions suivantes :
L’action Quadient est cotée sur le compartiment d’Euronext Paris et fait partie des indices CAC® Mid & Small et EnterNext® Tech 40.
B Pour rappel, le Groupe sous est nom coté depuis le en 25 septembre 2019 le Quadient, remplacement de Neopost, et sous le code mnémonique QDT, en remplacement de NEO.
- prix maximum d’achat : 50 euros ;
- le nombre maximum d’actions Quadient susceptibles d’être acquises par Quadient S.A. en vertu d’une telle autorisation est égal à 10 % de ses propres actions.
Au 31 janvier 2022, Quadient S.A. a fait usage de cette autorisation et possédait 260 063 actions (dont 164 259 actions détenues dans le cadre de son contrat de liquidité), pour une valeur comptable de 4,7 millions d’euros.
7.2.2 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION
Depuis le 1er février 2021 jusqu’au 7 avril 2022, comparé à l’indice SBF 120 :
30 Quadient France SBF 120 (Rebasé)
25
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20
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10
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 261
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Quadient en bourse 7
7.2.3 PRINCIPALES DONNÉES BOURSIÈRES SUR 18 MOIS
| Montant quotidien moyen des capitaux échangés (en euros) | Cours le plus haut (en euros) | Cours le plus bas (en euros) | Volume quotidien moyen (En millions d’euros) | |
|---|---|---|---|---|
| Octobre 2020 | 12,40 | 15,05 | 1,03 | 89 875 |
| Novembre 2020 | 18,40 | 15,57 | 2,27 | 158 817 |
| Décembre 2020 | 17,13 | 18,09 | 1,43 | 87 790 |
| Janvier 2021 | 10,23 | 19,24 | 1,80 | 104 430 |
| Février 2021 | 11,22 | 19,90 | 1,48 | 77 402 |
| Mars 2021 | 19,70 | 2,29 | 108 122 | |
| Avril 2021 | 23,54 | 1,41 | 65 050 | |
| Mai 2021 | 23,20 | 77 918 | ||
| Juin 2021 | 22,94 | 1,76 | ||
| Juillet 2021 | 20,60 | 1,64 | ||
| Août 2021 | 20,02 | 1,15 | ||
| Septembre 2021 | 18,60 | 0,84 | ||
| Octobre 2021 | 17,37 | 1,41 | ||
| Novembre 2021 | 16,91 | 1,03 | ||
| Décembre 2021 | 19,05 | 0,88 | ||
| Janvier 2022 | 20,12 | 0,89 | ||
| Février 2022 | 23,70 | 0,92 | ||
| Mars 2022 | 23,48 | 0,91 |
Source : NYSE Euronext.
7.2.4 DIVIDENDES
Se référer au chapitre 3 « rapport de gestion Groupe » et au chapitre 6 « Comptes sociaux » du présent document d’enregistrement universel.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
8.1.1 Dénomination sociale et siège social
Quadient S.A.
42-46, avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, France.
Téléphone : + 33 1 45 36 30 00.
8.1.2 Forme juridique et législation applicable
Société anonyme à Conseil d’administration de droit français, Quadient S.A. est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. Conformément à la loi, la Société dispose de deux Commissaires aux comptes (cf. pages suivantes).
8.1.3 Date de constitution et durée
Quadient S.A. (alors dénommée « Afisup ») a été constituée le 21 février 1995 pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2094.
8.1.4 Objet social (résumé de l’article 2 des statuts)
Quadient S.A. a pour objet, en France et dans tous les pays, l’étude, la conception, la fabrication, le développement, la vente, la location avec ou sans option d’achat ou de vente, la distribution et la maintenance de machines, matériels, équipements et logiciels de traitement ou d’acheminement du courrier ou de colis, de tous autres matériels, machines, équipements et logiciels de bureaux, de tous accessoires pour l’installation ou le fonctionnement desdits matériels, machines, équipements et logiciels, ainsi que toutes opérations de sous-traitance, la fourniture de toutes prestations de service et l’exploitation de tous brevets, marques de fabrique, savoir-faire et procédés, concernant de tels matériels, machines, équipements et logiciels.
8.1.5 Immatriculation
Quadient S.A. est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 402 103 907.
8.1.6 Consultation des documents juridiques
Les documents et renseignements relatifs à Quadient S.A. peuvent être consultés au siège social de la Société.
8.1.7 Exercice social (article 6 des statuts)
Chaque exercice social de Quadient S.A. a une durée de douze mois qui commence le 1er février de chaque année civile et finit le 31 janvier de l’année civile suivante.
8.1.8 Répartition des bénéfices (article 19 des statuts)
La détermination des bénéfices et leur répartition s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.1.9 Assemblées Générales des actionnaires (extrait de l’article 18 des statuts)
Les Assemblées Générales des actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d’admission sont celles définies par le Code de commerce. Chaque action donne droit à une voix. Il n’existe pas de clause statutaire prévoyant l’attribution d’un droit de vote double. Il n’existe pas de limitation aux droits de vote. Les conditions d’exercice des droits de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.
8.1.10 Déclarations de franchissements de seuils (résumé de l’article 11 des statuts)
En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Quadient S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de deux ans à compter de la date de régularisation de la déclaration.
8.2 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
Quadient accompagne DHL dans le développement de son réseau de livraison en Suède grâce aux consignes colis intelligentes et du vol. Il fallait environ 15 secondes aux clients pour récupérer leurs colis.
Quadient lance sa solution d’automatisation des comptes fournisseurs Beanworks en France et au Royaume-Uni
Le 16 mars 2022, Quadient a annoncé que DHL, leader mondial de la logistique, déploiera un nombre important de consignes colis intelligentes Quadient en 2022, en extérieur dans les plus grandes régions de Suède. Pour Quadient, ce partenariat stratégique avec DHL dans la région aidera les deux entreprises à remplir leur mission commune qui est de fournir de meilleurs services de livraison, plus durables, aux entreprises et aux consommateurs. Les consignes colis Parcel Pending by Quadient offrent aux destinataires plus de flexibilité dans le choix de quand et où retirer ses colis, ce qui réduit considérablement les coûts d'expédition, tant pour le transporteur que pour le client.
Le 16 février 2022, Quadient a annoncé le lancement de Beanworks by Quadient en France et au Royaume-Uni. Grâce à cette plateforme d’automatisation des comptes fournisseurs (AP), les services comptables peuvent traiter les factures fournisseurs et les commandes de manière plus simple, plus sûre et plus rapide. Beanworks by Quadient se développe en Amérique du Nord depuis 2012, les entreprises traitant désormais plus de 14 milliards d’euros par an via la plateforme. Cette solution cloud aux capacités d’automatisation des comptes fournisseurs très avancées simplifie et accélère le traitement des factures fournisseurs, réduit les risques de fraude et permet aux équipes d’assurer la gestion des comptes fournisseurs à distance.
Le transporteur canadien Purolator s’équipe de consignes intelligentes Parcel Pending de Quadient pour améliorer l’expérience client et répondre aux volumes accrus de colis
La plateforme aide les équipes dans la capture automatique des données, l’approbation multi-niveaux des factures et le rapprochement des bons de commande. Les utilisateurs bénéficient aussi de mises à jour en temps réel du traitement des factures, d’un accès à la messagerie AP, aux autorisations de paiement et grâce à des processus améliorés, la saisie des données n’est plus aussi longue et sujette aux erreurs. La solution Beanworks s’intègre aux principaux logiciels financiers du marché tels que QuickBooks, Sage 50, Sage 100, Sage 200, Sage 300, Sage Intacct, Microsoft Dynamics GP, Xero et NetSuite.
Le 22 février 2022, Quadient a annoncé que Purolator, l’un des principaux fournisseurs de solutions intégrées de fret, de colis et de logistique au Canada, a installé plus de 20 consignes intelligentes Parcel Pending de Quadient dans ses terminaux les plus fréquentés. Ces systèmes intelligents et automatisés procurent aux clients de Purolator un service pratique et sécurisé de récupération de leurs colis, à toute heure du jour et de la nuit. Ces nouveaux dispositifs font partie des investissements actuels de Purolator pour améliorer l’expérience de ses clients tout en faisant face à l’augmentation du volume de colis e-commerce. Les consignes colis intelligentes s’imposent comme une solution logistique qui réduit les délais de distribution, améliore l’expérience de livraison et le suivis des colis. Les systèmes intelligents Parcel Pending de Quadient ont aidé Purolator à traverser la période très active des fêtes de fin d’année 2021, au cours de laquelle plus de 12 000 colis ont pu être protégés des intempéries.
Quadient connaît une année record pour ses solutions haut de gamme de traitement du courrier
Le 4 février 2022, Quadient a annoncé avoir franchi une nouvelle étape en 2021 en livrant plus de 100 unités de son système de plieuse-inséreuse haute performance, la DS-1200 G4i, en une année. Quadient continue de montrer sa résilience et de progresser sur le segment des prestataires de services d’impression et de courrier, notamment grâce au succès de ses solutions logicielles en mode cloud et de ses systèmes de traitement du courrier de production, à l’heure où les entreprises recherchent des solutions flexibles et efficaces.
contienne les bons documents, conformes et personnalisés, dans le respect des délais de production. Les solutions de traitement du courrier haute performance de Quadient, associées à sa suite de logiciels d’automatisation intelligente des communications (ICA), sont idéales pour répondre aux besoins des PSP grâce à une technologie qui offre à la fois souplesse et fiabilité dans la gestion des travaux courts et complexes.
8.3 RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU CONTRÔLE DES COMPTES
8.3.1 Responsable du document d’enregistrement universel
Le présent document d’enregistrement universel a été établi sous la responsabilité de Quadient S.A.
8.3.2 Responsables du contrôle des comptes
Les Commissaires aux comptes de Quadient S.A. sont :
-
Pour les exercices clos en 2020 et 2021 :
- PricewaterhouseCoopers Audit
- Représenté par Monsieur Jean-François Grollier
- 29 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris
-
Pour les exercices clos en 2020 et 2021 :
- Deloitte & Associés
- Représenté par Monsieur Eric Viguier
- 185 avenue de l’Archicont, 75014 Paris
8.4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
[L’attestation du responsable du document d’enregistrement universel figure en Annexe 1 du présent document.]
8.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
Les honoraires versés aux Commissaires aux comptes de Quadient S.A. et aux membres de leurs réseaux au titre des exercices clos le 31 janvier 2021 et le 31 janvier 2022 sont détaillés dans la Note 16 « Honoraires des Commissaires aux comptes » des comptes consolidés.
8.6 POLITIQUE D’INFORMATION
8.6.1 Responsables de l’information financière
Les responsables de l’information financière de Quadient S.A. sont :
- Monsieur Alexandre Menery, Directeur Financier
- Madame Sophie L’Hélias, Responsable des relations actionnaires et de la communication financière
8.6.2 Information des actionnaires
Quadient S.A. s’engage à informer ses actionnaires de manière claire, précise et régulière de sa situation financière, de ses résultats et de ses perspectives. Les actionnaires peuvent consulter les informations financières de la Société sur le site internet de Quadient : www.quadient.com.
8.6.3 Calendrier de la communication financière
Le calendrier prévisionnel de la communication financière de Quadient S.A. pour l’exercice 2022-2023 est le suivant :
| Événement | Date prévue |
|---|---|
| Publication des résultats annuels 2021-2022 | 24 mai 2022 |
| Assemblée Générale Mixte | 27 juillet 2022 |
| Publication du chiffre d’affaires du 1er T22-23 | 27 juillet 2022 |
| Publication des résultats semestriels 2022-2023 | 28 septembre 2022 |
| Publication du chiffre d’affaires du 3ème T22-23 | 24 janvier 2023 |
| Publication des résultats annuels 2022-2023 | 25 mai 2023 |
8.7 TABLES DE CONCORDANCE
8.7.1 Rubriques de l’annexe 1 du règlement (UE) 2017/1129
| Rubriques de l’annexe 1 du règlement (UE) 2017/1129 | Section(s) correspondante(s) dans le présent document # 8.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET CONTRÔLE DES COMPTES
8.3.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Geoffrey Godet, directeur général de Quadient S.A.
8.3.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
| Commissaires aux comptes titulaires | Représenté par | Date de début du premier mandat | Durée du mandat en cours | Date d’expiration du mandat en cours |
|---|---|---|---|---|
| ERNST & YOUNG ET AUTRES | May Kassis-Morin | 6 juillet 2010 | six exercices | à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2025. |
| FINEXSI AUDIT | Lucas Robin | 9 septembre 1997 | six exercices | à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2025. |
ERNST & YOUNG et Autres, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense Cedex, France
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 1er juillet 2016)
Le mandat de Finexsi Audit a été renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2016 pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2022.
FINEXSI AUDIT, 14 rue de Bassano 75116 Paris, France
Membre de la Compagnie Régionale de Versailles
Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 28 juin 2019)
Commissaires aux comptes suppléants
| Suppléant | Représenté par | Date de début du premier mandat | Durée du mandat en cours | Date d’expiration du mandat en cours |
|---|---|---|---|---|
| AUDITEX | N/A | 1er juillet 2016 | six exercices | à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2025. |
| OLIVIER COURAU | N/A | 8 juillet 2008 | six exercices | à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2025. |
AUDITEX, Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense Cedex, France
Suppléant de Ernst & Young et Autres
Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 1er juillet 2016)
Monsieur Olivier Courau a été nommé Commissaire aux comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale du 1er juillet 2016 pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 janvier 2022.
OLIVIER COURAU, 14 rue de Bassano 75116 Paris, France
Suppléant de Finexsi Audit
Durée du mandat en cours : six exercices (à compter du 28 juin 2019)
8.4 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
« J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations incluses dans le présent document d’enregistrement universel qui relèvent du rapport de gestion et répertoriées dans la table de concordance figurant en section 8.7.3 présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Geoffrey Godet, Directeur Général
8.5 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
Se référer à la note 15 du chapitre 6 « Comptes consolidés » du présent document d’enregistrement universel.
8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.6 Politique d’information
8.6.1 RESPONSABLES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Laurent du Passage
Directeur financier
Quadient S.A.
42-46 avenue Aristide Briand
92220 Bagneux, France
01 45 36 30 00
[email protected]
www.quadient.com
Catherine Hubert-Dorel
Directrice des Relations Investisseurs
Adresse
Téléphone
Email
Site Internet de Quadient
Site Internet dédié aux relations investisseurs
https://invest.quadient.com/
8.6.2 INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Le présent document d’enregistrement universel sera envoyé sans frais aux actionnaires qui en feront la demande. Les documents et renseignements relatifs à Quadient peuvent être consultés au siège social de la Société. Le présent document d’enregistrement universel, ainsi que tous les communiqués, présentations analystes, rapports annuels et autres informations financières peuvent être consultés sur le site Internet dédié aux relations investisseurs de Quadient.
8.6.3 CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
- 7 juin 2022 Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022
- 16 juin 2022 Assemblée Générale
- 26 septembre 2022 Chiffres d’affaires du 2e trimestre et résultats semestriels 2022
- 5 décembre 2022 Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022
- 31 janvier 2023 Clôture de l’exercice fiscal 2022
- Mars 2023 Chiffres d’affaires du 4e trimestre et résultats annuels 2022
8.7 Tables de concordance
8.7.1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT (UE) 2017/1129
| Pages |
|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
| 1.1 Personnes responsables des informations contenues dans le document d’enregistrement universel |
| 1.2 Déclaration des personnes responsables du document d’enregistrement universel |
| 1.3 Déclaration d’experts |
| 1.4 Informations provenant de tiers |
| 1.5 Déclaration sans approbation préalable du document d’enregistrement universel par le régulateur |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes |
| 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
| 2.2 Démission, non-renouvellement des contrôleurs légaux |
| 3. Facteurs de risques |
| 3.1 Description et évaluation des risques |
| 4. Informations concernant l’émetteur |
| 4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
| 4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur |
| 4.3 Date de constitution, durée de vie |
| 4.4 Siège social et forme juridique, adresse et numéro de téléphone |
| 5. Aperçu des activités |
| 5.1 Principales activités |
| 5.1.1 Nature des opérations |
| 5.1.2 Nouveaux produits ou services |
| 5.2 Principaux marchés |
| 5.3 Événements exceptionnels |
| 5.4 Stratégie et objectifs |
| 5.5 Dépendance de l’émetteur |
| 5.6 Position concurrentielle |
| 5.7 Investissements |
| 5.7.1 Description des principaux investissements historiques |
| 5.7.2 Description des principaux investissements en cours |
| 5.7.3 Informations sur les participations |
| 5.7.4 Environnement et immobilisations corporelles |
| 6. Structure organisationnelle |
| 6.1 Organigramme |
| 6.2 Liste des filiales importantes de l’émetteur |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat |
| 7.1 Situation financière |
| 7.2 Résultat d’exploitation |
| 7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, nouveaux développements |
| 7.2.2 Explication des variations du chiffre d’affaires ou du résultat net |
| 8. Trésorerie et capitaux |
| 8.1 Capitaux de l’émetteur |
| 8.2 Emprunts et structure de financement |
| 8.3 Restriction à l’utilisation de capitaux |
| 8.4 Sources de financement attendues |
| 8.5 Flux de trésorerie |
| 9. Environnement réglementaire |
| 10. Information sur les tendances |
| 10.1 Principales tendances |
| 10.2 Tendances futures connues |
| 11. Prévisions ou estimations de bénéfice |
| 11.1 Principales hypothèses |
| 11.2 Établissement des prévisions sur une base comparable aux données historiques |
| 11.3 Qualification des prévisions données dans un prospectus en cours |
| 12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
| 12.1 Organes d’administration et de direction |
| 12.2 Conflits d’intérêts aux niveaux des organes d’administration et de direction |
| 13. Rémunérations et avantages des personnes visées au 12.1 |
| 13.1 Rémunérations et avantages en nature |
| 13.2 Pensions, retraites et autres avantages |
| 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
| 14.1 Date expiration mandats |
| 14.2 Existence de contrats de services |
| 14.3 Comités d’Audit et de rémunération |
| 14.4 Respect de la législation en vigueur en matière de gouvernement d’entreprise |
| 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des Comités |
| 15. Salariés |
| 15.1 Nombre de salariés |
| 15.2 Participation et stock-options |
| 15.3 Participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
| 16. Principaux actionnaires |
| 16.1 Existence de droits de vote différents |
| 16.2 Contrôle des principaux actionnaires |
| 16.3 Existence d’accord qui pourrait entraîner un changement de contrôle |
| 16.4 Transactions avec des parties liées |
| 17. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
| 18. |
Tables de concordance
8.7.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
| Articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce | Pages |
|---|---|
| Comptes annuels | 227 à 251 |
| Comptes consolidés | 154 à 218 |
| Rapport de gestion | 72 à 82 |
| Analyse des résultats, de l’évolution des affaires, de la situation financière et de la situation d’endettement | 205 à 213 et 243 à 249 |
| Utilisation des instruments financiers par l’entreprise | 8 à 11 et 102 à 150 |
| Indicateurs clés de performance financière et non financière | 86 à 99 |
| Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sont confrontés | 66 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière d’augmentations de capital | 8 |
| Informations visées à l’article L.225-100-3 du Code de commerce : éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | 8.7.3 |
| Informations visées par l’article L.225-211 du Code de commerce : rachats par la Société de ses propres actions | 67 |
| Déclaration du responsable du rapport financier annuel | 84 et 261 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 267 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 252 à 255 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | 219 à 223 |
| Honoraires des Commissaires aux comptes | 69 |
| Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise | 218 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport de Gouvernance | 28 à 68 |
8.7.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GROUPE
| Articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce | Pages |
|---|---|
| Situation et activité du Groupe en 2021 | 6 & 7, 72 à 81 |
| Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe | 72 à 81 |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | 218, 226, 251 et 265 & 266 |
| Évolution et perspectives d’avenir | 22 & 23 |
| Activités en matière de Recherche et de Développement | 24 et 80 |
| Comptes sociaux | 227 à 229 |
| Bilan et Comptes de résultat | 224 et 242 |
| Dépenses et charges visées à l’article 223 quater du CGI | 225 |
| Délais de paiement des dettes fournisseurs | 249 & 250 |
| Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 225 & 226 |
| Tableau des résultats des cinq derniers exercices | n/a |
| Filiales et participations | 213 |
| Description des principaux risques | 91 à 94 |
| Risques liés à l’activité | 95 & 96 |
| Risques juridiques | n/a |
| Risque actions | 213 |
| Risque de crédit et de contrepartie | 206 à 213 |
| Risque de liquidité | 192 à 194 et 196 |
| Risques financiers et de marché | 97 |
| Risques relatifs aux passifs sociaux | 205 à 213 |
| Assurances | 28 |
| Indication sur l’utilisation des instruments financiers | 29 à 35 |
| Gouvernance | 46 à 65 |
| Choix des modalités du mode d’exercice de la direction générale | 55 à 65 |
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice écoulé | 52 et 64 |
| Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l’exercice écoulé | 48 à 52 |
| Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux | 260 |
| Options, actions sous condition de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | 36 |
| Rémunérations 2021 du Président et du directeur général | 65 |
| État récapitulatif des opérations réalisées en 2021 sur les titres Quadient par les membres du Conseil d’administration et « les hauts responsables » | 8 & 9 |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 8 & 9 et 102 à 145 |
| Informations sur les conventions réglementées | 272 |
| Déclaration de performance extra-financière | 82 & 83 |
| Modèle d’affaires | 258 & 259 |
Informations concernant le capital social
| Pages |
|---|
| Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours des trois derniers exercices |
| Structure et évolution du capital |
| Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique |
| Participation des salariés dans le capital social |
| Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société |
| Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société |
| Rachat par la Société de ses propres actions |
| Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux dirigeants mandataires sociaux et aux salariés |
| Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux et des salariés |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice |
| Montant des dividendes et des autres revenus distribués au cours des trois exercices précédents |
| Rapport du gouvernement d’entreprise |
| Information relative au renouvellement des Commissaires aux comptes |
8.7.4 TABLE DE CONCORDANCE DU GLOBAL REPORTING INITIATIVE
| Standard GRI | Omission | Numéro(s) de page(s) |
|---|---|---|
| Éléments généraux d’information | ||
| 102-1 Nom de l’organisation | Cahier introductif, Profil et activités, p 4 | |
| 102-2 Activités, marques, produits et services | Cahier introductif, Profil et activités, p 4 à 5 | |
| 1.1 Activités, p 18 à 20 | 8 | |
| 102-3 Lieu géographique du siège | 1.3.1 Siège social, p 24 | |
| 1.3 Organisation, p 24 | ||
| 102-4 Lieu géographique des sites d’activité | 3.2 Actionnariat, p 82 à 84 | |
| 8.1.2 Forme juridique et législation applicable, p 264 | ||
| 102-5 Capital et forme juridique | ||
| 102-6 Marchés desservis | Cahier introductif, Profil et activités, p 4 à 5 | |
| 1.1 Activités, p 18 à 20 | ||
| Cahier introductif- Modèle d'affaires, p 8 à 9 | ||
| 102-7 Taille de l’organisation | Performances financières, p 14 | |
| 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 144 à 146 | ||
| 6.1.6 Note 9 - Effectifs et avantages au personnel, p 191 à 195 | ||
| 102-8 Informations concernant les employés et les autres travailleurs | 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 146 à 147 | |
| 102-9 Chaîne d’approvisionnement | 5.1.9. Notes méthodologiques et périmètre du reporting RSE, p 146 à 147 | |
| 102-10 Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement | ||
| 102-11 Principe de précaution ou approche préventive | 5.1.6 Sécurité des produits, p 138 | |
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Normes et standards internationaux, p 102 à 110 | ||
| 102-12 Initiatives externes | 5.1.2 Une ambition RSE définie avec les parties prenantes, p 103 à 105 | |
| 102-13 Adhésion à des associations | Stratégie | |
| Cahier introductif - Message du Président, p 2 | ||
| 102-14 Déclaration du décideur le plus haut placé | Éthique et intégrité | |
| 5.1.4 Promouvoir une culture d’excellence et d’intégrité, p 120 à 126 | ||
| 102-16 Valeurs, principes, normes et règles de conduite | Gouvernance | |
| Cahier introductif et Chapitre 2 -Rapport du gouvernement d’entreprise, p 28 | ||
| 102-18 Structure de gouvernance | ||
| Implication des parties prenantes | ||
| 102-40 Liste des groupes de parties prenantes | 5.1.2 Une ambition RSE définie avec les parties prenantes, p 103 à 104 | |
| 102-41 Accords de négociation collective | 5.1.3 Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes, p 112 | |
| 102-42 Identification et sélection des parties prenantes | 5.1.2 Une ambition RSE définie avec les parties prenantes, p 103 à 104 | |
| 102-43 Approche de l’implication des parties prenantes | 5.1.2 Une ambition RSE définie avec les parties prenantes, p 103 à 104 | |
| 102-44 Enjeux et préoccupations majeurs soulevés | 5.1.2 Une ambition RSE définie avec les parties prenantes, p 103 à 104 | |
| Pratique de reporting | ||
| 102-45 Entités incluses dans les états financiers consolidés | 6.1.3- Note 3 Périmètre et principes de consolidation, p 163 à 169 | |
| 102-46 Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu | 5.1.9. Notes méthodologiques et périmètre du reporting RSE, p 146 à 147 | |
| 102-47 Liste des enjeux pertinents | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | |
| 102-48 Réaffirmation des informations | ||
| 102-49 Modifications relatives au reporting | ||
| 102-50 Période de reporting | 5.1.9. Notes méthodologiques et périmètre du reporting RSE, p 146 à 147 | |
| 102-51 Date du rapport le plus récent | ||
| 102-52 Cycle de reporting | 5.1.9. |
Tables de concordance
| Standard GRI | Omission | Numéro(s) de page(s) |
|---|---|---|
| GRI 205 : Anti-corruption 2016 | 102-53 Point de contact pour les questions relatives au rapport | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Normes et standards internationaux, p 102 à 110 |
| 102-54 Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI | 8 8.7.4. Table de concordance du | |
| 102-55 Index du contenu GRI | global reporting initiative, p 273 à 281 | |
| 102-56 Vérification externe | 5.2 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière, p 148 | |
| 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence d'excellence et d'intégrité, p 122 à 124 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence d'excellence et d'intégrité, p 122 à 124 | |
| 205-2 Communication et formation relatives aux politiques d'excellence d'excellence et et procédures de lutte contre la corruption d'intégrité, p 122 à 124 | 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence d'excellence et d'intégrité, p 122 | |
| 205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 275 | |
| GRI 301 : Matières 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 301-Produits et matériaux d’emballage valorisés | 5.1.5 Remanufacturing des produits, p 132 à 133 | |
| GRI 302 : Energie 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.5 Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition vers une économie bas carbone, p 127 à 131 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.5 Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition vers une économie bas carbone, p 127 à 131 | |
| 302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| 302-3 Intensité énergétique | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| GRI 305 : Emissions 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.5 Prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir la transition vers une économie bas carbone, p 127 à 131 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.5 Réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 129 | |
| 305-1 Émissions directes de GES (Scope 1) | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| 305-2 Émissions indirectes de GES (Scope 2) | 5.1.5 Réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 129 | |
| 305-3 Autres émissions indirectes de GES (Scope 3) | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| 305-4 Intensité des émissions de GES | 5.1.5 Réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 129 | |
| 305-5 Réduction des émissions de GES | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| 5.1.5 Réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 126 à 131 | ||
| GRI 306 : Déchets 2020 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 306-3 Déchets générés | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 à 146 | |
| 306-4 Déchets non destinés à l’élimination | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 à 146 | |
| 306-5 Déchets destinés à l’élimination | 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 à 146 | |
| GRI 307 : Conformité environnementale 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 131 à 133 | |
| 307-1 Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales | 5.1.5 Encourager les principes de l’économie circulaire dans les activités de l’entreprise afin de réduire l’empreinte environnementale de Quadient, p 132 | |
| GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 125 à 126 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 125 à 126 | |
| 308-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux | 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 126 | |
| GRI 401 : Emploi 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 | |
| 401-1 Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 117 -118 et 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 144 | |
| 401-2 Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel | 5.1.3 Offrir des conditions de travail optimales aux employés afin qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes, p 112 à 115 | |
| GRI 403 : Santé et sécurité au travail 2018 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 | |
| 403-1 Système de management de la santé et de la sécurité au travail | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 | |
| 403-9 Accidents du travail | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 112 à 115 et 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 | |
| GRI 404 : Formation et éducation 2016 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | 5.1.3 Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 117 à 119 | |
| 103-3 Évaluation de l’approche | 8 |
Tables de concordance
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 404 : Formation et éducation 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.3 | Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 117 à 119 | 404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé | |
| 5.1.3 | Offrir à tous les collaborateurs la possibilité et les moyens d’être acteurs de leur développement personnel et de leur carrière, et leur permettre de contribuer au succès de l’entreprise, p 117 | 404-3 Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
279
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 405 : Diversité et égalité des chances 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés | |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | |||
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | |||
| 5.1.3 Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances, p 115 à 117 | |||
| 5.1.3 Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances, p 115 à 117 | |||
| 5.1.3 Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances, p 115 à 117 ; Structure de gouvernance, p 29 à 30 et 5.1.8 Autres informations extra-financières, p 145 |
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 406 : Non-discrimination 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | 103-1 Éléments d’information liés à l’approche managériale | 406-1 Cas de discrimination et mesures correctives prises | |
| 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence et d'integrité, p 115 à 117 | 103-2 L’approche managériale et ses composantes | ||
| 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence et d'integrité, p 115 à 117 | 103-3 Évaluation de l’approche managériale | ||
| 5.1.3 Promouvoir une culture de diversité et d’inclusion, représentative de la philosophie de Quadient en matière d’égalité des chances, p 115 |
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 412 : Évaluation des Droits de l’Homme 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 412-3 Accord intégrant des clauses liées aux droits humains | |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | |||
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | |||
| 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence et d'integrité, p 122 | |||
| 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence et d'integrité, p 122 | |||
| 5.1.4 Promouvoir une culture d'excellence et d'integrité, p 122 |
Depuis février 2022, tous les nouveaux accords et contrats utilisent un nouveau modèle avec des clauses de conformité. Par conséquent, en 2021, la société n'est pas en mesure de déclarer le nombre d'accords et de contrats significatifs incluant des clauses relatives aux droits de l'homme. L'entreprise entend par accords et contrats significatifs, ceux qui nécessitent l'approbation d'au moins un membre du comité exécutif ou ceux dont le montant dépasse 300 000 euros par an
280 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux | |
| 103-2 L’approche managériale et ses composantes | |||
| 103-3 Évaluation de l’approche managériale | |||
| 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 125 à 126 | |||
| 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 125 à 126 | |||
| 5.1.4 S’engager avec des partenaires et des fournisseurs qui adhèrent à des standards semblables à ceux de l’entreprise, p 126 |
| Numéro(s) de page(s) | Standard GRI | Omission | GRI 418 : Confidentialité des données des clients 2016 |
|---|---|---|---|
| 5.1.2 Stratégie et politique RSE - Matrice de matérialité, p 104 à 105 | 103-1 Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre | 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients | |
| 5.1.4 Protéger les données confiées à Quadient contre les menaces internes et externes, p 123 à 124 | 103-2 L’approche managériale et ses composantes | ||
| 5.1.4 Protéger les données confiées à Quadient contre les menaces internes et externes, p 123 à 124 | 103-3 Évaluation de l’approche managériale | ||
| 5.1.4 Protéger les données confiées à Quadient contre les menaces internes et externes, p 125 |
8 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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