40				EUR 1
NAT.	Date du dépôt	N° 0202.239.951	Р.	U. D.		C ₁
	COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
	DÉNOMINATION: PROXIMUS
	Forme juridique: S.A. de droit public
		Adresse: Boulevard du Roi Albert II-Koning Albert II laan				$N^{\circ}$ : 27
	Code postal: 1030	Commune: Bruxelles 3
Pays: Belgique
	Adresse Internet: 1	Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, néérlandophone
					Numéro d'entreprise	0202.239.951
DATE	07/05/2020 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS	EN EUROS	2
				approuvés par l'assemblée générale du		21/04/2021
		et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01/01/2020	au	31/12/2020
		Exercice précédent du		01/01/2019	au	31/12/2019
		Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas 3		identiques à ceux publiés antérieurement
	Nombre total de pages déposées:	67 objet: 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.5, 6.5.2, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 Signataire (nom et qualité) BOUTH Guillaume Administrateur dé/égué			Signataire (nom ét qualité) DE CLERCK Stefaan Président	Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

N°	0202.239.951		C 1
----	--------------	--	-----	--	--

Ce compte annuel concerne une société soumise aux dispositions du nouveau Code des sociétés et associations du 23 mars 2019: Oui / Non 4

Les sociétés tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations utilisent également ce modèle. Les informations suivantes sont dès lors d'application:

'Code des sociétés' doit se lire 'Code des sociétés et des associations'.
Dans les sections ci-dessous, les articles du Code des sociétés renvoient aux articles suivants du Code des sociétés et des associations.

Section	Code des Sociétés	Code des Sociétés et Associations
C 6.7.2	art. 631, §2 et. 632, §2	art. 7:225
C 6.16	art. 134	art. 3:64, §2 et §4
C 6.18.1	art. 16	art. 1:26
	art. 110	art. 3:23
	art. 113, §2 et §3	art. 3:26, §2 et §3
C 6.18.2	art. 134, §4 et §5	art. 3:65, §4 et §5
	art. 134	art. 3:64, §2 et §4
C 11	art. 100, §1, 6°/3	art. 3:12, §1, 9°
C 12	art. 261, alinéa 1 et 3	art. 5:77, §1
C 13	art. 646, §2, alinéa 4	art. 7:231, alinéa 3
C 14	art. 938 et art. 1001	art. 15:29 et art. 16:27
C 15	art. 100, §1, 6°/1	art. 3:12, §1, 7°

La rubrique 11 'Primes d'émission' doit être lue comme 'Apport (- hors capital)'.
La rubrique 6503 'Intérêts portés à l'actif' doit être lue comme la rubrique 6502 'Intérêts portés à l'actif' en raison du nouveau plan comptable minimum normalisé.

La société est une société sans capital: Oui / Non 5

Si oui, une ventilation des montants figurant sous la rubrique 11 'Primes d'émission' par 'Apport – Disponible' et 'Apport – Indisponible' est requise.

Apport Exercice comptable

Disponible Indisponible

Biffer la mention inutile. 4

Biffer la mention inutile. 5

N°	0202.239.951		C 2.1
		LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
	BOUTIN Guillaume, CEO et Administrateur Délégué Rue Darwin 27, 1050 Bruxelles, BELGIQUE
	DE CLERCK Stefaan, Président du Conseil d'Administration Damkaai 7, 8500 Courtrai, BELGIQUE
	Hoogstraat 9, 9290 Berlare, BELGIQUE Administrateur	DE GUCHT Karel, President of the Institute of European Studies (IES) & Administrateur de sociétés
	DUREZ Martine, Administrateur de sociétés Avenue de Saint-Pierre 34, 7000 Mons, BELGIQUE Administrateur
	SANTENS Isabelle, Administrateur de sociétés Wannegem-Ledestraat 36, 9772 Kruisem, BELGIQUE Administrateur
	VAN de PERRE Paul, CEO Five Financial Solutions Leliestraat 80, 1702 Dilbeek, BELGIQUE Administrateur
		Ont été nommés administrateurs sur proposition d'actionnaires autres que l'Etat belge:
	DEMUELENAERE Pierre, Administrateur de sociétés Administrateur	Rue des Couteliers 24, 1490 Court Saint-Etienne, BELGIQUE
	DE PRYCKER Martin, Managing Partner Qbic Fund De Cauwerstraat 41, 9100 Sint-Niklaas, BELGIQUE Administrateur
	Administrateur	RUTTEN Catherine, Vice-President International, Government Affairs & Public Policy Vertex Pharmaceuticals Avenue Emile Van Becelaere 107, 1170 Watermael-Boitsfort, BELGIQUE
	SONNE Joachim, Financial Advisor (à partir du 29/7/2019) Asgardstrasse 58, 81925 Munich, ALLEMAGNE Administrateur
	TOURAINE Agnès, Chef d'entreprise 5 Rue de Budé, 75004 Paris, FRANCE Administrateur
	VANDENBORRE Catherine, Chief Financial Officer Elia Administrateur	Clos du Champ de Bourgeois 11, 1330 Rixensart, BELGIQUE
	VAN DEN HOVE Luc, President & CEO imec Jachthuislaan 29, 3210 Lubbeek, BELGIQUE Administrateur

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)
DELOITTE, Réviseurs d'entreprises S.C.R.L Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, BELGIQUE Président du Collège des Commissaires Numéro d'entreprise : BE 0429.053.863 Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00025
Représenté par Geert Verstraeten Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, BELGIQUE Réviseur d'entreprises Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01481
DEBUCQUOY Jan, Conseiller à la Cour des Comptes Oude Sint-Gommarusstraat 27, 2800 Mechelen, BELGIQUE Commissaire
RION Pierre, Conseiller à la Cour des Comptes Rue Nestor-Bouillon 40A, 5377 Sinsin, BELGIQUE Commissaire
CDP Petit & Co SRL Square de l'Arbalète 6, 1170 Watermael-Boitsfort, BELGIQUE Commissaire Numéro d'entreprise: BE 0670.625.336 Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00938
Représenté par Damien Petit Avenue Princesse Paola 6, 1410 Waterloo, BELGIQUE Réviseur d'entreprises Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01500

N° 0202.239.951 C 2.1

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
B. L'établissement des comptes annuels **,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	6.045.366.616	6.349.418.087
Immobilisations incorporelles	6.2	21	2.078.796.871	2.388.781.287
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	2.674.606.186	2.716.226.861
Terrains et constructions		22	102.009.779	111.013.223
Installations, machines et outillage		23	2.534.958.612	2.573.508.155
Mobilier et matériel roulant		24	10.927.607	14.168.846
Location-financement et droits similaires		25	259.251	198.877
Autres immobilisations corporelles		26	14.550.937	17.337.760
Immobilisations en cours et acomptes versés		27	11.900.000

Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	1.291.963.559	1.244.409.939
Entreprises liées	6.15	280/1	1.285.742.999	1.238.111.531
Participations		280	1.285.742.999	1.238.111.531
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3	3.925.493	3.925.594
Participations		282	3.925.493	3.925.594
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	2.295.067	2.372.814
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	2.295.067	2.372.814

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent

ACTIFS CIRCULANTS		29/58	1.187.339.523	1.425.566.670
Créances à plus d'un an		29	89.013.383	89.013.383
Créances commerciales		290
Autres créances		291	89.013.383	89.013.383
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	92.897.862	118.809.580
Stocks		30/36	77.149.075	97.136.523
Approvisionnements		30/31	27.414.507	34.068.812
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34	49.734.568	63.067.711
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	15.748.787	21.673.057
Créances à un an au plus		40/41	478.373.433	573.068.008
Créances commerciales		40	352.356.753	429.492.850
Autres créances		41	126.016.680	143.575.158
Placements de trésorerie	6.5.1/ 6.6	50/53	357.919.416	398.631.626
Actions propres		50	248.582.117	383.947.044
Autres placements		51/53	109.337.299	14.684.582
Valeurs disponibles		54/58	114.010.043	183.259.831
Comptes de régularisation	6.6	490/1	55.125.386	62.784.242
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	7.232.706.139	7.774.984.757

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	1.657.880.529	1.674.500.685
Capital	6.7.1	10	1.000.000.000	1.000.000.000
Capital souscrit		100	1.000.000.000	1.000.000.000
4 Capital non appelé		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	356.737.490	507.212.579
Réserve légale		130	100.000.000	100.000.000
Réserves indisponibles		131	248.949.792	398.723.795
Pour actions propres		1310	248.582.117	383.947.044
Autres		1311	367.675	14.776.751
Réserves immunisées		132	7.787.698	8.488.784
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	301.143.039	167.288.106
Subsides en capital		15
5 Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	673.928.271	913.260.950
Provisions pour risques et charges		160/5	672.865.958	911.964.942
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163	2.491.036	2.571.430
Autres risques et charges	6.8	164/5	670.374.922	909.393.512
Impôts différés		168	1.062.313	1.296.008

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	4.900.897.339	5.187.223.122
Dettes à plus d'un an	6.9	17	2.587.345.546	2.737.656.018
Dettes financières		170/4	2.507.184.805	2.632.314.041
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171	2.107.184.805	1.956.314.041
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173	400.000.000	400.000.000
Autres emprunts		174		276.000.000
Dettes commerciales		175	78.490.373	105.341.977
Fournisseurs		1750	78.490.373	105.341.977
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	1.670.368
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	2.229.116.241	2.361.580.551
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	82.920.093	78.310.971
Dettes financières		43	1.015.701.182	996.127.562
Etablissements de crédit		430/8		156.000.000
Autres emprunts		439	1.015.701.182	840.127.562
Dettes commerciales		44	608.358.719	639.207.326
Fournisseurs		440/4	608.358.719	639.207.326
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46	1.433.436	4.599.347
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	246.693.874	278.273.418
Impôts		450/3	88.968.228	97.276.173
Rémunérations et charges sociales		454/9	157.725.646	180.997.245
Autres dettes		47/48	274.008.937	365.061.927
Comptes de régularisation	6.9	492/3	84.435.552	87.986.553
TOTAL DU PASSIF		10/49	7.232.706.139	7.774.984.757

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	4.194.754.005	4.318.780.745
Chiffre d'affaires	6.10	70	3.786.085.792	3.886.699.793
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	-5.924.270	-1.492.195
Production immobilisée		72	367.840.506	371.881.360
Autres produits d'exploitation	6.10	74	46.226.442	60.400.643
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A	525.535	1.291.144
Coût des ventes et des prestations		60/66A	3.911.031.471	4.395.568.631
Approvisionnements et marchandises		60	529.782.192	530.922.125
Achats		600/8	510.171.896	533.534.093
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609	19.610.296	-2.611.968
Services et biens divers		61	1.278.697.123	1.310.957.202
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	787.874.400	894.677.615
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	1.250.960.480	1.257.410.499
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		631/4	-2.482.082	-9.125.767
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8	7.938.281	3.044.904
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	42.405.756	49.281.175
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A	15.855.321	358.400.878
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	283.722.534	-76.787.886

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	499.286.914	552.451.168
Produits financiers récurrents		75	405.679.394	109.431.364
Produits des immobilisations financières		750	391.200.056	92.032.018
Produits des actifs circulants		751	2.343.701	5.924.642
Autres produits financiers	6.11	752/9	12.135.637	11.474.704
Produits financiers non récurrents	6.12	76B	93.607.520	443.019.804
Charges financières	6.11	65/66B	259.350.192	44.113.680
Charges financières récurrentes		65	204.399.880	31.040.615
Charges des dettes		650	46.321.304	47.732.102
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651	138.096.296	-27.990.766
Autres charges financières		652/9	19.982.280	11.299.279
Charges financières non récurrentes	6.12	66B	54.950.312	13.073.065
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	523.659.256	431.549.602
Prélèvements sur les impôts différés		780	233.695	276.508
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77	126.748.241	53.599.656
Impôts		670/3	126.751.972	58.381.242
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77	3.731	4.781.586
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	397.144.710	378.226.454
Prélèvements sur les réserves immunisées		789	701.086	658.273
Transfert aux réserves immunisées		689		2.618
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	397.845.796	378.882.109

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter	9906	565.133.902	696.5
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	397.845.796	378.882.
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	167.288.106	317.655.
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2	165.478.329	26.8
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792	165.478.329	26.850.224
Affectations aux capitaux propres	691/2	15.704.326	48.1
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921	15.704.326	48.197.
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	301.143.039	167.2
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7	413.764.866	507.9
Rémunération du capital	694	387.581.903	486.324.
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696	26.182.963	21.577.
Autres allocataires	697

Codes	Exercice	Exercice précédent
9906	565.133.902	696.538.018
(9905)	397.845.796	378.882.109
14P	167.288.106	317.655.909
791/2	165.478.329	26.850.224
791
792	165.478.329	26.850.224
691/2	15.704.326	48.197.994
691
6920
6921	15.704.326	48.197.994
(14)	301.143.039	167.288.106
794
694/7	413.764.866	507.902.142
694	387.581.903	486.324.662
695
696	26.182.963	21.577.480
697

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxxxxxxx	3.005.179.835
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	367.683.078
Cessions et désaffectations	8032	126.538.770
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042	422.709
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	3.246.746.852
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxxxxxxx	2.253.877.173
Mutations de l'exercice
Actés	8072	351.993.343
Repris	8082
Acquis de tiers	8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102	125.456.770
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112	-90.760
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	2.480.322.986
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	766.423.866

	Codes	Exercice	Exercice précédent
GOODWILL

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053P	xxxxxxxxxxxxxxx	5.027.843.478
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8023
Cessions et désaffectations	8033
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053	5.027.843.478
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123P	xxxxxxxxxxxxxxx	3.390.364.853
Mutations de l'exercice
Actés	8073	325.105.620
Repris	8083
Acquis de tiers	8093
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8103
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123	3.715.470.473
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	212	1.312.373.005

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191P	xxxxxxxxxxxxxxx	375.094.015
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161	1.481.693
Cessions et désaffectations	8171	565.489
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	376.010.219
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	xxxxxxxxxxxxxxx	264.080.792
Mutations de l'exercice
Actés	8271	10.485.138
Repris	8281
Acquises de tiers	8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301	565.490
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	274.000.440
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	102.009.779

	Codes	Exercice	Exercice précédent

INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxxxxxxx	10.786.614.557
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	549.451.338
Cessions et désaffectations	8172	350.631.033
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182	-390.244
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	10.985.044.618
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxxxxxxx	8.213.106.402
Mutations de l'exercice
Actés	8272	587.487.469
Repris	8282
Acquises de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302	350.631.090
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312	123.225
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	8.450.086.006
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	2.534.958.612

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	81.998.359
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	4.326.968
Cessions et désaffectations	8173	13.411.011
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	72.914.316
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	67.829.513
Mutations de l'exercice
Actés	8273	6.960.894
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303	12.803.698
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313

....................... .............. ..............

8323 (24)

61.986.709 10.927.607

	Codes	Exercice	Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194P	xxxxxxxxxxxxxxx	651.449
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8164	295.331
Cessions et désaffectations	8174	260.000
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8194	686.780
Plus-values au terme de l'exercice	8254P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8214
Acquises de tiers	8224
Annulées	8234
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8244
Plus-values au terme de l'exercice	8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324P	xxxxxxxxxxxxxxx	452.572
Mutations de l'exercice
Actés	8274	234.957
Repris	8284
Acquis de tiers	8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8304	260.000
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8324	427.529
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(25)	259.251
Dont
Terrains et constructions	250
Installations, machines et outillage	251
Mobilier et matériel roulant	252	259.251

	Codes	Exercice	Exercice précédent

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	xxxxxxxxxxxxxxx	243.973.043
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	5.343.761
Cessions et désaffectations	8175	11.930.931
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8185	-32.465
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	237.353.408
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	xxxxxxxxxxxxxxx	226.635.283

Mutations de l'exercice
Actés	8275	8.130.528
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305	11.930.875
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8315	-32.465
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	222.802.471
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	14.550.937

	Codes	Exercice

IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8196P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8166	11.900.000
Cessions et désaffectations	8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8186
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8196	11.900.000
Plus-values au terme de l'exercice	8256P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8216
Acquises de tiers	8226
Annulées	8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8246
Plus-values au terme de l'exercice	8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8276
Repris	8286
Acquis de tiers	8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(27)	11.900.000

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.332.172.654
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	146.774.462
Cessions et retraits	8371	44.639.337
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	1.434.307.779
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx	93.600.970
Mutations de l'exercice
Actées	8471	54.503.658
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	148.104.628
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx	460.152
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551	460.152
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	1.285.742.999
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice précédent

ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392P	xxxxxxxxxxxxxxx	10.527.823
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8362
Cessions et retraits	8372	100
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392	10.527.723
Plus-values au terme de l'exercice	8452P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8412
Acquises de tiers	8422
Annulées	8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8442
Plus-values au terme de l'exercice	8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522P	xxxxxxxxxxxxxxx	5.863.822
Mutations de l'exercice
Actées	8472
Reprises	8482
Acquises de tiers	8492
Annulées à la suite de cessions et retraits	8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522	5.863.822
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552P	xxxxxxxxxxxxxxx	738.407
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8542
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552	738.407
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(282)	3.925.494
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	283P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8582
Remboursements	8592
Réductions de valeur actées	8602
Réductions de valeur reprises	8612
Différences de change (+)/(-)	8622
Autres (+)/(-)	8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(283)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8652	3.925.494

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	2.372.813
Mutations de l'exercice
Additions	8583	427.152
Remboursements	8593	504.898
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	2.295.067
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus					Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	arrêtés au			annuels	devise	(+) of (-)
Connectimmo S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3 Belgique 0477.931.965					31/12/2019	EUR	(en unités) 849.546.180	23.957.615
Proximus Opal S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3 Belgique 0861.585.672		4.865.300	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	438.165.216	-59.902
Proximus Luxembourg SA rue du Puits Romain 18 8070 Bertrange Luxembourg		620	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	414.489.878	15.499.699
Proximus ICT S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Schaerbeek Belgique		245.340	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	2.654.749	79.336
0826.942.915 Telindus-Isit B.V. Krommewetering 7 3543 AP Utrecht Pays-Bas		4.340	100,00	0,00	31/12/2018	EUR	32.255.000	3.182.000
Belgian Mobile ID S.A. Place Sainte Gudule 5 1000 Bruxelles 1 Belgique		42.677	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	2.352.156	-11.261.035
0541.659.084 Proximus ICT-Expert Community C.V.B.A. Ferdinand Allenstraat 38 3290 Diest Belgique 0841.396.905		73.093	15,00	0,00	31/12/2019	EUR	344.014	96.881
		1	0,68	81,50

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
Proximus Media House S.A. Rue Carli 2 1140 Bruxelles 14 Belgique 0875.092.626					31/12/2019	EUR	(en unités) 54.296.031	3.798.992
Scarlet Belgium S.A. Rue Carli 2 1140 Bruxelles 14 Belgique 0447.976.484		20.000	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	26.299.775	12.407.621
Synductis C.V.B.A. Brusselsesteenweg 199 9090 Melle Belgique 0502.445.845		850.343	100,00	0,00	31/12/2019	EUR	19.500	0
Experience@work C.V.B.A. Minderbroedergang 12 2800 Mechelen Belgique		310	16,67	0,00	31/12/2019	EUR	197.131	-6.532
0627.819.632 Tessares S.A. Rue Louis de Geer 6 1348 Louvain-la-Neuve Belgique 0600.810.278		30	30,00	0,00	31/12/2019	EUR	435.337	-923.550
BE-Mobile NV Kardinaal Mercierlaan 1 , boîte A 9090 Melle Belgique 0881.959.533		43.200	23,18	0,00	31/12/2019	EUR	30.472.451	-4.479.080
Co.Station Belgium NV Sinter-Goedelevoorplein 5 1000 Bruxelles 1 Belgique 0599.786.434		177.357	56,43	36,31	31/12/2019	EUR	832.208	203.492
		4.000	20,00	0,00

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
Cascador BVBA Kardinaal Mercierlaan 1 , boîte A 9090 Melle Belgique 0648.964.048					31/12/2019	EUR	(en unités) 16.982.424	-5.698
		4.300	100,00	0,00
Nexus Midco BV Koning Albert II laan 27 1030 Bruxelles 3 Belgique 0760.489.106						EUR	0	0
MWingz BV Simon Bolivardlaan 34 1000 Bruxelles 1 Belgique 0738.987.372		499 1.600.000	49,90 50,00	0,00 0,00		EUR	0	0

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	109.337.299	14.684.582
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	17.928.449	13.352.323
de plus d'un mois à un an au plus	8687	90.000.000
de plus d'un an	8688	1.408.850	1.332.259
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Frais à reporter - prestations			26.610.930
Charges financières à reporter			1.201.945
Produits acquis			640.086
Frais à reporter - coûts des ventes			26.672.426

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	1.000.000.000
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	1.000.000.000

	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions au porteur sans mention de valeur		420.528.512	142.149.207
actions nominatives		579.471.488	195.875.928
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	195.875.928
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	142.149.207

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	45.366.771
Nombre d'actions correspondantes	8722	15.335.109
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751	200.000.000

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 et art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

	Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège statutaire pour les		Nombre de droits de vote
personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Nature	Attachés à des titres	Non liés à des titres	%
Belgische Staat FOD/SPF Etat belge Mobiliteit en Vervoer/ M
Aarlenstraat 10
1040 Bruxelles 4
Belgique

	Nominatif	180.887.569	0	53,51
Proximus NV/SA van publiek recht/ de droit public
Koning Albert-II laan 27
1030 Bruxelles 3
Belgique
0202.239.951
	Nominatif	14.775.000	0	4,37
Proximus NV/SA van publiek recht/ de droit public
Koning Albert-II laan 27
1030 Bruxelles 3
Belgique
0202.239.951
	Dématérialisée	560.109	0	0,17
BlackRock Inc.
East 52nd Street 55
NY 1005 New York
Etats-Unis d'Amérique
. .
	Dématérialisée	17.031.320	0	5,04

Informations supplémentaires

La Société peut, dans les limites légales, acquérir ses propres actions et céder les actions ainsi acquises conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est mandaté par l'article 13 des statuts d'acquérir le nombre maximal d'actions propres autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de cinq pourcent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de dix pourcent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction. Ce mandat est accordé pour une période de cinq ans à compter du vingt avril deux mille seize

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

	Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT
Avantages sociaux pour le personnel et les pensionnes	408.171.311
Plans mise a disposition	14.696.726
Plans de depart anticipé	193.515.568
Litiges en suspens	12.394.395
Rentes d'accidents de travail	27.590.478
Autres	14.006.444

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)

Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	57.820.039
Dettes fiscales estimées	450	31.148.189
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	157.725.646

N°	0202.239.951		C 6.9
COMPTES DE RÉGULARISATION		Exercice

		Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	lntérêts non échus sur emprunts		26.089.218
	Droits facturés concernant des périodes ultérieures		56.937.495
	Options à émettre		1.408.840

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Produits fixes		2.310.595.106	2.304.172.956
Produits mobiles		1.459.540.237	1.570.469.395
Call Connect		15.950.450	12.057.442
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	237.660	524.717
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	9.573	11.620
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	9.651,8	11.298,2
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	14.306.997	16.580.124
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	560.394.839	653.761.770
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	140.761.491	157.903.452
Primes patronales pour assurances extralégales	622	52.622.436	49.819.101
Autres frais de personnel	623	33.965.316	33.131.857
Pensions de retraite et de survie	624	130.318	61.435

	Codes	Exercice	Exercice précédent

Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110	4.830.456	4.553.841
Reprises	9111	4.453.303	4.498.224
Sur créances commerciales
Actées	9112	12.680.190	6.047.925
Reprises	9113	15.539.425	15.229.309
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	14.511.101	6.709.137
Utilisations et reprises	9116	6.572.820	3.664.233
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	14.761.037	16.979.716
Autres	641/8	27.644.719	32.301.459
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	6	13
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	9,0	14,0
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	13.912	20.529
Frais pour l'entreprise	617	370.858	525.453

0202.239.951
			C 6.11

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Bénéfices de change incl. Report/Deport		10.114.781	7.955.765
Plus-values sur réalisation d'action propres		1.641.883	2.493.572
Autres		378.973	1.025.367

CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	147.902.537	25.941.006
Reprises	6511	9.806.241	53.931.772
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Pertes de change incl. Report/Deport		11.421.652	7.861.642
Moins values sur réalisation d'action propres		3.597.130	651.757
Frais bancaires divers		1.237.842	1.046.885
Autres		2.938.065	1.734.793
Commissions-use of payment means		787.591	4.202

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS NON RÉCURRENTS	76	94.133.055	444.310.948
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)	525.535	1.291.144
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels	7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630	525.535	713.957
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8		577.187
Produits financiers non récurrents	(76B)	93.607.520	443.019.804
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels	7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631	93.607.520	443.019.804
Autres produits financiers non récurrents	769
CHARGES NON RÉCURRENTES	66	70.805.633	371.473.943
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)	15.855.321	358.400.878
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660	39.437.468	46.311.979
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6620	-246.932.807	245.813.053
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630		40.000
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7	223.350.660	66.235.846
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)	54.950.312	13.073.065
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661	54.503.658	13.061.450
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631	446.654	11.615
Autres charges financières non récurrentes	668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6691

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	126.751.971
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	126.066.000
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	685.971
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Participations du personnel dans le bénéfice		-26.182.963
Changement dans les reserves taxables		315.954.044
Dépenses non admises		233.126.022
Diverse déductions/Exemptions d'impôts		-547.850.597

	Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Plus Values réalisées sur actions	93.607.520
Reduction de valeur sur actions(-)	138.096.296
Mouvement des provisions	9.679.887
Dépréciations sur les participations	54.503.658

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	81.541.023
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Autres latences actives
Provisions lmposables		63.825.093
Excédents d'amortissement		11.993.085
Autres		5.722.846
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	277.463.365	287.085.887
Par l'entreprise	9146	712.163.597	768.566.987
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	199.457.525	181.658.889
Précompte mobilier	9148	57.786.058	57.776.641

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149	69.536.229
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153	69.536.229
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN

ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS

MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215	46.471.957
Devises vendues (à livrer)	9216	46.471.957

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Dans le cadre de la politique de gestion des membres du personnel, Proximus a prévu un plan de pensions complémentaires sous la forme d'un plan " but à atteindre ", applicable à Proximus S.A. de droit public et certaines de ses filiales. Les employés de Proximus S.A. de droit public font partie de ce plan de pension complémentaire.

Les droits des participants à ce plan sont reconnus au plus tôt à partir du 01.01.1997. Pour l'exécution des engagements et la gestion des actifs qui sont constitués, un Fonds de Pension a été constitué et reconnu par A.R. du 08.12.1998. En 2015 ce Fonds de Pension a adopté la dénomination "Fonds de Pension Proximus O.F.P" via la modification de ses statuts publiée dans les annexes du Moniteur belge du 09/06/2015.

Le plan a été amendé en 2006 avec effet au 01.01.2005, en 2013 avec effet au 01.04.2013, et en 2016 avec effet au 01.09.2016. Sur base d'un calcul actuariel par la méthode PUC (Projected Unit Credit), appuyé sur un taux d'intérêt nominal de 0,80 % et sur l'évolution prévue des rémunérations, l'engagement DBO (Defined Benefit Obligation) vis-à-vis des membres du personnel de Proximus S.A. de droit public s'élève à 771.450KEUR au 31.12.2020.

L'engagement total de ce fonds (Proximus S.A. de droit public et quelques filiales) s'élève à 837.244KEUR au 31.12.2020 (engagement incluant les taxes sur le montant du sous financement éventuel). Le fonds est alimenté sur base du " periodic cost " annuel, également calculé par la méthode PUC. Au 31.12.2020 ce fonds gère un portefeuille d'investissements de 770.424KEUR.

Conformément à l'avis de la CNC 2018/15 émis le 20 juin 2018, en Belgian GAAP, la valorisation des engagements de pension doit être basée sur les salaires actuels sans tenir compte de leur évolution future. En outre, conformément à la législation belge, le portefeuille d'actifs détenu par le fonds de pension couvre largement les droits acquis calculés de façon prudente au 31/12/2020. De ce fait, il ne faut pas reconnaître de provision pour sous- financement dans les comptes annuels statutaires belges.

Mesures prises pour en couvrir la charge

	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	9220
Bases et méthodes de cette estimation

Exercice

Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats Le 09.02.2021, Proximus a annoncé qu'un accord avait été conclu avec MTN et Swisscom, les deux actionnaires minoritaires de BICS, concernant l'acquisition par Proximus de leurs participations respectives de 20.0% et 22.4% dans BICS pour un montant total 217.000.000 Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT L'option de vente fait référence au droit accordé par Proximus aux participations ne donnant pas le contrôle d'une de ses filiales de vendre leurs actions 1.014.427 Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice

APERÇU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements :

Currency and Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt fixe contre un variable) Engagement de location de	10.882.069
bâtiments	465.190.637
sites	82.996.359
équipement technique de réseau	11.784.640
véhicules	35.388.152
Livraison d'action suite à options sur actions accordées
Distribution de dividendes suite à options sur actions accordées
Garanties reçues :
pour couverture de Proximus S.A. de droit public
des banques (garanties bancaires)	29.542.720
pour couverture d'engagements de tiers vis-à-vis de Proximus S.A. de droit public
des banques (garanties bancaires)	11.556.233
garanties reçues de tiers	5.000.000
comme dépôts à la Caisse des Dépôts et Consignation	1.502.298
Droits :
Droit de ligne de crédit long terme	750.000.000
Droit de ligne de crédit court terme	25.500.000
Droit de ligne de crédit chez Proximus Group Services S.A.	46.950.000
Droit d' émission de "Commercial papers"	1.000.000.000
Dont émis 150.000.000 Droit d' émission d'Euro Medium Term Notes	3.500.000.000
Dont émis 2.100.000.000
Currency and Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt fixe contre un variable)	10.882.069

Dans le cadre de certaines acquisitions, il existe des obligations de paiement conditionnelles (earn outs & put options) pour un montant total de 1 millions d'euros fin 2020. Ces obligations seront payées en 2022 dans la mesure où les conditions convenues sont remplies.

Certaines facilités de crédit sont conditionnelles au respect de certains ratio's d'endettement au niveau du groupe.

Proximus donne à certaines de ses filiales des « support letters » qui donnent l'assurance qu'elles peuvent satisfaire à leurs obligations financières.

Proximus a souvent, pour les lieux loués où elle installe des antennes pour son réseau, une obligation de rendre les lieux à la fin de la convention dans leur état original.

Services Universels

En vertu de la loi du 13 juin 2005 'relative à la communication électronique', Proximus a le droit de demander une compensation pour la fourniture du service universel en matière des tarifs sociaux, offerts depuis le 1er juillet 2005. L'IBPT est tenu de constater qu'il y ait ou non un coût net et une charge déraisonnable. En mai 2014, l'IBPT a entamé avec le support d'un consultant externe l'analyse des coûts-nets que Proximus a supporté pour la fourniture des réductions légales aux abonnés sociaux pour la période de 2005-2012, en vue de l'évaluation de la possibilité d'une charge déraisonnable dans le chef de Proximus, et donc d'une possibilité de contributions par les opérateurs contribuables. En date du 1er avril 2015, Proximus a toutefois retiré sa demande de compensation, faisant référence à l'avis du 29 janvier 2015 de l'Avocat-Général auprès de la Cour européenne de Justice, suite à la question préjudicielle qui lui avait été soumise par la Cour Constitutionnelle, ayant trait à la loi du 10 juin 2012 (affaire C-1/14), plus précisément concernant la possibilité de qualifier les réductions sociales mobiles comme un élément du service universel. Proximus s'est réservé le droit de réintroduire une nouvelle demande de compensation lorsqu' il y aurait plus de clarté suite aux implications de l'arrêt de la Cour de Justice. Par arrêt du 11 juillet 2015, la Cour de Justice a constaté que les tarifs sociaux mobiles ne peuvent être financés au moyen d'un mécanisme de financement auquel participent des entreprises spécifiques.

La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt du 3 février 2016 (nr 15/2016) a indiqué qu'étant donné que les Etats membres sont libres de considérer les services de communications mobiles (voix et internet) comme des services obligatoires additionnels, le législateur pouvait obliger les opérateurs mobiles à accorder des réductions tarifaires aux abonnés sociaux. Cependant, un mécanisme de financement de ces services impliquant la participation d'entreprises spécifiques ne peut être imposé. Il appartient au législateur de décider si, pour la fourniture de tels services, une compensation doit être calculée au moyen d'un autre mécanisme, qui n'implique pas la participation d'entreprises spécifiques

L'IBPT, dans sa communication du 27 décembre 2017 concernant le monitoring du service universel, indique ce qui suit : 'Suite à cela, la Cour constitutionnelle a décidé le 3 février 2016 que la Belgique ne pouvait pas contraindre les opérateurs de télécommunications à offrir des tarifs sociaux pour la téléphonie mobile ou l'internet mobile. Toutefois, le gouvernement pourrait décider de rendre accessibles au public les services en tant que « services obligatoires additionnels », ceux-ci ne pouvant pas être financés par un fonds de compensation sectoriel. Cela ne s'est toutefois pas encore produit à ce jour.' Vu cette lecture de l'IBPT, il a été décidé de ne plus accorder des réductions sociales pour les formules standalone mobile internet. Les réductions sociales pour les bundles avec internet mobile restent maintenues.

En 2015, le Ministre compétent en matière de communications électroniques avait annoncé une réforme du système légal des tarifs sociaux, avec pour objectif principal une simplification par rapport au système actuel ainsi qu'une évolution vers un système basé sur un engagement volontaire.

Jusqu'à présent le Ministre n'a pas encore traduit son intention dans un avant-projet de loi concret. La demande visant une compensation pour les tarifs sociaux n'a pas été renouvelée. La transposition du Code européen des communications électroniques en droit belge pourrait induire des modifications dans la définition de l'offre du tarif social. Le récent Accord Gouvernemental féderal 2020 annonce une innovation du système des tarifs sociaux.

Taxe sur les pylônes

De nouvelles évolutions de la jurisprudence ont mené le Groupe à réexaminer la dette relative à la taxe sur les pylônes en 2018. Ceci a résulté en une augmentation significative des provisions en 2018. En 2019, il n'y a pas de modifications fondamentales dans la jurisprudence qui entraînent une modification de la méthodologie appliquée pour les provisions. En 2020, il y a eu des évolutions positives et négatives dans la jurisprudence qui ont abouti à une révision des provisions avec un impact net limité. La position reprise dans ces comptes reflète la meilleure estimation du management sur le résultat final probable.

N°	0202.239.951	C 6.14

Mécanisme de compensation pour pensionnées statutaires

Le 31 décembre 2003, Proximus a transféré à l'Etat Belge son obligation juridique de pension pour ses employés statutaires et leurs survivants, en échange d'un paiement de EUR 5 milliards à l'État Belge. Le transfert de la responsabilité de la pension légale à l'État Belge en 2003, s'est accompagné d'une hausse de la cotisation patronale de sécurité sociale pour les fonctionnaires, applicable à partir de 2004 et inclus un mécanisme de compensation annuelle, si dans le futur, il y a des augmentations ou des diminutions dans les obligations de l'Etat Belge à la suite de mesures prises par Proximus. À la suite d'un changement de loi (Loi Programme du 25 décembre 2017), à partir de 2018, il n'y a plus d'obligation de compensation pour l'Etat belge.

UNITE T.V.A.

La société est membre d'une unité TVA., dénommée 'Proximus VAT Group', établie le 1er octobre 2010, sous le numéro de TVA BE0829.001.392. Tous les membres de l'unité TVA sont solidairement tenus vis-à-vis de l'Etat du paiement de la TVA, des intérêts, des amendes et des frais exigibles du fait des opérations des membres de l'unité TVA. En 2020, les membres de Proximus VAT Group étaient Proximus S.A. de droit public, Proximus ICT S.A., ConnectImmo S.A., Be-Mobile S.A., Proximus ICT Expert Community B.V.B.A., ClearMedia S.A., Scarlet Belgium, Davinsi Labs, Unbrace, Proximus Luxembourg Technology Services (à partir de 4/2020), Codit, Codit Holding et Codit Managed Services.

Plaintes et procédures judiciaires

Nos règlements et procédures sont établis en vue de garantir la conformité avec les lois applicables, les obligations en matière de comptabilité et de rapportage, les règlementations et prescriptions fiscales, y compris celles imposées par les pays étrangers, l'UE, ainsi qu'avec les lois sociales.

La complexité de l'environnement juridique et régulatoire dans lequel nous opérons ainsi que les coûts de conformité augmentent tous les deux en raison de l'augmentation des obligations. De plus, des lois étrangères et supranationales peuvent parfois entrer en conflit avec les lois nationales. Le défaut de conformité à ces multiples lois, obligations régulatoires et règlementations de même que les modifications de celles-ci ou de la manière dont elles sont interprétées ou mises en œuvre, peut avoir des conséquences dommageables en termes de réputation, responsabilité, amendes et pénalités, augmentation de la charge fiscale ou encore du coût de mise en conformité régulatoire et partant, influencer les états financiers.

Le secteur des télécommunications et des entreprises de services connexes se caractérise par l'existence d'un grand nombre de brevets et de marques. Les litiges fondés sur des allégations de violation de brevet ou autres violations des droits de propriété intellectuelle sont habituels. En raison de l'augmentation du nombre de nouveaux venus sur le marché et du chevauchement croissant des fonctions des produits, la probabilité de plainte pour violation des droits de propriété intellectuelle contre Proximus s'accroît.

Proximus est actuellement impliqué dans divers litiges et procédures judiciaires, y compris celles pour lesquelles des provisions ont été constituées et celles qui sont décrites ci-dessous, pour lesquelles des provisions n'ont pas été constituées ou pour une partie limitée seulement et ce dans les différents pays où elle exerce ses activités. Ces procédures comprennent également les recours intentés devant l'Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications ("IBPT") et les recours intentés contre des décisions de l'IBPT d'une part ainsi que les procédures à l'encontre des administrations fiscales belges.

1. Dossiers liés à l'accès à la large bande/diffusion

Du 12 au 14 octobre 2010, la direction belge générale de la concurrence a procédé à une perquisition dans les bureaux de Proximus à Bruxelles. Cette enquête concerne des accusations de Mobistar et KPN à propos des services DSL de gros dans lesquels Proximus aurait conduit des pratiques d'obstruction. Cette mesure est sans préjudice du résultat final à l'issue de l'enquête complète. A la suite de cette perquisition, la direction générale de la concurrence devra examiner tous les éléments pertinents de l'affaire. En définitive, il reviendra à l'Auditorat de proposer une décision en vue de son adoption par le Conseil de la Concurrence. Tout au long de cette procédure, Proximus sera en mesure de faire entendre son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années).

Au cours de la perquisition d'octobre 2010, un grand nombre de documents ont été saisis (documents électroniques comme la copie complète de « mail box » et d'archives et autres fichiers). Proximus et l'Auditeur ont échangé largement leurs points de vue respectifs sur la façon de traiter les données saisies. Proximus souhaitait assurer que le « legal privilege » (LPP) des avocats et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise soient garantis. De plus, Proximus cherchait à éviter que les autorités de concurrence accèdent à des données sensibles qui étaient en dehors de l'objet de l'enquête. N'ayant pu convaincre l'Auditeur de sa position, Proximus a entamé deux procédures : une devant la Cour d'Appel de Bruxelles et une autre devant le Président du Conseil de la Concurrence visant à suspendre la communication à l'équipe d'enquête des données « LPP » et des données hors sujet. Le 5 mars 2013, la Cour d'Appel a rendu une décision favorable dans le cadre du recours introduit au cours de duquel elle a statué que les enquêteurs n'ont pas le pouvoir de saisir les documents contenant des avis des juristes d'entreprise et les documents hors objet de l'enquête et que ces documents doivent être écartés ou détruits. Il faut noter que cette décision est relative à la procédure et ne porte pas sur le fond de l'affaire.

Le 14 octobre 2013, l'autorité de concurrence a introduit un pourvoi en cassation contre cette décision. Proximus s'est jointe à la procédure en cassation. Finalement, le 22 janvier 2015, La Cour de Cassation a décidé de confirmer l'arrêt du 5 mars 2013, à l'exception d'une restriction relative aux documents plus anciens, qui a été annulée. Il appartient à la Cour d'appel de prendre une nouvelle décision concernant cette dernière restriction.

En mars 2014, KPN a retiré sa plainte, Mobistar reste le seul plaignant.

2. Dossiers liés aux tarifs on-net mobiles

Dans la procédure, faisant suite à une plainte introduite par KPN Group Belgium en 2005 auprès du Conseil belge de la concurrence, ce dernier a confirmé le 26 mai 2009 une des cinq accusations d'abus de position dominante avancées par l'Auditorat le 22 avril 2008, à savoir la pratique, dans les années 2004 et 2005, d'un "ciseau tarifaire" sur le marché professionnel. Le Conseil belge de la concurrence a considéré que les tarifs des appels entre clients de Proximus ("tarifs on-net") étaient inférieurs à ceux facturés par Proximus aux concurrents pour la terminaison d'un appel de leurs réseaux sur le réseau de Proximus (= tarifs de terminaison), majorés d'un certain nombre de coûts jugés pertinents. Toutes les autres accusations de l'Auditorat ont été rejetées. Le Conseil de la concurrence a également infligé une amende de 66,3 millions EUR à Proximus (anciennement Belgacom Mobile) pour abus de position dominante sur le marché pendant les années 2004 et 2005. Proximus a été contraint de payer cette amende avant le 30 juin 2009 et a comptabilisé cette dépense (nette de provisions existantes) comme charge dans le compte de résultats du deuxième trimestre de 2009.

Proximus a introduit un recours contre la décision du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, et dispose d'arguments à l'encontre d'un grand nombre d'éléments repris dans le jugement, entre autres le fait que l'impact sur le marché n'a pas été examiné. KPN Group Belgium et Mobistar ont également introduit un recours contre cette même décision.

Suite à l'accord de transactionnel du 21 octobre 2015, les appels de Base et Mobistar contre les décisions de l'autorité belge de concurrence ont été retirés. Proximus poursuit cependant la procédure en appel contre cette décision.

Dans son arrêt intermédiaire du 7 octobre 2020, la Cour d'Appel de Bruxelles a annulé partiellement la décision du 26 mai 2009 du Conseil de la Concurrence, se basant sur le raisonnement que (i) l'Autorité belge de la concurrence ne pouvait pas constater l'existence d'un abus de position dominante en 2004 sur la base des documents saisis lors de la perquisition illégale, alors que (ii) les documents saisis lors de la perquisition illégale n'étaient pas indispensables pour prouver l'existence d'un abus en2005. En conséquence, la Cour a décidé que la procédure devait se poursuivre uniquement pour la dernière période (tant pour les autres arguments de procédure que sur le fond). Proximus lancera un « pourvoi en cassation » contre l'arrêt dans la mesure où, selon Proximus, la décision n'aurait pas dû être annulée partiellement (2004), mais bien totalement (2004 et 2005), précisément à cause de l'illégalité de la perquisition.

En octobre 2009, sept parties (Telenet, KPN Group Belgium (anciennement Base), KPN Belgium Business (Tele 2 Belgium), KPN BV (Sympac), BT, Verizon, Colt Telecom) ont assigné Belgacom Mobile (aujourd'hui Proximus et désigné ci-dessous comme Proximus) devant le Tribunal de commerce de Bruxelles en formulant des griefs similaires à ceux de l'affaire mentionnée ci-dessus (en ce compris le fait que les tarifs Proximus à Proximus constitueraient un abus de la prétendue position dominante de Proximus sur le marché belge), mais se référant à des périodes différentes selon les plaignants, en particulier de 1999 à ce jour (avec une demande de 1 EUR à titre provisionnel et de la désignation d'un expert pour évaluer précisément le dommage). En novembre 2009, Mobistar a introduit une demande similaire pour la période postérieure à 2004. Ces affaires ont été remises pour une période indéterminée.

Suite aux accords conclus avec Telenet, KPN, BASE Company et Orange, les seuls plaignants restants sont BT, Verizon et Colt Telecom.

Le 22 novembre 2019, Orange Belgium et Proximus ont conclu un accord de partage de leur réseaux d'accès radio (RAN). Telenet, qui conteste l'accord, a introduit une plainte auprès de l'Autorité belge de la concurrence, assortie d'une demande de mesures provisoires. Le 8 janvier 2020, l'Autorité belge de la concurrence, tout en reconnaissant les avantages de l'accord, a décidé de susprencre l'accord pendant 2 mois, laissant le temps à Orange Belgium et Proximus d'avoir des discussions avec le régulateur des télécommunications. Pendant celles-ci, plusieurs actions de préparation restaient possibles. En l'absence de nouvelle initiative des enquêteurs de l'Autorité belge de la concurrence, la suspension a pris fin après 2 mois, permettant à Proximus de mettre en œuvre pleinement l'accord de partage de son réseau d'accès radio (RAN). Entre temps, les enquêteurs de l'Autorité belge de concurrence continuent leur enquête de l'accord. La prise d'une décision sur le fond, s'il y en a une, peut prendre plusieurs années.

Dossier Gial

Le 19 juin 2019, Proximus a été inculpée suite à une plainte par un juge d'instruction bruxellois du chef de corruption et infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques dans le cadre de l'affaire dite « GIAL ». Proximus conteste formellement avoir commis la moindre infraction dans celle-ci. En raison du secret de l'instruction, il est évident que les éléments de ce dossier ne peuvent pas être exposés dans le présent rapport. Proximus souhaite néanmoins, dans un souci de transparence, mentionner l'existence de cette affaire.

A titre informatif, si contrairement à son analyse de son rôle dans cette affaire, Proximus devait être reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et au vu des chefs d'inculpation retenus par le juge d'instruction, l'amende maximale qui pourrait trouver à s'appliquer à Proximus dans le cadre de cette affaire s'élève à 800.000 EUR. À l'heure actuelle et sur la base des informations dont dispose Proximus en lien avec cette affaire, Proximus n'a pas provisionné de montant en vue du paiement d'une quelconque amende.

Enfin, pour autant que nécessaire, Proximus rappelle que la formalité de l'inculpation ne signifie aucunement qu'il existerait à son encontre des charges ou des preuves de sa culpabilité et insiste sur le fait qu'elle est présumée innocente et dispose d'éléments solides en vue d'une issue favorable à cette affaire.

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	1.285.742.999	1.238.111.531
Participations	(280)	1.285.742.999	1.238.111.531
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	125.358.067	126.505.004
A plus d'un an	9301	89.000.000	89.000.000
A un an au plus	9311	36.358.067	37.505.004
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	899.953.588	883.098.434
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	899.953.588	883.098.434
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381	69.536.229	91.062.846
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	391.200.057	92.032.018
Produits des actifs circulants	9431	1.670.836	3.994.784
Autres produits financiers	9441	4.265.804	2.232.227
Charges des dettes	9461	1.065.281	2.646.847
Autres charges financières	9471	1.848.394	2.557.517
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253	3.925.494	3.925.594
Participations	9263	3.925.494	3.925.594
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293	52.181	99.273
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313	52.181	99.273
Dettes	9353	14.107	52.635
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373	14.107	52.635
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

Informations supplémentaires

Proximus SA de droit public fournit des services de télécommunications à l'État belge, à différentes administrations de l'État belge et à diverses entreprises contrôlées par l'Etat. Toutes ces transactions s'effectuent dans le cadre de relations normales client/fournisseur à des conditions n'étant pas plus favorables que celles proposées aux autres clients et fournisseurs. Les services fournis à ces administrations et à ces diverses entreprises contrôlées par l'Etat ne représentent pas une composante significative des revenus nets de Proximus SA de droit public.

Proximus SA a des transactions avec Belgacom International Carrier Services SA pour les services de télécommunications "inbound" et "outbound". Les contrats sous-jacents sont approuvés par le management en tenant compte des références en vigueur sur le marché.

Concernant les transactions avec les membres des organes dirigeants, de supervision ou directeurs, référence est faite à la section "déclaration de gouvernance d'entreprise" dans le rapport de gestion et au rapport de rémunérations où les rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité Exécutif sont détaillées.

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	2.349.907
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	336.694

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	52.918
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063	95.023
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083	52.832

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

				Exercice		Exercice précédent
Catégorie d'instruments financiers dérivés	Risque couvert	Spéculation / couverture	Volume	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
1 IRCS	Devise et intérëts	Couverture	10.882.069	0	4.290.985	0	5.401.944
Contrat d'achat à terme devises	Devise	Couverture	29.298.358	0	-373.830	0	-375.558

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate

Raison pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite

Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée

Valeur comptable	Juste valeur

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

	Codes	Exercice
Mentions en application de l'article 134, §4 et §5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête	9507	984.650
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95071	74.869
Missions de conseils fiscaux	95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95073	105.023
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête	9509	613.335
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95091	1.489
Missions de conseils fiscaux	95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95093	58.572

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont conformes aux dispositions du chapitre II de l'A.R. du 30.01.2001 modifié par l'A.R. du 18.12.2015.

Celles-ci ont été approuvées et adaptées par le Conseil d'Administration lors des séances du 27.05.1993, du 04.12.1997, du 22.10.1998, du 28.10.1999, du 26.10.2000, du 25.04.2002, du 23.10.2003, du 13.12.2004, du 18.12.2008, du 24.02.2011, du 01.03.2012, du 27.02.2014 et du 28.02.2019.

BILAN

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'émission d'emprunts sont intégralement à charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais d'établissement importants sont activés et amortis sur 5 ans. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les frais de restructuration sont imputés à l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas inclus.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps (sauf pour Les droits de diffusion TV acquis en 2018 et 2019) sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques :

Goodwill: sur la durée d'utilisation, si celui-ci ne peut être estimée de manière fiable entre 5 et 10 ans
Software: 5 ans ou la durée de la licence si elle est inférieure à 5 ans
Licences de réseau: sur la période de la licence
Droits d'utilisation, droit d'émission et du football : sur la période du contrat
Base de données clients et marques: 3 à 10 ans

Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les droits de diffusion TV acquis en 2018 et 2019 sont amortis en utilisant le double du taux d'amortissement linéaire avec un maximum de 40% de la valeur d'achat initiale.

Le goodwill généré par la fusion de début 2010 est amorti sur 15 ans. Cette période d'amortissement est justifiée par la durabilité de la rentabilité attendue de l'ensemble des entreprises fusionnées.

Le goodwill résultant de la fusion de Wireless Technology en 2016 est amorti sur une période de 10 ans. Cette durée d'amortissement reflète la durée d'utilité sur laquelle il est attendu que les avantages économiques de l'actif dans la réorganisation de l'entreprise seront consommés par Proximus.

Le goodwill résultant de la fusion de Proximus Group Services SA en 2019 a été intégralement comptabilisé dans le compte de résultat.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas incorporés.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations corporelles ayant une durée de vie utile limitée sont amorties selon la méthode linéaire (sauf pour les immobilisations corporelles acquis en 2018 et 2019).

N°	202.239.951		C 6.19
----	-------------	--	--------

Les immobilisations corporelles acquises en 2018 et 2019 sont amorties selon la méthode dégressive annuelle en utilisant le double du taux de l'amortissement linéaire avec un maximum de 40% de la valeur d'achat initiale.

Lors de la détermination du montant amortissable, il est tenu compte d'une valeur résiduelle si celle-ci peut être déterminée de manière précise, qu'elle est significative et que la réalisation est suffisamment certaine.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques:

	Durée de vie (en année)
Terrains et bâtiments
- Terrains	illimitée
- Bâtiments et équipements des bâtiments	22 - 33
- Aménagements dans les bâtiments	3 - 10
- Améliorations dans les bâtiments loués	3 - 10
Equipement technique et de réseau
- Câbles et tubes	15 – 20
- Centraux	8 – 10
- Equipements de transmission	6 – 8
- Réseau d'accès radio	6 – 7
- Sites mobiles et équipements de l'aménagement des sites	5 – 10
- Equipements installés chez les clients	2 – 8
- Equipements de réseau data et autres équipements de réseau	2 – 15
Mobilier et véhicules
- Mobilier et matériel de bureau	3 – 10
- Véhicules	3 – 10

Les actifs immobilisés en location-financement et droits similaires sont amortis suivant la durée de vie du bien immobilier comme mentionné au contrat.

Les immobilisations en cours et acomptes versés sont amortis sur la même durée de vie des immobilisations auxquelles ils se rapportent.

Les immobilisations corporelles qui sont mises hors service sont évaluées à la valeur nette comptable ou à la valeur de réalisation attendue si elle est inférieure. Elles ne sont plus amorties.

Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les immobilisations corporelles ainsi que les droits de diffusion TV acquis en 2018 et 2019 sont amortis selon la méthode dégressive annuelle en utilisant le double du taux de l'amortissement linéaire avec un maximum de 40% de la valeur d'achat initiale. Les acquisitions de 2020 sont amorties de façon linéaire.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et les actions sont évaluées à la valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat ou la valeur d'apport. Seuls les coûts d'achats accessoires importants sont activés.

Des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une dépréciation durable est constatée, justifiée par la situation, la rentabilité ou des perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues, en tenant compte de l'avis CNC 126-8.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsqu'à la date d'échéance le paiement est devenu partiellement ou complètement incertain.

CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances exprimées en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la livraison. Les créances en valeurs étrangères sont réévaluées au cours de clôture.

Une réduction de valeur est actée sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le paiement est partiellement ou complètement incertain.

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les stocks d'approvisionnements et de marchandises sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.

Lors de l'établissement de l'inventaire annuel, la méthode du Prix Moyen Pondéré est utilisée pour évaluer les différentes subdivisions de cette rubrique.

Des réductions de valeurs sont actées si la valeur de vente ou de marché est inférieure à la valeur d'acquisition ou pour tenir compte des risques inhérents à la nature des produits.

Les commandes en cours d'exécution et les encours de fabrication sont évalués au coût de revient ou à la valeur du marché (si celle-ci est inférieure au coût de revient).

Les projets de l'activité ICT (commandes en cours d'exécution) sont pris en résultat en fonction de leur pourcentage d'avancement.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le remboursement est partiellement ou complètement incertain.

Les créances en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la livraison et sont réévaluées au cours de clôture.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont évalués à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit d'avoirs auprès d'institutions financières, et à leur valeur d'acquisition, prix d'acquisition sans frais complémentaires, dans les autres cas.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale ou sur la valeur d'acquisition, lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture du bilan est inférieure à la valeur actée auparavant.

Pour la détermination de la valeur de réalisation des actions propres il est d'une part tenu compte du prix de marché à la date de l'exercice et d'autre part du prix d'exécution des options pour lesquelles ces actions sont tenues.

Les placements de trésorerie en valeurs étrangères sont convertis, en fin d'exercice, en EUR au cours en vigueur à la clôture du bilan.

VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont évaluées à la valeur nominale. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale actée auparavant. Les valeurs disponibles en valeurs étrangères sont réévaluées en EUR au cours officiel à la clôture du bilan.

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

A la clôture du bilan, il est établi un inventaire de tous les risques prévisibles et pertes probables qui ont leur origine dans le courant de l'exercice ou pendant les exercices précédents. Une provision est constituée sur base d'une estimation fiable du risque au moment de l'établissement des comptes. Elle représente la meilleure estimation des charges qui sont considérées comme probables ou, dans le cas d'une obligation, la meilleure estimation du montant nécessaire pour l'honorer à la date de clôture du bilan.

Dans le cadre des plans de départ, des provisions sont constituées dès approbation en commission paritaire. Elles représentent la valeur actuelle des avantages accordés durant la période d'inactivité tant pour les bénéficiaires actuels que futurs.

Dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, une provision est constituée aussi bien pour les bénéficiaires actuels que pour les futurs. Pour les bénéficiaires actuels la provision est déterminée comme une valeur actuelle de l'obligation en vertu des avantages accordés. Pour les bénéficiaires futurs cette provision est constituée au fur et à mesure en fonction des années de service presté afin qu'au moment de la mise à la pension, la provision atteigne aussi la valeur actuelle des obligations en vertu des avantages accordés.

La provision pour sinistres à régler aux tiers concernant les véhicules, qui est constituée par la société comme « propre assureur », est valorisée via une individualisation de l'ensemble des sinistres antérieurs à 2014 et pour lesquels des débours seraient à supporter raisonnablement par la société dans les années à venir.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'article 76 de l'A.R. du 30.01.2001.

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Les dettes en devises étrangères sont converties en EUR comme suit :

les emprunts en devises au cours en vigueur à l'instant où l'emprunt est contracté ;
les dettes commerciales au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la réception du bien ou service.

Les dettes commerciales et les dettes financières non couvertes pour risque de change libellées en devises étrangères sont réévaluées au taux de clôture.

ECARTS DE CONVERSION

Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation sont repris au compte de résultats.

COMPTE DE RESULTATS

Les postes du compte de résultats sont évalués à leur valeur nominale. Les productions immobilisées sont comptabilisées au coût de revient sans incorporation de frais indirects.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits sont enregistrés sur la période à laquelle ils se rapportent, indépendamment de leur encaissement. Le chiffre d'affaires tient compte des remises commerciales et de celles liées aux volumes.

Les flux de revenus spécifiques et leurs critères de comptabilisation sont les suivants :

Les revenus générés par le trafic de téléphonie fixe, mobile et de carrier sont comptabilisés sur la base de leur utilisation;
Les revenus générés par les frais de raccordement et d'installation sont comptabilisés parmi les revenus au moment du raccordement ou de l'installation;
Les revenus issus de la vente d'équipements de communication sont comptabilisés dès la livraison au distributeur externe ou dès la fourniture par une boutique propre de Proximus au client final;
Les revenus relatifs aux redevances de location mensuelles, à l'abonnement mensuel et aux droits d'accès, dans le cadre des revenus de téléphonie fixe, mobile, internet et télévision digitale sont comptabilisés en résultat sur base de la période de fourniture des services;
Les revenus "prepaid", comme les revenus issus des cartes prépayées de téléphonie fixe et mobile, sont reportés et comptabilisés en résultat sur la base de l'utilisation des cartes;
Les revenus de maintenance sont pris en compte de résultats pro rata temporis, tout au long de la période de maintenance.
Les revenus de l'activité ICT liés aux projets sont pris en compte de résultats en fonction de leur pourcentage d'avancement.

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés, en annexe, par catégorie, à la valeur nominale de l'engagement qui figure au contrat ou, à défaut de celui-ci, à leur valeur estimée.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES

En 2020, le bénéfice de l'exercice à affecter se chiffre à 397.845.796 EUR.

5 % de ce bénéfice net est à affecter à la réserve légale. Etant donné que cette obligation n'est plus d'application lorsque la réserve légale a atteint 10% du capital, limite atteinte entre temps, il n'y a pas d'affectation à la réserve légale.
Il y a un bénéfice reporté des exercices précédents de 167.288.106 EUR.

Le bénéfice à affecter s'élève alors à 565.133.902 EUR.

149.774.003 EUR prélèvement net sur les capitaux propres (réserves), détaillé comme suite:
150.253.393 EUR prélèvement sur les réserves disponibles;
15.224.935,47 EUR prélèvement sur les réserves principalement dans le cadre des exercices d'options sur actions;
14.871.883,40 EUR affectation aux réserves disponibles;
832.442 EUR affectation aux autres réserves (indisponibles) pour la rémunération des actions propres.
387.581.903 EUR la rémunération du capital (dividendes brutes) comme décidé par l'Assemblée Générale. Ce montant peut être détaillé comme suit :
161.408.415 EUR a été versé le 11 décembre 2020 comme dividende intérimaire;
290.470 EUR a été versé en 2020, principalement dans le cadre des exercices d'options sur actions;
225.883.018 EUR, le montant restant qui sera versé en avril 2021.
26.182.963 EUR à distribuer au personnel en exécution de l'article 43 des statuts (5% du bénéfice de l'exercice avant impôts).
Le bénéfice à reporter qui en résulte se chiffre à 301.143.039 EUR.

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991)

L'article 155 de la loi du 13 juin 2005 concernant la communication électronique a annulé le chapitre V de la loi du 21 mars 1991, qui traitait du service de télécommunication public (plus précisément des tâches du service public) et l'a remplacé par les dispositions du chapitre I, qui traite du service universel (art. 68 à 104 y compris), du titre IV de la nouvelle loi. Cependant l'article 86ter de la loi du 21 mars 1991 a été maintenu et a été repris tel quel sous le chapitre II – Services supplémentaires du titre IV de la loi du 13 juin 2005 (art. 105 à 107 y compris). Les chiffres ci-dessous contiennent les missions d'intérêt général comme définies dans les articles de la loi et dans article 4 du contrat de gestion.

1. Ventes et prestations	0,00	EUR
2. Coûts des ventes et des prestations	156.038,43	EUR
Résultat d'exploitation (perte)	(156.038,43)	EUR

Les calculs sont faits sur base d'un modèle de coûts développé par Proximus S.A. de droit public pour les produits qui répondent aux exigences du contrat de gestion, basé sur des critères relatifs à l'économie de l'entreprise en tenant compte de la durée de vie escomptée des produits.

SUBSIDE EN CAPITAL

En 2020, Proximus n'a pas reçu de subside en capital de pouvoirs ou institutions publics.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	8.757,4	6.286,4	2.471,0
Temps partiel	1002	1.180,9	490,7	690,2
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	9.651,8	6.664,5	2.987,3
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	13.095.300	9.567.359	3.527.941
Temps partiel	1012	1.211.697	514.839	696.858
Total	1013	14.306.997	10.082.198	4.224.799
Frais de personnel
Temps plein	1021	744.971.739	544.107.440	200.864.298
Temps partiel	1022	68.955.306	29.279.515	39.675.791
Total	1023	813.927.044	573.386.955	240.540.089
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	8.922.190	6.285.413	2.636.777

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	11.298,2	7.726,2	3.572,0
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	16.580.124	11.678.841	4.901.283
Frais de personnel	1023	916.193.660	652.006.250	264.187.410
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	10.739.545	7.642.762	3.096.783

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105	8.552	1.021	9.320,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	8.279	1.014	9.045,3
Contrat à durée déterminée	111	273	7	275,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	6.163	425	6.487,2
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201	1.895	273	2.103,6
de niveau supérieur non universitaire	1202	1.363	83	1.425,2
de niveau universitaire	1203	2.905	69	2.958,4
Femmes	121	2.389	596	2.833,1
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	682	327	921,1
de niveau supérieur non universitaire	1212	530	160	651,4
de niveau universitaire	1213	1.177	109	1.260,6
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130	166		166,0
Employés	134	7.787	915	8.472,9
Ouvriers	132	587	106	669,4
Autres	133	12		12,0

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
150	9,0
151	13.912
152	370.858

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	1.016	31	1.024,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	296	3	298,5
Contrat à durée déterminée	211	720	28	725,6
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	2.059	1.033	2.825,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	1.535	1.010	2.295,8
Contrat à durée déterminée	311	523	23	528,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313	1		1,0
Par motif de fin de contrat
Pension	340	117	34	143,0
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	61	7	64,8
Autre motif	343	1.881	992	2.617,2
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	6.818	5811	3.196
Nombre d'heures de formation suivies	5802	176.021	5812	74.691
Coût net pour l'entreprise	5803	15.957.366	5813	6.771.190
dont coût brut directement lié aux formations	58031	15.729.202	58131	6.674.373
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	228.164	58132	96.817
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	5.550	5831	2.744
Nombre d'heures de formation suivies	5822	103.166	5832	31.619
Coût net pour l'entreprise	5823	9.218.894	5833	2.825.468
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853

BILAN SOCIAL

Commentaires sur les codes 109, 110, 209, 210, 309 et 310

Ces codes peuvent être divisés en deux parties : a. personnel statutaire			b. personnel contractuel
Code 109 & 110 :	Codes	1. Temps plein	2.Temps partiel	3.Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 109 code 110	1.744 6.535	358 656	2.016,3 7.029
Code 209 & 210 :	Codes	1. Temps plein	2.Temps partiel	3.Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 209 code 210	0 296	0 3	0,0 298,5

Code 309 & 310 :
	Codes	1. Temps plein	2.Temps partiel	3.Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire	code 309	400	676	913,5
Personnel contractuel	code 310	1.135	334	1.382,3

Numéros des comités paritaires dont dépend l'entreprise : Proximus SA de droit public a son propre Comité Paritaire National.

Code 1023

Le code 1023 du bilan social reprend les coûts du personnel relatifs aux membres du personnel pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA, plus précisément :

les frais repris à la rubrique 62 à l'exception de ceux attribués aux pensionnés
la part du bénéfice qui, sur base légale et statutaire, est allouée au personnel via l'affectation du résultat.

Comme en 2019, le split hommes /femmes du code 1023 pour l'année 2020, a été établi principalement sur base d'un inventaire complet et d'une répartition hommes/femmes des données salariales provenant du calcul de la paie de l'année 2020.

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Au cours de l'année 2020, Proximus a reçu des subventions pour la formation des travailleurs pour un montant de 276.292,09 EUR dans le cadre des congés-éducation payés relatifs à l'année 2018-2019.

AI assistant

Proximus SA — Annual Report 2020

3989_rns_2021-03-19_8ad8331b-5743-4c75-aade-ba3fa1e5ec91.PDF

Ce compte annuel concerne une société soumise aux dispositions du nouveau Code des sociétés et associations du 23 mars 2019: Oui / Non 4

La société est une société sans capital: Oui / Non 5

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

COMPTE DE RÉSULTATS

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Informations supplémentaires

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

RÉSULTATS FINANCIERS

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

IMPÔTS ET TAXES

IMPÔTS ET TAXES

BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN

ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Mesures prises pour en couvrir la charge

APERÇU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements :

Services Universels

Taxe sur les pylônes

Mécanisme de compensation pour pensionnées statutaires

UNITE T.V.A.

Plaintes et procédures judiciaires

1. Dossiers liés à l'accès à la large bande/diffusion

2. Dossiers liés aux tarifs on-net mobiles

Dossier Gial

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Informations supplémentaires

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

REGLES D'EVALUATION

FRAIS D'ETABLISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CREANCES A PLUS D'UN AN

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

CREANCES A UN AN AU PLUS

PLACEMENTS DE TRESORERIE

VALEURS DISPONIBLES

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

ECARTS DE CONVERSION

COMPTE DE RESULTATS

CHIFFRE D'AFFAIRES

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991)

SUBSIDE EN CAPITAL

BILAN SOCIAL

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Proximus SA Annual Report 2020