Proximus SA — Share Issue/Capital Change 2016

Mar 18, 2016

Rapport spécial du Conseil d'Administration conformément à l'article 559 du Code des sociétés

Introduction $1.$

Le présent rapport a été rédigé par le Conseil d'Administration de Proximus SA de droit public, société publique de droit belge, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, 27, Boulevard du Roi Albert II, RPM Bruxelles 0202.239.951 (la "Société") conformément à l'article 559 du Code des sociétés.

Conformément aux exigences visées à l'article 559 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration présente dans ce rapport une justification détaillée de la modification proposée à l'objet social de la Société. A ce rapport est joint un état résumant l'actif et le passif au 31 janvier 2016, repris en annexe A. Le commissaire de la Société fera rapport distinct sur cet état, tel que requis par la loi.

$2.$ Modification proposée à l'obiet social de la Société

L'objet social actuel de la Société est libellé comme suit:

"Article 3 - Objet social

La société a pour objet :

• $1^{\circ}$ le développement de services, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, dans le domaine des télécommunications ;
• $2^{\circ}$ l'exécution de toutes les opérations destinées à promouvoir directement ou indirectement ses activités ou à permettre une utilisation optimale de son infrastructure ;
• 30 la prise de participation dans des organismes, sociétés ou associations publics ou privés, existants ou à créer, belges, étrangers ou internationaux, de nature à contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ;
• $4^{\circ}$ la fourniture de services de radiodiffusion et de télévision."

Le Conseil d'Administration propose aux actionnaires de modifier l'objet social comme suit :

"Article 3 - Objet social

La société a pour objet :

• le développement de services, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, dans le $1^{\circ}$ domaine des télécommunications ;
• $2^{\circ}$ l'exécution de toutes les opérations destinées à promouvoir directement ou indirectement ses activités ou à permettre une utilisation optimale de son infrastructure;
• $3^{\circ}$ la prise de participation dans des organismes, sociétés ou associations publics ou privés, existants ou à créer, belges, étrangers ou internationaux, de nature à contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ;
• la fourniture de services de radiodiffusion et de télévision ; $4^{\circ}$
• 50 la fourniture de services ICT et numériques.

La Société est autorisée à poser tous les actes commerciaux, financiers, technologiques et autres qui sont directement ou indirectement liés à son objet social ou qui sont utiles à la réalisation de cet objet."

$3.$ Justification détaillée de la modification proposée à l'objet social

La modification de l'objet social est proposée afin de mieux aligner l'objet social sur les activités actuelles et futures de la Société.

Elle vise à décrire de manière plus claire et plus complète les activités proposées par la Société, compte tenu de l'évolution rapide des développements technologiques et de l'évolution constante du marché concerné.

La modification proposée est conforme à l'objet social de la Société (tel que décrit à l'article 56 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques). Par souci de transparence, il est proposé de préciser l'objet social défini actuellement dans les statuts, de sorte que la description de l'objet social englobe les développements technologiques précités et l'évolution permanente de la situation du marché (résultant dans le développement de nouvelles activités).

Sur la base de ce qui précède, le Conseil d'Administration estime que La modification proposée à l'objet social est conforme aux intérêts de la Société. Par conséquent, le Conseil demande à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui se tiendra le 20 avril 2016, d'approuver la proposition de modification de l'objet social.

Bruxelles, le 25 février 2016.

Pour le Conseil d'Administration,

Dominique Leroy, Administrateur Délégué

Stefaan De Clerck Président du Conseil d'Administration