AGM Information • May 3, 2016
AGM Information
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DE QRF SCA DU 17 MAI 2016 __________________________________________________________________________
Cher Actionnaire,
Le gérant statutaire a l'honneur de vous convoquer pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Qrf SCA (la « Société »), qui se tiendra le mardi 17 mai 2016 à 14 heures au Martin's Patershof, sis Karmelietenstraat 4, 2800 Malines, afin de débattre de l'ordre du jour repris ci-dessous :
| Point de l'ordre du jour | Proposition de décision | |
|---|---|---|
| 1 | Prise de connaissance et discussion des rapports annuels du gérant statutaire concernant les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2015 |
Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. |
| 2 | Prise de connaissance et discussion des rapports du Commissaire en ce qui concerne les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2015 |
Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. |
| 3 | Prise de connaissance et discussion des comptes annuels consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2015 |
Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. |
| 4 | Approbation des comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 30 décembre 2015. |
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 30 décembre 2015. |
| 5 | Approbation de l'affectation du résultat pour l'exercice clos au 30 décembre 2015. |
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice précédent conformément aux propositions du gérant statutaire, à savoir qu'un dividende brut de 1,32 EUR est attribué par action, 3.466.008 actions donnant droit à un dividende. |
|---|---|---|
| 6 | Approbation du rapport de rémunération, qui constitue un élément spécifique de la déclaration de bonne gouvernance. |
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clos au 30 décembre 2015. |
| 7 | Rémunération du gérant statutaire pour l'exercice clos au 30 décembre 2015. |
L'assemblée générale approuve une rémunération du gérant statutaire pour un montant de 112.321 EUR pour l'exercice clos au 30 décembre 2015. Par ailleurs les frais encourus sont remboursés pour un montant de 658.007 EUR. |
| 8 | Nomination de BCVBA PwC Bedrijfsrevisoren, dont le siège social est sis 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme Commissaire pour un mandat de 3 ans. Cette société désigne Damien Walgrave, réviseur d'entreprise, comme représentant dûment habilité à la représenter et chargé du mandant au nom et pour le compte de BCVBA PwC Bedrijfsrevisoren. Le mandat expire après l'assemblée générale des actionnaires convoquée pour approuver les comptes annuels clôturés au 30 décembre 2018. |
L'assemblée générale désigne BCVBA PwC Bedrijfsrevisoren, dont le siège social est sis 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme Commissaire pour un mandat de 3 ans. Cette société désigne Damien Walgrave, réviseur d'entreprise, comme représentant dûment habilité à la représenter et chargé du mandant au nom et pour le compte de BCVBA PwC Bedrijfsrevisoren. Le mandat expire après l'assemblée générale des actionnaires chargée convoquée pour approuver les comptes annuels clôturés au 30 décembre 2018. L'assemblée générale fixe la rémunération de ce mandat à 21.000 EUR par an (plus TVA, frais et cotisation IRE) sous réserve d'ajustements annuels en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou de dispositions convenues de commun accord entre les parties. |
| 9 | Approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat relatif à la période allant du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015 de la société absorbée ToMa20 SA. |
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires relatifs à la période allant du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015 de la société absorbée ToMa20 SA, dont l'affectation du résultat |
| 10 | Approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat relatif à la période allant du 30 décembre 2014 au 30 septembre 2015 de la société absorbée LeDi137 SA. |
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires relatifs à la période allant du 30 décembre 2014 au 30 septembre 2015 de la société absorbée LeDi137 SA, dont l'affectation du résultat. |
|---|---|---|
| 11 | Octroi d'une décharge au gérant statutaire, au représentant permanent du gérant statutaire et au Commissaire. |
L'assemblée générale octroie une décharge, par vote spécial, au gérant statutaire, au représentant permanent du gérant statutaire et au Commissaire pour le mandat qu'ils ont exercé pendant l'exercice clos au 30 décembre 2015. |
| 12 | Octroi d'une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée ToMa20 SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015. |
L'assemblée générale octroie une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée ToMa20 SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 er janvier 2015 au 30 mars 2015. |
| 13 | Octroi d'une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée LeDi137 SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 30 décembre 2014 au 30 septembre 2015. |
L'assemblée générale octroie une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée LeDi137 SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 30 décembre 2014 au 30 septembre 2015. |
| 14 | Questions des actionnaires aux administrateurs en ce qui concerne leurs rapports ou les points de l'ordre du jour et questions au Commissaire en ce qui concerne ses rapports. |
Pas de vote requis. |
Conformément à l'article 21 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit d'un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale à vingt-quatre heures (la 'date d'enregistrement'), c'est-à-dire le 3 mai 2016 à 24.00 heures, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Ce sont uniquement les personnes qui sont actionnaires de la société à cette date d'enregistrement qui sont en droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote
Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent faire part de leur volonté de participer à l'assemblée par simple lettre adressée au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers), par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à [email protected]. Cette notification doit se faire au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale. Pour pouvoir participer à l'assemblée générale du 17 mai 2016, il faut, en tant que titulaire d'actions nominatives, que vous en fassiez part à la société et cela au plus tard le mercredi 11 mai 2016.
Les titulaires de titres dématérialisés qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent fournir une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés présentés ou inscrit au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date de l'enregistrement, pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Le dépôt doit s'effectuer au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou auprès de ING (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles) et cela au plus tard le 6e jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le 11 mai 2016.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, que celui-ci soit actionnaire ou non. A l'exception des cas où le droit belge permet différents mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
Vous pouvez toujours vous faire représenter par un mandataire au moyen du formulaire de procuration que vous trouverez sur le site internet de la société (www.qrf.be). Le nom du mandataire peut être complété ou ne pas l'être. Si le nom du mandataire n'est pas mentionné, le bureau de l'assemblée générale peut s'en charger lui-même. La procuration doit être signée par l'actionnaire (ou par son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale), et la procuration doit être déposée au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou elle doit être envoyée par fax au numéro +32 03 369 94 24 soit via e-mail adressé à [email protected], et cela au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale, soit le 11 mai 2016.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément au Code des sociétés et dans les limites de celui-ci, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision (concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour).
De telles requêtes doivent être adressées au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou par e-mail à [email protected], et cela au plus tard le lundi 25 avril 2016. Le cas échéant l'ordre du jour complété sera communiqué au plus tard le 2 mai 2016. Des informations plus détaillées sur les conditions nécessaires pour pouvoir faire usage de cette possibilité sont disponibles sur le site (www.qrf.be).
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de questionnement, soit par écrit, soit pendant l'assemblée générale. Dès que la convocation à l'assemblée générale est publiée, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit, pour autant qu'elles répondent aux formalités mentionnées ci-dessus sous « Participation à l'assemblée générale ». Les questions écrites doivent arriver au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, soit au plus tard le 11 mai 2016, au siège de la société, soit par simple lettre soit via e-mail adressé à [email protected].
Sur présentation d'une preuve de leur titre et dès que la convocation à l'assemblée générale a été publiée, chaque actionnaire peut recevoir gratuitement au siège de la société une copie des documents suivants :
les pièces qui seront présentés à l'assemblée générale;
un ordre du jour de l'assemblée générale qui comprend également une proposition de décision ou un commentaire du gérant statutaire et;
le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.
On peut également retrouver ces documents sur le site internet www.qrf.be sous « Investor Relations – Documents Assemblée générale".
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