Proximus SA — Annual Report 2010

Mar 18, 2011

Etats financiers consolidés

Établis selon les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) pour chacun des deux exercices arrêtés au 31 décembre 2010 et 2009

Etats financiers consolidés	1
Établis selon les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) pour chacun des deux exercices arrêtés au 31 décembre 2010 et 2009	1
Compte de résultats consolidés	2
Etat consolidé du résultat global	2
Bilan consolidé	3
Tableau consolidé des flux de trésorerie	4
Annexes aux états financiers consolidés	6
Annexe 1. Informations relatives à l'entreprise	6
Annexe 2. Principales règles comptables	6
Annexe 3. Goodwill	14
Annexe 4. Immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée	15
Annexe 5. Immobilisations corporelles	16
Annexe 6. Participations dans des filiales, co-entreprises et entreprises associées	17
Annexe 7. Autres participations	22
Annexe 8. Impôts sur le revenu	22
Annexe 9. Actifs et passifs de pension, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités
de fin de contrat	24
Annexe 10. Autres actifs non courants	28
Annexe 11. Créances commerciales	28
Annexe 12. Autres actifs circulants	28
Annexe 13. Placements de trésorerie	28
Annexe 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie Annexe 15. Capitaux	29 29
Annexe 16. Dettes portant intérêts	30
Annexe 17. Provisions	31
Annexe 18. Autres dettes à long terme	31
Annexe 19. Autres dettes à court terme	31
Annexe 20. Chiffre d'affaires	32
Annexe 21. Autres produits d'exploitation	32
Annexe 22. Revenus non récurrents	32
Annexe 23. Achats de matériel et de services liés aux ventes	32
Annexe 24. Frais de personnel et de pensions	32
Annexe 25. Autres charges d'exploitation	33
Annexe 26. Charges non récurrentes	33
Annexe 27. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles	33
Annexe 28. Revenus / (coûts) financiers nets	34
Annexe 29. Bénéfice par action	34
Annexe 30. Dividendes payés et proposés	35
Annexe 31. Annexes complémentaires sur les instruments financiers	35
Annexe 32. Informations sur les parties liées	41
Annexe 33. Droits, obligations et passifs éventuels	43
Annexe 34. Contrats de leasing transfrontaliers	45
Annexe 35. Paiements fondés sur des actions	46
Annexe 36. Relations avec le réviseur d'entreprises	48
Annexe 37. Information sectorielle	48
Annexe 38. Normes IFRS récemment publiées	49
Annexe 39. Événements postérieurs à la clôture	50

Compte de résultats consolidés

		Année se terminant le 31
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Chiffre d'affaires	2 0	5.922	6.552
Autres produits d'exploitation	2 1	6 8	5 1
Revenus non récurrents	2 2	7 4	436
Revenus totaux		6.065	7.040
Achats de matériel et de services liés aux ventes	2 3	-2.087	-2.642
Frais de personnel et de pensions	2 4	-1.108	-1.107
Autres charges d'exploitation	2 5	-840	-870
Charges non récurrentes	2 6	-62	8
Charges opérationnelles totales avant amortissements		-4.097	-4.612
Bénéfice opérationnel avant amortissements		1.967	2.428
Amortissements	2 7	-706	-809
Bénéfice opérationnel		1.261	1.619
Produits financiers		2 6	2 1
Coûts financiers		-143	-123
Coûts financiers nets	2 8	-117	-102
Bénéfice avant impôts		1.144	1.517
Charge d'impôts	8	-241	-233
Bénéfice net		904	1.283
Intérêts minoritaires	1 5	-1	1 7
Bénéfice net ( part du groupe)		904	1.266
Résultat de base par action (en EUR)	2 9	2,82 EUR	3,94 EUR
Résultat dilué par action (en EUR)	2 9	2,82 EUR	3,94 EUR
	2 9	320.475.553	321.138.048
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action	2 9	320.686.600	321.712.030

Etat consolidé du résultat global

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Bénéfice net	904	1.283
Autres éléments du résultat global:
Actifs financiers disponibles à la vente:
Gain/(perte) sur revalorisation directement prise dans les capitaux propres	1	0
Transfert vers le compte de résultats suite à la vente	0	-5
Différences de change suite à la conversion des activités étrangères	1	0
Autres éléments du résultat global après impôts	1	- 5
Résultat global total	905	1.278
Attribuable aux:
Actionnaires de la maison mère	906	1.262
Intérêts minoritaires	-1	1 7

Bilan consolidé

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS		5.505	6.185
Goodwill	3	2.088	2.337
Immobilisations incorporelles avec durée de vie limitée	4	623	1.190
Immobilisations corporelles	5	2.420	2.348
Entreprises associées	6	2	2
Autres participations	7	1	2 6
Latences fiscales actives	8	295	158
Actifs relatifs aux pensions	9	2	2
Autres actifs non courants	1 0	7 5	122
ACTIFS COURANTS		1.945	2.326
Stocks		8 6	114
Créances commerciales	1 1	1.089	1.246
Impôts à récupérer	8	169	198
Autres actifs circulants	1 2	194	142
Placements de trésorerie	1 3	7 6	4 3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 4	332	584
TOTAL DE L'ACTIF		7.450	8.511
PASSIF
CAPITAUX	1 5	2.528	3.342
Capitaux propres	1 5	2.521	3.108
Capital souscrit		1.000	1.000
Actions propres		-509	-484
Réserve légale		100	100
Réserve relative aux actifs financiers disponibles à la vente et aux instruments de
couverture		5	0
Compensation en actions		1 0	1 1
Résultats reporter		1.911	2.476
Ecarts de conversion		4	4
Intérêts minoritaires	1 5	7	235
DETTES A LONG TERME		3.093	2.364
Dettes portant intérêts	1 6	2.128	1.406
Dettes de pensions, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de
contrat	9	677	565
Provisions	1 7	199	203
Impôts différés et latences fiscales passives	8	8 6	187
Autres dettes à long terme	1 8	3	3
DETTES A COURT TERME		1.830	2.804
Dettes portant intérêts	1 6	5 9	783
Dettes commerciales		1.123	1.304
Dettes fiscales	8	137	188
Autres dettes à court terme	1 9	511	529
TOTAL DES DETTES ET DES CAPITAUX		7.450	8.511

Tableau consolidé des flux de trésorerie

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Bénéfice net ( part du groupe)		904	1.266
Ajustements pour:
Intérêts minoritaires	1 5	-1	1 7
Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles	4,5	706	809
Augmentation de pertes de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	4,5	3	1
Augmentation de provisions pour risques et charges		8	2 6
Charges d'impôts différés Revalorisation à la juste valeur des instruments financiers	8	4 6 2	7 5 1
Gain sur vente d'entreprises consolidées et revaloirsation d'intérêt détenu
précédemment	6	-72	-437
Gain sur réalisation d'actifs immobilisés corporels		-3	-3
Autres mouvements non cash		5	1 0
Cash flow d'exploitation avant variation des besoins en fonds de roulement		1.598	1.766
Diminution / (augmentation) des stocks		1 4	-27
Diminution des créances commerciales		6 6	1
Augmentation des impôts à récupérer		-25	-28
Diminution / (augmentation) des autres actifs circulants		-38	5 8
Diminution des dettes commerciales		-55	-2
Augmentation / (diminution) des dettes fiscales		-27	4 8
Augmentation / (diminution) des autres dettes à court terme		1 1	-13
Diminution de la dette nette de pensions, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat	9	-97	-113
Diminution des autres dettes à long terme et provisions		-40	-23
Augmentation des besoins en fonds de roulement, nets des acquisitions et ventes		-192	-99
de filiales
Cash flow net d'exploitation (1)		1.406	1.666
Cash flow des activités d'investissement
Achat d'actifs immobilisés incorporels et corporels	3, 4, 5	-597	-734
Cash payé pour l'acquisition d'autres participations Cash net (payé) / reçu pour l'acquisition d'entreprises consolidées		0 1	-26 5 6
Cash net (payé) / reçu de la vente d'entreprises consolidées	6	-22	0
Cash reçu de la vente d'actifs immobilisés incorporels et corporels		2	1 6
Cash reçu d'autres actifs non courants		6	1
Cash flow net des activités d'investissement		-609	-686
Cash flow avant activités de financement		797	980
Cash flow des activités de financement
Dividendes payés aux actionnaires Dividendes / capital payés aux minoritaires	3 0 1 5	-684 0	-702 -30
Ventte nette d'actions propres		8	2 5
(Achat net) / vente nette de placements de trésorerie		-23	2 6
Diminution des capitaux propres		-1	-1
Emission de dette à long terme		6	6
Remboursement de dette à long terme		-304	-4
Remboursement de dette à court terme		-33	-49
Cash flow net dépensé pour les activités de financement		-1.030	-728
Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie		-233	252
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier		565	332
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	1 4	332	584
(1) Le cash flow net d'exploitation comprend les mouvements de cash suivants:
Intérêts payés		-103	-93
Intérêts reçus		1 0	5
Impôts payés sur le résultat		-221	-139

Tableau consolidé des variations des capitaux propres

(en millions EUR)	Capital souscrit	Actions propres	Réserve légale	Réserve relative aux actifs financiers disponibles à la vente et aux instruments de couverture	Ecarts de conver sion	Compen sation en actions	Résultat s reporter	Capitaux propres	Intérêts minori taires	Capitaux propres totaux
Solde au 1er janvier 2009	1.000	-517	100	4	3	6	1.675	2.271	5	2.276
Changements de la juste valeur des actifs financiers disponibles à
la vente	0	0	0	1	0	0	0	1	0	1
Ecarts de conversion	0	0	0	0	1	0	0	1	0	1
Mouvement des capitaux propres sans passer par le compte de résultats	0	0	0	1	1	0	0	1	0	1
Bénéfice net	0	0	0	0	0	0	904	904	-1	904
Résultat global total	0	0	0	1	1	0	904	906	- 1	905
Dividendes aux actionnaires (pour l'année 2008)	0	0	0	0	0	0	-538	-538	0	-538
Dividendes intérimaires aux actionnaires (pour l'année 2009)	0	0	0	0	0	0	-128	-128	0	-128
Intérêts minoritaires provenant d'un regroupement d'entreprise	0	0	0	0	0	0	0	0	3	3
Actions propres	0
Exercice d'options sur actions Vente d'actions propres dans le cadre d'un plan d'achat	0	2	0	0	0	0	0	2	0	2
d'actions avec décote	0	6	0	0	0	0	-1	5	0	5
Options sur actions
Options sur actions accordées et acceptées	0	0	0	0	0	4	0	4	0	4
Compensation en actions différée	0	0	0	0	0	-4	0	- 4	0	- 4
Amortissement de la compensation en actions différée Total des transactions avec les actionnaires	0 0	0 8	0 0	0 0	0 0	4 3	0 -668	4 -656	0 3	4 -653
Solde au 31 décembre 2009	1.000	-509	100	5	4	1 0	1.911	2.521	7	2.528
Changements de la juste valeur des actifs financiers disponibles à
la vente Mouvement des capitaux propres sans passer par le compte de	0	0	0	-5	0	0	0	- 5	0	- 5
résultats	0	0	0	-5	0	0	0	- 5	0	- 5
Bénéfice net	0	0	0	0	0	0	1.266	1.266	1 7	1.283
Résultat global total	0	0	0	- 5	0	0	1.266	1.262	1 7	1.278
Dividendes aux actionnaires (pour l'année 2009)	0	0	0	0	0	0	-539	-539	0	-539
Dividendes intérimaires aux actionnaires (pour l'année 2010)	0	0	0	0	0	0	-161	-161	0	-161
Dividendes des filiales aux intérêts minoritaires	0	0	0	0	0	0	0	0	-9	- 9
Intérêts minoritaires provenant d'un regroupement d'entreprise	0	0	0	0	0	0	0	0	220	220
Actions propres Exercice d'options sur actions	0 0	1 7	0	0	0	0	-2	1 5	0	1 5
Vente d'actions propres dans le cadre d'un plan d'achat
d'actions avec décote	0	9	0	0	0	0	-1	7	0	7
Options sur actions
Options sur actions accordées et acceptées Compensation en actions différée	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	3 -3	0 0	3 - 3	0 0	3 - 3
Amortissement de la compensation en actions différée	0	0	0	0	0	3	0	3	0	3
Exercice d'options sur actions	0	0	0	0	0	-2	2	0	0	0
Total des transactions avec les actionnaires	0	2 5	0	0	0	1	-701	-675	211	-464
	1.000	-484	100	0	4	1 1	2.476	3.108	235	3.342

Annexes aux états financiers consolidés

Annexe 1. Informations relatives à l'entreprise

La publication des états financiers consolidés au 31 décembre 2010 a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 février 2011. Ils comprennent les états financiers de Belgacom SA, ses filiales et co-entreprises (ci-après dénommé le « Groupe ») ainsi que la quote-part du Groupe dans les résultats des entreprises associées.

Belgacom S.A. est une Société Anonyme de Droit Public établie en Belgique. La transformation de Belgacom S.A. d'une «Entreprise Publique Autonome» en une «Société Anonyme de Droit Public» a été mise en œuvre par l'arrêté royal du 16 décembre 1994. Le siège social de Belgacom S.A. est établi au boulevard du Roi Albert II, 27 à 1030 Bruxelles en Belgique. Depuis le 1er janvier 2008, le Conseil d'Administration, l'Administrateur Délégué et le Comité de Direction de Belgacom gèrent les activités du Groupe Belgacom sur la base de la nouvelle organisation orientée vers la clientèle et structurée autour des cinq segments opérationnels suivants soumis au reporting:

• La Consumer Business Unit (CBU) vend des produits et services vocaux, internet et de télévision, sur les réseaux fixe et mobile, aux clients résidentiels, essentiellement sur le marché belge;
• l'Enterprise Business Unit (EBU) vend des produits et services ICT à des clients professionnels, indépendants, petites entreprises ou grandes sociétés. Ces solutions ICT, en ce compris les services de téléphonie, sont pour l'essentiel commercialisées sous les marques Belgacom, Proximus et Telindus, sur les marchés belge et internationaux;
• Service Delivery Engine & Wholesale (SDE&W) centralise l'ensemble des réseaux et services et coûts IT (hormis les coûts afférents aux opérations chez les clients et à la fourniture de services liés aux solutions ICT), fournit des services à CBU et EBU et vend ces services à d'autres opérateurs télécoms et câblo-opérateurs;
• International Carrier Services (ICS), est responsable des activités de carrier international;
• Staff and Support (S&S) regroupe l'ensemble des fonctions transversales (ressources humaines, finance, département juridique, stratégie et communication d'entreprise), les services internes et les services immobiliers soutenant les activités du Groupe.

De plus amples informations sur les secteurs opérationnels sont disponibles à l'annexe 37.

Le nombre de collaborateurs du Groupe (en équivalents temps plein) s'élevait à 16.308 au 31 décembre 2010 et 16.804 au 31 décembre 2009. Pour l'année 2010, le nombre moyen de personnes dans le Groupe était de 151 directeurs, 14.702 employés et 2.113 ouvriers. Pour 2009, le nombre moyen de personnes dans le Groupe était de 139 directeurs, 15.221 employés et 2.297 ouvriers.

Annexe 2. Principales règles comptables

Base de la préparation

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2010 présentés ci-après ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière ("IFRS") telles qu'adoptées pour application dans l'Union Européenne. Le Groupe a choisi de n'appliquer anticipativement aucune norme et interprétation de l'IASB.

Les états financiers consolidés ont été établis sur la base des coûts historiques, à l'exclusion de la valorisation à leur juste valeur des produits dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts par des produits de couverture de la juste valeur sont adaptées afin de tenir compte du changement de la juste valeur imputable aux risques couverts.

Changements de règles comptables

Les règles comptables utilisées sont identiques à celles des années précédentes à l'exception du fait que le Groupe a appliqué les nouvelles normes et interprétations IFRS ou les révisions de celles-ci, telles qu'adoptées par l'Union Européenne et qui sont devenues obligatoires à partir du 1er janvier 2010. Ces changements sont détaillés ci-dessous :

• IFRS 3 Révisé (Regroupements d'entreprises);
• Amendements à l'IAS 27 (Etats financiers consolidés et individuels), à l 'IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) et à l'IAS 39 (« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – éléments éligibles pour couverture »);
• IFRIC 17 (Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires), IFRIC 12 (Accords de concession de services), IFRIC 15 (Contrats liés à la construction d'immeubles), IFRIC 16 (Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger), IFRIC 18 (Transferts d'actifs provenant de clients); et
• Améliorations de certaines normes internationales publiées en 2008 et 2009.

L'application initiale de ces interprétations, révisions, améliorations et amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés, à l'exception de l'IFRS3 Révisé « Regroupements d'entreprises » qui requiert la réévaluation à la juste valeur de la participation prélablement détenue dans BICS à la date d'acquisition du contrôle et la fourniture d'annexes complémentaires (voir annexe 6.4.).

Base de la consolidation

L'annexe 6 présente une liste des filiales, des co-entreprises et entreprises associées.

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Il est question de "contrôle" quand Belgacom détient le pouvoir de diriger la politique financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont consolidées à compter de la date du transfert du contrôle au Groupe et cessent d'être consolidées à partir de la date de cession du contrôle par le Groupe. Les soldes et les transactions entre les entreprises du Groupe et les pertes ou profits non réalisés qui en résultent sont éliminés dans la consolidation. Si nécessaire, les règles comptables des filiales sont adaptées pour garantir l'établissement des états financiers consolidés sur la base de règles comptables uniformes.

Les entreprises contrôlées conjointement (c'est-à-dire les entités que le Groupe contrôle conjointement par l'intermédiaire d'un accord contractuel conclu avec une ou plusieurs autres entreprises et prévoyant l'accord unanime des parties partageant le contrôle) sont intégrées dans les comptes consolidés selon la méthode de consolidation proportionnelle à partir de la date où le contrôle conjoint est établi et jusqu'à la date où le Groupe cesse d'avoir un contrôle conjoint sur la co-entreprise. La part du Groupe dans les actifs et passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie des co-entreprises est additionnée ligne par ligne avec les postes similaires dans les états financiers consolidés. La part proportionnelle du Groupe dans les soldes des comptes et transactions inter-entreprises et dans les pertes ou profits non réalisés qui résultent des transactions entre sociétés du Groupe et les entités contrôlées conjointement est éliminée dans la consolidation.

Les sociétés associées dans lesquelles le Groupe possède une influence significative, définies comme des sociétés dans lesquelles Belgacom détient le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise concernée (et non de la contrôler), sont intégrées dans les comptes selon la méthode de mise en équivalence. Selon cette méthode, les participations détenues dans les sociétés associées sont au préalable enregistrées au prix d'acquisition, puis sont ajustées afin de prendre en compte la part du Groupe dans les pertes ou profits de la société associée à compter de la date d'acquisition. Ces participations et la part du Groupe dans le résultat de l'exercice sont présentées dans le bilan et le compte de résultats respectivement comme des participations dans des sociétés mises en équivalence et comme une quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence.

Les filiales et les entreprises contrôlées conjointement n'étant acquises et détenues qu'à des fins de réalisation endéans les douze mois sont consolidées et présentées dans le bilan comme actifs et passifs détenus pour la vente.

Jugements et estimations

Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés, le management est amené à faire des jugements et estimations qui affectent les montants repris dans les états financiers.

Les jugements et estimations qui sont faits à chaque date de clôture reflètent les conditions existantes à ces dates (par example: prix du marché, taux d'intérêts et taux de change). Bien que ces estimations soient basées sur la connaissance des évènements actuels par le management et des actions pouvant être entreprises par celui-ci, les résultats réels peuvent s'écarter de ces estimations.

Les jugements et estimations concernent essentiellement les domaines suivants:

Contrats de leasing transfrontaliers

Le Groupe détient un engagement dans un contrat de leasing transfrontalier avec des investisseurs étrangers. Le Groupe a conclu que la substance de ces transactions n'implique pas une location et que les dettes et dépôts y afférents ne doivent pas être reconnus dans les états financiers étant donné qu'ils ne répondent pas à la définition d'un actif et d'un passif selon les normes IFRS. Plus d'informations sont données dans l'annexe 34.

Plaintes et passifs éventuels

En ce qui concerne les plaintes et risques éventuels, le jugement est nécessaire dans la détermination de l'existence éventuelle d'une obligation résultant d'évènements passés et dans l'estimation de la probabilité d'un décaissement économique et dans la quantificationdu décaissement probable de ressources économiques.

Valeur recouvrable d'unités génératrices de trésorerie comprenant du goodwill

Les hypothèses retenues dans le cadre du test de perte de valeur pour déterminer la valeur récupérable d'unités génératrices de trésorerie comprenant du goodwill sont commentées dans l'annexe 3 (Goodwill).

Hypothèses actuarielles relatives à la valorisation des obligations liées aux avantages octroyés aux employés et des actifs des plans

Le Groupe détient plusieurs plans d'avantages aux collaborateurs, tels que des plans de pension, des plans prévoyant d'autres avantages postérieurs à l'emploi et des indemnités de fin de contrat. Les hypothèses clés utilisées dans la détermination des obligations, des actifs ainsi que du coût périodique net, sont disctutées dans l'annexe 9 (Actifs et passifs de pension, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat).

Acquisition du contrôle de BICS le 1er Janvier 2010

Le pacte d'actionnaires de BICS prévoit, avec effet au 1 Janvier 2010, des nouvelles règles pour les prises de décision ainsi qu'une procédure de déblocage, ce qui amène le Groupe à conclure qu'il détient le contrôle depuis cette date. Il en résulte et en application de la norme IFRS 3 Révisée que BICS est consolidé par intégration globale à partir du 1 Janvier 2010 et que la participation détenue préalablement a été réévaluée à sa juste valeur. Le Groupe a estimé la juste valeur de la particpation à EUR 564 millions sur base de méthodologies de valorisation telles que la valeur actualisée des flux futurs avec valeur terminale.

Conversion des devises

Opérations en devises

La devise de présentation pour l'ensemble des opérations du Groupe est l'euro. Les opérations en devises sont converties, dès leur premier enregistrement, au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la devise fonctionnelle de l'entité à la date de clôture sur la base du taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change nets survenant lors de la conversion des actifs et des passifs monétaires sont inscrits au poste "autres charges d'exploitation" dans le compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils sont survenus.

États financiers des activités à l'étranger

Certaines des filiales et co-entreprises étrangères opérant dans des pays non euro sont considérées comme des opérations étrangères faisant partie intégrante de la maison mère Belgacom S.A. De ce fait, les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de change à la date de clôture et les actifs et passifs non monétaires au taux de change historique, à l'exception des éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans la devise locale qui sont convertis au taux en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les produits et charges de ces entités sont convertis au taux de change moyen pondéré. Les écarts de change qui en résultent sont enregistrés au poste "autres charges d'exploitation" dans le compte de résultats.

Pour les autres filiales et co-entreprises étrangères opérant dans des pays non euro, les actifs et passifs sont convertis au taux de change à la date de clôture. Les produits et charges de ces entités sont convertis au taux de change moyen pondéré. Les écarts de change qui en résultent sont pris directement dans une rubrique séparée des capitaux propres. Lors de la vente d'une telle entité, le montant cumulé reconnu dans les capitaux propres et relatif à cette entité étrangère est pris dans le compte de résultats.

Toutes les différences de change sur un élément monétaire qui fait partie de l'investissement net du Groupe envers une telle entité sont reconnues directement dans la même rubrique séparée des capitaux propres.

Goodwill

Le Goodwill représente l'excès de la somme de la considération transférée, du montant des éventuels intérêts minoritaires et de la juste valeur à la date d'acquisition de contrôle de la participation prélablement détenue par rapport à la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Lorsque le Groupe acquiert le contrôle, l'éventuelle participation précédemment détenue est réévaluée à la juste valeur au travers du compte de résultats.

Quand la juste valeur nette, après revalorisation, des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises excède la somme de la considération transférée, du montant des éventuels intérêts minoritaires et de la juste valeur de la participation préalablement détenue, si applicable, cet excès est reconnu imémdiatement dans le compte de résultats au titre de gain résultant d'une acquisition à un prix avantageux.

Les changements dans les considérations supplémentaires éventuelles et inclus dans la considération transférée modifient le goodwill quand ils se produisent au cours de la période d'allocation provisoire du prix et quand ils concernent des faits et circonstances existants à la date d'acquisition. Dans les autres cas, en fonction de la classification de ces considérations supplémentaires éventuelles parmi les fonds propres ou non, les changements sont enregistrés via les fonds propres ou le compte de résultats.

Les frais connexes à l'acquisition sont immédiatement pris en charge et les intérêts minoritaires sont évalués, à la date d'acquisition, soit à leur juste valeur, soit selon leur quote-part dans les actifs et passifs identifiables de la société acquise. Ce choix se fait transaction par transaction.

Le goodwill est reconnu au coût d'acquisition et n'est pas amorti mais est soumis à un test annuel de perte de valeur au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il est rattaché mais également quand il y a une indication de perte de valeur au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été rattaché.

Immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la licence GSM (Global System for Mobile communications), la licence UMTS (Universal Mobile Telecommunications System), les clientèles et marques acquises lors de regroupements d'entreprises, des immobilisations incorporelles développées au sein du Groupe et d'autres immobilisations incorporelles telles que les droits de football et de diffusion et des logiciels acquis de l'extérieur.

Le Groupe capitalise certains frais encourus dans le cadre de l'achat ou du développement de logiciels à usage interne lorsque les conditions suivantes sont réunies: ces frais sont identifiables, le Groupe contrôle les actifs concernés et les avantages futurs liés à l'utilisation de ces actifs sont probables. Les coûts capitalisés des logiciels sont inclus dans les immobilisations générées en interne et les autres immobilisations incorporelles, et sont amortis sur une période de trois à cinq ans.

Les immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition. Le coût des immobilisations incorporelles acquises à l'occasion de regroupements d'entreprises est sa juste valeur à la date d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée, sont comptabilisées au coût d'acquisition, déduction faite des amortissements et pertes de valeur cumulées. La valeur résiduelle de ces immobilisations incorporelles est estimée égale à zéro. Les clientèles et marques acquises lors de regroupements d'entreprises sont amorties linéairement pendant leur durée de vie utile estimée. Les licences GSM et UMTS, les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations développées au sein du Groupe ayant toutes une durée de vie limitée, sont amorties linéairement sur leur durée de vie utile estimée. L'amortissement commence quand l'immobilisation incorporelle est prête pour l'usage auquel elle est destinée.

Les durées de vie utiles respectives sont fixées comme suit :

	Durée de vie utile (en années)
Licences GSM/UMTS et autres réseaux	Sur la durée du contrat
Clientèles et marques acquises	3 à 20
Logiciels	5
Droits d'usage, football et droits de diffusion	Sur la durée du contrat

La durée de vie et la méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée sont revues au moins à chaque clôture annuelle. Les changements dans la durée de vie estimée ou dans le plan attendu de consommation des bénéfices économiques futurs générés par l'actif sont pris en compte en changeant la durée ou la méthode d'amortissement, selon le cas, et sont traités comme des changements d'estimations comptables.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition, déduction faite des amortissements et pertes de valeurs cumulées. Le coût des acquisitions et des améliorations notables des immobilisations corporelles est capitalisé. Le coût de la maintenance et des réparations des immobilisations corporelles est comptabilisé dans les charges d'exploitation lorsque celles-ci n'augmentent ni la durée de vie du bien, ni de manière substantielle sa capacité à générer des revenus. Le coût d'acquisition des immobilisations corporelles inclut les coûts de démantèlement, de démontage ou de remise en état dans les cas où le Groupe encourt ce genre d'obligation au moment de l'installation du bien.

Les immobilisations corporelles sont éliminées du bilan au moment de leur vente ou lorsqu'aucun bénéfice économique futur n'est attendu de leur usage ou de leur vente. Tout gain ou perte découlant de cette élimination du bilan (calculé comme la différence entre les produits de vente nets et la valeur nette comptable de l'actif) est comptabilisé dans le compte de résultats de l'exercice où l'actif est sorti du bilan.

L'amortissement d'un bien commence quand ce dernier est prêt pour l'usage auquel il est destiné. L'amortissement d'un bien est calculé linéairement sur sa durée de vie utile estimée.

Les durées de vie utiles respectives sont fixées comme suit :

Durée de vie utile (en années)

Terrains et constructions
Terrains	indéfinie
Bâtiments et équipements des bâtiments	22 à 33
Installations dans les bâtiments	3 à 10
Aménagements de biens loués et matériel publicitaire	3 à 10
Appareillage technique et équipements de réseau

Câbles et conduites 15 à 20 Centraux 8 à 10 Transmission 6 à 8 Réseau d'accès radio 6 à 7 Sites mobiles et équipements installations des sites Equipements installés chez les clients 5 à 10 2 à 8 2 à 15

Equipement du réseau data et autres équipements du réseau

Mobilier et matériel roulant

Mobilier et matériel de bureau	3 à 10
Véhicules	5 à 10

Les valeurs résiduelles, les durées de vie utile et les méthodes d'amortissement sont revues, et ajustées le cas échéant, à chaque clôture annuelle.

Les achats de matériel, les frais de personnel et les autres charges d'exploitation sont présentés après déduction des travaux réalisés et capitalisés par le Groupe pour la construction des immobilisations corporelles.

Les coûts des emprunts sont capitalisés s'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié.

Perte de valeur d'actifs non financiers

Le Groupe contrôle à chaque date de clôture l'existence d'indicateurs de perte de valeur des actifs non-financiers.

Le Groupe établit au moins une fois par an une comparaison entre la valeur comptable et le montant récupérable estimé des immobilisations incorporelles en cours ainsi que des groupes d'actifs considérés comme unité génératrice de trésorerie (« cash generating units ») comprenant du goodwill. Le Groupe réalise son test annuel de perte de valeur dans le quatrième trimestre de chaque année.

Quand une indication de perte de valeur existe ou lorsque le test annuel de perte de valeur est requis pour une immobilisation ou pour une unité génératrice de trésorerie, une perte de valeur est enregistrée quand la valeur comptable de l'actif ou du groupe d'actifs considérés comme unité génératrice de trésorerie dépasse le montant récupérable estimé, ce dernier constituant la valeur la plus élevée entre la juste valeur du bien ou de l'unité génératrice de trésorerie moins les frais de vente et sa valeur d'utilisation pour le Groupe.

Pour estimer la valeur d'utilisation, les flux de trésorerie futurs projetés sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou à l'unité génératrice de trésorerie.

Les pertes de valeur sur goodwill et sur immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées dans les charges d'exploitation. Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un indice montrant qu'une perte de valeur comptabilisée précédemment sur un actif n'existe plus ou a diminué. Si un tel indicateur existe, le montant récupérable est ré-estimé. Une perte de valeur enregistrée par le passé est extournée lorsqu'il est intervenu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer le montant récupérable depuis que la perte de valeur la plus récente a été enregistrée. Si c'est le cas, la perte de valeur relative aux immobilisations autres que goodwill est extournée afin de ramener sa valeur comptable à sa valeur récupérable estimée. La valeur comptable d'un actif augmentée suite à une telle reprise ne peut pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si une perte de valeur n'avait été enregistrée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs. Cette extourne de perte de valeur est comptabilisée dans les charges opérationnelles du compte de résultats.

Impôts différés

Des latences fiscales existent pour toutes les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs dans le bilan consolidé et leurs bases d'imposition respectives.

Les latences actives découlant de différences temporaires déductibles et de pertes fiscales reportées inutilisées sont prises en compte dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible pour compenser la différence temporaire déductible ou les pertes fiscales inutilisées.

La Groupe revoit la valeur comptable de ses actifs d'impôts différés à chaque date de clôture et réduit leur valeur comptable dans le cas où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser tout ou partie de cet actif d'impôts différé. Le Groupe revoit également à chaque date de clôture ses actifs d'impôts différés non reconnus et les reconnaît dans le cas où il devient probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser cet actif d'impôts différé.

Les latences fiscales actives et passives sont calculées aux taux d'imposition applicables au moment de la réalisation de l'actif ou de la liquidation du passif réglé, sur la base des taux d'imposition (et des lois fiscales) en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date du bilan.

Les changements relatifs aux latences fiscales actives et passives sont reconnus dans le compte de résultats excepté lorsque ces changements portent sur des éléments qui sont directement reconnus via les fonds propres. Dans ce cas, ils sont également reconnus directement via les fonds propres.

Les provisions pour les impôts éventuellement dus en cas de distribution du bénéfice reporté de certaines filiales à la société mère sont uniquement constituées en cas de décision de distribution de ce bénéfice reporté, c'est-à-dire si la filiale a l'intention de distribuer un dividende.

Pensions, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat

Le Groupe gère divers plans de pension à prestations définies pour lesquels des contributions sont versées via des fonds gérés séparément. Le Groupe a également convenu de fournir des avantages postérieurs à l'emploi complémentaires à certains collaborateurs. Le coût des avantages fournis dans le cadre des plans est déterminé de manière distincte pour chaque plan, selon la méthode d'évaluation actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains et les pertes actuariels sont pris en compte comme des produits ou des charges quand les gains ou les pertes cumulés non pris en compte pour un plan individuel à la fin de la période de reporting précédente dépassent 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du plan au début de l'exercice. Cet excès est pris en compte sur la durée moyenne de service restant à courir jusqu'à la pension pour les collaborateurs participant au plan individuel.

Le Groupe recourt également à des plans à cotisations définies. Les cotisations sont prises en compte de résultats sur la période à laquelle elles se rapportent.

Le Groupe opère également plusieurs programmes de restructuration qui impliquent des indemnités de fin de contrat et d'autres sortes de compensations additionnelles. Les gains et pertes actuariels sur ces dettes sont pris en compte dans le compte de résultats au moment où ils se réalisent.

La charge totale prise en compte de résultats est classée dans les frais de personnel et pensions, à l'exception des charges non récurrentes et de la charge d'intérêts sur la dette d'indemnités de fin de contrat et de compensations additionnelles découlant des programmes de mobilité externe et de la convention collective de 2005, qui est classée dans les charges financières.

Avantages à court terme et à long terme du personnel

Le coût de l'ensemble des avantages à court et à long terme octroyés au personnel, comme les salaires, le droit du personnel aux congés payés, les primes, l'aide médicale et les autres contributions, est enregistré pendant la période au cours de laquelle le personnel preste le service y relatif. Le Groupe n'enregistre ces coûts que lorsqu'il est soumis à une obligation légale ou conventionnelle effective de verser ce montant et que l'engagement peut être estimé de manière fiable.

Instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers :

• Concernant les participations dans des sociétés et fonds communs de placements cotés en Bourse, la juste valeur correspond à leur valeur de cotation ;
• Concernant les participations dans des sociétés non cotées, la juste valeur est estimée par référence à des transactions de ventes récentes de ces sociétés non cotées et, en l'absence de telles transactions, sur la base de différentes techniques d'évaluation, comme l'actualisation des flux de trésorerie futurs et la méthode des multiples ;
• Concernant les participations dans des sociétés non cotées pour lesquelles la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la juste valeur repose sur le coût d'acquisition historique ajusté en fonction des pertes de valeur éventuelles ;
• Concernant les dettes à long terme à taux variable, le coût amorti est supposé correspondre approximativement à la juste valeur ;
• Concernant les dettes à long terme à taux fixe, la juste valeur est déterminée sur la base de la valeur de marché lors qu'elle est disponible et sinon sur base des flux de trésorerie futurs actualisés ;
• Concernant les créances commerciales, les dettes commerciales et les autres actifs et passifs circulants, les valeurs portées au bilan correspondent approximativement à leur juste valeur compte tenu de leur courte maturité ;
• Concernant la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les valeurs portées au bilan correspondent approximativement à leur juste valeur compte tenu de leur courte maturité ;
• Concernant les produits dérivés, les justes valeurs ont été estimées à l'aide de différentes techniques d'évaluation, en particulier l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Critères destinés à la comptabilisation initiale et à la dé-comptabilisation des actifs et passifs financiers

Les instruments financiers ne sont comptabilisés qu'à partir du moment où le Groupe s'engage à respecter leurs modalités contractuelles. Les acquisitions et ventes d'actifs financiers réalisées par la voie normale sont comptabilisées à leur date de règlement.

Les actifs financiers (ou une partie de ceux-ci) sont dé-comptabilisés quand le Groupe vend ses droits aux avantages spécifiés dans le contrat, quand ses droits expirent ou quand le Groupe remet ou perd le contrôle des droits contractuels attachés à l'actif financier. Les passifs financiers (ou une partie de ceux-ci) sont dé-comptabilisés quand l'obligation spécifiée dans le contrat est libérée, annulée ou échue.

Critères destinés à compenser les actifs et passifs financiers

En présence d'un droit exécutoire de compensation pour les actifs et passifs financiers comptabilisés et d'une intention de règlement du passif et de vente simultanée de l'actif ou d'une intention de règlement sur une base nette, l'ensemble des actifs et passifs financiers liés sont compensés.

Critères utilisés pour la classification au titre d'instruments financiers détenus jusqu'à l'échéance

Certains instruments financiers sont classifiés comme instruments détenus jusqu'à leur échéance sur base de la capacité et l'intention du Groupe de garder ces instruments jusqu'à leur échéance. Le Groupe a déjà accumulé une importante expérience quant au respect de la règle de détention jusqu'à l'échéance, d'autant plus que ces instruments financiers ont une maturité de moyen à court terme.

Critères de classification au titre d' instruments disponibles à la vente

Les actifs financiers non-dérivés que le Groupe n'a pas l'intention ou la possibilité de conserver jusqu'à leur maturité, que le Groupe ne classe pas comme « prêts et créances » et que le Groupe ne classifie pas à l'émission comme actif valorisé à la juste valeur via le compte de résultats, sont classés comme disponibles à la vente.

Les participations dans les capitaux de sociétés non consolidées sont habituellement classées comme actifs financiers disponibles à la vente. Les participations dans les fonds communs de placement ou dans des fonds semblables sont classées comme disponibles à la vente, si elles n'ont pas été classifiées comme actifs valorisés à leur juste valeur via le compte de résultats lors de leur émission.

Autres participations

Les autres participations sont des participations dans les capitaux propres d'entités qui ne sont ni des filiales, ni des coentreprises, ni des sociétés associées. Elles sont inscrites à l'origine au bilan à leur coût d'acquisition, qui représente la juste valeur de la contrepartie versée et inclut les coûts d'acquisition y associés. Ces participations sont portées au bilan à la rubrique des actifs financiers disponibles à la vente.

Après avoir été portées au bilan, les autres participations sont comptabilisées à leur juste valeur, en portant directement les changements de valeur ("revalorisations à la juste valeur") dans les capitaux propres jusqu'à la vente, le recouvrement ou la cession. Les profits ou les pertes cumulés portés antérieurement dans les capitaux propres sont alors transférés dans le compte de résultats.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants comprennent les produits dérivés (cf. ci-dessous), les créances porteuses d'intérêts à long terme comme les prêts accordés aux co-entreprises, les cautionnements personnels et en numéraire, ainsi que les investissements à long terme comme les "notes" et les obligations achetées. Les créances à long terme sont comptabilisées comme des prêts et des créances émis par le Groupe et sont enregistrées au coût amorti. Les investissements à long terme sont classés comme des titres détenus jusqu'à échéance et sont enregistrés au coût amorti.

Créances commerciales et autres actifs circulants

Les créances commerciales et autres actifs circulants figurent au bilan à leur valeur nominale (en général, le montant de la facture initiale), après déduction des provisions pour créances douteuses.

Placements de trésorerie

Les placements de trésorerie englobent les actions dans des fonds et des fonds communs de placement, les obligations et les dépôts à revenu fixe ayant une échéance de plus de 3 mois et de moins de 1 an.

Les actions figurent au bilan au coût d'acquisition, qui représente la juste valeur de la contrepartie versée et inclut les coûts d'acquisition y associés. Après avoir été portées au bilan, les actions sont traitées comme des actifs disponibles à la vente, en portant directement les revalorisations à la juste valeur dans les capitaux propres jusqu'à la vente, l'encaissement ou la cession. Les profits ou les pertes cumulés portés antérieurement dans les capitaux propres sont alors transférés vers le compte de résultats.

Les titres à revenu fixe sont portés au bilan à leur coût d'acquisition, qui représente la juste valeur des titres et inclut les coûts d'acquisition y associés. Après avoir été portés au bilan, les titres à revenu fixe qui sont traités comme étant disponibles à la vente sont valorisés à leur juste valeur. Les revalorisations à leur juste valeur sont portées directement dans les capitaux propres jusqu'à la vente, l'encaissement ou la cession. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les titres à revenu fixe qui sont détenus jusqu'à leur échéance sont eux valorisés au coût amorti, par application de la méthode des taux d'intérêt effectifs.

Les dépôts sont supposés être conservés jusqu'à leur échéance et sont valorisés au coût amorti.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les avoirs en caisse, les comptes courants bancaires ainsi que les placements ayant une maturité à l'émission de moins de 3 mois et qui sont hautement liquides.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont portés au bilan au coût amorti.

Perte de valeur des actifs financiers

Le Groupe estime à chaque date de clôture s'il y a des indicateurs objectifs qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers a subi une perte de valeur. Quand la valeur comptable de l'actif financier est supérieure à sa valeur récupérable, une perte de valeur est enregistrée.

Un compte spécifique de provision est toujours utilisé pour enregistrer les pertes de valeur, que celles-ci aient été causées par une perte de crédit ou non.

Les provisions et pertes de valeur sur les actifs financiers sont enregistrées comme charges financières quand les actifs concernent des activités de financement. Quand les actifs financiers concernent des activités opérationnelles ou d'investissements, les provisions et pertes de valeur sont enregistrées en charges opérationnelles.

Les pertes de valeur sur les créances sont comptabilisées quand il est probable, sur base de critères individualisés ou sur base d'un portefeuille de statistiques et de l'analyse des balances âgées, que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer tout ou partie du montant dû.

En cas de perte de valeur due à des pertes de crédit, la provision pour perte de valeur est extournée quand il devient probable que le Groupe encaissera l'actif financier, sur base de différents indices tels que la réception de garanties, une augmentation de capital réussie dans le chef du débiteur, etc.

La provision pour perte de valeur est également extournée quand l'actif est définitivement vendu, encaissé, ou au contraire, irrécupérable. A ce moment le gain / (perte) définitif est enregistré dans le compte de résultats.

Les pertes de valeur sur les participations dans les capitaux d'entités considérées comme disponibles à la vente sont reconnues via le compte de résultats quand il s'agit de diminutions significatives ou durables de la juste valeur sous la valeur d'acquisition. Ces pertes de valeur ne sont pas extournées dans le compte de résultats. S'il apparaît qu'une perte de valeur doit être extournée, l'extourne sera comptabilisée via les capitaux propres, au même titre qu'une revalorisation à la juste valeur.

Dettes financières productives d'intérêts

L'ensemble des prêts et des emprunts sont initiallement reconnus au bilan au coût d'acquisition, qui représente la juste valeur de ces prêts ou emprunts, après déduction des frais d'émission liés aux emprunts.

Après avoir été portées au bilan, les dettes sont évaluées au coût amorti, par application de la méthode des taux d'intérêt effectifs, avec amortissement des primes d'émission ou de remboursement vers le compte de résultats.

Produits dérivés

Le Groupe recourt à des produits dérivés, comme les swaps de taux d'intérêt (IRS), les swaps de taux d'intérêt et de devises (IRCS), les contrats de change à terme et les options sur devises, afin de réduire les risques associés aux fluctuations des taux d'intérêt et de change sur les actifs, passifs sous-jacents et opérations anticipées. Les produits dérivés sont portés au bilan à leur juste valeur dans les rubriques "Autres actifs non courants", "Autres actifs circulants", "Dettes portant intérêt", "Autres dettes à long terme" et "Autres dettes à court terme".

Le Groupe utilise les IRS et les IRCS pour réduire son exposition aux fluctuations des taux d'intérêt et de change sur les dettes à long terme. Ces couvertures économiques ne sont pas comptabilisées comme des couvertures.

Le Groupe ne détient ou n'émet pas d'instruments financiers dérivés à des fins spéculatives, mais un certain nombre de ces produits dérivés ne remplissent pas les critères fixés par la norme IAS 39 pour être considérés comme des opérations de couverture. Ils sont dès lors traités comme des produits dérivés détenus à des fins spéculatives, ce qui implique que les changements de juste valeur sont enregistrés dans le compte de résultats.

Le Groupe utilise des options sur devises et des contrats de change à terme pour gérer ses risques de change liés à ses contrats d'exploitation. Cependant, l'adéquation entre ces instruments et le risque sous-jacent n'étant pas suffisante ou leur efficacité étant difficile à démontrer, ces instruments ne sont pas considérés comme des instruments de couverture et sont dès lors comptabilisés à leur juste valeur, ce qui implique que les variations de la juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultats.

Certaines dettes émises par le Groupe comprennent des dérivés incorporés (« embedded derivatives »). Ces dérivés sont séparés de leur contrat hôte et comptabilisés à leur juste valeur, impliquant que les variations de la juste valeur sont portées au compte de résultats. Les effets « mark-to-market » sur ces dérivés incorporés sont neutralisés par les effets sur d'autres dérivés.

Gains et pertes nets sur instruments financiers

Le Groupe exclut les dividendes, les revenus et charges d'intérêts des gains et pertes nets sur les instruments financiers. Les dividendes, les revenus et charges d'intérêts générés par les instruments financiers sont comptabilisés comme revenus / (charges) financiers.

Les gains / (pertes) nets générés lors de la vente ou de la réalisation d'instruments financiers sont comptabilisées comme revenus / (charges) financiers quand ces instruments concernent des activités de financement. Quand les instruments financiers concernent les activités opérationnelles ou d'investissements, les gains / (pertes) nets générés lors de la vente ou de la réalisation d'instruments financiers sont comptabilisés comme autres revenus / (charges) d'exploitation.

Les gains /(pertes) nets générés par l'évaluation à la juste valeur des produits dérivés utilisés pour gérer les risques de change sur activités opérationnelles et qui ne sont pas soumises à une comptabilité de couverture selon la norme IAS 39, sont comptabilisées comme charges d'exploitation.

Les gains /(pertes) nets générés par l'évaluation à la juste valeur des produits dérivés utilisés pour gérer les risques d'intérêts sur dettes financières qui ne sont pas soumises à une comptabilité de couverture selon la norme IAS 39, sont comptabilisées comme revenus / (charges) financiers.

Stocks

Les stocks sont comptabilisés à la valeur la moins élevée entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation nette.

Le coût d'acquisition est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré à l'exception du matériel informatique (méthode FIFO) et du matériel acheté pour la revente dans le cadre de contrats en cours spécifiques (prix d'achat individuel).

Pour les contrats en cours, la méthode du pourcentage d'avancement des travaux est appliquée. L'état d'avancement est mesuré en fonction des coûts encourus pour les travaux réalisés à la date de clôture par rapport au coût total du contrat. Les coûts de contrat incluent toutes les dépenses liées directement au contrat spécifique ainsi qu'une allocation des frais généraux fixes et variables déterminée sur base d'une utilisation normale de la capacité de production.

Contrats de location/leasing

Les contrats de location par lesquels le Groupe supporte quasiment tous les risques et avantages de la propriété du bien sont considérés comme « location-financement ». Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif (dettes portant intérêts) à concurrence de la valeur la moins élevée entre la juste valeur et la valeur actualisée au commencement du contrat de location des loyers futurs minimaux. Les amortissements et les tests de perte de valeur pour les actifs loués amortissables sont les mêmes que pour les actifs détenus en pleine propriété. Les paiements sont répartis entre remboursement de la dette existante et charges financières de sorte à conserver un taux d'intérêt constant sur le solde restant de la dette.

Les contrats de location par lesquels la société de location conserve quasiment tous les risques et avantages de la propriété du bien sont classés en location opérationnelle. Les loyers des locations opérationnelles sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultats sur une base linéaire pendant la durée du bail.

Provisions

Des provisions sont comptabilisées dès que le Groupe doit faire face à une obligation légale ou implicite découlant d'événements passés dont il est probable qu'elle nécessite une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques pour son extinction et quand il est possible de réaliser une estimation fiable du montant de cette obligation. Un événement passé est censé impliquer une obligation actuelle si, compte tenu de toutes les indications disponibles, il est probable qu'une obligation actuelle existe à la date du bilan.

Un certain nombre de biens et d'aménagements situés sur des propriétés de tiers devront finalement être démantelés et ces propriétés devront être restituées dans leur état initial. Les coûts estimés liés à ce démantèlement et à la remise en état sont enregistrés dans les immobilisations corporelles et amortis sur la durée de vie des biens. Le coût total estimé requis pour le démantèlement et la remise en état, escompté à sa valeur actuelle, est enregistré dans les provisions. En cas d'actualisation, l'augmentation de la provision liée à l'effet de la valeur du temps est comptabilisée via les charges financières dans le compte de résultats.

Actifs et dettes associées détenus en vue de vente

Les actifs et dettes associées détenus en vue de vente figurent au bilan parmi les actifs courants au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur à laquelle sont déduits les frais de vente.

Paiement fondé sur des actions

La juste valeur des options sur actions émises dans le cadre de plans d'options sur actions du Groupe est déterminée à la date d'octroi en tenant compte des modalités et conditions auxquelles ces options sont accordées, et en utilisant une technique de valorisation qui est similaire aux méthodes de valorisation généralement acceptées pour la fixation du prix d'instruments financiers, et qui incorpore tous les facteurs et hypothèses que les participants bien informés et volontaires considèrent pour fixer le prix. La juste valeur des options sur actions est prise en compte de résultats sous la rubrique frais de personnel sur la période de dévolution, en même temps qu'une augmentation de la rubrique « compensation en actions » des capitaux propres pour la partie capitaux propres et qu'une augmentation d'une dette de dividendes pour la partie dividendes. Lorsque que les options sur actions donnent droit à des dividendes déclarés après l'attribution des options, la juste valeur de ce droit est remesuré annuellement.

Revenus et charges opérationnelles

Les revenus sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantages économiques iront au Groupe et que les revenus pourront être mesurés de manière fiable. Les flux de revenus spécifiques et leurs critères de comptabilisation sont les suivants :

• Les revenus générés par le trafic de téléphonie fixe, mobile et de carrier sont comptabilisés sur la base de leur utilisation;
• Les revenus générés par les frais de raccordement et d'installation sont comptabilisés parmi les revenus au moment du raccordement ou de l'installation;
• Les revenus issus de la vente d'équipements de communication sont comptabilisés dès la livraison au distributeur externe ou dès la fourniture par une boutique propre de Belgacom au client final;
• Les revenus relatifs aux redevances de location ou droits d'accès mensuels, dans le cadre des revenus de téléphonie fixe et mobile, sont comptabilisés en résultat sur base de la période de fourniture des services;
• Les redevances d'abonnement sont enregistrées parmi les revenus pendant la période d'abonnement au prorata;
• Les revenus "prepaid", comme les revenus issus des cartes prépayées de téléphonie fixe et mobile, sont reportés et comptabilisés en résultat sur la base de l'utilisation des cartes;
• Les revenus de maintenance sont pris en compte de résultats pro rata temporis, tout au long de la période de maintenance;
• Le commissions perçues sont reconnues lorsque le Groupe agit comme un agent, ce qui signifie que le Groupe ne supporte pas les risques d'inventaire et de crédit, ne fixe pas les prix, ne modifie rien ou ne réalise pas de services et n'a aucune latitude dans le choix des fournisseurs;
• Les revenus générés par les accords de vente portant sur plusieurs éléments sont alloués à ces éléments au prorata de leur juste valeur.

Le chiffre d'affaires se définit comme les entrées brutes d'avantages économiques pendant la période dans le cadre des activités ordinaires de la société et en tenant compte des remises commerciales et celles liées au volumes attribuées par le Groupe. Les crédits de fidélisations (programmes de fidélisation des clients) sont enregistrés, en tant que composant séparé de la transaction de vente et enregistrés en diminution du montant de vente initial, dans le chiffre d'affaires. Les crédits de fidélisations sont reconnus au moment de leur utilisation.

Les dépenses de recherche et développement sont prises en charges au compte de résultats dès qu'elles sont encourues.

Le compte de résultats consolidé du Groupe présente les charges d'exploitation par nature de dépenses. Les charges opérationnelles sont rapportées après déduction des frais que l'entreprise a générés pour la production immobilisée.

Les achats de matériel et de services liés aux ventes comprennent le prix d'achat des équipements et des services directement liés aux revenus.

Les frais de publicité et autres coûts de marketing sont comptabilisés parmi les charges au moment où ils sont encourus.

Afin de refléter l'évolution graduelle entamée en 2007 vers un nombre croissant de contrats avec des clients mobiles postpaid conclus pour des durées fixes plus longues et qui excèdent un an, les commissions accordées aux revendeurs à la conclusion de ces contrats, sont prises en charge à partir de 2008 sur la durée estimée du contrat. Les commissions accordées aux revendeurs pour d'autres contrats sont comptabilisées parmi les charges au moment où elles sont encourues.

Les revenus et charges non récurrents comprennent les gains et les pertes sur cessions de sociétés consolidées supérieurs à 5 millions EUR (par société cédée), les amendes et pénalités supérieures à 5 millions EUR imposées par les Autorités en charge de la concurrence ou par le régulateur ainsi que les frais des programmes de restructuration en ce compris les gains et pertes actuariels.

Annexe 3. Goodwill

(en millions EUR)	Goodwill
Au 1er janvier 2009	2.111
Acquisition du Groupe Tango Acquisition du Groupe Scarlet Other acquisitions Filiales classifiées comme détenues en vue de vente	-19 1 -4 -1
Au 31 décembre 2009	2.088
Acquisition du contrôle sur BICS Acquisition de MBS TELECOM SA Acquisition de Sahara Net LLC Ajustements du prix d'acquisition de Scarlet Autres	252 1 5 -7 -1
Au 31 décembre 2010	2.337

En 2008, les acquisitions du Groupe Tango et du Groupe Scarlet ont généré une augmentation totale du goodwill de 334 millions EUR. Le montant de goodwill lié à ces deux acquisitions n'était pas final puisque l'allocation du prix d'acquisition était encore provisoire (Groupe Tango) ou n'avait pas encore commencé (Groupe Scarlet) au 31 décembre 2008. Ces allocations ont été finalisées en 2009.

En 2010, le goodwill a augmenté de 255 millions EUR suite à l'acquisition du contrôle de BICS au 1er janvier 2010 nécessitant la réévaluation à la juste valeur de la participation préalablement détenue (cf annexes 6.4. et 22). Le Groupe a opté dans le cadre de cette acquisition pour la non application de la méthode du « full goodwill » ce qui signifie que les intérêts minoritaires sont évalués à la date d'acquisition à leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets de BICS.

Le test de perte de valeur sur goodwill est réalisé au niveau des secteurs opérationnels (ci-après nommés segments), étant donné que la performance, la situation financière (incluant le goodwill) et les dépenses d'investissement dans le Groupe sont gérées uniquement au niveau des segments.

La valeur nette du goodwill est allouée aux segments de la façon suivante :

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Consumer Business Unit	1.003	1.001
Enterprise Business Unit	1.085	1.084
Services de Carrier International	0	252
Total	2.088	2.337

Le montant récupérable au niveau des segments (goodwill inclus) est la valeur d'utilité qui est estimée par un modèle de flux de trésorerie actualisés. Pour les années 2011 à 2015, les flux de trésorerie sont basés sur le Plan à Cinq Ans approuvé par le management et par le Conseil d'Administration. Pour les années suivantes, les données du Plan à Cinq Ans sont extrapolées sur base d'un taux de croissance compris entre 0% et 1,6%, qui reflète la vision du management concernant l'évolution à long terme du marché et tenant compte des données historiques. Les flux de trésorerie de chaque segment sont actualisés à un taux spécifique de coût du capital moyen pondéré après impôts qui est compris entre 6,9% et 9,0%. Le coût du capital moyen pondéré avant impôts est déduit du coût du capital moyen pondéré après impôts par l'application d'une méthode itérative, et est compris entre 9,3% et 12,5%. Un coût moyen pondéré du capital a été calculé pour chaque segment sur base de poids relatif des éléments composant sa structure de financement et incluant une prime de risque qui reflète le risque spécifique associé au segment. Les résultats de cette analyse ont amené à la conclusion qu'aucun de ces goodwill ne devait faire l'objet d'une perte de valeur au 31 décembre 2010.

Une analyse de sensibilité démontre que la valeur d'utilité excède la valeur nette comptable des unités génératrices de trésorerie (les segments) même si les hypothèses clés (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme) devaient se détériorer de manière significative.

Annexe 4. Immobilisations incorporelles avec une durée de vie limitée

(en millions EUR)	Licences GSM et UMTS	Autres actifs produits en interne	Clientèles et marques acquises	Droits TV	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeur comptable au 1er janvier 2009, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	128	8 6	5 0	125	162	552
Acquisitions Acquisitions de filiales Cessions de filiales Reclassifications Charge d'amortissement de l'année	0 0 0 -1 -17	5 3 2 0 0 -42	0 128 0 0 -30	1 7 0 0 0 -60	8 1 0 -2 -3 -57	151 130 -2 -3 -205
Valeur comptable au 31 décembre 2009, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	111	100	148	8 3	181	623
Acquisitions Acquisitions de filiales Cessions Reclassifications Charge d'amortissement de l'année	7 4 0 0 -7 -24	6 7 0 0 0 -36	0 541 0 0 -67	6 9 0 0 0 -68	6 7 9 -1 8 -65	277 550 -1 1 -260
Valeur comptable au 31 décembre 2010, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	154	132	621	8 3	199	1.190

(en millions EUR)	Licences GSM et UMTS	Autres actifs produits en interne	Clientèles et marques acquises	Droits TV	Autres immobilisations incorporelles	Total
Au 31 décembre 2009
Valeur d'acquisition	379	384	249	205	845	2.061
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-268	-283	-101	-122	-664	-1.438
Valeur nette comptable	111	100	148	8 3	181	623
Au 31 décembre 2010
Valeur d'acquisition	450	450	790	219	877	2.786
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-295	-318	-169	-136	-678	-1.596
Valeur nette comptable	154	132	621	8 3	199	1.190

L'augmentation de 2010 provient principalement de la consolidation par intégration globale de BICS et de l'acquisition du contrôle de BICS qui a entraîné une allocation du prix d'acquisition (cf. annexe 6.4.)

Les licences ont trait aux licences GSM et UMTS du Groupe. En 1994, le Groupe a acquis une licence GSM (permettant l'utilisation du spectre 900 MHz) en Belgique pour un montant de 226 millions EUR. L'amortissement a commencé en 1995 et est réparti sur la durée initiale de la licence (15 ans). Depuis le 6 avril 2008, la licence GSM est prolongée sans frais jusqu'au 8 avril 2015. Le 15 mars 2010, le Gouvernement belge a adopté une loi qui impose une redevance supplémentaire pour le prolongement de la licence 2G jusqu'en 2015 pour un montant de 74 millions EUR (pour duplex 12 MHz) et amortie sur 5 ans. Belgacom a choici de payer de manière étalée. Le 18 août 2010, Belgacom a introduit une procédure en annulation de la loi du 15 mars 2010 devant la Cour Constitutionnelle. En complément à cette procédure en annulation, Belgacom a entamé une action contre le Gouvernement belge et l'IBPT pour s'assurer de la possibilité de récupération des montants payés. En mars 2001, le Groupe a acquis une licence UMTS en Belgique pour un montant de 150 millions EUR. L'amortissement de la licence a commencé en juin 2004 sur la durée de vie initiale de la licence qui se termine en 2021.

Les clientèles et marques acquises incluent les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d'entreprises (cf. annexe 6.4).

Les droits TV incluent les droits de football et de diffusion acquis.

Les autres immobilisations incorporelles englobent les logiciels acquis et des droits d'utilisation de câbles.

Annexe 5. Immobilisations corporelles

(en millions EUR)	Terrains et constructions	Equipement technique et de réseau	Autres actifs corporels	Immobilisa tions en cours	Total
Valeur comptable au 1er janvier 2009, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	534	1.839	5 5	7 4	2.501
Acquisitions Acquisitions de filiales Cessions Cessions de filiales Reclassifications Pertes de valeur Charge d'amortissement de l'année	1 7 0 -1 0 3 0 -41	372 -18 -1 -6 4 4 -2 -438	2 0 0 0 0 5 6 0 -22	3 7 0 1 -1 -100 0 0	446 -18 -2 -7 3 -3 -501
Valeur comptable au 31 décembre 2009, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	512	1.788	109	1 1	2.420
Acquisitions Acquisitions de filiales Cessions Reclassifications Pertes de valeur Charge d'amortissement de l'année	1 6 0 -4 0 0 -38	397 2 8 -7 1 2 0 -480	3 0 2 0 1 0 -31	1 4 3 0 -14 0 0	457 3 4 -11 -1 -1 -549
Valeur comptable au 31 décembre 2010, nette des amortissements et pertes de valeur cumulés	486	1.738	110	1 3	2.348

(en millions EUR)	Terrains et constructions	Equipement technique et de réseau	Autres actifs corporels	Immobilisa tions en cours	Total
Au 31 décembre 2009 Valeur d'acquisition Amortissements et pertes de valeur cumulés Valeur nette comptable	837 -325 512	10.479 -8.691 1.788	363 -255 109	1 1 0 1 1	11.690 -9.270 2.420
Au 31 décembre 2010 Valeur d'acquisition Amortissements et pertes de valeur cumulés Valeur nette comptable	839 -353 486	10531 -8.792 1.738	378 -268 110	1 3 0 1 3	11.761 -9.413 2.348

L'augmentation de 2010 provient principalement de la consolidation par intégration globale de BICS (cf. annexe 6.4).

Annexe 6. Participations dans des filiales, co-entreprises et entreprises associées

Annexe 6.1. Participations dans des filiales

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Belgacom S.A. et des filiales figurant dans le tableau cidessous :

Nom	Siège social	Pays d'établissement		Pourcentage d'intérêts détenus par le Groupe
			2009	2010
Belgacom SA de Droit Public	Bld du Roi Albert II 27	Belgique		Maison mère
Belgacom Mobile SA	1030 Brussels TVA BE 0202.239.951 Bld du Roi Albert II 27 1030 Brussels	Belgique (7)	100%	-
Belgacom Finance SA	TVA BE 0453.918.428 Rue de Merl 74	Luxembourg	100%	100%
Belgacom Group International Services SA	2146 Luxemburg Bld du Roi Albert II 27 1030 Brussels	Belgique	100%	100%
Finbel Re SA	TVA BE 0466.917.220 Rue de Merl 74	Luxembourg	100%	100%
Connectimmo SA	2146 Luxemburg Bld du Roi Albert II 27 1030 Brussels	Belgique	100%	100%
Belgacom Skynet SA	TVA BE 0477.931.965 Bld du Roi Albert II 27 1030 Brussels	Belgique	100%	100%
Skynet iMotion Activities SA	TVA BE 0460.102.672 Rue Carli 2 1140 Evere	Belgique	100%	100%
Belgacom W SA	TVA BE 0875.092.626 Rue Marie-Henriette 60 5000 Namur	Belgique (2)	100%	-
Belgacom Invest SARL	TVA BE 0464.163.014 Rue de Luxembourg 177 8077 Bertange	Luxembourg	100%	100%
Telindus Group SA	Geldenaaksebaan 335 3001 Heverlee TVA BE 0422.674.035	Belgique	100%	100%
Telindus SA	Geldenaaksebaan 335 3001 Heverlee TVA BE 0442.257.642	Belgique (7)	100%	-
Telindus Sourcing SA	Avenue Thomas Edison 1 7000 Mons	Belgique (7)	100%	-
Telindus BV	Krommewetering 7 3544 AP Utrecht	Pays-Bas (1)	100%	100%
Telindus International BV	Krommewetering 7 3544 AP Utrecht	Pays-Bas (1)	100%	100%
Telindus Networks SA	Chemin des Primevères 4 5 1701 Fribourg	Suisse (1) (3)	100%	100%
Telindus SA	Chemin des Primevères 4 5 1701 Fribourg	Suisse (1) (3)	100%	100%
Telindus SA	Plaza Ciudad de Viena 6 28040 Madrid	Espagne (1)	100%	100%
Telindus SA	Route d'Arlon 8 1– 8 3 8009 Strassen	Luxembourg (1)	65%	65%
Telectronics SA	2 Rue des Mines 4244 Esch sur Alzette	Luxembourg (1)	65%	65%
Beim Weissenkreuz SA	Route d'Arlon 8 1– 8 3 8009 Strassen	Luxembourg (1)	64%	64%
Telindus PSF SA	2 Rue des Mines 4244 Esch sur Alzette	Luxembourg (1) (8)	65%	-
Telindus LTD	Centurion - Riverside Way - Watchmoor Park	Royaume Uni (1)	100%	100%
Telindus Surveillance Solutions Ltd	Camberley - Surrey -GU15 3 YL Centurion - Riverside Way - Watchmoor Park	Royaume Uni (1)	100%	100%
Telindus France SA	Camberley - Surrey -GU15 3 YL ZA de Courtaboeuf- 1 0, Avenue de Norvège	France (1)	100%	100%
Groupe Telindus France SA	91962 Les Ulis ZA de Courtaboeuf- 1 0, Avenue de Norvège	France (1)	100%	100%
Telindus Sweden AB	91962 Les Ulis p/a Advokatfirman VINGE Smarlandsgatan 20 - Box 1107	Suède (1) (3)	100%	100%
Telindus Morocco SAS	111 87 Stockholm Casablanca Nearshore Park, 1100 Bd. Al Qods, Shore III, Casanearshore, Sidi Maârouf	Maroc (1)	100%	100%
ISit BV	Casablanca Krommewetering 7	Pays-Bas (1)	100%	100%
ISit ICT Services BV	3544 AP Utrecht Krommewetering 7	Pays-Bas (1) (9)	100%	100%
ISit Education & Support BV	3544 AP Utrecht Krommewetering 7	Pays-Bas (2)	100%	-
ISit SA	3544 AP Utrecht 1411 DE NAARDEN	Belgique (1) (3)	100%	100%
Euremis SA	Culliganlaan 1B 1831 DIEGEM	Belgique (12)	100%	100%
Belgacom Bridging ICT SA	Chaussée de Nivelles 8 1 2146 Luxemburg Bld du Roi Albert II 27	Belgique	-	100%
Belgacom Opal SA	1030 Bruxelles TVA BE 0826.942.915 Bld du Roi Albert II 27	Belgique	100%	100%
	1030 Brussels TVA BE 0861.583.672
Belgacom Development SA	Rue de Merl 74 2146 Luxemburg	Luxembourg	100%	100%
Beldiscom SA	Bld d'Avroy 242 4000 Liege	Belgique	100%	100%
Mobile-For SA	TVA BE 0440.935.769 Bld du Roi Albert II 27 1030 Brussels TVA BE 0881.959.533	Belgique	100%	100%

					Pourcentage d'intérêts détenus
Nom	Siège social	Pays d'établissement		par le Groupe 2009	2010
Tango Mobile SA	Rue de Luxembourg 177	Luxembourg	(4)	100%	100%
Tango Fixed SA	8077 Bertange Rue de Luxembourg 177	Luxembourg	(4)	100%	100%
Tango Services SA	8077 Bertange Rue de Luxembourg 177	Luxembourg	(4)	100%	100%
Scarlet NV	8077 Bertange Ketelmeerstraat 198	Pays-Bas	(5)	100%	100%
Scarlet Telecom BV	8226JX Lelystad Ketelmeerstraat 198	Pays-Bas	(5)	100%	100%
Scarlet Belgie Holding BV	8226JX Lelystad Ketelmeerstraat 198	Pays-Bas	(5)	100%	100%
Scarlet Extended NV	8226JX Lelystad Belgicastraat 5	Belgique	(5) (10)	100%	-
	1930 Zaventem TVA BE 0463.815.792
ST Integration NV	Belgicastraat 5 1930 Zaventem	Belgique	(5) (3)	100%	100%
Scarlet Business NV	TVA BE 0472.046.243 Belgicastraat 5 1930 Zaventem	Belgique	(5)	100%	100%
Scarlet Luxembourg SARL	TVA BE 0463.079.780 Rue Jean Piret 3	Belgique	(5)	100%	100%
Scarlet Telecom BVBA	2350 Luxembourg Belgicastraat 5	Belgique	(5) (3)	100%	100%
	1930 Zaventem TVA BE 0466.942.657
NetNet BVBA	Belgicastraat 5 1930 Zaventem	Belgique	(5) (10)	100%	100%
Scarlet Belgium NV	TVA BE 0461.549.853 Belgicastraat 5	Belgique	(5)	100%	100%
	1930 Zaventem TVA BE 0447.976.484
Full Telecom NV	Belcrownlaan 13i 2100 Deurne	Belgique	(5) (10)	100%	100%
	TVA BE 0864.940.684
MBS TELECOM SA	Belgicastraat 5 1930 Zaventem	Belgique	(5)	-	100%
Sahara International Ventures NV	TVA 0882.760.574 Franse Kampweg 6	Pays-Bas		51%	51%
Sahara LAC BV	1406 NW Bussum Amstel 108	Pays-Bas		51%	51%
Sahara Net LLC	1017 AD Amsterdam Box 5480	Arabie Saoudite		-	36%
Scarlet BV (Curaçao)	Damman, 31422 Fokkerweg 26	Antilles Néerlandaises	(6)	42%	42%
Caribbean Satellite Communications Inc	Willemstad Curacao 50 Soldado Serrano, Ocean park	Puerto Rico	(6)	42%	42%
Scarlet NV (BTS)	San Juan 00911 Kaya J.A. Abraham Boulevard 73	Antilles Néerlandaises	(6)	42%	42%
Scarlet NV (SNM)	Bonaire Three Palm Plaza 60, Unit 1, Welfare Road, Colebay Antilles Néerlandaises		(6)	42%	42%
Carib - online NV	Sint Maarten Fokkerweg 26	Antilles Néerlandaises	(6)	42%	42%
Scarlet Inc	Willemstad Curacao 1334 Redwood Avenue	Etats Unis d'Amérique	(6)	42%	42%
Scarlet AARC NV	Brighton Iowa 52540 Santa Rosaweg 17	Antilles Néerlandaises	(6)	42%	42%
All America Cables and Radio (Sint Maarten) NV	Willemstad Curacao 36G Airport Road, Simpson Bay	Antilles Néerlandaises	(6)	42%	42%
Scarlet Telecom NV	Sint Maarten Watapanastraat 7	Aruba	(6)	42%	42%
Rainbow Internet Services NV	Oranjestad Watapanastraat 7	Aruba	(6)	42%	42%
Scarlet (BVI) Ltd	Oranjestad Arias Fabrega & Fabrega Trust Co BVI Ltd Wickhams Cay, Road Town	Iles Virges Britanniques	(6)	42%	42%
Belgacom International Carrier Services SA	Tortola Rue Lebeau 4	Belgique	(11)	-	58%
	1000 Bruxelles TVA BE 0866.977.981
Belgacom International Carrier Services Deutschland GMBHMendelssohnstrasse 87	60325 Frankfurt	Allemagne	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services UK Ltd	Great Bridgewaterstreet 70 M15ES Manchester	Royaume Uni	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Nederland BV	Wilhelminakade 91 3072 AP Rotterdam	Pays-Bas	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services North America Inc Corporation trust center - 1209 Orange street Etats Unis d'Amérique	USA - 19801 Willington Delaware		(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Asia Pte Ltd	8 Cross Street - # 11-00 PWC Building Singapore 048624	Singapour	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services (Portugal) SA	Avenida da Republica, 5 0, 1 0ème étage 1069-211 Lisbon	Portugal	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Italia Srl	Via San Vito 7 20123 Milano	Italie	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Spain SL	Avenida de Aragon, 330 Parque Empresarial Las Mercedes	Espagne	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Switzerland AG Papiermülhestrasse 6	28022 Madrid 9	Suisse	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Austria GMBH	3014 Bern Teinfaltstrasse, 4	Autriche	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services Sweden AB	1010 Wien Drottninggaton 30	Suède	(11)	-	58%
Belgacom International Carrier Services JAPAN KK	41114 Goteborg 9th Floor, Prudential Tower	Japon	(11)	-	58%
	13-10 Nagata-cho 2-chrome Chiyoda-ku - Tokyo 100-0014
Belgacom International Carrier Services China Ltd	Three Pacific Place - Level 28 1, Queen's road East Hong Kong	Chine	(11)	-	58% 58%
Belgacom International Carrier Services France SAS	Rue du Colonel Moll 3 75017 Paris	France	(11)	-	58%

(1) Filiales du Groupe Telindus

(2) Liquidé en 2010

(3) En liquidation

(4) Filiales du Groupe Tango

(5) Filiales du Groupe Scarlet

(6) Entétité contrôlée de manière indirecte par le Groupe (1 0) Entité fusionnée en Scarlet Belgium SA en 2010 (1 1) BICS Groupe, consolidé en 2010

(7) Entité fusionnée en Belgacom SA de Droit Public en 2010 (8) Entité fusionnée en Telindus SA (Luxembourg) en 2010

(9) Entité fusionnée en ISit BV (Pays-Bas) en 2010

(1 2) En liquidation après transfert d'activité dans Belgacom SA de Droit Public en 2010

Annexe 6.2. Participation dans des co-entreprises

Le Groupe détient une participation de co-entreprise dans les sociétés suivantes :

Nom	Siège social	Pays d'établissement		2009	Pourcentage d'intérêts détenus par le Groupe 2010
Allo Bottin SA	101/109, rue Jean-Jurès 92300 Levalloi-Perret	France	(1)	50%	50%
Belgacom International Carrier Services SA	Rue Lebeau 4 1000 Bruxelles TVA BE 0866.977.981	Belgique	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Deutschland GMBH Mendelssohnstrasse 87	60325 Frankfurt	Allemagne	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services UK Ltd	Great Bridgewaterstreet 70 M15ES Manchester	Royaume Uni	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Nederland BV	Wilhelminakade 91 3072 AP Rotterdam	Pays-Bas	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services North America Inc	Corporation trust center - 1209 Orange street USA - 19801 Willington Delaware	Etats Unis d'Amérique(2)		58%	-
Belgacom International Carrier Services Asia Pte Ltd	8 Cross Street - # 11-00 PWC Building Singapore 048624	Singapour	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services (Portugal) SA	Avenida da Republica, 50, 10ème étage 1069-211 Lisbon	Portugal	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Italia Srl	Via San Vito 7 20123 Milano	Italie	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Spain SL	Avenida de Aragon, 330 Parque Empresarial Las Mercedes 28022 Madrid	Espagne	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Switzerland AG	Papiermülhestrasse 69 3014 Bern	Suisse	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Austria GMBH	Teinfaltstrasse, 4 1010 Wien	Autriche	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services Sweden AB	Drottninggaton 30 41114 Goteborg	Suède	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services JAPAN KK	#409 Raffine Higaski Ginza, 4-14 Tsukiy 4 - Chome - Chuo-ku Tokyo 104-0045	Japon	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services China Ltd	Three Pacific Place - Level 28 1, Queen's road East Hong Kong	Chine	(2)	58%	-
Belgacom International Carrier Services France SAS	Rue du Colonel Moll 3 75017 Paris	France	(2)	58%	-
E-Port Communications Systems SA	Slijkensesteenweg 2 8400 Oostende TVA BE 0864.818.940	Belgique	(3)	50%	50%

(1) En liquidation

(2) Groupe BICS, consolidé zn 2010 (3) Co-entreprise du Groupe Telindus

L a part d u Groupe dans les actifs, passifs, produits e t charges d e co-entreprises qui sont incluses dans les états financiers consolidés est détaillée dans les tableaux suivants:

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Actifs non courants	133	0
Actifs courants	226	0
TOTAL DE L'ACTIF	359	0
Dettes à long terme	5	0
Dettes à court terme	255	0
Total des dettes	260	0

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Chiffre d'affaires	841	0
Charges opérationnelles totales avant amortissements	-763	0
Amortissements	-21	0
Bénéfice avant impôts	131	0
Charge d'impôts	-16	0
Bénéfice net	114	0

BICS est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2010 à la suite de l'acquisition du contrôle de BICS à cette date (cf. annexe 6.4.).

Annexe 6.3. Participation dans des entreprises associées

Le Groupe exercice une influence significative dans les sociétés suivantes:

Nom	Siège social	Pays d'établissement	Pourcentage d'intérêts détenus par le Groupe
			2009	2010
Tunz.com SA	Chaussée de La Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort TVA BE 0886.476.763	Belgique	40%	40%
ClearMedia SA	Zagerijstraat 11 2962 Brecht TVA BE 0831.425.897	Belgique	-	40%

Annexe 6.4. Acquisitions et ventes de filiales, de co-entreprises et entreprises associées

Apport en nature de MTN Dubaï dans BICS en 2009

Le 30 novembre 2009, MTN Dubaï a contribué ses actifs de carrier international à BICS en échange d'une participation de 20% dans BICS et dans les filiales de BICS. Ces actifs ont été apportés par MTN Dubaï à leur juste valeur et comprennent principalement sa clientèle de carrier international. La dilution de la participation du Groupe dans BICS et dans les filiales de BICS de 72% à 57,6% a résulté dans la vente d'actifs net pour un montant de 4 millions EUR et dans la reconnaissance d'un gain de dilution de 74 millions EUR classé dans les revenus non-récurrents dans le compte de résultats (cf. annexe 22).

Jusqu'au 31 décembre 2009, BICS était consolidé proportionnellement puisque Belgacom, Swisscom et MTN contrôlaient conjointement BICS parce que les décisions sur les activités opérationnelles et financières étaient prises à l'unanimité jusqu'à cette date.

Acquisition du control de BICS au 1er janvier 2010

Avec prise d'effet au 1er janvier 2010, le pacte d'actionnaires de BICS prévoit des nouvelles règles en matière de prises de décisions et une procédure de déblocage, ce qui a amené le Groupe à conclure qu'il détenait le contrôle à partir de cette date. Par conséquent et en application de la norme IFRS 3 Révisée, BICS est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2010 et la participation détenue préalablement a été réévaluée à sa juste valeur. Le Groupe a estimé la juste valeur de cette participation à 564 millions EUR sur base de méthodes de valorisation telle que l'actualisation des flux futurs de trésorerie avec valeur terminale. Le Groupe n'a pas identifié d'immobilisations incorporelles ne pouvant être séparées et évaluées de manière fiable individuellement compte-tenu de leur nature. Le résultat non-récurrent qui en découle s'élève à 436 millions EUR. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer pour cette acquisition la méthode du « full goodwill ». Cela signifie que les intérêts minoritaires ne sont pas évalués à leur juste valeur. Il n'y a pas eu d'émission de titres représentatifs du capital au titre de prix d'acquisition et le Groupe n'a pas encouru de coûts dans le cadre de cette acquisition de contrôle.

La juste valeur des actifs et passifs identifiables du Groupe BICS à la date d'acquisition et la valeur comptable correspondante, juste avant l'acquisition, se détaille comme suit :

(en millions EUR)	Juste valeur reconnue à l'acquisition	Valeur comptable
Immobilisations incorporelles avec durée de vie limitée	639	156
Immobilisations corporelles	7 7	7 7
Créances commerciales	366	366
Impôts à récupérer	2	2
Autres actifs circulants Placements de trésorerie et trésorerie et équivalents de trésorerie	2 4 121	2 4 121
TOTAL DE L'ACTIF	1.229	746
Dettes de pensions et indemnités de fin de contrat	-2	0
Provisions et passifs éventuels	-5	-5
Impôts différés et latences fiscales passives	-166	-2
Dettes commerciales	-419	-419
Dettes fiscales	-8	-8
Autres dettes à court terme	-101	-101
Total des intérêts minoritaires et dettes	-700	-536
Actif net	529	210
Intérêts minoritaires	-217	-82
Actif net acquis	312	128
Goodwill provenant de l'acquisition	252
Intérêt précédemment détenu revalorisé à sa juste valeur	564
Le mouvement net de trésorerie sur acquisition est le suivant: Prix d'achat payé	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises	121
Montants impayés	0
Mouvement net de trésorerie	121

Suite au fait que BICS était conjointement contrôlé en 2009, la trésorerie a augmenté de 51 millions EUR en passant de la consolidation proportionnelle au 31 décembre 2009 à la consolidation globale au 1er janvier 2010. A la date d'acquisition, les créances commerciales s'élevaient à 410 millions EUR en valeur nominale et 43 millions EUR de réductions de valeurs sur créances douteuses. L'allocation du prix d'acquisition n'a pas généré la reconnaissance de passifs éventuels.

Autres acquisitions en 2010

En 2010, le Groupe a acquis MBS TELECOM SA pour un montant de 2 millions EUR et Sahara Net LCC (Arabie Saoudite) pour un montant de 5 Millions EUR. L a juste valeur des actifs e t passifs identifiables d e ces acquisitions ^à la date d'acquisition e t la valeur comptable

correspondante, juste avant l'acquisition, se détaille comme suit :

(en millions EUR)	Juste valeur reconnue à l'acquisition	Valeur comptable
Immobilisations incorporelles avec durée de vie limitée Immobilisations corporelles Créances commerciales Autres actifs circulants Placements de trésorerie et trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL DE L'ACTIF Dettes commerciales Autres dettes à court terme Total des intérêts minoritaires et dettes	2 1 3 2 3 1 1 -6 -3 - 9	0 1 3 2 3 9 -6 -3 - 9
Actif net acquis	2	0
Goodwill provenant de l'acquisition	5
Prix d'acquisition	7
Le détail du prix d'acquisition est le suivant: Cash payé aux actionnaires Prix d'acquisition	7 7
Le mouvement net de trésorerie sur acquisition est le suivant: Prix d'achat payé Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises Mouvement net de trésorerie	7 -3 4

Ventes en 2009

En 2009, le Groupe a vendu ses participations dans Telindus Taïland Ltd et dans All Communications AG et l'activité Win de Belgacom W SA. Cette vente a généré une perte de 2 million EUR.

L'actif net cédé dans le cadre des transactions susmentionnées durant l'année 2009 se résume comme suit:
(en millions EUR)	Ventes de 2009
Actifs circulants cédés, hors trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie cédées Dettes à court terme cédées Actif net cédé	3 4 -1 6
Prix de vente, frais de transaction déduits	3
Gain/(perte) sur réalisation	- 2
Le mouvement net de trésorerie sur réalisation est le suivant:
Cash reçu	3
Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales cédées Mouvement net de trésorerie et équivalents de trésorerie	-4 - 1

Aucune autre acquisition, vente ou changement important dans les participations de filiales, co-entreprises ou entreprise associée n'a eu lieu durant les deux exercices présentés.

Annexe 7. Autres participations

Les autres participations incluent uniquement les participations pour lesquelles le Groupe ne possède pas le contrôle, le contrôle conjoint ou n'exerce pas une influence significative.

Les autres participations se présentent comme suit:
		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Actions non cotées	1	2 6
Total	1	2 6

Les valeurs nettes comptables des autres participations ont évolué comme suit : (en millions EUR) Annexe 2009 2010 Valeur nette comptable au 1er janvier 1 1 Acquisitions ⁰ 2 5 Total ¹ 2 6 Au 31 décembre Au 31 décembre

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Valeur d'acquisition	9	3 3
Pertes de valeur cumulées	-9	-7
		2 6
Valeur nette comptable	1

En 2010, le Groupe a acquis une participation minoritaire dans Onlive Inc, In3Depth Systems SA et Jinny Media LTD pour un amount total de 25 millions EUR.

Annexe 8. Impôts sur le revenu

Les impôts différés actifs / (passifs) bruts se rapportent aux éléments suivants:

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Impôts différés et latences fiscales passives
Amortissements accélérés à des fins fiscales	-41	-16
Ajustements de la juste valeur sur acquisitions	-25	-172
Provisionné en statutaire, pas retenu en IFRS	-14	-15
Revalorisation des instruments financiers à la juste valeur	-1	0
Imposition différée sur réalisations d'actifs immobilisés corporels	-5	-5
Autres	-25	-16
Latences fiscales passives brutes	-111	-223
Latences fiscales actives
Amortissements accélérés à des fins fiscales	4 3	4 3
Revalorisation des instruments financiers à la juste valeur	7	7
Dette pour avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat	158	119
Pertes fiscales récupérables	5 5	1 0
Pertes en capital sur participations dans les filiales	4 1	1
Autres	1 8	1 4
Latences fiscales actives brutes	321	195
Latences fiscales (passives)/actives nettes, lorsqu'elles sont groupées par entité juridique, sont les suivantes :

Latences fiscales passives nettes -86	-187
Latences fiscales actives nettes 295	158

Le Groupe dispose de pertes fiscales à récupérer en Belgique, utilisables sans limite dans le temps, afin de compenser les bénéfices imposables futurs des sociétés dans lesquelles ces pertes sont survenues.

Belgacom SA a utilisé l'intégralité des ses pertes fiscales récupérables en 2010 résultant notamment des charges non récurrentes liées aux programmes de restructuration du personnel et au transfert des obligations de pension envers le personnel statutaire en 2003.

Le Groupe n'a pas comptabilisé d'actifs d'impôts différés pour les pertes des filiales qui sont déficitaires depuis plusieurs années. Les pertes fiscales cumulées à reporter et les crédits d'impôt disponibles pour ces sociétés s'élevaient à 226 millions EUR au 31 décembre 2010 (306 millions EUR au 31 décembre 2009) dont 168 millions EUR pour lesquels l'utilisation n'est pas limitée dans le temps, 17 millions EUR et 20 millions EUR expirent respectivement en 2014 et 2015 et 21 millions EUR ayant une date d'expiration ultérieure.

La part de Belgacom dans les bénéfices reportés non distribués des filiales s'élève à 5.940 millions EUR au 31 décembre 2010 (4.930 millions EUR en 2009) et est imposable au taux effectif de 1,7 % lors de sa distribution à la société mère. Aucun passif d'impôts différés n'a été enregistré sur ces bénéfices non encore distribués sauf lorsqu'une décision de distribuer de telles réserves est prise, par exemple lorsque la filiale a l'intention de distribuer un dividende.

Les revenus/(charges) d'impôts différés dans le compte de résultats concernent les éléments suivants :
	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Concernant les latences fiscales passives
Amortissements accélérés à des fins fiscales	-23	2 6
Ajustements de la juste valeur sur acquisitions	9	1 8
Dettes en excès	0	-1
Revalorisation des instruments financiers à la juste valeur	1	1
Autres	-6	9
Concernant les latences fiscales actives
Amortissements accélérés à des fins fiscales	3	0
Revalorisation des instruments financiers à la juste valeur	1	-1
Dette pour avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat	-33	-39
Pertes fiscales récupérables	-31	-45
Pertes en capital sur participations dans les filiales	4 0	-40
Autres	-6	-3
Charges d'impôts différés de l'année	-46	-75

Les latences fiscales passives ont augmenté de 4 millions EUR en 2009 et 166 millions EUR en 2010 suite aux allocations des prix d'acquisition de Tango et Scarlet en 2009 et de BICS en 2010.

Le compte de résultats consolidé comprend les charges fiscales suivantes :

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Impôts courants sur le résultat
Charge fiscale courante sur le résultat de l'année	-200	-160
Ajustements d'impôts courants sur le résultat d'exercices antérieurs	5	1
Impôts différés sur le résultat
Charge résultant des modifications de différences temporaires	-14	-30
Charge résultant de l'utilisation de pertes fiscales reportées et crédits d'impôts	-31	-45
Charge d'impôt sur le résultat comptabilisée dans le compte de résultats	-241	-233
Ci-dessous est reprise une réconciliation entre la charge d'impôts sur le bénéfice avant impôts a statutaire et la charge d'impôts sur le résultat au taux effectif d'imposition sur le résultat du Groupe pour chacun des deux		u taux d'imposition

statutaire et la charge d'impôts sur le résultat au taux effectif d'imposition sur le résultat du Groupe pour chacun des deux exercices arrêtés au 31 décembre :

		Au 31 décembre
(en millions EUR)		2010
Bénéfice avant impôts	1.144	1.517
Au taux d'imposition statutaire belge de 33,99%	389	516
Taux d'impostion plus faible des autres pays	-4	-2
Impact sur l'impôt des ventes de filiales et autres participations	-25	-148
Impact sur l'impôt des pertes en capital sur filiales	-40	-7
Bénéfice non taxable des filiales et déduction d'intérêts notionnels	-96	-128
Dépenses non déductibles	5 4	9
Autres	-37	-6
Charge d'impôts sur le résultat	241	233
Taux effectif d'imposition sur le résultat	21,03%	15,39%

Les effets fiscaux pour chaque élément du résultat global autre que le bénéfice net sont les suivants:

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Augmentation des fonds propres due aux revalorisations à la juste valeur
des actifs financiers disponibles à la vente	0	2
Total	0	2

Les revenus non imposables des filiales résultent principalement de l'application des principes généraux de taxation comme la déduction des intérêts notionnels applicable en Belgique.

L'impact sur l'impôt des ventes de filiales et autres participations concerne la non-taxation du gain de dilution que le Groupe a reconnu suite à l'apport en nature de MTN dans BICS en 2009 et la révaluation à la juste valeur de la la participation précédemment détenue dans BICS en 2010 (cf. annexes 6.4 et 22).

L'impact sur l'impôt des pertes en capital sur filiales concerne la reconnaissance d'actif d'impôts pour les filiales en liquidation.

Les dépenses non déductibles concernent principalement les diverses dépenses non admises pour la déductibilité d'impôts ainsi que les pertes fiscales récupérables des filiales pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est reconnu.

Les autres ajustements de 2009 concernent la reconnaissance de pertes fiscales suite à une décision de la Cour Européenne de Justice quant au régime de taxation des dividendes reçus de filiales.

Annexe 9. Actifs et passifs de pension, autres avantages postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat

Le Groupe est doté de divers plans résumés ci-dessous :

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles dans le cadre de programmes de restructuration	469	353
Plans à prestations définies de pensions complémentaires (dette nette)	1	1
Avantages accordés au personnel postérieurs à l'emploi (autres que les pensions)	191	196
Autres dettes	1 6	1 5
Dette nette comptabilisée au bilan	677	565
Plans à prestations définies de pensions complémentaires (actif net)	-2	-2
Actif net comptabilisé au bilan	-2	-2

Le calcul de la dette nette repose sur les hypothèses établies à la date du bilan. Les hypothèses utilisées dans les différents plans sont déterminées à la fois sur la base de facteurs macroéconomiques et de caractéristiques spécifiques pour chaque plan, en fonction de la durée et de la population bénéficiaire, afin d'estimer au mieux les sorties de ressources.

Annexe 9.1. Indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles dans le cadre des programmes de restructuration

Les indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles reprises dans cette annexe concernent les programmes de restructuration du personnel. Aucun actif n'est constitué pour couvrir ces indemnités.

En 2002, Belgacom S.A. a mis en œuvre le programme de restructuration du personnel Belgacom E-Strategic Transformation (« BeST »). Selon les termes du programme, le Groupe versera des indemnités de salaire garanti jusqu'en 2012.

En 2005, le Groupe a implémenté un programme de départ et un programme de réduction progressive du temps de travail à la fin de la carrière (« Tutorat »). Selon les termes du programme, le Groupe versera des indemnités jusqu'en 2015.

En 2007, le Groupe a implémenté un programme de mobilité externe volontaire vers l'Etat Belge pour ses employés statutaires.

En 2008, la dette du Groupe liée à ses programmes de restructuration a augmenté de 53 millions EUR via les charges non récurrentes. Cette augmentation résulte d'une part de l'impact de l'évolution de l'index en 2008 sur toutes les composantes de salaires dans tous les programmes de restructuration (19 millions EUR) et d'autre part du succès du programme de mobilité externe commencé en 2007 (34 millions EUR).

En 2009, le Groupe a mis en place des programmes de restructuration dans des filiales qui ont résulté en une charge non récurrente de 7,5 millions EUR (cf. annexe 26).

En 2010, le Groupe a introduit des conditions supplémentaires pour bénéficier de la prime de départ volontaire dans le cadre du programme de mobilité externe lancé en 2007, ce qui a conduit à une diminution du nombre de volontaires. Les effets combinés de ce changement et de la révision du taux d'escompte pour tous les programmes de restructuration a conduit à une baisse de la provision de 8 millions EUR reconnue via les charges non-récurrentes (cf. annexe 26).

Toute revalorisation ultérieure de la dette pour indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles est reconnue immédiatement dans le compte de résultats.

La situation de financement des plans d'indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles se

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Obligation au titre des prestations définies	469	353
Obligation non couverte par les actifs des plans	469	353

Les composantes du coût comptabilisé dans le compte de résultats se présentent comme suit :
(en millions EUR)	Année se terminant le 31 2009	2010
Charges d'intérêts	2 0	1 1
Pertes actuarielles reconnues	0	-8
Coût repris dans le compte de résultats avant réductions et liquidations et avant indemnités de fin de contrat	2 0	4
Indemnités de fin de contrat	7	0
Coût repris dans le compte de résultats	2 7	4
La dette nette comptabilisée a évolué de la façon suivante:
	Year ended 31 December
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	569	469
Coûts de l'année	2 7	4
Regroupements d'entreprises	0	1
Contribution réelle de l'employeur	-126	-121

En fin d'exercice 469 353

Les actifs des plans ont évolué de la façon suivante:

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	0	0
Contribution réelle de l'employeur	126	121
Distributions aux bénéficiaires	-126	-121
En fin d'exercice	0	0

L'obligation au titre des prestations définies a évolué de la façon suivante :
		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	569	469
Charges d'intérêts	2 0	1 1
(Gains) / pertes actuarielles reconnues	0	-7
Indemnités de fin de contrat	7	0
Regroupements d'entreprises	0	1
Distributions aux bénéficiaires	-126	-121
En fin d'exercice	469	353

La dette d'indemnité de fin de contrat et de compensations additionnelles a été déterminée sur base des
		Au 31 décembre
	2009	2010
Taux d'actualisation		2.60 %- 4.50%2.60 %- 4.50%
Inflation future des prix	2,00%	2,00%

Analyse de sensibilité

Une augmentation ou diminution de 0,5% du taux effectif d'actualisation génère une variation de la dette d'approximativement 3 millions EUR.

Le Groupe s'attend à payer un montant de 108 millions EUR en 2011 en indemnités de fin de contrats et compensations additionnelles.

Annexe 9.2. Plan à prestations définies de pensions complémentaires

Belgacom SA et certaines filiales ont créé un plan de pension complémentaire pour leurs collaborateurs. Ce plan procure des droits de pension pour les services prestés à compter du 1er janvier 1997. Un fonds de pension géré séparément a été créé à cette fin en 1998. Le fonds de pension de Belgacom Mobile, créé en 2001 a fusionné avec le fonds de pension de Belgacom SA en 2009.

Telindus BV, une filiale établie aux Pays-Bas, a un plan de pension complémentaire pour tous ses employés, financé par la l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance.

The funded status of the pension plans is as follows :

	As of 31 December
(EUR million)	2009	2010
Defined Benefit Obligation	196	239
Plan assets at fair value	-172	-211
Deficit / (surplus)	2 3	2 8
Unrecognized actuarial gain / (loss)	-24	-29
Deficit / (surplus) after unrecognized actuarial gain / (loss) composed of :	-1	-1
Net liability recognized in the balance sheet	1	1
Net assets recognized in the balance sheet	-2	-2

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2006	2007	2008	2009	2010
Obligation au titre des prestations définies Actifs des plans à la juste valeur Déficit / (surplus)	4 -3 1	5 -4 0	168 -131 3 7	196 -172 2 3	239 -211 2 8
Ajustements liés à l'expérience sur les dettes : gain / (perte) Ajustements liés à l'expérience sur les actifs des plans : gain /	3 -1	0 0	1 0 -45	2 1 0	-10 5

Les composantes du coût comptabilisé dans le compte de résultats se présentent comme suit :
				Année se terminant le 31
(en millions EUR)		2009		2010
Coût des services rendus au cours de l'exercice			2 4	2 5
Charges d'intérêts			9	1 1
Rendement estimé des actifs des plans			-10	-11
Actuarial loss / (gain) recognised			1	0
Coût repris dans le compte de résultats			2 4	2 5

La dette nette/(actif net) comptabilisé au bilan a évolué de la façon suivante:
	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	0	-1
Coûts de l'année	2 4	2 5
Contribution réelle de l'employeur	-25	-25
Déficit / (surplus) après gain / (pertes) actuariels non reconnus, composé de:	-1	-1
Dette nette en fin d'exercice	1	1
Actif net en fin d'exercice	-2	-2

Change in plan assets :
		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	131	172
Rendement estimé des actifs des plans	1 0	1 1
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs des plans	1 0	5
Contribution réelle de l'employeur	2 5	2 5
Coûts et paiements de prestations	-3	-3
En fin d'exercice	172	211

L'obligation au titre des prestations définies a évolué de la façon suivante:
	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	168	196
Coût des services rendus au cours de l'exercice	2 4	2 5
Charges d'intérêts	9	1 1
Coûts et paiements de prestations	-3	-3
(Gains) / pertes actuariels	-2	1 0
En fin d'exercice	196	239

La dette de pension a été déterminée sur base des hypothèses suivantes:

	Au 31 décembre
	2009	2010
Taux d'actualisation	5,50%	5,00%
Rendement attendu des actifs des plans	3.25% - 6.20% 2.25 % -6.2%
Inflation future des prix	2,00%	2,00%
Augmentation future nominale des salaires	2.00% - 4.50%2.00% - 4.50%
Augmentation future nominale des barèmes	2.00% - 3.95%2.00% - 3.95%

Le rendement attendu des actifs des plans est une hypothèse basée sur des données de marché et sur les attentes futures à long terme. Cela tient également compte de la répartition des actifs dans les plans de pension respectifs qui peut évoluer dans le temps en fonction des rendements réalisés et des rendements futurs attendus.

	Au 31 décembre
	2009	2010
Actions	45%	49%
Revenu fixe : obligations et liquide	52%	44%
Placements en assurance (pour le plan de Telindus BV)	3 %	7 %
Le rendement réel des actifs des plans a été le suivant:
(en millions EUR)	Au 31 décembre 2009	2010
Rendement réel des actifs des plans	2 0	1 6

(en millions EUR)

Le Groupe s'attend à payer un montant de 29 millions EUR en 2011 pour ces plans de pensions.

Annexe 9.3. Avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions

Traditionnellement, le Groupe accordait à son personnel retraité des avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions sous la forme de réductions sur les billets de train, d'une assurance hospitalisationet d'une allocation d'aide socioculturelle. Tous les avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions sont directement payés par le Groupe aux collaborateurs retraités et, par conséquent, aucun actif n'est constitué pour ces avantages.

La situation de financement des plans se présente comme suit:

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Obligation au titre des prestations définies	238	253
Actifs des plans à la juste valeur	0	0
Obligation non couverte par les actifs des plans	238	253
Pertes actuarielles non reconnues	-45	-55
Obligation non comptabilisée afférente aux services passés	-2	-2
Dette nette comptabilisée au bilan	191	196

Données historiques
				Au 31 décembre
(en millions EUR)	2006	2007	2008	2009	2010
Obligation au titre des prestations définies	4	6	9 235	238	253
Obligation non couverte par les actifs des plans	1	6	9 235	238	253
Ajustements liés à l'expérience sur les dettes : gain / (perte)	3		0	2 0	-12

Les composantes du coût comptabilisé dans le compte de résultats se présentent comme suit:
	Année se terminant le 31
(en millions EUR)	2009	2010
Coût des services rendus au cours de l'exercice	2	2
Charges d'intérêts	1 3	1 3
Pertes actuarielles reconnues	2	1
Coût repris dans le compte de résultats	1 7	1 7

Au 31 décembre
	2010
	191
	1 7
	-12
191	196
	2009 185 1 7 -11

Les actifs des plans ont évolué de la façon suivante:

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	0	0
Contribution réelle de l'employeur	-11	-12
Distributions aux bénéficiaires	1 1	1 2
En fin d'exercice	0	0

L'obligation au titre des prestations définies a évolué de la façon suivante:
	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
En début d'exercice	235	238
Coût des services rendus au cours de l'exercice	2	2
Charges d'intérêts	1 3	1 3
Distributions aux bénéficiaires	-11	-12
(Gains)/pertes actuariels	0	1 2
En fin d'exercice	238	253

La dette relative aux avantages postérieurs à l'emploi (autres que les pensions) a été déterminée sur base des

		Au 31 décembre
	2009	2010
Taux d'actualisation	5,50%	5,00%
Tendance future des coûts		2.00% - 4.00%2.00% - 4.00%
Inflation future des prix	2,00%	2,00%

La dette relative aux engagements pour les avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions est déterminée en utilisant les tables de mortalité belges officielles, adaptées pour le personnel statutaire pensionné.

Analyse de sensibilité

Une augmentation ou une diminution de 1% des frais médicaux devrait se traduire respectivement par une augmentation de 20 millions EUR ou une diminution de 16 millions EUR de l'obligation au titre des prestations définies et à une augmentation ou une diminution du coût (coût des services rendus et charges d'intérêts) de l'année de 1 million EUR.

Le Groupe s'attend à payer un montant de 13 millions EUR en 2011 pour ces plans.

Annexe 9.4. Autres dettes

Le Groupe a une obligation légale de verser des allocations familiales à un nombre limité de pensionnés statutaires et aux bénéficiaires des programmes de restructuration du personnel.

Telindus France a une obligation légale de payer une indemnité unique de fin de carrière, obligation établie par la loi en France.

Ces montants sont versés directement par le Groupe et de ce fait aucun actif n'est constitué pour ces avantages. Toute revalorisation ultérieure de la dette est reconnue immédiatement dans le compte de résultats.

La situation de financement est la suivante:
	Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Obligation au titre des prestations définies	1 6	1 5
Dette nette comptabilisée au bilan	1 6	1 5
La dette a été déterminée sur base des hypothèses suivantes:
	2009	2010
Taux d'actualisation	4.00% - 5.00%	3.75%
Inflation future des prix	2.00%	2.00%

Annexe 10. Autres actifs non courants

Annexe 10. Autres actifs non courants
		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Autres produits dérivés	3 1	5 8	106
Placements à long terme		5	5
Autres actifs financiers		1 2	1 1
			122
Total		7 5

Annexe 11. Créances commerciales

La plupart des créances commerciales ne sont pas porteuses d'intérêts et ont généralement une échéance de 30 à 90 jours. La maturité des créances commerciales du segment International Carrier Services est cependant plus longue, car la plus grande partie de ses créances sur les autres opérateurs de télécommunications sont payées selon des accords de compensation.

L'analyse des créances commerciales échues mais qui n'ont pas fait l'objet d'une perte de valeur se présente comme suit :

Au 31 décembre	Créances commerciale s brutes	Réductions de valeur sur créances douteuses	Valeur comptable nette	Ni échu ni sujet à perte de valeur	Echu mais pas sujet à perte de valeur
(en millions EUR)					< 30 jours				30-60 jours 60-90 jours 90-180 jours180-360 jours > 360 jours
2009 2010	1,209 1,389	-120 -143	1,089 1,246	858 923	102 8 4	3 4 4 4	1 5 2 9	2 8 4 5	1 4 4 7	3 7 7 3

Sur le montant total des créances commerciales au 31 décembre 2009 et 2010, respectivement 79% et 74% n'étaient pas échues et n'avaient pas fait l'objet d'une perte de valeur.

Sur les deux années présentées, aucune créance commerciale n'a été utilisée comme garantie. En 2010, le Groupe Belgacom a reçu des garanties pour un montant de 20 millions EUR (19 millions EUR en 2009) en gage de paiement des factures ouvertes. Ces garanties sont soit des garanties bancaires ou de sociétés liées. A la date de clôture, ces garanties de trésorerie n'ont ni été vendues, ni transférées comme garanties.

L'évolution des réductions de valeur sur créances douteuses se présente comme suit :

L'évolution des réductions de valeur sur créances douteuses se présente comme suit :
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Au 1er janvier		-145	-120
(Augmentation) / diminution enregistrées en charges opérationnelles Cessions de filiales Autres mouvements	2 5	2 6 1 6	-8 0 -15
Au 31 décembre		-120	-143

Annexe 12. Autres actifs circulants

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
T.V.A. à récupérer		2 2	7
Autres produits dérivés		2	1
Charges à reporter		108	100
Produits acquis		1 8	1 9
Autres créances		4 5	1 4
Total		194	142

Annexe 13. Placements de trésorerie

Annexe 13. Placements de trésorerie
		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Actions	3 1	7 6	4 3
Total		7 6	4 3

Les actions se composent de SICAVS et de fonds communs de placement investis principalement dans des instruments du marché monétaire, en euro-obligations et en instruments de capitaux propres.

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Valeur nette comptable au 1er janvier		5 3	7 6
Acquisitions Cessions		3 4 -12	3 8 -64
Revalorisation à la juste valeur Dans les capitaux propres Transfert vers le compte de résultats suite à la vente	2 8	1 0	0 -7
Valeur comptable au 31 décembre		7 6	4 3

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Valeur d'acquisition	7 1	4 3
Revalorisations à la juste valeur cumulées	7	0
Pertes de valeur cumulées	-1	0
Valeur nette comptable	7 6	4 3

Annexe 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Obligations à revenu fixe	208	332
Dépôts à court terme	6 6	195
Valeurs disponibles	5 8	5 7
Total	332	584

Le Groupe investit la plupart de ses liquidités excédentaires dans des certificats de trésorerie détenus jusqu'à leur maturité. Les dépôts à court terme sont réalisés pour des périodes variant d'un mois à trois mois, en fonction des besoins immédiats en liquidités du Groupe, et rapportent des intérêts aux taux respectifs des dépôts à court terme. Les valeurs disponibles rapportent des intérêts à des taux flottants sur la base des taux courants des dépôts bancaires.

Annexe 15. Capitaux

Annexe 15.1. Capitaux propres

Au 31 décembre 2010, le capital social de Belgacom SA s'élevait à 1 milliard EUR (complètement libéré), représenté par 338.025.135 actions, sans valeur nominale et ayant les mêmes droits à moins que ces droits soient suspendus ou annulés dans le cas des actions propres. Le Conseil d'administration de Belgacom SA est autorisé à augmenter le capital pour un montant de 200 millions EUR maximum.

La distribution des résultats reportés de Belgacom S.A., la société mère, est limitée par une réserve légale constituée au cours des années précédentes, conformément à la loi sur les sociétés belges et à concurrence de 10 % du capital émis de Belgacom.

Belgacom S.A. est obligée légalement de distribuer 5% des bénéfices avant impôts de la société mère à son personnel. Dans les états financiers consolidés, cette distribution est comptabilisée parmi les frais du personnel.

Au 31 décembre 2010, le nombre d'actions propres s'élevait à 16.542.494, dont 2.824.690 ont un droit aux dividendes suspendu et 13.717.804 ne donnent pas ce droit. Les dividendes destinés aux actions propres pour lesquelles le droit aux dividendes a été suspendu, sont comptabilisés sous la rubrique « Réserves indisponibles pour la distribution » dans les états financiers statutaires de Belgacom SA.

En 2009 et 2010, le Groupe a vendu respectivement 221.328 et 294.304 actions propres à son senior management pour un montant respectivement de 4 millions EUR et 6 millions EUR dans le cadre d'un plan d'achat d'actions avec décote de 16,67% (cf. annexe 35).

Au cours des années 2009 et 2010, les employés ont exercé respectivement 59.184 et 573.654 options sur actions. Pour honorer ses obligations liées à cet exercice, le Groupe a utilisé des actions propres (cf. annexe 35).

En 2009, le Groupe a octroyé 1.008.021 options sur actions à son personnel dirigeant et au senior management à un prix d'exercice de 22,71 EUR. En 2010, le Groupe a octroyé 1.023.210 options sur actions à son personnel dirigeant et au senior management à un prix d'exercice de 26,445 EUR (cf. annexe 35).

Nombre d'actions (actions propres incluses):	2009	2010
Au 1er janvier	338.025.135	338.025.135
Destructions	0	0
Au 31 décembre	338.025.135	338.025.135
Nombre d'actions propres:	2009	2010
Au 1er janvier	17.690.874	17.410.452
Vente dans le cadre d'un plan d'achat d'actions avec décote	-221.238	-294.304
Exercice d'options sur actions	-59.184	-573.654
Au 31 décembre	17.410.452	16.542.494

Annexe 15.2. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires représentent principalement la participation de 42,4% de Swisscom et MTN Dubaï lesactionnaires minoritairesdans BICS à compter du 1er janvier 2010, les 49% de l'actionnaire minoritaire Pantheres dans les fonds propres et le résultat net de Sahara International NV et filiales (cf. annexe 6) et la participation de 35% de l'actionnaire minoritaire Arcelor Mittal dans les fonds propres et le résultat net de Telindus SA (établie au Luxembourg) et ses filiales (cf. annexe 6).

Annexe 16. Dettes portant intérêts

Annexe 16.1. Dettes à long terme portant intérêts

	Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Emprunts obligataires non subordonnés		2.077	1.306
Dettes de location-financement et assimilées		4	3
Etablissements de crédit		1 3	8
Autres produits dérivés	3 1	3 3	8 9
Total		2.128	1.406

Toutes les dettes à long terme sont non garanties. Au cours des années 2009 et 2010, il n'y a aucun défaut ou défaillance concernant les dettes.

Pour les deux années présentées, des swaps de taux d'intérêt (IRS) ainsi que des swaps de taux d'intérêt et de devises (IRCS) ont été utilisés afin de gérer les risques de taux de change et d'intérêts sur les emprunts non subordonnés libellés en JPY. Ces swaps ont permis au Groupe de transformer un taux d'intérêt fixe en un taux d'intérêt flottant ou vice et versa.

	Valeur	Valeur	Evaluation selon		Date	Paiement	Taux	Taux
	comptable	nominale	l'IAS 39		d'échéance	d'intérêts / fixation de	d'intérêt payé	d'intérêt effectif
	(en millions EUR) (en millions EUR)					prix	(b)
Dettes a long terme portant intérêts
Emprunts obligataires non subordonnés Emprunts à taux flottant
JPY (a)	8 5	7 3	Coût amorti	Dec-96	Dec-26	Semestriel	1,21%	1,21%
Emprunts à taux fixe EUR	745	750	Coût amorti	Nov-06	Nov-16	Semestriel	4,38%	4,50%
EUR EUR	174 125	200 125	Coût amorti Coût amorti		Nov-16 Dec-13	Semestriel Semestriel	4,38% 6,00%	7,16% 6,11%
	1.044	1.075
JPY (a) JPY (a)	8 5 9 2	7 3 7 2	Coût amorti Coût amorti	Nov-95 Dec-95	Nov-15 Dec-15	Semestriel Semestriel	6,18% 6,21%	6,18% 6,21%
	177	145
Total des emprunts obligataires non subordonnés	1.306	1.292
Etablissements de crédit Emprunts à taux fixe
EUR	8	8	Coût amorti	Nov-05	Nov-13	Semestriel	3,78%	3,78%
Dettes de location-financement et assimilées	3	3	Coût amorti		2012	Trimestriel	6,14%	6,14%
Autres emprunts	0	0	Coût amorti
Total des dettes financières à long terme (produits dérivés exclus)	1.317	1.304
Produits dérivés
Produits dérivés détenus à des fins commerciales	8 9	0	Juste valeur

Total 1.406 1.304 (a) converti en un emprunt en EURO via un swap de taux d'intérêt et de devise

(b) pour les emprunts à taux variable, le taux d'intérêt est celui de la dernière fixation de prix au 31 décembre 2010

Les emprunts non subordonnés exprimés en EUR et JPY sont émis par Belgacom SA. La valeur nominale de ces dettes est totalement remboursable à leur échéance. La position en devise JPY est totalement couverte par des swaps de taux d'intérêt et de devises. Ces swaps convertissent ces dettes en JPY en dettes en EUR (cf. annexe 31).

Les dettes envers les établissements de crédit en EUR consistent essentiellement en un emprunt contracté par Telindus NV auprès d'une banque pour lequel des intérêts sont payables semestriellement, au même titre que le remboursement en capital. Un montant de 4 millions EUR est remboursable annuellement.

Annexe 16.2. Dettes à court terme portant intérêts

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Emprunts obligataires non subordonnés - échéant dans l'année	0	773
Dettes de location-financement et assimilées - échéant dans l'année	3	3
Etablissements de crédit - échéant dans l'année	4	4
Etablissements de crédit	2	0
Autres emprunts	4 9	3
Total	5 9	783

Au 31 décembre 2009, les dettes à court terme portant intérêts consistent essentiellement en d'autres dettes émises en EUR ayant une maturité résiduelle de moins d'un mois.

Au 31 décembre 2010, les dettes à court terme portant intérêts consistent en 773 millions d'EUR des dettes non-subordonnées émises en 2006 venant à échéance en novembre 2011.

Annexe 17. Provisions

(en millions EUR)	Accidents de travail	Litiges	Jours de maladie	Autres risques	Total
Au 1er janvier 2009	4 4	9 3	3 6	5 2	225
Dotations	0	1 6	0	3	1 9
Utilisations	-3	-17	-7	-12	-38
Reprises	-2	-4	-1	-3	-10
Unwinding	2	0	0	1	3
Au 31 décembre 2009	4 1	8 9	2 9	4 1	199
Dotations	2	1 3	9	7	3 1
Utilisations	-3	-4	-13	-4	-24
Reprises	0	-1	0	-5	- 6
Unwinding	0	0	0	2	2
Au 31 décembre 2010	4 1	9 6	2 5	4 1	203

Les provisions pour les accidents du travail sont liées aux indemnités que Belgacom S.A. pourrait devoir verser aux membres de son personnel blessés (y compris en raison d'une maladie professionnelle) dans l'exercice de leur fonction et sur le chemin du travail. Jusqu'au 31 décembre 2002, en vertu de la loi de 1967 sur la réparation des accidents du travail (dans le secteur public), les indemnités étaient financées et versées directement par Belgacom. Basées sur des données actuarielles comprenant des tables de mortalité, des ratios d'indemnisation, des taux d'intérêt et d'autres facteurs définis dans la loi de 1967, ces provisions sont calculées avec l'aide d'un assureur professionnel. En tenant compte de la table de mortalité, il est prévu que la plupart de ces coûts seront encourus jusqu'au 31 décembre 2053.

À partir du 1er janvier 2003, tandis que les collaborateurs statutaires restent soumis à la loi de 1967 (secteur public), les collaborateurs contractuels sont soumis à la loi de 1971 (secteur privé). Depuis le 1er janvier 2003, Belgacom est couverte par des polices d'assurances pour les accidents du travail du personnel statutaire et contractuel et n'indemnisera dès lors plus directement les membres de son personnel.

La provision pour les litiges représente la meilleure estimation par la direction des pertes probables dues à des litiges en cours dans lesquels le Groupe fait l'objet d'un litige judiciaire ou fiscal ou d'une action en justice introduite par un tiers. La période prévue pour les décaissements y afférents dépend de l'évolution et de la durée des procédures judiciaires sous-jacentes.

Les provisions pour jours de maladie correspondent à la meilleure estimation par la direction des charges probables relatives à l'attribution par Belgacom à ses collaborateurs statutaires de jours de congé de maladie cumulés non acquis. Les provisions ont été déterminées sur base de données statistiques.

Les provisions pour autres risques comprennent essentiellement les risques encourus par la compagnie de réassurance, les dépenses prévues pour le démantèlement et la remise en état des sites comprenant des antennes mobileset des sites où les cabines téléphoniques sont installées des provisions pour les risques environnementaux et des risques divers. La plupart de ces charges devraient être payées pendant la période de 2009 à 2024. Les provisions pour les frais de remise en état sont estimées aux coûts actuels et actualisées à un taux qui varie de 2 % à 5%, en fonction de la date attendue d'extinction de l'obligation.

Annexe 18. Autres dettes à long terme

(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Autres dettes		3	3
Total		3	3

Annexe 19. Autres dettes à court terme

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
T.V.A. à payer		2 2	1 8
Dettes salariales		9 3	107
Provisions pour pécules de vacances		7 9	7 8
Provision pour sécurité sociale		5 5	6 5
Précompte retenu sur rémunérations		1 6	1 7
Produits à reporter		189	191
Autres produits dérivés	3 1	1	0
Charges à imputer		2 6	2 4
Autres dettes		3 0	2 9
Total		511	529

Les produits à reporter comprennent essentiellement des revenus prépayés de télécommunications et de services informatiques (« ICT »).

Les autres dettes concernent essentiellement des avances perçues sur les contrats ICT et des montants collectés pour compte de tiers.

Annexe 20. Chiffre d'affaires

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Livraisons de biens	545	565
Prestations de services	5.378	5.987
Total	5.922	6.552

Annexe 21. Autres produits d'exploitation

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Gains sur réalisation d'actifs immobilisés corporels et incorporels	4	4
Gains sur réalisation de sociétés consolidées	1	0
Produits sur réalisation de créances commerciales	1	1
Autre revenus	6 2	4 5
Total	6 8	5 1

Les autres revenus comprennent les indemnisations pour les dégâts au réseau ainsi que les contributions pour services divers payées par les employés et les tiers.

Annexe 22. Revenus non récurrents

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Gain suite à la dilution dans BICS	7 4	0
Revalorisation à la juste valeur de la participation précédemment détenue dans BICS	0	436
Total	7 4	436

Les plus-values réalisées sur la vente de filiales et de co-entreprises sont comptabilisées dans les revenus non récurrents lorsqu'elles s'élèvent à plus de 5 millions EUR (par filiale ou co-entreprise cédée).

En 2009, l'apport par MTN Dubaï de ses actifs de carrier international (principalement sa clientèle) en échange d'une participation de 20% dans BICS a généré un gain non récurrent de 74 millions EUR (cf. annexe 6.4).

En 2010, suite à l'acquisition du contrôle de BICS et en application de l'IFRS 3 Révisé, la participation détenue préalablement a fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur et a conduit à la reconnaissance de revenu non-récurrent de 436 millions EUR (cf. annexe 6.4.).

Annexe 23. Achats de matériel et de services liés aux ventes

Année se terminant le 31 décembre
2009	2010
413	438
	2.204
2.087	2.642
	1.674

Les achats de matériel sont présentés déduction faite de la production immobilisée du Groupe, qui s'élève à 65 millions EUR en 2009 et 63 millions EUR en 2010.

Annexe 24. Frais de personnel et de pensions

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Salaires et rémunérations	827	818
Charges de sécurité sociale	203	202
Frais de pensions	2 4	2 5
Avantages accordés au personnel postérieurs à l'emploi autres que les
pensions et indemnités de fin de contrat	2 3	2 0
Autres charges de personnel	3 1	4 3
Total	1.108	1.107

Les salaires et charges de sécurité sociale sont présentés déduction faite de la production immobilisée de l'entreprise, qui s'élève à 57 millions EUR en 2009 et 60 millions EUR en 2010.

Annexe 25. Autres charges d'exploitation

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Loyers	113	116
Maintenance et outillage	192	205
Publicité et relations publiques	113	9 9
Consultance	149	136
Administration et formation	6 6	6 2
Télécommunications, frais postaux et fournitures de bureau	4 3	3 8
Sous-traitance	8 9	113
Réductions de valeur sur créances douteuses	-2	8
Perte sur réalisation de créances commerciales	2 9	2 5
Perte de valeur sur immobilisations incorporelles	3	1
et corporelles
Taxes autres que les impôts sur le résultat	5 7	3 0
Autres charges d'exploitation (1)	-11	3 7
Total	840	870

(1) Y compris les bénéfices nets de change non réalisés et réalisés pour un montant de 1 millions EUR en 2009 et 5 million EUR en 2010.

Les autres charges d'exploitation sont présentées déduction faite de la production immobilisée de l'entreprise, qui s'élève à 108 millions EUR en 2009 et 132 millions EUR en 2010.

Annexe 26. Charges non récurrentes

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Indemnités de fin de contrat et compensations additionnelles	7	-8
Amendes et pénalités imposées par les autorités en charge de la concurrence ou par le régulateur 5	6	0
Total	6 2	-8

Les moins-values réalisées sur la vente de filiales et de co-entreprises excédant 5 millions EUR (par entité cédée), les amendes et pénalités supérieures à 5 millions EUR imposées par les Autorités en charge de la concurrence ou par le régulateur et les coûts des programmes de restructuration (les gains et pertes actuariels inclus) sont comptabilisés au titre de charges non récurrentes.

En 2009, les Autorités belges en charge de la concurrence ont infligé une amende de 66,3 millions EUR à Belgacom Mobile pour abus de position dominante sur le marché durant les années 2004 et 2005 dans le litige initié par KPN Group Belgium (anciennement Base) en Octobre 2005 (cf. annexe 33). Le Groupe a considéré cette charge (nette des provisions existantes) comme une charge non récurrente dans son compte de résultats du deuxième trimestre 2009.

En 2009, le Groupe a lancé des programmes de restructuration pour des collaborateurs de filiales qui ont occasionné une charge s'élevant à 7 millions EUR (cf. annexe 9.1).

En 2010, le Groupe a revu ses hypothèses pour la détermination de la dette pour indemnités de fin de contrat qui a résulté en une diminution de celle-ci de 8 millions EUR (cf. annexe 9.1.).

Annexe 27. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Amortissement des licences et autres actifs incorporels	205	260
Amortissements d'actifs immobilisés corporels	501	549
Total	706	809

Annexe 28. Revenus / (coûts) financiers nets

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions EUR)	2009	2010
Produits financiers
Revenus d'intérêts sur produits financiers Au coût amorti A la juste valeur par le compte de résultats Gain sur vente	1 4 4	4 1
Placements de trésorerie	0	7
Discounting income On long term receivables Ajustements de la juste valeur des instruments financiers	1	0
Pas dans une relation de couverture	7	6
Autres produits financiers	1	2
Coûts financiers
Intérêts et charges des dettes sur produits financiers Au coût amorti A la juste valeur par le compte de résultats	-102 -14	-92 -11
Coût d'actualisation Des provisions Des indemnités de fin de contrat On long term payables	-1 -14 -3	-1 -9 0
Pertes de valeur Sur trésorerie et équivalents de trésorerie Ajustements de la juste valeur des instruments financiers	-1	0
Pas dans une relation de couverture	-8	-7
Autres frais financiers	0	-4
Total	-117	-102

Annexe 29. Bénéfice par action

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, tous deux ajustés pour tenir compte des actions ordinaires potentielles dilutives. L e tableau ci-dessous présente les données relatives a u résultat e t a u nombre d'actions utilisées pour calculer le bénéfice

de base par action et le résultat dilué par action:

	Année se terminant le 31 décembre
(en millions, sauf pour les montants par action)	2009	2010
Résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions EUR)	904	1,266
Résultat net ajusté pour le calcul du résultat dilué par action (en millions EUR)	904	1,266
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	320,475,553	321,138,048
Ajustement pour options sur actions	211,047	573,981
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action	320,686,600	321,712,030
Résultat de base par action (EUR)	2.82	3.94
Résultat dilué par action (EUR)	2.82	3.94

Le résultat par actions est influencé par des éléments non récurrents compris dans le compte de résultats (cf annexes 22 et 26).

Les options sur actions accordées en 2007 sont, au 31 décembre 2010, anti-dilutives et ne sont dès lors pas incluses dans le calcul du résultat dilué par action. Par contre les autres options sont dilutives.

Annexe 30. Dividendes payés et proposés

	Année financière
(en millions, sauf pour les montants par action)	2009	2010
Dividendes par actions ordinaires:
Dividendes proposés (en millions EUR)	539	540
Nombre d'actions avec droits aux dividendes	320,614,683	321,482,641
Dividende par action (EUR)	1.68	1.68
Dividende interimaire payé aux actionnaires (en millions EUR)	128	161
Dividende interimaire par action (EUR)	0.40	0.50

Les dividendes proposés pour l'année 2009 ont effectivement été payés en avril 2010. Le dividende intérimaire de 2009 a été payé en décembre 2009. Le dividende intérimaire de 2010 a été payé en décembre 2010.

Annexe 31. Annexes complémentaires sur les instruments financiers

Annexe 31.1 Produits dérivés

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
Actifs non courants Autres produits dérivés relatifs aux intérêts	1 0	5 8	106
Actifs courants Autres produits dérivés TOTAL DE L'ACTIF	1 2	2 6 0	1 107
Dettes à long terme Autres produits dérivés relatifs aux intérêts	1 6	3 3	8 9
Dettes à court terme Autres produits dérivés Total des dettes	1 9	1 3 3	0 8 9

Le Groupe utilise des produits dérivés, comme les swaps de taux d'intérêt (IRS), les swaps de taux d'intérêt et de devises (IRCS), les contrats de change à terme et les options sur devises.

Les tableaux ci-dessous présentent la juste valeur positive et négative des produits dérivés, portée au bilan respectivement dans les rubriques actifs circulants/non-courants ou passifs à court terme/à long terme, ainsi que les montants notionnels analysés par délai de maturité.

Au 31 décembre 2009		Juste valeur			Montant notionel
(en millions EUR)	Positif	Negatif	Endéans les 3 - 12 2 mois	mois	1 - 5 années	A plus de 5 ans	Total
Contrats de change à terme	0	0	2	2	0	0	3
Produits dérivés détenus pour la couverture des flux de trésorerie	0	0	2	2	0	0	3
Swaps de taux d'intérêts	0	-25	0	0	0	144	144
Swaps de taux d'intérêts et de devises	5 2	0	0	0	0	217	217
Autre produits dérivés relatifs aux intérêts et devises	6	-8	0	0	0	0	0
Contrats de change à terme	2	-1	4 3	2 4	1	0	6 8
Produits dérivés non qualifiés de couverture de la juste valeur	(1) 6 0	-33	4 3	2 4	1	361	429
Total	6 0	-33	4 5	2 5	1	361	433
(1) Y compris les anciens dérivés de couverture de la juste valeur

Au 31 décembre 2010		Juste valeur		Montant notionel
(en millions EUR)		Positif	Negatif	Endéans les 3 - 12 2 mois	mois	1 - 5 années	A plus de 5 ans	Total
Swaps de taux d'intérêts		0	-25	0	0	144	0	144
Swaps de taux d'intérêts et de devises		106	0	0	0	7 2	7 3	145
Autre produits dérivés relatifs aux intérêts et devises		0	-64	0	0	0	0	0
Contrats de change à terme		1	0	0	1 4	9 7	0	111
Produits dérivés non qualifiés de couverture de la juste valeur	(1)	107	-89	0	1 4	314	7 3	400
Total		107	-89	0	1 4	314	7 3	400

Annexe 31.2 Objectifs et politique de gestion du risque financier

Les principaux instruments financiers du Groupe consistent en des dettes non subordonnées, des créances commerciales et des dettes commerciales. Les principaux risques liés à l'utilisation de ces instruments sont le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de liquidité et le risque de crédit. Le Groupe est aussi exposé au risque financier lié aux transactions futures.

Le principe de minimisation des risques s'applique à toutes les activités financières. A cette fin, tout ce qui touche aux problématiques de financement, taux de change, taux d'intérêt et de gestion du risque de contrepartie, est géré par un département centralisé de Trésorerie. Des simulations sont effectuées sur base de différents scénarios (y compris un « worst case » scenario) dans le but d'estimer les effets de conditions de marché changeantes. Toutes les transactions financières et les risques financiers liés aux diverses positions sont gérées et surveillées dans un système centralisé de gestion de trésorerie.

Le département de Trésorerie du Groupe conduit ses opérations dans le cadre de règles et de directives approuvées par le Conseil d'administration. Le département de Trésorerie du Groupe est responsable de l'implémentation de ces règles et directives. Selon ces règles, les produits dérivés sont utilisés pour couvrir les risques liés aux taux d'intérêt et aux taux de change. Les produits dérivés sont utilisés à des fins de couverture de risque uniquement. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou spéculatives. Les produits dérivés utilisés par le Groupe incluent essentiellement les contrats de taux de change à terme, les swaps de taux d'intérêt, les swaps de taux d'intérêt et de devises et les « future rate agreements » (FRA). Les auditeurs internes du Groupe revoient régulièrement l'environnement de contrôle interne au sein de la Trésorerie du

Groupe.

Aucun changement significatif ne s'est produit pendant la période 2009-2010 au niveau de la nature de l'exposition du Groupe aux risques financiers, des règles émises par le Groupe et des processus de gestion des risques financiers.

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé aux changements de taux d'intérêt du marché principalement pour ses obligations financières à long terme. La Trésorerie du Groupe gère l'exposition du Groupe aux fluctuations de taux d'intérêt ainsi que le coût de financement, par l'utilisation d'une combinaison de dettes à taux fixe et variable. Cette combinaison est déterminée dans le respect des règles émises par le Groupe en matière de gestion du risque financier. L'objectif de ces règles est d'atteindre un équilibre optimal entre le coût total de financement, la minimisation du risque et la volonté d'éviter la volatilité des résultats financiers, tout en tenant compte des conditions et opportunités de marché ainsi que de la stratégie commerciale globale du Groupe.

En conséquence, Belgacom a souscrit à différents swaps de taux d'intérêt (IRS), swaps de taux de d'intérêts et de devises (IRCS) afin de transformer le risque de fluctuation des taux d'intérêt pour certaines dettes financières, d'un taux d'intérêt fixe vers un mécanisme de taux d'intérêt flottant ou vice versa.

Ces IRS et IRCS constituent des couvertures économiques et ne qualifient pas pour l'application de la comptabilité de couverture.

Les tableaux ci-dessous résument le portefeuille de dettes à long terme portant intérêts (à l'exception des dettes de locationfinancement et assimilées), les swaps de taux d'intérêt et de devises (IRCS), les swaps de taux d'intérêt (IRS) et les obligations nettes par devise du Groupe, aux 31 décembre 2009 et 2010.

				obligations nettes par devise du Groupe, aux 31 décembre 2009 et 2010.
							Au 31 décembre 2009
		Emprunts directs			Contrats IRCS			Contrats IRS			Obligations en devises nettes
	Montant notionel	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenn e jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité
	(en millions EUR)			(en années) (en millions EUR)			(en années)(en millions EUR)			(en années) (en millions EUR)		(en années)
EUR Fixe Variable	1.864	4,41%	5	217	0,89%	1 0	144 -144	6,20% 1,00%	6 6	2.008 7 3	4,54% 0,66%	5 1 7
JPY Fixe	217	4,99%	1 0	-217	-4,99%	1 0				0
Total	2.081	4,47%	5	0			0			2.081	4,41%	5
				(1)Taux d'intérêt moyen pondéré qui tient compte des taux d'intérêt les plus récents pour les emprunts à taux variable.
							Au 31 décembre 2010
		Emprunts directs			Contrats IRCS			Contrats IRS			Obligations en devises nettes
	Montant notionel	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenn e jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité

	Montant notionel	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenn jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité	Montant dû (à récupérer)	Taux d'intérêts moyen pondéré (1)	Durée moyenne jusqu'à maturité
	(en millions EUR)			(en années) (en millions EUR)			(en années)(en millions EUR)			(en années) (en millions EUR)		(en années)
EUR Fixe Variable	1,858	4.43%	4	217	1.15%	9	144 -144	6.20% 1.27%	5 5	2,002 7 3	4.55% 0.93%	4 1 6
JPY Fixe	217	4.99%	9	-217	-4.99%	9				0

Total 2,076 4.48% 4 0 0 2,076 4.43% 4 (1)Taux d'intérêt moyen pondéré qui tient compte des taux d'intérêt les plus récents pour les emprunts à taux variable.

Le Groupe s'attend pour 2011 à des impacts non significatifs sur le compte de résultats qui proviennent d'une part des intérêts à payer sur les emprunts à taux variable et d'autre part de la valorisation à la juste valeur dans le compte de résultats de quelques swaps de taux d'intérêt non qualifiés d'instruments de couverture¹ .

Risque de taux de change

Le principal risque de change rencontré par le Groupe résulte de ses activités opérationnelles. Ce risque apparaît lors des ventes ou des achats réalisés par les unités opérationnelles dans une devise autre que leur devise fonctionnelle respective. De telles transactions libellées en devises autres que la devise fonctionnelle sont essentiellement réalisées dans le segment International Carrier Services (« ICS »). Les activités internationales de ce segment génèrent des paiements en différentes devises étrangères, de et vers les autres opérateurs de télécommunication. De même, sont exposées au risque de change certaines des filiales du Groupe Telindus ayant des activités opérationnelles libellées en Dollar US et aussi, mais de manière limitée, les activités internationales (roaming, investissements et dépenses opérationnelles) du Groupe.

Les risques de change sont couverts dans la mesure où ils sont susceptibles d'influencer les flux de trésorerie du Groupe. Les risques de change qui n'influencent pas les flux de trésorerie du Groupe (par exemple, les risques résultant de la conversion dans la devise fonctionnelle du Groupe, des actifs et passifs liés aux opérations étrangères) ne sont d'office pas couverts. Cependant, le Groupe pourrait envisager de couvrir ce risque appelé écarts de conversion si l'impact s'avérait être matériel pour les états financiers du Groupe.

Les instruments financiers typiquement utilisés pour gérer le risque de change sont les contrats de change à terme.

1 La volatilité des revenus/(coûts) financiers nets dépend d'une part des fluctuations de l'EURIBOR à trois mois (EURIBOR 3M) pour les intérêts à payer sur les emprunts à taux variable et d'autre part de l' IRS-EURIBOR à sept ans (IRS-EURIBOR 7 ans) pour la valorisation à la juste valeur des swaps de taux d'intérêt.

En 2009 et 2010, le Groupe n'était exposé au risque de change que pour ses activités opérationnelles. Toute revalorisation à la juste valeur des positions ouvertes en devises étrangères est comptabilisée via le compte de résultats et est réduite ou compensée par la revalorisation à la juste valeur des produits dérivés utilisés pour couvrir une telle exposition.

Le Groupe a réalisé une analyse de sensibilité aux risques de change EUR/USD, EUR/SDR¹ , EUR/GBP et EUR/CHF, quatre parités de devises dans lesquelles le Groupe est typiquement exposé via ses activités opérationnelles. L'analyse de sensibilité porte sur les années 2009, 2010 et 2011. Pour 2009 et 2010, il n'y avait pas d'impact significatif sur le compte de résultats. Pour 2011, le Group ne s'attend pas non plus à un impact significatif de fluctuation de devises sur sa performance financière générale. Ceci résulte d'une part du fait que de manière générale le Groupe continue à avoir une exposition relativement limitée au risque de taux de change (même si cette exposition est en croissance suite à la croissance des activités ICS) et d'autre part, du fait de la couverture adéquate de tels risques.

Risques de crédit et concentrations importantes des risques de crédit

Belgacom est exposé au risque de crédit en raison de ses activités opérationnelles et de ses activités financières (investissements financiers réalisés pour la gestion de la trésorerie du Groupe). Le risque de crédit englobe toutes les formes d'exposition au risque de contrepartie, comme par exemple le non respect par la contrepartie de ses obligations envers Belgacom, dans le cadre de prêts, de couverture, de règlements et d'autres activités financières.

L'exposition maximale du Groupe aux risques de crédit (sans tenir compte de la valeur de toute garantie ou autre sûreté détenue) dans l'éventualité où la contrepartie ne remplit pas ses obligations relatives à chaque classe d'actifs financiers comptabilisés, y compris les produits dérivés, correspond à la valeur comptable de ces actifs dans le bilan.

Afin de réduire le risque de crédit lié aux activités financières et à la gestion de la trésorerie du Groupe, les transactions sont par règle seulement conclues avec des institutions financières de premier ordre, dont le rating est au minimum A (S&P) et /ou A2 (Moody's).

Le risque de crédit sur les activités opérationnelles réalisées avec des clients de taille considérable est géré et contrôlé sur base individuelle. Le cas échéant, le Groupe requiert des garanties additionnelles. Il importe cependant de mentionner que ces clients de taille ne représentent pas un poids significatif au niveau du Groupe, le portefeuille clients du Groupe étant essentiellement composé d'un nombre important de petits clients. Le risque crédit et la concentration des risques de crédit liés aux créances commerciales est donc limité. Pour les créances vis-à-vis d'opérateurs étrangers de télécommunications, la concentration des risques de crédit est également limitée en raison d'accords de compensation des créances et des dettes envers ces sociétés, d'obligations de paiement anticipé, de garanties bancaires, de garanties fournies par des sociétés parentes et de limites de crédit délivrées par des assureurs-crédit.

Le Groupe est exposé à un risque de créances irrécouvrables en cas de défaut par les contreparties sur les produits dérivés (cf. annexe31.1) et sur les contrats de leasing transfrontaliers (cf. annexe 34). Le Groupe ne s'attend cependant pas à ce cas de figure, de même qu'il n'exige généralement pas de couvertures ou de garanties des contreparties, étant donné que le Groupe ne traite qu'avec des institutions financières de premier ordre.

En outre, le Groupe est exposé au risque de crédit à travers l'octroi occasionnel de garanties financières. Au 31 décembre 2010, le Groupe a octroyé des garanties bancaires pour un montant de 31 millions EUR.

Risque de liquidité

Conformément à la politique de trésorerie, le département de Trésorerie du Groupe gère son coût global de financement en utilisant une combinaison de dettes à taux fixe et variable.

Toutes les liquidités, que ce soit sous la forme de lignes de crédit ou de trésorerie, sont maintenues dans le but de garantir la solvabilité et la flexibilité financière du Groupe à tout moment. A cette fin, Belgacom SA est entré dans des accords de crédit bilatéraux d'échéances diverses et dans deux crédits syndiqués séparés revolving. Pour les questions de financement de moyen à long terme, le Groupe utilise des obligations et des emprunts à moyen terme. Le profil de maturité des dettes couvre plusieurs années. Le département de Trésorerie du Groupe évalue fréquemment ses ressources de financement, en tenant compte de son propre rating et des conditions générales du marché.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le profil de maturité des dettes du Groupe portant intérêts, pour les différentes années de clôture. Ce profil de maturité est basé sur les paiements non actualisés des intérêts prévus contractuellement ainsi que des remboursements de capital. Il prend en considération l'impact sur les flux de trésorerie des produits dérivés utilisés pour convertir des taux d'intérêt fixes en taux variables et vice et versa. Les taux d'intérêt flottants utilisés pour déterminer les sorties de trésorerie sont ceux de la dernière fixation de prix précédant la date de clôture (respectivement au 31 décembre 2009 et 2010).

(en millions EUR)	2010	2011	2012	2013	2014	2015-2028
Au 31 décembre 2009
Dettes portant intérêts à long terme	9 1	869	6 4	188	5 3	1,261
Dettes à court terme portant intérêts	6 0	0	0	0	0	0
Total	151	869	6 4	188	5 3	1,261
Au 31 décembre 2010
Dettes portant intérêts à long terme		5 9	6 6	189	5 2	1,275
Dettes à court terme portant intérêts		818	0	0	0	0
Total		877	6 6	189	5 2	1,275

Facilités de crédit bancaire au 31 décembre 2010

Outre les dettes portant intérêts mentionnées dans les annexes 16.1 et 16.2, le Groupe bénéficie de facilités de crédit à long terme de 755 millions EUR et de facilités de crédit à court terme de 116 millions EUR. Ces facilités sont accordées par un groupe diversifié de banques. Au 31 décembre 2010, ces facilités de crédit ne sont pasutilisées. Un montant total de 871 millions EUR de lignes de crédit est donc disponible² au 31 décembre 2010.

¹ SDR : « Special drawing rights », droits de tirage spéciaux : panier de devises, monnaie utilisée dans les transactions de compensations de créances et dettes réalisées entre opérateurs de télécommunications.

² Certaines de ces facilités de credit sont conditionnelles au respect de certains ratios d'endettement au niveau du Groupe.

Le Groupe a également mis en place un programme Euro Medium Term Notes ("EMTN") de 2,5 milliard EUR et un programme de papier commercial (Commercial Paper, "CP") de 1 milliard EUR. Au 31 décembre 2010, un montant de 1.850 millions EUR est utilisé dans le cadre du programme EMTN, et aucun montant n'est utilisé dans le cadre du programme CP.

Annexe 31.3 Position financière nette du Groupe

Le Groupe définit la position financière nette comme étant le montant net des placements de trésorerie, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, moins toutes les dettes portant intérêts et les produits dérivés correspondants (y compris la revalorisation à la juste valeur).

		Au 31 décembre
(en millions EUR)	Annexe	2009	2010
ACTIF
Placements de trésorerie à long terme (1)	1 0	5	5
Placements de trésorerie à court terme (1)	1 3	7 6	4 3
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	1 4	332	584
Produits dérivés à long terme	1 0	5 8	106
DETTES
Dettes à long terme portant intérêts (1)	1 6	-2.128	-1.406
Dettes à court terme portant intérêts (1)	1 6	-59	-783
Position financière nette		-1.716	-1.451

(1) après revalorisation à la juste valeur, si applicable.

Les dettes portant intérêts à long terme incluent les produits dérivés à long terme comptabilisés à leur juste valeur et correspondant à 33 millions EUR en 2009 et 89 millions EUR en 2010 (cf. annexe 16.1).

L'objectif du Groupe en matière de gestion du capital vise à maintenir une position financière nette ainsi qu'un taux d'endettement permettant d'assurer un accès aisé et flexible aux marchés financiers à tout moment, dans le but d'être capable de financer des projets stratégiques et d'offrir une rémunération attrayante à ses actionnaires. Cette dernière a été mise à jour par le Conseil d'Administration de Belgacom du 25 février 2010 par laquelle Belgacom s'engage à distribuer à ses actionnaires, en principe, la majeure partie de son cash-flow annuel avant activités de financement (ou « cash flow libre »). Toute distribution de cash-flow libre, par le biais de dividendes ou de rachat d'actions, sera revu sur une base annuelle, afin de maintenir une flexibilité financière stratégique pour la croissance future, de manière organique ou par le biais de fusions et d'acquisitions sélectives, en mettant clairement l'accent sur la création de valeur. Les niveaux appropriés des réserves distribuables seront également confirmés.

Pendant les deux années présentées, le Groupe n'a procédé à aucune émission d'actions ou d'autres instruments dilutifs.

Annexe 31.4 Catégories d'instruments financiers

Le Groupe a utilisé des swaps de taux d'intérêt et de devises (IRCS) pour gérer l'exposition au risque d'intérêt et de taux de change sur ses dettes à long terme portant intérêts (cf. annexe 31.2).

Les tableaux suivants présentent les instruments financiers souscrits par le Groupe, par catégorie définie dans la norme IAS 39, de même que les gains et pertes résultant de la revalorisation à la juste valeur. La juste valeur de ces instruments financiers est reflétée de manière adéquate par leur valeur comptable.

Au 31 décembre 2009 (en millions EUR)	Annexe	Catégorie	Valeur		Montants reconnus au bilan selon l'IAS 39
		selon l'IAS 39 (1)	comptable	Coût amorti	Coût d'acquisition net des éventuelles pertes de valeur	Ajustement de la juste valeur reconnu via les fonds propres	Ajustement de la juste valeur reconnu via le compte de résultats
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS Autres participations Autres actifs non courants Autres produits dérivés Placements à long terme Autres actifs financiers	7 1 0 1 0 1 0	AFS FAHfT AHTM LaR	1 5 8 5 1 2	5 1 2	1	0	5 8
ACTIFS COURANTS Créances commerciales Autres actifs circulants T.V.A. à récupérer et autres créances	1 1 1 2	LaR LaR	1.089 6 7	1.089 6 7
Charges à reporter Produits acquis Autres produits dérivés	1 2 1 2 1 2	LaR LaR FAHfT	108 1 8 2	108 1 8			2
Placements de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Obligations à revenu fixe Dépôts à court terme	1 3 1 4 1 4	AFS HTM LaR	7 6 208 124	208 124	7 1	7	-1
DETTES
DETTES A LONG TERME Dettes portant intérêts Emprunts obligataires non subordonnés pas dans une
relation de couverture	1 6	FLAC	2.077	2.077
Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit	1 6 1 6	FLAC FLAC	4 1 3	4 1 3
Autres produits dérivés	1 6	FLHfT	3 3				3 3
Autres dettes à long terme	1 8	FLAC	3	3
DETTES A COURT TERME Dettes portant intérêts, partie échéant dans l'année
Dettes de location-financement et assimilées	1 6	FLAC	3	3
Etablissements de crédit	1 6	FLAC	4	4
Dettes portant intérêts
Etablissements de crédit	1 6	FLAC	2	2
Autres emprunts	1 6	FLAC	4 9	4 9
Dettes commerciales		FLAC	1.123	1.123
Autres dettes à court terme
Other derivatives Charges à imputer	1 9 1 9	FLHfT FLAC	1 2 6	2 6			1
TVA à payer et autres dettes	1 9	FLAC	296	296
(1) Les catégories selon l'IAS 39 sont les suivantes :

(1) Les catégories selon l'IAS 39 sont les suivantes : AFS: Actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale financial assets)

AHTM: Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (Financial assets held-to-maturity)

FAHfT: Actifs financiers détenus à des fins commerciales (Financial assets held-for-trading)

LaR: Prêts et créances (Loans and Receivables financial assets)

FLAC: Dettes financières au coût amorti (Financial liabilities at amortized costs) FLHfT: Dettes financières détenues à des fins commerciales (Financial liabilities held-for-trading)

Au 31 décembre 2010
(en millions EUR)	Annexe	Catégorie	Valeur		Montants reconnus au bilan selon l'IAS 39
		selon l'IAS 39 (1)	comptable	Coût amorti	Coût d'acquisition net des éventuelles pertes de valeur	Ajustement de la juste valeur reconnu via les fonds propres	Ajustement de la juste valeur reconnu via le compte de résultats
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS
Autres participations	7	AFS	2 6		2 6	0
Autres actifs non courants
Autres produits dérivés	1 0	FAHfT	106				106
Placements à long terme	1 0	AHTM	5	5
Autres actifs financiers	1 0	LaR	1 1	1 1
ACTIFS COURANTS
Créances commerciales	1 1	LaR	1.246	1.246
Autres actifs circulants
T.V.A. à récupérer et autres créances	1 2	LaR	2 1	2 1
Charges à reporter	1 2	LaR	100	100
Produits acquis	1 2	LaR	1 9	1 9
Autres produits dérivés	1 2	FAHfT	1				1
Placements de trésorerie	1 3	AFS	4 3		4 3	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Obligations à revenu fixe	1 4	HTM	332	332
Dépôts à court terme	1 4	LaR	252	252
DETTES
DETTES A LONG TERME
Dettes portant intérêts
Emprunts obligataires non subordonnés pas dans une
relation de couverture	1 6	FLAC	1.306	1.306
Dettes de location-financement et assimilées	1 6	FLAC	3	3
Etablissements de crédit	1 6	FLAC	8	8
Autres produits dérivés	1 6	FLHfT	8 9				8 9
Autres dettes à long terme	1 8	FLAC	3	3
DETTES A COURT TERME
Dettes portant intérêts, partie échéant dans l'année
Emprunts obligataires non subordonnés pas dans une
relation de couverture	1 6	FLAC	773	773
Dettes de location-financement et assimilées	1 6	FLAC	3	3
Etablissements de crédit	1 6	FLAC	4	4
Dettes portant intérêts
Autres emprunts	1 6	FLAC	3	3
Dettes commerciales		FLAC	1.304	1.304
Autres dettes à court terme
Charges à imputer	1 9	FLAC	2 4	2 4
TVA à payer et autres dettes	1 9	FLAC	314	314
(1) Les catégories selon l'IAS 39 sont les suivantes :

AFS: Actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale financial assets)

AHTM: Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (Financial assets held-to-maturity)

FAHfT: Actifs financiers détenus à des fins commerciales (Financial assets held-for-trading)

LaR: Prêts et créances (Loans and Receivables financial assets) FLAC: Dettes financières au coût amorti (Financial liabilities at amortized costs)

FLHfT: Dettes financières détenues à des fins commerciales (Financial liabilities held-for-trading)

Annexe 31.5 Actifs et passifs valorisés à la juste valeur

Le Groupe détient au 31 décembre 2010 des instruments financiers valorisés à la juste valeur.

Ces instruments sont repris dans le tableau ci-dessous en fonction de la technique d'évaluation utilisée. La hiérarchie entre les techniques reflète l'importance des données utilisées lors de l'évaluation :

• Niveau 1 : valeurs de cotations (non ajustées) dans des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques;
• Niveau 2 : techniques d'évaluation pour lesquelles toutes les données ayant un effet significatif sur la juste valeur sont observables pour l'actif ou le passif, de manière directe ou indirecte;
• Niveau 3 : techniques d'évaluation pour lesquelles toutes les données ayant un effet significatif sur la juste valeur ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(en millions EUR)			Solde au 31		Méthode utilisée de valorisation à la juste valeur en fin d'exercice
	Annexe	Catégorie selon l'IAS 39 (1)	décembre 2009	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS Autres participations Autres actifs non courants	7	AFS	1			1
Autres produits dérivés	1 0	FAHfT	5 8		5 8
ACTIFS COURANTS Autres actifs circulants Autres produits dérivés Placements de trésorerie	1 0 1 3	FAHfT AFS	2 7 6		2 7 6
DETTES
DETTES A LONG TERME Dettes portant intérêts Autres produits dérivés	1 6	FLHfT	3 3	3 3
DETTES A COURT TERME Autres produits dérivés	1 9	FLHfT	1		1
(1) Les catégories selon l'IAS 39 sont les suivantes : AFS: Actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale financial assets) AHTM: Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (Financial assets held-to-maturity) FAHfT: Actifs financiers détenus à des fins commerciales (Financial assets held-for-trading) LaR: Prêts et créances (Loans and Receivables financial assets) FLAC: Dettes financières au coût amorti (Financial liabilities at amortized costs) FLHfT: Dettes financières détenues à des fins commerciales (Financial liabilities held-for-trading)
(en millions EUR)					Méthode utilisée de valorisation à la juste valeur en fin d'exercice

			Solde au 31		Méthode utilisée de valorisation à la juste valeur en fin d'exercice
	Annexe	Catégorie selon l'IAS 39 (1)	décembre 2010	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS
Autres participations	7	AFS	2 6			2 6
Autres actifs non courants
Autres produits dérivés	1 0	FAHfT	106		106
ACTIFS COURANTS
Autres actifs circulants
Autres produits dérivés	1 0	FAHfT	1		1
Placements de trésorerie	1 3	AFS	4 3	4 3
DETTES
DETTES A LONG TERME
Dettes portant intérêts Autres produits dérivés	1 6	FLHfT	8 9		8 9
(1) Les catégories selon l'IAS 39 sont les suivantes : AFS: Actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale financial assets) AHTM: Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (Financial assets held-t FAHfT: Actifs financiers détenus à des fins commerciales (Financial assets held-for-trading)			o-maturity)

FAHfT: Actifs financiers détenus à des fins commerciales (Financial assets held-for-trading)

LaR: Prêts et créances (Loans and Receivables financial assets) FLAC: Dettes financières au coût amorti (Financial liabilities at amortized costs)

FLHfT: Dettes financières détenues à des fins commerciales (Financial liabilities held-for-trading)

Annexe 32. Informations sur les parties liées

Annexe 32.1. Sociétés consolidées

La liste des filiales, co-entreprises et entreprises associées est reprise à l'annexe 6.

Les conditions commerciales habituelles et les prix du marché s'appliquent à la fourniture des biens et des services entre les sociétés du Groupe.

Co-entreprises

Belgacom International Carrier Services SA et filiales

BICS était une co-entreprise du Groupe en 2009 jusqu'au 1 janvier 2010. A cette date, BICS est devenue une filiale de Belgacom du fait de l'acquisition du contrôle par Belgacom dans BICS.

Pour l'année 2009, les ventes et achats de BICS au Groupe s'élevaient respectivement à 21 et à 15 millions EUR. Au 31 décembre 2009, BICS avait des créances commerciales de 6 millions EUR, des dettes commerciales de 4 million EUR et des prêts à court terme de 49 millions EUR envers le Groupe.

Entreprises associées

Tunz.com

En 2009, le Groupe a acquis 40% de Tunz.com SA. Le Groupe n'a pas eu de transactions significatives au cours des exercices 2009 et 2010 avec cette participation minoritaire.

ClearMedia

En 2010, le group a acquis 40% de ClearMedia SA. Le Groupe n'a pas eu de transactions significatives en 2010 avec cette participation minoritaire.

Annexe 32.2. Relations avec les actionnaires

Avec une participation de 53,5%, l'Etat belge constitue l'actionnaire majoritaire du Groupe. Le Groupe détient des actions propres représentant 4,9% de son capital, tandis que les 41,6% restantes sont négociées sur le premier marché d'Euronext Brussels.

Relations avec l'État belge

Le Groupe fournit des services de télécommunications à l'État belge et à différentes administrations de l'État belge. Toutes ces transactions s'effectuent dans le cadre de relations normales client/fournisseur à des conditions n'étant pas plus favorables que celles proposées aux autres clients et fournisseurs. Les services fournis à ces administrations ne représentent pas une composante significative du chiffre d'affaires du Groupe.

Annexe 32.3. Relations avec les autres entreprises détenues par l'Etat

Le groupe fournit des services de télécommunications à diverses entreprises contrôlées par l'Etat. Toutes ces transactions s'effectuent dans le cadre de relations normales client/fournisseur à des conditions n'étant pas plus favorables que celles proposées aux autres clients et fournisseurs. Les services prestés pour les entreprises détenues par l'Etat ne représentent pas une partie significative du chiffre d'affaires du Groupe.

Annexe 32.4. Relations avec les principaux dirigeants

Les compensations des administrateurs sont les suivantes: une indemnité fixe annuelle de 50.000 EUR pour le Président du Conseil d'Administration et de 25.000 EUR pour les autres membres du Conseil d'Administration, à l'exception de l'Administrateur Délégué. Tous les membres du Conseil d'Administration, à l'exception de l'Administrateur Délégué, ont droit à un jeton de présence de 5.000 EUR par réunion du Conseil d'Administration à laquelle ils assistent. Des jetons de présence de 2.500 EUR par réunion sont accordés à chaque membre d'un comité consultatif du Conseil d'Administration, à l'exception de l'Administrateur Délégué. Ces jetons de présence sont doublés pour le Président. Le montant total des rémunérations aux administrateurs s'élevait à 942.000 EUR en 2009 et 914.375 EUR en 2010. Les administrateurs n'ont pas reçu de prêts ou d'avances de la part du Groupe.

Le nombre de réunions du Conseil d'Administration et des comités consultatifs est détaillé comme suit :

	2009	2010
Conseil d'Administration	5	5
Comité d'Audit et de Supervision	5	5
Comité de Nomination et de Rémunération	5	8
Comité ad hoc	1 (1)	0
Comité Stratégique et de Développement	1	2
(1) Lors d e s a réunion d u 3 0 juillet 2009, le Conseil d'Administration a décidé créer u n comité a d u Comité d e Nomination e t d e Rémunération, étendu a u Président d u Comité d'Audit e position du Conseil d'Administration concernant l'enquête de la CBFA relative au délit d'initié.	t d e Supervision afin d	d hoc, composé des membres e préparer la

Pour l'année se clôturant au 31 décembre 2009, un montant total de 8.311.442 EUR (sécurité sociale comprise et paiements fondés sur les actions) a été payé à l'ensemble des membres du « Belgacom Management Committee » (BMC), y compris l'Administrateur Délégué. En 2009, les membres du Belgacom Management Committee étaient A. De Lathauwer, D. Bellens, R. Stewart, S. Alcott, M. Georgis, M. De Coster et G. Dallemagne.

Pour l'année se clôturant au 31 décembre 2010, un montant total de 11.264.598 EUR (sécurité sociale comprise et paiements fondés sur les actions) a été payé à l'ensemble des membres du « Belgacom Management Committee » (BMC), y compris l'Administrateur Délégué. En 2010, les membres du Belgacom Management Committee étaient A. De Lathauwer, D. Bellens, R. Stewart, S. Alcott, M. Georgis, M. De Coster (8 mois) et G. Dallemagne

Ces montants totaux de rémunération des principaux dirigeants comprennent les éléments suivants :

• Avantages à court-terme : salaire annuel (base et variable) ainsi que les autres avantages salariaux à court terme comme l'assurance médicale, l'usage privé de voiture de management, chèques repas ainsi que les contributions payées à la sécurité sociale sur ces avantages ;
• Avantages postérieurs à l'emploi : primes d'assurances payées par le Groupe au nom des membres du BMC. Les primes couvrent essentiellement un plan de pension complémentaire ;
• Paiements fondés sur actions : coût de la décote de 16,67% par rapport au prix du marché dans le cadre du plan d'achat d'actions avec décote et la juste valeur des options sur actions (qui est prise en charge sur la durée d'acquisition suivant la méthode d'acquisition graduelle)
• Indemintés de rupture.

	Année se terminant le 31 décembre
EUR	2009	2010
Avantages à court terme	5,079,039	5,876,229
Avantages postérieurs à l'emploi	1,308,847	1,958,144
Indemnités de rupture	0	984,886
Paiements fondés sur actions	1,923,556	2,445,339
Total	8,311,442	11,264,598

Il n'y a pas eu d'autres avantages à long terme accordés aux membres du BMC en 2009 ni en 2010.

Annexe 32.5. Réglementation

Le secteur des télécommunications est réglementé par des lois adoptées par le Parlement belge, par l'intermédiaire d'une série d'arrêtés royaux et de décrets ministériels ainsi que par l'intermédiaire de décisions de l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications, appelé communément IBPT. Le régime belge d'attribution des licences prévoit des licences individuelles pour la fourniture de services publics de téléphonie vocale fixe, de services publics d'infrastructure de réseau et de services de télécommunications mobiles.

La société est également régie par certaines dispositions et certains principes de droit administratif et public belge qui lui imposent de fournir des services publics et réglementés.

Annexe 33. Droits, obligations et passifs éventuels

Contrats de leasing opérationnel

Le Groupe conclut des contrats de location d'une durée d'un an ou plus pour les sites accueillant ses infrastructures de télécommunications, des bâtiments, des équipements techniques et de réseau, ainsi que du mobilier et des véhicules. Les charges locatives relatives à ces contrats de location se sont élevées à 132 millions EUR en 2009 et 125 millions EUR en 2010. Les loyers minimums futurs exigibles e n vertu d e ces contrats d e leasing opérationnel s e présentent comme suit a u 3 1

décembre 2010 :

décembre 2010 :
(en millions EUR)	Dans l'année	1 - 3 ans	3 - 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Bâtiments	1 9	2 5	1 0	3	5 7
Sites	2 0	3 8	3 7	6 8	163
Equipement technique et de réseau	1 8	4	1	1	2 4
Véhicules	2 9	4 2	1 0	1	8 2
Autre matériel	1	2	1	0	3
Total	8 7	111	5 8	7 2	329

Plaintes et procédures judiciaires

De temps en temps, Belgacom fait l'objet de poursuites judiciaires, réglementaires et fiscales et de litiges résultant de ses activités ordinaires et s'attend à ce que cette situation se poursuive. Le Groupe est actuellement impliqué dans différentes procédures judiciaires et réglementaires, y compris celles pour lesquelles des provisions ont été constituées (cf. annexe 17) et celles décrites ci-dessous, pour lesquelles des provisions n'ont pas été constituées ou pour une partie limitée, dans les pays où elle exerce ses activités, à propos de problèmes liés à l'exploitation de ses activités. Ces procédures comprennent également celles intentées devant l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications ("IBPT") et les recours intentés contre des décisions de l'IBPT d'une part et les procédures avec les administrations fiscales belges concernant les précomptes immobiliers et les impôts sur les revenus des sociétés commerciales d'autre part.

1. À la suite du lancement par Belgacom, le 1er juin 2005, du plan tarifaire Happy Time, Tele2 a déposé une plainte auprès du Conseil belge de la concurrence i) alléguant que lesdits tarifs constituent un abus de position dominante (27 juin 2005) et ii) demandant des mesures provisoires, c.-à-d. la suspension de l'offre Happy Time, dans l'attente de la procédure (5 juillet 2005).

Le 1er septembre 2006, la demande de mesures provisoires introduite par Tele2 a été rejetée dans un premier temps par le Président du Conseil de la concurrence. À la suite d'un recours introduit par Tele2, la Cour d'appel a annulé la décision susmentionnée le 18 décembre 2007, avançant notamment une argumentation insuffisamment étayée.

Toutefois, Tele2 n'a pas demandé au Président d'adopter une nouvelle décision à propos de sa demande de mesures provisoires, mais a introduit le 18 avril 2008 une action en dommages et intérêts pour abus présumé de position dominante (plan Happy Time), réclamation d'un euro symbolique à titre provisoire et demande de désignation d'un expert pour calculer le dommage précis. La Cour n'a pas encore statué sur cette question de fond et la date à laquelle la décision sera rendue n'est pas encore connue.

En ce qui concerne la question du fond toujours en cours auprès de l'Autorité en charge de la concurrence, l'Auditeur a remis le 29 septembre 2009 un rapport motivé donnant à entendre au Conseil de la concurrence que Belgacom aurait abusé et abuserait toujours de sa position dominante, retenant l'allégation de ciseau tarifaire. L'audience devant le Conseil de la Concurrence a eu lieu. Le calendrier ultérieur relatif la décision sur le fond n'est pas encore connu.

À la suite du rapport de l'Auditeur, la direction a réévalué les passifs éventuels du Groupe, en tenant compte de la situation juridique actuelle des deux dossiers de litige. Belgacom continuera à suivre de près les futurs développements dans ces deux procès et à défendre vigoureusement ses intérêts dans l'intervalle.

l faut remarquer que compte tenu des différentes réorganisations au sein du Groupe KPN, le plaignant dans le cas mentionné ci-dessus est désormais KPN Belgium.

• 1. Du 12 au 14 octobre 2010, la direction belge générale de la concurrence a procédé à une perquisition dans les bureaux de Belgacom à Bruxelles. Cette enquête concerne des accusations de Mobistar et KPN à propos des services DSL de gros dans lesquels Belgacom auraient conduit des pratiques d'obstruction. Cette mesure est sans préjudice du résultat final à l'issue de l'enquête complète qui n'en est qu'à son début. A la suite de cette perquisition, la direction générale de la concurrence devra examiner tous les éléments pertinents de l'affaire. Finalement, l'Auditorat peut proposer une décision en vue de son adoption par le Conseil de la Concurrence. Dans le courant de cette procédure, Belgacom sera en mesure de faire entendre son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années).
• 1. En juin 2003, KPN Group Belgium (anciennement BASE) a introduit une action contre Belgacom (anciennement Belgacom Mobile) devant le tribunal de commerce de Bruxelles prétendant que :
• Depuis le 1er octobre 2000, les tarifs de terminaison mobile de Belgacom en vigueur depuis le 1er octobre 2000 ne respectent pas les réglementations officielles en matière de télécommunications, qui imposent une tarification orientée sur les coûts;
• que les tarifs de Proximus à Proximus de Belgacom, aussi appelés tarifs on-net, représentent un abus de prétendue position dominante Belgacom sur le marché belge.

Concernant ces deux prétentions, l'estimation provisoire de KPN Group Belgium pour sa demande de dédommagement a varié au cours de la procédure en fonction des différentes méthodologies présentées à la Cour. Sur la base des derniers documents dans le dossier (antérieurs à la décision intérimaire de 2007, détails ci-dessous), la demande de dédommagement postulée s'élevait à environ 1 milliard EUR.

Le 1er mars 2004, Mobistar a introduit une requête en intervention volontaire dans le cadre du recours introduit par KPN Group Belgium contre Belgacom, postulant une demande identique relative aux tarifs on-net de Belgacom, même si les allégations de Mobistar ciblent en premier lieu les offres tarifaires de Belgacom aux clients professionnels et corporate. A côté de cette demande de dédommagement, Mobistar a demandé au tribunal la désignation d'un expert judiciaire afin d'évaluer le montant de ces prétendus dommages.

Le 29 mai 2007, après un vaste échange d'arguments juridiques et factuels, le Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé que :

• En ce qui concerne la première allégation, Belgacom n'a pas enfreint l'obligation de tarification orientée sur les couts pour ses tarifs de terminaison ; par conséquent, la demande de dédommagement relative à ce point est rejetée; et
• En ce qui concerne la seconde allégation, le prétendu abus de position dominante relatif aux tarifs Proxiumus à Proximus:
• o Le Tribunal n'a pas trouvé de preuve de l'existence d'une position dominante pour l'année 2005 ; en ce qui concerne les années précédentes (1999 – 2004), le Tribunal a considéré que Belgacom occupait une position dominante;
• o Le Tribunal a rejeté 2 types de prétendus abus; et
• o En ce qui concerne les 2 autres types d'abus possibles, le Tribunal a chargé un collège d'experts, composé de Messieurs Robert Wtterwulghe et Cyril Nourissat, d'examiner les faits avec la mission suivante: Effets de réseau:
  • o Déterminer si les plans tarifaires de Proximus, qui comprenaient des écarts on-net/off-net critiqués en tant que tels par KPN Group Belgium et Mobistar, exerçaient un effet anticoncurrentiel lié à un effet de réseau; et
  • o Si possible, déterminer le dommage causé.
  • Ciseau tarifaire:
  • o Déterminer si les plans tarifaires cités ci-dessus constituaient un ciseau tarifaire anticoncurrentiel; et o Si possible, déterminer le dommage causé.
  • Le 2 octobre 2009, le collège d'experts a déposé son rapport préliminaire en concluant :
  • Sur l'existence des prétendues infractions au droit de la concurrence;
  • Qu'il pouvait être considéré que le prétendu impact des tarifs Proximus on-net pour la période 1999 2004 s'élevait à 1,18 milliard EUR.
  • Selon Belgacom, le premier rapport préliminaire n'apporte aucune preuve des prétendues infractions au droit de la concurrence ni de l'existence d'un quelconque dommage.

Belgacom observe qu'une méthode prospective sans précédent a été mise en avant par le Collège d'experts et estime que l'utilisation et la mise en œuvre de cette méthode est inappropriée. Le Collège d'experts a considéré que du fait des prétendues infractions au droit de la concurrence, KPN Group Belgium et Mobistar auraient sous performé par rapport aux résultats et parts de marché qu'ils auraient pu atteindre sur un marché efficace. Belgacom conteste fermement tant ce raisonnement que ces conclusions. De plus, le Collège d'experts s'est référé à des fins de comparaison d marché efficace au marché britannique pendant la période 1999-2004, ce qui est selon Belgacom fortement contestable. Enfin, l'analyse de ce rapport a soulevé une série de questions portant sur les données utilisées et la validité mathématique des calculs à tous les niveaux de l'évaluation de l'affaire. Compte tenu de ces observations, Belgacom est d'avis que les conclusions du premier rapport préliminaire ne peuvent être considérées comme un résultat fiable de la mission confiée au Collège d'experts.

Le 10 décembre 2010, le collège d'experts a déposé un second rapport préliminaire, qui, entre autres, prend en compte l'échange d'informations additionnelles requises par les experts. Dans la ligne des principes reflétés dans le premier rapport préliminaire, et donc, en particulier basé sur la même méthode prospective sans précédent, ce second rapport établit qu'il pourrait être considéré que le prétendu impact sur Mobistar et KPN Group Belgium s'élèverait à 1,84 milliard EUR.

Selon Belgacom, ce second rapport qui reste préliminaire par essence, ne fournit aucune preuve des prétendues infractions aux règles de concurrence. A la suite d'une analyse approfondie, Belgacom a noté que dans ce second rapport préliminaire, la grande majorité des observations et critiques qu'elle a exprimées à l'égard du premier rapport préliminaire reste sans réponse. De plus, Belgacom a noté que le rapport de ses propres experts relatif aux différents éléments devant être évalués par le Collège d'experts, à savoir les questions sur les effets de réseau des tarifs on-net, l'existence d'un ciseau tarifaire, les effets anticoncurrentiels et les dommages respectifs que ces pratiques auraient prétendument causées ne sont largement pas pris en compte. De plus, ce second rapport introduit un certain nombre d'éléments que Belgacom estime particulièrement contestables (en particulier, les nouveaux éléments conduisant à une augmentation des montants prétendus des dommages par rapport au premier rapport, entre autres l'introduction d'un comparable de rentabilité constante pour la période complète sur le marché britannique pour la période 1999 – 2004, durant laquelle les opérateurs britanniques étaient à un stade différent de développement comparé à celui prévalant sur le marché belge).

Pour cela et pour un certain nombre d'autres raisons, Belgacom a décidé d'introduire une requête auprès du Tribunal, requête visant à la récusation ou le remplacement du Collège d'experts. Cette requête doit être traitée par le Tribunal prochainement.

En tout état de cause, et comme prévu dans la procédure, Belgacom continuera de soumettre à tous les stades de la procédure ses observations détaillées et critiques qui couvriront tous les aspects de l'affaire en cours.

Il doit être souligné qu'il reste de la compétence du Tribunal de (i) de décider de l'existence de pratiques anticoncurrentielles contraires aux règles de concurrence, (ii) de déterminer la responsabilité de Belgacom en ce qui concerne ces pratiques et (iii) de fixer le montant des dommages et intérêts éventuels à payer, après avoir examiné l'avis du Collège d'experts et les arguments des parties.

En effet, cette matière ne concerne pas uniquement les dommages possibles qui auraient pu être causés. Avant tout, l'existence de prétendues pratiques anticoncurrentielles doit être démontrée. Dans le cas où un rapport final serait demandé, Belgacom considère que les experts devront tenir compte des observations et critiques de Belgacom.

Belgacom continue de réfuter les plaintes tant de KPN Group Belgium que de Mobistar et donc également le contenu du second rapport préliminaire du Collège d'experts concernant l'existence des infractions elles-mêmes et l'estimation des dommages et intérêts.

A la suite du second rapport préliminaire du Collège d'experts, la direction a réévalué les passifs éventuels du Groupe, en tenant compte de la situation juridique actuelle de ce litige. Belgacom continuera à suivre de près les futurs développements et à défendre vigoureusement ses intérêts dans l'intervalle.

En octobre 2009, sept parties (Telenet, KPN Group Belgium (anciennement Base), KPN Belgium Business (Tele 2 Belgium), KPN BV (Sympac), BT, Verizon, Colt Telecom) ont assigné Belgacom Mobile (maintenant Belgacom et désigné ci-dessous comme Belgacom) devant le Tribunal de commerce de Bruxelles en formulant des accusations similaires à celles de l'affaire mentionnée ci-dessus (en ce compris le fait que les taris Proximus à Proximus constitueraient an abus de la prétendue position dominante de Belgacom sur le marché belge), mais se référant à des périodes différentes selon les plaignants, en particulier de 1999 à maintenant (demande de 1 EUR à titre provisionnel et de la désignation d'un expert pour évaluer précisément le dommage). En novembre 2009, Mobistar a introduit une demande similaire pour la période postérieure à 2004. Cette affaire a été remise pour une période indéterminée.

1. Dans la procédure suivant une plainte introduite par KPN Group Belgium en 2005 auprès du Conseil belge de la concurrence, ce dernier a confirmé le 26 mai 2009 une des cinq accusations d'abus de position dominante avancées par l'Auditeur le 22 avril 2008, à savoir la pratique, dans les années 2004 et 2005, d'un "ciseau tarifaire" sur le marché professionnel. Le Conseil belge de la concurrence a considéré que les tarifs des appels entre clients de Proximus ("tarifs on-net") étaient inférieurs à ceux facturés par Proximus aux concurrents pour la terminaison d'un appel de leurs réseaux sur le réseau de Proximus (= tarifs de terminaison), majorés d'un certain nombre de coûts jugés pertinents. Toutes les autres accusations de l'Auditeur ont été rejetées. Le Conseil de la concurrence a également infligé une amende de 66,3 millions EUR à Belgacom (anciennement Belgacom Mobile) pour abus de position dominante sur le marché pendant les années 2004 et 2005. Le Groupe a été contraint de payer cette amende avant le 30 juin 2009 et a comptabilisé cette dépense (nette de provisions existantes) comme charge non récurrente dans le compte de résultats du deuxième trimestre de 2009.

Belgacom a introduit un recours contre le jugement du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Bruxelles, disposant d'arguments contre un grand nombre d'éléments du jugement, entre autres le fait que l'impact sur le marché n'a pas été examiné. KPN Group Belgium et Mobistar ont également introduit un recours contre ce jugement.

• 1. L'administration fiscale belge a communiqué en 2007 à une filiale étrangère du Groupe qu'elle la considérait comme résidant fiscalement en Belgique plutôt qu'au Luxembourg et que donc elle était sujette à l'impôt des sociétés belges pour l'année 2004. En 2008, l'administration fiscale belge a confirmé l'enrôlement établi pour l'année 2004 à charge de la filiale en l'enrôlant à l'impôt des sociétés belges pour les années 2005 et 2006. Belgacom a de solides arguments pour rejeter les enrôlements établis de 69 million EUR cumulés hors intérêts (années 2004, 2005 et 2006 prises ensemble) et conteste les avertissements-extraits de rôle.
• 1. Depuis 2003, Belgacom considère les enrôlements au précompte immobilier sur les équipements de télécommunication comme indus et dès lors comptabilise une créance sur l'administration fiscale dans le poste « impôts à récupérer » du bilan pour un montant de 146 million EUR au 31 décembre 2009 et 170 million EUR au 31 décembre 2010.

Engagements d'investissements

Au 31 décembre 2010, le Groupe a contracté des engagements de 66 millions EUR pour l'acquisition d'immobilisations incorporelles, d'équipement technique et d'équipement de réseau.

Autres droits et engagements

Au 31 décembre 2010, le Groupe présentait les autres droits et engagements suivants :

• Le Groupe a reçu des garanties pour un montant de 6 million EUR de ses clients en garantie du paiement de ses créances commerciales et de 8 million EUR de ses fournisseurs afin de garantir l'exécution de contrats ou de travaux commandés par le Groupe;
• Le Groupe a accordé des garanties pour un montant de 38 millions EUR (y compris les garanties bancaires mentionnées dans la annexe 31.2) à ses clients ou d'autres parties tierces pour garantir, entre autres, l'exécution de contrats ou de travaux commandés par les clients ainsi que le paiement de charges locatives relatives aux bâtiments et aux sites utilisés pour l'installation d'antennes ;
• Le Groupe a le droit de recevoir, suivant une loi belge relative aux Services Universels, une indemnité de la part du fonds pour la Prestation de Services Universels pour les tarifs sociaux accordés à partir du 1er juillet 2005. Ce droit est contesté par certains opérateurs, et la Commission Européenne a attaqué la Belgique devant la Cour Européenne. En octobre 2010, la Cour Européenne a considéré la législation belge comme non conforme et requiert de nouvelles initiatives législatives de la part du Gouvernement Belge. Pour ces raisons, le Groupe considère l'indemnité à recevoir comme un actif éventuel.

Annexe 34. Contrats de leasing transfrontaliers

De 1996 à 2001, le Groupe a conclu plusieurs contrats de leasing transfrontaliers avec des investisseurs étrangers concernant l'équipement de commutation fixe et mobile. Selon les modalités de ces contrats, dont la durée est comprise entre 13 et 16 ans, le Groupe a perçu, dès le début de ces contrats, un montant total de 681 millions USD, dont il a placé 652 millions USD en dépôt. A cet égard, le Groupe a conclu des contrats d'engagement de paiement, non remboursables, par des banques de premier ordre.

Concernant ces transactions, le Groupe a perçu des rétributions d'investisseurs étrangers ou a réalisé des bénéfices pour un montant total de 23 millions EUR. Ces rétributions ou bénéfices sont comptabilisés dans le compte de résultats dans la rubrique "autres produits d'exploitation" sur la durée de vie des transactions respectives. Les rétributions effectivement reconnues en produits s'élèvent à 0,3 million EUR en 2009 et à un montant net de 1.0 million en 2010.

Le 25 septembre 2002, le Groupe a vendu sa participation dans le Groupe Ben Nederland, mais a convenu qu'il continuerait à garantir le paiement des dettes de location, s'élevant à 31 millions USD (24 millions EUR) au 31 décembre 2010, en cas d'insolvabilité des sociétés engagées dans le cadre de la transaction de leasing transfrontalier concernée. Le risque que cette garantie donne lieu à un paiement par le Groupe est limité par le fait que les institutions de dépôt concernées sont cotées AAA ou A+ par Standard & Poor's. La dette de leasing concernée expire en 2012.

Au 31 décembre 2010, seul cet arrangement est encore ouvert après la cessation anticipée en 2010 d'un arrangement de 1999 s'élevant à 45 millions EUR fin 2009.

Annexe 35. Paiements fondés sur des actions

Plans d'achat d'actions avec décote

En 2009 et 2010, le Groupe a offert des plans d'achat d'actions avec décote.

Dans les plans de 2009 et 2010, Belgacom a vendu au senior management du Groupe respectivement 221.238 et 294.304 actions avec une décote de 16,67% par rapport au prix du marché de (prix avec décote de respectivement 22,71 EUR et 22,04 EUR par action). Le coût de la décote s'élevait à 0,8 million EUR en 2009 et 0,9 million EUR en 2010 et a été comptabilisé dans les frais de personnel (cf. annexe 24).

Plan d'options sur actions

En 2009 et 2010, Belgacom a lancé des plans d'options sur actions par lequel respectivement 1.008.021 et 1.023.210 options sur actions ont été accordées aux principaux dirigeants et au senior management du Groupe.

Comme prévu dans la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » le Groupe reconnait la juste valeur de la partie actions des options sur actions à la date d'octroi sur la durée d'acquisition des droits (c-à-d trois ans) selon la méthode d'acquisition progressive et en procédant périodiquement à une ré-estimation de la partie dette de ces options sur actions. La juste valeur des options accordées s'élève à 4 millions EUR pour le plan 2009 et à 3 millions EUR pour le plan 2010. La charge annuelle de l'acquisition progressive est comptabilisée dans les frais de personnel, y compris la ré-estimation de la partie dette de ces options, et s'élève à 5 millions EUR en 2009 et 10 millions en 2010.

Au moment de l'exercice, les bénéficiaires paieront le prix d'exercice de 22,71 EUR par action pour le plan de 2009 et 26,445 EUR pour le plan 2010, en échange de la livraison physique des titres. Les options sont exerçables jusqu'au 19 avril 2016 au plus tard pour le plan de 2009 et jusqu'au 2 mai 2017 au plus tard pour le plan de 2010.

Les plans accordés en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sont toujours ouverts. Tous les plans sauf celui de 2004 accordent aux bénéficiaires un droit aux dividendes déclarés après l'octroi des options. Les dettes de dividendes s'élèvaient à 7 millions EUR au 31 décembre 2009 et à 11 millions EUR au 31 décembre 2010 et sont reprises parmis les «autres dettes à court terme».

En 2009, le Groupe a fourni l'opportunité aux détenteurs d'options, dans le cadre déterminé par la loi, d'étendre de manière volontaire la période d'exercice des différents plans de 5 ans (excepté pour celui de 2009).

Pour tous les plans à l'exception de celui de 2004, en cas de départ volontaire d'un bénéficiaire, les options non acquises sont annulées sauf pendant la première année, durant laquelle la première tranche est immédiatement acquise et doit être exercée dans les deux ans suivant la date du départ. En cas de départ involontaire d'un bénéficiaire, toutes les options octroyées sont immédiatement acquises et doivent être exercées dans les deux ans suivant la date du départ ou au minimum trois ans à partir du 1 janvier de l'année suivant l'octroi des options.

L'évolution des plans d'options sur actions se présente comme suit:

			Nombre d'options sur actions
	Plan 2004	Plan 2005	Plan 2006	Plan 2007	Plan 2008	Plan 2009	Plan 2010
Situation au 1er janvier 2004	0
Mouvements sur options durant l'année 2004	0
Accordées	1.128.500
Annulées	0
Exercées	0
Expirées	0
Situation au 31 décembre 2004 Exerçable au 31 décembre 2004	1.128.500 0	- -	- -	- -
Mouvements sur options durant l'année 2005
Accordées		538.541
Annulées	-21.114	-
Exercées	-169.435	-
Expirées	-	-
Total	-190.549	538.541
Situation au 31 décembre 2005	937.951	538.541	-	-
Exerçable au 31 décembre 2005	210.255	0	-	-
Mouvements sur options durant l'année 2006
Accordées	-	-	608.928
Annulées	-5.583	-1.600	-
Exercées	-196.188	-5.562	-9.265
Expirées	-	-	-
Total	-201.771	-7.162	599.663
Situation au 31 décembre 2006	736.180	531.379	599.663	-
Exerçable au 31 décembre 2006	386.879	177.562	31.722	-
Mouvements sur options durant l'année 2007
Accordées	-	-		475.516
Annulées	-5.255	-5.491	-5.341	-1.236
Exercées	-140.292	-29.373	-81.096	-
Expirées	-	-	-	-
Total	-145.547	-34.864	-86.437	474.280
Situation au 31 décembre 2007	590.633	496.515	513.226	474.280
Exerçable au 31 décembre 2007	590.633	341.739	211.182	30.742
Mouvements sur options durant l'année 2008
Accordées	-	-	-	-	796.197
Annulées	-2.310	-3.800	-4.096	-5.070	-
Exercées	-269.776	-1.786	-9.358	-	-
Expirées	-				-
Total	-272.086	-5.586	-13.454	-5.070	-
Situation au 31 décembre 2008	318.547	490.929	499.772	469.210	796.197
Exerçable au 31 décembre 2008	318.547	490.929	354.825	183.044	21.584
Mouvements sur options durant l'année 2009 Accordées						1.008.021
Annulées	-6.750	-18.735	-180	-617	-	-
Exercées	-15.911	-31.496	-11.777	-	-	-
Expirées	-	-	-	-	-	-
Total	-22.661	-50.231	-11.957	-617	-	1.008.021
Situation au 31 décembre 2009	295.886	440.698	487.815	468.593	796.197	1.008.021
Exerçable au 31 décembre 2009	295.886	440.698	487.815	334.171	297.619	3.621
Mouvements sur options durant l'année 2010
Accordées						-	1.023.210
Annulées	-2.406	1.500	-16.580	156	-308	-
Exercées	-260.726	-37.960	-206.602	-7.237	-4.096	-57.033
Expirées	-	-	-	-	-	-
Total	-263.132	-36.460	-223.182	-7.081	-4.404	-57.033	1.023.210
Situation au 31 décembre 2010	32.754	404.238	264.633	461.512	791.793	950.988	1.023.210
Exerçable au 31 décembre 2010	32.754	404.238	264.633	461.512	579.250	341.745	40.435
					212.543	609.243	982.775

Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la moyenne pondérée de la juste valeur des options sur actions à la date d 'octroi:

	Plan 2004	Plan 2005	Plan 2006	Plan 2007	Plan 2008	Plan 2009	Plan 2010
Modèle de valorisation du prix	Binomial	Black Scholes	Black Scholes	Black Scholes	Black Scholes	Black Scholes	Black Scholes
Date d'octroi	22/03/2004	25/04/2005	24/04/2006	23/04/2007	21/04/2008	20/04/2009	03/05/2010
Droits aux dividendes à partir de la date d'octroi	non	oui	oui	oui	oui	yes	yes
Durée contractuelle des options	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 ans	7 years	7 years
Extension de la période contractuelle dans le courant 2009	5 years	5 years	5 years	5 years	5 years	-	-
Durée estimée	5 (à 6) ans	6 ans	6 ans	6 ans	6 ans	6 years	6 years
Durée estimée pour les options étendues	11 years	11 years	10 years	10 years	10 years	-	-
Prix d'exercice (EUR)	24,50	29,92	25,94	32,71	29,14	22,71	26,445
Volatilité attendue (comparée à la volatilité d'un	27,50%	18,00%	21,00%	19,83%	27,00%	38,50%	31,00%
groupe de comparables)
Ratio attendu de distribution de dividendes	50% - 60%/ FCF()50% - 60%/ FCF()50% - 60%/ FCF()50% - 60%/ FCF()50% - 60%/ FCF()50% - 60%/ FCF()						FCF(*)
Taux d'intérêt sans risque	Euro swap taux	Euro swap taux	Euro swap taux	Euro swap taux	Euro swap taux	Euro swap taux	Euro swap taux
	annuel	annuel	annuel	annuel	annuel	annuel	annuel
Juste valeur des options (EUR)	4,29	4,15	4,02	6,25	6,68	6,90	3,47
Prix de l'action moyen pondéré à l'exercice (EUR):
- 2005	32,96	-	-	-	-	-	-
- 2006	31,87	32,67	31,98	-	-	-	-
- 2007	33,86	33,87	34,13	-	-	-	-
- 2008	27,11	26,80	28,63	-	-	-	-
- 2009	26,07	25,64	26,81	-	-	-	-
- 2010	28,60	28,11	27,54	28,33	29,21	27,83	-
Durée moyenne pondérée restant à courir (années)	4	3	6	5	6	5	6
(*) FCF : Belgacom s'engage à partir de 2010 à distribuer en principe la plupart de son cash flow			libre à ses actionnaires
La volatilité a été estimée sur base de statistiques de transactions réelles de l'action et en tenant compte de l'alignement à

La volatilité a été estimée sur base de statistiques de transactions réelles de l'action et en tenant compte de l'alignement à certains comparables en termes de profil de risques.

Annexe 36. Relations avec le réviseur d'entreprises

Le Groupe a pris en charges en 2010 un montant de 1.070.173 EUR pour les honoraires des réviseurs d'entreprise du Groupe dans le cadre de leurs mandats de commissaire et un montant de 315.640 EUR pour leurs honoraires autres que pour l'audit.

Ce dernier montant est détaillé comme suit :
EUR	Commissaire	Réseau du commissaire
Missions d'attestation	66.837	0
Missions de conseils fiscaux	0	13.519
Autres missions	145.211	90.073
Total	212.048	103.592

Annexe 37. Information sectorielle

Depuis le 1er janvier 2008, le Conseil d'Administration, l'Administrateur Délégué et le Comité de Direction de Belgacom gèrent les activités du Groupe Belgacom sur la base de la nouvelle organisation orientée vers la clientèle, structurée autour des cinq segments opérationnels suivants soumis au reporting:

• La Consumer Business Unit (CBU) vend des produits et services vocaux, internet et de télévision, sur les réseaux fixe et mobile, aux clients résidentiels, essentiellement sur le marché belge;
• L'Enterprise Business Unit (EBU) vend des produits et services ICT à des clients professionnels, indépendants, petites entreprises ou grandes sociétés. Ces solutions ICT, en ce compris les services de téléphonie, sont pour l'essentiel commercialisées sous les marques Belgacom, Proximus et Telindus et sur les marchés belge et internationaux;
• Service Delivery Engine & Wholesale (SDE&W) centralise l'ensemble des réseaux et services et coûts IT (hormis les coûts afférents aux opérations chez les clients et à la fourniture de services liés aux solutions ICT), fournit des services à CBU et EBU et vend ces services à d'autres opérateurs télécoms et câblo-opérateurs;
• International Carrier Services (ICS) est responsable des activités de carrier international;
• Staff and Support (S&S) regroupe l'ensemble des fonctions transversales (ressources humaines, finance, département juridique, stratégie et communication d'entreprise), les services internes et les services immobiliers soutenant les activités du Groupe.

La fusion d'entités et d'activités du Groupe dans Belgacom SA de droit public le 4 janvier 2010 a entraîné des glissements entre segments, impactant spécifiquement le chiffre d'affaires des segments du trafic vocal mobile et du trafic de données mobiles. La raison de cela est la disparition des flux intersociétés entre les entités juridiques fusionnées. Le flux intersociété le plus impacté est le trafic d'interconnection fixe-mobile (Belgacom SA vers Proximus). Avant la fusion, Belgacom SA de droit public payait des frais de terminaison à Belgacom Mobile SA (Proximus) pour terminer ses appels fixes sur le réseau de Proximus. Il en va de même pour les trafic d'interconnection mobile-fixe, bien que l'impact en soit nettement moins significatif.

Avant la fusion, ces flux existaient et étaient éliminés via les « éliminations intersegment » et n'existent plus après fusion.

Le Groupe a décidé de ne pas retraiter l'information sectorielle de l'année clôturée au 31 décembre 2009.

Aucun segment opérationnel n'a été agrégé pour former les segments opérationnels précités soumis au reporting.

Le Groupe supervise de manière distincte les résultats opérationnels de ses segments opérationnels soumis au reporting, afin de prendre des décisions en matière d'allocation de ressources et d'évaluation des performances. Les performances des segments sont évaluées sur la base suivante:

• Bénéfice opérationnel avant amortissements et avant revenus et charges non récurrents; et
• Dépenses d'investissement.

Le financement du Groupe (y compris les coûts et revenus financiers) et les impôts sur le résultat sont gérés au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux segments opérationnels.

Le Groupe supervise, aux fins d'allocation des ressources aux segments opérationnels soumis au reporting, les actifs des segments au niveau des immobilisations incorporelles et corporelles. Les autres actifs immobilisés et circulants ne sont pas alloués aux segments opérationnels.

Les règles comptables des segments opérationnels sont les mêmes que les principales règles comptables du Groupe. Les résultats des segments sont dès lors mesurés sur la même base que les résultats des états financiers consolidés.

Les transactions inter-sociétés entre entités juridiques du Groupe sont facturées dans des conditions normales de pleine concurrence.

(en millions EUR)	Année se terminant le 31 décembre 2009
	Consumer Business Unit	Enterprise Business Unit	Service Delivery Engine & Wholesale	Staff & Support	International Carrier Services	Eliminations Inter segment	Total
Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Revenus inter-segments	2.344 1 5 5 5	2.451 1 4 3 6	287 1 7 8 2	2 2 0 1 1	838 3 5 2	-236	5.922 6 8 0
REVENUS TOTAUX DES SEGMENTS	2.414	2.501	386	3 3	892	-236	5.990
Achats de matériel et de services liés aux ventes Frais de personnel et de pensions Autres charges d'exploitation	-723 -345 -297	-748 -379 -142	-72 -193 -185	-0 -166 -204	-749 -24 -40	206 0 2 9	-2.087 -1.108 -840
CHARGES OPERATIONNELLES TOTALES avant amortissements	-1.366	-1.270	-450	-370	-814	236	-4.035
Résultat total des segments (1)	1.048	1.231	-64	-337	7 8	- 0	1.955
Revenus non récurrents Charges non récurrentes	-7	-56		0	7 4 -1		7 4 -62
BENEFICE / (PERTE) OPERATIONNEL(LE) avant amortissements	1.041	1.176	-64	-337	151	- 0	1.967
Amortissements	-144	-27	-437	-77	-21	0	-706
BENEFICE / (PERTE) OPERATIONNEL(LE)	897	1.149	-502	-413	130	- 0	1.261
Coûts financiers nets							-117
Bénéfice avant impôts							1.144
Charge d'impôts							-241
Bénéfice net							904
Intérêts minoritaires Bénéfice net ( part du groupe) (1) Bénéfice opérationnel avant amortissements et avant revenus et charges non récurrents							-1 904

	Année se terminant le 31 décembre 2009
(en millions EUR)	Consumer Business Unit	Enterprise Business Unit	Service Delivery Engine & Wholesale	Staff & Support	International Carrier Services	Eliminations Inter segment	Total
Investissements en actifs immobilisés incorporels et corporels	8 9	2 0	422	4 4	2 2	-	597

(en millions EUR)	Année se terminant le 31 décembre 2010
	Consumer Business Unit	Enterprise Business Unit	Service Delivery Engine & Wholesale	Staff & Support	International Carrier Services	Eliminations Inter segment	Total
Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Revenus inter-segments REVENUS TOTAUX DES SEGMENTS	2.337 2 0 1 1 2.368	2.401 6 1 4 2.421	267 3 7 1 342	6 1 9 1 0 3 5	1.541 2 6 6 1.610	- - -172 -172	6.552 5 1 0 6.603
Achats de matériel et de services liés aux ventes Frais de personnel et de pensions Autres charges d'exploitation	-678 -325 -291	-685 -375 -149	-46 -203 -202	1 -165 -192	-1.383 -39 -58	150 0 2 2	-2.642 -1.107 -870
CHARGES OPERATIONNELLES TOTALES avant amortissements	-1.295	-1.210	-451	-355	-1.480	171	-4.619
Résultat total des segments (1)	1.073	1.212	-109	-320	129	- 1	1.984
Revenus non récurrents Charges non récurrentes	- 1	- -	- -	- 7	436 -	- -	436 8
BENEFICE / (PERTE) OPERATIONNEL(LE) avant amortissements	1.074	1.212	-109	-314	566	- 1	2.428
Amortissements	-153	-19	-480	-76	-82	1	-809
BENEFICE / (PERTE) OPERATIONNEL(LE)	920	1.192	-588	-389	484	0	1.619
Coûts financiers nets							-102
Bénéfice avant impôts							1.517
Charge d'impôts							-233
Bénéfice net							1.283
Intérêts minoritaires Bénéfice net ( part du groupe) (1) Bénéfice opérationnel avant amortissements et avant revenus et charges non récurrents							1 7 1.266
					Année se terminant le 31 décembre 2010
(en millions EUR)	Consumer Business Unit	Enterprise Business Unit	Service Delivery Engine & Wholesale	Staff & Support	International Carrier Services	Eliminations Inter segment	Total
Investissements en actifs immobilisés incorporels et corporels	132	2 0	492	6 2	2 7	-	734

En ce qui concerne les zones géographiques, le Groupe a réalisé son chiffre d'affaire en Belgique à concurrence de 4.495 millions EUR en 2009 et 4.405 millions EUR en 2010, basé sur le pays du client. Le chiffre d'affaires réalisé dans les autres pays s'élevaient à 1.427 million EUR en 2009 et 2.147 millions EUR en 2010. Plus de 90% des actifs des segments opérationnels sont situés en Belgique.

Annexe 38. Normes IFRS récemment publiées

Le Groupe n'a adopté anticipativement aucune norme ou interprétation dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2010.

Concrètement, cela veut dire que les normes et interprétations suivantes applicables au Groupe au 1er janvier 2011 ou audelà ne sont pas encore appliquées :

• Améliorations de certaines normes internationales publiées en 2009 et 2010;

• Améliorations de certaines normes internationales publiées en 2009 et 2010;

• IFRIC 19 (Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres);

• Amendements à l'IFRIC 14 (Paiements d'une obligation de financement minimal), IFRS 7 (Instruments financiers informations à fournir- Décomptabilisation), l'IAS 24 (Informations relatives aux parties liées), IAS 32 (Instruments financiers : présentation - Classement des émissions de droits) et l'IAS 12 (Impôts sur le résultat –Impôt différé : Recouvrement de la valeur comptable d'un actif).

Le Groupe va étudier dans le courant de 2011 les impacts possibles sur les états financiers de l'application de ces nouvelles normes et interprétations.

Annexe 39. Événements postérieurs à la clôture

Le 31 janvier 2011, Belgacom a émis, dans le cadre de son programme Euro Medium Term Note, une obligation nonsubordonnée à 7 ans (dont l'échéance est le 7 février 2018) de 500 millions EUR avec un coupon à intérêts fixes de 3,875%. Le but de cette transaction est de préfinancer les obligations venant à échéance en novembre 2011.