40		EUR 1
NAT. Date du dépôt	N° 0202.239.951	P. Ď. U.	C ₁
		COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
DÉNOMINATION: PROXIMUS
Forme juridique: S.A. de droit public Code postal: 1030 Pays: Belgique Adresse Internet: 1	Adresse: Boulevard du Roi Albert II-Koning Albert II laan Commune: Bruxelles 3 Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, néérlandophone		$N^{\circ}$ : 27

		Numéro d'entreprise	0202,239.951
03/05/2016 DATE	publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.	du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
COMPTES ANNUELS	EN EUROS	$\mathbf 2$
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du Exercice précédent du	approuvés par l'assemblée générale du 01/01/2016 au 01/01/2015 au Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas 3 identiques à ceux publiés antérieurement	19/04/2017 31/12/2016 31/12/2015
Nombre total de pages déposées: 63 objet: 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.5, 6.3.4, 7, 8, 9	Signataire (nom et qualité) LEROY Dominique Administrateur délégué	Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans	Signataire (nom et qualité) DE CLERCK Stefaan Président

$3$ Biffer la mention inutile.

^<sup>1 Mention facultative.

² Au besoln, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés.

И,	0202.239.951		C _2.1
		LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
	LEROY Dominique, Administrateur Délégué Avenue du Putdael 6, 1150 Bruxelles, BELGIQUE

DE CLERCK Stefaan, Président Du Conseil d'Administration Damkaai 7, 8500 Courtrai, BELGIQUE

$\overline{N^{\circ}}$

DE GUCHT Karel, President of the Institute of European Studies (IES) & Administrateur de sociétés Hoogstraat 9, 9290 Berlare, BELGIQUE Administrateur
DUREZ Martine, Administrateur de sociétés Avenue de Saint-Pierre 34, 7000 Mons, BELGIQUE Administrateur
LEVAUX Laurent, Président du Conseil d'administration d'Aviapartner Holding Avenue du Maréchal 23, 1180 Uccle, BELGIQUE Administrateur
SANTENS Isabelle, Administrateur de sociétés Wannegem-Ledestraat 36, 9772 Kruishoutem, BELGIQUE Administrateur
VAN de PERRE Paul, CEO Five Financial Solutions Leliestraat 80, 1780 Dilbeek, BELGIQUE Administrateur

Ont été nommés administrateurs sur proposition d'actionnaires autres que l'Etat belge:

DEMUELENAERE Pierre, Administrateur de sociétés Rue des Couteliers 24, 1490 Court Saint-Etienne, BELGIQUE Administrateur
DEMUYNCK Guido J.M., Administrateur de sociétés Wagnerlaan 11, 1217 CP Hilversum, PAYS-BAS Administrateur
DE PRYCKER Martin, Managing Partner Qbic Fund De Cauwerstraat 41, 9100 Sint-Niklaas, BELGIQUE Administrateur
DOUTRELEPONT Carine, Avocat Doutrelepont & Associés, Professeur à l'ULB Avenue Bois du Dimanche 21b, 1150 Bruxelles, BELGIQUE Administrateur (jusqu'au 20/04/2016)
VAN den BERGHE Lutgart, Directeur exécutif GUBERNA & Partner Vlerick Business School Sparrenstraat 7, 9950 Waarschoot, BELGIQUE Administrateur (jusqu'au 20/04/2016)
TOURAINE Agnès, Chef d'entreprise Rue Bude 5, 75004 Paris, FRANCE Administrateur
VANDENBORRE Catherine, Chief Financial Officer Elia Clos du Champ de Bourgeois 11, 1330 Rixensart, BELGIQUE Administrateur
RANDERY Tanuja, President UK & Ireland Schneider Electric 19A Lexham Mews, W8 6JW London, ROYAUME-UNI Administrateur (depuis 20/04/2016)
VAN DEN HOVE Luc, President & CEO imed Jachthuislaan 29, 3210 Lubbeek, BELGIQUE Administrateur (depuis 20/04/2016)

$N^{\circ}$	0202.239.951
		LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)
	Président du Collège des Commissaires Numéro d'entreprise : BE 0429.053.863	DELOITTE, Réviseurs d'entreprises S.C. s.f.d. S.C.R.L. Luchthaven Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, BELGIQUE Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00025
	Représenté par Michel Denayer Réviseur d'entreprises	Luchthaven Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, BELGIQUE Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01346
Commissaire	DEBUCQUOY Jan, Conseiller à la Cour des Comptes	Oude Sint-Gommarrusstraat 27, 2800 Mechelen, BELGIQUE
Commissaire	RION Pierre, Conseiller à la Cour des Comptes	Rue Nestor Bouillon 40A, 5377 Sinsin, BELGIQUE
Commissaire	CDP Petit & Co S.C.R.L Numéro d'entreprise: BE 0458.881.264	Avenue Princesse Paola 6, 1410 Waterloo, BELGIQUE Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00264
	Représenté par Damien Petit Réviseur d'entreprises	Avenue Princesse Paola 6, 1410 Waterloo, BELGIQUE Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01500

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont / n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
B. L'établissement des comptes annuels **,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ag mission.

Nom, prénoms, profession, domicile .	Numéro de membre -----------------------	Nature de la mission . B. C et/ou D) Ά ---------------------------------------
. .	--------------------------------

Biffer la mention inutile.

$\pm \pm$ Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	15.175.689.632	15.397.752.359
Immobilisations incorporelles	6.2	21	3.358.199.295	3.607.556.704
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	2.612.974.410	2.504.369.917
Terrains et constructions		22	135.703.147	145.804.417
Installations, machines et outillage		23	2.425.899.985	2.300.557.429
Mobilier et matériel roulant		24	22.533.073	24.781.029
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26	28.838.205	33.227.042
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
	6.4/
Immobilisations financières	6.5.1	28	9.204.515.927	9.285.825.738
Entreprises liées	6.15	280/1	9.196.311.774	9.280.026.170
Participations		280	9.196.311.774	9.280.026.170
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3	5.912.943	3.720.404
Participations		282	5.912.943	3.720.404
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	2.291.210	2.079.164
Actions et parts		284	172,500
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	2.118.710	2.079.164

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent

ACTIFS CIRCULANTS		29/58	1.314.692.499	1.945.772.726
Créances à plus d'un an		29	15.468	28.166
Créances commerciales		290
Autres créances		291	15.468	28.166
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	117.945.667	96.523.310
Stocks		30/36	98.015.089	79.526.514
Approvisionnements		30/31	33.272.330	40.778.335
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34	64.742.759	38.748.179
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	19.930.578	16.996.796
Créances à un an au plus		40/41	633.624.811	1.314.933.232
Créances commerciales		40	581.353.061	617.330.008
Autres créances		41	52.271.750	697.603.224
Placements de trésorerie	6.5.1/	50/53	477.603.781	470.121.813
Actions propres	6.6	50	419.563.012	445.477.157
Autres placements		51/53	58.040.769	24.644.656
Valeurs disponibles		54/58	29.826.354	14.685.355

Comptes de régularisation	6.6	490/1	55.676.418	49.480.850
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	16.490.382.131	17.343.525.085

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent

PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	2.043.044.026	2.075.497.743
Capital	6.7.1	10	1.000.000.000	1.000.000.000
Capital souscrit		100	1.000.000.000	1.000.000.000
Capital non appelé ⁴		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves …………………………………………………………		13	738.539.069	739.383.131
Reserve legale		130	100.000.000	100.000.000
Réserves indisponibles		131	436.592.751	462.528.632
Pour actions propres		1310	419.563.012	445.477.158
Autres		1311	17.029.739	17.051.474
Réserves immunisées		132	9.866.033	10.480.463
Réserves disponibles		133	192.080.285	166.374.036
Bénéfice (Perte) reporté(e)		14	304.501.233	336.107.163
Subsides en capital		15	3.724	7.449
Avance aux associés sur répartition de l'actif net ⁵		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	752.877.359	519.146.912
Provisions pour risques et charges		160/5	750.160.193	516.110.096
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163	2.617.138	1.617.138
Autres risques et charges	6.8	164/5	747.543.055	514.492.958
Impôts différés		168	2.717.166	3.036.816

$4$ Montant venant en déduction du capital souscrit.

$5$ Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	13.694.460.746	14.748.880.430
Dettes à plus d'un an	6.9	17	9.612.158.086	5.929.911.238
Dettes financières		170/4	9.454.519.462	5.757.683.776
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171	1.758.612.547	1.757.435.888
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173	7.695.906.915	4.000.247.888
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175	141.774.624	172.227.462
Fournisseurs		1750	141.774.624	172.227.462
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	15.864.000
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	3.936.116.692	8.672.631.770
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	281.606.369	4.646.522.292
Dettes financières		43	2.339.100.032	2.737.510.961
Etablissements de crédit		430/8	2.339.100.032	2.737.510.961
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	687.653.780	636.990.134
Fournisseurs		440/4	687.653.780	636.990.134
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46	7.200.382	4.820.922
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	244.947.607	276.279.941
Impôts		450/3	80.575.540	95.148.657
Rémunérations et charges sociales		454/9	164.372.067	181.131.284
Autres dettes		47/48	375.608.522	370.507.520
Comptes de régularisation	6.9	492/3	146.185.968	146.337.422
TOTAL DU PASSIF		10/49	16.490.382.131	17.343.525.085

$\sqrt{C}$ 3.2

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	4.492.046.987	4.520.341.480
Chiffre d'affaires	6.10	70	4.034.986.251	4.025.690.933
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	2.933.783	751.154
Production immobilisée		72	388.216.801	390.580.755
Autres produits d'exploitation	6.10	74	55.731.297	64.402.765
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A	10.178.855	38.915.873
Coût des ventes et des prestations		60/66A	4.286.061.960	4.145.991.019
Approvisionnements et marchandises		60	589.773.050	587.458.489
Achats		600/8	604.899.798	579.345.499
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609	$-15.126.748$	8.112.990
Services et biens divers		61	1.378.722.612	1.399.716.086
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	926.892.372	929.205.838
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales:		630	1.083.363.217	1.040.155.270
dotations (reprises)		631/4	$-2.113.589$	6.808.453
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)	6.10	635/8	$-11.553.284$	22.876.218
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	30.784.598	52.586.757
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A	290.192.984	107.183.908
Bénéfice (Perte) d'exploitation		9901	205.985.027	374.350.461

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent

Produits financiers		75/76B	658.984.576	793.147.500
Produits financiers récurrents		75	655.903.050	742.307.270
Produits des immobilisations financières		750	645.715.352	718.824.863
Produits des actifs circulants		751	867.610	3.556.715
Autres produits financiers	6.11	752/9	9.320.088	19.925.692
Produits financiers non recurrents	6.12	76B	3.081.526	50.840.230
Charges financières	6.11	65/66B	360.654.121	476.628.382
Charges financières récurrentes		65	360.654.121	399.217.590
Charges des dettes		650	342.130.432	376.584.554
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises)		651	8.066.495	$-2.353.407$
Autres charges financières		652/9	10.457.194	24.986.443
Charges financières non récurrentes	6.12	66B		77.410.792
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	504.315.482	690.869.579
Prélèvements sur les impôts différés		780	319.650	322.421
Transfert aux impôts différés		680
$Impôts sur le résultats … … … … … … … … … … … … … … (+)(-)$	6.12	67/77	25.984.480	56.311.911
Impôts		670/3	31.223.872	79.459.545
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77	5.239.392	23.147.634
Bénéfice (Perte) de l'exercice		9904	478.650.652	634.880.089
Prélèvements sur les réserves immunisées		789	617.049	623.705
Transfert aux réserves immunisées		689	2.618	11.060
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	479.265.083	635.492.734

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	815.372.246	855.707.361
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	479.265.083	635.492.734
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14P	336.107.163	220.214.627
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2	1.993.908	7.042.992
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792	1.993.908	7.042.992
Affectations aux capitaux propres	691/2	1.764.277	2.051.370
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921	1.764.277	2.051.370
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	304.501.233	336.107.163
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7	511.100.644	524.591.820
Rémunération du capital	694	485.884.870	490.048.341
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696	25.215.774	34.543.479
Autres allocataires	697

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052PI	XXXXXXXXXXXXXX	2.599.969.575
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	260.825.047
Cessions et désaffectations	8032	118.224.759
Transferts d'une rubrique à une autre	8042	209.283
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	2.742.779.146
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	XXXXXXXXXXXXXX	1.856.855.583
Mutations de l'exercice
Actés ………………………………………………………………………………………………	8072	257.751.691
Repris	8082
Acquis de tiers	8092	859.319
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102	118.191.805
Transférés d'une rubrique à une autre	8112	100.548
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	1.997.375.336
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	745.403.810

	Codes	Exercice	Exercice précédent
GOODWILL

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053P	XXXXXXXXXXXXXX	4.935.450.048
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8023	68.342.073
Cessions et désaffectations	8033
Transferts d'une rubrique à une autre	8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053	5.003.792.121
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123P	XXXXXXXXXXXXXX	2.071.007.336
Mutations de l'exercice
Actés	8073	319.989.301
Repris	8083
Acquis de tiers	8093
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8103
Transférés d'une rubrique à une autre	8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123	2.390.996.637
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	212	2.612.795.484

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191P	XXXXXXXXXXXXXXX	369.749.885
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161	1.258.944
Cessions et désaffectations	8171	1.472.785
Transferts d'une rubrique à une autre	8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	369.536.044
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
Transférées d'une rubrique à une autre	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	xxxxxxxxxxxxxx	223.945.468
Mutations de l'exercice
Actés	8271	11.360.214
Repris	8281
Acquises de tiers	8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301	1.472.785
Transférées d'une rubrique à une autre	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	233.832.897
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	135.703.147

	Codes	Exercice	Exercice precedent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	XXXXXXXXXXXXXX	11.369.121.419
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	599.191.719
Cessions et désaffectations	8172	954.948.753
Transferts d'une rubrique à une autre	8182	$-247.586$
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	11.013.116.799
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	XXXXXXXXXXXXXX	9.068.563.990
Mutations de l'exercice
Actés	8272	473.802.884
Repris	8282
Acquises de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302	955.034.764
Transférés d'une rubrique à une autre	8312	$-115.296$
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	8.587.216.814
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	2.425.899.985

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	XXXXXXXXXXXXXX	113.234.498
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	6.377.878
Cessions et désaffectations	8173	11.834.986
Transferts d'une rubrique à une autre	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	107.777.390
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	XXXXXXXXXXXXXX	88.453.469
Mutations de l'exercice
Actés	8273	8.191.633
Repris	8283
Acquis de tiers	8293	673
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303	11.401.458
Transférés d'une rubrique à une autre	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	85.244.317
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	22.533.073

	Codes	Exercice	Exercice precedent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	XXXXXXXXXXXXXX	247.509.242
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	8.063.920
Cessions et désaffectations	8175	7.979.899
Transferts d'une rubrique à une autre	8185	38.973
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	247.632,236
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	XXXXXXXXXXXXXXX	214.282.200
Mutations de l'exercice
Actés	8275	12.267.495
Repris	8285
Acquis de tiers	8295	156.429
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305	7.926.841
Transférés d'une rubrique à une autre	8315	14.748
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	218.794.031
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	28.838.205

	Codes	Exercice
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	-8196PI	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8166	670
Cessions et désaffectations	8176
Transferts d'une rubrique à une autre	8186	-670
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice .	8196
Plus-values au terme de l'exercice	8256P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8216
Acquises de tiers	8226
Annulées	8236
Transférées d'une rubrique à une autre	8246
Plus-values au terme de l'exercice	8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés	8276
Repris	8286
Acquis de tiers	8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8306
Transférés d'une rubrique à une autre	8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(27)

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice precedent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	XXXXXXXXXXXXXX	9.366.126.322
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	8.315.044
Cessions et retraits	8371	93.629.919
Transferts d'une rubrique à une autre	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	9.280.811.447
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées ………… …………… …………………………………………………………………	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	XXXXXXXXXXXXXXX	85.640.000
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481	1.600.480
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	84.039.520
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	XXXXXXXXXXXXXX	460.152
Mutations de l'exercice	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice.	8551	460.152
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	9.196.311.775
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions ………………………………………………………………………………………	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change	8621
Autres	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice precedent

ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION -- PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392P	XXXXXXXXXXXXXX	11.023.710
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8362	2.192.539
Cessions et retraits	8372
Transferts d'une rubrique à une autre	8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392	13.216.249
Plus-values au terme de l'exercice	8452P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8412
Acquises de tiers	8422
Annulées	8432
Transférées d'une rubrique à une autre	8442
Plus-values au terme de l'exercice	8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522P	XXXXXXXXXXXXXXX	7.303.306
Mutations de l'exercice
Actées	8472
Reprises	8482
Acquises de tiers	8492
Annulées à la suite de cessions et retraits	8502
Transférées d'une rubrique à une autre	8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522	7.303.306
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice	8542
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(282)	5.912.943
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	283P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions	8582	100.000
Remboursements	8592	100.000
Réductions de valeur actées	8602
Réductions de valeur reprises	8612
Différences de change	8622
Autres	8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(283)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8652

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	XXXXXXXXXXXXXX	1.000.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363	172.500
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	1.172.500
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	XXXXXXXXXXXXXX	1.000.000
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre	8513
Plus-values au terme de l'exercice	8523	1.000.000
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	172.500
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	XXXXXXXXXXXXXX	2.079.164
Mutations de l'exercice
Additions	8583	1.998.141
Remboursements	8593	1.958.595
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change	8623
Autres	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	2.118.710
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus					comptes annuels disponibles	Données extraites des derniers
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	% Nombre		℅	annuels arrêtés au	devis е	$(+)$ of $(-)$
Connectimmo S.A.		4.865.300	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	737.980.223	28.488.589
Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Bruxelles 3
Belgique
0477.931.965
Proximus Opal S.A.		619	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	61.866	$-4.616$
Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3
Belgique
0861.585.672
Tango S.A.		84.809.204	100.0d	0,00	31/12/2015	EUR	8.666.436.000	$-8,165,000$
Rue de Luxembourg 177
8077 Bertrange
Luxembourg
Belgacom International Carrier Services S.A.		548.640	57.6d	0,00	31/12/2015	EUR	137.702.991	62.052.822
Rue J. Lebeau 4
1000 Bruxelles 1
Belgique
0866.977.981
Allô Bottin SRL (in liquidatie/en		100.000	50,00	0,00	31/12/2007	EUR	-1.682.700	0
liquidation/in liquidation)
Rue Jean Jaurès 101, boîte 109
92300 Levallois-Perret
France
Proximus SpearIT S.A.		4.339	100.0 d	0,00	31/12/2015	EUR	2.025.361	105.710
Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Schaerbeek
Belgique
0826.942.915
Telindus S.A.		200.000	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	15.280.690	1 314.826
Route d'Arlon 81-83
8009 Strassen
Luxembourg
Telindus-Isit B.V.		42.677	100.0d	0,00	30/06/2014	EUR	$-5.560.000$	$-5.015.000$
Krommewetering 7
3543 AP Utrecht
Pays-Bas
Awingu N.V.		2.512.018	24.66	0,00	31/12/2015	EUR	722.679	-1.870.440
Ottergemsesteenweg Zuid 808, boîte
44
9000 Gent
Belgique
0832.859.222

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus				Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code devis	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	е	$(+)$ of $(-)$
Belgian Mobile Wallet S.A.		11.272	16,67	0,00	31/12/2015	EUR	5.325.658	$-2.089.336$
Place Sainte Gudule 5
1000 Bruxelles 1
Belgique
0541.659.084
Proximus ICT-Expert Community		1	0.68	81,50	31/12/2015	EUR	129.809	11.055
C.V.B.A.
Ferdinand Allenstraat 38
3290 Diest
Belgique
0841.396.905
Skynet Imotion Activities S.A.		19,999	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	40.275.012	3.335.433
Rue Carli 2
1140 Bruxelles 14
Belgique
0875.092.626
Scarlet Belgium S.A.		850.342	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	4.511.230	1.021.236
Rue Carli 2
1140 Bruxelles 14
Belgique
0447.976.484
Synductis C.V.B.A.		310	16.67	0,00	31/12/2015	EUR	19.200	0
Brusselsesteenweg 199
9090 Melle
Belgique
0502.445.845
Experience@work C.V.B.A.		33	33,00	0,00	31/12/2015	EUR	190.710	$-109.290$
Minderbroedergang 12
2800 Mechelen
Belgique
0627.819.632
Tessares S.A.		13,200	19,88	0,00		EUR	٥	0
Rue Louis de Geer 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
0600.810.278
BE-Mobile NV		191.789	61.02	0,00	31/12/2015	EUR	2.074.159	864.093
Kardinaal Mercierlaan 1, boîte A
9090 Melle
Belgique
0881.959.533
Citie NV		750	33.33	0,00		EUR	٥	0
Turnhoutsebaan 453
2110 Wijnegem
Belgique
0665.683.284

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DENOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Code Comptes		Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	$\%$	annuels arrêtés au	devis е		$(+)$ of $(-)$

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE RÉPOND DE MANIÈRE ILLIMITÉE EN QUALITÉ D'ASSOCIÉ OU DE MEMBRE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 3 de la directive 2009/101/CE;
C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.

DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	Code éventuel
Connectimmo NV	$\overline{A}$
Koning Albert II laan 27
1030 Bruxelles 3
Belgique
0477.931.965

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS

Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts - Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit ………………………………………………………………………………………………	53	58.040.769	24.644.656
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	57.606.257	20.404.656
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688	434.512	4.240.000
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter - Services et bien divers			25.898.052
Charges financières à reporter			4.269.660
Frais à reporter - coûts des ventes			25,508,706

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL	Codes	Exercice	Exercice precédent
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXX	1.000.000.000
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	1.000.000.000
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions au porteur sans mention de valeur		421.360.619	142.430.480
actions nominatives		578.639.381	195.594.655
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXX	195.594.655
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXX	142.430.480

	Codes	Montant non appele	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	45.523.337
Nombre d'actions correspondantes	8722	15.388.032
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751	200.000.000

	Codes
Parts non représentatives du capital
Repartition
Nombre de parts ………………………………………………………………………………………………	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

-- ، N°	______ . _ .239.951 0202		_ _____ .
----	_________	- The Second Contract of TOWARD ENVIRONMENT

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

	Droits sociaux détenus
DENOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège statutaire pour les		Nombre de droits de vote
personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Nature	Attachés à des titres	Non lies à des titres	%
Belgische Staat (180,887,569 actions) FOB Mobilitelt en Vervoer Aarlenstraat 10, 1040 Brussel	Nominatif	180.887.569		53,51%
Proximus NV van publiek recht (14,700,000 actions) Koning Albert II laan 27, 1030 Brussel - BE0202.239.951	Nominatif			4,35%
Proximus NV van publiek recht (688,032 actions)	Dématérialisée			0,20%
Koning Albert-II laan 27, 1030 Brussel - BE0202.239.951
BlackRock Inc. (10,149,207 actions) 55 East 52nd Street, New York, NY 10055, U.S.A.	Dématérialisée	10.149.207		3.00%
Information supplementaire. La Société peut, dans les limites légales, acquerir ses propres actions et céder les actions ainsi acquises conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le conseil d'administration est mandaté par l'article 13 des statuts d'acquérir le nombre maximal d'actions propres autorise par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de cinq pourcent au cours de clôture le plus élavé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de dix pourcent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction. Ce mandat est accordé pour une période de cinq ans à compter du vingt avril deux mille seize.

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

	Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT
Avantages sociaux pour le personnel et les pensionnes	401.558.415
Plan Mise à disposition	30.205.300
Plan de depart anticipé	252.678.000
Litiges en suspens	20.131.547
Rentes d'accidents de travail	32.393.190
Autres	10.576.603

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801	200.247.887
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841	200.247.887
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861	72.454.482
Fournisseurs	8871	72.454.482
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	8881
Acomptes reçus sur commandes	8891
Autres dettes	8901	8.904.000
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)	281.606.369

Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802	4.204.386.971
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822	404.386.971
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842	3.800.000.000
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862	76.300.651
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8872	76.300.651
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	8882
Acomptes recus sur commandes	8892
Autres dettes	8902	15,864,000
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir ……………………………………………	8912	4.296.551.622
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803	5.250.132.490
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823	1.354.225.576
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit ………………………………………………………………………………………………	8843	3.895.906.914
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863	65.473.973
Fournisseurs	8873	65.473.973
Effets à payer	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres emprunts	8903

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir manumentament communication des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913	5.315.606.463

$\boxed{C 6.9}$

$N^{\circ}$

0202.239.951

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)

Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8931
Emprunts obligataires non subordonnés …… …… …………………………………………………………………………	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ………………………………………………………	9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales …………………………………………………………………………………………	9022
Impôts ………………………………………………………………………………………………	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise communicammummummummummummummummummummummum	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	39.511.934
Dettes fiscales estimées	450	41.063.606
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,	9077	164.372.067

N" 0202.239.951	C _6.9
COMPTES DE RÉGULARISATION	Exercice
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Intérêts non échus sur emprunts	61.857.957
Droits facturés concernant des périodes ultérieures	83.760.990
Charges à imputer	132.473
Options à émettre	434.548

$\label{eq:2.1} \frac{1}{\sqrt{2\pi}}\int_{0}^{\infty}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\left(\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\right)^{2\alpha} \frac{1}{\sqrt{2\pi}}\int_{0}^{\infty}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\frac{$

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice precedent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Produits fixes		2.452.791.013	2.449.982.287
Produits mobiles		1.582.195.239	1.575.708.646
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740		68.895
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	13.461	13.720
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	12.760.5	13.054.3
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	18.772.986	19.199.288
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	684 240 474	691.039.610
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	165.690.535	170.089.435
Primes patronales pour assurances extralégales	622	44.364.281	42.072.686
Autres frais de personnel	623	32.494.652	25.999.651
Pensions de retraite et de survie	624	102.430	4.456

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)	635		$-5.557$
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110	6.948.755	9.276.264
Reprises	9111	7.764.685	8.897.001
Sur créances commerciales
Actées	9112	102.277.795	117.926.563
Reprises	9113	103.575.454	111.497.373
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	10.496.869	30.758.554
Utilisations et reprises	9116	22.050.153	7.882.336
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640		25.313.823
Autres	641/8	30.784.598	27.272.934
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	11	4
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	9,0	14,0
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	13.099	20.558
Frais pour l'entreprise	617	483.584	651.430

N°	0202.239.951
----	--------------

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125	3.724	9.107
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Bénéfices de change		7.226.235	12.882.330
Intérêts de IRS			144.980
Plus-values sur realisation d'action propres		1.331.373
Revenue de rachat d'obligations			4.293.313
Autres		758.756	2.595.963

CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	19.931.127
Reprises	6511	11.864.633	2.353.407
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Pertes de change		5.920.582	12.659.218
Intérêts sur IRS			7.992.600
Moins values sur réalisation d'action propres		1.737.813	2.309.284
Frais bancaires divers		1.270.534	1.639.669
Autres		1.528.264	385.672

┱

$\overline{N^{\circ}}$ 0202.239.951

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS NON RÉCURRENTS	76	13.260.381	89.756.103
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)	10.178.855	38.915.873
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels	7620		21.000.000
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8	10.178.855	17.915.873
Produits financiers non récurrents	(76B)	3.081.526	50.840.230
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761	1.600.480	50.126.230
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels	7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631	1.481.046	714.000
Autres produits financiers non récurrents	769
CHARGES NON RÉCURRENTES	66	290.192.984	184.594.700
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)	290.192.984	107.183.908
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations)	6620	244.123.625	$-47.026.451$
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7	46.069.359	154.210.359
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)		77.410.792
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661		27.022.580
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631		50.388 212
Autres charges financières non récurrentes	668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration	6691

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Belastingen op het resultaat van het boekjaar	9134	4.949.487
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	3.148.000
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	1.801.487
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138	26.274.385
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139	4.920.145
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140	21.354.240
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Participations du personnel dans le bénéfice		-25.215.774
Changement dans les reserves taxables		283.212.365
Dépenses non admises		46.793.496
Diverses déductions/Exemptions d'impôts		-809.105.569

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Plus values réalisées sur actions

Réprises de réduction de valuar sur actions

Mouvement des provisions

Exercice 1.481.046 1.600.480 6.680.266

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	144.980.272
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	19.973.903
Autres latences actives
Provisions imposable et autres		102.935.381
Excédents d'amortissement		16.280.926
Autres		5.790.061
Latences passives	l 9144
Ventilation des latences passives

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice	Exercice precédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	304.239.840	304.414.110
Par l'entreprise	9146	812.955.174	803.150.515
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	196.371.672	198.371.891
Précompte mobilier	9148	38.491.722	38.581.005

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS		33.171.207
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153	33.171.207
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
Immobilisations incorporelles		12.041.410
Immobilisations corporelles		97.196.041
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215	58.047.106
Devises vendues (à livrer)	9216	58.047.106

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES QU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

Proximus SA de droit public donne des garanties techniques à ses clients.

En général, ces garanties sont couvertes par des garanties accordées par les fournisseurs

et il n'y a donc pas de constitution de provision.

Pour les garanties qui ne sont pas couvertes par les fournisseurs,

des provisions (reprises sous le code 163/5) ont été constituées

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Dans le cadre de la politique pour la gestion des membres du personnel, Proximus SA de droit public a prévu un plan de pensions complémentaires (comité paritaire du 22.10.1997) sous la forme d'un plan " but à atteindre ". Les employés de Proximus SA de droit public font également partie de ce plan de pension complémentaire.

Les droits des participants à ce plan sont reconnus à partir du 01.01.1997. Pour l'exécution des engagements et la gestion des actifs qui sont constitués, un Fonds de Pension a été constitué et reconnu par A.R. du 08.12.1998. En 2015 ce Fonds de Pension a adopté la dénomination "Fonds de Pension Proximus O.F.P;" via la modifications de ses status publiée dans les annexes du Moniteur belge du 09.06.2015.

Le plan a eté amendé en 2006 avec effet au 01.01.2005 et en 2013 avec effet au 01.04.2013, et en 2016 avec effet au 01.09.2016. Sur base d'un calcul actuariel par la méthode PUC (Projected Unit Credit), appuyé sur un taux d'intérêt nominal de 1,80 % et sur l'évolution prévue des rémunérations, l'engagement DBO (Defined Benefit Obligation) vis-à-vis des membres du personnel de Proximus SA de droit public s'élève à 528.332.000 EUR au 31.12.2016.

L'engagement total de ce fonds (Proximus SA de droit public et quelques filiales) s'élève à 564.665.000 EUR au 31.12.2016 (engagement incluant les taxes sur le montant du sous financement éventuel). Le fonds est alimenté sur base du " periodic cost " annuel, également calculé par la méthode PUC. Au 31.12.2016 ce fonds gère des actifs de 521.580.000 EUR.

L'ensemble des plans à contribution définie avec rendement garanti (suivant la législation belge) y compris ceux nouvellement créés, ne sont pas significatifs au niveau de Proximus SA.

Mesures prises pour en couvrir la charge

	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	9220
Bases et méthodes de cette estimation


		Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats

Exercice










Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice

APERÇU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements:

Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt variable contre un fixe)	$\Omega$
Currency and Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt fixe contre un variable) Engagement de location de	10.882.069
bâtiments	237.215.796
sites	10.762.645
équipement technique de réseau	16.066.032
véhicules	34.735.885
Livraison d'action suite à options sur actions accordées	12.455.721
Distribution de dividendes suite à options sur actions accordées	6.206.028
Garanties reçues :
pour couverture de Proximus S.A. de droit public
des banques (garanties bancaires)	33.419.035
pour couverture d'engagements de tiers vis-à-vis de Proximus S.A. de droit public
des banques (garanties bancaires)	13.433.359
sur comptes bancaires bloqués	373.789
comme dépôts à la Caisse des Dépôts et Consignation	111.348
Droits :
Droit de ligne de crédit long terme	600.000.000
Droit de ligne de crédit court terme	75.000.000
Droit de ligne de crédit chez Proximus Group Services S.A.	2.500.000.000
Droit d'émission de "Commercial papers" Dont émis 405.000.000	1.000.000.000
Droit d'émission d'Euro Medium Term Notes Dont émis 2.430.050.000	3.500.000.000
Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt variable contre un fixe)	0
Currency and Interest Rate Swaps (échange d'un taux d'intérêt fixe contre un variable)	10.882.069

Certaines facilités de crédit sont conditionnelles au respect de certains ratio's d'endettement au niveau du groupe.

Proximus donne à certaines de ses filiales des « support letters » qui donnent l'assurance qu'elles peuvent satisfaire à leurs obligations financières.

Proximus a souvent, pour les lieux loués où elle installe des antennes pour son réseau, une obligation de rendre les lieux à la fin de la convention dans leur état original.

Services Universels

En vertu de la loi du 13 juin 2005 'relative à la communication électronique', Proximus a le droit de demander une compensation pour la fourniture du service universel en matière des tarifs sociaux, offerts depuis le 1er juillet 2005. L'IBPT est tenu de constater qu'il y ait ou non un coût net et une charge déraisonnable. En mai 2014. l'IBPT a entamé avec le support d'un consultant externe l'analyse des coûts-nets que Proximus a supporté pour la fourniture des réductions légales aux abonnés sociaux pour la période de 2005-2012, en vue de l'évaluation de la possibilité d'une charge déraisonnable dans le chef de Proximus, et donc d'une possibilité de contributions par les opérateurs contribuables. En date du 1er avril 2015, Proximus a toutefois retiré sa demande de compensation, faisant référence à l'avis du 29 janvier 2015 de l'Avocat-Général auprès de la Cour européenne de Justice, suite à la question préjudicielle qui lui avait été soumise par la Cour Constitutionnelle, ayant trait à la loi du 10 juin 2012 (affaire C-1/14), plus précisément concernant la possibilité de qualifier les réductions sociales mobiles comme un élément du service universel. Proximus s'est réservé le droit de réintroduire une nouvelle demande de compensation lorsqu' il y aurait plus de clarté suite aux implications de l'arrêt de la Cour de Justice. Par arrêt du 11 juillet 2015, la Cour de Justice a constaté que les tarifs sociaux mobiles ne peuvent être financés au moyen d'un mécanisme de financement auguel participent des entreprises spécifiques.

La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt du 3 février 2016 (nr 15/2016) a indiqué qu'étant donné que les Etats membres sont libres de considérer les services de communications mobiles (voix et internet) comme des services obligatoires additionnels, le législateur pouvait obliger les opérateurs mobiles à accorder des réductions tarifaires aux abonnés sociaux. Cependant, un mécanisme de financement de ces services impliquant la participation d'entreprises spécifiques ne peut être imposé. Il appartient au législateur de décider si, pour la fourniture de tels services, une compensation doit être calculée au moyen d'un autre mécanisme, qui n'implique pas la participation d'entreprises spécifiques

L'attribution de tarifs sociaux mobiles reste dès lors obligatoire, toutefois sans la possibilité de demander une compensation d'un fonds sectoriel, comme il est prévu pour les autres tarifs sociaux et services universels.

En 2015, le Ministre compétent en matière de communications électroniques avait annoncé une réforme du système légal des tarifs sociaux, avec pour objectif principal une simplification par rapport au système actuel ainsi qu'une évolution vers un système basé sur un engagement volontaire.

Proximus a concentré son attention prioritairement sur la remise de propositions en vue de la réforme de tarifs sociaux. Celles-ci devraient être intégrées dans une loi dispositions diverses, mais jusqu'à présent le Ministre n'a pas encore traduit son intention dans un avant-projet de loi concret. La demande visant une compensation pour les tarifs sociaux n'a pas été renouvelée.

Taxe sur les pylônes

En 2014, la Région wallonne a adopté un décret instaurant une taxe sur les pylônes d'un montant de 8 000 EUR par site, en permettant aux municipalités de lever une surtaxe pouvant atteindre 100 % du montant de la taxe régionale. La Cour constitutionnelle a annulé ce décret le 16 juillet 2015, au terme d'un recours en annulation introduit par Proximus et les deux autres opérateurs mobiles. La Cour s'est ralliée à l'argument selon lequel la Région wallonne n'était pas habilitée à imposer une telle taxe, mais a considéré que la taxe pouvait être maintenue pour les années précédentes, « en raison des difficultés financières et juridiques engendrées par l'annulation de la taxe attaquée ». La Région wallonne a adopté des décrets similaires pour 2015 et 2016. Le décret de 2016 a rétabli la pleine compétence des autorités locales pour taxer les pylônes. Ces décrets ont fait l'objet de recours en annulation introduits devant la Cour constitutionnelle, qui les a annulés respectivement le 25 mai et le 17 novembre 2016.

Entretemps, les opérateurs mobiles ont conclu un accord avec la Région Wallonne concernant la taxe sur les pylônes et met en place un cadre qui facilite le déploiement des réseaux ainsi que les investissements à consentir par les opérateurs en vue de promouvoir le développement digital de la région jusqu'en 2019 inclus.

La Région bruxelloise avait également inclus une taxe régionale sur les pylônes pour 2016 dans son ordonnance budgétaire 2015, destinée à couvrir un besoin budgétaire de 10 millions EUR pour les 3 opérateurs mobiles. Toutefois, la Région n'a pas voté une ordonnance dans ce contexte avant la date-butoir du 31 décembre 2016. L'ordonnance budgétaire 2017 prévoit un montant de 16 millions EUR pour une taxe régionale (6 millions EUR pour la Région et 10 millions EUR de surcharges communales, les deux montants devant être répartis entre les 3 opérateurs mobiles).

Proximus continue de contester des avertissements extraits de rôle reçus concernant la taxe sur pylônes.

Mécanisme de compensation pour pensionnées statutaires

Le 31 décembre 2003, Proximus a transféré à l'Etat Belge son obligation juridique de pension pour ses employés statutaires et leurs survivants, en échange d'un paiement de EUR 5 milliards à l'État Belge. Le transfert de la responsabilité de la pension légale à l'État Belge en 2003, s'est accompagné d'une hausse de la cotisation patronale de sécurité sociale pour les fonctionnaires, applicable à partir de 2004 et inclus un mécanisme de compensation annuelle, si dans le futur, il y a des augmentations ou des diminutions dans les obligations de l'Etat Belge à la suite de mesures prises par Proximus. Proximus n'anticipe pas que ce mécanisme de compensation puisse avoir un impact défavorable matériel pour Proximus.

UNITE T.V.A.

La société est membre d'une unité TVA., dénommée 'Proximus VAT Group', établie le 1er octobre 2010, sous le numéro de TVA BE0829.001.392. Tous les membres de l'unité TVA sont solidairement tenus vis-à-vis de l'Etat du paiement de la TVA, des intérêts, des amendes et des frais exigibles du fait des opérations des membres de l'unité TVA. En 2016, les membres de Proximus VAT Group étaient Proximus S.A. de droit public, Proximus Group Services S.A., Proximus SpearIT S.A., ConnectImmo S.A., Be-Mobile S.A. (anciennement dénommée Mobile-For S.A.), Proximus ICT Expert Community B.V.B.A., Wireless Technologies S.A (jusqu'à son absorption par Proximus S.A.), ClearMedia S.A. et depuis le 01/09/2016, Flow S.A. et Be-Mobile Tech S.A.

Plaintes et procédures judiciaires

Nos règlements et procédures sont établis en vue de garantir la conformité avec les lois applicables, les obligations en matière de comptabilité et de rapportage, les règlementations et prescriptions fiscales, y compris celles imposées par les pays étrangers, l'UE, ainsi qu'avec les lois sociales.

La complexité de l'environnement juridique et régulatoire dans lequel nous opérons ainsi que les coûts de conformité augmentent tous les deux en raison de l'augmentation des obligations. De plus, des lois étrangères et supranationales peuvent parfois entrer en conflit avec les lois nationales. Le défaut de conformité à ces multiples lois, obligations régulatoires et règlementations de même que les modifications de celles-ci ou de la manière dont elles sont interprétées ou mises en œuvre, peut avoir des conséquences dommageables en termes de réputation, responsabilité, amendes et pénalités, augmentation de la charge fiscale ou encore du coût de mise en conformité régulatoire et partant, influencer les états financiers.

Proximus est actuellement impliquée dans différentes procédures judiciaires et régulatoires, y compris celles pour lesquelles des provisions ont été constituées et celles qui sont décrites ci-dessous, pour lesquelles des provisions n'ont pas été constituées ou pour une partie limitée seulement et ce dans les différents pays où elle exerce ses activités. Ces procédures comprennent également les recours intentés devant l'Institut Belge des Services postaux et des Télécommunications ("IBPT") et les recours intentés contre des décisions de l'IBPT d'une part ainsi que les procédures à l'encontre des administrations fiscales belges.

1. Dossiers liés à l'accès à la large bande/diffusion

Du 12 au 14 octobre 2010, la direction belge générale de la concurrence a procédé à une perquisition dans les bureaux de Proximus à Bruxelles. Cette enquête concerne des accusations de Mobistar et KPN à propos des services DSL de gros dans lesquels Proximus aurait conduit des pratiques d'obstruction. Cette mesure est sans préjudice du résultat final à l'issue de l'enquête complète. A la suite de cette perquisition, la direction générale de la concurrence devra examiner tous les éléments pertinents de l'affaire. En définitive, il reviendra à l'Auditorat de proposer une décision en vue de son adoption par le Conseil de la Concurrence. Tout au long de cette procédure, Proximus sera en mesure de faire entendre son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années).

Au cours de la perquisition d'octobre 2010, un grand nombre de documents ont été saisis (documents électroniques comme la copie complète de « mail box » et d'archives et autres fichiers). Proximus et l'Auditeur ont échangé largement leurs points de vue respectifs sur la façon de traiter les données saisies. Proximus souhaitait assurer que le « legal privilege » (LPP) des avocats et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise soient garantis. De plus, Proximus cherchait à éviter que les autorités de concurrence accèdent à des données sensibles qui étaient en dehors de l'objet de l'enquête. N'ayant pu convaincre l'Auditeur de sa position, Proximus a entamé deux procédures : une devant la Cour d'Appel de Bruxelles et une autre devant le Président du Conseil de la Concurrence visant à suspendre la communication à l'équipe d'enquête des données « LPP » et des données hors sujet. Le 5 mars 2013, la Cour d'Appel a rendu une décision favorable dans le cadre du recours introduit au cours de duquel elle a statué que les enquêteurs n'ont pas le pouvoir de saisir les documents contenant des avis des juristes d'entreprise et les documents hors objet de l'enquête et que ces documents doivent être écartés ou détruits. Il faut noter que cette décision est relative à la procédure et ne porte pas sur le fond de l'affaire. Le 14 octobre 2013, l'autorité de concurrence a introduit un pourvoi en cassation contre cette décision. Proximus s'est jointe à la procédure en cassation. Finalement, le 22 janvier, La Cour de Cassation a décidé de confirmer l'arrêt du 5 mars 2013, à l'exception d'une restriction relative aux documents plus anciens, qui a été annulée. Il appartient à la Cour d'appel de prendre une nouvelle décision concernant cette dernière restriction. En mars 2014, KPN a retiré sa plainte, Mobistar reste le seul plaignant.

Le 3 mai 2013, Orange (Mobistar à la date de l'initiation de l'action) a lancé une action en dommages et intérêts contre Proximus devant le Tribunal de commerce de Bruxelles pour rupture prétendument déloyale et/ou illicite des négociations avec Orange en vue de la conclusion d'un accord commercial sur les services DSL. Proximus contestait les allégations d'Orange, cette dernière ayant exprimé publiquement à plusieurs reprises son intérêt et son intention d'accéder à la vente en gros par les câblo-opérateurs. Le 15 septembre 2016, le Tribunal de commerce de Bruxelles a rejeté l'action intentée par Orange. Le dossier est à présent définitivement clos.

Dossiers liés aux tarifs on-net mobiles

Dans la procédure, faisant suite à une plainte introduite par KPN Group Belgium en 2005 auprès du Conseil belge de la concurrence, ce dernier a confirmé le 26 mai 2009 une des cinq accusations d'abus de position dominante avancées par l'Auditorat le 22 avril 2008, à savoir la pratique, dans les années 2004 et 2005, d'un "ciseau tarifaire" sur le marché professionnel. Le Conseil belge de la concurrence a considéré que les tarifs des appels entre clients de Proximus ("tarifs on-net") étaient inférieurs à ceux facturés par Proximus aux concurrents pour la terminaison d'un appel de leurs réseaux sur le réseau de Proximus (= tarifs de terminaison), majorés d'un certain nombre de coûts jugés pertinents. Toutes les autres accusations de l'Auditorat ont été rejetées. Le Conseil de la concurrence a également infligé une amende de 66,3 millions EUR à Proximus (anciennement Belgacom Mobile) pour abus de position dominante sur le marché pendant les années 2004 et 2005. Proximus a été contraint de payer cette amende avant le 30 juin 2009 et a comptabilisé cette dépense (nette de provisions existantes) comme charge dans le compte de résultats du deuxième trimestre de 2009.

Proximus a introduit un recours contre la décision du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, et dispose d'arguments à l'encontre d'un grand nombre d'éléments repris dans le jugement, entre autres le fait que l'impact sur le marché n'a pas été examiné. KPN Group Belgium et Mobistar ont également introduit un recours contre cette même décision.

Suite à l'accord de transactionnel du 21 octobre 2015, les appels de Base et Mobistar contre les décisions de l'autorité belge de concurrence ont été retirés. Proximus poursuit cependant la procédure en appel contre cette décision.

En octobre 2009, sept parties (Telenet, KPN Group Belgium (anciennement Base), KPN Belgium Business (Tele 2 Belgium), KPN BV (Sympac), BT, Verizon, Colt Telecom) ont assigné Belgacom Mobile (aujourd'hui Proximus et désigné ci-dessous comme Proximus) devant le Tribunal de commerce de Bruxelles en formulant des griefs similaires à ceux de l'affaire mentionnée ci-dessus (en ce compris le fait que les tarifs Proximus à Proximus constitueraient un abus de la prétendue position dominante de Proximus sur le marché belge), mais se référant à des périodes différentes selon les plaignants, en particulier de 1999 à ce jour (avec une demande de 1 EUR à titre provisionnel et de la désignation d'un expert pour évaluer précisément le dommage). En novembre 2009, Mobistar a introduit une demande similaire pour la période postérieure à 2004. Ces affaires ont été remises pour une période indéterminée.

Suite aux accords conclus avec Telenet, KPN, BASE Company et Orange, les seuls plaignants restants sont BT, Verizon et Colt Telecom.

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES
ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice precedent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	9.196.311.774	9.280.026.170
Participations	(280)	9.196.311.774	9.280.026.170
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	31.211.144	710.981.894
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	31.211.144	710.981.894
Placements de trésorerie	9321	57.606.257	24.644.656
Actions	9331
Créances	9341	57.606.257	24.644.656
Dettes	9351	9.874.133.186	10.689.695.335
A plus d'un an	9361	7.695.906.914	4.000.247.887
A un an au plus	9371	2.178.226.272	6.689.447.448
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	645.715.352	718.815.992
Produits des actifs circulants	9431	67.074	656.574
Autres produits financiers	9441	4.001.643	11.858.097
Charges des dettes	9461	258.703.442	261.570.419
Autres charges financières	9471	3.734.132	3.974.846
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice precedent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253	5.912.943	3.720.404
Deelnemingen	9263	5.912.943	3.720.404
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293	73.548	12.994
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313	73.548	12.994
Dettes	9353		19.360
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373		19.360
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Schulden	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

I	. э $-12$ .

Informations supplémentaires

Proximus SA de droit public fournit des services de télécommunications à l'État belge, à différentes administrations de l'État belge et à diverses entreprises contrôlées par l'Etat. Toutes ces transactions s'effectuent dans le cadre de relations normales client/fournisseur à des conditions n'étant pas plus favorables que celles proposées aux autres clients et fournisseurs. Les services fournis à ces administrations et à ces diverses entreprises contrôlées par l'Etat ne représentent pas une composante significative des revenus nets de Proximus SA de droit public.

Proximus SA a des transactions avec Belgacom International Carrier Services SA pour les services de télécommunications "inbound" et "outbound". Les contrats sous-jacents sont approuvés par le management en tenant compte des références en vigueur sur le marché.

Concernant les transactions avec les membres des organes dirigeants, de supervision ou directeurs, référence est faite à la section "déclaration de gouvernance d'entreprise" dans le rapport de gestion et au rapport de rémunérations où les rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité Exécutif sont détaillées.

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur mentionnement contracto de la constituence de la constituée de la constituée de la constituée de la constituée de la constituée de la constitué de la constitué de la constitué de la con	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	1.802.646
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504	34.000

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	356.377
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	23.982
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063	182.690
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083	6.050

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

				Exercice			Exercice précédent
Catégorie d'instruments financiers dérivés	Risque couvert	Spéculation couverture	Volume	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
1 CCIRS	Devise et intérëts	Couverture ¹		0	734.686	0	1.252.104
Contrat d'achat à l terme devises	Couverture	Couverture	33 ₁	0	1.301.832	0	77,538

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate

Raison pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite

Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée

Valeur comptable	Juste valeur

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

-L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés⁺

L'entreprise ne pessède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable : (article 110 du Gode des sociétés)

4'entreprise est elle même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes -annuels sont intégrés par consolidation -

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

Biffer la mention inutile.

Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

	Codes	Exercice
Mentions en application de l'article 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête	9507	1 126,907
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95071	61.115
Missions de conseils fiscaux	95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95073	182.690
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête measurement de continue de la contratte de la contratte de la contratte de la contr	9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95091
Missions de conseils fiscaux	95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95093	14.192

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont conformes aux dispositions du chapitre II de l'A.R. du 30.01.2001 modifié par l'A.R. du 18.12.2015.

Celles-ci ont été approuvées et adaptées par le Conseil d'Administration lors des séances du 27.05.1993, du 04.12.1997, du 22.10.1998, du 28.10.1999, du 26.10.2000, du 25.04.2002, du 23.10.2003, du 13.12.2004, du 18.12.2008, du 24.02.2011, du 01.03.2012 et du 27.02.2014.

BILAN

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'émission d'emprunts sont intégralement à charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais d'établissement importants sont activés et amortis sur 5 ans. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les frais de restructuration sont imputés à l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas inclus.

Pour les amortissements, la méthode linéaire est utilisée. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques :

Goodwill: sur la durée d'utilisation, si celui-ci ne peut être estimée de manière fiable entre 5 et 10 ans
Software: 5 ans ou la durée de la licence si elle est inférieure à 5 ans
Licences de réseau: sur la période de la licence
Droits d'utilisation, droit d'émission et du football : sur la période du contrat
Base de données clients et marques: 3 à 10 ans

Le goodwill généré par la fusion de début 2010 est amorti sur 15 ans. Cette période d'amortissement est justifiée par la durabilité de la rentabilité attendue de l'ensemble des entreprises fusionnées.

Le goodwill résultant de la fusion de Wireless Technology en 2016 est amorti sur une période de 10 ans. Cette durée d'amortissement reflète la durée d'utilité sur laquelle il est attendu que les avantages économiques de l'actif dans la réorganisation de l'entreprise seront consommés par Proximus.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas incorporés.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties en utilisant la méthode linéaire. Lors de la détermination du montant amortissable, il est tenu compte d'une valeur résiduelle si celle-ci peut être déterminée de manière précise, qu'elle est significative et que la réalisation est suffisamment certaine.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques:

Terrains et bâtiments	Durée de vie (en année)
- Terrains	illimitée
- Bâtiments et équipements des bâtiments	$22 - 33$
- Aménagements dans les bâtiments	$3 - 10$
- Améliorations dans les bâtiments loués	$3 - 10$
Equipement technique et de réseau
- Câbles et tubes	$15 - 20$
- Centraux	$8 - 10$
- Equipements de transmission	$6 - 8$
- Réseau d'accès radio	$6 - 7$
- Sites mobiles et équipements de l'aménagement des sites	$5 - 10$
- Equipements installés chez les clients	$2 - 8$
- Equipements de réseau data et autres équipements de réseau	$2 - 15$
Mobilier et véhicules
- Mobilier et matériel de bureau	$3 - 10$
- Véhicules	$3 - 10$

Les actifs immobilisés en location-financement et droits similaires sont amortis suivant la durée de vie du bien immobilier comme mentionné au contrat.

Les immobilisations en cours et acomptes versés sont amortis sur la même durée de vie des immobilisations auxquelles ils se rapportent.

Les immobilisations corporelles qui sont mises hors service sont évaluées à la valeur nette comptable ou à la valeur de réalisation attendue si elle est inférieure. Elles ne sont plus amorties.

Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

l N°

202.239.951

Les participations et les actions sont évaluées à la valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat ou la valeur d'apport. Seuls les coûts d'achats accessoires importants sont activés.

Des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une dépréciation durable est constatée, justifiée par la situation, la rentabilité ou des perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues, en tenant compte de l'avis CNC 126-8.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsqu'à la date d'échéance le paiement est devenu partiellement ou complètement incertain.

CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances exprimées en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la livraison. Les créances en valeurs étrangères sont réévaluées au cours de clôture.

Une réduction de valeur est actée sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le paiement est partiellement ou complètement incertain.

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les stocks d'approvisionnements et de marchandises sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.

Lors de l'établissement de l'inventaire annuel, la méthode du Prix Moyen Pondéré est utilisée pour évaluer les différentes subdivisions de cette rubrique.

Des réductions de valeurs sont actées si la valeur de vente ou de marché est inférieure à la valeur d'acquisition ou pour tenir compte des risques inhérents à la nature des produits.

Les commandes en cours d'exécution et les encours de fabrication sont évalués au coût de revient ou à la valeur du marché (si celle-ci est inférieure au coût de revient).

Les projets de l'activité ICT (commandes en cours d'exécution) sont pris en résultat en fonction de leur pourcentage d'avancement.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le remboursement est partiellement ou complètement incertain.

Les créances en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la livraison et sont réévaluées au cours de clôture.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont évalués à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit d'avoirs auprès d'institutions financières, et à leur valeur d'acquisition, prix d'acquisition sans frais complémentaires, dans les autres cas.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale ou sur la valeur d'acquisition, lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture du bilan est inférieure à la valeur actée auparavant.

Pour la détermination de la valeur de réalisation des actions propres il est d'une part tenu compte du prix de marché à la date de l'exercice et d'autre part du prix d'exécution des options pour lesquelles ces actions sont tenues.

Les placements de trésorerie en valeurs étrangères sont convertis, en fin d'exercice, en EUR au cours en vigueur à la clôture du bilan.

VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont évaluées à la valeur nominale. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale actée auparavant. Les valeurs disponibles en valeurs étrangères sont réévaluées en EUR au cours officiel à la clôture du bilan.

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

A la clôture du bilan, il est établi un inventaire de tous les risques prévisibles et pertes probables qui ont leur origine dans le courant de l'exercice ou pendant les exercices précédents. Une provision est constituée sur base d'une estimation fiable du risque au moment de l'établissement des comptes. Elle représente la meilleure estimation des charges qui sont considérées comme probables ou, dans le cas d'une obligation, la meilleure estimation du montant nécessaire pour l'honorer à la date de clôture du bilan.

Dans le cadre des plans de départ, des provisions sont constituées dès approbation en commission paritaire. Elles représentent la valeur actuelle des avantages accordés durant la période d'inactivité tant pour les bénéficiaires actuels que futurs.

Dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, une provision est constituée aussi bien pour les bénéficiaires actuels que pour les futurs. Pour les bénéficiaires actuels la provision est déterminée comme une valeur actuelle de l'obligation en vertu des avantages accordés. Pour les bénéficiaires futurs cette provision est constituée au fur et à

	١N°	202.239.951
--	-----	-------------

La provision pour sinistres à régler aux tiers concernant les véhicules, qui est constituée par la société comme « propre assureur », est valorisée via une individualisation de l'ensemble des sinistres antérieurs à 2014 et pour lesquels des débours seraient à supporter raisonnablement par la société dans les années à venir.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'article 76 de l'A.R. du 30.01.2001.

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Les dettes en devises étrangères sont converties en EUR comme suit :

les emprunts en devises au cours en vigueur à l'instant où l'emprunt est contracté :
les dettes commerciales au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la réception du bien ou service.

Les dettes commerciales et les dettes financières non couvertes pour risque de change libellées en devises étrangères sont réévaluées au taux de clôture.

ECARTS DE CONVERSION

Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation sont repris au compte de résultats.

COMPTE DE RESULTATS

Les postes du compte de résultats sont évalués à leur valeur nominale. Les productions immobilisées sont comptabilisées au coût de revient sans incorporation de frais indirects.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits sont enregistrés sur la période à laquelle ils se rapportent, indépendamment de leur encaissement. Le chiffre d'affaires tient compte des remises commerciales et de celles liées aux volumes.

Les flux de revenus spécifiques et leurs critères de comptabilisation sont les suivants :

Les revenus générés par le trafic de téléphonie fixe, mobile et de carrier sont comptabilisés sur la base de leur utilisation:
Les revenus générés par les frais de raccordement et d'installation sont comptabilisés parmi les revenus au moment du raccordement ou de l'installation:
Les revenus issus de la vente d'équipements de communication sont comptabilisés dès la livraison au distributeur externe ou dès la fourniture par une boutique propre de Proximus au client final;
Les revenus relatifs aux redevances de location mensuelles, à l'abonnement mensuel et aux droits d'accès, dans le cadre des revenus de téléphonie fixe, mobile, internet et télévision digitale sont comptabilisés en résultat sur base de la période de fourniture des services;
Les revenus "prepaid", comme les revenus issus des cartes prépayées de téléphonie fixe et mobile, sont reportés et comptabilisés en résultat sur la base de l'utilisation des cartes;
Les revenus de maintenance sont pris en compte de résultats pro rata temporis, tout au long de la période de maintenance.
Les revenus de l'activité ICT liés aux projets sont pris en compte de résultats en fonction de leur pourcentage d'avancement.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés, en annexe, par catégorie, à la valeur nominale de l'engagement qui figure au contrat ou, à défaut de celui-ci, à leur valeur estimée.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES

En 2016, le bénéfice de l'exercice à affecter se chiffre à 479.265.083 EUR.

5 % de ce bénéfice net est à affecter à la réserve légale. Etant donné que cette obligation n'est plus d'application lorsque la réserve légale a atteint 10% du capital, limite atteinte entre temps, il n'y a pas d'affectation à la réserve légale:
Il y a un bénéfice reporté des exercices précédents de 336.107.163 EUR.

Le bénéfice à affecter s'élève alors à 815.372.246 EUR.

229.632 EUR prélèvement net sur les capitaux propres (réserves), détaillé comme suite:
1.993.908 EUR prélèvement sur les réserves principalement dans le cadre des exercices d'options sur actions:
1.764.276 EUR affectation aux autres réserves (indisponibles) pour la rémunération des actions propres:
485.884.870 EUR la rémunération du capital (dividendes brutes) comme décidé par l'Assemblée Générale. Ce montant peut être détaillé comme suit:
161.253.859 EUR a été versé le 9 décembre 2016 comme dividende intérimaire; $\bullet$
1.993.908 EUR a été versé en 2016, principalement dans le cadre des exercices d'options sur actions:
322.637.103 EUR, le montant restant qui sera versé en avril 2017.
25.215.774 EUR à distribuer au personnel en exécution de l'article 43 des statuts (5% du bénéfice de l'exercice avant impôts).
Le bénéfice à reporter qui en résulte se chiffre à 304.501.233 EUR.

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991)

L'article 155 de la loi du 13 juin 2005 concernant la communication électronique a annulé le chapitre V de la loi du 21 mars 1991, qui traitait du service de télécommunication public (plus précisément des tâches du service public) et l'a remplacé par les dispositions du chapitre I, qui traite du service universel (art. 68 à 104 y compris). du titre IV de la nouvelle loi. Cependant l'article 86ter de la loi du 21 mars 1991 a été maintenu et a été repris tel quel sous le chapitre II – Services supplémentaires du titre IV de la loi du 13 juin 2005 (art. 105 à 107 y compris). Les chiffres ci-dessous contiennent les missions d'intérêt général comme définies dans les articles de la loi et dans les articles 4 à 9 du contrat de gestion.

1. Ventes et prestations	0.00	EUR.
2. Coûts des ventes et des prestations	235.844.85	EUR.
Résultat d'exploitation (perte)	(235.844.85)	EUR

Les calculs sont faits sur base d'un modèle de coûts développé par Proximus S.A. de droit public pour les produits qui répondent aux exigences du contrat de gestion, basé sur des critères relatifs à l'économie de l'entreprise en tenant compte de la durée de vie escomptée des produits.

SUBSIDE EN CAPITAL

En 2016, Proximus n'a pas reçu de subside en capital de pouvoirs ou institutions publics.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	10.515.6	7.675.1	2.840.5
Temps partiel	1002	3.055,3	1.641,2	1.414,1
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	12.760.5	8.921.1	3.839.4
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	15.597.408	11.680.415	3.916.993
Temps partiel	1012	3.175.578	1.784.210	1.391.368
Total	1013	18.772.986	13.464.625	5.308.361
Frais de personnel
Temps plein	1021	791.357.061	600.746.459	190.610.602
Temps partiel	1022	159.472.810	91.765.361	67.707.448
Total	1023	950.829.870	692.511.821	258.318.050
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033		8.363.264	6.091.162	2.272.102

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	13.054.3	9.143.5	3.910.8
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	19.199.288	13.822.117	5.377.171
Frais de personnel	1023	963.744.657	704.137.750	259.606.907
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	8.881.243	6.488.875	2.392.368

A la date de clôture de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en equivalents temps plein

Nombre de travailleurs	105	10.525	2.936	12.670,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	10.350	2.858	12,480,0
Contrat à durée déterminée	111	167	78	182.6
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113	8		8,0
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	7.679	1.563	8.858.9
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201	3.027	1.046	3.804.4
de niveau supérieur non universitaire	1202	1.551	285	1.770.9
de niveau universitaire	1203	3.101	232	3.283.6
Femmes	121	2.846	1.373	3.811.7
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	1.127	942	1.766.2
de niveau supérieur non universitaire	1212	582	241	765,0
de niveau universitaire	1213	1.137	190	1.280.5
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130	161		161,0
Employés	134	9.336	2.445	11.104.1
Ouvriers	132	1.028	491	1,405,5
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire
Nombre moyen de personnes occupées	150	9.0
Nombre d'heures effectivement prestées	151	13.099
Frais pour l'entreprise	152	483.584

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en equivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	961	125	991.7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	501	11	508.9
Contrat à durée déterminée	211	460.	114	482.8
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en equivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	992	352	1.223,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	551	316	775,7
Contrat à durée déterminée	311	433	36	440,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313	8		8,0
Par motif de fin de contrat
Pension	340	195	157	307,6
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	52	4	55,2
Autre motif	343	745	191	861,1
le nombre de personnes qui continuent, au moins Dont: à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	6.921	5811	3.231
Nombre d'heures de formation suivies	5802	173.435	5812	71.484
Coût net pour l'entreprise	5803	15.905.414	5813	6.555.707
dont coût brut directement lié aux formations	58031	15.639.628	58131	6.446.158
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	265.786	58132	109.549
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	7.792	5831	3.550
Nombre d'heures de formation suivies	5822	28.944	5832	14.505
Coût net pour l'entreprise	5823	2.610.053	5833	1.307.999
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853

BILAN SOCIAL

Commentaires sur les codes 110, 210 et 310

Ces codes peuvent être divisés en deux parties : a. personnel statutaire			b. personnel contractuel
Code 110 :	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 110 code 110	3.221 7.129	1.716 1.142	4.504,7 7.975,3
Code 210 :	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 210 code 210	0 501	0 11	0,0 508,9
Code 310 :	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 310 code 310	295 256	248 68	473.3 302,4

Numéros des comités paritaires dont dépend l'entreprise : Proximus SA de droit public a son propre Comité Paritaire National.

Code 1023

Le code 1023 du bilan social reprend les coûts du personnel relatifs aux membres du personnel pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA, plus précisément :

les frais repris à la rubrique 62 à l'exception de ceux attribués aux pensionnés et au personnel de la branche au Luxembourg

la part du bénéfice qui, sur base légale et statutaire, est allouée au personnel via l'affectation du résultat. $\overline{a}$

Comme en 2015, le split hommes /femmes du code 1023 pour l'année 2016, a été établi principalement sur base d'un inventaire complet et d'une répartition hommes/femmes des données salariales provenant du calcul de la paie de l'année 2016.

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Au cours de l'année 2016, Proximus a reçu des subventions pour la formation des travailleurs pour un montant de 372.782 EUR dans le cadre des congés-éducation payés relatifs à l'année 2015.

AI assistant

Proximus SA — Annual Report 2016

3989_rns_2017-03-17_6d65707a-0991-4dfe-9ce5-427533a4784d.pdf

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

$\sqrt{C}$ 3.2

COMPTE DE RÉSULTATS

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE RÉPOND DE MANIÈRE ILLIMITÉE EN QUALITÉ D'ASSOCIÉ OU DE MEMBRE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

RÉSULTATS FINANCIERS

IMPÔTS ET TAXES

IMPÔTS ET TAXES

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES QU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Mesures prises pour en couvrir la charge

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Exercice

APERÇU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements:

Services Universels

Taxe sur les pylônes

Mécanisme de compensation pour pensionnées statutaires

UNITE T.V.A.

Plaintes et procédures judiciaires

1. Dossiers liés à l'accès à la large bande/diffusion

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRESENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Informations supplémentaires

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

REGLES D'EVALUATION

FRAIS D'ETABLISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CREANCES A PLUS D'UN AN

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

CREANCES A UN AN AU PLUS

PLACEMENTS DE TRESORERIE

VALEURS DISPONIBLES

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

ECARTS DE CONVERSION

COMPTE DE RESULTATS

CHIFFRE D'AFFAIRES

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991)

SUBSIDE EN CAPITAL

BILAN SOCIAL

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

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