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Prologue — Annual Report 2008
Jul 7, 2009
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Annual Report
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PROLOGUE
Société Anonyme au capital de 4 989 881 € Siège social : Zone d'Activités de Courtabœuf 12, avenue des tropiques - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S.EVRY code APE : 5829 A Téléphone : +33 (0) 1 69 29 39 39 Télécopie : +33 (0) 1 69 29 90 43 http://www.prologue.fr
| Rapport du conseil d'administration 4 | |
|---|---|
| Gouvernement d'entreprise 19 | |
| Rapport sur les risques 26 | |
| Comptes sociaux arrêtes 29 | |
| Bilan au 31 décembre 2008 29 | |
| Compte de Résultat 31 | |
| Annexe aux comptes sociaux 32 | |
| Comptes consolidés 52 | |
| Bilan Consolidé au 31 décembre 2008 52 | |
| Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008 53 | |
| Tableau des flux de trésorerie consolidé 54 | |
| Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés 55 | |
| Annexe aux états financiers consolidés 56 | |
| Rapports des commissaires aux comptes 79 | |
| Attestation du responsable 83 |
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Activités du Groupe
Depuis sa création en 1986, Prologue crée, développe et met en œuvre des technologies innovantes au service de tous les systèmes d'information :
- Créateur du 1er système d'exploitation multipostes, d'un SGBD et de la technologie machine virtuelle,
- Concepteur des technologies intégrées à Windows TSE,
- Pionnier dans l'industrialisation de solutions Linux et la virtualisation des postes de travail,
- Expertises à valeur ajoutée et complémentaires : EDI et dématérialisation des flux,
- Des milliers d'applications critiques en exploitation.
Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché tout en restant à l'écoute des besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.
Principalement présent en France et en Espagne, le groupe Prologue est éditeur et intégrateur de solutions de dématérialisation, de virtualisation et de communications unifiées mettant en œuvre les technologies IP.
Pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation, le groupe propose aussi des services et solutions de pointe dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et des convergences voix, données et IP.
Basée sur la plate-forme Use-It-Suite qui assure une réelle complémentarité entre les mondes Linux et Windows, l'offre de Prologue s'articule autour de trois axes clés qui tous concourent à l'optimisation des systèmes d'information et de communication :
-
La dématérialisation :
-
Use it Flow pour l'automatisation des échanges de données,
- Use it Messaging pour l'automatisation des fax, SMS, e-mails, … depuis les applications bureautiques et métier,
- La virtualisation :
- Use it Terminal Services pour la virtualisation des postes de travail
-
Use it Linux Server, la Distribution Linux optimisée pour la centralisation des applications métier,
-
Les services : pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation avec des services et solutions de pointe dans les domaines de la virtualisation, du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et de la convergence voix, données et IP.
Faits caractéristiques de l'exercice
- Vente de Imecom Group à Mandarine :
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le détail de cette vente est présenté au paragraphe 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.
- Assemblée Générale
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de Prologue du 25 juin 2008 les comptes annuels et consolidés clos au 31/12/2007 ainsi que toutes les conventions présentées en assemblée ont été approuvés.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Prologue du 25 juin 2008 les actionnaires ont donné délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 40 M€ et ce pour une période de 26 mois soit jusqu'au 24 août 2010.
- Autres faits caractéristiques
L'établissement secondaire situé à Chasseneuil du Poitou (86) a été fermé le 30 juin 2008 après le reclassement du personnel. Cette fermeture n'a pas eu d'incidence sur les comptes.
La filiale, Imecom GmbH est liquidée depuis le 5 août 2008 et est sortie du périmètre de consolidation au 31/12/2008. Au 31 décembre 2008, la filiale Prologue GmbH, n'a plus de salarié.
Résultats du Groupe
Les principaux chiffres financiers de l'exercice écoulé se présentent comme suit :
Au titre de l'exercice écoulé, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 31 889 K€ contre 28 746 K€ en 2007, soit une progression de 11 %.
Le résultat opérationnel courant s'est établi à 1 402 K€ contre 423 K€ en 2007, on constate que le résultat opérationnel est en nette progression.
Le résultat net (part du Groupe) est un bénéfice et s'établit à 850 K€ contre une perte de 848 K€ en 2007.
En 2008, l'activité de certains domaines d'expertises du Groupe s'est améliorée avec en particulier une majoration significative du chiffre d'affaires des produits basés sur la technologie Linux (+21,3 %) et une hausse très importante du chiffre d'affaires lié à l'intégration de systèmes et services (+18 %),
La hausse du résultat en 2008 s'explique principalement par les éléments suivants :
- augmentation significative du chiffre d'affaires (+11 %),
- augmentation modérée des charges.
Le résultat financier passe de -790 K€ en 2007 à -845 K€ en 2008, ce montant est principalement lié à l'actualisation de la dette liée au redressement judiciaire (voir détails dans l'annexe aux comptes consolidés § 5.2.8), aux frais liés au Factor chez Prologue et Imecom (160 K€) et aux intérêts d'emprunt chez Alhambra (56 K€).
Informations sectorielles
Les informations significatives par domaine d'expertise et par zone géographique sont données ci-dessous : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Le tableau ci-après présente la ventilation du chiffre d'affaires du Groupe par zone géographique
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2008 | 2007 | |
| Europe | 31 146 | 27 923 | |
| Etats Unis | 743 | 823 | |
| Total | 31 889 | 28 746 | |
Le tableau ci-après présente la ventilation du chiffre d'affaires du Groupe par domaine d'expertise
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2008 | 2007 | |
| Linux | 3 652 | 3 010 | |
| Traditionnel | 2 707 | 3 179 | |
| Sécurité et Communication | 2 672 | 2 986 | |
| Dématérialisation | 2 206 | 2 064 | |
| Intégration des systèmes et services | 20 652 | 17 507 | |
| Total | 31 889 | 28 746 | |
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Le Groupe dispose d'une équipe de recherche et développement, répartie sur deux sites; le plus important est situé aux Ulis en région parisienne (regroupement des équipes R&D des sociétés Prologue et Imecom) l'autre à Gémenos dans les Bouches du Rhône (R&D consacrée aux produits d'échanges de données informatiques).
Ces efforts de recherche et de développement sont orientés en 2008 dans le renforcement des produits de base du Groupe : offre logicielle système, de sécurité/contrôle d'accès, et de gestion des échanges de données et de documents.
L'ensemble des frais engagés au cours de l'exercice a été comptabilisé en charges.
En octobre 2007, la commission européenne a retenu le projet collaboratif "MobiThin" proposé par Prologue et 6 autres partenaires européens. L'objectif du projet "MobiThin" est d'offrir une large palette de services applicatifs aux utilisateurs de mobile en développant une solution client-léger mobile.
Dans le cadre de ce développement innovant, qui a démarré le 1er janvier 2008 pour une durée de 30 mois, la commission européenne a alloué à Prologue une subvention conditionnelle d'un maximum de 609 K€. Cette aide sera versée au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Sur l'exercice 2008, le montant du crédit d' impôt recherche (soit 180 K€) a été déterminé sur la base des projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tels que le projet "Mobithin" pour le développement de la solution "client léger" de demain et " Abal-Criteria" qui s'intègre dans l'offre Use-It.
EFFECTIFS
L'effectif total du Groupe s'établit à 268 personnes au 31 décembre 2008. Ce chiffre est en légère baisse du fait d'une concentration des services administratifs et d'une très légère diminution (3 personnes) du nombre d'ingénieurs.
Par fonction, la ventilation de l'effectif est la suivante :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Finances, Administration et Direction Générale | 26 | 29 |
| Commercial et Marketing | 50 | 52 |
| Etudes / Support / Qualité (*) | 102 | 112 |
| Production (*) | 90 | 86 |
| TOTAL | 268 | 279 |
(*) Pour faire une comparaison des effectifs entre 2007 et 2008 il convient de cumuler ces deux lignes (soit – 3 salariés).
Par zone d'implantation géographique, la ventilation des effectifs de votre Groupe se présente ainsi :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Europe | 261 | 272 |
| dont France | 122 | 132 |
| Etats Unis | 7 | 7 |
| TOTAL | 268 | 279 |
Par Société, la ventilation de l'effectif au 31/12/2008 est la suivante :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Prologue | 109 | 117 |
| Prologue Gmbh | 0 | 1 |
| Groupe Imecom | 20 | 22 |
| Groupe Alhambra | 139 | 139 |
| TOTAL | 268 | 279 |
APPLICATION EN FRANCE DE LA LOI SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)
Le Groupe n'applique pas sur la totalité des effectifs la loi sur les 35 heures de manière identique.
-
Pour 95 salariés (Prologue) il y a maintien de la durée hebdomadaire du travail antérieure (38,50 heures) avec bonification de 25 % des heures supplémentaires travaillées au delà de 35 heures/semaine (soit 0,88 heure de bonification par semaine) selon les modalités prévues par la loi. L'accord de branche de la métallurgie s'applique dans la mesure où il n'y a pas de négociation particulière.
-
Pour 14 salariés (ex Prologue Services) la loi sur les 35h était appliquée avec une durée hebdomadaire de travail de 37,50 heures et 12 jours de RTT par an, selon l'accord d'entreprise basé sur l'accord de banche étendu du Syntec. Les accords ont été remis en cause suite à la transmission universelle de patrimoine (TUP) de Prologue Services à Prologue. Depuis le 1 mars 2008, les salariés sont soumis à la durée collective du travail en vigueur chez Prologue avec en compensation le paiement des heures supplémentaires au delà de 35 heures par semaine selon les modalités prévues par la loi.
-
Pour 13 salariés (Imecom) la loi sur les 35h est appliquée avec une durée hebdomadaire de travail de 37 heures et 13 jours de RTT par an, selon l'accord d'entreprise basé sur l'accord de banche de la Métallurgie.
Principaux événements de l'exercice écoulé
Capitalisation sur l'édition et le développement des services
Le Groupe poursuit son organisation et renforce son identité européenne avec 4 sites répartis en France (le sud parisien pour le siège, la région de Marseille) et en Espagne (Madrid et Albacete dans la région de Barcelone).
Capitalisant sur son expérience d'éditeur de plus de 20 ans et sur les compétences d'Alhambra Eidos (filiale Espagnole) en matière de services et de conseil, Prologue offre aujourd'hui une large gamme de solutions et de services étendus aux entreprises européennes : audit, assistance à maîtrise d'ouvrage et à maitrise d'œuvre, développement, intégration et conduite du changement.
Les mesures suivantes ont été prises au cours de l'année 2008 :
En France :
- la cession de la société cotée, Imecom Group SA (holding) et de sa filiale IMECOM Ltd.le 15 février 2008,
- fermeture de l'établissement secondaire situé à Chasseneuil du Poitou au 30 juin 2008
En Europe :
- la liquidation de Imecom GmbH le 5 août 2008,
-
la fermeture de Prologue GmbH au 31 décembre 2008,
-
la fermeture de Imecom Iberica décidée en 2004 est toujours en cours, ainsi que la fermeture des filiales Italiennes de Prologue.
Evènements majeurs
CESSION DE LA FILIALE IMECOM GROUP :
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le prix de cette cession s'élève à 2,05 M€ et a un impact positif sur la trésorerie du Groupe de 0,7 M€.
La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.
Cette cession est devenue définitive après la réalisation des cessions des filiales de la holding IMECOM GROUP SA (hors la filiale IMECOM UK Ltd en cours de liquidation) telle que détaillée ci-dessous :
-
PROLOGUE a acquis les titres de la société IMECOM SA détenus par IMECOM GROUP SA (soit 72,73 % du capital) pour 1,2 M€ portant ainsi sa participation à 99,33 % dans IMECOM SA,
-
IMECOM SA a acquis les titres de la société IMECOM Inc détenus par IMECOM GROUP SA (soit 54 % du capital) pour 0,3 M€ portant ainsi sa participation à 100 % dans IMECOM Inc.
-
IMECOM SA a acquis les titres et les comptes courants des sociétés IMECOM Iberica et IMECOM GmbH détenus par IMECOM GROUP SA pour 3 euros.
PLAN DE CONTINUATION
Le 2 novembre 2004 Prologue et la plupart de ses filiales françaises (ASP One, Imecom, Imecom Group, Alinka, Prologue Services, Cryptogram, Affixe Technologies, Spartacom) ont été amenées à déposer au Tribunal de Commerce d'Evry une déclaration de cessation de paiements.
Le 24 janvier 2005, le Tribunal de Commerce d'Evry a prononcé la mise en redressement judiciaire des sociétés Man Man's Solutions et Almasanté.
Par jugement en date du 7 novembre 2005 le Tribunal de Commerce a approuvé le plan de continuation présenté par la société.
Ce plan prévoyait entre autres :
-
la durée du plan à 10 ans pour expirer le 7 novembre 2015.
-
Le remboursement du passif selon deux options :
-
option A règlement des créances à hauteur de 20% dès la réalisation de l'augmentation de capital.
-
option B remboursement à 100% du montant des créances en dix ans à terme échu et dix échéances successives de 3%, 3%, 5%, 5%, 8%, 8%, 15%, 15%, 19% et 19 %. La première échéance était prévue le 7 novembre 2006.
-
une augmentation de capital de 7 M€ qui devait intervenir au plus tard le 30 avril 2006 et à laquelle les principaux actionnaires du Groupe s'étaient engagés à participer.
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :
Le 26 janvier 2007, Prologue a réalisé avec succès son projet d'augmentation de capital par la souscription de 4 339 000 actions nouvelles au prix de 1€.
Cette augmentation de capital était assortie du maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Lors du conseil d'administration du 07 février 2007, le capital social a été fixé à 4 989 881 euros divisé en 4 989 881 actions de 1€ chacune, entièrement libérées.
Les fonds correspondant à cette augmentation de capital ont été versés à Prologue en diverses opérations comme détaillées cidessous :
- versements en espèces pour 3 231 235 €
- compensation de créances pour 1 107 765 €.
Par ailleurs, dans la cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11/12/2006 qui avait accepté les demandes de modifications du plan, une seconde opération de capitalisation de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, aurait du intervenir avant le 31 décembre 2007.
Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle opération, de plus la société n'a pas eu besoin de fonds pour rembourser les échéances.
En 2009, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du plan de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter complètement cette dette. Prologue sortira ainsi du plan de continuation.
REGLEMENTS DES CREANCES DU PLAN DE CONTINUATION :
Au 31 décembre 2008, le total restant des dettes remboursables, sur une durée maximum de 10 ans, s'élève à 16,3 M€ en valeur de remboursement.
Les dettes correspondant à l'"option A" (règlement de 20 % et abandon de 80 % de la créance produite), ont, quant à elles, été intégralement remboursées sur l'exercice 2006.
AUTRES FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Néant
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Les actions Prologue non regroupées (code ISIN FR0004039824) ont été radiées de la cote le 8 janvier 2009 (cf. BALO n°153 du 22/12/2006).
Répartition du capital et des droits de vote
En fonction des informations disponibles, nous vous signalons l'identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement des participations significatives dans votre société au 31 décembre 2008 :
| Actionnaires | Actions | Droits de vote | Pourcentage du capital |
Pourcentage des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Salariés et autres : | ||||
| -Groupe familial Georges SEBAN | 605 733 | 69 341 515 | 12,14 % | 13,61 % |
| -Dirigeants, et anciens dirigeants (nominatifs) | 9 122 | 976 865 | 0,18 % | 0,19 % |
| Salariés et anciens salariés (nominatifs) | 15 030 | 2 662 144 | 0,30 % | 0,52 % |
| Mr François Lacoste | 537 065 | 53 706 500 | 10,76 % | 10,54 % |
| Investisseurs Institutionnels (nominatifs) | 2 242 | 448 442 | 0,04 % | 0,09 % |
| Autres actionnaires (nominatifs) | 79 986 | 8 409 501 | 1,60 % | 1,65 % |
| Autres titres au porteur | 3 740 703 | 374 070 327 | 74,97 % | 73,40 % |
| Titres auto détenus et d'auto contrôle | 0 | 0 | - | - |
| TOTAL | 4 989 881 | 509 615 294 | 100,00 % | 100,00 % |
Il est important de noter que les actions regroupées et les actions issues de l'augmentation de capital sont de nominal égal à 1 €. Les actions anciennes avant regroupement sont de 0,01 € de nominal. Chaque action ancienne (0,01 € de nominal) étant associée à un droit de vote, chaque action regroupée ou nouvelle (1 € de nominal) aura 100 droits de vote.
La cohabitation des actions nouvelles et anciennes a cessé le 8 janvier 2009. Il reste les actions de nominal égal à 1€, les actions anciennes ont toutes été regroupées.
Les actionnaires membres du Conseil d'Administration détiennent, directement ou indirectement, 8,74 % des actions et 9,68 % des droits de vote (société Contimelec).
Modifications intervenues dans la liste des détenteurs d'actions Prologue
Néant
Participations réciproques
Il est précisé qu'il n'existe pas de participations réciproques entre Prologue et des sociétés visées par les articles 233-29 et 233-30 du code de commerce.
Actionnariat des salariés
A la connaissance de votre société, la participation des dirigeants et des anciens dirigeants, des salariés et des anciens salariés se monte à 24 152 actions, soit 0,48 % du capital associées à 3 639 009 droits de vote soit 0,71% au 31 décembre 2008. Le Fonds Commun de Placement d'Entreprise a été dissout le 15 mars 2007.
Perspectives
ACTIVITES
Depuis janvier 2005, Prologue a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle offre dénommée "Use It Suite qui regroupe et met en synergie les expertises du groupe dans des domaines à forte valeur ajoutée : virtualisation, dématérialisation et mobilité, passerelles de communication.
Use it Suite apporte un support au déploiement des applications métier et assure une réelle complémentarité entre les mondes Linux et Windows.
" Use It Suite " est un ensemble d'applications et d'infrastructures répondant aux besoins numériques des PME/PMI à savoir :
-
les solutions de dématérialisation : aujourd'hui indispensable aux relations inter-entreprises, la dématérialisation des échanges connaît une croissance exponentielle. Prologue propose deux solutions qui apportent une grande richesse fonctionnelle en matière d'échanges de documents : Use it Flow et Use it Messaging. A travers une automatisation totale, ces solutions assurent productivité et sécurité pour l'ensemble des traitements effectués. Les échanges sont simplifiés, les erreurs et les litiges induits par les opérations manuelles sont supprimés. L'utilisation des protocoles et formats standard du marché permet aux entreprises de communiquer avec tous leurs interlocuteurs (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, financiers ou administratifs), de fiabiliser leurs relations et d'accroître leur compétitivité.
-
les solutions de virtualisation : d'abord utilisée en salle blanche pour la consolidation des serveurs, la technologie de virtualisation permet aujourd'hui d'optimiser et de simplifier la gestion de l'infrastructure informatique, et répond ainsi à la problématique de gestion de parc qui devient de plus en plus complexe.
Permettant par ailleurs de réduire les budgets matériel et logiciel tout en augmentant la sécurité d'utilisation des applications, la virtualisation s'applique à toutes les composantes de l'infrastructure informatique, et en particulier, aux postes de travail.
Avec son offre de virtualisation, Use It Terminal Services et Use It Linux Server, Prologue, s'inscrit dans une démarche citoyenne et respectueuse de l'environnement (réduction de la consommation énergétique et de la production de déchets) et joue un rôle de premier plan sur ce marché.
- Les services : Prologue propose Use It Professional Services, une large gamme de services basés sur les expertises de Prologue dans les domaines des infrastructures, de la convergence voix données et du développement. Cette offre de services liée à des solutions de dématérialisation et de virtualisation, s'étend également à toute autre prestation dans les domaines des communications unifiées, du travail collaboratif et de la convergence IP.
En s'adressant à un segment de revendeurs et utilisateurs totalement oubliés par les autres acteurs du marché Linux, cette offre positionnée sur un marché qui va connaître une croissance globale de 26% par an d'ici 2011, accélère de façon très importante le redressement de Prologue. "Use It Suite" est soutenue par une base de référence exceptionnelle :
-
Santé : en France 45% des pharmacies, 50% des opticiens, 40% des hôpitaux, 30% des cliniques et plus de 12 000 professionnels de santé,
-
Banque – Assurance : Caisse Epargne, Banque Sao Paolo, Société Générale, plus de 200 mutuelles,
-
Industrie et Services : Dassault aviation, Lactalis, L'Oréal, Adecco, Thalès, Midas, Fnac Services, Perrier Vittel, Princesse Tam Tam, Rolls Royce,
-
Services publics – Administrations : Ministère de la Justice, Rectorat de Paris, EDF, 10 Caisses primaires d'assurances maladie, 400 offices HLM,
Prologue dispose d'un réseau de plus de 600 revendeurs et SSII qui lui offre un réel facteur différenciant.
Cette offre est commercialisée depuis septembre 2006.
L'activité d'intégration des systèmes et services s'adresse principalement aux grands comptes. Il s'agit de tirer le meilleur parti des services issus des NTIC, de les rendre simples et accessibles afin de les intégrer aux applications des clients. Le groupe Prologue propose dans ce cadre la mise en place et la gestion de réseau de communication, d'infrastructures informatiques et le développement spécifique. Prologue, confrontée à de nombreux concurrents tant en France qu'en Espagne, base son succès sur un service de proximité et la haute qualification de ses ingénieurs.
Durant l'année 2008 votre Groupe a capitalisé sur l'édition et développement des services.
Prologue a poursuivit son organisation et renforcé son identité européenne avec 4 sites répartis en France (le sud parisien pour le siège, la région de Marseille) et en Espagne (Madrid et Albacete dans la région de Barcelone).
Capitalisant sur son expérience d'éditeur de plus de 20 ans et sur les compétences d'Alhambra Eidos (filiale Espagnole) en matière de services et de conseil, Prologue offre désormais une large gamme de solutions et de services étendus aux entreprises européennes : audit, assistance à maîtrise d'ouvrage et à maitrise d'œuvre, développement, intégration et conduite du changement.
Au cours de l'exercice 2009 votre groupe :
- renforcera son offre produits et consolidera sa présence sur le marché,
- poursuivra la fermeture des filiales qui n'ont plus d'activité opérationnelle.
Pour 2009, dans un contexte économique mondial toujours incertain, le Groupe souhaite rester prudent sur ses perspectives et reste confiant dans le maintien de son niveau d'activités.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
L'effort du Groupe en matière de recherche et développement est en phase avec la stratégie du Groupe décrite dans les paragraphes précédents. Le groupe est engagé dans un programme européen de R&D avec le projet "MobiThin".
Facteurs de risques
Les facteurs de risques sont présentés dans le "Rapport sur les risques" au chapitre 3 en page 26 du présent document.
CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
En application de l'article L.225-102-1 al5, les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société sont présentées dans le "Rapport sur les risques" au chapitre 3 en page 28 du présent document.
Résultats de Prologue S.A
Les chiffres sociaux de votre Société au titre de l'exercice écoulé se présentent ainsi :
- ° un chiffre d'affaires de 12 091 K€ contre 10 447 K€ en 2007.
- ° un résultat d'exploitation de (375) K€ contre (1 057) K€ en 2007.
- ° un résultat financier de (169) K€ contre 2 732 K€ en 2007
- ° un résultat courant avant impôt de (544) K€ contre (1 675) K€ en 2007.
- ° un résultat exceptionnel de (86) € contre 178 K€ en 2007.
- ° un résultat net déficitaire de (544) K€ contre 1 853 K€ en 2007.
Affectation du résultat
Il vous est proposé d'affecter le déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2008, s'élevant à (543 715,53) € au compte Report à Nouveau dont le solde débiteur sera porté de 20 269 972,97 € à 20 813 688,50 €. Conformément à la loi, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Charges non fiscalement déductibles
Conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'au titre de l'exercice écoulé, votre société n'a pas supporté de frais généraux significatifs (4 204,67€) visés à l'article 39-4 dudit code.
Décision concernant la poursuite de l'exploitation de la société
Les décisions sont identiques à celles concernant le groupe (Rapport sur les risques "Risques liés au contexte de la société" page 26 du présent document).
Plans d'options de souscription d'actions et émission de BSA
Plan d'option du 1 août 2006
L'assemblée générale du 1 août 2006 a autorisé le conseil d'administration à consentir au seul bénéfice de Monsieur Eric Dermont, Président Directeur Général du Groupe Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire dispose d'un délai de 8 ans pour lever les options.
Le tableau suivant donne les principales informations concernant ces plans d'options :
| Date de l'assemblée d'origine | 1 août 2006 |
|---|---|
| Nombre maximum d'options autorisées | 29 940 |
| Nombre d'options attribuées | 29 940 |
| Date du Conseil d'Administration | 7 février 2007 |
| Nombre d'options attribuées restant à exercer | 29 940 |
| Nombre d'actions de 1 € nominal correspondantes pouvant être souscrites |
149 700 |
| Point de départ d'exercice des options | 5 mars 2007 |
| Date d'expiration des options | 4 mars 2015 |
| Prix de souscription par action | 2,60 euros |
En cas d'exercice de toutes les options de souscription d'actions (attribuées et restant à exercer), la dilution potentielle du capital à la clôture de l'exercice serait de 2,91 %.
Evolution boursière du titre
| Date | Plus haut | Plus bas | Crs Moyen Pondéré |
Volume |
|---|---|---|---|---|
| MARS 2009 | 0,90 | 0,66 | 0,71 | 22 628 |
| FEVRIER 2009 | 0,99 | 0,72 | 0,79 | 7 868 |
| JANVIER 2009 | 0,90 | 0,70 | 0,81 | 14 106 |
| DECEMBRE 2008 | 1,00 | 0,67 | 0,84 | 11 075 |
| NOVEMBRE 2008 | 1,12 | 0,85 | 0,95 | 47 786 |
| OCTOBRE 2008 | 1,23 | 0,60 | 0,97 | 41 154 |
| SEPTEMBRE 2008 | 1,33 | 1,07 | 1,18 | 61 396 |
| AOUT 2008 | 1,49 | 1,01 | 1,18 | 239 977 |
| JUILLET 2008 | 1,01 | 0,61 | 0,93 | 484 393 |
| JUIN 2008 | 1,40 | 1,01 | 1,28 | 13 242 |
| MAI 2008 | 1,70 | 1,47 | 1,60 | 18 920 |
| AVRIL 2008 | 1,80 | 1,61 | 1,69 | 17 562 |
| MARS 2008 | 1,89 | 1,50 | 1,67 | 39 200 |
| FEVRIER 2008 | 1,94 | 1,59 | 1,61 | 5 551 |
| JANVIER 2008 | 2,56 | 1,59 | 1,99 | 42 238 |
Informations concernant les mandataires sociaux.
En application de la loi NRE du 15 mai 2001, nous vous précisons en annexe 1 :
-
les fonctions exercées par les mandataires sociaux de votre société.
-
les rémunérations qui leur ont été versées par les sociétés de votre Groupe.
Code de Gouvernement d'entreprise.
Prologue se réfère au Code consolidé des recommandations de l'AFEP et du MEDEF pour élaborer le code de gouvernement d'entreprise.
Compte tenu de sa taille la société applique partiellement ce code. L'évaluation du conseil et les comités du conseil ne sont pas à ce jour pris en considération.
Capital autorisé non émis
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2008, conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L.225-129, L 225-129-2, et L 228-92 et suivants du Code de commerce ;
-
Délègue au conseil d'administration, sa compétence à l'effet de décider, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, (en ce compris toute forme de bons de souscription ou d'achat) à une quotité du capital social ou donnant droit à l'attribution de titres de créances (à l'exclusion d'actions de préférence et de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
-
Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quarante millions d'euros en nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.
-
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres de créances, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder vingt millions d'euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement audessus du pair, s'il en était prévu. Ce montant est commun à l'ensemble des titres de créances dont l'émission est déléguée au conseil d'administration par la présente assemblée générale.
-
Délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réserver un pour cent [1%] de chaque augmentation de capital décidée, (soit un montant global d'augmentation de capital de 400.000 euros) sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires, réservées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne en conformité avec les articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration (les "Salariés du Groupe"),
-
Fixe à vingt-six mois la durée de validité des présentes délégations.
Capital autorisé émis
Néant
Annexe 1
Mandats sociaux exercés au 31 décembre 2008
CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRESIDENT : M. Eric DERMONT
Date de nomination : 29 décembre 2005.
Fin du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Autres mandats au sein du Groupe :
Président Directeur Général:
- Imecom SA nommé le 3/01/05 (en remplacement de Madame E. Trojman nommée le 18/07/03) jusqu'à AG statuant sur les comptes 2008, nommé Président le 06/03/2006, puis à nouveau nommé Président Directeur Général à la suite de la
réunification des fonctions de Président et Directeur Général le 12/02/2008.
Président du Conseil d'Administration:
–Prologue Italy (Administrateur unique)
- Alhambra nommé le 04/09/2007 pour 5 ans
Autres mandats en dehors du Groupe :
Président Directeur Général :
-
Capital et Qualité SAS, sise 4 & 2, rue du Suffrage Universel – 77185 Lognes, nommé le 18/12/2003,
-
Capital et Qualité Conseil SAS, sise 4 & 2, rue du Suffrage Universel – 77185 Lognes, nommé le 05/01/2004
Membres :
M. Michel SEBAN représentant permanent de la société CONTIMELEC Date de nomination : 29 décembre 2005 Fin du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 Autres mandats au sein du Groupe : Néant Autres mandats en dehors du Groupe : Gérant : - BABEL SARL, sise 17, boulevard saint Martin – 75003 Paris,
M. Philippe MARTINEAU
Date de nomination : 29 décembre 2005
Fin du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Autres mandats au sein du Groupe : Néant
Autres mandats en dehors du Groupe :
Associé :
- EUREVA SAS, sise 37, rue Pascal – 75013 Paris,
Administrateur :
- CAS2I, sise 86, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris,
Il n'y a pas de membre du Conseil d'Administration, désigné par le personnel salarié. Madame Nelly Detré et Monsieur Olivier Laurent, nommés le 4 avril 2008 délégués du personnel, sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil d'Administration.
Il est précisé que M. Michel Seban, M. Martineau et la société Contimelec n'ont pas occupé d'autres mandats tant au sein du groupe Prologue qu'à l'extérieur au cours des 5 derniers exercices.
M. Dermont a eu, au cours des 5 derniers exercices, d'autres mandats dans des sociétés du Groupe qui ont fait l'objet de transmission universelle du patrimoine ou ont été vendues:
-
Président Directeur Général des sociétés Man Man's, Cryptogram, Alinka et Administrateur de ASP-One jusqu'au 30/12/2005 date à laquelle ces sociétés ont fait l'objet de transmission universelle du patrimoine au profit de Prologue.
-
Président Directeur Général des sociétés Spartacom et Prologue Services jusqu'au 30/12/2006 date à laquelle ces sociétés ont fait l'objet de transmission universelle du patrimoine au profit de Prologue.
-
Président Directeur Général de la société Imecom Group du 3/03/2006 jusqu'au 22/02/2008 date à laquelle cette société a été vendue.
Rémunérations
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration du groupe n'ont pas perçu de jetons de présence sur l'exercice 2008.
MANDATAIRES SOCIAUX
| (EN €) | Rémunération brute en 2008 | Avantages en nature en 2008 |
REMUNERATION BRUTE TOTALE EN 2007 (1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fixe | Variable | |||||
| M. Eric Dermont | 195 006 | - | - | 209 590 | ||
| M. Rémi Dalleau (2) | 25 294 | - | - | 128 000 | ||
| M. Philippe Martineau | - | - | - | - | ||
| M. Michel Seban | - | - | - | - | ||
| M. José Alves-Torres (3) | 104 000 | - | - | 110 297 |
(1) Les montants tiennent compte des 12 mois de 2007 et du salaire de décembre 2006 (donc 13 mois). La direction ayant décidé de ne plus appliquer le décalage de paie à compter de janvier 2008.
(2) Monsieur Dalleau a démissionné de son mandat d'administrateur le 12 février 2008 et quitté le Groupe le 3 mars 2008.
(3) La rémunération de Monsieur Alves-Torres figure dans ce tableau du fait de son mandat de représentant de la société Prologue, administrateur de la société ImecomSA.
Les chiffres des rémunérations tels qu'indiqués ci-dessus incluent les rémunérations annuelles et les avantages en nature octroyés par la Société et, le cas échéant, par certaines filiales à certains mandataires sociaux.
Il n'existe ni avance, ni crédit accordés aux mandataires sociaux. Il n'existe pas d'engagement particulier de pension ou retraite à leur profit.
Les montants provisionnés au titre de l'indemnité de départ à la retraite des mandataires sociaux du groupe et des membres des conseil d'administration des sociétés françaises du groupe au 31/12/2008, s'élèvent à 24 K€.
CONTRAT DU PRESIDENT
Le conseil d'administration a adopté à l'unanimité, lors de la séance du 26 juin 2007, l'ajout, au contrat du Président Directeur Général, de la clause suivante.
"La société Prologue n'ayant pas pu contracter un contrat de couverture "PERTE d'EMPLOI" au profit de Monsieur Eric Dermont, en raison de la mise en redressement judiciaire de cette dernière, le contrat de Monsieur Dermont devra comporter une clause relative à la garantie d'emploi.
Afin de garantir une stabilité d'emploi à M. Eric Dermont, et ainsi lui permettre de réaliser les objectifs qui lui ont été donnés, la société Prologue s'engage à ne pas rompre le contrat de travail au cours des cinq (5) prochaines années, et ce, sauf faute grave, lourde ou force majeure.
Sauf faute grave, lourde ou force majeure, si la société Prologue ne respectait pas le présent engagement, Monsieur Eric Dermont bénéficierait d'une indemnité de licenciement égale à 1,5 fois le montant total (primes comprises) de la rémunération brute annuelle des douze derniers mois qui se cumulerait avec l'indemnité conventionnelle de licenciement."
Monsieur Dermont a été nommé par le conseil de surveillance du 8 octobre 2004 président du Directoire de Prologue et du fait de cette nomination son contrat de travail a été suspendu jusqu'à la fin de son mandat social. Le 29 décembre 2005, lors du changement du mode de gouvernance de la société, Monsieur Dermont a été nommé Président Directeur Général de Prologue pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010. Monsieur Dermont est mandataire social jusqu'à cette date.
En application de l'article L.225-42-1 du Code du Commerce, ces dispositions ont été assorties de critères de performances validés par le Conseil d'Administration du 28 avril 2009. L'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, devra ratifier cette convention.
ATTRIBUTIONS D'OPTIONS
Selon la 8ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1 août 2006, le conseil d'administration du 7 février 2007 a décidé de consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions nouvelles au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options.
Le détail des attributions d'options est présenté dans le Rapport spécial du Conseil d'Administration.
Annexe 2
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE
(Art. 133, 135 & 148 du décret sur les Sociétés Commerciales)
| NATURE DES INDICATIONS | 31 décembre 2004 (€) |
31 décembre 2005 (€) |
31 décembre 2006 (€) |
31 décembre 2007 (€) |
31 décembre 2008 (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| a. capital social | 9 719 658 | 9 719 658 | 650 881 | 4 989 881 | 4 989 881 |
| b. nombre des actions ordinaires | |||||
| existantes | 64 797 722 | 64 797 722 | 65 088 133 | 4 989 881 | 4 989 881 |
| c. nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription |
2 783 983 | 43 988 | 57 140 | 149 700 | 149 700 |
| II. Opérations et résultats de | |||||
| l'exercice | |||||
| a. chiffre d'affaires hors taxes | 6 850 717 | 6 106 816 | 9 116 752 | 10 447 373 | 12 091 112 |
| b résultat avant impôts & charges | |||||
| calculées (amortissements & provisions) |
(8 108 447) | (35 257 654) | (2 424 596) | (1 700 546) | (413 188) |
| c. impôts sur les bénéfices | 37 381 | (37 830) | 6 375 | - (*) | - |
| d. résultat après impôts & charges | |||||
| calculées (amortissements & provisions) |
(34 226 800) | 9 565 745 | 8 221 510 | 1 852 518 | (543 716) |
| e. résultat distribué | - | - | - | - | - |
| III. Résultats par action | |||||
| a. résultat après impôts, mais avant | |||||
| charges calculées (amortissements & provisions) |
(0,13) | (0,55) | (0 04) | (0,34) | (0,09) |
| b. résultat après impôts & charges | |||||
| calculées (amortissements & provisions) |
(0,53) | 0,15 | 0,13 | 0,38 | (0,11) |
| c. dividende attribué à chaque action | - | - | - | - | - |
| IV. Personnel | |||||
| a. Effectif moyen des salariés employés | |||||
| pendant l'exercice | 80 | 78 | 100 | 119 | 112 |
| b. Montant de la masse salariale de | |||||
| l'exercice | 3 908 861 | 3 787 293 | 4 458 641 | 5 261 006 | 5 309 017 |
| c. Montant des sommes versées au titre | |||||
| des avantages sociaux de l'exercice | 1 707 481 | 1 601 064 | 2 074 367 | 2 444 569 | 2 480 613 |
(*) L'impôt forfaitaire annuel (IFA) de 16 250 € n'est plus considéré comme un impôt sur les bénéfices mais est comptabilisé en charges (impôts et taxes)
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rapport du Président du conseil d'administration sur l'organisation des travaux du conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L 225-37 du code du commerce, nous présentons notre rapport relatif à l'organisation et au mode de fonctionnement de votre Conseil et vous rendons compte des procédures de contrôle interne mises en place dans la société.
Le Code consolidé des recommandations de l'AFEP et du MEDEF (consultable sur le site du MEDEF www.medef.fr) constitue le code de gouvernement d'entreprise auquel Prologue se réfère volontairement pour l'élaboration du présent rapport. Compte tenu de sa taille la société applique partiellement ce code. L'évaluation du conseil et les comités du conseil ne sont pas à ce jour pris en considération.
Par ailleurs conformément à l'article L.225-235, les commissaires aux comptes présentent dans un rapport joint au présent rapport, leurs éventuelles observations pour ce qui concerne les informations contenues dans ce rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Prologue est une société anonyme à conseil d'administration, régie par les articles L. 225-17 et suivant du code du commerce. Prologue consolide, au 31 décembre 2008, 10 sociétés ou sous-groupe dont :
-
Imecom SA (France) détenant 100% de Imecom Inc (Etats-Unis) et 70% de Imecom Iberica (Espagne),
-
1 groupe ayant des activités opérationnelles : Alhambra System -comprenant les filiales Eidos et CTI Phone détenues à 100 % par Alhambra-, (Es),
-
8 sociétés en sommeil et en cours de liquidation : Prologue Espagne; Prologue GmbH, Prologue SA/NV (Belgique), Ergonet (It), Prologue Italy, Thin Web (It), Wizard Informatica (It), Spartacom (USA).
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration sont régis par la loi et les statuts (articles 10 à 18) de l'entreprise. Le Conseil d'administration n'a pas, à ce jour, mis en place de règlement intérieur.
Composition du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est composé au 31 décembre 2008 de trois (3) membres tous nommés lors de l'Assemblée qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 pour 6 exercices soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2010 :
- Monsieur Eric DERMONT, Président du conseil d'administration et Directeur Général
- Monsieur Philippe MARTINEAU, administrateur
- la société CONTIMELEC (représentant permanent Michel SEBAN), administrateur.
Remarque : Monsieur Dalleau a démissionné de son mandat d'administrateur le 12 février 2008 et n'a pas été remplacé.
Le détail des autres mandats exercés par chacun des administrateurs est joint en annexe du rapport de gestion.
Nombre d'actions devant être détenu par un administrateur
Chaque membre du Conseil doit détenir au moins une action (art 10, paragraphe II des statuts) de la société inscrite au nominatif.
Administrateur indépendant
Le Conseil d'Administration se réfère à la définition donnée par le rapport AFEP/MEDEF et considère qu'"Un administrateur indépendant est un administrateur qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement".
Le Conseil a pris en compte la totalité des critères recommandés dans le rapport AFEP/MEDEF pour apprécier l'indépendance de ses membres :
-
ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d'une société consolidée et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
-
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur,
-
ne pas être directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier d'affaire ou de financement significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
-
ne pas de lien familial proche avec un mandataire social,
-
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes,
-
ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans,
-
ne pas être, contrôler ou représenter un actionnaire détenant seul ou de concert plus de 10% du capital ou des droits de vote au sein des assemblées de la Société.
Au regard de ces critères le Conseil a considéré qu'aucun administrateur ne pouvait être qualifié d'administrateur indépendant.
Administrateur élu par les salariés actionnaires du Groupe
La participation des salariés telle que définie à l'article 225-102 du Code du Commerce étant inférieure à 3% du capital social de la société, l'Assemblée n'a pas eu, à ce jour, à procéder à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs désignés sur proposition des salariés actionnaires.
Limitation du pouvoir du président
Monsieur Eric Dermont est Président Directeur Général. Conformément à la possibilité offerte par la réglementation, le conseil d'administration n'a pas opté pour la séparation des fonctions de Président et celles de Directeur Général.
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Président Directeur Général.
Missions du Conseil d'Administration
Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil d'administration a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la société, de veiller à leur mise en œuvre, de se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et de régler les affaires qui la concernent et de toute opération significative de gestion ou d'investissement. Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution des ventes, des résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie.
Le conseil d'administration procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun.
Le Président a la faculté de faire intervenir des personnes extérieures au Conseil (en dehors des Commissaires aux comptes). Il se fait assister, à sa convenance par un autre membre du Comité Exécutif si cela est nécessaire pour une meilleure compréhension du dossier par les administrateurs.
Le Président du Conseil d'Administration est également responsable du Comité Exécutif et s'assure à ce titre de l'application de toute mesure propice à la réalisation des objectifs stratégiques définis par le Conseil d'Administration.
Fréquence des réunions.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, votre Conseil s'est réuni 3 fois. Le taux de participation aux Conseils est supérieur à 90%.
Mode de fonctionnement
Les statuts prévoient (art. 15 paragraphe I, al 3) que les convocations aux réunions du Conseil peuvent être faites par tous moyens et même verbalement, cependant elles sont systématiquement confirmées par écrit.
A chaque réunion du Conseil, un dossier relatif aux sujets de l'ordre du jour est remis aux membres.
Les délégués du Comité d'Entreprise (2 personnes ont été désignées le 5 avril 2006) sont systématiquement convoqués à chaque réunion du Conseil d'Administration et y assistent.
Les sujets donnent lieu à des discussions ; il n'y a pas de limitation d'interventions des membres aux réunions du Conseil. Une fois par semestre, le Président réunit le conseil en séance ordinaire afin d'arrêter les comptes de l'exercice précédent ou les comptes semestriels. Les autres séances du conseil sont organisées chaque fois que les activités de la société le requièrent. Information des administrateurs.
Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont régulièrement communiqués.
Les administrateurs peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à l'information qui lui semblerait utile.
Tenue des réunions.
Les réunions du Conseil se déroulent généralement au lieu du siège social.
Convocation des commissaires aux comptes.
Les Commissaires aux comptes titulaires ont été, conformément à la loi, convoqués, à la réunion du 28/04/2008 qui a arrêté les comptes de l'exercice clos le 31/12/2007, à la réunion du 28/08/2008 qui a examiné et arrêté les comptes du premier semestre de l'exercice 2008, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Décisions adoptées.
-
Conseil du 13 février 2008 : convention avec la société Imecom Group relative à l'acquisition par Prologue des actions Imecom SA détenues par Imecom Group. Présence de 2 administrateurs (et 1 pouvoir).
-
Conseil du 28 avril 2008 : arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31/12/2007, projet d'affectation du résultat, convocation des administrateurs à l'assemblée générale, projets de résolutions, constatation de la démission d'un administrateur. Présence de 2 administrateurs (et 1 pouvoir), du cabinet JPA commissaire aux comptes titulaire et du directeur de la comptabilité (invité).
-
Conseil du 28 août 2008 : examen et arrêté des comptes consolidés du premier semestre 2008. Présence de 2 administrateurs, des cabinets JPA et Mazars & Guérard commissaires aux comptes titulaires, du Directeur Général délégué (invité) et du directeur de la comptabilité (invité).
Postérieurement à la clôture de l'exercice votre conseil s'est réuni :
- Conseil du 29 avril 2009 : arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31/12/2008, projet d'affectation du résultat, fixation des critères de performance et montant de l'indemnité de départ au profit du Président, convocation des administrateurs à l'assemblée générale, projets de résolutions. Présence de 2 administrateurs (et 1 pouvoir), des cabinets JPA et Mazars Ccommissaires aux comptes titulaires, du Directeur exécutif (invité) et du Directeur administratif et financier (invité).
Procès-verbaux des décisions
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est rédigé.
Rémunération des dirigeants et jetons de présence.
Il n'y a pas eu de jeton de présence de distribué au titre de l'exercice 2008.
Le tableau ci-après présente les rémunérations versées aux administrateurs de la société :
| 2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | Rémunération brute | Avantages en nature | Jetons de présence | Total des | |||
| rémunérations | |||||||
| Fixe | Variable | ||||||
| M. Eric Dermont | 195 006 | - | - | - | 209 590 | ||
| M. Rémi Dalleau (1) | 25 294 | - | - | - | 128 000 |
(1) Monsieur Dalleau a démissionné de son mandat le 12 février 2008 et a quitté le Groupe le 3 mars 2008.
En 2007 les montants des rémunérations tiennent compte du retour au versement des salaires le 30 du mois et intègrent, en plus du salaire des 12 mois de 2007, le salaire de décembre 2006.
Les chiffres des rémunérations tels qu'indiqués ci-dessus incluent les rémunérations annuelles et les avantages en nature octroyés par la Société et, le cas échéant, par certaines filiales à certains mandataires sociaux.
Il n'existe ni avance, ni crédit accordés aux mandataires sociaux.
Il n'existe pas d'engagement particulier de pension ou retraite à leur profit.
Attributions d'options
Selon la 8ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1 août 2006, le conseil d'administration du 7 février 2007 a décidé de consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions nouvelles au prix unitaire de 2,60€. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options.
Contrat du président
Le conseil d'administration a adopté à l'unanimité, lors de la séance du 26 juin 2007, l'ajout de la clause suivante, au contrat du Président Directeur Général :
"La société Prologue n'ayant pas pu contracter un contrat de couverture "PERTE d'EMPLOI" au profit de Monsieur Eric Dermont, en raison de la mise en redressement judiciaire de cette dernière, le contrat de Monsieur Dermont devra comporter une clause relative à la garantie d'emploi.
Afin de garantir une stabilité d'emploi à M. Eric Dermont, et ainsi lui permettre de réaliser les objectifs qui lui ont été donnés, la société Prologue s'engage à ne pas rompre le contrat de travail au cours des cinq (5) prochaines années, et ce, sauf faute grave, lourde ou force majeure.
Sauf faute grave, lourde ou force majeure, si le société Prologue ne respectait pas le présent engagement, Monsieur Eric Dermont bénéficierait d'une indemnité de licenciement égale à 1,5 fois le montant total (primes comprises) de la rémunération brute annuelle des douze derniers mois qui se cumulerait avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Monsieur Dermont a été nommé par le conseil de surveillance du 8 octobre 2004 président du Directoire de Prologue et, du fait de cette nomination, son contrat de travail a été suspendu jusqu'à la fin de son mandat social. Le 29 décembre 2005, lors du changement du mode de gouvernance de la société, Monsieur Dermont a été nommé Président Directeur Général de Prologue pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010. Monsieur Dermont est mandataire social jusqu'à cette date.
L'indemnité qui serait versée au Président à la rupture de son mandat social dans les conditions évoquées ci-avant, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration (article L.225-38 du Code du Commerce). En conséquence le Conseil d'Administration du 29 avril 2009 a défini les critères de performances les plus appropriés et autorisé à l'unanimité (M. Dermont n'ayant pas pris part au vote) la convention d'indemnisation.
L'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 devra ratifier cet engagement qui sera assorti d'un rapport spécial des commissaires aux comptes et qui fera l'objet d'une résolution distincte.
LES PROCEDURES GENERALES DU CONTROLE INTERNE
L'organisation du contrôle interne est centralisée et les procédures sont identiques pour l'ensemble des sociétés françaises du groupe Prologue. Les équipes sont regroupées au sein des différentes directions. Ce fonctionnement assure une réactivité très importante dans le processus de prise de décisions, de détections d'anomalies et dans la mise en place de plans d'actions adéquats.
Les objectifs principaux sont les suivants :
- protection des actifs,
- respect des valeurs, orientations et objectifs définis par le management,
- fiabilité des informations financières et comptables,
- conformité aux lois et réglementation en vigueur.
Les procédures de contrôle interne ont entre autre pour objectif de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Les facteurs de risques pesant sur la société sont exposés dans le rapport de gestion.
Le contrôle interne mis en œuvre au sein de notre société par le conseil d'administration vise à offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs et l'élimination des risques mais ne peut garantir avec certitude que les objectifs fixés sont atteints.
Les procédures de contrôle interne instaurées ont pour objet :
-
de veiller à ce que la réalisation des opérations et des actes de gestion s'inscrive dans le cadre défini par la Direction Générale, les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles internes à l'entreprise.
-
de vérifier que les informations données et les communications aux organes sociaux sont fiables et reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.
L'un des principaux objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de la société et les risques d'erreurs et de fraude, et tout particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il vise à réduire au maximum l'exposition aux risques de la société mais ne peut constituer une garantie absolue de non survenance du risque.
Recensement des risques
La nature des principaux facteurs de risques du Groupe est détaillée dans le Rapport sur les Risques présenté au chapitre 3 en page 26 du présent document.
Organisation et structure
Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de la société sont les suivants :
- le Comité Exécutif : composé des directeurs des principales fonctions de l'entreprise et du Président Directeur Général (8 membres), il se réunit une fois par semaine et traite tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de la société dans ses différents aspects opérationnels et financiers.
Chaque membre veille au contrôle interne des entités dont il a la charge. Chaque service définit des procédures propres à son activité quotidienne.
Le Président Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier sont les seuls à pouvoir engager des dépenses; il n'a pas été fixé de seuil au delà duquel les 2 signatures seraient nécessaires.
-
Comité d'audit: compte tenu de la taille de la société, ce comité n'a pas à ce jour été mis en place. En application de l'ordonnance 2008-1278, le Comité d'audit sera mis en place au plus tard le 31 août 2012.
-
Comité de rémunération : compte tenu de la taille de la société, ce comité n'a pas à ce jour été mis en place.
-
Le service financier : ce service couvre les domaines suivants.
- engagements financiers et caractéristiques des engagements,
- suivi du besoin en fonds de roulement,
- suivi des litiges et des contentieux,
- suivi des réglementations et de leurs évolutions.
D'ores et déjà, le Groupe a renforcé la fiabilité des états financiers et le respect de la réglementation au travers :
- du rapport hebdomadaire de trésorerie,
- du rapport mensuel des résultats,
- de l'établissement des comptes semestriels,
- du contrôle de réciprocité des données intra-groupe.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'un contrôle régulier par le collège de commissaires aux comptes. Ces derniers interviennent notamment à l'issue du premier semestre de l'exercice sous la forme d'un examen limité des comptes consolidés et pour la clôture annuelle sous la forme d'un audit complet des comptes sociaux et consolidés de l'exercice. Les recommandations éventuellement formulées par ces derniers sont mises en oeuvre par la société. Les commissaires aux comptes procèdent également à une revue des procédures en vérifiant notamment dans quelles conditions sont mises en œuvres les procédures de contrôle interne et leur efficacité au regard de l'exactitude des informations financières.
Prologue est une société cotée (cours suspendu entre le 2 novembre 2004 et le 8 janvier 2007) et à ce titre, publie ses comptes semestriels consolidés et ses comptes annuels sociaux et consolidés lorsqu'ils ont été certifiés par les commissaires aux comptes.
Organisation du contrôle financier de la société
La comptabilité de la société est assurée en interne sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier du Groupe. Certaines des fonctions présentées ci-après ne disposent pas systématiquement d'une organisation dédiée, ces fonctions sont réparties parmi les membres de la direction selon les compétences particulières requises, elles peuvent être cumulées dans le respect du principe de séparation des tâches.
La comptabilité a pour objectifs :
-
de contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière,
-
de garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la société,
-
d'assurer la disponibilité des informations financières sous une forme permettant leur compréhension et de leur utilisation efficace,
-
d'assurer la production de comptes sociaux et consolidés du groupe dans les délais répondant aux obligations légales et aux exigences du marché financier,
-
de définir et contrôler l'application de procédures de sécurité financière et notamment le respect du principe de séparation des tâches,
-
d'intégrer les procédures de sécurité financière dans les systèmes d'information comptable et de gestion, ainsi que d'identifier et de réaliser les évolutions nécessaires.
La comptabilité de la société s'appuie sur le référentiel suivant :
- les dispositions légales et applicables en France,
- le Plan Comptable Général de 1999 mis à jour pour les comptes sociaux,
- les règles et méthodes relatives aux comptes consolidés selon les normes internationales IAS-IFRS,
- les avis et recommandations ultérieurs.
Les états financiers consolidés – compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres – présentés par Prologue sont conformes aux formats proposés dans la recommandation n°2004-R.02 adoptée par le CNC le 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1.
Les liasses de consolidation sont établies sur la base des référentiels applicables localement, les retraitements d'homogénéisation avec les principes du groupe sont effectués au niveau central.
La société effectue mensuellement une analyse du "réalisé" sur le mois écoulé et en cumulé. Ces données sont rapportées aux prévisions budgétaires et à l'exercice précédent. Ce contrôle est réalisé au niveau de chaque entité juridique et au niveau consolidé pour le Groupe. Outre le suivi mensuel de l'activité et de la situation financière du groupe, le reporting interne permet de suivre la situation de trésorerie, le carnet des commandes et les principaux risques d'exploitation. Ce reporting est diffusé au Comité exécutif qui procède à l'analyse des données de la période et décide, le cas échéant, des actions correctives à apporter.
Le service financier du groupe gère l'ensemble des filiales françaises et exerce un contrôle sur la trésorerie des filiales étrangères.
Le service financier utilise les logiciels SAGE pour la comptabilité et la présentation des états financiers.
Procédures utilisées dans le cadre de la production des états financiers
- Les procédures suivantes ont été mises en place au sein du service financier :
- Procédure de gestion de la trésorerie,
- Procédure sur les immobilisations,
- Procédure pour le traitement des factures non parvenues,
- Procédure de comptabilité fournisseur,
-
Procédure de comptabilité clients,
-
Procédure pour le traitement des notes de frais,
- Procédure d'inventaire des stocks,
Mise en oeuvre du contrôle interne dans les autres services
D'une façon générale, le processus décisionnel est très centralisé du fait de la structure de l'entreprise.
Les principales procédures en vigueur dans notre société, sont les suivantes :
- Ventes : le service commercial sous la responsabilité de son directeur assure la gestion et le contrôle des ventes.
Des procédures ont été mises en place afin d'optimiser le traitement des données et la fiabilité des informations en particulier dans les domaines suivants :
- Fixation et application des conditions commerciales en liaison avec la direction financière
- Analyse des besoins spécifiques des clients et devis
- Prise de commandes
- Suivi des clients et prospects
- Enquêtes de solvabilité des clients
- Organisation et suivi des livraisons
- Etablissement de la facturation
- Service après vente
9 logiciel de gestion commerciale : SAGE. Ce logiciel est automatiquement interfacé avec l'application comptable.
-
Immobilisations: L'inventaire est effectué régulièrement dans le cadre des travaux préparatoires à l'arrêté des comptes. Les mises au rebut éventuelles sont signalées.
-
Personnel : La gestion du personnel est assurée par le service des ressources humaines. Il a en charge le recrutement, la formation, la gestion sociale, juridique et administrative du personnel, les relations avec le CE et le CHSCT qui prend en compte la sécurité sur le lieu de travail.
-
Paie : La paie est faite en interne, elle enregistre toutes les données fournies par le service du personnel. 9 logiciel de paie : CCMX.
Mise en oeuvre du contrôle interne dans les filiales étrangères
Les procédures de contrôle interne de la filiale espagnole, sous la responsabilité de la direction générale et de la direction financière du Groupe tendent à se rapprocher de celles mises en place dans le Groupe.
Le système de contrôle interne en place dans la filiale américaine tient compte de sa taille (7 salariés).
Diligences ayant sous-tendu l'établissement du rapport
Les diligences mises en œuvre pour établir ce rapport ont principalement consisté à recenser l'ensemble des pratiques existant au sein des directions opérationnelles concernant l'existence de procédures et la réalisation d'analyse des risques, A ce jour, la direction n'a pas relevé de défaillance ou d'insuffisance grave.
Plan d'actions pour l'exercice 2009
Eu égard à la taille de la société et à la centralisation du processus décisionnel, il subsiste quelques procédures pas encore documentées
Durant l'exercice 2009, les efforts porteront sur le développement et la formalisation des procédures, notamment dans le cadre du recensement des risques.
Dès la fin de l'exercice 2008, la société a engagé un processus de certification ISO 9001 qui devrait aboutir au 4ème trimestre 2009.
Le Président du conseil d'administration
RAPPORT SUR LES RISQUES
La norme IFRS 7 (paragraphe 31 à 42) impose de fournir une information qualitative et quantitative sur les risques auxquels l'entité est exposée, la provenance de ces risques et des informations minimales sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les informations qualitatives doivent décrire les objectifs, les politiques et les procédures de gestion des risques. Les informations quantitatives concernent l'étendue de l'exposition aux risques, à partir de l'information fournie en interne au personnel clé de la direction de l'entité
Selon les recommandations de l'AMF les informations sur les risques sont présentées dans un rapport distinct du rapport de gestion et de l'annexe aux comptes.
RISQUES D'ENTREPRISE
Risque de liquidité
Disponibilités :
Pour financer ses besoins d'exploitation, au 31 décembre 2008, le groupe dispose :
-
d'une trésorerie nette de 143 K€
-
d'un encours d'affacturage utilisé à hauteur de 2,8 M€ (90 % des créances clients émises en France sont affacturées).
Cet encours est assorti d'une garantie de 958 K€. La garantie retenue nous est remboursée lors du règlement par le créancier. Lignes de crédit :
Le groupe ne dispose pas en France de ligne de crédit auprès d'établissements financiers (découvert et escompte). En Espagne, le Groupe dispose d'autorisations de découvert court terme de 1 849 K€ utilisé à hauteur de 1 534 K€.
Faits marquants ayant impacté la trésorerie :
Plan de continuation
Le risque demeure important compte tenu du passif à apurer.
Au 31 décembre 2008, le total restant des dettes remboursables, sur une durée maximum de 10 ans, s'élève à 16,3 M€ en valeur de remboursement (cf §4.2 de l'annexe aux comptes consolidés).
Le montant déjà réglé aux créanciers ayant opté pour l'"option B" (100% sur 10 ans) représente la somme de 1 346 K€.
Les créances "super-privilégié" sont intégralement remboursées au 31 décembre 2008.
Augmentation de capital
Le plan de continuation prévoyait une recapitalisation de Prologue à hauteur de 7 M€.
Le 26 janvier 2007, Prologue a réalisé avec succès son projet d'augmentation de capital par la souscription de 4 339 000 actions nouvelles au prix de 1€.
Cette première augmentation de capital a permis de lever 4 339 K€ dont 3 231 K€ en numéraire.
Dans le cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11 décembre 2006, qui avait accepté les demandes de modifications du plan, la seconde opération de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, devait intervenir avant le 31 décembre 2007.
Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle opération, de plus la société n'a pas eu besoin de fonds pour rembourser les échéances.
En 2009, à la faveur de la loi LME d'août 2008, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du plan de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter comptant la totalité de la dette résiduelle après abandon d'une partie des créances. Prologue sortira ainsi du plan de continuation.
Cession Imecom Group
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social.
Cette vente a eu un impact positif sur la trésorerie du groupe de 0,7 M€.
Cette opération a un impact fiscal nul.
Perspectives :
Malgré les sommes restant à apurer dans le cadre du plan de continuation, un certain nombre de données permettent au Groupe :
-
d'une part, de considérer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'appréhender sans risque majeur le remboursement des prochaines échéances du plan de continuation,
-
d'autre part, de confirmer l'hypothèse de base de continuité d'exploitation retenue sans que celle-ci ne soit subordonnée à l'augmentation de capital (cf § 4.2 de l'annexe aux comptes consolidés).
Les données retenues sont :
- Le budget prévisionnel 2009 :
Le budget, tel qu'il est prévu, est le premier critère d'analyse qui permet au Groupe de confirmer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'assurer la pérennité de son activité.
- La reconduction des lignes de crédit en Espagne :
Depuis 2007 le groupe dispose, en Espagne d'autorisations de découverts court terme.
Au 31 décembre 2008, le total des autorisations s'élèvent à 1 849 K€ et a été utilisé à hauteur de 1 534 K€.
Depuis le début de l'année 2009, ces autorisations ont déjà été reconduites pour un montant de 430 K€. Les dates d'échéance des autres crédits expirent entre mai et octobre 2009.
- Le remboursement du Crédit Impôt Recherche en France :
Le crédit impôt recherche représente un montant total de 598 K€ pour 2007 et 2008. Il a été calculé sur les projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tel que le projet Mobithin approuvé par la Commission Européenne le 7 décembre 2007. Le 15 septembre 2008, Prologue a obtenu du Ministère de la Recherche un avis favorable sur l'éligibilité de ses activités de CIR 2007 (418 K€). Le 20 janvier 2009, une demande de remboursement du CIR 2007 (418 K€) a été déposée auprès du Service des Impôts.
Le groupe considère qu'il est en mesure de faire face à ses obligations.
Risque de contrepartie
Les créances France sont, pour la plupart, cédées au factor, après accord préalable et sont garanties par une assurance crédit. Pour les autres créances non recouvrées à échéance, le groupe fait appel à des sociétés (en France) ou à des avocats (en Espagne) spécialisés dans le recouvrement
De ce fait, le groupe n'a pas de risque majeur de recouvrement de créances.
Risque de taux
Au 31 décembre 2008, l'endettement du groupe est principalement composé :
- des dettes remboursables dans le cadre de la procédure collective.
- L'ensemble de ces dettes ne porte plus intérêt.
- d'un crédit-bail servant à financier l'immeuble de la maison mère qui prendra fin en avril 2013.
- Le risque de taux de ce crédit est nul, il s'agit en effet d'un taux fixe.
- de découverts bancaires accordés aux filiales espagnoles.
- Le taux d'intérêt moyen appliqué est "Euribor" 3 mois +1%.
Risque d'actions
Le groupe n'a pas d'actions auto détenues. Le Groupe ne possède pas de portefeuille d'actions. Les seuls titres détenus par le Groupe sont des SICAV monétaires à capitalisation. Il n'y a pas de plus value latente sur les instruments de trésorerie.
Risques liés au contexte de la société
La société n'est plus en redressement judiciaire, elle bénéficie depuis novembre 2005 d'un plan de continuation, et, à ce titre, ne subit plus de restriction quant à la poursuite et le développement de ses activités commerciales.
Compte-tenu de la situation financière de la société, celle-ci s'est focalisée sur son redressement et ne dispose pas d'un reporting exhaustif. La mise en place des outils de reporting a commencé fin 2006, des outils ont été mis en application courant 2008 et l'ensemble devrait être totalement opérationnel fin 2009.
RISQUES DE MARCHE
Risques pays
La quasi-totalité des activités du Groupe (97,7 %) se réalise en Europe et dans une moindre mesure (2,3 %) sur le marché nord-américain (743 K€).
Compte tenu de la crise économique dans le monde et en particulier en Europe de l'ouest, on peut s'attendre, dans les mois à venir, à un ralentissement de la croissance sans toutefois que ce dernier ait un impact trop important sur le chiffre d'affaires du groupe du fait de la répartition et du nombre important de clients.
Le risque pays reste donc faible.
Risques de change
A l'exception de la filiale américaine IMECOM Inc. dont les opérations sont réalisées en dollars (US\$), celles des autres sociétés du Groupe sont effectuées en euros (€).
Le risque de change est non significatif.
RISQUES JURIDIQUES
Limites de la protection juridique de propriété intellectuelle
La Société détient les copyrights sur ses produits, ses manuels opératoires, ses plaquettes commerciales ; les marques et les logos sont déposés (en France, auprès de l'INPI). Par ailleurs, tous les collaborateurs et les intervenants extérieurs sont liés par des engagements de confidentialité eue égard à l'information technique qu'ils manipulent.
Dans l'état actuel des lois française et américaine, les programmes informatiques développés à ce jour par Prologue ne sont pas des inventions brevetables ; la protection de la société repose donc sur son savoir-faire et le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d'auteur n'est pas garantie dans tous les pays. Des actions en justice peuvent s'avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats de l'entreprise.
A ce jour, la Société ne fait l'objet ni n'a intenté aucun contentieux significatif en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon des droits de tiers.
Risque à l'égard des personnes clés
Le succès de la Société dépendra en grande partie de sa capacité à s'attacher les services de personnes compétentes. Le départ de certains employés pourrait avoir un effet négatif sur son activité et ses résultats.
Information sur les risques technologiques
Nous vous précisons que notre Groupe n'a pas d'installation visée par le paragraphe IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement.
Aucune mesure de prévention n'est donc à prévoir par les sociétés de notre Groupe au titre de l'art. 23 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003.
CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Pour satisfaire aux obligations prévues à l'article L.225-102-1 du code de commerce, il est précisé que les dirigeants du Groupe sont très attentifs au respect des exigences juridiques et réglementaires. L'impact des mesures de restructurations sur l'emploi a été mentionné ci-avant.
En ce qui concerne l'égalité des hommes et des femmes, nous vous informons qu'aucune femme n'occupe, en 2008, des fonctions de direction au sein de notre Groupe.
Par ailleurs, il est précisé que les activités des sociétés du Groupe n'ont aucune conséquence sur l'environnement telle que précisée par le décret du 20 février 2002.
ASSURANCES
PROLOGUE a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue, un contrat garantissant l'ensemble des sociétés françaises du Groupe, contre tous risques inhérents à sa responsabilité civile.
Les niveaux de couverture sont les suivants :
- civile d'exploitation : 7 500 000 €/sinistre,
- civile professionnelle : 1 500 000 €/sinistre/année,
- civile d'atteinte accidentelle à l'environnement : 760 000 € /sinistre/année.
PROLOGUE a également souscrit auprès de cette même compagnie, un contrat multi-risques garantissant contre tous risques locatifs, pour l'ensemble des sites français occupés par elle même ou des filiales. Ce contrat couvre également les conséquences d'une défaillance du système informatique.
COMPTES SOCIAUX
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
| (en euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Valeurs Brutes | Amortissements ou Dépréciations |
Valeurs Nettes | Note | |
| 2008 | 2007 | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | 19 465 751 | 11 630 284 | 7 835 467 | 8 737 145 | |
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement – Recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 935 600 | 928 994 | 6 606 | 36 387 | |
| Fonds commercial | 6 157 263 | 6 149 641 | 7 622 | 7 622 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 10 748 | - | -10 748 | - | 3.1 |
| Sous-Total | 7 103 611 | 7.078 634 | 24 976 | 44 009 | |
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Constructions | 350 591 | 106 821 | 243 770 | 254 726 | |
| Matériel et outillage | 11 324 | 11 324 | - | - | |
| Agencements Installations | 333 909 | 280 226 | 53 683 | 82 248 | |
| Matériel de Transport | 20 039 | 16 562 | 3 477 | 10 157 | 3.2 |
| Matériel et Mobilier de Bureau et M.T.I. | 599 634 | 537 410 | 62 224 | 88 046 | 3.2 |
| Sous-Total | 1 315 498 | 952 342 | 363 156 | 435 177 | |
| Immobilisations financières : | |||||
| Participations | 10 791 917 | 3 354 274 | 7 437 643 | 8 254 992 | 4.1 |
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | 245 033 | 245 033 | - | - | 4.2 |
| Autres immobilisations financières | 9 692 | 9 692 | 2 967 | 4.2 | |
| Sous-Total | 11 046 642 | 3.599 307 | 7 447 335 | 8 257 959 | |
| ACTIF CIRCULANT | 5 946 080 | 2 574 127 | 3 371 954 | 3 438 816 | |
| Stocks : | |||||
| Produits intermédiaires et finis | 13 212 | ||||
| Marchandises | 91 799 | 59 483 | 32 316 | 24 805 | |
| Avances & acomptes versés sur commandes | |||||
| Créances : | |||||
| Clients et Comptes rattachés | 2 213 086 | 1 255 358 | 957 728 | 1 619 475 | |
| Autres créances | 3 498 969 | 1 259 286 | 2 239 684 | 1 581 587 | |
| Sous-Total | 5 712 055 | 2 514 644 | 3 197 412 | 3 201 062 | 5 |
| Valeurs mobilières de placement | 6.1 | ||||
| Disponibilités | 95 846 | 95 846 | 163 337 | ||
| Charges constatées d'avance | 46 380 | 46 380 | 36 400 | 6.2 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | 171 | ||||
| Ecarts de conversion Actif | 171 | 6.3 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 25 411 832 | 14 204 410 | 11 207 421 | 12 176 132 | |
Bilan au 31 décembre 2008
| (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | 2008 | 2007 | Note |
| CAPITAUX PROPRES | (15 823 808) | (15 280 092) | |
| Capital | 4 989 881 | 4 989 881 | 7.1 |
| Prime d'émission | 7.1 | ||
| Réserve légale | |||
| Réserves réglementées | |||
| Report à nouveau | (20 269 973) | (22 122 491) | 7.1 |
| Résultat de l'exercice | (543 716) | 1 852 518 | |
| Subventions d'investissement | 7.3 | ||
| AUTRES FONDS PROPRES | 198 711 | 205 053 | |
| Avances conditionnées | 198 711 | 205 053 | 7.4 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 5 923 651 | 5 819 099 | 8 |
| Provisions pour risques | 5 656 499 | 5 581 970 | |
| Provisions pour charges | 267 152 | 237 129 | |
| DETTES | 20 902 513 | 21 431 596 | |
| Emprunts obligataires | 206 824 | 213 425 | 9.1 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 313 727 | 324 888 | 9.2 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 421 017 | 1 016 386 | 9.3 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés | 3 980.509 | 3 977 656 | 9.4 |
| Dettes fiscales et sociales | 10 985 214 | 11 184 022 | 9.5 |
| Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 2 423 203 | 2 905 111 | 9.6 |
| Produits constatés d'avance | 1 572 020 | 1 810 108 | 9.7 |
| COMPTES DE REGULARISATION | 6 353 | 476 | |
| Ecarts de conversion Passif | 6 353 | 476 | |
| TOTAL DU PASSIF | 11 207 421 | 12 176 132 | |
COMPTE DE RESULTAT
| (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | Note | |
| Chiffres d'affaires nets | 12 091 112 | 10 447 373 | 11.1 |
| Autres produits d'exploitation : | |||
| Production stockée | (34 468) | (30 576) | |
| Reprises sur amortissements et provisions et transfert de | 396 681 | 1 550 280 | 11.2 |
| charge | |||
| Subvention d'exploitation | 240 400 | 10 913 | 11.3 |
| Autres produits | 181 598 | 419 381 | 11.4 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 12 875 323 | 12 397 372 | |
| Achats de marchandises | 1 297 438 | 1 272 356 | |
| Variation de stock | 8 493 | 53 485 | |
| Autres achats et charges externes | 3 215 761 | 3 239 909 | 14.2 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 391 745 | 391 038 | |
| Salaires et traitements | 5 309 017 | 5 261 006 | |
| Charges sociales | 2 480 613 | 2 444 569 | |
| Dotations aux amortissements | 131 641 | 147 191 | |
| Dotations aux provisions | 285 132 | 428 394 | 14.3 |
| Autres charges | 130 102 | 216 128 | |
| CHARGES D'EXPLOITATION | 13 249 942 | 13 454 078 | 14 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (339 952) | (1 056 707) | |
| Autres intérêts & produits assimilés | 781 | 33 100 | |
| Produits nets sur valeurs mobilières | 7 287 | 17 117 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 26 381 | 2 800 349 | |
| Différence positive de change | 10 774 | 9 052 | |
| PRODUITS FINANCIERS | 45 223 | 2 859 618 | 12 |
| Dotations aux provisions | 171 | ||
| Différences négatives de change | 26 567 | 7 253 | |
| Autres charges financières | 187 667 | 120 521 | |
| CHARGES FINANCIERES | 214 234 | 127 944 | 15 |
| RESULTAT FINANCIER | (169 011) | 2 731 674 | |
| Produit sur opérations gestion | 21 195 | 79 925 | |
| Produit sur opérations en capital | 2 228 083 | 208 691 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 106 300 | 64 049 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 2 355 578 | 352 664 | 13 |
| Charges sur opérations de gestion | 156 715 | 108 761 | 16.1 |
| Charges sur opérations en capital | 2 017 949 | 3 630 | 16.2 |
| Dotations aux amortissements et Provisions | 181 000 | 62 722 | 16.3 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 2 355 664 | 175 113 | 16 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (86) | 177 551 | |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | - | - | |
| PERTE/PROFIT DE L'EXERCICE | (543 716) | 1 852 518 |
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
1. RAPPEL DES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
1.1 Prologue en bref
Créé en 1986, le Groupe Prologue est un éditeur de solutions logicielles dédiées au déploiement et à l'exploitation des applications métiers dans les environnements Linux et Windows.
Prologue créé, développe et met en œuvre des technologies innovantes au service de tous les systèmes d'information :
- Créateur du 1er système d'exploitation multipostes, d'un SGBD et de la technologie machine virtuelle,
- Concepteur des technologies intégrées à Windows TSE,
- Pionnier dans l'industrialisation de solutions Linux et la virtualisation des postes de travail,
- Expertises à valeur ajoutée et complémentaires : EDI et dématérialisation des flux,
- Des milliers d'applications critiques en exploitation.
Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché tout en restant à l'écoute des besoins spécifiques de chaque secteur d'activité.
Principalement présent en France et en Espagne, le groupe Prologue est éditeur et intégrateur de solutions de dématérialisation, de virtualisation et de communications unifiées mettant en œuvre les technologies IP.
Pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation, le groupe propose aussi des services et solutions de pointe dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et des convergences voix, données et IP.
L'offre de Prologue s'articule autour de trois axes clés qui tous concourent à l'optimisation des systèmes d'information et de communication :
-
La dématérialisation :
-
Use it Flow pour l'automatisation des échanges de données,
- Use it Messaging pour la messagerie unifiée,
- La virtualisation :
- Use it Terminal Services pour la virtualisation des postes de travail
-
Use it Linux Server, la Distribution Linux optimisée pour la centralisation des applications métier,
-
Les services : pour accompagner ses clients dans leurs projets d'optimisation avec des services et solutions de pointes dans les domaines du travail collaboratif, du patrimoine applicatif et de la convergence voix, données et IP
En 2000, Alhambra-Eidos, sociétés espagnoles de services informatiques et télécommunications, ont rejoint Prologue permettant ainsi au Groupe de renforcer sa position sur le marché européen.
1.2 Evénements majeurs intervenus au cours de l'exercice
1.2.1 Cession de la filiale IMECOM Group
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le prix de cette cession s'élève à 2,05 M€ et a un impact positif sur la trésorerie du Groupe de 0,7 M€.
La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.
Cette cession est devenue définitive après la réalisation des cessions des filiales de la holding IMECOM GROUP SA (hors la filiale IMECOM UK Ltd en cours de liquidation) telle que détaillée ci-dessous :
- PROLOGUE a acquis les titres de la société IMECOM SA détenus par IMECOM GROUP SA (soit 72,73 % du capital) pour
- 1,2 M€ portant ainsi sa participation à 99,33 % dans IMECOM SA,
- IMECOM SA a acquis les titres de la société IMECOM Inc détenus par IMECOM GROUP SA (soit 54 % du capital) pour 0,3 M€ portant ainsi sa participation à 100 % dans IMECOM Inc.
- IMECOM SA a acquis les titres et les comptes courants des sociétés IMECOM Iberica et IMECOM GmbH détenus par IMECOM GROUP SA pour 3 euros.
1.2.2 Plan de continuation
Le 2 novembre 2004 Prologue et ses filiales françaises ont été amenées à déposer au Tribunal de Commerce d'Evry une déclaration de cessation de paiements.
Par jugement en date du 7 novembre 2005 le Tribunal de Commerce a approuvé le plan de continuation présenté par la société.
Ce plan prévoyait entre autres :
-
la durée du plan à 10 ans pour expirer le 7 novembre 2015.
-
Le remboursement du passif selon deux options :
-
option A règlement des créances à hauteur de 20% dès la réalisation de l'augmentation de capital.
-
option B remboursement à 100% du montant des créances en dix ans à terme échu et dix échéances successives de 3%, 3%, 5%, 5%, 8%, 8%, 15%, 15%, 19% et 19 %. La première échéance était prévue le 7 novembre 2006.
-
une augmentation de capital de 7 M€ qui devait intervenir au plus tard le 30 avril 2006 et à laquelle les principaux actionnaires du Groupe s'étaient engagés à participer.
Le 26 janvier 2007, Prologue a réalisé avec succès son projet d'augmentation de capital par la souscription de 4 339 000 actions nouvelles au prix de 1€.
Cette augmentation de capital était assortie du maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Lors du conseil d'administration du 07 février 2007, le capital social a été fixé à 4 989 881 euros divisé en 4 989 881 actions de 1€ chacune, entièrement libérées.
Par ailleurs dans la cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11/12/2006 qui avait accepté les demandes de modifications du plan, une seconde opération de capitalisation de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, devait intervenir avant le 31 décembre 2007.
Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle opération, de plus la société n'a pas eu besoin de fonds pour rembourser les échéances.
En 2009, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du plan de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter complètement cette dette. Prologue sortira ainsi du plan de continuation.
Malgré l'importance des sommes restant à apurer dans le cadre du plan de continuation, l'impact positif sur la trésorerie généré par la cession de la filiale Imecom Group (cf § 1.2.1), d'une part, et le développement et la croissance organique constatés en Espagne à ce jour, d'autre part, permettent à Prologue, maison mère du groupe, d'appréhender sans risque majeur le remboursement des prochaines échéances sans que celles-ci ne soient subordonnées à une augmentation de capital
Règlements des créances « option B » du plan de continuation
Le montant restant à rembourser sur dix ans à la clôture de l'exercice s'élève à 14 184 K€ dont 1 247 K€ seront échus en 2009.
1.2.3 Autres faits caractéristiques
- Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice 2008 sont les suivants :
-
fermeture de l'établissement secondaire situé à Chasseneuil du Poitou au 30 juin 2008 après reclassement du personnel,
-
lors de l'assemblée générale ordinaire de Prologue, le 25 juin 2008, les actionnaires ont donné délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 40M€ et ce pour une période de 26 mois soit jusqu'au 24 aout 2010.
• Crédit Impôt Recherche
A partir de 2007, Prologue a souhaité rebâtir son offre technologique et entreprend d'effectuer des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche.
Prologue devient partenaire clef du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain et oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.
Au titre de l'exercice 2008, un produit de 180 K€ a été comptabilisé en "autres produits", il était de 418 K€ au 31 décembre 2007.
• Subvention Mobithin
La commission de la communauté européenne, dans le cadre du projet européen Mobithin a accordé une subvention publique à différentes entités dont fait partie Prologue. Le montant total qu'il est prévu d'allouer à Prologue sur une période de 30 mois à compter du 1er janvier 2008 s'élève à 609 K€..
2. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES
Principes Généraux
Les états financiers sont établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires conformément au règlement 99.03 du 29 avril 1999 modifiés par le règlement CRC 2005-09 du 03 novembre 2005.
Les comptes annuels 2008 ont été établis suivant les principes généraux applicables en France.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité d'exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours des exercices présentés.
Les comptes annuels font apparaître une perte de 544 K€.
2.1 Immobilisations incorporelles et amortissements
a) Les immobilisations incorporelles comprennent :
Des marques et logiciels qui se décomposent ainsi:
- la marque « Prolog »,
- les logiciels source acquis par la Société destinés à être intégrés dans ses produits,
- les logiciels créés par la Société en vue de leur commercialisation,
- les applicatifs acquis par la Société en vue d'usage interne.
Un fonds commercial
b) Le principe d'amortissement est fonction de la nature des éléments composant les immobilisations incorporelles Les marques ne sont pas amorties,
La durée d'amortissements des logiciels est déterminée en fonction de leur durée d'utilisation par la Société, limitée à 5 ans, Le fonds commercial est entièrement déprécié.
2.2 Frais de développement de logiciels
Les frais de développement de logiciels sont comptabilisés en charges au cours de l'exercice auquel ils se rattachent.
2.3 Immobilisations corporelles et amortissements
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation:
| Catégories d'Immobilisations | Durée d'Amortissements | Mode |
|---|---|---|
| Terrain | - | - |
| Construction - Structure | 40 ans | linéaire |
| Construction - Aménagements | 15 ans | linéaire |
| Agencements | 10 ans | linéaire |
| Mobilier | 10 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 5 ans | linéaire |
| Matériel Informatique | 3 ans | linéaire |
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue.
2.4 Immobilisations financières
La valeur brute est uniquement composée du prix d'achat Les frais annexes ont été comptabilisés en charges lors de l'exercice d'acquisition.
Les titres de participation sont évalués et dépréciés lorsque la valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable.
La valeur d'utilité est appréciée en fonction de la rentabilité prévisionnelle des sociétés concernées.
2.5 Stocks
Les stocks sont évalués suivant le principe du coût moyen pondéré. Une dépréciation est constatée en fonction des durées de rotation des références en stock.
2.6 Créances
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale
La Société apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif puisse avoir subi une perte de valeur.
Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier :
-
Lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,…)
-
Pour toute créance impayée depuis plus d'un an
Seules les créances faisant l'objet d'une assurance crédit sont cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession
2.7 Valeurs Mobilières de Placement
Ces dernières sont valorisées à leur coût d'entrée. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées dans les comptes. Si la valeur liquidative est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée.
2.8 Provision pour indemnité de départ à la retraite
Une provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée pour faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés de la Société. Elle est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie. Elle est calculée sur une base actuarielle (taux d'actualisation retenu de 4,5%) en fonction de la rémunération annuelle du personnel (augmentation moyenne des salaires de 2%), de son ancienneté moyenne, et d'un coefficient de rotation (Turn-over), et d'un taux de charges sociales de 50%. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés selon la méthode du "corridor".
2.9 Réserve spéciale de participation
Prologue employant plus de 50 salariés est soumise à l'obligation de constituer une réserve spéciale de participation. L'accord de participation élaboré est conforme aux dispositions légales ; le calcul de la réserve spéciale de participation effectué à la clôture d'un exercice est basé sur une formule dérogatoire.
2.10 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.
- Licences de logiciels et ventes de matériels
Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.
Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livraison des produits.
- Prestations de services
Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé au prorata temporis.
2.11 Subvention d'exploitation
La société bénéficie d'une subvention qui a été prise immédiatement en compte en produit d'exploitation pour faire façe à certaines charges d'exploitation (cf 1.2.3 et 11.3).
3. IMMOBILISATIONS
3.1 Immobilisations Incorporelles
Sur l'exercice écoulé, la variation des immobilisations incorporelles se présente comme suit :
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | 2007 | RECLASS | Augmentations | Diminutions | 2008 |
| + | - | ||||
| Marques | 25 | 25 | |||
| Logiciels (*) | 760 | 147 | 3 | 910 | |
| Fonds commercial | 6 150 | 6 150 | |||
| Droit au bail | 8 | 8 | |||
| Autres Immobilisations | |||||
| Incorporelles (*) | 147 | (147) | 11 | 11 | |
| Total | 7 090 | - | 14 | 7 104 | |
(*)Le reclassement entre les catégories, effectué sur l'exercice, concerne les logiciels créés.
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations |
2007 | RECLASS | Augmentations | Diminutions | 2008 |
| + | + | - | |||
| Marques | 23 | 23 | |||
| Logiciels (*) | 726 | 147 | 33 | 906 | |
| Fonds commercial | 6 150 | 6 150 | |||
| Droit au bail | |||||
| Autres Immobilisations | |||||
| Incorporelles (*) | 147 | (147) | - | ||
| Total | 7 046 | - | 33 | 7 079 | |
(*)Un reclassement entre les catégories a été effectué sur l'exercice
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Valeur Nette | 2008 | 2007 | |
| Marques | 2 | 2 | |
| Logiciels | 4 | 8 | |
| Fonds commercial | - | - | |
| Droit au bail | 8 | 8 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 11 | 26 | |
| Total | 25 | 44 | |
3.2 Immobilisations corporelles
Sur l'exercice écoulé, la variation des immobilisations corporelles se présente comme suit :
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | 2007 | Augmentations | Diminutions | 2008 |
| + | - | |||
| Construction - Structure | 298 | - | - | 298 |
| Construction - Aménagements | 53 | - | 53 | |
| Matériel Outillage | 11 | 11 | ||
| Agencements | 334 | 334 | ||
| Matériel de Transport | 20 | 20 | ||
| Mobilier et Matériel de Bureau | 572 | 27 | 599 | |
| Total | 1 288 | 27 | 1 315 |
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | 2007 | reclass | Augmentations | Diminutions | 2008 |
| + | + | - | |||
| Construction - Structure | 65 | 7 | 72 | ||
| Construction - | |||||
| Aménagements | 31 | 3 | 34 | ||
| Matériel Outillage | 11 | 11 | |||
| Agencements | 251 | 29 | 280 | ||
| Matériel de Transport | 10 | 7 | 17 | ||
| Mobilier et Matériel de | |||||
| Bureau | 485 | 53 | 538 | ||
| TOTAL | 853 | - | 99 | 952 | |
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Valeur Nette | 2008 | 2007 | |
| Construction - Structure | 225 | 233 | |
| Construction - Aménagements | 19 | 22 | |
| Matériel Outillage | - | - | |
| Agencements | 54 | 83 | |
| Matériel de Transport | 3 | 10 | |
| Mobilier et Matériel de Bureau | 62 | 87 | |
| Total | 363 | 435 | |
4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4.1 Titres de Participations
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |||||
| Valeur | Dépréciations | Valeur | Valeur | Dépréciations | Valeur | |
| Brute | nette | Brute | nette | |||
| Alhambra | 5 835 | 5 835 | 5 835 | 5 835 | ||
| Ergonet | 1 054 | (1 054) | 0 | 1 054 | (1 054) | 0 |
| CTI Phone | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Prologue Italy | 20 | (20) | 0 | 20 | (20) | 0 |
| Imecom | 1 998 | (398) | 1 600 | 798 | (398) | 400 |
| Imecom Group | 0 | 0 | 0 | 2 017 | 2 017 | |
| Prologue AO (Russie) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prologue España (Espagne) | 181 | (181) | 0 | 181 | (181) | 0 |
| Prologue GmbH (Allemagne) | 205 | (205) | 0 | 205 | (205) | 0 |
| Prologue SA/NV (Belgique) | 136 | (136) | 0 | 136 | (136) | 0 |
| Spartacom Inc | 54 | (54) | 0 | 54 | (54) | 0 |
| Thinweb | 743 | (743) | 0 | 743 | (743) | 0 |
| Wizard | 564 | (564) | 0 | 564 | (564) | 0 |
| Adullact Projets | 2 | 2 | 2 | 2 | ||
| Total | 10 792 | (3 354) | 7 438 | 11 609 | (3 354) | 8 255 |
4.2 Autres immobilisations financières
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | 2007 | Augmentations Diminutions | 2008 | |
| + | - | |||
| Prêt au personnel | 245 | - | - | 245 |
| Dépôts et Cautionnements | 29 | 7 | 26 | 10 |
| Total | 274 | 7 | 26 | 255 |
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Dépréciations | 2007 | Augmentations Diminutions | 2008 |
| + - |
|||
| Prêt au personnel | 245 | 245 | |
| Dépôts et Cautionnements | 26 | 26 | - |
| TOTAL | 271 | 26 | 245 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Valeur Nette | 2008 | 2007 |
| Prêt au personnel | - | - |
| Dépôts et Cautionnements | 10 | 3 |
| Total | 10 | 3 |
5. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |||||
| Montant | Un an | A plus | Montant | Un an | A plus | |
| Brut | au plus | d'un an | Brut | au plus | d'un an | |
| CREANCES | ||||||
| Clients et Comptes rattachés | 2 213 | 917 | 1 296 | 2 917 | 1 571 | 1 346 |
| Autres créances | 3 499 | 2 240 | 1 259 | 2 841 | 1 164 | 1 677 |
| Valeurs Brutes | 5 712 | 3 157 | 2 555 | 5 758 | 2 735 | 3 023 |
| Dépréciations | (2 514) | - | (2 514) | (2 557) | - | (2 557) |
| Valeurs Nettes | 3 198 | 3 157 | 41 | 3 201 | 2 735 | 466 |
Note : Seules les créances faisant l'objet d'une assurance crédit sont cédées par voie de subrogation à la société d'affacturage. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession. Le montant des créances cédées et non échues, au 31/12/2008, s'élève à 2 299 K€. Au 31 décembre 2007, il était de 1 624 K€.
Le détail des « Autres créances » (valeurs nettes) s'analyse ainsi :
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
| Personnel | 14 | 86 |
| TVA à récupérer | 514 | 523 |
| Compte courant et intérêts | 416 | 99 |
| Débiteurs divers | 697 | 456 |
| Crédit impôt recherche | 598 | 418 |
| Total | 2 240 | 1 582 |
| Le poste "Débiteurs Divers" se décompose comme suit : | |
|---|---|
| ------------------------------------------------------- | -- |
| Affacturage – fonds de garantie et fonds de réserve : | 645 K€ |
|---|---|
| Fournisseurs Débiteurs, Avoirs à recevoir : | 30 K€ |
| Autres : | 22 K€ |
Le chiffre du poste "Compte courant et intérêts" ci-dessus concerne les avances consenties à certaines filiales françaises et étrangères.
Le crédit impôt recherche relatif à 2007 et 2008 s'élève à 598 K€, et a été calculé sur les projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tel que le projet Mobithin approuvé par la Commission Européenne le 7 décembre 2007, Use it TS consacré aux technologies du "Client Léger", Use it Abal-Criteria orienté base de données. Prologue a obtenu le 15 septembre 2008 un avis favorable sur l'éligibilité de nos activités de recherche par le Ministère de la recherche. Une demande de remboursement du CIR 2007 a été déposée auprès du Service des Impôts depuis le 20 janvier 2009.
La variation des "dépréciations des créances clients et autres créances" se ventile comme suit :
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2007 | Dotation | Reprise | 2008 | |
| + | - | |||
| Clients et Comptes rattachés | 1 298 | 187 | 229 | 1 255 |
| Autres créances | 1 259 | 1 259 | ||
| Total | 2 557 | 187 | 229 | 2 514 |
6. Disponibilité et comptes de régularisation
6.1 Valeurs mobilières de placement
Néant
6.2 Charges constatées d'avance
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
| Assurances diverses | 5 | 10 |
| Locations immobilières | 20 | 17 |
| Cotisation professionnelle | 1 | 2 |
| Maintenances diverses | 15 | 4 |
| Divers | 5 | 3 |
| Total | 46 | 36 |
6.3 Ecarts de conversion actif
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Fournisseurs | - | ns | |
| Total | - | ns | |
7. CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES
7.1 Capital social et primes
Au 31/12/2008, le capital social de 4 989 881 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune.
L'évolution du capital se présente comme suit :
| Capital | Nombre d'actions |
|---|---|
| Nombre d'actions au 1er janvier 2005 | 64 797 722 |
| Nombre d'actions au 1er janvier 2006 | 64 797 722 |
| Augmentation de capital par exercice de BSA (1er août 2006) | 290 411 |
| Nombre d'actions au 01 janvier 2007 | 65 088 133 |
| Regroupement par 100 des actions anciennes à 0.01 € de nominal,en action nouvelle de 1€ de nominal (4ème résolution de l'AGE du 01/08/2006) |
(64 437 252) |
| Nombre d'actions après regroupement | 650 881 |
| Augmentation de capital par souscription d'actions nouvelles de 1 € de nominal | 4 339 000 |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2007 | 4 989 881 |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2008 | 4 989 881 |
| Primes | en milliers d'euros |
| Primes au 1er janvier 2008 | 0 |
| Primes au 31 décembre 2008 | 0 |
Affectation du résultat de l'exercice 2007
L'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2008 a décidé d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2007 s'élevant à 1 852 518 € au compte "Report à Nouveau".
Tableau de variation des Capitaux Propres
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes | Réserves | Autres | Résultat de | Report à | TOTAL | |
| Légales | l'exercice | Nouveau | |||||
| Situation au 31 décembre 2007 | 4 990 | - | - | - | 1 853 | (22 123) | (15 280) |
| Exercice de BSA | |||||||
| Réduction du Capital | - | ||||||
| Augmentation de Capital | - | ||||||
| Frais d'augmentation de capital | - | ||||||
| Affectation du résultat | (1 853) | 1 853 | - | ||||
| Variation provisions réglementées et | - | ||||||
| subvention d'investissement | |||||||
| Résultat de l'exercice | (544) | (544) | |||||
| Situation au 31 décembre 2008 | 4 990 | - | - | - | (544) | (20 270) | (15 824) |
7.2 Plan d'options de souscription d'actions et B.S.A.
Plan d'option du 1 août 2006
L'assemblée Générale du 1 août 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options.
Le tableau suivant donne les principales informations concernant ce plan d'options :
| Date de l'assemblée d'origine | 1er août 2006 |
|---|---|
| Nombre maximum d'options autorisées | 29 940 |
| Nombre d'options attribuées | 29 940 |
| Date du Conseil d'Administration | 7 février 2007 |
| Nombre d'options attribuées restant à exercer | 29 940 |
| Nombre d'actions non regroupées de 1 € nominal correspondantes pouvant être souscrites |
149 700 |
| Point de départ d'exercice des options | 5 mars 2007 |
| Date d'expiration des options | 4 mars 2015 |
| Prix de souscription par action | 2,60 euros |
En cas d'exercice de toutes les options de souscription d'actions (attribuées et restant à exercer), la dilution potentielle du capital à la clôture de l'exercice serait de 2,91 %.
7.3 Avances conditionnées
Toutes les avances conditionnées ont été produites dans le cadre du redressement judiciaire de la société. Les créanciers correspondants ont choisi l'option B et seront remboursés sur 10 ans. Au 31 décembre 2008, le total restant à rembourser s'élève à 199 k€.
8. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TABLEAU DES PROVISIONS | Reprises | |||||
| 2007 | RECLASS | Dotations | Consommées | Non Consommées |
2008 | |
| Provisions pour risques | ||||||
| Provision créances salariales | 65 | 65 | ||||
| Provision pour loyers | 37 | 37 | ||||
| Provision pour amende AMF | 100 | 100 | ||||
| Prov. SN Négative Prol. Italy | 2 011 | 2 011 | ||||
| Prov. SN Négative Wizard | 1 169 | 1 169 | ||||
| Prov. SN Négative Ergonet | 1 080 | 1 080 | ||||
| Prov. SN Négative Thinweb | 264 | 264 | ||||
| Prov. SN Négative Prol Belgique | 609 | 609 | ||||
| Provision pour risques prud'homaux | 347 | 81 | 21 | 20 | 387 | |
| Sous Total | 5 582 | 181 | 86 | 20 | 5 656 | |
| Provisions pour charges | ||||||
| Frais de restructuration | 26 | 26 | ||||
| Provision créances salariales | - | - | ||||
| Indemnités de départ en retraite | 211 | 39 | 9 | 241 | ||
| Sous Total | 237 | 39 | 9 | 267 | ||
| TOTAL | 5 819 | - | 220 | 86 | 29 | 5 923 |
-
Les quotes-parts de situation nette négative des filiales étrangères ont été provisionnées à 100 %.
-
La provision pour indemnités de départ en retraite a été calculée d'après les critères suivants: taux d'actualisation 4,5 %, taux de rotation 5 % de 18-39 ans, 3% de 40-49 ans, 1% de 50-65 ans, taux des charges patronales 50 %, âge de la retraite : 65 ans L'impact de ces écarts au 31/12/2008 correspond à une perte de 8 K€ (cf 2.8) non comptabilisé. Cet écart étant inférieur au 10 %, il ne fait pas l'objet d'un étalement sur la durée moyenne pour l'atteinte de la retraite - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les salariés peuvent prendre leur droit à la retraite entre 65 et 70 ans. Dans l'hypothèse d'un départ de l'ensemble des salariés à 70 ans, le montant est estimé à 187 K€.
L'impact net sur le résultat des provisions se présente ainsi :
| Charges réelles | Reprises | Impact sur Résultat | ||
|---|---|---|---|---|
| Consommées | Non Consommées |
(charges) produits | ||
| Exploitation | ||||
| - Provision Indemnité départ retraite | 9 | 9 | ||
| Exceptionnel | ||||
| - Provision pour risques Prud'homaux | 41 | 41 | ||
| -Provision Créances salariales | 65 | 65 | ||
| TOTAL | 65 | 65 | 50 | 50 |
9. DETTES
Au 31 décembre 2008, l'échéancier de l'ensemble des dettes a été établi à partir de l'analyse suivante :
- Les dettes courantes à moins d'un an.
- Les dettes FNGS correspondant aux dettes sociales versées par les AGS dans le cadre du redressement judiciaire. Cette dette est remboursable sur 10 ans pour la partie chirographaire. La partie privilégiée a été intégralement remboursée à fin 2008.
- L'état des créances produites dans le cadre du redressement judiciaire remboursables en 10 ans.
9.1 Autres emprunts obligataires
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature | Totaux | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | |
| Emprunt OBSAR | 207 | 22 | 101 | 84 | |
| Total | 207 | 22 | 101 | 84 |
9.2 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
| Nature | Totaux | <1 an | 1-5 ans | (en milliers d'euros) >5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts(1) | 309 | 31 | 152 | 126 |
| Concours Bancaires | - | - | - | - |
| Intérêts courus | 5 | 5 | ||
| Total | 314 | 36 | 152 | 126 |
(1) Ce poste correspond aux montants restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation
9.3 Emprunts et dettes financières divers
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature | Totaux | <1 an | 1-5 ans | >5 ans |
| Comptes courants avec des filiales | 1 064 | 1 064 | - | - |
| Comptes courants avec des filiales RJ (1) | 329 | 35 | 161 | 133 |
| Associés autres dettes RJ | 27 | 2 | 14 | 11 |
| Dépôt cautionnement reçu | 1 | 1 | ||
| Total | 1 421 | 1 102 | 175 | 144 |
(1) Le montant correspondant aux sommes restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation s'élève à 329 K€ pour le compte courant avec la filiale Alhambra.
9.4 Fournisseurs et Comptes rattachés
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature | Totaux | <1 an | 1-5 ans | >5 ans |
| Fournisseurs | 1 548 | 1 548 | ||
| Fournisseurs procédure collective | 2 078 | 214 | 1 021 | 843 |
| Fournisseurs Factures à recevoir | 354 | 354 | ||
| Effets à payer | - | |||
| Total | 3 980 | 2 116 | 1 021 | 843 |
9.5 Dettes fiscales et sociales
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | |
| Dettes sociales | ||||
| Personnel et comptes rattachés | 583 | 583 | - | - |
| Organismes sociaux | 859 | 859 | - | - |
| Dettes sociales RJ (1) | 4 949 | 443 | 2 467 | 2 039 |
| Sous total | 6 391 | 1885 | 2 467 | 2 039 |
| Dettes fiscales | ||||
| TVA | 816 | 816 | - | - |
| Autres impôts et taxes | 56 | 56 | ||
| Dettes fiscales RJ (1) | 3 722 | 343 | 1 851 | 1 528 |
| Sous total | 4 594 | 1 215 | 1 851 | 1 528 |
| Total | 10 985 | 3 100 | 4 318 | 3 567 |
(1) Les postes "dettes sociales RJ et dettes fiscales RJ" correspondent aux montants restant à rembourser dans le cadre du plan de continuation.
9.6 Autres dettes
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Totaux | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | |
| Clients créditeurs | 22 | 22 | - | - |
| Autres dettes RJ (1) | 1 308 | 81 | 672 | 555 |
| Dettes FNGS (2) | 1 055 | 60 | 545 | 450 |
| Divers | 38 | 38 | - | - |
| Total | 2 423 | 201 | 1 217 | 1 005 |
(1) Le poste "Autres dettes RJ" correspond aux montants restant dus dans le cadre du plan de continuation
(2) Le poste "Dette FNGS" correspond aux dettes sociales versées par les AGS dans le cadre du plan de continuation restant dues au 31 décembre 2008.
9.7 Produits constatés d'avance
Ce poste comprend:
- la plus value sur cession de l'immeuble du siège social en crédit bail pour 767 K€. Cette somme est à étaler jusqu'au 15 avril 2013, soit 178 K€ par an.
- Les contrats de support facturés terme à échoir pour 805 K€ à comptabiliser sur 2009 (cf §2.10).
9.8 Etat des charges à payer
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Fournisseurs, factures non parvenues | 354 | 289 | |
| Personnel, congés à payer | 635 | 640 | |
| Personnel, commissions à payer | 176 | 69 | |
| Personnel, notes de frais à payer | 13 | 20 | |
| Personnel, provision RTT | 36 | 35 | |
| Formation professionnelle | 48 | 52 | |
| Taxe d'entraide | 19 | 18 | |
| Taxe d'apprentissage | 34 | 37 | |
| Taxe véhicule société | 1 | 1 | |
| Effort construction | 23 | 25 | |
| Taxe professionnelle | 24 | 7 | |
| Taxe Handicapés | 12 | 8 | |
| Total | 1 375 | 1 201 | |
10. DETTES ET CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE COMMERCE
Aucun effet à payer n'est enregistré à la clôture de l'exercice et les effets à recevoir s'élèvent à 250 K€ dont 225 K€ escomptés non échus.
11. PRODUITS D'EXPLOITATION
11.1 Chiffre d'affaires HT
Le chiffre d'affaires s'élève à 12 091 K€ dont 3,4 % ont été réalisés à l'export.
Le chiffre d'affaires réalisé avec les filiales par Prologue, au titre des opérations commerciales courantes, s'élève à 69 K€. Les prestations de services juridiques, comptables et hébergement des salariés ont été facturées à Imecom SA pour 576 K€.
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||||
| Chiffre d'affaires | France | Export | Total | Total | |
| Ventes de marchandises | 2 740 | 26 | 2 766 | 2 559 | |
| Production vendue de Services | 8 936 | 389 | 9 325 | 7 888 | |
| Total | 11 676 | 415 | 12 091 | 10 447 | |
11.2 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transfert de charges d'exploitation
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Transfert de charges | 62 | 223 | |
| Reprises sur amortissements et de provisions | 335 | 1 327 | |
| Total | 397 | 1 550 | |
11.3 Subvention d'exploitation
Au cours de l'exercice, Prologue a perçu une subvention dans le cadre du projet européen Mobithin de 244 K€ (cf1.2.3).
11.4 Autres produits
En 2008, ce poste comporte essentiellement le crédit d'impôt recherche de l'exercice comptabilisé pour 180 K€.
12. PRODUITS FINANCIERS
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Produits nets sur VMP | 7 | 17 | |
| Reprise pour situation nette négative des filiales | - | 383 | |
| Reprise sur dépréciation des titres | - | 2 417 | |
| Reprise sur dépréciation dépôt et cautionnement | 26 | - | |
| Compte courant Prologue Suisse | - | 29 | |
| Divers | 12 | 14 | |
| Total | 45 | 2 860 | |
13. PRODUITS EXCEPTIONNELS
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
| Dommages et intérêts sur créances commerciales | - | 22 |
| Produits sur exercices antérieurs liés au RJ | 16 | 31 |
| Abandon de créances et créances non produites RJ | - | 47 |
| Divers | 2 | 3 |
| Produits de cession d'immobilisations | - | 8 |
| Produit Constaté d'avance sur cession immeuble | 178 | 178 |
| Produit cession Titres Imecom Group | 2 050 | - |
| Remboursement effort construction Prologue services | 4 | - |
| Reprise provision Frais restructuration | - | 48 |
| Reprise sur risque salariaux | 65 | - |
| Reprise provision risques prud'homaux | 41 | 16 |
| Total | 2 356 | 353 |
14. CHARGES D'EXPLOITATION
14.1 Charges de personnel
Le montant des charges de personnel comptabilisé au titre de la recherche et du développement au cours de l'exercice 2008 s'élève à 1 378 K€ contre 1 623 K€ en 2007.
14.2 Autres achats et charges externes
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |||
| Sous-traitances | 967 | 400 | ||
| Honoraires (1) | 609 | 1 071 | ||
| Publicité / manifestations | 171 | 205 | ||
| Locations et charges locatives | 145 | 138 | ||
| Crédit-bail | 444 | 444 | ||
| Frais de déplacements, voyages et | 349 | 408 | ||
| réceptions | ||||
| Autres charges externes | 531 | 574 | ||
| Total | 3 216 | 3 240 |
(1) Ce poste comporte, en 2007, des honoraires non récurrents dont 139 K€ relatifs à l'augmentation de capital et 298 K€ relatifs à des litiges.
14.3 Dotation aux provisions et dépréciations
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| DOTATION | 2008 | 2007 | |
| Dépréciation stock | 59 | 97 | |
| Dépréciation créances | 187 | 295 | |
| Provision indemnité départ retraite | 39 | 36 | |
| Total | 285 | 428 | |
15. CHARGES FINANCIERES
| 2007 | |
|---|---|
| 7 | |
| 121 128 |
16. CHARGES EXCEPTIONNELLES
16.1 Charges Exceptionnelles Opérations de Gestion
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs RJ | 98 | 22 | |
| Indemnités transactionnelles | 53 | 87 | |
| Autres | 6 | - | |
| Total | 157 | 109 | |
16.2 Charges Exceptionnelles Opérations de Capital
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Valeurs Nettes Immobilisations Cédées | 2 017 | 4 | |
| Total | 2 017 | 4 | |
Suite à la cession de la filiale Imecom Group, les titres ont été sortis pour une valeur de 2 017 K€ (&1.2.1-&13).
16.3 Dotations Exceptionnelles aux Amortissements et aux Provisions
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Dotation amortissement exceptionnel immobilisations | - | 23 | |
| incorporelles | |||
| Dotation risque amende AMF | 100 | - | |
| Dotation risque loyers mobiliers | - | 37 | |
| Dotation Provision risques prud'homaux | 81 | 3 | |
| Total | 181 | 63 | |
17. IMPÔTS
Au 31 décembre 2008, le déficit reportable est de 45 191 K€.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Allègement de la dette future d'Impôt | 2008 | |
| Différences temporaires | 19 | |
| Déficit reportable | 45 191 | |
| Total base | 45 210 | |
| Allègement Futur d'impôt | 33,33 % | 15 068 |
18. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
Les informations ci-dessous concernent les liaisons avec les sociétés du Groupe :
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2008 | 2007 | |
| Créances | |||
| Clients et Comptes rattachés | 1 119 | 1 547 | |
| Autres créances | 964 | 645 | |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 1 393 | 479 | |
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés | 98 | 63 | |
| Produits financiers | |||
| Comptes courants et prêts filiales | - | - | |
| Produits de participation | - | - | |
| Charges financières | |||
| Intérêts sur comptes courants filiales | 27 | - |
19. EFFECTIF
Au 31 décembre 2008, l'effectif est de 109 personnes et de 112 personnes en moyenne sur l'exercice 2008. La répartition de l'effectif par statut est la suivante :
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| Employés | 5 | 9 | 14 |
| Agents de maîtrise | 5 | 2 | 7 |
| Cadres et assimilés | 26 | 62 | 88 |
| TOTAL | 36 | 73 | 109 |
20. REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX
La rémunération versée aux membres des organes d'administration et de direction par l'entreprise représente 220 K€ et se décompose comme suit :
| 2008 2007 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | Montant | Avantage en | Nombre de | Montant | Avantage en | Nombre de |
| Brut | nature | Stock option | Brut | nature | Stock option | |
| restant à | restant à | |||||
| exercer (1) | exercer | |||||
| M. Eric DERMONT | 195 006 | 29 940 | 209 590 | 29 940 | ||
| M. Rémi DALLEAU | 25 294 | - | 128 000 | - |
(1) Voir § 7.2
Les rémunérations de 2007 comportent 13 mois suite à la fin du décalage de paie.
Monsieur Rémi Dalleau a quitté le Groupe le 3 mars 2008.
Le montant provisionné au titre de l'indemnité de départ à la retraite au 31 décembre 2008 s'élève à 4 K€ dont les caractéristiques sont décrites au § 2.8.
21. CREDIT-BAIL
Il ne reste, à la clôture, que le contrat de crédit-bail signé avec ING Lease le 11 octobre 2001 pour l'immeuble et le terrain du siège social et se terminant le 15 avril 2013.
Les engagements correspondant s'analysent ainsi :
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Redevances Payées | Redevances restant à payer | Prix d'achat | |||||
| résiduel | |||||||
| Exercice | Cumulées | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | Total | ||
| Terrain | 67 | 488 | 67 | 234 | 371 | - | |
| Construction | 376 | 2 728 | 376 | 1 318 | 1 694 | - | |
| Total | 443 | 3.216 | 443 | 1 552 | 1 995 | - |
22. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan à la clôture de l'exercice sont les suivants :
Engagements reçus :
Néant
Engagements donnés :
Prologue est locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de la société ING Lease pour les locaux constituant le siège social, pour une durée irrévocable de 47 trimestres à compter du 11 octobre 2001 ; le montant du loyer annuel HT est de 443 K€ (voir § 21).
Droits Individuels de Formation
Les heures capitalisées sur l'exercice au titre des droits individuels de formation et non consommées, au 31 décembre 2008, représentent 7 754 heures.
Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004.
23. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Les actions Prologue non regroupées (code ISIN FR0004039824) ont été radiées de la cote le 8 janvier 2009 (cf: BALO n°153 du 22/12/2006).
.Comptes Sociaux
| (fi Fili ale t P art icip ati lial dét à s e ons es enu es 0 % ) +5 |
Ca pit al (De vis e) |
Ca pit aux utr pro pre s a es e le pit al qu ca |
Qu de ote art –p ita l cap dét enu e |
Va leu r C pta ble de s t itre om s dét s(€ ) enu |
Prê ts e t ava nce s tis la con sen par iét é e t n soc on enc ore bou rsé rem s |
Mo des nta nt tio et cau ns ls d nés ava on la Soc iét é par |
Ch iffr e d'a ffa ire s d e la fili ale |
Rés ult du at der nie cic r e xer e clo s |
Div ide nde ais sé enc par Pro log ue au rs d cou u der nie r rcic exe e |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( e) De vis |
Br ute |
Ne tte |
( €) |
( €) |
( €) |
( e) De vis |
||||
| (g ) AL HA MB RA rou pe Ca lle Alb 16 asa nz 28 03 7 M AD RID -E spa gn e ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
60 1 0 12 € |
3 1 9 € 65 41 |
94 ,25 % |
5 8 34 64 1 |
5 8 34 64 1 |
- | - | 8 0 21 17 74 |
38 € 64 4 4 |
- |
| ER GO NE T Via Em ilia Ov est 52 Ru bie - R EG GIO EM ILI A - It alie ra ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
10 50 € 0 |
( 9) 1 0 90 40 € |
10 0 % |
1 0 54 42 4 |
0 | - | - | 0 | 0 | - |
| IM EC OM SA (g ) rou pe e d iqu 12 Tro ave nu es p es ES IS 91 94 3 L UL ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
1 4 00 00 0 € |
( 3) 3 9 13 41 € |
% 99 ,33 |
1 9 98 06 0 |
1 6 00 00 0 |
41 5 3 32 |
- | 2 7 85 23 1 |
3 9 29 01 5 € |
- |
| ( e) PR OL OG UE D EV EL OP ME NT Ru ssi Ru e P l K ort cha ine n° 2, bu u 1 02 ave gu rea 12 92 78 MO SC OU F éd éra tio n d e R ie uss – ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
1 0 00 00 0 ( ) Ro ub les |
NS | 10 0 % |
NS | NS | - | - | 0 | NC | - |
| ÑA PR OL OG UE ES PA S. A. Ca lle Go be las 21 28 02 3 M AD RID E spa gn e - ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
24 0 4 05 € |
( 25) 66 7 9 € |
% 98 ,13 |
18 0 7 00 |
0 | 1 1 00 |
- | 0 | 0 | - |
| PR OL OG UE IT AL Y S .R. L Via F. So , 2 4 ave ( an) 20 13 5 M ILA NO Mil - I tal ie ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
20 00 0 € |
( 4) 2 2 24 47 € |
97 ,50 % |
19 50 0 |
0 | - | - | 0 | 0 | - |
| PR OL OG UE G mb H So ldb lick , 1 1 on wa 55 44 ST RO MB ER G- A llem ag ne ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
17 8 9 52 € |
( 60) 37 5 4 € |
% 94 ,97 |
20 4 5 61 |
0 | - | 68 52 9 |
( 1) 17 78 € |
- | |
| PR OL OG UE S. A. / N V 23 e d u C , ru om me rce 14 00 NI VE LLE S – B elg iqu e ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
16 8 5 68 € |
( 7) 1 5 43 59 € |
99 ,81 % |
13 5 7 00 |
0 | 54 7 9 62 |
0 | 0 | - | |
| SP CO ch log ies AR TA M Te In no c. On e S th Ch h A Su ite 22 00 ou urc ve nu e, TU CS ON - A RIZ ON A 8 57 01 ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
64 48 1 € |
14 35 3 € |
10 0% |
54 24 1 |
0 | 0 | 0 | |||
| TH IN WE B Via Vo ltu 12 rno SE ST O F IO RE NT INO I tal ie – ( Exe rcic los le 08 ) 31 .12 .20 e c |
90 00 0 € |
( 13) 35 4 1 € |
10 0 % |
74 2 9 30 |
0 | - | 0 | 0 | - | |
| FO ICA WI ZA RD IN RM AT Via A. M i,2 0, Za né an zon VIC EN TA Ita lie – ( ) Exe rcic los le 31 .12 .20 08 e c |
51 00 0 € |
( 4) 1 2 19 89 € |
10 0 % |
56 3 7 14 |
0 | - | - | 0 | 0 | - |
COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008
| (en milliers d'Euros) | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF | 31-12-2008 | 31-12-2007 | Note |
| Ecarts d'acquisition | 4 522 | 4 522 | 5.1.1 |
| Immobilisations incorporelles | 239 | 541 | 5.1.2 |
| Immobilisations corporelles | 3 135 | 3 159 | 5.1.3 |
| Actifs financiers | 91 | 94 | 5.1.4 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 7 987 | 8 316 | |
| Stocks et en-cours | 756 | 1 531 | 5.1.6 |
| Clients et comptes rattachés | 5 072 | 5 146 | 5.1.7 |
| Autres créances courantes | 2 530 | 2 115 | 5.1.9 |
| Trésorerie et équivalents | 2 288 | 2 181 | 5.1.10 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 10 646 | 10 973 | |
| TOTAL ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE | |||
| LA VENTE | NA | N S | 3.17 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 18 633 | 19 289 | |
| (en milliers d'Euros) | |||
|---|---|---|---|
| PASSIF | 31-12-2008 | 31-12-2007 | NOTE |
| Capital | 4 990 | 4 990 | 5.1.12 |
| Primes | - | - | 5.1.12 |
| Réserves consolidées | (20 195) | (19 352) | 5.1.14 |
| Résultat net | 850 | (848) | |
| Autres | 51 | 73 | |
| capitaux propres – part du groupe | (14 304) | (15 137) | |
| Intérêts minoritaires | 237 | 200 | 5.1.15 |
| total capitaux propres | (14 067) | (14 937) | |
| Emprunts et Dettes financières à long terme | 2 444 | 2 884 | 5.1.16 |
| Provisions pour risques et charges | - | - | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 324 | 2 380 | 5.1.17 |
| Autres Passifs non courants | 13 397 | 13 698 | 5.1.18 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 18 165 | 18 962 | |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 2 218 | 2 103 | 5.1.20 |
| Provisions pour risques et charges | 1 304 | 1 234 | 5.1.21 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 524 | 5 027 | 5.1.17 |
| Autres dettes courantes | 6 489 | 6 840 | 5.1.22 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 14 535 | 15 204 | |
| TOTAL ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE | NA | 60 | 3.17 |
| DE LA VENTE | |||
| TOTAL DU PASSIF | 18 633 | 19 289 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008
| (en milliers d'Euros) | |||
|---|---|---|---|
| 31-12-2008 | 31-12-2007 | Note | |
| Chiffre d'affaires | 31 889 | 28 746 | 5.2.1 |
| Autres Produits de l'activité | - | - | |
| Achats consommés | (8 754) | (8 375) | 5.2.2 |
| Charges de personnel | (15 679) | (15 074) | 5.2.3 |
| Charges externes | (5 235) | (4 763) | 5.2.4 |
| Impôts et taxes | (481) | (506) | |
| Dotations aux amortissements | (620) | (561) | 5.2.5 |
| Dotations et reprises aux provisions et dépréciations | (81) | 753 | 5.2.5 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 363 | 203 | 5.2.6 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 1 402 | 423 | |
| Produit net de cession (sortie du périmètre) | 727 | - | 5.2.7 |
| Autres produits et charges opérationnels | (123) | (152) | 5.2.7 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 2 006 | 271 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 7 | 26 | 5.2.8 |
| Coût de l'endettement financier brut | (342) | (287) | 5.2.8 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (335) | (261) | |
| Autres produits et charges financiers | (510) | (529) | 5.2.8 |
| Charges d'impôt | (274) | (250) | 5.2.9 |
| RESULTAT NET | 887 | (769) | |
| PART DU GROUPE | 850 | (848) | |
| INTERETS MINORITAIRES | 37 | 79 | |
| Résultat par action (en Euro) | 0,17 | (0,17) | 5.2.10 |
| Résultat dilué par action (en Euro) | 0,17 | (0,18) | 5.2.10 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| (en milliers d'Euros) | ||
|---|---|---|
| 31-12-2008 | 31-12-2007 | |
| Flux de trésorerie liés a l'activité | ||
| Résultat net consolidé | 887 | (769) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | ||
| (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) | 662 | 167 |
| Plus-value de cession immobilisations financières | (677) | - |
| Actualisation de la dette RJ (IAS 39) | 542 | 553 |
| Plus et moins values de cession | - | 31 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 1 414 | (18) |
| Coût de l'endettement financier net | 334 | 261 |
| Charges d'impôt | 275 | 250 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 2 023 | 493 |
| Impôt versé | (264) | (398) |
| Variation du B.F.R.lié à l'activité | (1 420) | (1 334) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 339 | (1 239) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (358) | (827) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. | - | 7 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | (13) | (1 226) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | 720 | - |
| Incidence des variations de périmètre | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 349 | (2 046) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||
| Augmentation de capital en numéraire (net de frais) | - | 3 088 |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | - |
| Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | (168) | (300) |
| Intérêts financiers nets versés | (334) | (261) |
| Versement anticipé sur augmentation de capital | - | - |
| Variation avances conditionnées | 75 | (24) |
| Variation des comptes courants | (508) | 199 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (935) | 2 702 |
| Incidence de la variation des taux de change | 24 | (5) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | (223) | (588) |
| Trésorerie d'ouverture | 366 | 954 |
| Trésorerie de clôture | 143 | 366 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| (en milliers d'Euros) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL | PRIMES | RESERVES CONSOLIDEES |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
AUTRES | TOTAL PART DU GROUPE |
MINORITAIRES | TOTAL | |
| Capitaux propres au | 651 | - | (32 988) | 13 774 | 104 | (18 459) | 874 | (17 585) |
| 1 janvier 2007 | ||||||||
| Augmentation de capital | 4 339 | 4 339 | 4 339 | |||||
| Coûts d'augmentation de capital | (138) | (138) | (138) | |||||
| Affectation du résultat | 13 774 | (13 774) | - | - | ||||
| Ecart de conversion | (31) | (31) | (31) | |||||
| Rachat titres aux minoritaires (1) | (753) | (753) | ||||||
| Résultat de l'exercice | (848) | (848) | 79 | (769) | ||||
| Capitaux propres au | 4 990 | - | (19 352) | (848) | 73 | (15 137) | 200 | (14 937) |
| 31 décembre 2007 | ||||||||
| Ajustement écart de conversion | 5 | (5) | - | |||||
| N-1 | ||||||||
| Affectation du résultat | (848) | 848 | - | |||||
| Ecart de conversion | (17) | (17) | (17) | |||||
| Résultat de l'exercice | 850 | 850 | 37 | 887 | ||||
| Capitaux propres au | 4 990 | - | (20 195) | 850 | 51 | (14 304) | 237 | (14 067) |
| 31 décembre 2008 |
(1) Levée d'options d'achat du capital d'Alhambra
ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
1. REFERENTIEL COMPTABLE APPLIQUE
1.1 Normes IFRS
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au 31 décembre 2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables à la date d'arrêté de ces comptes, et présentés avec des informations financières comparatives 2007 établies selon ce même référentiel.
Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de leurs interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2008. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission).
Les nouveaux amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2008 sont les
- IFRIC 11 Actions propres et transactions intra-groupe (Exercice ouvert à compter du 01/03/07)
- IFRIC 14 IAS 19 Limitation de l'actif au titre de prestations définis, obligations de financement minimum et leur interaction.
- Amendement des normes IAS 39/IFRS7 Reclassement d'actifs financiers.
Ces amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact sur les comptes clos au 31 décembre 2008.
Les normes et interprétations suivantes adoptées par l'Union européenne mais non entrées en vigueur pour l'exercice considéré, ou celles adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2008 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
| Date | ||||
|---|---|---|---|---|
| Norme | d'application | Impacts groupe attendus en 2009 | ||
| UE(*) | Groupe | |||
| IAS 1 révisée | Présentation des états | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | Présentation modifiée des états |
| financiers | financiers | |||
| IAS 23 révisée | Coûts d'emprunts | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | Sans incidence sur les comptes du |
| Groupe | ||||
| IFRIC 11 | IFRS2 –actions propres et | 1ermars 2009 | 1er janvier 2009 | Sans incidence sur les comptes du |
| transactions intra-groupe | Groupe | |||
| IFRIC 13 | Programme de fidélisation des | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | Sans incidence sur les comptes du |
| clients | Groupe | |||
| IAS 19 – Limitation de l'actif | Sans incidence significative sur les | |||
| IFRIC 14 | au titre des prestations | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | comptes du Groupe |
| définies | ||||
| IFRS 8 | Segments opérationnels | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | En cours d'analyse |
| Paiement fondé sur des actions | Sans incidence sur les comptes du | |||
| IFRS 2 | – Conditions d'acquisition des | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | |
| Amendement | droits et annulation | Groupe |
(*) sauf précision contraire, applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne
1.2 Présentation des états financiers
Les états financiers – compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres – présentés par PROLOGUE sont conformes aux formats proposés dans la recommandation n°2004-R.02 adoptée par le CNC le 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1.
2. PERIMETRE ET MODALITES DE CONSOLIDATION
2.1 Liste des entreprises consolidées au 31 décembre 2008
| Société | Pays | Activité opérationnelle(*) |
% de contrôle | % d'intérêt | SIREN |
|---|---|---|---|---|---|
| Prologue | France | Oui | - | - | Société mère |
| Imecom SA consolidé (1) | France | Oui | 99,33 | 99,33 | 950 559 898 |
| Alhambra System consolidé (2) | Espagne | Oui | 94,25 | 94,25 | |
| Prologue Espagne | Espagne | Non | 98,13 | 98,13 | |
| Prologue GmbH | Allemagne | Oui | 94,97 | 94,97 | |
| Ergonet | Italie | Non | 100,00 | 100,00 | |
| Prologue Italy s.r.l. | Italie | Non | 97,50 | 97,50 | |
| Thin Web System Integrator | Italie | Non | 100,00 | 100,00 | |
| Wizard Informatica | Italie | Non | 100,00 | 100,00 | |
| Prologue SA/NV | Belgique | Non | 99,81 | 99,81 | |
| Spartacom Inc | Etats Unis | Non | 100,00 | 100,00 |
(1) Comprenant les filiales Imecom Inc et Imecom Iberica détenues respectivement à 100% et 70% par Imecom S A.
(2) Comprenant les filiales Eidos et CTI Phone détenues à 100 % par Alhambra.
(*) La situation des filiales sans activité est détaillée au §2.3.
2.2 Evolution du périmètre de consolidation
Les sociétés sans activité, Imecom Group (holding cotée) et sa filiale Imecom UK, cédées à la société Mandarine Group SA sont sorties du périmètre.
La société Imecom GmbH, filiale de Imecom SA, a été liquidée et sortie du périmètre de consolidation. Cependant sa sortie n'a aucun impact sur les comptes consolidés, cette structure n'avait plus ni activité ni actifs.
2.3 Filiales sans activité
Les sociétés Ergonet, Wizard, Thinweb, Prologue Italy, Prologue Belgique, Spartacom Etats-Unis n'ont plus d'activité opérationnelle depuis 2004. Des actions en vue d'assurer la liquidation amiable ou judiciaire de ces structures ont été engagées. Au même titre, Imecom Iberica, filiale de Imecom SA, est également en cours de liquidation.
Au 31 décembre 2008, tous les engagements connus sont comptabilisés ou mentionnés dans les notes annexes.
La société Prologue Development, inactive depuis 2004, ne peut pas être liquidée, la législation russe ne le permettant pas.
3. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES
Les états financiers consolidés sont établis en retenant comme hypothèse de base la continuité de l'exploitation.
3.1 Modalités de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles Prologue exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les créances et les dettes ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité.
Les résultats internes à l'ensemble consolidé sont également éliminés
La date de clôture des comptes de ces sociétés est le 31 décembre.
Les méthodes d'évaluation des sociétés du Groupe sont homogènes avec celles utilisées par la société mère.
3.2 Opérations en devises
Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.
3.3 Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en Euro qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère.
Les comptes des filiales étrangères sont convertis au taux de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve de conversion.
Lors de la cession totale ou partielle, ou la liquidation d'une entité étrangère, les différences de conversion accumulées en capitaux propres sont enregistrées dans le compte de résultat.
3.4 Distinction courant / non courant
A l'exception des impôts différés qui sont classés en actifs et passifs non courants, les actifs et passifs sont classés en courant lorsque leur recouvrabilité ou leur paiement est prévu(e) au plus tard 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Dans le cas contraire, ils sont classés en non courant et sont actualisés si l'impact est jugé significatif.
3.5 Ecarts d'acquisition
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3. La norme IFRS 3 a été appliquée à partir de la date de 1ère adoption sans retraitement rétrospectif en application de l'option offerte par la Norme IFRS 1
Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont mis en oeuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice.
3.6 Immobilisations incorporelles
Selon la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, un actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique détenu à des fins de production ou de fourniture de biens ou services, pour être loué à des tiers, ou à des fins administratives.
Un actif incorporel doit être comptabilisé si et seulement il répond aux deux conditions suivantes :
- il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et
- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
- Le groupe doit déterminer si la durée d'utilité d'un actif incorporel est définie ou indéfinie.
Le montant amortissable d'un actif incorporel à durée d'utilité définie doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité.
Un actif incorporel à durée d'utilité indéfinie ne doit pas être amorti.
Les actifs incorporels peuvent être des marques commerciales, des listes clients, des licences, des technologies brevetées, des bases de données…
Les actifs incorporels sont amortis sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur nature.
3.6.1 Logiciels
L'activité principale de Prologue consiste à concevoir et éditer des logiciels. De ce fait, la problématique liée à la comptabilisation des actifs incorporels porte principalement sur la comptabilisation des logiciels acquis et des logiciels créés ou développés en interne.
Pour vérifier si un actif incorporel généré en interne remplit les critères de comptabilisation, la norme IAS 38 distingue deux phases d'élaboration de l'actif :
- une phase de recherche, et
- une phase de développement.
Un actif incorporel en phase de développement (ou de la phase de développement pour un projet interne) doit être comptabilisé si et seulement si l'entité peut démontrer les éléments suivants :
- la faisabilité technique de réalisation de l'actif de façon à ce qu'il puisse être utilisé ou vendu ;
- l'intention et la capacité d'achever l'immobilisation ou de la vendre ;
- la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif ;
- la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. La norme précise que la société doit démontrer l'existence d'un marché actif pour le produit de l'actif ou pour l'actif lui-même ou, s'il est utilisé en interne, l'utilité de l'actif incorporel ;
-
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, adéquates pour achever le développement, utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
-
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. Les travaux de développement répondant aux critères ci-dessus sont comptabilisés à l'actif du bilan consolidé, ils sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.
En 2008, aucune charge de Recherche et Développement n'a été activée.
3.7 Immobilisations corporelles
Suivant la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, les actifs corporels sont des éléments corporels qui sont détenus en vue de leur utilisation soit pour la production ou la fourniture de biens ou de services, soit en vue de leur location à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'un exercice.
Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. Les actifs corporels sont évalués à leur valeur d'achat ou de production diminué du cumul des amortissements et, si nécessaire, des pertes de valeur.
En application de la méthode dite « approche par composants », chaque partie d'un actif corporel dont le coût constitue une part significative du montant total de l'actif peut être amortie séparément.
Le groupe Prologue distingue 4 catégories d'actifs corporels :
- les terrains,
- les constructions,
- les aménagements, le mobilier et le matériel,
- le matériel informatique.
Le tableau ci-dessous fournit la durée d'amortissement retenue pour chaque catégorie d'immobilisation :
| Catégorie d'immobilisation | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Terrains | - |
| Constructions | |
| - Structure | 40 ans |
| - Aménagements | 15 ans |
| Agencements | 10 ans |
| Mobiliers | 10 ans |
| Matériel de bureau | 5 ans |
| Matériel pour le traitement de | 3 et 4 ans |
| l'information |
3.8 Contrats de location financement et location simple
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. La dette correspondante est inscrite au passif. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
3.9 Actifs financiers
Les actifs financiers du groupe comprennent des titres de participation, des prêts au personnel, des dépôts et cautionnements. En application du principe de prudence, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.
3.10 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation (IAS2).
3.11 Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale
Le Groupe apprécie à la clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l'analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier :
Lorsque les débiteurs concernés font l'objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire,…)
Pour toute créance impayée depuis plus d'un an
3.12 Autres actifs courants
3.12.1 Impôts différés
Suivant la norme IAS 12, Impôts sur le résultat, un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
-
n'est pas un regroupement d'entreprises ; et
-
à la date de transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale).
Les actifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt et les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Le groupe doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.
Compte tenu du montant significatif des déficits reportables en France au taux de droit commun qui représente un total de 51 211 K€ au 31 décembre 2008 et de la probabilité que des économies futures se réalisent, le groupe a décidé de ne pas constater d'impôt différé actif sur les différences temporelles et sur les déficits fiscaux au-delà des impôts différés passif constatés sur les différences temporelles.
3.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comptabilisée au bilan comprend la trésorerie en banque et la caisse.
Celle-ci prend en compte les découverts bancaires court terme accordés à nos filiales espagnoles.
Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières de placement et sont détenus à des fins de transaction,
facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur
Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
3.14 Intérêts minoritaires
Si les capitaux propres de fin de période d'une société consolidée sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le groupe.
3.15 Provisions pour Risques et Charges
Suivant la norme IAS 37, Provisions et passifs éventuels, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque :
- l'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
- il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.
3.15.1 Provision pour indemnité de départ en retraite
Le Groupe accorde aux salariés des sociétés françaises des indemnités de départ en retraite.
La base de cette provision est conforme aux dispositions de la convention collective de la Métallurgie.
Conformément à la norme IAS 19 "Avantages au personnel", dans le cadre des régimes à prestations définies, l'obligation nette du Groupe est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Les engagements de retraites et assimilés sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédit projetés.
Les écarts actuariels sont traités selon la méthode du corridor.
Le Groupe n'a pas d'engagement à prestations définies envers le personnel autre que l'IDR (Indemnité de départ à la retraite) Le groupe ne dispose pas d'actifs dédiés aux engagements envers le personnel.
3.15.2 Provision pour litiges
Le groupe est engagé dans des contentieux aux Prud'hommes et avec certains créanciers. Ces divers engagements correspondent à des obligations donnant lieu à une probable sortie de ressources dont le montant est déterminé avec fiabilité.
3.16 Emprunts et dettes financières
Les emprunts et dettes financières comprennent principalement :
- les avances de comptes courants d'associés
- les dettes liées aux contrats de location-financement
- les concours bancaires
3.17 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social.
La norme IFRS 5 s'appliquant à cette cession, les actifs et passifs d'Imecom Group avaient été classés en tant qu' "actifs et passifs non courants destinés à être cédés" au 31 décembre 2007.
Au 31 décembre 2008, ceux-ci ne figurent plus dans les comptes.
3.18 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires résulte essentiellement de concessions de licences de logiciels, de ventes de matériels et de prestations de services liées au traitement de l'information.
- Licences de logiciels et ventes de matériels
Les redevances afférentes aux licences de logiciels sont comptabilisées en chiffre d'affaires au moment de la livraison des produits dans la mesure où aucune obligation n'existe à l'égard des clients.
Le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matériels est considéré comme acquis par la livraison des produits.
- Prestations de services
Les prestations de services sont reconnues à l'avancement. Les contrats de maintenance vendus aux clients courent sur une période de 12 mois et peuvent donc s'étaler sur deux exercices. La part du contrat de maintenance se rapportant à l'exercice à venir est comptabilisée en produits constatés d'avance selon un mode de répartition calculé prorata temporis.
3.19 Résultat par action
Les résultats par action sont calculés à partir du résultat net part du groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :
- Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre d'actions existant à la date d'arrêté
- Le résultat net dilué par action prend en compte toutes les options de souscription d'actions déjà attribuées ou encore attribuables dans les limites en nombre et en délai fixées par les assemblées générales ayant autorisé la constitution des plans. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l'action.
3.20 Informations sectorielles
Pour l'exercice 2008, le Groupe a maintenu la présentation de son activité selon deux axes d'analyse telle que l'exige la norme IAS 14 soit :
Secteur d'activité :
- Edition de logiciel et Intégration de systèmes
Secteur géographique :
- Europe
- USA
La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels qui vient remplacer la norme IAS 14 – Informations Sectorielles est d'application obligatoire pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer cette norme par anticipation et n'a pas encore analysé tous les impacts de cette nouvelle norme sur l'information financière.
3.21 Subventions publiques
La norme IAS20 s'applique à la comptabilisation et à l'information à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l'information à fournir sur les autres formes d'aides publiques.
Elles peuvent être soit liées à des actifs, soit liées au résultat.
Les subventions publiques doivent êtres comptabilisées en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres. La méthode de comptabilisation retenue est l'approche par le résultat en "Autres produits et charges d'exploitation" (Résultat opérationnel courant).
4. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
4.1 Vente de Imecom Group à Mandarine
Conformément au protocole d'accord signé le 26 décembre 2007 avec la société MANDARINE GROUP SA, PROLOGUE, maison mère, a procédé le 15 février 2008 à la cession du bloc majoritaire qu'elle détenait dans sa filiale IMECOM GROUP SA et qui représentait 84,15% du capital social. Le prix de cette cession s'élève à 2,05 M€ et a un impact positif sur la trésorerie du Groupe de 0,7 M€.
Cette opération se traduit par un produit net de cession de 727 K€ (cf §5.2.7)
La cotation des titres de la société IMECOM GROUP était suspendue depuis le 2 novembre 2004. En accord avec l'Autorité des Marchés Financiers, la cotation des titres IMECOM GROUP SA a repris le 28 décembre 2007.
Cette cession est devenue définitive après la réalisation des cessions des filiales de la holding IMECOM GROUP SA (hors la filiale IMECOM UK Ltd en cours de liquidation) telle que détaillée ci-dessous :
-
PROLOGUE a acquis les titres de la société IMECOM SA détenus par IMECOM GROUP SA (soit 72,73 % du capital) pour 1,2 M€ portant ainsi sa participation à 99,33 % dans IMECOM SA,
-
IMECOM SA a acquis les titres de la société IMECOM Inc détenus par IMECOM GROUP SA (soit 54 % du capital) pour 0,3 M€ portant ainsi sa participation à 100 % dans IMECOM Inc.
-
IMECOM SA a acquis les titres et les comptes courants des sociétés IMECOM Iberica et IMECOM GmbH détenus par IMECOM GROUP SA pour 3 euros.
Les trois cessions internes ci-dessus, déjà consolidées à 100 % par le Groupe, n'ont pas eu d'impact sur les comptes consolidés.
4.2 Plan de continuation
Au 31 décembre 2008, le total restant des dettes remboursables, sur une durée maximum de 10 ans, s'élève à 16 315 K€ en valeur de remboursement dont 329 K€ de dettes "Groupe"(cf § 4.3).
Par ailleurs, dans le cadre du jugement du Tribunal de Commerce du 11 décembre 2006, qui avait accepté les demandes de modifications du plan, une seconde opération de capitalisation de 3 millions d'euros, pour rester en conformité avec les engagements du plan de continuation, devait intervenir avant le 31 décembre 2007.
Cependant, les conditions de marché depuis la fin de l'année 2007 n'ont pas été favorables au montage d'une telle opération.
En 2009, à la faveur de la loi LME d'août 2008, Prologue a prévu d'engager, dans le cadre du plan de continuation, une négociation du passif afin de réduire sa dette. La société réalisera si nécessaire, une opération d'augmentation de capital pour racheter comptant la totalité de la dette résiduelle après abandon d'une partie des créances. Prologue sortira ainsi du plan de continuation.
4.3 Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation
Suite à l'arrêté de l'état des créances dans le cadre de la procédure collective du Groupe Prologue, les dettes ont été rééchelonnées sur une durée de 10 ans.
Au 31 décembre 2006, du fait de l'approbation par le Tribunal de commerce du plan de continuation, les échéances des dettes des créanciers ayant accepté l'option B ont été arrêtées et étalées jusqu'à 10 ans.
Le paragraphe AG4 de l'annexe A de l'IAS 32 précise que les dettes liées à la procédure collective sont des passifs financiers au sens de l'IAS 32.
Compte tenu de la nature des dettes liées à la procédure collective à rembourser dans le cadre du plan de continuation, le Groupe va conserver ce passif jusqu'à échéance.
Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s 'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective.
Par conséquent, les dettes relatives au plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans).
Du fait de la situation particulière du groupe, de l'inexistence d'un marché secondaire pour la dette du groupe et en l'absence de transaction de financement récente du groupe permettant d'appréhender une prime de risque, il a été retenu par prudence un taux d'actualisation de 4 % qui fait référence au taux de rémunération des obligations d'État sur 10 ans.
Le résultat de l'actualisation (3 705 K€) a été comptabilisé en tant que produit financier au compte de résultat du 31 décembre 2006.
Depuis l'exercice 2007, le Groupe constate par le compte de résultat le coût financier de l'actualisation des dettes liées à la procédure collective, conformément à IAS 39-56, au travers du processus d'amortissement lors de chaque remboursement Au titre de l'exercice 2008 ce coût financier s'élève à 542 K€ (cf § 5.2.8 de l'annexe aux comptes consolidés)
4.4 Crédit Impôt Recherche
Prologue a effectué depuis 2005, la maintenance et l'homogénéisation de son offre logicielle autour du concept Use it Suite.
En 2007, elle a souhaité rebâtir son offre technologique et entreprend d'effectuer des travaux de recherche et développement innovants éligibles au crédit impôt recherche.
Elle devient partenaire clef du projet européen Mobithin, pour le développement de la solution client léger de demain, et oriente ses autres projets en intégrant sa stratégie Abal-Critéria dans l'offre Use it.
Au titre de l'exercice 2008, un produit de 180 K€ a été comptabilisé au titre du CIR en "Autres produits et charges d'exploitation" contre 418 K€ en 2007.
4.5 Subvention d'exploitation
La commission de la communauté européenne, dans le cadre du projet européen Mobithin a accordé une subvention publique à différentes entités dont fait partie Prologue. Le montant total qu'il est prévu d'allouer à Prologue sur une période de 30 mois à compter du 1er janvier 2008 s'élève à 609 K€.
Au titre de l'exercice 2008, ce montant a été comptabilisé en compte de résultat en "Autres produits et charges d'exploitation" à hauteur des coûts correspondants enregistrés pour cette même période, soit 208 K€.
4.6 Autres faits caractéristiques
- L'établissement secondaire de Prologue, maison mère, situé à Chasseneuil du Poitou (86) a été fermé le 30 juin 2008 après le reclassement du personnel. Cette fermeture n'a pas eu d'incidence sur les comptes.
- La filiale, Imecom GmbH est liquidée depuis le 5 août 2008 et est sortie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2008.
- Au 31 décembre 2008, la filiale Prologue GmbH n'a plus de salarié.
- Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Prologue du 25 juin 2008 les actionnaires ont donné délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital d'un montant maximum de 40 M€ et ce pour une période de 26 mois soit jusqu'au 24 août 2010.
4.7 Contexte de crise financière
Impact sur l'activité :
Compte tenu de la crise économique dans le monde et en particulier en Europe de l'ouest on peut s'attendre, dans les mois à venir, à un ralentissement de la croissance.
Cependant, le groupe considère que l'impact sur le chiffre d'affaires ne sera pas trop significatif du fait de la répartition et du nombre important de clients dont il dispose même si la-majorité de l'activité (97,7 %) est réalisée sur le marché européen et dans une moindre mesure (2,3 %) sur le marché nord-américain.
Impact sur le financement de l'activité :
Malgré les sommes restant à apurer, dans le cadre du plan de continuation, un certain nombre de données permettent au groupe :
-
D'une part, de considérer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'appréhender sans risque majeur le remboursement des prochaines échéances du plan de continuation,
-
D'autre part, de confirmer l'hypothèse de base de continuité d'exploitation retenue sans que celle-ci ne soit subordonnée à l'augmentation de capital (cf § 4.2).
Les données retenues sont :
- Le budget prévisionnel 2009 :
Le budget, tel qu'il est prévu, est le premier critère d'analyse qui permet au Groupe de confirmer qu'il est en mesure de faire face à ses obligations et d'assurer la pérennité de son activité.
- La reconduction des lignes de crédit en Espagne :
Depuis 2007 le groupe dispose, en Espagne d'autorisations de découverts court terme.
Au 31 décembre 2008, le total des autorisations s'élèvent à 1 849 K€ et a été utilisé à hauteur de 1 534 K€.
Depuis le début de l'année 2009, ces autorisations ont déjà été reconduites pour un montant de 430 K€. Les dates d'échéance des autres crédits expirent entre mai et octobre 2009.
- Le remboursement du Crédit Impôt Recherche en France :
Le crédit impôt recherche représente un montant total de 598 K€ pour 2007 et 2008. Il a été calculé sur les projets de recherche et développement éligibles à ce dernier tel que le projet Mobithin approuvé par la Commission Européenne le 7 décembre 2007. Le 15 septembre 2008, Prologue a obtenu du Ministère de la Recherche un avis favorable sur l'éligibilité de ses activités de recherche. Le 20 janvier 2009, une demande de remboursement du CIR 2007 (418 K€) a été déposée auprès du Service des Impôts.
5. INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES
5.1 POSTES DU BILAN
5.1.1 Ecarts d'acquisition
| Désignation | Valeur Brute | (en milliers d'euros) Dépréciations |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nette | |||||||
| 31/12/2007 | + ou (-) | 31.12.2008 | 31.12.2007 | + ou (-) | 31/12/2008 | ||
| Prologue | 5 625 | 5 625 | 5 625 | 5 625 | |||
| Alhambra | 4 553 | 4 553 | 581 | 581 | 3 972 | ||
| Eidos | 561 | 561 | 11 | 11 | 550 | ||
| Ergonet | 1 057 | 1 057 | 1 057 | 1 057 | |||
| IMECOM Group | 2 279 | (2 279) | - | 2 279 | (2 279) | - | |
| Thinweb | 640 | 640 | 640 | 640 | |||
| Wizard | 709 | 709 | 709 | 709 | |||
| Prologue GmbH | 26 | 26 | 26 | 26 | |||
| Prologue Espagne | 5 | 5 | 5 | 5 | |||
| Total | 15 455 | (2 279) | 13 176 | 10 933 | (2 279) | 8 654 | 4 522 |
5.1.2 Immobilisations incorporelles
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | + | - | Reclassement | Ecart de | 31/12/2008 | |
| conversion | ||||||
| Valeurs brutes : | ||||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours | ||||||
| de développement | 1 658 | 94 | - | (435) | - | 1 317 |
| Autres Immobilisations | ||||||
| Incorporelles | 43 | - | - | - | - | 43 |
| Total | 1 701 | 94 | - | (435) | - | 1 360 |
| Amortissements : | ||||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours | ||||||
| de développement | 1 127 | 112 | - | (151) | - | 1 088 |
| Autres Immobilisations | 33 | |||||
| Incorporelles | 33 | - | - | - | - | |
| Total | 1 160 | 112 | - | (151) | - | 1 121 |
| Valeurs nettes : | ||||||
| Logiciels acquis, créés ou en cours | ||||||
| de développement | 531 | (18) | - | (284) | - | 229 |
| Autres Immobilisations | ||||||
| Incorporelles | 10 | - | 10 | |||
| Total | 541 | (18) | - | (284) | - | 239 |
5.1.3 Immobilisations corporelles
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | + | - | Reclassement | Ecart de | 31/12/2008 | |
| conversion | ||||||
| Valeurs brutes : | ||||||
| Terrain | 579 | - | - | - | - | 579 |
| Constructions | 3 459 | - | - | - | - | 3 459 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 2 029 | 227 | 80 | 435 | 8 | 2 619 |
| Matériel informatique | 332 | 27 | - | - | - | 359 |
| Total | 6 399 | 254 | 80 | 435 | 8 | 7 016 |
| Amortissements : | ||||||
| Terrain | - | - | - | - | - | |
| Constructions | 1 681 | 79 | - | - | - | 1 760 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 1 292 | 384 | 24 | 151 | 8 | 1 811 |
| Matériel informatique | 267 | 43 | - | - | - | 310 |
| Total | 3 240 | 506 | 24 | 151 | 8 | 3 881 |
| Valeurs nettes : | ||||||
| Terrain | 579 | - | - | - | - | 579 |
| Constructions | 1 778 | (79) | - | - | - | 1 699 |
| Aménagements, mobilier, matériel | 737 | (157) | 56 | 284 | - | 808 |
| Matériel informatique | 65 | (16) | - | - | - | 49 |
| Total | 3 159 | (252) | 56 | 284 | - | 3 135 |
5.1.4 Actifs financiers
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | + | - | Reclassement (1) | 31/12/2008 | |
| Valeurs brutes | |||||
| Autres titres de participation | 3 | - | - | 27 | 30 |
| Prêts au personnel | 245 | - | - | - | 245 |
| Autres (dépôts et cautionnements) | 117 | 13 | 42 | - | 88 |
| Total | 365 | 13 | 42 | 27 | 363 |
| Dépréciations | |||||
| Autres titres de participation | - | - | - | (27) | (27) |
| Prêts au personnel | (245) | - | - | - | (245) |
| Autres (dépôts et cautionnements) | (26) | - | 26 | - | - |
| Total | (271) | - | 26 | (27) | (272) |
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Autres titres de participation | 3 | - | - | - | 3 |
| Prêts au personnel | - | - | - | - | - |
| Autres (dépôts et cautionnements) | 91 | 13 | 16 | - | 88 |
| Total valeurs nettes | 94 | 13 | 16 | - | 91 |
(1) Reclassement des titres de la société Imecom UK (0,35% détenus par Imecom SA) sortie du périmètre de consolidation suite à la cession de Imecom Group et Imecom UK.
5.1.5 Actifs et passifs financiers
Au 31 décembre 2008, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Classement IAS 32-39 | Passif financier au coût amorti |
Passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Prêts et créances | |
| Actifs financiers | 91 | |||
| Clients et comptes rattachés | 5 072 | |||
| Charges constatées d'avance | 257 | |||
| Avoirs à recevoir | 27 | |||
| TVA | 560 | |||
| Autres créances fiscales | 689 | |||
| Compte de garantie et réserve Factor | 958 | |||
| Autres débiteurs (nets) | 74 | |||
| Emprunts et dettes financières long terme | 1 778 | 666 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés long terme | 1 583 | 741 | ||
| Autres passifs non courants | 10 013 | 3 384 | ||
| Emprunts et dettes financières court terme | 428 | 1 790 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés court terme | 215 | 4 309 | ||
| Autres dettes courantes | 1 130 | 5 359 |
Note : La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification soit à la juste valeur, soit au coût amorti.
Hormis le crédit-bail immobilier de 1 770 K€, les passifs financiers au coût amorti sont constitués des dettes liées à la procédure collective.
5.1.6 Stocks et en-cours
Ce poste comprend les stocks de périphériques, documentations et fournitures diverses ainsi que les encours de prestations de services.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | Variations | 31/12/2008 | ||
| Stocks de périphériques | 1 657 | (748) | 909 | |
| Dépréciations des stocks | (126) | (27) | (153) | |
| Total | 1 531 | (775) | 756 | |
5.1.7 Clients et comptes rattachés
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Clients et comptes rattachés | 6 598 | 6 751 |
| Effets à recevoir | 25 | 2 |
| Factures à établir | 14 | - |
| Clients douteux | 420 | 217 |
| Dépréciations créances douteuses ou litigieuses | (1 985) | (1 824) |
| Total | 5 072 | 5 146 |
Note : Seules les créances garanties sont cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession. Le montant de l'encours des créances cédées au 31 décembre 2008 est de 2,8 millions d'euros.
5.1.8 Echéancier des créances clients
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NON | TOTAL | ECHUES DEPUIS | |||||
| TOTAL | ECHUES | ECHUES | <30 jours | Entre 31 et | Entre 91 et | > 181 | |
| 90 jours | 180 jours | jours | |||||
| 31/12/2008 | |||||||
| Créances dont l'échéance | 5 072 | 3 665 | 1 407 | 794 | 328 | 165 | 120 |
| négociée est< à 1an | |||||||
| 31/12/2007 | |||||||
| Créances dont l'échéance négociée est< à 1an |
5 146 | 3 713 | 1 433 | 505 | 424 | 356 | 148 |
5.1.9 Autres créances courantes
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Avoirs à recevoir | 27 | 26 |
| Personnel et organismes sociaux | 18 | 107 |
| TVA déductible | 560 | 644 |
| Autres créances fiscales | 654 | 473 |
| Comptes de garantie et réserve factor | 958 | 692 |
| Débiteur M. Monterrubio (Alhambra) | 322 | 322 |
| Débiteur M. Perez (Alhambra) | 322 | 322 |
| Autres Débiteurs | 197 | 232 |
| Charges constatées d'avance | 257 | 82 |
| Dépréciation débiteurs M.Monterrubio et Perez | (644) | (644) |
| Dépréciation Autres débiteurs | (141) | (141) |
| Total | 2 530 | 2 115 |
5.1.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie figure à la page 54 du présent "Rapport Financier".
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Valeurs mobilières de placement (1) | 5 | 2 |
| Disponibilités | 2 283 | 2 179 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 288 | 2 181 |
| Concours bancaires courants | (1 543) | (1 213) |
| Concours bancaires non courants | (602) | (602) |
| Total | 143 | 366 |
(1) Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV de trésorerie à capitalisation.
Il n'existe aucune restriction à l'utilisation de la trésorerie des sociétés consolidées.
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | Dotations | Reprises | Reclassement (1) | 31/12/2008 | |
| Stocks | 126 | 153 | 126 | - | 153 |
| Clients et comptes Rattachés | 1 824 | 270 | 279 | 170 | 1 985 |
| Autres actifs courants | 785 | - | - | - | 785 |
| Total | 2 735 | 423 | 405 | 170 | 2 923 |
(1) Retraitement de la dépréciation sur compte client Imecom UK, sortie du périmètre de consolidation suite à la cession de Imecom Group et Imecom UK.
5.1.12 Capital et primes
Le capital social de 4989 881,00 € est composé de 4 989 881 actions de 1 € chacune.
L'évolution du capital se présente comme suit :
| Capital | Nombre d'actions |
|---|---|
| Nombre d'actions au 1er janvier 2008 |
4 989 881 |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2008 | 4 989 881 |
| Primes | en milliers d'euros |
| Primes au 1er janvier 2008 |
0 |
| Primes au 31 décembre 2008 | 0 |
5.1.13 Plans d'options de souscription d'actions et émission de BSA
o Plan d'options du 1 août 2006
L'assemblée Générale du 1 août 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir au bénéfice de Monsieur Eric DERMONT, Président Directeur Général de Prologue, 29 940 options donnant droit à la souscription de 149 700 actions au prix unitaire de 2,60 €. Le bénéficiaire disposera d'un délai de 8 ans pour lever les options
Le tableau suivant donne les principales informations concernant ce plan d'options :
| Date de l'assemblée d'origine | 1er août 2006 |
|---|---|
| Nombre maximum d'options autorisées | 29 940 |
| Nombre d'options attribuées | 29 940 |
| Date du Conseil d'Administration | 7 février 2007 |
| Nombre d'options attribuées restant à exercer | 29 940 |
| Nombre d'actions regroupées de 1 € nominal correspondantes pouvant être souscrites |
149 700 |
| Point de départ d'exercice des options | 5 mars 2007 |
| Date d'expiration des options | 4 mars 2015 |
| Prix de souscription par action | 2,60 euros |
En cas d'exercice de toutes les options de souscription d'actions (attribuées et restant à exercer), la dilution potentielle du capital à la clôture de l'exercice serait de 2,91%.
5.1.14 Réserves et résultat consolidés
La décomposition entre les réserves consolidées d'une part, le résultat consolidé d'autre part, a été explicitée dans le tableau de variation des capitaux propres.
5.1.15 Intérêts minoritaires
Les Intérêts minoritaires, représentant la quote-part de la situation nette des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires, sont ainsi composés:
| 31/12/2007 | Affectation du résultat |
(en milliers d'euros) Distribution de dividendes |
31/12/2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Alhambra | 200 | 37 | - | 237 |
| Total | 200 | 37 | - | 237 |
5.1.16 Emprunts et dettes financières long terme
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2007 | |
| Dettes OBSAR (Procédure Collective) | 152 | 87 | 65 | 156 |
| Emprunt lié au retraitement du contrat de | 1 415 | 1 415 | - | 1 770 |
| crédit-bail immobilier | ||||
| Dettes financières (Procédure Collective) | 211 | 121 | 90 | 234 |
| Dettes financières autres (1) | 666 | 666 | - | 724 |
| Total | 2 444 | 2 289 | 155 | 2 884 |
(1) Ce montant tient compte des concours bancaires des filiales étrangères en liquidation.
5.1.17 Fournisseurs et comptes rattachés (courants et non courants)
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | <1 an | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2007 | |
| Courants | Non courants | ||||
| Fournisseurs | 4 670 | 3 936 | 734 | - | 4 645 |
| Fournisseurs (Procédure collective) (1) | 1 798 | 215 | 908 | 675 | 1 814 |
| Fournisseurs Effets à payer | - | - | - | - | 590 |
| Fournisseurs Factures à recevoir | 380 | 373 | 7 | - | 358 |
| Total | 6 848 | 4 524 | 1 649 | 675 | 7 407 |
(1) Le total des fournisseurs "non courants" de la procédure collective s'élève à 1 583 K€
5.1.18 Autres passifs non courants
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 1-5 ans | >5 ans | 31/12/2007 | |
| Avances conditionnées | 562 | 322 | 240 | 578 |
| Dettes sociales et fiscales | 11 648 | 8 061 | 3 587 | 11 874 |
| Impôt Différé Passif | 57 | 57 | - | 87 |
| Crédit vendeur | 1 006 | 577 | 429 | 1 035 |
| Autres | 124 | 114 | 10 | 124 |
| Total | 13 397 | 9 131 | 4 266 | 13 698 |
La plupart de ces montants sont liées à la procédure collective
5.1.19 Dettes Procédure collective actualisées
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | |||
| Montant dû à l'échéance |
Actualisation | Valeur au Bilan de la Dette |
|
| Avances conditionnées | 765 | (123) | 642 |
| Dettes sociales | 6 718 | (1 103) | 5 615 |
| Dettes fiscales | 4 510 | (734) | 3 776 |
| Fournisseurs | 2 143 | (345) | 1 798 |
| Crédit vendeur | 1 304 | (220) | 1 084 |
| Dettes OBSAR | 206 | (33) | 173 |
| Dettes financières | 309 | (46) | 263 |
| Autres | 31 | (5) | 26 |
| Total | 15 986 | (2 609) | 13 377 |
5.1.20 Emprunts et dettes financières court terme
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Dettes OBSAR (Procédure Collective) | 21 | 17 |
| Emprunt lié au retraitement du contrat de crédit bail immobilier |
355 | 335 |
| Dettes financières Court Terme (1) | 52 | 26 |
| Comptes courants d'associés | - | 508 |
| Concours bancaires courants | 1 543 | 1 213 |
| Dettes financières autres | 247 | 4 |
| Total | 2 218 | 2 103 |
(1) Part à moins d'un an des dettes liées à la procédure collective
5.1.21 Provisions pour risques et charges
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | Dotations | Reprises | 31/12/2008 | ||
| Consommées | Non | ||||
| consommées | |||||
| Provisions pour litiges | 568 | 181 | 86 | 89 | 574 |
| Provisions pour retraites et | 246 | 42 | - | 11 | 277 |
| engagements assimilés | |||||
| Provisions pour charges | 174 | 66 | - | 33 | 207 |
| Autres provisions | 246 | - | - | - | 246 |
| Total | 1 234 | 289 | 86 | 133 | 1 304 |
Les provisions ci-dessus listées s'analysent ainsi :
-
"Provisions pour litiges" : Ce poste est constitué principalement de litiges prud'homaux en cours (437 K€)
-
"Autres provisions" : Ce poste concerne essentiellement le risque encouru par la fermeture de la filiale Prologue Belgique.
o Provisions pour indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ à la retraite sont versées en une fois au moment du départ à la retraite à l'initiative du salarié.
La charge correspondante est prise en compte dans le résultat sur l'exercice.
Cette comptabilisation suit les règles détaillées au § 3.15.1
La valeur actuelle totale de l'obligation au 31 décembre 2008 est de 286 K€, elle était de 234 K€ au 31 décembre 2007,
- Le coût des services rendus durant l'exercice 2008 est de 51 K€.
- Le coût financier de la période est égal à zéro.
- Les écarts actuariels totaux non encore comptabilisés à la clôture se montent à (8) K€.
-
Les prestations servies sur l'exercice ainsi que le coût des services passés sont nuls.
-
Le montant des écarts actuariels comptabilisés dans le compte de résultat de la période est égal à zéro.
- La partie de l'écart actuariel excédant 10% de la valeur actuelle de l'engagement est étalée sur une durée résiduelle moyenne de 23 ans au 31 décembre 2008.
Les principales hypothèses retenues en 2007 et 2008 sont les suivantes :
| 31/12/2008 | 30/12/2007 | |
|---|---|---|
| Effectif fin de période | 121 | 132 |
| Engagement envers le personnel | ||
| comptabilisé | 277 K€ | 246 K€ |
| Taux d'actualisation | 4,5 % | 4,5 % |
| Taux de charges sociales | 50 % | 40 % |
| Taux d'inflation | 0 % | 0 % |
| Taux de progression des salaires | 2 % | 2 % |
| 18-39 ans : 5 % | 18-39 ans : 5 % | |
| Taux de rotation des salariés | 40-49 ans : 3 % | 40-49 ans : 3 % |
| 50-65 ans : 1 % | 50-65 ans : 1 % | |
| Ecarts actuariels restant à | ||
| comptabiliser à la clôture | (8) K€ | 11 K€ |
| Ajustements liés à l'expérience | ||
| (en % de l'engagement) | 0 % | 0 % |
5.1.22 Autres dettes courantes
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Avances conditionnées (Procédure collective) | 80 | 64 |
| Dettes sociales et fiscales (1) | 4 236 | 4 351 |
| Crédit vendeur (Procédure collective) | 78 | 113 |
| Produits constatés d'avance | 1 948 | 2 277 |
| Autres | 147 | 35 |
| Total | 6 489 | 6 840 |
(1) Les dettes sociales et fiscales courantes se détaillent ainsi :
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Dettes sociales | ||
| Personnel et comptes rattachés | 720 | 661 |
| Organismes sociaux | 1 023 | 1 017 |
| Dettes sociales (Procédure Collective) –Part à moins d'un an | 561 | 893 |
| Sous total | 2 304 | 2 571 |
| Dettes Fiscales | ||
| TVA- Impôts sur les bénéfices | 1 307 | 1 202 |
| Autres Impôts et Taxes | 216 | 222 |
| Dettes fiscales (Procédure Collective) –Part à moins d'un an | 409 | 356 |
| Sous total | 1 932 | 1 780 |
| TOTAL | 4 236 | 4 351 |
5.2 COMPTE DE RESULTAT
5.2.1 Ventilation du chiffre d'affaires
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Par Métier | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
| Edition de Logiciels et Intégration de Systèmes |
31 889 | 28 746 |
| Total | 31 889 | 28 746 |
| Par Zone Géographique | 31/12/2008 | (en milliers d'euros) 31/12/2007 |
| Ventes Europe | 31 146 | 27 923 |
| Ventes USA | 743 | 823 |
| Total | 31 889 | 28 746 |
5.2.2 Achats consommés
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Achats | 5 326 | 6 967 |
| Variations de stocks | 537 | (666) |
| Autres achats et sous-traitance | 2 891 | 2 074 |
| Total | 8 754 | 8 375 |
5.2.3 Charges de personnel et effectifs
o Tableau d'analyse
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Salaires et traitements | 11 626 | 11 232 |
| Charges sociales | 4 053 | 3 842 |
| Total | 15 679 | 15 074 |
o Effectifs
| Total | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| Europe | USA | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Direction générale | 3 | 1 | 4 | 3 |
| Support technique | 69 | 2 | 71 | 72 |
| Commerciaux | 36 | 3 | 39 | 39 |
| Communication/marketing | 11 | - | 11 | 13 |
| Etudes / Production | 117 | - | 117 | 120 |
| Finances et administration | 21 | 1 | 22 | 26 |
| Qualité/informatique interne | 4 | - | 4 | 6 |
| Total | 261 | 7 | 268 | 279 |
L'effectif moyen du Groupe est de 288 personnes pour 2008 contre 275 en 2007.
5.2.4 Charges externes
| 31/12/2008 31/12/2007 Locations immobilières et charges locatives 491 436 Sous-traitance et honoraires 2 973 2 412 Publicité et communication 422 506 Frais généraux, locations mobilières, entretien et 414 445 |
|---|
| réparations, assurances |
| Personnel extérieur 69 93 |
| Transports, déplacements, télécommunications 764 846 |
| Autres 102 25 |
| Total 5 235 4 763 |
5.2.5 Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | (112) | (157) |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | (508) | (404) |
| Dotations aux amortissements | (620) | (561) |
| Dotations aux dépréciations des actifs circulants | (422) | (375) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (108) | (108) |
| Dotations aux provisions et dépréciations | (530) | (483) |
| Reprises sur dépréciations des actifs circulants | 405 | 1 015 |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 44 | 221 |
| Reprises sur provisions et dépréciations | 449 | 1 236 |
| Total dépréciations | (81) | 753 |
5.2.6 Autres produits et charges d'exploitation
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Redevances | (70) | (64) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (71) | (151) |
| Crédit Impôt recherche (1) | 180 | 418 |
| Subventions publiques (2) | 305 | |
| Autres | 19 | - |
| Total | 363 | 203 |
(1) L'information concernant le crédit impôt recherche est détaillée au § 4.4
(2) Le détail de la subvention accordée à Prologue dans le cadre du projet européen Mobithin est repris au § 4.5. Notre filiale espagnole a également bénéficié de subventions publiques à hauteur de 97 K€.
5.2.7 Autres produits et charges opérationnels
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Produit net de cession Imecom Group | 727 | - |
| Ajustements liés au Redressement Judiciaire | 4 | 29 |
| Produits et Charges liés aux litiges prud'homaux | 9 | 113 |
| Autres produits et charges opérationnels | (136) | (294) |
| Autres produits et charges opérationnels | (123) | (152) |
| Total | 604 | (152) |
La définition retenue par le groupe pour la catégorie "Autres produits et charges opérationnels" ne porte que sur les évènements dont le caractère est inhabituel, anormal, peu fréquent et dont le montant est particulièrement significatif.
Il a été décidé de faire entrer dans cette catégorie les éléments suivants :
- les ajustements de charges et produits dans le cadre du redressement judiciaire et du plan de continuation validé par le Tribunal de Commerce
- les charges liées aux litiges prud'homaux
- Le produit ,et de cession de Imecom Group. La réalisation de cette vente est détaillée au §4.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le choix de ces éléments est motivé par leur caractère inhabituel et permet de les distinguer des autres opérations réellement courantes.
5.2.8 Résultat financier net
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 7 | 26 |
| Intérêts et charges financiers | (233) | (159) |
| Charges liés au retraitement du crédit-bail immobilier | (109) | (128) |
| Coût de l'endettement net | (335) | (261) |
| Dotations et reprises aux amortissements et provisions financières | 28 | - |
| Gains et Pertes de Changes | - | 21 |
| Actualisation de la Dette liée au Redressement Judiciaire (1) | (542) | (553) |
| Autres produits et charges financiers | 4 | 3 |
| Autres Produits et Charges Financiers | (510) | (529) |
(*) L'explication relative à la comptabilisation de cette actualisation est détaillée au § 4.3 "Evaluation des dettes étalées dans le cadre du plan de continuation".
5.2.9 Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectif
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | ||
| Résultat net | 887 | (769) | |
| Charge d'Impôts | (274) | (250) | |
| Résultat avant impôt | 1 196 | (519) | |
| Taux d'imposition théorique | 34,43% | 34,43 % | |
| Charge / Produit d'impôt théorique | (400) | 179 | |
| Rapprochement | |||
| Effet des pertes de l'exercice non activées | (384) | (693) | |
| Utilisation de reports déficitaires non activés | 449 | 195 | |
| Différentiel de taux – France / étranger | 44 | 18 | |
| Autres | 17 | 52 | |
| Charge réelle d'impôt | (274) | (249) | |
| Taux d'imposition effectif | 23,62% | N/A |
5.2.10 Résultat par action
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | ||
| Nombre d'actions au 1er janvier | 4 989 881 | 65 088 133 |
| Sous-total | 4 989 881 | 65 088 133 |
| Regroupement par 100 des actions anciennes de 0.01 en action nouvelle de 1 € de nominal |
- | (64 437 252) |
| Augmentation du capital par émission d'actions nouvelles de 1€ de nominal | - | 4 339 000 |
| Impact de rachats/cessions d'actions propres | - | - |
| Total | 4 989 881 | 4 989 881 |
| Nombre moyen d'actions après effet dilutif | ||
| Nombre moyen pondéré avant effet dilutif | 4 989 881 | 4 633 251 |
| 29 400 options donnant droit à 149 700 actions | 149 700 | 149 700 |
| Total | 5 139 581 | 4 782 951 |
| Résultat net (part du Groupe) (K€) | 850 | (848) |
| Résultat par action (€) | 0,17 | (0,17) |
| Résultat par action dilué (€) | 0,17 | (0,18) |
6. INFORMATIONS SECTORIELLES
a) Résultat sectoriel par métier
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Edition de Logiciels et intégration de | ||
| systèmes | ||
| Chiffre d'affaires | 31 889 | 28 746 |
| Résultat opérationnel courant | 1 402 | 423 |
| Résultat opérationnel | 2 006 | 271 |
b) Résultat sectoriel par zone géographique
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Europe | ||
| Chiffre d'affaires | 31 146 | 27 923 |
| Résultat opérationnel courant | 1 307 | 304 |
| Résultat opérationnel | 1 716 | 180 |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| USA | ||
| Chiffre d'affaires | 743 | 823 |
| Résultat opérationnel courant | 95 | 119 |
| Résultat opérationnel | 290 | 91 |
c) Ventilation sectorielle des principaux postes du bilan par métier et par zone géographique
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres | |||||||
| Clients et | Autres | Dettes | Fournisseurs | dettes | |||
| 31/12/2008 | Actifs non | Stocks | comptes | créances | financières à | et comptes | courantes |
| courants | rattachés | courantes | court terme | rattachés | et non | ||
| courantes | |||||||
| Europe | 7 954 | 755 | 5 047 | 2 491 | 2 213 | 6 845 | 19 743 |
| USA | 33 | 1 | 25 | 39 | 5 | 3 | 143 |
| Total métier | 7 987 | 756 | 5 072 | 2 530 | 2 218 | 6 848 | 19 886 |
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres | |||||||
| Clients et | Autres | Dettes | Fournisseurs | dettes | |||
| Actifs non 31/12/2007 courants |
Stocks | comptes | créances | financières à | et comptes | courantes | |
| rattachés | courantes | court terme | rattachés | et non | |||
| courantes | |||||||
| Europe | 8 275 | 1 528 | 5 072 | 2 080 | 2 099 | 7 380 | 20 386 |
| USA | 41 | 3 | 74 | 35 | 4 | 27 | 152 |
| Total métier | 8 316 | 1 531 | 5 146 | 2 115 | 2 103 | 7 407 | 20 538 |
7. FACTEURS DE RISQUES
Les facteurs de risques sont détaillés dans le "Rapport sur les risques", présenté au chapitre 3 page 26 du Rapport Financier de l'exercice.
8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2008 se détaillent ainsi :
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Audit | ||
| Commissariat aux comptes, certification, | ||
| examen des comptes individuels et consolidés | ||
| • Prologue |
144 | 129 |
| • Filiales intégrées globalement |
56 | 70 |
| Autres diligences et prestations directement liées | ||
| à la mission du commissaire aux comptes | ||
| • Prologue |
2 | - |
| • Filiales intégrées globalement |
- | - |
| Sous-Total | 202 | 199 |
| Autres prestations rendues par les réseaux | ||
| aux filiales intégrées globalement | ||
| Juridique, fiscal, social | - | - |
| Autres | - | - |
| Frais H3C | 3 | 3 |
| Sous-Total | 3 | 3 |
| TOTAL | 205 | 202 |
9. AUTRES INFORMATIONS
9.1 FLUX DE TRESORERIE : VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||
| Stocks | 775 | (754) | |
| Clients et comptes rattachés | 74 | 3 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (560) | 2 461 | |
| Autres créances, autres dettes et comptes de régularisation (1) | (1 709) | (3 044) | |
| Total | (1 420) | (1 334) |
(1) Variation des postes créances et dettes fiscales et sociales, produits constatés d'avance et impôt sur les sociétés hors impôts différés.
9.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements Hors Bilan du Groupe au 31 décembre 2008 sont les suivants :
Engagements reçus :
Néant
Engagements donnés :
Prologue accorde des indemnités de départ en retraite, telles que définies au § 3.15.1 "Provision pour indemnité de départ en retraite". Les montants comptabilisés au titre de l'exercice 2008 et les principales hypothèses retenues sont repris au paragraphe 5.1.21.
Droits Individuels de Formation
Les heures capitalisées sur l'exercice au titre des droits individuels de formation et non consommées, au 31 décembre 2008, représentent 9 054 heures.
Compte tenu de l'avis rendu le 13 octobre 2004 par le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité et de la situation de l'entreprise dans ce domaine, aucune provision n'a été constatée au titre de ce droit nouveau créé par la loi du 4 mai 2004.Ces droits concernent les salariés des sociétés françaises Prologue (maison mère) et Imecom SA.
9.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE :
Les actions Prologue non regroupées (code ISIN FR0004039824) ont été radiées de la cote le 8 janvier 2009 (BALO n°153 du 22/12/2006).
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
COMPTES ANNUELS – EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- -le contrôle des comptes annuels de la société PROLOGUE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- -la justification de nos appréciations,
- -les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'entité à la fin de cet exercice.
II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisés dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
la note 2 "Principes généraux" de l'annexe rappelle l'hypothèse de base de continuité de l'exploitation retenue par votre société,
-
la note 1.2.1 "Plan de continuation" de l'annexe expose les principales modalités et étapes du plan, ainsi que l'appréciation de la société sur sa situation prévisionnelle de trésorerie.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nos travaux ont consisté à :
- obtenir les prévisions de trésorerie établies par la société,
-
apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour élaborer ces prévisions de trésorerie,
-
vérifier le caractère approprié des informations données dans les notes 1.2.2 et 2 de l'annexe relatives à la continuité de l'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie du rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur:
-la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
-la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Courbevoie et Paris, le 15 juin 2009
JPA MAZARS
Jacques POTDEVIN Hervé PUTEAUX Jean-Maurice EL NOUCHI
COMPTES CONSOLIDES – EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
Le contrôle des comptes consolidés de la société Prologue tels qu'ils sont joints au présent rapport,
La justification de nos appréciations,
La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
Les estimations comptables concourant à la présentation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisés dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
la note 3 "Résumé des principes comptables" de l'annexe rappelle l'hypothèse de base de continuité de l'exploitation retenue par votre société,
-
le paragraphe "Impact sur le financement de l'activité" de la note 4.7 "Contexte de crise financière" de l'annexe expose l'appréciation de la société sur sa situation prévisionnelle de trésorerie du groupe.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nos travaux ont consisté à :
-
obtenir les prévisions de trésorerie du groupe établies par la société,
-
apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues pour élaborer ces prévisions de trésorerie,
-
vérifier le caractère approprié des informations données dans la note 3 et dans le paragraphe "Impact sur le financement de l'activité" de la note 4.7 "contexte de crise financière" de l'annexe relatives à la continuité de l'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et Paris, le 15 juin 2009
JPA MAZARS
Jacques POTDEVIN Hervé PUTEAUX Jean-Maurice EL NOUCHI
ATTESTATION DU RESPONSABLE
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2008 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait aux Ulis, le 15 juin 2009
Eric DERMONT Président Directeur Général