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Qrf

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 13, 2018

3990_rns_2018-04-13_b0c3db1a-f92f-41e7-85b3-d4881fadcc42.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE QRF SCA

La notification de la procuration à la Société doit se faire par écrit, soit par dépôt au siège social de la Société (Museumstraat 11/211 à 2000 Anvers), soit envoyé par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à [email protected].

La Société doit recevoir la procuration au plus tard le 9 mai 2018.

Le soussigné, mandant,

  1. Personne morale :
Dénomination sociale:
……………………………………………………………………………………………………………
Forme juridique :
……………………………………………………………………………………………………………
Numéro d'entreprise :
……………………………………………………………………………………………………………
Siège social :
…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………….
Valablement représentée par :
…………………………………………………………………………………………………………….
Résidant à :
…………………………………………………………………………………………………………….
OU
2. Personne physique :
Nom de famille :
……………………………………………………………………………………………………
Prénom :
………………………………………………………………………………………………………

Adresse:

……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………

Détenteur de :

………………………………actions ordinaires nominatives

………………………………actions dématérialisées

en

  • pleine propriété
  • nue-propriété
  • usufruit

de la SIR publique de droit belge, la société en commandite par actions « Qrf », dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Museumstraat 11/211, et portant le numéro d'entreprise 0537.979.024, désigne par la présente comme mandataire spécial :

……………………………………………………………………………………………………………………… …………………… (le mandataire)

à qui il/elle confère tous les pouvoirs, avec possibilité de substitution, pour le/la représenter à l'assemblée générale des actionnaires de la société en commandite par actions « Qrf » précitée, qui se tiendra dans les bureaux de Qrf City Retail, Museumstraat 11/211, 2000 Anvers, le mardi 15 mai 2018 à 14 heures et qui aura l'ordre du jour mentionné ci-dessous, et pour voter pour son compte selon les intentions à communiquer ci-après.

Pour être admis à l'assemblée générale, les mandataires devront prouver leur identité, et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales devront présenter les documents qui prouvent leur pouvoir de représentation, et cela au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée.

Le/la soussigné(e) donne par la présente au mandataire à l'assemblée générale :

  • la mission de voter selon son propre jugement ;
  • l'obligation de voter dans le sens indiqué ci-dessous ;

Vous devez joindre à cette procuration une copie de votre carte d'identité ainsi qu'une preuve de détention d'actions (à demander à votre institution financière).

Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
1 Prise de connaissance
et
discussion
des
rapports
annuels
du
gérant statutaire,
y compris la déclaration
de bonne gouvernance
et
le
rapport
de
rémunération,
concernant les comptes
annuels
statutaires
et
consolidés de la Société
clôturés
au
31
décembre 2017.
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par l'assemblée
générale.
2 Prise de connaissance
et
discussion
des
rapports
du
Commissaire en ce qui
concerne les comptes
annuels
statutaires
et
consolidés de la Société
clôturés
au
31
décembre 2017.
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par l'assemblée
générale.
3 Prise de connaissance
et
discussion
des
comptes
annuels
consolidés de la Société
clôturés
au
31
décembre 2017.
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par l'assemblée
générale.

Vous devez joindre à cette procuration une copie de votre carte d'identité ainsi qu'une preuve de détention d'actions (à demander à votre institution financière).

Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
4 Approbation
des
comptes
annuels
statutaires de la Société
clôturés
au
31
décembre 2017.
L'assemblée générale
approuve les comptes
annuels statutaires de
la Société clôturés au
31 décembre 2017.
5 Approbation
de
l'affectation du résultat
pour
l'exercice
comptable
clos au 31
décembre 2017.
L'assemblée générale
approuve le rapport de
rémunération relatif à
l'exercice
comptable
clos au 31
décembre
2017.
6 Approbation du rapport
de
rémunération,
qui
constitue
un
élément
spécifique
de
la
déclaration
de
bonne
gouvernance.
L'assemblée
générale
approuve le rapport de
rémunération relatif à
l'exercice
comptable
clos au 31
décembre
2017.
7 Approbation
du calcul
de la rémunération du
gérant
statutaire
pour
l'exercice
comptable
clos au 31
décembre
2017.
L'assemblée générale
approuve le calcul de la
rémunération du gérant
statutaire
pour
un
montant
de
363.768
EUR
pour
l'exercice
comptable clos au 31
décembre 2017.
Par ailleurs les frais
encourus
sont
remboursés
pour
un
montant
de
632.361
EUR.

Vous devez joindre à cette procuration une copie de votre carte d'identité ainsi qu'une preuve de détention d'actions (à demander à votre institution financière).

Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
8 Octroi d'une décharge
au gérant statutaire, au
représentant permanent
du gérant statutaire et
au Commissaire.
L'assemblée générale
octroie une décharge,
par vote
spécial, au
gérant
statutaire,
au
représentant
permanent du gérant
statutaire
et
au
Commissaire pour le
mandat
qu'ils
ont
exercé
pendant
l'exercice
comptable
clos au 31
décembre
2017.
9 Questions
des
actionnaires
aux
administrateurs
en
ce
qui
concerne
leurs
rapports ou les points de
l'ordre
du
jour
et
questions
au
Commissaire en ce qui
concerne ses rapports.
Pas de vote requis.

Le Mandataire déclare avoir été averti du fait que, après la notification de la convocation à participer à l'assemblée générale, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

La Société communiquera au plus tard le 30 avril 2018 un ordre du jour modifié, si elle a reçu de manière valable des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision qui doivent être inclus dans l'ordre du jour de l'assemblée. Dans ce cas la Société mettra à disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration contenant ces nouveaux sujets ou ces nouvelles propositions de décision, et les règles suivantes s'appliqueront :

(a) si cette procuration a été valablement portée à la connaissance de la Société avant la notification de l'ordre du jour modifié de l'assemblée, cette procuration restera valable pour les sujets à l'ordre du jour de l'assemblée qui étaient mentionnés à l'origine dans la convocation pour assister à l'assemblée;

(b) Si la Société a notifié un ordre du jour modifié comprenant une ou plusieurs nouvelles propositions de décision pour des sujets qui étaient à l'origine repris à l'ordre du jour, la loi donne le pouvoir au Mandataire de s'écarter au cours de l'assemblée des éventuelles instructions de vote que le Mandant a données à l'origine, si, selon l'opinion du Mandataire, l'exécution de ces instructions pourrait porter préjudice aux intérêts du Mandant. Le Mandataire doit en avertir le Mandant ;

(c) si la Société a communiqué un ordre du jour modifié qui contient des nouveaux sujets, la loi impose que cette procuration mentionne si le Mandataire a le pouvoir de voter ces nouveaux sujets ou s'il doit s'abstenir.

En tenant compte des indications du point (c) ci-dessus :

  • le Mandant donne pouvoir au Mandataire de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.
  • ou
  • le Mandant donne l'instruction au Mandataire de s'abstenir de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.

Si le Mandant n'a coché aucune des cases ci-dessus, ou s'il les a cochées toutes les deux, le Mandataire devra s'abstenir de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.

Cette procuration est irrévocable. Les actionnaires qui ont donné une procuration valable ne peuvent plus voter à l'assemblée générale, ni personnellement ni par écrit.

Fait à …………………………………….……………., le ………/…….…/2018

Signature(s) : ………………………………………. (*)

(*) Les personnes morales doivent mentionner le nom, le prénom et la fonction des personnes qui signent la procuration.

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