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Proximus SA Management Reports 2022

Mar 17, 2023

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Management Reports

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SCARLET BELGIUM

Société anonyme avant fusionné avec la société anonyme de droit public PROXIMUS SA dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, avec effets juridiques et comptables à partir du 1er octobre 2022

Rue Carli, 2, 1140 Evere Numéro d'entreprise : 0447.976.484 (la Société absorbée)

Rapport de l'ancien Conseil d'Administration pour l'exercice 2022

L'ancien Conseil d'Administration renvoie à l'article 12:58 du Code des sociétés et associations (le CSA), qui prévoit que l'organe d'administration de la société absorbée établit les comptes annuels pour la période comprise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date visée à l'article 12:50, alinéa 2, 2° (soit le 1er octobre 2022), conformément aux dispositions du présent Code lui applicables. L'ancien Conseil d'Administration souligne que, conformément à l'article 12:58 du CSA précité, l'assemblée générale de la société absorbante (Proximus SA ou la Société absorbante) approuve les comptes annuels conformément aux dispositions applicables à cette dernière pour les comptes annuels et se prononce sur la décharge des organes d'administration et de contrôle de la Société absorbée.

$\mathbf 1$ Commentaires sur les comptes annuels

Bilan

Le total du bilan passe de 67.978.000 EUR à la fin de l'exercice précédent à 52.645.000 EUR à la fin du mois de septembre 2022, principalement en raison de la diminution des créances à un an au plus à l'actif (de 56.500.000 au 31/12/2021 à 42.345.000 au 30/09/2022) et de la diminution des dettes à un an au plus au passif (de 31.161.000 au 31/12/2021 à 11.674.000 au 30/09/2022). Cette baisse résulte principalement de la compensation de positions sur les entreprises liées.

Compte de résultats

Le compte de résultats des neuf premiers mois de 2022 se présente comme suit :

2022
$(9 \text{ mois})$
2021
$(12 \text{ mois})$
Produits d'exploitation 105.774,000 EUR 143.390.000 EUR
Dépenses d'exploitation (-) (101.682.000) EUR (147.132.000) EUR

Les dépenses d'exploitation de 2021 comprennent des coûts d'exploitation non récurrents dus à l'amortissement accéléré du système BSS pour un montant de 8.803.000 EUR.

Il en résulte un bénéfice net de 4.328.000 EUR, contre une perte nette de 3.725.000 EUR en 2021.

Traitement des résultats

Le Conseil propose le traitement des résultats suivant :

* Bénéfice de l'exercice à affecter 4.328.000 EUR
* Bénéfice reporté de l'exercice précédent
* Bénéfice à reporter
32.549.000 EUR
36.878,000 EUR

$2.$ Justification des règles d'évaluation (conformément à l'article 3:6 du CSA)

Les règles d'évaluation appliquées à la clôture des comptes annuels ne diffèrent pas de celles appliquées l'année dernière.

Le résumé des règles d'évaluation est joint aux comptes annuels.

Informations sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice $3.$

Aucun événement important n'est à mentionner.

Recherche et développement 4.

Pas d'application.

Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement 5. de la société

La Société absorbée a fusionné avec la Société absorbante en date du 01/10/2022 et a été entièrement absorbée par cette dernière.

Conflits d'intérêts des administrateurs/actionnaires 6.

Aucune opération ou décision relevant de l'article 7:96/7:97 du Code des sociétés et associations n'a eu lieu au cours de l'exercice.

$\overline{7}$ . Rémunération des administrateurs

Pas d'application.

8. Instruments financiers

Néant.

9. Succursales

Scarlet Belgium SA ne possède pas de succursale.

$10.$ Décharge

L'ancien Conseil d'Administration propose de donner décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice écoulé, à charge pour l'assemblée générale de la Société absorbante de se prononcer à ce sujet.

Bruxelles, le 22 décembre 2022

L'ancien Conseil d'Administration,

Jim Casteele

William Hermant