Proximus SA — Audit Report / Information 2016

Mar 17, 2017

Proximus SA de droit public

Rapport du collège des commissaires à l'assemblée générale sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2016

Deloitite

Rapport du collège des commissaires à l'assemblée générale de Proximus SA de droit public sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2016

Conformément aux dispositions légales et statutaires, et notamment aux articles 143 et 144 du Code des sociétés applicable à Proximus SA de droit public en vertu de l'article 37 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat du collège des commissaires. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes annuels, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultats pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des règles d'évaluation et les autres annexes.

Rapport sur les comptes annuels - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Proximus SA de droit public (« la société »), établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 16 490 382 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 478 651 (000) EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des comptes annuels

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du collège des commissaires

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes international Standards on Auditing - ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du collège des commissaires. En procédant à cette évaluation des risques, le collège des commissaires prend en compte le contrôle interne de la société relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des comptes annuels. Nous avons obtenu des préposés de la société et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid / Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Registered Office: Gateway Building, Luchthaven Nationaal 1 J. 1930 Zaventem

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SPRL CDP PETIT & Co Avenue Princesse Paola 6 1410 Waterloo België Tel. + 32 2 660 70 46 Fax + 32 2 663 25 59 www.cdp-partners.be

Cour des comptes Rue de la Régence 2 1000 Bruxelles België Tel. + 32 2 551 81 1 Fax + 32 2 551 86 22 www.ccrek.be

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels de Proximus SA de droit public donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

• Le rapport de gestion, établi conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés et à déposer conformément à l'article 100 du Code des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d'incohérences significatives et ce par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
• · Le bilan social, à déposer conformément à l'article 100 du Code des sociétés, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par la loi et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans notre dossier de contrôle.
• · Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
• · L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
• · En application de l'article 523 du Code des sociétés, nous devons en outre vous faire rapport sur la transaction suivante qui a lieu entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

La décision du conseil d'administration du 25 février 2016 sur l'intéressement à court terme pour l'administrateur délégué de sa performance pour 2015 présentait un conflit d'intérêt pour l'administrateur délégué, Madame D. Leroy. Le conseil d'administration chiffre les conséquences patrimoniales à un montant brut total de 238 800 EUR.

Dans son rapport de gestion, le conseil d'administration des prescrits de l'article 523 du Code des sociétés, mentionné cette transaction qui présentait un conflit d'intérêt pour l'administrateur de la société mentionné ci-dessus. Nous nous référons à ce propos au rapport de gestion précité. L'administrateur concerné n'a pas participé aux délibérations et aux décisions sur le point mentionné cidessus.

· Au cours de l'exercice, un acompte sur dividende a été distribué à propos duquel les réviseurs d'entreprises, membres du collège des commissaires, ont établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.

Bruxelles, le 24 février 2017

Le collège des commissaires

DELOITTE Reyisedrs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Michel Denayer

CDP Petit & Co SPRL Représentée par Damien Petit

La Cour des comptes Représentée par

Pierre Rion Conseiller

Jan Debucquoy Conseiller

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgique Tél. + 32 2 800 20 00 Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

SPRL CDP PETIT & C° Avenue Princesse Paola 6 1410 Waterloo GSM: + 32 475 77 48 28 Fax: + 32 2 663 25 59

Proximus SA de droit public

Rapport d'examen limité de l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2016 de la société Proximus SA de droit public dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgique Tél. + 32 2 800 20 00 Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

SPRL CDP PETIT & C® Avenue Princesse Paola 6 1410 Waterlop GSM: + 32 475 77 48 28 Fax: + 32 2 663 25 59

Proximus SA de droit public

Rapport d'examen limité de l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2016 de la société Proximus SA de droit public dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende

Conformément à l'article 618 du Code des Sociétés et à l'article 45 des statuts de la société Proximus SA de droit public (la « société »), le conseil d'administration propose de distribuer un acompte sur dividende qui sera octroyé sur les résultats de l'exercice. Conformément à l'article 618 du Code des Sociétés, nous émettons, en notre qualité de commissaire de la société, le présent rapport de vérification sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2016, destiné au conseil d'administration.

Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la société au 30 septembre 2016, établi sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique et dont le total du bilan s'élève à 16.509.410 (000) EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'état résumant la situation active et passive

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de situation active et passive au 30 septembre 2016 conformément au référentiel comptable en Belgique, selon les principes de l'article 92, § 1", premier alinéa, du Code des Sociétés, et du respect des conditions requises par l'article 618, alinéa 2, du Code des Sociétés.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur l'état résumant la situation active et passive, sur la base de notre examen limité.

Nous avons effectué notre examen limité selon la norme ISRE 2410 "Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité". Un tel examen limité consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier.

En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état résumant la situation active et passive.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la société Proximus SA de droit public arrêté au 30 septembre 2016, qui fait apparaître un total du bilan de 16.509.410 (000) EUR et une perte de la période en cours de 193.827 (000) EUR, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Restriction d'utilisation et de diffusion de notre rapport

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 618 du Code des Sociétés et à l'usage exclusif du conseil d'administration et des actionnaires de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Diegem, le 27 octobre 2016

DELOJATE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL Représentée par Michel Denayer

T CDP Petit & Co

SPRL Représentée par Damien Petit

Annexe: Etat résument la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2016 et règles d'évaluation de la société

Proximus Conseil d'Administration 20 octobre 2016

Etat résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2016 de Proximus S.A. de droit public

(en Euros)

Avant audit Sous réserve de l'avis du comité d'audit de 27/10/2016

BILAN APRES REPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES		20/28	15.191.678.759,31
Frais d'établissement	5.1	20
Immobilisations incorporeiles	5.2	24	3.334.397.151,46
lmmobilisations corporelles	5,3	22/27	2.561.095.605,33
Terrains et constructions		22	137.838.880,57
Installations, machines et outillage		23	2.372.211.337,86
Mobilier et matériel roulant		24	22.803.357,26
Location-financement et droils similaires wounder work		25
Autres immobilisations corporelles		26	28.442.029,64
Immobilisations en cours et acomples verses		27
	5.4/
lmmobilisations financières	5.5.1	28	9.296.186.002,52
Entreprises liées	5.14	280/1	9.288.750.446,26
Participations		280	9.288.750.446,26
Creances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	282/3	5.162.942,95
Participations		282	5.162.942,95
Creances		283
Autres immobilisations financières		284/8	2.272.613,31
Actions el parts		284	172.500,00
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	2.100.113,31
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	1.317.730.916,55
Créances à plus d'un an		ನಿರ	28.166,50
Créances commerciales		290
Autres créances		291	28.166,50
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	119.363.238,75
Stocks		30/36	97.242.748,58
Approvisionnements		30/31	38.536.270,98
En-cours de fabrication		32
Produits		33
Marchandises «миникациииииииииимиииимииии		રેને	58.706.477,60
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	22.120.490,17
Créances à un an au plus		40/41	658.002.240,15
Créances commerciales		40	584.705.834,74
Autres créances --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------		4 1	73.296.405.41
Placements de trésorerie	5.5.1/ 5.6	50/53	453.638.705,98
Actions propres		હિત્ય	416.497.682,08
Autres placements		51/53	37.141.023,90
Valeurs disponibles		54/58	25.116.348.65
Comptes de régularisation		5.6 490/1	61.582.216,52
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	16.509.409.675,86

તિ	0202,239.951					C 2.2
PASSIF		Апп.	Codes		Exercice	Exercice précédent
	CAPITAUX PROPRES		10/15		1.879.941.462,32
	Capital	5.7	10		1.000.000.000,00
	Capital souscrit		100		1.000.000.000,00
	Capital non appelé		101
	Primes d'émission		11 12
	Plus-values de réévaluation		13		737.195.517,28
	Réserves		430		100.000.000,00
	Réserve légale Réserves indísponibles		131		432.030.262,27
	Pour actions propres		1310		416.497.682,04
	Autres			1311	15.532.580,23
	Réserves immunisées		132		10.019.640.25
	Réserves disponibles		133		195.145.614,76
	Bénéfice (Perte) reporté(e)		। ব		142.741.289,91
	Subsides en capital		15		4.655,13
	Avance aux associés sur répartition de l'actif net		ન છે
	PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		16		796.785.362,26
	Provisions pour risques et charges			160/5	793.988.283,71
	Pensions et obligations similaires			180
	Charges fiscales			161
	Grosses reparations et gros entretien			162
	Autres risques et charges	5.8		163/5	793.988.283,71
	Impôts différés			168	2.797.078,55
	DETTES			17/49	13.832.682.851,28
	Dettes à plus d'un an	ട്.ഒ		17	6.130.014.801,81
	Dettes financières			170/4	5.954.223.689.44
	Emprunts subordonnés			170
	Emprunts obligataires non subordonnés			171	1.758.316.774,97
	Dettes de location-financement et assimilées			172
	Etablissements de crédit			173	4.195.906.914,47
	Autres emprunts			174
	Dettes commerciales			175	166.291.112,37
	Fournisseurs			1750	166.291.112,37
	Effets à payer			1751
	Acomptes reçus sur commandes			176
	Autres dettes			178/3	9.500.000,00
	Dettes à un an au plus			42148	7.399.599.866,83
	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		5.9	42	4.443.020.912,93
	Dettes financières			43	2.028.026.523,01
	Etablissements de crédit			430/8	2.028.026.523,01
	Autres emprunts			439
	Dettes commerciales			ট ব্	576.209.582,99
	Fournisseurs			440/4	576.209.582,99
	Effets à payer			441
	Acomptes reçus sur commandes			ર્ણ	3.174.390,82
	Dettes fiscales, salariales et sociales		ನ 'ರಿ	પંડ	337.750.042,41
	lmpots			450/3	153.860.206,48
	Rémunérations et charges sociales			ರ್ವಿಗಳು (೧೯೬೬)ರಿ	183.889.835,93
	Autres dettes			47148	11.418.414,87
	Comptes de régularisation		ട്.ഒ	49213	303.068.182,64
	TOTAL DU PASSIF --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------			10149	16.509.409.675,86

	0202.239.951

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont conformes aux dispositions du chapitre II de l'A.R. du 30.01.2001.

Celles-ci ont été approuvées et adaptées par le Conseil d'Administration lors des séances du 27.05.1993, du 04.12.1997, du 22.10.1998, du 28.10.1999, du 26.04.2007, du 25.04.200, du 27.05.1993, du 13.10.2004, du 18.12.2008, du 24.02.2011, du 01.03.2012 et du 27.02.2014.

BILAN

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'émission d'emprunts sont intégralement à charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais d'établissement important a charge de roxerole au bude lis sont encourus.
Les frais d'établissement importants sur 5 ans. Les acquisitions de l'année sont amorties rata temporis.

Les frais de restructuration sont imputés à l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas inclus.

Pour les amortissements, la méthode linéaire est utilisée. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobillsations font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de déprécision durable.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques :

• Goodwill: 5 à 15 ans
• Software: 5 ans.
• Licences de réseau: sur la période de la licence
• Droits d'utilisation, droit d'émission et du football : sur la période du contrat
• Base de données clients et marques: 3 à 10 ans

Le goodwill génére par la fusion de début 2010 est annoti sur 15 ans. Cette période d'amortissement est justifiée par la durabilité de la rentabilité attendue de l'ensemble des entreprises fusionnées.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas incorporés.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties en utilisant la méthode linéaire. Lors de la détermination etitssahet it est tenu comple d'une valeur résidode liêtre déterminée de manière précise, qu'elle est significative et que la réalisation est suffisamment certaine.

6000 AAA OPA and for a firm a seen and has a valence for the form and for

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques:

	Durée de vie (en année)
Terrains et batiments
- Terrains	illimitée
- Bâtiments et équipements des batiments	22 - 33
- Aménagements dans les batiments	3 - 10
- Améliorations dans les bâtiments loués	3 - 10
Equipement technique et de réseau
- Câbles et tubes	15 - 20
Centraux ।	8 - 10
- Equipements de transmission	6 - 8
- Réseau d'accès radio	6 -- 7
- Sites mobiles et équipements de l'aménagement des sites	5 - 10
- Equipements installés chez les clients	2-8
- Equipements de réseau data et autres équipements de réseau 2 - 15
Mobilier et véhicules
- Mobilier et matériel de bureau	3 - 10
- Véhicules	3-10

Les actifs immobilisés en location-financement et droits similaires sont amortis suivant la durée immobilier comme mentionné au contrat.

Les immobilisations en cours et acomptes versés sont amortis sur la même durée de vie des immobilisations auxquelles ils se rapportent.

Les immobilisations corporelles qui sont mises hors service sont évaluées à la valeur nette complable ou à la valeur de réalisation attendue si elle est inférieure. Elles ne sont plus amorties.

Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et les actions sont évaluées à la valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat ou la valeur d'apport. Seuls les coûts d'achats accessoires importants sont activés.

Des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une dépréciation durable est constatée, justifiée par la situation, la rentabilité ou des perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues, en tenant compte de l'avis CNC 126-8.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsqu'à la date d'échéance le paiement est devenu partiellement ou complètement incertain.

CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances exprimées en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture sortante. Les créances en valeurs étrangères sont réévaluées au cours de cloture.

Une réduction de valeur est actée sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le paiement est partiellement ou complètement incertain.

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les stocks d'approvisionnements et de marchandises sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.

		CALL COLLECT CLANDLE CLASS COLLEGION
No	. AAAA AAA AFF 1 has U least has the last to and the be

Lors de l'établissement de l'inventaire annuel, la méthode du Prix Moyen Pondéré est utilisée pour évaluer les différentes subdivisions de cette rubrique.

Des réductions de valeurs sont actées si la valeur de marché est inférieure à la valeur d'aquisition ou pour tenir compte des risques inhérents à la nature des produits.

Les commandes en cours d'es encours de fabrication sont évalués au coût de revient ou à la valeur du marché (si celle-ci est inférieure au coût de revient).

Les projets de l'activité ICT (commandes en cours d'exécution) sont pris en résultat en fonction de leur pourcentage d'avancement.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le remboursement est partiellement ou complètement incertain.

Les créances en valeurs étrangères en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture sortante et sont réévaluées au cours de clôture.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont évalués à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit d'avoirs auprès d'institutions financières, et à leur valeur d'acquisition sans frais complémentaires, dans les autres cas.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur d'acquisition, lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture du bilan est inférieure à la valeur actée auparavant.

Pour la détermination de la valeur de réalisation des actions propres il est d'une part tenu compte du prix de marché à la date de l'exercice et d'autre part du prix d'exécution des options pour lesquelles ces actions sont tenue.

Les placements de trésorerie en valeurs étrangères sont convertis, en EUR au cours en vigueur à la clôture du bilan.

VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont évaluées à la valeur nominale. Une réduction de valeur est complabilisée lorsque la valeur de réalisation à la date de l'exercice est inférieure à la valeur nominale actée auparavant. Les valeurs disponibles en valeurs étrangères sont réévaluées en EUR au cours officiel à la clôture du bilan.

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

A la clôture du bilan, il est établi un inventaire de tous les risques probables qui ont leur origine dans le courant de l'exercices précédents. Une provision est constituée sur base d'une estimation fiable du risque au moment de l'établissement des comptes.

Dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, une provision est constituée aussi bien pour les bénéficiaires actuels que pour les futurs. Pour les bénéficiaires actuels la provision est déterminée comme une valeur actuelle de l'obligation en vertu des avantages accordés. Pour les bénéficiaires futurs cette provision est constituée au fur et à mesure en fonction des années de service presté afin qu'au moment de la mise à la pension, la provision atteigne aussi la valeur actuelle des obligations en vertu des avantages accordés.

La provision pour sinistres à régler aux tiers concernant les véhicules, qui est constituée par la société comme « propre assureur », est valorisée via une individualisation de l'ensemble des sinistres antérieurs à 2014 et pour lesquels des débours seraient à supporter raisonnablement par la société dans les années à venir.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'article 76 de l'A.R. du 30.01.2001.

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Les dettes en devises étrangères sont converties en EUR comme suit :

• les emprunts en devises au cours en vigueur à l'instant où l'emprunt est contracté ;

• les dettes commerciales au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture d'entrée.

Les dettes commerciales et les dettes financières non couvertes pour risque de change libellées en devises étrangères sont réévaluées au taux de clôture.

ECARTS DE CONVERSION

Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation sont repris au compte de résultats.

COMPTE DE RESULTATS

Les postes du compte de résultats à leur valeur nominale. Les productions immobilisées sont complabilisées au coût de revient sans incorporation de frais indirects.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits sont enregistrés sur la période à laquelle ils se rapportent, indépendamment de leur encaissement. Le chiffre d'affaires tient compte des remises commerciales et de celles liées aux volumes.

• Les flux de revenus spécifiques et leurs critères de comptabilisation sont les suivants :
• . utilisation;
• Les revenus générés par les frais de raccordement et d'installation sont comptabilisés parmi les revenus au moment du raccordement ou de l'installation;
• Les revenus issus de la vente d'équipements de communication sont comptabilisés dès la ilvraison au distributeur externe ou dès la fourniture par une boutique propre de Proximus au client final;
• Les revenus relatifs aux redevances de location mensuel et aux droits d'accès, dans le cadre des revenus de téléphonie fixe, mobile, internet et télévision digitale sont comptabilisés en résultat sur base de la période de fourniture des services;
• Les revenus "prepaid", comme les revenus issus des cartes prépayées de téléphonie fixe et mobile, sont reportés et comptabilisés en résultat sur la base de l'utilisation des cartes;
• Les revenus de maintenance sont pris en compte de résultats pro rata temporis, tout au long de la période de maintenance.
• Les revenus de l'activité ICT liés aux projets sont pris en compte de résultats en fonction de feur pourcentage d'avancement.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés, en annexe, par catégorie, à la valeur nominale de l'engagement qui figure au contrat ou, à défaut de celui-ci, à leur valeur estimée.

NOTE :

Depuis la loi et l'arrêté d'exécution du 15 décembre 2016, on est tenu de montrer dans la balance les provisions dans le cadre des obligations environnement sous les provisions pour autres risques et charges.

Dans l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2016 sera appliqué cette présentation séparément. La provision pour les obligations environnementales se chiffre à 2,6 MEUR au 30 septembre 2016, et sera mentionnée dans l'état résumant la situation arrêté au 30 septembre 2016 sous les provisions pour autres risques et charges.

C.7