40				EUR 1
NAT.	Date du dépôt	N٠ 0202.239.951	Ρ.	U. D.		C ₁₁
			COMPTES ANNUELS EN EUROS
	DENOMINATION: BELGACOM
	Forme juridique: S.A. de droit public
	Adresse: Boulevard du Roi Albert II-Koning Albert II laan
	Code postal: 1030	Commune: Bruxelles 3				$N^{\circ}$ : 27
Pays: Belgique
	Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles
	Adresse Internet *:

					Numéro d'entreprise	0202.239.951

DATE	11/06/2010		du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
	publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

	COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du			13/04/2011
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01/01/2010	au	31/12/2010
	Exercice précédent du		01/01/2009	au	31/12/2009

	Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas ** identiques à ceux publiés antérieurement
	LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
	BELLENS Didier Profession : Administrateur délégué
	Avenue L. Vercauteren 25, 1160 Bruxelles 16, Belgique
	Fonction : Administrateur délégué

DILISSEN Theo	Profession : Président
	Dikkemeerweg 54, 1653 Dworp, Belgique
	Fonction : Président du Conseil d'Administration












	Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 8, 9 Signature
(nom et qualité)
DILISSEN Theo Signature///
(nom et qualité)
BELLENS Didier

Ġ,

Président du Conseil d'Administration

$\hat{\tau}$ , as any

Administrateur délégué

* Mention facultative.
** Biffer la mention inutile.

0202.239.951

$\overline{N^{\circ}}$

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

DUREZ Martine, Présidente du Conseil d'Administration de bpost Avenue Saint-Pierre 34, 7000 Mons, BELGIQUE Administrateur
LAMOTE Mimi, Vice Président GrandVision B.V. Kerkstraat 122, 9140 Tielrode, BELGIQUE Administrateur
MOLL Michel, Administrateur de sociétés Avenue des Châtaignes 13B, 1950 Kraainem, BELGIQUE Administrateur
SIOEN Michèle, CEO Sioen Industries S.A. Astridlaan 14, 8300 Knokke, BELGIQUE Administrateur
VAN de PERRE Paul, CEO Five Financial Solutions Leliestraat 80, 1780 Dilbeek, BELGIQUE Administrateur

Ont été nommés administrateurs sur proposition d'actionnaires autres que l'Etat belge:

CORNU Jozef, Administrateur de sociétés Grouwesteenstraat 13, 9170 Sint-Gillis-Waas, BELGIQUE Administrateur
DEMUYNCK Guido J.M., Administrateur de sociétés Wagnerlaan 11, 1217 CP Hilversum, PAYS-BAS Administrateur
DE SMEDT Pierre-Alain, Président de la FEBIAC Hofstraat 28 bus 1, 8400 Oostende, BELGIQUE Administrateur
DOUTRELEPONT Carine, Avocat Doutrelepont & Associés, Professeur à l'ULB Avenue Bois du Dimanche 21b, 1150 Bruxelles, BELGIQUE Administrateur
JACOBS Georges, Président du Conseil d'Administration de Delhaize S.A. Poverstraat 5, 1785 Brussegem, BELGIQUE Administrateur
SHAFFER Oren G., Administrateur de sociétés 50 S. Steele Street, Suite 805, CO 80209 Denver, ETATS-UNIS D'AMERIQUE Administrateur
VAN den BERGHE Lutgart, Administrateur-Directeur Guberna & Vlerick Leuven Gent Management School Sparrenstraat 7, 9950 Waarschoot, BELGIQUE Administrateur

N°	0202.239.951
		LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)
	DELOITTE, Réviseurs d'entreprises S.C. s.f.d. S.C.R.L. Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, BELGIQUE Président du Collège des Commissaires Numéro d'entreprise : BE 0429,053,863	Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00025
	Représenté par G. Verstraeten Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique Réviseur d'entreprises	Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01481
Commissaire	LESAGE Romain, Conseiller à la Cour des Comptes Tervuursesteenweg 465, 1982 Elewijt, BELGIQUE
Commissaire	RION Pierre, Conseiller à la Cour des Comptes Rue N. Bouillon 41A, 5377 Sinsin, BELGIQUE
Commissaire	Zwaluwstraat 132, 1840 Londerzeel, BELGIQUE Numéro d'entreprise : BE 0463.716.022	CALLAERT Luc S.C. sfd S.P.R.L.U. représenté par L. Callaert Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : B00342
	Représenté par L. Callaert Zwaluwstraat 132, 1840 Londerzeel, BELGIQUE Réviseur d'entreprises	Numéro de membre auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises : A01123

$\ddot{\phantom{a}}$

$\mathcal{L}^{\text{max}}_{\text{max}}$ .

N۴	0202,239.951
----	--------------

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a êté conflée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ent-/ n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
B. L'établissement des comptes annuels**.
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission $(A, B, C \text{ et/ou } D)$
		.

Biffer la mention inutile.

Mention facultative.

$\overline{C2.1}$

BILAN APRES REPARTITION

$\ddot{\phantom{0}}$

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES		20/28	14.867.684.333	11.129,449.201
Frais d'établissement	5.1	20
Immobilisations incorporelles	5.2	21	4.984.331.071	131.155.383
Immobilisations corporelles	5.3	22/27	1.896.876.833	1.592.190.128
Terrains et constructions		22	225.625.586	191.171.433
Installations, machines et outillage		23	1.575.290.328	1.362.646.217
Mobilier et matériel roulant		24	36.133.466	23.303.778
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26	59.827.453	15.068.358
Immobilisations en cours et acomptes versés		27		342

Immobilisations financières	5.41 5.5.1	28	7.986.476.429	9.406.103.690
Entreprises liées	5.14	280/1	7.957.644.661	9.403,668,081
Participations		280	7.957.644.661	9.403.668.081
Créances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	282/3	3.465.416	2.000.000
Participations		282	3,465.416
Créances		283		2.000.000
Autres immobilisations financières		284/8	25.366.352	435.609
Actions et parts		284	23.646.826
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	1.719.526	435,609
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	1.430.634.142	5.061.526.849
Créances à plus d'un an		29	1.213.946	1.203.223
Créances commerciales		290
Autres créances		291	1,213.946	1.203.223
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	88.958.327	37.801.214
Stocks		30/36	71.718.906	37.676.805
Approvisionnements		30/31	25,695,303	20.997.197
En-cours de fabrication		32	19.999	65,558
Produits finis		33
Marchandises		34	46.003.604	16.614,050
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	17.239.421	124.409
Créances à un an au plus		40/41	871.487.862	4.516.002.972
Créances commerciales		40	834.375.678	498.027.778
Autres créances		41	37.112.184	4.017.975.194
Placements de trésorerie	5.5.1/ 5.6	50/53	425.863.281	451.638.020
Actions propres		50	415.630.162	440.853.263
Autres placements		51/53	10.233.119	10,784,757
Valeurs disponibles		54/58	4.993.100	3.013.955
Comptes de régularisation	5.6	490/1	38.117.626	51.867.465
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	16,298,318.475	16.190.976.050

N° 0202.239.951				C _2.2
PASSIF	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES		10/15	2.002.534.535	2.404.976.157
Capital	5.7	10	1.000.000.000	1.000.000.000
Capital souscrit		100	1.000.000.000	1.000.000.000
Capital non appelé		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	1.002.024.515	1.404.890.077
Réserve légale		130	100.000.000	100.000.000
Réserves indisponibles		131	455.076.714	477.829.817
Pour actions propres		1310	455.076.714	477.829.817
Autres		1311
Réserves immunisées		132	13.795.500	13.993.392
Réserves disponibles		133	433.152.301	813.066.868
Bénéfice (Perte) reporté(e)		14
Subsides en capital		15	510.020	86.080
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		16	725.037.172	813.527.347
Provisions pour risques et charges		160/5	720.152.911	808.543.649
Pensions et obligations similaires		160	280.000
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Autres risques et charges	5.8	163/5	719.872.911	808.543.649
Impôts différés		168	4.884,261	4.983.698
DETTES		17/49	13.570.746.768	12.972,472.546
Dettes à plus d'un an	5.9	17	9.699.756.093	4.821,847.798
Dettes financières		170/4	9.629.860.511	4.821.847.798
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171	1.267.205.709	2.067.192.996
Dettes de location-financement et assimilées		172
Etablissements de crédit		173	7.904.154.802	2.396.154.802
Autres emprunts		174	458.500.000	358.500.000
Dettes commerciales		175	69.895.582
Fournisseurs		1750	69.895.582
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus		42/48	3.577.484.754	8.045.564.139
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	5.9	42	852.350.109	45.650.000
Dettes financières		43	1.329.460.845	6.905.501.357
Etablissements de crédit		430/8	1.327.225.845	6.905.501.357
Autres emprunts		439	2.235.000
Dettes commerciales		44	565.011.796	348.362.008
Fournisseurs		440/4	565.011.796	348.362.008
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46	9.605.585	21.034.694
Dettes fiscales, salariales et sociales	5.9	45	347.292.300	169.181.190
Impôts		450/3	161.966.163	32.460.217
Rémunérations et charges sociales		454/9	185.326.137	136.720,973
Autres dettes		47/48	573.764.119	555,834.890
Comptes de régularisation	5.9	492/3	193.505.921	105.060.609
→ TOTAL DU PASSIF =		10/49	16.298.318.475	16.190.976.050

$\frac{1}{\alpha-1}$

COMPTE DE RESULTATS

COMPTE DE RESULTATS
	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/74	4.762.846.788	2.881.320.731
Chiffre d'affaires	5.10	70	4.449.652.838	2.595.895.664
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée		71 72	83.610	$-86.699$
Autres produits d'exploitation			253.092.042	177.796.534
	5.10	74	60.018.298	107.715.232
Coût des ventes et des prestations		60/64	3.881.435,089	2.299.520.029
Approvisionnements et marchandises		60	451.419.656	237.240.930
Achats		600/8	456.218.801	230.715.984
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-)		609	-4.799.145	6.524.966
Services et biens divers		61	1.545.214.791	919.142.635
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10		62	926.364.580	752,510,210
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	902.476.368	368.801.964
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)	5.10	631/4	8.122.801	-4.901.039
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)	5.10	635/7	9.352.609	-1.740.585
Autres charges d'exploitation		640/8	38.484.284	28.465.914
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration		649
Bénéfice (Perte) d'exploitation		9901	881.411.699	581.800.702
Produits financiers		75	34.409.741	82.966.198
Produits des immobilisations financières		750	21.600.000	76.683.449
Produits des actifs circulants		751	1.185.910	1.110.934
Autres produits financiers		752/9	11.623.831	5.171.815
Charges financières	5.11	65	446.032.332	354.113.037
Charges des dettes		650	419.383.041	305.517.465
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651	$-160.067$	34.229.418
Autres charges financières		652/9	26.809.358	14.366.154
Benefice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)		9902	469.789.108	310.653.863

$\epsilon = \epsilon + \epsilon$

	702.239.5 ו כו
--	-------------------

$\ldots$ .

$\sqrt{G_3}$

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits exceptionnels		76	135.835.384	12.670.354
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles		760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières		761	124.605.932	11.737.383
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels		762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés		763	6.192.071	219.387
Autres produits exceptionnels	5.11	764/9	5.037.381	713.584
Charges exceptionnelles		66	152.080.496	79.214.644
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		660	39.269
Réductions de valeur sur immobilisations financières		661	2.486.111	47.495.063
Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations)		662	-105.819,255	-108.779.238
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés		663	120.103.883
Autres charges exceptionnelles		664/8	135.270.488	140.498.819
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration		669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	453.543.996	244.109.573
Prélèvements sur les impôts différés		780	336.991	323.133
Transfert aux impôts différés		630	237.555
Impôts sur le résultat	5.12	67/77	129.884.545	5.955
Impôts		670/3	137.017.065	5.955
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77	7.132.520
Bénéfice (Perte) de l'exercice		9904	323.758.887	244.426.751
Prélèvements sur les réserves immunisées		789	617.049	1.367.049
Transfert aux réserves immunisées		639	6.656	44.400
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	324.369.280	245.749.400

$N^{\circ}$ 0202.239.951

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	324.369.280	245.749.400
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	324.369.280	245,749,400
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14P
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2	408.630.269	440.179.195
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792	408.630.269	440, 179, 195
Affectations aux capitaux propres	691/2	6.836.440	6.526.245
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921	6.836.440	6.526.245
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/6	726.163.109	679.402.350
Rémunération du capital	694	703.485.909	667.196.871
Administrateurs ou gérants	695
Autres allocataires	696	22.677.200	12.205.479

$\sqrt{C4}$

N° 0202.239.951

$\omega$ and

$\langle\cdot\,\rangle$ , $\langle\cdot\,\rangle$

$\bar{\omega}$ .

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	XXXXXXXXXXXXXXX	489.188.220
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	1.377.474.199
Cessions et désaffectations	8032	137.661.655
Transferts d'une rubrique à une autre	8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	1.729.000.764
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	XXXXXXXXXXXXXX	358 113,606
Mutations de l'exercice
Actés	8072	147.927.862
Repris	8082
Acquis de tiers	8092	868.859.013
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102	137.252.240
Transférés d'une rubrique à une autre	8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	1.237.648.241
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	491.352.523

$N^{\bullet}$ 0202.239.951

	Codes	Exercice	Exercice précédent
GOODWILL


Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053P	XXXXXXXXXXXXXX	116.140.177
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8023	4.819.309.872
Cessions et désaffectations	8033
Transferts d'une rubrique à une autre	8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8053	4.935.450.049
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123P	XXXXXXXXXXXXXX	116.059.409
Mutations de l'exercice
Actés	8073	326.412.092
Repris	8083
Acquis de tiers	8093
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8103
Transférés d'une rubrique à une autre	8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8123	442.471.501
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	212	4.492.978.548

N°.	0202.239.951
-----	--------------

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191Pl	XXXXXXXXXXXXXX	360.478.614
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161	72.724.808
Cessions et desaffectations	8171	6.850.762
Transferts d'une rubrique à une autre	8181	21.592
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	426.374.252
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
Transférées d'une rubrique à une autre	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	XXXXXXXXXXXXXX	169.307.181
Mutations de l'exercice
Actés	8271	12.764.168
Repris	8281
Acquis de tiers	8291	21.957.910
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301	3.280.593
Transférés d'une rubrique à une autre	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	200.748.666
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	225.625.586

0202.239.951 N۴
--------------------	--

	Codes	Exercice	Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P
		XXXXXXXXXXXXXXXX	8.504.873.834
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	1.858.063.650
Cessions et désaffectations	8172	266.132.294
Transferts d'une rubrique à une autre	8182	$-22.395$
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	10.096.782.795
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	XXXXXXXXXXXXXX	7.142.227.617
Mutations de l'exercice
Actés	8272	388.015.058
Repris	8282
Acquis de tiers	8292	1.254.708.591
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302	263.458.799
Transférés d'une rubrique à une autre	8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	8,521,492,467
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	1.575.290.328

N۴	0202.239.951
----	--------------

	Cones	Exercice	Exercice précédent

MOBILIER ET MATERIEL ROULANT

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	XXXXXXXXXXXXXXXX	89.637,570
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	42,270.979
Cessions et désaffectations	8173	17.938.421
Transferts d'une rubrique à une autre	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	113.970.128
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	XXXXXXXXXXXXXXX	66.333.792
Mutations de l'exercice
Actés	8273	10.777.665
Repris	8283
Acquis de tiers	8293	18.663.626
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303	17.938.421
Transférés d'une rubrique à une autre	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	77,836,662
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	36.133.466

N۴	0202.239,951
----	--------------

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXXX	91.894.469
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	156.864.315
Cessions et désaffectations	8175	3.130.455
Transferts d'une rubrique à une autre	8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	245,628,329
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325Pl	xxxxxxxxxxxxxx	76,826.111
Mutations de l'exercice
Actés	8275	16.579.523
Repris	8285
Acquis de tiers	8295	95.435.620
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305	3.040.378
Transférés d'une rubrique à une autre	8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	185,800,876
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	59.827,453

$\sqrt{N^2}$ 0202.239.951

	Codes	Exercice	Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXX	397
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8166	2.647.464
Cessions et désaffectations	8176	2.648.664
Transferts d'une rubrique à une autre	8186	803
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8196
Plus-values au terme de l'exercice	8256P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8216
Acquises de tiers	8226
Annulées	8236
Transférées d'une rubrique à une autre	8246
Plus-values au terme de l'exercice	8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326P	XXXXXXXXXXXXXX	54
Mutations de l'exercice
Actés	8276	39.269
Repris	8286
Acquis de tiers	8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8306	39.323
Transférés d'une rubrique à une autre	8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(27)

N۴	0202.239,951
----	--------------

$\overline{C5.4.1}$

a ala

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	Codes	Exercice	Exercice précédent

ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	XXXXXXXXXXXXXX	9.589.101.529
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	4.010.104.982
Cessions et retraits	8371	5.578.248.229
Transferts d'une rubrique à une autre	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	8.020.958.282
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	XXXXXXXXXXXXXX	183.433.448
Mutations de l'exercice
Actées ………………………………………………………………………………………………	8471	2.486.111
Reprises	8481	122.605.938
Acquises de tiers	8491	47.632.001
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501	47.632.001
Transférées d'une rubrique à une autre	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	63.313.621
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	XXXXXXXXXXXXXXXX	2.000.000
Mutations de l'exercice	8541	$-2.000.000$
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	7.957.644.661
ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change	8621
Autres	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

$\hat{\mathcal{A}}$

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392P	XXXXXXXXXXXXXXX	7.999.994
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8362	1.465.416
Cessions et retraits	8372	1.999.994
Transferts d'une rubrique à une autre	8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392	7.465.416
Plus-values au terme de l'exercice	8452P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8412
Acquises de tiers	8422
Annulées	8432
Transférées d'une rubrique à une autre	8442
Plus-values au terme de l'exercice	8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522P	XXXXXXXXXXXXXX	5.999.994
Mutations de l'exercice
Actées	8472
Reprises	8482	1.999.994
Acquises de tiers	8492
Annulées à la suite de cessions et retraits	8502
Transférées d'une rubrique à une autre	8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522	4.000,000
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552P	XXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice	8542
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (282)		3.465.416
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	283P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions	8582
Remboursements	8592
Réductions de valeur actées	8602
Réductions de valeur reprises	8612
Différences de change	8622
Autres	8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(283)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8652

$\sqrt{\frac{N^2}{2022.239.951}}$

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	XXXXXXXXXXXXXXX	1.023.550
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363	23.646.826
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	24.670.376
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	XXXXXXXXXXXXXXX	1.023.550
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523	1.023.550
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	XXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	23.646.826
AUTRES ENTREPRISES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	1285/8P	XXXXXXXXXXXXXXX	435,609
Mutations de l'exercice
Additions	8583	1,501,819
Remboursements	8593	217.902
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change	8623
Autres	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	1.719.526
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE
L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées cí-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280
et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient de

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	℅	$\%$	annuels arrêtés au	devise		$(+)$ ou $(-)$ (en unités)
Belgacom Finance SA Rue de Merl 74 2146 Luxembourg				31/12/2009	EUR	624.332.167	14.241.386
Luxembourg FINBEL RE SA Rue de Merl 74 2146 Luxembourg Luxembourg	498565	99,00	1,00	31/12/2009	EUR	9.063.557	1.626.751
M-Brussels Invest (in liquidatie/en liquidation/in liquidation) SA Boulevard du Roi Albert II 27	2999	99,97	0,03	31/12/2009	EUR	$-276.021$	$-10.053$
1030 Bruxelles 3 Belgique 0473.711.178 Belgacom Skynet SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Schaerbeek	60000	50,00	0,00	31/12/2009	EUR	66.174.911	1.010.664
Belgique 0460.102.672 Connectimmo SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3	667735 100,00		0,00	31/12/2009	EUR	540.069.269	27.669.479
Belgique 0477.931.965 Belgacom Opal SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3	4865300 100,00		0,00	31/12/2009	EUR	65.682	$-4.060$
Belgique 0861.585.672 Belgacom Invest SàRL Rue de Meri 74 2146 Luxembourg Luxembourg		620 100,00	0,00	31/12/2009	EUR.	2.481.848.916	22.494.524
	20805125 100,00		0,00

$\ddot{\phantom{a}}$

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge. mention du NUMERO D'ENTREPRISE	directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	$\frac{1}{2}$	$\gamma_{\rm o}$	annuels arrêtés au	devise		$(+)$ ou $(-)$ (en unités)
Belgacom International Carrier Services SA				31/12/2009	EUR	142.131.417	65.631.865
Rue J. Lebeau 4 1000 Bruxelles 1 Belgique 0866.977.981	548640	57,60	0,00
Euremis SA Chaussée de Nivelles 81 1420 Braine-l'Alleud Belgique 0477.133.397				31/12/2009	EUR	$-1,760,329$	$-246.282$
Allô Bottin SRL (in liquidatie/en liquidation/in liquidation) Rue Jean Jaurès 101, boïte 109 92300 Levallois-Perret		169083 100,00	0,00	31/12/2007	EUR	$-1.682.700$	0
France Telindus Group SA Geldenaaksebaan 335 3001 Heverlee Belgique	100000	50,00	0,00	31/12/2009	EUR	423.161.674	-410.277
0422.674.035 Belgacom Development SA Rue de Merl 74 2146 Luxembourg Luxembourg	35800000 100,00		0,00	31/12/2009	EUR	97.875	-26.168
Belgacom Group International Services SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3		1000 100,00	0,00	31/12/2009	EUR	8.155.215.254	156.615.013
Belgique 0466.917.220 Beldiscom SA Boulevard d'Avroy 242 4000 Liège 1 Belgique 0440.935.769	46201653	66.20	33,80	31/12/2009	EUR	270.682	175.048
	399	99,75	0,25

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$G$ 5.5.1

$\mathcal{I}^{\text{max}}$

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DENOMINATION, adresse complete du	Droits sociaux détenus					Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE	directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	%	℀	annuels arrêtés au	devise		$(+)$ ou $(-)$ (en unités)
Mobile-For SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles 3 Belgique 0881.959.533				31/12/2009	EUR	132.402	$-237.823$
Scarlet SA Ketelmeerstraat 182 8226JX Lelystad Pays-Bas 813288198B01		2000 100,00	0,00	31/12/2009	EUR	61.373.000	-24.336.000
Tunz.com SA Chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles 17 Belgique	2195000 100,00		0.00	31/12/2009	EUR	1.851.562	$-397.779$
0886.476.763 Sahara International Ventures SA Amstel 108 1017 Amsterdam Pays-Bas	8000	40,00	0,00		EUR	0	0l
813288198B01 Jinni Media Ltd Hatamar Streeet 2 Yehud Israël	4684	51,00	0,00	31/12/2008	USD	$-242.253$	$-805.868$
51-392455-5 Belgacom Bridging ICT SA Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Schaerbeek Belgique	30945	10,29	0,00		EUR	0
0826.942.915 e-port communications systems SA Slijkensesteenweg 2 8400 Oostende Belgique 0864.818.940		4340 100,00	0,00	31/12/2009	EUR	3.102.353	375.862
	1000	50,00	0,00

	N° 0202.239.951
--	-------------------

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts www.manumanumanumanumanumanumanumanumanumanu	51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Montant non appelé	8682
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53	10.233.119	10.784.757
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686	10.233.119	10.784.757
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689

	Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.
Frais à reporter (location, entretien)	33.378.587
Produits acquis - crédit d'impôts R&D	4.553.604

N٠	$\int$ 0202.239.951
----	---------------------

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL	Codes	Exercice	Exercice précédent
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	1.000.000.000
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	1,000,000,000

	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Representation du capital Catégories d'actions
Actions au porteur sans mention de valeur		1.000.000.000	338.025.135
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX
Actions au porteur et/ou dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	338.025.135

Capital non libéré	Codes	Montant non appelé	Montant appelé non versé

Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

Actions propres	Codes	Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	48.938.651
Nombre d'actions correspondantes	8722	16.542.494
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
$\begin{smallmatrix} . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . & . &$ Capital autorisé non souscrit	8751	200.000.000

N۴	0202.239.951
----	--------------

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

L'Etat belge détient 180.887.569 actions, Capital Research and Management 11.062.800 actions et Belgacom S.A. de droit public 16.542.494 actions sur un total de 338.025.135 actions.

Information supplémentaire:

La Sociéte peut acquérir ses propres actions et céder les actions ainsi acquises conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le conseil d'administration est mandaté par l'article 13 des statuts pour acquerir le nombre maximal d'actions propres autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de cinq pur cent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de dix pour cent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction. Ce mandat est accordé pour une période de cinq ans à compte du 8 avril 2009.

$\overline{C5.7}$

÷.

	$N^{\circ}$ 0202,239.951
--	----------------------------	--

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

	Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 163/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRESENTE UN MONTANT IMPORTANT
Programme BeST et tutorat	351.364.029
Avantages sociaux pour le personnel non actif	228.983.000
Rente d'accidents de travail	42,440,000
Litiges en suspens	91.426.406

$\sqrt{C5.8}$

0202.239.951 W,		C _5.9
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE	Codes	Exercice
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801	776.320.479
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnes	8821	772.320.479
Dettes de location-financement et assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841	4.000.000
Autres emprunts	8351
Dettes commerciales	8861	75,997,013
Fournisseurs	8871	75.997.013
Effets à payer	8881
Acomptes reçus sur commandes	8891
Autres dettes	8901	32.617
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)	852.350.109
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802	2.711.158.584
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822	244.658.584
Dettes de location-financement et assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842	2,008,000,000
Autres emprunts	8652	458.500.000
Dettes commerciales	8862	69.895.582
Fournisseurs	8872	69.895.582
Effets à payer	8882
Acomptes reçus sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912	2.781.054.166
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803	6.918.701.927
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	3823	1.022.547.125
Dettes de location-financement et assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843	5.896.154.802
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913	6.918.701.927

$\hat{\mathcal{L}}_{\text{max}}$ , and a simple

المتحدث والمتحدث والمستقر

N°	0202.239.951
----	--------------

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées	8941 8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts
Dettes commerciales	8971
Fournisseurs	8981
Effets à payer	8991
	9001
Acomptes reçus sur commandes Dettes salariales et sociales	9011
Autres dettes	9021
	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer ………… ……………………………………………………………………………………	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise ………………………………………………………………………………………………	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif) Impôts
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	46.434.828
Dettes fiscales estimées	450	115.531.335
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	185.326.137

$\sqrt{G5.9}$

$N^{\bullet}$	0202.239.951	C _5.9
	COMPTES DE REGULARISATION	Exercice
	Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Intérêts non échus sur emprunts	55.939.346
	Droits facturés conc. des périodes ultérieures	130.850.601
	Charges à imputer, jours de congé reportés	6,638,000

N°	0202.239.951
----	--------------

$\boxed{C5.10}$

RESULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité

Produits fixes		2.612.664.977	2.595.895.664
Produits mobiles		1.836.987.861
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs inscrits au registre du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	16.175	13.832
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	14.459.9	12.616.0
Nombre effectif d'heures prestées	9088	21.461.587	18.415.650
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	710.781.915	596.229.856
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	166.881.675	126.588.899
Primes patronales pour assurances extrafégales	622	30.023.179	18.125.338
Autres frais de personnel	623	18.564.331	11.545.840
Pensions de retraite et de survie	624	113.480	20.277
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)	635	$-17.549$
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées	9110	5.636.705	2.132.150
reprises	9111	3.941.439	2.434.663
Sur créances commerciales
actées	9112	94.336.941	96.901.831
reprises	9113	87.909.406	101.500.357
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	15.962.166	10.231.169
Utilisations et reprises	9116	6.609.557	11.971.754
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	13.610.172
Autres	641/8	24.874.112	10.041.723 18.424.191

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	45	9
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	80,0	71,1
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	118.916	103.849
Frais pour l'entreprise	617	3.718.064	2.180.819

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125	37.401	10.489
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Bénéfices de change		8.179.112	875.910
Intérêts de IRS		1.488.604	3.590.908
Autres		1.918.715	694.508
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510		34.538.783
Reprises	6511	160.067	309.365
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Pertes de change		10.676.405	1,780.539
Intérêts sur IRS		8.920.800	8.920.800
Moins values sur réalisation d'action propres		3.292.521	1.682.943
Frais bancaires divers		2.792.273	1.230.341
Autres		1.127.358	751.530

	Exercice
RESULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Vente de véhicules en leasing rachetés	4.125.919
Ventilation des autres charges exceptionnelles
Coûts réels BeST et tutorat (prov reprise)	99.133.292
Coûts réels mobilité externe (prov reprise)	16.618.641
Coûts réels avantages sociaux des inactifs (prov reprise)	13.293.282
Coûts de rachat de véhicules en leasing	3.891.850

IMPOTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	137.017.065
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	67.031.758
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	69.985.307
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'Impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Participation dans le bénéfice		-22.677.200
Amortissement goodwill		318.271.412
Dépenses non admises		45.575.493
Bénéfice non taxable sur ventes d'actions		$-6.242.996$
Réductions de valeur sur actions		8.249.166
Reprises sur réductions de valeur sur actions		$-124.340.088$
Mouvements des provisions		-106.352.353
Réserves occultes		-4.495.974
Déduction dividende recu		$-20.520.000$
Déduction intérêts notionnels		6.469.671
Pertes fiscales déductibles		-131.197.073

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Plus values réalisées sur actions: -6.192.071
Réductions de valeur sur actions: 2.486.112
- Réductions de valeur sur actions: 2.486.112
- Reprises de réduction de valeur sur actions: -124.340.088
- Mouvements des provisions: -106.123.812

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	377.337.878
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Autres latences actives
Provisions imposables		360.914.090
Excédents d'amortissement		13.635.657
Autres		2.788.131
Latences passives ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,	9144
Ventilation des latences passives

N° 0202.239.951

a caracan

$\boxed{C 5.12}$

$\ddot{\phantom{0}}$

IMPOTS ET TAXES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	523.273.289	342.308.450
Par l'entreprise	9146	1.095.767.720	668.472.918
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	213.863.689	181.046.838
Précompte mobilier	9148	48.300.166	54.841.693

$\mathcal{L}_{\mathrm{eff}}$

$\overline{\phantom{a}}$

0202.239.951 N۴
--------------------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149	28,949.376
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153	28.949.376
GARANTIES REELLES
Garanties réelies constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
Immobilisations corporelles et incorporelles.		62.071.844
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer )	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215	238,444.584
Devises vendues (à livrer) ……………………………………………………………………………………………	9216	238.444.584

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE
INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

Dans le cadre de la politique pour la gestion des membres du personnei, Belgacom S.A. de droit public a prévu un plan de pensions complémentaires (comité paritaire du 22.10.1997) sous la forme d'un plan " but à atteindre ". Λú.

Les droits des participants à ce plan sont reconnus à partir du 01.01.1997. Pour l'exécution des engagements et la gestion des actifs qui sont

$\sim 10^{11}$ km $^{-1}$

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

constitués, le "Fonds de pensions Belgacom O.F.P." a été constitué et reconnu par A.R. du 08.12.1998.

Le plan a eté amendé en 2006 avec effet au 01.01.2005. Sur base d'un calcul actuariel par la méthode PUC (Projected Unit Credit), appuyé sur un taux d'intérêt réel de 3 % et sur l'évolution prévue des rémunérations, l'engagement DBO (Defined Benefit Obligation) vis-à-vis des membres du personnel de Belgacom S.A. de droit public s'élève à 217.656.000 EUR au 31.12.2010.

L'engagement total de ce fonds (Belgacom S.A. de droit public et quelques filiales) s'élève à 230.908.000 EUR au 31.12.2010. Le fonds est alimenté sur base du "periodic cost " annuel, également calculé par la méthode PUC. Au 31.12.2010 ce fonds gère un actif de 204.195.000 EUR.

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

Code	Exercice

9220

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

.	. ---------- ----- --
	E 4

$\overline{C5.13}$

APERCU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements:

Intrest Rate Swaps Engagement de location de bâtiments Option sur actions accordées	144.000.000 35.479.925 21.158.392
Garanties recues :
pour couverture de Belgacom S.A. de droit public des banques (garanties bancaires)	29.950.304
des banques (garanties bancaires) sur comptes bancaires bloqués comme dépôts à la Caisse des Dépôts et Consignation	pour couverture d'engagements de tiers vis-à-vis de Belgacom S.A. de droit public 9.252.959 253.473 195.023
Droits :
Droit de ligne de crédit long terme Droit de ligne de crédit court terme Droit de ligne de crédit chez Belgacom Group International Services S.A. Droit sur émission de "Commercial papers" Droit sur émission d'Euro Medium Term Notes Dont déjà émis	755.000.000 100.000.000 516.497.697 1.000.000.000 2.500.000.000 1.850.000.000

Certaines facilités de crédit sont conditionnelles au respect de certaines ratio's d'endettement au niveau du groupe.

Belgacom a un droit, établi par la législation Belge concernant les Services Universels, de recevoir une compensation pour l'offre de tarifs sociaux accordé depuis le 1 juillet 2005. Ce droit est contesté par certains opérateurs et la Commission Européenne a assigné la Belgique devant le Tribunal Européen pour cette législation Belge. Début octobre 2010 le Tribunal Européen a prononcé son jugement et en janvier 2011 la Court Constitutionnelle a annulé certains points de la législation, ce qui implique qu'une nouvelle initiative de l'Etat Belge est nécessaire.

Belgacom a souvent, pour les lieux loués où elle installe des antennes pour son réseau, une obligation de rendre les lieux à la fin de la convention dans leur état original.

INFORMATION SUR DES LITIGES IMPORTANTS

De temps en temps, Belgacom fait l'objet de poursuites judiciaires, réglementaires et fiscales et de litiges résultant de ses activités ordinaires et s'attend à ce que cette situation se poursuive. Belgacom est actuellement impliqué dans différentes procédures judiciaires et réglementaires, y compris celles pour lesquelles des provisions ont été constituées et celles décrites ci-dessous, pour lesquelles des provisions n'ont pas été constituées ou pour une partie limitée, dans les pays où elle exerce ses activités, à propos de problèmes liés à l'exploitation de ses activités. Ces procédures comprennent également celles intentées devant l'institut belge des Services postaux et des Télécommunications ("IBPT") et les recours intentés contre des décisions de l'IBPT d'une part et les procédures avec les administrations fiscales belges concernant les précomptes immobiliers et les impôts sur les revenus des sociétés commerciales d'autre part.

À la suite du lancement par Belgacom, le 1er juin 2005, du plan tarifaire Happy Time, Tele2 a déposé une plainte auprès du Conseil belge de la concurrence i) alléguant que lesdits tarifs constituent un abus de position dominante (27 juin 2005) et ii) demandant des mesures provisoires, c.-à-d. la suspension de l'offre Happy Time, dans l'attente de la procédure (5 juillet 2005).

Le 1er septembre 2006, la demande de mesures provisoires introduite par Tele2 a été rejetée dans un premier temps par le Président du Conseil de la concurrence. À la suite d'un recours introduit par Tele2, la Cour d'appel a annulé la décision susmentionnée le 18 décembre 2007, avançant notamment une argumentation insuffisamment étayée.

$\mathbf{1}$ .

	$-2$ $-2$ $-2$ $-2$ $-2$ $-2$ $-2$ $-2$ ------------
$N^{\circ}$	0202.239.951

.			. .
	---------------------------------------	------------ ------------ --------------------------------------- ______

Toutefois, Tele2 n'a pas demandé au Président d'adopter une nouvelle décision à propos de sa demande de mesures provisoires, mais a introduit le 18 avril 2008 une action en dommages et intérêts pour abus présumé de position dominante (plan Happy Time), réclamation d'un euro symbolique à titre provisoire et demande de désignation d'un expert pour calculer le dommage précis. La Cour n'a pas encore statué sur cette question de fond et la date à laquelle la décision sera rendue n'est pas encore connue.

En ce qui concerne la question du fond toujours en cours auprès de l'Autorité en charge de la concurrence, l'Auditorat a remis le 29 septembre 2009 un rapport motivé donnant à entendre au Conseil de la concurrence que Belgacom aurait abusé et abuserait toujours de sa position dominante, retenant l'allégation de ciseau tarifaire. L'audience devant le Conseil de la Concurrence a eu lieu. Le calendrier ultérieur relatif la décision sur le fond n'est pas encore connu.

À la suite du rapport de l'Auditorat, la direction a réévalué les passifs éventuels de Belgacom, en tenant compte de la situation juridique actuelle des deux dossiers de litige. Belgacom continuera à suivre de près les futurs développements dans ces deux procès et à défendre vigoureusement ses intérêts dans l'intervalle.

Il faut remarquer que compte tenu des différentes réorganisations au sein du Groupe KPN, le plaignant dans le cas mentionné ci-dessus est désormais KPN Belgium.

$\overline{2}$ .

Du 12 au 14 octobre 2010, la direction belge générale de la concurrence a procédé à une perquisition dans les bureaux de Belgacom à Bruxelles. Cette enquête concerne des accusations de Mobistar et KPN à propos des services DSL de gros dans lesquels Belgacom auraient conduit des pratiques d'obstruction. Cette mesure est sans préjudice du résultat final à l'issue de l'enquête complète qui n'en est qu'à son début. A la suite de cette perquisition, la direction générale de la concurrence devra examiner tous les éléments pertinents de l'affaire. Finalement, l'Auditorat peut proposer une décision en vue de son adoption par le Conseil de la Concurrence. Dans le courant de cette procédure. Belgacom sera en mesure de faire entendre son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années).

3.

En juin 2003, KPN Group Belgium (anciennement BASE) a introduit une action contre Belgacom (anciennement Belgacom Mobile) devant le tribunal de commerce de Bruxelles prétendant que :

Depuis le 1er octobre 2000, les tarifs de terminaison mobile de Belgacom en vigueur depuis le 1er octobre 2000 $\bullet$ ne respectent pas les réglementations officielles en matière de télécommunications, qui imposent une tarification orientée sur les coûts :
que les tarifs de Proximus à Proximus de Belgacom, aussi appelés tarifs on-net, représentent un abus de $\bullet$ prétendue position dominante Belgacom sur le marché belge.

Concernant ces deux prétentions, l'estimation provisoire de KPN Group Belgium pour sa demande de dédommagement a varié au cours de la procédure en fonction des différentes méthodologies présentées à la Cour. Sur la base des derniers documents dans le dossier (antérieurs à la décision intérimaire de 2007, détails cidessous), la demande de dédommagement postulée s'élevait à environ 1 milliard EUR

Le 1er mars 2004. Mobistar a introduit une requête en intervention volontaire dans le cadre du recours introduit par KPN Group Belgium contre Belgacom, postulant une demande identique relative aux tarifs on-net de Belgacom. même si les allégations de Mobistar cibient en premier lieu les offres tarifaires de Belgacom aux clients professionnels et corporate. A côté de cette demande de dédommagement, Mobistar a demandé au tribunal la désignation d'un expert judiciaire afin d'évaluer le montant de ces prétendus dommages.

Le 29 mai 2007, après un vaste échange d'arguments juridiques et factuels, le Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé que :

En ce qui concerne la première allégation, Belgacom n'a pas enfreint l'obligation de tarification orientée sur les $\bullet$ couts pour ses tarifs de terminaison ; par conséquent, la demande de dédommagement relative à ce point est rejetée :
En ce qui concerne la seconde allégation, le prétendu abus de position dominante relatif aux tarifs Proxiumus à $\bullet$ Proximus:
Le Tribunal n'a pas trouvé de preuve de l'existence d'une position dominante pour l'année 2005 : en ce qui concerne les années précédentes (1999 - 2004), le Tribunal a considéré que Belgacom occupait une position dominante : $\sim 2.5\,M_\odot$ and $\sim 10$

o Le Tribunal a rejeté 2 types de prétendus abus ; et $\mathcal{L} \mathcal{L} = 5243$

$\gamma^2_{\rm{max}}$

_	.

N°	0202.239.951

En ce qui concerne les 2 autres types d'abus possibles, le Tribunal a chargé un collège d'experts, $\Omega$ composé de Messieurs Robert Wtterwulghe et Cyril Nourissat, d'examiner les faits avec la mission suivante :

Effets de réseau :

o Déterminer si les plans tarifaires de Proximus, qui comprenaient des écarts on-net/off-net critiqués en tant que tels par KPN Group Belgium et Mobistar, exercaient un effet anticoncurrentiel lié à un effet de réseau : et
Si possible, déterminer le dommage causé. $\circ$

Ciseau tarifaire :

Déterminer si les plans tarifaires cités ci-dessus constituaient un ciseau tarifaire anticoncurrentiel ; $\Delta$
Si possible, déterminer le dommage causé. $\Delta$

Le 2 octobre 2009, le collège d'experts a déposé son rapport préliminaire en concluant :

Sur l'existence des prétendues infractions au droit de la concurrence:
Qu'il pouvait être considéré que le prétendu impact des tarifs Proximus on-net pour la période 1999 - 2004 s'élevait à 1.18 milliard EUR.

Selon Belgacom, le premier rapport préliminaire n'apporte aucune preuve des prétendues infractions au droit de la concurrence ni de l'existence d'un quelconque dommage.

Belgacom observe qu'une méthode prospective sans précédent a été mise en avant par le Collège d'experts et estime que l'utilisation et la mise en œuvre de cette méthode est inappropriée. Le Collège d'experts a considéré que du fait des prétendues infractions au droit de la concurrence. KPN Group Belgium et Mobistar auraient sous performé par rapport aux résultats et parts de marché qu'ils auraient pu atteindre sur un marché efficace. Belgacom conteste fermement tant ce raisonnement que ces conclusions. De plus, le Collège d'experts s'est référé à des fins de comparaison de marché efficace au marché britannique pendant la période 1999-2004, ce qui est selon Belgacom fortement contestable. Enfin, l'analyse de ce rapport a soulevé une série de questions portant sur les données utilisées et la validité mathématique des calculs à tous les niveaux de l'évaluation de l'affaire. Compte tenu de ces observations. Belgacom est d'avis que les conclusions du premier rapport préliminaire ne peuvent pas être considérées comme un résultat fiable de la mission confiée au Collège d'experts.

Le 10 décembre 2010, le collège d'experts a déposé un second rapport préliminaire, qui, entre autres, prend en compte l'échange d'informations additionnelles requises par les experts. Dans la ligne des principes reflétés dans le premier rapport préliminaire, et donc, en particulier basé sur la même méthode prospective sans précédent, ce second rapport établit qu'il pourrait être considéré que le prétendu impact sur Mobistar et KPN Group Belgium s'élèverait à 1,84 milliard EUR.

Selon Belgacom, ce second rapport qui reste préliminaire par essence, ne fournit aucune preuve des prétendues infractions aux règles de concurrence. A la suite d'une analyse approfondie. Belgacom a noté que dans ce second rapport préliminaire, la grande majorité des observations et critiques qu'elle a exprimées à l'égard du premier rapport préliminaire reste sans réponse. De plus, Belgacom a noté que le rapport de ses propres experts relatif aux différents éléments devant être évalués par le Collège d'experts. à savoir les questions sur les effets de réseau des tarifs on-net, l'existence d'un ciseau tarifaire, les effets anticoncurrentiels et les dommages respectifs que ces pratiques auraient prétendument causées ne sont largement pas pris en compte. De plus, ce second rapport introduit un certain nombre d'éléments que Belgacom estime particulièrement contestables (en particulier, les nouveaux éléments conduisant à une augmentation des montants prétendus des dommages par rapport au premier rapport, entre autres l'introduction d'un comparable de rentabilité constante pour la période complète sur le marché britannique pour la période 1999 - 2004, durant laquelle les opérateurs britanniques étaient à un stade différent de développement comparé à celui prévalant sur le marché belge).

Pour cela et pour un certain nombre d'autres raisons, Belgacom a décidé d'introduire une requête auprès du Tribunal, requête visant à la récusation ou le remplacement du Collège d'experts. Cette requête doit être traitée par le Tribunal prochainement.

En tout état de cause, et comme prévu dans la procédure, Belgacom continuera de soumettre à tous les stades de la procédure ses observations détaillées et critiques qui couvriront tous les aspects de l'affaire. en cours.

. 0202.239.951 N°		$\sim$ . . .
The mass measures as money of	--------- . . . ----------	. $\overline{\phantom{a}}$

il doit être souligné qu'il reste de la compétence du Tribunal de (i) de décider de l'existence de pratiques anticoncurrentielles contraires aux règles de concurrence, (ii) de déterminer la responsabilité de Belgacom en ce qui concerne ces pratiques et (iii) de fixer le montant des dommages et intérêts éventuels à payer, après avoir examiné l'avis du Collège d'experts et les arguments des parties.

En effet, cette matière ne concerne pas uniquement les dommages possibles qui auraient pu être causés. Avant tout, l'existence de prétendues pratiques anticoncurrentielles doit être démontrée. Dans le cas où un rapport final serait demandé, Belgacom considère que les experts devront tenir compte des observations et critiques de Belgacom.

Belgacom continue de réfuter les plaintes tant de KPN Group Belgium que de Mobistar et donc également le contenu du second rapport préliminaire du Collège d'experts concernant l'existence des infractions elles-mêmes et l'estimation des dommages et intérêts.

A la suite du second rapport préliminaire du Collège d'experts, la direction a réévalué les passifs éventuels de Belgacom, en tenant compte de la situation juridique actuelle de ce litige. Belgacom continuera à suivre de près les futurs développements et à défendre vigoureusement ses intérêts dans l'intervalle.

En octobre 2009, sept parties (Telenet, KPN Group Belgium (anciennement Base), KPN Belgium Business (Tele 2 Belgium), KPN BV (Sympac), BT, Verizon, Colt Telecom) ont assigné Belgacom Mobile (maintenant Belgacom et désigné ci-dessous comme Belgacom) devant le Tribunal de commerce de Bruxelles en formulant des accusations similaires à celles de l'affaire mentionnée ci-dessus (en ce compris le fait que les taris Proximus à Proximus constitueraient an abus de la prétendue position dominante de Belgacom sur le marché belge), mais se référant à des périodes différentes selon les plaignants, en particulier de 1999 à maintenant (demande de 1 EUR à titre provisionnel et de la désignation d'un expert pour évaluer précisément le dommage). En novembre 2009, Mobistar a introduit une demande similaire pour la période postérieure à 2004. Cette affaire a été remise pour une période indéterminée.

$\overline{4}$

Dans la procédure suivant une plainte introduite par KPN Group Belgium en 2005 auprès du Conseil belge de la concurrence, ce dernier a confirmé le 26 mai 2009 une des cinq accusations d'abus de position dominante avancées par l'Auditorat le 22 avril 2008, à savoir la pratique, dans les années 2004 et 2005, d'un "ciseau tarifaire" sur le marché professionnel. Le Conseil belge de la concurrence a considéré que les tarifs des appels entre clients de Proximus ("tarifs on-net") étaient inférieurs à ceux facturés par Proximus aux concurrents pour la terminaison d'un appel de leurs réseaux sur le réseau de Proximus (= tarifs de terminaison), majorés d'un certain nombre de coûts jugés pertinents. Toutes les autres accusations de l'Auditorat ont été rejetées. Le Conseil de la concurrence a également infligé une amende de 66,3 millions EUR à Belgacom (anciennement Belgacom Mobile) pour abus de position dominante sur le marché pendant les années 2004 et 2005. Belgacom a été contraint de payer cette amende avant le 30 juin 2009 et a comptabilisé cette dépense (nette de provisions existantes) comme charge dans le compte de résultats du deuxième trimestre de 2009.

Belgacom a introduit un recours contre le jugement du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, disposant d'arguments contre un grand nombre d'éléments du jugement, entre autres le fait que l'impact sur le marché n'a pas été examiné. KPN Group Belgium et Mobistar ont également introduit un recours contre ce jugement.

5.

Depuis 2003, Belgacom considère les enrôlements au précompte immobilier sur les équipements de télécommunication comme indus et dès lors comptabilise une créance sur l'administration fiscale dans le poste « impôts à récupérer » du bilan pour un montant de 146 million EUR au 31 décembre 2009 et 170 million EUR au 31 décembre 2010.

.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE
UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières	(280/1)	7.957.644.661	9.403.668.081
Participations	(280)	7.957.644.661	9.403.668.081
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances sur les entreprises liées	9291	168.499.499	4.117.773.572
A plus d'un an	9301	1.213.946	1.203.223
A un an au plus	9311	167.285.553	4.116.570.349
Placements de trésorerie	9321	9.603.119	10.156.404
Actions	9331
Créances	9341	9.603.119	10.156.404
Dettes	9351	9.775.834.412	9,790.133.229
A plus d'un an	9361	8.354.654.802	2.754.654.802
A un an au plus	9371	1.421.179.610	7.035.478.427
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrevocablement promises par l'entreprise pour sûreté de	9331		39.273.294
dettes ou d'engagements d'entreprises liées Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Resultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	21,600,000	74.732.303
Produits des actifs circulants	9431	33.057	99,207
Autres produits financiers	9441	913,628	215.025
Charges des dettes	9461	326.650.405	206.200.482
Autres charges financières	9471	1.225.682
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	(282/3)	3.465.416	2.000.000
Participations	(282)	3.465.416	2.000.000
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312

Dettes	9352 9362		6
A plus d'un an	9372
A un an au plus			6

N°	0202.239.951
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RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Neant

Informations supplémentaires

Belgacom fournit des services de télécommunications à l'État belge, à différentes administrations de l'État belge et à diverses entreprises contrôlées par l'Etat. Toutes ces transactions s'effectuent dans le cadre de relations normales client/fournisseur à des conditions n'étant pas plus favorables que celles proposées aux autres clients et fournisseurs. Les services fournis à ces administrations et à ces diverses entreprises contrôlées par l'Etat ne représentent pas une composante significative des revenus nets de Belgacom.

Belgacom a des transactions avec Belgacom International Carrier Services S.A. pour les services de télécommunications "inbound" et "outbound". Les contrats sous sacents sont approuvés par le management en tenant compte des références en vigeur sur le marché.

Concernant les transactions avec les membres des organes dirigeant, supervisant ou directeur, référence est faite aux sections "déclaration de gouvernement d'entreprise" et "rapport de rémunérations" où les rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des membres du Belgacom Management Committee sont clarifiées.

	Exercice



š

RELATIONS FINANCIERES AVEC

	Cories	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIFES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur	9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats. pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	3.475.830
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	240.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation membre en conservation de la conservation de la conservation de la conservation	95061	40.837
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale manumemme de communication de missions extérieures	95063	132.883
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation autonominisme communicamme communicamme communicammento de la contentidad de la contentidad de la contentidad de la contenta de la contenta de la contenta de la contenta de la contenta de la	95081
Missions de conseils fiscaux	95082	9.250
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083	32.275

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

N۴	0202.239.951
----	--------------

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES NON EVALUES A LA JUSTE VALEUR

ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR DE CHAQUE CATEGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES NON
EVALUES A LA JUSTE VALEUR DANS LES COMPTES, AVEC INDICATIONS SUR LA NATURE ET LE VOLUME DES INSTRUMENTS

2 IRS et 3 IRCS evalués à juste valeur

Exercice 16.835.459

$G$ 5.16

$\bar{\rm t}$

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*-

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

ins the St $\tilde{\tau}$ , see $\tilde{\tau}$

Biffer la mention inutile.

Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes. $\epsilon\sigma_{\rm Edd}$ . consolidés sont établis et publiés.

$\overline{N^{\circ}}$ 0202.239.951

$C$ 5.17.2

$\hat{\mathcal{A}}$

$\bar{\mathbf{v}}$ .

RELATIONS FINANCIERES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST LA TETE EN BELGIQUE AVEC LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)

	Codes	Exercice
Mentions en application de l'article 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétés
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête mournale communication de la société qui publie	9507	1.070.173
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95071	66.837
Missions de conseils fiscaux	95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95073	145.211
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tāfe .	9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,	95091
Missions de conseils fiscaux ………………………………………………………………………………………………	95092	13.519
Autres missions exterieures à la mission révisorale	95093	90.073

$\lambda$

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

	0202.239.951
--	--------------

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice et de	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)	3P.Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)
l'exercice précédent		(exercice)	(exercice)	(exercice)	(exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs	100	11.637.6	4,616.2	14,459.9 (ETP)	(ETP) 12.616.0
Nombre effectif d'heures prestées	101	17.494.781	3.966.806	21.461.587 (T)	18,415,650 (T)
Frais de personnel	102	773.559.385	175.358.328	948.917.713 (T)	(T) 764.695.411
Montant des avantages accordés en sus du salaire	103	XXXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXXX	13.740,247 (T)	(T) 15.845.367

$\frac{1}{2}$ .

A la date de clôture de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel	105	11.624	4.551	14.390.5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	11.013	4.549	13.778,2
Contrat à durée déterminée	111	538		538,8
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113	73		73,5
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	8.613	2,756	10.220,0
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201	3.675	2.068	4.867.5
de niveau supérieur non universitaire	1202	1.672	407	1.914.2
de niveau universitaire	1203	3.266	281	3.438.3
Femmes	121	3.011	1.795	4.170.5
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	1.254	1.279	2.044.5
de niveau supérieur non universitaire	1212	610	276	801.9
de niveau universitaire	1213	1.147	240	1.324.1
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130	146	2	147.6
Employés	134	9.967	3.377	12.056.4
Ouvriers	132	1.359	1,172	2.034.5
Autres	133	152		152.0

$\sqrt{C_6}$

N" l	0202,239,951
------	--------------

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire
Nombre moyen de personnes occupées	150	80.0
Nombre d'heures effectivement prestées	151	118.916
Frais pour l'entreprise	152	3.718.064

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en equivalents temps plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice	205	2.820	903	3.534.5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée Indéterminée	210	2.322	331	2.578.9
Contrat à durée déterminée	211	498	572	955.6
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en equivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice		614	738	1.135,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	323	165	386,0
Contrat à durée déterminée		275	572	732,6
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement		16	1	16,5
Par motif de fin de contrat
Pension	340	47	14	57,6
Prépension	341
Licenciement		101		101,8
Autre motif		466	723	975,7
le nombre de personnes qui continuent, au Dont: moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

N۴	0202.239.951
----	--------------	--	--

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	9.453	5811	3.754
Nombre d'heures de formation suivies	5802	241.369	5812	88.575
Coût net pour l'entreprise	5803	21.543.255	5813	7.905.712
dont coût brut directement lié aux formations	58031	21.170.861	58131	7.769.055
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	372.394	58132	136.657
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	1.448	5831	616
Nombre d'heures de formation suivies	5322	4.343	5332	1.478
Coût net pour l'entreprise	5823	380.931	5833	129.638
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5352
Coût net pour l'entreprise	5843		5353

$\sqrt{G_6}$

BILAN SOCIAL

Commentaires sur les codes 110, 210 et 310

Ces codes peuvent être divisés en deux parties : a. personnel statutaire b. personnel contractuel

Code 110 :
	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Personnel statutaire Personnel contractuel	code 110 code 110	4.919 6.094	3.400 1.149	6.865.3 6.912.9
Code 210 :	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalent temps plein

Personnel statutaire	code 210	0	0	0,0
Personnel contractuel	code 210	2.322	331	2.578.9
Code 310:
	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalent temps plein
Personnel statutaire	code 310	93	121	132,2
Personnel contractuel	code 310	230	44	253.8

Numéros des comités paritaires dont dépend l'entreprise : Belgacom S.A. de droit public a son propre Comité Paritaire National.

Code 102

Le code 102 du bilan social reprend les coûts du personnel relatifs aux membres du personnel inscrits au registre du personnel, plus précisement :

les frais repris à la rubrique 62 à l'exception de ceux attribués aux pensionnés;

la part du bénéfice qui, sur base légale et statutaire, est allouée au personnel par la répartition bénéficiaire. $\overline{a}$

$\overline{C6}$

. _______

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont conformes aux dispositions du chapitre II de l'A.R. du 30.01.2001.

Celles-ci ont été approuvées et adaptées par le Conseil d'Administration lors des séances du 27.05.1993, du 04.12.1997, du 22.10.1998, du 28.10.1999, du 26.10.2000, du 25.04.2002, du 23.10.2003, du 13.12.2004, du 18.12.2008 et du 24.02.2011.

BILAN

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'émission d'emprunts sont pris intégralement à charge de l'exercice au cours duquel ils sont faits. Les frais d'établissement importants sont activés et amortis sur 5 ans. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les frais de restructuration sont imputés à l'exercice.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas incorporés.

Pour les amortissements, la méthode linéaire est utilisée. Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques :

Goodwill: 5 à 15 ans
Software: 5 ans.
Licences du réseau: sur la période de la licence
Droits d'utilisation, droit d'émission et du football : sur la période du contrat
Base de données client et marques: 3 à 10 ans

Le goodwill généré par la fusion de début 2010 est amorti sur 15 ans. Cette période d'amortissement est justifiée par la durabilité de la rentabilité de l'ensemble des entreprises fusionnées.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat, le coût de revient ou la valeur d'apport. Les frais généraux ne sont pas incorporés.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne sont pas amorties. Ces immobilisations ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.

Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties en utilisant la méthode linéaire. Elles sont amorties selon le plan suivant qui est établi sur base de critères économiques:

Durée de vie (en année)

Terrains et bâtiments
- Terrains	illimitée
- Bâtiments et équipements des bâtiments	$22 - 33$
- Facilités dans les bâtiments	$3 - 10$
- Améliorations dans les bâtiments loués	$3 - 10$

0202.239.951

Equipement technique et du réseau

- Câbles et tubes	$15 - 20$
- Centraux	$8 - 10$
- Equipements de transmission	$6 - 8$
- Réseau d'accès radio	$6 - 7$
- Sites mobiles et équipements de facilité des sites	$5 - 10$
- Equipements installé chez les clients	$2 - 8$
- Equipements du réseau data et autres équipements du réseau	$2 - 15$
Mobilier et véhicules
- Mobilier et matériel de bureau	$3 - 10$
- Véhicules	$5 - 10$

Les actifs immobilisés en location-financement et droits similaires sont amortis suivant la durée de vie du bien immobilier comme mentionné au contrat.

Les immobilisations en cours et acomptes versés sont amortis sur la même durée de vie des immobilisations auxquelles ils se rapportent.

Les immobilisations corporelles qui sont mises hors service sont évaluées à la valeur nette comptable ou à la valeur de réalisation attendue si elle est inférieure. Elles ne sont plus amorties.

Les acquisitions de l'année sont amorties pro rata temporis.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et les actions sont évaluées à la valeur d'acquisition, c.-à-d. le prix d'achat ou la valeur d'apport. Uniquement les coûts d'achats accessoires importants sont activés.

Des réductions de valeur sont actées si une moins-value ou une dépréciation durable est constatée, justifiée par la situation, la rentabilité ou des perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues, en tenant compte de l'avis CNC 126-8.

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est actée lorsqu'à la date d'échéance le paiement est devenue partiellement ou complètement incertain.

CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances exprimées en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture sortante. Les créances en valeurs étrangères sont réévaluées au cours de clôture.

Une réduction de valeur est actée sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le paiement est partiellement ou complètement incertain.

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Les stocks d'approvisionnements et de marchandises sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition.

Lors de l'établissement de l'inventaire annuel, la méthode du Prix Moyen Pondéré est utilisée pour évaluer les différentes subdivisions de cette rubrique.

Des réductions de valeurs sont actées si la valeur de vente ou de marché est inférieure à la valeur d'acquisition ou pour tenir compte des risques inhérents à la nature des produits.

Les commandes en cours d'exécution et les encours de fabrication sont évalués au coût de revient ou à la valeur du marché (si celle-ci est inférieure au coût de revient).

N.	0202.239.951

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale lorsqu'à la date d'échéance, le remboursement est partiellement ou complètement incertain.

Les créances en valeurs étrangères sont converties en EUR au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture sortante et sont réévaluées au cours de clôture.

Les créances vis-à-vis des opérateurs télécom étrangers relatives aux décomptes en matière de trafic de télécommunications, libellées en Franc-or, sont réévaluées en EUR sur base du cours de Droits de Tirage Spéciaux en vigueur à la date de clôture du bilan via la parité fixe Franc-or/ Droits de Tirage Spéciaux.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Les placements de trésorerie sont évalués à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit d'avoirs auprès d'institutions financières, et à leur valeur d'acquisition, prix d'acquisition sans frais complémentaires, dans les autres cas.

Des réductions de valeur sont actées sur la valeur nominale ou sur la valeur d'acquisition, lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture du bilan est inférieure à la valeur actée auparavant.

Les placements de trésorerie en valeurs étrangères sont convertis, en fin d'exercice, en EUR au cours en viqueur à la clôture du bilan.

VALEURS DISPONIBLES

Les valeurs disponibles sont évaluées à la valeur nominale. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale actée auparavant. Les valeurs disponibles en valeurs étrangères sont réévaluées en EUR au cours officiel à la clôture du bilan.

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

A la clôture du bilan, il est établi un inventaire de tous les risques prévisibles et pertes probables qui ont leur origine dans le courant de l'exercice ou pendant les exercices précédents. Une provision est constituée sur base d'une estimation fiable du risque au moment de l'établissement des comptes.

Dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, la provision est constituée lors de la naissance de l'obligation, à savoir au moment de la mise à la pension ou d'un accord spécifique en matière de départ préalable à la pension.

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à l'article 76 de l'A.R. du 30.01.2001.

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont reprises au bilan pour leur valeur nominale.

Les dettes en devises étrangères sont converties en EUR comme suit :

les emprunts en devises au cours en vigueur à l'instant où l'emprunt est contracté ;
les dettes vis-à-vis des opérateurs télécom étrangers relatives aux décomptes en matière de trafic de télécommunications, libellées en Franc-or, sur base du cours de Droits de Tirage Spéciaux en vigueur à la date de clôture du bilan via la parité fixe Franc-or/ Droits de Tirage Spéciaux;
les dettes commerciales au cours en vigueur à la date de la comptabilisation de la facture d'entrée.

Les dettes commerciales et les dettes financières non couvertes pour le risque de change libellées en devises étrangères sont réévaluées au taux de clôture.

$\overline{C7}$

ECARTS DE CONVERSION

Les gains et pertes de changes résultant de la réévaluation sont pris au compte de résultats.

COMPTE DE RESULTATS

Les postes du compte de résultats sont évalués à leur valeur nominale. Les productions immobilisées sont comptabilisées au coût de revient sans incorporation de frais indirects.

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés, en annexe, par catégorie, pour la valeur nominale de l'engagement qui figure au contrat ou, à défaut de celui-ci, pour leur valeur estimée.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES INDISPONIBLES

En 2010 le bénéfice à affecter se chiffre à 324.369.280 EUR. L'affectation de ce montant est la suivante:

5 % des bénéfices nets à affecter à la réserve légale. Etant donné que cette obligation tombe lorsque la réserve légale atteint 10% du capital, limite atteinte entre temps, aucune affectation est faite:
22.677.200 EUR à distribuer aux cadres et au personnel en exécution de l'article 44 des statuts:
710.322.349 EUR de dividendes:
de ces dividendes, 6.836.440 EUR se rapportent aux propres actions et ont été affectés aux autres réserves (indisponibles);
540.090.836 EUR seront versés aux actionnaires:
le 10 décembre 2010 un dividende intérimaire de 160.741.321 EUR a été versé.

De plus, la rémunération du capital a été augmentée avec 2.653.752 EUR suite aux versements de dividendes en 2010 dans le cadre des options sur actions. Ceci amène la rémunération du capital pour 2010 à 703.485.909 EUR comme, sur proposition du Conseil d'Administration, décider par l'Assemblée Générale:

408.630.269 EUR comme prélèvement sur les réserves disponibles car la rémunération du capital (703.485.909 EUR), la distribution aux cadres et au personnel (22.677.200 EUR) et l'affectation aux autres réserves (6.836.440 EUR) dépassent le bénéfice à affecter.

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991).

L'article 155 de la loi du 13 juin 2005 concernant la communication électronique a annulé le chapitre V de la loi du 21 mars 1991, qui traitait du service de télécommunication public (plus précisément des tâches du service public) et l'a remplacé par les disposition du chapitre I, qui traite du service universel (art. 68 à 104 y compris). du titre IV de la nouvelle loi. Cependant l'article 86ter de la loi du 21 mars 1991 a été maintenu et a été repris tel quel sous le chapitre II - Services supplémentaires du titre IV de la loi du 13 juin 2005 (art. 105 à 107 y compris). Les chiffres ci-dessous contiennent les missions d'intérêt général comme définies dans les articles de la loi et dans les articles 4 à 9 y compris du contrat de gestion.

1. Ventes et prestations	3.412.610 EUR
2. Coûts des ventes et des prestations	3.687.012 EUR
Résultat d'exploitation (perte)	(274.402) EUR

Les calculs sont faits sur base d'un modèle de coûts développé par Belgacom S.A. de droit public pour les produits qui répondent aux exigences du contrat de gestion, basé sur des critères relatifs à l'économie de l'entreprise en tenant compte de la durée de vie escomptée des produits.

UNITE T.V.A.

$\mathbb{R}^{4\times 2\sigma}$ .

$\Delta\Delta\Delta$

La société est membre d'une unité de T.V.A., sous la dénomination BECIBEL, établie le 1 octobre 2010, sous le numéro de T.V.A. BE0829,001.392. Toutes les membres de l'unité T.V.A. sont solidairement tenus vis-à-vis de l'Etat du paiement de la T.V.A., des intérêts, des amendes et des frais exigibles du fait des opérations des membres de l'unité T.V.A.. Les membres de cette unité T.V.A. BECIBEL sont Belgacom S.A. de droit public, Belgacom Group International Services S.A., Belgacom Bridging ICT S.A., Connectimmo S.A., Telindus Group S.A., Mobile-For S.A., Euremis S.A. et Beldiscom S.A..

÷. ء
من جمعية

$\cdots$		_________ _
	N" .	0202.239.951	--------------------------------------- -------		$\epsilon$ 1 U
			------ --------------------------------------- --------------------------------------- _______ ------	--------------	______

BILAN ET COMPTE DE RESULTATS COMPARABLE

Début 2010, Belgacom S.A. de droit public a intégré suite à la scission partielle et l'apport des activités (nationales) de Telindus Group S.A. et Belgacom Skynet S.A. d'une part, et par une opération qui est assimilée à une fusion avec ses filiales Belgacom Mobile S.A., Telindus S.A. et Telindus Sourcing S.A. d'autre part. Par cette intégration les chiffres du bilan et du compte de résultats de 2010 sont difficilement comparables avec ceux de $2009.$

Pour rendre cette comparaison 2009-2010 possible un bilan pro forma et un compte de résultats pro forma pour 2009 ont été établis ci-dessous.

Le bilan pro forma au 31 décembre 2009 a été fait par le remplacement des participations par le bilan des entreprises intégrées, l'élimination des créances et dettes réciproques et la reconnaissance du goodwill. Le compte de résultats 2009 pro forma résulte du rassemblement des comptes de résultats divers, l'élimination des transactions intra groupes et de l'ajout de l'amortissement du goodwill.

BILAN

ACTIF	2010	2009 pro forma
48.932 15.039.087.148 Actifs immobilisés
Frais d'établissement	Ω
Immobilisations incorporelles	4.984.331.070	5.141.291.728
Immobilisations corporelles	1.896.876.833	1.940.493.428
Immobilisations financières	7 986 476 429	7.957.301.993
Actifs circularits	11430.634.143	1.569.450.645
Créances à plus d'un an	1.213.946	1.263.223
Stocks et commandes	88.958.327	67.984.593
Créances à un an au plus	871.487.863	1.005.413.249
Placements de trésorerie	425.863.281	451.678.116
Valeurs disponibles	4.993.100	3.771.324
Comptes de régularisation	38.117.626	39.340.139

Total de l'actif	16.298.318.475	16.608.537.793

PASSIF	2010	2009 pro forma
Capitaux propres: RELATED TO THE REPORT OF DISCOVER		2.002.534.535 2:410.786.877
Capital	1.000.000.000	1.000.000.000
Réserves	1.002.024.515	1.410.001.901
Bénéfice reporté
Subsides en capital	510.020	784.976
Provisions et impôts différés	725.037.172	821.577.770
Provisions et impôts différés	725.037.172	821.577.770
Dettes	43.570.746.768 13.376.173.146
Dettes à plus d'un an	9.699.756.093	4.810.415.219
Deftes $\leq$ un an	3.677.484.754	8.365.304.836
Comptes de régularisation	193.505.921	200.453.092
Total du passif	16.298.318.475	16.608.537.793

N° 0202.239.951

$\frac{1}{\sqrt{2}}$ , $\frac{1}{\sqrt{2}}$

COMPTE DE RESULTATS

4.762.846.788 Chiffre d'affaires 4.449.652.838 Commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) 83.610 Production immobilisée 253.092.042 Autres produits d'exploitation 60.018.298 80.582.374 COUT DES VENTES ET DES PRESTATIONS: 3.881.435.089 4.012.287.068 Approvisionnements et marchandises 451 419 657 547.305.242 Achats 456.218.801 541.363.451 Stocks: réduction (augmentation) -4.799.145 5.941.791 Services et biens divers 1.545.214.791 1.557.438.124 Rémunérations, charges sociales et pensions 926.364.580 945.831.315 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, 902.476.368 921.909.235 sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution 8.122.801 $-4.805.465$ et sur créances commerciales: dotations (reprises) Provisions pour risques et charges: dotations (reprises) 9.352.609 $-2.042.458$ Autres charges d'exploitation 38.484.284 46.651.076 BENEFICE D'EXPLOITATION: 881.411.699 822,203.666 PRODUITS FINANCIERS 34 409.741 98,760.271 Produits des immobilisations financières 21.599.371 76.683.449 Produits des actifs circulants 1.186.539 13.763.222 Autres produits financiers 11.623.832 8.313.601 CHARGES FINANCIERES 446.032.332 358.590.252 Charges des dettes 419.383.041 307.334.067 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, $-160.067$ 34.329.418 commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) Autres charges financières 26.809.357 16.926.766 BENEFICE COURANT AVANT IMPOTS 469.789.108 562.373.686 PRODUITS EXCEPTIONNELS 135.835.384 13.300.276 Reprises d'amortissements Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 124.605.932 11.737.383 Provisions pour risques et charges exceptionnels; dotations Ω Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 6.192.071 219.387 Autres produits exceptionnels 5.037.381 1.343.506 CHARGES EXCEPTIONNELLES 135.037.872 152,080,496. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels 39.269 280.726 Réductions de valeur sur immobilisations financières 2.486.112 47.495.065 Provisions pour risques et charges exceptionnels -105.819,255 -119.579.238 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 120.103.883 Autres charges exceptionnelles 135.270.488 206.841.319 BENEFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPOTS: 453.543.996 440.636.090 Prélèvements sur les impôts différés 336.991 323.133 Transfert aux impôts différés 237.554 IMPOTS SUR LE RESULTAT 171.224.116 129.884.544 173,452.986 Impôts 137.017.064 $\epsilon_{\rm m}$ and $\epsilon_{\rm m}$ Régularisations d'impôts 2.228.869 7.132.520 Lor Calle BENEFICE DE L'EXERCICE. 269-735-106 323.758.888		2010	2009 pro forma
	VENTES ET PRESTATIONS:		4.834.490.734
			4.528.770.834
			$-86.706$
			225.224.232

AI assistant

Proximus SA — Annual Report 2010

3989_rns_2012-03-16_a2300e17-26e9-4903-91b0-3db39e94b952.pdf

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

BILAN APRES REPARTITION

COMPTE DE RESULTATS

$N^{\circ}$ 0202.239.951

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

$\sqrt{C5.8}$

RESULTATS D'EXPLOITATION

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

IMPOTS ET TAXES

IMPOTS ET TAXES

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

$\overline{C5.13}$

APERCU DES AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

INFORMATION SUR DES LITIGES IMPORTANTS

$\overline{2}$ .

3.

5.

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTEUN LIEN DE PARTICIPATION

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Informations supplémentaires

RELATIONS FINANCIERES AVEC

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES NON EVALUES A LA JUSTE VALEUR

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

$\overline{N^{\circ}}$ 0202.239.951

$C$ 5.17.2

RELATIONS FINANCIERES DU GROUPE DONT L'ENTREPRISE EST LA TETE EN BELGIQUE AVEC LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)

BILAN SOCIAL

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

BILAN SOCIAL

Code 102

REGLES D'EVALUATION

BILAN

FRAIS D'ETABLISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Equipement technique et du réseau

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CREANCES A PLUS D'UN AN

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

CREANCES A UN AN AU PLUS

PLACEMENTS DE TRESORERIE

VALEURS DISPONIBLES

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS

ECARTS DE CONVERSION

COMPTE DE RESULTATS

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AFFECTATION DU BENEFICE ET EVOLUTION DES RESERVES INDISPONIBLES

ETAT RECAPITULATIF des comptes relatifs aux TACHES DE SERVICE PUBLIC (obligation imposée par l'art. 27 de la loi du 21.03.1991).

UNITE T.V.A.

BILAN ET COMPTE DE RESULTATS COMPARABLE

BILAN

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