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AGM Information • Apr 18, 2014

CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA SOC. EN COMM. PAR ACTIONS QRF DU 20 MAI 2014

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Cher Actionnaire,

Concernant : L'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 à 14 heures.

Nous avons l'honneur de vous convoquer pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de notre société, qui se tiendra à l'Hôtel Lindner, Lange Kievitstraat 125, 2018 Anvers, le mardi 20 mai 2014 à 14 heures afin de débattre de l'ordre du jour repris ci-dessous :

Ordre du jour et propositions de décision

	Sujet	Proposition de décision
1	Rapport annuel du gérant statutaire concernant les opérations de l'exercice qui s'est clôturé le 30 décembre 2013 (compte annuel statutaire).	Approbation du rapport annuel du gérant statutaire concernant les opérations de l'exercice qui s'est clôturé le 30 décembre 2013 (compte annuel statutaire).
2	Rapport du commissaire concernant le compte annuel unique.	Approbation du rapport annuel du commissaire sur l'exercice qui s'est clôturé le 30 décembre 2013 (compte annuel statutaire).
3	Approbation du compte annuel statutaire clôturé au 30 décembre 2013.	Le gérant statutaire propose d'approuver le compte annuel statutaire clôturé le 30 décembre 2013.
4	Approbation de l'affectation du bénéfice de l'exercice clôturé le 30 décembre 2013.	Le gérant statutaire propose d'approuver l'affectation du bénéfice de l'exercice clôturé le 30 décembre 2013, qui verse intégralement le résultat net aux réserves.
5	Prise de connaissance et discussion du rapport annuel du gérant sur le compte annuel consolidé et du compte annuel consolidé 2013.	Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, l'assemblée générale ne doit pas prendre de décision.
6	Approbation de la rémunération du gérant statutaire.	Approbation pour changer la rémunération du gérant statutaire qui consiste en une rémunération variable (de 1 250 euros) par assemblée en une rémunération annuelle fixe de 7 000 euros.

7	Rapport de rémunération en tant que partie de la déclaration en matière de bonne gouvernance comme reprise dans le rapport annuel du gérant statutaire sur l'exercice clôturé le 30 décembre	Approbation du rapport de rémunération en tant que partie de la déclaration en matière de bonne gouvernance comme reprise dans le rapport annuel du gérant statutaire sur l'exercice clôturé
	2013 (compte annuel statutaire).	le 30 décembre 2013 (compte annuel statutaire).
8	Décharge au gérant statutaire et au représentant permanent du gérant statutaire.	L'assemblée générale accorde par vote séparé la décharge du gérant statutaire et celle du représentant permanent du gérant statutaire pour la mission qu'ils ont accompli au cours de l'exercice clôturé au 30 décembre 2013.
9	Décharge au commissaire.	L'assemblée générale accorde par vote séparé la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 30 décembre 2013.
10	Questions adressées par les actionnaires aux administrateurs concernant leurs rapports ou concernant les sujets de l'ordre du jour et questions au commissaire à propos de son rapport.	Pas de vote requis.

Participation à l'assemblée générale

1) Enregistrement

Conformément à l'article 29 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit d'un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale à vingt-quatre heures (la 'date d'enregistrement'), c'est-à-dire le 6 mai 2014 à 24.00 heures, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Ce sont uniquement les personnes qui sont actionnaires de la société à cette date d'enregistrement qui sont en droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.

2) Notification de l'intention de participer à l'assemblée générale

Titulaires d'actions nominatives

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent faire part de leur volonté de participer à l'assemblée par simple lettre adressée au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers), par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à info@qrf.be. Cette notification doit se faire au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale. Pour pouvoir participer à l'assemblée générale du 20 mai 2014, il faut, en tant que titulaire d'actions nominatives, que vous en fassiez part à la société et cela au plus tard le jeudi 14 mai 2014.

Titulaires de titres dématérialisés

Les titulaires de titres dématérialisés qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent fournir une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés présentés ou inscrit au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date de l'enregistrement, pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Le dépôt doit s'effectuer au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou auprès de KBC Banque (Avenue du Port 2-1080 Bruxelles) et cela au plus tard le 6e jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le 14 mai 2014.

Procuration

Qrf Comm. VA • sicaf immobilière en vertu du droit belge• Leopold de Waelplaats 8/1 • B-2000 Antwerpen Tel. +32 3 233 52 46 • Fax +32 3 369 94 24 • info@qrf.be • www.qrf.be • Numéro d'entreprise 537 979 024 • RPR Antwerpen

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, que celui-ci soit actionnaire ou non. A l'exception des cas où le droit belge permet différents mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.

Vous pouvez toujours vous faire représenter par un mandataire au moyen du formulaire de procuration que vous trouverez sur le site internet de la société (www.qrf.be). Le nom du mandataire peut être complété ou ne pas l'être. Si le nom du mandataire n'est pas mentionné, le bureau de l'assemblée générale peut s'en charger lui-même. La procuration doit être signée par l'actionnaire (ou par son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale), et la procuration originale doit être déposée au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou elle doit être envoyée par fax au numéro +32 03 369 94 24, et cela au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale, soit le 14 mai 2014.

Possibilité d'inscrire de nouveaux sujets à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément au Code des sociétés et dans les limites de celui-ci, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision (concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour).

De telles requêtes doivent être adressées au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou par e-mail à info@qrf.be, et cela au plus tard le lundi 28 avril 2014. Le cas échéant l'ordre du jour complété sera communiqué au plus tard le 5 mai 2014. Des informations plus détaillées sur les conditions nécessaires pour pouvoir faire usage de cette possibilité sont disponibles sur le site (www.qrf.be).

Droit de questionnement

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de questionnement, soit par écrit, soit pendant l'assemblée générale. Dès que la convocation à l'assemblée générale est publiée, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit, pour autant qu'elles répondent aux formalités mentionnées ci-dessus sous « Participation à l'assemblée générale ». Les questions écrites doivent arriver au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, soit au plus tard le 14 mai 2014, au siège de la société, soit par simple lettre soit via e-mail adressé à info@qrf.be.

Mise à disposition des documents

Sur présentation d'une preuve de leur titre et dès que la convocation à l'assemblée générale a été publiée, chaque actionnaire peut recevoir gratuitement au siège de la société une copie des documents suivants :

• les pièces qui seront présentés à l'assemblée générale;

• un ordre du jour de l'assemblée générale qui comprend également une proposition de décision ou un commentaire du gérant statutaire et;

• le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

On peut également retrouver ces documents sur le site internet www.qrf.be sous « Investor Relations – Assemblée générale".

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Gérant statutaire de la Société en Commandite par actions QRF