Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Prologue Audit Report / Information 2008

Jul 7, 2009

1613_10-k_2009-07-07_d2d9b0c0-978a-4687-bcff-be3f9347f5da.pdf

Audit Report / Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

Prologue

Siège Social : 12 avenue des Tropiques, 91940 Les Ulis Société Anonyme au capital de 4 989 881 € RCS Evry 382 096 451

Rapport des Commissaires aux Comptes les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

MAZARS

Prologue

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Prologue, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 3 « résumé des principes comptables » de l'annexe rappelle $\blacksquare$ l'hypothèse de base de continuité de l'exploitation retenue par votre société;
  • Le paragraphe « Impact sur le financement de l'activité » de la note 4.7 « Contexte de crise financière » de l'annexe expose l'appréciation de la société sur sa situation prévisionnelle de trésorerie du groupe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nos travaux ont consisté à :

  • obtenir les prévisions de trésorerie du groupe établies par la société,
  • apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour élaborer ces prévisions de trésorerie;
  • vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes 3 et dans le paragraphe « « Impact sur le financement de l'activité » de la note 4.7 « Contexte de crise financière » de l'annexe, relatives à la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Prologue Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Courbevoie, le 15 juin 2009

Les commissaires aux comptes

JPA

MAZARS

Jacques Pottevin
Hervé Puteaux
$\int \int \int$
Jean-Maurice El Nouchi

Prologue Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008

Société Anonyme au capital de 4 989 881 € Siège social : Zone d'Activités de Courtabœuf 12, avenue des tropiques - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S.EVRY

Comptes consolidés Exercice 2008

Sommaire

1. REFERENTIEL COMPTABLE APPLIQUE
$\mathbf{z}$ . PERIMETRE ET MODALITES DE CONSOLIDATION
3. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES
4. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
5. INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES
6. INFORMATIONS SECTORIELLES
7. FACTEURS DE RISQUES
8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
9. AUTRES INFORMATIONS

$\hat{\mathcal{L}}$

31-12-2008 81-12-2007 NOTE
4522 4522 5.1.1
239 541 5.1.2
3 1 3 5 3159 5.1.3
91 94 5.1.4
7987 8316
756 1531 5.1.6
5 072 5 1 4 6 5.1.7
2 530 2 1 1 5 5.1.9
2 2 8 8 2 181 5.1.10
10 646 10973
NA
TOTAL ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA VENTE
N 5 3.17
18633 19 289
(en milliers d'Euros)

Bilan Consolidé au 31 décembre 2008

(en milliers d'Euros)
$\mathbb{Z}^2_{\infty}$ , $t$
PASSIF
31-12-2008 31-12-2007 NOTE
Capital 4990 4990 5.1.12
Primes 5.1.12
Réserves consolidées (20195) (19352) 5.1.14
Résultat net 850 (848)
Autres 51 73
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE (14304) (15137)
Intérêts minoritaires 237 200 5.1.15
TOTAL CAPITAUX PROPRES (14067) (14937)
Emprunts et Dettes financières à long terme 2444 2884 5.1.16
Provisions pour risques et charges
Fournisseurs et comptes rattachés 2 3 2 4 2 3 8 0 5.1.17
Autres Passifs non courants 13397 13 698 5.1.18
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 18 165 18962
Emprunts et dettes financières à court terme 2 218 2 103 5.1.20
Provisions pour risques et charges 1304 1 234 5.1.21
Fournisseurs et comptes rattachés 4524 5 027 5.1.17
Autres dettes courantes 6489 6840 5.1.22
TOTAL PASSIFS COURANTS 14 535 15 204
TOTAL ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA
VENTE
N A 60 3.17
TOTAL DU PASSIF 18 633 19 289

$\hat{\mathbf{r}}$

Compte de résultat consolidé

au 31 décembre 2008

$\hat{\boldsymbol{\beta}}$

(en milliers d'Euros)_
31-12-2008 31-12-2007 Note
Chiffre d'affaires 31889 28 74 6 5.2.1
Autres Produits de l'activité
Achats consommés (8 754) (8 375) 5.2.2
Charges de personnel (15.679) (15074) 5.2.3
Charges externes (5.235) (4 7 5 3 ) 5.2.4
împôts et taxes (481) (506)
Dotations aux amortissements (620) (561) 5.2.5
Dotations et reprises aux provisions et dépréciations (81) 753 5.2.5
Autres produits et charges d'exploitation 363 203 5.2.6
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
1402
423 -
Produit net de cession (sortie de périmètre) 727 5.2.7
Autres produits et charges opérationnels (123) (152) 5.2.7
RESULTAT OPERATIONNEL $\frac{1}{2}$
2006
271
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 7 26 5.2.8
Coût de l'endettement financier brut (342) (287) 5.2.8
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NÉT (335) (261)
Autres produits et charges financiers (510) (529) 5.2.8
Charges d'impôt (274) (250) 5.2.9
RESULTAT NET
Section
67.30
887 (769). $V = 1$
PART DU GROUPE 850 (848)
INTERETS MINORITAIRES 37 79
Résuitat par action (en Euro). 0.17 (0, 17) 5.2.10
Résultat dilué par action (en Euro) 0,17 (0, 18) 5.2.10
(en milli ers d'Euros)
31-12-2008 31-12-2007
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITÉ
Résultat net consolidé 887 (769)
Dotations nettes aux amortissements et provisions 662 167
(à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)
Plus-value de cession immobilisations financières (677)
Actualisation de la dette RJ (IAS 39). 542 553.
Plus et moins values de cession 31
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1414 (18)
Coût de l'endettement financier net 334 261
Charges d'impôt 275 250
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 2023 493
Impôt versé (264) (398)
Variation du B.F.R. llé à l'activité (1.420) (1334)
Flux net de trésorerie généré par l'activité 339 (1239)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (358) (827)
Encalssements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. 7
Décalssements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (13) (1226)
Encalssements liés aux cessions d'immobilisations financières 720
Incidence des variations de périmetre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 349 (2046)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire (net de frais) 3 088
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) (168) (300)
Intérêts financiers nets versés (334) (261)
Versement anticipé sur augmentation de capital
Variation avances conditionnées 75 (24)
Variation des comptes courants (508) 199
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (935) 2702
Incidence de la variation des taux de change 24 (5)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (223) (588)
Trésorerie d'ouverture 366 954
Trésorerie de clôture 143 366

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés

(en milliers d'Euros)
CAPITAL PRIMES RESERVES
CONSOLIDEES
RESULTAT DE
L'EXERCICE
AUTRES TOTAL PART DU
GROUPE
MINORITAIRES TOTAL
Capitaux propres au
1 janvier 2007
651 ۰ (32988) 13774 104 (18459) 874 (17585)
Augmentation de capital 4339 4339 4339
Coûts d'augmentation de capital (138) (138) (138)
Affectation du résultat 13774 (13774) ٠
Ecart de conversion (31) (31) (31)
Rachat titres aux minoritaires (1) (753) (753)
Résultat de l'exercice (848) (848) 79 (769)
Capitaux propres au
31 décembre 2007
4990 (19352) (848) 73 (15137) 200 (14937)
Ajustement écart de conversion N-1 5 (5)
Affectation du résultat (848) 848
Ecart de conversion (17) (17) (17)
Résultat de l'exercice 850 850 37 897
Capitaux propres au
31 décembre 2008
4990 (20195) 850 51 (14304) 237 (14067)

(1) Levée d'options d'achat du capital d'Alhambra

Prologue

$\mathcal{O}_{\mathcal{G},\mathcal{X}}$

t.

$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$

Annexe aux états financiers consolidés

REFERENTIEL COMPTABLE APPLIQUE 1.

Normes IFRS $1.1$

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables à la date d'arrêté de ces comptes, et présentés avec des informations financières comparatives 2007 établies selon ce même référentiel.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2008. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission).

Les nouveaux amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2008 sont les

  • IFRIC 11 Actions propres et transactions intra-groupe (Exercice ouvert à compter du 01/03/07)
  • IFRIC 14 IAS 19 Limitation de l'actif au titre de prestations définis, obligations de financement minimum et teur interaction.
  • Amendement des normes IAS 39/IFRS7 Reclassement d'actifs financiers.

Ces amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes clos au 31 décembre 2008.

Les normes et interprétations suivantes adoptées par l'Union européenne mais non entrées en vigueur pour l'exercice considéré, ou celles adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2008 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

Norme Date d'application Impacts groupe attendus en 2009
$UE^{(+)}$ Groupe
IAS 1 révisée Présentation des états financiers 1 er janvier 2009 1" janvier 2009 Présentation modifiée des états financiers
IAS 23 révisée Coûts d'emprunts 1" janvier 2009 1" Janvier 2009 Sans Incidence sur les comptes du Groupe
IFRIC 11 IFRS2 -actions propres et
transactions intra-groupe
1ermars 2009 1" janvier 2009 Sans Incidence sur les comptes du Groupe
IFRIC 13 Programme de fidelisation des clients 1" lanvier 2009 1 er janvler 2009 Sans incidence sur les comptes du Groupe
IFRIC 14 1AS 19 - Limitation de l'actif au titre
des prestations définies
1" Janvier 2009 1" janvier 2009 Sans incidence significative sur les comptes du
Groupe
IFRS 8 Segments opérationnels 1" janvier 2009 1er janvier 2009 En cours d'analyse
IFRS 2
Amendement
Palement fondé sur des actions -
Conditions d'acquisition des droits et
annulation
1" janvier 2009 1er janvier 2009 Sans Incidence sur les comptes du Groupe

(*) sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne

Présentation des états financiers $1.21$

Les états financiers - compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres présentés par Prologue sont conformes aux formats proposés dans la recommandation n°2004-R.02 adoptée par le CNC le 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1.

PERIMETRE ET MODALITES DE CONSOLIDATION 2.

Liste des entreprises consolidées au 31 décembre 2008 $2.1$

Societé Pays Activité
opérationnelle (*)
% de
contrôlo
% d'intérêt SIREN
Prologue France Oui ٠ $\overline{\phantom{m}}$ . Société mère
Imecom SA consolide (1) France Oul 99.33 99,33 950 559 898
Alhambra System consolidé (2) Espagne Qui 94.25 94,25
Prologue Espagne Espagne Non 98.13 98,13
Prologue GmbH Allemagne Oui 94.97 94.97
Ergonet Italie Non 100,00 100,00
Prologue Italy s.r.l. Italie Non 97.50 97,50
Thin Web System Integrator Italie Non 100,00 100,00
Wizard Informatica Italle Non 100,00 100,00
Prologue SA/NV Belgique Non 99.81 99.81
Spartacom Etats-Unis Non 100,00 100,00

(1) Comprenant les filiales Imecom Inc et Imecom Iberica détenues respectivement à 100 % et 70% par Imecom SA

(2) Comprenant les filiales Eldos et CTI Phone détenues à 100 % par Alhambra

(*) La situation des filiales sans activité est détaillée au § 2.3

$2.2$ Evolution du périmètre de consolidation

Les sociétés sans activité, Imecom Group (holding cotée) et sa filiale Imecom UK, cédées à la société Mandarine Group SA, sont sorties du périmètre.

La société Imecom GmbH, filiale de Imecom SA, a été liquidée et sortie du périmètre de consolidation. Cependant, sa sortie n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés, cette structure n'avait plus d'activité et d'actifs.

$2.3$ Filiales sans activité

Les sociétés Ergonet, Wizard, Thinweb, Prologue Italy, Prologue Belgique, Spartacom Etats-Unis n'ont plus d'activité opérationnelle depuis 2004. Des actions en vue d'assurer la liquidation amiable ou judiciaire de ces structures ont été engagées.

Au même titre, Imecom Iberica, filiale de Imecom SA, est également en cours de liquidation.

Au 31 décembre 2008, tous les engagements connus sont comptabilisés ou mentionnés dans les notes annexes.

La société Prologue Development, inactive depuis 2004, ne peut pas être liquidée, la législation russe ne le permettant pas.

RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES з.

Les états financiers consolidés sont établis en retenant comme hypothèse de base la continuité de l'exploitation.

$3.1$ Modalités de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Prologue exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration giobale.

Les créances et les dettes ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité.

Les résultats internes à l'ensemble consolidé sont également éliminés

La date de ciôture des comptes de ces sociétés est le 31 décembre.

Les méthodes d'évaluation des sociétés du Groupe sont homogènes avec celles utilisées par la société mère.

3.2. Opérations en devises

Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-vaieur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de ciôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

$3,3$ Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en Euro qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère.

Les comptes des fillales étrangères sont convertis au taux de ciôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion.

Lors de la cession totale ou partielle, ou la liquidation d'une entité étrangère, les différences de conversion accumulées en capitaux propres sont enregistrées dans le compte de résultat.

$3.4$ Distinction courant / non courant

A l'exception des impôts différés qui sont classés en actifs et passifs non courants, les actifs et passifs sont classés en courant lorsque leur recouvrabilité ou leur paiement est prévu(e) au plus tard 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Dans le cas contraire, ils sont classés en non courant et sont actualisés si l'impact est jugé significatif.

$3.5$ Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3. La norme IFRS 3 a été appliquée à partir de la date de 1ère adoption sans retraitement rétrospectif en application de l'option offerte par la Norme IFRS 1

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en oeuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de ciôture de l'exercice.

$3.6$ Immobilisations incorporelles

Selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, un actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique détenu à des fins de production ou de fourniture de biens ou services, pour être loué à des tiers, ou à des fins administratives.

Un actif incorporel doit être comptabilisé si et seulement il répond aux deux conditions suivantes :

  • Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et
  • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
  • Le groupe doit déterminer si la durée d'utilité d'un actif incorporel est définie ou indéfinie.

Le montant amortissable d'un actif incorporel à durée d'utilité définie doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité.

Un actif incorporel à durée d'utilité indéfinie ne doit pas être amorti.

Les actifs incorporeis peuvent être des marques commerciales, des listes clients, des licences, des technologies brevetées, des bases de données...

Les actifs incorporels sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur nature.

3.6.1 Logiciels

L'activité principale de Prologue consiste à concevoir et éditer des logiciels. De ce fait, la problématique liée à la comptabilisation des actifs incorporels porte principalement sur la comptabilisation des logiciels acquis et des logiciels créés ou développés en Interne.

Pour vérifier si un actif incorporel généré en Interne remplit les critères de comptabilisation, la norme IAS 38 distingue deux phases d'élaboration de l'actif :

  • une phase de recherche, et
  • une phase de développement.

Un actif incorporel en phase de développement (ou de la phase de développement pour un projet interne) doit être comptabilisé si et seulement si l'entité peut démontrer les éléments suivants :

  • la foisabilité technique de réalisation de l'actif de façon à ce qu'il puisse être utilisé ou vendu ; $\mathcal{L}^{\pm}$
  • l'intention et la capacité d'achever l'immobilisation ou de la vendre ;
  • la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. La norme précise que la société doit démontrer l'existence d'un marché actif pour le produit de l'actif ou pour l'actif lui-même ou, s'il est utilisé en Interne, l'utilité de l'actif incorporei ;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, adéquates pour achever le développement, utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon flable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les travaux de développement répondant aux critères ci-dessus sont comptabilisés à l'actif du bilan consolidé, lis sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.

En 2008, aucune charge de Recherche et Développement n'a été activée.

Immobilisations corporelles $3.7$

Suivant la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, les actifs corporels sont des éléments corporels qui sont détenus en vue de leur utilisation soit pour la production ou la fourniture de biens ou de services, soit en vue de leur location à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice.

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. Les actifs corporels sont évalués à leur valeur d'achat ou de production diminué du cumul des amortissements et, si nécessaire, des pertes de valeur.

En application de la méthode dite « approche par composants », chaque partie d'un actif corporel dont le coût constitue une part significative du montant total de l'actif peut être amortie séparément.

Le groupe Prologue distingue 4 catégories d'actifs corporeis :

  • les terrains.
  • les constructions,
  • les aménagements, le mobilier et le matériel,
  • le matériel informatique.

: Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation

Catégorie d'Immobilisations Durée
d'Amortissement
Terrains
Constructions
– Structure 40 ans
- Aménagements 15 ans
Agencements 10 ans
Mobiliers 10 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel pour le traitement de
l'information
3 et 4 ans

Contrats de location financement et location simple 3.8

Les immobilisations faisant l'obiet d'un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. La dette correspondante est inscrite au passif.

Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

$3.9$ Actifs financiers

Les actifs financiers du groupe comprennent des titres de participation, des prêts au personnel, des dépôts et cautionnements. En application du principe de prudence, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

3.10 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation (IAS2).

3.11 Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale

Le Groupe apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier :

  • * Lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,...)
  • Pour toute créance impayée depuis plus d'un an

3.12 Autres actifs courants

3.12.1 Impôts différés

Sulvant la norme IAS 12, Impôts sur le résultat, un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

n'est pas un regroupement d'entreprises; et

à la date de transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Les actifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de ciôture.

La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Le groupe doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice Imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Compte tenu du montant significatif des déficits reportables en France au taux de droit commun qui représente un total de 51 211 KC au 31 décembre 2008 et de la probabilité que des économies futures se réalisent, le groupe a décidé de ne pas constater d'impôt différé actif sur les différences temporelies et sur les déficits fiscaux au-delà des impôts différés passif constatés sur les différences temporelles.

3.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend la trésorerie en banque et la caisse.

Celle-ci prend en compte les découverts bancaires court terme accordés à nos fillales espagnoles.

Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières de placement et sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

3.14 Intérêts minoritaires

Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le groupe.

3.15 Provisions pour Risques et Charges

Suivant la norme IAS 37, Provisions et passifs éventuels, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque :

  • l'entreprise à une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
  • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation : et
  • » le montant de l'obligation peut être estimé de manière flable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.

3.15.1 Provision pour indemnité de départ en retraite

Le Groupe accorde aux salariés des sociétés françaises des indemnités de départ en retraite.

La base de cette provision est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie.

Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, l'obligation nette du Groupe est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Les engagements de retraites et assimilés sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédit projetés.

Les écarts actuariels sont traités selon la méthode du corridor.

Le Groupe n'a pas d'engagement à prestations définies envers le personnel autre que l'IDR (Indemnité de départ à la retralte). Le groupe ne dispose pas d'actifs dédiés aux engagements envers le personnel.

3.15.2 Provision pour litiges

Le groupe est engagé dans des contentieux aux Prud'hommes et avec certains créanciers.

Ces divers engagements correspondent à des obligations donnant lieu à une probable sortie de ressources dont le montant est déterminé avec flabilité.

3.16 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières comprennent principalement :

  • les avances de comptes courants d'associés
  • les dettes liées aux contrats de location-financement
  • les concours bancaires

3.17 Actifs non courants détenus en vue de la vente

Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social.

La norme IFRS 5 s'appliquant à cette cession, les actifs et passifs d'Imecom Group avaient été classés en tant que "actifs et passifs non courants destinés à être cédés" au 31 décembre 2007.

Au 31 décembre 2008 ceux-ci ne figurent plus dans les comptes.

3.18 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.

- Licences de logiciels et ventes de matériels

Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.

Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livraison des produits.

- Prestations de services

Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé prorata temporis.

3.19 Résultat par action

Les résultats par action sont calculés à partir du résultat net part du groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

  • Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre d'actions existant à la date d'arrêté
  • Le résultat net dilué par action prend en compte toutes les options de souscription d'actions déjà attribuées ou encore attribuables dans les limites en nombre et en délai fixées par les assemblées générales ayant autorisé la constitution des plans. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.

3.20 Informations sectorielles

Pour l'exercice 2008, le groupe a maintenu la présentation de son activité selon deux axes d'analyse telle que l'exige la norme IAS 14, soit :

Secteur d'activité :

  • Edition de logiciels & Intégration de systèmes.

Secteur géographique:

  • Europe
  • USA

La norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels qui vient remplacer la norme IAS 14 - Informations Sectorielles est d'application obligatoire pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer cette norme par anticipation et n'a pas encore analysé tous les impacts de cette nouvelle norme sur l'information financière.

3.21 Subventions publiques

La norme IAS 20 s'applique à la comptabilisation et à l'information à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l'information à fournir sur les autres formes d'alde publique.

Elles peuvent être soit liées à des actifs, soit liées au résultat.

Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres.

La méthode de comptabilisation retenue est l'approche par le résultat en autres produits et charges d'exploitation (Résultat opérationnel courant).

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 4.

Vente de Imecom Group à Mandarine $4.1$

Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bioc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le prix de cette cession s'élève à 2,05 M€ et a un impact positif sur la trésorerie du Groupe de 0,7 M€.

Cette opération se traduit par un produit net de cession de 727 KE (cf. § 5.2.7).

La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.

Cette cession est devenue définitive après la réalisation des cessions des filiales de la holding IMECOM GROUP SA (hors la filiale IMECOM UK Ltd en cours de liquidation) telle que détaillée ci-dessous :

  • PROLOGUE a acquis les titres de la société IMECOM SA détenus par IMECOM GROUP SA (soit 72,73 % du capital) pour 1,2 MC portant ainsi sa participation à 99,33 % dans IMECOM SA,

  • IMECOM SA a acquis les titres de la société IMECOM Inc détenus par IMECOM GROUP SA (soit 54 % du capital) pour 0.3 MC portant ainsi sa participation à 100 % dans IMECOM Inc.

  • IMECOM SA a acquis les titres et les comptes courants des sociétés IMECOM Iberica et IMECOM GmbH détenus par IMECOM GROUP SA pour 3 euros.

Les trois cessions internes ci-dessus, déjà consolidées à 100 % par le Groupe, n'ont pas eu d'impact sur les comptes consolidés.

$4.2$ Plan de continuation

Au 31 décembre 2008, le total restant des dettes remboursables, sur une durée maximum de 10 ans, s'élève à 16 315 K€ en valeur de remboursement dont 329 K€ de dettes « Groupe »(cf. § 4.3).

Par ailleurs, dans la cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11 décembre 2006 qui avait accepté les demandes de modifications du plan, une seconde opération de capitalisation de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, devait intervenir avant le 31 décembre 2007.

Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle operation.

En 2009, à la faveur de la loi LME d'août 2008, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du pian de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter comptant la totailté de la dette résiduelle après abandon d'une partie des créances. Proiogue sortira ainsi du plan de continuation et quittera le compartiment spécial d'Euronext Paris.

$4.3$ Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation

Suite à l'arrêté de l'état des créances dans le cadre de la procédure collective du Groupe Prologue, les dettes ont été rééchelonnées sur une durée de 10 ans.

Au 31 décembre 2006, du fait de l'approbation par le Tribunal de commerce du plan de continuation, les échéances des dettes des créanciers ayant accepté l'option B ont été arrêtées et étalées jusqu'à 10 ans.

Le paragraphe AG4 de l'annexe A de l'IAS 32 précise que les dettes liées à la procédure collective sont des passifs financiers au sens de l'IAS 32.

Compte tenu de la nature des dettes liées à la procédure collective à rembourser dans le cadre du plan de continuation, le Groupe va conserver ce passif jusqu'à échéance.

Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s 'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective.

Par conséquent, les dettes relatives au plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans).

Du fait de la situation particulière du groupe, de l'inexistence d'un marché secondaire pour la dette du groupe et en l'absence de transaction de financement récente du groupe permettant d'appréhender une prime de risque, il a été retenu par prudence un taux d'actualisation de 4 % qui fait référence au taux de remunération des obligations d'État

sur 10 ans.

Le résultat de l'actualisation (3 705 KC) a été comptabilisé en tant que produit financier au compte de résultat au 31 décembre 2006.

Depuis l'exercice 2007, le Groupe constate par le compte de résultat le cout financier de l'actualisation des dettes liées à la procédure collective, conformément à IAS 39-56, au travers du processus d'amortissement lors de chaque remboursement.

Au titre de l'exercice 2008 ce coût financier s'élève à 542 KE (cf. § 5.2.8).

$4.4$ Crédit Impôt Recherche

Prologue a effectué depuis 2005, la maintenance et l'homogénéisation de son offre logicielle autour du concept Use it Sulte.

En 2007, elle a souhaité re-bâtir son offre technologique et entreprend d'effectuer des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche.

Elle devient partenaire cief du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain, et oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.

Au titre de l'exercice 2008, un produit de 180 K€ a été comptabilisé au titre du CIR en « autres produits et charges d'exploitation» contre 418 K€ en 2007.

Subvention d'exploitation $4.51$

La commission de la communauté européenne, dans le cadre du projet européen Mobithin a accordé une subvention publique à différentes entités dont fait partie Prologue. Le montant total qu'il est prévu d'allouer à Prologue sur une période de 30 mois à compter du 1er janvier 2008 s'élève à 609 KE.

Au titre de l'exercice 2008, ce montant a été comptabilisé en compte de résultat en « autres produits et charges d'exploitation» à hauteur des coûts correspondants enregistrés pour cette même période, soit 208 KC.

Autres faits caractéristiques 4.6

  • « L'établissement secondaire de Prologue, maison mère, situé à Chasseneull du Poitou (86) a été fermé le 30 juin 2008 après le reclassement du personnel. Cette fermeture n'a pas eu d'incidence sur les comptes.
  • · La fillale, Imecom GmbH est liquidée depuis le 5 août 2008 et est sortie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2008.
  • · Au 31 décembre 2008, la filiale Prologue GmbH n'a plus de salarié.
  • · Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Prologue du 25 juin 2008 les actionnaires ont donné délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 40 MC et ce pour une période de 26 mois soit jusqu'au 24 août 2010.

Contexte de crise financière 4.7

Impact sur l'activité:

Compte tenu de la crise économique dans le monde et en particulier en Europe de l'ouest on peut s'attendre, dans les mois à venir, à un ralentissement de la croissance.

Cependant, le groupe considère que l'impact sur le chiffre d'affaires ne sera pas trop significatif du fait de la répartition et du nombre important de clients dont il dispose même si la majorité de l'activité (97,7 %) est réalisée sur le marché européen et dans une moindre mesure (2,3 %) sur le marché nord-américain.

Impact sur le financement de l'activité :

Malgré les sommes restant à apurer dans le cadre du plan de continuation, un certaln nombre de données permettent au groupe :

  • D'une part, de considérer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'appréhender sans risque majeur le remboursement des prochaines échéances du plan de continuation,
  • D'autre part, de confirmer l'hypothèse de base de continuité d'exploitation retenue sans que celle-ci ne soit subordonnée à l'augmentation de capital (cf § 4.2).

Les données retenues sont :

Le budget prévisionnel 2009 :

Le budget, tel qu'il est prévu, est le premier critère d'analyse qui permet au Groupe de confirmer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'assurer la pérennité de son activité.

La reconduction des lignes de crédit en Espagne :

Depuis 2007 le groupe dispose, en Espagne d'autorisations de découverts court terme.

Au 31 décembre 2008, le total des autorisations s'élèvent à 1 849 KC et a été utilisé à hauteur de 1 534 KC.

Depuis le début de l'année 2009, ces autorisations ont déjà été reconduites pour un montant de 430 K€. Les dates d'échéance des autres crédits expirent entre mai et octobre 2009.

Le remboursement du Crédit Impôt Recherche en France :

Le crédit impôt recherche représente un montant total de 598 K€ pour 2007 et 2008. Il a été calculé sur les projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tel que le projet Mobithin approuvé par la Commission Européenne le 7 décembre 2007. Le 15 septembre 2008, Prologue a obtenu du Ministère de la Recherche un avis favorable sur l'éligibilité de ses activités de recherche. Le 20 janvier 2009 une demande de remboursement du CIR 2007 (418 KC) a été déposée auprès du Service des Impôts.

Page 15 sur 33

INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES 5.

5.1 POSTES DU BILAN

5.1.1 Ecarts d'acquisition

Vita. (en millers d'euros)
Désignation
$\sim$
Valeur Brute:
$\Delta$ .
Dépréclations Valeur
Nette
a P 31/12/2007 + ou (-) 31.12.2008 31.12.2007 $+ 04 (-)$ 31/12/2008
Prologue 5625 ۰. 5625 5625 5 625
Alhambra 4553 4553 581 581 3972
Eidos 561 561 11 - 11 550
Ergonet 1057 1057 1057 1057
IMECOM Group 2 2 7 9 (2279) 2 2 7 9 (2, 279) $\bullet$
Thinweb 640 640 640 640
Wizard 709 709 709 709
Prologue GmbH 26 26 26 $\blacksquare$ 26
Prologue Espagne 5 5 5 $\overline{\phantom{a}}$ 5
Total 15 455 (2279) 13 176 10933 (2.279) 8 654 4522

5.1.2 Immobilisations incorporelles

(en militers d'euros)
t and 31/12/2007 $\cdots$ Reclassement
w.
Ecart de
conversion
31/12/2008
Valeurs brutes:
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
1658 94 ۰. (435) ۰ 1 3 1 7
Autres Immobilisations
Incorporelles
43 ٠ $\blacksquare$ ٠ 43
Total 1701 94 (435) 1360
Amortissements:
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
1 1 2 7 112 (151) $\qquad \qquad \blacksquare$ 1088
Autres Immobilisations
Incorporelles
33 ٠ $\bullet$ 33
Total 1 160 112 ۰ (151) $\blacksquare$ 1 1 2 1
Valeurs nettes:
Logiciels acquis, créés ou en cours
de développement
531 (18) (284) $\overline{a}$ 229
Autres Immobilisations
Incorporelles
10 ۰ 10
Total 541 (18) (284) ٠ 239

l,

5.1.3 Immobilisations corporelles

$\bar{1}$

$\bar{z}$

$\bar{a}$

(en milliers d'euros)
31/12/2007 ٠ Reclassement Ecart de
conversion
31/12/2008
Valeurs brutes :
Terrain 579 579
Constructions 3459 3459
Aménagements, mobiller, matériel 2029 227 80 435 8 2 6 19
Matériel informatique 332 27 ÷ $\blacksquare$ 359
Total 6399 254 80 435 8 7016
Amortissements:
Terrain ٠ ٠ $\overline{\phantom{a}}$
Constructions 1681 79 1760
Aménagements, mobilier, matériel 1292 384 24 151 8 1811
Matériel Informatique 267 43 $\blacksquare$ $\blacksquare$ 310
Total 3240 506 24 151 8 3881
Valeurs nettes:
Terrain 579 ٠ ۰ 579
Constructions 1778 (79) 1699
Aménagements, mobilier, matériel 737 (157) 56 284 ۰ 808
Matériel informatique 65 (16) ۰ 49
Total 3159 (252) 56 284 3135

5.1.4 Actifs financiers

(en milliers d'euros)
s and a signific 31/12/2007 $(1 + \frac{1}{2})$ and $(1 + \frac{1}{2})$ $\mathcal{H}_{\mathrm{c}}$ . Reclassement (1) 31/12/2008
Valeurs brutes
Autres titres de participation 3 27 30
Prêts au personnel 245 $\blacksquare$ 245
Autres (dépôts et cautionnements) 117 13 42 $\qquad \qquad$ 88
Total 365 13 42 27 363
Dépréciations
Autres titres de participation (27) (27)
Prêts au personnel . (245) (245)
Autres (dépôts et cautionnements) (26) 26
Total (271) 26 (27) (272)
Valeurs nettes comptables
Autres titres de participation 3 $\qquad \qquad$ 3
Prêts a personnel ۰
Autres (dépôts et cautionnements) 91 13 15 $\blacksquare$ 88
Total valeurs nettes 94 13 15 $\blacksquare$ 91

$\bar{z}$

$\bar{z}$

$\hat{\mathcal{A}}$

$\bar{z}$

(1) Reclassement des titres de la société Imecom UK (0,35 % détenus par Imecom SA) sortie du périmètre de consolidation suite à la cession de Imecom Group et Imecom UK.

5.1.5 Actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2008, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :

(en milliers d'euros).
CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Classement IAS 32-39 Passif financier au
coût amorti
Passif financier à la
justo valeur par le
biais du compte de
résultat.
Prêts et créances
Actifs financiers 91
Clients et comptes rattachés 5072
Charges constatées d'avance 257
Avoirs à recevoir 27
TVA 560
Autres créances fiscales 689
Compte de garantie et réserve Factor 958
Autres debiteurs (nets) 74
Emprunts et dettes financières long terme 1778 665
Fournisseurs et comptes rattachés long terme 1583 741
Autres passifs non courants 10 013 3 384
Emprunts et dettes financières court terme 428 1790
Fournisseurs et comptes rattachés court
terme
215 4309
Autres dettes courantes 1 1 3 0 5 359

Note : La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture
annuelle ou intermédiaire. Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur é correspond, en fonction de leur classification soit à la juste valeur, soit au coût amorti.
Hormis le crédit-bail immobilier de 1 770 KE, les passifs financiers au coût amorti.
Hormis le crédit-bail immobilier de 1 770 KE,

procédure collective.

5.1.6 Stocks et en-cours

Ce poste comprend les stocks de périphériques, documentations et fournitures diverses ainsi que les encours de prestations de services.

(en milliers d'euros)
Mar 31/12/2007 Variations 31/12/2008
Stocks de périphériques 1657 (748) 909
Dépréciations des stocks (126) (27 (153)
Total 1531 (775) 756

5.1.7 Clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros)
医加拿大 医感觉状的
$\ddotsc$
anti se l
31/12/2008
31/12/2007
Clients et comptes rattachés 6598 6751
Effets à recevoir 25 z
Factures à établir 14
Clients douteux 420 217
Dépréciations créances douteuses ou litigieuses (1985) (1824)
Total 5072
and the state of the state of the state
5 1 4 6

Note : Seules les créances garanties sont cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent
plus au poste Clients dès leur cession. Le montant de l'encours des créances cédées au 31 décembre 200

5.1.8 Echéancier des créances clients

(en milliors d'euros)
$\sim$
$\sim$
$\sim$
$\sim$
$\sim$
$\mathbf{r}$
ALC UNIT
TOTAL
ECHUES
ECHUES DEPUIS
$\mathcal{A}=\mathcal{A}$
$\sim$
$\alpha = 1$
TOTAL NON ECHUES <30 jours Entre 31 et
90 jours
Entre 91 et
180 jours
$>181$ jours
31/12/2008
Créances dont l'échéance
négociée est< à 1an
5072 3 665 1407 794 328 165 120
31/12/2007
Créances dont l'échéance
négociée est< à 1an
5146 3713 1433 505 424 356 148

5.1.9 Autres créances courantes

$\bar{1}$

(en milliers d'euros)
$\alpha = 0$
$\sim 100$ km $^{-1}$
$\mathcal{L}^{\mathcal{L}}(\mathcal{L}^{\mathcal{L}})$ , where $\mathcal{L}^{\mathcal{L}}(\mathcal{L}^{\mathcal{L}})$
31/12/2008 31/12/2007
Avoirs à recevoir 27 26
Personnel et organismes sociaux 18 107
TVA déductible 560 644
Autres créances fiscales 654 473
Comptes de garantie et réserve factor 958 692
Débiteur M.Monterrubio (Alhambra) 322 322
Débiteur M.Perez (Alhambra) 322 322
Autres Débiteurs 197 232
Charges constatées d'avance 257 82
Dépréciation débiteurs M. Monterrubio et Perez (644) (644)
Dépréciation Autres débiteurs (141) (141)
Total 2 530 2 1 1 5

5.1.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerle figure à la page 5.

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Valeurs mobilières de placement (1) 5
Disponibilités 2 2 8 3 2179
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2288 2181
Concours bancaires courants (1543) (1213)
Concours bancaires non courants (602) (60Z)
Total 143 366

(1) Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV de trésorerie à capitalisation. Il n'existe aucune restriction à l'utilisation de la trésorerie des sociétés consolidées.

31/12/2007 Dotations Reprises Reclassement (1) 31/12/2008
Stocks 126 153 126 153
Clients et comptes 1824 270 279 170 1985
Autres actifs courants 785 $\overline{\phantom{a}}$ л. 785
Total 2735 423 405 170 2923

5.1.11 Dépréciation des actifs courants

(1) Retraitement de la dépréciation sur compte client Imecom UK sortie du périmètre de consolidation, suite à la cession de Imecom Group et Imecom UK.

5.1.12 Capital et primes

Le capital social de 4989 881,00 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune.

L'évolution du capital se présente comme suit :

Capital Nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2008 4989881
Nombre d'actions au 31 décembre 2008 4989881
Primes en milliers d'euros
Primes au 1" janvier 2008
Primes au 31 décembre 2008 o

5.1.13 Plans d'options de souscription d'actions et émission de BSA

Plan d'options du 1 août 2006 $\circ$

L'assemblée Générale du 1 août 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options

Le tableau suivant donne les principales informations concernant ce plan d'options :

Date de l'assemblée d'origine $1^{\text{cr}}$ août 2006.
Nombre maximum d'options autorisées 29 940
Nombre d'options attribuées 29 940
Date du Conseil d'Administration (ou du Directoire) 7 février 2007
Nombre d'options attribuées restant à exercer 29 940
Nombre d'actions regroupées de $1 \in \text{nominal}$ correspondantes
pouvant être souscrites
149 700
Point de départ d'exercice des options 5 mars 2007
Date d'expiration des options 4 mars 2015
Prix de souscription par action 2.60 euros

$\overline{\phantom{a}}$

En cas d'exercice de toutes les options de souscription d'actions (attribuées et restant à exercer), la dilution potentielle du capital à la clôture de l'exercice serait de 2,91%.

5.1.14 Réserves et résultat consolidés

La décomposition entre les réserves consolidées d'une part, le résultat consolidé d'autre part, a été explicitée dans le tableau de variation des capitaux propres.

5.1.15 Intérêts minoritaires

Les Intérêts minoritaires, représentant la quote-part de la situation nette des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires, sont ainsi composés:

(en milliers d'euros)
31/12/2007 Affectation du
résultat
Distribution de
dividendes
31/12/2008
Alhambra 200 - 237
Total 200 37 $\overline{\phantom{0}}$ 237

5.1.16 Emprunts et dettes financières long terme

(en milliers d'euros)
31/12/2008 $\cdots$
$1 - 5$ and
>5 ans: 31/12/2007
Dettes OBSAR (Procédure Collective) 152 87 65 156
Emprunt lié au retraitement du contrat de
crédit-bail immobilier
1415 1415 1770
Dettes financières (Procédure Collective) 211 121 90 234
Dettes financières autres (1) 666 666 724
Total 2444 2 289 155 2884

(1) Ce montant tient compte des concours bancaires des filiales étrangères en liquidation.

$\mathcal{A}$

5.1.17 Fournisseurs et comptes rattachés (courants et non courants)

(en milliers d'euros).
31/12/2008 of a
<1 an
$1-5$ ans $>$ 5 ans 31/12/2007
Courants Non courants (*)
Fournisseurs 4670 3936 734 4645
Fournisseurs (Procédure collective) 1798 215 908 675 1814
Fournisseurs Effets à payer $\blacksquare$ $\overline{\phantom{0}}$ 590
Fournisseurs Factures à recevoir 380 373 358
Total 6848 4524 1649 675 7407

(*) Le total des fournisseurs "non courants" de la procédure collective s'élève à 1 583 K€

5.1.18 Autres passifs non courants

31/12/2008 $1-5$ ans >5 ans 31/12/2007
240 578
11 648 8061 3587 11874
57 57 87
1006 577 429 1035
124 114 10 124
13397 9131 4 266 13698
and the first product in the contract of 322
562

La plupart de ces montants sont liées à la procédure collective

5.1.19 Dettes Procédure collective actualisées

(en milliers d'euros)
31/12/2008
الرافقين فالأ
Montant dû à
l'échéance
Actualisation Valeur au
Bilan de la
Dette
Avances conditionnées 765 (123) 642
Dettes sociales 6718 (1103) 5615
Dettes fiscales 4 510 (734) 3 776
Fournisseurs 2 143 (345) 1798
Crédit vendeur 1 304 (220) 1084
Dettes OBSAR 206 (33) 173
Dettes financières 309 (46) 263
Autres 31 (5) 26
Total 15986 (2609) 13377

5.1.20 Emprunts et dettes financières court terme

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Dettes OBSAR (Procédure Collective) 21 17
Emprunt lié au retraitement du contrat de crédit-
bail immobilier
355 335
Dettes financières Court Terme (1) 52 26
Comptes courants d'associés 508
Concours bancaires courants 1543 1 2 1 3
Dettes financières autres 247 4
Total 2218 2103

(1) Part à moins d'un an des dettes liées à la procédure collective

$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$

(en milliers d'euros)
31/12/2007 Dotations Reprises $\mathcal{F}=\mathcal{F}$ 31/12/2008
$\ddot{\phantom{a}}$
$\alpha \rightarrow \alpha$
Consomment Non
consommées
Provisions pour litiges 568 181 86 89 574
Provisions pour retraites et
engagements assimilés
246 42 11 277
Provisions pour charges 174 66 33 207
Autres provisions 246 246
Total 1 2 3 4 289 86 133 1304

5.1.21 Provisions pour risques et charges

Les provisions ci-dessus listées s'analysent ainsi :

Ce poste est constitué principalement de litiges prud'homaux en cours (437 K€) - Provisions pour litiges : - Autres provisions : Ce poste concerne essentiellement le risque encouru par la fermeture de la filiale Prologue Belgique.

Provisions pour Indemnités de départ en retraite $\circ$

Les indemnités de départ à la retraite sont versées en une fois au moment du départ à la retraite à l'initiative du salarié.

La charge correspondante est prise en compte dans le résultat sur l'exercice.

Cette comptabilisation suit les règles détaillées au § 3.15.1

  • La valeur actuelle totale de l'obligation au 31.12.2008 est de 286 K€ ; elle étalt de 234 K€ au 31-12-2007.
  • Le coût des services rendus durant l'exercice 2008 est de 51 KE.
  • Le coût financier de la période est égal à zéro.
  • Les écarts actuariels totaux non encore comptabilisés à la clôture se montent à (8) KE.
  • Les prestations servies sur l'exercice ainsi que le coût des services passés sont nuis.
  • Le montant des écarts actuariels comptabilisés dans le compte de résultat de la période est égal à zéro.
  • La partie de l'écart actuariel excédant 10% de la valeur actuelle de l'engagement est étalée sur une durée résiduelle moyenne de 23 ans au 31 décembre 2008

Les principales hypothèses retenues en 2007 et 2008 sont les suivantes :

31/12/2008 30/12/2007
Effectif fin de période 121 132
Engagement envers le personnel
comptabilisé
277 KE 246 KC
Taux d'actualisation 4.5% 4.5%
Taux de charges sociales 50 % 40%
Taux d'inflation 0 % O %
Taux de progression des salaires 2 % 2%
18-39 ans: 5 % $18-39$ ans: 5 %
Taux de rotation des salariés 40-49 ans: 3 % $40 - 49$ ans: $3%$
50-65 ans : 1 % 50-65 ans : 1 %
Ecarts actuariels restant à
comptabiliser à la ciôture
(8) KC 11 KE
Atustements liés à l'expérience
(en % de l'engagement)
0 % 0 %

5.1.22 Autres dettes courantes

(en milliers d'euros)
$\alpha = 2$ .
$\cdots$
31/12/2008 31/12/2007
Avances conditionnées (Procédure collective) 80 64
Dettes sociales et fiscales (2) 4 236 4 3 5 1
Crédit vendeur (Procédure collective) 78 $113 -$
Produits constatés d'avance 1948 2 277
Autres 147 35
Total 6489 840

(1) Les dettes sociales et fiscales courantes se détaillent ainsi :

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Dettes sociales
Personnel et comptes rattachés 720 661
Organismes sociaux 1023 1017
Dettes sociales (Procédure Collective) -Part à moins d'un an 561 893
Sous total 2304 2571
Dettes Fiscales
TVA- Impôts sur les bénéfices 1307 1 202
Autres Impôts et Taxes 216 222
Dettes fiscales (Procédure Collective) -Part à moins d'un an 409 356
Sous total 1932 1780
TOTAL 4 236 4351

$\hat{\boldsymbol{\theta}}$

÷

i,

÷,

5.2 COMPTE DE RESULTAT

5.2.1 Ventilation du chiffre d'affaires

$\mathcal{A}^{\text{max}}_{\text{max}}$

$\sim$ $\sim$

l (en millers d'euros).
TELLS
Par Métier :
31/12/2008 31/12/2007
Edition de Logiciels &
Intégration de systèmes
31 889 28 746
Total 31889 28 746
(en milliers d'euros)
Par Zone Géographique 31/12/2008 31/12/2007
Ventes Europe 31 146 27 923
Ventes USA 743 823
Total 31889 28746

5.2.2 Achats consommés

(en millers d'euros)
Nope
$\mathcal{V}_{\alpha}$
31/12/2008 31/12/2007
Achats 5 3 2 6 6 967
Variations de stocks 537 (666)
Autres achats et sous-traitance 2891 2074
Total 8754 8 375

5.2.3 Charges de personnel et effectifs

$\circ$ Tableau d'analyse

11 626 11 232
4 0 5 3 3842
15 679 15074

$\overline{\phantom{a}}$

Effectifs $\circ$

Europe $10 - 10$
USA
Total
31/12/2008
Total
31/12/2007
Direction générale з 1 4 з
Support technique 69 $\overline{z}$ 71 72
Commerclaux 36 3 39 39
Communication/marketing 11 11 13
Etudes / Production 117 117 120
Finances et administration 21 1 22 26
Qualité/informatique interne 4 4 6
Total 261 7 268 279

L'effectif moyen du Groupe est de 288 personnes pour 2008 contre 275 en 2007.

$\cdot$

5.2.4 Charges externes

(en milliers d'euros)
KIND OF 31/12/2008 31/12/2007
Locations immobilières et charges locatives 491 436
Sous-traitance et honoraires 2973 2412
Publicité et communication 422 506
Frais généraux, locations mobilières, entretien et
réparations, assurances
414 445
Personnel extérieur 69 93
Transports, déplacements, télécommunications 764 845
Autres 102 25
Total 5 235 4 763

5.2.5 Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

a sa preko
イングリット
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
Dotations aux amortissements
31/12/2008
(112)
(508)
(620)
31/12/2007
(157)
(404)
(561)
Dotations aux dépréciations des actifs circulants (422) .
(375)
Dotations aux provisions pour risques et charges (108) (108)
Dotations aux provisions et dépréciations (530) (483)
Reprises sur dépréciations des actifs circulants 405 1015
Reprises sur provisions pour risques et charges 44 221
Reprises sur provisions et dépréciations 449 1 236
Total dépréciations (81) 753

5.2.6 Autres produits et charges d'exploitation

(en militara d'euros)
$\sim$ $\sim$ 31/12/2008 31/12/2007
Redevances (70) (64)
Pertes sur créances irrécouvrables (71) (151)
Crédit Impôt recherche (1) 180 418
Subventions publiques (2) 305
Autres 19
Total 363 203

(1) L'information concernant le crédit impôt recherche est détaillée au § 4.4

(2) Le détail de la subvention accordée à Prologue dans le cadre du projet européen Mobithin est repris au § 4.5 Notre fillale espagnole a également bénéficié de subventions publiques à hauteur de 97 KC.

5.2.7 Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Produit net de cession Imecom Group 727
Ajustements liés au Redressement Judiciaire 4 29
Produits et Charges liés aux litiges prud'homaux 9 113
Autres produits et charges opérationnels (136) (294)
Autres produits et charges opérationnels (123) (152)
Total 604 (152)

La définition retenue par le groupe pour la catégorie "Autres produits et charges opérationneis" ne porte que sur les évènements dont le caractère est inhabituel, anormal, peu fréquent et dont le montant est particulièrement significatif. Il a été décidé de faire entrer dans cette catégorie les éléments suivants :

  • Les ajustements de charges et produits dans le cadre du redressement judiciaire et du plan de $\bullet$ continuation validé par le Tribunal de Commerce
  • Les charges liées aux litiges prud'homaux $\bullet$
  • Le produit net de cession de Imecom Group. La réalisation de cette vente est détaillée au § 4.1 du présent document

Le choix de ces éléments est motivé par leur caractère inhabituel et permet de les distinguer des autres opérations réellement courantes.

$\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\$

5.2.8 Résultat financier net

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 26
Intérêts et charges financiers (233) (159)
Charges liés au retraitement du crédit-bail immobilier (109) (128)
Coût de l'endettement net (335) (261)
Dotations et reprises aux amortissements et provisions financières 28
Gains et Pertes de Changes × 21
Actualisation de la Dette liée au Redressement Judiciaire (*) $(5 - 2)$ (553)
Autres produits et charges financiers 4 з
Autres Produits et Charges Financiers (510) (529)

(*) L'explication relative à la comptabilisation de cette actualisation est détaillée au § 4.3 « Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation »

5.2.9 Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectif

(en milliers d'euros)
the control
$2.53 \pm 2.01 \pm 0.001$
2008
V.
2007
Résultat net 887 (769)
Charge d'Impôts (274) (250)
Résultat avant impôt 1 196 (519)
Taux d'imposition théorique 34,43% 34,43 %
Charge / Produit d'impôt théorique (400) 179
Rapprochement
Effet des pertes de l'exercice non activées (384) (693)
Utilisation de reports déficitaires non activés 449 195
Différentiel de taux - France / étranger 44 18
Autres 17 52
Charge réelle d'impôt (274) (249)
Taux d'imposition effectif 23,62% N/A

l,

5.2.10 Résultat par action

31/12/2008 31/12/2007
Nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier
۰
4 989 881 65 088 133
Sous-total 4989881 65 088 133
Regroupement par 100 des actions anciennes de 0.01 en action
۰
nouvelle de 1 € de nominal
(64 437 252)
Augmentation du capital par émission d'actions nouvelles de 1€ de
$\blacksquare$
nominal
4 339 000
Impact de rachats/cessions d'actions propres
$\alpha$
Total 4989881 4989881
Nombre moyen d'actions après effet dilutif
Nombre moyen pondéré avant effet dilutif
$\blacksquare$
4 989 881 4633251
29 400 options donnant drolt à 149 700 actions
۰
149 700 149 700
Total 5 139 581 4782951
Résultat net (part du Groupe) (KC) 850 (848)
Résultat par action (C) 0,17 (0, 17)
Résultat par action dilué (C) 0,17 (0, 18)

6. INFORMATIONS SECTORIELLES

$\hat{\mathcal{A}}$

l,

a) Résuitat sectoriel par métier

. (en milliers d'euro s)
Edition de logiciels & Intégration de systèmes
Chiffre d'affaires
Résultat opérationnel courant
31/12/2008 31/12/2007
31889 28746
1402 423
Résultat opérationnel 2006 271

b) Résultat sectoriel par zone géographique

----- . (en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Europe
Chiffre d'affaires 31 146 27923
Résultat opérationnel courant 1307 304
Résultat opérationnel 1716 180

$\ddotsc$

(en millers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
USA
Chiffre d'affaires 743 823
Résultat opérationnel courant 95 119
Résultat opérationnel 290 91

c) Ventilation sectorielle des principaux postes du bilan par métier et par zone géographique

(en milliers d'euros)
14.40
and the
31/12/2008
v.
.
Actifs non
courants .
Stocks: Cilents et
compter
rattachés
Autres
créances
courantes
a mar
Dettes financières
court terme
ويستعرض والمرارين
Fournisseurs et
comptes
rattachés
Autres
dettes
courantes et
non
courantes
Europe 7954 755 5047 2491 2 2 1 3 6845 19743
USA 33 25 39 5 з 143
Total métier 7987
756 5072 2530 2218 6848 19886
(en millers d'euros)
31/12/2007 Fournisseurs et
Cilente et ·
Autres.
- 17
sur.
Dettes financières
Actifs non
compter
créances.
Stocks
comptes -
rattaches
à court terme
courants
a street
rattaches
courantes
Autres
dettes
courantes et
non
courantes
Europe 8 2 7 5 1528 5072 2080 2099 7380 20 386
USA 41 74 35 4 27 152
Total métier 8316 1531 5 1 4 6 2115 2 1 0 3 7 407 20538

7. FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont présentés dans le "Rapport sur les risques" au chapitre 3 en page 26 du Rapport financier de l'exercice.

8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2008 se détaillent ainsi :

(en milliers d'euros)
31/12/2008 31/12/2007
Audit
Commissariat
comptes,
certification,
aux
examen des comptes individuels et consolidés
Prologue
٠
144 129
Filiales intégrées globalement
$\blacksquare$
56 70
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du commissaire aux comptes
Prologue z
Filiales intégrées giobalement
Sous-Total 202. 199
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Frais H3C 3 3
Sous-Total з 3
TOTAL 205 202

AUTRES INFORMATIONS 9.

$9.1$ FLUX DE TRESORERIE : VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

(en milliers d'euros)
1.1.1
.
31/12/2008 31/12/2007
Stocks 775 (754)
Cilents et comptes rattachés 74
Fournisseurs et comptes rattachés (560) 2461
Autres créances, autres dettes et comptes de
regularisation(*)
(1709) (3044)
Total (1.420) (1334)

(*) Variation des postes créances et dettes fiscales et sociales, produits constatés d'avance et impôt sur les sociétés hors impôts
différés

ENGAGEMENTS HORS BILAN $9.2$

Les engagements Hors Bilan du Groupe au 31 décembre 2008 sont les suivants :

Engagements recus:

Néant

Engagements donnés :

Prologue accorde des indemnités de départ en retraite, telles que définies au § 3.15.1 "Provision pour indemnité de départ en retraite". Les montants comptabilisés au titre de l'exercice 2008 et les principales hypothèses retenues sont repris au § 5.1.21.

Proits Individuels de Formation

Les heures capitalisées sur l'exercice au titre des droits individuels de formation et non consommées, au 31 décembre 2008, représentent 9 054 heures.

Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004. Ces droits concernent les salariés des sociétés françaises Prologue (maison mère) et Imecom SA.

9.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE :

Les actions Prologue non regroupées (code ISIN FR0004039824) ont été radiées de la cote le 8 janvier 2009 (BALO nº153 du 22/12/2006).

Prologue

Siège Social : 12 avenue des Tropiques, 91940 Les Ulis Société Anonyme au capital de 4 989 881 € RCS Evry 382 096 451

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2008

Prologue

Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Prologue, tels qu'ils sont joints ä, au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. p.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en ocuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

Prologue Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2008

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 2 « Principes généraux » de l'annexe rappelle l'hypothèse de base de $\blacksquare$ continuité de l'exploitation retenue par votre société.
  • La note 1.2.2. « Plan de continuation » de l'annexe expose les principales $\blacksquare$ modalités et étapes du plan, ainsi que l'appréciation de la société sur sa situation prévisionnelle de trésorerie.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nos travaux ont consisté à :

  • obtenir les prévisions de trésorerie établies par la société, $\blacksquare$
  • apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour $\blacksquare$ élaborer ces prévisions de trésorerie;
  • vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes 1.2.2 et 2 de l'annexe relatives à la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Prologue Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2008

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations $\bullet$ données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux $\blacksquare$ rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

$\mathcal{A}$

Fait à Paris et Courbevoie, le 15 juin 2009

Les commissaires aux comptes

JPA

Jacques Potdevin
Hervé Puteaux
Jean-Maurice El Nouchi $\int f$

MAZARS

Prologue L'INNOVATION DURATLE

Société Anonyme au capital de 4 989 881 € Siège social : Zone d'Activités de Courtabœuf 12, avenue des tropiques - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S.EVRY

Comptes Sociaux

Exercice 2008

Bilan

au 31 décembre 2008

(en euros)
aleirs artics a Americsements ou Dépréciations Welgard Nattes
2008 2007
ACTIF IMMOBILISE 19.465.751 11.630 284 7.835.467 8737145
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement - Recherche et développement 928.994 6 606 36 387
Concessions, brevets et droits similaires 935.600 6 149 641 7622 7622
Fonds commercial 6 157 263 10.748 3.1
Autres immobilisations incorporelles 10.748 7.078 634 24.976 44 009
Sous-Total 7.103.611
Immobilisations corporalies: 350 591 106 821 243 770 254 726
Constructions 11 324 11324 ٠
Matériel et outiliage 333 909 280 226 53 683 82 248
Agencements Installations 20 039 16 562 3477 10 157 3.2
Matériel de Transport
Matériel et Mobilier de Bureau et M.T.I.
599 634 537 410 62 224 88 046 3.2
1 315 498 952 342 363 156 435 177
Sous-Total
Immobilisations financières : 10.791917 3 354 274 7437643 8 254 992 4.1
Participations
Autres titres Immobilisés 245 033 245 033 4.2
Prêts
Autres immobilisations financières
9 692 9 692 2 967 4.2
Sous-Total 11.046 642 3.599 307 7.447 335 8 257 959
ACTIF CIRCULANT 5.946 080 2.574.127 3.371 954 3438816
Stocks :
Produits Intermédiaires et finis 13 212
Marchandises 91799 59 483 32 316 24 805
Avances & acomptes versés sur commandes
Créances : 1.255,358 957.728 1 619 475
Clients et Comptes rattachés 2.213.086
3.498 969
1 259 286 2.239 684 1 581 587
Autres créances
Sous-Total
5.712055 2.514.644 3.197412 3 201 062 5
6.1
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
95846 95846 163337
Charges constatées d'avance 46 380 46 380 36 400 6.2
171
COMPTES DE REGULARISATION
Ecarts de conversion Actif 171 6.3
TOTAL DE L'ACTIF 25.411831 14.204.410 11,207 421 12 176 132

Bilan au 31 décembre 2008

(en euros)
2007 Note
CAPITAUX PROPRES (15.823 808) (15280092)
Capital 4 989 881 4 989 881 7.1
Prime d'émission 7.1
Réserve légale
Réserves réglementées 7.1
Report à nouveau (20.269973) (22 122 491)
Résultat de l'exercice (543716) 1852518
Subventions d'investissement
AUTRES FONDS PROPRES 198711 205 053
Avances conditionnées 198711 205 053 7.3
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 5.923 651 5 819 099 8
Provisions pour risques 5.656 499 5 581 970
Provisions pour charges 267 152 237 129
DETTES 20.902.513 21 431 596
206 824 213 425 9.1
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
313727 324 888 9.2
Emprunts et dettes financières divers 1.421 017 1016386 9.3
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 3.980.509 3 977 656 9.4
Dettes fiscales et sociales 10.985.214 11 184 022 9.5
Dettes sur Immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 2.423.203 2905111 9.6
Produits constatés d'avance 1.572 020 1810108 9.7
COMPTES DE REGULARISATION 6353 476
Ecarts de conversion Passif 6353 476
TOTAL DU PASSIF 11.207 421 12 176 132

$\sim$

$\sim$

Compte de Résultat

(en euros)
2007 系愛
Notës
Chiffre d'affaires net 12.091.112 10 447 373 11.1
Autres produits d'exploitation :
Production stockée (34, 468) (30.576)
Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charge 396.681 1 550 280 11.2
Subvention d'exploitation 240,400 10 913 11.3
Autres produits 181 598 419 381 11.4
PRODUITS D'EXPLOITATION 12.875 323 12 397 372
Achats de marchandises 1.297.438 1 272 356
Variation de stock 8.493 53 485
Autres achats et charges externes 3.215.761 3 239 909 14.2
Impôts, taxes et versements assimilés 391 745 391 038
Salaires et traitements 5.309.017 5 261 006
Charges sociales 2.480.613 2 444 569
Dotations aux amortissements 131.641 147 191
Dotations aux provisions 285.132 428 394 14.3
Autres charges 130.102 216 128
CHARGES D'EXPLOITATION 13, 249. 942 13 454 078 14
RESULTAT D'EXPLOITATION (374 619) (1 056 707)
Autres intérêts & produits assimilés 781 33 100
Produits nets sur valeurs mobilières 7.287 17 117
Reprises sur provisions et transferts de charges 26,381 2800349
Différence positive de change 10,774 9 052
PRODUITS FINANCIERS 45.223 2859618 12
Dotations aux provisions 171
Différences négatives de change 26.567 7 253
Autres charges financières 187.667 120 521
CHARGES FINANCIERES 214.234 127 944 15
RESULTAT FINANCIER (169.011) 2 731 674
Produits sur opérations gestion 21.195 79 925
Produits sur opérations en capital 2.228.083 208 691
Reprises sur provisions et transferts de charges 106.300 64 049
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2.355.578 352 664 13
Charges sur opérations de gestion 156.715 108 761 16.1
Charges sur opérations en capital 2.017.949 3 630 16.2
Dotations aux amortissements et Provisions 181.000 62 722 16.3
CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.355.664 175 113 16
RESULTAT EXCEPTIONNEL (86) 177 551
IMPOTS SUR LES BENEFICES
PERTE/PROFIT DE L'EXERCICE (543716) 1852518

$\bar{z}$

Annexe aux comptes sociaux

RAPPEL DES ELEMENTS SIGNIFICATIFS $\mathbf{1}$ .

Prologue en bref $1.1$

Créé en 1986, le Groupe Prologue est un éditeur de solutions logicielles dédiées au déploiement et à l'exploitation des applications méticrs dans les environnements Linux et Windows.

Prologue créé, développe et met en œuvre des technologies innovantes au service de tous les systèmes d'information :

  • Créateur du 1er système d'exploitation multipostes, d'un SGBD et de la technologie machine virtueile,
  • Concepteur des technologies intégrées à Windows TSE,
  • Pionnier dans l'industrialisation de solutions Linux et la virtualisation des postes de travail,
  • Expertises à valeur ajoutée et complémentaires : EDI et dématérialisation des flux,
  • Des milliers d'applications critiques en exploitation.

Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché tout en restant à l'écoute des besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.

Principalement présent en France et en Espagne, le groupe Prologue est éditeur et intégrateur de solutions de dématérialisation, de virtualisation et de communications unifiées mettant en œuvre les technologies IP.

Pour accompagner ses cilents dans leurs projets d'optimisation, le groupe propose aussi des services et solutions de pointe dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et des convergences voix, données et IP.

L'offre de Prologue s'articule autour de trois axes clés qui tous concourent à l'optimisation des systèmes d'information et de communication :

  • La dématérialisation :

  • Use It Flow pour l'automatisation des échanges de données,

  • Use it Messaging pour la messagerie unifiée,
  • La virtualisation :
  • Use it Terminal Services pour la virtualisation des postes de travail
  • Use it Linux Server, la Distribution Linux optimisée pour la centralisation des applications métier,

  • Les services : pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation avec des services et solutions de pointes dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et de la convergence voix, données et IP

En 2000, Alhambra-Eldos, sociétés espagnoles de services informatiques et télécommunications, ont rejoint Prologue permettant ainsi au Groupe de renforcer sa position sur le marché européen.

Evénements majeurs intervenus au cours de l'exercice $1.21$

Cession de la filiale IMECOM Group $1.2.1$

Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le prix de cette cession s'élève à 2,05 ME et a eu un impact positif sur la trésorerie du Groupe de 0,7 M€.

La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.

Cette cession est devenue définitive après la réalisation des cessions des filiales de la holding IMECOM GROUP SA (hors la filiale IMECOM UK Ltd en cours de liquidation) telle que détaillée cl-dessous :

  • PROLOGUE a acquis les titres de la société IMECOM SA détenus par IMECOM GROUP SA (soit 72,73 % du capital) pour 1,2 MC portant ainsi sa participation à 99,33 % dans IMECOM SA,

  • IMECOM SA a acquis les titres de la société IMECOM Inc détenus par IMECOM GROUP SA (solt 54 % du capital) pour 0,3 M€ portant ainst sa participation à 100 % dans IMECOM Inc.

  • IMECOM SA a acquis les titres et les comptes courants des sociétés IMECOM Iberica et IMECOM GmbH détenus par IMECOM GROUP SA pour 3 euros.

Plan de continuation $1.2.2$

Le 2 novembre 2004 Prologue et ses fillales françaises ont été amenées à déposer au Tribunal de Commerce d'Evry une déclaration de cessation de palements.

Par jugement en date du 7 novembre 2005 le Tribunal de Commerce a approuvé le plan de continuation présenté par la société.

Ce plan prévoyait entre autres :

  • la durée du plan à 10 ans pour expirer le 7 novembre 2015.

  • Le remboursement du passif selon deux options :

  • option A règlement des créances à hauteur de 20% dès la réalisation de l'augmentation de capital.
  • option B remboursement à 100% du montant des créances en dix ans à terme échu et dix échéances successives de 3%, 3%, 5%, 5%, 8%, 8%, 15%, 15%, 19% et 19 %. La première échéance était prévue le 7 novembre 2006.

  • une augmentation de capital de 7 MC qui devait intervenir au plus tard le 30 avril 2006 et à laquelle les principaux actionnaires du Groupe s'étalent engagés à participer.

Le 26 janvier 2007, Prologue a réalisé avec succès son projet d'augmentation de capital par la souscription de 4 339 000 actions nouvelles au prix de 1€.

Cette augmentation de capital était assortie du maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Lors du conseil d'administration du 07 février 2007, le capital social a été fixé à 4 989 881 euros divisé en 4 989 881 actions de 1€ chacune, entièrement libérées.

Par ailleurs dans la cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11/12/2006 qui avait accepté les demandes de modifications du plan, une seconde opération de capitalisation de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, devait intervenir avant le 31 décembre 2007.

Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle opération, de plus la société n'a pas eu besoin de fonds pour rembourser les échéances.

En 2009, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du plan de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter complètement cette dette. Prologue sortira ainsi du plan de continuation.

Malgré l'importance des sommes restant à apurer dans le cadre du plan de continuation, l'impact positif sur la trésorerie généré par la cession de la filiale Imecom Group (cf § 1.2.1), d'une part, et le développement et la croissance organique constatés en Espagne à ce jour, d'autre part, permettent à Prologue, maison mère du groupe, d'appréhender sans risque majeur le remboursement des prochaines échéances sans que celles-ci ne solent subordonnées à une augmentation de capital

Règlements des créances « option B » du plan de continuation

Le montant restant à rembourser sur dix ans à la ciôture de l'exercice s'élève à 14.184 KE dont 1.247 KE seront échus en 2009.

1.2.3 Autres falts caractéristiques

. Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice 2008 sont les suivants :

  • fermeture de l'établissement secondaire situé à Chasseneuil du Poitou au 30 juin 2008 après reclassement du personnel.

  • lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire e du 25 juin 2008, les actionnaires ont donné délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 40M€ et ce pour une période de 26 mols soit jusqu'au 24 aout 2010.

- Crédit Impôt Recherche

A partir de 2007, Prologue a souhaité re-bâtir son offre technologique et entreprend d'effectuer des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche.

Prologue devient partenaire cief du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain et oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.

Au titre de l'exercice 2008, un produit de 180 KC a été comptabilisé en "autres produits" Il était de 418 KC au 31 décembre 2007.

Subvention Mobithin

La commission de la communauté européenne, dans le cadre du projet européen Mobithin a accordé une subvention publique à différentes entités dont fait partie Prologue. Le montant total qu'il est prévu d'allouer à Prologue sur une période de 30 mois à compter du 1er janvier 2008 s'élève à 609 KE.

RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES $\mathbf{2}$

PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers sont établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires conformément au règlement 99.03 du 29 avril 1999 modifiés par le règlement CRC 2005-09 du 03 novembre 2005.

Les comptes annuels 2008 ont été établis suivant les principes généraux applicables en France.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours des exercices présentés.

Les comptes annuels font apparaître une perte de 544 KC.

Immobilisations Incorporelles et amortissements $2.1$

a) Les immobilisations incorporelles comprennent :

Des marques et logiciels qui se décomposent ainsi:

  • la marque « Prolog »,
  • les logiciels source acquis par la Société destinés à être intégrés dans ses produits,
  • les logiciels créés par la Société en vue de leur commercialisation,
  • les applicatifs acquis par la Société en vue d'usage interne.
  • Un fonds commercial

b) Le principe d'amortissement est fonction de la nature des éléments composant les immobilisations incorporelles Les marques ne sont pas amorties,

La durée d'amortissements des logiciels est déterminée en fonction de leur durée d'utilisation par la Société, limitée à 5 ans.

Le fonds commercial est entièrement déprécié.

Frais de développement de logiciels $2.2$

Les frais de développement de logiciels sont comptabilisés en charges au cours de l'exercice auquel ils se rattachent.

Immobilisations corporelles et amortissements $2.3$

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation:

Terrain
Construction - Structure 40 ans linéaire
Construction - Aménagements $15$ ans linéaire
Agencements 10 ans linéaire
Mobilier 10 ans linéaire
Matériel de bureau 5 ans lineaire
Matériel Informatique 3 ans linéaire

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue.

Immobilisations financières $2.4$

La valeur brute est uniquement composée du prix d'achat Les frais annexes ont été comptabilisés en charges lors de l'exercice d'acquisition.

Les titres de participation sont évalués et dépréciés lorsque la valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'utilité est appréciée en fonction de la rentabilité prévisionnelle des sociétés concernées.

$2.5$ Stocks

Les stocks sont évalués suivant le principe du coût moyen pondéré. Une dépréclation est constatée en fonction des durées de rotation des références en stock.

2.6 Créances

Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale

La Société apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif pulsse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particuller :

Lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,...)

Pour toute créance impayée depuis plus d'un an

Seules les créances falsant l'objet d'une assurance crédit sont cédées par vole de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession

Valeurs Mobilières de Placement $2.7$

Ces dernières sont valorisées à leur coût d'entrée. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées dans les comptes. Si la valeur liquidative est inférieure à la valeur comptable, une depréciation est constituée.

Provision pour indemnité de départ à la retraite $2,8$

Une provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée pour faire face aux obligations de palement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés de la Société. Elle est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie. Elle est calculée sur une base actuarielle (taux d'actualisation retenu de 4,5%) en fonction de la rémunération annuelle du personnel (augmentation moyenne des salaires de 2%), de son ancienneté moyenne, et d'un coefficient de rotation (Turn-over), et d'un taux de charges sociales de 50%. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés selon la méthode du "corridor".

Réserve spéciale de participation 2.9

Prologue employant plus de 50 salariés est soumisc à l'obligation de constituer une réserve spéciale de participation. L'accord de participation élaboré est conforme aux dispositions légales ; le calcul de la réserve spéciale de participation effectué à la clôture d'un exercice est basé sur une formule dérogatoire.

Chiffre d'affaires 2.10

Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.

- Licences de logiciels et ventes de matériels

Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.

Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livralson des produits.

- Prestations de services

Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé au prorata temports.

2.11 Subvention d'exploitation

La Société a bénéficié d'une subvention qui a été prise immédiatement en compte en produit d'exploitation pour faire face à certaines charges d'exploitation (cf 1.2.3 et 11.3)

l,

IMMOBILISATIONS $\mathbb F$ .

Immobilisations Incorporelles $3.1$

Sur l'exercice écoulé, la variation des immobilisations incorporelles se présente comme suit :

(en milliers d'euros)
$\ll^2$
Marques 25 25
Logiciels (*) 760 147 3 910
Fonds commercial 6 150 6 150
Droit au bail 8 8
Autres Immobilisations
Incorporelles (*)
147 (147) 11 11
Total 7090 14 7104

(*)Le reclassement entre les catégories, effectué sur l'exercice, concerne les logiciels créés.

(en milliers d'euros),
æme
W
Ķ
Marques 23 23
Logiciels (*) 726 147 33. 906
Fonds commercial 6 150 6 150
Droit au bail
Autres Immobilisations
Incorporelles (*)
147 (147)
Total 7046 33 7079

(*)Un reclassement entre les catégories a été effectué sur l'exercice

$\sim$

$\bar{z}$

(en milliers d'euros)
Valeur Nette .
22
Marques z
Logiciels 4 8
Fonds commercial
Droit au bail 8 8
Autres immobilisations incorporelles 11 26
Total 25 44

$\sim$ $\sim$

Immobilisations corporelles $3.2$

Sur l'exercice écoulé, la variation des immobilisations corporelles se présente comme suit :

(en milliers d'euros)
Construction - Structure 298 298
Construction - Aménagements 53 53
Matériel Outillage 11 11
Agencements 334 334
Matériel de Transport 20 20
Mobilier et Matériel de Bureau 572 27 599
Total 1 288 27 1315
(en milliers d'euros)
Construction - Structure 65 7 72
Construction -
Aménagements
31 3 34
Matériel Outiliage 11 11
Agencements 251 $29 -$ 280
Matériel de Transport 10 7 17
Mobilier et Matériel de
Bureau
485 53 538
TOTAL 853 99 952

$\ddot{\phantom{a}}$

(en milliers d'euros)
euff
Construction - Structure 225 233
Construction - Aménagements 19 22
Matériel Outillage
Agencements 54 83
Matériel de Transport 3 10
Mobilier et Matériel de Bureau 62 87
Total 363 435

$\bar{\alpha}$

$\hat{\boldsymbol{\theta}}$

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4.

Titres de Participations $4.1$

(en milliers d'euros)
$\mathbf{q}^{(j)}$
52.6
2003 2007 Valeur
aleur
ette
lear
Brute
Dépréciations : Amette,
Alhambra 5835 5835 5835 5835
Ergonet 1054 (1054) ο 1054 (1054) 0.
CTI Phone
Prologue Italy 20 (20) 0 20 (20) n
Imecom 1998 (398) 1600 798 (398) 400
Imecom Group o ٥ o 2017 2017
Prologue AO (Russie) o Ω 0 ٥ n 0
Prologue España (Espagne) 181 (181) ٥ 181 (181) 0
Prologue GmbH (Allemagne) 205 (205) O 205 (205) o
Prologue SA/NV (Belgique) 136 (136) 0 136 (136) ٥
Spartacom Inc. 54 (54) o 54 (54) o
743 (743) ٥ 743 (743) Õ
Thinweb 564 (564) o 564 (564) o
Wizard 2
Adullact Projets 7438 11 609 (3.354) 8255
Total 10792 (3.354)

Autres immobilisations financières $4,2$

(en millie rs d'euro s)
ł
Prêt au personnel 245 245
Dépôts et Cautionnements 29 26 10
Total 274 26 255
(en milliers d'euros)
W With the
Prêt au personnel 245 245
Dépôts et Cautionnements 26 26
TOTAL 271 26 245
(en milliers d' euros)
Prêt au personnel -
Dépôts et Cautionnements 10
Total 10

$\hat{\boldsymbol{\beta}}$

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 5.

(en_ militiers d'euros)
نگردهها
تاریخها
Montant Un an A plus Nontant Un an A plus
Brut au plus d'un an Brut au plus d'un an
2 2 1 3 917 1.296 2917 1571 1346
3.499 2.240 1.259 2841 1 1 5 4 1677
5712 3.157 2.555 5758 2735 3023
(2514) ۰ (2514) 557)
(P.
(2557)
3 198 3.157 41 l3 201 2735 466
Clients et Comptes rattachés 2007

Note : Seules les créances faisant l'objet d'une assurance crédit sont cédées par voie de subrogation à la société d'affacturage. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Client dès leur cession. Le montant des créances cédées et non échues, au 31/12/2008, s'élève à 2 299 KE. Au 31 décembre 2007, il était de 1.624 KE.

Le détail des « Autres créances » (valeurs nettes) s'analyse ainsi :

(en mill iers d'euros )
$\frac{1}{\sqrt{2}}$
Personnel 14 86
TVA à récupérer 514 523
Compte courant et intérêts 416 99
Débiteurs divers 697 456
Crédit impôt recherche 598 418
Total 2.240 582

Le poste "Débiteurs Divers" se décompose comme suit :

- Affacturage – fonds de garantie et fonds de réserve : 645 KC
- Fournisseurs Débiteurs, Avoirs à recevoir ; 30 KE
- Autres - 22 KC

Le chiffre du poste "Compte courant et intérêts" ci-dessus concerne les avances consenties à certaines filiales françaises et étrangères.

Le crédit impôt recherche relatif à 2007 et 2008 s'élève à 598 KC, et a été calculé sur les projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tel que le projet Mobithin approuvé par la Commission Européenne le 7 décembre 2007, Use it TS consacré aux technologies du "Client Léger", Use It Abal-Criteria orienté base de données. Prologue a obtenu le 15 septembre 2008 un avis favorable sur l'éligibilité de nos activités de recherche par le Ministère de la recherche. Une demande de remboursement du CIR 2007 a été déposée auprès du Service des Impôts depuis le 20 janvier 2009.

La variation des "dépréciations des créances clients et autres créances" se ventile comme suit :

(en mil liers d'euros)
RADI
Clients et Comptes rattachés 1 2 9 8 187 229 1 255
Autres créances 1259 1 259
Total 2557 187 229 2,514

$\cdot$

DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATION 6.

$\mathcal{A}$

$\mathcal{L}$

Valeurs mobilières de piacement $6.1$

Néant

Charges constatées d'avance $6,2$

¥. (en milliers d'euros)
Assurances diverses 5 10
Locations Immobilières 20 17
Cotisation professionnelle 1
Maintenances diverses 15
Divers 5 З
Total 46 36

Ecarts de conversion actif 6.3

(en milliers d'euros)
Ÿ. (sin
Fournisseurs $\Delta$ ns
Total $\qquad \qquad \blacksquare$ ns

$\label{eq:2.1} \frac{1}{2} \int_{\mathbb{R}^3} \left| \frac{d\mu}{d\mu} \right|^2 \, d\mu = \frac{1}{2} \int_{\mathbb{R}^3} \left| \frac{d\mu}{d\mu} \right|^2 \, d\mu$

$\label{eq:2} \frac{1}{\sqrt{2}}\sum_{i=1}^n\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\int_{\mathbb{R}^n} \left(\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\right)^2\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\int_{\mathbb{R}^n} \left(\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\right)^2\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac{1}{\sqrt{2\pi i}}\frac$

CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES 7.

Capital social et primes $7.1$

Au 31/12/2008, le capital social de 4 989 881 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune. L'évolution du capital se présente comme suit :

1999年1月
$\frac{\partial \overline{\partial \mathcal{L}}}{\partial \mathcal{L}}$
MELLES
Căpitel≒`
Nombre d'actions
$\mathcal{B}$
Nombre d'actions au 1er janvier 2005
64 797 722
Nombre d'actions au 1er janvier 2006 64 797 722
Augmentation de capital par exercice de BSA (1er août 2006) 290 411
Nombre d'actions au 01 janvier 2007 65 088 133
Regroupement par 100 des actions anciennes à 0.01 € de nominal,en action nouvelle (64437252)
Nombre d'actions après regroupement 650 881
Augmentation de capital par souscription d'actions nouvelles de 1 € de nominal 4 339 000
Nombre d'actions au 31 décembre 2007 4.989.881
Nombre d'actions au 31 décembre 2008 4989881
S. S. Corporation of the Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second Second S
يتبلغ
Brimes
em Milliers d'euros ,
Primes au 1er janvier 2008 o
Primes au 31 décembre 2008 $\Omega$

Affectation du résultat de l'exercice 2007

L'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2008 a décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2007 s'élevant à 1 852 518 € au compte "Report à Nouveau".

Tableau de variation des Capitaux Propres

(en milliers d'euros)
$\mathbf{w}_p^{(1)}$
ا تخطی ہے۔
منابع
மும் umes. Léoald Resultat de
1. exercice
Report à NO.
Situation au 31 décembre 2007 4990 1853 (22 123) (15280)
Exercice de BSA
Réduction du Capital
Augmentation de Capital
Frais d'augmentation de capital (1.853) 1853
Affectation du résultat
Variation provisions réglementées et
subvention d'Investissement (544)
Résultat de l'exercice (544)
Situation au 31 décembre 2008 4990 (544) (20 270) (15824)

Plan d'options de souscription d'actions et B.S.A. $7.2$

Plan d'option du 1 août 2006

L'assemblée Générale du 1 août 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options.

Le tableau suivant donne les principales informations concernant ce plan d'options :

Date de l'assemblée d'origine 1‴ août 2006
Nombre maximum d'options autorisées 29 940
Nombre d'options attribuées 29 940
Date du Conseil d'Administration 7 février 2007
Nombre d'options attribuées restant à exercer 29 940
Nombre d'actions non regroupées de 1 € nominai
correspondantes pouvant être souscrites
149 700
Point de départ d'exercice des options 5 mars 2007
Date d'expiration des options 4 mars 2015
Prix de souscription par action $2.60$ euros

En cas d'exercice de toutes les options de souscription d'actions (attribuées et restant à exercer), la dilution potentielle du capital à la clôture de l'exercice serait de 2,91 %.

Avances conditionnées 7.3

Toutes les avances conditionnées ont été produites dans le cadre du redressement judiciaire de la société. Les créanciers correspondants ont choisi l'option B et seront remboursés sur 10 ans. Au 31 décembre 2008, le total restant à rembourser s'élève à 199 kC.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8.


65
65
Provision créances salariales
37
Provision pour loyers
100
Provision pour amende AMF
2011
Prov. SN Négative Prol. Italy
1 1 6 9
Prov. SN Négative Wizard
1080
Prov. SN Négative Ergonet
264
Prov. SN Négative Thinweb
609
Prov. SN Négative Proi Belgique
20
21
81
347
Provision pour risques prud'homaux
20
86
181
5582
Sous Total
Provisions pour charges
26
Frais de restructuration
Provision créances salariales
9
39
211
Indemnités de départ en retraite
9
39
237
Sous Total
29
86
(en milliers d'euros)
Provisions pour risques
37
100
2011
1 1 6 9
1080
264
609
387
5 656
26
241
267
TOTAL 5819 220 5923
  • Les quotes-parts de situation nette négative des filiales étrangères ont été provisionnées à 100 %.

  • La provision pour indemnités de départ en retraite a été calculée d'après les critères suivants; taux d'actualisation 4,5 %, taux de rotation 5 % de 18-39 ans, 3% de 40-49 ans, 1% de 50-65 ans, taux des charges patronales 50 %, âge de la retraite : 65 ans à l'initiative du salarié. L'impact de ces écarts au 31/12/2008 correspond à une perte de 8 KC (cf 2.8) non comptabilisé. Cet écart étant inférieur au 10 %, il ne fait pas l'objet d'un étalement sur la durée moyenne pour l'atteinte de la retraite

  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévolt que les salariés peuvent prendre leur droit à la retraite entre 65 et 70 ans. Dans l'hypothèse d'un départ de l'ensemble des salariés à 70 ans, le montant est estimé à 187 KE.

L'impact net sur le résultat des provisions se présente ainsi :

TOTAL 65 65 50 50
-Provision Créances salariales 65 65
- Provision pour risques Prud'homaux
Exceptionnel 41 41
- Provision Indemnité départ retraite 9
Exploitation 9
$\ddot{\mathcal{M}}$
Consom
(charges) produits
Impåct sur Resultat

DETTES $9.$

$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$

Au 31 décembre 2008, l'échéancier de l'ensemble des dettes a été établi à partir de l'analyse suivante :

  • Les dettes courantes à moins d'un an.
  • Les dettes FNGS correspondant aux dettes sociales versées par les AGS dans le cadre du redressement judiciaire. Cette dette est remboursable sur 10 ans pour la partie chirographaire La partie privilégiée a été intégraiement $\overline{a}$ remboursée à fin 2008.
  • L'état des créances produites dans le caqre du redressement judiciaire remboursables sur 10 ans

Autres emprunts obligataires $9.1$

.
四門
w
101
22
207
Emprunt OB\$AR
101
22
207
Total
84
84
(en milliers d'euros)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit $9.2$

Total 314 36 152 126
Intérêts courus 5 5
Concours Bancaires
Emprunts(1) 309 31 152 126
$\mathbb{R}^{2}$ , where
النق
s dia
(en milliers d'euros)

(1) Ce poste correspond aux montants restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation

Emprunts et dettes financières divers $9,3$

(en milliers d'euros)
55 $_{\vee\ldots\vee}$ rotans $\cdot$
Comptes courants avec des filiales 1064 1064
Comptes courants avec des filiales RJ (4) 329 35 161 133
Associés autres dettes RJ 27 2 14 11
Dépôt coutionnement reçu
Total 1421 1 102 175 144

(1) Le montant correspondant aux sommes restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation s'élève à :

  • 329 KC pour le compte courant avec la filiale Alhambra.

Fournisseurs et Comptes rattachés $9.4$

Total 3980 2 1 1 6 1021 843
Effets à payer
Fournisseurs Factures à recevoir 354 354
Fournisseurs procédure cotlective 2078 214 1021 843
Fournisseurs 1548 1548
Ĭ.
(en milliers d'e uros)

Dettes fiscales et sociales $9.5$

Autres impôts et taxes 56 56
Dettes fiscales
TVA
816 816
Sous total 6391 1885 2467 2 039
Dettes sociales RJ (1) 4 949 443 2.467 2039
Organismes sociaux 859 859
Personnel et comptes rattachés 583 583
Dettes sociales

(1) Les postes "dettes sociales RJ et dettes fiscales RJ" correspondent aux montants restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation

Autres dettes $9.6$

(en milliers d'euros)
$\mathcal{L}_{\mathcal{Q}}$
Sec.
$\sim$
Clients créditeurs 22 22
Autres dettes RJ (1) 1.308 81 672 555
Dettes FNGS (2) 1055 60 545 450
Divers 38 38
Total 2423 201 1.217 1005

(1) Le poste "Autres dettes RJ" correspond aux montants restant dus dans le cadre du plan de continuation (2) Le poste "Dette FNGS" correspond aux dettes sociales versées par les AGS dans le cadre du plan de continuation restant dues au 31 décembre 2008.

Produits constatés d'avance $9.7$

Ce poste comprend :

  • la plus value sur cession de l'Immeuble du siège social en crédit bail pour 767 K€. Cette somme est à étaler $\mathcal{L}$ jusqu'au 15 avril 2013, soit 178 K€ par an.
  • Les contrats de support facturés terme à échoir pour 805 K€ à comptabillser sur 2009 (cf §2.10).

Etat des charges à payer $9.8$

(en milliers d'euros)
Fournisseurs, factures non parvenues 354 289
Personnel, congés à payer 635 640
Personnel, commissions à payer 176 69
Personnel, notes de frais à payer 13 20
Personnel, provision RTT 36 35
Formation professionnelle 48 52
Taxe d'entraide 19 18
Taxe d'apprentissage 34 37
Taxe véhicule société 1
Effort construction 23 25
Taxe professionnelle 24
Taxe Handicapés 12 8
Total 1375 1 201

10. DETTES ET CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE COMMERCE

Aucun effet à payer n'est enregistré à la clôture de l'exercice et les effets à recevoir s'élèvent à 250 KE dont 225 KE escomptés non échus.

PRODUITS D'EXPLOITATION $11.$

11.1 Chiffre d'affaires HT

Le chiffre d'affaires s'élève à 12 091 K€ dont 3,4 % ont été réalisés à l'export.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les filiales par Prologue, au titre des opérations commerciales courantes, s'élève à 69 KC. Les prestations de services juridiques, comptables et hébergement des salariés ont été facturées à Imecom SA pour 576 KE.

(en milliers d'euros)
ŵ
$\frac{1}{2}$
Ventes de marchandises 2740 26 2766 2 5 5 9
Production vendue de Services 8936 389 9325 7 888
Total 11.676 12.091 10.447

11.2 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transfert de charges d'exploitation

Transfert de charges
Reprises sur amortissements et de provisions
335 1 327
Total 397 550

11.3 Subvention d'exploitation

Au cours de l'exercice, Prologue a perçu une subvention dans le cadre du projet européen Mobithin de 244 K€ (cf 1.2.3).

11.4 Autres produits

En 2008, ce poste comporte essentiellement le crédit d'impôt recherche de l'exercice comptabilisé pour 180 KC.

12. PRODUITS FINANCIERS

(en milliers d'euros)
Produits nets sur VMP 17
Reprise pour situation nette négative des filiales 383
Reprise sur dépréciation des titres 2417
Reprise sur dépréciation dépôt et cautionnement 26
Compte courant Prologue Suisse 29
Divers 12 14
Total 45 2860

PRODUITS EXCEPTIONNELS 13.

(en milliers d'e uros)
Dommages et intérêts sur créances commerciales 22
Produits sur exercices antérieurs liés au RJ 16 31
Abandon de créances et créances non produites RJ 47
Divers 2 3
Produits de cession d'Immobilisations 8
Produit Constaté d'avance sur cession immeuble 178 178
Produit cession Titres Imecom Group 2050
Remboursement effort construction Prologue services 4
Reprise provision Frais restructuration 48
Reprise sur risque salariaux 65
Reprise provision risques prud'homaux 41 16
Total 2356 353

14. CHARGES D'EXPLOITATION

14.1 Charges de personnel

Le montant des charges de personnel comptabilisé au titre de la recherche et du développement au cours de l'exercice 2008 s'élève à 1 378 K€ contre 1 623 K€ en 2007.

14.2 Autres achats et charges externes

$\cdots$ (en milliers d'e uros)
Sous-traitances 967 400
Honoraires (1) 609 1 0 7 1
Publicité / manifestations 171 205
Locations et charges locatives 145 138
Crédit-bail 444 444
Frais de déplacements, voyages et
réceptions
349 408
Autres charges externes 531 574
Totai 3 216 3 240

(1) Ce poste comporte, en 2007, des honoraires non récurrents dont 139 KC relatifs à l'augmentation de capital et 298 K€ relatifs à des litiges.

14.3 Dotation aux provisions et dépréclations

(en milliers d'euros)
Dépréciation stock 59 97
Dépréciation créances 187 295
Provision indemnité départ retraite 39 36
Total 285 428

$\bar{z}$

15. CHARGES FINANCIERES

(en millier s d'e uros)
Intérêts sur emprunts et dettes financières 188 121
Pertes de change 26
Total 214 128

$\hat{\boldsymbol{\theta}}$

16. CHARGES EXCEPTIONNELLES

16.1 Charges Exceptionnelles Opérations de Gestion

Total 157 109
Autres 6
Indemnités transactionnelles 53
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs RJ 98 22
87
$\mathcal{V}^{\text{up}}$
(en milliers d 'euros)

16.2 Charges Exceptionnelles Opérations de Capital

(en milliers d'euros)
Valeurs Nettes Immobilisations Cédées -017
Total 2017

Suite à la cession de la filiale Imecom Group, les titres ont été sortis pour une valeur de 2.017 K€ (&1.2.1-& 13)

16.3 Dotations Exceptionnelles aux Amortissements et aux Provisions

(en milliers d'euros)
Dotation Amort Except Immobilisations Incorporelles 23
Dotation risque amende AMF 100
Dotation risque loyers mobiliers 37
Dotation Provision risques prud'homaux 81
Total 181 63

17. IMPOTS

Au 31 décembre 2008, le déficit reportable est de 45.191 KC.

(en milliers d'euros)
ette.
Différences temporaires 19
Déficit reportable 45 191
Total base 45 210
15 068
33,33 %
Allègement Futur d'impôt

$\bar{z}$

$\bar{z}$

$\bar{z}$

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES 18.

Les informations ci-dessous concernent les liaisons avec les sociétés du Groupe :

(e n millier s d'euros)
Créances
Clients et Comptes rattachés 1 1 1 9 1547
Autres créances 964 645
Dettes
Emprunts et dettes financières divers 1393 479
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 98 63
Produits financiers
Comptes courants et prêts filiales
Produits de participation
Charges financières
Intérêts sur comptes courants fillales 27

19. EFFECTIF

Au 31 décembre 2008, l'effectif est de 109 personnes et de 112 personnes en moyenne sur l'exercice 2008.

La répartition de j'effectif par statut est la suivante :

W.
206
ŵч.
Employés 14
Agents de maîtrise 7 7
Cadres et assimilés 26 62 88
TOTAL 36 73 109

20. REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX

La rémunération versée aux membres des organes d'administration et de direction par l'entreprise représente 220 KC et se décompose comme suit :

æ,
ÁG.
euros
P. 2007
$\sim$
WALK
$\mathcal{L}^{(0)}$
Mantant .en ∗
ŀΡ
Nombre de
tañ
179521
:Nombre de
$\mathbb{R}^{N}$
and a
$\mathbb{R}^2$
Biru
`ck®ob
WSto
ĐÃO. nature
$\mathbb{Z}$
þ.
Stock option
-52
$\mathcal{A}$
$V_{\rm eff}$
$\mathscr{B}^{\mathbb{R}^n}$
$\mathbb{R}^{\mathbb{N}^{\mathbb{N}^{\times}}}$
一致。 N $\label{eq:1} \frac{\partial^2 \mathcal{N}^{\text{total}}}{\partial \mathcal{N}^{\text{total}}},$ restant a
$\mathcal{R}^{\mathcal{N}}$
… 徽
$\mathcal{L}$ exelte." $\mathcal{R}^{\mathcal{G}}$ exercer
M. Eric DERMONT 195 006 29 940 209 590 29 940
M. Rémi DALLEAU 25 294 128 000

$(4)$ Volr § 7.2

Monsieur Rémi Dalleau a quitté le Groupe le 3 mars 2008.

Les rémunérations de 2007 comportent 13 mois suite à la fin du décalage de paie

Le montant provisionné au titre de l'indemnité de départ à la retraite au 31 décembre 2008 s'élève à 4 KC dont les caractéristiques sont décrites au § 2.8.

21. CREDIT-BAIL

Il ne reste, à la clôture, que le contrat de crédit-bail signé avec ING Lease le 11 octobre 2001 pour l'immeuble et le terrain du siège social et se terminant le 15 avril 2013.

Les engagements correspondant s'analysent ainsi :

Total 443 3216 443 1552 1995 -
Construction 376 2728 376 1 3 1 8 1694
Terrain 67 488 -67 234 371
ÆТ
٣
B (en milliers d'euros)
30
Pages.
التحليل


na.₩
'otal

$\frac{1}{2\omega_{\rm{B}}}\sum_{i=1}^n\frac{1}{\omega_{\rm{B}}^2}$
res engagements correspondant s'anorgant annor :

ENGAGEMENTS HORS BILAN 22.

Les engagements hors bilan à la clôture de l'exercice sont les suivants :

Engagements reçus :

Néant

Engagements donnés :

Prologue est locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de la société ING Lease pour les locaux constituant le siège social, pour une durée irrévocable de 47 trimestres à compter du 11 octobre 2001 ; le montant du loyer annuel HT est de 443 KC (voir § 21).

Droits Individuels de Formation

Les heures capitalisées sur l'exercice au titre des droits individuels de formation et non consommées, au 31 décembre 2008, représentent 7 754 heures.

Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE $23.$

Les actions Prologue non regroupées (code ISIN FR0004039824) ont été radiées de la cote le 8 janvier 2009 (BALO n°153 du 22/12/2006).

Dividende
Filiales et Participations Cap ital Capitaux
propres
Quote-part
de capital
Valeur Comptable des tires
détenus(C)
Prêts et avances
consentis par la
sociélé et non
avals donnés
Montant des
cautions et
d'affaires de la
Chiffre
fliale
exercice clas
Résultat du
dernier
cours du dernier
ancaissé par
ne an So l oid
(filiales détenues à +50 %) (Devise) autres que le
capital
détenue ramboursés
encore
par la Société (Devise) exercice
(Devise) Birute
B
Nette ୍ର Ξ Θ
subeds-criticitiv /0082
ALHAMBRA (groupe)
Calle Albasanz 16
601 012 E 3.165.419 E 94,25% 5 834 641 199 428 5 ٠ 17.748.021 644.438
52 Rublera - REGGIO EMILIA - Italie
(Exercice dos le 31.12.2008)
Via Emilia Ovest
ERGONET
10 500 E (1090409) 100 % 1054424 ۰ Ο ۰
(Exercice dos le 31.12.2008)
(Exercice dos le 31,12.2008)
12 avenue des Tropiques
IMECOM SA (groupe)
STID SET CHOLE
$1400000 \in$ $(3.913, 413)$ $C$ 99,33 % 1998 060 1 600,000 415.332 2785.231 1,929.015
129278 MOSCOU - Fédération de Russie
Rue Pavel Kortchaguine n°2, bureau 102
PROLOGUE DEVELOPMENT (Russie)
Exercice clos le 31.12.2008)
10000001
(Roubles)
100% 2
PROLOGUE ESPAÑA S.A.
9023 MADRID - Espagne
Calle Gobelas 21
240 405 C $(667925)$ $\varepsilon$ 98,13 % 180700 1,100 Ο
20135 MILANO (Milan)- Italie
[Exercice clos le 31.12.2008]
PROLOGUE ITALY S.R.L
Via F. Soave, 24
20 000 $\epsilon$ $(2224474)$ E 97,50 % 19500 ۰ ۰ $\mathbf{D}$
5544 STROMBERG-Allemagne
(Exercice clos le 31.12.2008)
PROLOGUE SmbH
Somwaldblick, 11
178952 C $(375.460)$ $\epsilon$ 94,97% 204.561 ۰ 68.529 (17.781)
[Exercice clos le 31.12.2008]
1400 NIVELLES - Belgique
PROLOGUE S.A. / NV
23, rue du Commerce
168 568 £ $(1543597)$ £ ş,
89,81
135,700 0 547962 ç ۰
One South Church Avenue, Suite 2200
SPARTACON TECHNOLOGY.INC
(Exercice dos le 31.12.2008)
Exercice dos le 31.12.2008)
TUCSON- ARIZONA 85701
64 481 € 14335 8
ខ្មី
54.241 $\Box$ $\blacksquare$ ۰
SESTO FIORENTINO - Italie
Via Volturno 12
THINWEB
90 000 € $(354 113) \in$ ş.
$\frac{1}{2}$
J42 930 c ۰ o
[Exercice clos le 31.12.2008]
(Exercice clos le 31.12.2008)
WIZARD INFORMATICA
Via A. Manzoni, 20, Zané
vICENTA - Italie
$51000$ f $(1219894)$ E æ
å
563714 ۰ ¢ ۰

Comptes Sociaux

A

Annexe aux Cornytes 2008

Prologue

$-26/26$

PROLOGUE

Société Anonyme au capital de 4 989 881 Euros
RCS EVRY N°382 096 451

Siège Social : 12 avenue des Tropiques ZA de Courtaboeuf $91940 - LES$ ULIS

$-000-$

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2008

$-000 -$

$JPA$ 7, rue Galilée 75116 PARIS

MAZARS 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE

PROLOGUE

Société Anonyme au capital de 4 989 881 Euros RCS EVRY N°382 096 451

Siège Social: 12 avenue des Tropiques ZA de Courtaboeuf 91940 - LES ULIS

$-000-$

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Exercice clos le 31 décembre 2008

--oOo--

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des

commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Acquisition des actions IMECOM SA

Votre conseil d'administration, réuni le 13 février 2008, a autorisé l'acquisition par PROLOGUE des titres IMECOM SA détenus par IMECOM Group, filiale de PROLOGUE ;

Modalité :

Le prix, validé par un expert indépendant, a été fixé à 1 200 000 € pour 145 461 titres IMECOM SA, représentant 72.73 % du capital.

Actionnaires ou administrateurs concernés : Monsieur Eric DERMONT, PROLOGUE.

COURS APPROUVÉS $\bm{A}\bm{U}$ $_$ ENGAGEMENTS $ET$ CONVENTIONS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1 - Avances et prêts consentis par un actionnaire

Monsieur Georges SEBAN a continué de consentir à votre société des avances en compte courant non rémunérées d'un montant de 27 357 euros au 31 décembre 2008.

Cette avance fait l'objet d'un remboursement sur 10 ans dans le cadre du plan de continuation.

Avances et prêts consentis par des associés 2.

Monsieur François LACOSTE avait consenti à Prologue une avance en compte courant.

Cette avance est entièrement remboursée au 31 décembre 2008.

Les intérêts ont été déterminés à partir du taux maximal d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés.

Ils s'élèvent à 11 249 $\epsilon$ au titre de l'exercice 2008.

Avances en comptes courants З.

Les avances en compte courant octroyées à des filiales s'élèvent, au 31 décembre 2008, à

Filiale

Montant

Prologue Belgique

$547962€$

Ces avances n'ont pas fait l'objet d'une rémunération

Conventions de trésorerie 4.

4.1 Avec Imecom SA

La convention de gestion de trésorerie conclue entre Prologue et sa filiale IMECOM SA et rémunérant les avances en compte courant au taux d'intérêt déterminé à partir des certificats de dépôt des banques de Prologue moins un point s'est poursuivie.

Le solde du compte courant au 31 décembre 2008 est débiteur de $415\,332$ $\in$

Aucun intérêt n'a été facturé en 2008 au titre de ces conventions.

4.2- Avec la société ALHAMBRA

Convention de trésorerie avec la Société Alhambra pour coordonner l'ensemble des besoins et des excédents de trésorerie des deux sociétés.

Les prêts et avances que se consentent les deux sociétés sont rémunérés par un intérêt calculé sur la base du taux maximum d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés.

Le montant des avances au 31 décembre 2008 s'élève à 762 393 $\epsilon$ en faveur d'Alhambra (solde créditeur chez Prologue).

La charge d'intérêts comptabilisée au 31 décembre 2008 au titre de cette avance s'élève à 15 491 $\epsilon$ .

4.3 Avance de trésorerie de la société EIDOS

Votre société a obtenu une avance de trésorerie de la Société EIDOS, filiale de la société ALHAMBRA qui est détenue par PROLOGUE.

Le montant de l'avance au 31 décembre 2008 s'élève à 301 147 $\in$ en faveur d'EIDOS (solde créditeur chez Prologue).

La charge d'intérêts comptabilisée au 31 décembre 2008 au titre de cette avance s'élève à 11 147 €.

Conventions d'assistance 5.

5.1 Avec la société EUREVA

Convention d'assistance avec la SAS Eureva. L'objet de cette convention est la fourniture de prestations de conseil en marketing et stratégie de développement, et en recherche de développement.

Au titre de cette convention, pour l'exercice 2008, Eureva a facturé à votre société des honoraires d'un montant de 123 608 € H.T.

5.2 Avec la société CAPITAL ET QUALITÉ CONSEIL

Convention d'assistance avec la société Capital et Qualité Conseil. L'objet de cette convention concerne la réalisation de formations qualité et l'accompagnement à la certification de services support et installation.

Au titre de 2008, Capital et Qualité Conseil a facturé à votre société des honoraires d'un montant de 23 309 $\in$ H.T.

5.3 Avec la société ALMÉA

Convention d'assistance avec la SARL Alméa. L'objet de cette convention concerne la réalisation d'actions de diffusion d'informations financières.

.
Au titre de 2008, Alméa a facturé à votre société des honoraires d'un montant de 30 781 $\in$ H.T.

Conventions de prestations de services 6.

6.1 Avec la société Imecom SA

Convention de prestations de services avec la société Imecom SA dans les domaines de la comptabilité, du juridique, de la gestion de la pale et du personnel, de l'hébergement du personnel.

Au titre de l'exercice 2008, Prologue a facturé 427 469 $\in$ H.T. à la société Imecom SA.

6.2 Avec la société ALHAMBRA

Convention de prestations de service avec la société Alhambra.

Prologue réalise des prestations de direction administrative, financière et juridique, et de direction générale au profit de sa filiale. Ces prestations sont facturées en fonction des temps passés par les

différents intervenants.

Les prestations facturées par Prologue au titre de l'exercice 2008 s'élèvent à 56 621 $\epsilon$ .

Contrat d'hébergement avec la société IMECOM SA 7.

Contrat d'hébergement avec la société IMECOM SA.

La prestation fournie par PROLOGUE comprend notamment la domiciliation du siège social, l'hébergement des salariés et frais généraux associés, les charges d'eau, électricité, assurance, lignes téléphoniques.

La rémunération est déterminée en fonction des coûts réellement constatés.

Le montant de la charge refacturée par votre société au titre de l'exercice 2008 est de 148 467 $\in$ H.T.

8. Contrat de travail de M. Eric Dermont

Clause au contrat de travail de M. Eric Dermont, suspendu pour la durée de son mandat de Président Directeur Général, qui prévoit que la société s'engage à ne pas rompre le contrat de travail au cours des cinq prochaines années, sauf faute grave, lourde ou force majeure.

Si la société ne respectait pas cet engagement, elle serait tenue de verser à Monsieur Eric DERMONT une indemnité de licenciement égale à une fois et demie le montant total de la rémunération brut annuelle des douze derniers mois, aut se cumulerait avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Cette convention a pris fin le 29 avril 2009.

ENGAGEMENT CONCLU EN 2009 ET PREALABLEMENT AUTORISE

Votre conseil d'administration, réuni le 29 avril 2009, a défini les modalités de versement de l'indemnité due à Monsieur Eric DERMONT en cas de rupture de son mandat social.

La société Prologue s'engage à verser à son Président Directeur Général Monsieur Eric DERMONT en cas de rupture de son mandat social de Président, à l'initiative de Prologue, une indemnité égale à 1,5 fois le montant total (primes comprises) de la rémunération brute annuelle des douze derniers mois qui se cumulerait avec l'indemnité conventionnelle pouvant lui être versée.

Cette indemnité ne sera versée qu'en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie. Le versement de cette indemnité de départ est exclu si le Président quitte la société à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l'intérieur du groupe.

Cette indemnité est assortie de critères de performance basés sur les données consolidées du groupe Prologue :

  • la moyenne de progression du chiffre d'affaires, à périmètre constant, devra au moins être égale à 6 % sur les 3 derniers exercices ayant précédé l'exercice au cours duquel intervient le départ,

et

  • la moyenne du rapport résultat opérationnel courant devra être au moins Chiffre d'affaires égale à 3 % sur les 3 derniers exercices ayant précédé l'exercice au cours duquel intervient le départ.

L'indemnité sera totalement versée si les 2 critères sont remplis, Si un seul critère est rempli, l'indemnité sera due à hauteur de 50%, Si aucun des critères n'est rempli, aucune indemnité ne sera versée.

L'indemnité sera versée dans les six mois suivant la date du Conseil d'administration constatant la réalisation de la condition de performance à laquelle le versement est subordonné.

Fait à Paris et Courbevoie, le 15 juin 2009

.TPA

Hervé PUTEAUX Jacques POTDEVIN

MAZARS

Jean Maurice EL NOUCHI