Proximus SA — Management Reports 2012

Mar 16, 2012

Rapport de gestion consolidé¹

Groupe Belgacom

• Revenus du Groupe² de 6.406 millions EUR, 3% de moins que l'an passé; -1,3 % abstraction faite de l'impact de la réglementation
• EBITDA du Groupe de 1.912 millions EUR, soit 3,7 % de moins qu'en 2010; -2,2 % abstraction faite de l'impact de la réglementation
• Marge d'EBITDA de 29,8 % pour l'ensemble de l'année 2011
• Belgacom a terminé l'année 2011 avec un cash-flow libre de 788 millions EUR

Revenus

Le Groupe Belgacom affichait, à la fin de l'année 2011, des revenus totaux avant éléments non récurrents de 6.406 millions EUR, soit 3 % ou 197 millions EUR de moins que l'année précédente. Ce résultat est dû pour une part à diverses mesures réglementaires³ qui ont réduit de 112 millions EUR, soit -1,7 %, les revenus du Groupe en 2011. De surcroît, la réduction des tarifs de terminaison mobile à l'échelle européenne a également eu un impact sur les revenus de BICS. Ces derniers ont par ailleurs été négativement influencés par les fluctuations du taux de change du dollar. Tant pour le segment résidentiel que pour le segment professionnel, les revenus ont essentiellement été mis sous pression par l'activité traditionnelle de trafic vocal fixe et mobile.

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Charges d'exploitation

Charges opérationnelles (en mio €) avant éléments non récurrents 4.494 4.619 4.035 870 860 Non-HR 840 1.107 1.117 1.108 HR 2.642 2.517 2.087 Coût des ventes 2011 2009 2010

Evolution des effectifs (en ETP)

Les charges d'exploitation totales du Groupe Belgacom se sont élevées en 2011 à 4.494 millions EUR avant éléments non récurrents, soit 2,7 % de mieux qu'en 2010, du fait d'une baisse des coûts liés aux ventes.

Le Groupe Belgacom a clôturé l'année 2011 sur des coûts liés aux ventes d'un montant de 2.517 millions EUR, soit 4,7 % de moins que l'année précédente. Cette baisse est due, pour une part importante, à l'effet favorable de certaines mesures réglementaires⁴. La part restante de cette diminution résulte en glissement annuel, pour une large part, de la diminution des coûts liés aux ventes de BICS, suite à la diminution des revenus de BICS.

Dans le courant de 2011, la baisse des effectifs du Groupe Belgacom s'est poursuivie, y compris au niveau des collaborateurs quittant l'entreprise dans le cadre du programme de restructuration "Tutorat" en cours. À cela s'ajoute la baisse des effectifs résultant de certains désinvestissements. Fin 2011, le Groupe Belgacom comptait 15 788 équivalents temps plein, soit 520 ETP de moins qu'un an auparavant.

Les dépenses HR⁵ se sont élevées en 2011 à 1.117 millions EUR, soit 0,9 % de plus qu'en 2010, et incluaient le double impact des indexations salariales résultant de l'inflation qui a compensé le bénéfice de la baisse des effectifs.

Résultats financiers détaillés à partir de la page XX

² Les revenus s'entendent hors éléments non récurrents et sont définis comme la somme des revenus nets et autres revenus opérationnels.

³ Baisse des tarifs de terminaison mobile, baisse des tarifs de roaming et mise en oeuvre d'un modèle de recouvrement des services Premium Rate.

⁴ Diminution des coûts à la suite de la baisse des tarifs de terminaison mobile et au passage à un modèle de recouvrement des services Premium

Rate.

Dépenses HR : frais de personnel et de pensions.

En 2011, les dépenses non $HR^6$ du Groupe Belgacom ont diminué de 1,1 % pour atteindre un total de 860 millions EUR, y compris l'effet positif de reprises de provisions uniques.

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En 2011, Belgacom a affiché un EBITDA du Groupe avant éléments non récurrents de 1.912 millions EUR, soit 3,7 % de moins qu'en 2010. Diverses mesures réglementaires ont eu un impact négatif pour un montant total de 29 millions EUR, soit -1,5 %. Abstraction faite de l'impact de la réglementation, l'EBITDA pour l'ensemble de l'année était de 2,2 % inférieur à celui de l'année précédente.

Pour l'ensemble de l'année, la marge d'EBITDA s'est ainsi élevée à 29,8 %.

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Charge d'impôts

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Les charges d'impôts pour l'ensemble de l'année 2011 s'élèvent à 262 millions EUR, contre 233 millions EUR en 2010. Le taux d'imposition réel résultant de l'application des principes généraux de la législation fiscale belge en 2011 s'est élevé à 25,3 %. Ce taux s'élevait à 21,6 % en 2010, et provenait de l'utilisation des pertes fiscales reportées et d'autres éléments non récurrents.

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* Taux d'imposition réel normalisé, abstraction faite du bénéfice non imposable non récurrent de 436 millions EUR

CAPEX

Le Groupe Belgacom a investi au total 777 millions EUR en 2011, soit 12,1 % des revenus du Groupe. Les investissements sont pour une large part liés à l'augmentation de la couverture et des débits de Belgacom, tant pour les réseaux fixe que mobile, dans le droit fil de la stratégie de convergence de l'entreprise. On relèvera, dans ce contexte, la poursuite du projet Broadway

$^{\rm 6}$ Autres charges opérationnelles

(déploiement "de la fibre à la borne" et installation du VDSL2). Belgacom a investi 48 millions EUR dans ce projet en 2011, portant la couverture du service à plus de 81 % à la fin de l'année. De plus, Belgacom a procédé à la mise à niveau de son réseau d'accès radio mobile et de son Mobile Backhaul. Fin novembre 2011, Belgacom a acquis, pour un montant de 20,22 millions EUR, 20 MHz du spectre LTE dans la bande de fréquence 2,6 GHz.

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Cash-flow libre*

Cash-flow libre (en mio €)

Belgacom a terminé l'année 2011 avec un cash-flow libre de 788 millions EUR, soit 193 millions EUR de moins qu'en 2010, en ce compris une hausse des liquidités non récurrentes de 51 millions EUR résultant de la consolidation complète de BICS et d'une baisse du montant des impôts sur le revenu à la suite de la fusion des entités juridiques et d'impacts positifs uniques. De plus, le cash-flow libre a été mis sous pression, en 2011, par la baisse des résultats d'exploitation et la hausse des montants de liquidités affectées aux investissements Capex.

(*) Cash-flow avant activités de financement.

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Position financière nette

Belgacom garde une position financière très saine, avec une dette financière de 1.479 millions EUR fin 2011. Ce résultat correspond à 0,8 fois l'EBITDA (avant éléments non récurrents), soit aujourd'hui encore l'un des niveaux d'endettement les plus bas du secteur européen des télécoms. La dette nette a augmenté de 28 millions EUR, les montants versés en espèces aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d'actions ayant légèrement dépassé le cash-flow libre de 2011.

La dette financière brute non encore échue s'élevait à 1.972 millions EUR (revalorisée à sa juste valeur), mais aucun élément de cette dette ne vient à échéance avant décembre 2013.

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Consumer Business Unit - CBU

• Revenus de 2.288 millions EUR en 2011, y compris 54 millions EUR correspondant à l'impact négatif de la réglementation
• La croissance des données mobiles et de la TV n'a pas entièrement compensé l'érosion du trafic vocal fixe et mobile
• Croissance de la base de clients : Belgacom TV +236 000 ; Mobile +36 000 ; internet +32 000⁷
• Résultat du segment pour l'année complète : 1.025 millions EUR, soit une baisse de 4,4 % par rapport à 2010

Revenus de CBU

Pour l'ensemble de l'année 2011, CBU a enregistré des revenus de 2,288 millions EUR, soit une baisse de 3,3 % par rapport à 2010. L'érosion des revenus en glissement annuel est due pour une large part à l'impact de mesures réglementaires, qui ont réduit les revenus de 2011 de 54 millions EUR (-2.2 %). Cette situation résulte de l'effet du report du modèle de recouvrement financier des services Premium Rate mis en oeuvre, de la poursuite de l'érosion des tarifs de roaming, de la double baisse des tarifs de terminaison mobile et de la diminution des tarifs des appels fixe à mobile qui en a résulté. Ces mesures réglementaires ont eu un impact sur les revenus issus de la voix fixe, de la voix mobile et des données mobiles.

Abstraction faite des impacts de la réglementation, les revenus sous-jacents de la Consumer Business Unit ont diminué de 1,1 % par rapport à l'année précédente, la croissance tirée des données mobiles et de la télévision n'ayant pu compenser entièrement l'érosion des produits télécoms traditionnels comme le trafic vocal fixe et mobile.

Les lignes de produits plus classiques de Belgacom, tels le trafic vocal fixe et le trafic vocal mobile, sont restées sous pression du fait essentiellement de la réglementation. La part des revenus tirés du trafic vocal dans les revenus totaux du marché résidentiel a continué de décroître pour atteindre 45 % en 2011, contre 49 % en 2010.

Le segment résidentiel a généré 454 millions EUR de revenus tirés du trafic vocal fixe, soit 10,2 % de moins que l'année précédente. La poursuite de l'érosion des lignes d'accès vocal a pesé sur les revenus tirés du trafic vocal fixe. Toutefois, l'adoption d'actions ciblées visant à revitaliser la ligne vocale fixe a permis d'endiguer cette érosion en 2011 et de la limiter à 115 000 lignes, contre 129 000 en 2010. Fin 2011, CBU dénombrait au total 1 818 000 clients pour le trafic vocal fixe⁸. De plus, les revenus tirés de la ligne fixe ont également subi les effets des ristournes récurrentes accordées sur les Packs multi-play et des mesures réglementaires⁹. Cependant, les indexations de prix du 1er août 2010 et du 1er janvier 2011 ont quelque peu atténué cette évolution.

Abstraction faite des 11 000 clients internet (Internet for Employees) resegmentés d'EBU dans CBU

$^8$ Y compris les clients VoIP de Scarlet

^<sup>9 Mise en oeuvre d'un modèle de recouvrement financier et baisse des tarifs de fixe à mobile à la suite de la diminution des tarifs de terminaison mobile

clients internet fixe (en '000)

Les revenus tirés du trafic vocal mobile ont atteint 565 millions EUR¹⁰. soit 11,9 % de moins qu'en 2010. Ce résultat tient compte de l'impact notable de diverses mesures réglementaires¹¹. L'année 2011 se caractérise par une hausse substantielle de la base de clients mobiles, qui s'est enrichie de 36 000 nouveaux clients pour atteindre un total de 3 805 000 clients. En 2010, le nombre de clients avait diminué de 54 000 unités. Les résultats de CBU sont particulièrement bons pour le segment postpaid, avec une forte croissance de la base de clients, soit 85 000 nouveaux clients. Le ratio des clients postpaid a continué à s'améliorer, passant de 42,6 % fin 2010 à 44,4 % fin 2011. La base de clients prepaid, y compris les clients MVNO, a diminué de 49 000 unités.

La croissance des revenus tirés des données mobiles a continué à s'accélérer en 2011, compensant amplement la pression pesant sur les revenus tirés de l'internet fixe et portant la part des données dans le total des revenus de CBU à 31 %, contre 28 % en 2010.

Sur l'ensemble de l'année, les revenus tirés des données mobiles¹² ont atteint 369 millions EUR, soit 10,4 % de plus que l'année précédente. Les données mobiles incluent les revenus provenant des SMS et des données non SMS (données avancées). Les revenus provenant des SMS ont continué de croître en 2011, enregistrant une hausse de 8,1 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance, portée par le succès confirmé de plans tarifaires incluant des SMS gratuits, a pour effet de doper les volumes totaux de SMS qui augmentent de 13 %, pour atteindre une moyenne de 250 SMS/utilisateur/mois. La croissance des revenus tirés des données avancées s'est accélérée en 2011, avec une hausse de 28,5 % en glissement annuel. Cette progression résulte de la forte croissance observée dans les domaines de l'internet mobile et du roaming de données mobiles.

Les revenus tirés de l'internet fixe ont subi un léger fléchissement. diminuant de 1,4 % par rapport à l'an passé. Tandis que CBU a continué à enrichir sa base de clients internet fixe en 2011, les revenus ont souffert du succès remporté par les Packs multi-play proposés aux clients à des tarifs ristournés attrayants. Il en a résulté une baisse de 5 % de l'ARPU tiré de la large bande, situé à 26,8 EUR en 2011. Les Packs, toutefois, ont permis d'alimenter la croissance de la base de clients internet de CBU pour porter cette dernière à un total de 1 156 000 clients¹³, malgré une concurrence acharnée.

^<sup>10 L'affectation des revenus tirés de l'accès mobile au trafic vocal et de données a été ajustée en 2011 pour mieux refléter les plans tarifaires. Les

revenus tirés en 2010 du trafic vocal mobile et des données mobiles ont été reformulés à l'avenant ; ces de 2009 n'ont pas été reformulés.
¹¹ Diminution des tarifs de roaming, double baisse des tarifs de terminaison mobi

Premium Rate
¹² L'affectation des revenus tirés de l'accès mobile au trafic vocal et de données a été ajustée en 2011 pour mieux refléter les plans tarifaires. Les revenus tirés en 2010 du trafic vocal mobile et des données mobiles ont été reformulés à l'avenant.
¹³ Y compris 11 000 clients internet (Internet for Employees) resegmentés d'EBU dans CBU

Le succès de Belgacom TV ne s'est pas démenti en 2011, avec 236 000 nouveaux clients, ce qui a porté sa base de clients à 1 211 000 unités, en ce compris 190 000 utilisateurs de décodeurs multiples. Ce résultat, fruit d'un accroissement substantiel du volume brut de clients, compense amplement le taux de désengagement temporaire lié à la perte de l'exclusivité des droits de diffusion du football belge. La croissance du nombre de clients de Belgacom TV est due principalement à l'attrait et au bon positionnement des packs incluant la TV. Les revenus tirés de Belgacom TV ont ainsi pu atteindre un total de 208 millions EUR, soit 14,3 % de plus que l'an passé. En 2011, les revenus tirés de Belgacom TV représentaient 9 % des revenus totaux de CBU.

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Charges opérationnelles de CBU

Le total des dépenses de CBU a diminué de 2,4 % par rapport à l'an passé. Cette évolution résulte d'une baisse des coûts liés aux ventes, qui ont reculé de 8 % en glissement annuel pour atteindre 624 millions EUR. Cette diminution était due pour l'essentiel à l'effet positif de mesures réglementaires ¹⁴ et d'initiatives prises en vue d'améliorer la rentabilité des produits..

Les salaires ont été indexés en octobre 2010 et en juin 2011 en raison de l'inflation, engendrant en glissement annuel une hausse de 4,5 % des frais HR qui atteignent 340 millions EUR.

Les frais non HR ont atteint au total 299 millions EUR en 2011, soit 2,7 % de plus qu'en 2010. Ce résultat tient compte de la sous-traitance accrue dans le cadre du projet de Customer Centricity. .......................................

⁶

$^{\rm 14}$ Mise en oeuvre d'un modèle de recouvrement et baisse des tarifs de terminaison mobile

Résultat de segment et marge de contribution de CBU

CBU a enregistré, pour l'ensemble de l'année, des résultats de segment de 1,025 millions EUR, soit un recul de 4.4% par rapport à 2010. Ce chiffre inclut un impact négatif de la réglementation à hauteur de 17 millions EUR (-1,6 %). La marge de contribution¹⁵ pour l'ensemble de l'année 2011 a diminué de 45,3 % en 2010 à 44,8 % en 2011.

Tango

Pour l'ensemble de l'année 2011, Tango a enregistré 107 millions EUR de revenus, soit une hausse de 8,4 % par rapport à 2010. Cette progression est due aux fortes ventes en Luxembourg de smartphones et d'iPhones, encore encouragées récemment par le lancement de l'iPhone 4S. Venant s'ajouter à la migration en cours des offres prepaid vers des offres postpaid et à la hausse des revenus tirés des forfaits, ce résultant a permis de confirmer la hausse des revenus. De plus, Tango a conquis 4 000 nouveaux clients mobiles en 2011.

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$\overline{7}$

^<sup>15 Belgacom n'applique pas une allocation intégrale des coûts. Les couts de réseaux et d'IT sont donc principalement centralisés au sein SDE&W

Enterprise Business Unit - EBU

• Revenus totaux sous-jacents pratiquement stables par rapport aux 2010
• Croissance organique de 4.6 % des revenus tirés de l'activité ICT par rapport à l'année précédente Revenus tirés des données mobiles non SMS en progression de 21,7 % pour atteindre 118 millions $\triangleright$ EUR
• Résultats totaux du segment en 2011 : 1.185 millions EUR, soit 2,2 % de moins que l'année précédente

Sur l'ensemble de l'année 2011, le segment de la clientèle professionnelle de Belgacom a généré 2.349 millions EUR de revenus, soit une baisse de 3,0 % par rapport à 2010. Ce tassement s'explique pour une part par la vente de Telindus Espagne, partiellement compensée par l'acquisition d'Eudasys par Telindus France. Organiquement, soit abstraction faite de l'impact des fusions et acquisitions, l'érosion des revenus s'est limitée à -2,0 % et a résulté, pour l'essentiel, de mesures réglementaires¹⁶, responsables d'une baisse de 45 millions EUR des revenus d'EBU, soit -1,9 %. Hormis les fusions et acquisitions et l'impact de la réglementation, les revenus sous-jacents d'EBU sont restés relativement stables par rapport à 2010. Les revenus sous-jacents ont traduit une tendance à la hausse au fil des trimestres, la croissance des données mobiles et de l'ICT compensant de plus en plus la pression pesant sur le trafic vocal fixe et mobile.

Les produits vocaux classiques, tant fixes que mobiles, ont continué à ressentir des effets des mesures réglementaires¹⁶, c'est-à-dire la baisse des tarifs de terminaison mobile, la baisse des tarifs des appels de fixe à mobile qui en résulte et la baisse des tarifs de roaming. En 2011, le trafic vocal fixe et mobile représentait 40 % du total des revenus d'EBU, contre 43 % l'année précédente.

En 2011, EBU a enregistré 496 millions EUR de revenus tirés du trafic vocal fixe, soit 7,9 % de moins qu'en 2010. Ce résultat s'explique d'une part par la baisse des tarifs de fixe à mobile et d'autre part par la poursuite de l'érosion des lignes vocales fixes. En 2011, la base de lignes vocales fixes d'EBU comptait 1 385 000 lignes, ce qui correspond à une perte de 55 000 lignes. Les indexations de prix du 1er août 2010 et du 1er janvier 2011 ont atténué quelque peu cette évolution. L'ARPU tiré de la voix fixe n'en a pas moins baissé de ¹⁷ 4.2 % en 2011 pour atteindre 28.7 EUR.

Les revenus tirés du trafic vocal mobile se sont élevés en 2011 à 448 millions EUR, soit 10.4 % de moins qu'en 2010. Les baisses imposées par la réglementation aux tarifs de terminaison mobile et aux tarifs de roaming ont continué à peser sur les revenus tirés du trafic vocal mobile. À cela s'ajoutent l'érosion continue des prix résultant du succès des plans tarifaires incluant des minutes mobiles gratuites et la concurrence acharnée sur le marché mobile des entreprises. La pression tarifaire a toutefois été partiellement compensée par une forte hausse de la clientèle, les 105 000 nouveaux clients mobiles actifs ¹⁸ permettant de clôturer l'année 2011 sur un chiffre total de 1 408 000 clients mobiles. La consommation par les clients n'a baissé de 0,9 % par rapport à l'année précédente, soit une consommation moyenne de 319 minutes par mois.

• $^{16}$ Baisse des tarifs de terminaison mobile et répercussion sur les tarifs de fixe à mobile, baisse des tarifs de roaming
• $^{\rm 17}$ Revenu moyen par utilisateur sur une base mensuelle

$^{18}$ Y compris le trafic vocal mobile, les données mobiles et les cartes M2M

216

389

2011

434

2011

Revenus données fixe et mobile

$(en$ mio $E)$

187

392

2010

445

2010

Charges opérationnelles d'EBU

Clients internet fixe (en '000)

184

401

2009

446

2009

Mobile

Fixe

En 2011, EBU a affiché 697 millions EUR de revenus tirés de l'ICT, contre 692 millions EUR en 2010. Cet écart reflète toutefois l'impact de la vente de Telindus Espagne et l'acquisition d'Eudasys par Telindus France. Organiquement, les revenus tirés de l'ICT ont progressé de 4,6 % par rapport à l'année précédente, soit un progrès par rapport à la croissance de 3,3 % observée en 2010, en dépit d'une conjoncture défavorable et du climat financier de 2011.

La tendance à la hausse des revenus tirés des données mobiles s'est confirmée en 2011, soit une progression de 15,4 % pour atteindre 216 millions EUR. Les revenus tirés des données mobiles incluent tant les revenus tirés des SMS que ceux provenant des données non SMS (données mobiles avancées). En 2011, les revenus tirés des SMS ont progressé de 8,7 % en glissement annuel pour atteindre 98 millions EUR. L'utilisation par client a augmenté de 14 % pour atteindre un total de 89 SMS par utilisateur et par mois. Les revenus tirés des données mobiles non SMS ont progressé de 21,7 % pour atteindre 118 millions EUR. Les revenus tirés des données avancées sont en hausse, grâce à une forte croissance de la base de clients Mobile Internet et à une solide croissance dans le domaine du roaming de données mobiles. En 2011, EBU a affiché 389 millions EUR de revenus tirés des données fixes, en léger fléchissement par rapport à l'année précédente. Les revenus tirés de la connectivité de données n'ont pas entièrement compensé la légère érosion des revenus tirés de l'internet fixe. Dans un marché internet professionnel saturé et âprement disputé, EBU est parvenue à stabiliser dans une large mesure sa base de clients de l'internet fixe, clôturant l'année 2011 avec 434 000¹⁹ clients internet présentant un ARPU de 39,2 EUR.

Charges opérationnelles (en mio €) 1.269 Non-HR 1,210 1.164 142 149 144 379 HR 375 381 Coût des 748 685 639 ventes 2010 2011 2009

Fin 2011, EBU affiche 639 millions EUR de coûts liés aux ventes, soit 6,7 % de moins qu'en 2010. La baisse des tarifs de terminaison mobile imposée à tous les opérateurs mobiles belges a eu un impact positif sur les coûts, pour EBU, de la terminaison des appels mobiles sur les réseaux mobiles alternatifs. La vente de Telindus Espagne a en outre permis à EBU de diminuer les coûts liés aux ventes.

Par rapport à 2010, les dépenses HR ont augmenté de 1,6 % pour atteindre 381 millions EUR, avec notamment l'impact salarial des indexations de salaire liées à l'inflation²⁰.

En 2011, EBU a affiché au total 144 millions EUR de dépenses non HR, soit 3,4 % de moins que l'année précédente. Les coûts non HR incluent certaines fluctuations liées aux devises étrangères.

Résultat de segment et marge de contribution de EBU

Le résultat de segment d'EBU pour l'ensemble de l'année 2011 atteint 1,185 millions EUR, soit 2,2 % ou 27 millions EUR de moins que l'année précédente. Ce résultat tient compte d'un impact négatif de la réglementation à concurrence de 7 millions EUR et d'un impact négatif net d'un désinvestissement et d'une acquisition

¹⁹ Y compris l'impact de la resegmentation vers CBU de 11 000 clients de la large bande (Internet for Employees)

²⁰ Le salaire des membres du personnel de Belgacom S.A. a été indexé de 2 % le 1er octobre 2010 et le 1er juin 2011. Cette indexation a eu lieu le 1er janvier 2011 pour tous les autres membres du personnel.

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opérés dans le domaine ICT. La marge de contribution²¹ a enregistré une légère hausse en 2011 pour atteindre 50,4 %.

Service Delivery Engine & Wholesale - SDE&W

Revenus de SDE&W

Revenus (en mio €)

Les revenus au sein du segment SDE&W sont essentiellement liés aux activités wholesale de Belgacom. Pour l'ensemble de l'année 2011, les revenus de SDE&W se sont élevés à 318 millions EUR, soit 6,9 % de moins qu'en 2010. Ce résultat tient compte de l'effet négatif de certaines mesures réglementaires²², qui ont entraîné en 2011 une baisse de 13 millions EUR des revenus de SDE&W. Cette baisse persistante s'explique par une diminution du volume des lignes louées et une baisse des prix du roaming.

Dépenses opérationnelles de SDE&W

Les dépenses opérationnelles totales de 2011, soit 410 millions EUR, étaient 9% moins élevées que celles de l'année précédente. En 2011, les coûts liés aux ventes de SDE&W ont enregistré un net recul de 21 % pour atteindre 36 millions EUR, du fait essentiellement de l'effet positif de certaines mesures réglementaires.

L'effet positif de la baisse des effectifs sur les dépenses HR compense amplement les indexations salariales liées à l'inflation, avec à la clé une baisse de 1,8 % des dépenses HR en 2011.

Les dépenses non HR ont atteint 175 millions EUR pour l'ensemble de l'année 2011, en net recul par rapport à l'année précédente. Les résultats de 2010 englobaient en effet les coûts liés au remplacement du réseau d'accès radio mobile, alors que les dépenses de 2011 ont bénéficié des impacts positifs uniques résultant de reprises de provisions dues au règlement de contentieux.

$^{21}$ Belgacom ne procède pas à une allocation complète des coûts. Les coûts IT et de réseau sont donc centralisés pour l'essentiel au sein du segment SDE&W.

L'écart observé au premier trimestre reflétait encore l'impact de l'introduction, en avril 2010, d'un modèle financier de recouvrement des services Premium Rate. D'autres impacts réglementaires sont liés aux tarifs de terminaison mobile et à la baisse des tarifs de dégroupage de la boucle locale et du débit binaire.

Staff & Support - S&S

Revenus S&S

Staff and Support a enregistré 47 millions EUR de revenus en 2011. La hausse observée par rapport à l'année précédente résulte cependant de la comptabilisation de revenus internes neutralisés au niveau du Groupe.

Dépenses opérationnelles de S&S

Le total des charges opérationnelles a augmenté de 5 % pour atteindre 375 millions EUR, en raison de dépenses non HR qui englobaient certains coûts internes neutralisés au niveau du Groupe ainsi que des éléments uniques. Les dépenses HR ont diminué de 3 %, la baisse des effectifs neutralisant l'impact des indexations salariales.

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International Carrier Services - BICS

• La forte hausse des volumes s'est poursuivie : > 27 milliards de minutes vocales, volume de trafic non vocal en hausse de 34 %.
• $\overline{a}$ La croissance des revenus due aux volumes ne compense que partiellement l'impact négatif des tarifs de terminaison mobile et des taux de change.
• La marge brute enregistre un léger fléchissement en 2011 par rapport à 2010 $\overline{\phantom{a}}$

$\sim$

Revenus ICS

ICS a opéré sur un marché de plus en plus compétitif. En outre, ses revenus ont souffert de la pression exercée par la baisse des tarifs de terminaison mobile décrétée à l'échelle européenne et de l'effet négatif des taux de change, le taux moyen du dollar ayant fléchi en glissement annuel. Les volumes ont toutefois continué de croître solidement, avec pour les volumes vocaux une hausse de 8,5 % pour atteindre plus de 27 milliards de minutes de transaction, tandis que la croissance des volumes de trafic non vocal s'accélérait pour atteindre 34 %. La croissance des revenus due aux volumes ne compense que partiellement l'impact négatif des tarifs de terminaison mobile et des taux de change. Pour l'ensemble de l'année 2011, ICS affiche 1.562 millions EUR de revenus, soit 3 % de moins qu'en 2010.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marge brute de ICS

ICS a enregistré pour l'ensemble de l'année 2011 une marge brute de 224 millions EUR. La hausse de la marge brute non liée à la voix compense pour une large part la baisse de la marge brute liée à la voix, avec à la clé un tassement globalement limité de la marge brute de BICS de 1,1 %. Les marges unitaires du trafic vocal ont été mises sous pression par la concurrence faisant rage sur le marché international de carrier ainsi que par les fortes fluctuations du taux de change EUR/USD. Les marges non liées à la voix ont toutefois enregistré une hausse de 10 % en glissement annuel, grâce au renforcement de la position de leader de BICS dans le domaine des données mobiles (Signalling, Messaging, 3G Roaming).

EBITDA et marge de ICS

ICS a enregistré en 2011 un EBITDA de 122 millions EUR, soit 6,1 % de moins que l'année précédente. Ce recul s'explique par l'effet positif des taux de change en 2010 (coûts non HR), mais également par la pression pesant sur les marges brutes. Ces impacts sont partiellement compensés par la baisse des dépenses HR. La marge d'EBITDA est restée relativement stable en 2011 par rapport à l'année précédente, soit 7,8 %, une situation due aux bons résultats de l'activité non vocale (Mobile Data carrier services).

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ICS Volumes

Les volumes ont continué à croître en 2011, avec pour les volumes vocaux une progression de 8,5 %, les volumes non vocaux ayant pour leur part progressé de près de 34 % en glissement annuel.

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Résultats trimestriels rapportés

Résultats du Groupe

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus du Groupe (*)	1.641	1.664	1.640	1.658	6.603	1.583	1.612	1.596	1.616	6.406
Consumer Business Unit	590	592	585	600	2.368	565	579	571	572	2.288
Enterprise business unit	615	610	590	606	2.421	593	593	572	591	2.349
Service Delivery Engine & Wholesale	94	85	79	83	342	81	80	77	80	318
Staff&Support	10	$\overline{7}$	10	$\overline{7}$	35	8	$\overline{7}$	25	8	47
International Carrier Services	378	414	415	402	1.610	372	388	401	401	1.562
Intersegment eliminations	$-47$	$-45$	$-40$	$-39$	$-172$	$-36$	$-36$	$-51$	$-36$	$-159$
Achats de matériel et de services liés aux ventes	$-662$	$-674$	$-651$	$-655$	$-2.642$	$-609$	$-621$	$-633$	$-655$	$-2.517$
Frais de personnel et de pensions	$-274$	$-275$	$-281$	$-278$	$-1.107$	$-274$	$-282$	$-278$	$-283$	$-1.117$
Autres charges d'exploitation	$-210$	$-212$	$-218$	$-230$	$-870$	$-220$	$-196$	$-213$	$-232$	$-860$
EBITDA avant éléments non récurrents	495	503	490	495	1.984	480	512	472	446	1.912
Marge EBITDA (*)	30,2%	30,2%	29,9%	29,9%	30,0%	30,3%	31,8%	29,6%	27,6%	29,8%
Eléments non récurrents	436	1	0	8	444	$\bf{0}$	$-18$	$\bf{0}$	4	$-15$
Ebitda	931	504	490	503	2.428	480	494	472	450	1.897

(*) avant éléments non récurrents

CAPEX du Groupe

(en millions EUR)	Q110	Q210	0310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Capex du Groupe	154	222	139	219	734	173	161	163	279	777
Consumer Business Unit	49	19	11	54	132	44	27	24	40	134
Enterprise business unit					20					18
Service Delivery Engine & Wholesale	96	180	96	121	492	115	119	125	193	552
Staff&Support		13	19	26	62			$\circ$	26	51
International Carrier Services		8	6	4.4 ᅭ	27			з	14	22

Résultats Financiers de CBU

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus	590	592	585	600	2.368	565	579	571	572	2.288
de Fixe	291	280	281	288	1.139	281	278	271	269	1.099
Voix	133	125	124	124	506	118	115	111	110	454
Data	85	85	84	83	337	85	83	82	82	332
TV	44	43	46	49	182	51	53	51	53	208
Terminaux (excl. TV)	8	$\overline{7}$	8	7	31	$\overline{7}$	6	$\overline{7}$	$\overline{7}$	26
Scarlet	21	20	19	23	84	21	21	20	18	79
de Mobile	279	288	285	290	1.142	265	279	279	280	1.104
Voix	158	165	162	156	641	139	147	143	136	565
Data	83	82	82	88	334	87	92	93	97	369
Terminaux	15	16	17	21	68	14	14	16	19	63
Tango	24	25	25	25	99	25	26	28	28	107
Autres revenus	21	24	19	23	87	19	23	21	23	86
Achats de matériel et de services liés aux ventes	$-180$	$-171$	$-158$	$-169$	$-678$	$-149$	$-149$	$-158$	$-168$	$-624$
Frais de personnel et de pensions	$-81$	$-81$	$-82$	$-82$	$-325$	$-83$	$-85$	$-86$	$-87$	$-340$
Autres charges d'exploitation	$-65$	$-73$	$-70$	$-83$	$-291$	$-70$	$-74$	$-71$	$-84$	$-299$
Résultat du segment	264	267	276	266	1.073	264	271	257	233	1.025
Marge de contribution du segment	44,7%	45,1%	47,1%	44,3%	45,3%	46,7%	46,8%	45,0%	40,8%	44,8%

Chiffres opérationnels de CBU

	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
DE FIXE
Nombre de canaux d'accès (en milliers)	3.120	3.098	3.076	3.046	3.046	3.028	3.006	2.977	2.974	2.974
PSTN	1.904	1.877	1.850	1.817	1.817	1.781	1.756	1.728	1.712	1.712
ISDN	32	31	30	28	28	27	26	25	24	24
IP	93	92	90	88	88	88	88	86	83	83
ADSL, VDSL	1.091	1.099	1.107	1.113	1.113	1.131	1.136	1.138	1.156	1.156
Trafic (en millions de minutes)	1.178	1.052	1.004	1.140	4.374	1.061	977	936	1.036	4.011
National	976	857	824	942	3.599	875	795	765	821	3.256
Fixe à mobile	104	103	94	102	404	95	96	89	123	402
International	98	91	86	96	371	91	87	82	92	352
TV (en milliers)	814	868	920	975	975	1.029	1.087	1.139	1.211	1.211
Nombre de ménages	713	753	795	839	839	879	925	963	1.021	1.021
Multiple settop boxes	100	115	125	135	135	149	162	176	190	190
ARPU (en EUR)
ARPU Voix	21,2	20,3	20,3	20,9	20,7	20,2	20,0	19,7	19,8	19,9
ARPU large bande	28,7	28,5	28,1	27,6	28,2	27,6	27,0	26,7	26,1	26,8
ARPU Belgacom TV	20,7	19,1	19,3	19,7	19,7	19,4	19,2	17,8	17,5	18,4
DE MOBILE
Nombre de clients actifs (en milliers)	3.739	3.745	3.773	3.769	3.769	3.723	3.726	3.774	3.805	3.805
Prepaid (1)	2.201	2.188	2.199	2.165	2.165	2.117	2.096	2.111	2.116	2.116
Postpaid	1.538	1.557	1.573	1.604	1.604	1.606	1.630	1.663	1.690	1.690
Taux de désactivation annualisé (mixte - variance en $pp)$ $(2)$	20,9%	20,1%	21,8%	22,8%	21,4%	21,3%	20,4%	20,4%	25,2%	21,8%
ARPU Net (en EUR) (3)
Prepaid	14,3	15,0	14,7	15,3	14,8	14,1	15,3	14,4	14.9	14,7
Postpaid	32,5	32,9	32,1	31,4	32,2	29,2	30,0	30,0	28,6	29,5
Mixte	21,5	22,3	21,8	22,0	21,9	20,5	21,6	21,1	20,7	21,0
Mixte Voix	14,2	15,0	14,6	14,2	14,5	12,7	13,4	12,9	12,2 8,5	12,8
Mixte données	7,3	7,3	7,2	7,8	7,4	7,8	8,2	8,2		8,2
UoU (en unité)	318,0	335,1	307,1	345,3	326,5	338,0	357,5	335,4	373,3	351,6
MoU (en minute) (4)	104,4	110,5	105,9	107,5	107,0	102,2	106,6	103,6	103,8	104,3
SMS (en unité)	215,2	226,5	203,5	240,5	221,6	238,7	254,1	235,1	273,0	250,5

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Résultats financiers d'EBU

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus	615	610	590	606	2.421	593	593	572	591	2.349
de Fixe	432	425	413	427	1.697	420	417	398	420	1.655
Voix	141	136	130	132	539	128	125	121	122	496
Data	99	98	98	98	392	98	97	96	97	389
Terminaux	18	18	19	18	74	18	18	18	18	72
ICT	174	172	166	179	692	175	177	163	182	697
de Mobile	177	180	174	170	702	169	171	169	168	677
Voix	129	130	123	119	500	115	115	110	108	448
Data	45	48	47	47	187	50	53	56	57	216
Terminaux	$\overline{3}$	3	3	5	15	4	3	$\overline{\mathbf{3}}$	3	13
Autres revenus	6	5	$\overline{\mathbf{3}}$	8	23	$\overline{4}$	5	5	$\overline{4}$	17
Achats de matériel et de services liés aux ventes	$-183$	$-175$	$-163$	$-164$	$-685$	$-162$	$-160$	$-154$	$-164$	$-639$
Frais de personnel et de pensions	$-91$	$-93$	$-96$	$-95$	$-375$	$-94$	$-98$	$-93$	$-96$	$-381$
Autres charges d'exploitation	$-36$	$-35$	$-39$	$-40$	$-149$	$-37$	$-37$	$-34$	$-36$	$-144$
Résultat du segment	306	308	292	306	1.212	300	298	291	296	1.185
Marge de contribution du segment	49.7%	50,4%	49,5%	50,6%	50,0%	50,6%	50,3%	50,9%	50,0%	50,4%

Chiffres opérationnels d'EBU

	Q110	Q210	0310	0410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
DE FIXE
Nombre de canaux d'accès (en milliers)	1.922	1.912	1.901	1.886	1.886	1.861	1.849	1.834	1.820	1.820
PSTN	647	644	641	636	636	631	627	622	618	618
ISDN	818	810	801	791	791	781	771	763	752	752
IP	11	12	12	13	13	13	14	15	15	15
ADSL, VDSL	445	446	446	445	445	436	436	434	434	434
Trafic (en millions de minutes)	848	790	727	781	3.145	782	732	672	716	2.901
National	579	529	487	529	2.123	526	485	445	476	1.932
Fixe à mobile	173	168	153	165	660	165	160	147	160	633
International	96	93	86	87	362	90	86	80	80	336
ARPU (en EUR)
ARPU Voix	30,9	30,2	29,0	29,7	30,0	29.1	28,9	28,1	28,6	28,7
ARPU large bande	39,4	39,1	39,0	38,7	39,1	39,6	39,3	39,1	38,9	39,2
DE MOBILE
Nombre de clients actifs (en milliers)	1.252	1.271	1.286	1.303	1.303	1.327	1.357	1.380	1.408	1.408
Postpaid	1.252	1.271	1.286	1.303	1.303	1.327	1.357	1.380	1.408	1.408
Taux de désactivation annualisé (mixte - variance en PP)	10,6%	10,9%	10,0%	10,8%	10,6%	11,1%	10,8%	9,4%	10,2%	10,3%
Net ARPU (EUR) (1)
Postpaid	46,9	47,0	44,7	42,8	45,3	41,8	41,9	40,6	39,5	41,0
Postpaid voix	34,7	34,4	32,3	30,8	33,0	29,2	28,7	26,9	25,9	27,6
Postpaid données	12,2	12,6	12,5	12,1	12,3	12,6	13,2	13,8	13,7	13,3
UoU (en unité)	360,7	363,6	345,3	372,8	361,3	356,5	369,6	343,3	363,4	358,8
MoU (en minute) (2)	322,0	324,3	308,3	330,5	321,8	317,1	328,3	305,0	322,8	318,9
SMS (en unité)	74,6	77,0	74,7	85,5	78,1	83,7	90,1	87,3	95,6	89,4

(1) Les ARPU mobiles 2010 ont été adaptés suite aux changements d'allocation des revenus llés à l'accès
(2) Le MoU indique la durée des appels émis ou reçus par les client voix de Proximus par mois. En 2011, la définition

Résultats financiers de SDE&W

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus	94	85	79	83	342	81	80	77	80	318
Achats de matériel et de services liés aux ventes	$-15$	$-10$	$-10$	$-10$	$-46$	$-9$	$-9$	-9	-9	$-36$
Frais de personnel et de pensions	$-51$	$-48$	$-53$	$-50$	$-203$	$-49$	$-50$	$-50$	$-50$	$-199$
Autres charges d'exploitation	$-50$	$-50$	$-52$	$-50$	$-202$	$-52$	$-33$	$-48$	$-42$	$-175$
Résultat du segment	$-23$	$-23$	$-36$	$-27$	$-109$	$-29$	$-12$	$-30$	$-21$	$-92$

Résultats financiers de S&S

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus	10	$\overline{z}$	10	7	35	8	$\overline{z}$	25	8	47
Achats de matériel et de services liés aux ventes	1	$\mathbf{o}$	$\mathbf 0$	$\mathbf{o}$	$\mathbf{1}$	$\mathbf{o}$	$\bullet$	$\bullet$	$-1$	$-1$
Frais de personnel et de pensions	$-41$	$-43$	$-41$	$-40$	$-165$	$-39$	$-40$	$-40$	$-40$	$-160$
Autres charges d'exploitation	$-50$	$-45$	$-45$	$-52$	$-192$	$-47$	$-41$	$-66$	$-61$	$-215$
Résultat du segment	$-80$	$-80$	$-75$	$-85$	$-320$	$-79$	$-74$	$-81$	$-95$	$-328$

Résultats financiers de ICS

(en millions EUR)	Q110	Q210	Q310	Q410	2010	Q111	Q211	Q311	Q411	2011
Revenus	378	414	415	402	1.610	372	388	401	401	1.562
Achats de matériel et de services liés aux ventes	$-325$	$-359$	$-356$	$-344$	$-1.383$	$-320$	$-333$	$-342$	$-342$	$-1.338$
Frais de personnel et de pensions	$-10$	$-9$	$-9$	$-10$	$-39$	$-10$	$-9$	-9	$-9$	$-37$
Autres charges d'exploitation	$-15$	$-15$	$-16$	$-12$	$-58$	$-18$	$-17$	$-15$	$-16$	$-65$
Résultat du segment	28	32	34	36	129	24	29	35	33	122
Marge bénéficiaire du segment	7,4%	7,7%	8,1%	8,9%	8,0%	6.5%	7,5%	8,7%	8,3%	7,8%

Chiffres opérationnels de ICS

Volumes (en millions)	Q110	Q210	Q310	0410	2010	0111	Q211	Q311	0411	2011
Voix	5.922	6.254	6.433	6.680	25.290	6.574	6.997	6.853	7.018	27.442
Non-Voix (SMS/MMS)	168	188	209	235	800	230	253	276	315	1.074

Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le Conseil d'Administration de Belgacom est responsable pour l'évaluation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Belgacom a mis en place un système de contrôle interne basé sur le modèle COSO, c.-à-d. le cadre intégré de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise publié par le «Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission ("COSO") ». Cette méthodologie COSO repose sur 5 domaines : l'environnement de contrôle, l'analyse des risques, les activités de contrôle, l'information et communication et la surveillance.

Le système de contrôle interne de Belgacom se caractérise par une organisation avec des responsabilités clairement définies, des ressources et de l'expertise suffisantes ainsi que des systèmes d'information, des procédures et des pratiques appropriées. Il va de soi que Belgacom ne peut garantir que ce système de contrôle interne sera suffisant en toutes circonstances, étant donné que les risques d'usage inadéquat d'actifs ou de communication erronée ne peuvent jamais être totalement éliminés. Cependant, Belgacom organise une revue continue et un suivi de toutes les composantes de ses systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour s'assurer que ceux-ci restent toujours adéquats.

Belgacom considère la fourniture dans les temps à toutes les parties concernées de l'entreprise, tant internes qu'externes, d'une information financière complète, fiable, pertinente et conforme (tant aux normes internationales d'information financière (IFRS) qu'aux obligations complémentaires belges d'information) comme un élément essentiel de gestion et de gouvernance. C'est pourquoi Belgacom a organisé ses systèmes de contrôle interne et de gestion des risques portant sur son système de reporting financier en vue de s'assurer que cet objectif est atteint.

1. Environnement de contrôle

$1.1.$ Organisation du contrôle interne

Conformément aux statuts, Belgacom a un Comité d'Audit et de Supervision (Audit and Compliance Committee - ACC), qui se compose de cinq administrateurs non exécutifs, dont la majorité doit être des administrateurs indépendants. Conformément à sa charte, il est présidé par un administrateur indépendant.

Tous les membres de l'ACC doivent disposer d'une expertise suffisante dans les matières financières pour l'exécution de leurs missions. Son président, M. Pierre-Alain De Smedt est compétent en comptabilité et audit. Il est licencié en sciences commerciales et financières. Il a occupé, au cours de sa carrière, de nombreuses fonctions de CFO, CEO et COO. Parmi ses fonctions non-exécutives, il est également membre du Comité d'Audit d'Avis Europe.

Le rôle de l'ACC est d'assister et de conseiller le Conseil d'Administration dans le cadre de son contrôle (i) du processus de reporting financier, (ii) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société, (iii) de la fonction d'audit interne de la société et de son efficacité, (iv) de la qualité, de l'intégrité et du contrôle juridique des comptes annuels statutaires et consolidés ainsi que des états financiers de la société, y compris le suivi de questions et recommandations formulées par les commissaires, (v) de la relation avec les commissaires du Groupe ainsi que de l'évaluation et du contrôle de l'indépendance de ces derniers, (vi) du respect, par la société, des exigences légales et réglementaires et (vii) du respect, au sein de la société, du Code de Conduite de la société ainsi que du «Dealing Code».

L'ACC se réunit au moins une fois par trimestre.

$1.2.$ Ethique:

Le Conseil d'Administration a approuvé une Charte de Bonne Gouvernance et un Code de Conduite « Notre manière de faire les affaires de manière responsable ». Tous les employés réalisent leurs activités quotidiennes et leurs objectifs au sein de l'entreprise conformément aux plus stricts standards et principes éthiques, en appliquant les valeurs du Groupe (Respect, Can Do et Passion) comme principe directeur.

Le code « Notre manière de faire des affaires de manière responsable », qui est disponible sur le site www.belgacom.com, établit les principes mentionnés ci-dessus et vise à inspirer chaque employé dans son comportement et ses attitudes quotidiennes. Le comportement éthique ne se limite pas au texte du Code. Le Code est une synthèse des principes essentiels et n'est donc pas exhaustif.

De plus, Belgacom en général et le département financier en particulier, ont une tradition de donner une grande importance à la conformité et au strict respect pour un reporting dans les temps et de qualité.

$1.3.$ Règles et procédures

Les principes et les règles du Code «Notre manière de faire les affaires de manière responsable » sont plus développés encore dans les différentes règles internes et procédures. Ces règles et procédures du Groupe sont disponibles sur le site intranet de Belgacom. Chaque règle a son responsable qui la revoit régulièrement et la met à jour si cela s'avère nécessaire. Périodiquement, et lors d'une mise à jour, une communication appropriée est organisée.

Dans le domaine du reporting financier, des règles générales et plus détaillées, des directives et des instructions sont résumées dans les manuels comptables et autres sources, disponibles sur le site intranet de Belgacom. De plus, le département Corporate Accounting organise régulièrement des séminaires comptables internes afin de maintenir à jour les financiers et non financiers en ce qui concerne les règles et procédures comptables.

Rôles et responsabilités $1.4.$

Les systèmes de contrôle interne de Belgacom bénéficient du fait qu'à travers l'ensemble de l'organisation, les rôles et les responsabilités sont clairement définis. Chaque business unit, division et département a sa vision, sa mission et ses responsabilités, tandis qu'au niveau individuel chacun dispose d'une description claire de sa fonction et de ses objectifs.

Le rôle principal de la division Finance est de fournir du support aux divisions et filiales via la livraison d'informations financières précises, fiables et à temps en vue de prendre des décisions, de superviser la rentabilité des affaires et de gérer efficacement les services financiers de l'entreprise. L'établissement du reporting financier externe tombe sous la responsabilité du département Corporate Accounting de la société.

Les équipes comptables de la maison mère Belgacom assument cette responsabilité comptable pour les principales sociétés belges et fournissent également un support central aux autres filiales. Pour ce support centralisé, l'organisation est structurée suivant les principaux processus (financiers). Ces principaux processus comprennent les investissements et actifs, les stocks, les commandes en cours et la reconnaissance des revenus, la comptabilité financière, les charges d'exploitation, les provisions et litiges, les salaires, les avantages postérieurs à l'emploi et les taxes. Ces supports centralisés organisés autour de processus spécifiques et des standards IFRS permettent l'expertise comptable en profondeur ainsi que la conformité avec les directives du Groupe.

La consolidation des différentes entités légales du Groupe dans les états financiers consolidés du Groupe Belgacom s'effectue centralement. Le département consolidation définit et distribue les informations concernant l'implémentation des standards comptables, des procédures, des principes et des règles. Il supervise également les changements dans les règlementations afin d'assurer que les états financiers continuent à être établis en conformité avec les normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Les instructions mensuelles pour la consolidation comprennent non seulement les tableaux pour préparer l'information comptable dans le but du reporting financier mais aussi les délais détaillés et les éléments sur lesquels une attention particulière doit être portée comme des problématiques complexes ou des nouvelles directives internes.

$1.5.$ Compétences et expertise:

Disposer du personnel adéquat est une matière à laquelle Belgacom apporte une grande attention. Cela requière non seulement d'avoir suffisamment d'effectifs mais également les compétences et l'expertise adéquates. Ces requis sont pris en compte lors des processus de recrutement et par après dans le coaching et les activités de formation fournies et organisées par Belgacom Corporate University.

Pour des fins de reporting financier, un cycle de formation spécifique a été mis en place auquel le personnel débutant ainsi que le personnel expérimenté doivent obligatoirement participer. Ces séminaires comptables organisés tant en interne qu'en externe couvrent non seulement les normes IFRS mais également les règles et règlements comptables locaux, la fiscalité et le droit des sociétés. De plus, les connaissances et expertises sont tenues à jour et étendues aux domaines plus spécifiques (assurance des revenus, administration des pensions, produits financiers, etc.) via l'organisation de séminaires ad hoc et l'auto-formation. Les employés assistent également à des formations générales sur les produits et services de Belgacom.

2. Analyse de risque

Belgacom considère que la gestion des risques joue un rôle fondamental dans la gouvernance d'entreprise et le développement d'une activité durable. Le Groupe a adopté une philosophie du risque visant à maximiser la réussite des activités et la valeur pour les actionnaires en équilibrant de manière efficace risques et avantages.

La gestion du risque n'a pas pour seul objectif de préserver les actifs et la santé financière du Groupe, mais aussi de protéger la réputation de Belgacom.

Les objectifs et règlements en matière de gestion des risques financiers sont repris dans la note 31 des états financiers consolidés. Les risques liés à d'importants contentieux et procédures judiciaires en cours sont repris dans la note 33 de ces états. Les risques d'entreprise et les risques liés au reporting financier sont détaillés ci-dessous. Les facteurs d'atténuation et les mesures de contrôle connexes sont décrits à la rubrique 3.

2.1. Risques d'entreprise

La politique de gestion des risques d'entreprise du Groupe couvre le spectre complet des risques ("événements négatifs potentiels") et incertitudes auxquels pourrait être confrontée Belgacom. La gestion des risques d'entreprise de Belgacom offre un cadre structuré et cohérent destiné à évaluer, traiter et rapporter les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de développements stratégiques du Groupe. Elle vise à maximiser la valeur pour les actionnaires en alignant la gestion des risques sur la stratégie de l'entreprise, en évaluant les risques émergents provenant de la réglementation, des nouvelles technologies ou du marché et en développant une tolérance et des stratégies d'atténuation du risque. La politique de gestion des risques de Belgacom est analysée et mise à jour chaque année depuis 2006. Cette évaluation des risques fait partie intégrante du cycle de planification stratégique annuelle de Belgacom. Le rapport qui en résulte, portant sur les risques et incertitudes majeurs, est ensuite analysé par le Comité de Direction, l'Administrateur Délégué et l'A&CC.

Parmi les risques identifiés lors de l'exercice de gestion des risques de 2011, les catégories suivantes ont été considérées comme prioritaires : changement du modèle d'entreprise, dépendance vis-à-vis du personnel dûment qualifié, environnement concurrentiel et dépendance vis-à-vis des équipements et de la technologie.

Un modèle d'entreprise en évolution : entreprise télécom, Belgacom opère dans un environnement dynamique en rapide évolution, sous l'influence des nouveaux développements technologiques et des attentes sans cesse changeantes de ses clients. Le modèle d'entreprise de Belgacom évolue dès lors lui aussi. Il s'éloigne de plus en plus de son activité classique, dominée par les services vocaux et leurs marges élevées, pour privilégier de plus en plus les communications alternatives, comme le wi-fi, l'internet mobile et le VoIP. Cette évolution pourrait avoir un impact sur les futurs revenus et bénéfices que Belgacom tire de la facturation par unité, comme les minutes vocales ou les SMS.

Le segment International Carrier Services est tributaire, lui aussi, des mutations de ce modèle d'entreprise et les revenus qu'il tire du trafic vocal pourraient être mis sous pression, du fait de la place croissante occupée par la technologie IP dans les communications traditionnelles.

L'évolution rapide des technologies impose également une innovation interne rapide. Celle-ci peut toutefois être entravée par des délais de développement interne prolongés, entraînant du coup le report de lancement de nouveaux services.

Dépendance vis-à-vis d'un personnel dûment qualifié : Belgacom est fortement tributaire de son personnel, qu'il s'agisse des dirigeants au plus haut niveau, de collaborateurs techniques dotés des compétences requises ou encore de vendeurs bien formés et forts d'une connaissance pointue des produits et services de Belgacom. L'évolution rapide des technologies et des produits et services implique une redéfinition constante des types de profils requis. Sans réaction adéquate de sa part, Belgacom pourrait être confrontée à une pénurie de talents. Au sein du segment Enterprise, par exemple, l'accent mis sur la fourniture de services de bout en bout rend plus indispensable encore la présence d'un personnel doté de compétences et d'une expertise spécifiques.

Environnement concurrentiel : la Belgique est un petit pays qui ne compte qu'une poignée de grands acteurs télécoms. Belgacom, opérateur historique, est l'un d'entre eux. Dans de telles circonstances, la valeur de marché est vulnérable au comportement potentiellement destructeur des concurrents. L'arrivée sur le marché d'un nouveau venu ou l'émergence d'une guerre des prix radicale pourrait coûter à Belgacom des parts de marché et des revenus. À titre d'exemple, la transposition rapide d'une directive européenne relative à la protection des consommateurs pourrait amener le gouvernement belge à limiter à six mois (au lieu de douze) la durée du contrat du client, ce qui pourrait intensifier la pression concurrentielle. Belgacom, toutefois, adopte depuis toujours une stratégie de tarification rationnelle et elle continuera à faire preuve de la discipline requise dans ses offres aux clients.

Dans l'activité fixe, les principaux concurrents de Belgacom sont les câblo-opérateurs. La concurrence sur le marché mobile pourrait encore s'intensifier, à présent que le consortium Telenet-Tecteo (qui rassemble Telenet et VOO) a obtenu une licence mobile 3G.

De plus, la valeur des services vocaux continue à être remise en question par des acteurs OTT ("over-the-top") comme Skype sur GSM.

De nouveaux acteurs OTT pourraient également mettre les revenus d'ICS sous pression, avec la concurrence exercée par Skype, Google, Viber et Rebtel et la pression qu'ils font peser sur les marges du trafic vocal.

Dépendance vis-à-vis des équipements et de la technologie : l'activité de Belgacom est fortement tributaire de l'infrastructure technique, comme les équipements de télécommunication et les plateformes IT. Toute défaillance technique peut entraîner une interruption de l'activité, avec toutes les conséquences qui en découlent sur le plan financier et en termes de réputation. Belgacom possède un réseau d'accès national, dont l'installation remonte pour une part à un certain nombre d'années (le réseau cuivre historique). Le vieillissement des câbles de cuivre pourrait entraîner un nombre croissant de pannes et une baisse des performances.

Le réseau mobile pourrait subir des défaillances techniques affectant la qualité du service ou causant des interruptions temporaires, avec toutes les conséquences qui en découlent en termes de satisfaction de la clientèle.

Parmi les priorités figure également le programme de transformation Move-to-all-IP, dont la mise en œuvre pourrait subir des retards. Ces contretemps engendreraient, du même coup, un report des économies liées à la fermeture progressive de bâtiments techniques.

2.2. Risques liés au reporting financier

En plus des risques d'entreprise généraux ayant également un impact sur le reporting financier (par exemple le personnel), les risques majeurs identifiés dans ce domaine comprennent les aspects suivants : nouvelles transactions et évolution des normes comptables, changements dans la législation et les réglementations fiscales et procédure de clôture des états financiers.

Nouvelles transactions et évolution des normes comptables : de nouvelles transactions pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers, directement dans les comptes de résultats, ou dans les notes. Un traitement comptable inadéquat pourrait engendrer des états financiers qui ne donnent plus une image fidèle. Les changements apportés à la législation (âge de la pension, protection des consommateurs, etc.) pourraient également avoir un impact significatif sur les résultats financiers rapportés. De nouvelles normes comptables peuvent nécessiter le recueil de nouvelles informations et l'adoption de systèmes (de facturation) complexes. Si de telles opérations ne sont pas anticipées de manière adéquate, la ponctualité et la fiabilité du reporting financier pourraient s'en trouver compromises.

Changements dans les législations et réglementations fiscales : les changements apportés aux législations et réglementations fiscales (impôt des sociétés, T.V.A., etc.) ou à leur application par les autorités fiscales pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers. Le respect des règles de conformité implique souvent la mise en place, dans un bref délai, de procédures administratives complémentaires en vue de rassembler les informations pertinentes ou d'implémenter des mises à jour dans des systèmes IT existants (par ex. les systèmes de facturation).

Procédure de clôture des états financiers : la mise à disposition d'états financiers fiables et ponctuels reste tributaire d'une procédure adéquate de clôture de ces états financiers.

3. Facteurs d'atténuation des risques et mesures de contrôle

Les stratégies de Belgacom en matière d'atténuation des risques dépendent de la nature de ceux-ci et combinent souvent diverses actions, dont l'assurance, le renforcement des SLA et obligations des fournisseurs, l'évaluation des risques-clients, un système d'évitement du risque ou une gestion active du risque par personnes, processus et systèmes interposés.

Le coût de l'atténuation du risque est pris en compte dans la définition des stratégies de réponse. Certains risques sont délibérément acceptés en raison de leur impact potentiel limité sur l'organisation Belgacom et/ou de leur faible niveau de matérialité. Les risques de nature politique, économique ou réglementaire, par exemple, échappent au contrôle de Belgacom et leur atténuation se limite à des actions réactives visant à en limiter l'impact.

3.1. Risques d'entreprise

Les risques identifiés à la lumière de l'exercice d'évaluation des risques de 2011 ont permis d'identifier les facteurs d'atténuation de risque et les mesures de contrôle suivantes ont été prises:

Évolution du modèle d'entreprise : pour atténuer tout effet négatif sur les revenus du Groupe Belgacom et de ses segments commerciaux, Belgacom a choisi de se tourner vers de nouvelles technologies et d'offrir à ses clients les nouveaux avantages de la convergence. C'est le cas notamment avec le réseau national de hotspots déployé en partenariat avec FON. Belgacom a par ailleurs introduit de nouveaux plans tarifaires adaptés aux attentes de ses clients pour ces nouvelles formes de communication, par exemple en proposant des forfaits associant SMS illimités, voix et volume de données mobiles. Dans le segment Enterprise également, marqué par une contraction de l'activité vocale, de nouveaux modèles d'entreprise, comme le cloud computing, ont été élaborés pour neutraliser cette évolution.

ICS explore aussi de manière proactive de nouveaux territoires, tant géographiques que technologiques.

Dépendance vis-à-vis d'un personnel dûment qualifié : le succès futur de Belgacom dépendra notamment de son aptitude à attirer et à garder des collaborateurs hautement qualifiés. Pour faire face à ces nouveaux besoins en termes de compétences, le département Human Resources a conçu des programmes sur mesure, comme le Strategic Workforce Planning ou le programme Young Potentials.

Un environnement concurrentiel : Belgacom s'attache à se distinguer de ses concurrents en jouant sur ses offres virtualisées de divertissement pour le marché privé et sur ses services de cloud computing pour les clients professionnels. Parallèlement, Belgacom continue à étendre sa couverture large bande pour offrir à ses clients une expérience internet optimale. Belgacom puise également son inspiration auprès des acteurs OTT, en lançant une offre de contenu adaptée aux TV connectées et disponible également aux utilisateurs non clients de Belgacom.

Dépendance vis-à-vis des équipements et de la technologie : ces dernières années, le déploiement d'un réseau de la fibre à la borne a figuré parmi les priorités absolues de Belgacom. Dans ce contexte, les câbles de cuivre obsolètes sont remplacés et les nouvelles technologies augurent une évolution prometteuse pour le "dernier kilomètre" en cuivre.

Belgacom a également continué à faire de la stabilité de son réseau mobile l'une de ses priorités. Le "Network Resilience Program" a renforcé considérablement notre capacité à maintenir le réseau en service en cas de pannes. En 2011, Belgacom a réduit de moitié l'incidence des problèmes de réseau.

Belgacom, soucieuse de prévenir les problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, supervise de manière rigoureuse les contrats de service et de licence qu'elle conclut avec ses fournisseurs et vendeurs.

3.2. Risques liés au reporting financier

Dans le domaine du reporting financier, les facteurs d'atténuation suivants ont été identifiés et les mesures de contrôle suivantes ont été prises :

Nouvelles transactions et évolution des normes comptables : le département Corporate Accounting a pour mission de suivre l'évolution dans le domaine des normes (tant au niveau local, pour les normes GAAP, que pour les normes IFRS). Les changements sont identifiés et leur impact sur le reporting financier de Belgacom fait l'objet d'une analyse proactive.

Chaque nouveau type de transaction (nouveau produit, nouvel avantage accordé au personnel, offre groupée, etc.) fait l'objet d'une analyse approfondie sous les angles du reporting financier, de la gestion du risque, de la trésorerie et de la fiscalité. De plus, les exigences de développement liées aux systèmes financiers sont définies dans les délais voulus et la conformité avec les normes internes et externes fait l'objet d'une analyse systématique. L'accent est mis sur l'élaboration de contrôles préventifs et la mise en place d'outils de reporting permettant des contrôles a posteriori.

L'A&CC est régulièrement informé des nouvelles normes voyant le jour dans le domaine du reporting financier et de leur impact potentiel sur les résultats financiers du Groupe.

Changements dans les législations et réglementations fiscales : le département fiscal suit en permanence les changements susceptibles de survenir dans la législation et les réglementations fiscales ainsi que dans les interprétations, par les autorités fiscales, des lois fiscales existantes. La législation, la doctrine, la jurisprudence, les déclarations politiques, les projets de loi disponibles, etc. servent de base à une analyse d'impact dans une perspective financière et opérationnelle.

Procédure de clôture des états financiers

Des rôles et responsabilités ont été clairement définis dans la procédure de clôture des états financiers du Groupe. Les différentes phases de la procédure de clôture mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle des états financiers font l'objet d'une surveillance continue. À cela s'ajoutent différents contrôles visant à s'assurer de la qualité et de la conformité avec les exigences et directives internes et externes.

Un calendrier de clôture très détaillé est établi pour Belgacom et ses principales filiales. Ce calendrier comprend le détail des réunions préparatoires interdivisionnelles, les échéances des procédures spécifiques, les dates et heures précises de verrouillage de sous-systèmes IT, les réunions de validation et les informations requises en matière de reporting.

Différents contrôles ont lieu pour chaque procédure et sous-procédure, en ce compris des contrôles préventifs impliquant un contrôle des informations avant traitement ainsi que des contrôles de détection dans lesquels le résultat de la procédure est analysé et confirmé. Une attention spécifique est consacrée aux tests de raisonnabilité, qui consistent à analyser les informations financières à l'aide de moteurs opérationnels sous-jacents plus profonds, ainsi qu'aux tests de cohérence impliquant la compilation d'informations financières provenant de différents domaines pour confirmer certains résultats ou tendances, etc. Les différentes entrées comptables sont testées dans le cas de transactions substantielles ou uniques. Pour les autres, des contrôles sont opérés par coups de sonde. La combinaison de l'ensemble de ces tests permet de fournir une certitude suffisante quant à la fiabilité des résultats financiers.

4. Information et Communication

4.1. Systèmes informatiques de reporting financier

Les enregistrements comptables de la société et de la plupart de ses filiales sont tenus dans un système informatique intégré. Les processus opérationnels sont souvent intégrés dans le même système (ex. gestion de la chaîne de fourniture, salaires). Pour les systèmes de facturations, qui ne sont pas intégrés, des interfaces adéquates et des systèmes de surveillance ont été développés. Pour effectuer la consolidation, un outil spécifique de consolidation est utilisé.

La mise en place organisationnelle et la gestion des accès sont construites pour assurer une séparation adéquate des fonctions, 19 pour éviter les accès non autorisés aux informations sensibles et empêcher les changements non autorisés. La mise en place du système fait régulièrement l'objet de révision de la part du département d'audit interne et des auditeurs externes.

4.2. Communication interne efficace

La plupart des enregistrements comptables sont tenus aujourd'hui selon les normes IFRS ainsi que sur base des standards locaux. En général, les informations financières délivrées au management et utilisées dans le cadre des budgets, des projections et du contrôle de gestion sont établies selon les normes IFRS. L'emploi d'un langage financier commun à travers l'organisation contribue à une communication efficace et efficiente.

4.3. Reporting et validation des résultats financiers

Les résultats financiers sont rapportés et validés en interne à différents niveaux. Au niveau des processus, des réunions de validation sont organisées avec le responsable opérationnel. Au niveau des filiales, une réunion de validation est organisée avec les responsables comptables et du contrôle de gestion. Au niveau du groupe Belgacom, les résultats consolidés sont ventilés par segments. Pour chaque segment, les analyses et validations comprennent la comparaison avec les données historiques ainsi que l'analyse des variances avec le budget ou les projections. La validation requiert l'analyse et l'explication de manière satisfaisante des variances (ou de leur absence).

L'information financière est ensuite rapportée et expliquée au Belgacom Management Committee (mensuellement) et présentée à l'ACC (trimestriellement).

5. Supervision et évaluation du contrôle interne

L'efficacité et l'efficience du contrôle interne sont régulièrement évaluées de différentes manières et par différents intervenants :

• Chaque responsable est en charge de revoir et d'améliorer régulièrement ses activités : ceci comprend entre autre la documentation des processus, le reporting des indicateurs ainsi que leur supervision.
• Afin de procéder à une révision objective et à une évaluation des activités de chaque département de l'organisation, le département d'audit interne de Belgacom conduit régulièrement des audits au travers des opérations du groupe. L'indépendance de l'audit interne est assurée au travers d'un lien hiérarchique direct envers le Président de l'ACC.

Les missions d'audit peuvent porter sur un processus financier spécifique mais également sur l'évaluation de l'efficacité des opérations et la conformité avec les lois et règles.

• L'ACC revoit les informations financières intermédiaires trimestrielles et les méthodes comptables spécifiques. Les $\bullet$ principaux litiges et risques auxquels le Groupe doit faire face sont pris en considération, les recommandations de l'audit interne sont suivies, la conformité au Code de Conduite et au Dealing Code au sein de l'entreprise est régulièrement discutée.
• A l'exception de quelques petites filiales étrangères, toutes les entités légales du Groupe Belgacom font l'objet d'un $\bullet$ audit externe. Généralement, cet audit comprend une évaluation du contrôle interne et conduit à la formulation d'une opinion sur les états financiers statutaires ainsi que sur les états (semestriels et annuels) rapportés à Belgacom en vue de leur consolidation. Si l'audit externe met en évidence une faiblesse ou identifie des possibilités d'amélioration du contrôle interne, des recommandations sont transmises au management. Ces recommandations ainsi que le plan d'action et l'état d'avancement de leur mise en place sont communiquées au moins une fois par an à l'ACC.

Autres informations

Droits, obligations ainsi que les passifs éventuels au 31 décembre 2011

Les informations relatives aux droits, obligations ainsi que les passifs éventuels sont reprises dans la note 33 des états financiers consolidés.

Utilisation des instruments financiers

Les explications liées à l'utilisation des instruments financiers sont reprises dans la note 31 des états financiers consolidés.

Evènements pouvant avoir un impact significatif en ce qui concerne le développement du Groupe.

Les évènements pouvant avoir un impact significatif sur le développement du Groupe sont repris dans la section 'Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques' du rapport de gestion.

Activités de recherche et de développement

En général, les activités de recherche et développement sont articulées autour des quatre étapes clé du cycle d'adoption d'une technologie ou d'un service basé sur une technologie:

• Etude du potentiel de la technologie pour déterminer les opportunités commerciales et techniques et la positionner dans le portefeuille technologique;
• Introduction de la technologie: si la technologie est sélectionnée, l'ingénierie d'une solution est alors nécessaire pour être capable de la déployer, l'exploiter et la gérer au jour le jour;
• Evolution de la technologie: une fois déployée, cette technologie va encore évoluer selon son potentiel et les demandes du marché;
• Préparation de la commercialisation de nouveaux services.

En 2011, les activités en recherche et développement ont principalement couvert les points suivants:

• Etude du potentiel de nouvelles technologies :
• Etudes détaillées de solutions pour la migration de technologies traditionnelles vers un réseau basé uniquement sur IP. Plus spécifiquement, des solutions de remplacement du PSTN et ISDN (Access Gateway, ISDN Access Devices) ont été analysées du point de vue technique, économique et opérationnel et les préparations pour l'introduction future de IPv6 dans le réseau de données ont été commencées.
• Fiber To The Home (FTTH): des études techniques et économiques, basées sur l'évolution de la demande en $\circ$ bande passante pour les utilisateurs, ont été poursuivies afin de définir le déploiement le plus approprié.
• Etudes des solutions d'optimisation de la gestion du trafic sur les réseaux fixes, afin d'assurer la meilleure $\Omega$ Qualité de Service.
• Belgacom a un focus continu sur tous les aspects "Green". Avec les initiatives comme "Green ICT" and "ICT $\circ$ for Green", Belgacom participe activement à la réduction de son impact sur son propre environnement mais aussi sur celui des autres acteurs. Plusieurs domaines sont en cours d'analyse (e-prescription, smart grids, ...).
• Introduction de nouvelles technologies:
• La future génération de technologie mobile LTE (Long Term Evolution) a été introduite en 2011, offrant $\Omega$ aux clients des débits de téléchargement en amont et aval beaucoup plus élevés.

• En plus « Quality of service » a été développée et de plus hauts débits de données ont été implémentés sur le $\circ$ réseau 3G pour encore améliorer l'expérience client.

• En implémentant FON, Belgacom a élargi de façon significative la possibilité pour ses clients d'accéder à $\Omega$ Internet (fixe) en dehors de leur lieu de résidence.

• Evolution de la technologie apportant l'amélioration et l'extension de services existants :
• La plateforme IPTV (TV via IP) a encore été enrichie par de nouvelles fonctionnalités et une nouvelle $\circ$ interface utilisateur permet d'enregistrer les programmes TV de façon plus conviviale. Il est dorénavant possible de regarder les programmes TV sur différents écrans: non seulement sur un écran TV mais aussi sur un laptop, un smartphone et une tablette.
• VDSL2: le déploiement de cette technologie a été continué et de nouvelles fonctionnalités ont été analysées et $\circ$ développées pour encore augmenter son potentiel. De nouveaux profils ont été introduits pour étendre la couverture de la TV HD. Belgacom a aussi conclu un partenariat avec la société Alcatel Lucent pour le développement en commun d'extensions de cette technologie (Vectoring), pour encore augmenter la capacité et le débit du réseau VDSL2.
• Préparation de la commercialisation de nouveaux services:
• Belgacom a terminé le déploiement d'un réseau pilote utilisant la fibre optique à Courtrai. Les utilisateurs qui participent à ce test sont connectés au réseau par un accès à très grande vitesse. Ce réseau pilote constitue un « Living Lab » qui va fournir aux développeurs d'applications un environnement réel pour tester de nouveaux services avec un nombre représentatif d'utilisateurs.
• Dans le domaine du paiement mobile (utilisation d'un téléphone mobile pour payer une grande variété de $\circ$ services), Belgacom a pris l'initiative de développer des nouveaux services, comme la possibilité de payer le temps de parking en scannant un code QR.
• Belgacom développe une infrastructure Cloud ICT pour offrir "à la demande" des services intégrés aux $\circ$ entreprises, et une plateforme Open API (Application Programming Interface) offrant un accès facile et structuré aux fonctionnalités uniques de notre réseau. En appliquant un modèle de partenariat, cette plateforme donne la possibilité à des fournisseurs de service tiers de créer de nouveaux services et de générer de nouveaux revenus au travers de leur canal de vente.

Belgacom collabore avec les universités, des partenaires industriels et différents organismes, tels que l'I.B.B.T. (« Interdisciplinair Instituut voor Breedband Technologie »), PI.W.T. (« Innovatie door Wetenschap en Technologie ») et le H.G.I. (« Home Gateway Initiative forum »). Belgacom participe à l'activité de plusieurs communautés d'utilisateurs sur des projets de recherche strategique.

Actions propres

Les explications relatives au rachat d'actions propres sont reprises à la note 15 des états financiers consolidés.

Principaux risques et incertitudes

Les risques liés aux litiges en cours et aux procédures judiciaires les plus importants sont repris dans la section 'Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques' du rapport de gestion.

Gestion du capital

L'objectif du Groupe en matière de gestion du capital vise à maintenir une position financière nette ainsi qu'un taux d'endettement qui permettent d'assurer un accès aisé aux marchés financiers, dans le but de permettre le financement des projets stratégiques et d'offrir une rémunération attrayante aux actionnaires du Groupe. Cette dernière a été mise à jour par le Conseil d'Administration de Belgacom du 25 février 2010 et selon laquelle Belgacom s'engage à distribuer, en principe, la majeure partie de son cash-flow avant activités de financement (cash-flow libre) annuel à ses actionnaires. Toute distribution de cash-flow libre, par le biais de dividendes ou de rachats d'actions, sera analysée sur une base annuelle. Le but est de maintenir une flexibilité financière stratégique en vue de garantir la croissance future, de manière organique ou par le biais de projets de fusions et d'acquisitions sélectifs, et tout en mettant clairement l'accent sur la création de valeur. Les niveaux appropriés des réserves distribuables seront également confirmés.

Durant les deux exercices présentés, le Groupe n'a procédé à aucune émission d'actions ou d'autres instruments dilutifs.

Evénements postérieurs à la clôture

Les explications relatives aux événements postérieurs à la clôture sont reprises dans les notes 33 et 39 des états financiers consolidés.

Au nom du Conseil d'Administration,

Bruxelles, le $1^er$ mars $/2012$ . Didier Bellens Administrateur pélégué

Michel Moll

Administrateur