Pulse Oil — Capital/Financing Update 2021

Jan 25, 2021

S-1642

SUPPLÉMENT DE PROSPECTUS PRÉALABLE DU PROSPECTUS PRÉALABLE DE BASE SIMPLIFIÉ DATÉ DU 19 JUILLET 2019

Les titres décrits dans le présent supplément de prospectus ainsi que dans le prospectus préalable de base simplifié daté du 19 juillet 2019, auquel il se rattache, en leur version modifiée ou complétée ultérieurement, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres n’ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés directement ou indirectement aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis, pour leur compte ou à leur profit.

Le 25 janvier 2021

Certains coupons d’intérêt et billets sans coupon (« CARS ») détachés par RBC Marché des Capitaux de 4 000 000 $ au total

de

débentures de série B à 6,40 % de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie échéant le 11 décembre 2028 aux termes du programme CARS[MC] et PARS[MC]

RBC Marché des Capitaux (avec les membres de son groupe et notamment en sa qualité de promoteur, le « courtier ») a acheté sur le marché secondaire au total 4 000 000 $ de débentures de série B à 6,40 % échéant le 11 décembre 2028 (les « titres de créance sous-jacents ») de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (« Canada-Vie ») et a détaché des titres de créance sous-jacents certains coupons d’intérêt et billets sans coupon, comme on le décrit aux présentes (collectivement, les « titres démembrés »). Le courtier offre ces titres démembrés en vente au public en vertu du prospectus préalable de base daté du 19 juillet 2019 (le « prospectus ») ci-joint ainsi que du présent supplément de prospectus préalable (le « supplément de prospectus »).

Le courtier peut vendre les titres démembrés au public aux prix et aux taux de courtage qu’il négocie avec chaque acheteur. Ces prix et taux peuvent varier d’un acheteur à l’autre durant le placement des titres.

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Prix : Taux sur demande

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À moins d’indication contraire, les définitions utilisées dans le prospectus s’appliquent aux présentes.

En ce qui a trait aux titres démembrés, vous devez vous fier uniquement aux renseignements contenus dans le présent supplément de prospectus et dans le prospectus. Aucune autre personne n’a été autorisée par le courtier ou par la Banque Royale du Canada à vous fournir des renseignements différents. Si l’on vous fournit des renseignements différents ou incompatibles, veuillez ne pas en tenir compte. Le courtier n’offre pas de titres démembrés là où une telle offre n’est pas permise. À moins d’indication contraire, on utilise le dollar canadien dans le présent supplément de prospectus.

Toute information sur Canada-Vie, un émetteur sous-jacent ou un titre de créance sous-jacent contenue dans le prospectus, énoncée dans le présent supplément de prospectus ou rendue disponible autrement par le courtier ou par la Banque Royale du Canada provient de sources publiques. Celles-ci peuvent faire état d’information préparée et déposée de façon continue auprès d’organismes de réglementation (notamment des valeurs mobilières, de la monnaie, des marchandises ou des services financiers) ou d’agences sous la surveillance de ces organismes de réglementation, notamment les Bourses, qui permettent aux participants du marché d’avoir accès à l’information; cette information peut aussi provenir de sources secondaires qui utilisent l’information ou la compilent. Le courtier, la Banque Royale du Canada et leurs administrateurs, employés et représentants respectifs, ainsi que les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont des liens, n’assument aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité de cette information.

Les titres démembrés ne constituent pas des obligations du courtier, de la Banque Royale du Canada ou de leurs administrateurs, employés ou représentants respectifs, des membres de leurs groupes respectifs ou des personnes avec qui ils ont des liens, et ne

MC CARS et PARS sont des marques de commerce dont l’utilisation est autorisée.

sont pas garantis par ceux-ci. Aucune de ces entités ou personnes n’a déclaré ou garanti que vous recevrez un montant payable à l’égard des titres démembrés, notamment dans le cadre de toute mesure d’exécution, et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation contre ces entités ou personnes par suite d’un manque à gagner lors de la réalisation du capital ou des intérêts. Les titres démembrés ne sont pas des « dépôts » au sens de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada et ne sont pas assurés ou garantis par le courtier, la Banque Royale du Canada ou leurs administrateurs, employés ou représentants respectifs, les membres de leurs groupes respectifs ou les personnes avec qui ils ont des liens, par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par toute autre autorité gouvernementale ou personne.

Le présent document est en deux parties : la première est le présent supplément de prospectus, qui décrit les conditions du placement et complète le prospectus en fournissant des renseignements supplémentaires et mis à jour, et la seconde est le prospectus, qui fournit des renseignements d’ordre général.

Voir également « Détails du placement », « Facteurs de risque », « Incidences fiscales », « Mode de placement » et « Lien entre les courtiers et les émetteurs sous-jacents » dans le prospectus.

S-2

DÉTAILS DU PLACEMENT

	DÉTAILS DU PLACEMENT
Mode de création des titres démembrés :	Pour créer les titres démembrés vendus en vertu du présent supplément de prospectus, le courtier achète les titres de créance sous-jacents sur le marché secondaire, puis il les dépose auprès de la CDS, en lui demandant de détacher (de « démembrer ») les composantes distinctes des titres de créance en vertu desquelles l’émetteur sous-jacent s’oblige à en payer les intérêts et le capital. Chaque composante est alors entrée dans le système de la CDSX en tant que coupons d’intérêt (représentant les intérêts) et billet sans coupon (représentant le capital), qui forment collectivement les « titres démembrés ». Chaque titre démembré reçoit un ISIN et un CUSIP distincts et peut ensuite être vendu par le courtier. La CDS paie les coupons d’intérêt et le billet sans coupon aux intermédiaires qui les détiennent lorsque l’émetteur sous-jacent lui verse les intérêts et le capital sur les titres de créance sous-jacents, conformément aux conditions les régissant. Voir le prospectus et les autres renseignements figurant dans le présent supplément de prospectus pour obtenir la description complète des titres démembrés.
Titres démembrés :	Coupons d’intérêt : Les détenteurs de coupons d’intérêt ont le droit de recevoir au total des versements d’intérêts de 128 000 $, payables le 11 juin ou le 11 décembre, selon le cas, de chaque année, jusqu’à l’échéance des titres de créance sous-jacents, sous réserve du versement des intérêts sur les titres de créance sous-jacents par Canada-Vie conformément aux conditions les régissant. Billets sans coupon : Les détenteurs de billets sans coupon ont le droit de recevoir des paiements d’un montant total de 4 000 000 $ à l’échéance des titres de créance sous-jacents, sous réserve du remboursement du capital des titres de créance sous-jacents par Canada-Vie conformément aux conditions les régissant.
Date de clôture :	Le 25 janvier 2021
Prix d’offre :	Les titres démembrés placés aux termes du présent supplément de prospectus sont vendus aux prix établis par le courtier; ces prix peuvent donc varier d’un acheteur à l’autre durant le placement. Lorsqu’il fixe un prix pour les titres démembrés, le courtier est tenu de vous communiquer le rendement annuel jusqu’à l’échéance de ces titres d’après ce prix.
Commission du courtier :	Canada-Vie ne tire aucun produit de la vente des titres démembrés par le courtier, qui ne reçoit d’elle aucune rémunération sur la vente de ces titres. La rétribution globale du courtier équivaudra à la différence entre le prix total payé par les acheteurs pour les titres démembrés et le prix total payé par le courtier pour les titres de créance sous-jacents.
Produit net :	Le produit net provenant de la vente des titres démembrés placés aux termes du présent supplément de prospectus sera ajouté aux fonds généraux du courtier. Canada-Vie ne tire aucun produit de la vente des titres démembrés.
Intérêts et échéances :	Coupons d’intérêt : Les intérêts représentés par les coupons d’intérêt sont payables le 11 juin ou le 11 décembre, selon le cas, à compter du 11 juin 2021, sous réserve du versement des intérêts sur les titres de créance sous-jacents par Canada-Vie conformément aux conditions les régissant. Billets sans coupon : Le capital est remboursable le 11 décembre 2028, sous réserve du remboursement du capital des titres de créance sous-jacents par Canada-Vie conformément aux conditions les régissant.
Dispositions de remboursement relatives aux titres de créance sous-jacents :	Canada-Vie peut, à son gré, avec l’approbation préalable du surintendant des institutions financières du Canada, racheter les titres de créance sous-jacents, en totalité ou en partie, à tout moment, au plus élevé des montants suivants (i) le prix selon le rendement des obligations du Canada (défini dans le prospectus visant les titres de créance sous-jacents) et (ii) la valeur nominale, dans chaque cas, majoré des intérêts courus et non versés à la date fixée pour le rachat.
Coupures :	Coupons d’intérêt : Valeur nominale de 1 $. Billets sans coupon : Valeur nominale de 1 $.

S-3

Émetteur sous-jacent :	La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
Bureaux de Canada-Vie :	330 University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1R8
Titres de créance sous-jacents :	Débentures de série B à 6,40 % de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, échéant le 11 décembre 2028.
Notes des titres de créance sous-jacents :	DBRS Limited : AAL Fitch Ratings Ltd. : A+ Moody’s Investors Service : A2 Standard & Poor’s : AA- Les titres démembrés sont différents des titres de créance sous-jacents et ne reçoivent pas leur propre note. Ceci est en partie dû au fait qu’ils ne sont pas vendus par l’émetteur sous-jacent, mais plutôt dérivés des titres de créance sous-jacents que le courtier a achetés sur le marché secondaire puis vendus par le courtier. Les notes des titres de créance sous-jacents indiquées ci-dessus ne sont pas nécessairement représentatives des risques de crédit auxquels sont exposés les titres démembrés. Il ne faut donc pas se fier indûment aux notes des titres de créance sous-jacents pour décider d’investir ou non dans les titres démembrés.
CDSX :	Les titres de créance sous-jacents ont été livrés à Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») et ont été immatriculés au nom de cette dernière ou de son mandataire. Voir « Détails du placement – Titres démembrés – Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. » et « Détails du placement – Titres démembrés – CDSX » dans le prospectus.
Courtier principal :	RBC Marché des Capitaux

RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉMETTEUR SOUS-JACENT

Les documents d’information continue et autres que Canada-Vie dépose auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « documents d’information continue de Canada-Vie ») sont accessibles sur le site Web du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (« SEDAR ») que tient CDS Inc. à l’adresse www.sedar.com. Pour accéder aux documents sur ce site Web en date du présent supplément de prospectus, veuillez accéder au site Web de SEDAR, cliquer sur « Français », sur « Recherche dans la base de données », sur « Recherche de documents de sociétés ouvertes », puis taper « La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie » dans la case « Nom de la société ouverte » et, enfin, cliquer sur « Rechercher ». Le courtier fournit sans frais, à titre d’information seulement, un exemplaire du prospectus visant les titres de créance sous-jacents (le « prospectus visant les titres de créance sous-jacents ») à tout investisseur qui en fait la demande, ou vous pouvez en télécharger un à partir du site Web de SEDAR.

Le courtier ne peut garantir que le public est informé de tous les événements survenus avant la date du présent supplément de prospectus, y compris des événements qui pourraient avoir une incidence sur l’exactitude ou l’exhaustivité des documents d’information continue de Canada-Vie, et des événements qui auraient une incidence sur le cours des titres de Canada-Vie et, par conséquent, éventuellement sur le prix d’offre des titres démembrés et leur cours.

Le courtier, la Banque Royale du Canada et leurs administrateurs, employés et représentants respectifs, ainsi que les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont des liens, n’assument aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des documents d’information continue de Canada-Vie ou du prospectus visant les titres de créance sous-jacents. Ces documents ont été déposés auprès de SEDAR ou des Autorités canadiennes en valeurs mobilières par Canada-Vie ou en son nom, comme la réglementation le prescrit ou l’autorise, et la responsabilité du contenu de ces documents incombe à la partie qui les a déposés. L’information qui se trouve sur le site Web de SEDAR n’est pas intégrée par renvoi dans le présent supplément de prospectus ou le prospectus, et les acheteurs éventuels ne doivent pas considérer que cette information fait partie du présent supplément de prospectus ou du prospectus. L’adresse Internet de SEDAR est fournie dans le présent supplément de prospectus à titre de référence inactive seulement.

À l’inverse des acheteurs initiaux de titres de créance sous-jacents aux termes du prospectus qui visait le placement de ces titres, les acheteurs initiaux de titres démembrés aux termes du prospectus et du présent supplément de prospectus ne jouissent d’aucun recours légal contre Canada-Vie, ses administrateurs, ses dirigeants ou tout expert dont le rapport, l’avis ou les déclarations ont pu être utilisés dans le cadre du prospectus concerné.

S-4

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT

Le résumé qui suit est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), notamment de son règlement d’application (collectivement, la « LIR »), et sur toutes les propositions spécifiques de modification de la LIR annoncées publiquement par le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé suppose que les propositions fiscales seront adoptées dans leur forme actuellement proposée, bien que rien ne garantisse qu’elles le seront.

Les titres démembrés constitueront des placements admissibles aux termes de la LIR pour une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite (un « REER »), un fonds enregistré de revenu de retraite (un « FERR »), un compte d’épargne libre d’impôt (un « CELI »), un régime de participation différée aux bénéfices (autre qu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices auquel cotise Canada-Vie ou un employeur avec lequel Canada-Vie a un lien de dépendance au sens de la LIR), un régime enregistré d’épargne-études (un « REEE ») et un régime enregistré d’épargne-invalidité (un « REEI » et, avec un REER, un FERR, un CELI et un REEE, des « régimes déterminés »), et ils peuvent être détenus dans pareil régime, sous réserve des modalités de chacun.

Malgré ce qui précède, si les titres démembrés sont des placements interdits pour un régime déterminé, le particulier contrôlant (défini ci-dessous) se verra imposer une pénalité fiscale sur les titres démembrés qui y sont détenus. Les titres démembrés ne constitueront généralement pas des placements interdits pour un régime déterminé, sauf si le particulier contrôlant a, selon le cas : (i) un lien de dépendance avec Canada-Vie pour l’application de la LIR; (ii) une « participation notable » (au sens du paragraphe 207.01(4) de la LIR) dans Canada-Vie. Les titulaires d’un CELI ou d’un REEI, les rentiers d’un REER ou d’un FERR et les souscripteurs d’un REEE (chacun, un « particulier contrôlant ») devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour s’assurer que les titres démembrés ne sont pas des placements interdits dans la situation qui leur est propre.

S-5