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Prologue Interim / Quarterly Report 2011

Aug 31, 2011

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER

1 semestre 2011

PROLOGUE

Société Anonyme au capital de 4 989 881 € Siège social : Zone d'Activités de Courtabœuf 12, avenue des tropiques - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S.EVRY code APE : 5929 A Téléphone : +33 (0) 1 69 29 39 39 Télécopie : +33 (0) 1 69 29 90 43 http://www.prologue.fr

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 4
1. Réalisations du Groupe au 1er semestre 2011 5
2. Informations société Prologue (comptes sociaux) 9
3. Autres 9
RAPPORT SUR LES RISQUES 11
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 16
1. Etat de la situation financière 16
2. Compte de résultat et Etat du résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 17
3. Tableau des flux de trésorerie consolidés 18
4. Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés 19
ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES 20
1. Référentiel comptable appliqué 20
2. Périmètre et modalités de consolidation 21
3. Résumé des principes comptables 21
4. Faits caractéristiques du semestre 27
5. Informations permettant la comparabilité des comptes 30
6. Informations sectorielles 43
7. Facteurs de risques 45
8. Autres informations 45
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 47
ATTESTATION DU RESPONSABLE 49

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Activités du Groupe

Depuis sa création en 1986, Prologue crée, développe et met en œuvre des technologies innovantes au service de tous les systèmes d'information :

  • Créateur du 1er système d'exploitation multipostes, d'un SGBD et de la technologie machine virtuelle,
  • Concepteur des technologies intégrées à Windows TSE,
  • Pionnier dans l'industrialisation de solutions Linux et la virtualisation des postes de travail,
  • Expertises à valeur ajoutée et complémentaires : EDI et dématérialisation des flux,
  • Des milliers d'applications critiques en exploitation.

Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché tout en restant à l'écoute des besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.

Principalement présent en France et en Espagne, le groupe Prologue est éditeur et intégrateur de solutions de dématérialisation, de virtualisation et de communications unifiées mettant en œuvre les technologies IP.

Pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation, le groupe propose aussi des services et solutions de pointe dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et des convergences voix, données et IP.

Prologue est historiquement un éditeur de logiciels.

  • Offre logicielle :

Basée sur la plate-forme Use-It-Suite qui assure une réelle complémentarité entre les mondes Linux et Windows, l'offre logicielle de Prologue s'articule autour de trois axes clés qui tous concourent à l'optimisation des systèmes d'information et de communication :

  • La dématérialisation avec Use it Flow pour l'automatisation des échanges de données et Use it Messaging pour l'automatisation des fax, SMS, e-mails, … depuis les applications bureautiques et métier.

- La virtualisation avec Use it Terminal Services pour la virtualisation des postes de travail et Staff X, le client léger.

- L'ingénierie applicative avec Abal Criteria, les outils de développement et, Use it Linux Server, la Distribution Linux optimisée pour la centralisation des applications métier,

Des offres de services dédiés sont associées à ces logiciels et matériels : solutions, conseil et expertise technique.

Le Groupe est aussi un opérateur de systèmes d'information et de télécommunication spécialisé dans la fourniture de services à forte valeur ajoutée tels que :

  • Opérateur de systèmes d'information et de télécommunication:

  • prestations de services "outsourcés" de télécommunications et informatiques dans son centre de gestion (impliquant l'achat d'équipements, de licences d'applications, et la location de grosses lignes de communication et d'espaces d'hébergement, pour établir l'infrastructure propre qui permet au groupe d'offrir ces services, rémunérés par abonnements mensuels par les clients),

  • prestation de services d'opérateur virtuel de communications VoIP (l'infrastructure nécessaire est installée chez le client, le Groupe facture les appels faits par le client et rémunère les opérateurs de téléphonie ("carriers"),

  • services d'hébergement et gestion des réseaux, systèmes et applications qui appartiennent aux clients.

  • Intégration de systèmes et solutions :

  • Projets clé en main de développement, intégration de solutions, intégration de systèmes (communications/téléphonie/informatique) et services de maintenance,

  • Formation en salle, via web et mixtes (avec production de ses propres contenus, cours, livres et supports), certification et consulting.

1. Réalisations du Groupe au 1er semestre 2011

Depuis la fin de l'exercice 2010, le Groupe Prologue s'est engagé dans un profond redéploiement de ses activités à travers deux axes stratégiques distincts et complémentaires :

  • l'Edition de logiciels portée par la R&D de Prologue en France,

  • l'Internationalisation des activités d'opérateur de plateforme de services à forte valeur ajoutée portée par sa filiale Alhambra en Espagne.

L'Edition de logiciels

Conscient du potentiel considérable que représente l'avènement du Cloud Computing pour ses technologies historiques, Prologue a choisi d'intensifier depuis la fin 2010 ses efforts de R&D afin de se positionner rapidement comme un acteur de référence de ce marché.

Cette stratégie a été largement confortée par l'excellence des résultats obtenus par le Groupe dans les programmes de Recherche européen et français auxquels il participe, comme Mobithin et Compatible One.

La reconnaissance internationale des équipes de R&D de Prologue devrait leur permettre d'être retenues pour participer prochainement à de nouveaux projets de recherche européen comme celui de Médusa (destiné au monde médical) qui devrait débuter prochainement.

L'ensemble des enseignements tiré de ces projets de recherche a permis à Prologue de travailler de façon intensive, au cours du 1er semestre 2011, à la rédaction d'un programme de développement ambitieux dénommé "CloudPort" et déposé fin juin auprès du Ministère de l'industrie dans le cadre du Fonds de Développement Numérique (Grand Emprunt). Le dossier est actuellement en cours d'instruction.

Sa réalisation permettra à Prologue de développer une toute nouvelle ligne de produits logiciels destinée à permettre aux entreprises la migration vers le Cloud de leurs applications critiques existantes en toute sécurité et à moindre coût. Ce marché aujourd'hui naissant est estimé à plusieurs milliards d'euros dans le monde dans les prochaines années.

A plus court terme, les équipes de développement de Prologue se sont également consacrées ce semestre à la sortie des nouvelles versions de Use it Flow et Use it Terminal Services qui devraient pouvoir être commercialisées à partir du quatrième trimestre 2011 et contribuer fortement aux ventes du Groupe au cours de prochains exercices et notamment à compter de 2013 et 2014.

L'Internationalisation des activités

Fort du succès rencontré hors de France par ses filiales Alhambra en Espagne et Imecom Inc aux Etats-Unis, le Groupe a choisi d'accélérer l'internationalisation de ses activités de plateforme de services à forte valeur ajoutée.

Prologue a ainsi pris la décision stratégique de regrouper toutes ses activités internationales autour de sa filiale espagnole. Alhambra reprendrait ainsi, au cours du second semestre 2011, le contrôle d'Imecom Inc.

Cette stratégie s'est déjà concrétisée par la création par Alhambra de nouvelles filiales en France et en Uruguay au 1er semestre 2011. Ces deux nouvelles structures sont aujourd'hui actives et commencent à enregistrer leurs premières commandes. La création des filiales au Brésil et en Pologne devrait aboutir au second semestre 2011.

Deux axes stratégiques complémentaires pour une même synergie

L'intensification des efforts de R&D en France et la dynamique d'internationalisation des ventes à partir de l'Espagne sont conduites en parfaite harmonie et sont destinées à se nourrir l'une de l'autre :

  • les solutions de Prologue vont bénéficier d'un réseau commercial accru à travers le monde,

  • les clients d'Alhambra et ses filiales vont disposer de l'expertise accrue de Prologue pour répondre aux besoins les plus techniques dans le domaine du Cloud.

Pour mettre en place ces synergies de façon efficace, Prologue a nommé au poste de Directeur Général du Groupe M. Jaime Guevara, qui était jusque là le dirigeant d'Alhambra.

Une activité semestrielle en léger repli de -3,6% (hors vente exceptionnelle de 2010)

En terme de facturation, Prologue a réalisé au premier semestre 2011 un chiffre d'affaires consolidé de 11 867 K€ contre 13 730 K€ sur la même période 2010 mais qui, comme annoncé précédemment, avait bénéficié l'an dernier d'une vente exceptionnelle de licences de 1 418 K€.

Retraité de cette vente, l'activité s'inscrit ce semestre en recul de -3,6%, alors que dans le même temps le Groupe s'est livré à un profond redéploiement de ses activités.

Evolution par zone géographique

Chiffre d'affaires consolidé
du 1er semestre (K€)
6 mois 2010
6 mois 2010
retraité (*)
6 mois 2011 variation
2010(*)/2011
Europe 13 359 11 941 11 472 -3,93%
Etats-Unis 371 371 395 +6,47%
Total 13 730 12 312 11 867 -3,61%

(*) Avant prise en compte de la vente exceptionnelle de licences réalisée au 1er semestre 2010 pour 1,418 M€

Evolution par domaine d'expertise

Les informations relatives aux principales évolutions sont réalisées sur la base des données chiffrées retraitées de la vente exceptionnelle de licence réalisée au 1er semestre 2010 pour 1 418 K€.

Chiffre d'affaires consolidé du
er semestre (K€)
1
6 mois 2010 6 mois 2010
retraité (*)
6 mois 2011 variation
2010(*)/2011
Edition 6 287 4 869 3 860 -20,72%
Intégration de systèmes et solutions 3 063 3 063 3 454 +12,77%
Opérateur de systèmes d'information
et de télécommunication
4 380 4 380 4 553 +3,95%
Total 13 730 12 312 11 867 -3,61%

(*)Avant prise en compte Retraité de la vente exceptionnelle de licences réalisée au 1 er semestre 2010 pour 1,418 M€

Analysée par domaine d'expertise, la baisse de l'activité d'Edition traduit le changement stratégique qui a été opéré au cœur de l'activité de R&D depuis la fin de l'exercice 2010 et qui a mobilisé une partie significative des équipes.

La croissance des activités d'Intégration et d'Opérateur de systèmes reflète le succès constant des plateformes de service à forte valeur ajoutée développées à partir d'Alhambra en Espagne.

Un résultat opérationnel courant 2011 stable par rapport à l'exercice précédent retraité (*)

Sur le 1er semestre 2011 et malgré l'ensemble des réorganisations actuellement en cours dans le Groupe, Prologue a réussi la performance d'enregistrer un Résultat opérationnel courant de -232 K€ comparable, avant prise en compte de la vente exceptionnelle de licences, au -299 K€ enregistré un an plus tôt.

Compte de résultats simplifié (K€) 6 mois 2010 6 mois2010
retraité (*)
6 mois 2011
Chiffre d'affaires 13 730 12 312 11 867
Résultat opérationnel courant 1 119 -299 -232
Résultat opérationnel 1 527 109 -379
Résultat financier -359 -359 -505
Charges d'impôt -130 -130 -52
Résultat Net 1 032 -386 -943

Une base de comparaison défavorable en 2010 et 2011 et liée aux charges non courantes

(*)Avant prise en compte de la vente exceptionnelle de licences réalisée au 1er semestre 2010 pour 1,418 M€

L'évolution des autres produits et charges opérationnels (non récurrents par nature) qui sont passés de +408 K€ au 1er semestre 2010 à -147 K€ au 1er semestre 2011 (cf. §5.2.6 de l'annexe) ont accentué la base de comparaison défavorable entre les deux exercices et portant ainsi le Résultat opérationnel à -379 K€ ce semestre contre 109 K€ (*) un an plus tôt (1 527 K€ après prise en compte de la vente exceptionnelle).

Pour sa part le Résultat financier qui s'établit à -505 K€ contre-359 K€ à au 1er semestre 2010 correspond pour l'essentiel à des écritures comptables IFRS de charges non décaissées dont :

  • 176 K€ liées à la renégociation fin 2010 du crédit bail immobilier (cf §4.3 de l'annexe),
  • 222 K€ de charges financières liées à l'actualisation la dette RJ au bilan.

Au final, après prise en compte de la charge d'impôts et des intérêts minoritaires, le Résultat net part du Groupe s'établi au 1er semestre 2011 à -943 K€ contre -386 K€ au 1er semestre 2010 (1 032 K€ après prise en compte d'une vente exceptionnelle de licences pour 1 418 K€).

Il est important de constater que la baisse du Résultat net sur un an provient pour la quasi totalité des autres produits et charges opérationnels et/ou non décaissés qui avaient fortement bénéficié au 1er semestre 2010 et qui ont largement impacté le 1er semestre 2011. De ce fait la comparaison entre 2010 et 2011 est à mettre en perspective de ces éléments pour une bonne appréhension de l'activité de la période 2011.

Poursuite des objectifs de résultat et du désendettement

Le résultat du premier semestre démontre la capacité du Groupe à mener en parallèle et à moindre coût une profonde réorganisation de ses structures et de sa stratégie tout en maintenant un niveau d'activité globalement satisfaisant.

Pour la seconde partie de l'année, le Groupe entend poursuivre la mise en place de son programme de développement et devrait également voir se concrétiser plusieurs projets significatifs de R&D.

En termes d'activité, le Groupe anticipe sur la seconde partie de son exercice une activité comparable à l'année précédente avec des ventes qui devraient être réalisées principalement sur la dernière partie de l'année.

En termes de désendettement et dans le cadre de son projet de modification substantielle de son plan de continuation, Prologue a d'ores et déjà obtenu la confirmation écrite de cinq de ses plus gros créanciers de l'acceptation du principe d'abandon de 50% de leurs créances. Le montant de dettes concerné représente à ce jour un total 4 830 K€ sur un montant total de dette RJ de 14 512 K€.

2. Informations société Prologue (comptes sociaux)

Le chiffre d'affaires de la société Prologue s'établit à 2 998 K€ à comparer à 5 485 K€ (soit 4 067 K€ après retraitement d'une vente exceptionnelle de licences pour 1 418 K€ liée au contrat conclu avec Alliance) au 1er semestre 2010.

Le chiffre d'affaires lié aux activités logicielles traditionnelles continue de baisser et n'est pas encore compensé par le chiffre d'affaires des offres dans le domaine de la virtualisation qui se mettent en place. Le deuxième semestre 2011 devrait être marqué par une nette progression du chiffre d'affaires "Virtualisation" avec en particulier la commercialisation de l'offre "SE personnalisé".

Le chiffre d'affaires lié à la dématérialisation, après un démarrage assez lent en début d'année est en progression constante (+16% sur le 2T) avec la mise sur le marché de nouveaux produits conformes aux attentes. Cette tendance devrait s'accélérer sur le deuxième semestre.

Le résultat net comptable, du premier semestre 2011, est une perte de 644 K€ alors qu'il s'agissait d'un profit de 2 929 K€ (1 511 K€ après retraitement de la vente exceptionnelle de licences pour 1 418 K€) au 30 juin 2010.

Cette variation s'explique principalement par le produit exceptionnel lié à la reprise de provisions non utilisées suite à la liquidation des filiales italiennes Wizard et Ergonet au 30 juin 2010 (pour 2 249 K€ qui est neutralisé dans les comptes consolidés).

L'effectif de la société Prologue est de 78 personnes au 30 juin 2011, alors qu'il était de 87 personnes au 30 juin 2010 et 82 au 31 décembre 2010. Il est à noter que 2 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite sur le premier semestre 2011.

3. Autres

Evénements intervenus au cours du semestre

- Requête en vue de la modification du plan de continuation

Depuis novembre 2005, les sociétés PROLOGUE et Imecom bénéficient d'un plan de continuation.

Conformément à son projet de restructuration financière, faisant suite aux discussions entamées depuis plusieurs mois avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne, le groupe PROLOGUE a déposé le 24 février 2011 auprès du Tribunal de Commerce d'Evry, une requête en modification substantielle du plan de continuation des sociétés Prologue et Imecom, où il était proposé aux créanciers qui le souhaitaient d'opter pour une remise de 80% de leur dette issue du plan de continuation contre un paiement immédiat du solde.

En parallèle, Prologue a poursuivi ses négociations avec ses principaux créanciers publics sous l'égide de la CCSF de l'Essonne. Celles-ci ont d'ores et déjà abouti à un accord avec certains créanciers portant sur une remise de 50% de la dette restante due contre un paiement du solde en deux fois (25% en octobre 2011 et 25% en septembre 2012).

Fort de ces premiers résultats, Prologue a procédé le 7 juillet 2011, avec l'accord du Commissaire à l'Exécution du Plan, au dépôt d'une nouvelle requête en modification de son plan de continuation, en lieu et place de la précédente requête, qui proposera désormais les deux options suivantes :

Option 1 : paiement de 50% du passif admis restant dû, en deux échéances égales payables l'une en octobre 2011 et l'autre en septembre 2012, et abandon du solde (soit 50% du passif admis restant à apurer). Cette option est proposée à tous les créanciers du Groupe Prologue a l'exception des créanciers fiscaux pour leur créance de TVA, qui ne peut faire l'objet d'une remise en application de l'article L.626-6 du Code du commerce.

  • Option 2 : paiement de 100 % du solde du passif, selon les conditions suivantes :
  • o Paiement de la cinquième annuité du plan, payable initialement le 7 novembre 2010, en cinq échéances égales correspondant chacune à 20% de cette annuité payable en novembre de chaque année, la première échéance étant payable le 7 novembre 2011.
  • o paiement des cinq autres annuités (de la sixième à la dixième) selon le nouvel échéancier suivant :
ème annuité
6
ème annuité
7
ème annuité
8
ème annuité
9
10ème annuité
Annuité (Novembre 2011) (Novembre 2012) (Novembre 2013) (Novembre 2014) (Novembre 2015)
Pourcentage
du
passif admis
5% 5% 18% 24% 24%

Ce nouvel échéancier de remboursement du passif restant à apurer permettra ainsi à Prologue de répartir sur les 5 annuités restantes l'effort financier nécessaire à l'apurement définitif de sa dette.

Cette modification du plan est essentielle pour permettre à la société de poursuivre son activité, ses produits de développement internes et externes et le maintien de ses emplois.

Cette demande de modification du plan sera soumise le 12 septembre prochain à l'appréciation du Tribunal de Commerce d'Evry

- Création de filiales par ALHAMBRA Systems

La société espagnole ALHAMBRA SYSTEMS a créé (25 février 2011) en France une filiale sous la dénomination ALHAMBRA EIDOS SAS. Le siège social de la dite société est hébergé aux Ulis, dans les locaux de la société PROLOGUE.

Une filiale ALHAMBRA EIDOS AMERICA a également été créée (20 juin 2011) à Montevideo en Uruguay pour permettre à l'entreprise de profiter de l'expansion économique en Amérique du sud.

Deux autres filiales sont en cours de création, l'une au Brésil (Alhambra Eidos do Brasil) et l'autre en Pologne (Alhambra Polska Spolka); elles devraient pouvoir démarrer leurs activités dès le quatrième trimestre.

- Avenant au contrat de crédit bail

Prologue a signé le 30 mars 2011 (modifié le 6 avril 2011) avec la société ING Lease l'avenant N°1 au contrat de crédit bail signé le 11 octobre 2001.

Cet avenant a pour objet de :

  • rallonger la durée du contrat, à compter du 15/01/2011 la durée du crédit bail sera de 40 trimestres pour se terminer le 14 janvier 2021 et,

  • de réintégrer dans le nouvel échéancier les loyers dus pour la période de 15/07/2003 au 14/01/2011,

  • modifier le prix de l'option d'achat, à l'expiration du crédit bail la valeur résiduelle sera de 500 000 euros.

Autres

  • Le Conseil d'Administration du 28 avril 2011 a arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

  • Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de Prologue du 9 juin 2011 les comptes annuels et consolidés clos au 31/12/2010 ainsi que les conventions présentées en assemblée ont été approuvés. Les mandats d'administrateur de Monsieur Michel SEBAN et de la société CONTIMELEC ont été reconduits pour 6 exercices.

RAPPORT SUR LES RISQUES

La norme IFRS 7 (paragraphe 31 à 42) impose de fournir une information qualitative et quantitative sur les risques auxquels l'entité est exposée, la provenance de ces risques et des informations minimales sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les informations qualitatives doivent décrire les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des risques. Les informations quantitatives concernent l'étendue de l'exposition aux risques, à partir de l'information fournie en interne au personnel clé de la direction de l'entité

Selon les recommandations de l'AMF les informations sur les risques sont présentées dans un rapport distinct du rapport de gestion et de l'annexe aux comptes.

RISQUES D'ENTREPRISE

Risque de liquidité

Pour financer ses besoins d'exploitation, au 30 juin 2011, le groupe dispose :

  • d'un encours d'affacturage utilisé à hauteur de 1,263 M€ (80 % des créances clients émises en France sont affacturées). Cet encours est assorti d'une garantie de 218 K€. La garantie retenue est remboursée lors du règlement par le créancier.

  • de lignes de crédit :

En Espagne au 30 juin 2011, le Groupe dispose d'autorisations de découvert à court terme de 2 130 K€ utilisées à hauteur de 1 404 K€.

Faits marquants ayant impacté la trésorerie :

  • Encaissement d'une partie de la subvention Compatible One de 121 K€ en avril 2011,

  • Avance d'actionnaire en compte courant de la somme de 200K€ par la société Vermots Finances le 13 avril 2011.

  • Perspectives :

(cf Rapport du Conseil d'Administration du 1 e semestre 2011 "Poursuite des objectifs de résultat et de désendettement").

RISQUES DE MARCHE

Risques pays

La quasi-totalité des activités du Groupe (96,7 %) se réalise en Europe de l'Ouest et dans une moindre mesure (3,3 %) sur le marché nord-américain (396 K€).

Indépendamment de la crise économique européenne, le risque pays reste donc faible.

Risques de change

A l'exception de la filiale américaine IMECOM Inc. dont les opérations sont réalisées en dollars (US\$), celles des autres sociétés du Groupe sont effectuées en euros (€).

Le risque de change est non significatif.

Risque à l'égard des personnes clés

En ce qui concerne le risque de dépendance par rapport au Président Directeur Général et fondateur, Georges Seban, il est fortement limité par la création d'une Direction Générale Groupe qui a été confiée à Jaime Guevara, Directeur Général de la filiale Alhambra, et par la mise en place d'une équipe de direction complètement renouvelée à la suite du départ de l'ancienne direction.

Actions contre Mr Eric Dermont et deux dirigeants salariés

La Société Prologue a licencié pour faute lourde deux dirigeants salariés et engagé une action au pénal contre Eric Dermont, ancien Président Directeur Général, au motif de l'infraction du délit d'abus de biens sociaux, infraction élargie aux délits d'abus de pouvoir et d'escroquerie.

Elle a également engagé une action auprès du Tribunal de Commerce de Paris, en vue de substituer PROLOGUE à EFFITIC dans l'acquisition des fonds de commerce HP entreprise service France et ce aux mêmes clauses et conditions que la vente intervenue le 7 mai 2009, et, à défaut, de condamner EFFITIC et HP/EDS à payer aux sociétés ALHAMBRA EIDOS et PROLOGUE la somme de 32,5 M€, préjudice évalué par le Cabinet Grant Thornton.

Les deux salariés dirigeants ont intenté une action pour licenciement sans cause réelle et sérieuse auprès du tribunal des prud'hommes qui est en cours

Risques liés à la continuité d'exploitation de la société

Requête en vue de la modification du plan de continuation :

Depuis novembre 2005, les sociétés PROLOGUE et Imecom bénéficient d'un plan de continuation.

Conformément à son projet de restructuration financière, faisant suite aux discussions entamées depuis plusieurs mois avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne, le groupe PROLOGUE a déposé le 24 février 2011 auprès du Tribunal de Commerce d'Evry, une requête en modification substantielle des plans de continuation des sociétés Prologue et Imecom, où il était proposé aux créanciers qui le souhaitaient d'opter pour une remise de 80% de leur dette issue du plan de continuation contre un paiement immédiat du solde.

En parallèle, Prologue a poursuivi ses négociations avec ses principaux créanciers publics sous l'égide de la CCSF de l'Essonne. Celles-ci ont d'ores et déjà abouti à un accord avec certains créanciers portant sur une remise de 50% de la dette restante due contre un paiement du solde en deux fois (25% en octobre 2011 et 25% en septembre 2012).

Fort de ces premiers résultats, Prologue a procédé le 7 juillet 2011, avec l'accord du Commissaire à l'Exécution du Plan, au dépôt d'une nouvelle requête en modification de son plan de continuation, en lieu et place de la précédente requête, qui proposera désormais les deux options suivantes :

  • Option 1 : paiement de 50% du passif admis restant dû, en deux échéances égales payables l'une en octobre 2011 et l'autre en septembre 2012, et abandon du solde (soit 50% du passif admis restant à apurer). Cette option est proposée à tous les créanciers du Groupe Prologue a l'exception des créanciers fiscaux pour leur créance de TVA, qui ne peut faire l'objet d'une remise en application de l'article L.626-6 du Code du commerce.
  • Option 2 : paiement de 100 % du solde du passif, selon les conditions suivantes :
  • o Paiement de la cinquième annuité du plan, payable initialement le 7 novembre 2010, en cinq échéances égales correspondant chacune à 20% de cette annuité payable en novembre de chaque année, la première échéance étant payable le 7 novembre 2011.
  • o paiement des cinq autres annuités (de la sixième à la dixième) selon le nouvel échéancier suivant :
Annuité ème annuité
6
ème annuité
7
ème annuité
8
ème annuité
9
10ème annuité
(Novembre 2011) (Novembre 2012) (Novembre 2013) (Novembre 2014) (Novembre 2015)
Pourcentage du 5% 5% 18% 24% 24%
passif admis

Ce nouvel échéancier de remboursement du passif restant à apurer permettra ainsi à Prologue de répartir sur les 5 annuités restantes l'effort financier nécessaire à l'apurement définitif de sa dette.

Cette modification du plan est essentielle pour permettre à la société de poursuivre son activité, ses produits de développement internes et externes et le maintien de ses emplois.

Cette demande de modification du plan sera soumise le 12 septembre prochain à l'appréciation du Tribunal de Commerce d'Evry

RISQUES JURIDIQUES

Limites de la protection juridique de propriété intellectuelle

La Société détient les copyrights sur ses produits, ses manuels opératoires, ses plaquettes commerciales ; les marques et les logos sont déposés (en France, auprès de l'INPI). Par ailleurs, tous les collaborateurs et les intervenants extérieurs sont liés par des engagements de confidentialité eu égard à l'information technique qu'ils manipulent.

La protection de la propriété intellectuelle de la société repose essentiellement sur son savoir-faire et le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Elle a récemment déposé deux brevets.

A ce jour, la Société ne fait l'objet ni n'a intenté aucun contentieux significatif en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon des droits de tiers.

Information sur les risques technologiques

Nous vous précisons que notre Groupe n'a pas d'installation visée par le paragraphe IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement.

Aucune mesure de prévention n'est donc à prévoir par les sociétés de notre Groupe au titre de l'art. 23 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003.

AUTRES RISQUES

Risque de contrepartie

Les créances France sont, pour la plupart, cédées au factor, après accord préalable et sont garanties par une assurance crédit.

Pour les autres créances non recouvrées à l'échéance, le groupe fait appel à des sociétés ou à des avocats spécialisés dans le recouvrement

Risque de taux

Au 30 juin 2011, l'endettement du groupe est principalement composé :

  • des dettes remboursables dans le cadre de la procédure collective.
  • L'ensemble de ces dettes ne porte plus intérêt.
  • d'un crédit-bail servant à financer l'immeuble de la maison mère qui prendra fin au 14 janvier 2021.
  • Le risque de taux de ce crédit est nul, il s'agit en effet d'un taux fixe.
  • de découverts bancaires accordés aux filiales espagnoles.
  • Le taux d'intérêt moyen appliqué en 2011 est "Euribor" 3 mois +3,50 %.

Risque d'actions

Le groupe n'a pas d'actions auto détenues. Le Groupe ne possède pas de portefeuille d'actions. Il n'y a pas de plus value latente sur les instruments de trésorerie.

CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour satisfaire aux obligations prévues à l'article L.225-102-1 du code de commerce, il est précisé que les dirigeants du Groupe sont très attentifs au respect des exigences juridiques et réglementaires.

En ce qui concerne l'égalité des hommes et des femmes, nous vous informons qu'une femme occupe, en 2011, des fonctions de direction au sein de notre Groupe.

Par ailleurs, il est précisé que les activités des sociétés du Groupe n'ont aucune conséquence sur l'environnement telle que précisée par le décret du 20 février 2002.

ASSURANCES

PROLOGUE a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue, un contrat garantissant l'ensemble des sociétés françaises du Groupe, contre tous risques inhérents à sa responsabilité civile.

Les niveaux de couverture sont les suivants :

  • civile d'exploitation : 8 000 000 €/sinistre,
  • civile professionnelle : 3 000 000 €/sinistre/année,
  • civile d'atteinte accidentelle à l'environnement : 760 000 € /sinistre/année.

PROLOGUE a également souscrit auprès de cette même compagnie,

  • un contrat multirisque garantissant contre tous risques locatifs, pour l'ensemble des sites français occupés par elle même ou des filiales. Ce contrat couvre également les conséquences d'une défaillance du système informatique ;

  • et depuis le 1 janvier 2009, une assurance Responsabilité des dirigeants.

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

1. Etat de la situation financière

(en milliers d'euros)
ACTIF 30-06-2011 31-12-2010 NOTE
Ecarts d'acquisition 4 609 4 609 5.1.1
Immobilisations incorporelles 423 136 5.1.2
Immobilisations corporelles 2 749 2 827 5.1.3
Actifs financiers 72 63 5.1.4
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 7 853 7 635
Stocks et en-cours 608 534 5.1.6
Clients et comptes rattachés 4 821 4 902 5.1.7
Autres créances courantes 1 484 2 127 5.1.9
Trésorerie et équivalents 880 1 425 5.1.10
TOTAL ACTIFS COURANTS 7 793 8 988
TOTAL DE L'ACTIF 15 646 16 623
(en milliers d'euros)
PASSIF 30-06-2011 31-12-2010 NOTE
Capital 4 990 4 990 5.1.12
Primes - 5.1.12
Réserves consolidées (19 490) (20 355) 5.1.13
Résultat net (943) 864
Autres 38 58
CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE (15 405) (14 443)
Intérêts minoritaires 226 231 5.1.14
TOTAL CAPITAUX PROPRES (15 179) (14 212)
Emprunts et Dettes financières à long terme 2 960 2 005 5.1.15
Fournisseurs et comptes rattachés 1 595 1 572 5.1.16
Autres Passifs non courants 12 464 12 212 5.1.17
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 17 019 15 789
Emprunts et dettes financières à court terme 1 994 2 558 5.1.19
Provisions pour risques et charges 942 1 023 5.1.20
Fournisseurs et comptes rattachés 3 930 4 070 5.1.16
Autres dettes courantes 6 940 7 395 5.1.21
TOTAL PASSIFS COURANTS 13 806 15 046
TOTAL DU PASSIF 15 646 16 623

2. Compte de résultat et Etat du résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)
30.06.2011 30.06.2010 31.12.2010 Note
Chiffre d'affaires 11 867 13 730 25 558 6
Achats consommés (3 949) (4 005) (7 703) 5.2.1
Charges de personnel (6 113) (6 773) (12 840) 5.2.2
Charges externes (1 831) (1 518) (3 101) 5.2.3
Impôts et taxes (186) (192) (364)
Dotations aux amortissements (237) (277) (532) 5.2.4
Dotations et reprises aux provisions et dépréciations 109 184 77 5.2.4
Autres produits et charges d'exploitation 108 (30) 436 5.2.5
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (232) 1 119 1 531
Autres produits et charges opérationnels (147) 408 33 5.2.6
RESULTAT OPERATIONNEL (379) 1 527 1 564
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 5 7 5.2.7
Coût de l'endettement financier brut (299) (100) (200) 5.2.7
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (297) (95) (193)
Autres produits et charges financiers (207) (264) (522) 5.2.7
Charges d'impôt (52) (130) 46
RESULTAT NET (935) 1 038 895
PART DU GROUPE (943) 1 032 864
INTERETS MINORITAIRES 8 6 31
Résultat par action (en Euro) (0,19) 0,21 0,17 5.2.8
Résultat dilué par action (en Euro) (0,19) 0,21 0,17 5.2.8
30.06.2011 30.06.2010 31.12.2010
RESULTAT NET (935) 1 038 895
Ecart de conversion (19) 77 27
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
(19) 77 27
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
(954) 1 115 922
Dont part du Groupe (962) 1 109 891
Dont part des intérêts des minoritaires 8 6 31

3. Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros)
30.06.2011 31.12.2010 30.06.2010
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé (935) 895 1 038
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
provisions
(à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)
156 362 181
Plus-value cession immobilisations financières - -
Actualisation de la dette RJ (IAS 39) 222 502 247
Impact renégociation contrat de location 636 - -
Production immobilisée (309) - -
Plus et moins values de cession 5 4
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net et impôt
(231) 1 764 1 470
Coût de l'endettement financier net 296 193 95
Charges d'impôt 52 (46) 130
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt
118 1 911 1 695
Impôt versé (114) (336) 85
Variation du B.F.R. lié à l'activité (103) (1 383) (1 917)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (99) 192(*) (137) (**)
FLUX
DE
TRESORERIE
LIES
AUX
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et
incorporelles
(139) (262) (101)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et
incorporelles.
-
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (8) (124) (9)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 16 7
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (147) (370) (103)
FLUX
DE
TRESORERIE
LIES
AUX
OPERATIONS
DE
FINANCEMENT
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (13)
Variation des emprunts (45) (171) 69
Intérêts financiers nets versés (297) (193) (95)
Variation avances conditionnées 83 115 (42)
Variation des comptes courants 200 -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (73) (249) (68)
Incidence de la variation des taux de change (20) 26 (75)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (340) (401) (383)
Trésorerie d'ouverture (1 118) (717) (717)
Trésorerie de clôture (1 458) (1 118) (1 100)

(*) Soit, hors règlement de la 4ème échéance de la dette RJ, le flux net généré par l'activité est de 1 059 K€.

(**) Soit, hors règlement de la 4ème échéance de la dette RJ, le flux net généré par l'activité est de 730 K€.

4. Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés

(en milliers d'euros)
CAPITAL PRIMES CONSOLIDEES
RESERVES
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Gains et pertes
directement en
comptabilisés
capitaux
TOTAL PART DU
GROUPE
MINORITAIRES TOTAL
Capitaux propres au 1er janvier
2010
4 990 - (19 345) (1 010) 31 (15 334) 230 (15 104)
Affectation du résultat ex.2009 (1 010) 1 010 -
Rachat des titres minoritaires
Résultat de l'exercice 2010
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
864 27 864
27
(30)
31
(30)
895
27
Résultat net et gain et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
864 27 891 31 922
Capitaux propres au 31/12/2010 4 990 - (20 355) 864 58 (14 443) 231 (14 212)
Affectation du résultat ex.2010 864 (864)
Résultat du 1er semestre 2011 (943) (943) 8 (935)
Distribution de dividendes
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
(19) (19) (13) (13)
(19)
Résultat net et gain et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
Capitaux propres au 30 juin 2011 4 990 - (19 491) (943) 39 (15 405) 226 (15 179)
CAPITAL PRIMES CONSOLIDEES
RESERVES
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Gains et pertes
directement en
comptabilisés
capitaux
TOTAL PART DU
GROUPE
MINORITAIRES TOTAL
Capitaux propres au 1er janvier
2010
4 990 - (19 345) (1 010) 31 (15 334) 230 (15 104)
Affectation du résultat ex.2009 (1 010) 1 010 -
Résultat du 1er semestre 2010
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
1 032 77 1 032
77
6 1 038
77
Résultat net et gain et pertes
comptabilisés directement en
capitaux propres
1 032 77 1 109 6 1 115
Capitaux propres au 30 juin 2010 4 990 - (20 355) 1 032 108 (14 225) 236 (13 989)

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES

1. Référentiel comptable appliqué

1.1. Normes IFRS

Les états financiers intermédiaires du premier semestre 2011 résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2011 du groupe Prologue ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission).

Le groupe Prologue applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations qui ont été adoptées dans l'Union européenne et qui sont applicables pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2011.

Les nouvelles normes et les nouveaux amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1 er janvier 2011 sont les suivants :

  • IAS 24 version révisée "Information relatives aux parties liées" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011,
  • Amendement IAS32 "Classement des droits de souscription émis" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er février 2010,
  • Amendement IFRS 1 "Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010.
  • Amendement IFRIC 14 'Paiement d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011

Les amendements, normes et interprétations ci-dessus n'ont pas eu d'impact sur les comptes semestriels consolidés.

Les normes et interprétations ci-dessous adoptées par l'Union européenne mais non entrées en vigueur pour l'exercice considéré, ou celles adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2011 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

  • IFRS pour PME,
  • Amendement IAS1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)",
  • Amendements IAS 19 "Régimes à prestations définies",
  • IAS 27 (2011) "Etats financiers individuels",
  • IAS 28 (2011) "Participation dans des entreprises associées et co-entreprises",
  • Amendement IFRS 1 "Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants",
  • Amendement IFRS 7 "Informations à fournir –Transferts d'actifs financiers",
  • IFRS 9 "Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers)",
  • Compléments IFRS 9 "Instruments financiers (phase 1 : option à la juste valeur pour les passifs financiers)",
  • IFRS 10 "Etats financiers consolidés",
  • IFRS 11 "Accords conjoints",
  • IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités",
  • IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur".

1.2. Présentation des états financiers

Les états financiers – compte de résultat consolidé, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres – présentés par Prologue sont conformes aux formats proposés dans la recommandation n°2009-R-03 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation n°2004-R.02 du 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 révisée.

2. Périmètre et modalités de consolidation

2.1. Liste des entreprises consolidées au 30 juin 2011

Société Pays Activité
opérationnelle (*)
% de
contrôle
% d'intérêt SIREN
Prologue France Oui - - Société mère
Imecom SA consolidé (1) France Oui 99,33 99,33 950 559 898
Alhambra System consolidé (2) Espagne Oui 95,00 95,00
Prologue Espagne Espagne Non 98,13 98,13
Prologue GmbH Allemagne Non 94,97 94,97
Prologue Italy s.r.l. Italie Non 97,50 97,50
Prologue SA/NV Belgique Non 99,81 99,81
Spartacom Etats-Unis Non 100,00 100,00

(1) Comprenant les filiales Imecom Inc, et Imecom Iberica détenues respectivement à 100% et 70 % par Imecom SA

(2) Comprenant les filiales Alhambra-Eidos SAS, Eidos et CTI Phone détenues à 100 % et Alhambra Eidos America détenue à 75% par Alhambra Systems,

(*) La situation des filiales sans activité est détaillée au § 2.3

2.2. Evolution du périmètre de consolidation

Les filiales Alhambra Eidos SAS créée le 25 février 2011 et Alhambra Eidos America crée le 20 juin 2011, rentrent dans le périmètre de consolidation via leur maison-mère.

2.3. Filiales sans activité

Les sociétés Prologue Italy, Prologue Belgique, Spartacom Etats-Unis n'ont plus d'activité opérationnelle depuis 2004. Des actions en vue d'assurer la liquidation amiable ou judiciaire de ces structures ont été engagées.

Au même titre, Imecom Iberica filiale de Imecom SA, est également en cours de liquidation.

La société Prologue Development, inactive depuis 2004, ne peut pas être liquidée, la législation russe ne le permet pas.

Depuis le début de l'exercice, la société Prologue GmbH n'a plus d'activité. Les démarches permettant la liquidation de cette structure sont en cours et aboutiront en mars 2012.

Au 30 juin 2011, tous les engagements connus sont comptabilisés ou mentionnés dans les notes annexes.

3. Résumé des principes comptables

Les états financiers consolidés sont établis en retenant comme hypothèse de base la continuité de l'exploitation sous tendue par les éléments développés au paragraphe 4.1 " Modification du plan de continuation" et subordonnée à la réussite à court terme des critères décrits au paragraphe 8.4 "Perspectives d'avenir et continuité d'exploitation" de l'annexe.

3.1. Modalités de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Prologue exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.

Les créances et les dettes ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité.

Les résultats internes à l'ensemble consolidé sont également éliminés.

La date de clôture des comptes annuels de ces sociétés est le 31 décembre. Un arrêté intermédiaire au 30 juin est réalisé par chaque société du périmètre.

Les méthodes d'évaluation des sociétés du Groupe sont homogènes avec celles utilisées par la société mère.

3.2. Arrêté intermédiaire

Les comptes intermédiaires ont été arrêtés selon les mêmes méthodes comptables que dans les états financiers annuels.

Les produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle, ne sont ni anticipés, ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l'exercice.

Les coûts encourus de façon inégale durant l'exercice sont anticipés ou différés à une date intermédiaire si et seulement si, il est approprié d'anticiper ou de différer ce type de coûts à la fin de l'exercice.

3.3. Opérations en devises

Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

3.4. Conversion des états financiers des filiales

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en Euro qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère.

Les comptes des filiales étrangères sont convertis au taux de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion.

Lors de la cession totale ou partielle, ou la liquidation d'une entité étrangère, les différences de conversion accumulées en capitaux propres sont enregistrées dans le compte de résultat.

3.5. Distinction courant / non courant

A l'exception des impôts différés qui sont classés en actifs et passifs non courants, les actifs et passifs sont classés en courant lorsque leur recouvrabilité ou leur paiement est prévu(e) au plus tard 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Dans le cas contraire, ils sont classés en non courant et sont actualisés si l'impact est jugé significatif.

3.6. Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3. La norme IFRS 3 a été appliquée à partir de la date de première adoption sans retraitement rétrospectif, en application de l'option offerte par la Norme IFRS 1.

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.

3.7. Immobilisations incorporelles

Selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, un actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique détenu à des fins de production ou de fourniture de biens ou services, pour être loué à des tiers, ou à des fins administratives.

Un actif incorporel doit être comptabilisé si et seulement s'il répond aux deux conditions suivantes :

  • il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et

  • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Le groupe doit déterminer si la durée d'utilité d'un actif incorporel est définie ou indéfinie.

Le montant amortissable d'un actif incorporel à durée d'utilité définie doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité.

Un actif incorporel à durée d'utilité indéfinie ne doit pas être amorti.

Les actifs incorporels peuvent être des marques commerciales, des listes clients, des licences, des technologies brevetées, des bases de données…

Les actifs incorporels sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur nature.

3.7.1. Logiciels

L'activité principale de Prologue consiste à concevoir et éditer des logiciels. De ce fait, la problématique liée à la comptabilisation des actifs incorporels porte principalement sur la comptabilisation des logiciels acquis et des logiciels créés ou développés en interne.

Pour vérifier si un actif incorporel généré en interne remplit les critères de comptabilisation, la norme IAS 38 distingue deux phases d'élaboration de l'actif (i) une phase de recherche, et (ii) une phase de développement.

Un actif incorporel en phase de développement (ou de la phase de développement pour un projet interne) doit être comptabilisé si et seulement si l'entité peut démontrer les éléments suivants :

  • la faisabilité technique de réalisation de l'actif de façon à ce qu'il puisse être utilisé ou vendu ;
  • l'intention et la capacité d'achever l'immobilisation ou de la vendre ;
  • la capacité à mettre en service ou de vendre l'actif ;

  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. La norme précise que la société doit démontrer l'existence d'un marché actif pour le produit de l'actif ou pour l'actif lui-même ou, s'il est utilisé en interne, l'utilité de l'actif incorporel ;

  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, adéquates pour achever le développement, utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les travaux de développement répondant aux critères ci-dessus sont comptabilisés à l'actif du bilan consolidé, ils sont amortis linéairement sur la durée d'utilité. Ces critères s'inscrivent dans un contexte de continuité d'exploitation.

Au 30 juin 2011, 309 K€ (302 K€ pour Prologue et 7 K€ pour Imecom) de frais de développement, ont été activés en immobilisations en cours.

CATEGORIE D'IMMOBILISATION DUREE
Logiciels acquis D'AMORTISSEMENT 1 à 2 ans
Logiciels développés 2 à 4 ans

3.8. Immobilisations corporelles

Suivant la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, les actifs corporels sont des éléments corporels qui sont détenus en vue de leur utilisation soit pour la production ou la fourniture de biens ou de services, soit en vue de leur location à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice.

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. Les actifs corporels sont évalués à leur valeur d'achat ou de production diminuée du cumul des amortissements et, si nécessaire, des pertes de valeur.

En application de la méthode dite "approche par composants", chaque partie d'un actif corporel dont le coût constitue une part significative du montant total de l'actif peut être amortie séparément.

Le groupe Prologue distingue 4 catégories d'actifs corporels :

  • les terrains,

  • les constructions,

  • les aménagements, le mobilier et le matériel,
  • le matériel informatique.

Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation :

CATEGORIE D'IMMOBILISATION DUREE
Terrains D'AMORTISSEMENT
-
Constructions
Structure 40 ans
Aménagements 15 ans
Agencements 10 ans
Mobiliers 10 ans
Autres matériels 5 ans
Matériel pour le traitement de
l'information
3 et 4 ans

3.9. Contrats de location financement et location simples

Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. La dette correspondante est inscrite au passif.

Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

3.10. Actifs financiers

Les actifs financiers du groupe comprennent des titres de participation, des prêts au personnel, des dépôts et cautionnements. En application du principe de prudence, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

3.11. Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation (IAS2).

3.12. Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.

Le Groupe apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier :

  • lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,…),
  • pour toute créance impayée depuis plus d'un an.

3.13. Autres actifs courants

3.13.1. Impôts différés

Suivant la norme IAS 12, Impôts sur le résultat, un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

  • n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

  • à la date de transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Les actifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Le groupe doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Compte tenu du montant significatif des déficits reportables en France au taux de droit commun qui représente un total de 52 832 K€ au 31 décembre 2010 et de la probabilité que des économies futures se réalisent, le groupe a décidé de ne pas constater d'impôt différé actif sur les différences temporelles et sur les déficits fiscaux au-delà des impôts différés passif constatés sur les différences temporelles.

3.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend la trésorerie en banque.

Celle-ci prend en compte les découverts bancaires court terme accordés à nos filiales espagnoles.

Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières de placement et sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur

Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

3.15. Intérêts minoritaires

Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le groupe.

3.16. Provisions pour Risques et Charges

Suivant la norme IAS 37, Provisions et passifs éventuels, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque :

  • l'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

  • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et

  • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.

3.16.1. Provision pour indemnité de départ en retraite

Le Groupe accorde aux salariés des sociétés françaises des indemnités de départ en retraite.

La base de cette provision est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie.

Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, l'obligation nette du Groupe est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Les engagements de retraites et assimilés sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédit projetés.

Les écarts actuariels sont traités selon la méthode du corridor.

Le Groupe n'a pas d'engagement à prestations définies envers le personnel autre que l'IDR (Indemnité de départ à la retraite). Le groupe ne dispose pas d'actifs dédiés aux engagements envers le personnel.

3.16.2. Provision pour litiges

Le groupe est engagé dans des contentieux aux Prud'hommes et avec certains créanciers.

Ces divers engagements correspondent à des obligations donnant lieu à une probable sortie de ressources dont le montant est déterminé avec fiabilité.

3.17. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières comprennent :

  • les dettes liées aux contrats de location-financement,
  • les concours bancaires.

3.18. Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation

Suite à l'arrêté de l'état des créances dans le cadre de la procédure collective du Groupe Prologue, les dettes ont été rééchelonnées sur une durée de 10 ans.

Au 31 décembre 2006, du fait de l'approbation par le Tribunal de commerce du plan de continuation, les échéances des dettes des créanciers ayant accepté l'option B ont été arrêtées et étalées jusqu'à 10 ans.

Le paragraphe AG4 de l'annexe A de l'IAS 32 précise que les dettes liées à la procédure collective sont des passifs financiers au sens de l'IAS 32.

Compte tenu de la nature des dettes liées à la procédure collective à rembourser dans le cadre du plan de continuation, le Groupe va conserver ce passif jusqu'à échéance.

Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s 'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective.

Par conséquent, les dettes relatives au plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans).

Du fait de la situation particulière du groupe, de l'inexistence d'un marché secondaire pour la dette du groupe et en l'absence de transaction de financement récente du groupe permettant d'appréhender une prime de risque, il a été retenu par prudence un taux d'actualisation de 4 % qui faisait référence au taux de rémunération des obligations d'État sur 10 ans.

Le résultat de l'actualisation (3 705 K€) a été comptabilisé en tant que produit financier au compte de résultat au 31 décembre 2006.

Depuis l'exercice 2007, le Groupe constate par le compte de résultat le coût financier de l'actualisation des dettes liées à la procédure collective, conformément à IAS 39-56, au travers du processus d'amortissement lors de chaque remboursement.

Au titre du premier semestre de l'exercice 2011 ce coût financier s'élève à 222 K€ (cf § 5.2.7).

3.19. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.

- Licences de logiciels et ventes de matériels

Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.

Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livraison des produits.

- Prestations de services

Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé prorata temporis.

3.20. Résultat par action

Les résultats par action sont calculés à partir du résultat net part du groupe suivant les modalités décrites cidessous :

  • Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre d'actions existant à la date d'arrêté,

  • Le résultat net dilué par action prend en compte toutes les options de souscription d'actions déjà attribuées ou encore attribuables dans les limites en nombre et en délai fixées par les assemblées générales ayant autorisé la constitution des plans. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

3.21. Informations sectorielles

En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus par le groupe pour l'information financière ont été identifiés en fonction de ses domaines d'expertise et n'ont pas fait l'objet de regroupement.

Cette nouvelle répartition conduit la société à communiquer sur deux secteurs d'activités au lieu d'un seul. Ils correspondent aux résultats opérationnels régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité et pour lesquels des informations financières distinctes sont disponibles

La nature des biens et services produits par les trois secteurs sont les suivants :

  • - Edition de logiciel
  • - Intégration de systèmes et solutions,
  • - Opérateur de systèmes d'information et de télécommunication

3.22. Subventions publiques

La norme IAS 20 s'applique à la comptabilisation et à l'information à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l'information à fournir sur les autres formes d'aide publique.

Elles peuvent être soit liées à des actifs (subvention d'investissement),, soit liées au résultat (subvention d'exploitation).

Les subventions publiques d'exploitation permettant de financer les projets de recherche sont comptabilisées en produits sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser.

Les subventions publiques d'investissement sont comptabilisées en diminution des actifs concernés.

Les subventions perçues par le Groupe sont des subventions d'exploitation comptabilisées dans le résultat à hauteur des coûts engagés..

4. Faits caractéristiques du semestre

4.1. Modification du Plan de continuation

Depuis novembre 2005, les sociétés PROLOGUE et Imecom bénéficient d'un plan de continuation.

Conformément à son projet de restructuration financière, faisant suite aux discussions entamées depuis plusieurs mois avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne, le groupe PROLOGUE a déposé le 24 février 2011 auprès du Tribunal de Commerce d'Evry, une requête en modification substantielle du plan de continuation des sociétés Prologue et Imecom, où il était proposé aux créanciers qui le souhaitaient d'opter pour une remise de 80% de leur dette issue du plan de continuation contre un paiement immédiat du solde.

En parallèle, Prologue a poursuivi ses négociations avec ses principaux créanciers publics sous l'égide de la CCSF de l'Essonne. Celles-ci ont d'ores et déjà abouti à un accord avec certains créanciers portant sur une remise de 50% de la dette restante due contre un paiement du solde en deux fois (25% en octobre 2011 et 25% en septembre 2012).

Fort de ces premiers résultats, Prologue vient de procéder, avec l'accord du Commissaire à l'Exécution du Plan, au dépôt d'une nouvelle requête en modification de son plan de continuation, en lieu et place de la précédente requête, qui proposera désormais les deux options suivantes :

  • Option 1 : paiement de 50% du passif admis restant dû, en deux échéances égales payables l'une en octobre 2011 et l'autre en septembre 2012, et abandon du solde (soit 50% du passif admis restant à apurer). Cette option est proposée à tous les créanciers du Groupe Prologue a l'exception des créanciers fiscaux pour leur créance de TVA, qui ne peut faire l'objet d'une remise en application de l'article L.626-6 du Code du commerce.
  • Option 2 : paiement de 100 % du solde du passif, selon les conditions suivantes :

  • o Paiement de la cinquième annuité du plan, payable initialement le 7 novembre 2010, en cinq échéances égales correspondant chacune à 20% de cette annuité payable en novembre de chaque année, la première échéance étant payable le 7 novembre 2011.

  • o paiement des cinq autres annuités (de la sixième à la dixième) selon le nouvel échéancier suivant :
ème annuité
6
ème annuité
7
ème annuité
8
ème annuité
9
10ème annuité
Annuité
(Novembre 2011)
(Novembre 2013) (Novembre 2014) (Novembre 2015)
Pourcentage
du
passif admis
5% 5% 18% 24% 24%

Ce nouvel échéancier de remboursement du passif restant à apurer permettra ainsi à Prologue de répartir sur les 5 annuités restantes l'effort financier nécessaire à l'apurement définitif de sa dette.

Cette modification du plan est essentielle pour permettre à la société de poursuivre son activité, ses produits de développement internes et externes et le maintien de ses emplois.

Cette demande de modification du plan sera soumise le 12 septembre prochain à l'appréciation du Tribunal de Commerce d'Evry

L'option 1 requiert un paiement estimé à 2,4 M€ en octobre 2011.

Ce montant de 2,4 M€ a été estimé en prenant comme hypothèse d'une remise des dettes fiscales et sociales (hors TVA), des créances privilégiés de l'AGS et dettes auprès des autres créanciers du plan de redressement à hauteur de 50% avec taux d'acceptation de 100%,étant précisé qu'en cas de refus ou de silence du créancier, celui-ci se verra imposer l'option 2 ainsi que d'un règlement échelonné de la créance de TVA correspondant à la cinquième annuité du plan en cinq échéances annuelles (chacune de 20% de la créance relative à la cinquième annuité payable pour la première échéance le 7 novembre 2011 concomitamment à la sixième annuité du plan)

La société prévoit de financer le paiement de la sixième annuité par une augmentation de capital de 2,4 M€. Le paiement des prochaines annuités devrait être financé par fonds propres ou par une seconde augmentation de capital.

Le montant de l'augmentation de capital sera ajusté en fonction du besoin réel de financement sur les exercices 2011 et 2012 qui ressortira de la consultation des créanciers de sociétés sur cette modification envisagée de leur plan de continuation. En fonction des différents hypothèses quant au choix des options par les créanciers, le montant maximum du besoin de financement pour les deux prochaines annuités (sixième payable en octobre 2011 et septième payable en septembre 2012) est estimé à un montant minimum de 1,9 M€ et maximum de 2,6 M€ pour 2011 et à des montants équivalents pour 2012.

4.2. - Création des filiales ALHAMBRA EIDOS

La société espagnole ALHAMBRA SYSTEMS a créé (25 février 2011) en France une filiale sous la dénomination ALHAMBRA EIDOS SAS. Le siège social de la dite société est hébergé aux Ulis, dans les locaux de la société PROLOGUE.

Une filiale ALHAMBRA EIDOS AMERICA a également été créée (20 juin 2011) à Montevideo en Uruguay pour permettre à l'entreprise de profiter de l'expansion économique en Amérique du sud.

Deux autres filiales sont en cours de création, l'une au Brésil (Alhambra Eidos do Brasil) et l'autre en Pologne (Alhambra Polska Spolka); elles devraient pouvoir démarrer leurs activités dès le quatrième trimestre.

4.3. - Avenant au contrat de crédit bail

Prologue a signé le 30 mars 2011 (modifié le 6 avril 2011) avec la société ING Lease l'avenant N°1 au contrat de crédit bail signé le 11 octobre 2001.

Cet avenant a pour objet de :

  • rallonger la durée du contrat, à compter du 15/01/2011 la durée du crédit bail sera de 40 trimestres pour se terminer le 14 janvier 2021 et,

  • de réintégrer dans le nouvel échéancier les loyers dus pour la période 15/07/2003 au 14/01/2011,

  • modifier le prix de cession, à l'expiration du crédit bail la valeur résiduelle sera de 500 000 euros.

4.4. Autres

  • Le Conseil d'Administration du 28 avril 2011 a arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

  • Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de Prologue du 9 juin 2011 les comptes annuels et consolidés clos au 31/12/2010 ainsi que les conventions présentées en assemblée ont été approuvés. Les mandats d'administrateur de Monsieur Michel SEBAN et de la société CONTIMELEC ont été reconduits pour 6 exercices. Perspectives d'avenir

Prologue continuera à se positionner sur les projets de recherche français et européens dans ses domaines de compétence afin de capitaliser et enrichir ses expertises technologiques

L'année 2011 devrait marquer le début d'une nouvelle phase de développement pour le Groupe. Les technologies et concepts du Cloud Computing que Prologue avaient déjà mis en œuvre au début des années 2000 s'imposent aujourd'hui dans tout l'univers de l'informatique

4.5. - Evolution de l'activité sur 2011 en France et en Espagne

L'activité du Groupe en 2011 devrait se développer sur tous les secteurs et plus particulièrement sur :

  • l'activité d'opérateur de système d'information et de télécommunication qui a progressé en Espagne en 2010,

  • l'offre de dématérialisation en France qui du fait des nouvelles réglementations devrait croître en 2011.

Elargissement des marchés : la création de filiales d'Alhambra Systems en Amérique du sud et en Pologne permettra au Groupe d'élargir son périmètre commercial.

4.6. Crédit Impôt Recherche

A partir de 2007, Prologue a souhaité rebâtir son offre technologique et effectue des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche.

Après avoir été partenaire clef du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain, Prologue est actuellement engagé dans les projets Compatible One et Medusa.

En parallèle la société oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.

Le montant enregistré en 2010 au titre du Crédit d'Impôt Recherche correspondant à 269 K€ a été intégralement encaissé sur juillet 2011.

5. Informations permettant la comparabilité des comptes

5.1. POSTES DU BILAN

5.1.1. Ecarts d'acquisition

(en milliers d'euros)
Désignation Valeur Brute Dépréciations Valeur
Nette
31.12.2010 + ou (-) 30.06.2011 31.12.2010 + ou (-) 30.06.2011
Prologue 5 625 5 625 5 625 5 625 -
Alhambra 4 638 4 638 581 581 4 057
Eidos 561 561 11 11 550
Prologue GmbH 26 26 26 26 -
Prologue Espagne 7 7 5 5 2
Total 10 857 10 857 6 248 6 248 4 609

5.1.2. Immobilisations incorporelles

(en milliers d' euros)
31/12/2010 + - Reclassement Ecart de
conversion
30/06/2011
Valeurs brutes : - -
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
1 086 330 1 416
Autres Immobilisations
Incorporelles
43 43
Total 1 129 330 1 459
Amortissements :
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
960 43 1 003
Autres Immobilisations
Incorporelles
33 33
Total 993 43 1 036
Valeurs nettes :
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
126 287 413
Autres Immobilisations
Incorporelles
10 10
Total 136 287 423

Les dépenses de développement activées au 30 juin 2011 concernent 5 projets visant à rendre certains produits compatibles avec un environnement "Cloud" et en mode "SaaS". Ces projets sont en cours de développement au 30 juin 2011 et devraient être opérationnels en 2012. Ils sont financés par fonds propres, dans le cadre de la continuité d'exploitation (voir § 8.4).

5.1.3. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)
31/12/2010 + - Reclassement Ecart de
conversion
30/06/2011
Valeurs brutes :
Terrain 579 579
Constructions 3 459 3459
Aménagements, mobilier, matériel 2 605 115 (11) 2709
Matériel informatique 377 2 379
Total 7 020 117 (11) 7 126
Amortissements :
Terrain -
Constructions 1 918 39 1957
Aménagements, mobilier, matériel 1 912 149 (10) 2 051
Matériel informatique 363 6 369
Total 4 193 194 (10) 4 377
Valeurs nettes :
Terrain 579 579
Constructions 1 541 (39) 1 502
Aménagements, mobilier, matériel 693 (34) (1) 658
Matériel informatique 14 (4) 10
Total 2 827 (77) (1) 2 749

5.1.4. Actifs financiers

(en milliers d'euros)
31/12/2010 + - 30/06/2011
Valeurs brutes
Autres titres de participation 3 3
Prêts au personnel 242 8 250
Autres (dépôts et cautionnements) 60 1 61
Total 305 9 314
Dépréciations
Autres titres de participation -
Prêts au personnel 242 242
Autres (dépôts et cautionnements) -
Total 242 242
Valeurs nettes comptables
Autres titres de participation 3 3
Prêts au personnel - 8 8
Autres (dépôts et cautionnements) 60 1 61
Total valeurs nettes 63 9 72

5.1.5. Actifs et passifs financiers

Au 30 juin 2011, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :

(en milliers d'euros)
CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Classement IAS 32-39 Passif financier au coût
amorti
Passif financier à la
juste valeur par le biais
du compte de résultat
prêts et
créances
Actifs financiers 72
Clients et comptes rattachés 4 822
Charges constatées d'avance 182
Avoirs à recevoir 20
TVA 432
Autres créances fiscales 552
Compte de garantie et réserve Factor 235
Autres débiteurs (nets) 63
Emprunts et dettes financières long
terme
2 960
Fournisseurs et comptes rattachés
long terme
1 595
Autres passifs non courants 12 464
Emprunts et dettes financières court
terme
1 994
Fournisseurs et comptes rattachés
court terme
3 930
Autres dettes courantes 6 940

5.1.6. Stocks et en-cours

Ce poste comprend les stocks de périphériques, documentations et fournitures diverses ainsi que les encours de prestations de services.

(en milliers d'euros)
31/12/2010 Variations 30/06/2011
Stocks de périphériques 802 47 849
Dépréciations des stocks (268) 27 (241)
Total valeurs nettes 534 74 608

5.1.7. Clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010
Clients et comptes rattachés 6 140 6 280
Effets à recevoir 23 44
Factures à établir 73 -
Clients douteux 183 186
Dépréciation créances douteuses ou litigieuses (1 597) (1608)
Total 4 822 4 902

Note : Seules les créances garanties sont cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession. Le montant de l'encours des créances cédées au 30 juin 2011 est de 1,26 millions d'euros.

5.1.8. Echéancier des créances clients

(en milliers d'euros)
NON TOTAL ECHUES DEPUIS
TOTAL ECHUES ECHUES <30 jours Entre 31 et
90 jours
Entre 91 et
180 jours
> 181
jours
30/06/2011
Créances
dont
l'échéance
négociée est< à 1an
4 822 3 795 1 027 467 219 250 91
31/12/2010
Créances
dont
l'échéance
négociée est< à 1an
4 902 3 921 981 478 161 255 87

5.1.9. Autres créances courantes

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010
Avoirs à recevoir 20 22
Personnel et organismes sociaux 18 17
TVA déductible 432 532
Autres créances fiscales 552 500
Comptes de garantie et réserve factor 235 688
Autres Débiteurs 168 255
Charges constatées d'avance 182 254
Dépréciation Autres débiteurs (123) (141)
Total 1 484 2 127

5.1.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie figure au chapitre 2 "Comptes semestriels consolidés résumés" paragraphe 3.

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010
6 6
874 1 419
880 1 425
(1 749) (1 954)
(589) (589)
(1 458) (1 118)

(1) Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV de trésorerie à capitalisation.

Il n'existe aucune restriction à l'utilisation de la trésorerie des sociétés consolidées.

5.1.11. Dépréciation des actifs courants

(en milliers d'euros)
31/12/2010 Dotations Reprises 30/06/2011
Stocks 268 27 241
Clients et comptes Rattachés 1 608 90 102 1 596
Autres actifs courants 141 18 123
Total 2 017 90 147 1 960

5.1.12. Capital et primes

Le capital social de 4 989 881,00 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune. L'évolution du capital se présente comme suit :

Capital Nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2011 4 989 881
Nombre d'actions au 30 juin 2011 4 989 881
Primes en milliers d'euros
Primes au 1er janvier 2011 0
Primes au 30 juin 2011 0

5.1.13. Réserves et résultat consolidés

La décomposition entre les réserves consolidées d'une part, le résultat consolidé d'autre part, a été explicitée dans le tableau de variation des capitaux propres (§ 4).

5.1.14. Intérêts minoritaires

Les Intérêts minoritaires, représentant la quote-part de la situation nette des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires, sont ainsi composés:

31/12/2010 Affectation du
résultat
(en milliers d'euros)
Distribution
des dividendes
30/06/2011
Alhambra 231 8 (13) 226
Total 231 8 (13) 226

5.1.15. Emprunts et dettes financières long terme

(en milliers d'euros)
30/06/2011 1-5 ans >5 ans 31/12/2010
Dettes OBSAR (Procédure Collective) 133 133 130
Emprunt lié au retraitement du contrat
de crédit-bail immobilier
1 629 430 1 199 642
Dettes financières (procédure collective) 186 186 182
Dettes financières autres (1) 1 012 1 012 1 051
Total 2 960 1 761 1 199 2 005

(1) Ce montant tient compte des concours bancaires des filiales étrangères en liquidation pour 589 K€.

5.1.16. Fournisseurs et comptes rattachés (courants et non courants)

(en milliers d'euros)
30/06/2011 <1 an 1-5 ans >5 ans 31/12/2010
Courants Non courants
Fournisseurs 4 077 3 451 626 3 811
Fournisseurs (Procédure collective) 1 238 276 962 1 600
Fournisseurs Effets à payer 7 7 8
Fournisseurs Factures à recevoir 203 196 7 223
Total 5 525 3 930 1 595 5 642

5.1.17. Autres passifs non courants

(en milliers d'euros)
30/06/2011 1-5 ans >5 ans 31/12/2010
Avances conditionnées 1 012 718 294 920
Dettes fiscales et sociales 10 232 10 232 10 091
Impôt Différé Passif 77 77 77
Crédit vendeur 876 876 860
Autres 267 267 264
Total 12 464 12 170 294 12 212
(en milliers d'euros)
RJ Hors RJ Total
Avances conditionnées 490 522 1 012
Dettes fiscales et sociales 7 337 2 894 10 232
Impôt Différé Passif - 77 77
Crédit vendeur 877 - 877
Autres 168 100 268
Total 8 872 3 593 12 464

5.1.18. Dettes Procédure collective actualisées

(en milliers d'euros)
Montant dû à
l'échéance
Actualisation Valeur au Bilan
de la Dette
30/06/2011
Avances conditionnées 683 65 618
Dettes sociales 6 143 580 5 563
Dettes fiscales 4 092 386 3 706
Fournisseurs 1 365 127 1 238
Crédit vendeur 1 224 115 1 109
Dettes OBSAR 185 17 168
Dettes financières 259 24 235
Autres 231 22 209
Total 14 182 1 336 12 846
Courant Non courant Total
Avances conditionnées 129 490 619
Dettes sociales 1160 4 403 5 564
Dettes fiscales 772 2 934 3 706
Fournisseurs 276 962 1 238
Crédit vendeur 232 877 1 103
Dettes OBSAR 35 133 167
Dettes financières 49 186 234
Autres 41 168 209
Total 2 694 10 152 12 846

5.1.19. Emprunts et dettes financières court terme

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010
Dettes OBSAR (Procédure Collective) 35 35
Emprunt lié au retraitement du contrat de crédit
bail immobilier
47 398
Dettes financières Court Terme (1) 49 49
Concours bancaires courants 1 748 1 954
Dettes financières autres 115 122
Total 1 994 2 558

(1) Part à moins d'un an des dettes liées à la procédure collective

5.1.20. Provisions pour risques et charges

31/12/2010 Dotation 30/06/2011
Consommées Non
consommées
400 64 336
Provisions pour retraites et
291
28 32 3 284
112 18 28 102
220 220
1 023 46 124 3 942
(en milliers d'euros)
Reprises

Les provisions ci-dessus listées s'analysent ainsi :

  • "Provisions pour litiges" : Ce poste est constitué principalement de litiges prud'homaux en cours (336 K€)

  • "Autres provisions" : Ce poste concerne essentiellement le risque encouru par la fermeture de la filiale Prologue Belgique.

o Provisions pour indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont versées en une fois au moment du départ à la retraite à l'initiative du salarié. La charge correspondante est prise en compte dans le résultat sur l'exercice.

  • Cette comptabilisation suit les règles détaillées au § 3.16.1.
  • La valeur actuelle totale de l'obligation au 30/06/2011 est de 292 K€, elle était de 299 K€ au 31/12/2010.
  • Le coût des services rendus durant le 1er semestre 2011est de 7 K€.
  • Le coût financier de la période est égal à zéro.
  • Les écarts actuariels totaux non encore comptabilisés à la clôture se montent à (8) K€.
  • Les prestations servies sur l'exercice .sont de 32 K€.
  • Le montant des écarts actuariels comptabilisés dans le compte de résultat de la période est égal à zéro.

  • La partie, de l'écart actuariel excédant 10% de la valeur actuelle de l'engagement, est étalée sur une durée résiduelle moyenne de 22 ans au 30 juin 2011.

Les principales hypothèses retenues en 2010 et au 30/06/2011 sont les suivantes :

30/06/2011 31/12/2010
Effectif fin de période 90 94
Engagement envers le personnel
comptabilisé
284 K€ 291 K€
Taux d'actualisation 4,5 % 4,5 %
Taux de charges sociales 52 % 50 %
Taux d'inflation 0 % 0 %
Taux de progression des salaires 2 % 2 %
Taux de rotation des salariés
non cadres
18-39 ans : 5 %
40-49 ans : 3 %
50-65 ans : 0 %
18-39 ans : 5 %
40-49 ans : 3 %
50-65 ans : 0 %
Taux de rotation des salariés
cadres
18-39 ans : 5 %
40-49 ans : 3 %
50-54 ans : 1 %
55-59 ans : 0,5%
60-65ans : 0%
18-39 ans : 5 %
40-49 ans : 3 %
50-54 ans : 1 %
55-59 ans : 0.5%
60-65 ans : 0 %
Ecarts
actuariels
restant
à
comptabiliser à la clôture
(8) K€ (8) K€
Ajustements liés à l'expérience
(en % de l'engagement)
0 % 0 %

Les provisions pour indemnités de départ en retraite concernent uniquement les filiales françaises du Groupe.

5.1.21. Autres dettes courantes

Autres
Total
258
6 940
51
7 395
Produits constatés d'avance 1 725 1 948
Crédit vendeur (Procédure collective) 232 230
Dettes sociales et fiscales (1) 4 596 5 038
Avances conditionnées (Procédure collective) 129 128
30/06/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros)

(1) Les dettes sociales et fiscales courantes se détaillent ainsi :

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010
Dettes sociales
Personnel et comptes rattachés 591 232
Organismes sociaux 961 1 490
Dettes sociales (Procédure Collective) –Part à moins d'un an 1 160 1 147
Sous total 2 712 2 869
Dettes Fiscales
TVA - Impôts sur les bénéfices 819 665
Autres Impôts et Taxes 293 739
Dettes fiscales (Procédure Collective) –Part à moins d'un
an
772 765
Sous total 1 884 2 169
TOTAL 4 596 5 038

5.2. COMPTE DE RESULTAT

5.2.1. Achats consommés

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Achats 2 483 2 354 4 403
Variations de stocks (47) (25) 2
Autres achats et sous-traitance 1 513 1 676 3 298
Total 3 949 4 005 7 703

5.2.2. Charges de personnel et effectif

o Tableau d'analyse

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
4 736 5 038 9 522
1 686 1 735 3 318
6 422 6 773 12 840

o Effectif

Europe USA Total
30/06/2011
Total
31/12/2010
Total
30/06/2010
Direction générale 2 1 3 3 3
Etudes 37 - 37 34 25
Support technique 63 2 65 64 65
Commerciaux 28 3 31 33 31
Communication/marketing 10 0 10 10 9
Production 55 0 55 56 68
Finances, Juridique et administration 20 1 21 21 21
Qualité/informatique interne/diffusion 6 - 6 6 8
Total 221 7 228 227 230

5.2.3. Charges externes

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Locations immobilières et charges locatives 204 208 393
Sous-traitance et honoraires 1 028 701 1 509
Publicité et communication 97 90 173
Frais généraux, locations mobilières, entretien et
réparations, assurances
223 211 427
Personnel extérieur 30 30 60
Transports, déplacements, télécommunications 197 230 435
Autres 52 48 104
Total 1 831 1 518 3 101

5.2.4. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles (43) (53) (95)
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles (194) (224) (437)
Dotations aux amortissements (237) (277) (532)
Dotations aux dépréciations des actifs circulants (90) (181) (270)
Dotations aux provisions pour risques et charges (46) (70) (47)
Dotations aux provisions et dépréciations (136) (251) (317)
Reprises sur dépréciations des actifs circulants 147 339 345
Reprises sur provisions pour risques et charges 98 96 49
Reprises sur provisions et dépréciations 245 435 394
Total dépréciations 109 184 77

5.2.5. Autres produits et charges d'exploitation

30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Redevances - (2)
Pertes sur créances irrécouvrables (24) (109) (120)
Crédit Impôt recherche - 269
Subventions publiques 118 28 237
Autres 14 51 52
Total 108 (30) 436

5.2.6. Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Ajustements liés au Redressement Judiciaire - -
Produits et Charges liés aux litiges prud'homaux (7) 71 148
Indemnités transactionnelles (39) (86)
Autres produits et charges opérationnels (a)
(140)
376(b) (29)
TOTAL (147) 408 33

La définition retenue par le groupe pour la catégorie "Autres produits et charges opérationnels" ne porte que sur les évènements dont le caractère est inhabituel, anormal, peu fréquent et dont le montant est particulièrement significatif. Il a été décidé de faire entrer dans cette catégorie les éléments suivants :

  • les ajustements de charges et produits dans le cadre du redressement judiciaire et du plan de continuation validé par le Tribunal de Commerce

  • les charges liées aux litiges prud'homaux,

  • les charges liées à des indemnités transactionnelles,
  • les honoraires relatifs à la renégociation de la dette RJ,

Le choix de ces éléments est motivé par leur caractère inhabituel et permet de les distinguer des autres opérations réellement courantes.

(a) dont (112) K€ d'honoraires liés au contentieux avec la société EFFITIC (b) dont 413 K€ de produits opérationnels liés à la liquidation de 2 filiales (Ergonet et Wizard)

5.2.7. Résultat financier net

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 6 7
Intérêts et charges financiers (74) (64) (132)
Charges liés au retraitement du crédit-bail immobilier (225) (37) (68)
Coût de l'endettement net (297) (95) (193)
Dotations et reprises aux amortissements et provisions financières - -
Gains et Pertes de Changes 3 (14) (13)
Actualisation de la Dette liée au Redressement Judiciaire (*) (222) (247) (542)
Autres Produits et Charges Financiers 11 (3) 33
Autres Produits et Charges Financiers (208) (264) (522)

(*) L'explication relative à la comptabilisation de cette actualisation est détaillée au § 3.18 "Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation"

5.2.8. Résultat par action

(en euros)
30/06/2011 31/12/2010
Nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 4 989 881 4 989 881
Augmentation du capital
Total 4 989 881 4 989 881
Nombre moyen d'actions après effet dilutif
Nombre moyen pondéré avant effet dilutif 4 989 881 4 989 881
Total 4 989 881 4 989 881
Résultat net (part du Groupe) (K€) (943) 864
Résultat par action (€) (0,19) 0,17
Résultat par action dilué (€) (0,19) 0,17

6. Informations sectorielles

a) Résultat sectoriel par domaine d'expertise

(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Edition
Chiffre d'affaires 3 860 6 287 11 230
Résultat opérationnel courant (539) 875 1 025
Résultat opérationnel (662) 1 302 1 058
(en milliers d'euros)
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Intégration de systèmes et solutions
Chiffre d'affaires 3 454 3063 5 745
Résultat opérationnel courant 133 101 203
Résultat opérationnel 122 93 203
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Opérateur de systèmes d'information et de
télécommunication
Chiffre d'affaires 4 553 4380 8 582
Résultat opérationnel courant 174 143 303
Résultat opérationnel 161 132 303
30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Total Groupe
Chiffre d'affaires 11 867 13 730 25 558
Résultat opérationnel courant (232) 1 119 1 531
Résultat opérationnel (379) 1 527 1 564
(en milliers d'euros)
EDITION Actifs non
courants
Stocks Clients et
comptes
rattachés
Autres
créances
courantes
Emprunts et
dettes
financières à
court terme
Fournisseurs
et comptes
rattachés
Autres
dettes
courantes
et non
courantes
Europe 2 467 33 507 1061 225 3 225 17 739
USA 52 28 11 146
Total métier 2 467 33 559 1 089 225 3 236 17 885

b) Ventilation sectorielle des principaux postes du bilan par métier et par zone géographique

INTEGRATION DE
SYSTEMES ET
SOLUTIONS
Actifs non
courants
Stocks Clients et
comptes
rattachés
Autres
créances
courantes
Emprunts
dettes
financières
court terme
et
à
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
courantes
et
non
courantes
Europe
USA
2 323 248 1 838 171 763 987 655
Total métier 2 323 248 1 838 171 763 987 655
(en milliers d'euros)
OPERATEUR DE
SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE
TELECOMMUNICATION
Actifs non
courants
Stocks Clients et
comptes
rattachés
Autres
créances
courantes
Emprunts et
dettes
financières à
court terme
Fournisseurs
et comptes
rattachés
Autres
dettes
courantes
et non
courantes
Europe
USA
3 063 327 2 424 224 1 006 1 302 864
Total métier 3 063 327 2 424 224 1 006 1 302 864
Total Groupe Actifs non
courants
Stocks Clients et
comptes
rattachés
Autres
créances
courantes
Emprunts et
dettes
financières à
court terme
Fournisseurs
et comptes
rattachés
Autres
dettes
courantes et
non
courantes
Europe 7 853 608 4 769 1 456 1 994 5 514 19 258
USA 53 28 11 146
Total métier 7 853 608 4 821 1 484 1 994 5 525 19 404

7. Facteurs de risques

Les facteurs de risques sont détaillés dans le "Rapport sur les risques", présenté au chapitre 2 en page 10 du rapport financier semestriel.

8. Autres informations

8.1. FLUX DE TRESORERIE : VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

(en milliers d'euros)
30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Stocks (47) 112 (72)
Clients et comptes rattachés 92 (591) (960)
Fournisseurs et comptes rattachés (138) (231) 83
Autres créances, autres dettes et comptes de régularisation(*) (10) (673) (968)
Total (103) (1 383) (1 917)

(*) Variation des postes créances et dettes fiscales et sociales, produits constatés d'avance et impôt sur les sociétés hors impôts différés

8.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements hors bilan du Groupe au 30 juin 2011 sont les suivants :

Engagements reçus :

Néant

Engagements donnés :

Néant

Droits Individuels à la Formation

Les heures capitalisées au titre des droits individuels de formation et non consommées, représentent 9 119 heures au 31 décembre 2010.

Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004. Ces droits concernent les salariés des sociétés françaises Prologue (maison mère) et Imecom SA.

8.3. Evénements postérieurs au 1er semestre 2011

  • Dépôt le 7 juillet 2011 de la requête en modification du plan de continuation des sociétés Prologue et Imecom (cf 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés),

Encaissement de l'intégralité du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2010 (cf 4.6 de l'annexe aux comptes consolidés).

8.4. Perspectives d'avenir et continuité d'exploitation

Le résultat du premier semestre démontre la capacité du Groupe à mener en parallèle un profond redéploiement de ses structures tout en maintenant globalement son niveau d'activité hors vente exceptionnelle de licence en 2010 (diminution inférieure à 4%).

Pour la seconde partie de l'année, le Groupe entend poursuivre la mise en place de sa stratégie de déploiement et pourrait voir rapidement se concrétiser plusieurs projets significatifs de R&D.

En termes d'activité, le Groupe anticipe sur la seconde partie de son exercice une activité comparable à l'année précédente avec des ventes qui devraient être réalisées principalement sur la dernière partie de l'année.

En termes de désendettement et dans le cadre de son projet de modification substantielle de son plan de continuation, Prologue a d'ores et déjà obtenu la confirmation écrite de cinq de ses plus gros créanciers de l'acceptation du principe d'abandon de 50% de leurs créances. Le montant de dettes concerné représente à ce jour un total 4 830 K€ sur un montant total de dette RJ de 14 512 K€.

Continuité de l'exploitation

Des prévisions de trésorerie ont été établies, qui ont conduit à retenir le principe de la continuité de l'exploitation au moins sur les 12 prochains mois.

La continuité d'exploitation du Groupe dans les prochains mois est donc subordonnée à la restructuration de la dette du redressement judiciaire et à la capacité de la société de réunir les financements nécessaires à l'exécution du plan modifié (augmentation de capital) ainsi qu'à sa capacité à maintenir voire à développer son chiffre d'affaires dans le contexte économique actuel.

Les principales hypothèses retenues dans ces prévisions de trésorerie pour l'atteinte des objectifs dans un contexte de continuité d'exploitation sont :

  • La modification du plan de continuation, conformément à la requête déposée le 7 juillet 2011 (cf cidessous §4.1 modification du plan de continuation),

  • L'obtention des financements nécessaires au règlement des échéances et des soldes de tout compte, sur la base de l'une ou l'autre de ces hypothèses de renégociation estimée dans le cadre de cette requête en modification du plan, pour un montant minimum de 1,9 M€ ou maximum de 2,6 M€ en 2011 et pour des montants équivalents en 2012.

  • Un développement du chiffre d'affaires France (hors le produit exceptionnel liée à la cession de la licence en 2010) de Prologue : ce développement est fondée sur celui de l'activité dématérialisation qui devrait représenter une croissance de 20% du chiffre d'affaires à réaliser sur le second semestre 2011.

  • Une marge d'exploitation en Espagne sur le second semestre 2011 comparable à l'année 2010

  • La reconduction des lignes de crédit court terme en Espagne : depuis le début de l'année 2011, les lignes arrivées à échéance ont déjà été reconduites.

Sur la base de ces hypothèses, le groupe considère qu'il est en mesure de faire face à ses obligations au moins sur les 12 prochains mois.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur l'information financière semestrielle au 30 juin 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Prologue, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité de l'exploitation exposée dans le paragraphe introductif de la note "3. Résumé des Principes comptables " de l'annexe des comptes consolidés semestriels résumés

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 31 août 2011

Les commissaires aux comptes

JPA

Pascal ROBERT

MAZARS

Jean-Maurice El Nouchi

ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes semestriels consolidés résumés du premier semestre 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport d'activité semestriel présente un tableau fidèle des évènements marquants survenus pendant les six premier mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels ainsi que des principaux risques et incertitudes pour les 6 mois restant de l'exercice.

Fait aux Ulis, le 31 août 2011

Georges SEBAN Président Directeur Général