Qrf

AGM Information • May 3, 2016

INFORMATIONS PRATIQUES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 17 MAI 2016

Participation à l'assemblée générale

1) Enregistrement

Conformément à l'article 21 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit d'un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale à vingt-quatre heures (la 'date d'enregistrement'), c'est-à-dire le 3 mai 2016 à 24.00 heures, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Ce sont uniquement les personnes qui sont actionnaires de la société à cette date d'enregistrement qui sont en droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.

2) Notification de l'intention de participer à l'assemblée générale

Titulaires d'actions nominatives

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent faire part de leur volonté de participer à l'assemblée par simple lettre adressée au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers), par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à info@qrf.be. Cette notification doit se faire au plus tard le 6 e jour qui précède la date de l'assemblée générale. Pour pouvoir participer à l'assemblée générale du 17 mai 2016, il faut, en tant que titulaire d'actions nominatives, que vous en fassiez part à la société et cela au plus tard le mercredi 11 mai 2016.

Titulaires de titres dématérialisés

Les titulaires de titres dématérialisés qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent fournir une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés présentés ou inscrit au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date de l'enregistrement, pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Le dépôt doit s'effectuer au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou auprès de ING (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles) et cela au plus tard le 6 e jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le 11 mai 2016.

Procuration

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, que celui-ci soit actionnaire ou non. À l'exception des cas où le droit belge permet différents mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.

Vous pouvez toujours vous faire représenter par un mandataire au moyen du formulaire de procuration que vous trouverez sur le site internet de la société (www.qrf.be). Le nom du mandataire peut être complété ou ne pas l'être. Si le nom du mandataire n'est pas mentionné, le bureau de l'assemblée générale peut s'en charger lui-même. La procuration doit être signée par l'actionnaire (ou par son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale), et la procuration doit être déposée au plus tard le 6e jour qui précède la date de l'assemblée générale, c'est-à-dire le 3 mai 2016, au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou elle doit être envoyée par fax au numéro +32 3 369 94 24 soit via e-mail adressé à info@qrf.be.

Possibilité d'inscrire de nouveaux sujets à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément au Code des sociétés et dans les limites de celui-ci, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision (concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour).

Ils doivent apporter la preuve, à la date introduction d'un sujet ou d'une proposition de décision, qu'ils détiennent, soit ensemble soit individuellement, la fraction minimum mentionnée de 3% du capital social, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives, soit par une attestation établie par un intermédiaire financier certifiant le nombre d'actions au porteur correspondantes qui lui ont été produites, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes.

Les sujets à traiter et les propositions de décisions qui sont inscrits à l'ordre du jour de la manière mentionnée ci-dessus ne sont débattus que si au moins 3% du capital social est enregistré conformément à la procédure mentionnée ci-dessus au point « Participation à l'assemblée générale ».

Les requêtes visant l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que le dépôt des propositions de décision, se font par écrit et contiennent le texte des sujets à traiter et les propositions de décision y afférentes ou le texte des propositions de décision à mettre à l'ordre du jour. Les requêtes mentionnent également une adresse postale ou une adresse e-mail à laquelle la société envoie la preuve de ces requêtes.

Les nouveaux sujets à traiter ou les propositions de décisions doivent parvenir à la société au plus tard le 22ème jour avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 25 avril 2016. Ces sujets/propositions de décision peuvent être envoyés au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou par e-mail à info@qrf.be. La société accuse réception des requêtes dans un délai de 48 heures à compter de la réception de celles-ci.

Si la société devait recevoir des demandes de suppléments à l'ordre du jour et/ou des propositions de décisions, elle (i) ajoutera ces propositions de décisions sur le site web le plus vite possible après réception, et (ii) fera publier un ordre de jour adapté et des formulaires de procuration adaptés sur son site web, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 2 mai 2016.

Droit de questionnement

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de questionnement, soit par écrit, soit pendant l'assemblée générale. Dès que la convocation à l'assemblée générale est publiée, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit, pour autant qu'elles répondent aux formalités mentionnées ci-dessus sous « Participation à l'assemblée générale ». Les questions écrites doivent arriver au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, soit au plus tard le 11 mai 2016, au siège de la société, soit par simple lettre soit via e-mail adressé à info@qrf.be.

Mise à disposition des documents

Sur présentation d'une preuve de leur titre et dès que la convocation à l'assemblée générale a été publiée, chaque actionnaire peut recevoir gratuitement au siège de la société une copie des documents suivants :

• les pièces qui seront présentées à l'assemblée générale ;

• un ordre du jour de l'assemblée générale qui comprend également une proposition de décision ou un commentaire du gérant statutaire et ;

• le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

On peut également retrouver ces documents sur le site internet www.qfr.be sous « Investor Relations – Documents Assemblée générale".

Divers

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou concernant la procédure afin de participer à cette assemblée, vous pouvez toujours prendre contact avec la société au numéro +32 3 233 52 46 ou par e-mail à info@qrf.be.

Qrf Management SA

Gérant statutaire de Qrf SCA