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Prologue — Interim / Quarterly Report 2010
Oct 7, 2010
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER
1 semestre 2010
PROLOGUE
Société Anonyme au capital de 4 989 881 € Siège social : Zone d'Activités de Courtabœuf 12, avenue des tropiques - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S.EVRY code APE : 5929 A Téléphone : +33 (0) 1 69 29 39 39 Télécopie : +33 (0) 1 69 29 90 43 http://www.prologue.fr
| RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 4 | |
|---|---|
| 1. | Informations groupe Prologue (comptes consolidés) 5 |
| 2. | Informations société Prologue (comptes sociaux) 7 |
| 3. | Autres 7 |
| RAPPORT SUR LES RISQUES 9 | |
| COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES 12 | |
| 1. | Etat de la situation financière 12 |
| 2. | Compte de résultat et Etat du résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en |
| capitaux propres 13 | |
| 3. | Tableau des flux de trésorerie consolidés 14 |
| 4. | Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés 15 |
| ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 16 | |
| 1. | Référentiel comptable appliqué 16 |
| 2. | Périmètre et modalités de consolidation 17 |
| 3. | Résumé des principes comptables 18 |
| 4. | Faits caractéristiques du semestre 23 |
| 5. | Informations permettant la comparabilité des comptes 25 |
| 6. | Informations sectorielles 37 |
| 7. | Facteurs de risques 39 |
| 8. | Autres informations 39 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 41 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE 43 |
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Activités du Groupe
Depuis sa création en 1986, Prologue crée, développe et met en œuvre des technologies innovantes au service de tous les systèmes d'information :
- Créateur du 1er système d'exploitation multipostes, d'un SGBD et de la technologie machine virtuelle,
- Concepteur des technologies intégrées à Windows TSE,
- Pionnier dans l'industrialisation de solutions Linux et la virtualisation des postes de travail,
- Expertises à valeur ajoutée et complémentaires : EDI et dématérialisation des flux,
- Des milliers d'applications critiques en exploitation.
Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché tout en restant à l'écoute des besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.
Principalement présent en France et en Espagne, le groupe Prologue est éditeur et intégrateur de solutions de dématérialisation, de virtualisation et de communications unifiées mettant en œuvre les technologies IP.
Pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation, le groupe propose aussi des services et solutions de pointe dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et des convergences voix, données et IP.
Basée sur la plate-forme Use-It-Suite qui assure une réelle complémentarité entre les mondes Linux et Windows, l'offre logicielle de Prologue s'articule autour de trois axes clés qui tous concourent à l'optimisation des systèmes d'information et de communication :
-
La dématérialisation :
-
Use it Flow pour l'automatisation des échanges de données,
- Use it Messaging pour l'automatisation des fax, SMS, e-mails, … depuis les applications bureautiques et métier,
- La virtualisation :
-
Use it Terminal Services pour la virtualisation des postes de travail
-
Use it Linux Server, la Distribution Linux optimisée pour la centralisation des applications métier,
Prologue est aussi un opérateur de systèmes d'information et de télécommunication spécialisé dans la fourniture de services à forte valeur ajoutée tels que :
-
Opérateur de systèmes d'information et de télécommunication:
-
prestations de services "outsourcés" de télécommunications et informatiques dans notre centre de gestion (implique l'achat d'équipements, de licences d'applications, et la location de grosses lignes de communication et d'espaces d'hébergement, pour établir l'infrastructure propre qui nous permet d'offrir ces services, lesquels sont payés par abonnements mensuels par nos clients),
-
prestation de services d'opérateur virtuel de communications VoIP (l'infrastructure nécessaire est installée chez le client, nous facturons les appels faits par le client et nous payons les carriers),
-
services d'hébergement et gestion des réseaux, systèmes et applications qui appartiennent à nos clients,
-
Intégration de systèmes et solutions :
-
Projets clé en main de développement, intégration de solutions, intégration de systèmes (communications/téléphonie/informatique) et services de maintenance,
-
Formation en salle, via web et mixtes (avec production de nos propres contenus, cours, livres et supports), certification et consulting,
1. Informations groupe Prologue (comptes consolidés)
Résultats du Groupe
Au titre du premier semestre 2010, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 13 730 K€ en hausse de 1,81 % par rapport à celui du premier semestre 2009 qui était de 13 486 K€.
Les effectifs ont diminué de plus de 9 % par rapport au 30 juin 2009; ainsi le Groupe compte 230 salariés au 30 juin 2010.
Le résultat opérationnel courant s'est établi à 1 119 K€ contre 94 K€ au premier semestre 2009.
Cette amélioration est la conséquence d'une progression du chiffre d'affaires, et d'une baisse significative des charges de personnel (-11,4%) et des charges externes (-25%) dont notamment une baisse significative (-33,6%) de la sous-traitance et des honoraires.
Le résultat financier reste stable et s'établit à -359 K€; il était de -352 K€ au 1er semestre 2009.
Le résultat net (part du Groupe) s'est établi à 1 032 K€ contre -702 K€ au premier semestre 2009.
Cette progression découle de l'amélioration du résultat opérationnel.
Ventilation du Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires par zone géographique et par domaine d'expertise se décompose ainsi :
- par zone géographique
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30/06/2010 | 30/06/2009 | Variation |
| Europe | 13 359 | 13 107 | +1,92 % |
| Etats-Unis | 371 | 379 | -2,11 % |
| Total | 13 730 | 13 486 | +1,81 % |
- par domaine d'expertise
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30/06/2010 | 30/06/2009 | variation |
| EDITION | 4 850 | 4 991 | -2,83 % |
| Linux | 1 918 | 1 722 | +11,38 % |
| Traditionnel | 882 | 966 | -8,70 % |
| Sécurité et Communication | 1 031 | 1 159 | -11,04 % |
| Dématérialisation | 1 019 | 1 144 | -10,93 % |
| INTEGRATION DE SYSTEMES ET SOLUTIONS & OPERATEUR DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION |
8 880 | 8 495 | +4,53 % |
| Intégration de systèmes et solutions | 4 499 | 4 564 | -1,42 % |
| Opérateur de systèmes d'information et de télécommunication |
4 381 | 3 931 | +11,45% |
| Total | 13 730 | 13 486 | +1,81% |
La mise en place de nouveaux outils a permis de détailler le chiffre d'affaires du domaine d'expertise "Intégration de systèmes et services" et de présenter les deux sous activités qui le composent.
Dans un contexte économique toujours morose pour les branches d'édition et d'intégration systèmes, le groupe démontre une nouvelle fois la bonne capacité de résistance de ses activités et la solidité de son fonds de commerce.
Au 1er semestre 2010, dans la branche Edition, la croissance du chiffre d'affaires lié à Linux provient pour partie de la cession d'un droit d'utilisation d'une licence non exclusive à Alliance Software en mars 2010. Les autres activités de cette branche ont connu des baisses significatives (-9% à -11% selon l'activité) Après une année 2009 qui avait été particulièrement difficile en Espagne, le 1er semestre 2010 marque le début d'un profond retournement de tendance avec une hausse du chiffre d'affaires sur le semestre de 6,2% environ.
Sur ce territoire les ventes ont été portée par la forte croissance des activités d'opérateur de systèmes d'information et de télécommunication (+11,5%) qui ont représenté 60 % du chiffre d'affaires réalisé (32 % du CA groupe). Dans ce domaine porteur, Alhambra, la filiale Espagnole de Prologue, a développé depuis plusieurs années une expertise reconnue qui lui assure une forte récurrence de ses ventes auprès de grands comptes (compagnies d'assurances, mutuelles, centres d'appel etc.) et un potentiel de croissance rentable très significatif sur les prochains exercices.
- par pourcentage du chiffre d'affaires total
| Chiffre d'affaires | 30/06/2010 | 30/06/2009 |
|---|---|---|
| EDITION | 35,32% | 37,01 % |
| OPERATEUR DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION |
32,77% | 29,15% |
| INTEGRATION DE SYSTEMES ET SOLUTIONS | 31,91% | 33,84% |
Informations sur les tendances
Au cours du prochain semestre Prologue poursuivra sa stratégie de croissance tant en France qu'en Espagne.
Le chiffre d'affaires lié à l'activité d'"Opérateur de systèmes d'information et de Télécommunication" devrait continuer sa progression.
2. Informations société Prologue (comptes sociaux)
Le chiffre d'affaires de la société Prologue s'établit à 5 485 K€ à comparer à 5 637 K€ au 1er semestre 2009. Cette légère baisse qui s'explique par un chiffre d'affaires en recul sur les mois de mai et juin, a été minorée par l'effet du contrat conclu avec Alliance en mars 2010. Dès le mois de juillet, le chiffre d'affaires réaliséest conforme à nos attentes.
Le résultat net comptable, du premier semestre 2010, est de 2 929 K€ alors qu'il s'établissait à -631 K€ au 30 juin 2009.
Cette nette amélioration est liée principalement à :
-
une baisse des charges sociales et de la sous-traitance ainsi que des impôts et taxes,
-
au produit exceptionnel lié à la reprise de provisions non utilisées suite à la liquidation des filiales italiennes Wizard et Ergonet.
L'effectif de la société Prologue est de 87 personnes au 30 juin 2010, alors qu'il était de 102 au 30 juin 2009 et 93 au 31 décembre 2009.
3. Autres
Evénements intervenus au cours du semestre et postérieurement à la clôture du semestre - Plan de continuation
Le 12 avril 2010, suite au report accordé par le Tribunal pour le règlement de la 4ème échéance du plan, Prologue a réglé à l'issue de l'audience un montant de 0,89 M€, remplissant ainsi la totalité de ses obligations.
Le Tribunal de commerce d'Evry a été saisi d'une requête émanant du Commissaire à l'exécution du plan à l'effet de convoquer la société afin d'entendre ses explications sur la situation financière. Par décision en date du 26 juillet 2010, le Tribunal de Commerce d'Evry a confirmé la validité du Plan de continuation.
- Accord avec Alliance Software
Le 9 mars 2010, Prologue a signé avec Alliance Software (Groupe CEGEDIM), un contrat de licence permettant de déployer et d'exploiter l'offre Alliance+.
Le montant total de cette transaction s'élève à 1 500 K€ HT correspondant à un transfert de licence non exclusive pour 1 280 K€ et un transfert de savoir faire pour 220 K€.
Au 30 juin 2010, le montant comptabilisé en chiffre d'affaires s'élève à 1 419 K€.
Cet accord a permis à Prologue de régler l'intégralité de l'échéance 2009 de son plan de continuation.
- Remboursement du CIR
Prologue a reçu le 15 juin 2010 la somme de 207 K€ au titre du remboursement du crédit impôt recherche (CIR) 2009.
- Suspension du cours de l'action Prologue
A la demande de la société, la cotation de l'action Prologue a été suspendue à compter du 19 avril 2010. Le cours a repris le 3 août 2010.
- Démission de deux administrateurs - Nomination de deux Nouveaux administrateurs lors de l'assemblée du 16/06/2010
Suite à la démission de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général et Monsieur Philippe MARTINEAU, Administrateur, lors du conseil d'administration du 27 avril 2010,
une Assemblée Générale s'est réunie le 16 juin 2010 afin de reconstituer au plus tôt le Conseil d'administration. Lors de cette assemblée, Monsieur Michel SEBAN et Monsieur Georges SEBAN (70% des voix) ont été nommés Administrateurs de la société Prologue.
Il est à noter que depuis le 16 juin 2010 les actionnaires, membres du Conseil d'Administration (Monsieur Georges Seban et la société Contimelec), détiennent directement ou indirectement, 12,14% des actions et 19,51% des droits de vote.
- Nomination du Président Directeur Général
Lors du conseil d'Administration qui s'est tenu le 16 juin 2010 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, Monsieur Michel SEBAN a été nommé, Président Directeur Général de la société. Monsieur Georges SEBAN, Fondé de pouvoir, dispose à ce titre de tous les moyens nécessaires à la gestion de Prologue tant en France qu'à l'international.
La société Contimelec a informé Prologue que son représentant permanent au Conseil d'Administration de la société serait Madame Catherine WEBER- SEBAN.
- Radiation des filiales italiennes
Les filiales italiennes Ergonet et Wizard ont été définitivement radiées respectivement le 19/05/2010 et le 23/06/2010.
Autres événements intervenus postérieurement à la clôture du semestre
-
Le Conseil d'Administration du 12 juillet 2010 a définitivement arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
-
Lors de l'Assemblée Générale universelle de la société Alhambra qui s'est tenue le 16 juillet 2010, M. Eric Dermont a été destitué, avec effet immédiat, de ses fonctions de Président et d'Administrateur délégué et Monsieur Georges SEBAN a été immédiatement nommé Président et Administrateur délégué de la société. Prologue reprend ainsi le contrôle de sa filiale.
-
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de Prologue du 30 juillet 2010 les comptes annuels et consolidés clos au 31/12/2009 ainsi que les conventions présentées en assemblée ont été approuvés. Madame Annik HARMAND a été nommée Administrateur de la société. Le rapport spécial d'alerte des Commissaires aux comptes, établi dans le cadre de l'article L234-1 du code du commerce, a fait l'objet d'une résolution présentée lors de cette assemblée.
-
L'Assemblée Générale extraordinaire du 30 juillet 2010, après avoir modifié l'article 10 des statuts relatif à la limite d'âge, a ratifié la nomination en qualité d'Administrateur de M. Georges SEBAN et le Conseil d'Administration du même jour a décidé de le nommer Président Directeur Général de Prologue.
Perspectives d'avenir
La société est intervenue auprès du Ministère des Finances et de l'Industrie ainsi que des Administrations fiscales et sociales en vue de restructurer la dette du règlement judiciaire.
La continuité d'exploitation du Groupe dans les prochains mois dépend de sa capacité de régler en novembre 2010 la 5ème échéance du plan de continuation et donc est subordonnée à la concrétisation d'une ou plusieurs actions déjà engagées : restructuration de la dette du redressement judiciaire, opération de refinancement, rapprochement industriel.
A ce titre, il est précisé qu'un projet de rapprochement avec un éditeur performant dans le domaine de la virtualisation est en cours de négociation. Ce projet pourrait faciliter à terme l'intervention de deux nouveaux partenaires financiers dans le financement de la société.
RAPPORT SUR LES RISQUES
La norme IFRS 7 (paragraphe 31 à 42) impose de fournir une information qualitative et quantitative sur les risques auxquels l'entité est exposée, la provenance de ces risques et des informations minimales sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les informations qualitatives doivent décrire les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des risques. Les informations quantitatives concernent l'étendue de l'exposition aux risques, à partir de l'information fournie en interne au personnel clé de la direction de l'entité
Selon les recommandations de l'AMF les informations sur les risques sont présentées dans un rapport distinct du rapport de gestion et de l'annexe aux comptes.
RISQUES D'ENTREPRISE
Risque de liquidité
Pour financer ses besoins d'exploitation, au 30 juin 2010, le groupe dispose :
-
d'un encours d'affacturage utilisé à hauteur de 1,4 M€ (90 % des créances clients émises en France sont affacturées). Cet encours est assorti d'une garantie de 228 K€. La garantie retenue nous est remboursée lors du règlement par le créancier.
-
de lignes de crédit :
En Espagne au 30 juin 2010, le Groupe dispose d'autorisations de découvert court terme de 1 885 K€ utilisées à hauteur de 1 372 K€.
En France, le groupe ne dispose pas de ligne de découvert auprès d'établissements financiers.
Faits marquants ayant impacté la trésorerie :
- Accord avec Alliance Software
(cf comptes consolidés résumés 1e semestre 2010 §4.3).
- Plan de continuation – remboursement de la 4ème échéance
(cf comptes consolidés résumés 1 e semestre 2010 §4.1).
- Remboursement du crédit impôt recherche
(cf comptes consolidés résumés 1e semestre 2010 §4.2).
- Perspectives :
(cf Rapport du Conseil d'Administration du 1 e semestre 2010 "évènements postérieurs à la clôture" et "Perspectives d'avenir".
La nouvelle Direction a décidé de réorienter les efforts sur les activités d'"Opérateur de systèmes d'information et de Télécommunication" qui ont progressé, en Espagne, de façon très significative au cours du 1er semestre et sur les activités d'Edition.
Les données retenues pour l'atteinte des objectifs sont :
Le budget prévisionnel 2010 : (cf comptes consolidés résumés 1 er semestre 2010 §4.4),
Le projet de rapprochement industriel
La demande de renégociation de la dette liée au plan de continuation : (cf comptes consolidés résumés 1 er semestre 2010 §4.4),
La reconduction des lignes de crédit en Espagne : (cf comptes consolidés résumés 1 er semestre 2010 §4.4).
Risque de contrepartie
Les créances France sont, pour la plupart, cédées au factor, après accord préalable et sont garanties par une assurance crédit.
Pour les autres créances non recouvrées à l'échéance, le groupe fait appel à des sociétés ou à des avocats spécialisés dans le recouvrement
Risque de taux
Au 30 juin 2010, l'endettement du groupe est principalement composé :
- des dettes remboursables dans le cadre de la procédure collective.
L'ensemble de ces dettes ne porte plus intérêt.
- d'un crédit-bail servant à financer l'immeuble de la maison mère qui prendra fin en avril 2013.
Le risque de taux de ce crédit est nul, il s'agit en effet d'un taux fixe.
- de découverts bancaires accordés aux filiales espagnoles.
Le taux d'intérêt moyen appliqué est "Euribor" 3 mois +2,25 %.
Risque d'actions
Le groupe n'a pas d'actions auto détenues. Le Groupe ne possède pas de portefeuille d'actions.
Les seuls titres détenus par le Groupe sont des SICAV monétaires à capitalisation.
Il n'y a pas de plus value latente sur les instruments de trésorerie.
Risques liés au contexte de la société
La société n'est plus en redressement judiciaire, elle bénéficie depuis novembre 2005 d'un plan de continuation, et, à ce titre, ne subit plus de restriction judiciaire quant à la poursuite et au développement de ses activités commerciales.
La mise en place des outils de reporting a commencé fin 2006, des outils ont été mis en application courant 2008 et l'ensemble est totalement opérationnel depuis 2009.
RISQUES DE MARCHE
Risques pays
La quasi-totalité des activités du Groupe (97,3 %) se réalise en Europe de l'Ouest et dans une moindre mesure (2,7 %) sur le marché nord-américain (371 K€).
Indépendamment de la crise économique mondiale, le risque pays reste donc faible.
Risques de change
A l'exception de la filiale américaine IMECOM Inc. dont les opérations sont réalisées en dollars (US\$), celles des autres sociétés du Groupe sont effectuées en euros (€).
Le risque de change est non significatif.
RISQUES JURIDIQUES
Limites de la protection juridique de propriété intellectuelle
La Société détient les copyrights sur ses produits, ses manuels opératoires, ses plaquettes commerciales ; les marques et les logos sont déposés (en France, auprès de l'INPI). Par ailleurs, tous les collaborateurs et les intervenants extérieurs sont liés par des engagements de confidentialité eu égard à l'information technique qu'ils manipulent.
Dans l'état actuel des lois française et américaine, les programmes informatiques développés à ce jour par Prologue ne sont pas des inventions brevetables ; la protection de la société repose donc sur son savoir-faire et le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d'auteur n'est pas garantie dans tous les pays. Des actions en justice peuvent s'avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats de l'entreprise.
A ce jour, la Société ne fait l'objet ni n'a intenté aucun contentieux significatif en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon des droits de tiers.
Risque à l'égard des personnes clés
Le succès de la Société dépendra en grande partie de sa capacité à s'attacher les services de personnes compétentes.
Information sur les risques technologiques
Nous vous précisons que notre Groupe n'a pas d'installation visée par le paragraphe IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement.
Aucune mesure de prévention n'est donc à prévoir par les sociétés de notre Groupe au titre de l'art. 23 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003.
CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Pour satisfaire aux obligations prévues à l'article L.225-102-1 du code de commerce, il est précisé que les dirigeants du Groupe sont très attentifs au respect des exigences juridiques et réglementaires.
En ce qui concerne l'égalité des hommes et des femmes, nous vous informons qu'une femme occupe, en 2010, des fonctions de direction au sein de notre Groupe.
Par ailleurs, il est précisé que les activités des sociétés du Groupe n'ont aucune conséquence sur l'environnement telle que précisée par le décret du 20 février 2002.
ASSURANCES
PROLOGUE a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue, un contrat garantissant l'ensemble des sociétés françaises du Groupe, contre tous risques inhérents à sa responsabilité civile.
Les niveaux de couverture sont les suivants :
- civile d'exploitation : 8 000 000 €/sinistre,
- civile professionnelle : 3 000 000 €/sinistre/année,
- civile d'atteinte accidentelle à l'environnement : 760 000 € /sinistre/année.
PROLOGUE a également souscrit auprès de cette même compagnie,
-
un contrat multi-risques garantissant contre tous risques locatifs, pour l'ensemble des sites français occupés par elle même ou des filiales. Ce contrat couvre également les conséquences d'une défaillance du système informatique ;
-
et depuis le 1 janvier 2009, une assurance Responsabilité des dirigeants.
CONTINUITE D'EXPLOITATION : CRITERES DU SUCCES
Suite à la décision du Président démissionnaire de Prologue, Eric Dermont, de se maintenir à la tête d'Alhambra et d'interdire aux équipes d'Alhambra toute relation avec la société-mère Prologue qui détient 94,25% de son capital, l'Assemblée Générale universelle d'Alhambra a destitué ce dernier et immédiatement nommé M. Georges SEBAN, Administrateur délégué et Président d'Alhambra.
Prologue a ainsi repris ainsi le contrôle de sa filiale, permettant une synergie des ressources.
La société est intervenue auprès du Ministère des Finances et de l'Industrie ainsi que des Administrations fiscales et sociales en vue de restructurer la dette du règlement judiciaire.
La continuité d'exploitation du Groupe dans les prochains mois dépend de sa capacité de régler en novembre 2010 la 5ème échéance du plan de continuation et donc est subordonnée à la concrétisation d'une ou plusieurs actions déjà engagées : restructuration de la dette du redressement judiciaire, opération de refinancement, rapprochement industriel.
A ce titre, il est précisé qu'un projet de rapprochement avec un éditeur performant dans le domaine de la virtualisation est en cours de négociation. Ce projet pourrait faciliter à terme l'intervention de deux nouveaux partenaires financiers dans le financement de la société.
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES
1. Etat de la situation financière
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF | 30.06.2010 | 31-12-2009 | NOTE |
| Ecarts d'acquisition | 4 524 | 4 524 | 5.1.1 |
| Immobilisations incorporelles | 109 | 162 | 5.1.2 |
| Immobilisations corporelles | 2 953 | 3 076 | 5.1.3 |
| Actifs financiers | 72 | 70 | 5.1.4 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 7 658 | 7 832 | |
| Stocks et en-cours | 718 | 640 | 5.1.6 |
| Clients et comptes rattachés | 5 271 | 4 311 | 5.1.7 |
| Autres créances courantes | 1 296 | 2 133 | 5.1.9 |
| Trésorerie et équivalents | 1 064 | 2 131 | 5.1.10 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 8 349 | 9 215 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 16 007 | 17 047 | |
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | 30-06-2010 | 31-12-2009 | NOTE |
| Capital | 4 990 | 4 990 | 5.1.12 |
| Primes | - | - | 5.1.12 |
| Réserves consolidées | (20 355) | (19 345) | 5.1.13 |
| Résultat net | 1 032 | (1 010) | |
| Autres | 108 | 31 | |
| CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE | (14 225) | (15 334) | |
| Intérêts minoritaires | 236 | 230 | 5.1.14 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | (13 989) | (15 104) | |
| Emprunts et Dettes financières à long terme | 2 287 | 2 187 | 5.1.15 |
| Provisions pour risques et charges | - | - | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 981 | 2 068 | 5.1.16 |
| Autres Passifs non courants | 13 036 | 13 138 | 5.1.17 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 17 304 | 17 393 | |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 2 128 | 2 836 | 5.1.19 |
| Provisions pour risques et charges | 1 096 | 1 193 | 5.1.20 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 903 | 3 703 | 5.1.18 |
| Autres dettes courantes | 5 565 | 7 026 | 5.1.21 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 12 692 | 14 758 | |
| TOTAL DU PASSIF | 16 007 | 17 047 | |
2. Compte de résultat et Etat du résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30.06.2010 | 30.06.2009 | 31.12.2009 | Note | |
| Chiffre d'affaires | 13 730 | 13 486 | 25 875 | |
| Achats consommés | (4 005) | (3 497) | (7 500) | 5.2.1 |
| Charges de personnel | (6 773) | (7 643) | (14 214) | 5.2.2 |
| Charges externes | (1 518) | (2 020) | (3 852) | 5.2.3 |
| Impôts et taxes | (192) | (245) | (433) | |
| Dotations aux amortissements | (277) | (274) | (558) | 5.2.4 |
| Dotations et reprises aux provisions et dépréciations | 184 | 65 | 264 | 5.2.4 |
| Autres produits et charges d'exploitation | (30) | 222 | 524 | 5.2.5 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 1 119 | 94 | 106 | |
| Produit net de cession (sortie de périmètre) | - | - | - | 5.2.6 |
| Autres produits et charges opérationnels | 408 | (430) | (514) | 5.2.6 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 1 527 | (336) | (408) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5 | 5 | 8 | 5.2.7 |
| Coût de l'endettement financier brut | (100) | (121) | (226) | 5.2.7 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (95) | (116) | (218) | |
| Autres produits et charges financiers | (264) | (236) | (398) | 5.2.7 |
| Charges d'impôt | (130) | (13) | 7 | |
| RESULTAT NET | 1 038 | (701) | (1 017) | |
| PART DU GROUPE | 1 032 | (702) | (1 010) | |
| INTERETS MINORITAIRES | 6 | 1 | (7) | |
| Résultat par action (en Euro) | 0,21 | (0,14) | (0,20) | 5.2.8 |
| Résultat dilué par action (en Euro) | 0,21 | (0,14) | (0,20) | 5.2.8 |
| 30.06.2010 30.06.2009 | 31.12.2009 | ||
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | 1 038 | (701) | (1 017) |
| Ecart de conversion | 77 | (6) | (20) |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
77 | (6) | (20) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 115 | (707) | (1 037) |
| Dont part du Groupe | 1 109 | (708) | (1 030) |
| Dont part des intérêts des minoritaires | 6 | 1 | (7) |
3. Tableau des flux de trésorerie consolidés
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 30.06.2010 | 31.12.2009 | 30.06.2009 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | |||
| Résultat net consolidé | 1 038 | (1 017) | (701) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) |
181 | 417 | 307 |
| Plus-value cession immobilisations financières | - | - | - |
| Actualisation de la dette RJ (IAS 39) | 247 | 449 | 250 |
| Plus et moins values de cession | 4 | 61 | 2 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
1 470 | (90) | (142) |
| Coût de l'endettement financier net | 95 | 218 | 116 |
| Charges d'impôt | 130 | (7) | 13 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
1 695 | 121 | (13) |
| Impôt versé | 85 | (190) | (11) |
| Variation du B.F.R. lié à l'activité | (1 917) | (47) | (695) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (137) | (116) | (719) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
|||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(101) | (457) | (118) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. |
- | 1 | 1 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | (9) | (5) | - |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 7 | - | 1 |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (103) | (434) | (116) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
|||
| Augmentation de capital en numéraire (net de frais) | - | - | - |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | - | - |
| Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) |
69 | (358) | (381) |
| Intérêts financiers nets versés | (95) | (218) | (116) |
| Variation avances conditionnées | (42) | 245 | (69) |
| Variation des comptes courants | - | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (68) | (331) | (566) |
| Incidence de la variation des taux de change | (75) | 21 | 11 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | (383) | (860) | (1 390) |
| Trésorerie d'ouverture | (717) | 143 | 143 |
| Trésorerie de clôture | (1 100) | (717) | (1 247) |
4. Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL | PRIMES | CONSOLIDEES RESERVES |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
Gains et pertes directement en comptabilisés capitaux |
TOTAL PART DU GROUPE |
MINORITAIRES | TOTAL | |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
4 990 | - | (20 195) | 850 | 51 | (14 304) | 237 | (14 067) |
| Affectation du résultat | 850 | (850) | - | |||||
| Résultat de l'exercice 2009 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(1 010) | (20) | (1 010) (20) |
(7) | (1 017) (20) |
|||
| Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(1 010) | (20) | (1 030) | (7) | (1 037) | |||
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 4 990 | - | (19 345) | (1 010) | 31 | (15 334) | 230 | (15 104) |
| Affectation du résultat | (1 010) | 1 010 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2010 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 032 | 77 | 1 032 77 |
6 | 1 038 77 |
|||
| Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 032 | 77 | 1 109 | 6 | 1 115 | |||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 4 990 | - | (20 355) | 1 032 | 108 | (14 225) | 236 | (13 989) |
| CAPITAL | PRIMES | CONSOLIDEES RESERVES |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
Gains et pertes directement en comptabilisés capitaux |
TOTAL PART DU GROUPE |
MINORITAIRES | TOTAL | |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
4 990 | - | (20 195) | 850 | 51 | (14 304) | 237 | (14 067) |
| Affectation du résultat | 850 | (850) | - | |||||
| Résultat du 1er semestre 2009 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(702) | (6) | (702) (6) |
1 | (701) (6) |
|||
| Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(702) | (6) | (708) | 1 | (707) | |||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 4 990 | - | (19 345) | (702) | 45 | (15 012) | 238 | (14 774) |
ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
1. Référentiel comptable appliqué
1.1. Normes IFRS
Les états financiers intermédiaires du premier semestre 2010 résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2010 du groupe Prologue ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission).
Le groupe Prologue applique les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations qui ont été adoptées dans l'Union européenne et qui sont applicables pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2010.
Les nouvelles normes et les nouveaux amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2010 sont les suivants :
- IFRIC 12 "Concessions de services publics" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010
- IFRIC 15 "Contrats de construction immobilière" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010
- IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,
- IFRIC 17 "Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires", applicable dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er novembre 2009,
- IFRIC 18 "Transferts d'actifs par les clients" applicable de façon prospective dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er novembre 2009.
- IAS 27 révisée "Etats financiers consolidés et individuels" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,
- Amendement IFRS 2 " Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010,
- Améliorations 2009 des IFRS, applicables dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 (sauf celles liées à IFRS 3 révisée et IFRIC 16 applicables dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009),
- Révision d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 (pas d'application anticipée),
- IFRS 3 révisée "Regroupement d'entreprises", applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,
- Amendement à IAS 39 "Eligibilité des instruments à la comptabilité de couverture" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,
Les normes et interprétations ci-dessous adoptées par l'Union européenne mais non entrées en vigueur pour l'exercice considéré, ou celles adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées dans l'Union européenne au 30 juin 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
Amendement IAS 32 "Classement des émissions de droits" applicable par anticipation aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er février 2010,
Textes non encore adoptés par l'UE au 30/06/2010 :
- IAS 24 version révisée "Information relatives aux parties liées" applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011,
- IFRIC 19 "Extinction des passifs au moyen d'instruments de capitaux propres".
- IFRS 9 : Instruments financiers
1.2. Présentation des états financiers
Les états financiers – compte de résultat consolidé, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres – présentés par Prologue sont conformes aux formats proposés dans la recommandation n°2009-R-03 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation n°2004-R.02 du 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 révisée.
2. Périmètre et modalités de consolidation
2.1. Liste des entreprises consolidées au 30 juin 2010
| Société | Pays | Activité opérationnelle (*) |
% de contrôle |
% d'intérêt | SIREN |
|---|---|---|---|---|---|
| Prologue | France | Oui | - | - | Société mère |
| Imecom SA consolidé (1) | France | Oui | 99,33 | 99,33 | 950 559 898 |
| Alhambra System consolidé (2) | Espagne | Oui | 94,25 | 94,25 | |
| Prologue Espagne | Espagne | Non | 100,00 | 100,00 | |
| Prologue GmbH | Allemagne | Non | 94,97 | 94,97 | |
| Prologue Italy s.r.l. | Italie | Non | 97,50 | 97,50 | |
| Prologue SA/NV | Belgique | Non | 99,81 | 99,81 | |
| Spartacom | Etats-Unis | Non | 100,00 | 100,00 |
(1) Comprenant les filiales Imecom Inc, et Imecom Iberica détenues respectivement à 100% et 70 % par Imecom SA
(2) Comprenant les filiales Eidos et CTI Phone détenues à 100 % par Alhambra
(*) La situation des filiales sans activité est détaillée au § 2.3
2.2. Evolution du périmètre de consolidation
Les sociétés italiennes Ergonet et Wizard ont été définitivement radiées respectivement le 19/05/2010 et le 23/06/2010 et sorties du périmètre de consolidation au 30 juin 2010. L'impact sur les compte est un profit de 413 K€ comptabilisé en "autres produits et charges opérationnels" (cf §5.2.6).
2.3. Filiales sans activité
Les sociétés Prologue Italy, Prologue Belgique, Spartacom Etats-Unis n'ont plus d'activité opérationnelle depuis 2004. Des actions en vue d'assurer la liquidation amiable ou judiciaire de ces structures ont été engagées.
Au même titre, Imecom Iberica filiale de Imecom SA, est également en cours de liquidation.
La société Prologue Development, inactive depuis 2004, ne peut pas être liquidée, la législation russe ne le permet pas.
Depuis le début de l'exercice, la société Prologue GmbH n'a plus d'activité. Les démarches permettant la liquidation de cette structure sont en cours et devraient aboutir au cours du deuxième semestre 2010. Au 30 juin 2010, tous les engagements connus sont comptabilisés ou mentionnés dans les notes annexes.
3. Résumé des principes comptables
Les états financiers consolidés sont établis en retenant comme hypothèse de base la continuité de l'exploitation sous tendus par les éléments développés au §4.4 et subordonnée à la réussite à court terme des critères décrits au paragraphe « Perspectives d'avenir » de la note 8.3 « Evènements postérieurs à la clôture » de l'annexe.
3.1. Modalités de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles Prologue exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les créances et les dettes ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité.
Les résultats internes à l'ensemble consolidé sont également éliminés.
La date de clôture des comptes annuels de ces sociétés est le 31 décembre. Un arrêté intermédiaire au 30 juin est réalisé par chaque société du périmètre.
Les méthodes d'évaluation des sociétés du Groupe sont homogènes avec celles utilisées par la société mère.
3.2. Arrêté intermédiaire
Les comptes intermédiaires ont été arrêtés selon les mêmes méthodes comptables que dans les états financiers annuels.
Les produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle, ne sont ni anticipés, ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l'exercice.
Les coûts encourus de façon inégale durant l'exercice sont anticipés ou différés à une date intermédiaire si et seulement si, il est approprié d'anticiper ou de différer ce type de coûts à la fin de l'exercice.
3.3. Opérations en devises
Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.
3.4. Conversion des états financiers des filiales
Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en Euro qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère.
Les comptes des filiales étrangères sont convertis au taux de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion.
Lors de la cession totale ou partielle, ou la liquidation d'une entité étrangère, les différences de conversion accumulées en capitaux propres sont enregistrées dans le compte de résultat.
3.5. Distinction courant / non courant
A l'exception des impôts différés qui sont classés en actifs et passifs non courants, les actifs et passifs sont classés en courant lorsque leur recouvrabilité ou leur paiement est prévu(e) au plus tard 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Dans le cas contraire, ils sont classés en non courant et sont actualisés si l'impact est jugé significatif.
3.6. Ecarts d'acquisition
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3. La norme IFRS 3 a été appliquée à partir de la date de première adoption sans retraitement rétrospectif, en application de l'option offerte par la Norme IFRS 1.
Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.
3.7. Immobilisations incorporelles
Selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, un actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique détenu à des fins de production ou de fourniture de biens ou services, pour être loué à des tiers, ou à des fins administratives.
Un actif incorporel doit être comptabilisé si et seulement s'il répond aux deux conditions suivantes :
-
il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et
-
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Le groupe doit déterminer si la durée d'utilité d'un actif incorporel est définie ou indéfinie.
Le montant amortissable d'un actif incorporel à durée d'utilité définie doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité.
Un actif incorporel à durée d'utilité indéfinie ne doit pas être amorti.
Les actifs incorporels peuvent être des marques commerciales, des listes clients, des licences, des technologies brevetées, des bases de données…
Les actifs incorporels sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur nature.
3.7.1. Logiciels
L'activité principale de Prologue consiste à concevoir et éditer des logiciels. De ce fait, la problématique liée à la comptabilisation des actifs incorporels porte principalement sur la comptabilisation des logiciels acquis et des logiciels créés ou développés en interne.
Pour vérifier si un actif incorporel généré en interne remplit les critères de comptabilisation, la norme IAS 38 distingue deux phases d'élaboration de l'actif :
- une phase de recherche, et
- une phase de développement.
Un actif incorporel en phase de développement (ou de la phase de développement pour un projet interne) doit être comptabilisé si et seulement si l'entité peut démontrer les éléments suivants :
- la faisabilité technique de réalisation de l'actif de façon à ce qu'il puisse être utilisé ou vendu ;
- l'intention et la capacité d'achever l'immobilisation ou de la vendre ;
-
la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif ;
-
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. La norme précise que la société doit démontrer l'existence d'un marché actif pour le produit de l'actif ou pour l'actif lui-même ou, s'il est utilisé en interne, l'utilité de l'actif incorporel ;
-
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, adéquates pour achever le développement, utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
-
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les travaux de développement répondant aux critères ci-dessus sont comptabilisés à l'actif du bilan consolidé, ils sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.
Au 30 juin 2010, aucune charge, de recherche et développement, n'a été activée.
3.8. Immobilisations corporelles
Suivant la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, les actifs corporels sont des éléments corporels qui sont détenus en vue de leur utilisation soit pour la production ou la fourniture de biens ou de services, soit en vue de leur location à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice.
Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. Les actifs corporels sont évalués à leur valeur d'achat ou de production diminuée du cumul des amortissements et, si nécessaire, des pertes de valeur.
En application de la méthode dite "approche par composants", chaque partie d'un actif corporel dont le coût constitue une part significative du montant total de l'actif peut être amortie séparément.
Le groupe Prologue distingue 4 catégories d'actifs corporels :
- les terrains,
- les constructions,
- les aménagements, le mobilier et le matériel,
- le matériel informatique.
Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation :
| CATEGORIE D'IMMOBILISATION | DUREE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | D'AMORTISSEMENT - |
|||||
| Constructions | ||||||
| Structure | 40 ans | |||||
| Aménagements | 15 ans | |||||
| Agencements | 10 ans | |||||
| Mobiliers | 10 ans | |||||
| Autres matériels | 5 ans | |||||
| Matériel pour le traitement de l'information |
3 et 4 ans |
3.9. Contrats de location financement et location simples
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. La dette correspondante est inscrite au passif.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
3.10. Actifs financiers
Les actifs financiers du groupe comprennent des titres de participation, des prêts au personnel, des dépôts et cautionnements. En application du principe de prudence, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.
3.11. Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation (IAS2).
3.12. Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Le Groupe apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier :
- lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,…),
- pour toute créance impayée depuis plus d'un an.
3.13. Autres actifs courants
3.13.1. Impôts différés
Suivant la norme IAS 12, Impôts sur le résultat, un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
- n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
- à la date de transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale).
Les actifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Le groupe doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.
Compte tenu du montant significatif des déficits reportables en France au taux de droit commun qui représente un total de 52 445 K€ au 31 décembre 2009 et de la probabilité que des économies futures se réalisent, le groupe a décidé de ne pas constater d'impôt différé actif sur les différences temporelles et sur les déficits fiscaux au-delà des impôts différés passif constatés sur les différences temporelles.
3.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comptabilisée au bilan comprend la trésorerie en banque et la caisse.
Celle-ci prend en compte les découverts bancaires court terme accordés à nos filiales espagnoles.
Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières de placement et sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur
Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
3.15. Intérêts minoritaires
Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le groupe.
3.16. Provisions pour Risques et Charges
Suivant la norme IAS 37, Provisions et passifs éventuels, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque :
-
l'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
-
il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
-
le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.
3.16.1. Provision pour indemnité de départ en retraite
Le Groupe accorde aux salariés des sociétés françaises des indemnités de départ en retraite.
La base de cette provision est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie.
Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, l'obligation nette du Groupe est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Les engagements de retraites et assimilés sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédit projetés. Les écarts actuariels sont traités selon la méthode du corridor.
Le Groupe n'a pas d'engagement à prestations définies envers le personnel autre que l'IDR (Indemnité de départ à la retraite). Le groupe ne dispose pas d'actifs dédiés aux engagements envers le personnel.
3.16.2. Provision pour litiges
Le groupe est engagé dans des contentieux aux Prud'hommes et avec certains créanciers. Ces divers engagements correspondent à des obligations donnant lieu à une probable sortie de ressources dont le montant est déterminé avec fiabilité.
3.17. Emprunts et dettes financières
Les emprunts et dettes financières comprennent :
- les dettes liées aux contrats de location-financement,
- les concours bancaires.
3.18. Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation
Suite à l'arrêté de l'état des créances dans le cadre de la procédure collective du Groupe Prologue, les dettes ont été rééchelonnées sur une durée de 10 ans.
Au 31 décembre 2006, du fait de l'approbation par le Tribunal de commerce du plan de continuation, les échéances des dettes des créanciers ayant accepté l'option B ont été arrêtées et étalées jusqu'à 10 ans.
Le paragraphe AG4 de l'annexe A de l'IAS 32 précise que les dettes liées à la procédure collective sont des passifs financiers au sens de l'IAS 32.
Compte tenu de la nature des dettes liées à la procédure collective à rembourser dans le cadre du plan de continuation, le Groupe va conserver ce passif jusqu'à échéance.
Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s 'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective.
Par conséquent, les dettes relatives au plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans).
Du fait de la situation particulière du groupe, de l'inexistence d'un marché secondaire pour la dette du groupe et en l'absence de transaction de financement récente du groupe permettant d'appréhender une prime de risque, il a été retenu par prudence un taux d'actualisation de 4 % qui faisait référence au taux de rémunération des obligations d'État sur 10 ans.
Le résultat de l'actualisation (3 705 K€) a été comptabilisé en tant que produit financier au compte de résultat au 31 décembre 2006.
Depuis l'exercice 2007, le Groupe constate par le compte de résultat le coût financier de l'actualisation des dettes liées à la procédure collective, conformément à IAS 39-56, au travers du processus d'amortissement lors de chaque remboursement.
Au titre du premier semestre de l'exercice 2010 ce coût financier s'élève à 247 K€ (cf § 5.2.7)
3.19. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.
- Licences de logiciels et ventes de matériels
Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.
Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livraison des produits.
- Prestations de services
Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé prorata temporis.
3.20. Résultat par action
Les résultats par action sont calculés à partir du résultat net part du groupe suivant les modalités décrites cidessous :
-
Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre d'actions existant à la date d'arrêté,
-
Le résultat net dilué par action prend en compte toutes les options de souscription d'actions déjà attribuées ou encore attribuables dans les limites en nombre et en délai fixées par les assemblées générales ayant autorisé la constitution des plans. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.
3.21. Informations sectorielles
En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus par le groupe pour l'information financière ont été identifiés en fonction de ses domaines d'expertise et n'ont pas fait l'objet de regroupement.
Cette nouvelle répartition conduit la société à communiquer sur deux secteurs d'activités au lieu d'un seul. Ils correspondent aux résultats opérationnels régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité et pour lesquels des informations financières distinctes sont disponibles
La nature des biens et services produits par les deux secteurs sont les suivants :
- Edition de logiciel
- Intégration de systèmes et solutions & Opérateur de systèmes d'information et de télécommunication
3.22. Subventions publiques
La norme IAS 20 s'applique à la comptabilisation et à l'information à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l'information à fournir sur les autres formes d'aide publique.
Elles peuvent être soit liées à des actifs, soit liées au résultat.
Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres.
La méthode de comptabilisation retenue est l'approche par le résultat.
4. Faits caractéristiques du semestre
4.1. Plan de continuation
Suite au report obtenu du Tribunal pour le règlement de la 4ème échéance du plan initialement prévue le 7 novembre 2009, Prologue a réglé à l'issue de l'audience du 12 avril 2010 le montant de 0,89 M€, remplissant ainsi la totalité de ses obligations.
Au 30 juin 2010, le total restant des dettes remboursables sur une durée 10 ans à l'origine (durée résiduelle de 6 ans), s'élève à 14 893 K€ en valeur de remboursement dont 329 K€ de dettes "Groupe" (§ 3.18).
Par ailleurs, le Tribunal de commerce d'Evry a été saisi d'une requête émanant du Commissaire à l'exécution du plan à l'effet de convoquer la société afin d'entendre ses explications sur la situation financière. A l'issue de l'audience qui s'est tenue le 26 juillet, le Tribunal de Commerce d'Evry a confirmé la validité du Plan de continuation.
D'autre part, des demandes en vue de restructurer la dette du règlement judiciaire, ont été effectuées tant auprès du Ministère des Finances et de l'Industrie que des Administrations fiscales et sociales.
4.2. Crédit Impôt Recherche
Depuis 2005, Prologue a effectué la maintenance et l'homogénéisation de son offre logicielle autour du concept Use it Suite.
En 2007, elle a souhaité rebâtir son offre technologique et entreprend d'effectuer des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche. Elle devient partenaire clef du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain, et oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.
Au cours du premier semestre 2010, le montant enregistré en 2009 au titre du Crédit d'Impôt Recherche correspondant, soit 253 K€ (dont 46 K€ pour Imecom), a été intégralement versé.
4.3. Autres faits caractéristiques
Accord avec Alliance Software
Le 9 mars 2010, Prologue a signé avec Alliance Software (Groupe CEGEDIM), un contrat de licence permettant de déployer et d'exploiter l'offre Alliance+.
Le montant total de cette transaction s'élève à 1 500 K€ HT. Cette transaction correspond à un transfert de licence non exclusive pour 1 280 K€ et un transfert de savoir faire pour 220 K€.
Cet accord a permis à Prologue de régler l'intégralité de l'échéance 2009 de son plan de continuation.
Suspension du cours de l'action Prologue
A la demande de la société, la cotation de l'action Prologue a été suspendue à compter du 19 avril 2010 et a repris le 3 août 2010..
Démission de deux administrateurs - Nomination de deux Nouveaux administrateurs lors de l'assemblée du 16/06/2010
Suite à la démission de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général et Monsieur Philippe MARTINEAU, Administrateur lors du conseil d'administration du 27 avril 2010, une Assemblée Générale s'est réunie le 16 juin 2010 afin de reconstituer au plus tôt le Conseil d'administration.
Lors de cette assemblée, Monsieur Michel SEBAN et Monsieur Georges SEBAN (70% des voix) ont été nommés Administrateurs de la société Prologue.
Il est à noter que depuis le 16 juin 2010 les actionnaires, membres du Conseil d'Administration (Monsieur Georges Seban et la société Contimelec), détiennent directement ou indirectement, 12,14% des actions et 19,51% des droits de vote.
Nomination du Président Directeur Général
Lors du conseil d'Administration qui s'est tenu le 16 juin 2010 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, Monsieur Michel SEBAN a été nommé à l'unanimité du Conseil, Président Directeur Général de la société. Monsieur Georges SEBAN , Fondé de pouvoir, dispose, à ce titre de tous les moyens nécessaires à la gestion de Prologue tant en France qu'à l'international.
La société Contimelec a informé Prologue que son représentant permanent au Conseil d'Administration de la société serait Madame Catherine WEBER- SEBAN.
Radiation des filiales italiennes
Les filiales italiennes Ergonet et Wizard ont été définitivement radiées respectivement le 19/05/2010 et le 23/06/2010.
4.4. Contexte de crise financière
Impact sur l'activité
Les mesures décidées en fin d'année 2009 ont été appliquées dès le 1er semestre :
- Une réduction des effectifs (-9 %) en France et en Espagne,
- Une réduction de certains coûts de structure : sous-traitance et honoraires (-33,6 %), frais de déplacements (-15,8 %),
et l'augmentation du chiffres d'affaires, ont permis d'obtenir un résultat positif sur le 1er semestre 2010.
Impact sur le financement de l'activité
Les objectifs pour le deuxième semestre sont de maintenir le rythme de progression du chiffre d'affaires et d'obtenir un résultat positif en fin d'exercice.
Les axes sur lesquels les objectifs s'appuient sont :
- Le budget prévisionnel 2010 :
Pour le prochain semestre, le budget a été révisé en France. En Espagne, il est maintenu tel qu'il avait été défini en début d'année.
- La reconduction des lignes de crédit en Espagne :
Les lignes arrivées à échéance au premier semestre ont été reconduites à hauteur de 1 192 K€. Le groupe n'anticipe pas, à ce stade, de remise en cause de ces lignes lors des prochaines échéances.
Depuis 2007, le groupe dispose, en Espagne d'autorisations de découverts court terme. Au 30 juin 2010, le montant dont dispose le Groupe est de 1 885 K€ utilisées à hauteur de 1 372 K€.
- Renégociation de la dette liée au plan de continuation :
La société est intervenue auprès du Ministère des Finances et de l'Industrie ainsi que des Administrations fiscales et sociales en vue de restructurer la dette du règlement judiciaire.
- Projet de partenariat industriel et financier :
Un projet de rapprochement avec un éditeur performant dans le domaine de la virtualisation est en cours de négociation. Ce projet pourrait faciliter à terme l'intervention de deux nouveaux partenaires dans le financement de la société.
5. Informations permettant la comparabilité des comptes
5.1. POSTES DU BILAN
5.1.1. Ecarts d'acquisition
| Désignation | Valeur Brute Dépréciations |
(en milliers d'euros) Valeur Nette |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2009 | + ou (-) | 30.06.2010 | 31.12.2009 | + ou (-) | 30.06.2010 | ||
| Prologue | 5 625 | 5 625 | 5 625 | 5 625 | - | ||
| Alhambra | 4 553 | 4 553 | 581 | 581 | 3 972 | ||
| Eidos | 561 | 561 | 11 | 11 | 550 | ||
| Ergonet | 1 057 | (1 057) | - | 1 057 | (1 057) | - | - |
| Thinweb | - | - | - | ||||
| Wizard | 709 | (709) | - | 709 | (709) | - | - |
| Prologue GmbH | 26 | 26 | 26 | 26 | - | ||
| Prologue Espagne | 7 | 7 | 5 | 5 | 2 | ||
| Total | 12 538 | (1 766) | 10 772 | 8 014 | (1 766) | 6 248 | 4 524 |
5.1.2. Immobilisations incorporelles
| (en milliers d' euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | + | - | Reclassement | Ecart de conversion |
30/06/2010 | |
| Valeurs brutes : | - | - | ||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours de développement |
1 021 | - | - | - | - | 1 021 |
| Autres Immobilisations Incorporelles |
43 | - | - | - | - | 43 |
| Total | 1 064 | - | - | - | - | 1 064 |
| Amortissements : | ||||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours de développement |
869 | 53 | - | - | - | 922 |
| Autres Immobilisations Incorporelles |
33 | - | - | - | - | 33 |
| Total | 902 | 53 | - | - | - | 955 |
| Valeurs nettes : | ||||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours de développement |
152 | (53) | - | - | - | 99 |
| Autres Immobilisations Incorporelles |
10 | - | - | - | - | 10 |
| Total | 162 | (53) | - | - | - | 109 |
5.1.3. Immobilisations corporelles
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | + | - | Reclassement | Ecart de conversion |
30/06/2010 | |
| Valeurs brutes : | ||||||
| Terrain | 579 | - | - | - | - | 579 |
| Constructions | 3 459 | - | - | - | - | 3 459 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 2 757 | 93 | 21 | - | 24 | 2 853 |
| Matériel informatique | 366 | 9 | - | - | - | 375 |
| Total | 7 161 | 102 | 21 | - | 24 | 7 266 |
| Amortissements : | ||||||
| Terrain | - | - | - | - | - | |
| Constructions | 1 839 | 39 | - | - | - | 1 878 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 1 902 | 176 | 15 | - | 19 | 2 082 |
| Matériel informatique | 344 | 9 | - | - | - | 353 |
| Total | 4 085 | 224 | 15 | - | 19 | 4 313 |
| Valeurs nettes : | ||||||
| Terrain | 579 | - | - | - | - | 579 |
| Constructions | 1 620 | (39) | - | - | - | 1 581 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 855 | (83) | (6) | - | 5 | 771 |
| Matériel informatique | 22 | - | - | - | - | 22 |
| Total | 3 076 | (122) | (6) | - | 5 | 2 953 |
5.1.4. Actifs financiers
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | + | - | 30/06/2010 | ||
| Valeurs brutes | |||||
| Autres titres de participation | 3 | - | - | 3 | |
| Prêts au personnel | 246 | - | 3 | 243 | |
| Autres (dépôts et cautionnements) | 63 | 8 | 3 | 68 | |
| Total | 312 | 8 | 6 | 314 | |
| Dépréciations | |||||
| Autres titres de participation | - | - | - | - | |
| Prêts au personnel | (242) | - | - | (242) | |
| Autres (dépôts et cautionnements) | - | - | - | - | |
| Total | (242) | - | - | (242) | |
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Autres titres de participation | 3 | - | - | 3 | |
| Prêts au personnel | 4 | - | 3 | 1 | |
| Autres (dépôts et cautionnements) | 63 | 8 | 3 | 68 | |
| Total valeurs nettes | 70 | 8 | 6 | 72 |
5.1.5. Actifs et passifs financiers
Au 30 juin 2010, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Classement IAS 32-39 | Passif financier au coût amorti |
Passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
prêts et créances |
|||
| Actifs financiers | 72 | |||||
| Clients et comptes rattachés | 5 271 | |||||
| Charges constatées d'avance | 266 | |||||
| Avoirs à recevoir | 4 | |||||
| TVA | 393 | |||||
| Autres créances fiscales | 175 | |||||
| Compte de garantie et réserve Factor | 378 | |||||
| Autres débiteurs (nets) | 80 | |||||
| Emprunts et dettes financières long terme |
2 287 | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés long terme |
1 981 | |||||
| Autres passifs non courants | 13 036 | |||||
| Emprunts et dettes financières court terme |
2 128 | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés court terme |
3 903 | |||||
| Autres dettes courantes | 5 565 |
5.1.6. Stocks et en-cours
Ce poste comprend les stocks de périphériques, documentations et fournitures diverses ainsi que les encours de prestations de services.
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 Variations |
30/06/2010 | ||||
| Stocks de périphériques | 838 | 27 | 865 | ||
| Dépréciations des stocks | (198) | 51 | (147) | ||
| Total valeurs nettes | 640 | 78 | 718 | ||
5.1.7. Clients et comptes rattachés
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 |
| 6 703 | 5 847 |
| 2 | 9 |
| 24 | - |
| 188 | 208 |
| (1 646) | (1 753) |
| 5 271 | 4 311 |
Note : L'augmentation du poste clients provient essentiellement d'une forte croissance du chiffre d'affaires de l'Espagne en fin de semestre. Seules les créances garanties sont cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste "Clients" dès leur cession. Le montant de l'encours des créances cédées au 30 juin 2010 est de 1,2 millions d'euros.
5.1.8. Echéancier des créances clients
| (en milliers d'euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NON | TOTAL | ECHUES DEPUIS | ||||||
| TOTAL | ECHUES | ECHUES | <30 jours | Entre 31 et 90 jours |
Entre 91 et 180 jours |
> 181 jours |
||
| 30/06/2010 Créances dont l'échéance négociée est< à 1an |
5 271 | 4 434 | 837 | 217 | 144 | 333 | 143 | |
| 31/12/2009 Créances dont l'échéance négociée est< à 1an |
4 311 | 3 573 | 738 | 341 | 177 | 78 | 142 |
5.1.9. Autres créances courantes
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||
| Avoirs à recevoir | 4 | 5 | |||
| Personnel et organismes sociaux | 21 | 21 | |||
| TVA déductible | 393 | 602 | |||
| Autres créances fiscales | 175 | 358 | |||
| Comptes de garantie et réserve factor | 378 | 708 | |||
| Débiteur M. Monterrubio (Alhambra) | 322 | 322 | |||
| Débiteur M. Perez (Alhambra) | 322 | 322 | |||
| Autres Débiteurs | 200 | 187 | |||
| Charges constatées d'avance | 266 | 393 | |||
| Dépréciation débiteurs M. Monterrubio et Perez | (644) | (644) | |||
| Dépréciation Autres débiteurs | (141) | (141) | |||
| Total | 1 296 | 2 133 | |||
5.1.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie figure au chapitre 2 "Comptes semestriels consolidés" paragraphe 3.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Valeurs mobilières de placement(1) | 6 | 6 |
| Disponibilités | 1 058 | 2 125 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 064 | 2 131 |
| Concours bancaires courants | (1 575) | (2 247) |
| Concours bancaires non courants | (589) | (601) |
| Total | (1 100) | (717) |
(1) Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV de trésorerie à capitalisation.
Il n'existe aucune restriction à l'utilisation de la trésorerie des sociétés consolidées.
5.1.11. Dépréciation des actifs courants
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | Dotations | Reprises | 30/06/2010 | |
| Stocks | 198 | 12 | 63 | 147 |
| Clients et comptes Rattachés | 1 753 | 169 | 276 | 1 646 |
| Autres actifs courants | 785 | - | - | 785 |
| Total | 2 736 | 181 | 339 | 2 578 |
5.1.12. Capital et primes
Le capital social de 4 989 881,00 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune. L'évolution du capital se présente comme suit :
| Capital | Nombre d'actions |
|---|---|
| Nombre d'actions au 1er janvier 2010 | 4 989 881 |
| Nombre d'actions au 30 juin 2010 | 4 989 881 |
| Primes | en milliers d'euros |
| Primes au 1er janvier 2010 | 0 |
| Primes au 30 juin 2010 | 0 |
5.1.13. Réserves et résultat consolidés
La décomposition entre les réserves consolidées d'une part, le résultat consolidé d'autre part, a été explicitée dans le tableau de variation des capitaux propres.
5.1.14. Intérêts minoritaires
Les Intérêts minoritaires, représentant la quote-part de la situation nette des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires, sont ainsi composés:
| 31/12/2009 | Affectation du résultat |
(en milliers d'euros) Distribution des dividendes |
30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Alhambra | 230 | 6 | - | 236 |
| Total | 230 | 6 | - | 236 |
5.1.15. Emprunts et dettes financières long terme
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2009 | |
| Dettes OBSAR (Procédure Collective) | 144 | 110 | 34 | 141 |
| Emprunt lié au retraitement du contrat de crédit-bail immobilier |
844 | 844 | - | 1 040 |
| Dettes financières (procédure collective) | 201 | 154 | 47 | 198 |
| Dettes financières autres (1) | 1 098 | 1 098 | - | 808 |
| Total | 2 287 | 2 206 | 81 | 2 187 |
(1) Ce montant tient compte des concours bancaires des filiales étrangères en liquidation pour 589 K€.
5.1.16. Fournisseurs et comptes rattachés (courants et non courants)
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2009 | |
| Courants | Non courants (*) | ||||
| Fournisseurs | 4 135 | 3 514 | 621 | - | 3 908 |
| Fournisseurs (Procédure collective) | 1 522 | 169 | 1 036 | 317 | 1 596 |
| Fournisseurs Effets à payer | - | - | - | - | - |
| Fournisseurs Factures à recevoir | 227 | 220 | 7 | - | 267 |
| Total | 5 884 | 3 903 | 1 664 | 317 | 5 771 |
(*) Le total des fournisseurs "non courants" de la procédure collective s'élève à 1 353 K€
5.1.17. Autres passifs non courants
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2009 | ||
| Avances conditionnées | 855 | 506 | 349 | 845 | |
| Dettes fiscales et sociales | 10 869 | 9 003 | 1 866 | 11 004 | |
| Impôt Différé Passif | 77 | 77 | - | 77 | |
| Crédit vendeur | 953 | 730 | 223 | 934 | |
| Autres | 282 | 239 | 43 | 278 | |
| Total | 13 036 | 10 571 | 2 481 | 13 138 |
La plupart de ces montants sont liées à la procédure collective
5.1.18. Dettes Procédure collective actualisées
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Montant dû à l'échéance |
Actualisation | Valeur au Bilan de la Dette |
|
| 30/06/2010 | |||
| Avances conditionnées | 683 | (87) | 596 |
| Dettes sociales | 6 142 | (782) | 5 360 |
| Dettes fiscales | 4 092 | (521) | 3 571 |
| Fournisseurs | 1 742 | (221) | 1 521 |
| Crédit vendeur | 1 229 | (156) | 1 073 |
| Dettes OBSAR | 185 | (24) | 161 |
| Dettes financières | 259 | (33) | 226 |
| Autres | 231 | (29) | 202 |
| Total | 14 563 | (1 853) | 12 710 |
5.1.19. Emprunts et dettes financières court terme
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Dettes OBSAR (Procédure Collective) | 17 | 28 |
| Emprunt lié au retraitement du contrat de crédit bail immobilier |
387 | 376 |
| Dettes financières Court Terme (1) | 25 | 40 |
| Concours bancaires courants | 1 575 | 2 247 |
| Dettes financières autres | 124 | 145 |
| Total | 2 128 | 2 836 |
(1) Part à moins d'un an des dettes liées à la procédure collective
5.1.20. Provisions pour risques et charges
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | Dotation | Reprises | 30/06/2010 | ||
| Consommées | Non consommées | ||||
| Provisions pour litiges | 568 | - | 72 | - | 496 |
| Provisions pour retraites et engagements assimilés |
278 | 15 | - | 7 | 286 |
| Provisions pour charges | 127 | 55 | 88 | - | 94 |
| Autres provisions | 220 | - | - | 220 | |
| Total | 1 193 | 70 | 160 | 7 | 1 096 |
Les provisions ci-dessus listées s'analysent ainsi :
-
"Provisions pour litiges" : Ce poste est constitué principalement de litiges prud'homaux en cours (476 K€)
-
"Autres provisions" : Ce poste concerne essentiellement le risque encouru par la fermeture de la filiale Prologue Belgique.
o Provisions pour indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ à la retraite sont versées en une fois au moment du départ à la retraite à l'initiative du salarié. La charge correspondante est prise en compte dans le résultat sur l'exercice.
- Cette comptabilisation suit les règles détaillées au § 3.16.1.
- La valeur actuelle totale de l'obligation au 30/06/2010 est de 294 K€, elle était de 287 K€ au 31/12/2009.
- Le coût des services rendus durant le 1er semestre 2010 est de 8 K€.
- Le coût financier de la période est égal à zéro.
- Les écarts actuariels totaux non encore comptabilisés à la clôture se montent à –8 K€.
- Les prestations servies sur l'exercice sont nulles.
-
Le montant des écarts actuariels comptabilisés dans le compte de résultat de la période est égal à zéro.
-
La partie de l'écart actuariel excédant 10% de la valeur actuelle de l'engagement est étalée sur une durée résiduelle moyenne de 23 ans au 30 juin 2010.
Les principales hypothèses retenues en 2009 et au 30/06/2010 sont les suivantes :
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Effectif fin de période | 97 | 105 |
| Engagement envers le personnel comptabilisé |
286 | 278 K€ |
| Taux d'actualisation | 4,5 % | 4,5 % |
| Taux de charges sociales | 50 % | 50 % |
| Taux d'inflation | 0 % | 0 % |
| Taux de progression des salaires | 2 % | 2 % |
| Taux de rotation des salariés non cadres |
18-39 ans : 5 % 40-49 ans : 3 % 50-65 ans : 0 % |
18-39 ans : 5 % 40-49 ans : 3 % 50-65 ans : 0 % |
| Taux de rotation des salariés cadres |
18-39 ans : 5 % 40-49 ans : 3 % 50-54 ans : 1 % 55-59 ans : 0,5% 60-65ans : 0% |
18-39 ans : 5 % 40-49 ans : 3 % 50-54 ans : 1 % 55-59 ans : 0.5% 60-65 ans : 0 % |
| Ecarts actuariels restant à comptabiliser à la clôture |
(8) K€ | (8) K€ |
| Ajustements liés à l'expérience (en % de l'engagement) |
0 % | 0 % |
5.1.21. Autres dettes courantes
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Avances conditionnées (Procédure collective) | 64 | 105 |
| Dettes sociales et fiscales (1) | 3 534 | 4 489 |
| Crédit vendeur (Procédure collective) | 120 | 191 |
| Produits constatés d'avance | 1 703 | 1 996 |
| Autres | 144 | 245 |
| Total | 5 565 | 7 026 |
(1) Les dettes sociales et fiscales courantes se détaillent ainsi :
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Dettes sociales | ||
| Personnel et comptes rattachés | 242 | 532 |
| Organismes sociaux | 1 247 | 1 032 |
| Dettes sociales (Procédure Collective) –Part à moins d'un an | 573 | 928 |
| Sous total | 2 062 | 2 492 |
| Dettes Fiscales | ||
| TVA - Impôts sur les bénéfices | 497 | 1 086 |
| Autres Impôts et Taxes | 593 | 292 |
| Dettes fiscales (Procédure Collective) –Part à moins d'un an |
382 | 619 |
| Sous total | 1 472 | 1 997 |
| TOTAL | 3 534 | 4 489 |
5.2. COMPTE DE RESULTAT
5.2.1. Achats consommés
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |||
| Achats | 2 354 | 1 920 | 4 175 | ||
| Variations de stocks | (25) | 3 | 94 | ||
| Autres achats et sous-traitance | 1 676 | 1 574 | 3 231 | ||
| Total | 4 005 | 3 497 | 7 500 | ||
5.2.2. Charges de personnel et effectif
o Tableau d'analyse
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
| Salaires et traitements | 5 038 | 5 661 | 10 528 |
| Charges sociales | 1 735 | 1 982 | 3 686 |
| Total | 6 773 | 7 643 | 14 214 |
o Effectif
| Europe | USA | Total 30/06/2010 |
Total 31/12/2009 |
Total 30/06/2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Direction générale | 2 | 1 | 3 | 4 | 4 |
| Support technique | 63 | 2 | 65 | 65 | 69 |
| Commerciaux | 28 | 3 | 31 | 35 | 35 |
| Communication/marketing | 9 | 0 | 9 | 10 | 12 |
| Etudes / Production | 98 | 0 | 98 | 106 | 108 |
| Finances, Juridique et administration | 20 | 1 | 21 | 21 | 22 |
| Qualité/informatique interne | 3 | - | 3 | 4 | 4 |
| Total | 223 | 7 | 230 | 245 | 254 |
5.2.3. Charges externes
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
| Locations immobilières et charges locatives | 208 | 235 | 466 |
| Sous-traitance et honoraires | 701 | 1 056 | 1 997 |
| Publicité et communication | 90 | 121 | 231 |
| Frais généraux, locations mobilières, entretien et réparations, assurances |
211 | 235 | 452 |
| Personnel extérieur | 30 | 46 | 78 |
| Transports, déplacements, télécommunications | 230 | 265 | 508 |
| Autres | 48 | 62 | 120 |
| Total | 1 518 | 2 020 | 3 852 |
5.2.4. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | (53) | (50) | (110) |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | (224) | (224) | (448) |
| Dotations aux amortissements | (277) | (274) | (558) |
| Dotations aux dépréciations des actifs circulants | (181) | (184) | (259) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (70) | (108) | (104) |
| Dotations aux provisions et dépréciations | (251) | (292) | (363) |
| Reprises sur dépréciations des actifs circulants | 339 | 223 | 444 |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 96 | 134 | 183 |
| Reprises sur provisions et dépréciations | 435 | 357 | 627 |
| Total dotations et reprises | 184 | 65 | 264 |
5.2.5. Autres produits et charges d'exploitation
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Redevances | - | (1) | (4) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (109) | (1) | (185) |
| Crédit Impôt recherche | - | - | 253 |
| Subventions publiques | 28 | 203 | 363 |
| Autres | 51 | 21 | 97 |
| Total | (30) | 222 | 524 |
5.2.6. Autres produits et charges opérationnels
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | ||
| Ajustements liés au Redressement Judiciaire | - | (1) | 25 | |
| Produits et Charges liés aux litiges prud'homaux | 71 | (160) | (111) | |
| Indemnités transactionnelles | (39) | - | (445) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 376 | (269) | 16 | |
| TOTAL | 408 | (430) | (514) |
La définition retenue par le groupe pour la catégorie "Autres produits et charges opérationnels" ne porte que sur les évènements dont le caractère est inhabituel, anormal, peu fréquent et dont le montant est particulièrement significatif. Il a été décidé de faire entrer dans cette catégorie les éléments suivants :
-
les charges liées aux litiges prud'homaux
-
les produits et charges liés à la sortie des deux filiales italiennes suite à leur radiation.
Le choix de ces éléments est motivé par leur caractère inhabituel et permet de les distinguer des autres opérations réellement courantes.
5.2.7. Résultat financier net
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 6 | 5 | 8 | |
| Intérêts et charges financiers | (64) | (74) | (137) | |
| Charges liés au retraitement du crédit-bail immobilier | (37) | (47) | (89) | |
| Coût de l'endettement net | (95) | (116) | (218) | |
| Dotations et reprises aux amortissements et provisions financières | - | - | 29 | |
| Gains et Pertes de Changes | (14) | 17 | 19 | |
| Actualisation de la Dette liée au Redressement Judiciaire (*) | (247) | (250) | (509) | |
| Autres Produits et Charges Financiers | (3) | (3) | 63 | |
| Autres Produits et Charges Financiers | (264) | (236) | (398) |
(*) L'explication relative à la comptabilisation de cette actualisation est détaillée au § 3.18 "Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation"
5.2.8. Résultat par action
| (en euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Nombre d'actions | ||
| Nombre d'actions au 1er janvier | 4 989 881 | 4 989 881 |
| Augmentation du capital | ||
| Total | 4 989 881 | 4 989 881 |
| Nombre moyen d'actions après effet dilutif | ||
| Nombre moyen pondéré avant effet dilutif | 4 989 881 | 4 989 881 |
| 29 400 options donnant droit à 149 700 actions (*) | - | 149 700 |
| Total | 4 989 881 | 5 139 581 |
| Résultat net (part du Groupe) (K€) | 1 032 | (1 010) |
| Résultat par action (€) | 0,21 | (0,20) |
| Résultat par action dilué (€) | 0,21 | (0,20) |
(*) La démission de Monsieur Eric Dermont, le 30 avril 2010, rend caduc ce plan d'option.
6. Informations sectorielles
a) Résultat sectoriel par domaine d'expertise
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 31/12/2009 |
|||
| Edition | ||||
| Chiffre d'affaires | 4 850 | 4 991 | 8 614 | |
| Résultat opérationnel courant | 521 | (12) | (353) | |
| Résultat opérationnel | 949 | (443) | (651) |
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
| INTEGRATION DE SYSTEMES ET SOLUTIONS & OPERATEUR DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION |
|||
| Chiffre d'affaires | 8 880 | 8 495 | 17 261 |
| Résultat opérationnel courant | 598 | 106 | 459 |
| Résultat opérationnel | 578 | 107 | 243 |
| 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Total Groupe | |||
| Chiffre d'affaires | 13 730 | 13 486 | 25 875 |
| Résultat opérationnel courant | 1 119 | 94 | 106 |
| Résultat opérationnel | 1 527 | (336) | (408) |
b) Ventilation sectorielle des principaux postes du bilan par métier et par zone géographique
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EDITION | Actifs non courants |
Stocks | Clients et comptes rattachés |
Autres créances courantes |
Emprunts et dettes financières à court terme |
Fournisseurs et comptes rattachés |
Autres dettes courantes et non courantes |
| Europe | 2 242 | 60 | 807 | 906 | 592 | 3 201 | 16 957 |
| USA | 30 | 4 | 56 | 35 | 3 | 13 | 132 |
| Total métier | 2 272 | 64 | 863 | 941 | 595 | 3 214 | 17 089 |
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INTEGRATION DE SYSTEMES ET SOLUTIONS & OPERATEUR DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION |
Actifs non courants |
Stocks | Clients et comptes rattachés |
Autres créances courantes |
Emprunts et dettes financières à court terme |
Fournisseurs et comptes rattachés |
Autres dettes courantes et non courantes |
| Europe | 5 386 | 654 | 4 408 | 355 | 1 533 | 2 670 | 1 512 |
| USA | - | - | - | - | - | - | - |
| Total métier | 5 386 | 654 | 4 408 | 355 | 1 533 | 2 670 | 1 512 |
| Total Groupe | Actifs non courants |
Stocks | Clients et comptes rattachés |
Autres créances courantes |
Emprunts et dettes financières à court terme |
Fournisseurs et comptes rattachés |
Autres dettes courantes et non courantes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 7 628 | 714 | 5 215 | 1 261 | 2 125 | 5 871 | 18 469 |
| USA | 30 | 4 | 56 | 35 | 3 | 13 | 132 |
| Total métier | 2 658 | 718 | 5 271 | 1 296 | 2 128 | 5 884 | 18 601 |
7. Facteurs de risques
Les facteurs de risques sont détaillés dans le "Rapport sur les risques", présenté au chapitre 2 en page 9 du rapport financier semestriel.
8. Autres informations
8.1. FLUX DE TRESORERIE : VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Stocks | (72) | 111 |
| Clients et comptes rattachés | (960) | 762 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 83 | (1 076) |
| Autres créances, autres dettes et comptes de régularisation(*) |
(968) | 156 |
| Total | (1 917) | (47) |
(*) Variation des postes créances et dettes fiscales et sociales, produits constatés d'avance et impôt sur les sociétés hors impôts différés
8.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan du Groupe au 30 juin 2010 sont les suivants :
Engagements reçus :
Néant
Engagements donnés :
Prologue accorde des indemnités de départ en retraite, telles que définies au § 3.16.1 "Provision pour indemnité de départ en retraite". Les montants comptabilisés au titre du premier semestre 2010 et les principales hypothèses retenues sont repris au § 5.1.21.
Droits Individuels à la Formation
Les heures capitalisées au titre des droits individuels de formation et non consommées, représentent 9 661 heures au 31 décembre 2009.
Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004. Ces droits concernent les salariés des sociétés françaises Prologue (maison mère) et Imecom SA.
8.3. Evénements postérieurs au 1er semestre 2010
-
Le Conseil d'Administration du 12 juillet 2010 a définitivement arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
-
Lors de l'Assemblée Générale universelle de la société Alhambra qui s'est tenue le 16 juillet 2010, M. Eric Dermont a été destitué, avec effet immédiat, de ses fonctions de Président et d'Administrateur délégué et Monsieur Georges SEBAN a été immédiatement nommé Président et Administrateur délégué de la société. Prologue reprend ainsi le contrôle de sa filiale.
-
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de Prologue du 30 juillet 2010 les comptes annuels et consolidés clos au 31/12/2009 ainsi que les conventions présentées en assemblée ont été approuvés. Madame Annik HARMAND a été nommée Administrateur de la société. Le rapport spécial d'alerte des commissaires aux comptes, établi dans le cadre de l'article L234-1 du code du commerce, a fait l'objet d'une résolution présentée à l'assemblée des actionnaires du 30 juillet 2010.
-
L'Assemblée Générale extraordinaire du 30 juillet 2010, après avoir modifié l'article 10 des statuts relatif à la limite d'âge, a ratifié la nomination en qualité d'Administrateur de M. Georges SEBAN et le Conseil d'Administration du même jour a décidé de le nommer Président Directeur Général de Prologue.
Perspectives d'avenir
La société est intervenue auprès du Ministère des Finances et de l'Industrie ainsi que des Administrations fiscales et sociales en vue de restructurer la dette du règlement judiciaire.
La continuité d'exploitation du Groupe dans les prochains mois dépend de sa capacité de régler en novembre 2010 la 5ème échéance du plan de continuation et donc est subordonnée à la concrétisation d'une ou plusieurs actions déjà engagées : restructuration de la dette du redressement judiciaire, opération de refinancement, rapprochement industriel.
A ce titre, il est précisé qu'un projet de rapprochement avec un éditeur performant dans le domaine de la virtualisation est en cours de négociation. Ce projet pourrait faciliter à terme l'intervention de deux nouveaux partenaires financiers dans le financement de la société.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur l'information financière semestrielle
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Prologue, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Les comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 - CONCLUSION SUR LES COMPTES
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme lAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :
-
d'une part sur l'incertitude relative à la continuité de l'exploitation exposée au paragraphe introductif de la note "3. Résumé des principes comptables", au paragraphe 4.4 "Contexte de crise financière" et au paragraphe "Perspective d'avenir" de la note 8.3 "Evénements postérieurs au 1er semestre 2010" de l'annexe des comptes consolidés résumés.
-
d'autre part sur le paragraphe 1.1 "Normes IFRS" de l'annexe des comptes consolidés résumés relatifs aux nouvelles normes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
2 - VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 15 septembre 2010
Les commissaires aux comptes
JPA
MAZARS
Hervé Puteaux
Jean-Maurice El Nouchi
ATTESTATION DU RESPONSABLE
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes semestriels consolidés résumés du premier semestre 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport d'activité semestriel présente un tableau fidèle des évènements marquants survenus pendant les six premier mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels ainsi que des principaux risques et incertitudes pour les 6 mois restant de l'exercice.
Fait aux Ulis, le 2 septembre 2010
Georges SEBAN Président Directeur Général